ONCODESIGN — Interim / Quarterly Report 2016

Oct 11, 2016

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Rapport financier semestriel

au 30 Juin 2016

ALONC
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ONCODESIGN

Société Anonyme au capital 526 967,36 euros

Siège social : 20 Rue Jean Mazen

21000 DIJON
399 693 811 RCS DIJON

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SOMMAIRE

Attestation de la personne morale 2
Partie I : Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2016 3
Partie II : Comptes et annexes au 30 juin 2016 6
Partie III : Rapport des commissaires aux comptes 35

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ATTESTATION DE LA PERSONNE MORALE

Attestation de la personne morale

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Dijon, le 15/09/2016

Philippe Genne
Président Directeur Général

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

Partie I : Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2016

Millions d'euros – données non auditées	S1 2016	S1 2015	Evolution
Chiffre d'affaires Expérimentation	4,70	4,57	+3%
Chiffre d'affaires Découverte	1,03	1,42	-27%
Chiffre d'affaires Total	5,74	5,99	-4%
Autres revenus d'exploitation	0,10	0,41	-76%
Total des revenus d'exploitation	5,84	6,40	-9%
Charges d'exploitation	(8,48)	(7,43)	na
Résultat d'exploitation	(2,64)	(1,03)	na
Résultat net	(1,77)	(0,26)	na
Position de trésorerie nette (au 30 juin)	8,5	9,4

Chiffre d'affaires Expérimentation en hausse et franchissement d'une première étape clé avec Bristol-Myers Squibb en Découverte

Chiffre d'Affaires M€	S1 2015	S1 2016	Progression
Activité Expérimentation	4,6	4,7	+3 %
Activité Découverte	1,4	1,0	-27%
Total	6,0	5,7	-4%

L'activité Expérimentation présente un chiffre d'affaires en hausse de +3% à 4,70 M€. Malgré un environnement plus compétitif sur le marché de l'évaluation préclinique des thérapies anticancéreuses, notamment en Europe (36% des ventes), l'activité s'est nettement accrue dans les zones Amérique du Nord (22% des ventes) et Asie (21% des ventes) qui progressent respectivement de +52% et +412%. Il convient de noter que la signature du contrat de partenariat stratégique de service au mois de mai 2016 avec IPSEN n'a pas eu d'impact significatif sur le chiffre d'affaires de ce premier semestre.

La société disposait à fin juin 2016 d'un carnet de commandes de 7,1 M€, en progression de +65% par rapport au 31 décembre 2015, dont 3,7 M€ au titre du minimum garanti à recevoir par Oncodesign dans le cadre de son partenariat de long terme avec IPSEN, qui devrait contribuer plus largement au chiffre d'affaires du second semestre 2016.

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Oncodesign | Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2016

Répartitions au 1er semestre 2016

du Chiffre d'affaire Expérimentation

des Entrées de Commande Expérimentation

L'activité Découverte affiche un chiffre d'affaires de 1,03 M€ sur le semestre contre 1,42 M€ au premier semestre 2015, période sur laquelle Oncodesign avait bénéficié du versement d'un paiement d'étape par UCB, à l'occasion de la levée de son option pour acquérir les droits mondiaux sur une sélection de molécules très spécifiques d'Oncodesign dans le domaine des maladies neurologiques.

Le premier semestre 2016 a néanmoins bénéficié d'un premier paiement d'étape de Bristol-Myers Squibb suite au franchissement d'une étape clé liée à la sélection d'une première cible. Pour rappel, dans le cadre de ce partenariat, Oncodesign pourra bénéficier de versements pouvant atteindre jusqu'à 80 millions de dollars par cible ainsi que des royalties progressives sur les ventes futures et des paiements additionnels en fonction des performances commerciales de chaque produit.

Résultats semestriels marqués par l'intensification des efforts de R&D et l'entrée en clinique de la première molécule d'Oncodesign

Au premier semestre 2016, Oncodesign a réalisé un résultat d'exploitation de -2,64 M€ contre -1,03 M€ au premier semestre 2015.

Cette évolution reflète notamment l'intensification des efforts de R&D qui progressent de +20% au premier semestre 2016, notamment pour la plateforme de recherche d'inhibiteurs de kinases Nanocyclix. Les investissements concernant cette plateforme technologique affichent en effet une augmentation de +34%, passant de 1,21 M€ à 1,61 M€, soit 64% des dépenses totales de R&D.

en Million €	juin-15	juin-16	Δ
χ-Mice	0.47	0.32	-32%
Pharmaco imagerie	0.20	0.32	64%
Nanocyclix	1.21	1.61	34%
Total hors Subvention	1.88	2.26	20%

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Oncodesign | Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2016

À noter qu'une première molécule issue du programme Imakinib (pharmaco-imagerie) a obtenu l'autorisation d'entrée en phase clinique. Il s'agit d'un radiotraceur ligand du récepteur EGFR muté. Les premiers patients atteints de cancer du poumon non à petites cellules (NSCLC) devraient être recrutés d'ici la fin du mois de septembre 2016 dans le cadre d'un essai clinique d'une durée de 18 à 24 mois.

