Annual Report (ESEF) • Mar 27, 2025
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Download Source FileJ'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en section 7.3 du présent document d'enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu'il a été établi conformément aux normes d'information en matière de durabilité applicables.
Issy-les-Moulineaux, le 27 mars 2025
La directrice générale
Christel Heydemann
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 27 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017-1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017-1129.
Le présent document d’enregistrement universel inclut :
Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces rapports et le contenu du présent document figurent à la section 7.3 Tables de concordance.
En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017-1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
Les références à des sites Internet contenues dans le présent document sont données à titre indicatif ; les informations contenues sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.
Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie, 1.4 Activités opérationnelles, 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe (en particulier à la section 3.1.1 Vue d’ensemble) et 3.2.2 Objectifs financiers.
Bien qu’Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints.
Les facteurs importants susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d’Orange sont exposés à la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise. Orange ne s’engage nullement à mettre à jour les informations prospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’AMF.
Des exemplaires du présent document sont disponibles au siège social d’Orange.
Ce document, ainsi que les documents d’enregistrement universels D. 23-0180 et D. 24-0210 dont une partie des informations est incorporée par référence dans ce document, sont également disponibles sur le site Internet d’Orange : www.orange.com, rubrique Finance/Informations réglementées et sur le site de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-France.org.
En application du règlement délégué (UE) n° 2019/815 du 17 décembre 2018, modifié par le règlement délégué (UE) 2025/19 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards - RTS), le document d’enregistrement universel d’Orange est publié sous le format électronique unique européen (ESEF) xHTML. Les états financiers consolidés et leurs annexes font l’objet de balises (ou « tags ») utilisant le langage de balisage XBRL spécifié en annexe du règlement.
Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège social d’Orange, 111, quai du président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux en France.
En outre, les statuts d’Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com, rubrique Groupe/Documentation gouvernance.
Les comptes consolidés d’Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site www.orange.com, rubrique Finance/Résultats (www.orange.com/resultats-consolides) et sur le site www.info-financiere.fr.
Dans le cadre du présent document, sauf indication contraire, les termes la « Société » et « Orange SA » désignent la société anonyme Orange et les termes « Orange », le « Groupe » et le « groupe Orange » désignent l’ensemble formé par la société Orange SA et ses filiales consolidées.
Ce chapitre contient des indications prospectives concernant Orange, notamment aux sections 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie et 1.4 Activités opérationnelles. Par nature, l’atteinte de ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés à la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise.
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 40,3 milliards d’euros en 2024 et 127 000 salariés au 31 décembre 2024, dont 71 000 en France (tous secteurs opérationnels confondus). Le Groupe servait 291 millions de clients au 31 décembre 2024, dont 253 millions de clients mobile et 22 millions de clients haut débit fixe. Ces chiffres tiennent compte de la déconsolidation de certaines activités en Espagne liées à la création de la co-entreprise MASORANGE. Le Groupe est présent dans 26 pays (y compris les pays non consolidés). Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunication aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business. En février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique Lead the Future, construit sur un nouveau modèle d’entreprise et guidé par la responsabilité et l’efficacité. Lead the Future capitalise sur l’excellence des réseaux afin de renforcer le leadership d’Orange dans la qualité de service.
(1) Créée à partir d’avril 2023 ; regroupe les divisions Wholesale & Réseaux Internationaux et TOTEM.
Orange est l’opérateur historique de télécommunications en France. Le Groupe, issu du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, a pris en 1991 le nom de France Télécom et a été transformé en société anonyme le 31 décembre 1996. En octobre 1997, l’action France Télécom a été introduite à la Bourse de Paris et à celle de New York pour permettre la cession par l’État de 25 % de ses actions au public et au personnel du Groupe. La part de la sphère publique dans le capital est par la suite descendue par étapes à 53 %. Entre 2004 et 2008, la sphère publique a cédé 26 % supplémentaires du capital, puis à nouveau 4 % en 2014 et 2015. Au 31 décembre 2024, l’État détenait, directement ou de concert avec Bpifrance Participations, 22,95 % du capital social. En septembre 2024, Orange a annoncé son intention de retirer ses American Depositary Shares (ADS) de la cote du New York Stock Exchange (NYSE) et de se désenregistrer auprès de l’U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Le retrait volontaire de la cote est effectif depuis le 18 octobre 2024 et le désenregistrement auprès de la SEC depuis le 16 janvier 2025.
Le domaine d’activité de France Télécom et son environnement réglementaire et concurrentiel ont connu des changements majeurs à partir des années 1990. Dans un contexte de déréglementation et de concurrence accrue, le Groupe a, durant cette période, réalisé plusieurs investissements stratégiques, en particulier l’acquisition de l’opérateur de téléphonie mobile Orange Plc et de sa marque créée en 1994, et la prise de contrôle de l’opérateur historique polonais, Telekomunikacja Polska.
À partir de 2005, le Groupe s’est développé de manière stratégique en Espagne en faisant l’acquisition de l’opérateur mobile Amena, puis en 2015 de l’opérateur fixe Jazztel. Le Groupe poursuit une politique d’acquisition sélective et créatrice de valeur en se concentrant sur les marchés sur lesquels il est déjà présent. Dans les marchés émergents d’Afrique et du Moyen-Orient où le Groupe est historiquement présent (notamment au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée, en Jordanie, au Mali et au Sénégal), cette stratégie s’est concrétisée par la prise de contrôle de Mobinil en Égypte (2010) et de Méditel au Maroc (2015) puis par l’acquisition de plusieurs opérateurs africains (au Liberia, au Burkina Faso, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo) (2016).
Elle s’est traduite aussi par la mise en commun avec Deutsche Telekom des activités au Royaume-Uni sous la marque EE (2010) puis par la cession d’EE en 2016, ainsi que par la cession d’Orange Suisse (2012), d’Orange Dominicana (2014), d’Orange Arménie (2015) et de Telkom Kenya (2016).
En Europe où Orange met en œuvre une stratégie de convergence, cette politique s’est traduite par la prise de contrôle de Telekom Romania Communications puis la fusion par absorption d’Orange Romania Communications par Orange Romania, le gouvernement roumain conservant une participation dans l’entité combinée (2024), le renforcement de la participation majoritaire dans Orange Belgium (2021) et la prise de contrôle de l’opérateur belge VOO (2023). En 2022, Orange et MásMóvil ont signé un accord portant sur le regroupement de leurs activités en Espagne (hors TOTEM Espagne et MásMóvil Portugal) qui s’est concrétisé, après autorisation de la Commission européenne le 20 février 2024 et accord du gouvernement espagnol au titre du contrôle des investissements étrangers le 12 mars 2024, par la création le 26 mars 2024 de la co-entreprise MásOrange à 50/50 contrôlée conjointement par Orange et l’actionnaire de MásMóvil. Considérée jusqu’à la clôture de l’opération comme une activité cédée en application de la norme IFRS 5, l’activité du Groupe en Espagne est par la suite consolidée dans les comptes du Groupe selon la méthode de mise en équivalence. Les données historiques ont été retraitées. (voir section 3.1.1.3 Evènements significatifs et notes 3 et 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Dans les services aux entreprises, Orange poursuit, depuis l’acquisition d’Equant en 2000, une stratégie de développement d’acteur mondial de la transformation numérique, et a accéléré son virage vers les services à travers des acquisitions ciblées notamment dans le Cloud et la cybersécurité avec celles de Business & Decision et Basefarm (2018), de SecureLink et SecureData (2019), d’Expertime (2023), société de services spécialisée dans les technologies Microsoft, et le lancement de Bleu, plateforme de « Cloud de confiance » en co-entreprise à 50/50 avec Capgemini et en partenariat avec Microsoft (2023-2024). Enovacom, filiale santé d’Orange Business et leader français de l’interopérabilité des données médicales, a acquis en 2023 NEHS Digital et Xperis, deux sociétés françaises spécialisées dans le développement de solutions au service des professionnels de santé.
Orange vise à optimiser, développer et mieux valoriser ses infrastructures fixes et mobiles tout en conservant le contrôle de ses actifs stratégiques. En 2021, pour soutenir son développement dans la fibre, le Groupe s’est ainsi associé avec des investisseurs de long terme pour créer deux FiberCos en Europe. Il a également lancé TOTEM, sa TowerCo européenne chargée de mutualiser ses tours mobiles pour les valoriser et optimiser leur gestion.
Orange est devenue en 2006 la marque principale du Groupe pour l’Internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le Groupe était présent. En 2013, la Société a adopté la dénomination sociale Orange et l’ensemble de ses services de téléphonie en France ont été offerts sous la marque Orange. Cette politique s’est poursuivie avec l’adoption progressive de la marque Orange par la plupart des filiales du Groupe en Europe et en Afrique. Les services aux entreprises dans le monde sont offerts principalement sous la marque Orange Business.
En février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique Lead the Future. (voir section 1.2. Modèle d’affaires, marché et stratégie). Dans la ligne de ce plan qui recentre Orange sur son cœur de métier, Orange a annoncé fin juin 2023, son intention de retirer progressivement Orange Bank du marché de la banque de détail en France et en Espagne. Dans ce cadre, Orange a signé un partenariat exclusif avec le Groupe BNP Paribas permettant d’offrir aux clients d’Orange Bank en France une alternative à la résiliation de leur relation bancaire, en leur permettant d’être introduits auprès d’un établissement bancaire tiers, à des conditions négociées. Orange Bank a cédé ses portefeuilles de crédits en Espagne au premier semestre 2024 et en France au deuxième semestre 2024. L’ensemble des comptes clients a été clôturé et les encours restants font l’objet d’un processus de restitution. Au 31 décembre 2024, Orange Bank poursuit le plan de cessation de ses activités en vue de la restitution de la licence bancaire. Le Groupe a également cédé en janvier 2024 la totalité des titres d’OCS et d’Orange Studio au Groupe Canal+.
Opérateur de télécommunication officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Orange a démontré la puissance de ses réseaux et le savoir-faire de ses équipes opérationnelles. Seul opérateur à connecter la compétition, le Groupe a multiplié les innovations et réalisé un sans-faute lors des retransmissions.
Orange est un acteur majeur du secteur tech-telco dans le monde. Guidé par sa raison d’être, il joue un rôle essentiel dans la chaîne de valeur du numérique et contribue à le rendre plus responsable.
Le Groupe déploie et assure la maintenance de réseaux performants et intelligents, véritables clés de voûte du développement des technologies numériques. Orange s’appuie sur ces actifs pour commercialiser ses offres de connectivité et de services d’intégration et des technologies de l’information auprès du grand public, des entreprises et administrations, des autres opérateurs et fournisseurs de contenus mondiaux. Ce positionnement large sur la chaîne de valeur du numérique permet à Orange, sous l’impulsion de son plan stratégique Lead the Future, de créer de la valeur globale pour l’ensemble de ses parties prenantes, avec des objectifs ambitieux, tant sur le plan financier que sur les enjeux de durabilité, et de prendre des engagements en matière de décarbonation, d’usage responsable de l’intelligence artificielle, d’inclusion et de souveraineté numériques pour tous ses publics.
Pour créer de la valeur dans un environnement global et sectoriel mouvementé, Orange s’appuie sur sa capacité à innover pour limiter les impacts et les risques et saisir les opportunités. Le Groupe anticipe le cadre technologique en participant à la fixation des futurs standards et place les innovations au cœur de ses processus et de ses offres, pour gagner en efficacité. Orange intègre dans son modèle d’affaires les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux, et s’appuie sur son modèle d’entreprise, ses valeurs et sa marque pour créer de la valeur durable.
Créer de la valeur durable, pour Orange, c’est d’abord permettre au plus grand nombre d’accéder à des services numériques essentiels. Le Groupe déploie et opère des réseaux fixe et mobile pour assurer des services de connectivité à l’échelle mondiale en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, tout en offrant aux entreprises des réseaux parmi les plus vastes au monde et des solutions de connectivité de nouvelle génération.
Pour que ses réseaux soient toujours plus performants, sécurisés et résilients, Orange investit et met en place un écosystème de partenaires pour concevoir, déployer et anticiper les nouvelles technologies.
Guidé par son objectif net zéro carbone d’ici 2040, Orange optimise la maintenance de ses réseaux grâce à l’intelligence artificielle et accélère le décommissionnement des infrastructures anciennes. Le Groupe incite à la décarbonation de sa chaîne de valeur, en promouvant l’économie circulaire et l’écoconception pour les équipements des clients, du réseau et de l’IT, et applique des critères de durabilité dans la sélection de ses fournisseurs lors des appels d’offres. Il met en place des mesures intégrant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la séquestration carbone.
Engagé pour l’inclusion numérique, il agit pour maximiser la couverture des territoires et déploie la 5G de manière ciblée. La technologie satellite permet à ses clients des zones isolées de bénéficier d’une connexion très haut débit. Le Groupe contribue également à la souveraineté numérique européenne et africaine avec ses réseaux sécurisés et ses data centers, et une participation dans 450 000 kilomètres de câbles sous-marins. En Europe, Orange est leader du déploiement de la fibre optique et ses deux FiberCos en France et en Pologne accompagnent le développement de la fibre dans les zones rurales. Sa filiale TOTEM figure désormais parmi les principales TowerCos européennes.
Créer de la valeur durable, pour Orange, c’est aussi garantir des services et une expérience client de confiance pour ses 291 millions de clients dans les 26 pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient où le Groupe est présent, et partout dans le monde pour ses clients Entreprise.
Pour commercialiser des offres parmi lesquelles des offres accessibles et inclusives, Orange s’appuie sur la puissance de sa marque, le maillage de son réseau de distribution et ses canaux numériques, ainsi que sur ses actions de sensibilisation et formations au numérique. Grâce à ses métiers d’opérateur d’infrastructures et au déploiement du très haut débit, Orange offre à ses clients des services de connectivité fixe et mobile, et des services d’intégration et des technologies de l’information. Ces services permettent par exemple à 39,7 millions de clients actifs Orange Money en Afrique et au Moyen-Orient d’effectuer simplement des transactions financières. Pour les entreprises et les administrations, Orange offre des services et solutions innovants (Cloud, Cloud de confiance, intelligence artificielle, analyse des données, Internet des Objets, Security Operations Centers – SOC, etc.) adaptés à leur secteur pour les accompagner dans leur transformation digitale, et grâce auxquels elles peuvent accroître leur performance économique et réduire leur empreinte environnementale. Sur la cybersécurité, Orange Cyberdefense s’impose comme un leader européen avec 2 800 experts et 32 centres de détection des cybermenaces.
Créer de la valeur durable, pour Orange, c’est agir avec comme objectif de partager cette valeur avec toutes ses parties prenantes.
Pour permettre le développement personnel et professionnel de ses salariés, Orange anticipe l’évolution des métiers, veille au développement des compétences et met en œuvre une politique de gestion des talents, de diversité et d’égalité des chances.
Pour offrir à ses clients une meilleure connectivité et mettre le numérique au service des entreprises et des territoires, Orange modernise ses réseaux et accompagne le développement de leurs compétences numériques.
Pour contribuer au développement des services numériques et de nouvelles technologies éthiques et responsables, les experts et chercheurs d’Orange travaillent avec un écosystème de partenaires, entreprises, startups, laboratoires publics et privés en France et à l’international, à construire les réseaux du futur pour garantir à ses clients, particuliers comme entreprises, l’accès en toute confiance aux outils et services de demain.
Pour ses actionnaires, le Groupe œuvre à renforcer la rentabilité de l’entreprise et à améliorer sa valeur financière. Il s’est doté d’une charte de financement durable pour émettre des instruments de financement indexés sur des objectifs de performance durable (Orange Sustainability Financing Framework).
Pour participer à la préservation de l’environnement, le Groupe complète ses engagements Net Zéro Carbone par la prise en compte des impacts de ses activités sur les ressources et la biodiversité.
Pour agir dans le respect de l’éthique des affaires et des droits humains et favoriser le respect de ces valeurs au sein de sa chaîne de valeur, Orange mène une politique d’engagement avec ses fournisseurs et travaille en étroite collaboration avec son écosystème, notamment au sein de la JAC(1).
Pour contribuer à bâtir une société de confiance, Orange mène des actions de sensibilisation à un usage responsable du numérique : une utilisation saine, raisonnable et sécurisée des outils.
Et pour favoriser l’inclusion numérique, le Groupe propose des programmes gratuits de formation, et soutient l’entreprenariat numérique, avec pour objectif d’atteindre 6 millions de bénéficiaires d’ateliers et de formations d’ici 2030.
| Nos ressources | Notre création de valeur |
|---|---|
| Humain | Humain |
| 127 000 collaborateurs | 79 %(1) des collaborateurs se déclarent fiers de travailler chez Orange |
| 22,5 heures de formation par collaborateur | 8,28 % d’actionnaires salariés et anciens salariés |
| 35,5 % : taux de féminisation des effectifs | 35,6 % de femmes dans les réseaux de management |
| Industriel | Industriel |
| Fibre : 60,1 M de foyers raccordables au FTTH dans le monde dont 28,3 M de prises déployées en propre par Orange en Europe et 4,9 M en Afrique et au Moyen-Orient | Leadership européen sur le très haut débit (fibre et câble) avec 14,6 M de clients et sur la convergence avec 9,1 M de clients |
| 4G : près de 99 % de la population couverte en moyenne dans les 7 pays européens consolidés (+ l’Espagne) et 17 pays couverts en Afrique et au Moyen-Orient | 1,5 M de clients sur la fibre en Afrique et au Moyen-Orient |
| 5G disponible dans 7 pays d’Europe et 2 pays d’Afrique et du Moyen-Orient | 72,2% : taux de monétisation de la Fibre en France |
| 7 navires pour l’étude de nouvelles routes, la pose et la maintenance de câbles sous-marins | 1,42 : taux de colocation des opérateurs tiers sur les sites mobile de TOTEM |
4 300 boutiques dans le monde
291 M de clients particuliers, entreprises et opérateurs
32 centres de détection des cybermenaces dans le monde
39,7 M de clients actifs Orange Money
17,9 Mds USD : la valorisation de la marque Orange
65 % des pays Orange leaders ou à parité sur le NPS (Net Promoter Score)
Puissance de la marque : numéro 1 ou 2 dans 22 sur 25 des pays sous marque Orange (Kantar – Orange Brand Tracking)
612 M€ dédiés à la recherche et au développement
1er opérateur télécom européen en matière de propriété intellectuelle avec plus de 11 000 brevets en portefeuille, dont près de 200 nouvelles inventions protégées par brevet en 2024
8 chaires de recherche financées sur le périmètre Orange
44 startups actives en portefeuille Orange Ventures
Certifié GEEIS-AI pour une intelligence artificielle inclusive
12,1 Mds € d’EBITDAaL, 6,9 % : ROCE(2) des activités télécoms
36 Mds € de capitaux propres
3,4 Mds € de cash-flow organique des activités télécoms poursuivies (hors Espagne)
1,84× : un ratio d’endettement maîtrisé
3,0 Mds € de free cash-flow « all in » des activités télécoms (hors Espagne)
6,3 Mds € d’eCAPEX (hors Espagne)
0,82 € : résultat net par action (EPS(3)), 0,75 € : dividende par action(4)
Engagements de réduction des émissions de GES à 2030 et 2040 validés par SBTI (5) comme étant sur la trajectoire d’une limitation du réchauffement climatique de + 1,5°c par rapport à l’ère préindustrielle
35 de nos 50 fournisseurs les plus importants en termes de dépenses (6) engagés dans la SBTi
20 % de la note totale du fournisseur dans nos décisions d’achat IT&N (7) reposent sur des critères RSE
38,6 % de réduction des émissions de GES entre 2015 et 2024 (8) (scopes 1 et 2)
10,7 % de réduction des émissions de GES entre 2018 et 2024 (scope 3 du secteur numérique)
48 % d’électricité renouvelable dans les consommations totales d’électricité
Membre de la JAC(9) pour évaluer, développer et contrôler la mise en œuvre de principes RSE chez les fournisseurs
90 %(10) des contrats signés intègrent la clause RSE
2,5 M de bénéficiaires des programmes gratuits de formation au numérique depuis 2021
En 2024, principalement l’effet de la réduction de la dette nette en lien avec le produit de cession de 4,4 milliards d’euros reçu dans le cadre de la création de MásOrange (la co-entreprise entre Orange et MásMóvil en Espagne).
Pour concrétiser ces opérations, Orange s’engage dans un ensemble d’activités qui forment sa chaîne de valeur et repose sur deux piliers fondamentaux de son modèle d’affaires intégré.
Le premier concerne le déploiement et la maintenance des réseaux, avec plusieurs étapes essentielles à la solidité des infrastructures du Groupe :
Le deuxième pilier de notre chaîne de valeur se concentre sur la commercialisation de services numériques. Cette étape est fondamentale pour maintenir notre position d’acteur majeur des télécommunications et inclut plusieurs éléments clés :
Collecte et fin de vie des produits : l’engagement envers la durabilité se matérialise par l’implication d’Orange dans la collecte et le recyclage des produits en fin de vie, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental de ses activités. La collecte repose sur le réseau d’Orange, ainsi que des partenariats conclus avec des associations spécialisées dans l’économie sociale et solidaire. Le recyclage des équipements (mobiles, set-top box… ) des clients s’appuie sur des partenariats conclus avec des entreprises spécialisées.
Le marché des services télécoms dans son ensemble est caractérisé par les grandes tendances suivantes. Les évolutions spécifiques des marchés des secteurs opérationnels sont détaillées dans la section 1.4 Activités opérationnelles et les évolutions réglementaires des marchés nationaux sont développées dans la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication.
Alors que les besoins en connectivité et services numériques connaissent une croissance continue à l’échelle mondiale, les opérateurs doivent se transformer dans un contexte géopolitique, économique et réglementaire mouvementé. Celui-ci est marqué par un contexte économique incertain (réduction des taux d’intérêts, stabilisation de l’inflation, baisse de la consommation, hausse du taux de chômage), des tensions géopolitiques croissantes (polarisation politique, hausse du protectionnisme, conflits armés en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient), des variations démographiques et mouvements migratoires qui touchent particulièrement la zone Afrique et Moyen-Orient, des catastrophes climatiques, l’intensification de la concurrence entre opérateurs de télécommunication mais aussi avec de nouveaux entrants non telcos, l’ampleur des cybermenaces, et l’évolution de la réglementation européenne qui tente de réguler les marchés face aux enjeux de sécurité, de souveraineté et de durabilité.
L’augmentation des capacités des réseaux existants et la multiplicité des écrans disponibles (ordinateurs, smartphones, tablettes, TV connectées, lunettes et casques de réalité augmentée) permettent l’augmentation des usages. Les réseaux doivent être en mesure d’absorber cette nouvelle charge mais aussi de s’adapter à la nouvelle nature des flux (streaming vidéo, gaming, Cloud, outils collaboratifs) qui requièrent instantanéité, simultanéité et mobilité. Le développement de la technologie 5G fait émerger de nouveaux cas d’usages pour les entreprises (optimisation des temps de production, pilotage à distance des machines, maintenance prédictive, etc.), comme pour le grand public (objets connectés, vidéos immersives, Web 3.0, Cloud gaming… ). Les technologies immersives (métavers), Web 3.0 et l’IA générative créent l’opportunité de nouvelles expériences pour les clients. La hausse du trafic Internet est poussée par la numérisation croissante des services essentiels – éducation, santé, finances, loisirs, etc. Le besoin de connectivité est devenu vital pour les particuliers comme pour les entreprises (télétravail, e-commerce, numérisation des services, applications… ), en demande croissante de services et de contenus numériques, tant en Europe que dans la zone Afrique et Moyen-Orient où la population est très jeune (digital native). Pour les entreprises, avoir une meilleure connectivité, de meilleurs services, c’est gagner en productivité et en compétitivité.
Pour faire face à la croissance toujours soutenue des usages, les opérateurs doivent poursuivre leurs investissements dans les réseaux très haut débit du futur (fibre, 5G, satellite), pour augmenter leurs capacités, leur couverture et les rendre plus efficients. C’est possible grâce à la virtualisation des fonctions de réseau et à l’automatisation, à l’émergence de solutions de connectivité as a Service commandables et configurables à la demande, à l’utilisation de la data et de l’intelligence artificielle (IA)… Alors que les organisations accélèrent leur transformation numérique, les solutions d’intégration d’application et de données sont des éléments critiques pour les applications et le déploiement de l’IA. Les opérateurs de télécommunication transforment leurs réseaux par une approche plateforme ouverte et intègrent l’IA dans leur modèle. Le numérique est un enjeu croissant de souveraineté qui conduit les acteurs économiques à mettre en place des solutions souveraines de télécommunication à travers des technologies clés : Cloud & Edge, cybersécurité, constellation de satellites (solution de connectivité haut débit résiliente aux catastrophes climatiques ou sécuritaires, connexions satellitaires direct-to-cell), intelligence artificielle. La numérisation croissante, la complexité et l’interdépendance des systèmes d’information augmentent le risque de cyberattaques de plus en plus massives, en étendue et en intensité. Les dommages aux biens (suite aux tempêtes, inondations, canicules, vols de câbles…) se multiplient et nécessitent des interventions immédiates pour rétablir la connectivité. Les opérateurs doivent investir dans la fiabilité de leurs réseaux et dans la résilience de leurs processus opérationnels pour assurer la continuité d’activité. Le stockage d’un volume croissant de données impose d’investir dans des infrastructures Cloud et des data centers.
Les contraintes réglementaires (tarifs imposés, fusions complexes, remèdes lors des consolidations) et la concurrence (low cost, guerre des prix) sont toujours très intenses en Europe. La concurrence s’intensifie entre les opérateurs de télécommunication, mais aussi avec de nouveaux entrants disruptifs comme les GAMAM(2) et d’autres acteurs du numérique (les opérateurs de constellations satellites basse orbite, les startups et fintechs comme Wave en Afrique). Plus de 50 % de la capacité des réseaux en Europe est utilisée par les GAMAM, ce qui pose la question du partage équitable de la valeur. Les fabricants de smartphones et fournisseurs de services numériques challengent la capacité des opérateurs à se différencier. Les prestataires de services over-the-top (OTT) misent sur la substitution de la voix dans le business to business (B2B) et le wholesale international. Les grands acteurs du numérique accélèrent également le développement de leurs propres infrastructures en construisant de nouveaux data centers et des réseaux internationaux, qu’ils valorisent sur les marchés B2B et wholesale. Tandis que les fournisseurs chinois de réseaux et de smartphones sont de plus en plus contournés en raison des risques de sécurité et de souveraineté.
Dans ce contexte, la transformation de l’industrie des télécoms s’accélère. Il est essentiel de diversifier les activités et les zones d’intervention, renforcer l’innovation dans les technologies de sécurité et améliorer la résilience des infrastructures de communication terrestres et des câbles sous-marins. Pour les opérateurs télécoms, l’IA permet de rendre les réseaux plus intelligents et donc plus efficients. L’émergence de l’IA générative constitue une véritable révolution car elle peut modifier les pratiques professionnelles en améliorant l’efficacité opérationnelle et l’expérience client.
En matière de recrutement, des profils aux compétences multiples sont recherchés, davantage orientés vers le développement de logiciels que la gestion des infrastructures physiques. Pour fidéliser leurs équipes et développer les compétences numériques indispensables à la nouvelle révolution technologique, les opérateurs investissent dans la formation des collaborateurs et cherchent à renforcer leur attractivité.
Le marché européen des télécommunications est fortement concurrentiel et fragmenté avec une faible croissance due à sa maturité et avec une pression sur la rentabilité. La hausse des prix de l’énergie met la pression sur les coûts tandis que l’inflation, même ralentie, complique l’équation économique. Pour faire face aux enjeux de rentabilité, les opérateurs cherchent à augmenter les tarifs, sous contrainte à la fois réglementaire et concurrentielle. Pour se démarquer de la concurrence, les opérateurs de télécommunications se différencient soit par des offres low cost, soit par des offres haut de gamme, et cherchent à diversifier leurs activités vers des régions à forte croissance (Afrique, Moyen-Orient). Ils doivent décommissionner les réseaux 2G, 3G et cuivre et cherchent à mutualiser et partager leurs réseaux, certains cédant tout ou partie de leurs infrastructures à des fonds financiers ou des compagnies d’infrastructures (TowerCo). Les initiatives de « coopétition » se renforcent : alliance entre Telcos (APIs, Telco Cloud), multiplication des projets de RAN sharing (infrastructure passive/active). Ils conduisent des plans de transformation et de consolidation en particulier en Europe. La Commission européenne envisage une évolution du cadre réglementaire pour favoriser la consolidation du secteur des télécommunications en assouplissant les règles de concurrence, afin de renforcer la compétitivité des opérateurs européens face aux géants mondiaux, et faciliter le déploiement de services transfrontaliers.
Pour concilier croissance des usages et enjeux de durabilité, les opérateurs ont un rôle à jouer pour accompagner les consommateurs vers des pratiques plus durables et transformer leur écosystème. Ils doivent redoubler d’efforts pour atteindre leurs objectifs net zéro carbone, limiter l’utilisation de ressources rares et mener une réflexion stratégique sur l’accès aux matériaux critiques (du fait de leur limitation et des risques géopolitiques) et préserver la biodiversité. Parmi les leviers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre figurent notamment, le recours à des solutions numériques éco-responsables permettant la réduction des dépenses énergétiques (réseaux à haute efficacité énergétique), aux énergies renouvelables et le développement de l’économie circulaire (technologies de réduction des déchets électroniques). L’environnement réglementaire se durcit et les critères RSE occupent une place croissante dans le choix d’un fournisseur ou d’un produit.
Le secteur du numérique porte également en lui une capacité unique de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les opérateurs, grâce à leurs infrastructures réseaux et plateformes de services, sont particulièrement bien positionnés pour créer des solutions dédiées à une meilleure gestion des ressources (énergie, métaux rares…) des entreprises et des États. Ils ont aussi un rôle à jouer d’un point de vue social et sociétal : ils doivent rendre les réseaux et la pratique accessibles à tous (population en zone rurale, personnes en situation de handicap, seniors, etc.) mais aussi accompagner les différents publics dans l’adoption des nouvelles technologies, développer la confiance en veillant à la protection des données et la prévention des risques sociaux (harcèlement, dépendance, etc.) intensifiés par les innovations.
Dans ce contexte de profonde mutation, la réglementation européenne évolue pour accompagner la transformation numérique et faire face aux enjeux de souveraineté. (voir section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication).
La mise à jour de la directive sur le commerce électronique, appelée loi sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) modifie les obligations des intermédiaires mettant en relation les consommateurs avec des biens, des services et du contenu afin de prévenir les activités illégales et nuisibles en ligne, ainsi que la propagation de la désinformation. Le DSA ne prévoit que des changements d’ampleur limitée concernant les opérateurs de communications électroniques. Orange est concerné en tant qu’intermédiaire de services d’accès à Internet et fournisseur de stockage en Cloud. Les principales obligations de ce type d’intermédiaire sont de répondre aux injonctions de suppression ou de blocage de contenu illégal, fournir aux utilisateurs finaux les moyens de signaler à l’intermédiaire les contenus illégaux en ligne et fournir des rapports de transparence aux autorités.
Le règlement sur les marchés numériques (Digital Market Act) du 14 septembre 2022, applicable progressivement depuis le 2 mai 2023, encadre l’activité économique des grandes plateformes numériques dans l’Union européenne et devrait permettre d’instaurer des relations équitables entre les plateformes et les entreprises. Les opérateurs télécoms sont hors du champ d’application de ce Règlement.
Entré en application en septembre 2023, le Data Gouvernance Act (DGA) a pour objectif de favoriser le partage des données – personnelles et non-personnelles – au sein de l’Union européenne, tout en garantissant un cadre précis d’échange de données afin de renforcer la souveraineté numérique de l’Europe.
La Directive européenne Network and Information Security 2(NIS 2 – 2022/2555) adoptée le 14 décembre 2022 concerne des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle concerne le Groupe Orange en tant que fournisseur de services télécoms et technologies de l’information et de la communication (TIC).
La réglementation DORA (2022/2554) du 14 décembre 2022 est une application sectorielle des exigences de la directive NIS 2 ; elle introduit un cadre exhaustif sur les risques des TIC et la résilience opérationnelle numérique des établissements financiers. Cette réglementation est applicable depuis janvier 2025. Orange est concerné par cette réglementation principalement en tant que fournisseur de solutions de communications électroniques ou informatiques à des établissements financiers.
Le 23 octobre 2023, a été publié le règlement européen sur la cyber résilience (2024/2847 – Cyber résilience act – CRA). Ce dernier concerne des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques. Le règlement CRA a pour but de rehausser le niveau de cybersécurité au sein de l’Union Européenne en corrigeant la faiblesse du niveau de cybersécurité de nombreux dispositifs contenant des produits logiciels (matériels ; logiciels) commercialisés au sein de l’Union. Orange est concepteur et distributeur de produits contenant des produits logiciels (Livebox, Décodeur, MP …) et sera concerné par les exigences de cette réglementation à partir de septembre 2026.
Le règlement européen Gigabit infrastructure Act qui vise à améliorer l’efficacité de la directive 2014/61/UE pour faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit en réduisant les coûts associés et en simplifiant le cadre administratif, a été formellement adopté par la plénière du Parlement européen puis par le Conseil européen le 29 avril 2024. Il sera directement applicable dans tous les États membres 18 mois après son entrée en vigueur soit à partir du 12 novembre 2025. Aucune transposition en droit national n’est requise, mais une flexibilité dans l’application du texte est accordée aux États membres sur certaines dispositions.
La Recommandation sur la connectivité Gigabit publiée le 6 février 2024 met à jour deux recommandations de 2010 et 2013 qui portaient sur les remèdes pouvant être imposés aux opérateurs SMP (disposant d’un pouvoir de marché significatif) lors des analyses de marché, notamment dans le contexte de transition du cuivre vers la fibre.
Le règlement européen sur l’IA (RIA) entré en application le 1er août 2024, vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux.
La Commission européenne a mis en consultation auprès des parties prenantes du secteur (les États membres, la société civile, l’industrie et le monde universitaire) du 21 février au 30 juin 2024 le livre blanc intitulé « Comment maîtriser les besoins en infrastructures numériques de l’Europe ? ». L’objectif de ce document est d’analyser les multiples défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée concernant le déploiement des futurs réseaux de connectivité. Il présente des scénarios possibles pour relever ces défis, attirer les investissements, favoriser l’innovation, accroître la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique. Ce document est une préfiguration de la révision du Code européen des communications électroniques qui commencera fin 2025 avec la publication d’un projet de texte législatif (Digital Networks Act).
La règlementation européenne a également concerné cette année la prévention et lutte contre les abus sexuels sur les enfants (CSAM), les appels d’urgence automatiques depuis les véhicules (eCall) et la régulation des services de paiement (Payment Services Regulation – PSR) (voir la section 1.7.1.2 Principaux textes communautaires en vigueur).
Lancé en février 2023, le plan stratégique Lead the Future a pour ambition de valoriser l’excellence reconnue du Groupe dans son cœur de métier et de croître durablement en Europe, Afrique et Moyen-Orient. Orange entend repositionner ses activités Entreprises dans les solutions de connectivité de nouvelle génération et accélérer dans la cybersécurité.
Ce plan a été conçu pour projeter Orange dans l’avenir et capitaliser sur ses atouts qui en font un acteur unique sur le marché des télécoms. La qualité de ses fondamentaux alliés à une situation financière solide lui permettent de faire face aux nombreux défis structurels et conjoncturels rencontrés par l’industrie. L’explosion des usages numériques s’accompagne d’exigences de plus en plus fortes de la part des clients, notamment en termes de résilience, rendant le secteur télécom incontournable pour les années à venir.
Lead the Future se donne comme objectif de répondre à ces enjeux et concentre Orange sur son cœur de métier. Ce plan ambitieux mais pragmatique vise à valoriser les atouts du Groupe.
Pionnier de la fibre, Orange continue à déployer, innover et investir dans les meilleures technologies pour répondre aux enjeux de fiabilité, de sécurité et de résilience pour ses clients. En outre, Orange réaffirme sa position forte dans la cybersécurité et repositionne ses activités B2B pour mieux répondre aux attentes de ses clients. Enfin, ce plan doit permettre au Groupe de renforcer sa position en Afrique et au Moyen-Orient, zone de forte croissance.
Ce plan à horizon 2025 s’accompagne de la mise en place d’un nouveau modèle d’entreprise.
Se différencier grâce à la qualité des réseaux et du service
La qualité des réseaux et l’excellence du service client Orange en Europe sont reconnues, comme en atteste le NPS. La puissance de la marque Orange, classée 2e marque de télécom la plus valorisée en Europe en 2024 est ainsi renforcée. Leader du déploiement de la fibre optique en Europe avec plus de 28 millions de prises FTTH déployées en propre par le Groupe (hors Espagne) à fin 2024, Orange dispose aujourd’hui d’une base d’actifs technologiques considérable. L’excellence du réseau déployé, après des investissements massifs, doit permettre au Groupe de renforcer son leadership en matière d’expérience client. Orange a pour ambition d’offrir le meilleur service à ses clients en étant à leur écoute pour anticiper leurs attentes et agir rapidement. Cette stratégie repose sur des offres claires, transparentes et adaptées, avec une qualité de service répondant aux besoins des utilisateurs et une relation client de qualité, élément clé de différenciation pour Orange ; celle-ci intègre des canaux numériques et physiques pour une interaction fluide dans toutes les géographies du Groupe. Orange continuera de développer les canaux numériques pour atteindre, en 2025, plus de 70 % des demandes de support client en Europe (contre environ 50 % en 2022, 66 % en 2023 et 71 % en 2024).
Orange entend renforcer l’utilisation de la data et de l’IA afin d’offrir à ses clients une expérience personnalisée et « sans-couture » entre ses canaux numériques et physiques. Le Groupe vise ainsi à continuer à augmenter la part du numérique dans les ventes et dans le support client. En tirant parti de l’IA, il entend améliorer sa capacité à prédire les attentes des clients, en se concentrant sur des offres sûres (grâce à une cybersécurité intégrée au réseau), transparentes (offrant une connectivité personnalisée, modulaire, sans faille en déplacement) et « vertes », avec par exemple des appareils réparés et remis à neuf.
L’expérience client exceptionnelle guidée par la qualité des réseaux et la qualité des interactions digitales avec les clients permet au Groupe de déployer la convergence basée sur la fibre et les réseaux 5G et sa stratégie orientée sur la valeur.
avec le lancement d’« Orange Satellite », en collaboration avec Nordnet. Début mars 2025, Orange MEA et Eutelsat ont annoncé un partenariat stratégique pour connecter les zones isolées avec un accès haut débit et répondre aux besoins croissants en accès Internet dans la région, et Telesat et Orange ont convenu d’un accord pour héberger une station d’atterrissage Telesat Lightspeed au téléport d’Orange à Bercenay-en-Othe (France). Enfin, Orange a lancé mi-2024 en France métropolitaine « Orange Cybersecure », une solution de protection complète avec l’expertise d’Orange Cyberdefense (voir section 1.3 Faits marquants).
Grâce à ce leadership dans les réseaux, à la satisfaction client et à des offres enrichies, Orange vise une amélioration du revenu moyen par offre (ARPO) malgré le contexte macro-économique difficile et la forte intensité concurrentielle. Orange déploie une stratégie de service soutenue par l’expérience digitale et une stratégie commerciale pour lutter contre l’inflation avec des hausses de prix ciblées en Europe. En France comme en Europe, Orange met en œuvre une stratégie tarifaire disciplinée avec des hausses de prix ciblées, en s’appuyant sur des initiatives d’intelligence artificielle qui permettent de proposer des recommandations personnalisées (Customer Value Management).
Orange se fixe comme objectif d’être leader ou à parité en matière de satisfaction client (NPS) sur deux tiers (66 %) de ses géographies à horizon 2025. En 2024, 15 pays avec la marque Orange sont leaders en matière de NPS, grâce à l’expérience digitale. La nouvelle signature de marque « Orange est là » lancée début 2024 pour tous les marchés reflète l’engagement d’Orange à être un acteur de confiance, présent pour ses clients à chaque étape de leur parcours et en toutes circonstances. Cette nouvelle approche souligne l’importance accordée par le Groupe à la qualité de la relation clients et à la satisfaction de leurs besoins. Elle souligne également l’engagement des femmes et des hommes d’Orange. Ces trois mots expriment l’engagement du Groupe pour plus de proximité, d’accessibilité, et de simplicité.
Enfin, résolument orienté vers les usages de demain, Lead the Future capitalise sur l’expertise de ses chercheurs et collaborateurs dédiés à l’innovation pour construire les nouveaux services et usages tels que le edge computing, la virtualisation du fonctionnement des réseaux, les réseaux d’entreprises à la demande, le Wifi du futur à la maison, les services utilisant l’IA générative.
Être un acteur industriel de long terme dans les infrastructures. Le Groupe entend poursuivre ses investissements de déploiement des réseaux fixe et mobile dans un cadre financier responsable. Pour cela, Orange continuera de s’appuyer sur des partenariats stratégiques (à travers des accords de RAN Sharing ou des entités communes) afin de partager les efforts financiers et sécuriser les investissements.
Sur le réseau fixe, Orange continue de déployer, exploiter et commercialiser la fibre ; par rapport à 2022, il prévoit ainsi de déployer, d’ici fin 2025, 5 millions de prises supplémentaires en Europe où le pic des investissements est déjà passé et 2 millions en Afrique et Moyen-Orient. Sur le réseau mobile, Orange accélère la valorisation de ses infrastructures passives en visant à atteindre en 2026, un taux de location des opérateurs tiers sur les sites mobile détenus par TOTEM, laTowerCo européenne du Groupe, de 1,5. Filiale à 100 % d’Orange, TOTEM a tous les atouts pour être un acteur central de la consolidation du secteur en Europe.
Le Groupe poursuit son plan de modernisation des réseaux fixe et mobile vers le très haut débit avec le décommissionnement du réseau cuivre en France et de la 2G et 3G dans l’ensemble des pays d’Europe d’ici 2030. En Afrique et Moyen-Orient, les entités du Groupe possèdent un parc de près 30 000 tours dont ils ont le contrôle à long terme et qui représente un potentiel de valorisation important dans les prochaines années. Orange continue de déployer les réseaux fixe et mobile (4G et 5G) afin d’accompagner la solide croissance de ses résultats et de soutenir le développement économique et social du continent africain.
Orange entend mieux valoriser ses infrastructures grâce à la technologie et renforcer l’usage de la data et de l’intelligence artificielle (IA) pour mettre en place un nouveau modèle industriel de gestion des réseaux : plus efficaces, résilients et performants. Des usines d’intégration de réseaux (Network Integration Factories) à l’échelle du Groupe accélèreront également l’automatisation et la virtualisation du fonctionnement des réseaux. Elles permettront aussi d’offrir de nouveaux services de réseau à la demande fonctionnant en mode Network-as-a-Service (disponible via des interfaces de programmation d’applications), créant ainsi de nouvelles opportunités commerciales. Enfin, elles renforceront la résilience et la sécurité des réseaux grâce à des opérations considérablement plus rapides de restauration de réseau, mises à jour de sécurité ou détection d’anomalies. Cette transformation contribue déjà à optimiser les dépenses d’investissements et d’exploitation et à réduire la consommation électrique du réseau jusqu’à 20 % (mise en veille des équipements avec l’IA, solarisation des sites). (Voir section 1.5.5 Network Intégration Factory).
Internet, le Cloud et les logiciels collaboratifs ont bouleversé les usages numériques des entreprises qui délaissent par exemple la téléphonie fixe et les réseaux privés. Ces évolutions remettent en cause le modèle traditionnel d’opérateur Telco B2B. Avec Lead the Future, Orange transforme en profondeur son modèle afin de s’adapter à la nouvelle donne d’un marché où les frontières entre les réseaux et les services numériques disparaissent. Orange capitalisera donc sur sa maîtrise unique sur le marché de l’ensemble des enjeux de connectivité, de sécurité et de résilience.
Orange Business entend se positionner comme leader des solutions de connectivité de nouvelle génération. Cette ambition s’appuie notamment sur son expertise reconnue mondialement dans le domaine des solutions de connectivité sécurisées et de confiance qui sont le socle de la transformation digitale des entreprises. Elle repose également sur un recentrage de son portefeuille d’offres, une évolution de son modèle d’entreprise, et un programme d’envergure d’optimisation de coûts. Un important programme de formation des employés accompagne cette transformation. Orange Business vise 20 000 formations certifiantes autour des thématiques liées au digital, l’IA, le Cloud et la cybersécurité d’ici à fin 2025.
Ce plan de transformation ambitieux et exigeant doit permettre à Orange Business de renouer avec la croissance de sa rentabilité (EBITDAaL) pour atteindre la stabilisation en 2026 dans un contexte de marché informatique plus complexe.
Sur le secteur de la cybersécurité, dont le marché est en forte croissance, Orange s’est donné pour objectif de devenir un leader de la cybersécurité en Europe et vise un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros d’ici fin 2025. Porté par les besoins croissants des particuliers jusqu’aux grandes entreprises, le marché devrait connaître une croissance à deux chiffres dans les années à venir et le Groupe a déjà démontré sa capacité à surpasser le marché. Avec un chiffre d’affaires qui atteint 1,2 milliard d’euros fin 2024 et en croissance de 10,6 % en données historiques ou 11,2 % à base comparable, Orange Cyberdefense entend poursuivre sa croissance organique et sa stratégie d’acquisitions ciblée, accélérer sur le marché des professionnels/petites et moyennes entreprises (PME) et s’ouvrir à de nouveaux marchés tels que le business to consumer (B2C).
Soutenir la croissance de la zone Afrique – Moyen-Orient. La zone Afrique et Moyen-Orient est un moteur de croissance pour le Groupe depuis de nombreuses années et reste au cœur de sa stratégie. Il existe un important potentiel sur cette zone, lié à la forte démographie, à l’adoption d’Internet et à la croissance des usages, dont la captation est rendue possible par le déploiement des réseaux et des infrastructures. Opérateur télécom d’un Africain sur dix, Orange compte poursuivre ses investissements dans le déploiement des réseaux pour renforcer sa position de partenaire numérique de référence en Afrique et au Moyen-Orient. Le Groupe s’est donné pour ambition d’atteindre une croissance moyenne supérieure à 7 % par an de chiffre d’affaires entre 2022 et 2025 ainsi qu’une forte croissance de sa rentabilité sur la même période.
utilisateurs. Développée par les équipes d’Orange en Afrique et pour les clients africains, cette nouvelle application, a été lancée en 2023 dans cinq pays et étendue à 9 autres pays en 2024.
Depuis fin 2022, le chiffre d’affaires d’Orange Money a retrouvé la croissance, tirée par l’augmentation de sa base clients qui compte près de 40 millions d’utilisateurs actifs et par le volume des transactions réalisées sur la plateforme Orange Money qui a atteint en valeur 163 milliards d’euros sur l’année 2024.
La résilience d’Orange en Afrique et Moyen-Orient, favorisée par la diversité des pays, l’ancrage local et le management de proximité, démontre la capacité d’Orange à opérer des géographies complexes et à faire face aux problèmes géopolitiques et macro-économiques. Acteur local en Afrique et au Moyen-Orient via une filiale dédiée, Orange continuera d’investir dans les infrastructures et pour l’inclusion digitale du continent. Suivant sa politique d’inclusion numérique – de la fourniture d’offres à des prix attractifs à la formation au numérique, le Groupe renforcera son ancrage local et sa position d’opérateur multi-services notamment en poursuivant le déploiement de ses Orange Digital Centers et le déploiement de Max it à tous les pays où Orange est présent en Afrique et au Moyen-Orient.
L’environnement du Groupe connaît de profonds changements et Orange est ainsi confronté à des défis majeurs en matière de transformation. Pour soutenir ces défis, Lead the Future prévoit la mise en place d’un nouveau modèle d’entreprise guidé par une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale.
Les questions sociales et environnementales modifient profondément la façon dont Orange pilote ses activités. Ses réalisations sont déjà reconnues par des scores ESG solides (voir section 1.3 Faits marquants). Orange vise désormais à se transformer pour développer un modèle d’entreprise plus efficace et plus résilient. Cette transformation durable s’appuie sur trois domaines majeurs d’engagement : Environnement, Confiance et Inclusion numérique.
En matière d’environnement, le Groupe doit faire face à de multiples défis : les urgences climatiques ainsi que les changements structurels, tels que l’accès aux ressources naturelles, la législation et la réglementation, et les attentes de la société. L’objectif à long terme d’être Net Zéro Carbone en 2040 reste inchangé. La principale source de consommation d’énergie du Groupe provient des réseaux et du système d’information (83 % de la consommation d’énergie du Groupe et 80 % des émissions de GES du Groupe scopes 1 et 2 en 2024). En 2024, le programme Green ITN a permis d’économiser 1 358 GWh d’électricité et 127 millions de litres de fuel. Alors que la lutte contre le réchauffement climatique est une préoccupation majeure pour tous, le Groupe entend être un moteur de la transition environnementale et a poursuivi son programme de réduction des émissions de GES. Fin 2023, Orange a déjà atteint son objectif (initialement à horizon 2025) de diminution de ses émissions de carbone sur les scopes 1 et 2 de – 30 % par rapport à 2015 grâce à l’accélération de la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique (au moyen notamment de contrats d’approvisionnement dits Power Purchase Agreements – PPA et des efforts de solarisation des sites). Les prochaines étapes vers l’atteinte de l’objectif du Groupe d’être Net Zéro Carbone en 2040 sont la diminution de 14 % des émissions sur le scope 3 en 2025 par rapport à 2018 et la diminution de 45 % des émissions sur les trois scopes en 2030 par rapport à 2020. Le Groupe met en outre l’éco-conception de ses produits et services au cœur de ses décisions dans le but de réduire leur empreinte environnementale de bout en bout et entend promouvoir une économie circulaire dans ses processus et avec ses partenaires.
Le deuxième axe d’engagement du Groupe est d’œuvrer pour une société de confiance, en se fixant l’ambition d’être le leader de la cybersécurité en Europe et un acteur clé de la confiance numérique. Pour l’atteindre, le Groupe entend développer Orange Cyberdefense, réaffirmer sa politique de protection des données personnelles des clients, promouvoir un usage éthique de l’IA et des données (charte éthique, initiative IA Positive en France), sensibiliser au numérique responsable et lutter contre le cyberharcèlement. Orange s’est fixé l’objectif de proposer à ses clients B2B au moins une offre cybersécurité en 2030 lorsque cela est pertinent.
Enfin, convaincu que le numérique est un puissant outil d’inclusion, le Groupe en a fait son troisième domaine d’engagement. Sa promesse d’inclusion et d’autonomisation numérique porte sur trois domaines : l’accès aux réseaux et aux services, l’accessibilité des offres et le développement des compétences numériques. Il s’est fixé comme objectif d’atteindre 2,5 millions de bénéficiaires de programmes gratuits de formation au numérique entre 2021 et 2025 et 6 millions en cumulé d’ici 2030.
Au cœur de tous les processus du Groupe, la gouvernance et la responsabilité sociale et environnementale sont portées par l’engagement de l’équipe de direction du Groupe dont une partie de la rémunération est liée à des indicateurs de performance extra-financière. Par ailleurs, Orange poursuit l’alignement de sa politique de financement sur ses engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance en mettant en place des financements durables indexés sur des indicateurs de performance environnementale et/ou sociale.
Le succès de Lead the Future est également lié à l’évolution du modèle d’entreprise du Groupe : plus simple, plus rapide, plus efficace. L’humain, l’agilité organisationnelle et la simplification des processus sont au cœur de cette transformation. L’objectif est d’améliorer l’efficacité opérationnelle à l’échelle du Groupe et d’accentuer son approche industrielle tournée vers l’excellence. Outre les nombreux ateliers menés pour améliorer les modes de travail et la collaboration au sein du Groupe, un projet Culture d’entreprise a donné lieu fin 2023 à un questionnaire adressé aux salariés du Groupe et de nombreux groupes de travail ont permis de définir des valeurs communes, reflet de l’ADN du Groupe et de sa vision de l’avenir.
Cette culture commune se fonde sur une écoute active des collaborateurs via un baromètre salarié annuel portant sur leur expérience chez Orange (Voice Up) et dont les résultats donnent lieu à des plans d’actions précis. Dans un monde fait de ruptures technologiques, le Groupe investit dans la formation et a une gestion proactive des compétences qui repose sur l’anticipation des besoins. Le Groupe facilite l’évolution des salariés vers les nouveaux métiers de la data, du Cloud, de la cybersécurité ou de l’IA.
Enfin, le Groupe poursuit ses efforts de maîtrise de ses coûts. Orange s’est fixé pour objectif d’économiser 600 millions d’euros supplémentaires à horizon 2025 sur une base de coûts d’environ 12 milliards d’euros définie à fin 2022 et après intégration de VOO en Belgique. Dans le cadre de son programme d’efficacité, le Groupe a réalisé des économies de coûts d’environ 400 millions d’euros à fin 2024 et a confirmé son objectif pour 2025.
Les investissements du Groupe ont atteint un pic, Orange se donne pour objectif de les réduire de 18 % de son chiffre d’affaires à environ 15 % à partir de 2023 et sur la durée du plan. Ce ralentissement concerne en particulier la France et l’Europe où l’essentiel des investissements dans la fibre a été réalisé. Toutefois, Orange continuera d’investir pour renforcer son leadership dans les réseaux.
Dans le cadre de Lead the Future, le Groupe a fixé ses ambitions financières à horizon 2025. Ces ambitions reposent sur des objectifs clairs de retour sur investissement et de création de valeur dans la durée, en vue de faire croître le ROCE de 100 à 150 points de base d’ici fin 2025 par rapport à fin 2022. Orange entend appliquer une gestion rigoureuse de son portefeuille d’actifs, poursuivre sa stratégie raisonnée en matière d’acquisitions ou de partenariats et maintenir sa discipline en matière de gestion de son endettement et de son bilan.
Les objectifs financiers 2025 sont présentés en section 3.2.2 Objectifs financiers.
Les faits marquants de nature financière, notamment l’évolution du portefeuille d’actifs, figurent dans le Chapitre 3 Performance financière dans la section 3.1.1.3 Événements significatifs. Ils s’agit notamment de la création de la coentreprise MásOrange en Espagne et sa mise en équivalence, de la cessation des activités d’Orange Bank en Europe, de la cession des titres d’OCS et d’Orange Studio, de la fusion d’Orange Romania Communications dans Orange Romania, de la conversion de la participation de Nethys dans VOO en titres Orange Belgium, du retrait volontaire du New York Stock Exchange (NYSE) et du désenregistrement auprès de la Securities Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.
Partenaire Premium et Fournisseur Officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
fournissant des images immersives et la connexion accélérée pour les agences de presse. À l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris 2024, Orange s’est associé à Génération 2024 et a offert 8 000 places à des associations pour changer le regard des jeunes générations sur le handicap. Orange était Parrain Officiel de la première épreuve ouverte au grand public de l’histoire des Jeux Olympiques, le Marathon Pour Tous Paris 2024 qui a rassemblé près de 40 000 coureurs. Orange a mis en place un plan d’actions concrètes pour limiter ses émissions de GES pour l’ensemble du déploiement technique (pérennité d’une part importante des déploiements, location ou démontage et réemploi d’équipements). Ainsi par exemple, environ 90 % des bornes Wi-Fi et 78 % des switches démontés sur les sites olympiques seront déployés sur des sites de La Poste en France dès 2025.
En novembre 2024, Orange a été élu en France Service Client de l’Année dans la catégorie « Solutions communicantes pour particuliers » pour la première fois et dans la catégorie « Solutions communicantes pour entreprises » pour la quatrième fois consécutive. Cette double consécration vient récompenser l’engagement quotidien des conseillers et démontre que la satisfaction des clients est une priorité pour Orange. L’Élection du Service Client de l’Année est un prix délivré par un organisme indépendant qui récompense la qualité des services clients par l’évaluation de 2 955 critères par entreprise.
En France, le déploiement du réseau FTTH s’est poursuivi à un rythme soutenu et Orange a conforté son leadership avec 40,3 millions de foyers raccordables à la fibre Orange et 9,3 millions de clients fin 2024.
Le déploiement des réseaux FTTH se poursuit aussi en Europe (hors France et hors Espagne) où Orange totalise fin 2024 plus de 14,9 millions de foyers raccordables, dont 8,9 millions en Pologne, et 2,7 millions de clients, dont 1,6 million en Pologne.
En Afrique et Moyen-Orient, le Groupe raccordait fin 2024 4,9 millions de foyers au FTTH au Maroc, en Jordanie, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso, en Égypte, en République démocratique du Congo et en Guinée. Orange accélère son déploiement sur la fibre pour atteindre 1,5 million de clients à fin décembre 2024.
La 5G d’Orange est aujourd’hui commercialisée en version NSA (non standalone, c’est-à-dire s’appuyant sur des fréquences 5G mais utilisant un cœur 4G et une bande de fréquences d’ancrage complémentaire en 4G) dans huit pays en Europe (Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Moldavie, Pologne, Roumanie, Slovaquie). Elle est déployée dans un premier temps dans les zones urbaines où la 4G est très sollicitée et dans les zones d’activités économiques en complémentarité des autres réseaux. En France, Orange a eu l’occasion d’utiliser massivement son réseau 5G SA (standalone, réseau 5G+) et de développer son savoir-faire dans des conditions hors du commun et inédites pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et a lancé une nouvelle offre « 5G+ home » qui rend l’expérience plus fluide et plus performante. En 2023, l’Espagne et la Belgique ont lancé leur réseau 5G SA, suivis par la France en 2024. Les quatre autres pays européens ayant déjà déployé la 5G NSA ouvriront la 5G SA prochainement, à commencer par la Slovaquie, prévue au premier semestre 2025.
En Afrique et Moyen-Orient, Orange poursuit une stratégie de déploiement de la 4G et investit dans l’ensemble des pays pour moderniser et étendre ses réseaux d’accès. Suite à l’acquisition de licences 4G en République centrafricaine et au lancement commercial des premières offres fin 2024, le groupe Orange couvre désormais l’ensemble de son périmètre africain. Les premiers déploiements 5G ont eu lieu en 2022, se sont poursuivis en 2024 pour couvrir quasiment l’intégralité de la zone d’ici fin 2025. À fin 2024, la 5G est déployée dans deux pays (Botswana et Jordanie).
La softwarisation des réseaux se poursuit avec l’extension mondiale de l’offre CDN (Content Delivery Network) permettant aux grands fournisseurs mondiaux de contenus en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient de rapprocher les contenus des utilisateurs, pour une meilleure expérience, une optimisation de leurs coûts et de leur empreinte carbone. En octobre 2024, Orange Wholesale a lancé Click, sa plateforme digitale de services qui permet à ses clients de commander, superviser et gérer leurs solutions de connectivité en temps réel et de manière centralisée, via une interface client intuitive agrégeant des APIs Orange et celles de ses partenaires internationaux.
L’année 2024 a été marquée par les annonces en février du début du projet de construction (avec une phase d’étude du tracé) par Orange du nouveau câble sous-marin reliant la Tunisie et la France dans le cadre de son association avec l’opérateur Medusa Submarine Cable System et avec le soutien de la Commission européenne. Au cours de l’année 2024, le consortium 2Africa dont fait partie Orange, a poursuivi le déploiement progressif du câble avec de nombreux atterrissements en Afrique de l’Ouest (République démocratique du Congo, Sénégal, Côte d’Ivoire…). Le consortium SEA-ME-WE 6 a démarré son parcours avec un atterrissement à Marseille en avril 2024. Orange a terminé la pose du câble Deep Blue One de Digicel afin d’améliorer la connectivité de la Guyane française et Trinidad. En décembre 2024, dans la région Antilles Caraïbes, le projet CELIA a été annoncé afin de relier la région aux États-Unis (voir section 1.5 Les réseaux d’Orange – Câbles sous-marins).
En 2024, la constellation souveraine multi-orbitale de 290 satellites européens du projet IRIS2(3), qui contribuera aux objectifs de la politique numérique de l’Union européenne et de la stratégie Global Gateway et auquel Orange participe, a été reprise par le consortium SpaceRISE qui développera, déploiera et exploitera le nouveau système de l’Union européenne. Orange Belgium a élargi son offre de connectivité haut débit avec le lancement d’« Orange Satellite », en collaboration avec Nordnet. Cette nouvelle solution permet aux clients belges non éligibles aux connexions HFC (Hybrid Fiber Coaxial) ou fibre optique (parmi lesquels des particuliers, petites entreprises et certains clients B2B), d’accéder à l’Internet à haut débit, même dans les zones les plus isolées. Orange Satellite est basée sur le satellite Eutelsat Konnect VHTS, qui se distingue par son empreinte carbone réduite et sa propulsion entièrement électrique.
Orange a annoncé début 2025, le lancement du projet Nuanua utilisant le système de satellites de deuxième génération en orbite terrestre moyenne (MEO) de SES, O3b mPOWER. Cette initiative vise à remplacer les infrastructures satellitaires existantes des îles Wallis et Futuna par la technologie de pointe O3b mPOWER de SES, permettant à Orange de fournir des services de connectivité performants. Grâce à une solution satellite pouvant offrir des débits nettement supérieurs aux infrastructures existantes, Nuanua offrira au territoire une solution de connectivité fiable, durable et performante, en complément de la connectivité sous-marine existante.
De plus, Orange MEA et Eutelsat ont annoncé début mars 2025 un partenariat stratégique pour connecter les zones isolées avec un accès haut débit et répondre aux besoins croissants en accès Internet dans la région. Orange utilisera le satellite Eutelsat Konnect, qui offre une technologie de pointe en haut débit, pour fournir un accès Internet fiable et accessible. Dans un premier temps, le déploiement concernera la Jordanie, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la République démocratique du Congo, avec l’objectif de l’étendre progressivement à tous les pays de la région.
Enfin, Telesat et Orange ont convenu d’un accord pour héberger une station d’atterrissage Telesat Lightspeed au téléport d’Orange à Bercenay-en-Othe (France), avec une connexion terrestre vers leur Point de Présence à Paris. De plus, Orange a également signé un engagement de capacité lui permettant d’intégrer le service Telesat Lightspeed en Orbite Terrestre Basse (OTB) dans son portefeuille mondial de services pour les entreprises et les opérateurs de télécommunications. (voir section 1.5.3 Les réseaux internationaux).
En janvier 2025, Orange et Vodacom ont créé pour la 1re fois une co-entreprise pour améliorer l’accès au réseau mobile dans les zones rurales de la République démocratique du Congo (RDC). Ce partenariat innovant, inédit en Afrique, vise à mettre en place 2 000 stations de base mobiles alimentées à l’énergie solaire et équipées des technologies 2G et 4G sur une période de six ans, pour desservir des régions isolées et faiblement peuplées. Ce projet s’inscrit dans une démarche visant à réduire la fracture numérique et à promouvoir une croissance économique inclusive. La finalisation de cette opération reste soumise à l’approbation des autorités administratives, réglementaires et de la concurrence. Vodacom et Orange partageront les infrastructures actives et passives détenues par la co-entreprise en tant que locataires principaux pour une durée initiale de 20 ans. La joint-venture mettra son infrastructure passive à la disposition de tout opérateur mobile intéressé, lorsque cela sera techniquement faisable, afin d’accroître l’utilisation et d’offrir un plus large éventail d’options à la population.
Avec près de 700 chercheurs, Orange place la recherche au cœur de sa stratégie d’innovation, favorisant une approche ouverte qui crée de la valeur en reliant les tendances technologiques aux utilisateurs.
Orange, partenaire fondateur du salon VivaTech, a réaffirmé sa présence lors de la 8e édition en mai 2024 que 165 000 visiteurs de 160 nationalités ont explorée. Un succès pour Orange et les 60 startups issues de son écosystème d’open-innovation, accueillies sur son stand : cybersécurité, IA, réseau, expérience client, environnement et numérique responsable ont été mis à l’honneur au travers de démonstrations, de conférences et de prises de parole. Le réseau d’Orange constitue le socle sur lequel reposent les services innovants imaginés et déployés par les startups, les développeurs et les entreprises. Par ses performances et ses plus hautes exigences en termes de cybersécurité, le réseau structure des domaines d’activités et des champs d’application stratégiques pour l’économie. L’IA ouvre un champ d’opportunités technologiques dans des domaines d’expertises stratégiques tels que la cybersécurité ; les réseaux (l’IA permet notamment d’optimiser les capacités, détecter les pannes…) et l’expérience client (l’IA offre toujours plus de personnalisation grâce au progrès de l’analyse du contexte).
En septembre 2024, Orange a pris part à un large partenariat qui ouvre la voie à une nouvelle vague de services numériques. Il réunit des grands acteurs du secteur numérique et vise la création d’une société pour fournir des Interfaces de programmation (API) réseau à l’échelle mondiale à un large écosystème de plateformes de développement comprenant des hyperscalers (HCP), des plateformes de communication as-a-Service (CPaaS), des intégrateurs de systèmes (IS) et des éditeurs de logiciels indépendants (ELI), en s’appuyant sur les APIs sectorielles CAMARA (le projet open source dirigé par la GSMA et la Fondation Linux). La clôture de la transaction devrait intervenir au premier semestre de 2025. La plateforme et l’écosystème de partenaires resteront ouverts et non discriminatoires afin de stimuler l’innovation dans les services numériques et maximiser la création de valeur dans le secteur.
Orange a annoncé en février 2025 le lancement d’Orange LiveNet, une nouvelle Business Unit pour commercialiser les APIs Réseau. Elle vise à créer des offres attractives pour les développeurs et les entreprises, basées sur les APIs réseau en rendant accessibles des fonctionnalités réseau de manière sécurisée dans une démarche de plateformisation.
L’IA était à l’honneur lors de l’événement Orange OpenTech qui a rassemblé en novembre 2024 les acteurs clés de l’écosystème d’innovation d’Orange – chercheurs, experts, partenaires, startups, entreprises – pour échanger sur les technologies et leurs usages futurs. Avec plus de 150 use cases en production, 800 experts et des partenariats avec des acteurs clefs de l’IA sur des modèles Open Source et propriétaires, Orange place également la connectivité, la cybersécurité et les APIs au cœur de son modèle d’innovation. Parmi les innovations à l’honneur cette année : la box comme un véritable centre de commande et de protection intelligent du foyer ; l’identification des cyberattaques en temps réel, la prévention des fuites d’informations sur Internet et le Dark Web en temps réel, la sécurisation des réseaux domestiques ; les possibilités offertes par les fonctionnalités avancées du réseau Orange pour créer de nouveaux services et applications ; les technologies comme le spatial computing, la réalité augmentée, l’IA et la 5G privée qui améliorent la productivité et renforcent la sécurité des entreprises et des chaînes de production, et les technologies du Cloud et de l’IA qui optimisent la collaboration en entreprise ou réinventent l’expérience client digitale et en boutique.
En février 2025, Orange et Mistral AI ont signé un partenariat stratégique qui vise à améliorer les capacités de l’IA à travers l’Europe, à stimuler l’innovation et à proposer de nouvelles offres enrichies aux clients d’Orange. Ce partenariat a pour ambition de concevoir la meilleure infrastructure réseau pour l’IA. Les équipes de recherche et de développement d’Orange et de Mistral AI évalueront ensemble l’impact sur les réseaux de télécommunications de l’usage massif, à grande échelle, de l’IA dans le monde. Elles définiront des roadmaps technologiques pour construire les réseaux de demain, relever les défis liés à la connectivité et à la disponibilité des GPU. L’enjeu est d’assurer à tous les clients un accès fluide et efficace aux solutions d’IA avancées. L’année 2025 marque l’avènement de l’IA omnimodale – une IA qui intègre et analyse des données diverses (voix, données, images, etc.) pour enrichir l’interaction utilisateur. Dans ce contexte, les infrastructures d’Orange vont évoluer pour garantir une qualité réseau remarquable et une latence minimale, proche du temps réel. Cela ouvre la voie à l’IA agentique, pour des interactions et des décisions instantanées.
Pour accompagner les clients dans l’adoption de l’IA, Orange Business a lancé en mars 2024 sa première offre de la gamme Live intelligence, une solution clé en main d’accès à l’IA générative pour les entreprises, faciles à implémenter et à utiliser, en partenariat avec la start-up française LightOn. Il s’agit de solutions d’IA packagées et prêtes à être déployées au sein de ces structures qui n’ont pas le temps ou les ressources pour investir ce sujet. En avril 2024, Orange a annoncé étendre son partenariat avec Google Distributed Cloud (GDC) pour déployer l’IA, notamment générative, au plus près des activités d’Orange et de ses clients, s’adapter aux exigences réglementaires locales en matière d’environnements Cloud et accélérer l’adoption de l’IA au bénéfice de ses clients dans les 26 pays où le Groupe est présent. Fin novembre 2024, la gamme Live Intelligence s’est enrichie d’une nouvelle solution multi-LLM (4), largement éprouvée en interne, et dont l’hébergement des données est en Europe. Et début décembre 2024, Orange a lancé en France « Mon IA Pro », un nouveau service innovant intégrant l’intelligence artificielle générative dans la messagerie professionnelle. Cette initiative rend cette technologie avancée accessible et prête à l’emploi à tous les professionnels (autoentrepreneurs, indépendants, créateurs d’entreprise, PME). Dans le cadre de son engagement en faveur de l’inclusion numérique en Afrique et au Moyen-Orient, Orange a annoncé collaborer avec OpenAI et Meta afin d’affiner les modèles de langage (LLMs) et intégrer les langues régionales dans les modèles d’IA générative.
L’intelligence des réseaux est clé pour absorber le volume de données croissant, s’adapter à la nouvelle nature des flux et réduire l’empreinte environnementale. Les solutions d’IA permettent d’optimiser les interventions grâce notamment à la reconnaissance visuelle pour détecter les équipements défectueux, d’analyser les signaux faibles de dommages sur ses réseaux et anticiper leur réparation (maintenance préventive), de réduire l’alimentation du réseau 5G lors de périodes de faible consommation (par exemple la nuit ou le week-end), sans nuire à la qualité de service perçue par les clients (efficacité énergétique), d’optimiser la planification du déploiement du réseau mobile dans plusieurs pays de la région Afrique et Moyen-Orient et éviter les surcharges de trafic en anticipant l’engorgement du trafic réseau.
Pour faciliter les conditions de travail des employés et encourager la productivité. L’acculturation et la formation sont essentielles. Orange accompagne ses salariés à travers des formations, du simple VISA d’acculturation à l’IA à une formation « expert » sur une semaine. À fin 2024, Orange Business a réalisé plus de 17 500 formations certifiantes autour des thématiques liées au digital, l’IA, le Cloud et la cybersécurité (sur les 20 000 prévues à horizon 2025 par rapport à 2022). « Dinootoo », la solution interne d’IA générative sécurisée basée sur les modèles les plus performants du marché (OpenAI, GooleMistral et Anthropic), aide les salariés du Groupe dans la recherche intelligente d’information, la traduction, la synthèse de documents et la création d’images. En janvier 2025, il a déjà été utilisé par plus de 59 000 salariés qui ont effectué 8 millions de requêtes.
En tant que partenaire de confiance, Orange a le devoir de promouvoir un usage responsable de l’IA : cas d’usage orientés sur la valeur apportée aux clients et aux organisations, accompagnement et formation des salariés, acculturation des clients, valorisation des risques (deepfake, fraude.), promotion des innovations IA à impact environnemental positif (ex : détection de fuites d’eau, de feux de forêt, collecte de déchets, optimisation de réseau). Orange s’est engagé dès 2020 en signant la Charte internationale pour une IA inclusive d’Arborus, devenant ainsi la première entreprise à obtenir le label GEEIS-AI (Gender Equality European & International Standard – Artificial Intelligence), délivré par Bureau Veritas. Début 2025, cette certification a été renouvelée en élargissant son périmètre pour intégrer les pratiques liées à l’IA générative.
En septembre 2024, Orange s’est engagé avec un groupe d’opérateurs de téléphonie mobile du monde entier, à adopter des lignes directrices conçues pour tester et évaluer leur utilisation « responsable » de l’intelligence artificielle (IA) à différents niveaux de maturité. La feuille de route sur l’IA responsable publiée par l’association GSMA pour guider les opérateurs mobiles dans l’évaluation de leur utilisation de l’intelligence artificielle, fournit des outils de mesure pour garantir les « meilleures pratiques de l’industrie » dans l’utilisation responsable de l’IA. Ces lignes directrices tiennent compte des réglementations internationales et des recommandations et normes de diverses organisations mondiales, notamment l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et la Recommandation de l’UNESCO sur l’éthique de l’IA. Promouvant des bonnes pratiques établies comme la surveillance humaine, la confidentialité et la sécurité, la transparence, la responsabilité et l’impact environnemental, elle définit quatre niveaux de maturité de l’IA responsable : fondamentale, évolutive, performante et avancée.
Orange a adopté une charte éthique de la data et de l’IA, qui l’engage à développer un ensemble de processus pour accompagner cette démarche éthique. Afin d’encadrer et d’évaluer la mise en œuvre dans la pratique de ces principes, Orange s’est doté d’un Conseil éthique de la data et de l’IA et d’une gouvernance interne (voir section 4.3.5.5.1.3 Charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle).
Dans le cadre du plan stratégique Lead the Future, le plan de transformation d’Orange Business présenté en 2023 qui comprend notamment l’arrêt de la commercialisation d’environ 150 produits et services et la suppression sur la base du volontariat d’environ 650 postes en France, est en cours. Le plan de départ a été validé par la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Les départs s’échelonnent jusqu’en 2025 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
Pour répondre aux attentes des entreprises, en particulier celles liées au recentrage de leurs besoins, Orange Business associe l’expertise d’un opérateur de réseaux avec celle d’une entreprise de services numériques. Dans cet objectif et en s’appuyant sur ses infrastructures digitalisées et sécurisées, Orange Business concentre ses expertises sur des propositions de valeur offrant des solutions de bout-en-bout et combinant réseaux, Cloud, sécurité, data et IA. Orange Business a drastiquement simplifié son portefeuille de services et de produits autour de quatre propositions de valeur stratégiques (SVP – Strategic Value Propositions) centrées sur les besoins de ses clients (voir section 1.4.4 Orange Business).
Après le lancement en janvier 2024 de ses opérations commerciales, Bleu a annoncé en septembre 2024, la signature de partenariats avec des Entreprises de Services Numériques : Accenture, Avanade, Capgemini, Cellenza, Claranet, Computacenter, Exakis Nelite groupe Magellan, Experteam, Orange Business, SCC, Sopra Steria et Wavestone. Bleu a lancé le programme de migration qui vise à identifier les cas d’usage, évaluer les impacts, définir une stratégie de migration et d’optimisation des solutions Cloud et assure la formation de ses partenaires. L’obtention de la qualification SecNumCloud 3.2 pour son futur « Cloud souverain » est attendue en 2025.
En juin 2024, Orange a lancé « Orange Cybersecure », une solution complète de cybersécurité à destination de tous les français. Cette offre inédite s’appuie sur deux niveaux de protection : le portail Orange Cybersecure, premier portail participatif de vérification de liens suspects accessible à tous, permet à toute personne, quel que soit son opérateur, de vérifier la légitimité d’un site, d’un lien, d’un email ou d’un SMS qui lui semble suspect ; le pack Orange Cybersecure composé de la sécurisation jusqu’à 10 appareils par foyer (ordinateurs, mobiles, tablettes), du blocage des appels mobiles et fixes indésirables et d’une assistance dédiée par des spécialistes Cyber.
En Octobre 2024, Orange Business a été de nouveau reconnu en tant que leader, et positionné au plus haut niveau sur l’axe « Ability to Execute » du Magic Quadrant for Global Wan Services 2024 de Gartner. Le développement d’une offre de connectivité, pilotée et sécurisée par les réseaux internationaux d’Orange a été récompensé par le classement d’Orange Business premier sur le Gartner Magic Quadrant for Global WAN Services. Cette solution, au service de la transformation progressive des usages des clients, notamment vers le Cloud, permet aussi de concilier la continuité d’existants, via des solutions de type SD-WAN, SASE, SSE. En 2024, Orange a développé et renforcé son écosystème avec de nouvelles signatures comme avec Cisco, Fortinet, Netskope, Palo Alto, et Zscaler, notamment.
Pour la deuxième année consécutive, Orange Cyberdefense a été désigné « leader » dans le Blueprint d’Exaegis Markess des Security Operations Centers managés en France. Cette distinction souligne la pertinence et l’adaptabilité de l’offre pour les segments milieu de marché et grandes entreprises. L’expertise d’Orange Cyberdefense a également été reconnue par ISG, IDC et Omdia. Ces reconnaissances démontrent le savoir-faire et le positionnement d’Orange Cyberdefense afin de devenir un leader de la cybersécurité en Europe, première cible des hacktivistes en 2024.
L’Afrique et Moyen-Orient continue de réaliser une croissance exceptionnelle grâce à ses quatre moteurs que sont la data mobile, le haut débit fixe, Orange Money et le B2B (voir les sections 1.4.3 et 3.1.3.3 Afrique et Moyen-Orient).
Fer de lance de sa stratégie digitale et de diversification des services en réponse aux besoins des populations locales, la « Super-app » mobile Max it lancée en novembre 2023 dans cinq pays (Cameroun, Sénégal, Mali, Burkina Faso et Botswana) est en cours de déploiement sur l’ensemble du secteur jusqu’au 1er trimestre 2025. Orange a également lancé un ambitieux programme de déploiement rural qui permettra de connecter les populations africaines qui ne sont aujourd’hui pas couvertes. L’ambition du Groupe est de déployer 15 000 nouveaux sites ruraux d’ici à 3 ans. Pour accompagner la croissance de ses services, Orange MEA a noué de nouveaux partenariats en 2024.
Fin février 2024, Orange MEA a annoncé son partenariat avec Tencent Cloud pour adopter Tencent Cloud’s Mobility framework et la solution Tencent Cloud Mini Program Platform (TCMPP) afin de créer une plateforme ouverte pour Max it permettant d’intégrer une large gamme de mini-apps au sein de sa super-app. Ce partenariat permet à Orange MEA de bénéficier de l’expertise technologique de Tencent Cloud pour enrichir l’écosystème de Max it et améliorer l’expérience client et partenaire.
à faible latence aux utilisateurs, le tout de manière sécurisée. Cette solution permet aux startups, aux entreprises et aux organismes publics de traiter et de stocker localement les données, de tirer parti des services AWS dans le cadre de leur transformation numérique et de créer des applications à faible latence.
Fin octobre 2024, Orange et Mastercard ont annoncé un partenariat stratégique pour étendre l’accès aux services financiers mobiles en Afrique subsaharienne. Cette collaboration devrait permettre à des millions de détenteurs de comptes Orange Money d’accéder aux paiements numériques à travers le réseau mondial de commerçants Mastercard d’ici fin 2025. Le partenariat doit démarrer avec sept pays : le Cameroun, la République centrafricaine, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Sénégal et la Sierra Leone.
Le partenariat stratégique annoncé début mars 2025 entre Orange MEA et Eutelsat permettra de proposer des offres adaptées aussi bien aux particuliers (B2C) qu’aux entreprises (B2B), garantissant ainsi une connectivité sécurisée, fiable et performante. La complémentarité des offres de technologies fixes, mobiles et satellitaires, permettra de connecter les territoires isolés et de répondre aux besoins croissants en accès Internet dans la région avec un accès haut débit, renforçant ainsi l’inclusion numérique dans la région.
Orange Énergies rend accessible aux populations africaines non connectées l’accès aux services énergétiques, au travers de sa plateforme digitale « Orange Smart Énergies », ouverte à tous les producteurs d’énergie en Afrique et au Moyen-Orient pour permettre de sécuriser leurs revenus en garantissant l’assurance du paiement de leurs clients via le mobile money. Il s’agit de la seule solution du marché qui permet une option « pay-as-you-go » pour des équipements solaires ainsi que le prépaiement pour des compteurs intelligents. Orange Énergies est aujourd’hui opérationnelle dans 13 pays (République démocratique du Congo, Madagascar, Cameroun, Sénégal, Côte d’Ivoire, Centrafrique, Burkina Faso, Mali, Sierra Leone, Liberia, Guinée, Guinée Bissau et Jordanie) avec une base de clients actifs venant de plus de 600 000 clients, soit une augmentation de plus de 300 000 clients par rapport à 2024.
La marque Orange a fêté ses 30 ans. Lancée le 28 avril 1994 en Angleterre dans un monde pré-digital, la marque Orange a fêté son 30e anniversaire, tout en restant fidèle à sa vision originale, audacieuse et optimiste de l’avenir. L’histoire d’Orange a commencé avec une idée forte et différenciante : placer l’humain avant la technologie. Cet ADN est resté intact au fil des années et n’a cessé de se renforcer y compris au moment de son acquisition par France Télécom, 6 ans plus tard en 2000. Les entités du groupe France Télécom ont adopté la marque progressivement jusqu’en 2013 où celui-ci prend le nom de groupe Orange. Elle inspire confiance dans 25 pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient, mais aussi dans les nombreux pays ou territoires où Orange Business est présent.
La signature « Orange est là » lancée début 2024, exprime avec force l’engagement d’Orange à être un acteur de confiance, présent pour ses clients, à chaque étape de leur parcours et en toutes circonstances. Avec une valorisation de 17,9 milliards de dollars selon le classement Brand Finance des 500 marques globales les plus puissantes pour l’année 2024, Orange conserve le rang de 8e marque d’opérateur télécom mondial et le rang de 2e marque d’opérateur télécom européen.
Orange est soumis à l’entrée en application de la directive européenne 2022/2464/UE du 14/12/2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 6/12/2023. L’ensemble des informations présentées dans l’état de durabilité répond donc pour la première fois aux exigences des normes ESRS (voir Chapitre 4 Etat de durabilité).
Les scores attribués par les agences de notation ESG sont solides : MSCI : A ; Sustainalytics : risque modéré ; ISS : Prime B- ; Ecovadis Platinum.
En matière d’environnement, SBTi a validé les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’Orange à moyen terme 2030 et long terme 2040 comme étant sur la trajectoire d’une limitation du réchauffement climatique de + 1,5°c par rapport à l’ère préindustrielle.
Le Groupe a dépassé son objectif de réduire ses émissions de GES des scopes 1 et 2 de 30 % en 2025 par rapport à 2015 deux ans avant le terme, avec une baisse des émissions de de - 38,6 % en 2024. En 2024, le programme Green ITN a permis d’économiser 1 358 GWh d’électricité et 127 millions de litres de fioul.
Orange a lancé fin mars 2024 un programme auprès de ses plus grands fournisseurs dans l’objectif de construire avec eux un chemin de long terme vers le net zéro carbone. La réduction de l’empreinte carbone implique de porter ses efforts sur les émissions de gaz à effet de serre liées à la chaîne de valeur, à savoir les émissions de GES des fournisseurs, des prestataires et des clients. Le scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes relatives aux produits et services qu’Orange achète à ses fournisseurs et prestataires, à la gestion des déchets, aux activités sous-traitées et en lien avec la logistique, ainsi que les émissions, dues à l’usage des produits et services par ses clients, et la distribution de ceux-ci ; le scope 3 représente plus de 80 % du bilan carbone du Groupe. Avec une baisse des émissions de - 10,7 % en 2024 sur le scope 3, le Groupe est en bonne voie d’atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de - 14 % en 2025 par rapport à 2018 sur les émissions de GES du scope 3.
En dix ans, Orange a collecté plus de 22 millions de téléphones mobiles, avec un taux de collecte en croissance. En 2024, Orange France a atteint un taux de collecte de plus de 30 %, devenant le leader européen dans ce domaine.
Pour l’inclusion numérique, le Groupe a atteint un an en avance l’objectif de 2,5 millions de personnes bénéficiaires d’accompagnement et de formation au numérique entre 2021 et 2025. Concernant la diversité, le Groupe a dépassé un an en avance son objectif de proportion de femmes dans le réseau de management de 35 % pour atteindre 35,6 %, en progression de 1,5 point en 2024.
Orange a publié sa politique relative au respect des droits humains, avec les engagements de promouvoir la citoyenneté numérique, d’œuvrer pour le respect de la vie privée et la liberté d’expression, d’agir pour la non-discrimination et l’égalité des chances, de garantir des conditions de travail décentes et une pratique des affaires en toute confiance, tout en atténuant les impacts environnementaux de ses activités. Orange a également publié sa politique environnement et énergie et sa Charte sur la protection des données personnelles du groupe Orange.
En ligne avec les meilleures pratiques de marché, Orange a mis à jour en novembre 2024 son Cadre de Financement Durable (Sustainable Financing Framework). Celui-ci se recentre sur les investissements dans des projets durables reflétant le cœur de métier du groupe, avec 8 catégories de projets éligibles visant des objectifs environnementaux et sociétaux (efficacité énergétique, énergie renouvelable, économie circulaire, déploiement de la couverture fibre ou mobile dans des zones à risque d’exclusion numérique, formation au numérique, soutien à l’intégration financière et sociale, soutien à l’entreprenariat). Le Cadre inclut les financements durables sous forme de prêt, en sus des financements durables obligataires.
Le « Nouveau Modèle d’Entreprise » d’Orange, placé au cœur de la stratégie Lead the Future, a permis la mise en place d’une gouvernance resserrée qui s’organise autour de la direction générale aidée de trois comités Groupe : le Comité exécutif (Comex), le Comité d’Investissement Groupe (CIG) et le Comité Territoire France (CTF). En décembre 2024, les principes du modèle d’entreprise d’Orange ont été formalisés dans un document (« Orange book ») pour exposer la manière dont le Groupe s’organise pour répondre à ses obligations et atteindre les missions et objectifs fixés par son Conseil d’administration et son Comité exécutif ou définis par la loi ou la réglementation. Cinq principes (gouvernance pragmatique, subsidiarité, effet d’échelle, socle commun et amélioration continue) structurent le modèle d’entreprise et s’appliquent à chaque entité et à chaque employé du Groupe.
Dans le cadre de Lead the Future, Orange a travaillé sur la culture d’entreprise et la définition de ses valeurs. L’enquête d’engagement salariés « Voice-Up » permet de s’assurer du partage de sens de la stratégie poursuivie par le Groupe et d’identifier des domaines d’amélioration sur les process au service de l’activité, le bien-être au travail, les perspectives professionnelles et le développement des compétences. La 1re édition Voice Up en 2024, essentielle pour améliorer la qualité de la vie au travail, a permis de mieux comprendre les perceptions et d’identifier des axes d’amélioration. La 2e édition lancée en janvier 2025, intègre la mesure de la transformation culturelle.
Lancée dans 17 pays de la zone Afrique et Moyen-Orient, l’initiative « Orange Engage for Change » encourage les salariés à participer à des initiatives sociales et environnementales au travers de projets locaux, de partenariats ou d’actions écoresponsables qui visent la réduction de l’empreinte carbone, le développement durable ou le soutien aux communautés locales. La plateforme interactive (https://engageforchange.orange.com) dénombre les projets et les millions de personnes impactées.
La mobilisation de longue date d’Orange pour la protection de la jeunesse contre les dérives liées aux usages du digital est désormais définie sous l’initiative For Good Connections. Afin de limiter l’exposition des jeunes aux contenus inappropriés, de les prémunir des risques liés au temps d’écran excessif et au cyberharcèlement, Orange intègre des dispositifs de protection dans ses services et accompagne parents et enfants dans leurs usages du numérique. Les offres Saferphone en France ou Mobile Serenity en Belgique, le dialogue avec les organisations qui œuvrent pour la protection des enfants, les ateliers numériques, les événements pour un numérique plus sûr (par exemple Good connections en partenariat avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024), s’inscrivent dans cette mobilisation. Le rapport du Global Child Forum 2024 met en lumière les initiatives des entreprises pour protéger les droits des enfants. Orange a obtenu une note de 8/10, soulignant ses efforts continus en matière de transparence et de collaboration avec des parties prenantes.
Orange offre à ses clients particuliers, entreprises et autres acteurs tiers (dans le cadre de son activité wholesale : opérateurs de télécommunication, hyperscalers, grands fournisseurs d’Internet et de contenus), une gamme étendue de services de connectivité couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données, ainsi que d’autres services à valeur ajoutée dont les services financiers sur mobile et les offres de cybersécurité. Le Groupe est présent en tant qu’opérateur dans 26 pays. En complément de son métier de fournisseur de connectivité, le Groupe fournit des services aux entreprises principalement dans les domaines des solutions de travail numériques, de sécurité et d’amélioration des processus métiers. Dans le cadre de sa démarche globale pour le développement, il propose aussi l’accès à certains services (financiers, énergie, santé, éducation) visant à couvrir les besoins essentiels des populations, en s’appuyant sur son offre de connectivité (voir section 4.3.5.4.4.2 Informer et former – Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité).
Par cohérence avec l’information sectorielle des comptes consolidés, les activités du Groupe sont présentées ci-après par secteurs opérationnels (ou regroupements de secteurs) : France, Europe, Afrique et Moyen-Orient, Orange Business, TOTEM, Opérateurs internationaux et Services partagés, et Services financiers mobiles.
Le résultat des activités d’Orange au cours de l’exercice 2024 et ses principaux indicateurs opérationnels dans les différents secteurs opérationnels sont mentionnés à la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe. Des informations sur les performances et les objectifs des secteurs opérationnels sont aussi disponibles à la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.
Sauf indication contraire, les parts de marché indiquées dans ce chapitre correspondent à des parts de marché en volume et les données relatives aux clients n’incluent pas les cartes SIM dédiées aux objets connectés (Machine to Machine).
Orange est l’opérateur historique de télécommunication en France (voir la section 1.1.3 Historique). L’essentiel de ses activités y est porté par la société Orange SA, par ailleurs société mère du groupe Orange.
Le secteur opérationnel France regroupe l’ensemble des services de communication fixe et mobile aux particuliers et aux entreprises de moins de 50 salariés(5) en France (6), ainsi que les services aux opérateurs (wholesale). Les activités à destination des entreprises de plus de 50 salariés, les activités dans les contenus et les services financiers mobiles sont couverts aux sections 1.4.4, 1.4.6 et 1.4.7 de ce document.
Sur les 9 mois de l’année 2024, les revenus des opérateurs de télécommunications sur le marché de détail ont augmenté de + 2,0 % sur une base annuelle (source : Arcep, 3e trimestre 2024). Cependant, en volume, la croissance du marché décélère.
Tandis que les revenus de la téléphonie fixe « bas débit » poursuivent leur baisse liée à la diminution constante du nombre de lignes du réseau cuivre, les revenus de la téléphonie fixe « haut débit » continuent de progresser en raison de la croissance du nombre d’accès. Cette progression résulte du développement rapide des accès en fibre optique de bout en bout (FTTH).
À la fin du 3e trimestre 2024, 23,6 millions d’accès clients étaient raccordés à la fibre optique de bout en bout, ce qui représente une croissance de 3,0 millions sur une année, à comparer avec une croissance sur un an de 3,4 millions constatée à la fin du 3e trimestre 2023 (source : Arcep, 3e trimestre 2024).
Au 30 septembre 2024, les revenus des services mobiles sur le marché de détail étaient également en croissance, de 0,8 % sur les 6 premiers mois (source : Arcep, 3e trimestre 2024).
Le marché français de l’Internet haut débit et très haut débit est dominé par quatre opérateurs principaux qui représentent plus de 95 % des clients haut débit. La part de marché d’Orange est presque stable en 2024 à 38,3 % au 3e trimestre 2024 et Orange reste le leader sur ce marché devant Free, Altice-SFR et Bouygues Telecom, respectivement n° 2, n° 3 et n° 4 en nombre de clients (source : estimations Orange).
Le marché français du mobile est dominé par les mêmes quatre opérateurs que le marché du fixe qui représentent 93 % des clients mobile. Avec une part de marché estimée à 31,5 % au 4e trimestre 2024, Orange maintient sa position et reste leader également sur ce marché devant ses concurrents Altice-SFR, Bouygues Telecom et Free (respectivement n° 2, n° 3 et n° 4 en nombre de clients mobile) et l’ensemble des MVNO (source : estimations Orange).
De plus, ces deux marchés ont vu leur croissance en volume s’affaiblir depuis le début de l’année 2023. Selon l’Arcep, la croissance annuelle des abonnements mobiles est de 0,9 % en décembre 2024, contre 1,7 % un an plus tôt, et celle des abonnements fixes est de 0,7 % en septembre 2024, contre 1,1 % un an plus tôt. Dans ce contexte, Orange poursuit sa stratégie commerciale disciplinée en capitalisation sur la qualité et loyauté de sa base client et de ses réseaux tout en fournissant des services à valeur ajoutée et innovants (Orange Cybersecure, 5G@Home, Saferphone…).
En effet, fort de l’engagement quotidien des conseillers, Orange est Élu Service Client de l’Année 2025 dans la catégorie « Solutions communicantes pour particuliers » pour la première fois et dans la catégorie « Solutions communicantes pour entreprises » pour la 4e fois consécutive. Cette double consécration démontre une nouvelle fois à quel point la satisfaction des clients est une priorité pour Orange. En parallèle, l’Arcep a également salué la qualité du réseau FTTH (Observatoire de qualité des réseaux en fibre optique 2024) et la qualité de connexion perçue par les clients. (Arcep Observatoire de la satisfaction client – Édition 2024).
Le cœur de l’activité d’Orange France est la fourniture de services de téléphonie fixe, Internet haut débit et très haut débit et téléphonie mobile à destination des marchés grand public et Pro-PME. Sa stratégie repose sur la montée en débit sur les réseaux fixe (fibre) et mobile (4G et 5G) favorisant l’adoption de nouveaux services et la conquête de territoires de croissance, tout en poursuivant la transformation de sa relation clients (voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).
Orange compte neuf offres à destination du marché mobile, dont sept compatibles avec la technologie 5G.
Orange est présent sur l’ensemble des segments du marché, y compris sur l’entrée du marché. En plus de la marque Orange, Orange France propose ainsi sous la marque Sosh plusieurs types d’abonnement mobile à des tarifs attractifs, disponibles uniquement sur Internet, sans engagement et sans terminal. Depuis juin 2023, la 5G est commercialisée sur Sosh.
Depuis 2015, toutes les offres commercialisées par Orange sont des offres minima compatibles 4G, y compris les offres dites d’entrée de marché. Depuis 2020, certaines de ces offres sont également compatibles 5G. Orange poursuit sa stratégie centrée autour de la famille avec le développement des forfaits multi-lignes à travers son offre phare I+M (Open). Les offres mobile I+M (Open) sont déclinées selon les mêmes gammes que les offres mobile classiques et comprennent les mêmes niveaux de services.
La segmentation des offres sur les marchés grand public et Pro-PME permet à Orange de continuer à faire croître ses bases d’abonnés alors que la décroissance des offres prépayées se poursuit (voir la section 3.1.3.1.5 Informations complémentaires – France). Parallèlement, la base des clients MVNO hébergés sur le réseau d’Orange comptabilise un peu moins d’1 million de clients à fin décembre 2024, en baisse légère par rapport à fin 2023 compte tenu de la perte d’un contrat de MVNO au profit de SFR.
Sur le marché de l’Internet haut débit à destination du grand public, Orange segmente ses offres en cinq gammes principales :
Sosh est également présent depuis 2018 sur le marché de l’Internet haut débit, avec une offre à tarif attractif disponible uniquement sur Internet et sans engagement.
Les offres d’accès à Internet haut débit Orange et Sosh sont commercialisées avec la technologie FTTH dans les zones éligibles, ou à défaut, en ADSL. Orange est leader du marché en nombre d’accès FTTH vendus avec un parc de près de 9,3 millions d’abonnés à fin décembre 2024 sur un périmètre incluant le grand public, les professionnels et les petites et moyennes entreprises.
Avec le développement continu du dégroupage total, de la vente en gros de l’abonnement et de la vente en gros d’accès ADSL nu aux fournisseurs d’accès Internet tiers, l’activité de service de téléphonie classique poursuit son déclin.
Depuis le 27 novembre 2020, Orange n’est plus l’opérateur en charge des prestations de service universel correspondant aux prestations de raccordement à un réseau fixe et de service téléphonique (Voir la section 1.7.2.3 Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit).
Orange poursuit également des activités de régie publicitaire à travers ses sites Internet qui comptent plus de 24,9 millions de visiteurs uniques mensuels (source : Médiamétrie – Audience Internet Global en France en octobre 2024).
Orange Wholesale France (OWF) commercialise des infrastructures, de la connectivité, des solutions réseaux, fixe et mobile, et des services aux opérateurs en France. Réciproquement, elle achète ces prestations auprès des opérateurs tiers pour le compte d’Orange France et de ses clients finaux. Le Groupe est leader sur ce marché en France. Ses principaux concurrents sont les autres opérateurs de réseaux ainsi que des opérateurs d’infrastructure comme XPFibre, Altitude Infra ou Axione.
L’activité d’OWF inclut les services d’interconnexion des opérateurs, les services de vente en gros d’abonnements et de trafic (ADSL et fibre) régulés par l'Arcep (voir la section 1.7.2.3 Réglementation de la téléphonie fixe et de l’Internet haut débit et très haut débit) et les services de construction et de commercialisation des réseaux de fibre optique à très haut débit.
Le dégroupage de l’accès au réseau cuivre est une activité structurellement en déclin du fait de la fermeture progressive de ce réseau (voir ci-après, section 1.5 Le réseau). La commercialisation auprès des opérateurs concurrents du réseau fibre se fait quant à elle selon deux modalités : la location ou le cofinancement de lignes. Le cofinancement nécessite pour les opérateurs tiers un investissement de base suivi de frais de maintenance récurrents. Après avoir beaucoup augmenté en 2020, les revenus liés au cofinancement diminuent depuis 2021 en raison de l’arrivée à maturité du déploiement de la fibre. Le cadencement des cofinancements à percevoir par Orange reste très dépendant des stratégies d’achats des opérateurs tiers en lien avec le développement de la fibre et les politiques des fonds d’investissement.
L'Arcep a publié le 18 décembre 2023 le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les années 2024 à 2028, visant notamment à définir l’encadrement des tarifs du dégroupage et de l’accès au génie civil, et Orange a obtenu à cette occasion une hausse de ses tarifs expliquant la moindre décroissance du chiffre d’affaires Wholesale en 2024.
Enfin, Orange fournit depuis 2011 à Free Mobile une prestation d’itinérance nationale sur ses réseaux 2G et 3G. Cette prestation a été prorogée jusqu’à fin 2025. Voir la section 1.7.2.2 Réglementation de la téléphonie mobile – Partage d’infrastructure.
En 2024, Orange France a poursuivi sa stratégie de développement du digital avec des parcours clients 100 % digitaux à travers les boutiques en ligne Orange (disponible sur le portail Internet Orange.fr) et Sosh (via Sosh.fr), les offres Sosh étant disponibles uniquement sur le canal digital. Sur l’année 2024, le nombre d’actes commerciaux réalisés via le canal digital a augmenté de 15 % par rapport à 2023 du fait notamment du changement des habitudes des consommateurs. Ce nombre représente plus d’un tiers du total des actes commerciaux.
Les centres clients par téléphone, dédiés par types de services commercialisés, pèsent pour 16 % des actes commerciaux. Leur nombre est en diminution de 8 % par rapport à la même période de 2023.
Le réseau de distribution physique réparti sur toute la France était composé de plus de 500 boutiques à la fin du quatrième trimestre 2024. La distribution physique a pesé pour 4 % des actes commerciaux sur l’année. Le volume des actes via ce canal est en hausse de 6 % par rapport à 2023.
Enfin le nombre d’actes commerciaux réalisés à travers les autres canaux, qui regroupent le marketing direct, le porte-à-porte et le réseau multi-opérateurs, est en diminution de 4 % par rapport à l’année 2023. Il représente 5 % du volume global des actes commerciaux.
Orange continue de se concentrer sur ses programmes de réduction des émissions de CO2 tels que dans le domaine des équipements mobile, le programme RE(réparation, reconditionnement, collecte de vieux équipements) qui rencontre un bon succès commercial, ou la réduction des dépenses énergétiques dans les magasins et les bureaux, et la conversion du parc automobile à l’électricité. Orange se concentre également sur la réduction des dépenses énergétiques de son réseau et sur le plan « Green IT » avec la mise hors service de certains équipements et d’anciennes applications qui sont moins utilisées.
Le leadership commercial d’Orange repose en partie sur son leadership dans les réseaux fixe et mobile.
parmi la totalité des locaux raccordables en France, plus de 18 millions (soit près de 47 %) le sont grâce à Orange en tant qu’opérateur d’infrastructure (déploiement en fonds propre). Ces données ne prennent pas en compte les réseaux construits et exploités dans le cadre d’Orange Concessions en zones de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) (voir ci-après).
Le 31 janvier 2022, Orange a déposé auprès de l’Arcep un plan de fermeture de son réseau cuivre. L’Arcep l’a mis en consultation publique du 7 février au 4 avril 2022, puis a publié le 29 juillet 2022 un document de type questions réponses avec des clarifications et ajustements apportés par Orange au plan. Le plan prévoit qu’au cours de la première phase de transition qui a démarré en 2020 et se poursuivra jusqu’à la finalisation du déploiement du réseau fibre en 2025, les prises cuivre font l’objet d’un arrêt de commercialisation au cas par cas dès lors que les 4 opérateurs télécoms ont déployé la fibre jusqu’au point de base. Cette phase inclut par ailleurs des expérimentations de fermeture sur quelques centaines de milliers de locaux. Le premier lot de fermeture a ainsi été finalisé avec une fermeture technique en janvier 2025. De plus, le lot 2 a également été fermé commercialement à la même date, tandis que les lots 3 & 4 ont été annoncés. À partir de 2026, Orange ne commercialisera plus de nouveaux abonnements ADSL et la fermeture du réseau cuivre débutera à grande échelle. À l’horizon 2030, elle concernera la totalité du réseau.
S’agissant du réseau mobile, le déploiement de la 4G s’est poursuivi avec un taux de couverture inchangé de 99 % de la population française qui constitue toujours le meilleur taux de couverture 4G en France (source : estimations Orange). Au 1er janvier 2025, Orange comptabilisait en France (7) 32 535 sites 4G autorisés (source : Observatoire ANF, 1er janvier 2025).
S’agissant de la 5G, au 1er janvier 2025, la France dénombre 48 690 sites 5G autorisés par l’ANFr, dont 26 464 sites techniquement opérationnels en fréquences 3,5 GHz. Orange en opère 11 330 (Source : Observatoire ANFr, 1er janvier 2025). Depuis novembre 2016, les gestionnaires de fréquences des pays membres de l’Union européenne ont recommandé l’usage de la bande 3,5 GHz comme bande principale pour l’introduction de la 5G.
Orange a annoncé en mars 2022 l’arrêt progressif de ses réseaux mobiles 2G et 3G d’ici 2030 dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent dans l’Union européenne.
Depuis novembre 2021, Orange est associée avec des investisseurs de long terme reconnus en matière d’infrastructures et de développement local à travers la structure Orange Concessions pour soutenir son développement dans la fibre en zone rurale et valoriser ses infrastructures. Orange Concessions est détenue à parts égales par Orange et le consortium HIN regroupant La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et consignations), CNP Assurances et EDF Invest. La joint-venture est comptabilisée en tant qu’entité mise en équivalence dans les comptes du Groupe (voir la note 12 de l’annexe aux comptes consolidés).
À travers 22 Réseaux d’Initiative Publique (RIP), Orange Concessions orchestre la conception, la construction et l’exploitation des réseaux fibre optique régis par des contrats avec des collectivités locales, en Métropole et en Outre-mer en s’appuyant sur Orange comme partenaire industriel de référence. Elle assure la commercialisation à l’ensemble des opérateurs commerciaux (FAI) afin de leur permettre d’offrir la fibre à leurs clients finaux.
Au 31 décembre 2024, Orange Concessions exploite près de 4 millions de locaux raccordables à la fibre et compte plus de 2 millions de clients finaux sur ses réseaux. À l’horizon 2026, la joint-venture devrait exploiter près de 4,6 millions de locaux, ce qui la positionnera comme 1er opérateur d’infrastructures sur les réseaux d’initiative publique.
Dans le cadre de la fermeture des services sur le réseau cuivre historique d’ici 2030, le réseau fibre optique prend désormais la relève et devient l’infrastructure télécom fixe de référence dans les territoires ruraux opérés à travers Orange Concessions.
Le Groupe est présent, en dehors de la France, dans sept pays d’Europe où il met en œuvre sa stratégie de convergence en fonction du contexte local et en s’appuyant sur les atouts de ses filiales :
Le Groupe est présent en Pologne depuis 2000, année de son acquisition d’une participation dans l’opérateur historique, Telekomunikacja Polska (rebaptisé Orange Polska). En 2006, Orange est devenue la marque unique pour les activités mobile et en 2012, pour l’ensemble des services de téléphonie fixe offerts par le Groupe en Pologne. Orange détient 50,67 % des actions d’Orange Polska qui est cotée sur la Bourse de Varsovie.
La Pologne compte quatre opérateurs principaux de téléphonie mobile : Orange, T-Mobile (détenu par Deutsche Telekom), Polkomtel (opérant sous la marque Plus, détenu par le Groupe Cyfrowy Polsat) et P4 (détenu par Iliad depuis fin 2020, et opérant sous la marque Play). Fin 2024, ces quatre opérateurs de téléphonie mobile représentaient 98 % du nombre total de cartes SIM en Pologne, Orange étant l’opérateur leader avec une part de marché de 28,9 % (source : estimations Orange).
Sur le marché de l’Internet haut débit, Orange se classe à la première position avec une part de marché de 25 % à fin 2024 (source : estimations Orange). Il est essentiellement concurrencé par les autres opérateurs convergents (Play, T-Mobile et Cyfrowy Polsat), ainsi que les opérateurs de télévision par câble uniquement (principalement Vectra).
Le marché des télécommunications polonais se caractérise par une forte concurrence et une relative fragmentation. La convergence est devenue un élément clé pour l’acquisition de nouveaux clients résidentiels. Ce contexte a provoqué une accélération de la consolidation du marché, en particulier entre les acteurs fixe et mobile. En 2018, le Groupe Cyfrowy Polsat a acquis Netia. En 2020, Vectra a acquis Multimedia Polska, créant ainsi le leader du câble dans le pays, Play a finalisé l’acquisition de Virgin Mobile, le plus grand MVNO polonais, et Iliad a finalisé celle de Play. En 2022, Iliad a finalisé l’acquisition de UPC Polska, le plus gros câblo-opérateur en Pologne. Cette opération a permis à Iliad de devenir un acteur convergent à part entière sur le marché polonais. Durant le premier semestre 2023, Play a transféré l’infrastructure UPC vers une nouvelle société (Polski Światłowód Otwarty (PŚO)), puis a vendu 50 % des parts de PŚO à InfraVia, un fonds d’investissement français. PŚO fournit des services d’accès Internet de gros à Play et a communiqué son intention d’ouvrir ce réseau à d’autres opérateurs.
Par ailleurs, en 2021, Play et Polsat Plus Group ont tous les deux vendu leur infrastructure mobile à Cellnex, un investisseur en infrastructure basé en Espagne. Ces opérations ont favorisé l’arrivée d’un nouvel acteur, qui prend ainsi une part importante du marché de l’infrastructure mobile en Pologne.
De son côté, Orange Polska a finalisé en 2021 la cession de 50 % de sa FiberCo au groupe APG.
2024 a été pour Orange Polska l’année finale d’implémentation de son plan stratégique.Grow, dont les objectifs opérationnels et financiers ont été atteints avec succès, malgré de nombreux défis résultant de l’environnement macro-économique. Ces défis, notamment la crise énergétique, deux années d’inflation à deux chiffres, ainsi que l’augmentation significative du salaire minimum en Pologne, ont exercé une pression considérable sur les frais de fonctionnement d’Orange Polska lors des trois dernières années.
Orange Polska a annoncé en mars 2025 sa nouvelle stratégie à moyen-terme Lead the Future Poland 2025-2028.
Le nombre de clients convergents a continué à augmenter pour atteindre 1,8 million, ce qui représente désormais 73 % du nombre total des accès haut débit fixe. Cette progression a été soutenue par de fortes ventes de l’offre fibre, les clients fibre représentant fin 2024 54 % de la base de clients, en augmentation de 6 points par rapport à fin 2023. Orange Polska a désormais plus de clients Internet sur la fibre que sur le cuivre, ce qui est un symbole important de sa transformation technologique. Cette bonne performance s’explique par la demande importante en haut débit fixe, ainsi que par la croissance continue de sa présence sur la fibre, principalement grâce aux partenariats avec d’autres fournisseurs d’infrastructure fibre. Orange Polska limite le déploiement de sa fibre en propre depuis la vente de 50 % de ses parts dans saFiberCo en 2021.
Depuis plusieurs années, Orange Polska concentre sa stratégie commerciale sur le maintien de l’équilibre entre sa base clients et sa croissance d’ARPU, en faisant évoluer le prix de ses services selon le principe more for more. En 2024, Orange Polska a continué sur cette voie, prenant en compte également la forte inflation, et a ainsi augmenté les tarifs de ses offres mobiles sur le marché résidentiel.
Sur le marché entreprises, Orange Polska a continué de renforcer sa position en tant que partenaire privilégié de la transformation numérique de ses clients. En tant que leader sur tous les segments entreprise du marché des télécommunications, avec de larges compétences dans le domaine ICT, Orange Polska se positionne de façon unique pour fournir des solutions complètes de transformation numérique pour les sociétés polonaises de tous secteurs. 2024 fut une année plus difficile sur le marché entreprises avec un ralentissement de la demande du marché.
Dans le cadre de .Grow, la responsabilité sociale, qui a toujours été essentielle pour Orange Polska, est devenue l’un des principaux piliers de sa stratégie. Orange Polska s’est fixé des objectifs ambitieux dans les domaines environnemental, social et de gouvernance, visant à réduire son empreinte environnementale et à lutter contre l’exclusion numérique. L’objectif d’Orange Polska pour 2025, qui était de réduire ses émissions de CO2 dans les Scopes 1 et 2 de 65 % par rapport à 2015, a déjà été atteint en 2023, deux ans avant la date prévue. Cela est dû à une part significative d’énergie renouvelable dans la structure de consommation, atteignant plus de 60 % en 2023-2024.
La numérisation des processus, qui est l’un des principaux facteurs facilitant la transformation pour accroître l’efficacité, a également été un élément clé de l’agenda .Grow. Avec davantage de processus numériques, Orange Polska peut répondre plus rapidement et efficacement aux besoins des clients, tout en devenant plus agile et plus efficace. Une plateforme de marketing avancée, basée sur le Big data, est en cours de développement pour mieux adapter les offres à des groupes de clients spécifiques. Au cours des deux dernières années, cela s’est déjà traduit par une augmentation des services vendus, une fidélité accrue des clients et des revenus en hausse.
En 2024, Orange Polska a poursuivi la croissance de sa couverture FTTH, atteignant à la fin de l’année près de 9 millions de foyers raccordables.
Par ailleurs, Orange Polska a cédé, en 2021, 50 % du capital de sa filiale Światłowód Inwestycje (la FiberCo polonaise) au groupe APG. Orange et APG exercent un contrôle conjoint sur la FiberCo polonaise qui est désormais comptabilisée en tant qu’entité mise en équivalence dans les comptes du Groupe (voir la note 12 de l’annexe aux comptes consolidés). La FiberCo prévoit de raccorder à la fibre environ 1,7 million de foyers en Pologne, principalement dans des zones dont l’infrastructure haut-débit fixe est limitée. En conséquence de la création de sa FiberCo, depuis 2022, la croissance de la couverture fibre d’Orange Polska se fait principalement via l’accès au réseau de cette dernière, ainsi qu’aux réseaux d’autres acteurs d’infrastructure fixe.
En octobre 2023 Orange Polska a acquis pour 15 ans un bloc de 100 MHz de spectre dans la bande 3 400–3 800 MHz band (« c-band »). Cette acquisition a amélioré de façon significative la capacité de son réseau mobile, fournissant les ressources nécessaires pour un trafic en augmentation, ainsi qu’une meilleure qualité de service. Dans le moyen terme, ce spectre devrait permettre également d’ouvrir des opportunités pour les clients B2B. À la fin 2024, les services 5G via le C-band étaient disponibles pour environ 37 % de la population polonaise. En novembre 2024, le régulateur des télécommunications polonais a annoncé une enchère pour 7 blocs dans les bandes 700 MHz et 800 MHz. L’enchère devrait se terminer au cours du premier semestre 2025.
Orange Polska continue de moderniser de façon systématique son réseau radio. Dans le cadre de ce projet, les équipements actifs sont remplacés par des équipements aux derniers standards technologiques et dont l’efficacité énergétique est supérieure.
En Belgique et au Luxembourg, Orange opère via Orange Belgium et sa filiale Orange Communications Luxembourg. Orange Belgium est cotée à la Bourse de Bruxelles. Historiquement présent sur le segment du mobile en Belgique, Orange a lancé en 2016 des offres convergentes sur l’ensemble du territoire national, sur la base de la réglementation de l’accès de gros au câble. En juin 2023, en ligne avec sa stratégie de convergence, Orange Belgium a finalisé l’acquisition de 75 % moins une action de VOO, un acteur câble et MVNO dans le Sud de Bruxelles et en Wallonie. En mai 2024, Orange Belgium a finalisé son augmentation de capital par apport en nature : Nethys a échangé sa participation dans VOO contre des actions nouvellement émises d’Orange Belgium. Le Groupe Orange détient désormais 69,64 % du capital d’Orange Belgium.
Sur le marché de la téléphonie mobile, Orange est en concurrence avec deux opérateurs principaux : Proximus (l’opérateur historique, détenu à 53,5 % par l’État belge) et Telenet (détenu à 100 % par le Groupe Liberty Global depuis l’OPA d’octobre 2023), qui a acquis Base en 2016. Un quatrième opérateur, Digi, une coentreprise détenue par Digi Communications et Citymesh (appartenant au groupe IT Cegeka), et qui a acquis du spectre en juin 2023, a lancé ses offres à la fin de l’année 2024 avec des services mobiles et fixes.
Avec une part de marché de 31,5 % au troisième trimestre 2024, Orange se classe numéro deux derrière Proximus (source : estimations Orange).
Sur le marché fixe, la structure concurrentielle évolue depuis 2023, principalement via l’acquisition de VOO par Orange Belgium. La même année, Orange Belgium a également signé deux accords commerciaux de gros avec Telenet, permettant un accès mutuel à leurs réseaux fixes respectifs. Telenet et Fluvius ont créé la coentreprise Wyre, qui est désormais propriétaire de leurs réseaux respectifs et déploiera un réseau de fibre en Flandre. En 2024, Proximus et Wyre, avec Telenet et Fiberklaar, ont signé un protocole d’accord pour une future collaboration sur le déploiement supplémentaire de réseaux de fibre en Flandre. En 2024, Digi a commencé à déployer la fibre à Bruxelles et a annoncé des plans pour offrir la fibre à 2 millions de foyers dans les 5 prochaines années.
Sur ce marché fixe, Orange Belgium détient une part de marché de 20 % au dernier trimestre de 2024 et se classe troisième derrière Proximus et Telenet (Source : estimations Orange).
Tout au long de l’année 2024, Orange a poursuivi sa stratégie de valeur et d’innovation pour ses clients en introduisant de nouvelles offres sur le marché. La société a notamment :
Depuis janvier 2024, tirant partie de l’acquisition de VOO, et dans la lignée de sa stratégie Lead The Future, Orange Belgium est devenu le premier opérateur télécom belge disposant d’une offre gigabit nationale, permettant aux habitants du pays de bénéficier de vitesses élevées jusqu’à 1 Gbps sur son réseau câble performant.
Orange Belgium a également continué de se concentrer sur son réseau 5G, se distinguant par sa capacité à développer de nouveaux cas d’usages.
En 2024, Orange Belgium a réalisé des progrès significatifs dans ses initiatives en matière d’environnement, de social et de gouvernance (ESG), et a établi une stratégie ESG complète avec des ambitions claires dans ces trois piliers. L’évaluation de la matérialité a identifié des enjeux ESG clés, permettant de mieux comprendre les impacts, les risques et les opportunités associés. De plus, Orange Belgium a développé des plans d’action pour atteindre ses objectifs, garantissant que son engagement envers la durabilité et la gouvernance responsable est non seulement une priorité, mais aussi une partie mesurable de ses opérations à l’avenir.
En 2024, Orange Belgium a lancé un plan de décarbonation qui comprend la transition vers des véhicules électriques pour sa flotte et l’optimisation de l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments. L’entreprise a étendu l’installation de panneaux solaires sur les sites RAN et a accéléré les mesures d’économie d’énergie à travers ses réseaux tout en s’engageant à utiliser 100 % d’électricité renouvelable. De plus, Orange Belgium a renforcé ses initiatives d’économie circulaire en promouvant l’éco-conception et en augmentant la part des appareils reconditionnés dans ses ventes. L’entreprise s’est également concentrée sur l’éducation et la protection contre les abus numériques pour les jeunes grâce à la Fondation Orange, ainsi que sur l’inclusion numérique via son Orange Digital Centreet via un nouveau tarif social, garantissant un accès équitable à la technologie pour les populations vulnérables.
Orange a commencé ses opérations au Luxembourg en 2007 via l’acquisition de Voxmobile. La société est passée sous marque Orange en 2009.
Sur le segment mobile, Orange Communications Luxembourg, avec une part de marché d’environ 15,3 %, occupe le troisième rang derrière le leader du marché, l’opérateur historique Post Luxembourg, et Proximus Luxembourg, filiale de l’opérateur belge Proximus, avec sa marque Tango (source : ILR, juin 2024). Post Luxembourg détient également la part de marché la plus importante sur le marché fixe et Internet.
En 2024, Orange a continué à adapter son portefeuille en proposant des offres à prix juste, tout en tirant parti de la 5G lancée en 2020, atteignant une couverture géographique de 50 % à la fin de 2024. L’entreprise se concentre sur les offres de fibre multigigabits avec des débits de 2,5 Gbps et 8,0 Gbps disponibles, ainsi que sur l’expérience client avec le lancement de sa Livebox et du WIFI7.
Orange Romania a été fondé en 1997 et a adopté la marque Orange en 2002. Historiquement présent sur le segment du mobile, Orange a lancé ses offres TV satellite en 2013, puis ses offres fibre en 2016, à la suite d’un accord de gros avec Telekom. En 2021, en ligne avec ses ambitions convergentes en Roumanie, Orange a acquis 54 % de l’opérateur de téléphonie fixe Telekom Romania Communications (TKR, renommé Orange Romania Communications – OROC), l’État roumain conservant alors les 46 % du capital restant.
La fusion légale entre les deux entités a été finalisée le 1er juin 2024, Orange absorbant OROC. Le Groupe Orange détient 80 % du capital social et des droits de vote de l’entité consolidée, tandis que le gouvernement roumain, par l’intermédiaire du ministère de la Recherche, de l’Innovation et de la Digitalisation, détient les 20 % restants.
Le marché des télécommunications roumain est dominé par quatre opérateurs, dont trois fournissent des services convergents : Orange, Vodafone, et Digi Romania (opérant sous la marque Digi, détenu par Digi Communications) et un opérateur mobile : Telekom Romania (TKRM, détenu par OTE, lui-même co-contrôlé par Deutsche Telekom et le gouvernement grec).
Le 31 octobre, OTE a annoncé avoir entamé des négociations avec Digi Romania et Vodafone Romania pour la vente de TKRM. Selon un communiqué de presse d’OTE, le protocole d’accord signé par les parties prévoit que certains actifs de TKRM seraient acquis par Digi, tandis que les actifs restants et la société seraient acquis par Vodafone Romania. L’accord a été soumis aux autorités roumaines compétentes pour approbation. Selon l’annonce du Conseil de la concurrence roumain publiée le 23 décembre 2024, Digi Romania a l’intention de reprendre les droits d’utilisation de certaines fréquences radio, une partie des tours, de l’infrastructure et de l’équipement de TKRM, ainsi que les contrats prépayés.
Sur le marché de la téléphonie mobile, la part de marché d’Orange est estimée à 35 % à la fin du premier semestre 2024. Orange demeure premier, suivi de Digi, Vodafone et Telekom (Source : Ancom, 1er semestre 2024).
À la suite de l’acquisition d’OROC et du lancement de son propre réseau fibre, Orange renforce sa position sur le marché fixe qui reste cependant dominé par Digi.
En 2024, Orange a poursuivi son plan de repositionnement et de redressement sur le marché résidentiel, en lançant des offres hautement compétitives, offrant le meilleur rapport qualité, avantages et prix. Un nouveau portefeuille d’abonnements fibre et TV avec quatre forfaits simplifiés adaptés à tous les besoins de divertissement et de communication de ses clients a été lancé à des prix plus abordables. Un nouveau portefeuille d’abonnements YOXO a été lancé sur la base des suggestions des utilisateurs, offrant un accès Internet illimité aux vitesses ultra-rapides 5G+, ainsi que l’itinérance, le tout au prix le plus bas possible. YOXO est le premier et le seul abonnement mobile 100 % numérique en Roumanie, géré exclusivement via une application mobile.
À la fin 2024, Orange Roumanie comptait 9,3 millions de clients mobile, 1 million de clients Internet fixe, ainsi que 1 million de clients de la télévision. Les clients sont décomptés par « RGUs » (revenue generating units).
En termes de réseau, Orange a continué d’accroître sa présence 4G, avec une couverture de la population atteignant désormais 98,8 % sur l’ensemble du territoire et 99,8 % dans les zones urbaines (source : estimations Orange).
En tant que premier pays du groupe à avoir commercialisé la 5G, Orange Roumanie a continué à déployer son réseau 5G, disponible dans 54 villes à la fin décembre 2024.
En 2024, Orange a commencé la modernisation de son réseau fixe avec des mises à niveau de FTTB vers FTTH, tout en accélérant le processus d’arrêt du cuivre. Sur le mobile, Orange Roumanie a initié le désengagement progressif du réseau 3G et le transfert des clients vers les réseaux 4G et 5G, qui sont significativement plus rapides et plus économes en énergie.
Orange a maintenu les vitesses mobiles et fixes moyennes les plus élevées au cours des six dernières années, selon le rapport de l’Ancom sur la qualité du service d’accès à Internet pour 2023. Orange a été classé par LCC International comme le meilleur réseau mobile de Roumanie en 2024 pour la performance des services de voix et de données mobiles dans les zones métropolitaines et rurales de Roumanie.
Un grand projet d’infrastructure 5G pour le delta du Danube a été lancé, utilisant un financement de la Commission européenne, avec un impact socio-économique positif significatif dans des domaines essentiels tels que l’éducation numérique, la télémédecine, le tourisme et la surveillance environnementale.
Orange Romania a lancé trois nouveaux partenariats publics, allouant environ 1 million d’euros pour les deux prochaines années à des projets dédiés à la protection de l’environnement et à la résilience climatique.
Orange Roumanie a été partenaire stratégique des compétitions nationales de cybersécurité, contribuant ainsi à la formation des futurs spécialistes en cybersécurité. Plus de 4 500 jeunes se sont inscrits à ces compétitions.
En 2024, grâce au programme d’économie circulaire Re d’Orange, environ 143 000 téléphones ont été collectés. La Fondation Orange a poursuivi ses programmes d’éducation et d’inclusion numérique, atteignant environ 88 000 bénéficiaires en 2024.
En novembre, Orange a rouvert le Palais des Téléphones, un monument emblématique de Bucarest, après d’importants travaux de consolidation et de modernisation. La réouverture de ce bâtiment historique, témoin de la transformation des télécommunications en Roumanie, reflète l’engagement d’Orange à capitaliser sur le passé tout en promouvant l’innovation et la durabilité.
Après avoir effectué les premiers appels 4G sur un réseau Open RAN partagé en Roumanie en 2023, le pilote pour le réseau Open RAN opérationnel partagé avec Vodafone a été étendu avec succès en 2024 à certaines zones rurales de Roumanie, y compris un RAN 2G virtualisé entièrement intégré. Cela représente une étape importante pour la transition vers des réseaux plus agiles et automatisés, natifs du Cloud, soutenant l’innovation à un rythme plus rapide et le développement de nouvelles fonctionnalités et services.
Un nouvel appel à projets a été lancé via le programme d’accélération Orange Fab pour les startups proposant des solutions basées sur l’intelligence artificielle, dans les domaines de la cybersécurité, des réseaux de télécommunications et de l’expérience client. Les quatre nouvelles startups sélectionnées pour rejoindre le programme parmi plus de 30 startups enregistrées ont développé des solutions innovantes, telles que des lunettes AI permettant aux personnes aveugles de se déplacer et de s’orienter dans leur environnement, des prévisions de génération pour optimiser et gérer les flux d’énergie avec l’aide de l’IA, l’automatisation des flux de travail ou des solutions basées sur le Cloud pour le routage, la logistique GPS et l’analyse Cloud.
Orange Roumanie contribue à quatre projets de recherche dans le cadre du programme européen Horizon Europe sur une période de 3 ans, qui poseront les bases du développement des futurs réseaux 6G en Europe. Dans le cadre du programme de recherche 6G-Path, Orange participe avec la Fondation Orange, utilisant l’infrastructure du 5G Lab et la plateforme Digitaliada pour un cas d’utilisation éducatif immersif. Deux écoles seront équipées d’une infrastructure de communication à la pointe de la technologie et de casques de réalité augmentée, permettant aux étudiants de vivre des leçons interactives.
Le transfert de l’activité de détail d’Orange Money à Alpha Bank Roumanie a été complété en janvier 2024.
Orange Slovensko a commencé ses activités en 1996 et a adopté la marque Orange en 2002. Historiquement présent sur le segment du mobile, Orange Slovensko a renforcé sa position en matière de convergence grâce à son propre programme de déploiement de la fibre et au lancement de solutions fixe via LTE en 2017.
Le marché du haut débit fixe en Slovaquie est dominé par l’opérateur historique Slovak Telekom (détenu par le Groupe Deutsche Telekom), dont l’infrastructure couvre l’ensemble du pays. Orange Slovensko occupe la deuxième place avec une part de marché de 17,6 % (source : estimations Orange). Néanmoins, grâce au déploiement de son propre réseau de fibre optique et à l’accès régulé au réseau fixe de Slovak Telekom, Orange Slovensko a la possibilité de fournir ses services de haut débit fixe au plus grand nombre de clients potentiels.
Sur le marché de la téléphonie mobile, Orange Slovensko est aux prises avec trois autres opérateurs : O2 (détenu par Emirates Telecommunication Group Company), Slovak Telekom (détenu par Deutsche Telekom) et Swan (opérateur national, opérant sous la marque 4ka). 4ka a commencé à offrir des services mobiles en octobre 2015 mais reste un acteur marginal. Avec une part de marché de 31,7 % (source : estimations Orange), Orange Slovensko reste le leader du marché, suivi de O2, puis Slovak Telecom.
En 2024, Orange Slovensko a poursuivi l’exécution de sa stratégie, consistant à renforcer sa position sur le marché de la convergence, ainsi que sur les services réseaux fibre, soutenu par sa solide part de marché dans la téléphonie mobile associée à une part de marché croissante dans le fixe et la télévision.
Parallèlement à ses activités stratégiques, Orange Slovensko s’est davantage concentré sur les jeunes consommateurs et leurs besoins en données, introduisant ainsi des offres améliorées avec des forfaits de données pertinents.
18 ans après son lancement, Orange Slovensko a officiellement mis fin à l’exploitation de son réseau 3G. Ce mouvement stratégique faisait partie du plan plus large de l’entreprise visant à rationaliser l’utilisation du spectre et à se concentrer sur le développement des technologies avancées 4G et 5G, qui apportent de nouvelles capacités et une expérience client encore meilleure. Suite à l’arrêt du réseau 3G, un fort accent a été mis sur l’expansion de la disponibilité du réseau 5G, reconnu comme le meilleur réseau en Slovaquie pour la cinquième année consécutive par Commsquare (anciennement Systemics PAB).
En plus de l’expansion du réseau 5G, qui est actuellement disponible pour 82,7 % de la population en Slovaquie, dans 1020 villes et villages, Orange Slovensko a accéléré son déploiement de services fixes, notamment en ce qui concerne les technologies de fibre optique dernière technologie, en élargissant son propre réseau FTTH, atteignant plus de 600 000 foyers raccordables, et peut fournir des services de fibre à plus de 710 000 foyers grâce à des partenariats réseau.
L’un des moments forts de 2024 a été l’ouverture du Orange Digital Centre (ODC), un espace d’apprentissage innovant, grâce auquel Orange Slovensko rend le monde numérique accessible à tous, non seulement par son réseau, ses services et ses technologies, mais aussi par une éducation très pertinente dans le domaine des technologies. L’ODC est ouvert gratuitement à tous ceux qui souhaitent développer leurs compétences numériques, qu’il s’agisse d’enfants, d’adultes ou de seniors, avec un accent particulier sur les groupes qui n’ont normalement pas accès à la technologie ou à l’éducation dans ce domaine.
Dans le segment B2B, Orange Slovensko a continué à se concentrer fortement sur le sujet très actuel de la cybersécurité, offrant non seulement des conseils d’experts, mais aussi une large gamme de solutions sur mesure pour les PME ainsi que pour les grandes entreprises. Devenant un partenaire technologique clé de la première ligue de football slovaque, Orange Slovensko a contribué au développement d’un système VAR (arbitre vidéo assistant) centralisé à Banská Bystrica, fournissant à la fois les données et l’infrastructure technologique essentielles pour cette solution.
En parallèle de l’amélioration de son portefeuille d’offres et de l’expérience client, Orange Slovensko s’engage pour le climat via un programme ambitieux de déploiement de panneaux solaires pour ses antennes mobile, dont 564 sont déjà équipées à fin 2024. Orange est le seul opérateur slovaque à mettre en œuvre un programme à si grande échelle. Chaque station de base équipée de panneaux solaires permet d’éviter l’émission de plusieurs centaines de kilos de CO2 par an. En 2024, Orange Slovensko a ainsi généré 1.5GWh, qui ont été utilisés directement sur les sites.
Orange Moldova a commencé ses activités en 1998 et a adopté la marque Orange en 2007, fêtant ses 25 ans d’activité en octobre 2023. Durant cette période, Orange Moldova est devenu le leader sur le marché des télécommunications et un acteur vital de l’économie du pays. Historiquement présent sur le segment du mobile, Orange Moldova a lancé ses offres de téléphonie fixe et convergentes en 2017, à la suite de l’acquisition en 2016 de SUN Communications, le principal câblo-opérateur de Moldavie. En 2023, Orange Moldova a fusionné avec Sun Communications, afin de simplifier et rationaliser sa structure organisationnelle.
Les principaux opérateurs de télécommunication actifs en Moldavie sont Orange Moldova, Moldcell (faisant partie d’un conglomérat basé au Népal depuis 2020) et Moldtelecom. Ce dernier est l’opérateur historique dont les infrastructures assurent des services fixes et mobiles. Il est le leader dans l’Internet et la téléphonie fixe. En 2024, avec une part de marché de 52,5 %, Orange a maintenu sa position de numéro un sur le marché de la téléphonie mobile, suivi par Moldcell et Moldtelecom (source : Rapport Anrceti, 3e trimestre 2024).
En 2024, Orange Moldova a poursuivi ses ambitions stratégiques, en se concentrant sur la croissance des services fixes tout en maintenant son leadership dans le mobile. Suite à la migration de tous les clients câble vers la fibre et à l’arrêt de son réseau câblé en 2023, l’entreprise a continué d’élargir sa couverture fibre, désormais disponible dans plus de 80 localités. Le lancement des services IPTV/OTT en octobre 2024 devrait renforcer la position d’Orange Moldova, et permettre de créer une expérience client TV enrichie.
Le leadership sur le segment mobile reste une priorité pour Orange Moldova, tout en mettant l’accent sur l’accélération de la valeur. En 2024, l’augmentation des prix demeure un moteur clé de la croissance de l’ARPU, répondant à la pression inflationniste et soutenant les investissements futurs. Orange Moldova continue d’investir dans des réseaux et des technologies modernes pour garantir des services de haute qualité et des expériences client exceptionnelles. Pour la 12e année consécutive, le réseau 4G de l’entreprise a été reconnu par Commsquare comme le meilleur réseau mobile du pays, sa couverture atteignant 99 % de la population. Pour rapprocher l’innovation de ses clients, Orange Moldova a lancé un pilote 5G dans la bande C en juin 2024, permettant aux clients de tester des vitesses allant jusqu’à 2 Gbps, puis a déployé la 5G dans la bande 2 100 MHz dans 6 villes à l’automne 2024.
publics. Les options de paiement ont également été élargies pour inclure le paiement instantané. Dans le segment B2B, Orange Moldova a lancé une nouvelle solution pour la numérisation des entreprises, Orange Document Management.
Orange Systems a enregistré une nouvelle année de croissance à deux chiffres avec + 14 % de revenus, élargissant son équipe à 600 employés. Cette réalisation a été possible grâce à l’établissement de nouveaux partenariats stratégiques tant à l’international que localement, principalement autour de nouvelles opportunités de déploiements de RPAs et de services et solutions IT/Digital/data&AI. En complément de la croissance sur les services fournis à d’autres filiales du groupe Orange, un nouveau partenariat avec Liberty Global Shared Services a également été établi pour développer des solutions IT et d’automatisation des processus financiers.
Orange Moldova a poursuivi son engagement en faveur d’un monde numérique responsable pour la société dans son ensemble. En termes d’environnement, Orange a réalisé des progrès significatifs avec ses projets d’efficacité énergétique (lancement de la 5G, programmes Green ITN, Free Cooling dans les centres de données), d’énergie verte (taux d’électrification de 8 % de la flotte de véhicules atteint, lancement d’un déploiement de centrale solaire), d’économie circulaire (renforcement du programme RE), et de sensibilisation générale parmi les employés et les clients. Orange Moldova a déployé un grand projet de reforestation, plantant 216 000 arbres sur 45 hectares avec le soutien des clients, encouragés à payer leurs factures en ligne via l’application « My Orange », et plus de 1 000 employés. En termes de formation au numérique, Orange Moldova et la Fondation Orange Moldova ont atteint un nombre record de 9 500 bénéficiaires en 2024, dont plus de 1 500 personnes de tous âges et catégories sociales qui ont bénéficié de l‘ODC.
Le Groupe Orange est présent en Espagne depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998. Initialement présent sur le marché de la téléphonie fixe, il a fait l’acquisition en 2005 de l’opérateur de téléphonie mobile Amena, puis a adopté la marque Orange en 2006. Avec l’acquisition de l’opérateur de téléphonie fixe Jazztel en 2015, Orange a consolidé sa position en matière de convergence grâce à la couverture fibre de Jazztel. En 2021, Orange Espagne a consolidé son portefeuille de marques pour se concentrer sur Orange, Jazztel et Simyo. En 2022, Orange et MásMóvil ont signé un accord portant sur le regroupement de leurs activités en Espagne qui a permis la création en mars 2024 de MásOrange, une société co-contrôlée à parts égales par Orange et MásMóvil, avec des droits de gouvernance égaux au niveau de l’entité combinée. À compter du 26 mars 2024, Orange Espagne et ses filiales ne sont plus consolidées par intégration globale et le résultat de MásOrange est comptabilisé dans le résultat des entités mises en équivalence du secteur Europe (voir notes 4.2 et 12 de l’annexe aux comptes consolidés).
Le marché espagnol est parmi les plus concurrentiels d’Europe. Quatre opérateurs s’affrontent, chacun d’entre eux opérant avec de nombreuses marques propres. À ceux-ci s’ajoutent nombre de MVNOs et de marques blanches.
MásOrange (+O) « l’acteur télécom n° 1 en Espagne en nombre de clients » (mobile et fixe) avec environ 30 % des revenus du marché, le seul concurrent de Telefónica dans le segment haut de gamme avec son réseau 5G étendu (couverture de 89 %) et environ 30 millions de prises FTTH couvrant environ 99 % de la population espagnole.
Telefónica est toujours dominant avec environ 50 % des revenus du marché. Principalement actif dans le segment résidentiel haut de gamme avec sa marque Movistar, il s’appuie sur sa domination des contenus premium et dans le segment B2B.
Vodafone acquis par Zegona, détient environ 20 % des clients (16 % du marché du fixe haut débit et 21 % du marché du mobile en volume – source CNMC août 2024).
Digi, utilisant le réseau de Telefónica et offrant le prix d’entrée de convergence le plus bas du marché (à partir de 15 €/m en couverture directe) est l’un des plus agressifs du marché, capturant la plupart des portabilités depuis près de deux ans.
En 2024, le marché espagnol a continué de croître en terme de nombre de clients.
Dans un marché espagnol particulièrement concurrentiel, la priorité de MásOrange en 2024 a été de renforcer sa croissance en se concentrant sur la gestion de la valeur ainsi qu’une forte discipline de sa politique de promotions. Ses réseaux fixe et mobile ont été de forts facteurs différenciants, grâce par exemple au lancement en février de la 5G+ (réseau 5G SA), déjà déployée dans 51 villes.
MásOrange a continué à créer de la valeur avec une couverture complète du marché, notamment dans le segment premium avec la marque Orange et Yoigo (5G, football), sur lequel MásOrange est le seul réel concurrent de Movistar. Orange se développe également sur les segments d’entrée et de milieu de gamme, grâce à ses réseaux fixe et mobile et sa capacité à adapter sa structure de coûts.
Le deuxième levier de croissance de MásOrange réside dans les nouveaux services et l’innovation, notamment l’énergie, les assurances, Customer Finance ou Home security.
Enfin, MásOrange a également accéléré sa croissance sur le B2B, en particulier sur le segment des grands comptes. MásOrange a continué d’innover pour ses clients B2B, par exemple via l’utilisation de son réseau 5G SA et un partenariat avec Ericsson, permettant la création de réseaux 5G privés.
Des efforts soutenus dans la satisfaction clients et la qualité réseau ont contribué à diminuer le taux de résiliation.
En 2024, MásOrange a continué de déployer son réseau 5G pour atteindre 89 % de couverture du territoire. Fin 2024, MásOrange était en mesure d’offrir une connexion FTTH à 17 millions de foyers espagnols en propre et accède à environ 30 millions de foyers grâce à des accords avec des tiers.
Le 24 juillet 2024, MásOrange et Vodafone Espagne ont annoncé la signature d’une entrée en exclusivité en vue de créer une société de réseau de fibre optique partagé. La transaction pour créer la FiberCo est soumise à la recherche d’un accord tripartite avec un investisseur financier dans le cadre du processus compétitif en cours. La réalisation de la transaction sera assujettie aux approbations réglementaires requises. (voir section 1.3 Faits marquants).
Le Groupe Orange est présent, en Afrique et au Moyen-Orient, dans 18 pays dont 16 où les activités sont contrôlées et deux (Tunisie et Île Maurice) où il détient des participations minoritaires. Une partie des activités est constituée en sous-groupes (Sonatel et Côte d’Ivoire). Orange opère à la fois sur les marchés mobile et fixe.
Les marchés mobile sont essentiellement des marchés prépayés dont la dynamique est portée principalement par le développement accéléré des usages data et digitaux. Orange poursuit une stratégie de déploiement de la 4G et investit dans l’ensemble des pays pour moderniser et étendre ses réseaux d’accès. Les premiers déploiements 5G ont eu lieu en 2022, se sont poursuivis en 2024 et vont s’accélérer pour couvrir quasiment l’intégralité de la zone d’ici à fin 2025. Suite à l’acquisition de licences 4G en République centrafricaine, dernier pays non couvert, et au lancement commercial des premières offres fin 2024, le groupe Orange couvre désormais l’ensemble de son périmètre africain.
Malgré une intensité concurrentielle accrue, le Groupe se développe par ailleurs rapidement dans les domaines du multiservices, notamment les services financiers sur mobile avec l’offre Orange Money ainsi que les services numériques avec la « Super-app » mobile Max it. Face à l’arrivée en 2021 d’un nouveau concurrent dans quatre pays de la zone (Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali et Burkina Faso), Orange a fait évoluer le modèle d’affaires de son offre, accéléré sa digitalisation tout en subissant un impact sur sa croissance en 2021 et 2022. Grâce à une riposte collective, le Groupe a su rebondir sur ses différentes géographies avec une croissance des revenus d’Orange Money de 20 % en 2024. La base clients inscrits a augmenté de 13,9 millions (+ 15,0 % par rapport à 2023). Le nombre de clients utilisant le service chaque mois est proche de 40 millions.
répondre à une multitude de besoins. Il regroupe trois offres de services essentiels dans une seule interface smartphone : des fonctionnalités télécoms, des solutions de paiement mobile et de transfert d’argent avec Orange Money, et un univers e-commerce proposant des contenus numériques ainsi qu’une billetterie digitale innovante. L’univers de service est progressivement complété avec le lancement des mini-apps et de la TV SVOD en 2024, ainsi qu’en 2025 au travers d’univers Gaming, Orange Énergie, Santé, Assurance, Éducation notamment.
Sur le marché du haut débit fixe, Orange accélère son déploiement, en particulier de la fibre pour atteindre 1,5 million de clients à fin 2024, en croissance de 28 % sur l’année. Outre une situation géopolitique difficile, les pays du secteur Afrique et Moyen-Orient connaissent généralement un durcissement de leur réglementation sur la qualité de service et le respect des normes environnementales ainsi qu’un niveau de prélèvement fiscal élevé.
Le sous-groupe Sonatel opère sous la marque Orange dans cinq pays. Présent au Sénégal depuis 1997, il a démarré son développement international par le Mali en 2002. Il est également présent en Guinée et en Guinée-Bissau où il a lancé ses opérations en 2007 et en Sierra Leone où il a fait l’acquisition d’Airtel Sierra Leone en 2016. Le Groupe Orange détient 42,33 % du sous-groupe Sonatel et le contrôle sur la base d’un pacte d’actionnaires (voir la note 21 de l’annexe aux comptes consolidés). La société Sonatel est cotée sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d’Afrique de l’Ouest (BRVM).
Avec des parts de marché volume mobile de 56,60 % au Sénégal, 74,70 % en Guinée, 55,60 % au Mali, 69 % en Guinée Bissau et 51 % en Sierra Léone (source : estimation interne Sonatel, 4etrimestre 2024), Orange est leader sur l’ensemble de ses géographies.
Les parts de marché valeur connues à ce jour sont respectivement les suivantes : 91,4 % en Guinée et 77 % en Bissau. Le Groupe fait face, selon les pays, à deux ou trois concurrents : Yas (dont la marque a été lancée en Novembre 2024 en remplacement de Free), Expresso (groupe Sudatel) au Sénégal ; Sotelma/Malitel (l’état du Mali a racheté les parts du groupe Maroc Telecom en 2024) et Alpha Telecom (consortium Planor-Monaco Telecom International) au Mali ; MTN et Cellcom en Guinée ; Telecell (suite au rachat de MTN en 2024) en Guinée-Bissau ; Sierratel (l’opérateur historique), Africell et QCell en Sierra Leone.
Le sous-groupe Sonatel poursuit le développement du très haut débit fixe et mobile autour de la 4G/4G+ ainsi que la 5G lancée au 1er semestre 2024, de la FDD/TDD et de la fibre ainsi que le développement de la data mobile. En 2024, les services de données ont réalisé une croissance à deux chiffres dans 4 sur 5 des pays du sous-groupe.
Le multiservices a vu son activité accélérer en 2024, aussi bien concernant le service Orange Money, qui continue de voir croître globalement son parc actif de clients et la valeur globale de transaction annuelle, que sur le multiservices numérique au travers du lancement par la Guinée, la Sierra Léone et dernièrement par la Guinée Bissau de la « Super-app » mobile Max it.
Dans un environnement fortement concurrentiel sous la menace des opérateurs satellite, en dépit de décisions réglementaires souvent défavorables et d’un contexte d’instabilité politique dans certains pays, le Groupe Sonatel a su maintenir en 2024 ses équilibres financiers, grâce à une croissance continue et une rentabilité accrue.
Opérateur engagé, le sous-groupe Sonatel renforce ses actions dans l’inclusion numérique et sociale et continue également à œuvrer depuis 10 ans pour le désenclavement et le développement des zones rurales à travers notamment les Projets Villages dont 30 ont été déployés à date et les Orange Digital Centers (ODC) qui ont été déployés dans les 5 pays du sous-groupe.
Le sous-groupe Côte d’Ivoire opère sous la marque Orange dans trois pays. Son activité se répartit entre la Côte d’Ivoire, où le Groupe est présent depuis 1996, et le Burkina Faso et le Liberia, où le Groupe a fait l’acquisition en 2016 de Cellcom Liberia et d’Airtel Burkina Faso. Il opère sur un bassin géographique couvrant plus de 56 millions d’habitants. Le Groupe Orange détient 72,50 % du sous-groupe Côte d’Ivoire.
Orange est leader en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et au Liberia. En Côte d’Ivoire, sa part de marché est de 52,6 % (source : Artci, 3e trimestre 2024). Au Burkina Faso, Orange détient une part de marché de 45,8 % des abonnements mobile (source : Arcep BF, 3e trimestre 2024). Au Liberia, Orange conforte son leadership avec une part de marché de 60 % (source : publications opérateurs, 3e trimestre 2024).
Les trois entités font face sur chacune de leur géographie aux principaux concurrents suivants : MTN et Moov Africa en Côte d’Ivoire ; Moov Africa et Telecel au Burkina Faso ; MTN au Liberia.
Orange est également leader sur le marché des services financiers sur mobile en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. Suite à la forte pression concurrentielle liée à l’arrivée de Wave en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, le plan de riposte mis en place par Orange Money a permis de confirmer la croissance en termes d’usages et de valeur sur l’année 2024.
En 2024, l’activité du sous-groupe a été affectée par une recrudescence de la guerre des prix, par la pression réglementaire, une situation sécuritaire très difficile au Burkina Faso et une poursuite de la dépréciation du dollar libérien.
Principal moteur de croissance avec la data mobile, le FTTH a poursuivi sa croissance. Fin 2024, Orange comptait près de 260 000 clients en Côte d’Ivoire et plus de 49 000 clients au Burkina Faso.
Le sous-groupe Côte d’Ivoire veille à ce que sa stratégie, ses investissements et son innovation créent durablement de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes. L’égalité numérique et la réduction de son empreinte environnementale sont au cœur de la stratégie RSE du sous-groupe qui n’a eu de cesse de renforcer son impact sociétal à travers différentes initiatives autour de l’entreprenariat, l’inclusion financière et la transition écologique (voir section 4.3.5.4.4.2 Informer et former – Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité). Pour preuves, Orange Côte d’Ivoire a obtenu la certification iso 14001 (systèmes de management environnemental) et iso 50001 (management de l’énergie). Pour la quatrième année consécutive, le sous-groupe a procédé à la publication de son Bilan Sociétal présentant ses réalisations et ses ambitions à l’ensemble de ses parties prenantes.
Depuis décembre 2022, le sous-groupe Côte d’Ivoire est coté à la bourse d’Abidjan (BRVM). Pour la deuxième année consécutive, le sous-groupe a publié son rapport annuel Intégré. L’année 2024 a notamment été marquée en Côte d’ivoire par l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) pour laquelle Orange Côte d’Ivoire a été le principal partenaire technique, démontrant ainsi le savoir-faire du groupe Orange pour la gestion de grands événements internationaux.
Le Groupe Orange est entré sur le marché égyptien des télécommunications en 1998 à travers un partenariat dans l’opérateur Mobinil avec Orascom et Motorola. Il s’est progressivement renforcé à la faveur du retrait de Motorola en 2000 puis d’Orascom en 2015. Depuis 2016, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange. En 2018, Orange Égypte a mis fin à sa cotation à la Bourse du Caire.
En 2024, Orange Égypte est numéro deux derrière Vodafone et devant Etisalat et WE (Télécom Egypt), avec une part de marché mobile de 26,7 % (source : GSMA, 4e trimestre 2024). Après une période de fort ralentissement du marché entre 2017 et 2020, la dynamique d’augmentation des souscriptions mobiles amorcée en 2021 se poursuit dans un marché des télécommunications qui, à l’instar d’autres secteurs, a dû opérer en 2024 des ajustements tarifaires sur les segments fixe (ADSL notamment) et mobile pour contrecarrer, en partie, les impacts des dévaluations successives de la livre égyptienne et la forte inflation sur la structure des coûts et les investissements des opérateurs.
Enfin, en tant qu’acteur local engagé, Orange Égypte a déployé la nouvelle signature de marque « Orange est là » déclinée localement « Orange Ma’ak », a lancé une campagne climatique impliquant plus de mille employés et a publié son premier rapport RSE 2023, mettant en avant les efforts déployés en matière de responsabilité sociétale et environnementale.
Le Groupe Orange est entré sur le marché marocain des télécommunications en 2010 à travers un partenariat dans la Société Médi Telecom. La Société, qui opérait sous la marque Méditel, est devenue une filiale consolidée du groupe en juillet 2015 après qu’Orange a porté sa participation à 49 % du capital. Depuis fin 2016, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange.
En 2024, Orange Maroc est second opérateur mobile du pays (derrière l’opérateur historique Maroc Telecom et devant Inwi) avec une part de marché mobile de 33,6 % (source : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) – 3e trimestre 2024).
Dans un marché marocain dont la croissance reste en deçà du PIB, Orange Maroc continue à renforcer sa position grâce à une croissance soutenue dans plusieurs segments clés, notamment la data et le Fixe avec une part de marché qui atteint les 37,2 % dans le segment de la Fibre (source : ANRT – 3e trimestre 2024).
L’année 2024 a été marquée par des niveaux records en termes de performance commerciale, le succès du programme Orange Music Talents en partenariat exclusif avec Spotify, la nouvelle signature de marque du Groupe, « Orange est là » déclinée localement « Orange Kayna » et le lancement de Max it, première super-app du Maroc, visant à répondre aux besoins numériques variés des consommateurs.
Par ailleurs, élu Service Client de l’Année Maroc 2025 dans la catégorie « Solutions communicantes pour particuliers », et dans la catégorie « Solutions communicantes pour entreprises » pour la huitième fois consécutive, Orange Maroc confirme son excellence en matière de service client.
Enfin, avec la signature du partenariat stratégique avec Amazon Web Services (AWS), le leader mondial du Cloud computing lors du Gitex Africa Morocco 2024, Orange Maroc marque une étape clé dans l’ambition du Maroc de devenir un hub technologique de référence sur le continent. Le lancement de la plateforme « Azure » en partenariat avec Microsoft Computing vient consolider sa position d’acteur clé de l’accélération de la transformation numérique du Royaume.
Le Groupe Orange est entré sur le marché jordanien des télécommunications en 2000 à travers un partenariat dans l’opérateur historique Jordan Telecom. Celui-ci est devenu une filiale consolidée du groupe en 2006 après qu’Orange a porté sa participation à 51 % du capital. Depuis fin 2007, l’ensemble des services est commercialisé sous la marque Orange.
En 2024, Orange Jordanie est 2e opérateur mobile du pays avec une part de marché mobile de 27,6 % (source : estimation interne Orange Jordanie, 4e trimestre 2024), derrière Zain et devant Umniah.
Leader sur le marché du fixe avec ses offres Internet ADSL et FTTH, proposées depuis 2016, l’entreprise a enrichi en 2024 son service Fibre avec des innovations de pointe, notamment le Wi-Fi 6 et la technologie FTTR (Fiber-to-the-Room), qui garantissent une connectivité optimale dans chaque pièce.
Premier pays Orange à avoir lancé la 5G dans la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient, Orange Jordanie continue son déploiement, étendant sa couverture progressivement en 2024 dans un marché tendu par la situation géopolitique.
L’année 2024 a également été marquée par le lancement de la nouvelle signature de marque du Groupe, « Orange est là » déclinée localement « Orange Maana » et le programme Engage for Change qui renforce l’engagement d’Orange Jordanie en termes de responsabilité sociétale et environnementale.
Enfin, avec la mise en place de la nouvelle plateforme Orange Money qui offre une expérience utilisateur améliorée et des fonctionnalités enrichies, Orange Money Jordanie consolide son positionnement de leader dans les services Mobile Finance et renforce son rôle de moteur de l’innovation digitale.
Orange Tunisie a lancé son activité en mai 2010 à la suite de l’acquisition de sa licence en juillet 2009. Le Groupe Orange est présent en tant que partenaire avec 49 % du capital.
La part de marché valeur d’Orange sur le mobile est de 29,5 % (source : INT Tunisie, 1er semestre 2024), positionnant Orange au 3e rang derrière Ooredoo, qui maintient sa position de leader, et Tunisie Telecom.
Parmi les premiers pays à avoir lancé la super app Max it en 2024, Orange Tunisie a poursuivi le renforcement de sa position sur le marché, enregistrant une croissance de ses parcs clients et de ses revenus, aussi bien dans le mobile que dans le fixe. L’opérateur a su marquer les esprits avec le lancement de la nouvelle signature de marque du Groupe, « Orange est là » déclinée localement « Orange Indak », témoignant de son engagement à accompagner ses clients au quotidien.
L’année 2024 a par ailleurs été marquée par une avancée significative dans le secteur des télécommunications avec la signature par Orange Tunisie, en novembre, des accords d’octroi de la licence 5G, aux côtés des deux autres opérateurs. Le lancement commercial de la 5G au premier trimestre 2025 ouvre une nouvelle ère pour le marché tunisien.
Le Groupe Orange est entré sur le marché congolais des télécommunications en 2011 à travers l’acquisition de Congo Chine Telecom. En 2016, Orange a fait l’acquisition de la filiale congolaise du Groupe Millicom qui opérait sous la marque Tigo.
La part de marché volume d’Orange RDC sur le mobile est de 27 % (source : GSMA), positionnant Orange RDC au 3e rang derrière Vodacom, qui maintient sa position de leader, et Airtel, et devant Africell.
Dans un contexte de poursuite des tensions entre la RDC et le Rwanda, et après la réélection du président pour un second mandat, pour la première fois en RDC, une femme a été nommée, en 2024, Première Ministre à la tête d’un gouvernement d’union nationale. Une tentative de coup d’État a par ailleurs été réprimée rapidement.
En 2024, Orange RDC a connu une bonne dynamique commerciale avec une croissance des revenus soutenue par le développement significatif des activités de data mobile, Orange Money, le B2B, ainsi que la fibre optique à Kinshasa et dans le Katanga.
Premier opérateur à avoir lancé la 4G, Orange RDC a finalisé en 2024 la construction d’un nouveau data center Tier III à Kinshasa. Orange RDC a également poursuivi le déploiement des infrastructures du réseau mobile haut débit dans les principales villes du pays.
L’année 2024 a par ailleurs été marquée par la préparation du lancement d’une joint-venture avec Vodacom sur le partage de sites radio, qui s’est concrétisé en janvier 2025 (voir section 1.3 Faits marquants).
Le Groupe Orange est présent au Cameroun depuis la libéralisation du secteur des télécommunications en 1999. L’ensemble des services, initialement lancés sous la marque Mobilis, est commercialisé sous la marque Orange depuis 2002.
En 2024, Orange Cameroun a atteint à nouveau un niveau de croissance d’activité très élevé de 17,8 % soutenu par le très fort développement de la data mobile et des services Orange Money et par une bonne résistance de la voix sortante.
Dans un contexte sécuritaire toujours dégradé, Orange Cameroun a intensifié sa dynamique de reconquête dans les régions anglophones du NOSO (Nord-Ouest, Sud-Ouest).
Orange Cameroun a lancé la modernisation complète de son réseau permettant ainsi de réelles améliorations de la qualité de service.
En novembre 2024, Patrick BENON, directeur général d’Orange Cameroun, a été désigné CEO of the Year aux Africatech du Cap en Afrique du Sud, recevant ainsi les félicitations des autorités Camerounaises.
Le Groupe Orange est présent au Botswana depuis 1998 et depuis 2003 sous la marque Orange. Le Groupe détient une participation de 73,68 % dans la société.
En 2024, Orange Botswana a renforcé son statut de leader avec une part de marché valeur de 43 % (source GSMA), devant Mascom et Be Mobile. Sur les parts de marché volume, Orange Botswana est devenu leader, devenant un leader global sur le marché sur toutes les lignes de services : voix, money, data mobile et broadband (Source : données du régulateur BOCRA).
Orange Botswana a connu de nouveau une excellente croissance de son activité de 12,9 % en 2024 grâce au succès remarquable d’Orange Money et de la distribution d’offres bancaires de micro-crédit, ainsi que le développement continu des services de data mobile et du fixe, et la résistance de la voie sortante.
Le Groupe Orange est présent à Madagascar depuis 1998 et depuis 2003 sous la marque Orange. Le Groupe détient une participation de 87,94 % dans la société.
Orange est le 2e opérateur mobile du pays avec une part de marché de 20 % derrière l’opérateur historique Telma, devant Airtel et Blueline (source : GSMA). En 2024, les parts de marché valeur et volume ont notablement augmenté.
Les bonnes performances de l’année sont portées par le prépayé, grâce à l’effet du prix plancher de la data, ainsi que du fixe B2C et d’Orange Money.
Grâce au renouvellement de sa licence en début d’année, qui est devenue une licence globale, une fibre entre Tana et Tamatave a été mise en service et Orange Madagascar a lancé la construction d’une nouvelle fibre entre Tana et Majunga. Orange Madagascar poursuit par ailleurs un effort d’investissement pour accroître sa couverture dans le pays.
Depuis cette année, Orange Madagascar fait face à la concurrence de Starlink qui a lancé son offre commerciale en plug and Play mobile avec des débits pouvant aller jusqu‘à 220Mbps.
En 2024, Orange Centrafrique a encore consolidé son leadership sur le marché Centrafricain devant Telecel et Moov avec une part de marché de 58 % (source : GSMA).
L’année 2024 a été marquée par un niveau de croissance élevé de 9,1 %. La bonne performance financière est encore soutenue par une croissance forte du chiffre d’affaires des services voix, ainsi que par le développement des services Orange Money.
En 2024, la mise en service d’une fibre optique terrestre financée par l’Union européenne et exploitée par Baoyobab via le Cameroun dans un premier temps (une liaison via le Congo-Brazza est en cours de construction) permet d’accélérer le désenclavement numérique de la Centrafrique.
Au mois de novembre, Orange Centrafrique a finalisé le renouvellement d’une licence globale jusqu’à la 4G pour une période de 15 années. Dès le 1er décembre 2024, date de la fête nationale en Centrafrique, Orange a lancé la 4G dans la capitale Bangui. Orange devient ainsi le premier opérateur à ouvrir les services 4G en Centrafrique.
Le Groupe Orange est présent à l’Île Maurice depuis 2000 à travers un partenariat au sein de l’opérateur historique Mauritius Telecom dont il détient 40 % du capital.
Mauritius Telecom est l’opérateur leader des services de télécommunication fixe et Internet de l’Île Maurice devant DCL, et des services mobiles devant Emtel et MTML, avec une part de marché de 52 % fin 2024 (source : GSMA).
L’opérateur offre une gamme complète de services voix et de données fixe et mobile. Il propose également des services convergents (voix, IP et TV) à travers son service MyT. Premier opérateur à avoir lancé la 4G et le service de paiement par mobile en 2012, Mauritius Telecom a lancé son réseau de fibre optique (FTTH) en 2013 et couvre désormais la quasi-totalité des foyers et des entreprises de l’Île Maurice. Mauritius Telecom a également été le 1er opérateur à lancer la 5G en 2021.
Un des principaux relais de croissance de Mauritius Telecom réside dans les contenus avec notamment une stratégie d’investissement dans des contenus premium qui permet à Mauritius Telecom de renforcer sa position de leader du marché.
La société offre également une connectivité internationale via les câbles sous-marins à fibre optique.
Dans la zone Afrique et Moyen-Orient où le Mobile Money a poursuivi sa croissance exponentielle, Orange Money a joué un rôle de premier plan avec plus de 100 millions de comptes ouverts dans 17 pays. Dans un contexte où la bancarisation reste limitée à 20 % des adultes, la valeur de transactions a plus que doublé en trois ans et a atteint plus de 160 milliards d’euros en 2024 contre 72 milliards en 2021.
Orange Money termine l’année 2024 avec près de 40 millions d’utilisateurs actifs et un chiffre d’affaires en croissance de plus de 20 %.
Les principaux moteurs de cette croissance incluent : un réseau de distribution étendu avec plus de 600 000 points de retrait et dépôt, une tarification compétitive des services et l’adaptation aux besoins des clients avec des offres innovantes (comme par exemple le paiement par QR code pour les commerçants informels et le transfert d’argent international accessible à tous sans déplacement). Sur le volet international, Orange a ouvert plusieurs centaines de corridors de transfert entre l’Europe, les États-Unis et l’Afrique, en multipliant les partenariats avec des opérateurs de transfert et des hubs internationaux. En trois ans, les montants de transferts internationaux via Orange Money ont ainsi triplé pour dépasser les 6 milliards d’euros.
Orange Money contribue à la digitalisation des économies et modernise ses interfaces : actuellement, près de 20 % de ses clients actifs utilisent ses applications chaque mois. La super-app Max It notamment permet aux utilisateurs d’accéder aux services Orange Money et à une multitude de services tournés autour du paiement depuis une interface unique. Cette application comptabilise aujourd’hui 17 millions d’utilisateurs (dont plus de 6 millions pour les usages Orange Money).
Les synergies avec Orange Money Côte d’Ivoire ont permis de fidéliser les clients, qui ont réalisé des transactions au volume croissant : ce sont 414 milliards de FCFA de crédits qui ont été octroyés et 363 milliards de FCFA qui ont été déposés sur des comptes d’épargne.
Orange Bank Africa continue d’enrichir sa gamme de produits et d’étendre ses activités bancaires, avec l’ouverture récente d’une succursale au Sénégal, après la mise sur le marché d’une offre de microcrédit en Guinée.
Le secteur opérationnel Orange Business (ex-Entreprises) regroupe les services de télécommunication et les services numériques envers les grands comptes, les collectivités locales et les entreprises de plus de 50 salariés en France ainsi que les multinationales dans le monde entier.
Orange, sous sa marque Orange Business, est l’un des leaders mondiaux dans l’accompagnement de la transformation digitale des entreprises. À la fois opérateur d’infrastructures, intégrateur de technologies et fournisseur de services à valeur ajoutée, Orange Business accompagne ses clients dans leurs projets de transformation numérique et la mise en œuvre de leurs projets de communication en leur proposant un portefeuille complet d’offres (connectivité, Internet des Objets, Cloud, IA, développement applicatif). Fort de la rigueur d’un expert des réseaux et de la connectivité associée à l’agilité d’un intégrateur de solutions numériques mondial, Orange Business concilie présence globale et approche locale pour aider ses clients à tirer le meilleur du numérique, des réseaux et du Cloud en passant par les données et les plateformes de services. Avec Lead the Future, Orange Business transforme en profondeur son modèle afin de s’adapter à la nouvelle donne d’un marché où les frontières entre les réseaux et les services numériques disparaissent. (voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).
Orange Business met à profit les exigences de son statut d’opérateur en matière de fiabilité et de performance pour accélérer son développement dans les services IT par une politique d’acquisitions ambitieuse dans les domaines du Cloud computing et de la data, qui s’est traduit par l’acquisition en 2018 de Business & Decision et Basefarm, en 2022 d’Exelus, en 2023 d’Expertime, société de services spécialisée dans les technologies Microsoft. Elles ont été rattachées, cette année dans le cadre de la transformation d’Orange Business, au sein de Digital Services, véritable fer de lance et accélérateur des expertises IA, Cloud, data et Consulting. Début 2024, a été lancée Bleu, la plateforme de « Cloud de confiance » en co-entreprise à 50/50 avec Capgemini et en partenariat avec Microsoft. Enovacom, filiale santé d’Orange Business et leader français de l’interopérabilité des données médicales, a acquis en 2023 NEHS Digital et Xperis, deux sociétés françaises spécialisées dans le développement de solutions au service des professionnels de santé, secteur dans lequel le Groupe prévoit d’accélérer la fourniture de services.
En 2018, Orange a regroupé ses activités de cybersécurité au sein d’Orange Cyberdefense afin d’assurer un haut niveau de cybersécurité interne et développer en parallèle les activités commerciales d’Orange dans ce domaine stratégique. Orange Cyberdefense rassemble les expertises et infrastructures de sécurité historiques d’Orange, auxquelles se sont ajoutées celles des sociétés Atheos et Lexsi acquises respectivement en 2014 et 2016, de SecureData et SecureLink en 2019 et des sociétés suisses SCRT et Telsys en 2022. Ces acquisitions permettent à Orange Cyberdefense d’être désormais présent dans neuf pays en Europe.
La transformation numérique des entreprises (cloudification et softwarisation des réseaux et services, numérisation de la relation client, cybersécurité), accélérée par la crise sanitaire, a considérablement impacté les services télécoms historiques (voix et connectivité) qui subissent une pression accrue du fait de l’accélération des nouveaux modes de travail, ainsi que de l’adoption des solutions de collaboration et de connectivité basées sur le Cloud. Dans un contexte d’incertitudes, l’économie mondiale a continué de faire preuve de résilience en 2024, se remettant lentement des effets à long terme de la pandémie du Covid, de la crise de l’inflation et du conflit en Ukraine, exacerbés toutefois par les nouvelles tensions géopolitiques et le déclenchement de nouveaux conflits au Moyen-Orient. D’après le FMI (octobre 2024), la croissance du PIB mondial est estimée à 3,2 % en 2024 (contre 3,3 % en 2023) et pourrait évoluer à la même vitesse en 2025. Par ailleurs, bien que l’inflation mondiale ait continué de baisser en 2024, sa maîtrise reste un défi. Néanmoins, après avoir culminé à 9,4 % au troisième trimestre 2022, le FMI prévoit désormais que l’inflation mondiale tombera à 4,2 % d’ici fin 2025, marquant un retour à des niveaux proches de ceux antérieurs à la pandémie du Covid.
Le marché mondial des services de communication et des services informatiques correspondant aux activités d’Orange Business s’est élevé à 1 748 milliards d’euros en 2024 en croissance de 6,7 % par rapport à 2023 (1 637 milliards d’euros en 2023), dont 491 milliards d’euros pour les services de communication et 1 257 milliards d’euros pour les services informatiques (IT). Le marché mondial des services de communication devrait néanmoins connaître une croissance annuelle moyenne de 1,7 % entre 2024 et 2028. L’évolution du marché est notamment caractérisée par la décroissance de certains sous segments comme celui des réseaux d’entreprises utilisant la technologie MPLS, qui devrait être en forte décroissance sur la période (- 8,1 % par an en moyenne entre 2024 et 2028). Les services IT mondiaux devraient, quant à eux, conserver une forte dynamique avec 9,5 % de croissance annuelle moyenne entre 2024 et 2028 (Sources : Gartner, 3e trimestre 2024/PAC, février & septembre 2024).
Face à un marché des services de télécommunication et des services informatiques aux entreprises très concurrentiel et fragmenté, englobant de nombreux acteurs tels que les opérateurs de télécommunication, les intégrateurs de réseaux, les fournisseurs de services IT, ou encore les acteurs issus du monde de l’Internet, du numérique ou de la cybersécurité, Orange Business se positionne comme intégrateur européen réseau et numérique de référence. Sur le marché des services IT, Orange Business a été classé 4e en France avec 4,7 % de parts de marché (source : PAC, août 2024).
Sur le marché spécifique des services de cybersécurité, Orange est un acteur majeur avec l’une des plus fortes présences dans les pays européens. Orange dispose d’une taille critique indispensable dans ce marché en consolidation et de la capacité à accompagner localement ses clients dans toutes leurs géographies. Avec un chiffre d’affaires de 1,2 milliard d’euros réalisé en 2024, Orange se donne pour objectif de devenir un leader de la cybersécurité en Europe sur ce marché en forte croissance et vise un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros d’ici fin 2025.
Orange propose une large gamme de produits et services, packagés ou sur mesure, en mode intégré, managé ou Cloud, visant à accompagner les entreprises dans leur transformation numérique en s’organisant autour de leurs grands enjeux (connectivité, mobilité, dynamisation des processus, fluidité des échanges avec les clients et accompagnement dans les projets).
Orange a organisé son portefeuille d’offres autour de quatre grandes familles de produits et services :
– les solutions Cloud incluent la virtualisation et le développement de solutions et de business models « aaS » (as a Service) vers lesquelles évoluent les clients Entreprises. Orange Business se positionne comme un intégrateur capable d’orchestrer et d’exploiter les différentes briques applicatives de ses clients, y compris les plus critiques, de bout-en-bout dans un environnement multi-Cloud, qu’il s’agisse de Cloud public ou privé. Au-delà de ses propres infrastructures (70 data centers) et de ses 2 500 experts, Orange Business développe une stratégie d’alliance avec les acteurs majeurs du secteur comme Microsoft Azure, Google Cloud ou Amazon Web Services, ceci est rendu possible via une démarche de softwarisation des fonctions réseaux pour laquelle Orange est reconnue comme pionnière depuis près de 4 ans,
– les solutions Digital & data, incluant la filiale Business & Decision et ses experts en data intelligence et digital solutions, comprennent l’intégration et la fourniture de systèmes, applications métiers et API (Application Programming Interfaces), ainsi que la conception pour les clients de solutions numériques dans les domaines du Big data, des data Analytics et de l’intelligence artificielle. À travers sa filiale Enovacom, Orange propose par ailleurs aux acteurs de la santé des solutions adaptées répondant aux enjeux de transformation numérique,
– les solutions de mobilité intelligentes s’appuient, en plus des technologies mobiles, sur l’IoT (Internet des Objets),
– les services de communication unifiés et de collaboration incluent l’interopérabilité entre les solutions de téléphonie, de messagerie et de visioconférence, en triple Play ou quadruple Play,
– enfin, les conseils et services aux clients comprennent l’analyse des besoins, l’architecture de solutions, l’accompagnement du déploiement jusqu’à la mise en place, la formation des utilisateurs et l’administration de services et solutions dans différents domaines : passage en tout-IP, adoption du Machine to Machine et de l’Internet des Objets, supervision et gestion de la qualité de service, passage aux solutions sur infrastructures Cloud, transformation numérique des entreprises.
Orange Business a drastiquement simplifié son portefeuille de services et de produits autour de quatre propositions de valeur stratégiques (SVP – Strategic Value Propositions) centrées sur les besoins de ses clients :
Ces offres sont par ailleurs utilisées pour l’élaboration de solutions pour les métiers transverses (finance, transport, énergie, gouvernement et secteur public, géolocalisation et gestion de flotte).
Sur son cœur de métier d’opérateur, Orange s’appuie sur des partenaires internationaux comme locaux pour compléter son offre et sa couverture géographique dans les zones où ses clients sont présents et où sa présence ne permet pas de répondre de manière globale. Le Groupe renforce ce type de partenariats sur les marchés les plus développés, tant sur des points de présence permettant de gérer de façon optimale le trafic des clients, comme avec Equinix, qu’avec des opérateurs leaders dans les géographies concernées, comme AT&T ou NTT Communications.
Orange travaille également en collaboration étroite avec un écosystème de partenaires technologiques internationaux, leaders dans leurs domaines respectifs de la connectivité, des communications unifiées, des centres de contacts, de l’infrastructure Cloud, de la valorisation des données ou de la cybersécurité. En lien avec la transformation numérique des entreprises, Orange a renforcé ses solutions en 2024, sur divers axes :
Enfin, en regard des engagements RSE du Groupe, Orange développe des approches toujours plus vertes, que ce soit avec ses partenaires (notamment avec Apple sur les mobiles recyclés ou avec Cisco sur les équipements réseaux), au travers de nouvelles offres pour l’accompagnement de ses clients dans leur transformation numérique durable, comme avec l’offre « Circular Mobility », ou bien encore avec sa collaboration avec La Poste pour le réemploi des équipements Réseau qui avaient été déployés sur les sites olympiques.
En 2024, Orange Business a signé des grands contrats pour accompagner ses clients à travers le monde, notamment avec Haier Europe, filiale de Haier Smart Home leader mondial des gros appareils ménagers, en lui fournissant sa solution Évolution Platform permettant de bénéficier d’un accès sécurisé multi-Cloud via le SD-WAN ; ou avec TMF Group, fournisseur de services administratifs essentiels pour les entreprises internationales, pour l’accompagner dans sa transformation numérique à travers le déploiement d’une offre Cloud hybride sécurisé pour ses 11 000 employés.
TOTEM, la TowerCo européenne d’Orange a été créée le 1er novembre 2021. Orange lui a transféré tous les actifs clés de l’infrastructure mobile passive en France et en Espagne. La création de cette entité gérée de manière indépendante permet à Orange de renforcer sa position dans les métiers de gestionnaire et d’opérateur d’infrastructures mobiles et de bénéficier de nouveaux relais de croissance. TOTEM assure la gestion de plus de 27 000 pylônes, toits terrasses et autres sites mobiles, dans ses géographies, et a l’ambition de devenir un acteur de premier plan sur le marché des TowerCos.
TOTEM propose des offres de mutualisation de ses infrastructures aux opérateurs mobiles, entreprises et institutions, répond aux demandes de construction de nouveaux sites et commercialise des solutions de couverture mobiles spécifiques pour renforcer la connectivité dans les villes comme dans les zones rurales, en collaboration étroite avec les collectivités.
TOTEM a choisi de se doter d’une marque forte, incarnant sa vision : les infrastructures mobiles sont les totems de notre civilisation numérique, permettant d’apporter des solutions de connectivité pour tous et partout, en France comme en Espagne. La mission de TOTEM est de fédérer sur ses infrastructures toutes les parties prenantes, opérateurs, collectivités locales, institutions, entreprises et bailleurs, pour répondre aux besoins croissants de connectivité.
A la suite de la hausse des taux d’intérêt et du coût de la dette en 2022 et 2023, les TowerCos en Europe ont priorisé en 2024 la rationalisation du portefeuille et les initiatives d’efficacité opérationnelle plutôt que les grandes opérations de fusion et acquisition. Au 3e trimestre 2024, TOTEM restait en nombre de sites le numéro 5 des TowerCos européennes derrière Cellnex (108 000), Vantage Towers (45 000), GD Towers (43 000) et ATC Europe (31 000) (Source : TowerXchange).
TOTEM est en mesure d’accompagner l’explosion des besoins de connectivité et d’apporter des solutions adaptées aux opérateurs en attente de partenaires industriels notamment pour la couverture des sites clos et denses (stades, centres commerciaux, ...) et pour améliorer leur couverture mobile dans les centres urbains en Espagne grâce au déploiement de small cells. En France, la signature de nouveaux contrats commerciaux pour le déploiement de la 5G sur le site de COM’ET à Orléans, dans les stades de Lens et de Strasbourg, au Zénith et au Grand Palais de Lille, la construction de plus de 400 sites, pour répondre aux besoins en connectivité des opérateurs, et en Espagne, le déploiement en 2024 des small cells et le soutien aux besoins 5G des opérateurs, illustrent cette dynamique.
TOTEM se positionne ainsi comme une TowerCo industrielle de référence au sein de l’écosystème des TowerCos. TOTEM s’appuie sur des atouts reconnus :
− l’optimisation continue de son modèle industriel ;
− des fondamentaux solides en termes de RSE (par exemple, approvisionnement en énergie 100 % renouvelable en Espagne où TOTEM est fournisseur d’énergie).
En 2024, TOTEM a réalisé un chiffre d’affaires de 709 millions d’euros avec une croissance des revenus d’hébergement de + 1,2 %, dont + 9,7 % hors Orange France et hors MasOrange.
Le nombre de sites atteint 27 020 au 31 décembre 2024 avec un taux de colocation (tenancy ratio) à 1,42 colocataire par site, en augmentation sur un an de 2 points et en cohérence avec l’objectif de 1,5 colocataire en 2026.
Les activités opérationnelles du secteur Opérateurs internationaux et Services partagés comprennent :
− les activités internationales de la division Orange Wholesale consistent à offrir aux opérateurs de télécommunications ainsi qu’aux fournisseurs de contenus et de services numériques une gamme complète de services de gros ; cela inclut la connectivité internationale via des infrastructures sous-marines, terrestres et satellitaires, le transit IP, les réseaux de distribution de contenu (Content Delivery Network), ainsi que des services d’itinérance, de voix et de messagerie ; et
− les activités dans les contenus.
Les services commercialisés auprès des opérateurs en France sont présentés à la section 1.4.1 France. Les activités de distribution de contenus sont brièvement présentées ci-après mais leurs revenus sont inclus dans les revenus des secteurs France, Europe, Afrique et Moyen-Orient.
Le secteur comprend également d’autres activités transverses au Groupe, notamment la recherche et l’innovation (voir la section 1.6), ou l’immobilier, ainsi que des activités support et mutualisées dont les fonctions corporate du siège.
Transformation du modèle d’affaires d’Orange Wholesale
Les activités wholesale sont soumises à deux dynamiques : les activités historiques liées aux marchés du cuivre et de la voix, en décroissance anticipée et en partie compensée par des évolutions tarifaires, et les relais de croissance liés au développement des besoins de connectivité portés par l’explosion des usages, le développement massif du Cloud et des data centers, et les enjeux de résilience et d’inclusion numérique.
L’activité wholesale répond à des besoins d’interopérabilité et de mutualisation des infrastructures et des réseaux dont les coûts d’investissement sont importants afin d’améliorer leur rentabilité et leur déploiement.
La transformation des réseaux génère de nouvelles opportunités d’efficacité et de croissance : l’automatisation de l’exploitation des réseaux, la virtualisation progressive des fonctions de contrôle de réseaux (« programmabilité » et « transformation logicielle » des réseaux) les rend plus rapidement adaptables aux nouveaux besoins des clients, parfois en temps réel, leur offrant ainsi qu’à leurs développeurs une expérience de consommation des services de connectivité comparable à celle du Cloud. Ces nouveaux services permettent à Orange d’anticiper les ruptures de marché, notamment celles liées à l’arrivée de l’IA générative.
Face à la croissance exponentielle de la transmission de données, de la demande des opérateurs de télécommunication et des grands acteurs de l’Internet et des contenus, et aux sources de financement diversifiées (Union européenne), Orange Wholesale investit seul, ou en partenariat pour des tiers, si la compétitivité de ses réseaux domestiques n’est pas impactée et si le retour sur investissement est bénéfique pour le Groupe (par exemple, projets de fibre noire et de câbles sous-marins).
Orange Wholesale a intensifié sa politique d’innovation en virtualisant ses réseaux. Nombre de services et fonctions qui nécessitaient auparavant des interventions physiques sont désormais désagrégés et gérés de façon logicielle et à distance. Cela permet en fonction des besoins des clients ou de la vie du réseau, de moduler les débits, de choisir et changer de routes, d’activer des routes de secours et des services de sécurité pour garantir la résilience, de détecter et traiter les pannes en temps réel et sans déplacements, tout en offrant une visibilité client sur les tickets d’intervention, leur suivi et la facturation. Des briques d’IA sont progressivement installées rendant le réseau aussi facilement paramétrable que le Cloud ou un smartphone.
Enfin, en termes de durabilité, au-delà de ses programmes d’optimisation carbone et d’économie circulaire, Orange Wholesale encourage la mutualisation de ses actifs afin d’éviter, lorsque c’est possible, de déployer de nouvelles infrastructures. En plaçant le principe de mutualisation des réseaux d’Orange au cœur de sa stratégie, Orange Wholesale permet d’éviter à ses clients opérateurs de télécommunication ou hyperscalers la construction, l’exploitation et la maintenance de réseaux parallèles, les accompagnant ainsi dans leurs engagements respectifs de décarbonation. Orange Wholesale a également entamé un processus de migration du réseau IP dédié aux entreprises vers le réseau grand public afin de les mutualiser. Orange Wholesale a intégré dans ses principes de gouvernance les critères ESG et tend progressivement à être ESG by design dans ses processus (éco-conception…).
Les activités d’opérateur à l’international comprennent la vente de services aux opérateurs internationaux et aux fournisseurs de contenus numériques et GAMAM, la négociation et la conclusion d’accords de roaming, ainsi que le déploiement, le maintien, la modernisation et la supervision du réseau international et longue distance (terrestre, sous-marin et satellite). De plus, Orange Marine et Elettra Tlc, armateurs et filiales à 100 % du groupe Orange, disposent d’une flotte de sept navires pour déployer, maintenir et réparer des câbles sous-marins dans le monde entier et pour tous les opérateurs de ce secteur. Le marché des opérateurs wholesale comprend trois catégories d’acteurs : wholesalers globaux, opérateurs de détail multinationaux (dont Orange) et acteurs régionaux ou spécialisés.
La clientèle du marché de vente wholesale se compose de divers acteurs, notamment des spécialistes du marché de la voix (call-shop, cartes prépayées), d’opérateurs domestiques de détail fixe et mobile (y compris les MVNO), de fournisseurs d’accès Internet et de contenus, et d’OTT. Les opérateurs internationaux échangent également du trafic en gros entre eux. Les hyperscalers font de plus en plus appel aux opérateurs de télécommunication pour leurs besoins d’infrastructures et de connectivité internationale.
Orange Wholesale offre à ses clients un vaste éventail de solutions à l’international. Son activité repose sur une importante infrastructure de réseaux longue distance. Sa présence simultanée sur les marchés de détail et de gros permet au Groupe de valoriser ses actifs et développer des solutions particulièrement adaptées aux besoins des opérateurs de détail.
Orange Wholesale conçoit, déploie, supervise et protège les réseaux internationaux longue distance qu’ils soient terrestres, sous-marins ou satellites. Avec une stratégie d’investissement réfléchie, le Groupe définit et fournit ces infrastructures internationales et intervient dans la construction des réseaux et des services de la phase de design jusqu’aux opérations en passant par la sécurisation contre les fraudes et attaques cyber. Il s’efforce d’anticiper les développements et d’innover en adaptant ses réseaux aux nouvelles technologies et aux nouveaux besoins, en utilisant des solutions de plus en plus agiles et flexibles. Orange Wholesale utilise aujourd’hui la nouvelle génération de méga-câbles sous-marins qui offre une capacité de transfert jusqu’à 40 fois supérieure pour un coût énergétique par mégaoctet nettement inférieur.
Face à l’évolution des usages, aux mutations technologiques et aux attentes toujours croissantes des clients pour plus de débit et de qualité, Orange fait évoluer ses réseaux et leur fonctionnement, et déploie une stratégie de softwarisation des réseaux. Cela consiste à désagréger toutes les fonctions et services qui requéraient autrefois des interventions physiques pour les gérer de façon logicielle à distance. Ainsi, les clients accèdent à des solutions as a Service. Click, la plateforme digitale Network as a Service leur permet de piloter en temps-réel leur réseau : gestion du débit, gestion des routes, gestion de la facturation…
L’intégration de l’IA dans les réseaux permet de se prémunir des risques de pannes en détectant les fausses alertes et les cyberattaques, d’optimiser la modularité et la résilience du réseau (planification de la charge, gestions des pics, assistance à la supervision, gestion des routes de back up… ), d’améliorer la qualité de service avec le traitement automatique des dossiers de réparation, et aussi de maitriser l’impact carbone. Avec l’introduction de la solution Ethernetics qui utilise l’IA, Orange Wholesale diminue sa consommation énergétique de 12 % dans ses data centers.
investisseurs de liaisons sous-marines au monde. Cela lui a permis de répondre à l’augmentation du trafic transatlantique, ainsi qu’au besoin de connectivité Internet de ses territoires et départements d’outre-mer, notamment avec l’aide de subventions provenant de l’Union européenne.
L’activité wholesale du Groupe s’appuie sur :
L’année 2024 a été marquée par les annonces en décembre du projet CELIA (Caribbean ELIte Alliance), long de 1900 km qui permettra d’offrir une connectivité résiliente, sécurisée et très haut débit entre Aruba, la Martinique et la Floride (États-Unis) en sus de sa présence sur les câbles Deep Blue One et Kanawa déjà existants dans la région des Caraïbes. En avril 2024, Orange a procédé à l’atterrissement du câble Sea-Me-We 6 à Marseille, pour relier l’Europe à Singapour, un projet long de 21 700 km permettant d’adresser les besoins croissants du corridor numérique entre l’Asie et l’Europe. Le projet de construction du nouveau câble sous-marin reliant la Tunisie et la France, dans le cadre de son association avec l’opérateur Medusa Submarine Cable System et avec le soutien de la Commission européenne, a démarré en février 2024 par une phase de cartographie des fonds marins. Il est actuellement en cours de construction et sa pose devrait démarrer juste après afin de connecter les côtes françaises et tunisiennes courant 2025.
Armateurs et filiales à 100 % du Groupe Orange Marine et Elettra Tlc disposent d’une flotte de six navires câbliers, d’un navire destiné à l’étude de nouvelles routes pour la pose de câbles sous-marins, de trois bases marines et d’un atelier de conception et de fabrication d’engins sous-marins. Cette activité existe depuis le XIXe siècle ; à fin 2024, ces navires ont posé pour Orange et des tiers plus de 288 000 kilomètres de câbles à fibre optique et effectué plus de 1200 réparations sur des liaisons sous-marines, certaines par près de 6 000 mètres de profondeur. Son savoir-faire, de l’ingénierie des projets à la pose et à la maintenance de câbles sous-marins, est reconnu dans le monde entier. Il lui permet d’occuper un rôle majeur et stratégique au niveau mondial, à l’heure où de nouvelles générations de câbles, plus performantes, sont en cours de déploiement dans tous les océans.
L’année 2024 a été marquée par une forte activité avec plusieurs projets marquants menés à bien tels que :
Pour plus d’informations sur les réseaux du Groupe, voir la section 1.5 Les réseaux d’Orange.
Les solutions de services voix permettent aux opérateurs du monde entier de faire transiter les appels téléphoniques de leurs clients à l’international vers plus de 1 400 destinations avec un support technique disponible 24h/24 et 7j/7. Orange Wholesale est leader sur ce marché.
Avec les solutions de services mobiles, Orange Wholesale propose une couverture d’itinérance mondiale (roaming) grâce à des connexions directes avec plus de 200 opérateurs mobiles ainsi qu’une large connectivité permettant d’offrir des services de transit de messagerie. En 2024, Orange Wholesale a lancé Roaming Boost en Pologne et en Roumanie. Cette offre destinée aux clients Orange lorsqu’ils voyagent hors de l’Europe, propose une data abondante valable 24h à un tarif abordable dont l’activation se fait automatiquement lors du premier usage, complétée par une solution de pass très abondant pour les voyages plus longs. Son lancement dans d’autres géographies est à l’étude.
Orange Wholesale est le partenaire de confiance pour transporter en toute sécurité et facturer les SMS A2P (Application vers la Personne) et P2P (Personne à Personne) partout dans le monde aux opérateurs mobiles, aux marques et aux agrégateurs.
Le réseau data et IP d’Orange se compose de systèmes terrestres, sous-marins et satellites constituant un vaste maillage mondial. Avec son réseau Internet, Orange Wholesale propose des solutions modulables pour répondre aux besoins des fournisseurs d’accès Internet ou de contenus. Orange Wholesale est le premier opérateur européen à proposer une offre CDN de confiance, adoptée et reconnue par des clients majeurs, acteurs mondiaux du contenu et des réseaux sociaux, en Europe, en Afrique et au Moyen Orient.
Orange Wholesale propose une offre multiservices aux opérateurs pour leur permettre de gérer leurs services voix et données mobiles au travers d’une prise unique. Orange Wholesale a lancé Click, une plateforme qui permet à ses clients de paramétrer eux-mêmes leurs besoins de connectivité en temps-réel avec une centralisation des services.
Pour protéger la valeur du business de ses clients, Orange Wholesale offre des solutions avec des systèmes de supervision avancés, robustes et en constante évolution. Ces solutions couvrent la protection de l’identité et de la vie privée, et celle des réseaux, du trafic mobile et du trafic voix. Le portefeuille d’offres anti-fraude et sécurité s’adosse aux solutions de service voix, Internet et mobile. Ces offres incluent des fonctions d’audit, de détection et de protection ainsi que la fourniture de rapports d’analyses. Le portefeuille contient également des offres pour lutter spécifiquement contre les dangers de la cybercriminalité dont certaines peuvent être revendues par les clients d’Orange Wholesale à leurs propres clients.
Après la cession de ses filiales OCS et Orange Studio au groupe Canal+ en janvier 2024, Orange poursuit sa stratégie en tant qu’agrégateur et distributeur de contenus (TV/Vidéo, Musique, Jeux, Lifestyle) pour enrichir ses offres Fibre et convergentes. Cette approche repose principalement sur le développement de partenariats avec des éditeurs de services et des détenteurs de droits.
Par ailleurs, le Groupe poursuit sa stratégie de différenciation et de montée en gamme en proposant des contenus premium, tels que des événements sportifs (Jupiler Pro League et Premier League en Belgique) ou des services SVoD haut de gamme, comme le renouvellement des droits pour HBO Max en Pologne, Roumanie et Slovaquie.
En Afrique et Moyen-Orient, les contenus occupent une place centrale dans la stratégie multiservices d’Orange, renforçant son rôle d’opérateur local et responsable. En 2024, l’enrichissement des offres s’est poursuivi avec des services régionaux majeurs, notamment grâce à un nouveau partenariat avec New World TV pour la diffusion de la CAN. Orange a également étendu son partenariat freemium avec Spotify, incluant le service dans ses offres en Guinée, Côte d’Ivoire et Burkina Faso. Dans le domaine du gaming, Orange a lancé en novembre 2024 en Tunisie le Game Center, une marketplace dédiée aux joueurs, permettant d’acheter facilement et en toute sécurité des crédits pour plus de 20 jeux internationaux. Ce projet, destiné à être déployé dans d’autres pays de la région Afrique et Moyen-Orient, est intégré à l’application Max It avec un espace permanent consacré à l’e-sport et aux services pour les gamers.
La Division Services financiers mobiles regroupe les activités d’Orange Bank. Les activités d’Orange Money restent portées par les secteurs géographiques, en particulier en Afrique et Moyen-Orient et les activités d’Orange Bank Africa sont rattachées depuis le 1er janvier 2024 au secteur géographique Afrique et Moyen-Orient (voir la section 1.4.3 Afrique et Moyen-Orient).
Le 28 juin 2023, Orange SA a annoncé son intention de retirer Orange Bank du marché de la banque de détail en France et en Espagne, entraînant ainsi une extinction progressive de l’ensemble des lignes d’activité de l’établissement et un plan de cession de la majorité des portefeuilles d’actifs. Orange Bank a ensuite démarré la mise en œuvre du plan de cessation de ses activités.
Le 26 mars 2024, la succursale en Espagne d’Orange Bank a signé la cession de l’ensemble de ses portefeuilles de crédits. Les conditions de cession négociées ne font pas ressortir de moins-value latente significative sur ces portefeuilles.
Les comptes espagnols ont été transférés ou clôturés. Les fonds non réclamés par les clients ayant été transférés auprès d’un notaire le 1er octobre 2024.
Dans l’attente de sa fermeture, la succursale n’exerce plus aucune activité opérationnelle depuis le 1er octobre 2024, à l’exclusion de ses obligations réglementaires.
Le 7 février 2024, la direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) a validé le Plan de Sauvegarde de l’Emploi d’Orange Bank.
Dans le cadre de l’extinction de son activité, Orange Bank a conclu avec BNP Paribas, un accord de négociations exclusives portant sur une solution permettant d’offrir aux clients d’Orange Bank en France une alternative à la résiliation de leur relation bancaire, en leur permettant d’être introduits auprès d’un établissement bancaire tiers, à des conditions négociées.
L’activité de banque au quotidien a conduit à référencer plus de 100 milliers de clients chez HelloBank. En date du 5 novembre 2024, l’ensemble des comptes clients a été clôturé et les encours restants font l’objet d’un processus de restitution.
Orange Bank a signé le 2 septembre 2024 la cession de tous les portefeuilles de crédits France à un unique repreneur. Au 31 décembre 2024, Orange Bank ne détient plus de crédits à la clientèle.
Au 31 décembre 2024, Orange Bank poursuit le plan d’extinction de la banque en vue de la restitution de la licence bancaire et continue la mise en œuvre de son plan de sauvegarde de l’emploi, plan qui produira ses effets dans les années à venir.
Les réseaux sont pour le groupe Orange un actif stratégique ; ils font l’objet d’une supervision, d’un entretien et d’une modernisation permanents. Le plan stratégique d’Orange, Lead the Future, lancé en février 2023 s’appuie sur quatre piliers dont celui de capitaliser sur les infrastructures dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent (voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange). Fin 2024, le groupe Orange exploitait des réseaux dans 26 pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient, et partout dans le monde pour ses clients Entreprise. Orange entend continuer à déployer, innover et investir dans les meilleures technologies pour répondre aux enjeux de fiabilité, de sécurité et de résilience pour ses clients dans toutes ses implantations.
Orange Wholesale commercialise auprès de clients tiers (opérateurs de télécommunication, hyperscalers, grands fournisseurs d’Internet et de contenus) les capacités disponibles des réseaux d’Orange. En complément, Orange Wholesale investit pour des tiers lorsque ces projets créent de la valeur pour le Groupe, et professionnalise la gestion des infrastructures à l’instar des pure players sur le marché (fiberco, towerco…).
Les investissements d’Orange dans ses réseaux, notamment d’Orange Wholesale, outre ceux réalisés pour maintenir leur qualité (remplacement de câbles, de pylônes, ou d’autres équipements arrivés en fin de vie), visent à faire évoluer ces réseaux selon plusieurs axes pour valoriser ses actifs :
Les réseaux sont très étendus. Ils sont structurés dans chaque pays en (i) réseaux d’accès (fixe et/ou mobile), (ii) réseaux de transmission et de transport IP et (iii) réseaux de commande et de services, qui sont complétés par (v) les réseaux internationaux.
Les réseaux d’accès connectent chacun des clients, particuliers et entreprises, et assurent un premier niveau d’agrégation des données transportées pour le compte des clients. Les réseaux de transmission et de transport IP connectent les réseaux d’accès entre eux et avec les réseaux des autres opérateurs du pays ainsi qu’avec les réseaux internationaux. Les réseaux de commande et de service, qui pilotent les réseaux d’accès, de transmission et de transport IP, assurent la mise en communication entre interlocuteurs et gèrent les services (voix, télévision, accès Internet, données). Les réseaux internationaux, terrestres et sous-marins, assurent une connectivité mondiale pour tous les services, voix comme données, dont les serveurs sont souvent situés sur un autre continent.
Une caractéristique commune à tous ces réseaux est l’augmentation permanente de leur capacité. En effet, les usages continuent de s’étendre et les volumes de trafic sur l’ensemble des réseaux du Groupe augmentent. Afin d’anticiper cette croissance, qui se poursuivra dans les années à venir, le Groupe investit dans ses réseaux pour en augmenter la capacité et les performances tout en maîtrisant leur efficacité énergétique et en réduisant leur impact environnemental par l’introduction d’outils d’optimisation et de mutualisation.
Au-delà de la gestion énergétique, chaque étape du cycle de vie des réseaux d’Orange intègre la durabilité dans son cahier des charges :
L’accès cuivre est constitué d’une paire de fils de cuivre qui relie chaque client à un point de concentration et lui donne accès, via le réseau de distribution et de transport, à un commutateur local. Il est utilisé pour délivrer des services voix analogique et des services d’accès haut débit.
Orange est un opérateur du réseau d’accès cuivre en France, en Pologne, en Roumanie et dans différents pays d’Afrique et du Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Jordanie, Sénégal), pour fournir des services d’accès voix analogique, de données sur les marchés grand public, entreprises et opérateurs (wholesale).
Afin de compléter sa couverture, Orange utilise également des réseaux d’opérateurs tiers pour fournir ces mêmes services (Belgique, Slovaquie… ).
Les réseaux et services basés sur l’accès cuivre sont de moins en moins utilisés car les usages basculent sur les réseaux très haut débit. Ils sont en constante optimisation pour faire face à cette baisse d’usage tout en maintenant un service de qualité. En France, un calendrier a été établi pour la fermeture progressive des services (téléphonie et Internet) sur le réseau cuivre (pour plus d’informations, voir aussi section 1.4.1 Activités opérationnelles – France):
Orange déploie depuis plus de dix ans des réseaux d’accès FTTH (Fiber-To-The-Home) en utilisant une architecture de réseau point vers multipoint dite « PON » pour Passive Optical Network. Cette architecture à base de fibres optiques passives a l’avantage de pouvoir mutualiser sur une même fibre plusieurs technologies et plusieurs accès à très haut débit.
Ces réseaux d’accès FTTH permettent de proposer des offres de service très hauts débits : jusqu’à 2 Gbits/s grâce à la technologie G-PON(8) et 10 Gbits/s grâce à la technologie XGS-PON(9).
La majeure partie des offres utilise actuellement la technologie G-PON et des offres utilisant la technologie XGS-PON sont disponibles en Espagne (depuis 2022) et en France (depuis 2023). Une expérimentation réalisée par Orange sur son réseau fibre FTTH en février 2024 a montré qu’il est possible de faire coexister sur une même fibre opérationnelle plusieurs technologies avec une variété de débit allant jusqu‘à 50Gbit/s. En comparaison aux autres technologies d’accès fixes, les réseaux d’accès FTTH offrent des performances accrues en débit, en délai de réponse et en termes d’efficacité énergétique.
Orange propose une connectivité FTTH dans 16 pays et est le leader européen en nombre d’accès déployés :
Orange partage son réseau d’accès fixe dans ses trois principaux pays : France, Espagne et Pologne, et entend y partager certains futurs déploiements FTTH avec d’autres opérateurs via des FiberCos, en impliquant des tiers. En 2021, Orange s’est ainsi associé à des investisseurs de long terme pour créer Orange Concessions. Premier opérateur en France des réseaux FTTH déployés et opérés pour le compte des collectivités territoriales, Orange Concessions opère 24 RIP (réseaux d’initiative publique) représentant 4 millions de foyers raccordables à la fibre et plus de deux millions de clients raccordés fin 2024, et près de 4,6 millions de prises FTTH à l’horizon 2026 (voir section 1.4.1 Activités opérationnelles – France). En Pologne, Orange a créé une FiberCo détenue à 50 %, dont l’objectif est d’atteindre 2,4 millions de lignes (voir section 1.4.2 Activités opérationnelles – Europe).
En complément d’un réseau fibre performant, Orange apporte à ses clients une connectivité Wi-Fi dans la maison toujours plus efficace et responsable. Orange a lancé la Livebox 7 en octobre 2023 en France et la Funbox 10 début 2024 en Pologne. Un soin particulier a été apporté à la minimisation de l’empreinte carbone de la Livebox 7. Imaginée dans une logique d’éco-conception certifiée pour la première fois par Bureau Veritas, elle est fabriquée en grande partie à partir de matériaux recyclés et recyclables.
Dans certains pays d’Europe et d’Afrique, des services fixes sont aussi assurés en 4G/LTE, et désormais en 5G, en complément des réseaux cuivre et fibre optique.
En complément des accès cuivre, fibre et par radio, des accès résidentiels fixes et des services de télévision par satellite sont aussi commercialisés en louant de la capacité spatiale.
Depuis 2023, Orange propose ainsi en France métropolitaine une offre satellitaire s’appuyant sur le satellite Eutelsat Konnect VHTS. Cette offre permet à ses clients particuliers et entreprises les plus isolés de bénéficier d’une expérience très haut débit (jusqu’à, théoriquement, 200 Mbits/s en descendant et 15 Mbits/s en montant) pour le prix d’une offre fibre optique.
En 2024, Orange Belgium a élargi son offre de connectivité haut débit avec le lancement d’« Orange Satellite », en collaboration avec Nordnet. Cette nouvelle solution permet aux clients belges non éligibles aux connexions HFC (Hybrid Fiber Coaxial) ou fibre optique (parmi lesquels des particuliers, petites entreprises et certains clients B2B), d’accéder à l’Internet à haut débit, même dans les zones les plus isolées. Orange Satellite est basée sur le satellite Eutelsat Konnect VHTS, qui se distingue par son empreinte carbone réduite et sa propulsion entièrement électrique.
Dans tous les pays, ce réseau supporte les technologies GSM, UMTS et LTE, et en Europe et quelques pays de la zone MEA, 5G. Entre 2025 et 2030, le Groupe arrêtera progressivement ses réseaux 2G et 3G en France et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne où il est présent. L’arrêt de la 2G et de la 3G permettra à Orange d’optimiser la gestion de ses réseaux et de les faire évoluer vers des technologies plus sécurisées, résilientes, économes et efficaces énergétiquement telles que la 4G et la 5G. Les radio fréquences actuellement utilisées pour la 2G et la 3G seront réutilisées pour améliorer la capacité et la couverture des réseaux 4G et 5G, tant dans les zones urbaines que rurales.
La technologie 5G permet d’améliorer la vitesse de connexion à des services en mobilité, avec des débits moyens 4 à 5 fois supérieurs à la 4G grâce aux antennes intelligentes installées sur les sites 4G existants. La 5G d’Orange est aujourd’hui commercialisée en version NSA (non standalone, c’est-à-dire s’appuyant sur des fréquences 5G mais utilisant un cœur 4G et une bande de fréquences d’ancrage complémentaire en 4G) dans la totalité des pays Orange en Europe (Espagne, France, Belgique, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovaquie et dernièrement en Moldavie). Elle a été déployée dans un premier temps dans les zones urbaines où la 4G est très sollicitée et dans les zones d’activités économiques en complémentarité des autres réseaux. Elle est maintenant en cours de généralisation sur toute la couverture nationale dans la plupart des Pays d’Europe. Sur le continent africain, plusieurs pays comme le Botswana, la Jordanie, le Sénégal, la Côte d’Ivoire ont déjà lancé commercialement la 5G NSA. Les déploiements 5G y sont prévus dans les 17 pays très prochainement.
La 5G SA (standalone), fonctionne de manière complètement indépendante de la 4G et dispose d’un cœur de réseau de nouvelle génération virtualisé et fonctionnant en mode Cloud sur de nouveaux data centers opérateur. Elle permet d’améliorer la latence mais aussi d’adapter le réseau et la qualité du service selon les besoins des utilisateurs en utilisant la technologie de network slicing : le réseau opérateur n’est plus monolithique mais supporte plusieurs réseaux logiques (les slices) disposant chacun de ressources dédiées avec leurs propres caractéristiques de performance et sécurité, permettant ainsi de mieux répondre aux exigences de différents types de clients (particuliers, entreprises, campus industriels etc.), de verticales de services ou pour différentes catégories de trafic (gaming, visio…). La mise en place de la 5G SA nécessite le déploiement d’un cœur de réseau dédié. Afin de limiter les coûts et les délais de mise en place de ce cœur de réseau, Orange Wholesale propose un cœur de réseau as a Service, ou CNaaS, en s’appuyant sur ses infrastructures et points de présence dans le monde entier.
En 2023, l’Espagne et la Belgique ont lancé leur réseau 5G SA, suivis par la France en 2024. Les autres pays européens ayant déjà déployé la 5G NSA ouvriront la 5G SA prochainement, à commencer par la Slovaquie, prévue au premier semestre 2025.
Fin 2024, une première offre 5G SA mettant en œuvre le slicing a été commercialisée par la France : l’offre 5G+ Home offrant un accès Fixed Wireless Access (FWA) sécurisé et plus performant en latence et dont la mise en œuvre repose sur un slice déployé nationalement. Orange Belgique a également déployé des premières solutions de réseau mobiles 5G pour des sites d’entreprise utilisant le slicing sur son réseau opérateur et l’Espagne expérimente des premiers déploiements de slices sur son réseau 5G SA déjà ouvert commercialement aux clients grand public.
En termes d’évolution de la capacité réseau, la principale avancée importante devrait être l’attribution de la bande haute du 6 GHz pour des services mobiles, qui permettra de doubler les attributions spectrales des opérateurs, pour un usage 5G ou 6G. Approuvé au niveau mondial par le WRC en 2023, la fréquence verra le jour en Europe si validée par le CEPT, le régulateur européen. Orange anticipe ces attributions et a effectué des expérimentations prouvant l’efficacité du 6 GHz pour une couverture macro-cellulaire à l’intérieur des bâtiments.
Au niveau de l’efficacité énergétique, outre l’utilisation de transmetteurs toujours plus efficaces, Orange a introduit un mode de veille dit « extrême », permettant aux transmetteurs inactifs d’avoir une consommation minimale, de 10W au plus.
Afin de réduire l’impact environnemental et les coûts d’exploitation, Orange partage déjà plus de 63 % de ses sites radio avec un partenaire ou un TowerCo. Il s’agit soit de partage passif (seul le pylône/toit est partagé), soit de partage actif (le pylône/toit et l’équipement actif sont partagés). Ces partages qui concernaient les technologies 2G/3G/4G embarquent maintenant la 5G. Le partage passif, qui permet d’éviter l’over-build et s’inscrit donc dans une logique de durabilité environnementale, est mis en œuvre dans pratiquement tous les pays du Groupe. Le partage actif est mis en œuvre principalement dans les pays suivants :
Orange a depuis plusieurs années engagé la transformation du RAN vers la voie de l’Open RAN et de la softwarisation. Dès 2020, un premier réseau Cloud-native a été expérimenté en France, puis également en Espagne, avec l’initiative Pikeo, qui a permis de démontrer certains bénéfices de l’Open RAN : d’une part celui des interfaces ouvertes, permettant de combiner des transmetteurs radio et des processeurs de vendeurs différents, et d’autre part celui de la désagrégation entre hardware et software, permettant de déployer des fonctions RAN virtualisées sur des serveurs banalisés. Orange a pu ainsi illustrer l’intérêt de l’automatisation et des concepts CI/CD et zero touch network, accélérant les processus de management réseau comme le déploiement et les mises à niveau software, ce qui permettra d’améliorer la qualité et l’efficacité opérationnelle et de réduire les dépenses d’exploitation. Ces premières avancées sont des étapes importantes vers l’objectif d’Orange d’atteindre un niveau 4 (défini par le TM Forum) dans l’automatisation de ses réseaux. Pour cela, une brique essentielle est le Service Management and Orchestrator (SMO), qui pourra à terme manager non seulement l’Open RAN mais également le RAN traditionnel, le cœur de réseau et le transport. L’objectif du SMO pour Orange est d’avoir une plateforme unifiée, multi-domaines et multi-vendeurs, assurant une expérience homogène sur l’ensemble de ses réseaux. Le SMO embarquera également le RAN Intelligent Controller, un module permettant d’opérer des applications basées sur AIML afin d’optimiser le réseau, que ce soit pour améliorer la performance utilisateur ou l’efficacité énergétique des réseaux.
Depuis mi 2023, Orange a activé ses premiers sites Open RAN 4G via un pilote sur réseau commercial dans une zone rurale de Roumanie en partage de réseau avec Vodafone, étendu depuis mi 2024 à une zone en 2G virtualisée, une première mondiale. L’Open RAN ouvre la voie à un partage plus flexible de réseau avec à terme des softwares vRAN indépendants par opérateur, potentiellement de vendeurs différents, sur une même infrastructure Cloud partagée. Les premiers résultats semblent confirmer la capacité de l’Open RAN à rivaliser avec le RAN traditionnel en termes de performance et de parité fonctionnelle. Ces expérimentations préparent Orange à des déploiements en zone urbaine à partir de 2025 puis à grande échelle à partir de 2026.
Fin 2021, le Groupe a créé une TowerCo européenne, TOTEM, qui dispose d’un portefeuille d’infrastructures mobiles passives de plus de 27 000 sites en France et en Espagne et a comme ambition d’atteindre un taux de colocation de 1,5 en 2026. (Voir la section 1.4.5 Activités opérationnelles – TOTEM).
En 2024 le Groupe a continué son plan d’action Énergie pour contenir la consommation d’énergie et les émissions GES associées (scope 2) dans un contexte de hausse de trafic et couverture important pour atteindre les objectifs donnés par le programme stratégique Lead the Future via les actions suivantes :
Dans chaque pays où il a des clients grand public, Orange opère un réseau structuré en couches :
Le réseau de transmission est principalement constitué de fibres optiques terrestres et sous-marines, mais également de faisceaux hertziens déployés en majorité dans les pays de la zone Afrique et Moyen-Orient. Ces réseaux supportent les trafics voix et données, pour les services fixe et mobile grand public, entreprises, et vente en gros (wholesale). Les technologies proposées par les équipementiers sélectionnés par Orange sur les liaisons optiques permettent d’atteindre des débits allant jusqu’à 800 Gbits/s par longueur d’onde, et la technologie de multiplexage en longueur d’onde à forte densité (DWDM) permet d’atteindre des capacités de 50 Terabits/seconde par fibre. Orange figure parmi les leaders mondiaux concernant le déploiement de fonctions optiques avancées permettant d’accroître la flexibilité et la programmabilité de ses réseaux de transport.
Le réseau IP est constitué de routeurs connectés au réseau de transmission. En France, un réseau IP dédié aux entreprises est aussi en service, en plus du réseau gérant les données des clients grand public. Ce réseau a pour mission principale de raccorder les sites des entreprises en France pour assurer à la fois leurs échanges internes de données (sur VPN) et leur connectivité Internet. Il permet également de transporter la Voix sur IP des entreprises. En 2024, Orange a entamé un processus de migration du réseau IP dédié aux entreprises vers le réseau grand public afin de les mutualiser.
Le réseau de commande (aussi appelé réseau de signalisation) gère les établissements d’appel ou de connexion de données, les mises à jour des données de localisation pour les mobiles, le roaming, les SMS. Ce réseau évolue vers les nouveaux standards, par exemple pour gérer la 5G.
Dans les pays où il est opérateur fixe, Orange opère un réseau téléphonique commuté (RTC) pour délivrer les services voix analogique et numérique RNIS. Ces réseaux sont en constante optimisation du fait de la décroissance des usages. En France, Orange a cessé fin 2018 la commercialisation des offres voix analogique et a annoncé les premières zones où le service voix n’est plus assuré qu’en technologie IP depuis fin 2023.
Orange a aussi déployé des réseaux de VoIP fixe en technologie IMS (IP multimedia subsystem) dans de nombreux pays pour des usages grand public et entreprises. Jusqu’en 2015, tout le trafic voix mobile était géré en mode commuté par le réseau mobile de chaque pays. À partir de 2015, Orange a déployé une infrastructure IMS mobile dans les pays d’Europe pour offrir les services VoLTE (voix IP en LTE) et VoWifi (voix mobile en Wifi). Fin 2021, la VoLTE et la VoWifi sont déployées dans tous les réseaux européens du Groupe et sont en cours de déploiement dans certains pays de la zone Afrique et Moyen-Orient.
Début 2025, les premiers déploiements ont débuté pour le service voix directement supporté par la radio 5G et le nouveau cœur 5G SA notamment en France et Espagne (la VoNR ou Voice over New Radio). Actuellement, pour tous les déploiements 5G, le téléphone mobile se replie sur le réseau 4G lors d’un appel voix de l’utilisateur.
Le réseau international terrestre est composé principalement de 4 réseaux, reliés via des câbles sous-marins :
En 2023, Orange a été nommée coordinatrice du consortium FranceQCI comprenant les sociétés Airbus, CNRS, Cryptonext Security, la direction générale de l’aviation civile, Orange, Sorbonne Université, Télécom Paris, Thales, Thales Alenia Space, l’Université Côte d’Azur, Veriqloud et Welinq. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme pour une Europe numérique ; il constitue une contribution significative en France à l’objectif de déploiement d’une infrastructure de communication quantique sécurisée pour l’Union européenne (EuroQCI) et ouvre la voie au futur réseau européen d’information quantique (QIN).
Orange utilise les communications par satellite pour fournir des services VSAT (Very Small Aperture Terminal) aux clients entreprises terrestres ou maritimes d’Orange Business, et pour assurer le raccordement de sites mobiles isolés en Afrique et des liaisons IP ou voix vers les autres opérateurs. Pour assurer ces services, Orange utilise de la capacité spatiale louée à des opérateurs satellitaires (Eutelsat, Intelsat, SES, Arabsat, Telesat). Orange a noué également des partenariats avec ces nouveaux acteurs dont One Web et sa constellation en orbite terrestre basse, qui permettra d’améliorer et d’étendre la connectivité globale d’Orange, en particulier dans les zones rurales et isolées d’Europe, d’Amérique latine et d’Afrique, de renforcer sa position de leader sur le marché du backhaul mobile dans les zones difficiles d’accès comme dans certains pays d’Afrique, et d’améliorer l’offre d’Orange Business au profit des grandes, petites et moyennes entreprises en proposant des solutions haut débit, résilientes et à faible latence.
Début mars 2025, Telesat et Orange ont convenu d’un accord pour héberger une station d’atterrissage Telesat Lightspeed au téléport d’Orange à Bercenay-en-Othe (France), avec une connexion terrestre vers leur Point de Présence à Paris. De plus, Orange a également signé avec Telesat un engagement de capacité lui permettant d’intégrer le service Telesat Lightspeed en Orbite Terrestre Basse (OTB) dans son portefeuille mondial de services pour les entreprises et les opérateurs de télécommunications.
En 2024, le projet IRIS², une constellation multi-orbitale de 290 satellites, a été reprise par le consortium SpaceRISE qui développera, déploiera et exploitera le nouveau système de l’Union européenne. Le programme est lié à la proposition de la Commission européenne relative à la stratégie Global Gateway de l’Union européenne. Il permettra la fourniture d’un accès abordable à Internet partout en Europe et offrira une connectivité souveraine et sécurisée couvrant des zones géographiques d’intérêt stratégique, telles que l’Arctique et l’Afrique.
travaux du CEPT sur le spectre et contribue à plusieurs projets collaboratifs sur le sujet : 5G Stardust et 6G NTN.
Orange a annoncé début 2025, le lancement du projet Nuanua utilisant le système de satellites de deuxième génération en orbite terrestre moyenne (OTM) de SES, O3b mPOWER. Cette initiative vise à remplacer les infrastructures satellitaires existantes des îles Wallis et Futuna par la technologie de pointe O3b mPOWER de SES, permettant à Orange de fournir des services de connectivité performants. Grâce à une solution satellite pouvant offrir des débits nettement supérieurs aux infrastructures existantes, Nuanua offrira au territoire une solution de connectivité fiable, durable et performante, en complément de la connectivité sous-marine existante.
Orange MEA et Eutelsat ont annoncé début mars 2025 un partenariat stratégique pour connecter les zones isolées avec un accès haut débit, renforçant ainsi l’inclusion numérique dans la région. Orange utilisera le satellite Eutelsat Konnect, qui offre une technologie de pointe en haut débit, pour fournir un accès Internet fiable et accessible. Dans un premier temps, le déploiement concernera la Jordanie, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la République démocratique du Congo, avec l’objectif de l’étendre progressivement à tous les pays de la région. Ce partenariat permettra de proposer des offres adaptées aussi bien aux particuliers (B2C) qu’aux entreprises (B2B), garantissant ainsi une connectivité sécurisée, fiable et performante. La complémentarité des offres de technologies fixes, mobiles et satellitaires, permettra de connecter les territoires isolés et de répondre aux besoins croissants en accès Internet dans la région avec un accès haut débit.
Afin de répondre à la forte croissance du trafic international de télécommunications et dans un marché hautement concurrentiel, Orange maintient son niveau d’investissement dans les câbles sous-marins et continue de développer son réseau afin de s’adapter aux besoins de ses clients. En raison du coût élevé des investissements nécessaires à la construction d’un câble, ces investissements sont réalisés avec les différents acteurs du domaine (opérateurs, sociétés privées, GAMAM) et dans des cadres divers (consortiums, achat de droits d’usage, location de capacités de transmission etc.) mais aussi grâce à des sources de financement tels que des subventions de l’Union européenne dans le cadre du Program Global Gateway sur le digital.
Orange est investisseur dans plus de 40 câbles sous-marins et consortiums couvrant des routes variées : Atlantique Nord, Caraïbes, Europe-Asie, Europe-Afrique.
L’année 2024 a été marquée par les annonces en février du début du projet de construction (avec une phase d’étude du tracé) par Orange du nouveau câble sous-marin reliant la Tunisie et la France dans le cadre de son association avec l’opérateur Medusa Submarine Cable System et avec le soutien de la Commission européenne. En outre, au cours de l’année 2024, le consortium 2Africa dont fait partie Orange, a poursuivi le déploiement progressif du câble avec de nombreux atterrissements en Afrique de l’Ouest (République démocratique du Congo, Sénégal, Côte d’Ivoire… ). Long de plus de 45 000 kilomètres, sa mise en service complète prévue en 2025 permettra de relier 33 pays en Afrique, en Asie et en Europe. Le câble, dont la capacité nominale peut atteindre 180 Tbps sur les parties clés du système, augmentera la capacité et améliorera la fiabilité et les performances de l’Internet dans une grande partie de l’Afrique, et viendra compléter la demande de capacité en forte croissance au Moyen-Orient.
Enfin, le déploiement de deux nouveaux câbles sous-marins s’est poursuivi en 2024 :
Orange opère un réseau de commande international pour gérer la signalisation associée aux trafics voix, itinérance et SMS de ses réseaux mobiles et de ceux de ses clients opérateurs. Pour répondre aux besoins toujours nouveaux, ce réseau s’enrichit en intégrant des fonctionnalités as a Service tel que le local break out. Orange opère aussi un réseau de fourniture de services voix pour les entreprises internationales qui repose sur le réseau IP MPLS international. Par ailleurs, plusieurs plateformes centralisées ont été déployées sur les points de transfert internationaux pour fournir des services à valeur ajoutée aux opérateurs mobile.
Les opérateurs télécoms traversent une transformation technologique majeure : la virtualisation des fonctions réseaux. En vision simplifiée, un réseau télécom peut être vu comme l’intégration de diverses fonctions réseaux (cœur de réseau, signalisation, IMS… ) qui permettent de fournir le service de connectivité pour les clients finaux. Avant cette transformation, les opérateurs achetaient ces fonctions réseaux sous forme d’équipements incluant le software et le hardware. La virtualisation des fonctions réseaux permet de décorréler le software et le hardware et ainsi rendre les réseaux programmables et automatisables. Les opérateurs achètent donc désormais les fonctions réseaux, sous forme de software, et, pour exécuter ces fonctions réseaux, ils ont besoin d’une infrastructure basée sur le Cloud. Ce Cloud étant dédié aux fonctions réseaux, on le désigne comme le telco Cloud.
Afin de maintenir son autonomie stratégique, Orange a décidé dès 2017 de se doter de son propre telco Cloud privé : « Orange Telco Cloud ». Cette solution permet à Orange de garantir la maîtrise et la neutralité de son telco Cloud lui permettant ainsi de déployer les solutions de tout fournisseur.
Pour l’évolution d’Orange Telco Cloud vers les containers, i.e. le Container as a Service ou CaaS, Orange a choisi une approche collective, communautaire et open source. Ainsi, Orange est l’un des membres fondateurs du projet open source Sylva, hébergé au sein de la Linux Foundation Europe. Lancé en 2022, Sylva permet à tous les acteurs du marché : opérateurs, fournisseurs, intégrateurs, etc. de mettre en commun leurs ressources afin de mettre à disposition de l‘ensemble de l’écosystème un telco Cloud répondant à 5 piliers fondamentaux : performance, automatisation, sécurité, 100 % open source et respect des enjeux environnementaux.
Depuis 2020, les réseaux internationaux et longue distance d’Orange ont pleinement softwarisé leurs infrastructures Cloud afin d’apporter de la flexibilité, de l’agilité et la modularité pour les services réseaux proposés aux clients wholesale et entreprises, tout en améliorant la qualité de service et la durabilité. L’approche innovante d’Orange Wholesale de containerisation et de désagrégation du hardware et du software, développé sur la base d’Open Source a par ailleurs été reconnue par l’industrie à travers le Best Network Transformation Initiative 2024 lors des World Communication Awards.
La Network Integration Factory (NIF) est une nouvelle approche qu’Orange a mise en place pour gérer et automatiser ses réseaux. Son objectif principal est de simplifier et d’accélérer les opérations, surtout face à la complexité croissante des technologies.
La NIF permet à Orange de tester et de déployer des mises à jour de ses réseaux de manière beaucoup plus efficace. Au lieu de prendre des mois pour mettre en œuvre des changements, cela peut désormais se faire en quelques jours, voire en quelques heures. Cette rapidité permet à Orange de répondre rapidement aux besoins de ses clients.
Les avantages de la NIF sont nombreux, tant pour Orange que pour ses clients. Tout d’abord, la rapidité des mises à jour et des déploiements permet à l’entreprise de proposer de nouveaux services en un temps record. Ensuite, la sécurité est renforcée grâce à l’intégration de tests réguliers, ce qui permet de détecter et de corriger les problèmes de sécurité avant qu’ils ne deviennent des préoccupations pour les utilisateurs.
De plus, en automatisant les tâches répétitives, les équipes d’Orange peuvent se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée, ce qui se traduit par des économies de temps et d’argent. Enfin, en testant les changements avant de les appliquer, la NIF aide à éviter les pannes de service imprévues, garantissant ainsi une meilleure expérience pour les clients.
La Network Integration Factory a développé un produit industriel pour mettre en œuvre une chaîne d’automatisation pour l’intégration et le déploiement de fonctions réseaux. Cette chaîne d’automatisation est mutualisée avec l’ensemble des filiales Orange et utilisée quel que soit l’industriel. Elle a été déployée en Belgique et en Espagne en 2023 et est en cours de déploiement en 2024 en France, Slovaquie, Roumanie et Pologne.
Les travaux d’automatisation ont démarré ou se sont poursuivis sur l’année sur les fonctions réseaux des domaines d’accès fixe, de transport, et de RAN afin de pouvoir généraliser le modèle et enrichir le nombre de fonctions réseau au catalogue de services de la Network Integration Factory. Celle-ci a également livré à Orange France des solutions de tests automatisés de switchs pour les besoins B2B et de wholesale pour réduire le temps de réalisation (de 4 jours à 30mn) de leurs campagnes de validation. Des travaux ont aussi démarré avec Orange Marine pour limiter le temps d’immobilisation de sa flotte de navire en mer grâce à la réduction du temps de réparation des fibres dont les mesures sont automatisées.
Depuis quelques années, le modèle de conception des réseaux d’un modèle vertical vers un modèle horizontal incluant leur virtualisation, leur agilité, leur programmabilité a permis d’envisager des collaborations à plus larges échelles et l’ouverture des réseaux d’Orange vers son écosystème. Cette ouverture se fait par des interfaces de programmation d’application appelées Network APIs. Orange est un pionnier dans la standardisation des APIs définies dans un standard international « CAMARA », une initiative open source qui vise à faciliter l’accès et l’utilisation des APIs réseau. Depuis le MWC (Mobile World Congres) 2023, Orange s’est engagé à mettre en œuvre les APIs les plus pertinentes pour garantir un accès simple et sécurisé aux ressources réseau. En intégrant CAMARA dans sa stratégie, Orange améliore l’expérience des développeurs et accélère l’exposition de ses APIs réseau, tout en soutenant l’innovation dans le secteur des télécommunications.
En 2024, Orange a accéléré son positionnement comme acteur clé dans le développement et la monétisation des APIs réseau, en mettant l’accent sur des solutions innovantes qui répondent aux besoins de ses partenaires et de ses clients. Il en résulte une proposition d’APIs réseaux essentielles, notamment celles liées à l’identité et à l’antifraude, à la localisation et à l’Internet des Objets (IoT), ainsi qu’à la qualité à la demande. Ces APIs permettent aux développeurs de créer des applications performantes et adaptées aux exigences du marché, tout en améliorant l’expérience utilisateur. Pour soutenir cette initiative, Orange a organisé des hackathons et des conférences pour les développeurs, favorisant ainsi l’exploration et l’adoption de ses APIs.
En septembre, Orange a annoncé sa collaboration avec Ericsson et d’autres opérateurs de services de communication internationaux dans le cadre d’une joint-venture, visant à simplifier l’accès aux APIs réseau à l’échelle mondiale et à catalyser l’innovation dans ce domaine.
Le lancement de Click en 2024 par Orange Wholesale est emblématique de la softwarisation des réseaux d’Orange et de l’APIsation. Click permet aux clients de paramétrer eux-mêmes leurs services de connectivité en temps réel.
La résilience des réseaux qui permet d’assurer la continuité des services est un élément essentiel de la Raison d’être d’Orange, opérateur de confiance. L’approche de résilience du réseau d’Orange met l’accent sur :
La résilience du réseau Orange se construit à travers :
Des expérimentations sur le fibersensing sont en cours notamment avec l’Ifremer et le projet FiberSCOPE, afin d’utiliser la mise en œuvre d’un système intelligent de surveillance des fonds marins pour des études en sismologie, en océanographie et en positionnement de sources acoustiques (navires, AUV…) à l’aide des câbles fibrés existants et déjà déployés. Les nouvelles données collectées par ces capteurs permettront une analyse plus précise des aléas sous-marins (tsunamis, glissements de terrain, séismes…), pour mieux anticiper les risques pour les populations côtières. Grâce aux propriétés de propagation des signaux optiques pour déterminer des mouvements, risques sur les infrastructures, l’application pourrait permettre de mieux anticiper des mouvements telluriques, mais également des menaces physiques sur les infrastructures, ou encore anticiper les risques liés aux changements climatiques.
Dans un secteur des technologies de l’information et de la communication qui connaît un bouleversement de sa chaîne de valeur, avec la multiplication des acteurs et l’apparition de nouveaux modèles économiques, ainsi que des technologies disruptives, l’innovation constitue un levier majeur de croissance pour le groupe Orange. En 2024, le Groupe a poursuivi son effort en matière de recherche et d’innovation en y consacrant 612 millions d’euros (soit 1,5 % de son chiffre d’affaires), montant comprenant les coûts de personnel et les dépenses d’exploitation et d’investissement relatives à la recherche et à l’innovation dans les nouveaux produits et services.
Orange est l’un des principaux acteurs privés de la recherche sur le numérique en France. Avec près de 700 chercheurs, Orange place la recherche au cœur de sa stratégie d’innovation, favorisant la création de valeur. Cette approche repose sur les besoins ou les attentes des utilisateurs, point de départ de toute la chaîne d’innovation chez Orange. Pour cela, Orange promeut une démarche d’Open innovation, favorisant les expérimentations et les partenariats, une innovation continue et évolutive.
En tant qu’acteur clé de l’écosystème Tech et Telco, Orange met toute sa capacité de recherche et d’innovation au service du développement de nouveaux cas d’usages d’IA à valeur ajoutée pour ses clients, ses réseaux et ses salariés. Orange souhaite créer de la valeur grâce à l’IA autour de trois axes majeurs : rendre les réseaux plus intelligents, améliorer l’efficacité opérationnelle et réinventer l’expérience client et salariée. Orange mesure cette valeur en s’appuyant sur une méthodologie commune (ie. Data Value Measurement) à toutes les unités opérationnelles. En tant qu’acteur de confiance, Orange souhaite développer l’usage d’une IA éthique et responsable, fondée sur des solutions sécurisées, éthiques, frugales du point de vue énergétique, et inclusives. Orange a créé à cet égard en 2021 son Conseil d’éthique de la data et de l’IA et a signé en 2022 une Charte éthique et responsable afin d’en préciser les valeurs.
Fin 2024, Orange a annoncé le lancement d’un projet d’intégration des langues régionales africaines dans les modèles de langage d’IA d’OpenAI et Meta pour favoriser l’inclusion numérique dans la zone MEA. De plus, afin de faciliter l’accès à des données fiables et de qualité dans une démarche sécurisée et contrôlée, la stratégie Data Democracy est mise en œuvre dans le Groupe. Elle s’appuie sur l’adoption des outils IA et data à la pointe de la technologie et d’une évolution des modes de fonctionnement.
Par ailleurs, dans un contexte technologique profondément transformé par l’émergence de l’IA générative, Orange en promeut son usage au sein de l’entreprise pour améliorer et faciliter le quotidien des salariés, pour automatiser et optimiser la gestion des réseaux, faciliter et améliorer les interactions avec les clients. À ce titre, Orange a développé une solution d’IA générative Multi-LLM sécurisée pour que les salariés puissent s’acculturer au potentiel de cette technologie et se les approprier de façon simple et sûre, pour eux et pour l’entreprise. Cette solution a connu une rapidité d’adoption sans précédent, avec plus de 55 000 utilisateurs utilisant la solution à fin 2024. Cette solution technique, largement éprouvée et optimisée au sein du Groupe, a été lancée par Orange Business dans le cadre de l’offre Live Intelligence, pour accompagner les petites, moyennes et grandes entreprises dans l’adoption de solutions d’IA générative, sans compromis sur la sécurité.
Pour développer les compétences clés autour de l’IA au sein de l’ensemble des métiers du Groupe, Orange propose à ses salariés une offre complète de formation : acculturation (notamment à l’IA générative), formations techniques pour les métiers et les experts. Le Groupe a également enrichi son offre de parcours de montée en compétences et reconversion professionnelle pour ses salariés, ainsi que deux parcours de Data Analyst et Data Scientist dans le cadre du Centre de Formation d’Apprentis d’Orange.
Fournir une connectivité basée sur l’excellence et la qualité à ses clients est au centre des préoccupations d’Orange. Les innovations en phase de test et/ou de développement sont principalement : des solutions de sécurité des réseaux pour les entreprises et le grand public, des solutions intégrant les engagements « Net Zéro Carbone en 2040 », des services de réseaux sur mesure et un accès aux réseaux et à ses services facilités pour les clients.
Ainsi, la technologie 5G permet d’améliorer la vitesse de connexion à des services en mobilité, avec des débits moyens 4 à 5 fois supérieurs à la 4G grâce aux antennes intelligentes 5G installées sur les sites 4G existants. Moins énergivore que la 4G, cette technologie est un levier important pour le Groupe pour atteindre son engagement d’être Net Zéro Carbone en 2040. En 2023, l’Espagne et la Belgique ont ainsi pu lancer leur réseau 5G SA (standalone), suivis par la France en 2024. D’autres pays européens ayant déjà déployés la 5G NSA (non standalone) ouvriront la 5G SA entre 2024 et 2025.
La 5G SA apporte des performances accrues en termes de débit montant pour l’utilisateur final et une latence plus faible. Avec le network slicing, qui consiste à découper virtuellement le réseau 5G en différents réseaux logiques (tranches), il sera possible de dédier des tranches (slices) pour couvrir des usages critiques ou des besoins spécifiques et offrir différents niveaux de qualité et de sécurité. La 5G SA et le network slicing vont permettre à Orange de faire évoluer sa gamme de solutions de réseaux privés mobiles et de capitaliser sur son réseau opérateur pour répondre à des cas d’usage spécifiques, comme l’industrie, l’IoT, la télémédecine ou les services de divertissement.
Grâce à l’initiative Orange 5G Lab lancée en 2021, Orange propose un véritable maillage de 19 sites dans le monde pour aider les acteurs économiques à mieux appréhender les opportunités, la valeur et l’utilité du réseau 5G. Près de 3 700 entreprises, startups ou collectivités locales sont passées par un Orange 5G Lab depuis leur lancement, parmi lesquelles 275 entreprises ont été accompagnées pour tester des cas d’usage notamment dans des environnements bénéficiant de fonctionnalités avancées de réseaux 5G privés et/ou d’edge computing.
Pour optimiser la gestion de ses réseaux et les faire évoluer vers des technologies plus sécurisées, résilientes, économes en énergie et modernes telles que la 4G et la 5G, Orange a annoncé l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G entre 2025 et 2030 dans l’ensemble des pays de l’Union européenne où il est présent. En 2024, la 3G a été arrêtée en Slovaquie. Les radiofréquences actuellement utilisées pour la 2G et la 3G seront employées pour améliorer la capacité et la couverture des réseaux 4G et 5G.
L’expérience client sur mobile sera améliorée avec une meilleure qualité de la voix via la technologie VoLTE, un débit plus élevé, une latence plus faible et une sécurité renforcée, sans impact majeur sur les offres pour la quasi-totalité d’entre elles. À l’avenir, la 5G SA permettra d’héberger d’autres services comme RedCap (Reduced Capability), une version simplifiée de la 5G adaptée à l’IoT milieu de gamme, ou bien à des optimisations pour maximiser la performance des services multimédias de réalité augmentée et réalité virtuelle.
Afin de soutenir les besoins grandissants de connectivité des clients, Orange a aussi poursuivi ses déploiements de réseaux dédiés à l’IoT avec LoraWan et NB-IoT en Europe pour répondre aux enjeux des compteurs connectés, des bâtiments intelligents et du suivi des objets. Ces technologies s’intègrent parfaitement avec les autres technologies LPWA (Low Power Wide Area) comme le LTE-M qui utilise le réseau 4G d’Orange.
Enfin, les besoins de bande passante plus grande, avec une maîtrise plus fine des latences, peuvent maintenant s’appuyer sur les réseaux 5G SA, déclinés en réseaux privés pour les entreprises, sur leurs sites et dans leurs déplacements. Sur le marché entreprise, Orange accompagne des entreprises et collectivités vers la démocratisation des usages de l’IoT comme avec les offres « smart operations » et « smart eco energy » par exemple.
Depuis 2021, Orange a lancé plusieurs initiatives autour des réseaux du futur et de la connectivité ambiante. Elle s’appuie sur des réseaux plus polyvalents, sécurisés, puissants, résilients et conçus pour limiter leur impact environnemental. Les technologies clés de plus en plus matures, telles que les réseaux logiciels, l’edge computing, la virtualisation et l’IA, rendent possibles une nouvelle ère de connectivité capable de mieux répondre aux besoins des clients et de s’adapter aux services et aux pannes en temps réel, de manière automatisée et autonome.
À titre d’exemple, les travaux réalisés en 2023 sur l’Open RAN en Roumanie avec Vodafone semblent confirmer la capacité de l’Open RAN à rivaliser avec le RAN traditionnel ce qui permet à Orange d’envisager des déploiements à plus grande échelle dans les années à venir. Orange est par ailleurs engagé dans plusieurs initiatives avec d’autres opérateurs et l’industrie des télécoms pour favoriser l’émergence de solutions Open RAN et de Telco Cloud européennes ouvertes et interopérables.
En matière d’environnement, Orange poursuit sa démarche de réduction des impacts de ses activités et celles de ses clients. Orange a ainsi continué de travailler sur l’efficacité énergétique de ses infrastructures (réseaux et data centers). Le programme Green ITN a déjà permis de réduire les consommations énergétiques du Groupe liées au fonctionnement des réseaux et des systèmes d’information, et s’étend à la diminution des émissions associées aux prestations, équipements et services de ses principaux fournisseurs réseaux.
Orange a également poursuivi la solarisation de sites mobiles en Europe, mais aussi tout particulièrement en zone MEA, à Madagascar et au Sénégal, et a travaillé à la solarisation de centres de données en Sierra Léone et au Liberia. En complément, Orange continue d’étendre son approvisionnement en énergie renouvelable via des contrats longs termes avec des fournisseurs locaux en Europe (France, Pologne et Roumanie) et en zone MEA (Égypte).
Orange a également développé des modèles de trajectoire carbone à horizon 2030 permettant d’évaluer différents scénarios de réduction des émissions afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par le Groupe pour 2030. Ces modèles ont été déclinés en 2024 sur toutes les Divisions du Groupe afin que chacune puisse ajuster au mieux les leviers à actionner.
