Orange — Audit Report / Information 2018

Feb 22, 2019

Comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2018

Faits marquants 2018

Sommaire

	Etats de synthèse
Compte de résultat consolidé 4
	Etat du résultat global consolidé	5
	Etat consolidé de la situation financière	6
	Tableau des variations des capitaux propres consolidés	8
	Détail des variations des capitaux propres liées aux autres
	éléments du résultat global	9
	Tableau des flux de trésorerie consolidés	10
Notes annexes
NOTE 1	Informations sectorielles	12
1.1	Chiffre d'affaires sectoriel	12
1.2	Du chiffre d'affaires sectoriel à l'EBITDA sectoriel	14
1.3	De l'EBITDA sectoriel au résultat d'exploitation sectoriel et investissements sectoriels	16
1.4	Actifs sectoriels	18
1.5 1.6	Passifs sectoriels Tableau simplifié des flux de trésorerie des activités des	20
	télécoms et des activités d'Orange Bank	22
1.7	Passage de l'EBITDA ajusté à l'EBITDA	25
NOTE 2	Description de l'activité et base de préparation des
	états financiers consolidés	27
2.1 2.2	Description de l'activité Base de préparation des états financiers consolidés 2018 27	27
2.3	Nouvelles normes et interprétations appliquées au 1er
	janvier 2018	28
2.4	Principaux textes d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2018 et non appliqués par anticipation	35
2.5	Principes comptables, recours au jugement et à des
	estimations	37
NOTE 3	Résultat de cession et principales variations de périmètre	39
3.1	Résultat de cession de titres et d'activités	39
3.2	Principales variations de périmètre	39
NOTE 4	Ventes	43
4.1	Chiffre d'affaires	43
4.2 4.3	Autres produits opérationnels Créances clients	46 46
4.4	Actifs nets et passifs de contrats clients	48
4.5 4.6	Produits constatés d'avance Autres actifs	50 51
4.7	Transactions avec les parties liées	52
NOTE 5	Achats et autres charges	52
5.1	Achats externes	52
5.2 5.3	Autres charges opérationnelles Coûts des restructurations et d'intégration	52 53
5.4	Stocks d'équipements et droits de diffusion	54
5.5	Charges constatées d'avance	55
5.6 5.7	Dettes fournisseurs sur autres biens et services Autres passifs	55 56
5.8	Transactions avec les parties liées	56
NOTE 6	Avantages du personnel	57
6.1	Charges de personnel	57
6.2 6.3	Avantages du personnel Rémunérations en actions et assimilées	57 61
6.4	Rémunération des dirigeants	63
NOTE 7	Pertes de valeur et écarts d'acquisition	64
7.1	Pertes de valeur	64
7.2 7.3	Ecarts d'acquisition Hypothèses clés utilisées pour la détermination des	65
	valeurs recouvrables	66
7.4	Sensibilité des valeurs recouvrables	67
NOTE 8	Immobilisations	70
8.1	Dotations aux amortissements	70

8.2 8.3 8.4 8.5 8.6	Pertes de valeur des immobilisations Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dettes fournisseurs d'immobilisations Provision pour démantèlement	71 72 74 75 76
NOTE 9	Impôts	76
9.1 9.2	Impôts et taxes d'exploitation Impôt sur les sociétés	76 78
NOTE 10	Titres mis en équivalence	84
NOTE 11	Actifs, passifs et résultat financiers (hors activités d'Orange Bank)	85
11.1	Eléments des actifs et passifs financiers des activités	85
télécoms 11.2 Produits et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 85 11.3 Endettement financier net 11.4 TDIRA
11.5 11.6	Emprunts obligataires Emprunts bancaires et auprès d'organismes de	90
11.7 11.8	développement et d'institutions de crédits multilatérales Actifs financiers Instruments dérivés	91 92 95
NOTE 12	Informations relatives aux risques de marché et à la
	juste valeur des actifs et passifs financiers (hors activités d'Orange Bank)	97
12.1	Gestion du risque de taux	98
12.2 12.3	Gestion du risque de change Gestion du risque de liquidité	98 99
12.4	Ratios financiers	101
12.5 12.6	Gestion du risque de crédit et du risque de contrepartie Risque du marché des actions	102 103
12.7	Gestion du capital	103
12.8	Niveaux de juste valeur des actifs et passifs financiers	104
NOTE 13	Capitaux propres	107
13.1	Evolution du capital	107
13.2 13.3	Actions propres Distributions	107 108
13.4	Titres subordonnés	108
13.5	Ecarts de conversion	110
13.6 13.7	Participations ne donnant pas le contrôle Résultat par action	111 112
NOTE 14	Obligations contractuelles et engagements hors
	bilan (hors activités Orange Bank)	113
14.1	Engagements liés aux activités opérationnelles	113
14.2 14.3	Engagements liés au périmètre Engagements liés au financement	116 117
NOTE 15	Activités d'Orange Bank	118
15.1	Eléments des actifs et passifs financiers d'Orange Bank 118
15.2	Informations sur la gestion des risques de marché liés aux activités d'Orange Bank	123
15.3	Engagements contractuels non comptabilisés d'Orange Bank	125
NOTE 16	Litiges	126
16.1	Litiges France	126
16.2 16.3	Litiges Espagne Litiges Europe	128 128
16.4	Litiges autres entités	129
16.5	Litiges liés aux activités de la banque	129
16.6	Autres litiges Groupe	129
NOTE 17	Evénements postérieurs à la clôture	129
NOTE 18	Liste des principales sociétés consolidées	129
NOTE 19	Honoraires des commissaires aux comptes	131
consolidés	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes	132

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

Les principes comptables sont répartis au sein de chaque note dans les zones grisées.

Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros, excepté les données relatives au résultat par action)	Note	2018	2017 (1)	2016 (1)
Chiffre d'affaires	4.1	41 381	40 859	40 708
Achats externes	5.1	(18 563)	(18 381)	(18 186)
Autres produits opérationnels	4.2	760	701	739
Autres charges opérationnelles	5.2	(505)	(724)	(546)
Charges de personnel	6.1	(9 074)	(8 574)	(8 866)
Impôts et taxes d'exploitation	9.1.1	(1 840)	(1 846)	(1 808)
Résultat de cession de titres et d'activités	3.1	17	(5)	59
Coûts des restructurations et d'intégration	5.3	(199)	(167)	(499)
Dotations aux amortissements	8.1	(7 047)	(6 846)	(6 728)
Effets liés aux prises de contrôle	3.2	-	(27)	97
Reprise des réserves de conversion des entités liquidées		1	(8)	14
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	7.1	(56)	(20)	(814)
Pertes de valeur des immobilisations	8.2	(49)	(190)	(207)
Résultat des entités mises en équivalence	10	3	6	(46)
Résultat d'exploitation		4 829	4 778	3 917
Coût de l'endettement financier brut	11.2	(1 341)	(1 274)	(1 407)
Produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net	11.2	9	11	23
Gain (perte) de change	11.2	(4)	(63)	(149)
Autres produits et charges financiers	11.2	25	(17)	(31)
Effets liés à la participation dans BT	11.7	(51)	(372)	(533)
Résultat financier		(1 362)	(1 715)	(2 097)
Impôt sur les sociétés	9.2.1	(1 309)	(1 052)	(951)
Résultat net des activités poursuivies		2 158	2 011	869
Résultat net des activités cédées (EE)	3.2	0	29	2 253
Résultat net de l'ensemble consolidé		2 158	2 040	3 122
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère		1 954	1 843	2 813
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	13.6	204	197	309
Résultat par action (en euros) attribuable aux propriétaires de la société mère	13.7
Résultat net des activités poursuivies
• de base		0,63	0,58	0,10
• dilué		0,62	0,58	0,10
Résultat net des activités cédées
• de base		0,00	0,01	0,85
• dilué		0,00	0,01	0,85
Résultat net
• de base		0,63	0,59	0,95
• dilué		0,62	0,59	0,95

Etat du résultat global consolidé

(en millions d'euros)	Note	2018	2017	2016
Résultat net de l'ensemble consolidé		2 158	2 040	3 122
Réévaluation du passif net des régimes à prestations définies	6.2	45	16	(80)
Titres à la juste valeur	11.7-15.1	(22)	-	-
Impôt sur les éléments non recyclables	9.2.2	(6)	(23)	20
Eléments non recyclables du résultat global des MEE	10	-	(9)	-
Eléments non recyclables en résultat (a)		17	(16)	(60)
Titres à la juste valeur	11.7-15.1	(8)	-	-
Actifs disponibles à la vente	11.7-15.1	-	23	(4)
Couverture de flux de trésorerie	11.8.2	(67)	49	(364)
Ecarts de conversion	13.5	(7)	(176)	(230)
Impôt sur les éléments recyclables ou recyclés	9.2.2	18	6	123
Eléments recyclables ou recyclés du résultat global des MEE		-	-	-
Eléments recyclables ou recyclés en résultat (b)		(64)	(98)	(475)
Autres éléments du résultat global des activités poursuivies (a) + (b)		(47)	(114)	(535)
Réévaluation du passif net des régimes à prestations définies des MEE		-	-	52
Impôt sur les éléments non recyclés des MEE		-	-	(4)
Eléments non recyclés en résultat (c)		-	-	48
Ecarts de conversion	13.5	-	-	(836)
Couverture d'investissement net	11.8	-	-	65
Couverture de flux de trésorerie des MEE		-	-	(5)
Impôt sur les éléments recyclés	9.2.2	-	-	(22)
Eléments recyclés en résultat (d)		-	-	(798)
Autres éléments du résultat global des activités cédées (EE) (c) + (d)	3.2	-	-	(750)
Autres éléments du résultat global de l'ensemble consolidé (a) + (b) + (c) + (d)		(47)	(114)	(1 285)
Résultat global consolidé		2 111	1 926	1 837
Résultat global attribuable aux propriétaires de la société mère		1 898	1 770	1 548
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		213	156	289

MEE : Entités mises en équivalence.

Etat consolidé de la situation financière

(en millions d'euros)	Note	31 décembre 2018	31 décembre 2017 (1)	31 décembre 2016 (1)
Actif
Ecarts d'acquisition	7.2	27 174	26 911	26 979
Autres immobilisations incorporelles	8.3	14 073	14 339	14 602
Immobilisations corporelles	8.4	27 693	26 665	25 912
Titres mis en équivalence	10	104	77	130
Actifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	15.1	1 617	1 464	1 523
Actifs financiers non courants	11.1	2 282	2 247	2 359
Dérivés actifs non courants	11.1	263	213	915
Autres actifs non courants	4.6	129	110	106
Impôts différés actifs	9.2.3	1 366	1 586	1 847
Total de l'actif non courant		74 701	73 612	74 373
Stocks	5.4	965	827	819
Créances clients	4.3	5 295	5 175	4 964
Autres actifs de contrats clients	4.4	1 166	1 204	1 335
Actifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	15.1	3 075	3 275	3 336
Actifs financiers courants	11.1	2 748	2 686	1 617
Dérivés actifs courants	11.1	139	34	57
Autres actifs courants	4.6	1 152	1 094	1 073
Impôts et taxes d'exploitation	9.1.2	1 027	1 045	918
Impôt sur les sociétés	9.2.3	119	132	170
Charges constatées d'avance	5.5	571	455	394
Disponibilités et quasi-disponibilités	11.1	5 634	5 810	6 355
Total de l'actif courant		21 891	21 737	21 038
Actifs destinés à être cédés		-	-	-
Total de l'actif		96 592	95 349	95 411

(en millions d'euros)	Note	31 décembre 2018	31 décembre 2017 (1)	31 décembre 2016 (1)
Passif
Capital social		10 640	10 640	10 640
Prime d'émission et réserve légale		16 859	16 859	16 859
Titres subordonnés		5 803	5 803	5 803
Réserves		(2 633)	(2 327)	(2 061)
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère		30 669	30 975	31 241
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		2 580	2 537	2 604
Total capitaux propres	13	33 249	33 512	33 845
Passifs financiers non courants	11.1	26 749	26 293	28 908
Dérivés passifs non courants	11.1	775	1 002	578
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes	8.5	612	610	907
Passifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	15.1	0	0	1
Avantages du personnel non courants	6.2	2 823	2 674	3 029
Provision pour démantèlement non courante	8.6	765	774	716
Provision pour restructuration non courante	5.3	230	251	185
Autres passifs non courants	5.7	462	521	608
Impôts différés passifs	9.2.3	631	655	706
Total des passifs non courants		33 047	32 780	35 638
Passifs financiers courants	11.1	7 270	6 030	4 616
Dérivés passifs courants	11.1	133	34	50
Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes	8.5	2 835	3 046	2 800
Dettes fournisseurs sur autres biens et services	5.6	6 736	6 527	6 214
Passifs de contrats clients	4.4	2 002	2 021	2 071
Passifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	15.1	4 835	4 941	4 507
Avantages du personnel courants	6.2	2 392	2 448	2 266
Provision pour démantèlement courante	8.6	11	15	21
Provision pour restructuration courante	5.3	159	126	190
Autres passifs courants	5.7	1 788	1 935	1 530
Impôts et taxes d'exploitation	9.1.2	1 322	1 262	1 241
Impôt sur les sociétés	9.2.3	755	596	338
Produits constatés d'avance	4.5	58	76	84
Total des passifs courants		30 296	29 057	25 928
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés		-	-	-
Total du passif et des capitaux propres		96 592	95 349	95 411

Tableau des variations des capitaux propres consolidés

				Attribuables aux propriétaires	de la société mère					Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		Total capitaux propres
		Nombre d'actions émises	Capital social	Prime d'émissio n et réserve	Titres subord onnés	Réserves	Autres éléments du résultat global	Total	Réserves	Autres éléments du résultat global	Total
(en millions d'euros)	Note			légale
Solde au 1er janvier 2016 Effet de l'application d'IFRS 15 (1)		2 648 885 383 10 596		16 790	5 803	(3 144)	862	30 907	2 085		275 2 360	33 267
Solde au 1er janvier 2016 après effet de l'application		-	-	-	-	674	-	674	141	-	141	815
d'IFRS 15 Résultat global consolidé		2 648 885 383 10 596 -	-	16 790 -	5 803 -	(2 470) 2 813	862 (1 265)	31 581 1 548	2 226 309	(20)	275 2 501 289	34 082 1 837
Augmentation de capital		11 171 216	44	69	-	-	-	113	-	-	-	113
Rémunération en actions	6.3	-	-	-	-	52	-	52	6	-	6	58
Rachat d'actions propres	13.2	-	-	-	-	1	-	1	-	-	-	1
Distribution de dividendes	13.3	-	-	-	-	(1 596)	-	(1 596)	(259)	-	(259)	(1 855)
Rémunération des titres
subordonnés Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle	13.4	-	-	-	-	(291)	-	(291)	-	-	-	(291)
des filiales	3.2	-	-	-	-	(94)	-	(94)	72	-	72	(22)
Variation des parts d'intérêts liées à la prise/perte de
contrôle des filiales	3.2	-	-	-	-	70	-	70	(13)	-	(13)	57
Autres mouvements Solde au		-	-	-	-	(143)	-	(143)	8	-	8	(135)
31 décembre 2016 (1)		2 660 056 599 10 640		16 859	5 803	(1 658)	(403)	31 241	2 349		255 2 604	33 845
Résultat global consolidé		-	-	-	-	1 843	(73)	1 770	197	(41)	156	1 926
Rémunération en actions	6.3	-	-	-	-	8	-	8	(3)	-	(3)	5
Rachat d'actions propres	13.2	-	-	-	-	(5)	-	(5)	-	-	-	(5)
Distribution de dividendes	13.3	-	-	-	-	(1 729)	-	(1 729)	(234)	-	(234)	(1 963)
Rémunération des titres subordonnés	13.4	-	-	-	-	(282)	-	(282)	-	-	-	(282)
Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales	3.2	-	-	-	-	(2)	-	(2)	2	-	2	-
Autres mouvements		-	-	-	-	(26)	-	(26)	12	-	12	(14)
Solde au 31 décembre 2017 (1)		2 660 056 599 10 640		16 859	5 803	(1 851)	(476)	30 975	2 323		214 2 537	33 512
Effet de l'application
d'IFRS 9 (1)		-	-	-	-	20	(39)	(19)	(4)	-	(4)	(23)
Solde au 1er janvier 2018 après effet de l'application d'IFRS 9		2 660 056 599 10 640		16 859	5 803	(1 831)	(515)	30 956	2 319		214 2 533	33 489
Résultat global consolidé		-	-	-	-	1 954	(56)	1 898	204	9	213	2 111
Rémunération en actions	6.3	-	-	-	-	46	-	46	4	-	4	50
Rachat d'actions propres	13.2	-	-	-	-	(98)	-	(98)	-	-	-	(98)
Distribution de dividendes	13.3	-	-	-	-	(1 860)	-	(1 860)	(246)	-	(246)	(2 106)
Rémunération des titres subordonnés	13.4	-	-	-	-	(280)	-	(280)	-	-	-	(280)
Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales	3.2	-	-	-	-	(3)	-	(3)	(9)	-	(9)	(12)
Variation des parts d'intérêts
avec prise/perte de contrôle des filiales	3.2	-	-	-	-	-	-	-	11	-	11	11
Autres mouvements		-	-	-	-	10	-	10	74	-	74	84
Solde au 31 décembre 2018		2 660 056 599 10 640		16 859	5 803	(2 062)	(571)	30 669	2 357		223 2 580	33 249

Détail des variations des capitaux propres liées aux autres éléments du résultat global

		Attribuables aux propriétaires de la société mère								Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle						Total autres éléments
	Actifs disponibles à la vente	Titres à la juste valeur	Instruments financiers de couverture	Ecarts de conversion	Gains et pertes actuariels	Impôts différés	Autres éléments du résultat global des MEE (2)	Total	Actifs disponibles à la vente	Titres à la juste valeur	Instruments financiers de couverture	Ecarts de conversion	Gains et pertes actuariels	Impôts différés	Total	du résultat global
(en millions d'euros)
Solde au 1er janvier 2016	36	-	52	1 212	(480)	116	(74)	862	-	-	(2)	289	(13)	1	275	1 137
Effet de l'application d'IFRS 15 (1)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde au 1er janvier 2016 après effet de l'application d'IFRS 15	36	-	52	1 212	(480)	116	(74)	862	-	-	(2)	289	(13)	1	275	1 137
Variation	(2)	-	(301)	(1 048)	(77)	120	43	(1 265)	(2)	-	2	(18)	(3)	1	(20)	(1 285)
Solde au 31 décembre 2016 (1)	34	-	(249)	164	(557)	236	(31)	(403)	(2)	-	-	271	(16)	2	255	(148)
Variation	22	-	53	(137)	16	(18)	(9)	(73)	1	-	(4)	(39)	-	1	(41)	(114)
Solde au 31 décembre 2017 (1)	56	-	(196)	27	(541)	218	(40)	(476)	(1)	-	(4)	232	(16)	3	214	(262)
Effet de l'application d'IFRS 9 (1)	(56)	17	-	-	-	-	-	(39)	1	(1)	-	-	-	-	-	(39)
Solde au 1er janvier 2018 après effet de l'application d'IFRS 9	-	17	(196)	27	(541)	218	(40)	(515)	-	(1)	(4)	232	(16)	3	214	(301)
Variation	-	(27)	(68)	(12)	37	14	-	(56)	-	(3)	1	5	8	(2)	9	(47)
Solde au 31 décembre 2018	-	(10)	(264)	15	(504)	232	(40)	(571)	-	(4)	(3)	237	(8)	1	223	(348)

(1) Les effets de l'application d'IFRS 15 et IFRS 9 sont décrits en note 2.

(2) MEE : Entités mises en équivalence, montant n'incluant pas les écarts de conversion.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	Note	2018	2017	2016
Flux de trésorerie lié à l'activité
Résultat net de l'ensemble consolidé		2 158	2 040	3 122
Eléments non monétaires et reclassements de présentation
Impôts et taxes d'exploitation	9.1	1 840	1 846	1 808
Résultat de cession de titres et d'activités	3.1	(17)	5	(59)
Résultat de cession des immobilisations	4.2	(180)	(88)	(127)
Dotations aux amortissements	8.1	7 047	6 846	6 728
Dotations (reprises) des provisions	4-5-6-8	(17)	(80)	(161)
Effets liés aux prises de contrôle	3.2	-	27	(97)
Reprise des réserves de conversion des entités liquidées		(1)	8	(14)
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	7.1	56	20	814
Pertes de valeur des immobilisations	8.2	49	190	207
Résultat des entités mises en équivalence	10	(3)	(6)	46
Résultat net des activités cédées (EE)	3.2	(0)	(29)	(2 253)
Ecarts de change nets et instruments dérivés opérationnels		2	2	44
Résultat financier	11.2	1 362	1 715	2 097
Impôt sur les sociétés	9.2	1 309	1 052	951
Rémunération en actions	6.3	50	5	61
Variations du besoin en fonds de roulement
Diminution (augmentation) des stocks bruts		(152)	(14)	(62)
Diminution (augmentation) des créances clients brutes		(97)	(262)	113
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et
services		177	412	84
Variation des actifs et passifs de contrats clients (1)		12	112	66
Variation des autres éléments d'actif et de passif (2)		(176)	164	(707)
Autres décaissements nets
Impôts et taxes d'exploitation décaissés	9.1	(1 777)	(1 934)	(1 897)
Dividendes encaissés hors EE		51	55	63
Dividendes encaissés EE	3.2	-	-	173
Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net		(1 259)	(1 329)	(1 344)
Impôt sur les sociétés décaissé	9.2.3	(928)	(583)	(906)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)		9 506	10 174	8 750
Dont activités cédées (EE)	3.2	-	-	208
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions (cessions) d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (3)	8.3-8.4	(7 642)	(7 527)	(8 492)
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations		(289)	(69)	32
Avance sur subventions d'investissements		47	71	-
Produits de cession des actifs corporels et incorporels		192	147	145
Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise
Basefarm	3.2	(230)	-	-
Business & Decision	3.2	(36)	-	-
Libéria	3.2	(3)	-	(122)
République Démocratique du Congo	3.2	-	-	(178)
Burkina Faso	3.2	21	(10)	(515)
Sierra Leone	3.2	19	-	(305)
Autres		(55)	(24)	(69)
Investissements dans les sociétés mises en équivalence		(6)	-	(17)
Autres acquisitions d'actifs disponibles à la vente		-	(43)	(12)
Acquisition de titres de participation évalués à la juste valeur		(104)	(7)	(1)
Produits de cession des titres EE	3.2	-	50	4 481
Produits de cession des titres BT	11.7	53	433	-
Autres produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée	3.2	57	32	107
Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs financiers
Placements à la juste valeur, hors quasi-disponibilités		55	(1 013)	(501)
Autres (4)		(631)	19	568
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (b) Dont activités cédées (EE)	3.2	(8 552) -	(7 941) -	(4 879) 4 481

(en millions d'euros)	Note	2018	2017	2016
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement
Emissions d'emprunts moyen et long terme	11.5-11.6	5 214	2 450	3 411
Remboursements d'emprunts moyen et long terme (5)	11.5-11.6	(4 095)	(2 728)	(2 694)
Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme		(43)	949	134
Variation nette des dépôts de cash collateral		208	(1 127)	(884)
Effet change des dérivés net		7	(66)	201
Coupons sur titres subordonnés	13.4	(280)	(282)	(291)
Rachat d'actions propres - plan d'attribution gratuite d'actions Orange Vision 2020	13.2	(101)	-	-
Autres cessions (rachats) d'actions propres	13.2	3	(4)	2
Variations de capital - propriétaires de la société mère	13.1	-	-	113
Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle		68	34	(4)
Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales		(6)	1	(16)
Dividendes versés aux propriétaires de la société mère	13.3	(1 860)	(1 729)	(1 596)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	13.6	(246)	(236)	(259)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)		(1 131)	(2 738)	(1 883)
Dont activités cédées (EE)		-	-	(220)
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c)		(177)	(505)	1 988
Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités
Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture		5 810	6 355	4 469
Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités poursuivies		5 810	6 355	4 469
Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités cédées		-	-	-
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités		(177)	(505)	1 988
Variation non monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités		1	(40)	(102)
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasi disponibilités et autres impacts non monétaires		1	-	-
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture		5 634	5 810	6 355

(1) Les effets de l'application d'IFRS 9 et IFRS 15 sont décrits en note 2.

(2) Dont flux d'exploitation liés aux opérations d'Orange Bank et hors créances, dettes d'impôts et taxes d'exploitation. En 2016, la variation concerne principalement le règlement du litige concurrence marché Entreprises pour (350) millions d'euros.

(3) Les investissements corporels et incorporels financés par location-financement pour un montant de 136 millions d'euros au 31 décembre 2018 (43 millions d'euros au 31 décembre 2017 et 91 millions d'euros au 31 décembre 2016) sont sans effet sur le tableau de flux de trésorerie lors de l'acquisition.

(4) Y compris la consignation de (346) millions d'euros au titre du litige Digicel (voir note 16.1).

(5) Y compris les rachats de TDIRA (voir note 11.4).

NOTE 1 Informations sectorielles

1.1 Chiffre d'affaires sectoriel

	France	Espagne	Europe (1)
(en millions d'euros)
31 décembre 2018
Chiffre d'affaires (4)	18 211	5 349	5 687
Services convergents	4 458	2 143	467
Services mobiles seuls	2 348	1 215	2 194
Services fixes seuls	4 168	496	697
Services d'intégration et des technologies de l'information	-	1	158
Services aux opérateurs (Wholesale)	5 342	810	1 150
Ventes d'équipements	1 410	684	868
Autres revenus	485	-	153
Externe	17 615	5 299	5 601
Inter-secteurs	596	50	86
31 décembre 2017
Chiffre d'affaires (4)	18 046	5 231	5 578
Services convergents	4 045	2 078	305
Services mobiles seuls	2 409	1 229	2 254
Services fixes seuls	4 344	501	757
Services d'intégration et des technologies de l'information	-	-	129
Services aux opérateurs (Wholesale)	5 388	754	1 133
Ventes d'équipements	1 386	669	840
Autres revenus	474	-	160
Externe	17 463	5 177	5 496
Inter-secteurs	583	54	82
31 décembre 2016
Chiffre d'affaires (4)	17 896	4 909	5 482
Services convergents	3 598	1 855	193
Services mobiles seuls	2 612	1 260	2 332
Services fixes seuls	4 567	475	803
Services d'intégration et des technologies de l'information	-	-	107
Services aux opérateurs (Wholesale)	5 294	676	1 079
Ventes d'équipements	1 340	643	789
Autres revenus	485	-	179
Externe	17 322	4 874	5 417
Inter-secteurs	574	35	65

(1) Voir note 1.7

(2) Dont, en 2018, chiffre d'affaires réalisé en France pour 5 207 millions d'euros, en Espagne pour 21 millions d'euros, dans les autres pays européens pour 665 millions d'euros et dans les autres pays pour 1 399 millions d'euros.

Dont, en 2017, chiffre d'affaires réalisé en France pour 5 235 millions d'euros, en Espagne pour 34 millions d'euros, dans les autres pays européens pour 654 millions d'euros et dans les autres pays pour 1 328 millions d'euros. Dont, en 2016, chiffre d'affaires réalisé en France pour 5 303 millions d'euros, en Espagne pour 37 millions d'euros, dans les autres pays européens pour 688 millions

d'euros et dans les autres pays pour 1 318 millions d'euros. (3) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour 1 412 millions d'euros en 2018, 1 530 millions d'euros en 2017 et 1 711 millions d'euros en 2016.

(4) La ventilation par ligne de produits est décrite en note 4.1

Afrique et	Entreprises (2)	Opérateurs	Eliminations	Total activités	Orange Bank	Eliminations	Comptes
Moyen-Orient		Interna	activités	télécoms		activités	consolidés
		tionaux et	télécoms			télécoms /	Orange
		Services				banque
		Partagés (3)

5 190	7 292	1 534	(1 879)	41 384	-	(3)	41 381
-	-	-	-	7 068	-	-	7 068
3 809	743	-	(37)	10 272	-	-	10 272
435	3 997	-	(189)	9 604	-	-	9 604
21	2 312	-	(141)	2 351	-	(2)	2 349
811	35	1 150	(1 367)	7 931	-	-	7 931
85	205	-	(7)	3 245	-	-	3 245
29	-	384	(138)	913	-	(1)	912
4 980	6 914	972	-	41 381	-	-	41 381
210	378	562	(1 879)	3	-	(3)	-

5 030	7 251	1 651	(1 926)	40 861	-	(2)	40 859
-	-	-	(1)	6 427	-	-	6 427
3 600	751	-	(41)	10 202	-	-	10 202
431	4 152	-	(191)	9 994	-	-	9 994
7	2 092	-	(150)	2 078	-	(1)	2 077
894	32	1 275	(1 411)	8 065	-	-	8 065
66	224	-	-	3 185	-	-	3 185
32	-	376	(132)	910	-	(1)	909
4 779	6 860	1 084	-	40 859	-	-	40 859
251	391	567	(1 926)	2	-	(2)	-

5 245	7 346	1 812	(1 982)	40 708	-	-	40 708
-	-	-	-	5 646	-	-	5 646
3 686	775	-	(51)	10 614	-	-	10 614
437	4 304	-	(233)	10 353	-	-	10 353
7	2 067	-	(131)	2 050	-	-	2 050
1 026	32	1 431	(1 435)	8 103	-	-	8 103
81	168	-	(1)	3 020	-	-	3 020
8	-	381	(131)	922	-	-	922
4 971	6 926	1 198	-	40 708	-	-	40 708
274	420	614	(1 982)	-	-	-	-

1.2 Du chiffre d'affaires sectoriel à l'EBITDA sectoriel

	France	Espagne	Europe	Afrique et Moyen-Orient	Entreprises
(en millions d'euros)
31 décembre 2018
Chiffre d'affaires	18 211	5 349	5 687	5 190	7 292
Achats externes	(7 167)	(3 204)	(3 412)	(2 521)	(3 696)
Autres produits opérationnels	1 377	190	175	88	148
Autres charges opérationnelles	(535)	(211)	(168)	(231)	(661)
Charges de personnel	(3 833)	(263)	(681)	(468)	(1 718)
Impôts et taxes d'exploitation	(977)	(161)	(93)	(391)	(120)
Résultat de cession de titres et d'activités	-	-	-	-	-
Coûts des restructurations et d'intégration	-	-	-	-	-
EBITDA ajusté (1)	7 076	1 700	1 508	1 667	1 245
Principaux litiges	-	(31)	-	-	-
Charges spécifiques de personnel	(614)	-	-	-	(68)
Revue du portefeuille de titres et d'activités	-	-	-	-	-
Coûts des restructurations et d'intégration	(114)	(9)	(6)	(12)	(24)
EBITDA(1)	6 348	1 660	1 502	1 655	1 153
31 décembre 2017
Chiffre d'affaires	18 046	5 231	5 578	5 030	7 251
Achats externes	(7 123)	(3 157)	(3 368)	(2 444)	(3 735)
Autres produits opérationnels	1 460	110	173	79	169
Autres charges opérationnelles	(553)	(202)	(149)	(209)	(652)
Charges de personnel	(3 987)	(255)	(690)	(426)	(1 588)
Impôts et taxes d'exploitation	(965)	(160)	(88)	(418)	(139)
Résultat de cession de titres et d'activités	-	-	-	-	-
Coûts des restructurations et d'intégration	-	-	-	-	-
EBITDA ajusté (1)	6 878	1 567	1 456	1 612	1 306
Principaux litiges	(115)	-	-	-	-
Charges spécifiques de personnel	(307)	-	1	-	(15)
Revue du portefeuille de titres et d'activités Coûts des restructurations et d'intégration	- (12)	- (4)	(1) (39)	- (21)	- (33)
EBITDA(1)	6 444	1 563	1 417	1 591	1 258
31 décembre 2016
Chiffre d'affaires	17 896	4 909	5 482	5 245	7 346
Achats externes	(7 023)	(3 049)	(3 200)	(2 575)	(3 748)
Autres produits opérationnels	1 501	127	145	124	173
Autres charges opérationnelles	(525)	(203)	(119)	(270)	(687)
Charges de personnel	(4 149)	(249)	(653)	(460)	(1 608)
Impôts et taxes d'exploitation	(971)	(184)	(97)	(406)	(140)
Résultat de cession de titres et d'activités	-	-	-	-	-
Coûts des restructurations et d'intégration	-	-	-	-	-
EBITDA ajusté (1)	6 729	1 351	1 558	1 658	1 336
Principaux litiges	-	-	-	-	-
Charges spécifiques de personnel	(435)	-	-	-	(17)
Revue du portefeuille de titres et d'activités	-	-	-	16	47
Coûts des restructurations et d'intégration	(166)	(127)	(15)	(36)	(74)
Autres éléments spécifiques	-	-	-	-	-
EBITDA(1)	6 128	1 224	1 543	1 638	1 292

(1) Les ajustements de l'EBITDA sont présentés en note 1.7.

(3) Les ajustements de présentation permettent de réaffecter les lignes d'éléments spécifiques identifiées dans l'information sectorielle aux lignes de produits et charges d'exploitation présentées au compte de résultat consolidé.

⁽²⁾ Le produit net bancaire (PNB) d'Orange Bank est présenté au sein des autres produits opérationnels et s'élève à 43 millions d'euros en 2018. Le coût du risque est intégré aux autres charges opérationnelles et s'élève à (7) millions d'euros en 2018. Le produit net bancaire (PNB) d'Orange Bank est présenté au sein des autres produits opérationnels et s'élève à 73 millions d'euros en 2017. Le coût du risque est

intégré aux autres charges opérationnelles et s'élève à (6) millions d'euros en 2017. Le produit net bancaire (PNB) d'Orange Bank est présenté au sein des autres produits opérationnels et s'élève à 21 millions d'euros en 2016. Le coût du risque est intégré aux autres charges opérationnelles et s'élève à (2) millions d'euros en 2016.

Opérateurs Internationaux et Services Partagés	Eliminations activités télécoms	Total activités télécoms	Orange Bank(2)	Eliminations activités télécoms / banque	Total	Ajustements de présentation (3)	Comptes consolidés Orange
1 534	(1 879)	41 384	-	(3)	41 381	-	41 381
(2 469)	3 990	(18 479)	(87)	3	(18 563)	-	(18 563)
2 226	(3 468)	736	44	(20)	760	-	760
(35)	1 357	(484)	(33)	21	(496)	(9)	(505)
(1 235)	-	(8 198)	(70)	-	(8 268)	(806)	(9 074)
(66)	-	(1 808)	(1)	-	(1 809)	(31)	(1 840)
-	-	-	-	-	-	17	17
-	-	-	-	-	-	(199)	(199)
(45)	-	13 151	(147)	1	13 005	(1 028)
(2)	-	(33)	-	-	(33)	33	-
(129)	-	(811)	(1)	-	(812)	812	-
17	-	17	-	-	17	(17)	-
(35)	-	(200)	-	-	(200)	200	-
(194)	-	12 124	(148)	1	11 977	-	11 977
1 651	(1 926)	40 861	-	(2)	40 859	-	40 859
(2 771)	4 278	(18 320)	(63)	2	(18 381)	-	(18 381)
2 366	(3 741)	616	78	(7)	687	14	701
(52)	1 389	(428)	(14)	8	(434)	(290)	(724)
(1 192)	-	(8 138)	(62)	-	(8 200)	(374)	(8 574)
(80)	-	(1 850)	(1)	-	(1 851)	5	(1 846)
-	-	-	-	-	-	(5)	(5)
-	-	-	-	-	-	(167)	(167)
(78)	-	12 741	(62)	1	12 680	(817)
(156)	-	(271)	-	-	(271)	271	-
(53)	-	(374)	-	-	(374)	374	-
(4)	-	(5)	-	-	(5)	5	-
(58)	-	(167)	-	-	(167)	167	-
(349)	-	11 924	(62)	1	11 863	-	11 863
1 812	(1 982)	40 708	-	-	40 708	-	40 708
(2 943)	4 368	(18 170)	(16)	-	(18 186)	-	(18 186)
2 444	(3 802)	712	20	-	732	7	739
(67)	1 416	(455)	(2)	-	(457)	(89)	(546)
(1 207)	-	(8 326)	(14)	-	(8 340)	(526)	(8 866)
(95)	-	(1 893)	-	-	(1 893)	85	(1 808)
-	-	-	-	-	-	59	59
-	-	-	-	-	-	(499)	(499)
(56)	-	12 576	(12)	-	12 564	(963)
10	-	10	-	-	10	(10)	-
(73)	-	(525)	-	-	(525)	525	-
(4)	-	59	-	-	59	(59)	-
(81)	-	(499)	-	-	(499)	499	-
(8)	-	(8)	-	-	(8)	8	-
(212)	-	11 613	(12)	-	11 601	-	11 601

1.3 De l'EBITDA sectoriel au résultat d'exploitation sectoriel et investissements sectoriels

	France	Espagne	Europe
(en millions d'euros)
31 décembre 2018
EBITDA	6 348	1 660	1 502
Dotations aux amortissements	(3 148)	(1 105)	(1 164)
Reprise des réserves de conversion des entités liquidées	-	-	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	-	-	-
Pertes de valeur des immobilisations	(2)	-	1
Résultat des entités mises en équivalence	-	-	-
Résultat d'exploitation	3 198	555	339
31 décembre 2017
EBITDA	6 444	1 563	1 417
Dotations aux amortissements	(3 073)	(1 008)	(1 157)
Effets liés aux prises de contrôle	-	-	-
Reprise des réserves de conversion des entités liquidées	-	-	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	-	-	(19)
Pertes de valeur des immobilisations	(3)	-	(1)
Résultat des entités mises en équivalence	-	-	-
Résultat d'exploitation	3 368	555	240
31 décembre 2016
EBITDA	6 128	1 224	1 543
Dotations aux amortissements	(2 823)	(946)	(1 169)
Effets liés aux prises de contrôle	-	-	-
Reprise des réserves de conversion des entités liquidées	-	-	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition	-	-	(549)
Pertes de valeur des immobilisations	(1)	-	-
Résultat des entités mises en équivalence	-	-	6
Résultat d'exploitation	3 304	278	(169)
31 décembre 2018
Investissements corporels et incorporels
Capex (3)	3 656	1 120	953
Licences de télécommunication	(1)	149	10
Location-financement	1	70	32
Total investissements (4)	3 656	1 339	995
31 décembre 2017
Investissements corporels et incorporels
Capex (3)	3 451	1 115	897
Licences de télécommunication	11	10	-
Location-financement	1	4	11
Total investissements (5)	3 463	1 129	908
31 décembre 2016 Investissements corporels et incorporels
Capex (3)	3 421	1 086	874
Licences de télécommunication	-	51	728
Location-financement	-	4	3
Total investissements (6)
	3 421	1 141	1 605

(1) Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 275 millions d'euros en 2018, 285 millions d'euros en 2017 et 248 millions d'euros en 2016.

(2) Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 312 millions d'euros en 2018, 280 millions d'euros en 2017 et 329 millions d'euros en 2016.

Afrique et Moyen-Orient	Entreprises(1)	Opérateurs Internationaux et Services Partagés(2)	Eliminations activités télécoms	Total activités télécoms	Orange Bank	Eliminations activités télécoms / banque	Comptes consolidés Orange
1 655	1 153	(194)	-	12 124	(148)	1	11 977
(906)	(387)	(316)	-	(7 026)	(21)	-	(7 047)
-	-	1	-	1	-	-	1
(56)	-	-	-	(56)	-	-	(56)
(46)	-	(2)	-	(49)	-	-	(49)
12	(1)	(8)	-	3	-	-	3
659	765	(519)	-	4 997	(169)	1	4 829
1 591	1 258	(349)	-	11 924	(62)	1	11 863
(902)	(371)	(331)	-	(6 842)	(4)	-	(6 846)
-	-	-	-	-	(27)	-	(27)
-	-	(8)	-	(8)	-	-	(8)
(1)	-	-	-	(20)	-	-	(20)
(180)	1	(7)	-	(190)	-	-	(190)
14	1	(9)	-	6	-	-	6
522	889	(704)	-	4 870	(93)	1	4 778
1 638	1 292	(212)	-	11 613	(12)	-	11 601
(1 056)	(376)	(358)	-	(6 728)	-	-	(6 728)
-	-	-	-	-	97	-	97
-	1	13	-	14	-	-	14
(265)	-	-	-	(814)	-	-	(814)
(204)	(1)	(1)	-	(207)	-	-	(207)
(45)	-	(7)	-	(46)	-	-	(46)
68	916	(565)	-	3 832	85	-	3 917
1 008	353	316	-	7 406	36	-	7 442
42	-	-	-	200	-	-	200
2	31	-	-	136	-	-	136
1 052	384	316	-	7 742	36	-	7 778
1 021	382	282	-	7 148	61	-	7 209
297	-	-	-	318	-	-	318
1	24	2	-	43	-	-	43
1 319	406	284	-	7 509	61	-	7 570
962	336	277	-	6 956	15	-	6 971
742	-	-	-	1 521	-	-	1 521

(3) Les CAPEX correspondent aux investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication et hors investissements financés par location-financement et sont un indicateur utilisé en interne pour l'allocation des ressources. Les CAPEX ne constituent pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres entreprises.

4 24 56 - 91 - - 91 1 708 360 333 - 8 568 15 - 8 583

(4) Dont 1 895 millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et 5 883 millions d'euros au titre des immobilisations corporelles.

(5) Dont 1 893 millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et 5 677 millions d'euros au titre des immobilisations corporelles.

(6) Dont 3 007 millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et 5 567 millions d'euros au titre des immobilisations corporelles.

1.4 Actifs sectoriels

	France	Espagne	Europe
(en millions d'euros)

31 décembre 2018
Ecarts d'acquisition	14 364	6 840	2 581
Autres immobilisations incorporelles	3 921	1 778	2 015
Immobilisations corporelles	14 306	3 730	4 150
Titres mis en équivalence	-	1	4
Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	11	17	15
Total de l'actif non courant	32 602	12 366	8 765
Stocks	505	79	171
Créances clients	1 506	699	1 227
Autres actifs de contrats clients	443	140	363
Charges constatées d'avance	68	241	35
Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	776	60	75
Total de l'actif courant	3 298	1 219	1 871
Actifs destinés à être cédés	-	-	-
Total de l'actif	35 900	13 585	10 636
31 décembre 2017
Ecarts d'acquisition	14 364	6 818	2 589
Autres immobilisations incorporelles	4 099	1 742	2 204
Immobilisations corporelles	13 637	3 542	4 236
Titres mis en équivalence	-	1	4
Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	4	17	16
Total de l'actif non courant	32 104	12 120	9 049
Stocks	402	79	149
Créances clients	1 590	686	1 143
Autres actifs de contrats clients	451	132	411
Charges constatées d'avance	76	152	37
Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	828	64	45
Total de l'actif courant	3 347	1 113	1 785
Actifs destinés à être cédés	-	-	-
Total de l'actif	35 451	13 233	10 834
31 décembre 2016

Ecarts d'acquisition	14 364	6 818	2 576
Autres immobilisations incorporelles	4 269	1 861	2 332
Immobilisations corporelles	13 054	3 313	4 124
Titres mis en équivalence	-	1	6
Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	4	16	15
Total de l'actif non courant	31 691	12 009	9 053
Stocks	433	73	132
Créances clients	1 515	729	911
Autres actifs de contrats clients	475	146	497
Charges constatées d'avance	70	92	41
Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	532	13	21
Total de l'actif courant	3 025	1 053	1 602
Actifs destinés à être cédés	-	-	-
Total de l'actif	34 716	13 062	10 655

(1) Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 632 millions d'euros en 2018, 565 millions d'euros en 2017 et 541 millions d'euros en 2016.

(2) Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 2 151 millions d'euros en 2018, 2 144 millions d'euros en 2017 et 2 203 millions d'euros en 2016. Les immobilisations incorporelles incluent également la marque Orange pour 3 133 millions d'euros.

Afrique et Moyen-Orient	Entreprises (1)	Opérateurs interna tionaux et	Eliminations activités télécoms et	Total activités télécoms	Orange Bank	Eliminations activités télécoms /	Comptes consolidés Orange
		Services partagés (2)	non alloués			banque
				27 174	-	-	27 174
1 542 2 106	1 830 388	17 3 780	- 1	13 989	84	-	14 073
3 443	540	1 519	-	27 688	5	-	27 693
82	-	17	-	104	-	-	104
-	-	-	816	816	-	-	816
23	23	19	3 123 (3)	3 231	1 637 (4)	(27)	4 841
7 196	2 781	5 352	3 940	73 002	1 726	(27)	74 701
82	49	79	-	965	-	-	965
761	821	946	(631)	5 329	-	(34)	5 295
8	212	-	-	1 166	-	-	1 166
89	71	82	(17)	569	2	-	571
-	-	-	7 886	7 886	-	-	7 886
811	174	374	51	2 321	3 687 (5)	-	6 008
1 751	1 327	1 481	7 289	18 236	3 689	(34)	21 891
-	-	-	-	-	-	-	-
8 947	4 108	6 833	11 229	91 238	5 415	(61)	96 592
1 629	1 493	18	-	26 911	-	-	26 911
2 160	342	3 720	1	14 268	71	-	14 339
3 193	479	1 575	-	26 662	3	-	26 665
70	1	1	-	77	-	-	77
-	-	-	895	895	-	-	895
13	22	18	3 166 (3)	3 256	1 496 (4)	(27)	4 725
7 065	2 337	5 332	4 062	72 069	1 570	(27)	73 612
78	45	74	-	827	-	-	827
690	807	881	(613)	5 184	-	(9)	5 175
-	210	-	-	1 204	-	-	1 204
67	48	93	(19)	454	1	-	455
-	-	-	8 014	8 014	-	-	8 014
757	165	268	146	2 273	3 941 (5)	(152)	6 062
1 592 -	1 275 -	1 316 -	7 528 -	17 956 -	3 942 -	(161) -	21 737 -
8 657	3 612	6 648	11 590	90 025	5 512	(188)	95 349
1 709	1 497	15	-	26 979	-	-	26 979
2 103	327	3 694	-	14 586	16	-	14 602
3 270	487	1 662	-	25 910	2	-	25 912
111	1	11	-	130	-	-	130
-	-	-	980	980	-	-	980
14	21	18	4 156 (3)	4 244	1 553 (4)	(27)	5 770
7 207	2 333	5 400	5 136	72 829	1 571	(27)	74 373
84	50	49	(2)	819	-	-	819
701	784	864	(540)	4 964	-	-	4 964
-	217	-	-	1 335	-	-	1 335
66	43	95	(14)	393	1	-	394
-	-	-	7 899	7 899	-	-	7 899
638	151	384	437	2 176	3 451 (5)	-	5 627
1 489	1 245	1 392	7 780	17 586	3 452	-	21 038
-	-	-	-	-	-	-	-
8 696	3 578	6 792	12 916	90 415	5 023	(27)	95 411

(3) Dont titres BT pour 659 millions d'euros en 2018, 814 millions d'euros en 2017 et 1 709 millions d'euros en 2016 (voir note 11.7).

(4) Dont 1 617 millions d'euros d'actifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank en 2018, 1 464 millions d'euros en 2017 et 1 523 millions d'euros en 2016 (voir note 15.1.1).

(5) Dont 3 075 millions d'euros actifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank en 2018, 3 275 millions d'euros en 2017 et 3 336 millions d'euros en 2016 (voir note 15.1.1).

1.5 Passifs sectoriels

	France	Espagne	Europe
(en millions d'euros)
31 décembre 2018
Capitaux propres	-	-	-
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes	48	119	291
Avantages du personnel non courants	1 726	11	33
Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	635	126	243
Total du passif non courant	2 409	256	567
Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes	1 116	598	398
Dettes fournisseurs sur autres biens et services	2 598	1 055	926
Passifs de contrats clients	1 091	66	322
Avantages du personnel courants	1 307	38	102
Produits constatés d'avance	2	-	3
Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	846	148	253
Total du passif courant	6 960	1 905	2 004
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	-	-	-
Total du passif et des capitaux propres	9 369	2 161	2 571
31 décembre 2017 Capitaux propres	-	-	-
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes
Avantages du personnel non courants	75	-	327
Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net	1 601	5	33
Autres	-	-	-
Total du passif non courant	663	134	263
Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes	2 339	139	623
Dettes fournisseurs sur autres biens et services	1 438	532	392
Passifs de contrats clients	2 487	985	843
Avantages du personnel courants	1 162	78	280
	1 451	38	109
Produits constatés d'avance	3	-	3
Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	699	126	467
Total du passif courant	7 240	1 759	2 094
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés Total du passif et des capitaux propres	- 9 579	- 1 898	- 2 717
31 décembre 2016
Capitaux propres	-	-	-
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes	322	-	363

Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes	322	-	363
Avantages du personnel non courants	1 895	-	34
Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	695	151	194
Total du passif non courant	2 912	151	591
Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes	1 293	539	393
Dettes fournisseurs sur autres biens et services	2 355	886	722
Passifs de contrats clients	1 188	76	275
Avantages du personnel courants	1 369	36	98
Produits constatés d'avance	5	-	3
Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net	-	-	-
Autres	429	103	381
Total du passif courant	6 639	1 640	1 872
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	-	-	-
Total du passif et des capitaux propres	9 551	1 791	2 463

(1) Dont 90 millions d'euros de passifs financiers non courants en 2018, 100 millions d'euros en 2017 et 95 millions d'euros en 2016.

(2) Dont, en 2018, 4 835 millions d'euros de passifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank (voir note 15.1).

Dont, en 2017, 4 941 millions d'euros de passifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank.

Dont, en 2016, 4 507 millions d'euros de passifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank.

Afrique et Moyen-Orient	Entreprises	Opérateurs interna	Eliminations activités	Total activités télécoms	Orange Bank	Eliminations activités	Comptes consolidés
		tionaux et	télécoms et			télécoms /	Orange
		Services	non alloués			banque
		partagés
-	-	-	33 151	33 151	98	-	33 249
154	-	-	-	612	-	-	612
64	264	717	-	2 815	8	-	2 823
-	-	-	27 461	27 461	-	-	27 461
59	46	180	791	2 080	98 (1)	(27)	2 151
277	310	897	28 252	32 968	106	(27)	33 047
528	58	138	(1)	2 835	-	-	2 835
1 081	689	917	(631)	6 635	135	(34)	6 736
127	283	129	(16)	2 002	-	-	2 002
68	398	471	-	2 384	8	-	2 392
44	2	7	-	58	-	-	58
-	-	-	7 403	7 403	-	-	7 403
1 069	273	833	381	3 803	5 067 (2)	-	8 870
2 917	1 703	2 495	7 136	25 120	5 210	(34)	30 296
-	-	-	-	-	-	-	-
3 194	2 013	3 392	68 539	91 239	5 414	(61)	96 592
-	-	-	33 285	33 285	227	-	33 512
208	-	-	-	610	-	-	610
77	259	693	-	2 668	6	-	2 674
-	-	-	27 221	27 221	-	-	27 221
50	31	218	836	2 195	107 (1)	(27)	2 275
335	290	911	28 057	32 694	113	(27)	32 780
530	52	102	(1)	3 045	1	-	3 046
1 072	694	977	(614)	6 444	92	(9)	6 527
130	271	120	(20)	2 021	-	-	2 021
69	348	426	-	2 441	7	-	2 448
87	-	5	(22)	76	-	-	76
-	-	-	6 216	6 216	-	-	6 216
905	252	897	457	3 803	5 072 (2)	(152)	8 723
2 793	1 617	2 527	6 016	24 046	5 172	(161)	29 057
- 3 128	- 1 907	- 3 438	- 67 358	- 90 025	- 5 512	- (188)	- 95 349
-	-	-	33 560	33 560	285	-	33 845
221	-	-	1	907	-	-	907
70	312	713	(1)	3 023	6	-	3 029
-	-	-	29 420	29 420	-	-	29 420
56	33	177	901	2 207	102 (1)	(27)	2 282
347	345	890	30 321	35 557	108	(27)	35 638
418	46	104	1	2 794	6	-	2 800
1 073	665	1 008	(541)	6 168	46	-	6 214
142	293	110	(13)	2 071	-	-	2 071
68	348	342	-	2 261	5	-	2 266
93	-	6	(23)	84	-	-	84
-	-	-	4 666	4 666	-	-	4 666
828	235	791	487	3 254	4 573 (2)	-	7 827
2 622	1 587	2 361	4 577	21 298	4 630	-	25 928
-	-	-	-	-	-	-	-
2 969	1 932	3 251	68 458	90 415	5 023	(27)	95 411

1.6 Tableau simplifié des flux de trésorerie des activités des télécoms et des activités d'Orange Bank

	2018
(en millions d'euros)	Activités télécoms	Orange Bank	Eliminations activités télécoms/ Orange Bank	Comptes consolidés Orange
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net de l'ensemble consolidé	2 326	(168)	-	2 158
Eléments non monétaires et reclassements de présentation	11 457	40	-	11 497
Variation du besoin en fonds de roulement
Diminution (augmentation) des stocks bruts Diminution (augmentation) des créances clients brutes Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et	(152) (122)	- -	- 25	(152) (97)
services	158	44	(25)	177
Variation des actifs et passifs de contrats clients	12	-	-	12
Variation des autres éléments d'actif et de passif	(95)	(81)	-	(176)
Autres décaissements nets
Impôts et taxes d'exploitation décaissés	(1 776)	(1)	-	(1 777)
Dividendes encaissés	51	-	-	51
Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net	(1 259)	-	-	(1 259)
Impôt sur les sociétés décaissé	(928)	-	-	(928)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)	9 672	(166)	-	9 506
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions (cessions) d'immobilisations incorporelles et corporelles	(7 655)	(37)	-	(7 692)
Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise	(284)	-	-	(284)
Investissements dans les sociétés mises en équivalence	(6)	-	-	(6)
Autres acquisitions d'actifs disponibles à la vente	-	-	-	-
Acquisition de titres de participation évalués à la juste valeur	(90)	(14)	-	(104)
Produits de cession de titres de participations nets de la trésorerie cédée Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs	110	-	-	110
financiers	(501)	77	(152)	(576)
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (b)	(8 426)	26	(152)	(8 552)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Flux des activités opérationnelles de financement
Emissions d'emprunts moyen et long terme	5 214	-	-	5 214
Remboursements d'emprunts moyen et long terme Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court	(4 095)	-	-	(4 095)
terme	(251)	56	152	(43)
Variation nette des dépôts de cash collateral	203	5	-	208
Effet change des dérivés net	7	-	-	7
Autres flux Coupons sur titres subordonnés Rachat d'actions propres - plan d'attribution gratuite d'actions Orange Vision	(280)	-	-	(280)
2020	(101)	-	-	(101)
Autres cessions (rachats) d'actions propres	3	-	-	3
Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle	(87) (1)	155 (1)	-	68
Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales	(6)	-	-	(6)
Dividendes versés aux propriétaires de la société mère	(1 860)	-	-	(1 860)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(246)	-	-	(246)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)	(1 499)	216	152	(1 131)
Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture	5 333	477	-	5 810
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c)	(253)	76	-	(177)
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasi disponibilités et autres impacts non monétaires	1	-	-	1
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture	5 081	553	-	5 634

(1) Dont 101 millions d'euros de capital d'Orange Bank souscrits par le groupe Orange.