Les mutations activatrices de la kinase EGFR, à l'origine de phénomène de résistance aux traitements de références dans les cancers du poumon NSCLC, concernent de 10 à 15% des patients atteints, dont le nombre total est estimé à environ 1,3 million en 2022, en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. En tant que premier radiotraceur de ce type, il ouvrirait la voie à une nouvelle gamme de biomarqueurs en imagerie dont l'importance serait cruciale pour le développement de la médecine de précision.

Par nature, les dépenses de personnel sont en hausse de +14% pour un effectif moyen de 102 personnes sur le semestre contre 76 personnes il y a un an, représentant une augmentation de +34%. À noter que ces recrutements sont intervenus principalement au second semestre 2015. En effet, les effectifs présents au 30/06/2016 (105 personnes) n'ont progressé que de 5 % par rapport aux personnes présentes au 31/12/2015.

Les dépenses externes s'établissent à 0,7 M€ sur la période, en progression de +24% comparé au premier semestre 2015. Ces dépenses, réalisées pour l'essentiel par des sous-traitants scientifiques, sont notamment liées à l'intensification des dépenses de R&D portant sur la plateforme Nanocyclix.

Les achats de matières et approvisionnement sont en diminution de 21%, passant de 1,22 M€ lors du premier semestre 2015 à 0,95 M€ ce semestre. Cette diminution étant essentiellement liée à l'activité Expérimentation, elle traduit une hausse significative de la valeur ajoutée de cette activité sur la période.

Enfin, après prise en compte d'une augmentation de +20% du crédit d'impôts recherche à 0,84 M€, de produits financiers provenant des placements de trésorerie et d'un impact de change négatif lié au versement de 3 millions de dollars par Bristol-Myers Squibb en janvier 2016, le résultat net s'affiche à -1,77 M€ contre -0,26 M€ au premier semestre 2015.

Consommation de trésorerie limitée et maîtrisée

Au premier semestre 2016, la consommation de trésorerie d'Oncodesign s'est élevée à seulement 0,6 M€ malgré l'accroissement des dépenses de R&D sur la période.

Compte tenu de l'avance remboursable de la part de Bpifrance à hauteur de 0,30 M€ pour le projet IMODI (première filière industrielle nationale de médecine de précision), la trésorerie nette au 30 juin 2016 s'est établie à 8,5 M€ avant prise en compte du remboursement à venir du Crédit Impôt Recherche pour 1,7 M€ et l'encaissement effectif du franchissement d'étape de Bristol-Myers Squibb intervenu le 8 juillet 2016.

La gestion de la trésorerie reste ainsi particulièrement maîtrisée et reflète la résilience du business model diversifié et intégré d'Oncodesign.

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RÉSULTATS SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016

Partie II : Comptes et annexes au 30 juin 2016

Comptes ...8

1. BILAN ACTIF 9
2. BILAN PASSIF 10
3. COMPTE DE RESULTAT (en liste) 11
4. COMPTE DE RESULTAT (suite) 12
5. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 13

Annexes aux comptes ...14

1. Arrêtés des comptes : 15
2. Événements marquants de la période 15
3. Principes, règles et méthodes comptables 16

Notes ...20

1. Immobilisations 21
2. Amortissements 22
3. Stock ( en valeur brute) 22
4. Créances et dettes 23
5. Comptes à terme 24
6. Capitaux propres 24
7. Avances conditionnées 25

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RÉSULTATS SEMESTRIELS

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Oncodesign | Comptes intermédiaires au 30/06/2016

1. Les subventions d'exploitation 27
2. Emprunts et concours bancaires 27
3. Compte de régularisation 28
4. Provisions 28
5. Chiffre d'affaires et autres revenus 29
6. Produits et charges exceptionnels 29
7. Impôt sur les bénéfices 29
8. Résultat par action : 30
9. Opérations avec des parties liées 30
10. Engagements donnés 31
11. Crédit-bail 32
12. Indemnité de fin de carrière 32
13. Filiales et Participations 33
14. Effectifs 34
15. Evénements postérieurs à la clôture 34

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Oncodesign | Comptes intermédiaires au 30/06/2016

COMPTES

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1. BILAN ACTIF

Rubriques	Montant brut	Amort. Prov.	30/06/2016	31/12/2015
Capital souscrit non appelé I
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets, droits similaires	1 096 036	463 087	632 949	574 676
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	64 120		64 120	30 545
Avances, acomptes immob. Incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions	8 199	7 347	852	1 278
Installations techniq., matériel, outillage	2 006 639	1 779 992	226 647	199 080
Autres immobilisations corporelles	859 931	632 941	226 990	195 154
Immobilisations en cours	2 000		2 000
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	161		161	161
Créances rattachées à participations	10 000		10 000	10 000
Autres titres immobilisés
Prêts	118 380		118 380	108 265
Autres immobilisations financières	192 020		192 020	171 210
TOTAL II	4 357 486	2 883 367	1 474 119	1 290 368
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements	553 372	33 689	519 683	459 006
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances, acomptes versés/commandes	77 229		77 229	73 267
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés	3 905 746		3 905 746	5 056 604
Autres créances	3 964 304	391 140	3 573 164	2 171 723
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement (dt actions propres)
Disponibilités	9 171 843		9 171 843	9 225 647
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	518 746		518 746	270 538
TOTAL III	18 191 241	424 829	17 766 412	17 256 786
Frais émission d'emprunts à étaler IV
Primes rembours des obligations	7 583		7 583	113 522
Ecarts de conversion actif VI
TOTAL GENERAL (I à VI)	22 556 309	3 308 196	19 248 113	18 660 677

