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Opsens Inc. — Annual Report 2021
Jan 28, 2022
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Annual Report
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AVIS AU LECTEUR
28 janvier 2022
VIA SEDAR
Autorité des marchés financiers (Québec)
Objet : OpSens Inc. – Nouveau dépôt des états financiers consolidés pour l'exercice terminé le 31 août 2021
Veuillez prendre note que les états financiers consolidés audités d'OpSens Inc. pour l'exercice terminé le 31 août 2021 sont déposés à nouveau pour inclure, dans le rapport de l’auditeur indépendant, les paragraphes spécifiques sur les questions clés de l’audit qui ne figuraient pas dans le rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers consolidés initialement déposés le 23 novembre 2021 sur SEDAR. Aucun autre changement n'a été apporté aux états financiers consolidés audités et la correction qui précède n'a aucune incidence sur le rapport de gestion qui s'y rattache.
Veuillez agréer nos salutations distinguées
(s) Robin Villeneuve
Robin Villeneuve Chef de la direction financière OpSens Inc.
États financiers consolidés
OpSens Inc.
Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
OpSens Inc. Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
Table des matières
Rapport de l’auditeur indépendant ..................................................................................................................... 1-3 États consolidés du résultat net et du résultat global ............................................................................................ 4 États consolidés des variations des capitaux propres ....................................................................................... 5-6 États consolidés de la situation financière ............................................................................................................ 7 Tableaux consolidés des flux de trésorerie ........................................................................................................... 8 Notes complémentaires aux états financiers consolidés ................................................................................. 9-43
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux actionnaires et au conseil d’administration d’OpSens Inc.
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés d’OpSens Inc. (la « Société »), qui comprennent les états consolidés de la situation financière aux 31 août 2021 et 2020, les états consolidés du résultat net et du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables (appelés collectivement, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 août 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Questions clés de l’audit
Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de l’exercice terminé le 31 août 2021. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait aucune question clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :
-
du rapport de gestion;
-
des informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
-
Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
-
Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société.
-
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
-
Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation.
-
Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.
Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.
L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Sophie Fortin.
/s/ Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.[1]
Québec, Canada Le 22 novembre 2021
______[1] CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A124208
OpSens Inc. États consolidés du résultat net et du résultat global Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
| 2021 | 2020 |
|---|---|
| $ Produits Ventes 34 347 899 Autres 115 921 |
$ 29 453 350 - |
| 34 463 820 Coût desventes 15 783 458 |
29 453 350 13 833 858 |
| Marge brute **18 680 362 ** |
15 619492 |
| Frais d’exploitation(Note 22) Administration 6 472 857 Ventes et commercialisation 7 649 336 Recherche et développement 5 509 825 |
5 040 700 8 780 110 5 441 027 |
| 19 632 018 Autre produit (Note 17) (740 162 ) Chargesfinancières (Note23) 917 748 |
19 261 837 (1 682 608 ) 684067 |
| Résultat avant impôts sur le résultat (1 129 242) |
(2 643 804) |
| Impôts exigibles sur le résultat 21 186 |
- |
| Résultat net (1 150 428) |
(2 643 804) |
| Autres éléments du résultat global Éléments pouvant être reclassés ultérieurement en résultat net Variation nette du gain latent sur la conversion des établissements à l’étranger **8 662 ** |
- |
| Résultatglobal (1 141 766) |
(2 643 804) |
| Résultat net de base et diluépar action(Note 14) (0,01) |
(0,03) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
4
OpSens Inc.
État consolidé des variations des capitaux propres Exercice terminé le 31 août 2021
(en dollars canadiens)
| Cumul des autres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| éléments du | ||||||
| résultat global – | ||||||
| Réserve pour les | Conversion des | |||||
| Actions | options d’achat | établissements à | ||||
| ordinaires | Capital-actions | d’actions | l’étranger | Déficit | Total | |
| (nombre) | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Solde au 31 août 2020 | 90 280 317 | 54 768 369 | 3 823 514 | - | (43 245 021 ) | 15 346 862 |
| Actions ordinaires émises dans le cadre d’un appel | ||||||
| public par voie de prise ferme (Note 13a) | 15 972 222 | 26 624 000 | - | - | - | 26 624 000 |
| Actions ordinaires émises en vertu du régime | ||||||
| d’options d’achat d’actions (Note 13a) | 904 500 | 1 502 433 | (460 077 ) | - | - | 1 042 356 |
| Rémunération à base d'actions (Note 13b) | - | - | 458 543 |
- |
- | 458 543 |
| Autres éléments du résultat global – Variation nette | ||||||
| du gain latent sur la conversion des | ||||||
| établissements à l’étranger | - | - | - |
8 662 |
- | 8 662 |
| Résultat net | - | - | - | - | (1 150 428) | (1 150 428) |
| Solde au 31 août 2021 | 107 157 039 | 82 894 802 | 3 821 980 |
8 662 |
(44 395 449 ) | 42 329 995 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
5
OpSens Inc.
État consolidé des variations des capitaux propres Exercice terminé le 31 août 2020
(en dollars canadiens)
| Actions ordinaires Total Capital- actions Réserve pour les options d’achat d’actions Émis Souscrits |
Déficit Total |
|
|---|---|---|
| Solde au 31 août 2019 Effet de l’adoption d’IFRS 16 (Note 4) Actions émises en vertu du régime d'options d'achat d'actions (Note 13a) Rémunération à base d'actions (Note 13b) Résultat net et résultatglobal |
(nombre) (nombre) (nombre) $ $ 90 180 317 51 149 90 231 466 54 709 401 3 409 390 - - - - - 100 000 (51 149 ) 48 851 58 968 (24 171 ) - - - - 438 295 - - - - - |
$ $ (40 678 055 ) 17 440 736 76 838 76 838 - 34 797 - 438 295 (2 643 804) (2 643 804) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
6
OpSens Inc. États consolidés de la situation financière
(en dollars canadiens)
| au 31 août | au 31 août | ||
|---|---|---|---|
| 2021 | 2020 | ||
| $ | $ | ||
| Actif | |||
| À court terme | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 15) | 38 563 271 | 10 884 019 | |
| Clients et autres débiteurs (Note 5) | 4 135 446 | 4 041 080 | |
| Aide publique à recevoir (Note 17) | - | 428 601 | |
| Crédits d’impôt à recevoir (Note 19) | 320 000 | 105 677 | |
| Stocks (Note 6) | 6 115 091 | 6 505 094 | |
| Fraispayés d’avance | 648 884 | 578 893 | |
| 49 782 692 | 22 543 364 | ||
| Immobilisations corporelles (Note 7) | 2 731 508 | 3 229 787 | |
| Immobilisations incorporelles (Note 8) | 1 676 597 | 1 622 310 | |
| Actifs au titre de droitsd’utilisation(Note 12) | 4 321 608 | 4512978 | |
| 58 512 405 | 31 908 439 | ||
| Passif | |||
| À court terme | |||
| Créditeurs et charges à payer (Note 10) | 3 842 871 | 3 545 323 | |
| Provision pour garanties (Note 16) | 83 803 | 153 138 | |
| Produits reportés | 120 710 | 48 951 | |
| Impôts exigibles à payer | 19 895 | - | |
| Tranche à court terme de la dette à long terme (Note 11) | 2 802 223 | 1 460 654 | |
| Tranche à court terme des obligationslocatives (Note12) | 525 494 | 447 169 | |
| 7 394 996 | 5 655 235 | ||
| Dette à long terme (Note 11) | 4 594 594 | 6 607 911 | |
| Obligations locatives(Note 12) | 4 192 820 | 4 298 431 | |
| 16 182 410 | 16 561577 | ||
| Capitaux propres | |||
| Capital-actions (Note 13a) | 82 894 802 | 54 768 369 | |
| Réserve pour les options d’achat d’actions (Note 13b) | 3 821 980 | 3 823 514 | |
| Cumul des autres éléments du résultat global | 8 662 | - | |
| Déficit | (44 395 449) | (43245 021 | ) |
| 42 329 995 | 15 346 862 | ||
| 58 512 405 | 31 908 439 |
Événements subséquents (Note 25)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Au nom du conseil
Signé [Jean Lavigueur] , administrateur
Signé [Louis Laflamme] , administrateur
7
OpSens Inc. Tableaux consolidés des flux de trésorerie Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Activités d’exploitation | ||
| Résultat net | (1 150 428 ) | (2 643 804 ) |
| Ajustements pour : | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs au titre de | ||
| droits d’utilisation (Notes 7 et 12) | 1 544 198 | 1 547 713 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles (Note 8) | 229 899 | 119 780 |
| Perte à la cession d'immobilisations corporelles | 267 562 | 80 381 |
| Rémunération à base d'actions (Note 13b) | 458 543 | 438 295 |
| Charges d’intérêts | 568 130 | 616 472 |
| Perte de change non réalisée | 106 757 | 10 565 |
| Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement | ||
| d’exploitation(Note 15) | 814833 | (1 154 458 ) |
| **2839 494 ** | (985 056 ) | |
| Activités d’investissement | ||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (Notes 7 et 15) | (746 837 ) | (1 220 582 ) |
| Acquisition d’immobilisations incorporelles (Notes 8 et 15) | (288 150 ) | (689 896 ) |
| Intérêtsreçus | 97 529 | 145228 |
| (937 458 ) | (1 765250 ) | |
| Activités de financement | ||
| Augmentation de la dette à long terme, déduction faite des coûts de | ||
| transaction | 842 180 | 244 206 |
| Remboursement de la dette à long terme | (1 550 736 ) | (372 391 ) |
| Paiement des obligations locatives | (453 686 ) | (409 788 ) |
| Produit de l'émission d'actions (Note 13a) | 29 792 356 | 34 797 |
| Coûts de transaction attribuables à l’émission d’actions ordinaires | ||
| (Note 13a) | (2 126 000 ) | - |
| Intérêts payés | (628 851 ) | (707916 ) |
| 25 875 263 | (1 211092) | |
| Incidence des fluctuations du cours de change sur | ||
| la trésorerie et équivalents de trésorerie | (98 047) | (10 565 ) |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 27 679 252 | (3 971 963 ) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au débutde l’exercice | 10 884 019 | 14855 982 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice | 38 563 271 | 10 884 019 |
Des renseignements complémentaires aux tableaux consolidés des flux de trésorerie sont présentés à la Note 15.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
8
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
1. Constitution et nature des activités
OpSens Inc. (la « Société » ou « OpSens ») est constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). La Société se concentre principalement sur la mesure physiologique, comme la réserve de débit fractionnaire (FFR) et le rapport de pression diastolique (dPR) dans le marché de la maladie coronarienne, et fournit également une gamme élargie de capteurs optiques miniatures pour mesurer la pression et la température qui sont utilisés dans un large éventail d'applications et qui peuvent être intégrés dans d'autres dispositifs médicaux. OpSens offre un fil guide optique de mesure de pression (OptoWire) qui vise à améliorer les résultats cliniques chez les patients atteints de maladies coronariennes. OpSens œuvre également dans le secteur industriel par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive OpSens Solutions Inc. (Solutions). Solutions développe, fabrique et installe des solutions de mesure innovantes qui utilisent la fibre optique pour des applications critiques et industrielles exigeantes. Le siège social de la Société est situé au 750, boul. du Parc-Technologique, Québec (Québec) Canada, G1P 4S3.
2. Résumé des principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont les suivantes :
Base d’évaluation
Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique.
Base de préparation
La Société prépare ses états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). La Société a appliqué uniformément les méthodes comptables pour tous les exercices présentés.
