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ONCODESIGN

Interim / Quarterly Report Sep 28, 2017

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel

au 30 Juin 2017

ONCODESIGN

Société Anonyme au capital 545 472,96 euros

Siège social : 20 Rue Jean Mazen

21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON

Attestation de la personne morale 2
Partie I
: Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2017
3
Partie II
: Comptes
consolidés
et annexes au 30
juin 2017
10
Partie III
: Rapport des commissaires aux comptes
46

Attestation de la personne morale

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes consolidés, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Dijon, le 25/09/2017

Partie I : Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2017

Après une année 2016 très riche en avancées significatives (signature de BMS et d'Ipsen-service en oncologie, radiotraceur en clinique, achat du centre de recherche de GSK aux Ulis, le prix européen Rising star), l'année 2017 est l'année de la transformation de ces promesses et de l'entreprise pour le futur. Ce changement d'échelle nous propulse en tant que Biopharma européenne spécialisée en Médecine de précision s'adressant aux maladies sans traitement efficace.

La mise en place d'une nouvelle organisation et l'intégration du Centre François Hyafil

L'acquisition officielle de ce centre a été conclue en novembre 2016 renforçant et complétant les compétences et les capacités de l'entreprise.

À cette occasion, l'entreprise a été entièrement restructurée pour assurer une efficacité maximale au niveau du Business Development, de la production et de l'innovation. Le premier semestre 2017 a consisté à mettre en œuvre cette nouvelle organisation avec l'intégration du centre François Hyafil. L'organisation est construite autour des flux de projets, service, partenariat et licencing qui démarrent du BD pour traverser les activités stratégiques d'Oncodesign, notamment sur les activités Expérimentation et Découverte. Cette organisation générale est globale pour les 3 sites Oncodesign dans l'organisation des opérations.

Le Business Development et le marketing est géré par Xavier Morge, le directeur général de Bertin Pharma depuis le 31 aout 2017. Jan Hoflack, directeur général, reste CSO et devient le directeur opérationnel des activités stratégiques. Fabrice Viviani a été nommé directeur de l'activité expérimentation et directeur du site des Ulis et Alexis Denis, directeur de l'activité de Découverte. Ils ont travaillé sur l'organisation opérationnelle de leurs activités et de leur coordination intra et intersites. Cette montée en puissance de notre nouvelle organisation est planifiée sur toute l'année 2017, l'intégration de Bertin Pharma se fera dans l'activité expérimentation sans apporter de modification majeure dans le déroulement opérationnel mise en place actuellement.

Beaucoup d'énergie et de moyens sont consacré depuis le début de cette année pour aboutir dans les meilleures conditions de temps et de réussite et assurer le changement d'échelle de l'entreprise. Les projets de partenariats et de licensing ont été mis en place dès décembre 2016 sans perdre de temps dans le CFH. 5 nouveaux chimistes ont été recrutés sur les Ulis pour augmenter la capacité de notre chimie. Parallèlement, nous avons conçu 2 nouvelles offres de services pour une arrivée sur le marché en septembre 2017, la taille des marchés visés passe de 0.5BM US\$ à 20BM US\$.

Le business model d'Oncodesign est articulé autour de trois flux d'affaires :

L'organisation générale du groupe Oncodesign est articulée autour de ces trois flux :

CC : Entrée de Commande Service Invest. : Projets de Développement de molécule et/ou de technologie

Description du contenu des flux de service, de Partenariat et de service :

Le flux de services est flux d'affaire récurrent, il s'adresse à toutes les types de thérapies et famille de cibles, il repose sur deux nouveaux types d'offre qui étendent les aires thérapeutiques concernées en dehors de l'Oncologie. Elles seront lancées commercialement sur la fin du second trimestre.

Les flux Partenariat et Licensing sont avant tout basés sur des projets de Drug Discovery issus de la technologie Nanocyclix capable produire des inhibiteurs de kinases très spécifiques. Le partage de risque avec des Pharmas partenaires est soit précoce soit à la suite des premières phases cliniques. Plus le risque est partagé tardivement plus les retours financiers sont importants.

Chiffres d'Affaires et autres revenus Oncodesign, Entrées de Commande Service

En Million d'€ S1 S1
2017 2016
Chiffre d'Affaires 5,82 5,87 -0,8 %
Autres revenus 5,57 0,85 N/A
Total 11.39 6.72 +69,5 %

I) Chiffre d'Affaires

En Million d'€ S1 S1
2017 2016
Chiffre d'Affaires Service 5,31 4,84 + 9,7 %
Chiffre d'Affaires Partenariat 0,51 1,03 -47,6 %
Total 5,82 5,87 -0,8 %

Le chiffre d'affaires du groupe Oncodesign reste stable à fin juin 2017 comparé au premier semestre 2016; la solide croissance des revenus de Service compensant le retrait des revenus de Partenariat lié à la fin de la collaboration sur LRRK2 dont Oncodesign a repris à son compte le développement et l'ensemble des droits et brevets associés (cf. communiqué de presse du 15 mars 2017).

Chiffre d'affaires Service

Le chiffre d'affaires Service affiche une progression de +9,7% par rapport au 1er semestre 2016. Cette augmentation s'explique notamment par le déroulement du contrat de Service de 5 ans signé avec IPSEN en oncologie signé en mai 2016 et de la collaboration de 4 ans avec GSK, hors oncologie. En parallèle, Oncodesign a poursuivi son développement international ainsi que sa stratégie visant à accroitre le montant moyen et la durée des contrats signés, afin de renforcer la récurrence et la solidité de son business model.

Chiffre d'affaires Partenariat

Le chiffre d'affaires Partenariat, en baisse de 48%, subit sur cette période l'arrêt du projet LRRK2 décidé en accord avec IPSEN au mois de mars 2017. Ce projet redevient donc un projet propre à Oncodesign et bénéficie des nouvelles compétences acquises par Oncodesign dans le cadre de la reprise du centre François Hyafil situé au cœur du biopôle de Paris-Saclay. Les autres revenus de Partenariat correspondent au remboursement des frais engagés par Oncodesign dans le cadre des collaborations de Drug Discovery en cours avec UCB et Bristol-Myers Squibb.

