ONCODESIGN — Annual Report 2018

Apr 30, 2018

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Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

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Société Anonyme au capital de 545 472,96 euros Siège social : 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON

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Sommaire

Attestation de la personne morale	3
Partie 1 : Rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée
__générale ordinaire annuelle du 15 juin 2018	4
Partie 2 : Comptes consolidés et annexes au 31 décembre 2017	29
Partie 3 : Comptes annuels et annexes au 31 décembre 2017	71
Partie 4 : Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et
__annuels	103

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Oncodesign│Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

Attestation de la personne morale

« J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés et annuels pour l’exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport annuel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les douze mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour l’exercice suivant. »

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

PARTIE 1 :

Rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 15 juin 2018

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

Partie 1 : Rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 15 juin 2018

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 10 avril 2018, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance :

• des rapports de vos Commissaires aux Comptes,

• du rapport du Conseil d’Administration relatif aux propositions de résolutions non liées à l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :

• conformément à l’article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices clos,

• conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

I. ACTIVITE ET SITUATION DU GROUPE

A. Périmètre de consolidation

Sociétés	N° SIREN	Pays	% contrôle 31/12/2017	% intérêt 31/12/2017	Méthode de consolidation
ONCODESIGN	399 693 811	FRANCE			Société Mère
PKPDESIGN	830 555 918	FRANCE	100 ù	100 %	Intégration globale
ONCODESIGN INC		CANADA	100 %	100 %	Intégration globale
ONCODESIGN USA		USA	100 %	100 %	Intégration globale
SYNERGIE MTL		CANADA	50%	50%	Mise en équivalence

B. Synthèse de l’activité du groupe durant l’exercice écoulé

Après une année 2016 très riche en avancées significatives :

• signature de BMS et d’Ipsen-service en oncologie,

• RT en clinique,

• achat du CFH (CFH), centre de recherche de GSK aux Ulis (Région Parisienne),

• prix européen Rising star,

L’année 2017 a été l’année de la transformation de ces promesses et de l’entreprise pour le futur.

Ce changement d’échelle nous propulse en tant que Biopharma européenne spécialisée en Médecine de précision s’adressant aux maladies sans traitement efficace .

Les résultats de cette année sont marqués par une forte croissance de nos revenus d’exploitation en augmentation de 77% à 25.91M€ qui reposent principalement sur un chiffre d’affaires de Services en hausse de 51% à 13.45 M€ (+31% à périmètre constant), la subvention GSK de 7,9 M€ versée en année pleine et l’augmentation du Crédit Impôt Recherche.

La croissance du chiffre d’affaires Service, sur la France, s’explique notamment par l’effet année pleine du contrat de service « Ipsen Campus » signé au mois de mai 2016 et le contrat de service signé avec GSK dans le cadre du rachat du centre François Hyafil. Ce contrat, initialement d’une valeur du 2 M€ sur 4 ans représente un montant d’1 M€ sur l’année 2017 et sera amendé de manière positive à partir de 2018.

Le résultat d’exploitation s’établit à -4 361 K€ contre une perte de – 2 938 K€ en 2016. Ce résultat traduit les ressources affectées sur nos efforts de R&D à hauteur de 13 900 K€, afin d’accélérer le développement de nos projets de Licensing et Partenariat avec le passage en 2017 de 2 molécules en phase lead optimisation.

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

La position nette de dettes à court terme de trésorerie[1] de l’entreprise ressort à 9.8 M€ au 31.12.17, supérieure à celle du début d’année (9.6 M€) en dépit du doublement de nos efforts en R&D qui ont permis une accélération significative du développement de notre pipeline de projets thérapeutiques issus de Nanocyclix.

Résultat net

Le résultat net consolidé affiche une perte de -5.00 M€ contre un bénéfice de 0.64 M€ en 2016. Cette variation s’explique notamment par :

Un résultat financier de -155 K€ contre +117 K€ en 2016. Cette variation s’explique par une perte de change liée au dollars US et sa chute sur l’année 2017 (-155 K€ dont 116 K€ de provision). L’augmentation des frais financiers provenant des nouveaux prêts contractés (3.8 M€) auprès de la BPI, de la Société générale et du Crédit Agricole dans le cadre du rachat du fonds de commerce Bertin Pharma compensé par les revenus des comptes à terme sur l’année 2017.

• Une perte exceptionnelle de -1.16 M€ justifiée d’une part par les frais concernant l’acquisition du fonds de commerce Bertin Pharma, et les frais concernant la mise en place du lease-back . De plus l’année 2017 a été l’occasion de rationnaliser notre portefeuille de brevet. La société a donc décidé de sortir des actifs non stratégiques pour un montant net de 780 K€. Cette opération contribuera à diminuer les dépenses de défense des brevets de 870 K€ sur les 3 prochaines années.

• Les impôts sur les bénéfices qui, malgré un déficit reportable de plus de 18 M€, se sont élevés à 256 K€ acquitté par Oncodesign du fait du plafonnement de 1 M€ sur la plus-value réalisée sur le bâtiment des Ulis. En 2016, l’activation des impôts différés - anticipant l’opération de lease-back - avait généré un produit d’impôts à hauteur de 3.5 M€.

C. Activité en matière de recherche et de développement

Les efforts de R&D se focalisent sur nos flux Partenariat et Licensing . La valorisation est réalisée à Coût Complet Standard (dont les différents postes ont été commentés dans le paragraphe précédent).

Sur l’année 2017, compte tenu de la nouvelle configuration de coûts de la société avec l’entrée dans le périmètre du CFH, une nouvelle valorisation a été mise en place afin de refléter au mieux les dépenses des projets de Partenariat et de Licensing .

Dépenses de R&D - Groupe Oncodesign

en M€	2017	2016(1)	Var. 16/17 en valeur	Var. 16/17 en %
Partenariat	2.70	2.60	0.10	+ 3.8%
Licensing	11.20	4.30	6.90	+ 160.5%
Total	13.90	6.90	7.00	101.4%

(1) Afin de garder la comparabilité avec l’antériorité, les dépenses de l’année 2016 ont été retraitées selon cette nouvelle méthode.

Source: Comptes Oncodesign

Les flux partenariats prennent en considération les 3 projets collaboratifs financés en partie par BPI (Imakinib, Imodi et OncoSNIPE©) qui viennent contrebalancer l’arrêt du projet Ipsen et l’internalisation par UCB du projet mené en collaboration avec elle.

1 La position de trésorerie ressort à 11.5M€ au 31.12.17 contre 9.9M€ au 31.12.16.

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L’intégration du CFH a permis d’accélérer nos efforts sur nos projets internes de Licensing avec l’arrivée d’une équipe de chimistes sur le site, tant par le personnel anciennement GSK que par des recrutements supplémentaires.

D. Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Nous portons à votre connaissance les éléments post-clôture significatifs suivants :

• Le soutien financier de GSK au titre de l’année 2018 a été payée fin janvier 2018 pour un montant de 7,9 M€. Ainsi, la trésorerie nette de dettes court terme au 31.1.2018 s’établissait à 17,3 M€. Oncodesign bénéficiera d’un montant similaire, chaque année, au cours des deux prochaines années (dernier paiement en janvier 2020).

• En Février 2018, Oncodesign a repris à 100% la filiales Synergie (Montréal) initialement créée avec Mispro (sous forme d’une JV 50/50). Cette filiale sera rattachée à la Business Unit NorthAmerica. C’est un laboratoire pour une partie de nos activités Service, sur le territoire Canadien, pour faire bénéficier à nos clients locaux des avantages de l’équivalent canadien du CIR.

E. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

L’année 2018 devrait voir :

• 1) La fin de phase I pour notre radiotraceur et le faire rapidement entrer en phase III

• 2) Le déploiement des nouvelles offres commerciales (Integrated Drug Discovery Service) et la signature de nouveaux partenariats de service ou de développement.

• 3) L’arrivée en phase pré-candidat et candidats des différents projets licensing en cours.

Les objectifs 2020 restent inchangés :

• 1) Amener un candidat médicament antitumoral en clinique d’ici fin 2020

• 2) Amener un candidat médicament dans une autre aire thérapeutique (partenariat, RIPK2/LRRK2).

• 3) AMM du radiotraceur EGFR en 2020-2021

• 4) Développer nos partenariats stratégiques

• 5) Objectif d’un chiffre d’affaires global de minimum 40 M€ (dont 25-30 M€ en Service)

Nous vous proposons d’approuver les comptes consolidés de la Société faisant ressortir un résultat net consolidé part du groupe de -5 000 256 € au 31 décembre 2017.

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II. ACTIVITE ET SITUATION DE LA SOCIETE

A. Activité de la Société

1. Caractéristiques de la société et rappel des opérations juridiques et financières réalisées au cours de l’exercice

La société ONCODESIGN est une Société Anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 02 avril 2014.

Pour rappel, le centre François Hyafil (ex GSK) est entré dans le périmètre Oncodesign le 1er décembre 2016.

Une majeure partie de l’année 2017 a été consacrée à l’intégration de cette nouvelle équipe et la mise en place d’une organisation transverse afin de favoriser les échanges et les synergies complémentaires.

Février 2017 : Aide de 7.7 M€ du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) par Bpifrance sur le projet collaboratif OncoSnipe®

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d’approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l’intelligence artificielle ( machine learning ), l’apprentissage statistique et l’enrichissement sémantique qui doivent permettre l’identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l’identification de nouvelles cibles.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de la mise en place d’Etude : la troisième activité stratégique de l’entreprise après Expérimentation et Découverte.

Mars 2017 : Maladie de Parkinson, reprise de nos droits sur le programme commun avec Ipsen (programme LRRK2)

« La reprise de la totalité de nos droits sur le programme LRRK2 est une opportunité créatrice de valeur pour Oncodesign. Elle nous donne la capacité de reprendre la main sur le futur développement de ce programme dans la maladie de Parkinson » commente Philippe Genne, PDG d’Oncodesign. « Notre projet est de poursuivre ce programme en interne jusqu’aux prochaines étapes clés et de rechercher un nouveau partenaire. Avec l’acquisition du centre de recherches François Hyafil, nous avons internalisé tous les savoir-faire et modèles nécessaires pour l’avancement de ce programme. Nous savons également qu’Ipsen partage notre appréciation sur cette collaboration autour de LRRK2 et nous continuerons de travailler ensemble en étroite collaboration dans le domaine de l’oncologie au travers du partenariat de service signé en 2016. »

Avril 2017 : Présentation des dernières avancées scientifiques du Groupe au Congrès mondial en oncologie de l’AACR

Le programme IMODI d’Oncodesign sélectionné par l’AACR pour faire l’objet d’une conférence dédiée. Dans le cadre du projet IMODI, Oncodesign a présenté le 4 Avril 2017, au travers d’un poster, l’une des plus importantes collections de modèles prédictifs de cancer du pancréas au monde, caractérisée de manière exhaustive. Selon une étude de l’INCA, le cancer du sein se situe au premier rang des cancers incidents chez la femme, et touche plus de 54 000 nouveaux patients chaque année en France.

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Oncodesign présente également quatre posters scientifiques sur les résultats précliniques du radiotraceur et les derniers développements visant à faciliter la découverte de nouveaux médicaments.

Avril 2017 : Relèvement du plafond du contrat de liquidité avec Louis Capital Market de 100 K€ à 200 K€.

Le contrat de liquidité mis en place avec Louis Capital Market passe de 100 K€ à 200 K€ afin de renforcer son efficacité vis-à-vis des variations du cours de bourse de notre action sur Alternext Paris.

Août 2017 : Acquisition des activités de services pharmaceutiques et biotechs de Bertin Pharma (intégration de 46 collaborateurs très qualifiés, CA: 5.3 M€ et Ebitda : 0.8 M€ /2016).

L’opération définitive a été conclue le 31 Août 2017 par la signature d’un accord pour l’acquisition des activités de service en métabolisme, pharmacocinétique, bioanalyse et médecine translationnelle de Bertin Pharma par Oncodesign.

Bertin Pharma est une filiale de Bertin Technologie qui appartient au groupe CNIM. Ce groupe a pris la décision pour des raisons stratégiques de céder les activités de Bertin Pharma dont l’activité de service à l’industrie Pharmaceutique en pharmacologie.

Le périmètre considéré compte environ 46 collaborateurs pluridisciplinaires et hautement qualifiés notamment en immunologie et dans les maladies infectieuses pour accompagner la découverte et le développement de nouveaux médicaments en propre ou pour le compte de tiers.

Bertin Pharma totalisait un chiffre d’affaires de 5.3 M€ et un EBITDA de 0.8 M€ en 2016 dans cette activité. Il présente de nombreuses complémentarités scientifiques, technologiques, réglementaires et culturelles avec Oncodesign. Cette acquisition contribuera à l’accélération de la réalisation du plan stratégique du groupe Oncodesign dans ses activités de services et de partenariat pour la période 2017-2020.

Le périmètre concerné inclut des capacités pour l’étude de l’absorption, de la distribution, du métabolisme et de l’excrétion des molécules thérapeutiques (ADME), de bioanalyse réglementaire, ainsi que le biobanking centralisée pour la gestion d’échantillons biologiques à risque infectieux ou non.

L’acquisition est financée par prêt bancaire. La société PK/PDesign, filiale spécialement créée à 100% d’Oncodesign, regroupe les nouvelles activités acquises au sein du Groupe Oncodesign jusqu’à fin 2018.

Octobre 2017 : Lancement du nouveau site Internet et Intégration d’UNICANCER au projet d’OncoSnipe® et obtention de l’avis favorable du CPP pour la mise en place d’un essai clinique longitudinal en oncologie

Oncodesign annonce le lancement de son nouveau site internet conçu pour refléter les récentes évolutions du Groupe. Il positionne la nouvelle politique de communication en lien avec le positionnement Biopharmaceutique d’Oncodesign. Il expose clairement et met en avant des nouvelles offres de service, partenariat et licensing à destination des clients. Il assure une navigation plus intuitive et plus claire pour faciliter l’accès à l’information. Ce nouveau site marque le point de départ d’une nouvelle politique de communication, qui se veut plus interactive et en lien avec les ambitions d’Oncodesign.

Oncodesign annonce également l’intégration d’UNICANCER au projet d’intelligence artificielle OncoSNIPE ainsi que l’obtention de l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes (CPP) autorisant la mise en place d’un essai clinique longitudinal en oncologie. Le démarrage officiel du projet intervient après l’obtention d’un financement de 7.7 M€ dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour un budget global de

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

12 M€. En intégrant le projet, UNICANCER qui réunit les 20 Centres de Lutte Contre le Cancer de France (CLCC), donne accès aux partenaires du consortium au socle ConSoRe, une plateforme digitale 3.0 dédiée au cancer. ConSoRe sera considérablement enrichi par les partenaires d’OncoSNIPE : anonymisation des dossiers patients, intégration des données ohmiques issues de l’essai clinique, identification des patients similaires, création d’un lien avec la plateforme de médecine de précision tranSMART, et enfin identification des populations de patients résistants ou insensibles aux traitements anti-cancéreux.

Novembre et Décembre 2017 : Annonce de résultats positifs permettant d’avancer respectivement ces programmes de drug discovery licensing ALK1 et MNK1/2 en phase de Lead optimisation.

Oncodesign annonce avoir obtenu des résultats positifs permettant d’avancer respectivement ces programmes de drug discovery licensing ALK1 et MNK1/2 en phase de Lead optimisation (24/36 mois avant le candidat médicament).

Les kinases MNK1 et MNK2 sont des cibles impliquées dans une voie majeure d’activation de plusieurs cancers.

La kinase ALK1 est une cible impliquée dans le mécanisme d’angiogenèse avec des applications prometteuses dans le traitement des cancers. Ces programmes ont été activés en décembre 2016 dans le cadre de la reprise du CFH des Ulis, ceci témoigne de l’intégration réussie des programmes de Drug Discovery interne et de la maitrise de la technologie Nanocyclix par les équipes de chimie du CFH.

Décembre 2017 : Oncodesign et Cyclopharma, en collaboration avec le Centre Georges François Leclerc, annoncent des résultats cliniques intermédiaires prometteurs pour l’étude de Phase I utilisant le premier radiotraceur[2] issu du programme IMAkinib.

Oncodesign et la société CYCLOPHARMA, en collaboration avec le Centre Georges François Leclerc (CGFL), centre de lutte contre le cancer de Bourgogne, annoncent des résultats cliniques intermédiaires prometteurs pour l’étude de Phase 1 utilisant le premier radiotraceur issu du programme IMAkinib. Ce radiotraceur marqué au Fluor 18 est une molécule issue de la technologie Nanocyclix d’Oncodesign, et dont l’intérêt comme biomarqueur compagnon de thérapie ciblée à base d’inhibiteurs d’EGFR[3] est évalué chez des patients atteints de tumeurs pulmonaires. L’étude clinique en cours a pour objectif primaire d’évaluer l’intérêt clinique du radiotraceur par imagerie TEP[4] , en déterminant sa sensibilité et sa spécificité chez des patients atteints de tumeurs pulmonaires traités par une thérapie ciblée anti-EGFR. Il est le fruit d’une collaboration entre le Centre Georges François Leclerc, Cyclopharma et Oncodesign dans le cadre du GIE Pharmimage à Dijon. La première étape de l’essai clinique sur 8 patients mutés pour l’EGFR, a permis d’obtenir des résultats très encourageants concernant la sécurité du produit, la dosimétrie et la fixation sur des tumeurs pulmonaires exprimant EGFR muté. Ces résultats permettent de démarrer la deuxième étape de l’essai clinique, avec l’inclusion en cours de 6 nouveaux patients dont le récepteur EGFR est non muté. L’objectif de cette deuxième étape est de démontrer la spécificité du radiotraceur. Les résultats complets de l’étude de Phase 1 sont attendus pour le premier semestre de l’année 2018.