La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS nécessite l’utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement dans l’application des méthodes comptables de la Société. Les secteurs impliquant un degré plus élevé de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés sont présentés à la note 3.
Base de consolidation
Les états financiers consolidés de la Société comprennent les comptes de la Société ainsi que ceux de ses filiales en propriété exclusive. Toutes les transactions intersociétés, soldes, produits et charges sont éliminés lors de la consolidation jusqu’à ce qu’ils soient réalisés avec un tiers.
Filiale
Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle est atteint lorsque la Société est exposée ou a le droit à des rendements variables en raison des liens avec la filiale et a la capacité d’exercer son pouvoir sur la filiale de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. Une filiale est consolidée à compter de la date du transfert de contrôle à la Société et n’est plus consolidée à compter de la date où ce contrôle cesse.
Les changements dans la participation de la Société dans une filiale qui ne résulte pas d’une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions de capitaux propres.
9
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Constatation des produits
La Société vend ses produits par l’intermédiaire d’une force de vente directe et à des distributeurs. La Société constate le produit des ventes dans les secteurs médical et industriel lors de l’envoi des produits aux clients, lorsque le contrôle a été transféré à l’acheteur, qu’il n’y a plus aucune implication en lien avec la gestion des produits, que le recouvrement de la contrepartie est probable et le montant des produits peut être mesuré de façon fiable. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à laquelle la Société a droit en échange du transfert des produits promis, déduction faite des rabais et escomptes de volume.
Les produits liés à l’atteinte de jalons sont comptabilisés sur la durée de l’accord au moment où il est hautement probable que les critères correspondants aux différents jalons à atteindre soient remplis et que le risque de renversement des produits comptabilisés soit éliminé. Ces produits sont comptabilisés sous le poste « Autres » dans les états consolidés du résultat net et du résultat global.
Monnaie de présentation et devises étrangères
Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Société et principale monnaie de l’environnement économique dans lequel elle opère.
Opérations en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle comme suit : les actifs et les passifs monétaires qui sont libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date des états consolidés de la situation financière, les actifs et les passifs non monétaires qui sont libellés en devises étrangères sont convertis aux taux historiques, les produits et les charges sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction et les écarts de change sont comptabilisés dans les états consolidés du résultat net et du résultat global sous le poste « Charges financières » dans la période au cours de laquelle ils surviennent.
Conversion des établissements à l’étranger
Chaque filiale détermine sa propre monnaie fonctionnelle. Les éléments inclus dans ses états financiers sont ainsi mesurés dans cette monnaie fonctionnelle. Les états financiers de chaque entité qui possède une monnaie fonctionnelle différente de celle de la Société sont convertis en dollars canadiens comme suit : les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture de la période alors que les produits et les charges sont convertis en utilisant les taux de change moyens mensuels en vigueur au cours de la période. Si les cours de change connaissent des fluctuations importantes, les produits et les charges sont plutôt convertis en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Tous les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en tant que « Variation nette du gain latent sur la conversion des établissements à l’étranger ».
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les frais de développement sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés, sauf ceux qui répondent aux critères de capitalisation. Dans ce cas, les frais sont capitalisés et amortis systématiquement sur leur durée d’utilité au cours de laquelle la Société prévoit consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Au cours des exercices présentés, aucuns frais de développement n’ont été capitalisés.
10
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Crédits d’impôt remboursables relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental et aide publique
Les crédits d’impôt remboursables relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (crédits d’impôt R&D) et l’aide publique, à l’exception de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), sont comptabilisés selon l’approche par le bilan. Selon cette approche, les crédits d’impôt R&D remboursables et l’aide publique sont inscrits en réduction des frais afférents ou des dépenses en immobilisations dans la période au cours de laquelle les frais afférents ou les dépenses en immobilisations sont engagées.
La Société a bénéficié d’une subvention non remboursable pour les salaires admissibles de ses travailleurs en vertu du programme de la SSUC. Cette subvention est présentée sous le poste « Autre produit » dans les états consolidés du résultat net et du résultat global. Le montant à recevoir relativement à la SSUC est présenté sous le poste « Aide publique à recevoir » dans les états consolidés de la situation financière.
Les crédits d’impôt R&D remboursables et l’aide publique sont comptabilisés à condition que la Société ait l’assurance raisonnable qu’elle se conformera aux conditions qui leur sont rattachés et qu’ils seront reçus.
Capitaux propres
Le capital-actions représente la valeur des actions qui ont été émises. Les coûts de transaction attribuables à l’émission d'actions sont déduits du capital-actions.
Rémunération à base d’actions
La Société offre un régime d’options d’achat d’actions décrit à la note 13b) qui est considéré comme un régime de rémunération fondé sur des actions.
La Société utilise la méthode de la juste valeur pour mesurer la juste valeur des options d’achat d’actions octroyées à la date de leur attribution. La juste valeur est établie à l’aide du modèle d’évaluation des options Black-Scholes et est comptabilisée dans les états consolidés du résultat net et du résultat global comme une charge de rémunération et est créditée à la réserve pour les options d'achat d'actions, en utilisant un calendrier d'acquisition graduelle sur la période d'acquisition des droits, en fonction de l'estimation du nombre d'actions qui seront finalement acquises de la Société. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société révise son estimation du nombre d'instruments de capitaux propres qui devraient être acquis. L'impact de la révision des estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisé dans les états consolidés du résultat net et du résultat global pour que la charge de rémunération cumulative reflète l'estimation révisée, avec un ajustement correspondant à la réserve pour les options d'achat d'actions.
Toute contrepartie reçue par la Société lors de l’exercice des options d’achat d’actions est portée au crédit du capital-actions et la composante de la réserve pour les options d’achat d’actions découlant de la rémunération fondée sur des actions est versée au capital-actions lors de l’émission des actions.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse et les placements à court terme rachetables en tout temps ou dont l’échéance est de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition.
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2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est essentiellement déterminé en utilisant le coût moyen pondéré. Le coût des produits en cours et des produits finis comprend le coût des matières premières, le coût de la main-d’œuvre directe, une affectation des frais généraux fixes de production basée sur la capacité normale de production, y compris l’amortissement applicable des immobilisations corporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation, et une affectation des frais généraux variables de production basée sur l’utilisation effective des installations de production.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimatif dans le cours normal des affaires, déduction faite des coûts pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les stocks sont dépréciés à la valeur nette de réalisation lorsqu’il est déterminé que le coût des stocks n’est pas recouvrable. Lorsque les circonstances ayant préalablement mené à la dépréciation des stocks n’existent plus ou lorsqu’il y a des indications claires d’une augmentation de la valeur nette de réalisation en raison d’un changement à la situation économique, le montant de la dépréciation fait l’objet d’une reprise. La reprise est limitée au montant de la dépréciation initiale.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût des immobilisations corporelles comprend le prix d’achat et les coûts directement attribuables à l’acquisition.
L’amortissement est comptabilisé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée d’utilité estimée, en tenant compte de la valeur résiduelle, comme suit :
| Mobilier et équipement de bureau Équipement de production Équipement de recherche et de développement Équipement de démonstration et de diagnostic Équipement informatique de recherche et de développement Équipement informatique |
10 ans 7 ans 7 ans 3 à 5 ans 3 ans 3 ans |
|---|---|
| Améliorations locatives | Durée du bail restante |
| de cinq et de trois ans |
Les méthodes d’amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revues annuellement. Tout changement est comptabilisé de manière prospective comme un changement d’estimation comptable.
Les gains et les pertes à la cession d’immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit de la cession d’immobilisations corporelles avec la valeur nette comptable et sont comptabilisés aux états consolidés du résultat net et du résultat global.
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(en dollars canadiens)
2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont constituées de brevets et de logiciels, y compris des coûts de développement en interne de logiciels. Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût. Le coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne est égal à la somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle a satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation, y compris tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l'immobilisation pour qu'elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé selon la méthode linéaire basée sur la durée d’utilité estimée, en tenant compte de la valeur résiduelle, comme suit :
| Brevets | Durée du brevet |
|---|---|
| sous-jacent – 20 ans | |
| Logiciels | 3 à 15 ans |
| Logiciels générés en interne | 5 ans |
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée de la Société se composent de marques de commerce et ne sont pas amorties.
Dépréciation d’actifs non financiers
Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles identifiables ayant une durée d’utilité indéterminée sont soumises à un test de dépréciation annuel. Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée sont attribuées aux unités génératrices de trésorerie (UGT) dans le cadre du test de dépréciation au niveau le plus bas, soit le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs en fonction du niveau auquel la direction assure le suivi, qui n’est pas supérieur à un secteur opérationnel. La Société a choisi d’effectuer son test au cours du quatrième trimestre de chaque exercice ou à tout autre moment s’il existe un indicateur de dépréciation.
Actifs non financiers à durée d’utilité déterminée
Les valeurs comptables des actifs non financiers à durée d’utilité déterminée, comme les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée et les actifs au titre de droits d’utilisation, sont soumises à un test de dépréciation lorsque des événements ou des circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si un tel indicateur existe, la valeur recouvrable de l’actif doit être déterminée. Ces actifs sont dépréciés si leur montant recouvrable est inférieur à leur valeur comptable. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif individuellement, la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient fait l’objet d’un test de dépréciation.
Comptabilisation de charges pour perte de valeur
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de sa vente et sa valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est estimée en deçà de sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif ou d’une UGT est ramenée à sa valeur recouvrable. La perte de valeur qui en résulte est comptabilisée dans les états consolidés du résultat net et du résultat global. Les pertes de valeur constatées au cours des périodes antérieures sont évaluées à chaque date de clôture à la recherche d’indicateurs démontrant que la perte de valeur a diminué ou n’existe plus. Lorsqu’une perte de valeur est renversée ultérieurement, la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT est augmentée pour tenir compte de son montant révisé, dans la mesure où la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT ne dépasse pas celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été constatée. Une perte de valeur comptabilisée pour un écart d’acquisition ne peut pas faire l’objet d’une reprise.
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2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Contrats de location
À la date de passation d’un contrat, la Société évalue si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Tous les contrats de location sont constatés aux états consolidés de la situation financière en comptabilisant un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Pour ces derniers, la Société a choisi de comptabiliser les paiements de loyers effectués en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Actifs au titre de droits d’utilisation
La Société comptabilise des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives à la date de début du contrat de location. Les actifs liés aux droits d’utilisation sont évalués au coût, déduction faite de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur et ajustés de la réévaluation des obligations locatives. Le coût des actifs comprend la valeur d’évaluation initiale des obligations locatives, les coûts directs initiaux, les paiements de loyers effectués au début ou avant, déduction faite des incitatifs à la location reçus et les coûts de démantèlement du bien sous-jacent. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes allant de la date du début des contrats de location jusqu’au terme de la durée d’utilité des actifs, ou jusqu’au terme de la durée des contrats de location s’il est antérieur. La durée des contrats de location correspond à la période non résiliable et aux périodes de renouvellement raisonnablement certaines d’être exercées. La durée des contrats de location est d’un an pour l’hébergement des serveurs alors qu’elle est comprise dans un intervalle de trois à dix ans pour les bâtiments. Les méthodes d’amortissement et les durées d’utilité sont revues annuellement.