II) Autres revenus
En Million d'€ S1 S1
2017 2016
Subvention 3,95 0,01 N/A
Crédit Impôt Recherche 1,51 0,84 + 79,8 %
Autres revenus 0,11 0,06
Total 5.57 0,91 N/A

La subvention versée par GSK dans le cadre de la reprise du centre François Hyafil, représente 3.9 M€ pour le semestre. Cette subvention totale de 33 M€ sur 4 ans doit permettre à Oncodesign de mettre en place ses nouvelles offres de service et de profiter de la totalité des nouvelles ressources et compétences issues du centre. Surtout de financer ses programmes de Drug Discovery Interne, la décision a été prise d'internaliser notamment la recherche de candidats médicaments sur les cibles RIPK2 et LRRK2 car l'intégration du CFH nous apporte les compétences qui nous faisaient défaut jusque-là. Les objectifs de candidats médicaments en oncologie en 2020 repose sur un programme très actif d'inhibiteur de kinase capable de débouchés d'un point de vue thérapeutique et de diagnostic. Au total, en Partenariat nous avons deux programmes en collaboration avec UCB et BMS, un programme radiotraceur en collaboration avec Cyclopharma et deux programmes technologiques collaboratifs Oncosnipe et IMODI. En Licensing nous avons 5 programmes internes de recherches thérapeutiques et diagnostiques, 3 en oncologie et 2 hors oncologie.

L'accroissement du Crédit Impôt Recherche correspond également à l'augmentation des ressources et moyens apportés par le centre François Hyafil sur ces programmes thérapeutiques et diagnostiques. Notre radiotraceur spécifique d'EGFR muté développé en collaboration avec Cyclopharma est en phase I avancée avec des résultats en attente pour la fin d'année.

III) Entrées de commande Service

Les entrées de commandes enregistrent une très forte progression de +110% sur le territoire nord-américain, grâce notamment à une nouvelle collaboration de longue durée (18 mois) avec une importante biotech de la côte ouest américaine spécialisée dans l'immuno-oncologie. De plus, la collaboration avec le laboratoire Synthon Biopharmaceutical initiée en 2011 a une nouvelle fois été reconduite pour une période de trois ans, tout comme avec EISAI pour une année de plus.

Contrairement à la période de 2016, qui avait bénéficié de la signature du contrat long terme avec Ipsen dans le cadre du Campus Ipsen Paris-Saclay, les entrées de commandes sur le premier semestre 2017 sont réparties équitablement sur les différents territoires avec un nombre de clients en augmentation à la même période.

IV) Le résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation de la période affiche une perte de 2,19 M€ contre une perte de 1,71 M€ sur le premier semestre 2016.

A) Les charges d'exploitation

Les charges d'exploitation s'établissent pour le premier semestre 2017 à 13,58 M€ contre 8,49 M€ sur la même période de 2016. Cette progression de 60% correspond en majeure partie à l'intégration du Centre François Hyafil depuis le 1er décembre 2016.

Les autres charges externes et achats consommés passent de 4,75 M€ sur le premier semestre 2016 à 6,23 M€ sur 2017 en progression de 31 %. Les activités étant stable entre les deux périodes, cette augmentation s'explique par les dépenses externes de fonctionnement du site des Ulis qui s'élèvent à 1, 00 M€ sur la période.

Les impôts et taxes du premier semestre 2017 comprennent la partie de taxe foncière du site François Hyafil.

Les charges de personnel s'élèvent à 5,98 M€ sur le premier semestre 2017 contre 3,44 M€ sur la même période de 2016 soit une progression de 73,8 %. L'augmentation des charges salariales sur le site de Dijon se monte à 2,6%, la différence correspondant à l'augmentation d'effectif du centre François Hyafil (57 collaborateurs).

Les effectifs moyens sont passés de 102 personnes à fin juin 2016 à 158 personnes à fin juin 2017.

Les dotations aux amortissements et dépréciations 2017 incluent l'amortissement du centre François Hyafil et du matériel entrés dans le périmètre Oncodesign.

B) Les Dépenses de Recherche et Développement

Les efforts de R&D se focalisent sur nos flux Partenariat et Licensing. La valorisation est réalisée à Cout Complet Standard (dont les différents postes ont été commentés dans le paragraphe précédent).

en M€ fin juin 2016 fin juin 2017
M€

%
Partenariat 0.4 0.5 0.1 26%
Licensing 1.6 4.1 2.5 157%
Total 2.0 4.7 2.6 129%

L'intégration du Centre François Hyafil nous a permis d'accélérer nos projets de développement et d'optimiser le fonctionnement ces nouvelles ressources.

Un pipe Nanocyclix en progression constante :

Flux de partenariat Drug Discovery et diagnostic avec UCB, BMS et Cyclopharma ; partenariat technologique IMODI et Oncosnipe

Flux de Licensing Drug Discovery et diagnostic sur les cibles RIPK2, LRRK2, ALK2 hors Oncologie et ALK 1, et MNK1/2 en Oncologie

V) Résultat net consolidé

Le résultat net consolidé à fin juin 2017 affiche une perte de 1.86 M€ contre une perte de 1.76 M€ à fin juin 2016.

Le résultat par action passe de – 0,26 €/action à fin juin 2016 à -0,27€ / action à fin juin 2017.

Le résultat financier affiche une perte de 90 K€ liée en grande partie au écart de change de la période pour un montant de 140 K€ dont 110 K€ de perte latente.

La société canadienne Synergie Montréal, mise en équivalence, contribue à hauteur de -81 K€ dans le résultat du groupe.

La reprise de provision progressive de l'opération de décembre 2016 (badwill) contribue à hauteur de 486 K€. L'écart de 6.8 M€ est amorti sur une période de 7 ans.

Conclusion

Le résultat à fin juin 2017 est stable par rapport au résultat à fin juin 2016 tout en intégrant les nouvelles ressources et les locaux du centre de recherche de GSK : le centre François Hyafil.

Cette opération a permis à Oncodesign de doubler ses efforts de R&D sans pour autant dégrader le résultat net du Groupe sur la période.

Cette performance est notamment liée, à la subvention versée par GSK dans le cadre du transfert (cette subvention sera perçue jusqu'en 2020), l'augmentation du Crédit Impôt Recherche et la reprise progressive de la provision sur le badwill de l'opération GSK.

La contribution du centre François Hyafil au flux de service, déjà effective à fin juin, n'est pas quantifiable de par le caractère établissement Oncodesign SA du centre des Ulis. Elle intervient cependant très précisément au travers de l'ouverture sur d'autres pathologie que le cancer et aussi par proximité avec l'équipe d'Oncodesign présente sur le site d'IPSEN à moins de 500 m du CFH.