(en millions d'euros)	Activités télécoms	Orange Bank	Eliminations activités télécoms/ Orange Bank	Comptes consolidés Orange
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net de l'ensemble consolidé	2 134	(94)	-	2 040
Eléments non monétaires et reclassements de présentation	11 474	38	-	11 512
Variation du besoin en fonds de roulement
Diminution (augmentation) des stocks bruts	(14)	-	-	(14)
Diminution (augmentation) des créances clients brutes Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et	(271)	-	9	(262)
services	375	46	(9)	412
Variation des actifs et passifs de contrats clients	112	-	-	112
Variation des autres éléments d'actif et de passif	(120)	284	-	164
Autres décaissements nets
Impôts et taxes d'exploitation décaissés	(1 931)	(3)	-	(1 934)
Dividendes encaissés	55	-	-	55
Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net	(1 328)	(0)	-	(1 328)
Impôt sur les sociétés décaissé	(584)	1	-	(583)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)	9 902	272	-	10 174
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions (cessions) d'immobilisations incorporelles et corporelles	(7 311)	(67)	-	(7 378)
Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise	(34)	-	-	(34)
Autres acquisitions d'actifs disponibles à la vente	(43)	-	-	(43)
Acquisition de titres de participation évalués à la juste valeur	(7)	-	-	(7)
Produits de cession de titres de participations nets de la trésorerie cédée Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs	515	-	-	515
financiers	(1 082)	(63)	151	(994)
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (b)	(7 962)	(130)	151	(7 941)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement
Flux des activités opérationnelles de financement
Emissions d'emprunts moyen et long terme	2 450	-	-	2 450
Remboursements d'emprunts moyen et long terme Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à	(2 728)	-	-	(2 728)
court terme	964	136	(151)	949
Variation nette des dépôts de cash collateral	(1 138)	11	-	(1 127)
Effet change des dérivés net	(66)	-	-	(66)
Autres flux
Coupons sur titres subordonnés	(282)	-	-	(282)
Autres cessions (rachats) d'actions propres	(4)	-	-	(4)
Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle	(66) (1)	100 (1)	-	34
Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales	1	-	-	1
Dividendes versés aux propriétaires de la société mère	(1 729)	-	-	(1 729)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(236)	-	-	(236)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)	(2 834)	247	(151)	(2 738)
Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture	6 267	88	-	6 355
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c)	(894)	389	-	(505)
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasi disponibilités et autres impacts non monétaires	(40)	-	-	(40)
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture	5 333	477	-	5 810

2017

(1) Dont 65 millions d'euros de capital d'Orange Bank souscrits par le groupe Orange.

	Activités télécoms	Orange Bank	Eliminations activités télécoms/ Orange	Comptes consolidés Orange
(en millions d'euros)			Bank
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net de l'ensemble consolidé	3 036	86	-	3 122
Eléments non monétaires et reclassements de présentation	10 144	(99)	-	10 045
Variation du besoin en fonds de roulement
Diminution (augmentation) des stocks bruts	(62)	-	-	(62)
Diminution (augmentation) des créances clients brutes Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et services	113 82	- 2	- -	113 84
Variation des actifs et passifs de contrats clients	66	-	-	66
Variation des autres éléments d'actif et de passif	(507)	(200)	-	(707)
Autres décaissements nets
Impôts et taxes d'exploitation décaissés	(1 896)	(1)	-	(1 897)
Dividendes encaissés	236	-	-	236
Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net	(1 345)	1	-	(1 344)
Impôt sur les sociétés décaissé	(906)	(0)	-	(906)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)	8 961	(211)	-	8 750
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Acquisitions (cessions) d'immobilisations incorporelles et corporelles	(8 306)	(9)	-	(8 315)
Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise	(1 244)	55 (1)	-	(1 189)
Investissements dans les sociétés mises en équivalence	(17)	-	-	(17)
Autres acquisitions d'actifs disponibles à la vente	(12)	-	-	(12)
Acquisition de titres de participation évalués à la juste valeur	(1)	-	-	(1)
Produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs	4 588	-	-	4 588
financiers	(65)	105	27	67
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (b)	(5 057)	151	27	(4 879)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement
Flux des activités opérationnelles de financement
Emissions d'emprunts moyen et long terme	3 411	27	(27)	3 411
Remboursements d'emprunts moyen et long terme Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à	(2 667)	(27)	-	(2 694)
court terme	90	44	-	134
Variation nette des dépôts de cash collateral	(888)	4	-	(884)
Effet change des dérivés net	201	-	-	201
Autres flux
Coupons sur titres subordonnés	(291)	-	-	(291)
Autres cessions (rachats) d'actions propres	2	-	-	2
Variations de capital - propriétaires de la société mère	113	-	-	113
Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle	(104)(2)	100(2)	-	(4)
Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales	(16)	-	-	(16)
Dividendes versés aux propriétaires de la société mère	(1 596)	-	-	(1 596)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	(259)	-	-	(259)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)	(2 004)	148	(27)	(1 883)
Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture	4 469	-	-	4 469
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c)	1 900	88	-	1 988
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasi
disponibilités et autres impacts non monétaires	(102)	-	-	(102)
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture	6 267	88	-	6 355

2016

(1) Correspondait à la trésorerie acquise d'Orange Bank.

(2) Dont 65 millions d'euros de capital d'Orange Bank souscrits par le groupe Orange.

1.7 Passage de l'EBITDA ajusté à l'EBITDA

Les charges relatives aux principaux litiges correspondent à la réappréciation du risque sur différents contentieux.

Les charges spécifiques de personnel reflètent principalement l'impact des changements d'hypothèses et des effets d'expérience des différents accords Temps Partiel Senior en France. En 2018, elles correspondent principalement à l'effet du prolongement de trois années supplémentaires de l'accord Temps Partiel Senior 2015 (voir note 6.2).

La revue du portefeuille de titres et d'activités comprenait en 2016 le résultat de cession de Fime pour 49 millions d'euros.

Les coûts des restructurations et d'intégration sont présentés en note 5.3.

Les autres éléments spécifiques incluaient en 2016 les frais de transaction non aboutie avec Bouygues.

Evolution de la présentation de l'information sectorielle en 2018

La nouvelle organisation du Comité Exécutif du groupe Orange, mise en place depuis le 2 mai 2018, a conduit le Groupe à réexaminer la présentation de son information sectorielle sans pour autant modifier la définition des secteurs opérationnels et des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

Les données sectorielles 2017 et 2016 présentées tiennent compte de ces évolutions.

Les décisions sur l'allocation des ressources et l'appréciation de la performance des composantes d'Orange (ci-après dénommé "le Groupe") sont prises par le président-directeur général (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, principalement constitués par les implantations géographiques. Ainsi, les secteurs opérationnels sont :

• la France (hors Entreprises) ;
• l'Espagne ;
• la Pologne, la Belgique et le Luxembourg et chacun des pays d'Europe centrale (l'agrégat Europe présenté regroupe les secteurs opérationnels de cette zone) ;
• le sous-groupe Sonatel (regroupant les entités Sonatel au Sénégal, Orange Mali, Orange Bissau, Orange en Guinée et Orange en Sierra Leone), le sous-groupe Côte d'Ivoire (regroupant les entités Orange Côte d'Ivoire, Orange au Burkina Faso et Orange au Libéria) et chacun des autres pays d'Afrique et du Moyen-Orient (l'agrégat Afrique et Moyen-Orient présenté regroupe les secteurs opérationnels de cette zone) ;
• Entreprises ;
• les activités d'Opérateurs Internationaux et Services Partagés (OI&SP) qui comprennent certaines ressources, principalement en matière de réseaux, de systèmes d'information, de recherche et développement et d'autres activités Groupe communes ainsi que la marque Orange ;
• Orange Bank.

Principes comptables

Informations sectorielles

L'utilisation des ressources partagées, fournies principalement par OI&SP, est prise en compte dans les résultats sectoriels sur la base, soit des relations contractuelles existant entre entités juridiques, soit de références externes, soit d'une réallocation des coûts. La fourniture des ressources partagées est présentée en autres produits du secteur prestataire et l'utilisation de ces ressources est présentée parmi les charges incluses dans l'EBITDA du secteur utilisateur. Le coût des ressources partagées peut être affecté par les évolutions des relations contractuelles ou de l'organisation et se répercuter sur les résultats sectoriels présentés sur les différents exercices.

L'EBITDA ajusté et l'EBITDA sont des indicateurs de performance opérationnelle utilisés par le Groupe pour :

• piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels ; et
• mettre en œuvre sa stratégie d'investissements et d'allocation des ressources.

Les dirigeants du Groupe considèrent que la présentation de ces indicateurs est pertinente puisqu'elle fournit aux lecteurs des comptes les indicateurs de pilotage utilisés en interne.

L'EBITDA correspond au résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements, effets liés aux prises de contrôle, reprise des réserves de conversion des entités liquidées, perte de valeur des écarts d'acquisition et des immobilisations et résultat des entités mises en équivalence.

L'EBITDA ajusté correspond à l'EBITDA ajusté des effets des principaux litiges, charges spécifiques de personnel, revue du portefeuille de titres et d'activités, coûts des restructurations et d'intégration et autres éléments spécifiques le cas échéant.

Cet indicateur de mesure permet par rapport à l'EBITDA d'isoler les effets de certains facteurs spécifiques, indépendamment de leur récurrence ou non ou de leur nature de produits ou charges, lorsqu'ils sont liés :

aux principaux litiges :

Les procédures associées résultent de la décision d'un tiers (autorité de régulation, justice, etc.) et surviennent sur une période décalée par rapport aux activités à la source du litige. Les coûts sont par nature difficilement prévisibles dans leur fondement, dans leur montant et leur période.

à des charges spécifiques de personnel :

Indépendamment des plans de départ inclus en coûts des restructurations, certains programmes d'aménagement du temps de travail des salariés affectent négativement la période où ils sont signés et mis en œuvre. Il s'agit principalement des différents accords Temps Partiel Senior (TPS) en France.

à la revue du portefeuille de titres et d'activités :

Le Groupe conduit en permanence une revue de son portefeuille de titres et d'activités : dans ce cadre, des décisions de cession sont mises en œuvre qui par nature affectent ponctuellement la période où la cession intervient. Le résultat de cession correspondant affecte soit l'EBITDA soit le résultat net des activités cédées ou en cours de cession.

aux coûts des restructurations et d'intégration :

L'adaptation des activités du Groupe à l'évolution de l'environnement peut également générer d'autres natures de coûts de transformation. Ces actions affectent négativement la période où elles sont annoncées et engagées ; il s'agit à titre illustratif et non limitatif des conséquences de plans de transformation validés par les organes de gouvernance internes.

le cas échéant, à d'autres éléments spécifiques systématiquement précisés, qu'il s'agisse de produits ou de charges.

L'EBITDA ajusté et l'EBITDA ne constituent pas des agrégats financiers définis par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d'autres groupes. Il s'agit d'un complément d'information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat d'exploitation ou aux flux de trésorerie générés par l'activité.

Les Capex correspondent à l'acquisition d'actifs incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors investissements financés par location-financement et sont un indicateur utilisé en interne pour l'allocation des ressources. Les Capex ne constituent pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres entreprises.

Les actifs et passifs d'exploitation inter-secteurs sont présentés dans chaque secteur.

Les actifs et passifs non alloués des secteurs des activités télécoms comprennent essentiellement l'endettement financier externe, les disponibilités et quasi-disponibilités externes, les actifs et passifs d'impôt courant et différé ainsi que les capitaux propres. Les éléments d'endettement financier et les placements financiers entre ces secteurs sont présentés en éléments non alloués.

Pour Orange Bank, la ligne "autres" comprend les actifs et passifs listés ci-dessus ainsi que les prêts et créances et les dettes liées aux opérations de la banque.

Les autres principes comptables sont présentés au sein de chaque note à laquelle ils font référence.

NOTE 2 Description de l'activité et base de préparation des états financiers consolidés

2.1 Description de l'activité

Orange offre à ses clients particuliers, entreprises et autres opérateurs de télécommunications, une gamme étendue de services couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données ainsi que d'autres services à valeur ajoutée, principalement dans la zone Europe, Afrique et Moyen-Orient. Le Groupe développe par ailleurs ses activités dans les services financiers sur mobile.

Les activités d'opérateur de télécommunications sont soumises à licences et à régulations sectorielles, de même les activités de services financiers sur mobile ont leur propre réglementation.

2.2 Base de préparation des états financiers consolidés 2018

Les états financiers consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration lors de sa séance du 20 février 2019 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 21 mai 2019.

Les comptes consolidés au titre de l'exercice 2018 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne et présentés avec, en comparatif, les exercices 2017 et 2016 établis selon le même référentiel.

Sur les périodes présentées, les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB, à l'exception des textes en cours d'adoption, ce qui est sans effet sur les comptes du Groupe. Par conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.

Les principes retenus pour l'établissement des informations financières 2018 résultent de l'application :

• de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'application obligatoire au 31 décembre 2018 ;
• des options ouvertes en matière de date et modalités de première application (voir ci-après en 2.3) ;
• des options de comptabilisation et d'évaluation ouvertes par les normes IFRS :

Norme		Option retenue
IAS 1	Charges de désactualisation des passifs opérationnels (avantages au personnel, passifs environnementaux et licences)	Présentation en charges financières
IAS 2	Stocks	Evaluation des stocks selon le coût unitaire moyen pondéré
IAS 7	Intérêts versés et dividendes reçus	Classement en flux net de trésorerie généré par l'activité
IAS 16	Immobilisations corporelles	Evaluation au coût historique amorti
IAS 38	Immobilisations incorporelles	Evaluation au coût historique amorti
IFRS 3R	Participations ne donnant pas le contrôle	A la date d'acquisition, évaluation à la juste valeur ou à la quote part de l'actif net identifiable de l'entité acquise

des positions comptables retenues par le Groupe en vertu des paragraphes 10 à 12 d'IAS 8 :

Objet	Note
Présentation des états financiers consolidés	Etats de synthèse et informations sectorielles
Impôts et taxes d'exploitation	9.1
Impôt sur les sociétés	9.2
Participations ne donnant pas le contrôle	3 et 13.6

Engagement d'achat de participations ne donnant pas

le contrôle

Transactions entre actionnaires d'entité contrôlée

En l'absence d'une norme ou interprétation applicable à une transaction spécifique ou un événement, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables permettant d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :

• présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ;
• traduisent la réalité économique des transactions ;
• soient neutres ;
• soient prudents ; et

soient complets dans tous leurs aspects significatifs.

2.3 Nouvelles normes et interprétations appliquées au 1er janvier 2018

2.3.1 Première application d'IFRS 9 "Instruments financiers" :

La nouvelle norme IFRS 9 "Instruments financiers" est applicable obligatoirement depuis le 1er janvier 2018. Le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les périodes comparatives 2016 et 2017, comme autorisé par la norme.

Cette option conduit à comptabiliser un effet cumulé des retraitements requis par la norme dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018. La nature et l'effet des principaux retraitements sont résumés ci-après. L'application d'IFRS 9 a diminué les réserves de 23 millions d'euros en contrepartie d'une baisse des créances clients pour 22 millions d'euros, d'une diminution des actifs au coût amorti liés aux opérations d'Orange Bank pour 6 millions d'euros et d'une augmentation des impôts différés actifs de 5 millions d'euros.

IFRS 9 comporte trois volets principaux : le classement et l'évaluation des actifs et passifs financiers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture.

Classement et évaluation des actifs et passifs financiers

La nouvelle classification proposée par IFRS 9 détermine la façon dont les actifs sont comptabilisés ainsi que leur méthode d'évaluation. Le classement des actifs financiers retenu est fonction de deux critères cumulatifs :

• le modèle économique que suit le Groupe pour la gestion des actifs financiers ; et
• les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier (correspondant ou non à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts uniquement).

En fonction de l'analyse combinatoire des deux critères, la norme IFRS 9 prévoit trois types de modèle économique :

• soit les actifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
• soit les actifs sont valorisés à la juste valeur avec comptabilisation des variations de valeur en capitaux propres (recyclables ou non recyclables) ;
• soit les actifs financiers sont évalués à l'arrêté comptable au coût amorti.

Les actifs anciennement classés en tant qu'actifs disponibles à la vente et en tant que titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 sont désormais présentés dans les catégories suivantes :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat : ces actifs concernent principalement certains titres de participation non consolidés et non mis en équivalence, dont les titres BT Group Plc (BT) ainsi que des placements de trésorerie tels que titres de créances négociables, dépôts, OPCVM monétaires, conformes à la politique de gestion du risque de liquidité du Groupe ;
• Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat : ces actifs concernent principalement les autres titres de participation non consolidés et non mis en équivalence ;
• Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat : ces actifs concernent principalement les placements dans des titres de dettes ;
• Actifs financiers au coût amorti : ces actifs concernent principalement divers prêts et créances, ainsi que les titres à revenus fixes.

L'adoption d'IFRS 9 n'a pas eu d'impact sur les méthodes comptables du Groupe en ce qui concerne les passifs financiers.

Dépréciation des actifs financiers

Pour les activités télécoms :

IFRS 9 a introduit un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers basés sur les pertes anticipées. La nouvelle norme exige de tenir compte des pertes sur créances attendues dès la première reconnaissance des instruments financiers. En complément du système de provisionnement pré-existant, le Groupe a opté pour une approche simplifiée d'une dépréciation anticipée dès la reconnaissance de l'actif.

Pour les activités bancaires :

Les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global, les créances de location ainsi que les engagements de financement et les garanties financières données font systématiquement l'objet d'une dépréciation ou d'une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l'octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l'acquisition des titres obligataires, sans attendre l'apparition d'une indication objective de dépréciation.

Pour cela, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction de l'évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation est enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

• Encours sains : le calcul des pertes attendues est établi à horizon 12 mois et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
• Encours dégradés : si le risque de crédit subit une dégradation significative depuis l'entrée des encours au bilan, les pertes attendues, estimées sur la durée du prêt, sont reconnues et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
• Encours douteux : la perte attendue, estimée sur la durée du prêt, fait l'objet d'une dépréciation. Le produit financier est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation.

Comptabilité de couverture

L'adoption du modèle de comptabilité de couverture d'IFRS 9 n'a pas modifié la politique de couverture du Groupe.

Le Groupe a choisi de qualifier de manière rétrospective de coût de couverture le Foreign Currency Basis Spread des crosscurrency swaps qualifiés de couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Cette option permet de comptabiliser les effets du Foreign Currency Basis Spread dans les éléments du résultat global et d'amortir le coût du Basis Spread en résultat sur la durée de la couverture. Ce retraitement n'a pas d'impact sur les capitaux propres d'ouverture du Groupe.

Effets sur les états financiers consolidés

Effets sur l'état consolidé de la situation financière :

(en millions d'euros)	Données historiques 31 décembre 2017	Données retraitées d'IFRS 15 31 décembre 2017 (1)	Effet de l'application d'IFRS 9 sur le classement des actifs financiers	Effet de l'application d'IFRS 9 sur les dépréciations des actifs financiers	Effet de l'application d'IFRS 9	Données retraitées 1er janvier 2018
Actifs financiers non courants liés aux
opérations d'Orange Bank(2)	1 464	1 464	-	-	-	1 464
Actifs disponibles à la vente	791	791	(791)	-	(791)	-
Actifs à la juste valeur par résultat	-	-	71	-	71	71
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	611	611	(611)	-	(611)	-
Actifs au coût amorti	62	62	549	-	549	611
Actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat	-	-	782	-	782	782
Actifs financiers non courants(2)	2 247	2 247	-	-	-	2 247
Actifs disponibles à la vente	1 067	1 067	(1 067)	-	(1 067)	-
Actifs à la juste valeur par résultat	146	146	1 554	-	1 554	1 700
Actifs au coût amorti	1 034	1 034	(695)	-	(695)	339
Actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	-	-	208	-	208	208
Impôts différés actifs	1 825	1 586	-	5	5	1 591
Total de l'actif non courant	74 035	73 612	-	5	5	73 617
Créances clients	5 175	5 175	-	(22)	(22)	5 153
Actifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank(2)	3 275	3 275	-	(6)	(6)	3 269
Actifs disponibles à la vente	4	4	(4)	-	(4)	-
Actifs détenus jusqu'à l'échéance	4	4	(4)	-	(4)	-
Actifs au coût amorti	3 096	3 096	4	(6)	(2)	3 094
Actifs à la juste valeur par résultat	171	171	-	-	-	171
Actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat	-	-	4	-	4	4
Total de l'actif courant	20 679	21 737	-	(28)	(28)	21 709
Total de l'actif	94 714	95 349	-	(23)	(23)	95 326
Total capitaux propres	32 942	33 512	-	(23)	(23)	33 489
Total des passifs non courants	32 736	32 780	-	-	-	32 780
Total des passifs courants	29 036	29 057	-	-	-	29 057
Total du passif	94 714	95 349	-	(23)	(23)	95 326

(1) L'effet de l'application d'IFRS 15 est présenté en note 2.3.2.

(2) Les actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank ainsi que les passifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank sont isolés de ceux des activités télécoms et incluent les prêts et créances d'Orange Bank à l'actif et les dettes liées aux opérations d'Orange Bank au passif. Ces reclassements effectués depuis 2018 ont été appliqués à l'ensemble des périodes présentées.

Effets sur les capitaux propres consolidés :

(en millions d'euros)	Données historiques 31 décembre 2017	Données retraitées d'IFRS 15 31 décembre 2017 (1)	Effet de l'application d'IFRS 9 sur le classement des actifs financiers	Effet de l'application d'IFRS 9 sur les dépréciations des actifs financiers	Effet de l'application d'IFRS 9	Données retraitées 1er janvier 2018
Capital social	10 640	10 640	-	-	-	10 640
Prime d'émission et réserve légale	16 859	16 859	-	-	-	16 859
Titres subordonnés	5 803	5 803	-	-	-	5 803
Réserves	(2 339)	(1 851)	39	(19)	20	(1 831)
Autres éléments du résultat global	(475)	(476)	(39)	-	(39)	(515)
dont Actifs disponibles à la vente	56	56	(56)	-	(56)	-
dont Actifs à la juste valeur	-	-	17	-	17	17
dont autres éléments du résultat global	(531)	(530)	-	-	-	(530)
Total Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère	30 488	30 975	-	(19)	(19)	30 956
Réserves	2 242	2 323	-	(4)	(4)	2 319
Autres éléments du résultat global	212	214	-	-	-	214
dont Actifs disponibles à la vente	(1)	(1)	1	-	1	-
dont Actifs à la juste valeur	-	-	(1)	-	(1)	(1)
dont autres éléments du résultat global	213	215	-	-	-	215
Total Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	2 454	2 537	-	(4)	(4)	2 533
Total Capitaux propres	32 942	33 512	-	(23)	(23)	33 489

(1) L'effet de l'application d'IFRS 15 est présenté en note 2.3.2.

Le tableau suivant permet de réconcilier les soldes des comptes d'actifs et passifs relatifs à chacun des deux périmètres (les transactions intra-groupe entre les activités télécoms et Orange Bank ne sont pas éliminées) avec l'état consolidé de la situation financière au 1er janvier 2018 :

	Comptes consolidés Orange	dont Activités télécoms	dont Orange Bank	dont éliminations activités télécoms / banque
(en millions d'euros)
Actifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	1 464	-	1 464	-
Actifs financiers non courants	2 247	2 274	-	(27) (1)
Dérivés actifs non courants	213	200	13	-
Actifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	3 269	-	3 421	(152) (2)
Actifs financiers courants	2 686	2 686	-	-
Dérivés actifs courants	34	34	-	-
Disponibilités et quasi-disponibilités	5 810	5 333	477	-
Passifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	-	-	27	(27) (1)
Passifs financiers non courants	26 293	26 293	-	-
Dérivés passifs non courants	1 002	929	73	-
Passifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	4 941	-	4 941	-
Passifs financiers courants	6 030	6 182	-	(152) (2)
Dérivés passifs courants	34	34	-	-

(1) Emprunt octroyé par Orange SA à Orange Bank.

(2) Prêt octroyé par Orange Bank à Orange SA dans le cadre de la mise en pension de titres OAT (Obligations Assimilables au Trésor) par Orange SA chez Orange Bank.

Les informations requises au 31 décembre 2018 sur les actifs et passifs financiers sont présentées en notes 11 et 12 pour les activités télécoms et en note 15 pour les activités bancaires.

2.3.2 Première application d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" :

Le Groupe a appliqué IFRS 15 à compter du 1er janvier 2018 de façon rétrospective, en retraitant les périodes comparatives 2016 et 2017 publiées.

Pour cette première application, le Groupe a retenu les dispositions pratiques autorisées suivantes :

• Pour toutes les périodes antérieures à la date de première application pour lesquelles une information financière est présentée, le Groupe n'a pas indiqué le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestation qui restent à remplir, ni précisé quand il s'attendait à comptabiliser ce montant en produits des activités ordinaires ;
• Le Groupe n'a pas effectué de retraitement lorsque les contrats ont commencé et se sont terminés antérieurement au 1er janvier 2016 (première période comparative présentée).

L'application de la norme IFRS 15 aux contrats en cours au 1er janvier 2016 s'est traduite par une augmentation des réserves consolidées au 1er janvier 2016 de 815 millions d'euros dont 674 millions d'euros attribuables aux propriétaires de la société mère et 141 millions d'euros attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle, en contrepartie principalement de la constatation :

• d'actifs de contrats nets des passifs d'obligations de performance pour 1 003 millions d'euros ;
• d'actifs liés aux coûts d'acquisition différés pour 294 millions d'euros ;
• d'impôts différés pour un effet net de (339) millions d'euros.

La constatation de ces actifs nets des passifs a conduit le Groupe à réapprécier la valeur nette comptable de ses unités génératrices de trésorerie et le résultat des tests de dépréciation au 1er janvier 2016 et à refléter une dépréciation des écarts d'acquisition de certains secteurs opérationnels à hauteur de (139) millions d'euros, en contrepartie des réserves consolidées.

IFRS 15 introduit une approche de comptabilisation des produits centrée sur :

• L'identification des contrats, des clients, des modifications de contrats ;
• L'identification des obligations de prestations distinctes (promesses faites par le fournisseur), de leur prix de référence (prix de vente individuels), du mode continu ou à un instant donné du transfert de contrôle au client des obligations de prestations ;
• La détermination du prix de transaction (rémunération promise par le client), de ses parts fixe et variable (et de la contrainte de reconnaissance associée), de son allocation aux obligations de prestations.

Les principaux effets de la nouvelle méthodologie introduite par IFRS 15 par rapport aux principes antérieurement appliqués sont les suivants :

• Pour les offres couplées de services et équipements, avant l'adoption d'IFRS 15, le revenu reconnu au titre de la vente du terminal était limité au montant contractuel non conditionné à la réalisation de la prestation de service, c'est-à-dire au montant payable par le client pour le terminal : ce montant correspondait classiquement au montant payé lors de sa livraison, ou pour les offres à paiement échelonné, aux montants actualisés payables sur 12 ou 24 mois. Avec IFRS 15, le prix de transaction du contrat est réparti entre le mobile et le service en fonction de leurs prix de vente individuels et reconnu en chiffre d'affaires au moment du transfert de contrôle de l'équipement ou du service au client. Ce changement a principalement des répercussions sur nos offres couplées qui comprennent la vente de mobiles à des prix réduits en conjonction avec un forfait de service avec engagement de durée. Par conséquent, pour ce type d'offres, les effets sur les comptes du Groupe sont les suivants :
• le chiffre d'affaires global du contrat n'est pas modifié, mais le rythme de reconnaissance et la répartition entre le terminal vendu et la prestation de service sont modifiés (complément de revenu d'équipement en début de contrat, en contrepartie d'une réduction de revenu de services du même montant par la suite) ;
• la reconnaissance accélérée du chiffre d'affaires, au moment de la vente de l'équipement se traduit dans l'état consolidé de la situation financière par la présentation d'un actif sur contrat qui se transforme en créance client au fur et à mesure de la fourniture des services de communication.

IFRS 15 se traduit ainsi par une plus grande sensibilité du chiffre d'affaires total aux ventes d'équipements, ainsi qu'à un effet de saisonnalité de ces ventes entre trimestres. Suivant la situation de chaque marché, l'effet d'IFRS 15 sur l'évolution de période à période du chiffre d'affaires global diffère de celle antérieurement présentée sous IAS 18 selon que le volume de réduction sur les équipements est en croissance ou en décroissance. Ces dernières années, les marchés sur lesquels nous opérons ont, sauf exception, plutôt enregistré une diminution du volume des offres avec équipements à prix réduit. Comparé à IAS 18, la mise en œuvre d'IFRS 15 requiert aussi de nouveaux jugements et hypothèses, notamment ceux relatifs à la durée exécutoire du contrat, au prix global attendu de la transaction, et aux prix de référence des composantes de la transaction.

IFRS 15 a modifié les indicateurs permettant d'identifier le rôle d'une entité comme étant celui d'un agent ou principal dans une transaction. Cette modification ne nous a cependant pas conduit à modifier nos jugements antérieurs, en particulier celui relatif aux accords avec nos distributeurs lorsque nous les approvisionnons en mobiles, comme étant principalement des accords dans lesquels Orange est un principal dans la vente du mobile au client final. Ceci a comme corollaire que le chiffre d'affaires reconnu par Orange pour la vente d'un mobile couplé à un forfait avec engagement est identique quel que soit le canal de distribution.

• IFRS 15 introduit aussi des critères pour identifier une composante financière dans une transaction commerciale qui doit faire l'objet d'une comptabilisation distincte à moins que son effet dans chaque contrat soit négligeable ou relatif à un contrat d'une durée de moins d'un an. Une telle composante financière est susceptible d'être identifiée dans les offres liées couplant la fourniture d'un mobile et d'un forfait de services avec engagement (excluant le modèle dit à paiement échelonné qui par nature répond à la définition d'une créance financière). Sur les marchés où ce type d'offre est présent, le niveau bas des taux d'intérêts n'a pas conduit à comptabiliser une composante financière distincte. Cette appréciation est par nature susceptible d'évolution si, par exemple, les durées contractuelles ou les taux d'intérêts s'accroissent.
• Pour nos offres de services requérant un équipement non générique (ainsi des offres internet comportant la mise à disposition d'une Livebox®), IFRS 15 n'a pas modifié notre analyse historique que cet équipement est un élément du réseau contrôlé par Orange et ne constitue donc pas une obligation de performance distincte.
• Pour nos offres de services simples destinées aux clients Grand public ou Entreprises, la mise en œuvre d'IFRS 15 n'a pas conduit à identifier de modifications du chiffre d'affaires et, corrélativement, n'a pas fait émerger d'actifs de contrats en plus des créances clients constatées sous IAS 18 et IAS 11, ni de passifs de contrats autres que les produits constatés d'avance sous IAS 18 et IAS 11.
• Les Services d'intégration et des technologies de l'information proposés aux clients Entreprises sont souvent des contrats complexes, pour lesquels, par rapport aux dispositions antérieures d'IAS 18 et IAS 11, IFRS 15 requiert un exercice accru du jugement et des bases d'estimations modifiées ; c'est en particulier le cas pour l'identification d'obligations de prestations distinctes ou non (en particulier les phases de construction et d'exploitation de plateformes) ou l'évaluation des paramètres sur les contrats ayant un effet sur plusieurs périodes comptables (notamment les parts fixe et variable du prix de transaction), ou les modifications de contrats. Toutefois, la mise en œuvre d'IFRS 15 n'a pas conduit à identifier de modifications significatives du chiffre d'affaires.
• Les activités avec des clients opérateurs (Wholesale) comportent aussi des contrats complexes requérant, sous IFRS 15, le même type de jugements et estimations que pour les activités précitées avec des clients Entreprises. Ces activités requièrent aussi un jugement spécifique quant à la caractérisation d'une transaction comme échange non monétaire effectué entre entités appartenant à la même branche d'activité afin de faciliter les ventes à des clients actuels ou potentiels. IFRS 15 exclut de son champ la reconnaissance de produit dans ce cas. Globalement, la mise en œuvre d'IFRS 15 n'a pas conduit à identifier de modifications significatives du chiffre d'affaires, hormis sur un contrat de partage de réseaux en Espagne. Dans le domaine des réseaux d'initiative publique, l'application d'IFRIC 12 "Accords de concession de services" se poursuit et le chiffre d'affaires est reconnu selon les modalités de la norme IFRS 15.
• IFRS 15, dans un changement significatif par rapport à IAS 18, exige la capitalisation de certains coûts engagés pour l'obtention d'un contrat client, qui sont ensuite pris en charge prorata temporis sur les durées attendues de la relation contractuelle. Toutefois, la stratégie engagée par le Groupe depuis plusieurs années qui privilégie la distribution directe et le développement des ventes par internet se traduit par une tendance à la baisse des commissions de vente éligibles à un report en vertu d'IFRS 15. Ce nouveau principe requiert de faire des hypothèses sur la durée des relations contractuelles attendues. Enfin, il n'a pas été identifié sous IFRS 15 de nouveaux coûts d'exécution du contrat à différer.

Effets sur les états financiers consolidés

Effets sur le compte de résultat consolidé :

	31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Données historiques	Effet de l'application d'IFRS 15	Données retraitées d'IFRS 15	Données historiques	Effet de l'application d'IFRS 15	Données retraitées d'IFRS 15
Chiffre d'affaires	41 096	(237)	40 859	40 918	(210)	40 708
Augmentation / Diminution liée au décalage temporel de reconnaissance du chiffre d'affaires services (1)	-	(1 071)	-	-	(1 180)	-
Augmentation / Diminution liée au décalage temporel de reconnaissance du chiffre d'affaires équipements (2)	-	958	-	-	1 080	-
Autres (3)	-	(124)	-	-	(110)	-
Achats externes	(18 475)	94	(18 381)	(18 281)	95	(18 186)
Augmentation / Diminution liée à la capitalisation des coûts d'obtention des contrats (4)	-	(28)	-	-	(17)	-
Autres (3)	-	122	-	-	112	-
Autres produits et charges d'exploitation	(17 704)	4	(17 700)	(18 560)	(45)	(18 605)
Résultat d'exploitation	4 917	(139)	4 778	4 077	(160)	3 917
Résultat financier	(1 715)	-	(1 715)	(2 097)	-	(2 097)
Impôt sur les sociétés (5)	(1 088)	36	(1 052)	(970)	19	(951)
Résultat net des activités poursuivies	2 114	(103)	2 011	1 010	(141)	869
Résultat net des activités cédées	29	-	29	2 253	-	2 253
Résultat net de l'ensemble consolidé	2 143	(103)	2 040	3 263	(141)	3 122
Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère	1 906	(63)	1 843	2 935	(122)	2 813
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	237	(40)	197	328	(19)	309
Résultat par action (en euros) attribuable aux propriétaires de la société mère
Résultat net des activités poursuivies
De base	0,61	(0,03)	0,58	0,15	(0,05)	0,10
Dilué	0,61	(0,03)	0,58	0,15	(0,05)	0,10
Résultat net des activités cédées
De base	0,01	-	0,01	0,85	-	0,85
Dilué	0,01	-	0,01	0,85	-	0,85
Résultat net
De base	0,62	(0,03)	0,59	1,00	(0,05)	0,95
Dilué	0,62	(0,03)	0,59	1,00	(0,05)	0,95

(1) Pour les contrats combinant un équipement à prix réduit et un service de télécommunication, le montant du chiffre d'affaires lié aux services de télécommunication diminue en raison de la nouvelle méthode de répartition du chiffre d'affaires requise par IFRS 15 (i.e. répartition du chiffre d'affaires entre toutes les obligations de prestation en proportion des prix de vente spécifiques). Ainsi, le Groupe a comptabilisé un ajustement afin de refléter cette nouvelle répartition du chiffre d'affaires.

(2) Pour ces mêmes offres, et également du fait de la modification de la méthode de répartition du chiffre d'affaires, le chiffre d'affaires équipements augmente afin de refléter, au début du contrat, la valeur du bien que le client reçoit.

(3) Concerne principalement les effets liés à un contrat de partage de réseaux en Espagne.

(4) Le Groupe paye des commissions de vente et des frais d'agent à des distributeurs dans le cadre de l'obtention de contrats fermes avec ses clients. Ces coûts étaient jusqu'alors reconnus en charges au moment où ils étaient engagés et sont dorénavant capitalisés et amortis sur la durée du contrat.

(5) Ces effets correspondent à la constatation d'impôts différés liés aux impacts IFRS 15 précités et à l'ajustement du montant recouvrable des impôts différés actifs.

Effets sur l'état consolidé de la situation financière :

	Données historiques	Effet de l'application	Données retraitées	Données historiques	Effet de l'application	Données retraitées	Données historiques	Effet de l'application	Données retraitées
(en millions d'euros)	31 décembre 2015	d'IFRS 15	d'IFRS 15 1er janvier 2016	31 décembre 2016	d'IFRS 15	d'IFRS 15 1er janvier 2017	31 décembre 2017	d'IFRS 15	d'IFRS 15 1er janvier 2018
Actif Ecarts d'acquisition (1)	27 071	(139)	26 932	27 156	(177)	26 979	27 095	(184)	26 911
Impôts différés actifs	2 430	(293)	2 137	2 116	(269)	1 847	1 825	(239)	1 586
Total de l'actif non courant	71 330	(432)	70 898	74 819	(446)	74 373	74 035	(423)	73 612
Autres actifs de contrats clients	-	1 442	1 442	-	1 335	1 335	-	1 204	1 204
Actifs de contrats (2)	-	1 027	1 027	-	916	916	-	815	815
Coûts d'obtention des contrats (3)	-	294	294	-	273	273	-	250	250
Coûts d'exécution des contrats (4)	-	121	121	-	146	146	-	139	139
Autres actifs courants	983	-	983	1 073	-	1 073	1 101	(7)	1 094
Charges constatées d'avance (4)	495	(122)	373	540	(146)	394	594	(139)	455
Total de l'actif courant	14 312	1 320	15 632	19 849	1 189	21 038	20 679	1 058	21 737
Actifs destinés à être cédés	5 788	-	5 788	-	-	-	-	-	-
Total de l'actif	91 430	888	92 318	94 668	743	95 411	94 714	635	95 349
Passif
Total Capitaux propres	33 267	815	34 082	33 174	671	33 845	32 942	570	33 512
Impôts différés passifs	879	45	924	658	48	706	611	44	655
Total du passif non courant	36 537	45	36 582	35 590	48	35 638	32 736	44	32 780
Dettes fournisseurs sur autres biens et
services Passifs de contrats clients (5)	6 227 -	4 2 121	6 231 2 121	6 211 -	3 2 071	6 214 2 071	6 522 -	5 2 021	6 527 2 021
Produits constatés d'avance (5)	2 136	(2 097)	39	2 134	(2 050)	84	2 081	(2 005)	76
Total du passif courant	21 626	28	21 654	25 904	24	25 928	29 036	21	29 057
Total du passif	91 430	888	92 318	94 668	743	95 411	94 714	635	95 349

(1) La nouvelle norme induit la modification de la composition de la valeur nette comptable des actifs testés des unités génératrices de trésorerie. La valeur nette comptable des actifs testés comprend désormais l'actif sur contrat. Cette évolution a entraîné des pertes de valeur sur les écarts d'acquisition en Pologne au 1er janvier 2016 pour (139) millions d'euros et en Roumanie sur l'exercice 2016 pour (55) millions d'euros.

(2) La reconnaissance accélérée du chiffre d'affaires qui résulte de la nouvelle méthode de répartition du chiffre d'affaires se traduit au bilan par la présentation d'un actif sur contrat reconnu dès la signature du contrat et dont le montant correspond en partie à la réduction accordée au client sur l'équipement. Cet actif sur contrat va décroître tout au long de la durée exécutoire du contrat dans la mesure où la réduction octroyée sur l'équipement est recouvrée tous les mois à travers la facturation de l'abonnement. L'actif de contrat est présenté net d'une dépréciation reflétant les cas de non recouvrement de l'actif sur contrat et couvrant, selon les géographies, les cas de fraude ou de churn sans facturation de frais de résiliation. Afin d'évaluer ce risque, les pays déterminent à l'aide d'une approche statistique historique un taux de dépréciation de l'actif sur contrat selon la nature de l'événement et le segment client concerné.

(3) Le Groupe paye des commissions de vente et des frais d'agent à des distributeurs dans le cadre de l'obtention de contrats fermes avec ses clients. Ces coûts étaient jusqu'alors reconnus en charges au moment où ils étaient engagés et sont dorénavant capitalisés et amortis sur la durée du contrat.

(4) Les coûts d'exécution des contrats étaient présentés avant l'adoption d'IFRS 15 en charges constatées d'avance. Ces coûts sont désormais présentés au sein des autres actifs de contrats clients.

(5) De même que les charges constatées d'avance, les produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients ont été reclassés en passifs de contrats clients. Les produits constatés d'avance résiduels sont donc hors champ d'application d'IFRS 15.

Effets sur le tableau des flux de trésorerie consolidés :

	31 décembre 2017			31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Données historiques	Effet de l'application d'IFRS 15	Données retraitées d'IFRS 15	Données historiques	Effet de l'application d'IFRS 15	Données retraitées d'IFRS 15
Résultat net de l'ensemble consolidé	2 143	(103)	2 040	3 263	(141)	3 122
Eléments non monétaires et reclassements de présentation
Perte de valeur des écarts d'acquisition	(20)	-	(20)	772	42	814
Dotations (reprises) des provisions	(73)	(7)	(80)	(159)	(2)	(161)
Impôt sur les sociétés	1 088	(36)	1 052	970	(19)	951
Variations du besoin en fonds de roulement
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et services	409	3	412	85	(1)	84
Variation des autres actifs et passifs de contrats clients	-	112	112	-	66	66
Variation des autres éléments d'actif et de passif	132	31	163	(762)	55	(707)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (a)	10 174	-	10 174	8 750	-	8 750
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (b)	(7 941)	-	(7 941)	(4 879)	-	(4 879)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c)	(2 738)	-	(2 738)	(1 883)	-	(1 883)
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c)	(505)	-	(505)	1 988	-	1 988

Les informations requises au 31 décembre 2018 sur les actifs nets et passifs de contrats clients sont présentées en note 4.4.

2.4 Principaux textes d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2018 et non appliqués par anticipation

2.4.1 IFRIC 23 "Positions fiscales incertaines"

Le texte d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2018, IFRIC 23 "Positions fiscales incertaines", n'aura pas d'effet significatif sur les comptes consolidés du groupe Orange.

2.4.2 IFRS 16 "Contrats de locations"

La mise en œuvre d'IFRS 16 a fait l'objet d'un projet dédié au sein du Groupe. Après avoir finalisé les analyses et conclu sur le périmètre d'application de cette norme (sous réserve de nouvelles interprétations), le Groupe a entamé, en 2018, la mise en œuvre et le déploiement des outils dédiés à la comptabilisation des contrats de location. Au 31 décembre 2018, le Groupe finalise le recensement des contrats, le déploiement de ces outils et la collecte des données afin d'être en mesure de présenter, dès 2019, des états financiers conformes aux dispositions d'IFRS 16.

Afin de définir le périmètre d'application de cette nouvelle norme, le Groupe a mené une analyse sur l'ensemble de ses contrats de location (sous IAS 17) ainsi que sur ses contrats de services afin de déterminer si ces contrats contiennent une composante location. Le Groupe qualifiera un contrat comme un contrat de location dès lors qu'il confèrera au preneur le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé.

A l'issue de cette phase d'analyse le Groupe a défini 4 grandes familles de contrat de location :

• immobilier : points de vente, bureaux, local technique ;
• réseau mobile : terrains, certains contrats avec des Towercos ;
• réseau fixe : accès à la boucle locale, colocation, certains contrats de fibre noire ;
• frais généraux et autres locations : véhicules, engins techniques, datacenter.

A compter du 1er janvier 2019, le Groupe comptabilisera l'ensemble de ses contrats de location (en tant que preneur) selon un modèle unique dans lequel sera reconnu au bilan un actif au titre du droit d'utilisation des actifs loués en contrepartie d'un passif pour les obligations locatives associées.

La mesure comptable de ces éléments au bilan dépend des éléments suivants :

• l'estimation de la durée qui sera retenue pour chaque contrat. La détermination de cette durée correspond à la durée non résiliable, à laquelle s'ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer et toute option de résiliation que le preneur a la certitude de ne pas exercer. La définition de cette durée de contrat devra aussi tenir compte des lois et pratiques propres à chaque juridiction ou secteur d'activité en matière de durée d'engagement ferme de location consentie par les bailleurs ;
• la combinaison des composantes fixe et variable des paiements contractuels ;
• la détermination du taux d'emprunt marginal dans le cas où le taux implicite du contrat n'est pas facilement déterminable.
• Le Groupe a par ailleurs choisi d'utiliser les deux exemptions proposées par la norme sur les contrats de location :
• contrats dont la durée est inférieure à 12 mois ;
• contrats dont la valeur à neuf du bien sous-jacent est inférieure à environ 5 000 euros.

Outre l'état de la situation financière, seront modifiés le compte de résultat (amortissements des droits d'utilisation des actifs reconnus et charges d'intérêts relatives aux dettes de location au lieu des charges de loyers opérationnelles, accélération de la charge résultant notamment de la composante intérêts) et le tableau des flux de trésorerie (seuls les intérêts continueront à affecter les flux d'exploitation, les flux d'investissement ne sont pas modifiés alors que le remboursement de la dette affecte les flux de financement).

Le Groupe appliquera IFRS 16 à compter du 1er janvier 2019 selon la méthode rétrospective simplifiée sans retraitement des périodes comparatives. Tout en suivant les discussions en cours à l'IFRIC et à l'IASB, le Groupe estime, à date, l'incidence sur le bilan d'ouverture comprise entre 5,5 et 6,5 milliards d'euros résultant de la reconnaissance de l'obligation locative et du droit d'utilisation associés aux contrats de location. Par ailleurs, le Groupe prévoit de comptabiliser des impôts différés lors de la reconnaissance initiale du droit d'utilisation et de l'obligation locative dès la transition.

L'effet attendu sur les capitaux propres au 1er janvier 2019 n'est pas matériel.

Ces impacts à l'ouverture ne sont pas directement comparables aux engagements hors bilan tels que présentés dans la note 14.1 mentionnant les engagements de location simple. Les principales différences concernent les champs d'application et les méthodes d'évaluation des loyers (voir note 14.1).

2.5 Principes comptables, recours au jugement et à des estimations

Les principes comptables sont présentés au sein de chaque note à laquelle ils font référence. En synthèse :

Note	Thème	Principes comptables	Jugements et estimations (1)
1	Informations sectorielles	X
3	Variations de périmètre, prises de contrôle (regroupements d'entreprises), transfert interne de titres consolidés, actifs détenus en vue de la vente	X	X
4.1	Chiffres d'affaires	X	X
4.3	Créances clients	X
4.4	Actifs nets et passifs de contrats clients, coûts d'obtention et d'exécution des contrats, obligations de prestations non remplies	X
4.6	Consortiums câbles sous-marins, Orange Money	X
4.7	Transactions avec les parties liées	X
5.1	Frais de publicité, promotion, parrainage, communication et de développement des marques	X
5.2	Litiges	X	X
5.3	Coûts des restructurations et d'intégration	X	X
5.4	Stocks d'équipements et droits de diffusion	X
5.6	Dettes fournisseurs sur autres biens et services	X	X
6.2	Avantages du personnel	X	X
6.3	Rémunérations du personnel en actions	X
7	Ecarts d'acquisition, pertes de valeur des écarts d'acquisition	X	X
8.1	Dotations aux amortissements	X
8.2	Pertes de valeur des immobilisations	X	X
8.3	Autres immobilisations incorporelles	X	X
8.4	Immobilisations corporelles	X	X
8.5	Dettes fournisseurs d'immobilisations	X	X
8.6	Provision pour démantèlement	X	X
9.1	Impôts et taxes d'exploitation	X
9.2	Impôt sur les sociétés	X	X
10	Titres mis en équivalence	X	X
11.3	Endettement financier net	X	X
11.3	Disponibilités et quasi-disponibilités, emprunts obligataires, emprunts bancaires et auprès d'organismes multilatéraux	X
11.4	Titres à durée indéterminée remboursables en actions (TDIRA)	X	X
11.7	Actifs financiers (hors activités d'Orange Bank)	X	X
11.8	Instruments dérivés (hors activités d'Orange Bank)	X
12.8	Juste valeur des actifs et passifs financiers (hors activités d'Orange Bank)	X	X
13.2	Actions propres	X
13.4	Titres subordonnés, composante capitaux propres des TDIRA	X	X
13.5	Écarts de conversion	X
13.6	Participations ne donnant pas le contrôle	X
13.7	Résultat par action	X
15.1	Eléments des actifs et passifs financiers d'Orange Bank	X
15.1.1	Actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank	X	X
15.2.2	Niveaux de juste valeur des actifs et passifs financiers d'Orange Bank		X
16	Litiges		X

(1) voir notes 2.5.1 et 2.5.2

2.5.1 Recours au jugement

Outre les options ou positions comptables précédemment mentionnées en 2.2, la Direction exerce son jugement pour définir le traitement comptable de certaines transactions :

Thème		Nature du jugement comptable
Note 3	Contrôle	Exercice du jugement dans certaines situations sur l'existence ou non du contrôle Evaluation permanente de la situation de contrôle qui peut conduire à des évolutions du périmètre de consolidation, par exemple en cas de modification ou d'extinction de pacte d'actionnaires ou de circonstances transformant des droits protectifs en droits participatifs
Note 4	Ventes	Répartition du prix de transaction entre le mobile et le service Identification d'obligations de prestations distinctes ou non
Notes 5, 9 et 16	Achats et autres charges, impôts et litiges	Litiges et impôts : appréciation des mérites techniques des interprétations de la législation et de la qualification des faits et circonstances Contrats fournisseurs onéreux : fait générateur, nature des coûts inévitables
Notes 5 et 11	Achats et autres charges, actifs, passifs et résultat financiers	Affacturage inversé : distinction entre dettes d'exploitation versus dettes financières
Note 8	Immobilisations	Qualification en opérations conjointes des mutualisations de réseaux, sites ou équipements entre opérateurs Contrats avec les "TowerCos" : choix de l'unité de compte retenue (tour ou espace occupé) et analyse des accords pour déterminer s'ils contiennent un contrat de location
Notes 11 et 13 Actifs,	passifs et résultat financiers Capitaux propres	Distinction entre instruments de capitaux propres et de dettes : appréciation des clauses particulières contractuelles

2.5.2 Recours à des estimations

Pour établir les comptes du Groupe, la direction d'Orange procède à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d'un surcroît d'expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2018 pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement.

