Opsens Inc. — Governance Information 2020

Nov 2, 2020

Mai 2016

Code de conduite professionnelle

Adopté par le conseil d'administration le 11 juillet 2018

1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS

Ce code de conduite vise à démontrer notre leadership et notre sens des responsabilités envers les personnes directement ou indirectement touchées par les politiques d'Opsens inc. («Opsens»). Ce code de déontologie résume les principes directeurs de la gestion quotidienne d'Opsens; Ce code de conduite contient des directives générales qui déterminent nos comportements légaux, moraux et éthiques.

Le but de ce code n'est pas d'établir une liste de règles d'éthique et de conduite professionnelle qui pourraient s'appliquer à toutes les situations imaginables. Il vise plutôt à fournir aux administrateurs, aux gestionnaires et aux employés d'Opsens une vision claire et complète du comportement qu'ils devraient adopter dans tout ce qu'ils font en tant que représentants de la Société..

2. PORTÉE DU CODE

Quiconque est témoin d'un écart par rapport aux principes énoncés dans le code doit le signaler au supérieur approprié. Dans le cas où l'écart s'applique à un dirigeant ou à votre supérieur hiérarchique, vous pouvez vous adresser au président du comité d'audit du conseil d'administration. Il est clair que toute forme d'action contre une personne agissant de bonne foi dans la production d'un tel rapport sera considérée comme une violation du code.

3. RELATIONS EXTÉRIEURES

3.1 Clients

Le succès d'Opsens dépend directement du succès de ses clients et de ses partenaires commerciaux. C'est en leur fournissant des produits et services de qualité supérieure dans des conditions compétitives qu'Opsens gagnera leur respect et leur loyauté.

Opsens s'engage à se consacrer entièrement à ses clients et partenaires afin de se démarquer de ses concurrents. Pour réussir, il est important que ce désir de dévouement soit partagé par tous les gestionnaires et employés d'Opsens.

Notre quête de qualité se retrouve dans tous nos processus d'affaires : qualité des produits qualité du service, qualité des relations avec nos clients et partenaires.

Notre engagement vise de satisfaire nos client, de se conformer aux exigences et de maintenir et d'améliorer un système de gestion de la qualité efficace qui galvanise nos employés et justifie la confiance de nos actionnaires.

2 CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE

L'adoption de la politique qualité d'Opsens vise la réalisation de la vision de l'entreprise et de sa mission. La politique et les objectifs qualité sont affichés dans le bâtiment de l'entreprise pour les communiquer à tout le personnel.

Le manuel qualité est disponible sur le réseau Opsens:

O: \ Ventes \ QMS \ QM-001-vxx_Quality Manual

3.2 Actionnaires

Le meilleur moyen de construire une relation productive et durable avec nos actionnaires est de toujours agir dans l'esprit des lignes directrices de ce code. Pour ce faire, nous devons continuellement agir dans le meilleur intérêt de nos actionnaires et les informer rapidement des décisions importantes qui pourraient les affecter. La poursuite de l'intérêt supérieur de nos actionnaires comprend l'établissement et l'atteinte d'objectifs financiers précis, ainsi que la gestion efficace et prudente des actifs de la Société.

3.3 Fournisseurs

Les gestionnaires d'Opsens qui traitent directement avec les fournisseurs de la Société doivent en tout temps faire preuve de jugement et respecter les normes d'intégrité les plus élevées. Dans ses relations avec les fournisseurs, Opsens doit agir comme un client responsable et respecter les règles de la libre entreprise.

3.4 Compétiteurs

Opsens s'engage à ne jamais agir contre la libre entreprise et s'engage également à respecter les règles internationales, nationales et provinciales en matière de concurrence.

3.5 Média

Les relations avec les médias et les investisseurs sont la responsabilité des porte-paroles autorisés d'Opsens, qui doivent veiller à ce que les informations pertinentes soient publiées au bon moment. Tous les porte-paroles autorisés sont tenus d'observer des normes élevées d'intégrité et de transparence et s'abstenir de divulguer des informations importantes exclusives ou non publiques.

3.6 Grand public

Opsens reconnaît l'importance d'une entreprise de sa taille auprès du grand public. Par conséquent, par respect pour le public, Opsens s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, à agir dans le respect de l'environnement et à encourager ses employés à participer à des projets communautaires de qualité.

