ONCODESIGN

Annual Report • Apr 28, 2022

Rapport financier annuel

au 31 décembre 2021

Société Anonyme au Capital de 547 872.96 euros Siège social : 18 rue Jean Mazen

399 693 811 RCS DIJON

Société Anonyme au Capital de 547 872.96 € Siège social : 18 rue Jean Mazen 21 000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON

Attestation de la personne morale 4 Le mot du président 5 Partie 1 : Rapport de gestion ........................................................................................ 7 Partie 2 : Comptes Consolidés et Annexes des Comptes 47 Partie 3 : Comptes sociaux 95 Les procédures d'audit sur les comptes consolidés ont été effectuées. Vecteur d'innovation

	4
	5
	7
des Comptes	47
	95

Attestation de la personne morale

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés et annuels sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

8 avril 2022 à Dijon

Le mot du président

A tous,

L'année 2021 a été en tout point un succès important pour l'entreprise. Oncodesign a atteint plusieurs objectifs fondamentaux deux ans après la mise en place de sa nouvelle organisation en Business Units, avec la croissance de notre chiffre d'affaires global de +23% à 31,3 M€, supporté par le chiffre d'affaires externe de notre BU Service qui progresse de +31% pour atteindre 27,6 M€, associé à un EBITDA qui atteint les 20% à 6,1 M€ avec une année d'avance sur notre feuille de route.

La BU Biotech réalise quant à elle 3,7 M€ de chiffre d'affaires, portée principalement par l'avancement du programme LRRK2 en partenariat avec Servier et la sélection de notre 2nd candidat médicament (après ODS101). Nos deux candidats médicaments issus de notre technologie Nanocyclix® vont débuter leurs phases cliniques volontaires sains en 2022.

Enfin et c'était un énorme défi à relever en 2021, nous sommes ainsi parvenus à compenser la fin programmée en 2020 de la subvention GSK de 8 M€ avec un résultat net proche de l'équilibre (-0,3 M€) tout en poursuivant nos investissements en R&D à 7,4 M€ cette année (soit 24% de notre chiffre d'affaires).

Les perspectives pour 2022 sont excellentes. D'abord la croissance organique du chiffre d'affaires Service est en très bonne voie, s'appuyant sur son carnet de commandes 2021, en hausse de +39% à 36 M€ et donc sur un stock record à produire de plus de 20 M€ de chiffre d'affaires. Par ailleurs nous sommes très actifs sur la recherche d'acquisitions externes qui est un objectif affiché pour atteindre 50 M€ de chiffre d'affaires Service en 2023.

La BU Biotech est engagée dans le développement réglementaire de l'ODS101 pour l'amener en clinique cette année. En parallèle, notre partenaire Servier en fait de même avec le candidat inhibiteur de LRRK2, ce qui devrait nous rapporter un milestone significatif dans l'année. De plus, nous avons signé deux nouveaux contrats de partenariats internationaux précoces très prometteurs en Drug Discovery (avec TiumBio en Corée et SEngine aux États-Unis) autour de notre technologie Nanocyclix. Nous travaillons en parallèle à la mise en place de notre plateforme de radiothérapie systémique, l'approbation récente du Pluvcito et de son compagnon diagnostique Logametz par la FDA est un signal très fort pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique non répondeurs et le futur de cette approche thérapeutique en oncologie.

En 2021, nous avons développé une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutique dans le cadre de la BU Intelligence Artificielle (IA) et nous nous concentrons en 2022 sur son exploitation scientifique et commerciale au travers de partenariats pharmaceutiques.

Pour résumer, 2022 sera une année de transformation en profondeur de l'entreprise avec comme objectif d'accompagner la forte croissance de chacune des activités stratégiques vers leurs défis futurs respectifs.

Philippe GENNE Président Directeur Général et fondateur

Philippe GENNE

Président Directeur Général

Rapport de gestion du Groupe Oncodesign du conseil d'Administration à l'Assemblé Générale ordinaire annuelle du

Tous les montants sont exprimés en millions d'euros.

4. La BU Biotech	25
5. La BU Intelligence Artificielle	26
6. Rappel des règles et de la méthodologie de construction des Business Unit	26
6.1. La ventilation des revenus : Chiffre d'affaires et CIR	26
6.2. La ventilation des coûts	27
7. La trésorerie du Groupe en 2021	27
8. Faits marquants	28
8.1. Les événements clés	28
8.2. Evènements postérieurs à la clôture	32
8.3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir	33
9. Risques et incertitudes auxquels la société et le groupe sont confrontés	34
9.1. Risques liés à l'activité de la société et du groupe 34 9.2. Risques opérationnels	37
9.3. Risques règlementaires, juridiques et judiciaires 41 9.4. Risques financiers	44
9.5. Assurance et couverture des risques	45

SOMMAIRE

Attestation de la personne morale	4
Le Mot du Président	5
Partie 1 : Rapport de gestion du Groupe Oncodesign duconseil d'Administration à l'Assemblé Généraleordinaire annuelle du 29 juin 2022	7
1. Remarque liminaire : la nouvelle organisation d'Oncodesign	10
2. Activité et situation du Groupe 2021	14
2.1. Revenus et produits d'exploitation	14
2.2. Charges et résultat d'exploitation	16
2.3. Les effectifs Oncodesign Groupe 2021	17
2.4. Les Investissements de Recherche et Développement	18
2.5. Le résultat net consolidé	19
3. La BU Service	20
3.1. Le chiffre d'affaires détaillé de la BU Service	20
3.2. Analyse par zones géographiques	21
3.3. Les entrées de commande 3.4. L'analyse des clients de la BU Service5. Faits	22
marquants	24

1. Remarque liminaire : la nouvelle organisation d'Oncodesign

Jusqu'en 2019, Oncodesign était organisée selon son modèle d'innovation et plus particulièrement sur ses trois axes d'innovation stratégique, fondateurs de sa plateforme de médecine de précision : 1/ Expérimentation, 2/ Découverte et 3/ Étude.

Mais les effets conjugués de la croissance de l'activité de Service, d'une part, et l'émergence d'un portefeuille plus mature de molécules, avec des candidats médicaments en propre ou en partenariat, d'autre part, ont marqué une étape clé dans le développement de la société.

Pour rappel, début 2020, forts de ces résultats, conscient de la qualité et du potentiel de croissance de chacun des actifs, nous avons décidé de mettre en place une nouvelle organisation en 3 Business Units (BU) capable de supporter la croissance de l'entreprise pour les 3 à 5 ans à venir : Service, Biotech, Intelligence Artificielle et des directions fonctionnelles pour les appuyer au quotidien.

Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meilleure lisibilité sur l'activité du Groupe.

Chaque BU se voit doter d'objectifs et de ressources propres.

1 - La BU Service est positionnée sur le marché de la « drug discovery », elle propose à ses clients un large panel d'offres qui démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en partant des data patients à la conception et de la sélection des meilleurs candidats médicaments incluant l'IND.

Et le Groupe enregistrait trois types de flux économiques : le Service, le Partenariat et le Licensing faisant ressortir un business modèle hybride. diagnostiques adaptés en médecine de précision

Son objectif est d'atteindre un CA de 50 millions d'euros en 2023 avec 15-20% d'EBITDA par croissance organique en s'appuyant sur la vente de contrat de service pluriannuels mais également en réalisant des acquisitions externes.

Elle doit s'attacher à l'optimisation de sa productivité.

Pour réaliser ses objectifs, elle supporte la gestion de l'ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte environ 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs)

2 - La BU Biotech assure le développement des produits du portefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technologie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spécifiques. Ainsi le portefolio d'Oncodesign repose sur plusieurs programmes à des stades de développement relativement précoces : LRRK2, RIPK2, et le radiotraceur.

Nos technologies Orienter, mener et réussir les programmes R&D de nos clients Depuis les données patients, le Hit finding, Lead & génération de candidats jusqu'à l'IND Contrats pluriannuels de partenariats de

services

Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharmaceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. L'équipe resserrée autour de Jan Hoflack le CSO de l'entreprise, est composée de 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux de recherche sont réalisés principalement par les équipes de la BU Service.

Le portefolio Nanocyclix en progression constante :

3 - Enfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l'innovation des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre en interne sur le développement d'une plateforme de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s'appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une quinzaine de spécialistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son leader a rejoint l'entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur des assets forts développés au travers des programmes collaboratifs IMODI et ONCOS-NIPE. Fort de ces actifs,elle a construit en interne une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques

Elle conçoit des programmes collaboratifs structurant avec des partenaires publics et privés en n'excluant pas de faire des gains d'innovations par des acquisitions externes. L'IA est majeure pour fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery.

Au niveau du groupe, un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Karine Lignel, directrice générale déléguée du groupe avec comme mission d'assurer les démarches liées à son développement au travers d'acquisitions d'entreprises et de produits. Notamment au travers de la création d'un fonds pour faciliter les acquisitions de produits en oncologie, l'activité d'intelligence économique et de marketing pour l'entreprise.

L'entreprise a internalisé les compétences juridiques qui lui sont nécessaires avec le recrutement de Sylvie Fernandez Forster devenue directrice juridique du groupe et DPO.

A son arrivée Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l'IT et secondé par un ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo.

Aujourd'hui, le COMEX est donc constitué d'une équipe de 8 personnes

Utiliser l'Intelligence Artificielle pour accélérer les programmes

Identification et validation de cibles thérapeutiques innovantes Réduire les délais en utilisant les modèles de

données

2. Activité et situation du Groupe 2021

Oncodesign groupe - Compte de Résultat

en M€			Evolution
Données consolidées auditées	FY21	FY20	en %	en valeur
Chiffre d'affaires	31.3	25.5	+ 23%	+ 5.8
Autres revenus et produits d'exploitation	4.9	13.0	- 62%	- 8.1
Total revenus et produits d'exploitation	36.2	38.5	- 6%	- 2.3
Achats consommés	(16.4)	(16.0)	+ 3%	- 0.5
Charges de personnel	(17.9)	(17.5)	+ 2%	- 0.4
Autres charges d'exploitation	(0.5)	(0.6)	- 15%	+ 0.1
Impôts et taxes	(0.8)	(1.1)	- 34%	+ 0.4
Variations nettes des amortissements et des dépréciations	(1.5)	(1.9)	- 19%	+ 0.3
Total charges d'exploitation	(37.1)	(37.0)	+ 0%	- 0.1
Résultat d'exploitation	(0.9)	1.5	- 160%	- 2.4
Charges et produits financiers	(0.3)	(0.6)	- 47%	+ 0.3
Résultat courant des sociétés intégrées	(1.2)	0.9	- 233%	- 2.1
Charges et produits exceptionnels	(0.1)	(0.2)	- 20%	+ 0.0
Impôt sur les bénéfices	0.0	0.4	- 88%	- 0.3
Résultat net des entreprises intégrées	(1.3)	1.1	- 214%	- 2.4
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-
Reprise sur amortissements	1.0	1.0	+ 0%	-
Résultat net de l'ensemble consolidé	(0.3)	2.1	- 114%	- 2.4
Intérêts minoritaires	-	-	-	-
Résultat net (part du groupe)	(0.3)	2.1	- 114%	- 2.4

2.1. Revenus et produits d'exploitation

Oncodesign maintient ses revenus d'exploitation à hauteur de 36,2 millions d'euros contre 38,5 millions d'euros en 2020. Cela représente une baisse de 2,3 millions d'euros soit -6%. 2021 est une année charnière car il nous fallait pallier l'arrêt prévu du versement de la subvention annuelle de 8 millions d'euros de la part de GSK après 2020.

Cette performance a été rendue possible par la forte croissance de notre chiffre d'affaires et notamment sur la partie Service dont le détail est présenté ci-après (§ BU Service).

2.1.1. Chiffre d'affaires Groupe

Malgré la crise sanitaire mondiale toujours présente, notre chiffre d'affaires Groupe a établi un nouveau record historique pour Oncodesign à 31,3 millions d'euros, en progression de +23% par rapport à l'année dernière.

Il est porté par la croissance du chiffre d'affaires externe de la BU Service qui progresse de +31% à 27,6 millions d'euros et par le chiffre d'affaires Biotech qui s'établit à 3,7 millions d'euros dont notamment les 2 millions d'euros du milestone obtenu 2 millions d'euros du milestone obtenu de la part de SERVIER pour la sélection du candidat médicaments inhibiteur de LRRK2.

Oncodesign groupe - Compte de Résultat

		Evolution
		en %	en valeur
27.6	21.1	+ 31%	+ 6.4
1.4	3.4	- 58%	-
2.3	1.0	+ 125%	-
3.7	4.4	- 16%	- 0.7
31.3	25.5	+ 23%	+ 5.8
	FY21	FY20

Les chiffres d'affaires des BU sont détaillés ci-dessous

2.1.2. Autres revenus et produits d'exploitation

Les autres revenus et produits d'exploitation, représentent 4,9 millions d'euros contre 13 millions d'euros en 2020 soit une baisse de 62%.

Cette baisse est imputable à l'arrêt prévu de la subvention GSK. En 2020, nous avions perçu le dernier versement de cette subvention d'un montant annuel de 7,9 millions d'euros suite à la reprise en 2016 du site des Ulis et de l'ensemble de ses équipes.

Oncodesign groupe - Autres revenus et produits d'exploitation en M€ Données consolidées auditées FY21 FY20 Subvention d'exploitation - 7.9 - 100% - 7.9

en M€	FY21	FY20	Evolution
Données consolidées auditées			en %	en valeur
Subvention d'exploitation	-	7.9	- 100%	- 7.9
Crédit d'impôt recherche	4.2	3.0	+ 40%	+ 1.2
Autres revenus et subventions	0.7	2.0	- 68%	- 1.4
Autres revenus et produits d'exploitation	4.9	13.0	- 62%	- 8.1

En 2021, nos autres produits et revenus d'exploitation sont principalement constitués du Crédit d'Impôt Recherche qui atteint 4 millions d'euros en 2021, contre 3 millions d'euros en 2020 soit une hausse de +40%. Cette hausse de 1 millions d'euros s'explique par l'accroissement de notre chiffre d'affaires réalisé avec nos clients Nord-Américains et Asiatique (dans le CA de la BU Service).

2.2. Charges et résultat d'exploitation

Les charges d'exploitation à 37.1 millions d'euros ne varient pas par rapport à l'année passée grâce à nos efforts pour optimiser nos achats (+3% à 16,4 M€) et notre productivité, alors que dans le même temps nos impôts et taxes, et les variations des amortissements ont baissé.

Oncodesign groupe - Détails du résultat d'exploitation

en M€			Evolution
Données consolidées auditées	FY21	FY20	en %	en valeur
Total revenus et produits d'exploitation	36.2	38.5	- 6%	- 2.3
Achats consommés	(16.4)	(16.0)	+ 3%	- 0.5
Charges de personnel	(17.9)	(17.5)	+ 2%	- 0.4
Autres charges d'exploitation	(0.5)	(0.6)	- 15%	+ 0.1
Impôts et taxes	(0.8)	(1.1)	- 34%	+ 0.4
Variations nettes amort. et dépréciations	(1.5)	(1.9)	- 19%	+ 0.3
Total charges d'exploitation	(37.1)	(37.0)	+ 0%	- 0.1
Résultat d'exploitation	(0.9)	1.5	- 160%	- 2.4

Plus en détails, les achats consommés s'établissent à 16,4 millions d'euros en 2021 contre 15,9 millions l'année dernière, soit une progression de +3 %. Les principales variations s'inscrivent en coûts fixes : nouveau loyer pour le siège social, frais de déplacements qui sont repartis avec la fin des mesures de lutte contre la pandémie, et l'entretien de l'outil de production.

L'augmentation globale de l'activité de +23 % permet la meilleure absorption des coûts fixes. L'augmentation de notre marge brute et la maîtrise des coûts de fonctionnement permettent une diminution relative des achats consommés et autres charges externes, passant de 63 % du chiffre d'affaires en 2020 à 53% en 2021.

Ces derniers intègrent les dépenses de fonctionnement des différents sites, l'augmentation de l'activité service et l'internalisation de nos dépenses externes de R&D.

Les impôts et taxes (taxe foncière et de la Contribution Economique Territoriale pour les valeurs essentielles) s'établissent à 0,8 millions d'euros en 2021, en baisse de 0,4 millions d'euros, conséquence directe de la diminution des impôts de production notifiés par la loi de finances 2021.

La forte hausse de notre chiffre d'affaires et la maîtrise de toutes nos dépenses, nous permettent d'atteindre un résultat d'exploitation de - 0,9 millions d'euros, ce qui prouve la forte dynamique permettant de compenser en grande partie la fin de la subvention GSK de 8 M€

2.3. Les effectifs Oncodesign Groupe 2021

	Effectifs		Effectif moyen
	au 31 déc. 2021	au 31 déc. 2020	FY21	FY20
Dirigeants	1	2	1	2
Cadres	109	108	107	111
ETAM	104	106	103	107
Ouvriers Qual	10	9	9	10
Apprenti	4	3	4	5
Total ODS France	228	228	224	234
UK	1	1	1	2
Europe -hors France)	1	-	-
USA	2	2	2	2
Canada	4	4	4	4
Total autres pays	8	7	7	8
Total ODS	236	235	231	242

Notre effectif moyen sur l'année 2021 est passé de 242 à 231 personnes ce qui s'explique par plusieurs postes de cadres et d'encadrement (ETAM) qui sont restés vacant le temps pour nous d'identifier et d'embaucher les profils requis.

Les postes ont été pourvus et au final, au 31 décembre, nous étions revenus avec 236 salariés au même nombre de salariés qu'en fin 2020.

Nous avons procédé à une embauche nette d'un Business Developer basé en Allemagne pour renforcer notre présence et accompagner notre croissance.

Nombre moyen de salariés

2.4. Les Investissements de Recherche et Développement

Les investissements en Recherche et Développement représentent 7,4 millions d'euros en 2021, contre 10,8 millions d'euros en 2020.

Pour mémoire, depuis 2016 Oncodesign a investi dans ses programmes de drug discovery plus de 55 M€, soit en moyenne 11 millions d'euros par an.

Oncodesign - Dépenses de R&D

en M€ Données consolidées auditées	FY21		Evolution
		FY20	en %	en valeur
Partenariats scientifiques et commerciaux	3.0	4.2	- 29%	- 1.2
Projets internes de Drug Discovery	4.4	6.7	- 34%	- 2.3
Total dépenses R&D	7.4	10.8	- 32%	- 3.5

En 2021, ces dépenses sont principalement liées

• Au développement de notre candidat médicament ODS-101, principalement pour les étapes de développement réglementaires qui préparent l'entrée en phase I volontaires sains en 2022.
• Pour mémoire à la suite de la sélection du candidat médicament ODS 101 fin 2019, le programme RIPK2 est devenu prioritaire, il est passé en phase de développement préclinique règlementaire intégralement financé par Oncodesign.
• En 2021 comme en 2020, le travail a été sous-traité à des prestataires externes spécialisés et non réalisé en interne
• A la BU IA qui a investi pour le développement de sa plateforme technologique près de 1 millions d'euros en 2021 (infrastructure et recrutements) et sur son programme collaboratif Oncosnipe.
• A la BU IA qui a investi pour le développement de sa plateforme technologique près de 1 millions d'euros en 2021 (infrastructure et recrutements) et sur son programme collaboratif Oncosnipe. Pour mémoire, depuis son lancement en 2017 le programme Oncosnipe a mobilisé à lui seul plus de 2 millions d'euros d'investissements.

2.5. Le résultat net consolidé

Le résultat net s'établit à -0,3 M€, il est pratiquement à l'équilibre.

Oncodesign groupe - Compte de résultat - Détail du résultat net

en M€			Evolution
Données consolidées auditées	FY21	FY20	en %	en valeur
Résultat d'exploitation	(0.9)	1.5	- 160%	- 2.4
Charges et produits financiers	(0.3)	(0.6)	- 47%	+ 0.3
Charges et produits exceptionnels	(0.1)	(0.2)	- 20%	+ 0.0
Impôt sur les bénéfices	0.0	0.4	- 88%	- 0.3
Reprise sur amortissements	1.0	1.0	+ 0%	-
Résultat net de l'ensemble consolidé	(0.3)	2.1	- 114%	- 2.4

Nous avons porté une attention soutenue à nos charges financières (en baisse de -50%) et nos charges exceptionnelles (en baisse de -20%).

Ainsi, le résultat financier s'établit à -0,3 millions d'euros contre -0,6M€ en 2020. Nos charges d'intérêts ont augmenté de 0.54 millions d'euros mais dans le même temps nous avons considérablement limité nos pertes de changes grâce à la mise en place d'un politique plus agressive de couverture des changes et l'évolution positive du dollars US, nos engagements en dollars continuant toujours à augmenter proportionnellement à la part croissante de l'activité avec nos clients américains.

Le résultat exceptionnel est déficitaire de 0,1 M€, et se composent de majoritairement de frais d'audit d'acquisition sur l'exercice 2021 en lien avec nos objectifs d'identifier une cible de croissance externe.

Enfin, les reprises sur amortissement correspondent à la quote-part de l'écart d'acquisition négatif lié au bâtiment repris sur le site des Ulis. Le bâtiment est valorisé au prix de 10.5 millions d'euros (plus l'évaluation du matériel de 1.3 M€, des provisions d'indemnité de départ en retraite et des impôts différés). L'écart d'acquisition s'établit ainsi à 7 millions d'euros et fait l'objet d'une reprise étalée sur 7 ans.

La construction des comptes de résultat par BU est décrite ci-dessous au paragraphe 6.»

3. La BU Service

Compte de résultat - BU Service

en M€			Evolution
Données consolidées auditées	FY21	FY20	en %	en valeur
Chiffres d'Affaires Externe	27.6	21.1	+ 31%	+ 6.5
Chiffres d'Affaires interne	3.3	8.5	- 61%	- 5.2
Chiffres d'Affaires	30.9	29.6	+ 4%	+ 1.3
Coûts directs	(6.6)	(6.4)	+ 2%	- 0.1
Marge brute	24.3	23.2	+ 5%	+ 1.1
Coûts internes	(16.8)	(17.5)	- 4%	+ 0.7
Marge nette	7.5	5.7	+ 33%	+ 1.8
Coûts Corporate	(3.0)	(2.7)	+ 13%	- 0.3
Coûts BD	(1.7)	(1.6)	+ 11%	- 0.2
Crédit d'Impôt recherche	2.8	1.5	+ 87%	+ 1.3
Prod immo & autres produits	0.5	0.4	+ 43%	+ 0.2
EBITDA	6.1	3.3	+ 84%	+ 2.8
% Marge Brute	79%	78%
% Marge Nette	24%	19%
% EBITDA	20%	11%

3.1. Le chiffre d'affaires détaillé de la BU Service

Le CA total de la BU Service atteint 30,9 millions d'euros en 2021, en progression de +4%. Cette évolution limitée doit être contrastée.

D'un côté, le chiffre d'affaires externe progresse de manière très significative de +31% pour atteindre 27,6 millions d'euros alors que dans le même temps le chiffre d'affaires interne baisse de -61% à 3,4 millions d'euros en 2021 contre 8,5 millions d'euros en 2020.

La performance significative du chiffre d'affaires externe s'explique par les effets combinés de :

• notre développement à l'international (cf. analyse infra)
• nos nouvelles offres de Services intégrées mises en œuvre au second semestre dont notamment, la nouvelle offre de service DRIVE-MRT qui donne l'accès à notre plateforme technologique Pharmimage unique, et qui a trouvé écho en Amérique du Nord (cf. ci-dessous), en répondant toujours mieux aux attentes de nos clients en matière d'innovation, et
• la mise en place de notre nouveau site web

Pour le chiffre d'affaires interne, le cadencement attendu du développement des produits thérapeutiques, et notamment l'entrée en phase de développement réglementaire d'ODS 101, a entraîné des dépenses en 2021 auprès de prestataires externes.

Les travaux ne sont donc plus réalisés en interne par la BU Service pour le compte de la BU Biotech, ce qui explique la baisse du CA interne constaté.

3.2. Analyse par zones géographiques

Dans le prolongement des exercices précédents, le CA externe progresse de manière très significative en Amérique du Nord et en Asie, avec respectivement des croissances de +102% et +70% entre 2020 et 2021, après la signature de plusieurs contrats pluriannuels de service avec des biotechs.

Oncodesign Service - CA par zones géographiques

Oncodesign Service - CA par zones géographiques
en M€	FY21 FY20					Evolution
Données consolidées non auditées				FY19	FY18	20/21	19/20
Europe	17.0	15.5	17.5	16.6	+ 10%	- 11%
Asie	4.0	2.4	1.0	0.4	+ 70%	+ 134%
Amérique du Nord	6.6	3.3	2.6	2.1	+ 102%	+ 26%
Total	27.6	21.1	21.1	19.0	+ 31%	+ 0%

Evolution du CA par zones géographiques (en M€)

Cette croissance soutenue de notre chiffre d'affaires en Amérique du Nord et en Asie et son accélération récente, témoignent du potentiel de croissance d'Oncodesign à venir.

De plus, cette croissance nous permet de ne plus être dépendant d'une zone géographique en particulier puisque la part de l'Europe est descendue de plus de 80% à près de 60% en 3 ans.

Ce mouvement devrait se poursuivre dans les années à venir.

3.3. Les entrées de commandes

La dynamique constatée sur le chiffre d'affaires est là encore observable sur les entrées de commandes.

Les entrées de commandes du Service atteignent en 2021 un nouveau plus haut historique à 35,9 millions d'euros soit une hausse de +39% malgré la pandémie. C'est la deuxième année consécutive de record pour Oncodesign qui avait déjà signé 25,9 millions d'euros en 2020 de commandes soit en progression de +34%.

3.3.1. Analyse par zones géographiques

Entrées de commandes par zone géographique

	FY21													Evolution
en M€			FY20	FY19	21/20	20/19
Europe	20.5	16.3	14.0	+ 26%	+ 16%
Asie	5.2	5.5	2.8	- 5%	+ 96%
Amérique du Nord	10.2	4.1	2.5	+ 149%	+ 66%
Total	35.9	25.9	19.3	+ 39%	+ 34%

L'Europe reste notre socle assurant notre ancrage auprès de nos clients historiques porté par l'élargissement progressif de nos offres.

En Asie, l'année 2020 avait été une année charnière nous permettant de doubler nos commandes passant de 2,8M€ en 2019 à 5,5M€ en 2020 avec de nouveaux clients nous confiant des programmes entiers autour de nos offres DRIVE et InPact. A nouveau en 2021, les clients Asiatiques (Japon et Corée) nous ont renouvelé leur confiance en signant plus de 5 millions d'euros de commandes à produire pour nous sur les prochaines années (2022 mais aussi d'ores et déjà en 2023 et 2024)

Pour l'Amérique du Nord, la progression de notre carnet de commandes est encore plus marquée en multipliant par 4x les montants de signature aux Etats-Unis et au Canada (de 2,5M€ en 2019 à plus de 10M€ en 2021). L'Amérique du Nord représente dorénavant un peu plus du quart de carnet de commande.

3.3.2. Analyse par offre

Historiquement, notre chiffre d'affaires était composé à 70% d'offres ''Solo'' et de 30% d'offres intégrées. Nous avions, dès 2019, affiché notre volonté de porter la part des offres intégrées (Drive et InPact) à 70% de notre chiffre d'affaires cible de 50M€ en 2023.

La tendance qui se dégage en 2021 montre que nous sommes sur la bonne voie avec un carnet de commandes sur les offres Drive et InPact qui atteint 14 millions d'euros soit 40% du total.

BU Service - Entrées de commandes par offres hors activité ''interne'' avec la BU Biotech (en M€)

Le développement et le lancement de nos offres Drive sont à l'origine du fort développement que nous connaissons actuellement, notamment, avec le lancement en Juin 2021 de l'offre de service DRIVE-MRT™ en partenariat avec Covalab, CheMatech et ABX-CRO.

3.4. L'analyse des clients de la BU Service

L'analyse de nos clients nous permet de faire ressortir quelques points clés très importants pour analyser l'activité de la BU Service.

Top 10 clients en 2021

	CA (en M€)		Rang
Client	en M€	en %	en 2019	en 2020
Client K	2.7	9.8%	13	2
Client E	1.5	5.4%	5	4
Client O	0.7	2.7%	pas client	pas client
Client H	0.7	2.6%	8	3
Client N	0.7	2.5%	pas client	10
Client P	0.7	2.4%	pas client	59
Client A	0.6	2.3%	1	5
Client G	0.6	2.2%	7	7
Client Q	0.5	1.8%	89	32
Client R	0.5	1.7%	pas client	51
Total	9.2	33.3%

Hors BU Biotech

En premier lieu, nous n'avons aucune dépendance à un client clé qui représenterait un poids significatif et constant dans le chiffre d'affaires de la société.

Notre plus gros client en 2021, ne dépasse pas 10% du chiffre d'affaires et il n'était pas notre plus gros client les années passées.

Cela démontre la forte vitalité du Service à conquérir de nouveaux clients, mais aussi à les garder et les fidéliser dans le temps, nos plus gros clients 2021 étant déjà parmi notre TOP 10 en 2020 et 2019. Ainsi, nous avons réalisé en 2021, 37% de notre carnet de commandes avec de nouveaux clients et donc, 63% avec des clients récurrents (i.e. : nous dénommons ''clients récurrents'' des clients avec qui nous avons déjà réalisé du chiffre d'affaires au moins une fois au cours des 3 dernières années).

De plus, le total des 10 premiers clients de la BU Service en 2021 ne représentait que 33% de notre CA externe total.

4. La BU Biotech

Compte de résultat - BU Biotech
en M€			Evolution
Données consolidées auditées	FY21	FY20	en %	en valeur
Chiffres d'Affaires récurrent	1.4	3.4	- 58%	- 2.0
Chiffres d'Affaires up-front & milestones	2.3	1.0	+ 125%	+ 1.3
Chiffres d'Affaires	3.7	4.4	- 16%	- 0.7
Coûts directs	(5.2)	(10.4)	- 50%	+ 5.2
Marge brute	(1.5)	(6.0)	- 75%	+ 4.5
Coûts internes	(0.9)	(0.9)	+ 7%	- 0.1
Marge nette	(2.4)	(6.9)	- 65%	+ 4.5

Le CA Biotech atteint 3,7 millions d'euros en 2021, contre 4,4 millions d'euros l'an passé.

En 2021, Oncodesign a perçu un nouveau milestone de 2 millions d'euros de Servier. Ce dernier se cumule à ceux déjà perçus à la signature (3 M€), puis à celui d'avril 2020 (1 M€) pour le développement d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 dans la maladie de Parkinson. En incluant les frais de recherche, Oncodesign a perçu à ce jour plus de 13,5 millions d'euros sur ce projet de la part de Servier.

Au 2nd semestre 2021, la BU Biotech a signé un partenariat de recherche précoce avec la société Coréenne TiumBio, pour l'identification, la synthèse chimique et l'optimisation de molécules issues de Nanocyclix®. Ce partenaire est en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité antifibrotique des candidats médicaments.

A ce titre Oncodesign a perçu des frais de recherche dès le 2ème semestre 2021 (montant confidentiel) et TiumBio dispose d'une option exclusive de licensing des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation qui pourrait potentiellement être levée l'année prochaine (les montants ne peuvent être divulgués à ce stade).

La dépense de la BU Biotech repose quant à elle principalement sur le développement réglementaire de l'ODS-101 qui suit son cours. En 2021, ce nouveau composé inhibant une cible nouvelle, elle aussi, a demandé une analyse notamment toxicologique réglementaire plus poussée sur différentes espèces animales pour mieux préparer l'entrée en phase I volontaires sains en 2022

Auparavant, Oncodesign avait assuré le programme back up et validé des composés followers. Aucun problème majeur lié à la toxicité du produit susceptible de stopper le développement n'a été identifié à ce jour. Après des contacts soutenus avec plusieurs pharmas, Oncodesign a fait le choix de développer ce composé prometteur en interne jusqu'en Phase 1 Volontaires sains qui démarrera en 2022. Le financement des étapes à venir est d'ores et déjà assuré, l'objectif restant de licencier le composé dans les meilleures conditions.