Thème		Sources les plus significatives d'estimation sur le résultat et/ou les cash flows futurs
Note 4	Ventes	Détermination de la durée des droits et obligations juridiquement contraignants
Notes 5, 9 et 16	Risques de sortie de ressources liés aux litiges et à fiscalité Contrats fournisseurs onéreux	Hypothèses sous-jacentes à la quantification des positions juridique et fiscale Identification et débouclage des positions juridiques et fiscales incertaines Hypothèses sous-jacentes à la quantification
Notes 7.3, 7.4, 8.2, 8.3, 8.4 et 10	Détermination des valeurs recouvrables dans les tests de pertes de valeur (écarts d'acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles, titres mis en équivalence)	Sensibilité au taux d'actualisation, au taux de croissance à l'infini, aux hypothèses de plan d'affaires affectant les flux de trésorerie attendus (chiffres d'affaires, EBITDA et investissements) Appréciation de l'environnement concurrentiel, économique et financier des pays dans lesquels le Groupe opère
Note 9.2	Détermination de la valeur recouvrable des impôts différés actifs	Appréciation de l'horizon de recouvrement des actifs d'impôts différés lorsqu'une entité fiscale redevient bénéficiaire ou lorsque la législation fiscale limite l'utilisation des reports fiscaux déficitaires
Note 8	Immobilisations	Détermination de la durée d'utilité des actifs en fonction de l'appréciation de l'évolution des environnements technologiques, réglementaires ou économiques (notamment migration de la boucle locale cuivre vers la fibre et autres technologies de montée en débit, migration de technologies radio) Provision pour démantèlement, remise en état de sites : horizon du démantèlement, taux d'actualisation, coût attendu
Note 6.2	Avantages du personnel	Sensibilité au taux d'actualisation Sensibilité au taux d'adhésion pour les dispositifs liés à l'emploi des seniors
	Notes 12 et 15 Juste valeur des actifs et passifs financiers	Modèles, sélection des paramètres, hiérarchie de juste valeur, évaluation des risques de non-exécution

En outre, en dehors des éléments liés au niveau d'activité, le résultat et les cash flows futurs sont sensibles à l'évolution des risques de marché financier, notamment les risques de taux et de change.

NOTE 3 Résultat de cession et principales variations de périmètre

3.1 Résultat de cession de titres et d'activités

Le résultat de cession de titres et d'activités s'élève à 17 millions d'euros en 2018 contre (5) millions d'euros en 2017 et 59 millions d'euros en 2016 (principalement lié à la cession de Fime pour 49 millions d'euros).

Les résultats de cession liés aux titres BT en 2018 et en 2017 sont présentés en "Effets liés à la participation dans BT" et détaillés en note 11.7.

Le résultat de cession lié aux titres EE en 2016 est présenté en "Résultat net des activités cédées (EE)".

3.2 Principales variations de périmètre

Variations de périmètre de l'exercice 2018

Acquisition de Basefarm

Le 14 août 2018, le Groupe a conclu l'acquisition de 100 % de Basefarm pour un montant de 234 millions d'euros.

(en millions d'euros)	A la date d'acquisition
Prix d'acquisition	234
Trésorerie acquise nette des frais liés à l'acquisition	(4)
Investissement net de la trésorerie acquise	230

Conformément à IFRS 3R – Regroupements d'entreprises, le Groupe dispose d'un an à compter de la date d'acquisition pour procéder à l'évaluation à la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs assumés. Ces travaux ne sont pas encore finalisés. Les montants communiqués au 31 décembre 2018 ci-dessous sont donc provisoires et seront revus au cours du premier semestre 2019.

(en millions d'euros)	A la date d'acquisition
Prix d'acquisition (a)	234
Actif net comptable acquis avant évaluation à la juste valeur (b)	(58)
Ecart d'acquisition préliminaire (a)-(b)	292

L'effet de l'acquisition de Basefarm sur le chiffre d'affaires en 2018 n'est pas significatif.

Prise de contrôle de Business & Decision

A l'issue de la prise de contrôle du groupe Business & Decision le 5 juin 2018, d'achats complémentaires de titres notamment dans le cadre de l'offre publique d'achat amicale finalisée le 19 juillet 2018, le Groupe a acquis 81,8 % du capital de Business & Decision pour un prix de 50 millions d'euros. Par ailleurs, Orange a signé des promesses croisées portant sur l'acquisition de 4,9 % du capital.

(en millions d'euros)	A la date d'acquisition
Prix d'acquisition 81,8 %	50
Trésorerie acquise nette des frais liés à l'acquisition	(18)
Investissement dans les sociétés contrôlées net de la trésorerie acquise	32

Un écart d'acquisition de 29 millions d'euros a été comptabilisé, après allocation du prix d'acquisition aux actifs identifiables acquis et aux passifs assumés :

(en millions d'euros)	A la date d'acquisition
Prix d'acquisition 81,8 %	50
Juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle	12
Coût d'acquisition (a)	62
Actif net comptable acquis	7
Effets de l'évaluation à la juste valeur :
Contrats clients (1)	18
Marques (2)	8
Autres actifs incorporels (3)	4
Impôts différés nets	(4)
Actif net réévalué (b)	33
Ecart d'acquisition (a)-(b)	29

(1) Amorties sur 10 ans

(2) Amorties sur 7 ans (3) Technologie spécifique amortie sur 9 ans

L'écart d'acquisition résiduel correspond principalement aux effectifs.

L'effet de l'acquisition de Business & Decision sur le chiffre d'affaires en 2018 est de 108 millions d'euros.

Depuis le 19 juillet 2018, Orange a racheté 6,4 % du capital de Business & Decision pour 4 millions d'euros. Au 31 décembre 2018, Orange détient donc 88,2 % du capital de Business & Decision (93,1 % y compris les actions sous promesses croisées).

Variations de périmètre de l'exercice 2017

Aucune variation significative de périmètre n'est intervenue sur l'exercice 2017.

Variations de périmètre de l'exercice 2016

Cession d'EE

Orange a cédé le 29 janvier 2016 la totalité de sa participation dans EE à BT Group plc (BT) en contrepartie de 3 438 millions de livres sterling (soit 4 500 millions d'euros) en numéraire et d'une participation de 4 % dans l'entité BT valorisée, au cours d'ouverture de l'action du 29 janvier 2016, à 1 877 millions de livres sterling (soit 2 462 millions d'euros). Après ajustement de prix définitif, le montant encaissé net des coûts liés à la transaction, s'est élevé à 4 481 millions d'euros.

Le Groupe a mis en place une couverture contre le risque de change auquel il était exposé du fait de sa participation dans EE, libellée en livre sterling (voir note 11.8). L'effet net d'impôt de cette couverture a été non significatif sur le résultat de cession.

(en millions d'euros)
Valeur nette de cession d'EE (1) (a)	7 138
Valeur nette comptable d'EE (b)	(5 725)
Reclassement des éléments du résultat global en résultat (2) (c)	840
Résultat net des activités cédées en 2016 (a) + (b) + (c)	2 253
Indemnité reçue de BT (3)	29
Total Résultat net des activités cédées en 2016 et 2017	2 282

(1) Incluait des coûts de transaction et 173 millions d'euros de dividendes versés par EE préalablement à la cession en janvier 2016.

(2) Comprenait principalement le recyclage en résultat des réserves de conversion pour 836 millions d'euros.

(3) Comprenait principalement l'indemnité reçue de BT de 50 millions d'euros, diminuée de l'effet d'impôt.

Les garanties données à BT Group Plc dans le cadre de la cession d'EE sont décrites en note 14.2.

L'évolution des titres BT détenus à l'issue de cette transaction est décrite en note 11.7.

Acquisition d'entités en Afrique

Le Groupe a acquis plusieurs opérateurs mobiles dans différents pays d'Afrique, le :

• 5 avril 2016, Cellcom Telecommunications Inc au Libéria, contrôlée par Orange Côte d'Ivoire ;
• 20 avril 2016, Oasis SA en République Démocratique du Congo (opérateur Tigo en RDC) auprès du groupe Millicom ;
• 22 juin 2016, Airtel au Burkina Faso auprès du groupe Bharti, contrôlée par Orange Côte d'Ivoire ;
• 19 juillet 2016, Airtel en Sierra Leone auprès du groupe Bharti, contrôlée par le groupe Sonatel.

(en millions d'euros)	Libéria	RDC	Burkina Faso	Sierra Leone
Coût d'acquisition (1)	104	160	500	207
Remboursement de prêts aux anciens actionnaires	16	-	-	79
Trésorerie acquise nette des frais liés à l'acquisition	2	18	(6)	-
Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise	122	178	494	286

(1) Le prix des acquisitions au Burkina Faso et en Sierra Leone incluent des ajustements comptabilisés en 2018, notamment liés à la dette nette, au besoin en fonds de roulement et aux dépenses d'investissements.

Conformément à IFRS 3R – Regroupements d'entreprises, l'évaluation à la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs assumés, a été finalisée au cours de l'exercice 2017. Les ajustements comptabilisés par rapport aux montants publiés en 2016 n'étaient pas significatifs et sans effet sur le résultat 2017.

A la date d'acquisition

(en millions d'euros)	Libéria	RDC	Burkina Faso	Sierra Leone
Coût d'acquisition (a)	104	160	500	207
Actif net comptable acquis	5	67	50	(16)
Effets de l'évaluation à la juste valeur :
Base clients (1)	10	-	31	6
Marque (2) (3)	6	1	1	0
Impôts différés nets	(4)	(0)	(9)	(2)
Actif net réévalué (b)	17	68	73	(12)
Ecart d'acquisition (a)-(b)	87	92	427	219

(1) Amorties sur 5 ans au Libéria, 4 ans au Burkina Faso et en Sierra Leone.

(2) Amortie sur 15 ans au Libéria.

(3) Amorties sur 1 an en RDC, au Burkina Faso et en Sierra Leone (droits d'usage octroyés sur 1 an par les vendeurs et rebranding prévu en 2017 par le Groupe).

Les justes valeurs ont été évaluées selon la méthode des redevances (relief from royalty) pour la marque et selon la méthode des surprofits (excess earnings) pour la base clients.

Les écarts d'acquisition correspondaient essentiellement au déploiement d'Orange dans de nouveaux pays d'Afrique ainsi qu'aux synergies attendues en RDC à la date d'acquisition entre Orange RDC et Oasis SA (fusion des deux entités depuis le 30 septembre 2016). La réappréciation des perspectives des activités en RDC avait conduit à déprécier l'écart d'acquisition (voir note 7.1).

L'effet de l'acquisition de ces entités en 2016 sur le chiffre d'affaires représentait 222 millions d'euros.

Acquisition de Groupama Banque (devenue Orange Bank)

Le 4 octobre 2016, le Groupe est entré au capital de 65 % de Groupama Banque. Cette prise de contrôle a été effectuée par échange de titres entre Orange et Groupama pour un montant total de 170 millions d'euros avec un effet dans les capitaux propres consolidés. Le Groupe a reçu des garanties usuelles générales et spécifiques.

L'écart d'acquisition négatif qui s'est traduit par un profit dans le résultat en 2016 de 97 millions d'euros s'explique par une faible rentabilité des fonds propres dont le niveau est déterminé réglementairement à un niveau élevé pour permettre de conduire ce type d'activité. A la date de prise de contrôle, toute insuffisance de rentabilité de l'exploitation ne pouvait donner lieu à la comptabilisation d'un passif dans le cadre de l'exercice d'allocation du prix. Cette situation reflétait également les caractéristiques observées sur le marché bancaire : les acquisitions récentes du secteur s'étaient effectuées généralement à un prix inférieur à la valeur comptable des fonds propres de la cible.

Les principaux litiges d'Orange Bank sont mentionnés en note 16.5.

En 2017, suite à la finalisation des travaux d'évaluation à la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs assumés, l'écart d'acquisition a été diminué de (27) millions d'euros, impliquant la reconnaissance d'une perte dans le résultat de la période présenté en "Effets liés aux prises de contrôle".

L'allocation finale du coût d'acquisition était la suivante :

	A la date
(en millions d'euros)	d'acquisition
Coût d'acquisition (a)	170
Actif net comptable acquis	214
Effets de l'évaluation à la juste valeur (1) :
Actifs
Portefeuille de crédits	37
Portefeuille de titres	70
Instruments de couverture	(15)
Autres	4
Passifs
Opérations avec la clientèle	(66)
Titres de dette	(3)
Impôts différés nets	(1)
Actif net réévalué (b)	240
Ecart d'acquisition (a)-(b)	(70)

(1) L'effet de la réévaluation des encours d'actifs et passifs financiers de la banque à la date de prise de contrôle se retournera sur les exercices futurs en contrepartie du résultat (produit net bancaire classé dans la rubrique "Autres produits opérationnels") en fonction de l'échéance de ces encours.

La promesse d'achat portant sur 20 % du capital d'Orange Bank, consentie par Orange à Groupama, exerçable en 2023, a été comptabilisée en passif financier à la date d'acquisition et la promesse de vente consentie par Groupama sur sa participation résiduelle (15 %) est un engagement contractuel non comptabilisé (voir note 14.2).

Cession de Telkom Kenya

Conformément à l'accord conclu le 6 novembre 2015 avec Helios Investment Partners, et suite à l'obtention des autorisations nécessaires, le Groupe a cédé l'intégralité de sa participation dans Telkom Kenya le 10 juin 2016. Cette cession n'a pas eu d'effet matériel sur le résultat en 2016.

Principes comptables

Variations de périmètre

Sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale les entités pour lesquelles le Groupe :

• détient le pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement ; et
• est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement ; et
• a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

IFRS 10 requiert l'exercice du jugement et une évaluation permanente de la situation de contrôle.

La note 18, listant les principales sociétés consolidées, fournit des précisions pour les situations où le pourcentage de détention ne donne pas une présomption de fait.

Les coentreprises et les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (pourcentage de contrôle généralement compris entre 20 % et 50 %) sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Lors de la détermination du niveau de contrôle ou d'influence notable exercés sur l'entité à la date de clôture, l'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en considération.

Les opérations et les soldes intra-groupe significatifs sont éliminés.

Prises de contrôle (regroupements d'entreprises)

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition :

• le coût d'une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris toute clause d'ajustement de prix, à la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste valeur d'un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou en capitaux propres, selon les normes applicables ;
• la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente l'écart d'acquisition, comptabilisé à l'actif de l'état de la situation financière. Compte tenu de l'activité du Groupe, les évaluations à la juste valeur des actifs identifiables sont en général principalement liées aux licences, aux bases clients ainsi qu'aux marques (qui ne peuvent être immobilisées lorsqu'elles sont développées en interne) avec en corollaire les impôts différés associés. La juste valeur de ces actifs, qui ne peut être observée, est approchée par des méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus ou les coûts (exemple : la méthode "Greenfield" pour l'évaluation des licences, la méthode "relief from royalty" pour l'évaluation de la marque et la méthode "excess earnings" pour la base clients).

Pour chaque prise de contrôle impliquant une prise de participation inférieure à 100 %, la fraction d'intérêt non acquise

(participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée :

• soit à sa juste valeur : dans ce cas, un écart d'acquisition est comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle ;
• soit à sa quote-part d'actif net identifiable de l'entité acquise : dans ce cas, seul un écart d'acquisition au titre de la part acquise est comptabilisé.

Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont directement comptabilisés en charges opérationnelles de période.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par étapes, la quote-part d'intérêt antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle, en contrepartie du résultat d'exploitation. Les autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat.

Transfert interne de titres consolidés

Les normes IFRS n'apportant pas de précision sur le traitement comptable d'un transfert interne de titres consolidés entraînant une variation de pourcentage d'intérêts, le Groupe applique le principe suivant :

• les titres transférés sont maintenus à leur valeur historique et le résultat de cession est éliminé en totalité chez l'entité acquérant les titres ;
• les participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour refléter la variation de leur part dans les capitaux propres en contrepartie des réserves consolidées sans que le résultat ni les capitaux propres ne soient affectés.

Actifs détenus en vue de la vente

Le Groupe qualifie un actif ou un groupe d'actifs comme étant destiné à être cédé, lorsque :

• la direction s'est engagée sur un plan de vente ;
• il est disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, sous réserve d'éventuelles conditions suspensives habituelles pour des cessions similaires ; et
• sa cession est hautement probable à l'horizon d'un an.

Ainsi, lorsque le Groupe est engagé dans un plan de cession impliquant la perte de contrôle ou d'influence notable sur l'un de ses actifs, il reclasse l'ensemble des actifs et passifs de l'entité concernée sur une ligne séparée dans l'état de la situation financière : "Actifs/Passifs destinés à être cédés", pour la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des frais de cession.

Par ailleurs, lorsque l'actif ou le groupe d'actifs à céder est constitutif d'un secteur opérationnel majeur, sa contribution au résultat est présentée sur une ligne distincte après le résultat net des activités poursuivies et sa contribution aux flux de trésorerie est mentionnée dans l'état des flux de trésorerie.

NOTE 4 Ventes

4.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est présenté de façon désagrégée par catégorie et secteur dans la note "Informations sectorielles" (voir note 1.1). Depuis le 1er janvier 2018, la ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produits est la suivante :

• Services mobiles seuls : le chiffre d'affaires des services mobiles seuls comprend le chiffre d'affaires des appels entrants et sortants (voix, SMS et données) hors services convergents (détaillés ci-dessous) ;
• Services fixes seuls : les services fixes seuls agrègent le revenu des services fixes haut débit et bas débit vendus au détail hors services convergents (détaillés ci-dessous), et des services solution réseaux fixes aux entreprises, incluant les services de voix et données ;
• Services convergents : ils comprennent les revenus services convergents du marché Grand Public (offres Internet + Mobile) ;
• Vente d'équipement : la vente d'équipement regroupe toutes les ventes d'équipements (terminaux mobiles, équipements haut débit, objets connectés et accessoires) à l'exception des ventes d'équipements liés aux services d'intégration et des technologies de l'information et des ventes d'équipements à des distributeurs externes ou à des brokers, présentés dans la ligne "autres revenus" ;

• Services d'intégration et des technologies de l'information : les services d'intégration et des technologies de l'information incluent les services de communication et de collaboration unifiés (LAN et téléphonie, conseil, intégration, gestion de projet), les services d'hébergement et d'infrastructure (dont le Cloud computing), les services applicatifs (gestion de la relation client et autres services applicatifs), les services de sécurité, les offres de vidéoconférence, ainsi que les ventes d'équipements liées aux produits et services ci-dessus ;

• Wholesale : le chiffre d'affaires Wholesale comprend notamment le chiffre d'affaires de l'itinérance (roaming) des clients d'autres réseaux (itinérance nationale et internationale), le chiffre d'affaires réalisé avec les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) et le chiffre d'affaires du partage de réseaux ;

• Autres revenus : cette ligne comprend les ventes d'équipements à des distributeurs externes ou à des brokers.

Principes comptables

L'essentiel du chiffre d'affaires est dans le champ d'application d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Les produits et services d'Orange sont offerts aux clients dans des contrats de services seuls et dans des contrats qui regroupent l'équipement utilisé pour accéder aux services et / ou avec d'autres offres de services. Le chiffre d'affaires est constaté net de la TVA et autres taxes collectées pour le compte des Etats.

Les offres de services seuls (services mobiles seuls, services fixes seuls, services convergents)

Orange offre à ses clients Grand Public et Entreprises, des offres de téléphonie fixes ou mobiles, des offres d'accès à Internet fixes ou mobiles ou encore des offres de contenu (TV, vidéo, presse, service audio à valeur ajoutée, etc.). Certains contrats ont des durées d'engagement fixes (souvent 12 ou 24 mois) tandis que d'autres sont résiliables à court terme (c'est-à-dire des arrangements mensuels ou des quotités de services).

Les revenus de service sont comptabilisés lorsque les services sont fournis, en fonction de l'utilisation (par exemple, des minutes de trafic / octets de données traitées) ou de la période (par exemple, des frais de service mensuels).

Pour certaines offres de contenu, Orange peut n'intervenir que comme intermédiaire en vue de la fourniture par un tiers de biens ou de services au client et non comme principal dans la fourniture du contenu. Dans ce cas, le chiffre d'affaires constaté est net des reversements au tiers.

Les contrats ne comportent généralement pas de droit matériel car les prix facturés des abonnements et forfaits ainsi que les services achetés et consommés par un client au-delà du périmètre ferme (exemple : hors forfait, options…) correspondent généralement à leurs prix de vente individuel. Il n'y a pas d'impact significatif des modifications de contrat pour ces contrats de service. Les obligations de prestations transférées au client au même rythme sont traitées comme une obligation unique.

Lorsque les contrats comportent des clauses contractuelles relatives à des remises commerciales (remise initiale à la signature du contrat ou conditionnelle à l'atteinte de seuil de consommation) ou des gratuités (exemple : 3 mois d'abonnement offerts), le Groupe étale ces remises ou gratuités sur la durée exécutoire du contrat (durée pendant laquelle le Groupe et le client ont des engagements fermes). Le cas échéant, une contrepartie payable au client est comptabilisée en moins du chiffre d'affaires service selon les modalités propres à chaque contrat.

Si les obligations de prestation d'un contrat sont qualifiées de non-distinctes, le chiffre d'affaires relatif à l'offre est reconnu de manière linéaire sur la durée du contrat. L'un des principaux cas d'application de cette méthode est la connexion initiale au service dans une offre d'abonnement et de communication. Elle ne constitue généralement pas un élément séparable de l'offre d'abonnement et de communication et sa facturation est ainsi reconnue en produits sur la durée moyenne de la relation contractuelle attendue.

Les ventes d'équipements distincts

Orange offre à ses clients Grand Public et Entreprises la possibilité d'acheter leurs équipements (principalement mobiles) suivant plusieurs modalités : les ventes d'équipement peuvent être dissociées ou couplées à une offre de service. Lorsqu'elles sont dissociées d'une offre de service, le montant facturé est reconnu en produits à la livraison, et encaissable au comptant ou par tranches sur une période jusqu'à 24 mois. Dans ce cas de paiement étalé, l'offre comporte une composante financière et donne lieu à la détermination d'intérêts imputés au montant facturé qui sont reconnus sur la période de paiement au sein du résultat financier. Lorsque la vente de l'équipement est couplée à une offre de service, le montant alloué à l'équipement (vente couplée - voir infra) est reconnu en produits à la livraison, et encaissé au fur et à mesure du contrat de service. Dans ce cas, Orange ne calcule pas d'intérêts imputés au vu de l'analyse contractuelle des offres et du niveau présent des taux d'intérêt. Ce jugement est susceptible d'être modifié en cas d'évolution des offres ou des taux d'intérêts.

Pour les équipements qu'Orange achète et vend à des canaux indirects, le Groupe considère qu'en général, Orange conserve leur contrôle jusqu'à leur revente au client final (les distributeurs sont des agents) même en cas de transfert de la propriété au distributeur. Le produit de la vente est ainsi comptabilisé lorsque le client final prend possession de l'équipement (lors de l'activation).

Les offres combinant un équipement et un service

Orange propose à sa clientèle Grand Public et Entreprises de nombreuses offres comportant un équipement (par exemple, un terminal mobile) et des services (par exemple, un forfait de communication).

Le revenu de l'équipement est comptabilisé séparément de celui du service si ces deux composantes sont distinctes (i.e. si le client peut bénéficier de l'une ou l'autre des prestations séparément). Lorsque dans l'offre, l'un des composants n'est pas à son prix de vente spécifique, le montant du chiffre d'affaires alloué à chaque composante est proportionnel à chacun de leurs prix de vente individuels. C'est notamment le cas pour les offres couplant un mobile à prix réduit pour lesquelles, le prix de vente individuel du mobile, est approché par son coût d'achat plus les frais logistiques auquel est ajouté une marge commerciale dérivée des pratiques de marché.

La mise à disposition d'une Livebox® (box propriétaire Internet) ne constitue ni un élément séparable de l'offre de service

d'accès à Internet ni une location, Orange conservant le contrôle de la box.

Les services incluant une phase de construction et une phase d'exploitation ("build" and "run")

Pour la clientèle Entreprises, certains contrats comportent deux phases : la construction puis la gestion de plateformes informatiques. La comptabilisation du chiffre d'affaires requiert l'analyse des faits et circonstances liés à chaque contrat afin de caractériser l'aspect distinct ou non-distinct des différentes obligations de prestation. Selon les contrats, si la phase de construction est qualifiée de distincte, le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires de cette phase à son achèvement. Généralement, ces contrats sont pluriannuels, et intègrent une évolutivité de l'offre. Chaque fois qu'un contrat est modifié, la portée de la modification et son incidence sur le prix du contrat sont évaluées afin de déterminer si la modification doit être traitée comme un contrat distinct, comme s'il y avait résiliation du contrat existant et création d'un nouveau contrat ou si la modification doit être considérée comme un changement associé au contrat existant.

Les offres de services aux opérateurs (wholesale)

Pour la clientèle Opérateurs, s'agissant des activités de "domestic wholesale" ou des offres "International carrier" les accords commerciaux sont contractualisés autours de 3 types de contrat :

• Le modèle "Pay as you go" : contrat généralement appliqué aux activités régulées "legacy" (terminaison d'appel bitstream, accès à la boucle locale, roaming et certains contrats de data solution) qui se caractérisent par le fait qu'aucun engagement ferme sur les volumes ne soit applicable aux services que comporte le contrat. Le chiffre d'affaires correspondant est reconnu en fonction de la réalisation des services (qui concorde au transfert de contrôle) sur la durée contractuelle ;
• Le modèle "Send or pay" : contrat pour lequel le prix, le volume et la durée sont définis. L'engagement du client à payer le montant indiqué au contrat s'applique quel que soit le trafic réellement consommé sur la période d'engagement. Cette catégorie de contrat comprend notamment certains contrats MVNO (Mobile Virtual Network Operator), IDD (International Direct Dialing) ou hubbing (call free floating). Le chiffre d'affaires associé est reconnu progressivement sur la base du trafic réel de la période afin de refléter le transfert de contrôle au client. La comptabilisation de certains de ces contrats en brut ou net des reversements au fournisseur dépend de l'analyse des faits et circonstances liés à chaque transaction. Ainsi, les revenus sont comptabilisés en net lorsque les fournisseurs sont responsables de la fourniture du contenu vis-àvis du client final, fixent la tarification et supporte le risque de volume.
• Le modèle "mix" : type de contrat hybride entre les modèles "Pay as you go" et "Send or pay" qui se caractérise par l'application d'un droit d'entrée forfaitaire payé par le client donnant accès à des conditions tarifaires préférentielles pour un volume défini (partie "Send or pay" du contrat). A ce droit d'entrée s'ajoute une facturation à la consommation du trafic (partie "Pay as you go"). Le montant facturé relatif au droit d'entrée inclus dans ce type d'accord commercial est reconnu progressivement en chiffre d'affaires sur la base du trafic réel de la période.

Les accords en vigueur entre opérateurs de transit majeurs ne font pas l'objet de facturation ou de facturation croisée ("free peering") et donc ne sont pas reconnus en chiffre d'affaires.

Clause d'engagement de qualité de service

Les contrats entre le Groupe et ses clients comportent des engagements de niveaux de services au titre des processus de commande, de livraison et de service après-vente (délais de livraison, performance, temps de rétablissement). Le non-respect de l'un de ces engagements conduit le Groupe à verser une compensation au client qui prend généralement la forme d'une réduction tarifaire. Le montant attendu de ces pénalités est comptabilisé en diminution du chiffre d'affaires dès lors qu'il est probable que l'engagement n'est pas ou ne sera pas tenu.

Les contrats de concession de services public-privé

Le Groupe déploie et / ou opère certains réseaux dans le cadre de concession de services, comme les réseaux d'initiative publique mis en place en France pour déployer la fibre optique dans les zones les moins denses. Certains contrats sont analysés selon les dispositions d'IFRIC 12 "Accords de concession de services". Lorsqu'il construit un réseau, un chiffre d'affaires est reconnu en contrepartie d'un droit à percevoir une rémunération soit de la personne publique soit des usagers du service public. Ce droit est comptabilisé en :

• actif incorporel, si le Groupe dispose d'un droit à percevoir des paiements des usagers du service public. Cet actif correspond à la juste valeur de l'infrastructure et est amorti sur la durée du contrat ;
• créance financière, si le Groupe dispose d'un droit inconditionnel à percevoir des redevances de la personne publique. Cette créance correspond à la juste valeur de l'infrastructure et est comptabilisée au coût amorti.

Contrats de location

Les revenus de location d'Orange sont liés soit à ses obligations réglementaires de location de sites techniques à ses concurrents, soit à la fourniture d'équipement dans certains contrats avec la clientèle Entreprises, soit occasionnellement à des locations ponctuelles à des tiers de surfaces excédentaires dans certains bâtiments.

Les revenus liés à la location sont comptabilisés linéairement sur la durée du contrat, sauf lorsque certaines locations d'équipement à la clientèle Entreprises sont qualifiées de location-financement ; dans ce cas, l'équipement est alors considéré comme vendu à crédit.

4.2 Autres produits opérationnels

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Résultat de cession des immobilisations	180	88	126
dont prix de cession	224	124	152
dont valeur nette comptable des actifs cédés	(44)	(36)	(26)
Produit Net Bancaire (PNB)	56	76	21
Crédits d'impôts et subventions	42	40	70
Produits du service universel	14	8	10
Redevances de marque et rémunération de gestion (1)	6	14	24
Autres produits	462	475	488
Total	760	701	739

(1) Facturées à certaines entités non contrôlées.

Le Produit Net Bancaire (PNB) constitue le solde net entre les produits d'exploitation bancaire (commissions perçues auprès de la clientèle, intérêts reçus sur les crédits, commissions de distributions sur les activités bancaires et autres produits d'exploitation bancaire) et les charges d'exploitation bancaire (intérêts versés sur les emprunts, commissions versées et les autres charges d'exploitation bancaire).

Il est établi conformément aux pratiques de présentation comptable habituellement utilisées en France dans le secteur bancaire.

Les autres produits incluent principalement les produits sur créances clients dépréciées et les produits sur dommages aux lignes.

4.3 Créances clients

(en millions d'euros)	2018	2017 (1)	2016 (1)
Valeur nette des créances clients - en début de période	5 175	4 964	4 876
Effet de l'application d'IFRS 9	(22)	-	-
Valeur nette des créances clients - après prise en compte d'IFRS 9	5 153	4 964	4 876
Variations liées à l'activité	65	267	(87)
Variations de périmètre	90	6	78
Ecarts de conversion	(12)	(33)	(122)
Reclassements et autres (2)	(1)	(29)	219
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Valeur nette des créances clients - en fin de période	5 295	5 175	4 964

(1) Comme autorisé par la norme IFRS 9 (voir note 2.3) le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les périodes comparatives 2016 et 2017.

(2) En 2016, les créances issues de location-financement d'équipements aux entreprises proposées notamment par Orange Lease ont été reclassées en créances clients afin d'harmoniser le traitement avec les créances issues des offres à paiement différé (voir principes comptables).

En 2018, Orange SA a mis en place un programme de cession sans recours de ses créances de paiement différé. Celles-ci sont dé-reconnues du bilan. Les créances cédées au 31 décembre 2018 ont généré un encaissement anticipé d'environ 110 millions d'euros.

Suite à la commercialisation auprès de ses clients d'offres d'achat de téléphones mobiles avec paiement étalé sur 24 mois, Orange Espagne a mis en place depuis 2015 un programme de cession sans recours de ses créances de paiement différé. Celles-ci sont dé-reconnues du bilan. Les créances cédées au 31 décembre 2018 ont généré un encaissement anticipé d'environ 40 millions d'euros (environ 84 millions d'euros au 31 décembre 2017 et environ 185 millions d'euros au 31 décembre 2016).

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017 (1) 31 décembre 2016 (1)
Créances clients dépréciées sur la base de l'ancienneté	1 050	1 078	905
Créances clients dépréciées sur la base d'autres critères	600	443	568
Créances clients nettes échues	1 650	1 521	1 473
Non échues (2)	3 645	3 655	3 491
Créances clients nettes	5 295	5 175	4 964
Dont part à court terme	4 995	4 851	4 683
Dont part à long terme (3)	300	324	281
Dont créances clients nettes des activités télécoms	5 295	5 175	4 964
Dont créances clients nettes d'Orange Bank	-	-	-

(1) Comme autorisé par la norme IFRS 9 (voir note 2.3), le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les périodes comparatives 2016 et 2017.

(2) Les créances non échues en 2018 sont présentées nettes du solde de la provision IFRS 9 de (25) millions d'euros.

(3) Comprend les créances de terminaux mobiles sur vente à paiement différé dont l'échéance est au-delà de 12 mois ainsi que les créances issues des offres de locationfinancement d'équipements aux entreprises (voir principes comptables).

Est présentée ci-dessous la décomposition de la balance âgée des créances clients nettes dépréciées sur la base de l'ancienneté :

(en millions d'euros)

Le tableau ci-dessous présente une analyse de la variation de la dépréciation sur créances clients dans l'état de la situation financière :

(en millions d'euros)	2018	2017 (1)	2016 (1)
Dépréciations sur créances clients - en début de période	(760)	(774)	(820)
Effet de l'application d'IFRS 9	(22)	-	-
Dépréciation sur créances clients - après prise en compte d'IFRS 9	(782)	(774)	(820)
Dotation nette comptabilisée au résultat (2)	(286)	(251)	(275)
Pertes réalisées sur créances clients	255	257	315
Variations de périmètre	(2)	(1)	(3)
Ecarts de conversion	(1)	7	18
Reclassements et autres	(0)	2	(9)
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Dépréciations sur créances clients - en fin de période	(816)	(760)	(774)

(1) Comme autorisé par la norme IFRS 9 (voir note 2.3), le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les périodes comparatives 2016 et 2017.

(2) La variation de la provision IFRS 9 au titre de l'exercice 2018 s'élève à (3) millions d'euros.

Principes comptables

Les créances clients, essentiellement à court terme et sans taux d'intérêt déclaré, sont inscrites dans l'état de la situation financière pour la valeur nominale de la créance à l'origine. Les créances clients relatives aux offres de paiement différé à 12 ou 24 mois proposées aux clients pour l'achat de téléphone mobile sont inscrites dans l'état de la situation financière pour leur valeur actualisée, en éléments courants. Les créances résultant de la location-financement d'équipements aux entreprises, sont reconnues en créances d'exploitation courantes car elles s'inscrivent dans le cadre normal d'exploitation.

La dépréciation des créances clients est fondée sur trois méthodes :

une méthode collective à fondement statistique : elle est fonction de l'historique des pertes et conduit à appliquer un taux de dépréciation par tranche échue de la balance âgée. L'analyse est réalisée sur un ensemble homogène de créances, présentant des caractéristiques de crédit similaires du fait de leur appartenance à une catégorie de client (grand public, professionnel).

• une méthode individuelle : l'appréciation de la probabilité et du montant de perte est effectuée sur la base de facteurs qualitatifs pertinents (antériorité du retard de règlement, autres encours avec la contrepartie, notation par un organisme externe, situation géographique). Cette méthode est principalement utilisée pour les clients opérateurs (nationaux et internationaux), administrations et collectivités publiques ainsi que pour les grands comptes des Services de Communications Entreprises.
• une méthode de provisionnement basée sur le modèle de la perte anticipée : la norme IFRS 9 exige de tenir compte des pertes sur créances attendues dès la première reconnaissance des instruments financiers. En complément du système de provisionnement préexistant, le Groupe applique une approche simplifiée d'une dépréciation anticipée dès la reconnaissance de l'actif. Le taux appliqué est fonction du taux maximal d'irrécouvrabilité du chiffre d'affaires.

Les pertes de valeur comptabilisées pour un groupe de créances constituent l'étape intermédiaire précédant l'identification des pertes de valeur sur les créances individuelles. Dès que ces informations sont disponibles (client en redressement ou liquidation judiciaire), ces créances sont alors retirées de la base de dépréciation statistique et dépréciées distinctement.

Les créances peuvent faire l'objet de cessions. Lorsqu'elles sont cédées à des fonds communs de titrisation consolidés, elles sont maintenues au bilan. D'autres cessions auprès d'institutions financières peuvent conduire à leur décomptabilisation en cas de transfert des risques et avantages tel que prévu par la norme IFRS 9.

4.4 Actifs nets et passifs de contrats clients

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actifs nets de contrats clients (1)	784	815	916
Coûts d'obtention des contrats	233	250	274
Coûts d'exécution des contrats	149	139	145
Total Actifs nets de contrats clients	1 166	1 204	1 335
Cartes téléphoniques prépayées	(221)	(241)	(266)
Frais d'accès aux services	(706)	(725)	(710)
Programmes de fidélisation	(38)	(43)	(58)
Autres chiffres d'affaires constatés d'avance (2)	(1 025)	(1 002)	(1 028)
Autres passifs de contrats clients	(12)	(10)	(9)
Total produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients	(2 002)	(2 021)	(2 071)
Total Actifs net des passifs de contrats clients	(836)	(817)	(736)

(1) Actifs nets des obligations de prestations.

(2) Comprend notamment les abonnements.

Les tableaux suivants présentent l'analyse des soldes d'actifs nets de contrats, des coûts d'obtention et d'exécution des contrats dans l'état de la situation financière.

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Actifs nets de contrats - en début de période	815	916	1 027
Variations liées à l'activité (1)	(36)	(109)	(105)
Variations de périmètre	-	-	-
Ecart de conversion	(1)	7	(6)
Reclassement et autres	6	1	-
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Actifs nets de contrats - en fin de période	784	815	916

(1) Comprend principalement les nouveaux actifs de contrats nets des passifs associés, les transferts des actifs de contrats nets directement en créances clients ainsi que les dépréciations de la période.

La variation des produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients (cartes téléphoniques prépayées, frais d'accès aux services, programmes de fidélisation et autres chiffres d'affaires constatés d'avance) dans l'état de la situation financière est présentée ci-dessous :

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients - en début de période	2 021	2 071	2 120
Variations liées à l'activité	(18)	(40)	(31)
Variations de périmètre	7	-	11
Ecart de conversion	2	(16)	(39)
Reclassement et autres	(10)	6	10
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients - en fin de période	2 002	2 021	2 071

Principes comptables

Actifs nets et passifs de contrats clients

Le moment de la comptabilisation des produits peut différer du moment de la facturation à nos clients.

Les créances clients présentées dans l'état consolidé de la situation financière représentent un droit inconditionnel à la contrepartie (essentiellement encaissement), c'est-à-dire que les services ou les biens promis au client ont été fournis.

Par contraste, les actifs de contrats se rapportent principalement aux montants alloués en vertu d'IFRS 15 à la contrepartie de biens ou de services fournis aux clients, mais pour lesquels le droit à percevoir est subordonné à la fourniture d'autres services ou biens au sein du même contrat (ou regroupement de contrats). C'est le cas lorsque dans une offre combinée de vente d'un mobile et d'un service de télécommunications mobiles avec engagement, le mobile est facturé à prix réduit ce qui conduit à réallouer une partie des facturations du service de télécommunications à la fourniture du mobile, l'excédent du montant alloué au mobile sur son prix facturé constitue un actif de contrat qui deviendra une créance client au fur et à mesure de la facturation du service.

Les actifs de contrats font l'objet, comme les créances clients, d'une dépréciation pour risque de crédit. La recouvrabilité des actifs de contrats est également vérifiée, notamment pour couvrir le risque de perte de valeur en cas d'interruption du contrat. Cette recouvrabilité peut être affectée par une évolution de l'environnement juridique des offres.

Les passifs de contrats représentent les montants pour lesquels le client a effectué un paiement à Orange avant d'obtenir les biens et / ou services promis dans le contrat. C'est typiquement le cas des avances reçues des clients ou des montants facturés et encaissés au titre de biens ou services qui restent à fournir par exemple pour des abonnements payables terme à échoir ou des forfaits prépayés (antérieurement en produits constatés d'avance).

Les actifs et passifs de contrats clients sont présentés respectivement en actifs courants et passifs courants car ils s'inscrivent dans le cadre normal d'exploitation du Groupe.

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Coûts d'obtention des contrats - en début de période	250	274	294
Variations liées à l'activité	(14)	(30)	(16)
Variations de périmètre	-	-	-
Ecart de conversion	(3)	6	(4)
Reclassement et autres	0	-	-
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Coûts d'obtention des contrats - en fin de période	233	250	274

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Coûts d'exécution des contrats - en début de période	140	145	121
Variations liées à l'activité	22	(5)	24
Variations de périmètre	-	-	-
Ecart de conversion	3	-	-
Reclassement et autres	(16)	-	-
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Coûts d'exécution des contrats - en fin de période	149	140	145

Principes comptables

Coûts d'obtention des contrats

Lorsque la souscription d'un service de télécommunications est réalisée par un distributeur tiers, ce dernier peut bénéficier d'une rémunération au titre de l'apport de clientèle, en général sous la forme de commissions à l'acte de souscription et de commissions indexées à la facturation. Lorsque nous avons déterminé que ces commissions sont, en fait, incrémentales et n'auraient pas été engagées en l'absence du contrat client, le coût de ces commissions est estimé et capitalisé au bilan. À noter que le Groupe a retenu la mesure de simplification autorisée par IFRS 15 de reconnaître les coûts d'obtention des contrats en charges au moment où ils sont engagés si la période d'amortissement de l'actif que le Groupe comptabiliserait à leur égard n'excède pas un an.

Les coûts liés à l'obtention de contrats de services mobiles avec engagement sont capitalisés et pris en charge prorata temporis sur la durée exécutoire du contrat, car ces coûts sont généralement réengagés chaque fois qu'un client effectue un renouvellement de son engagement. Les coûts liés à l'obtention de contrats de services fixes avec engagement sont pris en charge prorata temporis sur la période de relation client estimée pour nos clients des marchés Grand Public. Les coûts reportables liés à l'obtention de contrats pour nos solutions d'entreprise et solutions opérateurs sont insignifiants.

Coûts d'exécution des contrats

Les coûts d'exécution des contrats sont constitués de l'ensemble des coûts contractuels initiaux nécessaires à la réalisation d'une ou des obligations de performance d'un contrat. Ces coûts, lorsqu'ils sont qualifiés de non distincts de l'obligation de performance, sont capitalisés et pris en charge prorata temporis sur la durée exécutoire du contrat.

Chez Orange, ces coûts concernent essentiellement des contrats portant sur la clientèle Entreprises avec, par exemple, des frais de conception, d'installation, de connexion et de migration qui se rapportent à une obligation de performance future du contrat.

Les hypothèses de durée de prise en charge sont périodiquement revues et ajustées aux observations ; un arrêt de la relation contractuelle avec le client se traduit par une prise en charge immédiate du reliquat des coûts différés. Il en est de même quand la valeur comptable d'un coût différé excède le montant de la contrepartie restante que nous prévoyons de recevoir en échange des biens et services liés au coût, moins les coûts prévus liés directement à la fourniture de ces biens et services à encourir.

La prise en charge des coûts d'obtention et d'exécution affecte l'EBITDA.

Le tableau suivant présente le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestation non remplies au 31 décembre 2018. Les obligations de prestation qui restent à remplir correspondent aux services que le Groupe est tenu de fournir aux clients pendant la durée ferme restante du contrat. Comme permis par les mesures de simplification de la norme IFRS 15, ces informations ne concernent que les obligations de prestation dont la durée initiale est supérieure à un an.

(en millions d'euros)	31 décembre 2018
Moins d'un an	6 414
Entre 1 et 2 ans	3 032
Entre 2 et 3 ans	997
Entre 3 et 4 ans	389
Entre 4 et 5 ans	185
Au-delà de 5 ans	241
Total des obligations de prestation non remplies	11 258

Principes comptables

Obligations de prestation non remplies

Lors de l'attribution du prix de transaction total du contrat à des obligations de prestation identifiées, une partie du prix total de la transaction peut se rapporter à des obligations de performance de service non satisfaites ou partiellement satisfaites à la fin de la période de reporting. Pour les informations relatives à ces obligations de performance non remplies, nous avons choisi d'appliquer certains moyens pratiques disponibles, y compris l'option d'exclure les revenus attendus découlant des obligations non satisfaites liées aux contrats dont la durée initiale prévue est d'un an ou moins et qui se rapportent principalement à des contrats de service mensuels.

En outre, certains contrats offrent aux clients la possibilité d'acheter des services supplémentaires. Ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de la transaction et sont comptabilisés lorsque le client exerce l'option (en général au mois le mois). Ils ne sont donc pas inclus dans les obligations non remplies.

Certains contrats pluriannuels de services avec des clients Entreprises et Opérateurs comprennent des frais mensuels fixes et des frais d'utilisation variables. Ces derniers sont exclus du tableau des obligations non remplies.

4.5 Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avances relatifs aux contrats clients ont été reclassés en passifs de contrats clients (voir note 4.4). Les produits constatés d'avance résiduels sont donc hors champ d'application d'IFRS 15.

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Produits constatés d'avance - en début de période	76	84	39
Variations liées à l'activité	(42)	(8)	(3)
Variations de périmètre	2	0	67
Ecarts de conversion	0	(2)	(18)
Reclassements et autres	22	2	(1)
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Produits constatés d'avance - en fin de période	58	76	84

4.6 Autres actifs

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Avances et acomptes versés	84	92	99
Consortiums câbles sous-marins (1)	130	157	235
Dépôts de garantie et cautionnements versés	97	79	78
Orange Money - cantonnement de la monnaie électronique (1)	497	408	319
Autres	473	468	448
Total	1 281	1 204	1 179

(1) Ces créances ont pour contrepartie des dettes du même montant (voir principes comptables et note 5.7).

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Autres actifs - en début de période	1 204	1 179	1 068
Variations liées à l'activité	74	49	24
Variations de périmètre	7	(6)	98
Ecarts de conversion	1	(12)	(16)
Reclassements et autres	(5)	(6)	5
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Autres actifs - en fin de période	1 281	1 204	1 179
Dont autres actifs non courants	129	110	106
Dont autres actifs courants	1 152	1 094	1 073

Principes comptables

Les autres actifs "Consortiums câbles sous-marins" correspondent aux créances vis-à-vis des membres de consortiums de câbles sous-marins lorsque Orange est mandaté pour centraliser les paiements aux fournisseurs équipementiers assurant la construction et l'exploitation de ces câbles. Ces créances ont pour contrepartie des dettes du même montant (voir note 5.7).

Orange Money est une solution de transferts d'argent, de paiements et d'accession à des services financiers à travers un compte de monnaie électronique ("ME") associé à un numéro de mobile Orange.

Depuis 2016, le groupe Orange est devenu Emetteur de Monnaie Electronique ("EME") dans certains des pays dans lesquels il est présent par le biais de filiales internes dédiées et agréées. Les EME, garants en dernier ressort du remboursement des porteurs de ME, sont tenus réglementairement de cantonner les fonds collectés en échange de l'émission de ME (obligation de protection des porteurs). Le modèle de distribution de la ME s'appuie sur les filiales d'Orange et des distributeurs tiers. Les EME émettent de la ME (ou unités de valeur "UV") sur demande de ces distributeurs en échange de fonds collectés auprès de ceux-ci. Les distributeurs cèdent à leur tour la ME détenue aux porteurs finaux.

Aux bornes du groupe Orange, le cantonnement s'entend comme la protection des porteurs tiers (distributeurs et clients).

Ces opérations sont sans effet sur l'endettement financier net du Groupe et sont inscrites dans les rubriques suivantes :

• cantonnement à l'actif pour un montant nécessairement égal à la ME en circulation à l'extérieur du groupe Orange (ou UV en circulation) ;
• UV en circulation au passif, représentatives de l'obligation de rembourser les porteurs tiers (clients et distributeurs tiers).

Ces deux rubriques sont présentées en "autres actifs" et "autres passifs" et en flux de trésorerie de l'activité en "variation du besoin en fonds de roulement".

4.7 Transactions avec les parties liées

L'Etat, directement ou à travers Bpifrance Participations, est l'un des principaux actionnaires d'Orange SA. Les prestations de communications fournies aux services de l'Etat sont rendues dans le cadre d'une mise en concurrence par chacun des services et individualisées par nature de prestation. Elles sont immatérielles au regard du chiffre d'affaires consolidé.

Les transactions avec les entités mises en équivalence sont présentées en note 10.

Principes comptables

Le groupe Orange retient les catégories de parties liées suivantes :

• les principaux dirigeants du Groupe et leur famille (voir note 6) ;
• l'Etat français, et ses démembrements Bpifrance Participations et administrations centrales de l'Etat (voir notes 9 et 13) ;
• les entreprises associées, les coentreprises dans lesquelles le Groupe est coassocié (joint-venture), et les entreprises dans lesquelles le Groupe détient une participation significative (voir note 10).

NOTE 5 Achats et autres charges

5.1 Achats externes

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Charges commerciales et coûts d'équipements et de contenus	(7 228)	(7 117)	(6 814)
dont coût des terminaux et autres équipements vendus	(4 123)	(4 112)	(3 968)
dont dépenses de publicité, promotion, sponsoring et rebranding	(850)	(845)	(894)
Achats et reversements aux opérateurs	(4 923)	(5 128)	(5 350)
Autres charges de réseaux, charges informatiques	(3 192)	(3 074)	(2 999)
Autres achats externes	(3 220)	(3 062)	(3 023)
dont charges de location simple	(1 181)	(1 148)	(1 156)
Total	(18 563)	(18 381)	(18 186)

Principes comptables

Les engagements fermes d'achat sont présentés dans les engagements contractuels non comptabilisés (voir note 14).

Les frais de publicité, promotion, parrainage, communication et de développement des marques sont intégralement comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

5.2 Autres charges opérationnelles

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Dépréciations et pertes sur créances clients - activités télécoms	(277)	(251)	(275)
Charges du service universel	(38)	(43)	(47)
Litiges	(10)	(315)	(86)
Résultat de change opérationnel	3	(14)	(35)
Coût du risque de crédit bancaire	(7)	(6)	(2)
Autres charges	(176)	(95)	(101)
Total	(505)	(724)	(546)

Les dépréciations et pertes sur créances clients des activités télécoms sont détaillées en note 4.3.

Le coût du risque de crédit bancaire concerne uniquement Orange Bank et comprend les dotations et reprises sur les dépréciations des titres à revenus fixes, des prêts et créances à la clientèle ainsi que les dotations et reprises de dépréciations relatives aux engagements de garantie donnés, les pertes sur créances et les récupérations de créances amorties.

Les charges relatives aux litiges faisant l'objet de provisions ou de paiements immédiats comprenaient essentiellement en 2017 la réévaluation du risque sur différents contentieux.

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Provision pour litiges - en début de période	779	537	528
Dotation avec effet au compte de résultat	35	354	24
Reprise de provision non utilisée avec effet au compte de résultat	(25)	(34)	(7)
Actualisation avec effet au compte de résultat	3	2	4
Utilisation sans effet au compte de résultat (1)	(221)	(37)	(13)
Variations de périmètre	1	-	(6)
Ecarts de conversion	3	7	(5)
Reclassements et autres	(3)	(50)	12
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Provision pour litiges - en fin de période	572	779	537
Dont provision non courante	67	53	69
Dont provision courante	505	726	468

(1) Correspond principalement au paiement d'une amende de 152 millions d'euros en Pologne sur l'exercice 2018 (voir note 16.3)

Les paiements relatifs à certains litiges sont enregistrés directement en autres charges opérationnelles.

Les principaux litiges du Groupe sont décrits en note 16.

Principes comptables

Litiges

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives décrites en note 16.

Les charges pouvant résulter de ces procédures sont comptabilisées s'il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont il est probable que le règlement se traduira pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et que son montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation du niveau de risque au cas par cas, et la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque. Le cas échéant, les litiges sont analysés comme des passifs éventuels, c'est-à-dire :

• des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ; ou
• des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

5.3 Coûts des restructurations et d'intégration

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Coûts des restructurations	(189)	(164)	(428)
Plans de départ des salariés (1)	(30)	(67)	(128)
Immobilier(2)	(28)	(58)	(74)
Réseaux de distribution (3)	(11)	(4)	(181)
Autres	(120)	(35)	(45)
Coûts d'intégration	(10)	(3)	(71)
Jazztel (4)	-	-	(43)
Frais d'acquisition sur titres	(10)	(3)	(23)
Autres	-	-	(5)
Total	(199)	(167)	(499)

(1) Principalement les plans de départ d'Orange Polska en 2017 (environ 2 700 personnes concernées) et les plans de départs volontaires d'Orange Espagne en 2016 (environ 500 personnes concernées).