En résumé, Opsens s'engage à agir en tant qu'entreprise citoyenne responsable et respectueuse au sein de sa communauté.

3.7 Engagements communautaires

Opsens encourage son personnel à s'engager dans la communauté et respecte leur droit de participer à des activités communautaires ou politiques en dehors des heures d'affaires. Toutefois, aucun employé de la Société n'est autorisé à faire un don de quelque nature que ce soit au nom d'Opsens à un parti politique, à un candidat ou à une campagne sans l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

4. ASPECTS JURIDIQUES

4.1 Livres comptables (intégrité et conformité)

Toute entreprise souhaitant prendre des décisions éclairées et remplir pleinement ses obligations financières et légales, y compris ses obligations de produire des rapports, doit pouvoir compter sur des livres comptables précis et fiables. Pour cette raison, Opsens s'assure que tous ses livres comptables sont préparés avec intégrité en tout temps. Opsens n'autorise aucune entrée de données fausses ou trompeuses dans ses livres comptables.

4.2 Législation sur la santé et la sécurité

Opsens est résolue à créer et à maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire pour ses employés. La Société s'attend à ce que ces employés respectent toutes les lois et tous les règlements de sécurité ainsi que les instructions de leurs gestionnaires dans ce domaine, même si ces instructions ne sont pas nécessairement incluses dans les lois ou les règlements.

4.3 Législation environnementale

Opsens est résolue à protéger et à améliorer la qualité de l'environnement en mettant l'accent sur des pratiques d'exploitation responsables et respectueuses de celui-ci. L'entreprise encourage ses employés à soutenir un projet visant à améliorer l'environnement, tant au travail que dans la communauté.

4.4 Droits humains

Toute personne a droit à un traitement équitable, sans discrimination fondée sur la race, le patrimoine, le pays d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, les convictions, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la grossesse, les antécédents juridiques, les conditions sociales, l'affiliation, la langue parlée, la situation familiale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour surmonter cette incapacité.

4.5 Loi sur la concurrence

Opsens a le devoir de prendre des décisions indépendantes qui servent au mieux ses propres intérêts sans chercher à conclure des ententes avec des concurrents. La loi sur la concurrence et les dispositions similaires de la législation régissant la concurrence à l'étranger interdit aux entreprises d'établir certains types d'accords affectant les prix, les conditions de vente, la part de marché ou les clients, ainsi que d'autres pratiques anticoncurrentielles. Il incombe à tous les dirigeants de la Société de respecter dans la lettre et dans l'esprit, toutes les législations en matière de concurrence.

4 CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE

4.6 Loi sur les valeurs mobilières et délit d'initié

Le personnel d'Opsens qui connaît des informations importantes et non publiques n'est pas autorisé à acheter ou à vendre des actions Opsens, ni à divulguer ces informations à des tiers (y compris les membres de la famille) jusqu'à ce qu'il entre dans le domaine public. Cette interdiction est basée sur le fait que des informations importantes pourraient donner un avantage injuste aux initiés.

4.7 Pot-de-vin

Les employés d'Opsens peuvent accepter des faveurs ou des cadeaux spéciaux, à condition qu'ils aient une valeur minimale et ne soient pas offerts dans le but d'obtenir un avantage injuste.

Pour sa part, Opsens ne corrompra jamais les représentants des clients dans le but d'obtenir un contrat de leur part.

5. PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTERÊT

5.1 Instructions générales

Les employés, administrateurs et représentants de la direction (les «Représentants») doivent éviter les conflits d'intérêts réels ou apparents, car ils doivent éviter tout comportement préjudiciable à Opsens ou à sa réputation. Un tel conflit existe lorsque les Représentants favorisent leur intérêt personnel avant celui d'Opsens ou de ses clients, ou lorsqu'une situation résulte d'activités personnelles, ou des relations d'affaires d'un Représentant et qui peut avoir des effets défavorables sur son appréciation de l'exécution de ses fonctions pour Opsens.

5.2 Relations d'affaires

Les Représentants s'abstiendront de faire sciemment affaire avec les partenaires d'Opsens si de telles relations sont en dehors du cours normal des affaires ou s'il existe un risque qu'une telle relation puisse influencer leur comportement et leurs décisions.