1. Bilan consolidé13
2. Compte de résultat consolidé14
3. Tableau des flux de trésorerie15
4. Variation des capitaux propres consolidés16
Faits majeurs19
2.
Faits majeurs de l'exercice19
Évènements postérieurs à la clôture20
Activité(s) et périmètre21
3.
Activité(s)21
Organigramme au 30 Juin 201721
Entités consolidées 22
Entités exclues du périmètre de consolidation 22
Sorties de périmètre 22
Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation 23
Référentiel comptable23
Modalités de consolidation23
Méthodes de consolidation 23
4.2.1.
Élimination des opérations intragroupes24
4.2.2.
Écarts d'acquisition 24
4.2.3.
Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées 24
4.2.4.
Méthodes de conversions des comptes des sociétés étrangères24
4.2.5.
Méthodes de conversion des opérations en devise24
4.2.6.
Méthodes et règles d'évaluation25
Application des méthodes préférentielles25
4.3.1.
Immobilisations incorporelles 25
4.3.2.
Immobilisations corporelles26
4.3.3.
Contrats de location-financement 26
4.3.4.
Immobilisations financières 26
4.3.5.
Stocks et travaux en-cours26
4.3.6.
Créances et dettes 26
4.3.7.
Trésorerie et valeurs mobilières de placement27
4.3.8.
Impôts sur les bénéfices 27
4.3.9.
Provisions pour risques et charges 27
4.3.10.
Engagements de retraite et prestations assimilés27
4.3.11.
1. Arrêtés des comptes :18
4.
4.3.12. Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant27
4.3.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires28
4.3.14. Résultats par action 28
5. Notes sur les postes du bilan29
Immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) 29
Immobilisations corporelles30
Immobilisations financières 31
Titres mis en équivalence 32
Stocks et en-cours32
Clients et comptes rattachés32
Autres créances et comptes de régularisation 33
Échéancier créances33
Dépréciations sur actifs circulants 34
Trésorerie active34
Composition du capital social34
Autres fonds propres34
Provisions pour risques et charges 36
5.13.1. Récapitulatif 36
5.13.2. Indemnités de départ à la retraite et prestations assimilées37
Emprunts et dettes financières 37
5.14.1. Nature et échéances des emprunts et dettes financières 37
5.14.2. Variation des emprunts et dettes financières38
Fournisseurs et autres dettes38
6. Postes du compte de résultat39
Ventilation du chiffre d'affaires39
Autres produits d'exploitation 39
Charges de personnel39
Dotations aux amortissements et provisions40
Résultat financier40
Résultat exceptionnel41
7. Impôt sur les sociétés42
Détail des postes du bilan42
Ventilation de l'imposition différée par nature42
Déficits fiscaux non activés 42
Les pertes fiscales reportables non activées sont de 6 814 K€43
Détail de la charge d'impôt sur les sociétés43
Preuve d'impôt43
8. Autres informations 44
Engagements hors bilan 44
8.1.1. Engagements données 44
8.1.2. Engagements reçus44
Effectifs moyen44
9. Parties liées 45
Dirigeants : engagements en matière de pensions et indemnités assimilés45
Dirigeants : rémunérations 45

COMPTES CONSOLIDES

1. Bilan consolidé

(K€) 2017.06 2016.12
Valeurs brutes Amort. Prov. Valeurs nettes Valeurs nettes
Ecarts d'acquisition - - - -
Immobilisations incorporelles 1 900 (632) 1 268 977 NOTE 5.1
Immobilisations corporelles 18 347 (5 343) 13 004 13 640 NOTE 5.2
Immobilisations financières 248 - 248 181 NOTES 5.3 & 5.4
Total Actif Immobilisé 20 494 (5 975) 14 519 14 797
Stocks et en-cours 552 (43) 509 456 NOTE 5.5
Clients et comptes rattachés 4 193 (120) 4 073 3 289 NOTE 5.6
Autres créances et comptes de régularisation 5 588 - 5 588 4 339 NOTE 5.7
Disponibilités 10 180 - 10 180 9 888 NOTE 5.10
Total Actif 41 007 (6 138) 34 869 32 769
(K€) 2017.06 2016.12
Capital 545 545
Primes liées au capital 17 692 17 692
Ecart de réévaluation - -
Réserves (5 264) (5 891)
Réserves de conversion groupe 7 (20) NOTE 5.11
Autres réserves (206) (135)
Résultat de l'exercice (1 856) 636
Ecart de conversion sur le résultat de l'exercice (5) (4)
Total Capitaux Propres 10 913 12 823
Intérêts hors groupe - -
Autres fonds propres 1 436 1 454 NOTE 5.12
Provisions 7 726 8 109 NOTE 5.13
Emprunts et dettes financières 1 264 1 542 NOTE 5.14
Fournisseurs et comptes rattachés 3 226 3 407
Autres dettes et comptes de régularisation 10 303 5 435 NOTE 5.15
Total Passif 34 869 32 769

2. Compte de résultat consolidé

(K€) 2017.06 2016.12
Chiffre d'affaires 5 821 5 867 NOTE 6.1
Autres produits d'exploitation 5 565 906 NOTE 6.2
Achats consommés et charges externes (6 232) (4 753)
Autres charges d'exploitation (31) (19)
Impôts et taxes (499) (138)
Charges de personnel (5 981) (3 440) NOTE 6.3
Variations nettes des amortissements et des dépréciations (836) (136) NOTE 6.4
Résultat d'exploitation (2 193) (1 713)
Charges et produits financiers (64) 90 NOTE 6.5
Résultat courant des sociétés intégrées (2 257) (1 623)
Charges et produits exceptionnels (17) (34) NOTE 6.6
Impôt sur les bénéfices 14 10 NOTE 7
Résultat net des entreprises intégrées (2 260) (1 647)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (81) (117)
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 486 -
Résultat net de l'ensemble consolidé (1 856) (1 764)
Résultat net (part du groupe) (1 856) (1 764)
Résultat par action (en €/action) (0,27) (0,26)
Résultat dilué par action (en €/action) (0,27) (0,26)

3. Tableau des flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie (K€) 2017.06 2016.06
Résultat net total des sociétés consolidées (1 856) (1 764)
Elimination des amortissements et provisions 390 165
Elimination de la variation des impôts différés 0 (0)
Elimination des plus ou moins values de cession 3 25
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence 81 117
Autres produits et charges sans incidence trésorerie - -
Total marge brute d'autofinancement (1 382) (1 457)
Variation des stocks liée à l'activité (56) (85)
Variation des provisions sur stocks 3 24
Variation des créances clients et autres débiteurs (2 148) (603)
Variation des provisions sur clients et autres débiteurs 37 -
Variation des dettes fournisseurs et autres créditeurs 4 815 1 462
Variation du BFR lié à l'activité 2 651 798
Flux net généré par (affecté à) l'activité 1 269 (659)
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (522) (281)
Avances Preneurs versées - -
Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles 7 -
Variation nette des immobilisations financières (67) 60
Incidence des variations de périmètre - -
Variation nette des placements court terme - -
Flux net provenant des (affecté aux) investissements (582) (221)
Dividendes versés aux minoritaires - -
Augmentations (réductions) de capital - -
Subventions d'investissements reçues - -
Variation nette des avances remboursables 365
Emissions d'emprunts 3 150
Remboursements d'emprunts (295) (142)
Variations des comptes courants - -
Cession (acq.) nette actions propres (71) (91)
Variation nette des concours bancaires (3) (2)
Flux net provenant du (affecté au) financement (366) 280
Incidence de la variation des taux de change (29) (0)
Incidence des changements de principes comptables - -
Variation de trésorerie 292 (600)
Trésorerie d'ouverture 9 888 9 246
Trésorerie de clôture 10 180 8 646

