Orange Belgium S.A.

Registration Form • Mar 31, 2016

40					1	EUR
NAT.	Date du dépôt	N° 0463.927.145		P.	U.	D.		C 1.1
			COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)
	DENOMINATION: ORANGE BELGIUM
Forme juridique: Adresse: Code postal:	SA Avenue du Bourget 1140	Commune:	Evere					N°: 3
Pays: Belgique
	Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de			Bruxelles
	Adresse Internet *:
							Numéro d'entreprise	0463.927.145
DATE 20/05/2010 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
	COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du					07/05/2014
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du		01/01/2013			au	31/12/2013
	Exercice précédent du		01/01/2012			au	31/12/2012
	Les montants relatifs à l'exercice précédent		sont / ne sont pas **				identiques à ceux publiés antérieurement
	LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
	VAN DEN CRUIJCE Johan
	Kisteveldlaan 8 , 3080 Tervuren, Belgique
	Fonction : Administrateur
	Mandat : 07/05/2013- 09/05/2016
	SANTENS Hilde
	Merellaan 8 , 2620 Hemiksem, Belgique
	Fonction : Administrateur
	Mandat : 07/05/2013- 09/05/2016
	BOSSUT Patricia
	Avenue du Haras 105 , 1150 Bruxelles 15, Belgique
	Fonction : Administrateur
	Mandat : 07/05/2013- 09/05/2016
	Documents joints aux présents comptes annuels:		RAPPORT DE GESTION, RAPPORT DES COMMISSAIRES

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 34 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.1, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.2, 5.4.3, 5.5.1, 5.5.2, 5.8, 5.16, 5.17.2, 6

Signature (nom et qualité) Santens Hilde

Administrateur

Signature (nom et qualité) Johan Van den Cruijce

Administrateur

* Mention facultative.

** Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

DELOITTE Réviseurs d'entreprises SC sfd SCRL 0429.053.863

Berkenlaan 8b , 1831 Diegem, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B0025

Mandat : 07/05/2012- 07/05/2015

Représenté par

NECKEBROECK Rik

Berkenlaan 8b , 1831 Diegem, Belgique

Numéro de membre : A01529

Atlas Services Belgium SA 0456.704.308

Avenue du Bourget 3 , 1140 Bruxelles 14, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 07/05/2010- 07/05/2013 Représenté par Van den Cruijce Johan Kisteveldlaan 8 , 3080 Tervuren, Belgique

GEST - DE COOLS Constance

rue Pierre Demours 26 , 75017 Paris, France Fonction : Administrateur Mandat : 07/05/2010- 07/05/2013

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est ont / Les comptes annuels pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
• B. L'établissement des comptes annuels**,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES		20/28	355,32	16.459,43
Frais d'établissement	5.1	20	355,32	709,43
Immobilisations incorporelles	5.2	21
Immobilisations corporelles	5.3	22/27
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23
Mobilier et matériel roulant		24
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
Immobilisations financières	5.4/ 5.5.1	28		15.750,00
Entreprises liées	5.14	280/1		15.750,00
Participations		280		15.750,00
Créances		281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	5.14	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	72.320.804,59	5.439,44
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	72.279.662,34	13,14
Créances commerciales		40
Autres créances		41	72.279.662,34	13,14
Placements de trésorerie	5.5.1/ 5.6	50/53
Actions propres		50
Autres placements		51/53
Valeurs disponibles		54/58	32.723,51	5.426,30
Comptes de régularisation	5.6	490/1	8.418,74
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	72.321.159,91	21.898,87