5.3 Intérêts financiers

Les Représentants ne doivent pas, directement ou indirectement, avoir des intérêts dans des fournisseurs, clients ou concurrents d'Opsens, à moins que ces intérêts ne dépassent pas 1 % des actions émises d'une société cotée en bourse et que cet intérêt ne représente pas une portion importante de leur avoir.

5.4 Cadeaux et faveurs

Les Représentants ne doivent pas chercher ni accepter de cadeaux ou de faveurs de la part de fournisseurs et de clients faisant affaire avec Opsens.

À cet effet, un «cadeau» ou une «faveur» signifie notamment un service gratuit, un prêt, un rabais, une somme d'argent ou tout autre élément de valeur. Cela n'inclut pas les articles de valeur minimale normalement utilisés à des fins de promotion des ventes, les repas d'affaires ordinaires ou les loisirs raisonnables conformes aux pratiques commerciales, à condition qu'ils soient obtenus sporadiquement.

5.5 Usage personnel

Les Représentants ne doivent pas utiliser les actifs ou les employés d'Opsens à des fins personnelles.

5.6 Relation d'affaires avec Opsens

Les Représentants doivent empêcher l'acquisition de biens ou d'avoir en vue de les vendre ou de les louer à Opsens.

5.7 Non-concurrence

Les Représentants doivent s'abstenir, seuls ou avec d'autres, de concurrencer Opsens. Ils ne doivent pas avoir d'emploi qui pourrait constituer une nuisance, à la seule discrétion de la Direction, à l'exécution de leurs fonctions pour Opsens.

Les Représentants ne doivent pas travailler ni fournir de services à des entreprises qui sont en concurrence avec Opsens, ni faire d'investissements importants dans ces sociétés sans le consentement préalable du Conseil d'administration d'Opsens.

5.8 Confidentialité

Les Représentants reconnaissent que toute information qu'ils pourraient recevoir d'Opsens constitue une information privilégiée donnée pour leur bénéfice exclusif. En outre, ils acceptent de faire preuve de discrétion et de ne jamais divulguer ou communiquer, directement ou indirectement, à qui que ce soit, des informations relatives aux opérations, fournisseurs, clients ou processus, politiques ou techniques d'Opsens.

Dans le cas où les Représentants sont tenus de divulguer des informations confidentielles en vertu d'une loi ou d'une ordonnance judiciaire, ils doivent aviser la Direction d'Opsens de cette situation dès qu'elle est portée à leur attention et ils / elles doivent collaborer avec afin d'empêcher ou de minimiser cette divulgation.

6. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Propriété intellectuelle

Pour une société comme Opsens, les marques déposées, droits d'auteur et secrets commerciaux représentent des actifs de grande valeur. Nos marques déposées sont la

garantie de nos clients de la qualité de nos produits. Nos méthodes de travail sont des secrets commerciaux et protègent les technologies et les techniques utilisées par Opsens.

6.2 Droits d'auteur

Les politiques d'Opsens sur les droits d'auteur protègent continuellement ses inventions lorsqu'une protection peut garantir une meilleure opportunité commerciale

6.3 Secrets commerciaux

Les politiques d'Opsens concernant les secrets commerciaux doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour préserver ses secrets commerciaux et refuser de les divulguer à des tiers sans autorisation appropriée.

6.4 Licences

Opsens peut vendre ou louer ses marques de commerce, secrets commerciaux ou droits d'auteur lorsque cela est possible, à condition que cela ne crée pas de conflit avec sa propre utilisation desdits droits.

Les politiques d'Opsens sont de respecter les termes des licences et des accords, et de respecter la propriété intellectuelle des autres sociétés. Tous les dirigeants et collaborateurs d'Opsens sont soumis aux mêmes normes de respect.

Aucun employé ne peut divulguer des informations confidentielles sur un secret commercial à moins que la divulgation de ces informations ait été dûment approuvée par un membre de la direction.

Formulaire d'accusé de réception

Je, soussigné (e), reconnais avoir reçu une copie du code de conduite professionnelle (le "Code"), l'ai lu et accepte par la présente de me conformer au Code.

Signéà	______________________________________________________________________
Ce	____________ jour de________________________________________________ 20 _____.
	______________________________________________________________________________
(Signature)
Nom de l'employé (ée)
	________________________________________________________________
REÇUPAR	___________________________________________________
SIGNATURE	___________________________________________________
DATE DE	RÉCEPTION___________________________________________________