5. La BU Intelligence Artificielle

La BU IA poursuit sa phase de construction de sa plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en y consacrant près de 1 millions d'euros en 2021 après avoir investi 0,5 millions d'euros en 2020.

Des discussions avancées sont en cours afin de nouer des partenariats stratégiques en 2022.

Compte de résultat - BU IA

en M€			Evolution
Données consolidées auditées	FY21	FY20	en %	en valeur
Chiffres d'Affaires	0.0	-		+ 0.0
Coûts directs	(0.2)	(0.2)	- 11%	+ 0.0
Marge brute	(0.2)	(0.2)	- 19%	+ 0.0
Coûts internes	(0.7)	(0.3)	+ 116%	- 0.4
Marge nette	(0.9)	(0.5)	+ 67%	- 0.3

La BU IA porte toujours le projet OncoSnipe (PSPC/2017) sur lequel elle a investi 2 millions d'euros depuis le démarrage et qui suit son cours avec un recrutement soutenu des patients dans les 3 indications choisies (Poumon, sein, pancréas).

C'est un essai observationnel qui permet d'accumuler des données de qualité pour permettre d'éduquer rapidement les algorithmes et d'identifier les populations de patients résistants.

6. Rappel des règles et de la méthodologie de construction des Business Unit

Afin de mieux mettre en exergue les performances et enjeux propres de ses activités, Oncodesign a mis en place début 2020 sa nouvelle organisation en Business Units : 1/ BU Service, 2/ BU Biotech et 3/ BU Intelligence Artificielle (IA).

Nous présentons les comptes de résultats de 3 BUs de 2021 comparés aux chiffres de 2020 aux paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus.

Pour mémoire, la subvention GSK n'est pas reventilée entre les 3 BUs pour ne pas perturber la lecture des comptes de résultats. Elle est affectée au Groupe, et opérationnellement, sert à financer nos investissements en R&D.

Pour réaliser la décomposition par BU, nous avons ventilé le chiffre d'affaires et la totalité des coûts inhérents à chaque BU.

6.1. La ventilation des revenus : Chiffre d'affaires et CIR

Ainsi, le Chiffre d'Affaires de la BU Service est constitué :

• du Chiffre d'Affaires ''Externes'' correspondant au chiffre d'affaires réalisé avec les clients d'Oncodesign,
• et du Chiffre d'Affaires ''Interne'' réalisé avec la BU Biotech pour la réalisation des travaux liés à nos programmes pilotés par la BU Biotech.
• Nota : Le CA Interne est neutralisé puisqu'il a sa contrepartie en coûts directs dans le compte de résultat de la BU Biotech.

Pour la BU Biotech, le chiffre d'affaires est constitué de la vente des partenariats de recherche: Upfronts / Milestones et couvertures de frais de recherche.

Le chiffre d'affaires de la BU IA sera constitué des ventes réalisées par la BU.

Par ailleurs, le CIR a été ventilé au prorata de la contribution de chaque BU.

6.2. La ventilation des coûts

Les coûts directs sont affectés aux BUs à 100% respectivement en fonction de l'origine de la commande / dépenses.

Pour la BU Biotech, en plus, de ses achats directs, les coûts directs intègrent le paiement des prestations payées à la BU Service pour la réalisation des travaux intégrant un mark-up.

Les coûts internes sont donc composés de :

• La masse salariale qui est allouée en fonction de la base de personnel, avec une affectation faite par le Management de chaque employé à une entité,
• les autres coûts tels que les achats de consommables, qui sont affectés en fonction de l'origine de la dépense/commande,

La BU Service porte également dans ses coûts internes la totalité des coûts liés aux bâtiments et aux équipements : loyers, baux, contrats de maintenance, fluides, …

Les coûts Corporate rassemblent les coûts liés aux fonctions supports (RH, Finance, IT, Marketing et Présidence), les assurances Groupe, … et sont ventilés sur la base de prorata de temps, de charge, de ressources allouées aux 3 BU.

Les coûts de Business Development (salaires des BDs, frais salons, forums, déplacements, …) sont affectés à 100 % au Service qui est la seule BU à bénéficier des équipes commerciales.

7. La trésorerie du Groupe en 2021

Oncodesign dispose toujours d'une solide position de trésorerie au 31 décembre 2021 à 25,4 millions d'euros permettant d'anticiper sereinement les développements futurs

La trésorerie disponible de la société comprend 15,9 millions d'euros perçus au titre du PGE (14,9 millions d'euros plus 1 million d'euro de financement BPI) qu'Oncodesign a sollicité en septembre 2020, l'encaissement du CA Service récurrent, le crédit d'impôt recherche au titre de 2020 s'élevant à 3 millions d'euros et enfin le milestone LRRK2 de Servier de 2 millions d'euros perçu en septembre 2021.

Pour une appréciation de la trésorerie nette du Groupe, il convient de prendre en compte l'endettement du groupe. Cf Comptes consolidés paragraphe 3.10.

Oncodesign Groupe - Trésorerie

en M€			Evolution
Données consolidées auditées	FY21	FY20	en %	en valeur
Trésorerie totale	25.4	28.7	- 11%	- 3.3
Capacité d'auto-financement	1.5	2.7	- 42%	- 1.1
Flux net de trésorerie généré par l'activité	1.9	7.9	- 76%	- 6.0

8. Faits marquants

8.1. Les événements clés

8.1.1. Mai 2021 : InterSystems et Oncodesign s'allient pour optimiser l'exploitation des données dans le but de fiabiliser et d'accélérer son processus de Drug Discovery en oncologie

InterSystems, entreprise américaine leader de la gestion des données du secteur de la santé, et Oncodesign, entreprise biopharmaceutique spécialisée dans la médecine de précision, ont annoncé la signature d'un partenariat stratégique visant à faire progresser la recherche de nouveaux traitements dans le domaine de l'oncologie.

Dans un contexte caractérisé par la croissance exponentielle du volume des données ces 20 dernières années, la qualité et l'exploitation des données de santé et de recherche sont devenues deux enjeux critiques pour l'ensemble des acteurs de la santé. La crise sanitaire actuelle n'a fait que renforcer l'importance d'une stratégie agile et décloisonnée en matière de gouvernance des données de santé.

Dans le cadre de cette alliance, Oncodesign a fait le choix de combiner à sa plateforme propriétaire d'identification et de validation de nouvelles cibles thérapeutiques appelée OncoSNIPER, la plateforme de gestion de données de santé unifiée d'InterSystems nommée InterSystems IRIS for Health. Ce partenariat permettra aux deux entreprises de développer et d'optimiser les synergies essentielles entre les deux plateformes.

La plateforme InterSystems IRIS for Health sera intégrée au sein de la récente Business Unit Intelligence Artificielle (IA) d'Oncodesign pour le stockage et la gestion de différentes sources de données précliniques et cliniques, très précieuses pour les métiers intervenant dans le processus de Drug Discovery. Grâce à l'analyse et à la meilleure exploitation des données consolidées dans InterSystems IRIS for Health, la BU IA d'Oncodesign optimisera le développement d'OncoSNIPER, notamment par l'éducation plus précise de ses algorithmes. De plus, InterSystems permettra à Oncodesign de bénéficier de son réseau international de partenaires académiques stratégiques générateurs de données de santé (centres hospitaliers et universitaires), notamment en Amérique du Nord.

Pour InterSystems, ce partenariat s'inscrit dans une démarche stratégique auprès des acteurs de santé en accédant à la solide expertise d'Oncodesign en matière de Drug Discovery, et témoigne de son engagement historique en oncologie. Fort d'un solide maillage national, InterSystems accompagne depuis de nombreuses années déjà de grands Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) à travers sa solution de gestion administrative et médicale du patient, InterSystems TrakCare (notamment à Dijon, Nice et Reims) mais également l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) avec InterSystems HealthShare, pour une prise en charge globale du patient et une meilleure coordination des différents acteurs privés et publics sur le territoire. La société met en outre son expertise en matière d'exploitation des données de santé à la disposition de partenaires innovants tels que la start-up MyPL ou encore l'industriel Guerbet Group.

Pour Oncodesign, cette alliance constitue la deuxième étape de son développement stratégique axé autour de l'IA après la mise en route en 2017 du projet OncoSNIPE (essai clinique de 600 patients dans 3 indications en oncologie et 16 partenaires). Après avoir généré des datas cliniques hétérogènes en quantité importante, la société a besoin de structurer les datas disponibles grâce à la plateforme InterSystems IRIS for Health, avant d'implémenter les algorithmes nécessaires à la sélection des sous populations de patients atteint de cancers résistants aux traitements.

Cette collaboration fédérera plusieurs champs d'expertises distincts et complémentaires, dont la science des données, l'intelligence artificielle, la pharmacologie, la chimie, la biologie et la recherche clinique. Les deux sociétés partagent un objectif commun : exploiter la puissance des données afin de développer et d'industrialiser de nouvelles solutions thérapeutiques dans le domaine de l'oncologie.

8.1.2. Juin 2021 : Servier et Oncodesign annoncent la sélection d'un candidat préclinique dans le cadre de leur collaboration pour le traitement de la maladie de Parkinson

Servier et Oncodesign ont annoncé la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson.

Initiée en mars 2019, cette collaboration de Recherche et Développement porte sur la découverte d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 issus de la plateforme Nanocyclix®, propriété d'Oncodesign, et sur leur action comme agents thérapeutiques potentiels contre la maladie de Parkinson. Elle s'appuie sur l'expertise complémentaire de Servier et d'Oncodesign en matière de maladies neurodégénératives et d'inhibiteurs de kinases.

Avec la sélection du premier candidat préclinique, dans le délai initialement prévu pour ce programme, la collaboration va entamer désormais les premières études de toxicologie réglementaires menées par Servier. Servier dispose d'une option exclusive de licence mondiale sur le programme, exerçable dès l'obtention du statut IND, prévue courant 2022. Depuis le début de la collaboration, Oncodesign a reçu plus de 13,5M€ en paiement initial, en paiements d'étapes ainsi qu'en financement des activités de recherche liées au projet. Au total, Servier pourrait verser à Oncodesign jusqu'à 320 millions d'euros en paiements d'étapes, auxquels s'ajouteront des redevances sur les ventes futures.

Par ailleurs, les équipes de recherche ont identifié au cours de la phase de lead optimisation d'autres molécules présentant un fort potentiel de « Follow-ups », permettant ainsi de diminuer les risques inhérents à ce type de programme. Ce sont des molécules similaires au candidat préclinique mais avec un profil légèrement différent, qui pourraient représenter des candidats médicaments alternatifs en cas de difficultés observées dans le développement de la molécule sélectionnée.

8.1.3. Juin 2021 : Oncodesign fait le point sur ses avancées sur RIPK2

Oncodesign a annoncé que compte tenu, d'une part, de la valorisation potentielle que le programme RIPK2 représente pour l'entreprise, des investissements financiers consentis sur l'ODS-101, et d'autre part, du grand intérêt des Big Pharmas et d'investisseurs importants sur cette approche First-in-Class, Oncodesign a fait le choix de renforcer son dossier préclinique avec de nouvelles études pour approfondir certaines données. Ces nouvelles études porteront notamment sur l'appréciation précise

de la marge thérapeutique et de la détermination de la dose initiale chez l'homme par des études de modélisation sophistiquées, et sur l'intégration d'un biomarqueur pour mesurer plus précisément l'efficacité du produit dès la phase 1. De fait, l'IND prévue initialement à mi-année 2021 est décalée de quelques mois. La phase 1 sera organisée et financée par Oncodesign en 2022, c'est une étape incontournable à dépasser pour un First-in-Class. Cette approche représente la meilleure manière d'optimiser la valorisation du programme RIPK2 vis-à-vis des acquéreurs potentiels.

8.1.4. Juin 2021 : Oncodesign lance sa nouvelle offre de service DRIVE-MRT™ en partenariat avec Covalab, CheMatech et ABX-CRO

Oncodesign a annoncé un accord de collaboration stratégique avec la société Covalab, spécialisée dans le développement et la production d'anticorps à façon, avec une bibliothèque unique de « nanobodies », CheMatech, leader européen de la conception, synthèse et fourniture d'agents chélateurs, et ABX-CRO, spécialisée dans le développement préclinique et clinique de radiopharmaceutiques en oncologie.

L'alliance de ces expertises permet le lancement de l'offre DRIVE-MRT™ (Molecular RadioTherapy) regroupant l'ensemble du processus de Drug Discovery spécialisé en radiothérapie systémique ciblée (Théranostique) ; depuis la génération des vecteurs biologiques radiomarqués, l'optimisation des leads, la génération de candidats médicaments précliniques, jusqu'à l'IND et la conception et gestion des études cliniques radiopharmaceutiques.

La solution DRIVE-MRT permet la rationalisation, la conception et l'optimisation de produits radiopharmaceutiques ciblés et efficaces contre certains cancers métastatiques.

Depuis le Lutathera indiqué dans le traitement des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques (TNE-GEP) inopérables ou métastatiques, exprimant des récepteurs de somatostatine, jusqu'aux récents résultats reportés à l'ASCO cette année portant sur l'augmentation de survie très significative observée pour de la radiothérapie interne vectorisée par ligands du PSMA marqués au lutétium-177 (177Lu) chez les patients atteints de cancer de la prostate de haut grade, et métastatique en situation de résistance à la castration (CPRC), la radiothérapie vectorisée ciblée attire maintenant de nombreux acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des cliniciens en qu te de traitements efficaces sur les maladies métastatiques. Selon une étude récente, le marché mondial des produits radiothérapeutiques vectorisés devrait connaître une croissance d'environ 40% entre 2019 et 2025, pour atteindre une valeur estimée à 8.0 milliards de dollars en 2025.

8.1.5. Juillet 2021 : Oncodesign annonce la nomination d'Aline Aubertin en qualité d'administratrice indépendante du Conseil d'administration

Aline Aubertin a développé sa carrière dans le domaine du pilotage stratégique et du développement de business en B2B, dans la vente, le marketing et les achats de produits, consommables, équipements et services techniques, avec des responsabilités nationales, européennes puis mondiales.

De formation technique initiale (Ingénieure chimiste CPE-Lyon et diplômée de l'université en biologie et biochimie), Aline Aubertin a complété sa formation par l' « Executive MBA » d'HEC.

Elle a exercé des fonctions commerciales et marketing dans différentes entreprises allemandes et américaines du domaine des sciences de la vie, dont la fonction de Directrice marketing, membre de comité de direction de Fisher Scientific Labosi. Depuis une quinzaine d'années, elle travaille au sein de General Electric Healthcare. En tant que Directrice des achats, elle a développé des capacités de management d'équipes pluridisciplinaires, dans un environnement multiculturel et à distance et contribue à l'amélioration des process opérationnels et à la productivité.

Élevée au grade de Chevalier de la légion d'honneur, elle préside en parallèle de ses fonctions opérationnelles, l'association Femmes Ingénieures et anime un Conseil d'Administration d'une quinzaine de personnes et un réseau de déléguées régionales.

8.1.6. Octobre 2021 : Oncodesign et TiumBio signent un accord de collaboration R&D portant sur des candidats-médicaments dans le traitement de la fibrose

Oncodesign et TiumBio, société spécialisée en R&D sur les maladies rares, ont annoncé la signature d'un accord de collaboration de R&D portant sur des candidats médicaments potentiels contre la fibrose.

Dans le cadre de cet accord, Oncodesign sera responsable de l'identification, de la synthèse chimique et de l'optimisation des candidats médicaments Nanocyclix® ainsi que de leur analyse précoce, tandis que TiumBio sera en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité fibrotique des candidats médicaments. Cette phase initiale de la collaboration sera financée par TiumBio.

En outre, TiumBio a obtenu une option exclusive de licensing-in des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation une fois les critères de réussite prédéfinis atteints. Les conditions financières relatives à cette option, qui pourrait être levée l'année prochaine, ne peuvent être divulguées à ce stade.

La fibrose est un phénomène de formation fibreuse de tissu conjonctif qui survient dans la majorité des tissus du corps humain. À mesure que la maladie progresse, la fonction de l'organe concerné est altérée, ce qui peut conduire à diverses maladies chroniques fatales telles que la fibrose pulmonaire et hépatique. De plus, la fibrose représente environ 45 % de la mortalité par maladie toutes causes confondues, et étant donné que peu de traitements efficaces sont actuellement disponibles, ce domaine thérapeutique suscite une forte attente des patients.

En 2018, TiumBio a concédé le droit de brevet du NCE401, un candidat médicament qui était au stade préclinique pour le traitement de la fibrose pulmonaire, à Chiesi Farmaceutici, un laboratoire pharmaceutique italien. L'an dernier, le candidat médicament pour le traitement de la NASH a été sélectionné comme projet gouvernemental BIG3. En outre, la société dispose d'un certain nombre de nouveaux pipelines de fibrose et de projets en développement, et est connu pour mener de la R&D visant à étendre les domaines d'indication tels que la fibrose hépatique et rénale. Nous pensons que cette collaboration conjointe de R&D, signée par TiumBio, qui dispose d'atouts dans la R&D en matière de fibrose, peut être un catalyseur pour stimuler le développement du traitement de la fibrose.

8.1.7. Octobre 2021 : Oncodesign annonce la nomination de Karine Lignel comme Directrice Générale Développement Groupe

Karine Lignel, 53 ans, était précédemment Présidente de Crédit Mutuel Innovation (250 millions d'euros de fonds propres dédiés aux investissements dans les entreprises innovantes), filiale de Crédit Mutuel Equity. Elle a, au cours de sa carrière, suivi et participé au développement de plus de 60 sociétés technologiques, majoritairement dans la Santé, notamment Nanobiotix, Tissium, Maat Pharma, Endodiag et Global Bioenergies.

Avant une carrière de plus de vingt ans dans le capital-risque qu'elle a commencée chez Créagro, Karine Lignel a exercé des fonctions techniques et managériales dans l'industrie, notamment chez Barry Callebaut.

Ingénieure ENSIA (AgroParisTech), Karine Lignel est titulaire d'un master en Gestion et Finance à l'IGIA, ainsi que de la certification d'Administratrice de l'ESSEC. Elle a participé au board d'Oncodesign durant 14 ans depuis 2008.

8.1.8. Novembre 2021 : ONCODESIGN renforce la propriété intellectuelle autour d'ODS-101 pour une utilisation dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin

Onocesign société biotechnologique au service de l'industrie pharmaceutique pour la découverte de nouvelles molécules thérapeutiques contre les cancers et autres maladies graves sans traitement efficace connu, annonce le renforcement de son portefeuille de brevets concernant des composés macrocycliques inhibiteurs de RIPK2 (Receptor-interacting serine/threonine-protein kinase 2), ainsi que la finalisation avec succès de l'évaluation toxicologique préclinique du candidat-médicament, ODS-101.

Les inhibiteurs de la kinase RIPK2 développés par Oncodesign ont un potentiel thérapeutique important dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) visant une action ciblée et spécifique, dont le marché est estimé à près de 7 milliards de dollars en 2023, soit en progression de +17% par rapport à 2018 (chiffres monde). Le besoin médical pour un régulateur de la réponse immunitaire administrable par voie orale en MICI est important et complémentaire des options thérapeutiques actuelles basées sur des immunosuppresseurs et anticorps monoclonaux.

8.2. Evènements postérieurs à la clôture

La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021. L'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.

Nous retrouvons progressivement notre capacité à nous déplacer et à aller au contact de nos clients sur les salons, forums et évènements internationaux, les limites imposées par la lutte contre la pandémie se réduisant graduellement.

Les effets de la guerre en Ukraine ne semblent pas affecter notre activité commerciale sur le 1ier trimestre 2022. Nous mettons en œuvre des actions précises pour limiter les impacts indirects des hausses des matières premières ou des problèmes d'approvisionnements. Nous constatons même que certains clients cherchent à se repositionner en Europe de l'Ouest pour certains types d'études.

8.2.1. Février 2022 : SEngine Precision Medicine et Oncodesign annoncent un partenariat pour la découverte d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs métastatiques et sans solutions thérapeutiques

SEngine Precision Medicine Inc., entreprise spécialisée en oncologie de précision qui révolutionne l'approche thérapeutique du cancer en testant au préalable des médicaments sur des cultures 3D de cellules tumorales issues de patients et Oncodesign ont annoncé la signature d'un accord de recherche collaborative pour le développement d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs agressives et sans solution thérapeutique.

SEngine commercialise le test PARIS®, afin de prédire les réponses aux médicaments grâce à l'évaluation de l'activité antitumorale de molécules sur des cellules vivantes dérivées de patients, combinés à la robotique et à des outils de calcul pilotés par l'Intelligence Artificielle. Les résultats sont analysés à l'aide d'algorithmes propriétaires de manière à générer des profils de sensibilité aux différents médicaments. Ces informations sont cliniquement exploitables par les oncologues pour prédire des traitements efficaces à des patients qui ont épuisé toutes les pistes thérapeutiques existantes. Des résultats pertinents ont été rapportés sur la valeur prédictive du test chez un certain nombre de patients atteints d'un cancer en phase terminale.

Pour sa part, Oncodesign a développé Nanocyclix®, une plateforme de chimie médicinale permettant de générer des inhibiteurs de kinases qui sont des petites molécules chimiques macrocycliques très puissantes et très sélectives. Ces inhibiteurs très spécifiques (appelés « sondes ») permettent de cibler des kinases dont la fonction est peu connue. C'est ainsi qu'Oncodesign est parvenue à développer une librairie importante de sondes à haut potentiel et très novatrice. Deux des molécules d'Oncodesign sont aux portes des phases cliniques.

Le test d'un panel de sondes Nanocyclix® puissantes et sélectives contre une cible, non divulguée, proposée par SEngine a montré des effets très significatifs. Ces tests ont été effectués sur un large éventail d'échantillons d'organoïdes (cultures en 3D de cellules tumorales dérivées de patients) provenant de plusieurs types différents de cancer humains très agressifs pour lesquels il n'existe actuellement aucune option thérapeutique. Cette observation supporte l'idée que la combinaison de la librairie des sondes Nanocyclix® d'Oncodesign avec le Test PARIS® de SEngine pourrait apporter de nouvelles alternatives aux traitements de certains cancers.

SEngine et Oncodesign ont lancé une collaboration pour évaluer l'optimisation des séries chimiques d'inhibiteurs Nanocyclix® déjà identifiées pour en faire des candidats médicaments susceptibles de montrer une efficacité clinique. Durant cette première phase, les deux entreprises associeront leur plateforme technologique respective sur ce programme de recherche. SEngine financera Oncodesign pour effectuer les premières phases d'optimisation chimique de la série de molécules sélectionnées. Cette phase initiale ouvre la porte à d'autres partenariats à plus grande échelle, jusqu'à une possible option de licence.

8.2.2. Février 2022 : L'Université de Bourgogne-Franche-Comté, Oncodesign et la SATT Sayens développent un laboratoire commun, à visée mondiale, dédié à l'Intelligence artificielle appliquée au Drug discovery.

L'Université de Bourgogne-Franche-Comté, Oncodesign et la SATT Sayens annoncent le lancement d'un laboratoire commun (LabCom), créé entre le laboratoire CIAD (université de Bourgogne et Université de technologie de Belfort-Montbéliard) et la société biopharmaceutique Oncodesign.

Dénommé « AIDD4H », pour Artificial Intelligence in Drug Discovery for Health, ce LabCom intervient dans le domaine de la médecine personnalisée en oncologie. AIDD4H constitue ainsi la première étape d'un campus d'innovation ouverte à visée internationale portant sur l'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) en matière de Drug discovery.

Grâce à un ensemble d'outils numériques, AIDD4H a pour objectifs d'identifier et de valider de nouvelles cibles thérapeutiques et de nouveaux mécanismes d'actions dans le développement de traitements innovants pour la médecine de précision en oncologie.

Labellisé par le Pôle de compétitivité Medicen, ce projet s'appuie sur une collaboration renforcée croisant des compétences de premier plan entre le laboratoire CIAD, expert en conception d'IA hybrides et en qualification des données, et Oncodesign.

Après avoir coordonné le montage de ce laboratoire commun en réponse à l'Appel à projet LabCom 2020, la SATT Sayens l'accompagnera grâce à son savoir-faire de la valorisation des travaux de recherche et du transfert de technologie par le pilotage des collaborations, de maturation de technologies et développement de preuves de concept. Ses ingénieurs R&D et spécialistes en propriété intellectuelle assureront l'accompagnement des partenaires dans le déploiement opérationnel du LabCom et la réalisation de sa feuille de route technologique.

L'identification d'une cible thérapeutique d'intérêt pour la pathologie visée représente avec sa validation, des étapes critiques dans le long processus de recherche et développement d'un nouveau traitement thérapeutique.

8.2.3. Février 2022 Abzena, Alira Health et Oncodesign lancent DRIVE- Biologics, une nouvelle offre de services premium, de la découverte de la molécule au développement clinique dans le domaine de l'oncologie et de l'inflammation

Abzena, société de prestation de services intégrés allant de la découverte à la fabrication clinique et la commercialisation de produits biologiques et de bioconjugués, Alira Health, société internationale de conseil spécialisée en santé dont la mission est d'humaniser les soins de santé, et Oncodesign (ALONC -FR0011766229), société biopharmaceutique dédiée à la médecine de précision, annoncent aujourd'hui, avec le lancement de l'offre DRIVE™-Biologics, la création d'un consortium pour offrir à leurs clients une synergie de leurs compétences et expertises pour la mise en œuvre de leurs programmes de découverte et de développement de médicaments biologiques.

Cette offre de services conjointe, DRIVE™-Biologics, s'appuiera sur la force d'Abzena en matière de conception et de développement de produits biologiques, de développement de lignées cellulaires jusqu'à la production commerciale, aux côtés de l'expertise pharmacologique d'Oncodesign en oncologie et en maladies inflammatoires, et du continuum de services d'Alira Health qui accompagne ses clients dans toutes les étapes de développement et de commercialisation de produits de santé.

Les médicaments biologiques connaissent une forte croissance, tout comme les services d'experts nécessaires pour accompagner leur développement. Cette collaboration unique d'acteurs reconnus dans des domaines tels que la conception, le développement et la preuve de concept en pharmacologie préclinique et en pharmaco-imagerie, la toxicologie et la conception clinique ainsi que la production commerciale, permettra un meilleur partage des données et des livrables pour aider à réduire les risques liés au développement des produits biologiques. Les clients pourront accéder

à une expertise pointue à toutes les étapes du processus de découverte et de développement du médicament, dont la conception, les études précliniques et cliniques, et la CMC (Chemistry, Manufacturing and Control).

8.3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Les perspectives pour 2022 sont excellentes.

D'abord la croissance organique du chiffre d'affaires Service est en très bonne voie, s'appuyant sur son carnet de commandes 2021, en hausse de +39% à 36 M€ et donc sur un stock record à produire de plus de 20 M€ de chiffre d'affaires. Ce stock est constitué à 40% de contrats DRIVE et InPact, contre 27% l'année dernière.

Par ailleurs nous sommes très actifs sur la recherche d'acquisitions de CRO technologiques complémentaires qui est un objectif affiché pour atteindre 50 M€ de chiffre d'affaires Service en 2023.

La BU Biotech est engagée dans le développement réglementaire de l'ODS101 pour l'amener en clinique cette année 2022. En parallèle, notre partenaire Servier en fait de même avec le candidat inhibiteur de LRRK2, ce qui devrait nous rapporter un milestone significatif courant 2022. De plus, nous avons signé deux nouveaux contrats de partenariats internationaux précoces en Drug Discovery (avec TiumBio en Corée et SEngine aux États-Unis) autour de notre technologie Nanocyclix, ce qui continuera à apporter du chiffre d'affaires et de nouveaux composés en 2022. Nous travaillons en parallèle à la mise en place de notre plateforme de radiothérapie systémique, l'approbation récente du Pluvcito et de son compagnon diagnostique Logametz par la FDA est un signal très fort pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique non répondeurs et le futur de cette approche thérapeutique en oncologie.

Enfin, en 2021, nous avons développé une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques dans le cadre de la BU Intelligence Artificielle (IA) et nous nous concentrons cette année 2022 sur son exploitation scientifique et commerciale au travers de partenariats pharmaceutiques.

9. Risques et incertitudes auxquels la société et le groupe sont confrontés

9.1. Risques liés à l'activité de la société et du groupe

9.1.1. Risques liés aux prestations d'étude

La Société réalise, pour le compte de ses clients, des études qui s'inscrivent :

• dans le cadre d'évaluations précliniques de thérapies contre le cancer, les maladies immunoinflammatoires et les maladies infectieuses,
• dans le cadre de prestation de bioanalyses et contôle qualité.

Pour ce faire, elle s'appuie sur un personnel très qualifié utilisant des plateformes technologiques innovantes et bénéficie d'une expérience très solide reposant sur 25 ans de pratique dans ces domaines d'activités.

Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces derniers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès (milestones) qui lui reviendrait normalement en cas d'atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le produit commercialisé par le partenaire.

Corrélativement et dans le cadre des prestations d'étude qu'elle réalise, la Société peut voir sa responsabilité engagée si celle-ci ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.

9.1.2. Risques liés aux programmes de recherche et développement

La Société développe depuis plusieurs années des activités de recherche et développement en partenariat ou pour son propre compte.

Dans le cadre de ses programmes de R&D menés avec des partenaires (académiques et/ou industriels), la Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires consacrent et consacreront à la collaboration. Ces partenaires pourraient ne pas mener à bien la partie du programme de R&D qui leur incombe. Dans une telle hypothèse, la Société pourrait être confrontée à des retards sensibles dans le déroulement des programmes de R&D dans lesquels elle est investie.

Même si la Société met en œuvre une plateforme technologique spécifique pour développer ses programmes de recherche, et en dépit de son expertise dans ce domaine d'activité, elle ne peut s'assurer de l'existence d'un résultat, ni garantir à ses partenaires un engagement de résultat au terme des phases d'études.

Compte tenu de ces incertitudes inhérentes à tout programme de recherche, la Société pourrait réaliser des programmes de recherche sans résultat positif et, de ce fait, serait susceptible de voir sa relation avec ses clients concernés s'altérer et pourrait alors être exposée à des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

Dans le cadre des programmes de recherche menés aussi bien pour son propre compte que pour le compte de partenaires, la Société pourrait être exposée, en dépit de toutes les diligences mises en œuvre, à des risques d'échecs ou de non validation d'étapes clefs.

Dans le cadre des programmes de recherche menés pour son propre compte, la Société pourrait alors, soit décider d'abandonner la poursuite de ces programmes, entraînant par là même la perte de l'investissement en temps et en argent correspondante, soit poursuivre les travaux sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi générées permettent d'aboutir.

Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces derniers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès (milestones) qui lui reviendrait normalement en cas d'atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le produit commercialisé par le partenaire.

Par ailleurs, si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur les accords de partenariat existants et/ou de conclure de nouveaux accords, elle devrait étudier des conditions de développement et de commercialisation alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.

Enfin, dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs (programmes regroupant des groupes pharmaceutiques, des PME innovantes et des institutions académiques bénéficiant de financement public travaillant ensemble sur un projet de recherche), la Société pourrait être exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité.

En effet, les technologies utilisées par Oncodesign dans le cadre de ces programmes reposent, pour certaines d'entre elles, sur des droits acquis auprès de tiers, ou concédés par ces derniers. Toute difficulté dans le cadre de l'utilisation desdits droits par la Société, notamment dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs, pourrait avoir pour conséquence la mise en jeu de la responsabilité de la Société par le partenaire collaboratif.

Par ailleurs, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de non réalisation de ses obligations, telles que l'absence d'identification de certains aspects susceptibles de nuire au programme de recherche, alors que ladite identification incombait à la Société en vertu des contrats conclus avec ses partenaires.