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2. BILAN PASSIF

Rubriques	30/06/2016	31/12/2015
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel	545 473	545 473
Primes d'émission, de fusion, d'apport	17 691 894	17 691 894
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	21 409	21 409
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves (dont achat d'œuvres orig.
Report à nouveau	(6 461 391)	(7 669 509)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	(1 767 300)	1 208 118
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
Capitaux Propres	10 030 085	11 797 386
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	1 471 445	1 105 945
Autres Fonds Propres	1 471 445	1 105 945
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	88 464	119 570
Provisions pour charges
Provisions	88 464	119 570
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	710 144	84 735
Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs	285	2 629
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 542 367	1 720 360
Dettes fiscales et sociales	1 642 221	1 838 834
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70	70
Autres dettes	171 672	180 069
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	2 582 698	1 809 048
Dettes	7 649 458	5 635 745
Ecarts de conversion passif	8 662	2 031
Total Général	19 248 113	18 660 677

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1. COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Rubriques	France	Exportation	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
			6 mois	12 mois	6 mois
Ventes de marchandises
Production - biens
vendue - services	1 454 347	4 281 941	5 736 288	14 523 657	5 988 056
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	1 454 347	4 281 941	5 736 288	14 523 657	5 988 056
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits			6 899
89 628
3 225	215 637
318 364
1 071	203 337
208 812
1 023
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	I		5 836 040	15 058 730	6 401 228
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)
Variations de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales			989 249
(36 221)
3 838 974
138 147
2 417 634
948 676	2 483 682
(92 992)
6 910 453
261 509
4 091 466
1 707 109	1 384 925
(164 247)
3 132 783
95 427
2 005 856
840 826
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges			124 605
37 795
19 137	177 230
128 152
34 811	84 917
30 518
20 101
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION	II		8 477 997	15 701 421	7 431 105
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)			(2 641 957)	(642 690)	(1 029 877)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré	III	IV
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			146 868
119 570
15 898	253 058
8 261
16 980	155 266
8 261
3 912
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	V		282 336	278 300	167 439
Dotations financières aux amortissements et provisions
Interêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			88 464
17 852
106 827	119 570
42 248
19 888	14 285
15 341
6 734
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES	VI		213 143	181 706	36 360
2. RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 194	96 593	131 079
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			(2 572 763)	(546 097)	(898 798)

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4. COMPTE DE RESULTAT (suite)

Rubriques	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
	6 mois	12 mois	6 mois
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges	10 459	38 655	19 525
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) VII	10 459	38 655	19 525
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	44 844	31 711	24 569
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7) VIII	44 844	31 711	24 569
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	(34 385)	6 945	(5 044)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX
Impôts sur les bénéfices X	(839 848)	(1 747 270)	(648 053)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)	6 968 684	15 375 685	6 588 192
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 735 984	14 167 568	6 843 981
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)	(1 767 300)	1 208 118	(255 789)
Résultat par action en €	(0.26)	0.18	(0.04)
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Résultat dilué par action en €	(0.26)	0.18	(0.04)

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5. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

	30/06/2016	31/12/2015
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Resultat de la période	-1 767 300	1 208 118
Dotations et reprises d'amortissement sur immobilisations	124 605	175 897
Dotations et reprise de provisions	-51 456	198 436
Variation du BFR	960 137	-2 614 399
Trésorerie nette absorbée par les opérations	-734 014	-1 031 948
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
---	---	---
Acquisitions d'actifs immobilisés	-277 431	-706 469
+/-VNC des actifs immobilisés cédés
Produit des actifs cédés
Cession / acquisition d'actifs financiers	-30 925	-82 927
Dettes sur acquisition d'actif immobilisé
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement	-308 356	-789 397
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
---	---	---
Appel du capital		60 500
Prime d'émission		781 491
Autre capitaux propres
Encaissements d'avances remboursables	383 000	128 000
Dettes financières diverses	91 716	-98 031
Remboursement d'avance remboursable	-17 500	-45 037
Variation des comptes courants	-2 344	-1 101
Trésorerie nette provenant des activités de financement	454 872	825 822
Variation de trésorerie	-587 498	-995 522
---	---	---
Trésorerie à l'ouverture	9 225 647	10 221 169
---	---	---
Trésorerie à la cloture	8 638 149	9 225 647

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ANNEXES AUX COMPTES

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6. Arrêtés des comptes :

Les comptes résumés de la société au 30 juin 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 15 septembre 2016.

Seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés.

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués dans le rapport sur les comptes annuels du 31 décembre 2015

Recours à des estimations :

Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la société. La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

Caractère saisonnier des activités de la période :

L'activité de la société est marquée par une relative saisonnalité, le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier trimestre de l'exercice étant historiquement plus élevé. L'amplitude de cette variation demeure toutefois variable et par conséquent difficile à chiffrer.

