Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Mar 5, 2024
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
Open in ViewerOpens in native device viewer
En application de l'article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.
| Date | Nombre d'actions composant le capital |
Nombre d'actions auto-détenues privées de droit de vote |
Nombre de droits de vote théoriques [1] |
Nombre de droits de vote exerçables |
|---|---|---|---|---|
| 31/01/2024 | 2 660 056 599 | 2 014 145 | 3 154 643 135 | 3 152 628 990 |
| 29/02/2024 | 2 660 056 599 | 1 874 145 | 3 154 554 054 | 3 152 679 909 |
[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.