N°	0463.927.145
----	--------------

PASSIF	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES		10/15	71.996.187,22	-714.290,24
Capital	5.7	10	112.430,92	112.430,92
Capital souscrit		100	112.430,92	112.430,92
Capital non appelé		101
Primes d'émission		11
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	11.243,00
Réserve légale		130	11.243,00
Réserves indisponibles		131
Pour actions propres		1310
Autres		1311
Réserves immunisées		132
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	71.872.513,30	-826.721,16
Subsides en capital		15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES		16
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Autres risques et charges	5.8	163/5
Impôts différés		168
DETTES		17/49	324.972,69	736.189,11
Dettes à plus d'un an	5.9	17
Dettes financières		170/4
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus		42/48	324.972,69	735.902,82
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	5.9	42
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	17.521,66	30.345,40
Fournisseurs		440/4	17.521,66	30.345,40
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales	5.9	45	307.451,03
Impôts		450/3	307.451,03
Rémunérations et charges sociales		454/9
Autres dettes		47/48		705.557,42
Comptes de régularisation	5.9	492/3		286,29
TOTAL DU PASSIF		10/49	72.321.159,91	21.898,87

COMPTE DE RESULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/74
Chiffre d'affaires	5.10	70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) Production immobilisée		71 72
Autres produits d'exploitation	5.10	74
Coût des ventes et des prestations		60/64	7.739.151,36	116.035,54
Approvisionnements et marchandises		60
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-)		609
Services et biens divers		61	7.738.690,45	115.185,33
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	5.10	62
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	354,11	850,21
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)	5.10	631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	5.10	635/7
Autres charges d'exploitation	5.10	640/8	106,80
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-7.739.151,36	-116.035,54
Produits financiers		75	42.461,31	86,58
Produits des immobilisations financières		750
Produits des actifs circulants		751	42.460,83	86,58
Autres produits financiers	5.11	752/9	0,48
Charges financières	5.11	65	189,93	3.492,03
Charges des dettes		650	0,63	3.343,71
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651
Autres charges financières		652/9	189,30	148,32
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)		9902	-7.696.879,98	-119.440,99

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits exceptionnels		76	80.714.808,47
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles		760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières		761
Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels		762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés		763	80.714.808,47
Autres produits exceptionnels	5.11	764/9
Charges exceptionnelles		66
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		660
Réductions de valeur sur immobilisations financières		661
Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-)		662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés		663
Autres charges exceptionnelles	5.11	664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	73.017.928,49	-119.440,99
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)(-)	5.12	67/77	307.451,03
Impôts		670/3	307.451,03
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)(-)		9904	72.710.477,46	-119.440,99
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	72.710.477,46	-119.440,99

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	71.883.756,30	-826.721.16
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	72.710.477.46	$-119.440.99$
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	14P	$-826.721,16$	$-707.280.17$
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2	11.243,00
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920	11.243,00
aux autres réserves	6921
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	71.872.513,30	$-826.721.16$
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/6
Rémunération du capital	694
Administrateurs ou gérants	695
Autres allocataires	696

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	20P	xxxxxxxxxxxxxxx	709,43
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés	8002
Amortissements	8003	354,11
Autres (+)/(-)	8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	(20)	355,32
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement	200/2	355,32
Frais de restructuration	204

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	15.750,00
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371	15.750,00
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)
ENTREPRISES LIEES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions	8581
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE
L'EXERCICE	8651

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts	51
Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Montant non appelé	8682
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689

COMPTES DE REGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important.

Intérêts à reçevoir 8.418,74

Exercice

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital souscrit au terme de l'exercice
Capital souscrit au terme de l'exercice

Codes	Exercice	Exercice précédent
100P	XXXXXXXXXXXXXX	112.430,92
(100)	112.430,92

	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital Catégories d'actions
Nominative		112.430,92	75.599
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX	75.599
Actions au porteur et/ou dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

Actions propres	Codes	Exercice
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

Atlas Services Belgium S.A. 75 599 actions 3, Avenue du Bourget 1140 Bruxelles

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
	Codes	Exercice
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE
RESIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841
Autres emprunts	8851
Dettes commerciales	8861
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8871
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	8881
Acomptes reçus sur commandes	8891
Autres dettes	8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802
Emprunts subordonnés	8812
Emprunts obligataires non subordonnés	8822
Dettes de location-financement et assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842
Autres emprunts	8852
Dettes commerciales	8862
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8872
Effets à payer	8882
Acomptes reçus sur commandes	8892
Autres dettes	8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir matter and the matter matter and the Total and	8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823
Dettes de location-financement et assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer	8883
Acomptes reçus sur commandes	8893
Autres dettes	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
	8921
Dettes financières
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer ………………………………………………………………………………………………	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières ………………………………………………………………………………………………	8922
Emprunts subordonnés ……………………………………………………………………………………………	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs ………………………………………………………………………………………………	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts ………………………………………………………………………………………………	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
(rubrique 450/3 du passif) Impöts
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073
Dettes fiscales estimées	450	307.451.03
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077

N°	0463.927.145		C 5.9
			Exercice
	COMPTES DE REGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087
Nombre effectif d'heures prestées	9088
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620
Cotisations patronales d'assurances sociales	621
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623
Pensions de retraite et de survie	624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
actées	9110
reprises	9111
Sur créances commerciales
actées	9112
reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	106,80
Autres	641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097
Nombre d'heures effectivement prestées Frais pour l'entreprise	9098 617

18/34

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
RESULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement	6501
Intérêts intercalaires portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Frais bancaires		189,30	148,32

RESULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

Exercice

IMPOTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	307.451,03
Impôts et précomptes dus ou versés	9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137	307.451,03
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Plus-value réalise sur vente des actions		-72.981.941,11
Reprise pertes fiscales		-35.987,38

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	1.231.114,66
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142	1.222.083,50
Autres latences actives
Autres		9.031,16
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145
Par l'entreprise	9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147
Précompte mobilier	9148

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer )	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L'ENTREPRISE ELLE-MEME

Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées

Bases et méthodes de cette estimation

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:

voir annexe jointe

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Code	Exercice
9220

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières …………………………………………………………………………	(280/1)		15.750,00
Participations	(280)		15.750,00
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281
Créances sur les entreprises liées	9291	62.549.649,20
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	62.549.649,20
Placements de trésorerie	9321
Actions ………………………………………………………………………………………………	9331
Créances	9341
Dettes	9351		705.557,42
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371		705.557,42
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461	0,63	3.343,71
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491
NTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	(282/3)
Participations	(282)
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Informations supplémentaires

voir annexe

Exercice

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur	9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	3.025,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés*

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

ORANGE SA

rue Olivier de Serres 78

75015 PARIS, France

L'entreprise-mère établit et publie des comptes consolidés pour l'ensemble le plus grand

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

ORANGE SA

rue Olivier de Serres 78

75015 PARIS, France

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

REGLES D'EVALUATION

Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions du chapitre II de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises. Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent.

Le compte de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur.

I. FRAIS D'ETABLISSEMENT

Les frais d'établissement sont amortis sur une période de 5 ans utilisant la méthode linéaire.

II. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières sont enregistrées à leur prix d'acquisition ou d'apport.

A la fin de chaque exercice social, une évaluation individuelle des titres du portefeuille est effectuée de manière qu'elle reflète, de façon aussi satisfaisante que possible, la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues. Des réductions de valeur ou reprises de réductions de valeur sont actées le cas échéant.

Les cautionnements versés au titre de garanties permanentes sont enregistrés à leur valeur nominale.

III. CREANCES A PLUS D'UN AN

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur appropriée est opérée sur toutes les créances qui présentent une moins-value durable à la clôture de l'exercice.

IV. CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur appropriée est opérée sur toutes les créances qui présentent une moins-value durable à la clôture de l'exercice.

V. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision est constituée pour faire face aux charges que pourraient résulter, pour le Groupe,du règlement de litiges en cours à la fin d'exercice.

Une provision pour latence fiscale est comptabilisée pour les impôts latents à constater dans un avenir prévisible. Une provision est également constituée pour les pensions des employées à charge de la société.

