Orange — Director's Dealing 2020

Jan 13, 2020

220C0110 FR0000133308-FS0029

9 janvier 2020

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ORANGE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 9 janvier 2020, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 2 janvier 2020, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Participations¹ et CNP Assurances² , le seuil de 10% des droits de vote de la société ORANGE et détenir, directement et indirectement, 324 046 622 actions ORANGE représentant autant de droits de vote, soit 12,18% du capital et 10,46% des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	45 853 989	1,72	45 853 989	1,48
Bpifrance Participations	254 219 602	9,56	254 219 602	8,20
CNP Assurances	23 973 031	0,90	23 973 031	0,77
Total CDC	324 046 622	12,18	324 046 622	10,46

Ce franchissement de seuil résulte de la détention de la majorité des droits de vote de CNP Assurances par la CDC⁴ , intervenue le 2 janvier 2020, et de l'assimilation corrélative de la participation détenue par CNP Assurances dans ORANGE à celle du groupe CDC en vertu des dispositions de de l'article L. 233-9 I, 2°du code de commerce.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 du code de commerce, la CDC déclare ses intentions suivantes pour les six prochains mois :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% des droits de vote de la société ORANGE résulte de l'assimilation de la participation détenue par CNP Assurances dans ORANGE à celle du groupe CDC au sens de l'article L. 233-9 I, 2°du code de commerce, en suite de la prise de contrôle par la CDC de CNP Assurances, le 2 janvier 2020. Par conséquent, l'opération n'a donné lieu à aucun financement ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations.

³ Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 098 863 023 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Dans le cadre d'un ensemble d'opérations visant à constituer un pôle public de bancassurance La Banque Postale/CNP Assurances, cf. notamment D&I 220C0097 du 9 janvier 2020.

• elle [envisage] la possibilité de procéder à des achats d'actions ORANGE en fonction des opportunités et des conditions de marché ;
• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle d'ORANGE ;
• elle n'envisage pas de modifier la stratégie d'ORANGE ;
• elle ne prévoit pas de procéder aux operations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnes aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle ou les sociétés qu'elle contrôle, ne sont parties à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ORANGE ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination de nouveaux administrateurs, étant rappelé que Bpifrance Participations SA dispose d'un siège au sein du conseil d'administration d'ORANGE. »

________