7. Événements marquants de la période

• Signature en Avril 2016 d'un partenariat stratégique en oncologie avec Ipsen. Oncodesign intègre le Campus d'Ipsen à Paris-Saclay.

Une collaboration de 5 ans renouvelable, basée sur la mise en place d'une équipe commune de recherche basée à la fois sur le site d'Ipsen aux Ulis et celui d'Oncodesign à Dijon. Dans le cadre de cette collaboration, Oncodesign percevra chaque année un montant minimum garanti (3.7 M€ sur 5 ans) pour financer les efforts de recherche engagés aux Ulis et sur sa plateforme de Dijon, auquel pourra s'ajouter une part de rémunération variable liée au volume d'activité autour des programmes d'Ipsen.

• Le radiotraceur Oncodesign (ODS2004436) mesurant la suractivité d'EGFR reçoit l'autorisation d'essai clinique de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament).

Les mutations activatrices de la kinase EGFR sont notamment à l'origine des adénocarcinomes pulmonaires non à petites cellules, représentant 10 à 15% des cancers du poumon et touchant près de 6 000 patients chaque année, rien qu'en France.

L'essai devrait débuter au début du 2ème semestre au sein du service d'oncologie médicale du CLCC Georges-François Leclerc à Dijon (Dr Isambert, Responsable de l'unité de Phase précoce).

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8. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement ANC 2014-3 du 5 juin 2014).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation ;
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les mêmes méthodes comptables utilisées pour l'établissement des comptes sociaux historiques ont été utilisées pour l'établissement des comptes intermédiaires : il n'y a pas eu de changement de méthode comptable.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1) Immobilisations

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• Logiciels : 1 à 5 ans
• Brevets, licences d'exploitation : 20 ans

Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois).

Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s'ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par :

• Des logiciels spécifiques à l'activité de la société notamment :
• LIMS (Laboratory Information Management System) : logiciel de suivi de l'activité des laboratoires.
• Vivo Manager : logiciel spécifique de suivi des opérations sur les animaux.
• Les frais de dépôt de brevets
• Les frais de dépôts de marque

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b) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• Matériels et outillages : 2 à 5 ans;
• Installations générales et agencements : 5 à 10 ans ;
• Matériels de transport : N A ;
• Matériels de bureau et informatique : 3 à 5 ans.

c) Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à l'effort de construction.

Néanmoins la société possède les titres de participation de la société Oncodesign Inc et une participation au GIE Pharmimage.

D'autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 1 541 actions propres au 30 juin 2015. Ces actions sont valorisées selon le principe FIFO. (First In First Out).

2) Les Stocks

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks se composent essentiellement :

• De consommables de fonctionnement : il s'agit des réactifs de laboratoires et consommables divers (blouse, gants...) qui ne se rattachent pas directement à une étude.
• De consommables spécifiques : il s'agit de médicaments de référence, d'anticorps affectable aux études.
• D'animaux : Il s'agit des animaux présents en zone de quarantaine au moment de la clôture de la période. Les animaux sont considérés comme « consommés », dès lors qu'ils sortent de la quarantaine pour rentrer dans le processus de production.

Du fait de la nature des composants des stocks, la société comptabilise des provisions pour dépréciation sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps. La société enregistre également des dépréciations pour rotations lentes.

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3) Créances

Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.

Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.

4) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et :

• Le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés
• La valeur probable de négociation pour les titres non côtés

5) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

Les découverts bancaires, dans la mesure où ils répondent à un besoin ponctuel et non récurrent, sont intégrés aux disponibilités dans le tableau de trésorerie.

6) Opération en Devises

Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en "Ecarts de conversion" à l'Actif ou au Passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

7) Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

8) Les subventions et avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Développement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d'exploitation en fonction de l'avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une provision pour subvention perçue d'avance est comptabilisée.

9) Les Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt.

Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu par le contrat.

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10) Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

11) Crédit Impôt Recherche (CIR)

La société Oncodesign dispose d'un agrément au Crédit d'Impôt Recherche pour ses clients.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».

12) Le Chiffre d'Affaires

• L'activité Expérimentation se caractérise par des prestations de services avec obligation de moyen. Le Chiffre d'Affaires est comptabilisé, à chaque fin de période, à l'avancement sur indication du Directeur d'étude et en fonction du reste à faire technique.
• L'activité Découverte

a. Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.

b. Droits d'accès à la technologie (Up front fees)

Quand les up front fees (activité Découverte) correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

c. Paiement d'étapes ou Milestone

Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

13) Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux charges d'intérêts d'emprunts, aux produits d'intérêts de comptes à terme.