(2) Concerne essentiellement des contrats onéreux sur baux immobiliers en France.

(3) Concerne principalement les coûts de la cessation de la relation avec certains distributeurs indirects.

(4) En 2016, concernait principalement les coûts de rupture de contrats opérationnels dans le cadre de l'intégration des activités de Jazztel (essentiellement liés aux IRU et liaisons louées).

Certains coûts de restructurations et d'intégration sont enregistrés directement en résultat d'exploitation et ne transitent pas par les comptes de provisions dont les mouvements sont présentés ci-après :

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Provision pour restructurations et intégration - en début de période	377	375	414
Dotation avec effet au compte de résultat	162	150	234
Reprise de provision non utilisée avec effet au compte de résultat	(15)	(34)	(19)
Utilisation sans effet au compte de résultat	(143)	(133)	(205)
Ecarts de conversion	(1)	(1)	(1)
Reclassements et autres	9	20	(48)
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Provision pour restructurations et intégration - en fin de période	389	377	375
Dont provision non courante	230	251	185
Dont provision courante	159	126	190

Principes comptables

Coûts des restructurations

L'adaptation des activités du Groupe à l'évolution de l'environnement peut également générer d'autres natures de coûts de transformation. Ces actions affectent négativement la période où elles sont annoncées et engagées ; il s'agit à titre illustratif et non limitatif des conséquences de plans de transformation validés par les organes de gouvernance internes.

Une provision est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les natures de coûts admis par le Groupe en restructuration concernent principalement les :

• plans de départs des salariés ;
• indemnités versées aux fournisseurs pour rupture de contrat (réseaux de distribution, activités de contenus,...) ;
• coûts des locaux inoccupés ;
• plans de transformation dans les infrastructures de réseaux de communication.

Contrats onéreux : en cours de contrat, lorsque les circonstances ayant présidé à leur signature ont évolué, certains engagements pris avec des fournisseurs peuvent se révéler être des contrats onéreux, c'est-à-dire que les coûts inévitables pour satisfaire les obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat.

Coûts d'intégration

Les coûts d'intégration sont encourus lors de l'acquisition d'entités juridiques (frais liés à l'acquisition de l'entité, honoraires de conseil, frais de formation du personnel acquis, coûts de migration liés aux offres clients, charges de personnel affecté à la transition). Ils sont induits sur une période de 12 mois maximum suivant la date de prise de contrôle.

5.4 Stocks d'équipements et droits de diffusion

31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
678	583	594
41	32	29
73	68	45
242	198	205
1 034	881	873
		(54)
965	827	819
	(69)	(54)

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Stocks - en début de période	827	819	763
Variations liées à l'activité	138	14	62
Variations de périmètre	2	0	3
Ecarts de conversion	(1)	(3)	(9)
Reclassements et autres	(1)	(4)	(0)
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Stocks - en fin de période	965	827	819

Principes comptables

Les matériels de maintenance des réseaux et les équipements destinés aux clients sont valorisés au plus bas de leur coût d'entrée ou de leur valeur nette probable de réalisation. Le coût d'entrée correspond au coût d'acquisition ou au coût de production, qui est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les stocks de terminaux comprennent des stocks assimilés à des stocks en consignation auprès des distributeurs lorsque ceux-ci sont comptablement qualifiés d'agents dans la vente de terminaux acquis auprès du Groupe (49 millions d'euros en 2018, 55 millions d'euros en 2017 et 48 millions d'euros en 2016).

Les droits de diffusion de films et d'événements sportifs sont comptabilisés dans l'état de la situation financière lorsqu'ils sont disponibles pour leur diffusion et comptabilisés en charges lors de la diffusion.

5.5 Charges constatées d'avance

Les coûts d'exécution des contrats étaient présentés avant l'adoption d'IFRS 15 en charges constatées d'avance. Ces coûts sont désormais présentés au sein des autres actifs de contrats clients (voir note 4.4).

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Loyers et achats externes constatés d'avance	522	408	366
Autres charges opérationnelles constatées d'avance	49	47	28
Total	571	455	394

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Charges constatées d'avance - en début de période	455	394	373
Variations liées à l'activité	93	78	11
Variations de périmètre	6	-	17
Ecarts de conversion	0	(17)	(17)
Reclassements et autres	17	0	10
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Charges constatées d'avance - en fin de période	571	455	394

5.6 Dettes fournisseurs sur autres biens et services

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Dettes fournisseurs sur autres biens et services - en début de période	6 527	6 214	6 231
Variations liées à l'activité	189	413	78
Variations de périmètre	18	(9)	134
Ecarts de conversion	1	(56)	(116)
Reclassements et autres	1	(35)	(113)
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Dettes fournisseurs sur autres biens et services - en fin de période	6 736	6 527	6 214
Dont dettes fournisseurs sur autres biens et services des activités télécoms	6 635	6 445	6 168
Dont dettes fournisseurs sur autres biens et services d'Orange Bank	101	82	46

Les délais de règlement fournisseurs sont fixés d'un commun accord entre ces derniers et Orange conformément à la réglementation en vigueur. Certains fournisseurs clés et Orange ont convenu de la possibilité d'une flexibilité du délai de paiement qui peut atteindre 6 mois pour le règlement de certaines factures.

Le montant des dettes de fournisseurs de biens et services et de fournisseurs d'immobilisations qui ont fait l'objet d'une extension du délai de règlement et qui ont généré à la clôture un effet sur la variation des besoins en fonds de roulement s'établit à environ 310 millions d'euros au 31 décembre 2018, environ 300 millions d'euros à fin 2017 et environ 320 millions à fin 2016.

Principes comptables

Les dettes fournisseurs sur autres biens et services issues des transactions commerciales et réglées dans le cycle normal d'exploitation sont classées en éléments courants. Elles comprennent celles que le fournisseur peut avoir cédé avec ou sans notification auprès d'établissements financiers dans le cadre d'affacturage direct ou inversé, y compris celles pour lesquelles le fournisseur a proposé à Orange un terme de paiement étendu et pour lesquelles Orange a confirmé son accord de paiement

au terme convenu. Orange considère que ces passifs financiers conservent les caractéristiques d'une dette fournisseur, notamment en raison de la persistance de la relation commerciale, de délais de paiements in fine conformes au cycle opérationnel d'un opérateur télécom en particulier pour l'achat des principales infrastructures, de l'autonomie du fournisseur dans la relation d'escompte et d'un coût financier supporté par Orange qui correspond à la rémunération du fournisseur pour le délai de paiement supplémentaire accordé.

Les dettes fournisseurs sans taux d'intérêt spécifié sont évaluées à la valeur nominale de la dette si la composante intérêt est négligeable. Les dettes fournisseurs portant intérêt sont comptabilisées au coût amorti.

5.7 Autres passifs

31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
572	779	537
152	194	240
130	157	235
160	182	198
497	408	319
739	738	610
2 250	2 456	2 138
462	521	608
1 788	1 935	1 530

(1) Voir note 5.2.

(2) Voir principes comptables note 8.3.

(3) Ces dettes ont pour contrepartie des créances du même montant (voir principes comptables et note 4.6).

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Autres passif - en début de période	2 456	2 138	2 487
Variations liées à l'activité (1)	(166)	267	(432)
Variations de périmètre	16	18	75
Ecarts de conversion	(2)	(7)	(19)
Reclassements et autres	(54)	40	27
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Autres passifs - en fin de période	2 250	2 456	2 138

(1) Comprend principalement le paiement d'une amende de 152 millions d'euros en Pologne sur l'exercice 2018 (voir note 16.3) et le paiement de l'amende relative au litige concurrence marché Entreprises pour 350 millions d'euros en 2016.

5.8 Transactions avec les parties liées

Orange n'achète pas de biens ou services à l'Etat (l'Etat directement ou à travers Bpifrance Participations), hormis l'utilisation des ressources spectrales. Ces ressources sont attribuées à l'issue de processus de mise en concurrence.

6.1 Charges de personnel

(en millions d'euros)	Note	2018	2017	2016
Effectif moyen (équivalent temps plein) (1)		135 943	138 038	141 257
Salaires et charges		(8 828)	(8 402)	(8 625)
dont traitements et salaires		(6 017)	(5 986)	(6 074)
dont charges sociales (2)		(2 068)	(2 121)	(2 104)
dont accords Temps Partiel Senior	6.2	(773)	(310)	(432)
dont production immobilisée (3)		842	839	809
dont autres charges de personnel (4)		(812)	(824)	(824)
Participation		(180)	(183)	(180)
Rémunérations en actions	6.3	(66)	11	(61)
Total en résultat d'exploitation		(9 074)	(8 574)	(8 866)
Charge de désactualisation en résultat financier		(16)	(21)	(28)
Variation des hypothèses actuarielles en autres éléments du résultat global		45	16	(80)

(1) Dont au 31 décembre 2018, 40 % d'agents fonctionnaires d'Orange SA (45 % d'agents fonctionnaires au 31 décembre 2017 et 50 % d'agents fonctionnaires au 31 décembre 2016).

(2) Net d'environ 85 millions d'euros de Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi pour 2018 en France (contre 102 millions d'euros en 2017 et 98 millions d'euros en 2016).

(3) La production immobilisée correspond aux charges de personnel incluses dans le coût des immobilisations produites par le Groupe (voir notes 8.3 et 8.4).

(4) Les autres charges de personnel incluent les autres indemnités et avantages court terme, les taxes assises sur les salaires, les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme (hors Accords Temps Partiel Senior).

6.2 Avantages du personnel

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Avantages postérieurs à l'emploi (1)	989	1 005	998
Autres avantages à long terme	2 434	2 313	2 616
dont accords Temps Partiel Senior	1 784	1 644	1 956
Provision pour indemnités de fin de contrat	3	4	7
Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux	1 715	1 710	1 631
Provision pour litiges et risques sociaux	74	90	43
Total	5 215	5 122	5 295
Dont avantages du personnel non courants	2 823	2 674	3 029
Dont avantages du personnel courants	2 392	2 448	2 266

(1) Ne comprend pas les régimes à cotisations définies.

Les prestations à verser au titre des avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont présentées cidessous. Elles sont estimées sur la base des effectifs présents dans le Groupe au 31 décembre 2018 et comprennent les droits acquis et non acquis au 31 décembre 2018, mais dont on estime qu'ils le seront à horizon 2040 environ :

		Echéancier des prestations à verser, non actualisées
(en millions d'euros)	2019	2020	2021	2022	2023	2024 et au-delà
Avantages postérieurs à l'emploi	64	50	57	50	51	2 527
Autres avantages à long terme (1)	637	514	396	296	229	161
dont accords Temps Partiel Senior	558	429	325	248	205	115
Total	701	564	453	346	280	2 688

(1) Versements liés à l'utilisation du compte épargne temps et aux congés longue maladie et longue durée non inclus.

6.2.1 Typologie des avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme

Conformément aux lois et pratiques de chaque pays dans lequel il opère, le Groupe a des obligations en matière d'avantages au personnel :

en matière de retraite, la plupart des employés sont couverts par des régimes à cotisations définies prévus par les lois ou accords nationaux. En France, les agents fonctionnaires employés d'Orange SA relèvent du régime des pensions civiles et militaires administrées par l'État. La loi relative à l'entreprise nationale (loi n° 96-660 du 26 juillet 1996) dispose que l'obligation d'Orange SA se limite au versement d'une contribution libératoire annuelle. En conséquence, Orange SA n'a pas d'engagement complémentaire de couverture des déficits éventuels futurs relatifs au régime de retraites de ses agents fonctionnaires et autres régimes de la fonction publique. La charge constatée au titre des plans de retraite à cotisations définies s'est établie à 828 millions d'euros en 2018 (924 millions d'euros en 2017 et 863 millions d'euros en 2016) ;

• le Groupe est engagé par un nombre limité de régimes à prestations définies sous forme de rentes : notamment des régimes Equant au Royaume-Uni pour 289 millions d'euros et un régime destiné aux cadres supérieurs en France pour 207 millions d'euros. Des actifs de couverture ont été transférés pour ces régimes au Royaume-Uni et en France. Depuis plusieurs années, ces régimes sont fermés en terme d'entrée dans les dispositifs, et au Royaume-Uni également pour ce qui concerne l'acquisition de droits ;
• le Groupe est également engagé par des régimes à prestations définies sous forme de capital lorsque la législation ou un accord conventionnel prévoit le versement d'indemnités aux salariés à certaines échéances soit à la date de départ à la retraite, soit à certaines échéances postérieurement à leur départ à la retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite ; il s'agit essentiellement des indemnités dues lors du départ à la retraite en France, notamment pour les employés de droit privé (673 millions d'euros pour Orange SA, soit 81 % des régimes en capital) et pour les fonctionnaires (50 millions d'euros, soit 6 % des régimes en capital) ;
• d'autres avantages postérieurs à l'emploi sont également accordés aux retraités : il s'agit d'avantages sociaux autres que les régimes à cotisations ou prestations définies ;
• d'autres avantages à long terme peuvent enfin être octroyés tels que les médailles du travail, les absences rémunérées de longue durée et les accords Temps Partiel Senior (TPS) décrits ci-dessous.

Accords Temps partiel Senior

Dans le cadre des renégociations de l'accord intergénérationnel, l'accord Temps Partiel Senior (TPS) de 2015 a été prolongé en 2018 pour trois années supplémentaires. Le nombre estimé de futurs bénéficiaires de ce nouveau Temps Partiel Senior est d'environ 6 000 salariés.

Les accords Temps Partiel Senior s'adressent aux fonctionnaires et contractuels des entités françaises éligibles à une retraite dans les 3 à 5 ans et ayant une ancienneté minimum de 15 ans dans le Groupe. Ils sont accessibles aux salariés partant à la retraite au plus tard au 1er janvier 2025.

Ils offrent la possibilité de travailler à 50 % ou 60 % tout en bénéficiant :

• d'une rémunération de base entre 65 % et 80 % d'un temps plein ;
• d'une validation retraite (part patronale et part salariale) sur une base 100 % durant la période du dispositif ;
• d'une rémunération plancher.

Ces dispositifs sont d'une durée minimum de 18 mois et maximum de 5 ans.

Par ailleurs, les bénéficiaires placent une partie de leur rémunération de base (5 %, 10 % ou 15 %) sur un Compte Epargne Temps (CET), abondé par le Groupe. Le CET ainsi constitué permet de réduire la période de temps travaillé.

Au 31 décembre 2018, 30 400 salariés ont intégré le dispositif TPS dont 17 900 en sont déjà sortis. Le nombre estimé de salariés, bénéficiaires en cours ou futurs bénéficiaires des accords TPS, et à ce titre compris dans la provision, est d'environ 18 700 salariés.

6.2.2 Principales hypothèses retenues pour la détermination du montant des engagements

L'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme repose en particulier sur l'âge de départ à la retraite déterminé en fonction des dispositions applicables à chacun des régimes et des conditions nécessaires pour ouvrir un droit à une pension à taux plein, lesquelles sont souvent sujettes à des révisions législatives.

L'évaluation de l'engagement de TPS est sensible aux estimations de la population potentiellement éligible et du taux d'entrée dans les dispositifs (estimé à 70 % en moyenne), ainsi que de l'arbitrage qui sera in fine retenu par les bénéficiaires entre les différentes formules proposées.

Les taux d'actualisation retenus sur la zone euro (représentant 90 % des engagements de retraite et autres engagements à long terme d'Orange) sont les suivants :

	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Supérieur à 10 ans	1,70 % à 1,85 %	1,55 % à 1,65 %	1,45 % à 1,85 %
Inférieur à 10 ans	- 0,20 % à 1,30 %(1)	- 0,25 % à 1,65 %	- 0,10 % à 1,45 %

(1) Un taux de - 0,05 % a été retenu dans le cadre de la valorisation des engagements relatifs aux régimes Temps Partiel Senior (contre - 0,25 % au 31 décembre 2017).

Pour la zone euro, les taux d'actualisation retenus sont déterminés par référence aux taux des obligations corporate notées AA et d'une duration équivalente à celle des engagements.

La revalorisation des rentes des régimes Equant au Royaume-Uni est fondée sur l'inflation (3,35 % retenu) dans la limite de 5 %. En France, la revalorisation du régime en rente des cadres supérieurs est fondée sur l'indice INSEE des prix à la consommation (2 % retenu).

Le principal régime à prestations définies sous forme de capital (indemnités de départ à la retraite des employés de droit privé en France) est essentiellement sensible aux hypothèses de politiques d'emploi (avec chez Orange, un taux de présence du personnel à l'âge de départ en retraite historiquement élevé). La revalorisation estimée du capital de ce régime est fondée sur une hypothèse d'inflation long terme de 2 % associé à un effet de revalorisation du Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT). Le Glissement-Vieillesse-Technicité correspond à la variation annuelle de la masse salariale indépendamment des augmentations générales ou catégorielles de salaires, du fait des avancements d'échelons, des promotions de grades ou du vieillissement des personnels en place.

Les effets sur les engagements d'une variation des principales hypothèses seraient les suivants :

(en millions d'euros)

	Si le taux augmente de 50 points	Si le taux baisse de 50 points
Taux d'actualisation(1)	(104)	114
	Si le taux baisse de 5 %	Si le taux augmente de 5 %
Taux d'entrée dans les dispositifs TPS(2)	(54)	54

(1) Dont 19 millions d'euros au titre des accords Temps Partiel Senior (duration courte).

(2) La sensibilité est réalisée sur les entrées futures en TPS.

6.2.3 Engagements et actifs de couverture

	Avantages postérieurs à l'emploi		Avantages à long 2018 terme			2017	2016
	Régimes en rente	Régimes en capital	Autres	TPS	Autres
(en millions d'euros)
Valeur totale des engagements en début de période	518	826	70	1 644	669	3 727	4 009	4 009
Coût des services rendus	2	48	1	687 (1)	48	786	154	173
Intérêts nets sur le passif au titre des prestations définies	8	16	1	(3)	1	23	29	37
(Gains) ou Pertes actuariels liés à des changements d'hypothèses	(16)	(17)	(1)	-	-	(34)	67	190
dont liés au changement de taux d'actualisation	(17)	(17)	(1)	(3)	-	(38)	37	115
(Gains) ou Pertes actuariels liés à des effets d'expérience	11	(20)	-	86	1	78	212	292
Prestations payées	(19)	(26)	(3)	(630)	(68)	(746)	(738)	(640)
Ecarts de conversion et autres	(2)	6	0	-	(1)	3	(6)	(52)
Valeur totale des engagements en fin de période (a)	502	833	68	1 784	650	3 837	3 727	4 009
Dont engagements afférents à des régimes intégralement ou partiellement financés	502	5	-	-	-	507	523	559
Dont engagements afférents à des régimes non financés	-	828	68	1 784	650	3 330	3 204	3 450
Duration moyenne pondérée des régimes (en années)	14	13	16	2	6	6	6	6

(1) Dont 669 millions d'euros liés à l'accord TPS 2018.

		Avantages postérieurs à	l'emploi	Avantages à long	terme	2018	2017	2016
	Régimes en rente	Régimes en capital	Autres	TPS	Autres
(en millions d'euros)
Juste valeur des actifs de couverture en début de période	409	(0)	-	-	-	409	395	380
Intérêts nets sur l'actif au titre des prestations définies	7	(0)	-	-	-	7	7	9
(Gains) ou Pertes actuariels liés à l'effet d'expérience	2	(0)	-	-	-	2	20	28
Cotisations versées par l'employeur	16	-	-	-	-	16	18	37
Prestations payées par le fonds	(17)	-	-	-	-	(17)	(22)	(24)
Ecarts de conversion et autres	(3)	-	-	-	-	(3)	(9)	(35)
Juste valeur des actifs de couverture en fin de période (b)	414	(0)	-	-	-	414	409	395

Les régimes en rente préfinancés représentent 13 % des engagements sociaux du Groupe.

Les régimes en rente préfinancés sont principalement localisés au Royaume-Uni (61 %) et en France (38 %) et leurs actifs se répartissent de la façon suivante :

Les avantages du personnel dans l'état de situation financière correspondent aux engagements nets des actifs de couverture. Ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'ajustement lié au plafonnement de l'actif sur les périodes présentées.

	Avantages postérieurs à l'emploi		Avantages à long		2018 terme		2016
	Régimes en rente	Régimes en capital	Autres	TPS	Autres
(en millions d'euros)
Avantages du personnel en début de période	109	826	70	1 644	669	3 318	3 614	3 629
Charge en résultat	3	64	2	770	50	889	452	576
Cotisations versées par l'employeur	(16)	-	-	-	-	(16)	(18)	(37)
Prestations nettes restant à charge de l'employeur	(2)	(26)	(3)	(630)	(68)	(729)	(716)	(616)
(Gains) ou Pertes actuariels générés sur l'exercice en autres éléments du résultat global	(7)	(37)	(1)	-	-	(45)	(16)	80
Ecarts de conversion et autres	1	6	-	-	(1)	6	2	(18)
Avantages du personnel en fin de période - situation nette du régime (a) - (b)	88	833	68	1 784	650	3 423	3 318	3 614
Dont non courants	67	793	65	1 226	571	2 722	2 600	2 933
Dont courants	21	40	3	558	79	701	718	681

Le tableau ci-dessous détaille la charge en résultat :

	Avantages postérieurs à l'emploi			Avantages à long terme	2018	2017	2016
	Régimes en rente	Régimes en capital	Autres	TPS	Autres
(en millions d'euros)
Coût des services rendus	(2)	(48)	(1)	(687)	(48)	(786)	(154)	(173)
Charge de désactualisation en résultat financier	(1)	(16)	(1)	3	(1)	(16)	(21)	(28)
Gains ou (Pertes) actuariels	-	-	-	(86)	(1)	(87)	(277)	(375)
Total	(3)	(64)	(2)	(770)	(50)	(889)	(452)	(576)
dont charge en résultat d'exploitation dont charge de désactualisation en	(2)	(48)	(1)	(773)	(49)	(873)	(431)	(548)
résultat financier	(1)	(16)	(1)	3	(1)	(16)	(21)	(28)

Principes comptables

Les avantages postérieurs à l'emploi sont offerts à travers :

• des régimes à cotisations définies : les cotisations, versées à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière, sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus ;
• des régimes à prestations définies : le montant des engagements futurs représentatifs de ces régimes est évalué sur la base d'hypothèses actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées :

• leur calcul intègre des hypothèses démographiques (rotation du personnel, mortalité, égalité homme/femme…) et financières (augmentation future de salaire, taux d'inflation…) définies aux bornes de chacune des entités concernées ;

• le taux d'actualisation, défini par pays ou zone géographique, est déterminé par référence au rendement des obligations privées à long terme de première catégorie (ou des obligations d'Etat s'il n'existe pas de marché actif). Il est arrêté sur la base d'indices externes communément retenus comme référence pour la zone euro ;

• les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi, sont comptabilisés pour leur totalité en autres éléments du résultat global ;
• les régimes à prestations définies du Groupe ne sont en général pas financés. Dans les rares cas où ils le sont, les actifs de couverture sont constitués par des cotisations employeurs et employés qui sont gérées par des entités légales séparées dont les investissements sont soumis aux fluctuations des marchés financiers. Ces entités sont généralement administrées par des conseils paritaires comportant des représentants du Groupe et des bénéficiaires. Chaque conseil adopte une stratégie d'investissement qui vise, sur la base d'études spécifiques menées par des experts externes, la recherche de la meilleure adéquation entre les passifs à financer et les actifs investis. La mise en œuvre des stratégies d'investissement est généralement réalisée par des gestionnaires de fonds sélectionnés par les conseils et dépend des opportunités de marché. Les actifs étant le plus souvent investis en valeurs mobilières cotées (principalement actions et obligations) et le recours aux autres classes d'actifs étant limité, ils sont évalués à leur juste valeur, déterminée par référence au cours de bourse.

D'autres avantages du personnel à long terme peuvent être octroyés tels que les médailles du travail, les absences rémunérées de longue durée et les accords Temps Partiel Senior (TPS). Les avantages afférents sont évalués sur la base d'hypothèses actuarielles comprenant des hypothèses démographiques, financières et d'actualisation de nature similaire à celle des avantages postérieurs à l'emploi. Les écarts actuariels relatifs à ces autres avantages à long terme sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

Les indemnités de rupture de contrat de travail font l'objet d'une provision à hauteur de l'engagement en résultant. Pour tous ces engagements induisant le versement d'indemnités de rupture de contrat de travail, l'incidence des variations d'hypothèses est comptabilisée en résultat de l'exercice au cours duquel les modifications interviennent.

6.3 Rémunérations en actions et assimilées

Plan d'attribution gratuite d'actions Orange Vision 2020

Plan d'attribution gratuite d'actions (AGA) 2017 - 2019

Le Conseil d'administration du 25 octobre 2017 a approuvé la mise en œuvre d'un plan d'attribution gratuite d'actions réservé aux salariés portant sur 9,2 millions de parts, dont un maximum estimé à 9,1 millions remis sous forme d'actions. Ce plan est consenti à environ 144 000 employés présents dans 87 pays. Dans les pays où les conditions réglementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions, les bénéficiaires du plan recevront un montant de trésorerie valorisé à partir du cours de bourse de l'action Orange au 31 mars 2020.

L'acquisition des droits aura lieu le 31 décembre 2019, l'attribution des actions aura lieu le 31 mars 2020 celles-ci étant subordonnées à :

• une condition de présence des salariés dans les effectifs du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2019 ;
• des conditions de performance internes, soit l'EBITDA ajusté y compris les activités bancaires (pour 50 %) et le cash-flow organique hors activités bancaires (pour 50 %). Le cash-flow organique, tel que défini dans le règlement du plan, désigne le cash généré par les opérations à partir des ventes encaissées et une fois payé l'ensemble des coûts et des investissements (hors décaissements liés aux acquisitions de licences ou fréquences) nécessaires à l'activité. Chacun de ces indicateurs sera comparé au budget tel qu'approuvé par le Conseil d'administration pour chacune des trois

années. Si les conditions de performance n'étaient pas remplies, il sera toutefois attribué à chaque membre du personnel, sous condition de présence, la moitié des actions initialement prévues.

La performance est appréciée sur les années 2017, 2018 et 2019 par rapport au budget de chacune de ces trois années, tel que le Conseil d'administration l'aura préalablement approuvé. Ainsi, la satisfaction de chacune des conditions de performance est constatée année après année et le droit à attribution définitive est un pourcentage composé de la somme des performances appréciées au cours de la période d'acquisition. Le nombre définitif d'actions attribuées sera connu au 31 mars 2020, suite à la constatation par le Conseil d'administration de l'atteinte ou non des conditions de performance de la dernière année.

Long Term Incentive Plan (LTIP) 2017 - 2019

En complément du plan d'attribution gratuite d'actions le Conseil d'administration du 26 juillet 2017 a approuvé la mise en œuvre d'un plan d'attribution gratuite d'actions (Long Term Incentive Plan - LTIP) réservé au Comité Exécutif, dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants portant sur 1,6 million de parts remises sous forme d'actions. Ce plan est consenti à environ 1 200 employés. Dans les pays où les conditions réglementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions, les bénéficiaires du plan recevront un montant en trésorerie valorisé au cours de bourse de l'action Orange au 31 mars 2020.

L'acquisition des droits interviendra le 31 décembre 2019, l'attribution des actions aura lieu le 31 mars 2020 celles-ci étant subordonnées à :

• une condition de présence à compter du 1er janvier 2017 pour les mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif et à compter du 15 juillet 2017 pour les cadres dirigeants considérés, jusqu'au 31 décembre 2019 ;
• des conditions de performance respectivement interne et externe, soit le cash-flow organique (pour 50 %), tel que défini dans le règlement du plan, apprécié annuellement par rapport au budget, et le total shareholder return (TSR) pour (50 %). La performance du TSR est appréciée en comparant, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, l'évolution du TSR Orange basé sur la performance relative du rendement total pour l'actionnaire d'Orange sur les trois exercices, et l'évolution du TSR calculé sur les valeurs moyennes de l'indice de référence « Stoxx Europe 600 Telecommunications » ou de tout autre indice ayant le même objet et viendrait donc s'y substituer pendant la durée du plan.

Hypothèses de valorisation :

	Plan d'attribution gratuites d'actions	Long Term Incentive Plan
Date d'évaluation	26 octobre 2017	26 juillet 2017
Date d'acquisition des droits	31 décembre 2019	31 décembre 2019
Cours du sous-jacent à la date d'évaluation	13,74 euros	14,33 euros
Cours du sous-jacent à la date de clôture	14,16 euros	14,16 euros
Dividendes par action (% de la valeur de l'action)	4,5 %	4,5 %
Taux de rendement sans risque	- 0,45 %	- 0,32 %
Juste valeur unitaire de l'avantage accordé au personnel	12,45 euros	9,55 euros
dont valeur de l'action de performance soumise à condition interne	12,45 euros	12,81 euros
dont valeur de l'action de performance soumise à condition externe	-	6,29 euros

Effet comptable

Pour la part du plan d'attribution gratuite d'actions remise sous forme d'actions, la juste valeur a été déterminée compte tenu du cours de bourse Orange à la date d'attribution et des dividendes attendus actualisés jusqu'au 31 décembre 2019. Pour la part du plan LTIP remise sous forme d'actions, la juste valeur tient également compte de la probabilité d'atteinte de la condition de performance de marché, déterminée à partir d'un modèle de Monte Carlo. Pour la part des plans remise sous forme de trésorerie, au 31 décembre 2018, la juste valeur a été déterminée à partir du cours de bourse Orange à la date de clôture.

En 2017, les critères de performances relatifs à l'EBITDA ajusté et au cash-flow organique ont été atteints, une charge de 14 millions d'euros (y compris contributions sociales) a été enregistrée pour la période concernée (à partir des dates des Conseils d'administration ayant approuvé les plans), en contrepartie des capitaux propres (11 millions d'euros) et des dettes sociales (3 millions d'euros).

En 2018, tous les critères n'ont pas été atteints, une charge de 57 millions d'euros (y compris contributions sociales) a été enregistrée en contrepartie des capitaux propres (42 millions d'euros) et des dettes sociales (15 millions d'euros).

Les cotisations sociales pour les entités françaises, seront dues à la livraison des actions en 2020.

Long Term Incentive Plan (LTIP) 2018 - 2020

Le Conseil d'administration du 25 juillet 2018 a approuvé la mise en œuvre d'un plan d'attribution gratuite d'actions (Long Term Incentive Plan - LTIP) réservé au Comité Exécutif, dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants portant sur 1,7 million de parts remises sous forme d'actions. Ce plan est consenti à environ 1 200 employés. Dans les pays où les conditions réglementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions, les bénéficiaires du plan recevront un montant en trésorerie valorisé au cours de bourse de l'action Orange au 31 mars 2021.

L'acquisition des droits interviendra le 31 décembre 2020, l'attribution des actions aura lieu le 31 mars 2021 celles-ci étant subordonnées à :

• une condition de présence à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020 ;
• des conditions de performance respectivement interne et externe, soit le cash-flow organique (pour 50 %), tel que défini dans le règlement du plan, apprécié annuellement par rapport au budget, et le total shareholder return (TSR) pour (50 %). La performance du TSR est appréciée en comparant, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, l'évolution du TSR Orange basé sur la performance relative du rendement total pour l'actionnaire d'Orange sur les trois exercices, et l'évolution du TSR calculé sur les valeurs moyennes de l'indice de référence « Stoxx Europe 600 Telecommunications » ou de tout autre indice ayant le même objet et viendrait donc s'y substituer pendant la durée du Plan.

Hypothèses de valorisation :

	Long Term Incentive Plan
Date d'évaluation	25 juillet 2018
Date d'acquisition des droits	31 décembre 2020
Cours du sous-jacent à la date d'évaluation	13,98 euros
Cours du sous-jacent à la date de clôture	14,16 euros
Dividendes par action (% de la valeur de l'action)	5,0 %
Taux de rendement sans risque	-0,33%
Juste valeur unitaire de l'avantage accordé au personnel(1)	11,23 euros
dont valeur de l'action de performance soumise à condition interne	11,94 euros
dont valeur de l'action de performance soumise à condition externe	10,51 euros

Pour la part du plan remise sous forme d'actions, la juste valeur a été déterminée compte tenu du cours de bourse Orange à la date d'attribution et des dividendes attendus actualisés jusqu'au 31 décembre 2019. Elle tient également compte de la probabilité d'atteinte de la condition de performance de marché, déterminée à partir d'un modèle de MonteCarlo. Pour la part du plan remise sous forme de trésorerie, au 31 décembre 2018, la juste valeur a été déterminée à partir du cours de bourse Orange à la date de clôture.

Effet comptable

En 2018, tous les critères n'ont pas été atteints, une charge de 3 millions d'euros (y compris contributions sociales) a été enregistrée pour la période concernée (à partir de la date du Conseil d'administration ayant approuvé le plan) en contrepartie des capitaux propres (2 millions d'euros) et des dettes sociales (1 million d'euros).

Les cotisations sociales pour les entités françaises, seront dues à la livraison des actions en 2021.

Autres plans

L'ensemble des plans de souscription d'actions attribués par les différentes entités du Groupe sont arrivés à échéance en 2017. Aucune levée d'option n'était intervenue en 2017 et 2016.

Principes comptables

Rémunérations du personnel en actions : la juste valeur des options d'achat, des options de souscription d'actions et des droits d'attribution gratuite d'actions est fonction du prix d'exercice et de la durée de vie de l'option, du prix de l'action sousjacente à la date d'octroi, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque pour la durée de vie de l'option. Les conditions d'acquisition des droits autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération dans l'estimation de la juste valeur, mais dans les hypothèses d'attribution (taux de rotation du personnel, probabilité d'atteinte des critères de performance).

Cette valeur est enregistrée en charge de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie :

• d'une dette vis-à-vis du personnel pour les plans réglés en numéraire, réévaluée à chaque clôture en contrepartie du résultat ; et
• des capitaux propres pour les plans réglés en instruments de capitaux propres.

6.4 Rémunération des dirigeants

Le tableau ci-dessous présente la rémunération comptabilisée, par Orange SA et les sociétés qu'elle contrôle, des personnes qui sont à la clôture, ou qui ont été, au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou du Comité exécutif d'Orange SA.

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Avantages court terme hors charges patronales (1)	(14,7)	(12,9)	(10,7)
Avantages court terme : charges patronales	(4,6)	(4,1)	(3,4)
Avantages postérieurs à l'emploi (2)	(0,4)	(1,2)	(1,2)
Rémunération en actions (3)	(1,2)	(0,4)	(0,0)

(1) Comprend l'ensemble des rémunérations : salaires bruts y compris la part variable, primes, jetons de présence et avantages en nature, intéressement et participation, plans de rémunération en trésorerie Long Term Incentive Plan (LTIP).

(2) Coût des services rendus.

(3) Comprend les offres réservées au personnel et les plans de rémunération en actions Long Term Incentive Plan (LTIP).

Le montant global des engagements de retraite (indemnité conventionnelle de départ à la retraite et retraite complémentaire à prestations définies) au bénéfice des personnes qui sont à la clôture de l'exercice membres du Conseil d'administration ou du Comité exécutif s'élève à 5,7 millions d'euros (19,6 millions d'euros en 2017 et 19,7 millions d'euros en 2016).

Les contrats des membres du Comité exécutif comportent une clause prévoyant une indemnité contractuelle de séparation de 15 mois maximum de leur rémunération annuelle brute totale (incluant l'indemnité conventionnelle de licenciement). Le président-directeur général Stéphane Richard n'a pas de contrat de travail, et les contrats de travail des directeurs généraux délégués ont été suspendus à la date de leur nomination en qualité de mandataire social. Les contrats de travail peuvent être réactivés en fin de mandat avec récupération des droits.

Orange n'a pas acquis d'autres biens ou services auprès des personnes qui sont à la clôture, ou qui ont été, au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou du Comité exécutif d'Orange SA (ou à des parties qui leur sont liées).

NOTE 7 Pertes de valeur et écarts d'acquisition

7.1 Pertes de valeur

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Jordanie	(56)	-	-
Luxembourg	-	(19)	-
République démocratique du Congo	-	(1)	(95)
Pologne	-	-	(494)
Cameroun	-	-	(90)
Egypte	-	-	(80)
Roumanie	-	-	(55)
Total des pertes de valeur des écarts d'acquisition	(56)	(20)	(814)

Les tests de dépréciation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) peuvent entraîner des pertes de valeur sur les écarts d'acquisition et sur les actifs immobilisés (voir note 8.2).

Outre les effets induits par la mise en œuvre d'IFRS 15 (voir note 2.3) enregistrés en réserves au 1er janvier 2016 pour (139) millions d'euros, les pertes de valeur enregistrées en résultat sont les suivantes :

Au 31 décembre 2018

En Jordanie, la dépréciation de 56 millions d'euros de l'écart d'acquisition reflète principalement les effets d'un contexte politique et économique incertain et d'une forte pression concurrentielle sur les marchés fixe et data mobile. La valeur nette comptable testée des actifs a été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2018, soit 0,7 milliard d'euros.

Au Niger, le marché des télécommunications continue d'accuser une perte en valeur dans un environnement des affaires qui reste difficile. L'entreprise connaît une situation économique et financière qui a conduit par prudence à constater une dépréciation des actifs immobilisés de (43) millions d'euros, permettant de couvrir l'exposition d'Orange selon notre meilleure estimation à date.

Au 31 décembre 2017

Au Niger, la dépréciation de 52 millions d'euros des actifs immobilisés reflétait un contexte politique et économique incertain et les effets d'une forte pression fiscale et réglementaire. La valeur nette comptable testée des actifs avait été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2017, soit 0,1 milliard d'euros.

Au Luxembourg, la dépréciation de 19 millions d'euros de l'écart d'acquisition reflétait principalement une forte pression concurrentielle. La valeur nette comptable testée des actifs avait été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2017, soit 0,1 milliard d'euros.

En République démocratique du Congo, la dépréciation de 120 millions d'euros (dont 1 million d'euro au titre de l'écart d'acquisition et 119 millions d'euros au titre des actifs immobilisés (voir note 8.2)) reflétait un contexte politique et économique toujours incertain, une baisse avérée du pouvoir d'achat avec ses effets sur la consommation des produits et services de télécommunications et une pression réglementaire continue. La valeur nette comptable testée des actifs avait été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2017, soit 0,1 milliard d'euros.

Au 31 décembre 2016

En République démocratique du Congo, la dépréciation de 109 millions d'euros (dont 95 millions d'euros au titre de l'écart d'acquisition et 14 millions d'euros au titre des actifs immobilisés (voir note 8.2)) reflétait un contexte politique et économique incertain, une baisse du pouvoir d'achat avec ses effets sur la consommation des produits et services de télécommunications et une pression réglementaire accrue (notamment liée à la mise en œuvre de l'identification des clients). La valeur nette comptable testée des actifs avait été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2016, soit 0,2 milliard d'euros.

En Pologne, la dépréciation de 494 millions d'euros de l'écart d'acquisition reflétait principalement une baisse de la compétitivité sur le marché ADSL, une revue à la baisse des hypothèses de revenus sur le marché mobile et une augmentation du taux d'actualisation après impôts due à une dégradation de la note souveraine du pays par les agences de notation. La valeur nette comptable testée des actifs avait été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2016, soit 3,8 milliards d'euros.

Au Cameroun, la dépréciation de 90 millions d'euros de l'écart d'acquisition reflétait une baisse des revenus voix liée à l'essor des services de messageries et de voix sur IP des acteurs over-the-top (OTT) et d'un contexte de concurrence accrue sur le marché mobile. La valeur nette comptable testée des actifs avait été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2016, soit 0,3 milliard d'euros.

En Egypte, la dépréciation de 232 millions d'euros (dont 80 millions d'euros au titre de l'écart d'acquisition et 152 millions d'euros après conversion au titre des actifs immobilisés (voir note 8.2)) reflétait les effets des conditions financières de la licence 4G attribuée en 2016, la forte dévaluation de la livre égyptienne et un contexte politique et économique plus incertain. La valeur nette comptable testée des actifs avait été ramenée à la valeur d'utilité des actifs long terme et circulants à 100 % au 31 décembre 2016, soit 0,8 milliard d'euros.

En Roumanie, suite à l'application de la norme IFRS 15 à compter du 1er janvier 2016 (voir note 2.3.2), le Groupe a réapprécié la valeur nette comptable de l'UGT et a constaté une dépréciation de l'écart d'acquisition de (55) millions d'euros.

		31 décembre 2018		31 décembre 2017	31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Valeur brute	Cumul des pertes de valeur	Valeur nette	Valeur nette	Valeur nette
France	14 377	(13)	14 364	14 364	14 364
Espagne	6 954	(114)	6 840	6 818	6 818
Europe	6 569	(3 989)	2 580	2 589	2 576
Pologne	2 799	(2 688)	111	116	110
Belgique	1 011	(713)	298	298	293
Roumanie	1 806	(570)	1 236	1 236	1 236
Slovaquie	806	-	806	806	806
Moldavie	79	-	79	83	63
Luxembourg	68	(18)	50	50	68
Afrique et Moyen-Orient	2 551	(1 009)	1 542	1 629	1 709
Egypte	542	(542)	-	-	-
Burkina Faso	428	-	428	448	439
Côte d'Ivoire	417	(42)	375	375	375
Jordanie	274	(111)	163	210	239
Maroc	251	-	251	246	258
Sierra Leone	152	-	152	181	220
République démocratique du Congo	195	(195)	-	-	-
Cameroun	134	(90)	44	44	44
Autres	158	(29)	129	125	134
Entreprises	2 480	(650)	1 830	1 493	1 497
Opérateurs Internationaux et Services Partagés	18	-	18	18	15
Ecarts d'acquisition	32 949	(5 775)	27 174	26 911	26 979

7.2 Ecarts d'acquisition

(en millions d'euros)	Note	2018	2017	2016
Valeur brute en début de période		32 687	32 689	32 606
Acquisitions	3	353	38	904
Cessions		(12)	-	(6)
Ecarts de conversion		(39)	(40)	(815)
Reclassements et autres	3	(40)	-	(0)
Reclassement en activités destinées à être cédées		-	-	-
Valeur brute en fin de période		32 949	32 687	32 689
Cumul des pertes de valeur en début de période		(5 776)	(5 710)	(5 535)
Pertes de valeur	7.1	(56)	(20)	(814)
Cessions		12	-	-
Ecarts de conversion		45	(46)	778
Reclassements et autres		-	-	(139)
Reclassement en activités destinées à être cédées		-	-	-
Cumul des pertes de valeur en fin de période		(5 775)	(5 776)	(5 710)
Valeur nette des écarts d'acquisition des activités poursuivies		27 174	26 911	26 979

7.3 Hypothèses clés utilisées pour la détermination des valeurs recouvrables

Les hypothèses clés opérationnelles, décrites dans les principes comptables, sont le reflet de l'expérience passée et des évolutions anticipées : des évolutions imprévues ont historiquement affecté et peuvent continuer à affecter significativement ces anticipations. A cet égard, la révision des anticipations peut affecter la marge des valeurs recouvrables sur la valeur comptable testée (voir note 7.4) et entraîner une perte de valeur des écarts d'acquisition et des actifs immobilisés.

• Les taux d'actualisation et de croissance à perpétuité utilisés pour déterminer les valeurs d'utilité ont été revus de la manière suivante en 2018 :
• les taux d'actualisation, qui peuvent incorporer une prime spécifique reflétant une appréciation des risques d'exécution de certains plans d'affaires ou des risques pays, enregistrent une hausse et notamment sur la zone Moyen-Orient et Afrique, sauf dans certaines géographies où ils diminuent. La poursuite de la diminution de la prime de risque de marché contribue à cette baisse ;
• les taux de croissance à l'infini ont été dans l'ensemble maintenus, les effets de la situation économique ne conduisant pas, dans l'appréciation retenue à fin 2018, à modifier les perspectives à long terme des marchés des services offerts par le Groupe.
• Au 31 décembre 2018, constituent des facteurs majeurs d'aléas :
• en Europe :
  • l'évolution de la situation politique des différents pays de l'Union Européenne à la suite du vote du Royaume-Uni en faveur du Brexit est un facteur de volatilité du marché et de l'activité économique, susceptible d'affecter à l'avenir les activités européennes : en particulier les taux d'intérêts et par conséquence les taux d'actualisation, peuvent être affectés par les réactions des marchés et par la politique de la Banque Centrale Européenne. La demande des clients pour les produits et services de télécommunications peut aussi se trouver affectée par des politiques gouvernementales et européennes de rétablissement des soldes budgétaires ;
  • les décisions des autorités de régulation sectorielle et de la concurrence en termes d'arbitrage entre baisses des prix aux consommateurs et stimulations des investissements, ou en matière de concentration ;
  • les capacités d'adaptation des coûts et investissements du Groupe aux variations de revenus ;
• au Moyen-Orient et au Maghreb (Jordanie, Egypte, Irak, Tunisie) ainsi que dans certains pays africains (Mali, Niger, République démocratique du Congo, République Centrafricaine, Sierra Leone, Burkina Faso et Liberia) :
  • l'évolution de la situation politique et de la sécurité avec leurs conséquences économiques qui affecteraient négativement le climat général des affaires ;
  • la contribution des activités de télécommunications au financement des budgets des Etats.

Les paramètres utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable des principales activités consolidées sont les suivants :

31 décembre 2018	France	Espagne	Pologne	Belgique	Roumanie	Egypte	Entreprises
Base retenue pour la valeur recouvrable				Valeur d'utilité
Source retenue	Plan interne
Méthodologie				Flux de trésorerie actualisés
Taux de croissance à l'infini	0,8 %	1,5 %	1,0 %	0,5 %	2,3 %	4,0 %	0,3 %
Taux d'actualisation après impôt	6,0 %(1)	7,0 %	8,0 %	6,8 %	8,3 %	13,8 %	7,5 %
Taux d'actualisation avant impôt	7,8 %	8,8 %	9,5 %	8,6 %	9,3 %	16,1 %	10,2 %
31 décembre 2017
Base retenue pour la valeur recouvrable				Valeur d'utilité
Source retenue	Plan interne
Méthodologie				Flux de trésorerie actualisés
Taux de croissance à l'infini	0,8 %	1,5 %	1,0 %	0,5 %	2,3 %	4,0 %	0,3 %
Taux d'actualisation après impôt	5,5 %(2)	8,6 %	8,3 %	6,8 %	8,8 %	17,0 % - 13,50 %	7,5 %
Taux d'actualisation avant impôt	7,4 %	10,8 %	9,7 %	9,0 %	9,9 %	19,5 % - 16,0 %	10,7 %
31 décembre 2016
Base retenue pour la valeur recouvrable				Valeur d'utilité
Source retenue				Plan interne
Méthodologie				Flux de trésorerie actualisés
Taux de croissance à l'infini	0,8 %	1,5 %	1,0 %	0,5 %	2,3 %	4,0 %	0,3 %
Taux d'actualisation après impôt	6,3 %	7,8 %	9,3 %	6,8 %	9,3 %	16,5 % - 13,0 %	7,8 %
Taux d'actualisation avant impôt	9,1 %	9,7 %	10,3 %	9,6 %	10,5 %	18,3 % - 14.8 %	12,1 %

(1) Le taux d'actualisation après impôt de la France intègre une baisse du taux d'impôt sur les sociétés à 25,82 % à horizon 2022.

(2) Le taux d'actualisation après impôt de la France intègre une baisse du taux d'impôt sur les sociétés à 28,92 % à horizon 2020 mais n'intègre pas la baisse du taux d'impôt sur les sociétés à 25,82 % à horizon 2022 votée dans la loi Finance 2018 en décembre 2017.

Les filiales cotées du Groupe sont Orange Polska (Bourse de Varsovie), Orange Belgium (Bourse de Bruxelles), Jordan Telecom (Bourse d'Amman), Sonatel (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)) et Business & Decision (Euronext). Celles-ci, qui publient leurs propres informations règlementées, représentent collectivement une contribution inférieure ou égale à 20 % du chiffre d'affaires, du résultat d'exploitation et du résultat net de l'ensemble consolidé.

7.4 Sensibilité des valeurs recouvrables

En raison de la corrélation entre les flux de trésorerie d'exploitation et les capacités d'investissement, une sensibilité des flux de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l'année terminale représentant une part significative de la valeur recouvrable, une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité.

(en milliards d'euros) Effet à 100 % sur la valeur recouvrable : d'une variation de 10 % sur les flux de trésorerie de l'année terminale d'une baisse de 1 % du taux de croissance à l'infini d'une hausse de 1 % du taux d'actualisation après impôt 4,1 5,5 5,1 7,0 10,4 9,1 7,9 11,4 10,0 2016 2017 2018 Marge à 100% de la valeur recouvrable estimée sur la VNC 15,7 27,1 24,6

France

Comptes consolidés 2018 67

Les flux de trésorerie correspondent aux flux de trésorerie générés par l'activité (hors intérêts financiers et incluant une charge d'impôt normative) nets des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

0,0 0,1 0,3

3,5 5,5 5,4

Les niveaux de sensibilité sont présentés pour permettre aux lecteurs des états financiers d'estimer les effets de leur propre estimation. Des variations des flux de trésorerie, des taux de croissance à l'infini ou des taux d'actualisation supérieures à celles des niveaux de sensibilité présentés ont été historiquement observées.

Les autres entités non présentées ci-dessus, à l'exception de la marque Orange présentée en note 8.2, représentent individuellement une quote-part des valeurs recouvrables des entités consolidées inférieure à 3 %.

Marge à 100% de la valeur recouvrable estimée sur la VNC

Principes comptables

Les écarts d'acquisition inscrits à l'actif de l'état de la situation financière comprennent les écarts calculés :

• soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (et pour les prises de contrôle postérieures au 1er janvier 2010 sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle) ;
• soit sur la base de 100 %, avec constatation d'un écart d'acquisition pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Ainsi, l'évolution du contexte économique et financier général, les différentes capacités de résistance des acteurs de marché des télécommunications face à la dégradation des environnements économiques locaux, l'évolution des capitalisations boursières des opérateurs de télécommunications, et les niveaux de performance économique au regard des attentes du marché constituent des indicateurs de dépréciation externes qui, conjointement avec les performances internes, sont analysés par le Groupe pour déterminer s'il convient de réaliser des tests de perte de valeur avec une périodicité infra-annuelle.

Ces tests sont réalisés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) (ou regroupement d'UGT), ce qui correspond le plus souvent au secteur opérationnel ou à chacun des pays pour l'Afrique et le Moyen-Orient. Cette affectation est revue lorsque le Groupe modifie son appréciation des niveaux de retour sur investissement auxquels sont testés les écarts d'acquisition.

La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable, pour laquelle Orange retient le plus souvent la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est estimée comme étant la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie attendus. Les projections de flux de trésorerie sont fondées sur des hypothèses économiques, réglementaires, de renouvellement des licences et des prévisions d'activité commerciale et d'investissement déterminées par la direction du Groupe de la façon suivante :

• les flux de trésorerie sont ceux des plans d'affaires établis sur des périodes allant de 3 à 5 ans ; ils comprennent le flux de trésorerie lié à l'impôt calculé en appliquant le taux d'imposition légal au résultat d'exploitation (sans prendre en compte les effets des impôts différés et des déficits fiscaux reportables non reconnus à la date d'évaluation). Dans le cas des acquisitions récentes, des plans d'affaires plus longs peuvent être utilisés ;
• au-delà de cet horizon, les flux de trésorerie après impôt peuvent être extrapolés par application d'un taux de croissance décroissant ou stable pendant une période d'un an, puis d'un taux de croissance perpétuelle reflétant le taux attendu de croissance long terme du marché ;
• les flux de trésorerie après impôt sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation après impôt et en prenant en compte une prime reflétant le risque associé à la mise en œuvre de certains plans d'affaires et le risque pays. La valeur d'utilité résultant de ces calculs est identique à celle qui résulterait des calculs fondés sur les flux de trésorerie avant impôt avec un taux d'actualisation avant impôt.

Les hypothèses clés opérationnelles utilisées pour la détermination des valeurs d'utilité sont communes à tous les secteurs d'activités du Groupe. Parmi ces hypothèses clés figurent :

• celles sur le chiffre d'affaires qui reflètent le niveau de marché, le taux de pénétration des offres et la part de marché, le positionnement des offres des concurrents et leurs effets possibles sur les niveaux des prix de marché et leur transposition dans les bases d'offres du Groupe, les décisions des régulateurs sectoriels en terme de prix des services aux clients, d'accessibilité et de tarification des fournitures d'accès entre opérateurs et de migration technologique des réseaux (par exemple extinction des boucles locales cuivre), les décisions des autorités de la concurrence en terme de concentration ou de régulation de secteurs adjacents comme le câble ;
• celles sur les coûts avec les niveaux des dépenses commerciales nécessaires pour faire face au rythme de renouvellement des produits et au positionnement de la concurrence, les possibilités d'adaptation des coûts à l'évolution du chiffre d'affaires ou les effets de l'attrition naturelle et des plans de départs engagés sur les effectifs ;
• celles sur le niveau des dépenses d'investissements dont l'évolution peut être affectée par le déploiement de nouvelles technologies ou par les décisions des autorités en matière de coût des licences et d'allocation de spectre, de déploiement de réseaux fibre, de couverture des réseaux mobiles, de partage d'éléments de réseaux ou d'ouverture des réseaux aux concurrents.

