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Orange — Major Shareholding Notification 2022
Dec 19, 2022
1574_rns_2022-12-19_81fd53f2-daa3-47dc-bc02-43bde833f0df.pdf
Major Shareholding Notification
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222C2709 FR0000133308-FS0990
16 décembre 2022
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ORANGE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 16 décembre 2022, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en baisse, le 15 décembre 2022, le seuil de 5% du capital de la société ORANGE et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 132 236 953 actions ORANGE2 représentant autant de droits de vote, soit 4,97% du capital et 4,24% des droits de vote de cette société3 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions ORANGE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ORANGE détenues à titre de collatéral.
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1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 1 479 678 ADR ORANGE, (ii) 1 135 503 actions ORANGE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ORANGE, réglés exclusivement en espèce, (iii) 5 977 497 actions ORANGE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv) 3 860 948 actions ORANGE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 11 418 034 actions ORANGE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 119 303 529 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.