Des résultats positifs permettraient de construire directement un essai clinique de Phase 3, avec pour but final une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Oncodesign réalise une opération de lease-back sur le bâtiment des Ulis avec le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Société Générale.

2 [18F]-ODS2004436

3 Epidermal Growth Factor Receptor

4 Tomographie par Emission de Positons, un équipement classiquement utilisé en diagnostic clinique

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

Oncodesign procède à la cession du bâtiment des Ulis pour la somme de 10.5 M€. Celui-ci avait été évalué à 10 M€ lors de son entrée dans le périmètre. Un crédit-bail sur une période de 15 ans est mis en place comprenant un dépôt de garantie (avance preneur) de 2 M€.

Cette opération, nette de tous les frais, a apporté la somme de 8.1 M€ en trésorerie nette au 31.12.17 à la société.

2. Analyse de l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé

L’activité de la société Oncodesign SA représente plus de 94% de l’activité du Groupe Oncodesign (Cf. I-B), Le flux Amérique du nord, mis en place durant l’année 2016, est maintenant établit et la confiance est installée. La majorité de nos clients contracte maintenant directement avec Oncodesign USA inc

Pour rappel, la société commerciale Oncodesign US inc fait sous-traiter l’ensemble de ses contrats à deux partenaires privilégiés : Oncodesign SA et SYNERGIE MTL.

Dans le cadre du rachat du fonds de commerce Bertin Pharma et la création de la filiale PKPDESIGN SAS, plusieurs contrats ont été mis en place entre la société mère et sa filiale : (prestation de service, prêt de personnel et financement par compte courant)

3. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article D. 441-4 du Code de commerce, le tableau défini par l’Arrêté du 20 mars 2017, faisant apparaître les délais de paiement de nos fournisseurs et nos clients (factures reçues « et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu et factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice).

III. FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.

Nous détenons toujours à ce jour les participations suivantes :

• GIE Pharmimage[®] (64 rue Sully, 21000 Dijon) groupement d’intérêt économique au capital de 60 000 € immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. La détention est de 16.7 % à fin décembre 2017. Le résultat net de 29 550 € sera intégré à hauteur de 4 905 € au résultat fiscal d’Oncodesign SA

• Oncodesign INC (615 Boulevard René Lévesque ouest-Montréal), détenue à hauteur de 100% de son capital social. La société n’a pas réalisé de chiffre d’affaires au titre de son dernier exercice et son résultat net comptable s’est soldé par une perte de -4 K CAD.

• Synergie MTL (11-2901 rue Rachel E Montréal (Québec) H1W4A4 Canada) détenue à hauteur de 50% par Oncodesign inc et la société canadienne MisproBiotech.

• Oncodesign USA inc (400 Technology Square Lower Level Cambridge, MA 02139 USA), créée en septembre 2015, cette filiale est détenue à hauteur de 100% par Oncodesign SA. Elle prend en charge le marché nordaméricain. Son résultat 2016 affiche une perte de 181 K USD (140 K€), elle réalise un chiffre d’affaires de 1,9 M USD (1,7 M€).

Nous vous informons que nous détenons depuis le 22 mai 2017 100 % du capital de la société PK/PDESIGN, SAS au capital de 1.000 € sise 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 830 555 918.

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

Cette société a été créée en Avril 2017 afin de porter le fonds de commerce et l’activité de Bertin Pharma acquis le 1[er] Septembre 2017. Sur la période de Septembre à Décembre 2017, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 1 905 K€ et affiche une perte de 79 K€ qui supporte l’intégralité des charges d’acquisition (droit de mutation, honoraires,..) pour un montant de 380 K€.

Résultats – Affectation

A. Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires s'est élevé à 11 956 535 euros contre 10 884 866 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 452 757 euros contre 301 530 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 2 556 207 euros contre 1 758 768 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 10 629 220 euros contre 7 802 017 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 1 134 031 euros contre 236 455 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 8 467 056 euros contre 4 988 562 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 3 418 596 euros contre 1 980 657 euros pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 164 personnes contre 106 personnes pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 515 141 euros contre 589 860 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 205 879 euros contre 52 620 euros pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 26 926 130 euros contre 17 408 943 euros pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -14 516 838 euros contre -6 222 544 euros pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -109 140 euros (136 275 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -14 625 979 euros contre -6 086 269 euros pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

• du résultat exceptionnel de 6 755 560 euros contre 1 310 471 euros pour l'exercice précédent,

• de l'impôt sur les sociétés de -3 069 884 euros contre -1 804 014 euros pour l'exercice précédent,

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Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par une perte de - 4 800 535 euros contre une perte de -2 971 783,00 euros pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2017, le total du bilan de la Société s'élevait à 29 025 512 euros contre 19 551 331 euros pour l'exercice précédent.

B. Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de -4 800 535,00 euros.

Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la manière suivante :

Perte de l'exercice : -4 800 535,00 euros Au compte "report à nouveau" -4 800 535,00 euros Qui s'élèverait ainsi à -14 233 710,00 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 4 025 067,00 euros.

C. Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

D. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 21.513 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.

Analyse de l'évolution des résultats et de la situation financière de la société

1. Ratios d’Exploitation (sont intégrées dans les soldes intermédiaires de gestion, les sommes perçues au titre des droits d’accès à la technologie)

	EXERCICE2016	EXERCICE2017	VARIATION
CHIFFRE D’AFFAIRES	10 884 866	11 956 535	**9,85 % **
VALEURAJOUTÉE	1 318 454	(1 310 084)	**N/A **
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION	(5 887 222)	(14 329 768)	**-143,40 % **
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	(6 086 270)	(14 625 979)	**-140,31 % **
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	1 310 471	6 755 560	**415,52 % **
RÉSULTAT NET	(2 971 784)	(4 800 535)	**-61,54 % **

2. Ratios d’endettement

	EXERCICE2016	EXERCICE2017
DETTES/ CAPITAUXPROPRES	9,1%	**74,5 % **
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT	(2 551 293)	(4 452 619)
FONDS DEROULEMENT	9 005 762	5 038 902

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IV - Risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

L’attention des lecteurs est attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n’est pas exhaustive et qu’ils sont centrés sur l’activité spécifique de la société. D’autres risques ou incertitudes connus ou pas ou dont la réalisation n’est pas considérée, à la date des présentes, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou devenir des facteurs importants susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

A. Risques liés à l’activité de la Société

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Risques liés aux prestations d’étude

La Société réalise pour le compte de ses clients des études qui s’inscrivent principalement dans le cadre d’évaluations précliniques de thérapies contre le cancer.

Pour ce faire, elle s’appuie sur un personnel très qualifié utilisant des plateformes technologiques très élaborées et bénéficie d’une expérience très solide reposant sur 20 ans de pratique dans ce domaine d’activités.

Dans le cadre de ces prestations d’étude, la Société n’a qu’une obligation de moyen et, de ce fait, ne peut être tenue responsable de l’efficacité des produits concernés.

Corrélativement et dans le cadre des prestations d’étude qu’elle réalise, la Société peut voir sa responsabilité engagée si celle-ci ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.

Risques liés aux programmes de recherche

La Société développe depuis plusieurs années des activités de recherche en partenariat ou pour son propre compte.

Dans le cadre de ses programmes de recherche menés avec des partenaires (académiques et/ou industriels), la Société ne peut contrôler ni l’importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires consacrent et consacreront à la collaboration. Ces partenaires pourraient ne pas mener à bien la partie du programme de recherche qui leur incombe. Dans une telle hypothèse, la Société pourrait être confrontée à des retards sensibles dans le déroulement des programmes de recherche dans lesquels elle est investie.

Même si la Société met en œuvre une plateforme technologique spécifique pour développer ses programmes de recherche, et en dépit de son expertise dans ce domaine d’activité, elle ne peut s’assurer de l’existence d’un résultat, ni garantir à ses partenaires un engagement de résultat au terme des phases d’études.

Compte tenu de ces incertitudes inhérentes à tout programme de recherche, la Société pourrait réaliser des programmes de recherche sans résultat positif et, de ce fait, serait susceptible de voir sa relation avec ses clients concernés s’altérer et pourrait alors être exposée à des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

Dans le cadre des programmes de recherche menés aussi bien pour son propre compte que pour le compte de partenaires, la Société pourrait être exposée, en dépit de toutes les diligences mises en œuvre, à des risques d’échecs ou de non validation d’étapes clefs.

Dans le cadre des programmes de recherche menés pour son propre compte, la Société pourrait alors, soit décider d’abandonner la poursuite de ces programmes, entraînant par la même la perte de l’investissement en temps et en argent correspondant, soit poursuivre les travaux sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi générées permettent d’aboutir.

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Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces derniers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès ( milestones ) qui lui reviendraient normalement en cas d’atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le produit commercialisé par le partenaire.

Par ailleurs, si la Société était dans l’incapacité de maintenir en vigueur les accords de partenariat existants et/ou de conclure de nouveaux accords, elle devrait étudier des conditions de développement et de commercialisation alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.

Enfin, dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs (programmes regroupant des groupes pharmaceutiques, des PME innovantes et des institutions académiques bénéficiant de financement public travaillant ensemble sur un projet de recherche), la Société pourrait être exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité.

En effet, les technologies utilisées par Oncodesign dans le cadre de ces programmes reposent, pour certaines d’entre elles, sur des droits acquis auprès de tiers, ou concédés par ces derniers. Toute difficulté dans le cadre de l’utilisation desdits droits par la Société, notamment dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs, pourrait avoir pour conséquence la mise en jeu de la responsabilité de la Société par le partenaire collaboratif.

Par ailleurs, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de non réalisation de ses obligations, telles que l’absence d’identification de certains aspects susceptibles de nuire au programme de recherche, alors que ladite identification incombait à la Société en vertu des contrats conclus avec ses partenaires.

La réalisation de l’un ou de plusieurs des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité de la Société, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.

Risques de dépendance aux hommes clés

Le développement de la Société s’appuie sur les expertises et les compétences des membres de l’équipe de direction dont le départ pourrait affecter l’activité de la Société, ses résultats ou ses perspectives. Néanmoins, la dimension collégiale du management à travers le rôle du comité de direction devrait permettre dans une certaine mesure de limiter les impacts d’un tel départ.

La Société s’est efforcée de partager le suivi des études et des programmes de recherche entre plusieurs personnes (10 directeurs d’étude) afin notamment de se prémunir contre les défaillances et les pertes de savoir qui pourraient accompagner le départ d’un collaborateur clé.

Néanmoins, les programmes de recherche avec des partenaires sont suivis pour la plupart par le même homme clef, Jan Hoflack, Directeur général délégué, dont la société Pharmopsis réalise des prestations et des activités de découverte de médicaments chez Oncodesign, et dont le départ ou la rupture du contrat pourrait avoir des conséquences dommageables sur la poursuite desdites collaborations.

L’indisponibilité prolongée ou le départ de cette personne pourrait entraîner :

• des pertes de savoir-faire, de relationnel clients et la fragilisation de certaines activités, ou

• des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir certains segments d’activité et pouvant altérer, à terme, la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

Pour limiter ce risque, Jan Hoflack est aujourd’hui actionnaire et mandataire social de la Société et la société Pharmopsis est liée à la Société par un contrat intégrant une interdiction de travailler pour des concurrents.

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Enfin, la Société, dans le cadre de l’acquisition de centre François Hyafil a recupéré des nouveaux cadres et du personnel scientifique expérimentés.

Dans la mesure où ces différents profils sont recherchés et malgré l’attrait que peut représenter la Société au regard de ses perspectives de développement, la Société pourrait éprouver des difficultés à attirer ou à retenir des tels profils à des conditions qui soient acceptables d’un point de vue économique. Ces difficultés pourraient avoir un impact négatif sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société.

Risques liés à la sous-traitance

La Société, dans le cadre de l’allocation de ses ressources, entretient depuis plusieurs années une collaboration avec une société spécialisée qui assure, pour son compte et sous sa supervision, la réalisation de prestations de services.

Si cette collaboration historique devait être remise en cause, la Société pourrait éprouver des difficultés à retrouver immédiatement du personnel équivalent ou à nouer des relations équivalentes avec un nouveau prestataire et l’occurrence d’un tel évènement pourrait alors avoir un impact défavorable sur l’activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société. Depuis l’acquisition du centre François Hyafil, la société dispose maintenant de ressources internes en chimie qui lui permettent de diminuer le risque vis-à-vis de son fournisseur historique.

Risques industriels, biologiques et/ou liés à l’environnement

Les activités de recherche et développement de la Société l’exposent à un certain nombre de risques chimiques et/ou biologiques et la contraignent à prendre et à respecter des mesures de prévention et de protection conformément aux réglementations en vigueur.

Dans le cadre des programmes de recherche et développement et des tests précliniques de la Société, celle-ci utilise des matières dangereuses notamment des matériaux biologiques, et autres produits chimiques susceptibles d’être toxiques.

Il existe donc non seulement des risques environnementaux liés à la contamination de l’environnement, mais aussi des risques en termes de santé liés à la manipulation de ces matières dangereuses par les salariés et/ou par les sous-traitants de la Société.

En conséquence, la Société est soumise à des législations et à des réglementations en matière d’environnement et de sécurité régissant l’utilisation, le stockage, la manipulation, l’émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques.

Bien que la Société estime que les mesures de sécurité satisfont aux normes prescrites par les législations et réglementations en vigueur et permettent à ses salariés et sous-traitants d’exercer leur activité dans de bonnes conditions, le risque de contamination accidentelle et/ou de maladies professionnelles liées à la manipulation de matières dangereuses ne peut être complètement éliminé.

Dans le cas d’un accident, la Société pourrait être tenue comme responsable de tous dommages en résultant et la responsabilité encourue pourrait excéder le plafond des assurances souscrites par la Société, voire même ne pas être couverte par celles-ci.

Par ailleurs, le respect des réglementations relatives à l’environnement, la santé et la sécurité impose à la Société des coûts significatifs, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d’environnement ou à leurs évolutions.

Enfin, dans le cadre de son activité, la Société envoie également du matériel biologique à des clients et/ou partenaires. Dans ce cas, elle conclut avec eux des accords de transfert de matériel, lesquels prévoient

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expressément les conditions de remise du matériel biologique, et notamment que la Société n’assume aucune responsabilité quant aux conditions d’utilisation desdits matériels par son cocontractant.

B. Risques financiers

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Risques liés à l’accès à des avances publiques

Depuis sa création, la Société a bénéficié d’aides remboursables à l’innovation accordées par BPI et l’ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.

Il n’existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI.

Risques liés au crédit d’impôt recherche

Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le Crédit d’Impôt Recherche (« CIR »), qui consiste pour l’État à offrir un crédit d’impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.

La Société a reçu le remboursement par le Trésor Public du crédit d’impôt recherche de l’année 2014 au cours de l’année.

S’agissant du crédit impôt recherche qui sera constaté au titre des années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société et/ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d’éligibilité des dépenses considérées.

Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société.

C. Risques juridiques

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Risques liés à la propriété intellectuelle

La Société suit une politique active visant, dans la mesure du possible, à protéger le caractère exclusif de sa propriété intellectuelle et de son savoir-faire.

La Société s’appuie pour protéger ses technologies sur la protection offerte par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats (accord de transfert de matériel).

En particulier, les technologies innovantes sur lesquelles reposent les activités de la Société sont principalement protégées d’une part, par des brevets et plusieurs demandes de brevets en cours et, d’autre part, par le savoirfaire de la Société.

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La Société s’assure ainsi la maîtrise de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, ces moyens n’offrent qu’une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits ou de la technologie de la Société.

Notamment, la Société est parfois amenée à transférer des lignées cellulaires à ses clients. Si Oncodesign s’assure d’un point de vue contractuel, dans le cadre des accords de transfert de matériel qu’elle conclut avec ses clients, qu’aucune analyse de la structure de ces molécules ne sera faite par le client, Oncodesign pourrait avoir à faire face à un client qui, en dépit de l’interdiction qui lui est faite, procède à une telle analyse.

À ce titre elle pourrait être exposée aux conséquences de cette analyse frauduleuse et subir des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

Risques spécifiques liés à la gestion d’un portefeuille de Brevets

Le projet économique de la Société repose notamment sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevets.

Il n'y a aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets de la Société donneront lieu à des brevets ou qu’une fois les brevets accordés, ceux-ci ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société.

En outre, le succès commercial de la Société dépendra notamment de sa capacité à développer des produits et technologies qui ne contrefassent pas de brevets de tiers. La Société ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment, que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays à 18 mois après le dépôt des demandes et qu’une antériorité divulguée dans un quelconque pays du monde pourrait lui être opposée.

Il est donc important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets ainsi que l’ensemble de ses autres droits de propriété intellectuelle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités, et notamment en Europe, aux États -Unis et en Asie.

Par ailleurs, la Société entend continuer sa politique de protection des inventions qu’elle crée par brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu’elle jugera opportuns.

Toutefois, il ne peut être exclu ou garanti dans l’absolu que :

• i) La Société ne parvienne pas à développer de nouvelles inventions brevetables.

• ii) Les brevets de la Société soient contestés et considérés comme non valables ou que la Société ne puisse pas les faire respecter.

• iii) L’étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société contre les contrefaçons ou la concurrence.

• iv) Des tiers revendiquent la propriété des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou en copropriété, ou sur lesquels elle serait amenée à bénéficier d’une licence.