Enfin, les performances de notre plateforme technologique sont liées à la sécurité et à la disponibilité de notre système informatique. Une politique de sécurité informatique a été mise en place destinée à sécuriser les différents accès aux réseaux externes et internes de la Société. Toutefois, malgré

toutes nos diligences, nous ne pouvons pas nous prémunir de tout risque de piratage ou de contamination par des virus. Afin d'assurer l'intégrité et la préservation des données, nos procédures de sauvegarde et d'archivage sont régulièrement contrôlées.

La réalisation de l'un ou de plusieurs des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.

9.1.3. Risques liés à l'accueil de nos produits par la communauté scientifique

Le succès de nos produits implique que la communauté médicale et scientifique leur réserve un accueil favorable.

De nombreux facteurs influenceront l'accueil de nos produits candidats sur le marché, et notamment :

• L'efficacité et l'innocuité de nos candidat-médicaments ;
• Les avantages présentés par nos produits au regard de ceux déjà présents sur le marché ;
• L'importance et la sévérité des effets secondaires ;
• L'approbation des circonstances dans lesquelles nos produits peuvent être utilisés ;
• Les obligations d'étiquetage imposées par les autorités réglementaires ;
• Les recommandations et avertissements figurant dans les notices d'utilisation ;
• Le calendrier de mise sur le marché de nos produits comparés à ceux de nos concurrents ;
• Le coût des produits/services que nous proposons au regard de ceux proposés par la concurrence ;
• La disponibilité de nos produits, le remboursement, l'application du tiers-payant ;
• Le paiement par les patients et partenaires des montants qui ne sont pas remboursés par un système de sécurité sociale ;
• Le succès de nos ventes et efforts de commercialisation.

Enfin, même si nos produits sont bien accueillis par le marché, nous pourrions ne pas être en mesure de maintenir cette situation si de nouveaux produits ou technologies étaient introduits et accueillis plus favorablement que nos produits ou rendaient nos produits obsolètes.

9.1.4. Risques liés à notre environnement concurrentiel

Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. Un nombre important d'acteurs économiques, tels que les laboratoires pharmaceutiques, les sociétés de biotechnologie ou les autres organismes, publics ou privés, de recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement de thérapies de luttes contre les maladies et en particulier le cancer.

Nos concurrents bénéficient parfois d'importants moyens financiers, technologiques, humains leur conférant un haut potentiel de développement. Des sociétés plus petites ou plus jeunes que nous peuvent également se révéler être des concurrents importants.

Il n'y a aucune certitude que la concurrence ne travaille pas actuellement à la mise au point de technologies et/ou de produits d'une efficacité ou rentabilité égale ou supérieure à celle de la Société et du groupe, ni qu'elle ne le fera pas à l'avenir. Des produits/Services concurrents peuvent s'implanter sur le marché plus rapidement que ceux de la Société et du groupe, et des avancées médicales ou des développements technologiques rapides par des concurrents peuvent rendre ses produits non compétitifs ou obsolètes avant que la Société ne parvienne à récupérer ses frais de recherche et développement, et de commercialisation.

Par ailleurs, la stratégie de la Société passe par la conclusion de partenariats avec d'autres organismes, notamment des organismes de recherche ou d'autres laboratoires pour l'accès à des technologies et des cibles innovantes. Ces organismes font l'objet de nombreuses sollicitations et il existe une forte concurrence sur la recherche et la conclusion de tels partenariats. Nous ne pouvons assurer que nous serons toujours en mesure de conclure les partenariats que nous souhaitons.

En outre, nous ne pouvons garantir que les technologies, machines, matériaux que nous employons :

obtiennent les autorisations réglementaires ou soient protégés par des brevets plus rapide-

• ment que ceux de nos concurrents ;
• par nos concurrents.

ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques développés

De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos perspectives, notre situation financière, nos résultats et notre développement.

9.1.5. Risques de dépendance aux hommes clés

Le développement de la Société s'appuie sur les expertises techniques, scientifiques et stratégiques et les compétences spécifiques de certains membres de l'équipe de direction dont le départ pourrait affecter l'activité de la Société et du groupe, ses résultats ou ses perspectives. Néanmoins, l'attractivité de la Société et la dimension collégiale du management à travers le rôle du comité de direction devraient permettre dans une certaine mesure de limiter les impacts d'un tel départ.

La Société et le groupe partagent le suivi des études et des programmes de recherche entre plusieurs personnes (les directeurs d'études) afin notamment de se prémunir contre les défaillances et les pertes de savoir qui pourraient accompagner le départ d'un des acteurs collaborateur clé.

Néanmoins, les programmes de recherche avec des partenaires sont suivis pour la plupart par les trois directeurs de BU chacun dans leur domaine compétences, ce qui réparti le risque.

L'indisponibilité prolongée ou le départ de cette personne pourrait entraîner :

• des pertes de savoir-faire, de relationnel clients et la fragilisation de certaines activités, ou
• tivité et pouvant altérer, à terme, la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir certains segments d'ac-

Pour limiter ce risque, les membres du comex sont aujourd'hui tous actionnaire et pour certains directeur généraux de l'entreprise.

Dans la mesure où ces différents profils sont recherchés et malgré l'attrait que peut représenter la Société et le groupe au regard de ses perspectives de développement, la Société et le groupe pourraient éprouver des difficultés à attirer ou à retenir de tels profils à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique. Les difficultés pourraient avoir un impact négatif sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société et du groupe.

9.2. Risques opérationnels

9.2.1. Risques liés à la sous-traitance

La Société et le groupe, dans le cadre de l'allocation de ses ressources et pour la réalisation de ses programmes de recherche et développement, entretiennent depuis plusieurs années des collaborations avec des sociétés spécialisées qui assurent, pour son compte et sous sa supervision, la réalisation de prestations de services. Cette situation génère des risques spécifiques auxquels nous ne serions pas confrontés si nous avions le contrôle de la production de nos propres produits/services :

• Ces tiers pourraient être irrespectueux des normes réglementaires en vigueur ;
• nos activités de développement pourraient être perturbées voire interrompues ;

Les contrôles qualité auxquels ils sont soumis pourraient être défavorables. En conséquence,

• La réalisation de ses prestations pourrait être retardée, ce qui retarderait la réalisation de nos propres prestations ;
• Des difficultés survenues au cours du transport des produits pourraient détériorer la qualité de ces derniers voire les rendre impropres à une exploitation scientifique ;
• Ces tiers pourraient violer les accords que nous avons signés avec eux ;
• Ils pourraient faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Si des produits fabriqués par ces sous-traitants, partenaires de longue date, contiennent des mal façons des sanctions pourraient nous être imposées. Ces sanctions prendraient la forme d'amendes, d'injonctions, de pénalités civiles, le refus des instances réglementaires de renouveler l'octroi d'agréments que nous possédons, des retards, des révocations de licence, la saisie ou le rappel de nos produits voire des poursuites pénales. En outre, les montants que nous pourrions percevoir de ce sous-traitant en réparation du dommage subi pourraient ne pas couvrir la totalité des pertes subies.

En outre, si ces collaborations historiques devaient être remises en cause, la Société et le groupe pourraient éprouver des difficultés à retrouver immédiatement du personnel équivalent ou à nouer des relations équivalentes avec de nouveaux prestataires et l'occurrence d'un tel évènement pourrait alors avoir un impact défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société.

Depuis l'acquisition du centre de recherche des Ulis, la Société dispose maintenant de ressources internes en chimie qui lui permettent de diminuer le risque vis-à-vis de l'un de ses fournisseurs historiques.

9.2.2. Risques industriels, biologiques et/ou liés à l'environnement

Les activités de la Société l'exposent à un certain nombre de risques chimiques et/ou biologiques qui la contraignent à prendre et à respecter des mesures de prévention et de protection conformément aux réglementations en vigueur.

a) Protection des salariés

La Société doit se conformer aux dispositions du Code du travail, relatives à l'obligation de sécurité de résultat que l'employeur a vis-à-vis de ses salariés. Conformément aux articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, la Société a élaboré un document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel de l'entreprise qui recense les risques existant pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Un guide décrivant les consignes en matière d'hygiène et de sécurité et présentant les équipements de sécurité et de protection a été établi et mis à la disposition de l'ensemble du personnel.

Dans le cadre des programmes de recherche et de développement ainsi que des tests précliniques diligentés par la Société, celle-ci utilise des matières dangereuses notamment des matériaux biologiques et radioactifs, et autres produits chimiques susceptibles d'être toxiques.

Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été constitué en 2011. Ce Comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Pour ce faire, il analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, en particulier, les femmes enceintes. Ce comité a un pouvoir d'enqu te dont il use afin de s'assurer du respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées par les pouvoirs publics. Il investigue également afin d'analyser les circonstances et causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

b) Protection de l'environnement

Il existe des risques environnementaux liés à l'utilisation et la manipulation de matières dangereuses par les salariés et/ou par les sous-traitants de la Société.

En conséquence, la Société est soumise à des législations et à des réglementations en matière d'environnement et de sécurité régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques ainsi que d'organismes génétiquement modifiés. Par ailleurs, l'utilisation de radioéléments est soumise à autorisation délivrée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (« ASN ») pour l'exercice d'une activité nucléaire à des fins non médicales. Les installations concernées sont contrôlées chaque année par un organisme agréé.

Bien que la Société et le groupe estiment que les mesures de sécurité satisfont aux normes prescrites par les législations et réglementations en vigueur et permettent à ses salariés et sous-traitants d'exercer leur activité dans de bonnes conditions, le risque de contamination accidentelle et/ou de maladies professionnelles liées à la manipulation de matières dangereuses ne peut être complètement éliminé.

Dans le cas d'un accident, la Société pourrait être tenue comme responsable de tous dommages en résultant et la responsabilité encourue pourrait excéder le plafond des assurances souscrites par la Société, voire même ne pas être couverte par celles-ci.

Par ailleurs, le respect des réglementations relatives à l'environnement, la santé et la sécurité impose à la Société des coûts significatifs, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d'environnement ou à leurs évolutions. En outre, en cas de non-respect des réglementations en vigueur, la Société pourrait se voir infliger des amendes ou voir tout ou partie de ses activités suspendues.

Enfin, dans le cadre de son activité, la Société envoie également du matériel biologique à des clients et/ou partenaires. Dans ce cas, elle conclut avec eux des accords de transfert de matériel, lesquels prévoient expressément les conditions de remise du matériel biologique, et notamment que la Société et le groupe n'assument aucune responsabilité quant aux conditions d'utilisation desdits matériels par son cocontractant.

c) Risques spécifiques liés à la gestion d'un portefeuille de Brevets

Risques liés aux brevets déposés par la Société

Le projet économique de la Société repose notamment sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevets.

Il n'y a aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets de la Société donneront lieu à des brevets ou qu'une fois les brevets accordés, ceux-ci ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société.

Il est donc important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets ainsi que l'ensemble de ses autres droits de propriété intellectuelle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités.

Par ailleurs, la Société entend continuer sa politique de protection des inventions qu'elle crée par brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu'elle jugera opportuns.

Toutefois, il ne peut être exclu ou garanti dans l'absolu que :

La Société ne parvienne pas à développer de nouvelles inventions brevetables.

Les brevets de la Société soient contestés et considérés comme non valables ou que la Société

L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société

• ne puisse pas les faire respecter.

• contre les contrefaçons ou la concurrence.

• Des tiers revendiquent la propriété des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou en copropriété, ou sur lesquels elle serait amenée à bénéficier d'une licence.

• Des salariés ou prestataires de la Société revendiquent des droits ou le paiement d'un complément de rémunération en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé. Cependant, ce risque est limité dans la mesure où les contrats de travail et contrats de prestation de services conclus par la Société desquels ont résulté des demandes de brevet contiennent des clauses de cession des droits de propriété intellectuelle issus de la collaboration au profit de la Société.

Nous pourrions être amenés à intenter une action en justice afin de faire respecter nos droits de propriété intellectuelle. Or, toute procédure judiciaire est soumise à longueurs et aléas. Les dépenses afférentes aux actions en justice peuvent être de nature à obérer les comptes de la société, cela pour une issue des plus incertaines.

Certains de nos brevets et demandes de brevets sont détenus conjointement par nos partenaires et nous-mêmes. Les brevets conjoints peuvent être pleinement exploités par les deux propriétaires. En l'absence d'accord spécifique, nos partenaires pourraient utiliser ces brevets conjoints pour nous concurrencer ou concéder une licence à des concurrents.

Risques liés aux brevets déposés par des tiers

En outre, le succès commercial de la Société dépendra notamment de sa capacité à développer des produits et technologies qui ne contrefassent pas des brevets de tiers. La Société ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment, que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays à 18 mois après le dépôt des demandes et qu'une antériorité divulguée dans un quelconque pays du monde pourrait lui être opposée. Intervenant dans le secteur des biotechnologies, milieu hautement concurrentiel où les dépôts de brevets sont nombreux, nous ne pouvons jamais affirmer avoir été les premiers à inventer et déposer une demande de brevets. Dans le cas où nous n'obtenons pas de brevets, nous sommes astreints à négocier des contrats de concession de licence de brevets de la part de ces tiers. Le montant des redevances versées en contrepartie de l'exploitation du brevet peut être conséquent.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société qui, à ce jour, n'est toutefois confrontée à aucune de ces situations.

d ) Risques spécifiques liés aux marques

Les marques de la Société ont été régulièrement enregistrées en France, et sont également enregistrées ou en cours d'enregistrement à l'étranger dans les pays stratégiques pour la Société.

Quand bien même les marques ont été déposées, des tiers pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des marques de la Société ce qui pourrait créer une confusion dans l'esprit des tiers. Cela pourrait nous obliger à repenser nos marques ainsi que les noms des technologies que nous avons développées ce qui pourrait générer des coûts et perturber notre clientèle quant à l'identification de celles-ci.

La protection de la marque PREDICT® en particulier, qui désigne l'activité de pharmacologie préclinique historique pour sélectionner des candidats médicaments, a été refusée aux Royaume-Uni et aux Etats-Unis ; la marque est détenue par des tiers impliqués dans les sciences de la vie, pour les mêmes classes d'utilisation que celles d'Oncodesign. Ces tiers ne se sont aujourd'hui pas opposés à l'utilisation de la marque par Oncodesign sur ces territoires. Il existe un risque que ces tiers nous demandent de cesser l'exploitation de la marque PREDICT sur les territoires du Royaume-Uni et des Etat-Unis, nous contraignant ainsi à repenser cette marque, ce qui pourrait générer des coûts et perturber notre clientèle quant à l'identification de celle-ci.

La Société reste donc attentive à la protection de ses marques et, plus largement de ses droits de propriété intellectuelle.

e) Risques spécifiques liés au savoir-faire

Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire spécifique.

La Société ne peut pas non plus garantir dans l'absolu que ses technologies, qui sont étroitement liées à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.

En effet, dans le cadre des projets de collaboration menés par la Société ou dans les relations avec ses prestataires, celle-ci doit fournir à ses cocontractants, sous différentes formes, certains éléments de son savoir-faire, protégés ou non par des brevets, et notamment des informations, données ou renseignements relatifs à son savoir-faire.

La Société cherche à limiter la communication d'éléments clés de son savoir-faire vers des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu'elle entretient avec ceux-ci, et conclut systématiquement avec ses partenaires des accords de confidentialité avant toute communication d'informations ou de matériels biologiques portant le savoir-faire.

Par ailleurs, la Société inclut systématiquement des clauses de confidentialité dans les contrats de travail la liant à ses salariés.

La Société s'assure ainsi, de façon contractuelle, que ces tiers ou que les salariés de la Société s'engagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité. La Société ne peut cependant garantir que ces tiers ou que les salariés de la Société respectent ces accords, que la Société sera informée d'une violation de ces clauses, ou encore que la réparation qu'elle pourrait éventuellement obtenir serait suffisante au regard du préjudice qui serait ainsi subi.

f) Sur le caractère significatif du coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle

Le coût afférent à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l'étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle.

Si une action en justice devait s'avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.

9.3. Risques règlementaires, juridiques et judiciaires

9.3.1 Risques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle

La Société suit une politique active visant, dans la mesure du possible, à protéger le caractère exclusif de sa propriété intellectuelle et de son savoir-faire.

La Société s'appuie pour protéger ses technologies sur la protection offerte par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats (accord de transfert de matériel ou clauses contractuelles ad-hod spécifiques).

En particulier, les technologies innovantes sur lesquelles reposent les activités de la Société sont principalement protégées d'une part, par des brevets et plusieurs demandes de brevets en cours et, d'autre part, par le savoir-faire de la Société.

La Société s'assure ainsi la maîtrise de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, ces moyens n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits ou de la technologie de la Société et du groupe.

Notamment, la Société est parfois amenée à transférer des molécules à ses clients. Si la Société s'assure d'un point de vue contractuel, dans le cadre des accords de transfert de matériel qu'elle conclut avec ses clients, qu'aucune analyse de la structure de ces molécules ne sera faite par le client, la Société pourrait avoir à faire face à un client qui, en dépit de l'interdiction qui lui est faite, procède à une telle analyse.

À ce titre elle pourrait être exposée aux conséquences de cette analyse frauduleuse et subir des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

Le coût afférent à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l'étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle.

Si une action en justice devait s'avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.

9.3.2. Risque lié au traitement et à la gestion des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à traiter des données personnelles liées aux employés ou aux tiers dont la perte serait préjudiciable.

La Société est vigilante à la gestion de ces données afin d'éviter tout risque de perte, de vol ou de fuite. La Direction Informatique pilote l'organisation et la sécurité des données au sein des systèmes d'information de la Société en travaillant sur la sécurité physique des bâtiments (salle des serveurs et différents sites), la sécurité des réseaux et le risque d'intrusion ainsi que la sécurité des données gérées par les employés. La Direction Juridique émet et valide l'application des bonnes pratiques d'utilisation des données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne.

9.3.3. Risques liés aux octrois d'autorisations réglementaires

Des premières phases de développement aux essais diligentés sur l'Homme jusqu'à la commercialisation, nous sommes soumis à l'obtention d'agréments de la part d'autorités réglementaires. L'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et Produits de Santé en France (ANSM), l'European Medecine Agency en Europe (EMA) et la Food and Drug Authority aux États-Unis (FDA), ainsi que leurs homologues dans d'autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les tests précliniques, les essais cliniques, la fabrication, l'innocuité, l'efficacité, l'archivage, l'étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques.

Le parcours d'approbation réglementaire de nos produits candidats peut être incertain, complexe, onéreux et long, sans que l'approbation soit nécessairement obtenue. Les données provenant des développements précliniques et cliniques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui pourrait retarder l'obtention, restreindre l'étendue de l'autorisation réglementaire ou nous contraindre à refaire des essais afin qu'ils répondent aux exigences des différents régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que nos partenaires stratégiques ou nous-mêmes pourrions ne pas être en mesure d'obtenir à temps l'autorisation dans chaque pays concerné.

En ce qui concerne les autorisations liées à l'expérimentation animale, l'accréditation délivrée en juillet 2013 par l'AAALAC (the Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International) dans le domaine de l'expérimentation animale permet de répondre au-delà des exigences de la règlementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Cet agrément a été renouvelé en novembre 2016 puis à nouveau en Mars 2019. Dans le cadre de ses activités, l'animalerie dispose d'un agrément délivré par les services vétérinaires du département de la Côte d'Or qui lui donne l'autorisation de pratiquer des expérimentations animales. En cas de perte de cet agrément, sans entrainer une interdiction des expérimentations animales, la Société pourrait s'exposer à des risques commerciaux, ses clients demandant à ce que la Société soit accréditée pour l'expérimentation animale.

Dans le cadre des programmes de recherche que nous conduisons, nous utilisons de nombreux produits et matières classifiés comme dangereux et dont la manipulation est soumise au respect de règles, de source légale ou réglementaire, strictes, d'applications complexes et susceptibles d' être réformées. La Société dispose également d'un agrément de Centre de Ressource Biologique et Chimique, ainsi qu'un agrément OGM classe 1&2 (stockage, utilisation, cession), délivré par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La perte de ces agréments pourrait amener la Société à suspendre une partie de ses activités ou à sous-traiter une partie de ses activités à des tiers qui disposent d'agréments particuliers que nous ne possédons pas ou que nous nous sommes vus retirés. Le recours à des sous-traitants emporte également la soumission aux risques.

En synthèse les agréments dont nous disposons sont les suivants :

1. Pour le Centre de Recherche des Ulis :

• Agrément animalerie n° A 91 962 106
• Autorisation exercer activité nucléaire à des fins non médicales n° T910780
• Déclaration préalable de profession
• ICPE preuve de dépôt n°2016/0406
• Agrément OGM classe 2 (récépissé de dépôt n°3980)
• Agrément substances de catégorie 1 n° 2019-094 (échéance 25/12/2022)
• Agrément BPL.
• Autorisation d'utilisation de sous-produits animaux n° 91661002
• 2. Pour Dijon :
• Agrément animalerie n° B 21 231 011 EA
• Agrément OGM classe 2 (récépissé de dépôt n°95)
• Déclaration préalable de profession
• Importation sous-produits animaux : n° FR 21 231 011 SPAN

Agréments du Centre de Ressources Biologiques (Les Ulis comme établissement secondaire).

9.3.4. Risques liés aux évolutions législatives et réglementaires

Les autorités réglementaires sont susceptibles de nous demander de suspendre ou de mettre fin à nos programmes de recherche si elles considèrent que le rapport entre le bénéfice escompté et les risques sanitaires éventuels qui découlent de nos expérimentations est disproportionné.

Oncodesign investit dans l'innovation, les dernières avancées technologiques. Ces développements étant très récents, les autorités législatives et réglementaires n'ont pas eu le temps d'apprécier ces nouveaux outils et de déterminer le cadre de leur utilisation. Or, il se peut que lesdites autorités estiment que les outils nouvellement développés et employés ne soient pas conformes à certaines normes éthiques, déontologiques ou qu'ils présentent une certaine dangerosité. Elles pourront alors interdire la poursuite de certains programmes de recherche nécessitant d'avoir recours à ces nouvelles technologies ce qui est susceptible d'occasionner des pertes.

De manière générale, la réglementation en vigueur et à venir en France est susceptible :

• De retarder et/ou d'accroitre le coût inhérent aux programmes de recherche en cours ou à venir ;
• D'imposer de nouvelles exigences plus rigoureuses, d'exiger l'arrêt de certains programmes

En tout état de cause, ces éléments auraient un impact significativement défavorable sur la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives et son développement.

La Société effectue une veille juridique afin de prévenir au mieux les conséquences qu'aurait un changement d'environnement légale et réglementaire.

9.4. Risques financiers

9.4.1. Risque lié à l'accès à des avances publiques

Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par la BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.

Il n'existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI.

9.4.2. Risque lié au crédit d'impôt recherche

Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le crédit d'impôt recherche (« CIR »), qui consiste pour l'État à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics et privés) et les frais de propriété intellectuelle. Le crédit d'impôt recherche s'élève à €3.9m pour l'exercice clos au 31 décembre 2021.

Depuis l'exercice 2010, les sociétés répondant aux critères de PME (petites et moyennes entreprises) communautaires sont éligibles au remboursement anticipé des créances de crédit d'impôt recherche.

Le statut de PME communautaire est perdu lorsque les critères d'éligibilité sont dépassés sur deux exercices consécutifs. Selon le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, sont des PME communautaires les entreprises dont deux des trois critères suivants sont réunis :

• l'effectif salarié de l'entreprise doit être inférieur à 250 personnes ;
• le chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 50 millions d'euros ;
• le total du bilan annuel ne doit pas excéder 43 millions d'euros.

Ces seuils s'apprécient selon des modalités différentes selon que les entreprises concernées sont considérées comme autonomes (entreprises indépendantes), partenaires ou liées.

S'agissant du crédit impôt recherche qui sera constaté au titre des années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société et/ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses considérées. Le cabinet d'expertises de la Société suit activement l'actualité législative et réglementaire en la matière afin d'adapter au mieux les sources de financement de la Société en cas de perte du bénéfice du crédit d'impôt recherche.

Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société.

9.4.3. Risque de liquidité

Au vu des sommes disponibles au titre de la Trésorerie, d'équivalents de Trésorerie et d'actifs financiers courants dont elle dispose, la Société ne fait pas face à un risque de liquidité à court terme.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

9.4.4. Risque lié au besoin en financement à venir

L'activité de notre Société est en constant développement. La conduite de nos programmes de recherche est onéreuse, nous avons besoin d'acquérir du matériel coûteux, d'obtenir la concession de droits de propriété intellectuelle nécessitant en contrepartie le versement de redevances.

Par conséquent, nos besoins en financement à venir pourraient être conséquents. Nous serions amenés à réaliser des levées de fonds via des augmentations de capital ou à emprunter. Nous pouvons ne pas parvenir à convaincre les banques et/ou de nouveaux investisseurs à soutenir notre activité. L'avancée de nos recherches pourrait en pâtir. En outre, en cas d'augmentation de capital, les actionnaires de la Société pourraient voir leur participation diluée.

9.4.5. Risque de change

Du fait de sa présence aux États-Unis via la société Oncodesign USA Inc., le groupe est exposé au risque de change et a donc recours à des instruments de couverture du risque de change.

9.4.6. Risque de taux d'intérêt

La Société est peu exposée au risque de taux d'intérêt dans la mesure où les emprunts contractés auprès de la BPI ou d'établissements bancaires sont des avances ou des emprunts à taux fixe.

9.4.7. Risque de volatilité des cours de l'action de la Société

Comme précédemment évoqué, nous évoluons dans un milieu hautement concurrentiel composé de sociétés performantes ayant un grand potentiel de croissance et d'innovation. Les progrès et annonces de nos concurrents pourraient avoir un impact sur le cours de l'action. Les variations de nos résultats financiers, les collaborations que nous entamons ou qu'entament nos concurrents, l'obtention ou non de droits de propriété intellectuelle, l'octroi ou le retrait d'agréments et homologations sont autant d'éléments à même d'impacter la valeur de nos actions.

Aussi, les marchés boursiers peuvent connaitre des brusques variations de cours lesquelles ne sont pas nécessairement justifiées par les performances opérationnelles et financières des sociétés cotées. L'évolution de la conjoncture économique peut également avoir un impact sur les cours de Bourse.

9.4.8. Risque de dilution

Afin de développer notre activité, nous sommes susceptibles de mener des opérations de croissance externe telles que des augmentations de capital social nécessitant l'émission de titres nouveaux. L'entrée d'investisseurs au capital social de la Société pourrait diluer les actionnaires en place.

Dans le but de fidéliser notre personnel, dirigeants, employés et consultants, nous avons pu avoir recours à l'attribution de valeurs mobilières donnant accès au capital.

A la date du présent document, l'exercice de l'ensemble des instruments de la Société donnant accès au capital permettrait la souscription d'actions nouvelles. L'exercice de ces instruments entrainerait une dilution de l'actionnariat en place.

9.5. Assurance et couverture des risques

La Société estime avoir mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie en adéquation avec la nature de son activité.

Cette couverture est susceptible d'évoluer au rythme du développement de notre activité. Il est probable que nous souscrivions à des garanties plus onéreuses car plus larges dans la mesure où l'avancement de nos programmes le requerrait. Cela se traduirait par un accroissement des dépenses engagées dans ce domaine.

Comptes Consolidés et Annexes des Comptes 31 décembre 2021

SOMMAIRE

Partie 2 : Comptes Consolidés et Annexes des		3.12. Passif éventuel	80
Comptes Consolidés 31 décembre 2021	47	3.13. Impôts différés	82
1. Etats financiers	50	3.14. Emprunts et dettes financières	83
1.1. Bilan Consolidé	50	3.15. Fournisseurs et autres dettes	84
1.2. Compte de résultat consolidé	51	3.16. Valeurs mobilières de placement	85
1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé	52	3.17. Capitaux propres	85
1.4. Tableau de variation des capitaux propres	53	3.18. Autres fonds propres	85
2. Référentiel comptable, modalités de		4. Detail du compte de resultat	86
consolidation, méthodes et règles d'evaluation 54		4.1. Chiffre d'affaires	86
2.1. Faits majeurs	54	4.2. Détail des autres produits d'exploitation	86
2.2. Autres faits caractéristiques de la période	57	4.3. Détail des achats consommés	87
2.3. Perimetre de consolidation	58	4.4. Impôts et taxes	87
2.4. Référentiel comptable	62	4.5. Détail des charges de personnel	88
2.5. Modalités de consolidation	62	4.6. Variation nette des amortissements
2.6. Méthodes et règles d'évaluation	64	et dépréciations	89
3. Détail des comptes du bilan	71	4.7. Détail du résultat financier	89
Écart d'acquisition 3.1.	71	4.8. Résultat exceptionnel	90
3.2. Immobilisations incorporelles	72	4.9. Impôt sur les bénéfices	90
3.3. Immobilisations corporelles	74	5. Honoraire des cac	91
3.4. Immobilisations financières	75	6. Engagements hors bilan	91
3.5. Amortissements et provisions	76	6.1. Engagements reçus	91
3.6. Stock	76	6.2. Engagements donnés	91
3.7. Clients et comptes rattachés	76	7. Autres informations annexes	91
3.8. Autres créances et comptes de régularisation 77		7.1. Effectif moyen	91
3.9. Ventilation des créances par échéance	77	7.2. Evènements postérieurs à la clôture	92
3.10. Ventilation des dettes par échéance	78	7.3. Informations concernant les dirigeants	92
3.11. Provision pour risques et charges	79	7.4. Informations concernant les dirigeants	93

1. Etats Financiers

1.1. Bilan Consolidé

	Clôture			Ouverture
en euros	Valeurs brutes	Amort. Prov.	Valeurs nettes	Valeurs nettes
Capital souscrit non appelé	69	-	69	64
Immobilisations incorporelles	7,057,251	- 1,324,907	5,732,344	5,383,251
Dont Ecarts d'acquisition	2,884,069	- 197,681	2,686,388	2,686,388
Immobilisations corporelles	22,964,859	- 12,751,235	10,213,625	9,764,898
Immobilisations financières	834,750	-	834,750	653,692
Titres mis en équivalence	-	-	-	0
Total actif immobilisé	30,856,929	-14,076,142	16,780,788	15,801,905
Stocks et en-cours	603,071	- 14,627	588,444	366,462
Clients et comptes rattachés	9,271,115	- 119,952	9,151,163	7,757,219
Autres créances et comptes de régularisation	7,093,605	-	7,093,605	6,337,381
Valeurs mobilières de placement	-	-	-	0
Disponibilités	25,445,795	-	25,445,795	28,741,789
Total Actif	73,270,515	-14,210,720	59,059,795	59,004,756

en euros	Clôture	Ouverture
Capital	547,873	547,873
Primes liées au capital	17,989,494	17,989,494
Ecart de réévaluation	-	0
Réserves	- 9,774,161	-11,789,793
Résultat de l'exercice	- 288,251	2,103,133
Autres	- 186,088	-189,932
Total capitaux propres	8,288,867	8,660,775
Intérêts hors groupe	-	0
Autres fonds propres	3,023,847	2,937,806
Provisions	3,474,911	4,606,464
Emprunts et dettes financières	26,250,455	27,362,771
Fournisseurs et comptes rattachés	3,331,457	3,400,262
Autres dettes et comptes de régularisation	14,690,260	12,036,678
Total Passif	59,059,795	59,004,756

1.2. Compte de résultat consolidé

en euros	Clôture	Ouverture
Chiffre d'affaires	31,309,635	25,507,264
Autres produits d'exploitation	4,899,175	12,996,586
Achats consommés	- 16,446,830	- 15,982,491
Charges de personnel	- 17,915,724	- 17,491,286
Autres charges d'exploitation	- 475,022	- 561,570
Impôts et taxes	- 752,791	- 1,133,720
Variations nettes des amortissements et des dépréciations	- 1,516,341	- 1,862,036
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition	- 897,898	1,472,747
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	999,891	999,891
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition	101,993	2,472,638
Charges et produits financiers	- 307,747	- 586,022
Charges et produits exceptionnels	- 127,052	- 159,153
Impôt sur les bénéfices	44,555	375,670
Résultat net des entreprises intégrées	- 288,251	2,103,133
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-	-
Résultat net de l'ensemble consolidé	-288,251	2,103,133
	-	-
Intérêts minoritaires	-	-
Résultat net (part du groupe)	- 288,251	2,103,133
	-	-
Résultat par action	- 0.04	0.31
Résultat dilué par action	- 0.04	0.31

1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé

	Clôture	Ouverture
Résultat net total des sociétés consolidées	- 288 251	2 103 133
Elimination des amortissements et provisions	111 942	1 155 983
Elimination de la variation des impôts différés	- 31 449	- 351 296
Elimination des plus ou moins values de cession	514 043	- 237 694
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence	-	-
Autres produits et charges sans incidence trésorerie	-	-
Total marge brute d'autofinancement	306 286	2 670 126
Dividendes reçus des mises en équivalence	-	-
Variation des stocks liée à l'activité	- 221 982	100 307
Variation des créances clients liées à l'activité	- 2 868 909	2 442 488
Variation des dettes fournisseurs liées à l'activité	3 412 153	2 689 074
Flux net généré par (affecté à) l'activité	627 548	7 901 994
Acquisition d'immobilisations	- 2 928 299	- 2 221 695
Cession d'immobilisations	6 983	542 665
Incidence des variations de périmètre	-	-
Variation nette des placements court terme	-	-
Flux net provenant des (affecté aux) investissements	- 2 921 316	- 1 679 030
Dividendes versés par la société mère	-
Dividendes versés aux minoritaires	-
Augmentations (réductions) de capital	-	300 000
Subventions d'investissements reçues	-	-
Emissions d'emprunts	904 379	16 661 332
Remboursements d'emprunts	- 1 919 620	- 1 307 993
Cession (acq.) nette actions propres	- 2 151	- 72 452
Variation nette des concours bancaires	-	-
Flux net provenant du (affecté au) financement	- 1 017 392	15 580 887
Incidence variation taux de change et chgt principes comptables	26 201	- 42 951
Variation de trésorerie	- 3 284 960	21 760 900
Trésorerie d'ouverture	28 724 238	6 963 338
Trésorerie de clôture	25 439 278	28 724 238

1.4. Tableau de variation des capitaux propres

						Autres
	Capital	mes liées au capital Pri	Réserves	Résultat de l'exercice	Réserves de conversion groupe	Actions propres	Autres	Total	propres part Capitaux du groupe
Ouverture Exercice : 2020.12	545 473	17 691 894	- 13 491 905	1 624 719	- 52 617	- 74 738	-	- 127 355	6 242 825
Affectation du résultat de l'exercice N-1	-	-	1 624 719	- 1 624 719	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Augmentation de capital	300 000	-	-	-	-	-	-	-	300 000
Mouvements sur actions propres	-	-	-	-	-	- 115 194	-	- 115 194	- 115 194
Incidence des changements de méthode comptable	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ecarts de conversion	-	-	- 0	0	87 267	-	-	87 267	87 267
Résultat de la période	-	-	-	2 103 133	-	-	-	-	2 103 133
Autres mouvements	- 297 600	297 600	42 743	-	-	-	-	-	42 743
Ouverture Exercice : 2021.12	547 873	17 989 494	- 11 824 443	2 103 133	34 650	- 189 932	-	- 155 282	8 660 775
Affectation du résultat de l'exercice N-1	-	-	2 103 133	- 2 103 133	-	-	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Mouvements sur actions propres	-	-	-	-	-	3 844	-	3 844	3 844
Incidence des changements de méthode comptable	-	-	- 340	-	-	-	-	-	- 340
Ecarts de conversion	-	-	-	-	- 81 166	-	-	- 81 166	- 81 166
Résultat de la période	-	-	-	- 288 251	-	-	-	-	- 288 251
Autres mouvements	-	-	- 5 995	-	-	-	-	-	- 5 995
Clôture Exercice : 2021.12	547 873	17 989 494	- 9 727 645	- 288 251	- 46 516	- 186 088	-	- 232 604	8 288 867

2. Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'evaluation

2.1. Faits majeurs

2.1.1. Mai 2021 InterSystems et ONCODESIGN s'allient pour optimiser l'exploitation des données dans le but de fiabiliser et d'accélérer son processus de Drug Discovery en oncologie

InterSystems, entreprise américaine leader de la gestion des données du secteur de la santé, et Oncodesign, entreprise biopharmaceutique spécialisée dans la médecine de précision, ont annoncé la signature d'un partenariat stratégique visant à faire progresser la recherche de nouveaux traitements dans le domaine de l'oncologie.

