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Orange Interim / Quarterly Report 2010

Jul 29, 2010

1574_ir_8887-12-31_50f67454-ef66-4368-bcb3-f9d98c6c4014.pdf

Interim / Quarterly Report

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Société anonyme au capital de 10 594 839 096 euros Siège social : 6, place d'Alleray 75505 Paris Cedex 15 R.C.S. Paris 380 129 866

Rapport Financier du 1er semestre 2010

Le présent document constitue le rapport financier semestriel prévu par l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Il a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers et mis en ligne sur le site Internet de France Télécom le 29 juillet 2010.

sommaire

1 Comptes consolidés résumés du 1er semestre 2010 3
Compte de resultat consolide 4
Etat du resultat global consolide 5
Etat consolide de la situation financiere 6
Tableau des variations des capitaux propres consolides 8
Tableau des flux de tresorerie consolides 10
Information par secteur operationnel 12
ANNEXE
DES
COMPTES
CONSOLIDES
20
2 Rapport de gestion du 1er semestre 2010 39
2.1 V
ue d'ensemble
41
2.2 A
nalyse du compte de resultat et des depenses d'investissement du Groupe
47
2.3 A
nalyse par secteur operationnel
56
2.4 T
resorerie et endettement financier
69
2.5 I
nformations complementaires
73
3 Déclaration de la personne responsable 85
4 Rapport des commissaires aux comptes sur l'information
financière semestrielle 2010 87

Comptes consolidés résumés du 1er 1 semestre 2010

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 4
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE 5
ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE 6
TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 8
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES 10
INFORMATIONS PAR SECTEUR OPERATIONNEL 12
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES 20

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en millions d'euros, exceptées les données relatives au résultat par action) Note Au 30 juin 2010 Au 30 juin 2009 (1)
Chiffre d'affaires 22 144 22 418
Achats externes (9 162) (9 246)
Autres produits opérationnels 276 314
Autres charges opérationnelles (1 080) (1 081)
Charges de personnel (4 379) (4 251)
Résultat de cession d'actifs 2 (17)
Coût des restructurations (56) (98)
Dotation aux amortissements (3 042) (3 092)
Perte de valeur des écarts d'acquisition 3 - -
Perte de valeur des immobilisations (1) (14)
Résultat des entités mises en équivalence 5 12 81
Résultat d'exploitation 4 714 5 014
Coût de l'endettement fi nancier brut (1 002) (1 134)
Produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net 72 73
Gain (perte) de change (10) (1)
Autres produits et charges fi nanciers (28) (30)
Résultat fi nancier (968) (1 092)
Impôt sur les sociétés 4 (911) (1 256)
Résultat net des activités poursuivies 2 835 2 666
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession 2 1 130 98
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 965 2 764
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère 3 725 2 561
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 8 240 203
Résultat par action (en euros) 8
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux propriétaires de la
société mère
■ de base 0,98 0,93
■ dilué 0,98 0,93
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession attribuable aux
propriétaires de la société mère
■ de base 0,43 0,04
■ dilué 0,43 0,04
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère
■ de base 1,41 0,97
■ dilué 1,41 0,97

(1) Les effets des changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5. Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(en millions d'euros) Note Au 30 juin 2010 Au 30 juin 2009 (1)
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 965 2 764
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 6 (89) (23)
Actifs disponibles à la vente 6 (5) 10
Couverture de flux de trésorerie 6 108 (133)
Couverture d'investissement net 6 (50) 11
Ecarts de conversion 6 1 199 (303)
Eléments du résultat global des entités mises en équivalence 6 (11) -
Impôt sur les autres éléments du résultat global 6 18 48
Autres éléments du résultat global des activités poursuivies 1 170 (390)
Couverture de flux de trésorerie 1 (53)
Ecarts de conversion 1 023 388
Autres éléments du résultat global des activités cédées
ou en cours de cession 1 024 335
Autres éléments du résultat global de l'ensemble consolidé 2 194 (55)
Résultat global consolidé 6 159 2 709
Résultat global attribuable aux propriétaires de la société mère 5 893 2 586
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 266 123

(1) Les effets des changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5. Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE

(en millions d'euros) Note Au 30 juin
2010
Au 31 décembre
2009 (1)
ACTIF
Ecarts d'acquisition 27 960 27 797
Autres immobilisations incorporelles 9 920 9 953
Immobilisations corporelles 23 305 23 547
Titres mis en équivalence 5 8 822 937
Actifs disponibles à la vente 138 220
Prêts et créances non courants 7 1 539 2 554
Actifs fi nanciers non courants à la juste valeur par résultat 75 199
Dérivés de couverture actifs non courants 7 812 180
Autres actifs non courants 12 32
Impôts différés actifs 4 3 028 3 775
Total de l'actif non courant 75 611 69 194
Stocks 562 617
Créances clients 5 289 5 451
Prêts et autres créances courants 7 141 1 093
Actifs fi nanciers courants à la juste valeur par résultat, hors quasi-disponibilités 935 91
Dérivés de couverture actifs courants 7 105 18
Autres actifs courants 1 871 1 828
Impôt courant 4 87 142
Charges constatées d'avance 510 407
Quasi-disponibilités 7 6 414 2 911
Disponibilités 7 1 081 894
Total de l'actif courant 16 995 13 452
Actifs destinés à être cédés 2 - 8 264
TOTAL DE L'ACTIF 92 606 90 910

(1) Les effets des changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5. Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

240

341

975

369

1 511

2 220

2 453

24 528

92 606

4

2

73

1

1 687

1 217

2 629

2 443

22 093

3 180

90 910

282

(en millions d'euros) Note Au 30 juin
2010
Au 31 décembre 2009 (1)
PASSIF
Capital social 10 595 10 595
Prime d'émission 15 730 15 730
Réserves 4 230 539
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société Mère 30 555 26 864
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 2 382 2 713
Total capitaux propres 8 32 937 29 577
Dettes fournisseurs non courantes 400 411
Passifs financiers non courants au coût amorti, hors dettes fournisseurs 30 644 30 502
Passifs financiers non courants à la juste valeur par résultat 259 614
Dérivés de couverture passifs non courants 179 693
Avantages du personnel non courants 1 349 1 223
Provisions non courantes 764 1 009
Autres passifs non courants 546 565
Impôts différés passifs 4 1 000 1 043
Total des passifs non courants 35 141 36 060
Dettes fournisseurs courantes 7 378 7 531
Passifs financiers courants au coût amorti, hors dettes fournisseurs 9 041 6 230

Passifs financiers courants à la juste valeur par résultat

Passifs liés aux actifs destinés à être cédés

Dérivés de couverture passifs courants

Avantages du personnel courants

Dettes d'impôt sur les sociétés

Produits constatés d'avance

Total des passifs courants

Provisions courantes

TOTAL DU PASSIF

Autres passifs courants

(1) Les effets des changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5. Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Nombre d'actions
(montants en millions d'euros) Note émises Capital social Prime d'émission
Solde au 1er janvier 2009 2 614 991 236 10 460 15 325
Effet du changement de méthode de comptabilisation des entités
sous contrôle conjoint 1
Effet du changement de méthode de reconnaissance des gains
et pertes actuariels 1
Solde au 1er janvier 2009 après effet des changements de
méthode
2 614 991 236 10 460 15 325
Résultat global consolidé
Augmentation de capital 33 625 804 134 404
Rémunération en actions
Rachat d'actions propres
Distribution de dividendes
Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des fi liales
Autres mouvements
Solde au 30 juin 2009 2 648 617 040 10 594 15 729
Résultat global consolidé
Augmentation de capital 92 734 1 1
Rémunération en actions
Rachat d'actions propres
Distribution de dividendes
Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des fi liales
Autres mouvements
Solde au 31 décembre 2009 2 648 709 774 10 595 15 730
Résultat global consolidé
Augmentation de capital 8 56 999
Rémunération en actions 8
Rachat d'actions propres 8
Distribution de dividendes 8
Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des fi liales
Autres mouvements
Solde au 30 juin 2010 2 648 766 773 10 595 15 730

Z DETAIL DE LA VARIATION DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL

Attribuables aux propriétaires de

Note Actifs
disponibles
à la vente
Instruments
fi nanciers
de couverture
Ecarts de
conversion
Gains
et pertes
actuariels
Solde au 1er janvier 2009 26 645 (135)
Effet du changement de méthode de comptabilisation
des entités sous contrôle conjoint
Effet du changement de méthode de reconnaissance des gains
et pertes actuariels
(90)
Solde au 1er janvier 2009 après effet des changements
de méthode
26 645 (135) (90)
Variation 6 10 (179) 172 (28)
Solde au 30 juin 2009 36 466 37 (118)
Variation 22 (54) 0 (24)
Solde au 31 décembre 2009 58 412 37 (142)
Variation 6 (5) 57 2 185 (71)
Solde au 30 juin 2010 53 469 2 222 (213)

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.


Attribuables aux propriétaires de France Télécom S.A. Attribuables
Attribuables aux pa rticipations ne donnant l oas le contrôle
Réserves Autres éléments
du résultat global
Total Réserves Autres éléments
du résultat global
Total Total capitaux propres
988 317 27 090 3 360 238 3 598 30 688
(71) (2) (73) (73)
4 (62) (58) (14) (14) (72)
992 255 27 032 3 289 222 3 511 30 543
2 561 25 2 586 203 (80) 123 2 709
538 538
23 23 1 1 24
(21) (21) (21)
(2 091) (2 091) (556) (556) (2 647)
(2) (2) (662) (662) (664)
(112) (112) (7) (7) (119)
1 350 280 27 953 2 268 142 2 410 30 363
457 (32) 425 181 79 260 685
2 2
14 14 2 2 16
(16) (16) (16)
(1 588) (1 588) (15) (15) (1 603)
2 2 3 3 5
72 72 53 53 125
291 248 26 864 2 492 221 2 713 29 577
3 725 2 168 5 893 240 26 266 6 159
0 0
5 5 1 1 6
(36) (36) (36)
(2 117) (2 117) (598) (598) (2 715)
(36) (36) (6) (6) (42)
(18) (18) 6 6 (12)
1 814 2 416 30 555 2 135 247 2 382 32 937
France Télécom S.A. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
Autres
éléments
du résultat
global des
entités mises
en équivalence
Impôts
différés
Total Instruments
financiers
de couverture
Ecarts de
conversion
Gains
et pertes
actuariels
Impôts
différés
Total Total autres
éléments
du résultat
global
(219) 317 (5) 243 238 555
(2) (2) (2)
(4) 32 (62) 1 (19) 4 (14) (76)
(4) (187) 255 (5) 242 (19) 4 222 477
0 50 25 4 (87) 5 (2) (80) (55)
(4) (137) 280 (1) 155 (14) 2 142 422
0 24 (32) 2 90 (17) 4 79 47
(4) (113) 248 1 245 (31) 6 221 469
(11) 13 2 168 2 37 (18) 5 26 2 194
(15) (100) 2 416 3 282 (49) 11 247 2 663

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(en millions d'euros) Note Au 30 juin 2010 Au 30 juin 2009 (1)
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 965 2 764
Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie
Dotation aux amortissements 3 042 3 504
Perte de valeur des immobilisations 3 14
Effet de résultat Everything Everywhere 2 (1 060) -
Résultat de cession d'actifs (1) 18
Dotations (reprises) des autres provisions (392) (262)
Résultats des entités mises en équivalence 5 (12) (81)
Impôt sur les sociétés 4 974 1 240
Résultat fi nancier 969 1 097
Ecarts de change nets et instruments dérivés opérationnels (9) 96
Rémunération en actions 7 24
Variation des stocks, des créances clients et des dettes fournisseurs
Diminution (augmentation) des stocks 113 177
Diminution (augmentation) des créances clients 398 221
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs 6 (389)
Autres variations du besoin en fonds de roulement
Diminution (augmentation) des autres créances (125) (106)
Augmentation (diminution) des autres dettes (20) (222)
Décision TPIUE du 30 novembre 2009 9 (964) -
Autres décaissements nets
Dividendes et produits d'intérêts encaissés 167 114
Intérêts décaissés et effet taux des dérivés net (1 217) (752)
Impôts sur les sociétés décaissés (270) (255)
Flux net de trésorerie généré par l'activité 5 574 7 202
Dont activités cédées ou en cours de cession 87 608
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions (cessions) d'immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 467) (2 422)
Augmentation (diminution) des fournisseurs d'immobilisations (390) (769)
Produits de cessions des actifs corporels et incorporels 23 58
Acquisitions de titres de participation nettes de la trésorerie acquise (69) (13)
Produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée (54) 3
Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs fi nanciers
Dépôt séquestre relatif à la décision TPIUE 9 964 -
Obligations Assimilables du Trésor (OAT) (303) (1 216)
Autres 331 578
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (1 965) (3 781)
Dont activités cédées ou en cours de cession (107) (221)
(en millions d'euros) Note Au 30 juin 2010 Au 30 juin 2009 (1)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Emissions
Emprunts obligataires 7 1 838 2 655
Autres emprunts 7 225 391
Remboursements
Emprunts obligataires 7 (525) (2 252)
Autres emprunts 7 (464) (937)
Partie capitaux propres des dettes hybrides - (97)
Autres variations
Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts
à court terme 7 59 737
Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à
la dette 7 799 (303)
Effet change des dérivés net 7 531 (137)
Rachat d'actions propres (24) (33)
Variations des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales
Dont FT España (1) (1 379)
Dont autres (41) 2
Variations de capital - actionnaires de la société mère 8 - 2
Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle 8 1 1
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle 8 (290) (275)
Dividendes versés par la société mère 8 (2 117) (1 553)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (9) (3 178)
Dont activités cédées ou en cours de cession 66 (396)
Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités 3 600 243
Dont activités cédées ou en cours de cession 46 (9)
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasi-
disponibilités et autres impacts non monétaires 90 34
Dont activités cédées ou en cours de cession 6 8
Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture 3 805 4 694
Dont disponibilités 894 928
Dont quasi-disponibilités 2 911 3 766
Dont activités cédées ou en cours de cession - 22
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture 7 495 4 971
Dont disponibilités 1 081 1 448
Dont quasi-disponibilités 6 414 3 523
Dont activités cédées ou en cours de cession 52 21

(1) Les effets des changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5. Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL

Z COMPTE DE RESULTAT AU 30 JUIN 2010

(en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde
Chiffre d'affaires 11 590 1 867 1 963 3 663
■ externe 11 000 1 848 1 943 3 487
■ inter-secteurs 590 19 20 176
Achats externes (4 320) (1 301) (880) (1 806)
Autres produits opérationnels 639 23 23 43
Autres charges opérationnelles (871) (135) (91) (204)
Charges de personnel (2 342) (88) (289) (332)
Résultat de cession d'actifs (3) (1) 1 (1)
Coût des restructurations (33) - (4) (3)
EBITDA 4 660 365 723 1 360
Dotation aux amortissements (1 074) (478) (476) (541)
Perte de valeur des écarts d'acquisition - - - -
Perte de valeur des immobilisations (1) (1) (1) -
Résultat des entités mises en équivalence 2 (1) - 30
Résultat d'exploitation 3 587 (115) 246 849
Résultat fi nancier
Impôt sur les sociétés
Résultat net des activités poursuivies
Résultat net des activités cédées
Résultat net de l'ensemble consolidé
INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS
■ hors licences de télécommunication 1 106 164 179 390
■ licences de télécommunication 285 - - -
■ fi nancés par location-fi nancement - 4 1 -
TOTAL INVESTISSEMENTS (4) 1 391 168 180 390

(1) Dont chiffre d'affaires réalisé au 30 juin 2010 en France pour 2 683 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 120 millions d'euros, en Espagne pour 12 millions d'euros, dans les autres pays d'Europe pour 300 millions d'euros et dans le reste du monde pour 459 millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés au 30 juin 2010 en France pour 97 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 4 millions d'euros, dans les autres pays d'Europe pour 15 millions d'euros et dans le reste du monde pour 29 millions d'euros.

(2) Dont chiffre d'affaires réalisé au 30 juin 2010 en France pour 726 millions d'euros, au Royaume Uni pour 16 millions d'euros et dans le reste du monde pour 38 millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés au 30 juin 2010 en France pour 207 millions d'euros

(3) Hors Everything Everywhere.

(4) Dont 910 millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et 1 575 millions d'euros au titre des immobilisations corporelles au 30 juin 2010.

Enti - tés sous
contrôle COI njoint
100 % (3) Activités cédées Opérateurs
Entités : Egypte/
Maurice/Guinée
Equatoriale
Eliminations
& Autres
Royaume-Uni Total
France Télécom
Eliminations
& Autres
Internationaux
et Services
Partagés (2)
Entreprises (1)
840 (20) 1 282 22 144 (1 295) 780 3 576
840 (13) 1 275 22 144 - 522 3 344
- (7) 7 - (1 295) 258 232
(367) 22 (920) (9 162) 2 961 (1 703) (2 113)
8 (36) 7 276 (2 104) 1 574 78
(70) 34 (78) (1 080) 438 (105) (112)
(55) - (97) (4 379) - (593) (735)
(1) - 1 059 2 - 6 -
- - (57) (56) - (8) (8)
355 - 1 196 7 745 - (49) 686
(143) - - (3 042) - (308) (165)
- - - - - = - · ·
- - (2) (1) - 2 -
- - - 12 - (18) (1)
212 - 1 194 4 714 _ (373) 520
9 - (1) (968)
(44) - (63) (911)
177 , 2 835
- 1 130 1 130
3 965
141 - 68 2 114 - 132 143
- - - 285 - - -
- - 4 86 - 76 5
141 - 72 2 485 - 208 148

Z COMPTE DE RESULTAT AU 30 JUIN 2009

(en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde
Chiffre d'affaires 11 846 1 920 1 900 3 564
■ externe 11 162 1 902 1 882 3 399
■ inter-secteurs 684 18 18 165
Achats externes (4 434) (1 373) (857) (1 697)
Autres produits opérationnels 745 24 14 69
Autres charges opérationnelles (886) (128) (73) (189)
Charges de personnel (2 296) (91) (266) (324)
Résultat de cession d'actifs (6) (3) 3 -
Coût des restructurations (44) - - (6)
EBITDA 4 925 349 721 1 417
Dotation aux amortissements (1 098) (523) (471) (506)
Perte de valeur des écarts d'acquisition - - - -
Perte de valeur des immobilisations (3) (1) 2 -
Résultat des entités mises en équivalence (12) - - 55
Résultat d'exploitation 3 812 (175) 252 966
Résultat fi nancier
Impôt sur les sociétés
Résultat net des activités poursuivies
Résultat net des activités cédées ou en cours de
cession
Résultat net de l'ensemble consolidé
INVESTISSEMENTS CORPORELS ET
INCORPORELS
■ hors licences de télécommunication 964 182 201 484
■ licences de télécommunication - - - 1
■ fi nancés par location-fi nancement - - - -
TOTAL INVESTISSEMENTS (3) 964 182 201 485

(1) Dont chiffre d'affaires réalisé au 30 juin 2009 en France pour 2 872 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 117 millions d'euros, en Espagne pour 8 millions d'euros, dans les autres pays d'Europe pour 315 millions d'euros et dans le reste du monde pour 511 millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés au 30 juin 2009 en France pour 96 millions d'euros, au Royaume-Uni pour 7 millions d'euros et dans le reste du monde pour 42 millions d'euros.

Dont investissements corporels et incorporels réalisés au 30 juin 2009 en France pour 292 millions d'euros.

(2) Dont chiffre d'affaires réalisé au 30 juin 2009 en France pour 647 millions d'euros et dans le reste du monde pour 41 millions d'euros.

(3) Dont 617 millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et 1 654 millions d'euros au titre des immobilisations corporelles au 30 juin 2009.

Opérateurs Activités
ou en cours
Entités sous
contrôle conjoint
100 %
Entreprises (1) Internationaux
et Services
Partagés (2)
Eliminations
& Autres
Total
France Télécom
Royaume-Uni Eliminations & Autres Entités : Egypte/
Maurice/Guinée
Equatoriale
3 824 688 (1 324) 22 418 2 541 (48) 829
3 585 488 - 22 418 2 523 (30) 829
239 200 (1 324) - 18 (18)
(2 316) (1 626) 3 057 (9 246) (1 696) 66 (333)
67 1 589 (2 194) 314 66 (88) 5
(83) (183) 461 (1 081) (196) 70 (60)
(697) (577) - (4 251) (195) - (50)
- (11) - (17) (1) - (1)
(15) (33) - (98) (20) - (1)
780 (153) - 8 039 499 - 389
(177) (317) - (3 092) (412) - (137)
- - - - - - -
(8) (4) - (14) - - -
- 38 - 81 - - -
595 (436) - 5 014 87 - 252
(1 092) (5) - (11)
(1 256) 16 - (48)
2 666 193
98 98 -
2 764
138 293 - 2 262 159 - 157
- - - 1 - - -
8 - - 8 3 - -
146 293 - 2 271 162 - 157

Z ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2010

(en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du Monde
Ecarts d'acquisition 15 305 4 723 1 770 5 678
Autres immobilisations incorporelles 2 300 1 468 815 1 051
Immobilisations corporelles 10 165 2 032 3 996 4 579
Titres mis en équivalence 53 1 1 754
Autres - - - 6
Total de l'actif non courant 27 823 8 224 6 582 12 068
Stocks 249 68 46 128
Créances clients 2 657 490 387 1 199
Charges constatées d'avance 103 58 30 91
Autres 1 835 32 34 282
Total de l'actif courant 4 844 648 497 1 700
TOTAL DE L'ACTIF 32 667 8 872 7 079 13 768
Total capitaux propres
Dettes fournisseurs non courantes 188 14 198 -
Avantages du personnel non courants 697 10 72 138
Provisions non courantes 401 143 49 92
Autres 518 - - -
Total des passifs non courants 1 804 167 319 230
Dettes fournisseurs courantes 3 777 1 017 517 1 612
Avantages du personnel courants 759 25 74 107
Provisions courantes 496 24 281 82
Produits constatés d'avance 1 683 93 153 276
Autres 1 272 55 528 572
Total des passifs courants 7 987 1 214 1 553 2 649
TOTAL DU PASSIF 9 791 1 381 1 872 2 879

(1) Certaines créances clients résultant du secteur Entreprises sont présentées au niveau du secteur France en charge de leur recouvrement, de l'ordre de 201 millions d'euros au 30 juin 2010. Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 316 millions d'euros, à la zone géographique Royaume-Uni pour 13 millions d'euros et à la zone géographique Reste du Monde pour 458 millions d'euros.

(2) Certaines créances clients résultant du secteur OISP sont présentées au niveau du secteur France en charge de leur recouvrement, de l'ordre de 27 millions d'euros au 30 juin 2010. Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 2 834 millions d'euros, à la zone géographique Royaume-Uni pour 3 144 millions d'euros et à la zone géographique Reste du monde pour 48 millions d'euros.

(3) Hors Everything Everywhere.

Entités sous contrôle conjoint 100 % (3)

Conjoint 100 % =
Egypte/Maurice/Guinée Opérateurs Internationaux
Equatoriale Total France Télécom Eliminations et non alloués et Services Partagés (2) Entreprises (1)
- 27 960 - 1 68 416
643 9 920 - 3 974 312
1 340 23 305 - 2 056 477
- 8 822 - 8 012 1
50 5 604 5 593 - 5
2 033 75 611 5 593 14 110 1 211
30 562 - 38 33
143 5 289 (1 672) 1 427 801
67 510 (26) 142 112
291 10 634 8 053 272 126
531 16 995 6 355 1 879 1 072
2 564 92 606 11 948 15 989 2 283
688 32 937 32 937
55 400 - - -
23 1 349 - 305 127
2 764 - 55 24
861 32 628 32 081 29 -
941 35 141 32 081 389 151
435 7 378 (1 672) 1 319 808
21 1 511 - 253 293
32 975 - 62 30
78 2 453 (27) 83 192
369 12 211 9 280 350 154
935 24 528 7 581 2 067 1 477
2 564 92 606 72 599 2 456 1 628

Z ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2009

(en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du Monde
Ecarts d'acquisition 15 305 4 723 1 788 5 511
Autres immobilisations incorporelles 2 042 1 662 842 1 043
Immobilisations corporelles 10 121 2 144 4 319 4 413
Titres mis en équivalence 57 2 1 724
Autres - - - 13
Total de l'actif non courant 27 525 8 531 6 950 11 704
Stocks 292 69 56 134
Créances clients 2 936 494 359 1 057
Charges constatées d'avance 96 19 24 49
Autres 1 365 32 29 255
Total de l'actif courant 4 689 614 468 1 495
TOTAL DE L'ACTIF 32 214 9 145 7 418 13 199
Actifs destinés à être cédé
TOTAL DE L'ACTIF
Total capitaux propres
Dettes fournisseurs non courantes 203 15 193 -
Avantages du personnel non courants 739 7 70 87
Provisions non courantes 635 154 52 78
Autres 536 - - -
Total des passifs non courants 2 113 176 315 165
Dettes fournisseurs courantes 3 836 1 244 603 1 528
Avantages du personnel courants 805 25 74 117
Provisions courantes 717 29 294 54
Produits constatés d'avance 1 710 78 155 263
Autres 1 082 31 44 269
Total des passifs courants 8 150 1 407 1 170 2 231
TOTAL DU PASSIF 10 263 1 583 1 485 2 396
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés
TOTAL DU PASSIF

(1) Certaines créances clients résultant du secteur Entreprises sont présentées au niveau du secteur France en charge de leur recouvrement, de l'ordre de 289 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 325 millions d'euros, à la zone géographique Royaume-Uni pour 12 millions d'euros et à la zone géographique Reste du Monde pour 446 millions d'euros.

(2) Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 2 933 millions d'euros, à la zone géographique Royaume-Uni pour 3 146 millions d'euros et à la zone géographique Reste du monde pour 52 millions d'euros.

(3) Hors la dette nette apportée de 1 407 millions d'euros et les liquidités issues des fl ux de trésorerie opérationnels de 172 millions, présentés dans le segment "Eliminations et non alloués".

Opérateurs Activités
ou en cours
Entités sous
contrôle conjoint
100 %
Entreprises (1) Internationaux
et Services
Partagés (2)
Eliminations et non alloués Total
France Télécom
Royaume-Uni (3) Eliminations & Autres Egypte/
Maurice/Guinée
Equatoriale
402 68 - 27 797 1 517 -
293 4 071 - 9 953 3 756 595
488 2 062 - 23 547 1 795 1 172
6 147 - 937 2 -
18 - 6 929 6 960 - 1 408 46
1 207 6 348 6 929 69 194 7 070 1 408 1 813
25 41 - 617 123 23
773 1 448 (1 616) 5 451 596 48 130
95 153 (29) 407 289 24
116 95 5 085 6 977 186 175 300
1 009 1 737 3 440 13 452 1 194 223 477
2 216 8 085 10 369 82 646 8 264 1 631 2 290
8 264 8 264 8 264
90 910 2 290
29 577 29 577 - 670
- - - 411 - 49
112 208 - 1 223 - 18
21 69 - 1 009 98 2
- 28 32 853 33 417 1 645 1 407 642
133 305 32 853 36 060 1 743 1 407 711
767 1 169 (1 616) 7 531 914 48 444
284 382 - 1 687 19 20
44 79 - 1 217 19 38
175 93 (31) 2 443 263 67
144 1 122 6 523 9 215 222 176 340
1 414 2 845 4 876 22 093 1 437 224 909
1 547 3 150 67 306 87 730 3 180 1 631 2 290
3 180 3 180 3 180
90 910 2 290

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

sommaire détaillé des notes
NOTE 1 Principes comptables 20 NOTE 7 Actifs et passifs fi nanciers 30
NOTE 2 Principales acquisitions, cessions
et variations de périmètre
24
NOTE 8 Capitaux propres 32
NOTE 9 Litiges et engagements contractuels
NOTE 3 Pertes de valeur 26 non comptabilisés 34
NOTE 4 Impôt sur les sociétés 27 NOTE 10 Transactions avec les parties liées 36
NOTE 5 Titres mis en équivalence 28 NOTE 11 Evénements postérieurs à la clôture 36
NOTE 6 Autres éléments du résultat global 29

NOTE 1 Principes comptables

Cette note décrit l'évolution des principes comptables appliqués par le Groupe France Télécom (ci-après dénommé "le Groupe") pour l'arrêté intermédiaire au 30 juin 2010 depuis l'établissement de ses comptes consolidés au titre de l'exercice 2009.

1.1 Base de préparation des informations financières

Les comptes ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration du 28 juillet 2010.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du premier semestre 2010 sont établis en conformité avec la norme comptable internationale IAS 34 "Information fi nancière intermédiaire", telle qu'adoptée par l'Union E uropéenne (UE) et publiée par l'IASB.

Les comptes semestriels sont établis suivant les mêmes principes qu'au 31 décembre 2009, sous réserve des éléments présentés aux paragraphes 1.3 et 1.4 et des spécifi cités de la norme IAS 34. Sur les périodes présentées, les normes et interprétations adoptées par l'UE (disponibles sur le site internet : www.ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_fr.htm#adopted.commission) sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB, à l'exception du découpage de la norme IAS 39 et des textes en cours d'adoption, ce qui est sans effet sur les comptes du Groupe. Par conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.

En l'absence d'une norme ou interprétation applicable à une transaction spécifi que ou un événement, la direction du Groupe fait usage de jugement pour défi nir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fi ables, de sorte que les états fi nanciers :

  • présentent une image fi dèle de la situation fi nancière, de la performance fi nancière et des fl ux de trésorerie du Groupe ;
  • traduisent la réalité économique des transactions ;
  • soient neutres ;
  • soient prudents ; et
  • soient complets dans tous leurs aspects signifi catifs.

1.2 Recours à des estimations et au jugement

Pour établir les comptes du Groupe, la direction de France Télécom procède à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états fi nanciers ne peuvent être précisément évalués. Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont de même nature que celles du 31 décembre 2009. La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d'un surcroît d'expérience. En conséquence, les estimations retenues au 30 juin 2010 pourraient être sensiblement modifi ées.

Par ailleurs, la direction de France Télécom exerce son jugement pour défi nir le traitement comptable de certaines transactions lorsque les normes et interprétations en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.

1.3 Modifications des options comptables IFRS retenues par le Groupe

Les modifications d'options comptables présentées ci-après correspondent à des changements de méthode comptable, à comptabiliser de façon rétrospective, conformément à IAS 8. Les principaux effets chiffrés de ces changements sont présentés en note 1.5.

Changement de comptabilisation des participations détenues dans des entités sous contrôle conjoint

Conformément à IAS 31, les participations détenues dans des entités sous contrôle conjoint peuvent être comptabilisées :

  • soit selon la méthode de l'intégration proportionnelle, méthode appliquée par le Groupe jusqu'au 31 décembre 2009:
  • soit selon la méthode de la mise en équivalence.

Compte tenu de la publication de la norme définitive Joint Arrangements attendue au cours du second semestre 2010 et de la position exprimée par l'IASB de supprimer l'option comptable de la méthode de l'intégration proportionnelle, le Groupe a décidé de comptabiliser, à compter du 1er janvier 2010, ses participations détenues dans des entités contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires selon la méthode de la mise en équivalence. Ce changement de méthode comptable permet aux états financiers de fournir une information plus pertinente et comparable dans la mesure où les principaux concurrents du Groupe appliquent cette méthode.

Changement de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi

Conformément à IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi peuvent être comptabilisés:

  • soit en contrepartie du résultat pour la totalité ou pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor, méthode appliquée par le groupe jusqu'au 31 décembre 2009 ;
  • soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

L'exposé-sondage publié par l'IASB en avril 2010 relatif à l'amendement d'IAS 19 prévoit la suppression de l'option de comptabilisation selon la méthode du corridor pour ne retenir que la comptabilisation de l'ensemble des écarts actuariels en autres éléments du résultat global, sans recyclage en résultat.

Compte tenu de cette publication, le Groupe a décidé de comptabiliser, à compter du 1er ianvier 2010, l'ensemble des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi en autres éléments du résultat global. Ce changement de méthode comptable permet aux états financiers de fournir une information plus pertinente et comparable dans la mesure où les principaux concurrents du Groupe appliquent cette méthode

1.4 Nouvelles normes et interprétations

Textes appliqués en 2010 impliquant un changement pour le Groupe

Les principaux effets chiffrés de ces changements sont présentés en note 1.5.