• v) Des salariés ou prestataires de la Société revendiquent des droits ou le paiement d’un complément de rémunération en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé. Cependant, ce risque est limité dans la mesure où les contrats de travail et contrats de prestation de services conclus par la Société desquels ont résulté des demandes de brevet contiennent des clauses de cession des droits de propriété intellectuelle issus de la collaboration au profit de la Société.

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La survenance de l’un de ces éléments concernant l’un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société qui, à ce jour, n’est toutefois confrontée à aucune de ces situations.

Risques spécifiques liés aux marques

Les marques de la Société ont été régulièrement enregistrées en France, et sont également enregistrées ou en cours d’enregistrement à l’étranger dans les pays stratégiques pour la Société.

Quand bien même les marques ont été déposées, des tiers pourraient utiliser ou tenter d’utiliser des marques de la Société.

La Société reste donc attentive à la protection de ses marques et, plus largement de ses droits de propriété intellectuelle.

Risques spécifiques liés au savoir-faire

Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire spécifique.

La Société ne peut pas non plus garantir dans l’absolu que ses technologies, qui sont étroitement liés à son savoirfaire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.

En effet, dans le cadre des projets de collaboration menés par la Société ou dans les relations avec ses prestataires, celle-ci doit fournir à ses cocontractants, sous différentes formes, certains éléments de son savoir-faire, protégés ou non par des brevets, et notamment des informations, données ou renseignements relatifs à son savoir-faire.

La Société cherche à limiter la communication d’éléments clés de son savoir-faire vers des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu’elle entretient avec ceux-ci, et conclut systématiquement avec ses partenaires des accords de confidentialité avant toute communication d’informations ou de matériels biologiques portant le savoir-faire.

Par ailleurs, la Société inclut systématiquement des clauses de confidentialité dans les contrats de travail la liant à ses salariés.

La Société s’assure ainsi de façon contractuelle que ces tiers ou que les salariés de la Société s’engagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité. La Société ne peut cependant garantir que ces tiers ou que les salariés de la Société respectent ces accords, que la Société sera informé d’une violation de ces clauses, ou encore que la réparation qu’elle pourrait éventuellement obtenir serait suffisante au regard du préjudice qui serait ainsi subi.

Sur le caractère significatif du coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle

Le coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l’étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle, coût qui pourrait augmenter, notamment si des actions en justice devaient être introduites par la Société pour faire valoir ses droits.

Outre ces coûts, si une action en justice devait s’avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité

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et l’étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.

D. Risques liés aux autorisations règlementaires

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La Société n’exerce pas d’activités dans le cadre d’agréments délivrés par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) en tant qu’établissement pharmaceutique.

L’accréditation délivrée en juillet 2013 par l’AAALAC (the Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International) dans le domaine de l’expérimentation animale permet de répondre au-delà des exigences de la règlementation européenne en vigueur depuis le 1[er] janvier 2013. Cet agrément a été renouvelé en novembre 2016.

Dans le cadre de ses activités, l’animalerie dispose d’un agrément délivré par les services vétérinaires du département de la Côte d’Or qui lui donne l’autorisation de pratiquer des expérimentations animales. En cas de perte de cet agrément, la Société ne pourrait plus réaliser d’expérimentations animales.

La Société dispose également d’un agrément de Centre de Ressource Biologique et Chimique, ainsi qu’un agrément OGM classe 1&2 (stockage, utilisation, cession), tous deux délivrés par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La perte de ces agréments pourrait amener la Société à suspendre une partie de ses activités, et aurait donc un impact significativement défavorable sur la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.

E. Assurance et couverture des risques

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La Société estime avoir mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie en adéquation avec la nature de son activité.

V- Instruments financiers et politique de gestion des risques financiers

L’annexe des comptes synthétise l’état des dettes et avances de la société.

VI- Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices clos par la société.

VII- Jetons de Présence

Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 30.000 euros.

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VIII - Autorisation de cautions, avals et autres garanties

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a consenti, lors de sa réunion du 10 Avril 2018, des cautions, avals et autres garanties dans la limite d'un plafond global de 5.000.000 euros et sous réserve que chaque engagement ne dépasse pas le montant de 2.000.000 euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée d'un an.

IX- Actionnariat

A. Principaux actionnaires

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce et d’après la meilleure connaissance qu’en a la société, vous trouverez ci-dessous l’identité des personnes physiques et morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtième, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtième du capital ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2017 :

	Nombre d’actions	% du capital
Fondateurs Managers Financiers historiques Public Autodétention	2 908 078 457 360 316 620 3 119 007 17 347	43 % 7 % 4 % 46 % 0 %
Total	6 818 412	100,00

B. Autodétention – Programme de rachat d’actions

Depuis le 15 mai 2014, la société a signé un contrat de liquidité avec Louis Capital Market.

En Avril 2017, la société a augmenté de 100 000 € le montant de son contrat, passant à 200 000 € le montant consacré.

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Au 31 décembre 2017 les moyens liés à ce contrat se décompose de la manière suivante :

• 17 347 actions soit 0.25% du capital de la société

• 43 409,34 € en espèces

C. Instruments financiers dilutifs

Il n’y a pas d’instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2017.

• X - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société

Conformément aux dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l’article 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l’article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l’exercice écoulé, par les personnes visées audit article.

Au cours de l’exercice écoulé, Il n’y a pas eu d’opération portant sur les actions de la Société et visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

XI - Participation des Salariés

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2017.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était nulle au 31 décembre 2017.

XII - Attribution d’actions gratuites et de stock-option

• a) Stock option : NEANT

• b) Attributions d’actions gratuites :

Nous vous rappelons que l’assemblée générale des actionnaires en date du 14 Juin 2016 a, en vertu de sa douzième résolution, délégué au Conseil d’administration sa compétence afin de procéder en une ou plusieurs fois, et pour une période de 38 mois, à l’attribution maximale de dix pour cent (10%) du capital social de la Société au profit des mandataires et salariés de la Société ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Conformément à la délégation de compétence mise en place par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2016, l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’un (1) an. A l’expiration de cette période d’acquisition, les bénéficiaires devront conserver les titres attribués pendant une période d’un an (1) minimum.

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Nous vous rappelons également que sur la base de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2016, le conseil d’administration de votre société, dans sa séance du 27 juillet 2016, a décidé d’attribuer à Monsieur Jan HOFLACK un volume de :

• • cent quarante-trois mille trois cent quarante-neuf (143.349) actions à la triple condition :

• 1) que la valorisation de la Société atteigne trois cent millions (300.000.000) d’euros pendant vingt (20) jours successifs ;

• 2) que le Bénéficiaire conserve au minimum deux cent quatre-vingt-six mille deux cent soixante-douze (286.272) actions de la Société (représentant 80 % de trois cent cinquante-sept mille huit cent quarante (357.840) actions (représentant 5,23 % du capital social) qu’il détient à ce jour) à compter de la date des présentes (i) jusqu’à la date d’attribution définitive des actions gratuites si celle-ci intervient le 26 juillet 2021 au plus tard, ou (ii) pendant une durée minimum de cinq (5) années à compter de la date des présentes, soit jusqu’au 26 juillet 2021 si l’attribution définitive des actions gratuites intervient après cette dernière date ; et

• 3) que le Bénéficiaire souscrive ou acquiert vingt-quatre mille quatre cent vingt-sept (24.427) actions ordinaires dès avant l’attribution définitive des actions gratuites,

• cent soixante-dix-sept mille deux cent quatre-vingt-cinq (177.285) actions à la triple condition :

• 1) que la valorisation de la Société atteigne cinq cent millions (500.000.000) d’euros pendant vingt (20) jours successifs ;

• 2) que le Bénéficiaire conserve au minimum deux cent vingt neuf mille trois cent soixante (229.360) actions de la Société (représentant 60 % de trois cent quatre-vingt-deux mille deux cent soixante-sept (382.267) actions qu’il détiendra postérieurement à la Période 1), étant précisé que les 143.349 actions gratuites attribuées lors de la Période 1 ne sont pas prises en compte dans ledit pourcentage de 60 %, à compter de la date de l’attribution définitive des actions gratuites de la Période 1 (i) jusqu’à la date d’attribution définitive des actions gratuites de la Période 2 si celle-ci intervient avant un délai de cinq (5) années à compter de l’attribution définitive des actions gratuites de la Période 1, ou (ii) pendant une durée minimum de cinq (5) années à compter de la date de l’attribution définitive des actions gratuites de la période 1 si l’attribution définitive des actions gratuites de la période 2 intervient plus de cinq (5) années après l’attribution définitive des actions gratuites de la période 1 ; et

• 3) que le Bénéficiaire souscrive ou acquiert dix-sept mille cinq cent sept (17.507) actions ordinaires dès avant l’attribution définitive des actions gratuites objet du présent paragraphe.

Nous vous rappelons qu’aucune nouvelle attribution gratuite d’actions n’a eu lieu.

XIII- Observations du comité d’entreprise

Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.

XIV- Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver la convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclue au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par votre Conseil d'Administration.

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Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette convention qu'ils ont décrite dans leur rapport spécial.

XV- Administration et contrôle de la Société

1) Liste des mandats

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

M. Philippe GENNE

Fonction	Société	Siège
Président et DG	ONCODESIGN	20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON
Administrateur	GIE PHARMIMAGE	64 a rue de Sully- 21000 DIJON
Membre du conseil d’administration	Centre de lutte contre le cancer Georges François Leclerc	1 rue du professeur Marion -21000 Dijon
Co-Gérant	SC P.CG.	13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny
Administrateur	ONCODESIGN INC	615 Boulevard René Lévesque ouest - MONTREAL
Président	ONCODESIGN USA INC	400 Technology Square Lower Level Cambridge,MA USA
Administrateur	SYNERGIE MTL	11-2901 rue Rachel Est Montréal
Gérant	SCI NAG	13-15 Rue des Egemelines 21490 BRETIGNY
Président	PK/PDESIGN	20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON

Mme Catherine GENNE

Fonction	Société	Siège
Administrateur et DGD	ONCODESIGN	20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON
Gérante	SC C.G.	13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny
Gérante	C.G Immo	13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny
Co-gérante	SC PCG	13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny
Gérante	SARL CD	13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny
Gérante	SARL C.D.G (Calypso)	26 Avenue Françoise Giroud – Parc Valmy 21000 DIJON

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M. Jan HOFLACK

Fonction	Société	Siège
DGD	ONCODESIGN	20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON
Directeur	PHARMOPSIS BVBA	32 Rode – Kruislaan 2390 Westmalle (Belgique)

SAS CM-CIC INNOVATION représentée par Madame Karine LIGNEL

Fonction	Société	Siège
Administrateur	ONCODESIGN	20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON
Administrateur	GECKO BIOMEDICAL	1 bis allée du Sauze 69160 Tassin la demi lune
Administrateur	GLOBAL BIOENERGIES	5, rue Henri Desbruères, 91000 Evry
Membre du Comité Stratégique	ANTIDOT	58 Avenue Debourg – 69007 LYON
Membre du Conseil de Surveillance		lieu-dit « Patau » route de Rivesaltes 66380 Pia
	COLDWAY
Administrateur		317 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon
	MAAT PHARMA
Administrateur	KRONO SAFE	86 Rue de Paris Bâtiment Erable 91400 ORSAY
Administrateur	SILIOS	Rue Gaston Imbert 13790 PEYNIER
Administrateur - Membre du Conseil de Surveillance-	MEDINCELL	3 Rue des Frères Lumière 34830 JACOU
Membre du Conseil de Surveillance-Membre du Comité Stratégique	FORCITY	184 Cours Lafayette 69003 LYON
Membre du Comité Stratégique	ENDODIAG	4 RUE Pierre Fontaine 91058 EVRY CEDEX
Directrice générale	CM CIC INNOVATION	28 Avenue de l’Opéra 75002 PARIS
Directeur Executif	CM CIC Investissement	28 Avenue de l’Opéra 75002 PARIS
Président du CA	SFAP	20, Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX

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Monsieur Kamel BESSEGHIR

Fonction	Société	Siège
Administrateur	ONCODESIGN	20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON
Consultant	DEBIOPHARM International	5-7 Chemin de Messidor – 1002 Lausanne (Suisse)

2) Renouvellement de mandats d’administrateurs

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

3) Délégations accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration

Conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce. Ce tableau fait apparaître l’utilisation de ces délégations au cours de l’exercice écoulé.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Le Conseil d'Administration

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Annexe

Le tableau défini par l’Arrêté du 20 mars 2017, fait apparaître les délais de paiement de nos fournisseurs et nos clients (factures reçues « et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.

factures reçues et émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu

	Article D441- 4 I 1° - factures reçues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	Article D441- 4 I 1° - factures reçues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	Article D441- 4 I 1° - factures reçues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	Article D441- 4 I 1° - factures reçues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	Article D441- 4 I 1° - factures reçues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	Article D441- 4 I 1° - factures reçues non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	Article D441- 4	I 2° - factures émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	I 2° - factures émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	I 2° - factures émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	I 2° - factures émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu	I 2° - factures émises non réglées à la date de cloture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	90 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	90 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard	de paiement
Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées HT Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice						111						199
		122 797.00	78 552.00	564.00	30 678.00	232 591.00		355 226.00	75 473.00	246 089.00	1 162 374.00	1 839 162.00
	0%	1%	1%	0%	0%	13 313 238.00
							0%	3%	1%	2%	10%	11 956 535.00
(B) Factures exclues d	u (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiemen	t de référence utilisés (contractuel oudélai légal- article L441-6 ou article L443-I du Code de						commerce)
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement	- délais contractuels						- délais contract	uels

Les créances de la filiale US Oncodesign USA inc représente 1.1 M€ des créances échues, en effet, suite au démarrage de cette filiale, les créances ont été retenues et un plan de remboursement de ces créances et en cours d’élaboration.

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PARTIE 2 : COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AU 31 DÉCEMBRE 2017

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PARTIE 2 : COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES AU 31 DÉCEMBRE 2017

SOMMAIRE GÉNÉRAL

BILAN CONSOLIDÉ ......................................................................................... 31 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ............................................................... 32 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE............................................................... 33 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS ........................................ 34 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS ............................................................ 35

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros

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Bilan consolidé

(K€)	2017.12		2016.12
	Valeurs brutes Amort. Prov.	Valeurs nettes	Valeurs nettes
	2 476 - 1 238 (666) 19 385 (6 179) 343 -	2 476 572 13 207 343	- NOTE 4.1 977 NOTE 4.2 13 640 NOTE 4.3 181 NOTES 4.4 & 4.5
Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières
Total Actif Immobilisé	23 443 (6 845)	16 598	14 797 456 NOTE 4.6 3 289 NOTE 4.7 4 339 NOTE 4.8 9 888 NOTE 4.11
		599 8 693 5 774 11 537
Total Actif 50 304 (7 103)		43 201	32 769

(K€)	2017.12	2016.12
	545 17 692 - (5 290) 19 (199) (5 001) (4)	545 17 692 - (5 891) (20) (135) 632 - NOTE 4.12
Capital Primes liées au capital Ecart de réévaluation Réserves Réserves de conversion groupe Autres réserves Résultat de l'exercice Ecart de conversion sur le résultat de l'exercice
Total Capitaux Propres	7 763	12 823 - 1 454 NOTE 4.13 8 109 NOTE 4.14 1 542 NOTE 4.15 3 407 5 435 NOTE 4.16
Intérêts hors groupe	- 1 706 7 490 13 310 4 053 8 879
Autres fonds propres Provisions Emprunts et dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation
Total Passif	43 201	32 769

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Compte de résultat consolidé

(K€)	2017.12	2016.12
Chiffre d'affaires Autres produits d'exploitation Achats consommés et charges externes	14 305 11 605 (14 366) (161) (1 305) (12 869) (1 571)	11 269 NOTE 5.1 3 342 NOTE 5.2 (9 463) NOTE 5.3 (53) (236) NOTE 5.4 (7 109) NOTE 5.5 (688) NOTE 5.6
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes Charges de personnel Variations nettes des amortissements et des dépréciations
Résultat d'exploitation	(4 361)	(2 938)
Charges et produits financiers	(155)	117 NOTE 5.7
Résultat courant des sociétés intégrées	(4 516)	(2 821)
Charges et produits exceptionnels Impôt sur les bénéfices	(1 164) (256)	(10) NOTE 5.8 3 499 NOTE 6
Résultat net des entreprises intégrées	(5 937)	668 (113) 81 636 636 0,09 0,09
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition	(67) 1 002
Résultat net de l'ensemble consolidé	(5 001)
Résultat net (part du groupe)	(5 001) (0,73) (0,73)
Résultat par action (en €/action) Résultat dilué par action (en €/action)

