AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Orange

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Mar 5, 2024

1574_dva_2024-03-05_c3aae25b-3ab1-459d-9eb4-81c630aab3f2.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Orange : Information relative au nombre total d'actions et de droits de vote prévue par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

En application de l'article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.

Date Nombre d'actions
composant le capital
Nombre d'actions
auto-détenues privées
de droit de vote
Nombre de droits de
vote théoriques [1]
Nombre de droits
de vote exerçables
31/01/2024 2 660 056 599 2 014 145 3 154 643 135 3 152 628 990
29/02/2024 2 660 056 599 1 874 145 3 154 554 054 3 152 679 909

[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.