Dans un contexte caractérisé par la croissance exponentielle du volume des données ces 20 dernières années, la qualité et l'exploitation des données de santé et de recherche sont devenues deux enjeux critiques pour l'ensemble des acteurs de la santé. La crise sanitaire actuelle n'a fait que renforcer l'importance d'une stratégie agile et décloisonnée en matière de gouvernance des données de santé.

Dans le cadre de cette alliance, Oncodesign a fait le choix de combiner à sa plateforme propriétaire d'identification et de validation de nouvelles cibles thérapeutiques appelée OncoSNIPER, la plateforme de gestion de données de santé unifiée d'InterSystems nommée InterSystems IRIS for Health. Ce partenariat permettra aux deux entreprises de développer et d'optimiser les synergies essentielles entre les deux plateformes.

La plateforme InterSystems IRIS for Health sera intégrée au sein de la récente Business Unit Intelligence Artificielle (IA) d'Oncodesign pour le stockage et la gestion de différentes sources de données précliniques et cliniques, très précieuses pour les métiers intervenant dans le processus de Drug Discovery. Grâce à l'analyse et à la meilleure exploitation des données consolidées dans InterSystems IRIS for Health, la BU IA d'Oncodesign optimisera le développement d'OncoSNIPER, notamment par l'éducation plus précise de ses algorithmes. De plus, InterSystems permettra à Oncodesign de bénéficier de son réseau international de partenaires académiques stratégiques générateurs de données de santé (centres hospitaliers et universitaires), notamment en Amérique du Nord.

Pour InterSystems, ce partenariat s'inscrit dans une démarche stratégique auprès des acteurs de santé en accédant à la solide expertise d'Oncodesign en matière de Drug Discovery, et témoigne de son engagement historique en oncologie. Fort d'un solide maillage national, InterSystems accompagne depuis de nombreuses années déjà de grands Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) à travers sa solution de gestion administrative et médicale du patient, InterSystems TrakCare (notamment à Dijon, Nice et Reims) mais également l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) avec InterSystems HealthShare, pour une prise en charge globale du patient et une meilleure coordination des différents acteurs privés et publics sur le territoire. La société met en outre son expertise en matière d'exploitation des données de santé à la disposition de partenaires innovants tels que la start-up MyPL ou encore l'industriel Guerbet Group.

Pour Oncodesign, cette alliance constitue la deuxième étape de son développement stratégique axé autour de l'IA après la mise en route en 2017 du projet OncoSNIPE (essai clinique de 600 patients dans 3 indications en oncologie et 16 partenaires). Après avoir généré des datas cliniques hétérogènes en quantité importante, la société a besoin de structurer les datas disponibles grâce à la plateforme InterSystems IRIS for Health, avant d'implémenter les algorithmes nécessaires à la sélection des sous populations de patients atteint de cancers résistants aux traitements.

Cette collaboration fédérera plusieurs champs d'expertises distincts et complémentaires, dont la science des données, l'intelligence artificielle, la pharmacologie, la chimie, la biologie et la recherche clinique. Les deux sociétés partagent un objectif commun : exploiter la puissance des données afin de développer et d'industrialiser de nouvelles solutions thérapeutiques dans le domaine de l'oncologie.

2.1.2. Juin 2021 Servier et ONCODESIGN annoncent la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson

Servier et Oncodesign ont annoncé la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson.

Initiée en mars 2019, cette collaboration de Recherche et Développement porte sur la découverte d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 issus de la plateforme Nanocyclix®, propriété d'Oncodesign, et sur leur action comme agents thérapeutiques potentiels contre la maladie de Parkinson. Elle s'appuie sur l'expertise complémentaire de Servier et d'Oncodesign en matière de maladies neurodégénératives et d'inhibiteurs de kinases.

Avec la sélection du premier candidat préclinique, dans le délai initialement prévu pour ce programme, la collaboration va entamer désormais les premières études de toxicologie réglementaires menées par Servier. Servier dispose d'une option exclusive de licence mondiale sur le programme, exerçable dès l'obtention du statut IND, prévue courant 2022. Depuis le début de la collaboration, Oncodesign a reçu plus de 13,5 M€ en paiement initial, en paiements d'étapes ainsi qu'en financement des activités de recherche liées au projet. Au total, Servier pourrait verser à Oncodesign jusqu'à 320 M€ en paiements d'étapes, auxquels s'ajouteront des redevances sur les ventes futures.

Par ailleurs, les équipes de recherche ont identifié au cours de la phase de lead optimisation d'autres molécules présentant un fort potentiel de « Follow-ups », permettant ainsi de diminuer les risques inhérents à ce type de programme. Ce sont des molécules similaires au candidat préclinique mais avec un profil légèrement différent, qui pourraient représenter des candidats médicaments alternatifs en cas de difficultés observées dans le développement de la molécule sélectionnée.

2.1.3. Juin 2021 ONCODESIGN fait le point sur ses avancées sur RIPK2

ONCODESIGN a fait le choix de renforcer son dossier préclinique avec de nouvelles études pour approfondir certaines données. Ces nouvelles études porteront notamment sur l'appréciation précise de la marge thérapeutique et de la détermination de la dose initiale chez l'homme par des études de modélisation sophistiquées, et sur l'intégration d'un biomarqueur pour mesurer plus précisément l'efficacité du produit dès la phase 1.

De fait, l'IND prévue initialement à mi-année 2021 est décalée de quelques mois. La phase 1 sera organisée et financée par ONCODESIGN en 2022, c'est une étape incontournable à dépasser pour un First-in-Class. Cette approche représente la meilleure manière d'optimiser la valorisation du programme RIPK2 vis-à-vis des acquéreurs potentiels.

2.1.4. Juin 2021 ONCODESIGN lance sa nouvelle offre de service DRIVE-MRT™ en partenariat avec Covalab, CheMatech et ABX-CRO

Oncodesign a annoncé un accord de collaboration stratégique avec la société Covalab, spécialisée dans le développement et la production d'anticorps à façon, avec une bibliothèque unique de « nanobodies », CheMatech, leader européen de la conception, synthèse et fourniture d'agents chélateurs, et ABX-CRO, spécialisée dans le développement préclinique et clinique de radiopharmaceutiques en oncologie.

L'alliance de ces expertises permet le lancement de l'offre DRIVE-MRT™ (Molecular RadioTherapy) regroupant l'ensemble du processus de Drug Discovery spécialisé en radiothérapie systémique ciblée (Théranostique) ; depuis la génération des vecteurs biologiques radiomarqués, l'optimisation

des leads, la génération de candidats médicaments précliniques, jusqu'à l'IND et la conception et gestion des études cliniques radiopharmaceutiques.

La solution DRIVE-MRT permet la rationalisation, la conception et l'optimisation de produits radiopharmaceutiques ciblés et efficaces contre certains cancers métastatiques.

Depuis le Lutathera indiqué dans le traitement des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques (TNE-GEP) inopérables ou métastatiques, exprimant des récepteurs de somatostatine, jusqu'aux récents résultats reportés à l'ASCO cette année portant sur l'augmentation de survie très significative observée pour de la radiothérapie interne vectorisée par ligands du PSMA marqués au lutétium-177 (177Lu) chez les patients atteints de cancer de la prostate de haut grade, et métastatique en situation de résistance à la castration (CPRC), la radiothérapie vectorisée ciblée attire maintenant de nombreux acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des cliniciens en qu te de traitements efficaces sur les maladies métastatiques. Selon une étude récente1, le marché mondial des produits radiothérapeutiques vectorisés devrait connaître une croissance d'environ 40% entre 2019 et 2025, pour atteindre une valeur estimée à 8.0 milliards de dollars en 2025.

2.1.5. Juillet 2021 : ONCODESIGN annonce la nomination d'Aline Aubertin en qualité d'administratrice indépendante du Conseil d'Administration

Aline Aubertin a développé sa carrière dans le domaine du pilotage stratégique et du développement de business en B2B, dans la vente, le marketing et les achats de produits, consommables, équipements et services techniques, avec des responsabilités nationales, européennes puis mondiales.

De formation technique initiale (Ingénieure chimiste CPE-Lyon et diplômée de l'université en biologie et biochimie), Aline Aubertin a complété sa formation par l' « Executive MBA » d'HEC.

Elle a exercé des fonctions commerciales et marketing dans différentes entreprises allemandes et américaines du domaine des sciences de la vie, dont la fonction de Directrice marketing, membre de comité de direction de Fisher Scientific Labosi. Depuis une quinzaine d'années, elle travaille au sein de General Electric Healthcare. En tant que Directrice des achats, elle a développé des capacités de management d'équipes pluridisciplinaires, dans un environnement multiculturel et à distance et contribue à l'amélioration des process opérationnels et à la productivité.

Élevée au grade de Chevalier de la légion d'honneur, elle préside en parallèle de ses fonctions opérationnelles, l'association Femmes Ingénieures et anime un Conseil d'Administration d'une quinzaine de personnes et un réseau de déléguées

2.1.6. Octobre 2021 : ONCODESIGN et TIUMBIO signent un accord de collaboration R&D portant sur des candidats-médicaments dans le traitement de la fibrose

Oncodesign et TiumBio, société spécialisée en R&D sur les maladies rares, ont annoncé la signature d'un accord de collaboration de R&D portant sur des candidats médicaments potentiels contre la fibrose.

Dans le cadre de cet accord, Oncodesign sera responsable de l'identification, de la synthèse chimique et de l'optimisation des candidats médicaments Nanocyclix® ainsi que de leur analyse précoce, tandis que TiumBio sera en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité fibrotique des candidats médicaments. Cette phase initiale de la collaboration sera financée par TiumBio.

En outre, TiumBio a obtenu une option exclusive de licensing-in des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation une fois les critères de réussite prédéfinis atteints. Les conditions financières relatives à cette option, qui pourrait être levée l'année prochaine, ne peuvent être divulguées à ce stade.

La fibrose est un phénomène de formation fibreuse de tissu conjonctif qui survient dans la majorité des tissus du corps humain. À mesure que la maladie progresse, la fonction de l'organe concerné est altérée, ce qui peut conduire à diverses maladies chroniques fatales telles que la fibrose pulmonaire et hépatique. De plus, la fibrose représente environ 45 % de la mortalité par maladie toutes causes confondues, et étant donné que peu de traitements efficaces sont actuellement disponibles, ce domaine thérapeutique suscite une forte attente des patients.

En 2018, TiumBio a concédé le droit de brevet du NCE401, un candidat médicament qui était au stade préclinique pour le traitement de la fibrose pulmonaire, à Chiesi Farmaceutici, un laboratoire pharmaceutique italien. L'an dernier, le candidat médicament pour le traitement de la NASH a été sélectionné comme projet gouvernemental BIG3. En outre, la société dispose d'un certain nombre de nouveaux pipelines de fibrose et de projets en développement, et est connu pour mener de la R&D visant à étendre les domaines d'indication tels que la fibrose hépatique et rénale. Nous pensons que cette collaboration conjointe de R&D, signée par TiumBio, qui dispose d'atouts dans la R&D en matière de fibrose, peut être un catalyseur pour stimuler le développement du traitement de la fibrose.

2.1.7. Octobre 2021 : ONCODESIGN annonce la nomination de Mme Karine LIGNEL comme Directrice Générale Développement du Groupe

Karine Lignel, 53 ans, était précédemment Présidente de Crédit Mutuel Innovation (250 millions d'euros de fonds propres dédiés aux investissements dans les entreprises innovantes), filiale de Crédit Mutuel Equity. Elle a, au cours de sa carrière, suivi et participé au développement de plus de 60 sociétés technologiques, majoritairement dans la Santé, notamment Nanobiotix, Tissium, Maat Pharma, Endodiag et Global Bioenergies.

Avant une carrière de plus de vingt ans dans le capital-risque qu'elle a commencée chez Créagro, Karine Lignel a exercé des fonctions techniques et managériales dans l'industrie, notamment chez Barry Callebaut.

Ingénieure ENSIA (AgroParisTech), Karine Lignel est titulaire d'un master en Gestion et Finance à l'IGIA, ainsi que de la certification d'Administratrice de l'ESSEC. Elle a participé au board d'ONCODESIGN durant 14 ans depuis 2008.

2.1.8. Novembre 2021 : ONCODESIGN renforce la propriété intellectuelle autour d'ODS-101 pour une utilisation dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin

ONCODESIGN société biotechnologique au service de l'industrie pharmaceutique pour la découverte de nouvelles molécules thérapeutiques contre les cancers et autres maladies graves sans traitement efficace connu, annonce le renforcement de son portefeuille de brevets concernant des composés macrocycliques inhibiteurs de RIPK2 (Receptor-interacting serine/threonine-protein kinase 2), ainsi que la finalisation avec succès de l'évaluation toxicologique préclinique du candidat-médicament, ODS-101.

Les inhibiteurs de la kinase RIPK2 développés par Oncodesign ont un potentiel thérapeutique important dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) visant une action ciblée et spécifique, dont le marché est estimé à près de 7 milliards de dollars en 2023, soit en progression de +17% par rapport à 2018 (chiffres monde). Le besoin médical pour un régulateur de la réponse immunitaire administrable par voie orale en MICI est important et complémentaire des options thérapeutiques actuelles basées sur des immunosuppresseurs et anticorps monoclonaux.

2.2. Autres faits caractéristiques de la période

Les comptes annuels au 31 décembre 2021 sont arrêtés par le Conseil d'administration le 7 avril 2022. Ces derniers couvrent la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit une période de 12 mois.

La subvention GSK pour un montant de 7.9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020 sur une base totale de 33 M€.

La société ONCODESIGN a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016, 2017 et 2018, et plus particulièrement sur le Crédit Impôt Recherche. Ce contrôle s'est débouclé en date du 2 novembre 2021 par une décision de ne pas maintenir de rappel de CIR, par mesure de tempérament eu égard au faible enjeux financier. Cf détail au paragraphe 3.12.

La société ONCODESIGN bénéficie de l'aboutissement des conclusions du litige sur la qualification de l'immeuble de l'établissement des Ulis, et des conséquences en matière de Taxe Foncière et de Cotisation Foncière des Entreprises. Cf détail au paragraphe 4.4

La société ONCODESIGN a opté pour un changement de siège social, en prenant la location d'un nouveau bâtiment au 18 rue Jean Mazen à Dijon. Ce bâtiment fait l'objet d'un crédit-bail immobilier via une société sœur d'ONCODESIGN, pour laquelle ONCODESIGN s'est portée caution vers le créditbailleur. L'aménagement des locaux s'inscrit à l'actif du bilan d'ONCODESIGN. Ce nouveau bâtiment d'une surface de bureau de près de 1 500 m² permet de doubler notre surface à Dijon, et héberge depuis fin janvier 2021 les activités relatives aux BU Biotech, BU Intelligence Artificielle ainsi que les fonctions support et de direction générale du groupe.

La société ONCODESIGN a opté pour le report sur 5 années des Prêts Garantis par l'Etat avec un différé de remboursement de 1 an.

2.3. Perimetre de consolidation

2.3.1. Périmètre de consolidation

Unités	Ouverture - Méthode intégration	Taux d'intégration	Taux de contrôle	Taux d'intérêt	Clôture - Méthode intégration	Taux d'intégration	Taux de contrôle	Taux d'intérêt
ONCO ONCO DESIGN SA	Globale	100,00			100,00 100,00 Globale		100,00 100,00 100,00
ONCOINC ONCO DESIGN INC	Globale	100,00			100,00 100,00 Globale		100,00 100,00 100,00
ONCOSERV ONCO DESIGN SERVICES	Globale	100,00			100,00 100,00 Globale		100,00 100,00 100,00
ONCOUSA ONCO DESIGN USA	Globale	100,00			100,00 100,00 Globale		100,00 100,00 100,00

SA ONCO DESIGN			20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON	399 693 811 00057
Capital : 547 873 €
		Groupe	Participation Périmètre de consolidation	Siège	N° SIRET
	ONCO DESIGN USA	100,00%	Int. Globale	60 Broad Street Suite 3502	NC
	Capital : 100 USD			10004 NEW YORK (Etats-Unis)
	ONCO DESIGN INC	100,00%	Int. globale	MONTREAL (Canada)	NC
	Capital : 100 CAD
	ONCODESIGN SERVICES Capital : 1 000 €	100,00%	Int. globale	18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON	892 226 762 00011

Cas des entités ad hoc

Néant.

2.3.2. Entrées dans le périmètre de consolidation Néant.

2.3.3. Sorties du périmètre de consolidation

Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation et aucune modification des Intérêts du groupe n'a eu lieu au cours de l'exercice.

2.3.4. Entités exclues du périmètre de consolidation

L'entité ONCODESIGN SA détient 40 % du GIE PHARMIMAGE. Cette entité est exclue du périmètre de consolidation au vu de son caractère non significatif.

2.3.5. Activités du périmètre

Afin de mieux mettre en exergue les performances et enjeux propres de ses activités, ONCODESIGN a mis en place début 2020 sa nouvelle organisation en Business Units : 1/ BU Service, 2/ BU Biotech et 3/ BU Intelligence Artificielle (IA).

Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meilleure lisibilité sur l'activité du Groupe.

Chaque BU se voit dotée d'objectifs et de ressources propres.

1 - La BU Service est positionnée sur le marché du service à façon de la « drug discovery », elle propose à ces clients un large panel d'offres qui démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en partant des data patients à la conception et de la sélection des meilleurs candidats médicaments incluant l'IND. Son objectif est d'atteindre un CA de 50 millions d'euros en 2023 avec 15-20% d'EBITDA par croissance organique en s'appuyant sur la vente de contrat de service pluriannuels mais également en réalisant des acquisitions externes.

Elle doit s'attacher à l'optimisation de sa productivité.

60 / 152 61 / 152

Pour réaliser ses objectifs, elle supporte la gestion de l'ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte environ 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs )

2 - La BU Biotech assure le développement des produits du portefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technologie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spécifiques. Ainsi le portefolio d'ONCODESIGN repose sur plusieurs programmes à des stades de développement relativement précoces : LRRK2, RIPK2, et le radiotraceur.

Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharmaceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. L'équipe resserrée autour de Jan Hoflack, le CSO de l'entreprise, est composée de 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux de recherche sont réalisés principalement par les équipes de la BU Service.

Le portefolio Nanocyclix en progression constante :

3 - Enfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l'innovation des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre en interne sur le développement d'une plateforme de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s'appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une quinzaine de spécialistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son leader a rejoint l'entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur des assets forts développés au travers des programmes collaboratifs IMODI et ONCOSNIPE. Fort de ces actifs, elle a construit en interne une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques.

Elle conçoit des programmes collaboratifs structurant avec des partenaires publics et privés en n'excluant pas de faire des gains d'innovations par des acquisitions externes. L'IA est majeure pour fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery.

Au niveau du groupe, un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Karine Lignel, Directrice Générale Déléguée du groupe avec comme mission d'assurer les démarches liées à son développement au travers d'acquisitions d'entreprises et de produits. Notamment au travers de la création d'un fonds pour faciliter les acquisitions de produits en oncologie, l'activité d'intelligence économique et de marketing pour l'entreprise.

L'entreprise a internalisé les compétences juridiques qui lui sont nécessaires avec le recrutement de Sylvie Fernandez Forster devenue Directrice Juridique du groupe et DPO.

Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l'IT et secondé par un ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo.

2.4. Référentiel comptable

Les comptes consolidés du groupe ONCODESIGN sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les nouvelles dispositions du règlement ANC 2020-01 sont appliquées.

Les comptes consolidés respectent les principes comptables définis ci-dessous.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité d'exploitation,
• La progression d'activité permettant la substitution de la subvention GSK de 7.9 M€ annuels, les perspectives de rentabilité de l'activité Service, de vente du portefeuille de molécules Biotech et le niveau actuel de trésorerie permettent à ONCODESIGN d'être confiant sur la continuité d'exploitation.
• permanence des méthodes d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

Aucune dérogation aux principes et prescriptions comptables n'est intervenue au cours de l'exercice.

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2020 à l'exception du traitement des écarts de conversion modifié conformément au changement induit par l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du nouveau référentiel ANC 2020-01 (voir paragraphe ci-après concernant les changements de méthode comptable).

2.5. Modalités de consolidation

2.5.1. Méthodes de consolidation

La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2021 par le conseil d'administration pour ONCODESIGN SA et le président pour les autres entités. Toutes les participations significatives (à l'exception du GIE PHARMIMAGE) dans lesquelles les sociétés du Groupe ONCODESIGN assurent le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le contrôle conjoint est exercé sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

Celles dans lesquelles le Groupe ONCODESIGN exerce une influence notable et détient directement ou indirectement plus de 20% du capital sont mises en équivalence.

Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.

L'intégration globale consiste à :

• intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;
• répartir les capitaux propres et le résultat entre les Intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits «intérêts minoritaires» ;
• éliminer les opérations en comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.

L'intégration proportionnelle consiste à :

intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante la fraction représentative de ses Intérêts dans les comptes de l'entreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun

• intérêt minoritaire n'est donc constaté ;
• proportionnellement.

éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage d'intégration de l'entreprise intégrée

La mise en équivalence consiste à :

substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y éliminer les profits internes intégrés entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage de participation dans l'entreprise mise en

• compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation ;
• équivalence

2.5.2. Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées

Les comptes annuels consolidés sont arrêtés à la date du 31 décembre 2021.

Toutes les entreprises entrant dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes à cette même date.

2.5.3. Informations permettant la comparabilité des comptes

Aucun mouvement de périmètre ne perturbe la comparabilité des comptes consolidés.

2.5.4. Retraitement des sociétés étrangères hors zone euro

Conversion des comptes des filiales en devises

Filiale autonome

Les filiales constituant des entreprises étrangères ont été considérées comme autonomes vis à vis du groupe.

Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Le compte de résultat exprimé en devises est converti au cours moyen annuel.

Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres à la date de clôture.

Ecarts de conversion

Les écarts de conversion sur capitaux propres et sur le résultat liés aux filiales étrangères, sociétés autonomes, s'élèvent à - 46 K€ depuis sa création et figurent dans les capitaux propres groupe à la clôture.

2.6. Méthodes et règles d'évaluation

Les principes et méthodes d'évaluation appliqués par le groupe sont détaillés dans les paragraphes suivants.

Application des méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement ANC 2020-01 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles	Oui Non N/A
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés	Oui

Changement de méthodes comptables

Le seul changement de méthode comptable intervenu au cours de la période suite aux changements de règlementation pour l'établissement des comptes consolidés est le retraitement des écarts de conversion. Conformément au nouveau référentiel ANC 2020-01, la comptabilisation des écarts de conversion actifs et passifs en résultat consolidé n'est plus autorisée. L'impact de ce changement est non significatif et représente un impact de -40 K€ en résultat.

Modalités de traitement des écarts d'acquisition

Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d'acquisition représentent la différence entre :

• le coût d'acquisition des titres de participation ;
• la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Ecart d'acquisition positif

Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé.

Le groupe ONCODESIGN a comptabilisé les écarts d'acquisition suivants :

• 2,7 M€ qui traduisent l'entrée dans le périmètre au 1er septembre 2017 de la nouvelle filiale PKP Design SAS (fusion avec ONCODESIGN le 1er janvier 2019) qui supporte le fonds de commerce acquis auprès de Bertin Pharma et toutes les activités qui y sont rattachées ;
• 0,2 M€ relatifs à la prise de participations complémentaires de l'entité Synergie Mtl (fusion avec ONCODESIGN INC le 1er janvier 2019) par ONCODESIGN INC. L'écart d'acquisition a été entièrement déprécié sur l'exercice 2019.

Le test de valeur, basé sur la méthode des cash-flow actualisés de la BU SERVICE (en prenant un taux WACC de 6.3 % et un taux à l'infini de 2 %), n'a pas mis en évidence de perte de valeur de l'écart d'acquisition positif de BERTIN PHARMA

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

Ecart d'acquisition négatif

Le groupe ONCODESIGN a comptabilisé l'écart d'acquisition négatif suivant :

L'écart d'acquisition négatif correspond à l'écart d'évaluation du bâtiment repris sur le site des Ulis, bâtiment valorisé au prix de 10.5 M€ sur lequel, il convient de tenir compte, de l'évaluation du matériel de 1.3 M€, des provisions d'indemnité de départ en retraite et des impôts différés. L'écart d'acquisition s'établit ainsi à 7 M€ et fait l'objet d'une reprise sur 7 ans.

Ecart d'évaluation

Lors de la première consolidation des filiales du groupe, il est procédé dans le délai d'affectation légal à l'évaluation de l'ensemble des actifs et passifs identifiables. Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.

Un écart d'évaluation a été constaté à l'actif du bilan pour un montant de 1 300 K€ en valeur brute au titre du matériel.

Immobilisations incorporelles

Seules les immobilisations incorporelles à caractère identifiable ont été conservées. Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

En cas de détection d'un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé pouvant aboutir à la comptabilisation d'une dépréciation couvrant la différence entre la valeur actuelle et la valeur comptable.

Aucune dépréciation n'est comptabilisée à la clôture.

Les méthodes et durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles	Méthode	Durée
Brevets, licences	Linéaire	20 ans
Logiciels et progiciels	Linéaire	1 à 5 ans

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Les principales méthodes d'amortissement et durées d'utilisation retenues sont les suivantes :

Immobilisations corporelles	Méthode	Durée
Agencements, aménagements des constructions	Linéaire	5 à 13 ans
Installations techniques, matériel et outillage	Linéaire	2 à 5 ans
Matériel de transport	Linéaire	N/A
Matériel de bureau et informatique	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	3 à 5 ans

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'acquisition est supérieure à leur valeur de marché.

La valeur de marché est déterminée pour les titres côtés par référence au dernier cours de bourse publié et pour les titres non cotés par référence à la valeur liquidative publiée ou à la valeur de réalisation estimée.

Disponibilités

Les disponibilités incluent les liquidités et les dépôts à court terme pouvant être rendus immédiatement disponibles sous réserve des comptes bloqués.

Engagements de retraite et prestations assimilées

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé après la prise en compte de facteurs de rotation, mortalité et d'évolution des rémunérations.

Elle fait l'objet d'une comptabilisation en consolidation.

Aucun actif n'est détenu en couverture.

Les hypothèses d'évaluation sont les suivantes : ONCODESIGN SA

• âge de départ à la retraite : 67 ans pour les cadres et 64 ans pour les non cadres ;
• turn-over : 5% pour les salariés jusqu'à 54 ans et 0% pour ceux de + de 54 ans ;
• table de mortalité : TV 88/90 ;
• taux actualisation : 0.98% (IBOXX) ;
• taux augmentation salaires : 2,5% ;
• taux de charges : 30%
• convention collective de la chimie.
• Au 31/12/2021, la provision a uniquement été mouvementée des départs de la période.

Provisions pour risques et charges

Lorsque cela s'avère nécessaire une provision est comptabilisée.

La provision est évaluée selon le principe de la règle de prudence.

Compte tenu de l'activité du groupe, les provisions constatées ont pour objet de couvrir des risques ou litiges à caractère ponctuel ou latent.

Provision Perte à Terminaison : Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dès lors qu'ils sont considérés comme hautement probables et peuvent être évalués de façon fiable.

Passif éventuel

Un passif éventuel est :

Soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.

Soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci.

Contrats de location-financement

Les opérations réalisées au moyen d'un contrat de location financement dont la valeur d'origine est jugée significative, sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat.

Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers.