Norme/Interprétation Conséquences pour le Groupe
IFRS 3 (révisée en 2008) Regroupements d'entreprises et IAS 27 (révisée en 2008) Etats financiers consolidés et individuels La notion de contrôle (exclusif) est désormais le point fondamental de la comptabilisation des titres de participation détenus par le Groupe. Les variations d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'entraînent pas une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions de capitaux propres, sans effet sur le résultat et les autres éléments du résultat global. Les prises de contrôle par étapes, de même que les variations d'intérêt entraînant la perte de contrôle impliquent la réévaluation à la juste valeur de toute participation conservée en contrepartie du résultat d'exploitation. IFRS 3R offre l'option, pour chaque prise de contrôle inférieure à 100 %, de comptabiliser l'écart d'acquisition soit sur une base de 100 %, soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle). Les coûts liés à un regroupement d'entreprises sont désormais comptabilisés en charges d'exploitation. L'application de ces textes est prospective à compter du 1er janvier 2010. Leur application aux
transactions du 1er semestre 2010 est décrite en note 2.
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie amendée par IAS 27R Les transactions monétaires entre actionnaires n'entraînant pas la perte de contrôle sont désormais classées, avec effet rétrospectif, en flux de trésorerie liés aux opérations de financement et non plus en flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement.

Autres textes appliqués en 2010 n'impliquant pas de changement sur la situation financière du Groupe

Parmi les autres textes d'application au 1er janvier 2010, certains ne trouvent pas à s'appliquer au Groupe, tandis que d'autres ont fait l'objet des analyses suivantes :

Norme/Interprétation Conséquences pour le Groupe
Améliorations des normes IFRS L'application des amendements de norme est sans effet sur les périodes publiées.
Amendement IFRS 2 Cet amendement clarifi e la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
entre entités d'un groupe dans ses états fi nanciers individuels.
Cet amendement remplace également IFRIC 8 et IFRIC 11.
L'application de ce texte est sans effet sur les périodes publiées.
Amendement IAS 39
Eléments éligibles à la
couverture
Ce texte confi rme notamment que la valeur temps ne doit pas être prise en compte dans une relation
de couverture, ce qui est la pratique retenue par le Groupe.
Il précise que l'infl ation ne peut être désignée comme élément couvert que dans certaines conditions.
Ce texte est sans effet sur le traitement comptable de la couverture relative à l'emprunt indexé
sur l'infl ation souscrit par le Groupe en 2008.
IFRIC 17
Distributions d'actifs non
monétaires aux propriétaires
Ce texte précise le traitement comptable des distributions de dividendes en nature (hors distributions
sous contrôle commun) : la juste valeur des actifs distribués doit être reconnue en dette à la date
de décision de distribution et la différence avec la valeur nette comptable des actifs distribués doit être
comptabilisée en résultat à la date de distribution.
Ce texte est d'application prospective.

Textes d'application obligatoire postérieurement au 30 juin 2010 et non appliqués par anticipation

Parmi ces textes, les textes qui pourraient avoir un impact sur les comptes consolidés futurs sont :

Norme/Interprétation (date
d'application pour le Groupe)
Conséquences pour le Groupe
IFRS 9
Instruments fi nanciers
(applicable au 1er janvier 2013)
Il s'agit du premier des trois volets de la norme IFRS 9 "Instruments fi nanciers" destinée à remplacer la
norme IAS 39 "Instruments fi nanciers – Comptabilisation et évaluation".
Cette première partie traite du classement et de l'évaluation des actifs fi nanciers. Les effets de
l'application de ce texte ne peuvent pas être analysés indépendamment des deux autres parties non
encore publiées qui doivent adresser respectivement le sujet de la dépréciation des actifs fi nanciers et
celui de la comptabilité de couverture.

1.5 Principaux effets des changements de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sur les états financiers du Groupe

30 juin 2009
Reclassem ent des activ rités cédées - Effet
(en millions d'euros) Publié Royaume-
Uni
Sous-total Effet option
IAS 31 (1)
Effet option
IAS 19 (2)
IAS 7 (3)
amendée
par IAS 27R
Retraité
Compte de résultat consolidé
Chiffre d'affaires 25 458 (2 492) 22 966 (548) - - 22 418
Résultat des entités mises en équivalence 22 - 22 59 - - 81
Résultat d'exploitation 5 209 (87) 5 122 (112) 4 - 5 014
Résultat financier (1 137) 5 (1 132) 40 - - (1 092)
Impôt sur les sociétés (1 269) (16) (1 285) 30 (1) - (1 256)
Résultat des activités poursuivies 2 803 (98) 2 705 (42) 3 - 2 666
Résultat des activités cédées ou en cours de
cession - 98 98 - - - 98
Résultat net de l'ensemble consolidé 2 803 - 2 803 (42) 3 - 2 764
Etat du résultat global consolidé
Résultat net de l'ensemble consolidé 2 803 - 2 803 (42) 3 - 2 764
Autres éléments du résultat global de
l'ensemble consolidé (37) - (37) 5 (23) - (55)
Résultat global consolidé 2 766 - 2 766 (37) (20) - 2 709
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Flux de trésorerie liés à l'activité 7 358 - 7 358 (156) - _ 7 202
Flux de trésorerie liés aux opérations , ,
d'investissement . (5 286) - (5 286) 128 - 1 377 (3 781)
Flux de trésorerie liés aux opérations de
financement (1 850) - (1 850) 49 - (1 377) (3 178)
Disponibilités et quasi-disponibilités à
l'ouverture 4 800 - 4 800 (106) - - 4 694
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture 5 054 - 5 054 (83) - - 4 971

31 décembre 2009

Effet option Effet option
(en millions d'euros) Publié IAS 31 (1) IAS 19 (2) Retraité
Etat consolidé de la situation financière
Ecarts d'acquisition 28 173 (376) - 27 797
Titres mis en équivalence 292 649 (4) 937
Total de l'actif non courant 70 088 (938) 44 69 194
Total de l'actif courant 13 692 (240) - 13 452
Actifs destinés à être cédés 8 264 - - 8 264
TOTAL DE L'ACTIF 92 044 (1 174) 40 90 910
Total capitaux propres 28 748 943 (114) 29 577
Total des passifs non courants 36 372 (466) 154 36 060
Total des passifs courants 23 744 (1 651) - 22 093
Passifs destinés à être cédés 3 180 - - 3 180
TOTAL DU PASSIF 92 044 (1 174) 40 90 910

(1) Passage de la comptabilisation des entités sous contrôle conjoint (notamment MobiNil, ECMS, Mauritius Telecom et Getesa) selon la méthode de l'intégration proportionnelle

Suite au changement de méthode de comptabilisation des participations détenues dans des entités sous contrôle conjoint, l'endettement financier net du Groupe retraité au 31 décembre 2009 s'élève à 32 534 millions d'euros (contre un montant publié de 33 941 millions d'euros).

à la méthode de la mise en équivalence.

(2) Passage de la comptabilisation des écarts actuariels en résultat selon la méthode du corridor à la comptabilisation de la totalité des écarts actuariels en autres éléments du résultat

global.

(3) Présentation des flux monétaires entre actionnaires relatifs à des transactions sans perte de contrôle en flux de financement et non plus en flux d'investissement (essentiellement lié au rachat des participations ne donnant pas le contrôle de FT España).

Principales acquisitions, cessions et variations de périmètre

Co-entreprise Everything Everywhere (Orange au Royaume-Uni – T Mobile UK)

Le 5 novembre 2009, France Télécom et Deutsche Telekom ont signé un accord en vue de la création d'une co-entreprise détenue à 50/50 regroupant leurs activités au Royaume-Uni. La date de réalisation effective de cet accord est le 1er avril 2010 suite à l'approbation des autorités de la concurrence de l'Union européenne.

Les entités mobile et internet d'Orange au Royaume-Uni concernées par cet accord sont celles de l'ancien secteur opérationnel formé principalement par Orange Personal Communication Services Ltd, Orange Retail Ltd et Orange Home UK.

Les principaux effets comptables de la transaction se résument comme suit:

  • jusqu'au 1er avril 2010 :
  • les actifs et les passifs des sociétés concernées ont été regroupés sur une ligne d'actif et une ligne de passif, respectivement intitulées "actifs destinés à être cédés" et "passifs liés aux actifs destinés à être cédés",
  • les charges et produits nets des entités concernées ont été regroupés sur une seule ligne du compte de résultat intitulée "Résultat net des activités cédées ou en cours de cession",
  • les flux de trésorerie des sociétés demeurent présentés dans chacune des rubriques du tableau des flux de trésorerie ;
  • a compter du 1er avril 2010, France Télécom a perdu le contrôle d'Orange au Royaume-Uni et détient une participation de 50 % dans la co-entreprise Everything Everywhere, formée de la participation Orange au Royaume-Uni conservée et de la participation T Mobile UK acquise. Au 1er avril, ceci se traduit par :
  • la décomptabilisation de la totalité des actifs et passifs des entités concernées.
  • la comptabilisation à la juste valeur de la participation de 50 % détenue dans la co-entreprise Everything Everywhere, pour un montant de 7 254 millions d'euros sur la ligne d'actif "titres mis en équivalence", correspondant à la quotepart d'une valeur d'entreprise de 13,7 milliards de livres sterling (15,4 milliards d'euros) réduite d'une dette nette de 0,8 milliard de livres sterling (0,9 milliard d'euros). La juste valeur a été déterminée sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, estimation comparée aux autres méthodes généralement admises, telles que celles fondées sur les revenus et les coûts,
  • la comptabilisation d'un résultat de cession de 1 060 millions d'euros, constitué de :
  • 2 091 millions d'euros correspondant au résultat de cession de la participation Orange au Royaume-Uni pour

  • 1 045 millions d'euros et au résultat de réévaluation à la iuste valeur de la participation Orange au Royaume-Uni conservée pour 1 045 millions d'euros,

  • (1 031) millions d'euros correspondant au recyclage en résultat des autres éléments du résultat global (principalement constitués des réserves de conversion).

Les flux de trésorerie de la co-entreprise, du fait de la méthode de la mise en équivalence, ne sont pas pris en compte dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.

Les données chiffrées afférentes à ces différents effets comptables sont présentées ci-après :

DÉCOMPTABILISATION DE LA TOTALITE DES ACTIFS ET PASSIFS D'ORANGE AU ROYAUME-UNI

(en millions d'euros) 1 er avril 2010
Ecarts d'acquisition 1 514
Autres immobilisations incorporelles 3 771
Immobilisations corporelles 1 844
Autres actifs non courants 2
Stocks 74
Créances clients 564
Charges constatées d'avance 319
Autres actifs courants 385
Total actifs destinés à être cédés 8 473
Provisions non courantes 100
Autres passifs non courants 288
Dettes fournisseurs courantes 868
Avantages du personnel courants 40
Provisions courantes 75
Produits constatés d'avance 163
Autres passifs courants 1 779
Total passifs liés aux actifs destinés
à être cédés 3 313

> RESULTATINET DES ACTIVITES CEDEES

(en millions d'euros) 30 juin 2010 (1)
Chiffre d'affaires 1 282
Résultat d'exploitation 134
Résultat financier (1)
Impôt sur les sociétés (63)
Résultat net généré par les entités au
Royaume-Uni 70
Résultat de cession des entités
au Royaume-Uni, avant impôt 1 060
Impôt -
Résultat de cession des entités
au Royaume-Uni, après impôt 1 060
Résultat net des activités cédées 1 130

(1) Correspond aux charges et produits nets des entités au Royaume-Uni jusqu'au avril 2010, date de cession

> FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITÉS CEDEES

(en millions d'euros) 30 juin 2010 (1)
Flux de trésorerie généré par l'activité 87
Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (107)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement 66
Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités 46

(1) Flux de trésorerie jusqu'au 1er avril 2010, date de cession.

> RESULTAT DE CESSION

(en millions d'euros) 1 er avril 2010
Juste valeur de la quote-part d'Everything Everywhere 7 254
Frais de cession (3)
Juste valeur nette de la quote-part d'Everything Everywhere а 7 251
Valeur nette comptable d'Orange au Royaume-Uni b 5 160
Résultat de cession a - b 2 091
dont cession de la participation Orange au Royaume-Uni 1 045
dont réévaluation à la juste valeur de la participation Orange au Royaume-Uni conservée 1 045
Ajustement de reclassement des éléments du résultat global en résultat С 1 031
Résultat de cession a - b - c 1 060

> COMPTABILISATION A LA JUSTE VALEUR DE LA PARTICIPATION DE 50 % DANS LA CO-ENTREPRISE EVERYTHING EVERYWHERE

La juste valeur de la participation de 50 % dans Everything Everywhere de 7 254 millions d'euros a été allouée de façon préliminaire aux actifs acquis et passifs assumés. Elle se détaille comme suit :

(en millions d'euros) Valeur comptable
des actifs et passifs
apportés par les deux
co-actionnaires à 100 %
Ajustements
à la juste valeur
à 100 %
Co-entreprise
Juste valeur de
l'actif net à 100 %
Ecart d'acquisition 342 (342) -
Autres immobilisations incorporelles 6 065 1 137 7 202
dont licences 6 055 (1 896) 4 159
dont bases clients - 2 922 2 922
Immobilisations corporelles 3 742 (972) 2 770
Autres actifs non courants 438 1 180 1 618
Total actifs non courants 10 587 1 003 11 590
Stocks 126 - 126
Créances clients 784 - 784
Charges constatées d'avance 425 - 425
Disponibilités et quasi-disponibilités 236 - 236
Autres actifs courants 685 - 685
Total actifs courants 2 255 - 2 255
Provisions non courantes 489 77 566
Autres passifs non courants 2 021 853 2 874
Total passifs non courants 2 510 930 3 440
Dettes fournisseurs courantes 1 389 - 1 389
Avantages du personnel courants 17 - 17
Provisions courantes 63 - 63
Produits constatés d'avance 318 - 318
Autres passifs courants 459 - 459
Total passifs courants 2 246 - 2 246
Actifs nets acquis 8 087 73 8 160
Actifs net acquis – quote-part France Télécom (A) 4 044 37 4 080
Ecart d'acquisition (B) 3 174
Coût d'acquisition (A) + (B) 7 254

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Les bases clients ont été évaluées selon la méthode des fl ux de trésorerie futurs générés par les abonnés présents à la date de transaction. Elles sont amorties sur des durées comprises entre 4 et 9 ans.

Les licences ont été évaluées sur la base de la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs pour un nouvel entrant sur un nouveau marché (méthode Greenfi eld). Elles sont amorties sur des durées comprises entre 3 et 11 ans.

L'avantage fi scal lié aux défi cits reportables provenant de T Mobile UK a été reconnu à hauteur de 538 millions d'euros.

L'écart d'acquisition de 3 174 millions d'euros correspond au montant non alloué à des actifs identifi ables et comprend notamment la valeur des synergies de coûts commerciaux et de réseaux attendues du rapprochement des deux entreprises.

MobiNil – OPA ECMS

L'autorisation donnée le 10 décembre 2009 au Groupe par l'autorité de marché égyptienne (EFSA) de lancer une offre publique d'achat sur les titres ECMS non détenus par MobiNil a été annulée le 10 avril 2010 par le tribunal administratif du Caire. En conséquence, les engagements contractuels inscrits dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2009, soit 436 millions d'euros en engagements contractuels non comptabilisés et 1 082 millions d'euros en dette fi nancière(avant changement de comptabilisation des participations détenues dans des entités sous contrôle conjoint), se sont éteints en 2010.

Les nouveaux accords avec Orascom Telecom sont décrits en note 11.

Orange en Suisse

Le 22 avril 2010, l'autorité suisse de la concurrence a annoncé qu'elle rejetait le projet de fusion des fi liales de France Télécom et TDC en Suisse, Orange et Sunrise. France Télécom et TDC, qui avaient conclu le 9 avril 2010 les accords défi nitifs relatifs à cette fusion, ont mené une analyse détaillée des options envisageables. Les conclusions de cette analyse ont conduit les deux Groupes à annoncer, le 3 juin 2010, la fi n de leur projet de rapprochement.

NOTE 3 Pertes de valeur

3.1 Ecarts d'acquisition

Les principales valeurs des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfi nie sont les suivantes :

(en millions d'euros) Ecart d'acquisition
Au 30 juin 2010 valeur nette dont perte
de valeur
Immobilisations
incorporelles à durée
de vie indéfi nie (1)
France 15 305 (13)
Pologne 1 770 (1 294) 192
Espagne 4 723 (114)
Reste du monde :
Roumanie 1 806
Belgique 1 006
Slovaquie 806
Suisse 751
Côte d'Ivoire 375 (42)
Jordanie 208 (51)
Autres 726 (141) 5
Entreprises 416 (643)
Opérateurs Internationaux & Services Partagés 68 3 133
TOTAL 27 960 (2 298) 3 330

(1) Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfi nie sont principalement constituées par les marques Orange et TP.

3.2 Sensibilité des valeurs recouvrables

Le Groupe réalise des tests de perte de valeur annuellement et lorsque des indicateurs de dépréciation se manifestent.

L'évolution du contexte économique et fi nancier, les différentes capacités de résistance des acteurs du marché des télécommunications face à la dégradation des environnements économiques locaux, la baisse des capitalisations boursières des opérateurs de télécommunications, et les niveaux de performance économique au regard des attentes du marché constituent des indicateurs de dépréciation potentiels.

Au 30 juin 2010, la revue des indicateurs de dépréciation potentiels a concerné en particulier les actifs mentionnés au 31 décembre 2009 comme appartenant aux pays les plus sensibles à une révision des hypothèses de leur valeur recouvrable à savoir l'Espagne et la Pologne. Les travaux de planification pluriannuelle étant réalisés en fin d'année et

en l'absence d'indicateurs internes, les taux de croissance à l'infini ont été maintenus tandis qu'un réexamen des taux d'actualisation a été effectué au vu de l'évolution des taux des emprunts d'Etat en Pologne et en Espagne. Ce réexamen n'a pas conduit France Télécom à modifier les valeurs de ces actifs au 30 iuin 2010.

3.3 Dépréciations enregistrées, nettes des reprises

(en millions d'euros) 30 juin 2010
Actif à durée de Actif à durée de
Ecart d'acquisition vie finie vie indéfinie
Espagne - (1) -
Autres - 0 -
TOTAL - (1) -

NOTE 4 Impôt sur les sociétés

L'impôt au compte de résultat se décompose de la façon suivante :

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Groupe fiscal France (237) (935)
Impôts courants (3) -
Impôts différés (234) (935)
Autres filiales du Groupe (674) (321)
Impôts courants (317) (343)
■ Impôts différés (357) 22
Charge d'impôt des activités poursuivies (911) (1 256)
Impôts courants (320) (343)
■ Impôts différés (591) (913)
Charge d'impôt des activités cédées ou en cours de cession (63) 17
Impôts courants (16) (3)
■ Impôts différés (47) 20

La charge d'impôt différé du groupe fiscal France est en retrait par rapport au 30 juin 2009, principalement en raison d'impôts différés actifs générés au cours du premier semestre 2010 par une réorganisation au sein du groupe France Télécom. La charge d'impôt différé des autres entités provient principalement d'une société non opérationnelle, pour laquelle les conditions de reconnaissance d'un actif d'impôt ne sont plus réunies au 30 juin 2010.

Les contrôles fiscaux des exercices 2000 à 2005 ayant donné lieu à notification lors d'exercices précédents ont, pour certaines notifications non acceptées, continué à faire l'objet d'échanges de courriers et de rencontres avec les responsables de l'Administration fiscale au cours du premier semestre 2010. Ces notifications contestées font l'objet de voies de recours et, conformément aux règles de procédures peuvent conduire à mettre en place des cautions bancaires.

En ce qui concerne la notification ayant fait l'objet d'une saisine de la Commission Nationale des Impôts Directs, la Commission a rendu en mai 2010 son avis consultatif. Elle estime que les valeurs fiscales doivent être, au cas d'espèce, similaires aux valeurs comptables, précisant ainsi son appréciation du quantum en impôt à 1,7 milliard d'euros. La Commission énonce aussi des questions de droit que soulève la notification, parmi lesquelles l'opposabilité à l'Administration de l'intangibilité fiscale du bilan d'ouverture des exercices soumis à contrôle ; conformément à ses attributions, elle ne se prononce pas sur ces questions.

France Télécom estime disposer de moyens de défense sérieux au regard des points soulevés par la CNID, et notamment s'agissant de l'opposabilité des décisions de gestion et des principes de prescription. Le contrôle a d'ores et déjà permis de sécuriser l'horizon de paiement d'impôt sur les bénéfices en France au plus tôt en 2012.

La confi rmation probable de sa position par l'Administration conduira à l'émission d'un avis de mise en recouvrement ; France Télécom saisira alors la juridiction administrative et fournira une caution bancaire dans l'attente d'une décision du Tribunal a dministratif. Sur la base des délais usuels de jugement en première instance, cette décision pourrait intervenir au plus tôt courant 2013-2014 ; une éventuelle décision défavorable à France Télécom entraînerait alors la mise en paiement du principal et des intérêts de retard dans l'attente du résultat des voies de recours.

Afi n de ne pas porter préjudice à ses positions, France Télécom ne précise pas à ce stade si une provision a été constituée ni son montant éventuel.

NOTE 5 Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence comprennent désormais les entités sous contrôle conjoint (voir note 1), et notamment la co-entreprise Everything Everywhere à compter du 1er avril 2010 (voir note 2).

La valeur comptable des titres mis en équivalence s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) % d'intérêt 31 décembre
Société Principales activités 30 juin 2010 30 juin 2010 2009
Principales entités sous contrôle conjoint
Opérateur de télécommunications
Everything Everywhere et ses fi liales en Grande-Bretagne 50 % 7 860 -
Opérateur de télécommunications
MobiNil et ses fi liales en Egypte 36,36 % 575 535
Opérateur de télécommunications
Mauritius Telecom et ses fi liales à Maurice 40 % 84 70
Opérateur de télécommunications
Getesa en Guinée Equatoriale 40 % 18 27
Principales entités sous infl uence notable
Opérateur de télécommunications
Sonaecom au Portugal 20 % 138 134
Opérateur de télécommunications
Sous groupe Orange Austria (ex-One) en Autriche 35 % - -
Compagnie Européenne de Téléphonie Distributeur 61,37 % 50 51
Opérateur de télécommunications
Orange Tunisie en Tunisie 49 % 77 91
Autres - 20 29
TOTAL 8 822 937
Titres mis dont principales
entités sous
(en millions d'euros) en équivalence contrôle conjoint
Solde au 1er janvier 2010 937 632
Dividendes (91) (84)
Quote-part du résultat net 12 25
Perte de valeur - -
Acquisitions (1) 7 254 7 254
Sorties/Cessions de titres - -
Autres effets de variations de périmètre et de structure (3) -
Variation de change 724 721
Variation des autres éléments du résultat global (11) (11)
Reclassement en activités destinées à être cédées - -
Solde au 30 juin 2010 8 822 8 537

(1) Correspond à la juste valeur de la quote-part d'Everything Everywhere (voir note 2).

Le résultat des entités mises en équivalence s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Principales entités sous contrôle conjoint 25 56
Principales entités sous influence notable (13) 24
Autres - 1
TOTAL 12 81

NOTE 6

Autres éléments du résultat global

6.1 Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Profit (perte) comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global au cours de la période (89) (23)
TOTAL (89) (23)

La perte actuarielle de 89 millions d'euros générée au cours du premier semestre 2010 est principalement liée à la baisse des taux d'actualisation au Kenya (52 millions d'euros) et en France (29 millions d'euros).

Au 30 juin 2009, la perte actuarielle de 23 millions d'euros s'expliquait essentiellement par l'effet conjugué au Royaume-Uni d'une baisse du taux d'actualisation et d'une hausse du taux d'inflation (18 millions d'euros).

6.2 Actifs disponibles à la vente

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Profit (perte) comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global au cours de la période 6 11
Ajustement de reclassement dans le résultat de la période (11) (1)
TOTAL (5) 10

6.3 Couvertures de flux de trésorerie et d'investissement net

> COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

Sont comptabilisés en autres éléments du résultat global l'effet taux des dérivés placés en couverture de flux de trésorerie des emprunts obligataires ainsi que l'effet change des dérivés placés en couverture de flux de trésorerie des flux opérationnels en devises étrangères des entités du groupe France Télécom.

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Profit (perte) comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global au cours de la période 155 (141)
Ajustement de reclassement dans le résultat de la période (46) 5
Ajustement de reclassement dans la valeur comptable initiale de l'élément couvert (1) 3
TOTAL 108 (133)

Par ailleurs, l'effet change des dérivés placés en couverture de flux de trésorerie des emprunts obligataires en devises étrangères a généré un profit de change latent de 518 millions d'euros comptabilisé directement en gain (perte) de change dans le résultat financier, compensant ainsi l'exposition liée à la réévaluation de ces emprunts au taux de clôture dans l'état de la situation financière, enregistrée dans la même rubrique.

Z COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NET

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Profi t (perte) comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global au cours de la période (50) 11
Ajustement de reclassement dans le résultat de la période - -
TOTAL (50) 11

6.4 Ecarts de conversion

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Profi t (perte) comptabilisé(e) en autres éléments du résultat global au cours de la période 1 199 (304)
Ajustement de reclassement dans le résultat de la période - 1
TOTAL 1 199 (303)

La variation de l'écart de conversion comptabilisée en autres éléments du résultat global entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 (taux de clôture) comprend 753 millions d'euros au titre de la hausse de la livre sterling et 111 millions d'euros au titre de la hausse du franc suisse.

6.5 Impôt sur les sociétés relatif aux éléments du résultat global

30 juin 2010 30 juin 2009
(en millions d'euros) Montant brut Impôt Montant net Montant brut Impôt Montant net
Ecarts actuariels sur avantages
postérieurs à l'emploi (89) 25 (64) 23 - 23
Actifs disponibles à la vente (5) 3 (2) 10 1 11
Couverture de fl ux de trésorerie 108 (40) 68 (133) 47 (86)
Couverture d'investissement net (50) 30 (20) 11 - 11
Ecarts de conversion 1 199 - 1 199 (303) - (303)
TOTAL 1 163 18 1 181 (392) 48 (344)

NOTE 7 Actifs et passifs financiers

7.1 Prêts et créances

(en millions d'euros) 30 juin 2010 31 décembre 2009
Prêts et créances non courants 1 539 2 554
Prêts et autres créances courants 141 1 093
Créances clients 5 289 5 451
Disponibilités 1 081 894
Prêts et créances 8 050 9 992

La variation des prêts et créances non courants s'explique essentiellement par la diminution des dépôts de garantieespèces afférents aux dérivés pour 403 millions d'euros et par le remboursement partiel du prêt accordé à la co-entreprise Everything Everywhere pour 625 millions de livres sterling.

La variation des prêts et autres créances courants s'explique essentiellement par le solde du dépôt séquestre relatif à la décision TPIUE pour 964 millions d'euros.

7.2 Endettement financier net

L'endettement financier net tel que défini et utilisé par France Télécom correspond (A) aux passifs financiers hors dettes liées à l'exploitation (convertis au cours de clôture), diminués (B) : (i) de l'ensemble des dérivés actifs, (ii) des dépôts de garantie versés afférents aux dérivés, (iii) de certains dépôts de garantie liés au financement, (iv) des disponibilités, quasi-disponibilités et des placements à la juste valeur et, depuis 2010, (v) du prêt accordé par le Groupe à la co-entreprise Everything Everywhere.

Par ailleurs, les dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie et de couverture d'investissement net sont mis en place pour couvrir des éléments qui ne figurent pas dans l'endettement financier net (flux de trésorerie futurs, actif net en devise). Or, la valeur de marché de ces dérivés y est incluse. La "part efficace des couvertures de flux de trésorerie" et le "résultat latent sur les couvertures d'investissement net" (C) sont ajoutés à l'endettement financier net pour neutraliser cette différence temporelle

> COMPOSITION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

(en millions d'euros) 30 juin 2010 31 décembre 2009
TDIRA 1 573 1 631
Emprunts obligataires, hors TDIRA (1) 33 830 31 094
Emprunts bancaires 1 543 1 543
Dettes de location financement 506 664
Dette de titrisation 792 807
Dépôts de garantie reçus 350 -
Billets de trésorerie 80 300
Banques créditrices 95 96
Autres passifs financiers 719 243
Dettes financières au coût amorti 39 488 36 378
Engagements d'achat des participations ne donnant pas le contrôle 29 23
Dérivés passifs (1) 990 1 359
Dérivés actifs (1) (1 244) (482)
Endettement financier brut après instruments dérivés (A) 39 263 37 278
Dépôts QTE leases et assimilés (actifs disponibles à la vente) - 87
Dépôts de garantie versés 355 758
Dépôts liés aux opérations de titrisation 80 73
Autres dépôts liés au financement 10 11
Prêt accordé à la co-entreprise Everything Everywhere 765 -
Autres actifs financiers à la juste valeur, hors instruments dérivés 684 6
Quasi-disponibilités 6 414 2 911
Disponibilités 1 081 894
Eléments de l'actif contributifs à l'endettement financier net, hors dérivés (B) 9 389 (2) 4 740
Part efficace des couvertures de flux de trésorerie (C) 94 23
Résultat latent sur les couvertures d'investissement net (C) (76) (27)
Endettement financier net (A) - (B) + (C) 29 892 32 534

(1) L'augmentation des emprunts obligataires est essentiellement liée à des effets change, en raison notamment de l'appréciation du dollar sur le semestre, et est compensée par la

7.3 Principales émissions et remboursements d'emprunts

  • Au cours du premier semestre 2010, France Télécom S.A. a procédé à l'émission des emprunts obligataires suivants :
  • en janvier 2010, 100 millions d'euros à échéance janvier 2015 portant intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 62 points de base, 100 millions d'euros à échéance janvier 2015 portant intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 63 points de base;
  • en février 2010, 500 millions de dollars de Hong Kong à échéance février 2015 portant intérêt à un taux de 2,95 %, 70 millions d'euros à échéance février 2015 portant intérêt
  • à taux variable Euribor 3 mois + 62 points de base et deux emprunts privés de 25 millions d'euros chacun à échéance février 2020;
  • en avril 2010, 1 milliard d'euros à échéance avril 2020 portant intérêt à un taux de 3,875 %;
  • en juin 2010, 46,1 milliards de yens à échéance juin 2015 portant intérêt à un taux de 1,23 %, 6,2 milliards de yens à échéance juin 2015 portant intérêt à taux variable JPY-Libor 3 mois + 67 points de base.

variation opposée de la juste valeur des dérivés en couverture de ces emprunts obligataires sur le deuxième semestre 2010 et le premier trimestre 2011, (ii) du paiement du dividende de TP S.A. le 2 juillet 2010 pour un montant de 2 milliards de zlotys et (iii) de la mise en place du prêt à la co-entreprise Everything Everywhere pour 625 millions

En juin 2010, France Télécom S.A. a remboursé le solde à l'échéance d'un emprunt obligataire de 300 millions d'euros, portant intérêt à taux variable Euribor 3 mois + 25 points de base.

En outre, au cours du premier semestre 2010, France Télécom S.A. a procédé à des rachats anticipés partiels sur divers emprunts obligataires, pour un montant nominal total de 226 millions d'euros.

Au cours du premier semestre 2010, le groupe France Télécom a procédé à des émissions et des remboursements d'emprunts bancaires, dont principalement :

  • remboursement par le groupe TP sur ses lignes de crédit d'un montant de 28 millions d'euros, net des tirages effectués ;
  • en janvier 2010, tirage complémentaire par FT España de 200 millions d'euros sur l'emprunt bancaire souscrit en juin 2009 auprès de la Banque Européenne d'Investissement, et remboursement de sa ligne de crédit à hauteur de 192 millions d'euros.

Le 14 juin 2010, la parité de remboursement des TDIRA en actions nouvelles France Télécom a été ajustée conformément au contrat d'émission. Les nouvelles parités sont de 484,2542 actions par TDIRA (soit un prix de remboursement équivalent à 29,117 euros par action) pour la Tranche Banques et de 390,2361 actions par TDIRA (soit un prix de remboursement équivalent à 36,132 euros par action) pour la Tranche Equipementiers.

7.4 Principales évolutions des lignes de crédit

Une nouvelle ligne de crédit syndiquée a été négociée par le groupe TP le 25 janvier 2010, pour un montant de 400 millions d'euros, à échéance avril 2013. Au 30 juin 2010, cette ligne de crédit n'est pas tirée.