Orange souhaite développer l’usage d’une IA fondée sur des solutions intégrant dans leur conception les enjeux environnementaux et sociétaux. Orange Innovation a contribué au Groupe de travail AFNOR sur l’IA Frugale pour la production de spécifications techniques parues en juin 2024 et a lancé un groupe de travail transverse pour catalyser les recherches autour de l’IA frugale. Enfin, Orange souhaite systématiser la démarche d’écoconception des produits et services afin de contribuer à la réduction de ses impacts environnementaux. Un cadre méthodologique et un parcours de formation sont désormais à la disposition des chefs de projets, chefs de produits, experts et contributeurs aux projets pour les entités du Groupe.
Orange souhaite faire progresser la prise en compte des attentes sociétales et environnementales en lien avec les technologies, notamment en initiant des dialogues sociétaux avec citoyens et entreprises sur les réseaux du futur. En 2023 et 2024, plusieurs ateliers, hackathons et expositions ont été organisés pour recueillir des attentes et prioriser des usages bénéfiques dans le cadre des réseaux du futur. Les résultats préliminaires soulignent l’importance de répondre aux enjeux collectifs et environnementaux.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de Hexa-X-II, lancé en janvier 2023 et consacré à la vision d’une future 6G durable d’un point de vue environnemental, social et économique. Regroupant 44 partenaires de l’écosystème télécom européen, Hexa-X-II prépare ainsi la conception de la future génération de communications mobiles en amont des travaux de normalisation qui démarreront à partir de 2025.
Au sein du projet Hexa-X-II, Orange dirige le Groupe de travail sur les valeurs et les exigences des futures évolutions du réseau mobile et a proposé dans ce cadre de consulter de futurs utilisateurs ou leurs représentants, afin d’intégrer leur vision et attentes dans les réflexions de la conception. Orange a publié en avril 2024 un nouveau livre blanc qui précise sa vision sur les enjeux de valeur et de durabilité des réseaux au-delà de 2030, et la conception des technologies associées.
Par ailleurs, Orange est le directeur technique du projet phare européen SUSTAIN-6G qui a démarré début 2025, et qui vise à développer un cadre d’évaluation systémique de la durabilité environnementale, sociale et économique de la 6G pour des secteurs verticaux clés.
Les activités de recherche et d’innovation d’Orange se développent dans le cadre d’une stratégie d’Open Innovation pour capter les tendances, faire émerger des solutions inédites et bénéficier des compétences et des apports des partenaires du Groupe. Cette démarche est clé pour relever les défis technologiques d’aujourd’hui et de demain, et pour faire évoluer les modèles d’innovation en faveur de plus d’efficacité, d’impact et de retombées économiques.
Orange souhaite se positionner comme un Groupe qui favorise les modèles d’innovation ouverte, responsable et inclusif. Pour cela, plusieurs dispositifs existent :
b<>com, Orange anime trois laboratoires communs : avec l’INRIA sur la virtualisation des fonctions réseaux, l’Université de Nice sur les antennes, et Lab’Optic sur les mesures et tests des bancs Fibre. De plus, Orange est impliqué dans trois pôles de compétitivité, dont la présidence du pôle Images & Réseaux, au sein d’un réseau de plus de 150 acteurs industriels et académiques. Le Groupe finance également huit chaires de recherche, y compris une avec la fondation INRIA sur « apprentissage et marchés », lancée en 2024 ;
− par ailleurs, Orange est actif dans plusieurs projets de recherche en communication quantique en France (Quantum@UCA, ParisRegionQCI, France QCI) et en Europe (EuroQCI, Prometheus), en collaboration avec des partenaires académiques, industriels et des startups. Enfin, Orange Innovation est classé numéro 1 en France pour les projets 6G retenus dans l’appel Smart Networks & Services (SNS) par la Commission européenne, avec cinq projets acceptés, et a réalisé la première démonstration européenne des méta surfaces ou RIS (Reflective Intelligent Surfaces) tout en développant des algorithmes de cryptographie post-quantique sélectionnés par le NIST ;
− de nombreuses startups bénéficient du soutien d’Orange, au travers de plusieurs dispositifs parmi lesquels le programme Orange Fab propose des programmes pour accélérer et internationaliser les business des startups dans 22 pays. Le Groupe accompagne aussi les femmes créatrices de startups avec #FemmesEntrepreuses, et soutient les meilleurs projets technologiques à impact positif en Afrique et au Moyen-Orient avec le Prix Orange de l’Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen-Orient (ou POESAM). Orange est également présent dans différents réseaux et événements mondiaux, notamment les réseaux Business France et French Tech.
En 2024 Orange a de nouveau accueilli au sein de son éco-campus de l’innovation, les acteurs clés de l’écosystème Tech et Telco, réunis autour d’une vision commune : innover ensemble pour façonner l’avenir. Avec plus de 45 démonstrations, des keynotes et des tables rondes inspirantes, mobilisant toutes les divisions et les partenaires externes pour montrer la capacité du Groupe à réunir son écosystème autour de l’innovation, Orange OpenTech a offert une immersion totale dans l’avenir des réseaux à l’ère de l’intelligence artificielle (IA). À l’honneur cette année, six thématiques : Predictive Cybersecurity, Self-Automated Home, Adaptative Networks, APIs Playground, Augmented Enterprise et Future of Interactions. Chefs d’entreprises, experts, partenaires, centres de recherches et milieux académiques, journalistes ont pu découvrir un panel des dernières innovations et travaux de recherche issus de toutes les entités du Groupe. Une édition qui avait l’IA comme fil rouge et où Orange réaffirmait son ambition autour de la connectivité, de la cybersécurité et des APIs, plus que jamais au cœur du modèle d’innovation d’Orange.
Orange participe activement aux instances de normalisation nationales et internationales, afin de promouvoir le développement des normes qui permettent aux acteurs Telecom de développer leurs activités. Ces normes définissent le socle technologique garantissant l’interfonctionnement entre différents réseaux (l’interconnexion, le roaming) et entre des équipements complémentaires mais fournis par des constructeurs ou des éditeurs de logiciel différents (l’intégration). La normalisation permet aussi de répondre aux nouveaux besoins de services et de produits, en spécifiant techniquement le fonctionnement des technologies existantes et leurs évolutions, ainsi que des nouvelles technologies émergentes. L’ensemble de l’écosystème de normalisation permet d’aligner les opérateurs et les acteurs industriels dans un consensus mondial. L’action d’Orange dans les différentes instances est la clé de notre indépendance vis-à-vis de solutions industrielles propriétaires et permet à la fois de faire baisser les coûts de nos solutions, tout en bénéficiant des innovations proposées par l’ensemble des acteurs.
Orange est aujourd’hui un acteur influent, à la fois dans les organismes de normalisation (des groupes qui décrivent en détail des interfaces, des processus et des outils) et dans les communautés Open-Source (des communautés collaboratives de développement logiciel). Il existe un nombre très important d’organismes de normalisation et de forums d’échanges internationaux. Orange choisit avec précaution ceux auxquels il contribue.
Son action en normalisation couvre de multiples domaines liés aux intérêts du Groupe :
L’objectif principal est de conduire l’écosystème Telco à adopter les priorités faisant partie de la stratégie d’Orange. De cette manière, Orange s’assure que ses exigences techniques seront disponibles dans les solutions commerciales de ses fournisseurs, permettant de proposer des réseaux et des services innovants à ses clients, garantissant ainsi une place intéressante dans la chaîne de valeur.
L’action en normalisation permet également d’accroître l’expertise et les compétences des salariés, et fournit des opportunités de développement de brevets alimentant la propriété intellectuelle du Groupe, ainsi que la possibilité de les valoriser en les faisant intégrer dans les standards.
Enfin la reconnaissance liée à l’influence d’Orange en normalisation est un facteur important de l’image de marque du Groupe dans le monde, qui ouvre la voie à des partenariats stratégiques et à des alliances.
La direction de la Propriété intellectuelle et licensing protège, gère et valorise le portefeuille de brevets d’Orange qui comptent parmi les actifs immatériels du Groupe ; elle valorise également les logiciels. Elle constitue un atout différenciant vis-à-vis des partenaires académiques et industriels d’Orange. Ses missions sont aussi de défendre les intérêts du Groupe en cas de contentieux liés à la propriété intellectuelle :
Acteur important et engagé du financement de l’innovation dans le domaine des technologies de l’information, le groupe Orange a pris des engagements financiers dans cette activité au travers de deux principaux canaux d’investissements complémentaires : Orange Ventures et Orange Digital Investment. Avec un objectif de rentabilité financière, ces investissements ont notamment pour objectif d’alimenter l’innovation du Groupe, de développer des partenariats stratégiques, technologiques et/ou commerciaux et de renforcer l’image du Groupe vis-à-vis de l’écosystème de l’innovation, des clients et de ses autres interlocuteurs.
− Orange Ventures, détenu à 100 % par le Groupe : fin 2020, Orange a renforcé son activité d’investissement en capital-risque en créant Orange Ventures, une nouvelle société dotée d’une enveloppe de 350 millions d’euros. Orange Ventures investit dans des sociétés en forte croissance dans les domaines d’activité traditionnels d’Orange comme la connectivité, la cybersécurité, data IA, l’entreprise digitale ou les services financiers innovants. Orange Ventures investit également dans des sociétés innovantes dans les domaines de la e-santé, du climat et de l’économie circulaire en lien avec les objectifs du Groupe en termes d’inclusion et de réduction de l’empreinte carbone.
Orange Ventures a pour vocation de favoriser l’émergence de futurs champions technologiques au service de la transition vers un monde toujours plus numérique et responsable, au service de tous, afin de partager les capacités d’innovation de ceux-ci, pour les clients du Groupe ou au sein des opérations, et la création de synergies entre Orange et les startups ;
− Orange Digital Investment, détenu à 100 % par le Groupe, a principalement investi dans des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion externes à Orange. Ces investissements permettent également de répondre à de nouveaux enjeux, en particulier l’engagement d’Orange d’être Net Zéro Carbone à l’horizon 2040. Depuis une vingtaine d’années, le Groupe a ainsi pris des engagements d’investissement de près de 350 millions d’euros, notamment dans :
Le Groupe s’est par ailleurs engagé dans deux fonds de capital naturel qui ont pour objet de financer des projets environnementaux de séquestration du CO2, avec une rémunération en crédits carbone (voir la section 4.2.3.5 IROs liés à l’atténuation du changement climatique et à l’énergie).
Dans les pays où il opère, le groupe Orange doit se conformer à un ensemble d’obligations réglementaires relatives à la fourniture de ses produits et services de communications électroniques, liées notamment à l’obtention et au renouvellement de licences de télécommunication, ainsi qu’au contrôle des autorités réglementaires compétentes qui veillent au maintien d’une concurrence effective sur les marchés des communications électroniques. Orange est par ailleurs soumis dans certains pays à des contraintes réglementaires spécifiques du fait de sa position dominante sur des marchés pertinents. Les risques liés à la réglementation du secteur des communications électroniques sont présentés à la Section 2.2.2 Risques juridiques.
L’Union européenne a défini un cadre juridique commun répondant à une exigence d’harmonisation de la réglementation des communications électroniques, qui s’impose aux États membres et doit être mis en œuvre par les Autorités réglementaires nationales.
Le cadre juridique général de l’Union européenne a été modifié par le Code européen des communications électroniques entré en vigueur le 20 décembre 2018. Cette directive a révisé et rassemblé quatre directives principales issues du Paquet Télécom de 2002 relatives :
Le Règlement (CE) n° 1211-2009 du 25 novembre 2009, annulé et remplacé par le Règlement (UE) n° 2018-1971 du 11 décembre 2018, a par ailleurs instauré l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
Ce cadre juridique est complété par des textes sectoriels (itinérance internationale, Internet ouvert, etc.) ainsi que des textes de portée plus générale visant l’écosystème digital européen (protection de la vie privée, etc.).
Le Code européen des communications électroniques
Le Code européen des communications électroniques (directive (UE) 2018-1972) est entré en vigueur le 20 décembre 2018. Les États membres avaient 24 mois pour le transposer dans leur droit national. Toutefois, en raison de la crise sanitaire, cette transposition n’est pas encore totalement achevée dans certains pays, notamment dans certains pays de la zone Europe d’Orange.
Le Code inclut un objectif réglementaire visant à soutenir le déploiement et l’adoption de réseaux à très haute connectivité, conformément au souhait d’Orange de voir les objectifs de la réglementation être réorientés vers le soutien à l’investissement.
Par ailleurs, les règles concernant les obligations d’accès imposées aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché ont été ajustées de manière positive par rapport au cadre précédent :
En outre, des obligations d’accès aux infrastructures d’accès fixes desservant les abonnés peuvent être imposées de manière symétrique à tous les opérateurs lorsqu’il n’est pas possible de répliquer techniquement ou dans des conditions économiques raisonnables de telles infrastructures. Ces obligations sont soumises au veto conjoint de la Commission européenne et de l’ORECE.
En ce qui concerne l’attribution des fréquences radio nécessaires aux services mobiles, le Code renforce les règles européennes visant à une meilleure harmonisation et coopération des États membres, y compris la durée minimale de licence du spectre donnant une visibilité sur 20 ans. La mise en œuvre, et notamment l’affectation de la capacité spectrale, reste nationale avec une supervision européenne légère. Des dispositions facilitant le déploiement de « points d’accès sans fil à portée limitée » et le calendrier de disponibilité du spectre 5G ont également été adoptées.
S’agissant de la réglementation des services de communication, la plupart des obligations destinées à protéger les utilisateurs finaux concernent le service d’accès Internet et les services utilisant des ressources du plan de numérotation public, indépendamment du fournisseur de services. D’autres services tels que les services de communication interpersonnelle indépendants du plan de numérotation et les services de transport de signaux ne sont soumis qu’à un nombre limité d’obligations.
S’agissant des obligations de service universel, le Code abandonne le principe de la fourniture d’un service téléphonique et invite les États membres à veiller à la disponibilité d’un service d’accès à Internet abordable, en maintenant le principe d’une désignation potentielle dans le cas où les États membres estimeraient que le marché ne délivre pas ces services dans ces conditions mais en durcissant la charge de la preuve pour les États membres. Le système de financement du service universel reste à la main des États membres, avec une prise en charge sur fonds publics ou par un fonds financé par le secteur. En outre, le Code ouvre la porte à l’extension des obligations de service universel à la fourniture de services mobiles abordables.
Le Code et le règlement qui l’accompagnent, relatif à l’évolution des responsabilités et de la gouvernance de l’ORECE, ne créent pas un régulateur européen. Toutefois, le Code adopte le principe d’harmonisation complète pour les droits des utilisateurs finaux, sous réserve d’exceptions, et renforce le contrôle exercé par la Commission européenne sur la réglementation de l’accès et sur le spectre.
La Commission européenne a mis en consultation auprès des parties prenantes du secteur (les États membres, la société civile, l’industrie et le monde universitaire) du 21 février au 30 juin 2024 le livre blanc intitulé « Comment maîtriser les besoins en infrastructures numériques de l’Europe ? ». L’objectif de ce document est d’analyser les multiples défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée concernant le déploiement des futurs réseaux de connectivité. Cette consultation fait suite à la consultation exploratoire concernant l’avenir du secteur des communications électroniques et de ses infrastructures, menée au 1er semestre 2023 afin de recueillir des avis sur les évolutions potentielles du secteur de la connectivité et de ses infrastructures. Il présente des scénarios possibles pour relever ces défis, attirer les investissements, favoriser l’innovation, accroître la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique. Ce document est une préfiguration de la révision du Code européen des communications électroniques qui commencera fin 2025 avec la publication d’un projet de texte législatif (Digital Networks Act).
La Commission européenne a publié le 18 décembre 2020 une nouvelle recommandation identifiant deux marchés pertinents de produits et de services pour lesquels les autorités de réglementation nationales doivent réaliser des analyses de marchés susceptibles de conduire à la mise en œuvre d’une régulation ex ante:
Une étude pour la révision de cette recommandation a été lancée au cours de l’été 2024 et pourrait conduire à une nouvelle recommandation en 2025.
Le Code prévoit que les terminaisons fixes et mobiles cessent d’être déterminées par les autorités de réglementation nationales mais sont fixées par la Commission européenne pour l’ensemble des pays de l’Espace économique européen. Ces terminaisons concernent les opérateurs européens pour les appels se terminant dans un pays européen.
Dans ce cadre, la Commission européenne a publié le 22 avril 2021 au Journal officiel l’Acte délégué (EU) 2021/654 déterminant les niveaux de terminaisons d’appel :
L’Acte délégué est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
L’article 75.2 du Code prévoit que la Commission européenne doit réexaminer l’acte délégué tous les cinq ans et qu’elle examinera à chaque fois si l’imposition d’un tarif maximal unique de terminaison d’appel vocal à l’échelle de l’Union européenne reste nécessaire (la date limite pour le réexamen du règlement délégué 2021/654 est le 18 décembre 2025).
La Commission européenne, avec l’aide d’Axon Consulting, a lancé la mise à jour du modèle de coûts, élaboré en 2018, qui calcule les coûts de fourniture des services mobiles dans les pays de l’UE/EEE (tarifs de roaming de gros et de terminaison mobile), dans la perspective de la révision éventuelle des plafonds de roaming et de terminaison mobile à partir de 2025.
Sur la base des données fournies par tous les opérateurs (par l’intermédiaire de leurs ARN nationales), la Commission et Axon ont travaillé sur une mise à jour du modèle avec deux consultations successives menées au premier semestre 2024.
À la date de publication de ce document, les orientations de la Commission ne sont pas connues.
Le règlement (UE) n° 2015-2120 du 25 novembre 2015 (Telecom Single Market, dit TSM) qui vise notamment à supprimer les surcharges liées à l’itinérance internationale au sein de l’Union européenne et le règlement (UE) n° 2017/920 du 17 mai 2017 qui fixe les règles relatives aux marchés de gros du roaming, ont expiré le 30 juin 2022. Le nouveau règlement sur l’itinérance internationale (UE) n° 2022/612 a été adopté par le Parlement européen et le Conseil européen le 6 avril 2022, et est entré en vigueur le 1er juillet 2022 pour une durée de 10 ans.
Le nouveau règlement :
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | À partir de 2027 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 €/Gb | 1,8 €/Gb | 1,55 €/Gb | 1,3 €/Gb | 1,1 €/Gb | 1 €/Gb |
impose que, si les mêmes conditions sont disponibles dans le pays visité, la qualité de service fournie en roaming soit identique à celle offerte sur le marché domestique (sauf impossibilité technique);
- prévoit la mise en place par l’ORECE de bases de données sur les moyens d’accéder aux services d’urgence et sur les services à valeur ajoutée;
- requiert une plus grande transparence vis-à-vis des clients, notamment sur les tarifs, les risques de tarifs élevés et les moyens d’accéder aux services d’urgence.
Le Règlement TSM introduit des règles afin de garantir un Internet ouvert au sein de l’Union européenne. L’article 3.3 du TSM prévoit que dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’Internet, les fournisseurs traitent le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ni interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis et les équipements terminaux utilisés. Il appartient aux États-Membres d’adapter leur droit national pour qu’il soit conforme à cette disposition.
La Commission européenne a publié le 30 avril 2019 un rapport sur la mise en œuvre du volet neutralité du net du Règlement TSM. La Commission, à la lumière de l’évolution du marché, conclut que les principes du Règlement sont appropriés, et qu’ils protègent efficacement l’utilisateur final en promouvant l’Internet en tant que moteur d’innovation. La Commission précise que les opérateurs ont correctement appliqué la règlementation sur la neutralité du net, et que les régulateurs nationaux ont imposé très peu d’amendes. Elle ne propose pas d’amendements à ce Règlement.
Sur la base de ce rapport, l’ORECE a publié en juin 2020 une nouvelle version de ses lignes directrices, qui précisent certains points :
Le 15 juin 2022, l’ORECE a publié une mise à jour de ses lignes directrices précisant, après des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, que les pratiques de « zero-rating » ne sont pas conformes au règlement sur l’Internet ouvert.
Le 28 avril 2023, la Commission européenne a publié l’évaluation des règles de l’Internet Ouvert. Le contenu de ce rapport indique que la Commission estime que le Règlement continue de garantir la balance importante entre la protection des droits des utilisateurs et le soutien à un environnement compétitif dans le marché numérique européen.
La Commission européenne souhaite remplacer la directive sectorielle Vie privée et communications électroniques n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002, dite e-Privacy. Le projet, qui date de 2017, établit des règles pour protéger la confidentialité des communications en ligne et l’utilisation des données de communications électroniques (métadonnées). Il introduit un niveau de sanctions aligné sur celui du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en 2018, et maintient l’asymétrie réglementaire entre opérateurs de télécommunications et acteurs du numérique (prestataires de services OTT) concernant la collecte des métadonnées.
Cependant, le fait que le Code ait élargi le périmètre d’application de la confidentialité des communications aux services OTT d’une part, et que le RGPD ait renforcé les modalités de collecte du consentement et le régime de sanctions auxquels la directive de 2002 se réfère d’autre part, rendent le projet de régulation e-Privacy moins urgent. De plus, le manque d’accord politique sur le texte de 2017 rend son approbation incertaine, d’autant plus que certains dispositifs proposés seraient obsolètes.
La Commission européenne a publié fin 2020 deux textes législatifs : une mise à jour de la directive sur le commerce électronique, appelée loi sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), et un Règlement visant à lutter contre le rôle des plates-formes structurantes, appelé « loi sur le marché numérique » (Digital Market Act ou DMA).
Le DSA modifie et met à jour les obligations des intermédiaires mettant en relation les consommateurs avec des biens, des services et du contenu. Son objectif principal est de prévenir les activités illégales et nuisibles en ligne, ainsi que la propagation de la désinformation. Cependant, concernant les opérateurs de communications électroniques, le DSA ne prévoit que des changements d’ampleur limitée par rapport à la directive sur le commerce électronique.
Le DSA, adopté le 19 octobre 2022 par l’Union européenne, est entré en vigueur le 16 novembre 2022.
Les obligations prévues par le DSA concernent principalement Orange en tant qu’intermédiaire de services d’accès à Internet et fournisseur de stockage en Cloud. Les principales obligations de ce type d’intermédiaire sont de :
De son côté, le DMA introduit un cadre réglementaire ex ante pour les plateformes en ligne agissant en tant que contrôleurs d’accès. Il est entré en vigueur le 1er novembre 2022, et en application à partir du 2 mai 2023. En 2023, Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft ont été les premiers contrôleurs d’accès désignés par la Commission européenne au titre du DMA. Ces entreprises devaient être en conformité avec leurs nouvelles obligations début mars 2024.
Entré en vigueur le 11 janvier 2024, le Data Act ou règlement sur les données vise à favoriser un marché des données compétitif au sein de l’Union européenne en rendant les données (en particulier les données industrielles) plus accessibles et utilisables et en encourageant l’innovation basée sur les données. Pour y parvenir, le règlement sur les données établit des règles harmonisées en matière d’accès aux données et d’utilisation équitables, et clarifie qui peut utiliser quelles données et dans quelles conditions.
La directive européenne Network and Information Security 2 (NIS 2 – 2022/2555) adoptée le 14 décembre 2022 concerne des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union européenne. Elle concerne le groupe Orange en tant que fournisseur de services télécoms et technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce texte vient remplacer une précédente directive de 2016 afin de renforcer le niveau de cybersécurité en Europe, par l’extension importante du nombre d’entités concernées, la prise en compte de mesures de gestion de risques en matière de cybersécurité, incluant notamment la sécurité contractuelle des chaînes d’approvisionnement. Ces mesures doivent être validées et supervisées par les dirigeants de l’entité concernée. Elle prévoit également une obligation de notification des incidents de sécurité importants ainsi que des sanctions financières importantes, 2 % maximum du chiffre d’affaires mondial ou des suspensions d’activité pour les entités considérées comme essentielles.
La réglementation DORA (2022/2554) du 14 décembre 2022 est une application sectorielle des exigences de la directive NIS 2 ; elle introduit un cadre exhaustif sur les risques des TIC et la résilience opérationnelle numérique des établissements financiers. Cette réglementation est applicable depuis janvier 2025. DORA renforce les mandats des autorités compétentes pour leur permettre de surveiller plus spécifiquement la gestion du risque des TIC dans le secteur financier afin de protéger l’intégrité et l’efficacité du marché intérieur et de faciliter son fonctionnement ordonné. En ce sens, DORA couvre quatre piliers fondamentaux, parmi lesquels, la gestion des risques liés aux TIC, la notification des incidents liés aux TIC, les tests de résilience opérationnelle numérique et la gestion des risques liés à l’utilisation par les établissements financiers de TIC. Orange est concernée par cette réglementation principalement en tant que fournisseur de solutions de communications électroniques ou informatiques à des établissements financiers.
Le 23 octobre 2023, a été publié le règlement européen sur la cyber résilience (2024/2847 – Cyber résilience act – CRA). Ce dernier concerne des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques. Le règlement CRA a pour but de rehausser le niveau de cybersécurité au sein de l’Union européenne en corrigeant la faiblesse du niveau de cybersécurité de nombreux dispositifs contenant des produits logiciels (matériels ; logiciels) commercialisés au sein de l’Union. Le CRA prévoit ainsi des procédures de développement plus sécurisées, une notification aux autorités des vulnérabilités de ces produits ainsi qu’une information plus détaillée aux utilisateurs lors de l’achat ou du cycle de vie du produit. Orange est concepteur et distributeur de produits contenant des produits logiciels (Livebox, Décodeur, smartphone…) et sera concerné par les exigences de cette réglementation. Les sanctions pour non-respect des exigences posées par ce texte peuvent atteindre jusqu’à 2,5 % de son chiffre d’affaires annuel mondial total. Le CRA s’appliquera en septembre 2026 (pour les obligations de notification des incidents) et décembre 2027 (pour les autres obligations).
Depuis 2018, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers doivent prendre en charge les appels d’urgence automatiques et manuels, la fonction dite eCall. Le règlement imposant cette exigence aux constructeurs automobiles n’a pris en charge que l’utilisation de cartes SIM 2G et 3G. Compte tenu de l’évolution des réseaux mobiles, l’exigence imposée aux constructeurs automobiles et aux services d’urgence de l’UE a été élargie à la prise en charge future de la communication mobile dans les réseaux à commutation de paquets (4G et 5G) par l’application de deux nouveaux actes délégués :
L’obligation générale de prendre en charge les services de communication d’urgence, dont l’eCall, relève du Code européen des communications électroniques. Aucune obligation n’est imposée aux opérateurs quant au maintien de la fourniture d’un service 2G ou 3G.
La Commission européenne souhaite maintenant avancer sur le sujet de la mise à niveau des véhicules en service disposant uniquement d’une fonctionnalité eCall après la disparition des réseaux mobiles 2G/3G avec les constructeurs automobiles. Il n’est attendu aucune contrainte sur un éventuel décalage de la fermeture des réseaux 2G/3G.
En 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur mineurs. La proposition établit des exigences en matière de détection, de signalement et de suppression de contenus pédopornographiques connus et nouveaux, ainsi que de grooming auprès des fournisseurs de services d’hébergement ou de communication interpersonnelle proposant des services dans l’Union européenne, tels que les fournisseurs de services de télécommunication traditionnels, de médias sociaux, de services Cloud et de services de messagerie comme WhatsApp. Les obligations découlant de la proposition CSAM auront potentiellement un impact sur Orange en tant que fournisseur de services de télécommunication traditionnels et de services d’hébergement tels que le stockage Cloud.
Le Parlement européen a rendu son avis en novembre 2023, exemptant largement les fournisseurs de services de télécommunication traditionnels, mais pas les fournisseurs de stockage cloud. Le Conseil devrait maintenant convenir de son approche générale au deuxième trimestre 2025. Il est prévu que les trilogues se poursuivent au deuxième semestre 2025.
En juin 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition de nouveau règlement sur les services de paiement (PSR). Le projet de PSR établit des règles régissant les droits et obligations des prestataires de services de paiement (PSPs : Payment Service Providers). Le projet de PSR s’appliquerait aux fournisseurs de services de communications électroniques (Electronics Communication Services, ECS) (par exemple les opérateurs de réseaux mobiles, MNO), car ils seraient tenus de coopérer avec les PSP pour prévenir la fraude par usurpation d’identité, un type de spoofing.
L’analyse d’impact accompagnant le projet de PSR montre que, par cette forme de fraude, l’utilisateur est trompé par un tiers se faisant passer pour un employé de son PSP utilisant son nom, son numéro de téléphone ou son adresse électronique. L’objectif est d’inciter l’utilisateur à autoriser une transaction de paiement frauduleuse. Le projet de PSR obligerait les fournisseurs d’ECS à coopérer avec les PSP dans la lutte contre la fraude par usurpation d’identité et à agir rapidement pour garantir que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place afin de protéger la sécurité et la confidentialité des communications. Un considérant du projet de PSR préciserait que les éventuelles réclamations formulées par les PSP contre les fournisseurs d’ECS pour dommages financiers résultant d’une fraude par usurpation d’identité devraient être formulées conformément au droit national.
Le Parlement européen a adopté son avis sur le PSR en avril 2024. Un amendement important transférerait l’entière responsabilité en cas de fraude par usurpation d’identité des PSP aux fournisseurs de SCE si le fournisseur d’ECS n’a pas supprimé le contenu frauduleux ou illégal après avoir été informé de sa survenance, à condition néanmoins que le consommateur ait, sans délai, signalé la fraude à la police et informé son prestataire de services de paiement.
Le Conseil n’a pas encore arrêté sa position sur ces textes mais pourrait adopter une approche plus équilibrée. Il est prévu que le Conseil adopte sa position en avril-mai 2025 et que les trilogues se poursuivent au second semestre 2025.
Cette recommandation(17) vise à créer des incitations réglementaires et à susciter les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de connectivité au niveau de l’Union européenne. En particulier, elle définit une approche commune pour promouvoir une « mise en œuvre cohérente et efficace » des obligations d’accès imposées par les autorités de régulation nationales aux opérateurs disposant d’un pouvoir de marché significatif au titre des analyses de marché. Dans le but de garantir une concurrence loyale, elle entend favoriser le déploiement de réseaux gigabits en garantissant que tous les opérateurs peuvent avoir accès aux infrastructures de réseau existantes régulées au titre des analyses de marché (notamment dans le contexte de l’arrêt du réseau cuivre).
Adopté par la Commission européenne le 6 février 2024, ce texte est entré en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel le 19 février 2024. Ce texte est un acte non contraignant pour les autorités de régulation nationales, mais sera appliqué par la Commission européenne lorsqu’elle est saisie pour avis par une autorité de régulation sur un projet d’analyse de marché dans le cadre de la procédure prévue par le Code européen des communications électroniques.
Ce texte remplace la directive (Broadband Cost Reduction Directive, BCRD) de 2014 sur la réduction des coûts du haut débit. Il fait suite aux conclusions de la Commission européenne de 2018 qui pointait dans ce texte des incohérences de mise en œuvre dans l’Union européenne et des inefficacités.
Le GIA, qui se concentre uniquement sur les réseaux à très haute capacité (Very High Connectivity Networks – VHCN) vise à aligner les règles visant à l’atteinte des objectifs de connectivité que l’Union européenne s’est fixée pour 2030. Il entend favoriser le déploiement des réseaux 5G et fibre optique au sein de l’Union européenne en harmonisant les systèmes en vigueur (notamment la simplification, l’harmonisation et l’accélération des autorisations administratives, réduisant ainsi la charge administrative et les coûts de déploiement de la fibre et de la 5G). Il formule une réglementation symétrique qui s’applique à toutes les parties prenantes indépendamment de la position occupée sur le marché.
Le GIA a été formellement adopté par la plénière du Parlement européen, puis formellement adopté par le Conseil européen le 29 avril 2024. Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mai, ce règlement est entré en vigueur 3 jours suivant sa publication au JO soit le 11 mai 2024. Il sera directement applicable dans tous les États membres 18 mois après son entrée en vigueur soit à partir du 12 novembre 2025 (aucune transposition en droit national n’est requise, mais une flexibilité dans l’application du texte est accordée aux États membres sur certaines dispositions). Par dérogation à la date d’application de ce règlement, certains articles sont applicables à des dates différentes (11 mai 2024, 15 mai 2024, 12 février 2026, 12 mai 2026).
Par ailleurs, le plafond des prix de détail pour les appels internationaux intra-UE pour les clients résidentiels, actuellement à 0,19 euro hors taxes par minute pour les appels et 0,06 euro hors taxes par SMS est maintenu jusqu’à fin 2028. À partir du 1er janvier 2029, le texte prévoit un alignement des prix de détail des appels intra-UE sur les prix domestiques pour les offres résidentielles.
Le secteur des communications électroniques est principalement régi en droit national par le Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) ainsi que par les dispositions légales relatives au commerce électronique, à la société de l’information, à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles, qui doivent être conformes aux directives européennes.
La France avait transposé en droit national le Paquet Télécom, révisé en 2009, par ordonnance du 24 août 2011 ainsi que par décret du 12 mars 2012 pour le volet réglementaire. La transposition du Code européen a été faite par l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 et les décrets d’application n° 2021-1136 du 31 août 2021 et 2021-1281 du 30 septembre 2021, sauf pour ce qui concerne les dispositions portant sur le service universel (cf. infra) et les obligations liées aux relevés géographiques de couverture des réseaux, transposées par la loi du 3 décembre 2020 portant sur « Diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière économique et financière » (DDADUE). Certaines dispositions sur le volet consommateurs sont également en attente des textes réglementaires définitifs.
Les services de communication audiovisuelle édités ou distribués par le groupe Orange relèvent de la régulation spécifique s’appliquant à ce secteur et sont encadrés par la loi n° 86/1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 26 juillet 1996 en charge de la régulation du secteur des communications électroniques et du secteur postal et de la distribution de la presse, au niveau national. Dans le secteur des communications électroniques, l’Arcep a pour principales missions de fixer la règlementation s’imposant aux opérateurs présents sur les marchés concernés. Elle dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs ne respectant pas les obligations réglementaires et d’une compétence pour régler les différends notamment entre opérateurs portant sur les conditions techniques et tarifaires de l’accès et de l’interconnexion aux réseaux. L’Arcep procède également à l’attribution des ressources en fréquences et en numérotation. Enfin, elle détermine les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement.
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au libre jeu de la concurrence sur les marchés et de garantir le respect de l’ordre public économique. Sa compétence s’étend à l’ensemble des secteurs d’activité, y compris le secteur des communications électroniques. Elle dispose de pouvoirs de répression des pratiques anticoncurrentielles et de compétences consultatives. Elle a également la charge du contrôle des opérations de concentration.
L’Agence nationale des fréquences (ANFr) est l’organisme chargé d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques et de coordonner l’implantation de certaines stations radioélectriques. Le spectre des fréquences est réparti entre onze affectataires : administrations, Arcep et Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’Arcep et l’Arcom sont chargées à leur tour d’assigner à des utilisateurs les fréquences dont elles sont affectataires.
| Fréquence | Autorisation | Durée |
|---|---|---|
| 700 MHz | Autorisation délivrée en décembre 2015 pour 10 MHz duplex | 20 ans (utilisation entre 2015 et 2035) |
| 800 MHz | Autorisation délivrée en janvier 2012 pour 10 MHz duplex | 20 ans en vue du déploiement du très haut débit mobile (2012-2032) |
| 900 MHz | Renouvellement en décembre 2018 de l’autorisation pour 8,7 MHz duplex | 10 ans (2021-2031) |
| 1 800 MHz | Renouvellement en décembre 2018 de l’autorisation pour 20 MHz duplex | 10 ans (2021-2031) |
| 2,1 GHz | Renouvellement en décembre 2018 de l’autorisation pour 14,8 MHz duplex | 10 ans (2021-2031) |
| 2,6 GHz | Autorisation délivrée en octobre 2011 pour des services 4G pour 20 MHz duplex | 20 ans en vue du déploiement du très haut débit mobile (2011-2031) |
| 3,4-3,8 GHz | Autorisation délivrée en novembre 2020 pour utiliser un bloc de fréquences de 90 MHz (3 710-3 800 MHz) en mode duplexage temporel (TDD) | 15 ans (2020-2035), avec prolongation possible de 5 ans |
NB : Ces fréquences sont neutres technologiquement pour celles accordées depuis mai 2011, ou depuis mai 2016 pour celles accordées antérieurement, et l’Arcep ne peut s’opposer à une demande de neutralisation.
L’accord conclu le 14 janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre opérateurs mobiles (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire et en particulier des zones rurales a conduit à la modification, à la demande des opérateurs, des autorisations de fréquences 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz pour y intégrer des engagements de meilleure couverture sous forme d’obligations, et au lancement d’une procédure de réattribution pour 10 ans de ces fréquences, sans enchères et avec une stabilité des redevances.
Par décision de l’Arcep du 3 juillet 2018 (décision n° 2018-0682), les engagements de couverture au titre du New Deal pour la période avant 2021 se sont ainsi appliqués avec effet immédiat dans le cadre des autorisations modifiées. Les obligations et engagements pris par les opérateurs au-delà de 2021 ont été intégrés dans les nouvelles autorisations attribuées en décembre 2018 (décision n° 2018-1392) pour 10 ans à compter de l’échéance des précédentes autorisations.
Au terme de la procédure d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3 490-3 800 MHz, les autorisations d’utilisation des fréquences délivrées par l’Arcep sont entrées en vigueur le 18 novembre 2020. Les fréquences attribuées à Orange sont 3 710-3 800 MHz, soit un bloc de 90 MHz en mode duplexage temporel (TDD). Les fréquences sont attribuées pour 15 ans, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation. Le prix total des fréquences attribuées à Orange est de 854 millions d’euros. Son paiement est étalé sur 15 ans s’agissant des 350 millions d’euros pour le bloc des 50 MHz obtenu au prix de réserve en contrepartie d’engagements optionnels, et sur 4 ans s’agissant du montant de 504 millions d’euros pour le bloc de 40 MHz obtenu lors de la phase d’enchères principales.
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 11 novembre 2023 un décret décalant le paiement du reliquat de la part fixe des redevances due au titre de l’utilisation par les opérateurs de la bande 3,5 GHz en métropole. Il modifie comme suit l’échéancier de paiement du reliquat de la part fixe :
Les obligations sont les suivantes :
Par ailleurs, des engagements, devenus des obligations dans l’autorisation délivrée, ont été pris par Orange pour l’obtention d’un bloc de 50 MHz au prix de réserve :
Enfin, Orange doit proposer un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) et être transparent sur les pannes réseau et les déploiements prévisionnels.
Orange a répondu à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 3 410-3 490 MHz et 3,8-4,2 GHz en métropole » qui s’est déroulée du 23 juillet au 4 novembre 2024. Dans cette consultation, l’Arcep s’interroge sur la possibilité d’attribuer les fréquences de la bande 3 410-3 490 MHz aux opérateurs mobiles.
Le gouvernement et l’Arcep ont appelé à la création de plateformes d’expérimentation ouvertes à des partenaires au travers d’un guichet ouvert en janvier 2019. Dans ce cadre, Orange a procédé à des expérimentations pour explorer les perspectives techniques et de services de cette bande. Le cadre expérimental est maintenu par l’Arcep afin de poursuivre la connaissance de cette bande dite « millimétrique » dont les typologies d’usages et l’écosystème sont à stabiliser.
En octobre 2021, le gouvernement a confié à Philippe Herbert une mission sur la 5G industrielle. Le rapport de mission, publié en mars 2022, présente des recommandations pour le développement de la 5G industrielle en France. Il a donné lieu à l’ouverture d’un guichet expérimental par le gouvernement et l’Arcep, donnant accès à la bande 3,8-4 GHz pour les industriels de tout domaine d’activités (y compris les opérateurs mobiles) à compter de mars 2022 et reconduit en 2023.
Orange bénéficie de plusieurs autorisations expérimentales. À noter que la bande complète 3,8-4,2 GHz est actuellement attribuée aux stations fixes par satellite et fait l’objet de travaux techniques d’harmonisation à l’échelle européenne afin de fixer un cadre technique de coexistence de systèmes satellites et de systèmes radio 5G.
Orange a répondu à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 3 410-3 490 MHz et 3,8-4,2 GHz en métropole » qui s’est déroulée du 23 juillet au 4 novembre 2024 et dont l’objet est l’attribution de la bande 3,8-4,2 GHz aux verticaux.
En métropole, l’arrêt de la 2G est prévu et se fera progressivement à partir du 1er janvier 2026.
Le 24 mai 2022, à l’issue de la procédure d’enchères pour l’attribution de fréquences 5G pour les territoires de la Réunion et de Mayotte, l’Arcep a délivré à Orange des autorisations de fréquences de 10 MHz en bande 700 MHz et de 100 MHz en bande 3,5 GHz à La Réunion, de 10 MHz en bande 700 MHz à Mayotte, pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 23 mai 2037, avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans. Orange devra respecter les obligations attachées à ces autorisations, à savoir :
Par sa décision n° 2024-0881 l’Arcep a délivré le 30 avril 2024 les autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion. Ces autorisations arriveront à échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure. Orange devra respecter les obligations attachées à ces autorisations (notamment la fourniture des services d’accès mobile à très haut débit et de radiotéléphonie mobile accessibles à l’intérieur des véhicules circulant sur les axes à vocation de type autoroutier et liaisons principales au plus tard le 1er mai 2028).
Le 17 juillet 2024, le Gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences à La Réunion dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz et à Mayotte dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz. Les enchères ont eu lieu le 17 décembre 2024.
À la Réunion, le communiqué de presse de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 annonce l’attribution de fréquences à Orange :
L’utilisation des fréquences s’accompagne des obligations suivantes :
À Mayotte, le communiqué de presse de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 annonce l’attribution de fréquences à Orange :
L’utilisation des fréquences s’accompagne des obligations suivantes :
La décision autorisant Orange à utiliser ces fréquences est en cours d’élaboration par l'Arcep et sera délivrée au premier semestre 2025.
Fin septembre 2022, le gouvernement a lancé les procédures d’attribution de fréquences 5G en Guyane et dans les îles du nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), en publiant les arrêtés relatifs aux modalités et aux conditions d’attribution des autorisations :
Les procédures d’attribution se sont terminées en juillet 2023, et l'Arcep a délivré aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans ces bandes le 25 juillet 2023. Orange a ainsi reçu les autorisations suivantes :
En Guyane, Orange doit respecter les obligations suivantes attachées à son autorisation :
Pour les Iles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), Orange doit respecter les obligations suivantes attachées à son autorisation :
Une procédure d’attribution s’est également déroulée en 2024 pour les renouvellements d’autorisations d’utilisation des fréquences dans les territoires de Guyane (900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz), à Saint-Barthélemy et Saint-Martin (900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz). Les enchères se sont déroulées le 17 décembre 2024.
En Guyane, le communiqué de presse de l'Arcep en date du 19 décembre 2024 a annoncé les attributions de fréquences à Orange :
L’utilisation des fréquences s’accompagne des obligations suivantes :
− une obligation de couverture de la population sur le territoire de la Guyane, en respectant, pour les lauréats déjà titulaires d’autorisations de fréquences dans les bandes dont ils sont lauréats, délivrées lors de précédentes procédures d’attribution, la même obligation de couverture que celle prévue lors de la précédente attribution, qu’elles soient encore en vigueur au 1er mai 2025 ou qu’elles soient arrivées à échéance au 30 avril 2025. En outre chaque titulaire est tenu de fournir par son réseau mobile un service de radiotéléphonie mobile à 80 % de la population au plus tard le 1er mai 2030, et à 85 % de la population au plus tard le 1er mai 2035.
Le communiqué de presse de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 a annoncé les attributions de fréquences à Orange :
Le communiqué de presse de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 a annoncé les attributions de fréquences à Orange :
La décision autorisant Orange à utiliser ces fréquences est en cours d’élaboration par l’Arcep et sera délivrée au premier semestre 2025.
À la suite des réponses aux consultations publiques de l’Arcep en 2020 et 2021, notamment sur un premier projet de décision relatif à la procédure d’attribution de fréquences en Guadeloupe et en Martinique (consultation lancée au second semestre 2021), l’Arcep a décidé de modifier son projet à la demande du gouvernement. Elle a finalement lancé une consultation publique du 27 octobre au 12 décembre 2023 portant sur les modalités d’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
À la suite de la procédure lancée le 8 mai 2024 pour l’attribution des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4-3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe, l’Arcep a annoncé le 19 décembre 2024 les résultats des enchères pour l’attribution de fréquences en Outre-Mer (communiqué de presse Arcep). Les détails des fréquences obtenues par Orange sont les suivants :
− dans les bandes 700 MHz et 900 MHz : 718-723 MHz et 773-778 MHz, 905-915 MHz et 950-960 MHz pour 4 005 000 euros ;
− dans la bande 3,4-3,8 GHz : 3 520-3 620 MHz pour 16 000 euros.
− dans les bandes 700 MHz et 900 MHz : 708-713 MHz et 763-768 MHz, 895-905 MHz et 940-950 MHz pour 8 405 687 euros ;
− dans la bande 3,4-3,8 GHz : 3 520-3 620 MHz pour 16 000 euros.
La décision autorisant Orange à utiliser ces fréquences est en cours d’élaboration par l’Arcep et sera délivrée au premier semestre 2025.
Une procédure d’attribution s’est également déroulée en 2024 pour les renouvellements d’autorisations d’utilisation des fréquences 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique. Les enchères se sont déroulées le 17 décembre 2024 (communiqué de presse Arcep).
Dans la bande 2 100 MHz : Orange a obtenu 15 MHz duplex mais sans enchère car la quantité disponible de spectre était supérieure à la quantité demandée (restent les enchères de positionnement).
Cette attribution s’est accompagnée des obligations suivantes :
La décision autorisant Orange à utiliser ces fréquences est en cours d’élaboration par l’Arcep et sera délivrée au premier semestre 2025.
Orange a prévu l’arrêt des technologies de connectivité sur son réseau mobile en Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en Guyane à partir du 31 décembre 2025 et jusqu’à fin juin 2026 pour la 2G.
Dans le cadre du New Deal, les opérateurs se sont engagés à :
Ces obligations ont été transcrites dans leurs autorisations en vigueur et dans les autorisations 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz nouvellement attribuées pour 10 ans.
| Réseau ferré régional (couverture à l’intérieur des trains dans chaque région en % des voies) | janv-17 | oct-19 | déc-20 | janv-22 | déc-22 | oct-23 | janv-24 | déc-25 | janv-27 | Fin 2030 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 % | 80 % | ||||||||||||
| Réseau ferré régional (couverture à l’intérieur des trains au niveau national en % des voies) | 60 % | 80 % | 90 % | ||||||||||
| 90 % |
| Axes routiers prioritaires (en % des axes en extérieur) | 100 % | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Axes routiers prioritaires (en % des axes depuis l’intérieur des véhicules) | 100 % | ||||
| Centres-bourgs du programme | 75 % | 100 % | |||
| Zones blanches (1) | Dans la zone de déploiement | 90 % | |||
| 40 % | (800 MHz) | ||||
| 92 % | 97,70 % | ||||
| prioritaire (2) en (800 MHz) | 50 % | (700 MHz) | |||
| (700 MHz) | |||||
| THDM(3) | Dans chaque département | 90 % | 95 % | ||
| Sur l’ensemble du territoire métropolitain | 60 % | 75 % | 98 % | 99,60 % |
(1) 1 % de la population et 3 300 centres-bourgs.
(2) 18 % de la population, 63 % du territoire.
(3) Un opérateur répond à son obligation d’offrir un service THDM (très haut débit mobile) si les équipements déployés permettent un débit théorique crête de 60 Mbps.
Les opérateurs ont par ailleurs l’obligation de fournir un service de radiotéléphonie mobile dans les conditions de « bonne couverture » prévues par l’Arcep à 99,6 % de la population au plus tard en mars 2024 et 99,8 % en mars 2028.
Orange a tenu l’obligation de fournir un service de radiotéléphonie mobile dans les conditions de « bonne couverture » prévues par l’Arcep à 99,6 % de la population au plus tard en mars 2024 (99,7 % de Bonne Couverture Voix/SMS au deuxième trimestre 2024).
L’Arcep a ouvert en juin 2019 une procédure de sanction à l’encontre d’Orange, dont le périmètre est l’ensemble des obligations du New Deal. Cette procédure est toujours en cours fin 2024 et donne lieu à un reporting régulier au régulateur (Arcep) sur l’état des déploiements.
À fin décembre 2024, la couverture 4G d’Orange est de 99,9 % de la population et de 95,8 % du territoire, contre respectivement 99,8 % et 95,1 % à fin 2023.
« Dans le cadre du suivi des obligations liées au New Deal mobile, l’Arcep a aussi publié plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs à respecter leurs obligations, dont certaines de manière anticipée dès 2019. Ces décisions ont été rendues publiques le 1er février 2024 : 5 à l’encontre de SFR, 3 d’Orange, 2 de Bouygues Telecom et 2 de Free. »
L’accord New Deal contient des clauses relatives à la mutualisation des réseaux, notamment une mutualisation active dès lors que les quatre opérateurs sont présents sur un site dans le cadre des dispositifs de couverture ciblée. Un contrat de partage de sites mobiles a été signé en juillet 2019 entre les 4 opérateurs de réseau pour le déploiement de la 4G sur les sites appelés à être mutualisés en partage actif. Cet accord est progressivement mis en œuvre pour les sites du programme Zones blanches centres-bourgs et les nouveaux sites à déployer au titre du dispositif de couverture ciblé dans le cadre du New Deal.
L’Arcep a rendu un avis le 8 décembre 2022 validant un avenant du 27 juillet 2022 à l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange en métropole qui prolonge la période d’extinction de l’itinérance nationale jusqu’au 31 décembre 2025 en maintenant le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients en itinérance à 384 kbit/s.
Analyses de marchés haut et très haut débit fixe pour la période 2024-2028
L’Arcep a adopté le 18 décembre 2023 de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2024-2028. Ces décisions définissent la régulation asymétrique(23) des marchés du haut et du très haut débit fixe :
comparable à celui prévu par la décision n° 2020-1493. En l’absence d’encadrement tarifaire, les évolutions tarifaires seront appréciées au regard des tarifs des offres du marché 1.
L’Arcep n’a pas modifié le cadre de régulation symétrique de la fibre adopté en 2020 et applicable à l’ensemble des opérateurs exploitant des réseaux FTTH.
Les évolutions de la régulation portent sur trois objectifs clés :
La décision n° 2023-2801 d’analyse du marché « génie civil » définit un nouveau marché pertinent regroupant l’ensemble des infrastructures de génie civil pour le déploiement des réseaux, et désigne Orange comme opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès à ses infrastructures de génie civil (offre GC BLO) et aux ressources et services associés (offre d’hébergement au NRA/NRO et offre LFO) (24).
La décision n° 2023-2802 d’analyse du marché « 1 » redéfinit le marché pertinent à l’accès aux réseaux de boucles locales cuivre et fibre (pour tenir compte du nouveau marché « génie civil ») et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès à son réseau de boucle locale cuivre et aux ressources et services associés (offre de dégroupage).
La décision n° 2023-2803 d’analyse du marché « 2 » maintient le marché pertinent de l’accès activé de haute qualité aux réseaux cuivre et fibre pour le marché entreprises et désigne Orange opérateur exerçant une influence significative. À ce titre, Orange doit faire droit aux demandes raisonnables d’accès activés de haute qualité à ses réseaux cuivre et fibre (offre DSLE/offres FTTO) (25).
La décision n° 2023-2804 d’analyse de marché 3b, relatif aux offres activées sur cuivre et fibre, prolonge d’un an la décision n° 2020-1447 du précédent cycle d’analyse de marché tout en modifiant l’encadrement tarifaire avec une évolution des tarifs des offres d’accès bitstream appréciés notamment au regard de l’évolution des tarifs du dégroupage.
La décision n° 2024-2663 d’analyse de marché conduit à la dérégulation de marché 3b, relatif aux offres activées sur cuivre et fibre avec une période transitoire allant jusqu’au 31 mars 2026 durant laquelle est maintenu l’encadrement tarifaire précédent des offres sur cuivre (décision n° 2023-2804).
Ces décisions imposent notamment à Orange des obligations de transparence, de non-discrimination, de qualité de service, de publication d’offres de référence, de contrôle tarifaire et de séparation comptable.
Bouygues Telecom a saisi l’Arcep en règlement de différend à l’encontre d’Orange en octobre 2021 s’agissant des restitutions des contributions aux frais de mise en service du raccordement CCF (câblage client final).
Bouygues Telecom contestait le mécanisme en vigueur dans l’offre FTTH d’Orange, où la restitution de la contribution à l’opérateur commercial cédant, pour un raccordement CCF donné, se fait au moment de la reprise de la ligne par un nouvel opérateur commercial. Bouygues Telecom demandait ainsi à l’Arcep de changer le fait générateur du versement, de sorte que la restitution de la contribution se fasse désormais au moment de la résiliation de la ligne. Bouygues Telecom demandait également que la formule de calcul du montant de la restitution soit modifiée. Dans sa décision de règlement de différend n° 2022-0682 adoptée le 29 mars 2022, l’Arcep a fait droit à la première demande de Bouygues Telecom sur le changement du fait générateur de versement des restitutions. En revanche, l’Arcep n’a pas fait pas droit à la formule de calcul spécifique demandée par Bouygues Telecom.
En exécution de cette décision, Orange a proposé le 1er juin 2022 à Bouygues Telecom un contrat d’accès modifié aux lignes FTTH en zones très denses et a engagé des négociations avec Bouygues Telecom. À la date de publication de ce document, ce contrat n’a pas été accepté par Bouygues Telecom.
Le 2 juin 2022, Orange a fait appel de la décision de l’Arcep devant la Cour d’appel de Paris et demandé l’annulation de cette décision. La procédure est encore en cours fin 2024.
Orange a formalisé début 2018 ses propositions d’engagements de déploiement FTTH dans près de 3 000 communes au titre de l’article L. 33-13 du CPCE. Orange a proposé de s’engager à ce que, sur son périmètre de déploiement FTTH sur la zone AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement) :
Ces propositions d’engagement ont notamment pris en compte l’accord conclu fin mai 2018 entre Orange et SFR ayant conduit à ce qu’Orange se retire de 236 communes au profit de SFR.
Les propositions d’engagements d’Orange (ainsi que celles de SFR) ont été acceptées par le Gouvernement le 26 juillet 2018 (26). En mars 2022, dans le cadre d’une procédure de sanction ouverte en 2019, l’Arcep a mis en demeure Orange de respecter le premier jalon de ses engagements L. 33-13 (jalon (i) mentionné ci-dessus) au plus tard fin septembre 2022.
Le 7 novembre 2023, constatant le non-respect par Orange de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII (jalon (i) pris en 2018), l’Arcep a prononcé une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre de l’opérateur.
Orange a déposé un recours contre la décision devant le Conseil d’État le 21 avril 2023. Le Conseil d’État, par la décision n° 490686 du 28 octobre 2024, a confirmé la décision de l’Arcep infligeant l’amende de 26 millions d’euros à Orange.
Orange a pris un nouvel engagement de déploiements sur la zone AMII Orange visant à remplacer le jalon 2022 des engagements L. 33-13 (cf. le second jalon de nos engagements pris en 2018). Un arrêté gouvernemental (27) reprenant les termes de l’engagement pris par Orange a été publié le 14 mars 2024 après avis (28) consultatif de l’Arcep. Cette proposition d’engagement s’articule autour des éléments suivants :
Le Gouvernement a annoncé en décembre 2017 le lancement d’une procédure d’appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) permettant d’identifier les opérateurs qui souhaitent déployer des prises FTTH sur fonds privés au-delà de la zone AMII actuelle.
Orange a pris des engagements au titre de l’article L. 33-13 dans le cadre d’AMEL pour les territoires du Lot-et-Garonne, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne (3 AMEL Lot-et-Garonne, Haute Vienne, Vienne-Deux-Sèvres).
Au titre de l’obligation de complétude imposée dans la décision n° 2010-1312, tout opérateur d’infrastructure doit avoir rendu raccordables (hors cas de refus) l’ensemble des logements et locaux à usage professionnel de la zone arrière d’un point de mutualisation dans un délai raisonnable (entre 2 et 5 ans selon les motifs de la décision) depuis le déploiement de ce dernier.
L’Arcep a mis à plusieurs reprises Orange en demeure de respecter l’obligation de complétude, avec à chaque fois une liste de points de mutualisation (dont la mise en service datait de plus de 5 ans et qui n’avaient pas atteint le taux de complétude requis) à mettre en conformité dans un délai d’un an.
Par la décision n° 2024-1081-RDPI, l’Arcep a mis en demeure Orange en date du 28 mai 2024 de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses.
L’Arcep a soumis à consultation publique du 12 novembre au 20 décembre 2024 un projet de recommandation qui vise à apporter des précisions sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH).
L’Arcep a adopté le 14 décembre 2023 la décision n° 2023-2821 qui définit un encadrement tarifaire du dégroupage total pour les années 2024 et 2025. Cette décision fixe des tarifs-plafonds, établis non plus à partir des coûts issus de la comptabilité réglementaire d’Orange mais à partir de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée :
La décision d’analyse de marché 1 n° 2023-2821 fixe par ailleurs les modalités de contrôle tarifaire de la boucle locale cuivre.
L’Arcep a considéré qu’au regard du déploiement de la fibre et de la fermeture du réseau cuivre, le maintien du remède d’orientation vers les coûts pourrait ne plus être justifié sur certaines zones du territoire pour le cycle 2024-2028. L’Arcep distingue alors, pour le présent cycle, trois catégories d’accès :
Concernant le tarif en zone « non-excessivité », Orange a adressé un courrier à la présidente de l’Arcep en date du 23 juin 2023 et formulé une proposition tarifaire qui a été soumise à consultation publique auprès de l’ensemble des acteurs. Le tarif récurrent mensuel de l’accès proposé par Orange hors IFER est de 9,95 €/mois en 2024 et de 10,70 €/mois en 2025.
Concernant le tarif en zone « levée des obligations tarifaires », Orange est libre de le fixer. L’Arcep prévoit toutefois la mise en place d’un test de reproductibilité tarifaire si Orange pratique un tarif supérieur à celui de la zone « non-excessivité ».
Des recours devant le Conseil d’État ont été lancés par plusieurs opérateurs pour faire annuler cette décision.
L’Arcep a mis en consultation publique le 5 décembre 2024, un projet de décision fixant pour les années 2026 à 2028 un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1. Dans ce projet de décision, l’Arcep reconduit les tarifs du dégroupage de la décision n° 2024-2821 soit 9,20 euros hors IFER. Le 17 janvier 2025, par son avis n° 491629, le Conseil d’Etat a débouté les demandes de Free, SFR et Bouygues Telecom, qui contestaient la décision de l’Arcep.
L’Arcep a adopté le 18 décembre 2023 la décision n° 2023-2820 qui définit les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange.
Cette décision modifie l’année de référence pour les nombres d’accès cuivre et fibre utilisés pour la fixation des tarifs de l’accès au génie civil d’Orange. Pour les tarifs d’une année n donnée, le calcul utilisera désormais les accès prévisionnels de l’année n, et non plus les accès constatés en fin d’année n-2, et ce à compter de la fixation des tarifs de l’année 2024. Un lissage dans le temps est toutefois prévu afin que la hausse des tarifs pour les opérateurs clients de l’offre soit progressive et s’étale sur 2 ans. Ainsi, pour les années 2024 et 2025, les tarifs de l’offre de référence d’accès au génie civil de boucle locale sont calculés de manière à recouvrer les coûts de génie civil de boucle locale alloués aux boucles locales optiques de ces deux années et :
Netalis a saisi l’Arcep d’une demande de règlement de différend (RdD) à l’encontre d’Orange portant sur les conditions d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange assortie d’une demande de mesure conservatoire.
Par la décision n° 2024-1429-RDPI, l’Arcep a rejeté le 25 juin 2024 la demande de règlement de différend faite par Netalis concernant les tarifs de Génie Civil et l’application de la décision n° 2023-2820.
En particulier, l’Arcep a retenu les arguments d’Orange sur l’irrecevabilité de la demande de Netalis compte tenu de la non-matérialisation des échecs de négociation.
Des recours devant le Conseil d’État ont été lancés par plusieurs opérateurs pour faire annuler cette décision.
Conformément au cadre défini par les décisions d’analyse de marché de décembre 2020, Orange a transmis, en janvier 2022, son projet de plan de fermeture du réseau cuivre à l’Arcep qui l’a mis en consultation publique du 7 février au 4 avril 2022.
L’Arcep a publié le 29 juillet 2022 un document de type « questions-réponses » avec des clarifications et ajustements faits par Orange à son plan de fermeture du cuivre. Des adaptations du cadre réglementaire relatif au plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange sont prévues dans le cadre de la décision n° 2023-2802 d’analyse de marché. Il s’agit notamment de l’allégement des critères de fermeture commerciale et de l’établissement d’un délai de prévenance réduit pour la fermeture commerciale des zones à 95 % raccordables au FTTH. La décision encadre également les obligations en matière de partage des données.
Le premier lot de fermeture a été lancé le 13 décembre 2022, pour une fermeture commerciale effective au 31 janvier 2024 et une fermeture technique en janvier 2025. Une expérimentation a été menée sur 6 communes dont la fermeture commerciale a eu lieu le 31 mars 2022 et la fermeture technique le 31 mars 2023. Le bilan a été présenté en octobre 2023.
Le deuxième lot a été lancé le 28 juin 2023, pour une fermeture commerciale le 27 janvier 2025 et une fermeture technique le 27 janvier 2026. Une expérimentation en zone très dense est menée depuis la fin du 1er trimestre 2023 pour les villes de Vanves et Rennes, la fermeture commerciale a eu lieu le 31 mars 2024 et la fermeture technique est prévue le 31 mars 2025.
Dans les décisions d’analyses de marchés adoptées en décembre 2023 pour le nouveau cycle (2024-2028), l’Arcep a maintenu les seuils minimaux de qualité de service à respecter par Orange pour ses offres de gros cuivre (dégroupage) et à destination des entreprises.
En avril 2021, l’Arcep a prolongé la procédure de sanction de septembre 2018 relative à la qualité de service pour les offres de gros cuivre, et l’a refermée pour les offres de gros à destination des entreprises.
Dans la décision n° 2020-1432 de régulation symétrique des offres FTTH adoptée en décembre 2020, l’Arcep a introduit des seuils minimaux de qualité de service à respecter par chaque opérateur d’infrastructure pour ses offres de gros FTTH à partir de début 2023, notamment pour les offres à qualité de service renforcée à destination des entreprises.
Orange n’est plus opérateur de Service Universel depuis le 27 novembre 2020, date d’échéance de la dernière période de désignation de trois ans.
La transposition du Code européen des communications électroniques a été faite par une loi modifiant le code des télécommunications en date du 28 juin 2022, et il est entré en vigueur le 30 juin 2022. Certaines dispositions sont applicables 12 mois plus tard (30 juin 2023).
Le Parlement a approuvé le 9 juin 2022 une modification de la loi régissant le secteur des télécommunications, en application de divers plans nationaux dont le plan pour la connectivité, les infrastructures numériques et la promotion de la technologie 5G. Une des dispositions notables concerne l’obligation de fournir une connectivité de 100 Mbps à 100 % de la population dans les 12 mois.
Le secteur des télécommunications relève également de la loi n° 15/2007 du 3 juillet 2007 relative à l’application des règles de concurrence.
La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), créée par la loi n° 3/2013 du 4 juin 2013, réunit les autorités de régulation de différents secteurs économiques dont les télécommunications ainsi que l’autorité chargée de la concurrence. Elle est responsable du plan de numérotation et du règlement des différends entre des opérateurs.
Le ministère de l’Économie et de la Transformation Numérique a la charge de la gestion des autorisations, de l’attribution des fréquences, de l’approbation du coût du service universel, de la qualité de service, ainsi que du règlement des différends entre les consommateurs et les opérateurs ne détenant pas de position dominante.
| 700 MHz | 800 MHz | 900 MHz | 1 800 MHz | 2,1 GHz | 2,6 GHz | 3,5 GHz | 26 GHz |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 MHz duplex | 10 MHz duplex | 10 MHz duplex | 20 MHz duplex | 3x15 MHz FDD | 20 MHz duplex | 70 MHz duplex | 400 MHz |
| (2041) | (2041) | (2040) | (2038) + 14,8 MHz | + 5 MHz (TDD) | (2040) | (2040) | (2043) |
| Source interne. |
Dans sa consultation publique lancée le 26 septembre 2022, considérant que le service de terminaison d’appel mobile est maintenant fourni dans un environnement de concurrence effective suite à l’adoption de l’Acte Délégué (EU) 2021/654, la CNMC proposait de supprimer les obligations imposées aux opérateurs mobiles et de déréguler ce marché. Le 14 mars 2023, constatant que ce marché ne passe pas le test des trois critères et progresse vers la concurrence effective, la Commission européenne a accepté cette suppression. La décision finale a été publiée le 5 mai 2023, et les obligations ont été levées 6 mois après la décision.
Dans le cadre de la vente aux enchères de fréquences dans la bande 700 MHz organisée en juillet 2021 par le ministère de l’Économie et de la Transformation Numérique, Orange a acquis 2 blocs de 2x5 MHz au prix de 350 millions d’euros. La durée des autorisations est de 20 ans, avec prorogation possible de 20 ans. Les obligations de couverture s’étendent de décembre 2022 à juin 2025.
Afin d’accompagner une utilisation plus efficace de la 5G, le gouvernement a proposé de réorganiser le spectre obtenu par les opérateurs dans la bande 3,4-3,8 GHz, afin que chacun dispose d’un bloc continu. Le 4 novembre 2021, la CNMC a publié un avis favorable sur le projet de résolution du gouvernement, sur la base d’un accord conclu entre Telefónica, Orange, Vodafone et Másmóvil en juillet 2021. La réorganisation de cette bande a été conclue en août 2022 ; la bande de fréquence attribuée à Orange est celle de 3 600-3 710 MHz.
déploiement du très haut débit dans les centres urbains et les zones non peuplées, afin que d’ici fin 2025, le débit de 100 Mbps soit atteint pour 100 % de la population. Le plan de promotion de la 5G inclut des mesures visant à soutenir le déploiement des réseaux, avec l’objectif de couvrir 75 % de la population espagnole en 5G, ainsi qu’une couverture 5G ininterrompue en 2025 sur les grand axes routiers et ferroviaires et dans les aéroports.
Le 26 octobre 2022, le ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique (Mineco) a lancé une consultation publique sur une enchère dans la bande des 26 GHz. L’arrêté soumis à consultation prévoit la mise aux enchères de 12 licences d’État dans une bande de 2 400 MHz et de 38 concessions régionales dans une bande de 400 MHz, par blocs de 200 MHz. La consultation a pris fin le 27 octobre 2022 et la vente aux enchères s’est déroulée le 21 décembre 2022. Orange a obtenu 400 MHz. Les licences sont valables pour 20 ans, et renouvelables pour une période supplémentaire de 20 ans.
Le 26 mars 2024, Orange Espagne a fusionné avec MasMovil. Comme la CNMC avait imposé une limite de 140 MHz par opérateur dans la bande 3,5 GHz, la nouvelle entité a dû vendre une partie de son spectre. Ainsi, MasOrange a-t-il cédé 20 MHz à DIGI, 20 MHz à Telefónica tandis que 10 MHz étaient restitués au ministère. De plus, MasOrange a également vendu à DIGI 20 MHz dans les bandes 1 800 MHz et 2 100 MHz.
Le régulateur a décidé en janvier 2024 que 20 opérateurs contribueraient au financement du Service Universel en Espagne au titre de 2020. Orange Espagne paiera 1,723 millions d'euros, correspondant à 17,5 % de la valeur totale.
Le gouvernement espagnol a lancé en novembre 2024 une consultation publique sur l’avenir du service universel. Le ministère propose de mettre fin à l’obligation de service universel pour les raisons suivantes :
Bien qu’il y ait un consensus parmi les opérateurs pour mettre fin à la fourniture du service universel, le ministère a changé d’avis sous la pression des autorités locales. Cependant, une nouvelle consultation publique a été lancée du 29 novembre au 16 décembre, cette fois pour l’appel d’offres public pour la désignation de l’opérateur chargé de fournir les services inclus dans le Service Universel pour 2025 et 2026. Comme il n’y avait pas d’opérateurs partant à fournir le service universel, la CNMC a annoncé le 15 janvier 2025 que ce service sera de nouveau attribué à Telefónica, conformément à l’article 38 du Règlement sur les conditions de fourniture des services de communications électroniques, du service universel et de la protection des utilisateurs, approuvé par le décret Royal 424/2005.
Par ailleurs, le 3 janvier 2025, la CNMC a lancé une consultation publique concernant le financement par Telefónica du service universel pour 2021. Le coût de ce service, s’élevant à 8 642 135 €, a été approuvé par la Chambre de supervision réglementaire le 5 juillet 2024. La Chambre a reconnu que cette obligation imposait un fardeau injuste. La consultation est restée ouverte jusqu’au 24 janvier 2025.
La CNMC a adopté le 6 octobre et publié le 15 octobre 2021 sa décision d’analyse des marchés de fourniture en gros d’accès local et central en position déterminée, correspondant aux marchés 1/2020 (anciennement 3a/2014) et 3b/2014, par laquelle elle a décidé :
à propos du marché 3b/2014 :
S’agissant du marché 2/2020 (anciennement marché 4/2014), la CNMC a lancé une consultation en décembre 2020, proposant de maintenir la plupart des obligations pesant sur Telefónica. Après avoir accepté le projet de décision le 21 mars 2022, elle a publié la décision finale le 29 mars 2022.
Par ailleurs, la filialisation du réseau cuivre de Telefónica ne conduit pas à modifier les obligations réglementaires de Telefónica, ni les conditions d’accès à son réseau par Orange.
à propos du marché 14/2003 – marché de gros pour les segments interurbains des lignes louées en Espagne :
Cette évolution résulte de la mise à jour du modèle de coûts, sans tenir compte de la diminution du nombre de lignes et d’accès dans le réseau de Telefónica.
La CNMC réalise depuis 2018 des révisions du « test de réplicabilité économique » (ERT) des offres de Telefónica en vue de fixer le prix de gros de la fibre. Ce test consiste à vérifier si les prix des offres de gros pour la fibre optique de Telefónica (NEBA-local et NEBA-fibre) permettent aux opérateurs alternatifs de reproduire les principales offres de fibre proposées par l’opérateur historique.
Le 17 août 2023, Telefónica ayant passé avec succès la 5e révision du test ERT, la CNMC a annoncé qu’il n’était pas nécessaire de modifier les prix de gros. En 2024, au regard des évolutions sur le marché, la CNMC a proposé un allègement du test ERT pour Telefónica. Ces propositions visent à simplifier le test de réplicabilité, tout en maintenant les obligations de Telefónica en matière de régulation. La CNMC a notifié ses propositions à la Commission européenne le 27 novembre 2024.
Le 8 novembre 2024, la CNMC a transmis à la Commission européenne la nouvelle valeur du WACC de Telefónica pour 2024. Le WACC nominal proposé – 5,34 % avant impôt – est légèrement inférieur au WACC actuel, qui est de 5,55 %. La Commission européenne a approuvé la résolution proposée le 4 décembre 2024.
L’obligation de Telefónica de répondre aux demandes d’interconnexion TDM et de publier une offre de référence est suspendue depuis le 21 novembre 2024, date d’entrée en vigueur de la résolution OFE/DTSA/002/23. En outre, à partir du 27 janvier 2025, l’interconnexion des appels vocaux traditionnels (TDM) avec Telefónica sera fermée. Tous les appels seront seulement envoyés par voix IP. Depuis décembre 2023, moins de 0,2 % du trafic d’appels de Telefónica vers d’autres opérateurs a été transmis via le réseau TDM et le trafic a continué à baisser.
Le 24 septembre 2024, la CNMC a proposé une révision de l’offre et une hausse du tarif de 17 % pour l’occupation des infrastructures de génie civil par les concurrents de Telefónica. Les conclusions ont été contestées par MásOrange.
Les activités d’Orange sont encadrées par plusieurs textes législatifs :
Le gouvernement travaille actuellement sur la législation nationale en matière de cybersécurité. La loi va mettre en place la 5G toolbox et introduire la notion de vendeurs à haut risque pour lesquels une utilisation dans les réseaux 5G pourraient être limitée ou interdite. Si le gouvernement identifie un ou plusieurs fournisseurs comme des acteurs à risque, les opérateurs devront démanteler leurs équipements dans sept ans.
Le ministère de la numérisation, créé en novembre 2015, puis intégré à la chancellerie du Premier ministre le 6 novembre 2020 en raison de la recomposition du gouvernement, existe à nouveau en tant qu’entité distincte depuis le 20 avril 2023.
Le Bureau des communications électroniques (UKE) est chargé notamment de la réglementation des télécommunications et de la gestion des fréquences, ainsi que de certaines fonctions concernant les services de radiodiffusion. En mai 2021, le gouvernement a introduit des changements dans la loi relative aux télécommunications ; ceux-ci concernent la désignation et la révocation du président de l’UKE. Celui-ci est nommé et/ou révoqué par le Sejm de la République à la demande du Premier ministre (cf Article 415 de la loi sur les communications électroniques, le PKE). Le président actuel ayant été nommé le 18 septembre 2020, et la durée de son mandat étant de 5 ans, son renouvellement devrait intervenir en septembre 2025.
Le Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs (Uokik) est chargé de l’application du droit de la concurrence, du contrôle des concentrations et de la protection des consommateurs.
| 800 MHz | 900 MHz | 1 800 MHz | 2,1 GHz | 2,6 GHz | 3,6-3,8 GHz |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 MHz duplex | 7 MHz duplex | 10 MHz duplex | 15 MHz duplex | 15 MHz duplex | 100 MHz |
| (2030) | (2029) | (2027) | (2037) | (2030) | (2038) |
Le 26 septembre 2023, Orange Pologne a commencé à fermer son réseau 3G. Ce processus, entamé dans 6 départements s’achèvera en 2025. En 2023, seulement 2,5 % du trafic sur le réseau d’Orange Pologne utilise la technologie 3G (voir l’illustration qui montre l’état d’avancement des travaux : lien).
Bande de fréquences 3,4- 3,8GHz : le 20 décembre 2022, le régulateur a lancé une consultation sur la documentation des enchères des fréquences en bande C. L’UKE voulait mettre aux enchères 4 blocs (4x80 MHz) en 3 480- 3 800 MHz pour une durée de 15 ans. Le prix de départ était fixé à 450 millions de zlotys (96 millions d’euros). L’enchère étant réservée aux opérateurs déjà titulaires d’une autre bande de fréquence (dans les 800, 900, 1 800, 2 100 ou 2 600 MHz), elle n’était donc pas ouverte aux nouveaux entrants. L’UKE voulait imposer des obligations de débit et de couverture allant de 85 à 95 % après 84 mois. Le 18 octobre 2023, Orange a remporté 100 MHz au prix de 487 M PLN (~110 millions d’euros), soit 8,2 % de plus que le prix minimum de l’offre.
L’UKE, a officiellement lancé l’enchère le 8 novembre 2024, avec les principales étapes suivantes : date limite pour les candidats de soumettre leur première offre le 27 janvier 2025, tours de l’enchère en mars/avril 2025, attribution du spectre en juin 2025. Le régulateur propose six blocs de 2x5 MHz dans la bande de 700 MHz pour la 5G, ainsi qu’un bloc restant de 2x5 MHz dans la bande de 800 MHz. À la suite des commentaires reçus lors de la consultation préalable au lancement des enchères, l’UKE a décidé de réviser à la baisse et de fixer un nouveau prix de départ par bloc à 356 millions de zlotys, contre initialement 580 millions de zlotys par bloc dans la bande de 700 MHz et 635 millions de zlotys pour le bloc dans la bande de 800 MHz. De plus, l’UKE a révisé l’obligation de vitesse à fournir à 99 % des foyers polonais d’ici 2030, passant de 140 Mbps à 120 Mbps (argument notamment avancé par T-Mobile).
Le président de l’UKE a mené une consultation en 2020 sur l’utilisation de la bande des 26 GHz pour les réseaux 5G. L’analyse des positions présentées à l’époque avait révélé un manque d’intérêt pour ces bandes de la part des opérateurs (ceux-ci jugeant le marché encore immature), qui ont proposé de commencer le processus d’attribution de la bande des 26 GHz après 2023. Par conséquent, l’UKE en vue de l’utilisation future des bandes 26 GHz (24,25-27,5 GHz) et 42 GHz (40,5-43,5 GHz) a organisé une autre consultation entre le 18 janvier 2024 et le 16 février 2024. Les opérateurs ont à nouveau manifesté le peu d’intérêt pour ces bandes. Le président de l’UKE réfléchit actuellement à l’attribution de cette bande en 2025.
L’accord de partage de réseaux entre Orange Polska et T-Mobile Polska, qui date de 2011, a été étendu en décembre 2016 à la 4G. Le 22 mai 2018, Orange et T-Mobile Polska ont décidé de mettre fin au partage du spectre dans les bandes de 900 MHz et 1 800 MHz.
La régulation ex ante des services fixes à laquelle est soumise Orange, pour les zones définies comme non concurrentielles, concerne les offres de gros.
Le 22 octobre 2019, l’UKE a adopté les décisions relatives aux marchés 3a/2014 et 3b/2014. Selon le régulateur, le développement du marché et la concurrence croissante justifient une nouvelle déréglementation du marché. L’UKE a donc décidé d’augmenter le nombre des zones dérégulées :
Dans le cadre de ces nouvelles décisions, sur un total d’environ 14,6 millions de foyers, environ 6 millions de foyers sont dérégulés sur l’accès bitstream (dont environ 2,3 millions de foyers sont également dérégulés sur le dégroupage).
Le régulateur a démarré la collecte des données ainsi qu’une réflexion sur la prochaine revue des marchés THD. Le projet de décision est attendu pour 2025. Mais la présidence de l’UKE devant être renouvelée en septembre 2025, cette décision pourrait être reportée à la fin de 2025, début 2026.
L’offre de référence est relative à l’ensemble des prestations de gros des services fixes : le départ et la terminaison d’appel, la vente en gros de l’abonnement, le dégroupage partiel et total, et les accès bitstream.
À la suite de la validation par la Commission européenne des modifications de l’offre de référence d’Orange concernant les nouvelles options de débit de connexion à la fibre, la décision a été publiée le 23 octobre 2022.
Par ailleurs, le 15 février 2022, l’UKE a notifié les modifications des offres de référence d’Orange concernant les redevances de frais d’accès au service. Après validation de la Commission européenne, l’UKE a publié la décision le 8 juillet 2022.
Compte-tenu des attentes des opérateurs alternatifs, le président de l’UKE a décidé d’introduire le 26 août 2024 dans les offres cadres de 2022 des dispositions réglementant directement le service de colocation, de manière à réduire le nombre de contrats nécessaires pour utiliser ces services et améliorer la transparence de la coopération.
Le 30 septembre 2024, l’UKE a obligé Orange Polska à modifier l’offre de gros FTTH pour y inclure l’option 2 Gbps afin qu’elle puisse être reproduite par les concurrents. Par ailleurs, Orange a proposé une nouvelle offre d’accès le 26 septembre 2024. C’est une offre commerciale d’accès en gros qui inclut la zone déréglementée. Par conséquent, la nouvelle offre couvrira 2,5 millions de lignes supplémentaires en fibre optique ouvertes au marché de gros. Les prix commerciaux pour les zones dérégulées sont proches des prix pratiqués dans la partie régulée du pays.
| 700 MHz | 800 MHz | 900 MHz | 1 400 MHz | 1 800 MHz | 2,1 GHz | 2,6 GHz | 3,6 GHz |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 MHz duplex | 10 MHz duplex | 10 MHz duplex | 30 MHz | 15 MHz duplex | 15 MHz duplex | 20 MHz duplex | 100 MHz |
| (2042) | (2033) | (2022) | (2040) | (2022) | (2042) | (2027) | (2040) |
Source interne.
Le régulateur IBPT a lancé le 14 janvier 2022 les appels à candidatures dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz, 1 400 MHz et 3 600 MHz pour la 5G et des fréquences 2G et 3G existantes (900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz). Le 21 juin 2022, l’IBPT a clôturé la phase principale de l’enchère.
Orange a obtenu 2x10 MHz dans la bande de fréquences 700 MHz, 100 MHz dans la bande de fréquences 3,6 GHz, 2x10 MHz dans la bande de fréquences 900 MHz, 2x15 MHz dans la bande de fréquences 1 800 MHz et 2x15 MHz dans la bande de fréquences 2 100 MHz, pour un total de 322 millions d’euros. Le positionnement des différents blocs de fréquences a été finalisé entre les opérateurs sans nécessiter d’enchères. Les droits d’utilisation sont valables pour une période de 20 ans, à l’exception des fréquences dans la bande 3,6 GHz, qui expireront en mai 2040. La date de début des licences 700 MHz et 3,6 GHz était le 1er septembre 2022. La date de début des nouvelles licences 900, 1 800 et 2 100 MHz est le 1er janvier 2023. Les licences existantes pour ces fréquences ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, permettant ainsi aux opérateurs de mettre en œuvre les nouvelles positions de fréquences à la suite des résultats des enchères.
L’IBPT a approuvé la réorganisation des fréquences pour Orange sur les bandes 905 MHz-915 MHz/950 MHz-960 MHz et pour Proximus sur les bandes 895 MHz-905 MHz/940 MHz-950 MHz, à compter du 21 novembre 2022. Pendant la période de transition, la quantité de spectre utilisée par Orange et Proximus sur chaque station de base ne devait pas dépasser respectivement 2x11,6 MHz et 2x12,5 MHz. Cette réorganisation a libéré la bande 885 MHz-890 MHz/930 MHz-935 MHz pour une utilisation par le nouvel entrant Citymesh Mobile. La réservation d’un nombre de fréquences pour un nouvel entrant a conduit à l’entrée de nouveaux acteurs : Citymesh allié avec DIGI, a obtenu le lot de spectre réservé à un nouvel entrant (2x5 MHz en 700, 2x5 MHz en 900, 2x15 MHz en 1 800 MHz et 2x5 MHz en 2 100 MHz), ainsi que 50 MHz dans la bande 3,6 GHz. La société NRB, quant à elle, a obtenu 20 MHz de spectre dans la bande 3,6 GHz. NRB a par la suite et après une augmentation du spectrum cap, vendu ce spectre à Proximus.
En septembre 2023, l’IBPT a relancé une consultation afin d’évaluer l’existence d’une demande pour la bande 26 GHz sur le marché belge. En effet, lors de la précédente consultation, en avril 2019, les acteurs du marché n’avaient pas manifesté d’intérêt en vue d’utiliser cette bande pour offrir de futurs services 5G.
Le 7 janvier 2025, l’IBPT a prolongé de cinq années supplémentaires les licences de spectre actuelles dans la bande 2 600 MHz. La décision a été prise après une consultation prolongée en 2024, au cours de laquelle le régulateur a envisagé plusieurs scénarios pour aligner la validité des licences, car seule Citimesh Air disposait d’une licence 2x15 MHz valable jusqu’en 2035. Mais il a finalement décidé d’accorder la période de prolongation maximale autorisée par l’arrêté royal. Les licences appartenant à Telenet, Proximus, Citimesh, Orange Belgium, qui devaient initialement expirer le 30 juin 2027, ont été prolongées jusqu’en 2032, moyennant une redevance unique de 6,7 millions d'euros.
Le 23 juillet 2024, l’IBPT a publié des décisions de déréglementation des marchés de gros de terminaison d’appel fixe et mobile.
Le 22 novembre 2019, Orange Belgium et Proximus ont signé un accord de partage du réseau d’accès mobile prévoyant la création d’une société commune détenue par chaque partie à 50 % en vue de la planification, du déploiement et de la gestion de leurs réseaux mobile. Cet accord couvre les technologies mobiles 2G, 3G, 4G et 5G au niveau national. Les opérateurs partagent l’infrastructure active et passive mais pas leur spectre. Cet accord permet d’optimiser le réseau, de diminuer la consommation d’énergie et de réduire les coûts de déploiement. Il accélère le déploiement de la 5G en Belgique mais a été contesté le 19 novembre 2019 par Telenet auprès de l’Autorité belge de la Concurrence (ACB). Finalement, le 23 décembre 2022, l’ACB a rejeté la demande de Telenet car l’accord entre Orange et Proximus n’a pas d’effet négatif sur la concurrence.
Le 30 janvier 2023, Orange Belgium et Telenet ont signé deux accords commerciaux de vente en gros de services fixes. Leur entrée en vigueur était subordonnée à la finalisation de la transaction relative à l’acquisition de 75 % moins une action de VOO par Orange Belgium. Les accords donnent accès aux réseaux fixes de l’autre partie pour une période de 15 ans et couvrent à la fois les technologies actuelles de fibre coaxiale hybride et les futures technologies de fibre jusqu’au domicile dans les deux zones de réseau. Orange Belgium fournit donc à Telenet un accès de gros au réseau hybride de fibre coaxiale de VOO et de Brutélé et à son futur réseau de fibre jusqu’au domicile dans les régions de Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Telenet devient ainsi un client de gros, ce qui augmente la pénétration du réseau et le rendement des investissements de modernisation.
Dans le cadre de la révision des marchés de gros haut débit câble lancée en juillet 2017 par la Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)(33), la nouvelle décision a été publiée par la CRC le 29 juin 2018. Différentes décisions d’offres de référence ont été prises par l’IBPT ou la CRC concernant l’accès régulé aux réseaux câble ainsi que l’accès régulé au réseau fibre de Proximus.
Par ailleurs, la CRC a lancé le nouvel examen des marchés du haut débit et de la radiodiffusion. Ces travaux tiendront compte du rachat par Orange Belgium de l’opérateur Voo, présent en Wallonie et en région Bruxelloise, et de divers accords conclus ou attendus entre les différents opérateurs.
Le Conseil de l’IBPT a publié le 10 octobre 2023 une communication concernant le déploiement de réseaux FTTH en coopération. L’IBPT confirme que le déploiement parallèle de deux réseaux FTTH a un impact significatif sur le retour sur investissement, en particulier dans les zones moins densément peuplées. C’est pourquoi l’IBPT est ouvert aux initiatives de coopération et/ou de co-investissement FTTH, dans la mesure où elles respectent notamment les caractéristiques suivantes :
Le 15 mai 2024 l’IBPT a annoncé que des opérateurs étaient en cours de négociation en vue d’une coopération pour le déploiement de la fibre et qu’elle ferait un suivi régulièrement avec les parties concernées par l’avancement de ces négociations. Si elles font des progrès sérieux, l’IBPT reportera la consultation sur son projet d’analyse de marché pour pouvoir en tenir compte.
Le 26 juillet 2024, Wyre et Proximus, ainsi que Telenet et Fiberklaar, ont signé un protocole d’accord en vue d’une future collaboration potentielle pour le déploiement de réseaux en fibre optique en Flandres. Cet accord fait actuellement l’objet d’une révision par l’Autorité belge de la concurrence et l’IBPT.
Révision des tarifs indicatifs d’accès aux infrastructures routières
L’Autorité nationale d’administration et de régulation des communications (Ancom) a lancé le 16.10.2024 une consultation publique sur un projet de décision qui détermine les tarifs indicatifs d’accès à certaines infrastructures routières physiques pour l’installation de réseaux de communications électroniques. En effet, conformément à la loi sur les infrastructures (n° 159/2016), les opérateurs de réseau doivent fournir l’accès aux infrastructures routières qu’ils possèdent ou gèrent, pour l’installation d’équipements et de réseaux de communication. Les tarifs proposés, indicatifs, serviront de référence aux négociations entre les parties.
Rejet de la demande d’autorisation de Huawei de participation au développement du réseau 5G
Dans une décision adoptée le 29 février 2024, le gouvernement roumain a rejeté la demande d’autorisation de Huawei pour participer au développement du réseau national 5G. Cette décision fait suite à l’avis confidentiel et négatif du Conseil suprême de la défense nationale (CSAT). La décision a été prise sur la base des évaluations réalisées par les institutions nationales compétentes sur les risques, menaces et vulnérabilités potentiels pour la sécurité et la défense nationales. Les opérateurs de réseaux mobiles roumains doivent cesser d’utiliser tout équipement 5G fourni par Huawei à compter du 11 juin 2026, pour le réseau central (assurant l’authentification, la localisation ou le routage des utilisateurs) et du 11 juin 2028, pour le reste du réseau (réseau d’accès radio, RAN ou transport de trafic).
| 25 MHz duplex | 10 MHz duplex | 10 MHz duplex | 10 MHz duplex | 40 MHz (2048) | 20 MHz duplex | 15 MHz duplex | 20 MHz duplex | + 10 MHz duplex |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (2048) | (2029) | (2029) | (2029) | + 5 MHz (2031) | (2029) | + 45 MHz (2025) | + | |
| 160 MHz (2029) |
Source interne.
Le 14 août 2018, Orange a remporté des fréquences supplémentaires lors d’une enchère privée organisée par 2K Telekom pour l’attribution jusqu’en 2025 de blocs de 2x10 MHz dans la bande de 3,5 GHz, pour un montant de 3,35 millions d’euros.
L’Ancom a lancé le 19 septembre 2022 le processus d’attribution de spectre pour la 5G, qui porte sur 555 MHz dans les bandes 700 MHz, 1 500 MHz, 2 600 MHz et 3 400-3 800 MHz.
Le 15 novembre 2022, l’Ancom a attribué à Orange Romania 2 blocs de 2x5 MHz dans la bande 700 MHz, l’ensemble des 8 blocs de 5 MHz dans la bande 1 500 MHz ainsi que 16 blocs de 10 MHz dans la bande 3 400-3 800 MHz, pour un prix de 264,6 millions d’euros. Dans les bandes 700 MHz et 1 500 MHz, les licences sont valables 25 ans à compter du 1er janvier 2023, et dans la bande 3 400-3 800 MHz, pendant 22 ans à compter du 1er janvier 2026. Dans la bande 2 600 MHz, les licences sont valables pour la période du 1er janvier 2023 au 5 avril 2029. L’opérateur doit couvrir en services haut débit au moins 70 % de la population du pays, la plupart des zones urbaines, des autoroutes, des aéroports internationaux et des voies ferrées modernisées, ainsi que 240 localités identifiées comme non couvertes ou mal couvertes par les services de communication mobile.
L’Ancom a mené une consultation publique jusqu’au 15 janvier 2025 concernant l’utilisation des bandes de fréquences 1 980-2 010 MHz et 2 170-2 200 MHz pour le satellite mobile à partir de 2027.
Orange Romania a annoncé le 22 janvier 2024 qu’elle commencerait à supprimer progressivement son réseau 3G dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à partir de juin 2024, mais continuera à utiliser les bandes de fréquences pour les technologies 4G/5G. Le processus de transition devrait prendre environ deux ans et s’achever d’ici la fin de 2025.
Dans le cadre de son 3e cycle d’analyse des marchés 3a et 3b, l’Ancom a confirmé le 19 octobre 2020 que le marché de détail haut débit reste concurrentiel et que, par conséquent, aucune obligation ne doit être imposée sur les deux marchés de gros. La Commission européenne a approuvé les conclusions, tout en suggérant de suivre l’évolution du marché. L’Ancom a lancé le 26 juillet 2022 la consultation publique sur le marché des accès de haute qualité (marché 4/1014 – marché 2/2020). La consultation propose de proroger la dérèglementation de ce marché. L’Ancom a inscrit la révision du marché 3a/2014 – dorénavant marché 1/2020 – à son programme de travail 2023. La collecte de données a commencé fin 2023 et le projet de décision est attendue pour le deuxième trimestre 2025.
Le 25 septembre 2023, l’Ancom a lancé une consultation sur le retrait des obligations réglementaires correspondant aux services de terminaison d’appel vocal dans les réseaux fixes et mobiles. À l’issue de cette consultation qui s’est terminée le 23/10/2023, le régulateur a estimé que le marché est suffisamment concurrentiel et que les niveaux de prix relèvent d’un acte délégué sur les tarifs européens uniques. L’Ancom a notifié le 30 janvier 2024 le projet de sa décision auprès de la Commission européenne qui l’a accepté le 22 février 2024.
L’Ancom a décidé le 12 mars 2024(34) de lever la régulation ex ante des marchés de terminaison d’appels vocaux fixes et mobiles (marché 1/2014 et marché 2/2014 respectivement), et a fixé une période transitoire d’un an, se terminant en mars 2025, avant de lever la régulation ex ante des marchés de terminaison d’appels vocaux. Les obligations précédemment imposées aux opérateurs disposant d’un pouvoir de marché significatif restent en vigueur pendant cette période transitoire.
| 700 MHz | 800 MHz | 900 MHz | 1 800 MHz | 2,1 GHz | 2,6 GHz | 3,4 GHz-3,8 GHz |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 MHz duplex (2040) | 10 MHz duplex | 10 MHz duplex | 20 MHz duplex | 20 MHz duplex | 30 MHz duplex | 60 MHz (2025) + |
| (2028) | (202-85) | (2040) | + 5 MHz (2026) | (2028) | 100 MHz (2045) |
Source interne.
L’autorité de régulation a annoncé le 19 mars 2024 la suspension de la procédure de préparation de la vente aux enchères des bandes de fréquences 900MHz et 2 100 MHz. Le régulateur avait précédemment lancé des consultations publiques entre le 21/08/2023 et le 21/09/2023 pour recueillir l’opinion du marché sur le contexte et les conditions de l’enchère. La procédure a été interrompue le 19 mars 2024 par l’autorité de régulation(35). La bande 900 MHz et la bande 2 100 MHz seront incorporées dans la prochaine enchère multi-bande qui aura lieu dans le courant de l’année 2025.
Le régulateur a tenu du 3 mai au 3 juin 2024 une consultation publique sur l’extension des licences radio existantes dans la bande 900/2 100 MHz à tous les MNO pour 8 mois et 8 jours supplémentaires pour la bande 900 MHz et 8 jours supplémentaires pour la bande 2 100 MHz. Le régulateur a indiqué la nécessité d’aligner les dates d’expiration des licences pour les bandes 900 MHz et 2 100 MHz afin de permettre la tenue des enchères multi-bandes en 2025 et le bon réaménagement du spectre.
L’Autorité de régulation (RU) a lancé le 17 septembre 2024 une consultation publique informelle relative au futur processus d’attribution de fréquences dans le cadre d’une enchère multi-bandes qui va porter sur les bandes de fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 500 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz. L’objectif de cette consultation publiée par le régulateur est d’informer les opérateurs des conditions de la procédure de sélection à venir et des modalités d’enchères (notamment les prix de réserves et les limites de spectre acquérables par bandes de fréquences, ainsi que la durée de vie des licences), et de recueillir leurs observations et commentaires. Cette procédure de consultation a été clôturée le 9 octobre 2024, à la suite de quoi le régulateur a publié le 16 janvier 2025 la consultation publique officielle relative à l’enchère multi-bandes, clôturée le 17 février 2025, dans la perspective d’une enchère devant se dérouler au cours de cette même année.
Bande 1 800 MHz
Orange a acquis en août 2019 auprès de Slovanet un total de 40 MHz, en deux blocs de spectre couplés à 20 MHz (3 470 MHz-3 490 MHz/3 570 MHz-3 590 MHz), les licences étant valables jusqu’en 2025.
Le 22 février 2024, Orange Slovensko a arrêté son réseau 3G. Le seul opérateur 3G restant en Slovaquie est O2, qui va fermer son réseau avant la fin de l’année. Cette décision va bénéficier également au concurrent d’Orange, SWAN, qui bénéficie de l’accord de roaming national signé avec Orange Slovensko.
Le régulateur slovaque (RU) a annoncé le 23 novembre 2020 les résultats de la vente aux enchères pour le spectre 5G dans les bandes 700 MHz et 900 MHz.
Un ensemble de 82,4 MHz a été proposé aux enchères ; il est composé de 2x30 MHz dans la bande 700 MHz, 2x4,2 MHz dans la bande 900 MHz, et 2x9 MHz dans la bande 1 800 MHz.
Les licences dans la bande 700 MHz sont valables pour une période de 20 ans, jusqu’au 31 décembre 2040. Les licences dans la bande 900 MHz et 1 800 MHz sont valables jusqu’au 31 décembre 2025. Dans ce cadre, Orange a acquis 2x10 MHz dans la bande de fréquence 700 MHz pour un montant de 33,6 millions d’euros.
Dans la bande 3,4- 3,8 GHz, le régulateur (RU) a lancé le 1er mars 2022 un appel d’offres pour l’attribution de licences pour une période d’utilisation comprise entre 2025 et 2045. Le 6 mai 2022, le régulateur (RU) a publié les résultats des enchères : Orange Slovensko a obtenu 100 MHz pour le prix de 16 millions d’euros. Les licences sont valables du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2045.
Le Régulateur slovaque a achevé son 3e cycle d’analyse des marchés 3a, 3b et a publié ses décisions sur les marchés 3a et 3b le 19 janvier 2018. Le régulateur allège la réglementation :
Le 17 octobre 2018, le régulateur a publié les prix plafonds pour l’accès aux infrastructures physiques fixes (génie civil). Les redevances mensuelles maximales, révisées ultérieurement par le régulateur, s’établissent comme suit : accès aux conduits (0,218 €/mois/mètre), tube HDPE (0,092 €/mois/mètre) et micro-tube (0,087 €/mois/mètre). Cela représente une baisse supplémentaire des tarifs d’accès à ces infrastructures. En ce qui concerne le marché pertinent 2 (l’ancien marché 4), le régulateur a achevé le 5e cycle d’analyse de marché en juin 2024, faisant suite à un 4e cycle d’analyse qui avait été achevé en août 2019.
Une initiative du régulateur en vue d’une révision des analyses de marché pourrait être prise au cours de l’année 2025. Le régulateur a conclu que le marché pertinent 2, ancien marché pertinent 4 (capacité dédiée de gros) est concurrentiel et reste dérégulé. La Commission européenne a accepté cette proposition sans autres commentaires.
Un nouveau décret sur la portabilité de l’Internet devrait entrer en vigueur en janvier 2025. De plus un décret concernant des indicateurs qualitatifs de la fourniture de services pour tous les utilisateurs et les utilisateurs porteurs de handicaps doit être effectif pour juillet 2025. Par ailleurs, une obligation d’interception sur la VoLTE est entrée en vigueur au 1er avril 2024.
| 800 MHz | 900 MHz | 900 MHz (e-GSM) | 1 800 MHz | 2,1 GHz | 2 600 MHz |
|---|---|---|---|---|---|
| (2029) | (2029) | (2029) | (2029) | (2023) | (2027) |
Source interne.
2 100 MHz -L’ANRCETI a prolongé le 8 décembre 2023 les licences mobiles actuelles dans la bande des 2 100 MHz pour Orange Moldova (1 940-1 960/2 130-2 150 MHz en mode FDD), ainsi que pour deux autres opérateurs mobiles : Moldtelecom et Moldcell. Chaque opérateur obtiendra 2x20 MHz en FDD au lieu de 2x14,8 MHz en FDD et 1x5 MHz en TDD. Les licences sont valables pour six ans à compter du 9 décembre 2023, l’objectif étant de synchroniser les dates d’expiration des autres spectres détenus par les opérateurs (800, 900, 1 800).
Les licences du spectre 2 100 MHz ont été réattribuées au prix de réserve. Grâce à l’extension de la durée standard des licences, le prix de réserve initialement fixé pour une durée de 15 ans s’applique désormais à une durée de 25 ans. Orange Moldova a dû donc payer ~1,5 million d’euros pour une telle licence en deux versements égaux avant le 31 mars 2024 et le 31 mai 2024. Les termes de la licence imposent aux opérateurs de couvrir la quasi-totalité des routes nationales et express avec un téléchargement d’au moins 2 Mbps avec une probabilité de 95 % d’ici octobre 2029, ces obligations étant divisées en trois parties (la plus grande partie d’ici 2026, et le reste d’ici 2028 et d’ici octobre 2029). En outre, les opérateurs devront fournir une vitesse de téléchargement moyenne de 50 Mbps dans leur réseau d’ici à 2026. Toutes les technologies et tous les spectres peuvent être utilisés à cette fin.
Le régulateur moldave ANRCETI a lancé le 26 août 2024 une consultation publique sur les conditions des enchères 5G multiband. Le délai de la consultation a expiré le 5 septembre, et les enchères elles-mêmes ont été lancées le 30 septembre. Les opérateurs peuvent soumissionner pour :
Le 1er octobre 2024 le régulateur, l’ANRCETI a annoncé le lancement de la procédure d’enchères, de documentation et d’appel d’offres dans les bandes 700 MHz, 900 MHz, 1 500 MHz, 2 300 MHz, 2 600 MHz, 3 600 MHz et 26GHz. Les licences seront accordées pour 25 ans (à l’exception des bandes 900 MHz et 2,6 GHz valables jusqu’au 6 novembre 2029). Les opérateurs ont soumis leurs offres le 14 décembre 2024. Les enchères ont eu lieu le 14 janvier 2025. Orange Moldova s’est vu attribuer 8 blocs de fréquences de 1x5MHz chacun dans la bande FDD 1 500 MHz et un bloc de fréquences de 1x100 MHz dans la bande 3 600 MHz, pour 11 950 017 euros.
Le 23 décembre 2023, l’ANRCETI a adopté les décisions sur les marchés pertinents du dégroupage de la boucle locale et de l’accès bistream, sur la base de la recommandation de la Commission européenne de 2014 (marchés 4 et 5). Dans les deux cas, le régulateur a simplement répété les obligations précédemment imposées à l’opérateur historique – Moldtelecom, et en particulier l’orientation des tarifs de gros vers les coûts.
Le tableau ci-dessous présente, au 31 décembre 2024, la date d’échéance et le type de licences détenues par Orange dans chacun des pays de la zone Afrique et Moyen-Orient où il est présent :
| Botswana | Décembre 2036 | Spectre 5G |
|---|---|---|
| Décembre 2036 | Spectre 4G | |
| Janvier 2036 | Spectre 4G TDD | |
| Septembre 2033 | Réseau et spectre 2G-3G | |
| Septembre 2033 | Services et applications | |
| Août 2028 | Spectre 4G | |
| Burkina Faso(3) | Mai 2035 | Fixe, mobile 2G-3G-4G |
| Janvier 2030 | 2G-3G-4G | |
| Avril 2032 | Globale (2G-3G-4G) | |
| Égypte | Octobre 2031 | licence virtuelle fixe |
| Juillet 2026 | Fixe | |
| Avril 2025 | Internet | |
| Octobre 2039 | 5G (neutralité techno) | |
| Guinée Bissau | Avril 2025 | 3G |
| Mai 2026 | 4G | |
| Janvier 2027 | 2G | |
| Guinée | Mars 2029 | 2G-3G-4G |
| Mai 2039* | 2G (900) | |
| Jordanie | Juin 2041* | 3G (2 100 MHz) |
| Septembre 2040* | 4G | |
| Septembre 2043* | 4G (2 600 MHz) |
| Janvier 2048* | 5G (3 500 MHz) |
|---|---|
| Mai 2039 | Fixe |
| Décembre 2038 | Internet |
| Juillet 2030 | Globale (2G-3G-4G) |
|---|---|
| Décembre 2038 | Globale (Fixe_mobile 2G-3G-4G) |
|---|---|
| Juillet 2032 | Globale (2G-3G-4G) |
|---|---|
| Août 2029 (36) | 2G |
|---|---|
| Décembre 2031 | 3G |
| Avril 2035 | 4G |
| Avril 2036 | Fixe |
| Novembre 2026 | 2G-3G-4G |
|---|---|
| Novembre 2026 | Fixe |
| Novembre 2039 | Globale (2G-3G-4G mobile et fixe) |
|---|---|
| Octobre 2031 | 2G-3G |
|---|---|
| Mai 2038 | 4G |
| Septembre 2040 | Internet Fixe, spectre TDD |
| Août 2041 | Fixe FttX |
| Août 2041 | Fibre Métropolitain |
| Août 2034 | Globale (2G-3G-4G) |
|---|---|
| Novembre 2038 | 5G |
| Juillet 2031 | 2G-3G |
|---|---|
| Mars 2034 | 4G |
| Juillet 2034 | Globale (2G-3G) |
|---|---|
| Mars 2031 | 4G |
| Novembre 2039 | 5G |
Source : données des régulateurs nationaux.
(1) Spectre attribué dans la bande 2 500-2 600 MHz.
(2) Spectre attribué dans la bande 1 800 MHz.
(3) En remplacement des 2 licences précédentes, avec une entrée en vigueur en mai 2020.
(4) Globale : désigne le type de licence qui permet à un opérateur d’offrir des services aussi bien fixes que mobiles sur l’ensemble des technologies disponibles (selon les pays, la licence Globale inclut ou n’inclut pas la technologie 4G).
Renouvellement et extension à la 4G le 7 novembre 2024 pour une durée de 15 ans.
Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d’Orange sont constitués d’une organisation, de procédures et de dispositifs de maîtrise, mis en œuvre par la direction générale et l’ensemble du personnel sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ils sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs opérationnels et stratégiques, à la conformité aux lois et réglementations en vigueur, et à la fiabilité de l’information financière et extra-financière.
Les dispositifs mis en place permettent notamment de répondre aux obligations d’Orange, qui se sont renforcées au fil du temps, tant en France qu’à l’étranger, en matière de transparence dans les processus de décision des organes dirigeants et délibérants, de fonctionnement et du contrôle du commissariat aux comptes (obligations issues notamment de la loi n° 2003-706 de sécurité financière, de l’ordonnance n° 2008-1278 relative aux Commissaires aux comptes et de l’ordonnance n° 2016-315 relative au commissariat aux comptes), mais également en matière de transparence pour les investisseurs avec l’accroissement des pouvoirs des autorités de régulations financières, le renforcement de la lutte contre la corruption la mise en œuvre d’un plan de vigilance (obligations issues notamment de la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II » et de la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre) et enfin, s’agissant des informations qu’Orange doit publier en matière de performance extra-financière et de durabilité (obligations issues notamment de la directive 2014/95/UE qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et de la directive (UE) 2022/2464 dite « CSRD »).
Le cadre de maîtrise de l’activité et des risques est piloté par la direction générale. Il est présenté au Comité exécutif d’Orange SA ainsi qu’au Comité d’audit (voir section 5.2.1.6 Comités du Conseil d’administration). Il est animé en particulier par la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe auquel contribuent notamment la direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, la direction Finance durable, la direction de la Sécurité Groupe et la direction de la Compliance. Les dispositifs sont déployés dans l’ensemble des entités du Groupe dans une dynamique d’amélioration continue.
Les éléments relatifs au cadre de maîtrise de la direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, la direction de la Sécurité Groupe et la direction de la Compliance sont présentés en section 2.1.3 Cadre de maîtrise des risques extra-financiers.
Le cadre de maîtrise de l’activité et des risques s’appuie sur une structure transversale et collaborative, organisée en trois lignes de maîtrise :
Par ailleurs, l’Inspection Générale du Groupe effectue à la demande exclusive de la directrice générale du Groupe, à laquelle elle est directement rattachée, toute étude pouvant porter sur toute entité du Groupe. Elle est informée des travaux du Contrôle général et de l’Audit interne et peut demander leur concours. L’inspecteur général du Groupe siège au Comité d’investissement Groupe.
Enfin, conformément aux dispositions des directives 2006/43/CE et 2014/56/UE, le Comité d’audit du Conseil d’administration est chargé d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques notamment à finalité financière, auquel s’ajoute la revue de l’exposition aux risques de nature sociale et environnementale, conformément au code Afep-Medef. Par ailleurs, l’application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive (UE) 2022/2464 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting directive) en ce qui concerne la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité a conduit le Conseil d’administration, lors de la séance du 14 février 2024, sur la recommandation du CGRSE (voir section 5.2.1.6 Comités du Conseil d’administration), à confier au Comité d’audit la responsabilité de suivre le processus d’élaboration de l’information extra-financière (état de durabilité).
Une nouvelle charte Audit Contrôle Risques a été signée en décembre 2023 par la directrice générale et le directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe. Elle définit le cadre des missions de la communauté ACR (Audit, Contrôle et Risques) sous le pilotage de la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe (DACRG) et la démarche d’assurance intégrée (coordination entre les fonctions ACR et les autres fonctions de la 2e ligne) en vue de répondre aux objectifs de l’entreprise. Cette charte rappelle l’indépendance de l’audit interne dans son fonctionnement en tant qu’acteur de la 3e ligne de maîtrise.
La DACRG est rattachée au directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe. Elle rassemble au sein d’une direction unique l’audit interne, le management des risques, le Contrôle général, le Credit Management, le contrôle interne, fraude et revenue assurance.
Sa mission est de définir, déployer, animer et évaluer le dispositif de maîtrise des activités et des risques de l’ensemble du Groupe pour le compte de la direction générale dans le but d’offrir une assurance intégrée, présentant le meilleur équilibre entre opportunités et risques, agissant au plus proche des directions opérationnelles et de leurs préoccupations, capitalisant sur une équipe de référence et co-construisant des approches innovantes, en collaboration avec les autres équipes en charge de la maîtrise des risques du Groupe, tout en préservant l’indépendance de l’audit.
Au cœur des enjeux du Groupe et de sa stratégie, la DACRG, à travers sa démarche d’assurance intégrée, accompagne les évolutions des activités. À cet effet, son rôle est notamment de protéger le chiffre d’affaires (par l’assurance du revenu comme la gestion du risque clients), de maîtriser la fraude (prévention, détection et traitement), de porter soutien aux directions de la 2e ligne de maîtrise, mais aussi de favoriser le renforcement de la gouvernance ; le tout en proposant des solutions pour améliorer la maîtrise des risques et créer de la valeur.
La dynamique d’amélioration continue de la gestion des risques et du contrôle interne se matérialise par exemple par :
afin d’en atténuer l’impact potentiel. Les revues Audit, Contrôle et Risque s’inscrivent dans le cadre de la démarche d’assurance intégrée entre les directions opérationnelles et les fonctions en charge de la gestion des risques.
Dans le cadre du plan stratégique, la DACRG et la communauté ACR se sont renforcées pour accompagner la croissance des activités à l’international, notamment dans les services financiers mobiles.
Enfin, le fonctionnement de la DACRG est en adéquation avec les meilleures pratiques promues par l’Institut français de l’Audit et du Contrôle internes (IFACI) et l’Association pour le management des risques et des assurances de l’Entreprise (AMRAE).
La certification ISO 9001 version 2015 de la DACRG a été renouvelée en juin 2024. Cette démarche qualité, au service de l’ambition de la DACRG « d’être partenaire de confiance du business », contribue à l’amélioration et à la simplification de l’ensemble des processus en vue d’adopter les meilleures pratiques satisfaisant aux exigences des parties prenantes d’Orange. Cette certification englobe l’ensemble des activités menées par la DACRG en matière de maîtrise des risques au sein du Groupe.
L’Audit interne Groupe compte environ 50 auditeurs qualifiés qui travaillent en service partagé pour l’ensemble des entités du Groupe. Ils sont pour la plupart localisés en France. L’Audit interne Groupe comprend des experts dédiés au système d’information, aux réseaux et aux services financiers. L’Audit interne Groupe coopère avec les équipes d’audit locales, en conformité avec leurs règles de gouvernance partage des plans d’audit, suivi des recommandations, missions communes, échanges méthodologiques. Ceci concerne principalement les filiales opérateurs non contrôlées à 100 % (en Europe notamment Orange Polska et Orange Belgium, et en Afrique notamment les Groupes Sonatel et Orange Côte d’Ivoire).
L’Audit interne Groupe, l’Audit interne d’Orange Polska, l’Audit interne d’Orange Côte d’Ivoire et l’Audit interne du Groupe Sonatel font l’objet d’une certification annuelle par l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) selon le référentiel professionnel de l’audit interne (RPAI).
En février 2024, le président du Comité d’audit, la directrice générale et le directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe ont signé une charte Audit Groupe précisant les pouvoirs, le champ d’action et les règles de fonctionnement de l’Audit interne Groupe. Cette charte renforce le lien avec les équipes d’audits locales, notamment en instituant un lien fonctionnel.
L’Audit interne Groupe peut être saisi directement par le président du Comité d’audit dans le cadre de ses missions ou par la direction générale. Le Directeur de l’Audit Groupe peut informer directement le Comité exécutif et le Comité d’audit.
Le plan d’audit est validé par le Comité exécutif et approuvé par le Comité d’audit chaque année. Un bilan annuel, avec les principaux résultats et constats, est également présenté au Comité exécutif, puis au Comité d’audit.
L’activité commune avec Deutsche Telekom (Buyin) fait l’objet d’audits réalisés conjointement par l’Audit interne du Groupe Orange et l’Audit interne du Groupe Deutsche Telekom.
Par l’intermédiaire de ses missions, l’Audit interne aide le Groupe à maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité et son efficience, et en émettant des observations et recommandations dans une logique d’amélioration continue. Les recommandations résultant des missions d’audit interne font l’objet d’un suivi systématique et donnent lieu à des plans d’action élaborés et mis en place par les divisions et filiales du Groupe. Ces missions comprennent notamment les diligences effectuées à la demande de la direction du Contrôle interne du Groupe dans le cadre de l’évaluation systématique des dispositifs de maîtrise, en particulier au travers des audits cycliques du contrôle interne des filiales. L’Audit interne contribue également à la démarche d’identification, évaluation et traitement des risques à travers les résultats des missions d’audit et des recommandations.
Le Management des risques du Groupe définit la stratégie et déploie la démarche du Groupe en matière de gestion des risques, dans le cadre de de la démarche d’assurance intégrée. À cet effet :
Un risque est défini comme un événement potentiel, dont les conséquences, s’il se produisait, seraient de nature à empêcher Orange ou une de ses entités d’exercer ses missions, de tenir ses engagements, d’atteindre ses objectifs, ou pourraient affecter les personnes, les actifs, les résultats et la situation financière d’Orange, l’environnement ou la réputation de l’entité ou du Groupe.
Les sources d’identification des risques sont multiples et croisent la vue des dirigeants et la vue des entités opérationnelles. L’analyse des causes et des conséquences complète et affine la description de l’événement, et influe respectivement sur le niveau de probabilité ou le niveau d’impact du risque. L’analyse du contexte permet de caractériser le risque dans chaque situation particulière, d’en affiner les causes et conséquences, et d’apprécier la probabilité et les impacts de manière adaptée selon l’endroit de l’organisation duquel on l’observe. La présentation des risques dans la cartographie suit un principe de prévalence de l’analyse des impacts (liée aux conséquences) sur l’analyse de la probabilité (liée aux causes).
Les directions du Groupe identifient et évaluent, à une fréquence au moins annuelle, les risques de leur périmètre. Cette cartographie constitue le socle autour duquel s’articulent les dispositifs de maîtrise. Elle fait le lien avec les plans d’action complémentaires visant à renforcer le contrôle interne nécessaire à la couverture de ces risques. La liste des événements significatifs, l’évolution des risques et le suivi des plans d’action sont examinés à l’occasion des revues Audit, Contrôle et Risque de chaque direction.
Au niveau du Groupe, les risques sont suivis par le Comité exécutif. Le bilan de la gestion globale des risques est examiné une fois par an au moins par ce comité. Il est présenté aux administrateurs lors d’un Comité d’audit dédié au cours duquel des thèmes de risques importants sont débattus en présence des directeurs exécutifs concernés. Cette démarche intègre la revue de l’ensemble des risques décrits dans la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise du présent document.
La mission du Contrôle général est de réaliser, à la demande de membres du Comité exécutif ou de leurs Comités de direction, ou bien à la suite d’une signalisation via le dispositif d’alerte éthique (plateforme « Hello Ethics »), des enquêtes sur des sujets impliquant des employés et pouvant porter atteinte aux intérêts du Groupe. Ces sujets peuvent concerner des cas de fraude, des conflits d’intérêts, des atteintes aux actifs du Groupe, des problèmes comportementaux et de manière générale tous les actes réalisés par des employés en conflit avec les règles du Groupe. Le Contrôle général est constitué du pôle d’enquête pour la France et des contrôleurs généraux pour les enquêtes à dimension internationale. Certains pays comme la Pologne, la Roumanie et le Sénégal sont dotés de structures internes dédiées et fonctionnent en réseau avec le Contrôle général.
Il déploie la culture de Credit Management et supervise la maîtrise du risque clients dans le Groupe. Il anime le comité crédit Groupe qui réunit les différentes divisions périodiquement et passe en revue les créances douteuses (bad debt), comptabilisées en autres produits et charges opérationnels (voir les notes 5.3 Créances clients et 6.2 Autres charges opérationnelles de l’annexe aux comptes consolidés).
Dans la continuité de l’année précédente, la mobilisation des équipes s’est poursuivie, pour harmoniser, consolider et maîtriser les impacts financiers liés aux crises actuelles.
Le Contrôle interne Groupe élabore et conduit la stratégie de contrôle interne au sein d’Orange. Il anime les acteurs de contrôle interne des divisions et entités en leur apportant soutien et conseil dans la maîtrise de leurs activités, en mettant à disposition des dispositifs standards. Les fonctions de contrôle interne locales ont pour mission d’assister les managers opérationnels de leurs entités afin de les aider à structurer et maintenir un dispositif de contrôle interne efficace, répondant à leurs besoins et aux standards du Groupe et aussi de mesurer la qualité du dispositif. Pour ce faire, elles déclinent au sein de leur entité les directives données par le Groupe en matière de maîtrise de l’activité et des risques.
Le Contrôle interne accompagne les autres fonctions de la 2e ligne dans la maîtrise de leurs activités, et est partie prenante au projet global d’implémentation des exigences de la directive européenne sur l’état de durabilité des sociétés (Corporate Sustainability Reporting directive ou CSRD) aux côtés de la direction Finance Durable et de la division Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe. Cette collaboration et coordination permet de capitaliser et renforcer l’ensemble des dispositifs existants.
Le contrôle interne financier du Groupe fait l’objet d’une méthodologie définie par le Contrôle interne Groupe qui porte sur l’environnement de contrôle et les processus opérationnels, avec une approche transverse de bout en bout. L’objectif est d’identifier les principales améliorations à apporter en matière de couverture des risques et donc de contrôle interne, et d’engager au besoin des actions correctrices. En complément, des audits internes permettent, dans le cadre de Standard Entity Reviews, de confirmer les résultats d’autoévaluation et de s’assurer de l’efficacité des plans d’actions mis en œuvre.
Le Contrôle interne Groupe s’appuie sur une solution de GRC (Governance, Risk & Compliance) pour donner de la visibilité sur les actions engagées et restituer sur l’efficacité des travaux du Groupe en vue de renforcer la stratégie d’assurance intégrée développée et déployée par la DACRG.
L’évaluation du Contrôle interne est présentée au Comité exécutif, puis au Comité d’audit.
La reconnaissance du chiffre d’affaires dans le secteur télécom résulte d’une captation des données, faisant intervenir divers éléments de réseau d’accès – supportant et collectant les usages –, de valorisation via les systèmes d’information – supportant les bases clients et la valorisation des éléments unitaires –, et d’enregistrement via les systèmes comptables et financiers – supportant la production des états financiers. La complexité de cette architecture technico commerciale a amené Orange au travers de la direction fraude et revenue assurance Groupe (GFRA) à développer sa propre stratégie de protection du chiffre d’affaires ; celle-ci est soutenue par une méthodologie permettant de s’assurer de la correcte mesure, de la réalité, de l’exhaustivité et de la valorisation des éléments unitaires sous-tendant la production de la facturation des clients, grâce à une vision de toute la chaîne des processus prenant en compte les risques.
GFRA définit également la stratégie et la démarche du Groupe en matière de détection et prévention de la fraude. Pour soutenir le déploiement de cette stratégie, GFRA travaille très étroitement avec les équipes du Contrôle Interne et du management des risques, comme avec d’autres équipes centrales et des équipes des entités opérationnelles.
Orange a adopté une approche basée sur l’anticipation et l’analyse des risques pour gérer la fraude. GFRA effectue une veille permanente sur les risques de fraude existants, sur les risques émergents ainsi que sur toute nouvelle législation relative à la fraude. Ceci permet à Orange d’adapter sa stratégie anti-fraude en conséquence. GFRA maintient à jour la cartographie des risques de fraude du Groupe, couvrant tous les risques prévus dans ce domaine (incluant, par exemple, les fraudes aux états financiers, les fraudes techniques (cyber), les fraudes par usurpation d’identité et ingénierie sociale, la fraude à la TVA liée à la disparition frauduleuse d’un partenaire, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
Orange dispose de contrôles préventifs pour réduire la probabilité de survenance de fraudes susceptibles de constituer un risque majeur.
La prévention ne pouvant être efficace à 100 %, le Groupe a également défini un dispositif de contrôles conçus pour détecter des cas de fraude. Tout cas ou suspicion de fraude identifié à travers ces contrôles fait l’objet d’une enquête et est traité dans le respect des lois et de des principes éthiques d’Orange.
Orange considère que, pour gérer le risque de fraude et protéger le chiffre d’affaires de manière efficace, le coût de la fraude et la perte de chiffre d’affaires doivent être maîtrisés au niveau des entités et consolidés au niveau Groupe, ce qui permet l’analyse et le traitement des incidents majeurs et l’identification des évolutions. Concernant la production de l’information financière du Groupe, l’approche définie par GFRA inclut les risques pertinents en la matière tels que les fraudes commises par le management ou la fraude aux états financiers.
La détection des cas de fraude est de la responsabilité du management aidé par GFRA et les spécialistes locaux de la détection de la fraude dans les entités du Groupe.
Un dispositif d’alerte Groupe est en place. Ce dispositif est décrit à la section 4.4.1.4 Dispositif d’alerte Groupe.
Lorsque les soupçons de fraude interne sont suffisamment élevés, les enquêtes sont habituellement confiées à des services spécialisés, et en particulier au Contrôle général. Les services d’enquêtes sont chargés d’établir la matérialité des faits. Dans les cas de fraude interne, la détermination des sanctions est du ressort du management de l’entreprise. Pour tous les cas détectés (fraudes internes ou externes), les suites juridiques, civiles ou pénales, sont envisagées après avis de la direction juridique Groupe.
Dans une démarche d’amélioration continue, les cas de fraude sont analysés par GFRA de manière à faire évoluer les contrôles et les mesures à prendre et donc de mieux prévenir et détecter des fraudes similaires.
Un bilan sur la prévention et la détection de la fraude est examiné une fois par an au moins par le Comité exécutif, et présenté lors d’une réunion du Comité d’audit.
Les procédures spécifiques de contrôle interne financier portent sur l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière et les travaux sur le Contrôle interne afférents. En complément une politique d’assurances traduit certains risques opérationnels en engagements financiers.
La direction comptable Groupe, le Global Support for Performance (Centre de Services Partagés) et la direction du Contrôle de Gestion Groupe, qui sont également rattachées au directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe, jouent un rôle déterminant dans le dispositif de contrôle interne.
La direction comptable Groupe, le Global Support for Performance (Centre de Services Partagés) et la direction du Contrôle de Gestion Groupe assument les missions essentielles suivantes :
Plus globalement, le contrôle interne de l’information comptable et financière s’organise autour des éléments suivants :
Placé sous l’autorité du directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe, il est présidé par délégation par le directeur comptable du Groupe et comprend les directeurs des fonctions comptable, juridique, de l’audit interne, du contrôle de gestion, des relations avec les investisseurs et de la communication. Il a pour mission d’assurer l’intégrité, l’exactitude, la conformité aux lois et règlements applicables et aux pratiques reconnues, ainsi que la cohérence et la qualité de l’information financière et extra-financière du Groupe. Il exerce cette mission dans le cadre des procédures d’élaboration et de validation de l’information réglementée définies pour l’ensemble du Groupe. À ce titre, il examine l’information réglementée diffusée par la Société en lien avec les états financiers et extra-financiers du Groupe : les comptes consolidés, les rapports financiers annuels et semestriels, le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF (incluant le rapport de gestion et l’état de durabilité), ainsi que les communiqués de presse comportant des éléments financiers et les présentations aux investisseurs institutionnels. Ce comité examine par ailleurs la communication financière diffusée par les principales filiales cotées. Il s’est réuni 13 fois en 2024.
Toutes les entités du Groupe s’inscrivent dans le cycle de gestion et de pilotage du Groupe, qui comporte trois composantes fondamentales :
Le processus budgétaire du Groupe insiste sur la nécessité d’une mise à jour régulière des prévisions internes et sur l’engagement du management. Il est décliné pour l’ensemble des pays et divisions, unités d’affaires et filiales du Groupe.
Le budget doit refléter l’ambition du Groupe à chaque niveau de l’organisation. Le budget est réalisé une fois par an, au cours du quatrième trimestre, et présenté et validé par les organes de gouvernance du Groupe. De nouvelles prévisions sont effectuées en cours d’année afin de piloter l’allocation des ressources en vue de l’atteinte des objectifs du budget.
Le dossier budgétaire est composé :
Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesure de la performance sont établis par les divisions et font l’objet d’une analyse. Le budget est mensualisé pour servir de référence au reporting mensuel du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe établit un plan pluri-annuel pour l’ensemble des pays et divisions permettant de disposer de trajectoires financières à moyen terme pour le Groupe.
La production des comptes d’Orange s’articule autour du respect des principes suivants :
À ce titre, documenter les processus conduisant à la production des informations comptables et financières nécessaires jusqu’à la saisie des liasses de consolidation constitue un référent commun à l’ensemble des contributeurs, renforçant ainsi le contrôle interne de la fonction de comptabilité et de contrôle de gestion.
Des notes d’instructions de la direction de la Consolidation précisant le processus et le calendrier d’arrêté pour chaque clôture sont diffusées au sein du Groupe, puis déclinées au niveau des filiales.
Les liasses de consolidation sont établies mensuellement par les entités du Groupe selon les principes comptables IFRS et saisies dans l’outil de consolidation et de reporting Groupe.
Les principes du Groupe, lorsqu’ils sont compatibles avec les règles locales applicables aux comptes sociaux, sont privilégiés afin de limiter les retraitements ultérieurs. Toutefois, en cas d’application dans les comptes sociaux d’une entité de principes non homogènes avec ceux du Groupe et ayant un impact significatif sur l’appréciation des résultats et du patrimoine, des retraitements d’homogénéisation sont pratiqués par l’entité.
L’identification, la mesure périodique et le rapprochement des différences de méthodes comptables entre comptes sociaux et comptes aux normes Groupe sont sous la responsabilité de chaque entité.
L’identification et l’évaluation des engagements contractuels non comptabilisés du Groupe font l’objet d’un reporting spécifique effectué à chaque clôture annuelle par la direction juridique et la direction financière en collaboration étroite. Les principaux litiges du Groupe susceptibles d’avoir un impact significatif sur sa situation financière sont portés à la connaissance du Comité des engagements (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe).
La définition des contenus et supports du reporting Groupe qui permettent de suivre la réalisation des objectifs du Groupe, est établie sur une base régulière et homogène. Les données financières du reporting sont principalement issues de l’outil de consolidation et de reporting Groupe et les formats du reporting sont standardisés. Les reportings sont validés par les directeurs du contrôle de gestion des pays.
Ce reporting permet le suivi des indicateurs de gestion et de performance du Groupe et s’articule autour :
Des revues d’affaires au niveau du Comité exécutif sont organisées par pays sous l’autorité du directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe. Elles ont pour objectif le pilotage de l’activité. Elles réunissent chaque trimestre la directrice générale, la direction financière du Groupe avec le directeur et la fonction Finance du pays, et la direction des ressources humaines. Ces revues s’appuient sur un reporting formalisé et standardisé. La collecte des informations pour ces reportings est organisée par chaque pays selon les instructions de reporting du Groupe.
Pour le processus d’élaboration des comptes consolidés prévisionnels et réalisés, le Groupe a retenu le principe d’unification, ce qui induit :
La direction comptable Groupe a pour mission de définir et de diffuser les politiques comptables du Groupe dans le cadre du référentiel IFRS. Elle assure également une veille normative et formalise de manière systématique et structurée les principes comptables Groupe IFRS au travers du manuel comptable Groupe, des instructions de clôture et de réunions d’information ou de formation.
Ce dispositif est complété par la mise en place de correspondants normatifs dans les pays et divisions. Ce réseau permet d’identifier localement les problématiques comptables, de diffuser les politiques comptables du Groupe dans les divisions, pays et entités, et services comptables, et de prendre en compte les besoins de formation des personnes en charge de la bonne application des politiques comptables du Groupe.
Orange met en œuvre, sous la conduite du Contrôle interne du Groupe, un programme permanent de renforcement de la culture de contrôle interne dans l’ensemble du Groupe. Celui-ci s’appuie sur les éléments précédemment documentés dans le cadre de sa cotation passée au New York Stock Exchange et de son enregistrement passé auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC) américaine. Bien que la loi américaine Sarbanes-Oxley (dite SOx) ne lui soit désormais plus applicable, Orange maintient un dispositif robuste de contrôle interne financier.
Orange cible son dispositif de contrôle interne financier sur les zones de risques importants, ce qui permet de le rendre à la fois plus pertinent et plus efficace et de limiter les travaux d’évaluation aux contrôles couvrant ces zones de risques.
Concernant la fiabilité de l’information financière, Orange s’appuie sur le référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) de 2013, méthodologie internationalement reconnue.
Le programme de travail annuel comporte les principales actions suivantes, en fonction des risques identifiés :
Les travaux relatifs à l’évaluation du contrôle interne financier prennent en compte les travaux des acteurs de la 2e ligne de maîtrise, notamment les analyses du management des risques et les travaux sur la fraude (prévention, détection et investigations), ainsi que les travaux de la 3e ligne, l’audit interne.
L’évaluation de l’efficacité opérationnelle du dispositif de Contrôle interne lié à la production des états financiers réalisée par Orange n’a pas révélé de faiblesse majeure.
La politique assurances du groupe Orange vise à sécuriser l’exposition des actifs et des activités du Groupe à leurs principaux risques. Orange met en œuvre une stratégie qui organise le transfert de ces risques auprès d’acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance dont la solvabilité et la capacité de gestion (souscription et sinistres) doivent répondre aux exigences de sécurité et aux besoins du Groupe dans un rapport protection/coût optimisé.
C’est ainsi que sont renégociés chaque année des programmes d’assurance garantissant le financement des principaux risques du groupe, programmes dont les acteurs (assureurs et courtiers) sont périodiquement réévalués dans le cadre d’appels d’offre.
La politique d’assurance du groupe Orange intègrera par ailleurs à l’avenir (à partir des renouvellements de programmes pour 2025) l’intervention d’une société prenant la forme d’une captive de réassurance pour le Groupe, Orange Réassurance, dont l’agrément a été obtenu le 16 juillet 2024 auprès de l’ACPR pour des opérations non-vie.
Les négociations menées à l’occasion du renouvellement des programmes pour 2024 ont été marquées par une stabilisation légèrement haussière des marchés de l’assurance après 5 années de fortes augmentations (dommages aux biens et pertes d’exploitation, responsabilité civile… ), voire par de premiers retournements de marchés avec une évolution à la baisse des lignes financières.
La politique de souscription suivie par la grande majorité des compagnies d’assurance s’illustre encore en 2024 par des inquiétudes liées au contexte international (guerres, crises politiques ou électorales, mouvements populaires) et à la multiplication des événements naturels.
Malgré ce contexte et cette orientation du marché, le Groupe a pu renouveler ses principaux programmes en maintenant ou améliorant l’essentiel des capacités et garanties souscrites.
Le périmètre des couvertures d’assurance des programmes d’assurance Groupe s’étend à la quasi-totalité des filiales, des activités et du chiffre d’affaires du Groupe, en prenant en compte leurs spécificités régionales ou réglementaires.
En complément, la politique d’assurance mise en œuvre intègre une stratégie de gestion de risques destinée à identifier les éventuelles vulnérabilités du Groupe et à mener les actions de prévention en lien avec l’évolution des activités, des sites et de l’environnement du Groupe. L’organisation de visites régulières des principales implantations d’Orange, en France et à l’international, réalisées en partenariat avec l’ingénierie des risques des assureurs et courtiers du Groupe concrétise cette stratégie.
La division Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) du groupe Orange couvre les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. Sa directrice exécutive rend régulièrement compte au Comité exécutif et au Conseil d’administration via les travaux du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE – voir la section 5.2.1.6. Comités du Conseil d’administration). Les risques extra-financiers du Groupe et leur cadre de maîtrise font par ailleurs l’objet d’un examen par le Comité d’audit.
Sur proposition de la direction générale, le Conseil d’administration détermine des orientations stratégiques pluriannuelles en matière sociale, sociétale et environnementale. La direction générale présente au Conseil d’administration les modalités de mise en œuvre de cette stratégie avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées. Le Comité exécutif dédie des sessions de travail spécifiques sur le sujet deux fois par an et le Conseil d’administration est informé annuellement des résultats obtenus. Le Comité exécutif arrête également l’état de durabilité que le Conseil d’administration valide ensuite, comme la Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains et le Plan de vigilance.
La division RSE Groupe collabore en particulier avec la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe (voir la section 2.1.1 Audit, contrôle et management des risques). Elle s’appuie notamment sur les travaux présentés au Comité des risques Orange sur les risques extra-financiers par les autres divisions et sur la méthodologie Groupe d’évaluation et de couverture des risques. Elle utilise également la méthodologie Groupe pour le déploiement de sa démarche de couverture des risques en entités et participe aux Revues de contrôle interne des divisions. Elle a renforcé le cadre de maîtrise de la production des informations extra-financières en 2024, selon le dispositif décrit en section 4.1.2.5 GOV-5 : Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité.
Elle est en relation étroite avec la direction de la Finance Durable, pour mettre en œuvre un pilotage et un suivi des différents programmes environnementaux et sociétaux en s’appuyant sur les référentiels, processus et système d’information des données financières du Groupe.
La division RSE Groupe est organisée en trois différentes directions :
La rémunération des dirigeants d’Orange intègre des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale, qui reflètent les enjeux sociaux et environnementaux les plus importants pour le Groupe (voir section 5.4.3 Rémunération du Comité exécutif).
L’atteinte des objectifs et engagements RSE du Groupe requiert une transformation de l’entreprise, qui nécessite la contribution de l’ensemble des personnels ; c’est pourquoi Orange a mis en place des programmes de sensibilisation et de formation afin de développer une culture générale de la RSE dans les équipes et de disposer des compétences RSE indispensables.
Ces offres de formation RSE s’organisent autour de 3 axes :
L’accès aux formations RSE est facilité par un portail dédié, accessible à l’ensemble des salariés et structuré autour de 4 catégories : Environnement, Diversité et Inclusion, Éthique et Compliance, et Gouvernance.
Pour permettre à tout le personnel d’Orange de s’approprier les enjeux de la RSE et les engagements pris par Orange en la matière, une formation accessible en ligne, et disponible en 7 langues, a été lancée en octobre 2020. Elle permet l’obtention d’un « visa » sous réserve d’un test de connaissances.
En complément du visa RSE de nombreuses formations thématiques viennent enrichir cette acculturation : l’empreinte carbone d’Orange, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le devoir de vigilance, l’accessibilité numérique, l’économie circulaire, l’éthique et la conformité…
Le portefeuille de formations RSE « métiers » s’adresse à toutes les fonctions techniques, marketing, finance… et permet d’intégrer les compétences RSE dans les approches métier pour donner à chaque salarié les moyens d’agir dans son activité.
Il comprend par exemple une formation pour les métiers de la direction financière, qui ont un rôle clé à jouer dans le reporting et le pilotage des trajectoires extra-financières, une formation sur l’écoconception de produits et services destinée aux équipes qui conçoivent les produits et services, une formation sur l’écoconception logicielle destinée aux architectes IT, développeurs et intégrateurs IT pour construire des solutions plus sobres, une formation sur les achats responsables destinée aux acheteurs et prescripteurs d’achats pour connaître les critères RSE à appliquer dans toute démarche d’achat ou une formation sur les modèles d’affaires innovants et durables pour les fonctions marketing pour faire du développement durable un véritable levier de création de valeur.
Une attention particulière est aussi donnée à la formation des dirigeants.
Participant au dispositif de cadre de maîtrise des enjeux de durabilité, Orange a intégré dans la rémunération variable de ses personnels et dans certains de ses instruments de financement, des indicateurs clés de ses ambitions environnementales, sociales et sociétales. Par ces actions, le Groupe renforce la mobilisation autour de l’atteinte de ses objectifs de durabilité.
| Réduction absolue d’émission de CO2eq de scopes 1 et 2 du secteur numérique | 38,6 % en 2024 par rapport à 2015 |
|---|---|
| Réduction absolue d’émission de CO2eq de scope 3 du secteur numérique | 2,2 % en 2023 par rapport à 2018 |
| 10,7 % en 2024 par rapport à 2018 | |
| Réduction absolue d’émission de CO2eq de scopes 1, 2 et 3 du secteur numérique | 11,9 % en 2023 par rapport à 2020 |
| 17,5 % en 2024 par rapport à 2020 | |
| Participation des femmes aux réseaux de management | 35,6 % de femmes dans les réseaux de management en 2024 |
| Nombre de bénéficiaires externes au soutien numérique et à la formation | 2,5 millions de bénéficiaires en cumulé entre 2021 et 2024 |
Ces indicateurs clés de performance sont partie intégrante de l’état de durabilité (voir sections 4.2.3.7 et 4.3.2.8 S1- 6 à S1- 17 : Indicateurs) et ont donc été vérifiés par le collège des Commissaires aux comptes d’Orange.
Les procédures de contrôle interne, accompagnées des politiques et mesures mises en place, permettent d’atténuer les risques identifiés par le Groupe dans sa cartographie des risques et dans son Plan de vigilance1. La méthode d’évaluation des risques propres aux enjeux de durabilité est détaillée dans le cadre de la section dédiée à l’exercice de double matérialité et à l’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) (voir section 4.1.4.1 IRO-1 : Processus d’identification des impacts, risques et opportunités matériels). Cet exercice est pleinement intégré au processus global de gestion des risques de l’entreprise, la cartographie des risques du Groupe en étant une composante essentielle. Le Groupe présente dans son état de durabilité (CSRD) les risques correspondants aux enjeux extra-financiers identifiés par son analyse de double matérialité, leur environnement de contrôle, notamment les politiques et les plans d’action qui permettent de les adresser.
Fondée sur une approche par les risques, la politique de sécurité globale du groupe Orange (PSG) définit les grands principes de sécurité alignés sur les objectifs stratégiques du Groupe et contribue à la valeur de ses offres commerciales. Elle respecte les lois et les règlementations là où le Groupe exerce ses activités et adopte une démarche conforme aux normes et référentiels internationaux. La sécurité a pour objet la protection des personnes, en particulier des salariés ; des informations du Groupe, des données des clients ; des offres, produits et services (télécom, financiers… ) ; des processus métiers ; de l’ensemble des biens immatériels et matériels incluant les infrastructures des Systèmes d’Information et des Réseaux (IT&N).
La PSG s’applique à l’ensemble des entités du Groupe : Orange SA et les filiales suivant les dispositions prises par leurs organes de gouvernance. Elle est appliquée par les membres du Comité exécutif délégataires de pouvoirs et les directeurs d’entités qui s’assurent de sa mise en œuvre en allouant les moyens nécessaires. Pour cela, ils nomment un Directeur de la Sécurité (Chief Security Officer – CSO) et un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information et des Réseaux (RSSI) et leur fixent des objectifs. Dans une recherche permanente d’efficience, chaque entité décline opérationnellement ces principes par la mise en place de plans d’action et de leurs suivis. Tout écart aux principes de cette politique est formalisé au travers d’un processus dérogatoire. Des évaluations régulières sont effectuées localement comme au niveau du Groupe au travers de contrôles (audits, suivis d’objectifs… ) permettant de réviser la cartographie des risques. Dans ses missions régaliennes, la direction de la Sécurité Groupe veille à l’application des politiques et propose la mise en place et s’assure de la mise en œuvre de services partagés et d’expertises mutualisées pour atteindre les objectifs fixés pour le Groupe. Transparente et fonctionnelle, la PSG est utilisée par toutes et tous, et publiée sur le site orange.com.
Les dispositifs de maîtrise de la sécurité des personnes, des biens, de l’information et de l’environnement sont détaillés dans l’état de durabilité. En particulier, la politique de Protection Globale Groupe est détaillée à la section 4.3.5.1.3.1 Politique de Sécurité Groupe et celle sur la protection des données personnelles est détaillée à la section 4.3.5.1.3.2 Politique de Protection des données personnelles.
Pour évaluer, identifier et gérer les risques matériels liés à la cybersécurité, Orange a mis en place un cadre général de sécurité des données qui couvre à la fois les informations d’entreprise et les données personnelles(2).
Ce cadre est intégré dans le système global de gestion des risques d’Orange en tant que composante de son Système de management de la sécurité globale (« SMSG »), qui est guidé par des normes internationalement reconnues. L’objectif du SMSG est l’amélioration continue de la sécurité fondée sur la gestion et l’évaluation des risques, en particulier les risques liés aux cybermenaces. Un élément clé du SMSG est la politique de sécurité du Groupe (voir section 2.1.3.3 Politique de sécurité Groupe), qui contient une approche axée sur les risques et fixe certains principes directeurs de sécurité et objectifs stratégiques aux secteurs d’activité d’Orange.
La gestion des risques de cybersécurité d’Orange est mise en œuvre par la direction de la sécurité du Groupe (« DSEC »), qui est chargée de définir les paramètres du profil de risque de cybersécurité d’Orange et de présenter son analyse des questions clés de cybersécurité à sa direction. Par le biais de la DSEC, la mise en œuvre de la PSG est régulièrement évaluée et contrôlée pour en assurer l’efficacité et le respect. La DSEC est également chargée de déterminer les principaux risques de cybersécurité auxquels le Groupe est confronté, qui sont présentés et approuvés par le Comité des risques du Comité exécutif. Les incidents de cybersécurité sont gérés par la DSEC et signalés au Comité des risques et, si nécessaire, au Conseil d’administration, selon les circonstances.
En outre, le personnel est informé des enjeux et des risques liés à la cybersécurité grâce à une gamme de formations internes couvrant à la fois les principes de sécurité des données et les exigences de conformité en matière de protection des données personnelles.
Orange peut également faire appel à des prestataires pour l’aider à évaluer, améliorer, mettre en œuvre et contrôler ses programmes de gestion des risques de cybersécurité. Orange a mis en place des processus de supervision et d’identification des risques liés aux menaces de cybersécurité associées au recours à ces fournisseurs de services. Une équipe dédiée au sein de la DSEC est chargée de l’évaluation des risques de cybersécurité de ces tiers. Le Groupe procède à un examen de cybersécurité et cherche à obtenir des garanties contractuelles concernant la cybersécurité avec ses fournisseurs.
À la date du présent rapport, le Groupe n’a connaissance d’aucun incident de cybersécurité survenu depuis le début de 2024 qui aurait affecté ou serait raisonnablement susceptible d’affecter Orange, y compris sa stratégie commerciale, les résultats des opérations ou sa situation financière. Pour plus d’informations sur les risques liés aux menaces de cybersécurité (voir section 2.2.1 Risques opérationnels).
La DSEC a la responsabilité au quotidien de superviser les risques de cybersécurité et présente également périodiquement au Comité des risques son analyse des risques de cybersécurité, le plan d’atténuation de ces risques, les objectifs de sécurité, les résultats d’auto-évaluation des différentes entités d’Orange, les KPI de sécurité, ainsi que les résultats des audits de cybersécurité menés par la DSEC.
La DSEC préside le Comité de direction élargi Sécurité du Groupe (le « CSG ») ; celui-ci se réunit régulièrement pour passer en revue la stratégie globale de cybersécurité et la résilience d’Orange.
Le Comité exécutif reçoit régulièrement des rapports de la DSEC. Un rapport sur les risques de cybersécurité est également présenté au Comité d’audit (voir la Section 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice). Le Comité d’audit évalue régulièrement les risques du Groupe, notamment l’efficacité des outils de suivi des risques, les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté, les mesures préventives prises. Le Comité d’audit restitue cette analyse au Conseil d’administration, qui peut proposer des améliorations et supervise la mise en œuvre des mesures proposées.
Le Conseil d’administration est en effet responsable de la supervision de la gestion des risques, y compris de la surveillance des risques liés aux cybermenaces (3).
Le Plan de vigilance 2024 prend en compte les orientations du Groupe exprimées à travers sa raison d’être, ses engagements et son plan stratégique.
Pour plus de détails, la version complète du Plan de vigilance 2024 d’Orange et son compte rendu sont accessibles depuis le site https://gallery.orange.com/RSE.
Le Plan de vigilance et son compte rendu font l’objet d’une présentation au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE), avant approbation par le Conseil d’administration.
La direction RSE Groupe est responsable de la définition et de la mise en œuvre effective du Plan de vigilance. Elle agit en coordination avec les autres fonctions du Groupe telles que le contrôle interne, le management des risques, la conformité, les achats, les ressources humaines, la direction juridique Groupe, la sécurité, les divisions opérationnelles (entités, zones géographiques), pour déployer le dispositif au sein des entités du Groupe et des directions d’Orange.
La direction RSE Groupe a nommé une responsable du déploiement du Plan de vigilance. Ses missions sont de produire le Plan de vigilance et son compte rendu, d’en assurer la mise en œuvre et de diffuser la culture de vigilance dans le Groupe et au sein de sa chaîne de valeur amont.
Le Plan de vigilance vise à être déployé sur l’ensemble des filiales consolidées et directions du Groupe.
Le Plan de vigilance 2024 comprend une cartographie des risques, appréciés selon un référentiel commun et regroupé en 4 groupes de risques. Chaque entité et directions du Groupe met à jour annuellement la cartographie des risques sur son périmètre local d’activité. Sur la base de ces retours et de l’analyse des experts métiers des directions Orange (notamment, DRH, Achats, Sécurité, RSE), la cartographie Groupe des risques liés au devoir de vigilance est mise à jour, intégrée au Plan de vigilance, et présentée aux comités de gouvernance du Groupe (voir section 5.2.2.3 Comité exécutif et comités de gouvernance du Groupe).
Les 4 catégories de risques représentés dans la cartographie reproduite ci-après affichent l’évaluation au titre de l’exercice 2024. L’évaluation des 4 clusters de risques reste stable par rapport aux exercices précédents. Même si le contexte externe se complexifie, le déploiement du Plan de vigilance se renforce en parallèle. Cette évaluation appelle les commentaires suivants :
Dans le cadre d’un contexte règlementaire européen plus exigeant, Orange a gagné en maturité en 2024 sur la définition et la mise en œuvre de son dispositif de devoir de vigilance. L’adoption de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dite CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence directive), appuie les travaux déjà engagés par Orange en lien avec le devoir de vigilance et a également permis d’attirer l’attention et de sensibiliser un plus grand nombre de parties prenantes internes, à tous les niveaux de l’organisation.
Parallèlement, le travail sur la mise en œuvre de la directive CSRD a conduit à une meilleure formalisation des plans d’action. Le premier état de durabilité va enrichir la feuille de route du dispositif du devoir de vigilance dans une démarche d’amélioration continue.
Les sujets de santé et sécurité au travail font l’objet d’un haut niveau de vigilance au sein du Groupe, tant pour le respect des consignes de sécurité des collaborateurs intervenant sur le terrain, que pour le bien-être au travail ou tout autre enjeu.
Les évolutions organisationnelles du Groupe peuvent générer des inquiétudes ou des tensions. Un dispositif d’accompagnement est en place sur chaque géographie concernée pour conduire ces évolutions.
Le contexte géopolitique et sécuritaire mondial est de plus en plus incertain, impliquant directement certaines de nos géographies, tant dans la zone Afrique et Moyen-Orient que dans la zone Europe. Face à ces menaces extérieures, Orange continue à déployer et améliorer son dispositif de maîtrise, en particulier sur les contrôles opérés, la gouvernance, l’organisation et la veille analytique des situations à risques.
En outre, les incivilités voire les braquages à main armée, qui peuvent affecter des métiers de la relation client dont les conseillers en boutiques, persistent dans certaines géographies, et en particulier en France. Pour y faire face, des mesures de sûreté, de formation et de prévention sont déployées, accompagnées d’une surveillance accrue afin de limiter les risques d’agressions (renforcement de la sécurité des points de vente) et de risques psychosociaux, et d’accompagnement des salariés lorsque cela est nécessaire (dépôt de plainte).
Le contexte géopolitique est toujours complexe et instable sur une partie des géographies d’Orange (Afrique et Moyen-Orient, Est de l’Europe) avec des tensions politiques dans certains pays, conflits armés, montée des nationalismes, etc.
Orange veille à s’assurer en continu de la robustesse de ses dispositifs de maîtrise, qui ont été renforcés en 2024 : publication de politiques encadrant ses activités, partenariats avec des ONG, sensibilisation auprès des fournisseurs, exigences contractuelles. Il n’en demeure pas moins que les risques d’atteinte aux droits humains restent une préoccupation majeure sur la chaine de valeur, sur laquelle Orange ne dispose pas toujours de leviers, de visibilité et de contrôle direct pour assurer une maîtrise solide de ces risques.
En 2024, Orange a renforcé son cadre de maîtrise de réduction des émissions de GES sur l’ensemble du scope 1, du scope 2 et du scope 3. Malgré ces avancées, le Groupe reste prudent du fait de la croissance de ses réseaux, en particulier en zone Afrique et Moyen-Orient et de la dépendance du Groupe à sa chaîne de valeur pour réduire son scope 3.
La tendance reste stable pour le déploiement de l’économie circulaire et l’économie des ressources naturelles, avec toujours en toile de fond l’absence de filière de recyclage appropriée en zone Afrique et Moyen-Orient. Afin de respecter au mieux ses engagements, Orange veille à contractualiser avec des éco-organismes ou des prestataires agréés en mettant l’accent sur quatre volets : la collecte, le transport, leur performance de traitement et la traçabilité des déchets.
Sur le marché B2B, les filiales Enovacom (domaine santé), Globecast (télécommunications dans l’industrie des médias), et la division d’Orange Business spécialisée dans les infrastructures Cloud ont également suivi une formation et un accompagnement pour monter en compétence sur le sujet.
En Europe, la filiale Orange Espagne est sortie du périmètre du dispositif à la suite de la création de co-entreprise MásOrange entre Orange et Masmovil.
Le dialogue avec les organisations syndicales reste important. Ainsi, en 2024, le devoir de vigilance a été présenté au Comité de Groupe européen.
La majorité des filiales et divisions du Groupe ont intégré dans leur pilotage local les nouveaux risques ajoutés par le Groupe en 2023 dans le référentiel, ainsi que le cadre de maîtrise qui leur est associé.
Un pilote visant à instaurer des contrôles opérationnels sur le non-recours au travail des enfants chez les fournisseurs a été mené dans deux pays de la zone Afrique et Moyen-Orient. Ce pilote a confirmé la complexité du sujet et le recours à une approche plus pragmatique et pédagogique au travers de la sensibilisation, de partenariats, ou de projets à impact positif au bénéfice des populations et des territoires.
Enfin, Orange a entamé une analyse d’identification des chantiers opérationnels à mener sur les deux prochaines années, pour se conformer aux nouvelles exigences portées par la directive CS3D, dans l’attente d’une transposition en droit français et de la publication des lignes directrices par la Commission européenne.
Cet événement a été l’occasion de former les administrateurs d’Orange lors de 2 sessions les 3 et 10 octobre pour expliquer la nouvelle directive et ses obligations associées ; de comprendre les enjeux à venir ; de cerner l’articulation entre la CS3D, la CSRD et la loi française sur le devoir de vigilance.
Dans le prolongement de 2024, Orange va poursuivre ses chantiers de renforcement des dispositifs de maîtrise, que ce soit pour gagner en maturité sur la zone MEA ou répondre aux exigences des directives européennes CSRD et CS3D. L’objectif de ces chantiers est de mettre à plat les pratiques existantes, d’évaluer leur niveau d’efficacité et d’ajuster les plans d’action en conséquence.
Les premières conclusions ont déjà mis en lumière la nécessité d’améliorer le processus d’évaluation des tiers en matière de RSE, après un retour d’expérience de 18 mois sur le dispositif en place : le pilotage des risques reste perfectible, tant au niveau méthodologique que de l’opérationnalisation. Ces deux chantiers, l’évaluation des fournisseurs et le pilotage des risques, sont inscrits comme prioritaires pour 2025, avec une meilleure coordination à établir entre le Plan de vigilance, la cartographie des risques du Groupe et les impacts négatifs identifiés à travers l’exercice de double matérialité. La participation à un dialogue parties prenantes sur la chaîne de valeur est également prévue en 2025.
Enfin, l’accompagnement des filiales et divisions, la diffusion de la culture de vigilance, la montée en compétence des correspondants du devoir de vigilance, l’adéquation de l’organisation et de la gouvernance restent des éléments clés de la feuille de route 2025, nécessaires au bon fonctionnement du dispositif global.
Le suivi du plan par type de risque est synthétisé dans le tableau ci-après :
| Risque | Gouvernance | Indicateur | 2024 | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cluster insuffisance ou défaut du plan de vigilance | CGRSE, Comex | Déclinaison locale de la cartographie Groupe dans l’entité (% du Chiffre d’Affaires consolidé) | 91 % | 92 % | 81 % | ||
| CGRSE, Comex, CA ou CODIR des Entités | Approbation du plan d’actions de l’entité au titre du devoir de vigilance par l’instance de gouvernance de l’entité (% du Chiffre d’Affaires consolidé) | 87 % | 90 % | 67 % | |||
| CGRSE, Comex, CA ou CODIR des Entités | Approbation du plan d’actions de l’entité au titre du devoir de vigilance par l’instance de gouvernance de l’entité (% du Chiffre d’Affaires consolidé) | 87 % | 90 % | 67 % | |||
| CGRSE, Comex, CA ou CODIR des Entités |
| 96 % | 98 % | 95 % |
|---|---|---|
| CGRSE, Comex, DPQVT CGM CSE | Taux de fréquence des accidents du travail (nombre d’accident de travail avec arrêt par million d’heures théoriques travaillées) | 2,64 | 2,27 | 2,59 |
|---|---|---|---|---|
| CGRSE, Comex, Comité de pilotage RSE/Achats | Nombre de plans d’action sur le domaine traité par la JAC | 292 | 397 | 231 |
|---|---|---|---|---|
| CGRSE, Comex, Comité de pilotage RSE/Achats | Nombre de plans d’action sur le domaine traité par la JAC | 26 | 31 | 14 |
|---|---|---|---|---|
| CGRSE, Comex, Comité de pilotage RSE/Achats | Nombre de plans d’action sur le domaine traité par la JAC | 193 | 243 | 118 |
|---|---|---|---|---|
| CGRSE, Comex, Comité de pilotage RSE/Achats | Nombre de plans d’action sur le domaine traité par la JAC | 13 | 21 | 9 |
|---|---|---|---|---|
| CGRSE, Comex, Comité de pilotage RSE/Achats | Nombre de plans d’action sur le domaine traité par la JAC | 8 | 21 | 8 |
|---|---|---|---|---|
| CGRSE, Comex, Comité de pilotage RSE/Achats | Nombre de plans d’action sur le domaine traité par la JAC | 9 | 10 | |
|---|---|---|---|---|
| % des déchets dangereux valorisés | 98,4 % | 91,9 % | 92,9 % |
|---|---|---|---|
| 2. Inadaptation aux contraintes du Monde 2 degrés (risques financiers liés) | |||
| CGRSE, Comex, Comité stratégique Environnement |
| Million de tonnes de GES émises (scopes 1 & 2 & 3) | 5,532 | 6,069 (1) | - |
|---|---|---|---|
| 3. Ensemble des risques du cluster environnement | |||
| CGRSE, Comex, Comité de pilotage RSE/Achats |
| Nombre de plans d’action sur le domaine traité par la JAC | 75 | 102 | 104 |
|---|---|---|---|
CGRSE : Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale, comité du Conseil d’administration.
CA : Conseil d’administration. DPQVT : direction de la Prévention et de la Qualité de Vie au Travail.
CGM : Comité Groupe Monde. CSE : Comité Social et Economique. JAC : Joint Alliance for CSR
(1) Donnée à base comparable.
La démarche d’éthique et de compliance du Groupe participe à la confiance accordée à Orange par ses parties prenantes ; elle est au cœur de sa raison d’être. Les engagements de respect, d’intégrité, de qualité de service et d’esprit d’équipe qui structurent sa Charte de déontologie sont autant de boussoles pour les comportements professionnels, et pour une conduite des affaires responsable, durable et respectueuse des personnes, des environnements et des réglementations. La culture d’intégrité et de tolérance zéro face à la corruption intègre en particulier le principe fondamental d’une concurrence saine et loyale, reposant sur la qualité des produits d’Orange, de ses services et de ses relations. La Charte de déontologie du Groupe sert de guide à la conduite professionnelle à tenir pour l’ensemble du Groupe. Elle engage tous les collaborateurs, dirigeants et administrateurs, quelles que soient les missions, dans toutes les géographies et appelle à l’exemplarité de chacun.
Le Comité exécutif a une visibilité directe sur les programmes d’éthique et de conformité, avec une présentation par le directeur de la conformité Groupe, au moins une fois par an, du bilan du programme de conformité, du plan d’action ainsi que du bilan du dispositif d’alerte.
La politique anticorruption d’Orange est volontariste et structurée : elle indique les comportements appropriés et ceux qui ne sont pas tolérables car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Elle vise à protéger individuellement et collectivement les salariés, dirigeants et administrateurs, ainsi que ses parties prenantes (entreprises, sous-traitants, partenaires, consultants ou intermédiaires qui agissent au nom d’Orange). En cas de violation de cette politique anticorruption, tout salarié du Groupe s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur (ou tout autre document de valeur équivalente). Des plans d’action adaptés à chaque entité sont mis en place par un réseau de Compliance Officers, et leur efficacité est régulièrement contrôlée. Voir section 4.4.1.1 Gouvernance opérationnelle de l’éthique des affaires pour plus de détails.
Les données et l’intelligence artificielle étant au cœur de son modèle d’innovation, Orange a adopté une charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle, qui l’engage à développer un ensemble de processus pour accompagner cette démarche éthique. Elle s’appuie sur les recommandations européennes et internationales en matière d’éthique de l’intelligence artificielle et de la donnée, prend en compte les écosystèmes et environnements des pays où Orange est présent et comprend les principes suivants au bénéfice de ses parties prenantes, de manière adaptée aux finalités de chacun de ses systèmes, produits et services : contribuer aux enjeux environnementaux et de bien-être sociétal, respecter l’autonomie et les besoins de l’être humain, et fonctionner sous sa supervision, respecter l’équité, la diversité et la non-discrimination, respecter la vie privée à travers la protection et la gouvernance attentive des données, respecter les enjeux spécifiques de chaque système à base d’intelligence artificielle, en matière de robustesse et de sécurité, communiquer de manière transparente et intelligible sur la finalité des solutions à base d’intelligence artificielle et mettre en place une chaîne de responsabilité claire.
Afin d’encadrer et d’évaluer la mise en œuvre dans la pratique de ces principes, Orange s’est doté d’un Conseil éthique de la data et de l’intelligence artificielle et d’une gouvernance interne. Voir section 4.3.5.5.1.3 Charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle pour plus de détails.
Outre les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel, les investisseurs sont invités, entre autres choses, à prendre attentivement en considération les risques exposés ci-dessous avant de prendre leur décision d’investissement. Ces risques à la date du présent document d’enregistrement universel, sont ceux dont Orange estime que la réalisation pourrait avoir un effet négatif significatif (i) sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, son image ou ses perspectives, ou (ii) sur ses parties prenantes. Par ailleurs, d’autres risques et incertitudes, qui ne sont pas encore identifiés ou sont considérés, à la date du présent document d’enregistrement universel, comme non significatifs par Orange, pourraient avoir le même effet négatif. Les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement si ces risques se matérialisaient.
L’appréciation du caractère significatif des risques repose sur des critères stables dans le temps. Elle tient compte des résultats des politiques d’atténuation mises en place par Orange. Seuls les risques jugés encore significatifs au niveau du Groupe en dépit de ces politiques sont exposés ci-dessous. Voir la section 2.1.1 audit, contrôle et management des risques Groupe.
Les risques pour Orange sont présentés dans ce chapitre au sein de trois catégories concernant :
− les risques de nature juridique (voir section 2.2.2) ;
− les risques financiers (voir section 2.2.3).
Ces catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés selon un ordre d’importance décroissante déterminé par Orange à la date du présent document d’enregistrement universel. L’appréciation par Orange de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres à elle.
Plusieurs autres chapitres du présent document traitent également de risques de manière substantielle :
en ce qui concerne le plan d’assurances, voir la section 2.1.2.3 Assurances ;
- plus généralement, le cadre de maîtrise des risques au sein du groupe Orange est décrit à la section 2.1 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques qui fait partie intégrante du rapport de gestion.
Orange est exposé à des risques de divulgation ou de modification inappropriée de données, notamment en cas de cyberattaques.
Les activités du Groupe impliquent la transmission et le stockage de données sensibles et/ou personnelles, y compris celles de clients, salariés, fournisseurs et partenaires. Malgré les dispositifs de protection en place, des risques d’indisponibilité, de perte, de divulgation non autorisée et de modification inappropriée de données persistent, surtout lors de la mise en place ou de la mise à jour de nouveaux services. Ces risques sont amplifiés par l’adoption de nouvelles technologies, l’externalisation croissante des services numériques, le développement d’activités dans des domaines émergents ou encore les tensions internationales grandissantes et leurs actions de déstabilisation et de désinformation. Les menaces peuvent résulter d’actes malveillants, tels que des cyberattaques, mais aussi de négligences ou d’erreurs commises tant au sein d’Orange que par des partenaires externes.
Si ces risques se matérialisaient, les propriétaires des données divulguées ou modifiées pourraient subir un préjudice et la responsabilité du Groupe pourrait être engagée, le respect de sa raison d’être mis en cause, et son image fortement affectée.
Pour faire face à ces risques, Orange a mis en place une gouvernance robuste qui supervise la sécurité des données et la protection de la vie privée et anime une communauté de correspondants dans les entités. La politique de sécurité, et la politique de protection des données personnelles (dont une version externe a été publiée en 2024) sont régulièrement réévaluées à l’aune de l’évolution de la menace. La sensibilisation de l’ensemble des employés est également une priorité, avec un e-learning obligatoire et des initiatives telles que le mois de la sécurité, des newsletters et des formations en ligne. Des dispositifs spécifiques ont été élaborés pour protéger les actifs du Groupe, incluant notamment des plans de continuité d’activité et des mécanismes de remontée d’incidents et de crises. Enfin, des audits internes sont réalisés pour évaluer l’efficacité des mesures en place.
L’évolution de l’écosystème d’Orange vers un modèle plus ouvert et fragmenté permet à des acteurs mondiaux non telcos de prendre une part croissante dans la chaîne de valeur des services et des réseaux.
Orange fait face à une intensification de la concurrence sur le marché des services à valeur ajoutée, notamment de la part des prestataires de services over-the-top (OTT) et des géants de l’Internet mais aussi de nouveaux entrants, tels que ceux proposant des solutions SD-WAN et des services Cloud. De même, l’émergence d’offres disruptives comme la connectivité Internet haut débit par satellite en orbite basse, ou encore des modèles économiques low cost agressifs augmentent la pression sur les opérateurs traditionnels. Parallèlement, l’ouverture des réseaux permet à des entreprises non telcos de proposer des services, ce qui pourrait marginaliser Orange et accroître sa dépendance vis-à-vis d’infrastructures contrôlées par d’autres acteurs. Ces évolutions, couplées à des ruptures technologiques créent un environnement concurrentiel difficile pour Orange.
Cette concurrence accrue et l’évolution rapide de l’écosystème pourraient avoir un impact significatif sur Orange dont le chiffre d’affaires et les marges pourraient diminuer. La perte de revenus historiques résultant de l’émergence de nouveaux entrants et de la convergence des services, l’incapacité à anticiper les nouveaux usages, un modèle économique inadapté et une insatisfaction des clients pourraient entraîner une perte de parts de marché. Enfin, l’instabilité géopolitique et les tensions internationales pourraient rendre l’environnement opérationnel plus incertain et limiter la flexibilité d’Orange, affectant sa capacité à innover et à répondre aux attentes des clients.
La large implantation géographique d’Orange et l’étendue de ses activités l’exposent à des risques géopolitiques, macroéconomiques, sécuritaires et opérationnels. Les changements dans les dynamiques politiques en 2024 et la multiplication des crises et des conflits, tant nationaux qu’internationaux, impactent le climat des affaires et les opérations d’Orange. Les mouvements de population dus aux conflits en Ukraine et au Moyen-Orient exercent une pression sur les filiales d’Orange frontalières. La présence d’Orange dans certaines zones géographiques instables expose le Groupe à des décisions des autorités contraires à ses intérêts, parfois associées à une pression fiscale ou règlementaire accrue et des mesures de protectionnisme renforcées, voire d’intimidation. Enfin, bien que la contribution du Groupe à l’activité économique locale de certains pays où il est présent soit significative, son image reste parfois liée à celle de l’État français, l’exposant à de potentielles exactions ou représailles.
Les mesures de protectionnisme mises en place par certains états pourraient remettre en cause les perspectives de rentabilité retenues lors des décisions d’investissement. De plus, l’augmentation de la violence et des conflits dans les pays où le Groupe est présent peut avoir des impacts sur la sécurité et la santé des personnes et entraîner des interruptions d’activité et des surcoûts d’exploitation des réseaux. Les changements de régime et l’instabilité politique peuvent également fragiliser les acteurs économiques locaux, impactant ainsi la base de clients d’Orange et sa capacité à générer des revenus. Enfin, la perception négative associée à l’image de l’État français dans certaines régions peut nuire à la confiance des clients et des partenaires.
Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place un dispositif global de gestion de crise et adapte régulièrement ses politiques de déplacements et de sureté des personnes en fonction des risques pays. Une veille juridique, diplomatique et géopolitique a été constituée et des cellules de crise établies pour répondre aux situations d’urgence, comme en Ukraine et au Moyen-Orient. Les décisions d’investissement font systématiquement l’objet d’une analyse de risques avant tout passage en comité d’investissement.
Orange est exposé au risque d’interruption de ses services, notamment en cas de cyberattaques, de pénurie de ressources stratégiques ou d’erreurs humaines. En raison du caractère essentiel des télécommunications, accru par la digitalisation des entreprises, les réseaux des opérateurs de télécommunications sont particulièrement exposés à des risques d’interruption de services, qu’ils soient liés à des actes de malveillance tels que les cyberattaques, ou liés à des pénuries de ressources essentielles, des erreurs humaines, ou des défaillances de fournisseurs critiques. La complexité croissante des infrastructures, la mutualisation des équipements et l’interdépendances avec les fournisseurs d’énergie augmentent également le risque que des interruptions touchent simultanément un grand nombre de clients, voire plusieurs pays.
Les interruptions de service peuvent affecter les clients, dans leur sécurité ou leur santé, et en tant qu’opérateur d’importance vitale, la souveraineté nationale. De tels événements pourraient entraîner une mise en cause de la responsabilité d’Orange, une réduction du trafic et du chiffre d’affaires, ainsi qu’une détérioration de ses résultats financiers. En cas d’incidents à grande échelle, la réputation du Groupe pourrait être gravement compromise, ce qui pourrait également affecter sa position sur le marché et sa capacité à attirer de nouveaux clients.
Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place des politiques de gestion de la continuité d’activité et de gestion de crise, ainsi que des cellules de crise spécifiques pour les événements majeurs. Des simulations de crise impliquant des membres de la direction sont également organisées. Le Groupe a instauré des processus de suivi de la disponibilité des réseaux et des services, ainsi que des procédures de communication de crise et des tests de récupération après sinistre pour garantir la résilience des infrastructures critiques.
L’existence d’une forte concentration des fournisseurs critiques d’Orange, le recours accru à l’externalisation ainsi que les tensions mondiales sur l’approvisionnement font peser un risque sur les activités du Groupe. Orange est confronté à un risque significatif lié à sa dépendance envers un nombre limité de fournisseurs critiques dans les domaines de l’infrastructure réseaux, des systèmes d’information et des terminaux mobiles. Cette concentration sur des marchés spécifiques comme celui, notamment, des composants électroniques ou de l’approvisionnement en ressources essentielles expose le Groupe à des risques de pénurie ou à des décisions unilatérales de la part de ces partenaires, qui pourraient nuire à ses intérêts économiques, stratégiques ou de conformité. Les tensions géopolitiques, les pénuries de composants électroniques et les fluctuations des prix des matières premières aggravent ce risque, rendant l’approvisionnement vulnérable à un renchérissement des matériaux et des ruptures potentielles ponctuelles.
La dépendance d’Orange à certains fournisseurs clés pourrait entraîner des conséquences graves sur ses opérations et sa rentabilité. Une modification des pratiques commerciales d’un partenaire ou une défaillance dans la chaîne d’approvisionnement, qu’elle soit causée par des sanctions économiques, des instabilités géopolitiques ou des pénuries de ressources, pourraient entraîner des interruptions de service, des retards dans les projets et une augmentation des coûts. De plus, la perception d’une vulnérabilité dans la gestion des fournisseurs pourrait nuire à la réputation d’Orange, affectant ainsi la confiance des clients et des partenaires.
Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place plusieurs mesures de contrôle. Cela inclut un processus rigoureux de sélection des fournisseurs, une évaluation préalable des risques posés par certains fournisseurs critiques et une veille géopolitique et macro-économique. En parallèle, la politique d’achat du Groupe est conçue pour diversifier les fournisseurs, en particulier pour les ressources essentielles comme les composants électroniques et l’énergie. Des formations sont également proposées aux prescripteurs et une revue de conformité systématique est effectuée pour évaluer la dépendance et les pratiques RSE des fournisseurs. En outre, des dispositions contractuelles équilibrées et engageantes sont mises en place pour protéger les intérêts d’Orange en cas de défaillance d’un fournisseur. Orange pratique également une politique d’allongement de la durée de vie des équipements et de leur utilisation, permettant d’alléger la contrainte liée à la pénurie, tout en facilitant l’accès aux services numériques à moindre coût. De même pour les équipements de ses réseaux, Orange a organisé une place de marché interne et des processus pour acheter du matériel reconditionné.
Orange et certaines de ses parties prenantes sont exposés aux risques physiques et de transition liés au changement climatique. Outre les impacts sur les infrastructures d’Orange (voir section 2.2.1 Risques opérationnels « Les infrastructures techniques d’Orange sont vulnérables aux dégradations intentionnelles ou accidentelles mais également aux catastrophes naturelles dont le dérèglement climatique accroît la fréquence »), le changement climatique pourrait aggraver la situation sanitaire ou économique des clients et des salariés d’Orange, et plus généralement des populations, engendrant potentiellement d’importants flux migratoires, particulièrement dans la zone Afrique et Moyen-Orient sur laquelle repose une partie des perspectives de croissance du Groupe.
Afin d’approfondir la connaissance de son exposition, Orange a lancé un projet en lien avec un cabinet spécialisé et s’est doté d’un outil de simulation. Muni de ces évolutions et des risques induits, Orange va progressivement construire à l’échelle du Groupe des plans d’adaptation (voir section 4.2.3.2).
Les engagements pris par Orange en matière de réduction de ses impacts environnementaux pourraient ne pas être tenus car ils reposent en grande partie sur sa chaîne de valeur et dépendent du développement rapide des usages et des technologies nouvelles.
Orange s’est engagé à atteindre un objectif de Net Zéro Carbone d’ici 2040, avec des objectifs intermédiaires pour réduire son empreinte environnementale et celle de sa chaîne de valeur. La mise en œuvre des principes d’économie circulaire, les nombreuses actions visant à renforcer la maîtrise de ses consommations énergétiques, et le recours à des énergies renouvelables ou des investissements dans des puits carbone participent pleinement à cette démarche. Cependant, cet engagement pourrait être compromis par des difficultés rencontrées par ses fournisseurs et sous-traitants à réduire l’empreinte des produits et équipements fournis à Orange, ainsi que par l’augmentation du trafic numérique liée en particulier à l’utilisation accrue de l’intelligence artificielle (IA) et au développement des usages.
Le non-respect des engagements environnementaux pourrait entraîner une perte de confiance de la part des parties prenantes, ce qui nuirait à l’image et la réputation du Groupe, se traduirait par une diminution du nombre de clients, une baisse de l’attractivité en tant qu’employeur et une augmentation des coûts de financement. S’ils se réalisaient, ces risques pourraient en outre engager la responsabilité d’Orange, l’ensemble de ces facteurs pouvant affecter les résultats et les perspectives du Groupe. Au-delà d’Orange, cela pourrait freiner le développement de la société numérique.
Le plan stratégique Lead the Future inclut des engagements environnementaux clairs et une raison d’être axée sur un « monde numérique responsable ». La majorité des activités d’Orange dispose d’un système de management de l’environnement certifié ISO 14001. Le Groupe alimente une partie de ses réseaux avec de l’électricité de source renouvelable, modernise ses équipements pour réduire sa consommation d’énergie et promeut une utilisation accrue de l’économie circulaire via ses offres d’équipements réseaux de seconde main (Programme OSCAR), ou de terminaux recyclés (« Re ») en boutique.
Une grande partie du chiffre d’affaires d’Orange est réalisée dans des marchés à la fois très concurrentiels et réglementés où la pression sur les prix reste forte. En période inflationniste, certains services premium peuvent être remis en question par les clients, et une augmentation par Orange des prix de ses services pourrait ne pas être suffisante pour maintenir ses marges dans l’environnement très concurrentiel où opère le Groupe et compte tenu des ruptures technologiques et sociétales qui affectent ses marchés (voir section 2.2.1 Risques opérationnels « L’évolution de l’écosystème d’Orange vers un modèle plus ouvert et fragmenté permet à des acteurs mondiaux non telcos de prendre une part croissante dans la chaîne de valeur des services et des réseaux. »). De plus, les décisions des régulateurs sectoriels et des autorités de la concurrence qui encadrent certains de ces prix ou marchés ne permettent pas toujours une juste valorisation de ses services.
Le contexte économique tendu, encore marqué par l’inflation dans certaines géographies, pourrait peser sur les revenus et les marges d’Orange. Compte tenu de son modèle de tarification, il n’est pas établi qu’Orange puisse répercuter l’ensemble des hausses de coûts qu’il subirait.
Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place une veille réglementaire et est présent au sein de plusieurs associations majeures en France et au niveau européen, en parallèle de son implication dans la réflexion sur l’aménagement numérique du territoire. Plus largement, le Groupe reste agile sur sa politique de prix, continue à rationaliser ses services et affiche de bons résultats intermédiaires sur son programme de réduction des coûts.
Orange pourrait rencontrer des difficultés à disposer de façon pérenne des compétences nécessaires à son activité en raison des départs de salariés, de l’évolution du marché et des nouvelles exigences en matière de compétences.
Orange voit chaque année un nombre important de personnes quitter le Groupe ou bénéficier en France de régimes d’activité à temps partiel en fin de carrière. Ce rythme s’est stabilisé en 2024, après un pic en 2023, notamment dans les fonctions centrales des différents sièges mais pourrait de nouveau reprendre en 2025 à la suite de la négociation obligatoire dite de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui propose notamment la poursuite du régime d’activité à temps partiel en fin de carrière. Concomitamment, le besoin de compétences nouvelles s’accroit, qu’il soit lié aux exigences du marché, à l’évolution des technologies ou aux axes de développement du Groupe.
Si l’attractivité d’Orange en tant qu’employeur, son aptitude à mobiliser et à fidéliser ses équipes, ou son programme d’acquisition de compétences s’avéraient insuffisants, cela pourrait réduire sa capacité à poursuivre efficacement ses activités et à mener à bien sa stratégie ; ses résultats, sa compétitivité et ses perspectives pourraient en être affectés et certains des risques humains décrits dans le facteur de risque « Orange fait face à différents facteurs de risque internes et externes liés à la santé et à la sécurité des personnes » pourraient augmenter. Par ailleurs, en l’absence des compétences nécessaires, l’engagement du Groupe d’accompagnement au numérique des parties prenantes pourrait être plus difficile à réaliser.
Le plan stratégique Lead the Future vise à renforcer l’expertise des collaborateurs et à investir dans les compétences clés. Des politiques de Talent et de Learning & Development sont en place pour favoriser la formation et le développement des salariés et les dispositifs issus de la gestion des emplois et des parcours professionnels permettent d’anticiper les besoins futurs. Enfin, un nouveau modèle d’entreprise a été mis en place et des projets de mutualisation des fonctions corporate sont en cours pour optimiser les ressources.
Orange fait face à différents facteurs de risque internes et externes liés à la santé et à la sécurité des personnes. Du fait de la spécificité du métier d’opérateur, qui repose notamment et en partie pour les actes de vente sur des métiers de la relation client, et de l’implantation géographique d’Orange, les conflits internationaux et la montée des tensions sociétales et des mouvements sociaux exposent les membres du personnel du Groupe et de ses sous-traitants à des risques sur leur sécurité pendant l’exercice de leurs activités professionnelles. De plus, dans un contexte de télétravail plus régulier, les membres du personnel d’Orange et de ses sous-traitants sont exposés aux risques associés à ces conditions de travail spécifiques, parfois sources d’isolement social, pouvant également entraîner des répercussions directes ou indirectes sur leur santé, voire leur sécurité. Par ailleurs, le programme de transformation du Groupe, l’accélération rapide de la virtualisation des échanges et l’évolution des outils numériques pourraient engendrer des risques psycho-sociaux, sources potentielles d’incapacité physique ou psychologique des personnes.
Les engagements du Groupe en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail s’inscrivent dans la stratégie du Groupe, en cohérence avec un accord d’entreprise mondial. Ils sont portés par un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme ISO 45001 et régulièrement audité. Les services de prévention et de santé au travail mettent à la disposition des collaborateurs des médecins d’entreprise et une aide psychologique. Des sites intranet sont dédiés à la prévention et à la sécurité, et des exercices d’évacuation régulièrement organisés. Des analyses d’impact sont réalisées dans le cadre des projets de transformation afin d’en assurer un accompagnement adapté. Un Plan de Vigilance est également en place pour accompagner les filiales sur les questions du respect des droits de l’homme, dont les conditions de travail décentes.
Face aux besoins élevés de connectivité liés à l’évolution des usages, Orange doit accélérer le déploiement de ses réseaux tout en améliorant la qualité de service, mais de tels investissements sont contraints par la disponibilité de ses ressources.
Orange doit accélérer le déploiement de ses réseaux fixes et mobiles en haut débit et très haut débit dans les territoires et améliorer la qualité de service de ses réseaux pour répondre à l’évolution des usages, à ses ambitions d’inclusion numérique et aux attentes des pouvoirs publics et collectivités locales en matière de couverture géographique et de qualité de service. La capacité d’investissement d’Orange est toutefois contrainte par la disponibilité de ses ressources (humaines, industrielles et financières) et par celle de ses sous-traitants.
Si Orange ne parvenait pas à répondre à ces attentes de manière équilibrée et une maîtrise des coûts, ses résultats et son image pourraient en être affectés. De plus, des résultats financiers décevants pourraient résulter d’une incapacité à répondre aux besoins croissants de connectivité, ce qui pourrait également compromettre la position concurrentielle du Groupe sur le marché. À long terme, cela pourrait limiter la capacité d’Orange à attirer de nouveaux clients et à maintenir sa part de marché.
Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place une politique d’investissements axée sur des priorités stratégiques, telles que le haut débit et la couverture par satellite. Des comités d’investissement, tant au niveau du Groupe qu’au niveau local, supervisent la mise en œuvre de cette politique. Orange modernise également ses infrastructures en intégrant des évolutions technologiques, notamment à travers le Plan Fibre en France et le déploiement de la 5G. Des initiatives de partage de réseaux et d’infrastructures sont également initiées pour optimiser les ressources et réduire les risques liés à la dépendance envers certains fournisseurs.
Les infrastructures techniques d’Orange sont vulnérables aux dégradations intentionnelles ou accidentelles ainsi qu’aux catastrophes naturelles.
Les infrastructures d’Orange sont vulnérables à des conflits internes ou externes, tels que des guerres, des actes terroristes ou des mouvements sociaux ou activistes, pouvant entraîner des sabotages ou des dégradations intentionnelles. D’ailleurs, la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a illustré que ce risque pouvait prendre corps. En outre, des événements accidentels, comme des incendies ou des erreurs lors d’interventions de génie civil, ainsi que des catastrophes naturelles peuvent également causer des dommages importants.
Ces interruptions de service, qu’elles soient intentionnelles ou non, sont particulièrement préoccupantes dans un contexte où les attentes des clients en matière de continuité de service sont élevées.
Les dommages aux infrastructures peuvent entraîner des interruptions de service significatives, affectant non seulement les clients d’Orange, mais aussi la réputation et la situation financière du Groupe. Par ailleurs, alors que les catastrophes de grande ampleur sont susceptibles d’aggraver les sinistres et dommages associés, la couverture de ces sinistres par les assureurs pourrait encore diminuer, laissant à la charge d’Orange des coûts significatifs pouvant affecter gravement sa situation financière et ses perspectives.
Pour gérer ces risques, Orange a mis en place un programme de gestion de la continuité d’activité et de crise, s’appuyant sur un réseau de correspondants Continuité d’activité et Gestion de crise au sein du Groupe. Des vérifications régulières des dispositifs de protection, ainsi que des audits et auto-évaluations, sont effectués pour garantir l’efficacité des mesures. Enfin, Orange dispose également d’une couverture d’assurance pour les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et a mis en place en 2024 une captive de réassurance.
Les activités de services financiers sur mobile confrontent Orange à des risques propres à ce secteur, dans chacun des pays couverts par ces services en Afrique.
Les activités de services financiers sur mobile exposent Orange à des risques propres à ce secteur tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le non-respect des programmes de sanctions économiques, et à des risques usuels particulièrement sensibles dans le domaine des services financiers sur mobile tels que la fraude, les cyberattaques ou l’interruption de services.
S’ils se réalisaient, ces risques pourraient avoir un effet significatif sur l’image et les résultats du Groupe.
Orange a mis en place un suivi des exigences réglementaires et renforce ses contrôles internes et sa lutte contre la fraude en maintenant une vigilance accrue sur l’identification des clients et en réalisant des contrôles périodiques pour garantir l’efficacité des processus en place. Le Groupe a également créé un comité de validation pour les nouveaux produits financiers.
Orange est exposé à des risques de corruption ou de comportements individuels ou collectifs non conformes à son éthique des affaires.
Les activités du Groupe et celles de ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires couvrant toutes les régions du monde, Orange pourrait, malgré ses efforts pour améliorer continuellement son dispositif anti-corruption, être exposé ou mis en cause dans des affaires liées à des pratiques de corruption ou de trafic d’influence. De même, en dépit de son programme de prévention et de détection de la fraude, Orange pourrait être victime de comportements frauduleux ou non conformes aux conventions internationales, à sa Charte de déontologie ou à son Code de Conduite Fournisseur. Ces comportements pourraient émaner de personnes ou d’entreprises en lien direct ou indirect avec Orange, et pourraient viser directement ou indirectement le Groupe, ses clients, ses relations d’affaires ou ses employés.
La responsabilité du Groupe pourrait être engagée et les résultats, la qualité des services ou et la réputation d’Orange pourraient être affectés.
cadeaux et invitations appliquée à l’ensemble du Groupe. L’identification et l’évaluation des risques de corruption est formalisée par une cartographie au niveau de chaque division et pays.
Enfin, la sensibilisation de l’ensemble des employés est également une priorité, avec une formation en ligne obligatoire et des initiatives telles que le Compliance Day annuel.
L’étendue des activités d’Orange, ses nombreuses implantations géographiques et ses relations d’affaires avec des partenaires variés pourraient exposer le Groupe à des risques de violation des droits humains, incluant la protection de la vie privée et le respect des conditions de travail décentes.
Les activités du Groupe et celles de ses fournisseurs et sous-traitants s’exerçant dans toutes les régions du monde, Orange pourrait, en dépit de la mise en œuvre de son plan de vigilance, être exposé à des atteintes au respect des droits humains et des libertés fondamentales, impliquant des tiers avec lesquels un lien direct ou indirect pourrait être établi. Elles pourraient notamment avoir lieu dans certaines régions, où l’extraction, le traitement et le commerce des minéraux proviennent de zones de conflit ou de zones dans lesquelles les droits humains ne sont pas respectés. Par ailleurs, Orange pourrait être contraint de devoir se conformer à des injonctions des autorités locales en dehors du formalisme légal ou règlementaire requis, consistant à suspendre le fonctionnement de certains réseaux dont Orange a la charge, ou à procéder à des interceptions des communications ou encore à communiquer des données personnelles à des tiers. Orange pourrait également subir la suspension ou l’interception par des autorités locales des communications qu’il est chargé d’acheminer.
De telles situations pourraient entacher la réputation d’Orange et entraîner pour les populations des États incriminés une atteinte à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. S’ils se matérialisaient, ces risques pourraient avoir pour Orange, ou ses fournisseurs et sous-traitants concernés, un impact élevé en termes d’image et de réputation, et pourraient entraîner la mise en cause de leur responsabilité.
Orange veille à s’assurer en continu de la robustesse de ses dispositifs de maîtrise qui ont été renforcés en 2024 : publication de politiques encadrant nos activités, partenariats avec des ONG, sensibilisation auprès des fournisseurs, exigences contractuelles.
L’étendue des activités d’Orange et l’interconnexion des réseaux exposent Orange à de nombreuses fraudes techniques, propres au secteur des télécommunications.
Orange est confronté à divers types de fraudes dans ses activités de services de télécommunications, qui peuvent cibler à la fois l’entreprise et ses clients. La complexification des technologies, la virtualisation des réseaux et l’accélération de l’introduction de nouveaux services augmentent la difficulté de détection et de maîtrise des fraudes. Des cyberattaques, facilitées par le traitement massif des données et l’intelligence artificielle (IA), élargissent également le champ des menaces.
Si une fraude majeure se produisait, cela pourrait entraîner une diminution du chiffre d’affaires et des marges, ainsi qu’une dégradation de la qualité des services offerts. La réputation d’Orange pourrait en souffrir, affectant la confiance des clients et des partenaires. En outre, des conséquences financières significatives pourraient découler de la nécessité d’investir dans des mesures correctives et de renforcer la sécurité, ce qui pourrait également nuire aux perspectives de croissance à long terme du Groupe.
Face à ces risques, Orange a mis en place plusieurs mesures de contrôle, dont notamment la validation systématique des identifiants clients et la mise en œuvre de contrôles de sécurité pour s’assurer que seules les personnes autorisées effectuent des modifications de compte. Des formations à la fraude sont dispensées à tout le personnel en contact avec la clientèle, et des processus d’évaluation des nouveaux produits et services sont établis avant leur lancement. Orange utilise également un système de gestion des fraudes pour détecter et surveiller les activités suspectes, ainsi que des contrôles de trafic pour identifier les anomalies. Enfin, une diligence raisonnable est exercée sur les partenaires d’interconnexion pour minimiser les risques associés.
L’exposition aux champs électromagnétiques des équipements de télécommunication et l’usage excessif et l’utilisation inappropriée des services et équipements de télécommunication pourraient entraîner des conséquences nocives sur la santé.
Les inquiétudes soulevées dans plusieurs pays concernant les risques pour la santé liés aux champs électromagnétiques des équipements de télécommunication ont souvent poussé les gouvernements à établir des réglementations strictes et les autorités sanitaires à recommander des précautions d’usage. Un large consensus existe parmi les experts et les autorités sanitaires, dont l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur le fait qu’il n’a pas été établi jusqu’à présent de risque pour la santé en cas d’exposition aux champs électromagnétiques inférieure aux limites recommandées par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP). De même, l’omniprésence des équipements numériques connectés peut donner lieu à des utilisations inappropriées du fait d’usages excessifs ou du fait de l’exposition à des contenus inappropriés et au harcèlement en ligne. Les conséquences négatives sur leurs utilisateurs pourraient être tant physiques que psychiques, particulièrement sur les jeunes adultes et les enfants. De plus, l’utilisation des nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle générative (GenIA), présente des risques humains et sociétaux dont on ne cerne pas encore tous les aspects.
Si un effet nocif de l’exposition aux ondes électromagnétiques sur la santé devait être établi scientifiquement, cela aurait un effet significatif sur les activités d’Orange, l’image de la marque, et les résultats du Groupe. Au-delà d’Orange, cela pourrait freiner considérablement le développement de la société numérique. La perception par le public d’un risque sur la santé humaine ou la biodiversité pourrait entraîner une diminution du nombre de clients et de leurs usages, ainsi qu’une augmentation des recours contentieux notamment contre l’implantation des antennes mobiles, compliquant ainsi le déploiement de nouveaux sites et entraînant des coûts supplémentaires et une dégradation de la qualité de service. De plus, l’utilisation inappropriée des technologies numériques pourrait engendrer des risques psychologiques, en particulier pour les jeunes, ce qui pourrait également nuire à l’image de marque d’Orange. Dans tous les cas, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée et le chiffre d’affaires, les résultats, la qualité des services et la réputation d’Orange pourraient être affectés.
Pour atténuer ces risques, Orange a mis en place un réseau de correspondants sur les ondes radio au sein du Groupe et de ses filiales, garantissant le respect des normes strictes relatives aux émissions des antennes et des terminaux vendus par Orange. En parallèle, un site Internet dédié fournit des informations sur les ondes, les réseaux et les bonnes pratiques d’utilisation. Engagé pour la protection numérique des enfants et l’accompagnement des familles, Orange a également lancé la solution « SaferPhone » pour encourager des pratiques numériques saines et instaurer un usage plus conscient et respectueux des outils numériques. Le site « Bien Vivre le Digital » d’Orange (Espace des parents – Orange, en France ou ses équivalents sur les autres géographies du Groupe), propose conseils, astuces et ateliers gratuits pour accompagner les enfants, selon leur âge, dans leur vie numérique.
Orange opère dans des marchés fortement réglementés et ses activités et son résultat pourraient être affectés de manière significative par des changements législatifs ou réglementaires, y compris de portée extraterritoriale, ou par des évolutions de politique gouvernementale.
Les activités et les résultats d’Orange pourraient être affectés de manière significative par les changements législatifs ou réglementaires ayant parfois un caractère extraterritorial, ou par des évolutions de politique gouvernementale, et notamment par des décisions prises par les autorités, politiques, réglementaires ou de la concurrence en ce qui concerne :
De tels changements, évolutions ou décisions pourraient affecter le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe de manière significative.
Pour plus d’informations sur les risques liés à la réglementation, voir section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication.
Pour atténuer ces risques, Orange dispose au niveau d’Orange SA d’équipes en charge notamment du suivi réglementaire, relations institutionnelles, affaires publiques, fiscal, compliance et juridique qui sont dédiées au suivi et à l’analyse des changements législatifs ou réglementaires et les décisions prises par les autorités politiques, réglementaires ou de la concurrence impactant les métiers dans lesquels le Groupe opère, quelle que soit la géographie considérée. Cette organisation se retrouve dans les principaux pays où le Groupe exerce en qualité d’opérateur télécom, avec des directions ou des correspondants dédiés à certains de ces enjeux et à la défense des intérêts du Groupe, en lien le cas échéant avec les équipes d’Orange SA qui apportent en tant que de besoin leur soutien aux différentes géographies.
Orange est continuellement impliqué dans des litiges dont l’issue pourrait avoir un effet négatif significatif sur ses résultats, sa situation financière ou sa réputation.
Orange estime respecter, d’une manière générale et dans tous les pays où il est présent, l’ensemble de la réglementation en vigueur relative à ses activités et à ses relations avec ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants et clients, ainsi que les conditions d’exercice de ses licences d’opérateur, mais il ne peut préjuger sur ce point de l’appréciation des autorités de contrôle et des autorités judiciaires qui sont régulièrement saisies. Par ailleurs, Orange (notamment en France) est fréquemment mis en cause dans des procédures avec ses concurrents et les autorités de régulation en raison de sa position prééminente sur certains marchés où il opère (les réclamations formulées à l’encontre d’Orange pouvant être très significatives) et a déjà été condamné à des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros, voire plusieurs centaines de millions d’euros pour des pratiques d’entente ou d’abus de position dominante. De même, du fait notamment de son recours à de nombreux partenaires, fournisseurs et sous-traitants, Orange est exposé à un risque croissant d’actions judiciaires émanant de diverses parties prenantes issues de la société civile susceptibles de lui reprocher des manquements en matière environnementale, sociale ou sociétale. Cela pourrait être le cas, par exemple, si Orange distribuait des produits se révélant contenir des minéraux rares extraits dans des conditions non conformes. Enfin, le Groupe est aussi engagé dans des litiges commerciaux dont les enjeux peuvent être très importants. Le résultat des procédures contentieuses est par nature imprévisible. Dans le cadre des procédures devant les autorités européennes de la concurrence, le montant maximum des amendes prévues par la loi s’élève à 10 % du chiffre d’affaires consolidé de la société fautive (ou du groupe auquel elle appartient, selon le cas).
Si Orange était condamné par les autorités compétentes d’un pays dans lequel il opère à une sanction pénale, administrative ou pécuniaire (indemnité, amende etc.) au bénéfice d’une autorité ou de tout tiers, ou à suspendre certaines de ses activités sur le fondement d’un manquement à la réglementation en vigueur, sa situation financière et ses résultats pourraient en être significativement affectés. Des actions judiciaires pourraient aussi viser à contraindre Orange à financer des mesures permettant de limiter les effets du changement climatique. De telles actions pourraient causer de graves dommages à la réputation d’Orange et dégrader sa situation financière.
Pour atténuer ces risques, Orange se tient informé de l’évolution de la réglementation en vigueur avec l’aide de ses conseils juridiques et fiscaux et veille à ce que sa documentation contractuelle soit régulièrement mise à jour et adaptée aux exigences locales. S’agissant de potentiels manquements en matière environnementale, sociale ou sociétale, le Groupe s’appuie sur un cadre de maîtrise de l’activité et des risques piloté par la direction générale et animé en particulier par la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe auquel contribuent notamment la direction de la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe, la direction Finance durable, la direction de la Sécurité Groupe et la direction de la Compliance (voir section 2.1 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques). Par ailleurs, Orange et ses principales filiales disposent d’équipes en charge de la gestion des contentieux, notamment commerciaux, règlementaires et de concurrence. Au niveau du Groupe, le comité des engagements a pour mission d’examiner les principaux litiges et engagements contractuels du Groupe afin, si nécessaire, d’assurer notamment la prise en compte des risques associés sous la forme de provisions comptables. Le comité a également pour mission de valider les informations en annexe des comptes, relatives aux principaux litiges (voir note 19 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés (section 3.3)).
Des changements affectant l’environnement économique, politique ou réglementaire pourraient entraîner des dépréciations d’actifs, en particulier des écarts d’acquisition.
Les principales procédures dans lesquelles Orange est impliqué sont décrites dans la note 11 Impôts et la note 19 Litiges de l’annexe aux comptes consolidés. L’évolution ou l’issue de certaines de ces procédures en cours ou de l’ensemble d’entre elles pourrait avoir un effet négatif significatif sur les résultats ou la situation financière d’Orange.
Au 31 décembre 2024, la valeur brute des écarts d’acquisition enregistrés par Orange à la suite des acquisitions réalisées est de 27 milliards d’euros.
Les valeurs comptables des actifs long-terme, dont les écarts d’acquisition, les immobilisations et les titres des sociétés mises en équivalence, sont sensibles à toute évolution de l’environnement différente des anticipations retenues. Orange constate une dépréciation de ces actifs en cas de survenance d’événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l’environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l’acquisition.
Au cours des cinq dernières années, Orange a déprécié de manière significative ses investissements en Roumanie, en Espagne, en République démocratique du Congo et en Jordanie. Au 31 décembre 2024, le montant cumulé des pertes de valeur des écarts d’acquisition est de 6 milliards d’euros, en excluant les dépréciations des titres des sociétés mises en équivalence qui intègrent dans certains cas un écart d’acquisition dans leur valeur comptable.
De nouveaux événements ou circonstances affectant l’environnement économique, politique ou réglementaire pourraient conduire Orange à revoir la valeur actuelle de ses actifs et à enregistrer de nouvelles dépréciations significatives ayant un effet défavorable sur ses résultats. De plus, en cas de cession ou d’introduction sur le marché boursier, la valeur de certaines filiales peut être affectée par l’évolution des marchés boursiers et de dettes.
Pour plus d’informations sur les écarts d’acquisitions et les valeurs recouvrables (notamment hypothèses clés et sensibilité), voir la note 8 Pertes de valeur et écarts d’acquisition et la note 9.3 Pertes de valeur des actifs immobilisés de l’annexe aux comptes consolidés et la section 3.1.2.2 Résultats opérationnels du Groupe.
Les procédures de suivi des goodwills tous les semestres ainsi que le processus budgétaire du Groupe permettent de suivre et d’anticiper les risques de pertes relatives à une perte de valeur sur cette catégorie d’actif.
Une révision de la notation de la solvabilité d’Orange pourrait augmenter le coût de la dette et limiter dans certains cas l’accès au financement dont Orange a besoin. La notation financière de la solvabilité d’Orange par les agences de notation repose en partie sur des facteurs que le Groupe ne maîtrise pas, à savoir les conditions affectant l’industrie des télécommunications en général ou les conditions affectant certains pays ou régions dans lesquelles il poursuit ses activités. Elle peut être modifiée à tout moment par les agences de notation, notamment du fait de l’évolution des conditions économiques ou sectorielles, d’une dégradation durable de la performance du Groupe ou de l’évolution de la composition de l’actionnariat. Toute dégradation prolongée et de plusieurs crans de la notation d’Orange aurait un effet défavorable et significatif sur ses conditions de financement.
Une révision de la notation de la solvabilité d’Orange pourrait augmenter le coût de la dette et limiter dans certains cas l’accès au financement dont Orange a besoin dans le cadre de son activité.
Orange entretient un dialogue régulier avec les agences de notation et établit des plans de financement s’appuyant sur des sources de financements diversifiées avec des maturités alignées sur les échéances opérationnelles et financières.
Les résultats et les perspectives d’Orange pourraient être affectés si les conditions d’accès aux marchés de capitaux devenaient difficiles. Orange se finance essentiellement au travers des marchés obligataires. En cas d’évolution très défavorable de la situation macroéconomique, l’accès d’Orange à ses sources de financement habituelles pourrait se trouver limité ou renchéri significativement par une hausse des taux de marché et/ou des marges appliquées à ses emprunts. Toute impossibilité d’accéder durablement aux marchés financiers et/ou d’obtenir du crédit à des conditions raisonnables aurait un effet défavorable significatif sur Orange. En particulier, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser certains projets, ou être dans l’obligation d’allouer une partie importante de ses liquidités disponibles au service ou au remboursement de sa dette, au détriment de l’investissement ou de la rémunération des actionnaires.
Dans tous les cas, les résultats, les flux de trésorerie et, plus généralement, la situation financière, ainsi que la marge de manœuvre d’Orange pourraient être affectés de manière défavorable.
Orange conserve en permanence un niveau minimum de liquidité centrale pour faire face aux échéances obligataires moyen terme et aux variations court terme. Orange SA dispose de ressources rapidement mobilisables (programmes d’émissions obligataires « EMTN » de 40 milliards d’euros, d’émission NEU Commercial Paper (Negotiable European Commercial Paper) de 5 milliards d’euros, ligne de crédit non tirée de 5,9 milliards d’euros) et maintient une politique de placements prudente avec des contreparties sélectionnées pour leur solidité financière.
Les activités d’Orange pourraient être affectées par l’évolution des taux d’intérêt. Dans le cadre de son activité, Orange se finance essentiellement sur les marchés de capitaux (et notamment le marché obligataire) et fait peu appel au crédit bancaire. L’essentiel de sa dette actuelle étant à taux fixe, Orange est peu exposé à une hausse conjoncturelle des taux d’intérêt. Le Groupe reste exposé à une hausse durable et continue des taux pour ses financements futurs. Pour limiter les risques encourus du fait de l’évolution des taux d’intérêt, Orange a recours à des instruments financiers (produits dérivés), mais la Société ne peut pas garantir que les opérations réalisées avec de tels instruments financiers limiteront totalement ce risque, ou que les instruments financiers adéquats seront disponibles et à des prix raisonnables.
Dans l’éventualité où Orange n’aurait pas recours à des instruments financiers, ou si sa stratégie d’utilisation de tels instruments financiers n’était pas efficace, ses flux de trésorerie et ses résultats pourraient s’en trouver affectés. Par ailleurs les coûts de couverture liés à une évolution des taux d’intérêt pourraient augmenter en fonction de la liquidité des marchés, de la situation des banques et, plus généralement, de la situation macroéconomique (ou de sa perception par les investisseurs).
Orange se finance, essentiellement au niveau d’Orange SA, sur les marchés de capitaux et fait peu appel au financement bancaire. Afin de faire face aux évolutions brusques des taux d’intérêt, Orange maintient un ratio de dette à taux fixe élevé y compris par le biais de dérivés de couvertures.
Dans le cadre de la consolidation des états financiers du Groupe, les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis en euros au taux de change de la fin de l’exercice. Une forte variation des cours de change pourrait entraîner un effet négatif sur les postes du bilan consolidé, actifs et passifs, et capitaux propres pour des montants qui pourraient être significatifs, ainsi que sur le résultat net en cas de cession de ces filiales.
La gestion du risque de change et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l’évolution des cours de change sont présentées dans la note 15.2 Gestion du risque de change de l’annexe aux comptes consolidés.
Lorsque l’environnement réglementaire des pays le permet, et hors cas particuliers, le risque de change est couvert au niveau d’Orange SA. Orange couvre le risque de change d’exploitation en fonction de la probabilité de réalisation et le risque de change financier de manière systématique pour les devises convertibles, tandis que le risque de change patrimonial fait l’objet d’une politique d’endettement en devise locale.
(1) https://gallery.orange.com/RSE.
(2) Cela couvre la Politique de sécurité du Groupe (document cadre général), le Système mondial de management de la sécurité et la Norme de sécurité du Groupe (informations spécifiques sur les exigences de sécurité spécifiques).
(3) Voir le règlement intérieur du Conseil d’administration d’Orange : https://gallery.orange.com/_h/mhdPYI.
Cette section contient des indications prospectives concernant Orange. Par nature, l’atteinte de ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d’entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés dans la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise.
La création de MásOrange (la co-entreprise entre Orange et MásMóvil en Espagne, voir section 3.1.1.3 Événements significatifs, Faits marquants 2024 des comptes consolidés et note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés) a entraîné la perte de contrôle exclusif d’Orange sur Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024. En lien avec cette opération et conformément aux principes de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, Orange Espagne et ses filiales (qui constituaient le secteur opérationnel Espagne) sont considérées comme des activités cédées dans le compte de résultat consolidé (voir note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
À noter que :
Les commentaires suivants sont établis sur la base des comptes consolidés en normes IFRS (International Financial Reporting Standards, voir note 2 de l’annexe aux comptes consolidés). Les données à base comparable, l’EBITDA after Leases (dénommé EBITDAaL), les CAPEX économiques (dénommés eCAPEX ou Economic CAPEX), l’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX », le cash-flow organique des activités télécoms, le free cash-flow all-in des activités télécoms, l’endettement financier net, le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms, et le ROCE des activités télécoms sont des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d’informations sur le calcul de ces indicateurs et les raisons pour lesquelles le groupe Orange les utilise et les considère utiles pour les lecteurs, voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
Les données historiques (voir section 7.2.1 Glossaire financier) correspondent aux données des périodes passées telles que publiées dans les comptes consolidés de la période actuelle. Le passage des données historiques aux données à base comparable pour les exercices 2023 et 2022 est décrit dans la section 3.1.5.1 Données à base comparable.
Les informations sectorielles (voir note 1 de l’annexe aux comptes consolidés) qui sont présentées dans les sections suivantes s’entendent, sauf mention contraire, avant éliminations des opérations avec les autres secteurs.
Sauf mention explicite, les données des tableaux sont présentées en millions d’euros, sans décimales. Cette présentation peut conduire, dans certains cas, à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux. Par ailleurs, les variations qui sont présentées sont calculées sur la base des données en milliers d’euros.
| (au 31 décembre, en millions d’euros) |
2024 données à base comparable (1) |
2023 données historiques |
2023 données à base comparable |
Var.(%) données historiques |
Var.(%) données historiques |
2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires (2) (3) | 40 260 | 39 772 | 39 678 | 1,2 % | 1,5 % | 39 127 |
| EBITDAaL(1) (2) | 12 109 | 11 786 | 11 789 | 2,7 % | 2,7 % | 11 853 |
| Activités télécoms | 12 227 | 11 919 | 11 911 | 2,6 % | 2,7 % | 11 970 |
| EBITDAaL/Chiffre d’affaires des activités télécoms | 30,4 % | 30,0 % | 30,0 % | 0,4 pt | 0,4 pt | 30,6 % |
| Services Financiers | (119) | (133) | (122) | 10,5 % | 2,3 % | (118) |
| Mobiles | ||||||
| Résultat d’exploitation (2) | 5 116 | 4 455 | 4 731 | 14,8 % | 8,1 % | 4 789 |
| Activités télécoms | 5 511 | 4 769 | 5 037 | 15,6 % | 9,4 % | 4 988 |
| Services Financiers | (396) | (315) | (306) | (25,6) % | (29,3) % | (200) |
| Mobiles | ||||||
| eCAPEX(1) | 6 425 | 6 255 | 6 815 | 2,7 % | (5,7) % | 7 371 |
| Activités télécoms hors Espagne | 6 257 | 6 055 | 6 027 | 3,3 % | 3,8 % | 6 472 |
| eCAPEX hors Espagne/Chiffre d’affaires des activités télécoms | 15,5 % | 15,2 % | 15,2 % | 0,3 pt | 0,4 pt | 16,5 % |
| Espagne (4) | 166 | 169 | 755 | (2,1) % | (78,0) % | 863 |
| Services Financiers | 1 | 31 | 33 | (95,3) % | (95,6) % | 35 |
| Mobiles | ||||||
| Investissements incorporels et corporels | 6 830 | 7 452 | 8 062 | (8,3) % | (15,3) % | 9 007 |
| Activités télécoms hors Espagne | 6 661 | 7 242 | 7 242 | (8,0) % | (8,0) % | 8 098 |
| Investissements incorporels et corporels hors Espagne/Chiffre d’affaires des activités télécoms | 16,5 % | 18,2 % | 18,2 % | (1,7 pt) | (1,7 pt) | 20,7 % |
| Espagne (4) | 168 | 180 | 787 | (7,0) % | (78,7) % | 873 |
| Services Financiers | 1 | 31 | 33 | (95,3) % | (95,6) % | 35 |
| Mobiles | ||||||
| Nombre moyen d’employés (équivalent temps plein)(5) | 119 270 | 121 911 | 121 013 | (2,2) % | (1,4) % | 124 140 |
| Nombre d’employés | 126 909 | 130 448 | 130 566 | (2,7) % | (2,8) % | 129 832 |
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2023 | 2022 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| donnees historiques(1) | donnees historiques(1) | donnees historiques(1) | |||
| Résultat d’exploitation | 5 116 | 4 731 | 4 789 | ||
| Résultat financier | (1 066) | (1 168) | (904) | ||
| Impôts sur les sociétés | (1 355) | (875) | (1 313) | ||
| Résultat net des activités poursuivies | 2 695 | 2 688 | 2 572 | ||
| Résultat net des activités cédées(2) | 207 | 203 | 45 | ||
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 2 902 | 2 892 | 2 617 | ||
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 2 350 | 2 440 | 2 146 | ||
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 552 | 451 | 471 |
(1) En lien avec la création de MásOrange et en application de la norme IFRS 5, les données des exercices 2023 et 2022 (en données historiques et en données à base comparable) ont été retraitées de façon rétrospective (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(2) Résultat net d’Orange Espagne et de ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2023 | 2022 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| donnees historiques | donnees historiques | donnees historiques | ||
| Cash-flow organique des activités télécoms (1) | 3 259 | 3 661 | 3 058 | |
| Dont Activités poursuivies | 3 372 | 3 184 | 2 775 | |
| Dont Activités cédées (Espagne) (4) | (113) | 477 | 283 | |
| Free cash-flow all-in des activités télécoms (1) | 2 875 | 2 940 | 1 845 | |
| Dont Activités poursuivies | 2 992 | 2 512 | 1 605 | |
| Dont Activités cédées (Espagne) (4) | (117) | 428 | 240 | |
| Résultat par action (en euros) attribuable aux propriétaires de la société mère (5) | 0,82 | 0,85 | 0,73 |
| 6,9 % | 6,7 % | nd |
|---|---|---|
des activités télécoms(1) (6)
| 22 482 | 27 002 | 25 298 |
|---|---|---|
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Données y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(3) Voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.
(4) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs). En 2024, flux de trésorerie du 1er janvier au 26 mars 2024. En 2023 et 2022, flux de trésorerie du 1er janvier au 31 décembre. En 2024, cet effet négatif est inclus dans la détermination du montant total reçu dans le cadre de la transaction.
(5) Voir note 16.7 de l’annexe aux comptes consolidés.
(6) En 2024, ROCE des activités télécoms ajusté de la perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales le 26 mars 2024 (calculé avec un NOA ajusté (i) excluant le NOA d’Orange Espagne et de ses filiales au 31 décembre 2023 et (ii) intégrant le NOA de MásOrange à 50 % au 31 décembre 2024).
(7) Voir note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
Pour plus d’informations concernant les risques relatifs à l’endettement financier du groupe Orange, voir la section 2.2.3 Risques financiers.
Le chiffre d’affaires s’établit à 40 260 millions d’euros en 2024, en hausse de 1,5 % en données historiques et de 1,2 % en données à base comparable, par rapport à 2023. En données à base comparable, la croissance de 487 millions d’euros des revenus est portée essentiellement par la croissance de 2,7 % (soit 794 millions d’euros) des services de détail (B2C+B2B, voir section 7.2.1 Glossaire financier), en partie compensée par le recul des services aux opérateurs (en baisse de 5,2 %, soit 325 millions d’euros). Par rapport à 2023 en données à base comparable :
L’activité commerciale affiche de bonnes performances en 2024 et le Groupe maintient sa position de leader de la convergence en Europe (y compris en France) avec un total 9,1 millions de clients convergents au 31 décembre 2024, en hausse de 1,0 % sur un an. Les services mobiles comptent 253,0 millions d’accès en décembre 2024 (en hausse de 7,1 % sur un an), dont 94,6 millions de forfaits (en augmentation de 7,8 % sur un an). Au 31 décembre 2024, les services fixes totalisent quant à eux 38,3 millions d’accès (en baisse de 3,2 % par rapport au 31 décembre 2023), dont 14,6 millions d’accès très haut débit toujours en forte croissance (avec une hausse de 13,5 % sur un an). Affectés par la baisse tendancielle de la téléphonie fixe classique, les accès fixes bas débit sont en recul de 17,0 % entre 2023 et 2024.
L’EBITDAaL ressort à 12 109 millions d’euros en 2024, en croissance de 2,7 % par rapport à 2023, en données historiques comme en données à base comparable. Dans le détail, cette croissance est principalement tirée, en données à base comparable, par les très bonnes performances des pays d’Afrique & Moyen-Orient (en hausse de 13,1 %), des pays d’Europe (avec une progression de 3,9 %) et, dans une moindre mesure, de la France (en hausse de 0,5 %). En données à base comparable, ces performances font plus que compenser (i) la baisse de l’EBITDAaL des Opérateurs internationaux & Services partagés (en baisse de 81 millions d’euros), impacté notamment par le contre-effet de la vente des droits d’usage d’un câble sous-marin dans les Caraïbes en 2023, et (ii) la diminution de l’EBITDAaL d’Orange Business (en recul de 8,4 %), qui confirme cependant l’amélioration de la tendance par rapport à l’évolution constatée en 2023.
Le résultat d’exploitation s’établit à 5 116 millions d’euros en 2024, en croissance de 8,1 % en données historiques et de 14,8 % en données à base comparable par rapport en 2023. En données historiques, la progression de 384 millions d’euros du résultat d’exploitation résulte principalement de la diminution des charges relatives aux dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS), de la baisse des coûts des restructurations et de la progression de l’EBITDAaL. Entre les deux périodes, ces effets favorables sont en partie compensés (i) par la comptabilisation en 2024 de moins-values de cessions de titres et d’activités relatives, d’une part, à la cession des portefeuilles de crédits d’Orange Bank en France et en Espagne dans le cadre de la cessation d’activité, et d’autre part, à la cession de la totalité des titres d’OCS et d’Orange Studio (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs), (ii) par la comptabilisation de la perte relative à la quote-part du résultat net de MásOrange suite à sa création et mise en équivalence le 26 mars 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs), et (iii) par l’augmentation des dotations aux amortissements des actifs immobilisés, principalement liée à la poursuite des investissements dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient.
Le résultat net de l’ensemble consolidé ressort à 2 902 millions d’euros en 2024, soit un niveau globalement stable par rapport à 2023. La stabilité du résultat net des activités poursuivies entre 2023 et 2024 est la résultante de la croissance du résultat d’exploitation en données historiques et de l’amélioration du résultat financier, compensées par la progression de la charge d’impôts sur les sociétés. Le résultat net des activités cédées (correspondant au résultat net d’Orange Espagne et de ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif, voir section 3.1.1.3 Événements significatifs) est également globalement stable entre les deux périodes (voir note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
Le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère s’établit à 2 350 millions d’euros en 2024, en recul de 90 millions d’euros par rapport à 2023 en données historiques. Le résultat par action attribuable aux propriétaires de la société mère ressort à 0,82 euro par action en 2024 contre 0,85 euro par action en 2023.
Les investissements incorporels et corporels (y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024) s’élèvent à 6 830 millions d’euros en 2024, en baisse de 15,3 % en données historiques et de 8,3 % en données à base comparable par rapport à 2023. En données à base comparable, la diminution de 622 millions d’euros des investissements incorporels et corporels s’explique principalement par la baisse de 635 millions d’euros des dépenses relatives aux licences de télécommunication.
Les CAPEX économiques (y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024) s’élèvent à 6 425 millions d’euros en 2024, en baisse de 5,7 % en données historiques et en hausse de 2,7 % en données à base comparable par rapport à 2023. En données à base comparable, l’augmentation des CAPEX économiques du Groupe est principalement due à la croissance des investissements dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient afin de soutenir la croissance de l’activité. Le ratio de CAPEX économiques rapportés au chiffre d’affaires des activités télécoms hors Espagne (activité cédée le 26 mars 2024) s’établit à 15,5 % en 2024.
Le free cash-flow all-in des activités télécoms (y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024) s’établit à 2 875 millions d’euros en 2024, en retrait de 64 millions d’euros par rapport à 2023 en données historiques, en raison des activités cédées. Entre les deux périodes, le free cash-flow all-in des activités télécoms pour les activités poursuivies est en hausse de 481 millions d’euros, en raison principalement de la baisse des licences de télécommunications décaissées et de la croissance du cash-flow organique des activités télécoms pour les activités poursuivies.
L’endettement financier net s’élève à 22 482 millions d’euros au 31 décembre 2024, en baisse de 4 520 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023, principalement sous l’effet de la cession d’Orange Espagne et de ses filiales dans le cadre de la création de MásOrange, avec la comptabilisation d’un produit de cession de 4 423 millions d’euros nets de la trésorerie cédée et de coûts de transaction (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs). Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms s’établit à 1,84x au 31 décembre 2024.
S’agissant du dividende, voir section 6.3 Politique de distribution des dividendes.
En février 2025, la direction du Groupe Orange a signé à l’unanimité avec les organisations syndicales représentatives un accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en France. Cet accord, qui vise à accompagner l’évolution des métiers et des compétences au sein du Groupe en France, s’appliquera sur la période 2025-2027.
Cet accord permettra d’anticiper les besoins en effectifs, métiers et compétences, afin de répondre aux défis du Groupe dans un contexte d’évolution économique, concurrentiel et technologique fort. Orange se fixe l’objectif de réaliser 6 000 embauches externes en contrat à durée indéterminée (CDI) en France d’ici à 2027 et de former un minimum de 2 600 alternants par an jusqu’en 2027. Par ailleurs, le Groupe, qui dispense déjà plus d’un million d’heure de formation par an à ses salariés en France, lance « Orange Perspectives » un nouveau programme interne de reconversion professionnelle.
L’accord prévoit également un parcours de reconversion à l’initiative des salariés dans le cadre d’une mobilité externe. Orange reconduit aussi plusieurs de ses dispositifs emblématiques, comme le « congé de respiration », et le dispositif « Temps Partiel Séniors » (TPS) sur la base du volontariat sur la période 2025-2028. L’engagement du Groupe concernant le dispositif TPS pourrait s’élever aux environs de 1,6 milliard d’euros. Cette estimation, non définitive, est basée sur l’expérience des plans précédents (voir note 20 de l’annexe aux comptes consolidés).
Le 26 mars 2024, Orange et MásMóvil ont finalisé la transaction visant au regroupement de leurs activités en Espagne (hors Totem Spain et MásMóvil Portugal) et annoncé la création à cette date de la nouvelle co-entreprise MásOrange, dont Orange et les actionnaires de MásMóvil détiennent chacun 50 % du capital, et dont la gouvernance du partenariat impose des prises de décision à l’unanimité.
Regroupant plus de 37 millions de lignes haut débit fixe et mobile, la nouvelle co-entreprise se positionne en tant qu’acteur de premier plan sur le marché des télécommunications espagnol en volume de clientèle et doit générer d’importantes synergies.
La transaction a entraîné la perte de contrôle exclusif d’Orange sur Orange Espagne et ses filiales au 26 mars 2024. Depuis cette date, la participation d’Orange dans la co-entreprise MásOrange est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence (voir note 12 de l’annexe aux comptes consolidés).
Au 31 décembre 2024, le groupe Orange a encaissé un montant de 4 423 millions d’euros (nets de la trésorerie cédée) dans le cadre de cette transaction.
Conformément à la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, les contributions d’Orange Espagne et de ses filiales ont été regroupées sur une seule ligne du compte de résultat consolidé intitulée « résultat net des activités cédées » pour l’exercice 2024, jusqu’à la date de perte de contrôle, et pour les périodes comparatives présentées (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
L’opération aboutissant à la perte de contrôle s’est traduite dans les comptes consolidés du Groupe par une moins-value de 135 millions d’euros sur l’exercice 2024, comptabilisée sur la ligne du compte de résultat consolidé intitulée « résultat net des activités cédées » (voir notes 3 et 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Dans le cadre de la cessation d’activité d’Orange Bank en Europe lancée en 2023, Orange et le Groupe BNP Paribas ont conclu en 2024 la signature de plusieurs accords comprenant notamment (i) une solution de continuité bancaire pour les clients d’Orange Bank en France et en Espagne ainsi que (ii) la cession de portefeuilles de crédits en Espagne. Suite à ces accords, la succursale d’Orange Bank en Espagne a cédé l’ensemble de ses portefeuilles de crédits et de prêts à la consommation à Banco Cetelem au cours du premier semestre 2024. Par ailleurs, Orange Bank a cédé l’ensemble de ses portefeuilles de crédits en France à KKR au cours du second semestre 2024 (voir Faits marquants 2024 des comptes consolidés et note 18.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
Sur l’exercice 2024, la moins-value issue de la cession des portefeuilles de crédits d’Orange Bank en France et en Espagne, comptabilisée en résultat de cession, est de 196 millions d’euros (voir note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés) pour un produit de cession total de 1 822 millions d’euros (voir note 18.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
Les différents accords ainsi que l’ensemble des actions menées par Orange Bank ont permis la fermeture de la totalité des comptes de clientèle en France et en Espagne au 31 décembre 2024.
Au cours de l’année 2023, Orange Bank avait par ailleurs entamé des négociations avec les instances représentatives du personnel pour initier un plan de départs concernant environ 600 postes en France. Fin 2023, ce plan était en cours de négociation et une provision pour restructuration, correspondant à la meilleure estimation à date des coûts de ce plan, avait été comptabilisée au 31 décembre 2023. En 2024, un accord a été signé entre Orange Bank et les instances représentatives du personnel. La provision n’a pas sensiblement évolué au 31 décembre 2024, les départs étant principalement attendus en 2025 et 2026. En 2024, d’autres coûts de restructuration en lien avec l’arrêt de l’activité bancaire ont été comptabilisés.
L’ensemble des coûts de restructuration liés au plan d’arrêt de l’activité d’Orange Bank comptabilisés dans le compte de résultat consolidé s’élève à 59 millions d’euros en 2024 (voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
Conformément à l’annonce faite en janvier 2023, Orange a finalisé en janvier 2024 la cession au Groupe Canal+ de la totalité des titres que le Groupe détenait dans le bouquet de chaînes payantes OCS et dans Orange Studio, la filiale de coproduction de films et séries. À l’issue de cette transaction, le Groupe Canal+ est l’actionnaire unique de ces sociétés.
Le montant décaissé au titre de ces cessions s’élève à 67 millions d’euros (nets de la trésorerie cédée) et la moins-value, comptabilisée en résultat de cession, est de 173 millions d’euros sur l’exercice 2024 (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
En décembre 2023, un accord a été signé avec l’État roumain définissant les grands principes de la fusion d’Orange Romania Communications (alors codétenue à hauteur de 54 % par Orange Romania et de 46 % par l’État roumain) avec Orange Romania.
La fusion d’Orange Romania et d’Orange Romania Communications est effective depuis début juin 2024. À l’issue de cette opération, l’État roumain détient 20 % d’Orange Romania (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Cette fusion permettra à Orange de mettre en œuvre sa stratégie d’opérateur convergent en Roumanie.
Dans le cadre de l’acquisition par Orange Belgium de l’opérateur de télécommunication VOO en Belgique début juin 2023, la transaction prévoyait la possibilité pour Nethys, jusqu’en juin 2025, de convertir sa participation minoritaire dans VOO (25 % plus une action) en actions Orange Belgium. Fin 2023, le Conseil d’administration de Nethys a annoncé son intention de convertir sa participation en actions Orange Belgium.
En mai 2024, l’Assemblée générale d’Orange Belgium a approuvé l’entrée de Nethys au capital d’Orange Belgium à hauteur d’environ 11 %. L’entrée de Nethys au capital d’Orange Belgium a été réalisée par une augmentation de capital dans laquelle Nethys a apporté l’ensemble des actions VOO qu’elle détenait.
Nethys dispose d’une option de vente consentie par Orange sur sa participation dans Orange Belgium, exerçable jusqu’en mars 2026 (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
En France, Orange Business a présenté la déclinaison opérationnelle de ses priorités dans le cadre du plan stratégique Lead the Future. Ce plan, qui porte une ambition forte de transformation et de simplification d’Orange Business dont le marché est en profonde mutation, comprend notamment l’arrêt de la commercialisation d’environ 150 produits et services et la suppression d’environ 650 postes en France, sur la base du volontariat.
À ce titre, l’ensemble des coûts de restructuration avait été comptabilisé au 31 décembre 2023 et comprenait principalement une provision pour plan de départ. Ce plan de départ a été validé par la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et est en cours de déploiement. Les départs devraient s’échelonner jusqu’en 2025. Une reprise de provision de 74 millions d’euros a été comptabilisée au 31 décembre 2024, dont 60 millions d’euros en lien avec la révision à la baisse des effectifs bénéficiaires du plan (du fait de départs externes moins nombreux que ceux initialement prévus, voir note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
En septembre 2024, Orange a annoncé son intention de retirer ses American Depositary Shares (ADS) de la cote du New York Stock Exchange (NYSE) et de se désenregistrer auprès de l’U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Le retrait volontaire de la cote des ADS, représentant ses actions ordinaires de la Bourse de New York (NYSE), est effectif depuis le 18 octobre 2024. Le désenregistrement auprès de la SEC est effectif depuis le 16 janvier 2025.
Orange maintient un programme d’American Depositary Receipt (ADR) de niveau 1, ce qui permet aux investisseurs de conserver leurs ADS et de faciliter le trading sur le marché américain de gré à gré (OTC), sous le symbole ORANY.
| Chiffre d’affaires du Groupe par secteur | 2023 | Var.(%) | 2024 | données à base comparable (1) | données historiques | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 17 798 | 0,4 % | 17 719 | 17 730 | 0,4 % | 17 983 |
| Europe (hors Espagne) | 7 101 | (2,1) % | 7 256 | 6 889 | 3,1 % | 6 329 |
| Afrique & Moyen-Orient | 7 683 | 11,1 % | 6 913 | 7 152 | 7,4 % | 6 918 |
| Orange Business | 7 777 | (2,1) % | 7 946 | 7 927 | (1,9) % | 7 930 |
| Totem | 709 | 3,3 % | 686 | 686 | 3,3 % | 685 |
| Opérateurs internationaux & Services partagés | 1 292 | (8,3) % | 1 409 | 1 478 | (12,6) % | 1 540 |
| Éliminations | (2 100) | (2 158) | (2 185) | (2 257) | ||
| Chiffre d’affaires du Groupe (2) | 40 260 | 1,2 % | 39 772 | 39 678 | 1,5 % | 39 127 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Chiffre d’affaires des activités télécoms (voir notes 1.2 et 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Le Produit Net Bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est comptabilisé en autres produits opérationnels (voir note 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
| Chiffre d’affaires du Groupe par offre | 2023 | Var.(%) | 2024 | données à base comparable (1) | données historiques | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services de détail (B2C+B2B) (2) | 30 498 | 2,7 % | 29 704 | 29 560 | 3,2 % | 28 596 |
| Services convergents | 6 691 | 4,9 % | 6 379 | 6 259 | 6,9 % | 5 817 |
| 11 101 | 10 511 | 10 624 | 5,6 % | 4,5 % | 10 303 |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 497 | 8 687 | 8 586 | (2,2) % | (1,0) % | 8 699 |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 208 | 4 127 | 4 091 | 2,0 % | 2,9 % | 3 777 |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 914 | 6 239 | 6 263 | (5,2) % | (5,6) % | 6 755 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 792 | 2 833 | 2 792 | (1,4) % | 0,0 % | 2 623 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 056 | 996 | 1 062 | 6,0 % | (0,6) % | 1 154 |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 260 | 39 772 | 39 678 | 1,2 % | 1,5 % | 39 127 |
|---|---|---|---|---|---|
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Voir section 7.2.1 Glossaire financier.
(3) Chiffre d’affaires des activités télécoms (voir notes 1.2 et 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Le Produit Net Bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est comptabilisé en autres produits opérationnels (voir note 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
En 2024, le chiffre d’affaires du groupe Orange s’établit à 40 260 millions d’euros, en hausse de 1,5 % en données historiques et de 1,2 % en données à base comparable par rapport à 2023.
L’augmentation de 1,5 % du chiffre d’affaires du Groupe entre 2023 et 2024, soit une hausse de 582 millions d’euros, intègre :
L’augmentation de 487 millions d’euros du chiffre d’affaires du Groupe entre 2023 et 2024, soit une progression de 1,2 %, résulte principalement :
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
– en partie compensées par la croissance des services fixes seuls haut débit dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (haut et très haut débit) et en France (en lien avec la stratégie axée sur la valeur) ;
− et, accessoirement, par la diminution de 41 millions d’euros (soit une baisse de 1,4 %) des Ventes d’équipements.
En 2023, le chiffre d’affaires du groupe Orange s’établit à 39 678 millions d’euros, en hausse de 1,4 % en données historiques et de 1,8 % en données à base comparable par rapport à 2022.
Endonnées historiques, l’augmentation de 1,4 % du chiffre d’affaires du Groupe entre 2022 et 2023, soit une hausse de 550 millions d’euros, intègre :
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 689 millions d’euros du chiffre d’affaires du Groupe entre 2022 et 2023, soit une hausse de 1,8 %, résulte principalement :
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
par la décroissance de 196 millions d’euros (soit une baisse de 2,2 %) des Services fixes seuls, en raison principalement :
- - de la diminution des services fixes seuls d’Orange Business, liée (i) au recul des services de voix, avec la baisse tendancielle de la téléphonie fixe classique, et (ii) à la baisse des services de données, en raison essentiellement de la tendance générale à la transformation des technologies des services de données,
- de la baisse tendancielle des services fixes seuls bas débit (téléphonie classique), principalement en France,
- en partie compensées par la croissance des services fixes seuls haut débit dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (liée principalement à la progression des bases d’accès fixes seuls haut débit) et en France (en lien avec la stratégie axée sur la valeur) ;
et dans une moindre mesure, par la baisse de 84 millions d’euros (soit une baisse de 7,3 %) des Autres revenus, essentiellement en France, en raison principalement du recul de la construction de sites mobiles pour le compte de tiers (build-to-suit).
| Nombre d’accès des activités télécoms | 2023 | 2024 | données à base | 2023 | Var. (%) | Var. (%) | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en milliers, en fin de période) | (1) | données historiques (2) | données à base | comparable | |||||
| Services convergents | 9 135 | 9 048 | 9 048 | 1,0 % | 1,0 % | 8 670 | |||
| Services mobiles |
| Nombre d’accès mobiles | 253 004 | 236 266 | 236 266 | 7,1 % | 7,1 % | 224 907 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont : Accès mobiles des clients convergents | 15 836 | 15 507 | 15 507 | 2,1 % | 2,1 % | 14 914 |
| Accès mobiles seuls | 237 169 | 220 759 | 220 759 | 7,4 % | 7,4 % | 209 993 |
| Dont : Accès mobiles des clients avec forfaits | 94 626 | 87 793 | 87 793 | 7,8 % | 7,8 % | 78 780 |
| Accès mobiles des clients avec offres prépayées | 158 378 | 148 473 | 148 473 | 6,7 % | 6,7 % | 146 127 |
| Services fixes | Nombre d’accès fixes | 38 314 | 39 564 | (3,2) % | (3,2) % | 40 430 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Accès fixes Retail | 26 569 | 26 864 | (1,1) % | (1,1) % | 26 922 | |
| Dont : Accès fixes haut débit | 21 896 | 21 237 | 3,1 % | 3,1 % | 20 350 | |
| Dont : Accès fixes très haut débit | 14 594 | 12 863 | 13,5 % | 13,5 % | 10 655 | |
| Dont : Accès fixes des clients convergents | 9 135 | 9 048 | 1,0 % | 1,0 % | 8 670 | |
| Accès fixes seuls | 12 761 | 12 189 | 4,7 % | 4,7 % | 11 680 | |
| Accès fixes bas débit | 4 673 | 5 627 | (17,0) % | (17,0) % | 6 572 | |
| Accès fixes Wholesale | 11 745 | 12 700 | (7,5) % | (7,5) % | 13 507 | |
| Nombre d’accès mobiles et fixes des activités télécoms | 291 318 | 275 831 | 5,6 % | 5,6 % | 265 337 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) En lien avec la création de MásOrange, les données des exercices 2023 et 2022 (en données historiques et en données à base comparable) ont été retraitées de façon rétrospective (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(3) Hors clients des opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).
Cette section présente le passage du chiffre d’affaires à l’EBITDAaL du Groupe par nature de charges, après ajustements de présentation, tel que présenté dans la section 3.1.5.2 EBITDAaL et dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés.
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2023 | Var. (%) | Var. (%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 40 260 | 39 772 | 39 678 | 1,2 % | 1,5 % | 39 127 |
| Achats externes(2) (3) | (16 644) | (16 820) | (16 742) | (1,0) % | (0,6) % | (16 140) |
| Charges commerciales, coûts d’équipements et contenus (2) (3) | (6 586) | (6 513) | (6 507) | 1,1 % | 1,2 % | (6 163) |
| (3 206) | (3 401) | (3 438) | (5,7) % | (6,8) % | (3 654) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| aux opérateurs(2) |
| (3 934) | (3 810) | (3 765) | 3,2 % | 4,5 % | (3 418) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (2) |
| (2 919) | (3 096) | (3 031) | (5,7) % | (3,7) % | (2 904) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (3) |
| 491 | 488 | 480 | 0,6 % | 2,4 % | 451 |
|---|---|---|---|---|---|
| (8 417) | (8 288) | (8 247) | 1,6 % | 2,1 % | (8 271) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (3) |
| (1 770) | (1 653) | (1 672) | 7,1 % | 5,9 % | (1 739) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (160) | (129) | (129) | 23,9 % | 23,9 % | (107) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (1 383) | (1 348) | (1 342) | 2,6 % | 3,1 % | (1 337) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | (1) | (1) | NA | NA | (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| (17) | (14) | (14) | 16,9 % | 16,9 % | (3) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (252) | (221) | (221) | 14,0 % | 13,8 % | (128) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 109 | 11 786 | 11 789 | 2,7 % | 2,7 % | 11 853 |
|---|---|---|---|---|---|
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Voir section 7.2.1 Glossaire financier.
(3) Données ajustées (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et note 1 de l’annexe aux comptes consolidés).
(4) Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.
En 2024, l’EBITDAaL du groupe Orange s’établit à 12 109 millions d’euros (dont 12 227 millions d’euros au titre des activités télécoms et une perte de 119 millions d’euros au titre des activités des Services Financiers Mobiles), en hausse de 2,7 % en données historiques comme en données à base comparable par rapport à 2023.
Le ratio d’EBITDAaL des activités télécoms rapporté au chiffre d’affaires s’établit à 30,4 % en 2024, en hausse de 0,4 point en données historiques comme en données à base comparable par rapport à 2023.
Endonnées historiques, l’augmentation de 2,7 % de l’EBITDAaL du Groupe entre 2023 et 2024, soit une hausse de 319 millions d’euros, intègre :
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 322 millions d’euros de l’EBITDAaL du Groupe entre 2023 et 2024, soit une hausse de 2,7 %, s’explique principalement :
− par la baisse de 5,7 %, soit 195 millions d’euros, des achats et reversements aux opérateurs (voir section 7.2.1 Glossaire financier) résultant du recul généralisé des charges d’interconnexion, en lien avec la décroissance des revenus des services aux opérateurs (voir section 3.1.2.1.1 Chiffre d’affaires) ;
− et par la diminution de 5,7 %, soit 177 millions d’euros, des autres achats externes ajustés (voir section 7.2.1 Glossaire financier), principalement en France et pour Orange Business, et liée notamment (i) au recul des coûts de construction de réseau pour revente à autrui et autres coûts d’achats pour revente (réseaux de fibre optique en France et activité de services aux entreprises), et (ii) à la maîtrise des coûts en lien avec le plan d’efficacité opérationnelle.