4. Variation des capitaux propres consolidés

Autres réserves groupe
En K€ Capital Primes liées
au capital
Réserves Réserves de
conversion
groupe
Titres auto
contrôle
Autres Total
Autres
réserves
Résultat de
l'exercice
Capitaux
propres part du
groupe
Intérêts hors
groupe
Total
Capitaux
propres
Situation à la clôture de l'exercice 2015.12 545 17 692 (7 252) 6 (58) 74 22 1 270 12 277 - 12 277
Affectation du résultat de l'exercice 2015.12 - - 1 270 - - - - (1 270) - - -
Dividendes versés - - - - - - - - - - -
Augmentation de capital - - - - - - - - - - -
Variation de l'auto-contrôle - - 25 - (91) - (91) - (67) - (67)
Changement de méthodes comptables - - - - - - - - - - -
Variation des taux de change - - - (20) - - (20) - (20) - (20)
Résultat 2016.06 - - - - - - - (1 764) (1 764) - (1 764)
Autres mouvements - - 0 - - - - - 0 - 0
Situation à la clôture de l'exercice 2016.06 545 17 692 (5 958) (15) (149) 74 (90) (1 764) 10 426 - 10 426
En K€ Capital Primes liées
au capital
Réserves Réserves de
conversion
groupe
Titres auto
contrôle
Autres Total
Autres
réserves
Résultat de
l'exercice
Capitaux
propres part du
groupe
Intérêts hors
groupe
Total
Capitaux
propres
Situation à la clôture de l'exercice 2016.12 545 17 692 (5 891) (20) (135) (4) (160) 636 12 823 - 12 823
Affectation du résultat de l'exercice 2016.12 - - 636 - - - - (636) - - -
Dividendes versés - - - - - - - - - - -
Augmentation de capital - - - - - - - - - - -
Variation de l'auto-contrôle - - (10) - (71) - (71) - (81) - (81)
Changement de méthodes comptables - - - - - - - - - - -
Variation des taux de change - - - 27 - - 27 - 27 - 27
Résultat 2017.06 - - - - - - - (1 856) (1 856) - (1 856)
Autres mouvements - - (0) - - - - (0) (0) - (0)
Situation à la clôture de l'exercice 2017.06 545 17 692 (5 264) 7 (206) (4) (203) (1 856) 10 913 - 10 913

ANNEXES AUX COMPTES

1. Arrêtés des comptes:

Les comptes consolidés résumés de la société au 30 juin 2017 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 11 septembre 2017.

Seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés.

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués dans le rapport sur les comptes consolidés annuels du 31 décembre 2016

Recours à des estimations :

Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la société. La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

2. Faits majeurs

Faits majeurs de l'exercice

Février 2017 : Le projet collaboratif OncoSNIPE® d'Oncodesign bénéficie d'une aide de 7,7 millions d'euros du Programme d'investissements d'avenir (PIA) du type PSPC opéré par Bpifrance.

OncoSNIPE®est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d'approches bio-informatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l'intelligence artificielle (machine learning), l'apprentissage statistique et l'enrichissement sémantique qui doivent permettre l'identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l'identification de nouvelles cibles. Il ne s'agit ni plus ni moins de la mise en place d'Etude, la troisième activité stratégique de l'entreprise après Expérimentation et Découverte.

Mars 2017 : Oncodesign reprend auprès d'Ipsen les droits sur son programme dans la maladie de Parkinson après un changement de stratégie d'Ipsen par rapport à ses priorités de développement.

« La reprise de la totalité de nos droits sur le programme LRRK2 est une opportunité créatrice de valeur pour Oncodesign. Elle nous donne la capacité de reprendre la main sur le futur développement de ce programme dans la maladie de Parkinson, » commente Philippe Genne, PDG d'Oncodesign. « Notre projet est de poursuivre ce programme en interne jusqu'aux prochaines étapes clés et de rechercher un nouveau partenaire. Avec l'acquisition du centre de recherches François Hyafil, nous avons internalisé tous les savoir-faire et modèles nécessaires pour l'avancement de ce programme. Nous savons également qu'Ipsen partage notre appréciation sur cette collaboration autour de LRRK2 et nous continuerons de travailler ensemble en étroite collaboration dans le domaine de l'oncologie au travers du partenariat de service signé en 2016. »

Avril 2017 : Oncodesign présente ses dernières avancées scientifiques à l'occasion du congrès mondial en oncologie de l'AACR

  • Le programme IMODI d'Oncodesign sélectionné par l'AACR pour faire l'objet d'une conférence dédiée.
  • o Dans le cadre du projet IMODI, Oncodesign a présenté le 4 Avril 2017, au travers d'un poster, l'une des plus importantes collections de modèles prédictifs de cancer du pancréas au monde, caractérisée de manière exhaustive. Selon une étude de l'INCA, le cancer du sein se situe au premier rang des cancers incidents chez la femme, et touche plus de 54 000 nouveaux patients chaque année en France.
  • Présentation additionnelle de quatre posters scientifiques sur les résultats précliniques du radiotraceur et les derniers développements visant à faciliter la découverte de nouveaux médicaments

Avril 2017 : Le contrat de liquidité mis en place avec Louis Capital Market passe de 100 000 € à 200 000 € afin de renforcer son efficacité vis-à-vis des variations du cours de bourse de notre action sur Alternext Paris.

Mai 2017 : Oncodesign entre en négociation exclusive avec Bertin Pharma pour l'acquisition d'activités de services.

Évènements postérieurs à la clôture

Acquisition des activités de services pharmaceutiques et biotechs de Bertin Pharma, filiale de Bertin Technologie qui appartient au groupe CNIM. Le périmètre acquis a dégagé un chiffre d'affaires de 5,3 M€ et un EBITDA de 0,8 M€ en 2016. Il inclut le transfert d'une équipe de 46 collaborateurs pluridisciplinaires hautement qualifiés pour accompagner la découverte et le développement de nouveaux médicaments en propre ou pour le compte de tiers, dans les domaines notamment de l'immunologie et des maladies infectieuses. Le début des négociations exclusives avait été annoncé au mois de mai 2017 et la finalisation de l'acquisition à la fin du mois d'août 2017.