7.5 Notation de France Télécom

Au 30 juin 2010, comme au 31 décembre 2009, la notation de France Télécom est la suivante :

Standard & Poor's Moody's Fitch IBCA
Sur la dette à long terme A- A3 A
Perspective Stable Stable Stable
Sur la dette à court terme A2 P2 F2

7.6 Gestion des covenants

Au titre de son contrat de fi nancement bancaire signé en 2010, le groupe TP doit respecter le ratio suivant :

■ le ratio dette nette/EBITDA doit être inférieur ou égal à 3,5 (dette nette et EBITDA tels que défi nis dans les contrats passés avec les établissements fi nanciers).

Au 30 juin 2010, les engagements du Groupe en matière de ratios fi nanciers sont respectés.

NOTE 8 Capitaux propres

Au 30 juin 2010, le capital social de France Télécom S.A. calculé sur la base du nombre d'actions émises à cette date s'élève à 10 595 067 092 euros, divisés en 2 648 766 773 actions ordinaires d'un nominal de 4 euros chacune.

Au 30 juin 2010, l'Etat et le Fonds Stratégique d'Investissement détiennent conjointement 26,97 % du capital et 26,99 % des droits de vote de France Télécom S.A.

8.1 Evolution du capital

Depuis la dernière constatation par le Conseil d'administration du capital social, intervenue le 24 février 2010, France Télécom S.A. a émis 56 999 actions nouvelles à la suite de la levée de stocks options, dont :

■ 22 578 au titre des plans consentis par Wanadoo entre 2000 et 2003 et repris par France Télécom S.A. lors de la fusionabsorption de Wanadoo ; et

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

34 421 au titre des plans consentis par Orange entre 2001 et 2003 et pour lesquels les bénéficiaires ont reçu des instruments de liquidité sur options.

L'émission de ces actions nouvelles sera constatée par le Conseil d'administration au plus tard lors de sa première réunion postérieure au 31 décembre 2010.

Au cours de la période close le 30 juin 2010, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires de base en circulation s'est élevé à 2 647 023 128 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 2 648 281 233 actions.

8.2 Actions propres

Au cours du premier semestre 2010 et dans le cadre du programme autorisé par l'Assemblée Générale du 26 mai 2009 France Télécom a procédé au rachat de 135 000 actions et a livré 2 173 227 actions dans le cadre du dénouement du plan Monde d'attribution gratuite d'actions.

Sur autorisation de l'Assemblée Générale du 9 juin 2010, le Conseil d'administration a mis en œuvre un nouveau programme (ci-après dénommé "Programme de Rachat 2010"), dont le descriptif figure dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2010.

Au cours du premier semestre 2010 France Télécom n'a procédé à aucun rachat d'actions dans le cadre du Programme de Rachat 2010 hors actions rachetées au titre du contrat de liquidité.

Le contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement mis en place le 9 mai 2007, sur la base du programme qui avait été autorisé par l'Assemblée Générale du 21 mai 2007, a depuis été renouvelé chaque année à sa date anniversaire et son exécution se poursuit dans le cadre du Programme de Rachat 2010. Les moyens affectés à la mise en œuvre du contrat s'élèvent à 100 millions d'euros.

Au 30 juin 2010, la société détenait 2 054 609 de ses actions (dont 2 050 000 au titre du contrat de liquidité), contre 2 042 836 au 31 décembre 2009 (dont aucune au titre du contrat de liquidité). Les actions propres sont comptabilisées en diminution des capitaux propres.

8.3 Rémunérations en actions et assimilées

Aucune nouvelle attribution de plan n'est intervenue au cours du premier semestre 2010.

8.4 Distributions

L'Assemblée Générale de France Télécom du 9 juin 2010 a décidé de verser aux actionnaires un dividende de 1,40 euro par action au titre de l'exercice 2009. Compte tenu de l'acompte sur dividende de 0,60 euro par action, mis en paiement le 2 septembre 2009 pour un montant total de 1 588 millions d'euros, la distribution intervenue le 17 juin 2010 s'élevait à 0,80 euro par action, pour un montant total de 2 117 millions d'euros.

8.5 Participations ne donnant pas le contrôle

(en millions d'euros) 30 juin 2010 30 juin 2009
Part du Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 240 203
dont Groupe TP 77 81
dont Groupe Sonatel 87 78
dont Mobistar 63 62
Part du Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 266 123
dont Groupe TP 73 5
dont Groupe Sonatel 88 78
dont Mobistar 63 62
Distributions de dividendes aux actionnaires minoritaires 598 556
dont Groupe TP 252 225
dont Groupe Sonatel 143 122
dont Mobistar 129 129
(en millions d'euros) 30 juin 2010 31 décembre 2009
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 2 382 2 713
dont Groupe TP 1 431 1 610
dont Groupe Sonatel 455 502
dont Mobistar 155 221

NOTE 9 Litiges et engagements contractuels non comptabilisés

9.1 Litiges

La présente section décrit les procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrage, nouvelles ou ayant évolué depuis la publication des comptes consolidés au 31 décembre 2009, susceptibles d'avoir ou ayant eu au cours des six derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité du Groupe. Au 30 juin 2010, le montant des provisions pour risques enregistrées par France Télécom au titre de l'ensemble des litiges dans lesquels elle est impliquée s'élève à 484 millions d'euros (524 millions d'euros au 31 décembre 2009). France Télécom n'en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du montant de provision par litige pourrait causer au Groupe un préjudice sérieux.

Litiges relatifs au droit de la concurrence

Aides d'Etat

■ Le 20 mai 2008, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afi n d'analyser la conformité avec la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat de la réforme du mode de fi nancement des retraites des fonctionnaires de l'Etat français rattachés à France Télécom prévue par la loi du 26 juillet 1996 lors de la transformation de France Télécom en société anonyme. L'ouverture de cette enquête fait suite à une plainte de Bouygues Télécom déposée en 2002. France Télécom a présenté des observations en qualité de tiers intéressé à la procédure.

La réforme de 1996 a prévu l'abandon du régime dérogatoire qui pesait sur France Télécom depuis la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et le versement par France Télécom à l'Etat d'une contribution forfaitaire exceptionnelle de 5,7 milliards d'euros en 1997 ainsi que d'une cotisation libératoire annuelle. Cette dernière vise à égaliser les niveaux de charges sociales et fi scales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et ses concurrents pour les risques communs aux salariés de droit commun et aux fonctionnaires de l'Etat, mais n'inclut pas le paiement par France Télécom des cotisations liées aux risques dits "non communs", à savoir les cotisations correspondant au risque chômage et au risque de non-paiement des salaires en cas de redressement ou de liquidation de l'entreprise.

Dans sa décision d'ouverture de la procédure d'examen, la Commission a considéré que l'abandon du régime instauré par la loi de 1990 constitue une aide d'Etat en faveur de France Télécom, en ce qu'elle a été libérée des charges qu'elle aurait dû normalement supporter sur la base du régime.

France Télécom et l'Etat français considèrent au contraire que le régime de retraite mis en place en 1996 s'est limité à supprimer un désavantage structurel qui pesait sur France Télécom, contrairement à ses concurrents, et ne constitue donc pas une aide d'Etat au sens des traités européens.

Il est à noter que la réforme du mode de fi nancement des retraites des fonctionnaires rattachés à France Télécom intervenue en 1996 est en tout point identique à celle adoptée pour La Poste en 2006. Pour La Poste, cette réforme a été validée par la Commission européenne en 2007 en tant qu'aide d'Etat compatible avec le droit communautaire, à condition que La Poste soit soumise au paiement des cotisations liées aux risques non communs. La Commission a accepté de considérer que la contribution exceptionnelle également acquittée par La Poste au moment de la réforme (2 milliards d'euros) constituait une avance sur le paiement des contributions liées aux risques non communs et a accepté l'engagement pris par la France que le niveau de contribution de La Poste prévu dans la loi soit rehaussé au moment de l'épuisement de cette somme.

En application de cette jurisprudence, France Télécom et l'Etat français soutiennent par conséquent au surplus que le non-acquittement des cotisations correspondant aux risques non communs est en tout état de cause compensé par la contribution exceptionnelle de 5,7 milliards d'euros que France Télécom a dû acquitter au moment de l'adoption de la réforme, jusqu'à l'extinction du régime de cotisation fi xé par la loi du 26 juillet 1996.

La Commission pourrait rendre une décision au troisième ou au quatrième trimestre 2010. France Télécom n'est pas, à ce stade, en mesure de prévoir l'évolution de cette procédure. Le risque lié à celle-ci est fonction de la date à laquelle la soulte actualisée serait le cas échéant considérée comme épuisée.

  • Suite à la décision du Tribunal de l'Union Européenne du 30 novembre 2009 qui a rejeté les recours de l'Etat français et de France Télécom contre la décision de la Commission européenne de 2004 qui avait considéré que le régime particulier de taxe professionnelle appliqué à France Télécom de 1991 à 2002 était constitutif d'une aide d'Etat, France Télécom a transféré le 7 janvier 2010 à l'Etat la somme de 964 millions d'euros, qui avait été placée sur un compte sous séquestre en 2007 et en 2008, ainsi que 53 millions d'euros d'intérêts produits sur le séquestre en date du 30 novembre 2009 et non reconnus en résultat, soit un total de 1 017 millions d'euros. France Télécom a déposé un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne.
  • Le 21 mai 2010, le Tribunal de l'Union Européenne a annulé la décision de la Commission européenne de 2004 qui avait considéré que la déclaration faite par l'Etat le 4 décembre 2002 en faveur de France Télécom, dans laquelle l'Etat annonçait qu'il était prêt à mettre en place une avance d'actionnaire, constituait une aide d'Etat incompatible avec le droit européen. Le Tribunal a jugé que, bien que cette déclaration ait conféré, avec d'autres déclarations de soutien à France Télécom, un avantage fi nancier à cette dernière, elles n'ont engagé aucune ressource d'Etat et ne peuvent être qualifi ées d'aides d'Etat.

Haut débit

  • Dans le cadre de la procédure formelle d'examen initiée en avril 2009 après une inspection effectuée en septembre 2008 dans les locaux de TP SA et de sa filiale PTK Centertel, la Commission européenne a communiqué le 1er mars 2010 à TP une notification de griefs pour abus de position dominante sur le marché de l'accès à internet en haut débit en Pologne. La Commission reproche à TP d'avoir mis en œuvre des pratiques visant à empêcher l'accès effectif des opérateurs alternatifs à certaines offres de gros. TP a répondu le 2 juin à ces griefs. La procédure orale devant la Commission est prévue le 10 septembre 2010. France Télécom n'est pas, à ce stade, en mesure de prévoir l'évolution de cette procédure et le risque lié à ce litige est classé en passif éventuel au sens de la norme IAS 37 "Provisions, actifs et passifs éventuels".
  • Le 23 juillet 2010, la Commission européenne a informé France Télécom qu'elle rejetait la plainte pour abus de position dominante dont elle avait été saisie en mars 2009 par Vivendi et Iliad et qui visait des pratiques de France Télécom sur les marchés de gros de l'accès à la boucle locale et de l'accès à internet en haut débit en France. A la suite d'une lettre d'intention de rejet adressée par la Commission début mars aux plaignantes, Vivendi a publiquement fait savoir son intention de poursuivre la procédure, le cas échéant devant le Tribunal de l'Union Européenne tandis qu'lliad a retiré sa plainte le 29 juin 2010.
  • Le 13 juillet 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de SFR et de Free contre la décision rendue par la cour d'appel de Paris le 14 mai 2009 infirmant la décision du tribunal de commerce de Paris du 23 février 2009 qui avait enjoint sous astreinte France Télécom de cesser de subordonner la réception du flux TV du service Orange Sport à la souscription d'un abonnement Orange d'accès à internet en haut débit. Cet arrêt met un terme à la procédure.
  • Free a assigné France Télécom en décembre 2006, lui reprochant d'avoir mis en œuvre dans les années 2000 à 2005 une stratégie l'empêchant de déployer l'ADSL puis retardant sa progression sur ce marché. Free demandait au Tribunal de condamner France Télécom à lui payer la somme provisionnelle de 500 millions d'euros et produisait une étude économique faisant apparaître un préjudice théorique de 1,9 milliard d'euros. Les différends qui opposaient à cet égard France Télécom à Free ont toutefois été réglés entre les parties au cours du premier semestre 2010.

Mobiles

  • Le 7 avril 2010, la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel du 11 mars 2009 qui confirmait la décision du 1er décembre 2005 du Conseil de la concurrence, laquelle condamnait Orange France à une amende de 256 millions d'euros (payée) pour avoir mis en œuvre, avec SFR et Bouygues Telecom, des pratiques d'entente anticoncurrentielle sur le marché français de la téléphonie mobile. Orange France prépare une saisine de la Cour de renvoi
  • Le 6 avril 2010, la Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel d'Orange France contre la décision rendue en mai 2009 par l'Autorité de la concurrence de renvoyer à l'instruction, aux fins d'examiner une éventuelle discrimination entre opérateurs, la plainte de Bouyques Telecom relative à des

pratiques mises en œuvre par Orange et SFR sur le marché de la téléphonie mobile en France métropolitaine. Orange a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, qui n'est pas suspensif. La notification de griefs initiale de l'Autorité de la concurrence visait une pratique de ciseau tarifaire de juin 2005 à juillet 2007 entre le tarif de la terminaison d'appel mobile et le prix de détail de certaines offres Grand Public intégrant de l'illimité on-net sur les réseaux Orange ou SFR. Compte tenu de la décision de la Cour d'appel, l'Autorité de la concurrence poursuit son instruction, qui pourrait aboutir à la notification de griefs complémentaires à l'encontre d'Orange.

Autres litiges

Procédures commerciales

■ Le 13 avril 2010, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 2008 qui avait déclaré nul l'appel du jugement du tribunal de commerce de Paris de mars 2006 interjeté par le liquidateur amiable de la société Suberdine. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Paris qui aura donc à réexaminer, pour la 1re fois, l'affaire sur le fond. Orange considère comme infondées les réclamations de Suberdine, qui s'élevaient à 778 millions d'euros. Le tribunal de commerce avait condamné Orange en 2006 à verser 12 millions d'euros à Suberdine. Orange s'est acquittée de ce paiement en 2008.

Litiges internationaux

  • Le 10 avril 2010, le tribunal administratif du Caire a annulé le visa de l'Autorité de marché égyptienne EFSA relatif à l'offre publique d'achat lancée par France Télécom sur les 49 millions d'actions de la société ECMS non détenues par MobiNil au prix de 245 livres égyptiennes par action. France Télécom n'a pas déposé de recours contre cette décision (voir la note 2 "Principales acquisitions, cessions et variations de périmètre" et la note 11 "Evénements postérieurs à la clôture").
  • Dans le cadre de l'arbitrage en cours entre TP S.A. et la société danoise DPTG à propos du partage des revenus d'un système de transmission par fibre optique, dit NSL, TP S.A. a, à la demande du tribunal arbitral, présenté le 11 mars 2010 la quantification finale de sa position. TP S.A. attend désormais la sentence du tribunal. Le tribunal ayant décidé de scinder le dossier en deux périodes, cette sentence se prononcera sur le partage des revenus de 1994 à juin 2004, mais non sur les revenus postérieurs.

Litiges administratifs

■ En mars 2010, le Conseil d'Etat a déclaré admissible le pourvoi de la SNCF contre la décision de la Cour d'appel administrative de Paris de mai 2007 qui avait déclaré ses demandes irrecevables. L'admission du pourvoi a permis de débuter la procédure contradictoire devant le Conseil d'Etat. La SNCF réclame à France Télécom environ 488 millions d'euros à titre d'indemnité pour l'utilisation de ses infrastructures ferroviaires entre 1992 et 1996. France Télécom ne conteste pas le fait qu'un paiement de 3,5 millions d'euros pourrait être dû à partir du 29 juillet 1996 jusqu'au 31 décembre 1996, mais considère l'action sans fondement en ce qui concerne la période antérieure. Les redevances courantes sont acquittées régulièrement depuis 1997.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou arbitrale, nouvelle ou ayant évolué depuis la publication des comptes consolidés au 31 décembre 2009, dont France Télécom ait connaissance (y compris des procédures qui sont en suspens ou dont France Télécom est seulement menacée), ayant eu au cours des six derniers mois ou susceptible d'avoir des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

9.2 Engagements contractuels non comptabilisés

Les principales évolutions des obligations contractuelles refl étées dans l'état de la situation fi nancière au 30 juin 2010 concernent l'évolution de l'endettement fi nancier net décrite en note 7. Les principaux événements du premier semestre 2010 affectant les engagements contractuels non comptabilisés sont les suivants :

■ Dans le cadre de la fusion des activités de France Télécom et Deutsche Telekom au Royaume-Uni, effective au 1er avril 2010, France Télécom a contre-garanti Deutsche Telekom à hauteur de 375 millions de livres sterling représentant 50 % de la garantie consentie par cette dernière à Hutchison 3G en décembre 2007 pour couvrir des engagements d'investissement pris par sa fi liale T-Mobile (UK) à l'égard de la société commune constituée avec H3G dans le cadre d'un accord de partage de réseau 3G ;

■ Le 5 juin 2010, France Télécom s'est engagé , dans le cadre d'un accord de coopération conclu avec plusieurs autres opérateurs ainsi que deux états souverains d'Afrique, à investir 228 millions de dollars sur 15 ans dans la construction du câble sous-marin Africa Coast to Europe (ACE), sur un total à investir par les membres du consortium de 689 millions de dollars sur cette même durée. ACE doit relier, à ses deux extrémités, l'Afrique du sud à la France et comptera vingt points d'atterrissement.

NOTE 10 Transactions avec les parties liées

Transactions avec la nouvelle co-entreprise Everything Everywhere

France Télécom a conclu avec la co-entreprise un contrat de licence de marque et des contrats relatifs à des services et prestations. Ces contrats ont été conclus à des conditions normales de marché.

Par ailleurs le groupe France Télécom, au même titre que son coactionnaire Deutsche Telekom, a octroyé à la société Everything Everywhere des fi nancements à long terme au prorata de sa participation, soit 625 millions de livres sterling. France Télécom centralise également la trésorerie de la co-entreprise au prorata de sa participation.

Transactions avec les autres parties liées

Durant le premier semestre 2010, aucune autre transaction avec des parties liées n'a eu lieu qui ait infl ué signifi cativement sur la situation fi nancière ou la rentabilité du Groupe au cours de cette période.

NOTE 11 Evénements postérieurs à la clôture

Egypte - Accord avec Orascom Telecom relatif à MobiNil

Engagements pris dans le cadre des accords

En vertu des accords entrés en vigueur le 13 juillet 2010 qui ont mis fi n à leurs différends relatifs à leur investissement dans MobiNil, France Télécom a conféré à Orascom Telecom une option de vente ("put") de ses actions MobiNil (société non cotée) ainsi que de ses actions ECMS (société cotée) pouvant être exercée (i) durant la période du 15 septembre au 15 novembre 2012, puis (ii) durant la période du 15 septembre au 15 novembre 2013, ainsi que (iii) à tout moment jusqu'au 15 novembre 2013 en cas de survenance de situations de blocages portant sur un nombre limité de décisions signifi catives et sous réserve de certaines conditions. En cas d'exercice de l'option de vente, le prix par action ECMS qui a été convenu entre les p arties augmentera avec le temps de 223,6 livres égyptiennes à la date d'entrée en vigueur du pacte, jusqu'à 248,5 livres égyptiennes à la fi n de 2013. Ce prix sera payé à Orascom Telecom en euros sur la base d'un taux de change constant fi xé par convention à 7,53 livres égyptiennes pour 1 euro, soit un prix d'exercice compris entre 29,69 euros et 33 euros. Le prix par action MobiNil sera égal au prix d'exercice par action de l'option de vente des actions ECMS multiplié par le nombre total d'actions ECMS détenues par MobiNil et divisé par le nombre total d'actions MobiNil.

En l'état du droit boursier égyptien tel que rappelé par la décision de l'autorité boursière égyptienne (EFSA) publiée le 3 mai 2010, l'exercice de l'option de vente conférée à Orascom Telecom générera en outre pour France Télécom l'obligation de lancer

1

une offre publique d'achat sur les actions ECMS détenues par les actionnaires minoritaires. Cette offre sera soumise au visa de l'EFSA au prix par action agréé contractuellement en livres égyptiennes pour les actions ECMS détenues par Orascom Telecom.

En outre, en cas de changement de contrôle d'une partie, l'autre partie bénéficiera d'une option d'achat de ses titres MobiNil à un prix calculé à partir de leur valeur de marché.

En contrepartie des engagements et obligations d'Orascom Telecom au titre des accords, de la résiliation du pacte d'actionnaires initial les liant et de la signature du pacte d'actionnaires modifié et refondu, France Télécom s'est engagé à verser à Orascom Telecom 300 millions de dollars. Ce montant a été versé le 13 juillet 2010.

Orascom Telecom et France Télécom continueront chacune à percevoir une rémunération de gestion (management fee) s'élevant à 0,75 % du chiffre d'affaires d'ECMS au titre des contrats de services généraux conclus entre chacune d'elles et ECMS, tels que ratifiés par l'assemblée générale d'ECMS. En cas de cession de ses titres, Orascom Telecom transférera à France Télécom ses droits à la rémunération de gestion et signera un contrat de services de transition au bénéfice d'ECMS permettant à ECMS, à sa seule option, de maintenir ou résilier les différents contrats de services et/ou assistance technique conclus avec le groupe Orascom Telecom, le tout sous réserve des lois applicables et de l'approbation des organes sociaux compétents d'ECMS. En contrepartie de ce transfert et de la signature du contrat de transition, France Télécom devra verser à Orascom Telecom une rémunération de 110 millions d'euros.

Les accords prévoient par ailleurs l'acquisition par ECMS des sociétés Link Dot Net S.A.R. et Link Egypt S.A.E, fournisseur d'accès internet sur le marché égyptien, pour un prix total calculé sur la base d'une valeur d'entreprise globale de 130 millions de dollars. Le contrat d'acquisition a été signé le 4 juillet 2010 et l'acquisition sera réalisée après obtention des autorisations nécessaires.

Principales conséquences des accords sur le plan comptable

Jusqu'au 13 juillet 2010, l'investissement du Groupe dans MobiNil et ECMS ainsi que le résultat afférent sont mis en équivalence, et les engagements résultant des accords correspondent à des engagements contractuels non comptabilisés. Ce traitement comptable résulte du changement de méthode décrit en note 1.3 (depuis le 1er janvier 2010, comptabilisation des participations dans des entités sous contrôle conjoint selon la méthode de la mise en équivalence).

Avec l'entrée en vigueur des accords, la modification et la refonte du pacte d'actionnaires existant entre France Télécom et Orascom Telecom relatif à MobiNil conduisent à la consolidation par intégration globale de l'investissement du Groupe dans MobiNil et ECMS. Il en résultera:

  • la réévaluation de la participation historiquement détenue dans MobiNil en contrepartie du résultat d'exploitation, pour un montant d'environ 300 millions d'euros :
  • la comptabilisation en contrepartie du coût des titres MobiNil des 300 millions de dollars payés;
  • la comptabilisation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle, conformément à l'option prévue par IFRS 3R:
  • le reclassement principalement des participations ne donnant pas le contrôle en dette financière, pour un montant de 1 935 millions d'euros en raison de l'option de vente dont bénéficie Orascom Telecom et du déclenchement d'une offre publique d'achat sur les actions ECMS des minoritaires qui en résulterait en l'état du droit boursier égyptien. Ce montant est déterminé:
  • pour la part Orascom Telecom, sur la base du prix d'exercice de l'option pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2010, soit 223,6 livres égyptiennes figé à 29,69 euros par action, et
  • pour la part flottant, sur la base du même prix en livres égyptiennes, en vertu du principe de justice et d'égalité entre actionnaires.

La détermination des justes valeurs individuelles des actifs et passifs identifiables de MobiNil et ECMS, parmi lesquels la base d'abonnés, sera réalisée dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2010.

France Telecom S.A.: versement d'un acompte sur dividende

Le Conseil d'administration du 28 juillet 2010 a décidé le versement d'un acompte sur le dividende ordinaire de l'exercice en cours. Cet acompte sera de 60 centimes d'euros par action, soit un montant estimé à 1,59 milliard d'euros sur la base du nombre d'actions au 30 juin 2010. Il sera mis en paiement le 2 septembre 2010. Au 30 juin 2010, le résultat net de la période de France Telecom S.A. et le report à nouveau inscrit à son bilan s'élevaient à 7 362,8 millions d'euros.

Rapport de gestion du 1er 2 semestre 2010

2.1 VUE D'ENSEMBLE 41
2.1.1 Données fi nancières et effectifs 41
2.1.2 Synthèse des résultats du premier semestre 2010 42
2.1.3 Effet des évolutions tarifaires liées à la réglementation 43
2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 43
2.1.5 Information sur les tendances et principaux risques et incertitudes 46
2.2 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT ET DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU GROUPE 47
2.2.1 Du chiffre d'affaires à l'EBITDA du Groupe 47
2.2.2 De l'EBITDA au résultat d'exploitation du Groupe 52
2.2.3 Du résultat d'exploitation au résultat net du Groupe 53
2.2.4 Dépenses d'investissement du Groupe 55
2.3 ANALYSE PAR SECTEUR OPERATIONNEL 56
2.3.1 France 59
2.3.2 Espagne 62
2.3.3 Pologne 63
2.3.4 Reste du monde 65
2.3.5 Entreprises 66
2.3.6 Opérateurs internationaux & Services partagés 68
2.4 TRESORERIE ET ENDETTEMENT FINANCIER 69
2.4.1 Situation et fl ux de trésorerie 69
2.4.2 Endettement fi nancier 72
2.5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 73
2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable 73
2.5.2 Informations additionnelles par secteur opérationnel 76
2.5.3 Litiges et engagements contractuels non comptabilisés 80
2.5.4 Transactions avec les parties liées 80
2.5.5 Evénements postérieurs à la clôture 80
2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS 80
2.5.7 Glossaire fi nancier 82

Les commentaires suivants sont établis sur la base des comptes consolidés en normes IFRS (International Financial Reporting Standards, voir note 1 de l'annexe aux comptes consolidés). Ces comptes ont fait l'objet d'une revue limitée de la part des commissaires aux comptes.

Suite aux changements intervenus en 2009 et au premier semestre 2010 (voir infra Effet de la création de la co-entreprise Everything Everywhere au Royaume-Uni, Changements de méthode comptable et Modifi cation de la défi nition de l'EBITDA), les données historiques telles que publiées pour le premier semestre 2009 ont été retraitées.

Le passage des données historiques aux données à base comparable (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier) pour le premier semestre 2009 est décrit dans la section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Les variations ci-après sont calculées sur la base des données en milliers d'euros bien qu'affi chées en millions d'euros.

Information par secteur opérationnel

Les secteurs opérationnels sont décrits dans la section 2.3 Analyse par secteur opérationnel. Les données relatives aux secteurs opérationnels qui sont présentées dans les sections suivantes s'entendent, sauf mention contraire, avant élimination des opérations inter-secteurs opérationnels.

Les secteurs retenus par le Groupe s'appuient sur leurs ressources propres et peuvent partager certaines ressources, principalement en matière de réseaux, de systèmes d'information, de recherche et développement, et d'autres expertises communes. C'est notamment le rôle du secteur Opérateurs Internationaux & Services Partagés (OI & SP). L'utilisation de ces ressources partagées est prise en compte dans les résultats sectoriels sur la base, soit des relations contractuelles existantes entre entités juridiques, soit de références externes, soit d'une réallocation des coûts. La fourniture des ressources partagées est présentée en autres produits du secteur prestataire et l'utilisation de ces ressources est présentée parmi les charges incluses dans le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, avant perte de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations, et avant résultat des entités mises en équivalence (désigné ciaprès "EBITDA", voir sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier) du secteur utilisateur. Le coût des ressources partagées peut être affecté par les évolutions des relations contractuelles ou de l'organisation et se répercuter sur les résultats sectoriels présentés sur les différents exercices.

Effet de la création de la co-entreprise Everything Everywhere au Royaume-Uni

En raison de la création d'Everything Everywhere (co-entreprise entre Orange et T-Mobile au Royaume-Uni) le 1er avril 2010, l'activité du Groupe au Royaume-Uni est considérée jusqu'au 1er avril 2010 comme une activité destinée à être cédée. En conséquence, les charges et les produits nets d'Orange au Royaume-Uni sont présentés jusqu'au 1er avril 2010 dans le résultat net des activités cédées ou en cours de cession, et les données publiées pour le premier semestre 2009 ont été retraitées (voir section 2.2.3.4 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession, Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés). Du fait de la comptabilisation de la participation d'Everything Everywhere selon la méthode de la mise en équivalence, le résultat de la co-entreprise est comptabilisé depuis le 1er avril, date de sa création, à hauteur de 50 % dans le résultat des entités mises en équivalence du secteur opérationnel "Opérateurs Internationaux & Services Partagés" (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et notes 2 et 5 de l'annexe aux comptes consolidés).

Changements de méthode comptable

Le Groupe a décidé de comptabiliser, à compter du 1er janvier 2010, ses participations détenues dans des entités contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires selon la méthode de la mise en équivalence. Par ailleurs, le Groupe a également décidé de comptabiliser, à compter du 1er janvier 2010, l'ensemble des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations défi nies postérieurs à l'emploi en autres éléments du résultat global. Ces changements de méthode comptable permettent aux états fi nanciers de fournir une information plus pertinente et comparable dans la mesure où les principaux concurrents du Groupe appliquent ces méthodes. Leurs effets sont comptabilisés de façon rétroactive dans les comptes consolidés du Groupe (voir note 1 de l'annexe aux comptes consolidés).

Modifi cation de la défi nition de l'EBITDA

Suite à l'évolution du périmètre des entités mises en équivalence, le résultat des entités mises en équivalence, précédemment inclus dans le calcul de l'EBITDA, est exclu du calcul de l'EBITDA à compter du 1er janvier 2010, et les données publiées pour le premier semestre 2009 ont été retraitées. Il reste intégré dans la détermination du résultat d'exploitation (voir sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS, 2.5.7 Glossaire fi nancier et Information par secteur opérationnel des comptes consolidés).

2.1 VUE D'ENSEMBLE

Cette section présente, pour le groupe France Télécom, i) les données fi nancières et effectifs, ii) la synthèse des résultats du premier semestre 2010, iii) l'effet des évolutions tarifaires liées à la réglementation, iv) les principaux événements intervenus au premier semestre 2010, et v) l'information sur les tendances et principaux risques et incertitudes.

Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA), les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) et le cash fl ow organique sont des agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA, des CAPEX et du cash fl ow organique et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier.

2.1.1 Données fi nancières et effectifs

Z DONNEES OPERATIONNELLES

Semestres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 22 144 22 645 22 418 (2,2) % (1,2) %
EBITDA (2) 7 745 8 115 8 039 (4,6) % (3,7) %
EBITDA / Chiffre d'affaires 35,0 % 35,8 % 35,9 %
Résultat d'exploitation 4 714 5 029 5 014 (6,3) % (6,0) %
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires 21,3 % 22,2 % 22,4 %
CAPEX des activités poursuivies (2) (3) 2 114 2 285 2 262 (7,5) % (6,6) %
CAPEX des activités poursuivies / Chiffre d'affaires 9,5 % 10,1 % 10,1 %
Licences de télécommunication 285 1 1 ns ns
Nombre moyen d'employés (4) 159 931 165 604 165 067 (3,4) % (3,1) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

(4) Voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier.

RESULTAT NET

Z
RESULTAT NET
Semestres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
historiques
Résultat d'exploitation 4 714 5 014
Résultat fi nancier (968) (1 092)
Impôt sur les sociétés (911) (1 256)
Résultat net des activités poursuivies 2 835 2 666
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (1) 1 130 98
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 965 2 764
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère 3 725 2 561
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 240 203

(1) Correspond aux charges et produits nets d'Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010, date de cession.

(2) Voir sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier.

(3) Voir 2.2.4 Dépenses d'investissement du Groupe.