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Tableau des flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie (K€) 2017.12 2016.12	Tableau des flux de trésorerie (K€) 2017.12 2016.12
Résultat net total des sociétés consolidées (5 001) 636 Elimination des amortissements et provisions 524 463 Elimination de la variation des impôts différés 35 (2 878) Elimination des plus ou moins values de cession 1 343 (797) Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalen 67 113 Autres produits et charges sans incidence trésorerie - -
Total marge brute d'autofinancement	(3 032) (2 463)
Variation des stocks liée à l'activité Variation des provisions sur stocks Variation des créances clients et autres débiteurs Variation des provisions sur clients et autres débiteurs Variation des dettes fournisseurs et autres créditeurs	(152) (9) 10 12 (6 830) 85 (65) (157) 3 964 3 197
Variation du BFR lié à l'activité	7 426 3 129
Flux net généré par (affecté à) l'activité	(6 107) 666
Acquisition d'immobilisations Avances Preneurs versées Cession d'immobilisations Incidence des variations de périmètre	(4 160) (875) - - 8 71 - -
Flux net provenant des (affecté aux) investissements	(4 152) (803)
Dividendes versés aux minoritaires Augmentations (réductions) de capital Subventions d'investissements reçues Variation nette des avances remboursables Emissions d'emprunts Remboursements d'emprunts Variations des comptes courants Cession (acq.) nette actions propres Variation nette des concours bancaires	- - - - - - - 348 12 625 862 (601) (375) - - (63) (77) (3) 1
Flux net provenant du (affecté au) financement	11 957 759
Incidence de la variation des taux de change Incidence des changements de principes comptables	(49) 20 - -
Variation de trésorerie	1 649 642
Trésorerie d'ouverture Trésorerie de clôture	9 888 9 246 11 537 9 888

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Variation des capitaux propres consolidés

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En K€	Capital Primes liées au capital Réserves	Réserves de conversion groupe Titres auto- contrôle Autres Total Autres réserves Résultat de l'exercice Capitaux propres part du groupe Intérêts hors groupe Total Capitaux propres Autres réservesgroupe
	545 17 692 (7 252) - - 1 270 - - - - - - - - 13 - - - - - 78 - - - - - 0	6 (58) 74 22 1 270 12 277 - 12 277 - - - - (1 270) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - (77) - (77) - (64) - (64) - - - - - - - - (26) - (78) (104) - (26) - (26) - - - - 636 636 - 636 - - - - - 0 - 0
Situation à la clôture de l'exercice 2015.12 Affectation du résultat de l'exercice 2015.12 Dividendes versés Augmentation de capital Variation de l'auto-contrôle Changement de méthodes comptables Variation des taux de change Résultat 2016.12 Autres mouvements
Situation à la clôture de l'exercice 2016.12	545 17 692 (5 891)	(20) (135) (4) (160) 636 12 823 - 12 823
Affectation du résultat de l'exercice 2016.12 Dividendes versés Augmentation de capital Variation de l'auto-contrôle Changement de méthodes comptables Variation des taux de change Résultat 2017.12 Autres mouvements	- - 636 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - (35)	- - - - (636) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - (63) - (63) - (63) - (63) - - - - - - - - 40 - - 40 - 40 - 40 - - - - (5 001) (5 001) - (5 001) - - - - - (35) - (35)
Situation à la clôture de l'exercice 2017.12	545 17 692 (5 290)	19 (199) (4) (184) (5 001) 7 763 - 7 763

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Annexe aux comptes consolidés

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros

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Sommaire de l’annexe aux comptes consolidés

1.FAITS	MAJEURS ........................................................................................................................................ 38	MAJEURS ........................................................................................................................................ 38	MAJEURS ........................................................................................................................................ 38
1.1	Faits majeurs de l’exercice 38
	Evènements postérieurs à la clôture	41
2. ACTIVITÉ(S) ET PÉRIMÈTRE ....................................................................................................................... 42
	Activité(s) 42
	Organigramme au 31 décembre 2017	44
	Entités consolidées 45
	Entités exclues du périmètre de consolidation 45
	Sorties de périmètre 45
	Contribution de l’entrée de périmètre	46
3. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE, MODALITÉS DE CONSOLIDATION, MÉTHODES ET RÈGLES D’ÉVALUATION ........ 47
	Référentiel comptable 47
	Modalités de consolidation 47
	Méthodes et règles d’évaluation	48
4. NOTES SUR LES POSTES DU BILAN ............................................................................................................ 53
	Ecart d’acquisition 53
	Immobilisations incorporelles (hors écarts d’acquisition)		53
	Immobilisations corporelles 53
	Immobilisations financières 54
	Titres mis en équivalence 55
	Stocks et en-cours 55
	Clients et comptes rattachés 56
	Autres créances et comptes de régularisation 56
	Echéancier créances 57
	Dépréciations sur actifs circulants	57

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Oncodesign│Rapport financier annuel au 31 décembre 2017	Oncodesign│Rapport financier annuel au 31 décembre 2017
Trésorerie active 57
Composition du capital social 58
Autres fonds propres 58
Provisions pour risques et charges 60
Emprunts et dettes financières 61
Fournisseurs et autres dettes 62
5. POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT ........................................................................................................... 63
Ventilation du chiffre d’affaires 63
Autres produits d’exploitation 64
Achats consommés et autres charges externes 64
Impôts et Taxes 64
Charges de personnel 64
Dotations aux amortissements et provisions	65
Résultat financier 65
Résultat exceptionnel 66
6. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ......................................................................................................................... 67
Détail des postes du bilan 67
Ventilation de l’imposition différée par nature 67
Détail de la charge d’impôt sur les sociétés	68
Preuve d’impôt 68
7. AUTRES INFORMATIONS .......................................................................................................................... 69
Engagements hors bilan 69
Effectifs moyen 69
Honoraires des commissaires aux comptes	69
8. PARTIES LIÉES .......................................................................................................................................... 70
Dirigeants : engagements en matière de pensions et indemnités assimilés		70
Dirigeants : rémunérations 70

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1. Faits majeurs

1.1 Faits majeurs de l’exercice

Février 2017 : Aide de 7.7 M€ du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) par Bpifrance sur le projet collaboratif OncoSnipe®

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d’approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l’intelligence artificielle ( machine learning ), l’apprentissage statistique et l’enrichissement sémantique qui doivent permettre l’identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l’identification de nouvelles cibles.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de la mise en place d’Etude : la troisième activité stratégique de l’entreprise après Expérimentation et Découverte.

Mars 2017 : Maladie de Parkinson, reprise de nos droits sur le programme commun avec Ipsen (programme LRRK2)

« La reprise de la totalité de nos droits sur le programme LRRK2 est une opportunité créatrice de valeur pour Oncodesign. Elle nous donne la capacité de reprendre la main sur le futur développement de ce programme dans la maladie de Parkinson » commente Philippe Genne, PDG d’Oncodesign. « Notre projet est de poursuivre ce programme en interne jusqu’aux prochaines étapes clés et de rechercher un nouveau partenaire. Avec l’acquisition du centre de recherches François Hyafil, nous avons internalisé tous les savoir-faire et modèles nécessaires pour l’avancement de ce programme. Nous savons également qu’Ipsen partage notre appréciation sur cette collaboration autour de LRRK2 et nous continuerons de travailler ensemble en étroite collaboration dans le domaine de l’oncologie au travers du partenariat de service signé en 2016. »

Avril 2017 : Présentation des dernières avancées scientifiques du Groupe au Congrès mondial en oncologie de l’AACR

Le programme IMODI d’Oncodesign a été sélectionné par l’AACR pour faire l’objet d’une conférence dédiée. Dans le cadre du projet IMODI, Oncodesign a présenté le 4 Avril 2017, au travers d’un poster, l’une des plus importantes collections de modèles prédictifs de cancer du pancréas au monde, caractérisée de manière exhaustive. Selon une étude de l’INCA, le cancer du sein se situe au premier rang des cancers incidents chez la femme, et touche plus de 54 000 nouveaux patients chaque année en France.

Oncodesign présente également quatre posters scientifiques sur les résultats précliniques du radiotraceur et les derniers développements visant à faciliter la découverte de nouveaux médicaments

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Avril 2017 : Relèvement du plafond du contrat de liquidité avec Louis Capital Market de 100 K€ à 200 K€.

Le contrat de liquidité mis en place avec Louis Capital Market passe de 100 K€ à 200 K€ afin de renforcer son efficacité vis-à-vis des variations du cours de bourse de notre action sur Alternext Paris.

Août 2017 : Acquisition des activités de services pharmaceutiques et biotechs de Bertin Pharma (intégration de 46 collaborateurs très qualifiés, CA: 5.3 M€ et Ebitda : 0.8 M€ /2016).

L’opération définitive a été conclue le 31 Août 2017 par la signature d’un accord pour l’acquisition des activités de service en métabolisme, pharmacocinétique, bioanalyse et médecine translationnelle de Bertin Pharma par Oncodesign.

Bertin Pharma est une filiale de Bertin Technologie qui appartient au groupe CNIM. Ce groupe a pris la décision pour des raisons stratégiques de céder les activités de Bertin Pharma dont l’activité de service à l’industrie Pharmaceutique en pharmacologie.

Le périmètre considéré compte environ 46 collaborateurs pluridisciplinaires et hautement qualifiés notamment en immunologie et dans les maladies infectieuses pour accompagner la découverte et le développement de nouveaux médicaments en propre ou pour le compte de tiers.

Bertin Pharma totalisait un chiffre d’affaires de 5.3 M€ et un EBITDA de 0.8 M€ en 2016 dans cette activité. Il présente de nombreuses complémentarités scientifiques, technologiques, réglementaires et culturelles avec Oncodesign. Cette acquisition contribuera à l’accélération de la réalisation du plan stratégique du groupe Oncodesign dans ses activités de services et de partenariat pour la période 2017-2020.

Le périmètre concerné inclut des capacités pour l’étude de l’absorption, de la distribution, du métabolisme et de l’excrétion des molécules thérapeutiques (ADME), de bioanalyse réglementaire, ainsi que le biobanking centralisée pour la gestion d’échantillons biologiques à risque infectieux ou non.

L’acquisition est financée par prêt bancaire. La société PK/PDesign, filiale spécialement créée et détenue à 100% par Oncodesign, regroupe les nouvelles activités acquises au sein du Groupe Oncodesign.

Octobre 2017 : Lancement du nouveau site Internet et Intégration d’UNICANCER au projet d’OncoSnipe® et obtention de l’avis favorable du CPP pour la mise en place d’un essai clinique longitudinal en oncologie

Oncodesign annonce le lancement de son nouveau site internet conçu pour refléter les récentes évolutions du Groupe. Il positionne la nouvelle politique de communication en lien avec le positionnement Biopharmaceutique d’Oncodesign. Il expose clairement et met en avant des nouvelles offres de service, partenariat et licensing à destination des clients. Il assure une navigation plus intuitive et plus claire pour faciliter l’accès à l’information. Ce nouveau site marque le point de départ d’une nouvelle politique de communication, qui se veut plus interactive et en lien avec les ambitions d’Oncodesign.

Oncodesign annonce également l’intégration d’UNICANCER au projet d’intelligence artificielle OncoSNIPE ainsi que l’obtention de l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes (CPP) autorisant la mise en place d’un essai clinique longitudinal en oncologie. Le démarrage officiel du projet intervient après l’obtention d’un financement de 7.7 M€ dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour un budget global de 12 M€. En intégrant le projet, UNICANCER qui réunit les 20 Centres de Lutte Contre le Cancer de France (CLCC),

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Oncodesign│Rapport financier annuel au 31 décembre 2017

donne accès aux partenaires du consortium au socle ConSoRe, une plateforme digitale 3.0 dédiée au cancer. ConSoRe sera considérablement enrichi par les partenaires d’OncoSNIPE : anonymisation des dossiers patients, intégration des données ohmiques issues de l’essai clinique, identification des patients similaires, création d’un lien avec la plateforme de médecine de précision tranSMART, et enfin identification des populations de patients résistants ou insensibles aux traitements anti-cancéreux.

Novembre et Décembre 2017 : Annonce de résultats positifs permettant d’avancer respectivement ces programmes de drug discovery licensing ALK1 et MNK1/2 en phase de Lead optimisation.

Oncodesign annonce avoir obtenu des résultats positifs permettant d’avancer respectivement ces programmes de drug discovery licensing ALK1 et MNK1/2 en phase de Lead optimisation (24/36 mois avant le candidat médicament).

Les kinases MNK1 et MNK2 sont des cibles impliquées dans une voie majeure d’activation de plusieurs cancers.

La kinase ALK1 est une cible impliquée dans le mécanisme d’angiogenèse avec des applications prometteuses dans le traitement des cancers. Ces programmes ont été activés en décembre 2016 dans le cadre de la reprise du CFH des Ulis, ceci témoigne de l’intégration réussie des programmes de Drug Discovery interne et de la maitrise de la technologie Nanocyclix par les équipes de chimie du CFH.

Décembre 2017 : Oncodesign et Cyclopharma, en collaboration avec le Centre Georges François Leclerc, annoncent des résultats cliniques intermédiaires prometteurs pour l’étude de Phase I utilisant le premier radiotraceur[5] issu du programme IMAkinib.

Oncodesign et la société CYCLOPHARMA, en collaboration avec le Centre Georges François Leclerc (CGFL), centre de lutte contre le cancer de Bourgogne, annoncent des résultats cliniques intermédiaires prometteurs pour l’étude de Phase 1 utilisant le premier radiotraceur issu du programme IMAkinib. Ce radiotraceur marqué au Fluor 18 est une molécule issue de la technologie Nanocyclix d’Oncodesign, et dont l’intérêt comme biomarqueur compagnon de thérapie ciblée à base d’inhibiteurs d’EGFR[6] est évalué chez des patients atteints de tumeurs pulmonaires. L’étude clinique en cours a pour objectif primaire d’évaluer l’intérêt clinique du radiotraceur par imagerie TEP[7] , en déterminant sa sensibilité et sa spécificité chez des patients atteints de tumeurs pulmonaires traités par une thérapie ciblée anti-EGFR. Il est le fruit d’une collaboration entre le Centre Georges François Leclerc, Cyclopharma et Oncodesign dans le cadre du GIE Pharmimage à Dijon. La première étape de l’essai clinique sur 8 patients mutés pour l’EGFR, a permis d’obtenir des résultats très encourageants concernant la sécurité du produit, la dosimétrie et la fixation sur des tumeurs pulmonaires exprimant EGFR muté. Ces résultats permettent de démarrer la deuxième étape de l’essai clinique, avec l’inclusion en cours de 6 nouveaux patients dont le récepteur EGFR est non muté. L’objectif de cette deuxième étape est de démontrer la spécificité du radiotraceur. Les résultats complets de l’étude de Phase 1 sont attendus pour le premier semestre de l’année 2018.

5 [18F]-ODS2004436

6 Epidermal Growth Factor Receptor

7 Tomographie par Emission de Positons, un équipement classiquement utilisé en diagnostic clinique

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Des résultats positifs permettraient de construire directement un essai clinique de Phase 3, avec pour but final une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

Oncodesign réalise une opération de lease-back sur le bâtiment des Ulis avec le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Société Générale.

Oncodesign procède à la cession du bâtiment des Ulis pour la somme de 10.5 M€. Celui-ci avait été évalué à 10 M€ lors de son entrée dans le périmètre. Un crédit-bail sur une période de 15 ans est mis en place comprenant une garantie (avance preneur) de 2 M€. Les comptes consolidés présentent une dette financière de 8.5 M€.

Cette opération, nette de tous les frais, a apporté la somme de 8.1 M€ en trésorerie nette au 31.12.17 à la société.

1.2 Évènements postérieurs à la clôture

En février 2018, la filiale Oncodesign inc (Canada) prend le contrôle à 100 % de la JV Synergie Montréal détenue auparavant à 50 % avec la société Mispro Biotech pour le prix d’un dollar canadien.

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2 Activité(s) et périmètre

2.1 Activité(s)

L’activité du groupe s’articule autour de la recherche-développement en biotechnologie.

Avec un business model articulé autour de 3 flux d’affaires

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Une organisation générale découlant de l’organisation par flux

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Le flux de Services

Il correspond au flux d’affaires récurrent du Groupe. Il s’adresse à tous les types de thérapies et familles de cibles, il repose sur deux nouveaux types d’offres qui étendent les aires thérapeutiques concernées en dehors de l’Oncologie, en incluant également la chimie. Elles seront lancées commercialement sur la fin du second trimestre 2018.

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Les flux de Partenariat et de Licensing

Ils sont avant tout basés sur des projets de Drug Discovery issus de la technologie propriétaire Nanocyclix capable de produire des inhibiteurs de kinases très spécifiques.

Le partage de risque avec des Pharmas partenaires est :

• soit précoce au stade de la phase de lead optimisation,

• soit à la suite des premières phases cliniques.

Plus le risque est partagé tardivement plus les retours financiers sont importants.

Un pipe Nanocyclix en progression constante :

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2.2 Organigramme au 31 décembre 2017

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----- Start of picture text -----

Oncodesign SA
100 % 100 % 100 %
PK Pdesign SAS Oncodesign USA Inc Oncodesign Inc
50 %
Synergie MTL
Légende :
Entrée de périmètre
----- End of picture text -----

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2.3 Entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :

	2017.12		2016.12
Unités Siège social N° Siret	Taux d'intérêt Taux de contrôle	Méthode de conso.	Taux d'intérêt Taux de contrôle Méthode de conso.
ONCO DESIGN SA 20 RUE JEAN MAZEN 21000 DIJON (France) 39969381100057 ONCO DESIGN USA 185 ALEWIFE BROOK PARKWAY 02138 CAMBRIDGE (Etats-Unis) ONCO DESIGN INC MONTREAL (Canada) SYNERGIE MONTREAL MONTREAL (Canada) PK PDESIGN 20 RUE JEAN MAZEN 21000 DIJON (France)	100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 50 % 50 % 100 % 100 %	IG IG IG MEE IG	100 % 100 % IG 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG 50 % 50 % MEE

La société SYNERGIE MONTREAL est mise en équivalence de par l’influence notable que le groupe exerce sur la gestion de cette filiale.

2.4 Entités exclues du périmètre de consolidation

Néant.

GIE Pharmimage, détenue à hauteur de 16.7% par Oncodesign SA, la quote-part de résultat est intégré dans la déclaration fiscale.