Les valeurs nettes comptables testées comprennent les écarts d'acquisition, les terrains et les actifs à durée de vie finie (actifs corporels, actifs incorporels et besoin en fonds de roulement net y compris les positions intragroupe). La marque Orange, actif à durée de vie indéterminée, fait l'objet d'un test spécifique, voir note 8.2.

Pour une entité partiellement détenue par le Groupe, la perte de valeur comptabilisée si elle comprend une part d'écart d'acquisition liée aux participations ne donnant pas le contrôle est répartie entre les actionnaires d'Orange SA et les participations ne donnant pas le contrôle sur la base d'affectation du bénéfice ou de la perte (i.e. le pourcentage d'intérêt).

La dépréciation des écarts d'acquisition est enregistrée en résultat d'exploitation de façon définitive.

NOTE 8 Immobilisations

8.1 Dotations aux amortissements

(en millions d'euros)

Les hausses des dotations aux amortissements de 201 millions d'euros en 2018 et de 118 millions d'euros en 2017 correspondent essentiellement à l'effet de la progression des investissements dans les réseaux à très haut débit (4G et fibre optique) en France, Espagne et Pologne.

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)

Principes comptables

L'amortissement est calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d'actif sur la base du coût d'acquisition, en général sans déduction d'une valeur résiduelle. A ce titre, le mode linéaire est en général retenu. Les durées d'amortissement sont revues annuellement et sont modifiées si elles diffèrent des estimations précédentes comme cela peut être le cas des horizons prévisionnels de déploiement de nouvelles technologies (par exemple la substitution de la boucle locale fibre optique à celle de cuivre). Ces changements d'estimation sont comptabilisés de façon prospective.

Principaux actifs	Période d'amortissement (en moyenne)
Marques acquises	Jusqu'à 15 ans, sauf la marque Orange à durée de vie indéterminée
Bases clients acquises	Durée attendue de la relation commerciale : 3 à 8 ans en moyenne
Licences de réseau mobile	Durée d'octroi, à compter de la date à laquelle le réseau est techniquement prêt pour une commercialisation effective du service
Droits d'utilisation des câbles	Durée la plus courte entre la durée d'utilité prévue et la durée contractuelle, en général inférieure à 20 ans
Brevets	20 ans maximum
Logiciels	5 ans maximum
Frais de développement	3 à 5 ans
Bâtiments	10 à 30 ans
Equipements de transmission et autre équipement de réseau	5 à 10 ans
Câbles cuivre, fibres optiques et génie civil	10 à 30 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans

8.2 Pertes de valeur des immobilisations

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Niger	(43)	(52)	(26)
République démocratique du Congo	-	(119)	(14)
Egypte	(4)	2	(152)
Autres	(2)	(21)	(15)
Total des pertes de valeur des immobilisations	(49)	(190)	(207)

Les pertes de valeur des immobilisations résultant des tests de dépréciation des UGT sont décrites en note 7.1.

Hypothèses clés et sensibilité de la valeur recouvrable de la marque Orange

Les hypothèses clés et sources de sensibilité utilisées dans la détermination de la valeur recouvrable de la marque Orange sont similaires à celles des écarts d'acquisition des activités consolidées (voir note 7.3), qui affectent notamment l'assiette de chiffre d'affaires et potentiellement le niveau de redevances de marque.

Les autres hypothèses qui influencent la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :

	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Base retenue pour la valeur recouvrable	Valeur d'utilité	Valeur d'utilité	Valeur d'utilité
Source retenue	Plan interne	Plan interne	Plan interne
Méthodologie	Flux de redevances nettes actualisés	Flux de redevances nettes actualisés	Flux de redevances nettes actualisés
Taux de croissance à l'infini	1,2 %	1,1 %	1,3 %
Taux d'actualisation après impôt	7,4 %	7,6 %	7,8 %
Taux d'actualisation avant impôt	8,8 %	8,9 %	9,2 %

(en milliards d'euros)

Effet à 100 % sur la valeur recouvrable :

d'une variation de 10 % sur les flux de trésorerie de l'année terminale

d'une baisse de 1 % du taux de croissance à l'infini

d'une hausse de 1 % du taux d'actualisation après impôt

Principes comptables

Compte tenu de la nature de ses actifs et de ses activités, la plupart des actifs individuels du Groupe ne génèrent pas d'entrée de trésorerie indépendante de celle des unités génératrices de trésorerie. La valeur recouvrable est alors généralement déterminée au niveau de l'UGT (ou regroupement d'UGT) à laquelle ces actifs sont attachés selon une méthodologie similaire à celle décrite pour les écarts d'acquisition.

La marque Orange, à durée de vie indéterminée, n'est pas amortie et fait l'objet d'un test de dépréciation au moins annuel. Sa valeur recouvrable est estimée à partir du flux actualisé à l'infini des redevances contractuelles attendues (et incluses dans le plan d'affaires), net des coûts attribuables au détenteur de la marque.

8.3 Autres immobilisations incorporelles

		31 décembre 2018			31 décembre 2017	31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortis sements cumulés	Pertes de valeur cumulées	Valeur nette	Valeur nette	Valeur nette
Licences de télécommunications	10 783	(4 702)	(164)	5 917	6 233	6 440
Logiciels	12 283	(8 204)	(33)	4 046	3 946	3 781
Marque Orange	3 133	-	-	3 133	3 133	3 133
Autres marques	1 100	(102)	(909)	89	88	102
Bases clients	5 004	(4 543)	(12)	449	555	703
Autres immobilisations incorporelles	1 933	(1 303)	(191)	439	384	443
Total	34 236	(18 854)	(1 309)	14 073	14 339	14 602

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Valeur nette des autres immobilisations incorporelles - en début de période	14 339	14 602	14 327
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles	1 895	1 893	3 007
dont licences de télécommunications (1)	200	318	1 521
Effet des variations de périmètre	69	(13)	144
Cessions	(0)	(7)	(3)
Dotations aux amortissements	(2 256)	(2 138)	(2 195)
Pertes de valeur(2)	(10)	(55)	(183)
Ecarts de conversion	7	(74)	(363)
Reclassements et autres	29	131	(132)
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Valeur nette des autres immobilisations incorporelles - en fin de période	14 073	14 339	14 602

(1) Comprend en 2018 l'acquisition de la licence 5G en Espagne pour 142 millions d'euros. En 2017, comprenait l'acquisition de licences au Mali pour 152 millions d'euros. En 2016, comprenait les acquisitions de licences en Pologne pour 719 millions d'euros, en Egypte pour 377 millions d'euros, en Côte d'Ivoire pour 146 millions d'euros et en Jordanie pour 142 millions d'euros.

(2) Comprend les dépréciations décrites en note 7.1.

Informations sur les licences de télécommunications au 31 décembre 2018

Les principales obligations d'Orange dans le cadre de l'attribution des licences sont présentées en note 14.

(en millions d'euros)	Valeur brute	Valeur nette	Durée d'amortissement résiduelle (1)
LTE (4 licences) (2)	2 182	1 816	12,8 à 17,9
UMTS (2 licences)	914	260	2,7 et 11,4
GSM	266	36	2,5
France	3 362	2 112
5G	142	141	19,8
LTE (3 licences)	541	405	11,0 à 12,4
UMTS	639	9	1,3
GSM (2 licences)	336	200	4,7 et 12,0
Espagne	1 658	755
LTE (3 licences)	789	630	9,0 et 12,1
UMTS (2 licences)	387	95	2,0 et 4,0
GSM (2 licences)	139	59	8,6 et 10,5
Pologne	1 315	784
LTE	387	352	13,0
UMTS	134	52	13,0
GSM (2 licences)	376	43	13,0
Egypte	897	447
LTE	41	33	16,2
UMTS	28	13	13,5
GSM	739	200	12,3
Maroc	808	246
LTE	184	126	10,3
UMTS	61	27	10,3
GSM	292	149	10,3
Roumanie	537	302
LTE	88	67	11,4
UMTS (3 licences)	141	97	6,2 à 14,3
GSM	189	115	10,0
Jordanie	418	279
LTE (2 licences)	140	106	8,4 et 14,9
UMTS	149	21	2,3
GSM	76	31	2,2
Belgique	365	158
Autres	1 423	834
Total	10 783	5 917

(1) En nombre d'années, au 31 décembre 2018.

(2) Comprend la licence 700 MHz dont les fréquences sont technologiquement neutres.

Coûts internes capitalisés en immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Frais de personnel	382	373	392
Total	382	373	392

Principes comptables

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques acquises, bases de clients acquises, licences de télécommunications, logiciels ainsi que des droits d'exploitation conférés par certains contrats de concession, ou des droits d'utilisation de câbles de transmission.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées initialement à leur coût d'acquisition ou de production. Les paiements indexés sur le chiffre d'affaires, notamment ceux prévus pour certaines licences, sont pris en charge de la période.

Les Indefeasible Right of Use (IRU) acquis par le Groupe correspondent à des droits d'usage de câble ou de capacité de transmission (principalement sur des câbles sous-marins) octroyés pour une durée déterminée. Ils sont immobilisés si le Groupe peut utiliser des fibres spécifiques ou des longueurs d'onde dédiées et que la durée du droit octroyé couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l'actif sous-jacent.

Les droits d'exploitation conférés par certains contrats de concession correspondent au droit à percevoir des paiements des usagers du service public (voir note 4.1).

8.4 Immobilisations corporelles

		31 décembre 2018			31 décembre 2017	31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortis sements cumulés	Pertes de valeur cumulées	Valeur nette	Valeur nette	Valeur nette
Réseaux et terminaux	86 448	(62 162)	(324)	23 962	22 880	21 984
Terrains et bâtiments	7 841	(5 116)	(246)	2 479	2 535	2 661
Equipements informatiques	3 943	(3 112)	(14)	817	802	784
Autres immobilisations corporelles	1 667	(1 221)	(11)	435	448	483
Total	99 899	(71 611)	(595)	27 693	26 665	25 912

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Valeur nette des immobilisations corporelles - en début de période	26 665	25 912	25 123
Acquisitions d'immobilisations corporelles	5 883	5 677	5 576
dont location-financement	136	43	91
Effet des variations de périmètre (1)	63	0	242
Cessions et mises au rebut	(44)	(35)	(25)
Dotations aux amortissements	(4 791)	(4 708)	(4 533)
Pertes de valeur(2)	(39)	(135)	(48)
Ecarts de conversion	(27)	(44)	(607)
Reclassements et autres	(17)	(2)	184
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Valeur nette des immobilisations corporelles - en fin de période	27 693	26 665	25 912

(1) Concerne en 2018 principalement l'acquisition des entités Basefarm. En 2016, concernait principalement les acquisitions d'entités en Afrique (Libéria, RDC, Burkina Faso et Sierra Leone).

(2) Comprend les dépréciations décrites en note 7.1.

Principes comptables

Les immobilisations corporelles comprennent principalement des installations et équipements liés aux réseaux.

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production qui comprend les frais d'études et de construction, ainsi que les frais engagés pour l'amélioration de la capacité des équipements et installations. Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l'immobilisation.

Le coût d'une immobilisation corporelle comprend, le cas échéant, l'estimation des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, à raison de l'obligation que le Groupe encourt.

Le mode de déploiement par étapes des actifs et notamment des réseaux - dans l'appréciation du Groupe - ne conduit généralement pas à une longue période de préparation. Le Groupe ne capitalise donc pas en général les intérêts financiers encourus pendant la période de construction et d'acquisition des actifs corporels et incorporels.

L'acquisition d'un actif dans le cadre d'une location-financement est sans effet sur les flux de trésorerie à la mise en place de la transaction, celle-ci étant non monétaire. En revanche, les loyers payés sur la période du financement sont ventilés entre la part intérêts (flux de trésorerie liés à l'activité) et la part remboursement du capital (flux de trésorerie liés au financement).

L'essentiel des actifs en location-financement est relatif à des immeubles d'exploitation du réseau. Les terrains ou immeubles hébergeant des sites radio peuvent appartenir au Groupe, faire l'objet de location-financement, de location simple ou de simple mise à disposition.

Les contrats de location de bureaux et des points de vente sont généralement qualifiés de contrats de location simple et les loyers futurs afférents sont présentés en engagements non comptabilisés en note 14.

Parallèlement, les équipements, le plus souvent génériques, dont les risques et avantages liés à la propriété sont transférés par le Groupe à des tiers par un contrat de location sont considérés comme ayant fait l'objet d'une cession.

En France, le cadre réglementaire du déploiement des réseaux en fibre optique (Fiber To The Home – FTTH) organise l'accès

par les opérateurs commerciaux à la partie terminale des réseaux déployés par un opérateur tiers sur la base d'un cofinancement (ab initio ou a posteriori) ou d'accès à la ligne. Le partage des droits et obligations entre les différents opérateurs co-finançant la partie terminale des réseaux est qualifié d'opération conjointe conformément à IFRS 11 "Partenariats" : seules les quote-parts (construites ou acquises) dans les réseaux co-financés ou construits par Orange sont inscrites à l'actif.

Le Groupe a signé des accords de mutualisation avec d'autres opérateurs mobiles sur des bases réciproques qui peuvent aller du partage d'infrastructures passives à celui d'équipements actifs de réseau voire de spectre. Ainsi, en Pologne, les accords avec Deutsche Telekom ont été analysés comme constitutifs d'une opération conjointe : les infrastructures et équipements de réseau d'accès inscrits en immobilisations sont équivalents à la quote-part du Groupe dans les actifs installés par le Groupe ou Deutsche Telekom, chacun dans leur zone géographique.

Le Groupe a également signé, dans certains pays d'Afrique, des accords avec des "TowerCos" (sociétés exploitant des pylônes de télécommunication). Ces TowerCos offrent aux opérateurs mobiles, dont Orange, la possibilité de mutualiser des sites, des équipements passifs et des services associés (en prenant en gestion des sites des opérateurs mobiles et/ou en rachetant ou construisant des sites). L'unité de compte et les caractéristiques propres à chaque contrat existant conduisent le Groupe à qualifier le plus souvent la nature de ces transactions de service. Les engagements à long terme relatifs à ces contrats sont présentés en engagements contractuels non comptabilisés (voir note 14).

Immobilisations corporelles détenues en location-financement

	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Valeur nette	Valeur nette	Valeur nette
Terrains et bâtiments	423	454	484
Réseaux et terminaux	115	53	47
Equipements informatiques et autres	36	21	21
Total	574	528	552

Coûts internes capitalisés en immobilisations corporelles

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Frais de personnel	460	466	417
Total	460	466	417

8.5 Dettes fournisseurs d'immobilisations

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Dettes fournisseurs d'immobilisations - en début de période	3 656	3 707	3 732
Variations liées à l'activité	(230)	55	(20)
Variations de périmètre	0	0	17
Ecarts de conversion	8	(32)	(90)
Reclassements et autres	13	(74)	68
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Dettes fournisseurs d'immobilisations - en fin de période	3 447	3 656	3 707
Dont dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes	612	610	907
Dont dettes fournisseurs d'immobilisations courantes	2 835	3 046	2 800

Principes comptables

Ces dettes sont issues des transactions commerciales et les échéanciers de paiement peuvent atteindre plusieurs années en cas de déploiement d'infrastructure ou d'achat de licences. Les dettes dont l'échéance est supérieure à 12 mois sont présentées en éléments non courants. Les dettes fournisseurs sans taux d'intérêt spécifié sont évaluées à la valeur nominale de la dette si la composante intérêt est négligeable. Les dettes fournisseurs portant intérêt sont comptabilisées au coût amorti.

Les dettes fournisseurs comprennent également celles que le fournisseur peut avoir cédé avec ou sans notification auprès d'établissements financiers dans le cadre d'affacturage direct ou inversé (voir note 5.6).

Les engagements fermes d'achat d'immobilisations sont présentés dans les engagements contractuels non comptabilisés (voir note 14), minorés des acomptes versés qui sont enregistrés en acomptes sur immobilisations.

8.6 Provision pour démantèlement

Les actifs à démanteler concernent principalement la remise en état des sites antennes de téléphonie mobile, le retraitement des poteaux téléphoniques, la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques et le démantèlement des publiphones.

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Provision pour démantèlement - en début de période	789	737	733
Reprise de provision non utilisée avec effet au compte de résultat	-	(0)	-
Actualisation avec effet au compte de résultat	13	11	10
Utilisation sans effet au compte de résultat	(15)	(20)	(23)
Variations de provision avec contrepartie à l'actif (1)	(19)	57	19
Variations de périmètre	-	-	-
Ecarts de conversion	(3)	4	(2)
Reclassements et autres	11	-	-
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Provision pour démantèlement - en fin de période	776	789	737
Dont provision non courante	765	774	716
Dont provision courante	11	15	21

(1) Comprend en 2018 des extinctions d'obligations pour (66) millions d'euros.

Principes comptables

Le Groupe a l'obligation de démanteler les équipements techniques installés et de remettre en état les sites techniques qu'il occupe.

A la naissance de l'obligation, un actif de démantèlement est comptabilisé en contrepartie de la provision de démantèlement.

La valorisation de la provision est fonction d'un coût de démantèlement (unitaire pour les poteaux, terminaux et publiphones, par site pour les antennes mobiles) supporté par le Groupe pour répondre à ses obligations environnementales, des prévisions annuelles de dépose des actifs et départs des sites. La provision est estimée sur la base des coûts connus pour l'année en cours, extrapolés pour les années à venir sur la base de la meilleure estimation qui permettra d'éteindre l'obligation. Cette estimation est révisée chaque année et si nécessaire la provision est ajustée avec pour contrepartie l'actif de démantèlement reconnu. La provision est actualisée à un taux déterminé par zone géographique correspondant au taux moyen de placement sans risque d'une obligation d'État à 15 ans.

En cas d'extinction de l'obligation, la provision est reprise en contrepartie de la valeur nette comptable de l'actif de démantèlement et de la valeur nette comptable des actifs sous-jacents si l'actif de démantèlement est inférieur à la reprise de provision.

NOTE 9 Impôts

9.1 Impôts et taxes d'exploitation

9.1.1 Impôts et taxes d'exploitation comptabilisés en résultat

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Contribution économique territoriale, IFER et assimilés	(820)	(817)	(729)
Redevances de fréquences	(309)	(304)	(294)
Taxes sur services de télécommunications	(286)	(296)	(319)
Autres taxes	(425)	(429)	(466)
Total	(1 840)	(1 846)	(1 808)

Bien que comportant une contrepartie directement identifiable, les redevances périodiques de fréquences sont présentées avec les impôts et taxes d'exploitation s'agissant de paiements au profit des Etats et Collectivités.

La répartition des impôts et taxes d'exploitation par zone géographique est la suivante :

(en millions d'euros)

9.1.2 Impôts et taxes d'exploitation dans l'état de la situation financière

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Taxe sur la valeur ajoutée	953	958	874
Autres taxes	74	87	44
Impôts et taxes d'exploitation - Actifs	1 027	1 045	918
Taxe sur la valeur ajoutée	(647)	(616)	(560)
Contribution économique territoriale, IFER et assimilés	(94)	(100)	(115)
Redevances de fréquences	(29)	(40)	(44)
Taxe sur services de télécommunications	(113)	(97)	(100)
Autres taxes	(439)	(409)	(422)
Impôts et taxes d'exploitation - Passifs	(1 322)	(1 262)	(1 241)
Impôts et taxes d'exploitation - Nets	(295)	(217)	(323)

Evolution des contentieux et contrôles fiscaux

Au même titre que les autres opérateurs télécoms, le Groupe fait régulièrement face à des désaccords concernant la taxation de son réseau dans divers pays.

Orange Espagne a reçu une notification de redressement en 2017 d'environ 55 millions d'euros portant sur l'impôt sur les activités économiques (IAE) pour la période 2013 à 2015. Le désaccord porte sur la caractérisation des antennes dont le nombre est à prendre en compte dans l'assiette de calcul de l'impôt. Orange Espagne conteste le redressement et considère avoir des arguments solides pour justifier son appréciation. En conséquence, ce désaccord est traité comme un passif éventuel. Il n'y a pas de nouveaux développements en 2018 susceptibles de modifier la position comptable du Groupe.

Par ailleurs, Orange Espagne est engagé dans divers contentieux fiscaux portant sur les taxes municipales sur les services mobiles. En mai 2016, le Tribunal Suprême d'Espagne a modifié sa précédente jurisprudence et jugé recevables certaines modalités de taxation des opérateurs mobiles utilisant les infrastructures localisées sur le domaine public municipal. Depuis, certaines municipalités rédigent des ordonnances de taxation en conformité avec l'arrêt du Tribunal Suprême. En 2018, Orange a procédé à une nouvelle appréciation du risque compte tenu de l'évolution de la procédure.

Pour mémoire, le contentieux sur la taxe Pylônes qui opposait depuis plusieurs années la région wallonne aux principaux opérateurs télécoms en Belgique s'était clôturé avec la signature d'un accord le 22 décembre 2016. Au travers de cet accord, la région wallonne s'était engagée à ne plus lever de taxes sur les infrastructures télécoms et à favoriser la mise en place d'un cadre législatif, réglementaire et administratif facilitant le déploiement de celles-ci. Cet accord avait permis de clore le litige ouvert depuis 2014 avec la région wallonne par un règlement total de 45 millions d'euros par les principaux opérateurs (dont 16 millions d'euros à la charge d'Orange Belgium), lesquels s'engageaient également à réaliser des investissements sur trois ans à hauteur de 60 millions d'euros dans leur réseau sur l'ensemble du territoire (dont 20 millions d'euros pour Orange Belgium).

Variation des impôts et taxes d'exploitation

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Impôts et taxes d'exploitation nets (passif) en début de période	(217)	(323)	(425)
Impôts et taxes d'exploitation comptabilisés en résultat	(1 840)	(1 846)	(1 808)
Impôts et taxes d'exploitation décaissés	1 777	1 934	1 897
Variations de périmètre	(13)	-	(68)
Ecarts de conversion	(3)	21	78
Reclassements et autres	1	(3)	3
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Impôts et taxes d'exploitation nets (passif) en fin de période	(295)	(217)	(323)

Principes comptables

Les créances et dettes de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) correspondent à la TVA collectée et déductible vis-à-vis des Etats. La collecte et le reversement aux Etats n'ont pas d'effet au compte de résultat.

Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe fait régulièrement face à des divergences d'interprétations des textes relatifs à certaines taxes avec les administrations fiscales, qui peuvent mener à des redressements voire des procédures contentieuses.

Le Groupe évalue les taxes au montant qu'il s'attend à payer ou recouvrer auprès des administrations fiscales de chaque pays à raison de son interprétation de l'application de la législation fiscale. Le Groupe détermine le montant de ses actifs et dettes d'impôts (y compris provisions) en fonction des mérites techniques des positions qu'il défend face à l'administration fiscale.

9.2 Impôt sur les sociétés

9.2.1 Charge d'impôt sur les sociétés

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Groupe fiscal Orange SA	(702)	(564)	(434)
• Impôt exigible	(595)	(391)	(318)
• Impôt différé	(107)	(173)	(116)
Groupe fiscal espagnol	(164)	(55)	(304)
• Impôt exigible	(65)	(46)	(23)
• Impôt différé	(99)	(9)	(281)
Afrique et Moyen-Orient	(255)	(256)	(173)
• Impôt exigible	(258)	(255)	(241)
• Impôt différé	3	(1)	68
Royaume-Uni	(66)	(57)	(20)
• Impôt exigible	(66)	(57)	(44)
• Impôt différé	(0)	0	24
Autres filiales	(122)	(120)	(20)
• Impôt exigible	(128)	(110)	(118)
• Impôt différé	6	(10)	98
Total Impôts sur les sociétés	(1 309)	(1 052)	(951)
• Impôt exigible	(1 112)	(859)	(744)
• Impôt différé	(197)	(193)	(207)

La répartition de l'impôt exigible par zone géographique ou par groupe d'intégration fiscale est la suivante :

Groupe d'intégration fiscale Orange SA

Le taux d'impôt sur les sociétés applicable sur l'exercice 2018 est de 34,43 %.

En 2017, le taux d'impôt était de 44,43 % suite à la mise en place d'une surtaxe exceptionnelle applicable uniquement à cet exercice, qui avait conduit à un impôt supplémentaire de (78) millions d'euros.

En 2016, le taux d'impôt était de 34,43 %.

Charge d'impôt exigible

En 2018, la charge d'impôt exigible reflète l'obligation de versement d'un impôt calculé sur la base de 100 % du résultat fiscal du fait de l'épuisement des déficits fiscaux reportables sur l'exercice.

En 2017 et 2016, la charge d'impôt exigible reflétait l'obligation de versement d'un impôt minimum calculé sur la base de 50 % du résultat fiscal du fait de la limitation de l'utilisation des déficits fiscaux reportables disponibles.

Charge d'impôt différé

Les impôts différés sont comptabilisés au taux d'impôt prévu lors de leur retournement.

Jusqu'en 2017, la charge d'impôt différé correspondait principalement à l'utilisation des déficits reportables.

La Loi de Finances 2018 votée fin décembre 2017 intègre une baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés avec un taux d'impôt attendu de 25,82 % à compter de 2022 pour le groupe fiscal.

En 2017, cette baisse progressive du taux avait entrainé une diminution de (75) millions d'euros des impôts différés actifs nets comptabilisés au bilan pour les entités du groupe fiscal Orange SA (dont (44) millions d'euros comptabilisés en résultat et (31) millions d'euros en autres éléments du résultat global).

Evolution des contentieux et contrôles fiscaux en France

Contrôles fiscaux

Orange SA a fait l'objet de contrôles fiscaux portant sur les exercices 2010 à 2014, dont l'issue n'a pas d'incidence comptable significative sur les comptes du Groupe.

Orange SA fait l'objet actuellement d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2015 à 2016.

Contentieux sur la taxe de 3 % sur les dividendes

Dans sa décision rendue le 6 octobre 2017, le Conseil Constitutionnel avait reconnu comme anticonstitutionnelle la taxe de 3 % sur les dividendes confirmant la décision de la CJUE rendue le 17 mai 2017. En décembre 2017, la totalité des réclamations faites par Orange SA avait été remboursée par l'Administration fiscale française, entraînant un produit d'impôt de 304 millions d'euros sur l'exercice (dont 270 millions d'euros de principal et 34 millions d'euros d'intérêts moratoires).

Contentieux sur la quote-part de frais et charges

Orange avait déposé des réclamations relatives à la quote-part de frais et charges (QPFC) de 5 % imposée sur les dividendes reçus de sociétés membres de l'Union Européenne détenues au moins à 95 % pour les exercices 2008 à 2014.

En 2016, les décisions favorables du Tribunal de Montreuil rendues pour les exercices 2008 à 2014 avaient permis la comptabilisation d'un produit d'impôt de 190 millions d'euros.

L'ensemble des procédures au titre de ce contentieux sont closes.

Contentieux en cours au titre des exercices 2000-2006

Dans le cadre de l'absorption de Cogecom par Orange SA et suite à une décision défavorable du Tribunal de Montreuil en date du 4 juillet 2013 déclenchant la mise en paiement des montants réclamés par l'Administration fiscale, Orange avait procédé en 2013 au paiement du solde des droits et intérêts de retard réclamés pour un montant total de 2,1 milliards d'euros.

Au cours de ces dernières années, les principaux développements des procédures contentieuses engagées devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles sont les suivants :

• au titre des exercices 2000-2004 :
• par un arrêt du 24 juillet 2018, la Cour Administrative d'Appel de Versailles a fait droit à la demande d'Orange. L'Administration fiscale n'ayant pas formé de pourvoi en cassation, ce contentieux est désormais clos. Les conséquences comptables ont été prises en compte sur l'exercice.
• au titre des exercices 2005-2006 :
• dans un arrêt du 18 février 2016, contrairement aux conclusions du rapporteur public, la Cour Administrative d'Appel de Versailles avait confirmé le jugement du 4 juillet 2013. Le Groupe avait alors saisi le Conseil d'Etat le 18 avril 2016 afin de statuer sur le fond.
• par un arrêt en date du 5 décembre 2016, le Conseil d'Etat avait cassé l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 18 février 2016 et renvoyé le contentieux devant la même Cour, en validant le motif invoqué par le Groupe à savoir la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit.
• dans un arrêt du 24 juillet 2018, contrairement aux conclusions du rapporteur public, la Cour Administrative d'Appel de Versailles a fait part de sa décision défavorable à l'encontre d'Orange. Le Groupe s'est alors pourvu une nouvelle fois en cassation auprès du Conseil d'Etat qui statuera en dernier ressort.

Une issue favorable de ce contentieux se traduirait par un produit d'impôt courant de 2,1 milliards d'euros (hors intérêts moratoires). Dans l'attente de la nouvelle décision du Conseil d'Etat, ce montant est traité comme un actif éventuel.

Groupe d'intégration fiscale espagnol

Charge d'impôt exigible

Le taux d'impôt applicable est de 25 % et la charge d'impôt exigible traduit essentiellement l'obligation de versement d'un impôt minimum calculé sur la base de 75 % du résultat fiscal du fait de la limitation de l'utilisation des déficits fiscaux reportables disponibles à hauteur de 25 %.

Charge d'impôt différé

En 2018, une charge d'impôt différé de 86 millions d'euros a été comptabilisée afin de refléter l'effet négatif sur la valeur recouvrable des impôts différés actifs reconnus d'une forte pression concurrentielle.

En 2016, une charge d'impôt différé de 269 millions d'euros avait été comptabilisée afin de refléter l'effet sur la valeur recouvrable des impôts différés actifs reconnus du maintien de la quotité annuelle d'utilisation des déficits reportables à 25 % pour les exercices à compter de 2016, et ce contrairement aux dispositions précédemment votées lesquelles prévoyaient une quotité annuelle d'utilisation des déficits à hauteur de 70 % du résultat taxable pour les exercices à compter de 2017.

Afrique et Moyen-Orient

Les principaux contributeurs à la charge d'impôt sont le Mali, le Sénégal, la Guinée et la Côte d'Ivoire.

Au Mali, le taux d'impôt est de 30 % et la charge d'impôt exigible s'élève à 56 millions d'euros. Au Sénégal, le taux d'impôt est de 30 % et la charge d'impôt exigible s'élève à 54 millions d'euros. En Guinée, le taux d'impôt est de 35 % et la charge d'impôt exigible s'élève à 38 millions d'euros. En Côte d'Ivoire, le taux d'impôt est de 30 % et la charge d'impôt exigible s'élève à 36 millions d'euros.

Royaume-Uni

Charge d'impôt exigible

La charge d'impôt exigible comprend principalement l'imposition des activités liées à la marque Orange. Le taux d'impôt est de 19 % depuis le 1er avril 2017, et de 20 % antérieurement.

Charge d'impôt différé

La loi Finance Act 2016 adoptée le 15 septembre 2016 intégrait une baisse du taux d'impôt à 17 % à compter du 1er avril 2020. En 2016, un produit d'impôt différé de 31 millions d'euros avait donc été comptabilisé afin d'ajuster le montant de l'impôt différé passif relatif à la marque Orange.

Preuve d'impôt Groupe

(en millions d'euros)	Note	2018	2017	2016
Résultat avant impôt des activités poursuivies		3 467	3 063	1 820
Taux légal d'imposition en France		34,43 %	34,43 %	34,43 %
Impôt théorique		(1 194)	(1 055)	(627)
Eléments de réconciliation :
Surtaxe exceptionnelle (1)		-	(78)	-
Pertes de valeur des écarts d'acquisition (2)	7.1	(19)	(7)	(280)
Perte de valeur des titres BT	11.7	(30)	(156)	(256)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence		1	2	(16)
Ajustement de l'impôt des exercices antérieurs		23	37	23
Reconnaissance / (non-reconnaissance) des actifs d'impôts différés		(151)	(27)	(104)
Différence de taux d'impôt (3)		189	92	105
Effet du changement des taux applicables (4)		(84)	(50)	43
Autres éléments de réconciliation (5)		(44)	190	161
Impôt effectif		(1 309)	(1 052)	(951)
Taux effectif d'impôt		37,75 %	34,35 %	52,28 %

(1) Effet de la surtaxe exceptionnelle mise en place en France en 2017 entraînant une augmentation du taux d'impôt sur les sociétés de 34,43 % à 44,43 %.

(2) Effet de réconciliation calculé sur la base du taux d'impôt applicable à la société mère du Groupe. Le différentiel de taux d'impôt entre la société mère et la filiale localement est présenté dans la ligne "Différence de taux d'impôt".

(3) Présence du Groupe dans des juridictions où les taux d'imposition sont différents du taux d'imposition en France, principalement le Royaume-Uni (taux de 19 % en 2018 et 2017, 20 % en 2016), l'Espagne (taux de 25 %) et la Pologne (taux de 19 %).

(4) Comprend la revalorisation des impôts différés suite à des mesures fiscales introduisant des changements de taux, ainsi qu'à l'effet de la comptabilisation sur la période des impôts différés à des taux d'impôts différents que celui de l'exercice en cours.

(5) Dont notamment les intérêts financiers non déductibles en France pour, respectivement, une charge de 78, 80 et 97 millions d'euros en 2018, 2017 et 2016.

Dont l'effet du gain d'impôt de 304 millions d'euros sur le contentieux de la taxe de 3 % sur les dividendes en 2017. Dont l'effet du gain d'impôt de 190 millions d'euros sur le contentieux quote-part de frais et charges en 2016.

9.2.2 Impôt sur les sociétés relatif aux autres éléments du résultat global

	2018		2017			2016
(en millions d'euros)	Montant brut	Impôt différé	Montant brut	Impôt différé	Montant brut	Impôt différé
Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi (1)	45	(6)	16	(23)	(80)	20
Actifs disponibles à la vente	-	-	23	-	(4)	-
Titres à la juste valeur	(30)	-	-	-	-	-
Couverture de flux de trésorerie	(67)	18	49	(20)	(364)	123
Couverture d'investissement net	-	-	-	-	65	(22)
Ecarts de conversion	(7)	-	(176)	26	(1 066)	-
Autres éléments du résultat global des mises en équivalence	-	-	(9)	-	43	-
Total comptabilisé en autres éléments du résultat global	(59)	12	(97)	(17)	(1 406)	121

(1) En 2017, l'impôt différé tient compte de la revalorisation des impôts différés en France.

9.2.3 Impôt dans l'état de la situation financière

		31 décembre 2018		31 décembre 2017			31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Actif	Passif	Net	Actif	Passif	Net	Actif	Passif	Net
Groupe fiscal Orange SA
• Impôt exigible	-	438	(438)	-	288	(288)	21	-	21
• Impôt différé (1)	977	-	977	1 059	-	1 059	1 290	-	1 290
Groupe fiscal espagnol
• Impôt exigible	-	4	(4)	53	-	53	56	-	56
• Impôt différé (2)	50	-	50	149	-	149	157	-	157
Afrique et Moyen-Orient
• Impôt exigible	32	182	(150)	25	189	(164)	42	197	(155)
• Impôt différé	84	42	42	99	54	45	102	95	7
Royaume-Uni
• Impôt exigible	-	34	(34)	-	22	(22)	-	22	(22)
• Impôt différé (3)	-	531	(531)	-	531	(531)	-	531	(531)
Autres filiales
• Impôt exigible	87	97	(10)	54	97	(43)	51	119	(68)
• Impôt différé	255	58	197	279	70	209	298	80	218
Total
• Impôt exigible	119	755	(636)	132	596	(464)	170	338	(168)
• Impôt différé	1 366	631	735	1 586	655	931	1 847	706	1 141

(1) Principalement impôts différés actifs sur avantages au personnel.

(2) L'impôt différé actif reconnu est partiellement compensé par les impôts différés passifs sur les écarts d'acquisitions fiscalement déductibles.

(3) Principalement impôts différés passifs sur la marque Orange.

Variation de l'impôt exigible net

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Impôt exigible net - actif / (passif) - en début de période	(464)	(168)	(271)
Impôt sur les sociétés décaissé (1)	928	583	906
Produit / (charge) d'impôt comptabilisé en compte de résultat (2)	(1 116)	(859)	(772)
Produit / (charge) comptabilisé en autres éléments du résultat global	-	-	-
Produit / (charge) comptabilisé directement en réserves (3)	0	(11)	(38)
Variations de périmètre	19	(0)	-
Ecarts de conversion	(3)	5	6
Reclassements et autres	(0)	(14)	1
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Impôt exigible net - actif / (passif) - en fin de période	(636)	(464)	(168)

(1) Inclut en 2017 le remboursement de 304 millions d'euros relatif au contentieux sur la taxe de 3 % sur les dividendes.

(2) Dont (4) millions d'euros en résultat des activités cédées en 2018 (0 million d'euros en 2017 et (28) millions d'euros en 2016).

(3) Correspond principalement à l'effet d'impôt lié à la revalorisation de la part en devise des titres subordonnés.

Variation des impôts différés nets

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Impôts différés actifs nets - en début de période	931	1 141	1 213
Produit / (charge) comptabilisé en compte de résultat (1)	(197)	(210)	(213)
Produit / (charge) comptabilisé en autres éléments du résultat global	12	(17)	121
Produit / (charge) comptabilisé directement en réserves (2)	-	(8)	(38)
Variations de périmètre	(10)	0	(18)
Ecarts de conversion	(7)	11	75
Reclassements et autres	6	14	1
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Impôts différés actifs nets - en fin de période	735	931	1 141

(1) Dont 0 million d'euros en résultat des activités cédées en 2018 ((17) millions d'euros en 2017 et (6) millions d'euros en 2016).

(2) Correspond principalement à l'effet d'impôt lié à la revalorisation de la part en devise des titres subordonnés.

Impôts différés par nature

	31 décembre 2018			31 décembre 2017			31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Actif	Passif	Compte de résultat	Actif	Passif	Compte de résultat	Actif	Passif	Compte de résultat
Provisions pour avantages au personnel	833	-	(25)	842	-	(132)	995	-	(69)
Immobilisations	721	1 123	(26)	790	1 139	(38)	821	1 157	95
Reports déficitaires	3 914	-	(105)	4 011	-	(456)	4 436	-	(231)
Autres différences	1 245	1 146	(42)	1 538	1 407	(34)	1 600	1 410	54
Sources d'impôts différés	6 713	2 269	(198)	7 181	2 546	(660)	7 852	2 567	(151)
Dépréciation des impôts différés actifs	(3 709)	-	1	(3 704)	-	450	(4 144)	-	(62)
Compensation	(1 638)	(1 638)	-	(1 891)	(1 891)	-	(1 861)	(1 861)	-
Total	1 366	631	(197)	1 586	655	(210)	1 847	706	(213)

Au 31 décembre 2018, les reports déficitaires concernent essentiellement l'Espagne et la Belgique, le stock des reports déficitaires en France étant épuisé sur 2018.

Au 31 décembre 2018, les impôts différés actifs non reconnus concernent principalement l'Espagne pour 2,0 milliards d'euros et la Belgique (filiales belges autres que Orange Belgium) pour 0,7 milliard d'euros et comprennent essentiellement des déficits reportables indéfiniment. En Espagne, sous réserve de modifications des règles fiscales en vigueur et de l'évolution des perspectives futures estimées, la consommation des déficits reportables pour lesquels un impôt différé actif est reconnu est attendue d'ici 2023. Les impôts différés actifs reconnus pour l'Espagne s'élève à 0,4 milliard d'euros au 31 décembre 2018.

Les autres reports déficitaires pour lesquels aucun impôt différé actif n'est reconnu ont essentiellement des dates d'expiration au-delà de 2023.

Principes comptables

Le Groupe évalue l'impôt courant et l'impôt différé au montant qu'il s'attend à payer ou recouvrer auprès des administrations fiscales de chaque pays à raison de son interprétation de l'application de la législation fiscale. Le Groupe détermine le montant de ses actifs et dettes d'impôts en fonction des mérites techniques des positions qu'il défend face à l'administration fiscale.

Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables, selon la méthode du report variable. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable.

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporelle imposable liée à des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associées, sauf si :

• le Groupe contrôle la date à laquelle cette différence temporelle (par exemple : distribution de dividendes) se renversera ; et
• il est probable que cette différence ne se renversera pas dans un avenir prévisible.

Ainsi, notamment, pour les sociétés comptabilisées par intégration globale, un passif d'impôt différé n'est reconnu qu'à due concurrence des impôts de distribution sur les dividendes dont le versement est planifié par le Groupe.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

A chaque clôture, le Groupe procède à une revue de la valeur recouvrable des impôts différés actifs des entités fiscales détenant des pertes fiscales reportables significatives. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée au regard des plans d'affaires utilisés pour les tests de dépréciation. Ces plans peuvent éventuellement être retraités de spécificités fiscales.

Les impôts différés actifs afférant à ces pertes fiscales ne sont pas reconnus lorsque les faits et circonstances propres à chaque société ou groupe fiscal concernés ne le permettent pas, notamment lorsque :

• l'horizon des prévisions fondées sur les plans d'affaires utilisés pour les tests de dépréciation et les incertitudes de l'environnement économique ne permettent pas d'apprécier le niveau de probabilité attaché à leur consommation ;
• les sociétés n'ont pas commencé à utiliser ces pertes ;
• l'horizon de consommation prévisible dépasse l'échéance du report autorisée par la législation fiscale ;
• il est estimé que l'imputation sur des bénéfices imposables futurs présente un caractère incertain à raison des risques de divergences d'interprétation dans l'application de la législation fiscale.

NOTE 10 Titres mis en équivalence

Les participations mises en équivalence (MEE) comprennent les activités d'Orange en tant qu'opérateur dans divers pays d'Afrique et du Moyen-Orient dont notamment la Tunisie et l'Île Maurice.

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Titres mis en équivalence - en début de période	77	130	162
Dividendes	(3)	-	-
Quote-part du résultat net	3	6	20
Pertes de valeur	-	-	(66)
Variation des autres éléments du résultat global	-	(9)	(0)
Variations de périmètre	(1)	(3)	(2)
Ecarts de conversion	5	(2)	3
Reclassements et autres	23	(45)	13
Reclassement en activités destinées à être cédées	-	-	-
Titres mis en équivalence - en fin de période	104	77	130

Les variations des autres éléments du résultat global des MEE (hors « actifs destinés à être cédés ») sont présentées cidessous :

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global au cours de la période	-	(9)	-
Reclassement dans le résultat de la période	-	-	-
Autres éléments du résultat global des MEE - activités poursuivies	-	(9)	-

Les engagements contractuels non comptabilisés portés par le Groupe sur les titres mis en équivalence sont décrits en note 14.

Les opérations réalisées entre le Groupe et les sociétés mises en équivalence se traduisent comme suit dans les états financiers consolidés d'Orange :

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actif
Actifs financiers non courants	(0)	2	-
Créances clients	31	30	55
Actifs financiers courants	(1)	(2)	(1)
Autres actifs courants	0	0	-
Passif
Passifs financiers courants	7	4	7
Dettes fournisseurs	9	8	15
Autres passifs courants	0	-	1
Produits constatés d'avance	-	-	45
Compte de résultat
Chiffre d'affaires	13	15	19
Autres produits opérationnels	8	18	35
Achats externes et autres charges opérationnelles	(66)	(57)	(67)
Résultat financier	0	0	1

Principes comptables

La valeur comptable des titres d'une entité mise en équivalence correspond au coût d'acquisition de la participation augmenté de la quote-part de résultat net de la période. En cas de pertes et une fois la valeur de l'investissement ramenée à zéro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes supplémentaires dès lors qu'il n'est pas engagé au-delà de son investissement.

Un test de dépréciation est effectué au moins annuellement et dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur, comme par exemple une diminution du cours de bourse si l'entité est cotée, des difficultés financières importantes de l'entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, des informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif sur l'entité.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction. L'unité de compte considérée est la

NOTE 11 Actifs, passifs et résultat financiers (hors activités d'Orange Bank)

11.1 Eléments des actifs et passifs financiers des activités télécoms

Afin d'assurer la lisibilité des comptes et de distinguer les performances propres aux activités télécoms de celles d'Orange Bank, les notes sur les actifs, passifs et résultat financiers sont scindées pour refléter ces deux périmètres d'activités.

Ainsi la note 11 présente les actifs, passifs et résultat financiers propres aux activités télécoms et la note 15 est dédiée aux activités d'Orange Bank pour ses actifs et passifs, le résultat financier étant non significatif.

Le tableau suivant permet de réconcilier les soldes des comptes d'actifs et passifs relatifs à chacun de ces deux périmètres (les transactions intra-groupe entre les activités télécoms et Orange Bank ne sont pas éliminées) avec l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2018.

(en millions d'euros)	Comptes consolidés Orange	dont Activités télécoms	Note	dont Orange Bank	Note	dont éliminations activités télécoms / banque
Actifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	1 617	-		1 617	15.1.1	-
Actifs financiers non courants	2 282	2 309	11.7	-		(27) (1)
Dérivés actifs non courants	263	263	11.8	-	15.1.3	-
Actifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	3 075	-		3 075	15.1.1	-
Actifs financiers courants	2 748	2 748	11.7	-		-
Dérivés actifs courants	139	122	11.8	17	15.1.3	-
Disponibilités et quasi-disponibilités	5 634	5 081		553		-
Passifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	0	-		27	15.1.2	(27) (1)
Passifs financiers non courants	26 749	26 749	11.3	-		-
Dérivés passifs non courants	775	712	11.8	63	15.1.3	-
Passifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	4 835	-		4 835	15.1.2	-
Passifs financiers courants	7 270	7 270	11.3	-		-
Dérivés passifs courants	133	133	11.8	-	15.1.3	-

(1) Prêt octroyé par Orange SA à Orange Bank.

11.2 Produits et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Le coût de l'endettement financier net est constitué des produits et charges relatifs aux éléments constitutifs de l'endettement financier net (décrit en note 11.3) pendant la période.

Les gains et pertes de change relatifs aux éléments constitutifs de l'endettement financier net correspondent principalement à la réévaluation en euro des emprunts obligataires libellés en devises étrangères (note 11.5) ainsi qu'à la réévaluation symétrique des couvertures associées.

Le résultat de change financier est lié essentiellement à l'effet de la revalorisation des dérivés de transaction détenus en couverture économique des nominaux des titres subordonnés libellés en livres sterling et enregistrés en capitaux propres pour leur valeur historique (voir note 13.4).

Les autres charges financières nettes sont principalement composées des effets liés à la participation du Groupe dans BT correspondants à la dépréciation de la participation, nette de l'effet de la couverture du risque de change et des dividendes pour (51) millions d'euros en 2018, (372) millions d'euros en 2017 et (533) millions d'euros en 2016 (voir note 11.7).

Enfin, les autres éléments du résultat global contiennent les effets de revalorisation des actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global (note 11.7) et des couvertures de flux de trésorerie (note 11.8.2).

Les autres gains et pertes relatifs aux actifs et passifs financiers sont enregistrés en résultat d'exploitation (gains et pertes de change sur les créances clients, dettes fournisseurs et dérivés de couverture associés) pour 3 millions d'euros en 2018, (13) millions d'euros en 2017 et (35) millions d'euros en 2016.

Produits (charges) sur actifs Autres Coût constitutifs Coût charges endettement endettement endettement Gain (perte) financières Résultat nettes (1) (en millions d'euros) financier brut net financier net de change financier 2018 Actifs financiers - 9 9 (17) 16 Passifs financiers (1 395) - (1 395) (353) - Dérivés 54 - 54 366 - Effet d'actualisation - - - - (42) Total (1 341) 9 (1 332) (4) (26) (1 362) 2017 Actifs financiers - 11 11 (54) (346) Passifs financiers (1 357) - (1 357) 1 217 - Dérivés 83 - 83 (1 226) - Effet d'actualisation - - - - (43) Total (1 274) 11 (1 263) (63) (389) (1 715) 2016 Actifs financiers - 23 23 (334) (509) Passifs financiers (1 468) - (1 468) 130 - Dérivés 61 - 61 55 - Effet d'actualisation - - - - (55) Total (1 407) 23 (1 384) (149) (564) (2 097)		Résultat financier		Autres éléments du résultat global
				Réserves
				(22)
				-
				(67)
				-
				(89)
				20
				-
				49
				-
				69
				(4)
				61(2)
				(361)
				-
				(304)

(1) Inclut l'effet lié à la participation dans BT pour (51) millions d'euros en 2018, (372) millions d'euros en 2017 et (533) millions d'euros en 2016.

(2) Emprunts qualifiés de couverture d'investissement net.

11.3 Endettement financier net

L'endettement financier net fait partie des indicateurs de situation financière utilisés par le Groupe. Cet agrégat, non défini dans le référentiel IFRS, peut ne pas être comparable aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres entreprises. Il s'agit d'un complément d'information qui ne doit pas être considéré comme se substituant à une analyse de l'ensemble des actifs et passifs du groupe.

L'endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités d'Orange Bank pour lesquelles ce concept n'est pas pertinent.

Il correspond (a) aux passifs financiers hors dettes liées à l'exploitation (convertis en euros au cours de clôture) y compris dérivés (actifs et passifs), diminués (b) des dépôts versés de cash collateral, des disponibilités, quasi-disponibilités et des placements à la juste valeur.

Par ailleurs, les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, inclus dans l'endettement financier, couvrent notamment des éléments qui n'y figurent pas comme les flux de trésorerie futurs. Les effets des couvertures de ces éléments sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. En conséquence, la part relative aux instruments de couvertures en vie est ajoutée à l'endettement financier brut pour neutraliser cette différence temporelle.

(en millions d'euros)	Note	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
TDIRA	11.4	822	1 234	1 212
Emprunts obligataires	11.5	27 070	25 703	27 370
Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales	11.6	3 664	2 961	2 710
Dettes de location-financement		584	571	622
Dépôts reçus de cash collateral	12.5	82	21	541
NEU Commercial Papers (1)		1 116	1 358	542
Banques créditrices		318	193	278
Autres passifs financiers		363	434	250
Passifs financiers courants et non courants hors dérivés contributifs à l'endettement financier net		34 019	32 475	33 525
Dérivés passifs courants et non courants	11.1	845	963	561
Dérivés actifs courants et non courants	11.1	(385)	(234)	(960)
Eléments de capitaux propres relatifs aux instruments de couverture en vie		(721)	(686)	(763)
Endettement financier brut après dérivés (a)		33 758	32 518	32 363
Dépôts versés de cash collateral (2)	11.7	(553)	(695)	(77)
Placements à la juste valeur (3)	11.7	(2 683)	(2 647)	(1 576)
Quasi-disponibilités	11.1	(2 523)	(3 166)	(3 942)
Disponibilités	11.1	(2 558)	(2 167)(4)	(2 324)
Eléments de l'actif contributifs à l'endettement financier net (b)		(8 317)	(8 675)	(7 919)
Endettement financier net (a) + (b)		25 441	23 843	24 444

(1) Negotiable European Commercial Papers (anciennement appelés "billets de trésorerie").

(2) Seuls les dépôts versés de cash collateral, inclus dans les actifs financiers non courants de l'état de la situation financière, sont déduits de l'endettement financier brut. (3) Seuls les placements à la juste valeur, inclus dans les actifs financiers courants de l'état de la situation financière, sont déduits de l'endettement financier brut (note 11.7) (4) Au 31 décembre 2017, le montant présenté ne tient pas compte de l'effet lié à la consignation d'environ 346 millions d'euros en février 2018 au titre du litige Digicel (voir note 16.1).

Les échéances des dettes sont présentées en note 12.3.

Les variations des éléments d'actifs ou de passifs financiers dont les flux de trésorerie sont présentés en activités de financement dans le tableau des flux de trésorerie se décomposent comme suit (voir note 1.6) :

		Flux de		Autres variations sans effet sur les flux des activités opérationnelles de financement
(en millions d'euros)	31 décembre 2017	trésorerie	Variations de périmètre	Variation de change / conversion	Autres	31 décembre 2018
TDIRA	1 234	(443)	-	-	31	822
Emprunts obligataires	25 703	1 136	5	321	(95) (1)	27 070
Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales	2 961	613	14	20	56	3 664
Dettes de location-financement	571	(123)	2	(1)	135	584
Dépôts reçus de cash collatéral	21	61	-	-	-	82
NEU Commercial Papers	1 358	(243)	-	(0)	1	1 116
Banques créditrices	193	82	38	5	-	318
Autres passifs financiers	434	(153)	135	8	(61)	363
Passifs financiers courants et non courants hors dérivés contributifs à l'endettement financier net	32 475	930	194	353	67	34 019
Dérivés nets	729	8	-	(339)	62	460
Dépôts versés de cash collatéral	(695)	140	-	-	-	(555)
Flux des activités opérationnelles de financement		1 078

(1) Comprend principalement la variation des intérêts courus non échus.