Immobilisations en crédit-bail	Méthode	Durée
Agencements, aménagements des constructions	Linéaire	10 ans
Electricité, plomberie, ascenseurs, sûreté	Linéaire	25 ans
Toiture, climatisation	Linéaire	20 ans
Façades	Linéaire	30 ans
Gros œuvres	Linéaire	50 ans

Participations, autres titres immobilisés non consolidés

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont inscrits à leur coût d'acquisition.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Ce poste est essentiellement constitué de dépôts et cautionnements versés, n'ayant pas lieu d'être dépréciés.

Par ailleurs, il comprend des titres de participation dans une société non consolidée. Ceux-ci figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Cette participation correspond à la part de 40% du GIE PHARM'IMAGE dont le résultat est intégré fiscalement dans les résultats d'ONCODESIGN SA.

Stock

Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode CUMP : Coût Unitaire Moyen Pondéré.

Une dépréciation est comptabilisée en fonction de l'ancienneté du stock et de son niveau de rotation. Il est appliqué au prix d'achat un coefficient de dépréciation en fonction de ces critères.

La dépréciation des stocks s'élève sur l'exercice à 15 K€.

Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Opérations en devises

Les écarts de conversion des créances et dettes en devises ont été comptabilisés en résultat financier.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'achat ou de souscription, hors frais accessoires.

L'activité Partenariat et Licencing

Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini

Droits d'accès à la technologie (Up front fees). Quand les « up front fees » correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la

• contractuellement.
• signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.
• éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

Paiement d'étapes ou Milestone. Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par ONCODESIGN. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé -part du groupe- se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.

Les instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2021 s'établissent comme suit

Exprimé en €

Exprimé en € / Plan d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés	31/12/2021
Principales caractéristiques du plan
Prix d'exercice (pour les plans d'options d'achat et de souscription d'actions)	10
Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées	77 787
Valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale	235 332
Conditions d'acquisition des actions ou d'exercice des options d'achat (performance, présence)	Cf commentaire ci-après
Nombre d'actions ou d'options attribuées pendant l'exercice et au cours de l'exercice précédent	77 787
Nombre d'actions ou d'options attribuées cumulées depuis la date d'attribution pour chaque plan	77 787
Informations sur les passifs éventuels (choix ouvert entre attribution d'actions nouvelles ou attribution d'actions existantes)	-
Nombre d'actions annulées (pour les plans d'options). Montant de la charge comptabilisée au cours de l'exercice et de l'exercice précédent.	-
Montant du passif enregistré au bilan	88 353

Quatre plans d'actions ont été mis en place sur l'exercice 2020 :

Plan d'attribution d'actions Gratuites 2020 n°1 :

Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction. Ces actions gratuites, au nombre de 12 690, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont

soumises aux conditions de :

• souscription à l'augmentation de capital au 10 09 2020,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024

Subventions d'investissements

Les subventions d'investissement représentent l'ensemble des subventions accordées au groupe dans le cadre du développement de son activité. Les subventions d'investissement autres que celles détenues par les entreprises acquises au jour de leur acquisition sont retraitées en produits constatés d'avance. Elles sont reprises au même rythme que les amortissements sur les immobilisations.

Autres fonds propres

Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées. Ces dernières sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés. Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.

Impôts sur les bénéfices

Le groupe comptabilise des impôts différés en cas :

• de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé au taux de 25 %,
• de crédits d'impôts et de reports déficitaires.

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

• si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs,
• ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de leur période de dénouement.

Le groupe ONCODESIGN applique la méthode bilancielle avec application de la méthode du report variable selon laquelle les créances ou dettes d'impôt futur sont évaluées au dernier taux d'imposition connu, sans actualisation. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat des exercices sur lesquels ces modifications sont applicables.

Le taux d'impôt retenu est de 25 % à la date de clôture.

Impôts différés actifs :	600 K€
Impôts différés passifs :	68 K€
Soit Impôts différés nets :	532 K€

Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant

Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles le groupe est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.

Le résultat exceptionnel résulte des évènements ou opérations inhabituels distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

L'activité Prestation de service avec obligation de moyen

Le mode de calcul du chiffre d'affaires à l'avancement pour les études de service est calculé sur les charges constatées à date par rapport aux coûts totaux des actions nécessaires à la terminaison de l'étude. Cela permet de prendre en compte les éléments réels et une précision plus importante du reste à faire.

en €m Données analytiques	FY21	FY20	FY19	FY18
Partenariat	2,95	4,17	3,83	2,20
Licensing	4,41	6,68	7,27	9,81
Total	7,37	10,85	11,10	12,01

Opérations intragroupe

Les opérations réciproques réalisées entre les sociétés du périmètre sont neutralisées, tant au niveau du compte de résultat (charges et produits) que du bilan (créances et dettes).

3. Détail des comptes du bilan

3.1. Écart d'acquisition

Écarts d'acquisition actifs

		Ouverture Entrées de périmètre	Sorties de périmètre	Autres variations de périmètre	Dotations de l'exercice	Ecarts de conversion	Autres	Clôture
Ecarts d'acquisition	2 884 069		- -	-		- -		- 2 884 069
Amt/dép. écarts d'acquisition	- 197 681		- -	-		- -	-	- 197 681
Total Valeur Nette	2 686 388		- -	-		- -		- 2 686 388

Écarts d'acquisition passifs

	Ouveture	Entrées de périmètre	Sorties de périmètre	Autres variations de périmètre	Reprises de l'exercice	Variations des cours de change	Autres	Clôture
Ecarts d'acquisition	6 999 238		- -	-		- -		- 6 999 238
Amt/dép. écarts d'acquisition	- 4 082 888		- -	-	- 999 891	-		- - 5 082 779
Clôture	2 916 350	-	-	-	- 999 891	-		- 1 916 459

L'écart d'acquisition passif a été généré lors de l'acquisition du laboratoire de recherche GSK en 2017. Il fait l'objet d'une reprise sur 7 ans et se présente en provisions au passif du bilan.

Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2020 n°1 :

Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction.

Ces stock-options, au nombre de 50 760, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :

• détention d'actions ONCODESIGN,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024
• performance boursière,
• développement de 3 molécules au 31 décembre 2023.

Plan d'attribution d'actions Gratuites 2020 n°2 :

Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés.

Ces actions gratuites, au nombre de 4 779, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :

• détention d'actions ordinaires,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024

Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2020 n°2 :

Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés.

Ces stock-options, au nombre de 9 558, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :

• détention d'actions ONCODESIGN,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024
• performance boursière,
• développement de 3 molécules au 31 décembre 2023.

Frais de Recherche et développement

Les coûts de Recherche et Développement s'inscrivent dans les comptes de charges de l'exercice, comptabilisés selon leurs natures respectives pour une valeur globale 2021 de 7.4 M€ contre 10.85 M€.

Conformément au règlement 2020-01 des Comptes Consolidés, seuls les développements de modèles figurent à l'actif du bilan en immobilisation et immobilisations en cours pour des valeurs respectives de 0.4 M€ et 0.05 M€. L'amortissement des frais de développement sur la période s'établit, en 2021, à 0.05 M€.

En 2021, ONCODESIGN a poursuivi le soutien de ses principaux programmes de recherche et développement et la progression des projets vers de futurs candidats cliniques en maintenant et complétant les brevets sur les programmes LRRK2, RIPK2 et Florepizol. Un nouveau brevet a été déposé en collaboration avec les Laboratoires Servier dans le cadre du projet LRRK2.

Les principaux mouvements d'acquisition concernent les dépôts de brevet sur la technologie Nanocyclix dont 2 nouveaux brevets et des applications informatiques.

Les logiciels obsolètes ont fait l'objet d'une mise au rebut sur l'exercice 2021 pour une valeur d'acquisition de 511 K€ amortis à hauteur de 508 K€, sans impact significatif sur l'exercice.

Les principaux mouvements d'acquisition concernent les dépôts de brevet sur la technologie Nanocyclix et les licences informatiques.

Application Target		Title	Progression status	Applicant	Filing number	Filing date	International filing	Filing date	Publication Publication	date	National phase date	National phase countries #
ONC-026 RIP2	Rig.	Macrocyclic RIP2 kinase inhibitors		National Oncodesign SA	EP14185130.3	17/09/ 2014	PCT/ EP2015/ 071347	17/09/ 2015	WO/2016/ 042087	24/03/ 2016	15/03/ 2017	AE, AU, BH, BR, CA, CN, EA, EG, EP, HK, ID, IL, IN, JP, KR, MX, MY, NZ, OM, SA, SG, TH, TW, UA, US, ZA
ONC-027 PET	tracer	RADIOLABE LED MACRO CYCLIC EGFR INHIBITORS		National Oncodesign SA	EP16157885.1	29/02/ 2016	PCT/ EP2017/ 054611	28/02/ 2017	WO/2017/ 148925	07/09/ 2017	29/08/ 2018	AU, CA, EP, IL, JP,US
OS-001 LRRK2		New Macro cyclic LRRK2 kinase inhi bitors	Publication	Oncodesign SA/Les Laboratoires Servier	EP20315236.8 EP21305112.1	06/05/2020 28/01/2021	PCT/ EP2021/ 061827	05/05/ 2021	WO/2021/ 224320	11/11/ 2021
0S-002 LRRK2		New Macro cyclic LRRK2 kinase inhi bitors	Priority	Oncodesign SA/Les Laboratoires Servier	EP213053343.1 EP21306029.0	18/03/2021 24/09/2021		March 2022

Enfin, pour ce qui concerne la production immobilisée qui s'établit à 2 195 K€, elle correspond aux développements d'outils de gestion internes, de chiffrages d'études, de logiciels adaptés au projet « OncoSNIPE® » pour l'essentiel.

3.2. Immobilisations incorporelles

		Ouverture Aquisitions Cessions		Dotations de l'exercice	Ecarts de conversion	Variations de périmètre	Reclassement	Incidence des changements de méthode comptable	Clôture
Frais d'établissement	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Frais de recherche	-	-	-	-	-	-	388 924	-	388 924
Concessions, brevets & droits similaires	1 897 826		196 415 - 510 702		-	-	-		- 1 583 539
Immobilisations incorporelles en cours	2 170 398	1 082 183	-	-	1 128		- - 1 052 990		- 2 200 719
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles	4 068 224		1 278 598 - 510 702	-	1 128	-	- 664 066		4 173 182
Amt/Dép. frais d'établissement	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Amt/Dép. frais de rech.	-	-	-	- 52 116	-	-	-	-	- 52 116
Amt/Dép. frais développ.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	- 1 371 361		- 507 571 - 211 320		-	-	-		- - 1 075 110
Dép. avances et acomptes s/ immo. incorp.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Amt/dép. immo. incorporelles	- 1 371 361		- 507 571 - 263 436		-	-	-		- 1 127 226
Total Valeur Nette	2 696 863	1 278 598		- 3 131 - 263 436	1 128	-	- 664 066		3 045 956

3.4. Immobilisations financières

		Ouverture Aquisitions Cessions		Dotations de l'exercice	Ecarts de conversion	Variations de périmètre	Reclassement	Incidence des changements de méthode comptable	Clôture
Liaison neutral. +/- values IG titres	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres de participation		-	- -		-	-	- -	-	-
Créances rattachées à des part. - courant	10 000		- -		-	-	- -	-	10 000
Prêts, cautionnements et autres créances - non courants	643 692	188 041	- 6 983		-	-	- -		- 824 750
Actif de couverture (IAS19)	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations financières	653 692	188 041	- 6 983		-	-	- -		- 834 750
Dépréciations des titres	-	-	-	-	-	-	-	-
Dép. des titres immobilisés - non courant		-	- -		-	-	- -	-	-
Dép. prêts, cautionnements et autres créances - non courant	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dép. Dépôts factor	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dép. prêts & autres - courant	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dép. immobilisations financières		-	- -		-	-	- -	-	-
Total Valeur Nette	653 692	188 041	- 6 983		-	-	- -		- 834 750

Titres mis en équivalence

Titres mis en équivalence (en K€)	Valeur brute	Contribution aux capitaux propres consoiidés	Contribution au résultat consolidé
NEANT
TOTAL	0	0	0

3.3. Immobilisations corporelles

		Ouverture Aquisitions Cessions		Dotations de l'exercice	Ecarts de conversion	Variations de périmètre	Reclassement	Incidence des changements de méthode comptable	Clôture
Terrains	-	-	-		-		- -	-	-
Agencements sur terrains	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Constructions	30 171	22 795	-		-		- 309 585	-	362 551
Immeubles de placement	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Installations tech, matériel & outillage	5 101 516		809 214 - 287 428		-		- -		- 5 623 302
Autres immobilisations corporelles	1 753 385		324 832 - 440 156		9 224		- 354 481		- 2 001 766
Terrains en crédit-bail	2 129 454	-	-	-	-	-	-		- 2 129 454
Constructions en crédit-bail	11 965 888	-	-	-	-	-	-		- 11 965 888
Installations tech, matériel & outillage en crédit-bail	576 109	287 428	-	-	-	-	-	-	863 537
Immobilisations corporelles en cours	970	-	-	-	-		- -	-	970
Avances et acomptes s/immo. corp.	-	17 391	-	-	-		- -	-	17 391
Immobilisations corporelles	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Immobilisations corporelles		21 557 493 1 461 660 - 727 584		-	9 224		- 664 066		- 22 964 859
Amt/Dép. Agencements sur terrains	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Amt/Dép. constructions	- 8 199	-		- - 24 804	-		- -	-	- 33 003
Amt/Dép. install tech, matériel & outil. - 3 864 418		-		- - 596 081	-		- -		- - 4 460 499
Amt/Dép. autres immobilisations corp. - 1 280 163			- 216 672 - 14 494		- 5 260		- -		- - 1 083 245
Amt/Dép. constructions en crédit-bail	- 6 417 408	-		- - 407 628	-	-	-		- - 6 825 036
Amt/Dép. install tech, matériel & outil. en crédit-bail	- 222 407	-		- - 127 045	-	-	-	-	- 349 452
Amt/dép. immobilisations corporelles	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Amt/dép. immobilisations corporelles	- 11 792 595		- 216 672 - 1 170 052		- 5 260		- -		- 12 751 235
Total Valeur Nette		9 764 898 1 461 660 - 510 912 - 1 170 052			3 964		- 664 066		10 213 625

3.8. Autres créances et comptes de régularisation

		Clôture			Ouverture
	Brut	Provision	Net	Brut	Provision	Net
Fournisseurs débiteurs	8 089	-	8 089	21 018	-	21 018
Créances sur personnel & org. Sociaux	50 064	-	50 064	77 270	-	77 270
Créances fiscales - hors IS - courant	1 699 558	-	1 699 558	1 387 973	-	1 387 973
Impôts différés - actif	600 329	-	600 329	568 767	-	568 767
Etat, impôt sur les bénéfices - créances	3 930 122		3 930 122	3 065 264		3 065 264
Comptes courants Groupe actif - courant	148 092		148 092	148 093		148 093
Autres créances - courant	51 531		51 531	57 155		57 155
Charges constatées d'avance	605 819	-	605 819	1 011 840	-	1 011 840
Total des autres créances et comptes de régularisation	7 093 604	-	7 093 604	6 337 380	-	6 337 380

La créance sur l'état hors IS d'une valeur de 1.699 K€ intègrent pour l'essentiel des créances de TVA ainsi que les remboursements attendus des litiges débouclés.

A la clôture de la période, la créance sur le CIR n'affiche aucune antériorité et correspond uniquement à la créance 2021.

Les autres créances ne font ressortir, ni élément exceptionnel, ni variation particulière.

3.9. Ventilation des créances par échéance

	Clôture	Moins de 1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans et plus
Créances rattachées à des part. - courant	10 000	10 000		- -		- -
Intérêts courus sur créances et prêts	-	-	-	-		- -
Prêts, cautionnements et autres créances - non courants	824 750	-		- -		- 824 750
Prêts, cautionn. & aut. créances - courants	-	-	-	-		- -
Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs)
Clients et comptes rattachés	9 271 115	9 271 115		- -		- -
Fournisseurs - Avances et acomptes versés	8 089	8 089		- -		- -
Clients Factor	-	-	-	-		- -
Factures à établir	-	-	-	-		- -
Créances sur personnel & org. sociaux	50 064	50 064		- -		- -
Créances fiscales - hors IS - courant	1 699 558	1 699 558		- -		- -
Créances fiscales - hors IS (CVAE)	-	-	-	-		- -
Créances fiscales hors IS - non courant	-	-	-	-		- -
Impôst différés - actif	600 329	600 329	-	-		- -
Etat, Impôt sur les bénéfices - créances - courant	3 930 122	3 930 122		- -		- -
Etat, Impôt sur les bénéfices - créance - non courant	-	-	-	-		- -
Comptes courants Groupe actif - courant	148 092	148 092	-	-		- -
Ecart de conversion sur autres dettes et créances - actif	51 531	51 531	-	-		- -
Charges constatées d'avance	605 819	605 819	-	-		- -
Total	17 199 470	16 374 720		- -		- 824 750

Sociétés non consolidées

La liste des sociétés non consolidées est communiquée ci-dessous lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 20 %, mais pour des raisons de confidentialité, il n'est pas fait mention de leurs caractéristiques.

GIE PHARM'IMAGE, détenue à hauteur de 40 % par ONCODESIGN SA, la quote-part de résultat est intégrée dans la déclaration fiscale.

3.5. Amortissements et provisions

	Clôture	Ouverture
Dotations aux Amort./Dép.immo.	- 1 656 670	- 2 066 253
Dotations aux amorts sur charges à répartir	-	-
Var. nette des dép. actif circulant	- 42 864	293 838
Var. nette des provisions	- 5 993	- 89 621
Total Variations nettes des amort. et des dép.	- 1 516 341	- 1 862 036

3.6. Stock

		Clôture		Ouverture
	Brut	Provision	Net	Brut	Provision	Net
Liaison neutral. profits ig s/ stocks	-	-	-	-	-	-
Stocks mp, fournitures et aut. appro.	603 071		- 14 627 588 444	376 776	- 10 314	366 462
Stocks - en-cours de production	-	-	-	-	-	-
Stocks -pdts finis et intermédiaires	-	-	-	-	-	-
Stocks de marchandises	-	-	-	-	-	-
Total	603 071		- 14 627 588 444	376 776	- 10 314	366 462

3.7. Clients et comptes rattachés

Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante :

		Clôture		Ouverture
	Brut	Provision	Net	Brut	Provision	Net
Clients et comptes rattachés	9 271 115		- 119 952 9 151 163	7 837 855	- 80 636	7 757 219
Total des clients et comptes rattachés	9 271 115		- 119 952 9 151 163	7 837 855	- 80 636	7 757 219

Les créances clients représentent 97 jours de chiffre d'affaires contre 98 jours en 2020. Aucune antériorité particulière n'est à noter. Des facturations sont émises en fin de période pour des valeurs significatives faisant gonfler de façon significative le solde des créances clients à la date de clôture.

Les dettes s'établissent à 47 296 K€ au 31 décembre 2021 contre 45 738 K€ en 2020 soit une progression de 3.4 % qui s'articule de la façon suivante :

• Diminution des dettes financière de 1 033 K€,
• Diminution des dettes fournisseurs de 69 K€ sans antériorité particulière,
• carnet de commandes.

Augmentation des autres dettes de 2 631 K€ correspondant pour l'essentiel à l'augmentation des « Produits Constatés d'Avance », progression directement liée à la croissance de notre

Les dettes financières s'imposent à 29 268 K€ et intègrent :

un remboursement des avances remboursables de 3 024 K€ majoritairement à échéance à 5 ans,

des emprunts « crédits-baux » d'une valeur de 6 840 K€ pour lesquels il convient de tenir

• un remboursement du PGE de 14 900 K€ à 5 ans,
• compte de l'opération de lease-back de 10 500 K€ effectuée fin 2017.
• avances remboursables.

Les intérêts sur emprunts d'une valeur de 436 K€ correspondent aux intérêts courus des

3.11. Provision pour risques et charges

	Ouverture	Dotations de l'exercice	Reprise (prov. utilisée)	Reprise (prov. non utilisée)	Ecarts de conversion	Variations de périmètre	Reclassement	Incidence des changements de méthode comptable	Clôture
Provisions pour pertes de change			51 531 - 189 993	-	-	-		- - 189 993	51 531
Autres provisions pour risques - non courant	-	12 000	-	-	-	-	-	-	12 000
Autres provisions pour risques - courant		-	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques	-		63 531 - 189 993	-	-	-	-	189 993	63 531
Provisions pour pensions, retraites et autres	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour pensions et retraites - non courant	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour pensions et retraites - courant	1 628 357		- - 232 673	-	-	-	-		- 1 395 684
Autres provisions pour charges - non courant	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour charges - courant	61 757	37 480	-	-	-	-	-	-	99 237
Provision pour impôt - non courant	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Provision pour impôt - courant	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour charges	1 690 114		37 480 - 232 673	-	-	-	-		- 1 494 921

3.10. Ventilation des dettes par échéance

	Clôture	Moins de 1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans et plus
Emprunts auprès établiss. de crédit - courant	18 960 803	1 588 157	4 682 174	4 821 075	4 247 495	3 621 904
Emission titres part. et avances de l'état - non courant	-	-	-	-	-	-
Emission titres part. & av. de l'Etat - part - courant	3 023 847	225 000	480 000	835 326	766 972	716 549
Emprunts auprès établiss. de crédit - crédit-bail - courant	6 840 024	641 025	654 885	646 100	607 932	4 290 082
Dépôts et cautionnements reçus	6 811	-	-	-	-	6 811
Autres emprunts et dettes assimilées - non courant	-	-	-	-	-	-
Autres emprunts et dettes assimilées - courant	70	70	-	-	-	-
Emprunt factor	-	-	-	-	-	-
Intérêts courus sur emprunts - non courant	-	-	-	-	-	-
Intérêts courus sur emprunts - courant	436 230	-	-	208 405	155 693	72 132
Dettes fournisseurs	3 331 457	3 331 457	-	-	-	-
Factures non parvenues	-
Clients - Avances et acomptes reçus Clients - Avoirs et RRR	434 840 -	434 840	-	-	-	-
Dettes sociales - courant	4 864 430	4 864 430	-	-	-	-
Dettes sociales - non courant	-	-	-	-	-	-
Dettes fiscales (hors IS et CVAE)- courant	456 072	456 072	-	-	-	-
Dettes fiscales (hors IS) CVAE - courant	-	-	-	-	-	-
Impôts différés - passif	68 321	68 321	-	-	-	-
Dettes liées à l'intégration fiscale	64 791	64 791	-	-	-	-
Etat - impôts sur les bénéfices - courant	-	-	-	-	-	-
Etat, impôts sur les bénéfices - non courant	-	-	-	-	-	-
Comptes courants groupe passifs - courant	7 771	7 771	-	-	-	-
Comptes courants groupe passifs - non courant	-	-	-	-	-	-
Autres dettes - courant	3 044	3 044	-	-	-	-
Ecart de conversion sur autres dettes et créances - passif	40 559	40 559	-	-	-	-
Charges à payer (Quote part pertes SNC)	15 260	15 260	-	-	-	-
Prod. Constatés d'avance & aut. Cptes de régul.	8 735 171	8 735 171	-	-	-	-
Intérêts courus non échus - Trésorerie passive	6 517	6 517	-	-	-	-
Total	47 296 019	20 482 486	5 817 059	6 510 905	5 778 091	8 707 478

Rappel des faits antérieurs :

Suite à la notification de contrôle fiscal et rapport de l'expert du Ministère de la Recherche, ONCODESIGN a établi un dossier complet de réponse à l'administration fiscale dans les délais légaux impartis, soit le 26 février 2021.

Le 24/06/2021, la société ONCODESIGN reçoit un courrier de Réponse aux Observations du Contribuable faisant état de :

1 : un rejet de la proposition de rectification du 21/12/2020 pour les dépenses de sous-traitance. En effet, suite aux compléments d'informations adressés au MESRI et à l'administration, les services de l'administration fiscale abandonnent les rectifications proposées au titre des

• dépenses de sous-traitance, à savoir :
• Exercice 2016 : valeurs en base 2 996 K€ correspondant à un crédit de 899 K€
• Exercice 2017 : valeurs en base 3 165 K€ correspondant à un crédit de 949 K€
• Exercice 2018 : valeurs en base 2 711 K€ correspondant à un crédit de 813 K€
• 2 : du maintien de la proposition de rectification des dépenses liées au projet « OncoSNIPE® » sur des valeurs en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€.

En date du 28/07/2021, la société ONCODESIGN fait une demande d'entretien avec l'administration fiscale afin de pouvoir échanger sur les termes de ce désaccord relatif au rejet de certaines dépenses du projet « OncoSNIPE® », et à titre conservatoire, la saisine du Comité Consultatif du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, en vue de se prononcer sur le caractère R&D de ce projet.

	Ouveture	Entrées de périmètre	Sorties de périmètre	Autres variations de périmètre	Reprises de l'exercice	Variations des cours de change	Autres	Clôture
Ecarts d'acquisition	6 999 238	-	-	-	-	-		- 6 999 238
Amt/dép. écarts d'acquisition	- 4 082 888	-	-	-	- 999 891	-		- - 5 082 779
Total Valeur Nette	2 916 350	-	-	-	- 999 891	-		- 1 916 459

Les autres provisions pour charges concernent exclusivement les provisions pour pertes à terminaison. Ces dernières sont constituées dans le cas où une prévision à fin d'affaire, établie en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire.

3.12. Passif éventuel

La société ONCODESIGN fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016 à 2018 et plus particulièrement sur les déclarations de crédit d'impôt en faveur de la recherche.

En date du 2/11/2021, en conclusion du contrôle fiscal, l'administration fiscale adresse un courrier à ONCODESIGN faisant état de l'abandon du rappel de CIR initié dans la Proposition de Rectification du 21 décembre 2020, sur la base d'un second rapport d'expertise du Ministère de la Recherche daté du 14 octobre 2020.

En effet, ce dernier rapport faisait état d'une validation de l'exhaustivité d'éligibilité des projets et études inscrites sur les déclarations CIR au titre des exercices vérifiés, à l'exception d'un seul projet sur l'exercice 2018 d'une valeur en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€.

Suite à l'entretien du 21 septembre 2021 pour recours hiérarchique entre ONCODESIGN et l'administration fiscale, ONCODESIGN a apporté les éléments permettant de justifier les dépenses du sous-projet 1 « ONCOSNIPE ». Par mesure de tempérament et eu égard au faible enjeu financier, l'administration fiscale a décidé de ne pas maintenir le rappel de CIR relatif au sous-projet 2.

Il est toutefois à noter que l'abandon du rappel de CIR sur le sous-projet 2 « OncoSNIPE® » ne saurait valider sur le fond l'exigibilité de ce sous-projet au CIR pour les années futures.

La société ONCODESIGN n'avait procédé à aucune provision dans les comptes 2020 du fait de l'incertitude de cette proposition de redressement.

N	$N-1$
$-1333$	728
$-333$	182
$-1152$	$-941$
$\overline{0}$	11
$-140$	$-11$
1599	409
$-18$	$-26$
$-44$	$-376$

Preuve d'impôt

Preuve d'impôt (en K€)	N	N-1
Résultat consolidé avant impôt	-1333	728
Charge théorique de l'impôt	-333	182
Impact de l'imposition permanente	-1152	-941
Retraitement de consolidation	0	11
Imposition étrangère	-140	-11
Déficit non activé	1599	409
Crédits d'impôts	-18	-26
Charge d'impôt effective	-44	-376

3.14. Emprunts et dettes financières

			Ouverture Augmentation Remboursement	Ecarts de conversion	Variations de périmètre	Autres	Clôture
Emprunts obligataires - non courant	-	-	-	-	-	-	-
Emprunts auprès établiss. de crédit - courant	19 906 788	5 749	- 951 734	-	-	-	18 960 803
Emprunts auprès établiss. de crédit - crédit-bail - courant	7 431 551	287 428	- 878 955	-	-	-	6 840 024
Autres emprunts et dettes assimilées - courant	70	-	-	-	-	-	70
Dépôts et cautionnements reçus	6 811	-	-	-	-	-	6 811
Intérêts courus sur emprunts - courant	-	436 230	-	-	-	-	436 230
Emprunts bligataires - non courant	-	-	-	-	-	-	-
Dettes financières MLT 27 345 220		729 407	- 1 830 689	-	-		- 26 243 938
Dont location financement	7 431 551	287 428	- 878 955	-	-		6 840 024
Concours bancaires (trésorerie passive)
Concours bancaires (dettes)
Intérêts courus non échus - Trésorerie passive	17 551	-	- 11 034	-	-	-	6 517
Dettes financières CT	17 551	-	- 11 034	-	-	-	6 517
Total emprunts et dettes financières	27 362 771	729 407	- 1 841 723	-	-		- 26 250 455

3.13. Impôts différés

Variation des impôts différés

Les déficits fiscaux reportables n'ont pas été activés au 31/12/2021.

Ces derniers s'établissent à 31 643 K€.

	Ouverture	Variation	Ecarts de conversion	Variations de périmètre	Autres	Clôture
Impôts différés - actif	568 767	31 449	-	-	113	600 329
Impôts différés - passif	68 321	-	-	-	-	68 321
Solde net d'impôt différé	500 446	31 449	-	-	113	532 008
Ventilation de l'impôt différé par nature
Données de liasse	-	-	-	-	-	-
Données de liasse - correction	-	-	-	-	-	-
Retraitement local - ID	-	-	-	-	-	-
ID / différences temporaires	3 352	1 634	-	-	-	4 987
ID / Autres retraitements.	217 471	-	-	-	-	217 471
ID / Autres retraitements (automatique)	- 59 583	59 583	-	-	-	-
ID / Elimination des dép. et prov. internes	-	-	-	-	-	-
ID / Elimination des résultats internes	-	-	-	-	-	-
Activation de reports déficitaires	-	-	-	-	-	-
Limitation des impôts différés	-	-	-	-	-	-
Impôts différés sur participations consolidées	-	-	-	-	-	-
ID sur écart d'évaluation 100%	-	-	-	-	-	-
ID/ autres retraitements IFRS	-	-	-	-	-	-
ID / Retraitements frais Recherche & Développement	-	-	-	-	-	-
ID / Annulation provisions réglementées	- 52 556	- 43 494	-	-	-	- 96 050
ID / Reclassement des subventions d'investissement	-	-	-	-	-	-
ID / Annulation frais d'établissement	-	-	-	-	-	-
ID / Annul. des écarts de conv. & prov. de change	- 113	-	-	-	113	-
ID / Retraitement des engagements de retraite	407 089	- 58 168	-	-	-	348 921
ID / Annulation du résultat sur changements comptables	-	-	-	-	-	-
ID / Retraitement du crédit-bail locataire	- 15 215	71 894	-	-	-	56 679
ID/ Retraitement des instruments financiers hybrides	-	-	-	-	-	-
ID/ Retrait. paiements en actions	-	-	-	-	-	-
ID/ Retrait. juste valeur instrum. financiers	-	-	-	-	-	-
Solde net d'impôt différé par nature	500 446	31 449	-	-	113	532 008

Clôture	Ouverture
$\Omega$	N

3.16. Valeurs mobilières de placement

En K€	Clôture	Ouverture
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette	0	0
Valeur de marché

3.17. Capitaux propres

Le capital social se compose de 6 848 412 actions ordinaires d'une valeur de 0.08 euros au 31 décembre 2021.

3.18. Autres fonds propres

Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées.

	Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
BPI - IMAKINIB	804 257	-	88 931	715 326
BPI - IMODI	992 000	174 972	-	1 166 972
BPI - ONCOSNIPE	1 141 549	-	-	1 141 549
Total	2 937 806	174 972	88 931	3 023 847

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction des dépense de développement expérimental sur les projets soutenus par BPI.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant perçu de 715 326 €

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Fin 2019, il a été décidé d'un commun accord entre les partenaires et BPI de mettre fin au consortium suite à l'évolution stratégique d'un des partenaires. Les modalités de remboursement des avances récupérables sont en discussion avec BPI

BPI PSPC IMODI : montant total 1 166 972 €

PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité)

Ce projet vient structurer une filière industrielle de santé visant à répondre aux besoins de la communauté scientifique, qu'elle soit privée ou publique, en matière de recherche et développement de systèmes d'essais plus performant permettant d'améliorer la sélection d'agents diagnostiques et thérapeutiques plus efficaces.

