AGM Information • May 26, 2022
AGM Information
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La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Johan Edgard DESCHUYFFELEER qui désigne comme secrétaire : Monsieur Johan Frans VAN DEN CRUIJCE.
L'assemblée nomme comme scrutateurs :
Une liste de présences a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire, le nom et l'adresse, ou la dénomination sociale et le siège social, ainsi que le nombre d'actions enregistrées pour lequel chaque actionnaire a déclaré vouloir prendre part au vote.
La liste a été signée par chacun des actionnaires présents et/ou les mandataires des actionnaires. Cette liste contient aussi un relevé des actionnaires qui ont voté par correspondance conformément à l'article 33 des statuts.
L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal. Il est paraphé par les membres du bureau et sera conservé dans les archives de la société.

Le président expose ce qui suit :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
• Approbation de la politique de rémunération Approbation de politique de rémunération
L'assemblée générale approuve la politique de rémunération établie conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations.
• Approbation des comptes annuels de la Société arrêt Approbation des annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 202 és au 31 décembre 2021 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.
L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 y compris l'affectation du résultat qui y est proposée.
L'assemblée générale décide d'octroyer une prime bénéficiaire identique, conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin d'associer les travailleurs aux résultats de l'exercice social s'écoulant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. La prime bénéficiaire identique que l'assemblée générale décide d'octroyer aux travailleurs répond aux modalités suivantes :
o Le montant brut de la prime bénéficiaire s'élève à neuf cent trente-sept euros sept centimes (937,07 EUR) pour un travailleur lié par un contrat de travail à Orange Belgium SA et qui a travaillé à temps plein durant

l'exercice social couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le montant sera octroyé proportionnellement à l'occupation des travailleurs durant l'exercice social 2021.
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2021.
• Décharge au commissaire. Décharge au commissaire.
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2021.
L'assemblée générale décide de procéder à la nomination définitive de Monsieur Christian LUGINBÜHL (coopté par le conseil d'administration avec effet au 1er juillet 2021, en remplacement de Monsieur Christophe NAULLEAU, démissionnaire) en qualité d'administrateur. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SPRL ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Les convocations contenant notamment les éléments d'information repris à l'article 7:129, §2 du Code des sociétés et des associations, ont été faites conformément à l'article 7:128 du Code des sociétés et des associations.
A cet effet, des annonces ont notamment été insérées dans :
a) le Moniteur belge du 1er avril 2022;
b) « L'Echo » du 1er avril 2022;
c) « De Tijd » du 1er avril 2022.
Le président dépose les pièces justificatives de ces documents sur le bureau après les avoir fait parapher par les membres du bureau.
Une communication a été envoyée à différentes agences de presse afin d'assurer la distribution internationale.
Le texte de la convocation, ainsi que le modèle de procuration, le formulaire de vote par correspondance, une note sur les droits des actionnaires en vertu des articles 7:130 et 7:139 du Code des sociétés et des associations, le rapport annuel 2021, la politique de rémunération proposée et le curriculum vitae de l'administrateur dont la candidature est proposée ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet et au siège social de la société dès le 1er avril 2022.
Les convocations contenant l'ordre du jour et accompagnées des documents mentionnés ci-dessus ont été envoyées par simple lettre datée du 1er avril 2022 aux titulaires d'actions nominatives, aux administrateurs et au commissaire, conformément aux articles 7:128 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.
Il n'existe pas de porteurs d'obligations, ni de titulaires d'un droit de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société.
Les certificats d'enregistrement, un extrait du registre des actions nominatives inscrites à la date d'enregistrement, les intentions de participer, les procurations et les formulaires de vote par correspondance ont été soumis au bureau en vue de la vérification des règles de participation à l'assemblée générale.
Ces documents seront conservés dans les archives de la société.