3. Activité(s) et périmètre

Activité(s)

Cf rapport d'activité

Organigramme au 30 Juin 2017

Entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :

2017.06 2016.12
Unités Siège social N° Siret Taux
d'intérêt
Taux de
contrôle
Méthode de
conso.
Taux
d'intérêt
Taux de
contrôle
Méthode de
conso.
ONCO DESIGN SA 20 RUE JEAN MAZEN 21000
DIJON (France)
39969381100057 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
ONCO DESIGN USA 185 ALEWIFE BROOK
PARKWAY 02138
CAMBRIDGE (Etats-Unis)
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
ONCO DESIGN INC MONTREAL (Canada) 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
SYNERGIE MONTREAL MONTREAL (Canada) 50 % 50 % MEE 50 % 50 % MEE

La société SYNERGIE MONTREAL est mise en équivalence de par l'influence notable que le groupe exerce sur la gestion de cette filiale.

Entités exclues du périmètre de consolidation

Néant.

Sorties de périmètre

Aucune sortie de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice.

4. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

Référentiel comptable

Les comptes consolidés du Groupe Oncodesign sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n° 99.02 du Comité de Réglementation Comptable.

Modalités de consolidation

4.2.1. Méthodes de consolidation

La consolidation est réalisée à partir des comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2017. A des fins de comparaison, les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2016 ont également été réalisés selon les mêmes méthodes. Toutes les participations significatives dans lesquelles les sociétés du Groupe Oncodesign assurent le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le contrôle conjoint est exercé sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

Celles dans lesquelles le Groupe Oncodesign exerce une influence notable et détient directement ou indirectement plus de 20 % du capital sont mises en équivalence.

Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.

L'intégration globale consiste à :

  • intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;
  • répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits "intérêts minoritaires" ;
  • éliminer les opérations en comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.

L'intégration proportionnelle consiste à :

  • intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l'entreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n'est donc constaté ;
  • éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage d'intégration de l'entreprise intégrée proportionnellement.

La mise en équivalence consiste à :

  • substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation ;
  • éliminer les profits internes intégrés entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage de participation dans l'entreprise mise en équivalence.

4.2.2. Élimination des opérations intragroupes

Conformément à la réglementation, les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes entre ces sociétés ont été éliminées dans les comptes consolidés.

4.2.3. Écarts d'acquisition

4.2.3.1. Notion d'écarts d'acquisition

Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d'acquisition représentent la différence entre :

  • le coût d'acquisition des titres de participation ;
  • la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé.

Les écarts d'acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l'objet de reprises sur une durée évaluée de la même manière que l'écart d'acquisition positif.

Conformément au règlement n° 99-02, § 2110, l'entreprise consolidante dispose d'un délai se terminant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l'acquisition, au cours duquel elle peut procéder aux analyses et expertises nécessaires en vue de cette évaluation.

4.2.3.2. Amortissement ou dépréciation des écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l'objet de reprises sur une durée de 7 ans qui correspond à la durée moyenne résiduelle d'amortissement des immobilisations qui constituent l'écart d'acquisition.

4.2.4. Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées

Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2017, d'une durée de 6 mois. Les comptes consolidés semestriels 2016 couvrent également une période de 6 mois pour toutes les entités.

4.2.5. Méthodes de conversions des comptes des sociétés étrangères

Les filiales constituant des entreprises étrangères autonomes, leurs comptes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :

  • les postes du bilan sont convertis en euros au taux de clôture ;
  • les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l'exercice ;
  • l'écart de conversion mis en évidence est inclus dans les capitaux propres consolidés au poste « écarts de conversion », et n'affecte pas le résultat.

4.2.6. Méthodes de conversion des opérations en devise

Les éventuelles transactions exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de change en vigueur au moment de la transaction.

Lors de l'arrêté des comptes semestriels, les soldes monétaires en devises sont converties au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion et celles réalisées lors des transactions en devises sont, le cas échéant, comptabilisées en résultat financier.

Méthodes et règles d'évaluation

Les principes et méthodes appliqués par le Groupe Oncodesign sont les suivants :

4.3.1. Application des méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles OUI
NON-N/A
Note
Comptabilisation des contrats de location-financement OUI 3.3.4
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés OUI 4.13
Etalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie
de l'emprunt
N/A N/A
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif/passif OUI N/A
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice OUI 3.3.13

4.3.2. Immobilisations incorporelles

4.3.2.1. Evaluation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

4.3.2.2. Fonds commercial

Le Règlement 99-02 ne reconnait pas les fonds commerciaux comme faisant partie des actifs identifiables. Ils sont intégrés dans l'écart d'acquisition.

4.3.2.3. Durées d'amortissement des immobilisations incorporelles

Les méthodes et durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles Méthode Durée
Brevets, licences Linéaire 20 ans
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 5 ans

4.3.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Les principales méthodes d'amortissement et durées d'utilisation retenues sont les suivantes :

Immobilisations corporelles Méthode Durée
Agencements, aménagements des constructions Linéaire 5 à 13 ans
Installations techniques, matériel et outillage Linéaire 1 à 5 ans
Matériel de transport Linéaire 1 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 1 à 5 ans

4.3.4. Contrats de location-financement

Les opérations significatives réalisées au moyen d'un contrat de location-financement sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

Immobilisations en crédit-bail Méthode Durée
Agencements, aménagements des constructions Linéaire 10 ans
Electricité, plomberie, ascenseurs, sûreté Linéaire 25 ans
Toiture, climatisation Linéaire 20 ans
Façades Linéaire 30 ans
Gros œuvres Linéaire 50 ans

4.3.5. Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué de dépôts et cautionnements versés, n'ayant pas lieu d'être dépréciés.

Par ailleurs, il comprend des titres de participation dans une société non consolidée. Ceux-ci figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Cette participation correspond à la part de 16 % du GIE Pharmimage dont le résultat est intégré fiscalement dans les résultats d'Oncodesign SA.

4.3.6. Stocks et travaux en-cours

Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode CUMP : « Coût Unitaire Moyen Pondéré ».

Une dépréciation est comptabilisée en fonction de l'ancienneté du stock et de son niveau de rotation. Il est appliqué au prix d'achat un coefficient de dépréciation en fonction de ces critères.

4.3.7. Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

4.3.8. Trésorerie et valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'achat ou de souscription, hors frais accessoires.

Une dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur d'achat.

4.3.9. Impôts sur les bénéfices

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas :

  • de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé au taux de 28 % ;
  • de crédits d'impôts et de reports déficitaires au taux de 33,33 % et 28 % en fonction de la date probable d'imputation.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt en vigueur pour chaque société.

En application du règlement CRC n°99-02, les montants d'impositions différées actives et passives sont compensés pour une même entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

  • si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ;
  • ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.

4.3.10. Provisions pour risques et charges

Compte tenu de l'activité du groupe, les provisions constatées ont pour objet de couvrir des risques ou litiges à caractère ponctuel ou latent. Ces éléments sont principalement relatifs à des litiges ponctuels, des impôts différés et des écarts d'acquisition négatifs.