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
− par la hausse de 1,6 %, soit 129 millions d’euros, des charges de personnel ajustées (voir section 7.2.1 Glossaire financier). Entre les deux périodes, les salaires et charges ajustées sont en hausse sur un an, l’impact du recul du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein) étant notamment compensé par l’effet des politiques salariales en France et à l’international ;
− par l’augmentation de 3,2 %, soit 124 millions d’euros, des autres charges de réseau et charges informatiques (voir section 7.2.1 Glossaire financier), principalement du fait (i) de la hausse des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux fixes et mobiles, de la croissance du trafic et de la poursuite des déploiements des réseaux dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient, et (ii) dans une moindre mesure, de la croissance des charges informatiques d’Orange Business (liée notamment à la progression des services d’intégration et des technologies de l’information) ;
− par la progression de 7,1 %, soit 117 millions d’euros, des impôts et taxes d’exploitation ajustés (voir section 7.2.1 Glossaire financier), essentiellement dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (croissance de l’activité et augmentation des redevances de fréquences) et accessoirement en France (contre-effet de la baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), principale composante de la Contribution Économique Territoriale (CET), en 2023, voir note 11.1 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
− par la croissance de 1,1 %, soit 73 millions d’euros, des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus ajustés (voir section 7.2.1 Glossaire financier), essentiellement dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (hausse des commissions de distribution en relation avec la progression de l’activité d’Orange Money d’une part, et augmentation des coûts des terminaux et autres équipements vendus en lien avec la hausse des ventes d’équipements d’autre part) ;
− et, dans une moindre mesure, (i) par la hausse de 2,6 %, soit 35 millions d’euros des dotations aux amortissements des droits d’utilisation ajustés (principalement en France, notamment avec la mise en service de nouveaux contrats de location), (ii) par l’augmentation de 23,9 %, soit 31 millions d’euros, des dotations aux amortissements des actifs financés en France (voir note 9.5 de l’annexe aux comptes consolidés), et (iii) par la progression de 14,0 %, soit 31 millions d’euros, des intérêts sur dettes locatives (en lien avec la hausse des taux d’intérêt impactant les taux d’actualisation appliqués aux contrats et avec les effets d’indexation des loyers).
En 2023, l’EBITDAaL du groupe Orange s’établit à 11 789 millions d’euros, en baisse de 0,5 % en données historiques et en hausse de 0,3 % en données à base comparable par rapport à 2022.
Endonnées historiques, la diminution de 0,5 % de l’EBITDAaL du Groupe entre 2022 et 2023, soit une baisse de 64 millions d’euros, intègre :
− l’effet négatif des variations de change qui s’établit à 154 millions d’euros, compte tenu essentiellement de l’évolution de la livre égyptienne par rapport à l’euro ;
− l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations qui représente 61 millions d’euros et qui comprend principalement l’effet de la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium le 2 juin 2023 ;
− et l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 30 millions d’euros de l’EBITDAaL.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 30 millions d’euros de l’EBITDAaL du Groupe entre 2022 et 2023, soit une hausse de 0,3 %, s’explique principalement :
− par la progression de 1,8 % du chiffre d’affaires, soit 689 millions d’euros ;
− par la diminution de 3,9 %, soit 139 millions d’euros, des achats et reversements aux opérateurs, résultant principalement du recul généralisé des charges d’interconnexion (à l’exception des pays d’Afrique & Moyen-Orient) en lien direct avec la décroissance des revenus des services aux opérateurs (voir section 3.1.2.1.1 Chiffre d’affaires) ;
− par l’augmentation de 10,4 %, soit 82 millions d’euros, des autres produits opérationnels ajustés, liée notamment à la progression du Produit Net Bancaire (PNB, voir notes 1.3, 1.4 et 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés) des Services Financiers Mobiles ;
− et par la baisse de 0,5 %, soit 42 millions d’euros, des charges de personnel ajustées. Les salaires et charges ajustées sont en légère baisse entre les deux périodes, le recul du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein) étant notamment compensé par l‘effet des politiques salariales en France et à l’international dans le contexte inflationniste.
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
− par l’augmentation de 9,7 %, soit 331 millions d’euros, des autres charges de réseau et charges informatiques du fait (i) de la hausse des coûts d’accès à l’énergie pour les réseaux fixes et mobiles, principalement en France et accessoirement dans les pays d’Europe, (ii) de la croissance du trafic et de la poursuite des déploiements des réseaux dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient, et (iii) de la croissance des charges informatiques d’Orange Business (liée notamment à la croissance des services de cybersécurité) ;
− par la croissance de 5,2 %, soit 324 millions d’euros, des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus ajustés, essentiellement liée à la progression des coûts des terminaux et autres équipements vendus, dans les pays d’Europe (en lien avec la progression des ventes d’équipements), pour Orange Business (en particulier les services de communication et de collaboration unifiés) et pour les services aux Opérateurs internationaux (dans le cadre de la vente des droits d’usage d’un câble sous-marin dans les Caraïbes) ;
− par la progression de 80,5 %, soit 99 millions d’euros, des intérêts sur dettes locatives, qui résulte en grande partie (i) de la hausse des taux d’intérêt impactant les taux d’actualisation appliqués aux contrats et des effets d’indexation des loyers dans le contexte inflationniste, et (ii) du développement du marché secondaire du cofinancement et de la location à la ligne en France ;
− par la hausse de 32,5 %, soit 96 millions d’euros, des autres charges opérationnelles ajustées, relative essentiellement (i) à l’évolution de divers litiges entre les deux périodes, (ii) à l’augmentation du coût du risque de crédit bancaire (voir notes 1.3, 1.4 et 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés), et (iii) à l’augmentation des dépréciations et pertes sur créances clients des activités télécoms (voir notes 5.3 et 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
− et par l’augmentation de 1,7 %, soit 50 millions d’euros, des autres achats externes ajustés, relative principalement (i) à la progression des frais généraux (déplacements, missions de conseil et d’assistance, recours à l’intérim, coûts d’énergie des véhicules… ) et (ii) à l’augmentation des charges immobilières (notamment avec l’effet d’indexation des loyers et la répercussion de la hausse des coûts d’énergie dans les charges locatives dans le contexte inflationniste, (iii) en partie compensées par le recul des coûts de construction de réseau pour revente à autrui en France (réseaux de fibre optique et sites mobiles).
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2023 données à base comparable (1) | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| EBITDAaL(1) | 12 109 | 11 786 | 11 789 | 11 853 |
| Principaux litiges | (24) | 30 | 30 | (9) |
| Charges spécifiques de personnel | (40) | (503) | (503) | (372) |
| Revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités | (279) | 91 | 90 | 233 |
| Coûts des programmes de restructuration | (193) | (525) | (526) | (169) |
| Coûts d’acquisition et d’intégration | (13) | (48) | (48) | (74) |
| Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | (6 348) | (6 291) | (6 272) | (5 928) |
| Effets liés aux prises de contrôle | (2) | 11 | 11 | - |
| Pertes de valeur des écarts d’acquisition | - | - | - | (817) |
| Pertes de valeur des actifs immobilisés | (14) | (47) | (47) | (56) |
| Résultat des entités mises en équivalence | (348) | (285) | (29) | (2) |
| Neutralisation des intérêts sur dettes liées aux actifs financés (2) | 17 | 14 | 14 | 3 |
| Neutralisation des intérêts sur dettes locatives (2) | 252 | 221 | 221 | 128 |
| Résultat d’exploitation | 5 116 | 4 455 | 4 731 | 4 789 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.
En 2024, le résultat d’exploitation du groupe Orange s’établit à 5 116 millions d’euros (dont 5 511 millions d’euros au titre des activités télécoms et une perte de 396 millions d’euros au titre des activités des Services Financiers Mobiles), en hausse de 8,1 % en données historiques et de 14,8 % en données à base comparable par rapport à 2023.
Endonnées historiques, l’augmentation de 384 millions d’euros du résultat d’exploitation du Groupe entre 2023 et 2024, soit une hausse de 8,1 %, intègre :
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 661 millions d’euros du résultat d’exploitation du Groupe entre 2023 et 2024, soit une hausse de 14,8 %, s’explique principalement :
− par la progression de 356 millions d’euros de l’EBITDAaL hors intérêts sur dettes locatives et sur dettes liées aux actifs financés (sans effet sur le résultat d’exploitation) ;
− par la baisse de 332 millions d’euros des coûts des programmes de restructuration, résultant en grande partie :
− et, accessoirement, par le contre-effet de la comptabilisation, en 2023, de 42 millions d’euros de pertes de valeur des actifs immobilisés pour les Services Financiers Mobiles en raison du gel de certains développements informatiques (voir note 9.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
par la dégradation de 63 millions d’euros du résultat des entités mises en équivalence (voir note 12 de l’annexe aux comptes consolidés), en raison essentiellement de la comptabilisation, en 2024, d’une perte de valeur de 47 millions d’euros relatif à Orange Concessions dans le cadre de l’exercice annuel des tests de dépréciation ;
- par l’augmentation de 57 millions d’euros des dotations aux amortissements des actifs immobilisés (voir note 9.2 de l’annexe aux comptes consolidés), majoritairement dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient (relative notamment à la poursuite des investissements dans le réseau et à l’amortissement de nouvelles licences) et dans les pays d’Europe (liée notamment à l’acquisition de l’opérateur VOO en Belgique en juin 2023, voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
- et par l’évolution défavorable de 54 millions d’euros des principaux litiges, en raison essentiellement (i) de l’évolution du litige opposant Digicel à Orange, avec la comptabilisation d’un produit de 26 millions d’euros en 2024 contre une reprise de provision de 97 millions d’euros en 2023, et (ii) de la comptabilisation en 2024 d’une charge de 50 millions d’euros au titre de la sanction de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France (voir notes 6.2 et 19 de l’annexe aux comptes consolidés).
En 2023, le résultat d’exploitation du groupe Orange s’établit à 4 731 millions d’euros, en baisse de 1,2 % en données historiques et en hausse de 1,8 % en données à base comparable par rapport à 2022.
En données historiques, la diminution de 58 millions d’euros du résultat d’exploitation du Groupe entre 2022 et 2023, soit une baisse de 1,2 %, intègre :
En données à base comparable, l’augmentation de 83 millions d’euros du résultat d’exploitation du Groupe entre 2022 et 2023, soit une hausse de 1,8 %, s’explique principalement :
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| données historiques |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Résultat d’exploitation | 5 116 | 4 731 | 4 789 |
| Coût de l’endettement financier brut (hors actifs financés) | (1 043) | (1 068) | (770) |
| Intérêts sur dettes liées aux actifs financés(1) | (17) | (14) | (3) |
| Produits et charges sur actifs constitutifs de l’endettement net | 375 | 283 | 48 |
| Gain (perte) de change | (43) | (32) | (97) |
| Intérêts sur dettes locatives(1) | (252) | (221) | (128) |
| Autres produits et charges financiers | (87) | (116) | 46 |
| Résultat financier | (1 066) | (1 168) | (904) |
| Impôts sur les sociétés | (1 355) | (875) | (1 313) |
| Résultat net des activités poursuivies | 2 695 | 2 688 | 2 572 |
| Résultat net des activités cédées(2) | 207 | 203 | 45 |
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 2 902 | 2 892 | 2 617 |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 2 350 | 2 440 | 2 146 |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 552 | 451 | 471 |
(1) Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.
(2) Résultat net d’Orange Espagne et de ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
En 2024, le résultat net des activités poursuivies s’établit à 2 695 millions d’euros, contre 2 688 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 6 millions d’euros. Cette légère augmentation s’explique (i) par la croissance de 384 millions d’euros du résultat d’exploitation en données historiques, et (ii) par l’amélioration de 102 millions d’euros du résultat financier, (iii) en grande partie compensées par la progression de 480 millions d’euros de la charge d’impôts sur les sociétés.
L’amélioration de 102 millions d’euros du résultat financier (voir note 14.2 de l’annexe aux comptes consolidés) entre les deux périodes résulte principalement de la hausse des produits et charges sur actifs constitutifs de l’endettement net, qui résulte en grande partie de l’augmentation des plus-values latentes sur les OPCVM et de la rémunération des placements sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt.
L’augmentation de 480 millions d’euros de la charge d’impôts sur les sociétés (voir note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés) entre les deux périodes s’explique principalement :
En 2023, le résultat net des activités poursuivies s’établit à 2 688 millions d’euros, contre 2 572 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 116 millions d’euros. Cette évolution s’explique par la baisse de 438 millions d’euros de la charge d’impôts sur les sociétés, en partie compensée (i) par la dégradation de 264 millions d’euros du résultat financier et (ii) par la diminution de 58 millions d’euros du résultat d’exploitation en données historiques.
La diminution de 438 millions d’euros de la charge d’impôts sur les sociétés (voir note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés) entre les deux périodes résulte principalement :
− et de la comptabilisation, en 2023, d’un produit d’impôt différé de 190 millions d’euros sur des filiales belges afin de refléter l’évolution favorable des perspectives futures de recouvrabilité des impôts différés actifs.
La détérioration de 264 millions d’euros du résultat financier (voir note 14.2 de l’annexe aux comptes consolidés) entre les deux périodes s’explique essentiellement :
En application de la norme IFRS 5, le résultat net des activités cédées correspond au résultat net d’Orange Espagne et de ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
●2024 vs 2023
En 2024, le résultat net des activités cédées (Orange Espagne et ses filiales) s’établit à 207 millions d’euros (pour la période du 1er janvier au 25 mars 2024), contre 203 millions d’euros en 2023 (en année pleine).
Sur l’exercice 2024, le résultat net des activités cédées comprend essentiellement (pour la période du 1er janvier au 25 mars 2024) :
●2023 vs 2022
En 2023, le résultat net des activités cédées (Orange Espagne et ses filiales) s’établit à 203 millions d’euros, contre 45 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 159 millions d’euros (voir note 3 de l’annexe aux comptes consolidés). Cette augmentation s’explique principalement :
●2024 vs 2023
En 2024, le résultat net de l’ensemble consolidé du groupe Orange s’établit à 2 902 millions d’euros, contre 2 892 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 10 millions d’euros. Cette légère augmentation s’explique à la fois (i) par la progression de 6 millions d’euros du résultat net des activités poursuivies, et (ii) par la hausse de 4 millions d’euros du résultat net des activités cédées.
Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 552 millions d’euros en 2024, contre 451 millions d’euros en 2023 (voir note 16.6 de l’annexe aux comptes consolidés). Après prise en compte du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle, le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère s’établit à 2 350 millions d’euros en 2024, contre 2 440 millions d’euros en 2023, soit une baisse de 90 millions d’euros.
●2023 vs 2022
En 2023, le résultat net de l’ensemble consolidé du groupe Orange s’établit à 2 892 millions d’euros, contre 2 617 millions d’euros en 2022, soit une hausse de 275 millions d’euros. Cette augmentation s’explique (i) par la progression de 159 millions d’euros du résultat net des activités cédées et (ii) par la croissance de 116 millions d’euros du résultat net des activités poursuivies.
Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 451 millions d’euros en 2023, contre 471 millions d’euros en 2022 (voir note 16.6 de l’annexe aux comptes consolidés). Après prise en compte du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle, le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère s’établit à 2 440 millions d’euros en 2023, contre 2 146 millions d’euros en 2022, soit une augmentation de 294 millions d’euros.
Le passage du résultat net de l’ensemble consolidé au résultat global consolidé du Groupe est détaillé dans l’État du résultat global consolidé.
| Investissements | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| du Groupe | 2024 | données à base | données historiques | données à base |
| (au 31 décembre, | en millions d’euros) | comparable (1) | comparable | comparable |
| eCAPEX(1) | 6 425 | 6 255 | 6 815 | 2,7 % |
| (5,7) % | 7 371 |
S’agissant de certains investissements, notamment pour le déploiement de la fibre optique, les investissements du Groupe bénéficient de cofinancements reçus des opérateurs tiers et de subventions qui viennent en minoration des CAPEX économiques.
| Groupe hors Espagne | 6 259 | 6 085 | 6 060 | 2,9 % | 3,3 % | 6 508 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Espagne (2) | 166 | 169 | 755 | (2,1) % | (78,0) % | 863 |
| Neutralisation du prix de cession des actifs | 251 | 295 | 292 | (15,1) % | (14,3) % | 347 |
| immobilisés (3) | 35 | 669 | 721 | (94,8) % | (95,2) % | 1 060 |
| Actifs financés (4) | 120 | 233 | 233 | (48,4) % | (48,4) % | 229 |
| Investissements incorporels et corporels du Groupe (5) | 6 830 | 7 452 | 8 062 | (8,3) % | (15,3) % | 9 007 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(3) Neutralisation du prix de cession des actifs immobilisés inclus dans les CAPEX économiques (eCAPEX).
(4) Les actifs financés comprennent les décodeurs (set-top box, STB) en France financés par un intermédiaire bancaire et qui répondent au critère normatif de la définition d’une immobilisation selon IAS 16 (voir note 9.5 de l’annexe aux comptes consolidés).
(5) Voir notes 1.6 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les investissements financiers (voir section 7.2.1 Glossaire financier) du Groupe sont détaillés dans le Tableau des flux de trésorerie consolidés et dans la section 3.1.4 Trésorerie, endettement financier et capitaux propres.
En 2024, les investissements incorporels et corporels du groupe Orange s’élèvent à 6 830 millions d’euros, en baisse de 15,3 % en données historiques et de 8,3 % en données à base comparable par rapport à 2023.
En données historiques, la diminution de 15,3 % des investissements incorporels et corporels du Groupe entre 2023 et 2024, soit une baisse de 1 232 millions d’euros, s’explique :
En données à base comparable, la diminution de 622 millions d’euros des investissements incorporels et corporels du Groupe entre 2023 et 2024, soit une baisse de 8,3 %, résulte principalement (i) de la diminution de 635 millions d’euros des dépenses relatives aux licences de télécommunication, et (ii) dans une moindre mesure, du recul de 113 millions d’euros des dépenses liées aux actifs financés, (iii) en partie compensés par la progression de 170 millions d’euros des CAPEX économiques.
En 2023, les investissements incorporels et corporels du groupe Orange s’élèvent à 8 062 millions d’euros, en baisse de 10,5 % en données historiques et de 8,5 % en données à base comparable par rapport à 2022.
En données historiques, la diminution de 10,5 % des investissements incorporels et corporels du Groupe entre 2022 et 2023, soit une baisse de 944 millions d’euros, intègre :
En 2024, les CAPEX économiques du groupe Orange représentent 6 425 millions d’euros (dont 6 423 millions d’euros au titre des activités télécoms et 1 million d’euros au titre des activités des Services Financiers Mobiles), en baisse de 5,7 % en données historiques et en hausse de 2,7 % en données à base comparable.
Le ratio de CAPEX économiques rapportés au chiffre d’affaires des activités télécoms hors Espagne (activité cédée le 26 mars 2024) s’établit à 15,5 % en 2024, en hausse de 0,4 point en données historiques et de 0,3 point en données à base comparable par rapport à 2023.
En données historiques, la diminution de 5,7 % des CAPEX économiques du Groupe entre 2023 et 2024, soit une baisse de 391 millions d’euros, intègre :
En données à base comparable, l’augmentation de 170 millions d’euros des CAPEX économiques du Groupe entre 2023 et 2024, soit une hausse de 2,7 %, s’explique principalement :
Au 31 décembre 2024, le Groupe compte 60,1 millions de foyers raccordables au FTTH à travers le monde (en croissance de 9,3 % sur un an), dont 40,3 millions en France, 14,9 millions dans les pays d’Europe (hors Espagne) et 4,9 millions dans les pays d’Afrique & Moyen-Orient. Le nombre total de foyers raccordables à l’ensemble des réseaux très haut débit (FTTH et réseaux câblés) s’élève quant à lui à 63,3 millions au 31 décembre 2024.
En 2023, les CAPEX économiques du groupe Orange représentent 6 815 millions d’euros, en baisse de 7,5 % en données historiques et de 6,7 % en données à base comparable.
En données historiques, la diminution de 7,5 % des CAPEX économiques du Groupe entre 2022 et 2023, soit une baisse de 555 millions d’euros, intègre :
En données à base comparable, la diminution de 487 millions d’euros des CAPEX économiques du Groupe entre 2022 et 2023, soit une baisse de 6,7 %, s’explique principalement :
Les dépenses d’investissement relatives aux licences de télécommunication comprennent les acquisitions et renouvellements de licences de télécommunication ainsi que la capitalisation des redevances de fréquences associées (voir notes 9.4 et 17.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Les licences de télécommunication peuvent donner lieu, dans certains cas, à des redevances annuelles comptabilisées en impôts et taxes d’exploitation dans le Compte de résultat consolidé (voir note 11.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
Les dépenses d’investissement relatives aux licences de télécommunication s’élèvent :
− et en 2022, à 1 050 millions d’euros en données historiques et concernent essentiellement (i) la Roumanie pour 319 millions d’euros (acquisition de licences 5G), (ii) l’Égypte pour 311 millions d’euros (première tranche pour l’acquisition de licences 4G), (iii) la Belgique pour 254 millions d’euros (principalement dans le cadre général de l’acquisition de licences 5G et du renouvellement du spectre existant 2G/3G), (iv) la Pologne pour 75 millions d’euros et (v) la Jordanie pour 67 millions d’euros.
Les engagements d’investissement sont décrits dans les notes 17 et 18.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Orange poursuit la mise en œuvre du plan stratégique Lead the future (voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange). Dans l’avenir, le Groupe poursuivra ses investissements en recherchant systématiquement la maximisation de la création de valeur, tout en procédant si besoin à des cessions d’actifs non stratégiques.
Les investissements continueront de viser en priorité le cœur de métier du Groupe afin de confirmer son leadership, tout en optimisant et valorisant davantage ses infrastructures, notamment en ouvrant ses infrastructures via des API réseaux sécurisés. Cette maximisation de la valeur sera d’autant plus rapide dans le cadre, d’une part, de partenariats avec des acteurs majeurs du Cloud et de l’intelligence artificielle, et d’autre part, de déploiement d’infrastructures informatiques plus performantes, telles que des data centers (que ce soit pour le Groupe ou pour le compte de ses clients). Cette orientation vise à améliorer l’efficacité des réseaux avec notamment l’intégration de solutions et cas d’usage dopés à l’IA, contribuant ainsi à une meilleure performance opérationnelle et économique. La mise en place de Network Integration Factories accélérera l’automatisation et la virtualisation du fonctionnement des réseaux, tout en proposant de nouveaux services aux clients.
Sur le réseau fixe, le déploiement de la fibre optique se poursuivra grâce à l’effort de déploiement en propre ou à l’utilisation de réseaux tiers via du cofinancement ou de la location optimisée. En France, Orange continuera d’investir en propre, notamment dans le cadre de l’accord visant à généraliser la fibre optique. Par ailleurs, pour poursuivre l’effort industriel dans certaines zones tout en maîtrisant ses investissements, Orange continuera de s’appuyer sur ses FiberCo tels qu’Orange Concessions qui réunit les prises FTTH des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) en France. Enfin, des investissements seront aussi effectués afin de permettre la montée en débit avec la technologie XGPON, ainsi que la sécurisation et la virtualisation des réseaux.
Sur le réseau mobile, le Groupe s’attachera à poursuivre le déploiement de la 5G, caractérisée par une latence réduite et la possibilité de découpage de réseau (network slicing). De manière générale, en vue d’optimiser les déploiements de ses infrastructures mobiles, Orange continuera à développer des accords de partage de réseau chaque fois que cela se révèle pertinent. Par ailleurs, Orange poursuivra la valorisation de ses infrastructures mobiles passives en Europe grâce à Totem, la TowerCo européenne du Groupe. Enfin, dans une démarche de modernisation, Orange s’engage à poursuivre la transformation de ses réseaux mobiles, envisageant l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G dans l’ensemble des pays européens d’ici à 2030.
Sur la zone Afrique & Moyen-Orient, Orange maintiendra ses investissements dans le déploiement des infrastructures de réseaux fixes (FTTH) et mobiles (4G/5G) pour les marchés en forte croissance. Cette démarche vise à consolider sa position en tant que partenaire numérique de référence. Ce faisant, Orange s’engage par ailleurs dans des initiatives innovantes telles que Maxit (une super-application fusionnant les univers des télécommunications, des services financiers et du e-commerce tout en participant à la montée en charge des usages d’Orange Money) et au travers de nouveaux partenariats stratégiques tels que celui avec Mastercard (visant également à favoriser l’inclusion financière en Afrique).
S’agissant des services aux entreprises, Orange Business va poursuivre sa transformation en accélérant les investissements dans ses outils et son organisation afin de développer son efficacité dans l’objectif d’améliorer ses revenus et sa marge opérationnelle. Orange Business continuera son développement vers l’IT, le Cloud, la data, l’intégration de services et la cybersécurité pour devenir un orchestrateur de services générateurs de valeur. Orange Business continuera également le développement de ses offres souveraines, y compris celle en lien avec l’IA générative.
Afin de satisfaire les demandes croissantes en matière de connectivité, le Groupe continuera d’investir de manière opportune dans des projets de câbles sous-marins ou terrestres permettant de répondre à ses propres besoins capacitaires comme ceux de clients tiers. Au travers de sa filiale, Orange Wholesale, le Groupe assumera également un rôle de conseil dans le cadre de projets majeurs de connectivité internationale.
Voir également la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.
Le tableau suivant présente, pour le groupe Orange, les principales données opérationnelles (données financières et effectifs) par secteur pour les exercices (i) 2024, (ii) 2023 en données à base comparable (par rapport à 2024) et en données historiques, et (iii) 2022 en données à base comparable (par rapport à 2023) et en données historiques.
Pour plus de détails concernant les informations sectorielles, voir note 1 de l’annexe aux comptes consolidés.
| Exercices clos le 31 décembre | (en millions d’euros) | France | Europe(3) | Afrique & Moyen-Orient | Orange Business |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Chiffre d’affaires | 17 798 | 7 101 | 7 683 | 7 777 |
| EBITDAaL(1) | 6 393 | 1 950 |
| 2 979 | 624 |
|---|---|
| 3 289 | 369 |
| 1 966 | 303 |
| 3 101 | 1 336 | 1 324 | 323 | |
|---|---|---|---|---|
| Hors Espagne | 3 101 | 1 170 | 1 324 | 323 |
| Espagne(2) | - | 166 | - | - |
| 3 365 | 1 404 | 1 363 | 326 | |
|---|---|---|---|---|
| Hors Espagne | 3 365 | 1 236 | 1 363 | 326 |
| Espagne(2) | - | 168 | - | - |
| Chiffre d’affaires | 40 708 | 20 932 | 14 894 | 30 150 |
|---|---|---|---|---|
| EBITDAaL | 6 363 | 1 876 | 2 635 | 681 |
| Résultat d’exploitation | 2 967 | 291 | 1 690 | 89 |
| eCAPEX | 3 039 | 1 323 | 1 204 | 298 |
| Hors Espagne | 3 039 | 1 153 | 1 204 | 298 |
| Espagne | - | 169 | - | - |
| Investissements incorporels et corporels | 3 432 | 1 840 |
| Nombre moyen d’employés | 42 671 | 21 786 | 14 772 | 29 889 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 – Données historiques | Chiffre d’affaires | 17 730 | 6 889 | 7 152 | 7 927 | |
| EBITDAaL(1) | 6 364 | 1 791 | 2 734 | 679 | ||
| Résultat d’exploitation | 2 967 | 533 | 1 755 | 92 | ||
| eCAPEX(1) | 3 039 | 1 831 | 1 248 | 296 |
| 3 039 | 1 076 | 1 248 | 296 |
|---|---|---|---|
| - | 755 | - | - |
|---|---|---|---|
| 3 432 | 2 359 | 1 535 | 315 |
|---|---|---|---|
| 3 432 | 1 572 | 1 535 | 315 |
|---|---|---|---|
| - | 787 | - | - |
|---|---|---|---|
| 42 737 | 21 031 | 14 620 | 29 574 |
|---|---|---|---|
| 17 977 | 6 693 | 6 423 | 7 912 |
|---|---|---|---|
| 6 | 599 |
|---|---|
| 1 | 761 |
| 2 | 427 |
| 802 | |
| 3 | 328 |
| (164) | 1 589 |
| 3 382 | 1 966 | 1 172 | 326 | |
|---|---|---|---|---|
| Hors Espagne | 3 382 | 1 104 | 1 172 | 326 |
| Espagne(2) | - | 863 | - | - |
| 3 746 | 2 700 | 1 518 | 338 | |
|---|---|---|---|---|
| Hors Espagne | 3 746 | 1 827 | 1 518 | 338 |
| Espagne(2) | - | 873 | - | - |
46 26222 11314 44428 772
17 9836 3296 9187 930
6 6451 6622 584804
3 361(190)1 665317
3 4291 8831 271332
3 4291 0201 271332
-863--
| Hors Espagne | 3 793 | 1 739 | 1 747 | 344 |
|---|---|---|---|---|
| Espagne(2) | - | 873 | - | - |
Nombre moyen d’employés
46 282
21 437
14 436
28 786
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(3) Pour le secteur Europe, les données relatives au chiffre d’affaires, à l’EBITDAaL, au résultat d’exploitation et au nombre moyen d’employés sont hors Espagne, activité cédée le 26 mars 2024 (voir notes 1 et 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
| Totem | Opérateurs Internationaux & Services Partagés | Éliminations | Activités télécoms | Total Activités télécoms | Services Financiers | Mobiles | Éliminations | Groupe Total | Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 709 | 1 292 | (2 095) | 40 264 | - | (4) | 40 260 | |||
| 367 | (85) | 0 | 12 227 | (119) | 1 | 12 109 | |||
| 250 | (666) | 0 | 5 511 | (396) | 1 | 5 116 | |||
| 157 | 183 | - | 6 423 | 1 | - | 6 425 | |||
| 157 | 183 | - | 6 257 | 1 | - | 6 259 | |||
| - | - | - | 166 | - | - | 166 | |||
| 157 | 215 | - | 6 829 | 1 | - | 6 830 | |||
| 157 | 215 | - | 6 661 | 1 | - | 6 663 | |||
| - | - | - | 168 | - | - | 168 | |||
| 199 | 11 715 | - | 118 598 | 672 | - | 119 270 |
| 686 | 1 | 409 | (2 150) | 39 780 | - | (7) | 39 772 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 368 | (4) | 1 | 11 919 | (133) | 1 | 11 786 | |
| 246 | (515) | 1 | 4 769 | (315) | 1 | 4 455 | |
| 141 | 218 | - | 6 224 | 31 | - | 6 255 | |
| 141 | 218 | - | 6 055 | 31 | - | 6 085 | |
| - | - | - | 169 | - | - | 169 | |
| 141 | 238 | - | 7 422 | 31 | - | 7 452 | |
| 141 | 238 | - | 7 242 | 31 | - | 7 272 | |
| - | - | - | 180 | - | - | 180 | |
| 205 | 11 808 | - | 121 130 | 781 | - | 121 911 | |
| 686 | 1 | 478 | (2 177) | 39 686 | - | (8) | 39 678 |
| 372 | (30) | 1 | 11 911 | (122) | 1 | 11 789 | |
| 251 | (563) | 1 | 5 037 | (306) | 1 | 4 731 | |
| 144 | 225 | - | 6 783 | 33 | - | 6 815 | |
| 144 | 225 | - | 6 027 | 33 | - | 6 060 | |
| - | - | - | 755 | - | - | 755 | |
| 144 | 245 | - | 8 030 | 33 | - | 8 062 | |
| 144 | 245 | - | 7 242 | 33 | - | 7 275 | |
| - | - | - | 787 | - | - | 787 | |
| 193 | 12 005 | - | 120 160 | 852 | - | 121 013 | |
| 685 | 1 | 536 | (2 229) | 38 997 | - | (8) | 38 989 |
| 371 | (84) | - | 11 876 | (118) | 1 | 11 759 | |
| 252 | (478) | - | 4 848 | (200) | 1 | 4 649 | |
| 142 | 278 | - | 7 267 | 35 | - | 7 303 | |
| 142 | 278 | - | 6 404 | 35 | - | 6 440 | |
| - | - | - | 863 | - | - | 863 |
| 142 | 333 | - | 8 776 | 35 | - | 8 812 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 142 | 333 | - | 7 903 | 35 | - | 7 939 |
| - | - | - | 873 | - | - | 873 |
| 165 | 12 282 | - | 124 037 | 902 | - | 124 939 |
| 685 | 1 540 | (2 249) | 39 135 | - | (8) | 39 127 |
| 371 | (96) | - | 11 970 | (118) | 1 | 11 853 |
| 252 | (417) | - | 4 988 | (200) | 1 | 4 789 |
| 142 | 278 | - | 7 335 | 35 | - | 7 371 |
| 142 | 278 | - | 6 472 | 35 | - | 6 508 |
| - | - | - | 863 | - | - | 863 |
| 142 | 333 | - | 8 971 | 35 | - | 9 007 |
| 142 | 333 | - | 8 098 | 35 | - | 8 134 |
| - | - | - | 873 | - | - | 873 |
| 165 | 12 134 | - | 123 238 | 902 | - | 124 140 |
| France | 2024 | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, | données à base | données historiques | données à base | données historiques | données historiques | |||
| Chiffre d’affaires | 17 798 | 17 719 | 17 730 | 0,4 % | 0,4 % | 17 983 | ||
| EBITDAaL(1) | 6 393 | 6 363 | 6 364 | 0,5 % | 0,5 % | 6 645 | ||
| EBITDAaL/Chiffre | 35,9 % | 35,9 % | 35,9 % | 0,0 pt | 0,0 pt | 37,0 % | ||
| d’affaires | Résultat d’exploitation | 3 289 | 2 967 | 2 967 | 10,9 % | 10,9 % | 3 361 | |
| eCAPEX(1) | 3 101 | 3 039 | 3 039 | 2,1 % | 2,1 % | 3 429 | ||
| eCAPEX/Chiffre | 17,4 % | 17,1 % | 17,1 % | 0,3 pt | 0,3 pt | 19,1 % | ||
| d’affaires | Investissements | 3 365 | 3 432 | 3 432 | (1,9) % | (1,9) % | 3 793 | |
| incorporels et corporels | Investissements | incorporels et | 18,9 % | 19,4 % | 19,4 % | (0,5 pt) | (0,4 pt) | 21,1 % |
| corporels/Chiffre | d’affaires |
| France | 2024 | 2023 | 2023 | Var. (%) | Var. (%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, | en millions d’euros) | données à base comparable (1) | données historiques | données à base comparable | données historiques | données historiques |
| Chiffre d’affaires | 17 798 | 17 719 | 17 730 | 0,4 % | 0,4 % | 17 983 |
| Services de détail (B2C+B2B) | 11 303 | 11 145 | 11 154 | 1,4 % | 1,3 % | 10 976 |
| Services convergents | 5 268 | 5 051 | 5 065 | 4,3 % | 4,0 % | 4 857 |
| Services mobiles seuls | 2 347 | 2 368 | 2 364 | (0,9) % | (0,7) % | 2 332 |
| Services fixes seuls | 3 689 | 3 725 | 3 725 | (1,0) % | (1,0) % | 3 787 |
| Services fixes seuls haut débit | 3 098 | 3 018 | 3 018 | 2,7 % | 2,7 % | 2 955 |
| Services fixes seuls bas débit | 590 | 707 | 707 | (16,5) % | (16,5) % | 831 |
| Services aux opérateurs | 4 337 | 4 514 | 4 514 | (3,9) % | (3,9) % | 4 938 |
| Ventes d’équipements | 1 419 | 1 411 | 1 394 | 0,6 % | 1,8 % | 1 323 |
| Autres revenus | 738 | 651 | 668 | 13,4 % | 10,4 % | 746 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, l’augmentation de 68 millions d’euros du chiffre d’affaires de la France entre 2023 et 2024 intègre (i) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 10 millions d’euros, et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 79 millions d’euros du chiffre d’affaires.
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, la croissance de 79 millions d’euros du chiffre d’affaires de la France entre 2023 et 2024, soit une hausse de 0,4 %, résulte principalement :
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
L’évolution des bases d’accès convergentes, mobiles et fixes est présentée dans la section 3.1.3.1.5 Informations complémentaires – France.
La diminution de 253 millions d’euros du chiffre d’affaires de la France entre 2022 et 2023 résulte (i) de l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 5 millions d’euros, et (ii) de l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 248 millions d’euros du chiffre d’affaires.
La diminution de 248 millions d’euros du chiffre d’affaires de la France entre 2022 et 2023, soit une baisse de 1,4 %, résulte principalement :
Cette diminution est en partie compensée :
L’évolution des bases d’accès convergentes, mobiles et fixes est présentée dans la section 3.1.3.1.5 Informations complémentaires – France.
Évolution en données historiques et en données à base comparable
L’augmentation de 30 millions d’euros de l’EBITDAaL de la France entre 2023 et 2024 s’explique essentiellement :
La diminution de 282 millions d’euros de l’EBITDAaL de la France entre 2022 et 2023 s’explique :
La diminution de 235 millions d’euros de l’EBITDAaL de la France entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement :
Évolution en données historiques
La progression de 322 millions d’euros du résultat d’exploitation de la France entre 2023 et 2024 s’explique essentiellement par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 323 millions d’euros du résultat d’exploitation.
L’augmentation de 323 millions d’euros du résultat d’exploitation de la France entre 2023 et 2024 s’explique principalement :
Ces évolutions favorables sont en partie compensées :
Endonnées historiques, la diminution de 394 millions d’euros du résultat d’exploitation de la France entre 2022 et 2023 s’explique :
Endonnées à base comparable, la diminution de 360 millions d’euros du résultat d’exploitation de la France entre 2022 et 2023 s’explique principalement :
Endonnées historiques comme en données à base comparable, la progression de 62 millions d’euros des CAPEX économiques de la France entre 2023 et 2024 s’explique :
Endonnées historiques, la diminution de 391 millions d’euros des CAPEX économiques de la France entre 2022 et 2023 résulte (i) de l’impact négatif des variations de périmètre et autres variations pour 47 millions d’euros et (ii) de l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 344 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, la diminution de 344 millions d’euros des CAPEX économiques de la France entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement :
| France | 2023 | 2023 | Var. (%) | Var. (%) | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en milliers, en fin de période) | données à base comparable (1) | données historiques | données à base comparable | données historiques | données historiques | ||||
| Services convergents | 5 940 | 5 993 | 5 993 | (0,9) % | (0,9) % | 5 955 | |||
| ARPO convergent sur | 76,8 | 73,4 | 73,6 | 4,6 % | 4,3 % | 71,1 |
| Nombre d’accès mobiles | 22 018 | 21 818 | 21 818 | 0,9 % | 0,9 % | 22 008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont : Accès mobiles des clients convergents | 10 303 | 10 277 | 10 277 | 0,2 % | 0,2 % | 10 149 |
| Accès mobiles seuls | 11 715 | 11 541 | 11 541 | 1,5 % | 1,5 % | 11 859 |
| Dont : Accès mobiles des clients avec forfaits | 21 161 | 20 848 | 20 848 | 1,5 % | 1,5 % | 20 635 |
| Accès mobiles des clients avec offres prépayées | 856 | 970 | 970 | (11,7) % | (11,7) % | 1 373 |
| ARPO mobile seul sur 12 mois | 17,5 | 17,8 | 17,8 | (1,6) % | (1,7) % | 17,1 |
| Nombre d’accès fixes | 25 446 | 26 869 | 26 869 | (5,3) % | (5,3) % | 28 288 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Accès fixes Retail | 14 084 | 14 555 | 14 555 | (3,2) % | (3,2) % | 15 174 |
| Dont : Accès fixes haut débit | 12 277 | 12 309 | 12 309 | (0,3) % | (0,3) % | 12 425 |
| Dont : Accès fixes très haut débit | 9 291 | 8 233 | 8 233 | 12,9 % | 12,9 % | 7 170 |
| Dont : Accès fixes des clients convergents | 5 940 | 5 993 | 5 993 | (0,9) % | (0,9) % | 5 955 |
| Accès fixes seuls | 6 338 | 6 317 | 6 317 | 0,3 % | 0,3 % | 6 471 |
| ARPO fixe seul haut débit sur 12 mois | 38,4 | 36,8 | 36,8 | 4,3 % | 4,3 % | 36,0 |
| Dont : Accès fixes bas débit | 1 807 | 2 245 | 2 245 | (19,5) % | (19,5) % | 2 748 |
| Dont : Accès RTC | 1 792 | 2 225 | 2 225 | (19,4) % | (19,4) % | 2 716 |
| Autres accès fixes | 14 | 20 | 20 | (30,3) % | (30,3) % | 32 |
| Accès fixes Wholesale | 11 362 | 12 315 | 12 315 | (7,7) % | (7,7) % | 13 114 |
| Dont : Accès FTTH | 7 729 | 7 082 | 7 082 | 9,1 % | 9,1 % | 6 260 |
| Accès Cuivre | 3 633 | 5 233 | 5 233 | (30,6) % | (30,6) % | 6 854 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Voir section 7.2.1 Glossaire financier.
| 2024 | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, données à base en millions d’euros) | données historiques | données à base | données historiques | données historiques | |||
| Chiffre d’affaires | 7 101 | 7 256 | 6 889 | (2,1) % | 3,1 % | 6 329 | |
| EBITDAaL(1) | 1 950 | 1 876 | 1 791 | 3,9 % | 8,9 % | 1 662 | |
| EBITDAaL/Chiffre d’affaires | 27,5 % | 25,9 % | 26,0 % | 1,6 pt | 1,5 pt | 26,3 % | |
| Résultat d’exploitation | 369 | 291 | 533 | 26,7 % | (30,7) % | (190) | |
| eCAPEX(1) | 1 336 | 1 323 | 1 831 | 1,0 % | (27,0) % | 1 883 | |
| Europe hors Espagne | 1 170 | 1 153 | 1 076 | 1,5 % | 8,8 % | 1 020 | |
| eCAPEX hors Espagne/Chiffre d’affaires | 16,5 % | 15,9 % | 15,6 % | 0,6 pt | 0,9 pt | 16,1 % | |
| Espagne (2) | 166 | 169 | 755 | (2,1) % | (78,0) % | 863 | |
| Investissements incorporels et corporels | 1 404 | 1 840 | 2 359 | (23,7) % | (40,5) % | 2 612 | |
| Europe hors Espagne | 1 236 | 1 660 | 1 572 | (25,5) % | (21,4) % | 1 739 | |
| Investissements incorporels et corporels hors Espagne/Chiffre d’affaires | 17,4 % | 22,9 % | 22,8 % | (5,5 pt) | (5,4 pt) | 27,5 % | |
| Espagne (2) | 168 | 180 | 787 | (7,0) % | (78,7) % | 873 | |
| Nombre moyen d’employés | 20 932 | 21 786 | 21 031 | (3,9) % | (0,5) % | 21 437 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
| 2024 | 2023 | 2023 | Var. (%) | Var. (%) | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, données à base en millions d’euros) | données historiques | données à base | données historiques | données historiques | ||
| Chiffre d’affaires | 7 101 | 7 256 | 6 889 | (2,1) % | 3,1 % | 6 329 |
| Services de détail (B2C+B2B) | 5 089 | 5 059 | 4 755 | 0,6 % | 7,0 % | 4 252 |
| Services convergents | 1 423 | 1 328 | 1 194 | 7,2 % | 19,2 % | 959 |
| Services mobiles seuls | 2 180 | 2 185 | 2 150 | (0,2) % | 1,4 % | 2 079 |
| Services fixes seuls | 991 | 1 023 | 904 | (3,2) % | 9,6 % | 783 |
| Services d’intégration et des technologies de l’information | 494 | 523 | 507 | (5,6) % | (2,4) % | 430 |
| 2024 | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services aux opérateurs | 814 | 945 | 919 | (13,9) % | (11,5) % | 964 |
| Ventes d’équipements | 1 049 | 1 076 | 1 047 | (2,6) % | 0,2 % | 927 |
| Autres revenus | 150 | 176 | 168 | (14,7) % | (10,7) % | 185 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
| 2024 | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 7 101 | 7 256 | 6 889 | (2,1) % | 3,1 % | 6 329 |
| Pologne | 2 957 | 3 012 | 2 855 | (1,8) % | 3,6 % | 2 666 |
| Belgique & Luxembourg | 1 994 | 1 961 | 1 749 | 1,7 % | 14,0 % | 1 391 |
| Europe centrale (3) | 2 157 | 2 290 | 2 292 | (5,8) % | (5,9) % | 2 280 |
| Éliminations | (7) | (7) | (7) | (8) |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et 3.1.1.3 Événements significatifs).
(3) Europe centrale : entités en Moldavie, en Roumanie et en Slovaquie.
Endonnées historiques, la croissance de 212 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Europe entre 2023 et 2024 intègre :
Endonnées à base comparable, la diminution de 155 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Europe entre 2023 et 2024, soit une baisse de 2,1 %, s’explique essentiellement :
Ces éléments défavorables sont en partie compensés par la hausse des Services convergents, principalement en Pologne (en progression de 10,4 % sur un an) et en Belgique (en hausse de 8,9 % sur un an), portée à la fois par la croissance de la base de clients convergents (en augmentation de 4,6 % sur un an en données à base comparable) et par la progression des ARPO convergents sur 12 mois dans ces deux pays (en raison notamment des hausses tarifaires intervenues en 2023).
L’évolution des bases d’accès convergentes, mobiles et fixes est présentée dans la section 3.1.3.2.5 Informations complémentaires – Europe.
Endonnées historiques, la croissance de 560 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Europe entre 2022 et 2023 résulte (i) de l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 281 millions d’euros, en raison de la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium le 2 juin 2023, (ii) de l’effet positif des variations de change pour 84 millions d’euros, compte tenu essentiellement de l’évolution du zloty polonais par rapport à l’euro, et (iii) de l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 196 millions d’euros du chiffre d’affaires.
− par la croissance des Ventes d’équipements, en raison principalement de la hausse des ventes d’équipements et d’accessoires mobiles dans tous les pays d’Europe ;
− par l’augmentation des Services convergents, principalement en Belgique (en progression de 10,8 % sur un an), en Pologne (en hausse de 8,5 % sur un an) et, dans une moindre mesure, en Slovaquie. En données à base comparable, la base de clients convergents des pays d’Europe est en croissance de 4,5 % sur un an, et s’élève à 3,1 millions de clients au 31 décembre 2023 ;
− par la progression des Services d’intégration et des technologies de l’information, principalement en Pologne, et dans une moindre mesure en Roumanie ;
− et par la hausse des Services mobiles seuls dans tous les pays (à l’exception de la Roumanie), tirée essentiellement par la croissance des ARPO mobiles seuls sur 12 mois (en lien notamment avec les hausses tarifaires). En données à base comparable, la base d’accès mobiles seuls est stable sur un an avec 33,0 millions d’accès au 31 décembre 2023 ;
− en partie compensées par la décroissance des Services aux opérateurs dans tous les pays d’Europe, essentiellement due aux baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appels (mobiles et fixes).
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, l’augmentation de 159 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Europe entre 2023 et 2024 résulte (i) de l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 43 millions d’euros, en raison essentiellement de la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium le 2 juin 2023, (ii) de l’effet positif des variations de change, soit 42 millions d’euros, et (iii) de l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 74 millions d’euros de l’EBITDAaL.
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, la progression de 74 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Europe entre 2023 et 2024 s’explique essentiellement :
− (i) par le recul des charges d’interconnexion, en lien à la fois avec la décroissance des revenus des services aux opérateurs (voir section 3.1.3.2.1 Chiffre d’affaires – Europe) et avec les synergies réalisées en Belgique, (ii) par la diminution des charges commerciales et coûts des équipements, liée à la baisse des ventes d’équipements, et (iii) par le recul des autres achats externes (essentiellement en Roumanie et en Pologne), en raison notamment de la baisse des coûts d’achats pour revente (construction de réseau, recul des services d’intégration et des technologies de l’information et baisse des reventes d’énergie, voir section 3.1.3.2.1 Chiffre d’affaires – Europe) ;
− en partie compensés (i) par la baisse de 155 millions d’euros du chiffre d’affaires, et (ii) dans une moindre mesure, par la progression des charges de personnel, principalement pour des entités situées en Roumanie (développement d’un centre de services partagés) et accessoirement en Pologne.
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, l’augmentation de 129 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Europe entre 2022 et 2023 résulte (i) de l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 76 millions d’euros, en raison de la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium le 2 juin 2023, (ii) de l’effet positif des variations de change, soit 23 millions d’euros, et (iii) de l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 30 millions d’euros de l’EBITDAaL.
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, la croissance de 30 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Europe entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement :
− (i) par la progression de 196 millions d’euros du chiffre d’affaires, (ii) par la baisse des charges d’interconnexion, en lien direct avec les baisses réglementaires des tarifs des terminaisons d’appel et le recul de l’activité de transit international, (iii) par la hausse des autres produits opérationnels (nets des autres charges opérationnelles) ;
− en partie compensées (i) par la progression des charges commerciales, coûts d’équipements et de contenus, en lien avec la croissance des ventes d’équipements, (ii) par l’augmentation des charges de personnel, principalement pour des entités situées en Roumanie (développement d’un centre de services partagés) et en Belgique (indexation des salaires), (iii) par la progression des charges de connectivité d’accès réseau, principalement en Belgique et en Pologne, en raison de l’augmentation du nombre de clients sur les réseaux tiers à très haut débit, et (iv) par la hausse des intérêts sur dettes locatives, en raison essentiellement de l’effet de la hausse des taux d’intérêt impactant les taux d’actualisation appliqués aux contrats dans le contexte inflationniste.
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, la diminution de 164 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Europe entre 2023 et 2024 s’explique :
− par l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations qui représente 260 millions d’euros et qui comprend principalement la perte relative à la quote-part du résultat net de MásOrange suite à sa création et mise en équivalence le 26 mars 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 12 de l’annexe aux comptes consolidés) pour 255 millions d’euros ;
− en partie compensé (i) par l’effet positif des variations de change pour 19 millions d’euros, et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 78 millions d’euros du résultat d’exploitation.
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 78 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Europe entre 2023 et 2024 s’explique principalement :
− (i) par la croissance de 74 millions d’euros de l’EBITDAaL, (ii) par la diminution des coûts des programmes de restructuration, liée notamment au contre-effet des plans de départs des salariés en Pologne en 2023, et (iii) par le contre-effet de la comptabilisation, en 2023, des coûts d’acquisition et d’intégration liés à l’acquisition de l’opérateur VOO en Belgique en juin 2023 (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
− en partie compensés par la progression des dotations aux amortissements des actifs immobilisés, en raison notamment de l’amortissement des immobilisations corporelles et de la base d’abonnés relative à l’acquisition de l’opérateur VOO en Belgique en juin 2023.
Évolution en données historiques
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 696 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Europe entre 2022 et 2023 s’explique principalement :
Endonnées historiques, la diminution de 495 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Europe entre 2023 et 2024 intègre :
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 13 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Europe entre 2023 et 2024 s’explique principalement :
Endonnées historiques, l’augmentation de 56 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Europe entre 2022 et 2023 résulte :
Endonnées à base comparable, la diminution de 28 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Europe entre 2022 et 2023 s’explique principalement :
| Europe (hors Espagne(3)) | 2023 | 2024 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en données à base comparable (1)) | données historiques | données historiques | |||
| Services convergents | Nombre de clients des services convergents | 3 195 | 3 055 | 4,6 % | 2 715 |
| Dont : Pologne | 1 785 | 1 700 | 4,9 % | 1 625 | |
| Belgique & Luxembourg | 668 | 627 | 6,6 % | 370 | |
| Europe centrale (2) | 742 | 728 | 2,0 % | 720 | |
| Services mobiles | Nombre d’accès mobiles | 40 177 | 38 265 | 5,0 % | 37 745 |
| Dont : Accès mobiles des clients convergents | 5 533 | 5 231 | 5,8 % | 4 765 | |
| Accès mobiles seuls | 34 644 | 33 035 | 4,9 % | 32 980 |
| Afrique & Moyen-Orient | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, | 2024 | données à base | données historiques | données à base | données historiques | données historiques |
| Chiffre d’affaires | 7 683 | 6 913 | 7 152 | 11,1 % | 7,4 % | 6 918 |
| Accès mobiles des clients | 31 555 | 28 887 | 28 887 | 9,2 % | 9,2 % | 27 291 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Accès mobiles des clients avec offres prépayées | 8 622 | 9 378 | 9 378 | (8,1) % | (8,1) % | 10 454 |
| Dont : Pologne | 18 608 | 17 628 | 17 628 | 5,6 % | 5,6 % | 17 630 |
| Belgique & Luxembourg | 7 869 | 6 698 | 6 698 | 17,5 % | 17,5 % | 5 539 |
| Europe centrale (2) | 13 700 | 13 940 | 13 940 | (1,7) % | (1,7) % | 14 576 |
| Nombre d’accès fixes | 7 086 | 7 468 | 7 468 | (5,1) % | (5,1) % | 7 411 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Accès fixes Retail | 6 703 | 7 082 | 7 082 | (5,4) % | (5,4) % | 7 018 |
| Dont : Accès fixes haut débit | 5 437 | 5 352 | 5 352 | 1,6 % | 1,6 % | 4 899 |
| Dont : Accès fixes très haut débit | 3 727 | 3 387 | 3 387 | 10,0 % | 10,0 % | 2 571 |
| Dont : Accès fixes des clients convergents | 3 195 | 3 055 | 3 055 | 4,6 % | 4,6 % | 2 715 |
| Accès fixes seuls | 2 242 | 2 296 | 2 296 | (2,4) % | (2,4) % | 2 184 |
| Dont : Pologne | 2 892 | 2 821 | 2 821 | 2,5 % | 2,5 % | 2 804 |
| Belgique & Luxembourg | 1 047 | 1 011 | 1 011 | 3,6 % | 3,6 % | 466 |
| Europe centrale (2) | 1 498 | 1 520 | 1 520 | (1,4) % | (1,4) % | 1 629 |
| Dont : Accès fixes bas débit | 1 266 | 1 731 | 1 731 | (26,9) % | (26,9) % | 2 119 |
| Dont : Pologne | 1 002 | 1 146 | 1 146 | (12,6) % | (12,6) % | 1 331 |
| Belgique & Luxembourg | 50 | 52 | 52 | (3,3) % | (3,3) % | 79 |
| Europe centrale (2) | 214 | 533 | 533 | (59,9) % | (59,9) % | 708 |
| Accès fixes Wholesale | 383 | 385 | 385 | (0,8) % | (0,8) % | 393 |
| Dont : Pologne | 383 | 385 | 385 | (0,8) % | (0,8) % | 393 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Europe centrale : entités en Moldavie, en Roumanie et en Slovaquie.
| EBITDAaL(1) | 2 979 | 2 635 | 2 734 | 13,1 % | 8,9 % | 2 584 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EBITDAaL/Chiffre d’affaires | 38,8 % | 38,1 % | 38,2 % | 0,7 pt | 0,5 pt | 37,3 % |
| Résultat d’exploitation | 1 966 | 1 690 | 1 755 | 16,3 % | 12,0 % | 1 665 |
| eCAPEX(1) | 1 324 | 1 204 | 1 248 | 9,9 % | 6,0 % | 1 271 |
| eCAPEX/Chiffre d’affaires | 17,2 % | 17,4 % | 17,5 % | (0,2 pt) | (0,2 pt) | 18,4 % |
| Investissements incorporels et corporels | 1 363 | 1 453 | 1 535 | (6,2) % | (11,2) % | 1 747 |
| Investissements incorporels et corporels/Chiffre d’affaires | 17,7 % | 21,0 % | 21,5 % | (3,3 pt) | (3,7 pt) | 25,3 % |
| Nombre moyen d’employés | 14 894 | 14 772 | 14 620 | 0,8 % | 1,9 % | 14 436 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
| Afrique & Moyen-Orient | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2024 | données à base comparable (1) | données historiques | données à base comparable | données historiques | données historiques |
| Chiffre d’affaires | 7 683 | 6 913 | 7 152 | 11,1 % | 7,4 % | 6 918 |
| Services de détail (B2C+B2B) | 6 936 | 6 184 | 6 356 | 12,2 % | 9,1 % | 6 112 |
| Services mobiles seuls | 5 904 | 5 303 | 5 456 | 11,3 % | 8,2 % | 5 272 |
| Services fixes seuls | 955 | 828 | 847 | 15,4 % | 12,8 % | 800 |
| Services d’intégration et des technologies de l’information | 77 | 53 | 53 | 44,8 % | 43,2 % | 40 |
| Services aux opérateurs | 612 | 609 | 666 | 0,5 % | (8,1) % | 663 |
| Ventes d’équipements | 96 | 85 | 90 | 13,1 % | 6,7 % | 104 |
| Autres revenus | 39 | 35 | 40 | 9,3 % | (3,7) % | 39 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
| 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2024 | données à base comparable (1) | données historiques | données à base comparable | données historiques | données historiques |
| Chiffre d’affaires | 7 683 | 6 913 | 7 152 | 11,1 % | 7,4 % | 6 918 |
| Sous-groupe Sonatel (2) | 2 707 | 2 478 | 2 470 | 9,3 % | 9,6 % | 2 217 |
Endonnées historiques, l’augmentation de 244 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2023 et 2024 intègre (i) l’effet négatif des variations de change pour 94 millions d’euros, compte tenu essentiellement de l’évolution de la livre égyptienne par rapport à l’euro pour 94 millions d’euros, (ii) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 5 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 344 millions d’euros de l’EBITDAaL.
Endonnées historiques, l’augmentation de 234 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023 intègre (i) l’effet négatif des variations de change pour 495 millions d’euros, compte tenu essentiellement de l’évolution de la livre égyptienne par rapport à l’euro pour 380 millions d’euros, et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 729 millions d’euros du chiffre d’affaires.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 729 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023, soit une hausse de 11,4 %, s’explique principalement :
Endonnées historiques, l’augmentation de 530 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2023 et 2024 intègre (i) l’effet négatif des variations de change pour 234 millions d’euros, compte tenu essentiellement de l’évolution de la livre égyptienne par rapport à l’euro pour 241 millions d’euros, (ii) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 5 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 770 millions d’euros du chiffre d’affaires.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 770 millions d’euros du chiffre d’affaires des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2023 et 2024, soit une hausse de 11,1 %, s’explique principalement :
| Sous-groupe Côte | 1 652 | 1 549 | 1 549 | 6,6 % | 6,6 % | 1 471 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Égypte | 733 | 527 | 779 | 39,1 % | (5,9) % | 992 |
| Maroc | 810 | 745 | 731 | 8,7 % | 10,8 % | 705 |
| Jordanie | 471 | 470 | 470 | 0,1 % | 0,2 % | 465 |
| Cameroun | 562 | 477 | 477 | 17,8 % | 17,8 % | 421 |
| Congo (RDC) | 476 | 434 | 435 | 9,6 % | 9,6 % | 425 |
| Autres pays | 340 | 301 | 309 | 13,1 % | 10,1 % | 290 |
| Éliminations | (69) | (69) | (68) | 0,8 % | 1,6 % | (68) |
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 344 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2023 et 2024 s’explique essentiellement par la croissance de 770 millions d’euros du chiffre d’affaires, partiellement compensée :
Endonnées historiques, l’augmentation de 151 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023 intègre (i) l’effet négatif des variations de change pour 185 millions d’euros, compte tenu essentiellement de l’évolution de la livre égyptienne par rapport à l’euro, (ii) l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 28 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 307 millions d’euros de l’EBITDAaL.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 307 millions d’euros de l’EBITDAaL des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement par la croissance de 729 millions d’euros du chiffre d’affaires, partiellement compensée :
Endonnées historiques, l’augmentation de 210 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2023 et 2024 intègre (i) l’effet négatif des variations de change pour 57 millions d’euros compte tenu essentiellement de l’évolution de la livre égyptienne par rapport à l’euro, (ii) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 8 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 276 millions d’euros du résultat d’exploitation.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 276 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2023 et 2024 s’explique principalement (i) par la progression de 344 millions d’euros de l’EBITDAaL et (ii) par le contre-effet de la comptabilisation, en 2023, d’une charge nette sur principaux litiges de 38 millions d’euros, (iii) en partie compensés par l’augmentation des dotations aux amortissements des actifs immobilisés, en raison de la poursuite des investissements et de l’amortissement de nouvelles licences de télécommunication en Égypte et au Sénégal.
Endonnées historiques, l’augmentation de 90 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023 intègre (i) l’effet négatif des variations de change pour 104 millions d’euros compte tenu essentiellement de l’évolution de la livre égyptienne par rapport à l’euro, (ii) l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 28 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 166 millions d’euros du résultat d’exploitation.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 166 millions d’euros du résultat d’exploitation des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023 s’explique principalement par la hausse de 307 millions d’euros de l’EBITDAaL, en partie compensée :
hausse de 119 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 119 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2023 et 2024 résulte en grande partie du renforcement et de l’extension des réseaux ainsi que de la sécurisation des dispositifs de fourniture d’énergie afin de soutenir la croissance (déploiements et investissements capacitaires).
Endonnées historiques, la diminution de 22 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023 intègre (i) l’effet négatif des variations de change pour 98 millions d’euros, et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 76 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 76 millions d’euros des CAPEX économiques des pays d’Afrique & Moyen-Orient entre 2022 et 2023 résulte essentiellement de la progression des investissements dans les réseaux mobiles à très haut débit (4G/5G) afin de soutenir la croissance de l’activité (investissements capacitaires) et l’évolution des usages.
| Afrique & Moyen-Orient | 2023 | 2024 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en données à base comparable (1) | en données historiques | en données à base comparable | en données historiques | en données historiques | |||
| Services mobiles | 161 014 | 149 179 | 149 179 | 7,9 % | 7,9 % | 143 068 | |
| Dont : Accès mobiles des clients avec forfaits | 12 114 | 11 054 | 11 054 | 9,6 % | 9,6 % | 8 768 | |
| Accès mobiles des clients avec offres prépayées | 148 900 | 138 125 | 138 125 | 7,8 % | 7,8 % | 134 301 | |
| Dont : Sous-groupe Sonatel (2) | 40 978 | 39 902 | 39 902 | 2,7 % | 2,7 % | 37 897 | |
| Sous-groupe Côte d’Ivoire(3) | 34 647 | 31 671 | 31 671 | 9,4 % | 9,4 % | 28 964 | |
| Égypte | 31 582 | 29 166 | 29 166 | 8,3 % | 8,3 % | 28 225 | |
| Maroc | 15 217 | 14 638 | 14 638 | 4,0 % | 4,0 % | 14 774 | |
| Jordanie | 3 059 | 2 773 | 2 773 | 10,3 % | 10,3 % | 2 545 | |
| Cameroun | 13 050 | 12 251 | 12 251 | 6,5 % | 6,5 % | 11 272 | |
| Congo (RDC) | 15 796 | 12 412 | 12 412 | 27,3 % | 27,3 % | 13 302 | |
| Autres pays (4) | 6 686 | 6 366 | 6 366 | 5,0 % | 5,0 % | 6 089 | |
| Services fixes | 4 910 | 4 225 | 4 225 | 16,2 % | 16,2 % | 3 591 | |
| Accès fixes Retail | 4 910 | 4 225 | 4 225 | 16,2 % | 16,2 % | 3 591 | |
| Dont : Accès fixes haut débit | 3 968 | 3 343 | 3 343 | 18,7 % | 18,7 % | 2 782 | |
| Accès fixes bas débit | 942 | 882 | 882 | 6,8 % | 6,8 % | 809 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
| Orange Business | 2024 | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | données à base comparable (1) | données historiques | données à base comparable | données historiques | données historiques | |
| Chiffre d’affaires | 7 777 | 7 946 | 7 927 | (2,1) % | (1,9) % | 7 930 |
| EBITDAaL(1) | 624 | 681 | 679 | (8,4) % | (8,2) % | 804 |
| EBITDAaL/Chiffre d’affaires | 8,0 % | 8,6 % | 8,6 % | (0,6 pt) | (0,5 pt) | 10,1 % |
| Résultat d’exploitation | 303 | 89 | 92 | 239,1 % | 229,3 % | 317 |
| eCAPEX(1) | 323 | 298 | 296 | 8,1 % | 9,0 % | 332 |
| eCAPEX/Chiffre d’affaires | 4,1 % | 3,8 % | 3,7 % | 0,4 pt | 0,4 pt | 4,2 % |
| Investissements incorporels et corporels | 326 | 318 | 315 | 2,5 % | 3,4 % | 344 |
| Investissements incorporels et corporels/Chiffre d’affaires | 4,2 % | 4,0 % | 4,0 % | 0,2 pt | 0,2 pt | 4,3 % |
| Nombre moyen d’employés | 30 150 | 29 889 | 29 574 | 0,9 % | 1,9 % | 28 786 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
Dans le cadre du plan stratégique Lead the future, le Groupe a annoncé sa volonté de transformer son modèle d’opérateur de télécommunication B2B (afin de s’adapter à la mutation du marché des entreprises) et de renforcer sa position dans la cybersécurité. Dans ce cadre, Orange Business a présenté en 2023 la déclinaison opérationnelle de ses priorités. Ce plan, qui porte une ambition forte de transformation et de simplification d’Orange Business, est en cours au 31 décembre 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
L’ambition d’Orange Business est de devenir l’intégrateur européen réseaux et numérique de référence.
| Orange Business | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2024 | données à base comparable (1) | données historiques | données à base comparable | données historiques | données historiques | |
| Chiffre d’affaires | 7 777 | 7 946 | 7 927 | (2,1) % | (1,9) % | 7 930 | |
| Services fixes seuls | 2 958 | 3 219 | 3 220 | (8,1) % | (8,1) % | 3 466 | |
| Services de voix(2) | 773 | 890 | 890 | (13,2) % | (13,2) % | 1 018 | |
| Services de données(3) | 2 186 | 2 329 | 2 330 | (6,2) % | (6,2) % | 2 448 | |
| Services d’intégration et des technologies de l’information | 3 828 | 3 726 | 3 706 | 2,7 % | 3,3 % | 3 489 | |
| Services et équipements mobiles (4) | 990 | 1 001 | 1 001 | (1,0) % | (1,0) % | 975 |
| 716 | 693 | 693 | 3,2 % | 3,2 % | 659 |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 41 | 41 | (2,0) % | (2,0) % | 41 |
|---|---|---|---|---|---|
| 235 | 267 | 267 | (12,0) % | (12,0) % | 275 |
|---|---|---|---|---|---|
Endonnées historiques, la diminution de 150 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Orange Business entre 2023 et 2024 intègre (i) l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 19 millions d’euros, lié principalement à l’effet des acquisitions de NEHS Digital et Xperis par Enovacom le 20 septembre 2023, et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 169 millions d’euros du chiffre d’affaires.
Endonnées à base comparable, la diminution de 169 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Orange Business entre 2023 et 2024, soit une baisse de 2,1 %, s’explique principalement :
Endonnées historiques, la diminution de 4 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Orange Business entre 2022 et 2023 intègre :
Endonnées à base comparable, la croissance de 14 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Orange Business entre 2022 et 2023, soit une hausse de 0,2 %, s’explique principalement :
Endonnées historiques, la diminution de 56 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Orange Business entre 2023 et 2024 intègre (i) l’impact favorable des variations de change, soit 7 millions d’euros, (ii) l’effet négatif des variations de périmètre et autres variations pour 5 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 57 millions d’euros de l’EBITDAaL.
Endonnées à base comparable, la diminution de 57 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Orange Business entre 2023 et 2024 s’explique essentiellement :
− et par l’augmentation des charges de personnel, relative notamment à la progression du nombre moyen d’employés (équivalent temps plein) et liée au développement des services d’intégration et des technologies de l’information dans le contexte de transformation d’Orange Business vers un modèle d’Entreprise de Services Numériques (ESN) ;
− en partie compensées (i) par la diminution des achats et reversements aux opérateurs, en lien principalement avec le recul du trafic de la voix, (ii) par la baisse des autres achats externes (en raison notamment de la baisse des coûts de sous-traitance des centres d’appels et des coûts d’achats pour revente), et (iii) par le recul des charges commerciales et coûts d’équipements, en lien notamment avec la baisse des ventes d’équipements.
Endonnées historiques, la diminution de 125 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Orange Business entre 2022 et 2023 s’explique :
Endonnées à base comparable, la diminution de 123 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Orange Business entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement :
Endonnées historiques, l’augmentation de 211 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Orange Business entre 2023 et 2024 intègre (i) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 9 millions d’euros, (ii) l’effet positif des variations de change, soit 7 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 213 millions du résultat d’exploitation.
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 213 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Orange Business entre 2023 et 2024 s’explique principalement :
Endonnées historiques, la diminution de 225 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Orange Business entre 2022 et 2023 intègre (i) l’effet positif des variations de change, soit 2 millions d’euros, (ii) l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 2 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 229 millions du résultat d’exploitation.
Endonnées à base comparable, la diminution de 229 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Orange Business entre 2022 et 2023 s’explique principalement :
Endonnées à base comparable, l’augmentation de 24 millions d’euros des CAPEX économiques d’Orange Business entre 2023 et 2024 résulte principalement de la progression des investissements informatiques.
Endonnées historiques, la diminution de 36 millions d’euros des CAPEX économiques d’Orange Business entre 2022 et 2023 s’explique (i) par l’effet négatif des variations de change, soit 6 millions d’euros, et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 30 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, la diminution de 30 millions d’euros des CAPEX économiques d’Orange Business entre 2022 et 2023 s’explique principalement par le recentrage des investissements sur les enjeux stratégiques, et dans une moindre mesure, par l’augmentation des cessions d’actifs immobilisés.
| Orange Business | 2023 | 2024 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en milliers, en fin de période) | |||||
| Services mobiles | 29 796 | 27 004 | 27 004 | 10,3 % | 22 086 |
| Services fixes | 872 | 1 002 | 1 002 | (13,0) % | 1 140 |
| Accès fixes Retail | 872 | 1 002 | 1 002 | (13,0) % | 1 140 |
| Dont : Accès fixes haut débit | 214 | 233 | 233 | (8,0) % | 244 |
| Accès fixes bas débit | 658 | 769 | 769 | (14,5) % | 896 |
| Accès IP-VPN dans le monde | 309 | 326 | 326 | (5,3) % | 343 |
| Dont : Accès IP-VPN en France | 268 | 284 | 284 | (5,7) % | 297 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Clients avec forfaits.
(3) Accès des clients externes au groupe Orange, hors marché des opérateurs.
| Totem | 2023 | 2024 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | |||||
| Chiffre d’affaires | 709 | 686 | 686 | 3,3 % | 685 |
| EBITDAaL | 367 | 368 | 372 | (0,2) % | 371 |
| EBITDAaL/Chiffre d’affaires | 51,7 % | 53,5 % | 54,2 % | (1,8 pt) | 54,2 % |
| Résultat d’exploitation | 250 | 246 | 251 | 1,3 % | 252 |
| eCAPEX(1) | 157 | 141 | 144 | 10,7 % | 8,9 % | 142 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| eCAPEX/Chiffre d’affaires | 22,1 % | 20,6 % | 20,9 % | 1,5 pt | 1,1 pt | 20,8 % |
| Investissements incorporels et corporels | 157 | 141 | 144 | 10,8 % | 9,0 % | 142 |
| Investissements incorporels et corporels/Chiffre d’affaires | 22,1 % | 20,6 % | 20,9 % | 1,5 pt | 1,1 pt | 20,8 % |
| Nombre moyen d’employés | 199 | 205 | 193 | (2,7) % | 3,3 % | 165 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
| Totem | 2024 | 2023 | 2023 | Var.(%) | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, données à base comparable (1)) | 709 | 686 | 686 | 3,3 % | 3,3 % | 685 |
| Services aux opérateurs | 709 | 686 | 686 | 3,3 % | 3,3 % | 685 |
| Autres revenus | - | - | - | - | - | - |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
Évolution en données historiques et en données à base comparable. L’augmentation de 23 millions d’euros du chiffre d’affaires de Totem entre 2023 et 2024, soit une croissance de 3,3 %, s’explique principalement (i) par la hausse des activités d’études et travaux en France (essentiellement pour le compte de nouveaux occupants), (ii) par l’augmentation du chiffre d’affaires de revente d’énergie, et (iii) par la progression de 1,2 % du chiffre d’affaires d’hébergement sur un an.
Au 31 décembre 2024, Totem compte 27 020 sites et 38 390 occupants actifs sur ces sites, soit un taux d’occupation de 1,42 occupant par site.
Évolution en données historiques et en données à base comparable. L’augmentation de 2 millions d’euros du chiffre d’affaires de Totem entre 2022 et 2023, soit une hausse de 0,3 %, s’explique principalement :
Au 31 décembre 2023, Totem comptait 27 292 sites et 38 116 occupants actifs sur ces sites, soit un taux d’occupation de 1,40 occupant par site.
Évolution en données historiques. La diminution de 6 millions d’euros de l’EBITDAaL de Totem entre 2023 et 2024 résulte (i) de l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 5 millions d’euros, et (ii) de l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 1 million d’euros de l’EBITDAaL.
Évolution en données à base comparable. La diminution de 1 million d’euros de l’EBITDAaL de Totem entre 2023 et 2024 s’explique principalement (i) par la hausse des autres achats externes induits par les coûts d’achats pour revente (études et travaux engagés pour les nouveaux occupants), et (ii) par la progression des charges d’exploitation et de maintenance du réseau en raison de la croissance du parc de sites mobiles, (iii) en grande partie compensées par la croissance de 23 millions d’euros du chiffre d’affaires.
− (i) par la baisse des coûts d’accès à l’énergie, essentiellement en raison de la baisse des prix moyens de l’énergie entre les deux périodes, et (ii) par la hausse de 2 millions d’euros du chiffre d’affaires ;
− en grande partie compensées (i) par la hausse des intérêts sur dettes locatives et des dotations aux amortissements des droits d’utilisation, en raison notamment de la hausse des taux d’intérêt dans le contexte inflationniste et de l’augmentation du nombre de sites loués accompagnant la croissance de l’activité d’hébergement, et (ii) par la progression des coûts de construction de réseau pour revente à autrui.
●2024 vs 2023
Endonnées historiques, la diminution de 2 millions d’euros du résultat d’exploitation de Totem entre 2023 et 2024 résulte (i) de l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 5 millions d’euros et (ii) de l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 3 millions d’euros du résultat d’exploitation.
Endonnées à base comparable, la progression de 3 millions d’euros du résultat d’exploitation de Totem entre 2023 et 2024 s’explique (i) par la progression de l’EBITDAaL hors intérêts sur dettes locatives (sans effet sur le résultat d’exploitation), et (ii) par le contre-effet de la comptabilisation, en 2023, des coûts des programmes de restructuration, (iii) partiellement compensées par la hausse des dotations aux amortissements des actifs immobilisés.
●2023 vs 2022
Endonnées historiques comme en données à base comparable, le résultat d’exploitation de Totem est stable entre 2022 et 2023. Entre les deux périodes, la progression de l’EBITDAaL hors intérêts sur dettes locatives (sans effet sur le résultat d’exploitation) est compensée (i) par l’augmentation des dotations aux amortissements des actifs immobilisés et (ii) par la hausse des coûts des programmes de restructuration.
●2024 vs 2023
Endonnées historiques, l’augmentation de 13 millions d’euros des CAPEX économiques de Totem entre 2023 et 2024 intègre (i) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 2 millions d’euros et (ii) l’évolution organique à base comparable, soit une hausse de 15 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, la progression de 15 millions d’euros des CAPEX économique de Totem entre 2023 et 2024 s’explique principalement par l’augmentation des investissements relatifs à la construction de nouveaux sites mobiles ainsi que par l’acquisition de terrains.
●2023 vs 2022
Endonnées historiques comme en données à base comparable, l’augmentation de 1 million d’euros des CAPEX économiques de Totem entre 2022 et 2023 résulte principalement de l’augmentation des coûts de construction de nouveaux sites mobiles, en partie compensée par le recul des travaux de renforcement des tours.
| Opérateurs internationaux | 2023 | Var.(%) | & Services partagés | 2023 | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, | 2024 | données à base | données historiques | données à base | données historiques | données historiques |
| en millions d’euros) | comparable (1) | comparable | ||||
| Chiffre d’affaires | 1 292 | 1 409 | 1 478 | (8,3) % | (12,6) % | 1 540 |
| EBITDAaL(1) | (85) | (4) | (30) | ns | (182,4) % | (96) |
| EBITDAaL/Chiffre | (6,6) % | (0,3) % | (2,0) % | (6,3 pt) | (4,6 pt) | (6,2) % |
| Résultat d’exploitation | (666) | (515) | (563) | (29,3) % | (18,3) % | (417) |
| eCAPEX(1) | 183 | 218 | 225 | (16,2) % | (18,7) % | 278 |
| eCAPEX/Chiffre | 14,2 % | 15,5 % | 15,2 % | (1,3 pt) | (1,1 pt) | 18,1 % |
| Investissements | 215 | 238 | 245 | (9,9) % | (12,4) % | 333 |
| incorporels et corporels | 16,6 % | 16,9 % | 16,6 % | (0,3 pt) | 0,0 pt | 21,6 % |
| Opérateurs internationaux & Services partagés | 2023 | Var.(%) | 2024 | données à base comparable (1) | données historiques | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 292 | 1 409 | 1 478 | (8,3) % | 1 540 | ||
| Services aux opérateurs | 851 | 982 | 982 | (13,4) % | 1 060 | ||
| Autres revenus | 441 | 426 | 496 | 3,3 % | 480 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, la diminution de 187 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2023 et 2024 intègre (i) l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations qui représente 70 millions d’euros et qui correspond à la cession d’OCS et d’Orange Studio le 31 janvier 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) l’effet positif des variations de change pour 1 million d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 117 millions d’euros du chiffre d’affaires.
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, la diminution de 117 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2023 et 2024, soit une baisse de 8,3 %, s’explique :
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, la diminution de 61 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2022 et 2023 résulte (i) de l’effet négatif des variations de change pour 3 millions d’euros, (ii) de l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 1 million d’euros, et (iii) de l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 57 millions d’euros du chiffre d’affaires.
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, la diminution de 57 millions d’euros du chiffre d’affaires d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2022 et 2023, soit une baisse de 3,7 %, s’explique :
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, la diminution de 55 millions d’euros de l’EBITDAaL d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2023 et 2024 intègre (i) l’impact favorable des variations de périmètre et autres variations pour 18 millions d’euros, (ii) l’effet positif des variations de change pour 8 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 81 millions d’euros de l’EBITDAaL.
Évolution en données à base comparable
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, la dégradation de 103 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2023 et 2024 intègre (i) l’effet positif des variations de périmètre et autres variations pour 39 millions d’euros, (ii) l’impact favorable des variations de change pour 8 millions d’euros, et (iii) l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 151 millions d’euros du résultat d’exploitation.
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, la dégradation de 151 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2023 et 2024 s’explique principalement :
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, la dégradation de 146 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2022 et 2023 intègre :
Évolution en données à base comparable
Endonnées à base comparable, la dégradation de 85 millions d’euros du résultat d’exploitation d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2022 et 2023 s’explique principalement :
Évolution en données historiques
Endonnées historiques, la diminution de 42 millions d’euros des CAPEX économiques d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2023 et 2024 s’explique (i) par l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 6 millions d’euros, et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 35 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, la diminution de 35 millions d’euros des CAPEX économiques d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2023 et 2024 s’explique principalement (i) par la progression des cessions d’actifs immobilisés (cessions immobilières réalisées dans le cadre de l’optimisation du patrimoine immobilier du Groupe) et (ii) par le recul des dépenses d’investissement relatives à l’immobilier du Groupe.
Endonnées historiques, la diminution de 53 millions d’euros des CAPEX économiques d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2022 et 2023 s’explique par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 53 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, la diminution de 53 millions d’euros des CAPEX économiques d’Opérateurs internationaux & Services partagés entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement par le contre-effet de la comptabilisation, en 2022, des investissements d’Orange Marine relatifs à la construction du nouveau navire câblier Sophie Germain.
| Services Financiers | 2023 | Var.(%) | Mobiles | 2023 | Var.(%) | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | 2024 | données à base comparable (1) | données historiques | données à base | données historiques | données historiques |
| Produit Net Bancaire (PNB)(2) | 46 | 71 | 150 | (35,0) % | (69,2) % | 115 |
| Coût du risque de crédit bancaire (3) | (9) | (15) | (63) | (39,4) % | (85,4) % | (45) |
| Résultat d’exploitation | (396) | (315) | (306) | (25,6) % | (29,3) % | (200) |
| eCAPEX(1) | 1 | 31 | 33 | (95,3) % | (95,6) % | 35 |
| Investissements incorporels et corporels | 1 | 31 | 33 | (95,3) % | (95,6) % | 35 |
| Nombre moyen d’employés | 672 | 781 | 852 | (13,9) % | (21,1) % | 902 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Produit net bancaire (PNB) comptabilisé en autres produits opérationnels (voir notes 1.3, 1.4, 1.5 et 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
(3) Coût du risque de crédit bancaire comptabilisé en autres charges opérationnelles (voir notes 1.3, 1.4, 1.5 et 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Dans le cadre d’une revue stratégique de ses actifs, Orange a annoncé fin juin 2023 son intention de se retirer de la banque de détail en France et en Espagne. En 2024, les différents accords signés ainsi que l’ensemble des actions menées par Orange Bank ont permis la fermeture de la totalité des comptes de clientèle au 31 décembre 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 18.1 de l’annexe aux comptes consolidés). Au 31 décembre 2024, Orange Bank ne détient plus de comptes clients en France et en Espagne.
Les informations sectorielles des Services Financiers Mobiles (résultat d’exploitation, investissements incorporels et corporels) sont présentées dans les notes 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 de l’annexe aux comptes consolidés.
Endonnées historiques, la dégradation de 90 millions d’euros du résultat d’exploitation des Services Financiers Mobiles entre 2023 et 2024 s’explique (i) par l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 9 millions d’euros, et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 81 millions d’euros du résultat d’exploitation.
Endonnées à base comparable, la dégradation de 81 millions d’euros du résultat d’exploitation des Services Financiers Mobiles entre 2023 et 2024 s’explique essentiellement :
Ces évolutions négatives sont en partie compensées par :
− par la diminution des charges commerciales, des charges de personnel et des autres achats externes (frais généraux, sous-traitance des centres d’appel) en raison de la cessation progressive d’activité ;
− et par la baisse du coût du risque de crédit bancaire (voir notes 1.3, 1.4 et 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés) en raison de la cession des portefeuilles de crédits.
Endonnées historiques comme en données à base comparable, la dégradation de 106 millions d’euros du résultat d’exploitation de Services Financiers Mobiles entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement :
− (i) par la comptabilisation, en 2023, de 124 millions d’euros de coûts des restructurations dans le cadre de la fin des activités d’Orange Bank en Europe (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés), et (ii) dans une moindre mesure, par la progression du coût du risque de crédit bancaire (voir notes 1.4, 1.5 et 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
− en partie compensées (i) par la hausse du Produit Net Bancaire (PNB, voir notes 1.4, 1.5 et 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés), portée notamment par la croissance des intérêts sur placements bancaires dans le contexte de hausse des taux d’intérêt, et (ii) par le recul des dotations aux amortissements des actifs immobilisés.
Endonnées historiques, la diminution de 31 millions d’euros des CAPEX économiques des Services Financiers Mobiles entre 2023 et 2024 s’explique (i) par l’impact défavorable des variations de périmètre et autres variations pour 2 millions d’euros, et (ii) par l’évolution organique à base comparable, soit une baisse de 29 millions d’euros des CAPEX économiques.
Endonnées à base comparable, la diminution de 29 millions d’euros des CAPEX économiques des Services Financiers Mobiles entre 2023 et 2024 s’explique par l’arrêt des investissements en 2024 (contre 31 millions d’euros en 2023) dans le cadre de la cessation d’activité d’Orange Bank en Europe.
Endonnées historiques comme en données à base comparable, la diminution de 3 millions d’euros des CAPEX économiques de Services Financiers Mobiles entre 2022 et 2023 s’explique principalement par le recul des investissements informatiques.
Les informations sectorielles des Services Financiers Mobiles (actifs, passifs et flux de trésorerie) sont présentées dans les notes 1.7, 1.8 et 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés, et les activités des Services Financiers Mobiles (actifs et passifs financiers) sont décrites dans la note 18 de l’annexe aux comptes consolidés.
Conformément au plan de désengagement des activités bancaires et après avoir cédé ses portefeuilles de crédits en France et en Espagne au cours de l’année 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 18.1 de l’annexe aux comptes consolidés), Orange Bank ne dispose plus que d’encours de crédits résiduels non significatifs au 31 décembre 2024 (voir note 18.2.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
Par ailleurs, au 31 décembre 2024, l’ensemble des comptes de la clientèle d’Orange Bank en France et en Espagne est clôturé. Le montant figurant dans l’État consolidé de la situation financière au 31 décembre 2024 correspond au solde des encours en cours de restitution auprès de la clientèle. Les comptes à terme sont constitués de dépôts collectés auprès de la plateforme Internet Raisin (plateforme référençant des placements auxquels les épargnants peuvent souscrire en ligne, voir note 18.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Pour plus d’informations concernant les risques relatifs aux activités des Services Financiers Mobiles, voir la section 2.2.3 Risques financiers.
Afin d’assurer la lisibilité des comptes et de distinguer les performances propres aux activités télécoms de celles des Services Financiers Mobiles, les analyses et commentaires financiers sont scindés pour refléter ces deux périmètres d’activité. Ainsi, les sections 3.1.4.1 Situation et flux de trésorerie des activités télécoms et 3.1.4.2 Endettement financier et position de liquidité des activités télécoms traitent des activités télécoms, et la section 3.1.3.7 Services Financiers Mobiles est dédiée aux activités bancaires du Groupe.
Le cash-flow organique et le free cash-flow all-in des activités télécoms sont des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d’informations sur le calcul de ces indicateurs et les raisons pour lesquelles le groupe Orange les utilise, voir la section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et la section 7.2.1 Glossaire financier.
À l’instar du Tableau des flux de trésorerie consolidés, les éléments constitutifs du cash-flow organique et du free cash-flow all-in des activités télécoms présentés dans le tableau ci-dessous intègrent les flux de trésorerie d’Orange Espagne et de ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs), et ne prennent pas en compte les flux de trésorerie de la co-entreprise MásOrange en Espagne du fait de la méthode de la mise en équivalence (voir note 12 de l’annexe aux comptes consolidés).
| Cash-flow organique et free cash-flow all-in | 2023 | 2022 | 2024 |
|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | |
| EBITDAaL des activités télécoms (y compris Espagne jusqu’au 26 mars 2024)(1) | 12 532 | 13 157 | 13 080 |
| Dont Activités poursuivies | 12 227 | 11 911 | 11 970 |
| Dont Activités cédées (Espagne) (2) | 305 | 1 246 | 1 111 |
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| eCAPEX | (6 423) | (6 783) | (7 335) |
| Augmentation (diminution) des dettes de fournisseurs d’eCAPEX(3) | (43) | (290) | 65 |
| Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement(4) | (243) | 319 | (284) |
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés nets (nets des dividendes encaissés) (5) | (736) | (731) | (804) |
| Impôts sur les sociétés décaissés (6) | (1 058) | (1 128) | (1 033) |
| Autres éléments opérationnels(7) | (770) | (883) | (630) |
| Cash-flow organique des activités télécoms (1) | 3 259 | 3 661 | 3 058 |
| Dont Activités poursuivies | 3 372 | 3 184 | 2 775 |
| Dont Activités cédées (Espagne) (2) (8) | (113) | 477 | 283 |
| Licences de télécommunication décaissées(9) | (263) | (521) | (981) |
| Principaux litiges décaissés (et encaissés) | 54 | (23) | (20) |
| Coupons sur titres subordonnés(10) | (175) | (177) | (213) |
| Free cash-flow all-in des activités télécoms (1) | 2 875 | 2 940 | 1 845 |
| Dont Activités poursuivies | 2 992 | 2 512 | 1 605 |
| Dont Activités cédées (Espagne) (2) (8) | (117) | 428 | 240 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
Données y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(2) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(3) Y compris avances sur subventions d’investissements.
(4) Voir section 7.2.1 Glossaire financier.
(5) Hors (i) intérêts décaissés sur dettes locatives pour 254 millions d’euros en 2024, 247 millions d’euros en 2023 et 141 millions d’euros en 2022, et (ii) intérêts décaissés sur dettes liées aux actifs financés pour 17 millions d’euros en 2024, 14 millions d’euros en 2023 et 3 millions d’euros en 2022 (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés).
(6) En 2024, hors remboursement de 70 millions d’euros en lien avec le litige relatif aux rappels de TVA et de taxes sur les services de communications électroniques se rapportant aux offres numériques au titre des exercices 2017 et 2018 (voir note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés), reclassés en autres éléments opérationnels.
(7) Dont (i) décaissements liés aux dispositifs « Temps Partiel Séniors » (TPS, dispositif relatif aux accords sur l’emploi des séniors en France) et aux coûts des programmes de restructuration, (ii) remboursements des dettes locatives et des dettes liées aux actifs financés, (iii) variation des créances et dettes relatives aux impôts et taxes d’exploitation, et (iv) neutralisation des effets non monétaires.
(8) En 2024, flux de trésorerie du 1er janvier au 26 mars 2024 (en 2023 et 2022, flux de trésorerie du 1er janvier au 31 décembre). En 2024, cet effet négatif est inclus dans la détermination du montant total reçu dans le cadre de la transaction.
(9) Principalement les décaissements relatifs (i) en 2024, aux licences en Pologne, en Jordanie, en France et en Roumanie, (ii) en 2023, aux licences 5G en Belgique et aux licences 4G en Égypte, et (iii) en 2022, aux licences 5G en Belgique, en France et en Roumanie, et aux licences 4G en Égypte et en Pologne.
(10) Voir section 3.1.4.3 Capitaux propres et note 16 de l’annexe aux comptes consolidés.
Le cash-flow organique des activités télécoms (y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif, voir section 3.1.1.3 Événements significatifs) s’établit à 3 259 millions d’euros en 2024 contre 3 661 millions d’euros en 2023 et 3 058 millions d’euros en 2022, en données historiques (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés).
Entre 2023 et 2024, la diminution de 402 millions d’euros du cash-flow organique des activités télécoms (y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif) en données historiques s’explique :
Entre les deux périodes, la croissance de 189 millions d’euros du cash-flow organique des activités télécoms pour les activités poursuivies résulte essentiellement :
en partie compensées :
Entre 2022 et 2023, l’augmentation de 602 millions d’euros du cash-flow organique des activités télécoms (y compris Orange Espagne et ses filiales) en données historiques s’explique principalement :
en partie compensés :
Le free cash-flow all-in des activités télécoms (y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif, voir section 3.1.1.3 Événements significatifs) s’établit à 2 875 millions d’euros en 2024 contre 2 940 millions d’euros en 2023 et 1 845 millions d’euros en 2022, en données historiques (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés).
Entre 2023 et 2024, la diminution de 64 millions d’euros du free cash-flow all-in des activités télécoms (y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif) en données historiques s’explique :
Entre les deux périodes, la croissance de 481 millions d’euros du free cash-flow all-in des activités télécoms pour les activités poursuivies résulte essentiellement (i) de la baisse de 212 millions d’euros des licences de télécommunication décaissées (voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication), (ii) de la croissance de 189 millions d’euros du cash-flow organique des activités télécoms, et (iii) dans une moindre mesure, de l’amélioration de 77 millions d’euros des paiements relatifs aux principaux litiges décaissés (et encaissés).
Entre 2022 et 2023, l’augmentation de 1 095 millions d’euros du free cash-flow all-in des activités télécoms (y compris Orange Espagne et ses filiales) en données historiques résulte essentiellement (i) de l’augmentation de 602 millions d’euros du cash-flow organique des activités télécoms et (ii) de la baisse de 460 millions d’euros des licences de télécommunication décaissées (voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication).
Les flux de trésorerie des activités télécoms sont présentés dans la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.
| Tableau simplifié des flux de trésorerie des activités télécoms (1) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | données historiques |
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité | 11 410 | 12 480 | 11 921 |
| (3 001) | (7 297) | (10 625) | ||
|---|---|---|---|---|
| d’investissement | Dont Cession de titres de participation d’Orange Espagne et de ses filiales (nettes de la trésorerie cédée) | 4 423 | - | - |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (5 618) | (5 557) | (3 577) | |
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 2 791 | (374) | (2 281) | |
| Disponibilités et quasi-disponibilités à l’ouverture | 5 504 | 5 846 | 8 188 | |
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 2 791 | (374) | (2 281) | |
| Variation non monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 139 | 32 | (61) | |
| Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 8 434 | 5 504 | 5 846 |
(1) Voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les flux nets de trésorerie générés par l’activité, pour les activités télécoms, s’établissent à 11 410 millions d’euros en 2024, contre 12 480 millions d’euros en 2023 et 11 921 millions d’euros en 2022, en données historiques.
En 2024, Orange a poursuivi sa politique de gestion de son besoin en fonds de roulement. Les effets sur la variation du besoin en fonds de roulement (i) des programmes de cession de créances, et (ii) de l’extension du délai de règlement de certaines dettes de fournisseurs de biens et services et d’immobilisations, sont décrits respectivement dans les notes 5.3 et 6.6 de l’annexe aux comptes consolidés.
(au 31 décembre, en millions d’euros)
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité en 2023 | 12 480 |
|---|---|
| Augmentation (diminution) du résultat d’exploitation des activités télécoms (1) | 474 |
| Évolution de la variation du besoin en fonds de roulement | (562) |
| Diminution (augmentation) des impôts et taxes d’exploitation décaissés | (104) |
| Diminution (augmentation) des intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net (nets des dividendes encaissés) | (15) |
| Diminution (augmentation) des impôts sur les sociétés décaissés | 140 |
| Évolution des éléments non monétaires inclus dans le résultat d’exploitation et reclassements de présentation(2) | (1 003) |
| Dont Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | (901) |
| Dont Autres | (102) |
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité en 2024 | 11 410 |
Les reclassements de présentation comprennent la neutralisation des impôts et taxes d’exploitation inclus dans le résultat d’exploitation et présentés distinctement ci-dessus.
Entre 2023 et 2024, la diminution de 1 070 millions d’euros des flux nets de trésorerie générés par l’activité, pour les activités télécoms, en données historiques s’explique principalement par la perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales le 26 mars 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs). En 2024, les flux nets de trésorerie générés par l’activité pour les activités cédées s’élèvent à 105 millions d’euros et ne comprennent qu’un trimestre d’activité compte tenu de la perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales le 26 mars 2024. En 2023, les flux nets de trésorerie générés par l’activité pour les activités cédées s’élevaient à 1 352 millions d’euros et correspondaient à l’activité de l’exercice complet (voir Tableau des flux de trésorerie consolidés).
(au 31 décembre, en millions d’euros)
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité en 2022 | 11 921 |
|---|---|
| Augmentation (diminution) du résultat d’exploitation des activités télécoms (y compris Espagne)(1) | 274 |
| Évolution de la variation du besoin en fonds de roulement | 603 |
| Diminution (augmentation) des impôts et taxes d’exploitation décaissés | 236 |
| Diminution (augmentation) des intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net (nets des dividendes encaissés) | (43) |
| Diminution (augmentation) des impôts sur les sociétés décaissés | (95) |
| Évolution des éléments non monétaires inclus dans le résultat d’exploitation et reclassements de présentation(2) | (415) |
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité en 2023 | 12 480 |
(1) En données historiques.
(2) Les reclassements de présentation comprennent la neutralisation des impôts et taxes d’exploitation inclus dans le résultat d’exploitation et présentés distinctement ci-dessus.
Entre 2022 et 2023, l’augmentation de 559 millions d’euros des flux nets de trésorerie générés par l’activité, pour les activités télécoms, en données historiques s’explique principalement :
Les flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement des activités télécoms représentent un montant négatif de 3 001 millions d’euros en 2024, contre un montant négatif de 7 297 millions d’euros en 2023 et un montant négatif de 10 625 millions d’euros en 2022, en données historiques.
| Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement des activités télécoms | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | |||
| Acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles (1) | (6 729) | (7 594) | (8 251) |
| Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles décaissées(1) | (7 000) | (7 910) | (8 576) |
| Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles | (6 709) | (7 797) | (8 742) |
| eCAPEX(2) | (6 423) | (6 783) | (7 335) |
| (251) | (292) | (347) | |
|---|---|---|---|
| immobilisés (3) | |||
| Licences de télécommunication | (35) | (721) | (1 060) |
| Augmentation (diminution) des dettes de | (291) | (113) | 166 |
| fournisseurs d’immobilisations (4) | |||
| Cessions d’immobilisations incorporelles et | 270 | 316 | 324 |
| corporelles encaissées(5) | |||
| Acquisitions et cessions de titres de | 4 382 | (1 463) | (84) |
| participation (6) | |||
| Acquisitions de titres de participation (6) | (113) | (1 500) | (101) |
| Acquisition d’environ 75 % de VOO par | - | (1 373) | - |
| Orange Belgium (7) | |||
| Autres acquisitions | (113) | (126) | (101) |
| Cessions de titres de participation (6) | 4 496 | 37 | 17 |
| Perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne | 4 423 | - | - |
| et de ses filiales(7) (8) | |||
| Cession d’OCS et d’Orange Studio (7) (8) | (67) | - | - |
| Autres cessions | 140 | 37 | 17 |
| Autres diminutions (augmentations) des | (654) | 1 760 | (2 289) |
| placements et autres actifs financiers(9) | |||
| Flux nets de trésorerie affectés aux opérations | (3 001) | (7 297) | (10 625) |
| d’investissement |
(1) Nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations. Par ailleurs, les actifs financés sont sans effet sur les flux nets de trésorerie lors de leur acquisition (voir section 3.1.2.5 Investissements du Groupe et notes 1.6 et 8.5 de l’annexe aux comptes consolidés).
(2) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(3) Neutralisation du prix de cession des actifs immobilisés inclus dans les CAPEX économiques (eCAPEX).
(4) Y compris avances sur subventions d’investissements.
(5) Nettes de la variation des créances et avances sur cessions d’immobilisations.
(6) Titres de participation (i) dans les sociétés contrôlées (nettes de la trésorerie acquise ou cédée), (ii) dans les sociétés mises en équivalence et (iii) évalués à la juste valeur.
(7) Voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
(8) Voir section 3.1.1.3 Événements significatifs.
(9) Dont, en 2024, 312 millions d’euros ayant fait l’objet d’une saisie par le Parquet National Financier (PNF) dans le cadre du litige relatif aux rappels de TVA et de taxes sur les services de communications électroniques se rapportant aux offres numériques au titre des exercices 2017 et 2018 (voir note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés).
Entre 2023 et 2024, la diminution de 4 296 millions d’euros des flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement des activités télécoms en données historiques s’explique principalement :
– et s’agissant des activités poursuivies, (i) de la diminution des licences de télécommunication décaissées (voir section 3.1.2.5.1.2 Licences de télécommunication), et (ii) de la décroissance des CAPEX économiques décaissés, en lien notamment avec la baisse des CAPEX économiques des activités télécoms en 2023 en données historiques ;
− en partie compensés par l’évolution des placements et autres actifs financiers entre les deux périodes (essentiellement des placements à la juste valeur), avec une augmentation de 654 millions d’euros en 2024 contre une diminution de 1 760 millions d’euros en 2023, en lien essentiellement avec la politique de gestion active de la trésorerie du Groupe.
Entre 2022 et 2023, la diminution de 3 328 millions d’euros des flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement des activités télécoms en données historiques s’explique principalement :
− par l’évolution des placements et autres actifs financiers entre les deux périodes (essentiellement des placements à la juste valeur), avec une diminution de 1 760 millions d’euros en 2023 contre une augmentation de 2 289 millions d’euros en 2022, en lien avec la politique de gestion active de la trésorerie du Groupe ;
− et par la décroissance de 666 millions d’euros des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations), en raison essentiellement :
− partiellement compensées par l’acquisition, en 2023, d’environ 75 % de VOO par Orange Belgium pour 1 373 millions d’euros nets de la trésorerie acquise (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités télécoms représentent un montant négatif de 5 618 millions d’euros en 2024, contre un montant négatif de 5 557 millions d’euros en 2023 et un montant négatif de 3 577 millions d’euros en 2022, en données historiques.
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités télécoms | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | données historiques |
| Variation des emprunts moyen et long terme | (1 193) | (1 153) | 721 |
| Émissions d’emprunts moyen et long terme | 1 244 | 1 442 | 1 809 |
| Remboursements d’emprunts moyen et long terme | (2 437) | (2 595) | (1 088) |
| Remboursements des dettes locatives | (1 494) | (1 652) | (1 514) |
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme | (258) | 164 | (367) |
| Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à la dette | 81 | (470) | 673 |
| Effet de change des dérivés net | (6) | 5 | (91) |
| Émissions (rachats) et autres frais sur titres subordonnés | (4) | 177 | (451) |
| Coupons sur titres subordonnés | (175) | (177) | (213) |
| Cessions (rachats) d’actions propres | (8) | (15) | 14 |
| Variations de capital | (247) | (198) | (173) |
| Variations de capital des participations ne donnant pas le contrôle | 3 | 2 | 0 |
| Variations de capital Activités télécoms/Services Financiers Mobiles | (250) | (200) | (173) |
| Variations des parts d’intérêts sans prise ou perte de contrôle des filiales | (24) | (9) | (11) |
| (2 290) | (2 230) | (2 164) | |
|---|---|---|---|
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère (3) | (1 915) | (1 862) | (1 861) |
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (375) | (368) | (304) |
| (5 618) | (5 557) | (3 577) | |
|---|---|---|---|
(1) Voir note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.
(2) Voir note 16 de l’annexe aux comptes consolidés.
(3) Voir section 3.1.4.3 Capitaux propres.
Entre 2023 et 2024, l’augmentation de 61 millions d’euros des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités télécoms en données historiques s’explique principalement :
Entre 2022 et 2023, l’augmentation de 1 980 millions d’euros des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités télécoms en données historiques s’explique principalement :
Pour plus d’informations concernant les risques relatifs à l’endettement financier du groupe Orange, voir la section 2.2.3 Risques financiers.
L’endettement financier net (voir note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés) et le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms sont des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Pour plus d’informations sur le calcul de ces indicateurs et les raisons pour lesquelles le groupe Orange les utilise, voir la section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et la section 7.2.1 Glossaire financier. L’endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent.
| (au 31 décembre) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Endettement financier net(1) (2) | 22 482 | 27 002 | 25 298 |
| Ratio d’Endettement financier net/EBITDAaL des activités télécoms(1) | 1,84 | 2,05 | 1,93 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS.
(2) En millions d’euros.
Entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024, l’endettement financier net diminue de 4 520 millions d’euros, principalement sous l’effet de la cession d’Orange Espagne et de ses filiales dans le cadre de la création de MásOrange (la co-entreprise entre Orange et MásMóvil en Espagne), soit un produit de cession de 4 423 millions d’euros nets de la trésorerie cédée et de coûts de transaction (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
| Diminution/ | (Augmentation) |
|---|---|
| Endettement financier net au 31 décembre 2023 | (27 002) |
| Free cash-flow all-in des activités télécoms (y compris Espagne jusqu’au 26 mars 2024)(1) | 2 875 |
| Dont Activités poursuivies | 2 992 |
| Dont Activités cédées (Espagne) (2) | (117) |
| Effet net des variations de périmètre | 4 351 |
| Effet net de la création de MásOrange(3) | 4 425 |
| Autres | (74) |
| Émissions (rachats) et autres frais sur titres subordonnés (4) | (4) |
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère (4) | (1 915) |
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (375) |
| Autres éléments financiers (5) | (413) |
| Diminution (augmentation) de l’endettement financier net | 4 520 |
| Endettement financier net au 31 décembre 2024 | (22 482) |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier. Voir également section 3.1.4.1.1 cash-flow organique et free cash-flow all-in des activités télécoms et note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.
(2) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs). En 2024, cet effet négatif est inclus dans la détermination du montant total reçu dans le cadre de la transaction.
(3) Dont 4 423 millions d’euros encaissés nets de la trésorerie cédée et de coûts de transaction (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
(4) Voir section 3.1.4.3 Capitaux propres et note 16 de l’annexe aux comptes consolidés.
(5) Dont (i) la saisie de 312 millions d’euros par le Parquet National Financier (PNF) dans le cadre du litige relatif aux rappels de TVA et de taxes sur les services de communications électroniques se rapportant aux offres numériques au titre des exercices 2017 et 2018 (voir note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) l’augmentation de capital d’Orange Bank souscrite par le Groupe pour 250 millions d’euros (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés), (iii) la variation des dettes sur actifs financés, et (iv) la variation des effets de change et dérivés, des intérêts courus non échus et du coût amorti.
Entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023, l’endettement financier net est en hausse de 1 704 millions d’euros, principalement sous l’effet de la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
| Diminution/ | (Augmentation) |
|---|---|
| Endettement financier net au 31 décembre 2022 | (25 298) |
| Free cash-flow all-in des activités télécoms (1) | 2 940 |
|---|---|
| Effet net des variations de périmètre (2) | (1 959) |
| Émissions (rachats) et autres frais sur titres subordonnés (3) (4) | (22) |
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère (3) | (1 862) |
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (368) |
| Autres éléments financiers (5) | (433) |
| Diminution (augmentation) de l’endettement financier net | (1 704) |
| Endettement financier net au 31 décembre 2023 | (27 002) |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier. Voir également section 3.1.4.1.1 cash-flow organique et free cash-flow all-in des activités télécoms et note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.
(2) Principalement l’effet de la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés) comprenant essentiellement (i) l’investissement de 1 373 millions d’euros nets de la trésorerie acquise, (ii) la promesse d’achat consentie par Orange à Nethys pour 279 millions d’euros, et (iii) la consolidation de la dette brute de l’entité.
(3) Voir section 3.1.4.3 Capitaux propres et note 16 de l’annexe aux comptes consolidés.
(4) Dont 198 millions d’euros reclassés en dette à court terme (voir notes 14.3 et 16.4 de l’annexe aux comptes consolidés).
(5) Dont (i) l’augmentation de capital d’Orange Bank souscrite par le Groupe pour 200 millions d’euros (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés), (ii) la variation des dettes sur actifs financés, et (iii) la variation des effets de change et dérivés, des intérêts courus non échus et du coût amorti.
Les actifs, passifs et résultats financiers des activités télécoms ainsi que les informations relatives aux risques de marché et à la juste valeur des actifs et passifs financiers des activités télécoms sont décrits respectivement dans les notes 14 et 15 de l’annexe aux comptes consolidés.
Au 31 décembre 2024, la position de liquidité des activités télécoms s’élève à 17 421 millions d’euros et est supérieure aux échéances de remboursement de l’endettement financier brut en 2025. Au 31 décembre 2024, la position de liquidité des activités télécoms comprend (i) un montant de 5 964 millions d’euros disponible pour tirage des lignes de crédit, (ii) des disponibilités et quasi-disponibilités pour 8 434 millions d’euros et (iii) des placements à la juste valeur pour 3 023 millions d’euros (voir note 15.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
La gestion des risques de taux, de change, de liquidité, de crédit et de contrepartie, du marché des actions ainsi que les ratios financiers et les engagements d’objectifs de performance durable sont décrits dans la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés.
Pour plus d’informations concernant les risques relatifs aux marchés financiers, voir la section 2.2.3 Risques financiers.
La notation d’Orange est un élément d’appréciation générale et complémentaire de la politique financière et de la politique de gestion des risques du Groupe, notamment du risque de solvabilité et de liquidité, et ne se substitue pas à une analyse réalisée par des investisseurs. Les agences de notation révisent régulièrement les notations qu’elles attribuent. Tout changement dans la notation pourrait avoir des effets sur le coût des financements futurs ou sur l’accès à la liquidité (voir note 15.3 de l’annexe aux comptes consolidés).
Au 31 décembre 2024, la notation d’Orange est la suivante :
| Notation d’Orange (au 31 décembre 2024) | Standard & Poor’s | Moody’s | Fitch Ratings |
|---|---|---|---|
| Sur la dette à long terme | BBB+ | Baa1 | BBB+ |
| Perspective | Stable | Positive | Stable |
| Sur la dette à court terme | A-2 | P-2 | F2 |
Pour plus d’informations concernant les risques relatifs aux marchés financiers, et notamment une évolution de la notation, voir la section 2.2.3 Risques financiers.
Au 31 décembre 2024, l’État (directement ou de concert avec Bpifrance Participations) détient 22,95 % du capital social d’Orange SA et 29,11 % des droits de vote. Le personnel du Groupe (dans le cadre du Plan d’épargne Groupe ou sous forme nominative) détient 8,28 % du capital social d’Orange SA et 13,18 % des droits de vote (voir note 16 de l’annexe aux comptes consolidés).
Le versement des dividendes par Orange s’établit comme suit (voir note 16.3 de l’annexe aux comptes consolidés) :
− en 2023, versement (i) du solde du dividende de 0,40 euro par action au titre de l’exercice 2022, et (ii) de l’acompte sur dividende de 0,30 euro par action au titre de l’exercice 2023 ;
− et en 2022, versement (i) du solde du dividende de 0,40 euro par action au titre de l’exercice 2021, et (ii) de l’acompte sur dividende de 0,30 euro par action au titre de l’exercice 2022.
Par ailleurs, Orange n’a pas exercé son option de report de paiement des coupons afférents aux titres subordonnés depuis leur émission (voir note 16.4 de l’annexe aux comptes consolidés), et a donc attribué aux porteurs une rémunération :
À l’issue des opérations sur titres subordonnées réalisées en 2024, l’encours des titres subordonnés du Groupe s’élève à 4 950 millions d’euros au 31 décembre 2024 (voir note 16.4 de l’annexe aux comptes consolidés).
La gestion du capital est décrite dans la note 15.8 de l’annexe aux comptes consolidés. L’évolution des capitaux propres est décrite dans le Tableau des variations des capitaux propres consolidés et dans la note 16 de l’annexe aux comptes consolidés.
Le ROCE des activités télécoms est un indicateur financier non défini par les normes IFRS. Pour plus d’informations sur le calcul du ROCE des activités télécoms et les raisons pour lesquelles le groupe Orange utilise cet indicateur, voir la section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et la section 7.2.1 Glossaire financier.
Le ROCE des activités télécoms s’établit à 6,9 % en 2024 contre 6,7 % en 2023.
| ROCE des activités télécoms (1) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| (au 31 décembre) | données historiques | |
| Rendement des capitaux employés (ROCE) des activités télécoms (1) | 6,9 % | 6,7 % |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
En 2024, ROCE des activités télécoms ajusté de la perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales le 26 mars 2024 (calculé avec un NOA ajusté (i) excluant le NOA d’Orange Espagne et de ses filiales au 31 décembre 2023 à hauteur de 6 939 millions d’euros, et (ii) intégrant le NOA de MásOrange à 50 % au 31 décembre 2024 à hauteur de 2 556 millions d’euros).
Entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024, le ROCE des activités télécoms est en progression de 0,2 point sous l’effet principalement de la décroissance des actifs nets d’exploitation (NOA) entre 2022 et 2023 due (i) à la perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales le 26 mars 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs) (ii) en partie compensée par l’acquisition de l’opérateur de télécommunication VOO en Belgique en 2023 (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
L’évolution du bénéfice net d’exploitation après impôts (NOPAT), en légère diminution entre 2023 et 2024, s’explique par la croissance du résultat d’exploitation ajusté des activités télécoms pour les activités poursuivies en données historiques, qui est plus que compensée par l’augmentation de la charge d’impôts sur les sociétés ajustés des activités télécoms.
Entre 2023 et 2024, la hausse du résultat d’exploitation ajusté des activités télécoms pour les activités poursuivies en données historiques s’explique principalement :
− en partie compensés (i) par la dégradation du résultat des entités mises en équivalence, en raison essentiellement de la comptabilisation en 2024 de la quote-part du résultat net de MásOrange (voir section 3.1.2.2.2 Résultat d’exploitation du Groupe), (ii) par la moins-value relative à la cession de la totalité des titres d’OCS et d’Orange Studio (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs), et (iii) par l’augmentation des dotations aux amortissements des actifs immobilisés (voir section 3.1.2.2.2 Résultat d’exploitation du Groupe).
L’augmentation de la charge d’impôts sur les sociétés ajustés des activités télécoms entre 2023 et 2024 résulte principalement :
Dans le présent document, outre les indicateurs financiers publiés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), Orange publie des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Comme détaillé ci-dessous, de telles données sont présentées en tant que compléments d’information et ne doivent pas être substituées ou confondues avec les indicateurs financiers tels que définis par les normes IFRS.
Pour permettre aux investisseurs de suivre l’évolution annuelle des activités du Groupe, des données à base comparable sont présentées pour la période précédente. Le passage des données historiques aux données à base comparable consiste à conserver les résultats de l’exercice écoulé et à retraiter les résultats de la période correspondante de l’exercice précédent dans le but de présenter, sur des périodes comparables, des données financières à méthodes, périmètre et taux de change comparables. Orange fournit le détail des impacts, sur ses indicateurs clés opérationnels, des variations de méthode, de périmètre et de change, permettant ainsi d’isoler l’effet activité intrinsèque. La méthode utilisée est d’appliquer aux données de la période correspondante de l’exercice précédent, les méthodes et le périmètre de la période écoulée ainsi que les taux de change moyens utilisés pour le Compte de résultat consolidé de la période écoulée.
Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation des indicateurs en données à base comparable est pertinente car il s’agit des indicateurs utilisés en interne par le Groupe pour le suivi de ses activités opérationnelles. Les variations en données à base comparable permettent de mieux refléter l’évolution organique de l’activité.
Les données à base comparable ne constituent pas des indicateurs financiers définis par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant aux données historiques de l’exercice écoulé ou des périodes précédentes.
Les données à base comparable de l’exercice 2023 sont comparables en méthode, périmètre et taux de change, aux données historiques de l’exercice 2024.
Le tableau suivant présente, pour le groupe Orange, le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2023 pour les principales données opérationnelles.
| Exercice 2023/Groupe | (au 31 décembre 2023, en millions d’euros) | Chiffre d’affaires | EBITDAaL (1) | Résultat d’exploitation | eCAPEX(1) | Investissements incorporels et corporels | Nombre moyen d’employés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Données historiques | 39 678 | 11 789 | 4 731 | 6 815 | 8 062 | 121 013 | |
| Variations de change(2) | (68) | (38) | (24) | (29) | (57) | - | |
| Livre égyptienne (EGP) | (241) | (94) | (53) | (50) | (87) | - | |
| Zloty polonais (PLN) | 155 | 38 | 15 | 19 | 29 | - | |
| Franc guinéen (GNF) | 13 | 7 | 6 | 2 | 2 | - | |
| Dirham marocain (MAD) | 13 | 3 | 1 | 4 | 4 | - | |
| Autres | (8) | 8 | 7 | (4) | (5) | - | |
| Variations de périmètre et autres variations | 162 | 35 | (253) | (531) | (553) | 898 | |
| Acquisition/Prise de contrôle de VOO (3) | 215 | 43 | (5) | 59 | 59 | 767 | |
| Acquisition de NEHS Digital et Xperis par Enovacom | 28 | (5) | (10) | 4 | 4 | 218 | |
| Cession d’OCS et d’Orange Studio (3) (4) | (70) | 15 | 35 | (5) | (5) | (72) | |
| Cession de portefeuilles de crédits en France et en Espagne (4) | - | (15) | (15) | - | - | - | |
| Perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales(3) (4) | - | - | - | (586) | (607) | - | |
| Mise en équivalence de MásOrange (3) (4) | - | - | (255) | - | - | - | |
| Autres | (11) | (3) | (3) | (3) | (4) | (15) | |
| Données à base comparable | 39 772 | 11 786 | 4 455 | 6 255 | 7 452 | 121 911 |
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Variations de change entre les taux de change moyens de l’exercice 2023 et les taux de change moyens de l’exercice 2024.
(3) Voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
(4) Voir section 3.1.1.3 Événements significatifs.
Les variations incluses dans le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2023 intègrent :
– la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium (secteur Europe) le 2 juin 2023 (voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés), prenant effet le 1er janvier 2023 dans les données à base comparable,
– les acquisitions de NEHS Digital et Xperis par Enovacom (secteur Orange Business) le 20 septembre 2023, prenant effet le 1er janvier 2023 dans les données à base comparable,
– la cession d’OCS et d’Orange Studio (secteur Opérateurs internationaux & Services partagés) le 31 janvier 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés), prenant effet le 1er février 2023 dans les données à base comparable,
– la cession de portefeuilles de crédits (secteur Services Financiers Mobiles, voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 18 de l’annexe aux comptes consolidés), prenant effet le 1er janvier 2023 en Espagne et le 1er mai 2023 en France dans les données à base comparable,
– la perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales (secteur Europe) le 26 mars 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et notes 3 et 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés), prenant effet le 1er avril 2023 dans les données à base comparable,
– et la quote-part du résultat net de MásOrange (secteur Europe) suite à sa création et à la comptabilisation de la participation détenue dans MásOrange selon la méthode de la mise en équivalence le 26 mars 2024 (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 12 de l’annexe aux comptes consolidés), prenant effet le 1er avril 2023 dans les données à base comparable.
Le tableau suivant présente, pour chacun des secteurs du groupe Orange, le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2023 pour les principales données opérationnelles.
| Exercice 2023/Secteurs | (au 31 décembre 2023, | Chiffre d’affaires | EBITDAaL (1) | Résultat d’exploitation | eCAPEX(1) | Investissements | Nombre moyen d’employés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Données historiques | 17 730 | 6 364 | 2 967 | 3 039 | 3 432 | 42 737 |
| Variations de change(2) | - | (1) | (1) | - | - | - | |
| Variations de périmètre et autres variations(3) | (10) | (0) | (0) | - | - | (67) | |
| Données à base comparable | 17 719 | 6 363 | 2 967 | 3 039 | 3 432 | 42 671 | |
| Europe | Données historiques | 6 889 | 1 791 | 533 | 1 831 | 2 359 | 21 031 |
| Variations de change(2) | 158 | 42 | 19 | 19 | 29 | - | |
| Variations de périmètre et autres variations(3) | 209 | 43 | (260) | (527) | (548) | 755 | |
| Acquisition/Prise de contrôle de VOO (4) | 215 | 43 | (5) | 59 | 59 | 767 | |
| Perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales(5) | - | - | - | (586) | (607) | - | |
| Mise en équivalence de MásOrange (5) | - | - | (255) | - | - | - | |
| Autres variations(3) | (6) | (0) | (0) | (0) | (0) | (12) | |
| Données à base comparable | 7 256 | 1 876 | 291 | 1 323 | 1 840 | 21 786 | |
| Afrique & Moyen-Orient | Données historiques | 7 152 | 2 734 | 1 755 | 1 248 | 1 535 | 14 620 |
| Variations de change(2) | (234) | (94) | (57) | (47) | (85) | - |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Variations de périmètre et | (5) | (5) | (8) | 3 | 3 | 152 |
| autres variations(3) | ||||||
| Données à base | 6 913 | 2 635 | 1 690 | 1 204 | 1 453 | 14 772 |
| comparable | ||||||
| Orange Business | ||||||
| Données historiques | 7 927 | 679 | 92 | 296 | 315 | 29 574 |
| Variations de change(2) | 0 | 7 | 7 | (1) | (1) | - |
| Variations de périmètre et | 19 | (5) | (9) | 3 | 3 | 315 |
| autres variations(3) | ||||||
| Acquisition de NEHS | 28 | (5) | (10) | 4 | 4 | 218 |
| Digital et Xperis par | ||||||
| Enovacom (4) | ||||||
| Autres variations(3) | (9) | 0 | 1 | (1) | (1) | 97 |
| Données à base | 7 946 | 681 | 89 | 298 | 318 | 29 889 |
| comparable | ||||||
| Totem | ||||||
| Données historiques | 686 | 372 | 251 | 144 | 144 | 193 |
| Variations de change(2) | - | - | - | - | - | - |
| Variations de périmètre et | - | (5) | (5) | (2) | (2) | 12 |
| autres variations(3) | ||||||
| Données à base | 686 | 368 | 246 | 141 | 141 | 205 |
| comparable | ||||||
| Opérateurs internationaux | & Services partagés | |||||
| Données historiques | 1 478 | (30) | (563) | 225 | 245 | 12 005 |
| Variations de change(2) | 1 | 8 | 8 | (0) | (0) | - |
| Variations de périmètre et | (70) | 18 | 39 | (6) | (6) | (197) |
| autres variations(3) | ||||||
| Cession d’OCS et | (70) | 15 | 35 | (5) | (5) | (72) |
| d’Orange Studio (5) | ||||||
| Autres variations(3) | (0) | 3 | 4 | (1) | (1) | (125) |
| Données à base | 1 409 | (4) | (515) | 218 | 238 | 11 808 |
| comparable | ||||||
| Services Financiers | Mobiles | |||||
| Données historiques | - | (122) | (306) | 33 | 33 | 852 |
| - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|
| (11) | (9) | (2) | (2) | (71) |
|---|---|---|---|---|
| (15) | (15) | - | - | - |
|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | (2) | (2) | (71) |
|---|---|---|---|---|---|
| - | (133) | (315) | 31 | 31 | 781 |
|---|---|---|---|---|---|
Les données à base comparable de l’exercice 2022 sont comparables en méthode, périmètre et taux de change, aux données historiques de l’exercice 2023.
Le tableau suivant présente, pour le groupe Orange, le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2022 pour les principales données opérationnelles.
| Exercice 2022/Groupe | Chiffre d’affaires | EBITDAaL (1) | Résultat d’exploitation | eCAPEX(1) | Investissements | Nombre moyen d’employés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données historiques | 39 127 | 11 853 | 4 789 | 7 371 | 9 007 | 124 140 |
| Variations de change(2) | (461) | (154) | (80) | (93) | (220) | - |
| Livre égyptienne (EGP) | (380) | (141) | (70) | (74) | (201) | - |
| Dollar américain (USD) | (43) | (15) | (16) | (4) | (4) | - |
| Leone (SLE) | (34) | (8) | (4) | (9) | (9) | - |
| Dirham marocain (MAD) | (16) | (5) | (1) | (4) | (4) | - |
| Pula botswanais (BWP) | (13) | (5) | (4) | (3) | (3) | - |
| Couronne norvégienne (NOK) | (13) | (1) | 1 | (3) | (3) | - |
| Dinar jordanien (JOD) | (12) | (5) | (2) | (2) | (4) | - |
| Zloty polonais (PLN) | 82 | 20 | 8 | 11 | 15 | - |
| Autres | (32) | 6 | 8 | (5) | (7) | - |
| Variations de périmètre et autres variations | 322 | 61 | (60) | 25 | 25 | 799 |
| Acquisition/Prise de contrôle de VOO (3) | 281 | 76 | 7 | 72 | 72 | 679 |
| 32 | - | (1) | - | - | 82 |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 | (4) | (2) | - | - | 73 |
|---|---|---|---|---|---|
| - | - | (77) | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (11) | 13 | (47) | (47) | (35) |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 989 | 11 759 | 4 649 | 7 303 | 8 812 | 124 939 |
|---|---|---|---|---|---|
(1) Voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et section 7.2.1 Glossaire financier.
(2) Variations de change entre les taux de change moyens de l’exercice 2022 et les taux de change moyens de l’exercice 2023.
(3) Voir note 4.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les variations incluses dans le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2022 intègrent :
Le tableau suivant présente, pour chacun des secteurs du groupe Orange, le passage des données historiques aux données à base comparable de l’exercice 2022 pour les principales données opérationnelles.
| Chiffre d’affaires | EBITDAaL (1) | Résultat d’exploitation | eCAPEX(1) | Investissements | Nombre moyen d’employés | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Données historiques | 17 983 | 6 645 | 3 361 | 3 429 | 3 793 | 46 282 |
| Variations de change(2) | - | 2 | 2 | - | - | - | |
| Variations de périmètre et autres variations(3) | (5) | (48) | (35) | (47) | (47) | (20) | |
| Données à base comparable | 17 977 | 6 599 | 3 328 | 3 382 | 3 746 | 46 262 |
| Europe | Données historiques | 6 329 | 1 662 | (190) | 1 883 | 2 612 | 21 437 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Variations de change(2) | 84 | 23 | 11 | 11 | 15 | - | ||
| Variations de périmètre et autres variations(3) |
| Autres variations(3) | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | (3) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Données à base comparable | 6 693 | 1 761 | (164) | 1 966 | 2 700 | 22 113 | ||||
| Afrique & Moyen-Orient | Données historiques | 6 918 | 2 584 | 1 665 | 1 271 | 1 747 | 14 436 | |||
| Variations de change(2) | (495) | (185) | (104) | (98) | (229) | - | ||||
| Variations de périmètre et autres variations(3) | (0) | 28 | 28 | (0) | (0) | 9 | ||||
| Données à base comparable | 6 423 | 2 427 | 1 589 | 1 172 | 1 518 | 14 444 | ||||
| Orange Business | Données historiques | 7 930 | 804 | 317 | 332 | 344 | 28 786 | |||
| Variations de change(2) | (59) | (3) | 2 | (6) | (6) | - | ||||
| Variations de périmètre et autres variations(3) | 41 | 2 | 2 | 0 | 0 | (14) | ||||
| Acquisition de SCRT et Telsys par Orange Cyberdefense | 32 | - | (1) | - | - | 82 | ||||
| Acquisition de NEHS Digital et Xperis par Enovacom | 10 | (4) | (2) | - | - | 73 | ||||
| Autres variations(3) | (1) | 6 | 5 | 0 | 0 | (169) | ||||
| Données à base comparable | 7 912 | 802 | 321 | 326 | 338 | 28 772 | ||||
| Totem | Données historiques | 685 | 371 | 252 | 142 | 142 | 165 | |||
| Variations de change(2) | - | - | - | - | - | - | ||||
| Variations de périmètre et autres variations(3) | - | - | - | - | - | - | ||||
| Données à base comparable | 685 | 371 | 252 | 142 | 142 | 165 | ||||
| Opérateurs internationaux & Services partagés | Données historiques | 1 540 | (96) | (417) | 278 | 333 | 12 134 | |||
| Variations de change(2) | (3) | 10 | 10 | (0) | (0) | - |
| 1 | 2 | (71) | 0 | 0 | 148 |
|---|---|---|---|---|---|
| - | - | (77) | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|
| (1) | 2 | 6 | 0 | 0 | 148 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 536 | (84) | (478) | 278 | 333 | 12 282 |
|---|---|---|---|---|---|
| - | (118) | (200) | 35 | 35 | 902 |
|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|
| - | (118) | (200) | 35 | 35 | 902 |
|---|---|---|---|---|---|
L’EBITDAaL (ou « EBITDA after Leases ») correspond au résultat d’exploitation (i) avant dotations aux amortissements des actifs immobilisés, avant effets liés aux prises de contrôle, avant pertes de valeur des écarts d’acquisition et des actifs immobilisés, avant résultat des entités mises en équivalence, (ii) après charges d’intérêts sur dettes locatives et sur dettes liées aux actifs financés, et (iii) ajusté des effets des principaux litiges, des charges spécifiques de personnel, de la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités, des coûts des programmes de restructuration, des coûts d’acquisition et d’intégration et, le cas échéant, d’autres éléments spécifiques systématiquement précisés, qu’il s’agisse de produits ou de charges (voir note 1.10 de l’annexe aux comptes consolidés).
Le rapprochement entre l’EBITDAaL et le résultat net de l’ensemble consolidé est exposé ci-dessous.
| 2024 | 2023 | données historiques | 2022 | données historiques | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Données ajustées | Ajustements de présentation(1) | Compte de résultat consolidé | Données ajustées | Ajustements de présentation(1) | Compte de résultat consolidé | ||
| Données ajustées | Ajustements de présentation(1) | Compte de résultat consolidé | Chiffre d’affaires | 40 260 | - |
| (16 644) | (5) | (16 649) | (16 742) | (21) | (16 762) | (16 140) | (24) | (16 164) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 944 | 26 | 970 | 869 | - | 869 | 746 | 2 | 748 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (453) | (67) | (519) | (389) | (5) | (394) | (295) | (47) | (342) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (8 417) | (40) | (8 458) | (8 247) | (495) | (8 742) | (8 271) | (383) | (8 654) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1 770) | (1) | (1 771) | (1 672) | 3 | (1 669) | (1 739) | (3) | (1 742) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | (279) | (279) | - | 90 | 90 | - | 233 | 233 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | (134) | (134) | - | (456) | (456) | - | (117) | (117) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (160) | - | (160) | (129) | - | (129) | (107) | - | (107) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1 383) | (0) | (1 383) | (1 342) | (4) | (1 346) |
|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (49) | (48) | (1) | (67) | (69) | (1) | (52) | (54) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Intérêts sur dettes liées aux actifs financés(2) | (17) | 17 | NA | (14) | 14 | NA | (3) | 3 | NA |
| Intérêts sur dettes locatives(2) | (252) | 252 | NA | (221) | 221 | NA | (128) | 128 | NA |
| EBITDAaL | 12 109 | (281) | NA | 11 789 | (721) | NA | 11 853 | (260) | NA |
| (24) | 24 |
|---|---|
| NA | 30 | (30) | |
|---|---|---|---|
| NA | (9) | 9 | |
| NA | Charges spécifiques de personnel | (40) | 40 |
| NA | (503) | 503 | |
| NA | (372) | 372 | |
| NA | Revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités | (279) | 279 |
| NA | 90 | (90) | |
| NA | 233 | (233) | |
| NA | Coûts des programmes de restructuration | (193) | 193 |
| NA | (526) | 526 | |
| NA | (169) | 169 | |
| NA | Coûts d’acquisition et d’intégration | (13) | 13 |
| NA | (48) | 48 | |
| NA | (74) | 74 |
| Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | (6 348) | - | (6 348) |
|---|---|---|---|
| (6 272) | - | (6 272) | |
| (5 928) | - | (5 928) | |
| Effets liés aux prises de contrôle | (2) | - | (2) |
| 11 | - | 11 | |
| - | - | - | |
| Pertes de valeur des écarts d’acquisition | - | - | - |
| - | - | - | |
| (817) | - | (817) | |
| Pertes de valeur des actifs immobilisés | (14) | - | (14) |
| (47) | - | (47) | |
| (56) | - | (56) | |
| Résultat des entités mises en équivalence | (348) | - | (348) |
| (29) | - | (29) |
| 17 | (17) | NA |
|---|---|---|
| 14 | (14) | NA |
| 3 | (3) | NA |
| 252 | (252) | NA |
|---|---|---|
| 221 | (221) | NA |
| 128 | (128) | NA |
| 5 116 | - | 5 116 |
|---|---|---|
| 4 731 | - | 4 731 |
| 4 789 | - | 4 789 |
| (1 066) | (1 168) | (904) |
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 2 695 | 2 688 | 2 572 |
| Résultat net des activités cédées(3) | 207 | 203 | 45 |
| Résultat net de l’ensemble consolidé | 2 902 | 2 892 | 2 617 |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 2 350 | 2 440 |
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle
| 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| 552 | 451 | 471 |
(1) Les ajustements de présentation permettent de réaffecter les lignes d’éléments spécifiques identifiées dans l’information sectorielle (voir note 1 de l’annexe aux comptes consolidés) aux lignes de produits et charges d’exploitation présentées au Compte de résultat consolidé.
(2) Les intérêts sur dettes liées aux actifs financés et les intérêts sur dettes locatives sont inclus dans l’EBITDAaL sectoriel. Ils sont neutralisés au sein du résultat d’exploitation sectoriel et présentés au sein du résultat financier dans les comptes consolidés.
(3) Résultat net d’Orange Espagne et de ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs).
Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation de l’indicateur EBITDAaL est pertinente car il s’agit de l’indicateur de performance opérationnelle clé utilisé en interne par le Groupe (i) pour piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels, et (ii) pour mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources. L’EBITDAaL, ou les indicateurs de gestion similaires utilisés par les concurrents d’Orange, sont des indicateurs souvent communiqués et largement utilisés par les analystes, les investisseurs et par les autres intervenants dans l’industrie des télécommunications.
L’EBITDAaL ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat d’exploitation ou aux flux nets de trésorerie générés par l’activité.
Les eCAPEX (ou CAPEX économiques) correspondent à la fois (i) aux investissements incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors actifs financés, diminués du prix de cession des actifs immobilisés, et (ii) aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles hors licences de télécommunication et hors variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, diminués du prix de cession des actifs immobilisés.
Le tableau suivant montre le passage (i) des investissements incorporels et corporels tels que présentés dans la note 1.6 de l’annexe aux comptes consolidés, et (ii) des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles hors variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, telles que présentées dans le Tableau des flux de trésorerie consolidés, (iii) aux eCAPEX.
| eCAPEX(1) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | |
| Investissements incorporels et corporels | 6 830 | 8 062 | 9 007 |
| Actifs financés | (120) | (233) | (229) |
| Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (2) | 6 710 | 7 829 | 8 777 |
| Prix de cession des actifs immobilisés | (251) | (292) | (347) |
| Licences de télécommunication | (35) | (721) | (1 060) |
| eCAPEX | 6 425 | 6 815 | 7 371 |
(1) Données y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir section 3.1.1.3 Événements significatifs).
(2) Voir Tableau des flux de trésorerie consolidés. Hors variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations. Les actifs financés sont sans effet sur les flux nets de trésorerie lors de leur acquisition.
Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation de l’indicateur eCAPEX est pertinente car cet indicateur (i) exclut les investissements dans les licences de télécommunication (l’acquisition de ces licences ne relevant pas du suivi quotidien des investissements opérationnels) et les actifs financés (sans effet sur les flux nets de trésorerie lors de leur acquisition), et (ii) permet, dans un contexte de rotation des actifs lié notamment au modèle économique de la fibre optique, de mesurer plus justement le montant réel des investissements en excluant le prix de cession des actifs immobilisés. Il s’agit de l’indicateur utilisé en interne par le Groupe pour l’allocation des ressources, afin de mesurer l’efficacité opérationnelle de l’utilisation des investissements pour chacun de ses secteurs opérationnels.
Les eCAPEX ne constituent pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant aux acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles ou aux investissements incorporels et corporels.
L’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » correspond à l’EBITDAaL (voir section 3.1.5.2 EBITDAaL) diminué des eCAPEX (voir section 3.1.5.3 eCAPEX).
Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation de l’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » est pertinente car il s’agit de l’indicateur de performance opérationnelle clé utilisé en interne par le Groupe pour (i) piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels, et (ii) mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources.
L’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant à une analyse des flux nets de trésorerie générés par l’activité et des flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement.
Le cash-flow organique des activités télécoms correspond aux flux nets de trésorerie générés par l’activité, diminués (i) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés, et (ii) des acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, (iii) hors licences de télécommunication décaissées et principaux litiges décaissés (et encaissés).
Le tableau suivant présente, pour les activités télécoms, le passage des flux nets de trésorerie générés par l’activité au cash-flow organique des activités télécoms tel que présenté dans la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.
| Cash-flow organique des activités télécoms (1) | 2024 | 2023 | 2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | |
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité (activités télécoms) | 11 410 | 12 480 | 11 921 | ||||||
| Acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | (6 729) | (7 594) | (8 251) | ||||||
| Remboursements des dettes locatives | (1 494) | (1 652) | (1 514) | ||||||
| Remboursements des dettes sur actifs financés | (136) | (117) | (97) | ||||||
| Neutralisation des licences de télécommunication décaissées | 263 | 521 | 981 | ||||||
| Neutralisation des principaux litiges décaissés (et encaissés) | (54) | 23 | 20 | ||||||
| Cash-flow organique des activités télécoms | 3 259 | 3 661 | 3 058 |
(1) Données y compris Orange Espagne et ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (section 3.1.1.3 Événements significatifs).
Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation du cash-flow organique des activités télécoms est pertinente pour mesurer la capacité du Groupe à dégager de la trésorerie à travers ses activités télécoms prises dans leur ensemble en excluant les principaux éléments qui ne sont pas sous son contrôle et qui peuvent varier significativement d’une année à l’autre, ce qui est particulièrement le cas des décaissements (et encaissements) relatifs aux principaux litiges et des décaissements liés aux acquisitions de licences de télécommunication. Il s’agit d’un indicateur plus complet que l’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » (utilisé en interne pour piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels et mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources), car il inclut notamment l’impact des charges financières, des impôts sur les sociétés et de la variation des besoins en fonds de roulement.
C’est pourquoi cet indicateur a été retenu par Orange comme indicateur de performance opérationnelle clé des activités télécoms. Cet indicateur est couramment utilisé par les sociétés du secteur des télécommunications.
Le cash-flow organique des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant à une analyse des flux nets de trésorerie générés par l’activité et des flux nets de trésorerie affectés aux opérations d’investissement.
Le free cash-flow all-in des activités télécoms correspond aux flux nets de trésorerie générés par l’activité, diminués (i) des acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, (ii) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés, et (iii) des paiements des coupons sur titres subordonnés.
Le tableau suivant présente, pour les activités télécoms, le passage des flux nets de trésorerie générés par l’activité au free cash-flow all-in des activités télécoms tel que présenté dans la note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés.
| Free cash-flow all-in des activités télécoms (1) | 2024 | 2023 | 2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | (au 31 décembre, en millions d’euros) | données historiques | données historiques | ||
| Flux nets de trésorerie générés par l’activité (activités télécoms) | 11 410 | 12 480 | 11 921 | |||||||
| Acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles | (6 729) | (7 594) | (8 251) | |||||||
| Remboursements des dettes locatives | (1 494) | (1 652) | (1 514) |
L’endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent. Il correspond (i) aux passifs financiers hors dettes liées à l’exploitation (convertis en euros au cours de clôture) y compris dérivés (actifs et passifs), (ii) diminués des dépôts versés de cash collateral, des disponibilités, quasi-disponibilités et des placements à la juste valeur. Par ailleurs, les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, inclus dans l’endettement financier net, couvrent notamment des éléments qui n’y figurent pas comme les flux de trésorerie futurs. En conséquence, la part relative à ces instruments de couverture en vie enregistrée en autres éléments du résultat global est ajoutée à l’endettement financier brut pour neutraliser cette différence temporelle.
La composition de l’endettement financier net est présentée dans la note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés. L’endettement financier net est un indicateur de situation financière utilisé par le Groupe. L’endettement financier net est un indicateur souvent communiqué et largement utilisé par les analystes, les investisseurs, les agences de notation et par la plupart des groupes dans tous les secteurs d’activité en Europe.
L’endettement financier net ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant à une analyse de l’ensemble des actifs et passifs.
Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms est calculé sur la base de l’endettement financier net du Groupe (voir section 3.1.5.7 Endettement financier net) rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms (voir section 3.1.5.2 EBITDAaL) calculé sur les 12 mois précédents. Comme l’endettement financier net (tel que défini et utilisé par Orange) ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles, pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent, l’endettement financier net est rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms. Par ailleurs, lors de variations de périmètre affectant significativement l’endettement financier net du Groupe en fin de période, le calcul du ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms est retraité afin de prendre en compte l’EBITDAaL des entités concernées sur les 12 mois précédents.
| 2023 | 2022 | (au 31 décembre, en millions d’euros) | |
|---|---|---|---|
| Endettement financier net (a) | 22 482 | 27 002 | 25 298 |
| EBITDAaL des activités télécoms (b) | 12 227 | 13 157 | 13 080 |
| EBITDAaL des activités poursuivies | 12 227 | 11 911 | 11 970 |
| EBITDAaL des activités cédées (Espagne)(1) | - | 1 246 | 1 111 |
| Ratio d’Endettement financier net/EBITDAaL des activités télécoms (a/b) | 1,84 | 2,05 | 1,93 |
(1) Activité cédée le 26 mars 2024 (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe et section 3.1.1.3 Événements significatifs).
Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms est utilisé par Orange pour mesurer la capacité du Groupe à rembourser sa dette, et plus largement pour mesurer la solidité de sa structure financière. Ce ratio est couramment utilisé par les sociétés du secteur des télécommunications.
Le ratio d’endettement financier net rapporté à l’EBITDAaL des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes.
Le ROCE (ou Return On Capital Employed) des activités télécoms correspond au bénéfice net d’exploitation après impôts (ou Net Operating Profit After Taxes, NOPAT) de l’exercice écoulé rapporté aux actifs nets d’exploitation (ou Net Operating Assets NOA) de l’exercice précédent :
− les actifs nets d’exploitation (NOA) de l’exercice précédent correspondent (i) aux capitaux propres et (ii) aux passifs financiers et dérivés passifs (non courants et courants) hors dettes sur actifs financés, (iii) diminués des actifs financiers et dérivés actifs (non courants et courants), disponibilités et quasi-disponibilités y compris investissements dans les Services Financiers Mobiles.
| 2023 | 2024 | données historiques |
|---|---|---|
| Résultat d’exploitation des activités télécoms | 5 511 | 5 037 |
| (1) Intérêts sur dettes locatives(1) | (251) | (221) |
| Intérêts sur dettes liées aux actifs financés(1) | (17) | (14) |
| Résultat d’exploitation ajusté des activités télécoms pour les activités poursuivies de (a) | 5 243 | 4 802 |
| Impôts sur les sociétés des activités télécoms (b) | (1 385) | (875) |
| (1) Neutralisation de l’effet théorique sur l’impôt du résultat financier hors intérêts sur dettes locatives et dettes liées aux actifs financés | (206) | (241) |
| Taux légal d’imposition en France(2) (c) | 25,83 % | 25,83 % |
| Résultat financier hors intérêts sur dettes locatives et dettes liées aux actifs financés (d) | (797) | (932) |
| Résultat financier(1) (3) | (1 065) | (1 167) |
| Neutralisation des intérêts sur dettes locatives (1) (3) | 251 | 221 |
| Neutralisation des intérêts sur dettes liées aux actifs financés (1) (3) | 17 | 14 |
| Effet théorique sur l’impôt du résultat financier hors intérêts sur dettes locatives et dettes liées aux actifs financés (e) = – (c) × (d) | 206 | 241 |
| Impôts sur les sociétés ajustés des activités télécoms pour les activités poursuivies de (f) = (b) – (e) | (1 591) | (1 116) |
| Bénéfice net d’exploitation après impôts (NOPAT) des activités télécoms pour les activités poursuivies de l’exercice N (g) = (a) + (f) | 3 652 | 3 686 |
| Bénéfice net d’exploitation après impôts (NOPAT) des activités télécoms pour les activités cédées de l’exercice N(4) (h) | 207 | 203 |
| Bénéfice net d’exploitation après impôts (NOPAT) des activités télécoms de l’exercice (i) = (g) + (h) | 3 858 | 3 889 |
| Capitaux propres des activités télécoms au (j) | 36 040 | 35 589 |
| Total des passifs financiers des activités télécoms (k) | 35 827 | 36 708 |
| Total des passifs financiers des activités télécoms (6) | 36 238 | 37 024 | |
|---|---|---|---|
| Neutralisation des dettes sur actifs financés (7) | (411) | (316) | |
| Total des actifs financiers des activités télécoms (8) y compris investissements dans | (11 524) | (13 967) | |
| Total des actifs financiers des activités télécoms (8) | (10 204) | (12 846) | |
| Investissements dans les Services Financiers Mobiles (9) | (1 320) | (1 121) | |
| Actifs nets d’exploitation (NOA) des activités télécoms au 31 décembre N-1 | (m) = (j) + (k) + (l) | 60 343 | 58 330 |
| Actifs nets d’exploitation (NOA) d’Orange Espagne et ses filiales au 31 décembre 2023 | (n) | (6 939) | |
| Actifs nets d’exploitation (NOA) de MásOrange à 50 % au 31 décembre 2024 | (10) (o) | 2 556 | |
| Actifs nets d’exploitation (NOA) des activités télécoms ajustés de la création de MásOrange en 2024 | (p) = (m) + (n) + (o) | 55 961 | 58 330 |
| Rendement des capitaux employés (ROCE) des activités télécoms (11) | (i) /(p) | 6,9 % | 6,7 % |
(1) Voir notes 1.3 et 1.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
(2) Taux légal d’imposition en France, juridiction fiscale de l’entité mère Orange SA (voir note 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
(3) Voir note 14.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
(4) Résultat net des activités cédées d’Orange Espagne et de ses filiales jusqu’au 26 mars 2024, date de sa perte de contrôle exclusif (voir entête de la section 3.1 Examen de la situation financière et du résultat du Groupe, section 3.1.1.3 Événements significatifs et note 3 de l’annexe aux comptes consolidés).
(5) Voir note 1.8 de l’annexe aux comptes consolidés.
(6) Total des passifs financiers des activités télécoms : passifs financiers (non courants et courants) et dérivés passifs (non courants et courants) des activités télécoms (voir note 14.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
(7) Voir note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
(8) Total des actifs financiers des activités télécoms : actifs financiers (non courants et courants), dérivés actifs (non courants et courants), disponibilités et quasi-disponibilités des activités télécoms (voir note 14.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
(9) Titres de participation dans les Services Financiers Mobiles éliminés en consolidation.
(10) Voir note 12.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
(11) En 2024, ROCE des activités télécoms ajusté de la perte de contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales le 26 mars 2024 (calculé avec un NOA ajusté (i) excluant le NOA d’Orange Espagne et de ses filiales au 31 décembre 2023 et (ii) intégrant le NOA de MásOrange à 50 % au 31 décembre 2024).
Les dirigeants d’Orange considèrent que la présentation du ROCE des activités télécoms est pertinente pour mesurer la capacité du Groupe à créer de la valeur sur le long terme au regard des capitaux investis dans ses activités télécoms prises dans leur ensemble, en intégrant dans son calcul les éléments considérés comme participant à la génération de profit opérationnel ainsi qu’une charge d’impôts sur les sociétés ajustée. Il s’agit de l’indicateur utilisé en interne par le Groupe pour le suivi et le pilotage de la performance de l’allocation des ressources et permet de mesurer l’efficacité de l’allocation stratégique des capitaux à travers la profitabilité des opérations et la rotation des actifs. C’est pourquoi cet indicateur a été retenu par Orange dans le cadre du plan stratégique Lead the future comme indicateur de performance opérationnelle clé des activités télécoms. Cet indicateur est couramment utilisé par les sociétés du secteur des télécommunications.
Le ROCE des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant à une analyse du résultat d’exploitation et des actifs et passifs d’exploitation.
Engagements contractuels non comptabilisés
Les engagements contractuels non comptabilisés sont décrits dans les notes 17 et 18.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Signature d’un nouvel accord GEPP en France
Un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels en France (GEPP) a été signé le 10 février 2025 (voir section 3.3 Comptes consolidés Note 20 Événements postérieurs à la clôture).
Le Groupe, qui a atteint tous ses objectifs pour 2024, revoit à la hausse ses objectifs financiers 2025 présentés au Capital Market Day du 16 février 2023.
En 2025, Orange ambitionne d’atteindre les objectifs financiers suivants :
Pour plus d’informations sur les perspectives et objectifs au-delà de 2025, voir la section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange.
S’agissant du dividende, voir la section 6.3 Politique de distribution des dividendes.
Ces objectifs reposent notamment sur les hypothèses énoncées dans la présentation des évolutions du marché des services télécoms et de la stratégie du Groupe (voir section 1.2 Modèle d’affaires, marché et stratégie), ainsi que dans la présentation des activités opérationnelles du Groupe où sont décrits les marchés des différents secteurs opérationnels (voir section 1.4 Activités opérationnelles).
Ils ont été établis et élaborés sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables du Groupe.
Création de la co-entreprise MásOrange détenue à 50 % par le groupe Orange à l’issue du rapprochement des activités d’Orange Espagne et MásMóvil. Le feu vert de la Commission européenne à la transaction a été obtenu le 20 février 2024. Ainsi, à compter de cette date, le groupe Orange a présenté la contribution des activités d’Orange Espagne et ses filiales dans les états financiers consolidés en appliquant les principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (voir note 3 Activités cédées et la note 1 Informations sectorielles).
Le 26 mars 2024, la transaction s’est réalisée et a donné lieu à la création de la co-entreprise MásOrange, contrôlée conjointement par Orange et les actionnaires de MásMóvil. Dans le cadre de cette transaction, le groupe Orange a perdu le contrôle exclusif d’Orange Espagne et de ses filiales qui étaient jusque-là consolidées selon la méthode de l'intégration globale et consolide désormais sa participation dans MásOrange selon la méthode de mise en équivalence. Le résultat de cession issu de la perte de contrôle exclusif a été comptabilisé dans le résultat net des activités cédées. La moins-value dégagée par cette cession s'élève à (135) millions d'euros.
Cession d’Orange Cinéma Series (OCS) et d’Orange Studio. Le 31 janvier 2024, le groupe Orange a finalisé la cession de la totalité de sa participation dans OCS et Orange Studio au groupe Canal+ ayant généré une moins-value de cession de (173) millions d'euros.
Plan d'arrêt des activités d'Orange Bank en Europe. En 2024, Orange et le groupe BNP Paribas ont mis en œuvre des partenariats de référencement de comptes clients avec Hello bank! et Cetelem permettant une solution de continuité bancaire pour les clients d’Orange Bank en France et en Espagne. Orange Bank a également cédé l’ensemble des portefeuilles de crédits en Espagne à Banco Cetelem et en France à KKR. La moins-value totale dégagée par ces cessions s'élève à (196) millions d'euros au 31 décembre 2024.
A l’issue de la prise de contrôle de VOO par Orange Belgium le 2 juin 2023, Nethys disposait d’une option de vente afin de convertir sa participation résiduelle dans VOO (25 % + 1 action) en actions Orange Belgium. Cette option a été exercée sur le premier semestre 2024 et Nethys détient 11 % du capital d’Orange Belgium à l’issue de cette opération.
Nethys dispose d'une option de vente avec un prix plancher ( « floor price » ) de 279 millions d'euros (hors intérêts) consentie par Orange sur sa participation dans Orange Belgium, exerçable jusqu'en mars 2026. Les effets de cette transaction sur les états financiers consolidés impactent uniquement les capitaux propres consolidés.
Le 1er juin 2024, Orange Romania et Orange Romania Communications ont fusionné. A l’issue de cette fusion, l’Etat roumain détient 20 % de l’entité fusionnée. Les effets de cette fusion sur les états financiers consolidés impactent uniquement les capitaux propres consolidés.
Etats de synthèse
| Note | 2024 | 2023 (1) | 2022 (1) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 40 260 | 39 678 | 39 127 |
| Achats externes | (16 649) | (16 762) | (16 164) |
| Autres produits opérationnels | 970 | 869 | 748 |
| Autres charges opérationnelles | (519) | (394) | (342) |
| Charges de personnel | (8 458) | (8 742) | (8 654) |
| Impôts et taxes d'exploitation | (1 771) | (1 669) | (1 742) |
| Résultat de cession d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | (279) | 90 | 233 |
| Coûts des restructurations | (134) | (456) | (117) |
| Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | (6 348) | (6 272) | (5 928) |
| Dotations aux amortissements des actifs financés | (160) | (129) | (107) |
| Dotations aux amortissements des droits d'utilisation | (1 383) | (1 346) | (1 337) |
| Effets liés aux prises de contrôle(2) | - | - | (817) |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | - | - | (817) |
| Pertes de valeur des actifs immobilisés | (14) | (47) | (56) |
| Pertes de valeur des droits d'utilisation | (48) | (69) | (54) |
| Résultat des entités mises en équivalence | (348) | (29) | (2) |
| Résultat d'exploitation | 5 116 | 4 731 | 4 789 |
| Coût de l'endettement financier brut hors actifs financés | (1 043) | (1 068) | (770) |
| Intérêts sur les dettes liées aux actifs financés | (17) | (14) | (3) |
| Produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net | 375 | 283 | 48 |
| Gains (pertes) de change | (43) | (32) | (97) |
| Intérêts sur dettes locatives | (252) | (221) | (128) |
| Autres produits et charges financiers | (87) | (116) | 46 |
| Résultat financier | (1 066) | (1 168) | (904) |
| Impôts sur les sociétés | (1 355) | (875) | (1 313) |
| Résultat net des activités poursuivies | 2 695 | 2 688 | 2 572 |
| Résultat net des activités cédées | 3 207 | 203 | 45 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 902 | 2 892 | 2 617 |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 2 350 | 2 440 | 2 146 |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 552 | 451 | 471 |
| de base | dilué | |
|---|---|---|
| 2024 | 0,74 | 0,74 |
| 2023 | 0,78 | 0,78 |
| 2022 | 0,72 | 0,71 |
| de base | dilué | |
|---|---|---|
| 2024 | 0,08 | 0,08 |
| 2023 | 0,08 | 0,08 |
| 2022 | 0,02 | 0,02 |
| de base | dilué | |
|---|---|---|
| 2024 | 0,82 | 0,82 |
| 2023 | 0,85 | 0,85 |
| 2022 | 0,73 | 0,73 |
| Note | 2024 | 2023 (1) | 2022 (1) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 902 | 2 892 | 2 617 | |||
| Réévaluation du passif net des régimes à prestations définies | 7.2 | (39) | (96) | 176 | ||
| Titres à la juste valeur | 14.7-18.2 | 7 | 3 | (116) | ||
| Impôt sur les éléments non recyclables | 11.2.2 | 4 | 20 | (47) | ||
| Eléments non recyclables du résultat global des MEE | 0 | 14 | 0 | |||
| Eléments non recyclables en résultat (a) | (28) | (59) | 13 | |||
| Titres à la juste valeur | 14.7-18.2 | (1) | 2 | 4 | ||
| Couverture de flux de trésorerie | 14.8.2 | (329) | (269) | 295 | ||
| Ecarts de conversion | 16.5 | (34) | (28) | (374) | ||
| Impôt sur les éléments recyclables ou recyclés | 11.2.2 | 84 | 66 | (70) | ||
| Eléments recyclables ou recyclés du résultat global des MEE | (35) | (26) | 51 | |||
| Eléments recyclables ou recyclés en résultat (b) | (315) | (255) | (93) | |||
| Autres éléments du résultat global des activités poursuivies (a) + (b) | (343) | (314) | (80) | |||
| Réévaluation du passif net des régimes à prestations définies | 7.2 | - | - | - | ||
| Impôt sur les éléments non recyclables | 11.2.2 | - | - | - | ||
| Eléments non recyclables en résultat (c) | - | - | - | |||
| Ecarts de conversion | 16.5 | - | - | - | ||
| Eléments recyclables ou recyclés en résultat (d) | - | - | - | |||
| Autres éléments du résultat global des activités cédées (c) + (d) | - | - | - | |||
| Autres éléments du résultat global de l'ensemble consolidé (a) + (b) + (c) + (d) | (343) | (314) | (80) | |||
| Résultat global consolidé | 2 558 | 2 578 | 2 537 | |||
| Résultat global attribuable aux propriétaires de la société mère | 1 956 | 2 108 | 2 050 | |||
| Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 602 | 470 | 487 |
MEE : Entités mises en équivalence, montant n'incluant pas les écarts de conversion.
| Note | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Ecarts d'acquisition | 21 100 | 23 775 | 23 113 |
| Autres immobilisations incorporelles | 12 456 | 15 098 | 14 946 |
| Immobilisations corporelles | 30 421 | 33 193 | 31 640 |
| Droits d'utilisation | 7 096 | 8 175 | 7 936 |
| Titres mis en équivalence | 3 979 | 1 491 | 1 486 |
| Actifs financiers non courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 245 | 297 | 656 |
| Actifs financiers non courants | 1 270 | 1 036 | 977 |
| Dérivés actifs non courants | 917 | 956 | 1 458 |
| Autres actifs non courants | 172 | 192 | 216 |
| Impôts différés actifs | 522 | 598 | 421 |
| Total de l'actif non courant | 78 179 | 84 811 | 82 847 |
| Stocks | 791 | 1 152 | 1 048 |
| Créances clients | 5 838 | 6 013 | 6 305 |
| Autres actifs de contrats clients | 1 630 | 1 795 | 1 570 |
| Actifs financiers courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 343 | 3 184 | 2 742 |
| Actifs financiers courants | 3 063 | 2 713 | 4 541 |
| Dérivés actifs courants | 109 | 37 | 112 |
| Autres actifs courants | 3 199 | 2 388 | 2 217 |
| Impôts et taxes d'exploitation | 1 261 | 1 233 | 1 265 |
| Impôts sur les sociétés | 188 | 240 | 149 |
| Charges constatées d'avance | 507 | 868 | 851 |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 8 766 | 5 618 | 6 004 |
| Total de l'actif courant | 25 695 | 25 241 | 26 803 |
| Total de l'actif | 103 874 | 110 052 | 109 650 |
| Note | 31 décembre 2024 (1) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Passif | |||
| Capital social | 10 640 | 10 640 | 10 640 |
| Prime d'émission et réserve légale | 16 859 | 16 859 | 16 859 |
| Titres subordonnés | 4 950 | 4 950 | 4 950 |
| Réserves | (676) | (625) | (666) |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère | 31 773 | 31 825 | 31 784 |
| Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 3 388 | 3 274 | 3 172 |
| Total capitaux propres | 35 162 | ||
| Passifs financiers non courants | 28 981 | 30 535 | 31 930 |
| Dérivés passifs non courants | 231 | 225 | 397 |
| Dettes locatives non courantes | 5 992 | 7 099 | 6 901 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes | 1 084 | 1 608 | 1 480 |
| Passifs financiers non courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 12 | 73 | 82 |
| Avantages du personnel non courants | 2 274 | 2 551 | 2 567 |
| Provisions pour démantèlement non courantes | 767 | 698 | 670 |
| Provisions pour restructuration non courantes | 99 | 196 | 43 |
| Autres passifs non courants | 333 | 299 | 276 |
| Impôts différés passifs | 1 032 | 1 143 | 1 124 |
| Total des passifs non courants | 40 805 | 44 427 | 45 471 |
| Passifs financiers courants | 6 033 | 5 451 | 4 702 |
| Dérivés passifs courants | 55 | 40 | 51 |
| Dettes locatives courantes | 1 374 | 1 469 | 1 509 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 2 373 | 2 926 | 3 101 |
| Dettes fournisseurs sur autres biens et services | 6 448 | 7 042 | 7 067 |
| Passifs de contrats clients | 2 426 | 2 717 | 2 579 |
| Passifs financiers courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 625 | 3 073 | 3 034 |
| Avantages du personnel courants | 2 475 | 2 632 | 2 418 |
| Provisions pour démantèlement courantes | 33 | 40 | 26 |
| Provisions pour restructuration courantes | 231 | 281 | 119 |
| Autres passifs courants | 3 725 | 2 779 | 2 526 |
| Impôts et taxes d'exploitation | 1 444 | 1 483 | 1 405 |
| Impôts sur les sociétés | 555 | 460 | 538 |
| Produits constatés d'avance | 110 | 135 | 149 |
| Total des passifs courants | 27 908 | 30 526 | 29 223 |
| Total du passif et des capitaux |
| Attribuables aux propriétaires de la société mère | Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres | Nombre d'actions émises | Capital social | Prime d'émission et réserve légale | Titres subordonnés | Réserves | Autres éléments du résultat global | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 660 056 599 | 10 640 | 16 859 | 5 497 | (399) | (257) | 32 341 | 2 825 | 1953 | 3 020 | 35 361 | ||||
| Solde au 1 er janvier 2022 | 2 660 056 599 | 10 640 | 16 859 | 4 950 | (313) | (353) | 31 784 | 2 960 | 211 | 3 172 | 34 956 | |||
| Résultat global consolidé | -- | -- | 2 146 | (96) | 2 050 | 471 | 16 487 | 2 537 | ||||||
| Rémunération en actions | 7.3 | -- | -- | 11 | - | 11 | 3 | - | 3 | 14 | ||||
| Rachat d'actions propres | 16.2 | -- | -- | (7) | - | (7) | - | - | (7) | |||||
| Distribution de dividendes | 16.3 | -- | -- | (1 861) | - | (1 861) | (328) | - | (328) | (2 189) | ||||
| Emissions et rachats de titres subordonnés | 16.4 | -- | -- | (547) | 51 | - | (496) | - | - | (496) | ||||
| Rémunération des titres subordonnés | 16.4 | -- | -- | (215) | - | (215) | - | - | (215) | |||||
| Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales | 4.2 | -- | -- | (10) | - | (10) | 0 | - | 0 | (10) | ||||
| Variation des parts d'intérêts avec prise/perte de contrôle des filiales | 4.2 | -- | -- | (0) | - | (0) | 0 | - | 0 | (0) | ||||
| Autres mouvements | -- | -- | (29) | - | (29) | (10) | - | (10) | (39) | |||||
| Solde au 31 décembre 2022 | 2 660 056 599 | 10 640 | 16 859 | 4 950 | (313) | (353) | 31 784 | 2 960 | 211 | 3 172 | 34 956 | |||
| Résultat global consolidé | -- | -- | 2 440 | (332) | 2 108 | 451 | 19 470 | 2 578 | ||||||
| Rémunération en actions | 7.3 | -- | -- | 13 | - | 13 | 3 | - | 3 | 16 | ||||
| Rachat d'actions propres | 16.2 | -- | -- | (15) | - | (15) | - | - | (15) | |||||
| Distribution de dividendes | 16.3 | -- | -- | (1 862) | - | (1 862) | (381) | - | (381) | (2 242) | ||||
| Emissions et rachats de titres subordonnés | 16.4 | -- | -- | (22) | - | (22) | - | - | (22) | |||||
| Rémunération des titres subordonnés | 16.4 | -- | -- | (185) | - | (185) | - | - | (185) | |||||
| Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales | 4.2 | -- | -- | (6) | - | (6) | (2) | - | (2) | (8) | ||||
| Variation des parts d'intérêts avec prise/perte de contrôle des filiales | 4.2 | -- | -- | -- | - | 0 | 0 | - | 0 | (0) | ||||
| Autres mouvements | -- | -- | 10 | - | 10 | 11 | - | 11 | 21 | |||||
| Solde au 31 décembre 2023 | 2 660 056 599 | 10 640 | 16 859 | 4 950 | 61 | (686) | 31 825 | 3 043 | 230 | 3 274 | 35 098 | |||
| Résultat global consolidé | -- | -- | 2 350 | (394) | 1 956 | 552 | 516 | 2 | 2 558 | |||||
| Rémunération en actions | 7.3 | -- | -- | 14 | - | 14 | 4 | - | 4 | 18 | ||||
| Rachat d'actions propres | 16.2 | -- | -- | (8) | - | (8) | - | - | (8) | |||||
| Distribution de dividendes | 16.3 | -- | -- | (1 915) | - | (1 915) | (396) | - | (396) | (2 |
| Attribuables aux propriétaires de la société mère | Attribu participations ne donnant pas le contrôle | Total autres éléments du résultat global | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres à la juste valeur | Instruments financiers de couverture | Ecarts de conversion | Gains et pertes actuariels | Impôts | Autres éléments du résultat global des MEE | Total | ||||||||||||||
| Solde au 1 er janvier 2022 | 78 | 220 | (96) | (516) | 97 | (39) | (257) | (3) | (3) | 212 | (11) | 1 | - | 195 | (62) | |||||
| Variation | (1) | (111) | 267 | (360) | 179 | (112) | 42 | (96) | (0) | 28 | (14) | (3) | (4) | 9 | 16 | (80) | ||||
| Solde au décembre 2022 | (33) | 487 | (455) | (337) | (16) | 3 | (353) | (4) | 251 | 98 | (14) | (4) | 9 | 211 | (142) | |||||
| Variation | (1) | 5 | (254) | (71) | (89) | 81 | (6) | (332) | (0) | (15) | 43 | (7) | 4 | (6) | 19 | (314) | ||||
| Solde au 31 décembre 2023 | (28) | 233 | (52) | 65 | (3) | (686) | (4) | 10 | 240 | (21) | 1 | 3 | 230 | (456) | ||||||
| Variation | (1) | 7 | (324) | (89) | (37) | 86 | (36) | (394) | (0) | (5) | 55 | (2) | 2 | 1 | 51 | (343) | ||||
| Solde au 31 décembre 2024 | (21) | (91) | (615) | (463) | 152 | (39) | (1 079) | (4) | 5 | 296 | (24) | (799) |
MEE : entités mises en équivalence, montant n'incluant pas les écarts de conversion.
(1) En 2024, la variation de (343) millions d'euros inclut :
En 2023, la variation de millions d'euros incluait :
En 2022, la variation de (80) millions d'euros incluait :
| Note | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 902 | 2 892 | 2 617 | |
| Eléments non monétaires et reclassements de présentation | 12 382 | 12 971 | 13 298 | |
| Impôts et taxes d'exploitation | 11.1.1 | 1 563 | 1 794 | 1 882 |
| Résultat de cession d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | 4.1 | 415 | (90) | (233) |
| Autres gains et pertes | (48) | (44) | (22) | |
| Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | 9.2 | 6 519 | 7 312 | 7 035 |
| Dotations aux amortissements des actifs financés | 9.5 | 160 | 129 | 107 |
| Dotations aux amortissements des droits d'utilisation | 10.1 | 1 414 | 1 522 | 1 507 |
| Dotations (reprises) des provisions | 5-6-7-9 | (535) | 117 | (133) |
| Effets liés aux prises de contrôle | 2 | (11) | - | |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | 8.1 | - | - | 817 |
| Pertes de valeur des actifs immobilisés | 9.3 | 14 | 47 | 56 |
| Pertes de valeur des droits d'utilisation | 10.1 | 48 | 69 | 54 |
| Résultat des entités mises en équivalence | 12 | 348 | 29 | 2 |
| Ecarts de change nets et instruments dérivés opérationnels | 2 | 5 | 28 | |
| Résultat financier | 14.2 | 1 081 | 1 206 | 920 |
| Impôts sur les sociétés | 11.2.3 | 1 381 | 871 | 1 265 |
| Rémunération en actions | 18 | 16 | 14 | |
| Variations du besoin en fonds de roulement et activités bancaires opérationnelles | (1) | (1 311) | (8) | (792) |
| Diminution (augmentation) des stocks bruts | 200 | (84) | (108) | |
| Diminution (augmentation) des créances clients brutes | (251) | 441 | (289) | |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et services | 152 | (100) | 297 | |
| Variation des actifs et passifs de contrats clients | (117) | (103) | (26) | |
| Variation des autres éléments d'actif et de passif | (2) | (1 296) | (163) | (666) |
| Autres décaissements nets | (3 777) | (3 801) | (3 888) | |
| Impôts et taxes d'exploitation décaissés | 11.1.2 | (1 779) | (1 680) | (1 906) |
| Dividendes encaissés | 15 | 44 | 13 | |
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net | (3) | (1 026) | (1 035) | (963) |
| Impôts sur les sociétés décaissés | 11.2.3 | (988) | (1 129) | (1 033) |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (a) | 10 195 | 12 054 | 11 235 |
| Dont activités cédées | 105 | 1 352 | 1 408 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||||
| Acquisitions et cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (4) | (6 733) | (7 630) | (8 282) |
| 2024 | 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (6 710) | (7 829) | (8 777) | |||
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations | (318) | (133) | 170 | ||
| Avances sur subventions d'investissement | 24 | 16 | 1 | ||
| Cessions des immobilisations corporelles et incorporelles | 270 | 316 | 324 | ||
| Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise | (35) | (1 416) | (58) | ||
| Prise de contrôle de VOO en Belgique | - | (1 373) | - | ||
| Autres | (35) | (43) | (58) | ||
| Investissements dans les sociétés mises en équivalence | (61) | (38) | (10) | ||
| Acquisitions de titres de participation évalués à la juste valeur | (19) | (46) | (34) | ||
| Cessions de titres de participation nettes de la trésorerie cédée | 4 391 | 34 | 12 | ||
| Perte de contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales | 4 423 | - | - | ||
| Cession d'OCS et d'Orange Studio | (67) | - | - | ||
| Autres | 35 | 34 | 12 | ||
| Cessions de titres de participation évalués à la juste valeur | 104 | 3 | 5 | ||
| Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs financiers | 892 | 2 085 | (2 081) | ||
| Placements à la juste valeur, hors quasi-disponibilités | (1 213) | 1 831 | (2 256) | ||
| Cession des portefeuilles de crédits d'Orange Bank | 1 808 | - | - | ||
| Autres | (6) | 297 | 254 | ||
| Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d'investissement (b) | (1 460) | (7 008) | (10 448) | ||
| Dont activités cédées | (166) | (1 065) | (1 368) |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Emissions d'emprunts moyen et long terme | 1 243 | 1 442 | 1 809 |
| Remboursements d'emprunts moyen et long terme | (2 437) | (2 595) | (1 088) |
| Remboursements des dettes locatives | (1 499) | (1 657) | (1 519) |
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme | (566) | 56 | (400) |
| Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à la dette | 36 | (466) | 771 |
| Dont variation nette des dépôts de cash collateral | 60 | (466) | 771 |
| Effet change des dérivés net | (6) | 5 | (91) |
| Emissions (rachats) et autres frais sur titres subordonnés | (4) | 177 | (451) |
| Coupons sur titres subordonnés | (175) | (177) | (213) |
| Cessions (rachats) d’actions propres | (8) | (15) | 14 |
| Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle | 3 | 2 | 0 |
| Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales | (24) | (9) | (11) |
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | (1 915) | (1 862) | (1 861) |
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (375) | (368) | (304) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (c) | (5 726) | (5 465) | (3 343) |
| Dont activités cédées | (286) | (41) |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| (a) + (b) + (c) | 3 009 | (419) | (2 556) |
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités | |||
| Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture | 5 618 | 6 004 | 8 621 |
| Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités poursuivies | 5 582 | 5 970 | 8 586 |
| Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités cédées | 35 | 34 | 36 |
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 3 009 | (419) | (2 556) |
| Variation non monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 139 | 32 | (61) |
| Dont incidence des variations des taux de change et autres impacts non monétaires | 139 | 32 | (61) |
| Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 8 766 | 5 618 | 6 004 |
| Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités poursuivies | 8 766 | 5 582 | 5 970 |
| Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités cédées | - | 35 | 34 |
comprennent principalement les opérations avec la clientèle et les établissements de crédit. Elles sont présentées en variation des autres éléments d’actif et de passif.
(2) Hors créances, dettes d'impôts et taxes d'exploitation.
(3) Dont intérêts décaissés sur les dettes locatives pour (255) millions d'euros en 2024, (247) millions d'euros en 2023 et (141) millions d'euros en 2022 et intérêts décaissés des dettes sur actifs financés pour (17) millions d'euros en 2024, (14) millions d'euros en 2023 et (3) millions d'euros en 2022.
(4) Dont licences de télécommunications décaissées pour (263) millions d'euros en 2024, (521) millions d'euros en 2023 et (981) millions d'euros en 2022.
(5) Les investissements d’actifs financés d'un montant de 120 millions d'euros en 2024, 233 millions d'euros en 2023 et 229 millions d'euros en 2022 sont sans effet sur le tableau de flux de trésorerie lors de l'acquisition.
(6) Dont (312) millions d'euros dans le cadre d'un contentieux TVA sur les offres numériques (voir note 11.4).
(7) Dont décaissements sur dettes liées aux actifs financés pour (136) millions d'euros en 2024, (117) millions d'euros en 2023 et (97) millions d'euros en 2022.
Comptes consolidés 202413
Evolution de l'information sectorielle Suite au feu vert de la Commission européenne dans le cadre de l’opération du rapprochement des activités d’Orange Espagne et MásMóvil et en lien avec la présentation du secteur Espagne en activités cédées selon les principes de la norme IFRS 5 (voir note 3 Activités cédées), la présentation du secteur Espagne évolue dans l’information sectorielle comme suit :
| Activités poursuivies | (en millions d'euros) |
|---|---|
| France | |
| Europe (hors Afrique et Espagne) | |
| Moyen-Orient | |
| Business (1) | 31 décembre 2024 |
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17 730 | 17 983 | 17 798 |
| Services convergents | 5 065 | 4 857 | 5 268 |
| Services mobiles seuls | 2 364 | 2 332 | 2 347 |
| Services fixes seuls | 3 725 | 3 787 | 3 689 |
| Services d'intégration et des technologies de l'information | -507 | -430 | -494 |
| Services aux opérateurs (Wholesale) | 4 514 | 4 938 | 4 337 |
| Ventes d'équipements | 1 394 | 1 323 | 1 419 |
| Autres revenus | 668 | 746 | 738 |
| Externe | 17 033 | 17 267 | 17 137 |
| Inter-secteurs | 697 | 716 | 661 |
(1) Dont, en 2024, chiffre d’affaires réalisé en France pour 5 083 millions d’euros, dans les autres pays européens pour 1 667 millions d'euros et dans les autres pays pour 1 026 millions d'euros. Dont, en 2023, chiffre d’affaires réalisé en France pour 5 126 millions d’euros, dans les autres pays européens pour 1 722 millions d'euros et dans les autres pays pour 1 079 millions d'euros. Dont, en 2022, chiffre d’affaires réalisé en France pour 5 126 millions d’euros, dans les autres pays européens pour 1 781 millions d'euros et dans les autres pays pour 1 023 millions d'euros.
(2) Dont, en 2024, chiffre d’affaires réalisé en France pour 509 millions d’euros et en Espagne pour 201 millions d'euros. Dont, en 2023, chiffre d’affaires réalisé en France pour 492 millions d’euros et en Espagne pour 195 millions d'euros. Dont, en 2022, chiffre d’affaires réalisé en France pour 473 millions d’euros et en Espagne pour 212 millions d'euros.
(3) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour 1 092 millions d'euros en 2024, 1 283 millions d'euros en 2023 et 1 361 millions d'euros en 2022.
(4) Dont, en 2024, 3 098 millions d'euros de chiffre d'affaires au titre des services fixes seuls haut débit et 590 millions d'euros au titre des services fixes seuls bas débit. Dont, en 2023, 3 018 millions d'euros de chiffre d'affaires au titre des services fixes seuls haut débit et 707 millions d'euros au titre des services fixes seuls bas débit. Dont, en 2022, 2 955 millions d'euros de chiffre d'affaires au titre des services fixes seuls haut débit et 831 millions d'euros au titre des services fixes seuls bas débit.
| Totem | Opérateurs | Eliminations | Total activités | Services | Eliminations | Comptes Espagne | Internationaux télécoms | Financiers | activités consolidés et Services Mobiles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 709 | 1 292 | (2 095) | 40 264 | - | (4) | 40 260 | 1 149 | - | -- |
| 6 691 | - | - | 6 691 | 479 | - | - | (46) | 11 101 | - |
| 1 | 11 101 | 198 | - | - | (95) | 8 498 | - | (1) | 8 497 |
| 116 | - | (187) | 4 212 | - | (4) | 4 208 | 16 709 | 851 | (1 450) |
| 5 914 | - | - | 5 914 | 161 | - | - | (7) | 2 792 | - |
| (0) | 2 792 | 178 | - | 441 | (311) | 1 056 | - | (0) | 1 056 |
| 1 284 | 807 | - | 40 260 | - | - | 40 260 | 1 149 | 425 | 484 |
| (2 095) | 4 | - | - | 686 | 1 478 | (2 177) | 39 686 | - | (8) |
| 39 678 | 4 698 | - | - | 6 259 | - | - | 6 259 | 1 894 | - |
| (37) | 10 626 | - | (2) | 10 624 | 782 | - | (109) | 8 587 | - |
| (1) | 8 586 | 457 | - | (170) | 4 096 | - | (5) | 4 091 | 58 686 |
| 982 | (1 546) | 6 263 | - | - | 6 263 | 793 | - | (6) | 2 792 |
| (0) | 2 792 | 711 | - | 496 | (310) | 1 062 | - | (0) | 1 062 |
| 2 264 | 998 | - | 39 678 | - | - | 39 678 | 4 698 | 423 | 480 |
| (2 177) | 8 | - | (8) | - | 685 | 1 540 | (2 249) | 39 135 | - |
| 39 127 | 4 647 | - | - | 5 817 | - | - | 5 817 | 1 870 | - |
| - | (38) | 10 304 | - | (0) | 10 303 | 790 | - | (136) | 8 700 |
| - | (1) | 8 699 | 436 | - | (177) | 3 783 | - | (6) | 3 777 |
| 41 685 | 1 060 | (1 596) | 6 755 | - | - | 6 755 | 878 | - | (7) |
| 2 623 | - | (0) | 2 623 | 632 | - | 480 | (295) | 1 155 | - |
| (0) | 1 154 | 1 276 | 1 050 | - | 39 127 | - | - | 39 127 | 4 647 |
| 409 | 490 | (2 249) | 8 | - | (8) | - | - | - | - |
| Activités poursuivies (en millions d'euros) | France | Europe | Afrique et Moyen-Orient | Orange Espagne | Totem |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17 798 | 7 101 | 7 683 | 7 777 | 709 |
| Achats externes | (7 396) | (4 013) | (2 976) | (4 267) | (146) |
| Autres produits opérationnels | 1 158 | 361 | 150 | 232 | 0 |
| Autres charges opérationnelles | (550) | (204) | (264) | (584) | (2) |
| Charges de personnel | (3 266) | (905) | (609) | (2 308) | (17) |
| Impôts et taxes d'exploitation | (788) | (108) | (740) | (66) | (5) |
| Résultat de cession d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | - | - | - | - | - |
| Coûts des restructurations | - | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements des actifs financés | (160) | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements des droits d'utilisation | (309) | (231) | (209) | (148) | (156) |
| Pertes de valeur des droits d'utilisation | - | - | 1 | - | - |
| Intérêts sur dettes liées aux actifs financés | (2) | (17) | - | - | - |
| Intérêts sur dettes locatives | (2) | (78) | (50) | (56) | (13) |
| EBITDAaL | 6 393 | 1 950 | 2 979 | 624 | 367 |
| Principaux litiges | (24) | - | - | - | - |
| Charges spécifiques de personnel | (27) | - | (5) | (0) | - |
| Revue du portefeuille d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | 28 | 28 | 7 | 2 | 0 |
| Coûts des programmes de restructuration | (2) | (27) | (4) | 21 | - |
| Coûts d'acquisition et d'intégration | - | (7) | - | - | - |
| Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | (3 084) | (1 354) | (1 088) | (340) | (135) |
| Effets liés aux prises de contrôle | - | - | - | (2) | - |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | - | - | - | - | - |
| Pertes de valeur des actifs immobilisés | (5) | (5) | 0 | (1) | - |
| Résultat des entités mises en équivalence | (83) | (267) | 16 | (9) | - |
| Neutralisation des intérêts sur dettes liées aux actifs financés | (2) | 17 | - | - | - |
| Neutralisation des intérêts sur dettes locatives | (2) | 78 | 50 | 56 | 13 |
| Résultat d'exploitation | 3 289 | 369 | 1 966 | 303 | 250 |
(1) Le produit net bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est présenté au sein des autres produits opérationnels et s'élève à 47 millions d'euros en 2024. Le coût du risque est intégré aux autres charges opérationnelles et s'élève à (9) millions d'euros en 2024.
résultat financier dans les comptes consolidés d'Orange. La contribution d’Orange Espagne et ses filiales au résultat net consolidé de la période de 342 millions d’euros est présentée sur la ligne « Résultat net des activités cédées » et détaillée dans la colonne « Activités cédées » (voir note 3).
| Opérateurs | Elimina- | Total | Services | Elimina- | Total | Ajuste- | Comptes | Espagne | Interna- | tions | activités | Financiers | télécoms |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes consolidés | 202418 | Activités poursuivies | Mobiles(1) | activités présen- | Orange | Services télécoms | télécoms | / | présentation | (2) | Partagés | services financiers | mobiles |
| 1 292 | (2 095) | 40 264 | - | (4) | 40 260 | - | 40 260 | 1 149 | (1 752) | 3 991 | (16 560) | (89) | 5 |
| (16 644) | (5) | (16 649) | (683) | 2 119 | (3 128) | 893 | 51 | 0 | 944 | 26 970 | 21 | (71) | 1 232 |
| (443) | (10) | 0 | (453) | (67) | (519) | (37) | (1 247) | - | (8 352) | (65) | -(8 417) | (40) | (8 458) |
| (71) | (62) | - | (1 769) | (2) | - | (1 770) | (1) | (1 771) | (31) | -- | - | -- | (279) |
| (279) | (0) | - | -- | (134) | (134) | - | -- | (160) | - | - | (160) | - | (326) |
| -(1 380) | (4) | -(1 383) | (0) | (1 383) | (31) | - | - | 1 | -- | 1 | (49) | (48) | -- |
| - | (17) | - | - | (17) | 17 | n/a | - | (37) | - | (251) | (0) | - | (252) |
| 252 | n/a | (12) | (85) | - | 12 | 227 | (119) | 1 | 12 | 109 | (281) | n/a | 305 |
| - | -(24) | -- | (24) | 24 | n/a | 239 | (9) | -(41) | 1 | -(40) | 40 | n/a | -(150) |
| -(86) | (194) | -(279) | 279 | n/a | (0) | (118) | -(130) | (63) | -(193) | 193 | n/a | (2) | (6) |
| -(13) | -- | (13) | 13 | n/a | - | (328) | -(6 330) | (18) | -(6 348) | -(6 348) | (172) | -- | (2) |
| - | - | - | -- | - | 0 | -(10) | (4) | -(14) | -(14) | -(6) | -(348) | -- | (348) |
| - | (348) | -- | - | 17 | -- | 17 | (17) | n/a | - | 37 | - | (251) | 0 |
| - | (252) | (252) | n/a | 12 | (666) | - | 5 511 | (396) | 1 | 5 116 | -5 116 | 383 | (1 043) |
| (2) | (17) | - | 375 | -(43) | -(252) | (12) | (87) | (0) | (1 065) | (0) | (1) | (1 066) | (1 066) |
| (15) | (1 385) | 30 | -(1 355) | (1 355) | (26) | 3 060 | (365) | - | 2 695 | 2 695 | n/a | 207 | - |
| -(135) | 342 | 207 | 342 | 3 267 | (365) | - | 2 902 | 2 902 |
| Activités poursuivies (en millions d'euros) | France | Europe | Afrique et Moyen-Orient | Orange Espagne | Totem (hors Business) |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17 730 | 6 889 | 7 152 | 7 927 | 686 |
| Achats externes | (7 518) | (4 046) | (2 754) | (4 383) | (116) |
| Autres produits opérationnels | 1 214 | 302 | 101 | 201 | 0 |
| Autres charges opérationnelles | (535) | (170) | (247) | (601) | |
| Charges de personnel | (3 280) | (830) | (584) | (2 229) | (17) |
| Impôts et taxes d'exploitation | (765) | (100) | (678) | (65) | (7) |
| Résultat de cession d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | - | - | - | - | |
| Coûts des restructurations | - | - | - | - | |
| Dotations aux amortissements des actifs financés | (129) | - | - | - | |
| Dotations aux amortissements des droits d'utilisation | (273) | (208) | (199) | (158) | (163) |
| Pertes de valeur des droits d'utilisation | - | (0) | - | (1) | |
| Intérêts sur dettes liées aux actifs financés | (2) | (14) | - | - | |
| Intérêts sur dettes locatives | (2) | (66) | (46) | (58) | (10) |
| EBITDAaL | 6 364 | 1 791 | 2 734 | 679 | 372 |
| Principaux litiges | 68 | - | (38) | - | |
| Charges spécifiques de personnel | (349) | - | (61) | (0) | |
| Revue du portefeuille d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | (1) | 32 | 28 | 16 | - |
| Coûts des programmes de restructuration | (4) | (63) | (4) | (210) | (4) |
| Coûts d'acquisition et d'intégration | 1 | (33) | - | (1) | (0) |
| Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | (3 154) | (1 223) | (1 041) | (361) | (127) |
| Effets liés aux prises de contrôle | - | - | 11 | - | |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | - | - | - | - | |
| Pertes de valeur des actifs immobilisés | (1) | (10) | (3) | 8 | - |
| Résultat des entités mises en équivalence | (36) | (8) | 22 | 0 | |
| Neutralisation des intérêts sur dettes liées aux actifs financés | (2) | 14 | - | - | |
| Neutralisation des intérêts sur dettes locatives | (2) | 66 | 46 | 58 | 10 |
| Résultat d'exploitation | 2 967 | 533 | 1 755 | 92 | 251 |
(1) Le produit net bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est présenté au sein des autres produits opérationnels et s'élevait à 149 millions d'euros en 2023. Le coût du risque est intégré aux autres charges opérationnelles et s'élevait à (63) millions d'euros en 2023.
au sein du résultat financier dans les comptes consolidés d'Orange. La contribution d’Orange Espagne et ses filiales au résultat net consolidé de la période de 203 millions d’euros est présentée sur la ligne « Résultat net des activités cédées » et détaillée dans la colonne « Activités cédées » (voir note 3).
| Opérateurs | Elimina- | Total | Services | Elimina- | Total | Ajuste- | Comptes | Espagne | Interna- | tions | activités | Financiers | télécoms | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes consolidés | 202420 | Activités poursuivies | Mobiles(1) | activités présen- | Orange | Services | télécoms | télécoms | / | présentation | (2) | Partagés | services financiers | |||
| mobiles | 1 478 | (2 177) | 39 686 | - | (8) | 39 678 | - | 39 678 | 4 698 | (1 943) | 4 133 | (16 626) | ||||
| (125) | 10 | (16 742) | (21) | (16 762) | (2 814) | 2 111 | (3 210) | 720 | 151 | (2) | 869 | - | 869 | |||
| 125 | (29) | 1 254 | (330) | (60) | 1 | (389) | (5) | (394) | (150) | (1 231) | - | (8 171) | (77) | |||
| - | (8 247) | (495) | (8 742) | (275) | (51) | - | (1 664) | (7) | - | (1 672) | 3 | (1 669) | (125) | |||
| - | - | - | - | - | 90 | 90 | - | - | - | (456) | (456) | - | - | |||
| (129) | - | (129) | - | (129) | - | (337) | (1 339) | (4) | - | (1 342) | (4) | (1 346) | (175) | |||
| 0 | - | (1) | - | - | (1) | (67) | (69) | - | - | (14) | - | (14) | 14 | |||
| n/a | -(29) | -(221) | (0) | -(221) | 221 | n/a | (37) | (30) | 1 | 11 911 | (122) | 1 | 11 789 | |||
| (721) | n/a | 1 246 | -- | 30 | - | - | 30 | (30) | n/a | - | (92) | -(502) | (1) | |||
| -(503) | 503 | n/a | -15 | -90 | - | 90 | (90) | n/a | -(119) | -(405) | (121) | -(526) | 526 | |||
| n/a | -(14) | -(48) | - | -(48) | 48 | n/a | (6) | (345) | -(6 251) | (21) | -(6 272) | -(6 272) | (1 040) | |||
| - | - | 11 | - | - | 11 | -11 | - | - | - | 1 | -(5) | (42) | -(47) | |||
| -(47) | -(8) | -(29) | - | (29) | - | - | -14 | - | 14 | n/a | - | 29 | - | |||
| 221 | (0) | -(221) | (221) | n/a | 37 | (563) | 1 | 5 037 | (306) | 1 | 4 731 | 0 | 4 731 | |||
| 238 | (1 068) | (5) | (14) | - | 283 | -(32) | (0) | (221) | (37) | (116) | 4 | (1 167) | (0) | |||
| (1) | (1 168) | (1 168) | (38) | (875) | (0) | - | (875) | (875) | 4 | 2 995 | (307) | (0) | 2 688 | |||
| 2 688 | n/a | 203 | -- | - | 203 | 203 | 203 | 3 198 | (307) | (0) | 2 892 | 2 892 |
| Activités poursuivies (en millions d'euros) | France | Europe | Afrique et Moyen-Orient | Orange Espagne | Totem |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17 983 | 6 329 | 6 918 | 7 930 | 685 |
| Achats externes | (7 429) | (3 684) | (2 740) | (4 240) | (131) |
| Autres produits opérationnels | 1 229 | 270 | 69 | 191 | 0 |
| Autres charges opérationnelles | (486) | (187) | (171) | (657) | (0) |
| Charges de personnel | (3 435) | (736) | (575) | (2 179) | (14) |
| Impôts et taxes d'exploitation | (834) | (101) | (660) | (82) | (5) |
| Résultat de cession d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | - | - | - | - | - |
| Coûts des restructurations | - | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements des actifs financés | (107) | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements des droits d'utilisation | (254) | (201) | (194) | (154) | (159) |
| Pertes de valeur des droits d'utilisation | - | - | (1) | - | - |
| Intérêts sur dettes liées aux actifs financés | (2) | (3) | - | - | - |
| Intérêts sur dettes locatives | (2) | (18) | (27) | (64) | (6) |
| EBITDAaL | 6 645 | 1 662 | 2 584 | 804 | 371 |
| Principaux litiges | (3) | - | - | - | - |
| Charges spécifiques de personnel | (330) | 0 | - | (35) | - |
| Revue du portefeuille d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | (0) | 29 | 76 | 8 | - |
| Coûts des programmes de restructuration | (18) | (14) | (8) | (47) | - |
| Coûts d'acquisition et d'intégration | - | (41) | - | (1) | (1) |
| Dotations aux amortissements des actifs immobilisés | (2 922) | (1 057) | (1 075) | (398) | (122) |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition | - | (789) | - | - | - |
| Pertes de valeur des actifs immobilisés | (15) | (3) | 2 | (20) | 0 |
| Résultat des entités mises en équivalence | (18) | (3) | 22 | 1 | - |
| Neutralisation des intérêts sur dettes liées aux actifs financés | (2) | 3 | - | - | - |
| Neutralisation des intérêts sur dettes locatives | (2) | 18 | 27 | 64 | 6 |
| Résultat d'exploitation | 3 361 | (190) | 1 665 | 317 | 252 |
(1) Le produit net bancaire (PNB) des Services Financiers Mobiles est présenté au sein des autres produits opérationnels et s'élevait à 116 millions d'euros en 2022. Le coût du risque est intégré aux autres charges opérationnelles et s'élevait à (45) millions d'euros en 2022.
d'Orange. La contribution d’Orange Espagne et ses filiales au résultat net consolidé de la période de 45 millions d’euros est présentée sur la ligne « Résultat net des activités cédées » et détaillée dans la colonne « Activités cédées » (voir note 3).
| Activités | Activités poursuivies | cédées | Opérateurs | Elimina- | Total | Services | Elimina- | Total | Ajuste- | Comptes | Espagne | Interna- | tions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes consolidés | 202422 | (1) | et activités télécoms | Mobiles | activités présen- | Orange | Services télécoms | télécoms | / | tation | |||
| Partagés | services financiers | mobiles | 1 540 | (2 249) | 39 135 | - | (8) | 39 127 | - | 39 127 | 4 647 | (1 997) | 4 196 |
| (16 024) | (129) | 13 | (16 140) | (24) | (16 164) | (2 879) | 2 101 | (3 233) | 627 | 128 | (9) | 746 | 2 748 |
| 97 | (49) | 1 286 | (264) | (36) | 4 | (295) | (47) | (342) | (162) | (1 255) | - | (8 195) | (76) |
| - | (8 271) | (383) | (8 654) | (266) | (55) | - | (1 737) | (2) | - | (1 739) | (3) | (1 742) | (140) |
| - | - | - | 233 | 233 | - | - | - | (117) | (117) | - | - | (107) | - |
| (107) | - | (107) | - | (372) | -(1 334) | (3) | - | (1 337) | -(1 337) | (169) | 0 | -(1) | - |
| - | (52) | (54) | - | - | -(3) | - | (3) | 3 | n/a | - | (10) | -(127) | (0) |
| - | (128) | 128 | n/a | (17) | (96) | - | 11 970 | (118) | 1 | 11 853 | (260) | n/a | 1 |
| 111 | (6) | - | (9) | - | (9) | 9 | n/a | -(9) | -(373) | 1 | -(372) | 372 | n/a |
| - | 120 | - | 233 | - | 233 | (233) | n/a | -(89) | -(176) | 7 | -(169) | 169 | n/a |
| (8) | (33) | -(76) | 2 | -(74) | 74 | n/a | -(311) | -(5 885) | (44) | -(5 928) | - | (5 928) | (1 107) |
| - | -(789) | (28) | -(817) | -(817) | - | 0 | -(36) | (21) | -(56) | -(56) | -(3) | -(2) | -(2) |
| - | - | 3 | - | - | 3 | (3) | n/a | - | 10 | -(127) | 0 | -(128) | (128) |
| n/a | (17) | (417) | - | 4 988 | (200) | 1 | 4 789 | - | 4 789 | 12 | (770) | (5) | (3) |
| - | 48 | -(97) | 0 | (128) | (17) | 46 | 6 | (904) | 1 | (1) | (904) | (904) | (16) |
| (1 319) | 5 | -(1 313) | (1 313) | 48 | 2 766 | (194) | - | 2 572 | 2 572 | n/a | - | - | - |
| - | 45 | 45 | 2 810 | (194) | - | 2 617 | 2 617 |
| France | Europe | Espagne | Autres | Elimina- | Total pays | tions d'Europe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2024 | eCAPEX | 3 101 | 166 | 1 170 | -1 336 | |
| Neutralisation du prix de cession des actifs immobilisés | 144 | - | 58 | - | 58 | |
| Licences de télécommunication | 0 | 2 | 7 | - | 9 | |
| Actifs financés | 120 | - | - | - | ||
| Total investissements incorporels et corporels | 3 365 | 168 | 1 236 | -1 404 | ||
| Dont autres immobilisations incorporelles | ||||||
| Dont immobilisations corporelles | ||||||
| 31 décembre 2023 | eCAPEX | 3 039 | 755 | 1 076 | - 1 831 | |
| Neutralisation du prix de cession des actifs immobilisés | 158 | - | 60 | - | 60 | |
| Licences de télécommunication | 2 | 32 | 436 | - | 468 | |
| Actifs financés | 233 | - | - | - | ||
| Total investissements incorporels et corporels | 3 432 | 787 | 1 572 | -2 359 | ||
| Dont autres immobilisations incorporelles | ||||||
| Dont immobilisations corporelles | ||||||
| 31 décembre 2022 | eCAPEX | 3 429 | 863 | 1 020 | - 1 883 | |
| Neutralisation du prix de cession des actifs immobilisés | 126 | - | 56 | - | 56 | |
| Licences de télécommunication | 9 | 10 | 664 | - | 674 | |
| Actifs financés | 229 | - | - | - | ||
| Total investissements incorporels et corporels | 3 793 | 873 | 1 739 | - 2 612 | ||
| Dont autres immobilisations incorporelles | ||||||
| Dont immobilisations corporelles |
(1) Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 250 millions d'euros en 2024, 222 millions d'euros en 2023 et 209 millions d'euros en 2022.
(2) Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 124 millions d'euros en 2024, 115 millions d'euros en 2023 et 110 millions d'euros en 2022.
(3) Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 209 millions d'euros en 2024, 238 millions d'euros en 2023 et 325 millions d'euros en 2022.
| Afrique et Moyen-Orient | Orange Business (1) | Totem (2) | Opérateurs | Eliminations | Total | Services | Eliminations | Comptes Financiers | Activités télécoms et non alloués | Activités mobiles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| internationaux | et services partagés (3) | télécoms | ||||||||
| 1 324 | 323 | 157 | 183 | - | 6 423 | 1 | - | 6 425 | ||
| 14 | 3 | 0 | 32 | - | 251 | - | - | 251 | ||
| 25 | - | - | - | - | 35 | - | - | 35 | ||
| - | - | - | - | - | 120 | - | - | 120 | ||
| 1 363 | 326 | 157 | 215 | - | 6 829 | 1 | - | 6 830 |
| France | Europe | Total (1) |
|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 13 176 | 2 568 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 730 | 2 704 |
| Immobilisations corporelles | 17 444 | 5 710 |
| Droits d'utilisation | 2 468 | 1 031 |
| Titres mis en équivalence | 943 | 2 930 (2) |
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net | - | - |
| Afrique et Moyen-Orient | Orange Business | Totem | Opérateurs internationaux et services partagés | Services télécoms et non alloués | Eliminations | Total | Activités Mobiles | Eliminations | Comptes consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 431 | 2 292 | 1 624 | 11 | - | 21 100 | - | - | 21 100 | |
| 1 715 | 593 (4) | 9 (5) | 3 702 (6) | - | 12 454 | 3 | - | 12 456 | |
| 4 869 | 358 (4) | 1 045 (5) | 991 (6) | (0) | 30 417 | 5 | - | 30 421 | |
| 719 | 354 | 766 | 1 746 | - | 7 084 | 12 | - | 7 096 | |
| 90 | 12 | - | 4 | - | 3 979 | - | - | 3 979 | |
| - | - | - | - | 942 | 942 | - | - | 942 |
| Autres | 10 | 38 |
|---|---|---|
| Total de l'actif non courant | 37 771 | 14 981 |
| Stocks | 403 | 181 |
| Créances clients | 1 857 | 1 420 |
| Autres actifs de contrats clients | 368 | 489 |
| Charges constatées d'avance | 65 | 100 |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net | - | - |
| Autres | 974 | 128 |
| Total de l'actif courant | 3 667 | 2 318 |
| Total de l'actif | 41 438 | 17 299 |
| France | Europe | Espagne | Autres pays d'Europe | Elimina- | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2023 | |||||
| Ecarts d'acquisition | 13 176 | 2 734 | 2 558 | - | 5 291 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 093 | 1 864 | 2 828 | - | 4 691 |
| Immobilisations corporelles | 17 077 | 3 518 | 5 631 | - | 9 149 |
| Droits d'utilisation | 2 248 | 1 220 | 1 018 | - | 2 238 |
(1) Orange Espagne et ses filiales ne sont plus consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter du 26 mars 2024 suite à l'opération de rapprochement avec MásMóvil (voir note 4.2).
(2) Inclut les titres mis en équivalence issus de la co-entreprise MásOrange créée le 26 mars 2024 dont la valeur s'élève à 2 556 millions d'euros au 31 décembre 2024 (voir note 12).
(3) Dont 1 923 millions d'euros d'actifs courants liés au cantonnement de monnaie électronique en 2024, 1 430 millions d'euros en 2023 et 1 242 millions d'euros en 2022.
(4) Dont immobilisations incorporelles et corporelles rattachées à la zone géographique France pour 586 millions d'euros en 2024, 548 millions d'euros en 2023 et 526 millions d'euros en 2022.
(5) Dont immobilisations incorporelles et corporelles rattachées à la zone géographique France pour 859 millions d'euros en 2024, 791 millions d'euros en 2023 et 748 millions d'euros en 2022.
(6) Dont immobilisations incorporelles et corporelles rattachées à la zone géographique France pour 1 525 millions d'euros en 2024, 1 639 millions d'euros en 2023 et 1 746 millions d'euros en 2022. Les immobilisations incorporelles incluent la marque Orange pour 3 133 millions d'euros.
(7) Dont 245 millions d'euros d'actifs financiers non courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles en 2024, 297 millions d'euros en 2023 et 656 millions d'euros en 2022 (voir note 18.2).
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net | 1 035 | - | 339 | - | 339 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres | 8 | 13 | 38 | - | 51 |
| Total de l'actif non courant | 37 637 | 9 348 | 12 411 | - | 21 759 |
| Stocks | 507 | 88 | 199 | - | 287 |
| Créances clients | 1 807 | 587 | 1 321 | 2 | 1 910 |
| Autres actifs de contrats clients | 391 | 213 | 461 | - | 674 |
| Charges constatées d'avance | 62 | 374 | 87 | - | 461 |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - | - | - |
| Autres | 756 | 20 | 165 | - | 184 |
| Total de l'actif courant | 3 522 | 1 282 | 2 233 | 2 | 3 517 |
| Total de l'actif | 41 159 | 10 630 | 14 644 | 2 | 25 276 |
| Ecarts d'acquisition | 13 176 | 2 734 | 1 852 | - | 4 586 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 4 331 | 1 994 | 2 287 | - | 4 280 |
| Immobilisations corporelles | 16 906 | 3 640 | 4 239 | - | 7 879 |
| Droits d'utilisation | 1 946 | 1 035 | 1 023 | - | 2 058 |
| Titres mis en équivalence | 1 070 | - | 313 | - | 313 |
| Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - | - | - |
| Autres | 9 | 12 | 43 | - | 55 |
| Total de l'actif non courant | 37 438 | 9 415 | 9 755 | - | 19 171 |
| Stocks | 429 | 73 | 187 | - | 260 |
| Créances clients | 2 055 | 601 | 1 176 | (1) | 1 776 |
| Autres actifs de contrats clients | 371 | 174 | 425 | - | 600 |
| Charges constatées d'avance | 41 | 373 | 61 | - | 434 |
| Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - | - | - |
| Autres | 789 | 77 | 215 | - | 292 |
| Total de l'actif courant | 3 685 | 1 298 | 2 064 | (1) | 3 361 |
| Total de l'actif | 41 123 | 10 714 | 11 819 | (1) | 22 532 |
| Africa et Moyen-Orient | Orange Business | Totem | Opérateurs internationaux et Services partagés | Eliminations | Total | Services télécoms et non alloués | Eliminations activités mobiles | Comptes consolidés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 403 | 2 263 | 1 624 | 18 | (0) | 23 775 | - | - | 23 775 |
| 1 957 | 585 | (4) | 9 | (5) | 3 739 | (6) | - | 15 098 |
| 4 522 | 391 | (4) | 980 | (5) | 1 065 | (6) | 0 | 33 193 |
| 754 | 392 | 665 | 1 859 | - | 8 155 | 20 | - | 8 175 |
| 106 | 3 | - | 8 | 0 | 1 491 | - | - | 1 491 |
| (en millions d'euros) | France | Europe | Total (1) |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2024 | |||
| Capitaux propres | - | - | - |
| Dettes locatives non courantes | 2 223 | 870 | |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes | 558 | 405 | |
| Avantages du personnel non courants | 1 223 | 24 | |
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - |
| Afrique et | Orange | Totem | Opérateurs | Eliminations | Total | Services | Eliminations | Comptes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moyen- | Business | internationaux et | télécoms et | non alloués | télécoms | Mobiles | télécoms / | Orange |
| - | - | - | - | 36 440 | 36 440 | (1 279) | - | 35 162 |
| 556 | 260 | 573 | 1 496 | - | 5 978 | 14 | - | 5 992 |
| 121 | - | - | - | - | 1 084 | - | - | 1 084 |
| 105 | 193 | 3 | 721 | - | 2 270 | 5 | - | 2 274 |
| - | - | - | - | 29 207 | 29 207 | - | - | 29 207 |
| 169 | 12 | 177 | 51 | 1 121 | 2 181 | 94 (3) | (27) | 2 248 |
| Autres | 316 | 335 |
|---|---|---|
| Total des passifs non courants | 4 319 | 1 635 |
| Dettes locatives courantes | 297 | 217 |
| Dettes fournisseurs | 1 155 | 462 |
| d'immobilisations courantes | ||
| Dettes fournisseurs sur autres biens et services | 2 874 | 1 057 |
| Passifs de contrats clients | 647 | 529 |
| Avantages du personnel courants | 1 268 | 167 |
| Produits constatés d'avance | (0) | 23 |
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net | - | - |
| Autres | 1 121 | 401 |
| Total des passifs courants | 7 362 | 2 856 |
| Total du passif et des capitaux propres | 11 681 | 4 491 |
| France | Europe | Espagne | Autres | Elimina- | Total pays |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2023 | Capitaux propres | - | - | - | - |
| Dettes locatives non courantes | 2 026 | 1 117 | 847 | - | 1 964 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes | 589 | 398 | 487 | - | 886 |
| Avantages du personnel non courants | 1 466 | 5 | 23 | - | 28 |
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - | - | - |
| Autres | 272 | 9 | 346 | - | 355 |
| Total des passifs non courants | 4 352 | 1 529 | 1 704 | - | 3 233 |
| Dettes locatives courantes | 257 | 199 | 228 | - | 427 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 1 168 | 464 | 468 | - | 932 |
| Dettes fournisseurs sur autres biens et services | 2 962 | 883 | 1 068 | 2 | 1 953 |
| Passifs de contrats clients | 743 | 219 | 569 | - | 788 |
| Avantages du personnel courants | 1 339 | 58 | 153 | - | 211 |
| Produits constatés d'avance | - | 50 | 23 | - | 73 |
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - | - | - |
| Autres | 780 | 136 | 341 | - | 477 |
| Total des passifs courants | 7 248 | 2 008 | 2 850 | 2 | 4 860 |
| Total du passif et des capitaux propres | 11 600 | 3 538 | 4 554 | 2 | 8 093 |
| 31 décembre 2022 | Capitaux propres | - | - | - | - |
| Dettes locatives non courantes | 1 740 | 961 | 870 | - | 1 831 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes | 468 | 429 | 396 | - | 825 |
| Avantages du personnel non courants | 1 522 | 5 | 18 | - | 23 |
| Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - | - | - |
| Autres | 347 | 13 | 247 | - | 259 |
| Total des passifs non courants | 4 076 | 1 408 | 1 531 | - | 2 939 |
| Dettes locatives courantes | 214 | 178 | 194 | - | 373 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes | 1 383 | 451 | 460 | - | 911 |
| Dettes fournisseurs sur autres biens et services | 2 924 | 868 | 971 | (1) | 1 839 |
| Passifs de contrats clients | 830 | 228 | 513 | - | 740 |
| Avantages du personnel courants | 1 243 | 56 | 125 | - | 181 |
| Produits constatés d'avance | - | 67 | 20 | - | 86 |
| Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net | - | - | - | - | - |
| Autres | 763 | 143 | 269 | - | 412 |
| Total des passifs courants | 7 357 | 1 992 | 2 552 | (1) | 4 542 |
| Total du passif et des capitaux propres | 11 433 | 3 399 | 4 083 | (1) | 7 481 |
(1) Orange Espagne et ses filiales ne sont plus consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter du 26 mars 2024 suite à l'opération de rapprochement avec MásMóvil (voir note 4.2).
(2) Dont 1 923 millions d'euros de passifs courants liés au cantonnement de monnaie électronique en 2024, 1 430 millions d'euros en 2023 et 1 242 millions d'euros en 2022.
(3) Dont 40 millions d'euros de passifs financiers non courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles en 2024, 100 millions d'euros en 2023 et 109 millions d'euros en 2022 (voir note 18.2).
| Afrique et | Orange | Totem | Opérateurs | Eliminations | Total | Services | Eliminations | Comptes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moyen- | Business | internationaux et | activités | activités | Financiers | activités | consolidés | |
| - | - | - | - | 36 040 | 36 040 | (941) | - | 35 098 |
| 675 | 285 | 490 | 1 641 | - | 7 081 | 18 | - | 7 099 |
| 133 | - | - | - | - | 1 608 | - | - | 1 608 |
| 98 | 229 | 3 | 721 | 0 | 2 545 | 7 | - | 2 551 |
| - | - | - | - | 30 741 | 30 741 | - | - | 30 741 |
| 121 | 27 | 140 | 46 | 1 247 | 2 207 | 248 (3) | (27) | 2 428 |
| Activités | Services | Eliminations | Comptes consolidés |
|---|---|---|---|
| 1 027 | 540 | 633 | 2 409 |
| 31 987 | 44 181 | 273 | (27) |
| 44 427 | 163 | 128 | 139 |
| 351 | - | 1 464 | 4 |
| - | 1 469 | 657 | 52 |
| 23 | 92 | (0) | 2 923 |
| 3 | - | 2 926 | 1 472 |
| 936 | 305 | 883 | (1 445) |
| 7 065 | 48 | (71) | 7 042 |
| 87 | 929 | 10 | 191 |
| (31) | 2 716 | 1 | (0) |
| 2 717 | 103 | 504 | 5 |
| 450 | (0) | 2 612 | 20 |
| - | 2 632 | 39 | 10 |
| - | 9 | (0) | 132 |
| 2 | - | 135 | - |
| - | - | - | - |
| 5 498 | 5 498 | - | (7) |
| 5 490 | 2 279 (2) | 495 | 11 |
| 575 | (900) | 3 716 | 4 409 (4) |
| (9) | 8 116 | 4 800 | 3 053 |
| 494 | 2 551 | 3 121 | 26 126 |
| 4 487 | (87) | 30 526 | 5 827 |
| 3 593 | 1 126 | 4 960 | 71 148 |
| 106 347 | 3 819 | (115) | 110 052 |
| - | - | - | - |
| 35 589 | 35 589 | (633) | - |
| 34 956 | 691 | 320 | 476 |
| 1 820 | - | 6 879 | 23 |
| - | 6 901 | 188 | - |
| - | - | - | - |
| - | 1 480 | - | - |
| 89 | 242 | 2 | 682 |
| 0 | 2 560 | 7 | - |
| 2 567 | - | - | - |
| - | - | - | - |
| 32 265 | 32 265 | - | - |
| 32 265 | 96 | 16 | 115 |
| 43 | 1 235 | 2 112 | 172 (3) |
| (27) | 2 257 | 1 064 | 579 |
| 593 | 2 545 | 33 500 | 45 296 |
| 202 | (27) | 45 471 | 209 |
| 134 | 142 | 433 | - |
| 1 504 | 4 | - | 1 509 |
| 589 | 68 | 9 | 134 |
| (0) | 3 094 | 6 | - |
| 3 101 | 1 307 | 909 | 256 |
| 942 | (1 200) | 6 976 | 153 |
| (62) | 7 067 | 93 | 750 |
| 9 | 184 | (27) | 2 580 |
| - | (0) | 2 579 | 88 |
| 455 | 6 | 421 | - |
| 2 394 | 24 | - | 2 418 |
| 40 | 8 | - | 10 |
| (0) | 145 | 5 | (0) |
| 149 | - | - | - |
| - | - | - | - |
| 4 759 | 4 759 | - | (6) |
| 4 753 | 2 031 (2) | 311 | 11 |
| 572 | (630) | 3 470 | 4 190 (4) |
| (12) | 7 647 | 4 358 | 2 636 |
| 432 | 2 696 | 2 901 | 24 922 |
| 4 382 | (81) | 29 223 | 5 422 |
| 3 215 | 1 026 | 5 240 | 71 989 |
| 105 807 | 3 951 | (108) | 109 650 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 3 267 | (365) | - 2 902 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eléments non monétaires et reclassements | 12 156 | 226 | 0 | 12 382 | ||||
| Variation du besoin en fonds de roulement et activités bancaires opérationnelles | (243) | (1 069) | 0 | (1 311) | ||||
| Diminution (augmentation) des stocks bruts | 200 | (0) | -200 | |||||
| Diminution (augmentation) des créances clients brutes | (213) | 31 | (69) | (251) | ||||
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et services | 91 | (8) | 69 | 152 | ||||
| Variation des actifs et passifs de contrats clients | (117) | (0) | 0 | (117) | ||||
| Variation des autres éléments d'actif et de passif | (205) | (1 091) | - | (1 296) | ||||
| Autres décaissements nets | (3 770) | (6) | (0) | (3 777) | ||||
| Impôts et taxes d'exploitation décaissés | (1 775) | (4) | - | (1 779) | ||||
| Dividendes encaissés | 15 | - | - | 15 | ||||
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net | (1 023) | (1) | (2) | (0) | (1 026) | |||
| Impôts sur les sociétés décaissés | (988) | (0) | - | (988) | ||||
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité (a) | 11 410 | (2) | (1 215) | -10 195 |
| Acquisitions et cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (3) | (6 729) | (4) | - | (6 733) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (4) | (6 709) | (1) | - | (6 710) | ||||||||
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations | (315) | (3) | - | (318) | |||||||||
| Avances sur subventions d'investissement | 24 | - | - | 24 | |||||||||
| Cessions des immobilisations corporelles et incorporelles | 270 | - | - | 270 | |||||||||
| Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise | (34) | (1) | - | (35) | |||||||||
| Investissements dans les sociétés mises en équivalence | (61) | - | - | (61) | |||||||||
| Acquisitions de titres de participation évalués à la juste valeur | (19) | - | - | (19) | |||||||||
| Cessions de titres de participation nettes de la trésorerie cédée | 4 391 | - | - | 4 391 | |||||||||
| Cessions de titres de participation évalués à la juste valeur | 104 | - | - | 104 | |||||||||
| Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs financiers | (654) | (5) | 1 445 | 102 | 892 | ||||||||
| Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d'investissement (b) | (3 001) | 1 440 | 102 | (1 460) |
| 1 244 | (1) | - | 1 243 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Remboursements d'emprunts moyen et long terme | (6) | (2 437) | - | (2 437) | ||||
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme | (258) | (207) | (102) | (566) | ||||
| Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à la dette | 81 | (45) | - | 36 | ||||
| Effet change des dérivés net | (6) | - | - | (6) | ||||
| Autres flux | ||||||||
| Remboursements des dettes locatives | (1 494) | (4) | - | (1 499) | ||||
| Emissions (rachats) et autres frais sur titres subordonnés | (4) | - | - | (4) | ||||
| Coupons sur titres subordonnés | (175) | - | - | (175) | ||||
| Cessions (rachats) d'actions propres | (8) | - | - | (8) | ||||
| Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle | 3 | - | - | 3 | ||||
| Variations de capital - activités Télécoms / Services Financiers Mobiles | (7) | (250) | 250 | - | - | |||
| Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales | (24) | - | - | (24) | ||||
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | (1 915) | - | - | (1 915) | ||||
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (375) | - | - | (375) | ||||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (c) | (5 618) | (7) | (102) | (5 726) | ||||
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) | 2 791 | 218 | - | 3 009 | ||||
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités | ||||||||
| Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture | 5 504 | 113 | - | 5 618 | ||||
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) | 2 791 | 218 | - | 3 009 | ||||
| Variation non monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 139 | (0) | - | 139 | ||||
| Dont incidence des variations des taux de change et autres impacts non monétaires | 139 | (0) | - | 139 | ||||
| Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 8 434 | 331 | - | 8 766 |
| Activités | Services | Eliminations | Comptes | |
|---|---|---|---|---|
| télécoms | Financiers | activités | consolidés | |
| Mobiles | télécoms / | services | financiers | |
| mobiles | ||||
| Flux de trésorerie liés à l'activité | Résultat net de l'ensemble | |||
| 3 198 | (307) | (0) | 2 892 | |
| Eléments non monétaires | 12 755 | 216 | 1 | 12 971 |
| Diminution (augmentation) des stocks bruts | (84) | 0 | - | (84) |
|---|---|---|---|---|
| Diminution (augmentation) des créances clients brutes | 341 | 92 | 9 | 441 |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et services | 18 | (109) | (9) | (100) |
| Variation des actifs et passifs de contrats clients | (102) | (0) | (0) | (103) |
| Variation des autres éléments d'actif et de passif | 147 | (310) | - | (163) |
| Autres décaissements nets | (3 792) | (8) | (1) | (3 801) |
| Impôts et taxes d'exploitation décaissés | (1 671) | (9) | - | (1 680) |
| Dividendes encaissés | 44 | - | - | 44 |
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net | (1 036)(1) | 1 | (1) | (1 035) |
| Impôts sur les sociétés décaissés | (1 128) | (1) | - | (1 129) |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité (a) | 12 480 (2) | (426) | - | 12 054 |
| Acquisitions et cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles (3) | (7 594) | (36) | - | (7 630) |
|---|---|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (4) | (7 797) | (33) | - | (7 829) |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations | (129) | (3) | - | (133) |
| Avances sur subventions d'investissement | 16 | - | - | 16 |
| Cessions des immobilisations corporelles et incorporelles | 316 | - | - | 316 |
| Investissements dans les sociétés contrôlées nets de la trésorerie acquise | (1 416) | - | - | (1 416) |
| Investissements dans les sociétés mises en équivalence | (38) | - | - | (38) |
| Acquisitions de titres de participation évalués à la juste valeur | (46) | (0) | - | (46) |
| Cessions de titres de participation nettes de la trésorerie cédée | 34 | - | - | 34 |
| Cessions de titres de participation évalués à la juste valeur | 3 | - | - | 3 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | Résultat | Comptes consolidés | 202435 (en millions d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres diminutions net de l'ensemble consolidé | 2 810 | (194) | (0) | 2 617 | |||||
| Eléments non monétaires et reclassements de présentation | 13 283 | 14 | 1 | 13 298 | |||||
| Variation du besoin en fonds de roulement et activités (augmentations) des bancaires opérationnelles | (284) | (508) | 1 | (792) | |||||
| Diminution (augmentation) des stocks bruts | (108) | (0) | - | (108) | |||||
| Diminution (augmentation) des créances clients brutes | (209) | (39) | (41) | (289) | |||||
| Placements et autres actifs | 1 760 | 324 | 1 | 2 085 | |||||
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs sur autres biens et services | 260 | (4) | 41 | 297 | |||||
| Variation des actifs et passifs de contrats clients | (26) | - | 1 | (26) | |||||
| Variation des autres éléments financiers d'actif et de passif | (201) | (465) | - | (666) | |||||
| Autres décaissements nets | (3 889)1 | (1) | (3 889) | ||||||
| Impôts et taxes d'exploitation décaissés | (1 907) | 1 | - | (1 906) | |||||
| Dividendes encaissés | 13 | - | - | 13 | |||||
| Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net | (962) | 0 | (1) | (963) | |||||
| Impôts sur les sociétés décaissés | (1 033)(0) | - | (1 033) | ||||||
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité (a) | 11 921 | (686) | - | 11 |
| Flux nets de trésorerie affectés aux opérations d'investissement (b) | (10 625) | 175 | 2 | (10 448) |
|---|---|---|---|---|
| Emissions d'emprunts moyen et long terme | 1 809 | - | - | 1 809 |
|---|---|---|---|---|
| Remboursements d'emprunts moyen et long terme | (1 088) | - | - | (1 088) |
| Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme | (367) | (32) | (2) | (400) |
| Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à la dette | 673 | 99 | - | 771 |
| Effet moyen et long terme change des dérivés net | (91) | - | - | (91) |
| Autres flux | Remboursements des dettes locatives | (1 514) | (4) | (1 519) |
| Emissions (rachats) et autres frais sur titres subordonnés | (451) | - | - | (451) |
| Remboursements | (213) | - | (213) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cessions (rachats) d'actions propres | 14 | - | 14 | |||||
| Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | - | 0 | ||||
| Variations de capital - d'emprunts moyen et long | (2 595) | (7) | - | - | (2 595) | |||
| activités Télécoms / Services Financiers Mobiles | (173) | 173 | - | - | ||||
| Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales | (11) | - | - | (11) | ||||
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | (6) | - | (1 861) | |||||
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (304) | - | (304) | |||||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (c) | (3 577) | 236 | (2) | (3 343) | ||||
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) | (2 281) | (275) | - | (2 556) | ||||
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités | Disponibilités | Augmentation | et quasi-disponibilités à l'ouverture | 8 188 | 433 | - | 8 621 | |
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) | (2 281) | (275) | - | (2 556) | ||||
| Variation non monétaire (diminution) des disponibilités et quasi-disponibilités | (61) | - | - | (61) | ||||
| Dont incidence des variations des taux de change et autres impacts non monétaires | (61) | - | - | (61) | ||||
| Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 5 846 | 158 | - | 6 004 | ||||
| (1) Dont intérêts décaissés sur les dettes locatives pour | (254) | millions d'euros en 2024, | (247) | millions d'euros en 2023 et | (141) | millions d'euros en 2022 | ||
| (2) Dont principaux litiges (décaissés) et encaissés pour | 54 | millions d'euros en 2024, | (23) | millions d’euros en 2023 et | (20) | millions d'euros en 2022. | ||
| Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à la dette | (470) | 4 | - | (466) | ||||
| Effet change des dérivés net | 5 | - | - | 5 | ||||
| Autres flux | Remboursements des dettes locatives | (1 652) | (4) | - | (1 657) | |||
| Emissions (rachats) et autres frais sur titres subordonnés | 177 | - | - | 177 | ||||
| Coupons sur titres subordonnés | (177) | - | - | (177) | ||||
| Cessions (rachats) d'actions propres | (15) | - | - | (15) | ||||
| Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle | 2 | - | - | 2 | ||||
| Variations de capital - activités Télécoms / Services Financiers Mobiles | (200) | 200 | - | - | ||||
| Variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales | (9) | - | - | (9) | ||||
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | (1 862) | - | - | (1 862) | ||||
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle | (368) | - | - | (368) | ||||
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (c) | (5 557) | 93 | (1) | (5 465) | ||||
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) | (374) | (45) | - | (419) | ||||
| Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités | Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture | 5 846 | 158 | - | 6 004 | |||
| Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) | (374) | (45) | - | (419) | ||||
| Variation non monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités | 32 | - | - | 32 | ||||
| Dont incidence des variations des taux de change et autres impacts non monétaires | 32 | - | - | 32 | ||||
| Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture | 5 504 | 113 | - | 5 618 |
Comptes consolidés 202436 (3) Dont licences de télécommunications décaissées pour (263) millions d'euros en 2024, (521) millions d'euros en 2023 et (981) millions d'euros en 2022.
(4) Les investissements d’actifs financés d'un montant de 120 millions d'euros en 2024, 233 millions d'euros en 2023 et 229 millions d'euros en 2022 sont sans effet sur le tableau de flux de trésorerie lors de l'acquisition.
(5) Dont (312) millions d'euros dans le cadre d'un contentieux TVA sur les offres numériques (voir note 11.4).
(6) Dont décaissements sur dettes liées aux actifs financés pour (136) millions d'euros en 2024, (117) millions d'euros en 2023 et (97) millions d'euros en 2022.
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le flux net de trésorerie généré par les activités télécoms tel que présenté dans le tableau simplifié des flux de trésorerie et le cash-flow organique des activités télécoms.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (activités télécoms) | 11 410 | 12 480 | 11 921 |
| Acquisitions (cessions) d'immobilisations incorporelles et corporelles | (6 729) | (7 594) | (8 251) |
| Remboursements des dettes locatives | (1 494) | (1 652) | (1 514) |
| Remboursements des dettes sur actifs financés | (136) | (117) | (97) |
| Neutralisation des licences de télécommunications décaissées | 263 | 521 | 981 |
| Neutralisation des principaux litiges décaissés (et encaissés) | (54) | 23 | 20 |
| Cash-flow organique des activités télécoms | 3 259 | 3 661 | 3 058 |
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le flux net de trésorerie généré par les activités télécoms tel que présenté dans le tableau simplifié des flux de trésorerie et le free cash-flow all-in des activités télécoms.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (activités télécoms) (1) | 11 410 | 12 480 | 11 921 |
| Acquisitions (cessions) d'immobilisations incorporelles et corporelles | (6 729) | (7 594) | (8 251) |
| dont licences de télécommunications décaissées | (263) | (521) | (981) |
| Remboursements des dettes locatives | (1 494) | (1 652) | (1 514) |
| Remboursements des dettes sur actifs financés | (136) | (117) | (97) |
| Paiement des coupons sur titres subordonnés (2) | (175) | (177) | (213) |
| Free cash-flow all-in des activités télécoms | 2 875 | 2 940 | 1 845 |
(1) Le flux net de trésorerie généré par les activités télécoms intègre les principaux litiges décaissés pour 54 millions d'euros en 2024 ((23) millions d'euros en 2023 et (20) millions d'euros en 2022).
(2) Voir note 16.4.
Information sectorielle Les décisions sur l’allocation des ressources et l’appréciation de la performance d’Orange (ci-après dénommé "le Groupe") sont prises par la directrice générale (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, principalement constitués par les implantations géographiques. Ainsi, les secteurs opérationnels sont :
L’utilisation des ressources partagées, fournies principalement par OI&SP, est prise en compte dans les résultats sectoriels sur la base, soit des relations contractuelles existantes entre entités juridiques, soit de références externes, soit d’une réallocation des coûts. La fourniture des ressources partagées est présentée en autres produits du secteur prestataire et l’utilisation de ces ressources est présentée parmi les charges du secteur utilisateur. Le coût des ressources partagées peut être affecté par les évolutions des relations contractuelles ou de l’organisation et se répercuter sur les résultats sectoriels présentés sur les différents exercices.
L’EBITDAaL et les eCAPEX sont les indicateurs de performance opérationnelle clés utilisés par le Groupe pour :
Les dirigeants du Groupe considèrent que la présentation de ces indicateurs est pertinente puisqu’elle fournit aux lecteurs des comptes les indicateurs de pilotage utilisés en interne. L’EBITDAaL correspond au résultat d’exploitation avant dotations aux amortissements des actifs immobilisés, effets liés aux prises de contrôle, pertes de valeur des écarts d’acquisition et des actifs immobilisés, résultat des entités mises en équivalence et après effets liés aux intérêts sur dettes locatives et sur dettes liées aux actifs financés, ajusté des éléments suivants :
Cet indicateur de mesure permet d’isoler les effets de certains facteurs spécifiques, indépendamment de leur récurrence ou de leur nature de produits ou charges, lorsqu’ils sont liés :
du temps de travail des salariés affectent négativement la période où ils sont signés et mis en œuvre. Les charges spécifiques de personnel reflètent également l'effet des changements d'hypothèses et des effets d'expérience des différents accords Temps Partiel Seniors en France ;
− à la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités : le Groupe conduit en permanence une revue de son portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités. Dans ce cadre, des décisions de sorties ou cessions sont mises en œuvre et, par nature, affectent ponctuellement la période où elles interviennent ;
− aux coûts des programmes de restructuration : l’adaptation des activités du Groupe à l’évolution de l’environnement peut générer des coûts liés à l’arrêt ou la transformation majeure d’une activité. Ces coûts, liés à l’arrêt ou la transformation majeure d’une activité, sont principalement composés des plans de départs salariés, des ruptures de contrat et de coûts au titre de contrats devenus onéreux;
− aux coûts d’acquisition et d’intégration : le Groupe encourt des coûts directement liés aux acquisitions d’entités et à leur intégration dans les mois qui suivent leur acquisition. Il s’agit notamment d’honoraires, de coûts d’enregistrement et de compléments de prix ;
− le cas échéant, à d’autres éléments spécifiques systématiquement précisés, qu’il s’agisse de produits ou de charges.
L’EBITDAaL ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat d’exploitation ou aux flux de trésorerie générés par l’activité.
Les eCAPEX correspondent à l'acquisition d'actifs incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors investissements d’actifs financés, diminuée du prix de cession des actifs immobilisés. Ils sont un indicateur utilisé en interne pour l’allocation des ressources. Les eCAPEX ne constituent pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs ainsi dénommés par d’autres entreprises.
Le Groupe utilise le cash-flow organique des activités télécoms comme indicateur de mesure de la performance des activités télécoms prises dans leur ensemble. Le cash-flow organique des activités télécoms correspond au flux net de trésorerie généré par les activités télécoms diminué (i) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés (ii) des acquisitions et cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d'immobilisations, (iii) hors licences de télécommunications décaissées et hors effet des principaux litiges décaissés et encaissés. Le cash-flow organique ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d'autres groupes.
Le Groupe utilise le free cash-flow all-in des activités télécoms comme indicateur de mesure de la performance des activités télécoms prises dans leur ensemble. Le free cash-flow all-in des activités télécoms correspond au flux net de trésorerie générés par l’activité télécoms diminué (i) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés (ii) des acquisitions et cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d'immobilisations, et (iii) du paiement des coupons sur titres subordonnés. Le free cash-flow all-in des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d'autres groupes.
Les actifs et passifs d’exploitation inter-secteurs sont présentés dans chaque secteur. Les actifs et passifs non alloués des secteurs des activités télécoms comprennent essentiellement l’endettement financier externe, les disponibilités et quasi-disponibilités externes, les actifs et passifs d’impôt courant et différé ainsi que les capitaux propres. Les éléments d’endettement financier et les placements financiers entre ces secteurs sont présentés en éléments non alloués. Pour les Services Financiers Mobiles, la ligne « autres » comprend les actifs et passifs listés ci-dessus ainsi que les prêts et créances et les dettes liées aux opérations des Services Financiers Mobiles.
Les autres principes comptables sont présentés au sein de chaque note à laquelle ils font référence.
Orange offre à ses clients particuliers, entreprises et autres opérateurs de télécommunications, une gamme étendue de services de connectivité, couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données ainsi que d'autres services à valeur ajoutée comme les services financiers mobiles. En complément de son métier de fournisseur de connectivité, le Groupe fournit des services aux entreprises, principalement dans les domaines des solutions de travail digitales, de sécurité et d'amélioration des processus métiers. Les activités d'opérateur de télécommunications sont soumises à licences et à régulations sectorielles, de même les activités de services financiers mobiles ont leur propre réglementation.
consolidés au titre de l’exercice 2024 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et présentés avec, en comparatif, les exercices 2023 et 2022 établis selon le même référentiel. Les données sont présentées sur la base de données en millions d'euros, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux. Les principes retenus pour l’établissement des informations financières 2024 résultent de l’application :
| Norme | Option retenue |
|---|---|
| IAS 1 | Charges de désactualisation des passifs opérationnels (avantages au personnel, passifs environnementaux et licences) Présentation en charges financières |
| IAS 2 | Stocks Évaluation des stocks selon le coût unitaire moyen pondéré |
| IAS 7 | Intérêts versés et dividendes reçus Classement en flux net de trésorerie généré par l’activité |
| IAS 16 | Immobilisations corporelles Évaluation au coût historique amorti |
| IAS 38 | Immobilisations incorporelles Évaluation au coût historique amorti |
| IFRS 3 | Participations ne donnant pas le contrôle À la date d’acquisition, évaluation à la juste valeur ou à la quote-part de l’actif net identifiable de l’entité acquise |
− des positions comptables retenues par le Groupe en vertu des paragraphes 10 à 12 d’IAS 8 :
| Objet | Note |
|---|---|
| Présentation des états financiers consolidés | Etats de synthèse et informations sectorielles |
| Impôts et taxes d’exploitation | 11.1 |
| Impôts sur les sociétés | 11.2 |
| Participations ne donnant pas le contrôle : engagement d’achat de participations ne donnant pas le contrôle et transactions entre actionnaires d’entité contrôlée | 4 et 16.6 |
Comptes consolidés 2024
En l’absence d’une norme ou interprétation applicable à une transaction spécifique ou un événement, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables permettant d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :
Ne sont décrits ci-après que les amendements de normes applicables au Groupe et dont la date d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2024.
L'amendement des deux normes complète la liste des informations à fournir avec un point d'attention particulier sur les opérations d'affacturage inversé. Cet amendement ne fait pas évoluer de façon significative les informations fournies par le Groupe dans ses annexes aux comptes consolidés, de telles opérations d'affacturage étaient déjà décrites dans les notes annexes du Groupe, des compléments d'informations ont été ajoutés pour satisfaire aux nouvelles demandes de l'amendement.
L'amendement de la norme fournit de nouvelles dispositions pour apprécier la présentation d'un passif au bilan à la date de clôture en fonction de conditions pouvant rendre le passif exigible dans les 12 mois suivant la clôture. Cet amendement n'a pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe et ne fait pas évoluer de façon significative les informations fournies par le Groupe dans ses annexes aux comptes consolidés.
reprise de cet actif en location avec des loyers variables. Cet amendement ne modifie pas les modalités de comptabilisation initiale de la dette de location mais précise qu'en cas d'évolution ultérieure des loyers, la différence entre le loyer réellement payé et la réduction de dette est comptabilisée au compte de résultat. Le Groupe n'a pas eu d'impact significatif suite à la mise en œuvre de cet amendement, les opérations de cession -bail étant peu courantes dans le Groupe.
Publiée en avril 2024, la norme IFRS 18 remplacera la normes IAS 1 ainsi que les interprétations de normes liées. L'objectif de la norme est de permettre aux investisseurs d'obtenir des informations plus détaillées et comparables sur la présentation de la performance financière et notamment concernant :
IFRS 18 sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2027 avec une option d'application anticipée au 1er janvier 2026 sous réserve de son adoption par l'Union européenne. Le Groupe a lancé un groupe de travail pour l'analyse des impacts attendus sur ses comptes consolidés ainsi que ceux de ses filiales cotées tout en prenant en compte les évolutions nécessaires aux outils utilisés pour la production des comptes consolidés.
L'amendement des deux normes précise la date à laquelle un actif ou un passif financier doit être décomptabilisé avec des précisions spécifiques sur la décomptabilisation de passifs financiers réglés par le biais de systèmes de paiement électronique. L'amendement clarifie également les modalités d'application du critère d'intention de gestion à certains actifs financiers (prêts indexés sur des critères ESG, prêts sans recours, parts de titrisation détenues contractuellement liées) et impose de nouvelles informations à fournir sur les instruments financiers dont les modalités contractuelles pourraient modifier les flux de trésorerie. De nouvelles informations seront également à fournir sur les instruments de capitaux propres comptabilisés sur option à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global. Ces amendements pourraient avoir un effet unique sur les flux de trésorerie lors de leur mise en œuvre du fait de la réappréciation de la date de décomptabilisation des actifs et passifs financiers. Cet amendement est applicable à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de son adoption par l'Union européenne.
L'amendement de la norme précise dans quelles situations une monnaie est convertible et clarifie comment déterminer le cours de change en l'absence de convertibilité. Cet amendement applicable à compter du 1er janvier 2025 ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
L'IASB a publié le onzième volume d'améliorations annuelles des normes IFRS qui apportent des clarifications à cinq normes (IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10, IAS 7). Ces améliorations sont des correctifs ou des précisions sans modifier les principes des normes revues. Le Groupe n'attend aucun impact de la mise en œuvre de ces améliorations. La date de mise en œuvre de ces améliorations est le 1er janvier 2026 sous réserve de son adoption par l'Union européenne.
Les principes comptables sont présentés au sein de chaque note à laquelle ils font référence. En synthèse :
| Note | Thème | Principes comptables | Jugements et estimations (1) |
|---|---|---|---|
| 1 | Informations sectorielles | X | |
| 4 | Variations de périmètre, prises de contrôle (regroupements d’entreprises), transfert interne de titres consolidés, actifs détenus en vue de la vente | X | X |
| 5.1 | Chiffre d'affaires | X | X |
| 5.3 | Créances clients | X | X |
Actifs nets et passifs de contrats clients, coûts d'obtention et d'exécution des contrats, obligations de prestations non remplies
Consortiums câbles sous-marins, Orange Money
Frais de publicité, promotion, parrainage, communication et de développement des marques
Litiges, coûts d'acquisition et d'intégration
Coûts des restructurations
Stocks d’équipements et droits de diffusion
Dettes fournisseurs sur autres biens et services
Avantages du personnel
Rémunérations du personnel en actions
Ecarts d'acquisition, pertes de valeur des écarts d'acquisition
Dotations aux amortissements
Pertes de valeur des immobilisations
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Dettes fournisseurs d’immobilisations
Provisions pour démantèlement
Contrats de location
Droits d'utilisation
Dettes locatives
Impôts et taxes d’exploitation
Impôts sur les sociétés
Titres mis en équivalence, pertes de valeur des titres mis en équivalence
Transactions avec les parties liées
Endettement financier net
Disponibilités et quasi-disponibilités, emprunts obligataires, emprunts bancaires et auprès d’organismes multilatéraux
Titres à durée indéterminée remboursables en actions (TDIRA)
Actifs financiers (activités télécoms)
Instruments dérivés (activités télécoms)
Juste valeur des actifs et passifs financiers (activités télécoms)
Actions propres
Titres subordonnés, composante capitaux propres des TDIRA
Écarts de conversion
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat par action
Eléments des actifs et passifs financiers des Services Financiers
Recours au jugement Outre les options ou positions comptables précédemment mentionnées en 2.2, la direction exerce son jugement pour définir le traitement comptable de certaines transactions :
Actifs financiers et dépréciation
des actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank
Contrôle
Exercice du jugement dans certaines situations sur l’existence ou non du contrôle
Evaluation permanente de la situation de contrôle qui peut conduire à des évolutions du périmètre de consolidation, par exemple en cas de modification ou d’extinction de pacte d’actionnaires ou de circonstances transformant des droits protectifs en droits participatifs
Litiges
Périmètre
(1) Voir notes 2.5.1 et 2.5.2.