2.5 Sorties de périmètre

Aucune sortie de périmètre n’est intervenue au cours de l’exercice.

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2.6 Contribution de l’entrée de périmètre de PKP Design SAS

	Bilan 2017 en K€	Perimetre Constant	PK PDesign SAS	PK PDesign SAS	Total
Ecarts d'acquisition		-	2	476	2 476
Total Actif Immobilisé		13 634	2	964	16 598
Disponibilités		11 122		415	11 537
Total Actif		36 329	6	872	43 201

Résultat de l'exercice	(4 916)	(85)	(5 001)
Total Capitaux Propres	7 848	(85)	7 763
Emprunts et dettes financières	11 974	1 336	13 310
Total Passif	36 329	6 872	43 201

Compte de résultat 2017 en K€		Périmetre constant	PK PDesign SAS	Total
Chiffre d'affaires		12 400	1 905	14 305
Autres produits d'exploitation		11 604	2	11 605
Revenus d'exploitation		24 003	1 907	25 910
Résultat d'exploitation	-	4 286	(75)	(4 361)
Charges et produits financiers		(153)	(2)	(155)
Résultat courant des sociétés intégrées	-	4 436	(78)	(4 516)
Charges et produits exceptionnels		(1 164)		(1 164)
Impôt sur les bénéfices		(249)	(7)	(256)
Résultat net des entreprises intégrées	-	5 849	(85)	(5 937)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalenc		(67)		(67)
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition		1 002		1 002
Résultat net de l'ensemble consolidé	-	4 914	(85)	(5 001)
Résultat net (part du groupe)		(4 914)	(85)	(5 001)

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• 3 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation

3.1 Référentiel comptable

Les comptes consolidés du Groupe Oncodesign sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France et selon les dispositions du règlement n° 99.02 du Comité de Réglementation Comptable.

3.2 Modalités de consolidation

3.2.1 Méthodes de consolidation

La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2017 par le conseil d’administration pour Oncodesign SA et le président pour les autres entités. Toutes les participations significatives dans lesquelles les sociétés du Groupe Oncodesign assurent le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Celles dans lesquelles le Groupe Oncodesign exerce une influence notable et détient directement ou indirectement plus de 20 % du capital sont mises en équivalence.

Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.

L'intégration globale consiste à :

• intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidant les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ;

• répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidant et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits "intérêts minoritaires" ;

• éliminer les opérations en comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.

La mise en équivalence consiste à :

• substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation ;

• éliminer les profits internes intégrés entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées à hauteur du pourcentage de participation dans l'entreprise mise en équivalence.

3.2.2 Élimination des opérations intragroupes

Conformément à la réglementation, les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes entre ces sociétés ont été éliminées dans les comptes consolidés.

3.2.3 Écarts d’acquisition

3.2.3.1 Notion d’écarts d’acquisition

Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d’acquisition représentent la différence entre :

• le coût d’acquisition des titres de participation ;

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• la quote-part de l’entreprise acquéreuse dans l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.

Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif immobilisé.

Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l’objet de reprises sur une durée évaluée de la même manière que l’écart d’acquisition positif.

Conformément au règlement n° 99-02, § 2110, l'entreprise consolidante dispose d'un délai se terminant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l'acquisition, au cours duquel elle peut procéder aux analyses et expertises nécessaires en vue de cette évaluation.

3.2.3.2 Amortissement ou dépréciation des écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l’objet de reprises sur une durée de 7 ans qui correspond à la durée moyenne résiduelle d’amortissement des immobilisations qui constituent l’écart d’acquisition.

Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

3.2.4 Dates de clôture des exercices des sociétés consolidées

Les sociétés sont consolidées sur la base de leur bilan arrêté au 31 décembre 2017, d’une durée de 12 mois.

3.2.5 Méthodes de conversions des comptes des sociétés étrangères

Les filiales constituant des entreprises étrangères autonomes, leurs comptes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :

• les postes du bilan sont convertis en euros au taux de clôture ;

• les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exercice ;

• l’écart de conversion mis en évidence est inclus dans les capitaux propres consolidés au poste « écarts de conversion », et n’affecte pas le résultat.

3.2.6 Méthodes de conversion des opérations en devise

Les éventuelles transactions exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de change en vigueur au moment de la transaction.

Lors de l’arrêté des comptes, les soldes monétaires en devises sont converties au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion et celles réalisées lors des transactions en devises sont, le cas échéant, comptabilisées en résultat financier.

3.3 Méthodes et règles d’évaluation

Les principes et méthodes appliqués par le Groupe Oncodesign sont les suivants :

3.3.1 Application des méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

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Application des méthodes préférentielles		Note
	OUI NON-N/A
Comptabilisation des contrats de location-financement	OUI	3.3.4
Provisionnement des prestations de retraites et assimilés	OUI	4.14.2
Etalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie de l'emprunt	N/A	N/A
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif/passif	OUI	N/A
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice	OUI	3.3.13

Le Crédit Impôt Recherche est intégré dans les revenus du Groupe dans la mesure où ce crédit est lié à des dépenses d’exploitation.

3.3.2 Immobilisations incorporelles

3.3.2.1 Evaluation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

3.3.2.2 Fonds commercial

Le Règlement 99-02 ne reconnait pas les fonds commerciaux comme faisant partie des actifs identifiables. Ils sont intégrés dans l’écart d’acquisition.

3.3.2.3 Durées d'amortissement des immobilisations incorporelles

Les méthodes et durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles	Méthode	Durée
Brevets, licences	Linéaire	20 ans
Logiciels et progiciels	Linéaire	1 à 5 ans

3.3.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Les principales méthodes d'amortissement et durées d’utilisation retenues sont les suivantes :

Immobilisations corporelles	Méthode	Durée
Agencements, aménagements des constructions	Linéaire	5 à 13 ans
Installations techniques, matériel et outillage	Linéaire	1 à 5 ans
Matériel de transport	Linéaire	1 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique	Linéaire	1 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	1 à 5 ans

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3.3.4 Contrats de location-financement

Les opérations significatives réalisées au moyen d’un contrat de location-financement sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d’origine au contrat. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l’incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

Immobilisations en crédit-bail	Méthode	Durée
Agencements, aménagements des constructions	Linéaire	10 ans
Electricité, plomberie, ascenseurs, sûreté	Linéaire	25 ans
Toiture, climatisation	Linéaire	20 ans
Façades	Linéaire	30 ans
Gros œuvres	Linéaire	50 ans

3.3.5 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué de dépôts et cautionnements versés, n’ayant pas lieu d’être dépréciés.

Par ailleurs, il comprend des titres de participation dans une société non consolidée. Ceux-ci figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Cette participation correspond à la part de 16 % du GIE Pharmimage dont le résultat est intégré fiscalement dans les résultats d’Oncodesign SA.

3.3.6 Stocks et travaux en-cours

Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode CUMP : « Coût Unitaire Moyen Pondéré ».

Une dépréciation est comptabilisée en fonction de l’ancienneté du stock et de son niveau de rotation. Il est appliqué au prix d’achat un coefficient de dépréciation en fonction de ces critères.

3.3.7 Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.3.8 Trésorerie et valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat ou de souscription, hors frais accessoires.

Une dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur d’achat.

3.3.9 Impôts sur les bénéfices

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas :

• de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé au taux de 25 % ;

• de crédits d’impôts et de reports déficitaires au taux de 33,33 % et 25 % en fonction de la date probable d’imputation : aucun déficit n’a été activé.

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Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt en vigueur pour chaque société.

En application du règlement CRC n°99-02, les montants d’impositions différées actives et passives sont compensés pour une même entité fiscale.

Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que :

• si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ;

• ou si leur récupération est probable par suite de l’existence d’un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.

3.3.10 Provisions pour risques et charges

Compte tenu de l’activité du groupe, les provisions constatées ont pour objet de couvrir des risques ou litiges à caractère ponctuel ou latent. Ces éléments sont principalement relatifs à des litiges ponctuels ou des impôts différés.

3.3.11 Engagements de retraite et prestations assimilés

Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé après la prise en compte de facteurs de rotation, mortalité et d’évolution des rémunérations.

Elle fait l’objet d’une comptabilisation en consolidation.

3.3.12 Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant

Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l’entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu’elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.

Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituelles distincts de l’activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

3.3.13 Reconnaissance du chiffre d’affaires

• L’activité Prestation de service avec obligation de moyen.

• Le Chiffre d’Affaires est comptabilisé, à chaque fin de période, à l’avancement sur indication du Coordinateur d’étude et en fonction du reste à faire technique.

• L’activité Partenariat et Licencing

• Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.

• Droits d’accès à la technologie (Up front fees)

• Quand les up front fees correspondent à un droit d’accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

• Paiement d’étapes ou Milestone

Les paiements d’étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu’il n’existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits

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générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d’études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

3.3.14 Résultats par action

Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d’actions de la société mère, en circulation au cours de l’exercice.

Aucun instrument dilutif n’ayant été émis sur Oncodesign SA tête de groupe, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.

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4 Notes sur les postes du bilan

Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.

4.1 Écart d’acquisition

Les écarts d’acquisition représentent la différence entre :

• le coût d’acquisition des titres de participation ;

• la quote-part de l’entreprise acquéreuse dans l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.

Cet écart d’acquisition de 2.5 M€ traduit l’entrée dans le périmètre au 1 er septembre 2017 de la nouvelle filiale PK PDesign SAS qui supporte le fonds de commerce acquis auprès de Bertin Pharma et toutes les activités qui y sont rattachées

4.2 Immobilisations incorporelles (hors écarts d’acquisition)

	2016.12	Augm.	Dimin.	Variations de Périmètre	Reclas.	2017.12
Concessions, brevets & droits similaires	1 436	527	(822)	-	43	1 183
Fonds commercial	-	2 577	-	(2 577)	-	-
Autres immobilisations en cours	72	44	(19)	-	(43)	55
Total Immobilisations incorporelles	1 508	3 149	(841)	(2 577)	-	1 238

	2016.12	Dotations	Reprises Cessions	2017.12
Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires	(531)	(211)	76	(666)
Total Amt/dép. immobilisations incorp	(531)	(211)	76	(666)

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition ou de production.

La société continue de défendre ses brevets stratégiques. Néanmoins, l’année 2017 a été l’occasion de rationnaliser notre portefeuille de brevet. La société a donc décidé de sortir des actifs non stratégiques (cible et/ou voies abandonnées) pour un montant net de 780 K€. Cette opération contribuera à diminuer les dépenses de défense des brevets de 870 K€ sur les 3 prochaines années.

4.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan soit :

• à leur coût d’acquisition ou de production, abstraction faite de toutes charges financières ;

• à la valeur économique estimée lors de l’entrée dans le périmètre.

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	2016.12	Augm.	Dimin.		Autres Variations*	Variations de Périmètre	Reclas.	2017.12
Terrains	2 000	-		-	(2 000)	-	-	-
Terrains en crédit-bail	184	-		-	2 000	-	-	2 184
Agencements sur terrains	-	-		-	-	-	-	-
Constructions	8 208	-		-	(8 500)	300	-	8
Constructions en crédit-bail	3 466	-		-	8 500	-	-	11 966
Installations tech, matériel & outillage	3 366	739		-	-	-	-	4 105
Autres immobilisations corporelles	545	80		-	-	-	14	637
Matériel de transport en crédit-bail	-	-		-	-	-	-	-
Matériel informatique	455	27		-	-	-	-	481
Immobilisations corporelles en cours	14	2		-	-	-	(14)	2
Total Immobilisations corporelles	18 238	848		-	-	300	-	19 385

2016.12 Dotations Reprises Cessions 2017.12	2016.12 Dotations Reprises Cessions 2017.12
Amt/Dép. constructions (2 080) (1 085) 11 Amt/Dép. Matériel informatique (285) (75) - Amt/Dép. install tech, matériel & outil. (1 836) (349) - Amt/Dép. autres immobilisations corp. (397) (82) 0	(3 154) (359) (2 186) (479)
Total Amt/dép. immobilisations corpo (4 598) (1 591) 11	(6 178)
2016.12	2017.12
Total Immobilisations corporelles (net) 13 640	13 207

Le groupe n’a pas réalisé d’investissement majeur, le montant des investissements représente le renouvellement courant du matériel scientifique.

4.4 Immobilisations financières

2016.12 Augm. Dimin.	2017.12
Titres de participation - - - Créances rattachées à des part. - - - Intérêts courus sur créances et prêts - - - Titres immobilisés 10 - - Prêts et cautionnements 171 163 (1)	- - - 10 333
Total Immobilisations financières 181 163 (1)	343

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2016.12 Dotations Reprises	2017.12
Total Dép. immobilisations financières - - -	-
2016.12	2017.12
Immobilisations financières (net) 181	343

L’augmentation principale est constituée par la retenue de garantie de 125 K€ dans le cadre du prêt BPI de 2.5 M€ contracté dans le cadre du rachat du fonds de commerce Bertin Pharma.

4.5 Titres mis en équivalence

Les titres des entités mises en équivalence se décomposent comme suit :

	2016.12		Résultat 2017.12	Distribution		Variations des cours de change	Autres Variations*		Variations de Périmètre	Reclas.	Changements de méthodes	2017.12
Titres Mis en Equivalence		0	(66 791)		-	9 711		-	-	57 079	-		(0)
Total		0	(66 791)		-	9 711		-	-	57 079	-		(0)

Les titres mis en équivalence négatifs sont reclassés au passif en autres provisions pour charges. Cf. 4.14.1.

4.6 Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours se présentent ainsi :

Brut Dépréciation 2017.12	Brut Dépréciation 2016.12
Liaison neutral. profits IG s/ stocks - - Stocks MP, fournitures et aut. appro. 635 (36) 599 Stocks - en-cours de production - - - Stocks -pdts finis et intermédiaires - - - Stocks de marchandises - - -	- - 502 (46) 456 - - - - - - - - -
Total des stocks 635 (36) 599	502 (46) 456

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4.7 Clients et comptes rattachés

Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante :

	Brut Dépréciation 2017.12	Brut Dépréciation 2016.12	Brut Dépréciation 2016.12
Clients et comptes rattachés	8 915 (222) 8 693	3 446 (157)	3 289
TOTAL des Clients et comptes rattachés	8 915 (222) 8 693	3 446 (157)	3 289

L’augmentation du poste client traduit d’une part, l’accroissement de l’activité, l’entrée dans le périmètre des activités Bertin et une facturation élevé fin Novembre 2017 de la filiale US.

4.8 Autres créances et comptes de régularisation

	Brut Dépréciation	2017.12	Brut Dépréciation	2016.12
Fournisseurs débiteurs Créances sur personnel & org. sociaux Créances fiscales Impôts différés - actif Etats, impôts sur les bénéfices Comptes courants Autres créances Charges constatées d'avance	4 - 38 - 1 008 - 93 - 3 514 - 340 - - - 778 -	4 38 1 008 93 3 514 340 - 778	103 - 3 - 431 - 0 - 1 929 - 147 - 1 078 - 648 -	103 3 431 0 1 929 147 1 078 648
Total Autres créances et comptes de régul.	5 774 -	5 774	4 339 -	4 339

Les créances fiscales représentent les crédits de TVA.

La créance sur l’état représente l’accroissement du crédit impôt recherche qui passe de 1.8 M€ en 2016 à 3.3 M€ en 2017.

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4.9 Échéancier créances

	Total brut			Dépréciation	Total net
	2017.12	< 1 an	> 1 an	2017.12	2017.12
Titres immobilisés (AFS - non courant)	10	-	10	-	10
Prêts, cautionnements et autres créances-non coura	333	-	333	-	333
Total Immobilisations financières	343	-	343	-	343
Clients et comptes rattachés	8 915	8 915	-	(222)	8 693
Total Clients et comptes rattachés	8 915	8 915	-	(222)	8 693
Fournisseurs - Avances et acomptes versés	4	4	-	-	4
Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs)	-	-	-	-	-
Créances sur personnel & org. sociaux	38	38	-	-	38
Créances fiscales	1 008	1 008	-	-	1 008
Impôts différés - actif	93	-	93	-	93
Etats, impôts sur les bénéfices	3 514	3 514	-	-	3 514
Comptes courants	340	316	24	-	340
Autres créances	-	-	-	-	-
Charges constatées d'avance	778	778	-	-	778
Total Autres créances	5 774	5 657	117	-	5 774
Total Créances	15 032	14 572	460	(222)	14 810

4.10 Dépréciations sur actifs circulants

Les dépréciations de l’actif circulant se décomposent selon :

		2016.12	Dotations	Reprises	Variations des	Variations*		Reclas.			2017.12
					cours de
					changes
Dép. des stocks - MP, fourn. et approv.	-	46		10	-	-		-		-	36
Total Dépréciations des stocks et en-cours		(46)		10	-		-		-		(36)
Dép. clients et comptes rattachés		(157)	(103)	37	-		-		-		(222)
Total Dép. s/créances clients et cptes. rattachés		(157)	(103)	37	-		-		-		(222)
Dép. comptes courants		-	-	-	-		-		-		-
Total Dép des autres créances		-	-	-	-		-		-		-
Total - Dépréciation de l'actif circulant		(203)	(103)	47	-		-		+		(258)

4.11 Trésorerie active

	Brut Dépréciation	2017.12	Brut Dépréciation	2016.12
Disponibilités Intérêts courus non échus s/ dispo.	11 506 - 31 -	11 506 31	9 628 - 260 -	9 628 260
Total Disponibilités et VMP	11 537 -	11 537	9 888 -	9 888

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4.13 Composition du capital social

• Au 31 décembre 2017, le capital social se compose de 6 818 412 actions d’une valeur nominale de 0,08 €uros.