Z ENDETTEMENT FINANCIER NET ET CASH FLOW ORGANIQUE

Semestres clos le 30 juin
30 juin 2009
données
(en millions d'euros) 30 juin 2010 historiques
Cash flow organique hors décision TPIUE et hors acquisition de spectres et fréquences (1) 3 989 4 069

(1) Voir sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier. Hors règlement de 964 millions d'euros relatif au litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003 (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et note 9 de l'annexe aux comptes consolidés) et hors acquisition de spectres et fréquences pour 285 millions d'euros, le cash fl ow organique s'élève à 3 989 millions d'euros au premier semestre 2010. Le cash fl ow organique y compris ces éléments s'élève à 2 740 millions d'euros au premier semestre 2010.

Périodes closes le
31 déc. 2009
données
(en millions d'euros) 30 juin 2010 historiques
Endettement fi nancier net (1) 29 892 32 534

(1) Voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier.

Pour plus d'informations concernant les risques relatifs à l'endettement fi nancier du groupe France Télécom, voir la section 4.1 Risques opérationnels du Document de référence 2009.

2.1.2 Synthèse des résultats du premier semestre 2010

Le chiffre d'affaires du groupe France Télécom s'établit à 22 144 millions d'euros au premier semestre 2010, en baisse de 1,2 % en données historiques et de 2,2 % en données à base comparable par rapport au premier semestre 2009. Hors effets de la régulation, le chiffre d'affaires est stable en données à base comparable entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, mais la tendance s'améliore au second trimestre 2010 (en hausse de 0,3 % par rapport au second trimestre 2009).

Le nombre de clients du groupe France Télécom progresse de 3,8 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010, et s'établit à 182,0 millions au 30 juin 2010. Le nombre de clients de la téléphonie mobile augmente de 6,6 % sur un an et s'établit à 123,1 millions de clients au 30 juin 2010, en raison notamment du dynamisme de la zone Afrique et Moyen-Orient qui totalise 34,0 millions de clients au 30 juin 2010, en hausse de 18,4 % sur un an. Le nombre de clients haut débit ADSL (y compris accès FTTH, par satellite et Wimax) progresse de 2,2 % sur an, s'établissant à 13,2 millions au 30 juin 2010. La télévision numérique (ADSL et satellite) compte 3,6 millions d'abonnés au 30 juin 2010, soit une augmentation de 34,0 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010.

L'EBITDA du groupe France Télécom ressort à 7 745 millions d'euros au premier semestre 2010. Le ratio d'EBITDA rapporté au chiffre d'affaires s'établit à 35,0 % au premier semestre 2010, soit une diminution limitée à 0,9 point par rapport au premier semestre 2009, en données historiques comme en données à base comparable. Au second trimestre 2010, le ratio d'EBITDA rapporté au chiffre d'affaires enregistre une amélioration de son évolution en données historiques comme en données à base comparable, avec une baisse limitée à 0,7 point par rapport au second trimestre 2009, contre un recul de 1 point entre le premier trimestre 2009 et le premier trimestre 2010. L'amélioration est notable en France et en Pologne, tandis que le ratio d'EBITDA rapporté au chiffre d'affaires de l'Espagne poursuit sa progression régulière.

Les investissements corporels et incorporels hors licences des activités poursuivies du groupe France Télécom s'élèvent à 2 114 millions d'euros au premier semestre 2010, soit 9,5 % du chiffre d'affaires, en baisse de 6,6 % en données historiques et de 7,5 % en données à base comparable par rapport au premier semestre 2009. En données à base comparable, le second trimestre 2010 enregistre toutefois une nette reprise des investissements avec une hausse de 6,0 % par rapport au second trimestre 2009, après les diffi cultés climatiques (notamment en Pologne) qui avaient conduit à un recul signifi catif des investissements entre le premier trimestre 2009 et le premier trimestre 2010 (en baisse de 21,7 %).

Hors règlement de 964 millions d'euros relatif au litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003 (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et note 9 de l'annexe aux comptes consolidés) et hors acquisition de spectres et fréquences pour 285 millions d'euros, le cash flow organique du groupe France Télécom s'élève à 3 989 millions d'euros au premier semestre 2010, soit un niveau comparable à celui réalisé au premier semestre 2009. En ligne avec l'objectif de 8,0 milliards d'euros pour l'ensemble de l'année 2010, la génération de cash fl ow organique du premier semestre 2010 permet de réduire l'endettement fi nancier net.

L'endettement fi nancier net (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier ) du groupe France Télécom s'élève à 29 892 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 32 534 millions d'euros au 31 décembre 2009. Le ratio d'endettement fi nancier net rapporté à l'EBITDA retraité (voir section 2.4.2 Endettement fi nancier) s'établit à 1,86 au 30 juin 2010, en ligne avec l'objectif fi nancier d'un ratio d'endettement fi nancier net rapporté à l'EBITDA de 2 à moyen terme afi n de préserver l'indépendance et la fl exibilité du Groupe.

Le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère s'établit à 3 725 millions d'euros au premier semestre 2010, contre 2 561 millions d'euros au premier semestre 2009. Cette augmentation est liée essentiellement au résultat de cession d'actifs de la participation d'Orange au Royaume-Uni le 1er avril 2010 dans le cadre de la création de la co-entreprise Everything Everywhere au Royaume-Uni avec T-Mobile (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

Dividendes : France Télécom proposera un dividende de 1,40 euro par action au titre des exercices fi scaux 2010, 2011 et 2012, sous réserve du vote favorable de ses actionnaires lors des assemblées générales amenées à se prononcer sur ces versements. Le Conseil d'administration a décidé le 28 juillet 2010 le versement d'un acompte sur le dividende ordinaire de l'exercice en cours, sur la base des résultats du premier semestre 2010. Cet acompte sera de 0,60 euro par action et sera payé le 2 septembre 2010. La date de détachement de l'acompte sur dividende est fi xée au 30 août 2010 au matin.

Actions gratuites : le Directeur Général de France Télécom a informé le Conseil d' administration qu' en lien avec le projet " Conquêtes 2015" il souhaitait associer l' ensemble des collaborateurs à la performance future de l' entreprise. Il a ainsi indiqué que ce projet sera prochainement présenté au Conseil d' administration.

2.1.3 Effet des évolutions tarifaires liées à la réglementation

La réglementation applicable aux activités du groupe France Télécom est décrite dans la section 6.7 Réglementation du Document de référence 2009.

L'effet de la baisse des prix des terminaisons d'appel et de la baisse des tarifs de roaming (itinérance) intervenues dans plusieurs pays entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010, notamment en France, en Pologne et en Espagne, est particulièrement important dans le domaine de la téléphonie mobile. Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires des activités de téléphonie mobile est affecté négativement par ces baisses pour environ 420 millions d'euros, et l'EBITDA, pour environ 125 millions d'euros. Par ailleurs, le chiffre d'affaires des activités de téléphonie fi xe est affecté négativement au premier semestre 2010 par la baisse des tarifs réglementés pour environ 90 millions d'euros, et l'EBITDA, pour près de 35 millions d'euros.

Pour plus d'informations concernant les risques relatifs à la réglementation, voir la section 4.2 Risques juridiques du Document de référence 2009.

2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010

Gouvernance du Groupe

Le Conseil d'administration de France Télécom a approuvé en février 2010 la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Stéphane Richard a été nommé Directeur Général à compter du 1er mars 2010, et Didier Lombard a été confi rmé dans ses fonctions de Président du Conseil d'administration.

A la suite de sa nomination en tant que Directeur Général de France Télécom, Stéphane Richard a annoncé en février 2010 la composition du Comité exécutif du Groupe effective à compter du 6 avril 2010. Placé sous l'autorité du Directeur Général, le Comité exécutif est composé de 15 membres au total, dont trois directeurs généraux adjoints et onze directeurs exécutifs Groupe en charge des divisions et des fonctions du Groupe.

Projet d'entreprise "Conquêtes 2015"

Stéphane Richard, Directeur Général de France Télécom, a dévoilé lundi 5 juillet devant la presse son projet d'entreprise : un plan d'actions à 5 ans intitulé "Conquêtes 2015", destiné à défi nir les enjeux et perspectives du Groupe, clarifi er ses métiers, et retrouver un esprit de conquête et la fi erté d'appartenance à Orange.

Avec "Conquêtes 2015", Orange s'adresse simultanément à ses salariés, à ses clients, à ses actionnaires et plus largement à la société dans laquelle l'entreprise évolue, et s'engage concrètement en s'appuyant sur des plans d'actions :

  • la conquête de l'engagement des salariés du Groupe : pour Orange, la priorité, la première conquête, ce sont les femmes et les hommes d'Orange. L'entreprise s'engage à être un groupe où il fait bon travailler grâce à une nouvelle vision des ressources humaines, un nouveau style de management et des valeurs communes. Un engagement qui a déjà été initié avec notamment la création d'Orange Campus, pour fédérer une communauté de managers dès janvier 2011 à Paris, puis au printemps 2011, à Serock en Pologne, Madrid, Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, et 6 sites hors d'Europe (Atlanta, Dakar, Nairobi, New Delhi, Rio et Singapour). Les systèmes d'information, qui s'étaient beaucoup complexifi és au fi l des années, seront largement simplifi és, jusqu'à la refonte totale de certaines parties. En France, pour faire face à son défi démographique, le Groupe prévoit de recruter 10 000 salariés sur la période 2010-2012, l'ensemble des mesures prévues dans le nouveau contrat social en France représentant une enveloppe de 900 millions d'euros sur cette même période, hors économies attendues sur le dispositif "Temps Partiel Séniors" (TPS) et départs naturels ;
  • la conquête des réseaux : Orange réaffi rme que les réseaux constituent son cœur de métier et son avenir. C'est sur son réseau et le savoir-faire de ses techniciens que le Groupe s'est construit, c'est aussi la fi erté de ses salariés. La conquête des réseaux passe par un accroissement de la couverture et du débit, fi xe comme mobile, dans les pays matures comme dans les pays émergents. D'ici 2015, Orange investira

2 milliards d'euros dans le déploiement de la fi bre optique en France, garantissant la couverture de 40 % des foyers et en étant présent dans toutes les régions de métropole d'ici 2012, et dans tous les départements d'ici 2015 (y compris 3 départements d'outre-mer). Par ailleurs, l'opérateur se tient prêt d'un point de vue technique et technologique à lancer la nouvelle génération de réseaux mobiles LTE (Long Term Evolution, réseau mobile de 4e génération) dès que la réglementation le permettra. Orange investira également dans la monétisation du trafi c de données sur les mobiles ou le déploiement de réseaux "verts", comme le programme Oryx d'antennes de téléphonie mobile fonctionnant à l'énergie solaire en Afrique ;

  • la conquête du client : Orange est l'opérateur "universel", populaire et ambitionne de devenir l'opérateur de confi ance. Pour reconquérir la confi ance de ses clients, il faut d'abord améliorer la qualité de service et la relation client, en valorisant notamment davantage la fi délité des clients existants. L'ambition d'Orange est d'offrir à ses clients la meilleure expérience parmi tous les opérateurs, et ceci à chaque étape de la relation : analyse des besoins, préconisations, assistance à l'usage, migrations, maîtrise des dépenses, etc. Orange doit devenir le coach multimédia de ses clients en les accompagnant et en facilitant leur vie numérique. Orange poursuivra sa stratégie de croissance par l'innovation, que ce soit par l'optimisation de la qualité de la voix, l'enrichissement de la carte SIM, mais aussi le développement de nouveaux services tels qu'Orange Care (garantie, assurance, aide en ligne) et des offres dans les domaines de la santé, de l'éducation ou encore des services de paiement ou de transfert (programme Orange Money en Afrique) ;
  • la conquête de l'international : l'ambition du Groupe est de retrouver aussi un esprit de conquête dans le domaine du développement international, sur la base d'une politique d'acquisition inchangée dans laquelle aucune opération "transformante" n'est envisagée. Dans les pays émergents, il est en particulier prévu un doublement du chiffre d'affaires d'ici 5 ans. Enfi n, sur l'ensemble de ses marchés, Orange ambitionne de passer de près de 200 millions de clients aujourd'hui à 300 millions d'ici 2015.

Par l'excellence de l'exécution de ce projet, le Groupe entend démontrer qu'il est capable de tirer parti de la croissance numérique et relever ainsi le défi de la conquête des investisseurs. Le suivi de la mise en œuvre des quatre directions stratégiques de ce projet s'appuiera sur un chiffrage des plans d'actions jusqu'à 2015, qui constitue la phase 2 du projet de mi-juillet à l'automne 2010. France Télécom réitère son objectif de génération de 8 milliards d'euros de cash fl ow organique pour 2010 et 2011, hors acquisition de spectres et de licences, hors litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003, et y compris les bénéfi ces et coûts net de "Conquêtes 2015". Les autres éléments constituant la politique fi nancière du Groupe restent inchangés (voir section 1.1.5 Information sur les tendances et principaux risques et incertitudes).

Accords dans le cadre des négociations sur le stress en France

Au cours du premier semestre 2010, France Télécom a signé avec les partenaires sociaux quatre accords dans le cadre des négociations sur le stress :

  • un accord sur le texte "Perspectives, emploi et compétences, développement professionnel, formation et mobilité" concernant les collaborateurs en France. Les nouveaux principes énoncés dans ce texte sont les éléments de référence minimum des prochaines négociations nationales et locales, notamment celle concernant la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) qui s'est ouvert en avril 2010 ;
  • un accord "Equilibre vie privée/vie professionnelle", permettant d'acter et de mettre en œuvre des mesures immédiates sur l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et de lancer des expérimentations dont le bilan servira à l'élaboration de politiques et de plans d'action ;
  • un accord sur le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP), qui vise à améliorer le fonctionnement de ces instances et à faciliter l'exercice de l'activité syndicale au sein du Groupe ;
  • et un accord sur l'évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux, déclinaison de l'Accord National Interprofessionnel sur le stress.

Ces quatre accords applicables immédiatement constituent une étape importante dans le processus engagé et permettent aux négociations locales de se développer sur des bases solides. Les négociations se poursuivent sur les autres textes et s'appuieront sur la dynamique ainsi créée.

Investissement dans la fi bre optique en France

Grâce à la clarifi cation du cadre réglementaire intervenue en début d'année 2010 dans le déploiement du très haut débit, France Télécom a annoncé en février 2010 son intention d'investir environ 2 milliards d'euros d'ici 2015 dans la fi bre optique en France dans les zones très denses (zone 1), telles que défi nies par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications Electroniques, régulateur français) et au-delà dans les zones les plus denses. Dans les zones très denses (zone 1), le déploiement a repris dans les neuf agglomérations déjà couvertes et en Ile-de-France. Ce déploiement est également étendu dans de nouvelles villes dès 2010. Conformément à la décision de l'ARCEP, France Télécom a présenté en février 2010 une offre de mutualisation des câblages dans les immeubles et est ainsi à même de prendre sa part dans ces investissements au même titre que les autres acteurs du marché.

France Télécom prévoit également d'investir dans les zones denses (zone 2). Une phase d'expérimentation est en cours avant un déploiement plus large dans six villes. France Télécom est par ailleurs ouvert à différentes formes de co-investissement avec d'autres opérateurs dans la zone 2. L'objectif de France Télécom est d'être présent dans toutes les régions métropolitaines d'ici 2012, sur environ 45 agglomérations, puis dans tous les départements métropolitains ainsi que trois départements d'outremer d'ici 2015.

Pour les zones les moins denses (zone 3), France Télécom est également ouvert à des partenariats avec les collectivités locales pour accélérer le déploiement de la fi bre avec, si le cadre réglementaire le favorise, une étape intermédiaire constituée par la montée en débit du réseau existant (Fiber to the curb, FTTC).

Accord de construction et de maintenance du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe)

France Télécom a signé en juin 2010 l'accord de construction et de maintenance du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) qui reliera la France à l'Afrique du Sud. Ce nouveau câble en fi bre optique, long de 17 000 kilomètres dans sa confi guration actuelle, sera mis en service au premier semestre 2012. Il desservira 23 pays, soit en accès direct pour les pays situés sur la côte, soit via un pays connecté pour les pays ne disposant pas d'un accès à la mer. Ce projet représente un investissement de 689 millions de dollars américains pour le consortium ACE, dont 228 millions de dollars américains pris en charge par les différentes fi liales du Groupe (voir note 9 de l'annexe aux comptes consolidés).

Création de la co-entreprise Everything Everywhere au Royaume-Uni

Suite aux annonces faites en septembre 2009 et après avoir obtenu les autorisations nécessaires, France Télécom et Deutsche Telekom ont annoncé la création le 1er avril 2010 d'une co-entreprise concrétisant l'aboutissement des négociations engagées en vue de la fusion de leurs activités au Royaume-Uni. La participation des deux entreprises dans cette co-entreprise est comptabilisée à compter du 1er avril 2010 selon la méthode de la mise en équivalence (voir notes 2 et 5 de l'annexe aux comptes consolidés).

Orange et T-Mobile ont dévoilé en mai 2010 le nom, l'équipe, la vision et les plans de leur co-entreprise au Royaume-Uni. Appelée Everything Everywhere, la nouvelle société exploite deux des marques britanniques les plus connues, Orange et T-Mobile. Pour les clients, Orange et T-Mobile continuent à rivaliser comme des marques distinctes sur le marché, chacune ayant ses magasins propres, ses campagnes, ses propositions et ses centres de service. Cependant, les deux marques sont gérées par une seule société, avec une équipe et une vision commune : offrir aux consommateurs un accès instantané à tout ce qu'ils souhaitent où qu'ils soient. Au 1er avril 2010, Everything Everywhere compte 16 522 employés (équivalent temps plein) et 713 boutiques. L a société a été créée juridiquement le 1er juillet 2010.

Accord entre France Télécom et Orascom Telecom relatif à Mobinil en Egypte

France Télécom et Orascom Telecom ont signé en avril 2010 des accords mettant fi n aux procédures opposant les deux groupes sur l'avenir de la société égyptienne Mobinil. Ces accords sont entrés en vigueur le 13 juillet 2010. Les deux opérateurs de télécommunication poursuivent désormais leur partenariat sur de nouvelles bases, dans le cadre d'un pacte d'actionnaires modifi é. Les accords prévoient par ailleurs l'acquisition par ECMS de LINKdotNET et Link Egypt (fournisseur d'accès Internet en Egypte), qui a fait l'objet d'une transaction signée le 4 juillet 2010. Au terme des accords, France Télécom a également versé le 13 juillet 2010 à Orascom Telecom 300 millions de dollars américains en contrepartie des engagements et obligations d'Orascom Telecom au titre des accords, de la résiliation du pacte d'actionnaires initial les liant et de la signature du pacte d'actionnaires modifi é et refondu . La participation de France Télécom dans ECMS, qui est mise en équivalence au 30 juin 2010, est comptabilisée selon la méthode de l'intégration globale à compter du 13 juillet 2010, date d'entrée en vigueur des accords (voir notes 2, 9 et 11 de l'annexe aux comptes consolidés).

Annonce de la stratégie d'Orange Suisse après l'abandon du rapprochement des activités d'Orange et de Sunrise en Suisse

A la suite de l'interdiction du rapprochement d'Orange Communication S.A. (Orange Suisse) et de Sunrise Communications S.A. (Sunrise) prononcée par l'Autorité suisse de la Concurrence en avril 2010, France Télécom et TDC ont annoncé en juin 2010 avoir mis fi n à leur accord en vue du rapprochement de leurs activités dans ce pays (voir note 2 de l'annexe aux comptes consolidés). France Télécom réitère toutefois son engagement durable sur le marché suisse, où le Groupe compte poursuivre son activité et continuer à investir.

En juin 2010, Orange Suisse a ainsi annoncé sa nouvelle stratégie, visant à renforcer sa présence dans le pays, à développer son réseau et à miser sur le divertissement numérique. Orange Suisse introduit ainsi une structure d'entreprises régionale, avec notamment la création de dix centres de compétences régionaux. De cette façon, l'entreprise se rapproche davantage du client et entend devenir le leader du service en Suisse. Par ailleurs, au cours des cinq années à venir, Orange investira globalement plus de 700 millions de francs suisses dans le développement de son réseau mobile. Enfi n, dans le cadre de la nouvelle stratégie MyCustomer, Orange introduit de nouveaux produits et services dans le domaine du divertissement numérique.

Lancement des activités mobiles, fi xes et Internet d'Orange Tunisie

Orange Tunisie, société détenue à 49 % par France Télécom, a lancé en mai 2010 ses services de télécommunication mobiles, fi xes et Internet en Tunisie. Orange Tunisie investira 1 milliard de dinars tunisiens (environ 500 millions d'euros) pour lancer ses opérations et installer le premier réseau 3G du pays. Ce réseau, opérationnel dès le lancement, couvre déjà la majorité des grandes villes du pays et sa taille sera doublée d'ici la fi n d'année 2010. Conformément à sa stratégie, Orange apporte son expertise et les moyens nécessaires pour assurer le déploiement d'un réseau 2G et 3G+ de qualité permettant à terme une couverture nationale. A son lancement, Orange Tunisie dispose d'un réseau de distribution de 9 boutiques en propre ainsi que de 400 points de vente et créera 1 500 emplois directs d'ici la fi n de l'année 2010.

Emissions d'emprunts obligataires

■ France Télécom a réalisé en avril 2010 le placement d'un emprunt obligataire de 1 milliard d'euros à échéance 2020 portant intérêt au taux de 3,875 %.

  • France Télécom a réalisé en juin 2010 le placement d'un emprunt obligataire Samouraï de 52,3 milliards de yens (environ 483 millions d'euros à l'émission) en deux tranches, une tranche de 46,1 milliards de yens à échéance 2015 portant intérêt au taux d'intérêt de 1,23 %, et une tranche de 6,2 milliards de yens à échéance 2015 portant intérêt au taux de 3-month Yen Libor + 67 points de base. La réception des fonds est intervenue en juillet 2010.
  • France Télécom a réalisé en janvier 2010 le placement de deux emprunts obligataires de 100 millions d'euros chacun, à échéance 2015 portant intérêt au taux variable de Euribor 3 mois + 62 points de base et Euribor 3 mois + 63 points de base.
  • France Télécom a réalisé en février 2010 i) le placement d'un emprunt privé de 500 millions de dollars de Hong-Kong (environ 46 millions d'euros à l'émission) à échéance 2015 portant intérêt au taux de 2,95 %, ii) le placement d'un emprunt privé de 70 millions d'euros à échéance 2015 portant intérêt au taux variable de Euribor 3 mois + 62 points de base, et iii) le placement de deux emprunts privés de 25 millions d'euros chacun à échéance 2020.

Versement de dividendes

L'assemblée générale de France Télécom du 9 juin 2010 a décidé de verser aux actionnaires un dividende de 1,40 euro par action au titre de l'exercice 2009. Compte tenu de l'acompte sur dividende de 0,60 euro par action, mis en paiement le 2 septembre 2009 pour 1 588 millions d'euros, la distribution intervenue le 17 juin 2010 s'élevait à 0,80 euro par action représentant 2 117 millions d'euros (voir note 8 de l'annexe aux comptes consolidés).

Renforcement du Programme d'ADR (American Depositary Receipt) aux Etats-Unis

France Télécom a annoncé en mars 2010 le renforcement de son Programme d'ADR (American Depositary Receipt) aux Etats-Unis, avec l'enregistrement de 150 millions d'ADR supplémentaires auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le Programme d'ADR de France Télécom est un programme sponsorisé de niveau 3. Les ADR sont cotés sur le New York Stock Exchange sous le code FTE.

Règlement du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003

Suite à la décision du Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (TPIUE) du 30 novembre 2009 qui a rejeté les recours de l'Etat français et de France Télécom contre la décision de la Commission européenne de 2004 qui avait considéré que le régime dérogatoire de taxe professionnelle appliqué à France Télécom de 1991 à 2002 était constitutif d'une aide d'Etat, France Télécom a transféré en janvier 2010 à l'Etat la somme de 964 millions d'euros, qui avait été placée sur un compte sous séquestre en 2007 et en 2008, ainsi que 53 millions d'euros d'intérêts produits sur le compte séquestre en date du 30 novembre 2009 et non reconnus en résultat, soit un total de 1 017 millions d'euros (voir note 9 de l'annexe aux comptes consolidés).

2.1.5 Information sur les tendances et principaux risques et incertitudes

Compte tenu des résultats du premier semestre 2010 et de l'environnement économique qui reste incertain, le groupe France Télécom anticipe pour l'ensemble de l'année 2010 les évolutions suivantes de l'activité :

  • hors effets de la régulation, le chiffre d'affaires devrait rester globalement stable par rapport à l'année 2009, à base comparable. L'impact négatif des mesures de régulation sur l'année 2010 est estimé à près d'un milliard d'euros ;
  • concernant l'EBITDA, le bénéfi ce des programmes de performance et l'impact moins important au second semestre 2010 des mesures de la régulation devraient permettre de compenser partiellement les autres facteurs d'érosion de la marge d'EBITDA et soutenir les investissements commerciaux sur l'ensemble des zones géographiques du Groupe. L'érosion de la marge d'EBITDA devrait ainsi être d'un point au maximum en 2010 ;
  • les investissements corporels et incorporels hors licences devraient représenter environ 12 % du chiffre d'affaires sur l'ensemble de l'année 2010, avec un rattrapage des investissements au second semestre 2010 et le redémarrage des investissements du Groupe dans la fi bre optique en France pour un budget d'environ 100 millions d'euros en 2010 ;
  • dans ce contexte, le Groupe confi rme l'objectif d'une génération de cash fl ow organique d'environ 8 milliards d'euros en 2010 et 2011, avant acquisition de fréquences et de spectres pour les services mobiles et hors prise en compte de l'impact sur l'exercice 2010 du règlement relatif au régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003, soit 1 017 millions d'euros y compris les intérêts et autres éléments exceptionnels.

Le Groupe confi rme également ses objectifs fi nanciers à moyen terme :

  • une politique d'acquisition sélective visant principalement à doubler le chiffre d'affaires du Groupe sur les trois à cinq ans à venir dans les marchés émergents (notamment en Afrique et au Moyen-Orient), et à rechercher les opportunités de consolidation sur les marchés dans lesquels le Groupe est déjà présent ;
  • et une réduction de l'endettement fi nancier net avec un ratio d'endettement fi nancier net rapporté à l'EBITDA de 2 à moyen terme afi n de préserver l'indépendance et la fl exibilité du Groupe.

Par nature, l'atteinte de ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d'entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés dans la section 4. Facteurs de risque du Document de référence 2009. A la date de publication du présent rapport, cette description reste valable pour l'appréciation des principaux risques et incertitudes du second semestre 2010, en particulier la description des risques liés aux perspectives d'évolution de l'environnement économique, dont notamment les risques de dépréciation des actifs et celle des risques liés aux litiges en raison des décisions attendues au cours du second semestre en matière contentieuse.

2.2 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT ET DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU GROUPE

Cette section présente, pour le groupe France Télécom, i) une analyse du chiffre d'affaires jusqu'à l'EBITDA, ii) le passage de l'EBITDA au résultat d'exploitation, iii) le passage du résultat d'exploitation au résultat net, et iv) les dépenses d'investissement.

Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier.

2.2.1 Du chiffre d'affaires à l'EBITDA du Groupe

Semestres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 22 144 22 645 22 418 (2,2) % (1,2) %
Achats externes (2) (9 162) (9 347) (9 246) (2,0) % (0,9) %
Autres produits et charges opérationnels (2) (804) (770) (767) 4,4 % 4,9 %
Charges de personnel (2) (4 379) (4 302) (4 251) 1,8 % 3,0 %
Résultat de cession d'actifs 2 (15) (17) na na
Coût des restructurations (56) (96) (98) (42,3) % (43,1) %
EBITDA 7 745 8 115 8 039 (4,6) % (3,7) %
En % du chiffre d'affaires 35,0 % 35,8 % 35,9 %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

2.2.1.1 Chiffre d'affaires

Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires du groupe France Télécom s'établit à 22 144 millions d'euros, en baisse de 1,2 % en données historiques et de 2,2 % en données à base comparable par rapport au premier semestre 2009.

Semestres clos le 30 juin
CHIFFRE D'AFFAIRES (en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
France 11 590 11 823 11 846 (2,0) % (2,2) %
Espagne 1 867 1 911 1 920 (2,3) % (2,7) %
Pologne 1 963 2 123 1 900 (7,5) % 3,3 %
Reste du monde 3 663 3 595 3 564 1,9 % 2,8 %
Entreprises 3 576 3 802 3 824 (6,0) % (6,5) %
Opérateurs internationaux & Services partagés 780 759 688 2,8 % 13,4 %
Eliminations (1 295) (1 368) (1 324) - -
TOTAL GROUPE 22 144 22 645 22 418 (2,2) % (1,2) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Evolution du chiffre d'affaires

En données historiques, la diminution de 1,2 % du chiffre d'affaires du Groupe entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 274 millions d'euros, intègre i) l'effet positif des variations de change, soit 213 millions d'euros, compte tenu essentiellement de l'évolution du zloty polonais par rapport à l'euro (220 millions d'euros), ii) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 14 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 501 millions d'euros du chiffre d'affaires.

(2) Voir section 2.5.7 Glossaire financies

En données à base comparable, la diminution de 501 millions d'euros du chiffre d'affaires du Groupe entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 2,2 %, résulte principalement de l'effet négatif des mesures de régulation.

Entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, la diminution du chiffre d'affaires en données à base comparable est marquée en Pologne (en retrait de 7,5 %, soit 160 millions d'euros), en raison principalement de l'impact de la baisse des prix des terminaisons d'appel et des tarifs de roaming (itinérance) ainsi que du recul des services téléphoniques classiques, lié à la migration des usages vers la téléphonie mobile. Dans un contexte économique dégradé, la baisse de l'activité est également importante pour les services aux Entreprises (en retrait de 6,0 %, soit 226 millions d'euros), affectés essentiellement par le recul de la téléphonie fi xe et des services de données classiques et le tassement de l'activité de services. Le ralentissement de l'activité est moindre en Espagne (en baisse de 2,3 %, soit 44 millions d'euros) et en France (en retrait de 2,0 %, soit 233 millions d'euros). En sens inverse, le chiffre d'affaires du Reste du monde est en augmentation de 1,9 %, soit 68 millions d'euros, entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010. Cette évolution est liée à la croissance soutenue du chiffre d'affaires en Afrique et au Moyen-Orient (en hausse de 6,8 %, soit 77 millions d'euros), principalement en Côte d'Ivoire, au Mali, au Cameroun et au Niger. De même, le chiffre d'affaires des services aux Opérateurs internationaux & Services partagés progresse de 2,8 %, soit 21 millions d'euros, tiré par la croissance des services de transit internationaux.

Evolution du nombre de clients

A compter du 1er avril 2010 et de façon rétroactive, le nombre de clients du groupe France Télécom est calculé i) à 100 % pour les entités consolidées selon la méthode de l'intégration globale, et ii) à hauteur de leur pourcentage d'intérêt pour les entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence (voir note 5 de l'annexe aux comptes consolidés).

En données historiques comme en données à base comparable, le nombre de clients du Groupe s'établit à 182,0 millions au 30 juin 2010, en progression de 3,8 % par rapport au 30 juin 2009. Le nombre de clients supplémentaires entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010 s'élève ainsi à 6,7 millions pour le Groupe.

Le nombre de clients de la téléphonie mobile augmente de 6,6 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010 et s'établit à 123,1 millions de clients, soit 7,6 millions de clients supplémentaires. La progression du nombre de clients avec forfaits reste soutenue, avec une hausse de 6,0 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010. Au 30 juin 2010, le nombre de clients avec forfaits représente 39,7 % du nombre total de clients de la téléphonie mobile.

Le nombre de clients de la téléphonie fi xe s'élève à 45,4 millions au 30 juin 2010, en recul de 2,2 % par rapport au 30 juin 2009 (soit 1,0 million de clients en moins).

Le nombre de clients Internet (haut débit et bas débit) s'élève à 13,6 millions au 30 juin 2010, en progression de 0,5 % par rapport au 30 juin 2009 (soit 0,1 million de clients en plus). Le nombre de clients haut débit ADSL (y compris accès FTTH, par satellite et Wimax) est en progression, s'établissant à 13,2 millions au 30 juin 2010, contre 12,9 millions au 30 juin 2009, soit une hausse de 2,2 %. Les offres multiservices ADSL poursuivent leur développement avec, en particulier, la télévision numérique (ADSL et satellite) dont le nombre de clients s'élève à 3,6 millions au 30 juin 2010, soit une hausse de 34,0 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010.