4.3.11. Engagements de retraite et prestations assimilés

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé après la prise en compte de facteurs de rotation, mortalité et d'évolution des rémunérations.

Le montant de l'engagement n'a pas été recalculé pour l'arrêté semestriel.

4.3.12. Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant

Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.

Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituelles distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

4.3.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires

L'activité Prestation de service avec obligation de moyen. Le Chiffre d'Affaires est comptabilisé, à chaque fin de période, à l'avancement sur indication du Coordinateur d'étude et en fonction du reste à faire technique.

• L'activité Partenariat et Licencing

Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.

Droits d'accès à la technologie (Up front fees)

Quand les up front fees correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

Paiement d'étapes ou Milestone

Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

4.3.14. Résultats par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.

Aucun instrument dilutif n'ayant été émis sur Oncodesign SA tête de groupe, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.

5. Notes sur les postes du bilan

Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.

Immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition)

2016.12 Augm. Dimin. Reclas. 2017.06
Concessions, brevets & droits similaires 1 436 387 - 43 1 865
Autres immobilisations en cours 72 12 7 (43) 35
Total Immobilisations incorporelles 1 508 399 (7) - 1 900
2016.12 Dotations Reprises
Cessions
2017.06
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires (531) (101) - (632)
Total Amt/dép. immobilisations incorp. (531) (101) - (632)
2016.12 2017.06
Immobilisations incorporelles (net) 977 298 (7) 1 268

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou de production.

Les principaux mouvements d'acquisition concernent les dépôts de brevet sur la technologie Nanocyclix pour 275 K€ et les licences informatiques du centre François Hyafil pour 125 K€.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan soit :

  • à leur coût d'acquisition ou de production, abstraction faite de toutes charges financières ;
  • à la valeur économique estimée lors de l'entrée dans le périmètre.
2016.12 Augm. Dimin. 2017.06
Terrains 2 184 - - 2 184
Constructions 11 674 - - 11 674
Installations tech, matériel & outillage 3 366 75 - 3 441
Autres immobilisations corporelles 545 31 - 576
Matériel informatique 455 17 - 472
Immobilisations corporelles en cours 14 - (14) -
Total Immobilisations corporelles 18 238 123 (14) 18 347
2016.12 Dotations Reprises
Cessions
2017.06
Amt/Dép. Matériel transport - - - -
Amt/Dép. Matériel informatique (285) (39) - (324)
Amt/Dép. constructions (2 080) (517) - (2 597)
Amt/Dép. install tech, matériel & outil. (1 836) (170) - (2 006)
Amt/Dép. autres immobilisations corp. (397) (19) - (416)
Total Amt/dép. immobilisations corporelles(4 598) (745) - (5 343)
2016.12 2017.06
Total Immobilisations corporelles (net) 13 640 13 004

Immobilisations financières

2016.12 Augm. Dimin. 2017.06
Titres de participation - 1 - 1
Créances rattachées à des part. - - - -
Intérêts courus sur créances et prêts - - - -
Titres immobilisés 10 - - 10
Prêts et cautionnements 171 66 (1) 237
Total Immobilisations financières 181 67 (1) 248
2016.12 Dotations Reprises 2017.06
Total Dép. immobilisations financières - - - -
2016.12 2017.06
Immobilisations financières (net) 181 248

Les titres de participations pour 1 k€ correspondent à la mise en place de la structure PK PDesign SAS qui recevra le fonds de commerce de Bertin Pharma.

Titres mis en équivalence

K€ 2016.12 Résultat 2017.06 Variations des
cours de change
Reclas. 2017.06
Titres Mis en Equivalence (0) (81) 8 74 0
Total (0) (81) 8 74 0

Les titres des entités mises en équivalence se décomposent comme suit :

Les titres mis en équivalence négatifs sont reclassés au passif en autres provisions pour charges. Cf. 4.13.1.

Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours se présentent ainsi :

Brut Dépréciation 2017.06 Brut Dépréciation 2016.12
Liaison neutral. profits IG s/ stocks - - - -
Stocks MP, fournitures et aut. appro. 552 (43) 509 502 (46) 456
Stocks - en-cours de production - - - - - -
Stocks -pdts finis et intermédiaires - - - - - -
Stocks de marchandises - - - - - -
Total des stocks 552 (43) 509 502 (46) 456

Clients et comptes rattachés

Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante :

Brut Dépréciation 2017.06 Brut Dépréciation 2016.12
Clients et comptes rattachés 4 193 (120) 4 073 3 446 (157) 3 289
TOTAL des Clients et comptes rattachés 4 193 (120) 4 073 3 446 (157) 3 289

Autres créances et comptes de régularisation

Brut Dépréciation 2017.06 Brut Dépréciation 2016.12
Fournisseurs débiteurs 2 - 2 103 - 103
Créances sur personnel & org. sociaux 14 - 14 3 - 3
Créances fiscales 753 - 753 431 - 431
Impôts différés - actif 0 - 0 0 - 0
Etats, impôts sur les bénéfices 3 530 - 3 530 1 929 - 1 929
Comptes courants 244 - 244 147 - 147
Autres créances - - - 1 078 - 1 078
Charges constatées d'avance 1 045 - 1 045 648 - 648
Total Autres créances et comptes de régul. 5 588 - 5 588 4 339 - 4 339

Le montant du Crédit Impôt Recherche relatif à l'exercice 2016 n'a pas été versé à la date d'arrêté semestriel. L'augmentation de ce poste correspond au montant 2017.

Échéancier créances

Total brut Dépréciation Total net
2017.06 < 1 an > 1 an 2017.06 2017.06
Titres immobilisés (AFS - non courant) 10 - - - 10
Prêts, cautionnements et autres créances - non courants 237 - 237 - 237
Total Immobilisations financières 248 - 237 - 248
Clients et comptes rattachés 4 193 4 232 - (120) 4 073
Total Clients et comptes rattachés 4 193 4 232 - (120) 4 073
Fournisseurs - Avances et acomptes versés - - - - -
Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs) 2 2 - - 2
Créances sur personnel & org. sociaux 14 14 - - 14
Créances fiscales 753 753 - - 753
Etats, impôts sur les bénéfices 3 530 3 530 - - 3 530
Comptes courants - actif - courant 220 220 - - 220
Comptes courants groupe - non courant 24 - 24 - 24
Autres créances - - - - -
Charges constatées d'avance 1 045 1 045 - - 1 045
Total Autres créances 5 588 5 564 24 - 5 588
Total Créances 10 029 9 796 260 (120) 9 909

Dépréciations sur actifs circulants

Les dépréciations de l'actif circulant se décomposent selon :

2016.12 Dotations Reprises Reclas. 2017.06
Dép. des stocks - MP, fourn. et approv. -
46
- 3 -
-
43
Total Dépréciations des stocks et en-cours (46) - 3 - (43)
Dép. clients et comptes rattachés (157) - 37 - (120)
Total Dép. s/créances clients et cptes. rattachés (157) - 37 - (120)
Dép. comptes courants - - - - -
Total Dép des autres créances - - - - -
Total - Dépréciation de l'actif circulant (203) - 40 - (163)

Trésorerie active

Brut Dépréciation 2017.06 Brut Dépréciation 2016.12
Disponibilités 10 023 - 10 023 9 628 - 9 628
Intérêts courus non échus s/ dispo. 156 - 156 260 - 260
Total Disponibilités et VMP 10 180 - 10 180 9 888 - 9 888

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme pour 2,6 M€ et 7,2 M€ de liquidités bancaires.

