
225C0857 FR0000133308-FS0414
26 mai 2025
Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.
ORANGE
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 23 mai 2025, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 mai 2025, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participations1 et CNP Assurances2 et LBP Prévoyance3 , le seuil de 10% des droits de vote de la société ORANGE et détenir, directement et indirectement, 317 805 828 actions ORANGE représentant autant de droits de vote, soit 11,94% du capital et 10,002% des droits de vote de cette société4 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| CNP Assurances |
15 653 161 |
0,58 |
15 653 161 |
0,49 |
| CDC (à titre direct) |
47 776 054 |
1,79 |
47 776 054 |
1,50 |
| Bpifrance Participations |
254 219 602 |
9,55 |
254 219 602 |
8,00 |
| LBP Prévoyance |
90 967 |
ns |
90 967 |
ns |
| LBP Assurances IARD |
66 044 |
ns |
66 044 |
ns |
| Total CDC |
317 805 828 |
11,94 |
317 805 828 |
10,002 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ORANGE sur le marché par CNP Assurances.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la CDC qui a franchi, indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances, le seuil légal de 10% des droits de vote de la société ORANGE, déclare ses intentions pour les six mois à venir :
- Le franchissement par la CDC du seuil légal de 10 % des droits de vote résulte de l'acquisitions d'actions par CNP Assurances et a été financé par les fonds propres de CNP Assurances ;
- La CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
1 Bpifrance Participations SA est contrôlée par Bpifrance SA, elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'Epic Bpifrance.
2 CNP Assurances est détenue par CNP Assurances Holding, elle-même détenue par La Banque Postale, elle-même détenue par La Poste, elle-même contrôlée par la CDC.
3 Contrôlée par la CDC.
4 Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 177 421 164 droits de vote, en application du 2 ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- La CDC se réserve la possibilité de procéder à des achats ou des cessions d'actions ORANGE, en fonction des opportunités et des conditions de marché, et dans le cadre de sa gestion d'actifs ;
- La CDC n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ORANGE ;
- La CDC n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de ORANGE, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- La CDC n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;
- La CDC n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ORANGE ; et
- La CDC n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société ORANGE. »
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