4.14 Autres fonds propres

	2016.12	Augmentation	Diminution 2017.12
BPI - IMAKINIB BPI - NEDO BPI - IMODI BPI-ONCOSNIPE	677 60 717 -	- - - 287	- 677 35 25 - 717 - 287
TOTAL des autres fondspropres	1 454	287	35 1 706

Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées.

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.

Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant total maximum de 2 056 401 €

Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat initialement avec les sociétés Guerbet et Ariana.

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d’accroître l’efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Le partenaire Guerbet a été remplacé par la société Cyclopharma. Les remboursements interviendront à partir de 2022.

BPI « Nedo » (OSEO) : montant total 140 000 €

Financement en partenariat avec l’institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveau modèle expérimentaux.

Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l’étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l’évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.

Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l’aide s’effectue par échéances trimestrielles de 8 750 € à partir du 30/09/2015 jusqu’au 30/06/2019.

Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :

• 43,08 % du produit, hors-taxe, des cessions, concessions ou concessions de licences-brevets ou de savoirfaire- perçu au cours de l’année calendaire précédente lorsque les dites cessions ou concessions portent sur les résultats du programme aidé ;

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• 43,08 % du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l’utilisation par le bénéficiaire pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé.

L’application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l’aide qu’elle a perçue.

Le remboursement de 35 000 € correspond aux quatre échéances définies de l’année 2016.

BPI PSPC IMODI : montant total 1 230 282 €

PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité)

Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.

Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans.

Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € sous forme d’avance remboursable.

Oncodesign s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € à compter de 2022 au plus tard et jusqu’en 2025 selon un échéancier défini.

D’autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € pour le financement de la construction du dossier.

BPI PSPC (PIA) OncoSNIPE : Montant total 2 135 000 €

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d’approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage statistique et l’enrichissement sémantique qui doivent permettre l’identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l’identification de nouvelles cibles. Le projet, d’une durée de 4 ans, est piloté et coordonné par Oncodesign.

Financement par BPI pour un montant de 2 135 000 € (deux million cent trente-cinq mille euros) sous forme d’avance remboursable.

Oncodesign s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € (deux million cent trentecinq mille euros) à compter de 2023 jusqu’en 2027 selon un échéancier défini.

D’autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) pour le financement de la construction du dossier

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4.16 Provisions pour risques et charges

4.16.1 Récapitulatif

Les provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante :

en K€	2016.12	Dotations	Reprises non utilisées	Variations de périmètre	RECLAS.	2017.12
Ecarts d'acquisition - passif	6 799	-	-	200	-	6 999
Reprise-écarts d'acquisition-passif	(81)	(1 002)	-	-	-	(1 083)
Total Ecart d'acquisition	6 718	(1 002)	-	200	-	5 916
Totalprovisionspour risques	-	-	-	-	-	-
Provisions pour pensions et retraites	1 232	-	(258)	403	-	1 377
Provisions pour médailles du travail	-	-	-	-	-	-
Autres provisions pour charges	159	-	(18)	-	57	198
Totalprovisionspour charges	1 390	-	(276)	403	57	1 574
Totalprovisions	8 109	(1 002)	(276)	603	57	7 490

Réévaluation de l’écart d’acquisition passif suite à la cession du bâtiment des Ulis cédée au Prix de 10.5 M€ mais valorisé lors de son entrée de périmètre à 10.3 M€ (frais de mutation compris). Le montant de la reprise, étalée sur 7 ans, a été ajusté.

4.16.2 Indemnités de départ à la retraite et prestations assimilées

Les hypothèses d’évaluation sont les suivantes : Oncodesign SA

• âge de départ à la retraite : Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 ;

• turn-over : 8,3 % pour les salariés de - de 50 ans et 0 % pour ceux de + de 50 ans ;

• table de mortalité : INSEE 2008-2010 ;

• taux actualisation : 1,31 % (IBOXX) ;

• taux augmentation salaires : 2,5 % ;

• taux de charges : 30 %

• convention collective de la chimie : l’intégralité des sites est passé sous convention Chimie la période

• d’observation se terminant le 1[er] mars 2018.

Pour Bertin Pharma, le calcul provient de Bertin Pharma sur la population transférée avec le fonds de

commerce. Elle est basée sur la convention Syntec.

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4.17 Emprunts et dettes financières

4.17.1 Nature et échéances des emprunts et dettes financières

Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :

2017.12 < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans	2016.12
Emprunts auprès établiss. de crédit 4 356 278 3 703 375 Leasing & locations de biens 8 940 285 658 7 997 Autres emprunts 13 - 13 - Intérêts courus sur emprunts - - - -	818 708 12 0
Total Dettes financières MLT 13 310 563 4 375 8 372	1 538
Total Dettes financières CT - - - -	3
Total Dettes financières 13 310 563 4 375 -	1 542

4.17.2 Variation des emprunts et dettes financières

	2016.12	AUGM.	DIMIN.	Variations des cours de change	Variation	2017.12
Emprunts auprès des établissements de crédit	818	3 837	(299)	-	-	4 356
Leasing & locations de biens	708	8 500	(268)	-	-	8 941
Autres emprunts	12	1	-	-	-	13
Intérêts courus sur emprunts	0	-	(0)	-	-	-
Total Dettes financières MLT	1 538	12 338	(566)	-	-	13 310
Concours bancaires (trésorerie passive)	-	-	-	-	-	-
Concours bancaires (dettes)	3	-	-	-	(3)	-
Intérêts courus non échus - Trésorerie passive	-	-	-	-	-	-
Total Dettes financières CT	3	-	-	-	(3)	-
Total	1 542	12 338	(566)	-	(3)	13 310

On constate l’augmentation des emprunts auprès :

De la BPI pour 2.5 M€ sur Oncodesign SA, 0.7 M € auprès du Crédit Agricole et 0.7 M€ auprès de la Société Générale sur PKPDesign dans la cadre de l’acquisition du Fonds de commerce Bertin Pharma. Ces prêts sont contractés pour une durée de 7 ans.

D’autre part l’opération de lease back se traduit par une augmentation nette (du montant de la garantie preneur de 2 M€) pour un montant de 8.5 M€. Le crédit-bail est conclu pour une durée de 15 ans.

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4.18 Fournisseurs et autres dettes

Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :

• Les fournisseurs

	2017.12 < 1 an >1 an	2016.12
Dettes fournisseurs Factures non parvenues	1 266 1 266 - 2 786 2 786 -	2 222 1 185
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 053 4 053 -	3 407

• Les autres passifs

	2017.12 < 1 an < 2 ans < 3 ans < 4 ans < 5 ans > 1 an	2016.12
		158 8 2 924 144 0 - 9 - 2 191
Clients - Avances et acomptes reçus Clients - Avoirs et RRR Dettes sociales Dettes fiscales Impôts différés Etat, impôts sur les bénéfices Comptes courants passifs Autres dettes Produits constatés d'avance	61 61 - - - - - 0 0 - - - - - 3 805 3 805 - - - - - 2 014 2 014 - - - - - 128 128 - - - - - - - - - - - - 11 11 - - - - - 13 13 - - - - - 2 847 2 847 - - - - -
Total dettes diverses	8 878 8 878 - - - - -	5 434

Augmentation de la dette fiscale liée à la réclamation portée auprès de l’administration fiscale concernant la taxe foncière du centre des Ulis. Le bâtiment des Ulis supporte plus de 800 K€ de taxe foncière et CFE. Depuis 2015 le bâtiment a été classé par l’administration fiscale en bâtiment industriel. GSK a depuis initié une procédure avec l’administration afin de revoir cette position. Dans la continuité Oncodesign a porté la même réclamation devant l’administration fiscale pour sa première année d’exercice et s’est acquitté d’un montant basé sur une classification non industrielle. Néanmoins l’intégralité de la charge a été retenue.

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5 Postes du compte de résultat

5.1 Ventilation du chiffre d’affaires

	2017.12	2016.12
Production vendue de biens Production vendue de services Autres refacturations avec marge Rabais, remises, ristournes accordées par l'entreprise	412 14 068 138 (313)	- 11 770 73 (574)
Total chiffre d'affaires	14 305	11 269

Par flux :

En M€	2017	2016
Flux service	13.45	8.89	+ 51 %
Flux partenariat	0.86	2.41	- 64 %
TOTAL	14.31	11.3	+ 27%

• Chiffre d’affaires Service

En croissance de 51 % (+ 31% hors Bertin Pharma).

Forte progression du chiffre d’affaire service sur la France notamment avec l’effet « année pleine » du contrat de service signé avec Ipsen en mai 2016 et le contrat de service mis en place avec GSK dans le cadre de la reprise du site des Uis (initialement 2 M€ prévus sur 4 ans, plus d’1 M€ réalisé sur 2017 avec des perspectives de croissance de l’engagement initial)

La nouvelle activité de bio analyse (ex Bertin Pharma) a réalisé un chiffre d’affaire de 1.9 M€ sur la période de Septembre à Décembre 2017

• Chiffre d’affaires Partenariat

En recul de 64 % du fait de la reprise du projet LRRK2 en interne suite au changement de stratégie R&D Ipsen et de la partie développement du projet UCB reparti momentanément en interne chez eux.

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5.2 Autres produits d’exploitation

	2017.12	2016.12
Subventions d'exploitation Autres produits Transferts de charges d'exploitation	7 956 3 411 238	1 411 1 831 99
Total Autres produits d'exploitation	11 605	3 342

La subvention GSK pour un montant de 7.9 M€ versée en janvier 2017 a été constatée en subvention d’exploitation.

Les autres produits se composent principalement des crédits d’impôt recherche pour 3 287 K€ en 2017 et 1 784 K€ en 2016.

5.3 Achats consommés et autres charges externes

L’augmentation de 50 % de ce poste s’explique par les dépenses de fonctionnement du site des Ulis sur une année pleine pour un montant d’environ 2 M€, l’augmentation de l’activité service, l’intégration de l’activité Bertin Pharma et l’internalisation de nos dépenses de R&D.

5.4 Impôts et Taxes

Le montant de 1 305 K€ intègre la taxe foncière et la CFE concernant le centre François Hyafil pour un montant de 800 K€.

Depuis 2015 le bâtiment a été classé par l’administration fiscale en bâtiment industriel. GSK a depuis initié une procédure avec l’administration fiscale afin de revoir cette position. Dans la continuité, Oncodesign a porté la même réclamation devant l’administration fiscale pour sa première année d’exercice. L’intégralité de la charge a néanmoins été enregistrée dans les comptes.

5.5 Charges de personnel

	2017.12	2016.12
Rémunérations du personnel Charges de sécurité soc. et de prévoy. Autres charges de personnel (dont intéressement)	(9 050) (3 817) (2)	(5 081) (2 041) 13
Total Charges de personnel	(12 869)	(7 109)

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L’augmentation de la masse salariale traduit les différentes opérations de croissance externe réalisées depuis le 1[er] Décembre 2016 avec les 57 personnes du centre Francois Hyafil et les 46 personnes de PK PDesign, d’autre part le groupe a augmenté ses effectifs de 22 personnes supplémentaires sur l’année.

Ces personnels ont contribué d’une part à faire croitre l’activité « Service », accélérer nos programmes de « Licensing » et de « Partenanriat » et renforcer les équipes de soutien à ces diverses activités stratégiques.

(Cf. 7.2)

5.6 Dotations aux amortissements et provisions

Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions figurant en résultat d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante :

	2017.12	2016.12
Dotations aux Amort./Dép.immo. Dotations aux amorts sur charges à répartir Var. nette des dép. actif circulant Var. nette des provisions	(1 792) - (56) 276	(462) - (139) (87)
Total Variations nettes des amort. et des dép.	(1 571)	(688)

L’année 2017 supporte la charge d’amortissement en année pleine du centre François Hyafil entré dans le périmètre le 1[er] décembre 2016.

5.7 Résultat financier

Le résultat financier se décompose comme suit :

	2017.12	2016.12
Charges d'intérêts sur emprunt Pertes de change Autres charges financières	(65) (236) (4)	(55) (123) (12)
Total Charges financières	(304)	(190)

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	2017.12	2016.12
Dividendes Revenus actifs financ. hors équiv. de trésorerie Gains de change Autres produits financiers	- - - 148	- - 105 202
Total Produits financiers	148	307
Résultat financier	(155)	117

La perte de change (dont 116 K€ de provision) traduit la baisse du dollar sur l’année 2017.

5.8 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se compose de la manière suivante :

	2017.12	2016.12
Produits excep. s/ exercices antérieurs Produits de cession d'immo. corp. Autres produits exceptionnels	32 7 0	5 - 24
Total Produits exceptionnels	39	29

	2017.12	2016.12
Charges excep. s/ exercices antérieurs VNC des immo. incorp. cédées Autres charges exceptionnelles Dotations exceptionnelles	(59) (765) (379) -	(21) (18) (0) -
Total Charges exceptionnelles	(1 203)	(39)
Résultat exceptionnel	(1 164)	(10)

L’année 2017 a été l’occasion de rationnaliser notre portefeuille de brevet. En effet, l’intérêt de plusieurs séries (cible / voie) s’est montré faible au regard des frais d’entretien de ces brevets dans les différents pays. La société a donc décidé de sortir ces actifs pour un montant net de 765 K€. Cette opération contribuera à diminuer les dépenses de défense des brevets de 870 K€ sur les 3 prochaines années.

Les autres charges exceptionnelles concernent les frais occasionnés par le rachat du fonds de commerce Bertin Pharma (honoraires et taxes d’enregistrement).

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6 Impôt sur les sociétés

6.1 Détail des postes du bilan

	2016.12	Incidence résultat	Variations de périmètre	2017.12
Impôts différés - actif	0	593	(500)	93
Impôts différés - passif	-	(28)	(100)	(128)
Solde net d'impôt différé	0	565	(600)	(35)

6.2 Ventilation de l’imposition différée par nature

	2016.12	Incidence résultat	Variations de périmètre	2017.12
Différences temporaires	91	(123)	101	85
Annulation des écarts de conversion	(8)	(8)	-	(0)
Retraitement PIDR	345	(102)	101	344
Annulation résultat sur changements comp	-	-	-	-
Retraitement Crédit-bail	(245)	(13)	-	(259)
Retraitements et Neutralisations	(3 856)	3 837	(101)	(120)
Activation des reports déficitaires	3 764	(3 764)	-	0
Solde net d'impôt différé par nature	(0)	(51)	(0)	(34)

Déficits fiscaux non activés

Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que :

• si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ;

• ou si leur récupération est probable par suite de l’existence d’un bénéfice imposable attendu dans un futur proche.

Les pertes fiscales reportables non activées sont de 16 858 K€.

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6.3 Détail de la charge d’impôt sur les sociétés

	2017.12	2016.12
Impôts différés Crédit d'impôt Autres CIR non reclassables produit ou ch. d'impôts ou économies d'impôts	(35) (221) -	3 479 20 -
Total Impôt sur les bénéfices	(256)	3 499

A noter que la société Oncodesign SA, du fait de la cession du centre François Hyafil dans le cadre de l’opération de lease-back, enregistre une charge d’impôt de 217 K€.

6.4 Preuve d’impôt

		2017.12	2017.12
	Base	IS Taux d'IS
Résultat net des sociétés intégrées	(5 001)
Impôts exigibles		(221)
Impôts différés		(35)
Crédits d'impôts / carry-back
Charge d'impôt consolidée (A) et taux effectif		(256) 4,87%
Résultat net avant impôt	(5 257)	- -
Impôt théorique au taux en vigueur(B)		(1 752) 33,33%
Ecart impôt théorique vs impôt consolidé (A-B)	1 496
	Base	IS	Incidence taux d'impôt
Différence permanentes social	7 661 (3 314) 142	2 554 (1 104) 47	-48,57%
Crédits d'impôts Incidence taux			21,01% -0,90%
Total	4 489	1 496	-28,46%

	Base		IS	Incidence taux d'impôt
Différence permanentes social	7	661	2 554	-48,57%
Crédits d'impôts	(3 314)		(1 104)	21,01%
Incidence taux		142	47	-0,90%
Total	4	489	1 496	-28,46%

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7 Autres informations

7.1 Engagements hors bilan

7.1.1 Engagements données

Nantissement de 450 K€ des comptes à terme pour garantir, le prêt de 350 K€ accordé et le découvert autorisé à hauteur de 400 K€.

Nantissement du fonds de commerce de recherche contractuelle dans les domaines précliniques et cliniques en cancérologie et biologie médicale, sous-traitance en matière de recherche et analyse pour les organismes publics et privés et tous services à l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, dans le cadre des contrats de prêts avec le CIC ayant pour valeur d’origine 132 000€.

7.1.2 Engagements reçus

Néant

7.2 Effectifs moyen

L'effectif moyen employé par les entreprises intégrées globalement se décompose comme suit :

Effectif moyen année pleine	31/12/2017	31/12/2016	D
Ouvrier / Employé	19	12	60%
Technicien /Agent de maitrise	77	55	40%
Cadres	82	40	105%
Dirigeants	2	2	0%
Total	180	109	65%

7.3 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au titre de la mission légale s’élèvent à 54 K€.

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8 Parties liées

8.1 Dirigeants : engagements en matière de pensions et indemnités assimilés

Néant

8.2 Dirigeants : rémunérations

Cette information aboutirait à communiquer un montant individuel.