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NOTES

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1. Immobilisations

CADRE A - IMMOBILISATIONS	immobilisations au début de l'exercice	Augmentations
		par réévaluation au cours de l'exercice	acquisitions, créations, apports, virements
Frais établissement et de développement TOTAL I
Autres postes immobili. incorporelles TOTAL II	1 014 471		145 684
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui	8 199
Install.techn.,mat.,outillage indust.	1 950 295		56 344
Autres immo. Installations générales et agencements	294 805		5 885
Autres immo. Matériel de transport
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier	491 723		67 518
Immobilisations corporelles en cours			2 000
Avances et acomptes
TOTAL III	2 745 022		131 747
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	10 161
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	279 475		101 314
TOTAL IV	289 636		101 314
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)	4 049 130		378 745
CADRE B - IMMOBILISATIONS	Diminutions		Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice
---	---	---	---
	par virement de poste à poste	par cession, mise HS, mise en équivalence
Frais établissement et développement TOTAL I
Autres postes immo.incorporelles TOTAL II			1 160 155
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui			8 199
Install.techn.,mat.,outillage indust.			2 006 639
Autres immo. Installations générales et agencements			300 690
Autres immo. Matériel de transport
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier			559 241
Immobilisations corporelles en cours			2 000
Avances et acomptes
TOTAL III			2 876 769
Participations par mise en équivalence
Autres participations			10 161
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobili. financières		70 389	310 400
TOTAL IV		70 389	320 561
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)		70 389	4 357 486

Les principaux mouvements d'acquisition :

• Les Immobilisations incorporelles
• Dépôt de brevet pour 105 K€
• Logiciel informatiques pour 40 K€

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• Les immobilisations corporelles représentent le renouvellement de matériel technique récurrent pour 60 K€ et des investissements liés à l'accroissement de l'effectif de la société pour 70 K€
• Les immobilisations financières traduisent les mouvements liés à l'animation des titres du contrat de liquidité tant au niveau de la valeur des titres que du solde de trésorerie attachée à ces opérations.

2. Amortissements

| Immobilisations amortissables | Amortissements début exercice | Augmentations
Dotations | Diminutions
Reprises | Amortissements
fin exercice |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Frais établist, développement TOTAL I | | | | |
| Autres immob.incorporelles TOTAL II | 409 251 | 53 836 | | 463 087 |
| Terrains | | | | |
| Construction sur sol propre | | | | |
| Construction sur sol d'autrui | 6 921 | 426 | | 7 347 |
| Install.techn.,mat.,outillage indust. | 1 751 215 | 28 777 | | 1 779 992 |
| Autres immo. Installations générales et agencements | 200 426 | 11 666 | | 212 092 |
| Autres immo. Matériel de transport | | | | |
| Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier | 390 949 | 29 900 | | 420 849 |
| TOTAL III | 2 349 511 | 70 770 | | 2 420 280 |
| TOTAL (I à III) | 2 758 762 | 124 605 | | 2 883 367 |

3. Stock ( en valeur brute)

En €	30/06/2016	31/12/2015
Cons. Fonctionnement	150 457	108 341
Cons. Spécifiques	323 181	391 516
Animaux	79 734	17 294
TOTAL	553 372	517 151

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4. Créances et dettes

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Créances rattachées à des participations	10 000		10 000
Prêts	118 380		118 380
Autres immobilisations financières	192 020		192 020
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients	3 905 746	3 905 746
Créance représent. titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	2 117	2 117
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
- impôt sur les bénéfices	2 738 880	2 738 880
Etat et autres - taxe sur la valeur ajoutée	464 829	464 829
collectivités - autres impôts, taxes, versements assimilés	56 917	56 917
- divers	67 114	67 114
Groupe et associés	634 448		634 448
Débiteurs divers (dont pension titres)
Charges constatées d'avance	518 746	518 746
TOTAUX	8 709 197	7 754 349	954 848
ETAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d' 1 an et 5 ans au plus
---	---	---	---
Emprunts obligataires conver.
Autres emprunts obligataires
Empr., dettes - à 1 an maximum	5 716	5 716
établish crédit - à plus de 1 an	170 734	78 221	92 514
Empr., dettes financ. divers	533 694	533 694
Fournisseurs, comptes rattachés	2 542 367	2 542 367
Personnel et comptes rattachés	718 339	718 339
Sécurité sociale, aut. org. sociaux	665 350	665 350
- impôt bénéfices
Etat et autres - T.V.A.	200 258	200 258
collectivités - oblig. cautionnées
- autres impôts	58 274	58 274
Dettes immob. cptes rattachés	70		70
Groupe et associés	285	285
Autres dettes (pension titres)	171 672	171 672
Dettes représent. titres emprunt.
Produits constatés d'avance	2 582 698	2 582 698
TOTAUX	7 649 458	7 556 874	92 584

Les créances Clients sont en diminution notamment du fait du règlement de la créance BMS de 3 MUSD présente au 31/12/2015.

Les dettes d'exploitations sont en hausse et, malgré l'augmentation de la créance sur le CIR du premier semestre, la période affiche une ressource en fonds de roulement de 960 K€.

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5. Comptes à terme

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme. Elles se décomposent comme suit :

Compte à terme	30/06/2016	31/12/2015
CIC	3 357 242	3 589 050
Caisse d’Epargne	4 000 000	4 300 000
TOTAL	7 357 242	7 889 050

Ces placements sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risques liés à des évolutions de taux d'intérêts.

6. Capitaux propres

1) Variation des capitaux propres

en €	Capital	Reserve	Report à nouveau	Résultat	Prime d'émission	Total Capitaux Propres
31/12/2015	545 473	21 409	-7 669 509	1 208 118	17 691 895	11 797 385
Affectation du résultat			1 208 118	-1 208 118		0
Résultat exercice				-1 767 300		-1 767 300
30/06/2016	545 473	21 409	-6 461 392	-1 767 300	17 691 895	10 030 085

2) Composition du capital social

en €	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Capital	545 473	545 473	526 967
Valeur Nominale	0.08	0.08	0.08
Nombre d'actions	6 818 412	6 818 412	6 587 092
Droits de vote exerçables	9 734 966	10 053 565	10 334 960

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3) Répartition du capital

Réalisé sur la base des titres détenus en nominatif.

En nbre d'actions	Actions ordinaires	% du Capital
Fondateurs	2 908 078	43%
Managers	457 360	7%
Financiers Historiques	316 620	4%
Public	3 127 984	46%
Auto Détention	8 370	0%
TOTAL	6 818 412	100%

4) Instruments financiers dilutifs

Il n'y a plus d'instruments financiers dilutifs au 30 juin 2016.

7. Avances conditionnées

En €	31/12/2015	Augmentation	Diminution	30/06/2016
BPI - IMAKINIB	676 982			676 982
BPI - NEDO	94 963		17 500	77 463
BPI - IMODI	334 000	383 000		717 000
TOTAL	1 105 945	383 000	17 500	1 471 445

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.

Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : Montant total maximum de 2 056 401 €

Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat initialement avec les sociétés Guerbet et Ariana.

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Le remplacement du partenaire Guerbet par la société Cyclopharma et le décalage dans le projet ont entraîné une renégociation des modalités de remboursement de l'avance conditionnée et le retard sur les dépenses liées à l'étape clef VI. Le prochain versement n'est pas attendu avant 2017 et son montant dépendra des dépenses engagées jusqu'à la fin de l'année 2016.

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BPI « Nedo » ( OSEO ) : Montant total 140 000 €

Financement en partenariat avec l'institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveau modèle expérimentaux.

Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l'étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l'évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.

Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l'aide s'effectue par échéances trimestrielles de 8 750 € à partir du 30/09/2015 jusqu'au 30/06/2019.

Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :

• 43,08% du produit, hors-taxe, des cessions, concessions ou concessions de licences-brevets ou de savoir-faire-perçu au cours de l'année calendaire précédente lorsque lesdites cessions ou concessions portent sur les résultats du programme aidé,
• 43,08% du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l'utilisation par le bénéficiaire pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé

L'application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l'aide qu'elle a perçue.

Le projet étant arrivé à son terme, les échéances de remboursement suivent leur cours à raison de 8 750 € par trimestre.

BPI PSPC IMODI : Montant total 1 230 282 €

PSPC : Projets Structurant des Pôles de Compétitivité

Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.

Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans

Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € (un million cent soixante-six mille neuf cent soixante-douze euros) sous forme d'avance remboursable.

Oncodesign s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € (un million trois cent soixante mille euros) à compter de 2022 au plus tard et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini.

D'autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € (soixante-trois mille trois cent dix euros) pour le financement de la construction du dossier.

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8. Les subventions d'exploitation

En €	30/06/2016		31/12/2015
	Reçues	au compte de résultat	Reçues	au compte de résultat
BPI - IMAKINIB		4 315		72 114
BPI - IMODI		2 584		43 736
Univ. Bruxelles - FP7 : OVER-MYR			33 521	99 787
TOTAL	0	6 899	33 521	215 637

Les projets ouvrant droits à des Subventions :

• Projet IMAKINIB : projet ISI financé par BPI France

Une partie de l'aide est versée sous forme de Subvention pour les dépenses de Recherche Industrielle, une partie est versée sous forme d'Avance Remboursable pour les dépenses de Développement Expérimentaux.

• Projet Over-Myr : Projet FP7 financé par les fonds européens

L'intégralité de l'aide est versée sous forme de Subvention.

• Projet IMODI : projet PSPC financé par BPI France

Seule la partie concernant la construction du dossier donne lieu à une subvention. Toutes les aides complémentaires seront versées sous forme d'avance remboursable.

9. Emprunts et concours bancaires

Détail des emprunts par échéance en €	Variation nette année	Montant Brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
-A un an maximum
CE 40 K€ (Fin 05/12/2016)	- 6 813.49	6 914.50	6 914.50
CE 65 K€ (Fin 05/07/2016)	- 11 245.59	1 890.23	1 890.23
CIC 67 K (Fin 05/07/2016)	- 11 402.13	1 910.27	1 910.27
CIC Découvert autorisé		278 514.84	278 514.84
CE Découvert autorisé		255 178.85	255 178.85
Intérêts courus / Ets de crédit	- 3 497.23	5 716.08	5 716.08
TOTAL	- 32 958.44	550 124.77	550 124.77	-
-A plus d'un an
EMPRUNT CIC 53K€	- 8 770.25	26 575.22	17 672.56	8 902.66
EMPRUNT CIC 150 K€	133 444.22	133 444.22	49 833.20	83 611.02
TOTAL	124 673.97	160 019.44	67 505.76	92 513.68

La société bénéficie d'un concours bancaire à hauteur de 600 000 € qui est utilisé à hauteur de 533 694 € au 30/06/2016.

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PROJEC BANCAIRE

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10. Compte de régularisation

Les facturations de l'activité Expérimentation sont souvent déconnectées de la réalisation effective de l'étude, le compte de produit constaté d'avance sert à corriger le Chiffre d'Affaires à l'avancement.

11. Provisions

| Nature des provisions | Montant au début de l'exercice | AUGMENTATIONS
Dotations | DIMINUTIONS
Reprises | Montant à la fin de l'exercice |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Prov. pour litiges | | | | |
| Prov. pour garanties clients | | | | |
| Prov. pertes marchés à terme | | | | |
| Prov. pour amendes et pénalités | | | | |
| Prov. pour pertes de change | 119 570 | 88 464 | 119 570 | 88 464 |
| Prov. pensions, obligations simil. | | | | |
| Prov. pour impôts | | | | |
| Prov. pour renouvellement immo. | | | | |
| Prov. pour gros entretien et revi. | | | | |
| Prov. charges s/congés à payer | | | | |
| Autres prov. risques et charges | | | | |
| TOTAL I | 119 570 | 88 464 | 119 570 | 88 464 |
| Prov. immobilisat. incorporelles | | | | |
| Prov. immobilisat. corporelles | | | | |
| Prov. titres mis en équivalence | | | | |
| Prov. titres de participation | | | | |
| Prov. autres immo. financières | | | | |
| Prov. stocks et en cours | 58 145 | 33 689 | 58 145 | 33 689 |
| Prov. comptes clients | | | | |
| Autres prov. pour dépréciation | 387 034 | 34 391 | 30 284 | 391 140 |
| TOTAL II | 445 179 | 68 080 | 88 429 | 424 829 |
| TOTAL GENERAL (I + II) | 564 749 | 156 544 | 207 999 | 513 293 |

Dont :

Exploitation
Financières
Exceptionnelle
68 080
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88 464

La variation de provision sur perte de change est liée à l'up front de 3 M de BMS perçu en USD.

La variation de provision sur stock et encours découle de nos principes de dépréciation de stock, la reprise de provision a couvert les sorties pour péremption et destruction de la période

Les autres provisions correspondent aux mouvements concernant nos filiales Canadienne et US.

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12. Chiffre d'affaires et autres revenus

Le modèle de développement unique d'Oncodesign repose sur la mise en œuvre de deux activités stratégiques :

• L'Expérimentation avec l'évaluation préclinique de nouvelles thérapies anticancéreuses pour le compte de sociétés pharmaceutiques et de biotechnologies,
• La réalisation de programmes de Découverte en partenariat avec l'industrie pharmaceutique et pour son propre compte se traduisant notamment par des contrats avec Ipsen, Sanofi et UCB,

La troisième activité stratégique Etude n'a pas encore atteint le stade de délivrer du chiffre d'affaires.

Revenus en €	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Expérimentation	4 702 136	9 372 146	4 568 582
Découverte	1 034 151	5 151 511	1 419 474
Chiffre d'affaires	5 736 288	14 523 657	5 988 056
TOTAL Revenus des Opérations	5 736 288	14 523 657	5 988 056

L'activité Expérimentation est en légère progression +4% par rapport au 1er Semestre 2015.

Pour l'activité Découverte, le 1er Semestre 2015 intégrait le milestone du projet UCB et sur la fin de l'année 2015, l'enregistrement de l'Up front BMS pour 3 M USD

13. Produits et charges exceptionnels

Concernent essentiellement des régularisations de produits et charges sur exercices antérieurs

14. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. L'estimation du crédit d'impôt recherche, sur la base des dépenses de la période, s'établit à 830 K€ au 30/06/2016.

Les autres crédits d'impôts, s'élèvent à 10 K€.

Le CICE est comptabilisé dans un compte de charge de personnel et s'élève à 58K€ au 30/06/2016

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15. Résultat par action :

Résultat par action	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Nombre moyen pondéré d'actions	6 818 412	6 818 412	6 587 092
Résultat net	(1 767 300)	1 208 118	(255 789)
Base de Calcul du résultat par action	(1 767 300)	1 208 118	(255 789)
Stock option ayant un effet dilutif
Actions gratuites ayant un effet dilutif
Bons de souscription d'actions ayant un effet dilutif	0	0	231 320
Base de calcul du résultat dilué par action	(1 767 300)	1 208 118	(255 789)
Résultat par action	(0.26)	0.18	(0.04)
Résultat dilué par action	(0.26)	0.18	(0.04)

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d'actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d'actions retenu est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d'autocontrôle.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en compte le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de stock-options et bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites dilutifs.

Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d'augmenter la perte par action des activités poursuivies

16. Opérations avec des parties liées

Il existe 3 opérations avec des parties liées :

a) Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible. A fin juin 2016, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n'a été constaté.
b) Financement de 4 places en crèche pour le personnel Oncodesign à la SARL CGD (société de Catherine Genne, Directeur Général Délégué et Administrateur Oncodesign), conclu le 29 mars 2010. Le montant de cette convention s'élève à 39 K€ annuel.
c) Honoraires de monsieur Jan Hoflack dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique facturés par la société de Mr Jan Hoflack, Pharmopsis BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces honoraires s'élève à 187 K€ sur la période

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17. Engagements donnés

1) Nantissements :

Nantissement du fonds de commerce de recherche contractuelle dans les domaines précliniques et cliniques en cancérologie et biologie médicale, sous-traitance en matière de recherche et analyse pour les organismes publics et privés et tous services à l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, dans le cadre des contrats de prêts avec le CIC ayant pour valeur d'origine 67 326.46€ et 132 000€.