Obligations locatives
Les obligations locatives sont initialement évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs selon la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en fonction du taux marginal d’emprunt de la Société à la date du début, si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être déterminé facilement. Les paiements de loyer comprennent les paiements fixes et les paiements de loyer variables qui dépendent d’un taux déterminé ou d’un indice. Les montants variables qui ne dépendent pas d’un taux déterminé ou d’un indice ne sont pas inclus dans les paiements de loyers futurs et sont plutôt comptabilisés en charges lorsque le paiement est complété. Après la date de début, la valeur comptable des obligations locatives est ensuite augmentée pour refléter les intérêts sur les obligations locatives et diminuée pour refléter les paiements de loyers effectués. La valeur comptable doit être réévaluée lorsque survient un changement dans les paiements de loyers futurs, dans l’évaluation des périodes de renouvellement ou encore dans les modalités du contrat de location. La réévaluation des obligations locatives est comptabilisée comme un ajustement des actifs au titre de droits d’utilisation ou dans les états consolidés du résultat net et du résultat global dans le cas où les actifs seraient ramenés à une valeur nulle.
Classement et présentation
La charge d’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation, la charge reliée aux montants variables qui n’ont pas été inclus dans les paiements de loyers futurs et les pertes (gains) reliés à la réévaluation des obligations locatives, le cas échéant, sont répartis entre les différents départements présentés dans les états consolidés du résultat net et du résultat global. La charge d’intérêts reliée aux obligations locatives est plutôt présentée sous le poste des « Charges financières ». Les paiements de loyers se rapportant au principal des obligations locatives sont inclus dans le poste « Paiement des obligations locatives » dans les activités de financement des tableaux consolidés des flux de trésorerie alors que les paiements de loyers se rapportant à la charge d’intérêts sur les obligations locatives sont inclus dans le poste « Intérêts payés ».
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(en dollars canadiens)
2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Provision pour garanties
La Société offre une garantie de base de 12 mois excluant les éléments consommables et les accessoires. La provision pour les coûts prévus au titre de la garantie est comptabilisée à la date de vente des produits concernés, et ce, en fonction de la meilleure estimation de la direction quant aux dépenses nécessaires au règlement de l’obligation de garantie.
Impôts sur le résultat
Les impôts sur le résultat se composent des impôts exigibles et des impôts différés et sont comptabilisés aux états consolidés du résultat net et du résultat global sauf dans la mesure où ils se rapportent à des éléments qui sont constatés directement dans les capitaux propres, auquel cas l’impôt est constaté dans les capitaux propres.
Impôts exigibles sur le résultat
Les actifs et passifs d’impôt exigible pour les périodes courantes et passées sont évalués au montant devant être payé ou reçu des autorités fiscales. Les taux d’imposition utilisés pour calculer ces montants sont ceux qui sont en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date des états consolidés de la situation financière dans la juridiction fiscale où la Société génère des revenus imposables ou des pertes fiscales.
Impôts différés
La Société comptabilise les impôts différés sur le résultat en utilisant la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et passifs d’impôt différé sont calculés en tenant compte des écarts temporaires déductibles ou imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs ainsi que des pertes et déductions fiscales reportées non utilisées, en utilisant les taux d’imposition qui sont en vigueur ou pratiquement en vigueur lors des exercices au cours desquels les actifs se réaliseront ou les passifs se régleront.
Les actifs d’impôt différé ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, bénéfices auxquels il sera possible d’imputer les différences temporelles. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est révisée à la fin de chaque période de présentation de l’information financière et réduite dans la mesure où il n’est plus probable que suffisamment de bénéfices imposables soient disponibles pour permettre de recouvrir tout ou une partie de l’actif.
Les passifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables et les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, sauf quand le renversement des différences temporelles peut être contrôlé et qu’il est probable que les différences ne se renverseront pas dans un avenir prévisible. Toutefois, un actif d’impôt différé n’est pas comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui, au moment de la transaction, n’a pas d’incidence sur le résultat ou la perte fiscale ou comptable.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d’impôts courants contre les passifs d’impôts courants et lorsque les actifs et passifs d’impôt différé concernent des impôts sur le revenu prélevé par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable ou sur différentes entités imposables où il y a une intention de régler les soldes sur une base nette.
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Résultat par action
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires de la Société par la moyenne pondérée d’actions ordinaires en circulation au cours de l’année, plus les effets des titres dilutifs équivalant aux actions ordinaires. Cette méthode nécessite que le résultat net dilué par action soit calculé selon la méthode du rachat d’actions, en présumant que tous les équivalents d’actions ordinaires ont été exercés au début de la période de présentation de l’information financière ou lors de leur émission, selon le cas, et que les fonds ainsi obtenus ont été utilisés pour acheter des actions ordinaires de la Société à la juste valeur des actions ordinaires au cours de la période.
Instruments financiers
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) : Les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net sont initialement comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans les états du résultat net et du résultat global. Les gains et les pertes réalisés et non réalisés découlant des variations de la juste valeur des actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du résultat net sont inclus dans les états du résultat net et du résultat global de la période au cours de laquelle celles-ci surviennent.
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN) : Ces passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction directement attribuables à l'émission des passifs financiers sont comptabilisés en charges dans les états du résultat net et du résultat global. Les passifs financiers qui doivent être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net présentent tous les mouvements de juste valeur, y compris ceux liés aux variations du risque de crédit du passif, comptabilisés dans les états du résultat net et du résultat global.
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG) : Les placements dans les instruments de capitaux propres et de dettes comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Par la suite, ils sont évalués à la juste valeur, les gains et les pertes résultant des variations de la juste valeur étant comptabilisés dans les autres éléments du résultat global de la période durant laquelle ils surviennent sans reclassement ultérieur au résultat net dans le cas des instruments de capitaux propres.
Actifs financiers au coût amorti : Un actif financier est évalué au coût amorti si l'objectif du modèle économique de la Société est de détenir l'actif financier pour le recouvrement des flux de trésorerie contractuels, et que les flux de trésorerie contractuels de l'actif sont composés uniquement de paiements de principal et d'intérêts. Ils sont classés en actifs courants ou en actifs non courants en fonction de leur date d'échéance. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis au coût amorti diminué de toute perte de valeur.
Passifs financiers au coût amorti : Ces passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
2. Résumé des principales méthodes comptables (suite)
Instruments financiers (suite)
Les instruments financiers de la Société ont été classés comme suit :
| Instruments financiers | IFRS 9 - Catégorie d’évaluation |
|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Coût amorti |
| Clients et autres débiteurs | Coût amorti |
| Créditeurs et charges à payer | Coût amorti |
| Dette à longterme | Coût amorti |
Dépréciation d'actifs financiers au coût amorti : La Société comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues sur les actifs financiers qui sont évalués au coût amorti. La Société a adopté la méthode simplifiée qui requiert d’évaluer la correction de valeur pour pertes au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’actif financier, soit la période contractuelle maximale pendant laquelle la Société est exposée au risque de crédit. La variation nette des pertes de crédit attendues est comptabilisée au résultat net.
3. Estimations comptables, hypothèses et jugements critiques
La préparation des états financiers consolidés de la Société exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses et porte des jugements qui ont une influence sur les montants comptabilisés à titre de produits, de charges, d’actifs et passifs et sur la présentation des passifs éventuels. L’incertitude quant à ces hypothèses et estimations pourrait entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable de l’actif ou du passif concerné.
Pour tous ces éléments, les méthodes comptables pertinentes sont présentées à la note 2 de ces états financiers consolidés.
Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont revues sur une base continue. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle les estimations sont revues si la révision affecte uniquement cette période ou dans les périodes de révision et futures périodes de révision si celle-ci affecte à la fois les périodes actuelles et futures.
Évaluation de l’impact de la COVID-19
En raison des incertitudes économiques et commerciales causées par la propagation du virus COVID-19, la Société a révisé l’ensemble des estimations comptables, hypothèses et jugements critiques qui sont effectués par la direction lors de la préparation des états financiers consolidés. Aucun changement significatif n’est nécessaire à la suite de cette analyse pour ces états financiers consolidés. Néanmoins, en raison du contexte évolutif et incertain associé à la propagation du virus COVID-19, de nouvelles données pourraient émerger après la date d’approbation des états financiers consolidés. Cela pourrait exiger de mettre à jour les estimations comptables, hypothèses et jugements critiques de façon prospective au cours des prochains exercices. La direction continue donc de surveiller et d’évaluer la situation et ses répercussions sur les activités de la Société.
Jusqu’à présent, la Société n’a connu aucune interruption dans sa fabrication, sa chaîne d’approvisionnement et sa distribution en raison de la propagation du virus COVID-19 et a continué de répondre aux commandes de ses clients. Toutefois, il est impossible d’évaluer de façon fiable la durée, l’ampleur et l’impact à long terme que la pandémie pourrait avoir sur les résultats financiers, les conditions économiques et les flux de trésorerie futurs de la Société, et ce, en raison des incertitudes quant aux développements futurs.
Les estimations, hypothèses et jugements critiques qui risquent d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours du prochain exercice sont abordés ci-dessous.
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
3. Estimations comptables, hypothèses et jugements critiques (suite)
Stocks
La Société évalue ses stocks au moindre du coût, établi selon la méthode du coût moyen pondéré, et de la valeur nette de réalisation et inscrit des provisions pour les stocks excédentaires et désuets. La Société établit ses provisions pour stocks excédentaires et désuets sur la base des quantités en stock à la date de clôture par rapport aux besoins prévisibles au cours des douze prochains mois, en tenant compte de l’évolution de la demande, de la technologie et du marché.
Durée d’utilité des actifs amortissables
La direction examine la durée d’utilité des actifs amortissables à chaque date de clôture. Au 31 août 2021, la direction a statué que les durées d’utilité représentent l’utilité attendue des actifs pour la Société. Les valeurs comptables sont présentées dans les notes 7 et 8. Les résultats réels peuvent toutefois varier en raison de l’obsolescence technique ou de l’évolution du marché, en particulier pour le matériel informatique et les logiciels.
Dépréciation d’actifs non financiers
Lorsque la Société effectue un test de dépréciation pour ses actifs non financiers, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT doit être déterminée. Pour ce faire, la Société évalue la valeur la plus élevée entre la juste valeur des actifs diminuée de leur coût de sortie et la valeur d’utilité des actifs. Cette évaluation requiert un haut degré de jugement et plusieurs estimations, notamment les flux de trésorerie futurs, les taux d’actualisation et certaines autres variables.
Contrats de location
La Société réévalue si elle a la certitude raisonnable d’exercer une option de prolongation du contrat de location ou de ne pas exercer une option de résiliation du contrat de location lorsqu’il se produit un événement ou un changement de circonstance important. Les paiements de loyers futurs sont également estimés par la direction, ce qui résulte en une réévaluation de la valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives. Afin d’évaluer les obligations locatives à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs, la Société doit déterminer son taux marginal d’emprunt lorsque le taux implicite du contrat ne peut être déterminé facilement.
Subventions et crédits d’impôt R&D remboursables
Les subventions, incluant la SSUC, et les crédits d’impôt R&D remboursables sont constatés dans les états financiers consolidés lorsqu’il existe une assurance raisonnable que la Société s’est conformée et continuera de se conformer à toutes les conditions nécessaires pour obtenir les subventions et les crédits d’impôt R&D remboursables.
Provision pour garanties
La Société a estimé sa provision pour garanties sur la base de l’historique des produits défectueux et la probabilité que ces défectuosités surviennent, ainsi que des coûts connexes.
Provision pour pertes de crédit attendues
La Société évalue les pertes de crédit attendues pour ses actifs financiers classés au coût amorti en fonction d’une matrice de provision basée sur l’historique des pertes de crédit, de la valeur temps de l’argent et des événements passés, circonstances actuelles et prévisions de la conjoncture économique. Les particularités de chaque débiteur sont prises en considération dans cette analyse.