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PARTIE 3 : COMPTES ANNUELS ET ANNEXES AU 31 DÉCEMBRE 2017

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Partie 3 : Comptes annuels et annexes au 31 décembre 2017

COMPTES	COMPTES
2.	BILAN PASSIF	754
3.	COMPTE DE RESULTAT (en liste)	76
4.	COMPTE DE RESULTAT (suite)	77
5.	TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE	78
ANNEXES AUX COMPTES
1.	Arrêtés des comptes :	80
2.	Événements marquants de la période	80
3.	Principes, règles et méthodes comptables	81
NOTES
1.	Immobilisations	88
2.	Amortissements	89
3.	Stock ( en valeur brute)	90
4.	Créances et dettes	90
5.	Comptes à terme	91
6.	Capitaux propres	91
7.	Avances conditionnées	93
8.	Les subventions d’exploitation	95
9.	Emprunts et concours bancaires	95
10.	Compte de régularisation	96
11.	Provisions	96
12.	Chiffre d’affaires et autres revenus	97
13.	Produits et charges exceptionnels	97

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14.	Impôt sur les bénéfices	97
15.	Résultat par action :	98
16.	Opérations avec des parties liées	98
17.	Engagements donnés	99
18.	Crédit-bail	100
19.	Indemnité de fin de carrière	100
20.	Filiales et Participations	101
21.	Effectifs	1022
22.	Evénements postérieurs à la clôture	102

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1. BILAN ACTIF

Rubriques	Montant brut	Amort. Prov.	31/12/2017	31/12/2016
Capital souscrit non appelé I IMMOBILISATIONS INCORPORELLES				904 662 72 284 227 664 250 908 315 810 13 625 161 10 000 128 461 169 340
Frais d'établissement Frais de développement
Concessions,brevets,droits similaires	1 170 334	653 404	516 930
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	55 165		55 165
Avances,acomptes immob. Incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions Installations techniq., matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours	8 199 2 343 360 1 068 350 2 270	8 199 1 914 357 794 197	429 003 274 153 2 270
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations Créances rattachées à participations	1 161 10 000		1 161 10 000
Autres titres immobilisés
Prêts Autres immobilisations financières	148 650 2 371 968	3 250	148 650 2 368 717
TOTAL II	7 179 457	3 373 407	3 806 050	2 092 914
STOCKS ET EN-COURS			598 694	456 040
Matières premières, approvisionnemts	634 619	35 925
En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances,acomptes versés/commandes	(315)		(315) 5 719 221 7 476 191 10 779 760 529 804	94 670
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés Autres créances	5 941 411 7 957 501	222 190 481 310		3 466 858 3 470 399
Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS Valeurs mobilières deplacement (dt actions propres ) Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance	10 779 760 529 804			9 466 289 504 015
TOTAL III	25 842 780	739 425	25 103 355	17 458 271
Frais émission d’emprunts à étaler IV Primes rembourst des obligations V			116 107
Ecarts de conversion actif VI	116 107			147
TOTAL GENERAL (I à VI)	33 138 344	4 112 832	29 025 512	19 551 332

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2. BILAN PASSIF

Rubriques	31/12/2017	31/12/2016
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves (dont achat d'œuvres orig. Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissements Provisions réglementées	545 473 17 691 894 21 409 (9 433 175) (4 800 535)	545 473 17 691 894 21 409 (6 461 391) (2 971 784)
Capitaux Propres	4 025 067	8 825 602
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées	1 705 945	1 453 945
Autres Fonds Propres	1 705 945	1 453 945
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges	116 107	147 18 000
Provisions	116 107	18 147
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	2 984 223 13 610 3 362 667 4 723 779 70 177 246	788 379 12 605 3 172 182 3 063 929 70 176 092
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	11 916 648	2 010 857
Dettes	23 178 242	9 224 114
Ecarts de conversion passif	151	29 525
Total Général	29 025 512	19 551 332

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3. COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Rubriques	France	Exportation	31/12/2017	31/12/2016
			12 mois	12 mois
			412 404 11 544 132	10 884 866
Ventes de marchandises Production - biens vendue - services	5 483 362	6 060 769
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	5 483 362	6 060 769	11 956 535	10 884 866
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits			35 995 292 064 124 698	1 886 90 726 161 915 47 006
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION I			12 409 292	11 186 399
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) Variations de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales			2 689 018 (132 811) 10 629 220 1 134 031 8 467 056 3 418 596	1 743 425 15 343 7 802 018 236 455 4 988 563 1 980 658
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Pour risques et charges : dotations aux provisions			422 454 92 687	274 988 296 874 18 000
Autres charges			205 879	52 620
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION II			26 926 130	17 408 943
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)			(14 516 838)	(6 222 545)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée III Perte supportée ou bénéfice transféré IV
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres interêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			148 175 147	240 420 119 570 77 655
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V			148 322	437 645
Dotations financières aux amortissements et provisions Interêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			111 160 64 355 81 947	8 344 60 472 232 554
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI			257 462	301 370
2. RESULTAT FINANCIER (V - VI)			(109 140)	136 275
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			(14 625 979)	(6 086 270)

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4. COMPTE DE RESULTAT (suite)

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31/12/2017 31/12/2016
Rubriques
12 mois 12 mois
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 8 174 700 1 349 217
Produits exceptionnels sur opérations en capital 15 167
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) VII 8 174 715 1 349 383
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) 1 419 155 38 912
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7) VIII 1 419 155 38 912
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 6 755 560 1 310 471
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX
Impôts sur les bénéfices X (3 069 884) (1 804 015)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 20 732 329 12 973 427
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 25 532 863 15 945 211
5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) (4 800 535) (2 971 784)
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5. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

	31/12/2017	31/12/2016
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Resultat de la période Dotations et reprises d'amortissement sur immobilisations Dotations et reprise de provisions Variation du BFR	-4 800 535 199 385 148 531 -2 038 778	-2 971 784 274 988 145 502 2 816 046
Trésorerie nette absorbéepar les opérations	-6 491 397	264 753
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Acquisitions d'actifs immobilisés +/-VNC des actifs immobilisés cédés Produit des actifs cédés Cession / acquisition d'actifs financiers Dettes sur acquisition d'actif immobilisé	-922 764 975 273 10 507 000 -2 215 619	-1 077 382 18 174 -26 523
Trésorerie nette absorbéepar les activités d'investissement	8 343 890	-1 085 731
Flux de trésorerie liés aux activités de financement Appel du capital Prime d'émission Autre capitaux propres Encaissements d'avances remboursables Dettes financières diverses Remboursement d'avance remboursable Variation des comptes courants	287 000 2 195 843 -35 000 -2 986 865	383 000 692 044 -35 000 21 576
Trésorerie netteprovenant des activités de financement	-539 022	1 061 620
Variation de trésorerie	1 313 471	240 642
Trésorerie à l'ouverture Trésorerie à la cloture	9 466 289 10 779 760	9 225 647 9 466 289

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Annexes aux comptes

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1. Arrêtés des comptes :

Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 Avril 2018.

2. Événements marquants de la période

Pour rappel, le centre François Hyafil (ex GSK) est entré dans le périmètre Oncodesign le 1er décembre 2016.

Une majeure partie de l’année 2017 a été consacrée à l’intégration de cette nouvelle équipe et la mise en place d’une organisation transverse afin de favoriser les échanges et les synergies complémentaires.

Opérations:

1) Démarrage du projet Oncosnipe

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d’approches bio-informatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage statistique et l’enrichissement sémantique qui doivent permettre l’identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anticancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l’identification de nouvelles cibles. OncoSNIPE® permettra à Oncodesign de générer de nouvelles voies de recherche thérapeutiques pour ses activités Expérimentation et Découverte. Le projet, d’une durée de 4 ans est piloté et coordonné par Oncodesign ; il regroupe les compétences de 4 partenaires industriels aux expertises et cœurs de métiers complémentaires et synergiques : Expert System (Modène, Italie), Sword (Lyon), Acobiom (Montpellier) et Oncodesign (Dijon) et 3 institutions académiques : les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, le Centre George François Leclerc (Dijon) et l’Institut Paoli Calmettes (Marseille), ces deux derniers étant des centres de lutte contre le cancer.

Oncodesign sera financé à hauteur de 2 M€ par avance remboursable

2) Septembre 2017 : Acquisition fonds de commerce Bertin Pharma

Cet accord inclut le transfert d’une équipe de 46 collaborateurs pluridisciplinaires hautement qualifiés pour accompagner la découverte et le développement de nouveaux médicaments en propre ou pour le compte de tiers, dans les domaines notamment de l’immunologie et des maladies infectieuses.

Le périmètre concerné inclut des capacités pour l’étude de l’absorption, de la distribution, du métabolisme et de l’excrétion des molécules thérapeutiques (ADME), de bioanalyse réglementaire, ainsi que le biobanking centralisée pour la gestion d’échantillons biologiques à risque infectieux ou non.

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L’acquisition est financée par prêt bancaire, à hauteur de 2.5 M€ chez Oncodesign SA avec un apport en compte courant à PK Pdesign, le solde des emprunts chez PK PDesign, La société PK/PDesign, filiale nouvellement créée à 100% d’Oncodesign, regroupe les nouvelles activités acquises au sein du Groupe Oncodesign.

3) Décembre 2017 : Réalisation d’un projet de lease-back sur le bâtiment des Ulis

Opération réalisée en 2 temps avec le Crédit Agricole, la Caisse d’épargne et la Société Générale.

• a) Cession du bâtiment pour une somme de 10.5 M€, acquis pour 2 € en 2016 (hors frais de mutation).

• b) Mise en place d’un crédit-bail sur une période de 15 ans comprenant un dépôt de garantie (avance preneur) de 2 M€

Cette opération, nette des frais de 0,4M€ a apporté 8.1 M€ de trésorerie à la société.

Il faut noter la différence de traitement comptable et fiscal de la plus-value réalisée. Au niveau fiscal, la plus-value est taxée cette année, année de réalisation de l’opération alors qu’au niveau comptable, la plus-value est étalée sur la durée du contrat de crédit-bail, soit sur 15 ans.

3. Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes de la société ONCODESIGN SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement ANC 2016-12 du 12 décembre 2016).

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l’exploitation ;

• Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.

Les mêmes méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes sociaux historiques ont été utilisées pour l’établissement des comptes intermédiaires : il n’y a pas eu de changement de méthode comptable.

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Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1) Immobilisations

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• Logiciels : 1 à 5 ans

• Brevets, licences d’exploitation : 20 ans

Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l’exercice.

Les frais de dépôts de brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois). Ces frais sont ensuite transférés en immobilisations incorporelles. Viendront ensuite s’ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par :

• Des logiciels spécifiques à l’activité de la société notamment :

• LIMS (Laboratory Information Management System) : logiciel de suivi de l’activité des laboratoires.

• Vivo Manager : logiciel spécifique de suivi des opérations sur les animaux.

• Les frais de dépôt de brevets

• Les frais de dépôts de marque

b) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les dotations aux amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• Matériels et outillages : 2 à 5 ans;

• Installations générales et agencements : 5 à 10 ans ;

• Matériels de transport : N A ;

• Matériels de bureau et informatique : 3 à 5 ans.

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c) Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.

Les immobilisations financières correspondent pour leur essentiel à l’effort de construction.

Néanmoins la société possède les titres de participation de la société Oncodesign Inc, Oncodesign USA inc et une participation au GIE Pharmimage.

D’autre part, dans le cadre du contrat de liquidité confié à la société Louis Capital Markets, la société possède 17 347 actions propres au 31 décembre 2017. Ces actions sont valorisées selon le principe FIFO. (First In First Out). Dès lors que la valeur FIFO est supérieure au cours à la date de clôture une provision est portée au bilan.

2) Les Stocks

La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.

Les stocks se composent essentiellement :

• De consommables de fonctionnement : il s’agit des réactifs de laboratoires et consommables divers (blouse, gants…) qui ne se rattachent pas directement à une étude.

• De consommables spécifiques : il s’agit de médicaments de référence, d’anticorps affectable aux études.

• D’animaux : Il s’agit des animaux présents en zone de quarantaine au moment de la clôture de la période. Les animaux sont considérés comme « consommés », dès lors qu’ils sortent de la quarantaine pour rentrer dans le processus de production.

Du fait de la nature des composants des stocks, la société comptabilise des provisions pour dépréciation sur la base des dates de péremption des réactifs, médicaments et anticorps. La société enregistre également des dépréciations pour rotations lentes.

3) Créances

Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.

Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.

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4) Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l’actif pour leur valeur d’acquisition.

Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d’acquisition et :

• Le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés

• La valeur probable de négociation pour les titres non côtés

5) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d’actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts.

Les découverts bancaires, dans la mesure où ils répondent à un besoin ponctuel et non récurrent, sont intégrés aux disponibilités dans le tableau de trésorerie.

6) Opération en Devises

Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours de la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en "Ecarts de conversion" à l'Actif ou au Passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

7) Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.

8) Les subventions et avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Développement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les subventions sont reconnues en compte de résultat, en produits d’exploitation en fonction de l’avancement des charges auxquelles elles se rapportent. Le cas échéant, une provision pour subvention perçue d’avance est comptabilisée.

9) Les Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d’émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l’emprunt. Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d’intérêt prévu par le contrat.

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10) Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salaries sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l’évolution des salaires, l’âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements ne font pas l’objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

11) Crédit Impôt Recherche (CIR)

La société Oncodesign dispose d’un agrément au Crédit d’Impôt Recherche pour ses clients.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».

12) Le Chiffre d’Affaires

Le chiffre d’affaires se décompose dorénavant selon 3 flux :

• Le flux service

Il se caractérise par des prestations de services avec obligation de moyen. Le Chiffre d’Affaires est comptabilisé, à chaque fin de période, à l’avancement sur indication du Coordinateur d’étude et en fonction du reste à faire technique.

 Le flux partenariat :

• a. Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.

• b. Droits d’accès à la technologie (Up front fees) Quand les up front fees (activité Découverte) correspondent à un droit d’accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

• c. Paiement d’étapes ou Milestone

Les paiements d’étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu’il n’existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d’études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

 Le flux licensing

• a. Concession de license (Up front fees)

• Ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

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• b. Paiement d’étapes ou Milestone

Les paiements d’étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu’il n’existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d’études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

13) Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux charges d’intérêts d’emprunts, aux produits d’intérêts de comptes à terme.

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Notes

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1. Immobilisations

CADRE A - IMMOBILISATIONS	CADRE A - IMMOBILISATIONS	immobilisations au début de l'exercice	Augmentations	Augmentations
			par réévaluation au cours de l'exercice	acquisitions, créations, apports, virements
Frais établissement et de développt TOTAL I
Autres postes immobilis. incorporelles TOTAL II		1 507 830		600 989
Terrains Construction sur sol propre Construction sur sol d'autrui Install.techn.,mat.,outillage indust. Autres immo. Installations générales et agencements Autres immo. Matériel de transport Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes		227 242 8 199 2 065 597 366 991 451 239 177 980 13 625		277 765 58 632 25 622 2 270
TOTAL III		3 310 872		364 288
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières		10 161 305 998		1 000 2 215 232
TOTAL IV		316 159		2 216 232
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)		5 134 861		3 181 510
CADRE B - IMMOBILISATIONS	Diminutions		Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice	Réévaluation légale, Valeur d'origine
	par virement de poste àposte	par cession, mise HS, mise en équivalence
Frais établissement et développt TOTAL I
Autres postes immo.incorporelles TOTAL II	42 514	840 806	1 225 499
Terrains Construction sur sol propre Construction sur sol d'autrui Install.techn.,mat.,outillage indust. Autres immo. Installations générales et agencements Autres immo. Matériel de transport Autres immo. Matériel de bureau et informatique, mobilier Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes		227 242 12 113 13 625	8 199 2 343 361 413 510 476 860 177 980 2 270
TOTAL III		252 980	3 422 181
Participations par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilis. financières		613	11 161 2 520 618
TOTAL IV		613	2 531 779
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)	42 514	1 094 399	7 179 458

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Les principaux mouvements d’acquisition :

• Les Immobilisations incorporelles sont constituées de o Brevet sur la technologie Nanocyclix :

• Logiciel informatique :

• Les immobilisations corporelles représentent le renouvellement de matériel technique récurrent et des investissements liés à l’accroissement de l’effectif de la société

• Le poste immobilisations financières prend en compte le dépôt de garantie de 2 000 000 € consenti dans le cadre de l’opération de lease-back sur le centre François Hyafil

Les principaux mouvements de cession :

• Sortie de la valeur d’acquisition (frais de mutation) du centre François Hyafil pour un montant de 226 K€ suite à l’opération de lease back.

• Rationalisation de notre portefeuille de brevet suite à l’avancée de nos projets, afin de réduire les frais de maintien de ces brevets. Sortie de 780 K€ de valeur nette de brevets, notamment sur des brevets concernant des cibles ou des voies abandonnés. Cette rationalisation permettra de diminuer, sur les 3 ans à venir, les frais cumulés de défense de brevets de 870 €.