Ventes
| Notes 6, 11 et 19 | Achats et autres charges, impôts et litiges | Litiges (y compris contentieux et contrôles fiscaux) : appréciation des mérites techniques des interprétations de la législation et de la qualification des faits et circonstances |
|---|---|---|
| Note 6 | Achats et autres charges | Affacturage inversé : distinction entre dettes d’exploitation versus dettes financières |
| Note 9 | Immobilisations | Qualification en opérations conjointes des mutualisations de réseaux, sites ou équipements entre opérateurs |
| Note 10 | Contrats de location | Détermination de la durée non résiliable des contrats et appréciation de l'exercice ou non des options de résiliation, prolongation et levée d'option |
| Séparation des composantes service et locative des contrats | ||
| Contrats avec les TowerCos : choix de l'unité de compte retenue (tour ou espace occupé) et analyse des accords pour déterminer s'ils contiennent un contrat de location | ||
| Notes 14 et 16 | Actifs, passifset résultat financiers (activités télécoms) | Distinction entre instruments de capitaux propres et de dettes : appréciation des clauses particulières contractuelles |
Pour établir les comptes du Groupe, la direction d’Orange procède à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. La direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d’un surcroît d’expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2024 pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement.
| Thème | Sources les plus significatives d’estimation sur le résultat et/ou les cash flows futurs |
|---|---|
| Notes 5, 15 et 18 | Ventes : Détermination de la durée des droits et obligations juridiquement contraignants |
| Notes 6, 11 et 19 | Risques de sortie de ressources liés aux litiges (y compris contentieux et contrôles fiscaux) : Hypothèses sous-jacentes à la quantification des positions juridiques et fiscales |
| Identification et débouclage des positions juridiques et fiscales incertaines | |
| Contrats fournisseurs onéreux | Hypothèses sous-jacentes à la quantification |
| Notes 8.3, 8.4, 9.3, 9.4, 9.5 et 12 | Détermination des valeurs recouvrables dans les tests de pertes de valeur (écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles, titres mis en équivalence) |
| Sensibilité au taux d’actualisation, au taux de croissance à l’infini, aux hypothèses de plan d’affaires affectant les flux de trésorerie attendus (chiffres d’affaires, EBITDAaL et investissements) | |
| Appréciation de l’environnement concurrentiel, économique et financier des pays dans lesquels le Groupe opère | |
| Note 11.2 | Détermination de la valeur recouvrable des impôts différés : Appréciation de l’horizon de recouvrement des actifs d’impôts différés lorsqu’une entité fiscale redevient bénéficiaire ou lorsque la législation fiscale limite l’utilisation des reports fiscaux déficitaires |
| Note 9 | Immobilisations : Détermination de la durée d’utilité des actifs en fonction de l’appréciation de l’évolution des environnements |
Le Groupe doit faire face à certains enjeux climatiques au titre de risques physiques et de transition susceptibles d’affecter ses actifs et son activité. Des catastrophes naturelles mais aussi d’autres événements accidentels liés au dérèglement climatique tels que des incendies pourraient conduire à des destructions importantes des installations du groupe Orange, entraînant à la fois des interruptions de services et des coûts de réparation élevés. La fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques liés au changement climatique actuel (inondations, tempêtes, vagues de chaleur) continuent de croître, ce qui aggrave les sinistres et augmente les dommages qui y sont liés. À moyen terme, la hausse du niveau des mers pourrait affecter plus souvent les sites et installations proches du littoral. Alors que la couverture des sinistres par les assureurs pourrait encore diminuer, les dégâts causés par des catastrophes de grande ampleur sont susceptibles d’entraîner des coûts significatifs dont certains pourraient rester à la charge du groupe Orange et ainsi affecter sa situation financière et ses perspectives.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe intègre donc de façon plus systématique les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique. La plupart des risques physiques identifiés sont susceptibles d’intervenir dans le futur sans toutefois remplir les conditions nécessaires à la comptabilisation de provisions. Leur prise en compte se traduit principalement via l'évaluation de ces risques sur la valeur de certains de ses actifs à travers leur plan d'amortissement ou comme un évènement pouvant conduire à l'identification d'un indice de perte de valeur ou sur la possibilité à terme d'obtenir des financements.
| Note 10 | Contrats de location | Détermination de la durée de certains contrats de location |
|---|---|---|
Le résultat de ces projets pourrait conduire le Groupe à revoir certains traitements comptables, jugements ou estimations de risques financiers. La résilience et l’adaptation du Groupe au changement climatique font l’objet d’une analyse ciblée dans le cadre de son nouveau plan stratégique en cours d'élaboration et seront formalisées dans le plan d’adaptation aux risques climatiques du Groupe. Au 31 décembre 2024, le Groupe n'a cependant pas identifié d'impact significatif estimé de façon fiable sur ses états financiers au stade d'avancement des projets lancés.
Avantages du personnel
Juste valeur des actifs et passifs
Modèles, sélection des paramètres, hiérarchie de juste valeur, évaluation des risques de non-exécution.
En outre, en dehors des éléments liés au niveau d’activité, le résultat et les cash flows futurs sont sensibles à l’évolution des risques de marché financier, notamment les risques de taux et de change (voir note 15).
Au titre des risques de transition, Orange a pour priorité de réduire son empreinte carbone et a pris l’engagement d’être NetZéro Carbone à l’horizon 2040. Cet engagement fait évoluer certains choix en termes d'investissements liés à son activité. La mise en œuvre d'actions pour limiter les effets des activités du Groupe sur le changement climatique est également en cours. Pour gérer les autres risques de transition (tension sur le marché de l’énergie, litiges et risques opérationnels liés à la difficulté d’adapter ses infrastructures et ses activités au changement climatique) Orange développe principalement une politique d’achats responsables et cherche à sécuriser ses chaînes logistiques. Orange est résolument engagé à décarboner son approvisionnement en énergie et, à ce titre, a recours à des contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable principalement en France et dans certains pays d’Europe (voir note 15.6).
Pour atteindre le net zéro carbone, l’atténuation ne suffit pas. Orange a donc développé un programme de puits carbone pour séquestrer les émissions résiduelles dans la limite de 10 % des émissions de 2020, l’année référence. Les projets en cours lancés ces quatre dernières années n’ont pas encore délivrés de crédits carbone. Les financements alloués à ces projets sont reconnus en avance sur crédits carbone, assimilables à un achat à terme entrant dans les dispositions de l'exemption « own use » d'IFRS 9. En l’absence de disposition comptable dédiée à ces puits carbone, il est envisagé, à date, d’inscrire les crédits carbone en stock à leur livraison puis en charges opérationnelles au fur et à mesure de leur compensation.
Le jugement et les estimations réalisés par le Groupe tiennent aussi compte de la volatilité de certaines données liées à la complexité du contexte macro-économique actuel, le Groupe a porté une attention particulière :
La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux actifs destinés à être cédés ainsi que la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. Elle impose notamment l'arrêt des amortissements sur ces actifs, dès que les critères d'application de la norme sont satisfaits. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui représente une ligne d'activité principale et distincte au sens de la norme IFRS 5. Le résultat des activités abandonnées doit être présenté séparément au compte de résultat des activités poursuivies.
Orange et MásMóvil avaient signé le 23 juillet 2022 un accord portant sur le regroupement de leurs activités en Espagne (hors Totem Espagne et MásMóvil Portugal) et la création d'une nouvelle co-entreprise contrôlée conjointement par Orange et Lorca. Au 31 décembre 2023, l'opération restait soumise à l'approbation de l'Autorité de la concurrence européenne et le Groupe considérait que les critères de la norme IFRS 5 relatifs à l'évaluation et la présentation des activités destinées à être cédées n'étaient pas remplis. Le 20 février 2024, la Commission européenne a autorisé la transaction après que les parties aient convenu de mettre en œuvre les remèdes proposés. Le 26 mars 2024, Orange et MásMóvil ont finalisé la transaction et annoncé la création à cette date de la nouvelle co-entreprise MásOrange dont Orange et les actionnaires de MásMóvil détiennent chacun 50 % du capital et la gouvernance du partenariat impose des prises de décision à l'unanimité.
La transaction a entraîné la perte de contrôle exclusif d'Orange sur Orange Espagne et ses filiales au 26 mars 2024, qui constituaient un secteur opérationnel du Groupe. Conformément aux principes de la norme IFRS 5, la contribution du secteur Espagne aux résultats du Groupe est présentée distinctement au compte de résultat consolidé sur la ligne « résultat net des activités cédées » de façon rétrospective sur l'ensemble des périodes présentées, et les amortissements des actifs corporels et incorporels ont été arrêtés à compter du 20 février 2024. Les activités opérationnelles entre la co-entreprise MásOrange et les entités du Groupe ont continué après le 26 mars 2024, date de la perte de contrôle exclusif d'Orange Espagne et de ses filiales. Pour une meilleure comparabilité de l'information financière, les flux opérationnels entre le secteur Espagne et les autres secteurs du Groupe ne sont pas éliminés sur l'ensemble des périodes présentées.
| (en millions d'euros) | Période du | Période du | Période du |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 149 | 4 698 | 4 647 |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation (1) | 383 | 238 | 12 |
| Résultat financier | (15) | (38) | (16) |
| Impôts sur les sociétés | (26) | 4 | 48 |
| Résultat net d'Orange Espagne et ses filiales | 342 | 203 | 45 |
| Moins-value issue de la perte de contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales | (135) | - | - |
| Résultat net des activités cédées | 207 | 203 | 45 |
(1) En 2024, la contribution d'Orange Espagne et de ses filiales comprend un produit de 240 millions d'euros relatif à l'impôt sur les activités économiques (IAE « Impuesto de Actividades Económicas ») reconnu suite à la décision favorable rendue par le Tribunal National au titre des exercices 2012 à 2018. Par ailleurs, les amortissements des actifs corporels et incorporels d'Orange Espagne et de ses filiales ont été arrêtés en date du 20 février 2024, date à laquelle le Groupe considère que les critères prévus par la norme IFRS 5 étaient satisfaits, soit un effet favorable d'environ 100 millions d'euros.
Contentieux fiscaux d'Orange Espagne Orange Espagne conteste la conformité de l’impôt sur les activités économiques (« Impuesto de Actividades Económicas ») avec les directives européennes et réclame la restitution des montants payés au titre de cette taxe sur les exercices 2003-2021. Orange Espagne a ainsi engagé divers contentieux relatifs à cette taxe. Le 5 février 2024, une décision favorable à Orange Espagne a été rendue par le Tribunal National (« Audiencia Nacional») condamnant l’administration fiscale à restituer un montant de 174 millions d'euros (y compris intérêts) au titre des exercices 2012 à 2018. Un produit de 240 millions d'euros (y compris intérêts) a été comptabilisé en « résultat net des activités cédées » au titre des exercices 2012 à 2021 (dont 65 millions d'euros au titre des exercices 2019 à 2021). Au 26 mars 2024, date de la perte de contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales, les contentieux au titre des exercices 2003-2011 et 2019-2021 restaient ouverts et sont désormais suivis via la co-entreprise MásOrange.
| Note | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat de cession des actifs immobilisés | 87 | 91 | 159 |
| dont prix de cession des immobilisations | 251 | 292 | 347 |
| dont valeur nette comptable des immobilisations cédées | (164) | (201) | (187) |
| Résultat de cession de titres et d'activités | (366) | (1) | 74 |
| dont moins-values issues de la cession des portefeuilles de crédits d'Orange Bank en France et en Espagne | (196) | - | - |
| dont moins-value issue de la cession d'OCS et d'Orange Studio | (173) | - | - |
| Résultat de cession d'actifs immobilisés, de titres et d'activités | (279) | 90 | 233 |
Les opérations liées au plan d'extinction d'Orange Bank sont décrites en note 18.1.
| (en millions d'euros) | A la date de transaction |
|---|---|
| Juste valeur de la co-entreprise MásOrange | 5 678 |
| Pourcentage d'intérêt d'Orange dans la co-entreprise MásOrange | 50% |
| Juste valeur de la participation dans la co-entreprise MásOrange (a) | 2 839 |
| Valeur nette comptable d'Orange Espagne et ses filiales (b) | (2 946) |
| Coûts de transaction (c) | (28) |
| Moins-value issue de la perte de contrôle exclusif (a)+(b)+(c) | (135) |
| (en millions d'euros) | A la date de transaction |
|---|---|
| Juste valeur des titres Orange Espagne (a) | 7 301 |
| Juste valeur de la participation d'Orange dans la co-entreprise MásOrange (b) | 2 839 |
| Considération cash reçue par Orange dans le cadre de la transaction | 4 461 |
| (a) - (b) | |
| Trésorerie cédée d'Orange Espagne et ses filiales | (10) |
| Coûts de transaction | (28) |
| Cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée | 4 423 |
Les actifs et passifs suivants d'Orange Espagne et de ses filiales ont été décomptabilisés à la date de création de la co-entreprise :
| (en millions d'euros) | A la date de transaction |
|---|---|
| Actif | 11 571 |
| Ecarts d'acquisition | 2 734 |
| Actifs corporels et incorporels | 5 377 |
| Droits d'utilisation | 1 232 |
| Impôts différés actifs | 417 |
| Créances clients | 715 |
| Autres actifs sur contrats clients | 236 |
| Actifs financiers | 1 |
| Autres actifs | 849 |
| Passif | 11 571 |
|---|---|
| Capitaux propres | 2 946 |
| Dettes locatives | 1 321 |
| Impôts différés passifs | 611 |
| Dettes fournisseurs | 1 684 |
| Autres passifs sur contrats clients | 210 |
| Passifs financiers | 4 463 |
| Autres passifs | 336 |
| (en millions d'euros) | |
|---|---|
| Compte de résultat | |
| Chiffre d'affaires | 1 149 |
| Résultat d'exploitation | 383 |
| Résultat financier | (15) |
| Impôts sur le résultat | (26) |
| Résultat net | 342 |
Le 31 janvier 2024, à la suite de l'obtention de l'accord de l'Autorité de la concurrence, le groupe Orange a finalisé la cession d'OCS, d'Orange Studio et de ses filiales au groupe Canal+. A l'issue de cette transaction, Canal+ devient l'actionnaire unique de ces sociétés.
La moins-value associée à la perte de contrôle d'OCS, d'Orange Studio et de ses filiales s'élève à (173) millions d'euros et se décompose comme suit :
| (en millions d'euros) | A la date de cession |
|---|---|
| Soulte payée à Canal+ (a) | (54) |
| Valeur nette comptable des entités cédées (b) | (117) |
| Coûts de transaction (c) | (2) |
| Moins-value issue de la cession d'OCS et d'Orange Studio (a)+(b)+(c) | (173) |
| (en millions d'euros) | A la date de cession |
|---|---|
| Soulte payée à Canal+ (a) | (54) |
| Trésorerie cédée (b) | (11) |
| Coûts de transaction (c) | (2) |
| Cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée (a)+(b)+(c) | (67) |
Le 6 décembre 2023, un accord avait été signé avec l’Etat roumain définissant les grands principes de la fusion d'Orange Romania Communications, conjointement détenue à hauteur de 54 % par Orange Romania et de 46 % par l'Etat roumain, avec Orange Romania. Cette transaction a conduit à faire entrer l'Etat roumain au capital d'Orange Romania à hauteur de 20 %. La fusion d'Orange Romania Communications avec Orange Romania a été effective le 1 er juin 2024. Cette transaction entre actionnaires a été comptabilisée en capitaux propres et modifie notamment la répartition des capitaux propres entre la part Groupe et la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.
Conversion de la participation de Nethys dans VOO en actions Orange Belgium. Dans le cadre de l'acquisition par Orange Belgium de VOO en Belgique finalisée le 2 juin 2023, la transaction prévoyait la possibilité pour Nethys jusqu'en juin 2025 de convertir sa participation minoritaire dans VOO (25 % + 1 action) en actions Orange Belgium. Fin 2023, le Conseil d'administration de Nethys avait annoncé son intention de convertir sa participation en actions Orange Belgium. Le 2 mai 2024, l'Assemblée générale d'Orange Belgium a approuvé l'entrée de Nethys au capital d'Orange Belgium à hauteur d'environ 11 %. L’entrée de Nethys au capital d’Orange Belgium s’est réalisée par une augmentation de capital dans laquelle Nethys a apporté l’ensemble des actions VOO qu’elle détenait. Nethys dispose d'une option de vente avec un prix plancher (« floor price ») de 279 millions d'euros (hors intérêts) consenti par Orange sur sa participation dans Orange Belgium, exerçable jusqu'en mars 2026. Cette transaction entre actionnaires a été comptabilisée en capitaux propres et modifie notamment la répartition des capitaux propres entre la part Groupe et la part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle.
| (en millions d'euros) | A la date d'acquisition |
|---|---|
| Prix d'acquisition, net des frais de transaction | 1 369 |
| Coûts de transaction | 24 |
| Trésorerie acquise | (19) |
| Investissement net de la trésorerie acquise | 1 373 |
Conformément à IFRS 3 « Regroupement d’entreprises », l'évaluation à la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs assumés avait été réalisée au cours de l'exercice 2023. L'allocation du coût d'acquisition était la suivante :
| (en millions d'euros) | A la date d'acquisition |
|---|---|
| Prix d'acquisition relatif à la prise de participation de 75 % | 1 369 |
| Juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle | 279 |
| Prix d'acquisition (a) | 1 648 |
| Actif net comptable acquis avant évaluation à la juste valeur | 760 |
| Effets de l'évaluation à la juste valeur : | |
| Actifs corporels | 152 |
| Base clients | 114 |
| Marques | 16 |
| Autres actifs incorporels | (11) |
| Impôts différés nets | (68) |
| Actif net réévalué (b) | 964 |
| Ecart d'acquisition (a)-(b) | 684 |
Des garanties de passif, usuelles dans ce type de transaction, avaient par ailleurs été accordées à Orange (voir note 17.2).
Ci-dessous la contribution de VOO dans l'état consolidé de la situation financière du Groupe à la date d'acquisition :
| (en millions d’euros) | 2023 |
|---|---|
| Actif | |
| Ecarts d'acquisition | 684 |
| Autres immobilisations incorporelles | 166 |
| Immobilisations corporelles | 1 132 |
| Droits d'utilisation | 30 |
| Autres | 8 |
| Total de l'actif non courant | 2 020 |
| Stocks | 24 |
| Créances clients | 86 |
| Autres | 58 |
|---|---|
| Total de l'actif courant | 187 |
| Total de l'actif | 2 207 |
(en millions d’euros) 2023
| Total capitaux propres | 1 648 |
|---|---|
| Passifs financiers non courants | 86 |
| Dettes locatives non courantes | 30 |
| Impôts différés passifs | 56 |
| Autres | 43 |
| Total des passifs non courants | 214 |
| Passifs financiers courants | 119 |
| Dettes fournisseurs sur autres biens et services | 145 |
| Impôts et taxes d'exploitation | 31 |
| Impôts sur les sociétés | 18 |
| Autres | 32 |
| Total des passifs courants | 345 |
| Total du passif et des capitaux propres | 2 207 |
| (en millions d’euros) | 2023 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 300 |
| Résultat d'exploitation | (18) |
| Résultat financier | (6) |
| Impôts sur les sociétés | 5 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (19) |
Fusion absorption de Deezer par la SPAC I2PO et introduction en bourse de la plateforme mondiale de streaming musical. Le 19 avril 2022, I2PO (une SPAC - « Special Purpose Acquisition Company »), cotée en bourse depuis juillet 2021, et Deezer (plateforme mondiale de streaming musical et audio) avaient annoncé avoir conclu un accord définitif pour un rapprochement d'entreprises. Le 4 juillet 2022, les actionnaires de Deezer avaient apporté leurs titres à la SPAC en contrepartie de titres nouvellement émis de cette dernière et concomitamment il avait été réalisé une augmentation de capital. L'entité fusionnée, renommée Deezer, avait été introduite en bourse le 5 juillet 2022 et est cotée depuis sur le compartiment professionnel du marché réglementé d'Euronext Paris. En amont de l'introduction en bourse, l’opération valorisait les titres Deezer à hauteur de 1,05 milliard d'euros. Le Groupe détenait avant l’opération une participation de 10,42 % dans Deezer et exerçait une influence notable sur l’entité du fait de sa présence au Conseil d’administration. À l’issue de ces opérations, Orange détenait 8,13 % de la nouvelle entité et n'exerçait plus d’influence notable.
Conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IFRS 9, l’opération s'était traduite comme une cession totale des titres mis en équivalence de Deezer et l’acquisition à la juste valeur de 9 061 723 titres de la nouvelle entité. Orange avait également acquis 500 000 titres supplémentaires en participant à l'augmentation de capital qui avait suivi la fusion. Les titres Deezer avaient été totalement dépréciés dans les comptes du Groupe et la juste valeur des titres I2PO avait été déterminée sur la base du prix proposé pour l’entrée en Bourse le 5 juillet 2022, soit 8,50 euros par titre. Cette opération avait donc conduit le groupe Orange à comptabiliser sur le second semestre un gain de cession au compte de résultat de 77 millions d’euros. Les titres de la nouvelle entité sont présentés au bilan en titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global depuis la date de la transaction.
Sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale les entités pour lesquelles le Groupe : − détient le pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement ; et − est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement ; et − a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient. IFRS 10 requiert l’exercice du jugement et une évaluation permanente de la situation de contrôle. La note 21, listant les principales sociétés consolidées, fournit des précisions pour les situations où le pourcentage de détention ne donne pas une présomption de fait.
Les co-entreprises et les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (pourcentage de contrôle généralement compris entre 20 % et 50 %) sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Lors de la détermination du niveau de contrôle ou d’influence notable exercés sur l’entité à la date de clôture, l’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en considération.
compris toute clause d'ajustement de prix, à la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste valeur d’un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou en capitaux propres, selon les normes applicables, les faits et les circonstances ;
−la différence entre la contrepartie transférée, majorée des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle représente l’écart d’acquisition, comptabilisé à l’actif de l’état de la situation financière. Compte tenu de l’activité du Groupe, les évaluations à la juste valeur des actifs identifiables sont en général principalement liées aux licences, aux bases clients ainsi qu’aux marques (qui ne peuvent être immobilisées lorsqu’elles sont développées en interne) avec en corollaire les impôts différés associés.
La juste valeur de ces actifs, qui ne peut être observée, est approchée par des méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus ou les coûts (exemple : la méthode « Greenfield » pour l'évaluation des licences, la méthode « relief from royalty » pour l'évaluation de la marque et la méthode « excess earnings » pour la base clients) ;
− lorsque la contrepartie transférée, majorée des participations ne donnant pas le contrôle, est inférieure à la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de contrôle, un écart d'acquisition négatif est comptabilisé en produit de l'exercice au compte de résultat sur la ligne « Effets liés aux prises de contrôle ».
Pour chaque prise de contrôle impliquant une prise de participation inférieure à 100 %, la fraction d’intérêt non acquise (participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée :
−soit à sa juste valeur : dans ce cas, un écart d’acquisition est comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle ;
− soit à sa quote-part d’actif net identifiable de l’entité acquise : dans ce cas, seul un écart d’acquisition au titre de la part acquise est comptabilisé.
Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont directement comptabilisés en charges opérationnelles de période. Lorsque la prise de contrôle est réalisée par étapes, la quote-part d’intérêt antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle, en contrepartie du résultat d’exploitation. Les autres éléments du résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat. Lorsque la part antérieure était évaluée à la juste valeur par autres éléments du résultat global, la réévaluation est comptabilisée en autres éléments du résultat global.
Perte de contrôle exclusif résultant de la cession partielle de titres consolidés Une perte de contrôle exclusif par le Groupe sur une de ses filiales se traduit par la reconnaissance en résultat d’une plus ou moins-value de cession, et conformément aux dispositions de la norme IFRS 10 applicables en cas de perte de contrôle, de la réévaluation à la juste valeur de la quote-part résiduelle conservée.
Comptes consolidés 202450 Perte d'influence notable ou de contrôle conjoint induisant l’arrêt de la méthode de la mise en équivalence tout en conservant une participation résiduelle Une perte d'influence notable ou de contrôle conjoint par le Groupe sur une de ses entreprises associées ou co-entreprises avec maintien d'un intérêt résiduel se traduit par la reconnaissance en résultat d’une plus ou moins-value de cession sur les titres cédés, et conformément aux dispositions de la norme IAS 28, de la réévaluation à la juste valeur de la quote-part résiduelle conservée.
La juste valeur de la participation conservée constitue la valeur d'entrée de l'actif financier dans le champ d'application de la norme IFRS 9.
Transfert interne de titres consolidés Les normes IFRS n’apportant pas de précision sur le traitement comptable d’un transfert interne de titres consolidés entraînant une variation de pourcentage d’intérêts, le Groupe applique le principe suivant :
−les titres transférés sont maintenus à leur valeur historique et le résultat de cession est éliminé en totalité chez l’entité acquérant les titres ;
− les participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour refléter la variation de leur part dans les capitaux propres en contrepartie des réserves consolidées sans que le résultat ni les capitaux propres ne soient affectés.
Actifs détenus en vue de la vente Le Groupe qualifie un actif ou un groupe d'actifs comme étant destiné à être cédé, lorsque :
−la direction s'est engagée sur un plan de vente ;
− il est disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, sous réserve d’éventuelles conditions suspensives habituelles pour des cessions similaires ; et
céder est une composante majeure d’un secteur opérationnel, sa contribution au résultat est présentée sur une ligne distincte après le résultat net des activités poursuivies et sa contribution aux flux de trésorerie est mentionnée dans l’état des flux de trésorerie.
Le chiffre d’affaires est présenté de façon désagrégée par catégorie et secteur dans la note 1. La ventilation du chiffre d'affaires par type de revenus est la suivante :
L’essentiel du chiffre d’affaires est dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Les produits et services d'Orange sont offerts aux clients dans des contrats de services seuls et dans des contrats qui regroupent l'équipement utilisé pour accéder aux services et/ou avec d'autres offres de services. Le chiffre d’affaires est constaté net de la TVA et autres taxes collectées pour le compte des États.
− Les offres de services seuls (services mobiles seuls, services fixes seuls, services convergents) Orange propose à ses clients grand public et entreprises, des offres de téléphonie fixes ou mobiles, des offres d’accès à Internet fixes ou mobiles ou encore des offres de contenu (TV, vidéo, presse, service audio à valeur ajoutée, etc.). Certains contrats ont des durées d’engagement fixes (souvent 12 ou 24 mois) tandis que d'autres sont résiliables à court terme (c'est-à-dire des arrangements mensuels ou des quotités de services). Les revenus de services sont comptabilisés lorsque les services sont fournis, en fonction de l'utilisation (par exemple, des minutes de trafic / octets de données traitées) ou de la période (par exemple, des frais de services mensuels).
initiale à la signature du contrat ou conditionnelle à l’atteinte de seuil de consommation) ou des gratuités (exemple : 3 mois d’abonnement offerts), le Groupe étale ces remises ou gratuités sur la durée exécutoire du contrat (durée pendant laquelle le Groupe et le client ont des engagements fermes). Le cas échéant, une contrepartie payable au client est comptabilisée en moins du chiffre d’affaires service selon les modalités propres à chaque contrat. Si les obligations de prestation d’un contrat sont qualifiées de non-distinctes, le chiffre d’affaires relatif à l’offre est reconnu de manière linéaire sur la durée du contrat. L’un des principaux cas d’application de cette méthode est la connexion initiale au service dans une offre d’abonnement et de communication. Elle ne constitue généralement pas un élément séparable de l’offre d’abonnement et de communication et sa facturation est ainsi reconnue en produits sur la durée moyenne de la relation contractuelle attendue.
−Les ventes d’équipements distincts Orange offre à ses clients grand public et entreprises la possibilité d'acheter leurs équipements (principalement mobiles) suivant plusieurs modalités : les ventes d’équipements peuvent être dissociées ou couplées à une offre de services. Lorsqu’elles sont dissociées d’une offre de services, le montant facturé est reconnu en produits à la livraison, et encaissable au comptant ou par tranches sur une période jusqu’à 24 mois. Dans ce cas de paiement étalé, l’offre comporte une composante financière et donne lieu à la détermination d’intérêts imputés au montant facturé qui sont reconnus sur la période de paiement au sein du résultat financier. Pour les équipements qu’Orange achète et vend à des canaux indirects, le Groupe considère qu’en général, Orange conserve leur contrôle jusqu’à leur revente au client final (les distributeurs sont des agents) même en cas de transfert de la propriété au distributeur. Le produit de la vente est ainsi comptabilisé lorsque le client final prend possession de l’équipement (lors de l'activation).
−Les offres combinant un équipement et des services Orange propose à sa clientèle grand public et entreprises de nombreuses offres comportant un équipement (par exemple, un terminal mobile) et des services (par exemple, un forfait de communication). Le revenu de l’équipement est comptabilisé séparément de celui du service si ces deux composantes sont distinctes (i.e. si le client peut bénéficier de l’une ou l’autre des prestations séparément). Lorsque dans l’offre, l’un des composants n’est pas à son prix de vente spécifique, le montant du chiffre d’affaires alloué à chaque composante est proportionnel à chacun de leurs prix de vente individuels. C’est notamment le cas pour les offres couplant un mobile à prix réduit pour lesquelles, le prix de vente individuel du mobile, est approché par son coût d’achat plus les frais logistiques auquel est ajouté une marge commerciale dérivée des pratiques de marché. Ce montant alloué à la vente d'équipements est reconnu en produits à la livraison en contrepartie d'un actif sur contrat, ce dernier étant repris sur la durée du contrat de services. La mise à disposition d’une Livebox ® (box propriétaire Internet) ne constitue ni un élément séparable de l’offre de service d’accès à Internet ni une location, Orange conservant le contrôle de la box.
−Les services incluant une phase de construction et une phase d’exploitation (« build » and « run ») Pour la clientèle entreprises, certains contrats comportent deux phases : la construction puis la gestion (exploitation et maintenance) des actifs construits et livrés aux clients. La comptabilisation du chiffre d’affaires requiert l’analyse des faits et circonstances liés à chaque contrat afin de caractériser l’aspect distinct ou non-distinct des différentes obligations de prestation. Au titre de ces contrats, si la phase de construction est qualifiée de distincte, le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires de cette phase à l’avancement. Toutefois si le Groupe n’a pas un droit à paiement certain et/ou s’il n’y a pas de transfert continu du contrôle du bien en cours de construction alors le chiffre d’affaires de cette phase est reconnu à l’achèvement. Généralement, ces contrats sont pluriannuels, et intègrent une évolutivité de l’offre. Chaque fois qu'un contrat est modifié, la portée de la modification et son incidence sur le prix du contrat sont évaluées afin de déterminer si la modification doit être traitée comme un contrat distinct, comme s'il y avait résiliation du contrat existant et création d'un nouveau contrat ou si la modification doit être considérée comme un changement associé au contrat existant.
−Les offres de services aux opérateurs (wholesale) Pour la clientèle opérateurs, s’agissant des activités de « domestic wholesale » ou des offres « International carrier » les accords commerciaux sont contractualisés autour de 3 types de contrat :
opérateurs de transit majeurs ne font pas l’objet de facturation ou de facturation croisée (« Free peering ») et donc ne sont pas reconnus en chiffre d’affaires.
Les contrats entre le Groupe et ses clients comportent des engagements de niveaux de services au titre des processus de commande, de livraison et de service après-vente (délais de livraison, performance, temps de rétablissement). Le non-respect de l’un de ces engagements conduit le Groupe à verser une compensation au client qui prend généralement la forme d’une réduction tarifaire. Le montant attendu de ces pénalités est comptabilisé en diminution du chiffre d’affaires dès lors qu’il n'est pas hautement probable que l’engagement sera tenu.
Le Groupe déploie et / ou opère certains réseaux dans le cadre de concession de services, comme les réseaux d’initiative publique mis en place en France pour déployer la fibre optique dans les zones les moins denses. Certains contrats sont analysés selon les dispositions d’IFRIC 12 « Accords de concession de services ». Lorsqu’il construit un réseau, un chiffre d'affaires de construction est reconnu en contrepartie d'un droit à percevoir une rémunération soit de la personne publique soit des usagers du service public. Ce droit est comptabilisé en :
Les revenus de location d’Orange sont liés soit à ses obligations réglementaires de location de sites techniques à ses concurrents, soit à la fourniture d’équipements dans certains contrats avec la clientèle entreprises, soit à l'octroi de droits d'usage répondant aux critères d'une location d'équipements de réseaux, soit occasionnellement à des locations ponctuelles à des tiers de surfaces excédentaires dans certains bâtiments. Les revenus liés à la location sont comptabilisés linéairement sur la durée du contrat, sauf lorsque certaines locations d’équipements à la clientèle entreprises sont qualifiées de location-financement ; dans ce cas, l’équipement est alors considéré comme vendu à crédit.
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire (PNB) | 71 | 155 | 124 |
| Produits liés au recouvrement client | 37 | 74 | 78 |
| Locations de sites et franchises | 18 | 16 | 12 |
| Crédits d'impôts et subventions | 49 | 47 | 48 |
| Produits du service universel | 0 | 6 | 3 |
| Autres produits | 795 | 571 | 483 |
| Total | 970 | 869 | 748 |
Le Produit Net Bancaire (PNB) constitue le solde net entre les produits d’exploitation bancaire (commissions perçues auprès de la clientèle, intérêts reçus sur les crédits, commissions de distributions sur les activités bancaires et autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts versés sur les emprunts, commissions versées et les autres charges d’exploitation bancaire). Il est établi conformément aux pratiques de présentation comptable habituellement utilisées en France dans le secteur bancaire. Concernant l’évolution du PNB, il convient de se référer à la note 18.1 mentionnant les événements liés au plan d’extinction d'Orange Bank. Les produits liés au recouvrement client comprennent essentiellement les intérêts facturés aux clients pour retard de paiement et les recouvrements sur créances clients antérieurement passées en perte. Les autres produits incluent principalement les refacturations liées aux partages de réseau, les produits reçus sur litiges et les produits sur dommages aux lignes.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute des créances clients | 6 875 | 7 070 | 7 301 |
| Dépréciations sur créances clients | (1 036) | (1 058) | (996) |
| Valeur nette des créances clients | 5 838 | 6 013 | 6 305 |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Valeur nette des créances clients - en début de période | 6 013 | 6 305 | 6 029 |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Variations de périmètre (1) | (724) | 96 | (3) |
| Ecarts de conversion | (19) | (2) | (76) |
| Reclassements et autres | 105 | (7) | 56 |
| Valeur nette des créances clients - en fin de période | 5 838 | 6 013 | 6 305 |
(1) En 2024, les variations de périmètre comprennent principalement la perte du contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 pour (715) millions d'euros (voir note 4.2). En 2023, les variations de périmètre comprenaient principalement l'acquisition de VOO pour 86 millions d'euros (voir note 4.2).
Programme de cession de créances Orange a mis en place des programmes de cession sans recours de ses créances à paiements étalés dans plusieurs pays. Celles-ci ne sont plus inscrites au bilan. Le montant perçu au titre des créances clients cédées s'élève à environ 430 millions d'euros en 2024, 806 millions d'euros en 2023, et 640 millions d'euros en 2022 et concerne principalement l’Espagne (qui était le principal contributeur jusqu'à la date de perte de contrôle exclusif le 26 mars 2024 avec 162 millions d’euros, 565 millions d’euros en 2023 et 484 millions d’euros en 2022), la Pologne, la Roumanie et la France. De 2020 et jusqu'à la perte de contrôle exclusif, Orange Espagne avait mis en place un programme de cession sans recours de créances à paiements étalés avec Orange Bank, en remplacement d’un programme existant avec une banque tierce. Ce programme a conduit à décomptabiliser ces créances du bilan d’Orange Espagne (au sein des activités télécoms) pour les présenter en tant que prêts et créances à la clientèle au sein des activités des Services Financiers Mobiles (voir note 18.2.1).
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients non échues | 4 141 | (206) | 3 935 |
| Créances clients échues | 2 734 | (831) | 1 903 |
| Créances clients, dépréciées sur la base de l'ancienneté | 2 177 | (718) | 1 460 |
| Créances clients, dépréciées sur la base d'autres critères | 556 | (113) | 443 |
| Créances clients | 6 875 | (1 036) | 5 838 |
| Dont part à court terme | 6 517 | (1 026) | 5 492 |
| Dont part à long terme | 357 | (11) | 347 |
(1) Comprend les créances de terminaux mobiles sur vente à paiement différé dont l'échéance est au-delà de 12 mois ainsi que les créances issues des offres de location-financement d'équipements aux entreprises.
Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2022 Comptes consolidés 2024 54 Est présentée ci-dessous la décomposition de la balance âgée des créances clients nettes dépréciées sur la base de l’ancienneté :
Le Groupe a apprécié le risque de non-recouvrement des créances clients au 31 décembre 2024 et a comptabilisé des dépréciations et pertes sur créances clients pour un montant de (254) millions d’euros sur la période au compte de résultat. Pour les Services Financiers Mobiles le risque de crédit bancaire est décrit en note 18.3.1.
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Dépréciations sur créances clients | (1 058) | (996) | (1 012) |
| - en début de période | |||
| Dotations nettes comptabilisées au résultat (1) | (254) | (148) | (118) |
| Pertes réalisées sur créances clients | 218 | 210 | 128 |
| 57 | (126) | (6) | |
|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | (0) | 4 | 16 |
| Reclassements et autres | (0) | (2) | (4) |
| Dépréciations sur créances clients | (1 036) | (1 058) | (996) |
(1) Intègrent les dotations nettes d'Orange Espagne et ses filiales qui sont présentées en résultat net des activités cédées (pour (11) millions d'euros en 2024, 16 millions d'euros en 2023 et 27 millions d'euros en 2022). (2) Les variations de périmètre concernaient principalement l'acquisition de VOO pour (124) millions d'euros en 2023 (voir note 4.2).
Les créances clients, essentiellement à court terme et sans taux d’intérêt déclaré, sont inscrites dans l’état de la situation financière pour la valeur nominale de la créance à l’origine déterminée en application d’IFRS 15. Les créances clients relatives aux offres de paiement différé à 12 ou 24 mois proposées aux clients pour l’achat d'un téléphone mobile sont inscrites dans l’état de la situation financière pour leur valeur actualisée, en éléments courants.
Les créances résultant de la location-financement d'équipements aux entreprises, sont reconnues en créances d'exploitation courantes car elles s'inscrivent dans le cadre normal d'exploitation. Afin de répondre aux exigences d'IFRS 9, la dépréciation des créances clients est fondée sur trois méthodes :
| (en millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Actifs nets de contrats clients (1) | 657 | 786 | 733 |
| Coûts d’exécution des contrats | 750 | 687 | 539 |
| Coûts d’obtention des contrats | 223 | 322 | 298 |
| Total Actifs nets de contrats clients | 1 630 | 1 795 | 1 570 |
| Cartes téléphoniques prépayées | (147) | (170) | (175) |
| Frais d'accès aux services | (365) | (436) | (507) |
| Autres chiffres d'affaires | (1 886) | (2 082) | (1 847) |
|---|---|---|---|
| constatés d'avance (2) | (19) | (19) | (19) |
| Total produits constatés d'avance | (2 426) | (2 717) | (2 579) |
| relatifs aux contrats clients | |||
| Total Actifs nets des passifs de | (796) | (922) | (1 009) |
| contrats clients |
(1) Actifs nets des obligations de prestations. (2) Comprend principalement les abonnements. La variation des Autres chiffres d'affaires constatés d'avance est détaillée ci-après. Les tableaux suivants présentent l'analyse des soldes d'actifs nets de contrats, des coûts d'obtention et d'exécution des contrats dans l'état de la situation financière.
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Actifs nets de contrats - en début | 786 | 733 | 740 |
| de période | |||
| Variations liées à l'activité (1) | (12) | 39 | (1) |
| Variations de périmètre (2) | (118) | 14 | - |
| Ecart de conversion | 1 | 2 | (1) |
| Reclassement et autres | (0) | (2) | (6) |
| Actifs nets de contrats - en fin de | 657 | 786 | 733 |
| période |
(1) Comprend principalement les nouveaux actifs de contrats nets des passifs associés, les transferts des actifs de contrats nets directement en créances clients ainsi que les dépréciations de la période. (2) En 2024, correspond principalement à la perte du contrôle exclusif d’Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2). En 2023, correspondait principalement à l'acquisition de VOO (voir note 4.2).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Coûts d'obtention des contrats - | 322 | 298 | 294 |
| en début de période | |||
| Variations liées à l'activité | 16 | 15 | 6 |
| Variations de périmètre (1) | (117) | - | (0) |
| Ecart de conversion | 2 | 9 | (2) |
| Reclassement et autres | - | - | - |
| Coûts d'obtention des contrats - | 223 | 322 | 298 |
| en fin de période |
(1) En 2024, les variations de périmètre s’expliquent principalement par la perte du contrôle exclusif d’Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Coûts d'exécution des contrats - | 687 | 539 | 426 |
| en début de période | |||
| Variations liées à l'activité | 59 | 118 | 122 |
| Variations de périmètre | - | 28 | - |
| Ecart de conversion | 6 | (1) | (5) |
| Reclassement et autres | (2) | 3 | (4) |
| Coûts d'exécution des contrats - | 750 | 687 | 539 |
| en fin de période |
La variation des produits constatés d’avance relatifs aux contrats clients (cartes téléphoniques prépayées, frais d'accès aux services, programmes de fidélisation et autres chiffres d’affaires constatés d'avance) dans l'état de la situation financière est présentée ci-dessous :
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 2 717 | 2 579 | 2 512 |
| relatifs aux contrats clients - en | |||
| début de période | |||
| Variations liées à l'activité | (54) | 72 | 101 |
| Variations de périmètre (1) | (209) | 39 | 1 |
| Ecart de conversion | 8 | 24 | (23) |
| Reclassement et autres | (35) | 2 | (13) |
| Produits constatés d'avance | 2 426 | 2 717 | 2 579 |
| relatifs aux contrats clients - en | |||
| fin de période |
peut différer du moment de la facturation à nos clients. Les créances clients présentées dans l’état consolidé de la situation financière représentent un droit inconditionnel à la contrepartie (essentiellement encaissement), c’est-à-dire que les services ou les biens promis au client ont été fournis. Par contraste, les actifs de contrats se rapportent principalement aux montants alloués en vertu d’IFRS 15 à la contrepartie de biens ou de services fournis aux clients, mais pour lesquels le droit à percevoir est subordonné à la fourniture d’autres services ou biens au sein du même contrat (ou regroupement de contrats). C’est le cas lorsque dans une offre combinée de vente d’un mobile et d’un service de télécommunications mobiles avec engagement, le mobile est facturé à prix réduit ce qui conduit à réallouer une partie des facturations du service de télécommunications à la fourniture du mobile, l’excédent du montant alloué au mobile sur son prix facturé constitue un actif de contrat qui deviendra une créance client au fur et à mesure de la facturation du service. Les actifs de contrats font l’objet, comme les créances clients, d’une dépréciation pour risque de crédit. La recouvrabilité des actifs de contrats est également vérifiée, notamment pour couvrir le risque de perte de valeur en cas d’interruption du contrat. Cette recouvrabilité peut être affectée par une évolution de l’environnement juridique des offres.
Les passifs de contrats représentent les montants pour lesquels le client a effectué un paiement à Orange avant d'obtenir les biens et / ou services promis dans le contrat. C’est typiquement le cas des avances reçues des clients ou des montants facturés et encaissés au titre de biens ou services qui restent à fournir par exemple pour des abonnements payables terme à échoir ou des forfaits prépayés (antérieurement en produits constatés d’avance). Les actifs et passifs de contrats clients sont présentés respectivement en actifs courants et passifs courants car ils s’inscrivent dans le cadre normal d‘exploitation du Groupe.
Lorsque la souscription d’un service de télécommunications est réalisée par un distributeur tiers, ce dernier peut bénéficier d’une rémunération au titre de l’apport de clientèle, en général sous la forme de commissions à l’acte de souscription et de commissions indexées à la facturation. Lorsque le Groupe a considéré que ces commissions sont, en fait, incrémentales et n'auraient pas été engagées en l'absence du contrat client, le coût de ces commissions est estimé et capitalisé au bilan. À noter que le Groupe a retenu la mesure de simplification autorisée par IFRS 15 de reconnaître les coûts d’obtention des contrats en charges au moment où ils sont engagés si la période d’amortissement de l’actif que le Groupe comptabiliserait à leur égard n’excède pas un an. Les coûts liés à l'obtention de contrats de services mobiles avec engagement sont capitalisés et pris en charge prorata temporis sur la durée exécutoire du contrat, car ces coûts sont généralement réengagés chaque fois qu'un client effectue un renouvellement de son engagement. Les coûts liés à l'obtention de contrats de services fixes avec engagement sont pris en charge prorata temporis sur la période de relation client estimée pour nos clients des marchés grand public. Les coûts reportables liés à l'obtention de contrats pour nos solutions d'entreprise et solutions opérateurs sont insignifiants.
Les coûts d'exécution des contrats sont constitués de l'ensemble des coûts contractuels initiaux nécessaires à la réalisation d'une ou des obligations de performance d'un contrat. Ces coûts, lorsqu'ils sont directement liés à un contrat, sont capitalisés et pris en charge prorata temporis sur la durée exécutoire du contrat. Au niveau du Groupe, ces coûts concernent essentiellement des contrats portant sur la clientèle entreprises avec, par exemple, des frais de conception, d'installation, de connexion et de migration qui se rapportent à une obligation de performance future du contrat. Les hypothèses de durée de prise en charge sont périodiquement revues et ajustées aux observations ; un arrêt de la relation contractuelle avec le client se traduit par une prise en charge immédiate du reliquat des coûts différés. Il en est de même quand la valeur comptable d'un coût différé excède le montant de la contrepartie restante que nous prévoyons de recevoir en échange des biens et services liés au coût, moins les coûts prévus liés directement à la fourniture de ces biens et services à encourir.
| Comptes consolidés 2024 | (en millions d’euros) | 31 décembre 2024 |
|---|---|---|
| Moins d’un an | 5 135 | |
| Entre 1 et 2 ans | 2 388 | |
| Entre 2 et 3 ans | 802 | |
| Entre 3 et 4 ans | 319 | |
| Entre 4 et 5 ans | 166 | |
| Au-delà de 5 ans | 80 | |
| Total des obligations de prestation non remplies | 8 890 |
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Orange Money - cantonnement de la monnaie électronique (1) | 1 923 | 1 430 | 1 242 |
| Consortiums câbles sous-marins | 281 | 272 | 230 |
| Avances et acomptes versés | 471 | 191 | 177 |
| Dépôts de garantie et cautionnements versés | 96 | 108 | 96 |
| Autres | 601 | 578 | 688 |
| Total autres actifs | 3 371 | 2 579 | 2 433 |
(1) Ces créances ont pour contrepartie des dettes du même montant (voir principes comptables ci-dessous et note 6.7).
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Autres actifs - en début de période | 2 579 | 2 433 | 2 130 |
| Variations liées à l'activité | 812 | 174 | 304 |
| dont Orange Money-cantonnement de la monnaie électronique | 465 | 199 | 210 |
| Variations de périmètre | (25) | 11 | 5 |
| Ecarts de conversion | 23 | (10) | (17) |
| Reclassements et autres | (18) | (29) | 11 |
| Autres actifs - en fin de période | 3 370 | 2 579 | 2 433 |
| Dont autres actifs non courants | 172 | 192 | 216 |
| Dont autres actifs courants | 3 199 | 2 388 | 2 217 |
Les autres actifs « Consortiums câbles sous-marins » correspondent aux créances vis-à-vis des membres de consortiums de câbles sous-marins lorsque Orange est mandaté pour centraliser les paiements aux fournisseurs équipementiers assurant la construction et l'exploitation de ces câbles. Ces créances ont pour contrepartie des dettes du même montant (voir note 6.7).
Orange Money est une solution de transferts d’argent, de paiements et d’accession à des services financiers à travers un compte de monnaie électronique (« ME ») associé à un numéro de mobile Orange. Depuis 2016, le groupe Orange est devenu Emetteur de Monnaie Electronique (« EME ») dans certains des pays dans lesquels il est présent par le biais de filiales internes dédiées et agréées. Les EME, garants en dernier ressort du remboursement des porteurs de ME, sont tenus réglementairement de cantonner les fonds collectés en échange de l’émission de ME (obligation de protection des porteurs).
Le modèle de distribution de la ME s’appuie sur les filiales d’Orange et des distributeurs tiers. Les EME émettent de la ME (ou unités de valeur « UV ») sur demande de ces distributeurs en échange de fonds collectés auprès de ceux-ci. Les distributeurs cèdent à leur tour la ME détenue aux porteurs finaux.
Aux bornes du groupe Orange, le cantonnement s’entend comme la protection des porteurs tiers (distributeurs et clients). Ces opérations sont sans effet sur l'endettement financier net du Groupe et sont inscrites dans les rubriques suivantes :
Ces deux rubriques sont présentées en « autres actifs » et « autres passifs » et en flux de trésorerie de l’activité en « variation du besoin en fonds de roulement».
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Charges commerciales, coûts d'équipements et de contenus | (6 586) | (6 504) | (6 176) |
| dont coûts des terminaux et autres équipements vendus | (4 054) | (4 059) | (3 777) |
| dont dépenses de publicité, promotion, sponsoring et rebranding | (710) | (698) | (714) |
| (2024) | (2023) | (2022) | |
|---|---|---|---|
| Achats et reversements aux opérateurs | (3 206) | (3 438) | (3 654) |
| dont coûts d'interconnexion | (1 852) | (2 125) | (2 397) |
| Autres charges de réseau, charges informatiques | (3 934) | (3 765) | (3 418) |
| Autres achats externes | (2 924) | (3 054) | (2 915) |
| dont coût de construction de réseau pour revente à autrui | (1 066) | (1 160) | (1 233) |
| dont frais généraux | (1 289) | (1 235) | (1 112) |
| dont charges de loyers | (100) | (111) | (134) |
| Total achats externes (1) | (16 649) | (16 762) | (16 164) |
(1) Les achats d'énergie, dont la principale composante est l'électricité, représentent (951) millions d'euros en 2024, (982) millions d'euros en 2023 et (760) millions d'euros en 2022.
Les engagements fermes d’achat sont présentés dans les engagements contractuels non comptabilisés (voir note 17). Les frais de publicité, promotion, parrainage, communication et de développement des marques sont intégralement comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Depuis l'application de la norme IFRS 16, le 1 er janvier 2019, les charges de location comprennent les loyers au titre des contrats de location dont la durée exécutoire, sans possibilité de renouvellement, est inférieure ou égale à 12 mois, des contrats dont la valeur à neuf du bien sous-jacent est inférieure à environ 5 000 euros et les paiements de loyers variables qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de la dette locative (voir note 10).
| (2024) | (2023) | (2022) | |
|---|---|---|---|
| Litiges (1) | (162) | (41) | (50) |
| Dépréciations et pertes sur créances clients - activités télécoms | (247) | (164) | (143) |
| Coût du risque de crédit bancaire | (17) | (64) | (49) |
| Charges du service universel | (29) | (26) | (24) |
| Résultat de change opérationnel | 3 | (19) | (20) |
| Coûts d'acquisition et d'intégration | (15) | (28) | (40) |
| Autres charges | (52) | (52) | (16) |
| Total autres charges opérationnelles | (519) | (394) | (342) |
(1) En 2024, comprend principalement l'amende de (50) millions d'euros émise par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) (voir note 19). En 2023, correspondait principalement à la reprise de provision de 97 millions d'euros sur le litige Digicel suite à une décision favorable de la Cour de cassation (voir note 19). Les dépréciations et pertes sur créances clients des activités télécoms sont détaillées en note 5.3. Le coût du risque de crédit concerne uniquement les Services Financiers Mobiles et comprend les dotations et reprises sur les dépréciations des titres à revenus fixes, des prêts et créances à la clientèle ainsi que les dotations et reprises de dépréciations relatives aux engagements de garantie donnés, les pertes sur créances et les récupérations de créances amorties (voir note 18.3.1). Concernant l’évolution du coût du risque de crédit bancaire, il convient de se référer à la note 18.1 mentionnant les événements liés au plan d’extinction d'Orange Bank.
Les paiements relatifs à certains litiges sont enregistrés directement en autres charges opérationnelles. Les principaux litiges du groupe sont décrits en note 19. Certaines charges liées aux litiges sont enregistrées directement en résultat d'exploitation et ne transitent pas par les comptes de provisions dont les mouvements sont présentés ci-après :
| (2024) | (2023) | (2022) | |
|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges - en début de période | 283 | 387 | 405 |
| Dotation avec effet au compte de résultat | 109 | 49 | 26 |
| Reprise de provision non utilisée avec effet au compte de résultat | (20) | (132) | (12) |
| Actualisation avec effet au compte de résultat | 1 | 0 | 1 |
| (64) | (24) | (34) | |
|---|---|---|---|
| Variations de périmètre | (7) | 2 | 2 |
| Ecarts de conversion | 0 | 1 | 0 |
| Reclassements et autres | 1 | 1 | (0) |
| Provisions pour litiges - en fin de période | 305 | 283 | 387 |
| Dont provisions non courantes | 45 | 40 | 47 |
| Dont provisions courantes | 261 | 244 | 340 |
(1) Correspondait principalement à la reprise de provision de (97) millions d'euros sur le litige Digicel suite à une décision favorable de la Cour de cassation sur l'exercice 2023 (voir note 19). Les principaux litiges du Groupe sont décrits en note 19.
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives décrites en note 19. Les charges pouvant résulter de ces procédures sont comptabilisées s’il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont il est probable que le règlement se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et que son montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation du niveau de risque au cas par cas, et la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque. Le cas échéant, les litiges sont analysés comme des passifs éventuels, c’est-à-dire :
Les coûts d'acquisition et d’intégration sont encourus lors de l’acquisition d’entités juridiques (frais liés à l’acquisition de l’entité, honoraires de conseil, frais de formation du personnel acquis, coûts de migration liés aux offres clients, charges de personnel affectées à la transition). Ils sont induits sur une période de 12 mois maximum suivant la date de prise de contrôle.
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Coûts liés au plan d'arrêt de l'activité d'Orange Bank (1) | (59) | (124) | - |
| Coûts liés au plan d'Orange Business (2) | 14 | (219) | - |
| dont plans de départs des salariés | 39 | (180) | - |
| Autres programmes de restructuration | (89) | (113) | (117) |
| Plans de départs des salariés (3) | (34) | (53) | (54) |
| Immobilier | (31) | (22) | (21) |
| Réseaux de distribution | (6) | (3) | (4) |
| Autres | (18) | (35) | (38) |
| Total coûts des restructurations | (134) | (456) | (117) |
(1) En 2023, concernait principalement les coûts et provisions associés aux plans de départs d'Orange Bank concernant environ 600 postes pour 122 millions d'euros.
(2) En 2024, concerne principalement la reprise de provision associée au plan de départ d'Orange Business en France pour 60 millions d'euros et les coûts et provisions associés aux autres plans de départs salariés d'Orange Business pour (17) millions d'euros. En 2023, concernait principalement les coûts et provisions associés aux plans de départs d'Orange Business pour 180 millions d'euros (dont 141 millions d'euros en France concernant environ 650 postes).
(3) En 2022, concernait principalement le plan de départs d'Equant pour environ 300 personnes.
Orange Business a présenté la déclinaison opérationnelle de ses priorités dans le cadre du plan stratégique Lead the future. Ce plan porte une ambition forte de transformation et de simplification d’Orange Business dont le marché est en profonde mutation. Ce plan comprend notamment l'arrêt de la commercialisation d’environ 150 produits et services et la suppression d'environ 650 postes en France, sur la base du volontariat. L'ensemble des coûts de restructuration avait été comptabilisé au 31 décembre 2023 pour un montant total de 176 millions d'euros, dont 132 millions d'euros correspondant à une provision pour plan de départ. Ce plan de départ a été validé par la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et est en cours de déploiement. Les départs devraient s'échelonner jusqu'en 2025. Une reprise de provision de 74 millions d'euros a été comptabilisée au 31 décembre 2024, dont 60 millions d'euros en lien avec la révision à la baisse des effectifs bénéficiaires du plan (du fait de départs externes moins nombreux que ceux initialement prévus). La provision s'élève à 58 millions d'euros au 31 décembre 2024.
étant principalement attendus en 2025 et 2026. D'autres coûts de restructurations ont été comptabilisés pour 56 millions d'euros. Par ailleurs, en 2024, Orange et le groupe BNP Paribas ont conclu la signature de plusieurs accords comprenant une solution de continuité aux clients d’Orange Bank en France et en Espagne, ainsi que la cession de portefeuilles de crédits en France et en Espagne (voir note 18).
Certains coûts de restructurations sont enregistrés directement en résultat d'exploitation et ne transitent pas par les comptes de provisions dont les mouvements sont présentés ci-après :
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Provisions pour restructurations - en début de période | 477 | 162 | 185 |
| Dotation avec effet au compte de résultat (1) | 66 | 393 | 98 |
| Reprise de provision non utilisée avec effet au compte de résultat | (76) | (26) | (26) |
| Actualisation avec effet au compte de résultat | 1 | (1) | (5) |
| Utilisation sans effet au compte de résultat | (92) | (54) | (90) |
| Variations de périmètre (2) | (47) | 0 | - |
| Ecarts de conversion | 0 | 1 | (1) |
| Reclassements et autres | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour restructurations - en fin de période | 330 | 477 | 162 |
| Dont provisions non courantes | 99 | 196 | 43 |
| Dont provisions courantes | 231 | 281 | 119 |
(1) En 2023, correspondait principalement aux provisions relatives aux plans de départs d'Orange Business pour 173 millions d'euros (dont 134 millions d'euros en France) et d'Orange Bank pour 122 millions d'euros. En 2022, correspondait aux provisions relatives aux plans de départs d'Equant pour 30 millions d'euros.
(2) En 2024, les variations de périmètre s'expliquent principalement par la perte du contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2).
L’adaptation des activités du Groupe à l’évolution de l’environnement peut générer des coûts liés à l’arrêt ou la restructuration majeure d’une activité. Ces actions affectent négativement la période où elles sont annoncées et engagées ; il s’agit à titre illustratif et non limitatif des conséquences de plans de transformation validés par les organes de gouvernance internes. Une provision est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture.
Les natures de coûts admis par le Groupe en restructuration concernent principalement les :
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Stocks de terminaux (1) | 562 | 787 | 629 |
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs sur autres biens et services - en début de période | 7 042 | 7 067 | 6 738 |
| Variations liées à l'activité | 135 | (124) | 297 |
| Variations de périmètre (1) | (891) | 126 | 9 |
| Ecarts de conversion | (11) | (36) | (71) |
| Reclassements et autres | 172 | 10 | 95 |
| Dettes fournisseurs sur autres biens et services - en fin de période | 6 448 | 7 042 | 7 067 |
| Dont dettes fournisseurs sur autres biens et services des activités télécoms | 6 408 | 7 031 | 6 951 |
| Dont dettes fournisseurs sur autres biens et services des Services Financiers | 40 | 11 | 116 |
| Charges constatées d'avance | 466 | 800 | 780 |
| Autres charges opérationnelles | 41 | 68 | 72 |
| Total charges constatées d'avance | 507 | 868 | 851 |
(1) En 2024, les variations de périmètre correspondent principalement à la perte du contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 pour (873) millions d'euros (voir note 4.2). En 2023, les variations de périmètre correspondaient principalement à l'acquisition de VOO pour 123 millions d'euros (voir note 4.2).
| (1) | (482) | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Principes comptables | Les dettes fournisseurs sur autres biens et services issues des transactions commerciales et réglées dans le cycle normal d'exploitationsont classées en éléments courants. Elles comprennent celles que le fournisseur peut avoir cédé avec ou sans notification auprès d’établissements financiers dans le cadre d’affacturage direct ou inversé, y compris celles pour lesquelles le fournisseur a proposé à Orange un terme de paiement étendu et pour lesquelles Orange a confirmé son accord de paiement au terme convenu. Orange considère que ces passifs financiers conservent les caractéristiques d’une dette fournisseur, notamment en raison de la persistance de la relation commerciale, de délais de paiements in fine conformes au cycle opérationnel d’un opérateur télécom en particulier pour l'achat des principales infrastructures, de l’autonomie du fournisseur dans la relation d’escompte et d’un coût financier supporté par Orange qui correspond à la rémunération du fournisseur pour le délai de paiement supplémentaire accordé. Les dettes fournisseurs sans taux d’intérêt spécifié sont évaluées à la valeur nominale de la dette si la composante intérêt est négligeable. | ||
| (1) | En 2024, les variations de périmètre correspondent à la perte du contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 pour | Les dettes fournisseurs portant intérêt sont comptabilisées au coût amorti. |
| en millions d'euros | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Orange Money - cantonnement de la monnaie électronique (1) | 1 923 | 1 430 | 1 242 |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Consortiums câbles sous-marins | 281 | 272 | 230 |
| Dépôts de garantie et cautionnements reçus | 89 | 103 | 111 |
| Droits d'usage des réseaux câblés (IRU) | 3 | 14 | 25 |
| Autres | 1 458 | 976 | 806 |
| Total autres passifs | 4 058 | 3 078 | 2 802 |
| Dont autres passifs non courants | 333 | 299 | 276 |
| Dont autres passifs courants | 3 725 | 2 779 | 2 526 |
(1) Ces dettes ont pour contrepartie des créances du même montant (voir note 5.5). (2) Voir notes 6.2 et 19.
| Autres passifs - en début de période | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| 3 078 | 2 802 | 2 644 | |
| Variations liées à l'activité | 1 014 | 176 | 129 |
| dont Orange Money - cantonnement de la monnaie électronique | 465 | 199 | 210 |
| Variations de périmètre (1) | (42) | 63 | 6 |
| Ecarts de conversion | 34 | (13) | (0) |
| Reclassements et autres | (27) | 52 | 23 |
| Autres passifs - en fin de période | 4 058 | 3 078 | 2 802 |
(1) En 2024, les variations de périmètre correspondent principalement par la perte du contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 pour (43) millions d'euros (voir note 4.2). En 2023, les variations de périmètre correspondaient principalement à l'acquisition de VOO pour 41 millions d'euros (voir note 4.2).
| (en millions d’euros) | Note | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen (équivalent temps plein) (1) | 119 270 | 121 013 | 124 140 | |
| Salaires et charges | (8 298) | (8 588) | (8 489) | |
| dont traitements et salaires | (6 197) | (6 101) | (6 094) | |
| dont charges sociales | (2 011) | (2 013) | (2 067) | |
| dont accords Temps Partiel Seniors | 7.2 | (23) | (364) | (313) |
| dont production immobilisée (2) | 752 | 729 | 764 | |
| dont autres charges de personnel (3) | (819) | (840) | (780) | |
| Participation | (137) | (134) | (149) | |
| Rémunérations en actions | 7.2 | (22) | (21) | (15) |
| dont plans d'attribution gratuite d'actions | (22) | (20) | (15) | |
| Total charges de personnel en résultat d'exploitation | (8 458) | (8 742) | (8 654) | |
| Charge de désactualisation en résultat financier | (80) | (86) | (13) | |
| Variation des hypothèses actuarielles en autres éléments du résultat global | (39) | (96) | 176 | |
| Total charges de personnel en résultat global | (8 577) | (8 924) | (8 491) |
(1) Dont au 31 décembre 2024, 23 % d'agents fonctionnaires d'Orange SA (25 % au 31 décembre 2023 et 28 % au 31 décembre 2022). (2) La production immobilisée correspond aux charges de personnel incluses dans le coût des immobilisations produites par le Groupe (voir notes 9.4 et 9.5). (3) Les autres charges de personnel incluent les autres indemnités et avantages court terme, les taxes assises sur les salaires, les avantages postérieurs à l’emploi et les autres avantages à long terme (hors accords Temps Partiel Seniors).
| (en millions d'euros) | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre |
|---|---|---|---|
| Echéancier des prestations à verser, non actualisées | 2024 | 2023 | 2022 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (1) | 908 | 837 | 739 |
| Autres avantages à long terme | 1 854 | 2 389 | 2 358 |
| dont accords Temps Partiel Senior | 1 225 | 1 711 | 1 753 |
| Provisions pour indemnités de fin de contrat | 0 | 2 | 1 |
| Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux | 1 942 | 1 923 | 1 857 |
| Provisions pour litiges et risques | 45 | 32 | 29 |
| Total avantages du personnel | 4 750 | 5 183 | 4 985 |
|---|---|---|---|
| Dont avantages du personnel non courants | 2 274 | 2 551 | 2 567 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 76 | 63 | 88 |
| Autres avantages à long terme | 547 | 454 | 319 |
| Dont accords Temps Partiel Seniors | 472 | 388 | 278 |
| Total | 623 | 517 | 407 |
(1) N'inclut pas les versements liés à l'utilisation du Compte Épargne Temps et aux congés longue maladie et longue durée.
En France, la réforme des retraites, reculant progressivement l'âge légal de départ à 64 ans, avait été promulguée le 14 avril 2023. En 2023, les effets de cette réforme avaient été
(1) Ne comprend pas les régimes à cotisations définies. Les prestations à verser au titre des avantages postérieurs à l'emploi et autres comptabilisés au compte de résultat, en modification de régime, dont un complément de provision de (241) millions d'euros qui avait été comptabilisé sur les accords Temps Partiel Seniors (TPS) signés en 2018 et 2021, et une reprise de provision de 22 millions d'euros qui avait été comptabilisée sur les régimes à prestations définies sous forme de rente ou de capital.
Conformément aux lois et pratiques de chaque pays dans lequel il opère, le Groupe a des obligations en matière d’avantages au personnel :
202465 que les modifications apportées respectent les normes légales. En l’absence de certificat, ces modifications ne sont pas applicables. Le Groupe analyse les conséquences de cette jurisprudence sur ses plans et n’est pas en mesure d’estimer les éventuels impacts au 31 décembre 2024.
Les accords Temps Partiel Seniors s’adressent aux fonctionnaires et contractuels des entités françaises éligibles à une retraite au plus tard au 1er janvier 2028 (avant l’application de la réforme des retraites 2023) et ayant une ancienneté minimum de 15 ans dans le Groupe. Ils offrent la possibilité de travailler à 50 % ou 60 % tout en bénéficiant :
Ces dispositifs sont d’une durée minimum de 18 mois et maximum de 5 ans. Par ailleurs, les bénéficiaires peuvent placer une partie de leur rémunération de base (5 %, 10 % ou 15 %) sur un Compte Épargne Temps (CET), abondé par le Groupe. Le CET ainsi constitué permet de réduire la période de temps travaillé.
Dans le cadre des renégociations de l’accord intergénérationnel, un accord Temps Partiel Senior (TPS) avait été signé le 17 décembre 2021 et avait conduit à la comptabilisation d'un passif au titre des avantages du personnel pour 1 225 millions d'euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2024, le nombre de salariés bénéficiaires des accords TPS, et à ce titre compris dans la provision, est d’environ 7 500 salariés.
éligible et du taux d’ent rée dans les dispositifs (estimé à 70 % en moyenne), ainsi que de l’arbitrage retenu in fine par les bénéficiaires entre les différentes formules proposées. Depuis le 31 décembre 2023, l'entrée dans les dispositifs TPS n'étant plus possible, la sensibilité au taux d'entrée dans le dispositif n'est pas présentée. Les taux d’actualisation retenus sur les entités françaises (représentant 95 % des engagements nets de retraite et autres engagements à long terme d’Orange au 31 décembre 2024) sont les suivants :
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Supérieur à 10 ans | 3,35 % à 3,45 % | 3,25 % à 4,20 % | 3,75 % à 3,85 % |
| Inférieur à 10 ans (1) | 2,75 % à 3,40 % | 3,20 % à 4,15 % | 3,20 % à 3,75 % |
(1) Des taux respectivement de 2,80 % et 2,75 % ont été retenus dans le cadre de la valorisation des engagements relatifs aux régimes Temps Partiel Seniors 2018 et 2021 (3,45 % et 3,20 % au 31 décembre 2023 et 3,40 % et 3,55 % au 31 décembre 2022). Pour la zone euro, les taux d’actualisation retenus sont déterminés par référence aux taux des obligations corporate notées AA et d'une duration équivalente à celle des engagements. La revalorisation des rentes des régimes Equant au Royaume-Uni est fondée sur l’inflation (taux de 3 % retenu) dans la limite de 5 %. Le principal régime à prestations définies sous forme de capital (indemnités de départ à la retraite des employés de droit privé en France) est essentiellement sensible aux hypothèses de politiques d’emploi (avec un taux de présence du personnel d'Orange à l'âge de départ en retraite historiquement élevé), de revalorisation des salaires et d'inflation long-terme de 2 %. Les effets sur les engagements d'une variation de la principale hypothèse seraient les suivants :
| Si le taux augmente de 50 points | Si le taux baisse de 50 points | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (1) | (67) | 71 |
(1) Dont respectivement (10) millions d'euros et 11 millions d'euros au titre des accords Temps Partiel Seniors (duration courte).
Comptes consolidés 202466 7.2.3 Engagements et actifs de couverture
| Avantages postérieurs à l’emploi | Avantages à long terme | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur totale des engagements - début de période | 405 | 828 | 2 | 1 711 | 678 | 3 625 | 3 471 | 3 740 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 0 | 59 | 0 | 10 | 35 | 105 | 208 | 131 |
| Modification de régime(1) | - | - | - | - | -219 | - | - | - |
| Intérêts nets sur le passif au titre des prestations définies | 17 | 31 | 0 | 47 | 1 | 95 | 101 | 19 |
| (Gains) ou Pertes actuariels liés à des changements d’hypothèses | (20) | 31 | 0 | 9 | (0) | 20 | 68 | (490) |
| dont liés au changement de taux |
| d'actualisation | (21) | (3) | 0 | 8 | 0 | (15) | 52 | (495) | (2) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Gains) ou Pertes actuariels liés à des effets d’expérience | (3) | 6 | 13 | -2 | (1) | 21 | 120 | 459 | ||
| Prestations payées | (19) | (47) | (0) | (548) | (76) | (690) | (587) | (374) | ||
| Ecarts de conversion et autres | 10 | (1) | - | (5) | (8) | (5) | 26 | (14) | ||
| Valeur totale des engagements - fin de période (a) | 401 | 914 | 2 | 1 225 | 629 | 3 171 | 3 625 | 3 471 | ||
| Dont engagements afférents à des régimes intégralement ou partiellement financés | 403 | 47 | -- | - | 450 | 446 | 419 |
| 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| 867 | 2 | 1 |
| 225 | 629 | 2 |
| 721 | 3 | 179 |
| 3 052 | 7 | 1115 |
| 2 | 0 | 4 |
| 4 | 4 |
(1) En 2023, incluait principalement l’effet de la réforme des retraites en France, promulguée le 14 avril 2023.
(2) En 2022, dont (352) millions d'euros en France et (130) millions d'euros au Royaume-Uni liés à la remontée des taux d'actualisation.
(3) En 2024 et en 2023, les gains et pertes actuariels sont principalement liés à des effets d'expérience et intègrent principalement l'effet des revalorisations salariales.
En 2022, les pertes actuarielles liées à des effets d'expérience intégraient principalement une hausse du nombre d'entrées réalisées dans les dispositifs TPS et notamment celui signé en 2021.
| Régimes en rente | Régimes en capital | Autres TPS | Autres |
|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs de couverture - début de période | 383 | 16 | -- |
| 399 | 373 | 541 | |
| Intérêts nets sur l'actif au titre des |
prestations définies
| 1 | -- | - | 17 | 16 | 7 | (Gains) ou Pertes actuariels liés à l’effet d’expérience | (10) | 0 | -- | (10) | (0) | (154) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cotisations versées par l’employeur | 10 | 2 | -- | 12 | 10 | 11 | ||||||
| Prestations payées par le fonds | (19) | (1) | -- | (20) | (19) | (18) | ||||||
| Ecarts de conversion et autres | 10 | 0 | -- | - | 10 | 19 | (13) | |||||
| Juste valeur des actifs de couverture - fin de période (b) | 390 | 19 | - | - | - | 409 | 399 | 373 |
202467 Les régimes en rente préfinancés sont principalement localisés au Royaume-Uni (52 %) et en France (42 %) et leurs actifs se répartissent de la façon suivante : Les avantages du personnel dans l’état de situation financière correspondent aux engagements nets des actifs de couverture. Ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'ajustement significatif (en millions d'euros)
| Avantages postérieurs à l’emploi | Avantages à long terme |
|---|---|
| 2024 | |
| 2023 | |
| 2022 |
| Avantages du personnel en début de période – situation nette du régime | 23 812 | 2 | 1 711 | 678 | 3 226 | 3 097 | 3 199 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Charge en résultat | 1 | 90 | 0 | 67 | 35 | 193 | 605 | 443 |
| dont modification de régime (1) | - | - | - | (220) | - | |||
| Cotisations versées par l’employeur | (10) | (2) | - | - | (12) | (10) | (11) | |
| Prestations nettes restant à charge de l’employeur | 0 | (46) | (0) | (548) | (76) | (670) | (568) | (355) |
| (Gains) ou Pertes actuariels générés |
sur l'exercice en autres éléments du résultat global (4) 43 0 - - 39 96 (176) Autres 0 (2) - (5) (8) (15) 5 (2) Avantages du personnel en fin de période - situation nette du régime
| (a) | (b) | 10 895 | 2 | 1 225 | 629 | 2 762 | 3 226 | 3 097 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont non courants | 9 840 | 2 753 | 628 | 2 154 | 2 618 | 2 605 | ||
| Dont courants | 1 | 54 | 0 | 472 | 1 608 | 608 | 492 |
(1) En 2023, incluait principalement l'effet de la réforme des retraites en France, promulguée le 14 avril 2023. Le tableau ci-dessous détaille la charge au compte de résultat :
| (en millions d'euros) | Avantages postérieurs à l’emploi | Avantages à long terme |
|---|---|---|
| 2024 | ||
| 2023 | ||
| 2022 |
| (0) | (59) | (0) | (10) | (35) | (105) | (207) | (131) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | - | - | - | - | (220) |
|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (30) | (0) | (47) | (1) | (79) | (86) | (12) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | (0) | - | (11) | 1 | (10) | (93) | (299) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (90) | (0) | (67) | (36) | (194) | (606) | (443) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (0) | (60) | (0) | (21) | (35) | (115) | (521) | (430) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (30) | (0) | (47) | (1) | (79) | (86) | (12) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
En 2023, incluait principalement l'effet de la réforme des retraites en France, promulguée le 14 avril 2023.
Les avantages postérieurs à l’emploi sont octroyés à travers :
202468 − des régimes à prestations définies : le montant des engagements futurs représentatifs de ces régimes est évalué sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode des unités de crédits projetées:
longue durée et les accords Temps Partiel Seniors (TPS). Les avantages afférents sont évalués sur la base d’hypothèses actuar ielles comprenant des hypothèses démographiques, financières et d’actualisation de nature similaire à celle des avantages postérieurs à l’emploi. Les écarts actuariels relatifs à ces autres avantages à long terme sont comptabilisés dans le résultat de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. Les indemnités de rupture de contrat de travail font l’objet d’une provision à hauteur de l’engagement en résultant. Pour tous ces engagements induisant le versement d’indemnités de rupture de contrat de travail, l’incidence des variations d’hypothèses est comptabilisée en résultat de l’exercice au cours duquel les modifications interviennent.
Le Conseil d'administration a approuvé la mise en œuvre de plans d'attribution gratuite d'actions (Long Term Incentive Plan – LTIP) réservés aux dirigeants mandataires sociaux, Comité exécutif et cadres dirigeants.
| LTIP 2024 - 2026 | LTIP 2023 - 2025 | LTIP 2022 - 2024 | |
|---|---|---|---|
| Date de mise en œuvre par le Conseil d'administration | 23 juillet 2024 | 25 juillet 2023 | 27 juillet 2022 |
| Nombre maximum de parts (1) remises sous forme d'actions | 2,7 millions | 1,9 million | 1,8 million |
| Nombre de bénéficiaires estimé | 1 300 | 1 200 | 1 300 |
| Date d'acquisition des droits par les bénéficiaires | 31 mars 2027 | 31 mars 2026 | 31 décembre 2024 |
| Date de livraison des actions aux bénéficiaires | 31 mars 2027 | 31 mars 2026 | 31 mars 2025 |
(1) Dans les pays où les conditions réglementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions, les bénéficiaires du plan recevront un montant en trésorerie valorisé au cours de Bourse de l'action Orange à la date de livraison des actions.
| LTIP 2024- 2026 | LTIP 2023- 2025 | LTIP 2022- 2024 | |
|---|---|---|---|
| Appréciation de la condition de présence | au 31 mars 2027 | au 31 mars 2026 | au 31 décembre 2024 |
Selon les plans, l'attribution des droits aux bénéficiaires est conditionnée à l'atteinte de conditions de performance internes et externes, soit :
| LTIP 2024 - 2026 | LTIP 2023 - 2025 | LTIP 2022 - 2024 | |
|---|---|---|---|
| Cash-flow organique des activités télécoms | 40 % | 40 % | 50 % |
| Total Shareholder Return (TSR) | 30 % | 30 % | 30 % |
| Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | 30 % | 30 % | 20 % |
Au 31 décembre 2024, pour les plans LTIP 2024-2026 et 2023-2025, toutes les conditions de performance internes sont estimées atteintes à l'issue des trois années des plans. Au 31 décembre 2024, pour le plan LTIP 2022-2024, les conditions de performance sont atteintes à l'issue des trois années du plan.
| LTIP 2024 - 2026 | LTIP 2023 - 2025 | LTIP 2022 - 2024 | |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation | 23 juillet 2024 | 25 juillet 2023 | 27 juillet 2022 |
| Date d’acquisition des droits | 31 mars 2027 | 31 mars 2026 | 31 décembre 2024 |
| Cours du sous-jacent à la date d’évaluation | 10,08 euros | 10,73 euros | 10,16 euros |
| Cours du sous-jacent à la date de clôture | 9,63 euros | 9,63 euros | 9,63 euros |
| Dividendes par action (% de la valeur de l'action) | 7,4 % | 6,7 % | 6,9 % |
| Taux de rendement sans risque | 2,89 % | 3,09 % | 0,59 % |
| Juste valeur unitaire de l’avantage accordé au personnel | 6,35 euros | 8,31 euros | 7,53 euros |
| dont valeur de l'action de performance soumise à condition interne | 8,17 euros | 8,86 euros | 8,30 euros |
| dont valeur de l'action de performance soumise à condition externe | 2,09 euros | 7,02 euros | 5,74 euros |
Pour la part du plan remise sous forme d'actions, la juste valeur a été déterminée en tenant compte du cours de Bourse Orange à la date d'attribution et des dividendes attendus. La juste valeur tient également compte de la probabilité d'atteinte de la condition de performance de marché, déterminée à partir d'un modèle construit selon la méthode de Monte Carlo. Pour la part du plan remise sous forme de trésorerie, la juste valeur a été déterminée à partir du cours de Bourse Orange.
En 2024, une charge de (14) millions d’euros (y compris contributions sociales) a été enregistrée en contrepartie des capitaux propres (12 millions d’euros) et des avantages du personnel (2 millions d’euros). En 2023, une charge de (13) millions d’euros (y compris contributions sociales) avait été enregistrée en contrepartie des capitaux propres (11 millions d’euros) et des avantages du personnel (2 millions d’euros). En 2022, une charge de (11) millions d’euros (y compris contributions sociales) avait été enregistrée en contrepartie des capitaux propres (10 millions d’euros) et des avantages du personnel (1 million d’euros).
En 2021, le Conseil d’administration avait approuvé la mise en œuvre d'un plan d'attribution gratuite d'actions (LTIP) réservé aux dirigeants mandataires sociaux, Comité exécutif et cadres dirigeants. Les actions ont été livrées aux bénéficiaires le 31 mars 2024.
| LTIP 2021 - 2023 | |
|---|---|
| Date de mise en œuvre par le Conseil d'administration | 28 juillet 2021 |
| Nombre maximum de parts remises sous forme d'actions (1) | 1,8 million |
| Nombre de bénéficiaires estimé au lancement du plan | 1 300 |
| Nombre de parts remises à la date de livraison (1) | 1,6 million |
| Nombre de bénéficiaires | 1 222 |
| Date d'acquisition des droits par les bénéficiaires | 31 décembre 2023 |
| Date de livraison des actions aux bénéficiaires | 31 mars 2024 |
(1) Dans les pays où les conditions réglementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions, les bénéficiaires du plan ont reçu un montant en trésorerie valorisé au cours de Bourse de l'action Orange à la date de livraison des actions, soit le 31 mars 2024.
Du 28 juillet 2021
Selon les plans, l'attribution des droits aux bénéficiaires était conditionnée à l'atteinte de conditions de performance internes et externes, soit :
La performance du TSR est appréciée en comparant l'évolution du TSR Orange basé sur la performance relative du rendement total pour l'actionnaire Orange sur les trois exercices, et l'évolution du TSR calculé sur les valeurs moyennes de l'indice de référence Stoxx Europe 600 Telecommunications ou de tout autre indice ayant le même objet et qui viendrait s'y substituer pendant la durée du plan.
| LTIP 2021 - 2023 | |
|---|---|
| Cash-flow organique des activités télécoms | 50 % |
| Total Shareholder Return (TSR) | 30 % |
| Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | 20 % |
La performance a été appréciée sur les années 2021, 2022 et 2023 par rapport au budget de chacune de ces trois années, tel que le Conseil d'administration l’a préalablement approuvé. Les conditions internes relatives au cash-flow organique des activités télécoms et à la Responsabilité Sociale des Entreprises ont été atteintes. De même, la condition relative au TSR a été atteinte sur la période.
| LTIP 2021 - 2023 | |
|---|---|
| Date d’évaluation | 28 juillet 2021 |
| Date d’acquisition des droits | 31 décembre 2023 |
| Cours du sous-jacent à la date d’évaluation | 9,63 euros |
| Cours du sous-jacent à la date d'acquisition des droits | 10,30 euros |
| Cours du sous-jacent à la date de livraison des droits | 10,89 euros |
| Dividendes par action (% de la valeur de l'action) | 7,3 % |
| Taux de rendement sans risque | -0,68 % |
| Juste valeur unitaire de l’avantage accordé au personnel | 6,33 euros |
| dont valeur de l'action de performance soumise à condition interne | 7,74 euros |
| dont valeur de l'action de performance soumise à condition externe | 3,04 euros |
Pour la part du plan d'attribution gratuite d'actions remise sous forme d’actions, la juste valeur a été déterminée en tenant compte du cours de Bourse Orange à la date d’attribution et des dividendes attendus. La juste valeur tenait également compte de la probabilité d’atteinte de la condition de performance de marché, déterminée à partir d’un modèle construit selon la méthode de Monte Carlo. Pour la part des plans remise sous forme de trésorerie, la juste valeur a été déterminée à partir du cours de Bourse Orange.
La charge du plan y compris contributions sociales est présentée ci-dessous :
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| LTIP 2021 - 2023 | (1) | - | (5) | (5) | (2) |
(1) En contrepartie des capitaux propres pour (10) millions d'euros et des dettes sociales pour (2) millions d'euros réglées à la livraison des actions en 2024.
Les autres plans de rémunération en actions et assimilées mis en œuvre dans le groupe Orange ne sont pas matériels à l'échelle du Groupe.
Rémunérations du personnel en actions : la juste valeur des options d’achat, des options de souscription d’actions et des droits d’attribution gratuite d’actions est fonction du prix d’exercice et de la durée de vie de l’option, du prix de l’action sous-jacente à la date d’octroi, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et du taux d’intérêt sans risque pour la durée de vie de l’instrument. Les conditions d’acquisition des droits autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération dans l’estimation de la juste valeur, mais dans les hypothèses d’attribution (taux de rotation du personnel, probabilité d’atteinte des critères de performance). Cette valeur est enregistrée en charge de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie :
Le tableau ci-dessous présente la rémunération, comptabilisée par Orange SA et les sociétés qu'elle contrôle, des personnes qui sont à la clôture ou qui ont été au cours de l'exercice, membres du Conseil d'administration ou du Comité exécutif d’Orange SA.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Avantages court terme hors charges patronales (1) | (15) | (12) | (12) |
| Avantages court terme : charges patronales | (5) | (4) | (4) |
| Avantages postérieurs à l’emploi (2) | (0) | (0) | (0) |
| Rémunération en actions (3) | (3) | (2) | (1) |
(1) Comprend l'ensemble des rémunérations : salaires bruts, part variable, primes et indemnités (hors indemnités de fin de contrat), avantages en nature, intéressement et participation, jetons de présence et plan de rémunération en actions Long Term Incentive Plan (LTIP) arrivé à échéance au 31 décembre 2023 et versé en 2024.
(2) Coût des services rendus.
(3) Comprend les offres réservées au personnel et les plans de rémunération en actions Long Term Incentive Plan (LTIP) en vigueur.
Le montant global des engagements de retraite (indemnité conventionnelle de départ à la retraite et retraite complémentaire à prestations définies) au bénéfice des personnes qui sont à la clôture de l’exercice membres du Conseil d’administration ou du Comité exécutif s’élève à 2 millions d'euros en 2024 (1 million d'euros en 2023 et 2 millions d'euros en 2022).
La directrice générale, nommée le 4 avril 2022, n’a pas de contrat de travail. En cas de révocation ou non-renouvellement du mandat social non motivé(e) par une faute grave ou une faute lourde, Orange versera à la directrice générale une indemnité de départ d’un montant brut égal à 12 mois de rémunération fixe et variable annuelle payée, cette dernière étant calculée sur la moyenne des rémunérations variables annuelles payées au titre des 24 derniers mois précédant le départ. Cette indemnité de départ ne sera due que si les conditions de performance assortissant la part variable annuelle des 2 années qui précèdent l’année du départ ont été atteintes à au moins 90 % en moyenne.
En application du code Afep-Medef, la somme de l’indemnité de départ et de l’indemnité de non-concurrence qui serait versée à la directrice générale ne pourra pas excéder 24 mois de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle. Les contrats des membres du Comité exécutif comportent une clause prévoyant une indemnité contractuelle de séparation de 15 mois maximum de leur rémunération annuelle brute totale (incluant l’indemnité conventionnelle de licenciement).
Orange n’a pas acquis d’autres biens ou services auprès des personnes qui sont à la clôture membres du Conseil d'administration ou du Comité exécutif d’Orange SA (ou à des parties qui leur sont liées).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Roumanie | - | - | (789) |
| Services Financiers Mobiles | - | - | (28) |
| Total des pertes de valeur des écarts d'acquisition | - | - | (817) |
Les tests de dépréciation des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) peuvent entraîner des pertes de valeur sur les écarts d'acquisition (voir note 8.2) et sur les actifs immobilisés (voir note 9.3).
Au 31 décembre 2024, les tests de perte de valeur n'ont pas conduit le Groupe à comptabiliser de dépréciation.
Au 31 décembre 2023, les tests de perte de valeur n'avaient pas conduit le Groupe à comptabiliser de dépréciation.
Au 31 décembre 2022, en Roumanie, la dépréciation de (789) millions d'euros de l’écart d’acquisition reflétait principalement : − une augmentation significative du taux d'actualisation due à l'évolution des hypothèses de marché ; − une pression concurrentielle accrue ; − et la revue à la baisse du plan d’affaires par rapport à celui utilisé au 31 décembre 2021, notamment sur les premières années.
d'euros. Services Financiers Mobiles Une dépréciation avait été constatée sur Services Financiers Mobiles pour (49) millions d'euros (dont (28) millions d'euros au titre de l'écart d'acquisition et (21) millions d'euros au titre des actifs immobilisés) du fait de la dégradation du plan d'affaires. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable de l’écart d’acquisition avait été ramenée à zéro, et la valeur d'utilité de l'UGT s'élevait à 0,4 milliard d'euros.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Valeur brute | |||
| Cumul des | |||
| Valeur nette |
| France | 13 189 | (13) | 13 176 | 13 176 | 13 176 |
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 7 363 | (4 795) | 2 568 | 5 291 | 4 586 |
| Espagne | (1) | - | - | -2 734 | 2 734 |
| Belgique | 1 733 | (713) | 1 020 | 1 020 | 336 |
| Slovaquie | 806 | -806 | 806 | 806 | |
| Roumanie | 1 806 | (1 359) | 447 | 447 | 447 |
| Pologne | 2 865 | (2 704) | 161 | 151 | 135 |
| Moldavie | 84 | -84 | 84 | 78 | |
| Luxembourg | 68 | (19) | 50 | 50 | 50 |
| Afrique et Moyen-Orient | 2 191 | (761) | 1 431 | 1 403 | 1 420 |
| Burkina Faso | 428 | - | 428 | 428 | 428 |
| Côte d'Ivoire | 417 | (42) | 375 | 375 | 375 |
| Maroc | 266 | - | 266 | 255 | 249 |
| Jordanie | 303 | (182) | 122 | 114 | 118 |
| Liberia | 93 | -93 | 88 | 91 | |
| Sierra Leone | 62 | - | 62 | 58 | 73 |
| Cameroun | 134 | (90) | 44 | 44 | 44 |
| Autres | 489 | (448) | 41 | 41 | 42 |
| Orange Business | 2 944 | (652) | 2 292 | 2 263 | 2 289 |
| Totem | 1 624 | -1 624 | 1 624 | 1 624 | |
| Services Financiers Mobiles | 28 | (28) | - | - | |
| Opérateurs Internationaux et Services Partagés | 11 | - | 11 | 18 | 18 |
| Ecarts d'acquisition | 27 350 | (6 249) | 21 100 | 23 775 | 23 113 |
(1) Orange Espagne et ses filiales ne sont plus consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter du 26 mars 2024 suite à l'opération de rapprochement avec MásMóvil (voir note 4.2).
| (en millions d'euros) | Note | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute - en début de période | 33 886 | 33 140 | 33 626 | |
| Acquisitions (1) | 4.2 | 39 | 675 | (206) |
| Cessions (2) | (6 557) | - | - | |
| Ecarts de conversion | (19) | 71 | (280) | |
| Valeur brute - en fin de période | 27 349 | 33 886 | 33 140 | |
| Cumul des pertes de valeur - en début de période | (10 112) | (10 028) | (9 435) | |
| Pertes de valeur | 8.1 | - | - | (817) |
| Cessions (2) | 3 816 | - | - | |
| Ecarts de conversion | 46 | (84) | 225 | |
| Cumul des pertes de valeur - en fin de période | (6 249) | (10 112) | (10 028) | |
| Valeur nette des écarts d'acquisition | 21 100 | 23 775 | 23 113 |
(1) En 2023, comprenait principalement l'écart d'acquisition relatif à l'acquisition de VOO pour 684 millions d'euros. En 2022, comprenait principalement la finalisation de l'allocation du prix d'acquisition de Telekom Romania Communications aboutissant à la révision du montant de l'écart d'acquisition préliminaire reconnu en 2021 pour (272) millions d’euros. (2) En 2024, correspond principalement à la sortie de l'écart d'acquisition et des pertes de valeur cumulées suite à la perte du contrôle exclusif d'Orange Espagne (voir note 4.2).
| Coût des fonds propres | Taux d'actualisation | Taux de croissance à l’infini | Source | Méthodologie | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | n/a | 5,8% | 7,4% | 0,8% | |||||||
| Pologne | Plan Flux de | n/a | 7,2% | 8,5% | 2,0% | ||||||
| Roumanie | Valeur d'utilité interne | trésorerie | n/a | 7,1% | 9,2% | 0,5% | |||||
| Belgique | n/a | 6,7% | 8,1% | 0,8% | |||||||
| Services Financiers | n/a | n/a | n/a | n/a | |||||||
| Mobiles | 31 décembre 2023 | Base retenue | Source | Coût des fonds propres | Taux d'actualisation | Taux de croissance à l’infini | |||||
| France | n/a | 6,3% | 8,4% | 0,8% | |||||||
| Espagne | n/a | 7,8% | 10,3% | 1,5% | |||||||
| Pologne | Flux de | n/a | 7,8% | 9,1% | 2,0% | ||||||
| Roumanie | Valeur d'utilité interne | trésorerie | n/a | 8,0% | 9,4% | 2,0% | |||||
| Belgique | n/a | 7,0% | 8,8% | 0,8% | |||||||
| Services Financiers | Mobiles | 12,3% | n/a | n/a | 2,0% | ||||||
| Côte d'Ivoire / Burkina Faso | Juste valeur | n/a | n/a | n/a |
Au 31 décembre 2024 les valeurs retenues pour ces UGT correspondent à la valeur d’utilité calculée et non plus à une valeur de transaction.
En raison de la corrélation entre les flux de trésorerie d'exploitation et les capacités d'investissement, une sensibilité des flux de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l’année terminale représentant une part significative de la valeur recouvrable, une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité. Les flux de trésorerie correspondent aux flux de trésorerie générés par l'activité nets des acquisitions et cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles (incluant une charge d'impôt normative, les remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés, des intérêts financiers associés et excluant les autres intérêts financiers).
Une analyse complémentaire a été menée sur les UGT les plus sensibles dont le montant de dettes locatives était matériel afin de confirmer l'absence de perte de valeur ou de perte de valeur complémentaire. Une analyse de sensibilité a été réalisée sur les principales activités consolidées ou les activités les plus sensibles aux hypothèses des tests de dépréciation et est présentée ci-dessous pour permettre aux lecteurs des états financiers d'estimer les effets de leur propre estimation. Des variations des flux de trésorerie, des taux de croissance à l'infini ou des taux d’actualisation supérieures à celles des niveaux de sensibilité présentés ont été historiquement observées.
| Augmentation du taux | Diminution du taux de | Diminution des flux |
|---|---|---|
| d'actualisation nécessaire pour | croissance à l'infini nécessaire | de trésorerie de l'année |
| que la valeur recouvrable soit | pour que la valeur recouvrable | terminale nécessaire pour que la |
| 31 décembre 2024 | égale à la valeur nette comptable (en points de base) | soit égale à la valeur nette comptable (en points de base) | valeur recouvrable soit égale à la valeur nette comptable (en %) |
|---|---|---|---|
| France | +203 pdb | (197) pdb | -35% |
| Pologne | +280 pdb | (266) pdb | -36% |
| Belgique | +97 pdb | (110) pdb | -16% |
| Roumanie | +36 pdb | (40) pdb | -6% |
| Entreprises | +180 pdb | (224) pdb | -28% |
| 31 décembre 2023 | égale à la valeur nette comptable (en points de base) | soit égale à la valeur nette comptable (en points de base) | valeur recouvrable soit égale à la valeur nette comptable (en %) |
|---|---|---|---|
| France | +134 pdb | (115) pdb | -25% |
| Espagne | +67 pdb | (71) pdb | -12% |
| Pologne | +254 pdb | (295) pdb | -33% |
| Entreprises | +279 pdb | (369) pdb | -36% |
| 31 décembre 2022 | égale à la valeur nette comptable (en points de base) | soit égale à la valeur nette comptable (en points de base) | valeur recouvrable soit égale à la valeur nette comptable (en %) |
|---|---|---|---|
| France | +139 pdb | (120) pdb | -26% |
| Espagne | +44 pdb | (47) pdb | -8% |
| Pologne | +249 pdb | (272) pdb | -32% |
| Entreprises | +100 pdb | (115) pdb | -19% |
| Belgique | +97 pdb | (97) pdb | -15% |
| Sierra Leone | +50 pdb | (72) pdb | -6% |
Services Financiers Mobiles
Au 31 décembre 2023, la valeur d’utilité de l’UGT Services Financiers Mobiles avait été révisée sur la base des hypothèses clés de valorisation établies par la gouvernance locale. La révision des hypothèses s’était traduite à l'époque par l'identification d'une marge négative, cependant, la dépréciation de (42) millions d'euros des actifs immobilisés comptabilisée sur l'exercice 2023, représentait l'ensemble des actifs pouvant être dépréciés selon la norme IAS 36 au 31 décembre 2023. Ainsi, les analyses de sensibilité ne sont plus pertinentes depuis cette date.
Principes comptables
Les écarts d’acquisition inscrits à l’actif de l’état de la situation financière comprennent les écarts calculés :
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l'apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Ainsi, l’évolution du contexte économique et financier général, les différentes capacités de résistance des acteurs de marché des télécommunications face à la dégradation des environnements économiques locaux, l’évolution des capitalisations boursières des opérateurs de télécommunications, et les niveaux de performance économique au regard des attentes du marché constituent des indicateurs de dépréciation externes qui, conjointement avec les performances internes, sont analysés par le Groupe pour déterminer s’il convient de réaliser des tests de perte de valeur avec une périodicité infra-annuelle.
Ces tests sont réalisés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) (ou regroupement d’UGT), ce qui correspond le plus souvent au secteur opérationnel ou à chacun des pays pour l'Afrique et le Moyen-Orient et l'Europe. Cette affectation est revue lorsque le Groupe modifie son appréciation des niveaux de retour sur investissement auxquels sont testés les écarts d’acquisition. La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT ou regroupement d’UGT et leur valeur recouvrable, pour laquelle Orange retient le plus souvent la valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est estimée comme étant la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie attendus. Les projections de flux de trésorerie sont fondées sur des hypothèses économiques, réglementaires, de renouvellement des licences et des prévisions d’activité commerciale et d’investissement déterminées par la direction du Groupe de la façon suivante :
La valeur d’utilité résultant de ces calculs est identique à celle qui résulterait des calculs fondés sur les flux de trésorerie avant impôt avec un taux d’actualisation avant impôt.
opérationnelles utilisées pour la détermination des valeurs d'utilité sont communes à tous les secteurs d’activités du Groupe. Parmi les hypothèses clés de la plupart des UGT figurent :
Les valeurs nettes comptables testées comprennent les écarts d’acquisition, les terrains et les actifs à durée de vie finie (actifs corporels, actifs incorporels et besoin en fonds de roulement net y compris les positions intragroupe). La marque Orange, actif à durée de vie indéterminée, fait l’objet d’un test spécifique (voir note 9.3). Pour une entité partiellement détenue par le Groupe, la perte de valeur comptabilisée si elle comprend une part d’écart d’acquisition liée aux participations ne donnant pas le contrôle est répartie entre les actionnaires d’Orange SA et les participations ne donnant pas le contrôle sur la base d'affectation du bénéfice ou de la perte (i.e. le pourcentage d’intérêt). La dépréciation des écarts d’acquisition est enregistrée en résultat d’exploitation de façon définitive.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Prix de cession (1) | 251 | 292 | 347 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | (164) | (201) | (187) |
| Résultat de cession d'actifs immobilisés | 87 | 91 | 159 |
(1) Le prix de cession des actifs immobilisés est utilisé dans la détermination des eCAPEX, cet indicateur de performance opérationnelle correspond à l'acquisition d'actifs incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors investissements d’actifs financés, diminuée du prix de cession des actifs immobilisés.
| (en millions d'euros) | Dotations aux amortissements des actifs immobilisés incorporels | Dotations aux amortissements des actifs immobilisés corporels | ||
|---|---|---|---|---|
| Licences de télécommunications | (545) | (519) | (549) | |
| Logiciels | (1 349) | (1 317) | (1 305) | |
| Bases clients | (43) | (41) | (38) | |
| Marques | (5) | (4) | (2) | |
| Autres actifs immobilisés incorporels | (52) | (79) | (74) | |
| Total des dotations aux amortissements des actifs immobilisés incorporels | (1 994) | (1 961) | (1 968) |
| Autres actifs immobilisés | Réseaux et terminaux | Equipements informatiques | Terrains et bâtiments corporels | Dotations aux amortissements des actifs immobilisés corporels |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | (3 736) | (268) | (247) | (104) |
| 2023 | (3 691) | (250) | (256) | (114) |
| 2022 | (3 357) | (252) | (247) | (105) |
| Total des dotations aux amortissements des actifs immobilisés corporels | (4 354) | |||
| (4 311) | ||||
| (3 960) |
comme cela peut être le cas des horizons prévisionnels de déploiement de nouvelles technologies (par exemple la substitution de la boucle locale fibre optique à celle de cuivre). Ces changements d’estimation sont comptabilisés de façon prospective.
| Actif | Période d’amortissement (en moyenne) |
|---|---|
| Marques acquises | Jusqu’à 15 ans, sauf la marque Orange à durée de vie indéterminée |
| Bases clients acquises | Durée attendue de la relation commerciale : 3 à 21 ans |
| Licences de réseau mobile | Durée d’octroi, à compter de la date à laquelle le réseau est techniquement prêt pour une commercialisation effective du service |
| Droits d’utilisation des câbles | Durée la plus courte entre la durée d’utilité prévue et la durée contractuelle, en général inférieure à 20 ans |
| Brevets | 20 ans maximum |
| Logiciels | 5 ans maximum |
| Frais de développement | 3 à 5 ans |
| Bâtiments | 10 à 30 ans |
| Equipements de transmission et autre équipement de réseau | 5 à 10 ans |
| Câbles cuivre, fibres optiques et génie civil | 10 à 30 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Services Financiers Mobiles (1) | (4) | (42) | (21) |
| Europe | (5) | (10) | (3) |
| France | (5) | (1) | (15) |
| Opérateurs Internationaux et Services Partagés | 0 | 1 | 0 |
| Orange Business | (1) | 8 | (20) |
| Autres | 0 | (3) | 2 |
| Total des pertes de valeur des actifs immobilisés | (14) | (47) | (56) |
(1) En 2023, les pertes de valeur des actifs immobilisés résultaient du gel de certains développements informatiques. En 2022, les pertes de valeur des actifs immobilisés résultaient des tests de dépréciation des UGT, décrits en note 8.1.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Valeur brute | 202479 | ||
| Amortis- | 10 137 | (5 092) | (55) |
| Pertes de valeur cumulées | 4 990 | 6 878 | 6 869 |
| Licences de télécommunications | 11 396 | (7 470) | (107) |
| Marque Orange | 3 133 | -- | 3 133 |
| Autres marques | 616 | (74) | (530) |
| Bases clients | 2 422 | (2 097) | (14) |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 209 | (815) | (202) |
| Total autres immobilisations incorporelles | 28 912 | (15 548) |
Les hypothèses clés et sources de sensibilité utilisées dans la détermination de la valeur recouvrable de la marque Orange sont similaires à celles des écarts d'acquisition des activités consolidées (voir note 8.3), qui affectent notamment l'assiette de chiffre d'affaires et potentiellement le niveau de redevances de marque. Les autres hypothèses qui influencent la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Base retenue pour la valeur incorporelles - en début de période | 15 098 | 14 946 | 14 940 | ||||||
| Valeur d'utilité | Valeur d'utilité | Valeur d'utilité | |||||||
| Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles | Plan interne | 1 468 | Plan interne | 2 365 | Plan interne | 2 678 | |||
| Méthodologie | Flux de redevances | Flux de redevances | Flux de redevances | ||||||
| dont licences de télécommunications (1) | 35 | 721 | 1 060 | ||||||
| Taux de croissance à l’infini | 1,4 % | (1 865) | 1,4 % | 208 | 1,4 % | 35 | |||
| Variations de périmètre | |||||||||
| Taux d’actualisation après impôt | 7,8 % | 8,5 % | 8,2 % | ||||||
| Cessions | (9) | (7) | (5) | ||||||
| Taux d’actualisation avant impôt | 10,0 % | 11,0 % | 10,5 % | ||||||
| Dotations aux amortissements (3) | (2 054) | (2 332) | (2 418) |
L’analyse de sensibilité n’a pas mis en évidence de risque de dépréciation de la marque Orange.
| Pertes de valeur | (8) | (48) | |
|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | (116) | (69) | (245) |
| Reclassements et autres | (58) | 35 | (7) |
| Valeur nette des autres immobilisations incorporelles - en fin de période | 12 456 | 15 098 | 14 946 |
(1) En 2023, comprenait principalement l'acquisition des licences 5G en Belgique pour 303 millions d'euros et de la licence 5G en Pologne pour 121 millions d'euros. En 2022, comprenait principalement l'acquisition des licences 5G en Roumanie pour 319 millions d'euros et en Belgique pour 213 millions d'euros, et de la licence dans la bande 2600 MHz en Egypte pour 311 millions d'euros.
(2) En 2024, les variations de périmètre s’expliquent principalement par la perte du contrôle exclusif d’Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2). En 2023, comprenait principalement les effets liés à l'acquisition de VOO pour 166 millions d'euros (voir note 4.2).
(3) Intègrent les dotations aux amortissements d'Orange Espagne et ses filiales qui sont présentées en résultat net des activités cédées (pour (60) millions d'euros en 2024, (371) millions d'euros en 2023 et (450) millions d'euros en 2022) (voir note 3).
Coûts internes capitalisés en immobilisations incorporelles Les coûts internes capitalisés en immobilisations incorporelles comprennent principalement des frais de personnel et s’élèvent à 345 millions d'euros en 2024, 393 millions d'euros en 2023 et 391 millions d'euros en 2022.
d’Orange dans le cadre de l’attribution des licences sont présentées en note 17. Afin de prendre en compte le principe de neutralité technologique, Orange présente les licences par bandes de fréquence et non plus partechnologie.
(en millions d'euros)
| Bande de fréquence | Valeur brute | Valeur nette | Durée d'utilité résiduelle (1) | ||
| France | 700 MHz | 960 | 640 | 10,9 à 13,6 | |
| 800 MHz | 932 | 364 | 7,0 à 11,9 | ||
| 900 MHz | 93 | 58 | 0,3 à 6,3 | ||
| 1800 MHz | 117 | 71 | 0,3 à 6,3 | ||
| 2,1 GHz | 343 | 115 | 0,3 à 6,6 | ||
| 2,6 GHz | 302 | 110 | 6,8 à 11,9 | ||
| 3,4 - 3,8 GHz | 876 | 636 | 10,9 à 13,6 | ||
| Total | 3 624 | 1 995 | |||
| Pologne | 800 MHz | 714 | 291 | 6,1 | |
| 2,1 GHz | 82 | 71 | 13,0 | ||
| 3,4 - 3,8 GHz | 128 | 120 | 14,0 | ||
| Autres | 220 | 48 | |||
| Total | 1 145 | 530 | |||
| Maroc | 900 MHz | 772 | 111 | 6,2 | |
| Autres | 223 | 113 | |||
| Total | 994 | 224 | |||
| Roumanie | 700 MHz | 136 | 125 | 23,0 | |
| 900 MHz | 173 | 40 | 4,3 | ||
| 1500 MHz | 62 | 57 | 23,0 | ||
| 3,4 - 3,8 GHz | 120 | 120 | 22,0 | ||
| Autres | 417 | 113 | |||
| Total | 909 | 456 | |||
| Egypte | 2,1 GHz | 154 | 75 | 6,8 | |
| 2,6 GHz | 192 | 168 | 9,1 | ||
| Autres | 203 | 38 | |||
| Total | 549 | 280 | |||
| Belgique | 700 MHz | 146 | 129 | 17,7 | |
| 800 MHz | 138 | 67 | 9,9 | ||
| 900 MHz | 83 | 75 | 18,0 | ||
| 1400 MHz | 89 | 82 | 18,6 | ||
| 2,1 GHz | 82 | 74 | 18,0 | ||
| 3,4 - 3,8 GHz | 67 | 58 | 15,3 | ||
| Autres | 76 | 52 | |||
| Total | 681 | 537 | |||
| Jordanie | 900 MHz | 210 | 71 | 24,4 | |
| 2,6 GHz | 73 | 53 | 28,3 à 33,8 | ||
| 3,4 - 3,8 GHz | 68 | 64 | 23,2 | ||
| Autres | 203 | 70 | |||
| Total | 553 | 258 | |||
| Autres pays | 1 682 | 712 | |||
| Total des licences de télécommunication | 10 137 | 4 990 |
(1) En nombre d'années, au 31 décembre 2024. Principales licences de télécommunication acquises ou renouvelées sur l'exercice 2024.
Orange Centre Afrique a renouvelé une licence sur la bande de fréquence 1 500 MHz pour un montant de 23 millions d'euros, donnant lieu à la comptabilisation d'un actif incorporel du même montant.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | Valeur brute | Amortis- | Pertes de valeur cumulés | Valeur nette | Valeur nette | Valeur nette | |
| Réseaux et terminaux | 95 497 | (67 986) | (397) | 27 115 | 29 707 | 28 088 | |||
| Terrains et bâtiments | 8 129 | (5 729) | (226) | 2 174 | 2 289 | 2 299 | |||
| Equipements informatiques | 3 336 | (2 660) | (2) | 674 | 763 | 793 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 1 602 | (1 137) | (6) | 459 | 434 | 460 | |||
| Total immobilisations corporelles | 108 565 | (77 512) | (631) | 30 421 | 33 193 | 31 640 |
Les réseaux et terminaux se décomposent comme suit :
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques acquises, bases de clients acquises, licences de télécommunications, logiciels ainsi que des droits d’exploitation conférés par certains contrats de concession. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées initialement à leur coût d’acquisition ou de production. Les paiements indexés sur le chiffre d’affaires, notamment ceux prévus pour certaines licences, sont pris en charge de la période. Les droits d’exploitation conférés par certains contrats de concession sont comptabilisés en autres immobilisations incorporelles, ils correspondent au droit à percevoir des paiements des usagers du service public (voir note 5.1).
| 2024 | 2023 | 2022 | ||||
| Total Réseaux et Terminaux | 27 115 | 100% | 29 707 | 100% | 28 088 | 100% |
| dont Réseaux d’accès Fixe | 16 580 | 61% | 18 001 | 60% | 16 415 | 59% |
| dont Réseaux d’accès Mobile | 6 314 | 23% | 6 827 | 23% | 6 869 | 24% |
| dont Réseaux Cœur & Transmission | 3 050 | 11% | 3 464 | 12% | 3 381 | 12% |
| dont Terminaux & Equipements Client | 1 170 | 5% | 1 414 | 5% | 1 423 | 5% |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Valeur nette des immobilisations corporelles - en début de période | 33 193 | 31 640 | 30 484 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 5 362 | 5 698 | 6 329 |
| dont actifs financés | 120 | 233 | 229 |
| Variations de périmètre (1) | (3 487) | 1 142 | 262 |
| Cessions et mises au rebut | (145) | (192) | (181) |
| Dotations aux amortissements | (4 624) | (5 109) | (4 725) |
| dont actifs immobilisés (2)(3) | (4 464) | (4 980) | (4 618) |
| dont actifs financés | (160) | (129) | (107) |
| Pertes de valeur | (6) | 1 | (23) |
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs d'immobilisations - en début de période | 4 534 | 4 581 | 4 481 |
| Variations liées à l'activité | (265) | (45) | 124 |
| dont dettes sur licences de télécommunications (1) | (192) | 214 | 51 |
| Variations de périmètre (2) | (816) | 9 | (0) |
| Ecarts de conversion | 4 | (15) | (54) |
| Reclassements et autres | (1) | 4 | 30 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations - en fin de période | 3 456 | 4 534 | 4 581 |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Valeur nette des immobilisations corporelles | 30 421 | 33 193 | 31 640 |
(1) En 2024, les variations de périmètre s’expliquent principalement par la perte du contrôle exclusif d’Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2). En 2023, comprenait principalement les effets liés à l'acquisition de VOO pour 1 132 millions d'euros (voir note 4.2). En 2022, comprenait l'allocation du prix d'acquisition de Telekom Romania Communications pour 261 millions d'euros (voir note 4.2).
(2) Comprend l'effet de l’allongement de la durée d’amortissement du réseau cuivre en France à compter de 2022.
(3) Intègrent les dotations aux amortissements d'Orange Espagne et ses filiales qui sont présentées en résultat net des activités cédées (pour (110) millions d'euros en 2024, (669) millions d'euros en 2023 et (658) millions d'euros en 2022) (voir note 3).
(4) En 2022, comprenait principalement l'effet de la hausse des taux d'actualisation sur les actifs de démantèlement (voir note 9.7).
Actifs financés Les actifs financés comprennent au 31 décembre 2024 les décodeurs (set-up box) en France financés par un intermédiaire bancaire : ils répondent à la définition d'une immobilisation selon IAS 16. Les dettes associées à ces actifs financés sont présentées dans les passifs financiers et sont incluses dans la définition de l'endettement financier net (voir note 14.3).
Coûts internes capitalisés en immobilisations corporelles Les coûts internes capitalisés en immobilisations corporelles comprennent principalement des frais de personnel et s’élèvent à 407 millions d'euros en 2024, 336 millions d'euros en 2023 et 373 millions d'euros en 2022.
Principes comptables Les immobilisations corporelles sont composées d'actifs corporels immobilisés et d'actifs financés. Elles comprennent principalement des installations et équipements liés aux réseaux. La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production qui comprend les frais d'études et de construction, ainsi que les frais engagés pour l'amélioration de la capacité des équipements et installations. Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l’immobilisation.
Le coût d’une immobilisation corporelle comprend, le cas échéant, l’estimation des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, à raison de l'obligation que le Groupe encourt. Le mode de déploiement par étapes des actifs et notamment des réseaux - dans l’appréciation du Groupe - ne conduit généralement pas à une longue période de préparation. Le Groupe ne capitalise donc pas en général les intérêts financiers encourus pendant la période de construction et d’acquisition des actifs corporels et incorporels.
| Dont dettes fournisseurs | 1 084 | 1 608 | 1 480 |
|---|---|---|---|
| Dont dettes fournisseurs | 2 373 | 2 926 | 3 101 |
(1) En 2024, comprend (68) millions d'euros de décaissement au titre des licences 2G en Jordanie et (71) millions d'euros de décaissement au titre des licences 5G en Pologne. En 2023, comprenait 85 millions d'euros relatifs à l'acquisition de la licence 5G en Belgique et 77 millions d'euros relatifs à l'acquisition de la licence 5G en Pologne.
(2) En 2024, comprend (812) millions d'euros résultant de la perte du contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2).
Ces dettes sont issues des transactions commerciales et les échéanciers de paiement peuvent atteindre plusieurs années en cas de déploiement d’infrastructures ou d'achat de licences. Les dettes dont l’échéance est supérieure à 12 mois sont présentées en éléments non courants. Les dettes fournisseurs sans taux d’intérêt spécifié sont évaluées à la valeur nominale de la dette si la composante intérêt est négligeable. Les dettes fournisseurs portant intérêt sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes fournisseurs comprennent également celles que le fournisseur peut avoir cédées avec ou sans notification auprès d’établissements financiers dans le cadre d’affacturage direct ou inversé (voir note 6.6). Les engagements fermes d’achat d’immobilisations sont présentés dans les engagements contractuels non comptabilisés (voir note 17), minorés des acomptes versés qui sont enregistrés en acomptes sur immobilisations.
Les actifs à démanteler concernent principalement la remise en état des sites antennes de téléphonie mobile, le traitement des poteaux téléphoniques et la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Provisions pour démantèlement - en début de période | 738 | 696 | 897 |
| Actualisation avec effet au compte de résultat | 21 | 23 | 36 |
| Utilisation sans effet au compte de résultat | (40) | (29) | (20) |
| Variations de provision avec contrepartie à l'actif (1) | 90 | 35 | (221) |
| Variations de périmètre | (4) | 2 | - |
| Ecarts de conversion | 3 | 11 | (5) |
| Provisions pour démantèlement - en fin de période | 800 | 738 | 696 |
|---|---|---|---|
| Dont provisions non courantes | 767 | 698 | 670 |
| Dont provisions courantes | 33 | 40 | 26 |
(1) En 2022, comprenait essentiellement l'effet de la hausse des taux d'actualisation.
Le Groupe a l'obligation de démanteler les équipements techniques installés et de remettre en état les sites techniques qu'il occupe. A la naissance de l'obligation, un actif de démantèlement est comptabilisé en contrepartie d'une provision de démantèlement. La valorisation de la provision est fonction d’un coût de démantèlement (unitaire pour les poteaux, terminaux et publiphones, par site pour les antennes mobiles) supporté par le Groupe pour répondre à ses obligations environnementales, des prévisions annuelles de dépose des actifs et départs des sites. La provision est estimée sur la base des coûts connus pour l’année en cours, extrapolés pour les années à venir sur la base de la meilleure estimation qui permettra d’éteindre l’obligation. Cette estimation est révisée chaque année et si nécessaire la provision est ajustée avec pour contrepartie l'actif de démantèlement reconnu et les actifs sous-jacents le cas échéant. La provision est actualisée à un taux déterminé par zone géographique correspondant au taux moyen de placement sans risque d’une obligation d’État à 15 ans. En cas d'extinction de l'obligation, la provision est reprise en contrepartie de la valeur nette comptable de l'actif de démantèlement et de la valeur nette comptable des actifs sous-jacents si l'actif de démantèlement est inférieur à la reprise de provision.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe conclut régulièrement des contrats de location en tant que preneur. Ces contrats de location sont répartis suivant les catégories d’actifs suivantes :
La norme IFRS 16 « Contrats de location » d'application obligatoire est appliquée au niveau du Groupe depuis le 1er janvier 2019. La norme IFRS 16 définit un contrat de location comme étant un contrat qui confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié. La comptabilisation de l’ensemble des contrats de location se traduit, au bilan, par la reconnaissance d’un actif au titre du droit d’utilisation des actifs loués en contrepartie d’un passif pour les obligations locatives associées (voir notes 10.1 et 10.2). Au compte de résultat, une dotation aux amortissements des droits d'utilisation (voir note 10.1) est présentée séparément de la charge d’intérêts sur dettes locatives. Dans le tableau de flux de trésorerie, les sorties de trésorerie se rapportant à la charge d'intérêts affectent les flux générés par l’activité, tandis que le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux liés aux opérations de financement. Côté bailleur, les actifs faisant l’objet de contrats de location doivent être présentés au bilan selon la nature de l’actif et les revenus locatifs associés comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Lorsque le Groupe procède à une transaction qualifiée de cession-bail conformément à la norme IFRS 16, un droit d'utilisation de l'actif loué est comptabilisé en proportion de la valeur comptable antérieure de l'actif correspondant au droit d'utilisation conservé en contrepartie d'une dette locative. Un résultat de cession des actifs immobilisés est comptabilisé au compte de résultat à proportion des droits effectivement cédés à l'acheteur-bailleur. L'ajustement du résultat de cession comptabilisé au compte de résultat pour la quote-part dont le Groupe conserve l'utilisation via le contrat de location correspond à la différence entre le droit d'utilisation et la dette locative comptabilisés au bilan. Enfin, le Groupe applique les deux exemptions proposées par la norme IFRS 16, c’est-à-dire les contrats dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois n’étant pas en situation de tacite reconduction et ceux dont la valeur à neuf du bien sous-jacent est inférieure à environ 5 000 euros. Ces contrats de location pour lesquels l’une de ces deux exemptions s’applique sont présentés en engagements hors bilan et une charge est comptabilisée dans les « achats externes » au compte de résultat.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Valeur nette des droits d'utilisation - en début de période | 8 175 | 7 936 | 7 702 |
| Augmentations (entrée d'actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation) | 962 | 1 317 | 1 930 |
| Variations de périmètre | (1 232) | 30 | - |
| Dotations aux amortissements | (1 414) | (1 522) | (1 507) |
| Pertes de valeur | (48) | (69) | (54) |
| Modifications de contrat | 667 | 472 | (49) |
− Autres : cette catégorie d’actifs comprend principalement les contrats de location de véhicules et engins techniques.
| Reclassements et autres | (32) | 1 | (52) |
|---|---|---|---|
| Valeur nette des droits d'utilisation - en fin de période | 7 096 | 8 175 | 7 936 |
(1) En 2024, les variations de périmètre s’expliquent principalement par la perte du contrôle exclusif d’Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2).
(2) Intègrent les dotations aux amortissements d'Orange Espagne et ses filiales qui sont présentées en résultat net des activités cédées (pour (31) millions d'euros en 2024, (176) millions d'euros en 2023 et (170) millions d'euros en 2022) (voir note 3).
(3) Les pertes de valeur des droits d'utilisation concernent principalement la restructuration des baux immobiliers.
(en millions d'euros) Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
La charge de loyer comptabilisée dans les achats externes au compte de résultat s'élève à (100) millions d'euros en 2024, (111) millions d'euros en 2023 et (134) millions d'euros en 2022 (voir note 6.1).
Elle comprend les loyers des contrats dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois et n’étant pas en situation de tacite reconduction, des contrats dont la valeur à neuf du bien sous-jacent est inférieure à 5 000 euros ainsi que les paiements de loyers variables qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de la dette locative.
Un droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en contrepartie de la dette locative (voir note 10.2).
droit d’utilisation est amorti au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat retenue par le Groupe, en cohérence avec les durées de location telles que définies par la norme IFRS 16. Les travaux engagés par le preneur et aménagements de l’actif sous-jacent ainsi que les dépôts de garantie ne sont pas des éléments constitutifs du droit d’utilisation et sont comptabilisés selon d’autres normes.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Dettes locatives - en début de période | 8 568 | 8 410 | 8 065 |
| Augmentation avec contrepartie en droit d'utilisation | 928 | 1 289 | 1 915 |
| Variations de périmètre (1) | (1 321) | 30 | 1 |
| Diminution de la dette locative suite aux paiements des loyers | (1 498) | (1 645) | (1 514) |
| Modifications de contrat | 676 | 493 | (43) |
| Ecarts de conversion | 16 | 1 | (29) |
| Reclassements et autres | (2) | (10) | 16 |
| Dettes locatives - en fin de période | 7 366 | 8 568 | 8 410 |
| Dont dettes locatives non courantes | 5 992 | 7 099 | 6 901 |
| Dont dettes locatives courantes | 1 374 | 1 469 | 1 509 |
(1) En 2024, la baisse des droits d'utilisation est principalement due à la perte de contrôle exclusif d'Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2). Le tableau suivant détaille les flux futurs de trésorerie non actualisés des dettes locatives tels que connus au 31 décembre 2024 :
| (en millions d'euros) | Total | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 et au-delà |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes locatives non actualisées | 8 428 | 1 601 | 1 324 | 1 096 | 963 | 828 | 2 618 |
Le Groupe comptabilise un passif (i.e. dette locative) à la date de mise à disposition de l’actif sous-jacent. Cette dette locative correspond à la valeur actualisée des loyers fixes et fixes en substance restant à payer à laquelle sont ajoutés les montants qu'Orange est raisonnablement certain de payer à la fin du contrat tel que le prix d’exercice des options d’achats (lorsqu’elles sont raisonnablement certaines d’être exercées), les pénalités redevables au bailleur en cas de résiliation (et dont la résiliation est raisonnablement certaine).
Le Groupe ne prend en compte que la composante locative du contrat dans l’évaluation de la dette locative. En outre, pour certaines classes d’actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut être amené à comptabiliser un contrat unique qualifié de location (i.e. sans distinction entre le service et la composante locative).
Orange détermine systématiquement la durée du contrat de location comme étant la période au cours de laquelle le contrat est non résiliable, à laquelle s’ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Dans le cas particulier des baux « 3/6/9 » en France, une appréciation de la durée à retenir est réalisée contrat par contrat. La définition de cette durée tient aussi compte des lois et pratiques propres à chaque juridiction ou secteur d’activité en matière de durée d’engagement ferme de location consentie par les bailleurs.
Cependant, le Groupe apprécie, selon les circonstances de chaque contrat, la durée exécutoire en tenant compte de certains indicateurs tels que l’existence de pénalités non négligeables en cas de résiliation du preneur. Pour déterminer la durée de cette période exécutoire, le Groupe considère notamment l'importance économique de l'actif loué et des hypothèses retenues dans son plan stratégique. Lorsque des aménagements non amovibles ont été entrepris sur les biens loués, le Groupe apprécie contrat par contrat si ces derniers procurent un avantage économique pour déterminer la durée exécutoire du contrat de location. Lorsqu'un contrat de location comporte une option d’achat, le Groupe retient comme durée exécutoire la durée d’utilité du bien sous-jacent lorsqu’il est raisonnablement certain d’exercer l’option d’achat.
contrat, le montant de la dette locative est susceptible d'être réévalué afin de refléter les changements apportés par les principaux cas suivants :
Bien que comportant une contrepartie directement identifiable, les redevances périodiques de fréquences sont présentées avec les impôts et taxes d'exploitation s'agissant de paiements au profit des États et Collectivités.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Contribution économique territoriale, IFER et assimilés | (586) | (556) | (640) |
| Redevances de fréquences | (291) | (275) | (274) |
| Taxes sur services de télécommunications | (305) | (313) | (306) |
| Autres taxes | (589) | (525) | (522) |
| Total impôts et taxes d'exploitation | (1 771) | (1 669) | (1 742) |
La Loi de Finances pour 2023 avait acté le report de la diminution du taux applicable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en France, principale composante de la contribution économique territoriale (CET). Le taux applicable pour cette taxe diminue progressivement et doit s'échelonner sur 4 ans. Il est passé de 0,375 % à 0,28 % pour l'exercice 2024.
| (en millions d'euros) | France | Afrique et Moyen-Orient | Autres filiales |
|---|---|---|---|
| La répartition des impôts et taxes d’exploitation par zone géographique est la suivante : |
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | 1 157 | 1 111 | 1 114 |
| Autres taxes | 104 | 122 | 151 |
| Impôts et taxes d'exploitation - Actifs | 1 261 | 1 233 | 1 265 |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | (685) | (743) | (687) |
| Contribution économique territoriale, IFER et assimilés | (118) | (109) | (96) |
| Redevances de fréquences | (24) | (21) | (19) |
| Taxe sur services de télécommunications | (127) | (132) | (107) |
| Autres taxes | (490) | (479) | (496) |
| (1 444) | (1 483) | (1 405) | |
|---|---|---|---|
| Passifs | (183) | (251) | (140) |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Passifs nets d'impôts et taxes d'exploitation - en début de période | (251) | (140) | (273) |
| Impôts et taxes d'exploitation comptabilisés en résultat | (1 563) | (1 794) | (1 882) |
| dont produit / (charge) comptabilisé en résultat des activités poursuivies | (1 771) | (1 669) | (1 742) |
| dont produit / (charge) comptabilisé en résultat des activités cédées | 208 | (125) | (140) |
| Impôts et taxes d'exploitation décaissés | 1 779 | 1 680 | 1 906 |
| Variations de périmètre (1) | (73) | (33) | - |
| Ecarts de conversion | 25 | 21 | 42 |
| Reclassements et autres | (100) | 16 | 68 |
| Passifs nets d'impôts et taxes d'exploitation - en fin de période | (183) | (251) | (140) |
(1) En 2024, correspond principalement à la perte du contrôle exclusif d’Orange Espagne et ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2). En 2023, correspondait principalement à l'acquisition de VOO (voir note 4.2).
Les créances et dettes de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) correspondent à la TVA collectée et déductible vis-à-vis des États. La collecte et le reversement aux États n'ont pas d'effet au compte de résultat. Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe fait régulièrement face à des divergences d'interprétations des textes relatifs à certaines taxes avec les administrations fiscales, qui peuvent mener à des redressements voire des procédures contentieuses. Le Groupe évalue les taxes au montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès des administrations fiscales de chaque pays à raison de son interprétation de l’application de la législation fiscale. Le Groupe détermine le montant de ses actifs et dettes d’impôts (y compris provisions) en fonction des mérites techniques des positions qu’il défend face à l’administration fiscale.
| Groupe fiscal Orange SA | Afrique et Moyen-Orient | Royaume-Uni | Autres filiales |
|---|---|---|---|
| Impôts sur les sociétés | |||
| Charge d'impôts sur les sociétés | 2024 | 2023 | 2022 |
| Groupe fiscal Orange SA | (439) | (243) | (541) |
| • Impôt exigible | (175) | (150) | (417) |
| • Impôt différé | (264) | (92) | (124) |
| Afrique et Moyen-Orient | (642) | (552) | (528) |
| • Impôt exigible | (651) | (544) | (536) |
| • Impôt différé | 9 | (9) | 8 |
| Royaume-Uni | (121) | (103) | (74) |
| • Impôt exigible | (121) | (104) | (75) |
| • Impôt différé | 0 | 1 | 1 |
| Autres filiales | (153) | 22 | (170) |
| Impôt exigible | (177) | (178) | (139) |
|---|---|---|---|
| Impôt différé (1) | 24 | 200 | (31) |
| Total Impôts sur les sociétés | (1 355) | (875) | (1 313) |
| Impôt exigible | (1 124) | (975) | (1 167) |
| Impôt différé | (231) | 100 | (146) |
(1) En 2024 et 2023, comprend un produit d'impôt différé de respectivement 157 millions d'euros et de 190 millions d'euros comptabilisé sur des filiales belges afin de refléter l'évolution favorable des perspectives futures de recouvrabilité des impôts différés actifs.
Groupe d’intégration fiscale Orange SA
La charge d'impôt exigible reflète l'obligation de versement d’un impôt calculé sur la base du résultat fiscal. En 2023, la diminution de la charge d'impôt exigible s'expliquait notamment par l'évolution des résultats des entités du groupe d'intégration fiscale en France. En 2022, le taux d'impôt sur les sociétés applicable en France avait diminué de 28,41 % à 25,83 %. Cette baisse du taux d'impôt avait eu pour conséquence une diminution de la charge d'impôt exigible de 35 millions d'euros en 2022.
En 2024, la hausse de la charge d'impôt différé s'explique principalement par le retournement des impôts différés actifs sur avantages au personnel en lien avec le départ effectif de salariés en Temps Partiel Seniors (TPS). Les impôts différés sont comptabilisés au taux d'impôt applicable lors de leur retournement, soit à un taux de 25,83 %.
Les principaux contributeurs à la charge d'impôt sont les entités du Groupe présentes en Guinée, au Mali, en Côte d'Ivoire et au Sénégal:
Le taux d'impôt sur les sociétés applicable au Royaume-Uni s'élevait à 19 % en 2022 puis à 25 % depuis 2023. Cette hausse avait pour conséquence une augmentation de la charge d'impôt exigible de (20) millions d'euros en 2023. La charge d’impôt exigible comprend principalement l’imposition des activités liées à la marque Orange.
En 2024 et 2023, un produit d'impôt différé a été comptabilisé sur des filiales belges pour respectivement 157 millions d'euros et 190 millions d'euros, afin de refléter l'évolution favorable des perspectives futures de recouvrabilité des impôts différés actifs.
| (en millions d'euros) | Note | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net des activités | 4 050 | 3 564 | 3 885 | |
| poursuivies avant impôt |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Taux légal d'imposition | 25,83 % | 25,83 % | 25,83 % |
| Impôt théorique | (1 046) | (920) | (1 003) |
| Pertes de valeur des écarts d'acquisition (1) | - | - | (211) |
|---|---|---|---|
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence | (90) | (8) | (0) |
| Ajustement de l'impôt des exercices antérieurs | (27) | (18) | (13) |
| Reconnaissance / (non-reconnaissance) des actifs d'impôts différés (2) | 112 | 172 | 83 |
| Effets des moins-values de cessions de titres non taxées au taux légal (3) | (44) | - | - |
| Différence de taux d’impôt (4) | (65) | (27) | 10 |
| Effet du changement des taux applicables | (8) | - | - |
| Charge à payer non déductible CNIL | (13) | - | - |
| Autres éléments de réconciliation | (174) | (74) | (178) |
| Impôt effectif | (1 355) | (875) | (1 313) |
| Taux effectif d'impôt (TEI) | 33,46 % | 24,56 % | 33,80 % |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Montant Impôt différé brut | |||
| Ecarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi | (39) | 4 | (96) |
| Titres à la juste valeur | 6 | - | (112) |
| Couverture de flux de trésorerie | (329) | 84 | (269) |
| Ecarts de conversion | (34) | - | (374) |
| Autres éléments du résultat global des mises en équivalence | (35) | - | (12) |
| Total comptabilisé en autres éléments du résultat global | (431) | 88 | (400) |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe fiscal Orange SA | ||||||||||
| • Impôt exigible | -26 | 59 | -31 | |||||||
| • Impôt différé | -49 | 123 | 135 | |||||||
| Groupe fiscal espagnol | ||||||||||
| • Impôt exigible | - | 9 | 1 | |||||||
| • Impôt différé (1) | - | -156 | -161 | |||||||
| Afrique et Moyen-Orient | ||||||||||
| • Impôt exigible | 83 | 92 | 68 | |||||||
| • Impôt différé | 151 | 134 | 128 | |||||||
| Royaume-Uni | ||||||||||
| • Impôt exigible | 3 | (0) | 2 | |||||||
| • Impôt différé (2) | (2) | -785 | -786 | |||||||
| Autres filiales | ||||||||||
| • Impôt exigible | 102 | 80 | 77 | |||||||
| • Impôt différé (3) | 371 | 341 | 157 | |||||||
| Total | • Impôt exigible | 188 | 240 | 149 | ||||||
| • Impôt différé | 522 | 598 | 421 |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Impôt exigible - actifs / (passifs) nets en début de période | (220) | (389) | (244) |
| Décaissé / (encaissé) | 994 | 1 133 | 1 022 |
|---|---|---|---|
| Produit / (charge) d'impôt comptabilisé en compte de résultat | (1 124) | (975) | (1 168) |
| Dont produit / (charge) comptabilisé en résultat des activités poursuivies | (1 124) | (975) | (1 167) |
| Dont produit / (charge) comptabilisé en résultat des activités cédées | (0) | 0 | (1) |
| Produit / (charge) comptabilisé directement en réserves | 1 | 6 | (2) |
| Variations de périmètre | (22) | (13) | (0) |
| Ecarts de conversion | 4 | 6 | 2 |
| Reclassements et autres | 1 | 11 | 1 |
| Impôt exigible - actifs / (passifs) nets en fin de période | (367) | (220) | (389) |
(1) Comprend sur les exercices présentés les paiements / (remboursements) d'impôts en lien avec la perte de contrôle exclusif de la FiberCo en Pologne, qui sont reclassés en flux d'investissement au sein du tableau des flux de trésorerie consolidés.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Compte | Actif | Passif | Compte | Actif | Passif | Compte | ||||
| Provisions pour avantages au personnel | 602 | - | (148) | 2024 | ||||||||
| 747 | - | 46 | 679 | - | 22 | |||||||
| Immobilisations | 441 | 2023 | ||||||||||
| 1 228 | (52) | 477 | 1 603 | (32) | 465 | |||||||
| 2022 | 1 481 | (75) | ||||||||||
| Reports déficitaires | 1 771 | - | (61) | 4 037 | - | (21) | 3 935 | - | 20 | |||
| Autres différences | 2 656 | 3 191 | (93) | 2 717 | 3 216 | (84) | 2 658 | 3 168 | (145) | |||
| Sources d'impôts différés | 5 470 | 4 420 | (353) | 7 978 | 4 819 | (90) | 7 736 | 4 649 | (178) | |||
| Dépréciation des impôts | (1 561) | - | 96 | (3 791) | - | 80 | ||||||
| Impôts différés - actifs / (passifs) | (545) | (704) | (493) | |||||||||
| Compensation | (3 388) | (3 388) | - | (3 676) | (3 676) | - | (3 525) | (3 525) | - | |||
| Total | 522 | 1 032 | (257) | 598 | 1 143 | 103 | 421 | 1 124 | (97) |
(1) Inclut les produits / (charges) comptabilisés en résultat des activités cédées. Au 31 décembre 2024, les impôts différés actifs non reconnus concernent principalement les filiales belges (autres que le groupe Orange Belgium) pour 0,4 milliard d'euros et Equant pour 0,4 milliard d'euros et comprennent essentiellement des déficits.
Produit / (charge) comptabilisé en compte de résultat (257) 103 (97) Au 31 décembre 2023, les impôts différés actifs non reconnus concernaient principalement l’Espagne pour 2,1 milliards d’euros et des filiales belges (autres que le groupe Orange Belgium) pour 0,6 milliard d’euros et comprenaient essentiellement des déficits reportables indéfiniment. Les autres reports déficitaires pour lesquels aucun impôt différé actif n'est reconnu ont essentiellement des dates d'expiration au-delà de 2029.
Règles du Pilier 2 Le Groupe, ayant des revenus consolidés supérieurs à 750 millions d'euros, doit se conformer aux règles du modèle Pilier 2 de l'OCDE / G20, qui visent à garantir un impôt minimum de 15 % dans chaque juridiction où il opère. Ces règles introduisent plusieurs mécanismes fiscaux, dont :
| 187 | (51) | (21) | |
|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | 17 | 20 | 25 |
| Reclassements et autres | 0 | 1 | (0) |
| Impôts différés - actifs / (passifs) | (510) | (545) | (704) |
nets en fin de période
(1) En 2024, correspond à la perte de contrôle exclusif d'Orange Espagne et de ses filiales le 26 mars 2024 (voir note 4.2). En 2023, correspondait principalement à l'acquisition de VOO (voir note 4.2).
Orange SA a fait l’objet de plusieurs contrôles fiscaux portant sur les exercices 2019 -2020 et 2021-2022, dont le montant total des redressements notifiés à date s’élève à environ 175 millions d’euros. Ces redressements concernent principalement le calcul de la TVA sur les offres numériques, la taxe sur les services de communications électroniques sur ces mêmes offres numériques ou d’autres revenus et une partie des redevances de marque payées par Orange SA à la société britannique Orange Brand Services Ltd pour des motifs similaires aux redressements notifiés lors des contrôles précédents (remise en cause de l’inclusion dans l’assiette de la redevance du chiffre d’affaires de l’activité fixe Réseau Téléphonique Commuté (RTC) et des revenus tirés de la vente d’équipements).
L’ensemble de ces redressements est contesté par Orange SA. Le contrôle fiscal, dont Orange SA fait actuellement l’objet sur les exercices 2021 et 2022, se poursuit en 2025.
Orange SA conteste par voie contentieuse les redressements notifiés par l’administration relatifs au calcul des redevances de marque payées par Orange SA à la société britannique Orange Brand Services sur la période 2011- 2018 (remise en cause de l’inclusion dans l’assiette de la redevance du chiffre d’affaires du contrat d’itinérance avec Free et du chiffre d’affaires de l’activité fixe RTC). Une requête introductive d’instance a été déposée devant le tribunal administratif de Montreuil au titre des exercices 2011 à 2016 et des réclamations ont été déposées au titre des exercices 2017- 2018, pour un montant cumulé de l’ordre de 150 millions d’euros.
millions d’euros le 7 octobre 2024 (ce montant porte également sur les redressements de l’exercice 2019). Les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure. Ce montant est présenté au bilan en « Actifs financiers non courants » au 31 décembre 2024. Orange a fait appel de la décision de saisie. Par ailleurs, ces rappels de TVA et de taxe sur les services de communications électroniques ayant généré une charge déductible entraînant une diminution du résultat fiscal des exercices 2017 et 2018, Orange SA a reçu une somme de près de 70 millions d’euros à titre de remboursement d’impôt sur les sociétés. Si la société obtient gain de cause à l’issue des contentieux qu’elle a engagés, cette somme devra être reversée au trésor public. Un passif a ainsi été comptabilisé pour tenir compte de la position du Groupe. Conformément à ses principes comptables, le Groupe procède à la meilleure estimation du risque sur ces redressements et contentieux en fonction des mérites techniques des positions définies, dont les effets sont non significatifs.
Au même titre que les autres opérateurs télécoms, le Groupe fait régulièrement face à des désaccords concernant la taxation de son réseau dans divers pays. En République démocratique du Congo, Orange a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 2017-2019 dont le montant total des redressements en droits notifiés s'élève à environ 294 milliards de francs congolais, soit 99 millions d’euros au 31 décembre 2024. Ces redressements concernent principalement la remise en cause de la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires prépaiement mobile et de la non-inclusion dans l'assiette taxable de flux de monnaie électronique dans des comptes de tiers pour être reversés aux clients finaux. L'ensemble de ces redressements est contesté par Orange RDC qui a déposé un recours hiérarchique auprès du Ministre des Finances. Les autres contentieux et contrôles fiscaux dans le reste du Groupe n'ont pas connu d'évolutions majeures sur la période.
Le Groupe évalue l’impôt courant et l'impôt différé au montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès des administrations fiscales de chaque pays à raison de son interprétation de l’application de la législation fiscale. Le Groupe détermine le montant de ses actifs et dettes d’impôts en fonction des mérites techniques des positions qu’il défend face à l’administration fiscale. Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables, selon la méthode du report variable. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporelle imposable liée à des participations dans les filiales, coentreprises et entreprises associées, sauf si :
Ainsi, notamment, pour les sociétés comptabilisées par intégration globale, un passif d’impôt différé n’est reconnu qu’à due concurrence des impôts de distribution sur les dividendes dont le versement est planifié par le Groupe. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
A chaque clôture, le Groupe procède à une revue de la valeur recouvrable des impôts différés actifs des entités fiscales détenant des pertes fiscales reportables significatives. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée au regard des plans d’affaires utilisés pour les tests de dépréciation. Ces plans peuvent éventuellement être retraités de spécificités fiscales. Les impôts différés actifs afférant à ces pertes fiscales ne sont pas reconnus lorsque les faits et circonstances propres à chaque société ou groupe fiscal concernés ne le permettent pas, notamment lorsque :
Le tableau ci-dessous présente la valeur des principaux titres mis en équivalence :
| Société | Principale activité | Principal co-actionnaire | % d'intérêt | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entités sous contrôle conjoint |
| MásOrange (1) | Opérateur de télécommunications en Espagne | Lorca (50%) | 50% | 2 556 | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Orange | Exploitation / maintenance des Réseaux d'Initiative Publique | Consortium HIN (50%) | 50% | 925 | 1 012 | 1 057 |
| Światłowód Inwestycje Sp. z o.o. (FiberCo en Pologne) | Construction / exploitation en Pologne | APG Group (50%) | 50%(2) | 367 | 332 | 306 |
| Mauritius Telecom | Opérateur de télécommunications à Maurice | Etat Mauricien (34%) | 40% | 58 | 86 | 72 |
| Autres Entités sous influence notable | 20 | 14 | 17 | |||
| Orange Tunisie | Opérateur de télécommunications en Tunisie | Investec (51%) | 49% | 31 | 20 | 17 |
| Savoie connectée | Opérateur d'infrastructures réseau de fibre optique | XPFibre.Co (70%) | 30% | 11 | 17 | 7 |
| IRISnet | Opérateur de télécommunications de Bruxelles-Capitale en Belgique | Ministère de la Région (MRBC) (53%) | 20% | 7 | 7 | 6 |
| Autres | 3 | 4 | 3 | |||
| Total titres mis en équivalence | 3 979 | 1 491 | 1 486 |
(1) Création de la co-entreprise MásOrange détenue à 50 % par Orange SA résultant de l'opération de rapprochement des activités d'Orange Espagne et MásMóvil le 26 mars 2024 (voir note 4.2).
(2) Correspond au pourcentage d'intérêt d'Orange Polska dans Światłowód Inwestycje Sp. z o.o. (FiberCo en Pologne).
La variation des titres mis en équivalence est la suivante :
| Concessions Inwestycje Sp. z o.o. | Actif | Actifs non courants |
|---|---|---|
| 2024 | 22 879 | 3 393 |
| 2023 | 795 | 3 639 |
| 2022 | 577 | 3 699 |
| dont écarts d'acquisition | 6 917 | |
| dont autres immobilisations incorporelles | 7 732 | |
| dont immobilisations corporelles | 6 356 | |
| Actifs courants | 1 829 | 347 |
| Titres mis en équivalence - en disponibilités et quasi-disponibilités | 1 491 | 1 486 |
| Actifs destinés à être cédés | 143 | |
| Total de l'actif | 24 852 | 3 740 |
| Capitaux propres | 5 | début de période |
|---|---|---|
| Passifs non courants | 14 721 | 1 498 |
| dont passifs financiers non courants | 11 071 | 805 |
| Passifs courants | 5 | Dividendes |
| (7) | (16) | |
| Total du passif et des capitaux propres | 24 852 | 3 740 |
| Chiffre d'affaires | 5 562 | 486 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 130 | (55) |
| Résultat financier | (825) | (19) |
| Impôts sur les sociétés | 186 | 13 |
| Résultat net | (510) | (61) |
Allocation préliminaire du prix d'acquisition de MásOrange au 31 décembre 2024.
Le résultat net est présenté avant la perte de valeur comptabilisée sur l'exercice.
Variation des autres éléments du résultat global
| Variations de périmètre | 2 839 | 4 |
|---|---|---|
| Variations de capital | 61 | 33 |
| Ecarts de conversion | 7 | 21 |
| (28) | 4 | (3) |
|---|---|---|
| 3 979 | 1 491 | 1 486 |
|---|---|---|
(1) En 2024, comprend (31) millions d'euros liés à l'activité et (47) millions d'euros liés à la perte de valeur comptabilisée dans le cadre de l'exercice annuel des tests de dépréciation.
(2) Le 26 mars 2024, création de la co-entreprise MásOrange détenue à 50 % par Orange résultant de l'opération de rapprochement des activités d'Orange Espagne et MásMóvil dont la valeur s'établit à 2 839 millions d'euros à la date de la transaction (voir note 4.2).
Les principales opérations entre le Groupe et les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont présentées en note 13.
Les principales données relatives à MásOrange, Orange Concessions et Światłowód Inwestycje Sp. z o.o. (FiberCo en Pologne) sont les suivantes (sur une base à 100 %) :
| (en millions d'euros) | Comptes consolidés | 202496 |
|---|---|---|
Engagements liés aux Réseaux d'Initiative Publique. Dans le cadre du déploiement du réseau Haut et Très Haut Débit en France, le Groupe avait signé des contrats via les Réseaux d'Initiative Publique (principalement des contrats de délégation de service public ou de partenariat public-privé et des marchés publics de conception, réalisation, exploitation et maintenance).
Le 3 novembre 2021, le groupe Orange avait cédé 50 % du capital d'Orange Concessions au consortium HIN regroupant La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), CNP Assurances et EDF entraînant la perte de contrôle exclusif d'Orange sur cette entité et ses filiales.
Le groupe Orange Concessions est contrôlé conjointement avec le consortium et est consolidé dans les comptes du groupe Orange selon la méthode de mise en équivalence. Le Groupe conserve des obligations relatives aux contrats de construction, de concession et d'exploitation du réseau à hauteur de sa quote-part, soit 925 millions d'euros au 31 décembre 2024.
La valeur comptable des titres d’une entité mise en équivalence correspond au coût d’acquisition de la participation augmenté de la quote-part de résultat net de la période. En cas de pertes et une fois la valeur de l’investissement ramenée à zéro, le Groupe cesse de comptabiliser les quotes-parts de pertes supplémentaires dès lors qu’il n’est pas engagé au-delà de son investissement.
Un test de dépréciation est effectué au moins annuellement et dès lors qu’il existe des indications objectives de perte de valeur, comme par exemple une diminution du cours de bourse si l’entité est cotée, des difficultés financières importantes de l’entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, des informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif sur l’entité.
nette des coûts de transaction. L’unité de compte considérée est la participation prise dans son ensemble. En cas de comptabilisation d’une dépréciation, celle-ci est comptabilisée en résultat des entités mises en équivalence. La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.
Transactions avec l'État français et organismes affiliés
L'État, directement ou à travers Bpifrance Participations, est l’un des principaux actionnaires d'Orange SA. Les prestations de communications fournies aux services de l'État sont rendues dans le cadre d'une mise en concurrence par chacun des services et individualisées par nature de prestation. Elles sont immatérielles au regard du chiffre d'affaires consolidé. Orange n’achète pas de biens ou services à l'État (l'État directement ou à travers Bpifrance Participations), hormis l’utilisation des ressources spectrales. Ces ressources sont attribuées à l’issue de processus de mise en concurrence.
Les opérations entre le Groupe et les sociétés mises en équivalence se traduisent comme suit dans les états financiers consolidés d'Orange :
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Actifs financiers non courants | 22 | 43 | 43 |
| Créances clients | 328 | 226 | 254 |
| dont créances vis-à-vis de MásOrange (1) | 127 | - | - |
| dont créances vis-à-vis d'Orange Concessions (2) | 145 | 177 | 209 |
| Actifs financiers courants | 10 | 10 | 12 |
| Autres actifs courants | 12 | 16 | 40 |
| Passifs financiers non courants | 41 | - | - |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers courants | 5 | 3 | 0 |
| Dettes fournisseurs | 37 | 13 | 11 |
| Autres passifs courants | 31 | 1 | 2 |
| Passifs de contrats clients | 165 | 204 | 154 |
| dont passifs de contrats clients vis-à-vis de Światłowód | 164 | 202 | 146 |
| Inwestycje Sp.z o.o. (3) |
| Chiffre d'affaires | 650 | 639 | 726 |
|---|---|---|---|
| dont chiffre d'affaires réalisé avec MásOrange | 149 | - | - |
| dont chiffre d'affaires réalisé avec Orange Concessions | 473 | 600 | 705 |
| Achats externes et autres charges opérationnelles | (244) | (132) | (29) |
| Autres produits opérationnels | 209 | 81 | 8 |
| Résultat d'exploitation | 615 | 588 | 700 |
| Résultat financier | 4 | (0) | 2 |
| Résultat net | 619 | 588 | 702 |
(1) Les opérations entre le Groupe et MásOrange comprennent principalement les créances d'Orange SA vis-à-vis de MásOrange dans le cadre des activités de roaming et les créances de Totem Spain dans le cadre de la mise à disposition d'infrastructures.
(2) Les opérations entre le Groupe et Orange Concessions comprennent principalement les créances d'Orange SA vis-à-vis d'Orange Concessions dans le cadre des activités de déploiement et de maintenance de la fibre opérées par le Groupe.
(3) Les passifs de contrats clients correspondent principalement à la comptabilisation d'un produit constaté d'avance d'Orange Polska en lien avec le prépaiement de services rendus à la FiberCo en Pologne.
Le groupe Orange retient les catégories de parties liées suivantes :
Afin d'assurer la lisibilité des comptes et de distinguer les performances propres aux activités télécoms de celles des Services Financiers Mobiles, les notes sur les actifs, passifs et résultat financiers sont scindées pour refléter ces deux périmètres d'activités. Ainsi la note 14 présente les actifs, passifs et résultat financiers propres aux activités télécoms et la note 18 est dédiée aux activités des Services Financiers Mobiles pour ses actifs et passifs, le résultat financier étant non significatif.
Le tableau suivant permet de réconcilier les soldes des comptes d'actifs et passifs relatifs à chacun de ces deux périmètres (les transactions intra-groupe entre les activités télécoms et les activités des Services Financiers Mobiles ne sont pas éliminées) avec l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2024.
| (en millions d'euros) | Comptes consolidés | dont Activités télécoms | Note | dont Services Financiers | Note | dont éliminations activités télécoms / services financiers mobiles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants liés aux opérations des Services |
| Mobiles | 245 | - | 245 | 18.2.1 | - | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 1 270 | 1 298 | 14.7 | - | (27) (1) | |
| Dérivés actifs non courants | 917 | 906 | 14.8 | 11 | 18.2.3 | - |
| Actifs financiers courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 343 | - | 452 | 18.2.1 | (109) (2) | |
| Actifs financiers courants | 3 063 | 3 063 | 14.7 | - | - | |
| Dérivés actifs courants | 109 | 109 | 14.8 | - | 18.2.3 | - |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 8 766 | 8 434 | 15.3 | 331 | - | |
| Total | 14 713 | 13 810 | 1 040 | (136) |
| Mobiles | 12 | - | 40 | 18.2.2 | (27) (1) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants | 28 981 | 28 981 | 14.3 | - | - | |
| Dérivés passifs non courants | 231 | 226 | 14.8 | 5 | 18.2.3 | - |
| Passifs financiers courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 625 | - | 625 | 18.2.2 | - | |
| Passifs financiers courants | 6 033 | 6 142 | 14.3 | - | (109) (2) | |
| Dérivés passifs courants | 55 | 55 | 14.8 | - | 18.2.3 | - |
| Total | 35 938 | 35 404 | 670 | (136) |
(1) Prêt octroyé par Orange SA à Orange Bank. (2) Composé principalement de NEU Commercial Paper (« billets de trésorerie ») d'Orange SA achetés par Orange Bank pour 100 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | Comptes consolidés | dont Activités télécoms | Note | dont Services Financiers Mobiles | Note | dont éliminations activités télécoms / services financiers mobiles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 297 | - | 297 | 18.2.1 | - | |
| Actifs financiers non courants | 1 036 | 1 063 | 14.7 | - | (27) (1) | |
| Dérivés actifs non courants | 956 99 | 886 | 14.8 | 70 | 18.2.3 | - |
| Actifs financiers courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 3 184 | - | 3 192 | 18.2.1 | services | (7) |
| Actifs financiers courants | 2 713 | 2 713 | 14.7 | - | financiers mobiles | - |
| Dérivés actifs courants | 37 | 37 | 14.8 | - | 18.2.3 | - |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 5 618 | 5 504 | 15.3 | 113 | - |
Le coût de l'endettement financier net est constitué des produits et charges relatifs aux éléments constitutifs de l'endettement financier net (décrit en note 14.3) de la période. Les gains et pertes de change incluent principalement la réévaluation en euros des emprunts obligataires (voir note 14.5) et bancaires (voir note 14.6) libellés en devises étrangères ainsi que la réévaluation symétrique, le cas échéant, des couvertures associées telles que définies par IFRS 9. En 2022, les gains et pertes de change incluaient également les effets de la revalorisation des dérivés de transaction détenus en couverture économique des nominaux des titres subordonnés libellés en livres sterling et enregistrés en capitaux propres pour leur valeur historique. A la suite de l'opération de rachat fin 2022 des derniers titres subordonnés libellés en livres sterling (voir note 16.4), le Groupe n'est plus exposé au risque de change financier induit par ces éléments. Les produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement financier net sont principalement composés de la rémunération des actifs financiers du groupe pour 375 millions d'euros en 2024, 283 millions d'euros en 2023 et 48 millions d'euros en 2022. La variation de ces éléments depuis 2022 est principalement due à une hausse des taux d'intérêt. Les autres charges financières nettes sont principalement composées des intérêts sur dettes locatives pour (252) millions d'euros en 2024, (221) millions d'euros en 2023 et (127) millions d'euros en 2022 (voir note 10.2). Enfin, les autres éléments du résultat global contiennent les effets de revalorisation des actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global (voir note 14.7) et des couvertures de flux de trésorerie (voir note 14.8.2). Les autres gains et pertes relatifs aux actifs et passifs financiers sont enregistrés en résultat d'exploitation (gains et pertes de change sur les créances clients, dettes fournisseurs et dérivés de couverture associés) pour 6 millions d'euros en 2024, (18) millions d'euros en 2023 et pour (29) millions d'euros en 2022.
| Comptes consolidés | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | - | 375 | 48 |
| Passifs financiers | (1 199) | (1 148) | (1 018) |
| Dettes locatives | - | - | - |
| Dérivés | 140 | 66 | 245 |
| Effet d'actualisation | - | - | - |
| Total | (1 059) | (1 082) | (773) |
| (en millions d'euros) | Note | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| TDIRA | 14.4 | 626 | 643 | 638 | |
| Emprunts obligataires | 14.5 | 27 898 | 28 919 | 29 943 | |
| Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales | 14.6 | 3 606 | 3 339 | 3 309 | |
| Dettes sur actifs financés | 339 | 411 | 316 | ||
| Dépôts reçus de cash collateral | 15.5 | 696 | 586 | 1 072 |
| 1 020 | 1 247 | 1 004 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Banques créditrices | 326 | 234 | 250 | ||
| Autres passifs financiers | 611 | 615 | 105 | ||
| Passifs financiers courants et non courants hors dérivés contributifs à l'endettement financier net | |||||
| 35 123 | 35 993 | 36 638 | |||
| Dérivés passifs courants et non courants | 14.8 | 281 | 245 | 386 | |
| Dérivés actifs courants et non courants | 14.8 | (1 014) | (923) | (1 455) | |
| Eléments de capitaux propres relatifs aux instruments de couverture en vie | 14.8 | (400) | (110) | 114 | |
| Endettement financier brut après dérivés (a) | 33 989 | 35 205 | 35 684 | ||
| Dépôts versés de cash collateral (3) | 15.5 | (26) | (21) | (38) | |
| Placements à la juste valeur (4) | 15.3 | (3 023) | (2 678) | (4 500) | |
| Quasi-disponibilités | 15.3 | (5 316) | (2 444) | (3 178) | |
| Disponibilités | (3 118) | (3 060) | (2 668) | ||
| Autres actifs financiers | (24) | (0) | (2) | ||
| Eléments de l'actif contributifs à l'endettement financier net (b) | (11 507) | (8 203) | (10 386) | ||
| Endettement financier net (a) + (b) | 22 482 | 27 002 | 25 298 |
(1) Negotiable European Commercial Paper (anciennement appelés « billets de trésorerie »).
(2) En 2024, inclut 281 millions d'euros comptabilisés au titre de la promesse d'achat consentie par Orange Belgium à Nethys dans le cadre de l'acquisition de VOO en 2023 (voir note 4.2) et 100 millions d'euros d'achat de NEU CP à Orange SA par Orange Bank. En 2023, incluait 279 millions d'euros comptabilisés au titre de la promesse d'achat consentie par Orange Belgium à Nethys dans le cadre de l'acquisition de VOO en 2023 (voir note 4.2), incluait également l'encours de 198 millions d'euros de titres subordonnés reclassé en passifs financiers courants à la suite de l'annonce le 13 décembre 2023 de l'intention d'Orange d'exercer son option de remboursement le 7 février 2024 sur cet encours (voir note 16.4).
(3) Seuls les dépôts versés de cash collateral, inclus dans les actifs financiers non courants de l'état de la situation financière, sont déduits de l'endettement financier brut.
(4) Seuls les placements à la juste valeur, inclus dans les actifs financiers courants de l'état de la situation financière, sont déduits de l'endettement financier brut (voir note 15.3). L'endettement financier net est principalement porté par Orange SA, la société mère du Groupe. Les échéances des dettes sont présentées en note 15.3. Les variations des éléments d'actifs ou de passifs financiers dont les flux de trésorerie sont présentés en activités de financement dans le tableau des flux de trésorerie se décomposent comme suit (voir note 1.9) :
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2023 | Flux de trésorerie sans effet sur les flux | Autres variations | 31 décembre 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TDIRA | 643 | (15) | - | - | (1) | 626 |
| Emprunts obligataires | 28 919 | (1 407) | - | 381 | 5 | 27 898 |
| Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales | 3 339 | 266 | 2 | (7) | 6 | 3 606 |
| Dettes sur actifs financés | 411 | (136) | - | - | 65 | 339 |
| Dépôts reçus de cash collateral | 586 | 110 | - | - | - | 696 |
NEU Commercial Paper
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2022 | Flux de trésorerie | Autres variations sans effet sur les flux | 31 décembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TDIRA | 1 247 | (226) | - | - | (1) | 1 020 | ||
| Emprunts obligataires | 29 943 | (979) | - | (54) | 9 | 28 919 | ||
| Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales | 3 309 | (117) | 147 | - | - | 3 339 | ||
| Dettes sur actifs financés | 316 | (117) | - | - | - | 411 | ||
| Dépôts reçus de cash collateral | 1 072 | (487) | - | - | - | 586 |
NEU Commercial Paper
| Banques créditrices | 250 | 234 | 118 | (0) | (25) | (0) | 326 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres passifs financiers | 105 | (26) | 336 | (2) | (3) | 202 | (3) | 615 | ||
| Passifs financiers courants et non courants hors dérivés contributifs à l'endettement financier net | ||||||||||
| 36 638 | (1 476) | 483 | (104) | 452 | 35 993 | |||||
| Dérivés nets | (1 069) | 5 | (59) | 326 | (678) | |||||
| Dépôts versés de cash collateral | (38) | 17 | - | 0 | - | (21) | ||||
| Flux des activités opérationnelles de financement | (1 454) | (1) | Comprend principalement la variation des intérêts courus non échus. |
(2) Inclut 279 millions d'euros comptabilisés au titre de la promesse d'achat consentie par Orange Belgium à Nethys dans le cadre de l'acquisition de VOO en 2023 (voir note 4.2).
| contre-valeur | (21) | (6) | - | - | - | (26) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| cash collateral | ||||||||||||||||
| en millions | EUR | USD | GBP | PLN | EGP | JOD | MAD | Autres | Total | |||||||
| Flux des activités | (1 376) | |||||||||||||||
| opérationnelles de | ||||||||||||||||
| financement | ||||||||||||||||
| Endettement | ||||||||||||||||
| financier brut | 23 651 | 4 255 | 3 081 | 33 | 153 | 169 | 525 | 2 122 | 33 989 | |||||||
| (1) Comprend la variation des intérêts courus non échus. | ||||||||||||||||
| après dérivés | ||||||||||||||||
| Actifs financiers | ||||||||||||||||
| contributifs à | (9 248) | (215) | (4) | (85) | (4) | (61) | (71) | (1 821) | (11 507) | |||||||
| l'endettement net | ||||||||||||||||
| Endettement net | ||||||||||||||||
| par devise avant | effet des | |||||||||||||||
| dérivés de | 14 403 | 4 040 | 3 077 | (52) | 149 | 108 | 454 | 301 | 22 482 | |||||||
| change (1) | ||||||||||||||||
| Effet des dérivés | 7 000 | (4 291) | (2 996) | 889 | - | - | - | (602) | - | |||||||
| de change | ||||||||||||||||
| Endettement net | ||||||||||||||||
| par devise après | prise en | |||||||||||||||
| compte des | 21 403 | (250) | 81 | 837 | 149 | 108 | 454 | (301) | 22 482 | |||||||
| dérivés de change | ||||||||||||||||
| (1) Y compris la valeur de marché des dérivés en devise locale. |
Le Groupe classe en quasi-disponibilités dans l’état de la situation financière et dans le tableau des flux de trésorerie les placements qui, dans le cadre de la gestion décrite aux notes 15.3 et 15.5, satisfont aux conditions d’IAS 7:
Parmi les passifs financiers, seuls les engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. Les emprunts sont donc évalués à l’émission à la valeur actualisée devant être payée, puis au coût amorti, calculé à l’aide du Taux d'Intérêt Effectif (TIE). Les frais de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.
Certaines passifs financiers au coût amorti, notamment les emprunts, font l’objet d’une couverture. Il s’agit principalement des dettes en devises couvertes contre l’exposition de leurs flux de trésorerie futurs au risque de change (couverture de flux de trésorerie).
raison d’une parité de 634 ,366 actions par TDIRA (soit un prix de remboursement de 22,227 euros), la parité initiale de 300 actions par TDIRA ayant été ajustée plusieurs fois pour préserver les droits des porteurs de titres, et pouvant l’être encore selon les modalités décrites dans la note d’opération. Depuis le 1 er janvier 2010, les TDIRA portent intérêt à un taux Euribor 3 mois + 2,5 %. Les TDIRA font l'objet d'une présentation séparée des éléments de dettes et de capitaux propres. Pour les titres restant en circulation au 31 décembre 2024, la composante "capitaux propres" avant impôts différés s'élève à 148 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 43 813 | 44 880 | 44 880 |
| Composante capitaux propres, avant impôts différés | 148 | 152 | 152 |
| Composante dette | 626 | 643 | 638 |
| dont intérêts courus non échus | 9 | 10 | 6 |
| Charge d'intérêts | 39 | 36 | 16 |
Certains instruments financiers du Groupe contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. Il s’agit des Titres à Durée Indéterminée Remboursables en Actions (« TDIRA »). La composante dette est évaluée à sa valeur de marché en date d'émission, laquelle correspond à la valeur des flux de trésorerie contractuels futurs actualisés au taux de marché en vigueur à la date d’émission pour des instruments similaires présentant les mêmes conditions mais sans option de conversion ou de remboursement en actions. Cette composante dette est ensuite comptabilisée au coût amorti. La composante capitaux propres, calculée à l’origine par différence entre le nominal de l'instrument et la juste valeur de la composante dette, ne varie pas sur la durée de vie de l’instrument.
En 2024, le Groupe a procédé aux opérations suivantes sur les emprunts obligataires :
| Devise | Nominal à l'origine (en millions de devises) | Échéance | Taux d'intérêt (en %) | Emetteur | Type d'opérations | Montant (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 600 | 17 janvier 2035 | 3,250 | Orange SA | Emission | 600 |
| EUR | 650 | 9 janvier 2024 | 3,125 | Orange SA | Remboursement à échéance | (650) |
| EUR | 1 250 | 15 juillet 2024 | 1,125 | Orange SA | Remboursement à échéance | (1 250) |
| MAD | 1 090 | 18 décembre 2025 | 3,970 | Médi Telecom | Remboursement à | (14) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MAD | 720 | 18 décembre 2025 | BDT 1 an + 1,00 | Médi Telecom | Remboursement à | (10) |
| MAD | 300 | 3 juin 2026 | 2,600 | Médi Telecom | Remboursement à | (13) |
| MAD | 1 200 | 3 juin 2026 | BDT 1 an + 0,55 | Médi Telecom | Remboursement à | (10) |
| MAD | 1 002 | 10 décembre 2026 | 3,400 | Médi Telecom | Remboursement à | (7) |
| MAD | 788 | 10 décembre 2026 | BDT 1 an + 0,85 | Médi Telecom | Remboursement à | (28) |
| XOF | 100 000 | 16 juillet 2027 | 6,500 | Sonatel | Remboursement à | (30) |
Total des remboursements (2 013)
(1) Le taux BDT 1 an correspond au taux des bons du trésor marocain à 52 semaines renouvelé une fois par an. Les emprunts obligataires en vie à fin 2024 présentés ci-dessous ont tous été conclus par Orange SA, à l'exception de trois engagements (chacun avec une tranche fixe et une tranche variable) libellés en dirhams marocains portés par l'entité Médi Telecom et d’un emprunt obligataire en francs CFA conclu par Sonatel. A l’exception des engagements portés par Médi Telecom et Sonatel qui sont remboursables à annuité constante, les emprunts obligataires du Groupe au 31 décembre 2024 sont remboursables in fine. Aucune garantie spécifique n'a été accordée dans le cadre de ces émissions. Certains emprunts peuvent être remboursés par anticipation à la demande de l'émetteur.
| Nominal à l'origine | Échéance | Taux d'intérêt | Encours (en millions d'euros) | d'origine (en millions de devises) | (en %) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EUR 750 | 12 mai 2025 | 1,000 | 750 | 750 | 750 | |||
| EUR 800 | 12 septembre 2025 | 1,000 | 800 | 800 | 800 | |||
| NOK 500 | 17 septembre 2025 | 3,350 | 42 | 44 | 48 | |||
| CHF 400 | 24 novembre 2025 | 0,200 | 425 | 432 | 406 | |||
| GBP 350 | 5 décembre 2025 | 5,250 | 316 | 302 | 296 | |||
| MAD 1 090 | 18 décembre 2025 | 3,970 | 15 | 28 | 42 | |||
| MAD (1) 720 | 18 décembre 2025 | BDT 1 an + 1,00 | 10 | 19 | 28 | |||
| MAD 300 | 3 juin 2026 | 2,600 | 11 | 17 | 24 | |||
| MAD (1) 1 200 | 3 juin 2026 | BDT 1 an + 0,55 | 43 | 69 | 94 | |||
| EUR 700 | 29 juin 2026 | 0,000 | 700 | 700 | 700 | |||
| EUR 750 | 4 septembre 2026 | 0,000 | 750 | 750 | 750 | |||
| EUR 75 | 30 novembre 2026 | 4,125 | 75 | 75 | 75 | |||
| MAD 1 002 | 10 décembre 2026 | 3,400 | 27 | 39 | 51 | |||
| MAD (1) 788 | 10 décembre 2026 | BDT 1 an + 0,85 | 21 | 31 | 40 | |||
| EUR 750 | 3 février 2027 | 0,875 | 750 | 750 | 750 | |||
| EUR 750 | 7 juillet 2027 | 1,250 | 750 | 750 | 750 | |||
| XOF 100 000 | 15 juillet 2027 | 6,500 | 91 | 122 | 152 | |||
| EUR 500 | 9 septembre 2027 | 1,500 | 500 | 500 | 500 | |||
| EUR 1 000 | 20 mars 2028 | 1,375 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |||
| EUR 50 | 11 avril 2028 | 3,220 | 50 | 50 | 50 | |||
| NOK 800 | 24 juillet 2028 | 2,955 | 68 | 71 | 76 | |||
| GBP 500 | 20 novembre 2028 | 8,125 | 603 | 575 | 564 | |||
| EUR 1 250 | 15 janvier 2029 | 2,000 | 1 250 | 1 250 | 1 250 | |||
| EUR 150 | 11 avril 2029 | 3,300 | 150 | 150 | 150 | |||
| CHF 100 | 22 juin 2029 | 0,625 | 106 | 108 | 102 | |||
| EUR 500 | 16 septembre 2029 | 0,125 | 500 | 500 | 500 | |||
| EUR 1 000 | 16 janvier 2030 | 1,375 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |||
| EUR 1 200 | 12 septembre 2030 | 1,875 | 1 200 | 1 200 | 1 200 | |||
| EUR 105 | 17 septembre 2030 | 2,600 | 105 | 105 | 105 | |||
| EUR 100 | 6 novembre 2030 | 0,000 | (2) | 100 | 100 | |||
| USD 2 500 | 1 mars 2031 | 9,000 | (3) | 2 369 | 2 227 | 2 308 | ||
| EUR 300 | 29 mai 2031 | 1,342 | 300 | 300 | 300 | |||
| EUR 750 | 16 novembre 2031 | 3,625 | 750 | 750 | 750 | |||
| EUR 50 | 5 décembre 2031 | 4,300 | (zéro coupon) | 86 | 82 | 79 | ||
| EUR 50 | 8 décembre 2031 | 4,350 | (zéro coupon) | 87 | 83 | 80 | ||
| EUR 50 | 5 janvier 2032 | 4,450 | (zéro coupon) | 84 | 80 | 77 | ||
| GBP 750 | 15 janvier 2032 | 3,250 | 905 | 863 | 846 | |||
| EUR 750 | 7 avril 2032 | 1,625 | 750 | 750 | 750 | |||
| EUR 500 | 18 mai 2032 | 2,375 | 500 | 500 | 500 | |||
| EUR 1 000 | 4 septembre 2032 | 0,500 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |||
| EUR 1 500 | 28 janvier 2033 | 8,125 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | |||
| EUR 55 | 30 septembre 2033 | 3,750 | 55 | 55 | 55 | |||
| EUR 1 000 | 16 décembre 2033 | 0,625 | 1 000 | 1 000 | 1 000 | |||
| GBP 500 | 23 janvier 2034 | 5,625 | 603 | 575 | 564 | |||
| HKD 939 | 12 juin 2034 | 3,070 | 116 | 109 | 113 | |||
| EUR 800 | 29 juin 2034 | 0,750 | 800 | 800 | 800 | |||
| EUR 300 | 11 juillet 2034 | 1,200 | 300 | 300 | 300 | |||
| EUR 600 | 17 janvier 2035 | 3,250 | 600 | - | - | |||
| EUR 500 | 11 septembre 2035 | 3,875 | (4) | 500 | 500 | - | ||
| EUR 50 | 16 avril 2038 | 3,500 | 50 | 50 | 50 | |||
| USD 900 | 13 janvier 2042 | 5,375 | 866 | 814 | 844 | |||
| USD 850 | 6 février 2044 | 5,500 | 818 | 769 | 797 | |||
| EUR 750 | 4 septembre 2049 | 1,375 | 750 | 750 | 750 | |||
| GBP 500 | 22 novembre 2050 | 5,375 | 603 | 575 | 564 |
Encours des emprunts obligataires 27 601 28 623 29 654
Intérêts courus non échus 432 443 454
Coût amorti (135) (147) (164)
Le taux BDT 1 an correspond au taux des bons du trésor marocain à 52 semaines renouvelé une fois par an.
Emprunt à taux fixe 2 % jusqu'en 2017 puis à taux CMS 10 ans x 166 % fixé annuellement (0 % pour l'échéance novembre 2025), flooré à 0 % et capé à 5 %.
Emprunt comportant une clause de step-up (clause de révision du taux d'intérêt des coupons en cas d'évolution de la notation de la dette d'Orange par les agences de notation, voir note 15.3).
Emprunt comportant une clause de step-up (clause de révision du taux d'intérêt des coupons en cas de non-respect des engagements d'objectifs de performance durable d'Orange, voir note 15.4).
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Orange Côte d'Ivoire | 478 | 304 | 253 |
| Médi Telecom | 396 | 336 | 183 |
| Sonatel | 341 | 238 | 266 |
| Orange Mali | 130 | 217 | 201 |
| Orange Egypt | 99 | 167 | 163 |
| VOO | 62 | 85 | - |
| Jordan Telecom | 41 | 0 | 0 |
| Orange Jordanie | 41 | 18 | 35 |
|---|---|---|---|
| Orange Madagascar | 39 | 24 | 12 |
| Orange Burkina Faso | 33 | 33 | 36 |
| Orange Bail | 30 | 36 | 12 |
| Orange Cameroon | 23 | 12 | 36 |
| Orange Botswana | 21 | 8 | 9 |
| Orange Romania | 8 | 0 | 0 |
| Autres | 16 | 16 | 15 |
| Emprunts bancaires | 1 759 | 1 493 | 1 222 |
| Orange SA | 1 847 | 1 846 (1) | 2 087 |
| Emprunts auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales (2) | 1 847 | 1 846 | 2 087 |
| Total | 3 606 | 3 339 | 3 309 |
(1) En 2023, Orange SA avait conclu un nouvel emprunt de 500 millions d'euros à échéance 2030 et avait remboursé à maturité un emprunt de 750 millions d'euros.
(2) Intégralement la Banque Européenne d'Investissement.
Les actifs financiers se décomposent comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | Courant | Total | Total | Total | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat | 414 | - | 414 | 490 | 419 | |
| Titres de participation | 414 | - | 414 | 490 | 419 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 161 | 3 023 | 3 184 | 2 871 | 4 745 | |
| Placements à la juste valeur (1) | - | 3 023 | 3 023 | 2 678 | 4 500 | |
| Titres de participation | 134 | - | 134 | 173 | 206 | |
| Dépôts versés de cash collateral (2) | 26 | - | 26 | 21 | 38 | |
| Autres | - | 1 | 1 | - | 2 | |
| Actifs financiers au coût amorti | 723 | 40 | 763 | 415 | 381 | |
| Créances rattachées à des participations | 70 | 20 | 90 | 94 | 106 | |
| Autres | 653 (3) | 20 | 673 | 321 | 275 | |
| Total Actifs financiers | 1 298 | 3 063 | 4 361 | 3 776 | 5 545 |
(1) Exclusivement des NEU Commercial Paper et des obligations (voir note 15.3).
(2) Voir note 15.5.
(3) Principalement constitué par la saisie du PNF sur les sujets de la TVA concernant les offres numériques pour 312 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat - en début de période | 490 | 419 | 432 |
| Variation de juste valeur (1) | (31) | (2) | (108) |
| Acquisitions (2) | 8 | 72 | 98 |
| Cessions | (24) | (4) | (7) |
| Autres mouvements | (29) | 5 | 3 |
| Titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat - en fin de période |
| Titres de participation à la juste valeur par résultat | 414 |
|---|---|
| 2024 | 490 |
| 2023 | 419 |
| 2022 | |
| (1) |
Le cours de bourse de Deezer au 31 décembre 2022 avait conduit à diminuer la juste valeur des titres de (54) millions d'euros (voir note 4.2).
(2) Comprenait en 2022, l'effet de l'introduction en bourse de Deezer pour 77 millions d'euros (voir note 4.2).
| Variation de juste valeur | 13 | (25) | 10 |
|---|---|---|---|
| Autres mouvements | (51) | (8) | (8) |
| Titres de participation à la juste valeur par résultat - en fin de période | 134 | 173 | 205 |
Les titres de participation à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat comprennent de nombreuses participations dans des sociétés détenues par des fonds d'investissement.
lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Toutes les variations de valeur sont enregistrées au sein du résultat financier.
Les titres de participations non consolidés et non mis en équivalence sont, sauf exception, comptabilisés en tant qu’actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires et les résultats de cession sont enregistrés en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat.
Cette catégorie inclut principalement divers prêts et créances. Ils sont comptabilisés à l’émission à leur juste valeur puis au coût amorti calculé à l’aide du Taux d’Intérêt effectif (TIE). Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de ces actifs, la valeur de l’actif est revue à la clôture. Une perte de valeur est enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable de l’actif financier est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. Pour ces actifs financiers, le système de provisionnement couvre également les pertes attendues conformément à IFRS 9.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Dérivés de couverture | 674 | 583 | 893 |
| Dérivés de couverture de flux de trésorerie | 674 | 583 | 893 |
| Dérivés de transaction (1) | 59 | 95 | 176 |
| Instruments dérivés nets (2) | 733 | 678 | 1 069 |
(1) Principalement liés à l'effet de la couverture économique des filiales pour 7 millions d'euros en 2024, 35 millions d'euros en 2023 et 140 millions d'euros en 2022, à l'effet des couvertures mises en place dans le cadre de futures émissions pour 52 millions d'euros en 2024, 56 millions en 2023 et 64 millions d'euros en 2022 et à l'effet de la couverture économique des titres subordonnés libellés en livres sterling enregistrés en capitaux propres pour leur valeur historique (voir note 16.4) pour un montant nul en 2024 et 2023 et (70) millions d'euros en 2022.
(2) Dont effet change sur les cross currency swaps (de couverture et de transaction) de 1 019 millions d'euros en 2024, 635 millions d'euros en 2023 et 694 millions d'euros en 2022, couvrant le risque de change sur nominaux de la dette brute. L’effet change des cross currency swaps correspond à la différence entre le nominal en devise converti au cours de clôture et le nominal en devise converti au cours d’ouverture (ou au cours du jour de négociation en cas de nouvel instrument). Les risques couverts par ces instruments dérivés sont décrits en note 15. A ces instruments sont associés des accords de cash collateral dont les effets sont présentés en note 15.5.
Les dérivés sont évalués à leur juste valeur et classés dans l’état de la situation financière en fonction de leur date de maturité que ces dérivés soient qualifiés ou non de couverture au regard de la norme IFRS 9 (dérivés de couverture vs dérivés de transaction). Les dérivés sont classés sur une ligne séparée dans l’état de la situation financière. Les dérivés de transaction sont des dérivés de couverture économique non qualifiés comptablement de couverture. Les variations de valeur de ces instruments sont comptabilisées directement en résultat.
La comptabilité de couverture est applicable si :
Il existe trois types de couverture comptable :
contrepartie des autres éléments du résultat global. Elle est reprise en résultat lors de la sortie de l’investissement net. Pour les transactions comptablement qualifiées de couverture de juste valeur et pour les transactions de couverture économique, l’effet change de la variation de juste valeur des dérivés est comptabilisé en résultat d’exploitation lorsque l’élément sous-jacent couvert est une transaction commerciale et en résultat financier lorsque l’élément sous-jacent couvert est une créance ou une dette financière. L’arrêt de la comptabilité de couverture peut notamment résulter de la disparition de l’élément couvert, la révocation de la relation de couverture, la résiliation ou l’arrivée à l’échéance de l’instrument de couverture. Les conséquences comptables sont alors les suivantes :
Concernant les effets du Foreign Currency Basis Spread des cross currency swaps qualifiés de couverture de flux de trésorerie, le Groupe a choisi de les qualifier de coût de couverture. Cette option permet de comptabiliser ces effets dans les autres éléments du résultat global et d'amortir le coût du Basis Spread en résultat sur la durée de la couverture.
Les couvertures de flux de trésorerie du groupe Orange ont principalement pour objectif de neutraliser le risque de change portant sur des flux financiers futurs (nominal, coupons) ou de transformer des dettes à taux variable en dettes à taux fixe. Comptes consolidés 2024
L’inefficacité constatée en résultat et qui découle des couvertures de flux de trésorerie est non significative sur les périodes présentées. Les principales couvertures en vie à fin décembre 2024 ainsi que leurs effets sur les comptes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
| (en millions d'euros) | Risque couvert | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Risque de change | Risque de change | Risque de taux | Risque de matière première | |||||
| Instrument de couverture | 674 | Cross Currency Swap | Contrat à terme | Swap de taux | Contrat de matière première | ||||
| Valeur comptable à l'actif | 869 | 841 | 8 | 0 | 20 |
| passif | (194) | (183) | (3) | (9) | - |
|---|---|---|---|---|---|
| (327) | (321) | 7 | (2) | (11) |
|---|---|---|---|---|
| (293) | (285) | 4 | (2) | (11) |
|---|---|---|---|---|
| (37) | (37) | - | - | - |
|---|---|---|---|---|
| (2) | - | (2) | - | - |
|---|---|---|---|---|
| 5 | - | 5 | - | - |
|---|---|---|---|---|
| (90) | (106) | 5 | 0 | 11 |
|---|---|---|---|---|
| (400) | (416) | 5 | - | 11 |
|---|---|---|---|---|
| 310 | 310 | (0) | - | - |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires et lignes de crédit | Achats de terminaux et d'équipements | Emprunts obligataires et Dettes locatives | Achat d'énergie |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers - courants et non courants | Immobilisations corporelles | Dettes locatives et Passifs financiers - courants et non courants | Résultat d'exploitation |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Total | Risque de change et de taux d'intérêt | Risque de change | Risque de taux d'intérêt | Risque de matière première |
|---|---|---|---|---|---|
| Instrument de couverture | 583 | Cross Currency Swap | Contrat à terme | Swap de taux | Contrat de matière première |
| Valeur comptable à l'actif | 735 | 703 | 1 | 0 | 31 |
| Valeur comptable au passif | (152) | (143) | (5) | (3) | - |
| Variation de la réserve des couvertures des flux de trésorerie | (263) | (236) | 9 | 1 | (38) |
| Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global | (227) | (200) | 10 | 1 | (38) |
| Reclassement en résultat financier | (36) | (36) | 0 | - | - |
| Reclassement en résultat d'exploitation | 2 | - | 2 | - | - |
| Reclassement dans la valeur initiale de l'élément couvert | (3) | - | - | - | - |
| (en millions d'euros) | Valeur comptable à l'actif | Valeur comptable au passif | Réserve des couvertures des flux de trésorerie | Variation de la réserve des couvertures des flux de trésorerie | Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 065 | (172) | 288 | 225 | 304 | |
| 1 002 | (156) | (6) | 9 | 244 | |
| 3 | (11) | 60 | 9 | (8) | |
| Reclassement en résultat financier | (19) | (19) | - | 0 | - |
| Reclassement en résultat d'exploitation | (1) | - | (1) | - | (0) |
| Reclassement dans la valeur initiale de l'élément couvert | 4 | - | 4 | - | 0 |
| 497 | 457 | (4) | (5) | 49 |
|---|---|---|---|---|
| 114 | 74 | (4) | (5) | 49 |
|---|---|---|---|---|
| 383 | 383 | - | (0) | - |
|---|---|---|---|---|
| trésorerie | 237 | 218 | (2) | (0) | 22 |
|---|---|---|---|---|---|
| Achats de terminaux et d'équipements | Emprunts obligataires et lignes de crédit | Dettes locatives | Ligne de l'état de la situation financière |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | Dettes locatives | Résultat d'exploitation |
|---|---|---|
| couverture en vie | (110) | (129) | (2) | (0) | 22 |
|---|---|---|---|---|---|
| 347 | 347 | couvertes |
|---|---|---|
| Emprunts | Achats de terminaux et d'équipements | Emprunts obligataires et | Achat d'énergie |
|---|---|---|---|
| CHF | 400 | lignes de crédit- | d'équipements | Dettes locatives |
|---|---|---|---|---|
| Ligne de l'état de la | - | - | 100 | (2) |
| GBP | 262 | Passifs financiers - | - | Immobilisations |
| - | Dettes locatives et | Résultat | 500 | 1 750 |
| HKD | - | courants et non- | corporelles | - |
| - | Passifs financiers - | d'exploitation | 939 | (3) |
| NOK | 500 | courants | - | courants et non |
| - | - | 800 | - | |
| USD | - | - | courants | (4) |
| - | - | 4 200 | ||
| Swaps de taux | EUR | - | - | - |
| - | 450 | (5) | ||
| Opération de change à terme | USD | 70 | - | - |
| - | - | |||
| Couverture de matière | première | PLN | 7 | 6 |
| 10 | 11 | 50 |
(1) 100 millions de francs suisses à échéance 2029.
(2) 750 millions de livres sterling à échéance 2032, 500 millions de livres sterling à échéance 2034 et 500 millions de livres sterling à échéance 2050.
(3) 939 millions de dollars hongkongais à échéance 2034.
(4) 2 450 millions de dollars à échéance 2031, 900 millions de dollars à échéance 2042 et 850 millions de dollars à échéance 2044.
(5) 450 millions d'euros à échéance 2030.
Les évènements macroéconomiques et leurs conséquences sur le marché financier n'ont pas remis en cause la politique de gestion des risques relatifs aux instruments financiers. Le Groupe a continué à mettre en place et gérer des instruments de couverture afin de limiter son exposition aux risques de taux et de change opérationnel et financier, tout en maintenant une politique de financement diversifié.
Le groupe Orange gère une position structurelle taux fixe/taux variable en euros afin d’optimiser le coût de sa dette, et utilise pour cela des instruments fermes et optionnels d’échanges de taux d’intérêt (swaps, futures, caps et floors). La part à taux fixe de l'encours de dette financière brute, hors dépôts reçus de cash collateral et engagement de rachats sur minoritaires est estimée à 91 % au 31 décembre 2024, 91 % au 31 décembre 2023 et 96 % au 31 décembre 2022.
L’analyse de la sensibilité des actifs et passifs financiers au risque de taux est suivie uniquement pour les éléments constitutifs de l’endettement financier net qui portent intérêt et sont donc exposés au risque de taux.
A dette et politique de gestion constantes, une augmentation de taux d’intérêt de 1 % augmenterait le coût annuel de l'endettement financier brut de 21 millions d’euros, tandis qu’une baisse des taux de 1 % le diminuerait de 9 millions d’euros.
Une hausse des taux d'intérêt euro de 1 % sur le portefeuille de dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie améliorerait leur valeur de marché et augmenterait la réserve de couverture de flux de trésorerie associée d’environ 634 millions d’euros. Parallèlement, une baisse des taux d'intérêt euro de 1 % dégraderait leur valeur de marché et diminuerait la réserve de couverture de flux de trésorerie d’environ 635 millions d’euros.
des entités qui opèrent dans leur propre pays et principalement dans leur propre devise. Leurs expositions opérationnelles au risque de change sont donc limitées à certains types de flux : achats d’équipements ou de capacité réseau, achats de terminaux et d'équipements vendus ou mis à disposition des clients, achats ou ventes auprès d'opérateurs internationaux. Lorsque cela est possible, les entités du groupe Orange ont mis en place des politiques de couverture de cette exposition (voir note 14.8).
Le risque de change financier concerne essentiellement :
L’allocation de la dette par devise dépend également des niveaux de taux d’intérêt et surtout du différentiel de taux par rapport à l’euro. À la suite de l’opération de rachat fin 2022 des derniers titres subordonnés libellés en livres sterling (voir note 16.4), le Groupe n’est plus exposé au risque de change financier induit par ces éléments.
| Contribution à l'actif net consolidé | Sensibilité | EUR | USD | GBP | PLN | EGP | JOD | MAD | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Appréciation devises euro + 10 % | Actif net hors dette nette | 47 | 255 | 154 | 139 | 3 | 680 | 644 | 678 | 1 070 | |
| Dépréciation devises euro - 10 % | Endettement net par devise après prise en compte des dérivés | (21 403) | 250 | (81) | (837) | (149) | (108) | (454) | 301 | (22 482) | |
| Actif net par devise | 25 851 | 405 | 59 | 2 843 | 495 | 570 | 616 | 4 323 | 35 162 |
(1) Hors composantes contribuant à l'endettement financier net. (2) En part du Groupe, l'actif net en zlotys représente un montant de 1 440 millions d'euros. Étant donné sa présence internationale, le compte de résultat du Groupe est également sensible au risque de change en raison de la conversion dans les états financiers consolidés des comptes des filiales étrangères.
| Sensibilité | EUR | USD | GBP | PLN | EGP | JOD | MAD | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Appréciation + 10 % | 27 391 | 1 178 | 259 | 2 929 | 726 | 465 | 781 | 6 531 | 40 260 |
| Dépréciation - 10 % | (815) | 996 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) |
Diversification des sources de financement
Orange dispose de sources de financement diversifiées :
Orange place ses excédents de trésorerie en quasi-disponibilités respectant les critères IAS 7 de cash equivalent ou en placements à la juste valeur (titres de créances négociables, obligations dont la maturité n’excède pas deux ans, OPCVM et dépôts à terme). Ces placements privilégient la minimisation du risque de perte en capital sur le rendement. Les disponibilités, quasi-disponibilités et placements à la juste valeur sont essentiellement détenus en France et dans les autres pays de l'Union Européenne, lesquels ne sont pas soumis à des restrictions de convertibilité ou de contrôle de change.
actifs les plus significatifs, Orange a émis de la dette dans les devises concernées. Les montants présentés ci-dessous tiennent compte des activités des Services Financiers Mobiles (essentiellement en euros). (en millions d'euros)
Le tableau suivant détaille, pour chaque passif financier présenté dans l’état de la situation financière, les flux futurs de trésorerie non actualisés. Les principales hypothèses retenues dans cet échéancier sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | Note | 31 décembre 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 et au-delà | Autres éléments (1) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TDIRA | 14.4 | 626 | 9 | - | - | - | - | 618 |
| Emprunts obligataires | 14.5 | 27 898 | 2 881 | 1 559 | 2 037 | 1 721 | 2 006 | 17 830 | (135) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires et auprès d'organismes de développement et d'institutions de crédits multilatérales | 14.6 | 3 606 | 1 358 | 602 | 620 | 205 | 178 | 651 | (8) |
| Dettes liées aux actifs financés | 339 | 99 | 102 | 90 | 39 | 10 | - | - | |
| Dépôts reçus de cash collateral | 14.3 | 696 | 696 | - | - | - | - | - | - |
| NEU commercial paper (2) | 14.3 | 1 020 | 1 020 | - | - | - | - | - | - |
| Banques créditrices | 14.3 | 326 | 326 | - | - | - | - | - | - |
| Autres passifs financiers | 14.3 | 611 | 452 | 29 | 30 | 28 | 47 | 24 | - |
| Dérivés passifs | 14.3 | 281 | 17 | 17 | - | 4 | - | 73 | - |
| Dérivés actifs | 14.3 | (1 014) | (73) | (3) | (4) | (4) | (22) | (926) | - |
| Autres éléments du résultat global relatifs aux instruments de couverture en vie | 14.3 | (400) | - | - | - | - | - | - | - |
| Endettement financier brut après dérivés | 33 989 | 6 785 | 2 305 | 2 774 | 1 992 | 2 219 | 17 652 | 475 | |
| Dettes fournisseurs | 9 865 | 8 780 | 139 | 143 | 136 | 419 | 246 | - | |
| Total passifs financiers (y compris dérivés actifs) | 43 854 | 15 565 (3) | 2 445 | 2 917 | 2 128 | 2 638 | 17 898 | 475 | |
| Intérêts futurs sur passifs financiers (4) | 1 877 | 933 | 908 | 867 | 768 | 3 421 | - | - |
(1) Eléments à durée indéterminée : nominal du TDIRA. Eléments non monétaires : coût amorti des emprunts obligataires et des emprunts bancaires et actualisation des dettes fournisseurs long terme.
(2) Negotiable European Commercial Paper (anciennement appelés « billets de trésorerie »).
(3) Pour l'année 2025, les montants présentés correspondent aux nominaux et aux intérêts courus non échus (pour 464 millions d'euros).
(4) Principalement intérêts futurs sur emprunts obligataires pour 7 749 millions d'euros, sur emprunts bancaires pour 506 millions d'euros et sur dérivés pour (1 427) millions d'euros.
La position de liquidité fait partie des indicateurs de situation financière utilisés par le Groupe. Cet agrégat, non défini dans le référentiel IFRS, peut ne pas être comparable aux indicateurs ainsi dénommés par d'autres groupes.
Au 31 décembre 2024, la position de liquidité des activités télécoms d'Orange s’élève à 17 421 millions d’euros et est supérieure aux échéances de remboursement de l’endettement financier brut en 2025. Elle se décompose comme suit :
| Montant disponible pour tirage des lignes de crédit | 5 316 | 5 964 | |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 17 421 | ||
| Placements à la juste valeur | Quasi-Disponibilités | 3 118 | 3 023 |
Au 31 décembre 2024, les activités télécoms du groupe Orange disposent de facilités de crédit sous forme de lignes de crédit bilatérales et de lignes de crédit syndiquées, majoritairement conclues à taux variable. Le montant disponible pour tirage des lignes de crédit est de 5 964 millions d’euros (dont 5 872 millions d’euros pour Orange SA). Les quasi-disponibilités s'élèvent à 5 316 millions d'euros, principalement sur Orange SA pour 4 339 millions d'euros d'OPCVM, 550 millions d'euros de dépôts à terme. Les placements à la juste valeur s'élèvent à 3 023 millions d'euros principalement sur Orange SA pour 2 768 millions d'euros en NEU commercial paper.
Les éventuels engagements spécifiques en matière de ratios financiers sont présentés en note 15.4. Du fait de son niveau de trésorerie et autres placements immédiatement cessibles, le Groupe n’est pas dépendant des programmes de cession de créances mis en place dans quelques pays (voir note 5.3).
Évolution de la notation d’Orange La notation d’Orange est un élément d’appréciation générale et complémentaire de la politique financière et de la politique de gestion des risques du Groupe, notamment du risque de solvabilité et de liquidité, et ne se substitue pas à une analyse réalisée par des investisseurs. Les agences de notation révisent régulièrement les notations qu'elles attribuent. Tout changement dans la notation pourrait avoir des effets sur le coût des financements futurs ou sur l'accès à la liquidité.
8,75 % et depuis cette date, l'emprunt porte intérêt au taux de 9 % ; −la marge du crédit syndiqué de 5,9 milliards d’euros signé le 23 novembre 2022 est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de la notation d’Orange à la hausse ou à la baisse. Au 31 décembre 2024, ce crédit n’a fait l’objet d’aucun tirage. La notation d'Orange n'a pas évolué au cours de l'année 2024.
| Standard & Poor's | Moody's | Fitch Ratings | |
|---|---|---|---|
| Sur la dette à long terme | BBB+ | Baa1 | BBB+ |
| Perspective | Stable | Positive | Stable |
| Sur la dette à court terme | A-2 | P-2 | F2 |
Principaux engagements en matière de ratios financiers Orange SA n’a pas de ligne de crédit ou d’emprunt soumis à des engagements spécifiques en matière de respect de ratios financiers. Certaines filiales d’Orange SA se sont engagées à respecter certains ratios financiers portant sur des indicateurs définis dans les contrats passés avec les établissements financiers concernés, dont le non-respect constituerait un cas de défaut pouvant entraîner le remboursement anticipé de la ligne de crédit ou de l’emprunt. Les principaux engagements sont décrits ci-après :
Au 31 décembre 2024, ces ratios sont respectés.
Orange SA est engagé en terme de responsabilité sociale et environnementale, cet engagement se traduit entre autres par la mise en place de passifs financiers intégrant une clause de révision du taux d'intérêt des coupons en cas de non-respect de l'engagement d'objectif de performance durable d'Orange :
Orange a exercé la première option permettant, après accord des prêteurs, d’étendre la maturité initiale selon les modalités suivantes : 5 872 millions d’euros ayant une maturité à novembre 2028 et 128 millions d’euros conservant la maturité initiale à novembre 2027. En avril 2024, les 128 millions d'euros à échéance novembre 2027 ont été annulés avec prise d'effet immédiate. En octobre 2024, Orange SA a exercé la deuxième option permettant d'étendre la maturité de la RCF (Revolving Credit Facility) de 5 872 millions d'euros à échéance novembre 2029 ;
− Le 11 septembre 2023 Orange a réalisé sa première émission obligataire indexée sur des indicateurs de performance durable (Sustainability-Linked Bond), pour un montant nominal de 500 millions d'euros de maturité 2035, portant un taux de coupon de 3,875 %. Les obligations sont liées à l'objectif du Groupe de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) et à son engagement de fournir un soutien numérique et une formation à des bénéficiaires externes.
La plupart des contrats de financement conclus par Orange, notamment la ligne de crédit syndiquée de 5,9 milliards d'euros signée le 23 novembre 2022 ainsi que les emprunts obligataires, ne contiennent pas de clauses de remboursement anticipé en cas d’évolution défavorable significative ni de dispositifs de défaut croisé. La plupart de ces contrats contiennent en revanche des clauses d’accélération croisée. Ainsi, la seule survenance d’événements de défaut au titre d’autres financements n’entraînerait pas de façon automatique le remboursement immédiat desdits contrats.
Le Groupe est susceptible d'être exposé à une concentration du risque de contrepartie au titre des créances clients, des disponibilités, des placements et des instruments dérivés. Orange considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de clients, de leur diversité (résidentiels, professionnels et grandes entreprises), de leur appartenance à des secteurs divers de l’économie et de leur dispersion géographique en France et à l’étranger. La valeur maximale du risque de contrepartie sur ces actifs financiers est égale à leur valeur nette comptable engagée. Une analyse des créances clients nettes échues est présentée en note 5.3.
Les prêts et autres créances sont essentiellement constitués d’éléments dont le montant échu mais non provisionné n’est pas significatif. Orange SA est exposée au risque de contrepartie dans le cadre de ses placements et de ses produits dérivés et réalise donc une sélection stricte des institutions financières, publiques ou industrielles auprès desquelles elle effectue des placements ou contracte des produits dérivés, en particulier en fonction de la notation financière de celles-ci. Ainsi :
Concernant les dérivés, des conventions cadres relatives aux instruments financiers (Fédération bancaire française) sont signées avec l’ensemble des contreparties et prévoient, en cas de défaillance de l’une des parties, la compensation des dettes et créances réciproques ainsi que le calcul d’un solde de résiliation à recevoir ou à payer. À chacune de ces conventions est indexée une clause CSA (Credit Comptes consolidés 2024 Support Annex) de cash collateral qui peut entraîner un règlement (dépôts versés) ou un encaissement (dépôts reçus) quotidien. Le montant des remises en garantie correspond à la variation de la valeur de marché de l’ensemble des instruments dérivés mis en place. D’une manière générale, les placements sont négociés auprès de contreparties bancaires de premier plan. Par exception, certains placements sont réalisés par les filiales auprès de contreparties disposant des meilleures notations existantes localement.
| Dérivés nets collatéralisés (a) | 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | 2022 | |||
| 712 | 647 | 1 014 | |||
| Juste valeur des instruments dérivés actifs collatéralisés | 967 | 867 | 1 374 | ||
| Juste valeur des instruments dérivés passifs collatéralisés | (256) | (220) | (360) | ||
| Dépôts versés/(reçus) de cash collateral (b) | (669) | (565) | (1 034) |
| 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|
| Dépôts versés de cash collateral | 26 | 21 | 38 |
| Dépôts reçus de cash collateral | (696) | (586) | (1 072) |
| Exposition résiduelle au risque de contrepartie (a) + (b) (1) | 42 | 82 | (20) |
| Dérivés nets non collatéralisés | 21 | 31 | 55 |
| Juste valeur des instruments dérivés actifs non collatéralisés | 47 | 56 | 81 |
| Juste valeur des instruments dérivés passifs non collatéralisés | (26) | (25) | (26) |
(1) L’exposition résiduelle au risque de contrepartie s’explique essentiellement par le décalage temporel entre la valorisation des dérivés à la date de clôture et la date de réalisation des échanges de cash collateral. La variation du montant net des dépôts de cash collateral entre 2023 et 2024 s'explique essentiellement par l'appréciation du dollar américain et de la livre sterling par rapport à l'euro et par l'effet taux des dérivés en couverture des émissions obligataires libellées en dollar américain et en livre sterling. La variation entre 2022 et 2023 s'expliquait essentiellement par la dépréciation du dollar américain et par l’effet taux des dérivés en couverture des émissions obligataires libellées en dollar américain.
Les effets d'une évolution des taux de marché (principalement euro) de plus ou moins 1 % sur la juste valeur des dérivés en couverture du risque de taux seraient les suivants :
| Baisse des taux de 1 % | Hausse des taux de 1 % | |
|---|---|---|
| Variation de la valeur de marché des dérivés | (656) | 642 |
| Montant de dépôt de cash collateral versé (reçu) | 656 | (642) |
Les effets d'une évolution du cours de l'euro de plus ou moins 10 % sur la juste valeur des dérivés en couverture du risque de change seraient les suivants :
| Dépréciation euro -10 % | Appréciation euro +10 % | |
|---|---|---|
| Variation de valeur de marché des dérivés | 1 303 | (1 066) |
| Montant de dépôt de cash collateral versé (reçu) | (1 303) | 1 066 |
La majorité des besoins en énergie électrique du Groupe est satisfaite au travers de contrats d'achat à terme à prix fixe ou indexé en fonction des situations. Conformément aux dispositions d'IFRS 9, les contrats conclus sur des actifs non financiers (électricité) afin de répondre aux besoins de l'activité courante de l'entreprise et intégralement utilisés pour son activité sans objectif de spéculation ou d'arbitrage sur l'évolution des cours de l'énergie ne sont pas considérés comme des instruments dérivés (application de l'exemption d'usage propre own use d'IFRS 9). Les engagements pris par le Groupe sur ces contrats sont présentés en engagements hors bilan dans la note 17.1.
Pour faire face à ses engagements Net Zéro Carbone en 2040, le Groupe signe des contrats d'approvisionnement en électricité renouvelable (Power Purchase Agreement (PPA)). Ces contrats peuvent être de nature physique (avec livraison physique de l’électricité et ne conduisant donc pas à la comptabilisation d'instruments dérivés), ou virtuels. L’approvisionnement en énergie est réalisé au travers d’un portefeuille de contrats mixant PPA, Solar/Energy As A Service, contrats d'achat d'électricité à différents termes (marché), et contrats d’approvisionnement (agrégation et distribution). Dans certains pays, le Groupe étudie le recours à des contrats d'approvisionnement virtuels d'électricité renouvelable (Virtual Power Purchase Agreement). Au 31 décembre 2024, le Groupe ne détient que des Virtual Power Purchase Agreement en Pologne et en Roumanie.
Ces contrats sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie (cash-flow hedge) dont l'inefficacité impacte directement le compte de résultat, les fluctuations de juste valeur de la part efficace de la couverture étant comptabilisées en autres éléments du résultat global (voir note 14.8.2).
| Source d'énergie | Volume Global du contrat (en GWh) | Date de signature du contrat | Début de contrat | Fin de contrat | Durée du contrat | Nature | Modèle comptable | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France (1) | Boralex Eolien | 67 | 2021 | 2021 | 2025 | 5 ans | PPA physique | Exemption Own Use |
| Engie Solaire | 76 | 2023 | 2024 | 2039 | 15 ans | PPA physique | Exemption Own Use |
| Total Energies | Solaire | 100 | 2023 | 2025 | 2045 | 20 ans | PPA physique | Exemption |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engie | Solaire | 102 | 2023 | 2025 | 2045 | 20 ans | PPA physique | Exemption |
| Ze energy | Solaire | 87 | 2023 | 2026 | 2040 | 15 ans | PPA physique | Exemption |
| Espagne (1) | ||||||||
| Iberdrola | énergétique | 129 | 2022 | 2022 | 2027 | 5 ans | PPA physique | Exemption |
| Iberdrola | Solaire | 64 | 2020 | 2020 | 2031 | 12 ans | PPA physique | Exemption |
| Pologne | ||||||||
| WPD | Eolien | 480 | 2020 | 2021 | 2031 | 10 ans | PPA physique | Exemption |
| Enertrag- | Eolien | 1274 | 2021 | 2024 | 2035 | 12 ans | PPA virtuel | Cash Flow |
| EDF | Eolien | 1686 | 2022 | 2023 | 2030 | 8 ans | PPA physique | Exemption |
| RPower | Solaire | 613 | 2023 | 2024 | 2034 | 10,5 ans | PPA physique | Exemption |
| Roumanie | ||||||||
| Engie | Solaire | 145 | 2023 | 2025 | 2029 | 4,5 ans | PPA virtuel | Cash Flow |
| Enery Group | Solaire | 400 | 2023 | 2024 | 2032 | 8 ans | PPA virtuel | Cash Flow |
| East Wind | Eolien | 160 | 2024 | 2024 | 2031 | 8 ans | PPA virtuel | Cash Flow |
| Engie | Eolien | 440 | 2024 | 2025 | 2035 | 10 ans | PPA virtuel | Cash Flow |
(1) Les volumes d'énergie de la région France et Espagne correspondent aux volumes prévisionnels annuels définis dans les contrats. Les volumes couverts par les contrats d'approvisionnements en électricité renouvelable représentent une part de l'ordre de 10 % de l'énergie totale Groupe en 2024 (5 017 GWh en 2024, 5 284 GWh en 2023 et 5 254 GWh en 2022).
Orange SA ne dispose pas d'option d'achat sur ses propres titres, ni d'engagements d’achats à terme d’actions et détient, au 31 décembre 2024, 1 836 000 actions propres (voir note 16.2). Orange SA contrôle des filiales cotées sur les marchés actions dont la valeur des titres peut être affectée par l'évolution générale de ces marchés. En particulier, la valeur de marché des actions de ces filiales cotées constitue un des éléments d'appréciation des tests de perte de valeur. Les OPCVM souscrits par Orange dans le cadre de sa gestion des liquidités, ne contiennent pas de part investie en actions. Le groupe Orange est exposé au risque actions au travers des actifs de couverture de certains de ses plans de retraite (voir note 7.2). Au 31 décembre 2024, le Groupe n’est pas exposé de façon significative au risque de marché sur les actions de sociétés cotées.
Orange SA et ses filiales non financières ne sont pas soumises à des exigences de nature réglementaire en matière de capitaux propres (autres que celles, usuelles, applicables à toute société commerciale). Ses filiales financières (comme les établissements de monnaie électronique) sont soumises à des exigences de capitaux propres règlementaires spécifiques à leur secteur et juridiction. Comme toute entreprise, Orange poursuit une politique de gestion de ses ressources financières (capitaux propres et endettement financier net) équilibrée, destinée à la fois à assurer un accès souple aux marchés de capitaux, y compris pour investir de manière sélective dans des projets de développement, et à rémunérer les actionnaires. Cette politique se décline, en matière d’endettement financier net (voir note 1 4.3), par une gestion de la liquidité telle que décrite en note 15.3 et par une vigilance aux notations accordées par les agences de notation. Cette politique se traduit également, sur certains marchés, par la présence d’actionnaires minoritaires au capital de filiales contrôlées par Orange. Ceci permet de limiter le niveau de dette du Groupe tout en bénéficiant de la présence d’actionnaires locaux.
(1) 31 décembre 2024 (en millions d'euros)
| Note | Catégorie | Valeur Juste | Niveau 1 et Niveau 2 |
|---|---|---|---|
| La valeur de marché de l’endettement financier net d’Orange est estimée à 2 1,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024, pour une valeur | Niveau 3 | IFRS 9 | comptable valeur disponibilités estimée |
| Créances clients | CA | 5 831 | 5 831 |
| Actifs financiers | 14.7 | 4 360 | 4 360 |
| 18 | 3 947 | 396 | |
| Titres de participation | JVOCI | comptable de 22,5 milliards d’euros. | 414 |
| 18 | - | 396 | |
| Titres de participation | JVR | 134 | 134 |
| - | Placements à la juste valeur | JVR | 3 023 |
| - | 3 023 | - | 3 023 |
| - | Dépôts versés de cash collateral | JVR | 26 |
| - | 26 | - | 26 |
| Actifs financiers au coût amorti | CA | 763 | 763 |
| - | 763 | - | 763 |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 14.3 | 8 434 | 8 434 |
| Disponibilités | CA | 3 118 | 3 118 |
| - | - | - | - |
| Quasi-disponibilités | JVR | 5 316 | 5 316 |
| - | - | - | - |
| Dettes fournisseurs | CA | (9 864) | (9 864) |
| Passifs financiers | 14.3 | (35 123) | (33 432) |
| (26 293) | (6 839) | (300) | Dettes financières |
| CA | (34 823) | (33 132) | (26 293) |
| (6 839) | - | Autres | JVR |
| (300) | (300) | - | (300) |
| Dérivés nets | (2) | 14.8 | 733 |
| 733 | - | 733 |
(1) « CA » signifie « coût amorti », « JVR » signifie « juste valeur par résultat », « JVOCI » signifie « juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat ».
(2) La classification des dérivés dépend de leur qualification comptable. Le tableau ci-dessous présente une analyse de la variation des valeurs de marché de niveau 3 pour les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur dans l'état de la situation financière.
| (en millions d'euros) | Titres de participation | Passifs à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
|---|---|---|
| Justes valeurs de niveau 3 au 31 décembre 2023 | 392 | (291) |
| Gains (pertes) enregistrés en résultat | - | (9) |
| Gains (pertes) enregistrés en autres éléments du résultat global | 3 | - |
| Autres mouvements | 3 | - |
|---|---|---|
| Justes valeurs de niveau 3 au 31 décembre 2024 | 396 | (300) |
La valeur de marché de l’endettement financier net d’Orange était estimée à 26,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023, pour une valeur comptable de 27,0 milliards d’euros.
| (en millions d'euros) | Note | Catégorie | Valeur comptable | Juste valeur estimée | Niveau 1 et 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | CA | 6 046 | 6 046 | - | 6 046 | - |
| Actifs financiers | 14.7 | 3 777 | 3 777 | 99 | 3 286 | 392 |
| Titres de participation | JVOCI | 490 | 491 | 99 | - | 392 |
| Titres de participation | JVR | 173 | 173 | - | 173 | - |
| Placements à la juste valeur | JVR | 2 678 | 2 678 | - | 2 678 | - |
| Dépôts versés de cash collateral | JVR | 21 | 21 | - | 21 | - |
| Actifs financiers au coût amorti | CA | 415 | 415 | - | 415 | - |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 14.3 | 5 504 | 5 504 | 5 504 | - | - |
| Disponibilités | CA | 3 060 | 3 060 | 3 060 | - | - |
| Quasi-disponibilités | JVR | 2 444 | 2 444 | 2 444 | - | - |
| Dettes fournisseurs | CA | (11 596) | (11 596) | - | (11 596) | - |
| Passifs financiers | 14.3 | (35 993) | (35 241) | (28 080) | (6 870) | (291) |
| Dettes financières | CA | (35 702) | (34 950) | (28 080) | (6 870) | - |
| Autres | JVR | (291) | (291) | - | - | (291) |
| Dérivés nets | 14.8 | 678 | 678 | - | 678 | - |
La valeur de marché de l’endettement financier net d’Orange était estimée à 23,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022, pour une valeur comptable de 25,3 milliards d’euros.
| 31 décembre 2022 | (en millions d'euros) | Note | Catégorie | Valeur comptable estimée | Juste valeur | Niveau 1 et 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | CA | 6 237 | 6 237 | - | 6 237 | - | |
| Actifs financiers | 14.7 | 5 545 | 5 545 | 65 | 5 124 | 355 | |
| Titres de participation | JVOCI | 421 | 421 | 65 | - | 355 | |
| Titres de participation | JVR | 205 | 205 | - | 205 | - |
| Placements à la juste valeur | JVR | 4 500 | 4 500 | - | 4 500 | - |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts versés de cash collateral | JVR | 38 | 38 | - | 38 | - |
| Actifs financiers au coût amorti | CA | 381 | 381 | - | 381 | - |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 14.3 | |||||
| Disponibilités | CA | 2 668 | 2 668 | - | 2 668 | - |
| Quasi-disponibilités | JVR | 3 178 | 3 178 | - | 3 178 | - |
| Dettes fournisseurs | CA | (11 551) | (11 551) | - | (11 551) | - |
| Passifs financiers | 14.3 | |||||
| Dettes financières | CA | (36 630) | (35 113) | (27 681) | (7 432) | - |
| Autres passifs financiers | JVR | (8) | (8) | - | - | (8) |
| Dérivés nets | 14.8 | |||||
| Principes comptables | Les justes valeurs des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière sont classées selon une hiérarchie en trois niveaux :− niveau 1 : cours du marché (non ajustés) sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques, auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ; − niveau 2 : données d'entrée concernant l'actif ou le passif qui sont observables directement ou indirectement ; − niveau 3 : données d'entrée non observables concernant l'actif ou le passif. La juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global (« JVOCI » et « JVOCIr ») correspond à la valeur boursière en fin de période pour les titres cotés et, pour les titres non cotés, à une technique de valorisation déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (transactions comparables, multiples de sociétés comparables, pacte d’actionnaires, valeur actualisée des flux futurs de trésorerie). Pour les actifs financiers au coût amorti (« CA »), le Groupe considère que la valeur comptable des disponibilités, des créances clients, ainsi que des divers dépôts de garantie, est une approximation raisonnable de la juste valeur, en raison du fort degré de liquidité de ces éléments. Parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat, (« JVR ») pour les placements à très court terme comme les dépôts, les certificats de dépôts, les billets de trésorerie ou les titres de créances négociables, le Groupe considère que la valeur nominale des placements, complétée des intérêts courus le cas échéant, est une approximation raisonnable de la juste valeur. La juste valeur des OPCVM correspond à la dernière valeur liquidative. La juste valeur des titres de participation correspond à la valeur boursière en fin de période pour les titres cotés et, pour les titres non cotés, à une technique de valorisation déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (transactions comparables, multiples de sociétés comparables, pacte d’actionnaires, valeur actualisée des flux futurs de trésorerie). Parmi les passifs financiers au coût amorti (« CA »), la juste valeur des dettes financières est déterminée en utilisant : − la valeur boursière pour les instruments cotés (en cas de baisse significative de la liquidité, une analyse approfondie est réalisée afin de vérifier que le prix observé est représentatif de la juste valeur ; dans le cas contraire, un ajustement du prix coté est effectué) ; − la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés avec les taux d’intérêt observés en fin de période par le Groupe pour les autres instruments. Les résultats donnés par le modèle interne de valorisation sont systématiquement comparés aux valeurs fournies par Bloomberg. Pour les dettes fournisseurs et les dépôts reçus, le Groupe considère que la valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur, en raison du fort degré de liquidité de ces éléments. La juste valeur des dettes fournisseurs à long terme correspond à la valeur des flux futurs de trésorerie, actualisés avec les taux d’intérêt observés en fin de période par le Groupe. | |||||
| Comptes consolidés | 2024120 | Flottant | Etat, directement ou de concert avec Bpifrance Participations | Auto-contrôle | Personnel du Groupe dans le cadre du Plan d'épargne Groupe ou sous forme nominative | |
| Les passifs financiers à la juste valeur par résultat (« JVR » ) sont principalement des engagements fermes ou conditionnels d’achat des participations ne donnant pas le contrôle dont la juste valeur est évaluée conformément aux clauses contractuelles. Dès lors que l’engagement consenti est à prix fixe, une valeur actualisée est retenue. La juste valeur des instruments dérivés pour la plupart négociés de gré à gré est déterminée en utilisant la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés avec les taux d’intérêt observés en fin de période par le Groupe. Les résultats donnés par le modèle interne de valorisation sont systématiquement comparés avec les valeurs fournies par les contreparties bancaires et par Bloomberg. En l’absence de données de marché fiables isolant la probabilité de défaut, le calcul des CVA (Credit Value Adjustment) et DVA (Debit Value Adjustment) est encadré par une analyse effectuée à partir de tables historiques de défaut et du suivi de l’évolution des CDS. Le risque de crédit des contreparties et le risque de défaut propre du Groupe font également l’objet d’une veille continue basée sur le suivi des spreads de crédit des titres de dettes sur le marché secondaire et d’autres informations de marché. Compte tenu de la collatéralisation mise en œuvre et dans le cadre des politiques de contrepartie et de gestion de l’endettement et du risque de liquidité décrites en note 15, les estimations des CVA et DVA sont non significatives par rapport à l’évaluation des instruments financiers concernés. | ||||||
| Note 16 | Capitaux propres | Au 31 décembre 2024, le capital social d’Orange SA s’élève, sur la base du nombre d’actions émises à cette date, à 10 640 226 396 euros, divisé en 2 660 056 599 actions ordinaires d’un nominal de 4 euros. Au 31 décembre 2024, le capital social et les droits de vote d'Orange SA se répartissent comme suit : |
| 2024 | 100 % | |
|---|---|---|
| Flottant | 68,70 % | |
| Etat, directement ou de concert avec Bpifrance Participations | 22,95 % | |
| Personnel du Groupe dans le cadre du Plan d'épargne Groupe ou sous forme nominative | 8,28 % | |
| Auto-contrôle | 0,07 % |
| 2024 | 100 % | |
|---|---|---|
| Flottant | 57,71 % | |
| Etat, directement ou de concert avec Bpifrance Participations | 29,11 % | |
| Personnel du Groupe dans le cadre du Plan d'épargne Groupe ou sous forme nominative | 13,18 % | |
| Auto-contrôle | - |
Aucune action nouvelle n’a été émise au cours de l’exercice 2024.
Sur autorisation de l’Assemblée générale du 22 mai 2024, le Conseil d’administration a mis en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions (Programme de Rachat 2024) et mis fin avec effet immédiat au Programme de Rachat 2023. Cette autorisation a une période de validité de 18 mois à compter de l'Assemblée générale susnommée. Le descriptif du Programme de Rachat 2024 figure dans le document d'enregistrement universel (DEU) déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 28 mars 2024.
| (en nombre d'actions) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Plans d'attribution gratuite d'actions (1) | 1 835 000 | 1 664 145 | 1 285 171 |
| Contrat de liquidité | 1 000 | 764 998 | 680 000 |
| Total Actions propres | 1 836 000 | 2 429 143 | 1 965 171 |
(1) Des rachats d’actions ont été effectués par Orange principalement au titre des plans d'attribution gratuite d'actions (Long Term Incentive Plan - LTIP) (voir note 7.3).
| Exercice | Décision | Nature | Dividende par action (en euro) | Date de distribution | Modalités de distribution | Total (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Conseil d'administration du 23 juillet 2024 | Acompte 2024 | 0,30 | 5 décembre 2024 | Numéraire | 797 |
| 2024 | Assemblée générale du 22 mai 2024 | Solde 2023 | 0,42 | 6 juin 2024 | Numéraire | 1 117 |
| Total distributions de dividendes en | 1 915 | |||||
| 2023 | Conseil d'administration du 25 juillet 2023 | Acompte 2023 | 0,30 | 6 décembre 2023 | Numéraire | 798 |
| 2023 | Assemblée générale du 23 mai 2023 | Solde 2022 | 0,40 | 7 juin 2023 | Numéraire | 1 064 |
| Total distributions de dividendes en | 1 862 | |||||
| 2022 | Conseil d'administration du 27 juillet 2022 | Acompte 2022 | 0,30 | 7 décembre 2022 | Numéraire | 797 |
| 2022 | Assemblée générale du 19 mai 2022 | Solde 2021 | 0,40 | 9 juin 2022 | Numéraire | 1 063 |
| Total distributions de dividendes en | 1 861 | |||||
| 2021 | Conseil d'administration du 28 juillet 2021 | Acompte 2021 | 0,30 | 15 décembre 2021 | Numéraire | 797 |
| 2021 | Assemblée générale du 18 mai 2021 | Solde 2020 | 0,50 | 17 juin 2021 | Numéraire | 1 330 |
| Total distributions de dividendes en | 2 127 |
Les montants disponibles pour la rémunération des actionnaires, lorsqu'elle prend la forme de dividendes, sont déterminés sur la base du total du résultat net et du report à nouveau, en normes françaises, de l'entité Orange SA, société mère du Groupe.
Nominal des titres subordonnés
| Date d'émission | Nominal d'origine (en millions de devises) | Nominal d'origine (en millions d'euros) | Devise | Taux | 31 décembre 2022 (en millions d'euros) | Emission 31 décembre 2023 (en millions d'euros) | Rachat 31 décembre 2023 (en millions d'euros) | Emission 31 décembre 2024 (en millions d'euros) | Rachat 31 décembre 2024 (en millions d'euros) | Nominal résiduel (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/02/2014 | 1 000 | 1 000 | EUR | 5,25 % | 1 000 | (1 000) | - | - | - | - |
| 01/10/2014 | 1 250 | 1 250 | EUR | 5,00 % | 1 250 | - | 1 250 | (150) | 1 100 | 1 100 |
| 01/10/2014 | 600 | 771 | GBP | 5,75 % | - | - | - | - | - | - |
| 15/04/2019 | 1 000 | 1 000 | EUR | 2,38 % | 1 000 | - | 1 000 | (550) | 450 | 450 |
| 19/09/2019 | 500 | 500 | EUR | 1,75 % | 500 | - | 500 | - | 500 | 500 |
| 15/10/2020 | 700 | 700 | EUR | 1,75 % | 700 | - | 700 | - | 700 | 700 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/05/2021 | 500 | 500 | EUR | 1,38 % | 500 | - | 500 | - | 500 | 500 |
| 18/04/2023 | 1 000 | 1 000 | EUR | 5,38 % | - | 1 000 | 1 000 | - | 1 000 | 1 000 |
| 10/04/2024 | 700 | 700 | EUR | 4,50 % | - | - | - | 700 | 700 | 700 |
Tous les titres, cotés sur Euronext Paris, sont des titres subordonnés de dernier rang (seniors par rapport aux actions ordinaires), c’est-à-dire que leurs porteurs ne seront remboursés des sommes qui leur sont dues, que ce soit au titre du nominal, des intérêts ou tout autre montant, qu’après désintéressement des autres créanciers, y compris les titulaires de prêts participatifs et de valeurs mobilières, simplement subordonnées ou non, représentatives d’un droit de créance sur Orange. À chaque date d’intérêt, la rémunération peut être payée ou reportée à la convenance de l’émetteur. Les coupons reportés sont capitalisés et deviennent exigibles en cas de survenance de certains événements définis contractuellement et sous le contrôle d’Orange. Les résultats de cession, primes et frais d’émission en lien avec les émissions/rachats de titres subordonnés sont présentés en « réserves » dans les capitaux propres.
Selon la compréhension du Groupe, les instruments de capitaux propres se voient attribuer une composante equity de 0 à 50 % par certaines agences de notation.
Emissions et rachats de titres subordonnés − Le 7 février 2014, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN (Euro Medium Term Notes), l’équivalent de 2,8 milliards d’euros de titres subordonnés de dernier rang, en euros et en livres sterling, en trois tranches :
Une révision des taux sur des conditions de marché était prévue de manière contractuelle à chaque date d’exercice d’option de rachat. Orange disposait d’options de rachat de chacune de ces tranches respectivement à compter du 7 février 2020, du 7 février 2024 et du 7 février 2022 et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2025 et 0,75 % supplémentaires en 2040 pour la première tranche, de 0,25 % en 2024 et de 0,75 % supplémentaires en 2044 pour la deuxième tranche, de 0,25 % en 2027 et de 0,75 % supplémentaires en 2042 pour la troisième tranche. L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 14-036).
Le 5 avril 2023, Orange a lancé une offre de rachat de la totalité de la seconde et dernière tranche existante. Le 18 avril 2023, à l’issue de cette offre, le Groupe a pu procéder au rachat de 802 millions d'euros de ces titres subordonnés. Le montant nominal de cette tranche restant en circulation après ce rachat est de 198 millions d'euros. Le 13 décembre 2023, Orange a annoncé son intention d'exercer le 7 février 2024 son option de remboursement sur l'encours restant de 198 millions d’euros. En conséquence, l'encours restant a été reclassé en « passifs financiers courants » au 31 décembre 2023 et remboursé en février 2024.
− Le 1er octobre 2014, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l’équivalent de 3 milliards d’euros de titres subordonnés de dernier rang, en euros et en livres sterling, en trois tranches :
Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à chaque date d’exercice d’option de rachat. Orange dispose d’options de rachat de chacune de ces tranches respectivement à compter du 1er octobre 2021, du 1er octobre 2026 et du 1er avril 2023 et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2026 et 0,75 % supplémentaires en 2041 pour la première tranche, de 0,25 % en 2026 et de 0,75 % supplémentaires en 2046 pour la deuxième tranche, de 0,25 % en 2028 et de 0,75 % supplémentaires en 2043 pour la troisième tranche. L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 14-525).
Le 27 mars 2024, Orange a lancé une offre de rachat partiel de la deuxième tranche existante. Le 5 avril 2024, à l’issue de cette offre, le Groupe a pu procéder au rachat de 150 millions d'euros de ces titres subordonnés. Le montant nominal de cette tranche restant en circulation après ce rachat est de 1,1 milliard d'euros.
− Le 15 avril 2019, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l’équivalent de 1 milliard d’euros de titres subordonnés de dernier rang. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à chaque date d’exercice d’option de rachat. Orange dispose d’une option de rachat de cette tranche à compter du 15 avril 2025 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2030 et 0,75 % supplémentaires en 2045. L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 19-152).
EMTN, l’équivalent de 500 millions d’euros de titres subordonnés de dernier rang. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à chaque date d’exercice d’option de rachat. Orange dispose d’une option de rachat de cette tranche à compter du 19 mars 2027 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2032 et 0,75 % supplémentaires en 2047. L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 19 -442).
−Le 15 octobre 2020, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l’équivalent de 700 millions d’euros de titres subordonnés de dernier rang. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir du 15 octobre 2028. Orange dispose d’une option de rachat de cette tranche à compter du 15 juillet 2028 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2033 et 0,75 % supplémentaires en 2048. Cette émission de titres subordonnés a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 20 -509).
−Le 11 mai 2021, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l'équivalent de 500 millions d'euros de titres subordonnés de dernier rang avec un coupon de 1,375 % jusqu'à la première date d'ajustement. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir du 11 mai 2029. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2034 et de 1,00 % supplémentaire en 2049. Orange dispose d'une option de rachat de cette tranche à compter du 11 mai 2029 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Cette émission de titres subordonnés a fait l'objet d'un prospectus visé par l'AMF le 7 mai 2021 (visa no.21-141).
− Le 18 avril 2023, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, 1 milliard d’euros de titres subordonnés avec un coupon annuel fixe de 5,375 %. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir de 2030. Orange dispose d’une option de remboursement de cette tranche à compter du 18 janvier 2030, et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % à partir de 2035 et de 0,75 % supplémentaires à partir de 2050. Cette émission de titres subordonnés a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 23-094).
−Le 10 avril 2024, Orange a émis 700 millions d’euros de titres subordonnés à durée indéterminée avec un coupon annuel fixe de 4,50 %. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir de 2031.
| Nominal d'émission | Nominal d'origine | Devise | Taux | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 000 | 1 000 | EUR | 5,25 % | - | - | (71) |
| 1 250 | 1 250 | EUR | 5,00 % | - | - | (59) |
| 600 | 771 | GBP | 5,75 % | - | - | (41) |
| 1 000 | 1 000 | EUR | 2,38 % | (24) | (24) | (24) |
| 500 | 500 | EUR | 1,75 % | (9) | (9) | (9) |
| 700 | 700 | EUR | 1,75 % | (12) | (12) | (12) |
| 500 | 500 | EUR | 1,38 % | (7) | (7) | (7) |
| 1 000 | 1 000 | EUR | 5,38 % | (54) | (54) | - |
| 700 | 700 | EUR | 4,50 % | - | - | - |
Le montant présenté dans la colonne « titres subordonnés » du tableau de variation des capitaux propres de 4 950 millions d’euros correspond au nominal enregistré en valeur historique (les tranches libellées en livres sterling ayant été totalement remboursées début 2023). Rémunération des titres subordonnés La rémunération des porteurs est enregistrée dans les capitaux propres cinq jours ouvrés avant la date de tombée annuelle sauf exercice par Orange de son droit à différer le paiement des coupons. L’effet impôt afférent à la rémunération des titres subordonnés est constaté en résultat sur la période. Depuis leur émission, Orange n’a pas exercé son option de report de paiement des coupons afférents aux titres subordonnés. La rémunération des titres subordonnés est la suivante :
Rémunération sur titres subordonnés en capitaux propres (164) (185) (215) Rémunération sur titres subordonnés reclassés en emprunts court terme (10) 8 2 Rémunération versée sur titres subordonnés (175) (177) (213) Les effets d’impôts associés à la conversion des titres subordonnés dont le nominal est libellé en livres sterling et associés aux résultats de cession, primes et frais d'émission sur les titres subordonnés qui ont fait l'objet d'un refinancement sont présentés dans les « autres mouvements » du tableau de variation des capitaux propres consolidés.
Principes comptables Titres subordonnés Le Groupe a émis des titres subordonnés en plusieurs tranches. Ces instruments sans maturité, et dont le règlement des coupons est reportable à la main de l'émetteur, sont comptabilisés en capitaux propres. Les instruments de capitaux propres étant enregistrés pour leur valeur historique, la tranche en devises ne fait l'objet d'aucune réévaluation en cours de vie. Le cas échéant, un impact de change est comptabilisé en capitaux propres lors d’un éventuel exercice de l’option de rachat. La rémunération des porteurs est enregistrée directement en capitaux propres lors de la décision de paiement des coupons. L’effet impôt afférent à la rémunération est constaté en résultat et celui relatif à la revalorisation de la part devise en capitaux propres.
| Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global au cours de la période | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| (34) | (29) | (370) | |
| Reclassement dans le résultat de la période | 3 | 1 | (4) |
| Total écarts de conversion dans le résultat global consolidé | (30) | (28) | (374) |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Livre égyptienne (1) | (1 080) | (872) | (730) |
| (en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Part créditrice du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (a) | 599 | 518 | 509 |
| dont Sonatel et ses filiales | 360 | 320 | 269 |
| dont Orange Polska et ses filiales | 108 | 73 | 94 |
| dont Orange Côte d'Ivoire et ses filiales | 46 | 48 | 50 |
| dont Médi Telecom et ses filiales | 42 | 33 | 33 |
| dont Jordan Telecom et ses filiales | 25 | 28 | 29 |
| Zloty | 839 | 799 | 603 |
|---|---|---|---|
| Leone | (236) | (244) | (217) |
| Couronne slovaque | 220 | 220 | 220 |
| Autres | (60) | (190) | (134) |
| Total écarts de conversion | (316) | (286) | (258) |
| Dont part attribuable aux propriétaires de la société mère | (608) | (526) | (455) |
| Dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 292 | 240 | 198 |
| Part débitrice du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (b) | (47) | (67) | (38) |
|---|---|---|---|
| dont Orange Roumanie et ses filiales | (41) | (48) | (33) |
| dont Orange Belgium et ses filiales | (1) | (15) | - |
| Total part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (a) + (b) | 552 | 451 | 471 |
| Part créditrice du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (a) | 649 | 540 | 524 |
| dont Sonatel et ses filiales | 379 | 307 | 263 |
| dont Orange Polska et ses filiales | 117 | 114 | 114 |
| dont Orange Côte d'Ivoire et ses filiales | 49 | 47 | 52 |
| dont Médi Telecom et ses filiales | 48 | 36 | 24 |
| dont Jordan Telecom et ses filiales | 40 | 21 | 39 |
| dont Orange Belgium et ses filiales | - | - | 19 |
| Part débitrice du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (b) | (46) | (70) | (37) |
| dont Orange Roumanie et ses filiales | (41) | (51) | (31) |
| dont Orange Belgium et ses filiales | (1) | (16) | - |
| Total part du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (a) + (b) | 602 | 470 | 487 |
(en millions d’euros)
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Distribution de dividendes aux participations ne donnant pas le contrôle | 396 | 381 | 328 |
| dont Sonatel et ses filiales | 211 | 208 | 185 |
| dont Orange Polska et ses filiales | 72 | 50 | 35 |
| dont Orange Côte d'Ivoire et ses filiales | 55 | 53 | 51 |
| dont Jordan Telecom et ses filiales | 26 | 25 | 18 |
| dont Médi Telecom et ses filiales | 19 | 34 | 33 |
(en millions d’euros)
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|---|
| 2024 | 2023 | 2022 | |
| Capitaux propres créditeurs attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (a) | 3 404 | 3 285 | 3 183 |
| dont Orange Polska et ses filiales | 1 359 | 1 313 | 1 250 |
| dont Sonatel et ses filiales | 1 172 | 1 008 | 907 |
| dont Orange Côte d'Ivoire et ses filiales | 242 | 247 | 253 |
| dont Jordan Telecom et ses filiales | 203 | 189 | 193 |
| dont Orange Belgium et ses filiales | 191 | 149 | 155 |
| dont Médi Telecom et ses filiales | 171 | 142 | 140 |
| dont Orange Roumanie et ses filiales | - | 163 | 217 |
Comptes consolidés 2024127 Principes comptables Engagements d’achat de participations ne donnant pas le contrôle (puts sur intérêts minoritaires) Lorsque le Groupe octroie des promesses d’achat fermes ou conditionnelles de leur participation à des actionnaires minoritaires, le montant correspondant des participations ne donnant pas le contrôle est reclassé en dette financière. Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des participations ne donnant pas le contrôle, l’excédent est comptabilisé en réduction des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère. La dette financière est réévaluée à chaque clôture conformément aux clauses contractuelles (à la juste valeur ou à la valeur actualisée s’il s’agit d’un prix fixe) et, en l’absence de précisions apportées par les normes IFRS, avec une contrepartie en résultat financier. Intérêts minoritaires débiteurs Le résultat global total d’une filiale est attribué aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle. Conformément à IFRS 10, ceci peut se traduire par un solde négatif des participations ne donnant pas le contrôle. Transactions entre actionnaires d’entité contrôlée Toute transaction avec des actionnaires minoritaires d’une entité contrôlée par le Groupe, dès lors qu’elle n’entraîne pas la perte de contrôle, est comptabilisée comme une transaction de capitaux propres, sans effet sur le résultat global consolidé.
Résultat net Le résultat net part du Groupe utilisé pour le calcul du résultat par action de base et dilué est déterminé suivant la méthode suivante :
| (en millions d'euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe - de contrôle (a) + (b) | 2 350 | 2 440 | 2 146 |
| Total capitaux propres part du Groupe | 3 388 | 3 274 | 3 172 |
| (176) | (175) | (200) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe - de | 2 173 | 2 265 | 1 946 | |||
| dont résultat net des activités | 1 967 | 2 062 | 1 901 | |||
| dont résultat net des activités | 207 | 203 | 45 | |||
| Effet de la conversion des éléments dilutifs sur le résultat net | TDIRA | - | - | 12 | ||
| Résultat net part du Groupe - dilué | 2 173 | 2 265 | 1 957 | |||
| dont résultat net des activités | 1 967 | 2 062 | 1 913 | |||
| dont résultat net des activités | 207 | 203 | 45 | |||
| Nombre d'actions | Le nombre moyen pondéré d’actions utilisé pour le calcul du résultat net par action de base et du résultat dilué est présenté ci-après : | |||||
| (nombre d’actions) | 2024 | 2023 | 2022 | |||
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation | 2 658 606 474 | 2 659 184 216 | 2 658 328 369 | |||
| Effet des instruments dilutifs sur le nombre d'actions | TDIRA | - | - | 27 269 551 | ||
| Plans d'attribution gratuite d'actions (LTIP) | 1 220 026 | 1 336 982 | 1 233 198 | |||
| Nombre moyen pondéré d’actions en circulation et dilutives | 2 659 826 500 | 2 660 521 198 | 2 686 831 119 |
Le cours moyen de marché de l’action Orange est supérieur à la juste valeur retenue dans le cadre des plans d'attribution gratuite d'actions sur l’ensemble des périodes présentées (voir note 7.3). Le nombre d'actions correspondant à cette différence est ainsi dilutif à la date de clôture des exercices présentés. Au 31 décembre 2024, les TDIRA ne sont pas pris en compte dans le calcul du résultat net dilué par action car ils présentent un caractère anti-dilutif (comme au 31 décembre 2023).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net par action de base | 0,82 | 0,85 | 0,73 |
| dont résultat net par action des activités poursuivies | 0,74 | 0,78 | 0,72 |
| dont résultat net par action des activités cédées | 0,08 | 0,08 | 0,02 |
| Résultat net par action dilué | 0,82 | 0,85 | 0,73 |
| dont résultat net par action des activités poursuivies | 0,74 | 0,78 | 0,71 |
| dont résultat net par action des activités cédées | 0,08 | 0,08 | 0,02 |
attribuable aux actionnaires du Groupe, après déduction de la rémunération nette d'impôt aux porteurs de titres subordonnés, par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice ; − le résultat par action dilué est calculé à partir du même résultat net, corrigé du coût financier des instruments dilutifs de dette, net de l'effet d'impôt correspondant. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation sur la période. Ces instruments sont considérés comme dilutifs lorsqu'ils ont pour effet de réduire le résultat net par action des activités poursuivies. Lorsque le résultat par action de base est négatif, le résultat par action dilué est identique à ce résultat de base. Afin d’assurer la comparabilité des périodes présentées, les nombres moyens pondérés d’actions en circulation de l’exercice et également des exercices antérieurs sont ajustés en cas d’augmentation de capital effectuée à un cours inférieur au cours de marché. Les actions d'autocontrôle portées en diminution des capitaux propres consolidés ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action.