Il existe actuellement cinquante-neuf millions neuf cent quarante-quatre mille sept cent cinquante-sept (59.944.757) actions qui représentent le capital social, sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la liste de présences (i) que 145 actionnaires ont déposé un certificat d'enregistrement (ou étaient enregistrés dans le registre des actions nominatives de la société à la date d'enregistrement) et ont notifié au préalable de leur intention de participer à la présente assemblée générale conformément aux termes de la convocation (ii) que 140 actionnaires sont présents ou représentés et, (iii) qu'il est pris part au vote (en personne, par mandataire ou par correspondance) pour un nombre total de 52.007.082 actions.
Chaque action donne droit à une voix, conformément à l'article 32 des statuts.
Par conséquent, il sera pris part au vote à concurrence de 52.007.082 voix.
Pour être adoptées, les propositions de décision n° 1 à 7 de l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées participant au vote.
Avant de passer la parole à l'audience, le président expose qu'il a été fait usage de la possibilité de poser des questions par écrit comme prévu à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 33 des statuts, le président invite les participants qui le souhaitent à poser les questions que les points figurant à l'ordre du jour appelleraient de leur part.
Il est répondu en séance aux questions posées par les actionnaires.
Le président constate qu'il a été répondu à toutes les questions et constate ensuite la clôture des débats.

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
Préalablement à la première résolution, l'assemblée prend connaissance et procède à la discussion des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2021, du rapport annuel du conseil d'administration, du rapport du commissaire concernant les comptes annuels statutaires mentionnés ci-dessus ainsi que du rapport de rémunération et de la politique de rémunération.
Lesdits rapports et documents étaient disponibles au siège social ainsi que sur le site Internet de la société dès le 1er avril 2022 conformément aux dispositions légales. Les actionnaires qui détiennent des actions nominatives ont reçu une copie des rapports et documents susmentionnés par lettre du 1er avril 2022.
Le président communique également les comptes annuels consolidés avec le rapport annuel du conseil d'administration et le rapport du commissaire.
Le président expose que le compte-rendu de la réunion du conseil d'entreprise du 25 avril 2022 portant sur l'information financière annuelle est disponible et que les actionnaires qui le souhaitent peuvent le consulter auprès des membres du bureau. Cette information est ainsi communiquée conformément à l'Arrêté Royal du 27 novembre 1973.
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2021.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 52.007.082
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 86,76 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 52.007.082 dont :

| POUR | 50.016.809 |
|---|---|
| CONTRE | 1.983.035 |
| ABSTENTION | 7.238 |
L'assemblée générale approuve la politique de rémunération établie conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 52.007.082
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 86,76 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 52.007.082
dont :
| POUR | 49.914.291 |
|---|---|
| CONTRE | 2.085.553 |
| ABSTENTION ABSTENTION |
7.238 |
L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée.
L'assemblée générale décide d'octroyer une prime bénéficiaire identique, conformément à la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs, afin d'associer les travailleurs aux résultats de l'exercice social s'écoulant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. La prime bénéficiaire identique que l'assemblée générale décide d'octroyer aux travailleurs répond aux modalités suivantes :
Vote :

Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 52.007.082
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 86,76 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 52.007.082
dont :
| POUR | 50.247.016 |
|---|---|
| CONTRE | 1.700.071 |
| ABSTENTION | 59.995 |
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2021.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 52.007.082
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 86,76 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 52.007.082
dont :
| POUR | 49.358.076 |
|---|---|
| CONTRE | 2.589.011 |
| ABSTENTION ABSTENTION |
59.995 |
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2021.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 52.007.082
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 86,76 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 52.007.082
dont :
| POUR | 51.937.348 |
|---|---|
| CONTRE | 9.739 |
| ABSTENTION | 59.995 |

L'assemblée générale décide de procéder à la nomination définitive de Monsieur Christian LUGINBÜHL (coopté par le conseil d'administration avec effet au 1er juillet 2021, en remplacement de Monsieur Christophe NAULLEAU, démissionnaire) en qualité d'administrateur. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 52.007.082
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 86,76 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 52.007.082
dont :
| POUR | 47.525.537 |
|---|---|
| CONTRE | 2.788.912 |
| ABSTENTION ABSTENTION |
1.692.633 |
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SPRL ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 52.007.082
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 86,76 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés: 52.007.082
dont :
| POUR | 52.007.082 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à.
Les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé le présent procès-verbal.
______________________ ____________________ J. DESCHUYFFELEER, J. VAN DEN CRUIJCE, Président Secrétaire
____________________ _____________________________ Scrutateur Scrutateur
J. VAN OPDENBOSCH, N. JANSSENS DE BISTHOVEN,
Annexe : liste de présences
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