Orange — Regulatory Filings 2011

Jan 6, 2011

France Télécom finalise l'avenant à son accord « Seniors » pour prendre en compte l'impact de la réforme des retraites

• ß France Télécom-Orange annonce l'entrée en vigueur d'un avenant à l'accord sur l'emploi des seniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrières pour ses collaborateurs en France. Cet avenant, daté du 23 décembre 2010, a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et FO. Ces quatre organisations syndicales représentent 68 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
• ß Cette adaptation de l'accord, initialement signé en novembre 2009, concerne le dispositif Temps Partiel Seniors (TPS). Il a pour but de prendre en compte l'impact de la réforme des retraites.
• ß Le Groupe devient ainsi l'une des premières entreprises françaises à s'adapter à cette réforme et à proposer des mesures, dans l'esprit de celle-ci, qui visent à maintenir et accompagner l'activité des seniors.
• ß Le dispositif Temps Partiel Seniors (TPS) a été élargi pour réintégrer les 8 000 salariés qui n'étaient plus éligibles du fait de la réforme des retraites. L'avenant confirme également le dispositif pour les 3 000 salariés déjà inscrits.
• ß De plus, l'avenant introduit le Temps Partiel Intermédiaire (TPI) qui permet aux salariés qui le souhaitent de travailler en temps partiel juste avant de rentrer dans le TPS.

La réforme des retraites a un impact direct sur le dispositif « Temps Partiel Seniors » (TPS), mis en place chez France Télécom par l'accord de novembre 2009. Cet accord permettait aux salariés éligibles à la retraite dans les trois ans et qui souhaitaient aménager leurs temps de travail de libérer du temps avant le départ effectif en retraite. Le TPS s'adresse à tous les salariés quel que soit leur statut, fonctionnaire et contractuel, et est valable sur une durée de trois ans (de 2010 à 2012). D'une durée minimum de 18 mois et maximum 3 ans, le principe est un temps partiel à 50 % sur-rémunéré et accompagné par l'entreprise, qui prend en charge les cotisations à la retraite sur une base de 100 %.

Avant la réforme, le Groupe estimait qu'environ 23 000 salariés étaient éligibles à ce dispositif, mais ce nombre a été réduit à 15 000 du fait de la réforme des retraites. L'objectif de l'avenant est de réintégrer ces 8 000 personnes, et d'accompagner et aménager leur fin de carrière pour ceux qui le souhaitent.

A fin 2010, plus de 3 000 salariés ont déjà intégré le dispositif TPS et travaillent déjà en temps partiel. L'avenant signé ce jour confirme que ces personnes restent bien dans ce dispositif selon les mêmes conditions.

Pour rendre plus attractif le dispositif TPS, le Groupe a amélioré l'une des quatre formules prévues dans l'accord initial. Pour l'option temps partiel rémunéré à 65 % du salaire, 24 mois sont désormais libérés au lieu de 18 mois précédemment. Le nouveau dispositif est organisé autour des 4 formules « à la carte » suivantes :

• 65 % du salaire : 1 an à mi-temps et 24 mois libérés (précédemment 18 mois)
• 70 % du salaire : 2 ans à mi-temps et 12 mois libérés
• 75 % du salaire : 2 ans et demi à mi-temps et 6 mois libérés
• 80 % du salaire : 3 ans à mi-temps, pas de temps libéré

L'avenant introduit également le Temps Partiel Intermédiaire (TPI), un nouveau dispositif qui permet aux salariés qui le souhaitent de travailler en temps partiel pendant une période de deux ans précédant

l'entrée dans le TPS. Le TPI permet de passer à 60 % de temps travaillé, avec une rémunération à 80 % et une prise en charge des cotisations retraite à 100 % par l'entreprise.

Le nombre de salariés qui devraient adhérer au dispositif (TPS et TPI) sur la période de l'accord est désormais estimé à 12 500 salariés.

Le Groupe avait initialement estimé une provision totale de 700 millions d'euros pour le TPS sur la période de l'accord (2010-2012). Compte tenu de cet avenant, cette provision est révisée à 1,2 milliard d'euros, soit 500 millions d'euros supplémentaires.

Le nouvel accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.

Rappelons que dans le cadre de l'accord sur l'emploi des séniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrière du 26 novembre 2009, France Télécom-Orange avait déjà mis en place plusieurs mesures en faveur du maintien dans l'emploi des seniors comme par exemple :

• l'engagement de poursuivre la garantie de l'accès à la formation des personnels âgés de 45 ans et plus
• la mise en place d'un entretien « Cap Carrières » pour les plus de 45 ans qui permet d'examiner avec un conseiller les perspectives de déroulement de carrière en fonction des souhaits du salarié et au regard des opportunités offertes par l'entreprise
• la valorisation du tutorat pour promouvoir une véritable culture de transmission des savoirs et savoir-faire
• l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite avec la mise en place d'un entretien « Cap Seniors » pour les personnels de plus de 55 ans qui permettent d'envisager les conditions d'aménagement des fins de carrière et d'effectuer des simulations précises concernant leur situation individuelle, et la mise en œuvre d'un « Temps Partiel Seniors » pour les personnels éligibles à la retraite sans décote dans les trois ans et qui souhaitent aménager leur temps de travail sur cette période

A propos de France Télécom

France Télécom, un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, a réalisé un chiffre d'affaires de 44,8 milliards d'euros en 2009 et de 33,7 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de 2010. Au 30 septembre 2010, le Groupe servait 203 millions de clients dans 32 pays, dont plus de 131 millions de clients Orange, la marque unique du Groupe pour l'internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le Groupe est présent. Au 30 septembre 2010, le Groupe comptait 144,5 millions de clients du mobile et 13,3 millions de clients ADSL et fibre dans le monde. Orange est l'un des principaux opérateurs européens du mobile et l'accès internet ADSL et l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales, sous la marque Orange Business Services.

Avec son projet d'entreprise « conquêtes 2015 », Orange s'adresse simultanément à ses salariés, à ses clients, à ses actionnaires et plus largement à la société dans laquelle l'entreprise évolue en s'engageant concrètement sur des plans d'actions. Ceux-ci concernent les salariés du Groupe grâce à une nouvelle vision des Ressources Humaines ; les réseaux, avec le déploiement des infrastructures du futur sur lesquelles le Groupe bâtira sa croissance ; les clients, avec l'ambition de leur offrir la meilleure expérience parmi les opérateurs grâce, notamment, à l'amélioration de la qualité de service ; et l'accélération du développement international.

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