Le projet a été piloté et coordonné par ONCODESIGN. Il a été réalisé avec 4 grands groupes pharmaceutiques, 6 PME et 8 institutions académiques. Le projet s'est achevé conformément aux prévisions fin 2019.

Pour ce projet, ONCODESIGN a perçu de BPI un financement d'un montant de 1 166 972 € sous forme d'avances récupérables dont le dernier versement a eu lieu en 2021.

Un emprunt prend fin sur l'exercice 2021 pour une valeur d'origine de 110 K€.

La société ONCODESIGN a opté pour un amortissement du Pr t Garanti par l'Etat sur une durée de 5 années dont une 1ère année de franchise, selon les conditions suivantes :

• BPI : 3 000 K€ au taux fixe de 2.25 %,
• CRCA : 4 000 K€ au taux fixe de 0.55 %,
• SG : 4 000 K€ au taux fixe de 0.58 %,
• CE : 2 300 K€ au taux fixe de 0.73 %,
• CIC : 1 600 K€ au taux fixe de 0.70 %.

Les valeurs du PGE s'inscrivent dans les dettes de 2 à 5 ans selon les prévisions de remboursement contractuelles.

Une opération de lease-back a été opéré sur l'exercice 2017 sur une base de 287 K€ de financement de matériel scientifique.

3.15. Fournisseurs et autres dettes

Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :

Les fournisseurs

	Clôture	Ouverture
Dettes fournisseurs	3 331 457	3 400 262
Total des dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 331 457	3 400 262

Les autres passifs

	Clôture	Ouverture
Clients - Avances et acomptes reçus	434 840	405 368
Dettes sociales	4 864 430	4 247 262
Dettes fiscales	520 863	657 317
Impôts différés	68 321	68 321
Etat, Impôts sur les bénéfices	-	-
Comptes courant passifs	7 771	11 810
Autres dettes	43 604	3 044
Charges à payer	15 260	189 025
Produits constatés d'avance	8 735 171	6 454 528
Total des dettes diverses	14 690 260	12 036 675

Les dettes fiscales et sociales s'établissent à un total de 5.5 M€ sans antériorité particulière.

Les produits constatés d'avance correspondent aux opérations courantes de séparation d'exercice sur la base d'un chiffre d'affaires à l'avancement. Leur progression reflète la hausse d'activité.

4.3. Détail des achats consommés

Clôture	Ouverture

Achat m. p., fournit. & aut. Appro.	- 1 992 722	- 2 000 299
Var. stocks mp, fournit. & autres appro.	203 276	- 137 242
Achat d'études	- 5 558 765	- 5 310 349
Achats non stockés de matières et fournitures	- 3 433 727	- 3 499 497
Achats de marchandises	- 219 533	- 198 169
Sous-traitance générale	- 173 276	- 149 057
Redevances de crédit-bail	- 24 128	- 41 565
Locations et charges locatives	- 493 493	- 248 407
Entretiens et réparations	- 1 818 811	- 1 557 251
Primes d'assurance	- 171 283	- 176 339
Etudes et recherches	-	-
Divers	- 78 522	- 77 354
Personnel mis à disposition	- 46 836	- 94 287
Personnel extérieur à l'entreprise	-	-
Rémun. d'intermédiaires & honoraires	- 1 845 368	- 1 842 482
Publicités	- 230 779	- 196 107
Transports	-	-
Déplacements, missions	- 295 800	- 213 026
Frais postaux	- 130 550	- 116 304
Services bancaires	- 64 043	- 60 464
Services bancaires et assimilés	-	-
Commissions d'engagement et frais sur émission d'emprunts	-	-
Autres charges externes	- 72 469	- 64 291
Total Services extérieurs	- 16 446 830	- 15 982 491

Les achats consommés s'établissent à 16 447 K€ sur l'exercice 2021 contre 15 982 K€ en 2021, soit une progression de 3 %. Les principales variations s'inscrivent en coûts fixes : nouveau loyer pour le siège social pour 267 K€ et hausse des postes de réception (25 ans de la société), frais de déplacements et entretien de l'outil de production.

L'activité du groupe ONCODESIGN fait ressortir, malgré ce contexte international de crise pandémique, une progression de l'activité de 20 % hors Up Front (2 000 K€ Up Front en 2021 contre 1 000 K€ en 2020).

L'augmentation globale de l'activité de 23 % permet l'absorption des coûts fixes. L'augmentation de notre marge brute et la maîtrise des coûts de fonctionnement permettent une diminution relative des achats consommés et autres charges externes, passant de 63 % du chiffre d'affaires en 2020 à 53% en 2021.

Ces derniers intègrent les dépenses de fonctionnement des différents sites, l'augmentation de l'activité service et l'internalisation de nos dépenses externes de R&D.

4.4. Impôts et taxes

Les impôts et taxes s'établissent à 753 K€ au 31/12/2021 contre 1 134 K€ au 31/12/2020, soit une diminution de 381 K€. Cette variation est la conséquence directe de la diminution des impôts de production notifiés par la loi de finances 2021.

ONCODESIGN remboursera ces avances à partir de 2022 et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini pour un montant total de 1 360 000 € (intérêts inclus).

BPI PSPC (PIA) OncoSNIPE : montant total 2 008 111 €

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d'approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage statistique et l'enrichissement sémantique qui doivent permettre l'identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l'identification de nouvelles cibles. Le projet est piloté et coordonné par ONCODESIGN, réalisé par 4 entreprises et 6 centres cliniques. La fin de ce projet est actuellement prévue pour 2023.

ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant maximum de 2 008 111 € sous forme d'avances récupérables.

ONCODESIGN s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € (intérêts inclus) à compter de 2024 jusqu'en 2028 selon un échéancier défini.

4. Detail du compte de resultat

4.1. Chiffre d'affaires

	Clôture	Ouverture
Prodution vendue de services	31 309 635	25 507 264
Total Chiffre d'affaires	31 309 635	25 507 264

Le chiffre d'affaires intègre des valeurs de Milestone pour 2 M€ sur l'exercice 2021 contre 1 M€ l'an passé.

4.2. Détail des autres produits et autres charges d'exploitation

	Clôture	Ouverture
Part. résultat /opérat. commun perte	-	- 33 593
Autres produits	4 235 696	4 089 655
Production stockée	-	-
Subventions d'exploitation	2 230	7 920 000
Production immobilisée	461 360	734 069
Transferts de charges d'exploitation	199 889	286 454
Total Autres produits d'exploitation	4 899 175	12 996 585
Autres charges	- 475 022	- 561 570
Pertes de change sur dettes et créances commerciales - Non réalisées	-	-
Total Autres charges d'exploitation	- 475 022	- 561 570

La baisse des subventions d'exploitation s'explique par le fait que la subvention GSK pour un montant de 7,9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020.

Les autres produits se composent principalement des crédits d'impôt recherche pour 4 M€ en 2021 et 3 M€ en 2020.

Les autres charges sont essentiellement constituées de droits d'utilisation de logiciels spécifiques et redevances sur les animaux.

4.6. Variation nette des amortissements et dépréciations

	Clôture	Ouverture
Rep. dép. des stocks MP et marchandises	10 314	48 697
Dot./Prov. engagements de retraite	-	- 162 446
Rep./Prov. engagements de retraite	232 673	-
Dot./Amt. & dép. immo. incorporelles	- 263 436	- 135 689
Dot./Amt. & dép. immo. corporelles	- 1 393 234	- 1 930 564
Dot./Amt. charges d'exploit. à répartir	-	-
Dot. aux prov. d'exploitation	- 49 480	-
Dot./dép des stocks MP et marchandises	- 14 627	- 10 314
Dot/dép. des stocks en-cours et produits finis	-	-
Dot./dép. des actifs circulants	- 45 330	- 2 351
Rep./dép. des stocks en-cours et produits finis	-	-
Rep./provisions d'exploitation	-	72 825
Rep./dép. des créances (actif circulant)	6 779	257 806
Rep./Amt. & dép. immo. corporelles	-	-
Total Dotations et reprises amort. & prov. d'exploitation	- 1 516 341	- 1 862 036

4.7. Détail du résultat financier

Clôture	Ouverture

Revenus des équivalents de trésorerie - - Charges d'Intérêts sur emprunt - 890 158 - 317 095 Liaison élim. intercos résultat - fin. - - Pertes de change sur autres dettes et créances - réalisées - 123 566 - 326 886 Pertes de change sur autres dettes et créances - Non réalisées - - Autres charges financières - - Dot. aux prov. financières - 51 531 - Dot./dép des actifs financiers - - Dividendes - - Dividendes - Rubrique d'élimination - - Revenus actifs financ. hors équiv. de trésorerie - - Gains de change sur autres dettes et créances - réalisés 161 643 50 405 Gains de change sur autres dettes et créances - Non réalisés - - Prod. nets/ cession VMP (hors équiv. de trésorerie) - - Variation de juste valeur (produit) - - Autres produits financiers 405 872 7 554 Produits de fusion Rep./ provisions financières 189 993 Rep./dép. des actifs financiers - - Total Résultat financier - 307 747 - 586 022

Les impôts et taxes sont principalement constitués de la taxe foncière et de la Contribution Economique Territoriale pour les valeurs essentielles.

Depuis 2015 le bâtiment a été classé par l'administration fiscale en bâtiment industriel. GSK a depuis initié une procédure avec l'administration fiscale afin de revoir cette position. Dans la continuité, ONCODESIGN a porté la même réclamation devant l'administration fiscale. Les jugements du Tribunal Administratif de Versailles des 11/06, 03/12/2020 et 06/2021 notifient la requalification de l'immeuble en bâtiment commercial.

La conclusion de ces jugements entraîne les conséquences suivantes pour la société ONCODESIGN :

• Taxe Foncière : des avis de dégrèvements reçus, en faveur d'ONCODESIGN, s'établissent à 311 K€ au titre de 2017 et 245 K€ au titre des exercices 2018 à 2020 ; les valeurs relatives à la période 2018 à 2020 ont été remboursées via notre crédit-bailleur en date du 1er mars 2022.
• Cotisation Foncière des Entreprises : ces « taxes » ont été recalculées par l'administration fiscale pour les exercices 2018 à 2020, sur les mêmes bases que celles retenues pour les Taxes Foncières et remboursées pour l'exercice 2021 pour une valeur totale de 378 K€ (intégrant des Intérêts moratoires).

4.5. Détail des charges de personnel

	Clôture	Ouverture
Rémunérations du personnel	- 12 713 488	- 12 457 991
Charges de sécurité soc. et de prévoy.	- 4 906 279	- 4 727 300
Autres charges de personnel (dont intéressement)	- 295 958	- 305 995
Total Charges de personnel	- 17 915 724	- 17 491 286

L'évolution de l'effectif au second semestre se caractérise par une augmentation de 5% des effectifs par rapport au 30 juin 2021, revenant au niveau de l'effectif présent au 31 décembre 2020.

La croissance de l'effectif au regard de la croissance de l'activité se traduit par un accroissement de la masse salariale de 2.4% par rapport à l'année 2020, résultant d'une part de la politique salariale 2021 et d'un effet de base de masse salariale 2020 négatif en raison de la réduction des coûts salariaux liés à l'activité partielle.

5. Honoraire des CAC

Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au titre de la mission légale s'élèvent à 73 K€.

6. Engagements hors bilan

6.1. Engagements reçus

Clôture	Ouverture

	Clôture	Ouverture
Garantie PGE à hauteur de 90 %	13 410 000	13 410 000
Autres engagements reçus	-	-
Engagements reçus	13 410 000	13 410 000

6.2. Engagements donnés

Engagements donnés
Autres engagements donnés
Hypothèques & nantissements (donnés)
Avals et cautions (donnés)

	Clôture	Ouverture
Avals et cautions (donnés)	875 000	875 000
Hypothèques & nantissements (donnés)	414 913	534 165
Autres engagements donnés Engagements donnés	- 1 289 913	- 1 409 165

7. Autres informations annexes

7.1. Effectif moyen

Effectif moyen 2 sites	30/06/2021	31/12/2020
Ouvrier / Employés	15	15
Techniciens / Agent de maîtrise	104	109
Cadres	111	116
Dirigeants	1	2
Total	231	242
Effectif présent	30/06/2021	31/12/2020
Ouvrier / Employés	16	12

Effectif présent	30/06/2021	31/12/2020
Ouvrier / Employés	16	12
Techniciens / Agent de maîtrise	105	109
Cadres	114	112
Dirigeants	1	2
Total	236	235

4.8. Résultat exceptionnel

	Clôture	Ouverture
Subv. invest. virées au résult. de l'ex.	-	-
VNC des titres conso cédés	-	-
Produits de cession de titres (conso.)	-	-
Charges excep. s/ exercices antérieurs	- 4 079	- 3 719
VNC des immo. incorp. cédées	-	-
VNC des immo. corp. cédées	- 17 882	- 277 731
VNC d'autres éléments d'actif cédés	-	-
Autres charges exceptionnelles	- 127 131	- 451 225
Dotations aux provisions réglementées	- 1	-
Dot. aux prov. exceptionnelles	-	- 24
Dot. excep. dép. immo. (impairment)	-	-
Produits excep. s/ exercices antérieurs	-	-
Produits de cession d'immo. corp.	-	515 450
Autres produits exceptionnels	22 042	58 096
Autres reprises exceptionnelles	-	-
Rep. sur provisions réglementées	-	-
VNC des titres cédés	-	-
Produits de cession de titres	-	-
Total Résultat exceptionnel	- 127 052	- 159 153

Les charges exceptionnelles de la période intègrent des honoraires exceptionnels non liés à l'activité proprement dite.

Pour rappel, le résultat exceptionnel au 31 décembre 2020 intégrait la cession d'une quote-part de terrain pour la construction du nouveau siège social par l'intermédiaire d'une société soeur d'ONCODESIGN et d'un crédit-bailleur.

4.9. Impôt sur les bénéfices

	Clôture	Clôture
Impôts différés	31 449	351 296
Impôt exigible	13 106	24 374
Carry-back	-	-
Total impôt sur les bénéfices	44 555	375 670

Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :

• si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ;
• ou si leur récupération est probable par suite de l'existence d'un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.

7.3. Evènements postérieurs à la clôture

La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021. L'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.

Nous retrouvons, néanmoins, progressivement notre capacité à nous déplacer et à aller au contact de nos clients sur les salons, forums et évènements internationaux, les limites imposées par la lutte contre la pandémie se réduisant graduellement.

Les effets de la guerre en Ukraine ne semblent pas affecter notre activité commerciale sur le 1ier trimestre 2022. Nous mettons en œuvre des actions précises pour limiter les impacts indirects des hausses des matières premières ou des problèmes d'approvisionnements. On constate même que certains clients cherchent à se repositionner en Europe de l'Ouest pour certains types d'études.

7.4. Informations concernant les dirigeants

Pour des raisons de confidentialité, la rémunération allouée aux dirigeants à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées ne sera pas communiquée dans cette annexe.

Aucun engagement en matière de pension et indemnités assimilées n'est attribué aux membres et anciens membres des organes d'administration, de direction et de surveillance.

Aucune avance ou crédit n'est accordé aux membres des organes susvisés par l'entreprise consolidante et par les entreprises placées sous son contrôle.

7.2. Opérations avec les parties liées

Il existe cinq opérations avec les parties liées :

• Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible. Afin décembre, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n'a été constaté.
• Financement de 5 places en crèche pour le personnel ONCODESIGN à la société CDG (société de Catherine GENNE, Directrice Générale Déléguée et Administratrice ONCODESIGN), conclu le 8 décembre 2016. Le montant de cette convention s'élève à 53 K€ annuel.
• Honoraires de Mr Jan HOFLACK dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique, honoraires facturés par la société PHARMOPSIS BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces honoraires s'élève à 301 K€ sur la période.
• Contrat de sous-location avec la SAS ANG, société détenue à hauteur de 5 % par la société PCG et 95 % par Mr Philippe GENNE (Président Directeur Général d'ONCODESIGN). Dans ce cadre, les loyers et charges locatives relatives à l'exercice 2021 s'établissent à 267 K€. Une caution a été versée à la SAS ANG, sur l'exercice 2020 pour une valeur de 126 K€.
• Compte courant du GIE PHARMIMAGE pour un solde débiteur de 118 K€ détenu par la SA ONCODESIGN à hauteur de 40 %.

Partie 3 : Comptes sociaux de la société SA ONCODESIGN au 31 décembre 2021

Vecteur d'innovation

SOMMAIRE

Partie 2 : Comptes sociaux 31 décembre 2021	95	4.2. Stocks (en valeur brute)	117
1. Activité de la société et faits caractéristiques		4.3. Etat des Créances et Dettes	117
de l'exercice	101	4.4. Comptes à terme	119
1.1. Activité de la société	101	5. Informations relatives au bilan passif	119
1.2. Faits majeurs	104	5.1. Capitaux propres	119
1.3. Autres faits caractéristiques de l'exercice	107	5.2. Instruments financiers	120
2. Evenements significatifs survenus depuis
la cloture de l'exercice	108	5.3. Avances conditionnées	122
3. Règles et méthodes comptables	108	5.4. Emprunts et concours bancaires	123
3.1. Immobilisations	109	5.5. Comptes de régularisation	123
3.2. Evaluation des stocks	110	5.6. Etat des provisions	124
3.3. Créances	111	5.7. Passif éventuel	125
3.4. Valeurs mobilières de placement	111	6. Informations relatives au compte de resultat	126
3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie	111	6.1. Chiffre d'Affaires et autres produits
3.6. Opérations en devises	111	d'exploitation	126
3.7. Provisions pour risques et charges	111	6.2. Impôts et Taxes	127
3.8. Passif éventuel	111	6.3. Charges de Personnel	127
3.9. Subventions et avances conditionnées	111	6.4. Résultat exceptionnel	128
3.10. Emprunts	112	6.5. Impôt sur les bénéfices et crédits d'impôt	128
3.11. Indemnités de départ à la retraite	112	6.6. Résultat par action	128
3.12. Crédit Impôt Recherche (CIR)	112
3.13. Reconnaissance du Chiffre d'Affaires	112	7. Informations diverses	129
3.14. Frais de Recherche et Développement	113	7.1. Opérations avec les parties liées	129
3.15. Résultat Financier	113	7.2. Engagements donnés	129
3.16. Dérogations aux principes généraux	113	7.3. Engagements reçus	130
4. Informations relatives au bilan actif	114	7.4. Crédits-Baux	130
4.1. Immobilisations incorporelles, corporelles		7.5. Filiales et Participations	131
et financières	114	7.6. Effectifs	132

I. Bilan au 31/12/2021

A. Bilan actif

Rubrique	Montant brut		Amort. Prov. Net 31/12/21 Net 31/12/20
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement	388 924	52 116	336 808
Concessions, brevets et droits similaires	1 583 539	1 075 110	508 429	526 465
Fonds commercial	2 787 182		2 787 182	2 787 182
Autres immobilisations incorporelles	2 195 080		2 195 080	2 152 548
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	109 348	7 358	101 990	16 775
Constructions	253 203	25 646	227 557	5 197
Installations techniques, mat. et outillage	4 323 302	3 160 499	1 162 803	998 765
Autres immobilisations corporelles	1 873 264	1 007 500	865 764	428 745
Immobilisations en cours	18 361		18 361	970
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	1 161		1 161	1 161
Créances rattachées à des participations	10 000		10 000	10 000
Autres titres immobilisés
Prêts	360 035		360 035	309 977
Autres immobilisations financières	2 121 400	12 116	2 109 284	2 047 977
ACTIF IMMOBILISE	16 024 798	5 340 345	10 684 453	9 285 762
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements	558 580	14 627	543 953	344 990
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes	485		485	20 984
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés	9 638 961	110 010	9 528 951	8 091 333
Autres créances	6 188 347		6 188 347	5 277 822
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(Donc actions propres) :
Disponibilités	25 224 593		25 224 593	28 259 233
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	607 429		607 429	1 017 491
ACTIF CIRCULANT	42 218 396	124 637	42 093 759	43 011 854
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	51 531		51 531	189 820
TOTAL GENERAL	58 294 725	5 464 982	52 829 744	52 487 436

B. Bilan passif

	Exercice	Exercice
Rubriques	2021	2020
Capital social ou individuel (dont versé :)	547 873	547 873
Primes d'émission, de fusion, d'apport	17 989 494	17 989 494
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	21 409	21 409
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-12 619 347	-14 768 494
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 309 277	2 149 147
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	384 199	210 222
CAPITAUX PROPRES	5 014 351	6 149 651
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	3 023 847	2 937 806
AUTRES FONDS PROPRES	3 023 847	2 937 806
Provisions pour risques	63 531	189 993
Provisions pour charges	99 237	61 757
PROVISIONS	162 769	251 750
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	18 967 321	19 924 340
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : )	443 041	6 811
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 172 147	3 366 905
Dettes fiscales et sociales	5 322 236	4 869 721
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70	70
Autres dettes	453 200	500 436
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	16 230 202	14 479 666
DETTES	44 588 219	43 147 949
Ecarts de conversion passif	40 558	280

Rubriques	2021	2020
Capital social ou individuel (dont versé :)	547 873	547 873
Primes d'émission, de fusion, d'apport	17 989 494	17 989 494
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	21 409	21 409
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-12 619 347	-14 768 494
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 309 277	2 149 147
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	384 199	210 222
CAPITAUX PROPRES	5 014 351	6 149 651
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	3 023 847	2 937 806
AUTRES FONDS PROPRES	3 023 847	2 937 806
Provisions pour risques	63 531	189 993
Provisions pour charges	99 237	61 757
PROVISIONS	162 769	251 750
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	18 967 321	19 924 340
Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : )	443 041	6 811
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 172 147	3 366 905
Dettes fiscales et sociales	5 322 236	4 869 721
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70	70
Autres dettes	453 200	500 436
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	16 230 202	14 479 666
DETTES	44 588 219	43 147 949
Ecarts de conversion passif	40 558	280
TOTAL GENERAL	52 829 744	52 487 436

II. Compte de resultat au 31/12/2021

		Exercice 2021		Exercice
Rubriques	France	Exportation	Total	2020
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services	11 541,973	17 546 918	29 088 891	24 446 326
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS	11 541,973	17 546 918	29 088 891	24 446 326
Production stockée
Production immobilisée			455 889	715 926
Subventions d'exploitation			2 230
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges			1 577 875	1 511 712
Autres produits			602 041	1 213 364
PRODUITS D'EXPLOITATION			31 726 926	27 887 328
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			219 532	198 169
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 992 722	2 000 299
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-203 276	137 242
Autres achats et charges externes			14 707 469	14 352 534
Impôts, taxes et versements assimilés			752 791	1 133 194
Salaires et traitements			12 272 377	12 022 270
Charges sociales			5 161 924	5 000 544
Dotations d'exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			886 413	616 435
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			59 957	12 665
Dotations aux provisions			49 480
Autres charges			475 040	552 175
CHARGES D'EXPLOITATION			36 374 429	36 025 527
		RESULTAT D'EXPLOITATION	-4 647 502	-8 138 199
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré			0	33 593
PRODUITS FINANCIERS			493 576	133 839
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			146 430	55 827
Reprises sur provisions et transferts de charges			189 993	29 054
Différences positives de change			157 154	48 958
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES			855 159	465 418
Dotations financières aux amortissements et provisions			63 647	189 993
Intérêts et charges assimilées			671 617	128 325
Différences négatives de change			119 895	147 101
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	RESULTAT FINANCIER	-361 583 -5 009 085	-331 579 -8 503 370
PRODUITS EXCEPTIONNELS			305 647	8 435 450
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			18 219	7 920 000
Produits exceptionnels sur opérations en capital			287 428	515 450
Reprises sur provisions et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES			593 082	851 552
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			20 341	39 994
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			398 765	637 555
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			173 977	174 002
		RESULTAT EXCEPTIONNEL	-287 436	7 583 898
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices			-3 987 244	-3 068 619
TOTAL DES PRODUITS			32 526 149	36 456 617

TOTAL DES CHARGES 33 835 427 34 307 470 BENEFICE OU PERTE -1 309 277 2 149 147

1. Activite de la societe et faits caracteristiques de l'exercice

1.1. Activité de la société

Afin de mieux mettre en exergue les performances et enjeux propres de ses activités, ONCODESIGN a mis en place début 2020 sa nouvelle organisation en Business Units : 1/ BU Service, 2/ BU Biotech et 3/ BU Intelligence Artificielle (IA).

Cette organisation permet la réalisation de la stratégie de croissance 2020-2025 et apporte une meilleure lisibilité sur l'activité du Groupe.

Chaque BU se voit dotée d'objectifs et de ressources propres.

1 - La BU Service est positionnée sur le marché du service à façon de la « drug discovery », elle propose à ces clients un large panel d'offres qui démarre de la sélection de nouvelles cibles thérapeutiques en partant des data patients à la conception et de la sélection des meilleurs candidats médicaments incluant l'IND.

Son objectif est d'atteindre un CA de 50 millions d'euros en 2023 avec 15-20% d'EBITDA par croissance organique en s'appuyant sur la vente de contrat de service pluriannuels mais également en réalisant des acquisitions externes.

Elle doit s'attacher à l'optimisation de sa productivité.

Pour réaliser ses objectifs, elle supporte la gestion de l'ensemble du parc immobilier et mobilier du groupe lié à son activité, elle compte environ 200 personnes dans ses effectifs (Scientifiques, BDs).

2 - La BU Biotech assure le développement des produits du portefeuille thérapeutique et diagnostic seule ou au travers de partenariat, ces projets sont à ce jour issus de la technologie propriétaire Nanocyclix, inhibiteurs de kinases très spécifiques. Ainsi le portefolio d'ONCODESIGN repose sur plusieurs programmes à des stades de développement relativement précoces : LRRK2, RIPK2, .et le radiotraceur.

Par ailleurs, elle recherche activement des partenaires pharmaceutiques pour développer de nouveaux projets en parallèle. L'équipe resserrée autour de Jan Hoflack, le CSO de l'entreprise, est composée de 4 scientifiques en charge du pilotage des projets. Les travaux de recherche sont réalisés principalement par les équipes de la BU Service.

Le portefolio Nanocyclix en progression constante :

3 - Enfin, la BU Intelligence Artificielle a pour rôle de soutenir l'innovation des métiers de la « Drug Discovery ». Cette BU se concentre en interne sur le développement d'une plateforme de sélection de cibles thérapeutiques nouvelles en Oncologie. Elle s'appuie sur une équipe en construction depuis 2015 comptant une quinzaine de spécialistes, des infrastructures IT dédiées et Stéphane Gérart son leader a rejoint l'entreprise en avril 2020. Elle peut compter sur des assets forts développés au travers des programmes collaboratifs IMODI et ONCOSNIPE. Fort de ces actifs, elle a construit en interne une plateforme de sélection de nouvelles cibles thérapeutiques.

Elle conçoit des programmes collaboratifs structurant avec des partenaires publics et privés en n'excluant pas de faire des gains d'innovations par des acquisitions externes. L'IA est majeure pour fiabiliser et réduire le processus de Drug Discovery.

Au niveau du groupe, un département de « Corporate Business Development & Marketing » a vu le jour en 2020 et a été confié à Karine Lignel, Directrice Générale Déléguée du groupe avec comme mission d'assurer les démarches liées à son développement au travers d'acquisitions d'entreprises et de produits. Notamment au travers de la création d'un fonds pour faciliter les acquisitions de produits en oncologie, l'activité d'intelligence économique et de marketing pour l'entreprise.

L'entreprise a internalisé les compétences juridiques qui lui sont nécessaires avec le recrutement de Sylvie Fernandez Forster devenue Directrice Juridique du groupe et DPO.

A son arrivée Stéphane Gérard a pris également la fonction de DSI à la tête de l'IT et secondé par un ingénieur expérimenté arrivé peu de temps avant lui, Bernard Arroyo.

1.2. Faits majeurs

1.2.1. Mai 2021 InterSystems et ONCODESIGN s'allient pour optimiser l'exploitation des données dans le but de fiabiliser et d'accélérer son processus de Drug Discovery en oncologie

InterSystems, entreprise américaine leader de la gestion des données du secteur de la santé, et Oncodesign, entreprise biopharmaceutique spécialisée dans la médecine de précision, ont annoncé la signature d'un partenariat stratégique visant à faire progresser la recherche de nouveaux traitements dans le domaine de l'oncologie.

Dans un contexte caractérisé par la croissance exponentielle du volume des données ces 20 dernières années, la qualité et l'exploitation des données de santé et de recherche sont devenues deux enjeux critiques pour l'ensemble des acteurs de la santé. La crise sanitaire actuelle n'a fait que renforcer l'importance d'une stratégie agile et décloisonnée en matière de gouvernance des données de santé.

Dans le cadre de cette alliance, Oncodesign a fait le choix de combiner à sa plateforme propriétaire d'identification et de validation de nouvelles cibles thérapeutiques appelée OncoSNIPER, la plateforme de gestion de données de santé unifiée d'InterSystems nommée InterSystems IRIS for Health. Ce partenariat permettra aux deux entreprises de développer et d'optimiser les synergies essentielles entre les deux plateformes.

La plateforme InterSystems IRIS for Health sera intégrée au sein de la récente Business Unit Intelligence Artificielle (IA) d'Oncodesign pour le stockage et la gestion de différentes sources de données précliniques et cliniques, très précieuses pour les métiers intervenant dans le processus de Drug Discovery. Grâce à l'analyse et à la meilleure exploitation des données consolidées dans InterSystems IRIS for Health, la BU IA d'Oncodesign optimisera le développement d'OncoSNIPER, notamment par l'éducation plus précise de ses algorithmes. De plus, InterSystems permettra à Oncodesign de bénéficier de son réseau international de partenaires académiques stratégiques générateurs de données de santé (centres hospitaliers et universitaires), notamment en Amérique du Nord.

Pour InterSystems, ce partenariat s'inscrit dans une démarche stratégique auprès des acteurs de santé en accédant à la solide expertise d'Oncodesign en matière de Drug Discovery, et témoigne de son engagement historique en oncologie. Fort d'un solide maillage national, InterSystems accompagne depuis de nombreuses années déjà de grands Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) à travers sa solution de gestion administrative et médicale du patient, InterSystems TrakCare (notamment à Dijon, Nice et Reims) mais également l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse – Oncopole (IUCT-O) avec InterSystems HealthShare, pour une prise en charge globale du patient et une meilleure coordination des différents acteurs privés et publics sur le territoire. La société met en outre son expertise en matière d'exploitation des données de santé à la disposition de partenaires innovants tels que la start-up MyPL ou encore l'industriel Guerbet Group.

Pour Oncodesign, cette alliance constitue la deuxième étape de son développement stratégique axé autour de l'IA après la mise en route en 2017 du projet OncoSNIPE (essai clinique de 600 patients dans 3 indications en oncologie et 16 partenaires). Après avoir généré des datas cliniques hétérogènes en quantité importante, la société a besoin de structurer les datas disponibles grâce à la plateforme InterSystems IRIS for Health, avant d'implémenter les algorithmes nécessaires à la sélection des sous populations de patients atteint de cancers résistants aux traitements.

Cette collaboration fédérera plusieurs champs d'expertises distincts et complémentaires, dont la science des données, l'intelligence artificielle, la pharmacologie, la chimie, la biologie et la recherche clinique. Les deux sociétés partagent un objectif commun : exploiter la puissance des données afin de développer et d'industrialiser de nouvelles solutions thérapeutiques dans le domaine de l'oncologie.

1.2.2. Juin 2021 Servier et ONCODESIGN annoncent la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson

Servier et Oncodesign ont annoncé la sélection d'un candidat préclinique issu de leur collaboration stratégique contre la maladie de Parkinson.