2.2.1.2 Charges opérationnelles

Au premier semestre 2010, les charges opérationnelles comprises dans la détermination de l'EBITDA (également désignées ci-après "OPEX", voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier) s'élèvent à 14 399 millions d'euros. Rapportées au chiffre d'affaires, les charges opérationnelles comprises dans la détermination de l'EBITDA sont en hausse par rapport au premier semestre 2009 de 0,9 point en données historiques, et de 0,8 point en données à base comparable, à 65,0 % du chiffre d'affaires au premier semestre 2010.

Achats externes

Au premier semestre 2010, les achats externes (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier) s'élèvent à 9 162 millions d'euros, soit 41,4 % du chiffre d'affaires. Entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, les achats externes rapportés au chiffre d'affaires sont en hausse de 0,2 point en données historiques et de 0,1 point en données à base comparable.

Semestres clos le 30 juin
2009 Var. (%)
données 2009 données Var. (%)
ACHATS EXTERNES (2) à base données à base données
(en millions d'euros) 2010 comparable (1) historiques comparable (1) historiques
Charges commerciales et achats de contenus (3 181) (3 124) (3 101) 1,8 % 2,6 %
Achats et reversements aux opérateurs (2 979) (3 140) (3 099) (5,1) % (3,9) %
Autres charges de réseaux et charges informatiques (1 309) (1 376) (1 318) (4,9) % (0,7) %
Autres achats externes (1 693) (1 707) (1 728) (0,8) % (2,0) %
TOTAL GROUPE (9 162) (9 347) (9 246) (2,0) % (0,9) %
En % du chiffre d'affaires 41,4 % 41,3 % 41,2 %
  • (1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.
    (2) Voir section 2.5.7 Glossaire financier.

En données historiques, la diminution de 0,9 % des achats externes entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 84 millions d'euros, intègre i) l'effet négatif des variations de change qui représente 109 millions d'euros, ii) en partie compensé par l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 8 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 185 millions d'euros des achats externes.

En données à base comparable, la diminution de 185 millions d'euros des achats externes entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une réduction de 2,0 %, s'explique:

  • par la baisse de 5.1 %, soit 161 millions d'euros, des achats et reversements aux opérateurs, reflétant essentiellement la baisse des prix des terminaisons d'appel et des tarifs de roaming (itinérance), partiellement compensée par le développement des offres d'abondance des services mobiles. Rapportée au chiffre d'affaires, la part des achats et reversements aux opérateurs diminue de 0,4 point, passant de 13,9 % au premier semestre 2009 à 13,5 % au premier semestre 2010:
  • par le recul de 4,9 %, soit 67 millions d'euros, des autres charges de réseau et charges informatiques (voir section 2.5.7 Glossaire financier), en raison principalement de la baisse des charges informatiques en lien avec l'évolution de l'activité et la poursuite du plan d'optimisation des coûts. La part des autres charges de réseau et charges informatiques dans le chiffre d'affaires diminue de 0,2 point entre les deux périodes, à 5,9 % au premier semestre 2010;
  • par la baisse de 0,8 %, soit 14 millions d'euros, des autres achats externes (voir section 2.5.7 Glossaire financier). Rapportée au chiffre d'affaires, la part des autres achats externes augmente de 0,1 point entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 et s'établit à 7,6 % au premier semestre 2010;

partiellement compensés par la hausse de 1,8 %, soit 57 millions d'euros, des charges commerciales et achats de contenus (voir section 2.5.7 Glossaire financier), résultant en majeure partie de l'augmentation des achats de terminaux et autres produits vendus, et dans une moindre mesure, de la hausse des achats de contenus. Le ratio de charges commerciales et achats de contenus rapportés au chiffre d'affaires est en hausse de 0,6 point entre les deux périodes (13,8 % au premier semestre 2009 contre 14,4 % au premier semestre 2010).

Autres produits et charges opérationnels

semestre 2010, les autres charges opérationnelles (nettes des autres produits opérationnels, voir section 2.5.7 Glossaire financier) s'élèvent à 804 millions d'euros, soit 3,6 % du chiffre d'affaires. Entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, les autres charges opérationnelles (nettes des autres produits opérationnels) augmentent de 4,9 % en données historiques et de 4,4 % en données à base comparable.

En données historiques, les autres charges opérationnelles (nettes des autres produits opérationnels) sont en hausse de 37 millions d'euros entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010.

En données à base comparable, les autres charges opérationnelles (nettes des autres produits opérationnels) augmentent de 34 millions d'euros entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, en raison principalement de la baisse des autres produits opérationnels.

Charges de personnel

Entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, les charges de personnel (voir section 2.5.7 Glossaire financier) rapportées au chiffre d'affaires sont en hausse de 0,8 point en données historiques comme en données à base comparable, s'établissant à 19,8 % du chiffre d'affaires au premier semestre 2010.

Semestres clos le 30 juin
CHARGES DE PERSONNEL (2)
(en millions d'euros)
2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Salaires et charges (4 245) (4 134) (4 084) 2,7 % 4,0 %
Participation des salariés (126) (140) (139) (9,5) % (9,3) %
Rémunération en actions (8) (28) (28) (72,9) % (72,8) %
TOTAL GROUPE (4 379) (4 302) (4 251) 1,8 % 3,0 %
En % du chiffre d'affaires 19,8 % 19,0 % 19,0 %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Salaires et charges

Semestres clos le 30 juin
SALAIRES ET CHARGES – EFFECTIFS 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Salaires et charges (2) (3)
France Télécom S.A. (2 855) (2 736) (2 736) 4,4 % 4,4 %
Filiales en France (279) (271) (266) 2,9 % 5,0 %
Filiales internationales (1 111) (1 127) (1 082) (1,3) % 2,7 %
TOTAL GROUPE (4 245) (4 134) (4 084) 2,7 % 4,0 %
Nombre moyen d'employés
(équivalent temps plein) (2)
France Télécom S.A. 89 158 90 876 90 876 (1,9) % (1,9) %
Filiales en France 7 470 7 619 7 556 (2,0) % (1,1) %
Filiales internationales 63 303 67 109 66 635 (5,7) % (5,0) %
TOTAL GROUPE 159 931 165 604 165 067 (3,4) % (3,1) %
Nombre d'employés
(effectifs actifs fi n de période) (2)
France Télécom S.A. 92 189 93 489 93 489 (1,4) % (1,4) %
Filiales en France 7 625 7 744 7 679 (1,5) % (0,7) %
Filiales internationales 63 036 67 005 66 428 (5,9) % (5,1) %
TOTAL GROUPE 162 850 168 238 167 596 (3,2) % (2,8) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Au premier semestre 2010, les salaires et charges s'élèvent à 4 245 millions d'euros, soit 19,2 % du chiffre d'affaires. Entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, les salaires et charges augmentent de 4,0 % en données historiques et de 2,7 % en données à base comparable.

En données historiques, la progression de 4,0 % des salaires et charges entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 161 millions d'euros, intègre i) l'effet défavorable des variations de change, qui représente 38 millions d'euros, ii) l'impact négatif des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 12 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une hausse de 111 millions d'euros des salaires et charges.

En données à base comparable, l'augmentation de 111 millions d'euros des salaires et charges entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une progression de 2,7 %, résulte :

  • de la comptabilisation au premier semestre 2010 d'une provision nette de 32 millions d'euros au titre du dispositif "Temps Partiel Séniors" (TPS) en France suite à l'accord sur l'emploi des séniors signé en novembre 2009 ;
  • i) d'une augmentation de 4,6 % au titre de l'évolution du coût unitaire moyen, refl étant la progression des salaires et pour partie les effets de la mise en œuvre du nouveau contrat social en France (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010), ii) compensée partiellement par une diminution de 3,4 % au titre de l'effet volume, liée à la baisse du nombre moyen d'employés (équivalent temps plein, voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier), soit 5 673 personnes en moins, principalement en Pologne et en France, et iii) d'une hausse de 0,7 % au titre de l'effet de structure, traduisant l'écart entre le coût moyen et le coût réel constaté sur les fl ux d'entrées et de sorties du Groupe.

(2) Voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier.

(2) Voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier.

(3) En millions d'euros.

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ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT ET DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU GROUPE

Participation des salariés

Au premier semestre 2010, la charge de participation des salariés s'élève à 126 millions d'euros, en baisse de 13 millions d'euros en données historiques (14 millions d'euros en données à base comparable) par rapport au premier semestre 2009. Cette diminution résulte principalement de la baisse de la charge de participation des salariés de France Télécom S.A. entre les deux périodes.

Rémunération en actions

Au premier semestre 2010, la charge de rémunération en actions s'élève à 8 millions d'euros, en baisse de 20 millions

d'euros par rapport au premier semestre 2009, en données historiques comme en données à base comparable. Cette diminution s'explique essentiellement par la fin des plans d'attribution gratuite d'actions en France (en avril 2009) et hors de France (en décembre 2009).

Résultat de cession d'actifs

Au premier semestre 2010, le résultat de cession d'actifs est une plus-value de 2 millions d'euros, contre une moins-value de 17 millions d'euros en données historiques (moins-value de 15 millions d'euros en données à base comparable) au premier semestre 2009.

Coût des restructurations

Semestres clos le 30 juin
2009 Var. (%)
données 2009 données Var. (%)
COUT DES RESTRUCTURATIONS à base données à base données
(en millions d'euros) 2010 comparable (1) historiques comparable (1) historiques
Coûts de mobilité vers la sphère publique en France (3) (28) (28) (89,3) % (89,3) %
Congés de fin de carrière en France (1) 1 - na -
Autres coûts de restructuration (52) (69) (70) (24,6) % (25,7) %
TOTAL GROUPE (56) (96) (98) (42,3) % (43,1) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

2.2.1.3 EBITDA

Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) est un agrégat financier non défini par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise cet agrégat, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier.

Au premier semestre 2010, l'EBITDA du groupe France Télécom ressort à 7 745 millions d'euros, en baisse de 3,7 % en données historiques et de 4,6 % en données à base comparable par rapport au premier semestre 2009. Le ratio d'EBITDA rapporté au chiffre d'affaires s'établit à 35,0 % au premier semestre 2010, en baisse par rapport au premier semestre 2009 de 0,9 point en données historiques comme en données à base comparable.

Semestres clos le 30 juin
EBITDA (en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
France 4 660 4 942 4 925 (5,7) % (5,4) %
Espagne 365 350 349 4,3 % 4,5 %
Pologne 723 807 721 (10,4) % 0,1 %
Reste du monde 1 360 1 419 1 417 (4,2) % (4,0) %
Entreprises 686 737 780 (7,0) % (12,1) %
Opérateurs internationaux & Services partagés (49) (140) (153) (65,0) % (68,1) %
TOTAL GROUPE 7 745 8 115 8 039 (4,6) % (3,7) %
En % du chiffre d'affaires 35,0 % 35,8 % 35,9 %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

En données historiques, la diminution de 3,7 % de EBITDA du Groupe entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 294 millions d'euros, intègre i) l'effet positif des variations de change qui s'établit à 61 millions d'euros, compte tenu essentiellement de l'évolution du zloty

polonais par rapport à l'euro (82 millions d'euros), ii) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui représente 15 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 370 millions d'euros de l'EBITDA.

En données à base comparable, la diminution de 370 millions d'euros de l'EBITDA du Groupe entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 4,6 %, s'explique principalement :

  • par la baisse de 2,2 % du chiffre d'affaires, soit 501 millions d'euros, en raison essentiellement du recul de l'activité en France et Pologne et de la diminution du chiffre d'affaires des services aux Entreprises ;
  • par la progression de 1,8 %, soit 77 millions d'euros, des charges de personnel du fait principalement i) de la comptabilisation au premier semestre 2010 d'une provision nette de 32 millions d'euros au titre du dispositif "Temps Partiel Séniors" (TPS) en France, de la progression des salaires et pour partie des effets de la mise en œuvre du nouveau contrat social en France, ii) partiellement compensés par la diminution des charges de rémunération en actions et de participation des salariés ;

■ et par l'augmentation de 4,4 %, soit 34 millions d'euros, des autres charges opérationnelles (nettes des autres produits opérationnels), liée principalement à la baisse des autres produits opérationnels ;

Ces éléments défavorables sont en partie compensés :

  • par la réduction de 2,0 %, soit 185 millions d'euros, des achats externes, résultant principalement i) de la diminution des achats et reversements aux opérateurs (161 millions d'euros), liée essentiellement à la baisse des prix des terminaisons d'appel et des tarifs de roaming (itinérance), et ii) au recul des autres charges de réseau et charges informatiques (67 millions d'euros) ;
  • et par i) la diminution de 40 millions d'euros du coût des restructurations, et ii) l'amélioration de 17 millions d'euros du résultat de cession d'actifs.

2.2.2 De l'EBITDA au résultat d'exploitation du Groupe

Semestres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
EBITDA 7 745 8 115 8 039 (4,6) % (3,7) %
Dotation aux amortissements (3 042) (3 153) (3 092) (3,6) % (1,6) %
Perte de valeur des immobilisations (1) (14) (14) (90,2) % (90,4) %
Résultat des entités mises en équivalence 12 81 81 (85,4) % (85,4) %
Résultat d'exploitation 4 714 5 029 5 014 (6,3) % (6,0) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Dotation aux amortissements

Semestres clos le 30 juin
2009 Var. (%)
données 2009 données Var. (%)
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS à base données à base données
(en millions d'euros) 2010 comparable (1) historiques comparable (1) historiques
France (1 074) (1 098) (1 098) (2,1) % (2,2) %
Espagne (478) (523) (523) (8,8) % (8,8) %
Pologne (476) (527) (471) (9,8) % 0,7 %
Reste du monde (541) (511) (506) 6,0 % 7,1 %
Entreprises (165) (178) (177) (7,5) % (6,8) %
Opérateurs internationaux & Services partagés (308) (316) (317) (2,6) % (2,6) %
TOTAL GROUPE (3 042) (3 153) (3 092) (3,6) % (1,6) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Au premier semestre 2010, la dotation aux amortissements s'établit à 3 042 millions d'euros, en baisse de 1,6 % en données historiques et de 3,6 % en données à base comparable par rapport au premier semestre 2009.

En données historiques, la diminution de 1,6 % de la dotation aux amortissements entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 50 millions d'euros, intègre i) l'effet négatif des variations de change qui s'établit à 57 millions d'euros, ii) l'impact défavorable des variations de périmètre et autres variations, soit 4 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 111 millions d'euros de la dotation aux amortissements.

ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT ET DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU GROUPE

En données à base comparable, la diminution de 111 millions d'euros de la dotation aux amortissements entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 3.6 %, s'explique essentiellement i) par la fin de l'amortissement. l'effet du désinvestissement et de l'obsolescence de certaines immobilisations relatives aux activités de téléphonie fixe et mobile en France et en Pologne, ii) par la baisse de l'amortissement des bases de clients, majoritairement en Espagne, iii) partiellement contrebalancés par l'effet des mises en services des nouvelles immobilisations en France et, dans une moindre mesure, dans le Reste du monde.

Perte de valeur des immobilisations

Au premier semestre 2010, la perte de valeur des immobilisations s'élève à 1 million d'euros, contre 14 millions d'euros au premier semestre 2009 en données historiques comme en données à base comparable (voir note 3 de l'annexe aux comptes consolidés).

Résultat des entités mises en équivalence

- Sem Semestres clos le 30 juin
2009 Var. (%)
RESULTAT DES ENTITES MISES données 2009 données Var. (%)
EN EQUIVALENCE (2) à base données à base données
(en millions d'euros) 2010 comparable (1) historiques comparable (1) historiques
Sonaecom (3) 4 39 39 (89,2) % (89,2) %
Orange Tunisie (4) (16) 1 - na -
Autres 24 42 42 (43,2) % (43,4) %
TOTAL GROUPE 12 82 81 (85,4) % (85,4) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Résultat d'exploitation

Au premier semestre 2010, le résultat d'exploitation du groupe France Télécom ressort à 4 714 millions d'euros, en baisse de 6.0 % en données historiques et de 6.3 % en données à base comparable par rapport au premier semestre 2009.

En données historiques, la diminution de 6,0 % du résultat d'exploitation du Groupe entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 300 millions d'euros, intègre i) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations qui s'établit à 10 millions d'euros, i) l'effet positif des variations de change, soit 5 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 315 millions d'euros du résultat d'exploitation.

En données à base comparable, la diminution de 315 millions d'euros du résultat d'exploitation du Groupe entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 6,3 %, est imputable à la baisse de l'EBITDA (370 millions d'euros), et dans une moindre mesure, à la détérioration du résultat des entités mises en équivalence (69 millions d'euros), partiellement compensées par la baisse de la dotation aux amortissements (111 millions d'euros) et la réduction de la perte de valeur des immobilisations (13 millions d'euros).

2.2.3 Du résultat d'exploitation au résultat net du Groupe

Semestres clos s le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009 données
historiques
Résultat d'exploitation 4 714 5 014
Coût de l'endettement financier brut (1 002) (1 134)
Produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net 72 73
Gain (perte) de change (10) (1)
Autres produits et charges financiers (28) (30)
Résultat financier (968) (1 092)
Impôt sur les sociétés (911) (1 256)
Résultat net des activités poursuivies 2 835 2 666
Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (1) 1 130 98
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 965 2 764
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère 3 725 2 561
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 240 203

(1) Correspond aux charges et produits nets d'Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010, date de cession.

(2) Voir note 5 de l'annexe aux comptes consolicés.

(3) Au premier semestre 2009, reprise de dépréciation des titres Sonaecom, opérateur de téléphonie mobile au Portugal détenu à 20.0 % par France Télécom, à hauteur de 36 millions d'euros.

(4) Voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010.

2.2.3.1 Résultat fi nancier

La politique de France Télécom n'est pas d'utiliser les instruments fi nanciers dérivés à des fi ns spéculatives. Pour plus d'informations concernant les risques relatifs aux marchés fi nanciers, voir la section 4.3 Risques fi nanciers du Document de référence 2009.

Le résultat fi nancier représente une charge de 968 millions d'euros au premier semestre 2010, contre une charge de 1 092 millions d'euros au premier semestre 2009 , soit un gain de 124 millions d'euros. Cette amélioration résulte essentiellement de la réduction de 132 millions d'euros du coût de l'endettement fi nancier brut, en partie contrebalancée par la dégradation de 9 millions d'euros du résultat de change.

L'évolution de l'endettement fi nancier net (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier) du groupe France Télécom est décrite dans la section 2.4.2 Endettement fi nancier.

Coût de l'endettement fi nancier brut

(en millions d'euros) Semestres clos le 30 juin
Coût de l'endettement fi nancier brut du premier semestre 2009 (données historiques) (1 134)
Diminution liée à l' évolution du coût moyen pondéré de l' endettement fi nancier brut (1) 150
Diminution liée à l' évolution de l' encours moyen de l' endettement fi nancier brut 29
Autres éléments (47)
Coût de l'endettement fi nancier brut du premier semestre 2010 (1 002)

(1) Le coût moyen pondéré de l' endettement fi nancier brut est calculé en rapportant le coût de l' endettement fi nancier brut à l' encours moyen calculé à partir de l' endettement fi nancier brut retraité des montants ne donnant pas lieu à intérêts tels que les intérêts courus non échus et les dettes liées aux engagements d' achat des participations ne donnant pas le contrôle.

La baisse de 132 millions d'euros du coût de l'endettement fi nancier brut entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 s'explique principalement par la diminution du coût moyen pondéré de l'endettement fi nancier brut qui s'établit à 5,45 % au premier semestre 2010 contre 6,27 % au premier semestre 2009.

Produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net

Les produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net sont stables entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 et représentent un produit de 72 millions d'euros au premier semestre 2010 (produit de 73 millions d'euros au premier semestre 2009).

Gain (perte) de change

Le résultat de change représente une perte de 10 millions d'euros au premier semestre 2010, contre une perte de 1 million d'euros au premier semestre 2009.

Autres produits et charges fi nanciers

Les autres produits et charges fi nanciers représentent une charge de 28 millions d'euros au premier semestre 2010, contre une charge de 30 millions d'euros au premier semestre 2009. Les autres produits et charges fi nanciers sont constitués principalement de la charge relative à l'effet d'actualisation, qui porte essentiellement sur les engagements de retraite et autres engagements à long terme du personnel.

2.2.3.2 Impôt sur les sociétés

Semestres clos le 30 juin
IMPOT SUR LES SOCIETES (1)
(en millions d'euros)
2010 2009
données
historiques
Impôts courants (320) (343)
Impôts différés (591) (913)
TOTAL GROUPE (911) (1 256)

(1) Voir note 4 de l'annexe aux comptes consolidés.

L'impôt sur les sociétés représente une charge de 911 millions d'euros au premier semestre 2010, soit une baisse de 345 millions d'euros par rapport au premier semestre 2009 (1 256 millions d'euros), en raison essentiellement de la diminution de 322 millions d'euros de la charge d'impôts différés. La charge d'impôts différés du groupe d'intégration fi scale France est en retrait par rapport au premier semestre 2009, principalement en raison d'impôts différés actifs générés au cours du premier semestre 2010 par une réorganisation au sein du groupe France Télécom. La charge d'impôts différés des autres entités provient principalement d'une société non opérationnelle, pour laquelle les conditions de reconnaissance d'un actif d'impôt ne sont plus réunies au premier semestre 2010.

2.2.3.3 Résultat net des activités poursuivies

Le résultat net des activités poursuivies s'élève à 2 835 millions d'euros au premier semestre 2010, contre 2 666 millions d'euros au premier semestre 2009, soit une hausse de 169 millions d'euros. Cette augmentation résulte de la baisse de la charge d'impôt sur les sociétés (345 millions d'euros), et dans une moindre mesure, de l'amélioration du résultat ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT ET DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU GROUPE

financier (124 millions d'euros), partiellement contrebalancées par le recul du résultat d'exploitation (300 millions d'euros) entre les deux périodes.

2.2.3.4 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession

En raison de la création d'Everything Everywhere (co-entreprise entre Orange et T-Mobile au Royaume-Uni) le 1er avril 2010, l'activité du Groupe au Royaume-Uni est considérée jusqu'au 1er avril 2010 comme une activité destinée à être cédée. En conséquence, les charges et les produits nets d'Orange au Royaume-Uni sont présentés jusqu'au 1er avril 2010 dans le résultat net des activités cédées ou en cours de cession, et les données publiées pour le premier semestre 2009 ont été retraitées (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010, Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

Le résultat net des activités cédées ou en cours de cession s'élève à 1 130 millions d'euros au premier semestre 2010, contre 98 millions d'euros au premier semestre 2009, soit une hausse de 1 032 millions d'euros. Au premier semestre 2010, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession, soit 1 130 millions d'euros, comprend i) le résultat de cession d'actifs de la participation d'Orange au Royaume-Uni le 1er avril 2010, soit 1 060 millions d'euros, et ii) le résultat net de l'activité d'Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010, soit 70 millions d'euros. Au premier semestre 2009, le résultat net des activités cédées ou en cours de cession, soit 98 millions d'euros, correspond au résultat net de l'activité d'Orange au Royaume-Uni sur la période.

2.2.3.5 Résultat net de l'ensemble consolidé

Le résultat net de l'ensemble consolidé du groupe France Télécom s'établit à 3 965 millions d'euros au premier semestre 2010, contre 2 764 millions d'euros au premier semestre 2009, soit une augmentation de 1 201 millions d'euros. La hausse du résultat net des activités cédées ou en cours de cession (1 032 millions d'euros, imputable principalement au résultat de cession d'actifs de la participation d'Orange au Royaume-Uni le 1er avril 2010, soit 1 060 millions d'euros) ainsi que la progression du résultat net des activités poursuivies (169 millions d'euros) explique cette amélioration du résultat net de l'ensemble consolidé entre les deux périodes.

Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s'élève à 240 millions d'euros au premier semestre 2010 contre 203 millions d'euros au premier semestre 2009. Après prise en compte du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle, le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère passe de 2 561 millions d'euros au premier semestre 2009 à 3 725 millions d'euros au premier semestre 2010, soit une progression de 1 164 millions d'euros.

2.2.4 Dépenses d'investissement du Groupe

Les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont un agrégat financier non défini par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise cet agrégat, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier.

Sem estres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
CAPEX des activités poursuivies (2) 2 114 2 285 2 262 (7,5) % (6,6) %
CAPEX des activités cédées ou en cours de cession (3) 68 77 159 (12,1) % (57,2) %
Licences de télécommunication (2) 285 1 1 ns ns
Investissements financés par location-financement (2) 86 8 8 ns ns
Investissements financiers (4) 111 - 1 390 - (92,0) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable

(2) Voir Information par secteur opérationnel des comptes consolidés

2.2.4.1 Investissements corporels et incorporels hors licences

Au premier semestre 2010, les investissements corporels et incorporels hors licences des activités poursuivies du groupe France Télécom représentent 2 114 millions d'euros, en baisse de 6,6 % en données historiques et de 7,5 % en données à

base comparable par rapport au premier semestre 2009. Le ratio d'investissements corporels et incorporels hors licences des activités poursuivies rapportés au chiffre d'affaires s'établit à 9,5 % au premier semestre 2010, en baisse de 0,6 point par rapport au premier semestre 2009, en données historiques comme en données à base comparable.

(3) Cession d'Orange au Royaume-Uni le 1er avril 2010 (voir début de la section 2. Rapport de gestion du 1er semestre 2010, section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010, Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).
(4) Voir section 2.5.7 Glossaire financier.

Semestres clos le 30 juin
CAPEX DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
(en millions d'euros)
2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
France 1 106 964 964 14,8 % 14,7 %
Espagne 164 182 182 (10,3) % (10,3) %
Pologne 179 224 201 (20,4) % (11,0) %
Reste du monde 390 482 484 (19,2) % (19,4) %
Entreprises 143 139 138 3,1 % 3,6 %
Opérateurs internationaux & Services partagés 132 294 293 (54,8) % (54,8) %
TOTAL GROUPE 2 114 2 285 2 262 (7,5) % (6,6) %
En % du chiffre d'affaires 9,5 % 10,1 % 10,1 %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

En données historiques, la diminution de 6,6 % des investissements corporels et incorporels hors licences des activités poursuivies entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 148 millions d'euros, intègre i) l'effet positif des variations de change, soit 20 millions d'euros, ii) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 3 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 171 millions d'euros des investissements corporels et incorporels hors licences des activités poursuivies.

En données à base comparable, la diminution de 171 millions d'euros des investissements corporels et incorporels hors licences des activités poursuivies entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 7,5 %, s'explique principalement :

  • par le recul de 92 millions d'euros des investissements dans le Reste du monde, notamment après les montants importants investis en 2009 pour le déploiement des nouvelles fi liales en Afrique (Kenya, Ouganda…) ;
  • par la baisse de 44 millions d'euros des dépenses d'investissement dans les réseaux mobiles en Pologne, liée en majeure partie aux conditions climatiques diffi ciles de l'hiver qui ont gêné le déploiement des réseaux 2G et 3G au premier trimestre 2010 ;
  • par la diminution de 31 millions d'euros des équipements d' accès et de transmission installés chez les clients en Pologne, en raison de volumes d'acquisition plus bas au

premier semestre 2010 qu'au premier semestre 2009, et à l'effet positif du recyclage permettant de limiter l' achat de nouveaux équipements ;

  • par le recul de 22 millions d'euros des investissements dans les boutiques en France et en Espagne, après les dépenses signifi catives réalisées dans ce domaine au premier semestre 2009 ;
  • par la réduction de 12 millions d'euros des investissements du Groupe relatifs aux plateformes de service clients ;
  • en partie compensés par l'augmentation de 29 millions d'euros des dépenses d'investissement dans le domaine de l'informatique, en raison de la progression des développements de projets liés à l'intégration des nouveaux services et à l'amélioration de la relation client.

2.2.4.2 Acquisitions de licences de télécommunication

Les acquisitions de licences de télécommunication s'élèvent à 285 millions d'euros au premier semestre 2010 (contre 1 million d'euros au premier semestre 2009 en données historiques comme en données à base comparable) et correspondent à l'acquisition d'un bloc de fréquence 3G de 4,8 MHz en France.

2.2.4.3 Investissements fi nanciers

Les investissements fi nanciers (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés) sont décrits dans la section 2.4.1 Situation et fl ux de trésorerie.

2.3 ANALYSE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

Cette section présente, pour le groupe France Télécom, une analyse par secteur opérationnel des principales données opérationnelles (données fi nancières et effectifs) et des principaux indicateurs opérationnels.

Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier.

Présentation des secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels présentés sont au nombre de six :

  • le secteur opérationnel "France" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services Internet et services aux opérateurs) en France;
  • le secteur opérationnel "Espagne" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe et services Internet) en Espagne;
  • le secteur opérationnel "Pologne" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services Internet et services aux opérateurs) en Pologne;
  • le secteur présenté "Reste du monde" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services Internet et services aux opérateurs) hors France, Royaume-Uni, Pologne et Espagne, à savoir principalement en Belgique, au Botswana, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Jordanie, au Kenya, à Madagascar, au Mali, en Moldavie, au Sénégal, en République Dominicaine, en Roumanie, en Slovaquie et en Suisse:
  • le secteur opérationnel "Entreprises" regroupe les solutions et services de communication dédiés aux entreprises en France et dans le monde;
  • le secteur opérationnel "Opérateurs Internationaux & Services Partagés" (désigné ci-après "OI & SP") regroupe i) les activités de déploiement du réseau international et longue distance, l'activité de pose et de maintenance des câbles sous-marins ainsi que l'activité de vente et de services aux opérateurs internationaux, et ii) les services partagés qui hébergent les fonctions support et transverses de l'ensemble du Groupe ainsi que les nouveaux relais de croissance (Contenus, Santé, Publicité en ligne). Les services partagés sont en grande partie refacturés aux autres secteurs opérationnels à travers des redevances de marque, des prestations de services Groupe et des refacturations spécifiques au cas par cas;

Voir Information par secteur opérationnel des comptes consolidés. Des informations additionnelles (détail du chiffre d'affaires et principaux indicateurs opérationnels) par secteur opérationnel sont également fournies dans la section 2.5.2 Informations additionnelles par secteur opérationnel.

Effet de la création de la co-entreprise Everything Everywhere au Royaume-Uni

En raison de la création d'Everything Everywhere (co-entreprise entre Orange et T-Mobile au Royaume-Uni) le 1er avril 2010, l'activité du Groupe au Royaume-Uni est considérée jusqu'au 1er avril 2010 comme une activité destinée à être cédée. En conséquence, les charges et les produits nets d'Orange au Royaume-Uni sont présentés jusqu'au 1er avril 2010 dans le résultat net des activités cédées ou en cours de cession, et les données publiées pour le premier semestre 2009 ont été retraitées (voir section 2.2.3.4 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession. Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés). Du fait de la comptabilisation de la participation d'Everything Everywhere selon la méthode de la mise en équivalence, le résultat de la co-entreprise est comptabilisé depuis le 1er avril, date de sa création, à hauteur de 50 % dans le résultat des entités mises en équivalence du secteur opérationnel "Opérateurs Internationaux & Services Partagés" (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et notes 2 et 5 de l'annexe aux comptes consolidés).

Données opérationnelles par secteur opérationnel

Les trois tableaux suivants présentent, pour le groupe France Télécom, les principales données opérationnelles (données financières et effectifs) par secteur opérationnel pour le premier semestre 2010, pour le premier semestre 2009 en données à base comparable, et pour le premier semestre 2009 en données historiques.