Rémunération à base d’actions
La Société exerce un jugement dans l’évaluation de la durée de vie prévue, de la volatilité, des taux d’intérêt sans risque ainsi que du nombre estimé d’options qui vont être exercées.
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
3. Estimations comptables, hypothèses et jugements critiques (suite)
Constatation des produits
La livraison se produit généralement lorsque le produit est remis à un transporteur pour l’expédition. Au moment de la transaction, la Société évalue si le prix associé à la transaction est déterminé ou déterminable et que le recouvrement est raisonnablement assuré. La Société évalue le recouvrement en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment l’historique des transactions passées et la solvabilité du client. Pour les produits liés à l’atteinte de jalons, la Société doit également estimer la probabilité que les critères correspondants aux différents jalons soient bien remplis.
Monnaie fonctionnelle
La monnaie fonctionnelle pour la Société et ses filiales est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel chacun d'entre eux opère. La détermination de la monnaie fonctionnelle peut exiger certains jugements pour déterminer l'environnement économique principal. La Société reconsidère la monnaie fonctionnelle utilisée lorsqu'il y a un changement dans les événements et les conditions qui ont déterminé l'environnement économique principal.
Impôts sur le résultat
La direction doit estimer les impôts sur le résultat en fonction des lois fiscales des divers territoires où la Société exerce ses activités.
Les actifs d’impôt différé seront comptabilisés aux états financiers consolidés seulement lorsque la Société jugera que ses actifs d’impôt différé seront probablement matérialisés en étant utilisés à l’encontre d’impôts sur ses bénéfices, ou autrement. Les actifs d’impôt différé seront comptabilisés sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés pour les années où les différences sont prévues être renversées.
4. Modifications des méthodes comptables
Nouvelle norme adoptée par la Société au cours de l’exercice précédent
IFRS 16, Contrats de location
Le 1[er] septembre 2019, la Société a adopté la norme IFRS 16, Contrats de location . Cette nouvelle norme définit comment évaluer, comptabiliser, présenter et divulguer les contrats de location. La Société a décidé d’appliquer l’approche rétrospective d’IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme à la date de première application. L’approche permet deux options de transition pour mesurer les actifs au titre de droits d’utilisation au moment de la transition. La Société a décidé que les actifs au titre de droits d’utilisation seraient égaux aux obligations locatives à la date de première application. De plus, en appliquant les mesures de simplification en vertu d’IFRS 16, les incitatifs à la location en lien avec les loyers gratuits ont fait l’objet d’un ajustement comptabilisé en diminution du déficit et l’incitatif en lien avec le financement, qui représente une composante non locative, a été reclassé dans la dette à long terme de la Société au 1[er] septembre 2019. L’impact de la transition est résumé ci-dessous :
| 1er septembre2019 | |
|---|---|
| $ | |
| Actifs au titre de droits d’utilisation | 5 272 723 |
| Obligations locatives | 5 272 723 |
| Ajustement comptabilisé dans le déficit | 76 838 |
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Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
5. Clients et autres débiteurs
| Clients et autres débiteurs | ||
|---|---|---|
| au 31 août | au 31 août | |
| 2021 | 2020 | |
| $ | $ | |
| Clients | 4 204 946 | 3 922 452 |
| Provision pour pertes de crédit attendues | (213 353 ) | - |
| Taxes de vente à recevoir | 102 919 | 99 902 |
| Autres créances | 40 934 | 18 726 |
| Total | 4 135 446 | 4 041 080 |
Provision pour pertes de crédit attendues
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Solde au début de l’exercice Provision additionnelle constatée Montant recouvré durant l’exercice |
$ $ - - (213 353 ) - - - |
| Solde à la fin de l’exercice | (213 353) - |
| Stocks | au 31 août au 31 août 2021 2020 |
| Matières premières Produits en cours Produitsfinis |
$ $ 3 107 546 2 695 700 1 580 270 1 153 315 1 427 275 2 656 079 |
| Total | 6 115 091 6 505 094 |
6. Stocks
Pour l’exercice terminé le 31 août 2021, le coût des stocks comptabilisé en tant que charge et inclus sous le poste « Coût des ventes » dans les états consolidés du résultat net et du résultat global était de 12 393 833 $ (8 493 824 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020).
Des dépréciations de stocks de 114 680 $ (122 945 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020) ont été incluses au coût des ventes.
20
OpSens Inc.
Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
7. Immobilisations corporelles
| Mobilier et | Équipement de | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| équipement de bureau, |
Équipement de | recherche et de développement, |
Améliorations | |||||
| net des crédits d’impôt de |
production, net des crédits d’impôt de |
Équipement de démonstration |
net des crédits d’impôt et des subventions de |
Équipement informatique de recherche et de |
Équipement | locatives, nettes des crédits d’impôt de |
||
| 3 420 $ | 103 160 $ | et de diagnostic | 55 303 $ | développement | informatique | 44823 $ | **Total ** | |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Coût | ||||||||
| Solde au 31 août 2020 | 562 164 | 3 855 483 | 650 257 | 1 568 067 | 125 467 | 597 685 | 1 300 504 | 8 659 627 |
| Acquisitions | 16 724 | 147 252 | 275 414 | 30 460 | 25 347 | 133 694 | 66 868 | 695 759 |
| Dispositions | (76 248 ) | (203 983 ) | (524 801 ) | (976 238 ) | (60 063 ) | (394 571 ) | (338 820 ) | (2 574 724 ) |
| Transferts | - | 70 713 | - | (70 713 ) | - | - | - | - |
| Incidence des fluctuations du taux | ||||||||
| de change | - | - | - |
- |
- | (6 ) | - | (6 ) |
| Solde au 31août2021 | 502 640 | 3 869 465 | 400 870 | 551 576 | **90 751 ** | **336 802 ** | **1028 552 ** | 6 780 656 |
| Amortissement cumulé | ||||||||
| Solde au 31 août 2020 | 282 514 | 2 216 244 | 258 464 |
1 285 821 | 90 094 | 522 241 | 774 462 |
5 429 840 |
| Dispositions | (76 248 ) | (203 983 ) | (257 239 ) | (976 238 ) | (60 063 ) | (394 571 ) | (338 820 ) | (2 307 162 ) |
| Amortissement | 49 358 | 472 292 | 123 701 | 69 422 | 25 331 | 64 492 | 121 832 | 926 428 |
| Transferts | - | 65 896 | - | (65 896 ) | - | - | - | - |
| Incidence des fluctuations du taux | ||||||||
| de change | - | - | - |
- |
- | 42 | - |
42 |
| Solde au 31août2021 | 255 624 | 2550 449 | 124926 | 313 109 | **55 362 ** | **192 204 ** | 557 474 | 4049 148 |
| Valeur comptable nette | ||||||||
| au 31 août 2021 | 247 016 | 1 319 016 | 275 944 |
238 467 | 35 389 | 144 598 | 471 078 | 2 731 508 |
21
OpSens Inc.
Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
7. Immobilisations corporelles (suite)
| Mobilier et équipement de bureau, |
Équipement de | Équipement de recherche et de développement, |
Équipement informatique de |
Améliorations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| net des crédits d’impôt de |
production, net des crédits d’impôt de |
Équipement de démonstration et |
net des crédits d’impôt et des subventions de |
recherche et de développement, net des crédits |
Équipement | locatives, nettes des crédits d’impôt de |
||
| 3420 $ | 103160 $ | de diagnostic | 55 303 $ | d’impôt de 3078 $ | informatique | 44823 $ | Total | |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Coût | ||||||||
| Solde au 31 août 2019 | 545 066 | 3 157 367 | 543 313 | 1 485 462 | 98 963 | 536 013 | 1 213 471 | 7 579 655 |
| Acquisitions | 17 098 | 698 116 | 280 173 | 82 605 | 26 504 | 61 672 | 87 033 | 1 253 201 |
| Dispositions | - | - | (173229 ) | - | - | - | - | (173229 ) |
| Solde au 31août2020 | 562 164 | 3 855483 | 650257 | 1568 067 | 125467 | 597685 | 1300 504 | 8 659 627 |
| Amortissement cumulé | ||||||||
| Solde au 31 août 2019 | 235 028 | 1 766 112 | 216 748 |
1 199 856 | 73 648 | 470 829 | 655 164 |
4 617 385 |
| Dispositions | - | - | (92 848 ) | - | - | - | - | (92 848 ) |
| Amortissement | 47 486 | 450 132 | 134 564 | 85 965 | 16 446 | 51 412 | 119 298 | 905 303 |
| Solde au 31 août 2020 | 282 514 | 2 216 244 | 258 464 |
1 285 821 | 90 094 | 522 241 | 774 462 | 5 429 840 |
| Valeur comptable nette | ||||||||
| au 31 août 2020 | 279 650 | 1 639 239 | 391 793 |
282 246 | 35 373 | 75 444 | 526 042 | 3 229 787 |
22
(en dollars canadiens)
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
8. Immobilisations incorporelles
| Durée de vie | Durée de vie | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de vie | déterminée – |
déterminée – | |||
| indéterminée – | Logiciels |
Durée de vie | Brevets | ||
| Marques de | générés en |
déterminée – | développés à | ||
| commerce | interne | Logiciels | l’interne | **Total ** |
|
| $ | $ |
$ | $ | $ |
|
| Coût | |||||
| Solde au 31 août 2020 | 45 673 | 584 264 |
349 791 | 1 398 335 | 2 378 063 |
| Acquisitions | 12 606 | 49 633 |
117 746 | 150 477 | 330 462 |
| Subventions comptabilisées à | |||||
| l’encontre des | |||||
| immobilisations | |||||
| incorporelles (Note 17) | - | (46 276 ) |
- |
- | (46 276 ) |
| Dispositions | - | - |
(156 480 ) | - | (156 480 ) |
| Solde au 31août2021 | 58 279 | 587 621 | **311057 ** | 1548 812 | 2505 769 |
| Amortissement cumulé | |||||
| Solde au 31 août 2020 | - | - |
221 184 | 534 569 | 755 753 |
| Amortissement | - | 109 534 |
34 000 | 86 365 | 229 899 |
| Dispositions | - | - |
(156 480 ) | - | (156 480 ) |
| Solde au 31août2021 | - | **109 534 ** |
**98 704 ** | **620 934 ** | 829 172 |
| Valeur comptable nette | |||||
| au 31 août 2021 | 58 279 | 478 087 |
212 353 | 927 878 | 1 676 597 |
| Durée de vie | |||||
| Durée de vie | déterminée – | Durée de vie | |||
| Durée de vie | déterminée – |
Logiciels, nets | déterminée – | ||
| indéterminée – | Logiciels |
des crédits | Brevets | ||
| Marques de | générés en |
d’impôt de | développés à | ||
| commerce | interne | 1518 $ | l’interne | Total |
|
| $ | $ |
$ | $ | $ |
|
| Coût | |||||
| Solde au 31 août 2019 | 25 982 | 188 965 |
322 702 | 1 125 519 | 1 663 168 |
| Acquisitions | 19 691 | 521 827 |
27 089 | 272 816 | 841 423 |
| Subventions comptabilisées à | |||||
| l’encontre des | |||||
| immobilisations | |||||
| incorporelles (Note 17) | - | (126 528 ) |
- |
- | (126 528 ) |
| Dispositions | - | - |
- | - | - |
| Solde au 31août2020 | 45 673 | 584 264 | 349791 | 1398 335 | 2378 063 |
| Amortissement cumulé | |||||
| Solde au 31 août 2019 | - | - |
204 099 | 431 874 | 635 973 |
| Amortissement | - | - |
17 085 | 102 695 | 119 780 |
| Dispositions | - | - |
- | - | - |
| Solde au 31août2020 | - | - |
221 184 | 534569 | 755753 |
| Valeur comptable nette | |||||
| au 31 août 2020 | 45 673 | 584 264 |
128 607 | 863 766 | 1 622 310 |
La Société a pris en compte des indicateurs de dépréciation au 31 août 2021 pour déterminer si une perte de valeur devait être comptabilisée notamment en raison de demandes de brevets non poursuivies. Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée pour les exercices terminés les 31 août 2021 et 2020.