Initiée en mars 2019, cette collaboration de Recherche et Développement porte sur la découverte d'inhibiteurs de la kinase LRRK2 issus de la plateforme Nanocyclix®, propriété d'Oncodesign, et sur leur action comme agents thérapeutiques potentiels contre la maladie de Parkinson. Elle s'appuie sur l'expertise complémentaire de Servier et d'Oncodesign en matière de maladies neurodégénératives et d'inhibiteurs de kinases.

Avec la sélection du premier candidat préclinique, dans le délai initialement prévu pour ce programme, la collaboration va entamer désormais les premières études de toxicologie réglementaires menées par Servier. Servier dispose d'une option exclusive de licence mondiale sur le programme, exerçable dès l'obtention du statut IND, prévue courant 2022. Depuis le début de la collaboration, Oncodesign a reçu plus de 13.5M€ en paiement initial, en paiements d'étapes ainsi qu'en financement des activités de recherche liées au projet. Au total, Servier pourrait verser à Oncodesign jusqu'à 320 M€ en paiements d'étapes, auxquels s'ajouteront des redevances sur les ventes futures.

Par ailleurs, les équipes de recherche ont identifié au cours de la phase de lead optimisation d'autres molécules présentant un fort potentiel de « Follow-ups », permettant ainsi de diminuer les risques inhérents à ce type de programme. Ce sont des molécules similaires au candidat préclinique mais avec un profil légèrement différent, qui pourraient représenter des candidats médicaments alternatifs en cas de difficultés observées dans le développement de la molécule sélectionnée.

1.2.3. Juin 2021 ONCODESIGN fait le point sur ses avancées sur RIPK2

ONCODESIGN a fait le choix de renforcer son dossier préclinique avec de nouvelles études pour approfondir certaines données. Ces nouvelles études porteront notamment sur l'appréciation précise de la marge thérapeutique et de la détermination de la dose initiale chez l'homme par des études de modélisation sophistiquées, et sur l'intégration d'un biomarqueur pour mesurer plus précisément l'efficacité du produit dès la phase 1.

De fait, l'IND prévue initialement à mi-année 2021 est décalée de quelques mois. La phase 1 sera organisée et financée par ONCODESIGN en 2022, c'est une étape incontournable à dépasser pour un First-in-Class. Cette approche représente la meilleure manière d'optimiser la valorisation du programme RIPK2 vis-à-vis des acquéreurs potentiels.

1.2.4. Juin 2021 ONCODESIGN lance sa nouvelle offre de service DRIVE-MRT™ en partenariat avec Covalab, CheMatech et ABX-CRO

Oncodesign a annoncé un accord de collaboration stratégique avec la société Covalab, spécialisée dans le développement et la production d'anticorps à façon, avec une bibliothèque unique de « nanobodies », CheMatech, leader européen de la conception, synthèse et fourniture d'agents chélateurs, et ABX-CRO, spécialisée dans le développement préclinique et clinique de radiopharmaceutiques en oncologie.

L'alliance de ces expertises permet le lancement de l'offre DRIVE-MRT™ (Molecular RadioTherapy) regroupant l'ensemble du processus de Drug Discovery spécialisé en radiothérapie systémique ciblée (Théranostique) ; depuis la génération des vecteurs biologiques radiomarqués, l'optimisation des leads, la génération de candidats médicaments précliniques, jusqu'à l'IND et la conception et gestion des études cliniques radiopharmaceutiques.

La solution DRIVE-MRT permet la rationalisation, la conception et l'optimisation de produits radiopharmaceutiques ciblés et efficaces contre certains cancers métastatiques.

Depuis le Lutathera indiqué dans le traitement des tumeurs neuroendocrines gastroentéropancréatiques (TNE-GEP) inopérables ou métastatiques, exprimant des récepteurs de somatostatine, jusqu'aux récents résultats reportés à l'ASCO cette année portant sur l'augmentation de survie très significative observée pour de la radiothérapie interne vectorisée par ligands du PSMA marqués au lutétium-177 (177Lu) chez les patients atteints de cancer de la prostate de haut grade, et métastatique en situation de résistance à la castration (CPRC), la radiothérapie vectorisée ciblée attire maintenant de nombreux acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des cliniciens en quête de traitements efficaces sur les maladies métastatiques. Selon une étude récente1, le marché mondial des produits radiothérapeutiques vectorisés devrait connaître une croissance d'environ 40% entre 2019 et 2025, pour atteindre une valeur estimée à 8.0 milliards de dollars en 2025.

1.2.5. Juillet 2021 : ONCODESIGN annonce la nomination d'Aline Aubertin en qualité d'administratrice indépendante du Conseil d'Administration

Aline Aubertin a développé sa carrière dans le domaine du pilotage stratégique et du développement de business en B2B, dans la vente, le marketing et les achats de produits, consommables, équipements et services techniques, avec des responsabilités nationales, européennes puis mondiales.

De formation technique initiale (Ingénieure chimiste CPE-Lyon et diplômée de l'université en biologie et biochimie), Aline Aubertin a complété sa formation par l' « Executive MBA » d'HEC.

Elle a exercé des fonctions commerciales et marketing dans différentes entreprises allemandes et américaines du domaine des sciences de la vie, dont la fonction de Directrice marketing, membre de comité de direction de Fisher Scientific Labosi. Depuis une quinzaine d'années, elle travaille au sein de General Electric Healthcare. En tant que Directrice des achats, elle a développé des capacités de management d'équipes pluridisciplinaires, dans un environnement multiculturel et à distance et contribue à l'amélioration des process opérationnels et à la productivité.

Élevée au grade de Chevalier de la légion d'honneur, elle préside en parallèle de ses fonctions opérationnelles, l'association Femmes Ingénieures et anime un Conseil d'Administration d'une quinzaine de personnes et un réseau de déléguées régionales.

1.2.6. Octobre 2021 : ONCODESIGN et TIUMBIO signent un accord de collaboration R&D portant sur des candidats-médicaments dans le traitement de la fibrose

Oncodesign et TiumBio, société spécialisée en R&D sur les maladies rares, ont annoncé la signature d'un accord de collaboration de R&D portant sur des candidats médicaments potentiels contre la fibrose.

Dans le cadre de cet accord, Oncodesign sera responsable de l'identification, de la synthèse chimique et de l'optimisation des candidats médicaments Nanocyclix® ainsi que de leur analyse précoce, tandis que TiumBio sera en charge de l'évaluation avancée de l'efficacité fibrotique des candidats médicaments. Cette phase initiale de la collaboration sera financée par TiumBio.

En outre, TiumBio a obtenu une option exclusive de licensing-in des droits mondiaux de développement et de commercialisation des candidats médicaments découverts après leur évaluation une fois les critères de réussite prédéfinis atteints. Les conditions financières relatives à cette option, qui pourrait être levée l'année prochaine, ne peuvent être divulguées à ce stade.

La fibrose est un phénomène de formation fibreuse de tissu conjonctif qui survient dans la majorité des tissus du corps humain. À mesure que la maladie progresse, la fonction de l'organe concerné est altérée, ce qui peut conduire à diverses maladies chroniques fatales telles que la fibrose pulmonaire et hépatique. De plus, la fibrose représente environ 45 % de la mortalité par maladie toutes causes confondues, et étant donné que peu de traitements efficaces sont actuellement disponibles, ce domaine thérapeutique suscite une forte attente des patients.

En 2018, TiumBio a concédé le droit de brevet du NCE401, un candidat médicament qui était au stade préclinique pour le traitement de la fibrose pulmonaire, à Chiesi Farmaceutici, un laboratoire pharmaceutique italien. L'an dernier, le candidat médicament pour le traitement de la NASH a été sélectionné comme projet gouvernemental BIG3. En outre, la société dispose d'un certain nombre de nouveaux pipelines de fibrose et de projets en développement, et est connu pour mener de la R&D visant à étendre les domaines d'indication tels que la fibrose hépatique et rénale. Nous pensons que cette collaboration conjointe de R&D, signée par TiumBio, qui dispose d'atouts dans la R&D en matière de fibrose, peut être un catalyseur pour stimuler le développement du traitement de la fibrose.

1.2.7. Octobre 2021 : ONCODESIGN annonce la nomination de Mme Karine LIGNEL comme Directrice Générale Développement du Groupe

Karine Lignel, 53 ans, était précédemment Présidente de Crédit Mutuel Innovation (250 millions d'euros de fonds propres dédiés aux investissements dans les entreprises innovantes), filiale de Crédit Mutuel Equity. Elle a, au cours de sa carrière, suivi et participé au développement de plus de 60 sociétés technologiques, majoritairement dans la Santé, notamment Nanobiotix, Tissium, Maat Pharma, Endodiag et Global Bioenergies.

Avant une carrière de plus de vingt ans dans le capital-risque qu'elle a commencée chez Créagro, Karine Lignel a exercé des fonctions techniques et managériales dans l'industrie, notamment chez Barry Callebaut.

Ingénieure ENSIA (AgroParisTech), Karine Lignel est titulaire d'un master en Gestion et Finance à l'IGIA, ainsi que de la certification d'Administratrice de l'ESSEC. Elle a participé au board d'ONCODE-SIGN durant 14 ans depuis 2008.

1.2.8. Novembre 2021 : ONCODESIGN renforce la propriété intellectuelle autour d'ODS-101 pour une utilisation dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin

ONCODESIGN société biotechnologique au service de l'industrie pharmaceutique pour la découverte de nouvelles molécules thérapeutiques contre les cancers et autres maladies graves sans traitement efficace connu, annonce le renforcement de son portefeuille de brevets concernant des composés macrocycliques inhibiteurs de RIPK2 (Receptor-interacting serine/threonine-protein kinase 2), ainsi que la finalisation avec succès de l'évaluation toxicologique préclinique du candidat-médicament, ODS-101.

Les inhibiteurs de la kinase RIPK2 développés par Oncodesign ont un potentiel thérapeutique important dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) visant une action ciblée et spécifique, dont le marché est estimé à près de 7 milliards de dollars en 2023, soit en progression de +17% par rapport à 2018 (chiffres monde). Le besoin médical pour un régulateur de la réponse immunitaire administrable par voie orale en MICI est important et complémentaire des options thérapeutiques actuelles basées sur des immunosuppresseurs et anticorps monoclonaux.

1.3. Autres faits caractéristiques de l'exercice

Les comptes annuels au 31 décembre 2021 sont arrêtés par le Conseil d'administration le 7 avril 2022. Ces derniers couvrent la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit une période de 12 mois.

La subvention GSK pour un montant de 7.9 M€ a été versée pour la dernière fois en 2020 sur une base totale de 33 M€.

La société ONCODESIGN a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016, 2017 et 2018, et plus particulièrement sur le Crédit Impôt Recherche. Ce contrôle s'est débouclé en date du 2 novembre 2021 par une décision de ne pas maintenir de rappel de CIR, par mesure de tempérament eu égard au faible enjeux financier. Cf détail au paragraphe 3.12.

La société ONCODESIGN bénéficie de l'aboutissement des conclusions du litige sur la qualification de l'immeuble de l'établissement des Ulis, et des conséquences en matière de Taxe Foncière et de Cotisation Foncière des Entreprises. Cf détail au paragraphe 4.4

La société ONCODESIGN a opté pour un changement de siège social, en prenant la location d'un nouveau bâtiment au 18 rue Jean Mazen à Dijon. Ce bâtiment fait l'objet d'un crédit-bail immobilier via une société sœur d'ONCODESIGN, pour laquelle ONCODESIGN s'est portée caution vers le crédit-bailleur. L'aménagement des locaux s'inscrit à l'actif du bilan d'ONCODESIGN. Ce nouveau bâtiment d'une surface de bureau de près de 1 500 m² permet de doubler notre surface à Dijon, et héberge depuis fin janvier 2021 les activités relatives aux BU Biotech, BU Intelligence Artificielle ainsi que les fonctions support et de direction générale du groupe.

La société ONCODESIGN a opté pour le report sur 5 années des Prêts Garantis par l'Etat avec un différé de remboursement de 1 an.

2. Evenements significatifs survenus depuis la cloture de l'exercice

La crise Covid-19 se poursuit postérieurement à la clôture du 31 décembre 2021. L'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.

Nous retrouvons, néanmoins, progressivement notre capacité à nous déplacer et à aller au contact de nos clients sur les salons, forums et évènements internationaux, les limites imposées par la lutte contre la pandémie se réduisant graduellement.

Les effets de la guerre en Ukraine ne semblent pas affecter notre activité commerciale sur le 1ier trimestre 2022. Nous mettons en œuvre des actions précises pour limiter les impacts indirects des hausses des matières premières ou des problèmes d'approvisionnements. On constate même que certains clients cherchent à se repositionner en Europe de l'Ouest pour certains types d'études.

3. Regles et methodes comptables

Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement ANC 2014-03 et suivants).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation ;

• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• Indépendance des exercices.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1. Immobilisations

3.1.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• Logiciels : 1 à 5 ans
• Brevets, licences d'exploitation : 20 ans

Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l'exercice à l'exception des Développements de Modèles.

Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois). Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s'ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par :

• Des logiciels spécifiques à l'activité de la société notamment :
• LIMS (Laboratory Information Management System) : logiciel de suivi de l'activité des laboratoires.
• Vivo Manager : logiciel spécifique de suivi des opérations sur les animaux.
• Les frais de dépôt de brevets,
• Les frais de dépôts de marque,
• Un fonds de commerce.

3.1.2. Fonds de commerce

Dans le cadre de l'application du règlement ANC n°2015-06, l'entreprise considère que l'usage de son fonds commercial n'est pas limité dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant la valeur nette comptable du fonds commercial à sa valeur vénale ou à la valeur d'usage. La valeur vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité économique, d'usages dans la profession. Une provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant.

Le fonds de commerce inscrit dans les comptes depuis 2019 est issu de la fusion de la filiale SAS PKP DESIGN. Cette dernière a acquis un fonds de commerce de BERTIN PHARMA au 31/08/2018 pour une valeur de 2 787 181.97 €.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Aucun indice montrant que le fonds commercial a pu perdre de la valeur n'a été détecté. Le test de valeur, basé sur la méthode des cash-flow actualisés de la BU Service (en prenant un taux de WACC de 6.30 % et un taux à l'infini de 2 %), n'a pas mis en évidence de perte de valeur de l'écart d'acquisition positif de BERTIN PHARMA.

3.1.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• Matériels et outillages : 2 à 5 ans ;
• Installations générales et agencements : 5 à 10 ans ;
• Matériels de transport : N A ;
• Matériels de bureau et informatique : 3 à 5 ans.

3.1.4. Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à la caution en lien avec l'opération de lease-back.

Néanmoins la société possède les titres de participation de la société ONCODESIGN INC., ONCODE-SIGN USA INC., ONCODESIGN SERVICES et une participation au GIE PHARM'IMAGE.

D'autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 17 536 actions propres au 31 décembre 2021. Ces actions sont valorisées selon le principe FIFO. (First In First Out). Dès lors que la valeur FIFO est supérieure au cours à la date de clôture une provision est portée au bilan.

3.2. Evaluation des stocks

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks se composent essentiellement :

• De consommables de fonctionnement : il s'agit des réactifs de laboratoires et consommables divers (blouses, gants…) qui ne se rattachent pas directement à une étude.
• De consommables spécifiques : il s'agit de médicaments de référence, d'anticorps affectables aux études.
• D'animaux : Il s'agit des animaux présents en zone de quarantaine au moment de la clôture de la période. Les animaux sont considérés comme « consommés », dès lors qu'ils sortent de la quarantaine pour rentrer dans le processus de production.

Du fait de la nature des composants des stocks, la société comptabilise des provisions pour dépréciation sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps. La société enregistre également des dépréciations pour rotations lentes.

3.3. Créances

Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.

Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.

3.4. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparai-

son entre la valeur d'acquisition et :

• Le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés
• La valeur probable de négociation pour les titres non côtés

3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « valeurs mobilières de placements » et « disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

3.6. Opérations en devises

Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en «Ecarts de conversion» à l'Actif ou au Passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

3.7. Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement ANC N°2014-03 (qui a abrogé le CRC N°2000-06), sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Les provisions pour pertes à terminaison et pour risques projets concernent essentiellement les provisions constituées dans le cas où une prévision à fin d'affaire, établie en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire.

3.8. Passif éventuel

Un passif éventuel est :

Soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements

• futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.
• celle-ci.

Soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de

3.9. Subventions et avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Développement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ».

Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d'exploitation en fonction de l'avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une régularisation pour subvention perçue d'avance est comptabilisée.

3.10. Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt.

Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu par le contrat.

3.11. Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

3.12. Crédit Impôt Recherche (CIR)

La société ONCODESIGN dispose d'un agrément au Crédit d'Impôt Recherche pour ses clients.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».

3.13. Reconnaissance du Chiffre d'Affaires

Activité Prestation de service avec obligation de moyen

Le mode de calcul du chiffre d'affaires à l'avancement pour les études de service est calculé sur les charges constatées à date par rapport aux coûts totaux des actions nécessaires à la terminaison de l'étude. Cela permet de prendre en compte les éléments réels avec précision du reste à faire.

Activité Partenariat et Licencing

• Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.
• Droits d'accès à la technologie (Up front fees) : quand les « up front fees » correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.
• Paiement d'étapes ou Milestone : les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers, conditions devant être levées par ONCODESIGN. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

3.14. Frais de Recherche et Développement

Les coûts de Recherche et Développement s'inscrivent dans les comptes de charges de l'exercice, comptabilisés selon leurs natures respectives pour une valeur globale 2021 de 7.37 M€. Seuls les développements de modèles figurent à l'actif du bilan en immobilisation et immobilisations en cours pour des valeurs respectives de 0.4 M€ et 0.05 M€. L'amortissement des frais de développement sur la période s'établit, en 2021, à 0.05 M€.

Oncodesign - Dépenses de R&D

en K€ Données analytiques	FY21	FY20		FY18
Partenariat	2.95	4.17	3.83	2.20
Licensing	4.41	6.68	7.27	9.81
TOTAL	7.37	10.85	11.10	12.01

3.15. Résultat Financier

Le résultat financier correspond principalement aux charges d'intérêts d'emprunts et d'écarts de change, aux produits d'intérêts de comptes à terme.

3.16. Dérogations aux principes généraux

3.16.1. Changement de méthode d'évaluation

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

3.16.2. Changements de méthode de présentation

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.

3.16.3. Opérations à long terme

Les contrats à long terme sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement. Les éléments suivants sont réunis pour une détermination fiable du résultat à terminaison :

• Le montant global du contrat global peut être évalué de façon fiable
• Le pourcentage d'avancement peut faire l'objet d'une évaluation lors de l'arrêté des comptes
• Les coûts peuvent être identifiés de façon fiable
• Ces éléments rentrent avec une certitude raisonnable dans les conditions d'acceptation prévues par le contrat.

4. Informations relatives au bilan actif

• 4.1. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières
• 4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice

Exprimé en €
Rubriques	Début d'exercice	Réévaluation	Acquisit., apports
Frais d'établissement et de développement			388 924
Autres postes d'immobilisations incorporelles	6 837 556		1 273 127
Terrains	16 775		92 573
Dont composants
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui	13 396		239 806
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Instal. techniques, matériel et outillage ind	3 801 516		809 214
Installations générales, agenc., aménag.	640 164		134 861
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 012 753		525 642
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	970
Avances et acomptes			17 391
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	5 485 574		1 819 487
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	11 161
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	2 357 954		188 401
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	2 369 115		188 041
Total Général	14 692 246		3 669 579

Rubriques	Virement	Cession	fin d'exercice	Valeur d'origine
Frais d'établissement et de développement			388 924
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 034 179	510 702	6 565 802
Terrains			109 348
Dont composants
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui			253 202
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Instal. techniques, matériel et outillage ind		287 428	4 323 302
Installations générales, agenc., aménag.			775 025
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier		440 156	1 098 239
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours			970
Avances et acomptes			17 391
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		727 584	6 577 477
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations			11 161
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		64 560	2 481 435
IMMOBILISATIONS FINANCIERES		64 560	2 492 596
Total Général	1 034 179	1 302 846	16 024 798

Les principaux mouvements d'immobilisations sont les suivants :

Les acquisitions activées sur l'exercice s'inscrivent sur les lignes suivantes :

• Développement de Modèles pour 389 K€,
• Aménagement Siège Social pour 750 K€,
• Développement d'Outils de gestion pour 546 K€
• Matériel industriel pour 1 097 K€
• Matériel informatique pour 138 K€
• Brevets et logiciels pour 196 K€

Les sorties et/ou activations d'immobilisations s'établissent à 2 337 K€ et correspondent, pour les valeurs significatives, aux opérations suivantes :

• Mises au rebut logiciel et matériel informatique pour 951 K€,
• Sorties de matériels financés par opération de lease-back pour 287 K€
• Activation d'immobilisations en cours sur aménagement du siège social pour 645 K€ et Développements de Modèles pour 389 K€.

Immobilisations incorporelles : en 2021, ONCODESIGN a poursuivi le soutien de ces brevets majeurs sur LRRK2, RIPK2 et EGFR/PET dans le cadre de ses principaux programmes de recherche et développement et de la progression des projets vers de futurs candidats clinique, dans les pays où ils ont été déposés. Ces dernières sont constituées de :

• Brevet sur la technologie Nanocyclix dont deux nouveaux brevets,
• Logiciel informatique,
• Production immobilisée pour 2 195 K€ correspondant aux développements d'outils de gestion internes, de Développements de modèles, de logiciels adaptés au projet « ONCOS-NIPE », et de développement du nouvel ERP pour l'essentiel.

Les immobilisations corporelles représentent le renouvellement de matériel technique récurrent et des investissements liés à l'accroissement de la société. Ces dernières s'établissent à 6 577 K€ en valeur d'origine au 31/12/2021.

Le poste « immobilisations financières » intègre le dépôt de garantie consenti dans le cadre de l'opération de lease-back sur le Centre François Hyafil. Ce poste s'inscrit à 2 493 K€ au 31 12 2021.

4.1.2. Tableau des amortissements

Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.

Exprimé en €

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement		52 116		52 116
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 371 361	211 320	507 571	1 075 110
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui	8 199			8 199
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Instal. techniques, matériel et outillage ind	2 802 751	399 794	17 241	3 185 304
Installations générales, agenc., aménag.	438 434	68 086		506 520
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier	785 738	155 096	439 855	500 979
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	4 035 122	622 976	457 096	4 201 002
Total Général	5 406 483	886 413	964 667	5 328 229

4.2. Stocks (en valeur brute)

Le montant des stocks se décompose ainsi :

Exprimé en €
	A la fin de	Au début de	Variation de Stocks
Rubriques	l'exercice	l'exercice	Augmentation	Diminution
Approvisionnements
Consommables de Fonctionnement	405 563	312 587	92 976
Consommables Spécifiques	33 179	23 763	9 416
Animaux	119 838	18 954	100 884
TOTAL	558 580	355 304	203 276
Total STOCK	558 580	355 304	203 276

L'augmentation des stocks est en lien direct avec la progression d'activité pour les consommables de fonctionnement et les animaux alors que les consommables spécifiques sur études se maintiennent par rapport à l'exercice précédent. Il est à noter une hausse importante du stock d'animaux fluctuant fortement du fait de la mise en quarantaine des animaux lors de leur réception en amont de la mise en production et du respect des règles de protocole scientifique. Le faible niveau de stock de consommables spécifiques est liée à la politique d'ONCODESIGN de ne plus consommer son BFR en stockant des produits destinés à être directement refacturés aux clients, et pouvant se déprécier dans le temps.

4.3. Etat des Créances et Dettes

Exprimé en €

ETAT DES CREANCES	Montant Brut	1 an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations	10 000		10 000
Prêts	360 035		360 035
Autres immobilisations financières	2 121 400	545 163	1 576 237
Clients douteux ou litigieux	118 234	118 234
Autres créances clients	9 520 727	9 520 727
Céance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	46 278	46 278
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux	3 787	3 787
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices	3 930 122	3 930 122
Etat, autres collectivités : taxes sur la valeur ajoutée	1 162 482	1 162 482
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés	13 101	13 101
Etat, autres collectivités : créances diverses	482 392	482 392
Groupe et associés	550 185		550 185
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances	607 429	607 429
Total Général	18 926 172	16 080 744	2 845 428
Montant des prêts accordés en cours d'execice	50 058
Montant des remboursement obtenu en cours d'exercice
Prêts et avances consentes aux associés

Exprimé en €
ETAT DES DETTES	Montant Brut	1 an au plus	Plus d'1 an, moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine	6 517	6 517
Emprunts et dettes à plus d'un 1 an à l'origine	18 960 804	1 582 407	17 028 397	350 000
Emprunts et dettes financières divers	443 041	0	364 098	78 943
Fournisseurs et comptes rattachés	3 172 147	3 172 147
Personnel et comptes rattachés	2 692 975	2 692 975
Sécurité sociales et autres organismes sociaux	2 108 397	2 108 397
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxes sur la valeur ajoutée	245 712	245 712
Etat : autres impôts et taxes assimilées	275 151	275 151
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70		70
Groupe et Associés	58	58
Autres dettes	453 144	453 144
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance	16 230 202	9 374 312	2 742 356	4 113 534
Total Général	44 588 218	19 910 820	20 134 921	4 542 477
Emprunts souscrits au cours de l'exerice	5 750
Emprunts remboursés au cours de l'exerice	951 734
Emprunts dettes contractés auorès d'associés

Variation des créances de l'entreprise :

Les créances s'établissent à 18 926 K€ et se déclinent à moins d'un an pour 16 430 K€ et à plus d'un an pour 2 496 K€. Ces dernières s'établissaient à 17 307 K€ en 2020 faisant ressortir une augmentation de 1 619 K€ qui s'explique essentiellement par une augmentation des créances clients liée à la progression de l'activité.

Ces dernières intègrent pour les valeurs les plus significatives :

• Créances clients 9 638 K€ représentant 109 jours de chiffre d'affaires contre 107 jours en 2020.
• Crédit d'impôt Recherche 2021 des sociétés ONCODESIGN pour une valeur de 3 930 K€.

Variation des dettes de l'entreprise :

Les dettes s'établissent à 44 588 K€ en 2021 contre 43 148 K€ en 2020 soit une augmentation de 1 440 K€

Ces dernières sont composées pour l'essentiel des postes suivants :

• Emprunts et dettes financières pour une valeur de 18 961 K€ dont 14 900 K€ de Prêt Garanti par l'Etat. Les valeurs du PGE s'inscrivent dans les dettes de 0 à 5 ans selon les prévisions de remboursements.
• Dettes fournisseurs de 3 172 K€ représentant 57 Jours d'achats en 2021 contre 61 jours en 2020,

Produits constatés d'avance intègrent, en sus des opérations courantes de séparation d'exercice sur la base d'un chiffre d'affaires à l'avancement, la plus-value (7 541 K€) issue de l'opéra-

• Dettes fiscales et sociales pour un total de 5 322 K€ sans antériorité particulière.
• tion de lease-back 2017 qui fait l'objet d'une reprise au rythme du crédit-bail de 15 ans.

4.4. Comptes à terme

Les disponibilités de trésorerie intègrent des comptes de dépôts à terme. Ces derniers se décomposent comme suit :

Comptes à termes	31/12/2021	31/12/2020
Caisse d'Epargne	450 000	450 000
Crédit Agricole	4 002 000	4 000 000
Société Générale	9 004 513	10 000 000
Total	13 456 513	14 450 000

Ces placements sont disponibles à court terme et ne présentent pas de risque lié à des évolutions de taux d'intérêts.

5. Informations relatives au bilan passif

5.1. Capitaux propres

Affectation des résultats de l'exercice 2020 :

Les comptes de l'exercice 2020 ont fait apparaître un résultat de 2 149 147 €. Selon la décision de l'AGO statuant sur les comptes, ce profit a été affecté en report à nouveau.

Exprimé en €

Situation à l'ouverture de l'exercice		Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs		6 149 651
Distribution sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs		6 149 651
Variations en cours d'exercice	En moins	En plus
Augmentation de capital social
Augmentation prime d'émission
Variation du Report à Nouveau
Variation Amortissements dérogatoires		173 977
Résultat de l'exercice		-1 309 277
SOLDE
Situation à la clôutre de l'exercice		Solde

Capitaux propres avant répartition 5 014 351

5.1.1. Composition du Capital social

Exprimé en €	12/31/2021	12/31/2020
Capital social	547 872,96	545 472,96
Valeur Nominale	0,08	0,08
Nombre d'actions	6 848 412	6 818 412
Droits de vote exerçables	10 292 702	10 292 702

5.1.2. Répartition du Capital social

Réalisé sur la base des titres détenus en nominatif.

En nombre d'actions	Actions ordinaires	% du Capital
Fondateurs	2 908 078	42,46%
Managers	496 918	7,26%
Financiers Historiques	316 620	4,62%
Public	3 109 260	45,40%
Auto Détention	17 536	0,26%
Total	6 848 412	100,00%

5.2. Instruments financiers

Les instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2020 s'établissent comme suit :

Exprimé en €

Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés	31/12/2021
Principales caractéristiques du plan
Prix d'exercice (pour les plans d'options d'achat et de souscription d'actions	10
Nombre total d'actions pouvant être émises ou achetées	77 787
Valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale	235 332
Conditions d'acquisition des actions ou d'exercice des options d'achat (performance, présence)	cf commentaire ci-après
Nombre d'actions ou d'options attribuées pendant l'exercice et au cours de l'exercice précédent	77 787
Nombre d'actions ou d'options attribuées cumulées depuis la date d'attribution pour chaque plan	77 787
Informations sur les passifs éventuels (choix ouvert entre attribution d'actions nouvelles ou attribution d'actions existantes)	-
Nombre d'actions annulées (pour les plans d'options). Montant de la charge comptabilisée au cours de l'exercice et de l'exercice précédent.	-
Montant du passif enregistré au bilan	88 353

Quatre plans d'actions ont été mis en place sur l'exercice 2020 :

Plan d'attribution d'actions Gratuites 2020 n°1 :

Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction. Ces actions gratuites, au nombre de 12 690, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :

• souscription à l'augmentation de capital au 10 09 2020,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024

Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2020 n°1 : Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés membres du Comité de Direction.

Ces stock-options, au nombre de 50 760, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :

• détention d'actions ONCODESIGN,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024
• performance boursière,
• développement de 3 molécules au 31 décembre 2023.

Plan d'attribution d'actions Gratuites 2020 n°2 :

Ce plan d'actions gratuites est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. Ces actions gratuites, au nombre de 4 779, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont

soumises aux conditions de :

• détention d'actions ordinaires,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024

Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2020 n°2 :

Ce plan d'options de souscription est attribué aux bénéficiaires salariés key managers sélectionnés. Ces stock-options, au nombre de 9 558, seront effectivement acquises au 1er janvier 2024 et sont soumises aux conditions de :

• détention d'actions ONCODESIGN,
• présence dans l'effectif de la société au 1er janvier 2024
• performance boursière,
• développement de 3 molécules au 31 décembre 2023.

5.3. Avances conditionnées

Expirmé en €	31/12/2020	Augmentation	Diminution	31/12/2021
BPI - IMAKINIB	804 257	0	88 931	715 326
BPI - IMODI	992 000	174 972	0	1 166 972
BPI - ONCOSNIPE	1 141 549	0	0	1 141 549
Total	2 937 806	174 972	88 931	3 023 847

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction des dépense de développement expérimental sur les projets soutenus par BPI.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant perçu de 715 326 €

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Fin 2019, il a été décidé d'un commun accord entre les partenaires et BPI de mettre fin au consortium suite à l'évolution stratégique d'une des partenaires. Les modalités de remboursement des avances récupérables sont en discussion avec BPI.

BPI PSPC IMODI : montant total 1 166 972 €

PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité)

Ce projet vient structurer une filière industrielle de santé visant à répondre aux besoins de la communauté scientifique, qu'elle soit privée ou publique, en matière de recherche et développement de systèmes d'essais plus performant permettant d'améliorer la sélection d'agents diagnostiques et thérapeutiques plus efficaces.