Seuls les obligations contractuelles et engagements hors bilan des entités dont le Groupe détient le contrôle sont présentés ci-dessous. Au 31 décembre 2024, Orange n’a pas, à sa connaissance, contracté d’engagements susceptibles d’avoir un effet significatif sur sa situation financière actuelle ou future en dehors de ceux mentionnés dans la présente note.
| Engagements liés aux activités opérationnelles | Total | A moins d'un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| 7 522 | 2 614 | 3 173 | 1 735 | |
| Engagements de location | 185 | 51 | 97 | 37 |
| Engagements d'achat de terminaux | 730 | 715 | 12 | 3 |
| Engagements d'achat de capacités de transmission | 432 | 129 | 155 | 148 |
| Autres engagements d'achat de biens et services | 3 900 | 884 | 1 973 | 1 044 |
| Engagements d'investissement | 922 | 512 | 395 | 15 |
| Engagements liés aux Réseaux d'Initiative Publique (1) | 61 | 7 | 21 | 33 |
| Garanties accordées à des tiers dans le cadre de l'activité | 1 291 | 317 | 520 | 455 |
(1) Inclut les engagements hors bilan portés par Orange SA dans le cadre du déploiement du réseau haut et très haut débit en France. Les engagements hors bilan relatifs au groupe Orange Concessions sont présentés dans la note 12.3.
Les engagements de location comprennent les loyers de location immobilière relatifs à des contrats dont le bien sous-jacent sera disponible après le 31 décembre 2024 et les contrats de location pour lesquels le Groupe applique les exemptions permises par la norme IFRS 16 (voir note 10).
| (en millions d'euros) | Loyers futurs minimaux | |
|---|---|---|
| Engagements de location immobilière | 148 | |
| dont activités techniques | 29 | |
| dont activités tertiaires/commerciales | 118 |
| (en millions d'euros) | Loyers futurs minimaux | A moins d'un an | De un à deux ans | De deux à trois ans | De trois à quatre ans | De quatre à cinq ans | Au-delà de cinq ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de location | 148 | 39 | 21 | 21 | 20 | 10 | 37 |
Les engagements de location correspondent aux loyers futurs minimaux restant dus jusqu’à la date normale de renouvellement des baux ou à la date de première résiliation possible. Les engagements de location immobilière en France représentent 64 % du total des engagements de location immobilière.
Les engagements d'achat de terminaux s'élèvent au 31 décembre 2024 à 730 millions d'euros et correspondent majoritairement au reliquat des engagements portant sur des contrats signés en 2021.
Les engagements d'achat de capacités de transmission représentent au 31 décembre 2024 un montant de 432 millions d'euros. Ils incluent 299 millions d'euros au titre de la mise à disposition de capacités de transmission par satellite (l'échéance de ces engagements s'échelonne jusqu'en 2040 selon les contrats).
Les autres engagements d'achats de biens et services sont principalement liés à l’exploitation et la maintenance des réseaux. Au 31 décembre 2024, ces engagements comprennent :
Les engagements d’investissement s'élèvent à 922 millions d'euros à fin décembre 2024. Au-delà des engagements exprimés en termes monétaires, le Groupe a pris des engagements à l’égard des autorités de régulation nationales en matière d’étendue de la couverture de la population par ses réseaux fixes ou mobiles, souscrits notamment dans le cadre de l'attribution de licences, ou de qualité de service. Ces engagements imposent des dépenses d’investissement au cours des années futures pour déployer et améliorer les réseaux sans être repris dans le tableau des engagements liés aux activités opérationnelles ci-dessus lorsqu’ils n’ont pas été exprimés en termes monétaires, ce qui est généralement le cas.
Orange et le Gouvernement français ont annoncé le 7 novembre 2023 avoir trouvé un nouvel accord portant sur la généralisation de la fibre optique à horizon 2025. Sur la zone AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), ce nouvel engagement de déploiements remplace le jalon 2022 des engagements L.33-13 (c’est-à-dire le second jalon des engagements pris en 2018). Cette proposition s’articule autour des éléments suivants :
Par ailleurs, un arrêté gouvernemental reprenant les termes de l’engagement pris par Orange, a été publié le 14 mars 2024, après avis consultatif de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution presse) et entraînant l'obligation supplémentaire suivante :
Lors de l'attribution en 2022 par l'Arcep pour les territoires de la Réunion et Mayotte de plusieurs blocs de fréquences sur les bandes 700 MHz et 3,5 GHz :
Les obligations incluses dans l’autorisation d’utilisation des fréquences 5G en métropole dans la bande 3,4-3,8 GHz délivrée à Orange le 12 novembre 2020 sont les suivantes :
Par ailleurs, les engagements pris par Orange pour concourir à la première étape de la procédure et ayant permis d'obtenir 50 MHz à prix de réserve sont devenus des obligations dans l'autorisation délivrée :
utilisant la bande 3,5 GHz et une offre fixe pour couvrir les locaux qui bénéficient de services réseau radio d'accès fixe ; - Orange devra répondre aux demandes raisonnables de fourniture de services qui émaneront des entreprises du secteur privé et des structures du secteur public, fournir une couverture à l'intérieur des bâtiments, proposer un accueil d'opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) et être transparent sur les pannes réseau et les déploiements prévisionnels.
− le 14 janvier 2018, le groupe Orange et les autres opérateurs mobile français ont signé un accord (dit « New Deal ») pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire français et en particulier des zones rurales. Cet accord comporte des obligations de couverture renforcées, qui sont intégrées pour la période 2018-2021 dans nos licences en vigueur dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2100 MHz, et pour la période post 2021 dans les nouvelles licences 900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz attribuées le 15 novembre 2018 :
− lors de l'attribution en 2015 en France de fréquences dans la bande 700 MHz :
− lors de l'attribution en 2011 en France de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz :
Comptes consolidés 2024131 - pour la bande 800 MHz spécifiquement : une obligation de couverture en zone prioritaire (40 % du territoire à 5 ans, 90 % à 10 ans) sans obligation de fournir de l’itinérance, une obligation de couverture de chaque département (90 % à 12 ans, 95 % à 15 ans) ainsi qu’une obligation de mutualisation dans les communes du programme « zones blanches ».
En Europe :
d'ici 2 ans ; -une obligation de développement de stations réseaux permettant un débit réseau minimum de 100 Mbit/s au niveau national (dont 200 stations à construire à Bucarest d'ici 2 ans, 500 stations à construire hors Bucarest d'ici 2 ans, 1 200 stations à construire hors Bucarest d'ici 4 ans et 1 800 stations à construire hors Bucarest d'ici 8 ans).
− lors de l'attribution en 2020 en Slovaquie d'une licence 5G dans la bande 700 MHz : - une obligation de fournir des services 5G en utilisant un nouveau réseau d'accès radio dans les 2 ans suivant l'attribution ; - une obligation de couverture de 95 % de la population des capitales régionales d'ici fin 2025, 90 % de la population hors des capitales régionales et 70 % de la population globale d'ici fin 2027.
En Afrique et Moyen-Orient : −lors du renouvellement de la licence 4G en Centrafrique en 2024, une obligation de couverture additionnelle 4G dans 20 localités entre 2025 et 2029 ; − lors de l’attribution en 2023 au Sénégal de la licence 5G, Sonatel s’est engagée à : - couvrir les zones stratégiques dans un délai de 18 mois et les villes de plus de 100 000 habitants et les capitales régionales dans un délai de 2 ans ; -déployer 500 sites 5G à horizon 2026, 1 400 sites 5G à horizon 2030 et de couvrir les 9 principaux axes routiers dans un délai de 10 ans (dont 5 dans un délai de 8 ans).
− lors de l'attribution en 2022 en Jordanie de la licence 5G dans la bande 3 500 MHz, une obligation de couverture des principaux points d'intérêts dans les 3 ans, de 50 % de la population dans les 4 ans et 75 % dans les 9 ans ; −lors de l'attribution en 2020 au Burkina Faso de la licence 4G et du renouvellement de la licence 2G et 3G, une obligation de couverture de 60 nouvelles localités sur 8 ans et d'axes routiers sur 6 ans ; −lors de l'attribution en 2016 en Egypte de la licence 4G, une obligation de couverture en 4G de 11 % de la population à 1 an, 42,5 % à 4 ans, 69,5 % à 6 ans et 70 % à 10 ans ;
Le manquement au respect de ces obligations pourrait donner lieu à des amendes ou autres sanctions pouvant aller jusqu’au retrait des licences. Au 31 décembre 2024, la Direction estime que le Groupe a la capacité de remplir ces engagements envers les autorités administratives.
Garanties accordées à des tiers dans le cadre de l’activité Les engagements pris par le Groupe à l'égard des tiers dans le cadre de l'activité représentent 1 291 millions d'euros au 31 décembre 2024. Ils incluent 453 millions d'euros de garanties de performance consenties à certains de ses clients Orange Business notamment dans le cadre de la sécurisation des réseaux et des accès à distance.
Le montant des autres cautions, avals et garanties accordés par le Groupe à des tiers (établissements financiers, clients partenaires, administrations) pour couvrir la bonne exécution des obligations contractuelles de sociétés non consolidées est non significatif. Les cautions, avals et garanties accordés par le Groupe pour couvrir la bonne exécution des obligations contractuelles des filiales consolidées ne sont pas considérés comme des engagements contractuels non comptabilisés du Groupe car ils ne sont pas de nature à augmenter les engagements du Groupe par rapport aux obligations de base des filiales consolidées.
Garanties d’actifs et de passifs données dans le cadre de cessions Dans le cadre des accords de cession conclus entre des sociétés du Groupe et les acquéreurs de certains actifs, le Groupe a accepté des clauses de garantie d'actif et de passif. Les contrats de cession significatifs prévoient presque toujours un plafonnement de ces garanties.
Au 31 décembre 2024, les principales garanties en cours sont les suivantes :
date de l’opération ; −garanties fondamentales accordées au consortium HIN (regroupant La Banque des Territoires, Caisse des Dépôts, CNP Assurances et EDF) dans le cadre de la cession d'Orange Concessions (réalisée en 2021 à hauteur de 50 % du capital) expirant 3 ans après la date de l’opération et garanties fiscales expirant 60 jours après la fin des délais de prescriptions légaux ; −garanties accordées au groupe APG dans le cadre de la cession de la FiberCo en Pologne (réalisée en 2021 à hauteur de 50 % du capital), qui expiraient à l'issue d’une durée de 18 mois à l’exception des garanties fondamentales et fiscales qui expireront respectivement après 6 et 7 ans ; −diverses garanties de nature usuelle accordées aux acquéreurs d’immeubles cédés par le Groupe. Orange estime que la mise en jeu de l’ensemble de ces garanties est peu probable ou que les conséquences de leur mise en jeu éventuelle ne sont pas significatives par rapport aux résultats et à la situation financière du Groupe.
Dans le cadre des accords d'acquisition conclus entre des sociétés du Groupe et les cédants de certains actifs, le Groupe a reçu des clauses de garanties d'actifs et de passifs. Les contrats d'acquisition significatifs prévoient presque toujours un plafonnement de ces garanties. Au 31 décembre 2024, les principales garanties en cours sont les suivantes :
Dans le cadre d’accords avec des tiers, Orange peut recevoir ou consentir des promesses d’achat ou de vente de titres. Les promesses en cours au 31 décembre 2024 ne sont pas susceptibles d'avoir d'effets significatifs sur la situation financière du Groupe.
Dans le cadre du pacte d'actionnaires signé le 20 mai 2009 avec la société Investec, Orange bénéficie d'une option d’achat lui permettant d'acquérir à la valeur de marché 1 % du capital d'Orange Tunisie plus une action, sous réserve de l'obtention des autorisations règlementaires. Si cette option était exercée, Orange prendrait le contrôle d'Orange Tunisie. Investec aurait alors le droit de vendre à Orange 15 % du capital d'Orange Tunisie à la valeur de marché.
Orange Concessions Dans le cadre du pacte d'actionnaires signé le 27 mars 2021 entrée en vigueur le 3 novembre 2021 avec le consortium HIN, Orange bénéficie d'une option d’achat exerçable à compter de l'exercice 2026 lui permettant d'acquérir à la valeur de marché 1 % des droits de vote d'Orange Concessions, sous réserve de l'obtention des autorisations.
FiberCo en Pologne Dans le cadre du pacte d'actionnaires signé le 11 avril 2021 avec APG Group, Orange bénéficie d'une option d’achat exerçable à compter de l'exercice 2027 lui permettant d'acquérir à la valeur de marché 1 % du capital de Światłowód Inwestycje Sp.z o.o (FiberCo), sous réserve de l'obtention des autorisations.
Les principaux engagements du Groupe au titre des dettes financières sont décrits en note 15. Des titres de participation et divers autres actifs ont été nantis (ou donnés en garantie) par Orange en faveur d’établissements financiers prêteurs en couverture d’emprunts bancaires et de lignes de crédit. Les garanties fournies à certains prêteurs pour financer des filiales consolidées ne sont pas reprises ci-dessous.
Les éléments présentés ci-dessous n'intègrent pas les effets de la règlementation sur la cessibilité des actifs ou les restrictions contractuelles éventuelles dans le cadre d'accords de partage d'actifs réseaux. Au 31 décembre 2024, Orange n'a pas de nantissement significatif sur les titres de ses filiales.
| (en millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Actifs détenus en location | 685 | 1 230 | 1 134 |
| Actifs non courants nantis, | (1) 1 | 2 | 20 |
| hypothéqués ou sous séquestre |
| Total | 688 | 1 233 | 1 157 |
|---|---|---|---|
(2) Les actifs non courants nantis, hypothéqués ou sous séquestre sont présentés hors dépôts de garanties-espèces (cash collateral) eux-mêmes présentés dans la note 14. Au 31 décembre 2024, les actifs non courants nantis ou hypothéqués correspondent aux biens suivants donnés en garanties :
| (en millions d’euros) | Total du poste de l'état de la situation financière (a) | Montant d'actif nanti, hypothéqué ou sous séquestre (b) | Pourcentage (b) / (a) |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles nettes (hors écarts d'acquisition) | 12 454 | - | - |
| Immobilisations corporelles nettes | 30 417 | 1 | 0% |
| Actifs financiers non courants | 1 298 | - | - |
| Autres (1) | 33 721 | - | - |
| Total | 77 889 | 1 | 0% |
(1) Inclut principalement les écarts d’acquisition nets, les titres mis en équivalence, les impôts différés actifs nets, les dérivés actifs non courants et les droits d'utilisation.
Dans le cadre du plan d'extinction de son activité lancée en 2023, Orange et BNP Paribas ont signé en 2024 plusieurs accords matérialisant la collaboration des deux groupes pour proposer une solution de continuité bancaire pour ses clients en France et en Espagne. Le 16 février 2024, Orange Bank a conclu avec BNP Paribas (au travers de sa marque Hello bank!) un accord de référencement permettant d'offrir aux clients d’Orange Bank en France une alternative à la résiliation de leur relation bancaire, en leur permettant d'être introduits auprès d'un établissement bancaire tiers, à des conditions négociées. Similairement, à cette même date, la succursale espagnole a conclu un accord de référencement avec BNP Paribas Personal Finance, au travers de sa marque Cetelem, pour son activité de banque au quotidien. Ces accords ainsi que l'ensemble des actions menées par Orange Bank ont permis la fermeture de la totalité des comptes de clientèle en France et en Espagne au 31 décembre 2024. Parallèlement, la succursale d'Orange Bank en Espagne a cédé l’ensemble de ses portefeuilles de crédits et de prêts à la consommation à Banco Cetelem au cours du premier semestre 2024. Par ailleurs, Orange Bank a cédé l’ensemble de ses portefeuilles de crédits en France à KKR au cours du second semestre 2024. La moins-value issue de la cession de ces portefeuilles de crédits, comptabilisée en résultat de cession, est de 196 millions d'euros pour un produit de cession total de 1 822 millions d'euros.
Concernant le plan de départs salariés initié en 2023 par Orange Bank et pour lequel une provision avait été comptabilisée au 31 décembre 2023, se référer à la note 6.3. Par ailleurs, dans le cadre de la finalisation de son plan d'extinction en 2025, Orange Bank a revu l'intention de gestion de ses portefeuilles de placements pour procéder ensuite à la vente de ses actifs. Durant la réalisation de son plan d'extinction, Orange Bank demeure soumise au dispositif de surveillance prudentiel en vigueur et ce malgré l'absence d'activité.
Les comptes des activités des Services Financiers Mobiles ont été adaptés au format des comptes consolidés du groupe Orange et divergent d'une présentation conforme au format bancaire. Afin d'assurer la lisibilité des comptes et de distinguer les performances propres aux activités télécoms de celles des Services Financiers Mobiles, les notes sur les actifs, passifs et résultats financiers sont scindées pour refléter ces deux périmètres d'activités. Ainsi la note 14 présente les actifs, passifs et résultat financiers propres aux activités télécoms et la note 18 est dédiée aux activités des Services Financiers Mobiles pour les actifs et passifs financiers, le résultat financier qui y est associé étant non significatif. Le tableau suivant permet de réconcilier les soldes des comptes d'actifs et passifs relatifs à chacun de ces deux périmètres (les transactions intra-groupe entre les activités télécoms et les activités des Services Financiers Mobiles ne sont pas éliminées) avec l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2024.
| (en millions d'euros) | Comptes | dont Activités | Note | dont Services | Note | dont |
|---|---|---|---|---|---|---|
| consolidés | télécoms | Financiers | éliminations |
|---|---|---|---|
| Orange | Mobiles | activités | télécoms / services financiers mobiles |
| Actifs financiers | Non courant | Courant | Référence | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | 245 | - | 245 | 18.2.1 |
| Actifs financiers | 1 270 | 1 298 | 14.7 | - |
| Dérivés actifs non courants | 917 | 906 | 14.8 | 11 |
| Actifs financiers courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 343 | - | 452 | 18.2.1 |
| Actifs financiers courants | 3 063 | 3 063 | 14.7 | - |
| Dérivés actifs courants | 109 | 109 | 14.8 | - |
| Disponibilités et quasi-disponibilités | 8 766 | 8 434 | 15.3 | 331 |
| Total | 14 713 | 13 810 | 1 040 |
| Passifs financiers | Non courant | Courant | Référence | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers | 12 | - | 40 | 18.2.2 |
| Passifs financiers non courants | 28 981 | 28 981 | 14.3 | - |
| Dérivés passifs non courants | 231 | 226 | 14.8 | 5 |
| Passifs financiers courants liés aux opérations des Services Financiers Mobiles | 625 | - | 625 | 18.2.2 |
| Passifs financiers courants | 6 033 | 6 142 | 14.3 | - |
| Dérivés passifs courants | 55 | 55 | 14.8 | - |
| Total | 35 938 | 35 404 | 670 |
(1) Prêt octroyé par Orange SA à Orange Bank.
(2) Composé principalement de NEU Commercial Paper (« billets de trésorerie ») d'Orange SA achetés par Orange Bank pour 100 millions d'euros. Le secteur Services Financiers Mobiles regroupe Orange Bank et d’autres entités. La contribution des autres entités à l’état de la situation financière du secteur Services Financiers Mobiles et a fortiori du Groupe n’étant pas matérielle, seules les données d’Orange Bank font l'objet d'une présentation détaillée ci-dessous.
La notion de courant ou de non courant n’existant pas dans la présentation des bilans établis selon la comptabilité bancaire, les actifs et passifs financiers liés aux prêts et emprunts à la clientèle ou aux établissements de crédit (activités ordinaires d'une banque) sont intégralement classés en courant. S'agissant des autres actifs et passifs financiers, le classement en courant et non courant a été fait à la fois selon l'intention de gestion à l’origine et la nature des actifs et passifs concernés. Par exemple, concernant les autres actifs financiers d'Orange Bank, la gestion des placements s'effectuant par portefeuille, seuls les portefeuilles de transaction (actifs financiers à la juste valeur par résultat) sont enregistrés en actifs financiers courants. Le classement courant et non courant reflète l'échéancier des instruments et non l'intention de gestion.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Non courant | 4 | 3 | 3 |
| Courant | - | - | - |
| Total | 4 | 3 | 3 |
| 2024 | 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Recyclables en résultat | 21 | 0 | 21 | 32 | 296 |
| Titres de dettes | 21 | 0 | 21 | 32 | 296 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 15 | - | 15 | 38 | 50 |
| Dépôts versés de cash collateral | 15 | - | 15 | 29 | 42 |
| Autres | - | - | - | 9 | 8 |
| Actifs financiers au coût amorti | 205 | 452 | 657 | 3 397 | 3 021 |
| Titres à revenu fixe | 205 | 1 | 206 | 225 | 310 |
| Prêts et créances auprès de la clientèle | - | 4 | 4 | 2 394 | 2 517 |
| Prêts et créances auprès des établissements de crédit | - | 29 | 29 | 778 | 191 |
| Autres (1) | - | 419 | 419 | - | 2 |
| Total Actifs financiers liés aux opérations d'Orange Bank (2) | 245 | 452 | 697 | 3 471 | 3 370 |
(1) Opération de placement des excédents de trésoreries principalement auprès de contreparties bancaires. (2) Baisse essentiellement liée aux cessions de portefeuilles de crédits et aux effets des accords de référencement clients d'Orange Bank en France et en Espagne (note 18.1).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Titres de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat - en début de période | 32 | 296 | 441 |
| Acquisitions | - | - | 405 |
| Remboursements et cessions | (15) | (266) | (538) |
| Variation de juste valeur | 4 | 2 | (12) |
| Autres effets | (0) | - | - |
| Titres de dettes à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat - en fin de période | 21 | 32 | 296 |
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Profit (perte) | (0) | 2 | (2) |
| Ajustement de reclassement dans le résultat de la période | - | - | - |
| Total autres éléments du résultat global relatifs à Orange Bank | (0) | 2 | (2) |
Les prêts et créances d'Orange Bank sont constitués des prêts et créances auprès de la clientèle et des établissements de crédit. Dans le cadre de la retranscription des comptes de la banque dans le plan comptable Groupe, sont rassemblés au sein des opérations avec la clientèle, les valeurs non imputées ainsi que les montants associés aux opérations sur titres pour le compte de la clientèle. Au 31 décembre 2024, Orange Bank ne détient plus que des encours de crédits résiduels non significatifs, après avoir cédé ses portefeuilles en Espagne au cours du premier semestre et en France le 2 septembre, conformément à son plan de désengagement des activités bancaires.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Crédits de trésorerie (1) | - | 763 | 900 |
| Crédits à l'habitat | - | 883 | 956 |
| Crédits à l'équipement | 2 | 58 | 72 |
| Créances à paiements étalés | - | 604 (2) | 519 (2) |
| Comptes ordinaires de la clientèle | - | 6 | 28 |
| Autres | 2 | 80 | 42 |
| Total des prêts et créances auprès de la clientèle | 4 | 2 394 | 2 517 |
| Comptes et prêts au jour le jour | - | 695 | 83 |
| Comptes et prêts | - | 38 | 44 |
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Dettes auprès de la clientèle | 612 (1) | 2 601 | 1 787 |
| Dettes auprès des établissements de crédit | 2 | 215 (2) | 837 |
| Certificats de dépôt | 10 | 219 | 325 |
| Dépôts reçus de cash collateral | 13 | 73 | 82 |
| Autres | 28 | 66 | 112 |
| Total Passifs financiers liés aux activités d'Orange Bank (3) | 665 | 3 173 | 3 143 |
(1) Dont 587 millions d'euros liés à la collecte des dépôts via la plateforme allemande RAISIN.
(2) Baisse principalement liée à des remboursements de financements de la Banque Centrale Européenne (TLTRO) pour 601 millions d'euros.
(3) Baisse principalement liée aux effets des accords de référencement pour les portefeuilles clients d'Orange Bank en France et en Espagne (note 18.1).
− Actifs financiers à la juste valeur par résultat (JVR) Certains titres de participation non consolidés et non mis en équivalence, ainsi que des placements de trésorerie tels que titres de créances négociables, dépôts, OPCVM monétaires, conformes à la politique de gestion du risque de liquidité du Groupe peuvent être désignés par Orange Bank comme étant comptabilisés à la juste valeur par résultat. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Toutes les variations de valeur sont enregistrées au sein du résultat.
− Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (JVOCI) Les titres de participations non consolidés et non mis en équivalence sont, sauf exception, comptabilisés en tant qu’actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires et les résultats de cession sont enregistrés en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat.
− Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat (JVOCIR) Les actifs à la juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat comprennent principalement les placements dans des titres de dettes. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global recyclables en résultat. En cas de cession, le gain (ou la perte) cumulé comptabilisé en autres éléments du résultat global recyclables est reclassé en résultat.
− Actifs financiers au coût amorti (CA) Cette catégorie inclut principalement divers prêts et créances ainsi que les titres à revenus fixes détenus dans un objectif de collecte des flux contractuels. Ils sont comptabilisés à l’émission à leur juste valeur puis au coût amorti calculé en fonction de leur Taux d’Intérêt Effectif (TIE).
Conformément à la norme IFRS 9, les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global, les créances de location ainsi que les engagements de financement et les garanties financières données font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.
Pour cela, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation est enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
− Encours sains : le calcul des pertes attendues est établi à horizon 12 mois et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument ;
− Encours dégradés : si le risque de crédit subit une dégradation significative depuis l'entrée des encours au bilan, les pertes attendues, estimées sur la durée du prêt, sont reconnues sous forme de dépréciation ou provision et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument;
aux opérations d’Orange Bank sont constituées des dépôts de la clientèle et des dettes de la banque auprès d esétablissements de crédit.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Comptes ordinaires de la clientèle | 12 | 527 | 680 |
| Comptes sur livrets et comptes d’épargne à régime spécial | - | 800 | 1 010 |
| Comptes à terme | 587 | 1 234 | 40 |
| Autres | 14 | 40 | 57 |
| Total des dettes auprès de la clientèle (1) | 612 | 2 601 | 1 787 |
| Comptes et emprunts à terme | 2 | 108 | 700 |
| Titres donnés en pension livrée | - | 107 | 137 |
| Autres | (0) | - | - |
| Total des dettes auprès des établissements de crédit (1) | 2 | 215 | 837 |
(1) Baisse principalement liée aux effets des accords de référencement pour les portefeuilles clients d'Orange Bank en France et en Espagne (note 18.1). Au 31 décembre 2024, l'ensemble des comptes de la clientèle d'Orange Bank en France et en Espagne est clôturé. Le montant figurant au bilan correspond au solde des encours en cours de restitution auprès de la clientèle. Les comptes à terme sont constitués de dépôts collectés auprès de la plateforme RAISIN.
Au 31 décembre 2024, les principales couvertures de juste valeur en vie mises en place par Orange Bank concernent les swaps de taux suivants :
L'inefficacité comptabilisée en résultat en 2024 au titre de ces couvertures est non significative.
Orange Bank a documenté au 4 mars 2022 une microcouverture de ses émissions de titres de créances négociables par des swaps de taux qui représentent à fin 2024 :
Orange Bank dispose de son propre dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation bancaire. Orange Bank est soumise à la surveillance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et doit respecter à tout moment une exigence de fonds propres (Pillar 2 requirement & Pillar 2 guidance) lui permettant de faire face aux risques liés à son activité.
Les activités d'Orange Bank l’exposent à la plupart des risques définis par l‘arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR. Parmi ces risques, les plus significatifs sont :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’arrêt de son activité, Orange Bank a très significativement réduit la taille de son bilan au 31 décembre 2024 (3 milliards d’euros entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024). En France, cette réduction s’est faite grâce au référencement avec Hello bank! des clients détenant un compte courant, à la clôture des comptes des autres clients et à la cession des crédits à la consommation, immobiliers et professionnels à des investisseurs privés. En Espagne, les portefeuilles de crédits ainsi que les clients détenant un compte courant ont été transférés à Cetelem. Dans ce contexte, la direction des risques a continué en 2024 à adopter une politique prudente en matière de gestion des risques et de provisionnement sur les portefeuilles jusqu’à leur cession conformément à la réglementation IFRS 9. Le coût du risque de l’année s’élève à 9 millions d’euros. A fin décembre 2024, l’encours de crédits (non cédés) s’élève à 12 millions d’euros, essentiellement des créances douteuses dépréciées dont le taux de couverture par les provisions atteint 95 %. Le coût du risque sur l'Espagne est considéré nul en 2024.
Orange Bank ne réalise pas d'opérations de trading pour compte propre, l'activité de marché consiste principalement en des placements afin d’optimiser la gestion de la liquidité et l'achat de couvertures de taux. L’encours du portefeuille titres a augmenté au cours de l’année 2024 compte tenu de la vente des portefeuilles de crédits qui a entraîné un excédent de liquidité provisoire. Les indicateurs de risque de marché restent stables et les risques associés sont non significatifs. Anoter qu’Orange Bank a décidé de modifier le classement des titres en portefeuille d’investissement vers le portefeuille de placement (modification de l’intention de gestion). Cette modification validée par le Conseil d’Administration n’est pas motivée par la recherche d'une opportunité ou l'exploitation d'une situation de marché particulière et fait partie intégrante du cadre d'une cession anticipée des titres détenus. Les titres à taux fixe dans les portefeuilles de placement sont couverts. Orange Bank n’a pas d’exposition classée en portefeuille de négociation. Le risque de taux est inférieur à 1 % du ratio CET1 au 31 décembre 2024. Enfin, le risque de base est non significatif.
En 2024, Orange Bank a continué de gérer prudemment sa liquidité jusqu’à la cession de ses portefeuilles de crédits intervenue en septembre 2024. A fin décembre 2024, la trésorerie de la banque affiche un solde créditeur de 330 millions d’euros. Le ratio de liquidité à long terme NSFR (Net Stable Funding Ratio) est de 306,33 % et le ratio de LCR (ratio de liquidité à court terme) atteint 685,45 %. Orange Bank a continué la diversification de ses sources de financement à travers le programme de comptes à terme RAISIN afin de compenser la baisse des dépôts clientèle. Les nouvelles souscriptions ont continué jusqu’à janvier 2024 puis les collectes ont repris lors des mois de juillet et d’août 2024 pour couvrir le risque de liquidité lié au décalage de la signature de la vente des portefeuilles. Depuis septembre 2024, l’encours de comptes à terme RAISIN est en décroissance, il est passé de 1 185 millions d’euros au 31 décembre 2023 à 587 millions d’euros au 31 décembre 2024. Par ailleurs, Orange Bank a fait le choix d’investir partiellement sa liquidité disponible dans deux opérations de trésorerie, souscrites en septembre 2024 et décembre 2024, avec une date d’échéance à mars 2025 (montant nominal total de 310 millions d’euros) et dans une opération d’achat d’émissions Orange SA (NEU Commercial Paper) souscrite en décembre 2024 avec une date d’échéance janvier 2025 (nominal de 100 millions d’euros).
Au niveau de la banque, le périmètre de pilotage du risque opérationnel couvre :
opérationnels saisit la direction de la conformité qui en assure le suivi et le pilotage. Les pertes opérationnelles subies par l'entité se sont élevées à 2 millions d'euros en 2024, 2 millions d'euros en 2023 et 3 millions d'euros en 2022. Les pertes enregistrées en 2024 sont principalement dues à des fraudes externes, et notamment à la fraude au crédit, mais également dans une moindre mesure à des erreurs d’exécution (suspens comptables). Des plans d’action ont été définis en collaboration avec les métiers afin d’atténuer les différentes typologies de risque susvisées et de sécuriser davantage les différents processus compte tenu du plan de fermeture de la banque.
La fonction de vérification de la Conformité d’Orange Bank fait partie de la direction Conformité, Sécurité Financière et RCSI dont le directeur est membre du Comité de direction. Il s’agit d’une fonction impartiale et indépendante par rapport aux métiers opérationnels pour garantir son objectivité. Il s’agit également d’une fonction de proximité qui s’assure du respect de dispositif de conformité par l’ensemble des métiers de la banque.
La principale mission de la Conformité est de veiller à la gestion du risque de non-conformité. Elle s’assure que le niveau du risque de non-conformité encouru par Orange Bank est compatible avec les orientations et politiques fixées par le Conseil d’administration en la matière, ainsi qu’avec les limites globales de risques financiers, opérationnels et non financiers (ex : risque de réputation, sanction du régulateur…).
Dans ce contexte, la Conformité met en œuvre l’ensemble des actions visant à faire respecter les exigences issues des normes externes et internes (organisation, processus, procédures). Ces actions se concrétisent tout au long d’une chaîne de valeur, depuis la réalisation des opérations par les différentes lignes de métiers, jusqu’à leur contrôle par la Conformité.
En tant que premier niveau de contrôle, les collaborateurs et leur hiérarchie identifient les risques induits par leur activité et respectent les procédures et les limites fixées par les Procédures Générales et par les procédures opérationnelles. Ils sont notamment responsables :
En tant que deuxième niveau de contrôle, la Conformité vérifie notamment que les risques ont été identifiés, évalués et gérés par le premier niveau de contrôle selon les règles et procédures prévues. La Conformité est notamment responsable de s’assurer :
Par ailleurs, la fonction de vérification de la conformité au sein d’Orange Bank consiste principalement à :
Le périmètre de la Conformité recouvre également les domaines de la sécurité financière, de la protection des données personnelles qui sont, d’un point de vue organisationnel, gérés respectivement par le Responsable Sécurité Financière rattaché au directeur Conformité, Sécurité Financière et RCSI (sur la sécurité financière) et par le délégué à la protection des données au sein de la direction juridique.
blanchiment d’argent et le financemen t du terrorisme et une formation Groupe dédiée à la lutte contre la corruption a été dispensée. En outre, d’autres formations obli gatoires et réglementaires ont été dispensées aux collaborateurs concernés.
Le tableau suivant détaille les durées restant à courir pour les actifs et passifs financiers d'Orange Bank, durées calculées à partir des dates d'échéance contractuelles :
| Note | Catégorie | Valeur Juste | Niveau 1 et Niveau 2 | Niveau 3 | IFRS 9 | comptable valeur | disponibilités estimée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18.2.1 | Prêts et créances | CA | 452 | 452 | - | 452 | - |
| 18.2.1 | Autres actifs au coût amorti | CA | 206 | 206 | - | 206 | - |
| 18.2.1 | Actifs à la juste valeur par résultat | JVR | 15 | 15 | - | 15 | - |
| 18.2.1 | Titres de dettes | JVOCIR | 21 | 21 | - | 21 | - |
| 18.2.1 | Titres de participation | JVOCI | 4 | 4 | - | 4 | - |
| 18.2 | Disponibilités et quasi-disponibilités | CA | 330 | 330 | - | 330 | - |
| 18.2.2 | Passifs financiers liés aux activités d'Orange Bank | CA | (665) | (665) | - | (665) | - |
| 18.2.3 | Dérivés nets | 6 | 6 | - | 6 | - |
(1) « CA » signifie « au coût amorti », « JVR » signifie « juste valeur par résultat », « JVOCI » signifie « juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat », « JVOCIR » signifie « juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat ».
(2) Les prêts et créances ont été réévalués par une méthode actuarielle prenant en compte l’évolution des taux d’intérêts.
(3) Ne contient que des disponibilités.
(4) La classification des dérivés dépend de leur qualification comptable.
| Note | Catégorie | Valeur Juste | Niveau 1 et Niveau 2 | Niveau 3 | IFRS 9 | comptable valeur | disponibilités estimée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18.2.1 | Prêts et créances | CA | 3 173 | 3 000 | - | 3 000 | - |
| 18.2.1 | Autres actifs au coût amorti | CA | 225 | 209 | - | 209 | - |
| 18.2.1 | Actifs à la juste valeur par résultat | JVR | 38 | 37 | - | 37 | - |
| 18.2.1 | Titres de dettes | JVOCIR | 32 | 32 | - | 32 | - |
| 18.2.1 | Titres à revenu fixe | JVOCI | 3 | 3 | - | 3 | - |
| 18.2 | Disponibilités et quasi-disponibilités | CA | 79 | 79 | - | 79 | - |
| 18.2.2 | Passifs financiers liés aux activités d'Orange Bank | CA | (3 173) | (3 173) | - | (3 173) | - |
| 18.2.1 | Prêts et créances auprès de la clientèle | 51 | 51 | - | 51 | - | |
| 18.2.1 | Prêts et créances auprès des établissements de crédit | 29 | 29 | - | 29 | - |
(1) « CA » signifie « au coût amorti », « JVR » signifie « juste valeur par résultat », « JVOCI » signifie « juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat », « JVOCIR » signifie « juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat ».
(2) Les prêts et créances ont été réévalués par une méthode actuarielle prenant en compte l’évolution des taux d’intérêts.
(3) Ne contient que des disponibilités.
| Comptes consolidés 2024142 (en millions d'euros) | (1) | 31 décembre 2022 | Note | Catégorie | Valeur Juste | Niveau 1 et Niveau 2 | Niveau 3 | IFRS 9 | comptable valeur | disponibilités estimée | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances | 18.2.1 | CA | 2 708 | 2 708 | - | 2 708 | - | ||||||
| Autres actifs au coût amorti | 18.2.1 | CA | 313 | 313 | 313 | - | - | ||||||
| Actifs à la juste valeur par résultat | 18.2.1 | JVR | 50 | 50 | 50 | - | - | ||||||
| Titres de dettes | 18.2.1 | JVOCIR | 296 | 296 | 296 | - | - | ||||||
| Titres de participation | 18.2.1 | JVOCI | 3 | 3 | 3 | - | - | ||||||
| Disponibilités et quasi-disponibilités (2) | 18.2 | CA | 79 | 79 | 79 | - | - | ||||||
| Passifs financiers liés aux activités d'Orange Bank | 18.2.2 | CA | (3 143) | (3 143) | - | (3 143) | - | ||||||
| Dérivés nets (3) | 54 | 54 | - | 54 | - |
(1) « CA » signifie « au coût amorti », « JVR » signifie « juste valeur par résultat », « JVOCI » signifie « juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat », « JVOCIR » signifie « juste valeur par autres éléments du résultat global recyclables en résultat ».
(2) Ne contient que des disponibilités.
(3) La classification des dérivés dépend de leur qualification comptable.
Au 31 décembre 2024, Orange Bank n’a pas, à sa connaissance, contracté d’engagements susceptibles d’avoir un effet significatif sur sa situation financière actuelle ou future en dehors de ceux mentionnés ci-dessous.
| Engagements donnés (en millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | 2 | 17 | 53 |
| Engagements de garantie | - | 5 | 5 |
| Donnés aux établissements de crédit | - | 3 | 3 |
| Donnés à la clientèle | - | 2 | 2 |
| Total | 2 | 22 | 59 |
|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2024, Orange Bank n’accorde désormais plus d’engagement conformément au plan de fermeture de ses activités.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Reçus d'établissements de crédit | - | 1 284 | 932 |
| Reçus de la clientèle | - | 68 | 76 |
| Total | - | 1 352 | 1 008 |
Au 31 décembre 2024, Orange Bank ne bénéficie plus d’engagements reçus conformément au plan de fermeture de ses activités.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|---|
| Titres remis en garantie en faveur d'établissements financiers prêteurs en couverture d'emprunts bancaires | - | 126 | 726 |
| Total | - | 126 | 726 |
Cette note présente l’ensemble des litiges significatifs dans lesquels est impliqué le Groupe à l’exception des litiges liés à des désaccords entre Orange et les administrations fiscales ou sociales en matière de taxes, d’impôts sur les sociétés ou de cotisations sociales. Ces litiges sont présentés respectivement en notes 7.2 et 11.4, le cas échéant.
Au 31 décembre 2024, les provisions pour risques comptabilisées par le Groupe au titre de l’ensemble de ses litiges (hors ceux présentés en notes 7.2 et 11.4) s’élèvent à 305 millions d’euros (283 millions d’euros au 31 décembre 2023 et 387 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Dans le cadre de la procédure indemnitaire opposant Digicel à Orange (mise en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur les marchés mobile et fixe-vers-mobile aux Antilles et en Guyane au début des années 2000 et sanctionnées par l’Autorité de la concurrence en 2009), le tribunal de commerce de Paris a condamné Orange à payer à Digicel une somme de 346 millions d’euros après actualisation des intérêts. En juin 2020, la Cour d’appel de Paris a infirmé les modalités d’actualisation du préjudice prévues dans le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris et a condamné Orange à payer à Digicel 249 millions d’euros. Au titre de cet arrêt, Orange s’est vu restituer 97 millions d’euros. La Cour de cassation a, en mars 2023, partiellement cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de juin 2020, sur le point précis du caractère progressif de l’assiette sur laquelle s’appliquent les intérêts permettant de réparer le préjudice de trésorerie associé à l’actualisation du préjudice principal. Orange a saisi la Cour d’appel de renvoi qui en février 2024 a définitivement acté de la réduction au profit d’Orange de près de 40 % du préjudice qui avait été accordé à Digicel en première instance, permettant à Orange de se voir rembourser 26 millions d’euros. Le litige se poursuit sur les intérêts courus entre mars 2023 et février 2024, qu’Orange considère lui être dus.
A la suite de la décision définitive de l’Autorité de la concurrence sanctionnant Orange à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir mis en œuvre quatre pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la clientèle “entreprises” le 17 décembre 2015, plusieurs acteurs, dont Adista, ont assigné Orange dans le cadre d’actions indemnitaires. Par un jugement en date de mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a intégralement débouté Adista qui réclamait à Orange près de 21 millions d’euros de dommages et intérêts. Adista a interjeté appel de la décision en juin 2024. La procédure se poursuit devant la Cour d’appel de Paris.
commerce de Paris et relatif à la qualité de services des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre dans lequel Bouygues Telecom demandait la réparation d’un préjudice évalué à 85 millions d’euros, le tribunal de commerce de Paris en juin 2024 a débouté intégralement Bouygues Telecom de ses demandes. Bouygues Telecom a interjeté appel de la décision en août 2024. La procédure se poursuit devant la Cour d’appel de Paris.
− En juin 2024, Bouygues Telecom a assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris pour solliciter une réparation d’un prétendu préjudice de 35 millions d’euros subis du fait du non-respect par Orange de ses engagements pris sur le fondement de l’article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques relatifs au déploiement de la fibre optique. Orange considère que ces prétentions sont infondées. La procédure suit son cours.
− En décembre 2023, la société Iliad a assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris pour solliciter une réparation d’un prétendu préjudice de 76 millions d’euros en lien avec la qualité de service des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre. Orange considère que ces prétentions sont infondées. La procédure suit son cours.
− Le 24 février 2023, Bouygues Telecom et la SDAIF (Société de Développement pour l’Accès à l’Infrastructure Fibre) ont assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris sur le mécanisme de restitution des prises FTTH qui prévoit la possibilité pour les opérateurs commerciaux télécoms qui disposent d’un accès au réseau fibre d’Orange de réaliser eux-mêmes le raccordement de leurs clients finaux et de se voir restituer une partie du coût de ce raccordement lorsque la ligne est reprise par un nouvel opérateur commercial. Bouygues Telecom et la SDAIF soutiennent que le mécanisme mis en place par Orange serait non conforme à la réglementation et réclamaient 125 millions d’euros, réévalués fin janvier 2024 à 152 millions d’euros, correspondant selon eux aux montants des restitutions dues au titre des résiliations des lignes FTTH depuis l’origine du contrat. Orange considère que ces prétentions sont infondées. La procédure suit son cours.
En parallèle de ce contentieux, en novembre 2024, Orange SA a reçu une mise en demeure de SFR qui conteste le mécanisme de restitution des prises FTTH. SFR réclame à titre provisionnel environ 169 millions d’euros correspondant selon elle aux montants des restitutions dues au titre des résiliations des lignes FTTH depuis 2012. Orange considère que ces réclamations sont infondées et les conteste fermement.
− En juin 2018, Iliad a assigné Orange SA en référé devant le président du tribunal de commerce de Paris visant à faire interdire certaines de ses offres de téléphonie mobile proposant des terminaux mobiles à prix attractifs accompagnés de formules d’abonnement au motif qu’elles seraient constitutives d’offres de crédit à la consommation. En octobre 2020, Iliad avait évalué son préjudice à 790 millions d’euros, qu’elle a réévalué depuis à environ 992 millions d’euros. L’instruction du dossier est toujours en cours devant les juges du fond.
− Orange Bank fait l’objet d’un contentieux historique dans lequel le demandeur (les consorts A.) réclame au total environ 310 millions d’euros au titre du préjudice financier qu’il prétend avoir subi. La Cour d’appel de Paris ayant débouté en janvier 2024 les consorts A. de leur demande, ils se sont pourvus en cassation. Considérant ces réclamations infondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif.
− Dans le litige opposant la société ASSIA à Orange portant sur une allégation de contrefaçon de deux brevets relatifs à la gestion dynamique des lignes xDSL et pour lequel la société ASSIA réclamait la somme de 500 millions d’euros de provision à valoir sur les dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique, qu'elle évalue à 1 418 millions d'euros, le jugement du tribunal judiciaire de Paris de septembre 2023 qui a débouté intégralement la société ASSIA de ses demandes lui a été signifié aux Etats-Unis d’Amérique. ASSIA a interjeté appel du jugement. La procédure se poursuit devant la Cour d’appel de Paris.
− Le 7 novembre 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a sanctionné Orange SA à hauteur de 26 millions d’euros pour n’avoir pas respecté au 14 avril 2021 son engagement pris en 2018 sur le fondement de l’article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques de rendre raccordables ou raccordables à la demande à la fibre optique 100 % des logements et locaux professionnels dans les communes listées par son engagement. La sanction a été exécutée. Orange qui avait engagé parallèlement un recours devant le Conseil d’Etat pour contester la légitimité et la proportionnalité de cette sanction a été déboutée de ses demandes. Le litige est clos.
− A la suite de missions de contrôle en ligne des traitements liées à la mise en œuvre du mail Orange à partir du site orange.fr et au dépôt de cookies sur ce même site ayant donné lieu à une ouverture d’une procédure de sanction en avril 2024 et à une audience en formation restreinte en octobre 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros contre Orange SA. La sanction est en cours d'exécution et Orange a initié un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat.
− En décembre 2018, les administrateurs de l’ex-distributeur britannique Phones 4U (actuellement en liquidation) ont déposé une plainte contre les trois principaux opérateurs de réseaux mobiles au Royaume-Uni, dont EE, et leurs sociétés mères, dont Orange. La demande de Phones 4U (d’un montant non quantifié) est actuellement contestée devant les juridictions anglaises. Par jugement en date du 10 novembre 2023, le juge du fond a rejeté intégralement la demande de Phones 4U. En mars 2024, le juge du fond a autorisé Phones 4U à interjeter appel de la décision. La procédure suit son cours.
subi en raison des tarifs de détail que ces trois opérateurs imposent aux appels vers le réseau de P4. Dans le cadre de la première réclamation indemnitaire d’un montant de 316 millions de zlotys (soit 74 millions d’euros), la Cour suprême en janvier 2022 a rejeté le pourvoi formé par Polkomtel contre la décision de la Cour d’appel qui avait infirmé le jugement du tribunal de première instance ayant rejeté la réclamation de P4 et renvoyé la décision en première instance. La deuxième réclamation indemnitaire de P4 pour 314 millions de zlotys (soit 73 millions d'euros) a été jointe à la première en mai 2023. Les parties ont demandé l’intervention de la société T- Mobile Polska dans la procédure, ce qu’elle a accepté. La procédure suit son cours.
Plusieurs différends actionnariaux opposent la société commune constituée entre Agility et Orange, d’une part, et son coactionnaire irakien dans le capital de l’opérateur irakien Korek Telecom, d’autre part. Ces différends, qui portent sur diverses infractions aux documents contractuels, font l’objet de contentieux arbitraux et judiciaires dans différents pays. Dans le cadre de l’un de ces litiges, le 20 mars 2023, un tribunal arbitral, constitué sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale, a rendu une sentence définitive contre Korek Telecom et son actionnaire principal, dans le litige qui oppose indirectement (à travers leur société commune) le Groupe koweitien de logistique Agility et Orange à leur ex-coactionnaire irakien dans le capital de l’opérateur irakien Korek Telecom. Le tribunal arbitral a octroyé 1,7 milliard de dollars américains de dommages et intérêts à la société commune et à la holding ex-actionnaire de Korek Telecom pour diverses violations du pacte d’actionnaires et actes délictuels commis par l’ex-coactionnaire irakien, notamment pour collusion avec le régulateur irakien des télécommunications.
Par ailleurs, le 19 mars 2019, par suite d'un décret administratif adopté par le ministère irakien du Commerce et de l’Industrie, la Direction générale des sociétés à Erbil (Kurdistan irakien) a rétabli l’actionnariat de Korek Telecom tel qu’il existait avant l’entrée au capital d’Orange et d’Agility. En conséquence, l’inscription des actions de Korek Telecom au nom des actionnaires initiaux a été imposée sans indemnisation ou remboursement des sommes investies. Orange, qui considère avoir été illégalement exproprié de son investissement, a notifié le 24 mars 2019 une lettre de griefs à la République d’Irak en se fondant sur le traité bilatéral d’investissement conclu entre la France et l’Irak. A défaut d’avoir pu trouver un accord amiable avec l’Etat irakien, Orange a déposé le 2 octobre 2020 une requête d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Les audiences devant le CIRDI ont eu lieu en février 2024. Les différentes procédures suivent leur cours.
Pour fournir ses services de télécommunications, il arrive que le Groupe utilise des actifs immobilisés d’autres parties et les conditions d’utilisation de ces actifs ne sont pas toujours formalisées. Le Groupe fait parfois l’objet de réclamations et pourrait faire l’objet de futures réclamations à cet égard, ce qui pourrait entraîner une sortie de trésorerie à l’avenir dont le montant au titre d’obligations potentielles ou d’engagements futurs ne peut être mesuré avec une fiabilité suffisante en raison de la diversité et la complexité des situations juridiques considérées. Hors litiges liés à des désaccords entre Orange et les administrations fiscales ou sociales en matière de taxes, d’impôts sur les sociétés ou de cotisations sociales (voir notes 7.2 et 11.4), il n’existe pas d’autre procédure administrative, judiciaire ou arbitrale dont Orange ait connaissance (qu’il s’agisse d’une procédure en cours, en suspens ou d’une procédure dont Orange soit menacé), ayant eu au cours des 12 derniers mois ou susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Signature d’un nouvel accord GEPP en France. Un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels en France (GEPP) a été signé le 10 février 2025. Cet accord prévoit notamment la reconduction d’un Temps Partiel Seniors sur la période 2025-2028 et un parcours de reconversion à l’initiative des salariés dans le cadre d’une mobilité externe. L’engagement du Groupe concernant le plan de Temps Partiel Seniors pourrait s’élever aux environs de 1,6 milliard d’euros. Cette estimation, non définitive, est basée sur l’expérience des plans précédents.
Au 31 décembre 2024, le périmètre de consolidation est composé de 369 sociétés. Les principales variations du périmètre de consolidation intervenues en 2024 sont décrites dans la note 4.2. S’agissant des filiales avec des intérêts minoritaires :
| Orange SA | Société mère | France |
|---|---|---|
| Orange SA - Business Unit France | 100,00 | France |
|---|---|---|
| Orange Concessions et ses filiales (1) | 50,00 | France |
| Orange Store | 100,00 | France |
| Orange Belgium | 69,64 | Belgique |
|---|---|---|
| MásOrange (1) | 50,00 | Espagne |
| Orange Moldova | 100,00 | Moldavie |
| Orange Polska et ses filiales | 50,67 | Pologne |
| 80,00 | Roumanie | |
|---|---|---|
| Orange Slovensko | 100,00 | Slovaquie |
| VOO SA et ses filiales | 69,64 | Belgique |
| Afrique et Moyen-Orient | % Intérêt | Pays |
| Jordan Telecom et ses filiales | 51,00 | Jordanie |
| Médi Telecom et ses filiales (2) | 49,00 | Maroc |
| Orange Botswana | 73,68 | Botswana |
| Orange Burkina Faso | 85,80 | Burkina Faso |
| Orange Cameroon | 94,40 | Cameroun |
| Orange Côte d'Ivoire et ses filiales | 72,50 | Côte d'Ivoire |
| Orange Egypt for Telecommunications et ses filiales | 99,96 | Egypte |
| Orange Guinée (3) | 37,20 | Guinée |
| Orange Mali (3) | 29,19 | Mali |
| Orange RDC | 100,00 | Congo |
| Sonatel (3) | 42,33 | Sénégal |
| Orange Business | % Intérêt | Pays |
| Orange SA - Business Unit Orange Business | 100,00 | France |
| Orange Business Services SA et ses filiales | 100,00 | France |
| Orange Business Services Participations et ses filiales | 100,00 | France |
| Orange Cyberdefense et ses filiales | 100,00 | France |
| Globecast Holding et ses filiales (4) | 100,00 | France |
| Opérateurs Internationaux & Services Partagés | % Intérêt | Pays |
| Orange SA - Business Unit OI\&SP | 100,00 | France |
| FT IMMO H | 100,00 | France |
| Orange Brand Services | 100,00 | Royaume-Uni |
| Orange Bank | % Intérêt | Pays |
| Orange Bank | 100,00 | France |
| Totem | % Intérêt | Pays |
| Totem France | 100,00 | France |
| Totem Spain | 100,00 | Espagne |
(1) Orange Concessions et MásOrange sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. (2) Orange SA contrôle et consolide Médi Telecom et ses filiales via une participation de 49 % et 1,1 % d'usufruit. (3) Orange SA contrôle et consolide Sonatel et ses filiales sur la base du pacte d'actionnaires tel que complété par la charte du Comité stratégique du 13 juillet 2005 (Orange SA détient et contrôle 100 % d'Orange MEA qui détient et contrôle 42,33 % du groupe Sonatel). (4) Le taux d'intérêt correspond au taux de la majorité des filiales Globecast.
| Autres | Total services | Commissariat aux comptes | Services imposés par la loi | Sous-total | Honoraires des commissaires aux comptes |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 12,0 | 5,9 | 0,4 | 0,4 | 12,4 |
| 2023 | 11,4 | 4,8 | 0,0 | - | 11,4 |
| 2022 | 8,8 | 4,6 | 0,0 | - | 8,8 |
...........................................................................................................................................................5
............................................................................................................................................................................ 5
.......................................................................................................................................................................................... 6
........................................................................................................................................................................................6
........................................................................................................................................................... 7
.................................................................................................................................. 8
............................................................................................................................................................... 9
............................................................................................................................. 9
.................................................................................................................................................... 10
...........................................................................................................................................................10
..................................................................................................................................................... 10
..................................................................................................................................................... 11
...................................................................................................................12
............................................................................................................................................ 13
Les comptes annuels d'Orange SA clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 février 2025 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 21 mai 2025.
| Compte de résultat (en millions d'euros) | Note | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2.1 | 21 956 | 22 326 |
| Production immobilisée | 1 394 | 1 329 | |
| Autres produits et transferts de charge | 1 145 | 981 | |
| Reprises de provisions | 189 | 274 | |
| Total produits d'exploitation | 24 685 | 24 909 | |
| Consommations matériels et marchandises | (2 192) | (2 178) | |
| Autres achats et charges externes | (8 781) | (9 174) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2.2 | (918) | (894) |
| Charges de personnel | 2.3 | (5 574) | (5 558) |
| Autres charges d'exploitation | (858) | (761) | |
| Dotations aux amortissements | (3 511) | (3 553) | |
| Dotations aux provisions | (323) | (226) | |
| Total charges d'exploitation | (22 156) | (22 345) | |
| Résultat d'exploitation | 2 529 | 2 564 | |
| Produits financiers | 2 782 | 1 814 | |
| Reprises de provisions | 466 | 1 332 | |
| Total produits financiers | 3 248 | 3 146 | |
| Intérêts et autres charges | (2 240) | (2 351) | |
| Dotations aux provisions | (584) | (182) | |
| Total charges financières | (2 824) | (2 533) | |
| Résultat financier | 2.4 | 425 | 613 |
| Résultat courant avant impôt sur les sociétés | 2 954 | 3 177 | |
| Produits exceptionnels | 2 | 164 | 2 139 |
| Charges exceptionnelles | (2 308) | (3 149) | |
| Résultat exceptionnel | 2.5 | (144) | (1 010) |
| Participation des salariés | (104) | (106) | |
| Impôt sur les sociétés | 2.6 | 81 | (24) |
| Résultat de l'exercice | 2 787 | 2 036 |
| Note | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Brut | Amortis- sements et dépréciations | Net | Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.1 | 32 576 | 27 004 | (5 898) | 26 678 | 27 004 | |
| 3.1 | 63 826 | 17 740 | (45 754) | 18 072 | 17 740 | |
| 3.2 | 52 353 | 41 893 | (10 243) | 42 110 | 41 893 | |
| Total de l'actif immobilisé (a) | 148 755 | (61 895) | 86 860 | 86 637 |
| Stocks | Créances clients et comptes rattachés | Autres créances | Valeurs mobilières de placement | Disponibilités | Charges constatées d'avance |
|---|---|---|---|---|---|
| 418 | 3 454 | 1 313 | 7 583 | 1 542 | 902 |
| (11) | (326) | (27) | - | - | - |
| 405 | 3 128 | 1 286 | 7 583 | 1 542 | 902 |
| Total de l'actif circulant (b) | 15 212 | (364) | 14 846 | 11 806 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3.6 | 531 | - | 531 | 359 |
|---|---|---|---|---|
| 164 498 | (62 259) | 102 237 | 98 802 |
|---|---|---|---|
| Note | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
| Capital social | 10 640 | 10 640 |
| Prime d'émission | 15 872 | 15 872 |
| Réserve légale | 1 064 | 1 064 |
| Report à nouveau | 4 677 | 4 555 |
| Résultat | 2 787 | 2 036 |
| Subventions d'investissement | 339 | 361 |
| Amortissements dérogatoires | 3 784 | 3 560 |
| Total des capitaux propres (a) | 39 164 | 38 088 |
| Autres fonds propres (b) | 5 531 | 5 545 | |
|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges (c) | 3 941 | 4 245 | |
| Dettes | Emprunts et dettes assimilées | 31 611 | 35 765 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 930 | 6 192 | |
| Autres dettes | 14 149 | 6 804 | |
| Produits constatés d'avance | 1 354 | 1 405 | |
| Total des dettes et produits constatés d'avance (d) | 53 043 | 50 166 |
| 3.6 | 558 | 758 |
|---|---|---|
| 102 237 | 98 802 |
|---|---|
| Note | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie lié à l'activité | ||
| Résultat de l'exercice | 2 787 | 2 036 |
| Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie | ||
| Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (1) | 3 508 | 3 717 |
| Moins-values (plus-values) sur cession d'actifs | (205) | 15 |
| Variations des provisions et autres éléments non monétaires (2) | (88) | (1 072) |
| Mali (boni) de fusion (3) | - | 62 |
| Autres éléments | - | 25 |
| Variations du besoin en fonds de roulement | ||
| Diminution (augmentation) des stocks | 104 | (75) |
| Diminution (augmentation) des créances clients | (76) | 102 |
| Diminution (augmentation) des autres créances et charges constatées d'avance 3.3 et 3.5 | (254) | 1 |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs (hors immobilisations) | (188) | 38 |
| Augmentation (diminution) des autres dettes et produits constatés d'avance 4.6 et 4.7 | 268 | (103) |
| Variation des écarts de conversion | 4 | 44 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 5 860 | 4 790 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles 3.1 | (4 036) | (4 023) |
| Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations | (82) | (106) |
| Produits de cession d'actifs incorporels et corporels (4) | 726 | 705 |
| Autres acquisitions et (augmentations)/réductions de capital de filiales et de participations | - | (12) |
| Variation des dettes sur titres | - | (13) |
| Produits de cession des titres de participation 3.2 | 30 | 20 |
| Autres (rachats) cessions d'actions propres 3.4 | (9) | (16) |
| Diminution (augmentation) des autres immobilisations financières 3.2 | (192) | 219 |
| Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement | (3 563) | (3 226) |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ||
| Emissions d'emprunts à long terme 4.4 | 600 | 1 000 |
| Remboursements d'emprunts à long terme 4.4 | (1 900) | (2 132) |
| Augmentation (diminution) des autres dettes financières à court terme | (429) | 189 |
| Variation des dépôts de cash collateral | 105 | (469) |
| Dettes rattachées à des participations | (2 900) | - |
| Emissions (rachats) de fonds non remboursables et assimilés (14) | 177 | |
| Dividendes versés 4.1.2 | (1 915) | (1 862) |
| Variation des comptes courants Groupe 3.3 et 4.6 | 6 941 | (721) |
| Flux net de trésorerie affecté aux |
opérations de financement487 (3 818) Variation nette de trésorerie 2 784 (2 252) Trésorerie à l'ouverture 6 323 8 575 Trésorerie à la clôture 9 107 6 323
(1) Y compris reprises de subventions et provisions nettes. (2) Comprend principalement les variations de provisions pour dépréciations sur titres et avantages au personnel. (3) En 2023, mali issu de la fusion entre Orange SA et Orange Caraïbe SA. (4) Y compris des cessions de cofinancements à d'autres opérateurs sur le réseau fibre (voir note 2.5 Résultat exceptionnel).
Orange SA ("la Société") est la société mère du groupe Orange ("le Groupe"). Elle exerce à la fois une activité opérationnelle et une activité de financement des filiales du groupe Orange. La Société offre à ses clients, particuliers et entreprises, et aux autres opérateurs de télécommunication, une gamme étendue de services couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données, l’internet et le multimédia, ainsi que d’autres services à valeur ajoutée.
La raison d’être de la Société inscrite à l’article 2 des statuts est la suivante : "Orange est l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable."
Orange SA est soumise à la législation française sur les sociétés anonymes, sous réserve des lois spécifiques la régissant, notamment la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, et l'Ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, et à ses statuts.
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Services convergents | 5 666 | 5 462 |
| Services mobiles seuls | 2 783 | 2 830 |
| Services fixes seuls | 5 857 | 6 059 |
| Services d’intégration et des technologies de l’information | 611 | 627 |
| Services aux autres opérateurs | 4 630 | 4 931 |
| Ventes d’équipements | 1 327 | 1 387 |
| Autres revenus | 1 082 | 1 029 |
| Total(1) | 21 956 | 22 326 |
(1) Le chiffre d'affaires réalisé hors de France est non significatif.
La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produits est la suivante :
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Contribution économique territoriale, IFER (1) | (544) | (515) |
| Autres impôts et taxes, dont taxe COSIP (2) | (374) | (379) |
| Total | (918) | (894) |
(1) Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux.
(2) Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels.
| 2024 | 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen (en équivalent temps plein)(1) | 50 073 | 53 074 | |||
| ‒ dont cadres supérieurs et cadres | 33 694 | 34 620 | |||
| ‒ dont employés, techniciens et agents de maîtrise | 16 379 | 18 454 | |||
| Salaires et charges (en millions d’euros) | (5 574) | (5 558) | |||
| dont ‒ traitements et salaires | (3 549) | (3 587) | |||
| ‒ charges sociales (2) | (1 577) | (1 581) | |||
| ‒ provision pour intéressement de l'exercice | (180) | (147) | |||
| ‒ versements au Comité d'entreprise | (102) | (91) | |||
| ‒ autres charges | (166) | (152) |
(1) Dont 21% de fonctionnaires de l’Etat français (24% au 31 décembre 2023).
(2) Le montant de la charge constatée au titre des plans de retraite à cotisations définies s’élève à 522 millions d’euros et concerne principalement la contribution à caractère libératoire au régime de retraite des agents fonctionnaires d'Orange SA, dont le taux est de 51,50% en 2024, contre 51,45% en 2023.
| Note | 2024 | 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 3.2 | 1 517 | 459 | |
| Orange Brand Services Limited | 300 | 275 | ||
| Atlas Services Belgium | 1 038 | - | ||
| Orange Telecommunications Group Limited | 1 | 33 | ||
| Orange Polska | 74 | 53 | ||
| FT Immo | H96 | 87 | ||
| Rimcom | 7 | 7 | ||
| Nordnet | - | 3 | ||
| Autres | 1 | 1 | ||
| Revenus sur valeurs mobilières de placement | 210 | 160 | ||
| Revenus sur créances rattachées et comptes courants | 173 | 164 | ||
| Intérêts sur emprunts | (1 034) | (1 031) | ||
| Intérêts sur autres fonds propres (dont titres subordonnés) | (1) | (216) | (211) | |
| Intérêts des instruments dérivés | 162 | 140 | ||
| Gains et pertes de change nets | 0 | 5 | ||
| Variation nette des provisions sur titres de participation | 3.2 | 18 | 1 240 | |
| Orange Polska | 431 | 167 | ||
| Atlas Services Belgium | (405) | 1 160 | ||
| Orange Telecommunications Group Limited | - | (33) | ||
| Orange Participations US | 4 | (3) | ||
| Autres | (12) | (51) | ||
| Autres produits et charges et variations des autres provisions(2) | (407) | (313) | ||
| Total | 425 | 613 |
(1) Dont, en 2024 les coupons afférents aux titres subordonnés pour (177) millions d'euros (voir note 4.2.1 Titres subordonnées).
(2) Dont, en 2024 les intérêts sur comptes courants de trésorerie pour (301) millions d'euros (contre (156) millions d'euros en 2023).
| Note | 2024 | 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
| Temps Partiel Senior (1) | 3.3.1 | (37) | (485) | |
| Provision pour risques sur baux immobiliers |
| 2024 | 2023 | Produit / (charge) d’impôt sur les sociétés, net du produit d'intégration fiscale | 81 | (24) |
|---|---|---|---|---|
Charge d'impôt
Au 31 décembre 2024, Orange SA constate un produit d’impôt sur les sociétés de 81 millions d'euros. Ce montant est composé principalement de la charge d’impôt sur les sociétés de (82) millions d’euros, du produit d'intégration fiscale de 110 millions d’euros définitivement acquis à Orange SA, société mère du groupe fiscalement intégré, et des crédits d’impôts représentant un montant de 53 millions d’euros. Orange SA a opté pour le régime de l'intégration fiscale du Groupe qu'elle constitue avec ses filiales. Le groupe fiscal ainsi constitué comprend 52 sociétés au 31 décembre 2024 (54 sociétés au 31 décembre 2023).
L’alourdissement net de la charge future d’impôt pour la Société représenterait un montant de l'ordre de (48) millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre un allègement de 217 millions d’euros au 31 décembre 2023), lié notamment aux amortissements dérogatoires. Cet alourdissement interviendra principalement sur la période allant de 2025 à 2033.
Contrôles fiscaux Orange SA a fait l’objet de plusieurs contrôles fiscaux portant sur les exercices 2019 -2020 et 2021-2022, dont le montant total des redressements notifiés à date s’élève à environ 175 millions d’euros. Ces redressements concernent principalement le calcul de la TVA sur les offres numériques, la taxe sur les services de communications électroniques sur ces mêmes offres numériques ou d’autres revenus et une partie des redevances de marque payées par Orange SA à la société britannique Orange Brand Services Limited pour des motifs similaires aux redressements notifiés lors des contrôles précédents (remise en cause de l’inclusion dans l’assiette de la redevance du chiffre d’affaires de l’activité fixe Réseau Téléphonique Commuté (RTC) et des revenus tirés de la vente d’équipements). L’ensemble de ces redressements est contesté par Orange SA.
poursuit en 2025. Contentieux fiscaux Orange SA conteste par voie contentieuse les redressements notifiés par l’administration relatifs au calcul des redevances de marque payées par Orange SA à la société britannique Orange Brand Services Limited sur la période 2011- 2018 (remise en cause de l’inclusion du dans l’assiette de la redevance du chiffre d’affaires du contrat d’itinérance avec Free et du chiffre d’affaires de l’activité fixe RTC). Une requête introductive d’instance a été déposée devant le tribunal administratif de Montreuil au titre des exercices 2011 à 2016 et des réclamations ont été déposées au titre des exercices 2017- 2018, pour un montant cumulé de l’ordre de 150 millions d’euros. Orange SA a par ailleurs initié une réclamation contentieuse pour contester les rappels de TVA et de taxe sur les services de communications électroniques se rapportant aux offres numériques au titre des exercices 2017 et 2018, à hauteur de 360 millions d’euros. Ces redressements contestés ont fait l’objet d’une saisie par le Parquet national financier à hauteur de 312 millions d’euros le 7 octobre 2024 (ce montant porte également sur les redressements de l’exercice 2019). Les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure. Ces sommes figurent dans un compte spécifique du bilan d’Orange au 31 décembre 2024 (voir note 3.2 Immobilisations financières). Orange a fait appel de la décision de saisie. Par ailleurs, ces rappels de TVA et de taxe sur les services de communications électroniques ayant généré une charge déductible entrainant une diminution du résultat fiscal des exercices 2017 et 2018, Orange SA a reçu une somme de près de 70 millions d’euros à titre de remboursement d’impôt sur les sociétés. Si la société obtient gain de cause à l’issue des contentieux qu’elle a engagés, cette somme devra être reversée au trésor public. Un passif a ainsi été comptabilisé pour tenir compte de la position du Groupe. Conformément à ses principes comptables, le Groupe procède à la meilleure estimation du risque sur ces redressements et contentieux en fonction des mérites techniques des positions définies, dont les effets sont non significatifs.
| 2024 | 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette en début de période | 27 004 | 27 208 | |||
| Acquisitions | 921 | 965 | |||
| dont licences | 0 | 2 | |||
| dont marques, brevets et logiciels | 842 | 719 | |||
| dont frais de développement | 54 | 219 | |||
| Cessions | (1) | (1) | |||
| Dotations aux amortissements et dépréciations | (1 185) | (1 188) | |||
| Effet net lié à la fusion avec Orange Caraïbe | 24 | ||||
| Autres effets | (61) | (4) | |||
| Valeur nette en fin de période | 26 678 | 27 004 |
| Valeur brute | Amortissements cumulés | Dépréciations | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 447 | (257) | - | 190 |
| Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, logiciels | 8 962 | (4 694) | (1) | 4 267 |
| dont licences | 3 621 | (1 626) | - | 1 995 |
| Fonds commercial | 22 784 | (56) | (646) | 22 082 |
| dont malis de fusions (1) | 22 629 | - | (550) | 22 079 |
| Autres immobilisations incorporelles | 382 | (235) | (8) | 139 |
| Total | 32 575 | (5 242) | (655) | 26 678 |
| 2024 | 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette en début de période | 17 740 | 17 718 | |||
| Acquisitions | 3 141 | 3 071 | |||
| dont constructions | 216 | 222 | |||
| dont installations techniques | 2 908 | 2 503 | |||
| Cessions | (550) | (491) | |||
| Dotations aux amortissements et dépréciations | (2 362) | (2 631) | |||
| Effet net lié à la fusion avec Orange Caraïbe | 0 | 67 | |||
| Autres effets | (1) | 102 | 6 | ||
| Valeur nette en fin de période | 18 072 | 17 740 |
| Note | 2024 | 2023 | Valeur nette en début de période |
|---|---|---|---|
| 41 893 | 41 007 | ||
| Augmentations | 564 | 282 | |
| Diminutions | (365) | (815) | |
| Dotations aux provisions pour dépréciation des titres | (446) | (90) | |
| Reprises de provisions pour dépréciation des titres | 464 | 1 625 | |
| Variations de périmètre et reclassements | - | (116) | |
| Valeur nette en fin de période | 42 110 | 41 893 |
(1) Correspond en 2024 à la saisie conservatoire de 312 millions d'euros (voir note 2.6 Impôt sur les sociétés) et aux mouvements sur les créances rattachées aux participations directes et indirectes.
(2) Correspond principalement aux mouvements sur les créances rattachées aux participations directes et indirectes.
| Valeur brute | Dépréciations cumulées | Valeur nette | ||
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 49 644 | (10 243) | 39 401 | |
| Dépôts versés de cash collateral(1) | 25 | - | 25 | |
| Autres immobilisations financières (2) | 2 684 | - | 2 684 | |
| Total | 52 353 | (10 243) | 42 110 |
(1) Les dépôts reçus de cash collateral figurent en emprunts à court terme (voir note 3.4.1 Echéancier de l'endettement financier brut, disponibilités et valeurs mobilières de placement).
(2) Dont créances rattachées à des participations directes et indirectes pour 2 239 millions d'euros en 2024, contre 2 358 millions d'euros en 2023.
| Inventaire des titres de participation | Capital social | Autres capitaux propres (1) | Quote-part de capital détenue | Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2024 | Chiffres d'affaires au 31/12/2024 (1) | Résultat du dernier exercice clos (1) | Dividendes encaissés par Orange SA en 2024 (2) | Prêts et avances consentis par Orange SA (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (détenues à + de 50 %) | Atlas Services Belgium | 19 | 618 | 973 | 100% | 26 791 | 21 200 | -401 |
| Orange Participations | 7 357 | 899 | 100% | 9 841 | 9 841 | - | (439) | - |
| Orange Polska | 921 | 2 078 | 50,67% |
| 335 | 2 | 526 | 2 | 614 | 250 | 74 | -Orange Brand Services Limited | 1 052 | 3 279 | 100% | 3 153 | 3 153 | 548 | 317 | 300 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - Orange Participations US | 447 | (395) | 100% | 440 | 44 | - | 5 | -Rimcom | 115 | 28 | 100% | 310 | 211 | - | 38 | 7 | |
| -FT Immo H | 266 | 333 | 100% | 267 | 267 | 208 | 107 | 96 | - Orange Business Services SA | 1 064 | (349) | 100% | 1 222 | 1 222 | 1 212 | (220) | |
| - | 420 | Orange Digital Investment | 372 | 125 | 100% | 398 | 398 | - | 18 | - | -Totem Group | 434 | (91) | 100% | 500 | 500 | |
| - | (97) | - | 1 307 | Autres titres | n/a | n/a | n/a | 380 | 35 | - | - | -65 | Total filiales | 49 637 | 39 396 | 1 515 | |
| 1 792 | Participations (inférieures à 50 %) | Autres titres | n/a | n/a | n/a | 7 | 5 | n/a | n/a | - | -Total participations | 7 | 5 | - | -Total filiales et participations | 49 644 | |
| 39 401 | 1 515 | 1 792 | (1) | Données non encore arrêtées par les Conseils d'administration. |
(2) Voir note 2.
Les valeurs d’utilité des titres de participation sont constituées des valeurs d’entreprise estimées des entités constitutives des participations diminuées de leurs endettements nets (ou augmentées de leurs liquidités nettes), calculées dans leur devise et converties au cours de clôture en euros :
conseil, d'intégration IT et de services aux entreprises dans les domaines suivants : data, digital, expérience client, connectivité, internet des objets (IoT), cloud et cybersécurité.
− La valeur d’utilité des titres Totem Group est constituée de la valeur d’utilité des deux entités opérationnelles qu’elle détient, Totem France et Totem Spain, augmentées des liquidités nettes détenues par Totem Group.
En 2024, le Groupe a réalisé une mise à jour de ses trajectoires financières. Les hypothèses clés opérationnelles utilisées pour la détermination des valeurs d’utilité sont communes à tous les secteurs d’activités du Groupe. Parmi les hypothèses clés figurent :
Les taux d’actualisation et de croissance à l'infini utilisés pour déterminer les valeurs d’utilité ont été revus de la manière suivante à fin décembre 2024 :
Au 31 décembre 2024, les plans d’affaires et les hypothèses clés opérationnelles ont été sensibles aux éléments suivants :
| 31 décembre 2024 | Activités Orange SA (1) | Marque | Pologne | Roumanie | Belgique |
|---|---|---|---|---|---|
| Source retenue | Plan interne | Méthodologie | Flux de trésorerie actualisés | Taux de croissance à l’infini | 0,8 % |
| 1,4 % | 2,0 % | 2,5 % | |||
| Taux d’actualisation après impôt | 5,8 % | 7,8 % | 7,2 % | 8,6 % | 6,7 % |
(1) Y compris les activités Entreprises réalisées au sein d'Orange SA. La valeur d’utilité des activités Orange SA constitue la base de référence pour le test de valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris mali de fusion) d’Orange SA (voir note 9.1.5 Dépréciation des actifs immobilisés corporels et incorporels).
Les valeurs d’utilité sont sensibles aux hypothèses de flux de trésorerie de l’année terminale des plans internes (représentant une part significative de la valeur recouvrable), aux hypothèses de taux de croissance à l’infini et de taux d’actualisation, ainsi qu'aux parités de change en date de clôture pour les entités hors zone euro (voir note 9.2 Recours à des estimations). Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de l’ordre de 75 points de base du taux d’actualisation après impôt appliqué aux plans d’affaires des activités Orange SA ramènerait la valeur d'utilité des actifs nets d'Orange SA à leur valeur nette comptable.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TVA déductible | 644 | 672 | |||
| Comptes courants de trésorerie des filiales | 133 | 294 | |||
| Autres | 508 | 280 | |||
| Total | 1 286 |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (valeur nette de provisions) | 7 583 | 4 751 |
| dont actions propres | 18 | 26 |
| Disponibilités | 1 542 | 1 597 |
| Total | 9 125 | 6 348 |
Sur autorisation de l’Assemblée générale du 22 mai 2024, le Conseil d’administration a mis en œuvre un nouveau programme de rachat d’actions (Programme de Rachat 2024) et mis fin avec effet immédiat au Programme de Rachat 2023. Cette autorisation a une période de validité de 18 mois à compter de l'Assemblée générale susnommée. Le descriptif du Programme de Rachat 2024 figure dans le document d'enregistrement universel (DEU) déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 28 mars 2024.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|
| Plans d'attribution gratuite d'actions (1) | 1 835 000 | 1 664 145 |
| Contrat de liquidité | 1 000 | 764 |
| Total Actions propres | 1 836 000 | 2 429 143 |
(1) Voir note 4.3.2 Rémunérations en actions et assimilées.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance financières | 464 | 477 |
| Charges constatées d'avance d'exploitation | 438 | 389 |
| dont baux immobiliers | 281 | 260 |
| Total | 902 | 866 |
Aucune action nouvelle n’a été émise au cours de l’exercice 2024. Au 31 décembre 2024, le capital social d’Orange SA s’élève, sur la base du nombre d’actions émises à cette date, à 10 640 226 396 euros, divisé en 2 660 056 599 actions ordinaires d’un nominal de 4 euros.
Au 31 décembre 2024, le capital social et les droits de vote d'Orange SA se répartissent comme suit :
| Répartition du capital social 2024 | 100 % |
|---|---|
| Flottant | 68,70 % |
| Etat, directement ou de concert avec Bpifrance Participations | 22,95 % |
| Personnel du Groupe dans le cadre du Plan d'épargne Groupe ou sous forme nominative | 8,28 % |
| Auto-contrôle | 0,07 % |
| Répartition des droits de vote 2024 | 100 % |
|---|---|
| Flottant | 57,71 % |
| Etat, directement ou de concert avec Bpifrance Participations | 29,11 % |
| Personnel du Groupe dans le cadre du Plan d'épargne Groupe ou sous forme nominative | 13,18 % |
| Auto-contrôle | - |
| Montants début de période | Affectation résultat 2023 | Distribution | Résultat 2024 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 10 640 | - | - |
| Prime d’émission | 15 872 | - | - |
| Réserve légale | 1 064 | - | - |
| Report à nouveau | 4 555 | 2 036 | (1 915) |
| Résultat | 2 036 | (2 036) | 2 787 |
| Subventions d’investissement | 361 | - | (22) |
| Provisions réglementées | 3 560 | - | 225 |
| Total | 38 088 | - | (1 915) |
| 2 787 | - | 203 | |
| 39 163 |
| Exercice | Décision | Nature | Dividende par action (en euro) | Date de distribution | Modalités de distribution | Total (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Conseil d'administration du 23 juillet 2024 | Acompte 2024 | 0,30 | 5 décembre 2024 | Numéraire | 797 |
| Assemblée générale du 22 mai 2024 | Solde 2023 | 0,42 | 6 juin 2024 | Numéraire | 1 117 | |
| Total distributions de dividendes en 2024 | 1 915 | |||||
| 2023 | Conseil d'administration du 25 juillet 2023 | Acompte 2023 | 0,30 | 6 décembre 2023 | Numéraire | 798 |
| Assemblée générale du 23 mai 2023 | Solde 2022 | 0,40 | 7 juin 2023 | Numéraire | 1 064 | |
| Total distributions de dividendes en 2023 | 1 862 |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Titres subordonnés(1) | 4 913 |
| Titres à durée indéterminée remboursables en actions (TDIRA) | 618 |
| Total | 5 531 |
| 5 545 |
Nominal des titres subordonnés
| Date d'émission d'origine | Nominal d'origine (en millions de devises) | Nominal d'origine (en millions d'euros) | Devise d'origine | Taux | 31 décembre 2022 | Emission / Rachat | 31 décembre 2023 | Emission / Rachat | 31 décembre 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/02/2014 | 1 000 | 1 000 | EUR | 5,25 % | 1 000 | (1 000) | - | - | - |
| 01/10/2014 | 1 250 | 1 250 | EUR | 5,00 % | 1 250 | - | 1 250 | (150) | 1 100 |
| 15/04/2019 | 1 000 | 1 000 | EUR | 2,38 % | 1 000 | - | 1 000 | (550) | 450 |
| 19/09/2019 | 500 | 500 | EUR | 1,75 % | 500 | - | 500 | - | 500 |
| 15/10/2020 | 700 | 700 | EUR | 1,75 % | 700 | - | 700 | - | 700 |
| 11/05/2021 | 500 |
| 1,38 % | 500 | -500 | -500 | 18/04/2023 | 1 000 | 1 000 | EUR | 5,38 % | - | 1 000 | 1 000 | -1 000 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/04/2024 | 700 | 700 | EUR | 4,50 % | - | - | -700 | 700 |
Le 7 février 2014, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN (Euro Medium Term Notes), l’équivalent de 2,8 milliards d’euros de titres subordonnés de dernier rang, en euros et en livres sterling, en trois tranches :
Une révision des taux sur des conditions de marché était prévue de manière contractuelle à chaque date d’exercice d’option de rachat. Orange disposait d’options de rachat de chacune de ces tranches respectivement à compter du 7 février 2020, du 7 février 2024 et du 7 février 2022 et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2025 et 0,75 % supplémentaires en 2040 pour la première tranche, de 0,25 % en 2024 et de 0,75 % supplémentaires en 2044 pour la deuxième tranche, de 0,25 % en 2027 et de 0,75 % supplémentaires en 2042 pour la troisième tranche.
L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 14 -036). Le 5 avril 2023, Orange a lancé une offre de rachat de la totalité de la seconde et dernière tranche existante. Le 18 avril 2023, à l’issue de cette offre, le Groupe a pu procéder au rachat de 802 millions d'euros de ces titres subordonnés. Le montant nominal de cette tranche restant en circulation après ce rachat est de 198 millions d'euros. Le 13 décembre 2023, Orange a annoncé son intention d'exercer le 7 février 2024 son option de remboursement sur l'encours restant de 198 millions d’euros. En conséquence, l'encours restant a été reclassé en « passifs financiers courants » au 31 décembre 2023 et remboursé en février 2024.
Le 1er octobre 2014, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l’équivalent de 3 milliards d’euros de titres subordonnés de dernier rang, en euros et en livres sterling, en trois tranches :
2021, du 1 er octobre 2026 et du 1 er avril 2023 et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2026 et 0,75 % supplémentaires en 2041 pour la première tranche, de 0,25 % en 2026 et de 0,75 % supplémentaires en 2046 pour la deuxième tranche, de 0,25 % en 2028 et de 0,75 % supplémentaires en 2043 pour la troisième tranche. L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 14 -525). Le 27 mars 2024, Orange a lancé une offre de rachat partiel de la deuxième tranche existante. Le 10 avril 2024, à l’issue de cette offre, le Groupe a pu procéder au rachat de 150 millions d'euros de ces titres subordonnés. Le montant nominal de cette tranche restant en circulation après ce rachat est de 1 100 millions d'euros.
− Le 15 avril 2019, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l’équivalent de 1 milliard d’euros de titres subordonnés de dernier rang. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à chaque date d’exercice d’option de rachat. Orange dispose d’une option de rachat de cette tranche à compter du 15 avril 2025 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2030 et 0,75 % supplémentaires en 2045. L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 19 -152). Le 27 mars 2024, Orange a lancé une offre de rachat partiel de cette souche. Le 10 avril 2024, à l’issue de cette offre, le Groupe a pu procéder au rachat de 550 millions d'euros de ces titres subordonnés. Le montant nominal de cette tranche restant en circulation après ce rachat est de 450 millions d'euros.
− Le 19 septembre 2019, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l’équivalent de 500 millions d’euros de titres subordonnés de dernier rang. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à chaque date d’exercice d’option de rachat. Orange dispose d’une option de rachat de cette tranche à compter du 19 mars 2027 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2032 et 0,75 % supplémentaires en 2047. L’émission a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 19 -442).
− Le 15 octobre 2020, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l’équivalent de 700 millions d’euros de titres subordonnés de dernier rang. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir du 15 octobre 2028. Orange dispose d’une option de rachat de cette tranche à compter du 15 juillet 2028 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2033 et 0,75 % supplémentaires en 2048. Cette émission de titres subordonnés a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 20 -509).
− Le 11 mai 2021, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, l'équivalent de 500 millions d'euros de titres subordonnés de dernier rang avec un coupon de 1,375 % jusqu'à la première date d'ajustement. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir du 11 mai 2029. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % en 2034 et de 1,00 % supplémentaire en 2049. Orange dispose d'une option de rachat de cette tranche à compter du 11 mai 2029 (première date de révision des taux de la tranche considérée), et en cas de survenance de certains évènements définis contractuellement. Cette émission de titres subordonnés a fait l'objet d'un prospectus visé par l'AMF le 7 mai 2021 (visa no. 21-141).
− Le 18 avril 2023, Orange a émis, dans le cadre de son programme EMTN, 1 milliard d’euros de titres subordonnés avec un coupon annuel fixe de 5,375 %. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir de 2030. Orange dispose d’une option de remboursement de cette tranche à compter du 18 janvier 2030, et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % à partir de 2035 et de 0,75 % supplémentaires à partir de 2050. Cette émission de titres subordonnés a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (visa no. 23 -094).
− Le 10 avril 2024, Orange a émis 700 millions d’euros de titres subordonnés à durée indéterminée avec un coupon annuel fixe de 4,50 %. Une révision des taux sur des conditions de marché est prévue de manière contractuelle à partir de 2031. Orange dispose d’une option de remboursement de cette tranche à compter du 15 décembre 2030, et en cas de survenance de certains événements définis contractuellement. Des clauses de step-up prévoient un ajustement du coupon de 0,25 % à partir de 2036 et de 1,00 % supplémentaires à partir de 2051. Cette émission de titres subordonnés a fait l’objet de plusieurs prospectus visés par l’AMF (visa no. 23 -204, 23-367, 24 -063 et 24- 091).
ange. Les intérêts courus sont comptabilisés en résultat et, pour leur part non échue, sont présentés au passif en dehors de la rubrique "Autres fonds propres". En 2024, Orange n'a pas exercé son option de report de paiement des coupons afférents aux titres subordonnés et a donc versé aux porteurs un montant global de 175 millions d'euros :
Par ailleurs, la charge de l'exercice au titre des coupons courus s'élève à 177 millions d'euros (voir 2.4 Résultat Financier).
Dans le cadre de l’accord transactionnel qui a mis fin aux relations avec Mobilcom, Orange SA a émis le 3 mars 2003 des titres à durée indéterminée remboursables en actions ("TDIRA"), d’un nominal de 14 100 euros, réservés aux membres du syndicat bancaire (la "tranche Banques") et aux équipementiers créanciers de MobilCom (la "tranche Equipementiers"). Les TDIRA sont cotés sur Euronext Paris. Leur émission a fait l’objet d’une note d’opération visée par la Commission des Opérations de Bourse (devenue l’Autorité des Marchés Financiers) le 24 février 2003. Au 31 décembre 2024, compte tenu des rachats effectués depuis leur émission, 43 813 TDIRA restent en circulation pour un nominal global de 618 millions d'euros. Les TDIRA sont remboursables en actions nouvelles d’Orange SA, à tout moment à l’initiative des porteurs ou, sous certaines conditions décrites dans la note d’opération, à l’initiative d’Orange SA, à raison d’une parité de 634,366 actions par TDIRA (soit un prix de remboursement de 22,227 euros), la parité initiale de 300 actions par TDIRA ayant été ajustée plusieurs fois pour préserver les droits des porteurs de titres, et pouvant l’être encore selon les modalités décrites dans la note d’opération. Depuis le 1er janvier 2010, les TDIRA portent intérêt à un taux Euribor 3 mois + 2,5 %.
| Avantages au personnel et assimilés | Démantèlement remise en état des sites | Provisions litiges (1) | Autres provisions | Total provisions pour risques et charges | Avantages postérieurs à l'emploi |
|---|---|---|---|---|---|
| Note 4.3.1 | Avantages à long terme (3) et Plans de départs | Provision en début de période | 680 | 2 | 473 |
| 231 | 205 | 656 | 4 245 | Dotations | 78 |
| 54 | - | 98 | 363 | 593 | Reprises |
| (35) | (702) | (11) | (85) | (194) | (1 026) |
| Reprises utilisées | (35) | (642) | (11) | (84) | (126) |
| (897) | Reprises non utilisées | - | (60) | - | (1) |
| (68) | (129) | Actualisation et autres effets (2) | 285 | 1 | 49 |
| 1 | 2 | 130 | Provision en fin de période | 752 | 1 876 |
| 269 | 218 | 827 | 3 941 | (1) | Voir le détail en note 6 Litiges. |
| (2) | Dont 41 millions d'euros au titre des provisions démantèlement ayant pour contrepartie un actif de démantèlement (voir note 9.1.14 Provisions pour risques et charges) | (3) | Voir le détail en note 4.3.1 Avantages au personnel et assimilés |
de départs externes moins nombreux que ceux initialement prévus). La provision s'élève à 58 millions d'euros au 31 décembre 2024.
Typologie des avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme Conformément aux lois et pratiques françaises, Orange SA a des obligations en matière d’avantages au personnel :
Les accords Temps Partiel Senior s’adressent aux fonctionnaires et contractuels des entités françaises éligibles à une retraite au plus tard au 1er janvier 2028 et ayant une ancienneté minimum de 15 ans dans le Groupe. Ils offrent la possibilité de travailler à 50 % ou 60 % tout en bénéficiant :
Ces dispositifs sont d'une durée minimum de 18 mois et maximum de 5 ans. Par ailleurs, les bénéficiaires peuvent placer une partie de leur rémunération de base (5 %, 10 % ou 15 %) sur un Compte Epargne Temps (CET), abondé par le Groupe. Le CET ainsi constitué permet de réduire la période de temps travaillé. Au 31 décembre 2024, le nombre de salariés bénéficiaires en cours des accords Temps Partiel Senior, et à ce titre compris dans la provision, est d'environ 7 500 salariés. Au 31 décembre 2024, la provision comptabilisée au titre du Temps Partiel Senior s'élève à 1 146 millions d’euros (1 678 millions d'euros au 31 décembre 2023).
plus possibles, la sensibilité au taux d'entrée dans le dispositif n'est pas présentée. Les hypothèses actuarielles retenues pour la valorisation des engagements de retraite et autres engagements à long terme d'Orange SAsont les suivantes :
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation(1) | 2,75 % à 3,45 % | 3,2 % à 4,15 % |
| Taux moyen de progression des salaires attendu sur le long terme | 1,8 % à 3,4 % | 1,4 % à 2,7% |
| Taux d’inflation long terme | 2% | 2% |
(1) Des taux respectivement 2,8 % et 2,75% ont été retenus dans le cadre de la valorisation des engagements relatifs aux régimes Temps Partiel Senior 2018 et 2021 (contre 3,45 % et 3,2% au 31 décembre 2023). Les taux d’actualisation retenus sont déterminés par référence aux taux des obligations corporatenotées AA et d'une duration équivalente à celle des engagements. Le principal régime à prestations définies sous forme de capital (indemnités de départ à la retraite des employés de droit privé en France) est sensible aux hypothèses de politiques d’emploi (avec chez Orange, un taux de présence du personnel à l’âge de départ en retraite historiquement élevé), de revalorisation des salaires et d'inflation long-terme de 2%. Les effets sur les engagements d'une variation des principales hypothèses seraient les suivants :
| Si le taux baisse de 50 points | Si le taux augmente de 50 points | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 48 | (45) |
| (48) |
Le tableau ci-dessous présente la variation de la valeur des engagements relatifs aux avantages au personnel :
| Régimes de rente | Régimes en capital | Autres avantages postérieurs à l’emploi | Total avantages postérieurs à l'emploi | Autres avantages à long terme | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation de la valeur des engagements | Valeur totale des engagements en début de période | 196 | 664 | 3 | 863 | 2 | 340 |
| Coût des services rendus | 0 | 47 | 0 | 47 | 43 | ||
| Coût de l’actualisation | 7 | 21 | 0 | 28 | 46 | ||
| (Gains) ou pertes actuariels | 6 | 31 | 0 | 37 | 12 | ||
| Prestations versées | (23) | (31) | - | (54) | (626) | ||
| Valeur totale des engagements en fin de période (a) | 186 | 731 | 3 | 920 | 1 | 815 | |
| afférente à des régimes intégralement ou partiellement financés | 186 | - | - | 186 | - | ||
| afférente à des régimes non financés | - | 731 | 3 | 734 | 1 | 815 |
| Juste valeur des actifs de couverture en début de période | 181 | - | - | 181 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits financiers sur les actifs de couverture | 6 | - | - | 6 | - |
| Gains ou (Pertes) sur actifs de couverture | (0) | - | - | - | - |
| Cotisations versées par l’employeur | 1 | - | - | 1 | - |
| Prestations payées par le fonds | (20) | - | - | (20) | - |
| Juste valeur des actifs de couverture en fin de période (b) | 168 | - | - | 168 | - |
| Situation du régime (a) – (b) | 18 | 731 | 3 | 752 | 1 | 815 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision/(Actif) | 18 | 731 | 3 | 752 | 1 | 815 |
| Dont Provision (Actif) : Court terme | 1 | 45 | 0 | 46 | 538 | |
| Dont Provision (Actif) : Long terme | 17 | 686 | 3 | 706 | 1 | 277 |
| Coût des services rendus | 0 | 48 | 0 | 48 | 43 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût de l’actualisation | 7 | 21 | 0 | 28 | 46 | |
| Rendement attendu des actifs du régime(6) | - | (6) | - | (Gains) ou pertes actuariels | 6 | 31 |
| 0 | 37 | 12 | Total Charge de l'exercice | 7 | 100 | |
| 0 | 107 | 101 |
| Provision/(Actif) en début de période | 14 | 663 | 3 | 680 | 2 | 340 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charge de l'exercice | 7 | 100 | 0 | 107 | 101 | |
| Cotisations versées et/ou prestations versées par l'employeur(3) | (32) | - | (35) | (626) | ||
| Provision/(Actif) en fin de période | 18 | 731 | 3 | 752 | 1 | 815 |
(1) Dont l'effet de la réforme des retraites sur les régimes de Temps Partiel Senior d'une part pour 238 millions d'euros et sur les autres régimes d'autre part pour (22) millions d'euros.
Les provisions CET et congés longues maladies ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. (en millions d'euros)
| Paiements dus par période | Au 31 décembre 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 et au-delà |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Temps Partiel Senior (hors prime d'accompagnement) | 1 146 | 463 | 382 | 274 | 116 | 20 |
| Provisions retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi | 1 000 | 121 | 96 | 93 | 87 | 344 |
| Total avantages au personnel | 2 147 | 584 | 478 | 366 | 204 | 365 |
Le Conseil d'administration a approuvé la mise en œuvre de plans d'attribution gratuite d'actions (Long Term Incentive Plan – LTIP) réservés au Comité exécutif, dirigeants mandataires sociaux et cadres supérieurs désignés "Executives", "Leaders" et "Talents".
| Principales caractéristiques | LTIP 2024 - 2026 | LTIP 2023 - 2025 | LTIP 2022 - 2024 |
|---|---|---|---|
| Date de mise en œuvre par le Conseil d'administration | 23 juillet 2024 | 25 juillet 2023 | 27 juillet 2022 |
| Nombre maximum de parts remises sous forme d'actions (1) | 2,7 millions | 1,9 million | 1,8 million |
| Nombre de bénéficiaires estimé | 1 300 | 1 200 | 1 300 |
| Date d'acquisition des droits par les bénéficiaires | 31 mars 2027 | 31 mars 2026 | 31 décembre 2024 |
| Date de livraison des actions aux bénéficiaires | 31 mars 2027 | 31 mars 2026 | 31 mars 2025 |
(1) Dans les pays où les conditions réglementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions, les bénéficiaires du plan recevront un montant en trésorerie valorisé au cours de bourse de l'action Orange à la date de livraison des actions.
L'attribution des droits aux bénéficiaires est subordonnée à une condition de présence dans les effectifs :
| LTIP 2024-2026 | LTIP 2023-2025 | LTIP 2022-2024 | ||
|---|---|---|---|---|
| Appréciation de la condition de présence | Du 23 juillet 2024 au 31 mars 2027 | Du 25 juillet 2023 au 31 mars 2026 | Du 27 juillet 2022 au 31 décembre 2024 |
Selon les plans, l'attribution des droits aux bénéficiaires est conditionnée à l'atteinte de conditions de performance internes et externes, soit :
féminisation dans les réseaux de management du Groupe. Cette condition de performance est appréciée à l'issue des trois années du plan par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d'administration ;
−la condition de performance externe du Total Shareholder Return (TSR) est appréciée en comparant l'évolution du TSR Orange, basé sur la performance relative du rendement total pour l'actionnaire Orange sur les trois exercices, et l'évolution du TSR calculé sur les valeurs moyennes d'un panel de sociétés issues de l'indice de référence « Stoxx Europe 600 Telecommunications » pour le plan LTIP 2024-2026. Pour les plans LTIP 2022-2024 et 2023-2025, la condition de performance du TSR est appréciée en comparant l'évolution du TSR Orange et l'évolution du TSR calculé sur les valeurs moyennes de l'indice de référence « Stoxx Europe 600 Telecommunications » ou de tout autre indice ayant le même objet et qui viendrait s'y substituer pendant la durée du plan.
| Droits soumis à l'atteinte des conditions de performance (en % du droit d'attribution total) | LTIP 2024 - 2026 | LTIP 2023 - 2025 | LTIP 2022 – 2024 |
|---|---|---|---|
| Cash-flow organique des activités télécoms | 40 % | 40 % | 50 % |
| Total Shareholder Return (TSR) | 30 % | 30 % | 30 % |
| Responsabilité Sociale Entreprise (RSE) | 30 % | 30 % | 20 % |
Toutes les conditions de performance du plan LTIP 2022-2024 sont atteintes à l'issue des trois années du plan.
Effet comptable Les provisions comptabilisées au 31 décembre 2024 au titre de ces plans s’élèvent à 30 millions d'euros (voir note 9.1.16 Autres avantages du personnel).
Clôture du plan d'attribution gratuite d'actions LTIP 2021 - 2023 Compte tenu de l’atteinte partielle des conditions de performance, 1,6 million d'actions ont été livrées aux bénéficiaires au 31 mars 2024.
| 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | Au-delà | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières à long et moyen terme | ||||||||
| Emprunts obligataires (1) | 28 297 | 27 383 | 2 334 | 1 525 | 2 000 | 1 721 | 2 006 | 17 797 |
| Emprunts bancaires et auprès d'organismes multilatéraux | 1 850 | 1 850 | 650 | 350 | 350 | - | - | 500 |
| Autres emprunts à long et moyen terme | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total (a) | 30 147 | 29 233 | 2 984 | 1 875 | 2 350 | 1 721 | 2 006 | 18 297 |
| Autres dettes financières à court terme | ||||||||
| NEU Commercial Papers (2) | 1 236 | 1 110 | 1 110 | - | - | - | - | |
| Banques créditrices | 0 | 0 | 0 | - | - | - | - | |
| Autres emprunts à court terme(3) | 3 856 | 763 | 763 | - | - | - | - | |
| Intérêts courus non échus (ICNE) (4) | 524 | 503 | 503 | - | - | - | - | |
| Total (b) | 5 617 | 2 377 | 2 377 | - | - | - | - | |
| Total dettes financières brutes (A) (a)+(b) | 35 764 | 31 610 | 5 361 | 1 875 | 2 350 | 1 721 | 2 006 | 18 297 |
| Valeurs mobilières de placement | 4 751 | 7 583 | 7 583 | - | - | - | - | |
| Disponibilités | 1 597 | 1 542 | 1 542 | - | - | - | - | |
| Total disponibilités et valeurs mobilières de placement (B) | 6 348 | 9 125 | 9 125 | - | - | - | - | |
| Total endettement financier brut diminué des disponibilités et valeurs mobilières de placement à la clôture de l'exercice (A)-(B) | 29 417 | 22 485 | (3 764) | - | - | - | - |
(1) Comprend les placements privés EMTN (Euro Medium Term Notes).
(2) Negotiable European Commercial Papers (anciennement appelés "billets de trésorerie").
(3) Dont en 2024 dépôts reçus de cash collatéral pour 696 millions d'euros (contre 586 millions d’euros à fin 2023), après le remboursement à Atlas Services Belgium au cours de l’exercice de deux emprunts pour un montant global de 3 milliards (voir note 4.6 Autres dettes).
(4) Dont en 2024 ICNE sur les emprunts obligataires pour 429 millions d'euros. Les emprunts obligataires d’Orange SA au 31 décembre 2024 sont remboursables in fine et aucune garantie spécifique n’a été accordée dans le cadre de ces émissions. Certains emprunts peuvent être remboursés par anticipation à la demande de l’émetteur.
Le tableau ci-dessous présente la répartition de l’endettement financier brut d’Orange SA, diminué des disponibilités et des valeurs mobilières de placement, par devise avant dérivés de change.
| Contre-valeur en millions d'euros au cours de clôture | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
| EUR | 14 438 | 21 411 |
| USD | 3 762 | 3 647 |
| GBP | 3 030 | 3 089 |
| CHF | 530 | 539 |
| HKD | 116 | 109 |
| NOK | 110 | 115 |
| PLN | (2) | (13) |
| Autres devises | (3) | (5) |
| Total hors intérêts courus | 21 981 | 28 893 |
| Intérêts courus | 503 | 524 |
| Total avant dérivés de change | 22 485 | 29 417 |
Orange SA gère une position structurelle taux fixe/taux variable en euros afin d’optimiser le coût de sa dette, et utilise pour cela des instruments fermes et optionnels d’échanges de taux d’intérêt (swaps, futures, caps et floors).
Les instruments dérivés permettant de gérer la position taux fixe/taux variable d'Orange SA au 31 décembre 2024 s’analysent de la manière suivante :
| (en millions d’euros) | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | Au-delà | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notionnel | Instruments affectés en couverture de la dette | Interest rate swaps-swaptions | 50 | -- | -- | 450 | 500 |
| Cross currency swaps | 730 | - | - | 667 | 89 | ||
| 5 326 | 6 812 | ||||||
| Instruments affectés en couverture d'autres éléments ou non qualifiés comptablement de couverture | Interest rate swaps | 361 | - | - | - | 361 |
La part à taux fixe de l'encours de dette financière brute après couverture, hors dépôts reçus de cash collateral, est estimée à 96 % au 31 décembre 2024, contre 95 % en 2023.
L'analyse de la sensibilité au risque de taux est suivie uniquement pour les instruments dérivés de taux en position ouverte isolée et donc exposés au risque de taux. A fin 2024, Orange SA n'a pas d'instrument dérivé de taux en vie en position ouverte isolée.
Les émissions d’emprunts en devises étrangères d’Orange SA sont généralement couvertes, soit par des instruments dérivés, soit par des actifs dans la même devise.
Le tableau ci-dessous donne pour les instruments de change hors bilan (swaps de devises, change à terme et options) détenus par Orange SA, les montants notionnels de devises à livrer et à recevoir.
| (en millions de devises) | En devises (1) | Autres devises en contrevaleur | Euro | EUR | USD | GBP | CHF | HKD | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Branches prêteuses de swaps de taux et cross-currency swaps | -4 200 | 2 512 | 500 | 939 | 110 | ||||
| Branches emprunteuses de swaps de taux et cross-currency swaps | (6 812) | - | - | - | - | ||||
| Devises à recevoir sur contrats de change à terme | 165 | 318 | 12 | 15 | 138 | 149 | |||
| Devises à verser sur contrats de change à terme | (498) | (65) | (3) | (9) | - | (91) | |||
| Option de change à recevoir | - | - | - | - | - | - | |||
| Option de change à verser | - | - | - | - | - | - | |||
| Total | (7 145) | 4 453 | 2 521 | 506 | 1 077 | 168 | |||
| Convertis en euros au cours de clôture | (7 145) | 4 286 | 3 041 | 538 | 133 | 168 |
Au 31 décembre 2024, la position de liquidité d'Orange SA est supérieure aux échéances de remboursement de l’endettement financier brut en 2025.
| (en millions d'euros) | Montants disponibles | Banques créditrices(0) |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 542 | |
| Valeurs mobilières de placement | 7 583 | |
| Montant disponible pour tirage des lignes de crédit | 5 872 | |
| Position de liquidité | 14 997 |
Evolution de la notation d’Orange
La notation d’Orange est un élément d’appréciation générale et complémentaire de la politique financière et de la politique de gestion des risques du Groupe, notamment du risque de solvabilité et de liquidité, et ne se substitue pas à une analyse réalisée par des investisseurs. Les agences de notation révisent régulièrement les notations qu'elles attribuent. Tout changement dans la notation pourrait avoir des effets sur le coût des financements futurs ou sur l'accès à la liquidité.
Par ailleurs, la notation est un critère qui, dans certains financements actuels d’Orange, fait varier la rémunération versée à l'investisseur:
La notation d'Orange SA n'a pas évolué au cours de l'année 2024.
| Standard & Poor's | Moody's | Fitch Ratings | |
|---|---|---|---|
| Sur la dette à long terme | BBB+ | Baa1 | BBB+ |
| Perspective | Stable | Positive | Stable |
| Sur la dette à court terme | A-2 | P2 | F-2 |
Orange SA n’a pas de ligne de crédit ou d’emprunt soumis à des engagements spécifiques en matière de respect de ratios financiers.
Orange SA est engagé en terme de responsabilité sociale et environnementale, cet engagement se traduit entre autre par la mise en place de passifs financiers intégrants une clause de révision du taux d'intérêt des coupons en cas de non-respect de l'engagement d'objectif de performance durable d'Orange:
d’être Net Zéro Carbone en 2040, ainsi qu’à la mixité professionnelle. Le nouveau crédit de maturité initiale novembre 2027 comporte deux options d’extension d’un an supplémentaire chacune, options exerçables par Orange et sujettes à l’approbation des banques. En octobre 2023, Orange a exercé la première option permettant, après accord des prêteurs, d’étendre la maturité initiale selon les modalités suivantes : 5 872 millions d’euros ayant une maturité à novembre 2028 et 128 millions d’euros conservant la maturité initiale à novembre 2027. En avril 2024, les 128 millions d’euros à échéance novembre 2027 ont été annulés avec prise d’effet immédiate. En octobre 2024, Orange SA a exercé la deuxième option permettant d'étendre la maturité de la RCF (Revolving Credit Facility) de 5 872 millions d'euros à échéance novembre 2029 ;
− Le 11 septembre 2023, Orange a réalisé sa première émission obligataire indexée sur des indicateurs de performance durable (Sustainability-Linked Bond), pour un montant nominal de 500 millions d'euros de maturité 2035, portant un taux de coupon de 3,875 %. Les obligations sont liées à l'objectif du Groupe de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) et à son engagement de fournir un soutien numérique et une formation à des bénéficiaires externes.
La plupart des contrats de financement conclus par Orange SA, notamment la ligne de crédit syndiquée de 5,9 milliards d'euros signée le 23 novembre 2022 ainsi que les emprunts obligataires, ne contiennent pas de clauses de remboursement anticipé en cas d’évolution défavorable significative, ni de dispositifs de défaut croisé. La plupart de ces contrats contiennent en revanche des clauses d’accélération croisée. Ainsi, la seule survenance d’événements de défaut au titre d’autres financements n’entraînerait pas de façon automatique le remboursement immédiat desdits contrats.
Orange SA est susceptible d'être exposée à un risque de contrepartie au titre des créances clients, des disponibilités, des placements et des instruments financiers dérivés. Orange SA considère que le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du grand nombre de clients, de leur diversité (résidentiels, professionnels et grandes entreprises), de leur appartenance à des secteurs divers de l’économie et de leur dispersion géographique en France et à l’étranger. La valeur maximale du risque de contrepartie sur ces actifs financiers est égale à leur valeur nette comptable engagée.
Orange SA est exposée au risque de contrepartie dans le cadre de ses placements et de ses produits dérivés, et réalise donc une sélection stricte des institutions publiques, financières ou industrielles auprès desquelles elle effectue des placements ou contracte des produits dérivés, en particulier en fonction de la notation financière de celles-ci :
Concernant les dérivés, des conventions cadres relatives aux instruments financiers (Fédération Bancaire Française) sont signées avec l’ensemble des contreparties et prévoient, en cas de défaillance de l’une des parties, la compensation des dettes et créances réciproques, ainsi que le calcul d’un solde de résiliation à recevoir ou à payer. A chacune de ces conventions est indexée une clause CSA (Credit Support Annex) de cash collateral qui peut entraîner un règlement (dépôts versés) ou un encaissement (dépôts reçus) quotidien. Le montant des remises en garantie correspond à la variation de la valeur de marché de l’ensemble des instruments dérivés mis en place. D’une manière générale, les placements sont négociés auprès de contreparties bancaires de premier plan.
a été estimée en utilisant des outils d’évaluation d’options reconnus sur le marché. Orange SA peut être amenée à mettre en place, avec des contreparties externes, des couvertures de risque de taux et de change pour le compte de certaines de ses filiales directes ou indirectes. Dans la grande majorité des cas, ces couvertures font l'objet d'opérations miroir vis-à-vis des filiales pour lesquelles elles ont été mises en place, Orange SA ne supportant alors aucun risque résiduel de taux ou de change.
| Instruments financiers hors bilan | 31 décembre 2024 Montant notionnel | Juste valeur | 31 décembre 2023 Montant notionnel | Juste valeur |
|---|---|---|---|---|
| Interest rate swaps - swaptions | 861 | 44 | 3 050 | 56 |
| Cross currency swaps | 6 812 | 659 | 8 140 | 559 |
| Contrats de change à terme | 666 | 2 | 2 473 | (3) |
| Total engagements fermes | 8 339 | 705 | 13 663 | 612 |
| Options | - | (0) | 91 | (0) |
| Total engagements optionnels | - | (0) | 91 | (0) |
| Total | 8 339 | 705 | 13 754 | 612 |
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Comptes courants de trésorerie des filiales | |
|---|---|---|---|
| 11 574 | 4 787 | dont Atlas Services Belgium | |
| 7 937 | 676 | dont Equant | |
| 900 | 982 | dont Orange Participations UK | |
| 436 | 11 | dont FTIMMO H297 | |
| 272 | dont Orange Business SA | ||
| 11 | 269 | dont Orange Brand Services Limited | |
| 137 | 186 | dont Totem France | |
| 426 | 287 | dont Orange Participations | |
| 545 | 685 | Dettes fiscales et sociales | |
| 1 392 | 1 422 | Dettes vis-à-vis des membres du consortium de câbles sous-marins | |
| 281 | 272 | Autres | |
| 903 | 323 | Total | |
| 14 149 | 6 804 |
(1) Variation de l'exercice liée principalement aux fonds récupérés, directement ou indirectement, par la filiale dans le cadre de la création de la joint-venture MasOrange en avril (pour un montant proche de 4,6 milliards d’euros) et par le remboursement par Orange SA de deux emprunts contractés auprès de la filiale (pour 3,0 milliards d’euros), et ce malgré les dividendes versés à Orange SA (pour - 1,0 milliard d’euro).
(2) A partir de 2024, présentation des rabais, remises, ristournes à accorder et des avoirs à établir dans le poste Autres dettes (précédemment en Créances clients et comptes rattachés).
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | Produits constatés d'avance financiers |
|---|---|---|
| 665 | 721 | dont instruments qualifiés de couverture |
| 326 | 326 | dont soultes encaissées lors du débouclage de dérivés et étalées jusqu'à l'échéance du sous-jacent couvert |
| 332 | 372 | Produits constatés d'avance d'exploitation |
| 689 | 684 | dont abonnements grand public |
| 203 | 210 | dont étalement sur 20 ans de la facturation des prestations de génie civil dans le cadre de l'apport des réseaux câblés |
| 3 | 14 | Total |
| 1 354 | 1 405 |
Au 31 décembre 2024, la Direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu’il n’existe pas d’engagements susceptibles d’avoir un effet significatif sur la situation financière actuelle ou future d’Orange SA, autres que ceux mentionnés dans cette note.
| Engagement total | A moins d'un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | |
|---|---|---|---|---|
| Engagements liés aux activités opérationnelles | 15 444 | 2 677 | 6 044 | 6 723 |
| Engagements de location simple et de financement (1) | 3 642 | 731 | 1 931 | 980 |
| Engagements d'achat de terminaux | 600 | 600 | - | - |
| Engagements d'achat de capacités de transmission | 202 | 45 | 37 | 120 |
| Autres engagements d'achat de biens et services | 9 655 | 1 023 | 3 486 | 5 146 |
| Engagements d'investissement incorporels et corporels | 157 | 54 | 103 | - |
| Garanties accordées à des tiers dans le cadre de l'activité | 1 188 | 224 | 487 | 477 |
(1) Dont location simple immobilière pour 2 902 millions d'euros, redevances de location financement pour 594 millions d'euros et loyers véhicules pour 121 millions d'euros.
Les principaux engagements de location simple correspondent à la valeur des loyers fixes et fixes en substance restant à payer, à laquelle sont ajoutés les montants qu’Orange SA est raisonnablement certain de payer à la fin du contrat, tels que le prix d’exercice des options d’achat (lorsqu’elles sont raisonnablement certaines d’être exercées), les pénalités redevables aux bailleurs en cas de résiliation (et dont la résiliation est raisonnablement certaine).
Orange SA détermine systématiquement la durée du contrat de location comme étant la période au cours de laquelle le contrat est non résiliable, à laquelle s’ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
| A moins d'un an | De un à cinq ans | Au-delà de cinq ans | |
|---|---|---|---|
| Engagements de location simple immobilière (1) | 2 |
902 537 1 395 970 (1) Les paiements dus au titre des locations immobilières simples, hors celles souscrites avec FT Immo H (filiale d'Orange SA), représentent un total de 2 492 millions d'euros. Orange SA se réserve la possibilité de renouveler ou non les baux commerciaux, ou de les remplacer à leur terme par de nouveaux contrats à des conditions renégociées.
Les engagements d'achat de terminaux s'élèvent au 31 décembre 2024 à 600 millions d'euros et correspondent majoritairement au reliquat des engagements portant sur des contrats signés en 2021.
Les principaux engagements d'achats de biens et services correspondent :
Les engagements d’investissement s'élèvent à 157 millions d'euros à fin décembre 2024. Au-delà des engagements exprimés en termes monétaires, le Groupe a pris des engagements à l’égard des autorités de régulation nationales en matière d’étendue de la couverture de la population par ses réseaux fixes ou mobiles, souscrits notamment dans le cadre de l'attribution de licences, ou de qualité de service. Ces engagements, décrits ci-dessous, imposent des dépenses d’investissement au cours des années futures pour déployer et améliorer les réseaux, sans être toutefois repris dans le tableau ci-dessus car n'étant pas exprimés en termes monétaires :
Par ailleurs, un arrêté gouvernemental reprenant les termes de l’engagement pris par Orange, a été publié le 14 mars 2024, après avis consultatif de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution presse) et entraînant l'obligation supplémentaire suivante :
- - déclarer raccordable à la demande (RAD) tous les immeubles restant à déployer, hors refus et hors difficultés exceptionnelles de construction.
réseau de 7 zones prédéfinies d'ici 2025 ; - une obligation de mise à disposition de deux sites à fin 2024. −les obligations incluses dans l’autorisation d’utilisation des fréquences 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz délivrée à Orange le 12 novembre 2020 sont les suivantes :
Par ailleurs, les engagements pris par Orange pour concourir à la première étape de la procédure et ayant permis d'obtenir 50 MHz à prix de réserve sont devenus des obligations dans l'autorisation délivrée :
− le 14 janvier 2018, le groupe Orange et les autres opérateurs mobile français ont signé un accord (dit "New Deal ") pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire français et en particulier des zones rurales. Cet accord comporte des obligations de couverture renforcées, qui sont intégrées pour la période 2018-2021 dans nos licences en vigueur dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2100 MHz, et pour la période post 2021 dans les nouvelles licences 900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz attribuées le 15 novembre 2018 :
− Orange, lors de l'attribution en 2015, en France, de fréquences dans la bande 700 Mhz a pris :
− Orange, lors de l'attribution en 2011, en France, de fréquences dans les bandes de 2,6 Ghz et 800 Mhz a pris :
Le manquement au respect de ces obligations pourrait donner lieu à des amendes ou autres sanctions pouvant aller jusqu’au retrait des licences. La Direction estime qu’Orange SA a la capacité de remplir ces engagements envers les autorités administratives.
SA accorde des garanties en faveur de tiers afin de couvrir les obligations contractuelles de ses filiales directes ou indirectes. Le montant total de ces garanties s'élève à 1 188 millions d'euros au 31 décembre 2024. Dans le cadre du déploiement du réseau Haut et Très Haut Débit en France, le Groupe a signé des contrats via les Réseaux d'Initiative Publique (principalement des contrats de délégation de service public ou de partenariat public privé, et des marchés publics de conception, réalisation, exploitation et maintenance), aux termes desquels Orange SA contre-garantit, pour un montant global de 110 millions d’euros au 31 décembre 2024, une partie des engagements pris par ses filiales auprès des collectivités publiques au titre notamment de garanties d’exécution et de remise en état des infrastructures. Les engagements incluent également des garanties de performance consenties à certains clients des filiales de la division Entreprises, pour un montant de 421 millions d’euros. Par ailleurs, Orange SA accorde certaines garanties à des tiers (établissements financiers, clients, partenaires, administrations) pour couvrir la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles dans le cadre de ses activités courantes. Ces garanties ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessus, car elles ne sont pas de nature à augmenter le montant de ces engagements.
Garanties données dans le cadre de cessions
Dans le cadre des accords de cession de certains actifs, filiales ou participations, conclus par ses filiales, la Société est garante de l'exécution des obligations desdites filiales au titre des garanties d’actif et de passif qu'elles ont consenties. Les contrats de cession significatifs prévoient presque toujours un plafonnement de ces garanties. Au 31 décembre 2024, les principales garanties en cours concernent les garanties de nature usuelle accordées aux acquéreurs d’immeubles cédés par le Groupe. La Société estime que la mise en jeu de l’ensemble de ces garanties est peu probable et que les conséquences de leur mise en jeu éventuelle ne sont pas significatives par rapport aux résultats et à la situation financière d’Orange SA.
Les principaux engagements d’Orange SA au titre des dettes financières sont décrits en notes 4.4 Emprunts et dettes assimilées et 4.5 Exposition aux risques de marché.
Cette note présente l’ensemble des litiges significatifs dans lesquels est impliquée Orange SA, à l’exception des litiges liés à des désaccords entre Orange SA et les administrations fiscales ou sociales en matière de taxes, d’impôts sur les sociétés ou de cotisations sociales. Ces litiges sont présentés respectivement en notes 2.6 Impôt sur les sociétés et 4.3 Provisions. Au 31 décembre 2024, les provisions pour risques comptabilisées par Orange SA au titre de l’ensemble de ses litiges (hormis ceux présentés en notes 2.6 Impôt sur les sociétés et 4.3 Provisions) s’élèvent à 218 millions d’euros (205 millions d’euros au 31 décembre 2023). Orange SA considère que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours est de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux. Les soldes et mouvements globaux des provisions sont présentés en note 4.3 Provisions.
instance, permettant à Orange de se voir rembourser 26 millions d’euros. Le litige se poursuit sur les intérêts courus entre mars 2023 et février 2024, qu'Orange considère lui être dus.
A la suite de la décision définitive de l’Autorité de la concurrence sanctionnant Orange à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir mis en œuvre quatre pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la clientèle “entreprises” le 17 décembre 2015, plusieurs acteurs, dont Adista, ont assigné Orange dans le cadre d’actions indemnitaires. Par un jugement en date de mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a intégralement débouté Adista qui réclamait à Orange près de 21 millions d’euros de dommages et intérêts. Adista a interjeté appel de la décision en juin 2024. La procédure se poursuit devant la Cour d’appel de Paris.
Dans le litige opposant Bouygues Telecom à Orange devant le tribunal de commerce de Paris et relatif à la qualité de services des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre dans lequel Bouygues Telecom demandait la réparation d’un préjudice évalué à 85 millions d’euros, le tribunal de commerce de Paris en juin 2024 a débouté intégralement Bouygues Telecom de ses demandes. Bouygues Telecom a interjeté appel de la décision en août 2024. La procédure se poursuit devant la Cour d’appel de Paris.
En juin 2024, Bouygues Telecom a assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris pour solliciter une réparation d’un prétendu préjudice de 35 millions d’euros subis du fait du non-respect par Orange de ses engagements pris sur le fondement de l’article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques relatifs au déploiement de la fibre optique. Orange considère que ces prétentions sont infondées. La procédure suit son cours.
En décembre 2023, la société Iliad a assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris pour solliciter une réparation d’un prétendu préjudice de 76 millions d’euros en lien avec la qualité de service des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre. Orange considère que ces prétentions sont infondées. La procédure suit son cours.
Le 24 février 2023, Bouygues Telecom et la SDAIF (Société de Développement pour l’Accès à l’Infrastructure Fibre) ont assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris sur le mécanisme de restitution des prises FTTH qui prévoit la possibilité pour les opérateurs commerciaux télécoms qui disposent d’un accès au réseau fibre d’Orange de réaliser eux-mêmes le raccordement de leurs clients finaux et de se voir restituer une partie du coût de ce raccordement lorsque la ligne est reprise par un nouvel opérateur commercial. Bouygues Telecom et la SDAIF soutiennent que le mécanisme mis en place par Orange serait non conforme à la réglementation et réclamaient 125 millions d’euros, réévalués fin janvier 2024 à 152 millions d’euros, correspondant selon eux aux montants des restitutions dues au titre des résiliations des lignes FTTH depuis l’origine du contrat. Orange considère que ces prétentions sont infondées. La procédure suit son cours.
En parallèle de ce contentieux, en novembre 2024, Orange SA a reçu une mise en demeure de SFR qui conteste le mécanisme de restitution des prises FTTH. SFR réclame à titre provisionnel environ 169 millions d'euros correspondant selon elle aux montants des restitutions dues au titre des résiliations des lignes FTTH depuis 2012. Orange considère que ces réclamations sont infondées et les conteste fermement.
− Dans le litige opposant la société ASSIA à Orange portant sur une allégation de contrefaçon de deux brevets relatifs à la gestion dynamique des lignes xDSL et pour lequel la société ASSIA réclamait la somme de 500 millions d’euros de provision à valoir sur les dommages et intérêts en réparation de son préjudice économique, qu'elle évalue à 1 418 millions d'euros, le jugement du tribunal judiciaire de Paris de septembre 2023 qui a débouté intégralement la société ASSIA de ses demandes lui a été signifié aux Etats-Unis d’Amérique. ASSIA a interjeté appel du jugement. La procédure se poursuit devant la Cour d’appel de Paris.
Le 7 novembre 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a sanctionné Orange SA à hauteur de 26 millions d’euros pour n’avoir pas respecté au 14 avril 2021 son engagement pris en 2018 sur le fondement de l’article L. 33-13 du Code des postes et des communications électroniques de rendre raccordables ou raccordables à la demande à la fibre optique 100 % des logements et locaux professionnels dans les communes listées par son engagement. La sanction a été exécutée. Orange qui avait engagé parallèlement un recours devant le Conseil d’Etat pour contester la légitimité et la proportionnalité de cette sanction a été déboutée de ses demandes. Le litige est clos.
A la suite de missions de contrôle en ligne des traitements liées à la mise en œuvre du mail Orange à partir du site orange.fr et au dépôt de cookies sur ce même site ayant donné lieu à une ouverture d'une procédure de sanction en avril 2024 et à une audience en formation restreinte en octobre 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros contre Orange SA. La sanction est en cours d'exécution et Orange a initié un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat.
à cet égard, ce qui pourrait entraîner une sortie de trésorerie à l’avenir dont le montant au titre d’obligations potentielles ou d’engagements futurs ne peut être mesuré avec une fiabilité suffisante en raison de la diversité et de la complexité des situations juridiques considérées.
Hors litiges liés à des désaccords entre Orange SA et les administrations fiscales ou sociales en matière de taxes, d’impôts sur les sociétés (voir note 2.6 Impôt sur les sociétés) ou de cotisations sociales, il n’existe pas d’autre procédure administrative, judiciaire ou arbitrale dont Orange ait connaissance (qu’il s’agisse d’une procédure en cours, en suspens ou d’une procédure dont Orange soit menacée), ayant eu, ou susceptible d'avoir, au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Signature d’un nouvel accord GEPP en France
Un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels en France (GEPP) a été signé le 10 février 2025. Cet accord prévoit notamment la reconduction d’un Temps Partiel Seniors sur la période 2025 - 2028 et un parcours de reconversion à l’initiative des salariés dans le cadre d’une mobilité externe.
Les comptes annuels d’Orange SA sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et selon les dispositions du Plan Comptable Général.
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l’Autorité des Normes Comptables N° 2014 -03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général modifié. Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, et suivant les hypothèses de base suivantes :
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.
Les ventes en devises sont enregistrées en chiffre d'affaires au cours du jour de la vente. L'effet de la couverture est, le cas échéant comptabilisé dans le même poste que le chiffre d'affaires. Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin d’exercice à leur cours de clôture. Les différences de conversion résultant de la réévaluation des créances et dettes en devises aux cours de clôture sont inscrites au bilan en "écart de conversion actif" lorsqu’il s’agit d’une perte latente et en "écart de conversion passif" lorsqu’il s’agit d’un gain latent.
Les principaux produits issus des activités d’Orange SA sont comptabilisés de la manière suivante :
Les produits des ventes de terminaux et accessoires sont constatés lors de la livraison. Les frais de mise en service sont enregistrés en produit lors de l’activation de la ligne. Les produits liés à la location d’équipement sont reconnus linéairement sur la durée du contrat.
Les produits des abonnements téléphoniques et d’accès à internet sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits des communications téléphoniques entrantes et sortantes sont enregistrés lorsque la prestation est rendue. Les produits relatifs à l’utilisation des liaisons louées et des moyens de transmission de données à moyen et haut débits sont constatés de manière linéaire sur la durée du contrat. Les produits relatifs à la vente des capacités de transmission sur des câbles sous-marins et terrestres sont enregistrés linéairement sur la durée contractuelle. Les revenus provenant de la publicité sur internet sont reconnus sur la période de réalisation de la prestation publicitaire.
De nombreuses offres de services proposées sur les marchés principaux du Groupe comportent deux éléments : un équipement (par exemple un terminal mobile) et un service (par exemple un forfait de communication). Ainsi, pour les offres liées comprenant un terminal vendu à prix réduit et une prestation de service de télécommunications, le revenu reconnu au titre de la vente du terminal est limité au montant contractuel non conditionné à la réalisation de la prestation de service, c’est-à-dire au montant payable par le client pour le terminal : ce montant correspond classiquement au montant payé lors de sa livraison, ou pour les offres à paiement échelonné, aux montants actualisés payables sur 12 ou 24 mois. La vente d’équipement, quand elle est séparable, est comptabilisée en chiffre d’affaires lorsque l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété est transféré à l’acheteur. La mise à disposition d’une box internet ne constitue ni un élément séparable de l’offre de service d’accès à Internet ni une location, Orange conservant le contrôle de la box et de son usage. Pour certaines offres commerciales, les revenus associés à la connexion au service sont intégralement comptabilisés lors de la facturation de la première connexion, même si cette prestation est indissociable du service d'abonnement et de communication.
Les revenus issus de la vente de numéros à revenus et à coûts partagés (service "numéros contact") sont reconnus pour leur montant brut. Les reversements aux prestataires de ce service sont comptabilisés en charges. Les revenus issus de la vente ou de la mise à disposition de contenus (audio, vidéo, jeux, etc.) au travers des différents moyens de communication (mobile, PC, TV, téléphone fixe, etc.) sont reconnus pour leur montant brut, les reversements aux éditeurs de contenu sont donc comptabilisés en charges. Dans le cas où les transactions de vente ou de mise à disposition de contenus sont traitées par Orange SA en qualité de mandataire, les opérations attenantes sont enregistrées en compte de tiers ; ainsi seule la rémunération d'Orange SA est comptabilisée dans le résultat.
cours duquel ils sont encourus, c’est -à-dire au moment de la réalisation de la transaction. Le traitement comptable des droits à réduction accordés pour fidéliser les clients est défini par l’avis 2004 -E du Comité d’urgence du CNC du 13 octobre 2004. Dès l’octroi du droit à un avantage l’entreprise s’engage à accorder à ses clients des réductions monétaires ou des avantages en nature. La contre-valeur en euros des droits à réduction accordés est comptabilisée en produits constatés d’avance. Elle est estimée en fonction d’hypothèses de taux de résiliation et de taux d’utilisation des droits par les abonnés et est différée jusqu’à la date de transformation en chiffre d’affaires lors d’une vente ultérieure. Ce principe est appliqué aux programmes PCM (Programme Changer de Mobile) et PRT (Programme Renouvellement de Terminal) existants au sein d’Orange SA sous condition de souscription d’un nouvel engagement contractuel.
En application du règlement ANC n° 2015- 06 du 23 novembre 2015, à l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1 er janvier 2016, les malis techniques comptabilisés dans les comptes ont été affectés, opération par opération, aux actifs sous-jacents sur lesquels existent les plus-values latentes. Le montant résiduel des malis non affecté à des éléments d’actifs identifiés demeure en fonds commercial et fait l’objet d’un test de dépréciation dont les principes sont mentionnés en note 9.1.5 Dépréciation des actifs immobilisés corporels et incorporels.
Ainsi, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les malis techniques de fusion non affectés à des éléments d’actifs identifiés, les licences, les brevets, les droits d’usage, les logiciels, les droits au bail ainsi que les frais de développement.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les licences d’exploitation des réseaux mobile ont un coût d’acquisition constitué d’une part fixe immobilisée et d’une part variable comptabilisée en charges (égale à 1 % du chiffre d’affaires éligible). La période d’amortissement des licences démarre à compter de la date à laquelle le réseau est techniquement prêt pour une commercialisation effective du service et se termine à la date de fin d’attribution, à l’exception du premier bloc de fréquences de la licence UMTS pour lequel la période d’amortissement est effective à compter de la date d’attribution.
Suite à l’homologation du règlement n°2023 -05, les coûts de déploiement des solutions informatiques ainsi que les coûts engagés postérieurement à la mise en service de la solution informatique s'il est probable qu'ils permettront de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuelle, sont immobilisés s'ils remplissent les critères d'activation des solutions informatiques développées (alignés sur les critères d’activation des frais de développement).
La période d’amortissement des solutions informatiques démarre à compter de la date de mise en service soit la date à laquelle la solution est prête à l’usage.
Les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrées :
Les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
L’amortissement des actifs incorporels est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus, en fonction de leur utilisation probable. Le mode linéaire est généralement retenu sur les durées d’utilité suivantes :
Les immobilisations corporelles comprennent principalement des installations et équipements liés aux réseaux.
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Ce coût comprend les frais directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition sont rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation.
installations. Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l’immobilisation. Le mode de déploiement par étapes des actifs et notamment des réseaux ne conduit généralement pas à une longue période de préparation. Orange SA ne capitalise donc pas en général les intérêts financiers encourus pendant la période de construction et d'acquisition des actifs corporels et incorporels. Les intérêts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l'utilisation qui est faite des capitaux empruntés.
En application de l'approche par composant, le coût total d’un actif est réparti entre ses différents éléments constitutifs, qui sont comptabilisés séparément lorsque les différentes composantes ont des durées d’utilité différentes ou qu’elles procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents.
L’amortissement des actifs corporels est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus propre à chaque élément constitutif des actifs, en fonction de leur utilisation probable. Le mode linéaire est généralement retenu sur les durées d’utilité suivantes:
| Bâtiments (dont constructions légères), aménagements, agencements | 5 à 30 ans |
|---|---|
| Infrastructures (génie civil, câbles cuivre et optique, poteaux, pylônes, frais de recherche et d’aménagement de sites mobile) | 8 à 30 ans |
| Equipements (commutation, transmission…) et installations des réseaux fixes et mobiles, y compris logiciels indissociables du sous-jacent | 5 à 20 ans |
| Matériel informatique, terminaux | 3 à 5 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 10 ans |
Les terrains et les immobilisations en cours ne sont pas amortis. Le montant amortissable d'un actif correspond à sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle diminuée des coûts de sortie.
Orange SA utilise les possibilités offertes par la réglementation fiscale en matière d’amortissements dérogatoires. La différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement linéaire est comptabilisée en provisions réglementées au bilan.
Au cas par cas, les actifs immobilisés, incorporels et corporels, font l’objet d’une dépréciation lorsque, du fait d’évènements ou de circonstances intervenus au cours de la période (obsolescence, dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions, chute des revenus et autres indicateurs externes, révision des flux de trésorerie opérationnels…), leur valeur actuelle apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. Pour les actifs destinés à être conservés et utilisés, la valeur actuelle est le plus souvent déterminée sur la base de la valeur d’usage: celle-ci correspond à la valeur estimée des avantages économiques futurs liés à leur utilisation et à leur sortie. Pour les actifs destinés à être cédés, la valeur actuelle est déterminée sur la base de la valeur vénale, celle-ci étant appréciée par référence au prix de marché.
Par ailleurs, les actifs corporels et incorporels, y compris les fonds commerciaux affectés aux activités en France, font l’objet d’un test de dépréciation global portant sur l’ensemble des activités en France. La reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture. Une dépréciation constatée sur les fonds commerciaux est définitive.
leur valeur actuelle. La valeur actuelle est égale à la valeur d’utilité pour les participations stratégiques. En revanche, la valeur vénale s’applique lorsqu’une cession a été décidée. La valeur d’utilité d’un titre de participation est constituée de la valeur d’entreprise estimée de l’entité constitutive de la participation, diminuée de son endettement net (ou augmentée de ses liquidités nettes), calculée dans sa devise et convertie au cours de clôture en euros. En raison de la volatilité à court terme des valorisations boursières et du caractère stratégique de ses participations, Orange SA privilégie, dans son appréciation de la valeur d’entreprise (hors son activité bancaire), la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ceux-ci sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques, réglementaires, de renouvellement des licences et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction d’Orange SA, de la façon suivante :
La valeur vénale est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente, nette des coûts associés, lors d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Cette estimation est valorisée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. D’autres critères, tels que la valeur de marché (appréciée sur la base de la moyenne des vingt derniers cours de bourse), les perspectives de développement et de rentabilité, les capitaux propres sociaux, la quote-part de la valeur dans l’ensemble de rattachement (sur une base historique), peuvent être pris en compte, seuls ou en complément de la valeur d’utilité, dans la détermination de la valeur actuelle, en fonction de la nature spécifique de chaque participation.
Les matériels de maintenance des réseaux et les équipements destinés aux clients sont valorisés au plus bas de leur coût d’entrée ou de leur valeur nette probable de réalisation. Le coût d’entrée correspond au coût d’acquisition ou au coût de production, qui est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Lorsque la valeur nette probable de réalisation est inférieure au coût d’entrée, une provision pour dépréciation est comptabilisée à concurrence de la différence constatée.
En raison des différents types de clientèle (particuliers, grandes entreprises, clients professionnels et opérateurs de réseaux mobiles virtuels "MVNO"), Orange SA ne se considère pas exposée à une concentration du risque client. Des dépréciations sont constituées sur la base d’une évaluation du risque de non-recouvrement des créances. Ces dépréciations sont fondées sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque selon le segment de clientèle.
Cession créances étalement de paiement Les créances clients peuvent donner lieu à un étalement de paiement, sur une durée maximale de 2 ans, lors de l'acquisition d'un téléphone mobile. En 2018, Orange SA a mis en place un programme de cession à une banque sans recours de ces créances de paiement différé. Le transfert de propriété ayant été réalisé, les créances ainsi cédées sont sorties du bilan. Cette cession est considérée comme une cession de créances pure et simple liée à l’activité courante de l’entreprise. La différence entre la valeur nominale et le prix de cession de la créance est enregistrée en résultat d’exploitation.
des plans d’attribution gratuite d’actions ne font l’objet d’aucune dépréciation : la perte liée à leur sortie du bilan sans contrepartie est appréhendée par la comptabilisation d’une provision (voir note 10.1.16 Autres avantages du personnel).
Lorsque, au regard des clauses du contrat d’émission ou au vu des conditions économiques au moment de l’émission, un instrument financier rémunéré n’est pas remboursable à l’initiative du prêteur ou son remboursement s’effectue par attribution d’un instrument de capitaux propres, cet instrument est inscrit en Autres fonds propres.
Orange SA est susceptible de recevoir des subventions d’investissement non remboursables sous la forme de financements de travaux directs ou indirects par des tiers, principalement des collectivités territoriales, celles-ci sont portées au poste "Subventions d'investissement" présenté au sein des capitaux propres. Elles sont reprises au résultat au même rythme et sur la même durée que les amortissements des immobilisations financées.
Les frais d’émission d’emprunts obligataires sont enregistrés dans les charges d’exploitation de l’exercice d’émission des emprunts. Les primes d'émission sont comptabilisées en charges financières sur la durée de l’emprunt concerné.
Orange SA gère les risques de marché liés aux variations des taux d’intérêt et des cours de change, en utilisant des instruments financiers (dérivés), notamment des cross currency interest rate swaps, swaps de taux d’intérêt, caps, floors, contrats future sur marché organisé, contrats de change à terme, swaps de devises, et options de change. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture. Les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes :
Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation d’Orange SA à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, dont il est probable que le règlement se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sans contrepartie au moins équivalente et qui peut être estimé de manière fiable. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques d’Orange SA ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu’Orange SA assumera certaines responsabilités. L’estimation du montant figurant en provisions pour risques et charges correspond à la sortie de ressources qu’Orange SA devra probablement supporter pour éteindre son obligation. Lorsque des passifs éventuels sont identifiés, ils font l’objet d’une information en annexe. Ils correspondent à :
de ressources représentatives d’avantages économiques sans contrepartie au moins équivalente sera nécessaire pour éteindre l’obligation, soit parce que le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Dans le cours normal de ses activités, Orange SA est impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges pouvant résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation du niveau de risque au cas par cas, et la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque.
Orange SA a l’obligation de démanteler les équipements techniques installés et de remettre en état les sites techniques qu’elle occupe. À la naissance de l'obligation, un actif de démantèlement est comptabilisé en contrepartie d'une provision de démantèlement. La valorisation de la provision est fonction d’un coût de démantèlement (unitaire pour les publiphones, poteaux, sites d’antennes) supporté par Orange SA pour répondre à ses obligations environnementales et des prévisions annuelles de dépose des actifs et de départ des sites. La provision est estimée sur la base des coûts connus pour l’année en cours, extrapolés pour les années à venir sur la base de la meilleure estimation qui permettra d’éteindre l’obligation. Elle est actualisée à un taux sans risque. Cette estimation est révisée chaque année et si nécessaire la provision est ajustée avec pour contrepartie l’actif de démantèlement reconnu. Lorsque le changement d'estimation conduit à diminuer la provision de démantèlement, la variation négative est déduite du coût de l'actif de démantèlement par le biais d'une dépréciation. Lorsque la réduction de la provision est supérieure à la valeur nette comptable de l'actif de démantèlement, l'immobilisation sous-jacente est dépréciée. En cas d'extinction de l'obligation, la provision est reprise en contrepartie de la valeur nette comptable de l'actif de démantèlement et de la valeur nette comptable des actifs sous-jacents si l'actif de démantèlement est inférieur à la reprise de provision. L'actif de démantèlement est amorti sur la durée prévisionnelle du plan de dépose qui est en théorie égale à la durée d'utilité du bien concerné (ex : 28 ans pour les poteaux), sauf pour les remises en état de site pour lesquels une hypothèse de durée d'occupation des sites loués est prise en compte.
Les avantages du personnel sont octroyés à travers :
En application de cette recommandation :
Les régimes à prestations définies d’Orange SA ne sont en général pas financés. Un seul régime fait l’objet d’une couverture par des actifs; ces actifs étant cotés, leur juste valeur correspond à leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le rendement global à long terme attendu de ces actifs de couverture a été déterminé sur la base du taux d'actualisation utilisé pour évaluer la dette. Les avantages du personnel regroupent les avantages postérieurs à l’emploi (essentiellement des engagements de retraite), les indemnités de fin de contrat de travail et les autres avantages à long terme.
Les agents fonctionnaires employés d’Orange SA relèvent du régime des pensions civiles et militaires administrées par l’Etat. La loi relative à l’entreprise nationale (loi n° 96 660 du 26 juillet 1996) dispose que l’obligation d’Orange SA se limite au versement d’une contribution libératoire annuelle. En conséquence, Orange SA n’a pas d’engagement complémentaire de couverture des déficits éventuels futurs relatifs au régime de retraite de ses agents fonctionnaires et autres régimes de la fonction publique. Le régime de retraite des agents fonctionnaires est un régime à cotisations définies.
par Orange SA à ses salariés, soit sous forme d’une prime, soit sous forme d’une rente dont le montant dépend de leur ancienneté et de leur salaire à l’âge de la retraite, relèvent d’un régime à prestations définies.
Les avantages sociaux accordés par Orange SA à ses retraités, tels que les terminaux téléphoniques ou la couverture de certains frais de santé, constituent un régime à prestations définies.
Les autres avantages à long terme pouvant être accordés par Orange SA concernent principalement les absences rémunérées de longue durée et les dispositifs relatifs au Temps Partiel Senior. Les écarts actuariels constatés au cours de l’exercice sont immédiatement reconnus au compte de résultat.
L’attribution d’options de souscription d’actions n’entraînant aucune sortie de ressource pour Orange SA, aucune charge n’est comptabilisée au titre de ces plans, conformément au règlement CRC n°2008-15 du 4 décembre 2008.
Conformément au règlement CRC n° 2008-15, l’attribution gratuite d’actions donne lieu à la comptabilisation, au niveau des charges de personnel, d’une provision constatée de manière progressive sur la durée d’acquisition des droits, dès lors que l’attribution des actions est subordonnée au respect par l’attributaire d’une période de service. Le montant de la provision correspond au coût d’entrée des actions à la date de leur affectation au plan d’attribution (prix d’acquisition des actions) ou, pour la part des actions restant à acquérir, au coût probable de rachat des actions évalué à la date de clôture des comptes (cours de bourse de l’action Orange au 31 décembre).
Ces opérations sont généralement réalisées par une cession d'actions existantes qui sont rachetées préalablement par Orange SA dans le cadre de son programme de rachat. La différence entre le prix de rachat par Orange SA et le prix de cession aux salariés du fait notamment de l'abondement et de la décote prévue dans le prix de souscription constitue une charge inscrite en résultat exceptionnel conformément à l'article 945-50 du PCG (voir note 5.3.2 Rémunérations en actions et assimilées).
Les délais de règlement fournisseurs sont fixés d’un commun accord entre ces derniers et Orange conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, certains fournisseurs clés et Orange SA ont convenu de la possibilité de faire bénéficier la Société d’une échéance de terme étendu qui peut atteindre 6 mois pour le règlement de certaines factures.
La société est à la tête du groupe d'intégration fiscale en application des articles 223 A et suivants du CGI. Les charges d'impôt sont calculées et supportées par la Société comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies ou compléments d'impôt provenant de rectifications opérées sur le résultat fiscal d'ensemble sont constatés en produits ou en charges au niveau de la société mère intégrante, Orange SA.
La société Orange SA dont le siège est situé au 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux (SIREN 380 129 866) établit les états financiers consolidés du groupe le plus grand dont l’entreprise fait partie. Une copie des états financiers consolidés visés ci-avant est disponible sur le site Internet du Groupe (https://www.orange.com/fr/finance/investisseurs/informations-reglementees).
Pour établir les comptes d’Orange SA, la Direction procède à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. La Direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d’un surcroît d’expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2024 pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement. Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations concernent notamment :
participation (voir note 3.2 Immobilisations financières) - la comptabilisation des produits, où l'exercice du jugement est nécessaire pour identifier les éléments d'une offre packagée ou pour analyser les contrats complexes pouvant avoir un effet sur plusieurs périodes comptables (voir note 9.1.2 Comptabilisation des produits) - les engagements hors bilan de location simple, où l'exercice du jugement est nécessaire notamment pour la détermination de la durée d'engagement (voir note 5. Obligations contractuelles et engagements hors bilan).
La Société doit faire face à certains enjeux climatiques au titre de risques physiques et de transition susceptibles d’affecter ses actifs et son activité. Des catastrophes naturelles mais aussi d’autres évènements accidentels liés au dérèglement climatique tels que des incendies pourraient conduire à des destructions importantes des installations d’Orange SA, entraînant à la fois des interruptions de services et des coûts de réparation élevés. La fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques liés au changement climatique actuel (inondations, tempêtes, vagues de chaleur) continuent de croître, ce qui aggrave les sinistres et augmente les dommages qui y sont liés. À moyen terme, la hausse du niveau des mers pourrait affecter plus souvent les sites et installations proches du littoral. Alors que la couverture des sinistres par les assureurs pourrait encore diminuer, les dégâts causés par des catastrophes de grande ampleur sont susceptibles d’entraîner des coûts significatifs dont certains pourraient rester à la charge de la Société et ainsi affecter sa situation financière et ses perspectives.
Dans le cadre de ses activités, la Société intègre donc de façon plus systématique les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique. La plupart des risques physiques identifiés sont susceptibles d’intervenir dans le futur sans toutefois remplir les conditions nécessaires à la comptabilisation de provisions. Leur prise en compte se traduit principalement via l'évaluation de ces risques sur la valeur de certains de ses actifs à travers leur plan d'amortissement ou comme un évènement pouvant conduire à l'identification d'un indice de perte de valeur ou sur la possibilité à terme d'obtenir des financements.
Différents projets ont été initiés dans la Société pour appréhender les impacts liés au changement climatique sur ses opérations. La Société s'est ainsi engagée dans une démarche d'analyse afin de diagnostiquer l'exposition aux risques climatiques de ses différentes implantations géographiques selon l'étude de différents scénarios d'impacts liés au changement climatique. Le résultat de ces projets pourrait conduire la Société à revoir certains traitements comptables, jugements ou estimations de risques financiers dont l'impact reste encore difficile à évaluer de façon fiable. La résilience et l’adaptation au changement climatique font l’objet d’une analyse ciblée dans le cadre du nouveau plan stratégique en cours d'élaboration et seront formalisées dans le plan d’adaptation aux risques climatiques du Groupe.
Au 31 décembre 2024, la Société n'a cependant pas identifié d'impact significatif estimé de façon fiable sur ses états financiers au stade d'avancement des projets lancés. Au titre des risques de transition, Orange a pour priorité de réduire son empreinte carbone et a pris l’engagement d’être Net Zéro Carbone à l’horizon 2040. Cet engagement fait évoluer certains choix en termes d'investissements liés à son activité. La mise en œuvre d'actions pour limiter les effets des activités de la Société sur le changement climatique est également en cours.
Pour gérer les autres risques de transition (tension sur le marché de l’énergie, litiges et risques opérationnels liés à la difficulté d’adapter ses infrastructures et ses activités au changement climatique), Orange développe principalement une politique d’achats responsables et cherche à sécuriser ses chaînes logistiques. Orange est résolument engagé à décarboner son approvisionnement en énergie et, à ce titre, a recours à des contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable principalement en France.
Le jugement et les estimations réalisés par la Société tiennent aussi compte de la volatilité de certaines données liées à la complexité du contexte macro-économique actuel, la Société a porté une attention particulière :
Les informations financières figurant dans la section 3.4.2 viennent en complément des données de l’annexe aux comptes annuels et font partie intégrante du rapport du Conseil d’administration. Les commentaires sur l’évolution du chiffre d’affaires se lisent à l’appui de la décomposition du chiffre d’affaires détaillée à la section 3.4.1 Etats financiers et notes annexes aux comptes, note 3.1. Le périmètre des activités d’Orange SA ne recoupe pas entièrement celui du secteur opérationnel France présenté dans les comptes consolidés (section 3.3). En particulier, ce dernier ne comprend pas les services de communication fixes et mobile et autres activités à destination des entreprises de plus de 50 salariés (voir la section 1.4.1 Activités opérationnelles – France).
Le chiffre d’affaires d’Orange SA s’établit à 22,0 milliards d’euros en 2024, contre 22,3 milliards d’euros en 2023, soit une baisse contenue de 1,7%.
Le chiffre d’affaires des services convergents progresse de 3,7%, tiré par la stratégie axée sur la valeur via la hausse de l'ARPO moyen sur 12 mois.
Le chiffre d’affaires des services mobiles seuls est en décroissance de 1,7%, pénalisé d’une part par la baisse de l’ARPO moyen sur 12 mois en raison de la pression concurrentielle, et d’autre part par le fort recul des bases d’accès pour la communication entre machine (M2M) sur un an.
La baisse du chiffre d’affaires des services fixes seuls de 3,3 % est liée pour l’essentiel à la poursuite de l’érosion des activités de téléphonie classique et de connectivité Entreprises.
Le chiffre d’affaires des services d’intégration et des technologies de l’information est en baisse de 2,4%.
débit (FTTH) et (iii) par le recul des activités de construction de réseau pour revente expliqué par l'achèvement progressif de plusieurs réseaux d'initiative public (RIP). Ces évolutions négatives sont partiellement compensées par l'augmentation des revenus de génie civil et d'hébergement (en lien avec la hausse des tarifs d'accès aux infrastructures de génie civil de la boucle locale d’Orange le 1 er mars 2024), et par la hausse des locations de lignes FTTH aux opérateurs tiers et des cofinancements reçus des opérateurs tiers.
Les ventes d’équipements sont en diminution de 4,3%, principalement impactées, côté entreprises, par la diminution des ventes de terminaux aux entreprises.
Les autres revenus sont en croissance de 5,2% en raison de la hausse des revenus issus de la dépose des câbles en cuivre et de la croissance des revenus de contenus en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
| Services mobiles | Nombre d'accès mobiles(1) | dont accès mobiles des clients avec forfaits (1) | dont accès mobiles des clients avec offres prépayées | |
|---|---|---|---|---|
| 34 211 | 33 355 | 856 | ||
| Services fixes | Nombre d'accès fixes gérés par Orange SA (1) | dont accès fixes Grand Public | dont accès fixes Entreprises | dont accès fixes Wholesale |
| 26 318 | 14 084 | 872 | 11 362 | |
| Nombre d'accès fixes haut débit | Nombre d'accès fixes bas débit | Services aux entreprises | Nombre d'accès IP-VPN en France | |
| 12 491 | 2 465 | 268 |
Aucune réintégration de frais généraux au sens de l’article 223 quinquies du Code général des impôts n’a été effectuée au cours de l’exercice 2024. Les loyers de véhicules non déductibles, portés en dépenses somptuaires de la déclaration fiscale 2058-A, ont été réintégrés.
Aucune prise de participation au sens de l'article L.233-6 du code de commerce n'est à mentionner sur l'exercice 2024.
Les éléments communiqués ci-dessous sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients ne concernent que des factures reçues ou émises, nettes des avoirs ; ils n'intègrent donc pas les factures non parvenues et les factures à établir. Par ailleurs, les créances clients sont présentées en valeur brute (les dépréciations sur créances clients s'élevant à 326 millions d'euros à fin 2024).
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice | Total échu (1) (en millions d'euros) | Non échu | Echu 1 à 30 jours | Echu 31 à 60 jours | Echu 60 à 90 jours | Echu 91 jours et plus | Tranche de retard de paiement | Nombre de factures |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 154 | 60 | 416 | |||||
| Montant total TTC (2) | 1 568 | 22 | 23 | 41 | 266 | 352 | % des achats TTC de l'exercice | |
| 10,8% | 0,2% | 0,2% | 0,3% | 1,8% | 2,4% |
| Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice | Total échu (1) (en millions d'euros) | Non échu | Echu 1 à 30 jours | Echu |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de factures | 6 051 | 670 | 3 621 | 157 |
|---|---|---|---|---|
| Montant total TTC | 1 605 233 | 55 | 52 | 719 |
| % du CA TTC de l'exercice | 6,0% | 0,9% | 0,2% | 0,2% |
| 2,7% | 3,9% |
(1) Sur l’activité de roaming avec des opérateurs internationaux, où la compensation entre les dettes et les créances est une pratique courante, ne remettant en cause ni l'exigibilité des dettes, ni le recouvrement des créances correspondantes, les fournisseurs et les clients échus depuis plus de 90 jours représentent un montant équivalent de l'ordre de 145 millions d'euros.
(2) Hors dettes liées aux acquisitions de licences, dont le paiement est réglementairement échelonné sur plusieurs exercices.
(3) Dont créances intragroupe pour 136 millions d'euros.
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | Capital social (en euros) | 10 640 226 396 | 10 640 226 396 | 10 640 226 396 | 10 640 226 396 | 10 640 226 396 |
| Nombres d'actions ordinaires existantes | 2 660 056 599 | 2 660 056 599 | 2 660 056 599 | 2 660 056 599 | 2 660 056 599 |
| Opérations et résultats de l'exercice (en millions d'euros) | Convention de signe : produit/(charge) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 21 956 | 22 326 | 22 487 | 22 689 | 22 602 | |
| Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | 6 259 | 4 841 | 5 707 | 5 325 | 7 061 | |
| Impôts sur les bénéfices | 81 | (24) | (198) | (334) | 1 914 | |
| Participation des salariés | (104) | (106) | (121) | (115) | (115) | |
| Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | 2 787 | 2 036 | 1 974 | (1 905) | 2 387 | |
| Résultat distribué (1) | 1 915 | 1 861 | 1 862 | 2 | 393 | |
| Résultat par action (en euros) | Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions | 2,34 | 1,77 | 1,97 | 1,83 | 3,33 |
| Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions | 1,05 | 0,77 | 0,74 | (0,72) | 0,90 | |
| Dividendes attribués par action (1) | 0,72 | 0,70 | 0,70 | 0,90 |
| Effectif moyen pendant l'exercice (équivalent temps plein) | 50 073 | 53 074 | 57 907 | 61 941 | 64 389 |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 3 549 | 3 587 | 3 598 | 3 756 | 3 911 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (2) | 2 025 | 1 971 | 2 019 | 2 127 | 2 171 |
(1) Soumis à la décision de l'Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025.
(2) Inclut l'intéressement (le montant de la masse salariale utilisé pour le calcul de l'intéressement versé par la société Orange SA est de 3 549 millions d'euros pour l'exercice 2024).
a été nommé par décision de l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2015 pour une période de six exercices. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021, pour une durée de six ans.
Représenté par Christophe Patrier
6, Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex.
Deloitte a été nommé par décision de l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021 pour une période de six exercices.
Commissaires aux comptes suppléants
Salustro Reydel
2, avenue Gambetta 92066 Paris-La Défense Cedex.
Salustro Reydel a été nommé par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 2015 pour une période de six exercices. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021, pour une durée de six ans.
BEAS
6, Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense Cedex.
BEAS a été nommé par décision de l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021 pour une période de six exercices.
Les mandats de tous les Commissaires aux comptes expireront à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Orange S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
| Point clé de l’audit | Réponse d’audit apportée |
|---|---|
Concernant les activités de télécommunication, nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffres d’affaires depuis la conclusion du contrat et l’initiation d’une communication jusqu’à la facturation et la réception des paiements.
Nous avons tenu compte du niveau élevé d’intégration des différents systèmes d’information (Notes 5.1 et 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés) impliqués dans la reconnaissance du chiffre d’affaires, en incluant dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information, et en testant la conception, la mise en œuvre et l’efficacité des contrôles automatisés clés des systèmes impactant la reconnaissance du chiffre d’affaires.
Le montant total du chiffre d’affaires consolidé s’est élevé à 40 260 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les activités de télécommunication d’Orange se caractérisent par de nombreuses offres commerciales évoluant fréquemment et un volume de données important à traiter. Ceci rend nécessaire l’application de principes de reconnaissance du chiffre d’affaires différents selon la nature des produits ou services vendus et l’utilisation de systèmes d’information complexes pour la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires sont présentés en note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Compte tenu de la complexité des systèmes d’information, nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d’affaires des activités de télécommunication, constitue un point clé de notre audit.
Dans le cadre de nos travaux, nous avons notamment :
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 5.1 et 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons obtenu une compréhension de la procédure mise en place par le groupe Orange pour la réalisation des tests de dépréciation et notamment l’estimation des flux de trésorerie utilisés dans le calcul de la valeur recouvrable des UGT Belgique, Entreprises et Roumanie. (Note 8 de l’annexe aux comptes consolidés)
Au 31 décembre 2024, le montant des écarts d’acquisition dans le bilan consolidé s’élève à 27 350 millions d’euros en valeur brute et 21 100 millions d’euros en valeur nette.
Comme indiqué dans la partie « Principes comptables » de la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés, les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’il existe un indice de perte de valeur et au moins annuellement. Ces tests sont réalisés au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) ou regroupement d’UGT, ce qui correspond le plus souvent au secteur opérationnel, ou à chaque pays pour la zone Afrique et Moyen-Orient et l’Europe. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable de l’ensemble des actifs et passifs de l’UGT devient inférieure à leur valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée par le groupe Orange et correspond généralement à la valeur d’utilité, estimée comme étant la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie attendus.
La détermination de la valeur d’utilité fait appel à de nombreux jugements et estimations de la part du groupe Orange décrits en notes 2.5.2 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés, dont notamment l’appréciation de l’environnement concurrentiel, politique, économique et financier des pays dans lesquels le Groupe s’inscrit, la capacité à réaliser les flux de trésorerie opérationnels découlant des plans d’affaires, le niveau d’investissement à réaliser et les taux d’inflation, d’actualisation et de croissance à l’infini retenus dans le calcul des valeurs recouvrables.
La détermination de la valeur recouvrable des UGT Belgique, Entreprises et Roumanie, comprenant des écarts d’acquisition significatifs, est ainsi plus particulièrement sensible, de même que la marge entre ces valeurs recouvrables et les valeurs comptables testées, aux hypothèses prises par la direction en matière de :
Nous avons donc considéré que l’évaluation de l’écart d’acquisition de ces UGT constitue un point clé de notre audit.
En vue d’apprécier l’étendue des risques concernés et les estimations retenues en lien avec les provisions relatives aux principaux contentieux juridiques et redressements fiscaux en France (Notes 6.2, 6.7 et 11.4 et 19 de l’annexe aux comptes consolidés), nos travaux ont notamment consisté à :
Comme indiqué en note 9 de l’annexe aux comptes consolidés, les provisions pour risques des décisions de justice rendues afin d’étudier les hypothèses utilisées pour la détermination comptabilisées par le Groupe au titre de l’ensemble de ses litiges (hors ceux présentés en notes 7.2 et 11.4 portant sur des désaccords avec des administrations sociales ou fiscales) s’élèvent à 305 millions d’euros au 31 décembre 2024, en premier lieu liés aux contentieux juridiques dans lesquels le Groupe est impliqué en France et dont les principaux sont présentés de façon individuelle aux paragraphes Services mobiles, Services fixes et Autres procédures en France.
Le Groupe mentionne aussi en note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés qu’Orange SA fait l’objet, sur les années 2019-2020 et 2021-2022, de redressements fiscaux notifiés à date pour un montant total s’élevant à environ 175 millions d’euros et de réclamations contentieuses en cours au titre des exercices 2011 à 2018 pour un montant total de 510 millions d’euros.
La note 11.4 de l’annexe aux comptes consolidés précise par ailleurs que le Groupe procède à la meilleure estimation du risque sur ces redressements, dont les effets sont non significatifs, tels qu’appréciés par la direction du Groupe.
L’évaluation des provisions relatives aux principaux contentieux juridiques et redressements fiscaux en France repose très largement sur le jugement de la direction, en raison de la nature des estimations et des hypothèses retenues, y compris sur des événements futurs et leurs issues, compte tenu des incertitudes inhérentes quant à la manière dont ils peuvent être résolus.
Compte tenu de l’exposition du Groupe et du degré de jugement élevé de la direction dans l’estimation des risques portant sur ces principaux contentieux juridiques et redressements fiscaux en France, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de notre audit.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la directrice générale. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Orange S.A. par l’Assemblée générale du 27 mai 2015 pour le cabinet KPMG S.A. et par celle du 18 mai 2021 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la 10e année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 4e année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 4 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Jacques PIERRE
Sébastien HAAS
Christophe PATRIER
Associé
Associé
Associé
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Orange S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
| Points clés de notre audit | Réponses apportées lors de notre audit |
|---|---|
| Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités de télécommunication (Notes 2.1, 4.7 et 9.1.2 de l’annexe aux comptes annuels) | Concernant les activités de télécommunication, nous avons obtenu une compréhension du processus lié à la comptabilisation des différents flux de chiffre d’affaires depuis la conclusion du contrat et l’initiation d’une communication, jusqu’à la facturation et la réception des paiements. |
| Le montant total du chiffre d’affaires s’est élevé à 21 956 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. | Nous avons tenu compte du niveau élevé d’intégration des différents systèmes d’information impliqués dans la reconnaissance du chiffre d’affaires, en incluant dans notre équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’information, et en testant la conception, la mise en œuvre et l’efficacité des contrôles automatisés clés des systèmes impactant la reconnaissance du chiffre d’affaires. |
| Les activités de télécommunication d’Orange S.A. se caractérisent par de nombreuses offres commerciales évoluant fréquemment et un volume de données important à traiter. Cela rend nécessaire l’application de principes de reconnaissance du chiffre d’affaires différents selon la nature des produits ou des services vendus et l’utilisation de systèmes d’information complexes pour la comptabilisation du chiffre d’affaires. | Dans le cadre de nos travaux, nous avons notamment : |
| * identifié les principaux contrôles mis en place par la société pertinents pour notre audit ; | |
| * réalisé des tests sur les fonctionnalités des systèmes applicatifs métiers et commerciaux, entrant dans le processus d’élaboration des données comptables et financières ainsi que des tests sur le paramétrage et les interfaces des systèmes comptables ; | |
| * réalisé des procédures analytiques en nous appuyant à la fois sur des données internes et des données de marché externes, et testé certaines écritures manuelles en fin de période, en comparant nos propres estimations de chiffre d’affaires avec le chiffre d’affaires comptabilisé. | |
| Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.1, 4.7 et 9.1.2 de l’annexe aux comptes annuels. | |
| Évaluation des titres de participation et des fonds commerciaux (Notes 3.1.1, 3.2, 9.1.5 et 9.1.6 de l’annexe aux comptes annuels) | Nous avons obtenu une compréhension de la procédure mise en place par la direction d’Orange S.A. pour la réalisation des tests de dépréciation des titres de participation et des fonds commerciaux non amortis. |
| Au 31 décembre 2024, le montant des titres de participation et des fonds commerciaux comptabilisés dans le bilan représentent respectivement un montant net de 39 401 millions d’euros et 22 082 millions d’euros. | Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et de la valeur d’usage des fonds commerciaux, nous avons notamment, avec le recours à nos spécialistes : |
| - analysé la procédure de constitution et d’approbation des plans d’affaires sur lesquels se basent les projections de flux de trésorerie ; | |
| - comparé les projections de flux de trésorerie 2024 avec les plans d’affaires des exercices précédents ; | |
| - comparé les plans d’affaires des exercices précédents avec les résultats réels constatés sur les exercices concernés ; | |
| - effectué des entretiens avec les responsables financiers et opérationnels d’Orange S.A. pour prendre connaissance des principales hypothèses utilisées dans les plans d’affaires et confronter ces hypothèses avec les explications obtenues ; | |
| - étudié les taux de croissance du chiffre d’affaires, les coûts d’exploitation et les dépenses d’investissements prévus par le groupe Orange, en comparant ces données avec les rapports d’analyse de sociétés comparables et des études de marché ; | |
| - réconcilié les données utilisées avec les plans d’affaires présentés au Conseil d’administration. | |
| S’agissant des modèles utilisés pour la détermination des valeurs d’utilité, nous avons fait intervenir nos spécialistes en évaluation pour analyser les méthodologies de détermination des taux d’actualisation et de croissance à l’infini, comparer ces taux avec des données de marché et recalculer ces taux avec nos propres sources de données. | |
| Par ailleurs, nous avons testé les modalités de calcul et les formules mathématiques des modèles et recalculé les valeurs d’utilité déterminées par Orange S.A. par échantillonnage et nous avons analysé la valeur d’entreprise résultant des prévisions de flux de trésorerie ajustée du montant de l’endettement net pour chaque entité considérée. | |
| Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes 3.1.1, 3.2, 9.1.5 et 9.1.6 de l’annexe aux comptes annuels. | |
| Évaluation des provisions relatives aux principaux contentieux juridiques et redressements fiscaux en France (Notes 2.6, 4.3, 6 et 9.1.14 de l’annexe aux comptes annuels) | En vue d’apprécier l’étendue des risques concernés et les estimations retenues en lien avec les provisions relatives aux principaux contentieux juridiques et redressements fiscaux en France, nos travaux ont notamment consisté à : |
| * prendre connaissance des procédures mises en place par la direction pour identifier et recenser les risques, et le cas échéant, pour provisionner ces risques et préparer l’information en annexe sur l’exposition aux risques ; |
− évaluer la conception et tester l’efficacité des contrôles clés, mis en place par la direction, que nous avons estimés les plus pertinents pour notre audit, relatifs à l’appréciation des risques sur la base des informations transmises par la direction juridique, la direction fiscale et les conseils externes d’Orange S.A. ;
− prendre connaissance de l’analyse de ces risques effectuée par la direction ;
− mener des entretiens avec la direction fiscale, la direction juridique et le secrétaire général de votre société et analyser la documentation disponible (notamment les décisions de justice rendues) afin d’étudier les hypothèses utilisées pour la détermination le cas échéant des provisions ;
− analyser les réponses aux demandes de confirmation transmises : avis des conseils externes d’Orange S.A. impliqués dans ces procédures et informations clés relatives à celles-ci telles que notamment leurs conséquences financières probables ;
− apprécier si les événements postérieurs à la clôture éventuels ont été pris en compte dans l’estimation des provisions et les informations fournies dans les comptes annuels au 31 décembre 2024.
Votre société mentionne aussi en note 2.6 de l’annexe aux comptes annuels, qu’elle fait l’objet, sur les années 2019-2020 et 2021-2022, de redressements fiscaux notifiés à date pour un montant total s’élevant à environ 175 millions d’euros, et de réclamations contentieuses en cours au titre des exercices 2011 à 2018 pour un montant total de 510 millions d’euros. La note 2.6 précise par ailleurs qu’Orange S.A. procède à la meilleure estimation du risque sur ces redressements, dont les effets sont non significatifs, tels qu’appréciés par la direction de la société.
L’évaluation des provisions relatives aux principaux contentieux juridiques et redressements fiscaux en France repose très largement sur le jugement de la direction, en raison de la nature des estimations et des hypothèses retenues, y compris sur des événements futurs et leurs issues, compte tenu des incertitudes inhérentes quant à la manière dont ils peuvent être résolus.
Compte tenu de l’exposition de la Société et du degré de jugement élevé de la direction dans l’estimation des risques portant sur ces principaux contentieux juridiques et redressements fiscaux, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de notre audit.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la directrice générale.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Orange S.A. par l’Assemblée générale du 27 mai 2015 pour le cabinet KPMG S.A. et du 18 mai 2021 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la 10e année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 4e année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 4 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Jacques PIERRE
Sébastien HAAS
Christophe PATRIER
Associé
Associé
Associé
Orange a défini, dans le cadre de son plan stratégique Lead the Future, la mise en place d’un modèle d’entreprise intégrant la prise en compte des enjeux de responsabilité sociale et environnementale : au cœur des processus du Groupe, la responsabilité sociale et environnementale est portée par l’engagement de l’équipe de direction, dont une partie de la rémunération est liée à des indicateurs de performance environnementale, sociale et sociétale. Les axes de durabilité du Groupe sont :
Orange suit ses progrès avec les principaux indicateurs suivants :
| Indicateurs | Réalisé 2024 | Objectifs 2025 | Objectifs 2030 |
|---|---|---|---|
| Environnement | Émissions de GES des scopes 1 & 2 du secteur numérique par rapport à 2015 (SBTi) | - 38,6 % | - 30 % |
| Émissions de GES du scope 3 du secteur numérique par rapport à 2018 (SBTi) | - 11 % | - 14 % | |
| Émissions de GES totales des 3 scopes du secteur numérique par rapport à 2020 |
Orange est soumis à l’entrée en application de la directive européenne 2022/2464/UE du 14-12-2022, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 6-12-2023. L’ensemble des informations présentées dans l’état de durabilité répond donc pour la première fois aux exigences des normes ESRS et Orange a choisi de présenter les informations en suivant globalement l’ordonnancement et en gardant les titres de section de la norme. Après une présentation des « éléments généraux », c’est-à-dire le modèle d’affaires d’Orange, l’identification des principaux impacts, risques et opportunités de durabilité sur ce modèle d’affaires et la façon dont le Groupe les adresse, Orange a explicité par grandes sections thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) quelles étaient ses politiques, ses plans d’action et leurs résultats à la fin 2024.
Cette première année de mise en œuvre de la directive CSRD est marquée par de nombreuses incertitudes. Outre celles inhérentes à l’état des connaissances scientifiques ou économiques ainsi qu’à la qualité des données externes utilisées, plusieurs interprétations des textes demeurent, pour lesquelles des précisions supplémentaires de la part des organismes de normalisation ou de régulation sont souhaitées.
Dans ce contexte, le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences réglementaires fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles, dans les délais d’établissement de l’état de durabilité.
L’établissement des informations en matière de durabilité a également été rendu complexe par l’absence de données comparatives et de benchmarks fiables, en particulier au niveau sectoriel, ainsi que par des difficultés de collecte de données, notamment au sein de la chaîne de valeur.
Dans certains cas, ces difficultés d’accès à des données fiables ont contraint Orange à recourir à des hypothèses, estimations ou appréciations, mentionnées en notes méthodologiques, qui pourront être affinées à mesure que la qualité des données disponibles s’améliore.
En particulier, les principales incertitudes et limites méthodologiques auxquelles Orange a été confronté dans l’établissement des informations sont les suivantes :
Cet état de durabilité porte sur les activités réalisées en propre par le Groupe, à savoir la société mère Orange SA et ses filiales contrôlées, telles que définies pour le reporting financier consolidé du Groupe (i.e. entités consolidées par intégration globale – voir section 3.3 Comptes consolidés – Note 21 Liste des principales sociétés consolidées).
À noter qu’au titre de l’année 2024, deux entités qui étaient intégrées à la Déclaration de Performance Extra-Financière en 2023 ont été sorties du scope :
Les Entreprises communes (Joint Operations) sont également incluses à hauteur de la quote-part détenue par le Groupe. Les Co-entreprises (Joint-Ventures) et autres entités sous influence notable ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting. Cependant, en fonction de leurs relations avec le Groupe, elles peuvent être considérées dans la chaîne de valeur amont ou aval du Groupe.
Les impacts, risques et opportunités des enjeux de durabilité retenus pour établir cet état couvrent sa chaîne de valeur amont et aval ; il en est de même pour les politiques et les plans d’action permettant d’y faire face.
Orange n’a pas eu recours à l’option lui permettant d’omettre une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations.
Le rôle des organes d’administration et de direction, les informations qui leur sont transmises, et l’intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation sont décrits dans le chapitre 5 du présent document. Voir section 5.2 Fonctionnement des organes d’administration et de direction.
Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d’administration, sur proposition de la direction générale, détermine des orientations stratégiques pluriannuelles sur les sujets sociaux, sociétaux et environnementaux. La direction générale lui présente également les modalités de mise en œuvre de cette stratégie sous forme de plan d’action assorti d’un calendrier. Le Conseil d’administration est informé annuellement des résultats obtenus. Le Comité exécutif dédie des sessions de travail plusieurs fois par an aux sujets sociaux, sociétaux et environnementaux. Le Comité exécutif et le Conseil d’administration examinent également l’État de durabilité, le Plan de vigilance et sa mise en œuvre, ainsi que la Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains au sein de l’activité et de la chaîne d’approvisionnement d’Orange. L’ensemble de ces documents sont arrêtés par le Conseil d’administration.
La direction générale s’appuie sur la division Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) du Groupe pour développer et exprimer une ambition en matière de durabilité et démontrer la valeur qu’elle génère, mettre en place un modèle opérationnel et une gouvernance interne pour piloter les trajectoires environnementale et sociétale, développer une culture RSE et les compétences pour opérationnaliser la démarche dans le Groupe. Sa directrice, membre du Comité exécutif, rend régulièrement compte de ces travaux au Comité exécutif, et au Conseil d’administration via le Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE – voir la section 5.2.1.6 Comités du Conseil d’administration). Le Conseil d’administration est donc régulièrement informé de l’avancement des plans d’action, des différents programmes, des politiques et des cibles associées. En outre, les membres du Conseil d’administration ont pu suivre en 2024 des séances de formation dédiées aux enjeux de durabilité qui ont été identifiés comme matériels chez Orange et aux réponses apportées par le Groupe.
La division RSE du Groupe est organisée en trois directions :
La division RSE du Groupe collabore notamment avec la direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des risques Groupe (DACRG). Voir la section 2.1.1 Audit, contrôle et management des risques Groupe. Elle s’appuie notamment sur les travaux sur les risques extra-financiers présentés par les autres divisions lors de sessions dédiées aux risques du Comité exécutif, et sur la méthodologie Groupe d’évaluation. Elle utilise également la méthodologie Groupe pour le déploiement de sa démarche de couverture des risques dans les entités et participe aux Revues de contrôle interne des divisions.
La division RSE du Groupe est en relation étroite avec la direction de la Finance durable, pour mettre en œuvre un pilotage et un suivi des différents programmes environnementaux et sociétaux en s’appuyant sur les référentiels, processus et système d’information des données financières du Groupe. Elle supervise les trajectoires, les objectifs et les implications financières associées aux engagements RSE du plan stratégique à travers les exercices prévisionnels (budget et plan stratégique). Elle s’appuie sur un réseau de responsables RSE dans les divisions et entités, sur les réseaux des fonctions supports (finances, achats et logistique, innovation et stratégie) et sur les responsables de la mise en œuvre du Plan de vigilance. La direction de la Finance durable, créée début 2023 pour renforcer la mise en œuvre de ce pilotage, est directement rattachée au directeur exécutif Finance, performance et développement du Groupe.
Les informations transmises aux organes d’administration sont décrites dans le chapitre 5 du présent document. Voir section 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice.
Durant l’année, ou sur la fin de l’année 2023 en anticipation des décisions à prendre, le Conseil et ses comités se sont vu présenter et ont pu débattre des points relatifs à la durabilité suivants :
Orange a intégré des critères de performance en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation des organes de direction décrit en section 5.4 Rémunération et avantages des mandataires sociaux et de la direction générale.
Orange s’est assuré d’exercer son devoir de vigilance en identifiant les impacts potentiels ou avérés de ses activités au sein de sa chaîne de valeur, en tenant compte de leur gravité, de leur ampleur et de leur degré d’irrémédiabilité, ainsi que des moyens d’action dont Orange dispose pour agir au sein de sa chaîne de valeur. La nature des impacts négatifs matériels répond à l’analyse de double matérialité selon les critères définis par l’EFRAG et le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises(1).
| Section du DEU | Intégration de la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique |
|---|---|
| 4.1.2.2 | GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes |
| 4.1.2.3 | GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation |
| 4.1.3.3 | SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
| 2.1.3.5 | Plan de vigilance |
| Dialogue avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | |
| 4.1.2.2 | GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes |
| 4.1.3.2 | SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes |
| 4.1.4.1 | IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
| 4.2.3.5.1 | E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique |
| 4.2.4.2.1 | E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire liées aux ressources entrantes |
| 4.3.1.1 | Politique droits humains du Groupe |
| 4.3.3.2.2 | S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts |
| 4.3.4.2.2 | S3-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations |
| 4.4.6.2 | Politique achat Groupe |
| Identification et évaluation des impacts négatifs | |
| 4.1.4.1 | IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels |
| 4.2.3.3 | ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat |
| 4.2.4.1 | ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire |
| 4.3.3.1 | ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique |
| 4.3.4.1 | ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique |
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
ESRS 2 SBM-3 : IRO et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaire
Actions de remédiation à ces impacts négatifs
E1-1 – Plan de transition environnementale et énergétique : atténuer et s’adapter
E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et aux risques concernant l’atténuation du changement climatique et l’énergie
E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et aux risques concernant l’adaptation au changement climatique et l’énergie
Actions et ressources associées à l’impact et au risque liés aux ressources entrantes
E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire liées aux déchets
S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions
S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions liées à la protection de la vie privée
S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions liées à la protection des enfants
E1-4 – Cibles liées à l’adaptation du changement climatique
E1-5 à E1-9 : Indicateurs
E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire liées aux ressources entrantes
E5-4 – Flux de ressources entrants
E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire liées aux déchets
E5-5 – Flux de ressources sortants
Incidents graves relatifs aux droits humains du Groupe
S1-5 – Cibles liées à la gestion des risques matériels concernant la protection de la vie privée
S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels
S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels et à la gestion des risques et opportunités matériels liées à la protection de la vie privée
S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels concernant la protection des enfants
GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité
Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne liés à l’information en matière de durabilité sont partie intégrante du cadre général de maîtrise d’Orange, constitué d’une organisation, de politiques et de dispositifs de maîtrise mis en œuvre par la direction générale et l’ensemble du personnel sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ils sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs stratégiques, financiers, opérationnels, à la conformité aux lois et réglementations en vigueur, et à la fiabilité de l’information fournie au marché.
Le cadre de maîtrise s’appuie sur une structure transversale et collaborative, organisée en trois lignes de maîtrise conformément aux normes de l’IIA (The Institute of Internal Auditors), voir le schéma en section 2.1.1 Audit, contrôle et management des risques Groupe :
La direction de l’Audit, du Contrôle et du Management des Risques Groupe (DACRG) est rattachée au directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe. Elle rassemble les fonctions Groupe de management des risques, contrôle interne, fraude & revenue assurance, Contrôle général, crédit management et audit interne. Sa mission est d’anticiper, définir, déployer, animer et évaluer la démarche du Groupe en matière de gestion des risques et de maîtrise des activités pour le compte de la direction générale et du Comité d’audit Groupe. Le fonctionnement de la DACRG est en adéquation avec les meilleures pratiques promues par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et l’Association pour le management des risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE).
La DACRG est partie prenante du projet et du dispositif mis en place pour l’implémentation des exigences de la directive européenne sur l’état de durabilité des sociétés. La nomination en son sein d’une directrice ACR (Audit Contrôle Risques) ESG dédiée aux enjeux de durabilité vise à accompagner, dans la durée, la conception et le déploiement d’un cadre de maîtrise adapté aux enjeux de transformation, de pilotage, de publication et « d’auditabilité » de l’information en matière de durabilité.
L’action s’intègre dans le dispositif de gestion des risques et du contrôle interne existant :
La DACRG coordonne, en collaboration avec les fonctions ACR de chaque division, l’organisation de revues Audit, Contrôle et Risques auprès de chacun des directeurs exécutifs du Groupe. Celles-ci ont pour objectif de fournir une assurance raisonnable aux instances de gouvernance du Groupe que les principaux risques (présents et à venir) de l’entité sont identifiés, évalués et traités, qu’un dispositif de contrôle interne efficace est mis en œuvre et que les actions appropriées sont validées et pilotées. Ces revues s’inscrivent dans le cadre de la démarche d’assurance intégrée et intègrent depuis 2024 un zoom sur le déploiement du cadre de maîtrise de l’information de durabilité et sur la maîtrise des risques liés au changement climatique.
Conformément aux dispositions des directives 2006/43/CE et 2014/56/UE et au code Afep-Medef, le Comité d’audit, chaque année, s’assure de l’existence et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques notamment à finalité financière et revoit la cartographie des risques du Groupe (dont les risques sociaux et environnementaux) ainsi que la méthodologie associée pour leur identification et évaluation. Par ailleurs, l’application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive du 16 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting directive) sur l’état de durabilité a conduit le Conseil d’administration, lors de la séance du 14 février 2024, sur la recommandation du CGRSE, à confier au Comité d’audit la responsabilité de suivre le processus d’élaboration de l’information extra financière (État de durabilité).
Pour ce premier état de durabilité, le cadre de maîtrise de l’information s’appuie notamment sur les dispositifs de contrôle interne déployés sur les domaines audités en réponse aux exigences de fiabilité et de transparence des informations fournies au marché. Il est complété par des éléments de contrôle interne nécessaires pour renforcer et démontrer la qualité de l’information propre au reporting de durabilité, et s’enrichira avec les projets de transformation des systèmes d’information (SI) et organisationnels.
Orange s’appuie sur le référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), méthodologie internationalement reconnue. Orange articule les cinq composantes du COSO en deux parties :
Concernant l’information de durabilité, le référentiel COSO ICSR (Internal Control over Sustainability Reporting) et le guide méthodologique IFACI-PWC publié en novembre 2023 viennent compléter l’approche méthodologique générale.
L’approche retenue distingue la méthode d’évaluation des risques propres aux enjeux de durabilité (voir section 2.1.3.2 Procédures spécifiques de contrôle interne des enjeux extra-financiers et 4.1.2.1.3 Gestion des IRO) de celle relative au processus de production de l’information de durabilité, objet de la présente section.
Concernant la méthode d’évaluation des risques relatifs au processus de production de l’information de durabilité, sont pris en compte :
Orange a décliné une approche par les risques sur les informations et les processus concernés. Dans une optique de convergence avec le cadre de maîtrise des informations financières, les assertions suivantes ont été retenues : exhaustivité, existence et réalité, évaluation, affectation, droits et obligations, présentation et publication (disclosure). Les facteurs de risque suivants ont été pris en considération dans l’évaluation : gestion des périmètres, caractère manuel de la collecte et/ou de la production du point de donnée (data point), complexité du calcul, niveau de jugement et estimation, dépendance à l’information de tiers, délais de disponibilité des informations, donnée nouvellement collectée, impact sur la rémunération, impact sur le taux de financement, existence d’autres enjeux réglementaires. Enfin, la matérialité et la contribution relative des différents flux de collecte ont été prises en compte.
L’enjeu de la première année de publication est d’organiser la démarche de progression (phase-in) du contrôle interne du reporting de durabilité autour de trois piliers :
Orange s’est attaché à :
L’année 2024 est une année de transition amenant Orange à produire son état de durabilité avec des processus et des dispositifs destinés à évoluer. Les dispositifs priorisés visent à identifier les éventuels défauts d’exhaustivité ou d’intégrité qui pourraient impacter l’interprétation ou entraîner des erreurs matérielles. Au-delà des risques d’erreur, les risques de manipulation volontaire d’information, identifiés sur les indicateurs entrant dans les dispositifs de rémunération mis en place pour favoriser l’atteinte des objectifs du Groupe ont été pris en compte, avec une attention particulière aux données sur l’énergie et le CO2. Les chantiers de transformation des processus sont en cours et permettront d’intégrer by design des dispositifs plus efficients d’évitement et de couverture des risques. Enfin, les risques propres à la mise à disposition d’informations au sein de la chaîne de valeur en termes de délais et de qualité ont été identifiés, notamment sur des processus moins matures comme la valorisation des déchets. Pour ce premier exercice, Orange s’est attaché à :
L’exercice 2024 constitue une période de transition de production du premier état de durabilité sous une gouvernance et une organisation projet. L’évaluation des risques a permis de prioriser les axes de progression.
Les chantiers de transformation des systèmes d’information et des processus, dont les fonctions Audit Contrôle Risques sont parties prenantes, vont permettre de poursuivre la montée en maturité du dispositif par une approche «by design » des risques et du contrôle interne. Le design du processus récurrent doit s’accompagner du développement des différentes lignes de maîtrise sur l’ensemble du périmètre.
Sous le pilotage de la direction projet, les organes de gouvernance du Groupe (Comité exécutif, Conseil d’administration via les travaux du Comité d’audit pour la qualité de l’information et du CGRSE pour la pertinence de l’information) ont été régulièrement sollicités pour les décisions structurantes et informés de l’avancée des travaux. Le contrôle interne est partie intégrante de ces communications dans son rôle d’accompagnement à la mise en place du cadre de maîtrise.
Par ailleurs, la DACRG :
Orange offre à ses clients particuliers, entreprises et autres opérateurs de télécommunication, une gamme étendue de services de connectivité couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données et des services associés.
Ces services de connectivité recouvrent les prestations suivantes :
− les services aux opérateurs qui se composent des services de connectivité trafic voix et data générés par les clients étrangers (visitor roaming), des offres MVNO, des offres d’interconnexion nationale, de dégroupage, d’accès Internet en gros, de ventes de trafic et d’accès RTC en gros, ainsi que de l’hébergement et du partage de réseaux, auxquels s’ajoutent des prestations relatives à la gestion des services de données (data) et d’itinérance (roaming) pour les opérateurs internationaux.
Orange offre également à ses clients entreprises des services d’intégration et des technologies de l’information qui regroupent des solutions de travail numériques (Unified Communication and Collaboration Services: conseil, management de projet, pilotage de l’exploitation des solutions, services On-Site, services de messagerie, de vidéo-conférence, location d’équipements UCC et vidéo), des services de sécurité numériques (conseil, management de projet, services On-Site, location d’équipements), des services liés à l’infrastructure Cloud (hébergement,data center colocation, management d’infrastructures et de postes de travail virtualisés), et des services applicatifs, des solutions intégrant l’IA et des services de gestion du contact client.
La vente d’équipements (terminaux, matériels d’infrastructure… ), en complément des services de connectivité, s’articule autour de la vente de produits sur étagère et de produits sous marque Orange.
Enfin, Orange offre des services divers (pose et maintenance de câbles sous-marins, création de réseaux pour le compte de tiers, licences de brevets et prestations de conseil diverses).
Le Groupe est présent en tant qu’opérateur de télécommunications dans 26 pays, dont 8 pays en Europe et 18 en Afrique, qui constituent autant de marchés locaux pour ses services de connectivité et de vente d’équipements à destination du grand public et des entreprises locales :
Orange est également présent sur le marché de déploiement du réseau international et longue distance, la vente de téléphonie à l’international, les services aux opérateurs internationaux et la pose et maintenance de câbles sous-marins.
Voir la carte de l’implantation géographique du Groupe ainsi que les chiffres clés, dont le nombre de collaborateurs, par secteur opérationnel en section 1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés.
Le nombre de collaborateurs par zone géographique figure en section 4.3.2.8.1.1 Effectifs du Groupe.
En réponse aux attentes des parties prenantes, aux impacts, risques et opportunités (IRO) majeurs identifiés pour Orange et en conformité avec sa raison d’être (« être l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable ») et son plan stratégique, Orange a défini ses axes d’engagement.
Les objectifs principaux d’Orange en matière environnementale visent à contribuer à la lutte contre le changement climatique et à y adapter ses réseaux et opérations ; pour atteindre son engagement d’être net zéro carbone d’ici 2040, Orange s’est fixé des objectifs intermédiaires :
Les objectifs d’Orange sont d’innover et de déployer les meilleures technologies pour répondre aux enjeux de fiabilité, de sécurité et de résilience pour ses clients. Pour répondre à la demande croissante de services de plus en plus numérisés, Orange a pour objectif d’étendre la couverture de ses réseaux à l’ensemble des populations de ses territoires, ainsi que de faciliter et de sécuriser l’accès aux services numériques devenus essentiels. Cet objectif augmente mécaniquement les consommations énergétiques.
Orange a stabilisé ou diminué ses consommations énergétiques en Europe, y compris en France grâce au déploiement de ses principaux plans d’action en matière d’efficacité énergétique, principalement sur le marché grand public. En revanche, la croissance du réseau (extension du nombre de sites mobiles, corolaire d’une meilleure couverture de la population) et des usages en zone Afrique et Moyen-Orient rend encore leur baisse difficile.
La stratégie d’Orange de décommissionner le réseau fixe historique en France, en Pologne et en Roumanie, et son remplacement par un réseau fibre (FTTH) est source d’efficacité énergétique additionnelle ; il en est de même pour la stratégie de valorisation des infrastructures qui conduit à un partage d’infrastructures et d’équipements entre opérateurs (RAN sharing) et à une meilleure efficacité du réseau par unité de trafic acheminé. La réduction de la consommation énergétique passe aussi par la modernisation des infrastructures techniques. Il s’agit de remplacer des équipements obsolètes et très consommateurs d’énergie par des équipements moins énergivores avec des fonctionnalités d’économie d’énergie avancées (les équipements actifs, les systèmes de climatisation, les ateliers d’énergie).
En ce qui concerne le marché entreprises, la stratégie de recentrage du portefeuille d’offres d’Orange Business et le développement de solutions B2B avec ses partenaires permettent aux clients d’Orange d’agir sur leurs émissions de GES.
Quel que soit le marché considéré, pour réduire ses propres émissions de GES, Orange a recours aux énergies renouvelables via des projets de contrat d’achat d’électricité (Power Purchase Agreements ou PPA) en Europe, et des projets de solarisation de ses sites ou de fermes solaires. Orange poursuit ses efforts de couverture (hedging) de la consommation électrique pour se doter d’une vision de sa couverture à 2030 intégrant les enjeux de décarbonation et de structuration du marché de l’énergie et ses impacts sur les coûts (gestion de l’intermittence de l’électricité renouvelable dans les PPA).
Les innovations servent l’accélération de l’efficacité opérationnelle dans les domaines de conception et d’exploitation du réseau en recherchant les leviers d’efficacité énergétiques, et l’accroissement de la résilience des infrastructures physiques et logiques dans les domaines des services aux clients, avec le développement d’interfaces numériques permettant d’allier rapidité d’exécution et disponibilité. En tirant parti de l’intelligence artificielle (IA), Orange entend mieux valoriser ses infrastructures pour mettre en place un nouveau modèle industriel de gestion des réseaux afin qu’ils soient plus efficaces, résilients et performants. Des usines d’intégration de réseaux (Network Integration Factories) à l’échelle du Groupe permettent d’accélérer l’automatisation et la virtualisation du fonctionnement des réseaux et ainsi leur résilience et leur sécurité grâce à des opérations considérablement plus rapides de restauration de service, de détection d’anomalies, ou de mise à jour de sécurité.
Orange Wholesale met à disposition du Groupe, d’autres opérateurs télécoms ainsi que des acteurs de l’Internet et des fournisseurs de contenus mondiaux, pour leurs services B2B2C, une infrastructure à envergure mondiale terrestre, sous-marine et satellite ainsi que des services de connectivité complets et digitalisés. Opérateur d’une infrastructure opérée sur des temporalités longues, Orange Wholesale positionne nativement la durabilité au cœur ses opérations, de la phase de construction jusqu’à la phase de maintenance, afin de pouvoir offrir à ses clients une continuité de services et de la visibilité opérationnelle sur leur stratégie réseau.
Au-delà des programmes de décarbonation (par exemple, investissement dans le Sophie Germain, un navire câblier à faible empreinte environnementale, utilisation de la nouvelle génération de méga-câbles sous-marins qui offre une capacité de transfert jusqu’à 40 fois supérieure pour un coût énergétique par mégaoctet nettement inférieur ; approvisionnement en énergie de TOTEM en Espagne, 100 % renouvelable), Orange Wholesale mutualise son infrastructure afin d’éviter à ses clients, lorsque c’est possible, de déployer de nouvelles infrastructures et de les accompagner dans leurs engagements respectifs de décarbonation, d’occupation des sols ou de respect de la biodiversité.
Finalement, la mutualisation permet au marché d’intensifier les efforts collectifs d’adaptation au changement climatique autant de manière préventive que de manière curative en cas d’événements.
En ce qui concerne les offres de services d’intégration et des technologies de l’information, Orange Business est engagé depuis 2019 en faveur de l’environnement au travers de son programme Green Act, qui vise à la fois à réduire l’impact écologique de ses activités, et à développer des produits et services suivant une démarche d’écoconception, innovants et ayant un impact environnemental positif. Ce programme de transformation vise à encourager l’ensemble de l’entreprise et de ses parties prenantes à intégrer les questions environnementales comme une priorité dans leurs processus et leurs activités, afin de faire d’Orange Business un acteur de référence de la transformation numérique durable.
L’ambition d’Orange Business est de mettre le numérique au service de l’environnement, en accompagnant les entreprises dans leur transformation numérique, d’innover ensemble et de co-construire des solutions participant à la création d’une économie plus responsable et durable. Il s’agit de faire du numérique un facilitateur de la décarbonation, et ainsi aider ses clients à développer une approche durable pour la gestion de leurs équipements et de leurs infrastructures IT et développer des solutions suivant une démarche d’écoconception pour leur transition environnementale.
La stratégie d’Orange Business en matière de durabilité s’articule autour de deux axes : une transformation interne du modèle d’affaires, avec le pilier Sustainable Operations, et un accompagnement de ses partenaires dans leur propre transition environnementale, avec la constitution de son Sustainability Portfolio.
La transformation interne d’Orange Business passe par les plans d’action suivants :
L’accompagnement de ses clients et partenaires dans la réduction de leur propre empreinte environnementale passe par la mesure des émissions de GES de ses produits et services et la réduction de l’empreinte carbone de son portefeuille d’offres grâce à l’écoconception et la réingénierie de ses solutions, et le développement d’un portefeuille complet de produits et services numériques pour la transition environnementale : Smart Building, Smart Workplace, Smart Mobility, Smart Eco-Energy, etc.
Les objectifs de durabilité du Groupe au regard de son activité de revente d’équipements sont de développer l’économie circulaire dans ses processus, d’allonger la durée de vie des équipements et de conclure des partenariats avec son écosystème pour promouvoir ses bonnes pratiques.
La croissance du nombre d’utilisateurs génère mécaniquement la croissance du nombre de terminaux en circulation. L’innovation liée aux objets connectés promue dans les circuits de distribution d’Orange est en pleine croissance, sans représenter le cœur du marché.
Pour limiter l’impact environnemental, Orange poursuit le déploiement de son programme de mise en place des principes d’économie circulaire pour les terminaux de ses clients comme pour les équipements IT et réseaux, dans ses processus et avec ses partenaires. Orange incite à la décarbonation de sa chaîne de valeur en mettant en place des partenariats avec les fournisseurs qui représentent la majorité des émissions de GES de ses achats. Le Groupe met l’éco-conception de ses produits et services au cœur de ses décisions dans le but de faciliter l’allongement de leur durée de vie et réduire leur empreinte environnementale de bout en bout.
Pour faciliter la réutilisation des équipements, Orange promeut la collecte des mobiles et des offres de leasing. Le Groupe introduit progressivement des critères RSE lors de la sélection de ses fournisseurs et sous-traitants et recommande à ses services d’appliquer des critères environnementaux pour 20 % minimum pour tout achat.
En matière sociétale, l’ambition d’Orange est de rendre le numérique accessible à tous et de favoriser l’inclusion par le numérique dans ses offres de connectivité et de service pour le grand public, avec les objectifs :
Le caractère durable de ces actions s’apprécie à travers l’autonomisation des personnes éloignées du numérique, pour le grand public et les entrepreneurs, sur toutes les géographies du Groupe. Orange veille à développer ces programmes sans créer de biais discriminatoire d’accès, et en prenant en considération les usages responsables du numérique, en particulier pour les enfants considérés comme un public vulnérable à l’addiction aux écrans ou à l’exposition à des contenus inappropriés à leur maturité.
Suivant sa politique d’inclusion numérique en Afrique et au Moyen-Orient – de la fourniture d’offres à des prix attractifs à la formation au numérique, le Groupe renforce son ancrage local et sa position d’opérateur multi-services notamment en poursuivant le déploiement de ses Orange Digital Centers et l’extension de son application « Max It ». Au profit des communautés locales, Orange investit dans l’éducation et la formation, s’appuie sur des partenariats pour favoriser l’inclusion numérique (via par exemple la couverture réseau des zones rurales, la super app « Max it », les Orange Digital Centers et la Fondation Orange), énergétique (via Orange Énergies et sa plateforme Orange Smart Énergies) et financière (via Orange Money, Orange Bank Africa, etc.) et démocratiser l’accès aux services essentiels.
Orange contribue à la richesse nationale des États dans lesquels le Groupe est implanté par le paiement des taxes et impôts, les emplois directs et indirects créés, ainsi que les volumes d’achats auprès de fournisseurs locaux.
Orange promeut l’utilisation éthique de l’IA et des données, sensibilise au numérique responsable, et lutte contre le cyberharcèlement. Engagé depuis des années pour la protection numérique des enfants et l’accompagnement des familles, Orange a lancé en France l’offre SaferPhone, qui comprend un service de filtre des appels indésirables, de blocage des liens malveillants et de protection contre les cybermenaces.
La croissance des usages et de l’utilisation de l’IA engendre une augmentation considérable des cybermenaces. L’ambition d’Orange Business de se positionner comme leader des solutions de connectivité de nouvelle génération, s’appuie notamment sur son expertise reconnue mondialement dans les solutions de connectivité sécurisées et de confiance qui sont le socle de la transformation digitale des entreprises. Le programme de formation aux nouveaux métiers répond à l’objectif d’adaptation aux nouvelles technologies et la formation des personnels aux risques de cybersécurité ; il renforce la résistance du Groupe aux attaques. Par son leadership sur la cybersécurité en Europe avec Orange Cyberdefense, Orange réaffirme sa volonté de protéger les usages de ses clients Entreprise.
Bleu, la co-entreprise créée avec Capgemini, vise l’obtention de la qualification SecNumCloud 3.2 en 2025 pour ses services, afin de proposer un «Cloud souverain ». Les nouvelles générations d’équipement génèrent la possibilité d’une croissance des services et des usages, qui appellent à la mise en place d’une gouvernance de la donnée et des règles d’usages responsables encore à préciser. L’IA offre des leviers d’inclusion. Par exemple, Orange intègre les langues régionales africaines dans les modèles d’IA open-source afin de favoriser l’inclusion numérique ; Orange Business a lancé « Live Intelligence», une gamme de solutions clés en main d’accès à l’IA générative pour les entreprises.
Orange Wholesale propose à ses clients un large portefeuille d’infrastructures et de solutions de connectivité pour améliorer l’étendue et la qualité de leur couverture. À l’international, son activité repose sur une importante infrastructure de réseaux longue distance, et sa double présence sur les marchés de détail et de gros permet au Groupe d’accompagner les besoins des opérateurs de détail avec des solutions adaptées. La mutualisation, pilier de la stratégie d’Orange Wholesale, permet à ses clients opérateurs de limiter significativement la charge financière associée au déploiement de l’infrastructure et à son exploitation, favorisant ainsi l’accès à la connectivité pour les populations vivant dans des zones enclavées. En ouvrant ses infrastructures aux opérateurs tiers, Orange Wholesale soutient le développement des communautés et contribue, ainsi, à une croissance économique locale (voir section 1.4.6 Opérateurs internationaux et Services partagés).
Orange se positionne comme un opérateur favorisant l’inclusion numérique, avec un volet de sa stratégie axé sur l’équipement de ses clients. Ainsi, Orange propose, sur toutes les géographies où le Groupe est opérateur pour le grand public, des terminaux abordables ou des facilités de paiement. C’est le cas avec la gamme de terminaux mobile Sanza en Afrique et au Moyen-Orient, ou en Europe avec des terminaux mobile reconditionnés. Orange propose des offres de location pour ses clients grand public (set-top box et décodeurs) et ses clients Entreprise, permettant d’étaler le paiement des équipements.
La mise en œuvre de cette stratégie est accompagnée par un volet de montée en compétence des employés d’Orange sur l’utilisation des outils numériques, la sécurité et la protection des données personnelles, et l’éthique des affaires.
Pour ses salariés comme pour ses clients, Orange s’attache à mettre le numérique au service du développement et de l’égalité des chances et cherche à être un acteur toujours plus inclusif. Afin de se positionner comme tel et pour renforcer le respect des droits humains dans l’entreprise et la chaîne de valeur, Orange veille à créer de la valeur pour ses salariés et toutes ses parties prenantes et mène une conduite des affaires basée sur le maintien de l’employabilité de ses personnels, leur montée en compétence, une politique de promotion de la diversité, avec notamment l’ambition d’aligner la représentation des femmes dans les réseaux de management à celle du Groupe. Orange promeut le respect des droits humains et des libertés fondamentales ; en particulier, pour la liberté d’expression, Orange applique la net neutralité du règlement européen 2015-2120 établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert.
Orange promeut un usage responsable des données par les entreprises et a défini une charte de l’IA éthique pour encadrer l’utilisation de l’IA.
En matière de Gouvernance, Orange a défini, dans le cadre de son plan stratégique Lead the Future, la mise en place un nouveau modèle d’entreprise intégrant la prise en compte des enjeux de responsabilité sociale et environnementale : au cœur des processus du Groupe, la gouvernance et la responsabilité sociale et environnementale sont portées par l’engagement de l’équipe de direction, dont une partie de la rémunération est liée à des indicateurs de performance environnementale, sociale et sociétale. De même, Orange décline ses engagements par entité et intègre les critères RSE dans les revues d’affaires (business reviews), ainsi que dans les objectifs et la rémunération de certaines de ses équipes. Cela se traduit par la nomination de référents dans les pays et entités sur chaque grand domaine d’expertise, afin d’agir et de soutenir les métiers au plus près et d’animer les communautés. Orange développe également l’intégration des compétences RSE dans la formation des métiers, en particulier sur le pilotage carbone. Chaque pays/entité est encouragé à engager des dialogues avec ses parties prenantes de façon régulière, afin de mieux appréhender les impacts de ses activités, les risques et les opportunités qu’elles occasionnent.
Orange promeut un comportement éthique des affaires, au sein de son organisation et dans son écosystème. Cette conduite des affaires s’appuie sur des investissements durables, des achats responsables, une stimulation de l’écosystème et un ancrage dans les territoires. Orange a mis en place un dispositif de lutte contre la corruption à l’échelle du Groupe et de promotion de comportements éthiques envers toutes les parties prenantes. La réussite de l’ensemble de ces actions repose sur une coopération poussée avec les autres acteurs de son écosystème. Orange mène une politique d’achat responsable visant à inscrire les principes de responsabilité sociale dans ses relations avec les fournisseurs et sous-traitants en favorisant le dialogue et le respect de ses engagements contractuels, avec une attention particulière envers l’économie locale et les petites et moyennes entreprises. Pour ses actions de représentation d’intérêts, Orange agit en transparence, et dans le cadre de sa Charte de déontologie qui exclut notamment le financement d’organisations politiques.
Enfin, Orange poursuit l’alignement de sa politique de financement sur ses engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance en mettant en place des financements durables indexés sur des indicateurs de performance environnementale et/ou sociale.
Orange est un acteur majeur du secteur tech et télécom dans le monde. Guidé par sa raison d’être, son modèle d’affaires intègre, dans le cadre de son plan stratégique Lead the Future, les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux pour créer de la valeur durable pour toutes ses parties prenantes. Son modèle d’affaires s’articule autour de deux piliers : déployer et opérer des réseaux fiables, utiles et résilients, et commercialiser des services numériques innovants et sécurisés.
Voir la description du modèle d’affaires en section 1.2.1. Modèle d’affaires.
La chaîne de valeur d’Orange peut être appréhendée par ses intrants en amont : il s’agit des licences d’exploitation de fréquences de télécommunication, obtenues auprès des autorités de règlementation des 26 pays où Orange est opérateur avec des services de détail (y compris les entités non consolidées) : en particulier, l’exploitation des réseaux mobiles implique de participer aux procédures d’attribution des fréquences, qui peuvent être assorties d’obligations spécifiques, portant notamment sur la sécurité du réseau et la couverture de territoires. Il s’agit également des équipements IT et réseaux, nécessaires aux déploiements des infrastructures, ainsi que les terminaux nécessaires à la fourniture du service ; ces équipements proviennent en très large partie de fournisseurs mondialisés de très grande taille et communs aux différents opérateurs. Les composants de ces équipements peuvent contenir des ressources naturelles rares.
L’accompagnement aux usages et le service après-vente (SAV) viennent compléter cette chaîne de valeur pour assurer la continuité de service, et maximiser l’expérience de ses clients ; ces services reposent pour partie sur les moyens propres d’Orange et pour partie sur un réseau de prestataires externes ou sous-traitants mondialisés ou locaux.
En aval, ses clients utilisent une gamme étendue de services décrite en section 4.1.3.1.1 Éléments de la stratégie générale qui portent ou influent sur les enjeux de durabilité. Enfin, tout en optimisant les durées de vie des équipements par leur entretien, leur réutilisation, voire leur reconditionnement, Orange s’assure de la gestion de leur fin de vie dans des filières idoines, constituées d’acteurs publics, privés ou issus de l’économie sociale et solidaire. Orange est impliqué, directement ou via des partenariats (en particulier ceux conclus avec des entreprises spécialisées ou des associations de l’économie sociale et solidaire), dans la collecte, le reconditionnement et le recyclage des produits en fin de vie, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental de ses activités.
Les parties prenantes d’Orange sont les personnes physiques ou groupes de personnes physiques ou morales qui ont un impact et/ou peuvent être impactées par les activités, les produits, les services, et les performances associées, ainsi que les principales parties intéressées par l’état de durabilité.
Les 4 profils de parties prenantes cartographiées chez Orange sont :
| Autorités | Business | Société civile | Interne |
|---|---|---|---|
| − Gouvernements, services administratifs associés | Clients : | − Grand public | − Administrateurs |
| − Parlementaires | − Clients grand public | − Média, leaders d’opinion | − Membres du Comité exécutif |
| − Collectivités locales et leurs associations | − Clients Entreprise | − Experts indépendants, académiques | − Salariés (et leurs représentants) |
| − Organisations internationales de normalisation | − Opérateurs nationaux et internationaux | − Associations/ONG | − Acteurs de l’économie sociale et solidaire |
| − Autorités de réglementation sectorielles | − Fournisseurs et employés de la chaîne de valeur : | − Riverains des installations | − Nature/environnement |
| − Autres autorités publiques | − Fournisseurs d’équipement IT et réseaux | ||
| − Autres fournisseurs | |||
| − Opérateurs nationaux et internationaux | |||
| − Distributeurs | |||
| − Partenaires business | |||
| Acteurs financiers : |
Orange consulte régulièrement ses parties prenantes quant aux impacts de ses activités et de la stratégie que le Groupe déploie, autour de deux dispositifs complémentaires de consultation.
Orange s’appuie sur un organe consultatif, le Conseil scientifique2. Ses membres, issus de la communauté scientifique, revoient périodiquement la stratégie de recherche des domaines et émettent des recommandations sur les orientations retenues. Les travaux 2024 ont notamment porté sur la présentation des critères, outils et méthodes du nouveau modèle d’entreprise ESG by design, la notion d’entreprise régénérative, la gestion des opérations sous contraintes énergétiques, la résilience des infrastructures. Le président du Conseil scientifique rapporte ses conclusions de façon annuelle auprès de la direction générale.
De plus, le Conseil d’éthique de la data et de l’IA est un organe consultatif composé de onze personnalités externes, choisies pour leur indépendance, leur neutralité, leur expertise sur ces sujets, ainsi que pour la diversité de leurs profils. Ses membres accompagnent Orange dans la mise en œuvre éthique, responsable et transparente des technologies d’IA et de traitement des données.
Orange consulte ses parties prenantes en s’appuyant sur une méthodologie structurée de dialogue parties prenantes, systématique et déployée sur tout le périmètre d’Orange depuis 2008. Elle consiste à consulter les parties prenantes internes et externes préalablement identifiées comme représentatives en fonction des thématiques abordées sur les enjeux RSE d’Orange. Le questionnement utilisé propose un système de notation semi-quantitatif qui permet de hiérarchiser les préoccupations et les attentes des parties prenantes. Pour chaque dialogue, une cartographie spécifique est travaillée en fonction des profils et des thèmes proposés ; elle recense les acteurs clés de l’écosystème et identifie ceux qui sont importants pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe, c’est-à-dire les parties prenantes intéressées par les activités du Groupe et les parties prenantes influentes pour les activités du Groupe.
Les données des dialogues suivants ont été utilisées pour instruire la double matérialité des enjeux de durabilité : « Précarité et numérique » en France, « Responsable ensemble dans un monde numérique post-covid » dans 11 pays Orange, ainsi que « Parlons du devoir de vigilance », « Les jeunes et le monde de l’entreprise », « Diversité et égalité professionnelle », « ESG by design Groupe » et un dialogue sur l’innovation responsable porté par Orange Business.
Les enseignements principaux du dialogue Groupe ESG by Design ou comment faire évoluer le modèle d’affaire d’Orange pour devenir ESG by Design réalisé en 2024, sont les suivants :
Des fiches et des livrets reprenant l’ensemble des idées et opportunités liées à ce dialogue ont été diffusées en interne. Les éléments saillants issus de ce dialogue ont été restitués aux correspondants RSE du Groupe, ainsi qu’aux parties prenantes qui y ont participé.
Les résultats de la matrice de double matérialité, issus en partie de ces dialogues, notamment le dialogue ESG by design Groupe, ont été présentés au Comité exécutif et au CGRSE respectivement en septembre et en novembre 2024. Cette matrice est à l’origine du périmètre de l’état de durabilité d’Orange.
L’ensemble de ces échanges alimente les réflexions sur la stratégie de durabilité mise en œuvre par Orange et les actions à lancer pour répondre aux attentes des parties prenantes. Les enseignements des dialogues peuvent être progressivement intégrés aux feuilles de route des directions métiers marketing, communication, RH et RSE du Groupe et des filiales porteuses des dialogues.
Orange a identifié les impacts, risques et opportunités de durabilité matériels (IRO), et où ils sont concentrés dans sa chaîne de valeur. Ils sont décrits ci-après. L’ensemble de ces IRO sont couverts par les exigences de publication des ESRS. Cependant, Orange ne publie pas les effets financiers actuels des risques et opportunités matériels sur sa position financière dans son état de durabilité 2024, estimant qu’il s’agit de données stratégiques. Dans l’attente d’une communication sur l’actualisation de son plan stratégique, Orange ne publie pas non plus d’informations sur la résilience de sa stratégie et de son modèle économique en ce qui concerne sa capacité à faire face aux impacts et aux risques matériels et à saisir les opportunités matérielles.
| Impact | Risque | Opportunité | Chaîne de valeur | Lien avec la stratégie, le modèle d’affaires |
|---|---|---|---|---|
| ESRS E1 – Changement climatique | Adaptation au changement climatique | Impact négatif sur la qualité de service en cas d’aléa climatique | Risque d’augmentation des coûts induite par les dégradations, conséquence d’aléa climatique |
Opportunité d’accompagnement des clients pour accroitre la résilience de leurs activités
Impact négatif des émissions de GES liées à l’activité d’Orange et de sa chaîne de valeur
Risque d’image lié au non-respect des engagements d’atténuation des émissions de GES
Opportunité d’accompagnement des clients pour décarboner leurs activités
Impact négatif des consommations énergétiques sur les émissions de GES, liées à l’activité d’Orange
Risque de tensions sur l’énergie se traduisant par une hausse des coûts et d’éventuelles ruptures ponctuelles d’approvisionnement
Flux de ressources entrants, y compris l’utilisation des ressources
Impact négatif sur les ressources naturelles et les matières premières lié à la fabrication des équipements
Risque de tensions sur les ressources minérales se traduisant par une hausse des coûts et d’éventuelles ruptures ponctuelles d’approvisionnement
Opportunité de développer des nouveaux services pour faciliter le développement de l’économie circulaire dans tous les secteurs d’activité
Impact négatif de la production de déchets à la fin de vie des équipements et des infrastructures
Au titre des enjeux environnementaux, Orange a identifié des impacts, des risques et des opportunités matériels liés à l’adaptation au changement climatique, aux émissions de gaz à effet de serre et à la gestion de l’énergie (ESRS E1).
Le changement climatique est source d’une augmentation des aléas climatiques violents, qui peuvent engendrer une dégradation des infrastructures physiques d’Orange ; s’en suit le risque pour Orange d’une hausse des investissements induits pour renforcer la résilience de ses infrastructures à la base de son modèle économique (mise en place de solutions de redondances, remplacement des matériels en cas de dommages, mise en œuvre de dispositifs de délestage pour assurer la continuité de ses activités, etc.), ainsi qu’un risque financier lié aux éventuels litiges et aux autres risques opérationnels (performance, santé-sécurité) liés à l’incapacité à adapter les infrastructures et les activités au changement climatique.
Le changement climatique a également un impact matériel réel pour les clients à court terme, et potentiel à moyen terme et à long terme, qui prend la forme d’une discontinuité ou d’une dégradation de la qualité de service, d’autant plus dommageable que la continuité d’activité permet d’aider l’organisation des secours aux populations par les pouvoirs publics en cas de catastrophe naturelle.
Les incidences sur la chaîne de valeur se situent principalement sur les opérations en propre et l’aval.
En cas de défaillance dans la définition du plan de transition ou d’une mauvaise mise en œuvre (volet atténuation et volet adaptation au changement climatique), les impacts sur les émissions de GES seront réels et défavorables à moyen et long terme, avec une hausse des événements climatiques extrêmes en fréquence et en intensité, ayant des impacts négatifs sur la nature et les humains au-delà des relations d’affaires d’Orange. Orange encourt le risque du fait de ses activités, et de celles de ses relations d’affaires, de ne pas être Net Zéro Carbone en 2040, avec des conséquences réputationnelles (pouvant entrainer une perte de confiance de ses clients, de la sphère financière, et un manque d’attractivité employeur) s’il n’était pas perçu comme un acteur engagé dans la transition environnementale. Les impacts sont identiques à ceux liés aux risques physiques, ceux-ci étant prédominants et portant sur l’entièreté de la chaîne de valeur.
Le modèle économique d’Orange est affecté positivement par les mesures mises en œuvre pour réduire les émissions de GES, grâce aux économies de coûts (meilleure efficacité énergétique des équipements, optimisation des frais de maintenance, partage d’infrastructure… ); la stratégie d’Orange est de capitaliser sur les infrastructures par le déploiement des Network Integration Factories et d’engager des partenariats avec ses principaux fournisseurs pour qu’ils s’inscrivent dans une trajectoire de réduction de leurs émissions de GES compatible avec l’Accord de Paris.
En outre, le métier d’opérateur de services de télécommunication permet à Orange de proposer des offres permettant de réduire l’empreinte environnementale de ses clients, ou d’accroître leur résilience face aux intempéries, ce qui constitue une opportunité d’affaires. Cette opportunité d’affaires a toute sa place dans l’orientation stratégique d’Orange de positionner Orange Business comme leader des solutions de connectivité de nouvelle génération.
Les incidences sur la chaîne de valeur des impacts, risques et opportunités liés à l’enjeu des émissions de GES se situent à la source de ces émissions de GES, c’est-à-dire principalement à l’amont de la chaîne de valeur, et dans une moindre mesure dans les opérations en propre et à l’aval.
L’augmentation du nombre de clients, de leurs équipements et de leurs usages entraine une hausse des besoins en énergie et en infrastructures, tant pour Orange, qui doit adapter ses capacités à son modèle d’affaires et sa stratégie de croissance, que pour les clients, afin de faire fonctionner leurs équipements et accéder aux services de télécommunication. Cela engendre une augmentation des émissions de GES à court, moyen et long terme, avec un réel impact environnemental négatif. Ces émissions de GES résultent des activités d’Orange et de ses partenaires, contribuant ensemble aux émissions de GES du Groupe. Dans ce contexte, et dans un environnement où les tensions géopolitiques s’accroissent, Orange encourt le risque d’un accroissement des prix pesant sur ses marges, voire de difficultés d’approvisionnement ponctuelles en énergie nécessaire pour assurer la continuité de ses activités.
Toute la chaîne de valeur est concernée par l’impact matériel et l’amont pour le risque. C’est pourquoi Orange développe une stratégie de couverture de ses besoins en énergie avec des critères de pérennité de l’approvisionnement, de coût et de source énergétique bas carbone, tel que décrit dans la section 4.2.3.5.2.1 Énergie : réduire avec les programmes d’efficacité énergétique, décarboner l’approvisionnement, ce qui impacte son modèle d’affaires de façon positive. Les enjeux de la consommation en énergie et des émissions de GES sont pris en compte dans ses décisions d’investissement.
Orange a d’autre part identifié des impacts, des risques et des opportunités de durabilité matériels liés au développement et au renforcement de l’économie circulaire (ESRS E5). En effet, l’économie circulaire contribue à la réduction de ses émissions de GES, ainsi qu’à la réduction des risques liés à l’approvisionnement en ressources naturelles et des impacts sur l’environnement lors de leur extraction et transformation.
L’offre de service d’Orange repose sur la production d’équipements réseaux et ceux des clients, qui nécessite l’utilisation de métaux, dont les stocks planétaires sont limités. L’impact négatif qu’exerce cette pression à court terme et à moyen terme sur certaines ressources naturelles est réel. Il se traduit pour Orange par un risque de renchérissement des matériaux, voire à long terme de pénurie ponctuelle. Le modèle d’affaires d’Orange reposant pour partie sur l’utilisation d’équipements réseaux et système d’information et sur la vente d’équipement aux clients en serait affecté, c’est pourquoi Orange pratique une politique d’allongement de la durée de vie des équipements et de leur utilisation, visant à alléger cette contrainte, tout en facilitant l’accès aux services numériques à moindre coût. Pour les équipements de ses réseaux, Orange a organisé une place de marché interne et des processus pour acheter du matériel reconditionné.
Orange y voit une opportunité réelle d’offrir des services basés sur la location d’équipement pour ses clients, dispositif facilitant la mise en œuvre des processus d’économie circulaire et fidélisant le client, déjà opérationnel pour une partie de sa clientèle entreprise pour les mobiles, et déployé pour ses set-top box.
Au sein de la chaîne de valeur, l’amont est principalement concerné, ainsi que les opérations en propre, tant pour l’impact que le risque et l’opportunité.
Les équipements électroniques en fin de vie non réutilisables constituent des déchets dangereux, dont le traitement repose sur des filières dédiées qui ne sont pas toujours opérationnelles sur les lieux production des déchets. Cela peut générer un impact négatif potentiel à court terme, à moyen terme et à long terme sur l’environnement et la santé des populations. Le modèle d’affaires d’Orange repose pour partie sur la vente d’équipement clients, y compris lors de changement de génération d’équipement réseaux, ce qui génère des déchets. Néanmoins, Orange développe une stratégie d’allongement de la durée de vie de ses équipements et des équipements de ses clients pour minimiser ses coûts et la production de déchets, et de maximisation de leur valorisation dans des filières dédiées.
Au sein de la chaîne de valeur d’Orange, ce sont les opérations en propre pour les déchets réseaux et la collecte des équipements clients et les fonctions aval pour les déchets clients qui sont les plus impactées.
cf. S4
Pour ses propres salariés (ESRS S1), Orange a identifié plusieurs risques de durabilité matériels.
Dans un contexte de transformation des métiers, et d’évolution des compétences (IA, cybersécurité… ), Orange a identifié le risque matériel de ne pas disposer des compétences nécessaires à la continuité des activités et au déploiement de la stratégie du Groupe, que ce soit par manque d’attractivité en tant qu’employeur dans un contexte de difficulté de recrutement, par l’absence de programmes de développement des compétences des collaborateurs notamment nouvelles et rares, ou par la difficulté de rétention de salariés. D’autre part dans un contexte d’évolution sociétale du rapport au travail (quête de sens, flexibilité, télétravail… ) et d’attente d’un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, Orange a identifié un risque matériel en externe d’attractivité employeur si Orange ne parvenait pas à répondre aux attentes des candidats, et en interne de désengagement des collaborateurs, se traduisant par une baisse de productivité. Ce sont l’ensemble des fonctions employant du personnel en propre qui sont concernées.
La stratégie d’Orange pour faire face à ces risques est de proposer un nouveau modèle d’entreprise intégrant une planification stratégique de ses effectifs, l’anticipation des besoins en compétences vers les métiers de la data, de l’IA, du Cloud et de la cybersécurité, et axé sur la simplification et l’agilité organisationnelle, avec une culture forte (voir section 4.3.2.4.1 S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise liées à l’engagement des salariés).
Par ailleurs, Orange encourt des risques financiers et réputationnels en cas de manquement à la santé, sécurité et sûreté des personnes (condamnations, coûts de mise en conformité) et des risques économiques induits par une baisse de la productivité en cas d’augmentation des arrêts de travail (accident du travail, absentéisme lié à la santé et la sécurité des personnes). Ce sont l’ensemble des fonctions employant du personnel en propre qui sont concernées.
La stratégie d’Orange est de déployer un système de management de la santé et sécurité au travail sur toutes ses géographies, y compris des dispositifs de prévention et d’écoute.
Cependant, la taille d’Orange avec une présence internationale et la diversité de ses métiers, constitue une opportunité pour attirer et recruter des candidats, ainsi que développer et retenir des collaborateurs. Orange dispose de parcours professionnels attractifs pour tous les profils, de politiques ambitieuses de féminisation d’accès aux postes à responsabilités, et aux métiers techniques et du numérique, de recrutement de jeunes talents ou encore de politique diversité équité et inclusion promouvant l’égalité salariale.
Au sein de ses opérations en propres, les fonctions les plus concernées sont liées aux métiers techniques, qu’ils soient liés à la conception, l’infrastructure ou à la commercialisation.
Le risque financier encouru en cas de manquement à la protection des données personnelles des salariés est décrit avec les manquements à la protection des données personnelles des clients et utilisateurs finaux.
Impact négatif lié à l’absence de conditions de travail décentes chez les travailleurs de la chaîne de valeur
Toute la chaîne de valeur
Impact négatif sur la santé lié aux accidents du travail chez les travailleurs de la chaîne de valeur
Toute la chaîne de valeur
Pour les travailleurs au sein de sa chaîne de valeur (ESRS S2), Orange a identifié le manquement au respect des droits humains comme ayant un impact matériel réel à court terme, à moyen terme et à long terme, chez ses prestataires et fournisseurs ou chez leurs propres fournisseurs, et ceci sur l’ensemble des dimensions : conditions de travail, travail forcé, travail des enfants, atteinte à l’intégrité physique des travailleurs, droit à disposer d’un environnement de travail sain, liberté individuelle, liberté de circulation, droit à être rémunéré dignement pour satisfaire à leur besoin de première nécessité, d’éducation pour eux-mêmes et pour leur famille. Orange a également identifié le respect de la santé et de la sécurité des personnes comme matériel, y compris pour les salariés des entités Orange non consolidées. Au sein de sa chaîne de valeur, les fonctions susceptibles d’être les plus impactées sont tant en amont qu’en aval, avec d’une part les employés œuvrant pour la fabrication des équipements ou leur collecte et traitement en fin de vie, les techniciens intervenant sur site, ou les employées intervenant pour la vente et le service après-vente à distance.
Le modèle d’affaires d’Orange est bâti sur l’ambition de valoriser l’excellence reconnue du Groupe dans son cœur de métier d’opérateur de télécommunication, ce qui repose pour partie sur des fournisseurs et des partenaires avec lesquels une relation de confiance est établie selon un cadre contractuel responsable. La stratégie d’Orange pour appliquer ce cadre s’appuie sur son soutien envers les principes du Global Compact des Nations Unies dans les domaines des droits humains, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption, sur une contractualisation et une évaluation des fournisseurs à risques et sur des audits sur site à la fois propres et mutualisés avec ses pairs.
Chaîne de valeur
Lien avec la stratégie, le modèle d’affaires
Risque opérationnel sur le déploiement ou l’intégrité des réseaux par manque d’acceptabilité des riverains
Opérations en propre et aval
Orange a identifié un risque encouru auprès des communautés locales (ESRS S3), définies comme les riverains de ses infrastructures du réseau d’accès mobile (antennes), en raison de l’émission d’ondes électromagnétiques : ceux-ci peuvent s’opposer au déploiement du réseau dans des conditions opérationnelles optimales, voire dégrader les infrastructures existantes, ce qui occasionne des coûts pour Orange et peut porter atteinte à son image de marque. Dans la chaîne de valeur, ce risque pèse principalement sur l’amont, les fournisseurs d’équipement de réseaux et de système d’information pouvant voir les achats de la part d’Orange diminuer, ainsi que sur l’aval, les clients pouvant subir une dégradation de la qualité de service.
Le modèle d’affaires d’Orange repose sur la qualité des réseaux et du service. Sa stratégie est de capitaliser sur son avance dans les déploiements réseau et sa qualité de service, de poursuivre l’extension du très haut débit dans le respect des spécifications de ses licences et selon les normes établies par les autorités de santé ; c’est pourquoi la stratégie d’Orange est de valoriser la phase de concertation avec les riverains dans ses déploiements d’infrastructure mobile.
Toute la chaîne de valeur
Opérations en propre et aval
Aval
Opérations en propre et l’aval
Opérations en propre et aval
Stratégie de capitaliser sur l’avance dans les déploiements et le leadership dans les réseaux pour générer de la valeur et promouvoir l’inclusion numérique et l’autonomisation grâce au numérique.
Pour ses salariés, ses clients et les utilisateurs de ses services, ses fournisseurs, partenaires et sous-traitants, et globalement pour la société (ESRS S4), Orange a identifié l’enjeu de la sécurité des données ou cybersécurité et celui de la protection des données personnelles et de la vie privée comme les plus matériels, car le modèle d’affaires de l’opérateur de télécommunication repose sur la transmission des informations des clients en préservant l’intégrité et le secret des correspondances.
La responsabilité d’Orange vis-à-vis de l’impact négatif et du risque d’image ou financier résultat d’une violation des données personnelles s’étend à toutes les données qui lui sont confiées, par ses salariés, les tiers avec lesquels une relation contractuelle est établie, ses clients et lorsqu’il agit en tant que fournisseur d’infrastructure essentielle, l’ensemble de la population.
L’impact d’une perte ou de la divulgation de données transmises par les réseaux d’Orange ou stockées dans ses infrastructures est réel et s’entend à court terme, à moyen terme et à long terme ; il est de porter atteinte à la vie privée des clients, ou d’affecter leur activité. Cela peut se traduire également par des demandes de rançon.
Le risque pour Orange, en cas de manquement à cette protection des données qui lui sont confiées, est de voir sa réputation et la confiance des clients entachées ; cet élément étant déterminant pour un opérateur télécom, cela pourrait engendrer la perte de clients, de partenaires ou de fournisseurs. Orange pourrait également être sanctionné par des amendes élevées, en particulier en cas de manquement aux lois et règlements sur la protection des données personnelles.
Au sein de sa chaîne de valeur, les impacts, risques et opportunités liés à la sécurité des données ou cybersécurité et ceux de la protection des données personnelles touchent l’amont, les fournisseurs et partenaires devant intégrer les besoins d’Orange dans la phase de conception de leur produits et services, les opérations propres d’Orange, celui-ci étant responsable de l’intégrité et de la confidentialité des données qui lui sont confiées, ainsi que l’aval, en particulier lors du reconditionnement des équipements.
L’impact est également prégnant chez les clients d’Orange, à qui incombe la responsabilité d’intégrer les consignes de sûreté pour protéger leurs données.
La stratégie d’Orange en la matière est d’intégrer la cybersécurité dans ses réseaux, de poursuivre sa croissance sur le marché de la cybersécurité, de concevoir des offres intégrant la sécurité des données et la protection des données personnelles, et de proposer à ses clients des offres de protection adaptées à l’évolution des menaces et de leurs besoins.
En 2024, Orange a renforcé la transparence sur son utilisation des données en publiant une version externe de sa politique de protection des données personnelles.
De plus, Orange encourt un risque d’altération de son image de marque en raison de la transmission de données personnelles ou de dégradation de la qualité de ses services pouvant aller jusqu’à la coupure de tous les réseaux, en réponse aux demandes des autorités d’exercer une surveillance sur les services de télécommunications.
Ce risque est réel à court terme, moyen terme et long terme et affecte toute la chaîne de valeur. Il remet en cause la continuité d’activité au cœur du modèle d’affaires d’Orange.
C’est pourquoi la stratégie d’Orange est d’intégrer les principes de la Global Network Initiative (GNI – voir section 4.3.5.2.1 S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux liées à la liberté d’expression) pour limiter et apporter de la transparence sur ces pratiques.
Toutefois, l’expertise et les moyens mis en œuvre par Orange pour assurer la sécurité de ses infrastructures et la protection des données personnelles lui permettent de proposer des services de cybersécurité et de confiance, en particulier pour les entreprises via Orange Business et Orange Cyberdefense ; cela constitue une opportunité d’affaires pour le Groupe.
Orange a identifié un impact potentiel à court terme, à moyen terme et à long terme sur la santé physique et psychologique de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants en cas d’utilisation excessive ou inappropriée des produits ou services en ligne.
Leur utilisation peut conduire à des addictions aux écrans engendrant des problèmes d’attention et de délégation cognitive, ou les exposer à certains contenus inappropriés, en particulier la population des enfants considérée comme vulnérable et pouvant rencontrer des difficultés de maîtrise de leurs usages.
En conséquence, au sein de la chaîne de valeur, c’est avant tout l’aval qui est concerné.
Le modèle d’affaires d’Orange reposant sur la connectivité permettant la mise à disposition de contenu en ligne, la confiance des utilisateurs dans leurs utilisations des services conditionne les revenus du Groupe.
La stratégie d’Orange est de concevoir des offres de service adaptées aux besoins des utilisateurs et de mettre à disposition du public des guides sur les usages responsables du numérique, ainsi qu’une politique active de sensibilisation et de formation à ces usages.
L’inclusion numérique constitue une opportunité de différenciation pour Orange, qui s’articule entre :
Le modèle d’affaires d’Orange repose sur son offre de connectivité et l’inclusion, l’utilité de son service croissant pour chaque utilisateur en fonction du nombre de contact qu’il peut atteindre.
La stratégie d’Orange est de capitaliser sur son avance dans les déploiements et le leadership dans les réseaux pour générer de la valeur et promouvoir l’inclusion numérique et l’autonomisation grâce au numérique ; en complément de sa connectivité, Orange offre des services essentiels comme l’accès à l’énergie, la santé, l’éducation, les activités financières, qui représentent un soutien au développement socio-économique des territoires et à l’autonomisation des populations éloignées des infrastructures, y compris en faveur de l’insertion professionnelle.
Par ces offres, Orange a un impact positif sur les populations éloignées du numérique à court terme, à moyen terme et à long terme, en favorisant leur insertion économique et sociale, la création d’emploi et le soutien aux acteurs locaux et aux initiatives locales pour un développement économique et social des territoires.
Les impacts sont positifs sur l’entièreté de la chaîne de valeur : en complément de l’aval touchant en premier lieu les bénéficiaires des offres de produits et services, les impacts positifs s’étendent aux opérations en propres et à l’amont, pour les fournisseurs locaux d’équipement et à ceux assurant la distribution physique des produits et services, grâce aux achats d’Orange.
Par ailleurs, Orange a identifié un risque d’altération de son image pouvant engendrer une baisse des ventes et de la valeur de sa marque en cas de manquement à des pratiques de marketing et d’information responsables conduisant à l’insatisfaction du client.
Au sein de la chaîne de valeur, ce sont les opérations en propre, avec les fonctions de vente/distribution et services après-vente qui sont les plus impactées, puisque l’interface avec le client est primordiale pour s’assurer d’offrir des produits et services compris et adaptés aux usages, dans un environnement où les offres sont complexes et les innovations nombreuses.
| Impact | Risque | Opportunité | Chaîne de valeur | Lien avec la stratégie, le modèle d’affaires |
|---|---|---|---|---|
| ESRS G1 – Conduite des affaires – corruption et versement de pots-de-vin | Prévention et détection, y compris par les formations |
Toute la chaîne de valeur
Enfin, Orange encourt un risque de sanction financière et de voir la responsabilité de ses dirigeants engagée en cas de manquement à l’éthique des affaires, et plus particulièrement en cas de corruption de ses personnels, ou de corruption par ses personnels. Toute la chaîne de valeur est exposée au risque de corruption, depuis les autorités attribuant les licences en amont, risque aggravé par leur caractère public, les opérations en propre, avec les réseaux de vente et distribution, ainsi que l’aval, dont les clients issus d’organisations publiques.
Le modèle d’affaires d’Orange repose sur la qualité de ses services et sa responsabilité sociale, qui pourrait être entachée par des faits de corruption. La stratégie du Groupe pour y faire face est de promouvoir sa Charte de déontologie et de déployer un dispositif de contrôle visant ses opérations en propres et, via son code de conduite, les intervenants avec lesquels une relation contractuelle est établie.
Orange a initié dès la fin 2022 une démarche de construction d’une matrice de double matérialité sur la base de sa matrice de matérialité existante, la voix des parties prenantes étant recueillie et analysée grâce aux différents dialogues menés jusqu’alors. L’exercice étant encore en phase de construction dans un environnement règlementaire non stabilisé, la détermination des impacts, risques et opportunités (IRO) matériels menée en 2024 d’Orange sera revue en 2025.