23
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
9. Facilité de crédit autorisée
La Société dispose d’une facilité de crédit d’exploitation renouvelable d’un montant maximal de 1 000 000 $ (la limite de crédit). Le crédit d’exploitation renouvelable disponible est limité au moindre de la limite de crédit et de 75 % des débiteurs admissibles, plus 50 % des stocks admissibles, moins les créances prioritaires. Le montant total dû au titre de ce crédit ne peut à aucun moment dépasser la limite de crédit. Ce crédit d’exploitation renouvelable porte intérêt au taux préférentiel majoré de 1 % et est remboursable à la date anniversaire du contrat. La Société est également autorisée à payer en avance cette facilité, en totalité ou en partie, à n’importe quel moment et sans pénalité. Elle est garantie par une hypothèque mobilière de premier rang sur l’universalité des créances et des stocks. Cette facilité de crédit était non utilisée aux 31 août 2021 et 2020.
La Société dispose également de cartes de crédit d’un montant maximal de 100 000 $ pour financer son exploitation courante. Le solde utilisé sur ces cartes de crédit porte intérêt au taux de 19,99 %.
10. Créditeurs et charges à payer
| Créditeurs et charges à payer | ||
|---|---|---|
| au 31 août | au 31 août | |
| 2021 | 2020 | |
| $ | $ | |
| Fournisseurs | 877 729 | 1 421 986 |
| Salaires, avantages sociaux et autres | 1 877 880 | 1 284 450 |
| Autrespassifs | 1 087 262 | 838 887 |
| Total | 3 842 871 | 3 545 323 |
24
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
11. Dette à long terme
| Dette à long terme | ||
|---|---|---|
| au 31 août | au 31 août | |
| 2021 | 2020 | |
| $ | $ | |
| Contributions remboursables à Développement économique Canada (DEC), | ||
| sans intérêt (taux d’intérêt effectif de 13,50 %), remboursables en 20 | ||
| versements trimestriels égaux et consécutifs de 15 000 $, venant à échéance | ||
| en avril 2021 sans paiement d’avril à décembre 2020 inclusivement grâce à | ||
| un moratoire de neuf mois. | ||
| Solde de la dette | - | 30 000 |
| Intérêts théoriques | - | (400) |
| - | 29 600 | |
| Contributions remboursables à Développement économique Canada (DEC), | ||
| sans intérêt (taux d’intérêt effectif de 12,00 %), remboursables en 59 | ||
| versements mensuels égaux de 3 333 $ et un paiement final de 3 353 $, | ||
| venant à échéance en juillet 2024 sans paiement d’avril à décembre 2020 | ||
| inclusivement grâce à un moratoire de neuf mois. | ||
| Solde de la dette | 116 675 | 143 339 |
| Intérêts théoriques | (11622) | (20 513 ) |
| 105 053 | 122826 | |
| Prêt à terme portant intérêt au taux préférentiel majoré de 0,25 %, garanti par | ||
| une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens présents et futurs de | ||
| la Société, corporels et incorporels, remboursable en 48 versements | ||
| mensuels de 18 750 $, échéant en novembre 2020 sans paiement de capital | ||
| de mars à août 2020 inclusivement grâce à un moratoire de six mois. Le | ||
| montantreçu compte une déductiondesfrais de transactionde 9 000 $. | - | 56236 |
| Prêt à terme portant intérêt au taux préférentiel majoré de 0,25 %, garanti par | ||
| une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens, corporels et | ||
| incorporels, présents et futurs de la Société, remboursable en 48 versements | ||
| mensuels de 4 500 $, échéant en août 2022 sans paiement de capital de | ||
| mars à août 2020 inclusivement grâce à un moratoire de six mois. Le montant | ||
| reçu compte une déductiondesfrais de transactionde2 160 $. | 53 900 | 107624 |
| Prêt à terme portant intérêt au taux préférentiel majoré de 2,00 %, garanti par | ||
| une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens, corporels et | ||
| incorporels, présents et futurs de la Société, échéant en février 2024 sans | ||
| paiement de capital pour une période de 24 mois suivant la signature de | ||
| l’accord en mars 2019. Le capital est remboursable en 36 versements | ||
| mensuels de 194 444 $. Le montant reçu compte une déduction des frais de | ||
| transactionde 87 468 $. | 5 804 813 | 6 947 412 |
| Solde à reporter | 5 963 766 | 7 263 698 |
25
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
11. Dette à long terme (suite)
| au 31 août | au 31 août | au 31 août |
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| $ | $ | |
| Soldereporté 5 963 766 |
7 263 698 | |
| Prêt à terme portant intérêt au taux préférentiel majoré de 0,25 %, garanti par | ||
| une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens, corporels et | ||
| incorporels, présents et futurs de la Société, échéant en juin 2024 sans | ||
| paiement de capital pour une période de 12 mois suivant l’encaissement de | ||
| la première tranche du prêt en octobre 2019. La deuxième et dernière | ||
| tranche du prêt d’un montant de 242 180 $ a été encaissée en janvier 2021. | ||
| Le capital est remboursable en 44 versements mensuels de 10 938 $ et un | ||
| paiement final de 10 386 $. Le montant reçu compte une déduction des frais | ||
| de transactionde 5250 $. **369 507 ** |
245704 | |
| Prêt à terme portant intérêt à 6,66 % remboursable en 111 versements | ||
| mensuels de 8 070 $, échéant enseptembre2025. 463 544 |
559163 | |
| Prêt à terme portant intérêt au taux préférentiel majoré de 1,00 %, garanti par | ||
| une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens, corporels et | ||
| incorporels, présents et futurs de la Société, échéant en octobre 2024 sans | ||
| paiement de capital pour une période de 9 mois suivant l’encaissement du | ||
| prêt en février 2021. Le capital est remboursable en 36 versements mensuels | ||
| de 16 667 $. 600 000 |
- | |
| 7 396 817 | 8 068 565 | |
| Tranche à court terme 2802 223 |
1 460 654 | |
| 4 594 594 | 6 607 911 | |
| Le tableau suivant présente les variations de la dette à long terme de la Société pour les exercices terminés | les | |
| 31 août 2021 et 2020 : | ||
| Exercices terminés les 31 août | ||
| 2021 | 2020 | |
| $ | $ | |
| Solde au début de l’exercice 8 068 565 |
7 494 325 | |
| Effet de l’adoption d’IFRS 16 – Reclassement de l’incitatif en lien avec le | ||
| financement - |
648 641 | |
| Augmentation de la dette à long terme 842 180 |
249 456 | |
| Coûts de transaction - |
(5 250 | ) |
| Remboursement de la dette à long terme (1 550 736 ) |
(372 391 |
) |
| Amortissement des coûts de transaction 36 808 |
53784 | |
| Solde à la fin de l’exercice 7 396 817 |
8 068 565 |
26
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
11. Dette à long terme (suite)
Les remboursements annuels de capital sur la dette à long terme se répartissent comme suit :
| au 31 août | au 31 août | |
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| $ | $ | |
| Moins de 1 an | 2 802 223 | 1 460 654 |
| De 1 à 2 ans | 2 800 058 | 2 566 429 |
| De 2 à 3 ans | 1 625 731 | 2 531 305 |
| De 3 à 4 ans | 158 035 | 1 369 586 |
| De 4 à 5 ans | 10 770 | 129 821 |
| Plus de 5 ans | - | 10 770 |
| 7 396 817 | 8 068 565 |
Selon les termes et conditions des accords rattachés à la dette à long terme, la Société est soumise à certaines clauses restrictives en ce qui concerne le maintien de ratios financiers minimums. Aux 31 août 2021 et 2020, ces ratios financiers étaient respectés par la Société.
12. Contrats de location
Actifs au titre de droits d’utilisation
Les tableaux suivants présentent les variations des actifs au titre de droits d’utilisation à l’égard des contrats de location de la Société pour les exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 :
| Exercice terminé le 31 août 2021 | |
|---|---|
| Bâtiments Hébergement des serveurs **Total ** |
|
| Solde au 31 août 2020 Nouveaux contrats de location / modifications aux contrats de location Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation |
$ $ $ 4 462 365 50 613 4 512 978 430 537 (4 137 ) 426 400 (585 682 ) (32 088 ) (617 770 ) |
| Solde au 31 août 2021 | 4 307 220 14 388 4 321 608 |
| Exercice terminé le 31 août 2020 | |
| Bâtiments Hébergement des serveurs Total |
|
| Montant à l’ouverture au 1erseptembre 2019 Nouveaux contrats de location / modifications aux contrats de location Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation |
$ $ $ 5 190 001 82 722 5 272 723 (118 424 ) 1 089 (117 335 ) (609 212 ) (33 198 ) (642 410 ) |
| Solde au 31 août 2020 | 4 462 365 50 613 4 512 978 |
27
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
12. Contrats de location (suite)
Obligations locatives
Les tableaux suivants présentent les variations des obligations locatives de la Société pour les exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 :
| Exercice terminé le 31 août 2021 | |
|---|---|
| Bâtiments Hébergement des serveurs **Total ** |
|
| Solde au 31 août 2020 Nouveaux contrats de location / modifications aux contrats de location Paiement des obligations locatives Produit de sous-location tiré d’actifs au titre de droits d’utilisation Charge d’intérêts sur les obligations locatives |
$ $ $ 4 692 531 53 069 4 745 600 430 537 (4 137 ) 426 400 (709 871 ) (35 314 ) (745 185 ) 23 942 - 23 942 265 450 2 107 267 557 |
| Solde au 31 août 2021 Tranche à court terme |
4 702 589 15 725 4 718 314 509 769 15 725 525 494 |
| Obligations locatives à long terme au 31 août 2021 | 4 192 820 - 4 192 820 |
| Exercice terminé le 31 août 2020 | |
| Bâtiments Hébergement des serveurs Total |
|
| Montant à l’ouverture au 1erseptembre 2019 Nouveaux contrats de location / modifications aux contrats de location Paiement des obligations locatives Produit de sous-location tiré d’actifs au titre de droits d’utilisation Charge d’intérêts sur les obligations locatives |
$ $ $ 5 190 001 82 722 5 272 723 (118 424 ) 1 089 (117 335 ) (688 874 ) (34 725 ) (723 599 ) 24 301 - 24 301 285 527 3 983 289 510 |
| Solde au 31 août 2020 Tranche à court terme |
4 692 531 53 069 4 745 600 411 290 35 879 447 169 |
| Obligations locatives à long terme au 31 août 2020 | 4 281 241 17 190 4 298 431 |
28
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
12. Contrats de location (suite)
Les remboursements des obligations locatives, pour les flux de trésorerie contractuels non actualisés, se répartissent comme suit sur la durée des contrats de location :
| au 31 août | au 31 août | au 31 août | |
|---|---|---|---|
| 2021 | 2020 | ||
| $ | $ | ||
| Moins de 1 an | 765 549 | 703 578 | |
| De 1 à 2 ans | 769 175 | 568 676 | |
| De 2 à 3 ans | 726 938 | 564 999 | |
| De 3 à 4 ans | 576 257 | 579 124 | |
| De 4 à 5 ans | 587 782 | 593 602 | |
| Plus de 5 ans | 2 524 166 | 3 254 251 | |
| 5 949 867 | 6 264 230 |
Pour les exercices terminés les 31 août 2021 et 2020, les charges comptabilisées en résultat qui sont liées aux contrats de location à court terme et aux contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur n’étaient pas significatives.