VI. COMPTES DE REGULARISATION

L'inscription à ces comptes se fait à la valeur nominale et au cours de clôture.

Les différences de change non réalisées positives, précédemment comptabilisés au passif du bilan, sont enregistrées depuis 1999 dans le compte de résultat.

RAPPORT DE GESTION

ORANGE BELGIUM Société Anonyme Avenue du Bourget 3 1140 Bruxelles 0463.927.145 RPM Bruxelles (La « Société »)

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 7 MAI 2014

Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'exercice de notre mandat durant l'exercice du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et de soumettre les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 à votre approbation.

L. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS

Il ressort des comptes annuels que la Société a enregistré un bénéfice à affecter de EUR 72.710.477,46 durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2013, contre une perte à affecter de EUR - 119.440,99 durant l'exercice précédent. Ce bénéfice est lié à la vente de sa participation dans STYROL HOLDING 1 GMBH (« SH1 »).

Compte de résultats

La Société n'a pas développé d'activités commerciales au cours de l'exercice 2013 et n'a, par conséquent, pas réalisé de chiffre d'affaires.

Le « coût des ventes et des prestations » est passé de EUR 116.035,54 en 2012 à EUR 7.739.151,36 en 2013. Ces frais sont essentiellement liés à la vente de SH1.

Le bilan

Le total du bilan s'élève à EUR 72.321.159,91 au 31 décembre 2013 contre EUR 21.898,87 au 31 décembre 2012.

Les « créances à un an au plus » s'élèvent à EUR 72.279.662,34 en 2013 (contre EUR 13,14 en 2012) et sont principalement liées au compte courant ORANGE SA. L'augmentation de ce poste est liée aux fonds reçus sur ce compte courant dans le cadre de la vente susmentionnée.

Au passif, les fonds propres s'élèvent à EUR 71.996.187,22 fin 2013 contre un montant de EUR - 714.290,24 au 31 décembre 2012.

Les dettes de la Société (EUR 324.972,69 contre EUR 736.189,11 en 2012) représentent des « dettes à un an au plus » constituées d'une part de « dettes commerciales fournisseurs » et d'autre part d'une provision d'ordre fiscal.

RAPPORT DE GESTION

Principaux risques et incertitudes

Les principaux risques et incertitudes auxquels est confrontée la Société et dont le conseil a connaissance sont exposés soit dans le présent rapport de gestion, soit dans le rapport relatifs aux engagements hors bilan.

$*$

Affectation du résultat

L'exercice écoulé a dégagé un bénéfice à affecter de EUR 72.710.477,46.

Nous proposons à l'assemblée générale des actionnaires d'affecter le résultat de la manière suivante :

	EUR
bénéfice de l'exercice à affecter	72.710.477,46
éventuellement affectation à la réserve légale	$-11.243,00$
éventuellement distribution de dividendes
perte reportée de l'exercice précédent	$-826.721,16$
prélèvement sur le capital
bénéfice à reporter	71.872.513,30

Les principaux engagements hors bilan sont résumés en annexe des comptes annuels de la Société.

II. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLÔTURE

Aucun événement important n'est intervenu depuis la clôture. Le conseil d'administration indique que, à la suite de la vente de sa participation dans SH1, une procédure en arbitrage a été initiée par la Société et son partenaire (STUBAI) contre l'acheteur devant l'ICC le 25 mars 2014. L'un des objet de ce litige porte sur l'ajustement de prix (pour un montant global de EUR 4.996.000, soit un montant de EUR 1.748.600 pour la Société).

CIRCONSTANCES III. SUSCEPTIBLES D'INFLUENCER LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTE

À la connaissance du conseil d'administration, lors de la rédaction du présent rapport de gestion, il n'existe pas de circonstances, en dehors de la vente de SH1, susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la Société.

RAPPORT DE GESTION

IV. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Aucune activité en matière de recherche et de développement n'a été menée au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.

V. AUGMENTATION/RÉDUCTION DE CAPITAL

Aucune augmentation / réduction de capital n'a été effectuée au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.