Pour ce faire, Orange s’est appuyé sur une démarche collective interne, avec un groupe de travail rassemblant les compétences et les connaissances issues des directions métiers (RSE, stratégie, innovation, RH, finance et plus particulièrement la gestion des risques et le contrôle interne – voir section 4.1.2.5.2 Approche par les risques), des directions des zones géographiques (Europe, Afrique et Moyen-Orient) ou divisions (Orange Business, Orange Wholesale) et bénéficiant de l’appui d’un cabinet externe spécialisé. Orange a ainsi identifié 25 enjeux de durabilité et 150 IRO. Au final 32 IRO ont été considérés comme matériels, c’est-à-dire qu’ils atteignent un score d’au moins 3 sur 4 selon la méthodologie de scoring propre à Orange.
Chaque enjeu et les IRO associés ont été analysés selon une double perspective :
La valorisation de la matérialité d’impact résulte d’un croisement entre la sévérité de l’impact, appréciée par l’ampleur, la portée et le caractère irrémédiable de l’impact, et sa probabilité d’occurrence lorsqu’elle ne concerne pas les droits humains. Lorsque les impacts négatifs sont relatifs aux droits humains, la probabilité d’occurrence n’est pas prise en compte. Ces différents éléments ont été documentés par plusieurs sources citées ci-après, chacune intervenant dans le score des IRO pour déterminer leur matérialité et préciser comment Orange prend en compte les activités qui donnent lieu à un risque accru d’impacts négatifs :
La matérialité financière a permis d’identifier les risques et opportunités associés aux enjeux de durabilité pouvant avoir une incidence positive ou négative sur le modèle d’affaires, le développement, la performance et la position du métier, à court, moyen ou long terme, et, par conséquent, créer ou éroder la valeur du Groupe. Elle s’est basée sur la criticité des enjeux face à la continuité d’activité liée à l’utilisation ou l’accès aux ressources, et la dépendance d’Orange vis-à-vis de ses relations d’affaires. L’analyse a reposé sur le niveau de criticité des risques ou l’ampleur des opportunités, ainsi que leur probabilité d’occurrence déterminant leur caractère réel ou potentiel selon l’horizon temporel considéré, en utilisant les sources ci-après :
Cet exercice et la façon dont la cartographie des risques du Groupe et les IRO matériels s’enrichissent mutuellement ont été présentés au Comité exécutif d’Orange, au CGRSE et au Comité d’audit.
Dans le cadre de son exercice de double matérialité 2024, Orange a identifié, avec la méthodologie décrite en section 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels des impacts, risques ou opportunité pour les ESRS E2 Pollution, ESRS E3 Ressources hydriques et marines, ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes, dont aucun n’est ressorti matériel.
Orange a identifié des risques et des impacts liés à la pollution, en particulier chimique, des sols et des eaux, dus notamment à ses activités en amont de la chaîne de valeur (extraction des matières premières, produits toxiques issus des câbles, poteaux, matériels électroniques… ) et en aval (fin de vie des équipements… ), ainsi que des impacts sur la santé des populations et des riverains. Néanmoins ces impacts et ces risques liés à la pollution n’ont pas été évalués comme matériels, la plupart d’entre eux étant connus et maîtrisables, même si le nombre très élevé de fournisseurs d’Orange et leur présence dans le monde entier rend les contrôles systématiques complexes, notamment dans des pays où la législation environnementale reste limitée. En aval de la chaîne de valeur, le volume de déchets dangereux générés par Orange est faible (voir section 4.2.4.3.4 E5-5 – Flux de ressources sortants).
À la suite d’une évaluation des volumes concernés, Orange n’a pas évalué les enjeux relatifs à ses consommations d’eau comme matériels. Aucun impact, risque et opportunité relatif à l’eau n’a été jugé matériel. Les principaux postes de consommation d’eau au niveau du Groupe sont les fontaines à eau pour les salariés, les sanitaires, les restaurants d’entreprise (lorsque les compteurs d’eau sont communs entre le restaurant d’Entreprise et le bâtiment Orange) et les systèmes de climatisation des sites techniques (data centers). Pour ces derniers, Orange utilise différentes technologies de refroidissement :
Voir la section 4.1.4.1.2.3 ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes pour les compléments sur l’impact du Groupe sur l’eau douce.
Orange a mené en 2021 et en 2022 une étude d’impact sur la biodiversité de ses activités, réalisée grâce à l’expertise reconnue du cabinet indépendant The Biodiversity Consultancy (TBC) ; ce cabinet a utilisé la méthodologie Global Biodiversity Score (GBS) de CDC biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui fournit un score standardisé de l’empreinte biodiversité d’une entreprise (3). Cette méthodologie utilise l’indicateur MSA.km² (Mean Species Abundance) qui convertit l’impact de l’entreprise en une superficie où 100 % de la biodiversité serait perdue.
L’étude conclut, comme la première évaluation conduite par le Groupe en 2013, à un impact direct faible d’Orange sur la biodiversité, avec un impact terrestre existant en scope 1 de l’ordre de 12 MSA.km², en scope 2 de l’ordre de 4 MSA.km² et un impact existant pour l’eau douce quasi-nul. Ces évaluations ont été faites en 2022 pour l’année 2019, année la plus récente pour laquelle certaines données étaient disponibles. Elle positionne l’impact du Groupe sur la biodiversité, rapporté à son chiffre d’affaires, comme inférieur de plus de la moitié à l’impact moyen sur le scope 1 terrestre tous secteurs confondus. À ce jour, peu de secteurs ou d’entreprises ont effectué une étude d’impact avec cette méthodologie. La comparaison des impacts de scope 1 d’Orange avec les impacts des secteurs ou entreprises qui ont fait ce type d’étude montre qu’Orange a un faible impact sur le scope 1.
Cette étude montre par ailleurs que l’impact principal existant d’Orange sur la biodiversité est celui relatif au scope 3 amont, c’est-à-dire un impact indirect sur lequel le Groupe a une marge de manœuvre plus limitée. L’impact terrestre existant en scope 3 amont a ainsi été évalué à environ 2 400 MSA.km² et l’impact existant eau douce à environ 84 MSA.km². Ces évaluations ont également été faites en 2023 pour l’année 2019, année la plus récente pour laquelle certaines données étaient disponibles. Les impacts de scope 3 amont représentent donc plus de 99 % de l’impact existant évalué pour Orange.
L’impact de scope 3 biodiversité amont correspond notamment aux impacts de l’extraction des matériaux qui composent, en particulier, les fibres optiques, l’infrastructure des réseaux mobiles, les serveurs, les ordinateurs personnels, les boxes et les terminaux mobiles. Cela comprend les impacts associés à des conversions de terrains pour l’extraction minière et les pollutions d’effluents résultant des extractions.
Il a été estimé lors de l’étude que les impacts principaux proviennent des extractions de cuivre, or, argent et étain. Orange prévoit d’engager des échanges avec ses principaux fournisseurs d’équipements pour qu’ils agissent et réduisent leur propre impact scope 3 amont sur la biodiversité. Par ailleurs, l’impact positif sur la biodiversité fait partie des critères de sélection par Orange des projets de financement de nouveaux puits de carbone naturels.
Orange a identifié un risque matériel de sanction financière et de mise en cause de la responsabilité de ses dirigeants en cas de manquement à l’éthique des affaires, sur la base de la méthodologie décrite en section 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels. Les seuils de matérialité ont été atteints, tant sur la cartographie du Groupe, que les référentiels internationaux et les dialogues avec les parties prenantes.
Dans ce premier exercice de production de son état de durabilité 2024, Orange a procédé à une évaluation de la matérialité des informations à publier en considérant :
La table de correspondance entre les exigences de publication et les sections de l’État de durabilité fait l’objet de l’Annexe 1, qui en est une partie constituante.
La liste des points de données dans les normes transversales et thématiques découlant d’autres actes législatifs de l’Union et leur correspondance avec les sections de l’État de durabilité fait l’objet de l’Annexe 2, qui en est une partie constituante.
Pour assurer la performance et la pérennité d’Orange, la stratégie en matière environnementale est à la fois de minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement tout au long de sa chaîne de valeur, de s’adapter aux évolutions induites par les enjeux environnementaux, et d’aider ses clients et la société à faire de même.
Orange a mené une analyse de double matérialité (voir section 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels) pour identifier les enjeux de durabilité matériels pour le Groupe et ses parties prenantes à prendre en compte en priorité sur les deux volets de l’atténuation et de l’adaptation. Cela a conduit aux IRO de durabilité matériels suivants sur E1 et sur E5 :
Les enjeux et impacts avec la matérialité la plus forte au niveau du Groupe portant sur le climat, Orange a priorisé la dimension climat dans sa stratégie environnementale avec deux composantes clés : l’atténuation et l’adaptation (voir section 4.2.3.4 E1-1 – Plan de transition environnementale et énergétique : atténuer et s’adapter) :
L’économie circulaire joue un rôle essentiel dans la décarbonation d’Orange et permet également de réduire l’usage des ressources naturelles critiques et la production de déchets, y compris les déchets dangereux.
Orange s’implique et contribue activement avec ses partenaires aux réflexions internationales sur l’ensemble des enjeux (E1, E5 et E4). Par exemple, Orange co-préside le Groupe de travail de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) en charge de l’impact du numérique sur l’environnement. Orange contribue également aux réflexions sur la mesure de la circularité des terminaux ou des équipements réseaux au sein de la coalition d’entreprises Circul’R et de la GSMA (Global System for Mobile Communications Association, association mondiale des opérateurs de télécommunication mobile). Orange est aussi membre fondateur de la Joint Alliance for CSR (JAC) qui regroupe des opérateurs télécoms servant plus de la moitié des clients dans le monde et vise notamment à diminuer l’impact environnemental des télécommunications.
Orange est par ailleurs très attentif à l’impact social de ses partenaires et de ses actions ; c’est par exemple un critère de choix des projets de puits carbone utilisés pour séquestrer les émissions résiduelles en 2040.
Afin de décliner sa stratégie environnementale, le Groupe publie des politiques en interne et en externe, ainsi que des Guidelines qui s’appliquent à toutes les entités d’Orange.
La gouvernance interne d’Orange vise à couvrir les différentes composantes environnementales décrites en section 4.2.1 Stratégie.
Pour les enjeux environnementaux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, comme pour les autres enjeux de durabilité, Orange s’appuie sur la gouvernance décrite dans la section 4.1.2.1 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance.
La déclinaison des objectifs relatifs aux émissions de GES par division fait partie intégrante des processus budgétaires et du plan stratégique ; leur suivi est assuré par le Comité exécutif d’Orange, sous le contrôle du Conseil d’administration, via les travaux du Comité d’audit et du CGRSE.
Lors des exercices budgétaires 2024 et 2025, les divisions du Groupe ont reçu, dans leur lettre de cadrage signée par le directeur financier du Groupe, un cadrage sur les émissions de GES des scope 1 et scope 2 et la consommation énergétique en valeur absolue de leur périmètre. Pour la construction du plan stratégique, les divisions du Groupe ont reçu de même des repères carbone 2030 pour les émissions de GES des scopes 1, 2 et 3 en même temps que les éléments du processus prévisionnel financier.
Le suivi des actions d’Orange en matière environnementale est de la responsabilité de la direction Transition environnementale et énergétique au sein de la division Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) Groupe et s’appuie sur les travaux de différents comités :
Créé en 2022, est co-présidé par le directeur exécutif de la division Orange Innovation et la directrice exécutive de la division Responsabilité Sociétale d’Entreprise. Il se réunit de façon trimestrielle pour définir la stratégie environnementale articulée autour de 4 thématiques : les émissions de GES des scopes 1, 2 et 3, les puits carbone, les offres de service du Groupe permettant à ses clients de réduire leur empreinte environnementale, l’économie des ressources et la biodiversité. Il examine l’avancement des programmes environnementaux, priorise et oriente les ressources entre les différents programmes contribuant aux plans d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Il rassemble des membres issus des directions Orange Innovation, RSE Groupe et Achats, et des divisions opérationnelles.
Dont le mandat a été revu en juin 2023, est présidé par le directeur exécutif Finance, performance et développement du Groupe et le secrétariat est assuré par la direction de la Transition environnementale et énergétique du Groupe. Il se réunit bimensuellement pour valider les contrats d’achat d’électricité (PPA). L’ESC définit de plus le cadrage financier et technique des achats d’énergie et donne des préconisations sur l’équilibre dans la composition du portefeuille d’approvisionnement d’un pays entre PPA et Certificats d’Attribut Environnemental (certificat de garantie d’origine renouvelable).
A notamment en charge de valider les engagements obligatoires en matière d’environnement à décliner dans les achats d’Orange, ainsi que les exigences minimales vis-à-vis des fournisseurs, et de contrôler la bonne déclinaison de ces engagements. Il a aussi pour rôle de s’assurer que les évolutions réglementaires sont bien anticipées et intégrées dans les processus d’achat.
À ces trois comités décisionnels s’ajoutent un comité opérationnel, le Comité Energy Action Plan (EAP), sous pilotage direct de la direction Transition environnementale et énergétique et de la division Orange Innovation. Il a la charge de l’efficacité énergétique pour les réseaux et les systèmes d’information, qui pèsent plus de 80 % de la consommation énergétique du Groupe. Il anime les unités d’affaires et a permis de renforcer la gouvernance existante en matière de gestion de l’énergie et assurer la maîtrise, la diffusion et le suivi des programmes à travers le Groupe. Il s’assure de la mise en œuvre par les entités des leviers d’efficacité énergétique.
L’engagement environnemental d’Orange est l’un des éléments centraux de son modèle d’affaires. Son objectif d’être Net Zéro Carbone en 2040 sous-entend que l’ensemble des entités et des filiales pays où le Groupe opère, portent activement leur part de cet engagement.
En central, la direction Transition environnementale et énergétique, créée en 2023, regroupe les compétences régaliennes (planification stratégique, politiques, reporting, analyse de la performance) sur les deux domaines environnement et énergie. Elle s’appuie sur un réseau d’environ 90 correspondants métiers dans le domaine de l’environnement dans chacune des entités et échange de manière très régulière avec eux.
Chaque division et chacune des filiales pays ont nommé au sein de leur Comité de direction un porteur des enjeux environnementaux afin d’engager les transformations requises. Ils animent, pour leur Comité de direction, les feuilles de route des projets liés aux enjeux environnementaux au sein de leur périmètre. Leur rôle est de définir, déployer, communiquer, exécuter et ajuster la stratégie environnementale dans chaque entité, filiales et pays. C’est dans cette dynamique que s’est inscrite la mission des Chief Climate Officers, créée en 2023 au sein de chaque filiale opérateur sous marque Orange de la zone Afrique et Moyen-Orient.
Orange a intégré des critères environnementaux directement liés à l’atteinte de ses objectifs dans la rémunération variable annuelle et pluriannuelle de ses dirigeants (voir la section 4.1.2.3 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation).
Les risques liés au climat sont classés en deux catégories, les risques physiques et les risques de transition.
Le risque physique touche essentiellement les infrastructures réseau, les bâtiments et les personnes de façon directe. Pour le risque physique, Orange se fixe comme enjeu prioritaire d’assurer la santé et la sécurité des personnes travaillant pour et avec le Groupe. Les mesures de protection des actifs et les actions de prévention à mettre en œuvre visent à éviter, limiter ou maîtriser la destruction des infrastructures techniques, des boutiques et autres bâtiments, ou à garantir leur accès et leur utilisation de façon pérenne ou temporaire.
Pour les risques de transition, Orange se fixe comme enjeu prioritaire de tenir ses objectifs de réduction de GES dans le cadre de sa stratégie environnementale. Pour gérer les autres risques de transition, Orange développe principalement une politique d’achats responsables et cherche à sécuriser ses chaînes logistiques.
En 2024, par manque de complétude de son plan d’adaptation, Orange n’a pas réalisé d’analyse de résilience de sa stratégie et de son modèle économique en ce qui concerne le changement climatique.
Orange a identifié les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels du changement climatique dans le cadre de son analyse de double matérialité (voir section 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels). Orange a évalué la manière dont les actifs clés et activités sont exposés aux événements liés à la transition climatique, créant ainsi des opportunités ou des risques de transition bruts ; néanmoins, le processus d’identification des risques de transition et des opportunités n’a pas inclus un scénario climatique de limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C.
Concernant les risques physiques liés au climat, le Groupe a conduit une première étude en 2022, dont les résultats avaient permis une première estimation des risques physiques liés au changement climatique, en retenant l’horizon 2050 et un scénario de réchauffement climatique actualisé par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) supérieur à 4°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle (scénario SSP5-8.5). Cette étude a permis de classer les risques (risques physiques ou de transition, risques sur les infrastructures, les personnes, le modèle d’affaires, les comptes de l’entreprise). L’analyse s’était restreinte à l’étude de quelques infrastructures sous le contrôle d’Orange et n’avait donc pas porté sur ses dépendances directes ou indirectes (fournisseurs, réseaux d’énergie…). Cette première estimation était ainsi centrée sur les actifs les plus « sensibles », ceux touchant un nombre important de clients, que sont les data centers et les atterrissements de câbles sous-marins, et sur trois types d’aléas : les sécheresses entraînant des retraits-gonflements des argiles, pouvant impacter les data centers en entraînant une déstabilisation des sols, des fissures, voire l’effondrement des bâtiments et provoquant ainsi des interruptions de services pour de nombreux clients et des pertes de données ; les inondations de data centers par débordement de cours d’eau et par ruissellement liées à des précipitations intenses qui peuvent provoquer également une interruption de service pour de nombreux clients et des pertes de données ; et des submersions marines qui peuvent inonder les data centers ainsi que les points d’atterrissement des câbles sous-marins.
qualifier précisément l’exposition à chacun d’eux des principaux actifs clés du Groupe (1 145 sites dans le monde à date). Les aléas climatiques retenus concernent les quatre domaines d’étude préconisés dans les ESRS : température (dont stress de chaleur, vague de chaleur, feu de forêt), vent (cyclone tropical, tempête extratropicale), eau (dont inondation côtière/fluviale/de surface, neige, gel), structure des sols (dont glissement de terrain, affaissement). Une attention particulière est portée pour toutes les géographies sur les aléas indiqués entre parenthèses, permettant de constituer un indice de risque par site analysé. Les indicateurs complémentaires présents dans l’outil permettent d’affiner les analyses en fonction des configurations locales (par exemple : stress hydrique, sécheresse) ou de l’évolution de la pertinence des modèles disponibles (par exemple retrait gonflement d’argile non disponible sur toutes les géographies). Trois scénarios du GIEC ont été retenus, dont le SSP5 8.5 préconisé par les ESRS.
La vision baseline et les échéances temporelles 2030, 2040 et 2050 permettent à Orange d’appréhender son exposition et les risques afférents sur les horizons court terme, moyen terme et long terme. Le lien entre ces horizons et la durée de vie résiduelle des actifs et le plan d’allocation du capital sera réalisé ultérieurement. De façon complémentaire pour son analyse à court terme, Orange considère les aléas fréquents et probables dans le pilotage de ses opérations.
Les analyses climatiques prennent en compte deux approches complémentaires :
Munis de ces évolutions par site ou zone, Orange va progressivement construire à l’échelle du Groupe des plans d’adaptation. Un pilote a été lancé sur les périmètres de la Belgique, de la France, de Madagascar, de la Pologne, de la République démocratique du Congo et d’Orange Business. Outre la qualification de l’évolution de l’exposition, des vulnérabilités, de la qualification des risques afférents (notamment continuité d’activité, coût, sécurité des personnes, etc.) et des plans locaux d’adaptation, le pilote permet de préciser l’organisation à mettre en place dans les pays pour établir ces plans et piloter leur mise en œuvre. Orange étend ce pilote à plusieurs autres géographies du Groupe ou domaine d’actifs spécifiques comme les points d’atterrissements de câbles sous-marins.
L’analyse en cours sur la base de l’outil climatique permet de mieux appréhender l’exposition par aléas et par combinatoire d’aléas. Sur la base des restitutions pour les pays pilotes, elle permet également d’appréhender des tendances de fond comme l’évolution des risques de glissements de terrain déclenchés par les précipitations dès 2030 et la portée des risques thermiques à 2050, ce dernier point devant être pris en compte tant pour les infrastructures que pour la sécurité humaine. Les risques d’inondation et les vents violents constituent un risque déjà prégnant sur certaines géographies.
L’analyse des vulnérabilités à ces expositions et celle des événements climatiques passés permettront d’appréhender les incidences financières, en termes de coût de réparation comme en termes d’investissement.
Orange adopte une approche proactive de gestion des risques et des impacts contribuant à préserver l’environnement dans un contexte de forte croissance des usages numériques. Les atteintes potentielles ou réelles à l’environnement qu’Orange estime pouvoir causer ont été prises en compte dans le cadre de son Plan de vigilance (voir section 2.1.3.5 Plan de vigilance).
La stratégie climatique repose sur deux piliers, l’atténuation et l’adaptation et se décline en un plan d’atténuation et un plan d’adaptation. Le plan d’atténuation consiste à limiter l’impact des activités de l’entreprise, de sa chaîne de valeur et de ses clients. Cependant, quels que soient les efforts d’atténuation d’une entreprise, le climat a déjà changé et continuera à changer entraînant plus de phénomènes climatiques extrêmes qui peuvent impacter l’entreprise et sa chaîne de valeur (voir la section 4.1.3.1.3 Intrants, opérations en propre et extrants de la chaîne de valeur d’Orange), et des réglementations encadrant les politiques d’atténuation (taxes, règlements, transformation du système de production d’énergie). Les plans d’atténuation, pour atteindre leur but, mobilisent des leviers comme la sobriété de la consommation des ressources, qui diminuent l’ampleur des risques pour l’entreprise en cas de tensions sur celles-ci. À l’inverse, le renforcement de la résilience des infrastructures induit la redondance d’équipements qui va à l’encontre des plans d’atténuation. Cette interdépendance nécessite une approche globale. L’ensemble des plans d’atténuation des acteurs économiques et publics visent à limiter le changement climatique et donc l’ampleur des adaptations à réaliser.
Orange développe dans une démarche d’amélioration continue un plan d’atténuation qui porte sur l’intégralité de son activité et de sa chaîne de valeur, et qui couvre les scope 1, scope 2 et scope 3, ainsi qu’un plan d’adaptation au changement climatique visant à renforcer la résilience de ses infrastructures et de son organisation. Orange inscrit ses travaux dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat et des trajectoires établies par le GIEC. Il comprend trois scénarios selon que l’augmentation moyenne de la température serait ou non limitée à + 1,5 °c et trois horizons temporels que sont 2030, 2040 et 2050.
Orange n’est pas impliqué dans des activités qui sont exclues des indices de référence de l’« Accord de Paris sur le climat ».
Le plan d’atténuation d’Orange vise la maîtrise des émissions de GES induites par ses activités et celles de sa chaîne de valeur. Ce plan repose sur :
Pour mener à bien son plan de réduction des émissions de GES, Orange s’appuie sur la mesure, l’évaluation des émissions de GES sur les scope 1, scope 2 et scope 3, la compréhension de leurs évolutions en fonction des activités, ce qui lui permet de définir des actions opérationnelles de décarbonation. La mise en place d’outils, de processus et de gouvernance est en outre nécessaire pour le pilotage opérationnel des émissions de GES.
Sur les scopes 1 et scope 2, Orange a sécurisé en 2023 sur le moyen terme un volume d’électricité bas carbone consommée conséquent, fixé des objectifs dans le cadre du processus budgétaire 2024 et réalisé un premier chiffrage financier des plans d’atténuation sur le périmètre de l’énergie et des scope 1 et scope 2. Les objectifs 2024 s’inscrivent dans la trajectoire 2025 déclinée par division. Sur le scope 3, Orange a affiné la compréhension de ses émissions de GES et construit un premier modèle de prévisions en fonction de l’activité. Cette modélisation est utilisée pour identifier les leviers de décarbonation les plus pertinents (voir section 4.2.3.5.2 Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et aux risques concernant l’atténuation du changement climatique et l’énergie) et fixer des objectifs dans une vision démoyennée par division du Groupe. Des repères carbone tous scopes compris ont été donnés aux divisions dans le pré-cadrage stratégique 2030 pour les confronter à leurs prévisions d’émissions de GES et identifier des plans d’atténuation complémentaires pour répondre aux engagements du Groupe. Les prévisions d’émissions de GES sont effectuées à partir des données d’activités planifiées (physiques et financières) sur la base de modèles développés par Orange.
Orange ne présente pas de chiffrage financier de son plan d’atténuation dans son état de durabilité 2024, la méthodologie de détourage des coûts propres à l’atténuation étant en cours de définition. En effet, le plan d’atténuation d’Orange repose sur une projection de ses activités, dont le chiffrage repose sur son futur plan stratégique. Orange a identifié que les leviers liés à la diminution de l’intensité carbone de ses achats (approvisionnement en énergie, achat d’équipement ou de prestation) ne nécessitent pas de ressources financières complémentaires significatives.
Orange n’a pas à date mené une analyse formelle de ses émissions verrouillées. Néanmoins les infrastructures à longue durée de vie dont dispose Orange ne sont pas ou peu émettrices de GES à l’échelle du Groupe. Ce sont soit des infrastructures passives (génie civil, câbles) qui n’émettent pas de GES dans leur usage, soit des bâtiments, qui émettent dans leur usage des GES via leur consommation d’électricité et d’énergie pour le chauffage (2 % des émissions totales), soit des navires qui émettent des GES par leur usage (moins d’1 % des émissions totales).
Le plan d’adaptation d’Orange induit des travaux transverses au Groupe, sous la responsabilité conjointe de la direction de la Transition environnementale et énergétique du Groupe et de la direction audit, contrôle et management des risques Groupe, en co-construction avec les directions de la Stratégie, de la Finance, performance et développement, de l’Innovation, et avec le support d’un cabinet externe spécialisé.
Sur le volet adaptation, Orange a priorisé en 2024 l’adaptation aux risques climatiques physiques. Celle-ci repose sur une analyse de l’exposition des infrastructures d’Orange et des personnels aux aléas climatiques et de leur évolution aux horizons 2030, 2040 et 2050 en fonction de scénarios climatiques du GIEC dont le scénario le plus pessimiste (SSP5-8.5), socle indispensable pour établir des plans d’adaptation locaux constituant le cadre de maîtrise des risques. Orange a sélectionné un outil du marché pour mener cette analyse et lancer une phase pilote auprès d’Orange France, de pays de la zone Europe, de la zone Afrique et Moyen-Orient ainsi que sur le périmètre d’Orange Business et Orange Wholesale. En parallèle Orange a lancé en 2024 un travail de consolidation des coûts réseaux et clients dus aux aléas climatiques sur le périmètre Orange France. Voir section 4.2.3.3 ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat.
Afin de décliner sa stratégie environnementale, le Groupe publie les politiques décrites ci-après en externe et en interne, ainsi que des Guidelines qui s’appliquent aux entités d’Orange, selon la gouvernance décrite en section 4.2.2.1 Instances internes de gouvernance des enjeux environnementaux.
Le cadre de maîtrise associé aux trois IRO liés à l’atténuation du changement climatique et aux deux IRO liés à l’énergie repose sur la politique environnement et énergie, la politique achats Groupe et les lignes directrices (Guidelines) sur les principes concernant les allégations environnementales.
La politique environnement et énergie(4) d’Orange, publiée sur son site Internet www.orange.com, exprime la volonté du Groupe de faire sa part dans la lutte contre le changement climatique dans le respect de l’Accord de Paris sur le climat. Orange a pour objectif d’être Net Zéro Carbone en 2040 par des programmes de réduction des émissions de GES sur les scope 1, scope 2 et scope 3 en agissant sur les volumes (d’énergie, d’équipements, de prestations) et sur l’intensité carbone de ces volumes (décarbonation des approvisionnements d’énergie, d’équipements, économie circulaire). Les émissions résiduelles seront compensées en 2040 par la séquestration dans des puits carbone naturels.
Cette politique s’applique à l’ensemble des activités d’Orange. Elle est mise en œuvre dans toutes les zones géographiques où le Groupe opère, avec des adaptations en fonction des régions. Elle vise les employés, les clients, les fournisseurs, les partenaires, les organismes sectoriels et les communautés locales.
Cette politique se décline en trois documents de lignes directrices.
En complément de la politique environnement et énergie, Orange partage ses lignes directrices concernant les achats d’énergie avec l’ensemble de ses entités opérateur télécom de la zone Europe ; ces lignes directrices, qui sont régulièrement remises à jour en fonction de l’évolution du marché de l’électricité, définissent la politique d’achat d’électricité en regard du double enjeu de maîtrise des coûts et de décarbonation de l’électricité consommée par le Groupe, sous la supervision du Comité Energy Sourcing (ESC, voir section 4.2.2.1 Instances internes de gouvernance des enjeux environnementaux).
Orange recherche l’amélioration continue de la performance environnementale de ses produits et services, conformément à ses objectifs environnementaux, et la communication de cette performance de façon juste, transparente et sincère. Dans cette optique, Orange a établi fin 2023 sept principes concernant les allégations environnementales à l’attention des communautés marketing et des communicants du Groupe. Ces principes ont pour but d’enrichir la proposition de valeur des offres tout en évitant les risques d’image, juridiques et judiciaires liés au greenwashing. Ils visent à renforcer la cohérence de la communication environnementale à travers l’ensemble des entités du Groupe. Ces principes fournissent aux communautés marketing et aux communicants une référence claire et pratique pour comprendre et respecter la réglementation et les engagements du Groupe. Les filières métier « communication » et « juridique » ont été parties prenantes de la rédaction de ces principes et en assurent le suivi dans le cadre de leur mission. Le Comité stratégique environnement organise les arbitrages nécessaires à la bonne application de ces Guidelines pour le Groupe.
Ces lignes directrices détaillent la volonté d’Orange de financer des projets naturels qui, au-delà de la séquestration carbone, apportent des co-bénéfices sur la biodiversité et le développement socio-économique des populations locales. Le Comité stratégique environnement organise les arbitrages nécessaires à la bonne application de ces Guidelines pour le Groupe. Le financement des fonds et projets permettant de générer les crédits carbone a été validé en Comité d’investissement Groupe.
Orange a partagé ces lignes directrices aux entités intéressées, en rappelant les objectifs, les enjeux, les critères de choix et la manière de comptabiliser les crédits carbone issus de ces projets.
La politique achats Groupe prend en compte des enjeux de transformation environnementale et intègre la décarbonation des activités dans ses missions (voir section 4.4.6.2 Politique achat Groupe), avec une section intitulée « Contribuer à la mise en œuvre des engagements environnementaux et sociétaux d’Orange ». Elle exige d’intégrer des critères environnementaux dans les décisions d’achat et d’approvisionnement, de questionner la pertinence de l’achat en considérant des alternatives (solution interne, réemploi, recours à des équipements reconditionnés, etc.) et, dans le domaine de l’énergie, en développant l’achat d’énergie décarbonée et renouvelable.
En novembre 2024, cette politique a été mise à jour et ratifiée par le directeur exécutif Finance, performance et développement et la directrice Group chief procurement & supply chain. Elle vise notamment à l’amélioration continue des processus, à la performance opérationnelle, la protection du Groupe contre les risques liés aux fournisseurs et à la réalisation des engagements environnementaux et sociétaux du Groupe.
La politique achats Groupe est précisée par des engagements en matière d’achats responsables, qui nourrissent les impacts, la gestion des risques et des opportunités liés à la chaîne d’approvisionnement pour Orange (voir section 4.4.6.3.4 Promotion des achats inclusifs et responsables).
Orange estime que les réductions d’émissions de GES prévisionnelles associées à chaque action de réduction relèvent des évolutions imminentes de sa stratégie couvertes par l’article L232-6-3 du code de commerce, et sont couvertes par le secret des affaires. Voir section 4.2.3.4E1-1 : Plan de transition environnementale et énergétique : atténuer et s’adapter – Plan d’atténuation.
Les plans d’action qui contribuent au plan d’atténuation dans le domaine Énergie (IT et réseaux, tertiaire et véhicules) ont été identifiés et valorisés dans le budget 2024 et 2025 de chaque division. Orange travaille à l’harmonisation de la méthodologie de chiffrage.
La réduction et la décarbonation des consommations d’énergie portées par les plans d’action diminuent mécaniquement les émissions de GES liées à l’amont et l’aval de l’énergie, correspondant au scope 1 et au scope 2 et à la catégorie 3.3 du GHG Protocol du scope 3. La réduction des consommations diminue la catégorie 3.3 en vision location based, celle-ci représentant, en 2024, 7 % des émissions de GES du scope 3. Par ailleurs, la décarbonation de l’approvisionnement énergétique et l’utilisation de panneaux solaires en autoconsommation ou de PPA permet aussi de diminuer les émissions de GES de la catégorie 3.3 du GHG protocol en vision market based, celle-ci représentant, en 2024, 6 % des émissions de GES du scope 3.
Le plan d’action déployé dans le cadre du programme Green ITN lancé dès 2008 a permis de baisser les consommations énergétiques du Groupe liées au fonctionnement des réseaux et des systèmes d’information, malgré de nouveaux déploiements et une augmentation significative du trafic en 2024. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini. Grâce à ce programme Green ITN, sur la période 2015-2024, plus de 6,6 TWh d’électricité et plus de 550 millions de litres de fioul ont été économisés sur le périmètre des réseaux et systèmes d’information du Groupe. Ces économies ont permis d’éviter sur cette période le rejet d’au moins 4,26 millions de tonnes de GES. Sur l’année 2024, les actions engagées ont permis d’éviter de consommer au moins 1 358 GWh d’électricité et 127 millions de litres de fioul.
Ces résultats ont été rendus possibles par la mise en place d’un certain nombre de mesures, et notamment l’intensification de la coopération avec les fournisseurs d’équipements afin de développer et d’obtenir des équipements de télécommunication à haute efficacité énergétique et le recours à des leviers innovants, comme l’utilisation de l’intelligence artificielle. Orange dispose depuis novembre 2021 d’une nouvelle génération de laboratoire dédié aux tests pour réduire l’empreinte énergétique du Groupe, en co-innovation avec différents acteurs industriels et académiques. Ce laboratoire se concentre sur différentes technologies pour fournir un environnement technique optimisé et adapté aux besoins précis de chaque territoire ou pays.
Pour les équipements eux-mêmes, le Groupe s’appuie notamment sur la mise en œuvre des fonctions d’efficience énergétique du réseau d’accès mobile (RAN) dont les modes de veille avancée, la modernisation des équipements et des environnements techniques des sites et l’éco-efficience des data centers. La généralisation des solutions de mesure des flux (metering) se poursuit en particulier sur les sites radio ; les expérimentations menées ces dernières années au moyen du machine learning permettent l’optimisation des consommations énergétiques.
Concernant l’organisation des équipements, Orange promeut l’accroissement du partage d’infrastructures et d’équipements entre opérateurs (RAN sharing) avec, fin 2024, 65 % de sites radio en partage à la fois pour l’infrastructure et l’énergie, et 20 % en partage étendu jusqu’à l’accès radio. Orange promeut aussi le regroupement des modules radio et les réaménagements des data centers (regroupement des serveurs dans les data centers les plus efficaces). Sur la base d’études menées en Pologne lors de la mise en place du partage de réseau actif au sein de la JV Networks!, des économies d’énergie de l’ordre de 30 % ont été constatées.
Le Groupe mise sur les technologies plus efficaces d’un point de vue énergétique :
Le Groupe rationnalise son parc d’équipements par le décommissionnement des anciennes technologies plus énergivores :
La rationalisation des centres de données (data centers) et leur virtualisation se poursuit, avec une rationalisation des capacités, l’optimisation du parc, de leur taux d’occupation, de leur efficacité énergétique. En France, Orange a engagé depuis 2012, date de mise en service de son premier data center éco-efficient, des travaux de grande ampleur pour construire deux nouveaux data centers et ainsi terminer le remplacement d’une dizaine de data centers sur l’ensemble du territoire national. À capacité équivalente, un data center éco-efficace consomme 30 % de moins que les anciens. Ainsi, un data center nouvellement installé en France atteint un PUE (Power Usage Effectiveness) inférieur à 1,3. Ces data centers fonctionnent en free cooling, une technologie qui réduit de 80 % le recours à la climatisation artificielle et qui continue de s’améliorer dans les laboratoires dont Orange dispose, en co-innovation avec différents acteurs industriels et académiques. Le PUE moyen des data centers installés en France est de 1,59 en 2024, à comparer à 1,60 en 2023.
Dans les autres pays d’Europe, Orange a également entrepris la construction de nouveaux data centers éco-efficients sur le même modèle amenant à un PUE moyen sur les pays de la zone de 1,56. En Afrique et Moyen-Orient, Orange construit de nouveaux data centers et poursuit la modernisation des installations existantes. Le programme de solarisation initialement déployé sur les sites réseau a été étendu aux data centers. Plusieurs projets de solarisation de data centers sont déployés en France, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, dont certains sont déjà opérationnels.
et de l’éclairage. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini. En 2024 en France, le plan d’optimisation des surfaces tertiaires a encore permis de réduire les m² de 2 % par rapport à 2023 et les actions de sobriété et d’efficacité énergétique ont permis une réduction des consommations de 4,5 % durant l’hiver 2023-2024 et de 5,5 % durant l’été 2024 par rapport à l’année précédente. En outre, Orange travaille avec ses prestataires pour équiper progressivement le parc immobilier de pompes à chaleur en remplacement des chaudières à fioul ou gaz.
Concernant la mobilité, Orange a défini un plan d’action pour diminuer et électrifier ses flottes de véhicules d’ici à 2025 (avec l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les sites Orange). La taille de la flotte en France est en constante réduction, d’environ 5 % par an en moyenne depuis 2015, à 14 664 véhicules fin 2024, avec l’ambition de poursuivre cette décroissance de plus d’un millier de véhicules d’ici 2025. Orange en France impose désormais le renouvellement de sa flotte en évitant la technologie diesel, émettrice de particules fines (NOx), et en impulsant le déploiement de véhicules électrifiés pour maîtriser ses émissions de GES. Fin 2024 en France, Orange dispose de 2 400 véhicules électriques et 826 véhicules électrifiés, soit 22 % du parc en électrique ou électrifié et donne accès à 2 150 bornes de recharge pour les véhicules sur les sites Orange, ainsi qu’à 140 000 bornes de recharges publiques. Le Groupe a par ailleurs la première flotte d’entreprise européenne en autopartage. Orange est également très actif dans les tests d’électrification des flottes de véhicules d’intervention (véhicules utilitaires électriques à batteries ou à pile à hydrogène vert).
L’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de GES sur les scope 1 et scope 2 nécessite de couvrir une part croissante des besoins électriques en électricité d’origine renouvelable à l’échéance du plan. Orange est résolument engagé à décarboner son approvisionnement en énergie, en premier lieu par la production additionnelle d’électricité de sources renouvelables, par recours en priorité seconde aux certificats de garantie d’origine ; le Groupe bénéficie de plus de la décarbonation du mix énergétique des pays dans lesquels il opère. C’est le cas en France où le Groupe a par ailleurs signé également des contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreements ou PPA).
En Europe, plusieurs filiales ont conclu des PPA, notamment en Pologne et en Roumanie (actif à partir de 2024 en Roumanie). Ainsi, à la fin 2024, le Groupe a conclu des PPA pour une capacité totale de l’ordre de 600 GWh par an à l’horizon 2025, soit de l’ordre de 16 % de la consommation électrique estimée pour 2025 de cette zone.
Par ailleurs, Orange achète aussi des certificats de garanties d’origine (indépendamment des PPA) pour tout ou partie de ses achats d’électricité dans certains pays : c’est le cas en 2024 d’Orange Belgium à hauteur de 100 % de son scope 2 électricité, d’Orange Business à hauteur de 41 %, d’Orange Moldova à hauteur de 23 %, d’Orange Romania à hauteur de 84 % (la mise en service des PPA signés va diminuer fortement le recours aux certificats), d’Orange Slovensko à hauteur de 73 %, d’Orange Communications Luxembourg à hauteur de 48 %, d’Orange Egypt for Telecommunications à hauteur de 40 %.
En Afrique et au Moyen-Orient, où les mix électriques nationaux sont encore souvent très carbonés, les PPA non disponibles et où le fonctionnement des réseaux de télécommunication nécessite l’utilisation de groupes électrogènes pour pallier les défaillances récurrentes du réseau électrique dans certains pays, Orange solarise ses sites autant que possible via des solutions internes ou avec des partenaires énergéticiens (ESCO –Energy Service Company). Dans ces derniers cas, il s’agit d’externaliser l’investissement, l’installation, la modernisation et la gestion opérationnelle des infrastructures de génération électrique en vue d’optimiser la consommation d’électricité, la fiabilité d’approvisionnement, son impact environnemental et les dépenses liées à l’énergie. Ces projets ont été déployés dans 11 pays de la zone Afrique et Moyen-Orient : au Burkina Faso, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée Bissau, en Guinée, au Liberia, à Madagascar, au Mali, en République centrafricaine, au Sénégal et en Sierra Leone. Les déploiements devraient se poursuivre dans d’autres pays de la zone. Orange Afrique et Moyen-Orient a ainsi pu équiper ses tours télécom en systèmes solaires. C’est le cas aujourd’hui de plus de 12 000 sites dans la zone Afrique et Moyen-Orient, soit plus de 26 % des sites.
De plus, Orange a solarisé 24 sites stratégiques, incluant les data centers de la zone Afrique et Moyen-Orient pour une puissance installée totale de 3500 kWc. En 2023, Orange a mis en service en Côte d’Ivoire une solution du type Energy-as-a-Service afin de solariser le Groupement Orange Services (GOS), qui assure des prestations d’hébergement et d’exploitation d’infrastructures, de plateformes de services et d’IT mutualisés au service des 18 filiales de la zone à travers l’installation d’une centrale photovoltaïque, en toiture et sur ombrières de parkings solaires. Cette centrale, d’une puissance totale installée de 355 kWc, couvre près de 50 % de la consommation diurne (7h-18h) du data center. D’autres sites stratégiques ont été solarisés en 2023 et 2024, au Sénégal, en Guinée, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso, au Maroc et en RDC. D’autres projets de solarisation sont en cours de négociation.
Orange a aussi construit trois fermes solaires en Jordanie, couvrant près de 50 % de l’électricité nécessaire aux opérations d’Orange. Cette solution a vocation à être étendue à d’autres pays dès que les freins réglementaires à l’autoconsommation déportée et la distribution sur l’ensemble des points de consommation d’Orange seront levés.
Orange dispose ainsi sur la zone Afrique et Moyen-Orient de 280 GWh d’électricité d’origine renouvelable du fait de ses propres actions. Compte tenu des facteurs d’émission de CO2 issu du mix énergétique de ces pays de la zone Afrique et Moyen-Orient, le recours à ces programmes a permis d’éviter les émissions de plus de 176 000 tonnes de CO2 en 2024. Cela a permis de diminuer la consommation de 122 millions de litres de fioul, soit jusqu’à 80 %, selon les sites.
Le périmètre des achats représente 82 % des émissions de GES du scope 3 du Groupe (catégories 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.6 du GHG Protocol), secteur du numérique, en 2024 (31 % d’achats d’équipements clients et techniques, 41 % de fourniture des services, 6 % d’énergie amont, 3 % d’autres achats). La réalisation de la trajectoire de décarbonation du Groupe passe donc impérativement par des actions conjointes avec les fournisseurs, en agissant sur les processus de production et logistiques dans la conception et la fabrication des produits ou la réalisation des services, et sur le contenu des achats et la façon d’acheter, afin d’activer à la fois la maîtrise du volume et de l’intensité carbone des achats. Dans sa démarche globale d’achats responsables, Orange a pour plan d’action d’engager ses fournisseurs pour accroître la transparence et la traçabilité de l’empreinte carbone de ses chaînes d’approvisionnement à travers plusieurs initiatives.
L’efficacité opérationnelle comme les choix techniques de sortie des technologies dite legacy (bascule du cuivre à la fibre) ou de partage d’infrastructures et de réseaux permettent de diminuer les volumes d’achat de services ou de produits et les émissions de GES liées aux catégories 3.1, 3.2, 3.4 (phase de fabrication, livraison des équipements et de réalisation des prestations), 3.11 et 3.13 (phase d’usage des équipements clients) du GHG Protocol. De même, la politique de décarbonation de la chaîne de valeur engagée avec les fournisseurs a un impact positif sur les émissions de GES de ces catégories.
À la fin 2024, sur les 50 fournisseurs les plus importants en termes de dépenses, 35 fournisseurs (représentant environ 60 % des émissions de GES du périmètre achat du Groupe) sont engagés dans l’initiative Science Based Targets, 6 avec le statut committed et 24 avec le statut target set. Orange s’appuie en outre sur les efforts internationaux du secteur du numérique, qu’il stimule en grande partie, avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), la GSM Association (GSMA) et la Joint Alliance for CSR (JAC).
Fin 2022, Orange a déterminé de nouvelles règles, intégrant la prise en compte du score RSE dans les réponses à ses appels d’offre (voir section 4.4.6.3.2.1. Critères RSE dans la sélection des fournisseurs d’Orange). La note s’appuie sur la maturité du fournisseur et sur des critères environnementaux spécifiques aux produits achetés.
L’opérationnalisation de cette règle a débuté avec l’ensemble des parties prenantes mi-2023 et s’est poursuivie en 2024 pour une application à l’ensemble des appels d’offre pilotés par BuyIn, co-entreprise entre Orange et Deutsche Telekom. Une communication du directeur exécutif Finance, Performance et Développement et du directeur exécutif en charge de l’Innovation a été diffusée en février 2024 à l’ensemble des Chief Executive Officers (CEO), des Chief Technology and Innovation Officer (CTIO), des Chief Procurement Officers (CPO), et des directeurs RSE, de chaque entité, division et pays pour décrire les modalités précises de mise en application, la Supplier Sustainability Scorecard, socle de l’évaluation des fournisseurs, et la méthode de calcul.
Le Code de conduite fournisseur d’Orange, mis à jour le 30 mars 2023 pour s’adapter aux évolutions des réglementations RSE et de conformité et à la stratégie du Groupe, décrit les engagements éthiques, sociaux et environnementaux attendus par le Groupe lors de la contractualisation (voir section 4.4.6.3.1 Promotion du Code de conduite fournisseur d’Orange). Il énonce des principes parmi lesquels :
− la mise à disposition de la documentation relative aux émissions de GES pour le scope 1 et le scope 2 (et si requis par Orange pour le scope 3), de celle relative au traitement des déchets, à la traçabilité des minéraux ;
− la conformité avec toutes les lois et les réglementations applicables concernant l’information relative à la composition des produits, les permis, autorisations et enregistrements environnementaux.
Orange a lancé en 2024 le programme Partners to Net Zero Carbon(PTNZC) pour engager les fournisseurs d’Orange à l’échelle du Groupe dans une démarche active de décarbonation.
Co-sponsorisé par la directrice Group procurement & supply chain (GPS) et le directeur de la Transition environnementale et énergétique du Groupe, il vise à :
Avec ce programme, Orange veut faire évoluer sa relation avec ses fournisseurs pour en faire les partenaires d’une décarbonation commune. Le Groupe veut engager ses fournisseurs dans des plans de progrès cadencés pour inscrire leurs activités avec Orange dans une trajectoire de baisse d’émissions de GES cohérente avec sa stratégie et ses engagements. Orange travaille en priorité avec les 35 fournisseurs représentant 60 % des émissions de GES liées aux achats. En parallèle, le Groupe développe des outils de reporting qui lui permettront de mieux discriminer les facteurs d’émissions en fonction des produits et des fournisseurs, afin de rendre compte des progrès réalisés par chacun d’eux. Une condition clé de succès de ce programme étant l’alignement du triptyque « prescripteur – acheteur – fournisseur », l’ensemble des parties prenantes pertinentes au sein du Groupe est associé à ces travaux, dans une logique d’intégration des initiatives existantes, de coordination efficace et de clarté dans la communication des attentes vis-à-vis des fournisseurs partenaires.
Dans ce cadre et pour accompagner les PME/TPE en France, Orange a conclu un partenariat(6) avec Bpifrance afin d’aider les plus petites entreprises à réaliser un bilan de gaz à effet de serre (GES) et réduire de manière durable leur empreinte carbone (dispositif Diag Décarbon’Action). L’objectif est de leur offrir un parcours d’engagement complet, progressif et en partie subventionné, pour les aider à intégrer les enjeux climatiques dans leur stratégie globale et les soutenir dans leur transition vers une approche plus responsable et durable. Ces fournisseurs seront également mieux préparés pour répondre aux critères de notation carbone des appels d’offre d’Orange.
Ce plan d’action constitue un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Des groupes de travail avec des fournisseurs ont été mis en place pour baisser les émissions de GES induites par la fabrication des produits et la réalisation des prestations de services, baisser les consommations d’énergie des équipements actifs, mettre en place les conditions de développement de l’économie circulaire ou standardiser le calcul et la diffusion d’analyse de cycle de vie. Ils font l’objet d’engagements et de plans de déploiement, à l’instar du premier projet de centre de reconditionnement d’équipements, lancé en Égypte avec le support de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour le développement industriel (UNIDO, dans l’initiative SWITCH2CESwitch to Circular Economy Value Chains). Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Pour les animer, Orange organise un forum fournisseurs tous les ans (voir section 4.4.6.3.3.1 Forum fournisseurs) ; ce rendez-vous du Groupe avec son écosystème est l’occasion d’annoncer les défis qu’Orange souhaite relever avec ses partenaires, notamment sur la réduction de l’empreinte carbone du Groupe.
Orange s’appuie aussi sur les associations sectorielles comme l’UIT, la JAC, ou la GSMA, pour développer des mécanismes facilitant pour les fournisseurs le calcul des émissions de GES induites par la fabrication des produits et inciter au développement de solutions de décarbonation comme l’économie circulaire.
Orange co-préside le Groupe de travail de l’UIT sur les méthodologies (Q9/5), groupe de travail qui précise le cadre de calcul de l’empreinte carbone des opérateurs télécoms et a défini la trajectoire Net Zéro Carbone du secteur des télécoms.
Orange, membre fondateur de la JAC, est un contributeur actif au sein de ses groupes de travail dédiés à la lutte contre le changement climatique et au développement de l’économie circulaire dans la chaîne de production. En 2024, Orange, au sein de la JAC, a participé activement aux programmes de décarbonisation SEP (Supplier Engagement Program(7)) et CRP (Carbon Reduction Program (8)), qui visent à inciter les fournisseurs volontaires à démontrer leurs plans et moyens de réduction à la fois au niveau de l’organisation et au niveau des produits les plus émetteurs.
Dans le domaine des téléphones mobiles, Orange est membre fondateur du consortium Ecorating qui a défini une méthodologie basée sur des normes internationales afin de mesurer l’impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. Le label Ecorating aide les consommateurs à faire des choix avisés, encourage les constructeurs à réduire l’impact environnemental des mobiles et aligne l’industrie dans son amélioration de la transparence et la réduction de son empreinte environnementale.
L’ensemble de ces actions constituent un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Les achats d’électricité à terme (hedging) sont réalisés avec un objectif de décarbonation et d’achat aux meilleurs coûts possibles tout en maintenant une prévisibilité des dépenses. Les opérations de couverture sont réalisées, lorsque les marchés le permettent, aux maturités (n+1), (n+2) ou au-delà, complétées d’achats infra-annuels. La gouvernance du Groupe encadre ces achats en fournissant aux filiales pays des cibles d’intervention (prix/volumes) permettant d’identifier les opportunités d’achat et de limiter les risques. Le recours aux PPAs et aux certificats d’origine garantie d’énergie renouvelable (Environment Attribute Certificates) fait par ailleurs partie intégrante de la stratégie d’achat en Europe, permettant aux filiales pays de la zone d’accéder à une énergie peu carbonée, améliorant pour les PPAs la visibilité prix sur leurs horizons et décorrélant les prix d’achat des évolutions du marché de l’électricité. Ce programme constitue un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
L’économie circulaire joue un rôle essentiel dans la décarbonation du Groupe. C’est pourquoi le plan d’action visant l’allongement de la durée de vie des équipements, via le réemploi ou le retard au remplacement est en place (voir section 4.2.4.2.2.1 Actions et ressources associées à l’impact et au risque liés aux ressources entrantes).
L’allongement de la durée de vie des équipements permet au Groupe de diminuer les volumes d’achats des équipements clients comme des équipements réseaux, réduisant par là même les émissions de GES du scope 3, avec un impact favorable sur les catégories 3.1 et 3.2 liées à la phase de fabrication.
Le programme d’achat des équipements reconditionnés, pour les clients comme pour l’IT et réseau, permet également de réduire les émissions de GES liées à la phase de fabrication des équipements (impact sur les catégories 3.1 et 3.2).
Orange déploie l’écoconception dans ses produits afin de diminuer les émissions de GES liées à la phase de fabrication (impact sur la catégorie 3.1), et celles liées à l’usage des produits vendus ou loués (impact sur les catégories 3.11 et 3.13) grâce au développement de l’efficacité énergétique des produits.
Le plan d’action de diminution de l’empreinte carbone de la chaîne d’approvisionnement a un impact direct sur les émissions de GES des catégories 3.4 « transport et distribution amont » et 3.9 « transport et distribution aval » (représentant 1 % des émissions de GES totales du scope 3 en 2024), en baisse de 45 % en 2024 par rapport à l’année de référence 2018.
Pour le fret aval, Orange a mis en place en 2019 un programme Supply-chain O’GREEN, qui a pour objectif de mesurer l’empreinte carbone des flux de distribution et des consommations d’énergie dans les entrepôts et ainsi de mieux cibler et impulser le déploiement de plusieurs programmes visant à réduire l’empreinte carbone de la chaîne d’approvisionnement aval. Le périmètre de ce programme s’agrandit d’année en année et concerne ainsi en 2024 sept pays européens (France, Belgique, Luxembourg, Moldavie, Pologne, Roumanie, Slovaquie), et six pays de la zone Afrique et Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Égypte, Jordanie, Mali, Maroc, Sénégal). Au total, cela représente plus de 90 % du chiffre d’affaires cumulé du Groupe. Ce programme a permis, sur la période 2019-2024, une réduction de l’ordre de 35 % des émissions de GES de l’empreinte carbone de la chaîne d’approvisionnement aval au niveau du Groupe.
Le plan d’action sur la chaîne logistique comprend d’une part la mesure de l’empreinte carbone des flux de distribution et d’autre part des plans de réduction des impacts carbone du transport et des entrepôts. Ceux-ci comprennent :
Pour le transport amont, la mesure de l’empreinte carbone est réalisée à partir de données physiques des 10 premiers fournisseurs d’Orange. Les fournisseurs sont sensibilisés pour un approvisionnement plus vertueux des produits achetés par Orange, par exemple par l’animation d’une table ronde au Forum RSE Fournisseurs avec Nokia, Xiaomi, Sagemcom. Les moyens de transport sont revisités, en privilégiant les transports maritimes et ferroviaires, notamment pour les boxes. Récemment, Orange a innové en ayant recours à un transport de boxes par voilier cargo, en partenariat avec la société Towt. L’ensemble de ces actions constituent un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Afin de respecter son engagement d’être Net-Zéro Carbone en 2040, Orange va devoir réduire de 90 % ses émissions de GES par rapport à l’année de référence, grâce à différents programmes mentionnés précédemment. En dépit de tous ses efforts, il restera des émissions résiduelles incompressibles qu’Orange va séquestrer. Le Groupe a établi une trajectoire de besoin en « crédits carbone » d’ici 2040, pour tenir compte des recommandations de la SBTi visant à traiter progressivement ces émissions résiduelles. Ainsi, ces futurs crédits carbone n’empêcheront, ni ne réduiront la réalisation des cibles de réduction des émissions de GES et l’objectif Net-Zéro Carbone.
Orange s’inscrit dans une démarche volontaire et a fait le choix structurant de financer des projets de puits carbone naturels, tels que le reboisement, l’agroforesterie, la restauration de mangroves et non simplement d’acheter des certificats sur le marché volontaire du carbone.
Les critères de sélection d’Orange des projets de séquestration sous-jacents sont les suivants :
Pour répondre au besoin de crédits carbone de qualité, Orange s’est engagé dès 2021 dans différentes structures et projets :
Les critères de sélection des projets et le type de certification permettent d’être alignés avec la standardisation du Marché Carbone Volontaire qui s’annonce (voir article 6 de la COP26), avec notamment de plus en plus de contrôles sur la qualité des crédits carbone mis sur ce marché. Les organismes de certification ne sont connus qu’au moment du Project Design Document (PDD), donc quelques mois après la signature du contrat.
Le portefeuille, encore en cours de constitution, est actuellement diversifié, couvrant sept pays (dont deux pays dans lesquels le Groupe opère) et traitant à la fois de la séquestration du carbone et de l’évitement (représentant respectivement 72 % et 28 % des crédits carbone à livrer). Une fois mis en œuvre, les projets devraient produire de nombreux avantages sociaux et des retombées sur la biodiversité, qui seront étroitement surveillés tout au long de leur durée de vie.
Compte-tenu de la phase de sélection des projets et du délai de pousse des plantations, les premiers crédits carbone sont attendus aux alentours de 2025-2026. Pour 2024, Orange ne dispose donc d’aucun crédit carbone issu des programmes décrits ci-dessus.
Orange a mis en place des initiatives d’amélioration de l’efficacité opérationnelle sur le réseau ou d’intervention chez le client, qui permettent de réduire à la fois le volume d’interventions et leur impact carbone. S’agissant du réseau, l’automatisation de l’identification et du traitement des pannes (lorsque c’est possible), et s’agissant des clients, les programmes d’optimisation des tournées d’intervention des prestaires, ainsi que leurs engagements à décarboner les activités réalisées pour Orange sont des leviers importants. En France les contrats avec les prestataires pour l’intervention incluent depuis 2022 des critères d’amélioration continue de l’empreinte carbone des activités d’intervention. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
La communication interne d’Orange effectue des actions de sensibilisation régulières auprès de l’ensemble des salariés du Groupe qui permettent à chacun des collaborateurs d’intégrer les objectifs responsables dans leurs activités quotidiennes. Des formations dédiées sont régulièrement déployées (voir section 2.1.3.1 Gouvernance des enjeux de responsabilité sociale et environnementale – Appropriation des enjeux et engagements RSE du Groupe par l’ensemble des personnels). Enfin, Orange donne à ses collaborateurs les moyens de s’engager pour réduire l’empreinte carbone au quotidien, comme ses programmes de flotte de véhicules en autopartage, de mobilité douce en France, le programme RƎ salariés, ou plus spécifiquement lors d’actions de reforestation menées avec des ONG et des experts du domaine. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Pour travailler à ses objectifs de réduction des risques et impacts environnementaux, le Groupe déploie progressivement dans ses principaux pays des systèmes de management de l’environnement (SME) suivant le référentiel ISO 14001 version 2015. Cette norme décrit la façon dont les entreprises doivent s’organiser pour gérer l’impact de leurs activités sur l’environnement et a été intégrée par le Groupe, notamment grâce au dialogue parties prenantes (voir section 4.1.3.2.2.2 Dialogues parties prenantes) et à la prise en compte des impacts de son activité durant l’ensemble du cycle de vie des produits (voir section 4.2.3.7.1.1 Synthèse – énergie et émissions de GES scopes 1,2 & 3 – Systèmes de management de l’environnement (SME)). Ce plan d’action constitue un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Les plans d’action et initiatives de décarbonation liés à l’atténuation au changement climatique et à l’énergie sont pris en compte dans l’élaboration des trajectoires scope 1, scope 2 et scope 3 à horizon 2025 et 2030. Pour quantifier leur impact, Orange a construit une modélisation de la trajectoire des émissions de GES de ses activités entre 2020 et jusqu’à 2030, avec les constats suivants :
D’autres actions plus ponctuelles sont engagées. La modélisation actuelle des plans d’action de décarbonation ne couvre pas l’intégralité de la réduction que le Groupe doit opérer d’ici 2030 parce qu’elle est encore incomplète. Le travail d’identification des actions n’est pas terminé et les hypothèses qu’Orange a pris sur la décarbonation des fournisseurs sont encore prudentes. Orange travaille avec ses fournisseurs et ses pairs pour mieux quantifier les évolutions de sa chaîne de valeur.
Orange accompagne ses clients pour une réduction de leur empreinte environnementale (conseil et audit environnementaux, systèmes d’alerte, etc.) et développe des solutions innovantes, pour l’agriculture, pour les villes et la mobilité partagée, qui peuvent répondre aux objectifs de mise en œuvre d’économie circulaire et d’optimisation de consommation d’énergie. Par ailleurs, Orange propose et met en œuvre des solutions qui permettent de significativement améliorer le suivi du changement climatique et de sensibiliser les populations. L’ensemble de ces actions constituent un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Orange Business (voir section 1.4.4 Orange Business) a commencé en 2021 à identifier dans son portefeuille d’activité ses offres de produits et services permettant à ses clients Entreprises de réduire leur empreinte environnementale, sur la base d’études de cas clients, ou sur la base de typologies d’offres retenues par l’industrie comme solution pour réduire l’empreinte environnementale. Ces évaluations font partie de l’alignement progressif du Groupe avec les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures). Cette approche permet d’identifier un chiffre d’affaires d’Orange Business lié à cette sélection d’offres et de services supérieur à un milliard d’euros en 2024. Les offres retenues sont listées ci-dessous :
À noter que, pour pouvoir mesurer l’impact positif d’un service numérique, il est nécessaire de chiffrer l’impact environnemental de la fourniture du service lui-même. Pour répondre aux demandes de ses clients en 2024, Orange Business a développé un modèle d’estimation carbone multiproduits qui couvre environ 80 % du portefeuille de solutions, avec des données spécifiques par grand domaine (Cloud, connectivité, équipements, cybersécurité…).
Différentes entités d’Orange (Orange Consulting, Orange Innovation, Business & Decision, Sofrecom) travaillent en commun pour accompagner les clients dans leur transformation environnementale, leur offrir la possibilité d’optimiser leur empreinte carbone et plus globalement leur empreinte environnementale en tenant compte des impacts sur la biodiversité et ceux liés aux déchets électriques et électroniques (DEEE), et de pouvoir prendre en compte la dimension environnementale dans leur décision d’investissement.
Orange et sa filiale Sofrecom accompagnent les clients dans la définition de leur stratégie RSE, la mise en place d’un management environnemental avec l’aide de référentiels (ex. ISO 14001, ISO 50001), et la mise en œuvre de l’économie circulaire. Orange Business réalise pour le compte de ses clients des projets ayant pour objectif une meilleure efficacité énergétique des équipements IT et réseaux, la mise en œuvre de nouveaux modèles d’affaires basés sur l’économie circulaire, l’écoconception et la gestion de fin de vie des équipements (reconditionnement et recyclage des DEEE).
Orange, au travers de sa filiale Orange Consulting, a également accompagné plusieurs communes et agglomérations dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie Numérique Responsable (Gouvernance, DEEE et économie circulaire, achats) ou en mettant la donnée au service de l’environnement, par exemple par la mise en place d’un observatoire énergétique pour favoriser la transition écologique et la maîtrise des coûts.
Enfin, Orange s’est approprié la méthodologie internationale propre au secteur, développée par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour mesurer l’impact des technologies des TIC sur les émissions de GES de ses clients dans leurs activités propres. Orange a testé l’utilisation de la recommandation UIT L. 1480 (Enabling the Net Zero transition : Assessing how the use of information and communication technology solutions impact greenhouse gas emissions of other sectors) sur quelques cas concrets.
Orange Énergies propose des solutions abordables et durables dans 13 pays en Afrique et au Moyen-Orient(12), en zone rurale et urbaine. Grâce à la plateforme IoT de paiement à l’utilisation (pay-as-you-go) Orange Smart Énergies (OSE), Orange est le partenaire privilégié des producteurs d’énergie et permet à ses clients d’acquérir des équipements solaires, de prépayer leur énergie fournie par un minigrid construit autour de son infrastructure télécom ou fournie par un tiers, et d’optimiser leurs dépenses en énergie, le tout depuis leur compte mobile money. Orange Énergies s’associe à tous les producteurs d’énergie pour faire du numérique un levier pour l’inclusion énergétique dans des régions mal ou non électrifiées(13) (voir section 4.3.5.4.4.2 Informer et former - Offrir des services inclusifs complémentaires à la connectivité).
En tant qu’acteur leader du secteur, Orange souhaite contribuer à bâtir un monde numérique plus responsable. Orange est signataire du Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact) visant une trajectoire de réchauffement global moyen à + 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels et a pris l’engagement d’être Net Zéro Carbone d’ici à 2040 pour le secteur numérique(14).
Pour cela, Orange s’est engagé à réduire ses propres émissions de GES, celles indirectes liées à sa consommation d’électricité et celles générées en amont par ses fournisseurs et en aval par ses clients, et à séquestrer les émissions résiduelles en finançant des projets de puits carbone.
Son engagement porte sur le scope 1, le scope 2 et le scope 3(15) du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) pour lesquels le Groupe a défini une feuille de route Net Zéro 2040, avec des jalons intermédiaires en 2025 et 2030. Cette feuille de route a été validée par la SBTi (Science-Based Targets initiative), référence scientifique internationale pour évaluer les objectifs climatiques des entreprises) en mai 2024. Cet engagement s’inscrit dans un environnement de croissance de l’activité d’Orange, notamment sur la zone Afrique et Moyen-Orient, et de croissance du trafic sur toutes les géographies du Groupe, soutenue par le recours à l’intelligence artificielle de tous les secteurs de l’économie, ainsi que de progrès continu de l’efficacité énergétique des équipements et d’une tendance à la décarbonation des mix énergétiques des pays dans lesquels Orange déploie ses opérations.
Pour être en mesure de respecter cet engagement, le Groupe s’est fixé des objectifs intermédiaires :
Ces objectifs intermédiaires reposent sur la réduction des émissions de GES brutes et doivent donc être atteints sans tenir compte des émissions négatives provenant des projets de puits carbone ; ces dernières sont prises en compte uniquement dans le calcul des émissions nettes, servant de formule de mesure d’atteinte du Net Zéro Carbone en 2040.
Ces objectifs ont été élaborés en accord avec la méthodologie internationale sectorielle pour le numérique ; en effet, l’estimation de l’impact du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication sur le climat au niveau mondial repose sur les travaux de l’UIT, en relation avec la SBTi, la GSMA, le GeSI et l’Agence Internationale de l’Énergie, auxquels Orange a fortement contribué. Ces travaux ont donné lieu à la publication d’un document qui explicite les trajectoires de réduction des émissions de GES à suivre par le secteur pour s’aligner avec les préconisations de la science et maintenir la hausse des températures à + 1,5° par rapport à l’ère préindustrielle(16). La Net Zéro Initiative (17), à laquelle Orange participe également, a formalisé en février 2019 un référentiel pour les entreprises.
En accord avec ce cadre, la démarche d’Orange repose :
Les mécanismes mis en place pour assurer le suivi régulier et l’évaluation des progrès réalisés par rapport aux cibles mentionnées ci-dessus sont décrits en section 4.2.2.1 Instances internes de gouvernance des enjeux environnementaux.
Orange entend également contribuer aux émissions de GES évitées hors de son périmètre, par exemple à travers la commercialisation de produits et services permettant de faire baisser les émissions de GES dans d’autres secteurs. Ces émissions évitées ne sont pas prises en compte dans les données publiées par Orange. Pour évaluer l’impact carbone de l’utilisation de ses produits et services dans d’autres secteurs, le Groupe prévoit d’utiliser la norme internationale UIT L. 1480. Orange ne s’est pas donné de cible sur les émissions évitées hors de son périmètre.
Orange a mis en place deux politiques sur lesquelles repose le cadre de maîtrise de l’impact négatif sur la qualité de service en cas d’aléa climatique, le risque d’augmentation des coûts induite par les dégradations, conséquence d’aléa climatique, le risque financier lié aux litiges et le risque opérationnel (performance, santé-sécurité) lié à l’incapacité à adapter les infrastructures et les activités au changement climatique, ainsi que l’opportunité d’accompagnement des clients pour accroître la résilience de leurs activités :
Dans le cadre de sa stratégie de maintien de la continuité du service rendu à ses clients et aux populations dans un monde en réchauffement climatique, Orange vise à protéger les personnes, les infrastructures et à intégrer ses parties prenantes et les gestionnaires d’infrastructures vitales dans ses plans d’adaptation. Cette intention est soutenue par la politique de gestion de continuité d’activité (GCA) qui a pour objectif de protéger les activités de l’organisation, toutes activités confondues et sur l’entièreté du périmètre des opérations en propre du Groupe. Cette politique est partie intégrante de la politique de sécurité Groupe décrite en section 2.1.3.3 et section 4.3.5.1.3.1 Politique de sécurité Groupe.
Les plans d’action d’Orange concernant l’adaptation au changement climatique visent dans un premier temps à construire ses plans de prévention des risques physiques.
Sur le volet adaptation, Orange a priorisé en 2023 l’adaptation aux risques climatiques physiques. Celle-ci repose sur une analyse de l’exposition et de la vulnérabilité des infrastructures d’Orange et des personnels aux aléas climatiques, socle indispensable pour établir des plans d’adaptation locaux constituant le cadre de maîtrise des risques. Orange a sélectionné un outil du marché pour mener cette analyse et a lancé des phases pilotes auprès d’Orange France, des pays d’Europe et de la zone Afrique et Moyen-Orient ainsi que sur le périmètre d’Orange Business et d’Orange Wholesale.
L’analyse de l’exposition aux risques, décrite dans la section 4.2.3.3 ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat, permet à Orange de construire des plans de prévention des risques physiques dans une logique d’amélioration continue. Un premier accent est mis sur les travaux à réaliser pour couvrir au mieux les risques d’ici 2030. Le maintien de la qualité du service rendu passe par des travaux de maintenance préventive et par l’organisation de la maintenance curative.
Grâce aux analyses d’exposition et aux actions d’adaptation précédemment citées, Orange espère mieux maîtriser ses actions préventives et les coûts de réparation des aléas climatiques. Par ailleurs, le plan d’assurance reflète la nature des risques du groupe Orange (voir section 2.1.2.3 Assurances).
Une analyse sur les coûts de réparation a été menée en France, plus gros marché d’Orange, à partir d’un historique de trente ans. Dans le cadre de son exercice de planification stratégique, Orange projette ces coûts à horizon 2030 en s’appuyant sur les prévisions d’évolution de l’exposition aux aléas climatiques sur l’ensemble de ses entités.
L’engagement d’Orange dans une démarche structurée d’adaptation vise à adresser les risques corolaires et pas seulement les coûts directs induits par la dégradation des infrastructures. L’adaptation passe par la mise en place d’une gouvernance et d’une appropriation transverse des enjeux.
Pour faire face à l’impact négatif de discontinuité et dégradation de la qualité de service induites par une augmentation des aléas climatiques (feux, inondations, montée des eaux, sécheresse, etc.), Orange déploie ses plans de continuité d’activité conformément à la norme ISO/IEC 22301 comme énoncé ci-dessus. Le Groupe mesure l’évolution de sa performance par le taux de couverture de ces plans. Ils peuvent porter sur le rétablissement du réseau d’accès fixe à la suite d’intempéries, comme sur le rétablissement des sites mobiles, ou bien des infrastructures touchant un plus grand nombre de clients.
De plus, Orange échange avec les autorités et l’opérateur en charge de la distribution électrique en France dans le cadre de la prévention des aléas climatiques ou des potentiels délestages du système électrique et lors des réparations à la suite d’aléas climatiques qui touchent à la fois les infrastructures télécom et énergétiques.
L’ensemble de ces actions constituent un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Services offerts par Orange pour faire face aux événements climatiques extrêmes. Orange contribue à la mise en place de solutions de prévention et de services d’urgence pour permettre aux autorités de faire face aux événements climatiques extrêmes. Orange s’appuie sur les recommandations UIT L. 1500(18), UIT L. 1501(19), UIT L. 1503(20).
Orange a ainsi mis en œuvre, dans les pays européens où le Groupe est opérateur télécom, un dispositif d’alerte en temps réel aux populations présentes dans une zone confrontée à une urgence, pour permettre aux autorités d’exercer leur communication. L’objectif est de pouvoir envoyer des notifications par ondes radio (technologie 4G cell broadcast) sur les téléphones des personnes présentes à proximité immédiate d’une catastrophe naturelle, d’un accident majeur ou d’une situation dangereuse.
Le système FR-Alert est en place depuis juin 2022 sur l’ensemble du réseau métropolitain d’Orange France et sur une partie des réseaux ultramarins (Réunion, Mayotte et Caraïbes). Le système BE-Alert auquel Orange Belgique contribue est à la disposition de l’ensemble des autorités belges depuis 2017. La Roumanie est également équipée de ce même système, alors que les autres pays du Groupe en Europe, qui pouvaient utiliser un système d’alerte national ou local par SMS, vont progressivement migrer vers cette technologie qui offre une meilleure résilience.
Les risques climatiques commencent à être pris en compte dans les plans de continuité d’activité d’Orange Business et de certains de ses clients. Orange Business a développé des solutions de secours, telles que SafetyCase, un dispositif de secours télécom compact et autonome pour communiquer immédiatement en situation d’urgence quand aucun autre réseau et aucune autre source d’énergie n’est disponible lors d’un sinistre (inondation, effondrement de terrain…).
L’ensemble de ces actions constituent un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Le projet est encore en phase de déploiement. Le taux de déploiement est suivi, mais Orange n’a pas défini de cible ni déterminé d’indicateurs globaux pour suivre l’efficacité des plans d’adaptation.
● Exigence de publication E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
| Énergie | Secteur | Unités | 2024 | 2023 base comparable | % 2024-2023 bc |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone | Consommation totale d’énergie tous MWh | Consommation totale d’énergie produite à partir de sources fossiles tous MWh | Pourcentage de sources fossiles dans la consommation totale d’énergie % |
|---|---|---|---|
| France (OFR) | 1 934 696 | 143 437 | 7,4 % |
| Reste de l’Europe | 1 189 734 | 278 159 | 23,4 % |
| MEA | 1 308 647 | 855 442 | 65,4 % |
| OB | 87 717 | 29 381 | 33,5 % |
| OW | 145 383 | 143 255 | 98,5 % |
| Totem | 3 095 | 3 095 | 100,0 % |
| Corporate | 348 075 | 250 203 | 71,9 % |
| Groupe | 5 017 348 | 1 702 972 | 33,9 % |
| Groupe | 5 232 677 | 1 743 858 | - 4,1 % |
| tous | MWh |
|---|---|
| 1 197 601 | 16 354 |
| 338 | 7 944 |
| 1 405 | - |
| 68 586 | 1 292 228 |
| 1 551 548 | - |
| % | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 61,9 % | 1,4 % | 0,0 % | 9,1 % | 1,0 % | 0,0 % | 19,7 % | 25,8 % | 29,7 % |
| tous | MWh |
|---|---|
| 593 658 | 895 221 |
| 452 867 | 50 393 |
| 723 | - |
| 29 285 | 2 022 148 |
| 1 937 271 | - |
| % | ||
|---|---|---|
| 30,7 % | 75,2 % | 34,6 % |
| Type | Consommation (MWh) |
|---|---|
| Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables | 593 658 |
| 890 910 | |
| 421 242 | |
| 50 222 | |
| 600 | |
| 29 285 | |
| 1 985 918 | |
| 1 899 182 | |
| Consommation d’énergie renouvelable non combustible auto-produite | |
| 4 311 | |
| 31 625 | |
| 170 | |
| 123 | |
| 36 230 | |
| 38 089 |
| tous | MWh | 1 933 547 | 1 081 286 | 1 063 492 | 73 024 | 2 296 | - | 131 660 | 4 285 305 | 4 497 161 | - 4,7 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont électricité | MWh | 1 933 547 | 1 053 076 | 1 063 492 | 72 656 | 2 296 | - | 106 020 | 4 231 086 | 4 436 327 |
| MWh | - | - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MWh | - | 4 311 | 31 625 | 170 | 123 | - | - | 36 230 | 38 089 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Secteur | Unités | 2024 | 2023 base comparable | % 2024-2023 bc |
|---|---|---|---|---|
| France (OFR) | ||||
| Reste de l’Europe | ||||
| MEA | ||||
| OB | ||||
| OW | ||||
| Totem | ||||
| Corporate | ||||
| Groupe |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 292 | 38 935 |
| 212 249 | 3 894 |
| 41 014 | 3 210 |
| 50 987 | 350 581 |
| 325 510 | 7,7 % |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 123 360 | 434 720 |
| 520 505 | 18 897 |
| Émissions brutes de GES du scope 2 | tous | tonnes CO2eq |
|---|---|---|
| 139 | 6 764 | 1 104 385 |
| 1 063 777 | 3,8 % | |
| 118 109 | 126 971 | 416 922 |
| 8 476 | 139 | 8 867 |
| 679 483 | 655 526 | 3,7 % |
| Émissions de GES des scopes 1 et 2 | (location based) | tous | tonnes CO2eq |
|---|---|---|---|
| 123 652 | 473 654 | 732 755 | 22 791 |
| 41 153 | 3 210 | 57 751 | 1 454 966 |
| 1 389 287 | 4,7 % |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 118 400 | |
| 165 906 | |
| 629 171 | |
| 12 370 | |
| 41 153 | |
| 3 210 | |
| 59 854 | |
| 1 030 064 | |
| 981 036 | |
| 5,0 % |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 1 573 843 | |
| 1 412 270 | |
| 833 268 | |
| 630 366 | |
| 80 608 |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 220 973 | 1 573 416 |
| 4 751 327 | 1 173 239 |
| 5 322 100 | 823 654 |
| - 10,7 % | 629 985 |
| 80 613 |
| numérique | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 220 973 | 1 573 416 |
| 4 501 880 | 1 002 170 |
| 5 087 834 | 823 654 |
| - 11,5 % | 629 985 |
| 80 613 |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 220 973 | 840 119 |
| 4 330 811 | 412 962 |
| 4 742 213 | 241 773 |
| - 8,7 % | 528 348 |
| 47 105 | 157 189 |
| 2 227 496 | 2 889 078 |
| - 22,9 % |
| tous | |
|---|---|
| tonnes CO2eq | 460 | 206 | 219 | 932 | 231 | 740 | 39 | 157 | 24 | 385 | 53 | 268 | 1 | 028 | 688 | 784 | 629 | 31,1 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| tonnes CO2eq | 38 | 411 | 238 | 372 | 139 | 095 | 4 | 208 | 8 | 728 | 10 | 516 | 439 | 331 | - 32,8 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| tonnes CO2eq | 9 | 175 | 11 | 182 | 9 | 734 | - | - | - | 30 | 091 | 30 | 006 | 0,3 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| tonnes CO2eq | 51 | 579 | 17 | 659 | 3 | 802 | 239 | 387 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 9 897 | 861 |
| 269 | 3 833 |
| 7 | |
| 14 867 | 14 548 |
| 2,2 % |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 62 151 | 19 203 |
| 39 424 | 10 302 |
| 131 080 | 148 218 |
| - 11,6 % |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 12 284 | 1 245 |
| 767 | |
| 14 295 | 15 545 |
| - 8,0 % |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 5 879 | 54 559 |
| 61 676 | 43 897 |
| - | - |
| 166 011 | 144 969 |
| 14,5 % |
Émissions brutes de GES des scopes 1,2 et 3 (location based)
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 1 697 495 | 1 885 924 |
| 1 566 023 | 653 157 |
| 121 761 | 3 210 |
| 278 724 |
| tous | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 1 | 691 817 |
| 2 | 1 339 145 |
| 3 | 1 452 825 |
| 4 | 642 355 |
| 5 | 121 765 |
| 6 | 3 210 |
| 7 | 280 827 |
| 8 | 5 531 945 |
| 9 | 6 068 870 |
| numérique | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 1 | 691 817 |
| 2 | 1 168 076 |
| 3 | 1 452 825 |
| 4 | 642 355 |
| 5 | 121 765 |
| 6 | 3 210 |
| 7 | 280 827 |
| 8 | 5 360 875 |
| 9 | 5 723 249 |
tonnes CO2eq-
Émissions biogènes de GES résultant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse se produisant dans sa chaîne de valeur en amont et en aval séparément des émissions du scope 3
| tonnes CO2eq | |
|---|---|
| Total des émissions GES (location-based) par Chiffre d’Affaires net | 0,00015 |
| Total des émissions GES (market-based) par Chiffre d’Affaires net | 0,00014 |
| Chiffre d’affaires net | € | 40 259 591 446 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires net (autres) | € | |
| Total Chiffre d’affaires net (dans les états financiers) | € | 40 259 591 446 |
Le taux de couverture du reporting sur l’énergie et des scope 1 et scope 2 est de 98 % des OPEX énergie consolidé 2024 d’Orange.
Le taux de couverture du reporting sur le scope 3 est de 100 % du chiffre d’affaires consolidé 2024 d’Orange.
Les analyses qui suivent concernent le secteur du numérique, sauf mention contraire, et sont systématiquement à bases comparables(21).
En 2024, les émissions de GES des scope 1 et scope 2 du secteur numérique d’Orange en market-based, sur lesquelles porte l’objectif de réduction de 30 % en 2025 par rapport à 2015, atteignent 1 030 064 tonnes en 2024 et s’inscrivent en baisse de 38,6 % par rapport à l’année de référence 2015, grâce aux plans d’action mis en place liés à la maîtrise des consommations énergétiques et à la poursuite du recours à de l’électricité de sources renouvelables (voir section 4.2.3.5.2 E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et aux risques concernant l’atténuation du changement climatique et l’énergie).
Elles sont en hausse de 5 % par rapport à 2023. La variation de 49 028 tonnes de GES en market-based entre 2024 et 2023 s’explique par trois éléments :
Les émissions de GES des scope 1 et scope 2 du Groupe en location-based atteignent 1 456 966 tonnes en 2024, soit une hausse de 5 % par rapport à 2023.
En 2024, la consommation énergétique relative aux scope 1 et scope 2 du Groupe est de 5 017 GWh (- 4 % par rapport à 2023). Cette consommation inclut 4 231 GWh d’électricité dont 1 222 GWh d’électricité d’origine renouvelable grâce à la mise en œuvre des différents programmes d’Orange, ce qui correspond à 29 % de la consommation électrique totale. Ce pourcentage s’inscrit en progression (+ 3 points) par rapport à 2023.
Sur le domaine « IT et réseaux », la numérisation croissante des entreprises, qui s’est accélérée depuis la crise sanitaire mondiale, a encore cette année des effets significatifs sur le trafic. La forte augmentation des trafics sur les réseaux n’a pas une répercussion directe immédiate sur la consommation énergétique, mais un effet quand la capacité du réseau doit être accrue pour absorber le trafic (impact le plus fort sur le réseau d’accès mobile). En 2024, le domaine « IT et réseaux » représente 83 % des consommations d’énergie totales du Groupe et 80 % des émissions de GES des scope 1 et scope 2. Les consommations d’énergie sont en évolution de - 5 % par rapport à 2023. La maîtrise des consommations énergétiques résulte des plans d’action déployés dans le cadre du programme Green ITN, malgré de nouveaux déploiements de réseaux et l’augmentation du trafic.
Malgré la maîtrise des consommations énergétiques, les émissions de GES de ce périmètre sont en évolution de + 8 % par rapport à 2023, année notamment impactée par un PPA court terme contracté en Pologne (voir paragraphe Vision sur les principaux pays émetteurs sur les scope 1 et scope 2 de la même section). Sur l’année 2024, les actions engagées depuis 2015 ont permis d’éviter de consommer 1 358 GWh d’électricité, 127 millions de litres de fioul et 1 109 740 tonnes de GES. Le tableau ci-dessous présente les économies de GES grâce aux différents programmes mis en œuvre par Orange pour améliorer son efficacité énergétique (impact par rapport à un scénario de référence où ces actions n’auraient pas été mises en place ; année de départ 2015).
| 2024 | Comparative |
|---|---|
| Réductions d’émission de GES réalisées | 1 109 740 |
Le domaine « Bâtiments tertiaires » représente, en 2024, 11 % de la consommation d’énergie et 12 % des émissions de GES des scope 1 et scope 2 du Groupe, respectivement en hausse de 3 % et en baisse de 4 % par rapport à 2023. La baisse des émissions est principalement liée à une baisse en France et en Pologne, pays dans lesquels de nombreuses actions sont continuellement mises en œuvre pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réduire les émissions de GES. Les évolutions des consommations énergétiques liées aux bâtiments montrent de fortes baisses par rapport à 2015 (baisse de 36 % entre 2015 et 2024), traduisant l’efficacité des programmes mis en place depuis des années, y compris par la réduction de la surface de bâtiments occupée.
Le domaine « Utilisation des véhicules professionnels » représente, en 2024, 6 % de la consommation énergétique et 8 % des émissions de GES des scope 1 et scope 2 du Groupe et est en baisse de 4 % et 4 % respectivement par rapport à 2023. Orange poursuit ses plans d’action visant à réduire le parc de véhicules, augmenter la part des véhicules électrifiés dans sa flotte (22 % en France en 2024), limiter les déplacements professionnels, promouvoir des modes de transports collaboratifs et solidaires. Les évolutions des consommations énergétiques liées aux véhicules montrent de fortes baisses par rapport à 2015 (baisse de 30 % entre 2015 et 2024), traduisant l’efficacité des programmes mis en place depuis des années.
Recourir à l’électricité d’origine renouvelable est indispensable à la réduction des émissions de GES sur les scope 1 et scope 2. À la fin 2024, du fait de ses propres actions, Orange a couvert 29 % des consommations électriques du Groupe en électricité d’origine renouvelable, contre 26 % en 2023 à base comparable. L’électricité d’origine renouvelable provient des Purchase Power Agreement (PPA), des certificats de garantie d’origine achetés sur le marché (unbundled), des fermes solaires et de la solarisation de sites réseaux ou tertiaires par les propres actions d’Orange ou par l’intermédiaire des Energy Services Companies (ESCo). Elle totalise 1 222 GWh en 2024. En ajoutant l’évolution des mix électriques des pays dans lesquels Orange opère, le Groupe satisfait 48 % de ses besoins électriques avec de l’électricité de sources renouvelables en 2024, contre 44 % en 2023 à base comparable.
| Taux d’électricité renouvelable provenant des mix pays | % |
|---|---|
| France (OFR) | 26,4 % |
| Reste de l’Europe | 6,2 % |
| MEA | 16,3 % |
| OB | 28,3 % |
| OW | 26,1 % |
| TOTEM | 0,0 % |
| Corporate | 27,6 % |
| Groupe | 18,9 % |
| Groupe | 17,9 % |
| Taux d’électricité renouvelable provenant d’Orange | % |
|---|---|
| France (OFR) | 4,3 % |
| Reste de l’Europe | 78,8 % |
| MEA | 26,3 % |
| OB | 41,1 % |
| OW | 5,4 % |
| TOTEM | 0,0 % |
| Corporate | 0,0 % |
| Groupe | 28,9 % |
| Groupe | 25,7 % |
| Taux d’électricité renouvelable total dans les consommations totales d’électricité | % |
|---|---|
| France (OFR) | 30,7 % |
| Reste de l’Europe | 85,0 % |
| MEA | 42,6 % |
| OB | 69,4 % |
| OW | 31,5 % |
| TOTEM | 0,0 % |
| Corporate | 27,6 % |
| Groupe | 47,8 % |
| Groupe | 43,7 % |
Le taux de couverture du reporting sur le taux d’électricité d’origine renouvelable est de 98 % des OPEX consolidé 2024 d’Orange.
Au global, les deux tiers de l’énergie consommée par le Groupe est une énergie bas carbone (sources renouvelables et nucléaire).
En Afrique et au Moyen-Orient, Orange développe également un programme de production d’électricité grâce à des fermes solaires. Ainsi, en Jordanie, près de 50 % de l’électricité nécessaire aux opérations d’Orange est couverte par l’électricité provenant de trois fermes solaires. Cette solution a vocation à être étendue à d’autres pays dès que les freins réglementaires à l’autoconsommation déportée et la distribution sur l’ensemble des points de consommation d’Orange seront levés. En zone Afrique et Moyen-Orient, la solarisation de sites représente 92 GWh, soit 20 % des consommations de la zone.
En complément, certaines entités ont recours à un approvisionnement en électricité d’origines renouvelables grâce à des achats de certificats de garantie d’origine (CGO) auprès de leurs fournisseurs, comme mentionné en section 4.2.3.5.2.1 Énergie : réduire avec les programmes d’efficacité énergétique, décarboner l’approvisionnement – Plan d’action de décarbonation de l’approvisionnement. Orange dispose ainsi de 912 GWh sur la zone Europe (y compris France) et de 280 GWh sur la zone Afrique et Moyen-Orient d’électricité d’origine renouvelable du fait de ses propres actions.
Concernant les principaux pays consommateurs d’énergie et émetteurs de GES :
En 2024, à base comparable(22) également, sur le secteur numérique :
Les émissions de GES du scope 3 du secteur numérique d’Orange (market based), sur lesquelles porte l’objectif d’Orange de réduction de 14 % en 2025 par rapport à 2018 validé par la SBTi, atteignent 4 330 811 tonnes en 2024 et s’inscrivent en baisse de 9 % par rapport à 2023 et en baisse de 11 % par rapport à l’année de référence 2018, à base comparable.
Ces évolutions résultent de la diminution du volume d’achat d’équipements et de prestations (notamment dû au ralentissement des déploiements fibre en France qui arrivent dans leur dernière phase) et des plans d’action en place tels que décrits dans la section 4.2.3.5.2.2 Achats et approvisionnements : engager les fournisseurs d’Orange et l’écosystème dans la réduction des émissions de GES d’Orange en collaboration avec l’industrie sur les achats et les approvisionnements (engager nos fournisseurs et l’écosystème dans la réduction des émissions de GES d’Orange en collaboration avec l’industrie), sur l’économie circulaire (démarches d’écoconception, allongement de la durée d’utilisation des équipements clients, réemploi des équipements et recours au reconditionné pour les réseaux, programme RƎ) et sur la chaîne d’approvisionnement (mesure de l’empreinte carbone des flux de distribution et plans de réduction des impacts carbone des flux) :
En 2024, s’agissant du secteur énergie, les émissions de GES du scope 3 correspondant à Orange Energia en Pologne, atteignent près de 380 000 tonnes en 2024 (market based) et s’inscrivent en baisse de 22 % par rapport à 2023, cette baisse étant directement liée à la baisse des volumes de vente d’énergie.
● Exigence de publication E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
Secteur
| % N/N-1 | % N/année de référence | Jalons et années cibles | Année de référence | Comparatif N-1 | N | 2025 | 2030 | 2040 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2024 | Scopes 1 et 2 | 2015 | 2024 vs 2015 | Émissions brutes de GES des scopes 1 et 2 (market based) | numérique | tonnes CO2eq | |
| 1 676 912 | 981 036 | 1 030 064 | 5,0 % | - 38,6 % | - 30,0 % | SBTi/1,5° | Scope 3 | 2018 |
| numérique | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 4 849 958 | 4 742 213 |
| 4 330 811 | - 8,7 % |
| - 10,7 % | - 14,0 % |
| numérique | tonnes CO2eq |
|---|---|
| 6 498 319 | 5 723 249 |
| 5 360 875 | - 6,3 % |
| - 17,5 % | - 45,0 % |
| - 90,0 % |
Le taux de couverture du reporting sur l’énergie et des scope 1 et scope 2 est de 98 % des OPEX énergie consolidé 2024 d’Orange.
Le taux de couverture du reporting sur le scope 3 est de 100 % du chiffre d’affaires consolidé 2024 d’Orange.
Par rapport à 2015, année de référence sur laquelle porte l’objectif d’Orange de réduction de 30 % en 2025, les émissions de GES des scope 1 et scope 2 du secteur numérique d’Orange en market-based, qui atteignent 1 030 064 tonnes de GES en 2024, sont en baisse de - 39 %. La variation de - 646 848 tonnes de GES entre 2024 et 2015 s’explique par trois éléments :
Par rapport à 2018, année de référence sur laquelle porte l’objectif d’Orange de réduction de 14 % en 2025, les émissions de GES du scope 3 du secteur numérique d’Orange en market-based, qui atteignent 4 330 811 tonnes de GES en 2024, sont en baisse de - 11 %. La variation de - 519 147 tonnes de GES entre 2024 et 2018 s’explique par deux éléments principaux :
D’autres éléments moins significatifs sont cependant à mentionner : baisse des achats et de l’usage des CPE pour - 37 000 tonnes, du fret pour - 36 000 tonnes, des déplacements des salariés pour - 38 000 tonnes et de l’énergie amont pour - 23 000 tonnes ;
Par rapport à 2020, année de référence sur laquelle porte l’objectif d’Orange de réduction de 45 % en 2025, les émissions de GES des scope 1, scope 2 et scope 3 du secteur numérique d’Orange en market-based, qui atteignent 5 360 875 tonnes de GES en 2024, sont en baisse de - 18 %. La variation de - 1 137 444 tonnes de GES entre 2024 et 2020 s’explique par trois éléments principaux :
Fin 2024, toutes les organisations du Groupe certifiées ISO 14001 ont passé avec succès leurs audits de renouvellement ou de suivi.
Le périmètre certifié ISO 14001 du Groupe atteint 63,5 % des activités en 2024 et est en hausse de 8 points par rapport à 2023 à base comparable, grâce à une progression du taux de certification en France et à la certification d’une entité supplémentaire, Orange Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, Orange France et Orange Sénégal sont également certifiés ISO 50001 pour l’ensemble de leurs activités ITN, et Orange Côte d’Ivoire pour l’ensemble de ses activités.
Les indicateurs de suivi des consommations énergétiques et d’évaluation des émissions de GES sur les scope 1, scope 2 et scope 3 font l’objet d’un guide méthodologique interne dont les principes clés, le périmètre, les méthodologies de reporting sont exposés ci-dessous. Ce guide a été établi par la direction RSE du Groupe en concertation avec les zones et métiers et le support méthodologique d’un cabinet externe spécialisé. Son objectif est de servir de référence pour les évaluations des scope 1, scope 2 et scope 3, à l’échelle du Groupe comme à l’échelle des entités, pays, zones et métiers. Ce guide est mis à jour périodiquement en fonction des évolutions méthodologiques décidées.
Orange a choisi d’évaluer ses émissions de gaz à effet de serre des scope 1, scope 2 et scope 3 selon les méthodologies élaborées par le GHG Protocol (23), en se référant, le cas échéant et de manière complémentaire, aux normes de l’Union Internationale des Télécommunications, en particulier ITU L. 1420 et le guide sur les émissions de GES du scope 3 pour les opérateurs de télécommunications (publication conjointe de l’UIT – GSMA et GeSI de 2023). Chaque année, lors de la préparation des évaluations, la direction RSE du Groupe identifie et analyse les éventuels écarts par rapport aux recommandations du GHG Protocol.
Les évaluations du scope 3 couvrent l’ensemble des 15 catégories du GHG Protocol. La note méthodologique (section 4.2.3.7.1.5 MDR-M – Note méthodologique de l’évaluation du scope 3) présente un récapitulatif des catégories évaluées et les raisons de non-évaluation pour les autres.
Des règles d’estimation spécifiques ont été définies dans la « Procédure de collecte et de calcul du scope 3 » afin d’estimer au mieux les données d’activité du second semestre ou du quatrième trimestre en cas d’absence de celles-ci, pour les catégories concernées.
La gestion des référentiels du périmètre Environnement est progressivement assurée par une solution de Master data Management (MDM), un outil de gestion des données de référence, qui vise à obtenir une information unique et partagée et qui garantit une meilleure maîtrise du cycle de vie de ces données. La gestion de ces référentiels est assurée de manière identique à la maintenance du référentiel Finance et assurée par une équipe dédiée au sein du Groupe. Les indicateurs utilisés pour le calcul des consommations d’énergie et des scope 1 et scope 2 sont pleinement intégrés à ce MDM et sont structurés en deux hiérarchies distinctes, l’une pour les besoins de pilotage interne, l’autre pour les besoins de reporting externe normé. Le périmètre des indicateurs du scope 3 est en cours de modélisation.
Les principaux indicateurs font l’objet d’un reporting trimestriel au niveau des entités, portés à un reporting semestriel, voire annuel pour les indicateurs de moindre matérialité pour le Groupe ou pour lesquels la collecte des données est plus complexe :
Orange a choisi d’évaluer ses émissions de GES, des scope 1, scope 2 et scope 3, en suivant l’approche dite Financial Control du GHG Protocol. Ainsi, l’ensemble des filiales consolidées financièrement par le Groupe sont prises en compte dans les évaluations des scope 1, scope 2 et scope 3.
Les émissions de GES des scope 1, scope 2 et scope 3 d’Orange Energia Pologne sont cependant évaluées et rentrent dans le périmètre couvert par le reporting. Pour le reporting sur les émissions de GES, les totaux Groupe incluent ces filiales ; des sous-totaux « dont secteur du numérique » sont ajoutés pour faire le lien avec les engagements du Groupe.
Ainsi, pour 2024, les données présentées couvrent l’ensemble du périmètre financier consolidé, sauf exception dûment mentionnée. Le périmètre s’est notamment élargi pour la division Orange Business à l’international et devient exhaustif pour les scope 1 et scope 2, avec plus de 50 entités (sous réserve des seuils de matérialité), et également pour le scope 3.
Le périmètre couvert par le reporting est indiqué sous chacun des tableaux d’indicateurs relatifs aux scope 1, scope 2 et scope 3.
Pour les consommations énergétiques, un seuil de matérialité est appliqué : les données sont collectées pour toutes les entités dont les dépenses d’énergie dépassent 100 000 euros en 2024.
Pour le cas spécifique duréseau de chauffage urbain : les entités reportant des consommations énergétiques de chaud/froid de leurs réseaux urbains sont la direction de l’Immobilier Groupe (périmètre France), Orange Polska, Orange Romania, Orange Moldova et Orange Business. Cet indicateur ne concerne pas ou n’est pas matériel pour les autres entités.
Pour le cas spécifique desfuites de fluides frigorigènes : les entités reportant sur leurs fuites de fluides frigorigènes sont Orange Polska, Orange Romania, Orange Belgium et TOTEM Espagne. Cet indicateur ne concerne ou n’est pas matériel pour les autres entités.
Pour le cas spécifique desémissions de GES du Scope 3, le périmètre couvre toutes les entités du Groupe, car, lorsque les données d’activité physiques ne sont pas disponibles ou pertinentes (notamment pour une partie des catégories 3.1. et 3.2.), Orange utilise les données monétaires issues de l’outil de consolidation financière.
Le reporting environnemental s’effectue au moyen d’un système d’information extra-financier dédié. Les valeurs relatives au quatrième trimestre peuvent faire l’objet d’estimations en cas de non-disponibilité de la donnée dans les délais nécessaires à la publication. Les valeurs présentées, notamment les consommations d’énergie et les déchets, correspondent à celles sous le contrôle direct d’Orange, hormis pour le scope 3.
Les changements de méthodologie, ainsi que les actualisations de données à la suite de la réception des chiffres définitifs ayant un impact significatif, font l’objet d’un calcul à base comparable. Les données des années précédentes qui sont ajustées dans le rapport sont décrites dans le paragraphe qui suit (« Bases comparables »).
Afin de se rapprocher du reporting financier, le Groupe présente les consommations énergétiques et les émissions de GES selon les divisions suivantes : Orange France, Zone Europe (hors France), Afrique & Moyen-Orient, Orange Business, TOTEM, Orange Wholesale et fonctions Corporate.
Les données historiques des exercices 2015 (année de référence pour l’objectif 2025 d’émissions de GES des scope 1 et scope 2), 2018 (année de référence pour l’objectif 2025 d’émissions de GES du scope 3), 2020 (année de référence pour l’objectif 2030 d’émissions de GES des scope 1, scope 2 et scope 3), ainsi que 2023 (année comparative) ont fait l’objet de retraitements visant à compléter les données indisponibles précédemment et à intégrer les évolutions de périmètre ou de méthodologie intervenues au cours de l’exercice 2024 :
Les émissions de GES des scope 1 et scope 2 2023 précédemment publiées s’élevaient à 1 088 250 tonnes de GES en market-based; la base comparable 2023 de 981 036 tonnes de GES, établie en 2024, tient compte du changement de périmètre lié à la déconsolidation de la filiale Orange Espagne pour – 2 675 tonnes de GES, à la gestion extinctive d’Orange Bank pour - 171 tonnes de GES, ainsi qu’à des ajustements des consommations énergétiques, notamment en zone Afrique et Moyen-Orient (périmètre des TowerCos) et en Pologne, pour - 104 368 tonnes de GES.
Les émissions de GES des scope 1 et scope 2 de 2015 (année de référence pour l’objectif 2025) du secteur numérique précédemment publiées s’élevaient à 1 739 390 tonnes de GES en market-based ; la base comparable 2015 de 1 676 912 tonnes de GES, établie en 2024, tient compte du changement de périmètre lié à la déconsolidation de la filiale Orange Espagne pour – 4 786 tonnes de GES, ainsi qu’à des ajustements des consommations énergétiques, notamment en zone Afrique et Moyen-Orient, pour - 57 692 tonnes de GES ;
Les émissions de GES du scope 3 de 2018 (année de référence pour l’objectif 2025) du secteur numérique précédemment publiées s’élevaient à 6 223 856 tonnes de GES en market-based ; la base comparable 2018 de 4 849 958 tonnes de GES, établie en 2024, tient compte du changement de périmètre lié à la déconsolidation de la filiale Orange Espagne pour - 678 985 tonnes de GES, ainsi qu’à des ajustements méthodologiques et de périmètre pour - 694 912 tonnes de GES.
Les émissions de GES des scope 1, scope 2 et scope 3 de 2020 (année de référence pour l’objectif 2030) du secteur numérique précédemment publiées s’élevaient à 7 713 452 tonnes de GES en market-based ; la base comparable 2020 de 6 498 319 tonnes de GES, établie en 2024, tient compte du changement de périmètre lié à la déconsolidation de la filiale Orange Espagne pour - 583 397 tonnes de GES, ainsi qu’à des ajustements méthodologiques et de périmètre pour - 631 736 tonnes de GES.
L’indicateur « Taux de certification ISO 14001 Groupe » est le ratio de l’électricité consommée par l’ensemble des périmètres certifiés ISO 14001 sur le total de l’électricité consommée par le Groupe, à l’exception de l’entité France dont la part d’électricité certifiée est évaluée par rapport aux effectifs couverts par la certification ISO 14001.
Cet indicateur se calcule sur le périmètre des entités ou divisions consolidées par le Groupe.
L’entité France est constituée des entités Orange France et Orange Business en France.
Orange France est totalement certifiée pour l’ensemble de ses activités, produits et services de métropole.
Effectifs Orange France travaillant sur des sites certifiés : 35 612.
Effectifs d’Orange Business en France travaillant sur des sites certifiés : 6 412.
Effectifs d’Orange Business à l’international travaillant sur des sites certifiés : 9 253.
| Filiale | Périmètre certifié |
|---|---|
| Orange en France | 66 % des activités (dont 88 % pour Orange France) |
| Orange Poland | 100 % des activités |
| Orange Romania | 100 % des activités |
| Orange Slovensko | 100 % des activités |
| Orange Sénégal | 50 % des activités |
| Orange Mali | 100 % des activités |
| Orange Côte d’Ivoire | 100 % des activités |
| Orange Egypt | 100 % des activités |
| Orange Marine | 100 % des activités |
| Orange Business | 21 % des activités |
La consommation d’énergie des data centers, des bâtiments et des boutiques est calculée en utilisant un outil de contrôle en ligne qui mesure et contrôle en temps réel tous les systèmes des bâtiments, y compris les équipements informatiques, la climatisation, les onduleurs, etc.
Les consommations d’énergie sont issues des factures fournies par les sociétés d’approvisionnement d’énergies ; elles peuvent faire l’objet d’estimations, notamment pour le quatrième trimestre de l’année ou par extrapolation des montants financiers en données physiques.
La collecte des données s’effectue en m³ ou directement en GWh par les systèmes de monitoring ou compteurs installés sur les sites d’Orange selon les entités. Lorsque les données sont collectées en m³, un coefficient de conversion des m³ en GWh, issu du GHG Protocol est appliqué.
Dans le cadre de partage de réseaux avec un opérateur tiers dans lequel l’environnement technique est mutualisé, seule l’électricité achetée par Orange pour ses propres sites est comptabilisée ; cette règle s’applique en raison du caractère sensiblement équilibré du partage.
Les ESRS requièrent une décomposition des consommations énergétiques par type de sources. Cette décomposition s’effectue en ajoutant les parts de consommations d’électricité grise sur chacun des types d’énergies (renouvelables, nucléaire et fossiles) aux consommations « en propre » (sources fossiles : énergie du scope 1 ; sources renouvelables propres à Orange).
L’électricité grise se définit comme la consommation d’électricité totale à laquelle on retire la consommation d’électricité de sources renouvelables propres à Orange, issue de PPA, solarisation de sites, achats de certificats de Garanties d’Origine…
Les parts d’énergies renouvelables, d’énergie nucléaire et d’énergies fossiles de chaque pays ont issues des données de l’Agence Internationale de l’Énergie, AIE (ou International Energy Agency, IEA) dans sa version réactualisée de 2024.
Les émissions de GES du scope 1 sont évaluées en multipliant les données d’activité (consommations énergétiques) par un facteur d’émission pour l’année considérée, issu de la base ADEME ou du GHG Protocol si disponible. Ces facteurs d’émission sont susceptibles d’être mis à jour régulièrement. Les énergies considérées dans ce périmètre sont le fioul, le gaz, le charbon, l’essence et le diesel. Les fuites de fluides frigorigènes (fluides utilisés pour la climatisation) ou d’extinction automatique incendie (fluides utilisés pour limiter les impacts d’un incendie dans les salles réseau stratégiques) sont incluses dans le scope 1 lorsqu’elles sont matérielles et mesurables (cas des entités en Pologne, Roumanie, Orange Marine et TOTEM Espagne).
Cas spécifique du fioul utilisé par les navires d’Orange Marine : le facteur d’émission utilisé par le Groupe pour le calcul des émissions de GES est celui de l’OMI25 à 3,2 teqCO2/tonne de gasoil marin.
Les émissions de GES du scope 2 se composent des émissions de combustion liées aux consommations d’électricité et aux réseaux urbains.
Les émissions de GES associées aux consommations électriques du scope 2 sont évaluées, selon les recommandations du GHG Protocol, à la fois avec la méthode dite market based et avec la méthode dite location based, telles que décrites dans les documents du GHG Protocol (www.ghgprotocol.org).
La méthode dite location based prend en compte les facteurs d’émission moyens correspondant aux réseaux électriques, par défaut nationaux, auprès desquels la consommation d’électricité a lieu.
La méthode dite market based est la méthode la plus fréquemment mise en avant par les entreprises, car elle permet de mettre à zéro les émissions de GES du scope 2 correspondant à de l’électricité d’origine renouvelable. Orange évalue chaque année ses émissions de GES du scope 2 selon les deux méthodes et utilise pour sa communication, comme la grande majorité des entreprises, la méthode market based.
Les émissions de GES correspondant aux consommations de réseau urbain ne sont pas prises en compte dans le calcul du scope 2 location based, mais seulement dans le calcul du scope 2 market based.
L’électricité de sources renouvelables inclut le solaire, l’éolien, l’hydrogène vert, l’hydraulique, la biomasse, le biofioul.
Les facteurs d’émission pour les réseaux urbains d’énergie en France sont ceux de l’Observatoire des réseaux de chaleur et de froid, et ceux de l’Office de régulation de l’énergie en Pologne27. Pour les autres entités utilisant du chauffage urbain (en Roumanie, Moldavie et chez Orange Business), c’est le facteur d’émission de la France qui a été retenu.
Ce qui précède permet de calculer les 3 indicateurs suivants :
La direction RSE du Groupe pilote et consolide l’évaluation de l’ensemble des émissions de GES du scope 3 du Groupe, avec la participation de nombreuses directions, divisions et entités.
L’évaluation des émissions de GES du scope 3 a été faite avec l’aide et les conseils méthodologiques d’un cabinet externe spécialisé, cabinet leader en comptabilité et stratégie carbone en Europe. L’accompagnement de ce cabinet s’est poursuivi en 2024, mais avec un rôle plus réduit, une grande partie de la collecte et des calculs ayant été réalisés par les équipes internes d’Orange.
Orange a identifié des points de contact pour la collecte de données et des référents méthodologiques pour chacune des catégories d’émissions de GES.
Le Groupe a choisi de reporter ses émissions de GES en prenant en compte toutes les émissions de GES des entités entrant dans le périmètre du reporting de durabilité du Groupe (voir section 4.1.1.1 BP-1 Base générale pour la préparation des états de durabilité) et en référence à la méthodologie proposée par le GHG Protocol dans le cadre de la méthode du contrôle financier.
En complément du suivi de ses émissions de GES sur les scope 1 et scope 2, Orange évalue depuis 2020 son scope 3 sur les 15 postes du GHG Protocol, sur la base de données depuis 2018. Cela lui permet de définir ses enjeux prioritaires liés au carbone par rapport à une activité et son écosystème, ainsi que ses parties prenantes (fournisseurs, clients et salariés), puis de mettre en place des plans d’action adaptés, de quantifier l’amélioration de la performance dans le temps et de détecter les dépendances vis-à-vis des émissions de GES en amont et en aval.
En 2024, Orange a continué à renforcer la qualité de l’évaluation de son scope 3 à la fois sur les flux monétaires et les flux physiques, sur les facteurs d’émission monétaires utilisés. Le Groupe a par ailleurs raccourci les délais de production du reporting scope 3. En 2024, deux calculs de scope 3 ont été menés, celui de 2023 et celui de 2024, les 2 ayant été audités, respectivement en septembre 2024 et en janvier 2025, pour la publication annuelle 2024.
Achats/immobilisations d’Orange, multipliées par des facteurs d’émission monétaires de l’ADEME ou, autant que possible, des facteurs d’émission monétaires spécifiques aux fournisseurs d’Orange établis à partir des rapports du Carbon Disclosure Project. (CDP fournisseurs).
Les évaluations réalisées s’appuient sur l’ensemble des 15 catégories du GHG Protocol, à l’exception des catégories 3.8, 3.10, 3.12, 3.14 à 3.15, pour lesquelles les estimations ont été considérées comme non significatives ou non applicables à l’activité du Groupe.
Les données d’activité sont, de préférence, des données physiques. Lorsqu’il n’a pas été possible d’obtenir des données physiques fiables, des données monétaires ont été utilisées. Pour l’année 2024, la proportion de données physiques est d’environ 45 %, celle de données monétaires est de 55 %.
Concernant les bases de données monétaires d’Orange, jusqu’en 2023, des règles ont été définies pour choisir pour chaque entité entre les données issues de la base de données Achats ou de l’outil de consolidation financière pour les données d’activité monétaires des catégories 3.1 (partie services) et 3.2 (immobilisations réseaux, quand celle-ci ne sont pas disponibles en données physiques). En 2024, l’outil de consolidation financière est devenu la source exclusive des données monétaires.
Concernant les données monétaires, l’inflation a été prise en compte avec l’application généralisée pour toutes les entités du Groupe d’une décote correspondant au taux moyen d’inflation cumulé depuis 2016 (année de référence des facteurs d’émission de l’ADEME) recensé par l’INSEE en France.
Pour certaines entités et certaines catégories du scope 3, les données d’activité ont été estimées : cela concerne les catégories immobilisations bâtiments et flottes de véhicules, transport amont, aval, déplacements domicile travail, achat et utilisation d’équipements fixes installés dans les locaux du client (Customer Premises Equipment– CPE), achats et utilisation des smartphones.
Les différentes méthodes d’évaluation sont décrites dans le tableau suivant, présentées selon les catégories du GHG Protocol, principale référence internationale et cadre que le Groupe a choisi.
| Amont | 3.1 – Achats de biens et services | Évaluée |
|---|---|---|
| Note : à date les achats de Livebox et set-top-box sont comptés dans la catégorie 1 du Scope 3, bien qu’étant traités financièrement au sein du groupe Orange comme des CAPEX, car elles sont louées au client, voir descriptif dans le chapitre sur le Scope 3 | ||
| Pour les achats de services, les émissions de GES sont calculées en multipliant les dépenses annuelles en achats de services classées selon les référentiels de catégories d’achats du Groupe, par des facteurs d’émission (FE) monétaires. | ||
| Les dépenses prises en compte sont les dépenses annuelles en achats de service, pour toutes les entités d’Orange, classées selon les référentiels Groupe de catégories d’achats (CC3) et/ou le référentiel de comptes financiers. | ||
| Les fichiers sources sont une extraction de la base de données Achats et/ou de l’outil de consolidation financière, dans lesquelles on retraite les données déjà comptées en physique et les dépenses de services de télécommunications d’Orange Business (OB). | ||
| Pour les données monétaires issues de la base de données Achats, les FE utilisés sont, autant que possible, des FE monétaires spécifiques aux fournisseurs d’Orange, ou bien ceux de l’ADEME ou bien sont calculés par Orange Innovation sur la base de travaux et de résultats de consultations techniques menées auprès des fournisseurs réseaux notamment. | ||
| Pour les données monétaires issues de l’outil de consolidation financière, les FE utilisés sont des moyennes pondérées des FE par CC3 de la base de données Achats des années précédentes, basées sur un mapping entre les comptes financiers et les CC3. | ||
| Pour les dépenses télécoms d’OB, un FE monétaire spécifique par pays est calculé en faisant évoluer le FE télécommunications France correspondant aux émissions de GES de l’électricité, de manière proportionnelle au mix électrique du pays considéré. | ||
| 3.2 – Immobilisations | Évaluée | |
| Note : deux calculs ont été effectués, un avec amortissement, un sans amortissement en suivant les règles du GHG Protocol. | ||
| Pour le calcul avec amortissement des émissions de GES correspondant aux bâtiments, à date, les données du poste 3.8 – Actifs loués en amont pour les bâtiments, ont été intégrées à ce poste en raison de difficultés à séparer les données relatives aux bâtiments possédés des données relatives aux bâtiments loués. | ||
| Équipements réseaux et IT : les investissements réseaux et IT sont évalués à partir de FE physiques ou monétaires en fonction des types d’équipements et des entités. | ||
| À ce stade, seules les entités Orange France (depuis 2018) et Orange Poland (depuis 2023) fournissent des données physiques. | ||
| Les données physiques (Orange France et Orange Poland) correspondent à un nombre d’équipements réseaux et IT achetés chaque année par Orange et s’accompagnent des dépenses en € et d’un mapping avec les CC3. | ||
| Pour le reste des entités, les données physiques n’étant pas encore disponibles et/ou exploitables, ce sont donc des données monétaires qui sont utilisées pour les calculs ; elles sont issues de la base de données Achats et/ou de l’outil de consolidation financière, et correspondent aux dépenses en milliers d’euros par catégorie d’immobilisations réseaux et IT (CC3/FACMAG). | ||
| L’ambition est d’augmenter la part d’évaluation en méthode physique dans les années à venir pour les autres entités du Groupe. | ||
| Les FE physiques utilisés proviennent de sources diverses (PEP EcoPassPort – ACV Orange – Calcul Carbone 4 – Base Carbone ADEME). | ||
| Dans certains cas, il est nécessaire de calculer des FE par unité à partir de FE monétaires de la Base Carbone ADEME. | ||
| Pour les données monétaires issues de la base de données Achats, des FE monétaires spécifiques aux réseaux Orange ont été calculés par le cabinet Carbone 4 lors de ce travail, sur la base des analyses réseaux France. | ||
| Pour les données monétaires issues de l’outil de consolidation financière, les facteurs d’émission utilisés sont des moyennes pondérées des FE par CC3 des années précédentes, basées sur un mapping entre les comptes financiers (FACMAG) et les CC3. | ||
| En 2024, une mise à jour importante des FE pour les routeurs IP et switches a été réalisée : l’ensemble des données historiques a, de ce fait, été mis à jour. | ||
| Bâtiments (immobilisations ou loyers) : les émissions de GES sont calculées en multipliant des données physiques (surfaces occupées par Orange), par type de bâtiment (boutique, bureau, entrepôts, parking, etc.), que les bâtiments soient loués ou possédés, par les FE surfaciques de l’ADEME correspondants (en kgCO2e/m2 Shon). | ||
| Cette valeur est ensuite divisée par 50 ans qui est la durée retenue pour l’amortissement des bâtiments dans la comptabilité carbone (par conséquent, les bâtiments de plus de 50 ans ne sont pas comptabilisés dans le calcul d’empreinte carbone). | ||
| Tous les bâtiments occupés par Orange sont comptabilisés dans ce poste, qu’ils soient loués ou possédés. | ||
| Véhicules : les émissions de GES sont calculées en multipliant le nombre de véhicules utilisés par Orange (flotte de véhicules, en propriété ou location longue durée), par type ((VP, VUL, berline, camion, fourgon, etc.), par les FE correspondants de la Base Carbone de l’ADEME ou des bases de données internes Carbone 4. | ||
| Cette valeur est ensuite divisée par 10 ans qui est la durée retenue pour l’amortissement des véhicules dans la comptabilité carbone (par conséquent, les véhicules de plus de 10 ans ne sont pas comptabilisés dans le calcul d’empreinte carbone). | ||
| Lorsque le type de véhicule n’est pas connu, le type par défaut appliqué est celui de la berline, car associé à un FE intermédiaire entre les VP (véhicules particuliers) et les VUL (utilitaires légers). | ||
| Tous les véhicules utilisés par Orange sont comptabilisés dans ce poste, qu’ils soient loués ou possédés. |
Navire : les émissions de GES correspondant à la fabrication et à la fin de vie sont calculées à partir de données d’utilisation des navires câbliers d’Orange Marine (consommations de carburant annuelles) représentant 86 % des émissions de GES sur la durée de vie des navires (sur la base d’un profil ACV disponible utilisé pour tous les navires). L’utilisation de données annuelles équivaut à un amortissement de la fabrication des navires.
Évaluée – à la fois en méthodes market based et location based
Note : l’approche retenue est celle de la méthode market based qui permet notamment de prendre en compte les initiatives des entités destinées à recourir à davantage d’énergies renouvelables.
Le calcul est également effectué en méthode location based. Les émissions de GES sont calculées en multipliant les quantités d’énergie achetées par Orange (gaz, fioul, électricité ou énergie de sources renouvelables en achat ou en auto-production, respectivement en m³, litres ou GWh) par les FE amont de l’énergie (FE de l’énergie hors combustion) issus de la base de données AIE et mise à jour au T3 de chaque année. Les données d’activité sont principalement issues de celles utilisées pour le calcul des scope 1 et scope 2, avec une répartition de l’énergie renouvelable en solaire et éolien afin d’appliquer les FE pertinents pour la méthode market based.
Usage de l’énergie vendue : les émissions de GES (dues à la combustion et à l’amont de l’énergie) sont calculées en multipliant les quantités d’énergie vendues par le groupe Orange (en tonnes, litres, m³ ou GWh) par les FE correspondants. Les facteurs d’émission de l’électricité d’origine non renouvelable sont ceux de l’Agence Internationale de l’Énergie, combustion et amont inclus. Ce poste de concerne qu’Orange Pologne.
Les facteurs d’émission de l’électricité d’origine renouvelable sont ceux de l’ADEME, combustion et amont inclus.
Évaluée
Les données fournies par Orange sont les tonnes transportées en amont par pays de réception et les émissions de GES correspondantes par mode de transport. Ces données se basent sur des données réelles et opérationnelles collectées auprès de certains fournisseurs. Cette démarche doit être systématisée pour les fournisseurs les plus importants (top 12, basé sur leur chiffre d’affaires) et être prise en compte dans le reporting scope 3 du Groupe. Ces données restent cependant incomplètes, le cabinet Carbone 4 a donc parfois extrapolé les données fournies par Orange sur la base des tonnes transportées en aval suivies par le programme O’GREEN. Des ACV ont été utilisées concernant le transport des handsets et des boxes, grâce aux travaux menés dans le cadre du programme O’GREEN.
Concernant les autres transports, des extrapolations ont été faites.
Évaluée
Les émissions de GES sont calculées en multipliant les quantités de déchets (en tonnes ou m³ par matériau), par pays, complétées par les % de valorisation par filière de valorisation, par les facteurs d’émission de l’ADEME ou de l’ASTEEE (pour les eaux usées) correspondant, selon si les déchets sont valorisés ou non.
Évaluée
Les émissions de GES sont calculées en multipliant les distances parcourues, par pays et par mode de transport (train, avion), issues des agences de voyage utilisées par le Groupe, par des FE de l’ADEME par passager.km, par mode de transport.
Évaluée
Les émissions de GES sont calculées en multipliant le nombre d’ETP par pays par un FE moyen des déplacements domicile-travail annuels à partir de données ENTD (Enquête Nationale Transports et Déplacements de l’INSEE) et ADEME. Pour la France, la Pologne et la Belgique, le calcul tient compte de la part de salariés utilisant les transports en commun, le vélo, ainsi que les jours de télétravail, obtenue à partir de résultats de sondage.
Évaluée, mais inclus dans le 3.2
Note : pour le calcul avec amortissement des émissions de GES correspondant aux bâtiments, à date, les données du poste 3.8 – Actifs loués en amont pour les bâtiments ont été intégrées au poste 3.2 en raison de difficultés à séparer les données relatives aux bâtiments possédés des données relatives aux bâtiments loués.
Évaluée
Les émissions de GES sont issues directement du programme O’GREEN en Europe. Elles incluent les émissions de GES liées aux entrepôts logistiques des transporteurs.
Non applicable aux activités d’Orange à date.
Évaluée
Les émissions de GES sont calculées en multipliant le nombre d’équipements (29), par type d’équipement, par leur consommation électrique annuelle spécifique, et par le FE du mix électrique moyen du pays d’utilisation.
Note : les facteurs d’émission de l’électricité sont par défaut les mêmes que ceux utilisés pour l’électricité du scope 2 (part Combustion du FE électricité), la référence est la base de données AIE
Non Évaluée
Émissions de GES estimées non significatives et non évaluées
NB : les DEEE collectés auprès des clients sont intégrés en catégorie en 3.5
Évaluée
Certains équipements clients étant des équipements loués aux clients, en 2023, Orange a décidé de les déplacer de la catégorie 3.11 à la catégorie 3.13. Cette dernière concerne les émissions de GES liées aux équipements(30) Livebox et SetTopBox et répéteurs Wifi ; le calcul est obtenu à partir de la consommation de ces équipements en utilisation exprimée en KWH/an/produit, du mix électrique moyen du pays d’utilisation (en gCO2/KWh) et d’un profil d’usages entre actif et mode veille. Les données de consommation des Livebox ont été fournies par Orange
Note : les facteurs d’émission de l’électricité sont par défaut les mêmes que ceux utilisés pour l’électricité du scope 2 (part Combustion du FE électricité), la référence est la base de données AIE
Non applicable aux activités d’Orange à date
Non Évaluée
Catégorie optionnelle. Émissions de GES non significatives et non évaluées
Ce qui précède permet de calculer les 3 indicateurs suivants :
L’intensité des émissions de GES du Groupe est calculée en rapportant les émissions totales de GES au chiffre d’affaires net consolidé déterminé par application de la norme IFRS 15 et présenté au compte de résultat consolidé du Groupe (voir section 3.3 Comptes consolidés – compte de résultat consolidé).
Orange estime que la divulgation de ses besoins prévisionnels en crédits carbone est une donnée stratégique et couverte par le secret des affaires pour sa stratégie net zéro carbone et ne souhaite pas publier d’informations prévisionnelles sur ce sujet.
Pilier C (NZI)/ émissions négatives
| Unités | 2024 | 2023 | % 2024-2023 bc |
|---|---|---|---|
| Groupe | Groupe | Groupe | Émissions négatives |
| - | - | Crédits carbone de séquestration |
| tonnes CO2eq | - | - |
|---|---|---|
| Removals | Comparative | 2024 |
| % N/N-1 | - | - |
| Activité 1 d’absorption des GES (ex : restauration de forêts) | - | - |
| Activité 2 d’absorption des GES (ex : captage direct dans l’air) | - | - |
| … |
| tonnes CO2eq | 5 360 875 |
|---|---|
| 5 723 249 | |
| - 6,3 % |
| Total | tonnes CO2eq |
|---|---|
| Part relative aux projets d’absorption | % |
| - | - |
| Part relative aux projets de réduction | % |
| - | - |
| Norme de qualité reconnue 1 | % |
| - | - |
| Norme de qualité reconnue 2 | % | - | - |
|---|---|---|---|
| Norme de qualité reconnue 3 | % | - | - |
| Part relative aux projets menés au sein de l’UE | % | - | - |
| Part des crédits carbone pouvant être considérés comme des ajustements correspondants | % | - | - |
Le taux de couverture du reporting sur les crédits carbone : non-applicable, car aucun crédit-carbone en 2024 au niveau du groupe Orange.
Le portefeuille de projets est encore en cours de constitution. Compte-tenu de la phase de sélection des projets et du délai de pousse des plantations, les premiers crédits carbone sont attendus aux alentours de 2025-2026. Pour 2024, Orange ne dispose donc d’aucun crédit carbone issu des programmes décrits dans la section 4.2.3.5.2.5 Puits carbone.
E1-8 63 a, E1-8 63 b, E1-8 63 c, E1-8 AR 65
À ce jour, Orange n’a pas mis en place de prix interne du carbone.
●Exigence de publication E1-8 – Tarification interne du carbone 2024
€
Non mis en place chez Orange
| Part des émissions brutes de GES du scope 1 couverte par le mécanisme de tarification interne du carbone | % |
|---|---|
| Part des émissions brutes de GES du scope 2 couverte par le mécanisme de tarification interne du carbone | % |
| Part des émissions brutes de GES du scope 3 couverte par le mécanisme de tarification interne du carbone | % |
Orange œuvre à soutenir la durabilité (économique, environnementale, sociale) de son modèle économique et à réduire dans ce cadre ses impacts sur l’environnement tout au long du cycle de vie des produits et des services commercialisés auprès de ses clients, tant pour l’empreinte carbone que pour l’économie des ressources naturelles. Cela passe notamment par le déploiement de l’économie circulaire dans tous ses processus et métiers. Cette ambition s’applique également pour ses propres équipements ; elle impose de s’approprier un changement, tant de la politique industrielle de déploiement et de gestion des réseaux d’Orange, que des modalités d’acquisition des équipements.
Les processus d’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) liés à l’utilisation des ressources et l’économie circulaire sont décrits en section 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels. Orange a partiellement préanalysé ses actifs et activités par zone géographique afin d’identifier ses IRO ; Orange n’a pas mené de consultation particulière auprès des parties prenantes.
L’analyse de double matérialité a permis d’identifier trois IRO matériels liés aux ressources entrantes :
Le cadre de maîtrise lié à ces trois IRO repose sur la politique environnement et énergie (voir détail en section 4.2.3.5.1.1 Politique environnement et énergie). En effet, elle vise à soutenir la durabilité (économique, environnementale et sociale) du modèle économique d’Orange en réduisant les impacts environnementaux des activités et services d’Orange (émissions de GES et ressources naturelles), en diminuant la dépendance aux enjeux d’approvisionnement de ses fournisseurs en métaux critiques par le déploiement de principes de l’économie circulaire, et en développant de nouvelles offres.
Ces principes s’articulent autour des quatre axes suivants :
La mise en œuvre opérationnelle de cette politique est assurée par le Comité stratégique environnement, qui s’appuie sur les travaux des Comités opérationnels spécifiques à chacun des projets de l’économie circulaire, sous l’égide du Comité exécutif.
Pour mettre en œuvre ses principes d’économie circulaire, Orange a défini des plans d’action couvrant l’ensemble du cycle de vie de ses services et produits, depuis la phase d’écoconception jusqu’à la fin de vie, en passant par la commercialisation et l’usage.
Ces plans d’action sont adaptés à chaque unité d’affaires afin de tenir compte des contextes locaux, notamment de la maturité et de la dynamique des marchés, qui varient d’un pays à l’autre. Ils s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et n’ont pas d’horizon temporel défini.
Développer les démarches d’écoconception
Orange met en œuvre une démarche d’écoconception pour l’ensemble des produits commercialisés sous sa marque. L’écoconception des produits, services et offres constitue un pilier essentiel de la politique d’économie circulaire d’Orange. Elle permet de réduire l’utilisation de métaux critiques, d’améliorer la durabilité et la recyclabilité, tout en diminuant les DEEE.
Afin de faciliter le déploiement de cette démarche, un cadre méthodologique a été établi en 2021, puis révisé en 2023 et 2024. Une gouvernance multi-régionale a également été mise en place, avec la nomination de référents en écoconception pour accompagner opérationnellement les projets dans les différentes régions. Un parcours de formation est aussi proposé aux équipes marketing et aux chefs de projets.
Orange apporte une attention particulière à la consommation électrique des Livebox et décodeurs TV, la phase d’usage de ces équipements pouvant représenter plus de 80 % des émissions de GES sur leur cycle de vie dans les pays pour lesquels les mix électriques sont particulièrement carbonés. Sur le dernier décodeur TV, l’optimisation de la consommation en fonctionnement nominal et l’activation par défaut d’un mode de veille plus efficace permettent de réduire la consommation électrique moyenne de 70 % par rapport à la génération précédente. La Livebox 7 a été conçue de manière à être facilement réparable, avec une coque plastique 100 % recyclée et recyclable et offre la possibilité de paramétrer un mode veille permettant de réduire la consommation énergétique. Cette dernière et les décodeurs TV 6 ont ainsi satisfait avec succès aux critères de cette démarche d’écoconception. À l’initiative des responsables marketing, la Livebox 7 a reçu la certification Footprint progress par Bureau Veritas, en reconnaissance de la démarche d’écoconception mise en œuvre.
Orange s’est associé à d’autres opérateurs européens pour créer en 2022 un indice appelé « Eco-Rating » qui évalue l’impact environnemental des smartphones selon cinq critères : durabilité, réparabilité, recyclabilité, respect du climat et préservation des ressources. Cette initiative, déployée dans l’ensemble des pays de la zone Europe, permet aux clients de connaître l’impact écologique des smartphones et encourage les fabricants à améliorer leurs produits.
Orange applique aussi l’écoconception à ses services numériques, ses processus internes et ses offres. Par exemple, l’offre « Circular Mobility », lancée en 2024 pour les entreprises, vise à réduire l’empreinte carbone des flottes de mobiles dans une fourchette de 26 à 40 %, selon une validation d’AFNOR Certification. De même, « Evolution Platform », la nouvelle plateforme modulaire de connectivité pour les entreprises a embarqué une approche d’écoconception dès le début. Cette démarche concerne toute la solution, notamment les nombreux composants logiciels qu’elle contient. Un travail particulier est également réalisé avec les fournisseurs de services pour réduire leur impact carbone sur la plateforme.
Au-delà de ces exemples, Orange Business effectue un travail de fond visant à déployer la démarche d’écoconception pour les nouvelles offres les plus stratégiques et les offres existantes ayant une empreinte carbone significative. À court et moyen terme, Orange souhaite étendre l’écoconception à de nouveaux produits et services, avec des objectifs d’impact mesurables.
Lancé en octobre 2020 en France et dans l’ensemble des pays de la zone Europe, le programme RƎ a pour objectif, au travers des offres de produits et services, de sensibiliser et d’encourager les clients au recyclage, à la reprise ou à l’achat d’équipement reconditionné pour une consommation et un usage plus responsable des terminaux. Ce programme a d’abord été mis en place en France en 2020 et a été étendu à l’ensemble des pays de la zone Europe en 2023. Des premières initiatives sont lancées en zone Afrique et Moyen-Orient. Les études menées par la direction de la Communication d’Orange France démontrent l’impact de ce programme auprès des clients, notamment via une augmentation de l’item « préférence de marque ».
L’offre Circular Mobility (voir ci-dessus) favorise la modération des usages data mobile par sa structure tarifaire, qui lie directement le coût à la consommation effective.
Comparé à l’achat d’un mobile neuf, le recours à un mobile reconditionné permet de diviser par 10 l’empreinte carbone selon l’ADEME. La vente de terminaux reconditionnés constitue donc un levier essentiel pour tenir les objectifs de décarbonation. Pour les clients, cela représente non seulement un enjeu de pouvoir d’achat, mais aussi une opportunité de sensibilisation à des modes de consommation plus durables.
Orange souhaite se positionner sur ce marché en tant qu’acteur de confiance, en proposant des mobiles de qualité avec garantie. Pour ce faire, Orange diversifie ses sources d’approvisionnement, harmonise son système de notation pour qualifier l’état des téléphones, adopte le label de qualité RECQ en France et effectue des contrôles de qualité systématiques en France et en Pologne.
Tous les pays de la zone Europe ont signé des contrats d’achat avec des fournisseurs de mobiles reconditionnés, principalement des téléphones Apple et, dans une moindre mesure, Samsung. Cela leur permet de répondre à une demande croissante, notamment dans les pays d’Europe de l’Ouest.
Orange vise à augmenter la part des ventes de mobiles reconditionnés, en tenant compte des contraintes du marché. Orange souhaite également mettre en place des mécanismes d’incitation dans ses offres pour encourager les clients à conserver leur mobile plus longtemps, une solution qui demeure la plus souhaitable en termes d’émissions de GES.
La réparation d’un téléphone permet d’allonger sa durée d’usage. Au-delà de l’obligation réglementaire de fournir un service de garantie standard, Orange vise à rendre accessibles des services de réparation dans chacun de ses pays d’Europe, afin de contribuer à l’allongement de la durée de vie des téléphones mobiles au-delà de leur période de garantie.
Le développement de l’économie circulaire nécessite une révision de la politique industrielle de déploiement et de gestion des réseaux d’Orange, ainsi que des modalités d’acquisition des équipements. Ce processus repose sur un référentiel unifié des équipements, facilitant leur gestion, la rationalisation des configurations, et l’établissement de nouveaux critères de renouvellement des équipements dans les réseaux. Il inclut également le développement d’une « place de marché » pour faciliter le réemploi, tant en interne chez Orange qu’avec des partenaires externes.
L’objectif à moyen terme pour Orange est de contribuer au développement de l’offre et la demande d’équipements usagés et de pièces détachées, avec le soutien d’industriels et de nouveaux accords fournisseurs. Par ailleurs, Orange collabore avec ses pairs sur l’interopérabilité des places de marché.
Pour piloter ses actions, Orange s’appuie sur le programme OSCAR (Orange Sustainable & Circular Ambition for Recertification) pour développer un écosystème favorisant l’allongement des durées d’utilisation via l’allongement des durées de maintenance matérielle et logicielle, la possibilité de réemployer les équipements techniques d’une filiale à l’autre et l’achat d’équipements techniques reconditionnés. Le programme OSCAR s’articule ainsi autour :
Ce programme permet de limiter l’achat d’équipements neufs et de préférer celui d’équipements reconditionnés déjà disponibles au sein du Groupe, avec un prix inférieur. Des travaux ont été lancés en 2023 pour affiner la liste des équipements éligibles en considération des conditions propres aux produits et définir les processus de décommissionnement et de stockage afin de mettre en visibilité les équipements disponibles auprès des autres filiales du Groupe ou en externe.
Les équipements clients d’Orange incluent des dispositifs multimédia comme les Livebox, set-top boxes, routeurs déployés chez les clients B2B, boîtiers de terminaison optique (ONT) et modems qui peuvent être valorisés. Ces équipements sont récupérés lors du service après-vente, des mises à jour de produits, ou des résiliations de contrat.
Orange utilise un outil pour suivre ces équipements depuis leur collecte jusqu’au recyclage. Ce programme aide à économiser des coûts et à gérer les pénuries de composants électroniques. Les équipements récupérés sont triés, testés, réparés, réinitialisés et reconditionnés pour être réutilisés. Ceux qui ne peuvent pas être réparés ou reconditionnés sont recyclés.
En Europe, Orange rachète les mobiles usagés, organise des initiatives écocitoyennes et utilise les services après-vente pour cette collecte. En Afrique, le Groupe collabore avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire pour collecter et envoyer les déchets de mobiles en France pour recyclage. Orange développe aussi des offres de leasing pour faciliter la récupération des mobiles usagés. En dix ans, Orange a collecté plus de 22 millions de téléphones mobiles, avec un taux de collecte en croissance. En 2024, Orange France a atteint un taux de collecte32 de plus de 30 %, devenant le leader européen dans ce domaine.
L’économie circulaire nécessite une évolution des modèles d’affaires et ne peut se développer de manière pérenne qu’avec l’ensemble des acteurs de l’industrie des télécoms, en particulier avec les fournisseurs et les pairs d’Orange.
Orange collabore avec ses fournisseurs pour développer des programmes d’achat responsables et intègre des critères d’évaluation d’économie circulaire dans ses appels d’offre. Cela inclut la capacité du fabricant à fournir les compositions matières de leurs équipements (vierges et recyclées), à réaliser des analyses de cycle de vie, à garantir les durées de maintien des supports et mises à jour logicielles, ainsi qu’à reconditionner leurs équipements.
En outre, Orange travaille avec d’autres opérateurs télécoms au sein d’organisations internationales, comme la GSMA, pour élaborer des stratégies et recommandations sur la circularité des équipements réseaux et terminaux clients, ou dans le cadre de l’UIT pour définir des nouvelles normes. Orange participe également à la JAC pour engager les fabricants dans des démarches d’économie circulaire, ainsi qu’à d’autres initiatives, telles que la création de l’indice Ecorating (voir section 4.2.4.2.2 E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire liées aux ressources entrantes – Développer les démarches d’écoconception).
La direction Immobilière Groupe, en charge des bâtiments en France, a signé une lettre d’engagement « Économie Circulaire » pour maximiser ses actions de réemploi dans le domaine immobilier. Ainsi, le potentiel de réemploi des matériaux de construction, de second œuvre et les équipements techniques du périmètre des travaux immobiliers sont systématiquement étudiés pour les projets supérieurs à 1000 m² à travers la réalisation de diagnostics ressources de l’existant. Des clauses d’économie circulaire ont été intégrées dans les appels d’offre et les contrats avec les prestataires immobiliers pour inciter les entreprises à remployer les matériaux.
Orange est une entreprise de services qui acquiert ses équipements auprès de fournisseurs dont leurs propres chaînes de valeur sont longues et complexes, ce qui l’expose indirectement aux marchés des métaux.
En 2023, Orange a mis en place un groupe de travail interne pour évaluer l’empreinte matière de ses actifs et le niveau d’exposition aux risques. Ce groupe de travail a pour mission de définir les priorités d’engagement pour l’entreprise, de répondre aux prochains reporting extra-financier des flux entrants et de traiter les enjeux de souveraineté.
L’évaluation de la quantité de métaux présents dans les équipements et infrastructures, à travers les achats du Groupe, fait l’objet de premières études, notamment sur les métaux pour lesquels la Chine impose des restrictions d’exportation, tels que le germanium (présent dans les fibres optiques) et le gallium (présent dans les amplificateurs radio des équipements télécoms à la base de nombreuses applications) pour lesquels l’exposition financière face à un risque de tension reste faible tant que le contexte géopolitique n’évolue pas plus défavorablement. Les conclusions de ces études permettront à Orange d’établir des plans d’action pertinents.
Le numérique est l’un des outils permettant de réduire les consommations de ressources naturelles par les activités du secteur numérique lui-même, et par les activités des autres industries très consommatrices en ressources (textile, construction…). Le numérique facilite la mise en œuvre de solutions d’économie circulaire en améliorant la traçabilité, la transparence et la gestion des ressources. C’est le cas de solutions mises en œuvre par Orange Business avec des partenaires industriels pour la gestion optimisée des flux33.
À partir de 2027, l’entrée en vigueur du passeport numérique des produits, exigé par la Commission européenne, contribuera à rendre les produits plus durables, circulaires et énergétiquement efficaces tout au long de leur cycle de vie.
L’évolution des besoins et des contraintes réglementaires offre à Orange de nouvelles opportunités pour développer des services innovants dans les années à venir. Pour capter la valeur des DEEE, le Groupe renforce ses capacités et ambitions de collecte afin de contribuer à l’objectif selon lequel 25 % des besoins en métaux critiques devront provenir du recyclage en application de la législation européenne sur les matières premières critiques Critical Raw Materials Act (CRMA).
Orange ne communique pas de cible ni d’indicateur pour mener à bien le plan d’action liés aux ressources entrantes dans le cadre de son état de durabilité 2024.
En l’absence de normes sectorielles, les informations centrées sur les ressources entrantes sont nouvelles et nécessitent de mener un travail d’analyse reposant en partie sur l’écosystème de l’industrie pour identifier quels sont les produits et les composants matériels pour Orange. Cette analyse est en cours et Orange ne publie pas de données dans son état de durabilité 2024.
L’analyse de double matérialité a permis d’identifier un impact négatif matériel de la production de déchets à la fin de vie des équipements et des infrastructures. Le cadre de maîtrise lié à cet impact repose sur la politique environnement et énergie et la politique sur le traitement des DEEE et des déchets de batteries.
La politique environnement et énergie (voir section 4.2.3.5.1.1 Politique environnement et énergie) comprend un volet d’atténuation des impacts de l’activité d’Orange, dont celui de maîtriser ses déchets. Dans la logique de la hiérarchisation européenne des déchets, la démarche d’Orange en matière de prévention et de gestion des déchets, tant pour ses propres besoins que pour ceux de ses clients, repose sur la prévention du statut de déchet, la prolongation de la durée de vie des équipements, notamment par le réemploi et l’optimisation du traitement en fin de vie en privilégiant le recyclage, les autres types de valorisation – dont la valorisation énergétique et l’élimination contrôlée en dernier recours.
La politique sur le traitement des DEEE ménagers et professionnels ainsi que des déchets de batteries, publiée en 2023 sur le site Internet d’Orange www.orange.com, vient préciser la politique environnement et énergie. Les DEEE issus d’équipements en fin de vie et les déchets de batteries sont pour la plupart considérés par la réglementation environnementale comme étant des déchets dangereux et sont significatifs dans l’activité du Groupe. Cette politique vise notamment à définir les enjeux prioritaires et à identifier les mesures opérationnelles pour y répondre, avec des modes opératoires par zones, couvrant :
Son périmètre d’application est celui de toutes les entités du Groupe. Sa mise en œuvre est pilotée par un suivi au sein de la division RSE, qui en assure également la diffusion auprès des entités. Celle-ci rend compte de son efficacité et de son déploiement au Comité stratégique environnement. Cette politique ne traite pas spécifiquement de l’abandon progressif de l’utilisation des ressources vierges, y compris les augmentations de l’utilisation de ressources recyclées, ni de l’approvisionnement durable et de l’utilisation des ressources renouvelables.
Les plans d’action mis en œuvre par Orange sont adaptés à chaque unité d’affaires afin de tenir compte des contextes locaux, notamment de la maturité et de la dynamique des écosystèmes, qui varient d’une région à l’autre. Ils s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et n’ont pas d’horizon temporel défini.
Orange fiabilise le reporting et la traçabilité des déchets selon le cadre réglementaire et dans la limite des capacités des acteurs industriels. Cela passe par un renforcement de la traçabilité des déchets, par exemple grâce à un apprentissage renforcé de l’utilisation de Trackdéchets, une plateforme publique dédiée à la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux en France. Il s’agit également de renforcer la couverture géographique et le périmètre de la remontée des déchets en identifiant les correspondants et formalisant avec eux l’état des lieux des déchets présents dans leur entité, la mise en place d’un suivi et reporting en adéquation avec les KPI Groupe et la formalisation à travers des documents de traçabilité interne et externe.
Le plan d’action d’Orange repose sur la sélection des prestataires selon leur performance de valorisation et leur capacité à fournir un niveau de détail suffisant pour assurer la traçabilité des déchets de la collecte à la fin de vie. Orange collabore avec les prestataires actuels de traitement des déchets pour obtenir un niveau de traçabilité plus fin, répondant à la politique du Groupe. Une clause contractuelle portant sur les attendus des ESRS est intégrée dans les contrats avec ces prestataires. Enfin, le Groupe encourage l’utilisation des prestataires Groupe pour éviter la démultiplication qui complexifie le suivi et la traçabilité des informations.
Sur la zone Afrique et Moyen-Orient, Orange développe la mise en relation avec des filières de traitement des déchets à travers son programme interne WEEE Clean, visant à proposer des solutions de collecte et de traitement. Une demande d’informations (RSE, Achats et Logistique Groupe) auprès de prestataires (RFI) a été lancée début 2024 pour identifier des prestataires de traitement des déchets en Afrique capables de répondre aux attentes d’Orange, en mettant l’accent sur quatre volets : la collecte, le transport, le traitement et la traçabilité. À la suite de ce RFI, une liste de prestataires a été identifiée et proposée aux clusters sélectionnés (Maroc, Cameroun, Mali, Côte d’Ivoire, Sénégal, Botswana). Un « toolkit » regroupant les éléments essentiels au respect des exigences Groupes et locales (financières, juridiques, RSE, conformité, etc.) leur a également été transmis pour assurer la qualité de la négociation et contractualisation avec ces prestataires.
Le plan d’amélioration des processus de collecte vise à renforcer et fiabiliser la collecte des équipements électroniques et des batteries, tout en assurant la conformité et l’homogénéité des données collectées. Il comprend les processus suivants :
Orange respecte la réglementation européenne qui, au travers de la directive DEEE notamment, fixe des objectifs de collecte et traitement. Au vu du manque de maturité de l’écosystème à l’échelle du Groupe, et pour l’ensemble des parties prenantes (clients, société, fournisseurs, partenaires…), Orange n’a pas défini de cible pour ses déchets et ne communique pas d’indicateur sur l’effectivité et l’efficacité de ses plans d’action dans son état de durabilité en 2024.
| Déchets | Unités | 2024 |
|---|---|---|
| France (OFR) | Tonnes | 44 054 |
| Reste de l’Europe | Tonnes | 15 508 |
| MEA | ||
| OB | ||
| OW | ||
| Totem | ||
| Groupe | ||
| Total des déchets valorisés | Tonnes |
| Total des déchets dangereux valorisés | Tonnes | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 743 | 2 627 | 1 112 | 27 | 108 | 88 | 21 704 |
| dont préparation en vue d’une réutilisation | Tonnes | |||||
| 69 | 10 | 3 | 1 | - | 0 | 84 |
| dont recyclage | Tonnes | |||||
| 3 395 | 1 847 | 1 104 | 15 | 1 | 87 | 6 448 |
| dont autres opérations de valorisation | Tonnes | |||||
| 14 279 | 771 | 5 | 10 | 107 | 0 | 15 172 |
| Total des déchets non-dangereux valorisés | Tonnes | |||||
| 26 311 | 12 881 | 1 461 | 119 |
| Tonnes | - | - |
|---|---|---|
| 73 | - | - |
| 40 | 114 | dont recyclage |
| Tonnes | 25 786 | 6 745 |
| 1 374 | 20 | 177 |
| 98 | 34 202 | dont autres opérations de valorisation |
| Tonnes | 525 | 6 135 |
| 14 | 99 | 28 |
| 29 | 6 830 | |
| Total des déchets non recyclés | Tonnes | 19 968 |
| 7 415 | 270 | 115 |
| 240 | 89 | 28 097 |
| % | 40,6 % | 46,3 % |
|---|---|---|
| 9,8 % | 76,5 % | 57,4 % |
| 32,3 % |
| Tonnes | 5 095 |
|---|---|
| 500 | 174 |
| 5 | 105 |
| 19 | 5 897 |
| Tonnes | 332 |
|---|---|
| 59 | 12 |
| 1 | 12 |
| 7 | 423 |
| Tonnes | 42 |
|---|---|
| 4 | 12 |
| 0 | 8 |
| - | 66 |
| Tonnes | 232 |
|---|---|
| 53 | 0 |
| 1 | 0 |
| 7 | 292 |
| Tonnes | 58 |
|---|---|
| 2 | - |
| - | 4 |
| 1 | 65 |
| 4 763 | 441 | 162 | 4 | 93 | 11 | 5 474 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dont incinération | - | 16 | 35 | 3 | - | 2 | 55 |
| dont mise en décharge | 4 763 | 177 | 127 | 1 | 43 | - | 5 111 |
| dont autres opérations d’élimination | - | 248 | - | - | 50 | 10 | 308 |
| Tonnes | 49 149 | 16 007 | 2 748 | 150 | 418 | 274 | 68 746 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tonnes | 18 075 |
|---|---|
Le taux de couverture du reporting sur les déchets est de 82 % du Chiffre d’affaires consolidé 2024 d’Orange.
L’année 2024 reflète une gestion des déchets en amélioration continue, caractérisée par une augmentation des tonnages évacués, un taux de valorisation élevé et des efforts constants pour optimiser la traçabilité. Les actions mises en place visent également à renforcer la circularité des déchets et à garantir la conformité réglementaire, particulièrement dans les zones géographiques où la maturité est encore en développement, soulignant ainsi l’engagement d’Orange en matière de durabilité et de responsabilité environnementale.
Au-delà du périmètre et des actions mises en place, la volumétrie des déchets générés est directement corrélée à l’activité, et les chiffres des années précédentes sont difficilement comparables. Certaines catégories ont tout de même subi des évolutions significatives liées à des événements majeurs.
En 2024, le Groupe a évacué 68 746 tonnes de déchets, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2023 à base comparable (34). Cette hausse reflète une meilleure traçabilité des déchets dans un périmètre élargi. La croissance des déchets non dangereux, qui constituent 68 % des déchets totaux du Groupe, est le principal moteur de cette augmentation (+ 39 % vs 2023 en base comparable).
Parmi ces déchets non dangereux, les câbles, représentant une part significative (43 %) des déchets du Groupe ont enregistré une hausse significative de + 56 % entre 2024 et 2023 à base comparable, particulièrement en France (+ 55 %), en Pologne (+ 40 %) et en Roumanie (+ 70 %), pays dans lesquels les travaux de décommissionnement du cuivre sont en cours.
À l’inverse, la diminution des déchets de poteaux en bois et des DEEE a conduit à une baisse des déchets dangereux de - 15 % par rapport à 2023 en base comparable, cette catégorie représentant 32 % des déchets du Groupe. Les poteaux en bois restent le principal contributeur des déchets dangereux, représentant 2/3 de cette catégorie, dont 94 % sont générés en France.
La France est le principal producteur de déchets au sein du Groupe, générant plus de 70 % des volumes totaux. Dans ce pays, les câbles (46 % des déchets non dangereux) et les poteaux en bois (28 % des déchets dangereux) y constituent les plus gros volumes. La baisse de - 19 % des déchets de poteaux en bois est due à un ralentissement des déploiements de la fibre qui impacte directement le nombre de poteaux en bois à remplacer. Outre les impacts directs liés à la gestion et au déploiement du réseau, la digitalisation des processus et l’évolution des pratiques des prestataires de collecte et de traitement ont également joué un rôle. Par exemple, l’utilisation de la plateforme Track Déchets et la contractualisation avec un nouveau prestataire ont renforcé la traçabilité des batteries, justifiant une augmentation significative de leur volume (+ 41 %).
Parallèlement, la baisse de - 35 % des DEEE ménagers observée en 2024 par rapport à 2023 à base comparable est cohérente avec la volonté du Groupe de renforcer la circularité des équipements auprès de ses parties prenantes (notamment lié au réemploi des Livebox).
Cette tendance s’observe également dans les pays de la zone Europe (hors France), qui représentent 23 % des déchets du Groupe, avec une augmentation des volumes de batteries (+ 28 %) et une baisse importante des DEEE ménagers (- 41 %) en 2024 par rapport à 2023 à base comparable.
Ces tonnages demeurent étroitement liés au cadre réglementaire et à l’organisation des acteurs industriels, avec une maturité moindre en zone Afrique et Moyen-Orient et Orange Business à l’international, qui représentent respectivement 4 % et 0,2 % des déchets du Groupe. Afin d’améliorer la qualité et l’exhaustivité du reporting sur les déchets, Orange s’est appuyé sur sa politique, ainsi que sur des modes opératoires pour renforcer et fiabiliser la collecte des équipements électroniques et des batteries.
Les déchets produits par le Groupe sont valorisés à 91 % (dont 98 % pour les déchets dangereux) et recyclés à près de 60 %. Ces taux, relativement élevés, traduisent la stratégie d’Orange de collaborer avec des partenaires compétents et fiables, tout en maintenant un travail constant sur l’identification et la traçabilité des principaux canaux d’évacuation, particulièrement en Europe.
Certains types de déchets nécessitent des traitements spécifiques. C’est le cas des poteaux en bois et de certains déchets dangereux, qui, en raison de leur composition, ne peuvent pas être recyclés. Cela impacte directement le pourcentage global de recyclage, bien que ce dernier reste une priorité pour le Groupe.
La performance des prestataires joue un rôle clé dans ces résultats, notamment leur capacité à fournir un niveau de détail suffisant pour garantir la traçabilité des déchets, de leur collecte jusqu’à leur fin de vie. Cet enjeu est d’autant plus important dans le cadre de la CSRD, qui impose un reporting plus précis sur le traitement final des produits. Ces évolutions rendent la comparaison avec 2023 peu pertinente. Un travail approfondi a été mené avec les prestataires pour affiner la communication des traitements appliquées aux déchets collectés. Toutefois, des écarts significatifs subsistent entre le niveau de reporting attendu et les pratiques actuellement observées sur le marché.
Dans la zone Afrique et Moyen-Orient, où les filières de traitement des déchets sont moins matures, Orange agit à travers son programme interne WEEE Clean pour proposer des solutions adaptées de collecte et de traitement (voir section 4.2.4.3.2.2 Plan de sélection des prestataires et promotion de filières de traitement des déchets).
Orange respecte les définitions des ESRS pour l’ensemble des termes associés aux déchets et à leurs méthodes de traitement.
Les tonnages reportés correspondent aux déchets collectés qui ne sont plus stockés dans les entrepôts d’Orange, donc qui ont été évacués. Cela permet de relier les données du reporting directement aux preuves fournies par les prestataires de gestion des déchets.
Orange considère qu’un déchet est traité lorsqu’il est confié à un prestataire ou à un organisme externe agréé, avec ou sans transaction financière, capable de fournir tous les documents nécessaires pour assurer sa traçabilité, de la collecte à son traitement, et justifiant ce traitement.
Il demeure toujours difficile d’obtenir, dans les délais impartis, les informations attendues de la part des prestataires concernant la traçabilité et le traitement final des déchets d’Orange (absence de clarté sur les typologies de déchets traités, les codes de traitement associés, les certificats de traitement, etc.).
Le reporting « Déchets » a été construit selon une liste d’indicateurs visant à représenter le cœur d’activité d’opérateur de télécommunications. Ainsi, les flux sortants captent les éléments les plus matériels de l’activité du Groupe : les poteaux télécoms, les câbles, les batteries et les DEEE. Cependant, dans une logique responsable, Orange a construit son reporting afin d’évaluer l’impact global de son activité, y compris sur des postes moins matériels : tout autre déchet considéré comme dangereux, ainsi que les déchets d’emballages et de construction générés sur les sites et en boutiques tels que des liquides et emballages souillés, des aérosols, des lampes néons…
Une étude de modélisation des matériaux critiques sur les flux entrants et sortants matériels est en cours. De plus, Orange a identifié différents composants non matériels, tels que le plomb présent dans les batteries, le bois traité à la créosote présent dans les poteaux, ainsi que d’autres flux, tels que le plastique, le papier, le carton, le verre et le béton.
Orange dispose, à la fin 2024, d’une cartographie avancée des déchets identifiés par filiales. Le taux de couverture du reporting « déchets » a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires 2024 du Groupe.
Pour le reporting 2024 (basé sur le référentiel 2000/532/EC), plusieurs changements de périmètre ont été opérés. Les entités Orange Espagne et Orange Bank ne sont plus comptabilisées. La vision « base comparable » correspond aux valeurs de 2023 en excluant ces deux entités.
Pour Orange Belgium, les entités VOO, WBCC et BeTV sont désormais incluses dans le reporting d’Orange Belgium. Une part plus importante des déchets issus du réseau a été intégrée hors la maintenance du RAN. Certaines données demeurent partielles ou estimées sur la base des pratiques communiquées par le prestataire. Ces nouvelles entités n’ont pas fait l’objet d’un rebasage sur les données historiques.
Pour Orange Wholesale, une cartographie des déchets a permis une meilleure compréhension des volumes générés et couverts. Un double reporting entre Orange France et Orange Marine a été identifié. Une faible partie des déchets dangereux n’est actuellement pas remontée. Concernant les données des navires, seuls les déchets des navires câbliers Thévenin et Descartes sont inclus, car ils n’ont pas de base de rattachement. Les taux de traitement des prestataires communs à Orange France et Orange Marine sont appliqués aux déchets d’Orange Marine, sauf pour les câbles, où les taux du prestataire en charge sont utilisés. Les autres entités d’Orange Wholesale sont couvertes par le reporting d’Orange France ou d’Orange Business, selon les sites.
Pour TOTEM France, une partie des déchets est comptabilisée dans le reporting d’Orange France (plus de 60 %). Un premier reporting concernant la partie manquante a été réalisé cette année. TOTEM Espagne poursuit la fiabilisation de son reporting.
Concernant Orange Business à l’international, une sélection d’entités représentant de l’ordre de 70 % des effectifs de la Division a été opérée pour la remontée des données d’Equant. Certains taux de traitement n’ayant pas été obtenus, les pratiques des autres entités et les données des années précédentes ont été utilisées pour effectuer des estimations. Par ailleurs, pour Orange Business en France, les données ont été collectées. Cependant, afin de clarifier le périmètre d’Orange Business en France, une étude est en cours sur le périmètre des DEEE et des batteries.
Concernant les filiales de la zone Afrique et Moyen-Orient, comme les années précédentes, la priorité est concentrée sur les pays générant le plus grand chiffre d’affaires. Ainsi, le périmètre couvert représente près de 70 % du chiffre d’affaires de la division Afrique et Moyen-Orient. Pour Orange Côte d’Ivoire, l’ensemble des contributeurs « déchets » remontent désormais des données. Pour Orange Mali et Orange Jordanie, les tonnages reportés se basent désormais uniquement sur les volumes collectés par les prestataires. La majeure partie du reporting déchets correspond aux équipements sortants issus du parc des immobilisations (poteaux en bois, câbles, DEEE, équipements du réseau d’accès mobile, etc.). Les volumes transmis aux prestataires peuvent inclure des déchets des années précédentes. Pour la zone Afrique & Moyen-Orient, le cadre réglementaire et les filières de traitement locales, encore peu matures, impactent la qualité du suivi des déchets et de leur traitement après enlèvement.
Pour les tonnages, les données du quatrième trimestre ont été estimées lorsque les informations n’ont pas pu être communiquées par les prestataires dans les délais impartis: c’est le cas pour la France, la Belgique, et une partie des déchets d’Orange Romania, Orange Communications Luxembourg et Orange Cameroun.
Pour les taux de traitement des déchets, aucune estimation n’est nécessaire lorsque le prestataire de traitement a fourni l’ensemble des informations nécessaires pour attester des déchets de l’entité. Exemple : « à la date indiquée, x tonnes de ce type de déchet (codes Eural) ont été collectées, avec un taux de recyclage de y % et un envoi en décharge de z % (catégories selon les ESRS, le total du traitement devant être égal à 100 %) ».
En l’absence d’informations, Orange a eu recours à des estimations en suivant la logique suivante :
Une 5e option est envisageable, pour laquelle plusieurs travaux ont été réalisés afin de fournir des informations clés sur les pratiques de traitement par typologie de déchets dans les différentes zones :
Orange publie, pour l’exercice 2024 sur l’ensemble de son périmètre de consolidation financière, des indicateurs de performance mettant en évidence la part de son chiffre d’affaires, de ses investissements (« CAPEX ») et de ses dépenses d’exploitation (« OPEX ») éligibles et alignés résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques considérées comme durables au sens du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’Union européenne et à ses annexes, ainsi qu’au Règlement délégué de la Commission du 6 juillet 2021, au titre de six objectifs environnementaux :
Aucune activité d’Orange n’a été considérée comme éligible au titre des objectifs environnementaux relatifs à l’utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
L’essentiel des activités de services de télécommunication aux clients particuliers, entreprises et autres opérateurs de télécommunication n’est à ce jour pas inclus dans le périmètre couvert par les annexes au Règlement délégué de la Commission du 4 juin 2021 et par conséquent, l’essentiel des activités d’Orange n’est pas éligible à la Taxinomie européenne pour le moment.
L’analyse de l’éligibilité des différents secteurs devrait évoluer en lien avec la maturité des travaux de la Commission européenne.
Orange a également identifié ses activités dites alignées, c’est-à-dire qui i) contribuent substantiellement aux objectifs d’atténuation du changement climatique, d’adaptation au changement climatique ou à la transition vers une économie circulaire, ii) ne causent pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux35, et iii) respectent les garanties minimales en matière sociale, de gouvernance et d’éthique, permettant d’apprécier le caractère durable, au sens de la Taxinomie européenne, de ces activités éligibles.
Les indicateurs de performance de la taxinomie portent sur le même périmètre que celui qui est considéré pour l’application de la CSRD.
Les activités opérationnelles du secteur Services Financiers Mobiles (incluant principalement Orange Bank) ont été prises en compte dans l’analyse et ne sont pas considérées comme des activités éligibles. En effet, elles ne contribuent pas au chiffre d’affaires du Groupe en raison de leur nature et restent peu significatives en comparaison des activités de services de télécommunication fournis par Orange. (voir section 1.4.7 Services Financiers Mobiles et section 3.3 Comptes consolidés Note 1.10 Définition des secteurs opérationnels et des indicateurs de performance).
| 31/12/2024 | (en millions d’euros) | (en %) |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires éligible | 1 541 | 3,8 % |
| Chiffre d’affaires aligné | 755 | 1,9 % |
| CAPEX éligibles au sens de la taxinomie | 397 | 5,1 % |
| CAPEX alignés au sens de la taxinomie | 99 | 1,3 % |
| OPEX éligibles | 249 | 10,4 % |
| OPEX alignés | 35 | 1,5 % |
Dans une approche de conformité, Orange a effectué une revue de l’ensemble de son périmètre d’activités de services de télécommunication en vue de déterminer lesquelles sont susceptibles d’apporter une contribution significative aux objectifs environnementaux au sens de la Taxinomie européenne.
La liste des activités éligibles à la Taxinomie européenne a été élaborée sur la base d’une revue complète du portefeuille d’activités d’Orange, menée notamment au travers d’entretiens avec les directions financières des entités du Groupe concernées et la direction RSE.
Les activités du Groupe relatives au co-financement de productions cinématographiques, cédées au cours de l’exercice 2024, ne sont plus prises en compte dans le périmètre des activités éligibles à la Taxinomie.
Les activités d’Orange générant du chiffre d’affaires éligible au travers de la classification des activités économiques visées par la Taxinomie européenne sont les suivantes :
| Objectif environnemental | Activité visée par la Taxinomie européenne | Définition de l’activité | Activité d’Orange correspondante |
|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | 8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes | Stockage, manipulation, gestion, circulation, contrôle, affichage, commutation, échange, transmission ou traitement de données par l’intermédiaire de centres de données, y compris traitement des données à la périphérie | Services d’hébergement et traitement de données |
Elaboration ou utilisation de solutions TIC destinées à collecter, transmettre et stocker des données, ainsi qu’à les modéliser et les utiliser lorsque ces activités ont pour objectif principal l’obtention de données et d’analyses permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments.
Offre d’installation de bornes de recharge aux clients d’Orange Polska.
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables, sur site.
Offre d’installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, aux clients d’Orange Polska.
Vente de kits solaires aux clients de certaines entités de la zone MEA.
Achat d’immobilier et exercice de la propriété de cet immobilier.
Sous-location par Orange Polska d’un bâtiment à Varsovie.
Création de contenus ou acquisition du droit de diffuser des contenus, avant de les diffuser, émissions de radio et de télévision de divertissement, d’actualités, de débats, etc., y compris la télédiffusion de données, généralement intégrés aux émissions de radio ou de télévision.
Services de diffusion de contenus opérés par Globecast.
Vente de biens d’occasion qui ont été utilisés conformément à leur usage prévu auparavant par un client (personne physique ou morale), éventuellement après réparation, remise en état ou remanufacturage.
Vente de mobiles reconditionnés aux clients grand public et entreprises en France et en Europe.
Fourniture aux clients (personne physique ou morale) d’un accès aux produits au moyen de modèles de services, qui sont des services axés sur l’utilisation et restent la propriété du fournisseur, sont prêtés, partagés, loués ou mis en commun ou des services axés sur les résultats, lorsque le paiement est prédéfini et que le résultat convenu (c’est-à-dire le paiement par unité de service) est fourni.
Location ou prêt de mobiles, boxes et routeurs et décodeurs aux clients grand public et entreprises en France et en Europe.
Les offres prises en compte au titre de l’activité 8.2. « Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de gaz à effet de serre » concernent l’intégralité des services en lien avec l’Internet des Objets (hors revenus en lien avec les ventes d’équipement), considérés comme des services permettant à d’autres secteurs économiques de réduire leurs émissions de GES. Les services en lien avec l’Internet des Objets comprennent notamment des solutions de pilotage des fluides, des flux logistiques et des compteurs intelligents, de même que la mise en œuvre de solutions dans des villes intelligentes (smart-cities). Elles permettent ainsi aux entreprises et aux collectivités locales d’améliorer à la fois leur efficacité opérationnelle et leur empreinte environnementale.
En revanche, la connectivité, qui permet d’opérer les services d’Orange liés à l’Internet des Objets ou au traitement des données et à l’hébergement n’a pas été incluse dans les indicateurs de performance, en conformité avec les dispositions de l’annexe 1 au Règlement délégué publié par la Commission européenne le 6 juillet 2021 et avec les FAQ publiées le 19 décembre 2022.
Au titre de l’objectif environnemental relatif à la transition vers une économie circulaire, Orange réalise en France et dans la plupart des pays d’Europe, ainsi qu’au travers d’Orange Business, du chiffre d’affaires en lien avec la vente de mobiles reconditionnés (voir section 4.2.4.2.2.1 Actions et ressources associées à l’impact et au risque liés aux ressources entrantes – Augmenter la part des mobiles reconditionnés dans les ventes des mobiles) et avec la location de mobiles, boxes et routeurs. L’analyse d’éligibilité d’autres actifs pouvant le cas échéant entrer dans le périmètre de l’activité 5.5 Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats sera poursuivie au cours de l’exercice 2025.
Outre les dépenses d’investissement et d’exploitation en lien avec les activités éligibles susmentionnées, les activités d’Orange donnant lieu à des dépenses d’investissement et d’exploitation associées à des activités économiques pouvant être considérées comme individuellement éligibles sur le plan environnemental sont les suivantes :
| Objectif environnemental | Activité visée par la Taxinomie européenne | Activité d’Orange correspondante |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique(1) | 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | Flotte de véhicules d’entreprise |
| 7.2 Rénovation de bâtiments existants | Travaux de rénovation dans les bâtiments tertiaires ou techniques | |
| 7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | Isolation thermique, remplacement de fenêtres, remplacement de systèmes de chauffage et ventilation |
Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les locaux de l’entreprise
Installation de thermostats et capteurs
Installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur
Prise à bail ou acquisition de bâtiments tertiaires ou techniques
Contrat de gestion de l’efficacité et de l’optimisation de la performance énergétique des bâtiments
Travaux de rénovation dans les bâtiments tertiaires ou techniques
Reconditionnement de mobiles et boxes
(1) Alloué au cas par cas en fonction de la nature des dépenses d’investissement et d’exploitation.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’évaluation du degré d’alignement des activités du Groupe concerne celles relevant des objectifs d’atténuation du changement climatique, d’adaptation au changement climatique et en lien avec la transition vers l’économie circulaire.
Conformément aux recommandations édictées par l’ESMA le 24 octobre 2024 au travers du document European common enforcement priorities for 2024 corporate reporting, lorsque les activités éligibles du Groupe sont à la fois citées dans l’objectif d’atténuation du changement climatique, dans celui de l’adaptation au changement climatique et/ou dans celui de la transition vers l’économie circulaire, le respect des critères de contribution substantielle et des critères do not significant harm dits DNSH a été évalué au titre de ces différents objectifs.
Orange n’a pas identifié d’activités entrant dans le champ d’application de la taxinomie européenne alignées au titre de l’adaptation au changement climatique (pour plus d’informations sur les plans d’adaptation mis en œuvre par le groupe Orange, voir section 4.2.3.4 E1-1 : Plan de transition environnementale et énergétique : atténuer et s’adapter.
Afin d’évaluer l’alignement des activités du Groupe, le respect des critères de contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique, à l’adaptation au changement climatique ou à la transition vers l’économie circulaire, ainsi que le respect des critères consistant à ne pas causer de préjudice important (DNSH) a été vérifié, activité par activité.
Conformément au rapport daté d’octobre 2022 publié par la Plateforme pour la Finance Durable, complété des FAQ de la Commission européenne de juin 2023, le respect des garanties minimales par le groupe Orange repose sur :
Orange a procédé au calcul des indicateurs de performance en conformité avec les dispositions du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 et du Règlement délégué 2021/2178 de la Commission européenne du 6 juillet 2021 à partir de ses processus et systèmes de reporting existants et d’hypothèses formulées par le management (voir Note méthodologique relative à la Taxinomie européenne ci-après).
Orange a appliqué la méthodologie décrite en annexe 1 au Règlement délégué du 6 juillet 2021 permettant le calcul de la part éligible et alignée du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et d’exploitation du Groupe.
Conformément au règlement Taxinomie, Orange s’est assuré de l’absence de double comptage, que ce soit pour les besoins de l’analyse multi-objectifs, ou de manière plus générale, pour retraiter des éléments issus de plans d’investissement qui auraient pu faire l’objet d’un double comptage.
La part du chiffre d’affaires du groupe Orange portant sur des activités éligibles est déterminée en divisant la somme du chiffre d’affaires des activités éligibles telles que décrites en section 4.2.5.1 Détermination des activités éligibles au sens de la Taxinomie européenne par le chiffre d’affaires consolidé (établi en application de la norme IFRS 15) présenté en section 3.1.2.1 Chiffre d’affaires du Groupe.
| Code(s) | Chiffre d’affaires | Part du chiffre d’affaires 2024 |
|---|---|---|
| Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxinomie (A.1) ou éligible à la taxinomie (A.2) 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines |
| Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes |
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines |
| Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes |
| K€ | % | O ; N ; N/EL |
| O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL |
| O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL |
| O/N | O/N | O/N |
| O/N | O/N | O/N |
| % | H | T |
| 5.4 Vente de biens d’occasion | CE 5.4 | 154 338 | 0,4 % | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CE 5.5 | 594 | 789 | 1,5 % | N/EL | N/EL | N/EL | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O |
| CCM 7.4 | 98 | 0,0 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N/EL | O | O | O | O |
| CCM 7.6 | 6 062 | 0,0 % |
|---|---|---|
| N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL |
| O | O | O |
| O | O | O |
| 0,0 % | H | Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
| 755 287 | 1,9 % | 0,8 % |
| - | - | 99 % |
| - | - | 0,0 % |
| Dont habilitantes |
| 0,0 % | 100 % |
|---|---|
| - | - |
| - | - |
| - | - |
| - | - |
| O | O |
| O | O |
| O | O |
| O | O |
| O | O |
| EL ; N/EL | EL ; N/EL |
| EL ; N/EL | EL ; N/EL |
| EL ; N/EL | EL ; N/EL |
| EL ; N/EL | EL ; N/EL |
| EL ; N/EL | EL ; N/EL |
| CCM 8.1 | 505 744 | 1,3 % |
|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL |
| CCM 8.2 | 86 060 | 0,2 % |
|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL |
| 0,2 % | CCA 13.3 |
|---|---|
| 0,2 % | CCM 7.7 | 5 215 |
|---|---|---|
| 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8.3 | CCA 8.3 | 182 076 |
| CE 5.4 | 3 742 | 0,0 % | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE 5.5 | 2 937 | 0,0 % | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1,2 % | 785 773 |
|---|---|
| 3,3 % | 1 541 060 |
|---|---|
| Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B) | 38 718 531 | 96,2 % |
|---|---|---|
| Total (A+B) | 40 259 591 | 100,0 % |
| Part du chiffre d’affaires/chiffre d’affaires total | Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif (A.1 + A.2) |
|---|---|---|
| CCM | 0,0 % | 1,5 % |
| CCA | - | 0,5 % |
| WTR | - | - |
| CE | 1,9 % | 1,9 % |
| PPC | - | - |
| BIO | - | - |
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires des activités éligibles s’élève à 1 541 millions d’euros. Le chiffre d’affaires consolidé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’établit à 40 260 millions d’euros. La part du chiffre d’affaires portant sur les activités éligibles est de 3,8 %.
La part du chiffre d’affaires du Groupe portant sur des activités alignées est déterminée en divisant la somme du chiffre d’affaires des activités considérées comme alignées après revue des critères d’examen technique, des critères DNSH et des garanties minimales, par le chiffre d’affaires consolidé (établi en application de la norme IFRS 15) présenté en section 3.1.2.1 Chiffre d’affaires du Groupe.
À fin 2024, le chiffre d’affaires des activités alignées s’élève à 755 millions d’euros.
Au titre de l’activité 5.4 Vente de biens d’occasion, le chiffre d’affaires correspondant à la vente de mobiles reconditionnés aux clients grand public et entreprises en France et en Europe satisfait aux critères d’examen technique et critères DNSH, à l’exception du chiffre d’affaires d’Orange Moldavie et d’une partie de celui d’Orange Polska réalisé sur cette activité. Cette activité est donc considérée comme alignée.
Au titre de l’activité 5.5 Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats, correspondant à la location ou prêt de mobiles, boxes et routeurs et décodeurs aux clients grand public et entreprises en France et en Europe, l’analyse des critères d’examen technique et critères DNSH permet également de conclure à l’alignement de cette activité, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé par Orange Roumanie au titre de cette activité.
Au titre de l’activité 8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes, la granularité des informations transmises par les principaux fournisseurs d’Orange Business n’a pas permis de mener une analyse fine des critères d’examen technique et DNSH, c’est pourquoi l’ensemble des data centers exploités par ces fournisseurs est considéré comme non-aligné.
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de gaz à effet de serre, à ce jour, Orange n’a pas mis en œuvre les analyses de cycle de vie permettant de déterminer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre induites par la mise en œuvre de solutions basées sur l’Internet des Objets. Par conséquent, le chiffre d’affaires lié à l’activité 8.2 est considéré comme non-aligné.
Le chiffre d’affaires associé à l’activité 8.3 Programmation et diffusion est considéré comme non-aligné, l’objectif premier de ces activités n’étant pas la contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique.
Le chiffre d’affaires d’Orange Énergie en Pologne portant sur les activités 7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) et 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables est considéré comme aligné en ce qu’il satisfait aux critères d’examen technique et DNSH de ces activités. Le chiffre d’affaires de l’activité 7.6 comprend également des ventes de kits solaires dans la zone MEA tel que décrit dans le tableau en section 4.2.5.1 Détermination des activités éligibles au sens de la Taxinomie européenne.
La part du chiffre d’affaires du Groupe portant sur les activités alignées s’élève à 1,9 %.
La part des dépenses d’investissement du groupe Orange portant sur des activités éligibles et individuellement éligibles est déterminée en divisant la somme des dépenses d’investissement des activités éligibles et des dépenses d’investissement individuellement éligibles telles que décrites en section 4.2.5.1 Détermination des activités éligibles au sens de la Taxinomie européenne par la variation des dépenses d’investissement ressortant dans les comptes consolidés section 3.3 (incluant les droits d’utilisation calculés en application de la norme IFRS 16) aux notes 9.4 Autres immobilisations incorporelles, 9.5 Immobilisations corporelles et 10.1 Droits d’utilisation.
Les dépenses d’investissement présentées dans les comptes consolidés du groupe Orange regroupent :
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| Code(s) | Dépenses d’investissement | Part des dépenses d’investissement 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do Not Significant Harm) | Garanties minimales | Part des dépenses d’investissement alignée sur la taxinomie (A.1) ou éligible à la taxinomie (A.2) 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | |||
| Adaptation au changement climatique | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | |||
| Ressources aquatiques et marines | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | |||
| Économie circulaire | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | |||
| Pollution | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | |||
| Biodiversité et écosystèmes | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL |
| 5.1 Réparation, remise en état et remanufacturage | CE 5.1 | 25 706 | 0,3 % | N/EL | N/EL | N/EL | O | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5.5 Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats | CE 5.5 | 41 683 | 0,5 % | N/EL | N/EL | N/EL | O | N/EL | N/EL | O | O |
| CCM 6.5 | 3 154 | 0,0 % |
|---|---|---|
| O | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | O | O |
| O | O | O |
| O | O | 0 % |
| CCM 7.2 | 2 487 | 0,0 % |
|---|---|---|
| O | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | O | O |
| O | O | O |
| O | O | 0,0 % |
| CCM 7.3 | 2 235 | 0,0 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM 7.4 | 8 851 | 0,1 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O | O | 0,0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM 7.5 | 355 | 0,0 % | O | N/EL |
|---|---|---|---|---|
| CCM 7.6 | 3 221 | 0,0 % |
|---|---|---|
| CCM 7.7 | 11 716 | 0,1 % |
|---|---|---|
| 0,0 % | 99 406 | 1,3 % | 32,2 % | - | - | 67,8 % | - | - | 0,2 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont habilitantes | 14 662 | 0,2 % | 100,0 % | - | - | - | - | - | - |
| Dont transitoires |
| 5 | 640 | 0,1 % | 100,0 % |
|---|---|---|---|
| O | O | O | O |
| O | O | O | - |
| CCM 8.1 | 73 | 127 | 0,9 % |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| CCM | 8.2 | 20 800 | 0,5 % |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | 0,3 % |
| CCA | 8.3 | 9 113 | 0,1 % |
|---|---|---|---|
| N/EL | EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | 0,2 % |
| CCM 6.5 | 46 | 216 | 0,6 % |
|---|---|---|---|
| EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | 0,3 % |
| CCM 6.10 | 0,1 % |
|---|---|
| CCM 7.2 ; CE 3.2 | 1 358 | 0,0 % |
|---|---|---|
| EL |
| CCM 7.3 | 4 480 | 0,1 % |
|---|---|---|
| CCM 7.5 | 161 | 0,0 % |
|---|---|---|
| CCM | 7.7 | 142 | 343 |
|---|---|---|---|
| 1,8 % | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | N/EL | 2,6 % |
| CE | 5.1 | 11 |
|---|---|---|
| 0,0 % | N/EL | N/EL |
| EL | N/EL | N/EL |
| 0,4 % |
| CE | 5.5 | - | - | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,2 % | CAPEX et droits d’usage des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie (A.2) | 297 609 | 3,8 % | 96,9 % | 3,1 % | - | 0,0 % | - | - |
| 4,4 % | CAPEX et droits d’usage total des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) (A) | 397 016 | 5,1 % | 80,7 % | 2,3 % |
| CAPEX et droits d’usage des activités non éligibles à la taxinomie (B) | 7 445 552 | 94,9 % |
|---|---|---|
7 842 567
100 %
| Part des CAPEX et droits d’usage/CAPEX et droits d’usage total | Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif (A.1 + A.2) |
|---|---|---|
| CCM | 0,4 % | 4,1 % |
| CCA | - | 0,1 % |
| WTR | - | - |
| CE | 0,9 % | 0,9 % |
| PPC | - | - |
| BIO | - | - |
Les dépenses d’investissement (incluant les droits d’usage) dans les comptes consolidés au 31 décembre 2024 s’établissent à 7 843 millions d’euros.
La part des dépenses d’investissement relatives à des activités éligibles et individuellement éligibles est de 5,1 %.
Les dépenses d’investissement telles que définies par la Taxinomie européenne sont à distinguer de l’indicateur opérationnel de CAPEX économiques (« eCAPEX ») tel que publié dans les états financiers du Groupe, qui correspondent à l’acquisition d’actifs incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors investissements d’actifs financés, diminuée du prix de cession des actifs immobilisés (voir sections 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS et 7.2.1 Glossaire financier).
| Valeur nette des immobilisations corporelles, incorporelles, droits d’utilisation – début de période | 56 467 |
|---|---|
| Déduction des éléments exclus de la définition de la taxinomie | (14 336) |
| Cessions et mises au rebut | (154) |
| Sorties de périmètre (1) | (6 634) |
| Dotations aux amortissements | (8 097) |
| Pertes de valeur | (62) |
| Effets des changements d’appréciation | 671 |
| Écarts de conversion | (117) |
| Reclassement et autres | 57 |
| Éléments à inclure dans les CAPEX dans la définition de la taxinomie | 7 843 |
| Augmentations des immobilisations incorporelles, corporelles et entrée d’actifs comptabilisés au titre du droit d’utilisation | 7 792 |
| Entrées de périmètre | 50 |
| Valeur nette des immobilisations corporelles, incorporelles, droits d’utilisation – fin de période | 49 974 |
(1) of which, primarily, the loss of exclusive control of Orange Espagne and its subsidiaries on March 26, 2024, resulting in the disposal of the associated fixed assets and right-of-use assets.
La part des dépenses d’investissement du groupe Orange portant sur des activités alignées et individuellement alignées est déterminée en divisant la somme des dépenses d’investissement des activités alignées et des dépenses d’investissement individuellement alignées par la variation des immobilisations en valeur brute ressortant dans les comptes consolidés section 3.3 (incluant les droits d’utilisation calculés en application de la norme IFRS 16) aux notes 9.4 Autres immobilisations incorporelles, 9.5 Immobilisations corporelles et 10.1 Droits d’utilisation.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les dépenses d’investissement au titre des activités alignées du Groupe selon la définition du Règlement délégué s’élèvent à 42 millions d’euros.
Au titre de l’activité 5.5 Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats, correspondant à la location ou prêt de mobiles, boxes et routeurs et décodeurs aux clients grand public et entreprises en France et en Europe, l’analyse des critères d’examen technique et critères dits DNSH permet également de conclure à l’alignement des dépenses d’investissement en lien avec cette activité.
Les dépenses d’investissement individuellement alignées, selon la définition du Règlement délégué, s’élèvent à 57 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement réalisées au titre de l’activité 5.1 Réparation, remise en état et remanufacturage, correspondant au reconditionnement des boxes, routeurs et décodeurs satisfont aux critères d’examen technique et aux critères dits DNSH de cette activité ; ces dépenses d’investissement sont donc considérées comme alignées, à l’exception de celles d’Orange Roumanie.
Les dépenses d’investissement réalisées par le groupe Orange au titre de l’activité 8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes portent notamment sur la poursuite, en 2024 de la rationalisation de ses centres de données (data centers) et le renouvellement de ses équipements permettant de renforcer l’efficacité énergétique de ses infrastructures (voir section 4.2.3.5.2.1 Énergie : réduire avec les programmes d’efficacité énergétique, décarboner l’approvisionnement).
Ces investissements ne sont pas considérés comme alignés, les data centers opérés par le Groupe ne respectant pas certains critères d’examen technique comme la vérification par un tiers indépendant de la mise en œuvre des pratiques pertinentes énumérées dans le code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données(36), ou le critère portant sur le potentiel de réchauffement du globe des fluides frigorigènes utilisés dans le système de refroidissement des data centers.
Les dépenses d’investissement relatives aux activités 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers et aux activités immobilières du groupe Orange (activités 7.2 à 7.7) satisfont sur un périmètre limité aux critères d’examen technique et DNSH sur la base des informations transmises par les fournisseurs concernés ; elles sont donc considérées comme pour partie alignées.
Par ailleurs, le groupe Orange investit dans l’installation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique, de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique et dans l’installation d’équipements relatifs aux énergies renouvelables pour ses bâtiments tertiaires ou techniques (cf. section 4.2.3.5.2.1 Énergie : réduire avec les programmes d’efficacité énergétique, décarboner l’approvisionnement); ces dépenses d’investissement sont considérées comme individuellement alignées.
La part des dépenses d’investissement relatives à des activités alignées et individuellement alignées est de 1,3 %.
En application des dispositions de l’annexe 1 au Règlement délégué publié par la Commission européenne le 6 juillet 2021, l’assiette des dépenses d’exploitation à considérer dans le calcul de la part éligible des dépenses d’exploitation du groupe Orange est restreinte aux dépenses suivantes :
Conformément à la définition des dépenses d’exploitation de la Taxinomie européenne et l’approche de stricte conformité à l’annexe 1 au Règlement délégué du 6 juillet 2021, le groupe Orange n’a pas pris en compte les dépenses d’énergie permettant le fonctionnement en particulier de ses data centers.
La part des dépenses d’exploitation d’Orange portant sur des activités éligibles du Groupe et individuellement éligibles est déterminée en divisant la somme des dépenses d’exploitation des activités éligibles du Groupe et des dépenses d’exploitation individuellement éligibles telles que décrites en section 4.2.5.1 Détermination des activités éligibles au sens de la Taxinomie européenne par la somme des dépenses d’exploitation correspondant à la définition rappelée ci-dessus.
| Activités économiques | Code(s) | Dépenses d’exploitation | Part des dépenses d’exploitation 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Do Not Significant Harm) | Garanties minimales | Part des dépenses d’exploitation alignée sur la taxinomie (A.1) ou éligible à la taxinomie (A.2) 2023 | Catégorie activité habilitante | Catégorie activité transitoire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | ||||
| Adaptation au changement climatique | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | ||||
| Ressources aquatiques et marines | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | ||||
| Économie circulaire | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | ||||
| Pollution | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | ||||
| Biodiversité et écosystèmes | K€ | % | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL | O ; N ; N/EL |
| 5.1 Réparation, remise en état et remanufacturage | CE 5.1 | 25 156 | 1,0 % | N/EL | N/EL | N/EL | O | N/EL | N/EL | O | O | O | O | O | O |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 412 | 0,0 % | O | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | O | O |
| CCM 7.4 | 237 | 0,0 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| O | O | O | O | O | O | 0 % |
| CCM 7.6 | 8 570 | 0,4 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| O | O | O | O | O | O | 0 % |
| CCM | 9.3 | 554 | 0,0 % |
|---|---|---|---|
| O | N/EL | N/EL | N/EL |
| N/EL | O | O | O |
| O | O | O | 0,0 % |
| H | OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) | 34 930 | 1,5 % |
| 28,0 % | - | - | 72,0 % |
| - | 0,1 % | Dont habilitantes | 9 361 |
| 0,4 % | 100,00 % | - | - |
| EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL | EL ; N/EL |
|---|---|---|---|---|---|
| CCM 8.1 | 173 870 | 7,2 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 6,1 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM 8.2 | 28 056 | 1,2 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 1,0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCA 8.3 | 3 195 | 0,1 % |
|---|---|---|
| Code | Pourcentage |
|---|---|
| CCA 13.3 | 0,2 % |
| Code | Pourcentage |
|---|---|
| CCM 6.5 | 0,0 % |
| CCM 7.2 | CE 3.2 | 849 | |
|---|---|---|---|
| 0,0 % | EL | N/EL | N/EL |
| EL | N/EL | N/EL | 0,0 % |
| CCM 7.3 | 341 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL |
| 0,0 % |
| CCM 7.5 | 26 | 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 0,0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CCM 7.7 | 452 | 0,0 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | 0,0 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE 5.1 | 2 228 | 0,1 % | N/EL |
|---|---|---|---|
| OPEX des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie (A.2) | 214 097 | 8,9 % | 97,5 % | 1,5 % | - | 1,0 % | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OPEX total des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) (A) | 249 027 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10,4 % | 87,7 % | 1,3 % | - | 11,0 % | - | - | 9,0 % |
| OPEX des activités non éligibles à la taxinomie (B) | 2 152 678 |
|---|---|
| Total (A + B) | 2 401 705 | 100,0 % |
|---|---|---|
Le tableau ci-dessous précise les parts d’éligibilité et d’alignement des activités contribuant de manière substantielle aux différents objectifs environnementaux :
| Part des OPEX/OPEX total(1) | Alignée sur la taxonomie par objectif | Éligible à la taxonomie par objectif (A.1 + A.2) |
|---|---|---|
| CCM | 0,4 % | 9,1 % |
| CCA | - |
0,1 % WTR
1,0 %
1,2 % PPC
BIO
(1) Dépenses d’exploitation déterminées conformément à la définition des dépenses d’exploitation du Règlement délégué.
Sur l’exercice 2024, les dépenses d’exploitation, selon la définition du Règlement délégué du 6 juillet 2021, des activités éligibles et individuellement éligibles s’élèvent à 249 millions d’euros, dont 205 millions d’euros pour les activités éligibles et 44 millions d’euros pour les activités individuellement éligibles.
Les dépenses d’exploitation selon la définition du Règlement délégué du 6 juillet 2021 représentent 9,4 % du total des dépenses d’exploitation du Groupe issus des postes achats externes, autres produits et charges opérationnels et charges de personnel du Groupe à fin 2024.
Le total des dépenses d’exploitation du Groupe issus des postes achats externes, autres produits et charges opérationnels et charges de personnel s’élève à 25 626 millions d’euros à fin 2024. À titre d’information, les dépenses d’exploitation relatives aux activités éligibles et individuellement éligibles représentent 1 % du total des dépenses d’exploitation portant sur les achats externes, autres produits et charges opérationnels et charges de personnel.
Ces dépenses d’exploitation font partie des achats externes, autres produits et charges opérationnels et charges de personnel détaillés dans la section 3.1.2.2 Résultats opérationnels du Groupe.
La part des dépenses d’exploitation relatives à des activités éligibles et individuellement éligibles s’élève à 10,4 % au 31 décembre 2024.
La part des dépenses d’exploitation d’Orange portant sur des activités alignées du Groupe et individuellement alignées est déterminée en divisant la somme des dépenses d’exploitation des activités alignées du Groupe et des dépenses d’exploitation individuellement alignées par la somme des dépenses d’exploitation d’après la définition du Règlement délégué du 6 juillet 2021.
Sur l’exercice 2024, les dépenses d’exploitation au titre des activités alignées du Groupe selon la définition du Règlement délégué représentent un montant non significatif.
Les dépenses d’exploitation réalisées au titre de l’activité 5.1 Réparation, remise en état et remanufacturage, correspondant au reconditionnement des mobiles, boxes, routeurs et décodeurs satisfont aux critères d’examen technique et aux critères dits DNSH de cette activité ; ces dépenses d’exploitation sont donc considérées comme alignées, à l’exception de celles d’Orange Roumanie.
Les dépenses d’exploitation relatives aux activités 8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes, 8.2 Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES et 8.3 Programmation et diffusion sont considérées comme non-alignées, le chiffre d’affaires issu de ces activités étant lui-même non-aligné.
Les dépenses d’exploitation relatives aux activités 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers satisfont pour partie, sur la base des informations transmises par les fournisseurs concernés, aux critères d’examen technique et aux critères dits DNSH, et sont donc considérées comme pour partie alignées.
Les dépenses d’exploitation de nature immobilière ressortant comme alignées concernent principalement l’installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments ainsi que l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et l’installation et la maintenance de panneaux photovoltaïques sur des sites techniques ou tertiaires.
La part des dépenses d’exploitation relatives à des activités alignées et individuellement alignées s’élève à 1,5 %.
Conformément aux exigences confirmées par le point 28 de la Communication de la Commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif aux informations à publier au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des actifs et activités économiques éligibles à la taxinomie et alignés sur celle-ci publiée le 8 novembre 2024, Orange publie ci-dessous le tableau 1 de l’annexe XII du Règlement délégué du 6 juillet 2021.
| Activités liées à l’énergie nucléaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible | Non | ||
| 2 | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles | Non |
En vue du calcul des indicateurs de performance relatifs à la Taxinomie européenne, Orange a eu recours aux hypothèses suivantes :
Concernant l’activité 5.1 Réparation, remise en état et remanufacturage, le coût des batteries et autres consommables n’a pas pu être isolé des dépenses d’investissement ou dépenses d’exploitation, de telle sorte que ces éléments sont pris en compte dans le calcul des indicateurs de performance.
Par ailleurs, pour tout lien avec la stratégie de financement du Groupe, se référer à la section 2.1.3.1 Gouvernance des enjeux de responsabilité sociale et environnementale.
La politique droits humains du Groupe donne le cadre global des engagements d’Orange en matière de droits humains. Elle repose sur 5 axes et adopte une approche par thématique plutôt que par cible en raison de la transversalité des sujets abordés. Les axes sont les suivants :
Veiller et promouvoir le respect des droits humains relèvent de la division RSE du Groupe. Sa mise en œuvre opérationnelle est assurée en transverse par différentes entités (direction des ressources humaines Groupe, direction des Achats Groupe, secrétariat général, directions des filiales…) à travers la mise en œuvre de politiques et documents dits opérationnels qui lui sont rattachés (politique diversité, équité, inclusion ; politique santé sécurité ; politique de protection des données personnelles ; code de conduite fournisseurs…). Elle peut être renforcée par des dispositions locales.
Préfacée et signée par la directrice générale du Groupe, la politique a été présentée au Comité exécutif en septembre 2024, avec des indicateurs de suivi prioritaires associés, puis au CGRSE en novembre 2024. Les engagements de cette politique sont portés au plus haut niveau de l’entreprise et les directeurs généraux des filiales ont pour mission d’appliquer les principes de cette dernière dans leurs entités.
La politique droits humains du Groupe fait référence aux cadres internationalement reconnus :
L’ensemble des politiques du Groupe concernant son personnel, les travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que ses clients et utilisateurs finaux, est aligné avec ce cadre ; celles-ci s’appuient sur les recommandations des textes élaborés à destination des entreprises, dont les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et le Pacte mondial des Nations Unies, la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les politiques concernant son personnel et les travailleurs de la chaîne de valeur, portent explicitement sur le non-recours à la traite d’êtres humains, au travail forcé ou obligatoire ou au travail des enfants.
La politique droits humains du Groupe s’inscrit également dans le respect des lois sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), de la loi sur le devoir de vigilance et des accords internationaux sur les droits sociaux signés avec la fédération syndicale internationale (UNI global union).
Elle a été élaborée en concertation avec les parties prenantes internes (entités responsables des sujets mentionnés dans la politique) et a fait l’objet d’échanges avec des parties prenantes externes spécialistes des droits humains et de leurs impacts pour les organisations. Leurs contributions, dans ce cadre ou bien lors des réflexions avec des think tanks généralistes ou spécialisés et des laboratoires de prospective irriguent les plans d’action qui sont des déclinaisons opérationnelles des 5 axes de la politique. La politique droits humains est accessible sur le site Internet d’Orange www.orange.com. Sa publication en mars 2024 a été accompagnée par de nombreuses sessions de présentation dans différentes entités du Groupe.
Orange participe activement aux groupes de travail multipartites des associations internationales et nationales qui promeuvent le respect des droits humains en entreprise (EDH, Global Compact, OIT… ) ou au sein du secteur (GSMA, UIT… ). Ces dialogues en continu permettent de compléter l’identification et la matérialité des enjeux relatifs aux droits humains, ainsi que de promouvoir les positions du Groupe.
En complément de la politique droits humains Groupe, Orange a signé en décembre 2006 un accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux avec la fédération syndicale internationale UNI global union.
Cet accord définit les engagements d’Orange en matière de respect des droits humains fondamentaux et s’applique à l’ensemble des salariés des entités d’Orange. Il comprend les éléments suivants :
Le respect effectif des droits sociaux fondamentaux est permis par les actions suivantes, mises en œuvre par Orange et/ou la fédération syndicale internationale UNI global union :
Ce premier accord a servi de base à la négociation des deux accords subséquents sur la santé-sécurité et sur l’égalité professionnelle. Ils forment à eux trois un socle qui est partagé avec les entités d’Orange, notamment dans le cas d’élargissement du Groupe (cas de l’acquisition d’opérateurs télécoms en Sierra Leone et au Liberia en 2020).
En cas d’atteinte avérée après investigations, les mesures de réparation sont à la main des directions RH locales. En France, par exemple, un document définissant le « Cadre d’action pour le traitement des signalements de harcèlement, sexisme ou de violence au travail (HSVT) » à destination des référents HSVT permet à ces derniers de disposer d’un descriptif très complet de la procédure à suivre tout au long du traitement de l’incident avec des responsables identifiés pour chacune des étapes. Ce cadre d’action est régulièrement révisé en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et des retours d’expérience des acteurs locaux en charge des situations à traiter.
Dans le cadre de sa politique droits humains décrite en section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe, Orange décrit ses engagements en matière de droits humains pour l’ensemble de ses parties prenantes, y compris les travailleurs de sa chaîne de valeur.
De plus, l’accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux (voir section 4.3.1.2.1 Contenu de l’accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux ci-dessus) comprend également des dispositions visant le personnel travaillant dans la chaîne de valeur. Afin de l’appliquer, Orange met en œuvre :
Le mécanisme de dialogue parties prenantes impliquant les travailleurs de la chaîne de valeur repose sur le dialogue direct via les représentants de l’Alliance UNI global union prévu par l’accord et les enquêtes travailleurs (Mobile Workers Survey) organisées par Orange dans le cadre des audits de la JAC. Les éventuels impacts négatifs détectés lors des audits JAC font l’objet d’un suivi et de plans d’action correctifs permettant d’y remédier. La clause RSE impose aux fournisseurs du Groupe de notifier Orange de toute violation du Code de conduite fournisseur et des cadres internationaux en matière de droits humains dont ils ont connaissance, de mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour remédier à cette violation et d’informer Orange de la cessation de cette violation.
Dans le cadre de sa politique droits humains décrite en section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe, Orange décrit ses engagements en matière de droits humains à destination de ses clients et de la société civile dans son ensemble.
En complément, le Groupe appuie sa démarche sur un dialogue répété et structuré avec l’ensemble de ses parties prenantes, notamment les détenteurs de droits. Il s’appuie également sur les coalitions (Global Network Initiative, Global Compact, JAC, OIT, GSMA, Entreprise pour les droits de l’Homme).
Orange n’a pas formalisé de processus Groupe permettant de contrôler le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales au niveau du Groupe, bien que des initiatives locales puissent exister. En 2024, à la connaissance d’Orange, aucun cas de non-respect de ces principes, et aucun problème ou incident grave en matière de droit humain impliquant son personnel en propre ainsi que les travailleurs de la chaîne de valeur amont et aval, les communautés touchées, les clients ou utilisateurs finaux n’ont été signalés.
Lors de son analyse de double matérialité (voir section 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels), Orange a identifié cinq risques et une opportunité concernant son personnel en propre :
Bien qu’Orange n’ait pas identifié d’impacts, de risques ou d’opportunités matériels sur les droits humains lié à son personnel, le Groupe conduit une évaluation des risques encourus en matière de respect des droits humains et en particulier les risques de travail forcé et de travail des enfants pour tout son personnel. Cette évaluation est menée dans chaque pays où il est opérateur, en se basant sur les analyses pays de Verisk Maplecroft, un cabinet externe spécialisé qui examine les niveaux de risque pour chaque pays en fonction de différentes dimensions des droits humains en utilisant une méthodologie basée sur les standards des Nations Unies et de l’OCDE.
Sur la base de l’évaluation du niveau de risques pays, Orange considère qu’à fin 2024, sur les 25 pays dans lesquels le Groupe opère en tant qu’opérateur télécom, 5 pays nécessitent une attention soutenue concernant le travail forcé : la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Mali, qui rassemblent 1 747 d’employés. L’évaluation fait également ressortir que 13 autres pays nécessitent une attention particulière sur ce sujet : Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Égypte, Jordanie, Liberia, Madagascar, Moldavie, Maroc, Roumanie, Sénégal, Sierra Leone. Ces pays représentent 26 367 personnes directement employées par Orange.
Par ailleurs, 3 pays nécessitent une attention soutenue concernant le travail des enfants : la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et la Guinée-Bissau, qui rassemblent 464 d’employés. L’évaluation fait également ressortir que 13 autres pays nécessitent une attention particulière sur ce sujet : Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Égypte, Guinée, Jordanie, Liberia, Madagascar, Mali, Maroc, Sénégal, Sierra Leone. Ces pays représentent 20 085 personnes directement employées par Orange.
Cette section couvre le risque de ne pas disposer des compétences pour assurer la continuité des activités et le déploiement de la stratégie du Groupe et l’opportunité d’attirer et de retenir les talents en proposant des parcours professionnels attractifs, en particulier dans les métiers techniques et à l’international.
Afin de se prémunir du risque matériel de ne pas disposer des compétences pour assurer la continuité des activités et le déploiement de sa stratégie d’une part, et pour saisir l’opportunité de recruter, développer et retenir des talents d’autre part, Orange s’appuie sur trois politiques qui s’appliquent à tous les salariés du Groupe : la politique développement des compétences, la politique talent management et la politique diversité, équité et inclusion.
exigences de l’entreprise, tout en offrant aux salariés des perspectives d’évolution professionnelle. Elle est mise à disposition de tous sur le réseau intranet du Groupe. Grâce à cette approche proactive, Orange se donne les moyens de s’adapter en continu face aux défis futurs.
S’appliquant à tous les salariés, elle couvre différents métiers et zones géographiques, tout en permettant le développement d’actions spécifiques adaptées aux besoins locaux. Les salariés bénéficient du support de leurs managers et des équipes RH pour les guider vers les formations appropriées.
Une plateforme numérique commune « Orange Learning » permet l’accès aux ressources de formation pour l’essentiel des salariés du Groupe ; elle peut être complémentée par des outils locaux. Des communications adaptées accompagnent et orientent les salariés vers les formations qui répondent aux besoins de l’entreprise.
Pour mettre en œuvre la politique de développement des compétences, une coordination est réalisée au niveau du Groupe, s’appuyant notamment sur une instance de gouvernance réunissant mensuellement les directeurs des écoles Groupe et les directeurs Learning & development de chaque division. Son suivi est assuré par des indicateurs de performance tels que le nombre d’heures de formation aux compétences stratégiques, la mesure de l’impact des formations, la satisfaction du salarié dans l’accompagnement.
La politique talent management du Groupe a une double ambition d’excellence et d’inclusion. Elle propose des repères communs, intégrant des outils, des référentiels et un calendrier Groupe consolidé pour l’ensemble des collaborateurs. Elle inclut l’évaluation de la performance et du potentiel, la construction d’un plan de développement individuel et permet la préparation de la relève sur des postes clés par la construction des viviers et des plans de succession structurés.
Afin de s’assurer d’avoir les bonnes compétences aux bons endroits et aux bons moments, la politique talent management inclut l’anticipation des mobilités des salariés et une évaluation de la criticité des postes.
Le suivi de la mise en œuvre de la politique est coordonné par la direction Talent management Groupe qui en rend compte au Comité exécutif de façon semestrielle à l’aide d’indicateurs de performance ; celle-ci s’appuie sur des instances de gouvernance au niveau des divisions, et sur les acteurs de la filière Talent management du Groupe.
En février 2024, sous l’impulsion du directeur exécutif en charge des ressources humaines Groupe, la politique applicable à l’ensemble des entités composant le Groupe a été amendée et validée par le Comité exécutif. Ainsi, chaque collaborateur du Groupe, quelle que soit sa division ou le pays dans lequel il travaille, dispose des mêmes principes d’évaluation et d’accompagnement.
La direction Talent management Groupe est garante du déploiement de la politique sur l’ensemble du Groupe. Pour ce faire, elle anime de façon hebdomadaire une communauté de talent managers représentant l’ensemble des organisations et des géographies en charge de déployer la politique localement. Des points réguliers sont également organisés auprès du Comité de direction des Ressources humaines (divisions et filières). Elle dispose également des outils de talent management qui rassemblent l’ensemble des données clés utiles, dans le respect de la politique Groupe sur la protection des données personnelles.
À travers les accords passés (cf. politique diversité, équité et inclusion), Orange s’engage à respecter les obligations légales en matière d’égalité Femmes/Hommes. En France, Orange agit en respect de la loi « dite Rixain ».
La politique talent management du Groupe est le résultat d’un travail de co-construction avec l’ensemble des divisions et filières du Groupe. Elle est en ligne sur l’intranet et accessible à tous.
Dans les 65 pays où Orange est présent – dont 26 en tant qu’opérateur télécom (y compris les filiales non consolidées) – le Groupe tire parti de la diversité de talents et de compétences de ses collaborateurs représentant 145 nationalités différentes.
L’ambition de la politique diversité, équité et inclusion du Groupe est de contribuer à améliorer la performance collective de l’entreprise en promouvant un environnement inclusif et de confiance, dans lequel chaque salarié peut faire de ses singularités une force.
Formalisée dès 2009, elle promeut la diversité, pour permettre l’inclusion de tout le personnel, quels que soient leur genre, leur âge, leur origine sociale ou ethnoculturelle, leur orientation sexuelle, leur situation de famille, leur état de santé ou leur handicap.
En octobre 2023, la politique, applicable à l’ensemble du Groupe, a été amendée et validée par le Comité exécutif, signée et portée par le directeur exécutif en charge des ressources humaines Groupe.
La politique fixe des orientations dans trois domaines :
Cette politique veille à ce que les processus internes, les outils, les environnements et les conditions de travail favorisent la diversité, l’équité et l’inclusion, tout en préservant un équilibre des temps de vie. Elle promeut également ces valeurs tant en interne qu’en externe et encourage l’engagement sociétal des salariés (rôle model, mentorat… ), renforçant ainsi la fierté d’appartenance et intégrant le principe d’altérité. Elle est mise à disposition des collaborateurs sur l’intranet du Groupe.
Son application est coordonnée au niveau Groupe par la direction Diversité, équité et inclusion qui anime un réseau de correspondants locaux en charge de son application ; ils en coordonnent l’implémentation dans les entités de leur périmètre, en adaptant celle-ci aux spécificités locales de chaque pays.
Dans l’élaboration de sa politique diversité, équité et inclusion, Orange a pris en compte les besoins de ses parties prenantes internes : employés (dans l’édition 2024 de l’enquête d’écoute salarié Voice Up, les sujets sur la diversité, équité et inclusion ont été revus et approfondis pour mieux prendre en considération les besoins, ressentis et attentes des salariés) et organisations syndicales. Orange a également sondé ses parties prenantes externes : candidats (mesure des attentes), régulateurs (loi « dite Rixain » en France… ), ONG et tissu associatif (mesure des enjeux sociétaux).
Accord mondial portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’Orange
Reprenant les grands principes de la politique diversité, équité et inclusion, le Groupe a signé en 2019 avec UNI global union un accord mondial portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et les violences (y compris le harcèlement), et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, précisant qu’« Orange exerce sa responsabilité sociale de Groupe international en ligne avec son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies, aux principes définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi qu’aux normes de l’Organisation Internationale du Travail en vigueur dans les pays où le Groupe opère ».
Il a pour objectif de décliner opérationnellement les grands principes de la politique applicables aux entités et de fixer un cadre de suivi en s’appuyant sur un dialogue social local structuré qui permette la réalisation d’états des lieux locaux et la définition de plans d’action adaptés.
Le suivi de cet accord s’effectue à l’aide d’indicateurs, rapportés annuellement à l’UNI global union. Dans les pays, des comités locaux pilotent ces indicateurs, contribuant ainsi à une approche proactive et participative s’adaptant au contexte national (voir section 4.3.2.8.3.1 Diversité de genre).
Les politiques permettant de répondre au risque matériel de ne pas disposer des compétences d’une part, et de saisir l’opportunité de recruter, développer et retenir des talents d’autre part, s’appuient sur plusieurs plans d’action menés en 2024 au sein du Groupe.
Planification stratégique des emplois
Afin de répondre au risque de ne pas disposer des compétences permettant d’assurer la continuité des activités et le déploiement de la stratégie du Groupe nécessaires au modèle d’affaires de demain dans l’ensemble de ses géographies, Orange s’appuie sur une approche globale de gestion des métiers, emplois et compétences.
Ainsi Orange mène un exercice de planification stratégique des emplois (Strategic Workforce Planning – SWP) pour anticiper, prioriser et définir les politiques RH et plans d’action relatifs aux enjeux d’emplois, de métiers, de compétences, induits par le plan stratégique Lead the Future sur la Force Au Travail (FAT) interne et externe au Groupe.
Cet exercice vise à détourer les impacts qualitatifs et quantitatifs de grandes ruptures technologiques, d’activité et de marché, telles que l’impact de la virtualisation et l’automatisation des réseaux, la poursuite de la numérisation de la relation clients, l’évolution des modèles d’affaires du marché entreprise, le décommissionnement du réseau cuivre… L’impact plus transverse et grandissant de l’IA, y compris générative, la transformation du modèle d’affaires induit par une meilleure prise en compte de la RSE et de la sécurité sont aussi analysés dans les divers métiers et activités selon des temporalités et granularités différentes. La planification stratégique des emplois permet également de mieux connaître les compétences du futur nécessaires aux salariés du Groupe.
Orange identifie ainsi les plans d’action adaptés : plans de recrutements, de mobilités internes, de développement des compétences, de rétention, de parcours professionnels ou de reconversions nécessaires.
L’exercice 2024-2028 s’établit dans un contexte économique contraint. Il montre la nécessaire poursuite de la décroissance des effectifs en France sur les activités historiques, et le renouvellement des compétences nécessaires aux activités des domaines stratégiques identifiés dans Lead the Future. En parallèle, à l’international, les équipes sont renforcées pour accompagner le développement des zones et activités en croissance, notamment pour poursuivre la croissance du Groupe en Afrique et au Moyen-Orient. Ainsi :
Les travaux réalisés dans le cadre de la planification stratégique des emplois s’effectuent de façon agile et itérative et en co-construction avec les divisions et les filières métiers. Ils permettent ainsi de réaliser la cartographie des domaines clés de compétences et de leur déclinaison par filière métier, zones géographiques et entités d’affaires dans l’ensemble du Groupe.
Cette cartographie alimente un ensemble d’orientations RH et de plans d’action en matière d’emploi, de recrutements, de développement des compétences et de gestion des talents. Elle se décline sous trois échéances en fonction des périmètres :
Dans le cadre de cette planification, une analyse spécifique de l’impact de l’IA sur l’emploi, les métiers et les compétences a été réalisée en 2024 en trois étapes : elle repose en premier lieu sur une analyse des études sur le sujet, dont celle de l’Institut des Métiers Orange (institut paritaire composé de représentants de l’entreprise et des organisations syndicales), et des bonnes pratiques du marché ; ensuite, des pilotes métier ont été réalisés grâce à des ateliers menés avec des salariés issus de la filière RH pour évaluer l’impact de l’IA sur leur métier d’une part, puis d’autre part grâce à des data scientists, sur huit filières métier différentes, toujours dans l’objectif de mesurer l’impact de l’IA sur l’évolution de l’emploi, les métiers et les compétences. Enfin cette dernière méthode a par la suite été appliquée à l’ensemble des filières métiers du Groupe.
Cette analyse a permis d’identifier les métiers et activités les plus impactés, ainsi que les compétences à développer en priorité au sein du Groupe ; elle a notamment permis aux différentes Écoles métiers d’Orange de reprioriser leurs formations, et par ailleurs lancer un projet appelé « Skills4TheFuture ».
Au service de son plan stratégique Lead the future, Orange a redéfini en 2024 sa promesse employeur pour attirer les compétences nécessaires au bon moment et au bon endroit, tout en consolidant sa réputation en tant qu’employeur. Orange se concentre sur le recrutement et la fidélisation des salariés dans trois domaines clés :
La promesse employeur est le cadre argumentaire commun à tout le Groupe, pour promouvoir Orange en tant qu’employeur. Elle souligne quatre facettes de l’expérience salarié :
L’acquisition de compétences est l’un des enjeux stratégiques majeur pour le Groupe, pour s’adapter individuellement et collectivement aux évolutions des métiers, des compétences requises et des manières de travailler.
Pour offrir aux collaborateurs des parcours professionnels attractifs, et répondre au risque de ne pas disposer des compétences nécessaires à ses activités, Orange a continué en 2024 son recentrage sur ses fondamentaux, en priorisant la formation aux compétences clés (Cloud et virtualisation, cyber et sécurité, data et IA, management, RSE et culture), et en accélérant les dispositifs de reskilling (visant à sécuriser les compétences stratégiques pour le Groupe) et upskilling (visant à accompagner des collaborateurs vers de nouveaux métiers), en fonction des besoins identifiés par la planification stratégique des emplois.
Pour mettre en œuvre sa politique de développement des compétences, le Groupe a repensé en 2024 sa gouvernance, son offre de formation et sa plateforme de mise à disposition des formations afin de proposer aux salariés une offre simple et efficace.
En lien avec les écoles du Groupe et les directeurs learning & development des divisions, une instance de gouvernance a été créée pour piloter l’ensemble des initiatives à travers toutes les géographies ; elle vise l’optimisation du pilotage de l’activité, avec des objectifs par division (par exemple pour Orange Business : former d’ici à 2025 grâce à de l’upskilling et du reskilling près de 5000 personnes dans les domaines cyber, Cloud et IA) et le développement de synergies dans les actions de formation.
Un rôle de content owner a été créé dans l’organisation pour chaque domaine de compétence afin d’assurer à l’échelle du Groupe, la qualité et la pertinence des contenus disponibles. Ce rôle s’exerce en collaborant avec les experts du domaine et les équipes learning & development du Groupe et des divisions.
Le catalogue des offres de formation a été revu, et actualisé par les experts des écoles dans chaque domaine de compétences pour s’assurer de l’adéquation et la disponibilité des offres avec les besoins des salariés et les objectifs stratégiques du Groupe. Une sélection ciblée des contenus ainsi que des fournisseurs de contenus numériques vise à rendre l’offre plus simple et plus accessible pour le salarié.
La plateforme de mise à disposition des offres de formation – Orange Learning – destinée aux salariés d’Orange et proposant des parcours de formation allant de l’acculturation jusqu’à la certification pour les experts, a été repensée pour améliorer l’expérience utilisateur, facilitant ainsi l’accès aux ressources par domaine de compétences.
En 2024, l‘accent a été mis sur deux formations – cybersécurité et conformité – validées par le Comité exécutif, prioritaires et obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Elles ont été produites en 7 langues et relayées par des actions majeures de communication, à la fois par les membres du Comité exécutif et les directions des ressources humaines.
L’upskilling vers les compétences stratégiques a été accéléré, notamment sur l’IA/data sur lesquelles plus de 68 000 salariés ont été formés entre 2021 et 2024 sur l’ensemble du Groupe.
En France, pour faciliter l’évolution et la mobilité professionnelle, les actions de reconversion professionnelle interne (reskilling) ont été renforcées, en intégrant la division Orange Business, avec une quarantaine de parcours de reconversion disponibles pour les collaborateurs du Groupe. En 2023, près de 500 personnes ont été accompagnées, et en 2024 près de 600 personnes, vers un nouveau métier après des formations d’une durée de 3 à 12 mois.
Ces parcours ciblent particulièrement les métiers de la cybersécurité, de la data et de l’IA générative, de l’intégration/automatisation ou encore les métiers d’architectes (réseaux, logiciel, plateforme Cloud), de consultants (IA générative, IT et réseaux, data) et d’ingénieurs avant-vente sur les technologies numériques.
L’ambition d’Orange est d’intensifier la reconversion professionnelle grâce au lancement en 2025 d’un programme mutualisé et transverse qui vise à fédérer les programmes déjà initiés dans les entités, sous une gouvernance simplifiée autour d’un comité de pilotage transverse.
En France, le Centre de formation des apprentis (CFA) lancé en 2020 permet en particulier à des jeunes de se former dans les domaines porteurs d’avenir, grâce à des parcours de data analyst, de data scientist, d’expert en cybersécurité ou encore de chargé de clientèle. Depuis sa création, près de 400 jeunes ont suivi un parcours de formation ou le suivent encore pour 120 d’entre eux en 2024.
Orange a une ambition de gestion des talents pour tous. En 2024, Orange a renforcé la professionnalisation de son exercice annuel de talent review (identification et revue des talents) afin d’identifier et de mobiliser les meilleures compétences au bon endroit et au bon moment, d’offrir aux collaborateurs des perspectives de développement et d’évolution en améliorant la fluidité des parcours et de préparer la relève.
Ainsi, Orange a mis en place des repères communs, intégrant des outils, des référentiels et un calendrier Groupe consolidé pour toutes les divisions et géographies, et a accompagné leur déploiement dans l’ensemble des divisions en pilotant les campagnes locales. Un vivier expert-clé Groupe a également été créé, permettant d’identifier les talents reconnus pour leur haut niveau d’expertise sur l’une des compétences clé sur le cœur de métier d’Orange (ressource rare et stratégique).
Les campagnes de talent review aboutissent à des propositions faites à des salariés d’intégrer des viviers Groupe, à des plans de succession et enfin à des listes de candidats pour des programmes proposés par le talent management. Elles permettent également d’obtenir une consolidation d’une cartographie des talents sur chaque périmètre.
Par ailleurs, pour soutenir ses ambitions et offrir des parcours professionnels de qualité, Orange a adapté en 2024 son outil de talent management afin d’intégrer des fonctionnalités indispensables telles que la gestion des viviers et des plans de succession.
Cette évolution vise à réduire les risques de vacance de postes clés grâce à l’identification proactive des viviers de talents, à couvrir les successions des postes clés identifiés, à centraliser et automatiser la récupération des données facilitant la gestion des talents, à apporter une visibilité renforcée pour le top management, et enfin améliorer la traçabilité des actions des talent managers.
Orange dispose ainsi de l’identification des postes et personnes clés à l’échelle du Groupe, incluant toutes les zones géographiques où Orange est présent, avec une meilleure visibilité des plans de succession et de la transparence des processus de talent management.
Le programme groupe Orange Graduate répond au besoin d’attirer les meilleurs talents sur les compétences de demain et accélérer leurs performances, en recrutant de jeunes diplômés à haut potentiel en sortie d’école. Les profils recherchés sont aujourd’hui principalement des jeunes profils techniques, internationaux et issus de différents cursus de formation d’excellence ou au parcours atypique.
La dernière campagne a généré un doublement du nombre de candidatures reçues par rapport aux années précédentes, signe de l’attractivité croissante du programme et du Groupe avec deux fois plus de profils internationaux. Elle a permis de recruter une majorité de profils internationaux et techniques.
La promotion 2024 compte 47 recrutements finaux dont 66 % de femmes, 57 % d’internationaux et 53 % de profils techniques.
Face au constat de la faible présence des femmes sur les métiers techniques, Orange a lancé en 2020, à l’échelle du Groupe, le programme dédié aux femmes Hello Women visant à améliorer la mixité au sein de ses équipes techniques et du numérique. Orange a la conviction que la mixité est un gage de succès pour la performance économique de l’entreprise, l’innovation et le bien-être des salariés. Hello Women permet de donner une structure de pilotage, de renforcer la notoriété du programme via les initiatives des pays et divisions, et de diffuser les bonnes pratiques au sein de la filière RH. Il permet, dans la durée, d’adresser le sujet des compétences stratégiques en y intégrant la dimension de diversité des profils, notamment celle des femmes dans les métiers techniques et du numérique, selon quatre axes :
Depuis le lancement du programme, plus de 90 initiatives répondant à cet objectif ont été recensées dans le monde.
Afin de valoriser ces filières métiers dès le milieu éducatif, les collaboratrices et rôles modèles Hello Women interviennent en interne et en externe pour promouvoir la mixité dans ces métiers techniques et du numérique. Par leur exemple et leur action, elles permettent aux femmes de s’identifier, encouragent les jeunes filles à envisager ces métiers d’avenir et inspirent les femmes qui veulent s’y orienter ou se reconvertir. L’ambition d’Orange en 2025 est de développer cette communauté à l’international.
Hello Women a permis en 2024, sur l’ensemble des géographies du Groupe, de sensibiliser près de 35 000 jeunes filles et de former près de 1500 étudiantes, de recruter plus de 150 femmes, tous contrats confondus (y compris les stages ou l’alternance), de reconvertir plus de 1000 femmes dans les métiers techniques et du numérique, soit par la formation, la sensibilisation ou le recrutement, et d’accompagner plus de 70 femmes pour les fidéliser sur ces activités. La même année, Orange a affiné sa définition des métiers techniques et du numérique et a lancé en France la communauté des rôles modèles Hello Women réunissant plus de 300 femmes à ce jour.
S’agissant de la fidélisation des femmes dans les métiers techniques et du numérique, elle se concrétise en interne au travers du dispositif Women Up qui vise plusieurs objectifs : faire bénéficier à des femmes d’un programme de développement professionnel intensif, leur permettant d’améliorer leurs compétences et leur employabilité. Cela leur permet également de bénéficier de l’opportunité de créer des réseaux professionnels avec d’autres femmes du Groupe.
Women Up a vocation à augmenter le nombre de femmes accédant à des postes techniques ou d’expertise de haut niveau. Il permet ainsi la création d’un vivier de talents féminins, en préparant la relève pour les postes clés.
La première édition du programme Women Up a été lancée en 2023 au sein de l’entité Orange Business en co-construction avec la direction des ressources humaines et a permis d’accompagner 61 femmes anglophones de plusieurs pays où Orange Business est présent. En 2024, la deuxième édition du programme, a été élargie à d’autres divisions et d’autres géographies au sein du Groupe, s’adressant à 80 participantes en France et à l’international.
Pour mesurer la bonne application des politiques et l’impact des plans d’action visant à maitriser le risque matériel de ne pas disposer des compétences pour assurer la continuité des activités et le déploiement de sa stratégie d’une part, et pour saisir l’opportunité de recruter, développer et retenir des talents d’autre part, Orange s’est fixé la cible de 35 % de féminisation dans les réseaux de management d’ici 2025.
Orange se réfère au taux de féminisation global de l’entreprise qui était de 35 % en 2020, année à laquelle cette ambition a été fixée. Cette cible a fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes et est suivie dans le cadre de l’accord mondial portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle est par ailleurs constitutive d’une partie de la rémunération variable annuelle d’une partie de ses personnels (voir section 4.1.2.3 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation).
Cette section traite du risque de baisse de la productivité, liée aux accidents du travail, aux absences maladies et du risque de sanctions en cas de manquement à la sécurité des personnes.
L’engagement d’Orange en matière de santé et sécurité au travail est porté par la direction générale étant donné la responsabilité qui lui incombe et les risques financiers et juridiques associés. La politique d’Orange vise à limiter l’impact sur la santé physique ou psychologique des personnes, collaborateurs ou partenaires que peuvent avoir les activités d’Orange ou les transformations menées par l’entreprise pour accompagner son développement.
Dans un contexte d’exigences croissantes liées à la transition environnementale, aux mutations technologiques, à l’allongement de la vie professionnelle, aux évolutions des métiers, au développement de nouvelles formes d’organisation du travail et aux nouvelles aspirations individuelles, Orange est convaincu de la nécessité de renforcer sa culture de prévention des risques professionnels.
Dans une note de politique signée en 2023 par le directeur exécutif en charge des ressources humaines Groupe, qui s’appuie sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Orange affirme placer les sujets de santé et de sécurité au travail (SST) pour l’ensemble des salariés du Groupe comme une priorité absolue pour assurer la réussite et la durabilité du Groupe. Les trois orientations de la politique s’inscrivent dans la stratégie de l’entreprise Lead the Future et la démarche RSE du Groupe :
Cette volonté est en cohérence et s’appuie sur un accord santé sécurité monde signé avec les partenaires sociaux en novembre 2014 pour l’ensemble des salariés ; celui-ci définit un socle commun au Groupe en matière de santé, sécurité, qualité de vie au travail et de protection de la santé en général. Basé sur une démarche participative de tous les acteurs, incluant un dialogue social dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, il intègre également la vigilance particulière à avoir quant à la politique santé et sécurité au travail propre aux partenaires et sous-traitants d’Orange, précédant en cela la loi sur le devoir de vigilance et la norme internationale ISO 45001 datant de 2018.
La politique vise à assurer la sécurité des salariés, à protéger leur santé et à améliorer leur qualité de vie au travail. Elle adresse l’ensemble des collaborateurs des divisions et filiales du Groupe, sur toutes les géographies, ainsi que l’ensemble des parties prenantes, partenaires, sous-traitants et personnes pouvant être affectées par les activités du Groupe, et dans le cadre de leurs interactions avec Orange.
L’application de la politique est coordonnée au niveau Groupe par la direction Prévention santé sécurité. Sa déclinaison opérationnelle par toutes les divisions, filiales et entités qui les composent, tient compte des législations propres, des contextes locaux et donne la priorité à l’écoute régulière des managers, des salariés et de leurs représentants ainsi que le recueil de leurs besoins et attentes.
Les entités du Groupe peuvent, selon les besoins, mettre en place des programmes de soutien des salariés pour les aider à mieux concilier l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée (parentalité, salariés aidants… ) et soutenir des programmes de santé publique. De plus, les mesures de remédiation sont portées par les divisions qui mobilisent les directions RH, juridiques ainsi que, le cas échéant, les cellules dédiées, comme cela est le cas en France.
La politique et les différents supports de communication utiles à son déploiement font l’objet d’un site intranet dédié à disposition des acteurs santé sécurité au travail et QVCT, tels que les préventeurs, des directeurs et responsables ressources humaines et managers. La politique est en particulier présentée dans une vidéo progressivement intégrée aux modules d’accueil santé sécurité et QVCT des salariés.
Liés à l’obligation de moyens et de résultats du Groupe en matière de santé et sécurité au travail, ou de prévention renforcée au sens de la réglementation française, ces ambitions figurent également dans l’accord santé sécurité monde négocié avec les représentants du personnel au niveau Groupe.
La politique de sécurité Groupe comporte un volet portant sur la sécurité des personnes (voir section 2.1.3.3 Politique de sécurité Groupe).
Face aux risques financiers, réputationnels et juridiques, liés à des plaintes individuelles ou collectives de salariés, à des manquements aux obligations légales et règlementaires ou à l’application de sanctions administratives, développer la prévention est une démarche vertueuse qui donne également l’opportunité d’améliorer l’engagement des collaborateurs, leur bien-être au travail et ainsi leur fidélisation et la performance de l’entreprise.
Cette démarche se traduit par différents plans d’action menés en 2024 qui répondent aux objectifs définis dans la politique santé, sécurité, qualité de vie et conditions de travail d’Orange (politique SST).
L’objectif de déployer un système de management de la santé et la sécurité au travail (SMSST) répond au devoir de vigilance du Groupe et à son obligation de prévention renforcée au titre de la loi Santé française du 2 août 2021.
Le SMSST doit être décliné au plus près des collectifs de travail et son efficacité évaluée périodiquement dans une logique d’amélioration continue, conformément à la norme internationale ISO 45001 à laquelle le Groupe a choisi de se référer.
2023 et 2024 auront été des années charnières d’état des lieux et de relance de la dynamique de déploiement, impulsée par l’abandon à partir de 2022 du référentiel interne, au profit de la norme ISO 45001.
En 2023, une nouvelle organisation a été mise en place sur le périmètre France avec la négociation d’un accord cadre pour l’organisation et la réalisation des audits par des auditeurs certifiés ISO 45001. Cet accord est suivi par la direction de la Mutualisation RH Orange en France. En 2024, dans la continuité de la démarche, les entités des périmètres internationaux ont été sondées sur l’opportunité de bénéficier d’un soutien sur l’accompagnement des audits qui a abouti à prévoir la mise en place dès 2025 d’un dispositif équivalent à la France sur le périmètre international.
En 2024, 59 % des effectifs du Groupe sont couverts par un SMSST surveillé au travers d’audits réalisés par des auditeurs externes. 40 % des effectifs sont couverts par un SMSST conforme à la norme ISO 45001. De plus 20 entités, correspondant à 19 % des effectifs sont certifiées ISO 45001 par un organisme accrédité.
Une phase de diagnostic des autres entités se déroulera sur 2025-2026 pour affiner la priorisation des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif de déploiement du SMSST à l’ensemble du Groupe. Il s’agira en particulier d’identifier les risques liés aux entités non auditées depuis au moins 4 ans et d’accompagner chacune à l’aide d’une vision précise des écarts entre les pratiques et les exigences du référentiel.
L’objectif d’établir des principes communs s’inscrit très directement dans l’orientation stratégique de la politique SST du Groupe « Accroître la performance des démarches grâce à l’harmonisation et au partage des bonnes pratiques ». Il contribue à donner les moyens aux entités du Groupe d’atteindre les ambitions fixées, quelles que soient leur taille et leurs activités.
Les indicateurs liés à cet objectif concernent à la fois la mobilisation des acteurs et le déploiement d’une dynamique Groupe autour de grands dossiers communs, afin de faire progresser la culture en santé sécurité au travail dans le Groupe.
Concernant la mobilisation des acteurs, en 2023 un réseau des fonctions santé, sécurité et QVCT Groupe (Qualité de Vie et Conditions de travail) a été constitué, intégrant des référents (personnes en charge au niveau des divisions) et leurs correspondants (points de contact de chacune des entités du Groupe). En mars 2024 un premier séminaire Groupe a permis de mobiliser les acteurs de cette nouvelle communauté santé sécurité et QVCT, et l’animation de ce réseau se poursuit, grâce au partage d’information sur une base trimestrielle et des outils de partage.
La dynamique Groupe s’est prolongée autour de deux grands dossiers communs mis en avant en 2024, l’adaptation au changement climatique et la santé mentale, afin de contribuer à acculturer et faire progresser les entités. Un sondage réalisé en juillet 2024 auprès des acteurs SST et QVCT a permis de réaliser un état des lieux sur ces sujets de fond. Les besoins et attentes identifiés alimenteront le plan d’action à développer à partir de 2025.
Concernant l’adaptation au changement climatique, dans le cadre du séminaire prévention de mars 2024, une table ronde a été organisée associant des acteurs de l’environnement et des responsables de grands groupes internationaux, afin de sensibiliser les acteurs SST et QVCT, et les mobiliser sur le sujet dans le cadre de leurs missions.
L’état des lieux des pratiques internes sur l’intégration du changement climatique dans les démarches QVCT des entités auprès des acteurs SST et QVCT indique qu’un tiers des répondants ont intégré les enjeux du changement climatique et la moitié indiquent mener des actions spécifiques en cas d’aléa climatique. Parmi les actions menées, figurent l’aménagement des conditions de travail, les communications (alertes météo… ), l’équipement des bâtiments en solutions de climatisation, la sensibilisation sur comment agir dans le cas de conditions climatiques spécifiques (tempêtes, canicule… ), par exemple à Madagascar une procédure précise est en place en cas de cyclones.
Concernant la santé mentale, le niveau de prise en compte par les entités a été évalué par sondage en juillet 2024 : 68 % ont intégré les enjeux à la démarche SST et QVCT, 84 % estiment que c’est un enjeu pour leur entité et 45 % le jugent de plus en plus important. Parmi les actions menées en 2024, une note a été diffusée aux directeurs RH des divisions pour diffuser le numéro d’appel de soutien psychologique aux salariés via les fonctions RH.
de bord s’appuyant sur une solution logicielle en cours de déploiement en 2024, ainsi que la revue périodique des résultats avec les divisions.
L’objectif de cet outil est à la fois de soutenir le déploiement du SMSST, de pérenniser l’harmonisation des processus santé sécurité au travail, et de faciliter la vision sur les résultats, leur consolidation et la préparation du reporting. L’atteinte de ces objectifs fera l’objet d’un programme dédié et associera l’ensemble des parties prenantes, utilisateurs de la solution (préventeurs et fonctions QVCT, ressources humaines, managers… ) et directions fournisseurs ou clientes des données prévention (RSE, Immobilier, Secrétariat général via les directions Juridique, Assurances et Service aux occupants… ).
L’objectif d’écoute régulière des salariés répond à l’un des enjeux majeurs de la politique SST, qui est le bien-être au travail des salariés, ou la façon dont les salariés perçoivent leurs conditions de vie au travail. Encourager l’écoute et l’expression directe et régulière des salariés est ainsi clé pour recueillir leurs besoins et attentes, identifier et prioriser les actions de prévention à mettre en œuvre et suivre à tous les niveaux.
S’agissant des enquêtes, au niveau Groupe, l’enquête Voice Up sonde les salariés sur leur perception des quatre dimensions du travail : technique, organisationnelle, relationnelle et contextuelle. Sur le périmètre Orange en France, une enquête paritaire triennale « conditions de travail et stress », est également organisée par le Comité national de prévention du stress (CNPS). La dernière édition de cette enquête a été réalisée en décembre 2024.
S’agissant de l’évolution des conditions de travail, une attention particulière est également portée à l’accompagnement des salariés dans le cadre des projets de transformation qui ont pour vocation d’améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe, et intègre un dispositif d’écoute adapté.
En France, dans le cadre de ces projets de transformation, les salariés d’Orange sont accompagnés grâce à une méthodologie éprouvée et reconnue afin de prévenir les risques psycho-sociaux. Dans le respect des dispositions règlementaires et conventionnelles, la démarche d’accompagnement responsable des projets de transformation se concrétise par des Études d’Impacts Humains sur le Travail (EIHT) présentées dans les différentes instances et commissions de dialogue social. L’analyse s’appuie sur la grille Gollac de la DARES (direction de l’Animation de la Recherche, des études et des Statistiques, service statistique qui accompagne le ministère en charge du Travail). Des compléments peuvent également être proposés, au travers, par exemple, de la mise en place de sondages auprès des salariés.
La démarche d’accompagnement s’inscrit dans le temps, et permet d’acculturer les directions de projet et les managers aux risques psychosociaux, d’installer chez Orange une meilleure prévention des risques pour les salariés et de s’assurer que les plans d’action répondent bien aux risques évalués. Celle-ci s’articule dans une approche de co-construction des organisations au plus près du terrain et en renforcement de l’accompagnement managérial, selon les besoins, par une phase d’entretiens collectifs ou individuels par métier et par territoire, pouvant être complétés par des observations du travail, réalisées par les acteurs de prévention. Un bilan RH prend la forme d’un sondage proposé aux salariés entre 6 et 9 mois après le déploiement de la nouvelle organisation afin d’évaluer l’efficacité des plans d’action portés par l’entreprise, de proposer le cas échéant quelques ajustements dans le cadre de l’amélioration continue. En 2023 et 2024, sur le périmètre d’Orange en France, toutes les transformations d’organisation ont été accompagnées selon cette méthodologie.
S’agissant du soutien aux salariés dans leur équilibre vie personnelle – vie professionnelle et la gestion des événements de la vie, le Groupe accompagne humainement ses salariés proches aidants, nouveaux parents, ou victimes de violences conjugales, au travers notamment, d’ateliers d’écoute. Ces actions participent à leur qualité de vie au travail et à la prévention de l’absentéisme. En complément, pour exemple sur le périmètre France, des sessions d’information sont proposées aux salariés concernés afin de les guider sur les mesures mises à leur disposition par le Groupe, sur les aspects administratifs, les congés occasionnels et l’accompagnement individuel par des professionnels.
En septembre 2024, un pôle national a été créé au sein de la direction de la coordination QVCT sur le périmètre Orange en France afin d’accompagner les situations dites complexes dont la nature, la complexité ou l’historique nécessitent un accompagnement décontextualisé. Il regroupe et met en cohérence les activités et dispositifs existants d’accompagnement national de soutien, de médiation et d’animation du réseau des acteurs du soutien RH local.