		Flux de	Autres variations sans effet sur les flux des activités opérationnelles de financement
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	trésorerie	Variations de périmètre	Variation de change / conversion	Autres	31 décembre 2017
TDIRA	1 212	-	-	-	22	1 234
Emprunts obligataires	27 370	(460)	-	(1 104)	(103) (1)	25 703
Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales	2 710	294	-	(54)	11	2 961
Dettes de location-financement	622	(96)	-	-	45	571
Dépôts reçus de cash collatéral	541	(520)	-	-	-	21
NEU Commercial Papers	542	818	-	(2)	-	1 358
Banques créditrices	278	(66)	-	(19)	-	193
Autres passifs financiers	250	196	-	(21)	9	434
Passifs financiers courants et non courants hors dérivés contributifs à l'endettement financier net	33 525	166	-	(1 200)	(16)	32 475
Dérivés nets	(399)	(66)	-	1 183	11	729
Dépôts versés de cash collatéral	(77)	(618)	-	-	-	(695)
Flux des activités opérationnelles de financement		(518)

(1) Comprend principalement la variation des intérêts courus non échus.

Endettement financier net par devise

La ventilation par devise de l'endettement financier net est présentée après prise en compte de l'effet change des instruments dérivés (hors instruments mis en place en couverture d'éléments opérationnels).

(contre-valeur en millions d'euros au cours de clôture)	EUR	USD	GBP	PLN	EGP	JOD	MAD	Autres	Total
Endettement financier brut après dérivés	21 204	7 550	2 748	55	269	87	508	1 337	33 758
Actifs financiers contributifs à l'endettement net	(7 149)	(77)	(3)	(118)	(6)	(44)	(105)	(815)	(8 317)
Endettement net par devise avant effet des dérivés de change (1)	14 055	7 473	2 745	(63)	263	43	403	522	25 441
Effet des dérivés de change	9 892	(7 656)	(3 645)	1 657	-	-	-	(248)	-
Endettement net par devise après prise en compte des dérivés de change	23 947	(183)	(900)	1 594	263	43	403	274	25 441

(1) Y compris la valeur de marché des dérivés en devise locale.

Endettement financier net externe par entité

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Orange SA	23 896	22 501	23 154
FT Immo H	404	482	536
Médi Telecom	403	390	423
Orange Egypt	188	107	309
Orange Espagne	136	113	169
Autres	414	250	(147)
Endettement financier net	25 441	23 843	24 444

Principes comptables

Disponibilités et quasi-disponibilités

Le Groupe classe en quasi-disponibilités dans l'état de la situation financière et dans le tableau des flux de trésorerie les placements qui, dans le cadre de la gestion décrite aux notes 12.3 et 12.5, satisfont aux conditions d'IAS 7 :

• détention dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme ; et
• actifs à court terme à date d'acquisition, très liquides, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Emprunts obligataires, emprunts bancaires et auprès d'organismes multilatéraux

Parmi les passifs financiers, seul l'emprunt obligataire de 25 millions d'euros à maturité 2020 et, le cas échéant, les

engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

Les emprunts sont donc évalués à l'émission à la valeur actualisée devant être payée, puis au coût amorti, calculé à l'aide du Taux d'Intérêt Effectif (TIE). Les frais de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.

Certains passifs financiers au coût amorti, notamment les emprunts, font l'objet d'une couverture. Il s'agit principalement des dettes en devises couvertes contre l'exposition de leurs flux de trésorerie futurs au risque de change (couverture de flux de trésorerie).

11.4 TDIRA

Les titres à durée indéterminée remboursables en actions ("TDIRA"), d'un nominal de 14 100 euros, sont cotés sur Euronext Paris. Leur émission a fait l'objet d'une note d'opération visée par la Commission des Opérations de Bourse (devenue l'Autorité des Marchés Financiers) le 24 février 2003. Compte tenu des rachats effectués depuis leur émission, dont un rachat de 31 417 titres en décembre 2018 pour un montant nominal de 443 millions d'euros, seuls 57 981 TDIRA restent en circulation pour un nominal global de 818 millions d'euros.

Les TDIRA sont remboursables en actions nouvelles d'Orange SA, à tout moment à l'initiative des porteurs ou, sous certaines conditions décrites dans la note d'opération, à l'initiative d'Orange SA, à raison d'une parité de 582,5561 actions par TDIRA (soit un prix de remboursement de 24,204 euros), la parité initiale de 300 actions par TDIRA ayant été ajustée plusieurs fois pour préserver les droits des porteurs de titres, et pouvant l'être encore selon les modalités décrites dans la note d'opération.

Depuis le 1er janvier 2010, les TDIRA portent intérêt à un taux Euribor 3 mois + 2,5 %.

Les TDIRA font fait l'objet d'une présentation séparée des éléments de dettes et de capitaux propres. Pour les titres restant en circulation au 31 décembre 2018, la composante « capitaux propres » avant impôts différés s'élève à 196 millions d'euros.

Les montants comptabilisés au titre des TDIRA dans les états financiers sont les suivants :

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Nombre de titres	57 981	89 398	89 398
Composante capitaux propres, avant impôts différés	196	303	303
Composante dette	822	1 234	1 212
dont intérêts courus non échus	4	7	7
Intérêts versés	27	27	30

Principes comptables

Certains instruments financiers du Groupe contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. Il s'agit des Titres à Durée Indéterminée Remboursables en Actions (TDIRA). La composante dette est évaluée à sa valeur de marché en date d'émission, laquelle correspond à la valeur des flux de trésorerie contractuels futurs actualisés au taux de marché en vigueur à la date d'émission pour des instruments similaires présentant les mêmes conditions mais sans option de conversion ou de remboursement en actions. Cette composante dette est ensuite comptabilisée au coût amorti.

La composante capitaux propres, calculée à l'origine par différence entre le nominal de l'instrument et la juste valeur de la composante dette, ne varie pas sur la durée de vie de l'instrument.

11.5 Emprunts obligataires

Les emprunts obligataires en vie à fin 2018 ont tous été conclus par Orange SA, à l'exception d'un engagement (en deux tranches, une variable et une fixe) libellé en dirhams marocains portés par l'entité Médi Telecom.

Les emprunts obligataires du Groupe au 31 décembre 2018 sont remboursables in fine et aucune garantie spécifique n'a été accordée dans le cadre de ces émissions. Certains emprunts peuvent être remboursés par anticipation à la demande de l'émetteur.

Les emprunts ou les nouvelles tranches émis au cours de l'exercice 2018 sont présentés en gras.

				Encours (en millions d'euros)
Devise d'origine	Nominal à l'origine (en millions de devises)	Échéance	Taux d'intérêt (%)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
	Emprunts échus avant le 31 décembre 2018				3 131	5 457
EUR	750	23 janvier 2019	4,125	750	750	750
JPY	7 500	24 janvier 2019	1,416	60	56	61
USD	750	6 février 2019	2,750	655	625	712
USD	1 250	8 juillet 2019	5,375	1 092	1 042	1 186
EUR	750	2 octobre 2019	1,875	750	750	750
USD	1 250	3 novembre 2019	1,625	1 092	1 042	1 186
EUR	25	10 février 2020	4,200	25	25	25
EUR(1)	25	10 février 2020	CMS 10 ans + 0,80	25	25	25
EUR	1 000	9 avril 2020	3,875	1 000	1 000	1 000
GBP	450	10 novembre 2020	7,250	266	268	278
EUR	1 250	14 janvier 2021	3,875	1 250	1 250	1 250
GBP(2)	517	27 juin 2021	0,375	578	583	-
USD	1 000	14 septembre 2021	4,125	873	834	949
EUR	255	13 octobre 2021	CMS 10 ans + 0,69	255	255	255
EUR	272	21 décembre 2021	TEC 10 ans + 0,50	272	272	272
EUR	1 000	15 juin 2022	3,000	1 000	1 000	1 000
EUR	500	16 septembre 2022	3,375	500	500	500
EUR	500	1 mars 2023	2,500	500	500	500
EUR	750	11 septembre 2023	0,750	750	750	-
HKD	700	6 octobre 2023	3,230	78	75	86
HKD	410	22 décembre 2023	3,550	46	44	50
EUR	650	9 janvier 2024	3,125	650	650	650
EUR	750	12 mai 2025	1,000	750	750	750
EUR	800	12 septembre 2025	1,000	800	-	-
NOK	500	17 septembre 2025	3,350	50	51	55
GBP	350	5 décembre 2025	5,250	293	296	306
MAD(3)	1 090	18 décembre 2025	3,970	100	-	-
MAD(3)	720	18 décembre 2025	BDT 1 an + 1,00(4)	66	-	-
EUR	75	30 novembre 2026	4,125	75	75	75
EUR	750	3 février 2027	0,875	750	750	750
EUR	500	9 septembre 2027	1,500	500	500	-
EUR	1 000	20 mars 2028	1,375	1 000	-	-
EUR	50	11 avril 2028	3,220	50	50	50
NOK	800	24 juillet 2028	2,955	80	-	-
GBP	500	20 novembre 2028	8,125	559	564	584
EUR	150	11 avril 2029	3,300	150	150	150
EUR	1 000	16 janvier 2030	1,375	1 000	-	-
EUR	1 200	12 septembre 2030	1,875	1 200	-	-
EUR	105	17 septembre 2030	2,600	105	105	105

(1) Cet emprunt est évalué à la juste valeur par résultat.

(2) Obligations échangeables en actions BT (voir ci-après).

(3) Emprunts conclus par Médi Telecom.

(4) Il s'agit du taux des bons du trésor marocain à 52 semaines + 100 points de base renouvelé une fois par an. Pour 2019, le taux d'intérêts global pour la tranche à taux variable s'élève à 3,45 %.

Encours (en millions d'euros)

Devise d'origine	Nominal à l'origine (en millions de devises)	Échéance	Taux d'intérêt (%)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
EUR	100	6 novembre 2030	1,628(5)	100	100	100
USD	2 500	1 mars 2031	9,000(6)	2 150	2 052	2 335
EUR	50	5 décembre 2031	4,300 (zéro coupon)	67	64	61
EUR	50	8 décembre 2031	4,350 (zéro coupon)	67	65	62
EUR	50	5 janvier 2032	4,450 (zéro coupon)	65	62	59
EUR	1 500	28 janvier 2033	8,125	1 500	1 500	1 500
EUR	55	30 septembre 2033	3,750	55	55	55
GBP	500	23 janvier 2034	5,625	559	564	584
EUR	50	16 avril 2038	3,500	50	50	50
USD	900	13 janvier 2042	5,375	786	750	855
USD	850	6 février 2044	5,500	742	709	807
GBP	500	22 novembre 2050	5,375	559	564	585
	Encours des emprunts obligataires			26 695	25 253	26 820
	Intérêts courus non échus			527	550	640
Coût amorti				(152)	(100)	(90)
Total				27 070	25 703	27 370

(5) Emprunt à taux fixe 2% jusqu'en 2017 puis à taux CMS 10 ans x 166 % (1,628% jusqu'en novembre 2019). Le taux CMS est flooré à 0% et capé à 4% jusqu'en 2023 puis à 5% au-delà.

(6) Emprunt comportant une clause de step-up (clause de révision du taux d'intérêt des coupons en cas d'évolution de la notation de la dette d'Orange par les agences de notation, voir note 12.3).

Pour rappel, le Groupe avait émis le 27 juin 2017 des obligations échangeables en titres BT pour un nominal de 517 millions de livres sterling (soit 585 millions d'euros au cours indicatif BCE du jour), portant un coupon de 0,375 % et ayant pour sous-jacent 133 millions d'actions BT sur la base d'un cours de référence de 2,88 livres sterling par action. Les obligations arrivent à maturité en juin 2021 et sont remboursables sur demande des investisseurs depuis le 7 août 2017 en numéraire, en titres BT ou en une combinaison des deux, au choix d'Orange. Le montant remboursé correspondra au nominal augmenté le cas échéant de la performance du cours de BT au-delà de 3,89 livres sterling par action (soit 135 % du cours de référence).

11.6 Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Sonatel	343	289	176
Médi Telecom	335	385	177
Orange Côte d'Ivoire	225	275	118
Orange Egypt	210	183	302
Orange Mali	200	64	19
Orange Cameroun	105	101	112
Autres	156	176	143
Emprunts bancaires	1 574	1 473	1 047
Orange SA	2 023(1)	1 388	1 530
Orange Espagne	67	100	133
Emprunts auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales(2)	2 090	1 488	1 663
Total	3 664	2 961	2 710

(1) Orange SA a conclu en juin 2018 deux nouveaux emprunts auprès de la Banque Européenne d'Investissement pour un total de 650 millions d'euros à échéance 2025.

(2) Principalement la Banque Européenne d'Investissement.

11.7 Actifs financiers

Après application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les actifs financiers se décomposent comme suit :

	31 décembre 2018	1er janvier 2018 (1)
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Total
Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	254	-	254	208
Titres de participation	254	-	254	208
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 358	2 683	4 041	4 347
Placements à la juste valeur	-	2 683	2 683	2 647
dont Titres de créances négociables (2)	-	2 679	2 679	2 498
dont Autres	-	4	4	149 (3)
Titres de participation	805	-	805	1 005
Dépôts versés de cash collateral (4)	553	-	553	695
Actifs financiers au coût amorti	697	65	762	405
Créances rattachées à des participations	41(5)	14	55	46
Autres	656(6)	51	707	359
Total Actifs financiers	2 309	2 748	5 057	4 960

(1) Ces données intègrent les effets de l'application d'IFRS 9 décrits en note 2.3.

(2) Exclusivement des NEUCP.

(3) Titres OAT (Obligations Assimilables au Trésor) mis en pension auprès d'Orange Bank.

(4) Voir note 12.5.

(5) Dont prêt octroyé par Orange SA à Orange Bank pour 27 millions d'euros.

(6) Dont la consignation de 346 millions d'euros au titre du litige Digicel (voir note 16.1).

Pour les périodes 2017 et 2016, pour lesquelles la norme IFRS 9 n'a pas été appliquée comme autorisé par la norme, les actifs financiers se décomposaient comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actifs disponibles à la vente
Titres de participation	1 067	1 878
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Placements à la juste valeur	2 647	1 576
dont Titres de créances négociables	2 498	1 576
dont Autres	149 (1)	-
Titres de participation évalués à la juste valeur	146	80
Dépôts versés de cash collateral	695	77
Autres actifs financiers
Créances rattachées à des participations	46 (2)	47
Autres	359	344
Total	4 960	4 002

(1) Titres OAT (Obligations Assimilables au Trésor) mis en pension auprès d'Orange Bank.

(2) Dont prêt octroyé par Orange SA à Orange Bank pour 27 millions d'euros

Titres de participation

Titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat

(en millions d'euros)	2018
Titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat - en début de période	208
Acquisitions	75
Variation de juste valeur	(22)
Cessions	(7)
Titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat - en
fin de période	254

A fin décembre 2018, les titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat comprennent de nombreuses participations dans des sociétés détenues par des fonds d'investissement.

Titres de participation à la juste valeur par résultat

(en millions d'euros)	2018
Titres de participation à la juste valeur par résultat - en début de période	1 005
Variation de juste valeur	(101)
Cession de titres BT	(53)
Autres mouvements	(46)
Titres de participation à la juste valeur par résultat - en fin de période	805

A fin décembre 2018, les titres de participation à la juste valeur par résultat concernent principalement les titres BT.

Pour les périodes 2017 et 2016, pour lesquelles la norme IFRS 9 n'a pas été appliquée comme autorisé, la variation des titres de participation se décomposait comme suit :

(en millions d'euros)	2017	2016
Titres de participation - en début de période	1 878	144
Titres BT reçus en rémunération de la cession EE	-	2 462
Cession d'un tiers des titres BT	(570)	-
Dépréciation des titres BT conservés hors effet de la couverture du risque de change (1)	(325)	(753)
Variation de juste valeur	20	1
Autres mouvements	64	24
Titres de participation - en fin de période	1 067	1 878

(1) Au 31 décembre 2017, le Groupe conservait 266 millions d'actions BT dont la juste valeur s'élevait à 814 millions d'euros contre 1 139 millions d'euros au 31 décembre 2016. La juste valeur de l'ensemble des titres BT détenus s'élevait à 1 709 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Titres BT

Le 29 janvier 2016, suite à la cession de EE, Orange a reçu 4 % du capital de BT Group Plc (BT), soit environ 399 millions d'actions pour l'équivalent de 2 462 millions d'euros (contre-valorisés au cours indicatif BCE de la livre sterling du 28 janvier soit 0,76228).

En 2017, le Groupe Orange a cédé un tiers de sa participation soit 133 millions d'actions pour un montant net de 433 millions d'euros (contre-valorisé au cours indicatif BCE du 22 juin 2017, jour du règlement/livraison, soit 0,88168). Au 31 décembre 2016, la juste valeur de ces titres s'élevait à 570 millions d'euros. L'effet en résultat lié aux titres cédés s'élevait à (126) millions d'euros (dont 11 millions d'euros d'effet de la couverture de change).

En 2018, le Groupe Orange a cédé 18 millions d'actions pour un montant net de 53 millions d'euros. Au 31 décembre 2017, la juste valeur de ces titres s'élevait à 55 millions d'euros. L'effet en résultat en 2018 lié aux titres cédés s'élève à (2) millions d'euros. Ces titres ne faisaient pas l'objet d'une couverture de change en 2018.

Au 31 décembre 2018, Orange conserve ainsi 2,49 % du capital social de BT, dont la juste valeur s'élève à 659 millions d'euros (dernier cours de cotation du 31 décembre 2018 soit 2,381 livres par action contre-valorisés au cours indicatif BCE du jour soit 0,89453), contre 759 millions d'euros à fin 2017. La variation de juste valeur des titres BT représente une perte de (93) millions d'euros, nette d'un effet de la couverture de change de 6 millions d'euros.

L'effet en résultat financier consolidé de la participation dans BT est détaillé ci-après :

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Variation de la juste valeur des titres BT conservés avant couverture de change	(99)	(303)	(468)
Effet de la couverture du risque de change	6	32	151
Effet de la cession 2017	-	(126)	(251)
Effet des cessions 2018	(2)	(22)	(34)
Dividendes reçus	44	47	69
Effet en résultat financier consolidé de la participation dans BT	(51)	(372)	(533)

Principes comptables

Actifs financiers

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (JVR)

Certains titres de participation non consolidés et non mis en équivalence, ainsi que des placements de trésorerie tels que titres de créances négociables, dépôts, OPCVM monétaires, conformes à la politique de gestion du risque de liquidité du Groupe peuvent être désignés par Orange comme étant comptabilisé à la juste valeur par résultat. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Toutes les variations de valeur sont enregistrées au sein du résultat financier.

Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (JVOCI)

Les titres de participations non consolidés et non mis en équivalence sont, sauf exception, comptabilisés en tant qu'actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires et les résultats de cession sont enregistrés en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat.

Actifs financiers au coût amorti (CA)

Cette catégorie inclut principalement divers prêts et créances. Ils sont comptabilisés à l'émission à leur juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du Taux d'Intérêt effectif (TIE). Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de ces actifs, la valeur de l'actif est revue à la clôture. Une perte de valeur est enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable de l'actif financier est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. Pour les créances clients, le système de provisionnement couvre également les pertes attendues.

Pour rappel, avant l'application d'IFRS 9, les principes comptables relatifs aux actifs financiers étaient les suivants :

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente du Groupe comprennent principalement les titres de participation non consolidés, non mis en équivalence et des valeurs mobilières ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement.

Les variations de valeur temporaires sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global en "Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente".

Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de ces titres ou une baisse de la juste valeur supérieure à un tiers ou sur plus de deux semestres, la perte cumulée comptabilisée en autres éléments du résultat global est reclassée de façon irréversible en résultat au sein du résultat financier.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Le Groupe peut désigner à la juste valeur dès l'origine des placements de trésorerie tels que titres de créances négociables, dépôts, OPCVM monétaires, conformes à la politique de gestion du risque de liquidité du groupe (décrite en note 12.3). Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Toutes les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

Autres actifs financiers

Cette catégorie inclut principalement divers prêts et créances. Ils sont comptabilisés à l'émission à leur juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du Taux d'Intérêt Effectif (TIE). Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de ces actifs, la valeur de l'actif est revue à la clôture. Une perte de valeur est enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable de l'actif financier est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.

11.8 Instruments dérivés

11.8.1 Valeur de marché des instruments dérivés

	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Net	Net	Net
Dérivés de couverture	(162)	(447)	527
Dérivés de couverture de flux de trésorerie	(160)	(447)	553
Dérivés de couverture de juste valeur	(2)	(0)	(26)
Dérivés de transaction (1)	(298)	(282)	(128)
Instruments dérivés nets(2)	(460)	(729)	399

(1) Principalement liés à l'effet de la couverture économique des nominaux des titres subordonnés libellés en livres sterling enregistrés en capitaux propres pour leur valeur historique (voir note 13.4) pour (246) millions d'euros en 2018, (203) millions d'euros en 2017 et (152) millions d'euros en 2016.

(2) Dont effet change sur les cross currency swaps (de couverture et de transaction) couvrant le risque de change sur nominaux de la dette brute pour 512 millions d'euros au 31 décembre 2018, 125 millions d'euros au 31 décembre 2017 et 1 254 millions d'euros à fin 2016. L'effet change des cross currency swaps correspond à la différence entre le nominal en devise converti au cours de clôture et le nominal en devise converti au cours d'ouverture (ou au cours du jour de négociation en cas de nouvel instrument).

Les risques couverts par ces instruments dérivés sont décrits en note 12. A ces instruments sont associés des accords de cash collateral dont les effets sont présentés en note 12.5.

Principes comptables

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur et classés dans l'état de la situation financière en fonction de leur date de maturité que ces dérivés soient qualifiés ou non de couverture au regard de la norme IFRS 9 (dérivés de couverture vs dérivés de transaction).

Les dérivés sont classés sur une ligne séparée dans l'état de la situation financière.

Les dérivés de transaction sont des dérivés de couverture économique non qualifiés comptablement de couverture. Les variations de valeur de ces instruments sont comptabilisées directement en résultat.

La comptabilité de couverture est applicable si :

• la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
• l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure : c'est-à-dire si au début de la couverture et pendant toute sa durée, l'entreprise s'attend à ce que les variations de juste valeur de l'élément couvert soient presque intégralement compensées par les variations de juste valeur de l'instrument de couverture.

Il existe trois types de couverture comptable :

la couverture de juste valeur est une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou passif comptabilisé (ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif) qui sont attribuables à un risque de taux et/ou de change et qui affecteraient le résultat.

La partie couverte de ces éléments est réévaluée à sa juste valeur dans l'état de la situation financière. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée, dans la limite de l'efficacité de la couverture, par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture.

la couverture de flux de trésorerie est une couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque de taux et/ou de change associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affecteraient le résultat.

L'élément couvert n'étant pas enregistré dans l'état de la situation financière, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée en contrepartie des autres éléments du résultat global. Elle est reclassée dans le coût initial de l'élément couvert lorsqu'il s'agit de la couverture du coût d'acquisition d'un actif non financier ou elle est reprise en résultat lorsque l'élément couvert (actif ou passif financier) affecte le résultat.

la couverture d'investissement net est une couverture de l'exposition aux variations de valeur attribuables au risque de change d'un investissement net dans une activité à l'étranger et qui affecteraient le résultat en cas de sortie de l'investissement.

La partie efficace de la couverture d'investissement net est enregistrée en contrepartie des autres éléments du résultat global. Elle est reprise en résultat lors de la sortie de l'investissement net.

Pour les transactions comptablement qualifiées de couverture de juste valeur et pour les transactions de couverture économique, l'effet change de la variation de juste valeur des dérivés est comptabilisé en résultat d'exploitation lorsque l'élément sous-jacent couvert est une transaction commerciale et en résultat financier lorsque l'élément sous-jacent couvert est une créance ou une dette financière.

L'arrêt de la comptabilité de couverture peut notamment résulter de la disparition de l'élément couvert, la révocation volontaire de la relation de couverture, la résiliation ou l'arrivée à l'échéance de l'instrument de couverture. Les conséquences comptables sont alors les suivantes :

• pour une couverture de juste valeur : l'ajustement de juste valeur de la dette à la date d'arrêt de la relation de couverture est amorti en fonction d'un TIE recalculé à cette date ;
• pour une couverture de flux de trésorerie : les montants enregistrés dans les autres éléments du résultat global sont repris en résultat lors de la disparition de l'élément couvert. Dans les autres cas, ils sont repris linéairement en résultat sur la durée de vie résiduelle de la relation de couverture définie à l'origine.

Dans les deux cas, les variations ultérieures de valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en résultat.

Concernant les effets du Foreign Currency Basis Spread des cross-currency swaps qualifiés de couverture de flux de trésorerie, le Groupe a choisi de les qualifier de coût de couverture. Cette option permet de comptabiliser ces effets dans les éléments du résultat global et d'amortir le coût du Basis Spread en résultat sur la durée de la couverture.

11.8.2 Couvertures de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie du groupe Orange ont principalement pour objectif de neutraliser le risque de change portant sur des flux financiers futurs (nominal, coupons) ou de transformer des dettes à taux variable en dettes à taux fixe.

Les principales couvertures en vie à fin décembre 2018 ainsi que leurs effets sur les comptes sont détaillées dans le tableau cidessous.

	Risque couvert
(en millions d'euros)		Total Risque de change et de taux d'intérêt	Risque de change	Risque de taux d'intérêt
Instrument de couverture	(160)	Cross Currency Swap	Achat à terme Swap de change Option	Swap de taux
Valeur comptable à l'actif	353	351	2	-
Valeur comptable au passif	(513)	(479)	(0)	(34)
Variation de la réserve des couvertures des flux de trésorerie	(67)	(83)	(7)	23
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global	(53)	(45)	(15)	7
Reclassement en résultat financier	(22)	(38)	-	16
Reclassement en résultat d'exploitation	(1)	-	(1)	-
Reclassement dans la valeur initiale de l'élément couvert	9	-	9	-
Réserve des couvertures des flux de trésorerie	(267)	(245)	3	(25)
dont relatives aux relations de couverture en vie	(721)	(696)	3	(28)
dont relatives aux relations de couverture interrompues	454	451	0	3
Elément couvert		Emprunts obligataires et lignes de crédit	Achats de terminaux et d'équipements	Emprunts obligataires et Location financement
Ligne du bilan		Passifs financiers courants et non courants	Immobilisations corporelles	Passifs financiers courants et non courants

L'inefficacité constatée en résultat et qui découle des couvertures de flux de trésorerie est non significative sur les périodes présentées.

La variation de la réserve des couvertures des flux de trésorerie en 2017 et 2016 s'expliquait comme suit :

(en millions d'euros)	2017	2016
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global au cours de la période (1)	51	(288)
Reclassement dans le résultat financier de la période	(10)	(79)
Reclassement dans le résultat d'exploitation de la période	(3)	(1)
Reclassement dans la valeur comptable initiale de l'élément couvert	11	4
Total comptabilisé en autres éléments du résultat global	49	(364)

(1) Essentiellement effet lié à la couverture des coupons futurs des emprunts en devises étrangères par des cross currency swaps.

La réserve des couvertures des flux de trésorerie en 2017 et 2016 se décomposait comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Autres éléments du résultat global relatifs aux instruments de couverture en vie	(686)	(763)
Dont Orange SA	(666)	(738)
Dont autres entités	(20)	(25)
Réserve restant à amortir sur les relations de couverture interrompues	486	514
Autres éléments du résultat global liés aux instruments financiers de couverture	(200)	(249)

Les nominaux des principales couvertures des flux de trésorerie sont présentés ci-dessous.

	Nominaux des instruments de couverture par maturité (en millions de devises couvertes)
	2 019	2 020	2 021	2 022	2023 et plus
Orange SA
Cross currency swaps
GBP	-	238	517	-	1 362 (1)
HKD	-	-	-	-	1 110 (2)
JPY	7 500	-	-	-	-
NOK	-	-	-	-	1 300 (3)
USD	3 250	47	1 000	-	4 200 (4)
Swaps de taux
EUR	-	-	255	-	100 (5)
FT Immo H
Swaps de taux
EUR	-	38	75	71	45

(1) 262 MGBP à échéance 2025, 500 MGBP à échéance 2028, 250 MGBP à échéance 2034 et 350 MGBP à échéance 2050.

(2) 1 110 MHKD à échéance 2023.

(3) 500 MNOK à échéance 2025 et 800 MNOK à échéance 2028.

(4) 2 450 MUSD à échéance 2031, 900 MUSD à échéance 2042 et 850 MUSD à échéance 2044.

(5) 100 MEUR à échéance 2030.

11.8.3 Couvertures de juste valeur

Pour rappel, le 29 janvier 2016, dans le cadre de la cession d'EE, le Groupe a reçu 4 % du capital de BT et n'en conservait que 2,67 % fin 2017 à la suite de la cession en juin 2017, d'un tiers de sa participation. Au 31 décembre 2017, ces titres libellés en livres sterling faisaient l'objet d'une couverture de juste valeur au titre du risque de change par des swaps de change.

Avec l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018, le Groupe a décidé de déqualifier ces couvertures. Ainsi au 31 décembre 2018, les couvertures mises en place sont présentées en tant que dérivés de transaction (dérivés de couverture économique non qualifiés comptablement de couverture). La déqualification n'a pas eu d'effet sur le résultat financier.

NOTE 12 Informations relatives aux risques de marché et à la juste valeur des actifs et passifs financiers (hors activités d'Orange Bank)

Le Groupe utilise des éléments de mesure de la performance ou de la situation financière qui ne sont pas définis explicitement par les normes IFRS, tels que l'EBITDA ajusté (voir note 1.7) et l'endettement financier net (voir note 11.3).

Les risques de marché sont suivis par le Comité trésorerie financement d'Orange qui rapporte au Comité Exécutif. Il est présidé par le membre du Comité Exécutif en charge de la Finance et de la Performance, et se réunit trimestriellement.

Il fixe le cadre de gestion de la dette du Groupe pour les mois qui suivent, notamment sous ses aspects de risques de taux d'intérêt, de change, de liquidité et de contrepartie et examine la gestion passée (opérations réalisées, résultats financiers).

12.1 Gestion du risque de taux

Gestion taux fixe / taux variable

Le groupe Orange gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euros afin d'optimiser le coût de sa dette, et utilise pour cela des instruments fermes et optionnels d'échanges de taux d'intérêt (swaps, futures, caps et floors).

La part à taux fixe de l'encours de dette financière brute, hors dépôts reçus de cash collateral et engagement de rachats sur minoritaires est estimée à 87 % au 31 décembre 2018, 83 % au 31 décembre 2017 et 84 % en 2016.

Analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l'évolution des taux

L'analyse de la sensibilité des actifs et passifs financiers au risque de taux est suivie uniquement pour les éléments constitutifs de l'endettement financier net qui portent intérêt et sont donc exposés au risque de taux.

Sensibilité des charges financières

A dette et politique de gestion constantes, une augmentation des taux d'intérêt de 1 % engendrerait une diminution du coût annuel de l'endettement financier brut de 75 millions d'euros, tandis qu'une baisse des taux de 1 % l'augmenterait de 92 millions d'euros.

Sensibilité des réserves de couverture de flux de trésorerie

Une hausse des taux d'intérêt euro de 1 % sur le portefeuille de dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie améliorerait leur valeur de marché et augmenterait la réserve de couverture de flux de trésorerie associée d'environ 1 039 millions d'euros. Parallèlement, une baisse des taux d'intérêt euro de 1 % dégraderait leur valeur de marché et diminuerait la réserve de couverture de flux de trésorerie d'environ 1 019 millions d'euros.

12.2 Gestion du risque de change

Risque de change d'exploitation

Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des entités qui opèrent dans leur propre pays et principalement dans leur propre devise. Leur exposition opérationnelle au risque de change est donc limitée à certains types de flux : achats d'équipements ou de capacité réseau, achats de terminaux et d'équipements vendus ou mis à disposition des clients, achats ou ventes auprès d'opérateurs internationaux.

Lorsque cela est possible, les entités du groupe Orange ont mis en place des politiques de couverture de cette exposition (voir note 11.8).

Risque de change financier

Le risque de change financier concerne essentiellement :

• les remontées de dividendes : la politique du Groupe est généralement de couvrir économiquement ce risque à partir de la date de l'Assemblée Générale de la filiale concernée ;
• le financement des filiales : sauf cas particulier, elles doivent se financer dans leur devise fonctionnelle ;
• le financement du Groupe : l'endettement obligataire du Groupe, après dérivés, est essentiellement en euros. Orange SA peut être amenée à émettre sur d'autres marchés obligataires que l'euro (notamment dollar américain, livre sterling, dollar canadien, franc suisse et yen). Lorsqu'Orange SA n'a pas d'actifs dans ces devises, les émissions sont ramenées en euros le plus souvent via des cross-currency swaps. L'allocation de la dette par devise dépend également des niveaux de taux d'intérêt et surtout du différentiel de taux par rapport à l'euro.

Enfin, les titres subordonnés libellés en livre sterling et inscrits en capitaux propres pour leur valeur historique (voir note 13.4) font l'objet d'une couverture économique au titre du risque de change avec des cross currency swaps à hauteur d'un montant nominal de 1 250 millions de livres sterling.

Le tableau ci-dessous donne les principales expositions aux variations de change de l'endettement financier net en devises d'Orange SA hors effets de la couverture des titres subordonnés décrite ci-avant et présente également la sensibilité de l'entité à une variation de 10 % des parités des devises exposées. Orange SA est l'entité supportant les principaux risques de change, y compris opérations internes qui génèrent un résultat de change dans les comptes consolidés.

			Exposition en devises (1)		Sensibilité
(en millions de devises)	USD	GBP	PLN		CHF Total converti	Appréciation euro + 10 %	Dépréciation euro - 10 %
Orange SA	1	0	2	(12)	(9)	1	(1)
Total (euros)	1	0	1	(11)	(9)

(1) Hors couverture de change des titres subordonnés en livres sterling.

Risque de change patrimonial

Etant donné sa présence internationale, l'état de la situation financière du groupe Orange est sensible aux variations du cours de change, en raison de la conversion des actifs de filiales et participations libellés en devise étrangère. Les principales devises concernées sont la livre sterling, le zloty, la livre égyptienne, le dollar américain, le dinar jordanien et le dirham marocain.

Face aux actifs les plus significatifs, Orange a émis de la dette dans les devises concernées.

Les montants présentés ci-dessous tiennent compte des activités d'Orange Bank (activités uniquement en euros).

	Contribution à l'actif net consolidé									Sensibilité
(en millions d'euros)	EUR	USD	GBP	PLN	EGP	JOD	MAD	Autres devises		Total Apprécia tion euro + 10 %	Déprécia tion euro - 10 %
Actif net hors dette nette par devise (a) (1)	49 174	130	(240) (2)	3 649	859	544	955	3 619	58 690	(865)	1 057
Endettement net par devise après prise en compte des dérivés (b) (3)	(23 947)	183	900 (4)	(1 594) (263)		(43)	(403)		(274) (25 441)	136	(166)
Actif net par devise (a) + (b)	25 227	313	660	2 055 (5)	596	501	552	3 345	33 249	(729)	891

(1) Hors composantes contribuant à l'endettement financier net.

(2) Dont participation dans BT pour 659 millions d'euros.

(3) L'endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités d'Orange Bank pour lesquelles ce concept n'est pas pertinent. Voir note 11.3. (4) Dont couverture économique des titres subordonnés libellés en livres sterling pour 1 250 millions de livres sterling (soit 1 397 millions d'euros).

(5) En part du Groupe, l'actif net en zlotys représente un montant de 1 041 millions d'euros.

Étant donné sa présence internationale, le compte de résultat du Groupe est également sensible au risque de change en raison de la conversion dans les états financiers consolidés des comptes des filiales étrangères.

Contribution au compte de résultat consolidé								Sensibilité
(en millions d'euros)	EUR	USD	GBP	PLN	EGP	JOD	MAD	Autres devises	Total	Appréciation euro + 10 %	Dépréciation euro - 10 %
Chiffre d'affaires	31 949	1 125	176	2 574	654	384	533	3 986	41 381	(858)	1 048
EBITDA	9 138	4	42	677	211	137	198	1 570	11 977	(258)	316
Résultat d'exploitation	3 684	(45)	39	81	75	(0)	66	929	4 829	(104)	127

12.3 Gestion du risque de liquidité

Diversification des sources de financement

Orange dispose de sources de financement diversifiées :

• émissions régulières sur les marchés obligataires ;
• financements ponctuels par des emprunts auprès d'organismes de développement ou multilatéraux ;
• émissions sur les marchés des titres à court terme dans le cadre du programme de NEU Commercial Papers (Negotiable European Commercial papers, anciennement appelés "billets de trésorerie") ;
• le 21 décembre 2016, Orange a signé avec 24 banques internationales un crédit syndiqué de 6 milliards d'euros afin de refinancer le précédent crédit syndiqué arrivant à échéance en janvier 2018. Le nouveau crédit de maturité initiale décembre 2021 comporte deux options d'extension d'un an supplémentaire chacune, options exerçables par Orange et sujettes à l'approbation des banques. Orange a exercé ses deux options, la première en 2017 puis la seconde en 2018, permettant, après accord des prêteurs, d'étendre la maturité initiale d'abord jusqu'à décembre 2022 puis jusqu'à décembre 2023.

Liquidité des placements

Orange place ses excédents de trésorerie en quasi-disponibilités ou en placements à la juste valeur (titres de créances négociables, OPCVM et dépôts à terme). Ces placements privilégient la minimisation du risque de perte en capital sur le rendement.

Les disponibilités, quasi-disponibilités et placements à la juste valeur sont essentiellement détenus en France et dans les autres pays de l'Union Européenne, lesquels ne sont pas soumis à des restrictions de convertibilité ou de contrôle de change.

Lissage des échéances de la dette

La politique suivie par Orange est de répartir les échéances de dette de manière équilibrée sur les prochaines années.

Le tableau suivant détaille, pour chaque passif financier présenté dans l'état de la situation financière, les flux futurs de trésorerie non actualisés. Les principales hypothèses retenues dans cet échéancier sont les suivantes :

• les montants en devises sont convertis en euro au cours de clôture ;
• les intérêts futurs à taux variable sont figés sur la base du dernier coupon fixé, sauf dans le cas d'une meilleure estimation ;
• les TDIRA étant des instruments obligatoirement remboursables en actions nouvelles, aucun remboursement n'est pris en compte dans l'échéancier. En outre, les intérêts étant dus sur une durée indéterminée (voir note 11.4), les intérêts à payer ne sont ventilés que pour la première période (intégrer les intérêts sur les autres échéances aurait conduit à communiquer une information non pertinente) ;
• les échéances des lignes de crédit revolving sont positionnées à la date de maturité contractuelle ;
• les "autres éléments" (éléments non monétaires ou à durée indéterminée) permettent, pour les passifs financiers non comptabilisés à la juste valeur, de faire le lien entre la ventilation des flux futurs de trésorerie et le solde dans l'état de la situation financière.

(en millions d'euros)	Note	31 décembre 2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024 et au-delà	Autres (éléments)(1)
TDIRA	11.4	822	4	-	-	-	-	-	818
Emprunts obligataires	11.5	27 070	4 948	1 340	3 252	1 524	1 398	14 760	(152)
Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales	11.6	3 664	625	726	421	201	902	800	(11)
Dette de location-financement	11.3	584	158	134	110	60	34	88	-
Dépôts reçus de cash collateral	11.3	82	82	-	-	-	-	-	-
NEU commercial papers (2)	11.3	1 116	1 116	-	-	-	-	-	-
Banques créditrices	11.3	318	318	-	-	-	-	-	-
Autres passifs financiers	11.3	363	104	23	2	2	230	2	-
Dérivés passifs	11.3	845	(105)	(11)	(17)	(253)	-	(75)	-
Dérivés actifs	11.3	(385)	(129)	(3)	(189)	(12)	-	(290)	-
Autres éléments du résultat global relatifs aux instruments de couverture en vie	11.3	(721)	-	-	-	-	-	-	-
Endettement financier brut après dérivés		33 758	7 121	2 209	3 579	1 522	2 564	15 285	655
Dettes fournisseurs		10 082	9 468	199	58	53	33	271	-
Total passifs financiers (y compris dérivés actifs)			43 840 16 589 (3)	2 408	3 637	1 575	2 597	15 556	655
Intérêts futurs sur passifs financiers (4)			2 334	1 118	919	1 375	715	5 968	-

(1) Eléments à durée indéterminée : nominal du TDIRA. Eléments non monétaires : coût amorti du TDIRA, des emprunts obligataires et des emprunts bancaires et actualisation des dettes fournisseurs long terme.

(2) Negotiable European Commercial Papers (anciennement appelés "billets de trésorerie").

(3) Pour l'année 2019, les montants présentés correspondent aux nominaux et aux intérêts courus non échus pour 543 millions d'euros.

(4) Principalement intérêts futurs sur emprunts obligataires pour 11 536 millions d'euros, sur emprunts bancaires pour 969 millions d'euros et sur dérivés pour (2 068) millions d'euros.

La position de liquidité fait partie des indicateurs de situation financière utilisés par le Groupe. Cet agrégat non défini dans le référentiel IFRS, peut ne pas être comparable aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres groupes.

Au 31 décembre 2018, la position de liquidité des activités télécoms d'Orange s'élève à 13 964 millions d'euros et est supérieure aux échéances de remboursement de l'endettement financier brut en 2019. Elle se décompose comme suit :

Position de liquidité

Au 31 décembre 2018, les activités télécoms du groupe Orange disposent de facilités de crédit sous forme de lignes de crédit bilatérales et de lignes de crédit syndiquées, majoritairement conclues à taux variable. Le montant disponible pour tirage des lignes de crédit est de 6 200 millions d'euros (dont 6 000 millions d'euros pour Orange SA).

Les éventuels engagements spécifiques en matière de ratios financiers sont présentés en note 12.4.

Évolution de la notation d'Orange

La notation d'Orange est un élément d'appréciation générale et complémentaire de la politique financière et de la politique de gestion des risques du Groupe, notamment du risque de solvabilité et de liquidité, et ne se substitue pas à une analyse réalisée par des investisseurs. Les agences de notation révisent régulièrement les notations qu'elles attribuent. Tout changement dans la notation pourrait avoir des effets sur le coût des financements futurs ou sur l'accès à la liquidité.

Par ailleurs, la notation est un critère qui, dans certains financements actuels d'Orange, fait varier la rémunération versée à l'investisseur :

• un emprunt obligataire d'Orange SA (voir note 11.5), dont l'encours est de 2,5 milliards de dollars à échéance 2031 (équivalent à 2,1 milliards d'euros au 31 décembre 2018) possède une clause de step-up en cas d'évolution de la notation d'Orange. Cette clause a été activée en 2013 et début 2014 : le coupon du mois de mars 2014 a ainsi été calculé sur la base d'un taux de 8,75 % et depuis cette date, l'emprunt porte intérêt au taux de 9 % ;
• la marge du crédit syndiqué de 6 milliards d'euros signé le 21 décembre 2016 est susceptible d'être modifiée en fonction de l'évolution de la notation d'Orange à la hausse ou à la baisse. Au 31 décembre 2018, ce crédit n'a fait l'objet d'aucun tirage.

S'agissant de l'évolution de la notation d'Orange en 2018, l'agence Japan Credit Rating a amélioré le 27 juin 2018 sa note sur la dette long terme de A- à A et a, corrélativement, révisé la perspective de Positive à Stable.

Au 31 décembre 2018, la notation d'Orange est la suivante :

	Standard & Poor's	Moody's	Fitch Ratings	Japan Credit Rating
Sur la dette à long terme	BBB+	Baa1	BBB+	A
Perspective	Stable	Stable	Stable	Stable
Sur la dette à court terme	A2	P2	F2	Non applicable

12.4 Ratios financiers

Principaux engagements en matière de ratios financiers

Orange SA n'a pas de ligne de crédit ou d'emprunt soumis à des engagements spécifiques en matière de respect de ratios financiers.

Certaines filiales d'Orange SA se sont engagées à respecter certains ratios financiers portant sur des indicateurs définis dans les contrats passés avec les établissements financiers concernés, dont le non-respect constituerait un cas de défaut pouvant entraîner le remboursement anticipé de la ligne de crédit ou de l'emprunt.

Les principaux engagements sont décrits ci-après :

Orange Egypt : au titre des contrats de financement bancaire signés en 2018, dont l'encours total au 31 décembre 2018 s'élève à 4 300 millions de livres égyptiennes (soit 191 millions d'euros), Orange Egypt doit respecter un ratio de "dette senior nette / EBITDA" ;

• Médi Telecom : au titre des contrats de financement bancaire signés en 2012, 2014 et 2015, dont l'encours total au 31 décembre 2018 s'élève à 3 679 millions de dirhams marocains (soit 336 millions d'euros), Médi Telecom doit respecter des ratios portant sur son "endettement financier net" et sa "situation nette" ;
• Orange Côte d'Ivoire : au titre des contrats de financement bancaire signés en 2016 et 2017, dont l'encours total au 31 décembre 2018 s'élève à 103 milliards de francs CFA et 67 millions d'euros (soit un total de 224 millions d'euros), Orange Côte d'Ivoire doit respecter un ratio de "dette senior nette / EBITDA".

Au 31 décembre 2018, ces ratios sont respectés.

Clauses liées aux cas de défaillance ou d'évolution défavorable significative

La plupart des contrats de financement conclus par Orange, notamment la ligne de crédit syndiquée de 6 milliards d'euros signée le 21 décembre 2016 ainsi que les emprunts obligataires, ne contiennent pas de clauses de remboursement anticipé en cas d'évolution défavorable significative ni de dispositifs de défaut croisé. La plupart de ces contrats contiennent en revanche des clauses d'accélération croisée. Ainsi, la seule survenance d'événements de défaut au titre d'autres financements n'entraînerait pas de façon automatique le remboursement immédiat desdits contrats.

12.5 Gestion du risque de crédit et du risque de contrepartie

Les instruments financiers susceptibles d'exposer Orange à une concentration du risque de contrepartie sont essentiellement les créances clients, les disponibilités, les placements et les instruments dérivés.

Orange considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de clients, de leur diversité (résidentiels, professionnels et grandes entreprises), de leur appartenance à des secteurs divers de l'économie et de leur dispersion géographique en France et à l'étranger. La valeur maximale du risque de contrepartie sur ces actifs financiers est égale à leur valeur nette comptable engagée. Une analyse des créances clients nettes échues est présentée en note 4.3. Les prêts et autres créances sont essentiellement constitués d'éléments dont le montant échu mais non provisionné n'est pas significatif.

Orange SA est exposée au risque de contrepartie dans le cadre de ses placements et de ses produits dérivés et réalise donc une sélection stricte des institutions financières, publiques ou industrielles auprès desquelles elle effectue des placements ou contracte des produits dérivés, en particulier en fonction de la notation financière de celles-ci.

• pour chaque contrepartie non bancaire sélectionnée pour les placements, des limites sont fixées en fonction de la notation et de la maturité.
• pour chaque contrepartie bancaire sélectionnée pour les placements et pour les dérivés, des limites sont fixées en tenant compte des capitaux propres, de la notation, du CDS (Credit Default Swap, représentant un indicateur avancé d'un éventuel risque de défaut) mais aussi selon des analyses périodiques menées au sein de la Direction du Financement et de la Trésorerie.
• un suivi des limites théoriques et des consommations de limites est effectué et communiqué quotidiennement au trésorier du Groupe et au responsable de la salle des marchés. Ces limites sont adaptées régulièrement en fonction des événements de crédit.

Concernant les dérivés, des conventions cadres relatives aux instruments financiers (Fédération Bancaire Française) sont signées avec l'ensemble des contreparties et prévoient, en cas de défaillance de l'une des parties, la compensation des dettes et créances réciproques ainsi que le calcul d'un solde de résiliation à recevoir ou à payer. A chacune de ces conventions est indexée une clause CSA (Credit Support Annex) de cash collateral qui peut entraîner un règlement (dépôts versés) ou un encaissement (dépôts reçus) quotidien (ou mensuel pour quelques contreparties). Le montant des remises en garantie correspond à la variation de la valeur de marché de l'ensemble des instruments dérivés mis en place.

D'une manière générale, les placements sont négociés auprès de contreparties bancaires de premier plan. Par exception, certains placements sont réalisés par les filiales auprès de contreparties disposant des meilleures notations existant localement.

Effet des mécanismes de compensation des expositions au risque de crédit et de contrepartie des dérivés

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Juste valeur des instruments dérivés actifs	385	234	960
Juste valeur des instruments dérivés passifs	(845)	(963)	(561)
Compensation liée aux conventions cadres (a)	(460)	(729)	399
Dépôts versés de cash collateral	553	695	77
Dépôts reçus de cash collateral	(82)	(21)	(541)
Compensation liée au cash collateral (b)	471	674	(464)
Exposition résiduelle au risque de contrepartie (a) + (b)	11	(55)	(65)

La variation du montant net des dépôts de cash collateral entre 2017 et 2018 s'explique essentiellement par l'appréciation du dollar américain par rapport à l'euro.

L'exposition résiduelle au risque de contrepartie s'explique essentiellement par le décalage temporel entre la valorisation des dérivés à la date de clôture et la date de réalisation des échanges de cash collateral.

Analyse de sensibilité des dépôts de cash collateral à l'évolution des taux de marché et des cours de change

Les effets d'une évolution des taux de marché (principalement euro) de plus ou moins 1 % sur la juste valeur des dérivés en couverture du risque de taux seraient les suivants :

(en millions d'euros) Baisse des taux de 1 % Hausse des taux de 1 % Variation de la valeur de marché des dérivés (1 136) 1 138 Baisse des taux de 1 % Hausse des taux de 1 % Montant de dépôt de cash collateral versé (reçu) 1 136 (1 138)

Les effets d'une évolution du cours de l'euro de plus ou moins 10 % face aux devises d'emprunts couverts (principalement livre sterling et dollar) sur la juste valeur des dérivés en couverture du risque de change seraient les suivants :

(en millions d'euros)

	Dépréciation euro -10 %	Appréciation euro +10 %
Variation de valeur de marché des dérivés	1 800	(1 473)
	Dépréciation euro -10 %	Appréciation euro +10 %
Montant de dépôt de cash collateral versé (reçu)	(1 800)	1 473

12.6 Risque du marché des actions

Orange SA ne dispose pas d'option d'achat sur ses propres titres, ni d'engagements d'achats à terme d'actions et détient, au 31 décembre 2018, 7 214 100 actions propres. Orange SA contrôle des filiales cotées sur les marchés actions dont la valeur des titres peut être affectée par l'évolution générale de ces marchés. En particulier, la valeur de marché des actions de ces filiales cotées constitue un des éléments d'appréciation des tests de perte de valeur.

Les OPCVM souscrits par Orange dans le cadre de sa gestion des liquidités, ne contiennent pas de part investie en actions.

Le groupe Orange est exposé au risque actions au travers des actifs de couverture de certains de ses plans de retraite (voir note 6.2).

Au 31 décembre 2018, la seule autre exposition significative du Groupe au risque de marché sur les actions de sociétés cotées est liée à la détention de 2,49 % du capital de BT (voir note 11.7).

12.7 Gestion du capital

Orange SA et ses filiales non financières ne sont pas soumises à des exigences de nature réglementaire en matière de capitaux propres (autres que celles, usuelles, applicables à toute société commerciale).

Ses filiales financières (comme les établissements de monnaie électronique) sont soumises à des exigences de capitaux propres règlementaires spécifiques à leur secteur et juridiction.

Comme toute entreprise, Orange poursuit une politique de gestion de ses ressources financières (capitaux propres et endettement financier net) équilibrée, destinée à la fois à assurer un accès souple aux marchés de capitaux, y compris pour investir de manière sélective dans des projets de développement, et à rémunérer les actionnaires.

Cette politique se décline, en matière d'endettement financier net (voir note 11.3), par une gestion de la liquidité telle que décrite en note 12.3 et par une vigilance aux notations accordées par les agences de notation.

Cette politique se traduit également, sur certains marchés, par la présence d'actionnaires minoritaires au capital de filiales contrôlées par Orange. Ceci permet de limiter le niveau de dette du Groupe tout en bénéficiant de la présence d'actionnaires locaux.