Rapport de gestion du 1er 2 semestre 2010 ANALYSE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

Z 2010

Activités cédées Entités sous
contrôle
conjoint
(à 100 %) (1)
Semestre clos le 30 juin 2010
(en millions d'euros)
France Espagne Pologne Reste du
monde
Entre
prises
OI & SP Elimina
tions et
autres
Total
Groupe
Royaume
Uni
Elimi
nations et
autres
Egypte,
Ile Maurice
et Guinée
équatoriale
Chiffre d'affaires 11 590 1 867 1 963 3 663 3 576 780 (1 295) 22 144 1 282 (20) 840
■ externe 11 000 1 848 1 943 3 487 3 344 522 - 22 144 1 275 (13) 840
■ inter-secteurs
opérationnels
590 19 20 176 232 258 (1 295) - 7 (7) -
Achats externes (4 320) (1 301) (880) (1 806) (2 113) (1 703) 2 961 (9 162) (920) 22 (367)
Autres produits opérationnels 639 23 23 43 78 1 574 (2 104) 276 7 (36) 8
Autres charges opérationnelles (871) (135) (91) (204) (112) (105) 438 (1 080) (78) 34 (70)
Charges de personnel (2 342) (88) (289) (332) (735) (593) - (4 379) (97) - (55)
Résultat de cession d'actifs (3) (1) 1 (1) - 6 - 2 1 059 - (1)
Coût des restructurations (33) - (4) (3) (8) (8) - (56) (57) - -
EBITDA 4 660 365 723 1 360 686 (49) - 7 745 1 196 - 355
Dotation aux amortissements (1 074) (478) (476) (541) (165) (308) - (3 042) - - (143)
Perte de valeur des
immobilisations (1) (1) (1) - - 2 - (1) (2) - -
Résultat des entités mises
en équivalence 2 (1) - 30 (1) (18) - 12 - - -
Résultat d'exploitation 3 587 (115) 246 849 520 (373) - 4 714 1 194 - 212
CAPEX 1 106 164 179 390 143 132 - 2 114 68 - 141
Licences de télécommunication 285 - - - - - - 285 - - -
Nombre moyen d'employés 74 641 3 103 26 249 20 884 20 433 14 621 - 159 931 11 015 - 5 706

(1) Hors Everything Everywhere.

Z 2009 – DONNEES A BASE COMPARABLE (2)

Activités cédées
ou en cours
de cession
Entités sous
contrôle
conjoint
(à 100 %) (1)
Semestre clos le 30 juin 2009
(en millions d'euros)
France Espagne Pologne Reste du
monde
Entre
prises
OI & SP Elimina
tions et
autres
Total
Groupe
Royaume
Uni
Elimi
nations et
autres
Egypte,
Ile Maurice
et Guinée
équatoriale
Chiffre d'affaires 11 823 1 911 2 123 3 595 3 802 759 (1 368) 22 645 1 284 (21) 844
■ externe 11 146 1 893 2 103 3 430 3 559 514 - 22 645 1 276 (14) 844
■ inter-secteurs
opérationnels 677 18 20 165 243 245 (1 368) - 8 (7) -
Achats externes (4 391) (1 364) (956) (1 723) (2 312) (1 661) 3 060 (9 347) (895) 37 (338)
Autres produits opérationnels 735 24 16 70 66 1 543 (2 139) 315 64 (50) 5
Autres charges opérationnelles (883) (128) (82) (188) (92) (159) 447 (1 085) (119) 34 (61)
Charges de personnel (2 294) (90) (299) (328) (713) (578) - (4 302) (99) - (51)
Résultat de cession d'actifs (6) (3) 5 (1) 1 (11) - (15) - - (1)
Coût des restructurations (42) - - (6) (15) (33) - (96) (12) - (1)
EBITDA 4 942 350 807 1 419 737 (140) - 8 115 223 - 397
Dotation aux amortissements (1 098) (523) (527) (511) (178) (316) - (3 153) (202) - (140)
Perte de valeur des
immobilisations (3) (1) 2 - (8) (4) - (14) - - -
Résultat des entités mises
en équivalence (15) - - 57 1 38 - 81 - - -
Résultat d'exploitation 3 826 (174) 282 965 552 (422) - 5 029 21 - 257
CAPEX 964 182 224 482 139 294 - 2 285 77 - 160
Licences de télécommunication - - - 1 - - - 1 - - -
Nombre moyen d'employés 76 388 3 253 28 839 21 273 20 795 15 056 - 165 604 11 536 - nd

(1) Hors Everything Everywhere.

(2) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Entités sous

> 2009 - DONNEES HISTORIQUES

0 tés cédées
u en cours
de cession
contrôle
conjoint
(à 100 %) (1)
Semestre clos le 30 juin 2009 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du
monde
Entre-
prises
OI & SP Elimina-
tions et
autres
Total
Groupe
Royaume-
Uni
Elimi-
nations et
autres
Egypte,
lle Maurice
et Guinée
équatoriale
Chiffre d'affaires 11 846 1 920 1 900 3 564 3 824 688 (1 324) 22 418 2 541 (48) 829
externe 11 162 1 902 1 882 3 399 3 585 488 - 22 418 2 523 (30) 829
inter-secteurs
opérationnels 684 18 18 165 239 200 (1 324) - 18 (18) -
Achats externes (4 434) (1 373) (857) (1 697) (2 316) (1 626) 3 057 (9 246) (1 696) 66 (333)
Autres produits opérationnels 745 24 14 69 67 1 589 (2 194) 314 66 (88) 5
Autres charges opérationnelles (886) (128) (73) (189) (83) (183) 461 (1 081) (196) 70 (60)
Charges de personnel (2 296) (91) (266) (324) (697) (577) - (4 251) (195) - (50)
Résultat de cession d'actifs (6) (3) 3 - - (11) - (17) (1) - (1)
Coût des restructurations (44) - - (6) (15) (33) - (98) (20) - (1)
EBITDA 4 925 349 721 1 417 780 (153) - 8 039 499 - 389
Dotation aux amortissements (1 098) (523) (471) (506) (177) (317) - (3 092) (412) - (137)
Perte de valeur des
immobilisations (3) (1) 2 - (8) (4) - (14) - - -
Résultat des entités mises en
équivalence (12) - - 55 - 38 - 81 - - -
Résultat d'exploitation 3 812 (175) 252 966 595 (436) - 5 014 87 - 252
CAPEX 964 182 201 484 138 293 - 2 262 159 - 157
Licences de télécommunication - - - 1 - - - 1 - - -
Nombre moyen d'employés 76 520 3 268 28 538 21 192 20 517 15 032 - 165 067 11 536 - 5 528

(1) Hors Everything Everywhere.

2.3.1 France

Semestres clos le 30 juin
FRANCE (en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 11 590 11 823 11 846 (2,0) % (2,2) %
EBITDA (2) 4 660 4 942 4 925 (5,7) % (5,4) %
EBITDA / Chiffre d'affaires 40,2 % 41,8 % 41,6 %
Résultat d'exploitation 3 587 3 826 3 812 (6,2) % (5,9) %
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires 30,9 % 32,4 % 32,2 %
CAPEX (2) 1 106 964 964 14,8 % 14,7 %
CAPEX / Chiffre d'affaires 9,5 % 8,2 % 8,1 %
Nombre moyen d'employés 74 641 76 388 76 520 (2,3) % (2,5) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable

Le secteur opérationnel "France" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services Internet et services aux opérateurs) en France.

2.3.1.1 Chiffre d'affaires - France

En données historiques, la diminution de 2,2 % du chiffre d'affaires de la France entre le premier semestre 2009 et le

premier semestre 2010, soit une baisse de 256 millions d'euros, intègre :

l'effet défavorable des variations de périmètre et autres variations, soit 23 millions d'euros lié i) au transfert de l'activité hubbing en France vers le secteur opérationnel Opérateurs Internationaux & Services Partagés, ii) à la cession de France Télécom e-Commerce, comprenant la cession des fonds de commerce des sites Internet Topachat.com et Clust.com le 27 février 2009, et de certains actifs du site Internet Alapage le

(2) Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier.

1er septembre 2009, iii) en partie compensés par l'intégration du chiffre d'affaires des clients professionnels transférés au 1er janvier 2010 du secteur opérationnel Entreprises ;

■ etl'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 233 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, la diminution de 233 millions d'euros du chiffre d'affaires de la France entre le premier semestre 2009 et le permier semestre 2010, soit un retrait de 2,0 %, résulte essentiellement des baisses tarifaires des terminaisons d'appels mobiles inter-opérateurs ainsi que des tarifs d'accès I nternet sur les marché de gros au profi t des opérateurs alternatifs.

Hors impact des baisses tarifaires réglementées, le dynamisme de l'activité mobile et Internet, permet de compenser la décroissance tendancielle de la téléphonie commutée avec un chiffre d'affaires en croissance de 0,3 % entre les deux périodes.

Services de communication personnels en France

En données historiques comme en données à base comparable, le chiffre d'affaires des services de communication personnels enregistre une baisse de 1,2 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, induit par la baisse de prix des terminaisons d'appels mobiles voix et SMS respectivement au 1er juillet 2009 et 1er février 2010. Hors impacts réglementaires, le chiffre d'affaires est en hausse de 4 % entre les deux périodes. Cette progression est due :

  • pour une large part i) à la hausse de 3,6 % du nombre total de clients sur un an, qui atteint 26,2 millions de clients au 30 juin 2010, ii) à la progression de la part du nombre de clients avec forfaits dans le nombre total de clients, qui s'établit à 69,8 % au 30 juin 2010, contre 68,5 % au 30 juin 2009 ;
  • et à la croissance du chiffre d'affaires des services "non-voix" (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier), qui vient plus que compenser la décroissance du chiffre d'affaires "voix" (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier). Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires des services "non-voix" représente 29,3 % du chiffre d'affaires des services mobiles, contre 24,7 % au premier semestre 2009.

La consommation "voix" moyenne par client, l'AUPU (voir "section 2.5.7. Glossaire fi nancier" ), décroît de 5,1 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010 tandis que l'AUPU "données" croît de 114, 5 % et l'AUPU des messages texte (SMS) émis par les clients O range augmente de plus de 68 % avec le développement des offres favorisant les usages non voix.

Hors impacts réglementaires, le chiffre d'affaires annuel moyen par client, l'ARPU est en croissance de 0,7 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010, en raison de l'augmentation de la valorisation des usages "non-voix" tant pour les messages texte (SMS) que pour les usages multimédias, s'accompagnant entre autres par le développement des clés 3G et des smartphones.

Services de communication résidentiels en France

En données historiques, le chiffre d'affaires des services de communication résidentiels décroît de 3,7 % soit 265 millions entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, et intègre i)l'impact défavorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 71 millions d'euros, ainsi que ii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 194 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, le chiffre d'affaires des services de communication résidentiels en France affi che une décroissance de 2,8 %, soit 194 millions d'euros, entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, et s'établit à 6 808 millions d'euros au premier semestre 2010. Hors impact des baisses tarifaires sur le marché de gros d' accès Internet et, dans une moindre mesure, de l'interconnexion au réseau commuté de France Télécom, le chiffre d'affaires est en baisse de 2 % entre les deux périodes.

En données à base comparable, la décroissance de 2,8 % du chiffre d'affaires des services de communication résidentiels en France entre les deux périodes, est expliquée ci-dessous à travers les trois composantes du chiffre d'affaires des services de communication résidentiels en France.

Services Grand Public

En données à base comparable, le chiffre d'affaires des Services Grand Public diminue de 3,2 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, à 4 268 millions d'euros au premier semestre 2010, et s'explique par la baisse récurrente des activités du Réseau Téléphonique Commuté (RTC), partiellement compensée par la poursuite du développement des services haut débit ADSL. L'ARPU des Services fi xes Grand Public (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier) est en augmentation sensible, passant de 33,6 euros au 30 juin 2009 à 34,8 euros au 30 juin 2010, porté par la croissance des services Internet. L'évolution annuelle du chiffre d'affaires des Services Grand Public résulte :

  • de la progression de 8,2 % du chiffre d'affaires des Services en ligne et accès Internet Grand Public, liée au développement des services haut débit ADSL. Dans un marché haut débit extrêmement concurrentiel et où la volatilité des clients devient un véritable enjeu, Orange voit la croissance de son nombre de clients haut débit se tasser, marquée par un ralentissement des ventes nettes : croissance en retrait de 7 points sur un an, mais qui demeure positive avec une augmentation de 3,6 % sur 12 mois du nombre de clients Grand Public aux usages haut débit . Cette croissance modérée du nombre declients haut débit s'accompagne toutefois d'une augmentation de la valeur, notamment à travers la hausse du nombre d'abonnés aux services de "Voix sur IP", et à travers la croissance de 30,4 % du nombre d'abonnés aux offres de "TV sur ADSL" ;
  • du repli de 12,6 % du chiffre d'affaires des Communications téléphoniques Grand Public, dû essentiellement i) à la baisse du marché du trafi c téléphonique commuté (mesuré à l'interconnexion) sous l'effet du développement des services de "Voix sur IP", ainsi que ii) à l'effet des baisses tarifaires. Cette diminution du chiffre d'affaires est corrélée à celle du trafi c total du Réseau Téléphonique Commuté (RTC) facturé aux clients de France Télécom, qui baisse de 12 % entre les deux périodes ;

et de la baisse de 10,6 % du chiffre d'affaires des Abonnements Grand Public, due au développement du dégroupage total, de la vente en gros de l'abonnement et de la vente en gros d'accès ADSL nu aux fournisseurs d'accès Internet tiers (dont les chiffres d'affaires sont inclus dans le chiffre d'affaires "Services aux Opérateurs" décrit ci-après).

Services aux Opérateurs

En données à base comparable, le chiffre d'affaires des Réseaux et Opérateurs est en retrait de 0,4 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, à 2 247 millions au premier semestre 2010. Cette légère décroissance s'explique :

  • par la diminution de 9,2 % du chiffre d'affaires des Autres services Réseaux et Opérateurs, correspondant à une baisse conjointe du trafic et des tarifs d'acheminement sur le réseau commuté de France Télécom ;
  • partiellement compensée par la hausse de 3,2 % du chiffre d'affaires des Services aux Opérateurs nationaux, due essentiellement à la poursuite du développement du dégroupage total des lignes téléphoniques, du DSL nu et de la VGA, qui compense l'impact des baisses de tarifs du DSL intervenues en janvier 2010 et précédées d'une baisse en juillet 2009. Le chiffre d'affaires de l'interconnexion nationale recule de 12 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, du fait de la baisse du trafic et de la baisse des tarifs d'interconnexion en octobre 2009.

Autres Services de Communication Résidentiels

En données à base comparable, le chiffre d'affaires des Autres services Grand Public diminue de 13,3 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, du fait i) de la baisse de 16.4 % du trafic de la publiphonie, et ii) de la baisse tendancielle de l'activité de location et de vente de terminaux téléphoniques fixes hors équipement ADSL.

2.3.1.2 EBITDA - France

En données historiques, la diminution de 5,4 % de l'EBITDA de la France entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 265 millions d'euros, intègre i) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 17 millions d'euros, ainsi que ii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 282 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, la diminution de 282 millions d'euros de l'EBITDA de la France entre les deux semestres, soit un recul de 5,7 %, est imputable pour près d'un tiers à l'impact des baisses de tarifs réglementaires sur les terminaisons d'appels mobiles et sur la vente en gros d'accès Internet.

La diminution de l'EBITDA s'explique essentiellement :

par la baisse du chiffre d'affaires de 233 millions d'euros marquée par la décroissance tendancielle du chiffre d'affaires du réseau téléphonique commuté ainsi que par l'impact défavorable des baisses tarifaires règlementaires sur les terminaisons d'appels mobiles et sur la vente en gros des accès internet et sur les tarifs d'interconnexion fixe et mobile inter-opérateurs;

  • par l'augmentation de 49 millions d'euros des charges de personnel, liée aux augmentations de salaires et à la provision au titre du dispositif "Temps Partiel Senior" (TPS) :
  • et par l'augmentation de 41 millions d'euros des achats de contenus, notamment pour Orange Sport et Orange Cinéma

En sens inverse, les autres charges de réseau et charges informatiques ainsi que les dépenses de publicité, promotion, sponsoring et changement de marque sont notamment en diminution.

2.3.1.3 Résultat d'exploitation - France

En données historiques, la diminution de 5,9 % du résultat d'exploitation de la France entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 225 millions d'euros, intègre i) l'effet positif des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 14 millions d'euros, ainsi que ii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 239 millions d'euros du résultat d'exploitation.

En données à base comparable, la diminution de 239 millions d'euros du résultat d'exploitation de la France entre les deux périodes, soit un recul de 6,2 %, résulte de la baisse de l'EBITDA, partiellement compensée par la diminution de la dotation aux amortissements et par l'amélioration du résultat des entités mises en équivalence.

2.3.1.4 Investissements corporels et incorporels hors licences - France

En données historiques comme en données à base comparable, les investissements corporels et incorporels hors licences de la France enregistrent une hausse de 14,7 % entre les deux périodes, soit 142 millions d'euros. Cette hausse s'explique principalement i) par la progression des investissements capacitaires et de couverture sur le réseau mobile 3G, ii) par une augmentation des investissements relatifs aux plateformes de services clients, partiellement compensées i) par la diminution des investissements d'extension sur la fibre optique, ces investissement étant destinés à croître au second semestre 2010 dans le cadre du plan sur la fibre optique, et ii) par la diminution des investissements capacitaires ADSL due à la moindre croissance du parc haut débit fixe (marché à maturité)

La croissance des investissements mobiles 3G a permis d'atteindre une couverture de plus de 91 % de la population à fin juin 2010, en avance sur le plan de marche initial.

2.3.1.5 Acquisitions de licences de télécommunication - France

Les acquisitions de licences de télécommunication de la France s'élèvent à 285 millions d'euros au premier semestre 2010 et correspondent à l'acquisition d'un bloc de fréquence 3G de 4,8 MHz en France.

2.3.2 Espagne

Semestres clos le 30 juin
ESPAGNE
(en millions d'euros)
2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 1 867 1 911 1 920 (2,3) % (2,7) %
EBITDA (2) 365 350 349 4,3 % 4,5 %
EBITDA / Chiffre d'affaires 19,6 % 18,3 % 18,2 %
Résultat d'exploitation (115) (174) (175) 34,2 % 34,5 %
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires (6,1) % (9,1) % (9,1) %
CAPEX (2) 164 182 182 (10,3) % (10,3) %
CAPEX / Chiffre d'affaires 8,8 % 9,5 % 9,5 %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Nombre moyen d'employés 3 103 3 253 3 268 (4,6) % (5,0) %

Le secteur opérationnel "Espagne" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fi xe et services Internet) en Espagne.

2.3.2.1 Chiffre d'affaires - Espagne

En données historiques, la diminution de 2,7 % du chiffre d'affaires de l'Espagne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 53 millions d'euros, intègre i) l'impact défavorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 9 millions d'euros, ainsi que ii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 44 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, la diminution de 44 millions d'euros du chiffre d'affaires de l'Espagne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 2,3 %, résulte principalement du contexte économique défavorable . Hors impact réglementaire, le chiffre d'affaires aurait augmenté de 2,5 % entre les deux périodes.

Services de communication personnels en Espagne

En données à base comparable, le chiffre d'affaires des services de communication personnels en Espagne diminue de 2,2 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 et s'établit à 1 536 millions d'euros. Cette baisse est due à la diminution de 4,2 % de l'ARPU, suite à la réduction des tarifs liée à l'intensifi cation de l'environnement concurrentiel et à l'impact négatif de la baisse des prix des terminaisons d'appel. Hors impact réglementaire, le chiffre d'affaires enregistre une hausse de 3,7 %, qui refl ète :

■ i) la hausse de 5,0 % du nombre de clients avec forfaits sur un an, qui atteint 6,8 millions de clients au 30 juin 2010, ii) la progression de la part du nombre de clients avec forfaits dans le nombre total de clients, qui s'établit à 60,4 % au 30 juin 2010 contre 56,6 % au 30 juin 2009. La baisse de 1,5 % du nombre total de clients, qui s'établit à 11,3 millions au 30 juin 2010, est la conséquence sur les offres prépayées de l'application en Espagne de la loi relative à l'identifi cation obligatoire des clients mobiles, qui a occasionné un ajustement du nombre de clients avec offres prépayées de 842 milliers de clients. Hors cet effet, le nombre total de clients aurait progressé de 6,3 % ;

■ et la croissance du chiffre d'affaires des services "non-voix" (hors SMS et MMS), tirée par le développement des usages hautdébit avec, en particulier, la forte croissance des services Internet Everywhere et Business Everywhere qui totalisent 475 milliers de clients au 30 juin 2010 contre 246 milliers au 30 juin 2009.

Services de communication résidentiels en Espagne

En données historiques comme en données à base comparable, le chiffre d'affaires des services de communication résidentiels en Espagne décroit de 2,9 % au premier semestre 2010 par rapport au premier semestre 2009, et s'établit à 331 millions d'euros. Cette baisse résulte de la diminution du chiffre d'affaires des services aux entreprises et du chiffre d'affaires relatif au bas débit. Au premier semestre 2010, l e chiffre d'affaires haut débit est comparable à celui du premier semestre 2009 , la baisse de 4,6 % du nombre de clients étant compensée par l'augmentation de 5,3 % de l'ARPU.

2.3.2.2 EBITDA - Espagne

En données historiques, l'augmentation de 4,5 % de l'EBITDA de l'Espagne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 16 millions d'euros, s'explique principalement par l'évolution organique à base comparable.

En données à base comparable, l'EBITDA de l'Espagne progresse de 4,3 % au premier semestre 2010 par rapport au premier semestre 2009, pour s'établir à 365 millions d'euros. Entre les deux périodes, cette progression de 15 millions d'euros s'explique essentiellement i) par la diminution des charges d'interconnexion pour 68 millions d'euros, et par ii) la baisse des autres achats externes (frais généraux, charges immobilières et autres charges externes) pour 14 millions d'euros iii) partiellement compensées par la baisse du chiffre d'affaires pour 44 millions d'euros et par l'augmentation de 29 millions d'euros des charges commerciales dans un contexte de compétition intense.

(2) Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier.

2.3.2.3 Résultat d'exploitation - Espagne

En données historiques, l'augmentation de 60 millions d'euros du résultat d'exploitation de l'Espagne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, s'explique principalement par l'évolution organique à base comparable.

En données à base comparable, le résultat d'exploitation de l'Espagne est une perte de 115 millions d'euros au premier semestre 2010 contre une perte de 174 millions d'euros au premier semestre 2009, soit une amélioration de 34,2 % en raison de la baisse de la dotation aux amortissements, et dans une moindre mesure, de l'augmentation de l'EBITDA.

2.3.2.4 Investissements corporels et incorporels hors licences - Espagne

En données historiques comme en données à base comparable, les investissements corporels et incorporels hors licences de l'Espagne décroissent de 18 millions d'euros au premier semestre 2010 par rapport au premier semestre 2009, pour s'établir à 164 millions d'euros. Les investissements du premier semestre 2010 sont principalement concentrés sur les activités de croissance (réseau mobile 3G), sur la satisfaction client, grâce à l'amélioration des applications informatiques, et sur l'intensification de son réseau de distribution.

2.3.3 Pologne

Semestres clos le 30 juin
POLOGNE (en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 1 963 2 123 1 900 (7,5) % 3,3 %
EBITDA (2) 723 807 721 (10,4) % 0,1 %
EBITDA / Chiffre d'affaires 36,8 % 38,0 % 38,0 %
Résultat d'exploitation 246 282 252 (12,9) % (2,5) %
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires 12,5 % 13,3 % 13,3 %
CAPEX (2) 179 224 201 (20,4) % (11,0) %
CAPEX / Chiffre d'affaires 9,1 % 10,6 % 10,6 %
Nombre moyen d'employés 26 249 28 839 28 538 (9,0) % (8,0) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.
(2) Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier

Le secteur opérationnel "Pologne" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services Internet et services aux opérateurs) en Pologne.

2.3.3.1 Chiffre d'affaires - Pologne

En données historiques, l'augmentation de 3,3 % du chiffre d'affaires de la Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 soit une hausse de 63 millions d'euros, intègre i) l'effet positif des variations de change, soit 223 millions d'euros, compte tenu de l'évolution du zloty polonais par rapport à l'euro (le taux de change moyen est passé de 4,47 zlotys par euro au 30 juin 2009 à 4,00 zlotys par euro au 30 juin 2010, ainsi que l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 160 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, la diminution de 160 millions d'euros du chiffre d'affaires de la Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 7,5 %, résulte i) de l'effet négatif de l'impact réglementaire pour 90 millions d'euros, ii) du déclin de l'usage de la voix de l'activité fixe pour 81 millions d'euros, partiellement compensés iii) par l'augmentation des services voix et non-voix de l'activité mobile pour 13 millions d'euros, et par la hausse des services aux opérateurs pour 6 millions d'euros. Hors impact réglementaire, le chiffre d'affaires aurait baissé de 3,4 % entre les deux périodes.

Services de communication personnels en Pologne

En données historiques, l'augmentation de 6.4 % du chiffre d'affaires des services de communication personnels en Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 57 millions d'euros, intègre l'effet positif des variations de change, soit 103 millions d'euros, en partie compensé par l'évolution organique à base comparable. soit une baisse de 47 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, le chiffre d'affaires des services de communication personnels en Pologne diminue de 47 millions d'euros entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 4,7 %. Hors impact de la baisse du prix des terminaisons d'appel et des tarifs du roaming (itinérance), le chiffre d'affaires aurait augmenté de 1,9 % entre les deux périodes.

En données à base comparable, la décroissance de 4,7 % du chiffre d'affaires des services de communication personnels en Pologne s'explique essentiellement par la baisse de 9,2 % de l'ARPU entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010, qui résulte principalement i) de la baisse des prix d'appels sortants suite à l'introduction de nouvelles offres d'abondance, et ii) de la baisse des prix des terminaisons d'appel (diminution de 36 % au premier trimestre 2009 et de 23 % en juillet 2009), iii) en partie compensées :

par la progression de 5,3 % du nombre de clients avec forfaits qui s'établit à 6 791 milliers au 30 juin 2010, soit plus de 342 milliers de clients supplémentaires par rapport au 30 juin 2009. La part du nombre de clients avec forfaits dans le nombre total de clients s'établit à 48,4 % au 30 juin 2010 contre 46,8 % au 30 juin 2009 ;

■ et par la hausse de 18,6 % de l'AUPU, qui s'établit à 147 minutes, tirée par les nouvelles offres d'abondance.

Services de communication résidentiels en Pologne

En données historiques, l'augmentation de 1,0 % du chiffre d'affaires des services de communication personnels en Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 11 millions d'euros, intègre l'effet positif des variations de change, soit 133 millions d'euros, en partie compensé par l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 122 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, la diminution de 122 millions d'euros du chiffre d'affaires des services de communication résidentiels en Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 9,6 %, résulte principalement du recul de 17,1 % du chiffre d'affaires "voix", sous l'effet :

  • de la diminution du nombre de clients de la téléphonie fi xe, soit une baisse de 815 milliers de clients, accompagnée de la baisse des tarifs. Cette diminution du nombre de clients est liée à la substitution de la téléphonie fi xe par la téléphonie mobile et à la migration des clients vers la vente en gros (en augmentation de 227 milliers de clients) ;
  • de la réduction de près de 31 % du prix d'appel fi xe grand public vers les mobiles ;
  • du recul de 7,2 % du chiffre d'affaires de la vente en gros (166 millions d'euros), duà la baisse des prix des terminaisons d'appel, partiellement compensé par l'augmentation du nombre de clients de la vente en gros (227 milliers de clients supplémentaires entre les deux périodes) ;
  • et de la baisse de 4,0 % du chiffre d'affaires du haut débit (187 millions d'euros), en raison de la diminution de 3,6 % du nombre de clients (baisse de 76 milliers de clients entre les deux périodes).

2.3.3.2 EBITDA - Pologne

En données historiques, l'augmentation de 0,1 % de l'EBITDA de la Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 2 millions d'euros, intègre principalement l'effet positif des variations de change, soit 85 millions d'euros, compensé par l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 84 millions d'euros de l'EBITDA.

En données à base comparable, la diminution de 84 millions d'euros de l'EBITDA de la Pologne résulte principalement de la baisse de 160 millions d'euros du chiffre d'affaires, partiellement compensée i) par la baisse des coûts d'interconnexion et par la baisse des prix des terminaisons d'appel pour 46 millions, ii) par la diminution de 12 millions d'euros des charges commerciales, iii) par la baisse des charges de personnel pour 10 millions d'euros, et iv) par la diminution de 9 millions d'euros des frais généraux.

2.3.3.3 Résultat d'exploitation - Pologne

En données historiques, la diminution de 2,5 % du résultat d'exploitation de la Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 6 millions d'euros, intègre l'effet positif des variations de change, soit 30 millions d'euros, compensé par l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 36 millions d'euros du résultat d'exploitation.

En données à base comparable, la diminution de 36 millions d'euros du résultat d'exploitation de la Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 12,9 %, résulte principalement de la baisse de 84 millions d'euros de l'EBITDA, partiellement compensée par la diminution de la dotation aux amortissements pour 51 millions d'euros.

2.3.3.4 Investissements corporels et incorporels hors licences - Pologne

En données historiques, la baisse de 11,0 % des investissements corporels et incorporels hors licences de la Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 22 millions d'euros, intègre l'effet positif des variations de change, soit 23 millions d'euros, compensé par l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 45 millions d'euros des investissements corporels et incorporels hors licences.

En données à base comparable, la diminution de 45 millions d'euros des investissements corporels et incorporels hors licences de la Pologne entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 20,4 %, résulte principalement de la diminution des dépenses d'investissement des équipements d'accès et de transmission installés chez les clients, en raison de volumes d'acquisition plus bas au premier semestre 2010 qu'au premier semestre 2009, et à l'effet positif du recyclage permettant de limiter l'achat de nouveaux équipements. S'agissant des réseaux 2G et 3G, les conditions climatiques diffi ciles de l'hiver ont gêné les déploiements du réseau au premier trimestre 2010. Un rattrapage devrait avoir lieu au cours du second semestre.

2.3.4 Reste du monde

Semestres clos le 30 juin
RESTE DU MONDE (en millions d'euros) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 3 663 3 595 3 564 1,9 % 2,8 %
EBITDA (2) 1 360 1 419 1 417 (4,2) % (4,0) %
EBITDA / Chiffre d'affaires 37,1 % 39,5 % 39,7 %
Résultat d'exploitation 849 965 966 (12,0) % (12,1) %
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires 23,2 % 26,8 % 27,1 %
CAPEX (2) 390 482 484 (19,2) % (19,4) %
CAPEX / Chiffre d'affaires 10,6 % 13,4 % 13,6 %
Nombre moyen d'employés 20 884 21 273 21 192 (1,8) % (1,5) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable

(2) Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier.

Le secteur présenté "Reste du monde" regroupe les activités de services de communication personnels (téléphonie mobile) et résidentiels (téléphonie fixe, services Internet et services aux opérateurs) hors France, Royaume-Uni, Pologne et Espagne, à savoir principalement en Belgique, au Botswana, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Jordanie, au Kenya, à Madagascar, au Mali, en Moldavie, au Sénégal, en République Dominicaine, en Roumanie, en Slovaquie et en Suisse.

A compter du 1er janvier 2010, les participations détenues dans des entités contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L'effet de ce changement de méthode comptable est comptabilisé de façon rétroactive dans les comptes consolidés du Groupe (voir note 1 de l'annexe aux comptes consolidés). Dans le secteur présenté "Reste du monde", les principales entités concernées sont celles de l'Egypte, de l'Ile Maurice et de la Guinée équatoriale.

2.3.4.1 Chiffre d'affaires - Reste du monde

En données historiques, l'augmentation de 2,8 % du chiffre d'affaires du Reste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 99 millions d'euros, intègre i) l'effet positif des variations de change, soit 7 millions d'euros, ii) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 24 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une hausse de 68 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, le chiffre d'affaires du Reste du monde progresse de 1,9 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 68 millions d'euros. Hors impact réglementaire, le chiffre d'affaires aurait augmenté de 3,6 % entre les deux périodes.

Par zone géographique et en données à base comparable, la croissance de 1,9 % du chiffre d'affaires du Reste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 68 millions d'euros, résulte principalement :

de la progression de 6,8 % du chiffre d'affaires de la zone Afrique et Moyen Orient, soit 77 millions d'euros, compte tenu essentiellement :

  • de la hausse de 9,9 % du chiffre d'affaires de la Côte d'Ivoire, soit 22 millions d'euros, en lien avec l'augmentation de 4,4 % du nombre de clients de la téléphonie mobile qui atteint 4,2 millions au 30 juin 2010;
  • de la croissance de 13,5 % du chiffre d'affaires du Cameroun, soit 14 millions d'euros, résultant de l'augmentation de 620 milliers, soit 25,8 %, du nombre de clients entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010;
  • de la progression du chiffre d'affaires du Mali, en lien avec l'augmentation du nombre de clients de la téléphonie mobile;
  • et de l'augmentation de 12 millions d'euros du chiffre d'affaires du Niger;
  • de la hausse de 3,4 % du chiffre d'affaires de la zone Europe de l'Ouest, soit 41 millions d'euros, en raison principalement de l'augmentation de 3,9 % du chiffre d'affaires de la Belgique, soit 30 millions d'euros, portée par une croissance de 16 % du chiffre d'affaires non voix et SMS / MMS pour un ARPU en hausse de 4 %;
  • partiellement compensées par le recul de 6,8 % du chiffre d'affaires de la zone Europe Centrale, soit une baisse de 67 millions d'euros, résultant principalement :
  • de la baisse de 8,8 % du chiffre d'affaires de la Roumanie, soit 47 millions d'euros, en raison de la baisse de 15 % de l'ARPU liée à la situation économique fragile et à la pression concurrentielle :
  • et de la diminution de 8,0 % du chiffre d'affaires de la Slovaquie, soit 33 millions d'euros, marquée par la baisse de 6 % de l'ARPU et par l'effet des impacts réglementaires qui représentent 5,2 points de croissance.