Orange ne communique pas de cible, dans son état de durabilité 2024 pour mener à bien les plans d’action visant à la maîtrise du risque matériel de baisse de la productivité, liée aux accidents du travail, aux absences maladies et du risque matériel de sanctions en cas de manquement à la sécurité des personnes. Orange dispose néanmoins d’indicateurs tels que le taux de fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures théoriques travaillées) pour mesurer l’efficacité de sa politique.
Cette section traite du risque de baisse de la productivité liée à un manque d’engagement des salariés et risque de baisse d’attractivité employeur, induits par les conditions de travail.
La politique de rémunération et avantages sociaux, aussi appelée politique compensation & benefits du Groupe a pour objectif de fixer un ensemble de principes et de règles visant à déterminer la manière dont Orange rémunère ses salariés. La politique s’adresse aux salariés, aux CEOs, à leurs directions RH et aux directeurs compensation & benefits et structure la rémunération des salariés pour répondre aux enjeux d’équité interne, de transparence, de conformité réglementaire, de maîtrise budgétaire et de productivité.
Le directeur exécutif en charge des ressources humaines du Groupe, membre du Comité exécutif, est signataire de la politique et responsable de sa mise en œuvre auprès de la direction générale.
Les principes de rémunération et d’avantages sociaux d’Orange sont fondés sur des valeurs d’équité et de non-discrimination, ils sont conçus pour être mis en œuvre dans toutes les divisions, filiales et entités du Groupe par le biais de politiques locales de rémunération et avantages sociaux, en tenant compte des pratiques spécifiques du marché, des contextes commerciaux et des exigences réglementaires.
Les modalités du déploiement de la politique Groupe dans les pays et entités du Groupe font l’objet d’un suivi annuel dont la synthèse est présentée au Comité exécutif du Groupe.
La politique compensation & benefits établit les cinq principes suivants qui définissent la manière dont Orange rétribue ses employés : valoriser la performance collective, reconnaitre la contribution individuelle, attirer et retenir les compétences clés, renforcer le sentiment d’appartenance et respecter l’équité.
Au niveau local (pays ou entité), ces principes sont déclinés par des modalités spécifiques de la rétribution pour chaque employé (rémunération fixe, rémunération variable, à court ou à long terme le cas échéant, avantages sociaux, avantages en nature).
Les cinq principes impliquent des programmes monétaires et/ou non monétaires. Ils couvrent tous les employés d’Orange, quels que soient leur statut, leur sexe, leur ancienneté ou leur fonction. Ils fournissent des orientations pour assurer des politiques de rémunération et d’avantages sociaux compétitives, attractives et équitables dans toutes les entités et géographies.
La politique compensation & benefits du Groupe est mise en œuvre dans toutes les divisions, filiales et entités du Groupe. Le cas échéant, l’application est subordonnée à la validation de la gouvernance locale (comité des rémunérations, Conseil d’administration, Assemblée générale). Dans les cas où les organes de gouvernance (administrateurs indépendants, actionnaires minoritaires) et ou la législation nationale l’exigent, la politique peut être ajustée en conséquence.
La mise en œuvre de ces principes repose sur un cadre structuré et des outils afin d’assurer un déploiement harmonisé dans toutes les entités d’Orange, comme des grilles de salaire déclinées selon les postes et permettant une juste différenciation, des campagnes annuelles d’augmentation salariale et de part variable, des comités d’harmonisation composés de responsables RH et de responsables opérationnels, ainsi que des benchmarks de rémunération.
La politique compensation & benefits du Groupe s’appuie également sur un engagement de clarté et de transparence à l’égard des salariés. À cette fin, Orange veille à ce que chaque employé ait accès à des informations claires et complètes par le biais de divers canaux de communication et de ressources documentaires.
La politique diversité, équité et inclusion et la politique talent management – qui répondent au risque matériel de baisse de la productivité liée à un manque d’engagement des salariés et au risque de baisse d’attractivité employeur, induits par les conditions de travail – sont décrites en sections 4.3.2.2.1.3 Politique diversité, équité et inclusion et 4.3.2.2.1.2 Politique talent management.
En application des politiques de compensation & benefits, de diversité, équité et inclusion et de talent management, et dans l’objectif se prémunir du risque matériel de baisse d’attractivité employeur et de désengagement de ses collaborateurs, Orange a déployé plusieurs plans d’action en 2024.
De façon transverse, une nouvelle culture d’entreprise a été définie, fruit d’une large concertation avec les salariés du Groupe, permettant d’établir de nouvelles valeurs communes. Parallèlement, un nouveau dispositif d’écoute des salariés, l’enquête Voice Up, a été lancé cette même année.
Orange s’est également appuyé sur ses dispositifs de dialogue social, et a réengagé des actions visant à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations. Enfin, le Groupe a lancé un plan d’action consacré au salaire décent.
Afin de renforcer l’engagement des collaborateurs, Orange a travaillé en 2024 les éléments de sa culture, le « comment » : c’est à dire la manière de faire les choses, d’interagir entre collègues ou avec des clients, fournisseurs ou partenaires.
Cette culture a fait l’objet d’une co-construction en plusieurs phases, sous l’égide d’une équipe projet et un comité de pilotage composé de sponsors membres du Comité exécutif. Une enquête à laquelle près de 40 000 collaborateurs ont répondu (culture value assessment) a mis en lumière les valeurs actuelles sur lesquelles se projetaient les collaborateurs, ainsi que leurs aspirations pour définir une nouvelle culture ; par la suite des ateliers rassemblant plus de 300 salariés représentant les différents métiers et géographies du Groupe et les dirigeants exécutifs ont été conduits afin de travailler sur les inflexions culturelles à opérer pour relever les défis stratégiques. Puis un dialogue entre d’une part un groupe de travail issu des différentes divisions et géographies et d’autre part le Comité exécutif, a formalisé ces valeurs partagées, à décliner dans le quotidien de chacun des collaborateurs.
Ainsi, trois valeurs définissent la culture Orange et guident les pratiques collectives et les comportements individuels. Orange souhaite être :
Ces valeurs capitalisent sur les forces actuelles d’Orange et constituent un socle pour faire vivre la raison d’être du Groupe et accomplir la stratégie Lead the future. Elles sont indissociables et c’est leur combinaison qui leur confère toute leur force.
Le Comité exécutif a validé l’ensemble des éléments, avant la communication portée par la directrice générale et plusieurs membres exécutifs en septembre 2024 auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. L’enjeu d’Orange est de faire vivre ces valeurs au quotidien dans ses activités, ses métiers et sur l’ensemble de ses géographies, de revisiter ses comportements, et d’adapter ses processus clés.
Pour déployer le projet de transformation culturelle, Orange va s’appuyer sur cinq leviers, comprenant chacun des actions spécifiques, qui permettent au collaborateur de comprendre et d’incarner cette culture et ces valeurs au quotidien :
La mesure de l’appropriation de la culture a été réalisé au travers de questions dédiés dans l’enquête Voice Up, où 86 % des répondants ont déclaré connaitre les 3 valeurs du Groupe (voir section 4.3.2.4.2.2 Écoute salarié Voice Up). Cette nouvelle phase s’accompagnera de l’évolution de la gouvernance, avec la mise en place de chefs de projet culture (un par entité du Groupe) qui seront garants du déploiement et de l’appropriation au sein de leur division.
L’écoute des salariés est au cœur de l’action RH et managériale. C’est une démarche importante au service de la qualité de vie et conditions de travail, qui permet à Orange de mieux cerner la perception des progrès déjà réalisés dans les différents périmètres du Groupe et au sein des différents métiers, et d’identifier des axes d’amélioration au plus près des attentes des salariés.
En janvier 2024, Orange a déployé un nouveau dispositif d’écoute salariés Groupe, Voice Up, dont l’objectif est d’évaluer annuellement l’engagement et la confiance des salariés et l’efficience des organisations dans le nouveau modèle d’entreprise, auprès de l’ensemble des collaborateurs dans toutes les géographies du Groupe ; par rapport au dispositif d’écoute précédent, il permet de gagner en qualité d’analyse et en comparabilité avec d’autres entreprises.
Sa mise en place est assurée par une équipe dédiée de la direction des ressources humaines Groupe, au sein de l’équipe Diversité équité inclusion et des relais correspondants Voice Up identifiés dans chaque division puis au sein des entités.
Lors de la campagne Voice Up close en janvier 2025, 72 % des salariés se sont exprimés, soit une participation en hausse de 7 points par rapport à la dernière campagne. Celle-ci permet d’identifier des plans d’action sur la base des résultats représentatifs obtenus et développer la culture du feedback, de l’écoute salarié, en lien avec le chantier culture. Les résultats expriment l’engagement des femmes et des hommes du Groupe : 79 % sont fiers de travailler chez Orange, 76 % expriment parvenir à maintenir un équilibre raisonnable entre vie personnelle et professionnelle, et pour 79 % d’entre eux, la diversité l’équité et l’inclusion sont respectées sur le lieu de travail. Cette campagne intègre l’appropriation des valeurs du chantier culture lancé courant 2024.
Ces résultats sont présentés et partagés à chaque division du Groupe lors de sessions dédiées et permettent de s’assurer du partage de sens de la stratégie poursuivie par le Groupe, d’identifier des domaines d’amélioration sur les processus au service de l’activité, le bien-être au travail, les perspectives professionnelles et le développement des compétences.
Tant les travaux du chantier culture que les résultats de Voice Up viennent nourrir la compréhension des leviers de l’engagement.
Pour accompagner son développement à l’international et répondre aux évolutions des conditions de travail et sociétales, Orange s’est doté d’outils de dialogue social international, en complément du dialogue social qui a lieu dans les sociétés du Groupe, selon les règles et les pratiques applicables localement. Il s’agit des instances de dialogue international que sont le Comité de Groupe européen, le Comité de Groupe Monde et l’Alliance syndicale mondiale UNI-Orange. Celles-ci ont permis d’établir une base commune de droits (voir section 4.3.2.6 S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants).
La promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations participent à l’engagement des salariés au sein des équipes et à l’attractivité employeur. Elle s’appuie sur la politique diversité, équité et inclusion du Groupe.
Orange poursuit en 2024 le déploiement de l’accord mondial sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et les violences, l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle signé le 17 juillet 2019 avec l’UNI global union (voir section 4.3.2.2.1.3 Politique diversité, équité et inclusion). Cet accord a permis la mise en place de comités de diversité/égalité professionnelle dans les filiales (prioritairement comptant plus de 400 salariés) et son déploiement s’appuie sur la mise en place et l’animation d’un réseau de responsables et de correspondants diversité/égalité professionnelle à trois niveaux : Groupe, division, pays, qui sont en charge du relais et du déploiement de la politique.
La direction Diversité équité et inclusion du Groupe présente une synthèse de ces informations lors de la réunion annuelle entre Orange et UNI global union, ainsi que le suivi des 15 indicateurs quantitatifs et qualitatifs listés dans l’accord. Ils adressent les sujets d’égalité professionnelle femme/homme (notamment féminisation des effectifs par domaine métier, des managers, écart de salaire, etc.), d’équité au regard de l’équilibre des temps de vie (taux de féminisation du télétravail, des temps partiels, nombre de congés familiaux, etc.) et de lutte contre les discriminations et les violences (situations de sexisme, de harcèlement ou de violence).
À ce jour, l’accord a été déployé dans 25 entités basées dans 21 pays et le Groupe poursuit sa diffusion plus largement chaque année, avec par exemple la filiale Orange Business Maroc qui a mis en œuvre l’accord en 2024.
En France, dans le cadre de la renégociation, en août 2024, de l’Accord triennal pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations d’Orange Business SA, de nouveaux engagements ont été pris sur le volet « équilibre vie professionnelle – vie privée » : un élargissement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant au « co-parent », c’est à dire à la personne qui partage la vie du père ou de la mère biologique d’un enfant, le maintien du salaire par Orange à hauteur de 100 % du salaire brut de base pour les salariés qui ne peuvent pas bénéficier de l’indemnisation de la sécurité sociale. Également abordé dans cet accord, un autre sujet qu’est celui des proches aidants : chaque salarié peut faire un don de jours de congé pour des collègues devant s’occuper d’un proche gravement malade, handicapé ou atteint d’une perte d’autonomie. Il a été décidé cette année d’ouvrir au bénéfice des salariés parents d’un enfant souffrant d’une pathologie grave, et désormais, des salariés ayant la charge d’un conjoint (époux, partenaire lié par un Pacs ou vivant maritalement) ou d’un ascendant direct (père, mère).
Orange inscrit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de son projet d’entreprise. Cette démarche repose sur la conviction que la mixité, dans toutes les fonctions et à tous les niveaux de l’entreprise, est un gage d’attractivité et de succès pour son dynamisme, sa créativité et sa performance économique.
Ainsi, Orange s’attache à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à travers un plan d’action dédié, comprenant des revues annuelles sous le pilotage des équipes en charge de la politique compensation & benefits ; celles-ci donnent lieu à une revue critique du bilan des écarts par entité et des recommandations de correctifs.
Ce plan d’action se décline en un processus commun à l’ensemble des filiales du Groupe qui donne lieu chaque année à un état des lieux, l’égalité salariale constituant l’un des critères audités et labelisés dans le cadre de la certification GEEIS (Gender Equality & Diversity for European & International Standard).
Toutes les entités du Groupe disposent d’un outil statistique commun qui permet de mesurer les écarts salariaux de façon homogène dans chacun des pays. Cette méthode est déployée dans les filiales de plus de 400 salariés pour identifier annuellement les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en écart de rémunération non ajusté (soit les écarts de rémunération moyenne brute entre hommes et femmes exprimé en pourcentage de la rémunération moyenne des hommes) et en écart de rémunération ajusté (soit les écarts résiduels, corrigés des facteurs non discriminatoires de situation comparable pour les catégories communes observables (niveau de responsabilité, domaine métiers)). Cette deuxième étape de calcul permet de déterminer la part de l’écart salarial pouvant être justifiée par des facteurs non discriminatoires.
Orange a engagé une démarche visant à être conforme au Gender Equality European & International Standard (GEEIS). Il s’agit d’un standard international qui a pour objectif de participer à la création d’une culture commune internationale sur les sujets de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité dans le monde du travail. Il permet à Orange de bénéficier d’une reconnaissance internationale, d’impulser la mise en place d’outils de gestion d’une stratégie égalitaire et diversité globale, et de favoriser l’échange entre les différents pays du Groupe.
Le label est délivré par Bureau Veritas, qui évalue sur la base de 10 critères et 6 niveaux de maturité par critère, la robustesse et l’aspect volontariste de la politique d’égalité professionnelle et/ou de diversité mise en œuvre par Orange. Cette certification est renouvelée pour une durée de 4 ans avec une étape intermédiaire de suivi tous les 2 ans. La mise en place de ce standard commun permet d’évaluer les actions portant notamment sur la rémunération, la promotion, le développement des compétences, la mixité dans les métiers, ainsi que la qualité de son dialogue social ou encore son impact global vis-à-vis de ses parties prenantes internes et externes. Cette démarche permet à Orange d’évaluer, reconnaitre et promouvoir les initiatives locales de ses filiales, de les sensibiliser à l’importance de l’intégration des sujets de diversité dans tous les process RH, RSE et de communication notamment.
Cette approche volontariste est pilotée et coordonnée par la direction Diversité équité et inclusion (DEI) Groupe qui met à disposition des filiales engagées des outils méthodologiques et un accompagnement durant toute la phase de préparation. Chaque audit donne lieu à une restitution en présence de l’auditeur, de l’équipe en charge dans la filiale ainsi que la direction DEI Groupe, pour identifier les bonnes pratiques ainsi que les axes d’amélioration.
À ce jour ce sont 24 entités qui ont été certifiées dans 20 pays. En 2024, 10 audits de renouvellement et une nouvelle entité labélisée GEEIS, soit 11 audits ont été effectués.
Orange promeut la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances en étant signataire de nombreuses chartes. En 2015, le Groupe a signé les Women’s Empowerment Principles (Principes d’autonomisation des femmes) d’ONU Femmes et s’est également associé en 2018 à l’initiative StOpE sexisme en France et, en 2022, à OneInThree Women à l’international pour lutter contre toutes formes de violences à l’égard des femmes au travail comme en dehors.
Orange est signataire de la charte Entreprise et handicap de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) depuis 2015, et fin 2024, le Groupe a signé l’Engagement des chefs d’entreprise sur les pratiques de durabilité incluant le handicap, lancé par le Réseau Mondial Entreprises et Handicap de l’OIT.
En 2019, le Groupe a rejoint le mouvement mondial The Valuable 500 réunissant les 500 plus grandes entreprises qui s’engagent à promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Orange promeut également l’égalité des chances en aidant à l’insertion et à l’évolution professionnelle des personnes, quel que soit leur profil, en s’appuyant sur des partenariats avec des associations avec un fort ancrage local qui permet d’y associer l’engagement volontaire de collaborateurs notamment via du mentorat.
Orange est membre du Club du 21e Siècle et participe, à ce titre, aux échanges pour améliorer l’inclusion de la diversité socio-culturelle au sein de l’entreprise et mieux comprendre les attentes des publics internes et externes.
En 2020 Orange a lancé, avec le fonds de dotation Arborus, la charte Internationale pour une IA inclusive (137 signataires) qui permet de créer un cadre de confiance pour chacune et chacun sur la façon dont les systèmes d’IA sont conçus et utilisés.
Dans la continuité de cette démarche, le Groupe a obtenu la certification GEEIS-AI qui évalue sa capacité à sensibiliser toute la chaîne d’élaboration de l’IA, de sa conception jusqu’à son exploitation. Ainsi Orange a mobilisé pour cet audit de nombreux métiers et expertises au service de l’ensemble de son écosystème. Cela s’applique notamment aux processus de gestion des ressources humaines afin d’en garantir le caractère non discriminatoire, tout en favorisant la mixité dans les métiers de l’IA, enjeu majeur pour l’avenir.
Orange promeut par ailleurs le lien entre la Nation et ses forces armées en France avec des programmes dédiés permettant de soutenir cet engagement dans les réserves, comme des processus RH adaptés de gestion de jours de congés occasionnels, ou un soutien des initiatives solidaires de ses réservistes, comme l’insertion d’une mention pour le recrutement de militaires blessés dans l’accord sur le handicap, ou une aide à la reconversion des militaires ou de leurs conjoints via une convention avec Défense Mobilité signée en 2022. Orange soutient l’Association des Anciens Combattants et Réservistes d’Orange (ACRO) créée en 2024, dont l’objet est de regrouper les formes d’engagement sous l’uniforme en France et d’exercer un devoir mémoriel.
Orange met en place un plan d’action concernant le salaire décent. En effet, Orange a poursuivi en 2024 ses travaux pour s’assurer qu’un salaire décent soit garanti dans toutes les entités du Groupe. Dans ce cadre Orange a lancé un projet visant à décliner des actions opérationnelles avec pour objectif l’obtention de la certification délivrée par the Fair Wage Network, organisation non gouvernementale reconnue par l’ONU, pour l’année 2024.
À cet effet, des règles précises sur le salaire décent appelé aussi living wage ont été intégrées à la politique compensation & benefits du Groupe en 2024. Le salaire décent est déterminé en s’appuyant sur la méthodologie de the Fair Wage Network. Chaque entité doit respecter le niveau minimum de salaire décent sur sa géographie. Dans le cas d’employés payés en dessous du salaire décent, l’entité doit régulariser le salaire de ses employés lors de la révision salariale annuelle. Lors d’embauche, l’entité doit veiller à prendre en compte ce minimum. Il appartient aux entités de mettre en œuvre, de manière permanente toutes les actions nécessaires pour respecter le niveau de paiement du salaire décent tel que défini au niveau du Groupe. Si d’autres normes plus élevées que le salaire décent sont exigées par la loi, ces autres normes doivent être respectées.
L’objet de la certification Global Living Wage Employer est de s’assurer que l’ensemble de ces règles sont bien respectées. La première phase d’audit sur la collecte des données réalisée en juillet/août 2024 a permis de confirmer un taux de conformité de 100 % des effectifs. La deuxième phase d’audit a été réalisée en novembre 2024 par des sondages par échantillonnage dans les différents pays/entités du Groupe auprès de salariés afin de contrôler l’exactitude des données collectées.
À l’issue de cet audit, the Fair Wage Network a délivré à Orange la certification Global Living Wage Employer en 2024.
Le sentiment d’appartenance au Groupe est par ailleurs alimenté par des programmes d’actionnariat salarié. En France, cela se traduit par des mécanismes de rémunération collective annuels (Accords d’intéressement portant sur une vingtaine de sociétés du Groupe en France, accord de Participation Groupe), par la possibilité d’investir en actions Orange dans le fonds d’actionnariat salarié, soutenu par l’entreprise à travers un abondement de l’épargne. Par ailleurs, un plan conditionné de rémunération variable pluriannuelle d’attribution d’actions, qui pourra concerner certains membres du personnel d’Orange ou de ses filiales qui exercent des fonctions clés au sein Groupe, complète le dispositif (voir description en section 5.4.1.3 Structure de la rémunération de la directrice générale et du président du Conseil d’administration pour 2025 et 3.3 Comptes consolidés - Note 7.3 Rémunérations en actions et assimilées).
Ces trois programmes contribuent à renforcer la part des salariés dans le capital du Groupe (voir section 6.2.1 Répartition du capital et des droits de vote).
Plus particulièrement, en France, un accord de participation a été signé avec les organisations syndicales en juin 2013, en remplacement de l’accord précédent. Cet accord s’applique aux salariés d’Orange SA et de ses filiales françaises détenues à plus de 50 %, adhérentes à l’accord.
À travers une formule de calcul dérogatoire, la réserve spéciale de participation de chaque société est égale à 4 % de son résultat d’exploitation (norme française), et la participation du Groupe correspond à la somme des réserves spéciales de participation positives des sociétés adhérentes à l’accord. La réserve spéciale de participation du Groupe est répartie entre tous les bénéficiaires pour 20 % en fonction de leur temps de présence et pour 80 % proportionnellement au salaire annuel brut perçu par chaque bénéficiaire. Les sommes attribuées individuellement sont, au choix des salariés, perçues directement ou affectées dans les Plans d’Épargne du Groupe.
Par ailleurs, toujours en France, les accords d’intéressement sont signés au niveau de chaque société concernée. Ils associent collectivement les salariés aux résultats de la société. Ces accords sont basés, pour la plupart, sur un indicateur financier et sur des priorités opérationnelles. L’enveloppe de l’intéressement, à objectifs atteints, se situe le plus souvent à hauteur de 4 % des salaires. Aux termes d’un accord chez Orange SA couvrant les années 2024 à 2026, l’intéressement repose principalement sur l’atteinte d’un indicateur de performance opérationnelle (résultant du développement du chiffre d’affaires, de la maîtrise des charges opérationnelles et de l’optimisation des investissements sur l’ensemble des marchés) pour un poids de 50 %. Cet indicateur est complété d’un indicateur relatif à la qualité du service offert aux clients pour un poids de 35 % (mesure de la satisfaction des clients sur l’ensemble des univers et des marchés) et d’un indicateur de responsabilité sociale et environnementale relatif à la réduction des émissions de GES générées par l’activité, pour un poids de 15 %.
Dans le cadre du plan d’action égalité salariale, l’objectif est de tendre vers l’égalité salariale à situation comparable entre les hommes et les femmes, à horizon 2025 sur l’ensemble du Groupe.
Cet indicateur permet de mesurer la bonne application de la politique compensation & benefits dont l’objectif est de déterminer la manière dont Orange rémunère ses salariés en s’appuyant sur des valeurs d’équité et de non-discrimination.
La valeur de référence de cette cible est, pour l’année 2023, un écart salarial femmes/hommes à situation comparable inférieur à 2 % en moyenne sur l’ensemble du Groupe.
Cette cible a fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes et est suivie dans le cadre de l’accord mondial portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe.
Cette section traite du risque financier en cas de manquement à la protection des données personnelles des salariés.
Le cadre de maîtrise du risque matériel financier encouru en cas de manquement à la protection des données personnelles des salariés repose sur la politique de protection des données personnelles décrite en section 4.3.5.1.3.2 Politique de protection des données personnelles.
Orange a formalisé cinq engagements dans une charte, permettant aux salariés d’exercer leurs droits sur les traitements des données les concernant. Ces engagements sont la confidentialité, la responsabilité, le respect, la proportionnalité et la transparence.
Des formations sont proposées sur divers sujets, tels que la protection des données personnelles et la privacy by design pour les acteurs de projets et plus spécialement pour les métiers de la filière RH.
En complément, Orange produit une notice d’information sur la protection des données personnelles, régulièrement mise à jour, accessible depuis l’intranet, pour informer les collaborateurs sur le traitement de leurs données et les modalités d’exercice de leurs droits.
Orange n’a pas défini de cible liée au risque matériel financier en cas de manquement à la protection des données personnelles des salariés, et ne communique pas d’indicateurs sur l’effectivité et l’efficacité de ses plans d’action dans son état de durabilité en 2024.
Orange entretient un dialogue social constant et s’est doté d’outils de dialogue social international, qui viennent en complément du dialogue social qui a lieu dans les sociétés du Groupe, selon les règles et les pratiques applicables localement.
Chez Orange, les syndicats nationaux qui adhèrent à la fédération syndicale internationale UNI global union sont organisés en alliance : l’Alliance syndicale mondiale UNI Orange. En 2024, une vingtaine de syndicats européens et africains présents chez Orange adhéraient à l’Alliance. En effet, Orange a de longue date instauré un dialogue de qualité avec l’UNI global union qui représente plus de 20 millions de travailleurs dans 150 pays travaillant dans le secteur des services, dont le secteur des télécommunications.
La déclaration commune (dite « Déclaration de Douala ») signée en 2018 régit le fonctionnement de l’Alliance syndicale mondiale UNI Orange et réaffirme l’importance d’un dialogue social au niveau mondial. Cette déclaration prévoit deux réunions formelles annuelles entre la direction d’Orange et l’Alliance syndicale mondiale UNI Orange, ce qui a été le cas en 2024. Ces réunions sont l’occasion de faire un point d’avancement concernant le déploiement des accords mondiaux. Elles permettent aussi la tenue d’un débat ouvert sur des sujets d’intérêt mondial comme l’intelligence artificielle et ses possibles impacts.
Orange a signé trois accords mondiaux avec l’UNI global union. Ces accords définissent des principes qui s’appliquent à l’ensemble des salariés des sociétés d’Orange :
Le Comité de Groupe européen d’Orange a été créé par un accord le 14 avril 2004. Il représente les salariés du Groupe dans l’Union européenne et l’AELE (Norvège et Suisse). Actuellement, il est composé de 23 représentants des salariés provenant de 18 pays.
Ce Comité est un lieu d’échanges et de dialogue social sur des questions économiques, financières et sociales. Il traite des sujets qui concernent l’ensemble des entreprises du Groupe ou au moins deux entreprises dans deux pays membres. La direction informe et consulte les représentants des salariés européens sur toute décision importante à l’échelle européenne pouvant impacter les conditions de travail ou d’emploi.
L’accord prévoit que le Comité se réunit au moins trois fois par an. En pratique, le Comité se réunit plus souvent en raison de l’internationalisation des projets de transformation. En 2024, le Comité s’est réuni six fois. Il a été consulté sur des sujets tels que le désengagement d’Orange des activités bancaires de détail en Europe et la création d’une agence de recrutement pour la division Europe (hors France).
Le Comité de Groupe Monde d’Orange a été créé par un accord le 23 juin 2010. Il représente les salariés du Groupe dans toutes les géographies où Orange est présent et emploie plus de 400 salariés. Actuellement, il est composé de 33 représentants des salariés provenant de 26 pays.
Ce Comité est une instance de dialogue social permettant l’échange d’informations sur des questions économiques, financières et sociales ayant un impact transnational. Il permet de partager la stratégie et les enjeux du Groupe. Cette instance s’inscrit dans la stratégie de développement de la responsabilité sociétale d’entreprise d’Orange. Un représentant du Comité de Groupe Monde participe, sans voix délibérative, à certaines des réunions du Conseil d’administration d’Orange.
Le Comité de Groupe Monde se réunit au moins une fois par an. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées si nécessaire. Les réunions sont présidées par le directeur exécutif en charge des ressources humaines du Groupe. En 2024, le Comité s’est réuni en mai, avec des présentations de la stratégie par la directrice générale et de la situation de l’emploi dans le Groupe.
Ni le Comité de Groupe européen ni le Comité de Groupe Monde ne se substituent aux instances de représentation nationales en place et régies par la règlementation locale. Concernant le dialogue social en France, en 2024, le Comité Social et Économique (CSEC) de l’UES Orange a siégé durant 27 séances, principalement consacrées aux informations-consultations récurrentes (stratégie, situation économique et financière de l’entreprise, politique sociale, emploi et conditions de travail), à la santé sécurité et à des informations-consultations ponctuelles relatives notamment aux évolutions d’organisation ou la structure du Groupe.
Le Comité de Groupe France, qui regroupe les filiales du Groupe en France ayant des employés, s’est réuni cinq fois durant l’exercice 2024, traitant d’informations relatives à la situation financière, l’évolution de l’activité et de l’emploi au sein du Groupe.
S’appuyant sur sa nouvelle culture, l’écoute de ses salariés et son dialogue social, Orange renforce son attractivité et l’engagement de ses salariés grâce notamment à des actions concrètes en faveur de l’équilibre des temps de vie, de l’égalité salariale et d’un salaire décent.
Orange a mis en place un dispositif d’alerte Groupe, Hello Ethics, ouvert à tous les employés du Groupe afin de leur permettre notamment de déposer un signalement relatif à des conduites ou des situations portant une atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales et à la santé et la sécurité des personnes (voir détail en section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe).
Des communications relatives au dispositif d’alerte Groupe ainsi qu’aux dispositifs locaux sont régulièrement effectuées auprès des salariés par le biais de formations ou de campagnes de communication (mails, intranet, affichage sur les sites, etc.). Cependant, Orange ne présente pas de processus au périmètre du Groupe par lequel elle veille à la mise à disposition de ces canaux et s’assure que son personnel a connaissance de ces derniers et leur fait confiance.
En France, Orange a mis à disposition de ses salariés un dispositif complémentaire. Il s’agit d’un service d’écoute et de conseil externe destiné à chaque salarié ainsi qu’aux candidats postulant aux offres de poste d’Orange. Les salariés s’estimant victimes d’une situation de discrimination peuvent contacter ce service pour exposer la situation, obtenir un conseil juridique dans le respect de leurs droits et, le cas échéant, une assistance dans leur démarche.
avec efficience les situations en veillant à respecter les éléments culturels et le contexte local. Dans le cadre de ce dispositif, des canaux de signalements sont mis à disposition des salariés.
En France par exemple, les salariés peuvent adresser leur signalement à une boite mail dédiée aux alertes HSVT qui sera pris en charge dans le cadre du processus suivant : l’alerte est traitée par le référent HSVT concerné qui contacte le lanceur d’alerte pour échanger, en toute confidentialité, sur le signalement et sur les suites à envisager. Enfin, pour permettre une meilleure prise en compte des demandes, les équipes dédiées s’appuient sur un outil HSVT, accessible via des habilitations spécifiques et sécurisées, qui permet le suivi et l’archivage des actions menées dans le traitement des signalements, dans le respect de la confidentialité nécessaire à ces situations sensibles.
Effectif ventilé par zone géographique en fin de période
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| En nombre d’employés | |||
| En % de l’effectif consolidé | |||
| France | 70 771 | 73 263 | 74 807 |
| 55,8 % | 53,4 % | 54,8 % | |
| Autre pays européens | 26 255 | 32 852 | 32 340 |
| 20,7 % | 24,0 % | 23,7 % | |
| Afrique | 22 157 | 21 828 | 20 282 |
| 17,5 % | 15,9 % | 14,9 % | |
| Amérique | 1 117 | 2 383 | 2 440 |
| 0,9 % | 1,7 % | 1,8 % | |
| Asie-Pacifique | 6 609 |
| 5,2 % | 6 768 |
|---|---|
| 4,9 % | 6 561 |
| 4,8 % | Total Groupe |
| 126 909 | 100,0 % |
| 137 094 | 100,0 % |
| 136 430 | 100,0 % |
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2024, 2023 et 2022 portent sur 100% des effectifs consolidés du Groupe.
Présent dans 75 pays, Orange compte 126 909 salariés actifs à fin décembre 2024, dont 56 % sont en France. Cet effectif est en baisse de - 7,4 % par rapport à fin 2023, principalement du fait de la déconsolidation des entités d’Orange Espagne intervenue en avril 2024 (élément qui contribue à hauteur de 64 % de la baisse) et qui impacte directement les zones Europe (hors France) et Amérique (effectifs de la société espagnole Jazzplat présents en Colombie). L’effectif de la zone Afrique est le seul en augmentation, avec des activités télécoms et bancaires en développement, conformément au plan stratégique Lead the Future.
La France est l’unique pays qui dépasse 10 % du nombre total des salariés du Groupe. Hors France, les pays les plus représentés en termes d’effectifs sont la Pologne (7 %), la Roumanie (5 %) et l’Égypte (5 %).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| En nombre d’employés | 44 998 | 49 684 | 49 214 |
| En % de l’effectif consolidé | 35,5 % | 36,2 % | 36,1 % |
| Hommes | 81 911 | 87 410 | 87 114 |
| En % de l’effectif consolidé | 64,5 % | 63,8 % | 63,8 % |
| Non défini | - | - | - |
| En % de l’effectif consolidé | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Année | 2024 | 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d’employés | En % de l’effectif consolidé | En nombre d’employés | En % de l’effectif consolidé | En nombre d’employés | En % de l’effectif consolidé | |
| CDI | 124 876 | 98,4 % | 134 654 | 98,2 % | 133 856 | 98,1 % |
| dont femmes | 44 197 | 35,4 % | 48 666 | 36,1 % | 48 092 | 35,9 % |
| dont hommes | 80 679 | 64,6 % | 85 988 | 63,9 % | 85 662 | 64,0 % |
| dont non défini | - | - | - | - | - | - |
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2024, 2023 et 2022 portent sur 100% des effectifs consolidés du Groupe.
| 0,0 % | 102 | 0,1 % | CDD |
|---|---|---|---|
| 2 033 | 1,6 % | 2 440 | 1,8 % |
| 2 574 | 1,9 % | dont femmes | 801 |
| 39,4 % | 1 017 | 41,7 % | 1 122 |
| 43,6 % | dont hommes | 1 232 | 60,6 % |
| 1 423 | 58,3 % | 1 452 | 56,4 % |
| dont non défini | - | 0,0 % | - |
| 0,0 % |
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2024, 2023 et 2022 portent sur 100% des effectifs consolidés du Groupe.
À fin décembre 2024, 124 876 personnes disposent d’un contrat à durée indéterminée (CDI) soit 98,4 % de l’effectif total. L’effectif CDI présente une baisse de 7,3 % par rapport à fin 2023, majoritairement portée par la zone Europe (déconsolidation des entités espagnoles, poursuite des plans de départ en Pologne et Roumanie).
2 033 personnes sont sous contrat à durée déterminée (CDD), effectif qui diminue de 16,7 % au niveau du Groupe. Cette main-d’œuvre complémentaire, qui représente 1,6 % de l’effectif à fin 2024 (- 0,2 points par rapport à 2023), reste marginale.
Par ailleurs, 4 053 jeunes en contrat d’alternance viennent compléter les effectifs, principalement en France, Orange continuant à maintenir son engagement en faveur de l’intégration des jeunes.
Ces informations correspondent à celles figurant dans les états financiers, en section 3.3. Comptes consolidés – Note 7 –Avantages du personnel.
Les données relatives aux effectifs correspondent aux salariés considérés comme « actifs consolidés » au dernier jour du mois, ce qui permet de représenter également les employés des Joint Operations.
Les salariés actifs sont des salariés en activité qui ne sont pas en sortie temporaire de fonction (en inactivité : congés longue maladie, mise en disponibilité, congés sans traitement, etc.), qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée. Les salariés actifs pris en compte le sont à hauteur du taux de consolidation de l’entreprise. Les contrats d’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) sont exclus de la restitution.
Ces salariés peuvent être répartis selon différents axes d’analyse (leur genre, leur type de contrat, zone géographique… ).
L’effectif France est restitué de façon isolée, en raison de sa part significative dans les effectifs totaux du Groupe (plus de 50 000 employés et plus de 10 % de l’effectif total).
Les données sont communiquées en nombre de salariés, et quand cela est pertinent en pourcentage pour une meilleure compréhension.
Le périmètre des effectifs pris en compte est celui de consolidation financière : une société est affectée au périmètre sur lequel son chiffre d’affaires est consolidé.
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’employés ayant quitté l’entreprise | 10 916 | 11 553 | 14 936 |
| Pourcentage de turnover (y compris le personnel partant en retraite) | 8,10 % | 8,60 % | 10,90 % |
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2024, 2023 et 2022 portent sur 100% des effectifs consolidés du Groupe.
Les départs définitifs de CDI du Groupe survenus en 2024 sont de 10 916, en baisse de 5,5 % (soit – 637) par rapport à 2023 ; cette baisse provient d’une part de moins de démissions (- 15 %) et d’autre part de moins de licenciements (- 3 %). Les démissions demeurent le premier motif de départ et représentent 45 % des départs définitifs ; en excluant le motif de départ en retraite, les démissions représentent 61 % des départs du Groupe.
L’indicateur « nombre de départ » correspond aux nombres de démissions, retraites, licenciements, ruptures conventionnelles, décès et les entrées/sorties provisoires. Il ne tient compte que des départs de salariés en activité sous contrat à durée indéterminée. Les départs de salariés inactifs ne sont pas inclus dans ces indicateurs.
Le « taux de turn-over » correspond au total de départs définitifs (démission, retraites, licenciement, rupture conventionnelle, décès et les entrées/sorties provisoires)/effectif CDI N-1. Cet indicateur est restitué en tenant compte des départs en retraite.
| 2024 | |
|---|---|
| Taux de couverture par une négociation collective en % de l’effectif actif consolidé total en fin de période | 97,4 % |
| Zones géographiques | % de l’effectif actif consolidé couvert par une convention collective |
|---|---|
| France | 100,0 % |
| Autres pays européens | 88,8 % |
| Afrique | 98,5 % |
| Amérique | 99,9 % |
| Asie-Pacifique | 98,9 % |
Les données communiquées pour le Groupe au titre de l’exercice 2024 portent sur 100% des effectifs consolidés du Groupe.
En France, 100 % de l’effectif actif est couvert par une convention collective.
De même, 100 % des effectifs est couvert par des représentants du personnel en France (représentants de proximité ou des représentants du CSEC), cet indicateur étant établi sur le seul périmètre d’Orange SA, qui constitue 81,1 % des effectifs en France. L’information n’est pas disponible sur le reste du périmètre France.
Par ailleurs, il existe un accord avec les salariés d’Orange conclu en vue de la représentation par un comité d’entreprise européen (Comité de Groupe européen) tel que décrit en section 4.3.2.6.2 Comité de Groupe européen, ainsi qu’une instance Groupe pour tous les salariés (voir section 4.3.2.6.3 Comité de Groupe monde).
Les accords de négociation collective comprennent tout accord de branches, d’entreprises dont les conventions collectives. Le taux de couverture correspond au rapport entre les effectifs concernés par un accord de négociation collective sur les effectifs actifs totaux, et est communiqué en pourcentage des effectifs totaux. Il est à noter que tous les employés du Groupe sont concernés par les accords-cadres signés avec l’UNI global union.
L’indicateur de représentation syndicale est restitué sur la France. Il représente le taux de salariés couverts par des représentants du personnel (délégué syndicaux ou représentant de proximité). Le nombre des représentants de proximité est négocié tous les 4 ans lors des accords sur le dialogue social.
Répartition par genre dans les réseaux de management
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| En nombre d’employés | |||
| En % de l’effectif actif consolidé en fin de période |
| Femmes | Hommes | Total | |
|---|---|---|---|
| Effectif | 423 | 764 | 1 187 |
| % | 35,6 % | 64,4 % | 100,0 % |
| 34,1 % | 65,9 % | 100,0 % | |
| 33,1 % | 66,9 % | 100,0 % |
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2024, 2023 et 2022 portent sur 100 % des effectifs faisant partie des réseaux de management.
Le taux de féminisation des réseaux de management s’élève à 35,6 % et dépasse la cible fixée pour fin 2025 dès 2024, grâce notamment à une attention particulière portée aux femmes présentes parmi les talents émergents pour leur permettre de nourrir les viviers vers des postes à forts enjeux pour le Groupe.
Les données relatives à la diversité de genre reposent sur les effectifs du Groupe tels que définis en section 4.3.2.8.1.1 Effectifs du Groupe.
Conformément aux exigences de la CSRD, Orange choisit d’appliquer sa définition historique de top management. Il se définit au sein du Groupe comme appartenant au réseau des « Exécutifs et Leaders ». Le réseau de management comprend les cadres occupant des postes à très forts enjeux de responsabilité pour le Groupe. La donnée est communiquée en nombre et en pourcentage.
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| En nombre d’employés | 14 853 | 17 246 | 17 052 |
| En % de l’effectif actif consolidé en fin de période | 11,7 % | 12,6 % | 12,5 % |
| Compris entre 30 et 50 ans | 64 578 | 74 864 | |
| 50,9 % | 54,6 % |
Tous les salariés d’Orange perçoivent un salaire décent, conformément aux indices de référence applicables.
Les données communiquées pour le Groupe au titre de l’exercice 2024 portent sur 100 % des effectifs en CDI du Groupe.
MDR-M – Note méthodologique
Le salaire décent est défini au niveau Groupe. Chaque entité doit respecter le niveau minimum de salaire décent sur sa géographie. Le salaire dit « décent » est déterminé en s’appuyant sur la méthodologie de the Fair Wage Network, qui a délivré une certification à Orange en décembre 2024 (voir section 4.3.2.4.2.5 Salaire décent).
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’heures de formation par salarié | 22,5 | 21,1 | 20,7 |
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2024 et 2023 portent sur 98 % des effectifs consolidés du Groupe.
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2022 portaient sur 95 % des effectifs consolidés du Groupe.
Orange s’appuie sur la combinaison d’un ensemble de modes d’apprentissage (présentiel, distanciel synchrone et asynchrone), afin de faciliter l’accès à la formation pour les salariés du Groupe.
Le nombre d’heures de formation par salarié est en augmentation en 2024. Cette évolution s’explique principalement par le fait que les salariés du groupe ont réalisé 2 formations obligatoires, d’une durée estimée comprise entre 1 et 2 heures.
MDR-M – Note méthodologique
Les données sont communiquées en effectifs moyen sur l’année et portent sur les contrats à durée indéterminée (CDI) actifs et les contrats durée déterminée (CDD) actifs. Les Temps Partiels Seniors (TPS) qui sont en temps libéré, les contrats d’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) et les stagiaires sont exclus.
Les données reportées sur la formation Groupe sont issues de deux types de remontées : l’une via l’outil groupe Orange Learning en cours de déploiement sur la totalité des filiales dans le monde, l’autre par reporting mensuel des filiales à partir de leur propre système d’information complémentaire à Orange Learning.
Le nombre d’heures de formation par salarié est une moyenne calculée sur la base du nombre d’heures de formation, divisé par la moyenne mensuelle du nombre de salariés actifs sur l’année.
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d’employés couvert par un Système du Management de la Santé et la Sécurité audités | 59 % | N/A | N/A |
| Nombre d’accidents de travail mortels ou de décès suite à des maladies professionnelles | 1 | 5 | 4 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents de travail mortels ou de décès suite à des maladies professionnelles parmi les sous-traitants sur notre lieu de travail | 2 | 5 | 2 |
| Nombre d’accidents de travail avec arrêt | 569 | 464 | 531 |
| Taux d’accidents de travail (TFRAC) (nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures théoriques travaillées) | 2,64 | 2,27 | 2,59 |
Les données communiquées pour le Groupe au titre de l’exercice 2024 portent sur 95 % des effectifs consolidés du Groupe.
Les données communiquées pour le Groupe au titre des exercices 2023 et 2022 portent sur 84 % des effectifs consolidés du Groupe.
La nouvelle politique Santé Sécurité et QVCT Groupe conduit les entités à faire évoluer la conformité de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) vers la norme internationale ISO 45001 (voir section 4.3.2.3.2.1 Déployer un système de management de la santé et la sécurité au travail). L’état des lieux réalisé en 2024 a permis d’affiner le périmètre certifié. En 2024, 20 entités sont certifiées, implantées dans 13 pays. Les 2 pays supplémentaires par rapport à 2023 sont le Brésil et le Maroc au travers de la démarche Orange Business (AME Brazil et MEA Morocco). Sont pris en compte les SMSST audités par un organisme externe ainsi que ceux certifiés selon la norme ISO 45001 ou équivalent. L’indicateur « pourcentage d’employés couvert par un Système du Management de la Santé et la Sécurité audités » représente le nombre d’employés couverts par un tel système rapporté au nombre total d’employés du Groupe.
Le nombre d’accidents du travail est en augmentation en 2024 (+ 22,6 % par rapport à 2023 et + 7,2 % par rapport à 2022). Cette variation s’explique par une légère augmentation des accidents Orange SA et par une meilleure remontée des informations, en particulier sur la zone MEA. Sur les pays de la zone MEA, 58 % des accidents sont reportés par des entités fortement intégrées dans la démarche d’amélioration continue.
Un accident mortel a été déclaré en 2024, accident de la route lors d’un déplacement en mission.
Le périmètre Orange SA couvre 66 % des accidents survenus dans le Groupe. 35 % d’entre eux concernent des chutes de plein pied ou avec dénivelé. Sur ce périmètre, le nombre d’accidents du travail est relativement stable sur les 5 dernières années, sans toutefois revenir aux niveaux ayant précédé la crise sanitaire de 2020. Ceci s’explique notamment par le maintien du télétravail à un haut niveau.
Les données portent sur les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) actifs. En ce qui concerne l’accidentologie, elles incluent également les contrats d’apprentissage et de stage.
Elles reposent sur les systèmes d’information en place au niveau du Groupe et des entités, et sont consolidées automatiquement s’agissant de Orange SA ou déclarées par les filiales de manière trimestrielle.
Les accidents reportés par les entités le sont en conformité avec la réglementation locale.
Le nombre d’accidents du travail correspond au nombre de victimes quel que soit leur régime de travail (temps partiel ou complet) et quelles que soient les conditions de travail dans lesquelles ils sont survenus (télétravail, déplacement ou mission professionnelle). Ce nombre n’inclut pas les accidents de trajet, survenus entre le lieu de domicile et le lieu de travail.
Le taux de fréquence des accidents du travail (TFRAC) correspond au nombre d’accidents du travail avec arrêt rapporté au volume horaire travaillé exprimé en millions d’heures [(nombre accidents du travail avec arrêt/nombre d’heures travaillées) × 1 000 000].
| En pourcentage de la rémunération des hommes | 2024 |
|---|---|
| Écart salarial non-ajusté entre les hommes et les femmes | 4,40 % |
Les données communiquées pour le Groupe au titre de l’exercice 2024 portent sur les effectifs CDI actifs Orange SA représentant 46 % des effectifs CDI actifs du Groupe et 81 % des effectifs CDI actifs France.
Le Groupe s’est fixé comme cible de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour tendre vers l’égalité salariale à situation comparable au plus tard en 2025.
En 2024, sur Orange SA, l’écart de rémunération non ajusté entre les femmes et les hommes s’établit à 4,40 %, en amélioration par rapport à l’année précédente et traduit les efforts engagés par l’entreprise depuis plus de 15 ans en faveur de l’égalité professionnelle.
Le ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés est égal au ratio d’équité présenté en section 5.4.1.2. Montant des rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants mandataires sociaux pour 2024.
La notion de masse salariale retenue est celle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Elle est composée de l’ensemble des éléments de la rémunération brute versés au cours de l’année aux salariés en contrats à durée indéterminée (CDI) actifs, calculés sur la base d’une activité à temps complet : traitement indiciaire brut ou salaire de base, complément salarial, avantages monétaires, part variable (commerciale, managériale, vente), primes et indemnités liées à l’activité (durée du travail, sujétion, mobilité), à l’affectation, à la situation familiale.
L’indicateur est exprimé en pourcentage de rémunération moyenne des hommes.
En l’absence d’un outil de mesure suffisamment précis quant à l’origine de la demande (personnel de l’entreprise, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés touchées, consommateurs et utilisateurs finaux) et parce que les alertes peuvent être déposées de façon anonyme, Orange n’est pas en mesure de communiquer le nombre de plaintes liées à la discrimination ou tout autre sujet déposé par son personnel en propre par l’intermédiaire de son dispositif d’alerte Hello Ethics ; toutefois, Orange communique sur le nombre total des alertes reçues, par domaine couvert (voir section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe).
Comme mentionné en section 4.3.1.5 Incidents graves relatifs aux droits humains du Groupe, à la connaissance d’Orange, aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et aucun problème ou incident grave en matière de droit humain impliquant son personnel en propre n’ont été signalés.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Orange a identifié deux impacts matériels concernant les travailleurs de la chaîne de valeur :
Ces impacts sont considérés comme systémiques étant donné la nature des fournisseurs avec lesquels Orange travaille. En effet, les fournisseurs d’équipements nécessaires aux infrastructures d’Orange et aux terminaux des clients ont recours à des chaînes de production longues et complexes, dont les unités de production sont essentiellement basées en Asie et qui requièrent l’extraction de minerais.
Grâce à la cartographie des risques établie dans le cadre de son plan de vigilance, Orange identifie les travailleurs de la chaîne de valeur employés par les fournisseurs amont et aval susceptibles d’être impactés négativement par ses activités, y compris par le biais de ses produits ou services, ainsi que par ses relations commerciales. Cela concerne plus précisément :
Les typologies d’employés travaillant pour des co-entreprises ne font pas l’objet d’une identification particulière par rapport aux impacts matériels identifiés.
Orange a pu déterminer, grâce à la cartographie des risques établie dans son plan de vigilance, la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur amont et aval des fournisseurs d’Orange peuvent être exposés davantage à un risque de préjudice. Les risques de travail forcé et de travail des enfants sont considérés comme significatifs pour les employés des fournisseurs d’équipements électroniques et techniques situés dans les pays asiatiques ou au sein du secteur d’activité de l’extraction minière. Ces risques sont également significatifs pour les activités de réseau, de distribution, de support et de traitement de la fin de vie des équipements.
Le cadre de maîtrise des deux impacts négatifs matériels identifiés lors de l’analyse de double matérialité s’appuie sur la politique droits humains Groupe décrite en section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe et la politique achat Groupe décrite en section 4.4.6.2 Politique achat Groupe.
Dans le cadre de sa politique droits humains, Orange décrit ses engagements en matière de droits humains pour l’ensemble de ses parties prenantes, y compris les salariés de sa chaîne de valeur. Celle-ci couvre l’ensemble des droits humains (voir section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe).
Dans le cadre de sa politique achat Groupe, Orange décrit les engagements et le respect des droits humains qu’il attend de ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires (voir section 4.4.6.2 Politique achat Groupe).
Orange n’a pas défini de processus général de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, mais dispose de plusieurs canaux d’interaction en cas de réclamation décrit ci-dessous en section 4.3.3.2.3 S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations.
Les points de vue des travailleurs de la chaîne de valeur ne façonnent pas les décisions ou activités visant à gérer les impacts négatifs identifiés sur ces travailleurs.
Orange a développé le dispositif d’alerte Hello Ethics décrit dans la section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe à destination de l’ensemble de ses parties prenantes, y compris aux travailleurs de la chaîne de valeur. Ceux-ci ont ainsi la possibilité de faire part de leurs préoccupations et de remonter les manquements dont ils sont victimes ou témoins.
La mise en visibilité de Hello Ethics est assurée par sa promotion sur le site Orange dédié aux fournisseurs, et par une mention dans le Code de conduite fournisseur. Un compte rendu Hello Ethics est produit et publié chaque année dans le compte rendu annuel du plan de vigilance d’Orange. Celui-ci intègre un suivi du volume de signalements reçus via la plateforme dont ceux liés aux droits humains et à la santé et sécurité incluant éventuellement ceux issus des travailleurs de la chaîne de valeur. Malgré cela, Orange n’est pour l’instant pas en mesure d’affirmer que l’ensemble des travailleurs de la chaîne de valeur ont connaissance et font confiance à Hello Ethics pour faire part de leurs préoccupations.
Les signalements reçus à travers Hello Ethics sont traités selon les procédures Groupe et filiales : accusé de réception, étude de la recevabilité du signalement et traitement par des équipes habilitées en préservant la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des personnes concernées tout au long du traitement. Ces signalements ne font pas l’objet d’un traitement spécifique pour les travailleurs de la chaîne de valeur.
En complément de Hello Ethics, des enquêtes travailleurs (Mobile Worker Survey) sont organisées par Orange et d’autres membres de la JAC sur un périmètre restreint. Un QR code diffusé grâce à un affichage dans les locaux de certains sites audités permet aux employés du fournisseur d’être informés de ce canal d’alerte et de répondre de manière anonyme à un questionnaire lié aux conditions de travail et la santé et sécurité.
De plus, Orange instaure un dialogue avec la fédération syndicale internationale UNI global union (voir section 4.3.1.3 Droits humains pour les travailleurs de la chaîne de valeur), permettant de prendre connaissance et de s’inscrire dans un processus de remédiation avec les représentants des travailleurs de la chaîne de valeur adhérents.
Orange n’a pas encore défini d’approche générale ni de processus d’évaluation d’efficacité des mesures en matière de remédiation en cas de contribution spécifique à un impact négatif sur les employés de la chaîne de valeur.
En lien avec les objectifs des politiques achat et droits humains du Groupe ainsi que les engagements d’Orange en matière d’achat responsable, Orange agit pour remédier aux impacts négatifs identifiés sur les travailleurs de la chaîne de valeur. Les plans d’action visant à identifier et améliorer les conditions de travail des travailleurs sur la chaîne de valeur s’organisent autour de trois axes :
Une grande partie des actions associées à ces trois axes permet également d’agir sur des thématiques environnementales et sont décrites dans la section 4.2.3.5.2.2 Achats et approvisionnements : engager les fournisseurs d’Orange et l’écosystème dans la réduction des émissions de GES d’Orange en collaboration avec l’industrie.
Orange n’a pas formalisé de processus Groupe lui permettant d’identifier, de suivre et d’évaluer les actions en ce domaine. Par ailleurs, bien que des initiatives locales existent, Orange n’a pas défini de processus de remédiation face à un impact négatif sur les travailleurs de la chaîne de valeur au périmètre du Groupe.
Orange ne communique pas dans son état de durabilité 2024 les ressources allouées à la gestion de ses impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, estimant qu’il s’agit de données stratégiques.
Deux actions permettent à Orange de s’assurer de l’intégration de ses attentes à la fois par les fournisseurs et par les acheteurs du Groupe avec :
Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Les attentes du Groupe vis-à-vis de ses fournisseurs portent sur toute la durée du contrat et contiennent, pour les employés des fournisseurs et ceux de leur chaîne de valeur, les éléments suivants portant sur le respect des droits humains :
Le plan d’action d’évaluation et d’audit des conditions de travail et de respect des travailleurs mis en œuvre par Orange auprès de sa chaîne d’approvisionnement repose sur plusieurs dispositifs. Ces dispositifs constituent des processus d’amélioration continue et n’ont pas d’horizon temporel défini.
L’évaluation des risques RSE pour les fournisseurs d’Orange est réalisée au moyen de deux dispositifs mis en place au niveau du Groupe : les évaluations d’une entreprise partenaire et les audits conduits par Orange et ses partenaires dans le cadre de la JAC. Ils permettent d’évaluer la mise en œuvre des engagements sociaux et environnementaux des fournisseurs d’Orange, dont notamment des éléments spécifiques liés aux enjeux du respect des travailleurs de la chaîne de valeur.
Les évaluations du risque RSE effectuées par une entreprise partenaire d’Orange, intègrent des questions posées aux fournisseurs en lien avec le respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de leurs employés ainsi que de ceux de leurs fournisseurs. Lors de l’analyse des résultats des évaluations du risque RSE, les équipes d’Orange sont particulièrement attentives à ces deux dimensions.
travail, les salaires et indemnités, l’environnement et l’éthique des affaires. À la suite d’un audit, et en cas de non-conformité, un plan d’action correctif est proposé par l’auditeur avec un temps de résolution spécifique.
Les prestations liées au services clients d’Orange font l’objet d’un suivi particulier en matière de respect des conditions de travail. Les services clients s’occupent essentiellement d’apporter du support aux clients d’Orange quand ils en expriment le besoin, par téléphone, par chat ou par messagerie. Ils sont majoritairement externalisés et, pour piloter ses partenaires et s’assurer des conditions de travail chez ces prestataires, Orange organise des revues annuelles avec les équipes de direction des quatre principaux partenaires de la relation client avec la participation de ses directeurs des services client. Ces revues sont l’occasion d’analyser les performances des partenaires (KPI, sondage de satisfaction pays… ), de partager les visions stratégiques, de faire le bilan des actions et de partager les meilleures pratiques.
Ces partenaires ont été sélectionnés lors d’appels d’offre pour partie sur la base de critères de qualité de vie et de conditions de travail de leurs personnels, et les accords-cadres conclus intègrent la clause RSE d’Orange qui fixe les exigences du Groupe en matière respect des droits humains. Le suivi des revues d’affaires est effectué durant l’année par les directions opérationnelles, dont les chargés d’affaires vont régulièrement sur les sites pour effectuer un suivi opérationnel portant sur la qualité, les processus, etc. et ont de nombreuses opportunités d’interactions avec les équipes. L’entité du Groupe en charge de l’expérience client (CXO) diligente également des audits sur site des partenaires, portant sur le pilotage de la performance opérationnelle, de l’ensemble de leurs processus et de leurs modes de fonctionnement (recrutement, formation, montée en compétence, suivi qualité… ) ; les écarts aux exigences d’Orange font l’objet de plan d’amélioration correctifs, objet d’un suivi. Outre le recours possible au dispositif d’alerte Hello Ethics (voir section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe), ces grands partenaires ont également mis en place des modalités de signalement anonymisé.
En France, Orange dispose d’un plan d’action spécifique pour deux types d’activités de sous-traitance, identifiées comme particulièrement à risque pour les travailleurs des sous-traitants d’Orange et de leurs propres sous-traitants ; ils font l’objet d’une surveillance systématique et organisée.
Les travaux nécessaires à la mise en place des infrastructures télécoms, en particulier pour ce qui concerne la fibre et son déploiement sur l’ensemble du territoire, sont principalement réalisés par des prestataires externes à Orange. Ces travaux sont particulièrement sensibles et à risque pour la sécurité des travailleurs qui les réalisent. Une équipe dédiée au sein de la direction technique d’Orange a la charge de la surveillance de cette activité, qui comprend un processus d’audit seconde partie intégré (audit des prestataires externes). Ces audits ont pour finalité de s’assurer de la capacité de tous les fournisseurs à tenir les engagements d’Orange vis-à-vis de ses clients :
Ce processus d’audit fournisseurs a été coconstruit avec les fournisseurs. L’évaluation de leurs processus et de leur système de management QSE est matérialisée par une note de maturité labellisée. Les référentiels SMSST et SME sont intégrés dans les grilles d’évaluation de ces audits. Courant 2023, le programme des audits fournisseurs a intégré les sous-traitants majeurs des fournisseurs afin de disposer d’une vision de « bout en bout » de la déclinaison des exigences d’Orange.
Les audits fournisseurs sont réalisés par des ressources internes d’Orange, auditeurs habilités ayant satisfait au cursus de formation Orange. Ce processus d’audit (méthode et professionnalisation des auditeurs) a été validée par un organisme de certification réputée (AFNOR Compétences) et audité en 2023 par la DACRG d’Orange, qui conforte ce référentiel d’audit.
En complément des audits fournisseurs, une stratégie d’activité de contrôles inopinés vient renforcer ce dispositif de surveillance, avec une ambition qu’ils constituent 10 % minimum des contrôles QSE terrain réalisés par Orange.
Les contrôles inopinés permettent de s’assurer sur le terrain, du respect par les techniciens, des règles de sécurité en intervention définies par le Code du travail et dans le plan de prévention établi dans le cadre du contrat. Ces contrôles portent indifféremment sur les techniciens du fournisseur ou sur ceux de leurs sous-traitants (rang 2).
Les résultats sont analysés localement par les Unités Clients et Industrielle (UCI) qui apportent la connectivité aux clients et nationalement avec les services QSE des fournisseurs. Des plans d’action sont demandés à ces derniers en cas de non-conformités récurrentes, et sont suivi périodiquement lors des revues QSE avec les fournisseurs.
La direction de l’Immobilier Groupe d’Orange s’est dotée d’une équipe spécifique qui réalise des audits de sécurité sur les sites sur lesquels des travaux sont réalisés par des sous-traitants. La direction de l’Immobilier Groupe d’Orange veille au respect de la conformité réglementaire vis-à-vis des prestataires du Groupe, afin de leur assurer des conditions d’activité sécurisées et des environnements de travail sûrs et sains. Elle établit pour chacun de ses prestataires, dans le respect de la réglementation, des plans de prévention ou une coordination sécurité et protection de la santé. Cela lui permet notamment d’adresser les risques de coactivité et les risques intrinsèques au bâtiment. Concernant les environnements de travail sûrs et sains, il s’agit de :
Elle dispense des formations et des sensibilisations à ses collaborateurs en charge du pilotage de la sous-traitance sur les thématiques sécurité des prestataires, afin de s’assurer de leur niveau de compétence. Depuis 2020, 157 personnes ont été formées sur la thématique liée à la sécurité des chantiers.
Enfin, la direction de l’Immobilier Groupe d’Orange s’assure que la conformité réglementaire soit respectée sur l’ensemble de ses sites au sein desquels évoluent notamment ses sous-traitants. Pour cela, elle s’appuie sur un outil de suivi de la conformité, et des plans d’action spécifiques à chaque entité qui porte la responsabilité de conformité règlementaire sur les trois thèmes : exploitation, sécurité et travaux.
En 2024, le Comité achat responsable d’Orange a missionné un groupe de travail composé de membres des équipes de la direction RSE du Groupe et de la direction Achats du Groupe afin de développer des actions de fond pour améliorer la connaissance des enjeux et des impacts associés aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement et mieux accompagner les fournisseurs dans leur propre prise en compte de ces enjeux.
Après une étude menée auprès d’acteurs internes et externes à l’entreprise, quatre axes d’action ont été identifiés et présentés au Comité achats responsables. Il s’agit de l’impact social des produits et services achetés par le Groupe, du respect des droits humains auprès des fournisseurs locaux en zone Afrique et Moyen-Orient, du respect des droits humains auprès de la chaîne de valeur des équipementiers internationaux (via la JAC), et des achats inclusifs et solidaires du Groupe.
social). Orange mène une réflexion relative à son utilisation dans son processus de sélection de ses achats.
Les enjeux relatifs aux achats liés aux activités d’Orange au sein de la zone Afrique et Moyen-Orient font l’objet d’une attention particulière car ces achats sont surtout des achats indirects, parmi lesquels des catégories d’achats sont à risque significatif en termes de santé sécurité et conditions de travail ainsi qu’en matière de salaire décent : les travaux réseaux et immobiliers, le gardiennage et l’entretien, la communication marketing et la restauration.
Orange fait suivre des formations ou session de sensibilisation spécifiques à ses employés, notamment les acheteurs, ainsi qu’aux fournisseurs les plus à risque du Groupe, avec en 2024 :
En 2025, Orange a prévu d’une part de renforcer la prise en compte des dimensions sociales dans sa formation spécifique RSE pour les acheteurs de la zone Afrique et Moyen-Orient, et d’autre part de poursuivre la sensibilisation des fournisseurs d’Orange avec le support de formation du Pacte Mondial.
Les fournisseurs d’équipements télécoms se caractérisent par la profondeur de leur chaîne d’approvisionnement, qui rend complexe l’ensemble des risques auxquels sont soumis les travailleurs. Orange a travaillé en 2024 les axes suivants :
Dans l’objectif de développer la participation d’Orange à une société inclusive à travers ses pratiques d’achats, le Groupe de travail achats et droits humains œuvre pour élargir la démarche d’achats inclusifs largement développée en France depuis de nombreuses années, à d’autres pays du Groupe.
Pour ce faire, un plan d’action a été identifié en 2024 pour être progressivement déployé dans les années suivantes. Il consiste à :
Orange n’a pas défini de cible associée aux impacts négatifs concernant les travailleurs de la chaîne de valeur. Le Groupe mesure l’efficacité de ses plans d’action au moyen d’un indicateur explicité en section 4.4.6.4 Cibles liées à la gestion des relations avec les fournisseurs.
Orange a identifié dans son analyse de double matérialité un risque opérationnel sur le déploiement ou l’intégrité des réseaux par manque d’acceptabilité des riverains, définis comme étant les personnes se trouvant à proximité des antennes et constituant une communauté touchée par les activités d’Orange.
Bien que les études scientifiques n’aient pas établi de lien entre l’exposition aux ondes radio électromagnétiques à des niveaux réglementaires et des effets sanitaires, les riverains des antennes peuvent se questionner sur l’impact des ondes radio sur leur santé et considérer que les installations des antennes peuvent contribuer à un désagrément visuel.
Par ailleurs, si les effets des ondes radio électromagnétiques sur les humains sont largement étudiés, les études analysant les impacts sur les écosystèmes et les espèces non humaines sont moins nombreuses. Certaines espèces animales utilisent des signaux électromagnétiques naturels ou des sens particulièrement sensibles aux ondes pour se déplacer, s’orienter, chasser ou communiquer. Bien qu’il ne s’agisse pas des mêmes gammes d’ondes que celles utilisées par les antennes de téléphonie mobile, il est important de continuer de s’assurer que les ondes radio artificielles, émanant des antennes de télécommunications, des tours de transmission ou des appareils électroniques, n’interfèrent pas avec ces capacités naturelles.
Le cadre de maîtrise du risque opérationnel sur le déploiement ou l’intégrité des réseaux par manque d’acceptabilité des riverains repose sur deux politiques : la fiche thématique sur les ondes radio et la politique droits humains du Groupe.
Les technologies de téléphonie mobile évoluent pour répondre aux usages toujours croissants des utilisateurs, ce qui peut augmenter potentiellement l’exposition aux ondes radio électromagnétiques, que ce soit pour la population générale (via de nouveaux émetteurs fixes) ou pour les utilisateurs (par l’usage de nouveaux équipements mobiles ou l’adoption de nouveaux comportements). Cette augmentation de l’exposition aux ondes radio électromagnétiques peut alimenter des craintes pour la santé des riverains des antennes.
Pour répondre à ces enjeux, Orange a mis en place dès 2007 une politique Groupe sur les ondes radio et la santé reprise dans sa fiche thématique sur les ondes radio. Cette politique vise à :
La politique sur les ondes radio et la santé s’applique à l’ensemble du périmètre d’Orange, c’est-à-dire l’ensemble des filiales, des géographies, et auprès de toutes les parties prenantes. Elle s’étend également aux situations de sous-traitance ou de collaboration pour le déploiement et la maintenance des infrastructures.
Sa mise en œuvre est supervisée au niveau du Groupe par le Comité ondes radio et santé. Ce comité est composé d’un juriste, d’un expert en affaires publiques, d’un expert technique, de deux experts en RSE, ainsi que de représentants des zones Afrique et Moyen-Orient et Europe. Il se réunit chaque mois pour analyser les veilles sanitaires et réglementaires, publier des notes de vigilance et le cas échéant proposer des actions opérationnelles au sein d’Orange.
Dans le cadre de l’implantation et de l’exploitation de ses réseaux de communications électroniques, et en lien avec sa politique des ondes radio et la santé, Orange intervient dans un cadre légal et réglementaire strict et met en œuvre les pratiques adoptées dans son secteur d’activité, tout en garantissant un déploiement sûr et efficace des nouvelles technologies.
Cependant, cette politique n’est pas explicitement alignée sur les normes internationalement reconnues applicables aux communautés, notamment sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
La fiche thématique sur les ondes radio est disponible sur le site Internet d’Orange www.orange.com.
Dans le cadre de sa politique droits humains décrite en section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe, Orange décrit ses engagements en matière de droits humains pour l’ensemble de ses parties prenantes. Cette politique affirme l’attention que porte Orange à la santé des communautés locales, définies comme les riverains des antennes et les populations concernées par les implantations d’antennes.
En complément, le Groupe appuie sa démarche sur un dialogue répété et structuré avec l’ensemble de ses parties prenantes (voir section 4.3.4.2.2 S3-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations).
Afin de s’assurer du respect des droits des riverains des antennes, de répondre aux interrogations, anticiper les préoccupations et construire un climat de confiance autour de ses projets, Orange communique activement avec ses parties prenantes pour favoriser une meilleure compréhension de l’impact des antennes et assurer un déploiement harmonieux de ses infrastructures.
Orange repose sur des communications locales pour faire connaitre les canaux permettant aux riverains de remonter leurs préoccupations, et estime d’après leur participation active, que ceux-ci en ont une bonne connaissance.
Cependant, Orange n’a pas adopté de politique pour protéger d’éventuelles représailles les personnes ayant recours à ces canaux.
Les différents canaux permettant aux riverains des antennes de faire part de leurs préoccupations et qui permettent à Orange de suivre et prendre en compte leurs préoccupations sont :
En lien avec sa politique sur les ondes radio et la santé, Orange a mis en place les actions suivantes afin d’atténuer le risque opérationnel sur le déploiement ou l’intégrité des réseaux par manque d’acceptabilité des riverains. Ces actions constituent des processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Orange agit en transparence auprès des riverains en réalisant des simulations d’exposition aux ondes radio, notamment à la demande des mairies. Ces simulations permettent de vérifier que les niveaux d’émission des antennes respectent les seuils établis par la législation et les recommandations de l’ICNIRP, tout en définissant des périmètres de sécurité adaptés. En France, entre novembre 2023 et novembre 2024, 217 simulations ont été effectuées, chacune confirmant le respect des normes et rassurant les collectivités locales. Par ailleurs, l’ANFR intervient pour vérifier ces niveaux d’exposition lorsqu’une demande est formulée.
Dans tous les pays où Orange est présent, les recommandations de l’ICNIRP ont été prises en compte comme seuils d’exposition de la population à respecter. En 2024, une demande a été adressée à la GSMA pour confirmer que l’ensemble des pays où Orange est présent prend bien en compte les seuils d’exposition.
Pour améliorer la compréhension et faciliter le déploiement des antennes de télécommunication tout en appréhendant les enjeux sociétaux, Orange engage en France des concertations dans le cadre de chartes avec les villes signataires. Ces chartes sont conçues pour établir un cadre de dialogue avec les collectivités locales, dialogue organisé en sus de celui prévu par la loi.
Pour assurer la transparence et l’information, Orange en France fournit un dossier d’information aux mairies, contenant toutes les informations légales nécessaires lors des différentes phases de projet. Cela inclut des études d’impact, le cas échéant des simulations d’exposition, afin d’informer et de rassurer les riverains sur les installations à proximité. Cette démarche constitue un processus d’amélioration continue et vise à instaurer un climat de confiance entre Orange, les collectivités locales et les citoyens, tout en veillant à la conformité avec les normes de sécurité en matière d’exposition aux ondes radio.
Pour le grand public, Orange met à disposition des informations sur les déploiements d’infrastructures de télécommunication ainsi que sur les questions liées aux ondes radio et à la santé. Le site « Bien Vivre le Digital » en France ou le site Internet d’Orange www.orange.com fournissent des ressources détaillées sur les initiatives de l’entreprise en matière de santé publique liée aux ondes radio ainsi que des explications sur les normes et les recherches scientifiques concernant l’exposition aux ondes. Ils proposent des articles, des études et des réponses aux questions fréquentes sur ce sujet.
En Afrique, au Moyen-Orient et en Europe, Orange mène des actions pour informer sur les ondes radio et renforcer la transparence autour de ses infrastructures. Au Maroc, en Tunisie, en Égypte, au Sénégal et en Côte d’Ivoire, l’entreprise organise des campagnes locales de sensibilisation, dialogue avec les riverains et collabore avec les autorités pour répondre aux questions sur les champs électromagnétiques, tandis qu’en Jordanie, elle fournit des informations techniques et participe à des discussions locales sur le sujet.
De plus, les fédérations d’opérateurs, comme la Fédération Française des Télécoms (FFT), jouent également un rôle crucial en centralisant les informations et en partageant les meilleures pratiques pour assurer un déploiement responsable et transparent des infrastructures.
Le Groupe collabore avec l’UIT, la GSMA et la FFT pour discuter des meilleures pratiques et des normes en matière d’exposition aux ondes radio, contribuant ainsi à des solutions harmonisées au niveau international. Les principaux thèmes abordés en 2024 ont été les ondes millimétriques de la 5G, les retours d’expérience sur l’exposition de la 5G, les nouveaux cadrages pour la 6G, la prochaine monographie de l’OMS.
Orange contribue aux groupes de normalisation internationaux et européens établissant les méthodologies d’évaluation des expositions aux ondes radio, tenant compte des évolutions technologiques garantissant ainsi une approche scientifique et harmonisée. Les travaux 2024 ont porté sur les normes liées au DAS, à la densité de puissance et aux antennes 5G.
Orange collabore avec des institutions académiques (comme par le financement de la chaire de recherche sur la dosimétrie à Télécom Paris) et d’autres acteurs de l’industrie pour favoriser un dialogue constructif et informer le public sur les avantages et les risques associés aux nouveaux réseaux.
Dans le cadre du projet européen Hexa X II qui vise à créer un cadre harmonisé pour l’acceptabilité des nouvelles technologies de communication, Orange apporte son expertise technique et scientifique pour évaluer les préoccupations sociétales liées aux nouvelles technologies de communication. Le projet s’inscrit dans une démarche collaborative qui intègre des critères d’adoption ou d’acceptabilité dès les phases de conception, visant à ce que les innovations technologiques répondent aux attentes des utilisateurs et des communautés locales.
Orange n’a pas déterminé de cible associée au risque opérationnel sur le déploiement ou l’intégrité des réseaux par manque d’acceptabilité des riverains et ne communique pas d’indicateurs sur l’effectivité et l’efficacité de ses plans d’action dans son état de durabilité en 2024.
Grâce à l’analyse de double matérialité, Orange a identifié 9 impacts, risques et opportunités (IRO) matériels au sujet des consommateurs et utilisateurs finaux :
Cette section traite de l’impact négatif résultant d’une violation de données personnelles et pour Orange du risque d’image et financier lié à une violation de données (personnelles) et de l’opportunité d’offres de cybersécurité.
Les utilisateurs du numérique partagent de plus en plus d’informations, en particulier des données personnelles. Ils attendent de la part d’Orange une totale transparence sur l’utilisation éventuelle de leurs données et leur sécurisation, dans un contexte où la cyber malveillance évolue vite. Pour répondre à ces attentes, au risque et à l’impact négatif identifiés, Orange se mobilise pour favoriser la protection des données personnelles des utilisateurs de ses services et respecter leur vie privée. Cela se concrétise à travers 3 axes : la sécurité de leurs données personnelles ; la transparence sur l’utilisation de ces données ; le respect de leurs droits sur ces données, selon les règlementations locales et internationales, et notamment leur maîtrise lorsqu’ils interagissent avec Orange. L’objectif est d’une part que ses utilisateurs aient confiance dans l’utilisation des données personnelles qu’ils lui confient et d’autre part que les risques de violations de données soient minimisés. Protéger les données de ses clients, sécuriser ses réseaux font partie intégrante du métier d’opérateur de confiance d’Orange.
Lors de son analyse de double matérialité, Orange a identifié :
− une opportunité d’offres de cybersécurité : cette opportunité concerne l’ensemble des clients d’Orange. En capitalisant sur son expérience dans la sécurité des réseaux et sur l’expertise d’Orange Cyberdefense, Orange souhaite se développer dans le secteur de la cybersécurité, dont le marché est en forte croissance (voir section 1.2.3 La stratégie du groupe Orange).
Le Conseil d’administration et le Comité exécutif d’Orange ont validé en 2020 les éléments constitutifs de la sécurité des données et en particulier des données personnelles, leur statut et les objectifs du Groupe (voir section 2.1.3.3.Politique de Sécurité Groupe). Par une décision prise en 2024, le suivi de la mise en œuvre de la politique sécurité doit être présenté chaque année au Comité et au Conseil d’administration.
Orange a renforcé sa gouvernance interne en 2024, avec le Comité sécurité Groupe (CSG, ou Group Security Board(GSB)), en charge de s’assurer de la mise en place effective de la politique et des plans d’action. Il s‘assure de la mise à jour régulière de l’état de la menace, valide les orientations stratégiques clés dans le domaine de la sécurité (schémas directeurs, stratégie et son exécution, orientation des budgets sécurité des entités et suivi, centres de compétences… ) et les exigences sécurité à insérer dans les projets IT et réseaux au sein du Groupe ; il assure le suivi des initiatives globales de transformation sécurité et des recommandations des audits et inspections ; il développe la culture sécurité au sein du Groupe. Il est co-présidé par le directeur exécutif en charge des activités de cybersécurité et le CTIO Groupe et comprend notamment les CEO de la France, d’Orange Business, de la zone Europe et de la zone Afrique et Moyen-Orient.
La politique de sécurité Groupe, notamment en matière de protection des données du Groupe, est mise en œuvre par la direction de la Sécurité Groupe placée sous l’autorité du directeur exécutif en charge des activités de cybersécurité. Celui-ci présente ses bilans et propose des axes d’amélioration régulièrement au Comité exécutif. En 2023, la politique de sécurité Groupe a été mise à jour, précisant l’organisation de la sécurité au sein du Groupe, le rôle régalien de la direction de la Sécurité, les responsabilités de chaque entité et personnes vis-à-vis de la sécurité.
L’opérationnalisation de ses actions est assurée par le Comité opérationnel de la sécurité du Groupe (COSG), présidé par le directeur de la sécurité Groupe et composé de l’ensemble des directeurs de la sécurité des différentes entités et zones. Il se réunit tous les 2 mois pour s’assurer du suivi de la mise en place de la stratégie sécurité, du respect des exigences éditées dans le standard de sécurité ; il pilote le suivi des budgets et dépenses de sécurité, de la publication des nouvelles politiques sécurité.
Le suivi opérationnel du programme relatif à la protection des données personnelles est assuré d’une part par la direction de la Sécurité Groupe, et d’autre part par la direction Données personnelles et sécurité de la direction juridique Groupe, qui s’assure également de la déclinaison des différents cadres légaux.
Le cadre de maîtrise lié à l’impact négatif résultant d’une violation de données personnelles et au risque d’image et financier lié à une violation de données (personnelles) repose sur trois politiques : la politique de sécurité Groupe, la politique de protection des données personnelles et la politique droits humains du Groupe. Ces politiques s’appliquent aux données personnelles de l’ensemble des clients d’Orange, des utilisateurs de ses services, ainsi que de ses employés.
Elles répondent aux besoins des utilisateurs, des collaborateurs, des clients d’Orange en matière de protection et de sécurité de leurs données, ainsi qu’aux exigences des régulateurs ou des autorités, en particulier celles chargées de la protection des données personnelles ou de la résilience des réseaux. Elles s’appliquent à l’ensemble des géographies et des activités du Groupe et mobilisent tous les salariés, fournisseurs et partenaires du Groupe.
La politique de sécurité Groupe adresse la protection des personnes, en particulier les salariés ; les informations du Groupe, les données des clients ; les offres, produits et services (télécom, financiers… ) ; les processus métiers ; l’ensemble des biens immatériels et matériels incluant les infrastructures des systèmes d’information et des réseaux. Pilotée dans la durée, la sécurité s’inscrit dans un processus d’amélioration continue, fondée sur la boucle « anticipation, prévention, protection, évaluation ».
La politique de sécurité Groupe, fondée sur une approche par les risques, définit les grands principes de sécurité alignés sur les objectifs stratégiques du Groupe, rappelle le respect des lois et des règlementations supranationales et nationales là où le Groupe exerce ses activités et adopte une démarche conforme aux normes et référentiels internationaux. Elle doit être appliquée par les membres du Comité exécutif délégataires de pouvoirs et les directeurs d’entités qui s’assurent de sa mise en œuvre en allouant les moyens nécessaires. Tout écart aux principes de cette politique est formalisé au travers d’un processus dérogatoire. Cette politique est mise en œuvre sous la responsabilité de sa directrice générale.
Le directeur d’entité est responsable de la sécurité dans son périmètre. Il est garant de l’atteinte des objectifs avec un engagement de moyens et de ressources. À ces fins, il organise la sécurité en s’appuyant sur son directeur de la sécurité et son responsable de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux qui collaborent à la mise en œuvre des objectifs décidés par la gouvernance Groupe. Un bilan de sécurité est présenté à la direction de l’entité puis remonté à la direction de la Sécurité Groupe au moins une fois annuellement. Il comprend notamment la cartographie des risques, le statut des plans d’action engagés, les incidents de sécurité, les audits, les formations effectuées et les ressources allouées. Le directeur d’entité, garant de la propriété d’actifs essentiels (vitaux et critiques) pour le Groupe, s’assure que les risques sont identifiés, cartographiés et traités.
Le Groupe s’appuie sur les standards internationaux, tels que les normes ISO 27001 pour la sécurité de l’information et ISO 27005 pour l’analyse de risques, afin de guider les actions à mener. Ces standards permettent de renforcer le pilotage de la sécurité en entité, en offrant un cadre commun au niveau du Groupe ; ce cadre répond à la directive européenne NIS2, entrée en application en octobre 2024.
La politique répond aux besoins des utilisateurs, collaborateurs, clients tout comme aux exigences des régulateurs, des autorités ou d’autres parties prenantes. Elle est mise à disposition de l’ensemble des parties prenantes sur le site Internet d’Orange www.orange.com. Orange promeut auprès de ses collaborateurs cette politique et mène des actions de sensibilisation et de formation de ses collaborateurs, en particulier à travers le dispositif Cyber Ready. Cette politique est aussi promue auprès des partenaires et des prestataires. Les contrats intègrent une clause de sécurité.
Au sein de la politique de sécurité Groupe, la gestion de la continuité d’activité et la gestion de crise font l’objet d’un focus particulier, dont l’objectif est de préparer Orange à connaître les conséquences de la matérialisation des risques, de documenter les plans de continuité et de gestion de crise et de faire des tests, afin de protéger les activités et les actifs essentiels, de revenir rapidement dans les niveaux de service normaux et d’améliorer les pratiques. Ces focus sont destinés à l’interne du Groupe.
Les politiques énoncent les exigences suivantes, que chaque entité Orange doit respecter :
Tous les domaines de métier d’une entité sont éligibles à la continuité d’activité. Cependant, l’entité peut prioriser un ensemble d’activités essentielles, que sont les activités en lien avec le cœur de métier d’Orange (fourniture des services et produits des télécommunications et des services financiers sur mobile, gestion du réseau et du SI, relation avec les clients en vente et après-vente), ainsi que les activités support essentiels (finance, gestion RH, sécurité physique ou de l’information, gestion des fournisseurs, support juridique notamment).
La gestion de la continuité d’activité s’appuie sur la cartographie des risques et des décisions de traitement de ces risques, portées par les responsables métiers avec le soutien du Risk manager. Pour aider à la mise en œuvre opérationnelle des directions métiers, un référent Gestion de la continuité d’activité apporte soutien méthodologique.
les recommandations par la mise à jour de son standard de sécurité applicable à toutes les entités du Groupe, dont la version 2025 est déployée depuis le début de l’année.
Les parties prenantes et intéressées sont identifiées et leurs attentes sont prises en compte pour élaborer la politique. Cela se fait lors de l’identification des activités essentielles. Les parties intéressées sont notamment : les clients, les personnels, les actionnaires, le régulateur, les autorités nationales et régionales, les partenaires.
Orange met cette politique à disposition en interne pour les salariés du Groupe.
La politique de protection des données personnelles fixe les principes de la protection des données personnelles de licéité et légitimité, transparence et loyauté, minimisation des données, exactitude des données, limitation de la durée de conservation, sécurité, respect des droits des personnes et protection des données dès la conception (privacy by design). Elle indique la gouvernance, la documentation, l’évaluation des prestataires et promeut une culture de la protection des données personnelles. Elle précise également comment Orange encadre les transferts internationaux de données personnelles et l’accès aux données par les autorités compétentes. Cette politique a fait l’objet d’une mise à jour en décembre 2024(41).
La politique de protection des données personnelles est mise en œuvre sous la responsabilité de la directrice générale d’Orange, et par délégation dans chaque entité sous la responsabilité de son directeur d’entité, qui s’assure que les risques sont cartographiés et font l’objet d’un cadre de maîtrise approprié. Depuis 2024, le suivi de son application par le Comité exécutif d’Orange et le Conseil d’administration est assuré par une présentation au moins une fois par an. Au niveau des entités, des processus liés à la conception et au déploiement de produits, services ou outils, ceux relatifs à la maîtrise des risques ou bien encore ceux relatifs à l’usage responsable de l’intelligence artificielle intègrent la protection des données personnelles.
Chaque entité met en place une organisation interne dans laquelle les acteurs faisant partie du réseau d’accompagnement à la protection des données personnelles contribuent à l’intégration de celle-ci dans les projets du Groupe.
Une déléguée à la protection des données Groupe a été nommée par le Comité exécutif afin de coordonner les actions au sein de la gouvernance mise en place. Accompagnée d’une direction spécialisée au sein de la direction juridique Groupe, rattachée au Secrétariat Général, elle participe à des comités internes de gouvernance des données afin d’apporter son éclairage et son expertise. Elle anime un réseau des DPO et/ou des chargés de la protection des données dans les différentes entités en Europe et hors de l’Union européenne. Le réseau comprend également un représentant de chacune des divisions stratégiques en matière de données, et/ou des chargés de la protection des données ou des conseillers juridiques.
L’application de la politique fait l’objet d’audits menés dans le cadre des politiques de sécurité, et, par ses missions, l’équipe dédiée aux audits internes aide le Groupe à maintenir un système de contrôle approprié en évaluant le respect de la conformité, son efficacité et son efficience et en émettant des observations ainsi que des recommandations pour parvenir à une amélioration continue. Le respect des lois sur la protection des données personnelles et des politiques de l’entreprise au sein des filiales du Groupe est un sujet qui est spécifique, examiné lors des évaluations de l’audit interne selon une approche basée sur les risques.
Orange s’attache à l’application des principes énoncés ci-dessus par toutes les entités du Groupe et par tous ses collaborateurs dans le monde ainsi qu’au respect des différentes réglementations locales applicables dans les pays où Orange intervient, comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe. Les cadres réglementaires peuvent être en place, en cours d’élaboration et parfois ne concerner qu’une partie des zones géographiques. Par conséquent, Orange adopte une approche globale applicable dans tous les pays, dans le respect des réglementations locales, qui intègre des mesures d’anticipation et veille des évolutions, à l’instar de sa démarche d’utilisation éthique et responsable de l’IA.
La politique de protection des données personnelles couvre tous les traitements de données personnelles réalisés par Orange, que ce soit par ses entités directement ou qu’ils soient confiés à des partenaires ou prestataires et quelles que soient les catégories de personnes concernées comme les collaborateurs, les clients et les utilisateurs des services.
Les certifications contribuent tant aux exigences de sécurité que de protection des données personnelles. Comptant plusieurs dizaines de certifications 27001, le Groupe est l’un des premiers en Europe à traiter les exigences des normes ISO 9001, 22301, 27001, 27018 et 14001 ce qui signifie qu’Orange exerce un contrôle uniforme sur la documentation, une cartographie des processus et une méthode uniforme de contrôle de la conformité de son système de gestion aux exigences des normes.
En 2024, Orange a souhaité renforcer la transparence sur sa politique en mettant à disposition de l’ensemble de ses parties prenantes sur son site Internet www.orange.com sa charte de protection des données personnelles ; cette politique vient compléter la politique interne en matière de protection des données personnelles du Groupe, existant depuis 2021.
En complément, cette politique fait l’objet de déclinaisons spécifiques pour les parties prenantes susceptibles d’être touchées : ainsi il existe une version pour les clients Entreprises, publiée sur le site orangebusiness.com, des versions à destination des clients et utilisateurs de ses services sur les sites commerciaux des pays, une version à destination des collaborateurs. Elle se traduit aussi tout au long des parcours utilisateurs. Des actions de communication ciblées sont réalisées lors d’une mise à jour par exemple.
Pour les contributeurs à la mise en œuvre de cette politique, Orange est actif à plusieurs niveaux et promeut une culture de la protection des données personnelles de ses collaborateurs à travers des actions de sensibilisation et de formation.
La protection des données personnelles est aussi promue auprès des partenaires et des prestataires qui sont également soumis par les lois applicables à des obligations spécifiques. La politique de protection des données personnelles souligne l’importance d’une telle démarche, y compris dans les relations d’affaires d’Orange avec ces tiers. En ce qu’elle rejoint l’ensemble des obligations légales en matière de protection des données, cette politique s’applique à tous les acteurs de la chaîne de traitement des données personnelles.
Dans sa politique droits humains, Orange rappelle son engagement à protéger les données et l’identité numérique de ses clients et utilisateurs et à ne pas restreindre leur droit au respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Cette politique est détaillée en section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe.
Orange met ainsi en œuvre les principes inscrits dans l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’Homme, dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ceux de la convention 108 et 108+ du Conseil de l’Europe, ceux de l’acte additionnel de la CEDEAO, qui guident la démarche de protection des données personnelles.
L’élaboration des politiques protection des données personnelles et sécurité Groupe s’est appuyée sur les attentes des parties prenantes internes et externes (voir section 4.1.3.2SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes)(42). En interne, les communautés des acteurs de la protection des données personnelles d’une part et de la sécurité d’autre part ont contribué à l’élaboration de ces politiques. En externe, les études et les retours des clients, les échanges réguliers avec les autorités, les agences de notation et les acteurs de l’écosystème ont nourri cette politique. Orange a évalué l’efficacité de ses dialogues avec ses parties prenantes, grâce au partage de l’analyse des résultats qui leur en sont faites.
Orange a renforcé la visibilité de ses actions, en particulier avec la création d’une page dédiée à ce sujet sur son site Internet www.orange.com(43).
Pour exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles, Orange a mis à la disposition de ses clients un contact à qui s’adresser pour chaque traitement et les en a informés. Undata Protection Officer (DPO) dans le pays concerné est également joignable et les modalités pour le contacter (adresse postale, mail) sont disponibles sur le site Internet d’Orange dans le pays.
Par ailleurs, les coordonnées de la DPO au niveau du Groupe sont aussi mises à disposition sur le site Internet d’Orange www.orange.com(44).
Orange a défini un processus de gestion dans le cas de violations de données personnelles ; celui-ci couvre les relations avec les personnes concernées et les autorités, ainsi que les modalités de corrections et d’améliorations. Ce processus est défini au niveau de chaque entité ou pays.
En ce qui concerne les abus par courrier électronique liés au domaine orange.com, un canal d’alerte est en place et toute personne peut contacter la cellule Abuse, entité mise en place par Orange en France pour traiter les plaintes concernant les actions illégales des abonnés sur les courriers électroniques comme celles liées au spam, au phishing et à des contributions illicites sur des forums.
En ce qui concerne les incidents de sécurité, un canal d’alerte est en place et toute personne peut contacter le CERT d’Orange. Le CERT Orange (Computer Emergency Response Team) est la structure opérationnelle responsable de gérer les incidents de sécurité du système d’information d’Orange, incluant toutes les entités et filiales du Groupe. Sa mission est de collecter et d’analyser l’information sur les menaces et les vulnérabilités exposant le Groupe, d’informer les acteurs concernés et de les assister, si un incident apparait. Il coordonne toutes les relations avec les entités externes (les autres CERT, les autres opérateurs, les hébergeurs, les réseaux sociaux, les fournisseurs, les chercheurs, les lanceurs d’alertes… ), et les équipes sécurité dans toutes les entités, les pays, les filiales du Groupe. Il s’engage à répondre à toute vulnérabilité ou information portée à son attention, de trouver une solution dans un temps raisonnable tout en tenant informé régulièrement le demandeur.
Les coordonnées du CERT et de la cellule Abuse sont disponibles sur le site Internet d’Orange www.orange.com(45). Cependant, Orange n’a pas formalisé de processus Groupe par lesquels elle encourage la mise à disposition de ces canaux avec ses relations d’affaires et par lesquels elle garantit leur efficacité. Le Groupe n’a pas non plus mis en place de processus pour estimer si ses clients ont connaissance et font confiance à ce canal d’alerte.
Par ailleurs, il existe un dispositif d’alerte global pour le Groupe, Hello Ethics. Il est détaillé en section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe.
Afin d’éviter de causer ou de contribuer à l’impact négatif matériel résultant d’une violation des données personnelles, Orange a mis en place les plans d’action décrit ci-après. Orange a également mis en place des actions de remédiation (voir section 4.3.5.1.5 S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations liées à la protection de la vie privée ci-dessus). Cependant, bien que des initiatives locales puissent exister, Orange n’évalue pas, au périmètre du Groupe, la capacité de ses plans d’action à produire les résultats escomptés pour ses clients. Par ailleurs, Orange n’a pas formalisé de processus Groupe visant à identifier les actions nécessaires pour parer ou remédier aux impacts négatifs matériels de défaut à la protection de la vie privée.
Orange ne communique pas dans son État de durabilité 2024 les ressources allouées à la gestion de ses impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, estimant qu’il s’agit de données stratégiques.
Plan d’amélioration continue des pratiques de protection des données personnelles
L’activité de règlementation est dense dans le domaine de la protection des données tout particulièrement en Europe. Sous forme de lignes directrices, opinions, recommandations, de nombreux sujets sont abordés par les autorités. Cette activité fait l’objet d’un suivi continu. Ainsi dans le cadre de l’animation des réseaux de référents données personnelles, lors de l’ensemble des comités mensuels et différents événements internes, cette règlementation est mise en avant par des présentations spécifiques et peut conduire à des plans d’action pour assurer la conformité d’Orange.
Par exemple, le programme PrivacyForApps est lancé en France, portant sur une revue systématique des applications mobiles afin de s’assurer de leur conformité aux dernières recommandations de la CNIL. Celles-ci précisent en effet qu’il convient de :
Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Compte tenu, d’une part de l’accélération de l’usage de l’IA sur le marché, et en particulier de l’IA générative et des questions qu’elle soulève, et d’autre part de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024), Orange a mobilisé ses équipes en 2024 pour assurer sa conformité. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue sans horizon temporel défini.
Orange participe à l’initiative de la GSMA nommée Open Gateway qui vise à l’ouverture d’API (interfaces de programmation applicative) aux développeurs afin de fournir un accès universel aux réseaux des opérateurs et ainsi offrir de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités aux clients. Ces API peuvent être particulièrement utiles dans la lutte contre la fraude et le vol d’identité numérique en ligne.
Des travaux multi-opérateurs auxquels Orange a contribué en 2024, sous l’égide de la GSMA, sont en cours en Europe, que ce soit par la réflexion relative à l’encadrement juridique des traitements de données personnelles issues des APIs ou par la contribution à l’élaboration de documents illustratifs relatifs aux différents API.
Orange a mis en place des sensibilisations à la protection de données personnelles pour ses collaborateurs. En 2024, Orange a lancé un nouveau module « Éthique et Compliance, les bases de la conformité » qui intègre ce sujet et qui est obligatoire pour tous les collaborateurs du Groupe. Ce plan d’action est décrit en détail en section 4.4.2.4.1 Outils et supports de formation.
Il s’agit également d’un élément pris en compte dans la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (voir section 4.1.2.3 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation).
Pilotage de la sécurité des données
Le pilotage de la sécurité des données s’appuie d’une part sur les acteurs de la sécurité dans toutes les entités du Groupe et plusieurs centres de supervision de sécurité ou Security Operations Centers (SOC).
Les acteurs de la sécurité du Groupe ont à leur disposition un ensemble de dispositifs pour leur permettre de décider plus efficacement des mesures à prendre pour prévenir des menaces, voire les détecter plus rapidement, les contenir et les éradiquer en cas de survenue : les politiques du Groupe et le standard de sécurité Groupe.
Lancé en 2022, le programme de supervision des actifs vitaux et critiques a permis d’identifier 126 composants ayant un impact Groupe en cas de coupure d’activité. Ce programme repose sur 45 points de contrôle pour chaque actif (ex : supervision SOC, tests d’intrusion, analyse de risques… ) et détermine un indicateur d’atteinte sur chaque périmètre, suivi en flux continu durant l’année. Ce programme permet aussi de mettre en place des plans d’action spécifiques relatifs à certains actifs, afin de réduire la surface d’attaque ou de risque.
Le programme Cyber Ready a été lancé en 2022 avec comme objectif de développer la culture sécurité au sein du Groupe. Il est basé sur un visa de sensibilisation à la cybersécurité, disponible dans les sept langues du Groupe. L’objectif fixé par la direction générale était que tous les collaborateurs du Groupe en 2024 obtiennent leur visa Cyber Ready, celui-ci intégrant notamment la conformité à la protection des données personnelles. Cet objectif est pris en compte dans la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (voir section 4.1.2.3 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation). L’intention du Groupe est de veiller à ce que les personnels de ses prestataires externes qui travaillent sur les données personnelles d’Orange en 2025 aient bénéficié de ce type de sensibilisation.
Au-delà de ce programme de sensibilisation à la cybersécurité, Orange propose à ses collaborateurs un catalogue de formations, à la fois internes et externes, pour développer leurs compétences et leurs pratiques en matière de sécurité.
Comme pour toute nouvelle norme, Orange a anticipé la mise en place de la nouvelle directive européenne NIS2 (Network & Information Security). Dès le début 2024, une équipe rattachée directement au responsable Sécurité des systèmes d’information (RSSI) du Groupe a été mise en place afin de cartographier les différents éléments de la directive, de voir la transposition et les impacts pour le Groupe. Tout au long de l’année, un rendez-vous régulier a été mis en place avec les CSO pour les informer de l’évolution de la directive jusqu’à sa transposition, pour identifier avec eux les impacts sur leurs activités et anticiper cette évolution.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont fortement mobilisé les équipes en charge de la cybersécurité et de la protection des données et ont permis, au-delà de la gestion de l’événement, une amélioration durable. Depuis 2 ans déjà, Orange a traité les vulnérabilités qui ont été identifiées et qui étaient concernées par l’événement. D’autre part, la préparation des équipes et des process de crise ont permis une très bonne collaboration entre les différentes équipes sécurité du Groupe pendant l’événement avec une forte réactivité. Orange capitalise sur ce retour d’expérience pour en faire bénéficier les autres pays du Groupe, à travers la politique de gestion de crise sécurité.
Pour s’assurer de l’effectivité de la protection des informations créées, traitées ou stockées par le Groupe, Orange a mis en place un dispositif d’audits important et continu. En 2024, Orange a réalisé plus de 1 000 audits techniques (tests d’intrusion en particulier) ou des audits réglementaires ou d’organisation. Par ailleurs, Orange a réalisé plus de 100 000 audits automatisés comme des scans de vulnérabilités et des audits de code. Orange s’appuie en particulier sur l’expertise reconnue sur le marché d’Orange Cyberdefense.
La gouvernance de la sécurité s’appuie sur les standards internationaux, tels que les normes ISO 27001 pour la sécurité de l’information et ISO 27005 pour l’analyse de risques. Plus de 24 entités du Groupe ont obtenu une de ces certifications. Le périmètre de la certification 27001 peut concerner à la fois le système d’information, la gestion du réseau, la protection des données clients, les data centers et le système d’information pour Orange Polska ou encore la gestion du réseau et les services partagés dans le cas de Orange Slovensko.
Avec la croissance des usages numériques, les utilisateurs partagent continuellement des informations, des contenus, des fichiers. La cyber malveillance s’accroît et se professionnalise, les attaques (virus, phishing, ransomware, sms frauduleux… ) se multiplient et les fraudes deviennent plus difficilement détectables. Les particuliers expriment des attentes fortes sur la protection de leur vie numérique. Orange se mobilise pour aider ses clients particuliers à mieux se protéger contre les cyberattaques et/ou les fraudes, en leur proposant de la sensibilisation aux risques du numérique et des services d’assistance et de protection. Orange développe ainsi à la fois son rôle d’acteur responsable et une opportunité de développement de chiffre d’affaires.
Orange ambitionne d’avoir en catalogue au moins une offre de cybersécurité, dans tous les pays où il est opérateur et lorsque cela est pertinent, d’ici 2030. Ainsi en 2024, Orange a lancé en France l’offre Orange Cybersecure, en s’appuyant sur l’expertise d’Orange Cyberdefense. Il s’agit d’une solution inédite et complète de cybersécurité, destinée à tous ses clients en France. Elle offre une protection inédite contre les fraudes sur Internet ainsi que par téléphone et sera progressivement étendue en Europe.
En 2024, Orange a également lancé des services de filtrage de sites malveillants comme Mobile Serenity en Belgique, qui viennent s’ajouter aux services équivalents Cyber Ochrona en Pologne, Online Ochrana en Slovaquie. Orange propose aussi des services d’antivirus, dans la majorité des pays européens. Orange se mobilise également pour la protection numérique des enfants.
En s’appuyant sur une gamme complète de solutions cyber 360° pour ses clients Entreprises, de la PME à la très grande entreprise, Orange Cyberdefense a continué à se développer en 2024 grâce à 3 principaux leviers :
En France, Orange Cyberdefense est un prestataire de services de cybersécurité dont l’expertise et le savoir-faire sont reconnus par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et par la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, lancée par l’État et les acteurs de l’écosystème pour assister les victimes d’actes de cybermalveillance. L’ANSSI a décerné à Orange Cyberdefense des visas de sécurité pour 4 qualifications parmi les plus exigeantes : Prestataire d’Audit de Sécurité des Systèmes d’Information RGS et LPM (PASSI RGS/LPM) depuis 2019, Prestataire de Détection des Incidents de Sécurité LPM (PDIS LPM) depuis 2019, Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité (PRIS), et depuis juillet 2024 Orange est l’une des premières entreprises à avoir reçu un Visa de sécurité de l’ANSSI pour la qualification PACS (Prestataire d’Accompagnement et Conseil en Sécurité) de ses activités de conseil en gestion des risques de sécurité des systèmes d’information et conseil en homologation de sécurité des systèmes d’information.
Par ailleurs, le renouvellement de sa certification Qualiopi en tant qu’organisme de formation atteste de la qualité de ses prestations sur la base d’un référentiel élaboré par le gouvernement. L’ensemble de ces qualifications permet à Orange Cyberdefense d’offrir un accompagnement complet sur la gestion du cycle de vie de la menace (de l’anticipation à la remédiation) à toutes les entreprises qui souhaitent s’appuyer sur un partenaire de confiance respectant les référentiels de l’ANSSI, qu’elles soient opérateur d’importance vitale (OIV), opérateur de service essentiel (OSE) ou non. Ces qualifications attestent de la conformité aux exigences réglementaires, techniques et organisationnelles de sécurité sur le long terme. Elles sont également le gage de compétences et d’engagement à maintenir un nombre d’experts compétents certifiés par l’ANSSI.
Orange s’est fixé l’objectif de proposer à ses clients B2B au moins une offre cybersécurité en 2030, dans tous les pays et lorsque cela est pertinent. Pour ce faire, Orange a mis en place, depuis février 2024, des points trimestriels avec la zone Europe et Orange Cyberdefense pour piloter le plan d’action cyber B2B Europe, définir une stratégie cyber B2B Europe par segments de clients (petites entreprises et entreprises individuelles, entreprises de taille moyenne, grands comptes) avec une harmonisation progressive des solutions existantes dans le Groupe (cybersecure, cyberfiltre…).
Orange accompagne les entreprises pour répondre à leurs enjeux autour de la confiance numérique sur toute la chaîne de valeur, sur la connectivité et l’infrastructure Cloud (avec des solutions de connectivité résiliente, de réseaux sécurisés, de Cloud de confiance), sur la data (gestion des données via l’intelligence artificielle ou la blockchain), les applications collaboratives et la cybersécurité (voir section 1.4.4 Orange Business).
Enfin, la division Orange Business a acculturé l’ensemble de ses collaborateurs à la confiance numérique en lançant le visaDigital Trust. Ce module de e-learning, construit sur-mesure et dédié à tous les salariés d’Orange Business, dresse un panorama des réglementations européennes sur la data et la résilience, explore les enjeux liés à la confiance numérique et présente la réponse apportée par Orange Business au travers de plusieurs cas d’usage.
Orange n’a pas déterminé de cible associée aux IRO liés aux données personnelles et ne communique pas d’indicateur sur l’effectivité et l’efficacité de ses plans d’action dans son état de durabilité en 2024.
Orange a identifié au cours de son analyse de double matérialité un risque matériel d’image ou de perte d’activité lié aux demandes gouvernementales, en raison de leur impact potentiel sur la démocratie, la liberté d’expression et le droit à la vie privée, la liberté d’association et d’information des citoyens. Ce risque est en augmentation face aux renforcements des cadres sécuritaires étatiques avec notamment le déploiement de solutions basées sur l’IA.
Orange exploite ses réseaux de manière à établir la sécurité des communications et la gestion des différents types de trafic en fonction des besoins finaux. Orange agit dans le cadre du règlement européen (UE) 2015/2120 établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert, dans lequel l’acheminement non discriminatoire du trafic est un principe fondamental. Orange soutient les principes généraux de la neutralité du réseau (pas de blocage ou de dégradation discriminatoire du trafic, transparence des règles de gestion du réseau pour les consommateurs et les régulateurs), afin de garantir un Internet ouvert et sans restriction, permettant aux utilisateurs de choisir librement les services et les contenus qui les intéressent dans des conditions de qualité comparables. Orange déploie ses réseaux en utilisant l’IA dans le respect des principes éthiques et non discriminatoires édictés par le Groupe.
Comme tous les opérateurs de télécommunications, Orange doit répondre aux injonctions des gouvernements dans les pays dans lesquels le Groupe opère, dans le respect de la sécurité nationale, de la justice et de la protection de la vie humaine. Cette obligation est généralement inscrite dans les lois et règlements de chaque pays ainsi que dans les licences accordées aux opérateurs de télécommunications. Elle peut conduire à une restriction des services de télécommunication, voire à leur suspension.
Le cadre de maîtrise du risque matériel d’image ou de perte d’activité lié aux demandes gouvernementales de surveillance repose sur la politique droits humains du Groupe et la politique de sécurité Groupe.
Dans sa politique droits humains, Orange rappelle son engagement à protéger les données et l’identité numérique de ses clients et utilisateurs et à ne pas restreindre leur droit au respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Cette politique est décrite en section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe. Par ailleurs, Orange a pour principe de faire jouer la prévalence de la sécurité des personnels en toutes circonstances.
Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur les principes de la Global Network Initiative (GNI) auxquels il adhère, ainsi que la politique de sécurité Groupe dont l’un des objectifs est d’assurer la protection des personnes, en particulier des salariés. Cette politique est décrite en section 4.3.2.3.1.2 Politique sécurité Groupe.
Le mécanisme d’alerte du Groupe est constitué du dispositif Hello Ethics décrit en section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe, et de dispositifs locaux dans certaines filiales. Les signalements peuvent porter sur les atteintes graves aux droits humains, notamment sur les atteintes aux libertés fondamentales comme la privation de liberté d’expression et le respect de la vie privée.
Le Groupe n’a pas mis en place de processus pour estimer si ses clients ont connaissance et font confiance à ces canaux d’alerte.
Pour s’assurer de la protection de ses utilisateurs, Orange agit pour éviter ou minimiser l’impact des restrictions gouvernementales sur la vie privée, la protection des données personnelles et la liberté d’expression ou d’information. Pour ce faire, Orange :
Chaque année, Orange évalue le risque en matière de droits humains lié à ses activités pour chacun des pays où il opère. L’évaluation se fait grâce à l’outil de Verisk Maplecroft, organisme qui examine les niveaux de risque pour chaque pays en fonction de différentes dimensions des droits humains.
En lien avec le risque d’image ou de perte d’activité lié aux demandes gouvernementales de surveillance, Orange a sélectionné l’indice de la liberté d’opinion et d’expression, qui mesure le risque de s’associer à des pratiques d’acteurs étatiques et non étatiques qui limitent le droit d’une personne d’avoir des opinions ainsi que de rechercher, recevoir et communiquer des informations et des idées sans crainte ni interférence.
Des raisons de sécurité intérieure et de protection de l’état (cyberdéfense) ou des raisons de transparence fiscale peuvent engendrer, à la demande des autorités, l’interruption des activités, l’interception des communications, ou la permission d’accès à des données clients. En l’absence de requêtes documentées, ces demandes font porter un risque d’entrave à la liberté d’expression et un risque pour la sécurité des personnes.
Sur la base de l’évaluation du niveau de risques pays du cabinet d’experts Verisk Maplecroft sur cet indice, Orange considère qu’à fin 2024, et sur les 25 pays dans lesquels le Groupe opère en tant qu’opérateur national 6 pays nécessitent une attention soutenue concernant la liberté d’opinion et d’expression. Ces pays sont la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, l’Égypte, la Guinée, la Guinée Bissau et le Maroc, au service de plus de 77 millions de clients. L’évaluation fait également ressortir que 11 autres pays nécessitent une attention particulière sur ce sujet. Ces pays sont les suivants : Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Jordanie, Liberia, Madagascar, Mali, Moldavie, Roumanie, Sénégal et la Sierra Leone au service de plus de 99 millions de clients.
La Global Network Initiative (GNI) est une plateforme multipartite qui œuvre pour le respect de la liberté d’expression et du droit à la vie privée dans le secteur des technologies, en tenant compte d’un contexte géopolitique, technologique, politique et réglementaire en constante évolution. L’engagement d’Orange pour la promotion de la liberté d’expression et pour le respect de la protection de la vie privée dans l’exercice de ses activités d’opérateur de télécommunication est guidé dans son application par son adhésion depuis 2017 à la GNI et sa participation à son Conseil d’administration.
La GNI agit en toute transparence dans ses activités et est inscrite au registre de transparence auprès de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de son Commissaire aux droits de l’Homme, des Nations Unies par le biais de mandats spéciaux, du Comité contre le terrorisme, du HCDH, de l’UNESCO et de la GSMA. Face aux demandes gouvernementales d’accès aux données d’utilisateurs, de restriction des communications, ou de suppression de contenus, elle fournit des principes et des lignes directrices pour promouvoir un cadre responsable sur la liberté d’expression et la protection de la vie privée. Dans toutes les géographies où le Groupe opère, Orange promeut ces principes :
La GNI participe aux côtés des instances étatiques, autorités de protection, et acteurs économiques, aux événements et réflexions en faveur de la protection des droits digitaux dans un monde de plus en plus numérique.
Des groupes de travail, l’organisation d’un Annual Learning Forum, le partage de cas d’usage, les prises de position de la GNI pour défendre et promouvoir les droits humains, permettent à Orange d’assurer en continu la compréhension par les acteurs internes des évolutions en la matière.
Tous les 2 ans, la GNI évalue le degré de mise en œuvre des principes par ses membres. Le but de l’évaluation est de permettre au Conseil d’administration de la GNI de déterminer si chaque entreprise membre fournit les meilleurs efforts pour mettre en œuvre ses principes, dans une démarche d’amélioration continue. L’évaluation indépendante comprend à la fois un examen des processus de l’entreprise (systèmes, politiques et procédures) et un examen d’études de cas spécifiques. Il se traduit par la publication d’un rapport d’évaluation (GNI Public Assessment Report), dont la dernière édition pour Orange a été publiée en octobre 2023.
Orange publie annuellement des informations sur les demandes des gouvernements ou autres autorités publiques, telles que les réquisitions judiciaires et les demandes administratives exigeant la mise à disposition du contenu des communications, dans la mesure où les lois locales le permettent. Cette approche assure la transparence du suivi des demandes gouvernementales en matière de droits humains, en particulier celles qui concernent le secteur des TIC.
Dans chaque pays où le Groupe est présent, il a été mis en place un mécanisme applicable à chaque événement résultant d’une demande d’un gouvernement afin d’avoir l’assurance que la demande est justifiée dans le respect du droit local et international. En outre, Orange émet un jugement sur la proportionnalité de la demande et assure sa documentation.
Les demandes peuvent prendre différentes formes selon les autorités émettrices et les pays. Pour que ces demandes soient mises en œuvre par Orange, elles doivent répondre à une exigence formelle basée sur trois éléments : la compétence de l’autorité auprès de laquelle la demande est introduite, la formalisation de la demande, et la base juridique, la réglementation en vigueur dans le pays. Après vérification de ces éléments, la demande est soit exécutée, soit rejetée, soit renvoyée afin d’obtenir les informations manquantes pour son analyse.
Pour être en mesure d’exercer pleinement son pouvoir d’opposition à toute demande d’interruption de service ou de réquisition de données qui serait injustifiée, Orange s’assure également des dernières dispositions légales permettant aux autorités de requérir des coupures de réseau, des détériorations de service ou des interceptions de communication, particulièrement en amont de la tenue des élections.
Orange s’appuie sur la GNI et fait remonter les demandes qui sont traitées au titre du collectif en s’assurant de l’anonymisation de la source d’information. Ce plan d’action constitue un processus d’amélioration permanent et n’a pas d’horizon temporel défini.
Orange appuie ses réponses aux injonctions gouvernementales sur les principes de la GNI.
Dialogue avec les autorités pour qualifier le risque de non-respect de la liberté d’expression et de la vie privée
Orange mène régulièrement des dialogues avec ses parties prenantes locales afin de mieux comprendre leurs besoins, certains d’entre eux intégrant les notions de liberté d’expression et de protection des données, comme dans le cadre du dialogue « Comment être responsable ensemble dans un monde numérique post COVID » mené au niveau des pays, ainsi que du dialogue du Groupe « Parlons du devoir de vigilance », interrogeant des parties prenantes, y compris certaines ayant une empreinte mondiale.
Engagement grâce à la société civile
Malgré la recherche d’un dialogue constant avec les autorités, Orange est parfois amené, en liaison avec la Global Network Initiative (GNI) et des organisations non gouvernementales, à interpeller l’opinion sur des comportements discriminatoires ou attentatoires aux droits humains dans les pays où le Groupe est opérateur télécom. Ces engagements font l’objet d’une analyse interne en consultation et validation des entités opérationnelles. Dans certains cas, cela a permis à un gouvernement de réviser des demandes considérées comme illégitimes par Orange.
Dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent, Orange peut recevoir plusieurs demandes des autorités, de nature différente et simultanées : demande de réduction des débits Internet, limitation de l’accès à certains réseaux sociaux, interruption de différentes catégories de services de télécommunications. Orange se soumet également aux demandes administratives et judiciaires de suppression des contenus illicites. Orange se conforme à la législation en vigueur dans les pays où il opère et agit en réponse aux demandes des gouvernements concernant des cas spécifiques couverts par le cadre juridique local et conformément aux différents engagements du Groupe en matière de respect des droits humains. Dans la plupart des cas, ces demandes concernent la restriction de contenu et Orange applique le blocage soit d’un site Internet, soit d’une adresse IP. En tant qu’opérateur de télécommunications, Orange n’examine pas de contenu Internet et ne peut pas bloquer un contenu particulier, mais un domaine entier.
Dans la zone Afrique et Moyen-Orient, le Groupe a mis en place des cellules de pré-crise, activées et coordonnées conjointement par les départements sécurité et continuité d’activité de la zone avant les périodes électorales et jusqu’à l’annonce des résultats. Avec l’implication des filiales concernées et le soutien de la direction de la Sécurité du Groupe, les cellules vérifient la mise en œuvre des procédures permettant au personnel d’Orange ou à ceux agissant pour le compte d’Orange de poursuivre leurs activités essentielles en toute sécurité. Ces actions constituent un processus d’amélioration permanent et n’ont pas d’horizon temporel défini.
Orange n’a pas défini de cible concernant le risque d’image ou de perte d’activité liés aux demandes gouvernementales de surveillance et ne communique pas d’indicateur sur l’effectivité et l’efficacité de ses plans d’action dans son état de durabilité en 2024.
Dans son analyse de double matérialité, Orange a identifié un impact matériel négatif lié à l’addiction aux usages et à l’exposition à des contenus inappropriés. Orange a défini plusieurs profils d’utilisateurs qui peuvent être impactés plus particulièrement, en fonction de caractéristiques sociodémographiques, des contextes et niveaux de familiarité avec le numérique. Cependant, selon les définitions de l’ONU, les enfants (moins de 18 ans) et jeunes (15 à 24 ans) sont particulièrement vulnérables aux risques associés aux écrans, tels que l’impact des réseaux sociaux, la surcharge d’informations, le manque de sommeil et l’exposition à des contenus inappropriés. La Convention des droits de l’enfant (1989), ratifiée par 197 pays, souligne des principes fondamentaux tels que la non-discrimination et le droit au développement.
En 2012, l’UNICEF a défini dix principes pour aider les entreprises à protéger les enfants, notamment dans l’environnement numérique. Orange s’inscrit dans cette démarche pour établir leurs droits et leur bien-être face aux défis du numérique. Le Groupe estime que l’utilisation de ses produits et services génèrent un besoin d’informations précises et accessibles sur leurs usages, les enfants et les jeunes étant particulièrement exposés à des impacts sur leur santé ou leur vie privée ou aux impacts de stratégies marketing et de vente. Il s’agit d’impacts systémiques liés à la nature des produits et services qu’Orange commercialise.
Le cadre de maîtrise de l’impact négatif matériel lié à l’addiction aux usages, à l’exposition à des contenus inappropriés repose sur deux politiques : la politiques droits humains du Groupe et la politique droits et protection des enfants à l’ère du numérique.
La promotion d’une citoyenneté numérique éclairée est un axe fort de la politique d’Orange. Elle vise à faire émerger les droits et devoirs numériques de chaque utilisateur, en éduquant et en sensibilisant aux bonnes pratiques numériques. Elle souligne que l’usage des technologies doit respecter les droits fondamentaux des personnes et contribuer à leur bien-être global, qu’il s’agisse de leur santé physique ou mentale.
Par sa politique droits humains (voir section 4.3.4.2.1.2 Politique droits humains), Orange encourage des habitudes d’utilisation équilibrées et une compréhension des impacts du numérique afin d’en limiter les impacts potentiels sur la santé, notamment ceux liés à l’exposition prolongée aux écrans, à la surcharge cognitive, ou aux effets de dépendance numérique. Elle met l’accent sur la nécessaire protection des personnes vulnérables, notamment les enfants, les seniors, et les personnes en situation de handicap physique, mental ou cognitif.
La politique droits et protection des enfants à l’ère du numérique d’Orange s’inscrit dans le prolongement de sa politique droits humains. En reconnaissant les droits spécifiques des enfants et leur vulnérabilité face aux risques du numérique, Orange acte que les enfants, en pleine phase de développement, sont plus sensibles aux effets de l’exposition prolongée aux écrans et aux contenus inappropriés à leurs âges, ce qui justifie des mesures de protection adaptées.
La politique repose sur cinq principes clés, dont quatre ont un lien direct avec l’impact matériel identifié :
La politique droits et protection des enfants à l’ère du numérique s’applique à l’ensemble du périmètre d’Orange, englobant toutes ses filiales, dans toutes les régions géographiques, et auprès de toutes ses parties prenantes. Elle est portée et signée par la directrice exécutive en charge de la RSE du Groupe, qui est responsable de sa mise en œuvre.
Son pilotage et son déploiement s’appuient sur le Comité droits et protection des enfants : il réunit les responsables protection des enfants et RSE d’Orange dans toutes ses géographies, ainsi que les experts des affaires publiques, réglementaires, du marketing et de la communication. Il pilote la politique droits et protection des enfants à l’ère du numérique du Groupe et s’assure de l’implémentation des plans d’action dans les différentes entités d’Orange.
La Politique droits et protection des enfants à l’ère du numérique respecte plusieurs cadres, normes et initiatives de référence : la Convention internationale des droits de l’enfant, le guide Children’s Rights and Business Principles de l’UNICEF pour aider les entreprises à améliorer le bien-être des enfants dans le monde, le Pacte mondial des Nations Unies soutenant les droits fondamentaux des enfants.
Orange tient compte du point de vue des consommateurs et utilisateurs de ses produits et services pour en limiter l’impact négatif lié à l’addiction aux usages et à l’exposition à des contenus inappropriés.
Afin de recueillir l’avis des clients sur ces problématiques, le Groupe a mené en 2023 un dialogue parties prenantes « Enfants et numérique » en France, qui a réuni diverses parties prenantes (parents, enfants, sociétés, experts et salariés Orange). Les résultats, publiés début 2024, ont montré que les salariés et les enfants ont une vision positive du numérique, alors que les autres parties prenantes ont une vision plus négative : les parents sont partagés sur la question du numérique et leurs capacités à accompagner leur enfants (40 % se sentent démunis). De plus, la grande majorité des enfants utilise le numérique pour s’amuser et pour rester en contact avec ses proches mais la moitié ne se sent pas en sécurité sur Internet. Enfin, les enfants ont du mal à dire qu’ils se sentent bien informés et les difficultés persistent, voire augmentent, avec l’âge.
Orange n’a cependant pas évalué l’efficacité de ces dialogues avec ses parties prenantes.
Hello Ethics est le dispositif d’alerte et de remédiation d’Orange pour signaler et traiter les violations éthiques, y compris les droits et la protection des enfants. Ce dispositif est détaillé en section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe.
Dans le domaine des droits des enfants, Hello Ethics vise une prise en charge rapide des signalements et une réponse adaptée. Le Groupe n’a pas mis en place de processus pour estimer si ses clients ont connaissance de ce canal d’alerte et lui font confiance.
Afin de limiter et d’éviter de causer ou de contribuer à l’impact négatif lié à l’addiction aux usages, à l’exposition à des contenus inappropriés, Orange a mis en place cinq plans d’action, notamment à destination des enfants et de leurs parents. Cependant, bien que des initiatives locales puissent exister, Orange n’a pas défini d’actions de remédiation au périmètre du Groupe, et n’évalue pas la capacité de ses plans d’action à produire les résultats escomptés pour ses clients. Par ailleurs, Orange n’a pas formalisé de processus Groupe permettant d’identifier les actions nécessaires pour parer ou remédier aux impacts négatifs matériels liés à la protection des enfants.
Orange ne communique pas dans son état de durabilité 2024 les ressources allouées à la gestion de ses impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, estimant qu’il s’agit de données stratégiques.
Orange propose dans plusieurs pays des dispositifs de contrôle parental couvrant la télévision, les mobiles et les ordinateurs pour protéger les enfants contre les contenus et usages inappropriés. Sur la télévision, les fonctionnalités incluent le verrouillage par code PIN pour bloquer l’accès à certaines chaînes et programmes (en fonction de l’âge, ex. + 12, + 16, + 18), des restrictions sur la télévision à la demande et le replay, et le blocage des achats. Sur les appareils mobiles et ordinateurs, Orange offre dans plusieurs pays des outils de filtrage de contenus inappropriés, la limitation du temps d’écran, le contrôle des applications, le suivi de l’activité en ligne, la géolocalisation des enfants, et le blocage des communications non désirées. Ces options sont souvent disponibles via une application de contrôle parental ou un portail en ligne, offrant une gestion centralisée pour les parents.
En 2024, Orange a lancé deux offres destinées aux familles désirant équiper leurs enfants avec des services permettant de mieux protéger les différents usages en ligne : SaferPhone en France métropolitaine, avec filtrage des contenus et Ti forfait à La Réunion, offrant outils de filtrage et contrôle des communications. Ces initiatives illustrent l’engagement d’Orange envers un usage responsable des technologies familiales.
Orange déploie une série d’actions pour sensibiliser et accompagner les enfants, parents, et éducateurs sur l’usage responsable et sécurisé du numérique. Ces actions incluent la mise en place de ressources en ligne avec des conseils pratiques et des outils pour les parents, accessibles via les plateformes des filiales comme Bien Vivre le Digital en France et la mise à disposition d’une assistance dédiée avec des partenaires pour répondre aux questions spécifiques sur les usages risqués des enfants, qui peuvent notamment entrainer du cyberharcèlement.
Orange propose également des programmes éducatifs dans plusieurs pays pour renforcer la maturité numérique des jeunes et leur compréhension des risques, comme la cyberdépendance et les fake news. Par exemple, en Pologne, le programme MegaMission offre aux enfants des cours sur la citoyenneté numérique et l’usage responsable des écrans, tandis qu’en Roumanie, le programme SuperCoders sensibilise les jeunes aux bases de la sécurité en ligne et à la littératie numérique. En France, le projet CyberNeTic, développé avec des partenaires comme l’Université Bordeaux Montaigne et la Gendarmerie nationale, vise à comprendre et lutter contre le cyberharcèlement grâce à des outils et ressources éducatives.
Dans certaines géographies, Orange organise aussi des ateliers en présentiel ou en ligne pour les parents, afin de les former aux bons comportements à adopter pour la sécurité en ligne de leurs enfants. Orange Belgium et Orange Communications Luxembourg collaborent par ailleurs avec des associations locales pour offrir des ateliers de sensibilisation, y compris autour de l’eSport et de la cybersécurité, spécifiquement adaptés aux jeunes vulnérables ou sportifs. Ces actions constituent un processus d’amélioration continue qui n’a pas d’horizon temporel défini.
Orange s’applique à adapter sa communication et ses offres sans cibler les jeunes enfants (selon l’âge localement défini ou en tout état de cause, de plus de 9 ans). Le Groupe propose également des offres adaptées pour les familles avec enfants, prenant en compte les enjeux de sécurité numérique. Elle définit des règles strictes pour la représentation des enfants dans la publicité et les supports marketing à travers un Code de communication responsable (voir section 4.3.5.5.1 Code de communication responsable).
En parallèle, Orange lance des innovations sociétales avec des partenaires pour lutter contre les risques du numérique et faciliter l’usage du mobile par les jeunes. Par exemple, en Belgique, Orange mène un test expérimental avec une application proposant de passer un « permis de converser en ligne » pour guider les jeunes vers un usage responsable des messageries. D’autres initiatives expérimentales incluent le développement d’assistants IA pour prévenir et lutter contre le cyberharcèlement, ainsi que des formations éducatives assistées par IA pour sensibiliser les jeunes aux bonnes pratiques en ligne. Orange renforce ainsi la sécurité numérique et promeut un environnement en ligne plus sûr et éducatif pour tous.
En février 2024, Orange a lancé le programme #ForGoodConnections (49) dans le but de promouvoir un monde numérique plus sûr. Il s’adresse aux clients de toutes ses filiales à travers le monde. Présenté sur le site Internet d’Orange www.orange.com, il met en lumière les actions d’Orange pour promouvoir la sécurité numérique, l’inclusion et la protection des utilisateurs, tout en favorisant des pratiques commerciales éthiques et responsables. Ainsi, en octobre 2024, Orange Belgium a lancé une campagne spécifique sous le nom de For Good Connections pour sensibiliser le public au cyberharcèlement. Cette initiative inclut des témoignages d’influenceurs qui partagent leurs expériences personnelles, ainsi que des débats dans les écoles pour éduquer les jeunes sur les dangers du cyberharcèlement et les encourager à adopter un comportement respectueux en ligne. Cette campagne a permis de sensibiliser les enfants aux risques tout en les outillant pour mieux se défendre face aux comportements nuisibles en ligne. Ces actions constituent un processus d’amélioration continue qui n’a pas d’horizon temporel défini.
Sur le plan international, Orange collabore également avec des organisations telles que Internet Watch Foundation (IWF), qui lutte contre la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne, en identifiant, signalant et faisant retirer ces contenus à l’échelle mondiale. Orange a renouvelé cette année son partenariat avec IWF pour l’année 2024-2025 via sa filiale en Slovaquie.
Le Groupe s’appuie sur des partenariats avec des ONG et des organisations professionnelles pour la mise en place de mécanismes efficaces de signalement et de modération. Cela inclut la participation à des alliances comme la GSMA Mobile Alliance, qui vise à réduire les contenus d’abus sexuels en ligne.
Enfin, Orange demande à ses filiales de fournir des moyens de signalement accessibles via leurs plateformes, conformément aux législations locales et aux directives européennes sur la protection des mineurs en ligne. Ces actions permettent de s’assurer que les contenus distribués via les réseaux d’Orange respectent les normes éthiques et légales en vigueur. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue qui n’a pas d’horizon temporel défini.
Orange est partie prenante dans des initiatives sectorielles : membres de la GSMA Mobile Alliance contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, partenaire de l’Alliance de la Commission européenne pour la protection des mineurs en ligne depuis 2017, le Groupe contribue à une utilisation plus sûre et enrichissante des technologies numériques pour les jeunes dans le monde. L’engagement d’Orange dans ces alliances sectorielles vise à unir les forces avec d’autres acteurs pour développer des solutions communes, partager des outils et des connaissances, et ainsi accroître l’impact de ses actions contre l’exploitation sexuelle des mineurs.
En complément, les prospectivistes et sociologues d’Orange Innovation mènent des études sur la santé mentale. En 2024, Orange Innovation a publié dans son mémo consacré au bien-être numérique les résultats de ses études et recherches sur la santé mentale. Ce mémo, aligné avec le programme #ForGoodConnections, aborde les risques et opportunités des usages numériques, notamment en matière de cyberdépendance, de cyberharcèlement et de parentalité numérique. Il met en lumière l’efficacité de la réalité virtuelle dans le traitement des addictions, illustrée par des projets permettant aux patients de mieux gérer leurs envies dans des environnements simulés. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue qui n’a pas d’horizon temporel défini.
Orange n’a pas déterminé de cible associée à l’impact négatif lié à l’addiction aux usages, à l’exposition à des contenus inappropriés, et ne communique pas d’indicateurs sur l’effectivité et l’efficacité de ses plans d’action en 2024.
Orange a identifié lors de son analyse de double matérialité trois impacts matériels : un impact positif lié à l’accès aux services de télécommunication, un impact positif lié au développement socio-économique local, soutien aux acteurs locaux et initiatives locales, et un impact positif par le développement du lien social et de l’insertion professionnelle.
Orange a des impacts matériels sur tous les consommateurs et utilisateurs finaux de ses produits et services, mais parmi ceux-ci certains sont impactés de façon positive par des programmes spécifiques :
Il a également été identifié un impact positif matériel lié au développement socio-économique local, soutien aux acteurs locaux et initiatives locales. Par ses actions de déploiement d’infrastructures de télécommunications et son offre de produits et services, Orange facilite l’emploi et le développement des compétences, l’entrepreneuriat et la participation de toutes et tous à la vie économique et culturelle. Son statut d’employeur de premier rang dans de nombreuses géographies, et sa position d’opérateur économique donneur d’ordre, génèrent de la croissance pour les économies locales.
La politique droits humains du Groupe comprend un volet portant sur la citoyenneté numérique (voir section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe), qui adresse spécifiquement ces impacts positifs liés à l’inclusion sociale et à la non-discrimination.
Orange défend l’idée d’un numérique qui puisse être utilisé pour le développement social et économique de tous. Pour que les personnes puissent être des citoyennes et citoyens numériques responsables, exercer leurs droits fondamentaux et se développer dans un univers de plus en plus numérisé où l’intelligence artificielle prend sa place ; il faut leur donner les moyens d’agir en conscience et en confiance. Cette démarche vise à développer l’impact positif matériel lié à l’accès aux services de télécommunication.
Orange intègre le point de vue de ses parties prenantes, et notamment des consommateurs et utilisateurs finaux, sur la question de l’accès des populations vulnérabilisées au réseau et à des services essentiels de la vie quotidienne, en particulier à travers son processus de dialogues parties prenantes (DPP, voir section 4.1.3.2.2.2 Dialogues parties prenantes). En 2018 Orange en France a réalisé un DPP intitulé « Précarité et numérique »(51), et en 2022 le DPP « Responsable ensemble dans un monde numérique post-Covid » (52) lancé dans 11 pays a mis en évidence l’importance d’un numérique sûr, responsable sur le plan environnemental et qui puisse jouer un rôle majeur dans l’éducation, l’accès à la santé, l’emploi et le développement économique local.
Pour structurer ses plans d’action en matière d’inclusion sociale et de non-discrimination par le numérique, Orange s’appuie sur le cadre de travail Meaningful Connectivity (53) créé par la GSMA. Ce cadre définit cinq leviers de connectivité : les infrastructures, l’abordabilité, l’accès aux terminaux, les compétences et enfin la sécurité et la protection des données.
Les actions d’Orange en faveur des infrastructures, de l’abordabilité et des terminaux sont présentées dans en section 4.3.5.4.4.1 Equiper et connecter. Les actions permettant l’accès à des services essentiels grâce à l‘utilisation des téléphones mobiles (inclusion financière, énergie, éducation…) complètent ce paragraphe. Les programmes en faveur des compétences, de l’information et de la sensibilisation sont décrits en section 4.3.5.4.4.2 Informer et former.
La section 4.3.5.4.4.3 Développement socio-économique des territoires montre l’impact d’Orange sur le développement local, par ses activités et par ses actions de soutien à l’entrepreneuriat, à la vie culturelle et à la recherche.
Orange ne communique pas dans son état de durabilité 2024 les ressources allouées à la gestion de ses impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, estimant qu’il s’agit de données stratégiques.
Dans son cœur de métier, Orange investit dans les infrastructures de télécommunication afin d’élargir la couverture numérique des territoires. Le choix des investissements se fait en lien avec les termes, modalités et conditions des licences télécoms qui lui ont été attribuées et visent à favoriser une connectivité adaptée aux clients, en termes de débit et de rapidité de déploiement. L’amélioration de la connectivité permet de dynamiser les économies locales et a un impact direct sur la création de richesse nationale, particulièrement visible dans les pays en voie de développement.
Orange est le leader du déploiement de la fibre optique en Europe (voir section 1.2.3. La stratégie du groupe Orange). Ses deux FiberCos en France et en Pologne accompagnent le développement de la fibre dans les zones rurales en Europe et le Groupe déploie la 5G en Europe et en Afrique de manière ciblée et responsable, dans les endroits les plus fréquentés au fort besoin de connectivité, et où la 4G arrive progressivement à saturation. Sa filiale TOTEM permet à Orange de renforcer sa position dans les métiers de gestionnaire et d’opérateur d’infrastructures mobile passives. En complément, en France et en Belgique, la technologie satellite permet aux clients vivant dans des zones isolées de bénéficier d’une connexion très haut débit.
Orange propose des offres et services abordables aux personnes en situation de vulnérabilité économique (familles ou séniors précaires, jeunes, réfugiés…), avec deux programmes distincts.
Orange propose depuis 2023 un service de connectivité adapté aux populations les plus éloignées du numérique pour des raisons économiques, dans chacun des pays d’Europe où il est présent. Les offres sociales proposées permettent, sous condition d’éligibilité mais avec des conditions tarifaires plus favorables que celles du marché, d’accéder à Internet avec une connexion stable et suffisamment dimensionnée. Cette qualité de connexion facilite les démarches en ligne et un usage utile du numérique : éducation, santé, culture, achats en ligne…
Orange souhaite également proposer des terminaux mobiles abordables. C’est particulièrement important dans les zones géographiques où l’accès Internet fixe est peu développé ou réservé à une population privilégiée, comme les zones rurales notamment dans les pays d’Afrique subsaharienne. Ces deux programmes sont suivis au niveau de la direction RSE du Groupe.
Au sein d’une direction Marketing & design dédiée, Orange s’attache à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, âgées ou fragiles. Celle-ci sélectionne et référence pour le Groupe des produits et services adaptés, conçoit des solutions innovantes, anime un réseau de distribution constitué de boutiques labellisées « Autonomie » ainsi qu’un centre de relation client et assure un dialogue avec les parties prenantes afin de mieux identifier leurs besoins et développer des partenariats. Ainsi Orange met en œuvre un suivi dans ses filiales des pratiques commerciales préconisées par « l’Engagement des chefs d’entreprise sur les pratiques de durabilité incluant le handicap » lancé par le Réseau Mondial Entreprises et Handicap de l’OIT et signé par Orange fin 2024 (voir section 4.3.2.4.2.4 Promotion de la diversité et lutte contre les discriminations).
À la fin 2024, 12 business units sur 34 réparties dans tous les pays disposent d’une offre autonomie. Sur le marché B2B en France, Orange Business propose également à ses clients l’offre Accessibilité Numérique.
Par ailleurs, un centre de compétences dédié à l’accessibilité numérique auditionne l’ensemble des sites Internet sur le périmètre France pour établir des déclarations de conformité. À fin 2024, 312 déclarations d’accessibilité de sites Internet Orange ont été prononcées par le centre de compétences d’Orange. Ce travail se poursuit pour les applications clients et métiers et les web apps. Les portails Internet de nombreux autres pays du Groupe ont été analysés afin d’estimer leur niveau d’accessibilité (Belgique, Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Égypte, Jordanie, Luxembourg, Maroc, Moldavie, Pologne, Roumanie, Slovaquie).
Dans le cadre de sa démarche globale pour le développement, Orange propose des services visant à couvrir les besoins essentiels des populations, en s’appuyant sur son offre de connectivité. Orange a identifié plusieurs axes : l’accès aux services financiers, à l’énergie, à la santé, à l’éducation et à l’e-éducation, et sur la zone Afrique et Moyen-Orient, à l’agriculture (mAgri, une gamme de services d’aide à la décision pour le monde agricole et permettant de créer des places de marchés virtuels).
Ces actions s’inscrivent dans des processus d’amélioration continue et n’ont pas d’horizon temporel défini.
Le déploiement et le nombre de clients actifs Orange Money est décrit en section 1.4.3 Afrique et Moyen-Orient. En rendant possibles les transferts d’argent, la création de comptes, l’épargne et le crédit, les services financiers mobile favorisent une meilleure autonomie économique des individus, l’accès à des financements pour les personnes souhaitant créer des activités génératrices de revenus ou l’investissement de petites entreprises pour leur développement. Ces réalisations en soutien des développements économiques permettent aux gouvernements de prélever des taxes et de verser des aides aux familles vulnérables. Orange a créé des Établissements de Monnaie Électronique pour garantir la sécurité et la conformité des transactions financières. De plus, Orange Bank Africa offre des services de prêt et d’épargne (voir la description d’Orange Bank Africa en section 1.4.3.5 Orange Bank Africa).
En zone Afrique et Moyen-Orient, Orange a développé la gamme de service Orange Énergies qui est désormais disponible dans 13 pays.
Pour les clients non raccordés au réseau électrique, Orange propose des kits solaires individuels, accessibles via un paiement étalé, permettant aux ménages de produire leur propre électricité. Ces kits, comprennent un panneau solaire, des lampes LED, différents accessoires et permettent de recharger des terminaux mobiles. Pour les clients raccordés, Orange propose un « porte-monnaie électrique » qui permet de gérer la consommation via un compteur intelligent, améliorant ainsi la relation avec les opérateurs d’électricité.
Orange contribue également à sécuriser l’alimentation électrique et l’accès à Internet de centres ruraux de santé dans le cadre du projet HETA en Afrique subsaharienne ; ils jouent un rôle clé pour anticiper de nouvelles épidémies ou les impacts les plus pathologiques du changement climatique.
Le numérique est un moteur de transformation puissant du système de santé. Future4Care rassemble une communauté d’industriels, d’experts et de start-up pour accélérer l’adoption de la e-santé en Europe. 50 start-up ont été accélérées par Future4Care en 2024. Dans la zone Afrique et Moyen-Orient, Orange collabore avec les autorités de santé pour offrir des services d’information et de conseils via mobile, facilitant l’accès aux soins dans les zones défavorisées. Des initiatives comme M-vaccin et Senvitale permettent un suivi à distance des vaccinations et de la santé maternelle. Orange propose également des services d’assurance et de géolocalisation pour améliorer l’accès aux soins. En partenariat avec The Global Fund, une plateforme numérique a été mise en place pour le suivi des patients atteints du VIH et de la tuberculose au Maroc et dans d’autres pays africains. Ces efforts visent à améliorer l’accès et la qualité des soins pour les populations.
Des programmes similaires ont été mis en place en Pologne, Slovaquie, Roumanie et Moldavie.
Accompagner et former les individus au numérique
Compte tenu de la place prise par le numérique dans la société, Orange estime que la seule mise à disposition de moyens de connexion ou de services peut être insuffisante pour des publics éloignés du numérique. Orange a mis en place des programmes d’accompagnement dans chaque pays où le Groupe opère. Chaque programme vise un objectif et des cibles spécifiques et utilise les modalités pédagogiques les plus adaptées à la situation : acquisition de compétences numériques basiques, intermédiaires ou avancées(56), mise en pratique, sensibilisation, mobilisation autour d’un projet.
Orange a opéré environ 140 programmes d’accompagnement en 2024 via ses filiales, ses fondations et ses partenaires. Certains programmes sont spécifiques à une géographie, d’autres sont proposés dans plusieurs pays.
Les paragraphes qui suivent décrivent des programmes emblématiques, les objectifs et cibles visés.
Depuis 2019, Orange a lancé le programme des Orange Digital Centers (ODC). Ils réunissent dans un même espace plusieurs programmes significatifs : une école du code qui propose des formations et des animations, un Fab Lab solidaire dédié qui permet de se former à la fabrication numérique et de prototyper les projets, un Orange Fab, accélérateur de start-up qui accompagne les jeunes pousses dans leur développement, un lien privilégié avec Orange Ventures, le fonds d’investissement du Groupe qui finance les start-up dans les domaines d’expérience d’Orange. Afin d’augmenter l’impact des ODC, notamment en dehors des capitales, certaines filiales ou fondations ont ouvert des « ODC clubs ». Ces annexes d’ODC, souvent installés dans des universités de province, permettent d’augmenter le caractère inclusif du réseau des ODC en touchant plus de bénéficiaires.
L’écosystème innovant et gratuit des ODC contribue ainsi à développer et à renforcer l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires dans les métiers du numérique. En Europe, en plus de ces parcours de professionnalisation, les ODC proposent des ateliers pour l’autonomisation et les usages en confiance du grand public.
Un nouvel ODC a ouvert en 2024 en Slovaquie, portant à 23 le nombre d’ODC ouverts.
Le programme des ODC a reçu un soutien particulier du Groupe et de ses filiales afin d’en faire le programme étendard de la politique d’inclusion numérique d’Orange.
L’acquisition de compétences et de savoir-faire numériques renforcent l’employabilité des publics. En 2024, Orange a maintenu son soutien à la construction de parcours professionnels dans ce domaine, en particulier pour les jeunes, les femmes et les publics en insertion. Les programmes proposés à fin d’insertion professionnelle peuvent avoir des finalités différentes.
La majeure partie d’entre eux a pour objectif l’acquisition de compétences professionnelles et de savoir-faire dans le coding. Ils ciblent en particulier les jeunes ou les personnes en reconversion professionnelle. En 2024 en zone Afrique et Moyen-Orient, de nombreuses formations se sont tenues dans les ODC, parmi elles, des formations hybrides avec des cours en ligne sur Coursera (2 000 licences acquises en 2024) et la mise à disposition de salles de cours et de formateurs dans les ODC. Des équipes d’universités de tous les pays se sont affrontés dans des épreuves de coding dans le cadre du concours ODC champions. En Belgique, l’ODC a poursuivi son partenariat avec la structure becode.org afin de former des jeunes qui souhaitent se reconvertir dans les métiers du numérique.
Deux programmes en zone Afrique et Moyen-Orient vont même jusqu’à proposer des formations professionnelles permettant d’exercer directement un métier en fin de parcours. C’est le cas du programme Restart. Proposé dans 7 pays africains, il est mené en partenariat avec Amazon Web Services et forme des jeunes au métier de technicien Cloud sur les technologies AWS. Dans les zones rurales de Tunisie, du Maroc, du Sénégal, Orange, en partenariat avec la GIZ(57), a lancé le projet Master Repair pour former de futurs techniciens pour la réparation d’équipements électroniques, l’installation et la maintenance de panneaux solaires et de fibre optique.
Enfin, les programmes Maisons digitales et Fab Lab solidaires de la Fondation Orange s’adressent à des femmes ou à des jeunes en situation d’exclusion et visent leur mobilisation par le numérique pour construire un projet professionnel.
Dans un monde de plus en plus digitalisé, tout un chacun devrait pourvoir accéder aux services numériques de manière autonome, en sachant se protéger des risques inhérents à ces usages, et conscient de sa responsabilité vis-à-vis des autres utilisateurs.
En 2024, Orange a maintenu ses programmes qui ont pour objectif d’améliorer l’autonomie des usages numériques au quotidien. Ils portent sur les compétences numériques de base, sont ouverts à tout public mais certains sont spécialisés pour les seniors. C’est le cas par exemple du programme ABC seniors en Pologne ou des ateliers numériques en France. Dans les deux cas, il s’agit d’ateliers courts sur différentes thématiques : prendre en main son smartphone, protéger ses données personnelles, découvrir les réseaux sociaux, etc. Pour des publics en situation d’exclusion sociale, en particulier des femmes, l’association Orange Solidarité en France avec les Ateliers Numériques Solidaires, et la Fondation Orange avec son programme Maisons digitales dans 24 pays, proposent des ateliers qui portent sur les compétences numériques de bases indispensables à l’inclusion dans la société : utiliser un terminal numérique, créer une adresse mail, utiliser un traitement de texte, créer son CV, etc.
Avec l’initiative #ForGoodConnections (voir section 4.3.5.3.5.3 Adapter la communication et les offres marketing aux familles avec enfants), Orange entend protéger les publics, et en particulier les plus jeunes, face aux risques en ligne : hyperconnexion, cyber harcèlement, dérives dans les usages, voire atteinte à la protection des données. Dans toutes ses géographies, Orange propose des ateliers afin de renforcer la confiance et adopter de bonnes pratiques : l’escape game « Les magiciens du numérique », est proposé en France depuis plusieurs années et au Maroc depuis 2024. Les ateliers d’éducation au numérique développé en France avec la Fédération Française de Football (FFF) apprennent aux jeunes sportifs à adopter un comportement numérique responsable. La Fondation Orange en Slovaquie a lancé en 2022 un appel à projet Online without traps qui a permis de mettre en place via des partenaires des contenus, des ateliers et une ligne d’assistance téléphonique pour les parents et les enfants confrontés aux risques sur Internet. En Moldavie, un partenariat entre la Fondation Orange Moldavie et l’UNICEF a permis à des jeunes de participer à des ateliers sur des sujets divers tels que la médiation numérique, la démocratie, la participation civique, le développement personnel et la prévention des violences basées sur le genre. S’adressant à tous les publics, Orange en France propose depuis 2024 des ateliers numériques dédiés aux thématiques de la sécurité en ligne et de la protection des données personnelles. Ces ateliers ont été conçus en partenariat avec PIX(58), plateforme de l’État français pour l’évaluation et la certification des compétences numériques, elle-même inspirée de la plateforme de l’Union européenne DigiComp(59). Afin de suivre l’impact de ces ateliers, Orange a intégré aux questionnaires de satisfaction des questions sur la perception des participants sur leur confiance dans le numérique, leur niveau d’autonomie et leur capacité à déjouer les risques en ligne. Des premiers résultats seront disponibles en 2025.
Le numérique à l’école joue un double rôle : d’une part, former les élèves à découvrir les outils numériques dans un cadre sécurisé et, d’autre part, proposer des contenus et outils pédagogiques sur support numérique. De nombreux programmes ont été développés en ce sens par les filiales et fondations Orange, à l’image du programme Écoles numériques, déployé dans 17 pays d’Afrique et Moyen-Orient, qui permet aux élèves des écoles bénéficiaires d’accéder à de nombreux contenus éducatifs libres de droit avec le matériel fourni dans les kits par la Fondation Orange. Un partenariat avec le UNHCR a permis d’étendre ce dispositif aux populations de jeunes réfugiés, notamment au Burkina Faso en 2023.
Enfin, Orange propose dans tous les pays où le Groupe est présent des ateliers Supercodeur pour rendre les enfants plus autonomes et habiles avec les technologies numériques. Ce programme existe depuis 2014.
pays où Orange est présent en tant qu’opérateur télécom. Au travers de sites Internet ou de pages web dédiés proposés par ses filiales(60), Orange informe le grand public sur les évolutions technologiques et les grandes problématiques inhérentes à la transformation numérique des sociétés. En 2024, les principaux sites Internet du Groupe dédiés aux compétences et usages numériques ont cumulé 3,4 millions de contenus vus. Ces actions constituent des processus d’amélioration continue et n’ont pas d’horizon temporel défini.
Orange travaille avec les acteurs économiques locaux (publics et privés) et avec les acteurs internationaux du développement comme les agences de l’ONU, l’Union européenne, la banque Africaine de développement et les principales agences de développement et de coopération (AFD, GIZ…). Cette collaboration a pour objectif de faire converger les intérêts économiques d’Orange (déploiement de réseaux et acquisition de nouveaux clients) avec le développement socio-économique local. Orange et la Coopération allemande travaillent ensemble dans le cadre d’un partenariat de développement au sein du programme develoPPP, que la GIZ met en œuvre pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).
Afin de soutenir le développement socio-économique des territoires, Orange accompagne depuis de nombreuses années l’entrepreneuriat sous différentes formes.
Le réseau international d’accélérateurs Orange Fab, accompagne dans de nombreuses géographies d’Orange des start-up à travers des programmes intensifs de 3 à 6 mois. En 2024, Orange Fab a soutenu 115 start-up dans 21 pays, dont 52 en zone Afrique et Moyen-Orient et 63 en Europe. Les Orange Fab contributeurs les plus importants dans cette zone sont la Jordanie, la Tunisie, le Maroc, le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
En Afrique et au Moyen-Orient, Orange soutient et développe l’entrepreneuriat innovant avec un accompagnement adapté tout au long du cycle de vie des start-up, et cela jusqu’au financement. Ainsi Orange soutient l’idéation en organisant des compétitions de jeunes dans plusieurs pays (programme Orange Summer Challenge). Orange soutient l’entrepreneuriat social avec le POESAM (Prix Orange de l’Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen-Orient). En 2024, 56 lauréats nationaux dans 16 pays se sont partagés 200 000 euros de dotation tandis que les 6 lauréats internationaux ont été dotés en tout de 80 000 euros.
Dans le domaine de la santé, Future4Care vise à accélérer l’innovation en santé grâce à des partenariats stratégiques avec des institutions médicales (voir section 4.3.5.4.4.1 Equiper et connecter – Accès aux services liés à la santé par le numérique). Dans le domaine de l’accessibilité, le Groupe a signé en décembre 2024 une convention pour accompagner le développement de Handilab, le premier pôle innovation, handicap et autonomie en France, dont l’objectif est d’œuvrer pour la création de nouveaux services et modèles économiques inclusifs, permettant une meilleure prise en compte du handicap dans la société.
En France, le programme Femmes Entrepreneuses soutient les femmes qui créent leur entreprise dans le secteur technologique. En 2024, plus de 100 femmes ont bénéficié de formations et de mentorat, avec une répartition géographique dans toutes les régions françaises. Ce programme fait l’objet d’une étude d’impact régulière qui permet de voir les effets sur les entreprises en fin de programme et un an après.
Avec Orange Ventures et Orange Digital Investment, Orange soutient les start-up technologiques et les projets innovants dans divers domaines. Doté de 350 M€, Orange Ventures agit comme un catalyseur entre les écosystèmes, les capacités d’innovation du Groupe et les start-up les plus prometteuses. Depuis sa création fin 2020, Orange Ventures a réalisé plus de 30 investissements et au travers de son fonds Impact de 30 millions d'euros, Orange Ventures vise également les domaines de l’environnement, de l’économie circulaire et de l’inclusion. En Europe, Orange Ventures finance des start-up matures ainsi que des entreprises plus jeunes soutenues par le fonds Impact (Seed et série A). En Afrique et Moyen-Orient, le fonds accompagne le développement de futurs champions continentaux et de jeunes pousses dans les 18 pays où Orange est présent.
Localement, Orange noue des partenariats afin de soutenir des très petites entreprises et de créer des emplois durables sur un territoire. Par exemple en 2024 en Côte d’Ivoire, Orange a lancé DigiGreen & Agri en partenariat avec l’Union européenne et la GIZ. Ce projet vise à promouvoir les secteurs du cacao durable en Côte d’Ivoire. Il prévoit de former 2 000 personnes aux compétences numériques, d’employer ou d’encourager l’auto-entrepreneuriat pour 800 bénéficiaires et de soutenir 100 start-up qui développeront des services innovants en lien avec la durabilité dans les secteurs ciblés. En 2024, Orange a aussi soutenu le projet de ONU Femmes Buy from Women au Liberia qui visait à renforcer l’inclusion numérique et financière des femmes agricultrices.
La Fondation Orange collabore avec des organisations non gouvernementales ou avec des associations. Ces structures locales sont au plus près des populations et permettent ainsi de toucher un grand nombre de bénéficiaires au travers de programmes d’éducation, d’insertion sociale et professionnelle. De son côté, par ses appels à projets dans de nombreuses géographies, la Fondation Orange permet aux structures de l’économie sociale et solidaire de développer et pérenniser leurs actions.
La Fondation Orange promeut le développement culturel des territoires partout dans le monde. Depuis sa création, elle œuvre dans divers domaines de la culture, tels que la musique, la littérature, les musées et les programmes éducatifs, avec un accent particulier mis sur l’inclusion numérique et sociale. Les actions de mécénat musical visent en particulier à soutenir les jeunes artistes et les festivals. En 2024, la Fondation Orange a été partenaire de 24 festivals en France et en Afrique. Depuis 1991, la nuit de la voix célèbre le mécénat musical de la Fondation Orange, aidant des centaines de jeunes artistes à se professionnaliser et à vivre de leur talent.
Enfin, depuis 2014, la Fondation Orange propose des cours gratuits (MOOC) et des conférences en ligne, afin de démocratiser l’accès à la culture et d’en permettre une meilleure compréhension. L’ensemble de ces actions constituent un processus d’amélioration continue et n’a pas d’horizon temporel défini.
Le travail de recherche réalisé par Orange permet de mieux comprendre l’impact des services de télécommunication et du numérique sur les populations qui en sont éloignées. Orange Innovation conduit régulièrement des études dans ce domaine.
Par exemple, Orange a contribué à une étude détaillée afin d’évaluer l’impact de l’électrification en zone rurale au Sénégal sur l’augmentation du taux de pénétration mobile. En montrant que ce taux de pénétration augmente plus fortement chez les femmes que chez les hommes, cette étude permet de mieux comprendre l’appropriation du numérique, et donc de manière indirecte les opportunités de développement socio-économique en fonction du genre(61). Ces actions constituent un processus d’amélioration continue et n’a pas d’horizon temporel défini.
L’outil Impact Track, utilisé depuis 2022, facilite la mesure et la gestion de l’impact social, permettant de produire des rapports sur divers programmes, comme « Femmes entrepreneuses », qui a un taux de survie des entreprises de 95 %. En 2024, de nouvelles études d’impact ont été lancées avec Impact Track sur des programmes en France et en Guinée.
En 2023 et en 2024, Orange a participé à la production d’un rapport sur la mesure d’impact des actions d’inclusion numérique « Faire numérique ensemble »(65) avec des ONG, des experts académiques et des entreprises. Ce rapport s’adresse aux acteurs publics et privés de l’inclusion numérique, établit des recommandations et propose des solutions pour lutter contre les fractures numériques. La démarche s’appuie sur la création d’un référentiel d’indicateurs d’impact sectoriel. Orange travaille à la mise en place en 2025 d’une phase d’opérationnalisation de ce référentiel avec ses partenaires. Orange est partenaire depuis sa première édition du Sommet de la mesure d’impact(66).
En lien avec les impacts positifs matériels liés à l’inclusion numérique, Orange s’est fixé pour cible d’accompagner gratuitement 2,5 millions de personnes par des formations ou des ateliers au numérique d’ici à fin 2025 (chiffre cumulé 2021-2025) et 6 millions de personnes entre 2021 et 2030. Le nombre de personnes bénéficiant de ces programmes alimente cet objectif, et la trajectoire d’atteinte de la cible est suivie par la direction RSE du Groupe.
Cette cible a été définie au niveau du Groupe selon une approche pluridimensionnelle : les études et benchmarks(67), un travail d’inventaire des initiatives des filiales et fondations d’Orange réalisé en 2021 et enfin une approche volontariste centralisée pour fédérer ces initiatives et faire en sorte qu’elles contribuent à des objectifs du Groupe.
Un bénéficiaire est défini de la façon suivante :
Il n’y a pas eu de changement de définition pour le comptage des bénéficiaires en 2024.
| Bénéficiaires d’accompagnement et de formation au numérique | Cible | Cible | Cible | Cible | Cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Total Groupe | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2030 |
| 593 000 | 850 000 | 668 000 | |||
| Total Groupe cumulé | 949 000 | 1 799 000 | 2 467 000 | 2 500 000 | 6 000 000 |
Au total en 2024, 668 000 personnes ont pu bénéficier de l’accompagnement des animateurs et formateurs d’Orange, de ses fondations ou de leurs partenaires. Les trajectoires sont conformes aux anticipations du Groupe, avec la cible 2025 de 2,5 millions de personnes en cumulé atteinte en 2024.
Orange a identifié, lors de son analyse de double matérialité, un risque matériel d’image et de perte de clients en cas de manque de transparence des offres. Orange sert des clients particuliers (B2C) et des entreprises (B2B). Pour le marché B2C, la direction Customer eXperience and Operations (CXO) est responsable de la stratégie et du pilotage de l’expérience client pour l’ensemble des géographies du Groupe, en collaboration avec les entités locales et les autres divisions. Pour le marché B2B, l’expérience client est gérée par Orange Business, en coordination avec CXO. Orange organise des revues annuelles pour évaluer l’expérience client dans chaque pays. Ces revues impliquent des discussions entre la direction CXO et les dirigeants locaux pour partager la vision du Groupe et identifier des solutions d’amélioration. Elles s’appuient sur des données et des benchmarks pour formuler des recommandations d’action. Le suivi des recommandations des revues annuelles se fait lors de réunions trimestrielles pour piloter les plans d’action. CXO analyse le positionnement des entités sur les différentes dimensions de l’expérience client et partage les meilleures pratiques entre les directeurs de l’expérience client.
Le cadre de maîtrise du risque matériel d’image et de perte de clients en cas de manque de transparence des offres repose sur quatre politiques : le code de communication responsable, les principes du Groupe concernant les allégations environnementales, la charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle et la politique de l’expérience client.
Orange a créé un code de communication responsable qui s’applique à l’ensemble des filiales du Groupe et en particulier aux équipes de communication, de marketing et celles qui gèrent la relation client au sens large.
Le code de communication responsable a pour objectif d’éviter des actes de communication qui ne reflèteraient pas les valeurs de respect et de transparence. L’information diffusée doit être respectueuse, en évitant les stéréotypes et la discrimination, représentative de la diversité des publics, accessible par de multiples canaux et pour les personnes en situation de handicap, et adaptée aux cultures des pays dans lesquels Orange opère. L’information doit également être transparente, simple et les offres et les tarifs doivent être présentés de manière claire et lisible. Les termes trompeurs, ambigus ou les omissions volontaires doivent être exclus. Dans un monde en permanente mutation, ces règles de communication constituent un socle permettant de porter les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux d’Orange.
Le code de communication responsable est disponible sur la médiathèque RSE du site Internet d’Orange www.orange.com.
Afin d’assurer la transparence et la fiabilité de l’information environnementale communiquée sur les produits, les équipes marketing peuvent s’appuyer sur des règles définies par la direction RSE du Groupe : les 7 principes d’allégation environnementale (voir section 4.2.3.5.1.1 Politique environnement et énergie).
Orange a placé l’utilisation de la data et de l’intelligence artificielle (IA) au cœur de sa stratégie d’innovation pour une expérience client réinventée, une meilleure qualité de ses décisions et une efficacité opérationnelle accrue.
Pour créer de la valeur durable et renforcer la confiance des utilisateurs dans l’IA, l’approche du Groupe vise à s’assurer de la prise en compte des défis éthiques et sociaux spécifiques à l’IA en matière de respect des droits humains, des libertés et des valeurs humaines, ainsi que les enjeux environnementaux, tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA.
valeurs et la Raison d’être d’Orange(68). Le cadre éthique d’Orange s’appuie sur les recommandations européennes et internationales en matière d’éthique de l’intelligence artificielle et de la donnée formulées dans sa politique droits humains (voir section 4.3.1.1 Politique droits humains du Groupe).
Orange investit dans l’IA générative utilisée dans ses chatbots pour améliorer la relation client. Le développement de ces outils conversationnels s’appuie sur une charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle, conçue par son Conseil d’éthique de la data et de l’IA et s’appliquant à toutes les entités du Groupe. Elle a pour objectif d’assurer le respect d’un cadre éthique et responsable dans le développement de l’IA au sein du Groupe et de sa chaîne de valeur. Orange s’y engage notamment à communiquer de manière transparente et intelligible sur le fonctionnement des solutions à base d’IA utilisées et à mettre en place une chaîne de responsabilité claire pour le client. Cette charte a été validée par le Comité exécutif d’Orange et publiée en 2022. Elle est accessible sur le site Internet d’Orange www.orange.com.
Le Conseil d’éthique de la data et de l’IA suit la mise en œuvre des principes de la charte et, le cas échéant, émet des avis consultatifs au Comité exécutif du Groupe. Afin de déployer la mise en œuvre de cette charte, Orange a mis en place une gouvernance portée par le secrétariat du Conseil éthique de la data et de l’IA, des processus dédiés, une communauté de référents éthiques dans les différents pays du Groupe afin de s’assurer de la prise en compte de cette charte dans l’ensemble du Groupe, de suivre l’efficacité des actions prises, de capitaliser et partager sur l’expérience acquise et de participer à des instances et groupes de réflexions externes sur le sujet. Un suivi régulier de cette opérationnalisation de la charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle est partagé au Conseil d’éthique de la data et de l’IA.
Orange a pour ambition d’offrir le meilleur service à ses clients en étant à leur écoute pour anticiper leurs attentes et agir rapidement. Cette stratégie repose sur des offres claires, transparentes et adaptées, avec une qualité de service répondant aux besoins des utilisateurs et une relation client de qualité, élément clé de différenciation pour Orange ; celle-ci intègre des canaux numériques et physiques pour une interaction fluide dans toutes les géographies du Groupe.
La politique d’expérience client (CX) d’Orange vise à améliorer la perception des clients en matière de rapport qualité-prix, tout en augmentant la qualité de l’expérience client. Les objectifs généraux de cette politique comportent trois piliers stratégiques : l’incarnation de la proposition de valeur de marque, l’amélioration de la qualité de l’expérience client et l’expérience digitale utilisateur. Elle aborde notamment deux thématiques qui visent à minimiser le risque d’image et de perte de clients en cas de manque de transparence des offres :
Le champ d’application de la stratégie couvre l’ensemble des activités B2C d’Orange dans toutes les zones géographiques. Elle s’applique à tous les aspects de l’expérience client, y compris l’expérience avec les offres et les réseaux, les points de contacts clients (web, applications, boutiques, centre de contacts…), la fluidité de l’expérience (simplicité, rapidité) ainsi que la responsabilité sociale et environnementale.
Elle a été co-écrite et validée avec l’ensemble des directeurs de l’expérience client du Groupe et les directeurs des zones Europe et Afrique et Moyen-Orient, sur la base des attentes clients collectées dans de nombreux sondages, sur la concurrence et les contextes des marchés des zones et des filiales du Groupe. Sa mise en œuvre opérationnelle est sous la responsabilité du directeur de l’expérience client de chaque filiale. Cette stratégie est aussi partagée très largement au sein du Groupe (zones, direction de la Stratégie…).
La direction Customer experience & Operations (CXO) met en place des programmes visant à soutenir les filiales dans son déploiement opérationnel, par exemple le programme d’accélération digital, les customer experience reviews, les Moments Signature…
La relation client est un pilier majeur de l’expérience client, et Orange a pour ambition de se différencier par cette relation sur tous les canaux. Les canaux numériques sont au cœur de cette stratégie, tout en donnant la possibilité aux clients de toujours s’adresser à un humain ou venir en boutique.
Les bots textuels ou vocaux, que l’on peut positionner sur l’ensemble des canaux et qui permettent de traiter les demandes des clients de bout en bout, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, jouent un rôle clé. Ils représentent 65 % des interactions conversationnelles avec Orange, et sont disponibles dans la plupart des pays. Leur performance s’appuie sur le développement de l’intelligence artificielle. Orange investit dans l’IA générative pour améliorer la relation client, en se concentrant sur trois axes :
Pour le B2C, les canaux d’interaction incluent les services clients joignables par téléphone, chat ou messagerie, les canaux numériques (site Internet d’Orange, application My Orange), les boutiques et l’installation à domicile. Orange a pour ambition d’augmenter l’utilisation des canaux numériques pour des démarches simples et en toute autonomie, tout en offrant un support humain pour des cas plus complexes. Les services clients sont majoritairement externalisés, avec des revues annuelles pour évaluer la performance des partenaires.
Les clients B2B sont gérés de manière différente. Ils bénéficient de canaux spécifiques et adaptés à leur segment (Entreprises individuelles et PME, SME, Grands Comptes). Les plus petites d’entre elles sont gérées via les plateformes avec toutefois un traitement personnalisé. Les SME, et surtout les Grands Comptes, ont à leur disposition un espace client numérique personnalisé à partir duquel ils peuvent gérer leurs contrats, leurs factures et leur parc (flottes de téléphones mobiles, lignes fixes, solutions IT&IS). Les clients Grands Comptes sont accompagnés au quotidien par une équipe dont le rôle est d’assurer une présence et une écoute permanente auprès de ces clients, afin de comprendre leurs besoins et de faire en sorte qu’Orange soit en mesure d’y répondre. Dans certains cas, le contrat prévoit une adaptation des processus après-vente et Orange Business propose des services payants qui permettent de renforcer la relation client et de personnaliser le suivi et l’implémentation de ses contrats grâce à des ressources dédiées.
Orange offre sur l’ensemble de ses multiples canaux (Service client, boutiques, application My Orange, site Internet) la possibilité aux clients d’effectuer une réclamation. Depuis plus de 10 ans, Orange s’efforce de diminuer régulièrement les causes racine de réclamation en service client.
Un pilotage et un suivi trimestriel des motifs de contact et de réclamation des clients est réalisé pour chaque filiale. Un travail sur les causes de réclamation est ensuite mis en œuvre avec chaque pays afin d’éviter qu’elles se reproduisent. Ainsi par exemple, si elles concernent une incompréhension sur la facture, Orange travaille à améliorer sa lisibilité et sa communication. Une capitalisation et un partage sur les bonnes pratiques d’un pays permettent de nourrir et faciliter les évolutions nécessaires.
Dans tous les pays dans lesquels le Groupe est présent, c’est le principe de la confiance au client a priori qui fait foi.
Pour développer ses offres et les commercialiser de façon responsable, afin de prévenir le risque sur son image et pour augmenter la fidélisation de ses clients, Orange a mis en place les plans d’action suivants. Ces plans d’action constituent un processus d’amélioration continue et n’ont pas d’horizon temporel défini.
Dans l’ensemble du Groupe, la conception des offres est soumise à un processus Time To Market (TTM), qui comprend des jalons de validation auprès de différents comités. L’objectif est de s’assurer que la future offre répond aux critères de pertinence pour les clients, de cohérence avec le reste de la ligne de produit et du portefeuille, et de viabilité économique, depuis le premier business plan du chef de produit jusqu’à la mise sur le marché. En France, il s’assure également que l’offre est alignée avec la stratégie RSE de l’entité et respecte les lignes de conduite que celle-ci s’est fixée, en particulier les règles de transparence de l’information.
Lors de la mise sur le marché de nouvelles offres, les équipes marketing France créent de l’information pour les supports de vente, les sites Internet commerciaux et les actions de communication. Dans la production de ces contenus, ils tiennent compte des lignes directrices érigées dans le code de communication responsable ou dans les principes du Groupe concernant les allégations environnementales. Dans tous les cas, ces supports de vente et de communication font l’objet de validations managériales et juridiques pour s’assurer que les informations communiquées sont claires et transparentes.
Pour les clients B2B, lorsque Orange ne peut pas répondre aux appels d’offre de ses clients Grands Comptes par des solutions standards, Orange Business déploie un projet d’avant-vente pour construire une solution sur mesure qui répondra au plus près des besoins du client. Ces offres sur mesure se basent sur des offres standards qui sont adaptées et personnalisées, voire des offres dédiées, pour répondre aux spécifications du client et sont formalisées.
La direction Marketing digital et expérience client de la zone Afrique et Moyen-Orient a lancé en 2024 un programme de transparence. Ce programme a pour objectif d’harmoniser les règles relatives aux offres et services de contenu dans tous les pays de cette zone. Il vise à garantir des pratiques commerciales transparentes et éthiques, tout en améliorant la clarté et la compréhension des offres pour les clients. En mettant l’accent sur la transparence, Orange cherche à renforcer la confiance des clients et à favoriser une meilleure expérience utilisateur.
Ces règles incluent, par exemple, la simplification du catalogue et de la communication auprès des clients, l’harmonisation des durées de validité des recharges et des bonus de données prépayées, ainsi que la simplification de la facturation. De plus, le programme propose des parcours clients adaptés, informe clairement les clients de toute modification de leur contrat et assure une communication transparente (visibilité des mentions spécifiques, interdiction des sur-promesses, etc.).
La vente de services de contenus apporte également une complexité dans le suivi des commandes et de la facturation car Orange y travaille avec des partenaires. Afin de renforcer la transparence vis-à-vis des clients sur la gestion de ces offres, Orange a mis en place des parcours client simplifiés et transparents, tant au niveau de l’achat que du suivi de la consommation et la facturation.
L’efficacité de ce programme est suivie au moyen d’un sondage clients mesurant leur perception sur la transparence des offres, dans le cadre de l’enquête de mesure de la relation client d’Orange sur la zone Afrique et Moyen-Orient. Leur analyse permet ainsi d’ajuster les actions en conséquence. Ce programme a été présenté aux équipes marketing de l’ensemble des pays du Groupe et fait l’objet d’un suivi trimestriel par les CEO des filiales concernées.
En lien avec la politique d’expérience client du Groupe, certaines filiales réalisent du pruning (suppression de certaines offres) pour simplifier leur portefeuille d’offres et en proposer un nombre limité aux clients.
En France sur le marché des clients B2B, Orange a mis en place depuis plusieurs années un guide sur la gestion des contrats à destination des équipes marketing. L’objectif est de s’assurer que les clients disposent de contrats clairs, homogènes d’une offre à l’autre et à jour.
Orange a choisi d’établir une excellence opérationnelle de la relation client et d’améliorer l’expérience client par l’utilisation de la norme internationale COPC dans tous les canaux (les Services client, les canaux numériques et les chatbot, les boutiques). C’est un standard de référence mondial pour gérer et piloter la relation client, axé sur l’excellence opérationnelle. Il contribue à améliorer la satisfaction de la clientèle et à contrôler la qualité du service. Il s’agit d’un ensemble d’éléments qui aborde tous les aspects d’une opération centrée sur le client, allant d’indicateurs à des processus robustes, en passant par les bonnes personnes disposant des compétences et des connaissances appropriées pour effectuer le travail tout en utilisant dans toutes les étapes l’écoute active de la voix du client.
Cette démarche assure également un langage commun pour les filiales d’Orange. Utilisée par d’autres grandes marques à travers le monde, elle permet à Orange d’avoir accès aux meilleures pratiques et benchmark de hautes performances.
Orange a démarré le programme de pilotage de la performance en utilisant la norme COPC en 2011, les premières certifications pays ont eu lieu en 2013. Depuis cette date jusqu’en 2024, 12 pays ont été certifiés : trois en Europe (la Moldavie, la Pologne et la Roumanie) et neuf sur la zone MEA (la Côte d’Ivoire, l’Égypte, la Guinée, la Jordanie, Madagascar, le Mali, l’île Maurice, le Sénégal et la Tunisie).
Orange ne communique pas de cible liée au risque d’image et de perte de clients en cas de manque de transparence des offres, et ne communique pas d’indicateurs sur l’effectivité et l’efficacité de ses plans d’action dans son état de durabilité en 2024.
Dans le cadre de son analyse de double matérialité, Orange a identifié un risque de sanction financière et de mise en cause de la responsabilité de ses dirigeants en cas de manquement à l’éthique des affaires, et plus particulièrement en cas de corruption de ou par ses personnels.
Afin de limiter ce risque, Orange promeut une conduite éthique des affaires, au sein de son organisation et dans son écosystème. Cette conduite éthique des affaires s’appuie sur des investissements durables, des achats responsables, une stimulation de l’écosystème et un ancrage dans les territoires. Orange a mis en place un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence à l’échelle du Groupe et de promotion des comportements éthiques envers ses parties prenantes. La réussite de l’ensemble de ces actions repose sur une coopération poussée avec les autres acteurs de son écosystème. Orange mène une politique d’achat responsable visant à inscrire les principes de responsabilité sociale dans ses relations avec les fournisseurs et sous-traitants en favorisant le dialogue et le respect de ses engagements contractuels, avec une attention particulière envers l’économie locale et les petites et moyennes entreprises. Pour ses actions de représentation d’intérêts, Orange agit en transparence dans le cadre de sa Charte de déontologie décrite ci-après, qui exclut notamment le financement d’organisations politiques.
La gouvernance mise en place à plusieurs niveaux de l’entreprise concourt à une maîtrise des risques de manquements à l’éthique :
« Sapin 2 », et de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières ; le Comité d’audit suit le dispositif d’analyse des risques de corruption et de trafic d’influence déployé dans les pays et divisions du Groupe. En 2024, ces revues ont eu lieu le 10 octobre pour le CGRSE et le 2 octobre pour le Comité d’audit (voir aussi section 4.1.2.1.2 Validation et supervision des actions) ;
− au niveau du Comité exécutif d’Orange avec, notamment, le Comité d’investissement Groupe auquel participe le directeur de la conformité du Groupe.
L’organisation opérationnelle de la maîtrise des risques comporte plusieurs niveaux :
− la direction de la Conformité du Groupe, créée par une décision du président-directeur général de 2012. Cette direction agit sous la responsabilité du directeur de la conformité Groupe (ou Group chief compliance officer) qui rapporte au secrétaire général d’Orange. Cette équipe a pour objectif de concevoir, déployer, coordonner et contrôler les programmes de conformité à l’échelle du Groupe (voir section 2.1.3.6 Éthique et conformité) ;
− le réseau « Éthique et Compliance » composé des Conseillers Ethique et des Chief Compliance Officers (CCO) des divisions (nommés par les membres du Comité exécutif) et des pays (nommés par les directeurs généraux des pays). Les CCO disposent en tant que de besoin d’un réseau de Compliance Officers (CO) ;
− pour mener à bien leurs missions, ces réseaux s’appuient sur l’expertise et les ressources de la direction Audit, contrôle et management des risques Groupe et de la direction juridique Groupe.
Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif d’Orange renseignent chaque année une déclaration d’intérêts.
Dans le cadre de son nouveau modèle d’entreprise, le Comité exécutif d’Orange a une visibilité directe sur les programmes d’éthique et de conformité : le directeur de la conformité d’Orange présente au moins une fois par an le bilan du programme de conformité, le plan d’action ainsi que le bilan du dispositif d’alerte.
Le cadre de maîtrise du risque financier et de réputation en cas de corruption repose sur une démarche éthique, portée par la Charte de déontologie d’Orange. Elle s’appuie sur les quatre engagements suivants : respect, intégrité, qualité et esprit d’équipe. Cette Charte de déontologie décrit les principes d’action à l’égard des parties prenantes et les principes de comportement individuel qui doivent guider la conduite des salariés dans leur activité professionnelle. Ceux-ci s’inscrivent dans le cadre des principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que ceux énoncés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et des engagements auxquels Orange a souscrit en matière de responsabilité sociale. Cette charte affirme notamment le principe de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d’influence et s’applique à l’ensemble des entités du Groupe.
Orange s’appuie sur une démarche globale de maîtrise des risques de comportements non éthiques et des risques de non-conformité (fraudes, corruption et trafic d’influence et toutes atteintes à l’éthique des affaires), visant à l’amélioration continue et structurée en six étapes :
| Étape | Description |
|---|---|
| #1 Donner le ton | Le ton impulsé par les dirigeants et les managers à tous les niveaux dans le Groupe |
| # 2 Gouvernance | L’organisation et les ressources pour mettre en œuvre les actions de maîtrise des risques |
| # 3 Analyse des risques | Une analyse des risques pour définir une approche proportionnée |
| # 4 Politiques et procédures | Des politiques et des procédures mises en œuvre localement par le biais d’actions appropriées |
| # 5 Sensibilisation et formation | La sensibilisation de tous via une communication adaptée et des actions de formation ciblées |
| # 6 Contrôles | Des contrôles pour mesurer le déploiement et l’efficacité du programme |
Les principales composantes de cette démarche, portée par l’engagement de la directrice générale et de l’ensemble du Comité exécutif d’Orange, consistent à identifier et analyser les risques, à déployer des plans d’action pour les maîtriser opérationnellement, à proposer un ensemble de contrôles pertinents et efficaces, à informer, former et partager les bonnes pratiques.
Orange intègre ainsi sa démarche d’intégrité dans toutes ses activités notamment dans ses relations avec ses parties prenantes. La démarche d’éthique et de conformité repose sur :
− une analyse des risques de corruption et de trafic d’influence réalisée au niveau du Groupe, des filiales et des entités pertinentes afin d’identifier les risques majeurs et de définir et déployer les actions de maîtrise. L’analyse des risques de corruption (cartographies des risques et plans d’action associés) constitue l’étape essentielle de la démarche d’Orange. Les cartographies des risques sont consolidées au niveau division puis au niveau Groupe : cette dernière est ensuite validée par le Comité exécutif du Groupe ;
− des engagements politiques forts portés par la directrice générale, avec notamment des déclinaisons de la Charte de déontologie du Groupe, dont la première version a été adoptée en 2003, comme le Code de conduite fournisseur (voir section 4.3.3.2.4.1 Plan visant à s’assurer de la prise en compte des attentes d’Orange pour le respect des droits humains dans la chaîne de valeur), ou la charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle (voir section 4.3.5.5.1.3 Charte éthique de la data et de l’intelligence artificielle). Le Tone at the top impulsé par les dirigeants et les managers est sans ambiguïté : présent dans la Charte de déontologie et la politique anticorruption du Groupe, cet engagement de responsabilité et d’intégrité est régulièrement et publiquement réaffirmé. En novembre 2023, l’ensemble du Comité exécutif d’Orange a signé l’engagement pour une démarche éthique et de conformité ;
− la gouvernance mise en place à plusieurs niveaux de l’entreprise concourt à la maîtrise des risques (voir section 4.4.1 ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance) ;
− des politiques et procédures Groupe adaptées aux configurations locales, notamment :
– un dispositif de contrôles comptables permettant de contribuer à la prévention et à la détection de la fraude, du contournement des procédures internes, de la corruption et du blanchiment de ces pratiques ;
− des programmes de formation et de sensibilisation à l’éthique et à la prévention de la corruption (voir section 4.4.2.4.1 Outils et supports de formation) ;
− des mesures de contrôles réguliers (audits internes, revue de projets, etc.) permettant d’apprécier l’efficacité des mesures mises en place et d’identifier les axes d’amélioration ;
− un dispositif d’alerte Groupe et des dispositifs d’alerte locaux qui font l’objet d’un suivi annuel (voir section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe).
Cette démarche de conformité est contrôlée dans le cadre de la démarche de Contrôle interne Groupe ainsi que par des audits menés par l’Audit interne Groupe. Elle est également revue par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs audits de l’environnement de contrôle et de la certification des comptes.
Afin de mieux maitriser le risque de sanction financière et le risque de voir la responsabilité de ses dirigeants engagée en cas de manquement à l’éthique des affaires, et plus particulièrement en cas de corruption de ou par ses personnels, Orange a mis en place une politique anticorruption. L’objectif de cette politique est de donner à l’ensemble des employés du Groupe un référentiel de principes à respecter dans le cadre de ses activités et de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.
Cette politique est applicable à tous les employés d’Orange et doit être respectée par toutes les parties prenantes avec lesquelles le Groupe s’est engagé (entreprises, sous-traitants, partenaires, consultants ou intermédiaires intervenant pour le Groupe ou au nom d’Orange). Elle est déployée ou déclinée dans l’ensemble du Groupe et de ses filiales.
Cette politique anticorruption est définie en conformité avec la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption de 1997 et avec la convention des Nations Unies contre la corruption de 2003. Elle répond aux exigences de la loi dite « Sapin 2 ». À ce titre, cette politique anticorruption a valeur de « code de conduite » au sens de l’article 17 de cette loi.
Elle répond également aux exigences du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, ainsi qu’au UK Bribery Act.
La politique anticorruption d’Orange comporte une définition des infractions de corruption et de trafic d’influence et affirme le principe de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d’influence. Elle indique les mesures de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ainsi que les modalités de gestion de cette politique. Le Comité de direction de filiale ou d’entité a la responsabilité de s’assurer que la politique anticorruption est conforme aux obligations légales et déontologiques du ou des pays où s’exerce son activité et que tous ceux qui se trouvent sous son contrôle s’y conforment. Les conseils d’administration d’Orange et des filiales évaluent au moins une fois par an l’efficacité du programme de prévention de la corruption. Les Chief compliance officers et les Compliance officers sont responsables, dans leurs périmètres respectifs, de la supervision du programme de déploiement de la politique et de la surveillance de son efficacité.
Cette politique est complétée par les « principes directeurs en matière de prévention de la corruption du groupe Orange ». En outre, chaque entité ou filiale peut la compléter, notamment au regard des adaptations éventuellement imposées par les lois et réglementations locales.
En cas de violation de cette politique anticorruption, tout salarié du Groupe s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur.
Orange diffuse sa politique anticorruption en s’appuyant sur des outils internes permanents d’information comme les intranets (intranet Groupe et ceux des filiales), qui proposent des rubriques dédiées à la prévention de la corruption, au dispositif d’alerte et à la prévention des conflits d’intérêts.
La politique anticorruption est également accessible en externe sur la médiathèque RSE du site Internet d‘Orange orange.com et sur le site dédié aux fournisseurs d’Orange.
Orange a mis en place au début des années 2000 un dispositif d’alerte, Hello Ethics, ouvert à tous les employés du Groupe ainsi qu’aux partenaires, fournisseurs, travailleurs de la chaîne de valeur ou toute partie prenante externe. Hello Ethics, a été régulièrement adapté afin d’être conforme aux lois françaises Sapin 2, Devoir de vigilance et Waserman (transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte).
Il permet de déposer un signalement relatif à des conduites ou de situations contraires à la politique anti-corruption du Groupe, à sa Charte de déontologie ou aux politiques et procédures relatives à la comptabilité, au contrôle interne, à l’audit, ou en violation grave et manifeste des lois ou règlements, ou portant une atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ou à l’environnement.
Ce dispositif d’alerte est accessible depuis Internet, sur le site Internet d’Orange www.orange.com, les intranets du Groupe ainsi que via les moteurs de recherche publics(69); il peut être complété par des dispositifs locaux des filiales pays.
Des communications relatives au dispositif d’alerte Groupe ainsi qu’aux dispositifs locaux sont régulièrement effectuées auprès des salariés par le biais de formations ou de campagnes de communication (mails, intranet, affichage sur les sites, etc.).
Les signalements sont traités selon la procédure prévue par le Groupe ou ses filiales : accusé de réception, étude de la recevabilité du signalement et traitement par les équipes habilitées tout en préservant la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des personnes concernées tout au long du traitement. Cette procédure est accessible sur l’intranet du Groupe et sur la plateforme Hello Ethics.
Les personnes habilitées à recueillir et à traiter les alertes sont tenues d’agir de manière impartiale et confidentielle.
Orange dispose d’une équipe spécialisée indépendante de la ligne managériale des personnes concernées, qui conduit, à la demande du management ou de la conformité, des enquêtes internes en cas d’alerte motivée, de suspicion de fraude ou de corruption : l’équipe d’investigation, provenant le cas échéant du Contrôle général du Groupe, est restreinte, dûment habilitée et soumise à une obligation renforcée de confidentialité. Elle mène les investigations de manière rigoureuse et professionnelle dans le respect des lois et règlements.
La procédure d’alerte prévoit que des protections sont accordées aux personnes physiques qui répondent à la définition légale de lanceur d’alerte, conformément aux dispositions réglementaires :
| Type d’alertes (toutes origines, hors questions) | 2024 |
|---|---|
| Manquement à l’éthique, fraude, corruption, autres violations de lois et règlements | 20,1 % |
| Harcèlement, sexisme, violence au travail (HSVT) | 8,6 % |
Depuis 2018, Orange a développé plusieurs modules de formation en ligne afin de couvrir l’ensemble du Groupe et d’assurer l’enrichissement et le renouvellement des contenus de formation. Il peut s’agir de contenus conçus en interne ou de contenus du marché transformés pour Orange. Ces modules de formation sont généralement accessibles en plusieurs langues. Ils se concluent par un questionnaire final d’évaluation des acquis.
Les principaux modules du catalogue de formation sont :
Certains membres du Conseil d’administration d’Orange, notamment les administrateurs représentant les salariés, bénéficient des mêmes formations que celles proposées aux salariés du Groupe ; les autres membres du Conseil, en raison des fonctions qu’ils exercent par ailleurs soit en tant que chefs ou dirigeants d’entreprise, soit en tant que représentants de la sphère publique, bénéficient de toutes les formations attendues concernant la conduite des affaires et la lutte contre la corruption (voir section 5.2.1.3 Application du principe de diversité et de représentation équilibrée des femmes et des hommes – Diversité des compétences au sein du Conseil).
Des recommandations quant aux fonctions ou domaines sensibles sont également mises à disposition des Compliance officers pour les guider dans l’identification des personnes les plus exposées aux risques de corruption, afin de former ces derniers en priorité. Ces recommandations consistent notamment en une liste de fonctions, domaines ou activités sensibles. À titre d’exemple : les personnels en relation avec les autorités publiques et l’administration, les personnels en relation avec les bailleurs et propriétaires (par exemple pour l’installation d’antennes), les personnels en relation avec les collectivités locales et les élus, les personnels en relation avec les organisations caritatives, les ONG et les associations, les personnels en relation avec les intermédiaires d’affaires, les agents commerciaux et non commerciaux, les personnels en charge des fusions/acquisitions, des joint-ventures, les personnels en relation avec les partenaires de distribution et les distributeurs indirects.
Pourcentage des fonctions à risque couvertes par des programmes de formation : 95 %
Le 12e Orange Ethics & Compliance Day s’est tenu les 23 et 24 septembre 2024. Cet événement a pour objectif de développer la notoriété des sujets d’éthique et de conformité. Il a donné lieu à de nombreuses actions organisées localement par les CCO, les CO et les Conseillers Ethique dans les divisions et les pays, comme des messages vidéo ou courriels des directeurs généraux ou des CCO, des sessions de formation, des affichages, des jeux et concours, des échanges et débats avec des experts internes ou externes. Les conférences organisées au siège d’Orange ont été diffusées en direct vers tout le Groupe et doublées en trois langues (anglais, arabe et polonais) ; leur captation reste disponible en ligne à des fins pédagogiques sur les sites internes du Groupe. Un bilan de l’Ethics & Compliance Day est formalisé.
Dès 2013, le Groupe a adopté un programme relatif aux sanctions économiques, mis à jour et renforcé en 2022 afin de sécuriser son activité et son développement international. Le Groupe reste vigilant face à un environnement mouvant et à l’existence de programmes de sanctions économiques et d’embargos multiples et évolutifs, et procède notamment à des évaluations (ou due diligence) de conformité de ses relations avec ses partenaires, fournisseurs et clients.
L’année 2024 a notamment été marquée par le renforcement des sanctions économiques et du contrôle des exportations édicté par l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie et par le renforcement concomitant des plans d’action de conformité associés.
Orange établit ses pratiques commerciales en conformité avec les obligations légales et réglementaires en vigueur dans les pays où les différentes entités du Groupe opèrent. Orange met en œuvre une politique de conformité au droit de la concurrence qui cherche à répondre aux attentes et aux principes directeurs définis par les autorités de concurrence en la matière. Le respect du principe de concurrence saine et loyale dans l’exercice de l’ensemble des activités d’Orange est à ce titre porté dans la Charte de déontologie du Groupe.
Cette politique de conformité aux règles de concurrence est structurée par l’action de la direction juridique Groupe. Cette dernière a pour mission permanente la sensibilisation de l’ensemble des entités du Groupe aux règles de concurrence, afin de garantir que toutes les parties prenantes comprennent et respectent les exigences légales ; en parallèle, la direction juridique Groupe offre également des services de conseil spécifiques aux entités particulièrement exposées aux risques concurrentiels, en vue de les accompagner dans la gestion de ces risques et de mettre en place des mesures préventives adaptées.
Le Groupe a ainsi développé un programme de sensibilisation aux règles de concurrence, qui intègre divers outils de formation et d’accompagnement spécifiques aux problématiques rencontrées par Orange sur ses marchés. Ce programme capitalise sur la forte intégration et la proximité des équipes juridiques et réglementaires du Secrétariat général auprès de l’ensemble des entités opérationnelles. La direction juridique Groupe est présente ou représentée à tous les échelons de décision de l’entreprise sur l’ensemble de ses marchés géographiques.
Parmi les divers outils de formation et de sensibilisation, l’ensemble des salariés du Groupe a accès à un socle minimal de connaissances en droit de la concurrence, notamment au travers d’un parcours de formation intitulé Antitrust for All mis à disposition sur le portail de formation du Groupe (Orange Learning).
Cette formation générale vise à sensibiliser l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur :
Par ailleurs, la direction juridique Groupe met en œuvre un dispositif annuel de formation à destination de l’ensemble des juristes du Groupe (parcours Antitrust Academy for Legal) afin d’assurer un soutien de premier niveau de l’ensemble des entités opérationnelles qu’ils accompagnent. Cette démarche large est complétée par l’intervention directe de la direction juridique Groupe qui assure la cohérence du dispositif et son adaptation permanente aux règles de concurrence.
Toutes les catégories de personnel ne sont pas nécessairement destinataires des mêmes niveaux d’informations, et chaque niveau est adapté selon les entités concernées. Des formations sont ainsi dédiées spécifiquement à certaines entités opérationnelles particulièrement exposées (wholesale, technique & réseaux, équipes de vente, etc.). Dans ce contexte, un catalogue regroupant des formations, des Guidelines et de la documentation spécifiques, classées par filières-métiers ou périmètres d’activité, est mis à disposition par l’équipe de la direction juridique sur l’intranet du Groupe, et fait l’objet d’une mise à jour régulière.
La direction juridique Groupe constitue le canal principal et centralisé de réception des alertes sur des pratiques anticoncurrentielles pouvant être détectées par les entités opérationnelles ou par les directions juridiques de proximité en soutien de celles-ci.
En complément de ce canal direct, tous les salariés d’Orange ont accès à un dispositif d’alerte Groupe (voir section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe). En cas de remontées sur des alertes en droit de la concurrence via ce canal, la direction de la Compliance Groupe, rattachée au Secrétariat général tout comme la direction juridique, se rapproche en direct de cette dernière pour s’assurer de toute mise en conformité nécessaire.
Dans toutes les géographies, les équipes du Groupe assurent une communication régulière sur les règles et processus à mettre en œuvre et appuient les équipes locales afin de s’assurer du même niveau de conformité.
L’activité d’Orange le conduit à disposer d’actifs et de personnels dans de nombreux pays. Orange s’acquitte des taxes et impôts dans les pays dans lesquels il opère dans le respect des lois de chacun de ces pays. Orange publie des informations relatives aux impôts et taxes d’exploitation dans l’annexe aux comptes consolidés, dont des informations sur la répartition de l’impôt exigible par zone géographique ou par groupe d’intégration fiscale sur trois exercices (voir la section 3.3 Comptes consolidés – note 11 Impôts), et dans son rapport annuel de Transparence Fiscale(70).
L’approche du Groupe en matière fiscale est basée sur trois principes fondamentaux :
Orange ne cherche nullement à éluder le paiement de taxes et impôts, notamment par le biais de structures complexes et opaques. Orange publie dans la liste des pays dans lesquels le Groupe a des intérêts (voir la section 3.3 Comptes consolidés – note 21 Liste des principales sociétés consolidées).
Le directeur fiscal Groupe, directement rattaché au directeur exécutif en charge des finances, de la performance et du développement, dispose d’une équipe dédiée. Orange a mis en place, sous la supervision du directeur fiscal Groupe, une Charte de déontologie fiscale, communiquée aux fiscalistes dès leur arrivée dans le Groupe, qui s’applique à l’ensemble des fiscalistes du Groupe, et qui concerne toutes les opérations fiscales. La charte précise en effet que « les fiscalistes du groupe Orange peuvent proposer les options fiscales les plus favorables au groupe Orange, sachant que leurs propositions doivent être établies sur la base d’une analyse professionnelle, intègre, objective et respectueuse du droit ».
Chaque année, le processus relatif à la fiscalité fait l’objet d’une revue (voir section 2.1.2.2 Travaux relatifs au Contrôle interne financier). Ce contrôle concerne Orange SA et ses principales filiales. Les travaux conduits par Orange ont permis de conclure de manière satisfaisante pour l’exercice 2024.
La prévention et la détection de la corruption s’inscrivent dans la démarche Éthique et conformité, qui est examinée chaque année en Conseil via la restitution des travaux du CGRSE et du Comité d’audit. En outre, un focus sur la conformité a été réalisé en 2024 dans le cadre de la réunion annuelle du Comité d’audit consacrée aux risques Groupe et à la fraude (voir section 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice).
Les procédures mises en place pour prévenir et détecter les cas de corruption et les versements de pots-de-vin, et traiter les allégations s’y rapportant sont partie intégrante du programme de prévention de la corruption mis en place depuis le début des années 2000. Ce programme est régulièrement renforcé afin d’être conforme aux différentes règlementations, notamment au FCPA américain, au UK Bribery Act et à la loi française dite « Sapin 2 ».
Il s’appuie sur les procédures principales suivantes :
– une évaluation (pre-assessment) du niveau de risque global du partenaire est d’abord réalisée selon le critère « pays » et « partenaire ». Cette évaluation permet de déterminer un niveau de risque sur une échelle qui en compte quatre (faible, modéré, élevé et très élevé),
– un ensemble de contrôles adapté à chaque niveau de risque constitue la due diligence proprement dite qui permet d’identifier d’éventuels point de vigilance (red flags) et de produire des recommandations afin d’éclairer la prise de décision du management de contractualiser ou non avec le partenaire ;
− la procédure d’alerte (voir section 4.4.2.3 Dispositif d’alerte Groupe) ;
− un processus de case management qui identifie l’ensemble des allégations ou suspicions de corruption, de trafic d’influence ou de fraude interne : chaque cas est analysé et donne lieu, si nécessaire, à une investigation interne. Lorsque le cas de fraude est avéré, des sanctions disciplinaires sont prises par le management en tant que de besoin et assorties, lorsque c’est pertinent, d’un dépôt de plainte et de modifications des procédures associées.
À la meilleure connaissance d’Orange, il n’y a eu en 2024 aucune condamnation d’Orange pour infraction aux législations relatives à la lutte contre la corruption.
| G1-4 24 a Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | 0 |
|---|---|
| G1-4 24 a Montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | 0 |
Orange a organisé ses activités de représentation d’intérêt à la fois au niveau du Groupe – ses représentants chargés de conduire les activités de lobbying étant la directrice générale, le secrétaire général du Groupe, le directeur des affaires publiques et le directeur de la règlementation – et quand le cas se présente au niveau des filiales pays sous la responsabilité de leur CEO, et pour Orange Afrique et Moyen-Orient du président du Conseil d’administration, en bonne coordination avec le Secrétariat général du Groupe.
Les fondements de cette activité sont repris dans les principes directeurs en matière de prévention de la corruption d’Orange, prévoyant que « le représentant d’intérêts du groupe Orange chargé de suivre et d’anticiper les politiques publiques susceptibles d’impacter l’activité du Groupe et de sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux et problèmes de l’entreprise est porteur des principes édictés dans la Charte de déontologie du Groupe ».
Les personnes effectuant une activité de représentation d’intérêts pour le Groupe sont clairement identifiées par la gouvernance du Groupe et par leur titre, et elles garantissent notamment :
En outre, Orange ne contribue pas à des donations à des partis politiques ; il proscrit toute contribution de l’entreprise (espèces, objet de valeur, bien ou service, prêt, garantie de prêt), directe ou indirecte, aux partis politiques.
De même, les actions de représentation du Groupe comprennent l’exclusion de toute prise de parole politique au nom de la société. Ils agissent ainsi dans le respect du Code de conduite des représentants d’intérêts auprès des instances européennes, et notamment :
Aucun autre pays où Orange est installé n’a de cadre comparable avec la France dotée de la HATVP ou du registre européen.
Les positions du Groupe sont connues, à la fois par leur caractère public lors des auditions auprès du Parlement ou de prise de parole dans la presse, ou par la publication de papiers de position pour l’Union européenne depuis 2014 ou de billets sur les réseaux sociaux.
En particulier, en 2024, le Groupe a notamment pris des positions auprès des autorités européennes, des autorités nationales ou des organisations internationales et multilatérales :
Orange n’a nommé, sur la période de reporting 2024, aucun nouveau membre au Conseil d’administration ayant eu une position comparable dans une administration publique dans les deux années précédant sa nomination.
Orange n’a pas identifié d’impact, de risques ou d’opportunité matériels liés à la gestion de ses relations avec les fournisseurs en 2024. Néanmoins, son statut d’entreprise multinationale et son engagement auprès des différentes parties prenantes l’oblige. Ses engagements et ses pratiques en matière d’achat responsable font partie des critères de sélection de certain de ses clients Entreprises.
La direction Finance, performance et développement d’Orange est responsable de définir les stratégies et politiques d’achat et de chaîne d’approvisionnement du Groupe et d’en assurer le déploiement au sein de toutes les entités, y compris via BuyIn, co entreprise d’achats entre Orange et Deutsche Telekom qui réalise les négociations d’accords-cadres pour une partie essentielle des achats d’équipements IT et réseaux (ITN). Ses objectifs sont de développer la performance et la création de valeur en développant des relations équilibrées avec les fournisseurs favorisant la pérennité de la relation commerciale, préserver l’entreprise des risques inhérents aux activités d’achats et de chaîne d’approvisionnement, contribuer aux enjeux de développement durable d’Orange, tout en faisant bénéficier le Groupe et ses clients du savoir-faire de fournisseurs innovants et performants.
Les impacts, risques et opportunités de durabilité associés aux fournisseurs, partenaires et sous-traitants sont intégrés à la cartographie des risques du Groupe et sous la responsabilité du Conseil d’administration via les travaux du Comité d’audit.
La direction Group procurement & supply chain au sein de la direction Finance, performance et développement du Groupe porte la responsabilité des achats et de la chaîne d’approvisionnement (supply chain) pour Orange. À ce titre, elle définit les stratégies et politiques d’achats et de supply chain pour le Groupe, en assure leur déclinaison au sein de l’ensemble des entités et filiales, et en pilote la performance. Elle a en charge de favoriser l’appropriation des engagements RSE par les différentes parties prenantes des achats et leur application dans les processus. La directrice des achats et supply chain Groupe rend compte des ambitions, de la stratégie d’achats du Groupe et de leur exécution auprès du Comité exécutif d’Orange au moins une fois par an.
La politique achat Groupe d’Orange s’applique à toutes les entités du Groupe et répond au cadre de maîtrise des impacts, risques et opportunités matériels des ESRS E1, S2 et G1 comme suit :
Orange s’est doté en novembre 2024 d’une nouvelle politique achat Groupe signée par le directeur exécutif finance, performance et développement et la directrice achats et supply chain Groupe, dont les principaux objectifs sont d’améliorer continuellement la performance opérationnelle du Groupe, la protection contre les risques liés aux fournisseurs et la réalisation des engagements environnementaux et sociaux du Groupe.
La politique achat Groupe est précisée par des engagements en matière d’achats responsables publiés en 2018, et disponibles sur le site Internet d’Orange www.orange.com; ils nourrissent la gestion des IRO liés à la chaîne d’approvisionnement pour Orange. Ils sont applicables aux activités d’achats et de la chaîne d’approvisionnement du Groupe, de ses filiales, ainsi qu’aux achats délégués à BuyIn dans le cadre de leurs relations avec les fournisseurs et sous-traitants. Les équipes achats des pays et des entités sont entièrement responsables de la mise en œuvre de la politique achat en leur sein.
Orange engage ses fournisseurs à se conformer à ses standards RSE et à les décliner dans leur propre filière d’achats notamment en contractualisant l’adhésion des fournisseurs du Groupe à un Code de conduite fournisseur et au respect des lois et règlements via la généralisation de la clause RSE dans les contrats-cadres du Groupe ainsi que dans les contrats à usage exclusivement local.
Le Comité achats responsables supervise la mise en œuvre de la politique achats, en matière d’achats responsables, pour toutes les entités et filiales du Groupe. Il réunit trois fois par an des représentants de la direction GPS, de la division RSE du Groupe, de la direction Finance durable, de la direction juridique Groupe et de la direction du Contrôle interne Groupe.
Le Comité achats responsables vérifie que :
Il promeut également la recherche active d’opportunités à travers le dialogue avec les filiales et les fournisseurs et veille à disposer d’un reporting transparent sur la maturité RSE de toutes les filiales.
À ce titre, les objectifs du Comité achats responsables sont de :
L’application de la politique achat Groupe concerne principalement les employés du Groupe en charge de son exécution et les fournisseurs qui font l’objet d’une contractualisation.
Les engagements d’Orange en matière d’achats responsables auxquels la politique achat Groupe renvoie, sont déclinés des principes de la norme ISO 20400. Ces engagements se basent également sur les normes internationales dont notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les normes de l’OIT, les conventions de l’OCDE, ainsi que les engagements souscrits par Orange, comme le Pacte mondial des Nations Unies, et les accords signés en 2006 et 2014 avec la fédération syndicale internationale UNI global union.
Les grandes lignes de la politique achat Groupe sont mises à disposition de l’ensemble des parties prenantes d’Orange sur le portail achat dédié aux fournisseurs(71). La nouvelle politique achat Groupe a été communiquée à l’ensemble des employés concernés par son application. Les engagements d’Orange en matière d’achats responsables sont également mis à disposition de l’ensemble des employés via l’intranet.
Les plans d’action décrits dans cette section contribuent à la réalisation des objectifs de la politique achat Groupe et des engagements d’Orange en matière d’achat responsable.
Le Code de conduite fournisseur d’Orange(72) annexé à tous les contrats d’achats, décrit les engagements éthiques, sociaux et environnementaux attendus par le Groupe. Les « Engagements d’Orange en matière d’achats responsables » liés à la politique achat Groupe, sont contractualisés, via une clause RSE dans les contrats d’achats qui renvoie au Code de conduite fournisseur (fournisseurs Groupe et locaux).
Les exigences spécifiques en matière environnementale sont décrites dans la section 4.2.3.5.2.2 Achats et approvisionnements : engager les fournisseurs d’Orange et l’écosystème dans la réduction des émissions de GES d’Orange en collaboration avec l’industrie. Celles spécifiques aux droits humains et conditions de travail sont décrites dans la section 4.3.3.2.4.1 Plan visant à s’assurer de la prise en compte des attentes d’Orange pour le respect des droits humains dans la chaîne de valeur.
Via cette mesure, Orange exige de ses parties prenantes partenaires, fournisseurs et de leurs propres sous-traitants sur toutes les géographies dès la signature du contrat et tout au long de sa période de validité :
Afin d’améliorer la prise en compte de la performance environnementale, sociale et de gouvernance dans le processus de sélection de ses fournisseurs, Orange intègre des critères RSE à hauteur de 20 % de la note attribuée aux fournisseurs dans les décisions d’achat pour les projets relevant du périmètre de BuyIn dont le montant est supérieur à un million d’euros. Ce plan d’action constitue un processus d’amélioration continue et n’a pas d’horizon temporel défini.
Ce score RSE se décompose pour moitié en une évaluation de la maturité RSE globale du fournisseur et pour l’autre moitié en des critères environnementaux spécifiques au produit acheté par Orange selon le domaine (IT et réseaux, équipements clients fixes tels les set-top box).
Le poids de la RSE dans les critères de décision pour tous les projets d’achat en France portés par GPS a été augmenté en 2023 et suit désormais les règles suivantes :
Dans le cadre d’un processus d’amélioration continue et sans horizon temporel défini, Orange accompagne l’ensemble des Chief Executive Officers (CEO), des Chief Procurement Officers (CPO), directeurs RSE, responsables Devoir de vigilance, coordinateurs RSE aux Achats, risk managers de chaque entité, division et pays dans l’application de la méthodologie d’évaluation du risque. Une communication de la directrice de GPS et la directrice exécutive en charge de la responsabilité sociétale et environnementale du Groupe a été diffusée en juillet 2023 pour rappeler à l’ensemble des acteurs son caractère obligatoire et les objectifs poursuivis, qui sont de :
L’évaluation de durabilité doit avoir lieu avant toute entrée en relation contractuelle pour les projets d’achats portant sur des catégories à risque RSE élevé et très élevé (sous réserve de l’application d’un seuil de dépenses prévisionnelles). La liste des catégories d’achats à risque RSE est définie par la responsable Devoir de vigilance Groupe et GPS en tenant compte de l’impact sur la santé-sécurité, les droits humains et l’environnement, de la probabilité de survenance des risques, et des spécificités des zones géographiques des entités Orange à l’origine de l’achat.
Cette liste a été diffusée à tous les acteurs pouvant intervenir sur l’évaluation du risque RSE. Afin de garantir l’indépendance et la qualité de l’analyse, les évaluations des fournisseurs ont été confiées à une entreprise partenaire dont la méthodologie est basée sur les standards et lignes directrices RSE internationaux tels que le Global Compact, ISO 26000, OIT ou GRI.
Les activités d’Orange s’étendent sur un périmètre mondial. Pour s’adapter aux spécificités locales des entités du Groupe, l’analyse du risque RSE peut s’appuyer sur une évaluation interne d’Orange sous la forme de questionnaire.
La correspondante devoir de vigilance en charge de la mise en œuvre du plan a pour missions de décliner le plan de vigilance envers les fournisseurs, avec une déclinaison locale de la cartographie des risques du devoir de vigilance en concentrant son analyse d’impact sur les fournisseurs, l’appréciation de l’existence et la pertinence de politiques d’atténuation pour répondre à ces risques, ainsi que la sensibilisation des acheteurs au plan de vigilance (voir section 2.1.3.5 Plan de vigilance).
La correspondante devoir de vigilance est également force de proposition afin d’améliorer le pilotage, l’évaluation et le suivi du plan de vigilance au sein de GPS en s’assurant que les moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action sont engagés.
Ce plan d’action constitue un processus d’amélioration continue et n’a pas d’horizon temporel défini.
Orange contribue à la vérification de la conformité aux standards RSE par l’intermédiaire de la JAC (Joint Alliance for CSR), une association d’opérateurs de télécommunication qui compte 29 membres à fin 2024 (représentant plus de la moitié du chiffre d’affaires mondial du secteur), regroupés pour contrôler, évaluer et développer la mise en œuvre de standards RSE dans la chaîne de production par les fournisseurs mondiaux du secteur des TIC. La JAC mutualise les résultats des audits sur site de production réalisés par ses différents membres depuis 2010. Ces sites de production considérés à risque RSE élevé, sont localisés dans plusieurs régions du monde et à différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement (rangs 1, 2, 3).
Ces résultats sont pris en compte dans la sélection des fournisseurs au sein des différentes entités d’Orange y compris BuyIn. La JAC est une plateforme de recherche des solutions de l’écosystème afin de répondre aux défis concernant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement tels que le changement climatique, la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire, et la lutte contre les nouvelles formes de violations des droits humains et d’exploitation du travail. À cet égard, la JAC a mis en place des groupes de travail dédiés afin d’adopter des positions communes et une approche méthodologique partagée visant à prévenir, surveiller et mesurer la mise en œuvre de ces principes pour répondre de façon plus efficace aux nouvelles réglementations en matière de devoir de vigilance.
En 2024, les membres de la JAC ont mené 150 audits, dont 115 audits sur site, directement par la JAC, et 24 VAP (Validated Assessment Program) réalisés par l’association RBA. Parmi ces audits sur site, 11 ont été menés par Orange (9 JAC et 2 VAP). Parmi l’ensemble des sites audités par la JAC, 95 concernent des sites de fournisseurs d’Orange (71 JAC et 24 VAP ; rang 1, 2 et 3 confondus) sur 23 pays différents. La JAC a également effectué 11 enquêtes anonymes via téléphone auprès de 20 427 employés, spécifiquement sur leurs conditions de travail. Parmi ces enquêtes, 6 concernent des sites de fournisseurs d’Orange. Cela représente 12 115 employés. 59 % de ces audits et enquêtes ont permis de toucher des fournisseurs de rang 2 et 3.
Les actions de la JAC en 2024 ont permis de dresser 661 plans d’action correctifs, dont 44 % portaient sur les conditions liées à la santé-sécurité au travail, 18 % sur les heures de travail excessives, 11 % sur les non-conformités aux standards environnementaux et 10 % sur les salaires et indemnités insuffisants. Parmi ces plans d’action correctifs, 379 ont concerné des sites de fournisseurs d’Orange (rang 1, 2 et 3 confondus), dont 43 % portaient sur les conditions liées à la santé-sécurité au travail, 22 % sur les heures de travail excessives, 13 % sur les salaires et indemnités insuffisants et 10 % sur la non-conformité aux standards environnementaux.
« Excellent », 45 % ont obtenu un score « Bon », 7 % ont obtenu un score « Conditionnement acceptable » et 17 % ont obtenu un score « Médiocre ».
Ce plan d’action constitue un processus d’amélioration continue et n’a pas d’horizon temporel défini.
Le forum fournisseurs rassemble de nombreux partenaires d’Orange. Un de ses objectifs est sensibiliser ces derniers à différentes thématiques et plus particulièrement à la RSE(73). La 9e édition du forum fournisseurs du 1er février 2024 a mis en exergue les aspects saillants de la politique Achat et des Engagements d’Orange en matière d’achats responsables. Une nouvelle édition du forum fournisseurs est prévue pour l’année 2025 (voir aussi section 4.2.3.5.2.2 Achats et approvisionnements : engager les fournisseurs d’Orange et l’écosystème dans la réduction des émissions de GES d’Orange en collaboration avec l’industrie).
Orange s’assure de la formation des acheteurs en matière de RSE, avec l’organisation en octobre 2023 d’un webinaire Buyers Conference d’une heure à destination de l’ensemble des acheteurs du Groupe permettant de présenter les grands enjeux, les objectifs du Groupe, les principales actions à la main des achats sur la RSE, et la mise à jour en 2024 du e-learning RSE 30’ avec la formation RSE « S’approprier les incontournables des achats responsables chez Orange ».
En France, la formation « RSE et Achats Responsables » a été mise à jour fin 2023 et a fait l’objet de deux sessions en 2024. Ces éléments ont complété des formations déjà existantes : Visa RSE Groupe, formation Finance & Performance RSE.
GPS a renouvelé en 2022 le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » pour Orange France délivré par le ministère de l’Économie et des Finances, la Médiation des entreprises et le Conseil National des Achats. Le label est attribué pour trois ans, sous réserve de satisfaire aux évaluations intermédiaires annuelles. Les évaluations intermédiaires ont été satisfaites en 2023 et 2024. En 2022, GPS a également été évalué sur la norme de maturité ISO 20400 et a obtenu le niveau probant (3e niveau sur 4). Le label est un vecteur de progrès, de performance qui vise à développer des relations durables, de confiance et équilibrées entre clients et fournisseurs.
Il couvre, plus particulièrement, au travers des 15 critères sous l’angle PDCA (Planifier, Déployer, Contrôler et Améliorer) :
Le sourcing responsable comprend plusieurs dimensions que sont l’équité du processus achats, les spécifications et performance RSE dans toutes les dimensions de respect des droits humains, de l’environnement, l’économie circulaire, les achats inclusifs. Il vise la maîtrise des risques financiers, de conformité, ou des enjeux RSE y compris au regard de la dépendance économique et le respect de l’équité financière. Celle-ci se traduit par :
En 2024, Orange a acheté pour 22,5 M€ de prestations et services auprès de 261 fournisseurs du secteur du travail protégé et adapté. L’augmentation des achats inclusifs de prestations réseaux se confirme avec 6,1 M€ en croissance de 27 % par rapport à 2023. L’analyse des appels d’offres à « potentiel inclusif » est faite dès la planification annuelle des achats permettant ainsi un travail en amont, complétés par des présentations thématiques des fournisseurs, qui sont des facteurs clés de réussite pour un achat auprès de fournisseurs inclusifs.
Orange reconnaît la légitimité des préoccupations concernant l’approvisionnement en matériaux provenant des régions en proie à des conflits politiques et sociaux et s’efforce d’avoir recours à une chaîne d’approvisionnement socialement responsable. Toutefois, la chaîne d’approvisionnement de ces minéraux est longue, complexe et composée de nombreux acteurs.
Orange n’achète pas directement de minéraux, et demande à ses principaux fournisseurs de mettre en place les moyens de diligence raisonnables pour ne pas recourir à des minéraux qui financeraient de façon directe ou indirecte des groupes armés. Orange considère que l’approvisionnement en minéraux n’appartient pas directement à sa chaîne de valeur ; cependant, le Groupe incite ses fournisseurs à s’assurer qu’ils n’utilisent pas eux-mêmes de minerais issus de zones de conflit grâce à trois différents leviers : le Code de conduite fournisseur qui est annexé à tous les contrats d’achats, l’annexe RSE spécifique aux équipements avec un caractère plus contraignant qui est annexé à tous les contrats d’achats d’équipements, et la clause RSE figurant dans les contrats d’achats avec l’adhésion des fournisseurs aux « Engagements d’Orange en matière d’achats responsables ».
Les évaluations des fournisseurs réalisées par une entreprise partenaire prennent en compte la question du non-recours aux minéraux issus de zone de conflit. Il en est de même pour les audits réalisés par la JAC sur site, qui ont un point de contrôle sur les procédures mises en place pour prévenir le recours aux minéraux issus de zones de conflits. La non-conformité sur ce point déclenche des actions correctives et leur suivi.
Le Groupe ne dispose pas de cible pour suivre le déploiement et l’efficacité de sa politique. Orange mesure l’efficacité de ses plans d’action grâce à l’indicateur de suivi de l’introduction de la clause RSE dans les nouveaux contrats (ou renouvellements de contrats). Cet indicateur correspond au pourcentage de nouveaux contrats incluant la clause RSE signés au cours de l’année par rapport au nombre total de contrats signés au cours la même période.
Cet indicateur est calculé à partir des données déclarées par les entités du Groupe dans un reporting annuel.
| 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
% des contrats signés intégrant la clause RSE 90 %(1) 95 % (2) 96 % (3)
(1) Données collectées sur un périmètre représentant plus de 82 % du chiffre d’affaires 2024 du Groupe et BuyIn.
(2) Données collectées sur un périmètre représentant plus de 94 % du chiffre d’affaires 2023 du Groupe, BuyIn et Orange Bank.
(3) Données collectées sur un périmètre représentant plus de 97 % du chiffre d’affaires 2022 du Groupe et Orange Bank.
| ESRS E1 | ESRS 2 GOV-3 |
|---|---|
| 4.2.3.1 ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | E1-1 |
| 4.2.3.4 E1-1 : Plan de transition environnementale et énergétique : atténuer et s’adapter | |
| ESRS 2 SBM-3 | |
| 4.2.3.2 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | |
| ESRS 2 IRO-1 | |
| 4.2.3.3 ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat | E1-2 |
| 4.2.3.5.1 E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique | |
| 4.2.3.6.1 E1-2 – Politiques liées à l’adaptation du changement climatique | |
| E1-3 | |
| 4.2.3.5.2 E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et aux risques concernant l’atténuation du changement climatique et l’énergie | |
| 4.2.3.5.3 E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques associées à l’opportunité concernant l’atténuation du changement climatique et l’énergie | |
| 4.2.3.6.2 E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques associées aux impacts et aux risques concernant l’adaptation au changement climatique | |
| 4.2.3.6.3 Actions et ressources en rapport avec les politiques associées à l’opportunité concernant l’adaptation au changement climatique | |
| E1-4 | |
| 4.2.3.5.4 E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique | |
| 4.2.3.6.4 E1-4 – Cibles liées à l’adaptation du changement climatique | |
| E1-5 | |
| 4.2.3.7.1 E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique, et E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | E1-6 |
| 4.2.3.7.1 E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique, et E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | |
| E1-7 | |
| 4.2.3.7.2 E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | |
| E1-8 | |
| 4.2.3.7.3 E1-8 – Tarification interne du carbone |
4.1.4.1.2.1 ESRS E2 Pollution
4.1.4.1.2.2 ESRS E3 Ressources hydriques et marines
4.1.4.1.2.3 ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
| Points de donnée | Section de l’état de durabilité |
|---|---|
| ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) | 5.2.1.3 |
| ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e) | 5.2.1.2 |
| ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable paragraphe 30 | 4.1.2.4 |
| ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, non applicable point d) i) | |
| ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, non applicable point d) ii) | |
| ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, non applicable point d) iii) | |
| ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, non applicable point d) iv) | |
| ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 | 4.2.3.4 |
| ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16 | 4.2.3.4 |
| ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat) | non applicable |
| ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 | 4.2.3.7.1 |
| ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique | non applicable |
| ESRS E1-6 Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44 | 4.2.3.7.1 |
| ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 | 4.2.3.7.1 |
| ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 | 4.2.3.7.2 |
| ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 | non communiqué |
| ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) | |
| ESRS E1-9 Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif paragraphe 66, point c) | |
| ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) | |
| ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 | non communiqué |
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, non matériel
Ressources aquatiques et marines, paragraphe 9 non matériel
Politique en la matière paragraphe 13 non matériel
Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 non matériel
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) non matériel
Consommation d’eau totale en m³ par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres paragraphe 29 non matériel
paragraphe 16, point a) i non matériel
paragraphe 16, point b) non matériel
paragraphe 16, point c) non matériel
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b) non matériel
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c) non matériel
Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d) non matériel
Déchets non recyclés paragraphe 37, point d) 4.2.4.3.4
Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 4.2.4.3.4
Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) 4.3.1.2
Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g 4.3.1.2
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20 4.3.1.1
Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 4.3.1.1
Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 4.3.1.2
Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 4.3.2.3.1
Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c) 4.3.2.7
Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c) 4.3.2.8.6
Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e) 4.3.2.8.6
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a) 4.3.2.8.7
Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b) 4.3.2.8.7
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a)
Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b)
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17
Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19
Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur paragraphe 36
Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36
Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finals paragraphe 16
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35
Convention des Nations Unies contre la corruption paragraphe 10, point b)
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d)
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a)
Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b)
| Point de donnée | Section du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| 3.3 Comptes consolidés– Note 21 Liste des principales sociétés consolidées | |
| 4.1.1.1 BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité | 3.3 Comptes consolidés– Note 4 Résultat de cession et principales variations de périmètre |
| 4.1.2 Gouvernance | 5.2 Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
| 4.1.2.1.2 Validation et supervision des actions | 5.2.1.6. Comités du Conseil d’administration |
| 4.1.2.1.3 Gestion des IRO | 2.1.1 Audit, contrôle et management des risques Groupe |
| 4.1.2.2 GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice |
Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 d’Orange SA
Exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société Orange SA,
Le présent rapport est émis en notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Orange SA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le chapitre 4 du rapport sur la gestion du groupe, intitulé « État de durabilité » (ci-après l’« État de durabilité »).
En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société Orange SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du Groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Orange SA dans le rapport sur la gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’Orange SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Orange SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Orange SA avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Orange SA pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi qu’à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section « 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’État de durabilité.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par Orange SA pour identifier les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur.
Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par Orange SA concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des exigences d’application de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à Orange SA, tel que présenté dans la section « 4.1.4.1 IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » de l’État de durabilité.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par Orange SA pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.
Nous avons également exercé notre jugement professionnel pour apprécier le caractère acceptable des exclusions relatives à Orange Bank et Orange Espagne, telles que présentées dans la section « 4.1.1.1 BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité » de l’État de durabilité.
Nous avons pris connaissance de la présentation réalisée par Orange SA des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette présentation avec notre connaissance d’Orange SA et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du Groupe.
Nous avons :
Nous avons pris connaissance, par entretiens avec les directions Responsabilité Sociétale et Environnementale et Finance & Performance et par inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par Orange SA, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont Orange SA a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.
Nous avons notamment :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de durabilité, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au paragraphe « Contexte particulier de la première année d’application » de l’État de durabilité décrivant les limites méthodologiques, les estimations et les incertitudes sur l’interprétation des exigences de publication inhérentes à la première année d’application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans la section 4.2.3 de l’État de durabilité. Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Sur la base des entretiens menés avec les personnes que nous avons jugé appropriées, nous avons apprécié si la description des politiques, actions et cibles mises en place par Orange SA couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique et consommation d’énergie et mix énergétique.
En ce qui concerne les informations présentées par Orange SA au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre :
En ce qui concerne les vérifications au titre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont principalement consisté à apprécier si les informations présentées au titre du plan de transition climatique répondent aux prescriptions d’ESRS E1 et décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition.
Les informations publiées au titre de la santé-sécurité du personnel du groupe Orange (ESRS S1) sont mentionnées dans les sections 4.3.2.3 et 4.3.2.8 de l’État de durabilité. Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Sur la base des entretiens menés avec les personnes concernées, en particulier la direction des ressources humaines, nous avons apprécié si la description des politiques et actions mises en place par le groupe Orange couvre les domaines de santé et sécurité.
En ce qui concerne les informations présentées par Orange SA au titre des indicateurs de santé et sécurité :
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Paris-La Défense, le 4 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
KPMG S.A.
Christophe PATRIER
Julien RIVALS
Jacques PIERRE
Associé
Associé
Associé
(20) La norme L. 1503, vise à aider les acteurs urbains à élaborer des politiques d’adaptation durables intégrant les TIC. Elle met en lumière les domaines dans lesquels les villes peuvent être aidées par les TIC pour s’adapter, et identifie des étapes clés pour élaborer des politiques durables et efficaces. Concrètement, les TIC peuvent (1) : aider à améliorer la gestion des risques de catastrophes, en contribuant par exemple à renforcer les évaluations de la vulnérabilité et des risques dans les endroits sensibles de la ville (par exemple, en utilisant les SIG et les techniques de modélisation), ainsi qu’en améliorant les indicateurs et la collecte de données. Deuxièmement, les TIC peuvent (2) : améliorer la résilience et la capacité d’adaptation des villes, notamment en capturant, transmettant et diffusant des données sur le climat et les conditions météorologiques, utiles aux décideurs politiques pour l’élaboration de réponses adaptatives. Troisièmement, les TIC permettent (3) : d’éclairer la prise de décision en matière d’adaptation, en renforçant le développement des institutions et des capacités, par le biais de l’information et des connaissances qu’elles peuvent générer, stocker et diffuser.
(21) Voir MDR-M (note méthodologique).
(22) Voir note méthodologique.
(23) www.ghgprotocol.org
(24) Source AIE.
(25) Voir Glossaire.
(26) https://www.aib-net.org/
(27) https://www.ure.gov.pl/en
(28) Les achats de boxes et décodeurs TV sont comptés dans la catégorie 1 du scope 3, bien qu’étant traités financièrement au sein du Groupe comme des CAPEX (immobilisations), car elles sont louées et physiquement présentes chez les clients.
(29) Nombre d’équipements vendus par Orange, dans l’année, par type d’équipement (feature phone, smartphone, DECT).
(30) Nombre de boxes ou de routeurs en utilisation chez les clients Orange, par modèle de boxe ou par marque de routeur.
(31) Voir le glossaire.
(32) Le taux de collecte des mobiles est le nombre de téléphones mobiles usagés collectés, rapporté au nombre de téléphones mobiles vendus par Orange dans ses circuits de distribution directe.
(33) Par exemple, voir Veolia Water Technologies renforce ses solutions | Orange Business (orange-business.com).
(34) Voir note méthodologique.
(35) Principe (do not significant harm) dit DNSH.
(36) L’adhésion à ce code de conduite étant fondé sur un principe d’auto-évaluation.
(37) Conventions de l’OIT n° 29 et 105 sur le travail forcé.
(38) Conventions OIT n° 138 et 182 relatives à l’âge d’accès au travail.
(39) Convention OIT n° 111.
(40) Convention de l’OIT n° 87 de 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
(41) Charte Protection des données personnelles d’Orange : lien
(42) Médiathèque RSE d’Orange.
(43) Orange, engagé pour la sécurité et la protection des données personnelles | Orange.
(44) Notice sur la Protection des Données personnelles | Orange.
(45) https://www.orange.com/fr/cert-orange
(46) https://cybersecurite.orange.fr/
(47) comme Micro-SOC Shield : https://www.orangecyberdefense.com/fr/solutions/services-manages/micro-soc-shield et Micro-SOC Mobile : https://www.orangecyberdefense.com/fr/solutions/services-manages/micro-soc-mobiles.
(48) https://gallery.orange.com/rse?lang=fr&od=57262536-6f8a-4461-8f19-dfd5df4d3c2f&om=caab836b-2f71-41f6-9736-ee14a77de852&v=24b1cc9d-f8ad-43e2-bbd0-bd1f75878d85
(49) https://www.orange.com/fr/good-connections-notre-initiative-pour-la-protection-des-enfants-en-ligne
(50) The-State-of-Mobile-Internet-Connectivity-Report-2024.pdf (gsma.com).
(51) Dialogue Parties Prenantes « Précarité et Numérique » – Restitution, 4 Juin 2018 – Vidéo Dailymotion.
(52) Médiathèque RSE d’Orange/Parties prenantes.
(53) A new framework for Meaningful Connectivity – Newsroom (gsma.com).
(54) https://www.hetaglobal.org/report/
(56) Orange utilise le référentiel de l’UIT sur les compétences numériques pour caractériser le niveau de compétences visé. Voir https://www.itu.int/en/ITU-D/Digital-Inclusion/Documents/Digital-Skills-Toolkit_French.pdf p.6.
(57) https://www.giz.de/en/html/index.html
(58) PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques | Service-Public.fr
(59) Digital Competence Framework for Citizens (DigComp) – European Commission (europa.eu).
(60) Quelques exemples de contenus proposés par Orange (non exhaustif) : par les filiales : en Pologne Razem w sieci | Orange Polska, en France Bien Vivre le Digital (orange.fr), en Afrique et au Moyen-Orient orangedigitalcenters.com par ses fondations : la Fondation d’entreprise Orange https://www.fondationorange.com/ et https://www.youtube.com/@fondationorange, la Fondation Orange en Moldavie https://fundatia.orange.md/en Roumanie https://www.fundatiaorange.ro/, en Pologne https://fundacja.orange.pl/
(61) Access to electricity and digital inclusion : evidence from mobile call detail records | Humanities and Social Sciences Communications (nature.com).
(62) Fondation Orange-Rapport-Impact Octobre 2022.
(63) Évaluation impact social ODC Sénégal (orange.com).
(64) Orange Tunisie – étude impact – AWS (FR), Orange Tunisie – étude impact – stage fin d’étude (FR) et Orange Tunisie – mesure impact _Reconversion (FR).
(65) Groupe de travail Inclusion numérique | Impact Tank (impact-tank.org).
(66) Sommet de la Mesure d’Impact – 2e édition – L’Agenda 2030 en France (agenda-2030.fr).
(67) Voir par exemple les études de la GSMA ou les rapports sur l’inclusion numérique de la World Benchmark Alliance Digital Inclusion Benchmark.
(68) Orange crée un Conseil d’éthique de la data et de l’IA – Newsroom Orange Group.
(69) https://orange.integrityline.org/
(70) Médiathèque Orange Gouvernance : https://gallery.orange.com
(71) Notre politique achats Groupe | Site dédié aux fournisseurs Orange.
(72) coc_fr.pdf (orange.com).
(73) Forum RSE fournisseurs | Site dédié aux fournisseurs Orange.
Au 12 février 2025, date d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise par le Conseil d’administration, celui-ci est composé de 14 membres désignés individuellement : sept administrateurs indépendants élus par l’Assemblée générale des actionnaires d’Orange, dont le président du Conseil d’administration, la directrice générale administratrice non indépendante et seul membre exécutif du Conseil, trois administrateurs représentant la sphère publique dont l’un est désigné par arrêté ministériel et trois administrateurs élus par le personnel.
| Président du Conseil d’administration | Date de première nomination | Date d’échéance du mandat |
|---|---|---|
| Jacques Aschenbroich | 19 mai 2022 | À l’issue de l’AG 2026 |
Jacques Aschenbroich, né en 1954, est président du Conseil d’administration d’Orange depuis le 19 mai 2022. Il a été administrateur et directeur général du Groupe Valeo du 20 mars 2009 au 18 février 2016, président-directeur général jusqu’au 26 janvier 2022, puis président du Conseil d’administration de Valeo du 27 janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il est désormais président d’honneur de Valeo. Avant de rejoindre Valeo, Jacques Aschenbroich a exercé plusieurs fonctions dans l’administration et a été au cabinet du Premier ministre en 1987 et 1988. Il a ensuite mené une carrière industrielle au sein du groupe Saint-Gobain de 1988 à 2008. Après avoir dirigé les filiales au Brésil et en Allemagne, il a pris la direction de la Branche Vitrage de la Compagnie de Saint-Gobain et la présidence de Saint-Gobain Vitrage en 1996. Puis, en qualité de directeur général adjoint de la Compagnie de Saint-Gobain d’octobre 2001 à décembre 2008, il a en particulier dirigé les Pôles Vitrage et Matériaux haute performance à partir de janvier 2007, et dirigé les opérations du groupe aux États-Unis en tant que directeur de Saint-Gobain Corporation et délégué général pour les États-Unis et le Canada à partir du 1er septembre 2007. Il est également administrateur et président du Comité de gouvernance de BNP Paribas, administrateur référent de Total Énergies, président de la French American Fondation France. Jacques Aschenbroich est ingénieur diplômé du Corps des Mines. Jacques Aschenbroich est Officier de l’Ordre national du Mérite et de la Légion d’honneur. Il est de nationalité française.
| Nom | Date de première nomination | Date d’échéance du mandat |
|---|---|---|
| Christel Heydemann | 26 juillet 2017(1) | À l’issue de l’AG 2028 |
(1) Cooptée en qualité d’administratrice par le Conseil d’administration le 26 juillet 2017 en remplacement de José-Luis Durán. Mandat ratifié par l’Assemblée générale le 4 mai 2018 et renouvelé par les Assemblées générales le 19 mai 2020 et le 22 mai 2024. Compte tenu de sa nomination en qualité de directrice générale avec effet au 4 avril 2022, le Conseil d’administration du 16 février 2022, sur recommandation du CGRSE et au-delà des critères fixés à l’article 10.5 du Code Afep-Medef, a considéré au cas d’espèce que Christel Heydemann ne pouvait plus être considérée comme administratrice indépendante.
Christel Heydemann, née en 1974, est directrice générale du groupe Orange depuis le 4 avril 2022. Elle a commencé sa carrière en 1999 chez Alcatel. Elle y occupe différents postes de direction. En 2011, elle est promue directrice générale des ressources humaines et de la transformation, et membre du Comité exécutif. Elle rejoint Schneider Electric en 2014. En 2017, elle devient présidente-directrice-générale de Schneider Electric France et membre du Comité exécutif de Schneider Electric, puis en 2021 directrice générale Europe Operations, poste qu’elle occupe jusqu’au début de l’année 2022 avant de prendre la direction générale du groupe Orange, dont elle est par ailleurs membre du Conseil d’administration depuis 2017. Elle est diplômée de l’École Polytechnique et de l’École nationale des Ponts et Chaussées. Christel Heydemann est Officier de l’Ordre national du Mérite et Chevalier de la Légion d’honneur. Elle est de nationalité française.
| Nom | Fonction | Date de première nomination | Date d’échéance du mandat |
|---|---|---|---|
| Jacques Aschenbroich | Président du Conseil d’administration | 19 mai 2022 (1) | À l’issue de l’AG 2026 |
| Valérie Beaulieu | Membre du Comité d’audit | 19 mai 2022 | À l’issue de l’AG 2026 |
| Alexandre Bompard | Membre du Comité stratégie et technologie | 7 décembre 2016 (2) | À l’issue de l’AG 2027 |
| Gilles Grapinet | Président du Comité d’audit | 23 mai 2023 | À l’issue de l’AG 2027 |
| Anne-Gabrielle Heilbronner | Présidente du CGRSE | 21 mai 2019 (3) | À l’issue de l’AG 2027 |
| Momar Nguer | Membre du CGRSE | 23 mai 2023 | À l’issue de l’AG 2027 |
| Frédéric Sanchez | Président du Comité stratégie et technologie | 19 mai 2020 | À l’issue de l’AG 2028 |
(1) Nomination en qualité d’administrateur par l’Assemblée générale le 19 mai 2022 et nomination en qualité de président du Conseil d’administration par la réunion du Conseil d’administration tenue à l’issue de l’Assemblée générale le 19 mai 2022.
(2) Coopté par le Conseil d’administration le 7 décembre 2016 en remplacement de Bernard Dufau. Mandat ratifié par l’Assemblée générale le 1er juin 2017 et renouvelé par les Assemblées générales le 21 mai 2019 et le 23 mai 2023.
(3) Mandat renouvelé par l’Assemblée générale le 23 mai 2023.
Valérie Beaulieu, née en 1967, a construit sa carrière dans la Tech où elle a passé plus de 30 ans, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Elle débute sa carrière chez ECS, filiale de la Société Générale spécialisée en leasing de grands systèmes d’information de 1991 à 1996. En tant que membre du Comité de direction, elle joue un rôle stratégique, en particulier dans la fusion de ECS avec Agena qui donnera naissance au leader de l’informatique professionnelle en Europe en 1995. Elle rejoint ensuite Microsoft où, pendant plus de 20 ans, elle dirige successivement le marketing Europe, les ventes PME-PMI et l’ensemble des partenaires avant de devenir, en 2012, le Chief Operating Officer de l’activité publicité de Microsoft, aux États-Unis. Elle est alors responsable des opérations de la division et est un acteur déterminant des partenariats avec Yahoo et AOL. Après 7 ans dans le grand public, elle devient directrice générale de l’Asie-Pacifique pour les partenaires et les petites et moyennes entreprises et enfin, de 2018 à 2020, directrice générale en charge du marketing de la filiale américaine de Microsoft, représentant 50 % du chiffre d’affaires du groupe. Fin 2020, Valérie rejoint le Comité exécutif du groupe Adecco, leader mondial des solutions RH, en tant que Directrice des Ventes et du Marketing. Elle est également présidente de Pontoon Solutions, une filiale du groupe, basée aux États-Unis. Elle sera un artisan clé de la revitalisation des grands comptes et du premier partenariat GenAI du groupe. Après presque 5 ans au sein d’Adecco, elle quitte le Groupe pour se concentrer sur son portefeuille de rôles non exécutifs et ses missions de conseil auprès des dirigeants et firmes de Private Equity. Depuis janvier 2015, Valérie Beaulieu est Conseiller du Commerce Extérieur de la France et membre du bureau, en charge de l’innovation en Suisse, comme à Seattle et Singapour. Elle est aussi membre de l’Advisory Board de la French Tech. Elle était également administratrice et membre du comité d’audit et des risques d’ISS A/S, entreprise danoise, leader mondial dans le secteur du Facility Management, jusqu’en juin 2022. Valerie Beaulieu est titulaire d’une maîtrise d’anglais de l’Université de Haute-Bretagne, d’un diplôme de commerce international et d’une certification de Business Leadership de la London Business School. Elle est de nationalité française.