La Société n’est pas exposée à un risque de liquidité important à l’égard de ses obligations locatives. La fonction de trésorerie de la Société assure la surveillance des obligations locatives.
13. Capitaux propres
a) Capital-actions
Le 25 février 2021, la Société a complété un appel public par voie de prise ferme pour un produit brut total de 28 750 000 $. Dans le cadre du placement, la Société a émis un total de 15 972 222 actions ordinaires au prix de 1,80 $ par action ordinaire.
Les coûts de transaction du placement comprennent des frais de commission de 1 725 000 $ et d’autres honoraires professionnels et frais divers de 401 000 $ pour des coûts de transaction totaux de 2 126 000 $.
Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2021, à la suite de l'exercice d'options d'achat d’actions, la Société a émis 904 500 actions ordinaires (48 851 actions ordinaires pour l’exercice terminé le 31 août 2020) en contrepartie de 1 042 356 $ en espèces (34 797 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020). En conséquence, un montant de 460 077 $ a été reclassé de la « Réserve pour les options d’achat d’actions » au « Capital-actions » (24 171 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020). Aussi, 51 149 actions ordinaires souscrites lors de l’exercice terminé le 31 août 2019 ont été émises lors de l’exercice terminé le 31 août 2020. Cette situation ne s’est pas produite lors de l’exercice terminé le 31 août 2021.
b) Options d’achat d’actions
En vertu des politiques de la Bourse TSX, le régime d’options d’achat d’actions doit être approuvé tous les trois ans. Ainsi, les actionnaires ont approuvé le régime d’options d’achat d’actions le 21 janvier 2020. Le nombre d’actions ordinaires réservées par le conseil d’administration aux fins de l’attribution d’options en vertu du régime ne doit pas excéder 10 % des actions ordinaires émises et en circulation de la Société. Ce régime est offert aux administrateurs, aux consultants, aux dirigeants et aux employés de la Société.
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
13. Capitaux propres
b) Options d’achat d’actions (suite)
Le régime d’options d’achat d’actions prévoit que les modalités et le prix d’exercice des options seront déterminés par les administrateurs, sous réserve des restrictions relativement au prix d’exercice et aux autres exigences de la Bourse TSX. La période d’exercice ne peut excéder cinq ans et elle prend effet à compter de la date d’attribution. Les options octroyées sont généralement acquises sur une période de quatre ans, à l’exception de 1 020 000 options d’achat d’actions (1 070 000 options d’achat d’actions au 31 août 2020) dont la période d’acquisition est nulle. Le prix d’exercice des options correspond au cours de clôture des actions de la Société à la Bourse TSX le jour de bourse précédant immédiatement la date d’octroi.
La charge de rémunération au titre du régime d’options d’achat d’actions pour l’exercice terminé le 31 août 2021 est de 458 543 $ (438 295 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020).
La juste valeur des options attribuées a été estimée selon le modèle d’établissement du prix des options de Black et Scholes à partir des hypothèses suivantes :
| Taux d’intérêt sans risque Volatilité Taux de rendement des actions Durée de vie prévue Prix pondéré de l’action Juste valeur pondérée par option à la date d’attribution |
Exercices terminés les 31 août 2021 2020 Entre 0,17 % et 0,84 % Entre 0,24 % et 1,67 % Entre 55,81 % et 73,20 % Entre 46,43 % et 66,51 % Valeur nulle Valeur nulle 0 à 5 ans 0 à 5 ans 1,71 $ 0,75 $ 0,75 $ 0,27 $ |
|---|---|
Les modèles d’évaluation des options exigent qu’on tienne compte d’hypothèses très subjectives, dont la volatilité prévue du cours boursier. Tout changement dans les hypothèses subjectives peut affecter l’estimation de la juste valeur.
La volatilité attendue est basée sur la volatilité historique du prix de l’action sous-jacente, pour une période équivalente à la durée de vie prévue des options.
Les changements dans le nombre d'options d'achat d'actions attribuées par la Société et leur prix d'exercice moyen pondéré entre le 31 août 2019 et le 31 août 2021 sont les suivants :
| Nombre | Prix d’exercice | ||
|---|---|---|---|
| d’options | moyenpondéré | ||
| $ | |||
| En circulation au 31 août 2019 | 7 004 000 | 1,04 | |
| Options octroyées | 1 400 000 | 0,75 | |
| Options exercées | (100 000 | ) | 0,72 |
| Options expirées | (467 875 | ) | 0,95 |
| Options annulées | (1 239750 | ) | 0,94 |
| En circulation au 31 août 2020 | 6 596 375 | 1,01 | |
| Options octroyées | 2 342 500 | 1,71 | |
| Options exercées | (904 500 | ) | 1,15 |
| Options expirées | (327 500 | ) | 1,21 |
| Options annulées | (566 625 | ) | 1,10 |
| En circulation au 31 août 2021 | 7 140 250 | 1,20 | |
| Options d’achat d’actionspouvant être exercées au 31 août 2021 | 3 551 844 | 1,09 |
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
13. Capitaux propres
b) Options d’achat d’actions (suite)
Le tableau suivant fournit des informations sur les options d’achat d’actions en circulation au 31 août 2021 :
| Nombre d’options d’achat | Moyenne pondérée | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’options d’achat | d’action pouvant | de la période | ||
| Prixd’exercice | d’actions encirculation | être exercées | résiduelle (années) | |
| $ | ||||
| 0,51 – | 0,75 | 397 125 | 136 781 | 3,64 |
| 0,76 – | 1,00 | 3 308 375 | 1 935 906 | 2,56 |
| 1,01 – | 1,25 | 557 250 | 189 156 | 3,02 |
| 1,26 – | 1,50 | 898 750 | 595 000 | 1,98 |
| 1,51 – | 1,75 | 1 268 750 | 695 000 | 2,62 |
| 1,76 – | 2,00 | - | - | - |
| 2,01 – | 2,25 | 467 500 | - | 4,86 |
| 2,26 – | 2,50 | - | - | - |
| 2,51 – | 2,75 | 242500 | - | 4,99 |
| 1,20 | 7 140 250 | 3 551 844 | 2,83 |
14. Résultat par action
Le tableau suivant illustre le rapprochement du résultat de base par action et du résultat dilué par action :
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Résultat net attribuable aux actionnaires De base et dilué |
$ $ (1 150 428 ) (2 643 804 ) |
| Nombre d’actions Nombre moyen pondéré d’actions en circulation de base et dilué |
98 806 987 90 276 765 |
| Montant par action Résultat net de base et diluépar action |
(0,01) (0,03) |
Les options d’achat d’actions sont exclues du calcul du nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation lorsque leur prix d’exercice est supérieur au cours moyen du marché des actions ordinaires ou lorsque leur effet est antidilutif. Le nombre d’options d’achat d’actions exclues du calcul étant donné que leur prix d’exercice est supérieur au cours moyen du marché des actions ordinaires est présenté ci-dessous :
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Options d’achat d’actions | 1 733 750 6 023 936 |
Pour les exercices terminés les 31 août 2021 et 2020, le montant dilué par action a été le même que le montant de base par action, étant donné que l’effet dilutif des options d’achat d’actions n’a pas été inclus dans le calcul, sans quoi l’effet aurait été antidilutif. En conséquence, le montant dilué par action pour ces exercices a été calculé en utilisant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de base.
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
15. Renseignements complémentaires aux tableaux consolidés des flux de trésorerie
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d’exploitation Clients et autres débiteurs Aide publique à recevoir Crédits d’impôt à recevoir Stocks Frais payés d’avance Créditeurs et charges à payer Provision pour garanties Produits reportés Impôts exigibles à payer |
$ $ (94 366 ) 1 045 169 428 601 (428 601 ) (214 323 ) 191 714 390 003 (1 372 043 ) (69 991 ) 118 452 352 590 (776 778 ) (69 335 ) 18 678 71 759 48 951 19 895 - |
| 814 833 (1 154 458) |
|
| Information supplémentaire Acquisition d’immobilisations corporelles impayées Acquisition d’immobilisations incorporelles impayées |
32 427 83 505 25 503 29 467 |
| au 31 août au 31 août 2021 2020 |
|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Encaisse Placements à court terme |
$ $ 2 700 529 3 251 374 35 862 742 7632645 |
| 38 563 271 10 884 019 |
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
16. Provision pour garanties
Dans le cours normal de ses affaires, la Société remplace des pièces défectueuses sous les garanties offertes lors de la vente de produits. En général, il s’agit de garanties d’une durée de 12 mois. Le tableau suivant résume les changements apportés à la provision pour garanties :
| les changements apportés à la provision pour garanties : | |
|---|---|
| Exercices terminés les 31 août | |
| 2021 2020 |
|
| Solde au début de l’exercice Provision additionnelle constatée Montant non utilisé et renversé durant l’exercice Montant utilisé durant l’exercice Incidence des fluctuations du taux de change |
$ $ 153 138 134 460 73 982 80 500 (46 515 ) - (96 573 ) (61 822 ) (229 ) - |
| Solde à la fin de l’exercice | 83 803 153 138 |
La provision est estimée en fonction de l’expérience passée de la Société. Les coûts réels que la Société pourrait engager, ainsi que le moment où les pièces doivent être remplacées, peuvent différer de l’estimation.
17. Aide publique
En raison de la propagation du virus COVID-19, le gouvernement du Canada a instauré la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Durant l’exercice terminé le 31 août 2021, la Société a comptabilisé, sous le poste « Autre produit », une subvention non remboursable de 740 162 $ relativement à la SSUC pour les salaires admissibles de ses travailleurs (1 682 608 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020).
En vertu d’accords conclus avec le Conseil national de recherches du Canada à l’égard du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), la Société peut recevoir une contribution non remboursable d’un montant maximum de 500 000 $ pour couvrir une partie des coûts engagés pour développer un nouveau produit destiné au marché de la cardiologie structurelle ainsi qu’une contribution non remboursable d’un montant maximum de 500 000 $ pour couvrir une partie des coûts engagés pour développer un système optique de surveillance du carburant pour les applications aérospatiales. Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2021, la Société a reçu une contribution totale de 323 084 $ (187 590 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020) comptabilisée en diminution des frais de recherche et développement.
En vertu d’accords conclus avec le Ministère de l’Économie et de l’Innovation, par l’entremise du Centre de Collaboration MiQro Innovation (C2MI) à l’égard du Projet stratégique mobilisateur (PSM), la Société peut recevoir une contribution non remboursable d’un montant maximum de 405 934 $ pour couvrir une partie des coûts engagés pour développer un nouveau produit destiné au marché de la cardiologie structurelle. Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2021, la Société a reçu une contribution totale de 211 990 $ (94 007 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020) comptabilisée en diminution des frais de recherche et développement.