VI. ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES

La Société n'a pas acquis d'actions propres.

VII. INTÉRÊTS OPPOSÉS DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs signalent qu'aucune décision n'a été prise, ni qu'aucune opération n'a été décidée, qui tomberait sous l'application de l'article 523 du Code des sociétés.

VIII. DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous demandons de donner décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leurs mandats durant l'exercice 2013.

IX. SUCCURSALES

La Société ne possède pas de succursale.

JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES X. DE CONTINUITÉ

Le compte de résultats ne faisant pas apparaître, durant deux exercices successifs, de perte de l'exercice et, le bilan faisant apparaître un bénéfice reporté, il n'y a pas lieu de justifier l'application des règles comptables de continuité, conformément à l'article 96, §1, 6° du Code des sociétés.

XI. UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Pas d'application.

жжжжж

Ce rapport de gestion sera déposé conformément aux dispositions légales et conservé au siège social.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 2014

Le conseil d'administration,

Johan VAN DEN CRUIJCE, Administrateur

Patricia BOSSUT, Administrateur

$\frac{4}{3}$

Hilde SANTENS, Administrateur

RAPPORT DES COMMISSAIRES

Deloitte.

Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b
1831 Diegem 1831 Diegem
Belgium
Tél. + 32 2 800 20 00
Fax + 32 2 800 20 01
www.deloitte.be

$\bar{\mathbf{z}}$

Orange Belgium SA

÷,

Rapport du commissaire sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2013

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises
Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
Siège social: Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem
TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Deloitte.

Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b 1831 Diegem Belgium Tél. + 32 2 800 20 00
Fax + 32 2 800 20 01 www.deloitte.be

Orange Belgium SA

Rapport du commissaire sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2013 présenté à l'assemblée générale des actionnaires

Aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels d'Orange Belgium SA pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2013, établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 72.321 (000) EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 72.710 (000) EUR.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du conseil d'administration. Cette responsabilité comprend entre autres: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, y compris l'évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société pour l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d'évaluation, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annucls dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2013 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises
Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
Siège social: Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17 2300 0465 6121 - BIC GEBABEBB

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

RAPPORT DES COMMISSAIRES

Deloitte.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des Sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels:

• Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, $\bullet$ nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions $\bullet$ légales et règlementaires applicables en Belgique.
• Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des Sociétés. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Diegem, 24 avril 2014

Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Rik Neckebroeck

ENGAGEMENTS HORS BILAN ORANGE BELGIUM SA Exercice 2013

Engagements financiers liés à des participations et autres actifs

Conformément aux accords signés le 2 février 2012 et suite à l'approbation des autorités compétentes de régulation et de la concurrence, la Société a finalisé la cession de sa participation dans STYROL HOLDING 1 (" SH1 ") à HUTCHINSON 3G HOLDINGS GmbH (" HUTCHISON ") le 3 janvier 2013.

Cette cession a mis fin aux engagements existant entre la Société et STUBAÏ S.C.A. avec effet au 3 janvier 2013. La Société a consenti, dans le contexte de cette vente, des garanties usuelles pour ce type de transaction à HUTCHINSON. Ces garanties s'élèvent à EUR 98M et expireront à l'issue des délais de prescriptions (2015 ou 2023).

Le conseil d'administration estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'au 31 décembre 2013, il n'existe pas d'autres engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière actuelle ou future de la Société.

Litiges et passifs éventuels

Le conseil n'a pas connaissance de litiges ou autres procédures auxquels la Société serait partie au 31 décembre 2013 et qui pourraient avoir un effet significatif sur sa situation financière.

Commentaire annexe 15.4

En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec des parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune transaction n'est reprise dans l'état XVIIIbis. A titre d'information et dans un souci de transparance, l'ensemble des transactions avec des parties liées (autres que celles avec des sociétés (quasi) entièrement détenues par le groupe auquel nous appartenons) sont publiées dans une annexe libre.