Composition du capital social

• Au 30 juin 2017, le capital social se compose de 6 818 412 actions d'une valeur nominale de 0,08 €uros.

Autres fonds propres

2016.12 Augmentation Diminution 2017.06
BPI - IMAKINIB 677 - - 677
BPI - NEDO 60 - 18 42
BPI - IMODI 717 - 717
TOTAL des autres fonds propres 1 454 - 18 1 436

Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées.

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.

Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant total maximum de 2 056 401 €

Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat initialement avec les sociétés Guerbet et Ariana.

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Le partenaire Guerbet a été remplacé par la société Cyclopharma. Les remboursements interviendront à partir de 2022.

BPI « Nedo » (OSEO) : montant total 140 000 €

Financement en partenariat avec l'institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveau modèle expérimentaux.

Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l'étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l'évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.

Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l'aide s'effectue par échéances trimestrielles de 8 750 € à partir du 30/09/2015 jusqu'au 30/06/2019.

Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :

  • 43,08 % du produit, hors-taxe, des cessions, concessions ou concessions de licences-brevets ou de savoirfaire- perçu au cours de l'année calendaire précédente lorsque les dites cessions ou concessions portent sur les résultats du programme aidé ;
  • 43,08 % du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l'utilisation par le bénéficiaire pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé.

L'application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l'aide qu'elle a perçue.

Le remboursement de 18 000 € correspond aux deux échéances définies du premier semestre 2017.

BPI PSPC IMODI : montant total 1 230 282 €

PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité)

Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.

Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans.

Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € sous forme d'avance remboursable.

Oncodesign s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € à compter de 2022 au plus tard et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini.

D'autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € pour le financement de la construction du dossier.

BPI PSPC OncoSNIPE : montant total de l'avance 2 008 111 €

OncoSNIPE®est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d'approches bio-informatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l'intelligence artificielle (machine learning), l'apprentissage statistique et l'enrichissement sémantique qui doivent permettre l'identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l'identification de nouvelles cibles.

Le premier versement de 287 K€ a été versé en aout 2017.

Les remboursements annuels s'échelonnent de la manière suivante :

  • 2023 250 000 € (versements trimestriels par quart)
  • 2024 350 000 € (versements trimestriels par quart)
  • 2025 400 000 € (versements trimestriels par quart)
  • 2026 550 000 € (versements trimestriels par quart)
  • 2027 585 000 € (versements trimestriels par quart)

Provisions pour risques et charges

5.13.1. Récapitulatif

Les provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante :

en K€ 2016.12 Dotations Reprises RECLAS. 2017.06
Ecarts d'acquisition - passif 6 799 - - - 6 799
Reprise - écarts d'acquisition - passif (81) - (486) - (567)
Total Ecart d'acquisition 6 718 - (486) - 6 233
Total provisions pour risques - - - - -
Provisions pour pensions et retraites 1 232 - - - 1 232
Provisions pour médailles du travail - - - - -
Autres provisions pour charges 159 29 - 74 262
Total provisions pour charges 1 390 29 - 74 1 493
Total provisions 8 109 29 (486) 74 7 726
L'entrée dans le périmètre du centre de recherche François HYAFIL a généré un écart d'acquisition négatif de
6 799 K€ qui se décompose en :

plus-value sur l'acquisition des immobilisations corporelles pour 7 742 K€ net d'ID ;

retraitement des indemnités de départ à la retraite pour -716 K€ net d'ID ;

frais d'acquisition pour -227 K€.

L'entrée dans le périmètre du centre de recherche François HYAFIL a généré un écart d'acquisition négatif de 6 799 K€ qui se décompose en :

  • plus-value sur l'acquisition des immobilisations corporelles pour 7 742 K€ net d'ID ;
  • retraitement des indemnités de départ à la retraite pour -716 K€ net d'ID ;

5.13.2. Indemnités de départ à la retraite et prestations assimilées

Les hypothèses d'évaluation sont les suivantes :

  • âge de départ à la retraite : Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 ;
  • turn-over : 8,3 % pour les salariés de de 50 ans et 0 % pour ceux de + de 50 ans ;
  • table de mortalité : INSEE 2008-2010 ;
  • taux actualisation : 1,31 % (IBOXX) ;
  • taux augmentation salaires : 2,5 % ;
  • taux de charges : 30 %
  • convention collective : de la pharmacie et de la chimie en fonction des sites.

Le montant des indemnités de départ à la retraite au 30 Juin 2017 n'a pas été actualisé par rapport au 31 Décembre 2016.

Emprunts et dettes financières

5.14.1. Nature et échéances des emprunts et dettes financières

Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :

2017.06 < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans 2016.12
Emprunts auprès établiss. de crédit 669 292 377 - 818
Leasing & locations de biens 581 280 301 - 708
Autres emprunts 13 - 13 - 12
Intérêts courus sur emprunts - - - - 0
Total Dettes financières MLT 1 264 572 692 - 1 538
Concours bancaires (trésorerie passive) - - - - -
Concours bancaires (dettes) - - - - 3
Intérêts courus non échus - Trésorerie passive - - - - -
Total Dettes financières CT - - - - 3
Total Dettes financières 1 264 572 692 - 1 542

5.14.2. Variation des emprunts et dettes financières

2016.12 AUGM. DIMIN. Variation 2017.06
Emprunts auprès des établissements de crédit 818 - (149) - 669
Leasing & locations de biens 708 - (127) - 581
Autres emprunts 12 3 (2) - 13
Intérêts courus sur emprunts 0 - (0) - -
Total Dettes financières MLT 1 538 3 (278) - 1 264
Concours bancaires (trésorerie passive) - - - - -
Concours bancaires (dettes) 3 - - (3) -
Intérêts courus non échus - Trésorerie passive - - - - -
Total Dettes financières CT 3 - - (3) -
Total 1 542 3 (278) (3) 1 264

Fournisseurs et autres dettes

Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :

• les fournisseurs

2017.06 < 1 an >1 an 2016.12
Dettes fournisseurs 1 196 1 196 - 2 222
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 196 1 196 - 2 222

• les autres passifs

2017.06 < 1 an < 2 ans < 3 ans < 4 ans < 5 ans > 1 an 2016.12
Clients et comptes rattachés 2 030 2 030 - - - - - 1 351
Dettes sociales 2 734 2 734 - - - - - 2 924
Dettes fiscales 687 687 - - - - - 144
Impôts différés 0 - - - - - - 0
Etat, impôts sur les bénéfices - - - - - - - -
Comptes courants passifs 1 1 - - - - - 9
Autres dettes 10 10 - - - - - -
Produits constatés d'avance 6 869 6 869 - - - - - 2 191
Total dettes diverses 12 333 12 333 - - - - - 6 619

L'augmentation des produits constatés d'avance représente la quote-part du 2 ème semestre de la subvention GSK de 7,9 M€ perçue en totalité en en janvier 2017.