2.3.4.2 EBITDA - Reste du monde

En données historiques, la diminution de 4 % de l'EBITDA du Reste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 57 millions d'euros, intègre principalement l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 59 millions d'euros de l'EBITDA.

En données à base comparable, la diminution de 59 millions d'euros de l'EBITDA du Reste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 4,2 %, s'explique essentiellement par la hausse de 127 millions des charges opérationnelles, partiellement compensé par l'augmentation de 68 millions du chiffre d'affaires . L'augmentation des charges opérationnelles s'explique :

  • par l'augmentation de 28 millions d'euros des charges commerciales,notamment en Belgique, en République Dominicaine, en Côte d'Ivoire et au Cameroun, pour faire face à la pression concurrentielle, et par le développement des nouvelles opérations (Niger, Centrafrique, Guinée- Bissau, Guinée et Ouganda) ;
  • par la hausse de 25 millions d'euros des autres achats externes (frais généraux, charges immobilières et autres charges externes) ;
  • et par la progression de 24 millions d'euros des achats et reversements aux opérateurs, liée i) à la croissance des volumes de trafi c voix mobile, principalement dans les nouvelles opérations (Niger, Centrafrique, Guinée- Bissau, Guinée et Ouganda), et ii) au développement des offres d'abondance en Belgique.

2.3.4.3 Résultat d'exploitation - Reste du monde

En données historiques, la diminution de 12,1 % du résultat d'exploitation duReste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un reculde 117 millions d'euros, intègre principalement l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 116 millions d'euros.

En données à base comparable, la diminution de 116 millions du résultat d'exploitation du Reste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 s'explique i) par la diminution de 59 millions d'euros de l'EBITDA, ii) par l'augmentation de 30 millions d'euros de la dotation aux amortissements, et iii) par la baisse de 27 millions d'euros du résultat des entités mises en équivalence , principalement en Egypte et en Tunisie .

2.3.4.4 Investissements corporels et incorporels hors licences - Reste du monde

En données historiques, la diminution de 19,4 % des investissements corporels et incorporels hors licences du Reste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une réduction de 94 millions d'euros, intègre principalement l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 92 millions d'euros.

En données à base comparable, la diminution de 92 millions des investissements corporels et incorporels hors licences du Reste du monde entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 s'explique par les besoins moins importants dans les opérations lancées en 2007 et 2008 et par la maîtrise des investissements dans les opérations matures, notamment en Ouganda ( baisse de 31 millions d'euros), au Kenya (réduction de 31 millions d'euros) et en Côte d'Ivoire (recul de 14 millions d'euros), partiellement contrebalancés par les investissements dans les nouvelles opérations en Arménie et par une reprise des investissements relatifs aux plateformes de services clients.

2.3.5 Entreprises

Semestres clos le 30 juin
ENTREPRISES
(en millions d'euros)
2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 3 576 3 802 3 824 (6,0) % (6,5) %
EBITDA (2) 686 737 780 (7,0) % (12,1) %
EBITDA / Chiffre d'affaires 19,2 % 19,4 % 20,4 %
Résultat d'exploitation 520 552 595 (5,8) % (12,6) %
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires 14,5 % 14,5 % 15,6 %
CAPEX (2) 143 139 138 3,1 % 3,6 %
CAPEX / Chiffre d'affaires 4,0 % 3,6 % 3,6 %
Nombre moyen d'employés 20 433 20 795 20 517 (1,7) % (0,4) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Le secteur opérationnel "Entreprises" regroupe les solutions et services de communication dédiés aux entreprises en France et dans le monde.

2.3.5.1 Chiffre d'affaires - Entreprises

En données historiques, la diminution de 6,5 % du chiffre d'affaires d'Entreprises entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 248 millions d'euros, intègre i) l'effet négatif des variations de change, soit 15 millions d'euros, essentiellement dû à l'évolution du dollar

(2) Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier.

américain, ii) l'effet défavorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 7 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 226 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, la diminution de 226 millions d'euros du chiffre d'affaires d'Entreprises entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 6,0 %, traduit principalement le recul des services classiques (voix et services de données), l'arrivée à maturité de certaines activités ainsi que l'impact de la crise économique.

Téléphonie fixe et services de données classiques

En données à base comparable, le chiffre d'affaires de la Téléphonie fixe et des services de données classiques recule de 12,7 % au premier semestre 2010 comparé au premier semestre 2009.

La baisse de 11,3 % du chiffre d'affaires de la Téléphonie fixe classique entre les deux semestres s'explique i) par la diminution de 13.7 % du volume des communications téléphoniques des entreprises, ii) par la décroissance plus marquée du chiffre d'affaires d'accès voix impactée par la baisse annuelle de 8.7 % du nombres de lignes téléphoniques au 30 juin 2010, reflétant tant l'environnement économique difficile que le développement de la VGA et la migration vers l'IP, et iii) par la diminution du chiffre d'affaires des services de la relation clients (centre d'appels), liée pour partie à la substitution de ces services par l'Internet, et pour partie à l'effet de la Loi de Modernisation de l'Économie

Dans le même temps, le chiffre d'affaires des Services de données classiques enregistre au premier semestre 2010 une baisse de 16.8 % par rapport au premier semestre 2009. essentiellement liée à la migration continue des solutions de données vers des technologies plus récentes.

Services de réseaux avancés

En données à base comparable, la progression de 0,6 % du chiffre d'affaires des Services de réseaux avancés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 reflète le développement soutenu des solutions à très haut débit tels que MAN Ethernet et Ethernet Link et des services Internet, incluant la "VoIP". Ces accès augmentent de plus de 50 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010.

Dans le même temps, le marché des offres IP-VPN arrive quasiment à maturité et le chiffre d'affaires diminue légèrement de 1.0 %. Cette tendance reflète la diminution du rythme de croissance des accès IP-VPN ainsi que la pression renforcée sur les prix. La montée en débit et le développement des services à valeur ajoutée compensent partiellement la pression sur les prix.

Services d'intégration et d'infogérance d'applications critiques de communication

En données à base comparable, la diminution du chiffre d'affaires des Services d'intégration et d'infogérance d'applications critiques de communication s'établit à 3,6 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010. Sur un marché qui reste difficile, la baisse du chiffre d'affaires traduit les décalages de l'implémentation des nouveaux projets clients et les répercussions de la faiblesse des nouvelles signatures au dernier trimestre 2009. Le second trimestre 2010 montre cependant une tendance d'activité en légère amélioration.

Autres services Entreprises

En données à base comparable, les Autres services Entreprises enregistrent une diminution de 3,2 % de leur chiffre d'affaires entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010. Cette baisse provient du recul de la vente d'équipements de réseau suite au ralentissement économique tant en France qu'à l'international. L'activité de télédiffusion, quant à elle, poursuit sa croissance.

2.3.5.2 EBITDA - Entreprises

En données historiques, la diminution de 12,1 % de l'EBITDA d'Entreprises entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une baisse de 686 millions d'euros, intègre i) l'impact négatif des variations de change, soit 22 millions d'euros entre les deux périodes, ii) l'effet défavorable des variations de périmètre et autres variations qui s'établit à 21 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 51 millions d'euros de l'EBITDA.

En données à base comparable, la diminution de 51 millions d'euros de l'EBITDA d'Entreprises entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 7,0 %, résulte essentiellement de la baisse de 226 millions d'euros du chiffre d'affaires, contrebalancée en grande partie par la réduction de 199 millions d'euros des achats externes relative i) au recul des achats et reversements aux opérateurs en lien avec le ralentissement de l'activité, et ii) à l'optimisation des coûts sur les autres postes. Dans un contexte de fort ralentissement de l'activité, les plans de réduction des coûts directs, les programmes de profitabilité à l'international ainsi que les efforts sur les coûts indirects permettent de limiter la diminution de l'EBITDA et de maintenir la profitabilité.

2.3.5.3 Résultat d'exploitation - Entreprises

En données historiques, le résultat d'exploitation d'Entreprises s'établit à 520 millions d'euros au premier semestre 2010, en baisse de 12,6 % par rapport au premier semestre 2009, et intégre i) l'impact négatif des variations de change qui représente 23 millions d'euros entre les deux périodes, ii) l'effet défavorable des variations de périmètre pour 20 millions d'euros, ainsi que iii) l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 32 millions d'euros du résultat d'exploitation.

En données à base comparable, le résultat d'exploitation d'Entreprises diminue de 32 millions d'euros entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit un recul de 5.8 %, en raison de la baisse de l'EBITDA, en partie contrebalancée par la diminution de la dotation aux amortissements et par la baisse de la perte de valeur des immobilisations entre les deux périodes.

2.3.5.4 Investissements corporels et incorporels hors licences - Entreprises

En données historiques, les investissements corporels et incorporels hors licences d'Entreprises augmentent de 3,6 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, et atteignent 143 millions d'euros au premier semestre 2010.

Cette augmentation s'explique principalement par l'évolution organique à base comparable, soit 4 millions d'euros.

En données à base comparable, les investissements corporels et incorporels hors licences d'Entreprises augmentent de 3,1 % entre les deux périodes, et atteignent 143 millions d'euros au premier semestre 2010. Cette augmentation s'explique essentiellement par une légère reprise des investissements informatiques, en particulier dans le secteur des Services d'intégration et d'infogérance d'applications critiques de communication.

2.3.6 Opérateurs internationaux & Services partagés

Semestres clos le 30 juin
OPERATEURS INTERNATIONAUX & SERVICES
PARTAGES
(en millions d'euros)
2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 780 759 688 2,8 % 13,4 %
EBITDA (2) (49) (140) (153) 65,0 % 68,1 %
EBITDA / Chiffre d'affaires (6,3) % (18,4) % (22,3 ) %
Résultat d'exploitation (373) (422) (436) 11,4 % 14,3 %
Résultat d'exploitation / Chiffre d'affaires (47,9 ) % (55,7 ) % (63,5 ) %
CAPEX (2) 132 294 293 (54,8) % (54,8) %
CAPEX / Chiffre d'affaires 17,0 % 38,7 % 42,7 %
Nombre moyen d'employés 14 621 15 056 15 032 (2,9) % (2,7) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

Le secteur opérationnel "Opérateurs Internationaux & Services Partagés" (désigné ci-après "OI & SP") regroupe i) les activités de déploiement du réseau international et longue distance, l'activité de pose et de maintenance des câbles sous-marins ainsi que l'activité de vente et de services aux opérateurs internationaux, et ii) les services partagés qui hébergent les fonctions support et transverses de l'ensemble du Groupe ainsi que les nouveaux relais de croissance (Contenus, Santé, Publicité en ligne). Les services partagés sont en grande partie refacturés aux autres secteurs opérationnels à travers des redevances de marque, des prestations de services Groupe et des refacturations spécifi ques au cas par cas.

2.3.6.1 Chiffre d'affaires - Opérateurs internationaux & Services partagés

En données historiques, la progression de 13,4 % du chiffre d'affaires d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une hausse de 92 millions d'euros, intègre l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 71 millions d'euros, ainsi que l'évolution organique à base comparable, soit une progression de 21 millions d'euros du chiffre d'affaires.

En données à base comparable, la hausse de 21 millions d'euros du chiffre d'affaires d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une croissance de 2,8 %, résulte principalement de la progression de l'activité de services aux opérateurs internationaux.

Le chiffre d'affaires des Opérateurs internationaux, qui représente 675 millions d'euros au premier semestre 2010, dont 523 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisé hors du Groupe, est en progression par rapport au premier semestre 2009. Cette croissance est tirée par une augmentation de 20 % du volume de trafi c de transit vers les destinations internationales mobiles (soit 15 % en valeur). Cet accroissement est partiellement compensé i) par la réduction de 27 % du chiffre d'affaires de l'itinérance (roaming) entrant résultant principalement de la baisse des tarifs imposée par le régulateur à compter du 1er juillet 2009, et dans une moindre mesure de la réduction du trafi c de 6 %, et ii) par une moindre activité de pose et de maintenance de câbles sous-marins (14 %).

La croissance du chiffre d'affaires des Services partagés est liée à la hausse du chiffre d'affaires de l'activité Recherche et Développement.

2.3.6.2 EBITDA - Opérateurs internationaux & Services partagés

L'EBITDA d'Opérateurs internationaux & Services partagés est un résultat négatif de 49 millions d'euros au premier semestre 2010, contre un résultat négatif de 140 millions d'euros en données historiques et un résultat négatif de 153 millions d'euros en données à base comparable.

En données historiques, l'amélioration de 104 millions d'euros de l'EBITDA d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, intègre principalement i) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 15 millions d'euros, ainsi que ii) l'évolution organique à base comparable, soit une amélioration de 91 millions d'euros de l'EBITDA.

(2) Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats fi nanciers non défi nis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire fi nancier.

En données à base comparable, l'amélioration de 91 millions d'euros de l'EBITDA d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une amélioration de 65,0 %, résulte principalement de la baisse des autres charges opérationnelles (nettes des autres produits opérationnels), de la diminution du coût des restructurations et de l'augmentation du résultat de cessions d'actifs. Cette amélioration est partiellement compensée i) par l'augmentation des achats de contenus, et ii) par l'augmentation des achats et reversements aux opérateurs relative au développement des services de transit internationaux.

2.3.6.3 Résultat d'exploitation - Opérateurs internationaux & Services partagés

Le résultat d'exploitation d'Opérateurs internationaux & Services partagés est un résultat négatif de 373 millions d'euros au premier semestre 2010, contre un résultat négatif de 422 millions d'euros en données historiques et un résultat négatif de 436 millions d'euros en données à base comparable.

En données historiques, l'amélioration de 63 millions d'euros du résultat d'exploitation d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, intègre principalement i) l'impact favorable des variations de périmètre et autres variations, qui s'établit à 15 millions d'euros, ainsi que l'évolution organique à base comparable, soit une hausse de 49 millions d'euros.

En données à base comparable, l'amélioration de 49 millions d'euros du résultat d'exploitation d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, soit une amélioration de 11,4 % résulte de l'amélioration de 91 millions d'euros de l'EBITDA, partiellement compensée par la reprise de provision des titres Sonaecom comptabilisée au premier semestre 2009 à hauteur de 36 millions d'euros.

2.3.6.4 Investissements corporels et incorporels hors licences - Opérateurs internationaux & Services partagés

En données historiques, la diminution de 161 millions d'euros des investissements corporels et incorporels hors licences d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 intègre principalement l'évolution organique à base comparable, soit une baisse de 162 millions d'euros.

En données à base comparable, la diminution de 162 millions d'euros des investissements corporels et incorporels hors licences d'Opérateurs internationaux & Services partagés entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010 est liée aux investissements des projets mutualisés, désormais répartis entre les différents secteurs opérationnels.

2.4 TRESORERIE ET ENDETTEMENT FINANCIER

Cette section présente, pour le groupe France Télécom, i) une analyse de la situation et des flux de trésorerie, avec la présentation du cash flow organique, du flux net de trésorerie généré par l'activité, du flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement, et du flux net de trésorerie lié aux opérations de financement, et ii) l'endettement financier.

2.4.1 Situation et flux de trésorerie

Semestres cl os le 30 juin
TABLEAU SIMPLIFIE DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE (1) (en millions d'euros) 2010 2009
données
historiques
Flux net de trésorerie généré par l'activité 5 574 7 202
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (1 965) (3 781)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (9) (3 178)
Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités 3 600 243
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasi-disponibilités
et autres impacts non monétaires 90 34
Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture 3 805 4 694
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture 7 495 4 971

(1) Pour plus de détails, voir Tableau des flux de trésorerie consolidés.

2.4.1.1 Cash flow organique

Le cash flow organique est un agrégat financier non défini par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul du cash flow organique et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise cet agrégat, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier.

Les éléments constitutifs du cash fl ow organique présentés dans le tableau ci-dessous intègrent les fl ux de trésorerie d'Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010 à l'instar du tableau des fl ux de trésorerie consolidés (voir note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

Semestres clos le 30 juin
2009
CASH FLOW ORGANIQUE données
(en millions d'euros) 2010 historiques
EBITDA (y compris Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010) 7 881 8 538
EBITDA des activités poursuivies 7 745 8 039
EBITDA des activités cédées ou en cours de cession (1) hors résultat de cession d' Orange
au Royaume-Uni (1 060 millions d' euros - élément non monétaire inclus dans l' EBITDA) (2) 136 499
CAPEX (y compris Orange au Royaume-Uni) (2 182) (2 421)
CAPEX des activités poursuivies (2 114) (2 262)
CAPEX des activités cédées ou en cours de cession (1) (68) (159)
EBITDA – CAPEX (y compris Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010) 5 699 6 117
Intérêts décaissés et effet taux des dérivés net (nets des dividendes et produits d'intérêt encaissés) (1 050) (638)
Impôt sur les sociétés décaissé (270) (255)
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement global (3) (592) (319)
Décision TPIUE du 30 novembre 2009 (4) (964) -
Autres 372 (319)
Augmentation (diminution) des fournisseurs d'immobilisations corporelles et incorporelles hors
licences (CAPEX)
(372) (766)
Licences de télécommunication (nettes de la variation des fournisseurs de licences de
télécommunication) (303) (4)
Produits de cession d'actifs corporels et incorporels 23 58
Autres éléments (5) (395 ) (124)
Cash flow organique
(a)
2 740 4 069
Cash fl ow organique attribuable aux propriétaires de la société mère 2 511 3 901
Cash fl ow organique attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 229 168
Décision TPIUE du 30 novembre 2009 (4)
(b)
(964) -
Acquisition de spectres et fréquences (6)
(c)
(285) -
Cash flow organique hors décision TPIUE et hors acquisition
de spectres et fréquences
(a-b-c)
3 989 4 069
Informations complémentaires
Paiements effectués au titre du plan de congés de fi n de carrière (178) (265)
Coût des restructurations décaissé (hors paiements effectués au titre du plan de congés de fi n de
carrière) (137) (137)

(1) Cession d'Orange au Royaume-Uni le 1er avril 2010 (voir début de la section 2. Rapport de gestion du 1er semestre 2010, section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010, Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

(2) Effet de résultat Everything Everywhere (voir Tableau des fl ux de trésorerie consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

(5) Dont principalement l'effet de la neutralisation des éléments non monétaires inclus dans l'EBITDA.

(6) Voir section 2.2.4.2 Acquisitions de licences de télécommunication.

Hors règlement de 964 millions d'euros relatif au litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003 (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et note 9 de l'annexe aux comptes consolidés) et hors acquisition de spectres et fréquences pour 285 millions d'euros, le cash fl ow organique s'élève à 3 989 millions d'euros au premier semestre 2010, contre 4 069 millions d'euros au premier semestre 2009, soit une baisse de 80 millions d'euros.

2.4.1.2 Flux net de trésorerie généré par l'activité

Le fl ux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 5 574 millions d'euros au premier semestre 2010, en baisse de 1 628 millions d'euros par rapport au premier semestre 2009 (7 202 millions d'euros).

(3) Voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier.

(4) Règlement du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003 (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et note 9 de l'annexe aux comptes consolidés).

(en millions d'euros) Semestres clos le
30 juin
Flux net de trésorerie généré par l'activité du premier semestre 2009 (données historiques) 7 202
Augmentation des intérêts décaissés et effet taux des dérivés net (nets des dividendes et produits d'intérêt
encaissés) (412)
Diminution de l'EBITDA des activités poursuivies (294)
Evolution de la variation du besoin en fonds de roulement global (273)
Décision TPIUE du 30 novembre 2009 (1) (964)
Autres 691
Augmentation de l'impôt sur les sociétés décaissé (15)
EBITDA des activités cédées ou en cours de cession (2) hors résultat de cession d'Orange au Royaume-Uni
(1 060 millions d'euros - élément non monétaire inclus dans l'EBITDA) (3) (363)
Autres éléments (3) (271)
Flux net de trésorerie généré par l'activité du premier semestre 2010 5 574

(1) Règlement du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003 (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et note 9 de l'annexe aux comptes consolidés)

2.4.1.3 Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement s'établit à 1 965 millions d'euros au premier semestre 2010, contre 3 781 millions d'euros au premier semestre 2009.

> ACQUISITIONS ET PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Semestres cl os le 30 juin
ACQUISITIONS ET PRODUITS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (NETS DE LA VARIATION DES FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS) (en millions d'euros) 2010 2009
données
historiques
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 467) (2 422)
CAPEX des activités poursuivies (1) (2 114) (2 262)
CAPEX des activités cédées ou en cours de cession (2) (68) (159)
Licences de télécommunication (1) (285) (1)
Augmentation (diminution) des fournisseurs d'immobilisations (390) (769)
Produits de cession d'actifs corporels et incorporels 23 58
TOTAL GROUPE (2 834) (3 133)

> ACQUISITIONS ET PRODUITS DE CESSION DE TITRES DE PARTICIPATION

Semestres clos s le 30 juin
ACQUISITIONS ET PRODUITS DE CESSION DE TITRES DE PARTICIPATION (NETS DE LA TRÉSORERIE ACQUISE OU CEDEE) (1) (en millions d'euros) 2010 2009
données
historiques
Acquisitions de titres de participation (nettes de la trésorerie acquise) (69) (13)
Acquisition de 100 % de KPN Belgium Business (devenue Mobistar Entreprises Services) par Mobistar (63) -
Autres acquisitions (6) (13)
Produits de cession de titres de participation (nets de la trésorerie cédée) (54) 3
Trésorerie cédée des entités d'Orange au Royaume-Uni (52) -
Autres produits de cession (2) 3
TOTAL GROUPE (123) (10)

(1) Voir note 2 de l'annexe aux comptes consolidés.

(2) Cession d'Orange au Royaume-Uni le 1s avril 2010 (voir début de la section 2. Rapport de gestion du 1s semestre 2010, section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010, Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).
(3) Effet de résultat Everything Everywhere (voir Tableau des flux de trésorerie consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

(4) Dont principalement l'effet de la neutralisation des éléments non monétaires inclus dans l'EBITDA.

(1) Voir section 2.2.4 Dépenses d'investissement du Groupe et Information par secteur opérationnel des comptes consolidés.
(2) Cession d'Orange au Royaume-Uni le 1er avril 2010 (voir début de la section 2. Rapport de gestion du 1er semestre 2010, section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010, Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

Z AUTRES VARIATIONS DES PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Semestres clos le 30 juin
AUTRES DIMINUTIONS (AUGMENTATIONS) DES PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS
FINANCIERS
2009
données
(en millions d'euros) 2010 historiques
Règlement relatif à la décision TPIUE du 30 novembre 2009 (1) 964 -
Obligations Assimilables du Trésor (OAT) (303) (1 216)
Autres 331 578
TOTAL GROUPE 992 (638)

(1) Règlement du litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003 (voir section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010 et note 9 de l'annexe aux comptes consolidés).

2.4.1.4 Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement

Le fl ux net de trésorerie lié aux opérations de fi nancement présente un montant négatif de 9 millions d'euros au premier semestre 2010.

Les principales émissions et remboursements d'emprunts ainsi que les principales évolutions de lignes de crédit du premier semestre 2010 sont décrites dans la note 7 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.4.2 Endettement fi nancier

Suite au changement de méthode de comptabilisation des participations détenues dans des entités sous contrôle conjoint (voir note 1 de l'annexe aux comptes consolidés), l'endettement fi nancier net (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier et note 7 de l'annexe aux comptes consolidés) du Groupe retraité au 31 décembre 2009 s'élève à 32 534 millions d'euros (contre un montant publié de 33 941 millions d'euros).

L'endettement fi nancier net du groupe France Télécom s'élève à 29 892 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 32 534 millions d'euros au 31 décembre 2009. Par rapport au 31 décembre 2009, l'endettement fi nancier net diminue ainsi de 2 642 millions d'euros au 30 juin 2010.

Pour plus d'informations concernant les risques relatifs à l'endettement fi nancier du groupe France Télécom, voir la section 4.3 Risques fi nanciers du Document de référence 2010.

Indicateurs relatifs à l'endettement fi nancier

L'EBITDA intègre en 2009 une charge totale de 1 533 millions d'euros relative, i) à la décision du TPIUE du 30 novembre 2009 concernant le litige sur le régime dérogatoire de taxe professionnelle en France antérieur à 2003 pour 964 millions d'euros, et ii) à la constitution de la provision au titre de la mise en place du "Temps Partiel Séniors" (TPS) en France pour 569 millions d'euros. Calculé sur les 12 mois précédents, l'EBITDA utilisé dans le tableau suivant a été retraité pour exclure cette charge au 30 juin 2010 et au 31 décembre 2009.

L'EBITDA utilisé pour le calcul du ratio d'endettement fi nancier net rapporté à l'EBITDA intègre Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010 (hors résultat de cession d'Orange au Royaume-Uni pour 1 060 millions d'euros au premier semestre 2010). Pour le premier semestre 2010, l'EBITDA utilisé dans le tableau suivant intègre 50 % de l'EBITDA de la co-entreprise Everything Everywhere depuis le 1er avril 2010 et l'endettement fi nancier net inclut 50 % de la dette nette de la co-entreprise Everything Everywhere.

Ainsi, le ratio d'endettement fi nancier net rapporté à l'EBITDA retraité s'établit à 1,86 au 30 juin 2010 contre 1,95 au 31 décembre 2009.

Périodes closes le
ENDETTEMENT FINANCIER NET 30 juin 2010 31 déc. 2009
données
historiques
Endettement fi nancier net (1) 29 892 32 534
Maturité moyenne de l'endettement fi nancier net (2) 7,7 ans 7,3 ans
Ratio d'Endettement fi nancier net/Capitaux propres 0,91 1,10
Ratio d'Endettement fi nancier net/EBITDA retraité (3) 1,86 1,95

(1) En millions d'euros.

(2) Hors Titres à Durée Indéterminée Remboursables en Actions (TDIRA).

(3) EBITDA enregistré au cours des 12 mois précédents en données historiques. EBITDA y compris Orange au Royaume-Uni jusqu'au 1er avril 2010 (hors résultat de cession d'Orange au Royaume-Uni au premier semestre 2010).

Semestres clos le 30 juin
30 juin 2009
données
COUT MOYEN PONDERE DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 30 juin 2010 historiques
Coût moyen pondéré de l'endettement fi nancier brut (1) 5,45 % 6,27 %

(1) Le coût moyen pondéré de l' endettement fi nancier brut est calculé en rapportant le coût de l' endettement fi nancier brut à l' encours moyen calculé à partir de l' endettement fi nancier brut retraité des montants ne donnant pas lieu à intérêts tels que les intérêts courus non échus et les dettes liées aux engagements d' achat des participations ne donnant pas le contrôle.

Evolution de l'endettement financier net

(en millions d'euros) Semestre clos le
30 juin 2010
Endettement financier net au 31 décembre 2009 (données historiques) 32 534
Cash flow organique hors décision TPIUE et hors acquisition de spectres et fréquences (1) (3 989)
Dividendes versés aux propriétaires de la société mère (solde du dividende au titre de l'exercice 2009, soit 0,80 euro par action) 2 117
Effet sur l'endettement financier net (2) de l'intégration au 1 er avril 2010 du prêt de deux fois 625 millions de livres sterling accordé par le Groupe à la co-entreprise Everything Everywhere (3) (1 405)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle 290
Acquisition de spectres et fréquences 285
Acquisitions et produits de cession de titres de participation (nets de la trésorerie acquise ou cédée) et variations des parts d'intérêt sans prise ou perte de contrôle des filiales 165
Autres éléments (105)
Endettement financier net au 30 juin 2010 29 892
  • (1) Voir section 2.4.1 Situation et flux de trésorerie.(2) Voir section 2.5.7 Glossaire financier.
  • (3) Le remboursement de 625 millions de livres sterling par Deutsche Telekom au 1er avril 2010 est sans effet sur l'endettement financier net du Groupe (voir note 7 de l'annexe aux comptes consolidés)

2.5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Cette section présente, pour le groupe France Télécom, i) le passage des données historiques aux données à base comparable pour le premier semestre 2009, ii) des informations additionnelles par secteur opérationnel, iii) les obligations contractuelles et les engagements contractuels non comptabilisés, iv) les transactions avec les parties liées, v) les événements postérieurs à la clôture, vi) les agrégats financiers non définis par les normes IFRS, et vii) le glossaire financier.

2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable

Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements et perte de valeur (EBITDA) et les investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX) sont des agrégats financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d'informations sur le calcul de l'EBITDA et des CAPEX et les raisons pour lesquelles le groupe France Télécom utilise ces agrégats, voir les sections 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et 2.5.7 Glossaire financier.

Pour permettre aux investisseurs de suivre l'évolution annuelle des activités du Groupe, des données à base comparable sont présentées pour la période précédente. Le passage des données historiques aux données à base comparable consiste à conserver les résultats de l'exercice écoulé et à retraiter l'exercice précédent dans le but de présenter, sur des périodes comparables, des données financières à méthodes, périmètre et taux de change comparables. France Télécom fournit le détail des impacts, sur ses indicateurs clés opérationnels, des variations de méthode, de périmètre et de change, permettant ainsi d'isoler l'effet activité intrinsèque. La méthode utilisée est d'appliquer aux données de la période correspondante de l'exercice précédent, les méthodes et le périmètre de la période écoulée ainsi que les taux de change moyens utilisés pour le compte de résultat de la période écoulée. Les données à base comparable n'ont pas pour objectif de se substituer aux données historiques de l'exercice écoulé ou des périodes précédentes.

Rapport de gestion du 1er 2 semestre 2010 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Z GROUPE

Le tableau suivant présente, pour le groupe France Télécom, le passage des données historiques aux données à base comparable du premier semestre 2009 pour les principales données opérationnelles.

GROUPE
(en millions d'euros)
Semestre clos le 30 juin 2009
Chiffre
d'affaires
EBITDA Résultat
d'exploitation
CAPEX des
activités
poursuivies (2)
Nombre
moyen
d'employés
Données historiques 22 418 8 039 5 014 2 262 165 067
Variations de change (1) 213 61 5 20 -
Zloty polonais (PLN) 220 82 27 24 -
Franc suisse (CHF) 20 5 2 2 -
Dollar américain (USD) (25) (11) (9) - -
Autres (2) (15) (15) (6) -
Variations de périmètre 18 15 10 2 537
Acquisition de Mobistar Entreprises Services 24 3 (1) 2 80
Cession de France Télécom e-Commerce (25) 13 13 - (144)
Autres 19 (1) (2) - 601
Autres variations (4) - - 1 -
Données à base comparable 22 645 8 115 5 029 2 285 165 604

(1) Variations de change entre les taux de change moyens du premier semestre 2009 et les taux de change moyens du premier semestre 2010. (2) Voir 9.1.2.4 Dépenses d'investissement du Groupe.

Les variations incluses dans le passage des données historiques aux données à base comparable du premier semestre 2009 intègrent essentiellement :

■ les variations de change entre les taux de change moyens du premier semestre 2009 et les taux de change moyens du premier semestre 2010 ;

  • et les variations de périmètre (voir note 2 de l'annexe aux comptes consolidés), avec principalement :
  • l'effet de la cession de France Télécom e-Commerce, comprenant la cession des fonds de commerce des sites Internet Topachat.com et Clust.com le 27 février 2009, et de certains actifs du site Internet Alapage le 1er septembre 2009 (secteur opérationnel France), prenant effet le 1er janvier 2009 dans les données à base comparable ;
  • et l'impact de l'acquisition de KPN Belgium Business (devenue Mobistar Entreprises Services) par Mobistar le 31 mars 2010 (secteur présenté Reste du monde), prenant effet le 1er avril 2009 dans les données à base comparable.

> SECTEURS OPÉRATIONNELS

Le tableau suivant présente, pour chacun des secteurs opérationnels du groupe France Télécom, le passage des données historiques aux données à base comparable du premier semestre 2009 pour les principales données opérationnelles.