En vertu d’un accord conclu avec la Ville de Québec, la Société peut recevoir une contribution non remboursable d’un montant maximum de 350 000 $ pour couvrir une partie des coûts engagés pour le développement d’un logiciel et des dépenses de ventes et commercialisation. Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2021, la Société n’a pas reçu de contribution en vertu de cet accord (180 000 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020 comptabilisés en diminution des logiciels générés en interne et des frais de ventes et commercialisation).
En vertu d’un accord conclu avec le Ministère de l’Économie et de l’Innovation, la Société peut recevoir une contribution non remboursable d’un montant maximum de 92 804 $ pour couvrir une partie des coûts engagés pour le développement d’un logiciel généré en interne. Au cours de l’exercice terminé le 31 août 2021, la Société a reçu une contribution totale de 46 276 $ (46 528 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020) comptabilisée en diminution des logiciels générés en interne.
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(en dollars canadiens)
18. Impôts sur le résultat
Le rapprochement du taux d’imposition combiné fédéral canadien et provincial avec la charge d’impôt sur les résultats dans les états financiers consolidés se détaille comme suit :
| résultats dans les états financiers consolidés se détaille comme suit : | |
|---|---|
| Exercices terminés les 31 août | |
| 2021 2020 |
|
| Impôt recouvrable selon les taux d’imposition fédéral et provincial combinés (26,5 %; 26,5 % en 2020) Écart du taux d’imposition lié aux filiales dans d’autres juridictions Frais non déductibles et autres Frais financiers déductibles Crédits d’impôt non imposables Pertesreportées |
$ $ (299 249 ) (701 489 ) (2 573 ) - 823 431 739 747 (180 924 ) (106 145 ) (84 800 ) (28 040 ) (234 699 ) 95 927 |
| Impôt selon le taux d’imposition effectif | 21 186 - |
Au 31 août 2021, la Société a des pertes fiscales d’environ 26 035 000 $ aux fins fédérales et de 26 954 000 $ aux fins provinciales pouvant servir à réduire le bénéfice imposable des exercices ultérieurs. Ces pertes expirent comme suit :
| Fédéral | Provincial | ||
|---|---|---|---|
| $ | $ | ||
| 2024 | 347 000 | 343 000 | |
| 2025 | 42 000 | 40 000 | |
| 2027 | 1 | 552 000 | 1 509 000 |
| 2028 | 641 000 | 617 000 | |
| 2029 | 463 000 | 273 000 | |
| 2031 | 2 | 024 000 | 2 068 000 |
| 2032 | 1 | 286 000 | 1 280 000 |
| 2033 | 237 000 | 239 000 | |
| 2034 | 1 | 091 000 | 1 125 000 |
| 2035 | 2 | 513 000 | 2 510 000 |
| 2036 | 5 | 759 000 | 5 493 000 |
| 2037 | 5 | 447 000 | 5 427 000 |
| 2038 | 2 | 912 000 | 4 308 000 |
| 2039 | 271 000 | 325 000 | |
| 2040 | 1 | 282 000 | 1 278 000 |
| 2041 | 168 000 | 119 000 | |
| 26 | 035 000 | 26 954 000 |
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18. Impôts sur le résultat (suite)
De plus, la Société dispose de dépenses de recherche et de développement non déduites au montant de 12 489 000 $ (11 719 000 $ au 31 août 2020) aux fins fédérales et de 15 642 000 $ (14 814 000 $ au 31 août 2020) aux fins provinciales reportables sur une période indéterminée.
Les actifs d’impôts différés liés aux pertes fiscales, aux frais de financement et aux frais de recherche et de développement non déduits ainsi qu’aux crédits d’impôt R&D non remboursables, totalisant un montant approximatif de 16 080 000 $ (15 043 000 $ au 31 août 2020), n’ont pas été comptabilisés en raison de l’incertitude entourant la capacité de la Société à générer des revenus imposables. De plus, le passif d’impôts différés lié aux crédits d’impôt fédéral à l’investissement sur les dépenses de recherche et de développement de la Société, d’un montant approximatif de 940 000 $ (878 000 $ au 31 août 2020), a été comptabilisé et compensé par un montant équivalent d’actif d’impôts différés.
19. Crédits d’impôt pour la R&D
Aux fins fiscales, les frais de recherche et de développement se détaillent de la façon suivante :
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Fédéral Provincial |
$ $ 1 116 000 598 000 1 173 000 633 000 |
Ces frais ont permis à la Société de réclamer des crédits d’impôt R&D remboursables pour les montants suivants :
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Fédéral Provincial |
$ $ - - 320 000 105 677 |
| 320 000 105 677 |
Ces crédits ont été comptabilisés en diminution des frais de recherche et de développement aux états consolidés du résultat net et du résultat global.
Les crédits d’impôt R&D remboursables comptabilisés pour les exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 n’ont pas encore fait l’objet d’une révision par les autorités fiscales et les montants octroyés pourraient différer des montants comptabilisés.
Au cours des années, la Société s’est qualifiée à des crédits d’impôt R&D du gouvernement fédéral, lesquels sont non remboursables et utilisables à l’encontre de l’impôt de la partie I. Les crédits accumulés au 31 août 2021 sont de 3 549 000 $ (3 314 000 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020) et expirent sur une période de 2 à 20 ans à partir de 2021.
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(en dollars canadiens)
20. Informations sectorielles
Informations par secteur d’activité
La Société est divisée en deux secteurs : Médical et Industriel.
Secteur Médical : dans ce secteur, OpSens se concentre principalement sur la mesure physiologique, comme la FFR et le dPR dans le marché de la maladie coronarienne, et fournit également une gamme élargie de capteurs optiques miniatures pour mesurer la pression et la température qui sont utilisés dans un large éventail d'applications et qui peuvent être intégrés dans d'autres dispositifs médicaux. Ceci inclut également les autres produits liés à sa technologie de capteur optique.
Secteur Industriel : dans ce secteur, OpSens développe, fabrique et installe des solutions de mesure innovantes qui utilisent la fibre optique pour des applications critiques industrielles exigeantes.
Les principaux facteurs utilisés dans l'identification des deux secteurs reflétés dans cette note comprennent la structure organisationnelle de la Société, la nature des segments d’affaires rapportés au président et chef de la direction et la structure de la documentation interne, comme les comptes et les budgets de gestion.
Les méthodes comptables sont les mêmes pour les deux secteurs. Les opérations entre les secteurs sont menées dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d’échange qui se rapproche des prix en vigueur sur les marchés.
| Ventes à des tiers Ventes intersectorielles Marge brute Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation Amortissement des immobilisations incorporelles Autre produit Charges financières Impôts exigibles sur le résultat Résultat net Acquisition d’immobilisations corporelles Acquisition d’immobilisations incorporelles Actifs sectoriels Passifs sectoriels |
Exercices terminés les 31 août 2021 2020 Médical Industriel Total Médical Industriel Total $ $ $ $ $ $ 31 101 209 3 362 611 34 463 820 26 996 184 2 457 166 29 453 350 111 695 381 797 493 492 - 96 090 96 090 16 457 466 2 222 896 18 680 362 14 179 616 1 439 876 15 619 492 1 362 247 181 951 1 544 198 1 298 636 249 077 1 547 713 218 255 11 644 229 899 108 845 10 935 119 780 445 506 294 656 740 162 1 383 939 298 669 1 682 608 540 010 377 738 917 748 340 946 343 121 684 067 21 186 - 21 186 - - - (1 969 256 ) 818 828 (1 150 428 )(2 647 823 ) 4 019 (2 643 804 ) 651 109 44 650 695 759 1 224 453 28 748 1 253 201 264 398 19 788 284 186 676 967 37 928 714 895 56 212 182 2 300 223 58 512 405 29 777 672 2 130 767 31 908 439 15 246 157 936 253 16 182 410 16 070 310 491 267 16 561 577 |
|---|---|
36
OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 (en dollars canadiens)
20. Informations sectorielles (suite)
Informations par secteur géographique
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Produits par secteur géographique États-Unis Japon Canada Autres* |
$ $ 12 862 452 11 408 452 7 277 326 6 313 784 3 270 982 2 644 881 11 053 060 9 086 233 |
| 34 463 820 29 453 350 |
- Constitués des produits générés dans les pays pour lesquels les montants sont individuellement non significatifs.
Les produits sont attribués aux secteurs géographiques d’après le lieu de résidence des clients. Les actifs non courants, qui comprennent les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les actifs au titre de droits d’utilisation, sont situés principalement au Canada. Les actifs non courants situés dans d’autres pays ne sont pas significatifs.
Pour l’exercice terminé le 31 août 2021, les ventes effectuées auprès de deux clients du secteur Médical représentaient individuellement plus de 10 % des produits totaux de la Société, soit environ 21 % et 19 % (24 % et 21 % pour l’exercice terminé le 31 août 2020).
21. Opérations entre parties liées
Les personnes occupant des postes de gestion clés ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Société. Les postes de gestion clés comprennent le président exécutif, le chef de la direction, le chef de la direction financière et le président d’OpSens Solutions Inc. La rémunération des principaux dirigeants et des administrateurs au cours des exercices terminés les 31 août 2021 et 2020 se présente comme suit :
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Salaires à court terme et autres bénéfices Attribution d’options |
$ $ 1 219 527 1 109 901 119 303 153 867 |
La rémunération des principaux dirigeants est déterminée par le comité des ressources humaines et de la rémunération en tenant compte de la performance individuelle et des tendances du marché.
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
22. Renseignements complémentaires aux états consolidés du résultat net et du résultat global
| Charges (produits)inclus danslesfonctions | Exercices terminés les 31 août |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Salaires et avantages sociaux Coût des ventes Administration Ventes et commercialisation Recherche et développement |
$ $ 14 652 074 13 254 678 |
| Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation Coût des ventes Administration Ventes et commercialisation Recherche et développement |
1 544 198 1 547 713 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles Administration Recherche et développement |
229 899 119 780 |
| Aide publique Recherche et développement |
(535 074 ) (391 797 ) |
| Crédits d’impôt remboursables relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental Recherche et développement |
(347 185 ) (89 943 ) |
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OpSens Inc. Notes complémentaires aux états financiers consolidés Exercices terminés les 31 août 2021 et 2020
(en dollars canadiens)
23. Instruments financiers
Juste valeur
La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des clients et autres débiteurs et des créditeurs et charges à payer correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
La juste valeur de la dette à long terme est déterminée au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon le taux d’intérêt que la Société estime pouvoir obtenir présentement pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. La juste valeur de la dette à long terme se rapproche de sa valeur comptable en raison des taux courants du marché.
Gestion des risques
Les principaux risques découlant des instruments financiers de la Société sont le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt, le risque de concentration et le risque de change. Ces risques proviennent de l’exposition au cours normal des affaires et sont gérés d’un point de vue consolidé.
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque d’une perte imprévue si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à ses obligations contractuelles. La Société surveille régulièrement l’exposition au risque de crédit et prend des mesures pour diminuer la probabilité que cette exposition se traduise par des pertes. L’exposition de la Société au risque de crédit découle actuellement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des clients et autres débiteurs. Les politiques de gestion du risque de crédit de la Société comprennent l’autorisation d’effectuer des opérations d’investissement avec des institutions financières reconnues dont la cote de crédit est d’au moins A et plus, soit en obligations, en fonds de marché monétaire ou en certificats de placement garanti. Conséquemment, la Société gère son risque de crédit en se conformant aux politiques de placement établies.
Le risque de crédit lié aux clients et autres débiteurs est généralement considéré comme normal puisque la majorité des clients sont répartis sur diverses régions géographiques. En général, la Société n’exige pas de garanties supplémentaires ou autres de ses clients. Cependant, le crédit est accordé à la suite d’une évaluation de leur solvabilité. En outre, la Société révise continuellement le crédit de tous ses clients et établit une provision pour pertes de crédit attendues lorsque les comptes sont jugés irrécouvrables. Deux principaux clients représentent 34,67 % des comptes clients de la Société au 31 août 2021 (31,72 % au 31 août 2020).
Au 31 août 2021, 10,36 % (0,38 % au 31 août 2020) des comptes clients étaient de plus de 90 jours, tandis que 64,51 % (34,51 % au 31 août 2020) étaient de moins de 30 jours. L’exposition maximale au risque de crédit pour les comptes clients correspondait à leur valeur comptable. Au 31 août 2021, la provision pour pertes de crédit attendues était de 213 353 $ (valeur nulle au 31 août 2020).
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la Société éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont réglés en trésorerie ou avec un autre actif financier. L’approche de la Société est de s’assurer qu’elle aura suffisamment de liquidités pour répondre aux besoins opérationnels, financiers et réglementaires, dans des circonstances normales ou difficiles. Les projections de flux de trésorerie sont préparées et révisées tous les trimestres par le Conseil d’administration afin d’assurer une continuité de financement suffisant. Les stratégies de financement utilisées pour gérer ce risque incluent le recours au marché des capitaux et l’émission de titres de créances.
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(en dollars canadiens)
23. Instruments financiers (suite)
Gestion des risques (suite)
Risque de liquidité (suite)
Le tableau qui suit présente les échéances contractuelles des passifs financiers (capital et intérêts, selon les taux d’intérêt courants) aux 31 août 2021 et 2020 :
| Au 31 août 2021 | Valeur | Flux de |
0 à 12 |
12 à 24 |
Après |
|---|---|---|---|---|---|
| comptable | trésorerie | mois | mois | 24 mois | |
| $ | $ |
$ |
$ |
$ |
|
| Créditeurs et charges à payer | 3 842 871 | 3 842 871 |
3 842 871 |
- |
- |
| Dette àlong terme | 7396 817 | 7370 774 |
2822089 |
2801 422 | 1 747 263 |
| Total | 11 239 688 | 11 213 645 |
6 664 960 |
2 801 422 |
1 747 263 |
| Au 31 août 2020 | Valeur | Flux de |
0 à 12 |
12 à 24 |
Après |
| comptable | trésorerie | mois | mois | 24 mois | |
| $ | $ |
$ |
$ |
$ |
|
| Créditeurs et charges à payer | 3 545 323 | 3 545 323 |
3 545 323 |
- |
- |
| Dette àlong terme | 8 068 565 | 8 079 330 | 1 497590 | 2586 536 | 3 995204 |
| Total | 11 613 888 | 11 624 653 |
5 042 913 |
2 586 536 |
3 995 204 |
Risque de taux d’intérêt
L’exposition de la Société au risque de taux d’intérêt se résume comme suit :
Trésorerie et équivalents de trésorerie Taux d’intérêt fixes et variables Clients et autres débiteurs Sans intérêt Créditeurs et charges à payer Sans intérêt Dette à long terme Sans intérêt et taux d’intérêt fixes et variables
Analyse de sensibilité des taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt survient lorsque les fluctuations des taux d’intérêt modifient les flux de trésorerie ou la juste valeur des placements de la Société. La Société détient des placements portant intérêt à taux fixes et variables. Au 31 août 2021, la Société détenait 93 % (70 % au 31 août 2020) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans des dépôts à terme rachetables en tout temps.
Toutes choses étant égales par ailleurs, une augmentation ou une diminution hypothétique de 1 % des taux d’intérêt aurait eu une incidence de 75 939 $ sur le résultat net et le résultat global pour l’exercice terminé le 31 août 2021 (74 220 $ pour l’exercice terminé le 31 août 2020).
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(en dollars canadiens)
23. Instruments financiers (suite)
Gestion des risques (suite)
Risque de taux d’intérêt (suite)
Charges financières (produits financiers)
| Exercices terminés les 31 août | |
|---|---|
| 2021 2020 |
|
| Intérêts et frais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Intérêts sur les obligations locatives Perte sur conversion de devises Produitsd’intérêt |
$ $ 80 498 71 262 398 605 472 298 267 557 289 510 280 624 90 (109 536 ) (149 093 ) |
| 917 748 684 067 |
Risque de concentration
Le risque de concentration survient lorsque des investissements sont effectués auprès de plusieurs entités ayant des caractéristiques semblables ou lorsqu’un investissement important est effectué auprès d’une seule entité. Aux 31 août 2021 et 2020, la Société détenait 100 % de son portefeuille d’équivalents de trésorerie dans des dépôts à terme rachetables en tout temps auprès d’institutions financières dont la solvabilité est élevée.
Risque de change
La Société réalise certaines ventes et achats principalement de matières premières, de fournitures et de services professionnels en dollars américains, en euros et en livres sterling. Par conséquent, elle est exposée aux fluctuations des devises étrangères. La Société ne gère pas activement ce risque.
Analyse de sensibilité des devises étrangères
Sur la base du risque de change de la Société mentionné ci-dessus, la variation du taux de change pour refléter une appréciation de 10 % du dollar canadien aurait diminué (augmenté) la perte nette comme suit, en supposant que toutes les autres variables sont restées constantes. Une dépréciation de 10 % du dollar canadien aurait eu un effet égal mais opposé sur la base du fait que toutes les autres variables sont restées constantes.
| Exercice terminé le 31 août 2021 | Exercice terminé le 31 août 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| CA$/US$ | CA$/EUR€ | CA$/GBP£ | ||
| $ | $ | $ | ||
| Diminution (augmentation) | Appréciation de 10% du | |||
| de la perte nette | dollar canadien | (1 000 000 ) | (621 000 ) | 25 000 |
| Diminution (augmentation) | Dépréciation de 10% du | |||
| de laperte nette | dollar canadien | 1 000 000 | 621 000 | (25 000) |
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(en dollars canadiens)
23. Instruments financiers (suite)
Gestion des risques (suite)
Risque de change (suite)
Analyse de sensibilité des devises étrangères (suite)
| Exercice terminé le 31 août | 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| CA$/US$ | CA$/EUR€ | CA$/GBP£ | ||
| $ | $ | $ | ||
| Diminution (augmentation) | Appréciation de 10% du | |||
| de la perte nette | dollar canadien | (205 000 ) | (530 000 ) | (36 000 ) |
| Diminution (augmentation) | Dépréciation de 10% du | |||
| de laperte nette | dollar canadien | 205 000 | 530 000 | 36 000 |
Aux 31 août 2021 et 2020, le risque auquel la Société est exposée s’établit comme suit :
| au 31 août | au 31 août | |
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| $ | $ | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1 350 764 $ US; | ||
| 1 516 591 $ US au 31 août 2020) | 1 704 259 | 1 977 938 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (233 721 €; | ||
| 228 611 € au 31 août 2020) | 348 385 | 356 016 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (3 039 £; | ||
| 36 258 £ au 31 août 2020) | 5 277 | 63 169 |
| Clients et autres débiteurs (1 828 513 $ US; | ||
| 1 913 967 $ US au 31 août 2020) | 2 307 035 | 2 496 196 |
| Clients et autres débiteurs (815 415 € ; | ||
| 613 597 € au 31 août 2020) | 1 215 458 | 955 554 |
| Clients et autres débiteurs (52 500 £ ; | ||
| 69 040 £ au 31 août 2020) | 91 166 | 120 282 |
| Créditeurs et charges à payer (376 989 $ US; | ||
| 692 710 $ US au 31 août 2020) | (475 647 ) | (903 432 ) |
| Créditeurs et charges à payer (9 273 € ; | ||
| 41 569 € au 31 août 2020) | (13 822 ) | (64 736 ) |
| Créditeurs et charges à payer (6 753 £; | ||
| 9 520 £ au 31 août 2020) | (11 726) | (16 585) |
| Total | 5 170 385 | 4 984 402 |
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24. Gestion du capital
L’objectif de la Société dans la gestion du capital, principalement composé des capitaux propres, de la dette à long terme et des obligations locatives, est d’assurer des liquidités suffisantes pour financer ses activités de production et de R&D, ses frais généraux et administratifs, ses frais de ventes et de commercialisation, son fonds de roulement et ses dépenses en immobilisations.
Dans le passé, la Société a eu accès à des liquidités de sources non dilutives, incluant la vente d’actifs non stratégiques, les dettes à long terme, l’aide publique, les crédits d’impôt R&D et les produits d’intérêt et à des liquidités de sources dilutives, comme des émissions d’actions publiques.
Au 31 août 2021, le fonds de roulement de la Société s’élevait à 42 387 696 $ (16 888 129 $ au 31 août 2020), incluant la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 38 563 271 $ (10 884 019 $ au 31 août 2020). Le déficit accumulé à la même date était de 44 395 449 $ (43 245 021 $ au 31 août 2020). Sur la base de l’évaluation faite par la Société et prenant en compte le niveau de trésorerie actuel, le plan stratégique, les budgets et les prévisions correspondantes, la Société croit qu’elle dispose de suffisamment de liquidités et de ressources financières pour financer les dépenses prévues et les autres besoins en fonds de roulement pour au moins, mais sans s’y limiter, la période de 12 mois suivant la date de clôture du 31 août 2021.
La Société estime que ses liquidités actuelles sont suffisantes pour financer ses activités à court terme.
La Société gère la structure de son capital et y apporte des ajustements en fonction des changements dans les conditions économiques et des caractéristiques de risque des actifs sous-jacents. Les objectifs de gestion du capital et les politiques et les procédures n’ont pas changé significativement depuis le dernier exercice.
Pour les exercices terminés les 31 août 2021 et 2020, la Société n’a pas été en défaut de ses obligations en ce qui concerne la dette à long terme et les obligations locatives.
25. Événements subséquents
Le 9 septembre 2021, la Société a signé un amendement à son contrat de crédit daté du 26 février 2019. En vertu de cet amendement, la Société dispose maintenant d’une facilité de crédit non-renouvelable de 10 000 000 $ qui pourra être utilisée à des fins de croissance et de fonds de roulement et qui est garantie par une hypothèque mobilière de premier rang sur l’universalité des biens, corporels et incorporels, présents et futurs de la Société. La Société peut utiliser la facilité de crédit par le biais d’un maximum de deux avances qui doivent être effectuées d’ici le 31 août 2022. Tout montant qui reste inutilisé à cette date sera automatiquement et définitivement annulé. Les montants utilisés en vertu de cette facilité de crédit portent intérêt au taux préférentiel majoré de 1,50 %. La Société devra payer des frais annuels de 0,50 % sur la portion inutilisée de la facilité de crédit. La portion utilisée de la facilité de crédit est remboursable en versements mensuels égaux à partir de septembre 2022, et ce, jusqu’à l’échéance de la facilité de crédit en août 2026.
De plus, en septembre 2021, la Société a remboursé en avance la totalité du solde du prêt à terme portant intérêt au taux préférentiel majoré de 2,00 %, garanti par une hypothèque mobilière sur l’universalité des biens, corporels et incorporels, présents et futurs de la Société, échéant initialement en février 2024. Le remboursement d’un montant de 5 833 333 $ a été effectué à partir des équivalents de trésorerie. Ce prêt avait une valeur comptable de 5 804 813 $ au 31 août 2021 dont un montant de 2 315 791 $ inclus dans la tranche à court terme de la dette à long terme.
26. Approbation des états financiers consolidés
Les états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d’administration et autorisés pour publication le 22 novembre 2021.
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