6. Postes du compte de résultat

Ventilation du chiffre d'affaires

2017.06 2016.06
Production vendue de biens - -
Production vendue de services 5 866 6 198
Autres refacturations avec marge 116 4
Rabais, remises, ristournes accordées par l'entreprise (161) (335)
Total chiffre d'affaires 5 821 5 867

Bien que le chiffre d'affaire « Service » progresse de 9,8 %, l'arrêt du projet LRRK2 avec Ipsen, entraine une baisse 0,8% du chiffre d'affaire total.

Autres produits d'exploitation

2017.06 2016.06
Subventions d'exploitation 3 950 7
Autres produits 1 523 833
Transferts de charges d'exploitation 91 66
Total Autres produits d'exploitation 5 565 906

La subvention GSK pour un montant de 7,9 M€ versée en janvier 2017 a été constatée en subvention d'exploitation pour sa moitié.

Les autres produits se composent principalement des crédits d'impôt recherche pour 1 500 K€ en 2017.

Charges de personnel

2017.06 2016.06
Rémunérations du personnel (4 223) (2 486)
Charges de sécurité soc. et de prévoy. (1 711) (971)
Autres charges de personnel (dont intéressement) (47) 17
Total Charges de personnel (5 981) (3 440)

Dotations aux amortissements et provisions

Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions figurant en résultat d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante :

2017.06 2016.12
Dotations aux Amort./Dép.immo. (846) (165)
Dotations aux amorts sur charges à répartir - -
Var. nette des dép. actif circulant 40 30
Var. nette des provisions (29) -
Total Variations nettes des amort. et des dép. (836) (136)

Amortissement du Centre François Hyafil

Résultat financier

Le résultat financier se décompose comme suit :

2017.06 2016.06
Charges d'intérêts sur emprunt (27) (45)
Pertes de change (140) (3)
Autres chges financières sur équiv. de trésorerie 27 -
Autres charges financières (4) (5)
Total Charges financières (144) (53)
2017.06 2016.06
Dividendes - -
Revenus actifs financ. hors équiv. de trésorerie - -
Gains de change (5) 23
Autres produits financiers 85 120
Total Produits financiers 80 143

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se compose de la manière suivante :

2017.06 2016.06
Produits excep. s/ exercices antérieurs - 4
Produits de cession d'immo. corp. 7 -
Autres produits exceptionnels - 7
Total Produits exceptionnels 7 10
2017.06 2016.06
Charges excep. s/ exercices antérieurs (24) (22)
VNC des immo. incorp. cédées - -
Autres charges exceptionnelles - (23)
Dotations exceptionnelles - -
Total Charges exceptionnelles (24) (45)
Résultat exceptionnel (17) (34)

7. Impôt sur les sociétés

Détail des postes du bilan

2016.12 Incidence
résultat
Variations de
périmètre
2017.06
Impôts différés - actif 0 (0) - 0
Impôts différés - passif - - - -
Solde net d'impôt différé (0) - - (0)

Ventilation de l'imposition différée par nature

2016.12 Incidence
résultat
2017.06
Différences temporaires 91 (33) 58
Annulation des écarts de conversion (8) (10) (18)
Retraitement PIDR 345 - 345
Retraitement Crédit-bail (245) (23) (269)
Retraitements et Neutralisations (3 857) 202 (3 655)
Activation des reports déficitaires 3 765 (169) 3 596
Solde net d'impôt différé par nature (0) (0) (0)

Les déficits reportables ont été activés à hauteur de 10,8 M€ en base.

Déficits fiscaux non activés

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

  • si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ;
  • ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.

Les pertes fiscales reportables non activées sont de 6 814 K€. Détail de la charge d'impôt sur les sociétés

2017.06 2016.06
Impôts différés - 0
Crédit d'impôt 14 10
Autres CIR non reclassables produit ou ch. d'impôts ou économies d'impôts - -
Total Impôt sur les bénéfices 14 10

Preuve d'impôt

2017.06
Base IS Taux d'IS
Résultat net des sociétés intégrées (2 260)
Impôts exigibles -
Impôts différés -
Crédits d'impôts / carry-back (14)
Charge d'impôt consolidée (A) et taux effectif (14) 0,61%
Résultat net avant impôt (2 274) - -
Impôt théorique au taux en vigueur (B) (758) 33,33%
Ecart impôt théorique vs impôt consolidé (A-B) 744
Base IS Incidence taux
d'impôt
Différence permanentes social 217 72 -3,17%
Incidence des déficits reportables non activés précédemment 489 163 -7,16%
Crédits d'impôts 1 486 495 -21,78%
Incidence taux - 0,00%
Différence permanentes consolidation 40 13 -0,59%
Total 2 231 744 -32,70%

8. Autres informations

  • Engagements hors bilan
  • 8.1.1. Engagements données

Néant

8.1.2. Engagements reçus

Néant

Effectifs moyen

L'effectif moyen employé par les entreprises intégrées globalement se décompose comme suit :

Effectif moyen groupe 30/06/2017 31/12/2016 30/06/2016
Ouvrier / Employé 17 12 12
Technicien /Agent de
maitrise
67 55 55
Cadres 72 41 36
Dirigeants 2 2 2
Total 158 110 105

Cette augmentation traduit l'entrée dans le périmètre au 1er décembre 2016 du personnel du centre François Hyafil.

9. Parties liées

Dirigeants : engagements en matière de pensions et indemnités assimilés

Néant

Dirigeants : rémunérations

Cette information aboutirait à communiquer un montant individuel.

Partie III : Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ONCODESIGN, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur ces comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec les règles et principes comptables français.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Dijon et Lyon, le 28 septembre 2017 Les Commissaires aux Comptes

EXCO SOCODEC

DELOITTE & ASSOCIÉS

Magali RAUX

Dominique VALETTE

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