Major Shareholding Notification • Jul 19, 2023
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223C1101 FR0000133308-FS0576
17 juillet 2023
(Euronext Paris)
Ce franchissement de seuil résulte d'une augmentation du nombre d'actions ORANGE détenues à titre de collatéral.
Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions ORANGE détenues à titre de collatéral.
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1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 1 904 926 ADR ORANGE, (ii) 701 571 actions ORANGE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ORANGE, réglés exclusivement en espèce, (iii) 6 866 657 actions ORANGE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres, et (iv) 8 331 463 actions ORANGE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 10 356 418 actions ORANGE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 129 557 703 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4 Dont (i) 1 908 826 ADR ORANGE, (ii) 779 540 actions ORANGE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ORANGE, réglés exclusivement en espèce, (iii) 6 893 760 actions ORANGE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres, et (iv) 241 023 actions ORANGE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 10 357 434 actions ORANGE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
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