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OR ROYALTIES INC. Annual Report 2020

May 26, 2021

47222_rns_2021-05-26_8d0945b8-6274-48e9-9429-f980ecc8a831.pdf

Annual Report

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Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif - Rapport annuel
Nom de l’entité déclarante Redevances Aurifères Osisko ltée
Année de déclaration Du : 2020-01-01 Au : 2020-12-31 Date de
soumission
2021-05-26
Numéro d’identification selon la LMTSE de E491415 Rapport initial
l’entité déclarante Rapport modifié
Autres filiales inclus
(champ facultatif)
Rapport non consolidé
Rapport non substitué
Par l'entité déclarante
Conformément aux exigences de la LMTSE et plus particulièrement de l’article 9 correspondant, je certifie que j’ai vérifié l’information contenue dans le rapport en vertu de la LMTSE pour les
entités figurant sur la liste ci-dessus. Selon mes connaissances et ayant fait preuve d’une diligence raisonnable, les renseignements contenus dans le rapport en vertu de la LMTSE sont
vrais, précis et complets à tous les égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration mentionnée ci-dessus.
Nom complet de l’administrateur ou du représentant
de l’entité déclarante
Frédéric Ruel Date 2021-05-26
Titre deposte Chef de la direction financière et vice-président, finances
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Année de déclaration Du : 2020-01-01 Au : 2020-12-31
Nom de l’entité déclarante Redevances Aurifères Osisko ltée Devise du rapport CAD
Numéro d’identification selon la
LMTSE de l’entité déclarante
E491415
Entités filiales déclarantes (si
nécessaire)
Paiementspar bénéficiaire
Pays Nom du bénéficiaire1 Départements, agences,
etc., des bénéficiaires qui
ont reçu des paiements2
Taxes Redevances Frais Droits découlant de la
production
Primes Dividendes Paiements pour
l’amélioration
d’infrastructures
Montant total payé au
bénéficiaire
Remarques34
Canada -Quebec Gouvernement du Québec Ville de Montreal, Ministere du
Revenu, Resources Quebec
3,005 2,007,579 2,010,584 Cotisation SDC, intérêts et pénalités
et Intérets sur débenture convertible
United States of America U.S. Government Internal Revenue Service 193,373 193,373 "Nevada's Net Proceeds of Mineral
Tax" et impôts, intérêts et pénalités.
Remarques supplémentaires:
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Année de déclaration Du : 2020-01-01 Au : 2020-12-31
Nom de l’entité déclarante Redevances Aurifères Osisko ltée Devise du rapport CAD
Numéro d’identification selon la
LMTSE de l’entité déclarante
E491415
Entités filiales déclarantes (si
nécessaire)
Paiementsparprojet
Pays Nom du projet1 Taxes Redevances Frais Droits découlant de la
production
Primes Dividendes Paiements pour
l’amélioration
d’infrastructures
Montant total payé par
projet
Remarques23
Canada -Quebec Osisko Gold Royalties
General
3,005 2,007,579 2,010,584 Cotisation SDC, intérêts et
pénalités et Intérets sur débenture
convertible
United States of America Osisko Gold Royalties
General
193,373 193,373 "Nevada's Net Proceeds of Mineral
Tax" et impôts, intérêts et pénalités.
Remarques supplémentaires3:
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Année de déclaration Du : 2020-01-01 Au : 2020-12-31
Nom de l’entité déclarante Redevances Aurifères Osisko ltée Devise du rapport CAD
Numéro d’identification selon la
LMTSE de l’entité déclarante
E491415
Entités filiales déclarantes (si
nécessaire)
Paiementsparprojet
Pays Nom du projet1 Taxes Redevances Frais Droits découlant de la
production
Primes Dividendes Paiements pour
l’amélioration
d’infrastructures
Montant total payé par
projet
Remarques23
Canada -Quebec Osisko Gold Royalties
General
3,005 2,007,579 2,010,584 Cotisation SDC, intérêts et
pénalités et Intérets sur débenture
convertible
United States of America Osisko Gold Royalties
General
193,373 193,373 "Nevada's Net Proceeds of Mineral
Tax" et impôts, intérêts et pénalités.
Remarques supplémentaires3: