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ONCODESIGN

Interim / Quarterly Report Sep 15, 2015

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel au 30 Juin 2015

ONCODESIGN

Société Anonyme au capital 484 972.16 euros

Siège social : 20 Rue Jean Mazen

21000 DIJON

399 693 811 RCS DIJON

Partie 1
: Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2015
3
Partie 2
: Résultats
semestriels au 30 juin 2015
8
Partie 3
: Rapport des commissaires aux comptes
39

Partie I : Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2015

1. Chiffre d'Affaires :

Sur le premier semestre 2015, la société a enregistré un chiffre d'affaires de 5 988 K€, contre un chiffre d'affaires de 3 109 K€ sur la même période de 2014, soit une progression de 93 % par rapport à l'année précédente.

Le chiffre d'affaires de l'activité Expérimentation progresse de 77% sur une année. Cette performance a été possible grâce au niveau de carnet de commande du la fin de l'année 2014 et à l'augmentation des ressources allouées à cette activité au niveau de la réalisation des études que dans la force commerciale.

L'activité Découverte bénéficie, sur ce premier semestre 2015, de la levée d'option de licence d'UCB qui vient booster le chiffre d'affaires constitué, sur l'année 2014, uniquement du remboursement de frais engagés dans le cadre des contrats avec Ipsen, Sanofi et UCB comme attendus.

Chiffre d'Affaires M€ S1 2014 S1 2015 Progression
Activité Expérimentation 2.6 4.6 +77 %
Activité Découverte 0.5 1.4 +168 %
Total 3.1 6.0 +93 %

Répartitions Semestre 1 2015

2. Résultat d'Exploitation :

Les charges d'exploitation passent de 5 058 K€ sur le premier semestre 2014 à 7 431K€ en 2015 soit une progression de 47 %. Cette augmentation de 2 373 K€ s'explique par :

i. Les dépenses de personnel

De 1 945 K€ en 2014, elles s'élèvent à 2 847 K€ sur 2015, en progression de 46%.

L'effectif moyen de la société qui passe de 62 à 76 personnes (+22 %) réparti entre Expérimentation, Etude, le Business Development et l'encadrement.

De plus la société, sur cette année 2015, a mis en place un accord d'intéressement des salariés focalisé sur la réalisation des objectifs stratégiques de l'entreprise.

ii. Achat de matières et approvisionnement

L'accroissement des achats de consommables sur les 2 périodes considérées de 610 K€ correspond à l'accroissement d'activité.

iii. Les autres dépenses externes

La progression des dépenses externes de 794 K€ soit + 34%, l'accroissement du volume d'activité permet d'amortir de manière plus significative les charges fixes de l'entreprise.

iv. Dépenses de R&D (inclus les dépenses par nature précédentes)

Les dépenses de R&D progressent en volume de 53% par rapport à 2014.

Les dépenses de R&D sur la plateforme de recherche d'inhibiteurs de kinases, Nanocyclix, constitue le poste principal de nos investissements en recherche avec une progression de 131% par rapport à 2014.

La baisse sur la pharmaco-imagerie (projet Imakinib) reflète l'avancement du projet collaboratif sur une phase moins consommatrice de moyens pour Oncodesign.

Le projet Imodi (filière de modèles expérimentaux) a terminé sa phase de mise en route et se déroule selon le programme prévu.

en Million € juin-14 juin-15 D
-Mice 0.35 0.47 34%
Pharmaco imagerie 0.35 0.20 -44%
Nanocyclix 0.52 1.21 131%
Total hors Subvention 1.23 1.88 53%

-mice : Développement de modèle expérimentaux (principalement le projet Imodi)

Phamaco-Imagerie : Principalement le projet collaboratif Imakinib et la préparation de l'essai clinique pour notre premier Radiotraceur

Nanocyclix : Développement de la librairie de molécules pour les projets Oncologie et hors Oncologie. À ce jour, la librairie d'Oncodesign compte désormais plus de 6000 inhibiteurs , avec l'accélération du programme Nanokinib.

v. Résultat d'Exploitation

Grace à l'accroissement de l'activité Expérimentation et à l'enregistrement de la levée d'option de licence pour UCB alors que l'effort de R&D s'intensifie, le résultat d'exploitation passe de -1 744 K€ à -1 030 K€

3. Résultat Net

Le résultat net à fin juin 2015 affiche une perte de - 256 K€ contre une perte de – 1 136 K€ à fin juin 2014.

Le résultat net bénéfice d'une augmentation de 12.5 % du crédit d'impôts recherche par rapport au premier semestre 2014 qui atteint 648 K€ à fin juin 2015 et de produits financiers provenant des placements de trésorerie et des opérations sur les titres en auto-détention.

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élève à 9.4 M€ au 30 juin 2015, contre 10,2 M€ au 31 décembre 2014, soit une consommation limitée de cash de 0.7 M€ sur l'année le premier semestre 2015.

Cette consommation opérationnelle de trésorerie est essentiellement liée à la perte d'exploitation. Les investissements de la période 0.16 M€, sont majoritairement composés des renouvellements de matériel scientifique. Par ailleurs, dans le cadre de ses projets collaboratifs la société a bénéficié de versement d'avance remboursable de la part de BPI à hauteur de 0,1 M€ pour le projet Imodi.

Depuis, la société a perçu fin juillet 2015 1,2 M€ au titre du Crédit d'Impôt Recherche de 2014.

Perspectives 2015 : franchissements d'étapes majeures attendus

Un an après son introduction en bourse, Oncodesign entend franchir de nouvelles étapes majeures sur chacune de ses activités, en poursuivant à la fois son développement international (notamment en Amérique du Nord) et ses programmes de recherches visant à développer de nouveaux inhibiteurs de kinases, aussi bien en oncologie que dans les maladies inflammatoires et neurodégénératives. Au global, les inhibiteurs de kinases représentent un marché estimé à plus de 40 milliards de dollars en 2016.

Les principales étapes clés qu'Oncodesign entend franchir d'ici la fin de l'année 2015 sont :

  • Découverte en Oncologie
  • Entrée en clinique de la 1ère molécule d'Oncodesign (radiotraceur).

Découverte hors-Oncologie

  • Un ou plusieurs franchissements d'étapes compte tenu de l'avancement des différents projets en partenariat et en interne.
  • Expérimentation
  • Production de premières études précliniques en Amérique du Nord.

En conclusion :

  • Structuration de l'entreprise pour permettre à la fois la réalisation de nos programmes de Découverte et poursuivre la progression de notre chiffre d'affaires en Expérimentation, notamment en Europe et aux États-Unis.
  • Identification de nouvelles molécules prometteuses qui sont autant de point de départ solides pour nouveaux programmes de recherches thérapeutiques.
  • Levée de l'option de licence par UCB et poursuite de la collaboration pour les 18 mois à venir ; ceci a constitué une étape importante dans la validation de la technologie Nanocyclix.
  • Preuve de concept obtenue sur des programmes internes, notamment RIP2 pour lequel la recherche d'un partenaire est en cours.
  • Progression de notre radiotraceur en direction de la clinique au travers des étapes réglementaires.

SOMMAIRE

1. Attestation de la personne morale 9
COMPTES 10
2. Bilan actif 11
3. Bilan passif 12
4. Compte de résultat (en liste) 13
5. Compte de résultat (suite) 14
6. Tableau de flux de trésorerie 15
ANNEXES AUX COMPTES 16
7. Arrêtés des comptes : 17
8. Événements marquants de la période 17
9. Principes, règles et méthodes comptables 18
NOTES 22
1. Immobilisations 23
2. Amortissements 24
3. Stock ( en valeur brute) 24
4. Créances et dettes 25
5. Comptes à terme 26
6. Capitaux propres 26
7. Avances conditionnées 28
8. Les subventions d'exploitation 29
9. Emprunts et concours bancaires 30
10. Compte de régularisation 30
11. Provisions 31
12. Chiffre d'affaires et autres revenus 32
13. Produits et charges exceptionnels 32
14. Impôt sur les bénéfices 32
15. Résultat par action 33
16. Opérations avec des parties liées 33
17. Engagements donnés 34
18. Crédit-bail 35
19. Indemnité de fin de carrière 35
20. Filiales et Participations 36
21. Effectifs 36
22. Evénements postérieurs à la clôture 37

1. Attestation de la personne morale

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Dijon, le 10/09/2015

COMPTES

2. Bilan actif

Rubriques Montant
brut
Amort.
Prov.
30/06/2015 31/12/2014
Capital souscrit non appelé
I
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions,brevets,droits similaires 566 427 377 423 189 004 197 814
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 41 951 41 951 28 763
Avances,acomptes immob. Incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 8 199 6 407 1 792 2 463
Installations techniq., matériel, outillage 1 886 086 1 726 156 159 930 63 504
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
740 256 557 588 182 668 172 167
5 449
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations 70 70 70
Créances rattachées à participations 10 000 10 000 10 000
Autres titres immobilisés
Prêts 100 140 100 140 92 538
Autres immobilisations financières 153 026 153 026 104 099
TOTAL II 3 506 156 2 667 575 838 581 676 867
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnemts 588 406 47 484 540 922 378 717
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances,acomptes versés/commandes 79 447 79 447
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés 2 799 520 15 372 2 784 148 2 291 958
Autres créances 2 866 760 300 061 2 566 699 1 682 605
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dt actions propres
)
Disponibilités 9 476 274 9 476 274 10 234 829
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 312 321 312 321 345 824
TOTAL III 16 122 728 362 917 15 759 811 14 933 933
Frais émission d'emprunts à étaler
IV
Primes rembourst des obligations
V
Ecarts de conversion actif
VI
14 285 14 285 8 261
TOTAL GENERAL (I à VI) 19 643 169 3 030 492 16 612 678 15 619 061

3. Bilan passif

Rubriques 30/06/2015 31/12/2014
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
526 967
16 910 403
484 972
16 910 402
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 21 409 21 409
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves (dont achat d'œuvres orig.
Report à nouveau (7 669 509) (5 370 334)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) (255 789) (2 299 174)
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
Capitaux Propres 9 533 481 9 747 275
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées 1 150 982 1 022 982
Autres Fonds Propres 1 150 982 1 022 982
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 14 285 11 261
Provisions pour charges
Provisions 14 285 11 261
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 122 476 196 426
Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs 2 740 3 729
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
1 531 476
1 498 873
1 316 561
954 041
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 70 70
Autres dettes 82 617 90 312
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 2 663 322 2 268 988
Dettes 5 901 574 4 830 127
Ecarts de conversion passif 12 353 7 416
Total Général 16 612 676 15 619 061

4. Compte de résultat (en liste)

Rubriques France Exportation 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
6 mois 12 mois 6 mois
Ventes de marchandises
Production - biens
vendue - services 1 526 250 4 461 806 5 988 056 7 187 949 3 108 618
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 1 526 250 4 461 806 5 988 056 7 187 949 3 108 618
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 203 337 289 186 145 675
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 208 812 197 299 59 571
Autres produits 1 023 47 40
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION I 6 401 228 7 674 482 3 313 905
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) 1 384 925 1 706 225 732 378
Variations de stock (matières premières et approvisionnements) (164 247) (99 896) (121 953)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
3 132 783
95 427
5 426 221
183 068
2 338 570
89 275
Salaires et traitements 2 005 856 2 694 415 1 353 782
Charges sociales 840 826 1 159 359 591 473
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
84 917 149 394 66 108
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 30 518 93 792 2 118
Pour risques et charges : dotations aux provisions 3 000
Autres charges 20 101 58 759 6 582
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION II 7 431 105 11 374 340 5 058 333
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (1 029 877) (3 699 858) (1 744 428)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée III
Perte supportée ou bénéfice transféré IV 3 334
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres interêts et produits assimilés 155 266 92 537 50 417
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
8 261
3 912
8 181
1 068
8 181
442
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V 167 439 101 787 59 041
Dotations financières aux amortissements et provisions 14 285 8 261 7 685
Interêts et charges assimilées (6) 15 341 26 986 12 290
Différences négatives de change 6 734 6 227 1 523
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI 36 360 41 475 21 498
2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) 131 079 60 312 37 543
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) (898 798) (3 642 880) (1 706 885)

5. Compte de résultat (suite)

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Rubriques 6 mois 12 mois 6 mois
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
19 525 75 541
959
1 602
959
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7)
VII
19 525 76 501 2 561
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
24 569 14 613
14 740
7 875
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7)
VIII
24 569 29 354 7 875
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) (5 044) 47 147 (5 314)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
IX
Impôts sur les bénéfices
X
(648 053) (1 296 559) (576 026)
TOTAL DES PRODUITS
(I + III + V + VII)
6 588 192 7 852 770 3 375 507
TOTAL DES CHARGES
(II + IV + VI + VIII + IX + X)
6 843 981 10 151 944 4 511 679
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) (255 789) (2 299 174) (1 136 173)
Résultat par action en € (0.04) (0.38) (0.19)
Résultat dilué par action en € (0.04) (0.38) (0.19)

6. Tableau de flux de trésorerie

30/06/2015 31/12/2014
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Resultat de la période -255 789 -2 299 174
Dotations et reprises d'amortissement sur immobilisations 84 710 134 601
Dotations et reprise de provisions 10 889 91 272
Variation du BFR -447 067 205 118
Trésorerie nette absorbée par les opérations -607 257 -1 868 183
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisitions d'actifs immobilisés -190 102 -193 258
+/-VNC des actifs immobilisés cédés
Produit des actifs cédés 642
Cession / acquisition d'actifs financiers -56 528 -116 292
Dettes sur acquisition d'actif immobilisé 7
0
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement -246 352 -308 907
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Appel du capital 41 995 150 405
Prime d'émission 10 910 954
Autre capitaux propres
Encaissements d'avances remboursables 128 000 378 889
Dettes financières diverses -73 950 -33 994
Remboursement d'avance remboursable -91 000
Variation des comptes courants -990 -12 881
Trésorerie nette provenant des activités de financement 95 055 11 302 373
Variation de trésorerie -758 555 9 125 283
Trésorerie à l'ouverture 10 221 169 1 095 887
Trésorerie à la cloture 9 462 614 10 221 169

ANNEXES AUX COMPTES

7. Arrêtés des comptes :

Les comptes résumés de la société au 30 juin 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 10 septembre 2015.

Seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers dits résumés.

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués dans le rapport sur les comptes annuels du 31 décembre 2014

Recours à des estimations :

Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la société. La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses.

Caractère saisonnier des activités de la période :

L'activité de la société est marquée par une relative saisonnalité, le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier trimestre de l'exercice étant historiquement plus élevé. L'amplitude de cette variation demeure toutefois variable et par conséquent difficile à chiffrer.

8. Événements marquants de la période

Opération sur le capital:

Levée des options concernant les BSA dit « Anvar » de 2003 et 2005. Cette levée d'option a conduit la société à transformer la totalité des vingt-six mille deux cent quarante-sept (26 247) bons de souscription en cinq cent vingt-quatre mille neuf cent quarante (524 940) actions ordinaires d'une valeur nominale de huit cents (0.08 €) chacune. L'augmentation de capital de quarante et un mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros a été constatée lors du conseil d'administration du 28 mai 2015.

9. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement ANC 2014-3 du 5 juin 2014).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.

Les mêmes méthodes comptables utilisées pour l'établissement des comptes sociaux historiques ont été utilisées pour l'établissement des comptes intermédiaires : il n'y a pas eu de changement de méthode comptable.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1) Immobilisations

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • Logiciels : 1 à 5 ans
  • Brevets, licences d'exploitation : 20 ans

Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l'exercice.

Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois). Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s'ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par :

  • Des logiciels spécifiques à l'activité de la société notamment :
  • LIMS (Laboratory Information Management System) : logiciel de suivi de l'activité des laboratoires.
  • Vivo Manager : logiciel spécifique de suivi des opérations sur les animaux.
  • Les frais de dépôt de brevets
  • Les frais de dépôts de marque

b) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • Matériels et outillages : 2 à 5 ans;
  • Installations générales et agencements : 5 à 10 ans ;
  • Matériels de transport : N A ;
  • Matériels de bureau et informatique : 3 à 5 ans.

c) Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à l'effort de construction.

Néanmoins la société possède les titres de participation de la société Oncodesign Inc et une participation au GIE Pharmimage.

D'autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 1 541 actions propres au 30 juin 2015.Ces actions sont valorisées selon le principe FIFO. (First In First Out).

2) Les Stocks

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks se composent essentiellement :

  • De consommables de fonctionnement : il s'agit des réactifs de laboratoires et consommables divers (blouse, gants…) qui ne se rattachent pas directement à une étude.
  • De consommables spécifiques : il s'agit de médicaments de référence, d'anticorps affectable aux études.
  • D'animaux : Il s'agit des animaux présents en zone de quarantaine au moment de la clôture de la période. Les animaux sont considérés comme « consommés », dès lors qu'ils sortent de la quarantaine pour rentrer dans le processus de production.

Du fait de la nature des composants des stocks, la société comptabilise des provisions pour dépréciation sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps. La société enregistre également des dépréciations pour rotations lentes.

3) Créances

Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.

Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.

4) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et :

  • Le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés
  • La valeur probable de négociation pour les titres non côtés

5) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

Les découverts bancaires, dans la mesure où ils répondent à un besoin ponctuel et non récurrent, sont intégrés aux disponibilités dans le tableau de trésorerie.

6) Opération en Devises

Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en "Ecarts de conversion" à l'Actif ou au Passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

7) Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

8) Les subventions et avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Développement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d'exploitation en fonction de l'avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une provision pour subvention perçue d'avance est comptabilisée.

9) Les Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt.

Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu par le contrat.

10) Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

11) Crédit Impôt Recherche (CIR)

La société Oncodesign dispose d'un agrément au Crédit d'Impôt Recherche pour ses clients.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».

12) Le Chiffre d'Affaires

  • A. L'activité Expérimentation se caractérise par des prestations de services avec obligation de moyen. Le Chiffre d'Affaires est comptabilisé, à chaque fin de période, à l'avancement sur indication du Directeur d'étude et en fonction du reste à faire technique.
  • B. L'activité Découverte
  • a. Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.
  • b. Droits d'accès à la technologie (Up front fees)

Quand les up front fees (activité Découverte) correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

c. Paiement d'étapes ou Milestone

Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

13) Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux charges d'intérêts d'emprunts, aux produits d'intérêts de comptes à terme.

NOTES

1. Immobilisations

Augmentations
CADRE A - IMMOBILISATIONS immobilisations au
début de l'exercice
par réévaluation
au cours de
l'exercice
acquisitions,
créations,
apports,
virements
Frais établissement et de développt
TOTAL I
Autres postes immobilis. incorporelles
TOTAL II
569 898 38 479
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui
8 199
Install.techn.,mat.,outillage indust.
Autres immo. Installations générales et agencements
Autres immo. Matériel de transport
1 771 991
259 944
114 095
15 296
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier 437 542 27 679
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
5 449
TOTAL III 2 483 125 157 070
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
10 070
Prêts et autres immobilisations financières 196 638 107 454
TOTAL IV 206 708 107 454
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 3 259 731 303 003
Diminutions Valeur brute des Réévaluation
CADRE B - IMMOBILISATIONS par virement de par cession, mise HS, immobilisations à légale, Valeur
poste à poste mise en équivalence la fin de l'exercice d'origine
Frais établissement et développt TOTAL I
Autres postes immo.incorporelles TOTAL II 608 377
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui 8 199
Install.techn.,mat.,outillage indust. 1 886 086
Autres immo. Installations générales et agencements 275 240
Autres immo. Matériel de transport
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier 206 465 015
Immobilisations corporelles en cours 5 449
Avances et acomptes
TOTAL III 5 655 2 634 540
Participations par mise en équivalence
Autres participations 10 070
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilis. financières 50 926 253 166
TOTAL IV 50 926 263 236
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 56 581 3 506 153

Les principaux mouvements d'acquisition :

  • Les Immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciel informatique
  • Les immobilisations corporelles représentent le renouvellement de matériel technique récurrent et des investissements liés à l'accroissement de l'effectif de la société
  • Les immobilisations financières représente la revalorisation des titres en auto-détention pour 100K€ suite à l'envolée du cours sur le mois de juin.

2. Amortissements

Immobilisations amortissables Amortissements
début exercice
Augmentations
Dotations
Diminutions
Reprises
Amortissements
fin exercice
Frais établist, développement
TOTAL
I
Autres immob.incorporelles
TOTAL
II
343 320 34 102 377 422
Terrains
Construction sur sol propre
Construction sur sol d'autrui 5 736 670 6 406
Install.techn.,mat.,outillage indust. 1 708 487 17 669 1 726 156
Autres immo. Installations générales et agencements 180 585 9 704 190 289
Autres immo. Matériel de transport
Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier 344 734 22 771 206 367 299
TOTAL III 2 239 542 50 814 206 2 290 150
TOTAL (I à III) 2 582 862 84 916 206 2 667 572

3. Stock ( en valeur brute)

En € 30/06/2015 31/12/2014
Cons. Fonctionnement 125 106 115 229
Cons. Spécifiques 392 642 266 263
Animaux 70 658 42 667
TOTAL 588 406 424 159

4. Créances et dettes

ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations 10 000 10 000
Prêts 100 140 100 140
Autres immobilisations financières 153 026 153 026
Clients douteux ou litigieux 18 372 18 372
Autres créances clients 2 781 148 2 781 148
Créance représent. titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 3 048 3 048
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
- impôt sur les bénéfices 1 993 607 1 993 607
Etat et autres
- taxe sur la valeur ajoutée
- t.v.a
225 753 225 753
collectivités
- autres impôts, taxes, versemts assimilés
13 332 13 332
- divers
- diverses sociaux
91 197 91 197
Groupe et associés 300 060 300 060
Débiteurs divers (dont pension titres) 239 761 239 761
Charges constatées d'avance 312 320 312 320
TOTAUX 6 241 764 5 678 538 563 226
ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an
et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
Emprunts obligataires conver.
Autres emprunts obligataires
Empr., dettes
- à 1 an maximum
2 183 2 183
établist crédit - à plus de 1 an 120 293 83 003 37 290
Empr.,dettes financ.divers
Fournisseurs, comptes rattachés 1 531 476 1 531 476
Personnel et comptes rattachés 593 584 593 584
Sécurité sociale, aut.org.sociaux 648 296 648 296
- impôt bénéfices
Etat et autres - T.V.A. 247 243 247 243
collectivités
- oblig.cautionnées
- autres impôts 9 749 9 749
Dettes immob. cptes rattachés 70 70
Groupe et associés 2 739 2 739
Autres dettes (pension titres) 82 618 82 618
Dettes représent.titres emprunt.
Produits constatés d'avance 2 663 322 2 663 322
TOTAUX 5 901 573 5 864 213 37 360

L'accroissement des dettes fournisseurs et créances client correspond à l'augmentation de l'activité sur le premier semestre.

L'augmentation des autres créances est principalement liée au crédit impôt recherche de la période, le versement 2014 n'étant pas encore intervenu à fin juin 2015.

5. Comptes à terme

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme. Elles se décomposent comme suit :

Compte à terme 30/06/2015 31/12/2014
CIC 3 589 050 4 961 673
Caisse d'Epargne 4 300 000 5 100 000
TOTAL 7 889 050 10 061 673

Ces placements sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risques liés à des évolutions de taux d'intérêts.

6. Capitaux propres

1) Variation des capitaux propres

en € Capital Reserve Report à
nouveau
Résultat Prime
d'émission
Total
Capitaux
Propres
31/12/2014 484 972 21 409 -5 370 335 -2 299 174 16 910 403 9 747 276
Affectation du résultat -2 299 174 2 299 174 0
Augmentation de capital 41 995 41 995
Résultat exercice -255 789 -255 789
30/06/2015 526 968 21 409 -7 669 509 -255 789 16 910 403 9 533 481

L'augmentation de capital correspond à la levée d'option des Bons de Souscription détaillé au paragraphe 8 Evènements marquants de la période, Opération sur capital.

2) Composition du capital social

en € 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Capital 526 967 484 972 484 972
Valeur Nominale 0.08 0.08 0.08
Nombre d'actions 6 587 092 6 062 152 6 062 152
Droits de vote
exerçables
10 334 960 10 361 857 10 084 408

3) Répartition du capital

Réalisé sur la base des titres détenus en nominatif.

Actions % du
En nbre d'actions ordinaires Capital
Fondateurs 2 908 078 44.1%
Managers 235 400 3.6%
Financiers 1 054 840 16.0%
Historiques
Public 2 386 804 36.2%
Auto Détention 1 970 0.0%
TOTAL 6 587 092 100%

4) Instruments financiers dilutifs

En nbre BSA
« 2010 »
% du
Capital
Dilué
Fondateurs 0.0%
Managers 11 566 3.4%
Financiers
Historiques
0.0%
TOTAL 11 566 3.4%

Les Bons de Souscription en Action :

L'opération sur les BSA 2003-2005 est décrite au paragraphe 8 Evènements marquants de la période, Opération sur capital.

L'assemblée générale du 25 juin 2015 a validé le report d'échéance des BSA « 2010 » de décembre 2015 à décembre 2018

BSA

Emission 2010 Echéance décembre 2018 Prix de l'exercice : 69.168 €

Les bons de souscription donnent droit, une fois l'option levée, à 20 actions ordinaires.

7. Avances conditionnées

En € 31/12/2014 Augmentation Diminution 30/06/2015
BPI - IMAKINIB 676 982 676 982
BPI - NEDO 140 000 140 000
BPI - IMODI 206 000 128 000 334 000
TOTAL 1 022 982 128 000 0 1 150 982

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.

Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : Montant total maximum de 2 056 401 €

Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat initialement avec les sociétés Guerbet et Ariana.

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Le remplacement du partenaire Guerbet par la société Cyclopharma et le décalage dans le projet ont entrainé une renégociation des modalités de remboursement de l'avance conditionnée. Ces négociations sont toujours en cours à la date du 30 juin 2015.

BPI « Nedo » ( OSEO) : Montant total 140 000 €

Financement en partenariat avec l'institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveau modèle expérimentaux.

Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l'étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l'évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.

Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l'aide s'effectue par échéances trimestrielles de 8 750€ à partir du 30/09/2015 jusqu'au 30/06/2019.

Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :

43,08% du produit, hors-taxe, des cessions, concessions ou concessions de licences-brevets ou de savoir-faire- perçu au cours de l'année calendaire précédente lorsque les dites cessions ou concessions portent sur les résultats du programme aidé,

43,08% du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l'utilisation par le bénéficiaire pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé

L'application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l'aide qu'elle a perçue.

Aucun remboursement n'a été effectué au 31/03/2015.

BPI PSPC IMODI : Montant total 1 230 282 €

PSPC : Projets Structurant des Pôles de Compétitivité

Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.

Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans

Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € (un million cent soixante-six mille neuf cent soixante-douze euros) sous forme d'avance remboursable.

Oncodesign s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € (un million trois cent soixante mille euros) à compter de 2022 au plus tard et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini.

D'autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € (soixante-trois mille trois cent dix euros) pour le financement de la construction du dossier.

8. Les subventions d'exploitation

30/06/2015 31/12/2014
En € Reçues au compte de
résultat
Reçues au compte de
résultat
BPI - IMAKINIB 67 285 176 983 241 122
BPI - IMODI 36 559 63 310 16 990
Univ. Bruxelles - FP7 :
OVER-MYR
99 493 31 074
TOTAL 0 203 337 240 293 289 186

Les projets ouvrant droits à des Subventions :

C. Projet IMAKINIB : projet ISI financé par BPI France

Une partie de l'aide est versée sous forme de Subvention pour les dépenses de Recherche Industrielle, une partie est versée sous forme d'Avance Remboursable pour les dépenses de Développement Expérimentaux.

Projet Over-Myr : Projet FP7 financé par les fonds européens

L'intégralité de l'aide est versée sous forme de Subvention.

Projet IMODI : projet PSPC financé par BPI France

Seule la partie concernant la construction du dossier donne lieu à une subvention. Toutes les aides complémentaires seront versées sous forme d'avance remboursable.

9. Emprunts et concours bancaires

Détail des emprunts par Variation nette A plus d'1
an et 5 ans
A plus de 5
échéance en € année Montant Brut A 1 an au plus au plus ans
-A un an maximum
CIC 132 K€ (Fin 25/06/15) - 22 762.00
INT.COURUS/EMPRUNT - 187.00 6 950.00 6 950.00
ETAB.C
TOTAL - 22 949.00 6 950.00 6 950.00 -
-A plus d'un an
EMPRUNT CIC 67K€ - 11 199.00 24 612.00 22 702.00 1 910.00
EMPRUNT CIC 53K€ - 8 683.00 44 072.00 17 497.00 26 575.00
EMPRUNT CE 40 K€ - 6 616.00 20 441.00 13 527.00 6 914.00
EMPRUNT CE 65K€ - 10 919.00 24 217.00 22 326.00 1 891.00
TOTAL - 37 417.00 113 342.00 76 052.00 37 290.00

Par ailleurs, la société bénéficie d'un concours bancaire à hauteur de 400 000 € qui n'est pas utilisé au 30/06/2015.

10. Compte de régularisation

Les facturations de l'activité Expérimentation sont souvent déconnectées de la réalisation effective de l'étude, le compte de produit constaté d'avance sert à corriger le Chiffre d'Affaires à l'avancement.

11. Provisions

Montant au début AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Montant à la fin
Nature des provisions de l'exercice Dotations Reprises de l'exercice
Prov. pour litiges
Prov. pour garanties clients
Prov. pertes marchés à terme
Prov. pour amendes et pénalités
Prov. pour pertes de change 8 261 14 285 8 261 14 285
Prov. pensions, obligations simil.
Prov. pour impôts
Prov. pour renouvellment immo.
Prov. pour gros entretien et revi.
Prov. charges s/congés à payer
Autres prov. risques et charges
3 000 3 000
TOTAL I 11 261 14 285 11 261 14 285
Prov. immobilisat. incorporelles
Prov. immobilisat. corporelles
Prov. titres mis en équivalence
Prov. titres de participation
Prov. autres immo. financières
Prov. stocks et en cours 45 442 2 042 47 484
Prov. comptes clients 38 025 22 653 15 372
Autres prov. pour dépréciation 271 585 28 476 300 061
TOTAL II 355 052 30 518 22 653 362 917
TOTAL GENERAL (I + II) 366 313 44 803 33 914 377 202

Dont :

Exceptionnelle
Exploitation 30 518 25 653
Financières 14 285 8 261

Le reprise de provision de 22 K€ sur compte client suit l'échéancier négocié avec le client.

Les autres provisions de 28 K€ correspondent à l'intégralité de l'augmentation du compte courant de la filiale canadienne qui a supporté sur le premier semestre les coûts de déploiement de nos activités sur le territoire nord-américain.

12. Chiffre d'affaires et autres revenus

Oncodesign a été fondée en 1995 avec pour vocation dès l'origine de découvrir et d'apporter de nouveaux traitements personnalisés et efficaces aux patients atteints de cancers.

  • Son modèle de développement unique repose sur la mise en œuvre de deux activités stratégiques :
  • L'Expérimentation avec l'évaluation préclinique de nouvelles thérapies anticancéreuses pour le compte de sociétés pharmaceutiques et de biotechnologies,
  • La réalisation de programmes de Découverte en partenariat avec l'industrie pharmaceutique et pour son propre compte se traduisant notamment par des contrats avec Ipsen, Sanofi et UCB,
Revenus en € 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Expérimentation 4 568 582 6 129 000 2 575 859
Découverte 1 419 474 1 058 949 532 760
Chiffre d'affaires 5 988 056 7 187 949 3 108 619
TOTAL Revenus des Opérations 5 988 056 7 187 949 3 108 619

Le milestone versés dans le cadre du contrat de partenariats UCB, figure dans le Chiffre d'Affaires Découverte

13. Produits et charges exceptionnels

NS.

14. Impôt sur les bénéfices

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. L'estimation du crédit d'impôt recherche, sur la base des dépenses de la période, s'établit à 641K€ au 30/06/2015.

Les autres crédits d'impôts, s'élèvent à 7K€.

Le CICE est comptabilisé dans un compte de charge de personnel et s'élève à 48K€ à la fin de la période.

15. Résultat par action

Résultat par action 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Nombre moyen pondéré d'actions 6 587 092 6 062 152 6 062 152
Résultat net (255 789) (2 299 174) (1 136 173)
Base de Calcul du résultat par action (255 789) (2 299 174) (1 136 173)
Stock option ayant un effet dilutif
Actions gratuites ayant un effet dilutif
Bons de souscription d'actions ayant un effet dilutif 231 320 756 260 772 780
Base de calcul du résultat dilué par action (255 789) (2 299 174) (1 136 173)
Résultat par action (0.04) (0.38) (0.19)
Résultat dilué par action (0.04) (0.38) (0.19)

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d'actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d'actions retenu est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d'autocontrôle.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en compte le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de stock-options et bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites dilutifs.

Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d'augmenter la perte par action des activités poursuivies

16. Opérations avec des parties liées

Il existe 3 opérations avec des parties liées :

  • a) Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible. A fin juin, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n'a été constaté au 30 juin 2015.
  • b) Financement de 3 places en crèche pour le personnel Oncodesign à la SARL CGD (société de Catherine Genne, Directeur Général Délégué et Administrateur Oncodesign), conclu le 29 mars 2010. Le montant de cette convention s'élève à 23 K€ annuel.
  • c) Honoraires de monsieur Jan Hoflack dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique facturés par la société de Mr Jan Hoflack, Pharmopsis BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces honoraires s'élève à 153 K€ sur la période

17. Engagements donnés

1) Nantissements :

Nantissement du fonds de commerce de recherche contractuelle dans les domaines précliniques et cliniques en cancérologie et biologie médicale, sous-traitance en matière de recherche et analyse pour les organismes publics et privés et tous services à l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, dans le cadre des contrats de prêts avec le CIC ayant pour valeur d'origine 67 326.46€ et 132 000€.

Nantissements des comptes à terme

  • Caisse d'Epargne : 22 000€ dans le cadre du contrat de prêt de 65 214€
  • Caisse d'Epargne : 100 000€ dans le cadre du découvert autorisé jusqu'au 30/06/2015
  • Caisse d'Epargne : 13 500 € dans le cadre du prêt de 40 000 €
  • CIC : 52 755 € dans le cadre du prêt de 52 755 € du 31/12/2014.

2) Engagement de Fonds propres

Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.

Il n'existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes du projet Imakinib.

3) Droit Individuel à la Formation (DIF)

Les droits accumulés sont calculés annuellement et seront donc disponibles à la clôture annuelle. La législation française alloue au titre du DIF, pour les personnels ayant signé un contrat à durée indéterminée avec Oncodesign, vingt heures de formation individuelle par an. Ce droit individuel à la formation peut être cumulé sur une période de six ans et les couts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont reconnus.

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s'est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d'exister. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu'au 31 décembre 2020.

18. Crédit-bail

30/06/2015
au 31/12/2014
Rubriques Terrains Constructions Total Terrains Constructions Total
VALEUR D'ORIGINE 180 700 3 329 300 3 510 000 180 700 3 329 300 3 510 000
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs 2 228 343 2 228 343 2 010 056 2 010 056
Exercice en cours 109 143 109 143 218 287 218 287
TOTAL 2 337 486 2 337 486 2 228 343 2 228 343
VALEUR NETTE 180 700 991 814 1 172 514 180 700 1 100 957 1 281 657
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs 177 130 3 263 506 3 440 636 162 370 2 991 569 3 153 939
Exercice en cours 7 387 136 097 143 484 14 760 271 937 286 697
TOTAL 184 516 3 399 604 3 584 120 177 130 3 263 506 3 440 636
REDEVANCES A PAYER
A un an au plus 18 916 348 525 367 441 18 500 340 855 359 355
A plus d'un an et moins de 5 ans 62 295 1 147 745 1 210 040 70 098 1 291 513 1 361 610
A plus de cinq ans 0 0 0 0 0 0
TOTAL 81 211 1 496 270 1 577 481 88 598 1 632 367 1 720 965

19. Indemnité de fin de carrière

Pas de calcul en situation intermédiaire. Le montant était de 502 170€ à la clôture 2014.

20. Filiales et Participations

1) Oncodesign INC (615 Boulevard René Lévesque ouest-Montréal),

Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Au 30/06/2015 :

Nom de la Filiale Oncodesign inc
Capital social 100 CAD
Capitaux propres - 392 576 CAD
- 277 792 €
Chiffre d'Affaire 0
Résultat net (estimé) - 35 K CAD
-25 K €
Valeur brute des titres chez Oncodesign
SA
100 CAD
Valeur nette des titres chez Oncodesign
SA
100 CAD

Créé en mars 2007, la société Oncodesign inc est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l'exercice 2009. L'intégralité du compte courant de la filiale dans les comptes d'Oncodesign SA est dépréciée. Sur le premier semestre 2015, la filiale Oncodesign inc supporte les dépenses de la mise en place de la nouvelle organisation sur le territoire nord-américain. La perte estimée au 30 juin 2015 est de 25 K CAD

2) GIE Pharmimage (28 rue Louis de Broglie 21000 Dijon)

Groupement d'intérêt économique au capital de 75 000 € immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 16.7 % de son capital social soit 10 000€.

A fin juin 2015, la quote-part de résultat du GIE, n'a pas été réintégrer dans le résultat d'Oncodesign du fait de son estimation non significative.

21. Effectifs

Effectif moyen 30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Ouvrier / Employé 5 6 7
Technicien /Agent de
maitrise
42 32 29
Cadres 27 24 24
Dirigeants 2 2 2
Total 76 64 62

Les recrutements réalisés correspondent à la mise en œuvre de la stratégie de la société sur ces 2 activités stratégiques.

22. Evénements postérieurs à la clôture

En juillet 2015, la société a perçu le Crédit Impôt Recherche de l'année 2014 pour un montant de 1 282 K€ ainsi que le remboursement de l'assurance suite à un sinistre survenu durant l'année 2014 pour un montant de 227 K€.

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