Alexandre Bompard est ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise de droit public, et d’un DEA de sciences économiques. Alexandre Bompard est Chevalier de l’Ordre national du Mérite et de l’Ordre des Arts et des Lettres. Il est de nationalité française.
Gilles Grapinet, né en 1963, a rejoint l’Inspection générale des finances en 1992 à sa sortie de l’École nationale d’administration (ENA). En 1996, il intègre la direction générale des Impôts (DGI) où, après avoir dirigé le département du contrôle de gestion et de la transformation, il est nommé directeur du système d’information et de la stratégie, notamment en charge du programme national Copernic (transformation digitale de l’administration fiscale et refonte de ses systèmes d’information et de paiement). De 2003 à fin 2004, il occupe les fonctions de conseiller économique et financier du Premier ministre, de 2005 à mai 2007 celles de Directeur de cabinet du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. En septembre 2007, il entre au Comité exécutif du groupe bancaire international Crédit Agricole SA, d’abord en tant que directeur de la Stratégie avant de diriger l’activité systèmes et services de paiement. En 2008, il rejoint le Groupe international de services informatiques Atos, comme directeur général adjoint, en charge des fonctions globales, des ventes mondiales et du conseil. De 2013 à 2024, il est directeur général de Worldline, et mène à bien la cotation partielle de cette filiale du groupe Atos, avec une capitalisation boursière d’environ 2 milliards d’euros en juin 2014. Depuis, Worldline a réalisé un développement ambitieux avec les acquisitions d’Equens en 2016, de SIX Payment Services en 2018 et d’Ingenico en 2020. Worldline, devenue totalement indépendante d’Atos le 3 mai 2019, s’est affirmée comme un des principaux leaders des services de paiement électronique en Europe et a fait partie jusqu’en 2024 de l’indice CAC40.
Jusqu’en juin 2022, Gilles Grapinet était, en parallèle, le premier président et membre fondateur de l’EDPIA, l’Alliance européenne des Industriels du paiement numérique, l’organisme de représentation des principales entreprises européennes de services de paiement. Il a présidé, jusqu’à sa cession à Iris Financials en décembre 2024, le Conseil de surveillance de Younited, établissement bancaire de type « Fintech » agréé par l’ACPR et spécialisé dans le crédit à la consommation digital. Il y assure désormais des fonctions d’administrateur indépendant. Gilles Grapinet est chevalier de la Légion d’honneur. Il est de nationalité française.
Anne-Gabrielle Heilbronner, née en 1969, est secrétaire générale de Publicis Groupe. Elle a en charge les ressources humaines, les achats, le juridique, la compliance et la gouvernance, les assurances ainsi que les fonctions audit et contrôle interne et le risk management. En qualité de membre du directoire, elle participe à l’ensemble des décisions stratégiques concernant la transformation du groupe. Elle a débuté sa carrière comme inspectrice des finances, avant d’intégrer la direction du Trésor comme adjointe au chef de bureau du financement du logement social. Elle a rejoint Euris de 2000 à 2004 en qualité de directrice corporate finance avec comme responsabilité l’ensemble des opérations financières d’Euris et de Casino. Après avoir contribué à la stratégie d’introduction en Bourse d’EDF, elle a ensuite occupé les fonctions de directeur de cabinet (2004-2005) puis conseillère spéciale (2005-2007) respectivement auprès du secrétaire d’état à la réforme de l’État puis du ministre des Affaires étrangères. Directeur de l’audit interne et du risk management au sein de la SNCF (2007-2010) où elle a développé et renforcé le rôle des fonctions audit et conformité (éthique, lutte contre la fraude, etc.), elle est ensuite devenue senior banker and managing director de Société Générale Corporate and Investment Banking, en charge d’un portefeuille de sociétés cotées. Elle a rejoint Publicis Groupe en 2012. Anne-Gabrielle Heilbronner est inspectrice des finances, ancienne élève de l’École nationale d’administration (ENA), diplômée de l’ESCP-Europe et de l’Institut d’études politiques de Paris ; elle est également titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DEA de finances publiques et fiscalité. Depuis novembre 2024, Anne-Gabrielle Heilbronner est présidente de The Aspen Institute en France. Elle est Chevalier de la Légion d’honneur. Elle est de nationalité française.
Momar Nguer, né en 1956, ancien membre du Comité exécutif de TotalEnergies, est président de Mnguer Advisory SAS. Après avoir débuté sa carrière à la direction financière de Hewlett Packard France, il a rejoint le Groupe Total en 1984 où il a exercé plusieurs fonctions. Directeur commercial de Total Raffinage Marketing Sénégal de 1985 à 1990, il est ensuite devenu directeur Réseau et Consommateurs de Total Raffinage Marketing Afrique entre 1991 et 1995, date à partir de laquelle il a occupé la fonction de directeur général de Total Raffinage Marketing au Cameroun puis au Kenya jusqu’en 2000. De retour en France, il a été nommé directeur Afrique de l’Est et Océan indien puis directeur général Aviation de Total Raffinage Marketing. En 2012, il a pris les fonctions de directeur Afrique et Moyen-Orient, membre du comité directeur puis du comité de performance du groupe Total avant de rejoindre le Comité exécutif, en qualité de directeur général de la branche Marketing & Services. Momar Nguer était membre du Conseil d’administration et président du comité d’audit de Lafarge Holcim Maroc et président du comité Afrique de Medef International. Il a été par ailleurs président-fondateur du French Business Club du Kenya. Diplômé de l’Essec et titulaire d’une maîtrise de droit international, Momar Nguer est Chevalier de la Légion d’honneur. Il a la double nationalité sénégalaise et française.
Frédéric Sanchez, né en 1960, est président du groupe Fives. Il commence en 1985 sa carrière chez Renault au Mexique et aux États-Unis, puis rejoint fin 1987 Ernst & Young en tant que directeur de mission. Il intègre ensuite en 1990 le Groupe Fives-Lille, au sein duquel il occupera différentes fonctions avant d’en devenir le directeur administratif et financier en 1994, puis directeur général en 1997, et enfin président du directoire en 2002. Fives – nouveau nom de la « Compagnie de Fives-Lille » depuis 2007 – est devenue en 2018 une société par actions simplifiée (SAS), dirigée par Frédéric Sanchez, en qualité de président. Sous sa direction, Fives a accéléré son développement en renforçant sa présence à l’international et son portefeuille d’activités au travers d’acquisitions majeures et avec l’ouverture de bureaux régionaux en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Par ailleurs, Frédéric Sanchez est président de MEDEF International, et président des Conseils des chefs d’entreprises France-Émirats Arabes Unis et France-Japon de MEDEF international. Il est aussi membre du Conseil de surveillance de ST Microelectronics N.V. et de Théa Holding SAS, et administrateur de Bureau Veritas SA. Enfin, il est président d’honneur de l’Alliance Industrie du Futur et président de la filière Solution pour l’Industrie du Futur (SIF) du Conseil National de l’Industrie (CNI). Frédéric Sanchez est diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC 1983), de l’Institut d’études politiques de Paris (1985) et titulaire d’un DEA d’Économie de l’Université Paris-Dauphine (1984). Il est de nationalité française.
| Bpifrance Participations(1) représentée par Thierry Sommelet(2) | Membre du Comité stratégie et technologie | 28 mai 2013 | À l’issue de l’AG 2025 |
|---|---|---|---|
| Anne Lange (3) | Membre du CGRSE | 27 mai 2015 | À l’issue de l’AG 2027 |
| Céline Fornaro (4) | Membre du Comité d’audit | 24 mars 2023 | 24 mars 2027 |
(1) Groupe public de financement et d’investissement pour les entreprises, issu du regroupement de OSEO, CDC entreprises, FSI et FSI Régions, nommé par l’Assemblée générale des actionnaires.
(2) Désigné en qualité de représentant permanent à compter du 10 janvier 2021 en remplacement de Nicolas Dufourcq.
(3) Nommée par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition de l’État et du Conseil d’administration. Mandat renouvelé par l’Assemblée générale le 23 mai 2023.
(4) Par arrêté ministériel du 24 mars 2023, Céline Fornaro a été nommée membre du Conseil d’administration d’Orange en qualité de représentante de l’État, en remplacement de Stéphanie Besnier.
Thierry Sommelet, né en 1969, est directeur, membre du Comité de direction et responsable Technologie, Média et Télécom de la direction du capital développement de Bpifrance. Thierry Sommelet dispose d’une expérience de près de vingt ans en matière d’investissement privé et public dans les secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications. Il a débuté sa carrière sur les marchés de capitaux au Crédit Commercial de France en 1992 à Paris, puis à New York. Après avoir été responsable de l’équipe d’ingénieurs financiers chez Renaissance Software (groupe Sungard) à Los Altos aux États-Unis puis directeur général adjoint d’InfosCE en 2001, il rejoint le service Investissements et Participations numériques de la Caisse des Dépôts et Consignations en 2002, dont il prend la tête en 2007. Après avoir rejoint le Fonds Stratégique d’Investissement en 2009, Thierry Sommelet a intégré les équipes de Bpifrance Investissement lors de sa création en 2013. Il représente Bpifrance aux conseils d’administration ou de surveillance de Worldline Group SA, Vantiva SA, cotées sur Euronext Paris, ainsi qu’au Conseil de surveillance d’Idemia SAS. Thierry Sommelet est diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et titulaire d’un MBA à l’INSEAD. Il est de nationalité française.
activités professionnelles entre des mandats d’administratrice auprès de grands groupes (Pernod-Ricard, Peugeot-Invest, Orange), des activités d’investissement technologique et du conseil de dirigeants sur la transformation d’entreprise. Anne Lange est ancienne élève de l’École nationale d’administration (ENA) et diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris. Elle est de nationalité française.
Céline Fornaro, née en 1976, est directrice générale adjointe de l’Agence des participations de l’État depuis le 1er octobre 2023. Elle débute sa carrière en 2000 en tant que responsable marketing et produit dans la vente d’avions chez Embraer. En 2004, elle rejoint Merrill Lynch, puis est promue Managing Director, à la tête de l’équipe de recherche en Aéronautique, Défense et Satellites en 2009. En 2016, Céline Fornaro intègre UBS en tant que Managing Director de la recherche actions du secteur industrie qui couvre l’aéronautique, les biens d’équipements et les énergies nouvelles. Elle rejoint ensuite, en juin 2022, l’Agence des participations de l’État en tant que responsable du pôle Finance. Ces expériences professionnelles lui ont permis d’acquérir une connaissance approfondie de la banque d’affaires, des secteurs de la finance, des biens d’équipements, de l’aéronautique et du transport, avec une vision globale des secteurs à moyen et long terme. Ancienne élève de l’École Nationale de l’Aviation Civile (promotion 1997), Celine Fornaro est diplômée du College of Aeronautics de Cranfield University (Royaume-Uni). Elle est de nationalité française.
| Nom | Fonction | Date d’élection | Date d’échéance du mandat |
|---|---|---|---|
| Sébastien Crozier | Membre du Comité d’audit | 3 décembre 2017 | 2 décembre 2025 |
| Vincent Gimeno | Membre du Comité stratégie et technologie | 3 décembre 2021 | 2 décembre 2025 |
| Magali Vallée | Membre du CGRSE | 3 décembre 2021 | 2 décembre 2025 |
Sébastien Crozier, né en 1968. Au sein du groupe Orange, il est Senior vice-président en tant que Directeur du Mécénat Public. Il débute sa carrière en 1990 dans les activités télématiques du groupe Alten. Il en prend la direction générale et en devient l’actionnaire principal. Il rejoint France Télécom Multimédia en 1994 afin de préparer le lancement des services en ligne et à ce titre il participe au lancement de Wanadoo. À partir de 1998, il fonde plusieurs start-ups dans le domaine de la publicité on-line et de la fourniture d’accès à Internet en tant qu’opérateur télécom avec plus de 1,3 million de clients sous les marques Fnac, M6 et Société Générale. À la suite de leur acquisition en 2001 par France Télécom (devenue Orange), il réintègre le Groupe et se voit confier la responsabilité de la direction de la stratégie et de l’innovation d’une partie de la branche entreprises en 2003. Il a dirigé pour le compte du groupe Orange, plusieurs filiales en France et à l’étranger, en Afrique et Amérique latine, en tant que Directeur du développement international. Par ailleurs, il est président de la CFE-CGC Orange. Il est également président d’honneur de l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés). Lors de la campagne présidentielle de 2001-2002, il est conseiller permanent logistique et nouvelles technologies de Jean-Pierre Chevènement. Il est vice-président de la Fondation Reconnue d’Utilité Publique Le Refuge. Sébastien Crozier a fait ses études d’ingénieur à l’École Supérieure d’Ingénieurs en Électrotechnique et Électronique (ESIEE) et au Karlsruher Institut für Technologie (KIT) dans le domaine de l’intelligence artificielle. Il est de nationalité française.
Vincent Gimeno, né en 1966, est un spécialiste en innovation et gestion de projets techniques à forte dimension stratégique. Diplômé d’un DESS en Ingénierie sous-marine, mention robotique et télécommunications, il débute sa carrière à la R&D de France Télécom (au CNET – Centre National d’Études des Télécommunications) dont il pilote le passage à l’an 2000, puis prend la responsabilité informatique et technique des sites Orange R&D de Caen, Rennes puis Grenoble. En 2006, il renforce son expérience dans l’Open innovation et lance plusieurs projets collaboratifs en Machine to Machine et Internet des Objets au sein de l’Orange Labs où il pilote une Unité de Recherche et Développement. Sa fibre humaine et son engagement l’amènent à poursuivre sa carrière comme Directeur de Projet Satisfaction utilisateurs et Ergonomie à la direction Technique du Système d’Information et il est nommé en 2015 Délégué Syndical Central adjoint, en charge de la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC), de la transformation numérique et de l’international. Il est dans ce cadre secrétaire adjoint du comité de Groupe Monde (de 2015 à 2019) et membre titulaire du Comité de Groupe européen jusqu’à son élection au Conseil d’administration d’Orange le 3 décembre 2021. Il obtient la certification Administrateur de Sociétés IFA/SciencesPo en 2023. Il est de nationalité française.
Magali Vallée, née en 1972, possède une solide expérience de plus de 20 ans dans les Télécoms. Elle a travaillé en boutique Orange en tant que conseillère commerciale pendant plusieurs années. Elle est toujours rattachée à la boutique Orange de Trignac en Loire-Atlantique. Elle a débuté sa carrière en contrat à durée déterminée en 1997 au sein de France Télécom en qualité de conseillère par téléphone au service client grand public (1014) puis professionnels (1016). Elle est recrutée en contrat à durée indéterminée en 1999 au sein du réseau de distribution. Son sens des valeurs humaines et sa volonté d’aider les autres, de les accompagner, l’amènent à s’engager dans un parcours syndical en 2007. Ses fonctions de déléguée du personnel, déléguée syndicale, d’élue au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Agence Distribution Ouest et d’élue au comité d’entreprise de la direction Orange Ouest pendant plusieurs mandatures la confortent dans son choix. Elle a exercé la fonction de trésorière adjointe au sein du comité d’entreprise de 2014 à 2017 ainsi que la présidence de la commission égalité professionnelle. Avant de rejoindre le Conseil d’administration d’Orange SA, elle a été élue au comité social économique d’établissement de la direction Orange Grand Ouest et mandatée déléguée syndicale coordinatrice pour la CGT. Elle est de nationalité française.
Par ailleurs, un membre du Comité social et économique central d’Orange (CSEC) ainsi qu’un représentant du Comité de Groupe Monde sont invités à participer aux séances du Conseil d’administration.
Le mandat de Christel Heydemann en qualité d’administratrice et le mandat de Frédéric Sanchez en qualité d’administrateur indépendant ont été renouvelés par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Le mandat de Thierry Chatelier, administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale d’Orange qui s’est tenue le 22 mai 2024.
| Âge | H/F | Nationalité | Nombre d’actions | Nombre de mandats dans d’autres sociétés cotées | Date initiale de nomination | Échéance du mandat | Ancienneté au Conseil | Participation à des comités de conseil | Administratrice non indépendante |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Âge | Nationalité | Actions | Nombre de mandats | Date de nomination | Prochaines AG | Durée restante | Indépendant |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Christel Heydemann | 50 | française | 1 000 | 1 | 26/07/2017 | AG 2028 | 7 ans | X |
| Jacques Aschenbroich | 70 | française | 8 000 | 3 | 19/05/2022 | AG 2026 | 2 ans | X |
| Valérie Beaulieu | 57 | française | 1 000 | 0 | 19/05/2022 | AG 2026 | 2 ans | C. d’audit |
| Alexandre Bompard | 52 | française | 1 000 |
| Date | AG | Durée | Fonction | Nom | Âge | Nationalité | Rémunération | Nombre de mandats |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/12/2016 | AG 2027 | 8 ans | CST | Gilles Grapinet | 61 | française | 2 000 | 1 |
| 23/05/2023 | AG 2027 | > 1an | C. d’audit (président) | Anne-Gabrielle Heilbronner | 56 | française | 1 000 | 2 |
| 21/05/2019 | AG 2027 | 6 ans | CGRSE (présidente) | Momar Nguer | 68 | française et sénégalaise | 1 000 | 0 |
| 23/05/2023 | AG 2027 | > 1an | CGRSE | Frédéric Sanchez | 64 | française | 1 000 | 2 |
| 19/05/2020 | AG 2028 | 5 ans | CST (président) |
| Représentée par | Thierry Sommelet(3) |
|---|---|
| Numéro SIREN | 254 219 602 |
| Date de création | 28/05/2013 |
| AG | 2025 |
| Durée | 11 ans |
| CST | Céline Fornaro |
| Âge | 48 |
| Nationalité | française |
| Numéro de vote | 0 |
| Nombre de voix | 3 |
| Date de nomination | 24/03/2023 |
| Date de fin de mandat | 23/03/2027 |
| Durée | 2 ans |
| C.d’audit | Anne Lange |
| Âge | 56 |
| Nationalité | française |
| Numéro de vote | 0 |
| Nombre de voix | 3 |
| Date de nomination | 27/05/2015 |
| AG | 2027 |
| Durée | 9 ans |
| CGRSE | Administrateurs représentant les salariés |
| Sébastien Crozier | 57 |
| Nationalité | française |
| Nombre de voix | 743 |
03/12/2017
02/12/2025
7 ans
C. d’audit
Vincent Gimeno
58
française
2 203
0
03/12/2021
02/12/2025
3 ans
CST
Magali Vallée
53
française
560
0
03/12/2021
02/12/2025
3 ans
CGRSE
Président du Conseil d’administration
Jacques Aschenbroich a été nommé en qualité de président du Conseil d’administration lors de la séance du Conseil d’administration qui s’est réunie à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2022, et ce pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
La biographie de Jacques Aschenbroich est présentée à la section 5.1.1 Conseil d’administration.
Directrice générale
Le Conseil d’administration du 28 janvier 2022 a nommé Christel Heydemann en qualité de directrice générale à compter du 4 avril 2022. Christel Heydemann ayant conservé son mandat d’administratrice désormais non indépendante, le Conseil d’administration qui s’est réuni à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2022 a renouvelé son mandat de directrice générale, pour une durée égale à celle du mandat du président du Conseil d’administration, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (voir section 5.2.2.1 Mode de direction).
Afin de favoriser la diversité des genres, Orange prend en considération le niveau de représentation des femmes au sein de son Comité exécutif.
À la date de ce document, le Comité exécutif est composé de 5 femmes sur ses 13 membres (dont Christel Heydemann), soit un taux de féminisation de 38,5 %.
| Christel Heydemann | Directrice générale |
|---|---|
| Jean-François Fallacher | Directeur exécutif en charge d’Orange France |
| Hugues Foulon | Directeur exécutif du groupe Orange et CEO – directeur général d’Orange Cyberdéfense |
| Nicolas Guérin | Secrétaire général du Groupe et Secrétaire du Conseil d’administration |
|---|---|
| Caroline Guillaumin | Directrice exécutive en charge de la Communication |
| Jérôme Hénique | Directeur exécutif, directeur général d’Orange Afrique et Moyen-Orient (OMEA) |
| Mari-Noëlle Jégo-Laveissière | Directrice exécutive en charge de la zone Europe (hors France) d’Orange |
| Vincent Lecerf | Directeur exécutif en charge des Ressources Humaines du Groupe |
| Laurent Martinez | Directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe |
| Aliette Mousnier-Lompré | Directrice exécutive en charge d’Orange Business |
| Elizabeth Tchoungui | Directrice exécutive en charge de la RSE d’Orange |
| Michaël Trabbia | Directeur exécutif et CEO – directeur général d’Orange Wholesale |
| Bruno Zerbib | Directeur exécutif en charge d’Orange Innovation |
Jean-François Fallacher est directeur exécutif en charge d’Orange France depuis le 3 avril 2023 et président non exécutif de MasOrange en Espagne depuis avril 2024. Il était précédemment directeur général d’Orange Espagne et membre associé du Comité exécutif du groupe Orange. Jean-François Fallacher a commencé sa carrière dans les années 90 chez France Télécom à l’aune de l’expansion d’Internet en France, devenant par la suite, en 2001, directeur des opérations de Wanadoo aux Pays-Bas. En 2006, il est nommé directeur général de Sofrecom, société de conseil filiale d’Orange spécialisée dans le secteur des télécoms, puis directeur général d’Orange Romania en 2011. De 2016 à septembre 2020, Jean-François Fallacher était directeur général d’Orange Polska, où il a relancé la croissance avec succès grâce à un investissement massif dans la fibre et à une stratégie de convergence. Jean-François Fallacher est conseiller du commerce extérieur et président de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Pologne. Il est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris.
Hugues Foulon est directeur exécutif du groupe Orange et CEO – directeur général d’Orange Cyberdéfense depuis 2018. Il a débuté sa carrière en 1994 à la Générale des Eaux (Groupe Veolia) où il devient directeur d’une usine d’eau potable puis directeur des sociétés « Monégasque de Télédistribution » et « Monégasque des Eaux ». En 2000, il fait sa première incursion dans le monde des télécoms en rejoignant Monaco Telecom du groupe Vivendi en tant que directeur général adjoint, chargé des directions fonctionnelles. En 2005, il intègre le Groupe en tant que directeur finance commerciale grand public pour l’activité Mobile. Il y reste deux ans avant de partir pour le Maghreb et devenir le directeur du contrôle de gestion de Maroc Telecom. En 2007, de retour à Orange, il occupe successivement les postes de directeur du contrôle de gestion de la division Marketing et Innovation, directeur auprès du directeur général délégué du Groupe, chargé des finances, puis de directeur financier de la division Afrique et Moyen-Orient. Il est ensuite nommé directeur auprès du président-directeur général d’Orange et secrétaire du Comité exécutif du Groupe. Il est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA). Il est également auditeur de la 66e session « politique de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Nicolas Guérin est secrétaire général du Groupe depuis le 1er mars 2018 et secrétaire du Conseil d’administration. Il est par ailleurs président du Comité stratégique de Filière « Infrastructures numériques », vice-président de la Fédération Française des Télécoms après en avoir été président de juillet 2023 à décembre 2024, président honoraire et administrateur du Cercle Montesquieu et président du comité d’évaluation et d’orientation de la Chaire internationale de droit de l’espace et des télécommunications de l’Université de Paris XI. Entré dans le Groupe en 1998 au sein de la direction juridique concurrence et réglementation, après un passage chez SFR, Nicolas Guérin arrive au moment de la dérégulation du secteur. Il prend la tête de cette direction en 2003, avant de devenir directeur juridique du Groupe et secrétaire du Conseil d’administration en 2009. À ce poste, il est un contributeur de premier plan à de nombreux dossiers structurants pour le Groupe, que ce soit l’accord d’itinérance avec Free, les opérations de fusions et acquisitions portant sur l’élargissement du footprint en Afrique et en Europe, ou les projets de diversification. Il a également œuvré à la mise en place du Comité de Suivi et de réparation suite à la crise sociale de France Telecom et pris part à ses travaux. Il a fortement contribué à la mise en œuvre des obligations réglementaires sur le marché entreprises, à l’accord mobile signé entre les opérateurs et l’État et ses suites et aux analyses de marchés fixes par l’Arcep. Il est diplômé de l’Institut de Droit des Affaires (IDA) et du DESS Droit des Affaires et fiscalité de l’Université de Paris Il Panthéon Assas.
Caroline Guillaumin est directrice exécutive en charge de la Communication depuis le 2 janvier 2023. Elle est par ailleurs présidente déléguée des Fondations Orange et Cité des Télécoms, présidente de la Fondation Philharmonie de Paris et administratrice de la Fondation Vivendi. Caroline Guillaumin a débuté sa carrière en 1989 dans les hautes technologies au sein de startups en France et aux États-Unis. En 1997, elle rejoint Verity, alors leader des moteurs de recherche Internet comme directrice marketing et communication pour l’Europe, puis occupe entre 1999 et 2009 différents postes de directrice de la communication et du développement durable chez Alcatel, SFR puis Alcatel-Lucent. En janvier 2010, elle prend la direction de la communication du groupe Société Générale et devient également, en juin 2017, directrice des ressources humaines du Groupe. Caroline Guillaumin est diplômée de l’Institut d’études politiques de Bordeaux et titulaire d’un Master of Arts en relations internationales de l’université de Boston.
Jérôme Hénique est directeur exécutif, directeur général d’Orange Afrique et Moyen-Orient (OMEA) depuis le 1er juillet 2022. Après avoir débuté sa carrière comme consultant, il a intégré le Groupe en 1995 pour occuper les positions de directeur marketing groupe Orange, de directeur du marché résidentiel en France et de directeur marketing en Espagne. Entre 2010 et 2015, il a été directeur général adjoint du groupe Sonatel où il a contribué à la croissance rapide de l’opérateur, avec pour priorité l’inclusion numérique et financière par le développement de la data mobile et le lancement puis le développement des services Orange Money. En septembre 2015, il a pris la direction générale de la filiale Orange Jordanie où la stratégie de diversification mise en œuvre sur de nouveaux services a permis de retrouver le chemin de la croissance et une solide performance financière. Directeur général adjoint et directeur des opérations d’Orange Afrique et Moyen-Orient de 2018 à juin 2022, il a piloté l’accélération de la croissance rentable d’OMEA et la transformation des opérations en structurant en particulier les efforts de mutualisation entre les pays. Jérôme Hénique compte plus de 25 ans d’expérience dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et le management d’opérateurs télécoms sur un large éventail de marchés. Il est diplômé de l’École nationale supérieure des postes et télécommunications (ENSPTT) à Paris et de l’Institut d’études politiques de Paris.
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière est directrice exécutive en charge de la zone Europe (hors France) d’Orange depuis le 1er septembre 2020. Elle rejoint le Comité exécutif du Groupe en 2014, en tant que directrice exécutive en charge de la division Technology and Global Innovation et devient directrice générale adjointe en charge de cette même division en mai 2018. Depuis qu’elle a rejoint le groupe Orange en 1996, Mari-Noëlle Jégo-Laveissière a occupé plusieurs postes de direction : directrice d’International & Backbone Network Factory, directrice de la recherche & développement du Groupe, directrice marketing Home d’Orange France et directrice de région, directrice de la stratégie de Wanadoo. Mari-Noëlle Jégo-Laveissière est diplômée de l’École normale supérieure et de l’École des Mines de Paris et a également un titre de Docteur en chimie quantique de l’Université de Paris XI – Waterloo.
Laurent Martinez est directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe depuis le 1er septembre 2023. Il a débuté sa carrière en 1996 chez Astrium, filiale défense et espace d’Airbus, où il a occupé plusieurs postes à responsabilité en contrôle de gestion. En 2004, il en devient directeur financier avant d’être nommé directeur du contrôle de gestion, de la performance et de la comptabilité du groupe Airbus en 2009. En 2015, il prend en charge la branche Services d’Airbus en tant que managing director. En juillet 2018, Laurent Martinez est nommé directeur financier d’Alstom et membre de son Comité exécutif. Durant cette période, il joua un rôle clé dans la transformation d’Alstom, notamment via l’acquisition de Bombardier Transportation, en février 2021, créant ainsi le leader mondial du ferroviaire. Laurent Martinez est ingénieur électronique & telecom de formation et titulaire d’un Master en finance et comptabilité.
Aliette Mousnier-Lompré est directrice exécutive en charge d’Orange Business depuis le 24 mai 2022. Elle a rejoint le Groupe en 2006 et a occupé plusieurs postes de direction dans les divisions B2B, Wholesale et Innovation du Groupe : responsable des données mobiles et de la tarification chez les opérateurs internationaux, directrice du développement commercial pour l’activité mondiale voix, cheffe de cabinet de la vice-présidente exécutive en charge de l’innovation et de la recherche et vice-présidente des réseaux d’entreprise mondiaux. Elle a ensuite été à partir de juillet 2019 vice-présidente exécutive de l’entité Customer Service and Operations au sein d’Orange Business Services où elle a pris en charge la direction d’une équipe multiculturelle de 8 600 personnes qui conçoit, construit et exploite une grande variété de solutions pour les entreprises, à travers un modèle 24x7 couvrant toutes les géographies. Elle a pris l’intérim de la direction générale d’Orange Business Services en janvier 2022 avant d’être définitivement confirmée à ce poste en mai 2022. Ancienne joueuse semi-professionnelle du club de football du Paris Saint-Germain, Aliette Mousnier-Lompré fait de son expérience des sports collectifs un véritable atout pour diriger ses équipes aujourd’hui. Elle est diplômée d’un Master en commerce international de l’Institut d’études politiques de Paris et elle a également étudié à l’Université de Californie, Berkeley.
Elizabeth Tchoungui est directrice exécutive en charge de la RSE d’Orange. Elle supervise notamment la politique de la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Groupe dans le cadre des objectifs du plan Stratégique Lead the Future. Franco camerounaise, née aux États-Unis, elle a grandi au Cameroun, en Belgique et en Italie. Elle a suivi une longue carrière de journaliste et écrivaine avant de rejoindre le groupe Orange. Ella a été présentatrice pour France 2 (Groupe France Télévisions) et RMC STORY (Groupe Altice). Elizabeth Tchoungui fut la première journaliste d’origine africaine à présenter le journal de TV5 Monde et la première femme à présenter le magazine hebdomadaire culturel emblématique de France 2, première chaîne nationale publique française. Elle a également dirigé le service culture de France 24. Elle est l’auteure de plusieurs ouvrages dont : « Le jour où tu es né une deuxième fois » (Flammarion), récit du parcours de son fils autiste Asperger, « Je vous souhaite la pluie » (Plon), traduit en italien et enseigné dans les établissements secondaires et universitaires au Cameroun, « Bamako Climax » (Plon), roman ayant pour toile de fond le terrorisme dans la bande sahélienne et « Billets d’Humeur au féminin » (Léo Scheer), recueil d’éditoriaux publiés sur le site aufeminin.com. Elle est depuis 2021 présidente de Capital Filles, association créée en 2012 par Orange qui accompagne les jeunes filles des quartiers populaires et des zones rurales dans leurs choix d’orientation et leurs rencontres avec le monde de l’entreprise. En 2024, elle est nommée vice-présidente du pôle Financements internationaux du Mouvement des Entreprises de France International (Medef International). Elle est également administratrice du Théâtre du Châtelet. Elizabeth Tchoungui est diplômée de l’École Supérieure de Journalisme de Lille, chevalier des Arts et Lettres et chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Michaël Trabbia est directeur exécutif et CEO – directeur général d’Orange Wholesale depuis le 3 avril 2023. Il a commencé sa carrière en 2001 à l’Arcep où il était notamment en charge de l’attribution et du contrôle des licences mobiles. En 2004, il est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes, avant de rejoindre en 2005 le cabinet du ministre délégué à l’aménagement du territoire, comme conseiller technique « TIC et Europe ». En 2007, il rejoint TDF (un opérateur de réseau et d’infrastructure en France) où il occupe les fonctions de directeur de la stratégie et du développement. En juillet 2009, il est nommé directeur de cabinet adjoint du ministre chargé de l’industrie et chef du pôle « filières industrielles ». Il rejoint le groupe Orange en janvier 2011. Il occupe les fonctions de directeur des affaires publiques du Groupe, puis est nommé en juillet 2014 directeur auprès du président-directeur général d’Orange, secrétaire du Comité exécutif du Groupe. En septembre 2016, il est nommé directeur général d’Orange Belgium et inscrit l’entreprise dans une dynamique de croissance grâce à un positionnement de « Bold challenger », centré sur le client. Le 1er septembre 2020 il rejoint le Comité exécutif du Groupe pour occuper jusqu’au 2 avril 2023 le poste de directeur exécutif technologies et innovation du Groupe et dirige la division Orange innovation. Il est diplômé de l’École polytechnique et de Télécom ParisTech et titulaire d’un DEA d’économie industrielle.
Bruno Zerbib est directeur exécutif en charge de l’entité Orange Innovation depuis le 1er juin 2023. Il a démarré sa carrière en 1998 dans la Silicon Valley où il a occupé plusieurs postes chez Hewlett Packard et ensuite Cisco. Il est ensuite passé chez Yahoo en 2012 où il a dirigé la transformation de l’entreprise en une plate-forme Cloud native capable de gérer plus d’un milliard d’utilisateurs par mois. En 2017, Bruno Zerbib a rejoint Altice en tant que directeur de la technologie et de l’information. Il a ainsi travaillé au sein d’Altice Global Engineering Innovation sur des sujets clés tels que l’expérience TV augmentée, les partenariats technologiques et la transformation du réseau pour l’ensemble des filiales d’Altice. Enfin, en 2018, il a rejoint Schneider Electric en tant que directeur de la technologie et du numérique pour proposer des solutions technologiques aux clients de Schneider Electric plus efficaces et durables. Il a notamment renforcé l’utilisation du Cloud, de l’intelligence artificielle et l’IoT industriel. Bruno Zerbib est diplômé de Télécom Sud Paris et de l’Université Paris Cité où il s’est spécialisé en informatique.
À la date du présent document et à la connaissance de la Société, tous les membres du Conseil d’administration respectent les critères fixés par l’article 20 du Code Afep-Medef concernant le nombre de mandats exercés.
Mandats et fonctions en cours
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années
(1) Société dans laquelle Orange détient un intérêt.
(2) Mandat dans une société cotée.
(2) Mandat dans une société cotée.
Néant
L’adresse professionnelle de tous les mandataires sociaux, dans le cadre de leurs fonctions, est celle du siège social d’Orange SA (voir la section 7.1 Identité de la Société).
Néant
Nombre d’actions détenues par les mandataires sociaux
Aux termes de l’article 13 des statuts, chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale doit être propriétaire d’au moins mille actions de la Société, à l’exception, outre les administrateurs élus par les salariés, de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires et des administrateurs représentant la sphère publique qui en sont exonérés par la loi.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que les dirigeants mandataires sociaux doivent également détenir au moins mille actions au nominatif chacun.
Les informations suivantes sont données à la date de ce document et à la connaissance de la Société :
| Nombre d’actions | Fonction | Nom |
|---|---|---|
| 8 000 | Président du Conseil d’administration, administrateur indépendant | Jacques Aschenbroich |
| 1 000 | Directrice générale, administratrice non indépendante | Christel Heydemann |
| 1 000 | Administrateurs indépendants | Valérie Beaulieu |
| 1 000 | Alexandre Bompard | |
| 2 000 | Gilles Grapinet | |
| 1 000 | Anne-Gabrielle Heilbronner | |
| 1 000 | Momar Nguer | |
| 1 000 | Frédéric Sanchez | |
| Administrateurs représentant la sphère publique |
(Thierry Sommelet représentant permanent de Bpifrance Participations, détient à titre personnel 400 actions Orange)
254 219 602
Céline Fornaro
0
Anne Lange
0
Sébastien Crozier
743
Vincent Gimeno
2 203
Magali Vallée
560
Le tableau ci-après détaille les opérations sur les titres Orange, déclarées à l’AMF, qui ont été réalisées au cours de l’exercice 2024 et entre le 1er janvier 2025 et la date de ce document, par les personnes déterminées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.
| Nom | Instrument financier | Nature de l’opération | Date de l’opération | Nombre de titres | Prix unitaire moyen (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Sébastien Crozier | Part de FCPE Orange Actions | Cession | 15/01/2024 | 3 834,3795 | 10,76 |
| Jacques Aschenbroich | Action | Acquisition | 15/03/2024 | 2 000 | 10,4620 |
| Jacques Aschenbroich | Action | Acquisition | 12/06/2024 | 5 000 | 9,6477 |
À la connaissance de la Société, aucune autre opération devant être déclarée à l’AMF n’a été réalisée.
Les mandataires sociaux qui détiennent des actions Orange à travers les fonds communs de placement d’entreprise du Plan d’épargne Groupe d’Orange sont soumis aux règles de blocage résultant des dispositions de nature légale applicables aux investissements dans ce type de dispositif d’épargne salariale.
Par ailleurs, dans le cadre du règlement européen dit « abus de marché », l’article 16 du règlement intérieur du Conseil d’administration interdit aux administrateurs d’effectuer toute opération sur les titres des sociétés cotées du Groupe pendant des périodes précédant la publication des résultats et, d’une manière générale, tant qu’ils détiennent des informations privilégiées, et de procéder directement ou indirectement à des ventes à découvert de ces titres.
L’autorisation d’attribution des actions de performance (LTIP) par l’Assemblée générale des actionnaires prévoit que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs devront conserver au nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions au moins 50 % des actions qu’ils recevront. En outre, les dirigeants mandataires sociaux ont formellement pris l’engagement de ne pas recourir sur ces titres à des instruments de couverture jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
À la connaissance de la Société, aucun mandataire social n’a accepté d’autre restriction à sa liberté de disposer sans délai de sa participation dans le capital de la Société.
À la connaissance de la Société, et à la date du présent document d’enregistrement universel, aucun mandataire social n’a, au cours des cinq dernières années :
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de la Société ou entre les mandataires sociaux et les membres du Comité exécutif.
Aux termes de l’article 16 du règlement intérieur du Conseil d’administration qui peut être consulté sur le site Internet du Groupe www.orange.com, rubrique Groupe/Documentation gouvernance (voir la section 5.2.1.4 Règlement intérieur), chaque administrateur est tenu d’informer le président du Conseil d’administration et l’administrateur référent, s’il en est désigné un, de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec une société du Groupe (voir la section 5.2.1.7 Administrateur référent).
Par ailleurs, une déclaration portant notamment sur l’existence ou non d’une situation de conflit ou de divergence d’intérêts (même potentiels) est demandée annuellement aux mandataires sociaux de la Société dans le cadre de la préparation du document d’enregistrement universel ainsi qu’au début du mandat et lors d’éventuels renouvellements. Le CGRSE a, dans sa séance du 6 février 2025, pris connaissance des déclarations annuelles des mandataires sociaux (voir la section 5.2.1.2 Administrateurs indépendants).
À la connaissance de la Société et à la date du présent document d’enregistrement universel, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des administrateurs ou des dirigeants mandataires sociaux à l’égard d’Orange et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.
À la connaissance de la Société, à l’exception du pacte d’actionnaires visé à la section 6.2.1.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024, il n’existe ni arrangement ni accord avec un des principaux actionnaires, un client, un fournisseur ou avec tout autre tiers en exécution duquel un membre quelconque du Conseil d’administration ou un dirigeant mandataire social aurait été nommé au Conseil d’administration ou à la direction générale (respectivement).
À la date du présent document, à la connaissance de la Société, les membres du Comité exécutif d’Orange, y compris Christel Heydemann directrice générale, détenaient globalement 160 385 actions Orange, soit 0,006 % du capital.
À la date du présent document, les membres du Comité exécutif ne détiennent aucune option de souscription ou d’achat d’actions, la Société n’ayant pas de tels plans en place.
Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre par la direction générale, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération la Raison d’être de la Société.
En application de l’article 13 des statuts, le Conseil d’administration est composé d’un minimum de 12 membres et d’un maximum de 22 membres dont trois administrateurs élus par le personnel et un administrateur nommé par l’Assemblée générale et représentant les membres du personnel actionnaires. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
En application de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, tant que l’État détient plus de 10 % du capital de la Société, il peut désigner un représentant au Conseil d’administration, et un nombre de sièges proportionnel à sa participation au capital sont réservés à des membres qu’il peut proposer. La sphère publique dispose de trois représentants au sein du Conseil : un représentant désigné par arrêté ministériel et deux administrateurs nommés par l’Assemblée générale.
L’examen annuel de l’indépendance des administrateurs a été réalisé par le Conseil d’administration du 12 février 2025 sur proposition du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE). Le Conseil a pris en compte l’intégralité des critères du Code Afep-Medef sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées pour apprécier l’indépendance des administrateurs, en ce compris :
ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
- ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
- - significatif de la Société ou de son groupe,
- ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son groupe doit être débattue par le Conseil et les critères qualitatifs et/ou quantitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité etc.) explicités dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
- ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
- ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. Au titre de ce critère, la perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.
Le Code Afep-Medef recommande de présenter un tableau synthétique sur la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance. L’analyse du CGRSE a ainsi été faite en regard de ces critères, et le tableau synthétique figure à la fin de la présente section.
Les administrateurs représentant la sphère publique et les administrateurs élus par le personnel ou représentant les membres du personnel actionnaires ne peuvent, par construction, être qualifiés d’indépendants au sens du Code Afep-Medef. Christel Heydemann, administratrice et directrice générale, est par ailleurs considérée comme non-indépendante du fait de ses fonctions exécutives au sein d’Orange.
S’agissant des administrateurs considérés comme indépendants, en ce inclus le président non-exécutif, le CGRSE a examiné, d’une part leurs déclarations annuelles faites dans le cadre de la préparation du présent document, laquelle comprend notamment une section relative aux conflits d’intérêts éventuels, et, d’autre part, les éventuelles relations d’affaires entre le groupe Orange et ces administrateurs ou les sociétés qui les emploient ou dans lesquelles ils exercent le cas échéant des mandats.
Le CGRSE s’est également intéressé à la nature des volumes des relations d’affaires et aux partenariats avec les sociétés cotées dans lesquelles les administrateurs de la Société exercent des mandats. Compte-tenu de l’importance attachée à l’indépendance du président du Conseil d’administration lorsqu’il existe une dissociation des fonctions avec le directeur général, le CGRSE a, de nouveau, examiné la relation d’affaires entre la Société et BNP Paribas qui s’est traduite, en 2024, par des flux financiers qui ne sont pas de nature à remettre en question son examen passé de l’indépendance du président du Conseil d’administration. À noter que, s’agissant d’Orange Bank, lorsque ce dossier a été abordé au cours de l’exercice, le président n’a pas pris part au débat et n’a pas participé au vote, le cas échéant.
Il ressort également de cet examen que certaines de ces sociétés sont clientes d’Orange Business (ex-Orange Business Services) pour des services de télécommunications « entreprises » ou fournisseurs du Groupe dans le cadre normal de son activité et pour des montants non significatifs à l’échelle du groupe Orange. Le Conseil a également examiné les éventuelles prestations de conseil déclarées que les administrateurs de la Société auraient rendues.
d’appartenance des administrateurs concernés. Le Conseil d’administration en a conclu qu’elles ne sont donc pas susceptibles de remettre en cause leur indépendance.
À l’issue des débats, Valérie Beaulieu, Anne-Gabrielle Heilbronner, Jacques Aschenbroich, Alexandre Bompard, Gilles Grapinet, Momar Nguer et Frédéric Sanchez ont été qualifiés d’indépendants au sens des critères du Code Afep-Medef, soit sept administrateurs sur les 14 composant le Conseil, le siège de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires étant actuellement vacant (le dernier mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale d’Orange tenue le 22 mai 2024 ; un nouveau processus de désignation est en cours (voir section 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice).
Hormis les administrateurs élus par le personnel ou représentant les membres du personnel actionnaires, lorsque ce siège est pourvu, lesquels ne sont pas pris en compte par le Code Afep-Medef pour calculer la proportion des administrateurs indépendants, le Conseil compte à la date du présent document sept administrateurs indépendants sur 11, soit près des deux tiers du Conseil, une proportion largement conforme aux préconisations du Code Afep-Medef.
| Critère | Jacques Aschenbroich | Valérie Beaulieu | Alexandre Bompard | Anne-Gabrielle Heilbronner | Gilles Grapinet | Momar Nguer | Frédéric Sanchez |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 : Ne pas être ou avoir été salarié ou mandataire social au cours des cinq années précédentes | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| 2 : Ne pas détenir de mandats croisés | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| 3 : Ne pas entretenir de relations d’affaires significatives | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| 4 : Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| 5 : Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| 6 : Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif : ne pas percevoir de rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| 8 : Statut de l’actionnaire important : ne pas participer au contrôle de la Société | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
La liste détaillée des mandats exercés par les mandataires sociaux figure au sein de la section 5.1.4 Informations sur les mandataires sociaux et cadres dirigeants.
Le Conseil s’assure de la conformité de sa composition aux dispositions légales, en particulier s’agissant de diversité et de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein.
À la date du présent document, le Conseil d’administration compte au total 6 femmes sur 14 administrateurs. En application des critères issus des lois du 27 janvier 2011 (relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle) et du 22 mai 2019 (relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite « loi PACTE »), la proportion de femmes au sein du Conseil atteint 45 % (5 femmes sur 11), ce pourcentage ne prenant pas en compte les administrateurs élus par le personnel ou représentant les membres du personnel actionnaires.
Cette disposition est cohérente avec les attentes des administrateurs exprimées lors de l’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités réalisée fin 2024 quant à la nécessité de disposer de profils diversifiés au sein du Conseil.
Un recensement des compétences et expertises clés des membres du Conseil a été effectué par un cabinet externe auprès des administrateurs et montre que le Conseil réunit, grâce à la diversité des profils et des expériences de ses membres, tant en France qu’à l’international, les qualités nécessaires à l’appréhension des dossiers qui lui sont présentés.
Notamment, plusieurs administrateurs au travers de leur expérience professionnelle, de leur formation initiale ou de leur implication dans les travaux du Conseil d’administration depuis plusieurs années, possèdent ou ont acquis une expertise technique en lien avec les activités d’Orange (en particulier dans le domaine des télécommunications, de la cybersécurité et du Cloud). Plusieurs administrateurs sont également confrontés en raison des fonctions qu’ils exercent par ailleurs aux enjeux de l’IA dans l’entreprise et, de ce fait, ont pu éclairer les débats et les réflexions du Conseil.
S’agissant de la responsabilité sociale et environnementale d’Orange, les membres du Conseil ont été conviés au cours du deuxième semestre 2023 à une séquence de formation sur les enjeux du Groupe et leur responsabilité en matière climatique et environnementale. Ils ont de nouveau été conviés au deuxième semestre 2024 à une séquence de formation destinée à leur présenter les principales dispositions de la directive européenne du 5 juillet 2024 sur le devoir de vigilance (CS3D) et son articulation avec la directive du 16 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive). Les administrateurs ont en outre accès à un certain nombre de modules de formation en ligne en matière de durabilité identifiés parmi ceux mis à la disposition des collaborateurs d’Orange. Par ailleurs, une part importante des administrateurs indépendants du Conseil sont issus d’entreprises dont les performances RSE ont été reconnues, de même qu’un administrateur salarié apporte au Conseil une expertise particulière en matière d’écoconception notamment.
S’agissant de la formation du Conseil en matière de conduite des affaires et de corruption, le président, la directrice générale et les administrateurs représentant les salariés bénéficient des modules de formation du Groupe et notamment des formations rendues obligatoires en 2024 sur le thème de la conformité et sur celui de la cybersécurité. Les autres administrateurs bénéficient, en raison des fonctions qu’ils exercent par ailleurs – soit en tant que chefs ou dirigeants d’entreprise, soit en tant que représentants de la sphère publique – de toutes les formations attendues concernant la conduite des affaires et la lutte contre la corruption ; cela ressort d’ailleurs de l’évaluation annuelle des compétences des administrateurs. Par ailleurs, chaque année, un point est présenté en Comité d’audit et en CGRSE, restitué en Conseil par les présidents de ces comités, sur les sujets de conformité (compliance). En outre, le Comité d’audit a consacré en 2024 une séance aux risques et a travaillé sur un focus « compliance et fraude » – également restitué en Conseil d’administration.
Enfin, certains administrateurs ayant passé une partie significative de leur carrière à l’étranger apportent au Conseil un regard et une culture de dimension internationale.
Le Conseil d’administration a adopté en 2003 un règlement intérieur qui fixe les principes directeurs et les modalités de son fonctionnement et de celui de ses comités. Il peut être consulté sur le site Internet www.orange.com, rubrique Groupe/Documentation gouvernance.
Le règlement intérieur précise notamment les compétences respectives du Conseil d’administration, du président et du directeur général, en prévoyant des limites aux pouvoirs de ce dernier ; il fixe par ailleurs les règles de composition, les attributions et les modalités de fonctionnement respectives des comités du Conseil.
Le règlement intérieur précise également les règles relatives à l’information des administrateurs et aux réunions du Conseil.
Le règlement intérieur a été mis à jour à plusieurs reprises par le Conseil d’administration pour prendre en compte l’évolution de la gouvernance de la Société et en dernier lieu lors de la séance du Conseil du 14 février 2024 afin de prendre en compte, sur la recommandation du CGRSE, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne du 16 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur le reporting de durabilité. Cette modification vise à confier au Comité d’audit la responsabilité de suivre le processus d’élaboration de l’information extra-financière (reporting de durabilité).
L’article 1 du règlement intérieur du Conseil d’administration précise le rôle et les missions du président.
Le président représente le Conseil d’administration et, sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom de celui-ci. Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il assure la liaison entre le Conseil d’administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la direction générale ; il veille à la qualité de l’information financière diffusée par la Société. Lorsque les fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général sont dissociées, il peut, en étroite collaboration avec la direction générale, représenter la Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics, les grands partenaires et grands clients du Groupe, tant au plan national qu’international. Dans cette hypothèse, il est tenu régulièrement informé par la directrice générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe et peut lui demander toute information propre à éclairer le Conseil d’administration et ses comités. Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’administration et du Comité d’audit. Il peut assister aux réunions des comités du Conseil d’administration dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Conformément aux articles 29-1 et 29-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, le président du Conseil d’administration dispose en outre des pouvoirs de nomination et de gestion à l’égard des fonctionnaires présents dans la Société. Dans le cadre de la dissociation des fonctions intervenue en 2022, le président du Conseil d’administration a choisi de déléguer ce pouvoir à la directrice générale.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du Conseil d’administration est fixée à 70 ans par les statuts de la Société. Si cet âge est atteint au cours du mandat, cette limite d’âge est allongée de telle manière que le président du Conseil d’administration exerce ses fonctions jusqu’à l’expiration de son mandat en cours.
Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de trois comités spécialisés. Leur mission est d’éclairer les réflexions du Conseil d’administration et d’aider à la prise de décision. Ces comités se réunissent autant que nécessaire. Leurs attributions et leurs modalités de fonctionnement sont déterminées par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Dans la logique du Code Afep-Medef, un rôle important est confié aux administrateurs indépendants. Orange considère également comme utile que chacun des comités puisse bénéficier de la présence d’au moins un administrateur représentant la sphère publique et de celle d’au moins un administrateur issu du personnel, ce qui contribue à une prise en considération d’opinions diverses dans les travaux des comités (voir la section 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice).
C’est ainsi que, à l’exception du président qui peut assister librement aux réunions des comités, il est d’usage que tous les administrateurs siègent dans un comité sur la base de choix discutés puis décidés par le Conseil.
| Comité | Année de création | Président | Membres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Notes | ||||||
| Comité d’audit | 1997 | Gilles Grapinet | (1) (2) | Sébastien Crozier Céline Fornaro Anne Lange | |||
| Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE) | 2003 | Anne-Gabrielle Heilbronner | (1) | Momar Nguer(1) Magali Vallée | |||
| Comité stratégie et technologie (CST) | 2022 | Frédéric Sanchez | (1) | Alexandre Bompard (1) Vincent Gimeno |
(Thierry Sommelet)
(1) Administrateur indépendant.
(2) Expert financier du comité d’audit.
La composition du Comité d’audit est conforme aux recommandations du Code Afep-Medef et aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration. Ainsi, aux termes du règlement intérieur, le Comité d’audit est composé d’au moins trois membres désignés par le Conseil. Au moins deux tiers des membres doivent être indépendants (hors les administrateurs élus par le personnel ou représentant les membres du personnel actionnaires qui ne sont pas comptabilisés). Le président du Comité d’audit est choisi parmi les administrateurs indépendants.
Lors de sa séance du 23 mai 2023, sur recommandation du CGRSE, le Conseil a désigné Gilles Grapinet, administrateur indépendant alors nouvellement élu par l’Assemblée générale des actionnaires tenue le même jour, président du Comité d’audit et expert financier.
Le Comité ne comprend aucun dirigeant mandataire social et sa composition est également conforme aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce relatif à la mise en place d’un comité spécialisé destiné à assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé en droit français la directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive). Les modifications apportées au Code de commerce à compter du 1er janvier 2024 sont notamment les suivantes :
Le Comité d’audit se voit également présenter chaque année par la direction générale la cartographie des risques dans l’entreprise, notamment l’efficacité du dispositif de gestion des risques, les risques majeurs auxquels est confronté le Groupe et les mécanismes de prévention et de détection des fraudes. Par ailleurs, il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation, organise leur procédure de sélection et soumet une recommandation motivée au Conseil sur leur choix et leurs conditions de rémunération. Il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et approuve, le cas échéant, la fourniture des services autres que la certification des comptes, pour ceux qui ne sont pas interdits par la loi ou les règles Orange. Il émet également une recommandation sur l’organisme tiers indépendant proposé à la désignation par l’Assemblée générale pour effectuer une mission de certification des informations en matière de durabilité. Le Comité étudie également tous projets d’investissement ou de désinvestissement répondant aux critères fixés à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil d’administration, et prépare les délibérations du Conseil associées. Le Comité d’audit peut aussi demander la réalisation de tout audit ou étude interne ou externe sur tout sujet qu’il estime relever de sa mission.
Enfin, un rôle particulier est conféré au président du Comité d’audit qui rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice des missions du Comité, ainsi que des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’a joué le Comité d’audit dans ce processus. Il informe sans délai le Conseil de toute difficulté rencontrée et restitue une synthèse des débats du Comité d’audit.
Les missions du Comité d’audit sont détaillées à l’article 7 du règlement intérieur du Conseil d’administration.
Les membres du Comité d’audit doivent avoir ou acquérir une compétence financière ou comptable. Conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce, il doit également comprendre au moins une personne ayant des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes et être indépendant (l’« expert financier »).
Gilles Grapinet a été désigné expert financier du Comité d’audit lors de la réunion du Conseil d’administration du 23 mai 2023 en raison notamment de son profil d’Inspecteur général des finances, de ses fonctions passées de conseiller économique et financier du Premier ministre, de Directeur de cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de son expérience de directeur général de la société Worldline.
Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE) est composé d’au moins trois membres désignés par le Conseil. Son président est choisi parmi les administrateurs indépendants.
Sa composition est conforme aux recommandations du Code Afep-Medef, la part des administrateurs indépendants étant des deux tiers (hors les administrateurs élus par le personnel ou représentant les membres du personnel actionnaires qui ne sont pas comptabilisés).
Le Comité, dont la mise en place est recommandée par le Code Afep-Medef, a pour principaux champs de compétence les nominations et rémunérations, la responsabilité sociale et environnementale, et la gouvernance. Il exerce notamment les compétences des comités spécialisés en charge des nominations et renouvellements des administrateurs, et plus généralement des dirigeants mandataires sociaux ainsi que des rémunérations de ces dirigeants mandataires sociaux. À ce titre, il est notamment chargé de faire des propositions au Conseil d’administration ainsi qu’au président et, le cas échéant, au directeur général. À la demande du directeur général, il peut être consulté pour donner un avis sur les nominations au Comité exécutif du Groupe et sur les modalités de fixation de leur rémunération ou en cas de mise en place de plans d’attribution d’actions de performance (Long Term Incentive Plans ou LTIP).
Le Comité veille également, s’agissant des plans de succession, à l’existence d’un processus aux échéances de renouvellement et dans les situations demandant une vigilance particulière.
Enfin, il s’assure en permanence que les membres du Conseil respectent les critères fixés par l’article 20 du Code Afep-Medef s’agissant du nombre maximum de mandats exercés.
Le Comité examine par ailleurs, en lien avec la stratégie du Groupe, les orientations principales de la politique de ressources humaines et de responsabilité sociale et environnementale, issues du dialogue avec les parties prenantes du Groupe, ainsi que la politique, les orientations principales et les résultats de la politique du Groupe en matière de durabilité et de responsabilité sociale et environnementale, sur la base de l’ensemble des informations publiées par le Groupe en matière sociale et environnementale (y compris le reporting prévu par la directive CSRD), les principaux risques et opportunités en matière environnementale, en articulation avec le Comité d’audit. Il examine aussi une fois par an le rapport du comité de déontologie sur les actions réalisées au titre de la démarche éthique dans le Groupe, et est informé du déploiement des programmes de conformité du Groupe.
Les missions du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale sont détaillées à l’article 8 du règlement intérieur du Conseil d’administration.
Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité stratégie et technologie est composé d’au moins trois membres désignés par le Conseil.
Les missions du Comité stratégie et technologie (CST) sont détaillées à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil d’administration.
L’article 5 du règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil peut décider qu’il y a lieu, pour certains sujets techniques relatifs à l’activité de la Société et/ou susceptibles de soulever des conflits d’intérêts et sur lesquels un avis ou une décision est attendu du Conseil d’administration, de constituer un comité ad hoc pour étudier ces sujets en lien avec la direction générale de l’entreprise. Cet article 5 a été modifié à la demande du Conseil le 5 décembre 2018 afin de permettre la participation à de tels comités de tout administrateur sous réserve qu’il ne soit pas en situation de conflit d’intérêts.
Le Conseil d’administration en désigne le président, lequel est choisi parmi les administrateurs indépendants du comité.
Un comité ad hoc constitué des trois présidents de comité et d’un représentant de l’État actionnaire a été mis en place par le Conseil le 23 octobre 2024 pour suivre, au nom du Conseil, l’avancement des négociations portant, tous les trois ans, sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) entamées en septembre 2024 et qui concernent toutes les entités du Groupe en France, et leur alignement par rapport à la stratégie du Groupe définie par le Conseil.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit qu’un administrateur référent peut être désigné par le Conseil d’administration sur proposition du CGRSE parmi les administrateurs indépendants. Cette désignation devient obligatoire lorsque les fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général sont réunies.
Les pouvoirs de l’administrateur référent, s’il en est désigné un, sont définis à l’article 15.1 des statuts de la Société (convocation et présidence du Conseil en cas d’empêchement du président), et à l’article 10 du règlement intérieur qui en définit également les missions.
Depuis la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directrice générale, le Conseil a fait le choix de ne pas user de cette faculté.
Le Conseil d’administration s’est réuni onze fois au cours de l’exercice 2024. L’assiduité collective de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 94 %. Les taux individuels d’assiduité figurent dans le tableau situé à la fin de la présente section. Les informations relatives au mode de répartition et au versement de leur rémunération figurent à la section 5.4.2.1 Montant des rémunérations versées ou attribuées pour l’activité 2024. La durée habituelle d’une séance du Conseil d’administration est d’environ 3h, systématiquement suivie d’une « executive session », sans la présence des représentants de la direction générale. Une « executive session » annuelle réunit les seuls administrateurs indépendants.
Chaque séance est généralement précédée par la réunion d’un ou plusieurs comités du Conseil en vue de préparer les travaux et délibérations. Les dossiers étudiés par les comités font l’objet de rapports par leur président(e) au Conseil d’administration.
Outre les étapes régulières de la vie de la Société (examen de la performance opérationnelle, des résultats trimestriels, des comptes semestriels et annuels, examen du budget, des facteurs de risques, fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, etc.), le Conseil a notamment, au cours du premier semestre 2024, approuvé le processus de retrait d’Orange du marché de la banque de détail en France et en Espagne, hors la présence du président du Conseil d’administration, et suivi les travaux de préparation du Groupe dans le cadre de sa contribution aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, tant sur les aspects relatifs aux infrastructures que sur ceux portant sur les enjeux de cybersécurité.
Tout au long de l’exercice, plusieurs séances du Conseil d’administration ont été consacrées à la situation du Groupe en Espagne : s’agissant du projet de rapprochement entre Orange Espagne et MásMóvil, le Conseil a pris acte de l’entrée en phase 2 décidée par la Commission européenne et suivi les discussions relatives aux remèdes demandés, en lien avec les autorités européennes qui ont autorisé ce projet le 20 février 2024. Le Conseil a ensuite constaté, le 26 mars 2024, la finalisation de la transaction permettant à la co-entreprise MásOrange, regroupant les activités d’Orange Espagne et de MásMóvil, de devenir le premier opérateur espagnol en volume de clientèle. Il a également approuvé la négociation annuelle menée cette année par MásOrange en vue de l’acquisition des droits de distribution TV du football espagnol pour la saison 2024-2025 et examiné les conditions d’entrée de MásOrange en négociations exclusives avec Vodafone/Zegona pour la constitution d’une FibreCo.
Le Conseil a également porté une attention spéciale au processus de désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires. Ce processus, débutant par une campagne de préconsultation des salariés actionnaires en vue de désigner un candidat à soumettre au vote des actionnaires d’Orange lors de l’Assemblée générale du 22 mai 2024, a été émaillé d’incidents entre organisations syndicales et candidats. C’est la raison pour laquelle l’organisation syndicale F3C-CFDT et Madame Nadia ZAK-CALVET, candidate au poste d’élue titulaire sur la liste CFDT-AASGO, ont déposé un recours devant le tribunal de commerce de Nanterre à l’encontre notamment d’une autre organisation syndicale, la CFE-CGC Orange, à l’effet d’annuler cette élection.
Par une décision rendue le 3 mai 2024, le tribunal de commerce a annulé le second tour du scrutin, le tribunal considérant que les principes éthiques et de loyauté qui s’imposent en matière électorale n’avaient pas été respectés.
À la suite de cette décision, le Conseil, lors d’une réunion tenue le 7 mai 2024, a décidé de retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée générale la résolution n° 7 qu’il avait agréée précédemment. Le Conseil a également demandé à la direction générale de relancer une procédure afin de pouvoir présenter à une future Assemblée générale des actionnaires une candidature – binôme titulaire et remplaçant – pour ce mandat. Il a également confié à la direction générale le soin de rechercher tous moyens permettant de prévenir la persistance des comportements contestables relevés par le tribunal, par la voie du dialogue.
Faute d’accord de la part de la CFE-CGC Orange sur l’établissement de règles électorales éthiques, pourtant acceptées par deux autres syndicats et une association d’actionnaires salariés, le Conseil s’est résolu à devoir attendre la décision de la cour d’appel de Versailles pour parvenir à la désignation d’un binôme candidat au mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Le 10 décembre 2024, la cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance et, dans ses motifs, a retenu l’influence qu’ont pu exercer sur les résultats du scrutin, l’atteinte à l’égalité des candidats et le dépassement des limites admissibles de la polémique électorale imputables à la CFE-CGC Orange constatés au cours de la campagne ayant précédé le second tour litigieux. La cour retient également l’existence d’une atteinte sérieuse à l’égalité des moyens de propagande utilisés par les candidats et leurs soutiens durant la campagne, principe général du droit électoral, et constate que la loyauté de la campagne avait été affectée par le dépassement des limites admissibles de la polémique électorale.
Le Conseil a pris acte de cette décision et a, par conséquent, relancé le processus électoral en vue de proposer à l’Assemblée générale d’Orange la résolution relative à la nomination du binôme qui sera désigné à l’issue du nouveau scrutin qui doit se tenir, après échange avec les organisations syndicales et associations d’actionnaires salariés concernées, au début du mois d’avril 2025.
Au cours de l’exercice 2024, le Conseil a par ailleurs suivi attentivement la situation géopolitique en Afrique, notamment lors des élections présidentielles au Sénégal, et au Proche-Orient. Il a par ailleurs débattu des conclusions du rapport remis au Conseil européen par l’ancien président du Conseil italien Enrico Letta présentant des pistes de réforme du Marché unique. Un focus sur le cours de Bourse de l’action Orange lui a aussi été présenté.
Le Conseil d’administration a également étudié les modalités d’une sortie d’Orange de son assujettissement aux exigences liées à la loi américaine Sarbanes-Oxley dite « SOX ». Après avoir examiné une proposition de la direction générale, il a approuvé le retrait volontaire de la cote des American Depositary Shares (ADS) représentant les actions ordinaires de la Bourse de New York (NYSE), ce qui participe à la simplification du fonctionnement interne et à l’efficacité d’Orange, tout en maintenant les normes les plus élevées de gouvernance d’entreprise et de transparence dans le reporting financier. Le désenregistrement effectif est intervenu 90 jours après le dépôt du formulaire 15F, soit le 16 janvier 2025.
À la demande du Conseil, un focus sur le marché télécom en France lui a été présenté en vue d’approfondir sa connaissance du marché grand public, animé par une forte intensité concurrentielle et en constante évolution, dans l’objectif de développer la valeur de sa base clients.
Il a par ailleurs été régulièrement tenu informé de l’actualité sociale de la Société (signature d’accords) et a décidé la création d’un comité ad hoc consacré au suivi des négociations qui se sont déroulées principalement au deuxième semestre 2024 et en janvier 2025 sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
d’administration, comme il le fait habituellement, la série de questions qu’il souhaitait lui poser sur ces orientations stratégiques. Le Conseil a par conséquent décidé de traiter ces questions directement et, lors de sa réunion du 12 février 2025, a approuvé les réponses qui leur ont été apportées.
Le Conseil a proposé la reconduction pour la période 2025-2027 du dispositif de plan conditionné d’attribution d’actions de performance (Long Term Incentive Plan ou LTIP) pour les dirigeants mandataires sociaux en cohérence avec la trajectoire fixée pour atteindre les objectifs RSE qui se trouvent dans les éléments de rémunération variable. Ce dispositif sera présenté au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025 (voir la section 5.4.1 Rapport du Conseil d’administration sur les rémunérations et les avantages des dirigeants mandataires sociaux).
L’examen par le Conseil d’administration des points consacrés à la désignation, à la rémunération et à l’évaluation des dirigeants mandataires sociaux est effectué sans la présence des intéressés. Le Conseil se réserve par ailleurs la possibilité de revoir ultérieurement en cours de mandat la rémunération de la directrice générale.
Il a également vérifié, lors de sa séance du 23 octobre 2024, l’existence et le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques financiers et non financiers sous la forme d’une restitution par le président du Comité d’audit des travaux de ce comité lors d’une réunion dédiée.
Le Conseil d’administration s’est vu présenter la mise à jour du plan de vigilance dans le Groupe et les obligations de Déclaration de Performance Extra-Financière ainsi que le rapport sur les informations en matière de durabilité. Il a également approuvé les informations environnementales, sociales et les engagements sociétaux du Groupe dans le cadre du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale des actionnaires ainsi que la Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains.
En application des dispositions du Code Afep-Medef relatives à la politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes, le Conseil s’est vu présenter l’avancement des objectifs que la Société s’est fixés en matière de féminisation des instances dirigeantes, en particulier au sein du réseau de management des cadres « Executives » et « Leaders » du Groupe.
Il a approuvé la délibération annuelle relative à la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (voir les sections 4.3.2.4.2.4 Promotion de la diversité et lutte contre les discriminations et 4.3.2.8.3.1 Diversité de genre).
Le Conseil a été informé, lors de sa séance du 23 octobre, de la sollicitation faite à la directrice générale de rejoindre le Conseil de surveillance de la société Canal+, en qualité d’administratrice non indépendante, après examen des vérifications usuelles par le CGRSE, comme pour tout administrateur. Ce dernier a par ailleurs rappelé que la directrice générale n’occupe aucun autre mandat externe que son mandat d’administratrice non-indépendante d’Orange SA.
En décembre 2024, lors d’une réunion exceptionnelle, les membres du Conseil ont examiné en profondeur les opérations du Groupe en Belgique au travers d’une présentation détaillée de la dynamique de marché, de sa transformation et sa trajectoire financière.
Le Conseil a veillé à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information adaptée, notamment en vue de l’Assemblée générale ; le président du Conseil a rendu compte de ses échanges avec eux notamment sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme.
Enfin, le Conseil a également procédé à une auto-évaluation de son fonctionnement dont les conclusions ont été restituées par la présidente du CGRSE lors de sa séance du 12 février 2025 (voir la section 5.2.1.9 Revue périodique du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités).
L’ensemble des membres du Conseil d’administration s’est réuni les 22 et 23 janvier 2024 dans le cadre d’un séminaire stratégique. Cette réunion a permis aux administrateurs de faire un premier point d’étape sur la mise en œuvre du plan stratégique Lead the future annoncé en février 2023, en particulier s’agissant des sujets liés à l’activité et au marché en France et sur le continent africain, au modèle d’affaires d’Orange Business, à la cybersécurité et à l’innovation, ainsi qu’aux enjeux humains et financiers.
Le Comité d’audit s’est réuni neuf fois en 2024. L’assiduité collective de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 97 %.
Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance Groupe, ainsi que la directrice de l’audit, du contrôle et du management des risques Groupe et les Commissaires aux comptes pour examiner avec eux leurs plans d’intervention respectifs et les suites qui leur sont données.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité d’audit a régulièrement suivi l’évolution du cours de Bourse de l’action Orange et s’est vu présenter un benchmark des performances opérationnelles et financières d’Orange ainsi que la contribution fiscale du Groupe dans ses géographies et les enjeux associés.
La direction générale lui a présenté la politique d’assurances du Groupe ainsi que les étapes du processus de production du rapport sur les informations en matière de durabilité du Groupe, conformément aux exigences de la directive « CSRD ». Au début de l’année 2024, il a pris connaissance des résultats de l’appel d’offres pour le choix, pour le Groupe, du vérificateur de ce rapport.
Le Comité d’audit a, tout au long de l’année, examiné les dossiers et préparé les séances du Conseil consacrées à l’Espagne (rapprochement entre Orange Espagne et MásMóvil permettant la création de la co-entreprise MásOrange, acquisition des droits de distribution TV du football espagnol pour la saison 2024-2025 et conditions d’entrée de MásOrange en négociations exclusives avec Vodafone/Zegona pour la constitution d’une FibreCo).
Le Comité d’audit a également suivi le plan structuré en vue de mettre en œuvre le retrait progressif des activités de la banque de détail en France et en Espagne.
Au cours d’une réunion, il a examiné un audit réalisé en matière de cybersécurité comprenant un programme de réduction du risque cyber, les axes de travail et les indicateurs associés.
Le Comité d’audit a par ailleurs étudié, préalablement au Conseil, les modalités de fin d’assujettissement du Groupe aux exigences liées à la loi américaine Sarbanes-Oxley dite « SOX ».
Comme annoncé au début de l’année 2024, le Comité d’audit s’est réuni en « executive session » à deux reprises, au moment des travaux relatifs aux clôtures semestrielle et annuelle. Ces réunions des membres du Comité se tiennent en présence des Commissaires aux comptes mais sans la présence de la direction générale.
En 2024, le Comité a analysé les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2023 et du premier semestre 2024 ainsi que les résultats des premier et troisième trimestres 2024. Lors de sa réunion du 10 février 2025, il a revu les résultats du quatrième trimestre 2024 ainsi que les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024. Il s’est assuré que le processus de production de l’information comptable et financière était conforme aux exigences légales et réglementaires, notamment en termes de contrôle interne. Il a dans ce cadre revu le projet de rapport de gestion et entendu les rapports des Commissaires aux comptes. Il a également examiné le budget 2025. Les risques et engagements hors bilan significatifs et leurs impacts comptables ainsi que les résultats des tests de dépréciation d’actifs ont également fait l’objet d’une discussion.
Le Comité a par ailleurs revu l’ensemble des éléments de communication financière avant leur publication, y compris lors de sa réunion du 10 février 2025 pour ce qui relève de la mise en œuvre du plan stratégique Lead the Future.
Le Comité a procédé, avant chaque arrêté des comptes, à une revue des litiges significatifs auxquels le Groupe est confronté.
Par ailleurs, il a examiné les résultats de l’évaluation annuelle du dispositif de contrôle interne financier qui lui ont été présentés par la direction du Contrôle interne Groupe et qui concluent à son efficacité (voir la section 2.1.2.2 Synthèse des travaux sur le contrôle interne mis en œuvre dans le cadre de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley).
l’efficacité du dispositif de gestion des risques, les risques majeurs auxquels est confronté le Groupe et les mécanismes de prévention et de détection des fraudes. Cette réunion a été consacrée à deux focus spécifiques consacrés aux risques « cybersécurité » et « Compliance et Fraude ». Cet examen a ensuite fait l’objet d’une restitution au Conseil d’administration pour en débattre, proposer des pistes d’amélioration et un calendrier de suivi des actions. La description des risques significatifs est présentée à la section 2.2 Facteurs de risque et dispositifs de maîtrise.
Le Comité a régulièrement examiné la politique de refinancement de la dette du Groupe et de placement de ses liquidités et une présentation concernant la mise à jour annuelle des limites de contrepartie de dérivés et de placement de la trésorerie du Groupe lui a été faite. Par ailleurs, une présentation détaillée de l’activité financement et trésorerie a été faite au Comité, intégrant des éléments sur l’ingénierie financière au service de la performance et du développement, mais également des éléments de bilan, de notation et de financement comparés, sur la gestion des risques financiers, le financement des filiales du Groupe, la gestion de la trésorerie ainsi qu’un panorama des relations avec les banques.
Le Comité a été informé de la situation de certaines participations du Groupe notamment en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient et a revu les tests de dépréciation d’actifs (ou « impairment tests ») à fin 2024 des principales filiales et participations du Groupe sur la base de la mise à jour des plans stratégiques des entités, pour tenir compte notamment du budget 2025 et des évolutions géopolitiques et macro-économiques.
Le Comité a examiné les honoraires des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2024 et les conditions financières de leur intervention au cours de l’exercice. Au cours de sa réunion du 24 juin 2024, les Commissaires aux comptes ont présenté au Comité d’audit leur plan d’audit externe.
Le CGRSE s’est réuni cinq fois en 2024. L’assiduité collective de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 95 %.
Début 2024, le Comité a débattu et défini les propositions d’objectifs et les modalités de calcul de la part variable de la rémunération de la directrice générale pour l’année 2024. Les propositions de rémunération et d’objectifs des dirigeants mandataires sociaux pour 2025 ont été examinées et débattues au cours de plusieurs réunions lors du deuxième semestre 2024, et finalement définies en février 2025 (voir la section 5.4 Rémunération et avantages des mandataires sociaux et de la direction générale).
S’agissant de la rémunération variable pluriannuelle, le Comité a également suivi la mise en œuvre des plans d’attribution d’actions de performance (Long Term Incentive Plans ou LTIP), en particulier les résultats du LTIP 2022-2024. Il a examiné les projets de règlements du LTIP 2024-2026 visant la directrice générale et les cadres bénéficiaires de l’attribution, y compris les membres du Comité exécutif et les modalités d’ensemble d’un nouveau LTIP pour la période 2025-2027 dont le principe sera proposé au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025. Il a recommandé au Conseil de stabiliser les modifications apportées au cours de l’exercice précédent afin d’accompagner les objectifs climatiques de l’entreprise, notamment l’introduction de l’indicateur « Émissions de CO2 – scopes 1 et 2 » dans la part variable annuelle et l’indicateur « Taux d’énergie renouvelable dans la consommation électrique » dans le LTIP (voir la section 5.4.1 Rapport du Conseil d’administration sur les rémunérations et les avantages des dirigeants mandataires sociaux).
Enfin, le Comité a préparé la répartition de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2024 et a recommandé de ne pas modifier la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat pour l’exercice 2025. Sur ce point, le CGRSE a décidé de se laisser la possibilité de réévaluer le barème à intervalles réguliers afin de prendre en compte la densité du travail fourni par le Conseil et ses comités, et les enseignements tirés d’un benchmark sur ce sujet (voir la section 5.4.2 Rapport du Conseil d’administration sur les rémunérations des administrateurs).
Le Comité a revu le projet de rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise qui est joint au rapport de gestion. Il a aussi examiné, comme chaque année, la situation de chacun des administrateurs indépendants au regard des critères d’indépendance posés par le Code Afep-Medef (voir la section 5.2.1.2 Administrateurs indépendants).
Le Comité, au cours de sa séance du 6 février 2025, a pris connaissance des déclarations annuelles faites par les mandataires sociaux d’Orange, dans lesquelles un certain nombre d’informations leur est demandé : nombre d’actions Orange détenues et éventuelles opérations avec des parties liées, mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2024, situation personnelle, conflits d’intérêts éventuels, etc.
Les membres du CGRSE ont constaté qu’au vu des déclarations annuelles retournées par les mandataires sociaux, il n’est pas fait en particulier état de conflits d’intérêts. Cet examen, avec d’autres diligences conduites par le Comité, a permis de proposer au Conseil d’administration du 12 février 2025 de qualifier sept administrateurs d’indépendants au sens du Code Afep-Medef (voir la section 5.2.1.2 Administrateurs indépendants).
Le Comité a recommandé au Conseil, au début de l’année 2024, une révision du Règlement intérieur destinée à prendre en compte l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne dite « CSRD ». Au 4e trimestre 2024 et au début de l’année 2025, il s’est focalisé sur les évolutions législatives intervenues dans le cadre de la loi du 13 juin 2024 dite « Attractivité » et de la directive européenne sur la présence de femmes dans les conseils d’administration dite Women on Board (ordonnance du 15 octobre 2024). À l’issue de ses travaux, et dans l’attente de la finalisation des textes d’application relatif à la directive Women on Board, le CGRSE a proposé au Conseil réuni le 12 février 2025 une modification des statuts d’Orange qui porte principalement sur les points suivants :
Le CGRSE a également débattu des modalités d’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités, comme il le fait chaque année. Il a proposé au Conseil de procéder au moyen d’une évaluation hybride en confiant la tenue des entretiens individuels avec chaque administrateur à un consultant externe tout en confiant à la direction générale la gestion de questionnaires individuels.
Parallèlement, le CGRSE a souhaité renouveler l’exercice de formation du Conseil et demandé à la direction générale de préparer et mettre en œuvre une formation consacrée cette fois à la mise en application de la directive dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) qui s’est déroulée en deux sessions en octobre 2024.
Enfin, tout au long de l’année 2024 et au début de l’année 2025, le Comité a suivi les étapes du processus de désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires dont la désignation a fait l’objet d’un recours contentieux (cf. supra, Activité du Conseil).
des compétences dans les domaines de l’innovation et de la technologie, notamment à l’international, et exerçant ou ayant exercé une fonction de direction générale, conformément aux recommandations émises lors de l’évaluation du fonctionnement du Conseil. Il veille systématiquement à ce que les désignations d’administrateurs au sein des comités respecte la proportion d’indépendants au sens du Code Afep-Medef.
À l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024, le CGRSE a pris acte du renouvellement du mandat de Christel Heydemann, directrice générale, avec 96,27 % des voix, et de celui de Frédéric Sanchez, administrateur indépendant et président du Comité Stratégie et Technologie, avec 94,93 % des voix.
Le Comité a également revu la composition des comités du Conseil et recommandé au Conseil en février 2025 le renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations sur proposition de l’État.
Enfin, la présidente du CGRSE s’est assurée, en lien avec les parties prenantes concernées, de la permanence d’un plan de succession s’agissant des dirigeants mandataires sociaux et de la direction générale.
Le Comité a pris connaissance des orientations du Groupe et des thématiques importantes en matière de responsabilité sociale et environnementale. Il a examiné les principales réalisations de l’année 2024 en la matière, les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière (« DPEF »), la mise en œuvre du plan de vigilance 2023 dans le Groupe et la matrice de matérialité désormais réunis au sein du rapport sur les informations en matière de durabilité. Le Comité a fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux sur ce thème.
S’agissant des considérations en matière de durabilité tant au travers des opérations que de la stratégie, le CGRSE a souhaité renforcer la compétence des membres du Conseil d’administration en proposant qu’une formation leur soit présentée sur le contenu de la directive européenne dite « CS3D » (cf. supra). La présidente du CGRSE a également demandé qu’un programme de thématiques RSE pour 2025 soit établi, comportant notamment des thématiques relevant de l’aspect sociétal des discussions autour de la RSE.
Au cours du deuxième semestre, le CGRSE s’est vu présenter un focus sur la politique d’Orange en matière de droits humains et a examiné la mise en œuvre de la directive « CSRD », en articulation avec les travaux menés par le Comité d’audit, sur le processus, les principales thématiques présentées dans le rapport sur les informations en matière de durabilité, les impacts, risques et opportunités (IRO) associés, ainsi que les plans d’action. Le rapport annuel d’allocation et d’impact des fonds levés dans le cadre du financement durable d’Orange lui a été présenté ainsi que la mise à jour de la nouvelle charte d’Orange rendue nécessaire pour refléter l’évolution des règles de place et des attentes du marché en vue des prochaines émissions obligataires sous ce format.
Le CGRSE a suivi l’avancement du déploiement du programme de prévention de la corruption au sein du Groupe, notamment dans le cadre de la mise en place des mesures issues de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » ou de l’ordonnance n° 2017- 1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières. En particulier, le Comité a examiné le déploiement du code de conduite (« Charte de déontologie Groupe »). Le Comité a en outre examiné le rapport annuel d’activité en matière d’éthique et de conformité et a étudié les actions menées à travers le Groupe concourant à la mise en œuvre du programme de la démarche éthique et conformité (voir la section 2.1 Cadre de maîtrise de l’activité et des risques). Un rappel sur la déontologie boursière et sur les règles applicables aux initiés permanents dans le cadre de leurs opérations sur les instruments financiers du Groupe lui a également été présenté.
Le CGRSE s’est également vu présenter les actions mises en place pour répondre aux conclusions du rapport de l’Agence française anticorruption (AFA) reçu le 16 juin 2023 à la suite du contrôle initié en octobre 2021, qui concerne les activités « Orange Business Services » et « Orange Cyberdéfense », ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice.
Enfin, le Comité a poursuivi ses réflexions sur le développement et le suivi du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.
Le Comité a suivi l’évolution des indicateurs annuels du baromètre salarié. Lors de sa réunion du 14 novembre 2024, il s’est vu présenter en détail le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes chez Orange, en particulier le taux de féminisation, l’analyse des écarts salariaux et les actions de sensibilisation et de formation conduites en 2024, et a préparé la délibération afférente du Conseil en soulignant auprès de la direction générale la nécessité de veiller à ce que cette politique soit uniformément appliquée dans l’ensemble des entités du Groupe. La politique de mixité au sein des instances dirigeantes a été examinée en CGRSE et a fait l’objet d’une recommandation au Conseil qui, en application des nouvelles dispositions du Code Afep-Medef, détermine les objectifs de mixité au sein de ces instances. Cette politique est enrichie d’une attention particulière portée au taux de féminisation des conseils d’administration des filiales du Groupe et à celui des comités spécialisés rapportant au Comité exécutif.
Le CST s’est réuni cinq fois en 2024. L’assiduité collective de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 100 %.
Au cours de l’exercice 2024, le CST s’est d’abord consacré aux questions d’innovation et à la stratégie Cloud d’Orange, dans les domaines de l’IT, du Telco Cloudet chez Orange Business. À l’occasion de sa séance du 4 juin, les membres du CST se sont déplacés dans les locaux d’Orange Cyberdéfense pour une visite et une présentation consacrée aux sujets de transformation et de stratégie. Au cours du deuxième semestre, le CST a travaillé sur les principaux enjeux en matière d’intelligence artificielle (IA) et ses cas d’usage en particulier pour l’amélioration de l’efficacité dans le service client, les opérations réseau et la productivité des employés. Cette séance a permis de mieux comprendre l’impact de l’IA à grande échelle en particulier lors de l’inférence des modèles d’IA sur les modèles de trafic dans les réseaux.
Au quatrième trimestre, le CST a revu les questions d’ordre stratégique concernant les opérations du Groupe en Roumanie et en Pologne. Enfin, au cours d’une réunion exceptionnelle réunissant l’ensemble des membres du Conseil en déplacement à Bruxelles, les opérations du Groupe en Belgique ont fait l’objet d’une présentation détaillée sur la dynamique de marché, la transformation et la trajectoire financière.
Au cours de l’exercice 2024, un comité ad hoc, tel que prévu par l’article 5 du règlement intérieur, constitué des trois présidents de comité et d’un représentant de l’État actionnaire, a été mis en place par le Conseil le 23 octobre 2024 pour suivre, au nom du Conseil, l’avancement des négociations portant, tous les trois ans, sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) entamées en septembre 2024 et qui concernent toutes les entités du Groupe en France, et leur alignement par rapport à la stratégie du Groupe définie par le Conseil. Les travaux de ce comité ad hoc ont commencé au 4e trimestre 2024 et se sont poursuivis jusqu’en février 2025.
Conformément à l’article 12.1 du Code Afep-Medef, le tableau ci-dessous reporte les taux d’assiduité de chacun des membres du Conseil d’administration pour l’année 2024.
| Conseil d’administration | Comité d’audit | CGRSE | CST |
|---|---|---|---|
| Jacques Aschenbroich |
| Name | Score 1 | Score 2 | Score 3 |
|---|---|---|---|
| Valérie Beaulieu | 100 % | NA | NA |
| Alexandre Bompard | 82 % | NA | NA |
| Thierry Chatelier(1) | 83 % | NA | NA |
| Sébastien Crozier | 100 % | 100 % | NA |
| Céline Fornaro | 91 % | 89 % | NA |
| Vincent Gimeno | 100 % | NA | NA |
| Gilles Grapinet | 100 % | 100 % | NA |
| Anne-Gabrielle Heilbronner | 100 % | NA | 100 % |
| Christel Heydemann(2) | 100 % | NA | NA |
L’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est réalisée chaque année, alternativement en interne via une auto-évaluation, et en externe avec l’aide d’un cabinet indépendant de consultants spécialisés.
Au cours du deuxième semestre 2024, le CGRSE a proposé au Conseil de procéder au moyen d’une évaluation hybride en confiant la tenue des entretiens individuels avec chaque administrateur à un consultant externe, tandis que le secrétariat du Conseil s’est chargé de la gestion d’un questionnaire comprenant une partie dédiée au fonctionnement du Conseil et une autre au fonctionnement du comité auquel appartient chaque administrateur.
L’évaluateur externe désigné par le Conseil pour procéder aux entretiens individuels a été identifié après examen par le CGRSE en raison de ses compétences reconnues et de sa connaissance des émetteurs cotés sur la place de Paris. Au cours de cet examen, il n’a pas été identifié de conflits d’intérêts susceptibles de remettre en cause l’indépendance de cet évaluateur.
Lors de sa séance du 12 février 2025, le Conseil a pris connaissance du rapport du CGRSE sur les résultats de cette nouvelle évaluation. Tous les administrateurs ont été auditionnés individuellement et ont répondu au questionnaire.
En synthèse, le rapport de l’évaluateur externe montre que :
| Nom | Pourcentage |
|---|---|
| Anne Lange | 82 % |
| Momar Nguer | 100 % |
| Frédéric Sanchez | 91 % |
| Bpifrance Participations représentée par Thierry Sommelet | 91 % |
| Magali Vallée | 91 % |
(1) Le mandat de Thierry Chatelier, administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale d’Orange tenue le 22 mai 2024. Un nouveau processus de désignation est en cours.
Les administrateurs ont également exprimé leur satisfaction quant à la qualité des présentations faites lors du séminaire stratégique annuel.
En termes de recommandations, plusieurs propositions ont été faites :
Enfin, cet exercice a permis d’apprécier la contribution effective de chacun des membres du Conseil d’administration et a donné lieu à une restitution individuelle.
En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, les conseils d’administration des sociétés cotées sont tenus de mettre en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.
Le Conseil d’administration d’Orange SA a adopté le 3 décembre 2019 une procédure interne permettant d’évaluer si les conventions conclues entre (i) Orange SA et (ii) les mandataires sociaux d’Orange SA ou le secteur public (en ce compris l’État français, Bpifrance Participations, les administrations centrales de l’État et les sociétés contrôlées par l’État) ou toute entreprise dans laquelle un mandataire social d’Orange SA exerce un mandat, continuent à pouvoir être qualifiées de conventions « portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ».
La procédure prévoit que la direction juridique Groupe a la charge de (i) centraliser le recensement de ces conventions libres auprès des directions juridiques des divisions d’Orange SA et (ii) procéder à leur évaluation a posteriori.
Il s’agit de procéder à l’évaluation des conventions préalablement à leur signature, la qualification d’une convention étant réalisée au cas par cas par la direction juridique concernée en s’appuyant sur les directions opérationnelles, financière et compliance du Groupe, sur la base de critères cumulatifs (l’opération devant être la fois courante et conclue à des conditions normales), tandis qu’un réexamen de ces conventions est prévu annuellement. Un contrôle annuel approfondi est également réalisé sur les conventions significatives, afin de s’assurer qu’elles continuent de remplir les critères des conventions courantes et à des conditions normales au niveau d’Orange SA. Il s’agit, à titre d’exemple des conventions ayant fait l’objet d’engagements significatifs pour Orange SA ou de décisions prises en comité d’investissement Groupe.
Un rapport de cette procédure est présenté chaque année au Conseil d’administration pour approbation. Celui-ci examinera l’efficacité de ladite procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales mise en place au sein du Groupe.
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, le rapport visé ci-dessus a établi que les conventions recensées, objet de la procédure, continuaient à pouvoir être qualifiées de conventions courantes conclues à des conditions normales. Ce rapport a été présenté au Comité d’audit du 10 février 2025 et a été approuvé par le Conseil d’administration du 12 février 2025 sur recommandation du Comité d’audit. Son examen a permis de conclure à l’efficacité de la procédure interne et à sa mise en œuvre dans les mêmes conditions pour l’exercice 2025.
Depuis le 4 avril 2022, la gouvernance d’Orange est organisée autour d’une séparation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général. Ainsi, depuis cette date, Christel Heydemann exerce la fonction de directrice générale. À l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires tenue le 19 mai 2022, le Conseil d’administration a confirmé le maintien du mode d’organisation de la direction générale décidé le 28 janvier 2022, et décidé de confier le mandat de président du Conseil d’administration à Jacques Aschenbroich, de renouveler le mandat de la directrice générale pour une durée égale à celle du président du Conseil d’administration. Parallèlement à sa désignation en qualité de directrice générale, Christel Heydemann a conservé son mandat d’administratrice.
Conformément à la loi et aux statuts de la Société, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi et le règlement intérieur du Conseil d’administration attribuent expressément à ce dernier. Il est appuyé dans cette tâche par le Comité exécutif et les éventuels directeurs généraux délégués.
L’article 2 du règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le directeur général doit obtenir l’autorisation du Conseil pour engager la Société dans le cadre :
En outre, les acquisitions de fréquences télécoms par le Groupe sur les géographies représentant au moins 10 % du chiffre d’affaires consolidé doivent faire l’objet d’une présentation préalable au Conseil d’administration, qui fixera une enveloppe maximum pour les enchères.
Les investissements ou désinvestissements restent, le cas échéant, soumis à l’appréciation souveraine des organes de gouvernance des filiales concernées.
De surcroît, tout investissement ou désinvestissement qui ne s’inscrit pas dans l’orientation stratégique de la Société et dont le montant par opération est supérieur à 20 millions d’euros doit recueillir au préalable l’agrément du Conseil d’administration. Le cas échéant, le Conseil d’administration est tenu informé de tout élément significatif nouveau relatif à ces opérations.
Le directeur général doit par ailleurs obtenir annuellement l’autorisation du Conseil d’administration, dans la limite de plafonds déterminés par celui-ci, pour l’émission de des cautions, avals ou garanties ou procéder à l’émission par la Société d’obligations ou de titres assimilés ou pour mettre en place tout crédit bancaire syndiqué.
Le « Nouveau Modèle d’Entreprise » d’Orange, placé au cœur de la stratégie Lead the Future, a permis la mise en place d’une gouvernance pragmatique qui s’organise autour de la direction générale aidée de trois comités Groupe : le Comité exécutif (Comex), le Comité d’Investissement Groupe (CIG) et le Comité Territoire France (CTF). Cette comitologie resserrée permet de décider plus efficacement grâce à des priorités clarifiées dont les principaux indicateurs de performance (ou Key Performance Indicators ou « KPI ») sont revus régulièrement.
Le Comex, placé sous l’autorité de la directrice générale, assure la direction du Groupe. Il élabore la stratégie d’Orange et définit les priorités pour la mettre en œuvre, validées par le Conseil d’administration. Il pilote les domaines prioritaires communs au Groupe :
Aux côtés du Comex, deux comités spécialisés viennent compléter cette gouvernance pragmatique :
| Nom | Composition (membres permanents) | Rôle |
|---|---|---|
| Comité d’investissement Groupe | * Directrice générale | |
| * Directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe | ||
| * Directeur exécutif en charge des Ressources Humaines du Groupe | ||
| * Secrétaire général du Groupe | Assurer la traçabilité des autorisations d’investissements ou des projets créateurs de valeur, gérer les engagements financiers, extra-financiers ou hors bilan et les risques. | |
| Comité Territoire France | - Directrice générale | |
| - Directeur exécutif Finance, Performance et Développement du Groupe | ||
| - Directeur exécutif en charge des Ressources Humaines du Groupe | ||
| - Secrétaire général du Groupe | ||
| - Directeur exécutif, en charge de l’entité Orange Innovation | ||
| - Directeur exécutif, CEO d’Orange France | ||
| - Directrice exécutive, CEO d’Orange Business | ||
| - Directeur exécutif, CEO d’Orange Cyberdefense | ||
| - Directeur exécutif, CEO d’Orange Wholesale | Coordonner la mise en œuvre du plan stratégique d’Orange sur les sujets opérationnels propres au territoire France, impliquant plusieurs entités et divisions du Groupe. |
Orange se réfère au Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en décembre 2022, consultable sur les sites Internet d’Orange, de l’Afep et du Medef. La Société déclare se conformer, à la date de ce document, aux recommandations du Code Afep-Medef.
Fin de la prise en compte des règles du New York Stock Exchange en matière de gouvernement d’entreprise
Orange a annoncé le 24 septembre 2024 son intention de se retirer du New York Stock Exchange (NYSE), de se désenregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis d’Amérique. Le processus d’ensemble s’est terminé le 16 janvier 2025 (voir section 5.2.1.8 Activité du Conseil et des comités au cours de l’exercice) et Orange n’est désormais plus tenu de publier son rapport annuel américain (Form 20-F) déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, ni de prendre en compte les règles du New York Stock Exchange (NYSE) en matière de gouvernement d’entreprise.
Orange s’attachera toutefois à maintenir les normes les plus élevées de gouvernance d’entreprise et de transparence dans le reporting financier.
La Société se réfère de manière générale, et en particulier en matière de rémunération, au Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées dans sa version révisée de décembre 2022.
Le présent rapport présente le détail des éléments de la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat, en application du I. de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Le présent rapport a été établi sous l’égide du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE).
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est alignée sur les orientations stratégiques du Groupe. Elle constitue non seulement un outil de management visant à attirer, motiver et retenir les talents nécessaires à l’entreprise mais à répondre aussi aux attentes des actionnaires et des autres parties prenantes.
Les principes généraux et critères de rémunération des mandataires sociaux ainsi que leur évaluation sont préparés et examinés par le CGRSE qui formule ensuite des propositions au Conseil d’administration pour décision.
Le CGRSE peut s’appuyer sur des benchmarks externes pour apprécier le positionnement de la rémunération des mandataires sociaux. À ce titre, des études sont périodiquement préparées avec l’aide d’un cabinet spécialisé en rémunération des dirigeants afin de s’assurer de la compétitivité des niveaux et structures de rémunération par rapport à un panel d’entreprises comparables, en terme de taille et de complexité, intégrant des sociétés basées en France et à l’international concurrentes du Groupe dans le domaine des télécommunications et de la transformation digitale, ainsi que des sociétés de services dont une partie non majoritaire du capital est détenu par l’État français.
Le CGRSE veille au bon alignement des politiques de rémunération appliquées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs et aux autres cadres dirigeants de l’entreprise en ce qui concerne la part variable annuelle et les plans d’attribution d’actions de performance (LTIP) et plus globalement aux équilibres des rémunérations au sein d’Orange avec l’analyse des évolutions des ratios d’équité.
Les objectifs des rémunérations variables annuelle et pluriannuelle sont alignés avec les objectifs financiers présentés en section 3.2.2 et, s’agissant des objectifs extra-financiers, avec les orientations du plan stratégique Lead the Future.
Les dirigeants mandataires sociaux ne participent pas au débat du Conseil d’administration concernant leur propre rémunération.
La structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est composée principalement d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle, d’une rémunération variable pluriannuelle et d’un régime de retraite supplémentaire.
La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux est déterminée sur la base :
La rémunération variable annuelle a pour objectif d’inciter les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à atteindre les objectifs annuels de performance qui leur sont fixés par le Conseil d’administration en cohérence avec les orientations stratégiques du Groupe. Conformément au Code Afep-Medef, le montant potentiel de rémunération variable est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe.
La part variable repose sur des niveaux de performance s’appliquant à des indicateurs financiers et extra financiers, tous deux représentatifs de la performance globale attendue. L’intégralité de la part variable repose sur une mesure quantitative de la performance, y compris pour les indicateurs non financiers.
Afin de mieux fidéliser les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et renforcer l’alignement de leur rémunération sur celle des actionnaires de l’entreprise, en ligne avec les pratiques du marché, leur rémunération variable pluriannuelle prend la forme d’un plan d’attribution d’actions de performance (Long Term Incentive Plan ou LTIP), soumis à l’atteinte d’objectifs financiers, de marché, sociaux et environnementaux. Ce dispositif bénéficie également aux membres du Comex et aux membres du personnel exerçant des fonctions clés au sein du groupe Orange.
Outre les conditions de performance, l’acquisition définitive des actions est soumise à la condition que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficiaires soient toujours en fonction à la date de fin d’appréciation des conditions de performance. Ces bénéficiaires devront conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leur mandat social au moins 50 % des actions qui leur auront été attribuées dans ce cadre.
En cas de cessation du mandat social, le Conseil pourra statuer sur le maintien ou non des plans d’attribution d’actions de performance non encore acquis, le montant maximum d’actions de performance attribuables étant alors calculé prorata temporis de la présence dans l’entreprise.
Le recours à un mécanisme de rémunération variable pluriannuelle avec versement en numéraire pourra à nouveau être envisagé dans l’avenir si les évolutions réglementaires ou toute autre circonstance rendaient contraignant ou impossible l’utilisation par l’entreprise d’un dispositif reposant sur des actions de performance.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs peuvent être amenés à exercer des mandats dans des sociétés du Groupe. Dans ce cas, ils ne perçoivent pas de rémunération (ex « jetons de présence ») au titre des mandats exercés.
Outre les régimes de base et complémentaires obligatoires, un régime de retraite supplémentaire a été mis en place au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. C’est un dispositif selon lequel l’entreprise verse un abondement annuel composé pour moitié de cotisations versées à un organisme tiers dans le cadre d’un régime de retraite à cotisations définies (dit « article 82 ») et pour moitié d’une somme en numéraire, compte tenu de la fiscalité immédiate à l’entrée dans ce dispositif. Cet abondement est calculé sur la base de 20 % de la rémunération fixe plus variable. La cotisation versée à l’organisme tiers est assimilée à du salaire et est par conséquent traitée comme un avantage en nature.
Lors du recrutement de la directrice générale, il est apparu que son prédécesseur, qui n’était lié à la Société par aucun contrat de travail conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, comme c’est également le cas pour Christel Heydemann, ne bénéficiait d’aucun dispositif lié à la perte de son mandat social (y compris de revenus de remplacement comparables à des indemnités chômage), ce qui n’est pas la pratique de marché. Cela a conduit le Conseil à décider, sur recommandation du CGRSE, de la mise en place d’une indemnité de départ, d’un engagement de non-concurrence et d’une assurance spécifique « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise » (GSC) au bénéfice de Christel Heydemann, directrice générale.
En application des recommandations du Code Afep-Medef, le cumul de l’indemnité de départ, de l’indemnité de non-concurrence et de l’assurance spécifique « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise » ne pourra pas excéder 2 ans de rémunération (fixe et variable annuelle).
Il est à noter que la cotisation d’assurance perte involontaire de mandat social versée à la GSC, est assimilée à du salaire et est traitée en paie au même titre qu’un avantage en nature.
À la suite de la fin des obligations d’enregistrement de la Société auprès de la Securities and Exchange commission (SEC), Orange n’est plus soumis au dispositif de restitution d’éléments de rémunération variable (ou clawback) prévu par la réglementation américaine pour les sociétés cotées aux Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, il n’est désormais plus applicable à Orange.
La répartition de la rémunération allouée entre les administrateurs au titre de leur activité (ex « jetons de présence ») est déterminée par le Conseil d’administration, qui peut décider que le président du Conseil d’administration dissocié ne peut percevoir une telle rémunération en sa qualité d’administrateur (voir la section 5.4.2.2 La politique de rémunération des administrateurs).
Le président du Conseil d’administration non exécutif ne bénéficie pas d’autre rémunération (en particulier rémunération variable ou actions de performance).
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient, s’ils le souhaitent, d’une voiture de fonction avec chauffeur, de services de conseil apportant une assistance juridique personnelle liée à leurs fonctions, d’un bilan de santé annuel, d’accès Internet ou téléphonique et d’équipements, notamment informatiques, nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Il est à noter que les cotisations versées par l’entreprise au régime de retraite supplémentaire dit « Article 82 » pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ainsi que les cotisations d’assurance perte involontaire de mandat social versées à la GSC sont assimilées à du salaire et sont traitées en paie au même titre qu’un avantage en nature.
En outre, les frais exposés par les dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice de leurs fonctions leur sont remboursés par la Société sur présentation de justificatifs.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont affiliés aux régimes de prévoyance et d’assurance-maladie complémentaire du groupe Orange dans les mêmes conditions que le personnel concerné.
Les tableaux n° 1 à 11 ci-dessous suivent la présentation standardisée telle que recommandée à l’annexe 4 du Code Afep-Medef.
| 2024 | 2023 | ||
|---|---|---|---|
| Christel Heydemann | Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillée dans le tableau n° 2) (1) | 2 222 547 | 2 160 716 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | - | - | |
| Valorisation des actions de performance (LTIP) attribuées au cours de l’exercice (2) | 444 500 | 581 700 | |
| Valorisation des autres plans de rémunération long terme | NA | NA | |
| Total | 2 667 047 (3) | 2 742 416 |
NA : Non Applicable.
(1) Rémunérations calculées prorata temporis le cas échéant.
(2) La contrevaleur retenue pour les actions de performance attribuées est la juste valeur IFRS à leur date d’attribution, voir tableau n° 6 Actions de performance attribuées durant l’exercice.
(3) Les considérations relatives au climat dans la rémunération totale de Christel Heydemann et qui correspondent à un objectif de taux de réduction des émissions de CO2 (scope 1 et 2) représentent 7,5 % de cette rémunération. Elles représentent 14,5 % du total de la rémunération variable et du LTIP.
Montants bruts (en euros)
| 2024 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | |
| Christel Heydemann |
| 900 000 | 900 000 | 900 000 | 900 000 |
|---|---|---|---|
| 935 100 | 938 700 | 938 700 | 616 970 |
|---|---|---|---|
| - | - | - | - |
|---|---|---|---|
| 183 870 | 183 870 | 151 697 | 151 697 |
|---|---|---|---|
| NA | NA | NA | NA |
|---|---|---|---|
| NA | NA | NA | 25 583 |
|---|---|---|---|
| 203 577 | 203 577 | 170 319 | 170 319 |
|---|---|---|---|
| 2 222 547 | 2 226 147 | 2 160 716 | 1 864 569 |
|---|---|---|---|
NA : Non Applicable.
(1) Christel Heydemann a renoncé aux « jetons de présence » au titre de ses fonctions de dirigeant mandataire social exécutif. Christel Heydemann s’est vu attribuer des « jetons de présence » en qualité d’administratrice de la Société jusqu’à sa nomination comme directrice générale d’Orange.
(2) Christel Heydemann, dans le cadre de la mise en place de la retraite supplémentaire « article 82 » bénéficie à compter du 4 avril 2022 d’une somme en numéraire, compte tenu de la fiscalité immédiate à l’entrée dans ce dispositif. Cette somme représente 50 % de l’abondement total qui est calculé sur la base de 20 % de sa rémunération fixe plus variable (voir section 5.4.1.1 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs).
Au titre de l’exercice 2023, Christel Heydemann a perçu en 2024 une part variable de 938 700 euros. Ces éléments ont été approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 (say-on-pay « ex post »).
Christel Heydemann bénéficiait au titre de l’exercice 2023 d’une part variable à objectifs atteints de 100 % de sa rémunération fixe annuelle et pouvant surperformer jusqu’à 150 %.
Au titre de l’exercice 2024, la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs reposait sur une moyenne pondérée de cinq indicateurs mettant l’accent sur la croissance du Groupe (niveau du chiffre d’affaires), sa rentabilité (cash-flow organique des activités télécoms et EBITDAaL), la qualité de service et la performance sociale et environnementale. Les niveaux de performance attendus ont été établis par le Conseil d’administration sur la base, pour les indicateurs financiers, du budget du Groupe.
Pour chaque critère, un taux de réalisation fixe le montant de rémunération variable à verser en fonction de l’atteinte du seuil, de la cible ou du maximum. Le niveau versé est calculé de manière proportionnelle entre ces bornes.
L’objectif de chiffre d’affaires en données à base comparable fixé aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour 2024 correspondait au budget du Groupe. Avec un résultat inférieur de 108 millions d’euros au budget, le taux de réalisation de cet indicateur est valorisé à 63,7 %.
L’objectif de cash-flow organique des activités télécoms fixé aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour 2024 correspondait au budget du Groupe. Avec un cash-flow organique des activités télécoms de 3 372 millions d’euros, le taux de réalisation de cet indicateur est valorisé à 112,9 %.
L’objectif d’EBITDAaL fixé aux dirigeants mandataires sociaux pour 2024 correspondait au budget du Groupe. Avec un EBITDAaL de 12 109 millions d’euros, le taux de réalisation de cet indicateur est valorisé à 117,4 %.
L’indicateur expérience client est réparti en deux sous-indicateurs : un indicateur mass market customer experience (sondage clients B2C) qui pèse pour 75 % du résultat et un indicateur global B2B customer experience (sondage clients B2B) qui pèse pour 25 %.
Les sous-indicateurs B2C et B2B sont des scores de recommandation moyens donnés par les clients (Mean Recommandation Score, dit MRS). Ces sondages sont effectués dans plusieurs pays : en France, dans la zone Europe et dans la zone MEA, et auprès des clients entreprises d’Orange Business. Les périmètres géographiques et fonctionnels de mesure sont stables par rapport à l’exercice 2023.
Pour 2024, l’objectif de l’indicateur B2C était de 82,2 et le réalisé est de 82,7. L’objectif de l’indicateur B2B était de 7,95 et le réalisé est de 7,9.
Le taux de réalisation de l’indicateur B2C est valorisé à 125,0 % et le taux de réalisation de l’indicateur B2B est valorisé à 50,0 %.
L’objectif était de réaliser un progrès global sur 3 composantes de la performance sociale :
pour 8,25 %, l’objectif de taux de formation sur les compétences stratégiques était de 95 % et le réalisé de 95,5 %. Cet indicateur donne une valorisation de 105,0 % ;
- pour 8,25 %, l’objectif de taux de réduction des émissions de CO2 (scope 1 et 2) était de - 35,7 % et le réalisé de - 38,6 %. Cet indicateur donne une valorisation de 150,0 %.
| Critère | Poids | Objectifs de performance 2024 | Note | Seuil | Cible | Maximum | Taux de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 % | 100 % |
| Budget – 300 M€ | 10,00 % |
|---|---|
| Budget | |
| Budget + 300 M€ | 6,4 % |
| Budget – 150 M€ | 20,00 % |
|---|---|
| Budget | |
| Budget + 150 M€ | 22,6 % |
| Budget – 150 M€ | 20,00 % |
|---|---|
| Budget | |
| Budget + 150 M€ | 23,5 % |
| 12,75 % | 81,2 | 82,2 | 83,2 |
|---|---|---|---|
| 15,9 % | 4,25 % | 7,85 | 7,95 | 8,05 |
|---|---|---|---|---|
| Taux de participation | 8,25 % | 62,0 % | 67,0 % | 72,0 % |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’engagement | 8,25 % | 71,0 % |
L’application de ces taux de réalisation aux enjeux de part variable annuelle respectifs des dirigeants mandataires sociaux exécutifs donne les montants suivants au titre de 2024 :
| Dirigeant mandataire social exécutif | Rémunération fixe (en euros) | Cible (en %) | Taux de réalisation (en %) | Part variable due (en euros) | Taux de paiement (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| Christel Heydemann | 900 000 | 100,0 % | 103,9 % | 935 100 | 103,9 % |
Les conditions de performance de ce plan sont mesurées à l’aide de quatre indicateurs :
Le TSR d’Orange sur la période retenue est de 30,48 %, supérieur à celui de l’indice Stoxx Europe 600 Télécommunications sur la même période qui est de 16,05 %, ce qui valorise l’atteinte de cet indicateur à 100 % (30 % du total).
Le cash-flow organique des activités télécoms cumulé sur la période 2022-2024 s’est établi à 10,09 milliards d’euros, au-dessus de l’objectif de 10,015 milliards d’euros, ce qui valorise l’atteinte de cet indicateur à 100 % (50 % du total).
La réduction des émissions de CO2 par rapport à 2015 a été de – 38,6 % à comparer à un objectif de – 23 %, ce qui valorise l’atteinte de cet indicateur à 100 % (10,00 % du total).
Ce taux s’est élevé au 31 décembre 2024 à 35,6 % à comparer à un objectif de 34 %, ce qui valorise l’atteinte de cet indicateur à 100 % (10,00 % du total).
L’addition des résultats sur les quatre indicateurs donne un résultat de 100,00 %.
| Dirigeant mandataire social exécutif en fonction au 31 décembre 2024 | Cible | Taux de réalisation (en %) | Actions acquises LTIP 2022-2024 |
|---|---|---|---|
Parmi les avantages en nature proposés par la société, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont bénéficié des avantages suivants en 2024 :
| Avantages en Nature | Véhicule de fonction | Bilan Santé | Conseil Juridique | Internet/télécom | GSC | Retraite supplémentaire (Art 82) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Christel Heydemann | X | X | X | X |
Conformément aux principes de gouvernance du CGRSE, un benchmark a été réalisé par un prestataire externe, démontrant que la rémunération de Christel Heydemann est positionnée en-dessous du 1er quartile d’un groupe comparateur comprenant 17 entreprises, dont des concurrents directs (secteur des télécommunications), des compétiteurs du secteur digital et des entreprises avec présence de la sphère publique au capital.
Les ratios d’équité 2024 et des 4 années précédentes sont publiés selon les préconisations de l’Afep :
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Stéphane Richard vs moyenne | 31,4 | 31,86 | 21,07 | NA | NA |
| vs médiane | 35,5 | 36,01 | 23,83 | NA | NA |
| Christel Heydemann vs moyenne | NA | NA | 23,76 | 42,81 | 45,69 |
| vs médiane | NA | NA |
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stéphane Richard | % évolution rémunération | - 1,5 % | - 4,13 % | - 33,00 % | NA | NA |
| ratio vs moyenne | 31,4 | 31,86 | 21,07 | NA | NA | |
| ratio vs médiane | 35,5 | 36,01 | 23,83 | NA | NA | |
| Christel Heydemann | % évolution rémunération | NA | NA | NA | 81,4 %* | 14,0 % |
| ratio vs moyenne | NA | NA | 23,76 | 42,81 | 45,69 | |
| ratio vs médiane | NA | NA | 26,87 | 47,87 | 50,64 | |
| Ramon Fernandez | % évolution rémunération | - 4,3 % | - 4,83 % | 24,16 % | NA | NA |
| ratio vs moyenne | 17,2 | 17,37 | 21,17 | NA | NA | |
| ratio vs médiane | 19,5 | 19,64 | 23,93 | NA | NA | |
| Salariés Orange SA | % évolution rémunération moyenne | 2,5 % | - 5,5 % | 1,89 % | NA | NA |
| % évolution rémunération médiane | 2,8 % | - 5,6 % | 1,88 % | NA | NA |
NA : Non Applicable.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 42 270 | 42 522 | 43 471 | 44 122 | 40 260 |
| Var. (en %) | 0,1 % | 0,6 % | 2,23 % | 1,50 % | (8,75) % |
| EBITDAaL | 12 680 | 12 566 | 12 963 | 13 035 | 12 109 |
| Var. (en %) | (1,4) % | (0,9) % | 3,16 % | 0,55 % | (7,10) % |
| Résultat d’exploitation | 5 521 | 2 521 | 4 801 | 4 969 | 5 116 |
| Var. (en %) | (6,9) % | (54,3) % | 90,44 % | 3,49 % | 2,95 % |
La dissociation des fonctions de président et de directeur général est intervenue à compter du 4 avril 2022, avec la nomination de Christel Heydemann comme directrice générale (dirigeant mandataire social exécutif), Stéphane Richard exerçant alors les fonctions de président du Conseil d’administration dissocié (dirigeant mandataire social non exécutif), puis, à compter du 19 mai 2022, à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires, de Jacques Aschenbroich comme président du Conseil d’administration (dirigeant mandataire social non exécutif).
| Montants bruts (en euros) | 2024 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | ||
| Jacques Aschenbroich | Rémunération (fixe, variable)(1) | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
| Autres rémunérations(2) | - | - | - | - | |
| Avantages en nature | 9 031 | 9 031 | 7 584 | 7 584 | |
| Total | 459 031 |
(1) Les fonctions de président du Conseil d’administration non exécutif (dissocié) sont rémunérées, uniquement, au travers d’une rémunération fixe annuelle, calculée prorata temporis le cas échéant.
(2) Jacques Aschenbroich ne perçoit pas, par ailleurs, de « jetons de présence » au titre du seul mandat d’administrateur.
Conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024, la rémunération de Jacques Aschenbroich en tant que président du Conseil d’administration (dirigeant mandataire social non exécutif) est restée inchangée à 450 000 euros.
En qualité de dirigeant mandataire social non exécutif, Jacques Aschenbroich, n’est pas éligible au versement d’une part variable annuelle ou pluriannuelle.
Le président du Conseil d’administration bénéficie d’un véhicule mis à sa disposition par l’entreprise (voir section 5.4.1.1 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs).
Ni Orange SA ni aucune autre société du Groupe n’a consenti d’option de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société au cours de l’exercice 2024.
Néant.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société ne sont, le cas échéant, bénéficiaires que d’actions de performance attribuées par Orange SA.
| Dirigeant mandataire social exécutif | Date d’attribution | Nombre d’actions attribuées | Valorisation de l’attribution (en euros) | Date acquisition définitive | 1re date de cession possible d’une partie d’entre elles(1) | Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Christel Heydemann | 23 juillet 2024 | 70 000 | 444 500 | 31 mars 2027 | 50 % au 1er avril 2027 | Oui |
(1) En application des recommandations du Code Afep-Medef et conformément au règlement du plan les concernant, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions au moins 50 % des actions qu’ils recevront au titre de l’attribution définitive.
Nota : les actions de performance attribuées durant l’exercice 2024 à Christel Heydemann représentent 0,0026 % du capital social.
| Dirigeant mandataire social exécutif | Plan | Nombre d’actions devenues disponibles (1) |
|---|---|---|
| Christel Heydemann | NA | NA |
NA : Non Applicable.
(1) En application des recommandations du Code Afep-Medef, et conformément au règlement du plan les concernant, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions au moins 50 % de ces actions devenues disponibles.
Le dernier plan d’attribution d’options de souscription d’actions d’Orange SA est arrivé à échéance le 21 mai 2017.
| LTIP 2020-2022 | LTIP 2021-2023 | LTIP 2022-2024 | LTIP 2023-2025 | LTIP 2024-2026 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée générale | 19 mai 2020 | 18 mai 2021 | 19 mai 2022 | 23 mai 2023 | 22 mai 2024 |
| Date du Conseil d’administration | 29 juillet 2020 | 28 juillet 2021 | 27 juillet 2022 | 25 juillet 2023 | 23 juillet 2024 |
| Nombre total d’actions attribuées gratuitement | 1 762 000 | 1 813 000 | 1 835 000 | 1 938 850 | 2 738 000 |
| dont nombre d’actions attribuées à Christel Heydemann | NA | NA | 70 000 | 70 000 | 70 000 |
| Date d’acquisition | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 | 31 mars 2025 | 31 mars 2026 | 31 mars 2027 |
Première cession possible pour Christel Heydemann (dirigeant mandataire social exécutif)
| NA | NA | 50 % au 1er avril 2025 | 50 % au 1er avril 2026 | 50 % au 1er avril 2027 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conditions de performance | Oui | Oui | Oui | Oui | ||
| Nombre d’actions acquises (livrées) | 914 026 | 1 544 944 | 1 562 111 | NA | NA | |
| Nombre d’actions annulées | 162 750 | 210 000 | 216 000 | |||
| Nombre d’actions résiduelles (1) | 1 599 250 | 1 603 000 | 1 619 000 |
NA : Non Applicable.
(1) Certains bénéficiaires ont reçu un nombre d’actions calculé prorata temporis du fait d’événements particuliers (départ à la retraite ou départ vers des entités du groupe non consolidées).
| LTIP 2020-2022(1) | LTIP 2021-2023(1) | LTIP 2022-2024(1) | LTIP 2023-2025(1) | LTIP 2024-2026(1) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Voir tableau n° 9, « Historique des attributions d’actions de performance » | Voir tableau n° 9, « Historique des attributions d’actions de performance » | Voir tableau n° 9, « Historique des attributions d’actions de performance » | Voir tableau n° 9, « Historique des attributions d’actions de performance » | Voir tableau n° 6, « Actions de performance attribuées durant l’exercice » | |
| Christel Heydemann | NA | NA | 527 100 euros | 581 700 euros | 444 500 euros |
NA : Non Applicable.
(1) La contrevaleur retenue est la juste valeur IFRS à leur date d’attribution appliquée au nombre d’actions de performance initialement attribuées.
| Dirigeants mandataires sociaux exécutifs | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Christel Heydemann | Non | Oui | Oui | Oui |
La directrice générale, Christel Heydemann, n’a pas de contrat de travail avec la Société.
Les principes de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont décrits à la section 5.4.1.1 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs.
Le Conseil d’administration a pris en compte :
Le Conseil d’administration n’a pas apporté de modification dans les niveaux de rémunération fixe annuelle des dirigeants mandataires sociaux :
En application des dispositions du II. de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, ces rémunérations fixes pour les dirigeants mandataires sociaux font l’objet de résolutions dont le vote sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025 (say-on-pay ex ante) (voir la section 6.5 Projets de résolution, dixième et onzième résolutions).
Le Conseil d’administration a décidé que les modalités de calcul de la rémunération variable annuelle de la directrice générale sera la suivante pour 2025, étant précisé que le président du Conseil d’administration n’est pas éligible à une rémunération variable annuelle :
| Dirigeant mandataire social exécutif | Rémunération fixe (en euros) | Cible (en %) | Montant à la cible (en euros) | Min (en %) | Max (en %) | Montant maximum réalisable (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Christel Heydemann | 900 000 | 100 % | 900 000 | 0,00 % | 150 % | 1 350 000 |
Indicateurs financiers représentant 50 % de la rémunération variable annuelle calculés sur la base du budget en vigueur, dont :
Indicateurs non financiers représentant 50 % de la rémunération variable annuelle, dont :
performance sociale et environnementale pour 33 % basée sur :
Les indicateurs extra-financiers reflètent les piliers du plan stratégique en matière de qualité de service client, de ressources humaines dans un contexte de transformation profonde de nos métiers et de responsabilité environnementale. L’enquête d’engagement salariés Voice-Up s’inscrit dans ces ambitions et permet de s’assurer du partage de sens de la stratégie poursuivie par le Groupe et d’identifier des domaines d’amélioration sur les process au service de l’activité, le bien-être au travail, les perspectives professionnelles et le développement des compétences.
| Critère | Poids | Objectifs de performance 2025 | Plage de variation | Seuil | Cible | Maximum | Taux de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 0 % | 100 % | 150 % |
| Cible | 300 M€ | Cible | Cible + 300 M€ |
|---|---|---|---|
| Cash-flow organique | 20,00 % | Cible | Cible – 150 M€ |
| Cible | Cible + 150 M€ | 0-30,00 % | EBITDAaL |
| 20,00 % | Cible – 150 M€ | Cible | Cible + 150 M€ |
| 0-30,00 % | Qualité de service B2C | 12,75 % | 81,0 |
| 83,0 | 85,0 | 0-19,125 % | Qualité de service B2B |
| 4,25 % | 7,78 | 7,93 | 8,08 |
| 0-6,375 % | Enquête d’engagement salariés Voice-Up | Taux de participation | 8,25 % |
| 70 % | 73 % | 76 % | 0-12,375 % |
| Taux d’engagement | 8,25 % | 70 % | 72 % |
| 74 % | 0-12,375 % |
| 8,25 % | 90 % | 95 % | 100 % |
|---|---|---|---|
| 0-12,375 % | Réduction des émissions de CO2 (scope 1 et 2) | 8,25 % | - 38,6 % |
| - 40,4 % | - 42,2 % | 0-12,375 % | Total pondéré |
| 100,00 % | 0-150 % |
Lecture du tableau : le taux de réalisation indique le niveau de rémunération variable versé au titre de chaque critère pour l’atteinte du seuil, de la cible ou du maximum. Le niveau versé est calculé de manière proportionnelle entre ces bornes.
Ces objectifs sont cohérents avec les priorités stratégiques du Groupe et la guidance communiquée pour l’année 2025. Ils font l’objet d’une déclinaison au sein des Divisions et entités du Groupe. Les cibles fixées pour l’année 2025 correspondent à des ambitions de performance prenant en compte le contexte spécifique à chaque critère.
En cas de départ du Groupe, la rémunération variable annuelle de la directrice générale sera calculée prorata temporis de sa présence ès-qualités.
Le Conseil d’administration a décidé de la mise en place d’un nouveau plan d’attribution d’actions de performance (LTIP) pour la période 2025-2027, dans la continuité des plans précédents. Ce LTIP fait l’objet d’une résolution visant à autoriser le Conseil à attribuer gratuitement des actions aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs et à certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société et dont le vote sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025 (voir la section 6.5 Projets de résolution, vingt-quatrième résolution). Le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,12 % du capital, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement à la directrice générale sera de 70 000 actions.
Dans l’hypothèse où l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025 n’approuverait pas la dix-septième résolution, le Conseil d’administration pourra décider l’attribution du LTIP 2025-2027 en numéraire.
L’acquisition définitive des actions est soumise à l’atteinte de conditions de performance. Le Conseil d’administration a retenu les indicateurs suivants pour le LTIP 2025-2027 :
Des seuils de performance définissent le pourcentage d’actions pouvant être acquis définitivement au titre de chaque indicateur.
– si le résultat est égal à la cible moins 450 M€ : 80 % d’acquisition,
– si le résultat est égal à la cible : 100 % d’acquisition,
– si le résultat est égal à la cible plus 450 M€ : 120 % d’acquisition,
– le taux d’acquisition suit une variation linéaire entre les bornes de résultat ;
– le taux d’énergie renouvelable dans la consommation d’électricité sera apprécié par rapport à la cible fixée par le Conseil d’administration :
– si le résultat est inférieur à 98 % de la cible : pas d’acquisition,
– si le résultat est égal 98 % de la cible : 80 % d’acquisition,
– si le résultat est égal ou supérieur à la cible : 100 % d’acquisition,
– le taux d’acquisition suit une variation linéaire entre les bornes de résultat,
– le taux de féminisation des réseaux de management sera apprécié par rapport à la cible fixée par le Conseil d’administration :
– si le résultat est inférieur à 97,3 % de la cible : pas d’acquisition,
– si le résultat est égal 97,3 % de la cible : 80 % d’acquisition,
– si le résultat est égal ou supérieur à la cible : 100 % d’acquisition,
– le taux d’acquisition suit une variation linéaire entre les bornes de résultat.
Le LTIP chez Orange a pour objectif de fidéliser sur le long terme des salariés, en France ou à l’étranger, occupant des postes clés et reconnus pour leur contribution dans la réalisation des objectifs du Groupe.
Pour ses bénéficiaires salariés, le LTIP 2025-2027 reposera sur les mêmes conditions et seuils de performance que pour la directrice générale, avec pour ambition de faire en sorte que ces bénéficiaires contribuent activement à la valorisation du leadership d’Orange, ce qui passe aussi par une performance élevée en Total Shareholder Return (TSR) comparativement à nos pairs, et à la poursuite de la croissance du cashflow organique des activités télécoms.
C’est pourquoi le Conseil d’administration a souhaité prévoir, en ligne avec ces objectifs, une surperformance jusqu’à 120 % d’acquisition en cas de dépassement de la cible, tant pour le TSR que pour le cashflow organique des activités télécoms, étant précisé que ce niveau de surperformance fixé vient limiter les effets d’une éventuelle compensation en cas de non atteinte des autres seuils tout en restant incitatif pour l’ensemble des bénéficiaires.
Le taux d’acquisition global au titre de l’ensemble des indicateurs ci-dessus sera en tout état de cause plafonné à 100 % pour la directrice générale, Christel Heydemann, correspondant à un maximum de 70 000 actions. Cette faculté porte de manière transitoire sur le LTIP 2025-2027, et le Conseil se réserve par ailleurs la possibilité de revoir ultérieurement, en cours de mandat, la rémunération de la directrice générale.
L’acquisition définitive des actions est soumise à la condition que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficiaires soient toujours en fonction à la date de fin d’appréciation des conditions de performance.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du bénéficiaire avant l’échéance d’une période triennale d’application du LTIP, le Conseil pourra décider du maintien des plans d’attribution d’actions de performance non encore acquis dans les conditions suivantes :
− si la cessation des fonctions du bénéficiaire résulte d’un décès ou d’une invalidité, les objectifs de TSR, du cash-flow organique et de l’indicateur RSE seront réputés atteints sur la période des 3 ans ;
− si la cessation des fonctions du bénéficiaire résulte de la perte de son mandat social conduisant à son départ du Groupe :
– les conditions de performance seront appréciées en prenant en compte les évolutions validées au titre de chaque année jusqu’à l’échéance du plan, c’est-à-dire sans modification des conditions de performance,
– l’attribution des actions se fera prorata temporis de sa présence effective dans l’entreprise en tant que dirigeant mandataire social exécutif.
Il est précisé, en tant que de besoin, que si le bénéficiaire n’est plus dirigeant mandataire social exécutif tout en restant dans le Groupe pendant la période du LTIP, il conserve son droit à attribution d’actions au titre du plan.
Le panel considéré pour le LTIP 2025-2027 sera constitué, outre Orange SA, des 14 sociétés suivantes, qui font actuellement partie de l’indice Stoxx Europe 600 Télécommunications : BT Group plc, Cellnex Telecom, Deutsche Telekom AG, Elisa Corp., Freenet, Inwit (Infrastrutture Wireless Italiane SpA), KPN, Swisscom AG, Tele2, Telecom Italia SpA, Telefónica SA, Telenor ASA, Telia Co. AB et Vodafone Group Plc.
Le nombre d’actions de performance attribuées au titre du LTIP 2025-2027 sera de 70 000 actions pour la directrice générale. Il s’agit du niveau maximum d’attribution sous conditions de performance et de présence.
L’autorisation d’attribution des actions de performance par l’Assemblée générale des actionnaires prévoit que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs devront conserver au nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions au moins 50 % des actions qu’ils recevront. En outre, les dirigeants mandataires sociaux ont formellement pris l’engagement de ne pas recourir sur ces titres à des instruments de couverture jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
En cas de révocation ou non-renouvellement de son mandat social non motivé par une faute grave ou une faute lourde, la Société versera à la directrice générale une indemnité de départ d’un montant brut égal à 12 mois de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle calculée sur la base de sa dernière rémunération fixe augmentée de la rémunération variable annuelle payée, cette dernière étant calculée sur la moyenne des rémunérations variables annuelles payées au titre des 24 derniers mois précédant le départ. Cette indemnité ne sera due que si les conditions de performance assortissant la part variable annuelle des deux années qui précèdent l’année du départ ont été atteintes à au moins 90 % en moyenne. En application des recommandations du code Afep-Medef, le cumul de l’indemnité de départ, de l’indemnité de non-concurrence et de l’assurance spécifique « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise » ne pourra pas excéder 2 ans de rémunération (fixe et variable annuelle).
Afin de préserver les intérêts légitimes du Groupe et compte tenu de ses fonctions et des informations stratégiques pour le Groupe auxquelles la directrice générale a accès, cette dernière s’est engagée dans le cadre de ses fonctions et pendant une période d’un an à compter du jour où ses fonctions cesseront à ne pas travailler pour ou diriger, directement ou indirectement, personnellement ou par une entité interposée, à quelque titre et à quelque fin que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, un opérateur de télécommunication sur le territoire de l’Union européenne.
L’indemnité de non-concurrence sera d’un montant brut égal à 12 mois de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle, cette dernière étant calculée sur la moyenne des rémunérations variables annuelles payées au titre des 24 derniers mois précédant le départ. Sous réserve d’accord du Conseil d’administration, la Société pourra décider, de façon discrétionnaire et unilatérale, de libérer la directrice générale de cet engagement.
Orange a souscrit au bénéfice de sa directrice générale une assurance spécifique « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise » lui permettant de bénéficier d’un revenu de remplacement (sous les termes, modalités et conditions du régime d’assurance) en cas de révocation de son mandat à l’initiative de la Société. Orange prend à sa charge la totalité du montant de la cotisation, laquelle est traitée comme un avantage en nature.
Cette assurance perte d’emploi assure le versement d’une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs du dirigeant mandataire social en cas de perte involontaire de son mandat social. Dans le cas où la directrice générale serait en situation de perte involontaire de son mandat social, elle percevra des indemnités dès lors qu’un délai de 12 mois se sera écoulé depuis la date effective d’affiliation. Ce délai est appelé délai d’attente.
Le Conseil d’administration a décidé en 2022 la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire dit « article 82 » (à cotisations définies) au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. C’est un dispositif selon lequel l’entreprise verse un abondement annuel composé pour moitié de cotisations versées à un organisme tiers dans le cadre d’un régime de retraite à cotisations définies (dit « article 82 ») et pour moitié d’une somme en numéraire, compte tenu de la fiscalité immédiate à l’entrée dans ce dispositif. Cet abondement est calculé sur la base de 20 % de la rémunération fixe plus variable. La cotisation versée à l’organisme tiers est assimilée à du salaire et est par conséquent traitée comme un avantage en nature.
Outre la prise en charge de la cotisation au titre de « Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise » pour la directrice générale et des cotisations au titre du régime de retraite supplémentaire (voir ci-dessus), elle bénéficie, si elle le souhaite, d’une voiture de fonction avec chauffeur, de services de conseil apportant une assistance juridique personnelle liée à ses fonctions, d’un bilan de santé annuel, et d’accès Internet ou téléphonique et d’équipements, notamment informatiques nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Le Conseil d’administration du 12 février 2025 a décidé l’attribution du montant des rémunérations à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice 2024, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 21 mai 2024.
En application de cette politique, le montant total des rémunérations attribuées aux administrateurs à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2023 s’élève à 892 875 euros, le président du Conseil d’administration bénéficiant par ailleurs d’une rémunération fixe annuelle forfaitaire et la directrice générale ayant renoncé à percevoir la rémunération qui lui aurait été attribuée au titre de son mandat d’administrateur. La part variable des rémunérations liée à l’assiduité et à la participation aux travaux du Conseil et ses comités, représente 77 % des sommes à verser au titre de l’exercice 2024.
Le règlement des rémunérations des administrateurs non dirigeants mandataires sociaux sera effectué dans le mois suivant l’Assemblée générale du 21 mai 2025 sous réserve de leur approbation par cette dernière. La rémunération allouée aux administrateurs représentant l’État sera versée au budget de l’État. En outre, les administrateurs élus par le personnel ont demandé le versement de la rémunération au titre de leur mandat social à leur organisation syndicale.
| Rémunération de l’activité | Montants bruts attribués en 2025 (au titre de l’exercice 2024) | Montants bruts attribués en 2024 (au titre de l’exercice 2023) | Montants bruts versés en 2023 (au titre de l’exercice 2022) | |
|---|---|---|---|---|
| Administrateurs | Valérie Beaulieu | 78 000 | 58 000 | 30 167 |
| Alexandre Bompard | 60 000 | 46 000 | 36 000 | |
| Bpifrance Participations | 63 000 | 48 000 | 61 000 | |
| Sébastien Crozier(1) | 78 000 | 58 000 | 69 000 | |
| Céline Fornaro (3) | 72 000 | 41 694 | NA | |
| Vincent Gimeno(1) | 66 000 | 48 000 | 61 000 | |
| Gilles Grapinet | 101 000 | 41 056 | NA | |
| Anne-Gabrielle Heilbronner | 81 000 | 68 000 | 125 000 |
| Nom | Rémunération 2022 | Rémunération 2023 | Rémunération 2024 |
|---|---|---|---|
| Christel Heydemann (4) | NA | NA | 25 583 |
| Momar Nguer | 66 000 | 29 056 | NA |
| Anne Lange (2) | 60 000 | 54 000 | 65 000 |
| Frédéric Sanchez | 78 000 | 56 000 | 73 000 |
| Magali Vallée(1) | 60 000 | 49 000 | 53 000 |
| Stéphanie Besnier (3) | NA | 10 306 | 62 000 |
| Thierry Chatelier (1) (5) | 29 875 | 48 000 | 16 667 |
| Laurence Dalboussière(1) | NA | NA | 46 333 |
| Helle Kristoffersen | NA | NA | 3 833 |
| Bernard Ramanantsoa | NA | 34 944 | 133 548 |
| Jean-Michel Severino | NA | 24 944 | 68 000 |
| Total | 892 875 | 715 000 | 929 131 |
NA : Non Applicable.
(1) Administrateurs ayant demandé le versement direct de leurs rémunérations à leurs organisations syndicales.
(2) Administratrice proposée par l’État dont 15 % du montant de la rémunération est versée au budget de l’État.
(3) Administrateurs représentants l’État dont les rémunérations sont versées au budget de l’État.
(4) Pour la période du 1er janvier 2022 au 4 avril 2022, date à compter de laquelle Christel Heydemann a été nommée directrice générale.
(5) Le mandat de Thierry Chatelier, administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale d’Orange tenue le 22 mai 2024.
Conformément à la loi, le montant maximal de la rémunération allouée annuellement aux administrateurs est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires. La résolution votée reste valable jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale du 19 mai 2022 a fixé ce montant à 1 050 000 euros.
Dans la limite du montant décidé par l’Assemblée générale, et sur proposition du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE), le Conseil d’administration établit au début de chaque année la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat pour l’exercice en cours dont le vote est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires (say-on-pay ex ante).
Lors de sa réunion du 14 février 2024, le Conseil d’administration, a établi la politique de rémunération des administrateurs. Il a décidé de retenir pour l’exercice 2024 à titre de barème les éléments suivants :
Étant entendu que le total des sommes définitivement allouées ne saurait dépasser le montant maximal fixé par l’Assemblée générale, et que ces sommes pourront par conséquent faire l’objet d’une minoration après « règle de trois » au moment de leur attribution.
Les dirigeants mandataires sociaux administrateurs ne seront pas éligibles à cette rémunération.
En outre, le règlement intérieur du Conseil prévoit :
Dans ce cadre, il est proposé de retenir à titre de barème les éléments suivants :
L’activité des administrateurs élus par le personnel et les administrateurs représentant les membres du personnel actionnaires est rémunérée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que tout autre administrateur non dirigeant mandataire social.
Le code Afep-Medef pose comme critère d’indépendance de ne pas être salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide. S’agissant des administrateurs qui ne sont pas qualifiés d’indépendants au sens de ce code, Orange a édicté en 2016, dans le cadre de son programme interne « Orange Administrateurs », une « politique de gouvernance » et « une charte de l’administrateur » Orange. Dans ce cadre, la directrice générale administratrice et les administrateurs salariés qui exerceraient un mandat social dans une des filiales du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ne percevront à ce titre aucune rémunération.
Le tableau suivant présente les rémunérations versées prorata temporis de la durée de leur mandat sur l’exercice aux administrateurs élus par le personnel et aux administrateurs représentant les membres du personnel actionnaires, hors rémunérations au titre de leur activité d’administrateur non dirigeant mandataire social (déjà mentionnés ci-dessus).
| Montants bruts (en euros) | Montants versés en 2024 | Montants versés en 2023 |
|---|---|---|
| Thierry Chatelier (1) | 65 811 | 151 393 |
| Sébastien Crozier | 244 886 | 219 833 |
| Vincent Gimeno | 131 157 | 126 092 |
| Magali Vallée | 37 007 | 45 592 |
NA : Non Applicable.
(1) Le mandat de Thierry Chatelier, administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale d’Orange tenue le 22 mai 2024. Ce montant inclut l’ensemble des rémunérations versées au titre de l’exercice 2024 : salaires bruts, primes (y compris parts variables annuelles), avantages en nature, participation et intéressement (hors abondement éventuel sur ces deux derniers items) et, le cas échéant, LTIP attribué.
Les administrateurs élus par le personnel et les administrateurs représentant les membres du personnel actionnaires sont employés par Orange SA en qualité de fonctionnaire ou de salarié de droit privé contractuellement rattaché à la convention collective nationale des télécommunications.
À l’exception de ces rémunérations, les administrateurs non dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération autre que la rémunération versée à raison de leur mandat.
En outre, il n’existe aucun contrat liant un membre du Conseil d’administration à Orange SA ou à l’une quelconque de ses filiales qui prévoirait l’octroi d’un quelconque avantage à cet administrateur au terme de son mandat.
Le Comité exécutif est composé des membres décrits à la section 5.1.3. Comité exécutif.
Le montant brut global, hors charges patronales, des rémunérations dues au titre de l’exercice 2024 par Orange SA et les sociétés contrôlées à l’ensemble des membres du Comité exécutif d’Orange s’élève à 14 835 282 euros.
Ce montant inclut l’ensemble des rémunérations dues au titre de l’exercice 2024 : salaires bruts, primes (y compris parts variables annuelles), avantages en nature, participation et intéressement (hors abondement éventuel sur ces deux derniers items) et LTIP attribué.
Pour les membres du Comité exécutif qui n’étaient pas présents sur l’intégralité de l’exercice 2024, la rémunération est calculée prorata temporis pour des raisons de comparabilité.
Les parts variables annuelles prises en compte en ce qui concerne les membres du Comité exécutif hors mandataires sociaux sont les montants cibles pour l’année 2024 à verser en 2025. En ce qui concerne les mandataires sociaux, la part variable considérée est celle due au titre de l’année 2024 à verser en 2025.
Les contrats de travail des membres du Comité exécutif (hors dirigeants mandataires sociaux) conclus à compter du 1er janvier 2015 comportent une clause prévoyant une indemnité contractuelle de séparation de 15 mois maximum calculée sur la base de leur rémunération annuelle brute totale (incluant l’indemnité conventionnelle de licenciement).
Les membres du Comité exécutif ne perçoivent pas de rémunération au titre des mandats sociaux qu’ils exercent dans les sociétés du groupe Orange.
Au cours de l’exercice 2024, ils n’ont pas reçu d’options de souscription ou d’achat d’actions, Orange n’ayant pas consenti d’options de souscription d’achat d’actions aux salariés.
Les membres du Comité exécutif sont également bénéficiaires des plans d’attribution d’actions de performance (LTIP).
Le Conseil d’administration appelé à procéder à l’attribution gratuite d’actions au titre du LTIP 2025-2027, qui fait l’objet de la vingt-quatrième résolution à l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025, et sous réserve de l’approbation de cette résolution, déterminera l’enjeu maximum applicable à chacun des membres du Comité exécutif, hors la directrice générale dont cet enjeu maximum est voté par l’assemblée dans le cadre du dispositif dit « say-on-payex ante ».
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés et options levées par ces derniers.
Au cours de l’exercice 2024, ni Orange SA ni aucune autre société du Groupe n’ont consenti d’option de souscription ou d’achat d’actions aux salariés.
Depuis 2017, date d’échéance du dernier plan d’attribution d’options de souscription d’actions d’Orange SA, il n’existe plus de plan d’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions en vigueur, aucune option n’a en conséquence été levée au cours de l’exercice.
Au 31 décembre 2024, le capital social d’Orange SA est de 10 640 226 396 euros. Il est divisé en 2 660 056 599 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 4 euros chacune. Au cours des deux derniers exercices, le montant du capital social n’a pas été augmenté.
Dans le cadre de l’accord transactionnel signé en 2002 qui a mis fin au projet de développement des activités mobile en Allemagne en partenariat avec MobilCom, Orange a émis, le 3 mars 2003, 430 705 titres à durée indéterminée remboursables en actions (« TDIRA »), d’un nominal de 14 100 euros, pour un montant global de 6 073 millions d’euros, réservés aux membres du syndicat bancaire et aux équipementiers créanciers de MobilCom. Au 31 décembre 2024, 43 813 TDIRA restent en circulation pour un nominal global de 618 millions d’euros. Voir également la Note 14.4 TDIRA de l’annexe aux comptes consolidés.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actions nouvelles qui seraient émises en cas de conversion ou de remboursement en actions de la totalité des titres donnant accès au capital en circulation au 31 décembre 2024 et d’exercice de la totalité des options de souscription d’actions existant à la même date, ainsi que le nombre d’actions qui composerait le capital de la Société à la suite de l’émission de ces actions.
| Actions correspondantes | % du capital (sur base totalement diluée) | ||
|---|---|---|---|
| Titres à durée indéterminée remboursables en actions (TDIRA) (1) | 27 793 477 | 1,03 | |
| Options de souscription d’actions (2) | 0 | 0 | |
| Sous-total | 27 793 477 | 1,03 | |
| Capital au 31 décembre 2024 | 2 660 056 599 | 98,97 | |
| Total | 2 687 850 076 | 100 |
(1) Voir la note 14.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
(2) Voir dans la section 5.4.1.2 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (tableau n° 8) et la note 7.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
La note 16.7 Résultat par action de l’annexe aux comptes consolidés (section 3.3) présente le nombre moyen pondéré d’actions en circulation et dilutives, tel que calculé en application de la norme comptable IAS 33 Résultat par action.
L’Assemblée générale d’Orange SA du 23 mai 2023 a voté différentes autorisations financières délégant au Conseil d’administration la faculté d’augmenter le capital de la Société, par l’émission d’actions ou autres valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription (offre au public, apports de titres, etc.) et sous certaines conditions (hors période d’offre publique visant les titres de la Société, plafond, etc.).
Les délégations en cours de validité accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital, et l’utilisation faite de ces délégations, sont mentionnées à la section 6.6 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions.
L’Assemblée générale du 21 mai 2025 sera de nouveau appelée à voter des autorisations d’augmentation de capital accordées au Conseil d’administration (voir la section 6.6 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions).
L’Assemblée générale du 22 mai 2024 a renouvelé pour une période de 18 mois le programme de rachat d’actions propres dans la limite de 10 % du montant du capital social existant au jour de cette Assemblée. Le Conseil d’administration du 12 février 2025 a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 21 mai 2025 le renouvellement de cette autorisation aux mêmes conditions.
Le descriptif du programme 2025 figure dans le rapport du Conseil d’administration sur la treizième résolution soumise à l’Assemblée générale du 21 mai 2025 (voir la section 6.6 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions).
Le contrat de liquidité portant sur ses actions conclu par Orange avec Rothschild Martin Maurel s’est poursuivi. Au 31 décembre 2024, figuraient au compte de liquidité aucune action Orange et 50 026 203 euros. Afin de se conformer à la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021, Orange a procédé le 21 février 2025 à la réduction du montant en espèces affecté au contrat de liquidité à concurrence de 5 000 000 euros, afin de ramener les ressources allouées à ce contrat à un montant inférieur au plafond de 50 millions d’euros prévu par la décision AMF sus-visée.
| Objectif des achats | Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2023 | Nombre d’actions achetées | Prix moyen pondéré brut (en euros) | Nombre d’actions vendues | Prix moyen pondéré brut (en euros) | Nombre d’actions détenues au 31 décembre 2024 | Part du capital |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Allocations d’actions au personnel | 1 664 145 | 1 717 800 | 9,83 | 1 546 945(1) | - | 1 835 000 | 0,07 % |
| Contrat de liquidité | 764 998(2) | 21 805 319 | 10,36 | 22 569 317 | 10,38 | 1 000(3) | 0,00 % |
| Total | 2 429 143 | 23 523 119 | 24 116 262 | 1 836 000 | 0,07 % |
(1) Actions attribuées gratuitement à l’échéance du plan « LTIP 2021-2023 et, en application de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce », aux ayants droits des bénéficiaires des plans d’attribution gratuite d’actions décédés ou en invalidité avant la fin de la période d’acquisition des plans.
(2) Position au 27 décembre 2023 afin de tenir compte du délai de transfert de propriété à J+ 2 (jours ouvrés).
(3) Position au 27 décembre 2024 afin de tenir compte du délai de transfert de propriété à J+ 2 (jours ouvrés).
| Détenteur | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bpifrance Participations(1) | 254 219 602 | 9,56 % | 8,02 % | 254 219 602 | 9,56 % | 8,06 % | 254 219 602 | 9,56 % |
| État | 356 194 433 | 13,39 % | 21,09 % |
|---|---|---|---|
| 356 194 433 | 13,39 % | 20,88 % | |
| 356 194 433 | 13,39 % | 21,10 % | |
| Total Secteur Public | 610 414 035 | 22,95 % | 29,11 % |
| 610 414 035 | 22,95 % | 28,94 % | |
| 610 414 035 | 22,95 % | 29,25 % | |
| Personnel du Groupe(2) | 220 209 506 | 8,28 % | 13,18 % |
| 211 259 433 | 7,94 % | 12,73 % | |
| 203 225 062 | 7,64 % | 11,55 % | |
| Autodétention | 1 836 000 | 0,07 % | 0,00 % |
| 2 429 143 | 0,09 % | 0,00 % | |
| 1 965 171 | 0,07 % | 0,00 % | |
| Flottant | 1 827 597 058 | 68,70 % | 57,71 % |
| 1 835 953 988 |
Au cours des trois derniers exercices, la Société a procédé à des achats et cessions d’actions propres et a notamment, acheté 1 717 800 actions propres entre juin et décembre 2024, dans le cadre de son programme de rachat d’actions 2024 (voir la section 6.1.4 Actions propres – Programme de rachat d’actions). Ces achats sont destinés à honorer des obligations liées aux programmes d’allocation d’actions aux membres du personnel. À la connaissance d’Orange, il n’y a pas eu de variation significative dans la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 décembre 2024.
L’Autorité des marchés financiers a été informée le 23 février 2016 de la conclusion, le 18 février 2016, d’un pacte d’actionnaires entre Bpifrance Participations et la République française remplaçant le précédent pacte d’actionnaires conclu entre les mêmes parties le 24 décembre 2012 et formalisant le concert existant entre les deux parties du chef de leur participation respective dans Orange.
Conclu pour une période de deux ans renouvelable, le pacte d’actionnaires prévoit :
Orange procède de manière régulière à l’identification de ses actionnaires, grâce notamment à la procédure dite « Titres au Porteur Identifiable » (TPI). Au 31 décembre 2024 les investisseurs institutionnels détenaient 59,6 % du capital et les particuliers 9,1 %.
| France | 27 % |
|---|---|
| Royaume-Uni | 19 % |
| Autres pays européens | 13 % |
| Total Europe | 59 % |
| Amérique du Nord | 37 % |
(1) Groupe public de financement et d’investissement pour les entreprises, issu du regroupement de OSEO, CDC entreprises, FSI et FSI Régions.
(2) Comprend les actions détenues dans le cadre du Plan d’épargne Groupe, notamment par l’intermédiaire des FCPE Orange Actions et Orange International, ou directement par des membres du personnel sous la forme nominative.
La sphère publique (l’État et Bpifrance Participations) et les Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) du Plan d’épargne Groupe investis en actions Orange bénéficient de droits de vote double sur les actions qu’ils détiennent au nominatif depuis plus de deux ans (voir la section 6.4.1 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions).
L’État et Bpifrance Participations détiennent de concert, au 31 décembre 2024, 22,95 % du capital et 29,11 % des droits de vote en Assemblée générale, compte-tenu des droits de vote double.
Les FCPE du Plan d’épargne Groupe investis en actions Orange représentent, au 31 décembre 2024, 7,69 % du capital de la Société et 12,25 % des droits de vote en Assemblée générale.
Les règlements de ces FCPE prévoient que les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif des fonds sont exercés par les Conseils de surveillance des fonds. En l’absence de mention expresse dans les règlements sur les cas où les Conseils de surveillance doivent recueillir l’avis préalable des porteurs, les Conseils de surveillance décident de l’apport ou non des titres inscrits à l’actif de ces fonds aux offres d’achat ou d’échange, conformément à l’article L. 214-164 du Code monétaire et financier.
À la date du présent document, la sphère publique (État et Bpifrance Participations) dispose de trois représentants sur un total de quatorze membres au Conseil d’administration d’Orange (voir la section 5.1.1 Conseil d’administration).
Le principal actionnaire d’Orange est la sphère publique : l’État, de concert avec Bpifrance Participations, détient au 31 décembre 2024, 22,95 % du capital et 29,11 % des droits de vote, en bénéficiant, comme tout actionnaire d’Orange, de droits de vote double sur ses actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans (voir les sections 6.2.1.2 Information sur les pactes d’actionnaires et 6.2.1 Répartition du capital et des droits de de vote ci-dessus). Sans lui assurer pour autant un contrôle de la Société, ce niveau de détention pourrait, compte tenu du taux de participation à l’Assemblée générale constaté par le passé, permettre à la sphère publique de s’opposer à l’adoption de résolutions requérant un vote des actionnaires à la majorité qualifiée.
Dans le cadre des recommandations du Code Afep-Medef, Orange a mis en place des règles de gouvernement d’entreprise qui permettent d’assurer un bon fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés dans le respect des intérêts de l’ensemble des actionnaires. Le Conseil d’administration comprend sept administrateurs indépendants dont le président du Conseil d’administration (voir la section 5.2 Fonctionnement des organes d’administration et de direction). Orange considère ainsi qu’il n’y a pas de risque qu’un contrôle de l’État puisse être exercé de manière abusive.
Aucune autre personne physique ou morale n’exerce ou ne peut exercer, directement ou indirectement, isolément, conjointement ou de concert, un contrôle sur Orange.
À la connaissance d’Orange, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
L’Assemblée générale (AG) du 22 mai 2024 a décidé la distribution d’un dividende de 0,72 euro par action au titre de l’exercice 2023. Du fait d’un acompte de 0,30 euro versé le 6 décembre 2023, le solde du dividende mis en distribution par Orange s’élevait à 0,42 euro par action et a été payé en numéraire le 6 juin 2024.
Le Conseil d’administration du 23 juillet 2024 a décidé le versement d’un acompte sur le dividende de l’exercice 2024 de 0,30 euro par action. L’acompte a été payé en numéraire le 5 décembre 2024.
Sous réserve de l’approbation des actionnaires, Orange prévoit une augmentation du dividende à 0,75 euro par action au titre de l’exercice 2024 (incluant le versement de l’acompte de 0,30 euro par action en décembre 2024).
| Exercice | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dividende par action (en euro) | 0,72 | 0,70 | 0,70 | 0,90 | 0,50 |
Orange n’a émis que des actions ordinaires. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.
Il n’existe pas de clause statutaire prévoyant un droit de vote double ou multiple en faveur des actionnaires d’Orange. Cependant, en application de la loi, des droits de vote double sont attribués automatiquement à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’Assemblée générale sont fixées par elle, ou, à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. L’Assemblée générale ordinaire a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales.
Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un Commissaire aux comptes fait apparaître qu’Orange, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l’État français à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de leur mise en paiement.
Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires. Elles font l’objet d’une inscription en compte et se transmettent par voie de virement de compte à compte.
Les droits des actionnaires peuvent être modifiés dans les conditions légales. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectuées.
Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et qui ont justifié, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris), de leur droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte lorsqu’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français.
L’enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.
Pour le calcul du quorum et de la majorité de toute Assemblée générale, sont réputés présents les actionnaires participant à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification répondant aux conditions légales et réglementaires. Le Conseil d’administration organise, dans les conditions légales et réglementaires, la participation et le vote de ces actionnaires à l’Assemblée générale ; il s’assure notamment de l’efficacité des moyens permettant leur identification.
Tout actionnaire peut, dans les conditions légales et réglementaires, voter à distance ou se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix. Les actionnaires peuvent, dans les conditions légales et réglementaires, adresser leur formulaire de vote à distance ou de procuration, soit sous forme papier, soit par moyens électroniques de télécommunication jusqu’à 15 heures heure de Paris la veille de l’Assemblée générale. Les modalités d’envoi sont précisées par le Conseil d’administration dans l’avis de réunion et l’avis de convocation.
Les actionnaires votant à distance, dans le délai prévu aux statuts, au moyen du formulaire mis à la disposition des actionnaires par la Société, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés.
Les formulaires de vote à distance ou par procuration, de même que l’attestation de participation, peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. À cette fin, la saisie et la signature électronique du formulaire peuvent être directement effectuées sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée.
Les actionnaires n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit qui intervient dans les conditions légales.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou, à défaut, par les Commissaires aux comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Sauf exceptions prévues par la loi, la convocation est faite 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, et lorsque l’Assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dix jours au moins à l’avance, dans les mêmes formes que la première.
L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes annuels et les comptes consolidés de cet exercice, ou, en cas de prorogation, dans le délai fixé par décision de justice. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté à distance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’Assemblée statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.
L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Sous réserve des dispositions légales applicables aux augmentations de capital réalisées par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Sous la même réserve, elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.
Outre l’obligation légale d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers du franchissement des seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33 1/3 %, 50 %, 66 2/3 %, 90 % et 95 % du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions, de droits de vote ou de titres émis en représentation d’actions, correspondant à 0,5 % du capital ou des droits de vote d’Orange est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil, de déclarer à Orange par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital qu’elle possède.
Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % est atteint ou franchi à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison, et ce y compris au-delà du seuil de 5 %.
En cas d’inobservation des dispositions ci-dessus et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote en font la demande à l’Assemblée générale, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférant aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration.
Les projets de résolution présentés ci-après ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 12 février 2025. Des projets de résolution supplémentaires sont susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article L. 225-105 du Code de commerce.
La version définitive des projets de résolution proposés au vote de l’Assemblée générale sera publiée sur le site Internet www.orange.com, rubrique Groupe/Finance/Assemblée générale et dans l’avis prévu à l’article R. 225-66 du Code de commerce.
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 2 787 026 760,13 euros.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
La date de détachement du dividende est le 3 juin 2025 et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 5 juin 2025.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de déterminer, notamment au vu du nombre d’actions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende, et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable affecté au poste « Report à nouveau ».
Il est précisé que le solde du dividende à distribuer est éligible à hauteur du montant brut perçu à l’abattement de 40 % dans les conditions prévues au 2 du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice | Nombre d’actions (hors auto-détention) | Dividende par action | Quote-part du dividende éligible à l’abattement de 40 % |
|---|---|---|---|
| 2021 | 2 658 638 101 | 0,70 € | 100 % |
| 2022 | 2 659 411 292 | 0,70 € | 100 % |
| 2023 | 2 659 811 187 | 0,72 € | 100 % |
Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et constate qu’aucune convention visée par l’article L. 225-38 du Code de commerce n’a été conclue lors de l’exercice 2024.
Nomination de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide, dans les conditions prévues par l’article 13 des statuts, de nommer, en qualité d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires…, ayant pour remplaçant…, pour une période de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Bpifrance Participations viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration et dans les conditions prévues par l’article 13 des statuts, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Approbation des informations mentionnées au titre de la politique de rémunération à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées dans les sections 5.4.1 et 5.4.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, tels que présentés dans la section 5.4.1.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration, tels que présentés dans la section 5.4.1.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’année 2025 de la directrice générale, à raison de son mandat, telle que détaillée dans la section 5.4.1.3 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 du président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’année 2025 du président du Conseil d’administration, à raison de son mandat, telle que détaillée dans la section 5.4.1.3 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2025 des administrateurs, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la politique de rémunération pour l’année 2025 des administrateurs, à raison de leur mandat, telle que détaillée dans la section 5.4.2.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale, dans les conditions suivantes :
Ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 par sa seizième résolution.
Mise en cohérence de l’article 15 des statuts avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 15 des statuts afin de les mettre en cohérence avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité » qui facilite les moyens de délibération du Conseil d’administration.
En conséquence, l’article 15 des statuts – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL – est modifié comme suit :
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation doit, en principe, être faite cinq jours au moins à l’avance par lettre ou par courrier électronique. Elle mentionne l’ordre du jour. Elle peut être faite sans délai et par tout moyen même verbalement en cas d’urgence.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur référent et, à défaut, par le doyen d’âge des administrateurs présents.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou, le cas échéant, réputés présents dans les conditions du 4 ci-après. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs présents à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne, le cas échéant, la participation d’administrateurs par un moyen de télécommunication. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions législatives en vigueur et signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d’empêchement du président de séance, par deux administrateurs. Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du Conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par décret.
Le Conseil d’administration peut adopter toutes décisions relevant de ses attributions, par voie de consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique, sans que ceux-ci n’aient besoin de se réunir, à l’exception des décisions relatives à la révocation des mandataires sociaux, selon les conditions et les modalités prévues ci-après.
En cas de consultation écrite, le président du Conseil d’administration (ou, à défaut, l’administrateur référent) adresse à l’ensemble des membres du Conseil d’administration, par tout moyen, y compris par voie électronique, le projet de décision(s) faisant l’objet de la consultation écrite, accompagné de toute la documentation nécessaire à la bonne information de chacun des membres.
Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à la consultation écrite définie ci-dessus par envoi d’un courrier électronique adressé au président (ou, selon le cas, à l’administrateur référent) dans un délai maximum de 48 heures après l’envoi du projet de décision(s) aux membres du Conseil d’administration, hors samedis, dimanches et jours fériés. Dans ce cas, la consultation écrite sera réputée caduque et une réunion du Conseil d’administration sera convoquée dans les meilleurs délais. Tout administrateur qui exerce son droit de vote par écrit dans le même délai, est réputé avoir renoncé à son droit d’opposition.
Les administrateurs disposent d’un délai de cinq(5) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du projet de décision(s), pour exprimer sur chaque proposition un vote favorable ou défavorable ou une volonté de s’abstenir de voter, par retour écrit à l’attention de l’auteur de la consultation, y compris par voie électronique. Tout administrateur n’ayant pas répondu dans ce délai est considéré comme s’étant abstenu.
Les décisions ne peuvent être adoptées que si la moitié au moins des administrateurs a répondu à la consultation écrite dans le délai prévu. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs ayant répondu à la consultation écrite dans le délai prévu. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les membres du Comité social et économique seront informés selon les mêmes modalités que les administrateurs de la consultation écrite, de son ordre du jour et des décisions soumises à l’approbation des administrateurs.
Le procès-verbal de consultation écrite est signé par tous moyens autorisés selon la réglementation en vigueur, par le président et au moins un administrateur.
Par ailleurs, les administrateurs ont la possibilité, à leur demande, en cas d’empêchement, de voter par correspondance préalablement à la réunion, au moyen d’un formulaire de vote, dans les conditions définies dans le règlement intérieur du Conseil d’administration.
Mise en cohérence de l’article 21 des statuts avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 21 des statuts afin de les mettre en cohérence avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité » (i) qui a modifié la terminologie utilisée pour désigner l’ensemble des moyens de télécommunication dont la visioconférence (point 1 de l’article 21 des statuts) et (ii) qui a modifié l’article L. 225-36 du Code de commerce pour prévoir que le Conseil d’administration peut apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale extraordinaire (point 5 de l’article 21 des statuts).
Le quatrième alinéa du point 1 de l’article 21 des statuts – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – est modifié comme suit :
« Pour le calcul du quorum et de la majorité de toute Assemblée générale, sont réputés présents les actionnaires participant à l’Assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification. » et ;
Le premier alinéa du point 5 de l’article 21 des statuts – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – est modifié comme suit :
« 5. Sous réserve de ce qui est prévu par l’article L. 225-36 du Code de commerce, l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectuées. »
Les autres stipulations de l’article 21 des statuts demeurent inchangées.
Modification de l’article 20 des statuts concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 20 des statuts afin de supprimer l’obligation de nommer des Commissaires aux comptes suppléants tout en laissant le choix de pouvoir en nommer en tant que de besoin.
En conséquence, le deuxième alinéa de l’article 20 des statuts est modifié comme suit :
« Des Commissaires aux comptes suppléants peuvent être nommés pour remplacer les Commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. »
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
(iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
(iv) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale ») ; et
(v) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance d’une entité dans laquelle la Société détient directement ou indirectement des droits dans le capital ; dont la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 2 milliards d’euros. Ce montant ne comprend pas le montant du nominal des actions de la Société qu’il faudrait émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation (sauf si le titre émis est une valeur mobilière qui n’est pas un titre de capital et donne accès à des titres de capital à émettre par une Filiale, un tel droit n’étant alors pas applicable). Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Dans le cas de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des actions à émettre d’une Filiale, l’Assemblée générale de la Filiale devra, à peine de nullité de la décision d’émission, autoriser la suppression du droit préférentiel de souscription de ses actionnaires relativement aux actions à émettre.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les différentes facultés offertes par la loi, y compris celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
La présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.
En cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et des conditions d’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi que de ses modalités de négociation le cas échéant ; le Conseil d’administration pourra procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, permettre l’imputation des frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et plus généralement, faire le nécessaire.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par l’Assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023, par sa vingtième résolution.
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
(i) d’actions de la Société ;
(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ;
(iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
(iv) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (la « Filiale ») ; et
(v) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance d’une entité dans laquelle la Société détient directement ou indirectement des droits dans le capital ; dont la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 1 milliard d’euros. Ce montant ne comprend pas le montant du nominal des actions de la Société qu’il faudrait émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %. Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions.
Le prix d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions.
Le Conseil d’administration pourra instituer en faveur des actionnaires un droit de priorité, irréductible et éventuellement réductible, pour tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement sur le marché international.
La présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner accès.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, pourra procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, permettre l’imputation des frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et plus généralement, faire le nécessaire.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par l’Assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023, par sa vingt-et-unième résolution.
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à savoir qui s’adressent à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés,
dont la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, le plafond relatif aux augmentations de capital prévu à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale (1 milliard d’euros). Ce plafond ne tient pas compte du montant du nominal des actions de la Société qu’il faudrait émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
Le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %. Ce montant pourra être corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions.
Le prix d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions d’une Filiale, par la Filiale, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société ou la Filiale, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent corrigé, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, et/ou répartir librement les titres non souscrits.
La présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner accès.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, pourra procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, permettre l’imputation des frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et plus généralement, faire le nécessaire.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par l’Assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023, par sa vingt-deuxième résolution.
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par loi, à décider, dans les délais et limites prévus par la loi et par la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée (à ce jour, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour cette émission), pour chacune des émissions décidées en application des dix-septième à dix-neuvième résolutions, soumises à la présente Assemblée générale, l’augmentation du nombre de titres à émettre.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par l’Assemblée générale.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, à l’émission :
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder, et s’imputera sur, le plafond relatif aux augmentations de capital prévu à la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale (1 milliard d’euros). Ce plafond ne tient pas compte du nominal des actions de la Société qu’il faudrait émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
La présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner accès.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par loi, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers.
Cependant, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de pouvoirs, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par l’Assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023, par sa vingt-cinquième résolution.
Limitation globale des autorisations
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à procéder, en une fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de dirigeants mandataires sociaux exécutifs (au sens de l’article L. 225-197-1 II. du Code de commerce) et de certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale.
Le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,12 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société au titre de la présente résolution ne pourra excéder 100 000 actions.
L’Assemblée générale décide que toute attribution décidée par le Conseil d’administration en application de la présente résolution sera soumise à l’atteinte des conditions de performance suivantes, telles que ces conditions pourront être précisées par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration fixera la durée de la période d’acquisition, qui ne pourra se terminer avant le 31 mars 2028 et en tout état de cause ne pourra être inférieure à deux ans, sans durée minimale d’obligation de conservation par les bénéficiaires.
Toutefois, les bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société devront conserver au nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions au moins 50 % des actions qu’ils recevront.
En cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition.
En cas d’attribution au titre de la présente résolution sous la forme d’actions existantes, ces actions devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la treizième résolution soumise à la présente Assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 par sa dix-septième résolution.
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Pour les besoins de la présente délégation, on entend par Groupe, la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
Le montant nominal d’augmentation de capital de la Société immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 200 millions d’euros, compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun.
Le Conseil d’administration pourra attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre de substitution de tout ou partie de la décote susvisée et/ou au titre de l’abondement (le cas échéant, au titre de l’abondement unilatéral), en complément des actions à souscrire en numéraire, des actions existantes ou à émettre, de même nature ou non que celles à souscrire en numéraire, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables. Le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme du fait de l’attribution d’actions s’imputera sur le plafond ci-dessus (200 millions d’euros).
L’Assemblée générale décide de supprimer, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux titres attribués gratuitement sur le fondement de cette délégation (y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution desdits titres faite sur le fondement de la présente délégation).
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner accès.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 par sa dix-huitième résolution.
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, délègue sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les titres de capital qui n’auront pu être attribués individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendus ; la vente de ces titres et la répartition des sommes provenant de cette vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Le montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 2 milliards d’euros, compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, à compter du dépôt du projet d’offre publique et jusqu’à la fin de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, sauf autorisation spécifique en période d’offre publique donnée par l’Assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023 par sa vingt-neuvième résolution.
Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 par sa dix-neuvième résolution.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés
Aux termes des première et deuxième résolutions, il est proposé à l’Assemblée générale d’approuver les comptes annuels de votre Société ainsi que les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024.
Il est précisé, qu’au titre de l’exercice 2024, les dépenses ou charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts se sont élevées à 3 440 730 euros et l’impôt y afférent à 888 741 euros.
Affectation du résultat et fixation du montant du dividende
Il appartient à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024 et le versement d’un dividende aux actionnaires.
Avec un bénéfice distribuable au 31 décembre 2024 de 8,3 milliards d’euros, compte tenu du bénéfice de l’exercice 2024 de 2,8 milliards d’euros et d’un report à nouveau créditeur de 5,5 milliards d’euros (avant imputation de l’acompte sur dividende payé le 5 décembre 2024), votre Société dispose d’un bilan très solide, de réserves importantes et d’une trésorerie compatibles avec le paiement du dividende. Il est par ailleurs à noter que la réserve légale est déjà égale au minimum requis et ne nécessite donc pas de dotation.
Le Conseil d’administration a décidé de proposer un dividende de 0,75 euro par action. Sous réserve de son approbation par l’Assemblée générale, et compte tenu du versement d’un acompte de 0,30 euro par action le 5 décembre 2024, le solde du dividende à distribuer s’élèverait à 0,45 euro par action et serait payé en numéraire.
Ce solde serait mis en paiement le 5 juin 2025 au profit des titulaires d’actions ayant droit au dividende, c’est-à-dire ceux qui détiendront, à la date de détachement du dividende (date se situant, pour la France, 2 jours ouvrés avant la date de mise en paiement, soit le 3 juin 2025), des actions Orange donnant droit au dividende au titre de l’exercice 2024.
Le montant de l’acompte sur dividende payé le 5 décembre 2024 s’élève à 797 485 175,70 euros, et sur la base du nombre d’actions donnant droit à dividende constaté au 31 décembre 2024, le montant global du solde du dividende s’élèverait à 1 196 199 269,55 euros. À noter que les actions auto détenues ne donnent pas droit aux dividendes.
Le nombre d’actions ayant droit à dividende pouvant évoluer jusqu’à la date de mise en paiement, l’Assemblée générale conférerait tous pouvoirs au Conseil d’administration pour déterminer le montant global définitif du dividende, puis le solde du bénéfice distribuable et, en conséquence, le montant à porter au poste « report à nouveau ».
En application de l’article 117quater du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement forfaitaire sur le dividende perçu (actuellement 12,8 %), auquel s’ajoute la contribution prévue à l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale (actuellement 17,2 %). Toutefois, sur option expresse et irrévocable, ces personnes physiques peuvent demander à ce que le dividende soit retenu dans l’assiette de leur revenu net global, dans les conditions prévues au 2 de l’article 200 A du Code général des impôts, afin de bénéficier de l’abattement de 40 % en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
| Exercice | Nombre d’actions (hors auto-détention) | Dividende par action | Quote-part du dividende éligible à l’abattement de 40 % |
|---|---|---|---|
| 2021 | 2 658 638 101 | 0,70 € | 100 % |
| 2022 | 2 659 411 292 | 0,70 € | 100 % |
| 2023 | 2 659 811 187 | 0,72 € | 100 % |
Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
Aucune convention réglementée n’a été approuvée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024. Seule une convention antérieurement autorisée dont les effets se sont poursuivis fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes dont il est demandé aux actionnaires de prendre acte.
Cette convention a par ailleurs été présentée au Conseil d’administration du 12 février 2025 pour réexamen annuel, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.
La convention concernée figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes soumis à votre Assemblée générale (voir section 6.7 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024), à savoir :
Nomination de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires
Le mandat de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires a expiré à l’issue de l’Assemblée générale du 22 mai 2024 et, après examen par le Conseil d’administration de la décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 3 mai 2024 (voir ci-dessous), le projet de résolution numéro 7 présenté à l’Assemblée générale du 22 mai 2024, relative à la désignation d’un nouveau candidat pour pourvoir à ce mandat, a été retiré.
l’Assemblée générale du 22 mai 2024. Cette décision est intervenue à la suite d’un recours des candidats arrivés en deuxième position à l’issue du second tour, ainsi que l’organisation syndicale et l’association d’actionnariat salarié les soutenant. Ces derniers estimaient les conditions de déroulement de la campagne électorale non régulières.
La partie défenderesse a fait appel de la décision et, le 10 décembre 2024, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt confirmant en tout point le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre précité et l’annulation du second tour de la préconsultation des membres du personnel actionnaire. Dans ses motifs, la Cour a retenu l’influence qu’ont pu exercer sur les résultats du scrutin l’atteinte à l’égalité des candidats et le dépassement des limites admissibles de la polémique électorale imputables à la CFE-CGC Orange constatés au cours de la campagne ayant précédé le second tour litigieux. La cour retient également l’existence d’une atteinte sérieuse à l’égalité des moyens de propagande utilisés par les candidats et leurs soutiens durant la campagne, principe général du droit électoral et constate que la loyauté de la campagne avait été affectée par le dépassement des limites admissibles de la polémique électorale.
Compte tenu du jugement du Tribunal de commerce de Nanterre et de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, Orange a prévu d’organiser un second tour des élections désignant le candidat au mandat de représentant des membres du personnel actionnaires au Conseil d’administration (désignation d’un binôme titulaire et remplaçant), du 31 mars au 4 avril 2025, en veillant à ce que soit assuré un climat respectueux de chacun dans le cadre des campagnes électorales en matière d’actionnariat salarié et à prévenir les pratiques contrevenant aux principes éthiques et de loyauté.
Le Conseil d’administration du 12 février 2025 a, conformément à l’article 13.3 des statuts, donné délégation à son président pour arrêter les modalités relatives à l’organisation et au déroulement de ce second tour des élections. La mise en œuvre de la procédure ainsi établie pouvant être subdéléguée par le président à toute personne de son choix.
La durée du mandat de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires est de quatre ans. Chaque candidature est accompagnée de celle d’un remplaçant appelé à assurer les fonctions de l’administrateur nommé en cas de vacance du poste du titulaire.
Nous vous invitons à nommer l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires qui aura été désigné à l’issue des élections du nouveau second tour. Les résultats seront rendus le 4 avril 2025 et, à l’issue de ces résultats, un Conseil d’administration les entérinera. Le nom du candidat au mandat d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires (le titulaire et son remplaçant) sera communiqué dans l’avis de convocation qui sera publié au BALO en avril 2025 et sur le site Internet de la Société. Les biographies du binôme candidat (le titulaire et son remplaçant) seront publiées dans la brochure de convocation.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations
Le mandat de Bpifrance Participations arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée générale. Il vous est proposé de le renouveler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux figurant au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuvé par le Conseil d’administration et telles que présentées dans le document d’enregistrement universel.
En application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les actionnaires sont appelés à se prononcer sur certaines informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise approuvé par le Conseil d’administration du 12 février 2025 et mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce. La septième résolution a donc pour objet de proposer aux actionnaires d’approuver ces informations qui sont notamment relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribuées au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux, telles que présentées dans les sections 5.4.1 et 5.4.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à la directrice générale et au président du Conseil d’administration.
En application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les actionnaires sont appelés à se prononcer sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribuées au titre du même exercice sous la forme de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale. À ce titre, il est donc proposé aux actionnaires le vote d’une résolution sur la rémunération individuelle de chacun des dirigeants mandataires sociaux :
| Montants bruts | Montants attribués au titre de l’exercice à Christel Heydemann | Montants versés au cours de l’exercice à Christel Heydemann |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 900 000 | 900 000 |
| Rémunération variable | 935 100 | 938 700 |
| Rémunération variable pluriannuelle (LTIP) | - | - |
| Rémunération différée Article 82 dont : versée directement au bénéficiaire (50 %) | 183 870 | 183 870 |
| Rémunération exceptionnelle et divers | NA | NA |
| Rémunération de présence (jetons de présence) | NA | NA |
| Indemnités liées à la prise ou cessation de fonction | Oui (3) | Oui (3) |
| Régime de retraite supplémentaire | Oui (4) | Oui (4) |
| 203 577 | 203 577 |
|---|---|
| 2 222 547 | 2 226 147 |
|---|---|
NA : Non Applicable.
Une présentation détaillée de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est donnée à la section 5.4.1.2 Montant des rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants mandataires sociaux pour 2024 et à la section 5.4.1.3 Structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour 2025 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les actionnaires doivent approuver en Assemblée générale la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux pour l’exercice 2025.
Les dixième et onzième résolutions ont pour objet de proposer aux actionnaires de voter sur la politique de rémunération de la directrice générale (dixième résolution) et du président du Conseil d’administration (onzième résolution).
La douzième résolution a pour objet de proposer aux actionnaires de voter sur la politique de rémunération des administrateurs.
Le détail de cette politique figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par votre Conseil et en particulier aux sections 5.4.1.3 Structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour 2025 et 5.4.2.2 La politique de rémunération des administrateurs du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024.
Votre Conseil d’administration vous propose de l’autoriser à racheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital et au prix maximum de 24 euros par action (ce prix pouvant être ajusté en cas d’opération sur le capital). Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat est ainsi fixé à 6 384 135 837,60 euros.
Cette autorisation serait valable pour une période de 18 mois à compter de l’Assemblée générale et pourrait être mise en œuvre à tout moment, sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société.
Le programme de rachat aurait pour objet (i) de permettre à la Société d’honorer des obligations liées à des titres donnant accès au capital ou à des programmes de stock-options ou toute autre forme d’allocation d’actions aux salariés (en particulier d’attribution gratuite d’actions ou d’offres réservées au personnel), (ii) d’assurer la liquidité de l’action Orange par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021, (iii) de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, (iv) de réduire le capital de la Société, et (v) de permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme aux lois et règlements en vigueur.
Le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette délégation et en arrêter les modalités.
L’adoption de cette résolution mettrait fin à l’autorisation de rachat donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 (seizième résolution).
Cette autorisation a été utilisée afin de procéder à des achats et cessions d’actions propres destinés à honorer des obligations liées aux programmes d’allocation d’actions aux membres du personnel et dans le cadre du contrat de liquidité avec le prestataire de services d’investissement (PSI) indépendant (Rothschild Martin Maurel). Ce contrat a été revu en février 2019 suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité (voir la section 6.1.4 Actions propres – Programme de rachat d’actions du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2024).
Le Conseil d’administration vous informera dans son rapport annuel des achats, transferts ou annulations d’actions réalisés et, le cas échéant, de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.
La loi n° 2024- 537 du 13 juin 2024 dite « attractivité » a assoupli les modes de délibération du Conseil d’administration en permettant (i) la participation des administrateurs à distance à toutes les réunions du Conseil d’administration, (ii) la consultation écrite des décisions et (iii) le vote par correspondance au moyen d’un formulaire préalablement à la réunion du conseil.
En outre, la loi autorise dorénavant le Conseil d’administration à mettre directement les statuts en conformité avec les lois et les règlements sans l’obtention préalable d’une délégation de l’Assemblée générale (sous réserve de ratification par l’Assemblée générale extraordinaire). Cette dernière faculté ne pourra être utilisée par le Conseil d’administration que dans le cadre d’une mise à jour des références textuelles de lois et règlements nouveaux dans les statuts, en veillant à conserver les facultés de choix laissées aux actionnaires que leur réserverait cette mise à jour.
Nous vous proposons de mettre en œuvre ces nouvelles mesures et de modifier en conséquence les articles 15 et 21 des statuts (quatorzième et quinzième résolutions).
Par ailleurs, nous vous proposons de modifier le deuxième alinéa de l’article 20 des statuts, en l’application de l’article L. 821-40 du Code de commerce, afin de supprimer l’obligation de nommer des Commissaires aux comptes suppléants tout en laissant le choix de pouvoir en nommer en tant que de besoin (seizième résolution).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 15 des statuts afin de les mettre en cohérence avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité » qui facilite les moyens de délibération du Conseil d’administration.
En conséquence, l’article 15 des statuts – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL – serait modifié comme suit :
Mise en cohérence de l’article 21 des statuts avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 21 des statuts afin de les mettre en cohérence avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « attractivité » (i) qui a modifié la terminologie utilisée pour désigner l’ensemble des moyens de télécommunication dont la visioconférence (point 1 de l’article 21 des statuts) et (ii) qui a modifié l’article L. 225-36 du Code de commerce pour prévoir que le Conseil d’administration peut apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale extraordinaire (point 5 de l’article 21 des statuts).
Le quatrième alinéa du point 1 de l’article 21 des statuts – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – serait modifié comme suit :
« Pour le calcul du quorum et de la majorité de toute Assemblée générale, sont réputés présents les actionnaires participant à l’Assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification. » et ;
Le premier alinéa du point 5 de l’article 21 des statuts – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – serait modifié comme suit :
« 5. Sous réserve de ce qui est prévu par l’article L. 225-36 du Code de commerce, l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectuées. »
Les autres stipulations de l’article 21 des statuts demeurent inchangées.
Modification de l’article 20 des statuts concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 20 des statuts afin de supprimer l’obligation de nommer des Commissaires aux comptes suppléants tout en laissant le choix de pouvoir en nommer en tant que de besoin.
En conséquence, le deuxième alinéa de l’article 20 des statuts serait modifié comme suit :
« Des Commissaires aux comptes suppléants peuvent être nommés pour remplacer les Commissaires aux comptes titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. »
(dix-septième à vingt-troisième résolutions et vingt-cinquième à vingt-septième résolutions)
Il est proposé aux actionnaires de consentir au Conseil d’administration des autorisations pour lui permettre de choisir, à tout moment, au sein d’une large gamme de valeurs mobilières donnant accès en particulier à des actions de la Société, avec maintien ou non du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’instrument financier le plus approprié au développement de la Société, compte tenu des caractéristiques des marchés financiers au moment considéré :
Les montants proposés sont présentés en nominal, étant rappelé que la valeur nominale de l’action Orange est de 4 euros.
L’Assemblée générale du 22 mai 2024 a autorisé votre Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à annuler tout ou partie des actions Orange acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions mis en place par votre Société, et, en conséquence, à réduire le capital social (dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2024). Cette délégation venant à échéance le 18 novembre 2025, votre Conseil d’administration vous demande d’y mettre fin, avec effet immédiat au jour de l’Assemblée générale, et de la renouveler pour la même durée de 18 mois (vingt-septième résolution).
L’ensemble de ces délégations fournira au Conseil d’administration les moyens lui permettant, le cas échéant en faisant appel aux marchés financiers, de réunir avec rapidité et souplesse les moyens financiers nécessaires au développement de votre Société.
Ces délégations donnent au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour en assurer l’exécution (en constater la réalisation, procéder aux modifications statutaires ou aux formalités, etc.), avec faculté de délégation à la directrice générale, conformément à la loi.
Enfin, le tableau récapitulatif joint en annexe fait apparaître les opérations effectuées au cours de l’exercice 2024 dans le cadre des délégations.
La dix-septième résolution est une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, exerçable uniquement hors période d’offre publique.
Il est demandé à l’Assemblée générale, en utilisant le dispositif légal de la délégation globale de compétence, de donner au Conseil d’administration une délégation, d’une durée de 26 mois, pour décider l’émission, avec droit préférentiel de souscription des actionnaires :
Le montant nominal maximal d’augmentation de capital est fixé à 2 milliards d’euros, étant précisé que toute émission sur le fondement de cette résolution sera prise en compte pour l’application de la limitation globale de 3 milliards d’euros (vingt-troisième résolution).
Les dix-huitième et dix-neuvième résolutions sont des délégations de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, exerçables uniquement hors période d’offre publique.
Il est demandé à l’Assemblée générale, en utilisant le dispositif légal de la délégation globale de compétence, de donner au Conseil d’administration une délégation, d’une durée de 26 mois, pour décider l’émission par offre au public (dix-huitième résolution) et/ou par offre s’adressant à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du Code monétaire et financier, généralement appelée « placement privé » (dix-neuvième résolution), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, :
Le montant nominal maximal d’augmentation de capital est fixé à 1 milliard d’euros, étant précisé que toute émission sur le fondement de ces résolutions sera prise en compte pour l’application de la limitation globale de 3 milliards d’euros (vingt-troisième résolution).
En outre, s’agissant de la dix-neuvième résolution, la ou les augmentations de capital qui seraient réalisées sur le fondement de cette résolution s’imputeront sur le plafond de la dix-huitième résolution (1 milliard d’euros), soit environ 9 % du capital.
Le Conseil d’administration fixerait le prix d’émission des titres émis, et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et de ses actionnaires, prenant en considération notamment, la nature des titres émis, la tendance des marchés boursiers et du marché de l’action Orange, les taux d’intérêt pratiqués si les valeurs émises consistent en des titres de créance, et plus généralement l’ensemble des caractéristiques des titres émis.
Dans le cadre de ces délégations, le prix d’émission serait au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur après correction de ce montant, s’il y a lieu, pour tenir compte de la différence de date de jouissance des actions de la Société ou de la Filiale concernée.
Le Conseil d’administration propose dans les autorisations demandées de maintenir le principe selon lequel le prix d’émission des actions nouvelles émises dans le cadre d’une offre au public (dix-huitième résolution) ou dans le cadre d’une offre s’adressant à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs (dix-neuvième résolution), ne peut être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %.
Par ailleurs, pour contrebalancer la suppression du droit préférentiel de souscription, le Conseil d’administration pourra instituer un droit de priorité des actionnaires.
Enfin, seraient exclues des dix-huitième et dix-neuvième résolutions toutes émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence.
Cette résolution, communément appelée « green shoe », a pour objet d’autoriser le Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires, dans les conditions légales et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.
Cette résolution ne peut être utilisée qu’en cas d’émissions décidées en application des dix-septième à dix-neuvième résolutions.
Ce dispositif qui est encadré par la loi, donnerait au Conseil d’administration la faculté de procéder à des augmentations de capital complémentaires à des conditions identiques à l’émission initiale. Ceci permet d’augmenter la taille d’une émission en cas de demandes excédentaires (sur-allocation) de la part des actionnaires, du public ou des investisseurs considérés, selon le cas.
En l’état actuel de la réglementation, (i) la mise en œuvre de cette délégation doit intervenir au plus tard dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale et (ii) l’augmentation de capital complémentaire est limitée à 15 % de l’émission initiale et devrait intervenir au même prix d’émission que celui retenu pour l’émission initiale.
La vingt-et-unième résolution est une délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, exerçable uniquement hors période d’offre publique.
Cette résolution a pour objet de permettre à la Société, l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions Orange – ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions Orange – pour permettre la réalisation d’offres publiques d’échange (OPE) initiée par la Société en France ou à l’étranger sur une autre société.
Ces actions ou valeurs mobilières serviraient, par voie d’échange, à rémunérer les actionnaires qui apporteraient leurs titres de la société objet de l’OPE, initiée par la Société, quelle qu’en soit la forme, à titre principal ou accessoire.
Le bénéfice du régime prévu par le Code de commerce, qui déroge au formalisme imposé lors de la réalisation d’un apport en nature, est subordonné à la condition que les titres visés par l’OPE soient cotés sur un marché réglementé, d’un État – telle la France – partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen ou membre de l’OCDE.
Il s’agit là d’une procédure qui autorise l’échange de titres sans que soit respecté par la Société le formalisme imposé lors de la réalisation d’un apport en nature.
Le Conseil d’administration aurait à déterminer, lors de toute offre, la nature et les caractéristiques des actions ou des valeurs mobilières à émettre ; le montant de l’augmentation de capital dépendrait du résultat de l’offre et du nombre de titres présentés à l’échange, compte tenu des parités arrêtées et des actions ou des valeurs mobilières émises.
Cette délégation serait donnée pour un montant nominal de 1 milliard d’euros, qui s’imputerait sur le plafond autorisé par la dix-huitième résolution. Ce plafond ne tient pas compte du montant du nominal des actions de la Société qu’il faudrait émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Cette délégation serait donnée pour la même durée de 26 mois à compter de l’Assemblée générale.
Les modalités d’application de la dix-huitième résolution s’appliqueraient aux émissions réalisées sur le fondement de cette vingt-et-unième résolution, à l’exception de celles relatives au prix d’émission des actions et valeurs mobilières donnant accès à des actions, et au droit de priorité des actionnaires.
La vingt-deuxième résolution est une délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, exerçable uniquement hors période d’offre publique.
Cette résolution a pour objet de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation serait donnée pour un montant nominal de 1 milliard d’euros qui s’imputerait sur le plafond autorisé par les dix-huitième et dix-neuvième résolutions (comme la vingt-et-unième résolution). En tout état de cause, ce montant est inférieur au plafond légal de 20 % du capital social introduit par la loi n° 2024- 537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (dite « loi Attractivité ») (tel qu’il existera à la date de l’Assemblée générale) qui est de 2 128 045 279,20 euros, sur la base du capital social au 31 décembre 2024.
Elle permettrait au Conseil d’administration de disposer des pouvoirs nécessaires pour procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en vue de rémunérer des apports en nature lorsque l’article L. 22-10-54 du Code de commerce n’est pas applicable (offre publique d’échange, voir la vingt-et-unième résolution).
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises serait supprimé au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières objet des apports en nature.
Cette délégation emporte également renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les actions et valeurs mobilières qui seraient émises pourraient donner droit.
En cas de mise en œuvre de la vingt-deuxième résolution, le Conseil d’administration statuerait sur le rapport du ou des Commissaires aux apports et dans les mêmes conditions que si l’Assemblée générale s’était elle-même prononcée : il pourrait ainsi approuver seul l’évaluation des apports en nature et l’octroi d’avantages particuliers et constater l’augmentation de capital ; il pourrait aussi réduire l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, si les apporteurs y consentent.
Limitation globale des autorisations
Le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des dix-septième à vingt-deuxième résolutions est fixé à 3 milliards d’euros en nominal.
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Il vous est demandé d’autoriser à nouveau cette année l’attribution gratuite d’actions Orange, sous la forme d’actions de performance, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs et à certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société (filiales et participations). Ce dispositif vise à permettre de positionner les cadres exerçant des fonctions clés du groupe Orange dans des dispositifs comparables à ceux dont bénéficient les cadres exerçant des responsabilités comparables dans d’autres grands groupes.
Cette attribution serait faite dans le cadre d’un plan conditionné de rémunération variable pluriannuelle (Long Term Incentive Plan ou LTIP) pour la période 2025-2027. Ce LTIP, outre les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et les membres du Comex qui ne sont pas dirigeants mandataires sociaux exécutifs, pourra concerner certains membres du personnel d’Orange ou de ses filiales qui exercent des fonctions clés au sein Groupe, selon les mêmes conditions de performance mais dans des proportions qui seront décidées par le Conseil d’administration après l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2025 et dans la limite de l’enveloppe globale votée par cette dernière. Ces modalités et conditions sont décrites dans le Rapport sur les rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux établi par votre Conseil (voir la section 5.4.1.3 Structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour 2025).
− le nombre d’actions attribuées est limité à 0,12 % du capital social en ce compris les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société, étant précisé que, s’agissant de ces derniers, le nombre total d’actions serait plafonné à 100 000 actions ;
− il s’agit d’actions existantes ou d’actions nouvellement émises ;
− la durée de l’autorisation est limitée à 12 mois, le souhait du Conseil d’administration étant de procéder rapidement après l’Assemblée générale à l’attribution des actions afin de permettre une appréciation des conditions de performance sur la période 2025-2027.
Cette autorisation est assortie de conditions de performance liées :
L’atteinte de l’objectif de cash-flow organique sera appréciée pluri-annuellement sur l’ensemble de la période 2025-2027, par rapport à l’objectif de cash-flow organique fixé au budget pour cette période. Ce critère sera vérifié selon un système progressif, et l’atteinte ou le dépassement de l’objectif de cash-flow organique sur la période donnera droit à 100 % du droit à attribution définitive pour ce critère.
Le niveau du Total Shareholder Return (TSR) Orange sera apprécié :
Le critère d’augmentation du taux d’énergie renouvelable dans la consommation électrique repose sur la part des sources d’électricité renouvelable achetées en propre à travers des contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement) renouvelables, de la solarisation, des garanties d’origine ou liées au mix pays, rapportées à la consommation totale d’électricité(1). Les ambitions sont différenciées selon les zones (selon le mix pays et la capacité à contracter des contrats d’achat d’électricité). L’objectif est d’être à 49 % au 31 décembre 2027 (contre 48 % à base comparable au 31 décembre 2026), pour accompagner la trajectoire d’avoir un mix électrique proche de 100 % bas carbone en Europe et de 2/3 en zone MEA en 2030.
Le critère de l’augmentation du taux de féminisation dans les réseaux de management du Groupe sera établi à partir du taux de femmes qui occupent un poste clé identifié et faisant partie des réseaux de management « Leaders » et « Executives » avec pour objectif d’être à 37 % au 31 décembre 2027 vs un réalisé de 35,6 % au 31 décembre 2024. Le taux de féminisation pour l’ensemble des effectifs du Groupe est de 35,4 % à fin 2024. Ce critère marque la volonté forte d’Orange de piloter et prioriser cette évolution. Il nécessite un effort tout particulier du Groupe en termes d’accompagnement et de formation, y compris technique, à destination des salariées de l’entreprise, en France et à l’étranger, et affirme le positionnement de la diversité et de la mixité comme leviers de création de valeur.
L’acquisition définitive des actions (livraison de ces actions aux bénéficiaires) ne pourra pas intervenir avant la date d’acquisition, fixée au 31 mars 2028, et en tout état de cause ne pourra être inférieure à deux ans, sans durée minimale d’obligation de conservation par les bénéficiaires. Toutefois, les bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société devront conserver au nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions au moins 50 % des actions qu’ils recevront.
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Cette résolution a pour objet de permettre l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, à souscrire en numéraire, au bénéfice des adhérents du plan d’épargne d’entreprise du groupe Orange. Le cas échéant, dans le cadre d’une telle émission, il pourrait être attribué à titre gratuit des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-après et/ou de l’abondement.
Le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de cette délégation, serait fixé à 200 millions d’euros, compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Le prix de souscription des actions nouvelles serait égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourrait réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre de titres sur le marché international et/ou à l’étranger pour satisfaire notamment aux exigences des droits locaux applicables.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ainsi émises serait supprimé au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise du groupe Orange.
Cette délégation aurait une durée de 18 mois.
Au 31 décembre 2024, le personnel du Groupe détenait, à travers les FCPE du Plan d’épargne Groupe 7,69 % du capital et 12,25 % des droits de vote. Certains salariés détiennent également au 31 décembre 2024 des actions Orange au nominatif dans le cadre d’opérations passées (notamment d’attribution gratuite d’actions), à savoir 0,59 % du capital et 0,93 % des droits de vote.
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
Cette résolution a pour objet de permettre l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. La loi soumet son seul vote par l’Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires. C’est pourquoi elle fait l’objet d’une résolution particulière.
Cette délégation vise, soit par création d’actions nouvelles, soit par élévation du nominal (actuellement 4 euros par action), à permettre au Conseil d’administration, s’il l’estimait nécessaire, par exemple, à renforcer le capital social par incorporation de réserves ou primes.
Orange SA dispose en particulier de primes d’émission à hauteur de 15,9 milliards d’euros.
La délégation de compétence, qui serait conférée également pour une durée de 26 mois, permettrait au Conseil de décider, en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital, à concurrence d’un montant nominal maximum de 2 milliards d’euros, étant notamment précisé que ce plafond est fixé de façon autonome des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les dix-septième à vingt-deuxième résolutions.
Le Conseil d’administration vous propose de l’autoriser, pendant une période de 18 mois à compter de l’Assemblée générale, à annuler tout ou partie des actions Orange qui auraient été acquises, soit dans le cadre du programme de rachat d’actions qui fait l’objet de la treizième résolution, soit dans le cadre de programmes de rachat d’actions antérieurs ou postérieurs à l’Assemblée générale, et, en conséquence, de réduire le capital.
Les actions ne peuvent être, selon la loi, annulées que dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois.
Il est proposé très classiquement à l’Assemblée générale de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités et dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur en matière d’Assemblée générale.
Si les propositions du Conseil d’administration vous agréent, nous vous demandons de bien vouloir les consacrer par le vote des résolutions qui vous sont soumises, après avoir pris connaissance des rapports établis par les Commissaires aux comptes conformément aux différents textes légaux applicables.
| Nature des autorisations | Résolution | Plafonds (en euros) | Limitation globale | Durée | Date d’expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| Attribution d’actions de performance aux mandataires sociaux exécutifs, Comex et autres cadres dirigeants (LTIP) | 24erésolution | 0,12 % du capital | NA | 12 mois | 21/05/2026 |
| Émission d’actions avec maintien du DPS en dehors d’une offre publique | 17erésolution | 2 milliards | 3 milliards | 26 mois | 21/07/2027 |
| Émission d’actions par offre au public avec suppression du DPS en dehors d’une offre publique | 18erésolution | 1 milliard | 26 mois | 21/07/2027 | |
| Émission d’actions par offre à investisseurs qualifiés ou cercle restreint d’investisseurs avec suppression du DPS(1) en dehors d’une offre publique | 19erésolution | 1 milliard | 26 mois | 21/07/2027 | |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du DPS | 20erésolution | 15 % de l’émission initiale | 26 mois | 21/07/2027 | |
| Émission d’actions en cas d’OPE initiée par la Société(1) en dehors d’une offre publique |
1 milliard
26 mois
21/07/2027
Émission d’actions pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société(1) en dehors d’une offre publique
1 milliard
26 mois
21/07/2027
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
2 milliards
NA
26 mois
21/07/2027
Augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d’épargne
200 millions
NA
18 mois
21/11/2026
Réduction de capital par annulation d’actions
10 % du capital
(représentant, sur la base du capital social au 31 décembre 2024, 1 064 022 639 €)
NA
18 mois
21/11/2026
(1) Autorisation dont le montant nominal d’augmentation de capital s’imputerait sur le plafond de 1 milliard d’euros de la 23e résolution.
Règles applicables
Si le Conseil d’administration fait usage des délégations consenties par votre Assemblée générale, il doit établir un rapport complémentaire, ou, si un tel rapport complémentaire n’est pas requis, vous en informer dans son rapport annuel, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la délégation.
Par ailleurs, lors des émissions effectuées en vertu de ces délégations, les Commissaires aux comptes doivent établir un rapport au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la délégation.
Le tableau joint en annexe au présent rapport comprend l’utilisation faite par le Conseil d’administration des délégations accordées dans le domaine des augmentations de capital.
À l’exception du programme de rachat d’actions propres qui fait l’objet de mentions spécifiques dans le document d’enregistrement universel valant rapport de gestion, conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 225-211 du Code de commerce, le tableau ci-après rend compte, au titre de l’exercice 2024, de l’ensemble des autorisations en cours de validité données au Conseil d’administration par l’Assemblée générale, y compris les délégations accordées en matière d’augmentation de capital requises par le 3° de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.
| Délégations accordées par l’Assemblée générale | Date de l’Assemblée générale ayant accordé la délégation | Durée de la délégation et date d’échéance | Montant total de la délégation (en euros) | Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros) | Solde (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en-dehors d’une période d’offre | 23 mai 2023 | 26 mois 22 juillet 2025 | 2 milliards (1) | - | 2 milliards |
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en-dehors d’une période d’offre publique, des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
| 23 mai 2023 | 26 mois | 22 juillet 2025 | 1 milliard(1) | - | 1 milliard |
|---|---|---|---|---|---|
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en-dehors d’une période d’offre publique, des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
| 23 mai 2023 | 26 mois | 22 juillet 2025 | 1 milliard(1) | - | 1 milliard |
|---|---|---|---|---|---|
Délégation de compétence au Conseil d’administration, en-dehors d’une période d’offre publique, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
| 23 mai 2023 | 26 mois | 22 juillet 2025 | 15 % de l’émission initiale(1) | - | 15 % de l’émission initiale |
|---|---|---|---|---|---|
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en-dehors d’une période d’offre publique, des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société.
| 23 mai 2023 | 26 mois | 22 juillet 2025 | 1 milliard(1) | - | 1 milliard |
|---|---|---|---|---|---|
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en-dehors d’une période d’offre publique, des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
| 23 mai 2023 | 26 mois | 22 juillet 2025 | 1 milliard dans la limite de 10 % du capital(1) | - | dans la limite de 10 % du capital(1) |
|---|---|---|---|---|---|
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite.
| 22 mai 2024 | 12 mois | 0,12 % du capital | 0,103 % du capital | 0,017 % du capital |
|---|---|---|---|---|
| 18 mois | réservées aux adhérents de | 22 mai 2024 | 200 millions | - | 200 millions |
|---|---|---|---|---|---|
| plans d’épargne entraînant la | 22 novembre 2025 |
| 26 mois | 23 mai 2023 | 2 milliards | - | 2 milliards |
|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2025 |
| 10 % | 18 mois | 10 % du capital par période de | 22 mai 2024 | 24 mois | - | du capital par période de |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 novembre 2025 | 24 mois |
(1) Dans la limite globale de 3 milliards d’euros (26e résolution) de montant nominal maximum d’augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les 20e à 25e résolutions de l’Assemblée générale du 23 mai 2023.
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l’article R-225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Accord de négociations exclusives avec BNP Paribas pour accompagner les clients d’Orange Bank et sa mise en application par la conclusion en 2024 d’un Accord de référencement de la clientèle Orange Bank vers le Groupe BNP Paribas entre Orange SA, BNP Paribas SA et Orange Bank et d’un Protocole annexe
Monsieur Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration d’Orange SA et administrateur de BNP Paribas.
La convention portait sur un accord de négociations exclusives entre Orange SA et BNP Paribas relatif notamment au référencement des clients d’Orange Bank, la reprise de l’activité d’Orange Bank en Espagne et la mise en place d’un partenariat pour le financement de terminaux en France et en Espagne. Cet accord avait pour objet de poursuivre, dans un cadre exclusif et dans le contexte d’une potentielle gestion extinctive progressive de l’activité d’Orange Bank, l’étude et l’analyse :
− de la reprise de l’activité de banque de détail de la succursale d’Orange Bank en Espagne, d’engagements d’accompagnement des salariés d’Orange Bank et d’éventuels financements complémentaires ;
− et, d’un partenariat stratégique pour le développement de services financiers.
Ci-après désignée l’« Opération Envisagée », laquelle ne comprenait pas le transfert éventuel des contrats de crédit.
Dans le cadre de cet accord de négociations exclusives, les parties avaient annexé un Term-Sheet pour la réalisation de l’Opération Envisagée qui prévoyait notamment :
− les conditions de la rémunération au titre du référencement des clients bancaires d’Orange Bank notamment calculée à partir du nombre de clients concernés ;
− que BNP Paribas propose une solution de financement sécurisée des crédits existants ou futurs accordés par Orange Bank afin de permettre à Orange Bank de maintenir ses obligations réglementaires de liquidité durant la période extinctive de ses activités bancaires ;
− que BNP Paribas propose par ailleurs une solution de financement à Orange SA.
Dans le cadre de la mise en application de l’accord de négociations exclusives précité, un Accord de référencement et son Protocole « annexe » ont été conclus en 2024 entre Orange SA, BNP Paribas SA et Orange Bank.
Le Protocole « annexe » à l’Accord de référencement avait pour objet de définir les déclarations et garanties et le régime de responsabilités des Parties en complément des stipulations de l’Accord de référencement.
L’accord de négociations exclusives a été autorisé par le Conseil d’administration d’Orange SA lors de sa réunion du 28 juin 2023 et a été approuvé par l’Assemblée générale du 22 mai 2024.
Votre Conseil d’administration a considéré :
− qu’avec l’accord de négociations exclusives conclu entre Orange SA et BNP Paribas SA, Orange Bank a recherché les meilleures conditions pour offrir à ses clients une alternative à la résiliation de leur relation bancaire en leur permettant de souscrire auprès d’un établissement bancaire tiers à des conditions négociées et en conformité avec les lois et règlements applicables ;
− que l’Accord de référencement est la traduction juridique de cette intention initiale en formalisant entre les parties les termes, modalités et conditions de ce référencement.
Le montant de la rémunération perçue au titre de la réalisation de l’« Opération envisagée » demeure inférieur à 10 millions d’euros.
Paris-La Défense, le 4 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Jacques PIERRE
Sébastien HAAS
Christophe PATRIER
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :
− de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter de présente Assemblée générale, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription, étant précisé que ces délégations ne pourront être utilisées qu’en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale :
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre de la Société, soumise à l’atteinte de conditions de performance, au profit de dirigeants mandataires sociaux exécutifs (au sens de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce) et de certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,12 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société au titre de la présente résolution ne pourra excéder 100 000 actions.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser, pour une durée de douze mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
– émission (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des actions existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre de la Société, à l’effet de rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce (21e résolution);
− de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter de présente Assemblée générale, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une émission (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des actions existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (22e résolution), étant précisé que cette délégation ne pourra être utilisée qu’en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale.
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra, selon la 23éme résolution, excéder 3 milliards d’euros au titre des 17e, 18e, 19e, 20e, 21e et 22e résolutions, étant précisé que le montant nominal total des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra excéder :
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 17e, 18e et 19e résolutions dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la 20e résolution.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration au titre des 18e et 19e résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 17e, 21e et 22e résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci, et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 18e et 19e résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces délégations par votre Conseil d’administration en cas d’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Paris-La Défense, le 4 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Jacques PIERRE
Sébastien HAAS
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, une émission (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des actions existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise (et/ou aux adhérents de tout autre plan pour lequel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de son groupe, à savoir la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 200 millions d’euros.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration en cas d’émission d’actions, en cas d’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Paris-La Défense, le 4 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Jacques PIERRE
Sébastien HAAS
Christophe PATRIER
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions achetées au titre de la mise en œuvre d’autorisations d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris-La Défense, le 4 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Jacques PIERRE
Sébastien HAAS
Christophe PATRIER
À l’Assemblée générale de la société Orange S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en application de l’article L. 225-115 4° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de la directrice générale. Il nous appartient d’attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Notre audit, effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d’exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n’avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n’exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu’il concorde avec les éléments ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s’élevant à 10 139 943 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
La présente attestation tient lieu de certification de l’exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l’article L. 225-115 4° du Code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins.
Paris-La Défense, le 6 mars 2025
Les Commissaires aux comptes
KPMG S.A.
Deloitte & Associés
Jacques PIERRE
Sébastien HAAS
Christophe PATRIER
Le montant global des salaires(2), allocations et indemnités diverses, honoraires et avantages en nature, versés aux dix personnes les mieux rémunérées pendant l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 10 139 943 euros (dix millions cent trente-neuf mille neuf cent quarante-trois euros).
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 3 mars 2025
La directrice générale
Christel Heydemann
(1) Consommation électrique : achat d’électricité (scope 2) + électricité générée par les groupes électrogènes alimentés par du fioul (scope 1) (périmètre fioul ITN + fioul tertiaire de MEA).
(2) Hors les actions de performance Orange livrées en avril 2024 dans le cadre du plan LTIP 2021-2023.
Raison sociale : Orange
Lieu et numéro d’enregistrement :
Registre du commerce et des sociétés de Paris 380 129 866
Code APE : 6110Z
Identifiant d’entité juridique (LEI) : 969500MCOONR8990S771
Date de constitution et durée de vie :
Orange SA a été constituée sous la forme d’une société anonyme le 31 décembre 1996 pour une durée de 99 ans. Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la Société expirera le 31 décembre 2095.
Siège social :
111, quai du président Roosevelt, 92130, Issy-les-Moulineaux, France
Téléphone : + 33 (0) 1 44 44 22 22
Site web : www.orange.com
Forme juridique et législation applicable :
Orange SA est régie par la législation française sur les sociétés anonymes sous réserve des lois spécifiques qui lui sont applicables, notamment la loi n° 90/568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, telle que modifiée.
La réglementation applicable à Orange en raison de ses activités est décrite à la section 1.7 Réglementation des activités de télécommunication.
Raison d’être : « Orange est l’acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d’un monde numérique responsable. »
La Raison d’être d’Orange, inscrite à l’article 2 des statuts Objet et Raison d’être, s’inscrit dans le plan stratégique Lead the Future qui est guidé par l’exemplarité sociale et environnementale. Voir le chapitre 4 État de durabilité.
Objet social :
La Société a pour objet, en France et à l’étranger, conformément notamment au Code des postes et communications électroniques :
voir Achats externes.
les achats externes comprennent les charges opérationnelles suivantes, hors contrats de location entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 16 (voir note 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés) :
voir ROCE des activités télécoms.
le chiffre d’affaires moyen par client des offres convergentes (Average Revenues Per Offer, ARPO) de la période est calculé en divisant (i) le chiffre d’affaires des services des offres convergentes grand public facturées aux clients (hors effet de l’étalement de la subvention des équipements relatif à la norme IFRS 15) sur la période considérée, par (ii) la moyenne pondérée du nombre de clients des offres convergentes grand public sur la même période. La moyenne pondérée du nombre de clients est la moyenne des moyennes mensuelles au cours de la période considérée. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois. L’ARPO convergent est exprimé en chiffre d’affaires mensuel par client des offres convergentes.
le chiffre d’affaires moyen par client des offres mobiles seuls (Average Revenues Per Offer, ARPO) de la période est calculé en divisant (i) le chiffre d’affaires des services mobiles seuls vendus au détail (hors Machine to Machine et hors effet de l’étalement de la subvention des équipements relatif à la norme IFRS 15) sur la période considérée, par (ii) la moyenne pondérée du nombre de clients des offres mobiles seuls (hors Machine to Machine) sur la même période. La moyenne pondérée du nombre de clients est la moyenne des moyennes mensuelles au cours de la période considérée. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois. L’ARPO mobile seul est exprimé en chiffre d’affaires mensuel par client des offres mobiles seuls.
le chiffre d’affaires moyen par client des offres fixes seuls (Average Revenues Per Offer, ARPO) de la période est calculé en divisant (i) le chiffre d’affaires des services fixes seuls haut débit vendus au détail (hors effet de l’étalement de la subvention des équipements relatif à la norme IFRS 15) sur la période considérée par (ii) la moyenne pondérée du nombre de clients des offres fixes seuls haut débit sur la même période. La moyenne pondérée du nombre de clients est la moyenne des moyennes mensuelles au cours de la période considérée. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois. L’ARPO fixe seul haut débit est exprimé en chiffre d’affaires mensuel par client des offres fixes seuls.
voir Achats externes.
voir Achats externes.
voir Autres produits et charges opérationnels.
autres produits opérationnels nets des autres charges opérationnelles. Les autres produits et charges opérationnels comprennent :
voir Autres produits et charges opérationnels.
voir Chiffre d’affaires.
voir ROCE des activités télécoms.
voir eCAPEX.
le cash-flow organique des activités télécoms correspond aux flux nets de trésorerie générés par l’activité, diminués (i) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés, et (ii) des acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, (iii) hors licences de télécommunication décaissées et principaux litiges décaissés (et encaissés) (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés). Le cash-flow organique des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
voir Achats externes.
salaires et charges (nets de la production immobilisée), charge de participation des salariés, et charge de rémunération en actions (voir note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
le chiffre d’affaires (voir notes 1.2 et 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés) comprend :
− les Ventes d’équipements : ventes d’équipements fixes et mobiles, à l’exception (i) des ventes d’équipements liées à la fourniture des services d’intégration et des technologies de l’information, (ii) des ventes d’équipements de réseau liées à l’exploitation des services de voix et de données du secteur Orange Business, (iii) des ventes d’équipements aux opérateurs, et (iv) des ventes d’équipements aux distributeurs externes et courtiers ;
− et les Autres revenus : revenus incluant notamment les ventes d’équipements aux distributeurs externes et courtiers, les revenus des portails, de la publicité en ligne et d’activités transverses du Groupe, et divers autres revenus.
agrégation des revenus des Services convergents, des Services mobiles seuls, des Services fixes seuls et des Services d’intégration et des technologies de l’information (voir ces définitions). Le chiffre d’affaires des Services de détail (B2C+B2B) regroupe l’ensemble des revenus d’un périmètre donné hors chiffre d’affaires des Services aux opérateurs, Ventes d’équipements et Autres revenus (voir ces définitions).
des données à méthodes, périmètre et taux de change comparables sont présentées pour la période précédente (voir section 3.1.5.1 Données à base comparable). Le passage des données historiques aux données à base comparable consiste à conserver les résultats de la période écoulée et à retraiter les résultats de la période correspondante de l’exercice précédent, dans le but de présenter, sur des périodes comparables, des données financières à méthodes, périmètre et taux de change comparables. La méthode utilisée est d’appliquer aux données de la période correspondante de l’exercice précédent, les méthodes et le périmètre de la période écoulée ainsi que les taux de change moyens utilisés pour le Compte de résultat consolidé de la période écoulée. Les variations en données à base comparable permettent de refléter l’évolution organique de l’activité. Les données à base comparable ne constituent pas des indicateurs financiers définis par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
données après élimination des flux internes entre les périmètres considérés.
données des périodes passées telles que publiées dans les comptes consolidés de la période actuelle.
données avant élimination des flux internes entre les périmètres considérés.
résultat d’exploitation (i) avant dotations aux amortissements des actifs immobilisés, avant effets liés aux prises de contrôle, avant pertes de valeur des écarts d’acquisition et des actifs immobilisés, avant résultat des entités mises en équivalence, (ii) après charges d’intérêts sur dettes locatives et sur dettes liées aux actifs financés, et (iii) ajusté des effets des principaux litiges, des charges spécifiques de personnel, de la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités, des coûts des programmes de restructuration, des coûts d’acquisition et d’intégration et, le cas échéant, d’autres éléments spécifiques systématiquement précisés, qu’il s’agisse de produits ou de charges (voir note 1.10 de l’annexe aux comptes consolidés). L’EBITDAaL ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
EBITDAaL (voir cette définition) diminué des eCAPEX (voir cette définition). L’indicateur « EBITDAaL – eCAPEX » ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
investissements incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors actifs financés, diminués du prix de cession des actifs immobilisés (voir note 1.6 de l’annexe aux comptes consolidés). Les eCAPEX ne constituent pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
l’endettement financier net tel que défini et utilisé par Orange ne prend pas en compte les activités des Services Financiers Mobiles pour lesquelles ce concept n’est pas pertinent. Il correspond (i) aux passifs financiers hors dettes liées à l’exploitation (convertis en euros au cours de clôture) y compris dérivés (actifs et passifs), (ii) diminués des dépôts versés de cash collateral, des disponibilités, quasi-disponibilités et des placements à la juste valeur. Par ailleurs, les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, inclus dans l’endettement financier net, couvrent notamment des éléments qui n’y figurent pas comme les flux de trésorerie futurs. En conséquence, la part relative à ces instruments de couverture en vie enregistrée en autres éléments du résultat global est ajoutée à l’endettement financier brut pour neutraliser cette différence temporelle (voir note 14.3 de l’annexe aux comptes consolidés). L’endettement financier net ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
le free cash-flow all-in des activités télécoms correspond aux flux nets de trésorerie générés par l’activité, diminués (i) des acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d’immobilisations, (ii) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés, et (iii) des paiements des coupons sur titres subordonnés (voir note 1.9 de l’annexe aux comptes consolidés). Le free cash-flow all-in des activités télécoms ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes (voir section 3.1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
impôts et taxes incluant notamment la Contribution Économique Territoriale (CET) et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) en France, les redevances de fréquences et les taxes sur services de télécommunication (voir note 11.1 de l’annexe aux comptes consolidés).
les investissements financiers comprennent (i) les investissements dans les sociétés contrôlées (nets de la trésorerie acquise), (ii) les investissements dans les sociétés mises en équivalence, (iii) les acquisitions de titres de participation évalués à la juste valeur, et (iv) les variations des parts d’intérêts sans prise de contrôle des filiales.
voir ROCE des activités télécoms.
nombre de personnes en activité le dernier jour de la période, incluant les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD).
moyenne des effectifs en activité sur la période, au prorata de leur temps de travail, incluant les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD).
voir ROCE des activités télécoms.
voir ROCE des activités télécoms.
le ROCE (ou Return On Capital Employed) des activités télécoms correspond au bénéfice net d’exploitation après impôts (ou «Net Operating Profit After Taxes», NOPAT) de l’exercice écoulé rapporté aux actifs nets d’exploitation (ou « Net Operating Assets », NOA) de l’exercice précédent :
− le Bénéfice net d’exploitation après impôts (NOPAT) de l’exercice écoulé correspond :
− les Actifs nets d’exploitation (NOA) de l’exercice précédent correspondent (i) aux capitaux propres et (ii) aux passifs financiers et dérivés passifs (non courants et courants) hors dettes sur actifs financés, (iii) diminués des actifs financiers et dérivés actifs (non courants et courants), disponibilités et quasi-disponibilités y compris investissements dans les Services Financiers Mobiles.
Salaires et charges : voir Charges de personnel.
Services aux opérateurs : voir Chiffre d’affaires.
Services convergents: voir Chiffre d’affaires.
Services d’intégration et des technologies de l’information: voir Chiffre d’affaires.
Services de détail (B2C+B2B): voir Chiffre d’affaires des services de détail (B2C+B2B).
Services fixes seuls: voir Chiffre d’affaires.
Services mobiles seuls: voir Chiffre d’affaires.
Variation du besoin en fonds de roulement : la variation du besoin en fonds de roulement comprend :
Ventes d’équipements: voir Chiffre d’affaires.
API (Application Programming Interface) : interface de programmation informatique qui permet l’interaction des programmes les uns avec les autres, de manière analogue à une interface homme-machine.
Arcep: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Bitstream: type d’offre de gros permettant aux opérateurs alternatifs de louer des accès haut débit qui ont été activés par l’opérateur historique. Ils sont alors en mesure de proposer des services haut débit de détail dans les zones où ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.
Cloud Computing: concept qui consiste à déporter sur des serveurs distants des stockages et des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l’utilisateur.
CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) : proposition de directive européenne qui instaurerait notamment l’obligation pour certaines entreprises de s’assurer du respect des droits sociaux et environnementaux, avec une prise en compte explicite de la lutte contre le changement climatique conformément à l’Accord de Paris et une responsabilité complète avec une réparation des dommages pour les victimes. Les entreprises seraient également tenues d’introduire un mécanisme de réclamation et de surveiller régulièrement l’efficacité de leur politique de diligence raisonnable.
CSRD(Corporate Sustainability Reporting directive) : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Elle s’applique à Orange à partir de 2025 pour le reporting de l’exercice 2024 par sa transposition en droit français, régie par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) : Assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations) ayant une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif ; cette assemblée permet une représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie.
DSL (Digital Subscriber Line – Ligne d’abonné numérique): technologies qui permettent d’utiliser les lignes de cuivre raccordant les clients du « réseau téléphonique commuté » (RTC) pour opérer de la transmission à haut débit en mode paquet (numérique).
DSLE(DSL Entreprises) : offre de transport de données haut débit à l’intérieur d’une ou de plusieurs régions DSL. Elle relie un ensemble de sites « extrémité » à un site central et permet aux Opérateurs de développer des offres d’accès Internet/intranet pour leurs clients entreprises.
DWDM (Dense Wavelength Division Multiplexing) : technologie de transmission numérique sur fibre optique par multiplexage de longueur d’ondes qui autorise l’acheminement de très hauts débits d’information (jusqu’à 10 Gigabits par seconde) sur les réseaux longue distance.
Émissions de GES verrouillées : Émissions estimées futures de GES susceptibles d’être causées par les principaux actifs ou produits de l’entreprise vendus au cours de leur durée de vie opérationnelle.
FTTx (Fiber To The X) : nom générique des différents modes de raccordements optiques :
Full MVNO : MVNO (opérateur mobile virtuel) qui exploite lui-même ses propres éléments de cœur de réseau et ses plateformes de service, tout en louant les capacités radio aux opérateurs hôtes. Voir MVNO.
GC BLO (Génie Civil Boucle et Liaison Optique) : Offre de Génie Civil et aux appuis aériens de la Boucle Locale d’Orange pour les réseaux en fibre optique. Afin d’accélérer le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit, Orange a décidé d’ouvrir ses Installations (fourreaux et Appuis Aériens) aux opérateurs afin de leur permettre d’y poser leurs Câbles Optiques pour déployer des réseaux ouverts au public en fibre optique.
Gbit/s ou Gigabit par seconde: milliard de bits (109) (BInary digiT. Unité élémentaire d’information codée de manière binaire (0 ou 1) utilisée par les systèmes numériques) acheminés par seconde sur un réseau de transmission.
GNI (Global Network Initiative) : alliance d’entreprises Internet et de télécommunications, de groupes de défense des droits de l’homme et de la liberté de la presse, d’investisseurs et d’institutions universitaires du monde entier aidant les entreprises à respecter la liberté d’expression et le droit à la vie privée lorsqu’elles sont confrontées à des pressions gouvernementales pour transmettre les données des utilisateurs, supprimer du contenu ou restreindre les communications.
Go ou Gigaoctet: unité de mesure en informatique pour indiquer la capacité des mémoires informatiques et correspondant à un milliard d’octets (l’octet est une unité de codage de l’information composée de 8 bits).
GPON (Gigabit Passive Optical Network) : architecture de réseau optique FTTH passif, exclusive de l’architecture concurrente FTTH point à point, et utilisé pour la diffusion à la demande telle que la vidéo sur IP (IPTV). Le XGS-PON est une norme pour réseaux optiques passifs permettant de prendre en charge les transferts de données symétriques à haut débit (10 Gbit/s). Elle fait partie de la famille de normes Gigabit-capable PON, ou G-PON. G-PON signifie Gigabit PON ou 1 Gigabit PON. Le « X » de XGS représente le nombre 10 et le « S » signifie symétrique. XGS-PON = réseau symétrique 10 Gigabit PON.
GSMA (GSM Association): association qui représente près de 800 opérateurs et constructeurs de téléphonie mobile à travers 220 pays et territoires du monde. La GSMA participe à la définition et la publication de normes de téléphonie mobile.
IMS (IP multimedia subsystem) : architecture et technologie de réseau standardisée, basée sur l’IP, permettant de fournir des services voix et multimédias fixes et mobiles, notamment VoIP, VoLTE et VoWifi.
IP-VPN : voir Réseau Privé Virtuel.
IPX: service d’interconnexion qui assure l’interfonctionnement entre différentes technologies et permet ainsi l’échange sécurisé de trafic IP entre les clients de différents opérateurs mobile, fixe, ou Internet.
Itinérance : voir Roaming.
JAC (Joint Alliance for CSR): association d’opérateurs de télécommunications visant à vérifier, évaluer et développer la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les centres de fabrication d’importants fournisseurs multinationaux de l’industrie des technologies de l’information et de la communication (TIC). Les membres du JAC partagent des ressources et des meilleures pratiques pour développer la mise en œuvre à long terme de la responsabilité sociale des entreprises dans les différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement des TIC à l’échelle mondiale.
LAN (Local Area Network) – Réseau Local d’Entreprise (ou d’établissement) : réseau qui permet de raccorder des postes de travail ou des micro-ordinateurs d’une même entreprise sur un même site, de s’interconnecter avec d’autres réseaux locaux sur d’autres sites et d’être relié au réseau public.
LoRaWAN (Long Range Wide-area network) – Réseau étendu à longue portée : protocole de télécommunication permettant aux objets connectés d’échanger des données de faible taille en bas débit, en réduisant la consommation énergétique des appareils.
LFO : Lien fibre optique.
LLM (Large Language Model) : modèle de langage possédant un grand nombre de paramètres et entraîné sur de vastes ensembles de données ; programme d’intelligence artificielle (IA) capable de reconnaître et de générer du texte. Les LLM s’appuient sur l’apprentissage automatique (Machine Learning) et plus spécifiquement sur un type de réseau neuronal dénommé « architecture transformeur ».
LTE (Long Term Evolution) : standard développé au sein du 3GPP qui a produit les spécifications techniques de la norme de réseau mobile de quatrième génération (4G). Par extension, LTE désigne les systèmes mobiles dits de quatrième génération.
LTE-M (LTE for Machines) : technologie qui permet aux équipements de l’Internet des Objets de se connecter directement au réseau 4G sans passerelle.
M2M ou Machine to Machine : échanges d’informations entre machines qui s’établissent entre le système central de contrôle (serveur) et tout type d’équipement, à travers un ou plusieurs réseaux de communication.
MEA (Middle-East & Africa): Zone Afrique & Moyen-Orient.
Métavers: service en ligne donnant accès à des simulations d’espaces 3D temps réel, partagées et persistantes, dans lesquelles on peut vivre ensemble des expériences immersives.
MPLS (Multi-Protocol Label Switching) : mécanisme de transport des données qui améliore l’efficacité et la rapidité du réseau en permettant aux routeurs d’acheminer les informations selon des routes prédéfinies en fonction du niveau de qualité requis.
Multiplexage: technique permettant d’acheminer simultanément plusieurs flux de communication sur un même canal de transmission.
Net Zéro Initiative : projet du cabinet Carbone 4 soutenu par l’ADEME, le ministère de la Transition écologique, et vingt-et-une entreprises françaises établissant un référentiel de contribution des organisations à la neutralité carbone.
NFC (Near Field Communication) : technologie de communication sans-fil à courte portée et haute fréquence, permettant l’échange d’informations entre des périphériques jusqu’à une distance d’environ 10 cm.
NGN (New Generation Network ou Next Generation Network) : concept générique désignant les réseaux voix et données basés sur protocole IP et permettant de passer d’une simple approche de connectivité à une nouvelle approche de développement de services apportés aux clients.
NGA: New Generation Access ou Next Generation Access.
NRA : Nœud de Raccordement d’Abonnés.
NRO (Nœud de Raccordement Optique) : Point de concentration d’un réseau en fibre optique où sont installés les équipements actifs à partir desquels l’opérateur active les accès de ses abonnés.
ODD (Objectifs de Développement Durable des Nations Unies): les objectifs de développement durable sont un appel universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives d’avenir. Au nombre de 17, les objectifs de développement durable ont été adoptés en 2015 par l’ensemble des États Membres de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui définit un plan sur 15 ans visant à réaliser ces objectifs.
OMI : l’Organisation maritime internationale est une institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers et de l’atmosphère par les navires ; elle établit des normes internationales pour veiller à la sécurité, à la sûreté et à la performance environnementale des transports maritimes.
Opérateur efficace: concept utilisé dans le cadre de la régulation des prix des services de gros ou de détail vendus par un opérateur lorsque l’autorité de régulation lui impose d’orienter ses prix vers les coûts supportés. Si les coûts réels de cet opérateur s’avèrent plus élevés qu’ils ne devraient l’être, du fait de son inefficacité, l’excédent de coût correspondant est exclu de l’assiette des coûts prise en compte pour déterminer les prix.
Partage de réseaux mobiles : Mise en commun entre plusieurs opérateurs de tout ou partie des équipements constituant leurs réseaux mobiles. Il existe différents types de partage d’infrastructures :
PPA (Power Purchase Agreement) : contrat de vente directe d’électricité passé par un producteur d’électricité, souvent d’origine renouvelable, avec une structure qui la consomme directement, sans passer par un fournisseur d’électricité.
Réseau numérique à intégration de service (RNIS) ou Integrated Service Digital Network (ISDN) : réseau numérique de transmission d’informations intégrées : données, voix, vidéo. Nom commercial d’Orange : Numéris.
Réseau Privé Virtuel : ensemble de ressources d’un réseau public mises à la disposition exclusive d’un client Entreprise.
Réseau sans couture : service de télécommunication fourni par un opérateur de réseau ou un fournisseur de services, faisant appel aux moyens d’un ou plusieurs autres opérateurs ou fournisseurs, et donnant aux utilisateurs l’impression d’accéder à un seul réseau de même aspect et sans discontinuité où qu’ils se trouvent.
Réseau téléphonique commuté (RTC) : réseau de transport de la voix constitué de terminaux, de lignes d’abonnés, de circuits, et de commutateurs. Il est également utilisé pour accéder à certains services de données.
RNIS : voir Réseau Numérique à Intégration de Services.
Roaming (itinérance) : utilisation d’un service de téléphonie mobile sur le réseau d’un autre opérateur que celui auprès duquel est souscrit l’abonnement. L’exemple type est l’utilisation d’un mobile à l’étranger à partir du réseau d’un autre opérateur.
SBTi (Science Based Targets initiative, appelée aussi « initiative SBT ») : partenariat créé en 2015 dans le contexte de la COP21, entre le Carbon Disclosure Project, le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute et le Fonds mondial pour la nature, visant, par une approche collective, à accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Scopes 1, 2 et 3 (en lien avec les périmètres des émissions de gaz à effet de serre) :
Signalisation Sémaphore code 7 (SS7) : échanges d’informations nécessaires pour la gestion d’une communication téléphonique (établissement et rupture, maintenance et supervision, facturation) acheminés sous une forme numérique par un réseau distinct de celui utilisé pour la communication elle-même.
Slicing : ou network slicing qui consiste à découper virtuellement le réseau 5G en tranches fonctionnant de façon indépendante pour offrir des niveaux de performance du réseau mobile différents selon les besoins des clients.
SS7 : voir Signalisation Sémaphore code 7.
Streaming : technologie permettant de diffuser sur Internet des images vidéo et de les visionner en temps réel et de manière continue.
Taxinomie verte : RÈGLEMENT (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088. La taxinomie verte de l’UE est un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental. Pour qu’une activité soit éligible et alignée au sens de la taxinomie, elle doit contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs suivants, sans porter un préjudice significatif aux cinq autres, tout en respectant des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail. Les six objectifs environnementaux sont : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Terminaison d’appel (tarif d’interconnexion ou de terminaison) : montant par minute payé par un opérateur téléphonique à un autre opérateur pour écouler une conversation téléphonique à travers le réseau de cet autre opérateur jusqu’à sa destination. Ces tarifs sont régulés.
TIC (technologies de l’information et de la communication) : techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l’informatique, de l’audiovisuel, du multimédia, de l’Internet et des télécommunications.
Triple Play : offre d’abonnement haut débit comprenant un accès Internet, une offre de téléphonie et un bouquet de chaînes de télévision.
UIT (Union internationale des télécommunications) : agence des Nations Unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication. L’UIT attribue dans le monde entier des fréquences radioélectriques et des orbites de satellite, élabore les normes techniques qui assurent l’interconnexion harmonieuse des réseaux et des technologies.
UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) : norme de téléphonie mobile de troisième génération (3G) permettant une communication haut débit (jusqu’à 2 Mbit/s en débit symétrique théorique) sur la bande de fréquences 1,9 à 2,2 GHz.
VDSL (Very high bit-rate DSL) : technique basée sur la même technique que l’xDSL. Les signaux VDSL sont transportés sur une paire de cuivre, simultanément et sans interférence avec la voix téléphonique. Elle permet d’atteindre de très hauts débits.
Voix sur IP (Voice over Internet Protocol – VoIP) : transport de la Voix sur IP.
VPN : voir Réseau Privé Virtuel.
VSAT (Very Small Aperture Terminal) : technique de communication par satellite bidirectionnelle qui utilise des antennes paraboliques dont le diamètre est inférieur à 3 mètres et nécessite donc peu de moyens au sol. Le VSAT est utilisé pour relier un petit site aux réseaux de communication, que ce soit pour la téléphonie ou pour l’accès à Internet.
Wifi (Wireless-Fidelity) : technologie qui permet de connecter des équipements sans fil au travers de liens radio dans la bande des 2,4 GHz à un débit de 11 Mbit/s (norme 802.11b) ou 54 Mbit/s (norme 802.11g). Déclinaison d’Ethernet dans le monde radio, le Wifi offre la possibilité aux entreprises et aux particuliers de relier sans fil plusieurs ordinateurs ou périphériques partagés en réseau sur des distances pouvant atteindre quelques dizaines de mètres.
xDSL : voir DSL.
Introduction
Introduction
NA
NA
Introduction
3.5.1
3.5.1
2.2
7.1
7.1
7.1
7.1
Analyse de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur ainsi que de sa situation
Évolution future probable des activités de l’émetteur et activités en matière de recherche et de développement
Résultats d’exploitation
Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation
Explication des changements importants du chiffre d’affaires
Trésorerie et capitaux
Informations sur les capitaux
Flux de trésorerie
Besoins de financement et structure de financement
Restrictions à l’utilisation des capitaux
Sources de financement attendues
Environnement réglementaire
Information sur les tendances
Principales tendances récentes et changement significatif de performance financière depuis la fin du dernier exercice
1.2.2, 1.2.3, 1.4
3.2.2
5.1
5.1.4.3
5.4.1-5.4.3
5.4.1
5.1.1
5.4.1.1
5.2.1.6, 5.2.1.8
5.3
NA
NA
NA
NA
Le rapport financier annuel requis en application des articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF et rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document d’enregistrement universel.
| Document d’enregistrement universel | Sections |
|---|---|
| Comptes consolidés (IFRS) | 3.3 |
| Comptes annuels (normes françaises) | 3.4.1 |
| Rapport de gestion | Voir table de correspondance en section 7.3.3 |
| Déclaration de la personne responsable | |
| Rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés | 3.5.2.1 |
| Rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels | 3.5.2.2 |
Le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée générale requis par l’article L. 225-100 du Code de commerce et rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document d’enregistrement universel. Il a été arrêté par le Conseil d’administration d’Orange SA le 12 février 2025.
| Document d’enregistrement universel | Sections |
|---|---|
| I. Activité | |
| Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société durant l’exercice écoulé (L. 232-1, II du Code de commerce) | 3.4.1-3.4.2 |
| Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 232-1, II sur renvoi de l’article L. 233-26 du Code de commerce) | 3.1 |
| Résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité (L. 233-6 du Code de commerce) | 3.1.3 |
| Activités en matière de recherche et de développement (L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce) | 1.6 |
| Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté (L. 232-1,II et L. 233-26 du Code de commerce) | 2.2 |
| Les incidences des activités de la société quant à la lutte contre l’évasion fiscale (L. 22-10-35 du Code de commerce) | 4.4.2.7 |
| Les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l’engagement dans les réserves de la garde nationale (L. 22-10-35 du Code de commerce) | 4.3.2.4.2.4 |
| Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers et exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie (L. 232-1, II 6° du Code de commerce) | 3.1.4.2.3, 3.3 note 14 |
en matière environnementale
- # 4.2.3.5.2, 4.2.3.5.3, 4.2.3.6.3, 4.2.3.7.1, 4.2.3.7.2, 4.2.3.7.3, 4.2.4.2.2, 4.2.4.2.4, 4.2.4.3.2, 4.2.4.3.4
en matière sociétale et en faveur du développement durable
Le rapport du Conseil d’administration requis en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et rendant compte des éléments mentionnés ci-après, est inclus dans le présent document d’enregistrement universel. Il a été approuvé par le Conseil d’administration d’Orange SA du 12 février 2025.
Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise est inclus dans leur rapport sur les comptes annuels.
Éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux
Rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués à chaque mandataire social
Écarts de rémunération entre les dirigeants mandataires sociaux et les salariés
Rémunération versée ou attribuée, pour chaque mandataire social, par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce (L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce)
Rémunération en provenance d’une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 (L. 22-10-9, I, 5 du Code de commerce)
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’Offre Publique d’Achat ou d’échange
Conventions et engagements réglementés
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale (article L. 225-37-4, 2 du Code de commerce)
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice (article L. 225-37-4 du Code de commerce)
La description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière (L. 22-10-10, 7° nouveau du Code de commerce)
Documents adressés aux actionnaires sur demande
Les documents requis par l’article R. 225-88 du Code de commerce (documents adressés aux actionnaires qui en font la demande avant l’Assemblée générale annuelle) inclus dans le présent document d’enregistrement universel sont listés ci-après. Les autres documents requis par ledit article sont inclus dans l’avis de convocation adressé aux actionnaires et sont, ainsi que le bilan social, accessibles sur le site Internet www.orange.com à la rubrique Finance/Assemblée générale.
Document d’enregistrement universel
Liste des administrateurs et directeurs généraux et mandats exercés
5.1.1-5.1.2
5.1.4.1
6.5
6.6 (voir aussi la table de concordance 7.3.3)
6.7
6.7
3.4
6.6
Voir la table de concordance 7.3.4
Orange informe ses détenteurs de titres au Canada qu’elle est un « émetteur assujetti étranger », tel que ce terme est défini dans le Règlement national 71-102 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – « sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers », et qu’elle est soumise aux exigences réglementaires étrangères de l’Autorité des marchés financiers en France.
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