Le projet a été piloté et coordonné par ONCODESIGN. Il a été réalisé avec 4 grands groupes pharmaceutiques, 6 PME et 8 institutions académiques. Le projet s'est achevé conformément aux prévisions fin 2019.

Pour ce projet, ONCODESIGN a perçu de BPI un financement d'un montant de 1 166 972 € sous forme d'avances récupérables dont le dernier versement a eu lieu en 2021.

ONCODESIGN remboursera ces avances à partir de 2022 et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini pour un montant total de 1 360 000 € (intérêts inclus).

BPI PSPC (PIA) OncoSNIPE : montant total 2 008 111 € (intérêts inclus)

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d'approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage statistique et l'enrichissement sémantique qui doivent permettre l'identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l'identification de nouvelles cibles. Le projet est piloté et coordonné par ONCODESIGN, réalisé par 4 entreprises et 6 centres cliniques. La fin de ce projet est actuellement prévue pour 2023.

ONCODESIGN perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant maximum de 2 008 111 € sous forme d'avances récupérables.

ONCODESIGN s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € (intérêts inclus) à compter de 2024 jusqu'en 2028 selon un échéancier défini.

5.4. Emprunts et concours bancaires

Détails des emprunts par échéance et en €	Variation Nette année	Valeur 1er jour de l'exercice	A 1 an au plus	De 2 à 5 ans	A pus de 5 ans
CRCA- ex PKP 667 K€ (fin 15/10/2024)	-119 251	534 165	121 028	293 885
BPI - PGE 3 000 K€		3 000 000		3 000 000
CRCA - PGE 4 000 K€		4 000 000	247 431	3 752 569
SG - PGE 4 000 K€		4 000 000	247 291	3 752 709
CE - PGE 2 300 K€	5 750	2 300 000	136 396	2 169 354
CIC - PGE 1 600 K€		1 600 000	32 879	1 567 121
BPI - 1000 K€ (fin 30/09/2028)		1 000 000		650 000	350 000
BPI - 2 500 K€ (fin 30/09/2024)	-500 000	2 125 000	500 000	1 125 000
SG - 300 K€ (fin 29/10/2023)	-59 873	201 564	55 205	86 487
CIC - 110 K€ (fin 05/11/2021	-33 856	33 856
SG ex PKP 670 K€ (fin 24/11/2024)	-119 889	541 933	121 518	300 526
CE - ex PKP 663 K€ (fin 05/02/2025)	-118 865	570 270	120 660	330 745
TOTAL	-945 984	19 906 788	1 582 407	17 028 397	350 000

Par ailleurs, la société bénéficie d'un concours bancaire à hauteur de 800 000 € non utilisé à ce jour. Un emprunt prend fin sur l'exercice 2021 pour une valeur d'origine de 110 K€. La société ONCODESIGN a opté pour un amortissement du Prêt Garanti par l'Etat sur une durée de 5 années dont une 1ère année de franchise, selon les conditions suivantes :

• BPI : 3 000 K€ au taux fixe de 2.25 %,
• CRCA : 4 000 K€ au taux fixe de 0.55 %,
• SG : 4 000 K€ au taux fixe de 0.58 %,
• CE : 2 300 K€ au taux fixe de 0.73 %,
• CIC : 1 600 K€ au taux fixe de 0.70 %.

Les valeurs du PGE s'inscrivent dans les dettes à 5 ans selon les prévisions de remboursement contractuelles. Une opération de lease-back a été opéré sur l'exercice 2017 sur une base de 287 K€ de financement de matériel

scientifique

5.5. Comptes de régularisation

Les facturations des activités sont majoritairement déconnectées de la réalisation effective des études, le compte de Produit Constaté d'Avance permet la correction du chiffre d'affaires sur l'avancement réel.

La plus-value réalisée sur l'opération de cession du lease-back de 10.3 M€ suit comptablement la durée de la location du bien immobilier. Le produit sera donc remonté en résultat au rythme de 15 ans à hauteur de 686 K€ par an.

5.6. Etat des provisions

Exprimé en €

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Provision pour investissement
Provision pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires	210 222	173 976		384 199
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	210 222	173 976		384 199
Provisions pour litige		12 000		12 000
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provision pour pertes de change	189 992	51 531	189 992	51 531
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges soc. et fisc. Sur congés payés
Autres provisions pour risques et charges	61 757	37 480		99 237
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	251 749	101 011	189 992	162 768
Dépréciations immobilisations
incorporelles Dépréciations immobilisations
corporelles Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobili. financières		12 115		12 115
Dépréciations stocks et en-cours	10 314	14 627	10 314	14 627
Dépréciations comptes clients	71 459	45 330	6 779	110 010
Autres dépréciations	481 309		481 310
DEPRECIATIONS	563 083	72 072	498 403	136 753
TOTAL GENERAL	1 025 055	347 061	688 395	683 720
Dotations et reprises d'exploitation		109 437	498 403
Dotations et reprises financières		63 647	189 992
Dotations et reprises exceptionnelles		173 976
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exerice

La dépréciation du stock suit les règles fixées et rappelées dans les règles et méthodes comptables. Les créances clients ont fait l'objet de provisions en fonction de l'appréciation du risque d'irrécouvrabilité. Les pertes à terminaison sur les études à long terme font l'objet d'une provision constatée en autres

• provisions pour risques et charges.
• Le poste « autres provisions pour dépréciation » affiche une reprise de provision de 481 K€ correspondant au remboursement de la créance en compte courant de la filiale canadienne sur l'exercice 2021.
• La levée d'option du crédit-bail immobilier opérée en 2019 entraine un amortissement dérogatoire sur 5 ans.
• Les provisions perte de change sont majoritairement liées au cours du dollar et aux activités avec notre filiale américaine.

5.7. Passif éventuel

La société ONCODESIGN fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices 2016 à 2018 et plus particulièrement sur les déclarations de crédit d'impôt en faveur de la recherche.

En date du 2/11/2021, en conclusion du contrôle fiscal, l'administration fiscale adresse un courrier à ONCODESIGN faisant état de l'abandon du rappel de CIR initié dans la Proposition de Rectification du 21 décembre 2020, sur la base d'un second rapport d'expertise du Ministère de la Recherche daté du 14 octobre 2020.

En effet, ce dernier rapport faisait état d'une validation de l'exhaustivité d'éligibilité des projets et études inscrites sur les déclarations CIR au titre des exercices vérifiés, à l'exception d'un seul projet sur l'exercice 2018 d'une valeur en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€.

Suite à l'entretien du 21 septembre 2021 pour recours hiérarchique entre ONCODESIGN et l'administration fiscale, ONCODESIGN a apporté les éléments permettant de justifier les dépenses du sous-projet 1 « ONCOSNIPE ». Par mesure de tempérament et eu égard au faible enjeu financier, l'administration fiscale a décidé de ne pas maintenir le rappel de CIR relatif au sous-projet 2.

Il est toutefois à noter que l'abandon du rappel de CIR sur le sous-projet 2 « ONCOSNIPE » ne saurait valider sur le fond l'exigibilité de ce sous-projet au CIR pour les années futures.

La société ONCODESIGN n'avait procédé à aucune provision dans les comptes 2020 du fait de l'incertitude de cette proposition de redressement.

Rappel des faits antérieurs :

Suite à la notification de contrôle fiscal et rapport de l'expert du Ministère de la Recherche, ONCODE-SIGN a établi un dossier complet de réponse à l'administration fiscale dans les délais légaux impartis, soit le 26 février 2021.

Le 24/06/2021, la société ONCODESIGN reçoit un courrier de Réponse aux Observations du Contribuable faisant état de :

1 : un rejet de la proposition de rectification du 21/12/2020 pour les dépenses de sous-traitance. En effet, suite aux compléments d'informations adressés au MESRI et à l'administration, les services de l'administration fiscale abandonnent les rectifications proposées au titre des

• dépenses de sous-traitance, à savoir :
• Exercice 2016 : valeurs en base 2 996 K€ correspondant à un crédit de 899 K€
• Exercice 2017 : valeurs en base 3 165 K€ correspondant à un crédit de 949 K€
• Exercice 2018 : valeurs en base 2 711 K€ correspondant à un crédit de 813 K€
• sur des valeurs en base de 187 K€, correspondant à un crédit de 56 K€.

2 : du maintien de la proposition de rectification des dépenses liées au projet « ONCOSNIPE »

En date du 28/07/2021, la société ONCODESIGN fait une demande d'entretien avec l'administration fiscale afin de pouvoir échanger sur les termes de ce désaccord relatif au rejet de certaines dépenses du projet « ONCOSNIPE », et à titre conservatoire, la saisine du Comité Consultatif du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, en vue de se prononcer sur le caractère R&D de ce projet.

6. Informations relatives au compte de resultat

6.1. Chiffre d'Affaires et autres produits d'exploitation

ONCODESIGN a été fondée en 1995 avec pour vocation dès l'origine de découvrir et d'apporter de nouveaux traitements personnalisés et efficaces aux patients atteints de cancers.

Le découpage du chiffre d'affaires reprend l'organisation opérationnelle par BU.

Revenu en K€	12/31/2021	12/31/2020
BU Service
Chiffre d'affaires	25 131	19 955
Prestations annexes et loyers des Ulis	129	89
Production immobilisée	222	219
Transfert de charges	971	1 023
Total	26 453	21 286
BU Biotech
Chiffre d'affaires	3 686	4 399
Prestations annexes et loyers des Ulis
Production immobilisée
Transfert de charges		1
Total	3 686	4 400
BU IA
Chiffre d'affaires
Prestations annexes et loyers des Ulis	125
Production immobilisée	115	385
Transfert de charges	3	2
Total	243	387
Corporate
Redevances marque Oncodesign	345	152
Prestations annexes et loyers des Ulis	18	29
Production immobilisée	119	112
Transfert de charges	105	107
Total	587	400
Total Revenus des Opérations	30 969	26 473

Ces valeurs correspondent aux opérations ONCODESIGN SA, et intègrent les flux intragroupes. Les transferts de charges intègrent principalement :

• Prise en charge de formation, IJSS, prévoyance et avantages en nature pour une valeur de 200 K€
• Management fees aux filiales de la BU Nord-Américaine pour un total de 194 K€
• Reprise de la plus-value sur opération de lease-back pour un montant de 686 K€.

6.2. Impôts et Taxes

Les impôts et taxes s'établissent à 753 K€ au 31/12/2021 contre 1 134 K€ au 31/12/2020, soit une diminution de 381 K€. Cette variation est la conséquence directe de la diminution des impôts de production notifiés par la loi de finances 2021.

Les impôts et taxes sont principalement constitués de la taxe foncière et de la Contribution Economique Territoriale pour les valeurs essentielles.

Depuis 2015 le bâtiment a été classé par l'administration fiscale en bâtiment industriel. GSK a depuis initié une procédure avec l'administration fiscale afin de revoir cette position. Dans la continuité, ONCODESIGN a porté la même réclamation devant l'administration fiscale. Les jugements du Tribunal Administratif de Versailles des 11/06, 03/12/2020 et 06/2021 notifient la requalification de l'immeuble en bâtiment commercial.

La conclusion de ces jugements entraîne les conséquences suivantes pour la société ONCODESIGN :

Taxe Foncière : des avis de dégrèvements reçus, en faveur d'ONCODESIGN, s'établissent à 311 K€ au titre de 2017 et 245 K€ au titre des exercices 2018 à 2020 ; les valeurs relatives à la période 2018 à 2020 ont été remboursées via notre crédit-bailleur en date du 1er mars 2022.

Cotisation Foncière des Entreprises : ces « taxes » ont été recalculées par l'administration fiscale pour les exercices 2018 à 2020, sur les mêmes bases que celles retenues pour les Taxes Foncières et remboursées pour l'exercice 2021 pour une valeur totale de 378 K€ (intégrant des

• intérêts moratoires).

6.3. Charges de Personnel

L'évolution de l'effectif au second semestre se caractérise par une augmentation de 5% des effectifs par rapport au 30 juin 2021, revenant au niveau de l'effectif présent au 31 décembre 2020.

La croissance de l'effectif au regard de la croissance de l'activité se traduit par un accroissement de la masse salariale de 2.4% par rapport à l'année 2020, résultant d'une part de la politique salariale 2021 et d'un effet de base de masse salariale 2020 négatif en raison de la réduction des coûts salariaux liés à l'activité partielle.

6.4. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est une perte de 287 K€ en 2021 contre un résultat positif de 7 584 K€ en 2020.

	Exercice	Exercice
Rubriques	2021	2020
PRODUITS EXCEPTIONNELS	305 647	8 435 450
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		7 920 000
Produits exceptionnels sur opérations en capital	305 647	515 450
Reprises sur provisions et transferts de charges
CHARGES EXCEPTIONNELLES	593 082	851 552
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 340	39 994
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	398 765	637 555
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	173 977	174 002
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-287 436	7 583 898

Les produits exceptionnels s'élèvent à 305 K€ en 2021. En 2020, ils intégraient, la subvention de 7 920 K€, versée par GSK au titre du dernier versement des 33 000 K€.

Les charges exceptionnelles s'inscrivent à 593 K€ en 2021 et se composent pour l'essentiel de frais d'audit d'acquisition et de dotation dérogatoire suite à la levée d'option du crédit-bail immobilier de Dijon.

6.5. Impôt sur les bénéfices et crédits d'impôt

La société bénéficiant d'un déficit fiscal, elle ne supporte pas de charge d'impôt. L'estimation du crédit d'impôt recherche, sur la base des dépenses de la période, s'établit à 3 970 K€ au 31/12/2021. Les autres crédits d'impôts s'élèvent à 18 K€.

6.6. Résultat par action

Exprimé en €

Résultat par action	12/31/2021	12/31/2020	12/31/2019
Nombre moyen pondéré d'actions	6 848 412	6 827 617	6 818 412
Résultat Net	-1 309 277	2 149 147	1 771 018
Base de calcul du résultat par action	(1 309 277)	2 149 147	1 771 018
Stock-options ayant un effet dilutif	60 318	60 318
Actions gratuites ayant un effet dilutif	17 469	17 469
Bons de souscription d'actions ayant un effet dilutif
Base de calcul du résultat dilué par action	(1 309 277)	2 149 147	1 771 018
Résultat par action	-0,19	0,31	0,26
Résultat dilué par action	-0,19	0,31	0,26

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d'actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d'actions retenu est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d'autocontrôle.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en compte le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de stock-options et bons de souscriptions d'actions et d'actions gratuites dilutifs.

Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d'augmenter la perte par action des activités poursuivies

7. Informations diverses

7.1. Opérations avec les parties liées

Il existe cinq opérations avec les parties liées :

Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible.

Financement de 5 places en crèche pour le personnel ONCODESIGN à la société CDG (société de Catherine GENNE, Directrice Générale Déléguée et Administratrice ONCODESIGN), conclu le

Honoraires de Mr Jan HOFLACK dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique, honoraires facturés par la société PHARMOPSIS BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces

• Afin décembre, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n'a été constaté.
• 8 décembre 2016. Le montant de cette convention s'élève à 53 K€ annuel.
• honoraires s'élève à 301 K€ sur la période.
• été versée à la SAS ANG, sur l'exercice 2020 pour une valeur de 126 K€.
• CODESIGN à hauteur de 40 %.

Contrat de sous-location avec la SAS ANG, société détenue à hauteur de 5 % par la société PCG et 95 % par Mr Philippe GENNE (Président Directeur Général d'ONCODESIGN). Dans ce cadre, les loyers et charges locatives relatives à l'exercice 2021 s'établissent à 267 K€. Une caution a

Compte courant du GIE PHARMIMAGE pour un solde débiteur de 118 K€ détenu par la SA ON-

7.2. Engagements donnés

7.2.1 Caution :

ONCODESIGN, en tant que sous-locataire du nouveau bâtiment « siège social », se porte caution au titre du crédit-bail immobilier conclu entre BATIFRANC et la SAS ANG, pour une valeur de 875 K€.

7.2.2. Nantissement du fonds de commerce :

Nantissement du fonds de commerce sur capital restant dû de l'emprunt Crédit Agricole d'une valeur d'origine de 667 K€. Le capital restant dû au 31/12/2021 s'établit à 415 K€.

7.2.3. Engagement de Fonds propres :

Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par BPI et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.

Il n'existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI.

7.2.4 Indemnité de fin de carrière :

Options retenues :

Taux turn-over pour les employés de moins de 54 ans : 5 % Taux turn-over pour les employés de plus de 54 ans : 0% Taux de revalorisation des salaires : 2,5 % par an Taux d'actualisation (iBoxx ) : 0.98 %

La provision est calculée, pour les sites de Dijon et des Ulis (centre François Hyafil) sur les conditions de la convention collective des industries chimiques. Le montant de la cette Indemnité de Fin de Carrière provision s'élèverait à 1 396 K€ AU 31/12/2021, ne fait pas l'objet d'une comptabilisation.

7.3. Engagements reçus

7.3.1. Garantie par l'Etat :

Garantie par l'Etat à hauteur de 90 % soit une garantie de 13 410 K€ du P.G.E. accordé pour d'une valeur de 14 900 K€.

7.4. Crédits-Baux

Exprimé en €

Rubriques	Terrains	Constructions	Matériel outillage	Autres immobilisations	Total
VALEUR D'ORIGINE		8 500 000	633 537		9 133 537
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs		1 666 667	88 240		1 754 907
Exercice en cours		566 667	81 045		647 712
TOTAL		2 233 333	169 285		2 402 619
VALEUR NETTE		6 266 667	464 252		6 730 918
REDEVANCES PAYEES
Cumul exercices antérieurs		1 968 701	97 520		2 066 221
Exercice en cours		668 339	86 321		754 660
TOTAL		2 637 040	183 841		2 820 881
REDEVANCES A PAYER
A un an au plus		668 339	116 216		784 555
A plus d'un an et moins de 5 ans		2 673 356	300 007		2 973 363
A plus de cinq ans		4 058 980	64 665		4 123 645
TOTAL		7 400 675	480 887		7 881 562
VALEUR RESIDUELLE		1	4 374		4 375
Montant pris en charge ds exerc.		668 613	86 321		754 934

Les engagements de crédits baux se décomposent comme suit :

Le Crédit-bail immobilier des locaux de Dijon a pris fin au 15 octobre 2019.

Crédit-bail immobilier des locaux du site des Ulis pour une valeur de 7 401 K€, soit 668 K€ à moins d'un an, 2 673 K€ sur une période de 1 à 5 an et 4 059 K€ sur une période à plus de 5 ans.

Crédits-baux mobiliers pour une valeur globale de 485 K€ : 82 K€ : Cytomètre,

118 K€ : Appareil médical Philips,

29 K€ : humidificateur condaire

66 K€ : Api 500 mass spectometer,

118 K€ : Autopurif

69 K€ : Image express PICO

7.5. Filiales et Participations

ONCODESIGN USA INC. (60 Broad Street, Ste 3502, New York, NY 10004, USA)

Créé en septembre 2015, cette filiale commerciale à 100% prend en charge le marché nord-américain. La filiale réalise en 2021 un chiffre d'affaires de 7.49 M USD (6.33 M€), soit une progression de 112 % et affiche un bénéfice de 159 KUSD (134 K€) contre un bénéfice de 132 K USD (108 K€) en 2020. Les comptes 2021 intègrent un abandon partiel de la créance en compte courant de sa société sœur ONCODESIGN INC pour une valeur de 396 KUSD (335 K€).

ONCODESIGN INC (2901 rue Rachel Est, bureau 11, Montréal (Québec) CANADA)

Détenue à hauteur de 100% de son capital social. Créée en mars 2007, la société ONCODESIGN INC. est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l'exercice 2009. Cette société a absorbé sa filiale SYNERGIE MTL au 01/01/2019. Le résultat 2021 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 657 KCAD (443 K€) intégrant un produit exceptionnel d'abandon de compte courant de 502 KCAD (338 K€) en lien avec sa société sœur ONCODESIGN USA.

GIE PHARM'IMAGE (64 rue de Sully 21000 Dijon)

Groupement d'intérêt économique au capital de 60 K€ immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 40 % de son capital social soit 10 K€.

Le résultat estimé du GIE, est bénéficiaire de 85 K€ au 31 12 2021 et sa quote-part est intégrée dans le résultat fiscal d'ONCODESIGN SA.

7.6. Effectifs

Effectif moyen 2 sites	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Ouvrier / Employés	13	15	13
Techniciens / Agent de maîtrise	103	106	106
Cadres	108	113	107
Dirigeants	1	2	2
Total	225	236	228

Effectif présent	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2019
Ouvrier / Employés	14	12	13
Techniciens / Agent de maîtrise	104	106	106
Cadres	111	109	112
Dirigeants	1	2	2
Total	230	229	233

Les recrutements réalisés correspondent à la mise en œuvre de la stratégie de la société sur ces 3 activités stratégiques.

Société anonyme

18 RUE JEAN MAZEN, DIJON 21000, FR

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

EXCO SOCODEC 51 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - BP 16601 1066 DIJON CEDEX

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

ONCODESIGN

Société anonyme

18 RUE JEAN MAZEN, DIJON 21000, FR

_______________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

_______________________________

A l'assemblée générale de la société ONCODESIGN

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ONCODESIGN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.6 Méthodes et règles d'évaluation » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts de conversion actifs et passifs et son impact sur les états financiers de l'exercice.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés intitulée « Méthodes et règles d'évaluation - Modalités de traitement des écarts d'acquisition » expose les règles et méthodes comptables relatives au traitement des écarts d'acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de traitement des écarts d'acquisition positifs et négatifs et nous nous sommes assurés que la note « 3.1 Ecart d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés intitulée « Méthodes et règles d'évaluation– Reconnaissance du chiffre d'affaires », votre société comptabilise le chiffre d'affaires de ses contrats « Services » selon la méthode de l'avancement en fonction des coûts engagés. Nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires, et nous nous sommes assurés de sa correcte application. Nous avons revu les hypothèses retenues et les calculs effectués par la société.

Vérifications spécifiques

Le conseil d'administration n'ayant pas encore statué sur le texte des projets de résolution et sur le rapport annuel de gestion contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, ces documents ne nous ont pas été communiqués à la date du présent rapport et nous n'avons donc pas été en mesure de procéder à leur vérification.

En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non-communication et la nonprésentation de ces éléments constituent une violation des dispositions de l'article L.232- 1, L.225-115, L.225-100 et L.225-37 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à

poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Dijon et Lyon, le 28 avril 2022

Les commissaires aux comptes

EXCO SOCODEC Deloitte & Associés

Magali RAUX Jean-Marie LE JELOUX

DELOITTE & ASSOCIES

Commissariat aux comptes Membre de la Compagnie de Versailles et du Centre Immeuble Higashi 106 Cours Charlemagne 69002 LYON

EXCO SOCODEC Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie de Besançon-Dijon 51 avenue Françoise Giroud Parc Valmy – BP 16601 21066 DIJON CEDEX

ONCODESIGN

Société Anonyme

18 Rue Jean Mazen

21000 DIJON

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

ONCODESIGN

Société Anonyme

18 Rue Jean Mazen

21000 DIJON

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée Générale de la société ONCODESIGN,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ONCODESIGN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comme indiqué dans la note 3.13 de l'annexe aux comptes annuels intitulée « Reconnaissance du chiffre d'affaires », votre société comptabilise le chiffre d'affaires de ses contrats « Services » selon la méthode de l'avancement en fonction des coûts engagés. Nous avons revu les hypothèses retenues et les calculs effectués par la société.

La note 3.9 de l'annexe aux comptes annuels intitulée « Subventions et avances conditionnées » expose les règles et méthodes comptables relatives au traitement des subventions et avances conditionnées. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de traitement des subventions reconnues en produits d'exploitation et nous nous sommes assurés que la note 5.3 de l'annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Le Conseil d'Administration n'ayant pas encore statué sur le texte des projets de résolution et sur le rapport annuel de gestion contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, ces documents ne nous ont pas été communiqués à la date du présent rapport et nous n'avons donc pas été en mesure de procéder à leur vérification.

En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement, la non-communication et la non-présentation de ces éléments constituent une violation des dispositions des articles L.232-1, L.225-115, L.225-100 et L.225-37 du code de commerce.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Lyon et Dijon, le 28 avril 2022

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES EXCO SOCODEC

Jean-Marie LE JELOUX Magali RAUX

18 RUE JEAN MAZEN, 21000 DIJON

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventons réglementées

Assemblée générale d'approbaton des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

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EXCO SOCODEC

51 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - BP 16601 1066 DIJON CEDEX 1066 DIJON CEDEX Deloite & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

ONCODESIGN

Société anonyme

18 RUE JEAN MAZEN, 21000 DIJON

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventons réglementées

Assemblée générale d'approbaton des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

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A l'assemblée générale de la société ONCODESIGN

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventons réglementées.

Il nous appartent de vous communiquer, sur la base des informatons qui nous ont été données, les caractéristques, les modalités essentelles ainsi que les motfs justfant de l'intérêt pour la société des conventons dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utlité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventons. Il vous appartent, selon les termes de l'artcle R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'atachait à la conclusion de ces conventons en vue de leur approbaton.

Par ailleurs, il nous appartent, le cas échéant, de vous communiquer les informatons prévues à l'artcle R.225-31 du code de commerce relatves à l'exécuton, au cours de l'exercice écoulé, des conventons déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estmé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie natonale des commissaires aux comptes relatve à cete mission.

Ces diligences ont consisté à vérifer la concordance des informatons qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventons soumises à l'approbaton de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune conventon autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumetre à l'approbaton de l'assemblée générale en applicaton des dispositons de l'artcle L.225-86 du code de commerce.

Conventons déjà approuvées par l'assemblée générale

Conventons approuvées au cours d'exercices antérieurs, dont l'exécuton s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En applicaton de l'artcle R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécuton des conventons suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avances de trésorerie de la société P.C.G.

Votre société a consent des avances de trésorerie à la société P.C.G. pour un montant de 29.778 € au 31/12/2021.

Aucun intérêt n'a été constaté sur 2021.

Le gérant de la société P.C.G. est Philippe GENNE, Président Directeur Général et Administrateur de la société ONCODESIGN SA.

Conventon de réservaton de place avec la SARL CDG

Votre société bénéfcie de cinq places réservées dans la structure mult-accueil de la « La Calypso », dont le gestonnaire est la SARL CDG, représentée par Madame Catherine GENNE, Directeur Général Déléguée jusqu'au 1er octobre 2021 et administrateur de votre société. Cete conventon a été initalement signée le 29 mars 2010.

La partcipaton fnancière annuelle en 2021 s'élève à 53.144 € hors taxes.

Conventon de prestaton de services avec les sociétés Pharmopsis BVBA et PMDE

Votre société a conclu une conventon de prestatons de services avec la société Pharmopsis BVBA représentée par Monsieur Jan HOFLACK également Directeur Général Délégué de votre société. Cete conventon a été initalement conclue le 20 juillet 2010

Le montant des prestatons de services au ttre de l'exercice 2021 s'élèvent à 300.995 € hors taxes.

Avances de trésorerie au GIE Pharmimage

Votre société a consent des avances de trésorerie au GIE Pharmimage pour un montant de 118.314 € au 31.12.2021.

Aucun n'intérêt n'a été constaté sur l'exercice 2021.

ONCODESIGN est membre à hauteur de 40% dans le capital de ce groupement d'intérêt économique et M Philippe GENNE, Président Directeur Général de la société ONCODESIGN SA, est Contrôleur de geston.

Prestatons administratves avec le GIE Pharmimage

Votre société a efectué des prestatons administratves pour le compte du GIE Pharmimage.

Ces prestatons ont fait l'objet d'une facturaton de votre société au GIE Pharmimage pour un montant de 3.000 € hors taxes sur l'exercice 2021.

ONCODESIGN est membre à hauteur de 40% dans le capital de ce groupement d'intérêt économique et M Philippe GENNE, Président Directeur Général de la société ONCODESIGN SA, est Contrôleur de geston.

Mise à dispositon de personnel avec le GIE Pharmimage

Dans le cadre de son actvité, votre société met à dispositon du personnel pour le compte du GIE Pharmimage.

Cete mise à dispositon de personnel représente une valeur hors taxes annuelle de 16 845 € sur l'exercice 2021.

ONCODESIGN est membre à hauteur de 40% dans le capital de ce groupement d'intérêt économique et M Philippe GENNE, Président Directeur Général de la société ONCODESIGN SA, est Contrôleur de geston.

Avances de trésorerie à la société ONCODESIGN INC CANADA

Votre société a consent des avances de trésorerie à la société ONCODESIGN INC CANADA pour un montant de 681.883 € qui ont été remboursées en totalité en date du 31/12/2021.

Aucun n'intérêt n'a été constaté sur l'exercice 2021.

ONCODESIGN est l'associé unique de la société ONCODESIGN INC CANADA.

Avances de trésorerie de la société ONCODESIGN USA INC

Votre société a consent des avances de trésorerie à la société ONCODESIGN USA INC pour un montant de 402.092 € au 31.12.2021.

Aucun n'intérêt n'a été constaté sur 2021.

ONCODESIGN est l'associé unique de la société ONCODESIGN USA INC.

	Prestatons de Services facturées à la société ONCODESIGN USA INC
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Votre société a facturé les prestatons de services suivantes à sa fliale ONCODESIGN USA INC au ttre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

• Management fees pour un montant hors taxes annuel de 153.210 €
• Redevances de Marque pour un montant hors taxes annuel de 329.448 €
• Prestatons sous-traitées pour un montant hors taxes annuel de 4.365.695 €
• Commissions d'apporteur d'afaires refacturées pour un montant hors taxes annuel de 6.682 €

Cete conventon prévoit la fxaton les conditons de la prestaton sous-traitée et les modalités de facturaton, pour chaque projet.

ONCODESIGN est l'associé unique de sa fliale ONCODESIGN USA INC.

Prestatons de Services facturées à la société ONCODESIGN INC CANADA

Votre société a facturé les prestatons de services suivantes à sa fliale ONCODESIGN INC CANADA au ttre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :

• Management Fees pour un montant hors taxes annuel de 41.069 €
• Redevances de Marque pour un montant hors taxes annuel de 15.339 €
• Prestatons sous-traitées pour un montant hors taxes annuel de 42.868 €

Cete conventon prévoit la fxaton les conditons de la prestaton sous-traitée et les modalités de facturaton, pour chaque projet.

ONCODESIGN est l'associé unique de sa fliale ONCODESIGN INC CANADA.

Prestatons achetées à la société ONCODESIGN INC CANADA

Votre société a acheté des prestatons de services sur l'exercice à sa fliale ONCODESIGN INC CANADA.

Le montant des prestatons de services achetées auprès de la société ONCODESIGN INC CANADA sur l'exercice 2021 s'élève à 205.390 € hors taxes.

ONCODESIGN est l'associé unique de sa fliale ONCODESIGN INC CANADA.

Conventons approuvées au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécuton, au cours de l'exercice écoulé, des conventons suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale du 24 juin 2021, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 25 mai Locaton des locaux à la société ANG

Votre société a conclu un contrat de sous-locaton avec la SAS ANG, société détenue à hauteur de 5 % par la société PCG et 95 % par Mr Philippe GENNE (Président Directeur Général de votre société et président de la société ANG)

Ce contrat de sous-locaton de bâtments a été signé entre votre société et la société ANG le 15 Janvier 2021. Ce contrat, d'une durée ferme de 12 ans et reconductble tacitement ensuite, a conduit au règlement d'un loyer et de charges locatves annuel de 266.508 € hors taxes. Il est payable trimestriellement et fait l'objet d'une révision annuelle en foncton de l'indice du coût de la constructon publié par l'INSEE.

Une cauton a été versée à la SAS ANG dans le cadre de cete locaton pour une valeur de 126.000 €.

Dijon et Lyon, le 28 avril 2022

Les commissaires aux comptes

EXCO

SOCODEC Deloite & Associés

Magali RAUX Jean-Marie LE JELOUX

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