Semestre clos le 30 juin 2009
SECTEURS OPERATIONNELS (en millions d'euros) Chiffre
d'affaires
EBITDA Résultat
d'exploitation
CAPEX Nombre
moyen
d'employés
France u ananes EDITUA u exploitation CAPEX d employes
Données historiques 11 846 4 925 3 812 964 76 520
Variations de périmètre (26) 4 923 10 904 (157)
Autres variations (2) (20) 3 4 - (137)
11 823 4 942 3 826 964 76 388
Données à base comparable 11 823 4 942 3 820 964 76 388
Espagne 4 000 0.40 (475) 100 0.000
Données historiques 1 920 349 (175) 182 3 268
Autres variations (2) (9) 1 1 - (15)
Données à base comparable 1 911 350 (174) 182 3 253
Pologne
Données historiques 1 900 721 252 201 28 538
Variations de change (1) 223 85 30 23 -
Variations de périmètre - 1 - - 301
Données à base comparable 2 123 807 282 224 28 839
Reste du monde
Données historiques 3 564 1 417 966 484 21 192
Variations de change (1) 7 - - (4) -
Variations de périmètre 24 2 (1) 2 81
Données à base comparable 3 595 1 419 965 482 21 273
Entreprises
Données historiques 3 824 780 595 138 20 517
Variations de change (1) (15) (22) (23) - -
Variations de périmètre 14 (1) (1) - 219
Autres variations (2) (21) (20) (19) 1 59
Données à base comparable 3 802 737 552 139 20 795
Opérateurs internationaux & Services partagés
Données historiques 688 (153) (436) 293 15 032
Variations de change (1) - (1) (1) - -
Variations de périmètre 9 - 1 - 93
Autres variations (2) 62 14 14 1 (69)
Données à base comparable 759 (140) (422) 294 15 056

(1) Variations de change entre les taux de change moyens du premier semestre 2009 et les taux de change moyens du premier semestre 2010.
(2) Dont l'effet des réorganisations internes entre secteurs opérationnels sans incidence au niveau du Groupe.

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2.5.2 Informations additionnelles par secteur opérationnel

Les tableaux suivants présentent, pour chacun des secteurs opérationnels du groupe France Télécom, le détail du chiffre d'affaires ainsi que les principaux indicateurs opérationnels.

Z FRANCE

Semestres clos le 30 juin
FRANCE 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires (2) 11 590 11 823 11 845 (2,0) % (2,2) %
Services de communication personnels 5 315 5 379 5 379 (1,2) % (1,2) %
Services de communication résidentiels 6 808 7 003 7 073 (2,8) % (3,7) %
Services Grand Public 4 268 4 408 4 387 (3,2) % (2,7) %
Services aux Opérateurs 2 247 2 256 2 323 (0,4) % (3,3) %
Autres Services de Communications Résidentiels 294 339 364 (13,3) % (19,2) %
Eliminations (533) (558) (607) (4,4) % (12,1) %
Services de communication personnels
Nombre de clients de la téléphonie mobile (3) 26 187 25 287 25 287 3,6 % 3,6 %
dont Nombre de clients avec forfaits (3) 18 290 17 327 17 327 5,6 % 5,6 %
dont Nombre de clients avec offres prépayées (3) 7 898 7 960 7 960 (0,8) % (0,8) %
dont Nombre de clients haut débit (3) 14 284 12 073 12 073 18,3 % 18,3 %
ARPU (4) (en euros) 391 409 402 (4,4) % (2,7) %
AUPU (4) (en minutes) 191 200 200 (4,5 ) % (4,5 ) %
Services de communication résidentiels
Services Grand Public
Nombre de lignes téléphoniques Grand Public (5) 20,0 21,3 21,3 (6,1) % (6,1) %
Trafi c téléphonique "Voix" Grand Public (6) 11,5 13,1 13,1 (12,2) % (12,2) %
ARPU Services fi xes Grand Public (4) (en euros) 34,8 33,6 33,6 3,6 % 3,6 %
Nombre de clients Grand Public haut débit ADSL (3) 8 989 8 680 8 680 3,6 % 3,6 %
Réseaux et Opérateurs
Nombre d'abonnements vendus en gros (3) 1 204 974 974 23,6 % 23,6 %
Nombre total de lignes dégroupées (3) 8 401 6 986 6 986 20,3 % 20,3 %
Nombre de lignes en dégroupage partiel (3) 1 262 1 322 1 322 (4,5) % (4,5) %
Nombre de lignes en dégroupage total (3) 7 139 5 664 5 664 26,0 % 26,0 %
Nombre d'accès ADSL vendus en gros aux FAI tiers (3)
dont Nombre d'accès ADSL nus
1 807 2 060 2 060 (12,3) % (12,3) %
vendus en gros aux FAI tiers (3) 1 240 1 250 1 250 (0,8) % (0,8) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

(2) En millions d'euros.

(3) En milliers. En fi n de période.

(4) Voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier.

(5) En milliers. En fi n de période. Ce chiffre comprend, i) les lignes analogiques standards (hors lignes en dégroupage total) et les canaux Numéris (RNIS), chaque canal Numéris étant comptabilisé comme une ligne, ii) les lignes sans abonnement téléphonique bas débit (ADSL nu) vendues directement par France Télécom à ses clients Grand Public, et iii) les accès FTTH (Fiber To The Home).

(6) En millions de minutes. Trafi c téléphonique au départ du Réseau Téléphonique Commuté (RTC) des clients de France Télécom vers toutes les destinations, RTC et IP (Internet Protocol).

> ESPAGNE

Semestres clos le 30 juin
ESPAGNE 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires (2) 1 867 1 911 1 920 (2,3) % (2,7) %
Services de communication personnels (5) 1 536 1 570 1 578 (2,2) % (2,6) %
Services de communication résidentiels (5) 331 341 342 (2,9) % (3,2) %
Services de communication personnels
Nombre de clients de la téléphonie mobile (3) 11 294 11 469 11 469 (1,5) % (1,5) %
dont Nombre de clients avec forfaits (3) 6 823 6 495 6 495 5,1 % 5,1 %
dont Nombre de clients avec offres prépayées (3) 4 472 4 974 4 974 (10,1) % (10,1) %
dont Nombre de clients haut débit (3) 5 779 4 154 4 154 39,1 % 39,1 %
ARPU (4) (en euros) 265 281 277 (5,7) % (4,3) %
AUPU (4) (en minutes) 152 149 149 2,0 % 2,0 %
Services de communication résidentiels
Nombre de clients Internet haut débit (ADSL) (3) 1 083 1 135 1 135 (4,6) % (4,6) %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

> POLOGNE

Semestres clos le 30 juin
POLOGNE 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires (2) 1 963 2 123 1 900 (7,5) % 3,3 %
Services de communication personnels 941 988 884 (4,7) % 6,4 %
Services de communication résidentiels 1 149 1 271 1 138 (9,6) % 1,0 %
Eliminations (126) (135) (121) (6,7) % 4,1 %
Services de communication personnels
Nombre de clients de la téléphonie mobile (3) 14 029 13 768 13 768 1,9 % 1,9 %
dont Nombre de clients avec forfaits (3) 6 791 6 450 6 450 5,3 % 5,3 %
dont Nombre de clients avec offres prépayées (3) 7 238 7 318 7 318 (1,1) % (1,1) %
dont Nombre de clients haut débit (3) 6 448 5 370 5 370 20,1 % 20,1 %
ARPU (4) (en zlotys) 518 541 571 (4,3) % (9,3) %
AUPU (4) (en minutes) 147 124 124 18,5 % 18,5 %
Services de communication résidentiels
Clients Grand Public et Entreprise
Nombre de clients de la téléphonie fixe (3) 6 671 7 486 7 486 (10,9) % (10,9) %
Nombre de clients Internet haut débit (3) (5) 2 261 2 268 2 268 (0,3) % (0,3) %
Nombre de Livebox louées (3) 741 614 614 20,7 % 20,7 %
Nombre d'abonnés aux services "Voix sur IP" (3) 143 156 156 (8,3) % (8,3) %
Nombre d'abonnés aux offres "TV sur ADSL et Satellite" (3) 453 239 239 89,5 % 89,5 %
Services de Vente en Gros
Nombre d'abonnements vendus en gros (3) 1 434 1 127 1 127 27,2 % 27,2 %
Nombre d'accès Bitstream (3) (6) 370 295 295 25,4 % 25,4 %

Voir section 2.5.1 Passage des donnees mistoriques aux dorn (2) En millions d'euros.
En milliers. En fin de période.
Voir section 2.5.7 Glossaire financier.
Données contributives (voir section 2.5.7 Glossaire financier).

Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.
En millions d'euros.
En milliers. En fin de période.
Voir section 2.5.7 Glossaire financier.
Accès ADSL dont Orange Bitstream Access (BSA) et SDI (technologie d'accès rapide à l'Internet).
Non compris Orange Bitstream Access (BSA).

Rapport de gestion du 1er 2 semestre 2010 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Z RESTE DU MONDE

Semestres clos le 30 juin
RESTE DU MONDE
(en millions d'euros)
2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires 3 663 3 595 3 564 1,9 % 2,8 %
Belgique 797 767 743 3,9 % 7,3 %
Roumanie 484 531 531 (8,8) % (8,8) %
Slovaquie 375 407 407 (8,0) % (8,0) %
Services de communication personnels (2) 358 389 389 (8,1) % (8,1) %
Services de communication résidentiels (2) 17 18 18 (4,6 ) % (4,6 ) %
Suisse 445 436 416 1,9 % 6,8 %
Sénégal nc 317 317 - -
Services de communication personnels nc 226 226 - -
Services de communication résidentiels nc 201 201 - -
Eliminations (101) (110) (110) (8,7) % (8,7) %
Côte d'Ivoire 241 219 219 9,9 % 9,9 %
Services de communication personnels 172 151 151 13,9 % 13,9 %
Services de communication résidentiels 113 106 106 6,1 % 6,1 %
Eliminations (44) (38) (38) 15,2 % 15,2 %
République Dominicaine 224 215 219 4,3 % 2,4 %
Jordanie 208 209 208 (0,2) % 0,0 %
Services de communication personnels 94 96 96 (2,3) % (2,1) %
Services de communication résidentiels 134 135 135 (0,9 ) % (0,7) %
Eliminations (19) (22) (22) (14,1) % (13,9 ) %
Mali nc 133 133 - -
Cameroun 116 102 102 13,5 % 13,5 %
Moldavie 72 65 75 11,1 % (3,9) %
Kenya 48 53 52 (8,7) % (6,9) %
Services de communication personnels (2) 5 6 6 (19,4) % (17,8) %
Services de communication résidentiels (2) 43 46 45 (7,3) % (5,4) %
Madagascar 31 37 40 (14,5) % (20,4) %
Bostwana 52 46 42 12,9 % 24,2 %
Autres et Sofrecom 148 102 106 45,3 % 40,2 %
Eliminations (51) (43) (45) 17,7 % 13,2 %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

(2) Données contributives (voir section 2.5.7 Glossaire fi nancier).

Semestres clos le 30 juin
RESTE DU MONDE (en milliers et en fin de période) 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Services de communication personnels -
Nombre de clients de la téléphonie mobile 58 096 52 000 52 000 11,7 % 11,7 %
dont Nombre de clients haut débit 7 128 5 721 5 721 24,6 % 24,6 %
Belgique 3 597 3 560 3 560 1,0 % 1,0 %
Roumanie 10 471 10 354 10 354 1,1 % 1,1 %
Egypte (à 36,36 %) 9 507 8 310 8 310 14,4 % 14,4 %
Slovaquie 2 830 2 876 2 876 (1,6) % (1,6) %
Suisse 1 560 1 574 1 574 (0,9) % (0,9) %
Sénégal nc 4 038 4 038 - -
Côte d'Ivoire 4 198 4 020 4 020 4,4 % 4,4 %
République Dominicaine 2 863 2 599 2 599 10,1 % 10,1 %
Jordanie 2 094 1 613 1 613 29,8 % 29,8 %
Mali nc 3 114 3 114 - -
Cameroun 3 028 2 408 2 408 25,8 % 25,8 %
Moldavie 1 614 1 496 1 496 7,9 % 7,9 %
Kenya 460 697 697 (34,0) % (34,0) %
Madagascar 2 104 2 135 2 135 (1,5) % (1,5) %
Botswana 816 714 714 14,2 % 14,2 %
lle Maurice (à 40 %) 260 238 238 9,0 % 9,0 %
Autres filiales (2) 3 893 2 254 2 254 72,8 % 72,8 %
Services de communication résidentiels
Nombre de clients de la téléphonie fixe 2 243 2 248 2 248 (0,2) % (0,2) %
Belgique 672 635 635 5,7 % 5,7 %
Sénégal nc 241 241 - -
Côte d'Ivoire 283 275 275 2,9 % 2,9 %
Jordanie 499 506 506 (1,3) % (1,3) %
Mali nc 1 1 - -
Kenya 377 453 453 (16,8) % (16,8) %
lle Maurice (à 40 %) 133 132 132 0,4 % 0,4 %
Autres filiales (3) 4 5 5 (1,7) % (1,7) %

Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.
Les autres filiales de téléphonie mobile incluent notamment les filiales de l'Arménie, de la Guinée, de la Guinée équatoriale, de la Guinée-Bissau, du Luxembourg, du Niger, de l'Ouganda et de la République Centrafricaine.
Les autres filiales de téléphonie fixe incluent notamment les filiales du Vietnam, de Vanuatu et les filiales de Sofrecom.

Z ENTREPRISES

Semestres clos le 30 juin
ENTREPRISES 2010 2009
données
à base
comparable (1)
2009
données
historiques
Var. (%)
données
à base
comparable (1)
Var. (%)
données
historiques
Chiffre d'affaires (2) 3 576 3 802 3 824 (6,0) % (6,5) %
Téléphonie fi xe et services de données classiques 1 341 1 536 1 642 (12,7) % (18,3) %
Services de réseaux avancés 1 149 1 142 1 083 0,6 % 6,2 %
Services d'intégration et d'infogérance d'applications
critiques
de communication 675 700 676 (3,6) % (0,1) %
Autres services Entreprises 410 423 423 (3,2) % (3,1) %
France
Nombre de lignes téléphoniques Entreprises (3) 4,6 5,0 5,3 (8,6) % (8,7 ) %
Nombre de clients Business Everywhere (4) 770 718 718 7,2 % 7,2 %
Nombre d'accès permanents aux réseaux de
données (4) (5)
335 333 333 0,6 % 0,6 %
dont Nombre d'accès IP-VPN (4) (5) 272 273 273 (0,4) % (0,4) %
Monde
Nombre d'accès IP-VPN (4) 320 324 324 (1,2) % (1,2) %
  • (1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.
  • (2) En millions d'euros.
  • (3) En milliers. En fi n de période. Ce chiffre comprend les lignes analogiques standards (hors lignes en dégroupage total) et les canaux Numéris (RNIS), chaque canal Numéris étant comptabilisé comme une ligne.
  • (4) En milliers. En fi n de période.
  • (5) Accès des clients externes au groupe France Télécom, hors marché opérateurs.

Z OPERATEURS INTERNATIONAUX & SERVICES PARTAGES

Semestres clos le 30 juin
OPERATEURS INTERNATIONAUX & SERVICES
PARTAGES
2009
données
à base
2009
données
Var. (%)
données
à base
Var. (%)
données
(en millions d'euros) 2010 comparable (1) historiques comparable (1) historiques
Chiffre d'affaires 780 759 688 2,8 % 13,4 %
Opérateurs internationaux 675 661 605 2,1 % 11,6 %
Services partagés 105 97 83 7,8 % 26,8 %

(1) Voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable.

2.5.3 Litiges et engagements contractuels non comptabilisés

Les principaux événements intervenus au cours du premier semestre 2010 affectant les litiges et engagements contractuels non comptabilisés sont décrits dans la note 9 de l'annexe aux comptes consolidés.

2.5.4 Transactions avec les parties liées

Transactions avec la nouvelle co-entreprise Everything Everywhere

France Télécom a conclu avec la co-entreprise un contrat de licence de marque et des contrats relatifs à des services et prestations. Ces contrats ont été conclus à des conditions normales de marché. Par ailleurs, le groupe France Télécom, au même titre que son co-actionnaire Deutsche Telekom, a octroyé à la société Everything Everywhere des fi nancements à long terme au prorata de sa participation, soit 625 millions de livres sterling. France Télécom centralise également la trésorerie de la co-entreprise au prorata de sa participation.

Transactions avec les autres parties liées

Durant le premier semestre 2010, aucune transaction avec des parties liées n'a eu lieu qui ait infl ué signifi cativement sur la situation fi nancière ou la rentabilité du Groupe au cours de cette période (voir note 10 de l'annexe aux comptes consolidés).

2.5.5 Evénements postérieurs à la clôture

Les principaux événements intervenus postérieurement à la clôture au 30 juin 2010 sont décrits dans la note 11 de l'annexe aux comptes consolidés. Ils concernent principalement l'entrée en vigueur des accords avec Orascom Telecom relatif à Mobinil en Egypte.

2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS

Dans le présent document, outre les agrégats financiers publiés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), France Télécom publie des agrégats financiers non définis par les normes IFRS. Comme détaillé ci-dessous, de telles données sont présentées en tant que compléments d'information et ne doivent pas être substituées ou confondues avec les agrégats financiers tels que définis par les normes IFRS.

Résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence (EBITDA)

Le résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, perte de valeur et résultat des entités mises en équivalence, désigné ci-après "EBITDA", correspond au résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, avant perte de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations, et avant résultat des entités mises en équivalence.

L'EBITDA fait partie des indicateurs de profitabilité opérationnelle utilisés par le Groupe pour i) piloter et évaluer le résultat de ses secteurs opérationnels, ii) mettre en œuvre sa stratégie d'investissements et d'allocation des ressources, et iii) mesurer la performance des directeurs exécutifs du Groupe. Les dirigeants de France Télécom considèrent que la présentation de l'EBITDA aux investisseurs est pertinente puisqu'elle fournit une analyse des résultats opérationnels et de la rentabilité sectorielle, à l'identique de celle utilisée par les dirigeants. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de la norme IFRS 8, l'EBITDA est présenté dans l'analyse par secteur opérationnel, en complément du résultat d'exploitation.

L'EBITDA permet également à France Télécom de comparer ses résultats à ceux des autres sociétés du secteur des télécommunications. L'EBITDA, ou les indicateurs de gestion similaires utilisés par les concurrents de France Télécom, sont des indicateurs souvent communiqués et largement utilisés par les analystes, les investisseurs et par les autres intervenants dans l'industrie des télécommunications.

Le rapprochement entre l'EBITDA et le résultat d'exploitation tel que présenté dans le compte de résultat consolidé est exposé ci-dessous.

Semestres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
historiques
Chiffre d'affaires 22 144 22 418
Achats externes (9 162) (9 246)
Autres produits opérationnels 276 314
Autres charges opérationnelles (1 080) (1 081)
Charges de personnel (4 379) (4 251)
Résultat de cession d'actifs 2 (17)
Coût des restructurations (56) (98)
EBITDA 7 745 8 039
Dotation aux amortissements (3 042) (3 092)
Perte de valeur des écarts d'acquisition - -
Perte de valeur des immobilisations (1) (14)
Résultat des entités mises en équivalence 12 81
Résultat d'exploitation 4 714 5 014

L'EBITDA ne constitue pas un agrégat financier défini par les normes IFRS comme élément de mesure de la performance financière et peut ne pas être comparable aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres entreprises. L'EBITDA est un complément d'information et ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat d'exploitation ou aux flux de trésorerie générés par l'activité.

Investissements corporels et incorporels hors licences (CAPEX)

Les investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication et hors investissements financés par location-financement, désignés ci-après "investissements corporels et incorporels hors licences" ou "CAPEX" correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles hors licences de télécommunication telles que présentées dans l'information sectorielle des comptes consolidés. Le calcul suivant montre le passage des CAPEX aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Semestres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
historiques
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles hors licences de télécommunication
(CAPEX) (2 182) (2 421)
CAPEX des activités poursuivies (2 114) (2 262)
CAPEX des activités cédées ou en cours de cession (1) (68) (159)
Licences de télécommunication (285) (1)
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 467) (2 422)

(1) Cession d'Orange au Royaume-Uni le 1er avril 2010 (voir début de la section 2. Rapport de gestion du 1er semestre 2010, section 2.1.4 Principaux événements intervenus au premier semestre 2010, Information par secteur opérationnel des comptes consolidés et note 2 de l'annexe aux comptes consolidés).

La direction du groupe France Télécom utilise les CAPEX afi n de mesurer l'effi cacité opérationnelle de l'utilisation des investissements pour chacun de ses secteurs d'activité. Les CAPEX excluent les investissements fi nancés par locationfi nancement (élément non matériel) et les investissements dans les licences de télécommunication, l'acquisition de ces licences ne relevant pas du suivi quotidien des investissements opérationnels. Les CAPEX permettent aux investisseurs de suivre les dépenses annuelles d'investissement liées à l'activité de France Télécom et d'évaluer leur rendement sur le court terme. Les CAPEX ne constituent pas un agrégat fi nancier défi ni par les normes IFRS et ne se substituent pas aux immobilisations corporelles et incorporelles. Les CAPEX, suivant la défi nition de France Télécom, ne sont pas comparables aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres entreprises.

Cash flow organique

Le cash fl ow organique correspond au fl ux net de trésorerie généré par l'activité, diminué du fl ux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement hors acquisitions de titres de participation, produits de cession de titres de participation, et autres variations des placements et autres actifs fi nanciers.

Le cash fl ow organique correspond également au fl ux net de trésorerie généré par l'activité diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (nettes de la variation des fournisseurs d'immobilisations) et augmenté des produits de cession d'actifs corporels et incorporels.

Semestres clos le 30 juin
(en millions d'euros) 2010 2009
données
historiques
Flux net de trésorerie généré par l'activité 5 574 7 202
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 467) (2 422)
Augmentation (diminution) des fournisseurs d'immobilisations (390) (769)
Produits de cession d'actifs corporels et incorporels 23 58
Cash flow organique
(a)
2 740 4 069
Décision TPIUE du 30 novembre 2009 (1)
(b)
(964) -
Acquisition de spectres et fréquences (2)
(c)
(285) -
Cash flow organique hors décision TPIUE et hors acquisition de spectres et fréquences (a-b-c) 3 989 4 069

La direction du groupe France Télécom estime que le cash fl ow organique est un indicateur pertinent pour l'information des investisseurs puisqu'il s'agit de l'indicateur qu'elle utilise pour mesurer la capacité de France Télécom à dégager de la trésorerie à travers son activité (fl ux net de trésorerie généré par l'activité, diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles) hors acquisitions de titres de participation, produits de cession de titres de participation, et autres variations des placements et autres actifs fi nanciers. Le cash fl ow organique ne constitue pas un agrégat fi nancier défi ni par les normes IFRS et ne se substitue pas au fl ux de trésorerie généré par l'activité ni au fl ux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement. Le cash fl ow organique, suivant la défi nition de France Télécom, n'est pas comparable aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres entreprises.

2.5.7 Glossaire fi nancier

Achats externes : les achats externes comprennent :

  • les Charges commerciales et achats de contenus : achats externes comprenant les achats de terminaux et autres produits vendus, les commissions de distribution, les dépenses de publicité, promotion, sponsoring et changement de marque, et les achats et reversements aux éditeurs de contenus ;
  • les Achats et reversements aux opérateurs ;
  • les Autres charges de réseau et charges informatiques : achats externes incluant les charges de sous-traitance d'exploitation et de maintenance technique et les charges informatiques ;

et les Autres achats externes : achats externes incluant les frais généraux, les charges immobilières, les coûts de matériel et les charges de sous-traitance des centres d'appels, nets de la production immobilisée sur biens et services.

ARPU (services mobiles): le chiffre d'affaires annuel moyen par client (ARPU) est calculé en divisant le Chiffre d'affaires des services mobiles (voir Chiffre d'affaires des services mobiles) généré sur les douze derniers mois par la moyenne pondérée du nombre de clients (hors clients machine to machine) sur la même période. La moyenne pondérée du nombre de clients est la moyenne des moyennes mensuelles au cours de la période considérée. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois. L'ARPU est exprimé en chiffre d'affaires annuel par client.

ARPU des Services fixes Grand Public (services fixes et Internet): le chiffre d'affaires mensuel moyen par ligne des Services fixes Grand Public (ARPU) est calculé en divisant le chiffre d'affaires mensuel moyen, sur la base des douze derniers mois, par la moyenne pondérée du nombre de lignes des Services fixes Grand Public sur la même période. La moyenne pondérée du nombre de lignes des Services fixes Grand Public est la moyenne des moyennes mensuelles au cours de la période considérée. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre de lignes des Services fixes Grand Public en début et en fin de mois. L'ARPU des Services fixes Grand Public est exprimé en chiffre d'affaires mensuel par ligne.

AUPU (services mobiles): la consommation mensuelle moyenne par client (AUPU) est calculée en divisant la consommation mensuelle moyenne en minutes sur les douze derniers mois (appels entrants, appels sortants et itinérance (roaming), à l'exclusion du trafic des opérateurs de réseaux mobiles virtuels - MVNO) par la moyenne pondérée du nombre de clients sur la même période. L'AUPU est exprimé, en minutes, en consommation mensuelle par client.

Autres achats externes: voir Achats externes.

Autres charges de réseau et charges informatiques : voir Achats externes.

Autres produits et charges opérationnels : les autres produits et charges opérationnels comprennent :

  • les Autres produits opérationnels: autres produits incluant, entre autres, des intérêts de retard sur créances clients, des produits sur créances clients amorties, les produits de service universel, des produits sur dommages aux lignes ainsi que des pénalités et remboursements recus;
  • et les Autres charges opérationnelles : autres charges comprenant la taxe professionnelle, les redevances de fréquence, les autres impôts et taxes, les provisions et pertes sur créances clients ainsi que les autres charges.

CAPEX: investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication et hors investissements financés par location-financement (voir section 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS et Information par secteur opérationnel des comptes consolidés).

Cash flow organique: flux net de trésorerie généré par l'activité diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (nettes de la variation des fournisseurs d'immobilisations) et augmenté des produits de cession d'actifs corporels et incorporels (voir section 2.5.6 Agrégats financiers non définis par les normes IFRS).

Charges commerciales et achats de contenus : voir Achats externes

Charges de personnel : les charges de personnel comprennent les salaires et charges, la participation des salariés ainsi que la charge de rémunération en actions. Les charges de personnel sont nettes de la production immobilisée.

Charges opérationnelles comprises dans la détermination de l'EBITDA: voir OPEX.

Chiffre d'affaires des équipements (services mobiles) : le chiffre d'affaires des équipements comprend la vente de terminaux mobiles et d'accessoires.

Chiffre d'affaires des services mobiles (services mobiles): le chiffre d'affaires des services mobiles représente le chiffre d'affaires (voix, données et SMS) généré par l'utilisation du réseau mobile. Il comprend le chiffre d'affaires généré par les appels entrants et les appels sortants, les frais d'accès au réseau, le chiffre d'affaires de l'itinérance (roaming) des clients d'autres réseaux, le chiffre d'affaires des services à valeur ajoutée et le chiffre d'affaires des appels entrants en provenance des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO). Le chiffre d'affaires des services mobiles représente le chiffre d'affaires récurrent le plus pertinent de l'activité mobile et est directement corrélé aux indicateurs d'activité. Il est utilisé pour le calcul du chiffre d'affaires annuel moyen par client (ARPU, voir cette définition).

Chiffre d'affaires des services "non-voix" (services mobiles): le chiffre d'affaires des services "non-voix" correspond au Chiffre d'affaires des services mobiles (voir Chiffre d'affaires des services mobiles) hormis le chiffre d'affaires généré par la voix. Par exemple, il inclut le chiffre d'affaires généré par l'envoi de messages texte (SMS), de messages multimédia (MMS), de données (WAP, GPRS et 3G) ainsi que les coûts facturés au client pour l'achat de contenus (téléchargement de sonneries, résultats sportifs, etc.).

Données à base comparable : des données à méthodes, périmètre et taux de change comparables sont présentées pour la période précédente (voir section 2.5.1 Passage des données historiques aux données à base comparable). Le passage des données historiques aux données à base comparable consiste à conserver les résultats de la période écoulée et à retraiter les résultats de la période correspondante de l'exercice précédent, dans le but de présenter, sur des périodes comparables, des données financières à méthodes, périmètre et taux de change comparables. La méthode utilisée est d'appliquer aux données de la période correspondante de l'exercice précédent, les méthodes et le périmètre de la période écoulée ainsi que les taux de change moyens utilisés pour le compte de résultat de la période écoulée. Les données à base comparable n'ont pas pour objectif de se substituer aux données historiques de l'exercice écoulé ou des périodes précédentes.

Rapport de gestion du 1er 2 semestre 2010 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Données contributives : les données contributives s'entendent après élimination des opérations inter-secteurs opérationnels.

Données sociales : les données sociales s'entendent avant élimination des opérations inter-secteurs opérationnels.

EBITDA : résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements, avant perte de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations, et avant résultat des entités mises en équivalence (voir section 2.5.6 Agrégats fi nanciers non définis par les normes IFRS et Information par secteur opérationnel des comptes consolidés ).

Endettement fi nancier net : l'endettement fi nancier net tel que défini et utilisé par France Télécom (voir note 7 de l'annexe aux comptes consolidés) correspond aux passifs fi nanciers hors dettes liées à l'exploitation (convertis au cours de clôture), diminués : i) de l'ensemble des dérivés actifs, ii) des dépôts de garantie versés afférents aux dérivés, iii) de certains dépôts de garantie liés au fi nancement, iv) des disponibilités, quasidisponibilités et des placements à la juste valeur, et v) depuis 2010, du prêt accordé par le Groupe à la co-entreprise Everything Everywhere. Par ailleurs, les dérivés qualifi és de couverture de fl ux de trésorerie et de couverture d'investissement net sont mis en place pour couvrir des éléments qui ne fi gurent pas dans l'endettement fi nancier net (fl ux de trésorerie futurs, actif net en devise). Or, la valeur de marché de ces dérivés y est incluse. La "part effi cace des couvertures de fl ux de trésorerie" et le "résultat latent sur les couvertures d'investissement net" sont ajoutés à l'endettement fi nancier net pour neutraliser cette différence temporelle.

Investissements corporels et incorporels hors licences : voir CAPEX.

Investissements fi nanciers : acquisitions de titres de participation (nettes de la trésorerie acquise) et variations des parts d'intérêt sans prise ou perte de contrôle des fi liales.

Nombre d'employés (effectifs actifs fi n de période) : nombre de personnes en activité le dernier jour de la période, incluant les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD).

Nombre moyen d'employés (équivalent temps plein) : moyenne des effectifs en activité sur la période, au prorata de leur temps de travail, incluant les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD).

OPEX : charges opérationnelles comprises dans la détermination de l'EBITDA (voir EBITDA), comprenant les achats externes (voir Achats externes), les charges de personnel (voir Charges de personnel), les autres produits et charges opérationnels, le résultat de cession d'actifs et le coût des restructurations.

Salaires et charges : voir Charges de personnel.

Variation du besoin en fonds de roulement global : variation des stocks, plus variation des créances clients et autres créances, plus variation des dettes fournisseurs (hors fournisseurs d'immobilisations) et autres dettes.

Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel : variation des stocks, plus variation des créances clients, plus variation des dettes fournisseurs (hors fournisseurs d'immobilisations).

3 Déclaration de la personne responsable

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes consolidés résumés du premier semestre de l'exercice 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fi dèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées, ainsi qu'une description des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 29 juillet 2010

Le Directeur Général Stéphane RICHARD

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information fi nancière 4 semestrielle 2010

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société France Télécom, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérifi cation des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et fi nanciers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies signifi catives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause la conformité, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information fi nancière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.3 à 1.5 qui présentent les nouvelles normes et interprétations appliquées ainsi que les modifi cations d'options comptables intervenues à compter du 1er janvier 2010, s'agissant notamment de la comptabilisation des participations détenues dans des entités sous contrôle conjoint et de la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations défi nies.

2. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérifi cation des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly sur Seine et Paris-La Défense, le 29 juillet 2010

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit

Frédéric Moulin Vincent de La Bachelerie