12.8 Niveaux de juste valeur des actifs et passifs financiers

				Juste	31 décembre 2018
(en millions d'euros)	Note	Catégorie IFRS 9 (1)	Valeur comptable	valeur estimée	Niveau 1 et disponibilités	Niveau 2	Niveau 3
Créances clients		CA	5 329	5 329	-	5 329	-
Actifs financiers	11.7		5 057	5 057	692	4 144	221
Titres de participation		JVOCI	254	254	33	-	221
Titres de participation		JVR	805	805	659	146	-
Placements à la juste valeur		JVR	2 683	2 683	-	2 683	-
Dépôts versés de cash collateral		JVR	553	553	-	553	-
Actifs financiers au coût amorti		CA	762	762	-	762	-
Disponibilités et quasi-disponibilités	11.3		5 081	5 081	5 081	-	-
Disponibilités		CA	2 558	2 558	2 558	-	-
Quasi-disponibilités		JVR	2 523	2 523	2 523	-	-
Dettes fournisseurs		CA	(10 082)	(10 082)	-	(10 082)	-
Passifs financiers	11.3		(34 019)	(37 292)	(29 012)	(7 988)	(292)
Dettes financières		CA	(33 721)	(36 994)	(29 012)	(7 961)	(21)
Emprunts évalués à la juste valeur		JVR	(27)	(27)	-	(27)	-
Autres		JVR	(271)	(271)	-	-	(271)
Dérivés nets (2)	11.8		(460)	(460)	-	(460)	-

(1) "CA" signifie "au coût amorti", "JVR" signifie "juste valeur par résultat", " JVOCI" signifie "juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat". (2) La classification des dérivés dépend de leur qualification comptable.

La valeur de marché de l'endettement financier net d'Orange est estimée à 28,7 milliards d'euros au 31 décembre 2018, pour une valeur comptable de 25,4 milliards d'euros.

Le tableau ci-dessous présente une analyse de la variation des valeurs de marché de niveau 3 pour les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur dans l'état de la situation financière.

(en millions d'euros)	Titres de participation	Passifs à la juste valeur par résultat, hors dérivés
Justes valeurs de niveau 3 au 1er janvier 2018	202	(136)
Gains (pertes) enregistrés en résultat	-	(135)
Gains (pertes) enregistrés en autres éléments du résultat global	1	-
Acquisition (cession) de titres	16	-
Autres mouvements	2	(21)
Justes valeurs de niveau 3 au 31 décembre 2018	221	(292)

Les données ci-dessous sont présentées dans le référentiel IAS 39.

			31 décembre 2017
(en millions d'euros)	Note	Catégorie IAS 39	Valeur comptable	Juste valeur estimée	Niveau 1 et disponibilités	Niveau 2	Niveau 3
Créances clients		P&C	5 184	5 184	-	5 184	-
Actifs financiers	11.7		4 960	4 960	1 014	3 744	202
Actifs disponibles à la vente		ADV	1 067	1 067	865	-	202
Titres de participation évalués à la juste valeur		JVR	146	146	-	146	-
Dépôts versés de cash collateral		P&C	695	695	-	695	-
Placements à la juste valeur		JVR	2 647	2 647	149	2 498	-
Autres		P&C	405	405	-	405	-
Disponibilités et quasi-disponibilités	11.3		5 333	5 333	5 333	-	-
Quasi-disponibilités		JVR	3 166	3 166	3 166	-	-
Disponibilités		P&C	2 167	2 167	2 167	-	-
Dettes fournisseurs		PCA	(10 099)	(10 132)	-	(10 132)	-
Passifs financiers	11.3		(32 475)	(37 327)	(28 332)	(8 859)	(136)
Dettes financières		PCA	(32 311)	(37 163)	(28 332)	(8 831)	-
Emprunts évalués à la juste valeur par résultat		JVR	(28)	(28)	-	(28)	-
Autres		JVR	(136)	(136)	-	-	(136)
Dérivés nets	11.8		(729)	(729)	-	(729)	-

La valeur de marché de l'endettement financier net d'Orange est estimée à 28,7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, pour une valeur comptable de 23,8 milliards d'euros.

(en millions d'euros)	Note	Catégorie IAS 39	Valeur comptable	Juste valeur estimée	Niveau 1 et disponibilités	Niveau 2	Niveau 3
Créances clients		P&C	4 964	4 964	-	4 964	-
Actifs financiers	11.7		4 002	4 002	1 748	2 149	105
Actifs disponibles à la vente		ADV	1 878	1 878	1 748	25	105
Titres de participation évalués à la juste valeur		JVR	80	80	-	80	-
Dépôts versés de cash collateral		P&C	77	77	-	77	-
Placements à la juste valeur		JVR	1 576	1 576	-	1 576	-
Autres		P&C	391	391	-	391	-
Disponibilités et quasi-disponibilités	11.3		6 266	6 266	6 266	-	-
Quasi-disponibilités		JVR	3 942	3 942	3 942	-	-
Disponibilités		P&C	2 324	2 324	2 324	-	-
Dettes fournisseurs		PCA	(9 869)	(9 889)	-	(9 889)	-
Passifs financiers	11.3		(33 525)	(38 501)	(30 283)	(8 092)	(126)
Dettes financières		PCA	(33 370)	(38 346)	(30 283)	(8 063)	-
Emprunts évalués à la juste valeur par résultat		JVR	(29)	(29)	-	(29)	-
Autres		JVR	(126)	(126)	-	-	(126)
Dérivés nets	11.8		399	399	-	399	-

La valeur de marché de l'endettement financier net d'Orange était estimée à 29,4 milliards d'euros au 31 décembre 2016, pour une valeur comptable de 24,4 milliards d'euros.

Principes comptables

Les justes valeurs des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur dans l'état de la situation financière sont classées selon une hiérarchie en trois niveaux :

• niveau 1 : cours du marché (non ajustés) sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;
• niveau 2 : données d'entrée concernant l'actif ou le passif qui sont observables directement ou indirectement ;

niveau 3 : données d'entrée non observables concernant l'actif ou le passif.

La juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global ("JVOCI" et "JVOCIr") correspond à la valeur boursière en fin de période pour les titres cotés et, pour les titres non cotés, à une technique de valorisation déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (transactions comparables, multiples de sociétés comparables, pacte d'actionnaires, valeur actualisée des flux futurs de trésorerie).

Pour les actifs financier au coût amorti ("CA"), le Groupe considère que la valeur comptable des disponibilités, des créances clients, ainsi que des divers dépôts de garantie, est une approximation raisonnable de la juste valeur, en raison du fort degré de liquidité de ces éléments.

Parmi les actifs financier à la juste valeur par résultat, ("JVR") pour les placements à très court terme comme les dépôts, les certificats de dépôts, les billets de trésorerie ou les titres de créances négociables, le Groupe considère que la valeur nominale des placements, complétée des intérêts courus le cas échéant, est une approximation raisonnable de la juste valeur.

La juste valeur des OPCVM correspond à la dernière valeur liquidative.

La juste valeur des titres de participation correspond à la valeur boursière en fin de période pour les titres cotés et, pour les titres non cotés, à une technique de valorisation déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (transactions comparables, multiples de sociétés comparables, pacte d'actionnaires, valeur actualisée des flux futurs de trésorerie).

Parmi les passifs financiers au coût amorti ("CA"), la juste valeur des dettes financières est déterminée en utilisant :

• la valeur boursière pour les instruments cotés (en cas de baisse significative de la liquidité, une analyse approfondie est réalisée afin de vérifier que le prix observé est représentatif de la juste valeur ; dans le cas contraire, un ajustement du prix coté est effectué) ;
• la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés avec les taux d'intérêt observés en fin de période par le Groupe pour les autres instruments. Les résultats donnés par le modèle interne de valorisation sont systématiquement comparés aux valeurs fournies par Bloomberg.

Pour les dettes fournisseurs et les dépôts reçus, le Groupe considère que la valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur, en raison du fort degré de liquidité de ces éléments.

La juste valeur des dettes fournisseurs à long terme correspond à la valeur des flux futurs de trésorerie, actualisés avec les taux d'intérêt observés en fin de période par le Groupe.

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat ("JVR") sont principalement des engagements fermes ou conditionnels d'achat des participations ne donnant pas le contrôle dont la juste valeur est évaluée conformément aux clauses contractuelles. Dès lors que l'engagement consenti est à prix fixe, une valeur actualisée est retenue.

La juste valeur des instruments dérivés pour la plupart négociés de gré à gré est déterminée en utilisant la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés avec les taux d'intérêt observés en fin de période par le Groupe. Les résultats donnés par le modèle interne de valorisation sont systématiquement comparés avec les valeurs fournies par les contreparties bancaires et par Bloomberg.

En l'absence de données de marché fiables isolant la probabilité de défaut, le calcul des CVA (Credit Value Adjustment) et DVA (Debit Value Adjustment) est encadré par une analyse effectuée à partir de tables historiques de défaut et du suivi de l'évolution des CDS. Le risque de crédit des contreparties et le risque de défaut propre du Groupe font également l'objet d'une veille continue basée sur le suivi des spreads de crédit des titres de dettes sur le marché secondaire et d'autres informations de marché. Compte tenu de la collatéralisation mise en œuvre et dans le cadre des politiques de contrepartie et de gestion de l'endettement et du risque de liquidité décrites en note 12, les estimations des CVA et DVA sont non significatives par rapport à l'évaluation des instruments financiers concernés.

NOTE 13 Capitaux propres

Au 31 décembre 2018, le capital social d'Orange SA s'élève, sur la base du nombre d'actions émises à cette date, à 10 640 226 396 euros, divisé en 2 660 056 599 actions ordinaires d'un nominal de 4 euros.

Au 31 décembre 2018, le capital social et les droits de vote d'Orange SA se répartissent comme suit :

13.1 Evolution du capital

Aucune action nouvelle n'a été émise au cours de l'exercice 2018.

13.2 Actions propres

Sur autorisation de l'Assemblée générale du 4 mai 2018, le Conseil d'administration a mis en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions (Programme de Rachat 2018) et mis fin avec effet immédiat au programme de rachat 2017. Le descriptif du Programme de Rachat 2018 figure dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 2018.

Les rachats d'actions effectués au cours de l'exercice par Orange l'ont été principalement au titre des plans d'attribution gratuite d'actions Orange Vision 2020 et Long Term Incentive Plan (LTIP) 2018 - 2020 (voir note 6.3).

Au 31 décembre 2018, la société détient 7 214 100 actions propres (dont 309 609 au titre du contrat de liquidité et 6 882 999 au titre des plans d'attribution gratuite d'actions Orange Vision 2020 et Long Term Incentive Plan (LTIP) 2018 - 2020), contre 497 625 au 31 décembre 2017 (dont 476 000 au titre du contrat de liquidité) et 22 423 au 31 décembre 2016 (dont 0 au titre du contrat de liquidité).

Principes comptables

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d'impôt.

13.3 Distributions

Exercice	Décision	Nature	Dividende par action (en euro)	Date de distribution	Modalités de distribution	Total (en millions d'euros)
	Conseil d'administration du 25 juillet 2018	Acompte 2018	0,30	6 décembre 2018	Numéraire	796
2018	Assemblée générale du 4 mai 2018	Solde 2017	0,40	7 juin 2018	Numéraire	1 064
		Total distributions de dividendes en 2018				1 860
	Conseil d'administration du 26 juillet 2017	Acompte 2017	0,25	7 décembre 2017	Numéraire	665
2017	Assemblée générale du 1er juin 2017	Solde 2016	0,40	14 juin 2017	Numéraire	1 064
		Total distributions de dividendes en 2017				1 729
	Conseil d'administration du 25 juillet 2016	Acompte 2016	0,20	7 décembre 2016	Numéraire	532
2016	Assemblée générale du 7 juin 2016	Solde 2015	0,40	23 juin 2016	Numéraire	1 064
		Total distributions de dividendes en 2016				1 596
	Conseil d'administration du 27 juillet 2015	Acompte 2015	0,20	9 décembre 2015	Numéraire	530
2015	Assemblée générale du 27 mai 2015	Solde 2014	0,40	10 juin 2015	Numéraire	1 059
		Total distributions de dividendes en 2015				1 589

Les montants disponibles pour la rémunération des actionnaires, lorsqu'elle prend la forme de dividendes, sont déterminés sur la base du total du résultat net et du report à nouveau, en normes françaises, de l'entité Orange SA, société mère du Groupe.

13.4 Titres subordonnés

Le 7 février 2014, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l'équivalent de 2,8 milliards d'euros de titres subordonnés de dernier rang, en euros et en livres sterling, en trois tranches : 1 milliard d'euros avec un coupon annuel fixe de 4,25 %, 1 milliard d'euros avec un coupon annuel fixe de 5,25 % et 650 millions de livres sterling avec un coupon annuel fixe de 5,875 %. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à chaque date d'exercice d'option de rachat.

Orange dispose d'options de rachat de chacune de ces tranches respectivement à compter du 7 février 2020, du 7 février 2024 et du 7 février 2022 et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement.

Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2025 et 0,75 % supplémentaires en 2040 pour la première tranche, de 0,25 % en 2024 et de 0,75 % supplémentaires en 2044 pour la deuxième tranche, de 0,25 % en 2027 et de 0,75 % supplémentaires en 2042 pour la troisième tranche.

Le 1er octobre 2014, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l'équivalent de 3 milliards d'euros de titres subordonnés de dernier rang, en euros et en livres sterling, en trois tranches : 1 milliard d'euros avec un coupon annuel fixe de 4 %, 1,25 milliard d'euros avec un coupon annuel fixe de 5 % et 600 millions de livres sterling avec un coupon annuel fixe de 5,75 %. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à chaque date d'exercice d'option de rachat.

Les deux émissions ont fait l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (visas no. 14-036 et no. 14-525).

Orange dispose d'options de rachat de chacune de ces tranches respectivement à compter du 1er octobre 2021, du 1er octobre 2026 et du 1er avril 2023 et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement.

Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2026 et 0,75 % supplémentaires en 2041 pour la première tranche, de 0,25 % en 2026 et de 0,75 % supplémentaires en 2046 pour la deuxième tranche, de 0,25 % en 2028 et de 0,75 % supplémentaires en 2043 pour la troisième tranche.

Ces titres, cotés sur Euronext Paris, sont des titres subordonnés de dernier rang (seniors par rapport aux actions ordinaires), c'est-à-dire que leurs porteurs ne seront remboursés des sommes qui leur sont dues, que ce soit au titre du nominal, des intérêts ou tout autre montant, qu'après désintéressement des autres créanciers, y compris les titulaires de prêts participatifs et de valeurs mobilières, simplement subordonnées ou non, représentatives d'un droit de créance sur Orange.

À chaque date d'intérêt, la rémunération peut être payée ou reportée à la convenance de l'émetteur. Les coupons reportés sont capitalisés et deviennent exigibles en cas de survenance de certains événements définis contractuellement et sous le contrôle d'Orange.

Selon la compréhension du Groupe, les instruments de capitaux propres se voient attribuer une composante "equity" de 0 à 50 % par certaines agences de notation.

En application des normes IFRS, ces instruments sont enregistrés pour leur valeur historique. Les tranches en livres sterling ont ainsi été comptabilisées au cours fixing BCE du jour de l'émission (soit 0,8314 pour l'émission du 7 février 2014 et 0,7782 pour l'émission du 1er octobre 2014) et ne font l'objet d'aucune réévaluation en cours de vie. La rémunération des porteurs est enregistrée dans les capitaux propres cinq jours ouvrés avant la date de tombée annuelle (le 7 février pour les trois tranches de la première émission, le 1er octobre pour les deux tranches en euros de la seconde émission et le 1er avril pour la tranche en livres sterling de la seconde émission), sauf exercice par Orange de son droit à différer le paiement des coupons.

Depuis leur émission, Orange n'a pas exercé son option de report de paiement des coupons afférents aux titres subordonnés.

Les versements effectués aux porteurs sont présentés dans le tableau ci-dessous :

	Rémunération versée (en millions de devises)	Rémunération versée (en millions d'euros)
1 000 MEUR émis le 1er février 2014 avec un coupon de 4,25 %	42	42
1 000 MEUR émis le 1er février 2014 avec un coupon de 5,25 %	52	52
650 MGBP émis le 1er février 2014 avec un coupon de 5,875 %	38	44
1 000 MEUR émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 4 %	40	40
1 250 MEUR émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 5 %	63	63
600 MGBP émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 5,75 % (1)	35	39
Total coupons versés aux porteurs en 2018		280
1 000 MEUR émis le 1er février 2014 avec un coupon de 4,25 %	42	42
1 000 MEUR émis le 1er février 2014 avec un coupon de 5,25 %	52	52
650 MGBP émis le 1er février 2014 avec un coupon de 5,875 %	38	45
1 000 MEUR émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 4 %	40	40
1 250 MEUR émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 5 %	63	63
600 MGBP émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 5,75 % (1)	35	40
Total coupons versés aux porteurs en 2017		282
1 000 MEUR émis le 1er février 2014 avec un coupon de 4,25 %	42	42
1 000 MEUR émis le 1er février 2014 avec un coupon de 5,25 %	52	52
650 MGBP émis le 1er février 2014 avec un coupon de 5,875 %	38	50
1 000 MEUR émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 4 %	40	40
1 250 MEUR émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 5 %	63	63
600 MGBP émis le 1er octobre 2014 avec un coupon de 5,75 % (1)	35	44
Total coupons versés aux porteurs en 2016		291

(1) Date de paiement des coupons le 1er avril.

L'effet d'impôt associé à la conversion des titres subordonnés dont le nominal est libellé en livres sterling s'élève à (4) millions d'euros sur la période. Cet effet est présenté dans les "autres mouvements" du tableau de variation des capitaux propres consolidés.

Principes comptables

Titres subordonnés

Le Groupe a émis des titres subordonnés en plusieurs tranches.

Ces instruments sans maturité, et dont le règlement des coupons est reportable à la main de l'émetteur, sont comptabilisés en capitaux propres.

Les instruments de capitaux propres étant enregistrés pour leur valeur historique, la tranche en devises ne fait l'objet d'aucune réévaluation en cours de vie. Le cas échéant, un impact de change sera comptabilisé en capitaux propres lors d'un éventuel exercice de l'option de rachat.

La rémunération des porteurs est enregistrée directement en capitaux propres lors de la décision de paiement des coupons.

L'effet impôt afférent à la rémunération est constaté en résultat et celui relatif à la revalorisation de la part devise en capitaux propres.

Composante capitaux propres des TDIRA (voir note 11.4)

Elle est déterminée par différence entre la juste valeur de l'instrument pris dans son ensemble et la juste valeur de la composante dette. La composante capitaux propres ainsi déterminée et comptabilisée à l'origine n'est pas modifiée en cours de vie de l'instrument et reste en capitaux propres, y compris à l'extinction de l'instrument.

13.5 Ecarts de conversion

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global au cours de la période	(6)	(184)	(217)
Reclassement dans le résultat de la période	(1)	8	(13)
Total écarts de conversion des activités poursuivies	(7)	(176)	(230)
Reclassement dans le résultat de la période(1)	-	-	(836)
Total écarts de conversion des activités cédées	-	-	(836)

(1) Concerne EE (voir note 3).

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Zloty	785	845	733
Livre égyptienne	(532)	(545)	(509)
Couronne slovaque	220	220	220
Leone sierra-léonais	(95)	(78)	(39)
Leu moldave	(63)	(70)	(76)
Dinar jordanien	58	33	108
Livre sterling	14	15	9
Autres	(135)	(161)	(11)
Total écarts de conversion	252	259	435
Dont part attribuable aux propriétaires de la société mère	15	27	164
Dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	237	232	271

Principes comptables

La monnaie fonctionnelle des activités opérationnelles des pays hors zone euro est en général la devise locale, à moins que l'essentiel des flux financiers soit réalisé en référence à une autre devise (comme par exemple pour les entités Orange en Roumanie - euros et en République Démocratique du Congo – dollars américains).

Les états financiers des entités étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et n'est pas la monnaie d'une économie hyperinflationniste sont convertis en euros (monnaie de présentation des états financiers du Groupe) de la façon suivante :

• les actifs et les passifs sont convertis au taux de clôture ;
• le compte de résultat est converti au taux moyen de la période ;
• les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans les autres éléments du résultat global.

Les écarts de conversion sont reclassés en résultat lors de la sortie totale ou partielle (perte de contrôle, perte de contrôle conjoint, perte d'influence notable) d'une activité à l'étranger qui peut résulter de la vente, liquidation, remboursement de capital ou abandon de tout ou partie de cette activité. La réduction de la valeur comptable d'une activité à l'étranger, due à ses propres pertes ou la comptabilisation d'une dépréciation, n'entraîne aucun reclassement en résultat des écarts de conversion accumulés.

Le recyclage des écarts de conversion est présenté en résultat sur la ligne :

• résultat net des activités cédées, lors de la cession d'une ligne d'activité ou une région géographique majeure ;
• résultat de cession de titres et d'activités, lors de la cession des autres activités ;
• reprise des réserves de conversion des entités liquidées, lors de la liquidation ou de l'abandon d'une activité sans cession.

13.6 Participations ne donnant pas le contrôle

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Part créditrice du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (a)	271	278	326
dont groupe Sonatel	188	203	217
dont groupe Orange Belgium	15	18	37
dont sous-groupe Côte d'Ivoire	25	28	20
dont groupe Jordan Telecom	12	15	9
dont Orange Bank	-	-	30
Part débitrice du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (b)	(67)	(81)	(17)
dont Orange Bank	(59)	(33)	-
dont groupe Orange Polska	(2)	(43)	(9)
Total part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (a) + (b)	204	197	309
Part créditrice du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le
contrôle (a)	297	229	321
dont groupe Sonatel	195	180	200
dont groupe Orange Belgium	15	18	37
dont sous-groupe Côte d'Ivoire	26	25	22
dont Orange Bank	-	-	28
dont groupe Jordan Telecom Part débitrice du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le	20	-	14
contrôle (b)	(84)	(73)	(32)
dont Orange Bank	(62)	(32)	-
dont groupe Jordan Telecom	-	(7)	-
dont groupe Orange Polska	(17)	(17)	(27)
Total part du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (a) + (b)	213	156	289
(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Distribution de dividendes aux actionnaires minoritaires	246	234	259
dont groupe Sonatel	190	185	186
dont Médi Telecom	20	16	15
dont groupe Orange Belgium	14	14	-
dont groupe Orange Polska	-	-	37
dont groupe Jordan Telecom	14	11	10
	31 décembre	31 décembre	31 décembre
(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Capitaux propres créditeurs attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (a)	2 594	2 542	2 609
dont groupe Orange Polska	973	988	1 005
dont groupe Sonatel	744	731	735
dont groupe Orange Belgium	273	268	265
dont groupe Jordan Telecom	164	156	175
dont Médi Telecom	153	143	158
Capitaux propres débiteurs attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (b)	(14)	(5)	(5)

contrôle (a) + (b)

Principes comptables

Engagements d'achat de participations ne donnant pas le contrôle ("puts sur intérêts minoritaires")

Total capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le

Lorsque le Groupe octroie des promesses d'achat fermes ou conditionnelles de leur participation à des actionnaires minoritaires, le montant correspondant des participations ne donnant pas le contrôle est reclassé en dette financière.

Lorsque la valeur de l'engagement excède le montant des participations ne donnant pas le contrôle, l'excédent est comptabilisé en réduction des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère. La dette financière est réévaluée à chaque clôture conformément aux clauses contractuelles (à la juste valeur ou à la valeur actualisée s'il s'agit d'un prix fixe) et, en l'absence de précisions apportées par les normes IFRS, avec une contrepartie en résultat financier.

2 580 2 537 2 604

Intérêts minoritaires débiteurs

Le résultat global total d'une filiale est attribué aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle. Conformément à IFRS 10, ceci peut se traduire par un solde négatif des participations ne donnant pas le contrôle.

Transactions entre actionnaires d'entité contrôlée

Toute transaction avec des actionnaires minoritaires d'une entité contrôlée par le Groupe, dès lors qu'elle n'entraîne pas la perte de contrôle, est comptabilisée comme une transaction de capitaux propres, sans effet sur le résultat global consolidé.

13.7 Résultat par action

Résultat net

Le résultat net part du Groupe utilisé pour le calcul du résultat par action de base et dilué est déterminé suivant la méthode suivante :

(en millions d'euros)	2018	2017	2016
Résultat net part du groupe - de base	1 954	1 843	2 813
Effet des titres subordonnés	(293)	(267)	(287)
Résultat net part du groupe - de base (retraité)	1 661	1 576	2 526
dont résultat net des activités poursuivies	1 661	1 547	273
dont résultat net des activités cédées	0	29	2 253
Effet de la conversion des éléments dilutifs sur le résultat net TDIRA	-	33	-
Résultat net part du groupe - dilué	1 661	1 609	2 526
dont résultat net des activités poursuivies	1 661	1 580	273
dont résultat net des activités cédées	0	29	2 253

Nombre d'actions

Le nombre moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du résultat net par action de base et du résultat dilué est présenté ciaprès :

(nombre d'actions)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation	2 656 683 856	2 659 421 767	2 654 045 007
Effet des instruments dilutifs sur le nombre d'actions
TDIRA	-	52 079 350	-
Plans d'attribution gratuite d'actions	1 419 415	435 150	-
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation et dilutives	2 658 103 271	2 711 936 267	2 654 045 007

Le cours moyen de marché de l'action Orange en 2018 et 2017 est supérieur à la juste valeur retenue dans le cadre des plans d'attribution gratuite d'actions Orange Vision 2020 et LTIP 2018 - 2020 (voir note 6.3). Le nombre d'actions correspondant à cette différence est dilutif au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017.

Les TDIRA ne sont pas pris en compte dans le calcul du résultat net dilué par action au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2016 car ils ne sont pas dilutifs.

Les plans d'options de souscriptions d'actions attribués aux salariés sont échus au 31 décembre 2017 (voir note 6.3). Au 31 décembre 2016, les options de souscription d'actions n'étaient pas retenues dans le calcul du résultat net dilué par action car elles étaient en dehors de la monnaie.

Résultat par action

(en euros)	2018	2017	2016
Résultat net par action de base	0,63	0,59	0,95
dont résultat net par action des activités poursuivies	0,63	0,58	0,10
dont résultat net par action des activités cédées	0,00	0,01	0,85
Résultat net par action dilué	0,62	0,59	0,95
dont résultat net par action des activités poursuivies	0,62	0,58	0,10
dont résultat net par action des activités cédées	0,00	0,01	0,85

Principes comptables

Résultat par action

Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué, pour les activités poursuivies et pour les activités cédées :

• le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du Groupe, après déduction de la rémunération nette d'impôt aux porteurs de titres subordonnés, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ;
• le résultat par action dilué est calculé à partir du même résultat net, corrigé du coût financier des instruments dilutifs de dette, net de l'effet d'impôt correspondant. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation sur la période. Ces instruments sont considérés comme dilutifs lorsqu'ils ont pour effet de réduire le résultat net par action des activités poursuivies.

Lorsque le résultat par action de base est négatif, le résultat par action dilué est identique à ce résultat de base. Afin d'assurer la comparabilité des périodes présentées, les nombres moyens pondérés d'actions en circulation de l'exercice et également des exercices antérieurs sont ajustés en cas d'augmentation de capital effectuée à un cours inférieur au cours de marché. Les actions d'autocontrôle portées en diminution des capitaux propres consolidés ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action.

NOTE 14 Obligations contractuelles et engagements hors bilan (hors activités Orange Bank)

Au 31 décembre 2018, pour les entités dont le Groupe détient le contrôle, Orange n'a pas, à sa connaissance, contracté d'engagements susceptibles d'avoir un effet significatif sur sa situation financière actuelle ou future en dehors de ceux mentionnés dans la présente note.

14.1 Engagements liés aux activités opérationnelles

(en millions d'euros)	Total	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans
Engagements liés aux activités opérationnelles	20 078	5 914	7 929	6 234
Engagements de location simple	5 778	995	2 689	2 094
Engagements d'achat de terminaux	1 837	1 837	-	-
Engagements d'achat de capacités de transmission	384	178	193	13
Autres engagements d'achat de biens et services	3 439	1 133	1 679	627
Engagements d'investissement	3 103	817	1 227	1 059
Engagements liés aux Réseaux d'Initiative Publique	4 333	797	1 984	1 552
Garanties accordées à des tiers dans le cadre de l'activité	1 204	157	157	890

Engagements de location simple

Les engagements de location simple comprennent principalement les loyers de location immobilière. Les autres loyers sont des loyers à caractère de frais généraux (matériels, véhicules et autres biens). Les loyers futurs de location-financement sont présentés en note 12.3.

(en millions d'euros)	Valeur actualisée des loyers futurs	Loyers futurs minimaux
Engagements de location immobilière	5 186	5 649
dont activités techniques	3 203	3 458
dont activités tertiaires / commerciales	1 983	2 191

Les échéances sont présentées ci-dessous :

(en millions d'euros)	Loyers futurs minimaux	A moins d'un an	De un à deux ans	De deux à trois ans	De trois à quatre ans	De quatre à cinq ans	Au-delà de cinq ans
Engagements de location immobilière	5 649	939	816	710	584	507	2 093

Le Groupe se réserve la possibilité de renouveler ou de ne pas renouveler les baux ou de les remplacer à leur terme par de nouveaux contrats à des conditions renégociées. Certains d'entre eux ont fait l'objet d'une provision pour contrats onéreux (voir note 5.3).

Les engagements de location simple correspondent aux loyers futurs minimaux restant dus jusqu'à la date normale de renouvellement des baux ou à la date de première résiliation possible. Après réévaluation périodique des loyers, ces montants font l'objet d'un calcul d'actualisation. Le taux utilisé correspond au coût marginal d'endettement.

L'information relative aux engagements de location simple est fournie conformément aux normes et interprétations actuellement applicables. La première application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 conduira le Groupe à fournir une information différente principalement du fait de :

• champs d'application différents : le Groupe qualifiera un contrat comme un contrat de location dès lors qu'il confèrera au preneur le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé, y compris dès lors qu'un contrat de services contiendra une composante location (exclus des engagements hors bilan de location simple). Le Groupe a par ailleurs choisi d'utiliser les deux exemptions proposées par la norme IFRS 16, c'est-à-dire les contrats dont la durée est inférieure à 12 mois et ceux dont la valeur à neuf du bien sous-jacent est inférieure à 5 000 euros (voir note 2.4.2) ;
• l'évaluation des loyers : les engagements hors bilan retiennent une durée minimale sans tenir compte des options de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer, incluent une réévaluation périodique des loyers et les franchises de loyer dans la base des paiements futurs minimaux.

Les engagements de location immobilière en France et en Espagne représentent respectivement 59 % et 10 % du total des engagements de location immobilière.

Engagements d'achat de capacités de transmission

Les engagements d'achat de capacités de transmission représentent au 31 décembre 2018 un montant de 384 millions d'euros. Ils incluent 277 millions d'euros au titre de la mise à disposition de capacités de transmission par satellite (l'échéance de ces engagements s'échelonne jusqu'en 2023 selon les contrats).

Autres engagements d'achat de biens et services

Les autres engagements d'achats de biens et services sont principalement liés aux réseaux et à l'achat de contenus.

Au 31 décembre 2018, ces engagements comprennent :

• l'achat de droits de diffusion pour un montant de 798 millions d'euros ;
• les contrats de services de gestion de sites ("TowerCos") signés en Afrique : le montant de ces engagements représentent 522 millions d'euros. Au 1er janvier les contrats de location des sites conduira à fournir une information différente sur l'évaluation de ces engagements ;
• la maintenance du réseau pour 215 millions d'euros ;
• la maintenance de câbles sous-marins sur lesquels Orange dispose de droits de copropriété ou d'usage, pour un montant global de 159 millions d'euros.

Engagements d'investissement

Les engagements d'investissement s'élèvent à 3 103 millions d'euros à fin décembre 2018.

Au-delà des engagements exprimés en termes monétaires, le Groupe a pris des engagements à l'égard des autorités de régulation nationales en matière d'étendue de la couverture de la population par ses réseaux fixes ou mobiles, souscrits notamment dans le cadre de l'attribution de licences, ou de qualité de service. Ces engagements imposent des dépenses d'investissement au cours des années futures pour déployer et améliorer les réseaux mais ils ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus lorsqu'ils n'ont pas été exprimés en termes monétaires, ce qui est généralement le cas. Le Groupe a ainsi souscrit aux conditions suivantes :

En France :

• dans le cadre des dispositions de l'article L33-13 du Code des postes et communications électroniques qui prévoit que le ministre des communications électroniques peut accepter les engagements pris par les opérateurs de nature à contribuer à l'aménagement et à la couverture des zones peu denses du territoire par les réseaux de communications électroniques et à favoriser l'accès des opérateurs à ces réseaux, Orange a proposé de s'engager à ce que, sur son périmètre de déploiement FttH sur la zone AMII et sauf refus des tiers :
• fin 2020, 100% des logements et des locaux professionnels seront ouverts à la commercialisation d'offres FttH (en intégrant au maximum 8% de locaux raccordables sur demande) ;
• fin 2022, 100% des logements et des locaux professionnels seront rendus raccordables. Après avis de l'Arcep du 12 juin 2018, les propositions d'engagements d'Orange ont été acceptées par le Gouvernement le 26 juillet 2018.
• le 14 janvier 2018, le groupe Orange et les autres opérateurs mobile français ont signé un accord (dit "New Deal") pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire français et en particulier des zones rurales. Cet accord comporte des obligations de couverture renforcées, qui sont intégrées pour la période 2018-2021 dans nos licences en vigueur dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2100 MHz, et pour la période post 2021 dans les nouvelles licences 900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz attribuées le 15 novembre 2018 :
• des programmes ciblés d'amélioration de la couverture avec la couverture de 5 000 zones par opérateur d'ici 2029 ;
• la généralisation de la 4G d'ici fin 2020 sur la quasi-totalité des sites mobiles existants ;
• l'accélération de la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ;
• la fourniture d'un service de 4G fixe et l'extension de ce service à 500 sites supplémentaires à la demande du Gouvernement d'ici 2020 ;
• la généralisation de la couverture téléphonique à l'intérieur des bâtiments, en proposant des offres de voix sur Wifi, SMS sur Wifi et des offres de couverture à la demande pour la couverture indoor des bâtiments ;
• l'amélioration de la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, particulièrement dans les zones rurales, avec une bonne couverture (au sens de la décision de l'Arcep n° 2016-1678 relative aux publications de l'information sur la couverture mobile) à échéance 2024/2027.
• Orange, afin de faire face aux dégradations exceptionnelles subies par son réseau en 2018 (intempéries, vols de câbles, dégradations liées aux manifestations récentes, …), et assurer le respect de ses engagements en matière de fourniture de service universel, a mis en place un plan impliquant une hausse de 17% du budget de maintenance par rapport à l'année 2017 et le recrutement de 200 techniciens complémentaires.
• lors de l'attribution en 2015 en France de fréquences dans la bande 700 Mhz :
• des obligations de couverture en zone de "déploiement prioritaire" (40 % du territoire à 5 ans, 92 % à 12 ans et 97,7 % à 15 ans) et en "zone blanche" (100 % à 12 ans), au niveau des axes routiers prioritaires (100 % à 15 ans) ainsi qu'au niveau du réseau ferré national (60 % à 7 ans, 80 % à 12 ans et 90 % à 15 ans).
• lors de l'attribution en 2011 en France de fréquences dans les bandes de 2,6 Ghz et 800 Mhz :
• un engagement optionnel d'accueil d'opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) techniques et tarifaires selon un schéma de type opérateur de réseau mobile virtuel dégroupé (full MVNO) ;
• une obligation de couverture du territoire pour les accès mobile permettant un débit maximal théorique pour un même utilisateur d'au moins 60 Mbit/s dans le sens descendant (pour les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, respectivement 25 % du territoire métropolitain à 4 ans et 75 % à 12 ans, et 98 % du territoire métropolitain à 12 ans et 99,6 % à 15 ans) qui peut être tenu en utilisant les fréquences allouées, mais aussi d'autres fréquences ;
• pour la bande 800 MHz spécifiquement : une obligation de couverture en zone prioritaire (40 % du territoire à 5 ans, 90 % à 10 ans) sans obligation de fournir de l'itinérance, une obligation de couverture de chaque département (90 % à 12 ans, 95 % à 15 ans) ainsi qu'une obligation de mutualisation dans les communes du programme "zones blanches".

En Roumanie :

• lors de l'attribution en 2012 en Roumanie de fréquences dans les bandes allant de 800 Mhz à 2,6 Ghz :
• une obligation de couverture en service mobile d'au moins 95 % de la population dans 225 des 732 localités grâce aux technologies UMTS ou LTE pour les bandes 800 MHz et 900 MHz ;
• une obligation de couverture en service voix d'au moins 98 % de la population des zones peu denses, pour les bandes 900 MHz et 1,8 GHz ;
• une obligation de couverture en service IP d'au moins 60 % des zones peu denses ;
• une obligation de couverture en service mobile d'au moins 30 % de la population pour les accès IP au plus tard le 5 avril 2019 pour les bandes 1,8 GHz et 2,6 GHz.

En Afrique et Moyen-Orient :

lors de l'attribution en 2016 au Sénégal de la licence 4G et du renouvellement de la licence mobile 2G et 3G :

• une obligation de couverture de 90 % de la population à 3 ans ;
• une obligation de couverture du territoire de l'ensemble des zones frontalières habitées du Sénégal dont le nombre d'habitants est supérieur ou égal à 200 à 5 ans ;
• une obligation de couverture des routes nationales et autoroutes à 2 ans.
• lors de l'attribution en 2016 en Egypte de la licence 4G :
• une obligation de couverture en 4G de 11 % de la population à 1 an, 42,5 % à 4 ans, 69,5 % à 6 ans et 70 % à 10 ans.

Le manquement au respect de ces obligations pourrait donner lieu à des amendes ou autres sanctions pouvant aller jusqu'au retrait des licences. La Direction estime que le Groupe a la capacité de remplir ces engagements envers les autorités administratives.

Engagements liés aux Réseaux d'Initiative Publique

Dans le cadre du déploiement du réseau Haut et Très Haut Débit en France, le Groupe a signé des contrats via les Réseaux d'Initiative Publique (principalement des contrats de délégation de service public ou de partenariat public privé et des marchés publics de conception, réalisation, exploitation et maintenance). Les engagements, dans le cadre des contrats de construction, de concession et d'exploitation du réseau s'élèvent à 4 333 millions d'euros au 31 décembre 2018. En complément des garanties accordées par Orange pour le compte des réseaux d'initiative publique, les engagements se traduiront par la comptabilisation de 3 619 millions d'euros en actifs incorporels et de 376 millions d'euros au titre de créances financières. Les échéances s'échelonnent jusqu'en 2043.

Garanties accordées à des tiers dans le cadre de l'activité

Les engagements pris par le Groupe à l'égard des tiers dans le cadre de l'activité représentent 1 203 millions d'euros au 31 décembre 2018. Ils incluent pour 485 millions d'euros des garanties de performance consenties à certains de ses clients Entreprises notamment dans le cadre de la sécurisation des réseaux et des accès à distance.

Le montant des cautions, avals et garanties accordés par le Groupe à des tiers (établissements financiers, clients partenaires, administrations) pour couvrir la bonne exécution des obligations contractuelles de sociétés non consolidées est non significatif. Les cautions, avals et garanties accordés par le Groupe pour couvrir la bonne exécution des obligations contractuelles des filiales consolidées ne sont pas considérés comme des engagements contractuels non comptabilisés du Groupe car ils ne sont pas de nature à augmenter les engagements du Groupe par rapport aux obligations de base des filiales consolidées.

14.2 Engagements liés au périmètre

Garanties d'actifs et de passifs données dans le cadre de cessions

Dans le cadre des accords de cession conclus entre des sociétés du Groupe et les acquéreurs de certains actifs, le Groupe a accepté des clauses de garantie d'actif et de passif. Les contrats de cession significatifs prévoient presque toujours un plafonnement de ces garanties.

Au 31 décembre 2018, les principales garanties en cours sont les suivantes :

• garanties non plafonnées accordées à la coentreprise EE lors de l'apport des activités au Royaume-Uni, liées aux restructurations des participations et actifs réalisées antérieurement à l'apport expirant en 2022 ;
• garantie consentie à BT à l'occasion de la cession d'EE, supportée à 50 % par chacun des groupes Orange et Deutsche Telekom au titre des garanties fiscales et fondamentales, sauf évènements exclusivement imputables à l'un d'eux, et plafonnée au montant du prix de cession fixé contractuellement à 5,1 milliards de livres sterling (5,7 milliards d'euros convertis au cours du 31 décembre 2018) pour la quote-part d'Orange, qui expirera en 2023. Les informations sur les termes définitifs de la cession d'EE sont détaillées en note 3.2 ;
• garantie en matière fiscale, plafonnée à 400 millions d'euros accordée à Deutsche Telekom dans le cadre de la cession des activités mobile et internet du Groupe aux Pays-Bas en 2007. Elle expirera à l'issue des délais légaux de prescription, soit en 2019 ;
• garanties usuelles non plafonnées accordées à Vivendi dans le cadre de la cession de Dailymotion en 2015 (réalisée en 2015 à hauteur de 90 % du capital et en 2017 à hauteur des 10 % restants), qui expireront à l'issue des délais de prescription légaux ;
• diverses garanties de nature usuelle accordées aux acquéreurs d'immeubles cédés par le Groupe.

Orange estime que la mise en jeu de l'ensemble de ces garanties est peu probable et que les conséquences de leur mise en jeu éventuelle ne sont pas significatives par rapport aux résultats et à la situation financière du Groupe.

Engagements portant sur des titres

Dans le cadre d'accords avec des tiers, Orange peut recevoir ou consentir des promesses d'achat ou de vente de titres. Les promesses en cours au 31 décembre 2018 ne sont pas susceptibles d'avoir d'effets significatifs sur la situation financière du Groupe.

Orange Tunisie

Dans le cadre du pacte d'actionnaires conclu le 20 mai 2009 avec la société Investec, Orange bénéficie d'une option d'achat lui permettant d'acquérir à la valeur de marché 1 % du capital d'Orange Tunisie plus une action, sous réserve de l'obtention des autorisations règlementaires. Si cette option était exercée, Orange prendrait le contrôle d'Orange Tunisie. Investec aurait alors le droit de vendre à Orange 15 % du capital d'Orange Tunisie à la valeur de marché.

Korek Telecom

Plusieurs différends actionnariaux opposent la société commune constituée entre Agility et Orange, d'une part, et son coactionnaire irakien dans le capital de l'opérateur irakien Korek Telecom, d'autre part. Ces différends, qui portent notamment sur l'exercice de l'option d'achat de 7 % de Korek Telecom, font l'objet de pré-contentieux et contentieux arbitraux et judiciaires. Par ailleurs, suite à la décision de l'autorité de régulation irakienne (CMC) de 2014 d'annuler le partenariat de mars 2011 entre Korek et Orange/Agility, la Haute cour d'appel administrative de Bagdad a confirmé le 18 janvier 2018 la décision du tribunal administratif qui avait rejeté le recours de Korek Telecom contre la décision du CMC. Orange a entrepris des actions afin de faire valoir ses droits.

Orange Bank

Conformément aux termes du pacte d'actionnaires conclu le 4 octobre 2016 :

• Orange a consenti une promesse d'achat (option de vente) à Groupama sur 20 % du capital d'Orange Bank, comptabilisée en passif financier, exerçable à la juste valeur pendant une période de trois mois à compter du 4 octobre 2023 puis par période de trois mois tous les deux ans ;
• Groupama a consenti une promesse de vente (option d'achat) à Orange sur le solde de sa participation dans Orange Bank, exerçable à la juste valeur après l'exercice de son option de vente ;
• Orange et Groupama se sont engagés sur une période de 6 ans, soit jusqu'en 2022, à participer à hauteur de leur quote-part de détention, aux augmentations de capital de Compagnie Financière d'Orange Bank nécessaires au financement des besoins en fonds propres (ratio CET1).

14.3 Engagements liés au financement

Les principaux engagements du Groupe au titre des dettes financières sont décrits en note 12.

Des titres de participation et divers autres actifs ont été nantis (ou donnés en garantie) par Orange en faveur d'établissements financiers prêteurs en couverture d'emprunts bancaires et de lignes de crédit.

Les garanties fournies à certains prêteurs pour financer des filiales consolidées ne sont pas reprises ci-dessous.

Actifs faisant l'objet d'engagements

Les éléments présentés ci-dessous n'intègrent pas les effets de la règlementation sur la cessibilité des actifs ou les restrictions contractuelles éventuelles dans le cadre d'accords de partage d'actifs réseaux.

Au 31 décembre 2018, Orange n'a pas de nantissement significatif sur les titres de ses filiales.

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actifs détenus en location-financement	574	528	552
Actifs non courants nantis, hypothéqués ou sous séquestre (1)	453	107	121
Actifs circulants grevés de sûretés réelles	21	19	27
Total	1 048	654	700

(1) Les actifs non courants nantis, hypothéqués ou sous séquestre sont présentés hors dépôts de garanties-espèces (cash collateral) eux-mêmes présentés dans la note 11.7.

Les actifs non courants nantis ou hypothéqués correspondent aux biens suivants donnés en garanties :

31 décembre 2018 (en millions d'euros)	Total du poste de l'état de la situation financière (a)	Montant d'actif nanti, hypothéqué ou sous séquestre (b)	Pourcentage (b) / (a)
Immobilisations incorporelles nettes (hors écarts d'acquisition)	14 073	107	1 %
Immobilisations corporelles nettes	27 693	-	-
Actifs financiers non courants	3 899	346	9 %
Autres (1)	29 037	-	-
Total	74 702	453-	1%

(1) Inclut principalement les écarts d'acquisition nets, les titres mis en équivalence, les impôts différés actifs nets, et les dérivés actifs non courants.

NOTE 15 Activités d'Orange Bank

15.1 Eléments des actifs et passifs financiers d'Orange Bank

Les comptes d'Orange Bank ont été adaptés au format des comptes consolidés du groupe Orange et divergent d'une présentation conforme au format bancaire.

Afin d'assurer la lisibilité des comptes et de distinguer les performances propres aux activités télécoms de celles d'Orange Bank, les notes sur les actifs, passifs et résultat financiers sont scindées pour refléter ces deux périmètres d'activités.

Ainsi la note 11 présente les actifs, passifs et résultat financiers propres aux activités télécoms et la note 15 est dédiée aux activités d'Orange Bank pour ses actifs et passifs, le résultat financier étant non significatif.

Le tableau suivant permet de réconcilier les soldes des comptes d'actifs et passifs relatifs à chacun de ces deux périmètres (les transactions intra-groupe entre les activités télécoms et Orange Bank ne sont pas éliminées) avec l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2018.

	Comptes consolidés	dont Activités		dont Orange		dont éliminations activités télécoms
(en millions d'euros)	Orange	télécoms	Note	Bank	Note	/ banque
Actifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	1 617	-		1 617	15.1.1	-
Actifs financiers non courants	2 282	2 309	11.7	-		(27) (1)
Dérivés actifs non courants	263	263	11.8	-	15.1.3	-
Actifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	3 075	-		3 075	15.1.1	-
Actifs financiers courants	2 748	2 748	11.7	-		-
Dérivés actifs courants	139	122	11.8	17	15.1.3	-
Disponibilités et quasi-disponibilités	5 634	5 081		553		-
Passifs financiers non courants liés aux opérations d'Orange Bank	0	-		27	15.1.2	(27) (1)
Passifs financiers non courants	26 749	26 749	11.3	-		-
Dérivés passifs non courants	775	712	11.8	63	15.1.3	-
Passifs financiers courants liés aux opérations d'Orange Bank	4 835	-		4 835	15.1.2	-
Passifs financiers courants	7 270	7 270	11.3	-		-
Dérivés passifs courants	133	133	11.8	-	15.1.3	-

(1) Prêt octroyé par Orange SA à Orange Bank.

Principes comptables

Le classement en courant et non courant des éléments bilanciels de la banque avait été fait pour s'adapter aux comptes du Groupe en 2016.

La notion de courant ou de non courant étant inexistante en comptabilité bancaire, les actifs et passifs financiers liés aux prêts et emprunts à la clientèle ou aux établissements de crédit (activités ordinaires d'une banque) sont intégralement classés en courant depuis 2017 pour l'ensemble des périodes présentées.

S'agissant des autres actifs et passifs financiers, le classement en courant et non courant a été fait à la fois selon l'intention de gestion à l'origine et la nature des actifs et passifs concernés. Par exemple, concernant les autres actifs financiers d'Orange Bank, la gestion des placements s'effectuant par portefeuille, seuls les portefeuilles de transaction (actifs financiers à la juste valeur par résultat) ont été enregistrés en actifs financiers courants.

15.1.1 Actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank (hors dérivés)

Après application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank se décomposent comme suit :

	31 décembre 2018	1er janvier 2018 (1)
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Total
Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	1	-	1	0
Titres de participation	1	-	1	0
Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat	925	0	925	786
Titres de dettes	925	0	925	786
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	80	72	152	242
Placements à la juste valeur	-	72	72	171
Dépôts versés de cash collateral	57	-	57	62
Autres	23	-	23	9
Actifs financiers au coût amorti	611	3 003	3 614	3 857
Titres à revenu fixe	611	3	614	615
Prêts et créances auprès de la clientèle	-	2 000	2 000	2 147
Prêts et créances auprès des établissements de crédit	-	1 000	1 000	943
Autres	-	-	-	152(2)
Total Actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank	1 617	3 075	4 692	4 885

(1) Ces données intègrent les effets de l'application d'IFRS 9 décrits en note 2.3.

(2) Prêt octroyé en 2017 par Orange Bank à Orange SA dans le cadre de la mise en pension de titres OAT (Obligations Assimilables du Trésor) par Orange SA chez Orange Bank. Ce prêt a été remboursé en 2018.

Pour les périodes 2017 et 2016, pour lesquelles la norme IFRS 9 n'a pas été appliquée comme autorisé, les actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank se décomposaient comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actifs financiers disponibles à la vente(1)	795	745
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	615	713
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	233	311
Placements à la juste valeur	171	237
Dépôts versés de cash collateral	62	74
Autres actifs financiers	3 248	3 091
Prêts et créances d'Orange Bank	3 096	3 091
Autres	152(2)	-
Total Actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank	4 891	4 860

(1) Exclusivement des titres de dettes.

(2) Prêt octroyé par Orange Bank à Orange SA dans le cadre de la mise en pension de titres OAT (obligations assimilables au trésor) par Orange SA chez Orange Bank.

Titres de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat

(en millions d'euros)	2018
Titres de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat en début de période	786
Acquisitions	487
Remboursements et cessions	(333)
Variation de juste valeur	(8)
Autres effets (1)	(7)
Titres de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat en fin de période	925

(1) Dont (2) millions d'euros de variation de juste valeur couverte par des swaps de taux qualifiés de couverture de juste valeur. Ces dérivés couvrent la partie taux du portefeuille d'OATi (Obligation assimilables du Trésor indexées sur l'inflation) à échéance 2023. La variation de juste valeur de cette partie taux est comptabilisée au compte de résultat avec la variation de juste valeur des instruments de couverture et non en autres éléments du résultat global (voir note 15.1.3).

(en millions d'euros)	2018
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global au cours de la période	(8)
Ajustement de reclassement dans le résultat de la période	-
Total autres éléments du résultat global relatifs à Orange Bank	(8)

Les données ci-dessous sont présentées dans le référentiel IAS 39 (anciennement « Actifs disponibles à la vente »).

(en millions d'euros)	2017	2016
Actifs disponibles à la vente en début de période	745	-
Entrée de périmètre d'Orange Bank	15	1 018
Acquisitions	325	-
Remboursements et cessions	(301)	(268)
Variation de juste valeur en autres éléments du résultat global au cours de la période	3	(5)
Reclassements et autres	8	-
Actifs disponibles à la vente en fin de période	795	745
(en millions d'euros)	2017	2016
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global au cours de la période	3	(5)
Ajustement de reclassement dans le résultat de la période	-	-
Total autres éléments du résultat global relatifs à Orange Bank	3	(5)

Prêts et créances d'Orange Bank

Les prêts et créances d'Orange Bank sont constitués des prêts et créances auprès de la clientèle et des établissements de crédit.

Dans le cadre de la retranscription des comptes de la banque dans le plan comptable Groupe, ont été rassemblés au sein des opérations avec la clientèle : les valeurs non imputées et autres sommes dues ainsi que les montants associés aux opérations sur titres pour le compte de la clientèle.