Nantissements des comptes à terme

• Caisse d'Epargne : 22 000€ dans le cadre du contrat de prêt de 65 214€
• Caisse d'Epargne : 100 000€ dans le cadre du découvert autorisé jusqu'au 30/06/2016
• Caisse d'Epargne : 13 500 € dans le cadre du prêt de 40 000 €
• CIC : 52 755 € dans le cadre du prêt de 52 755 € du 31/12/2014.

2) Engagement de Fonds propres

Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.

Il n'existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes du projet Imakinib.

3) Autres engagements

Engagement de « change à terme » pour 300 000 Usd.

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18. Crédit-bail

	30/06/2016			au 31/12/2015
Rubriques	Terrains	Constructions	Total	Terrains	Constructions	Total
VALEUR D'ORIGINE	180 700	3 329 300	3 510 000	180 700	3 329 300	3 510 000
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs		2 446 630	2 446 630		2 228 343	2 228 343
Exercice en cours		109 143	109 143		218 287	218 287
TOTAL		2 555 773	2 555 773		2 446 630	2 446 630
VALEUR NETTE	180 700	773 527	954 227	180 700	882 670	1 063 370
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs	192 190	3 540 981	3 733 171	177 130	3 263 506	3 440 636
Exercice en cours	7 192	132 514	139 706	15 060	277 475	292 535
TOTAL	199 382	3 673 495	3 872 877	192 190	3 540 981	3 733 171
REDEVANCES A PAYER
A un an au plus	20 163	371 497	391 661	19 408	357 582	376 990
A plus d'un an et moins de 5 ans	46 182	850 882	897 064	54 130	997 311	1 051 440
A plus de cinq ans	0	0	0	0	0	0
TOTAL	66 345	1 222 379	1 288 724	73 538	1 354 892	1 428 430

19. Indemnité de fin de carrière

Pas de calcul en situation intermédiaire.

Le montant était de 574 973 € à la clôture 2015.

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20. Filiales et Participations

1) Oncodesign INC (615 Boulevard René Lévesque ouest-Montréal),
Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Au 30/06/2016 :

Nom de la Filiale	Oncodesign inc
Capital social	100 CAD
Capitaux propres	- 448 672 CAD
- 311 924 €
Chiffre d’Affaire	61 814 CAD
42 974 €
Résultat net	52 355 CAD
36 398 €
Valeur brute des titres chez Oncodesign SA	100 CAD
Valeur nette des titres chez Oncodesign SA	100 CAD

Créé en mars 2007, la société Oncodesign inc est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l'exercice 2009. L'intégralité du compte courant de la filiale dans les comptes d'Oncodesign SA est dépréciée. Sur le premier semestre 2016, la filiale Oncodesign inc à continuer de supporter la mise en place de la nouvelle organisation sur le territoire nord-américain dont sa filiale Synergie Montréal détenue à hauteur de 50% avec la société Mispro biotech inc.

2) Oncodesign USA inc (400 Technology Square Lower Level Cambridge, MA 02139 US)
Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Au 30/06/2016 :

Nom de la Filiale	Oncodesign USA inc
Capital social	100 USD
Capitaux propres	- 87 945 USD
- 79 216 €
Chiffre d’Affaire	295 011 USD
265 728 €
Résultat net	- 39 244 USD
- 35 349 €
Valeur brute des titres chez Oncodesign SA	100 USD
Valeur nette des titres chez Oncodesign SA	100 USD

Créé en Septembre 2015, cette filiale commerciale à 100 % prend en charge le marché nord-américain.

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3) GIE Pharmimage (28 rue Louis de Broglie 21000 Dijon)

Groupement d'intérêt économique au capital de 75 000 € immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 16.7 % de son capital social soit 10 000€.

A fin juin 2016, la quote-part de résultat du GIE s'élève à -14 K€

21. Effectifs

Effectif moyen	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Ouvrier / Employé	12	8	5
Technicien / Agent de maitrise	55	47	42
Cadres	33	29	27
Dirigeants	2	2	2
Total	102	86	76

Les recrutements réalisés correspondent à la mise en œuvre de la stratégie de la société sur ces 3 activités stratégiques.

22. Evénements postérieurs à la clôture

• Néant

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

| EXCO SOCODEC
1 rue Dewet
71100 CHALON-SUR-SAÔNE | DELOITTE & ASSOCIES
Immeuble Higashi
106 cours Charlemagne
69002 LYON |
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ONCODESIGN

Société Anonyme
20 rue Jean Mazen
21000 DIJON

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société ONCODESIGN, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur ces comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

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Oncodesign | Rapport des Commissaires aux Comptes

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels résumés avec les règles et principes comptables français.

2. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.

Chalon-sur-Saône et Lyon, le 16 septembre 2016

Les commissaires aux comptes

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