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	Au 1er janvier 2018 (1)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Crédits de trésorerie	910	1 000	1 000	1 084
Crédits à l'habitat	824	765	765	719
Crédits à l'équipement	206	246	246	264
Comptes ordinaires de la clientèle	21	31	31	70
Autres	39	105	111	80
Total des prêts et créances auprès de la clientèle	2 000	2 147	2 153	2 217
Comptes et prêts au jour le jour	850	830	830	790
Comptes et prêts	85	55	55	53
Autres	65	58	58	31
Total des prêts et créances auprès des établissements de crédit	1 000	943	943	874

(1) Ces données intègrent les effets de l'application d'IFRS 9 décrits en note 2.3.

Principes comptables

Actifs financiers

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (JVR)

Certains titres de participation non consolidés et non mis en équivalence, ainsi que des placements de trésorerie tels que titres de créances négociables, dépôts, OPCVM monétaires, conformes à la politique de gestion du risque de liquidité du Groupe peuvent être désignés par Orange Bank comme étant comptabilisé à la juste valeur par résultat. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Toutes les variations de valeur sont enregistrées au sein du résultat.

Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (JVOCI)

Les titres de participations non consolidés et non mis en équivalence sont, sauf exception, comptabilisés en tant qu'actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires et les résultats de cession sont enregistrés en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat.

Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat (JVOCIR)

Les actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat comprennent principalement les placements dans des titres de dettes. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global recyclables en résultat. En cas de cession, le gain (ou la perte) cumulé comptabilisé en autres éléments du résultat global recyclables est reclassé en résultat.

Actifs financiers au coût amorti (CA)

Cette catégorie inclut principalement divers prêts et créances ainsi que les titres à revenus fixes. Ils sont comptabilisés à l'émission à leur juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du Taux d'Intérêt effectif (TIE). Les dépréciations et provisions sont enregistrées dès l'octroi des prêts ou la conclusion des engagements, sans attendre l'apparition d'une indication objective de dépréciation. Les dépréciations et provisions sont mises à jour au gré de l'évolution du risque de crédit (voir infra « Dépréciation des actifs financiers).

Dépréciation des actifs financiers

Conformément à la norme IFRS 9, les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global, les créances de location ainsi que les engagements de financement et les garanties financières données font systématiquement l'objet d'une dépréciation ou d'une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l'octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l'acquisition des titres obligataires, sans attendre l'apparition d'une indication objective de dépréciation.

Pour cela, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction de l'évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation est enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

• Encours sains : le calcul des pertes attendues est établi à horizon 12 mois et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
• Encours dégradés : si le risque de crédit subit une dégradation significative depuis l'entrée des encours au bilan, les pertes attendues, estimées sur la durée du prêt, sont reconnues et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ;
• Encours douteux : la perte attendue, estimée sur la durée du prêt, fait l'objet d'une dépréciation. Le produit financier est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation.

Pour rappel, avant l'application d'IFRS 9, les principes comptables relatifs aux actifs financiers des activités bancaires étaient les suivants :

Prêts et créances d'Orange Bank

Les actifs liés aux activités de la banque sont classés dans la catégorie IAS 39 des "prêts et créances". Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et qui doit comprendre les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi que les commissions perçues ou payées, analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Conformément à la norme IAS 39, les prêts et créances sont dépréciés lorsqu'ils présentent un ou plusieurs indice(s) de dépréciation intervenu(s) après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'origine de la créance, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des prêts ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans un compte de "coût du risque" inclus dans les autres charges opérationnelles. Lorsque ces modifications de valeur sont positives, traduisant une amélioration ultérieure du risque, elles sont reprises dans le compte de résultat, au sein de la même rubrique.

Le "coût du risque", rubrique dédiée à Orange Bank au sein des autres charges opérationnelles, correspond aux dotations et reprises de provisions sur risques bancaires (notamment risques de contrepartie et risques opérationnels).

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres à revenu fixe ou à revenu variable ne répondant pas à la définition des autres catégories d'actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement.

Les variations de valeur temporaires sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global en "Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente".

Les dépréciations durables attachées aux titres disponibles à la vente sont enregistrées en "coût du risque" (au sein des autres charges opérationnelles) quand il s'agit de titres à revenus fixes, mais elles sont comptabilisées en "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente" quand il s'agit de titres à revenus variables.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Cette catégorie inclut des titres à revenu fixe que la banque a l'intention de détenir de façon durable jusqu'à l'échéance. Ils ne peuvent être cédés avant l'échéance et ils sont comptabilisés au coût amorti.

Des dépréciations sont constituées sur les titres dès lors qu'il existe une indication objective de l'existence d'un événement survenu postérieurement à l'acquisition du titre susceptible de générer une perte mesurable du fait du risque de contrepartie. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'origine de la créance, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties, …). Les modifications de valeur ainsi dépréciées sont enregistrées en compte de résultat, dans la rubrique "coût du risque" (au sein des autres charges opérationnelles). Lorsque ces modifications de valeur sont positives, traduisant une appréciation du risque, elles sont reprises en compte de résultat, dans la rubrique "coût du risque" (au sein des autres charges opérationnelles).

15.1.2 Passifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank (hors dérivés)

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Dettes auprès de la clientèle	3 396	3 685	3 910
Dettes auprès des établissements de crédit	1 103	975	454
Certificat de dépôt	335	281	143
Autres	28	27	27
Total Passifs financiers liés aux activités d'Orange Bank(1)	4 862	4 968	4 534

(1) Dont 27 millions d'euros de passifs financiers non courants en 2018, 2017 et 2016.

Les dettes liées aux opérations d'Orange Bank sont constituées des dettes de la banque auprès de la clientèle et des établissements de crédit.

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Comptes ordinaires de la clientèle	2 538	2 800	3 087
Comptes sur livrets et comptes d'épargne à régime spécial	776	716	672
Autres	82	169	151
Total des dettes auprès de la clientèle	3 396	3 685	3 910
Comptes et emprunts à terme	467	466	454
Titres donnés en pension livrée	636	509	-
Total des dettes auprès des établissements de crédit	1 103	975	454

15.1.3 Instruments dérivés d'Orange Bank

Dérivés qualifiés de couverture de juste valeur

Les principales couvertures de juste valeur en vie à fin 2018 mises en place par Orange Bank concernent les swaps de taux suivants :

• 337 millions d'euros de nominal (dont 80 millions d'euros à échéance 2019, 177 millions d'euros à échéance entre 1 et 5 ans et 80 millions d'euros à plus de 5 ans) en couverture d'une partie du portefeuille de crédits immobiliers. La juste valeur de ces dérivés au 31 décembre 2018 est de (2) millions d'euros ;
• 210 millions d'euros de valeur nominale en couverture d'un portefeuille d'Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l'inflation française (OATi) de même montant et d'échéance identique, soit 2023. La juste valeur de ces swaps au 31 décembre 2018 est de (55) millions d'euros ;
• 14 millions d'euros de nominal en couverture de portefeuille titres dont la juste valeur au 31 décembre 2018 est quasi nulle.

L'inefficacité comptabilisée en résultat en 2018 au titre de ces couvertures est non significative.

Dérivés de transaction

Orange Bank a mis en place un swap de taux de nominal 39 millions d'euros à échéance 2019 en couverture économique de l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable (BMTN) à taux fixe. Le swap de couverture réplique la performance du BMTN avec un établissement de crédit de la place rémunéré à taux variable. La juste valeur de cet instrument dérivé à fin 2018 s'élève à 17 millions d'euros. Les effets nets en résultat de cette couverture sont non significatifs.

• Orange Bank a mis en place des swaps de taux, en couverture économique d'OAT, non qualifiée en IFRS, pour un nominal total de 143 millions d'euros, dont les échéances s'échelonnent entre 2019 à 2023 et dont la juste valeur au 31 décembre 2018 est de (6) millions d'euros. Les effets nets en résultat de cette couverture sont non significatifs.
• Orange Bank a mis en place des contrats de futures de taux pour un nominal de 2 025 millions d'euros. Le montant notionnel de ces dérivés ne constitue qu'une indication de volume des contrats en cours sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments ni directement la valeur nominale des instruments couverts.

15.2 Informations sur la gestion des risques de marché liés aux activités d'Orange Bank

Le secteur opérationnel "Orange Bank" a son propre dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation bancaire. Au titre de la réglementation bancaire, Orange Bank est soumise à la surveillance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et doit respecter à tout moment une exigence de fonds propres, lui permettant de faire face aux risques liés à son activité.

Les activités d'Orange Bank l'exposent à l'ensemble des risques définis par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la Banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'ACPR :

• risque de crédit : risque de perte encouru en cas de défaillance d'une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même bénéficiaire ;
• risque de marché : risque de perte dû aux variations de prix des produits de marché ;
• risque opérationnel : risque résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs y compris d'événements de faible probabilité d'occurrence mais à fort risque de perte. Le risque opérationnel inclut les risques de fraude interne et externe ;
• risque de taux : risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ;
• risque de liquidité : risque pour l'entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ;
• risque d'intermédiation sur les prestataires de service d'investissement : risque de défaillance d'un donneur d'ordres ou d'une contrepartie à l'occasion d'une transaction sur instruments financiers dans laquelle l'entreprise assujettie apporte sa garantie de bonne fin.

La taille de la Banque et son profil de risque modéré ont conduit au choix des méthodes standards s'agissant de l'application du règlement n°575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013.

Orange Bank n'intervient pas sur des produits complexes. Pour les opérations de marché, la stratégie définit, d'une part, les limites mises en œuvre et contrôlées et, d'autre part, la qualité des signatures autorisées. Par ailleurs, la Banque a défini et teste régulièrement son dispositif de continuité d'activité. Elle a mené une action aussi complète que possible d'identification et d'évaluation de ses risques opérationnels, dont elle suit également les occurrences.

Dans le respect de la réglementation, et notamment des titres IV et V de l'arrêté du 3 novembre 2014, le Comité Exécutif de la banque fixe, sur proposition de la direction des risques, la politique de risque de l'établissement notamment en matière de sélection des clients et des risques, de modalités et de règles d'octroi des crédits et de schéma délégataire.

La direction des risques procède, par ailleurs, à l'analyse et à la surveillance des risques, effectue les contrôles nécessaires et les reportings dans plusieurs comités : Comité des crédits (gestion du risque de contrepartie), Comité des risques et des contrôles (gestion des risques opérationnels), Comité ALM (gestion des risques de marché, de taux et de liquidité) et Comité Exécutif.

15.2.1 Durées restant à courir

Le tableau suivant détaille les durées restant à courir pour les actifs et passifs financiers d'Orange Bank, durées calculées à partir des dates d'échéance contractuelles :

• échéance par échéance pour les opérations amortissables ;
• pour les crédits "roll over", l'occurrence des renouvellements ne pouvant être préjugée, les dates de renouvellement sont considérées comme dates d'échéance finales ;
• les dérivés étant des swaps de taux, ils ne font pas l'objet d'échange de nominaux et ne sont donc pas ventilés par année d'échéance.

		31 décembre
(en millions d'euros)	Note	2018	2019	2020 à 2023	2024 et au-delà
Titres de participation	15.1.1	1	-	1	-
Titres de dettes	15.1.1	925	222	657	46
Placements à la juste valeur	15.1.1	72	22	50	-
Titres à revenu fixe	15.1.1	614	104	378	132
Prêts et créances auprès de la clientèle	15.1.1	2 000	471	924	605
Prêts et créances auprès des établisssements de crédit	15.1.1	1 000	914	86	-
Autres actifs financiers et dérivés		97(1)	97	-	-
Total actifs financiers		4 709	1 830	2 096	783
Dettes auprès de la clientèle	15.1.2	3 396	3 386	5	5
Dettes auprès des établissements de crédit	15.1.2	1 103	657	443	3
Certificats de dépôt	15.1.2	335	153	182	-
Autres passifs financiers et dérivés		91(2)	91	-	-
Total passifs financiers		4 925	4 287	630	8

(1) Comprend les dépôts de cash collateral versés pour 57 millions d'euros et les instruments dérivés actifs pour 17 millions d'euros.

(2) Comprend les instruments dérivés passifs pour 63 millions d'euros et l'emprunt octroyé par Orange SA à Orange Bank pour 27 millions d'euros.

15.2.2 Niveaux de juste valeur des actifs et passifs financiers d'Orange Bank

					31 décembre 2018
(en millions d'euros)	Note	Catégorie IFRS 9(1)	Valeur comptable	Juste valeur estimée	Niveau 1 et disponibilités	Niveau 2	Niveau 3
Prêts et créances	15.1.1	CA	3 000	3 000	-	3 000	-
Autres actifs actifs au coût amorti	15.1.1	CA	614	641	605	36	-
Actifs à la juste valeur par résultat	15.1.1	JVR	152	152	152	-	-
Titres de dettes	15.1.1	JVOCIR	925	925	862	63	-
Titres de participation	15.1.1	JVOCI	1	1	1	-	-
Disponibilités et quasi-disponibilités(2)	15.1.1	CA	553	553	553	-	-
Passifs financiers liés aux activités d'Orange Bank	15.1.2	CA	(4 862)	(4 862)	-	(4 862)	-
Dérivés nets(3)	15.1.3		(46)	(46)	-	(29)	(17)

(1) "CA " signifie "au coût amorti", "JVR" signifie "juste valeur par résultat", "JVOCI" signifie "juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat", "JVOCIR" signifie "juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat".

(2) Ne contient que des disponibilités.

(3) La classification des dérivés dépend de leur qualification comptable.

					31 décembre 2017
(en millions d'euros)	Note	Catégorie IAS 39	Valeur comptable	Juste valeur estimée	Niveau 1 et disponibilités	Niveau 2	Niveau 3
Prêts et créances	15.1.1	P&C	3 096	3 096	-	3 096	-
Actifs financiers, hors dérivés	15.1.1		1 795	1 785	1 482	303	-
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		ADE	615	605	581	24	-
Actifs disponibles à la vente		ADV	795	795	730	65	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		JVR	171	171	171	-	-
Autres		P&C	214	214	-	214	-
Disponibilités et quasi-disponibilités			477	477	477	-	-
Dettes fournisseurs		PCA	(93)	(93)	-	(93)	-
Dettes liées aux opérations d'Orange Bank	15.1.2	PCA	(4 660)	(4 660)	-	(4 660)	-
Passifs financiers, hors dérivés		PCA	(308)	(308)	-	(252)	(56)
Dérivés nets	15.1.3		(60)	(60)	-	(73)	13

(1) "ADE" signifie "actifs détenus jusqu'à l'échéance", "ADV " signifie "actifs disponibles à la vente", "P&C" signifie "prêts et créances", "JVR" signifie "juste valeur par résultat", "PCA" signifie "passifs au coût amorti".

(2) La classification des dérivés dépend de leur qualification comptable.

					31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Note	Catégorie IAS 39	Valeur comptable	Juste valeur estimée	Niveau 1 et disponibilités	Niveau 2	Niveau 3
Prêts et créances	15.1.1	P&C	3 091	3 091	-	3 091	-
Actifs financiers, hors dérivés	15.1.1		1 769	1 714	1 251	389	74
Actifs détenus jusqu'à l'échéance		ADE	713	658	592	66	-
Actifs disponibles à la vente		ADV	745	745	659	86	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		JVR	237	237	-	237	-
Autres		P&C	74	74	-	-	74
Disponibilités et quasi-disponibilités			89	89	89	-	-
Dettes fournisseurs		PCA	(52)	(52)	-	(52)	-
Dettes liées à l'activité d'Orange Bank	15.1.2	PCA	(4 364)	(4 364)	-	(4 364)	-
Passifs financiers, hors dérivés		PCA	(170)	(170)	-	(170)	-
Dérivés nets	15.1.3		(55)	(55)	-	-	(55)

(1) "ADE" signifie "actifs détenus jusqu'à l'échéance", "ADV " signifie "actifs disponibles à la vente", "P&C" signifie "prêts et créances", "JVR" signifie "juste valeur par résultat", "PCA" signifie "passifs au coût amorti".

(2) La classification des dérivés dépend de leur qualification comptable.

15.3 Engagements contractuels non comptabilisés d'Orange Bank

Au 31 décembre 2018, Orange Bank n'a pas, à sa connaissance, contracté d'engagements susceptibles d'avoir un effet significatif sur sa situation financière actuelle ou future en dehors de ceux mentionnés ci-dessous.

Engagements donnés

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Engagements de financement en faveur de la clientèle (1)	444	465	562
Engagements de garantie (2)	12	17	21
Donnés aux établissements de crédit	8	9	11
Donnés à la clientèle	4	8	10
Engagements de location immobilière	37	31	35
Total	493	513	618

(1) Inclut les ouvertures de crédits documentaires pour 117 millions d'euros et les autres ouvertures de crédits confirmés pour 327 millions d'euros.

(2) Donnés aux établissements de crédit et à la clientèle

Engagements reçus

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Engagements de garantie	834	778	744
Reçus d'établissements de crédit (1)	681	577	533
Reçus de la clientèle	153	201	211
Total	834	778	744

(1) Correspond à des cautions reçues pour contre-garantir les crédits distribués.

Actifs faisant l'objet d'engagements

(en millions d'euros)	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Titres remis en garantie en faveur d'établissements financiers
prêteurs en couverture d'emprunts bancaires	715	838	1 365
Total	715	838	1 365

NOTE 16 Litiges

Cette note présente l'ensemble des litiges significatifs dans lesquels est impliqué le Groupe à l'exception des litiges liés à des désaccords entre Orange et les administrations fiscales ou sociales en matière de taxes, d'impôts sur les sociétés ou de cotisations sociales. Ces litiges sont présentés respectivement en notes 9 et 6.2, le cas échéant.

Au 31 décembre 2018, les provisions pour risques comptabilisées par le Groupe au titre de l'ensemble de ses litiges (hors ceux présentés en notes 9 et 6.2) s'élèvent à 572 millions d'euros (779 millions d'euros au 31 décembre 2017 et 537 millions d'euros au 31 décembre 2016). Orange considère que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours est de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux, mais donne le détail des provisions enregistrées par grandes catégories de litiges telles que reflétées ci-après. Les soldes et mouvements globaux des provisions sont présentés en note 5.2.

(en millions d'euros)	Note	31 décembre 2018	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Litiges France (1)	16.1	505	555	301
Litiges Espagne	16.2	21	26	34
Litiges Europe	16.3	34	185	183
Litiges autres entités		12	13	19
Total		572	779	537

(1) Comprend des provisions affectant les secteurs opérationnels France, Entreprises et Opérateurs Internationaux & Services Partagés.

Orange fait notamment l'objet d'un certain nombre d'actions contentieuses intentées par des concurrents arguant de pratiques qu'ils jugent anticoncurrentielles et dont ils demandent généralement la cessation et la sanction. En cas de condamnation d'Orange au fond, ces procédures peuvent aussi conduire à des amendes pouvant en théorie s'élever jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires du Groupe. Des concurrents peuvent également demander devant les juridictions civiles et commerciales l'indemnisation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de ces pratiques.

16.1 Litiges France

Litiges concurrence

Services mobiles

• Parallèlement à l'instruction qui a fait l'objet le 17 décembre 2015 d'une décision définitive de l'Autorité de la concurrence sanctionnant Orange à hauteur de 350 millions d'euros pour avoir mis en œuvre quatre pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la clientèle "entreprises", et imposant des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché, SFR a introduit le 18 juin 2015 une action indemnitaire en réparation d'un préjudice subi du fait des pratiques d'Orange. Après avoir d'abord estimé provisoirement son préjudice à 512 millions d'euros, SFR a porté ses prétentions en septembre 2018 à 2,8 milliards d'euros. Compte tenu de la décision rendue le 17 décembre 2015, le Groupe considère qu'il existe un risque lié à cette réclamation, étant précisé que le droit éventuel à réparation de SFR reste subordonné à la caractérisation d'un préjudice réel par SFR correspondant aux pratiques sanctionnées. Suite à cette décision, Verizon, BT Group et Nerim, Céleste et Adista ont également assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris pour indemnisation de leur préjudice. Les parties se sont mutuellement désistés dans les dossiers Nerim et Verizon. Les réclamations de BT, Celeste et Adista représentent à date cumulativement 222 millions d'euros. L'instruction de ces procédures est en cours. Le niveau de ces réclamations n'est pas motivé au regard notamment de l'activité réelle de ces entreprises sur le territoire français. Orange a procédé à une nouvelle appréciation du risque compte tenu de l'évolution de la procédure.
• Le 19 mai 2016, la Cour d'appel de Paris a confirmé le périmètre des pratiques visées par la décision de l'Autorité de la concurrence du 13 décembre 2012 qui avait prononcé des amendes de 117 millions d'euros à l'encontre d'Orange SA et de 66 millions d'euros à l'encontre de SFR pour avoir mis en œuvre dans le cadre d'offres d'abondance lancées en 2005 une discrimination tarifaire excessive entre les appels à destination de leur propre réseau et ceux à destination des réseaux concurrents, mais a réduit de 20 % le montant des amendes au motif que la pratique n'avait jamais été identifiée par l'Autorité précédemment. L'Autorité de la concurrence a remboursé à Orange 23 millions d'euros en juin 2016. Les paramètres condamnant la pratique elle-même n'étant pas remis en cause, Orange a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté. Le litige est désormais clos.

Faisant suite à la condamnation d'Orange par l'Autorité de la concurrence dans ce dossier, Oméa Telecom (Virgin Mobile et Tele2 Mobile), Euro-Information Telecom (NRJ Mobile) et Outremer Telecom ont chacun assigné Orange en juin 2013 devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait des pratiques sanctionnées. Le 3 novembre 2016, le tribunal de commerce a pris acte du désistement d'Oméa Telecom. Euro-Information Telecom et Outremer Telecom réclament désormais à titre provisoire 40 millions d'euros au total. A ce stade de la procédure, Orange a procédé à une nouvelle appréciation du risque, compte-tenu de l'évolution de la procédure.

Parallèlement à leurs saisines de l'Autorité de la concurrence concernant les pratiques d'Orange sur les marchés mobile et fixe-vers-mobile aux Antilles et en Guyane qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive d'Orange à une amende de 60 millions d'euros, Digicel et Outremer Telecom ont introduit, respectivement en mars 2009 et octobre 2010, des actions indemnitaires devant le tribunal de commerce de Paris en réparation de préjudices qu'elles estiment avoir subi du fait de ces pratiques et qu'elles valorisent respectivement à 494 millions d'euros et 75 millions d'euros. Le 16 mars 2015, le tribunal de commerce de Paris a condamné Orange à verser 8 millions d'euros à Outremer Telecom. Orange a payé cette somme et fait appel. Le 10 mai 2017, la Cour d'appel de Paris a ramené à 3 millions d'euros le montant de la condamnation estimant notamment que le préjudice devait être actualisé au taux d'intérêt légal. Le 18 décembre 2017, le tribunal de commerce de Paris a condamné Orange à payer à Digicel la somme de 180 millions d'euros à actualiser de mars 2009 jusqu'à la date du paiement à un taux d'intérêt supérieur au taux retenu par la Cour d'appel de Paris dans le litige Outremer Telecom, soit un total d'environ 346 millions d'euros. Orange a formé un appel et obtenu en parallèle, le 6 février 2018, de la Cour d'appel de Paris, la consignation du montant de la condamnation en attendant qu'elle se prononce sur le fond du litige. Orange a procédé à une nouvelle appréciation du risque compte tenu de l'évolution de la procédure. Le 17 avril 2018, Digicel a déposé une requête devant la Cour d'appel de Paris pour contester le montant du séquestre effectué par Orange en application du jugement du tribunal de commerce de Paris. La Cour a confirmé le montant du séquestre par un arrêt du 10 octobre 2018.

Services fixes

• En 2010, le groupe Numericable a introduit devant le tribunal de commerce de Paris et la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI) des actions visant à l'indemnisation de son préjudice, qui s'élèverait à près de 3,1 milliards d'euros et qui résulterait d'une prétendue résiliation de fait des conventions d'occupation du génie civil conclues avec Orange lors de la cession par Orange de ses réseaux câblés en 2004. Le 25 février 2013, la CCI a rejeté de manière définitive l'ensemble des demandes d'un montant de 542 millions d'euros portant sur les conventions d'occupation conclues en 2004 ; le 20 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le rejet de l'ensemble des demandes d'un montant de 2 583 millions d'euros portant sur les conventions d'occupation conclues en 1999 et 2001. La Cour d'appel a en outre admis le caractère abusif de l'action engagée par Numericable. Cependant, le 2 février 2016, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel pour avoir considéré que la sentence arbitrale prononcée en faveur d'Orange était opposable à Numericable alors que l'affaire soumise à la Cour portait sur des conventions d'occupation distinctes. Numericable a saisi la Cour d'appel de Paris. Dans un arrêt du 16 juin 2017, la Cour d'appel de Paris a confirmé le rejet des demandes de Numericable qui s'est de nouveau pourvue en cassation.
• Le 3 février 2010, SFR puis, le 10 novembre 2010, Verizon, ont assigné Orange SA devant le tribunal de commerce de Paris en remboursement de trop-perçus allégués sur des prestations d'interconnexion d'Orange dont les tarifs ne reflèteraient pas les coûts. Les 18 et 25 juin 2013, le tribunal les a déboutés de leurs demandes mais a condamné Orange à verser à Verizon la somme de 0,5 million d'euros au titre des prestations de l'année 2008. Orange a payé cette somme en 2013. SFR et Verizon ont fait appel des jugements et réclament respectivement 49 millions d'euros au titre des prestations d'interconnexion en 2006 et 2007 et 41 millions d'euros au titre de l'ensemble des prestations de gros d'accès ou d'interconnexion entre 2006 et 2008. Le 4 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a entièrement débouté SFR et confirmé le jugement de première instance, et, le 27 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de SFR. Par ailleurs, le 28 avril 2017, la Cour d'appel de Paris a intégralement débouté Verizon et infirmé l'indemnisation de 0,5 million d'euros au titre des prestations de l'année 2008. Verizon a formé un pourvoi en cassation.
• Le 24 avril 2012, SFR a assigné Orange SA devant le tribunal de commerce de Paris dénonçant ses offres de détail dédiées aux résidences secondaires et réclamant 257 millions d'euros au titre du préjudice subi. Le 12 février 2014, le tribunal a jugé qu'Orange avait commis un abus de position dominante et l'a condamné à verser 51 millions d'euros de dommages et intérêts à SFR. La Cour d'appel de Paris a annulé le 8 octobre 2014 ce jugement en considérant notamment que SFR n'établissait pas l'existence d'un marché pertinent limité aux résidences secondaires ; mais, par un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel au motif que la Cour n'aurait pas suffisamment justifié la délimitation des marchés. Suite à cette décision, Orange a dû verser 53 millions d'euros à SFR en application du jugement de première instance. Le 8 juin 2018, la Cour d'appel de renvoi a condamné Orange à 54 millions d'euros. Orange a versé le reliquat suite à l'annulation du précédent arrêt de la Cour d'appel et formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

Autres procédures

• La société Lectiel réclame depuis de nombreuses années la reconnaissance d'un préjudice qui aurait résulté pour elle du refus d'Orange de mettre gratuitement à sa disposition sa base annuaires et sa mise à jour quotidienne. Devant la Cour d'appel de Paris, elle a porté ses réclamations à 4,7 milliards d'euros. Le 27 mai 2015, la Cour a jugé que les pratiques d'Orange ouvraient droit à réparation et nommé un expert avec la mission limitée d'évaluer le montant du préjudice éventuellement subi par Lectiel sur le seul segment de marché du marketing direct et sur la seule période de 1991 à 1998. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Orange contre cette décision. Le 7 juin 2017, l'expert a rendu son rapport et évalué le préjudice de Lectiel à 6 millions d'euros. Le 11 avril 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné Orange à verser à Lectiel 3 millions d'euros de dommages et intérêts au titre du préjudice subi par cette dernière du fait du refus d'Orange de mettre gratuitement à sa disposition sa base annuaires et sa mise à jour quotidienne. Orange a exécuté la décision et le litige est désormais clos.
• En juin 2018, Free a assigné Orange en référé devant le président du tribunal de commerce de Paris visant à faire interdire certaines de ses offres de téléphonie mobile proposant des terminaux mobiles à prix attractifs accompagnés de formule d'abonnement au motif qu'elles seraient constitutives d'offres de crédit à la consommation. L'instruction du dossier est en cours d'examen par les juges du fond.

16.2 Litiges Espagne

• Le 20 décembre 2012, à l'issue d'une procédure de sanction ouverte contre Telefónica, Vodafone et Orange Espagne, la Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole (CNMC) a imposé une amende de 120 millions d'euros aux trois opérateurs, dont 30 millions d'euros pour Orange Espagne, pour avoir abusé de leur position dominante sur le marché de l'origination et de la terminaison d'appel entre 2000 et 2009 en fixant des tarifs anormalement élevés pour les SMS. Orange a obtenu le 24 mai 2013 la suspension provisoire de cette décision. Le 1er septembre 2017, la Cour d'appel de Madrid a annulé les amendes infligées aux opérateurs. La CNMC a déposé un recours devant la Cour suprême espagnole qui a été rejeté le 21 décembre 2018. Plus aucun recours n'est possible, l'amende est donc définitivement annulée.
• Le 11 mars 2014, à l'issue de l'instruction de la plainte déposée par BT Group visant les pratiques d'Orange, de Telefónica et de Vodafone sur les marchés de gros du secteur de la téléphonie mobile espagnole, la CNMC a considéré que les MVNO étaient en mesure de reproduire les offres de détail de ces opérateurs et a rejeté la plainte. BT Group a fait appel de la décision. La Cour suprême espagnole a rejeté définitivement le recours de BT Group en octobre 2018.

16.3 Litiges Europe

Pologne

• Le 17 décembre 2015, le Tribunal de l'Union européenne a intégralement confirmé la décision de la Commission européenne du 22 juin 2011 qui a infligé une amende de 128 millions d'euros à Orange Polska pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de gros de l'accès à Internet haut débit en Pologne en mettant en œuvre des pratiques visant à empêcher l'accès effectif des opérateurs alternatifs au marché. Orange Polska avait déposé un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a été rejeté le 25 juillet 2018.
• En 2011, l'autorité de la concurrence polonaise (UOKiK) a sanctionné les quatre principaux opérateurs mobiles polonais, dont Orange Polska, pour des pratiques d'entente visant à retarder le développement de nouveaux services sur le marché de la télévision mobile. Cette sanction a été annulée en 2015 par le Tribunal de la protection de la concurrence et des consommateurs. En 2017, la Cour d'appel a rejeté le recours de l'UOKiK qui s'est pourvu en cassation. Le 26 novembre 2016, la société Magna Polonia a assigné les opérateurs solidairement devant le tribunal de commerce de Varsovie et leur réclame 618 millions de zlotys (148 millions d'euros) au titre du préjudice qu'elle aurait subi du fait de ces pratiques.
• En 2013, l'UOKiK a ouvert une enquête pour abus de position dominante à l'encontre de trois des principaux opérateurs mobile du pays, dont Orange Polska, en raison des tarifs de détail que ces trois opérateurs imposent aux appels vers le réseau de l'opérateur P4. Le 2 janvier 2018, l'UOKIK a suspendu la procédure contre les trois opérateurs faute de fondement sur le terrain de la concurrence. Par ailleurs, P4 a déposé en 2015 deux réclamations indemnitaires d'un montant total de 574 millions de zlotys (137 millions d'euros) à l'encontre des trois opérateurs solidairement, et qui vise à compenser son préjudice allégué en lien avec les pratiques tarifaires contestées.

Roumanie

• Le 15 février 2011, le Conseil de la concurrence roumain a condamné Orange Romania à une amende de 35 millions d'euros pour avoir abusé de sa position dominante en refusant de conclure un accord d'interconnexion avec la société Netmaster. Conformément aux règles locales, 30 % du montant de l'amende ont été mis sous séquestre. Le 11 juin 2013, la Cour d'appel de Bucarest faisant droit aux arguments d'Orange Romania a annulé l'amende ; mais le 3 juin 2014, la Haute Cour de Justice a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en reprochant à cette dernière de ne pas avoir procédé à une véritable analyse des faits au regard des éléments constitutifs d'un abus de position dominante. L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Bucarest qui a considéré que les arguments d'Orange Romania n'étaient pas fondés et a débouté cette dernière. Orange Romania s'est pourvue en cassation. Le 30 mars 2018 et après sept années de recours, la Cour Suprême a confirmé définitivement la condamnation des pratiques d'Orange Romania à l'interconnexion internationale, mais a annulé partiellement la décision du Conseil concernant les limitations de trafic au détriment de Netmaster en novembre 2004. L'amende a en conséquence été ramenée à 24 millions d'euros.
• Les services du Conseil de la concurrence roumain ont procédé le 29 mars 2016 à une inspection au siège d'Orange Romania concernant la mise en œuvre par Orange Romania de possibles pratiques discriminatoires sur les marchés du paiement et de la publicité par mobiles. Suite à l'instruction le Conseil de la concurrence a condamné Orange Romania le 18 décembre 2018 à 65 millions de leu (environ 14 millions d'euros). Cette décision sera communiquée à Orange Roumanie dans un délai de 120 jours suivant la délibération, soit au plus tard le 17 avril 2019. A compter de la réception de la décision, Orange Roumanie disposera d'un délai de 30 jours pour engager un recours.

16.4 Litiges autres entités

Moyen-Orient et Afrique

• En septembre 2008 et décembre 2009, l'Autorité de régulation des télécommunications égyptienne (NTRA), saisie par Telecom Egypt (TE), a pris deux décrets imposant des tarifs d'interconnexion différents des tarifs contractuels agréés entre TE et Orange Egypt. En juin 2010, les tribunaux administratifs ont suspendu à la demande d'Orange Egypt l'application de ces deux décrets jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur le fond. Cependant, le 21 juin 2016, la Cour administrative du Caire a jugé que les décrets pris par la NTRA étaient conformes à la loi. En août 2016, Orange Egypt a introduit un recours devant la Cour administrative suprême. Cet appel n'est pas suspensif. La Cour administrative suprême ne s'est pas encore prononcée. La prochaine audience est fixée le 9 mars 2019.
• Le partenariat entre Korek Telecom et Orange/Agility fait l'objet de plusieurs différends décrits en note 14.2.

16.5 Litiges liés aux activités de la banque

Orange Bank fait l'objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 480 millions d'euros au titre du préjudice financier qu'ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n'a comptabilisé aucun passif.

16.6 Autres litiges Groupe

Hors les contestations de contrôles fiscaux (voir note 9), il n'existe pas d'autre procédure administrative, judiciaire ou arbitrale dont Orange ait connaissance (qu'il s'agisse d'une procédure en cours, en suspens ou d'une procédure dont Orange soit menacée), ayant eu au cours des 12 derniers mois ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

NOTE 17 Evénements postérieurs à la clôture

Émission obligataire

Le 15 janvier 2019, Orange a émis :

• 650 millions d'euros à échéance janvier 2022 portant intérêt au taux de 0,5 % ;
• 1 250 millions d'euros à échéance juillet 2024 portant intérêt au taux de 1,125 % ;
• 1 250 millions d'euros à échéance janvier 2029 portant intérêt au taux de 2 % ;
• 750 millions de livres sterling à échéance janvier 2032 portant intérêt au taux de 3,25 %.

Acquisition de SecureData

Le 1er février 2019, Orange a annoncé l'acquisition de 100 % du capital du Groupe SecureData et de sa filiale SensePost. SecureData est le plus grand fournisseur indépendant de services de cybersécurité au Royaume-Uni, premier marché d'Europe.

NOTE 18 Liste des principales sociétés consolidées

Au 31 décembre 2018, le périmètre de consolidation est composé de 423 sociétés.

Les principales variations du périmètre de consolidation intervenues en 2018 sont décrites dans la note 3.

S'agissant des filiales avec des intérêts minoritaires :

• les comptes du groupe Orange Polska, du groupe Sonatel, du groupe Jordan Telecom, du groupe Orange Belgium et du groupe Business & Decision sont publiés, respectivement, à la Bourse de Varsovie, à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), à la Bourse d'Amman, à la Bourse de Bruxelles et à la Bourse de Paris, ces sociétés étant cotées ;
• les autres filiales ne sont pas significatives par rapport aux agrégats financiers d'Orange et leurs informations financières ne sont pas présentées dans l'annexe des comptes d'Orange.

En application du règlement n° 2016-09 du 2 décembre 2016 de l'Autorité des normes comptables françaises, la liste complète des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, des entreprises exclues du périmètre de consolidation et des titres de participations non consolidés, est disponible sur le site internet du Groupe (https://www.orange.com/fr/ Investisseurs/Information-reglementee).

La liste des principales entités opérationnelles présentées ci-dessous, a notamment été déterminée à partir de leur contribution aux indicateurs financiers suivants : chiffre d'affaires et EBITDA.

Société		Pays
Orange SA	Société mère	France
Principales sociétés consolidées
France	% Intérêt	Pays
Orange SA - Business Unit France	100,00	France
Orange Caraïbe	100,00	France
Générale de Téléphone	100,00	France
Espagne	% Intérêt	Pays
Orange Espagne et ses filiales	100,00	Espagne
Europe	% Intérêt	Pays
Orange Belgium	52,91	Belgique
Orange Communications Luxembourg	52,91	Luxembourg
Orange Moldova	94,42	Moldavie
Orange Polska et ses filiales	50,67	Pologne
Orange Romania	99,20	Roumanie
Orange Slovensko	100,00	Slovaquie
Afrique et Moyen-Orient	% Intérêt	Pays
Orange Burkina Faso	86,44	Burkina Faso
Orange Cameroon	94,40	Cameroun
Orange RDC	100,00	Congo
Orange Côte d'Ivoire	72,87	Côte d'Ivoire
Orange Egypt for Telecommunications et ses filiales	99,96	Egypte
Orange Guinée (1)	38,17	Guinée
Orange Bissau (1)	38,10	Guinée-Bissau
Jordan Telecom et ses filiales	51,00	Jordanie
Orange Mali (1)	29,65	Mali
Médi Telecom	49,00	Maroc
Sonatel (1)	42,33	Sénégal
Sonatel Mobiles (1)	42,33	Sénégal
Entreprises	% Intérêt	Pays
Orange SA - Business Unit Entreprises	100,00	France
Globecast Holding et ses filiales	100,00	France
Orange Business Services SA et ses filiales	100,00	France
Business & Decision et ses filiales	88,20	France
Basefarm et ses filiales	100,00	Norvège
Orange Business Services Participations et ses filiales	100,00	Royaume-Uni
Opérateurs Internationaux & Services Partagés	% Intérêt	Pays
Orange SA - Business Unit OI&SP	100,00	France
FT IMMO H	100,00	France
Orange Marine	100,00	France
Orange Studio	100,00	France
OCS	66,67	France
Orange Brand Services	100,00	Royaume-Uni
Orange Bank	% Intérêt	Pays
Orange Bank	65,00	France

(1) Orange SA contrôle et consolide Sonatel et ses filiales sur la base du pacte d'actionnaires tel que complété par la charte du Comité stratégique du 13 juillet 2005 (Orange SA détient et contrôle 100 % de Orange MEA qui détient et contrôle 42,33 % du groupe Sonatel).

NOTE 19 Honoraires des commissaires aux comptes

En application du décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008, le tableau suivant présente le montant des honoraires des commissaires aux comptes de la société mère et de leurs réseaux pour les entités consolidées en intégration globale.

		Audit et services assimilés	Autres	Total
		Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes		Services imposés par la loi		Sous-total	services fournis
(en millions d'euros)			dont émetteur		dont émetteur
EY
2018		10,6	5,4	0,3	-	10,8	0,4	11,3
	%	94 %	48 %	2 %	-	96 %	4 %	100 %
2017		11,6	7,1	0,0	0,0	11,6	0,6	12,2
	%	95 %	58 %	0 %	0 %	95 %	5 %	100 %
2016		9,2	4,9	0,1	0,0	9,3	0,6	9,9
	%	93 %	49 %	1 %	0 %	94 %	6 %	100 %
KPMG
2018		10,9	6,3	0,5	0,3	11,4	0,1	11,5
	%	95 %	55 %	4 %	2 %	99 %	1 %	100 %
2017		11,4	6,9	0,3	0,2	11,7	0,1	11,8
	%	97 %	58 %	3 %	2 %	99 %	1 %	100 %
2016		9,2	5,4	0,5	0,2	9,7	0,1	9,8
	%	94 %	55 %	5 %	2 %	99 %	1 %	100 %

Les prestations fournies par les Commissaires aux comptes ont été autorisées en application des règles adoptées par le Comité d'audit et mises à jour chaque année depuis octobre 2016. Aucune prestation de nature fiscale n'a été rendue au Groupe par les réseaux des Commissaires aux comptes de la société mère.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2018

A l'Assemblée générale de la société Orange S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Orange S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2.3 « Nouvelles normes et interprétations appliquées au 1er janvier 2018 » de l'annexe aux comptes consolidés concernant la première application d'IFRS 9 « Instruments financiers » et d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Points clés de notre audit	Réponses apportées lors de notre audit
Reconnaissance du chiffre d'affaires des activités de télécommunication et des contrats significatifs avec les opérateurs tiers (Notes 2.3.2, 4.1 et 4.4 de l'annexe aux comptes consolidés)	Concernant les activités de télécommunication, nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffres d'affaires depuis la conclusion du contrat et l'initiation d'une communication jusqu'à la facturation et la réception des paiements.
Les activités de télécommunication d'Orange se caractérisent par de nombreuses offres commerciales évoluant fréquemment et un volume de données important à traiter. Ceci rend nécessaire l'application de principes de reconnaissance du chiffre d'affaires différents selon la nature des produits ou services vendus et l'utilisation de systèmes d'information complexes pour la comptabilisation du chiffre d'affaires, et notamment le correct rattachement à l'exercice comptable.	Nous avons tenu compte du niveau élevé d'intégration des différents systèmes d'information impliqués dans la reconnaissance du chiffre d'affaires, en incluant dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d'information, et en testant la conception, la mise en œuvre et l'efficacité des contrôles automatisés clés des systèmes impactant la reconnaissance du chiffre d'affaires.
De plus, des contrats significatifs peuvent être signés avec des opérateurs tiers. Les modalités d'application des normes comptables

concernant ces contrats peuvent être complexes et nécessiter des jugements et estimations. Les principes de reconnaissance du chiffre d'affaires sont présentés en note 4.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Compte tenu de la complexité des systèmes d'information et des jugements et estimations entrant dans la détermination du chiffre d'affaires, nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d'affaires des activités de télécommunication et des contrats significatifs avec les opérateurs tiers, constitue un point clé de notre audit. Par ailleurs, comme précisé dans la note 2.3.2. Première application d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients", le groupe Orange a appliqué IFRS 15 à compter du 1er janvier 2018 de façon rétrospective, en retraitant les périodes comparatives 2016 et 2017 publiées. Les principaux effets en termes de reconnaissance du chiffre d'affaire de cette nouvelle norme concernent les offres couplées de services et équipements et la capitalisation de certains coûts engagés pour l'obtention d'un contrat client. L'application de la nouvelle norme aux contrats en cours au 1er janvier 2016 (première période comparative présentée) s'est traduite par une augmentation des réserves consolidées à cette même date de 815 millions d'euros.	Dans le cadre de nos travaux, nous avons notamment :  apprécié la conformité des principaux jugements et estimations retenus associés à la reconnaissance du revenu avec les principes comptables plus spécifiquement dans le cadre de la première application d'IFRS 15, nous avons examiné les traitements comptables retenus, notamment s'agissant de la répartition du prix de transaction entre les services de communication et les téléphones mobiles dans les offres couplées, ainsi que la durée exécutoire des contrats ;  identifié les principaux contrôles mis en place par le groupe, notamment liés à la mise en œuvre d'IFRS 15, pertinents pour notre audit puis testé leur efficacité opérationnelle par échantillonnage ;  réalisé des tests sur les fonctionnalités des systèmes applicatifs métiers et commerciaux, entrant dans le processus d'élaboration des données comptables et financières ainsi que des tests sur le paramétrage des systèmes comptables, y compris les nouveaux systèmes mis en place dans le cadre de la première application de la nouvelle norme IFRS 15 ;  réalisé des procédures analytiques, en comparant nos propres estimations de chiffre d'affaires avec le chiffre d'affaires comptabilisé ;  réalisé un examen critique d'une sélection d'écritures manuelles de fin de période en comparant ces écritures avec nos propres calculs et estimations et en obtenant leur justification. Concernant les contrats significatifs avec des opérateurs tiers, nous avons examiné le traitement comptable appliqué et apprécié les principaux jugements et estimations retenus après avoir obtenu et examiné l'ensemble de la documentation contractuelle et les analyses effectuées par la direction du groupe Orange. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3.2, 4.1 et 4.4, de l'annexe aux comptes consolidés.
Évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles	Nous avons obtenu une compréhension de la procédure mise en place par le groupe Orange pour la réalisation des tests de
(notes 7 et 8 et de l'annexe aux comptes consolidés)	dépréciation et notamment la revue des flux de trésorerie utilisés dans le calcul de la valeur recouvrable.
Au 31 décembre 2018, le montant des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles dans le bilan consolidé	Nous avons évalué la méthodologie retenue par le groupe Orange pour calculer les valeurs recouvrables.
s'élèvent respectivement à 27 174 millions d'euros, 14 073 millions d'euros et 27 693 millions d'euros. Le montant des pertes de valeur au titre des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles enregistré en résultat s'élève à un montant total de 105	Pour apprécier la fiabilité des données issues du plan d'affaires entrant dans le calcul de la valeur recouvrable, nous avons notamment :
millions d'euros pour l'année 2018. Comme indiqué en note 7.1, le groupe Orange effectue un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice de perte de valeur et au moins annuellement. Ces tests sont réalisés au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) ou regroupement d'UGT, ce qui correspond le plus souvent au secteur opérationnel. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée par le groupe Orange en retenant le plus souvent la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est estimée comme étant la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie attendus.	 analysé la procédure de constitution et d'approbation des plans d'affaires sur lesquels se basent les projections de flux de trésorerie ;  comparé les projections des plans d'affaires 2018 avec les plans d'affaires des exercices précédents ;
	 comparé les plans d'affaires des exercices précédents avec les résultats réels des exercices concernés ;
	 effectué des entretiens avec les responsables financiers et opérationnels du groupe Orange pour prendre connaissance des principales hypothèses utilisées dans les plans
L'estimation de la valeur d'utilité fait appel à de nombreuses estimations et jugements de la part du groupe Orange décrits en note 7 et notamment l'appréciation de l'environnement concurrentiel,	d'affaires et confronter ces hypothèses avec les explications obtenues ;
économique et financier des pays dans lesquels le groupe s'inscrit,	 comparé les principales hypothèses retenues par le groupe Orange sur le chiffre d'affaires, sur l'EBITDA et sur les

la capacité à réaliser les flux de trésorerie opérationnels découlant	investissements à certaines données externes lorsqu'elles
des plans stratégiques, le niveau d'investissement à réaliser et les taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus dans le calcul	sont disponibles, telles que des études de marché ou des notes d'analystes ;
des valeurs recouvrables. Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs constitue un point clé de notre audit compte tenu de la sensibilité aux hypothèses retenues par la direction et du montant significatif des écarts d'acquisition, des autres immobilisations incorporelles et corporelles dans les comptes consolidés.	 étudié les analyses de sensibilité effectuées par le groupe Orange et effectué nos propres analyses de sensibilité sur les hypothèses clés pour apprécier les impacts éventuels d'une variation de ces hypothèses sur les conclusions des tests de dépréciation ;
	 réconcilié les données utilisées avec les plans d'affaires présentés au conseil d'administration
	Concernant les modèles utilisés pour la détermination des valeurs recouvrables, nous avons fait intervenir nos spécialistes en évaluation pour :
	 tester la fiabilité mathématique des modèles et recalculer les valeurs d'utilité déterminées par le groupe Orange ;
	 apprécier les méthodologies de détermination des taux d'actualisation et de croissance à l'infini, comparer ces taux avec des données de marché et recalculer ces taux avec nos propres sources de données.
	Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 7 et 8 de l'annexe aux comptes consolidés.
Reconnaissance des impôts différés actifs relatifs aux déficits reportables	Nos travaux ont consisté à apprécier la probabilité pour les entités concernées du groupe de pouvoir utiliser dans le futur
(notes 9.2.1 et 9.2.3 de l'annexe aux comptes consolidés)	les pertes fiscales reportables au 31 décembre 2018, notamment au regard :
Au 31 décembre 2018, un montant de 1 366 millions d'euros est comptabilisé dans les comptes consolidés au titre des impôts différés actifs. A cette date, les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent 3 709 millions d'euros et sont principalement constitués de déficits indéfiniment reportables.	 des impôts différés passifs qui existent dans la même juridiction fiscale et qui pourront être imputés sur les déficits fiscaux reportables existants avant leur expiration éventuelle; et
Comme indiqué en note 9.2, un impôt différé actif n'est comptabilisé que s'il est probable que l'entité fiscale disposera de bénéfices imposables suffisants pour le recouvrer. Le caractère recouvrable des impôts différés actifs est apprécié au regard d'un plan d'affaires utilisé pour les tests de dépréciation, éventuellement retraité des spécificités fiscales. Nous avons considéré que la reconnaissance des impôts différés actifs afférents aux déficits reportables, constitue un point clé de notre audit compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par le groupe, concernant notamment la capacité du groupe à réaliser les résultats prévus dans le plan d'affaires.	 de la capacité de chaque entité à dégager des profits taxables futurs permettant d'absorber les déficits antérieurs.
	Nous avons apprécié la méthodologie retenue par le groupe pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées.
	Pour l'appréciation des profits taxables futurs, nous avons évalué la fiabilité du processus d'établissement du plan d'affaires afin d'évaluer la probabilité que chaque entité recouvre ses actifs d'impôts différés en :
	 examinant la procédure de développement et d'approbation du dernier plan d'affaires qui a servi de base à ces estimations ;
	 comparant les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés ;
	 examinant la cohérence des hypothèses retenues pour l'évaluation des impôts différés avec celles utilisées pour les tests de dépréciation des actifs;
	 faisant une analyse critique des hypothèses fiscales sur lesquelles se fondent les prévisions de résultat taxable.
	Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 9.2.1 et 9.2.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
Évaluation des provisions relatives aux litiges concurrence et aux contentieux règlementaires	En vue d'apprécier l'étendue des risques concernés et les estimations retenues en matière de provisions pour les litiges
(notes 5.2, 5.7 et 16 de l'annexe aux comptes consolidés)	concurrence et les contentieux réglementaires, nos travaux ont notamment consisté à :
Le groupe Orange est impliqué dans un certain nombre de litiges en France et à l'étranger, notamment en lien avec la réglementation sur	 prendre connaissance des procédures mises en place par la

les pratiques concurrentielles, les réglementations nationales et la réglementation de la Commission européenne.	direction pour identifier et recenser les risques financiers, et le cas échéant, pour provisionner ces risques ;
Comme indiqué en note 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les charges pouvant résulter de ces procédures sont comptabilisées s'il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont il est probable que le règlement se traduira pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives	 tester les contrôles clés mis en place par la direction que nous avons estimés les plus pertinents pour notre audit ;
	 prendre connaissance de l'analyse de ces risques effectuée par la direction ;
d'avantages économiques et que son montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable.	 mener des entretiens avec la direction juridique et le secrétaire général du groupe et analyser la documentation
Un montant de 572 millions d'euros est comptabilisé au passif des comptes consolidés au 31 décembre 2018 au titre des litiges (hormis les provisions relatives aux avantages au personnel et aux contentieux et contrôles fiscaux) dans lesquels le groupe est	disponible (notamment les procès-verbaux des décisions de justice rendues) afin d'apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination le cas échéant des provisions pour litiges ;
impliqué.	 analyser les réponses obtenues en réponse aux demandes
Compte tenu de l'exposition du groupe aux problématiques de concurrence et aux contentieux réglementaires dans le secteur d'activité des télécommunications et du degré de jugement élevé du groupe dans l'estimation des risques portant sur ces litiges, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de notre audit.	de confirmation transmises : avis des conseils externes du groupe Orange impliqués dans ces procédures et les informations clés sur celles-ci telles que notamment leurs conséquences financières probables ;
	 apprécier si les évènements postérieurs à la clôture éventuels ont été pris en compte dans l'estimation des provisions ainsi que dans les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018.
	Nous avons également apprécié le caractère approprié des
	informations présentées dans les notes 5.2, 5.7, et 16 de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations au titre du rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Orange S.A. par l'assemblée générale du 27 mai 2015 pour le cabinet KPMG Audit et par arrêté interministériel du 18 septembre 1991 pour le cabinet Ernst & Young Audit.

Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG Audit était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la vingt-huitième année (dont vingt-deux années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous discutons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

Ernst & Young Audit

Associée Associé

Marie Guillemot Charles-Emmanuel Chosson