4. Amortissements

Immobilisations amortissables	Amortissements début exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Reprises	Amortissements fin exercice
Frais établist, développement TOTAL I
Autres immob.incorporelles TOTAL II	530 883	197 577	75 057	653 404
Terrains amort ag const sol autrui amort mat & outillages Amort logiciels amorts inst agct divers amort mat info amort mobiliers	7 777 1 814 689 224 949 283 513 171 938	11 500 89 376 10 292 37 641 73 555 2 608	11 078 7	8 199 1 904 065 10 292 262 584 357 068 174 545
TOTAL III	2 511 063	224 972	16 032	2 720 003
TOTAL (I à III)	3 041 947	422 549	91 088	3 373 407

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5. Stock ( en valeur brute)

En €	31/12/2017	31/12/2016
Cons. Fonctionnement	153 684	126 297
Cons. Spécifiques	424 131	323 410
Animaux	17 132	52 101
TOTAL	594 947	501 808

L’Augmentation du stock est essentiellement liée à l’évolution de la taille de l’entreprise

6. Créances et dettes

ETAT DES CREANCES	ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Créances rattachées à des participations Prêts		10 000 148 650		10 000 148 650 2 125 000 692 180
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients		2 371 968 224 430 5 716 981	246 968 224 430 5 716 981 33 562 2 520 3 490 856 678 820 66 042 108 068 2 885 452 529 804
Créance représent. titres prêtés
Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux - impôt sur les bénéfices Etat et autres - taxe sur la valeur ajoutée collectivités - autres impôts, taxes, versemts assimilés - divers Groupe et associés		33 562 2 520 3 490 856 678 820 66 042 108 068 3 577 632
Débiteurs divers (dont pension titres)
Charges constatées d'avance		529 804
TOTAUX		16 959 333	13 983 503	2 975 830
ETAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an auplus	A plus d' 1 an et 5 ans auplus	Aplus de 5 ans
Emprunts obligataires conver. Autres emprunts obligataires Empr., dettes - à 1 an maximum établist crédit - à plus de 1 an Empr.,dettes financ.divers Fournisseurs, comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, aut.org.sociaux - impôt bénéfices Etat et autres - T.V.A. collectivités - oblig.cautionnées - autres impôts Dettes immob. cptes rattachés Groupe et associés Autres dettes (pension titres) Dettes représent.titres emprunt. Produits constatés d'avance	2 984 223 13 610 3 362 667 1 743 931 1 369 503 216 846 406 503 986 994 70 103 324 73 922 11 916 648	277 865 3 362 667 1 743 931 1 369 503 216 846 406 503 986 994 103 324 73 922 11 916 648	2 331 358 13 610 70	375 000
TOTAUX	23 178 242	20 458 203	2 345 038	375 000

A) Forte augmentation des créances de l’entreprise :

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• Compte courant PKPDesign pour un montant de 2.9 M€ lié à l’acquisition du fonds de commerce Bertin Pharma.

• Augmentation du compte courant Oncodesign inc (Canada) pour supporter le démarrage de l’activité de la JV Synergie Montréal pour 186 K€

• Croissance du crédit d’impôt recherche de 1.6 M€

B) Variations sensibles des dettes de l’entreprise

• Prêt de 2.5 M€ contracté auprès de la BPI pour financer une partie de l’investissement du fonds de commerce Bertin Pharma

• Dette constatée concernant l’impôt sur les sociétés liée à l’imposition immédiate de la plusvalue du centre François Hyafil pour 217 K€

• Dette sur la taxe foncière et CFE à hauteur de 720 K€. Dans la continuité des recours entrepris par GSK depuis 2015, Oncodesign conteste, auprès de l’administration fiscale, le classement du bâtiment des Ulis en local industriel. La société s’est donc acquitté, pour le moment, d’un montant estimé de taxe foncière de 83 K€ basé sur un classement normal des locaux mais a comptabilisé le montant global du bordereau de taxe foncière reçu sur l’exercice 2017 compte tenu du risque existant et de la procédure en cours.

7. Comptes à terme

Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme. Elles se décomposent comme suit :

Compte à terme	31/12/2017	31/12/2016
CIC	0	3 207 242
Caisse d'Epargne	480 654	3 850 000
TOTAL	480 654	7 057 242

Ces placements sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risques liés à des évolutions de taux d’intérêts.

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8. Capitaux propres

1) Variation des capitaux propres

en €	Capital	Reserve	Report à nouveau	Résultat	Prime d'émission	Total Capitaux Propres
31/12/2016	545 473	21 409	-6 461 391	-2 971 784	17 691 895	8 825 602
Résultat exercice Affectation du résultat			-2 971 784	2 971 784 -4 800 535		0 -4 800 535
31/12/2017	545 473	21 409	-9 433 175	-4 800 535	17 691 895	4 025 067

Composition du capital social

en €	31/12/2017	31/12/2016
Capital	545 473	545 473
Valeur Nominale	0.08	0.08
Nombre d’actions	6 818 412	6 818 412
Droits de vote exerçables	10 094 604	9 766 302

2) Répartition du capital

Réalisé sur la base des titres détenus en nominatif.

En nbre d'actions	Actions ordinaires	% du Capital
Fondateurs	2 908 078	43%
Managers	457 360	7%
Financiers Historiques	316 620	4%
Public	3 119 007	46%
Auto Détention	17 347	0%
TOTAL	6 818 412	100%

3) Instruments financiers dilutifs

Il n’y a pas d’instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2017

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9. Avances conditionnées

En €	31/12/2016	Augmentation	Diminution	31/12/2017
BPI - IMAKINIB	676 982			676 982
BPI - NEDO	59 963		35 000	24 962
BPI - IMODI	717 000			717 000
BPI - ONCOSNIPE		287 000		287 000
TOTAL	1 453 945	0	35 000	1 705 945

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.

Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : Montant total maximum de 2 056 401 €

Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat initialement avec les sociétés Guerbet et Ariana.

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Le partenaire Guerbet a été remplacé par la société Cyclopharma. Les remboursements interviendront à partir de 2022.

BPI « Nedo » ( OSEO) : Montant total 140 000 €

Financement en partenariat avec l’institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveau modèle expérimentaux.

Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l’étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l'évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.

Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l'aide s'effectue par échéances trimestrielles de 8 750€ à partir du 30/09/2015 jusqu'au 30/06/2019.

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Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :

43,08% du produit, hors-taxe, des cessions, concessions ou concessions de licences-brevets ou de savoir-faire- perçu au cours de l’année calendaire précédente lorsque les dites cessions ou concessions portent sur les résultats du programme aidé,

43,08% du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l’utilisation par le bénéficiaire pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé

L’application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l’aide qu’elle a perçue.

Le remboursement de 35 000 € correspond aux quatre échéances définies de l’année 2017.

BPI PSPC IMODI : Montant total 1 230 282 €

PSPC : Projets Structurant des Pôles de Compétitivité

Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.

Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans

Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € (un million cent soixante-six mille neuf cent soixante-douze euros) sous forme d’avance remboursable.

Oncodesign s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € (un million trois cent soixante mille euros) à compter de 2022 au plus tard et jusqu’en 2025 selon un échéancier défini.

D’autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € (soixante-trois mille trois cent dix euros) pour le financement de la construction du dossier.

BPI PSPC (PIA) Oncosnipe : Montant total 2 135 000 €

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d’approches bioinformatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l’intelligence artificielle, l’apprentissage statistique et l’enrichissement sémantique qui doivent permettre l’identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancéreux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques spécifiques à travers l’identification de nouvelles cibles. Le projet, d’une durée de 4 ans, est piloté et coordonné par Oncodesign.

Financement par BPI pour un montant de 2 135 000 € (deux million cent trente-cinq mille euros) sous forme d’avance remboursable.

Oncodesign s’engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € (deux million cent trente-cinq mille euros) à compter de 2023 jusqu’en 2027 selon un échéancier défini.

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D’autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) pour le financement de la construction du dossier.

10. Les subventions d’exploitation

En €	31/12/2017	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2016
	Reçues	au compte de résultat	Reçues	au compte de résultat
BPI - IMAKINIB	0	35 995		9 322
BPI - IMODI	0			2 584
BPI - ONCOSNIPE	15 000		35 000	50 000
OPCA DEFI - FORMATIONS	0		20 798	28 820
TOTAL	15 000	35 995	55 798	90 726

Les projets ouvrant droits à des Subventions :

• Projet IMAKINIB : projet ISI financé par BPI France

Une partie de l’aide est versée sous forme de Subvention pour les dépenses de Recherche Industrielle, une partie est versée sous forme d’Avance Remboursable pour les dépenses de Développement Expérimentaux.

• Projet IMODI : projet PSPC financé par BPI France

Seule la partie concernant la construction du dossier donne lieu à une subvention. Toutes les aides complémentaires seront versées sous forme d’avance remboursable.

• Projet OncoSnipe : « Projet d’Investissement d’Avenir » financé par BPI France

Seule la partie concernant la construction du dossier donne lieu à une subvention. Toutes les aides complémentaires seront versées sous forme d’avance remboursable.

11. Emprunts et concours bancaires

Détail des emprunts par échéance en €	Variation nette année	Montant Brut	A 1 an auplus	A plus d'1 an et 5 ans auplus	A plus de 5 ans
-A un an maximum
TOTAL	**0.00 **	-	-	-
-A plus d'un an CIC 150K€ (Fin 10/02/19) CIC 200K€ (Fin 20/08/19) CE 350K€ (Fin 05/10/19) CIC 150K€ (Fin 15/12/19) BPI - 2 500 000€ ( Fin 30/09/2024)	- 49 957.91 - 66 555.49 - 116 423.67 - 49 875.12 + 2 500 000.00	58 601.09 111 296.51 214 200.33 100 124.88 2 500 000.00	44 574.00 66 639.00 116 715.05 49 937.00 -	14 027.00 44 658.00 97 485.00 50 188.00 2 125 000.00	375 000
TOTAL	+ 2 217 187.81	+ 2 984 222.81	+ 277 865.05	**+ 2 331 358.00 **	+ 375 000.00

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Par ailleurs, la société bénéficie d’un concours bancaire à hauteur de 800 000 € qui n’est pas utilisé au 31/12/2017.

La société a contracté un emprunt de 2.5 M€ auprès de la BPI dans le cadre du rachat du fonds de commerce Bertin Pharma. Emprunt sur une durée de 7 ans avec 18 mois de franchise.

Le financement complémentaire est supporté directement par la filiale PK PDesign auprès des 3 banques (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et Société Générale)

12. Compte de régularisation

Les facturations de l’activité Expérimentation sont souvent déconnectées de la réalisation effective de l’étude, le compte de produit constaté d’avance sert à corriger le Chiffre d’Affaires à l’avancement. La plus-value réalisée sur l’opération de cession du lease back 10.3 M€ suit comptablement la durée de location du bien. Le produit sera donc constaté pendant 15 ans à hauteur de 687 K€ par an.

13. Provisions

Nature desprovisions	Montant au début de l'exercice	AUGMENTATIONS Dotations	DIMINUTIONS Reprises	Montant à la fin de l'exercice
Prov. pour litiges Prov. pour garanties clients
Prov. pertes marchés à terme
Prov. pour amendes et pénalités Prov. pour pertes de change Prov. pensions, obligations simil.	147	116 107	147	116 107
Prov. pour impôts
Prov. pour renouvellment immo.
Prov. pour gros entretien et revi. Prov. charges s/congés à payer Autres prov. risques et charges	18 000		18 000
TOTAL I	18 147	116 107	18 147	116 107
Prov. immobilisat. incorporelles Prov. immobilisat. corporelles
Prov. titres mis en équivalence
Prov. titres de participation Prov. autres immo. financières Prov. stocks et en cours	8 197 45 768	35 925	4 947 45 768	3 250 35 925
Prov. comptes clients	156 830	222 562	372	379 020
Autres prov. pour dépréciation	481 310	139 101	44 825	575 585
TOTAL II	692 105	397 588	95 912	993 781
TOTAL GENERAL (I + II)	710 251	513 695	114 059	1 109 887
Dont :		397 588 108 965 116 107 5 094
Exploitation		397 588	108 965
Financières		116 107	5 094
Exceptionnelle

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14. Chiffre d’affaires et autres revenus

Oncodesign a été fondée en 1995 avec pour vocation dès l’origine de découvrir et d’apporter de nouveaux traitements personnalisés et efficaces aux patients atteints de cancers.

Le découpage du chiffre d’affaires reprend l’organisation opérationnelle par flux ( Cf 9.12) : Service, Partenariat et Licensing, s’ajoute à ces flux opérationnels les prestation intra groupe et les revenus annexes ( loyer des bureaux du CFH, ..)

Revenus en €	31/12/2017	31/12/2016
Flux service	10 672 856 16 413	8 359 2 411 115
Fluxpartenariat
Flux Licensing
Prestations filiale et loyers CFH
TOTAL Revenus des Opérations	11 957	10 885

15. Produits et charges exceptionnels

La subvention de 7 920 K€, versée par GSK au titre du deuxième versement des 33 000 K€, figure en produit exceptionnel.

Les charges exceptionnelles représentent d’une part, les frais de l’opération de lease-back pour un montant de 370 K€ d’autres part les valeurs nettes des brevets, notamment FLT3 et SIK, dont le maintien n’était plus nécessaire. Cette rationalisation du portefeuille des brevets impacte de 780 K€ les charges exceptionnelles, Cette opération contribuera à diminuer les dépenses de défense des brevets de 870 K€ sur les 3 prochaines années

16. Impôt sur les bénéfices

L’opération de lease-back sur le bâtiment des Ulis a généré une plus-value de 10.3 M€. Celle-ci ne figure pas au résultat de l’année mais est considérée fiscalement comme bénéfice imposable.

Les autres crédits d’impôts, s’élèvent à 27 K€.

Le CICE est comptabilisé dans un compte de charge de personnel et s’élève à 191 K€ à la fin de la période. Le CICE est utilisé pour renforcer les fonds de l’entreprise, les investissements et financer le besoin en fonds de roulement

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17. Résultat par action :

Résultat par action	31/12/2017	31/12/2016
Nombre moyen pondéré d'actions Résultat Net	6 818 412 (4 800 535)	6 818 412 (2 971 617)
Bases de calcul du résultat par action	(4 800 535)	(2 971 617)
Bases de calcul du résultat dilué par action Stock-options ayant un effet dilutif Actions gratuites ayant un effet dilutif Bons de souscriptions d'actions ayant un effet dilutif	(4 800 535)	(2 971 784)
Résultat par action **Résultat dilué par action **	(0.70) (0.70)	(0.44) (0.44)

Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d’actions approprié. Pour le calcul du résultat net par action, le nombre d’actions retenu est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier tenant compte de la neutralisation des actions d’autocontrôle.

Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend notamment en compte le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net par action, complété du nombre de stock-options et bons de souscriptions d’actions et d’actions gratuites dilutifs.

Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le bénéfice par action ou d’augmenter la perte par action des activités poursuivies

18. Opérations avec des parties liées

Il existe 3 opérations avec des parties liées :

• a) Rémunération du compte courant de la société PCG au taux maximum fiscalement déductible. A fin décembre, compte tenu du montant non significatif, aucun intérêt n’a été constaté au 31 décembre 2017.

• b) Financement de 5 places en crèche pour le personnel Oncodesign à la SARL CGD (société de Catherine Genne, Directeur Général Délégué et Administrateur Oncodesign), conclu le 8 décembre 2016. Le montant de cette convention s’élève à 53 K€ annuel pour 5 places de crèche.

• c) Honoraires de monsieur Jan Hoflack dans le cadre des prestations de Directeur Scientifique facturés par la société de Mr Jan Hoflack, Pharmopsis BV, conclu le 20 juillet 2010. Le montant de ces honoraires s’élève à 278 K€ sur la période

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19. Engagements donnés

1) Nantissements :

Nantissement du fonds de commerce de recherche contractuelle dans les domaines précliniques et cliniques en cancérologie et biologie médicale, sous-traitance en matière de recherche et analyse pour les organismes publics et privés et tous services à l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, dans le cadre des contrats de prêts avec le CIC ayant pour valeur d’origine 132 000€.

Nantissements des comptes à terme

• Caisse d’Epargne : 300 000€ dans le cadre du découvert autorisé de 400 000 € jusqu’au 30/06/2018

• Caisse d’Epargne : 150 000 € dans le cadre du prêt de 350 000 € jusqu’en Avril 2018

2) Caution

Caution d’Oncodesign Sa pour sa filiale PK PDesign SAS

Dans le cadre du rachat du fonds de commerce Bertin Pharma

Prêt Crédit Agricole pour un montant de 667 K€ Prêt Société Générale pour un montant de 670 K€ Prêt Caisse d’Epargne pour un montant de 663 K€

3) Engagement de Fonds propres

Depuis sa création, la Société a bénéficié d’aides remboursables à l’innovation accordées par BPI et l’ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.

Il n’existe plus de conditions de fonds propres sur les prochaines étapes des projets financés par BPI.

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20. Crédit-bail

Concernant les locaux de Dijon 20 rue Jean Mazen.

	31/12/2017	31/12/2017	31/12/2017	au 31/12/2016	au 31/12/2016	au 31/12/2016
Rubriques	Terrains	Constructions	Total	Terrains	Constructions	Total
VALEUR D'ORIGINE	180 700	3 329 300	3 510 000	180 700	3 329 300	3 510 000
AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs		2 664 916 218 287 2 664 916	2 446 630 218 287 2 664 916		2 446 630 218 287 2 664 916	2 446 630 218 287 2 664 916
Exercice en cours
TOTAL
VALEUR NETTE	180 700	664 384	845 084	180 700	664 384	845 084
REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs Exercice en cours TOTAL REDEVANCES A PAYER A un an au plus A plus d'un an et moins de 5 ans A plus de cinq ans	191 795 15 370 207 165 13 500 13 298 0	3 811 188 283 188 4 094 375 248 721 245 007 0	4 002 983 298 558 4 301 541 262 221 258 305 0	177 130 14 666 191 795 13 701 26 797 0	3 540 981 270 206 3 811 188 252 436 493 728 0	3 718 111 284 872 4 002 983 266 137 520 526 0
TOTAL	26 797	493 728	520 526	40 499	746 164	786 663

- Concernant le site des Ulis ( lease back)

Montant net de l’engagement (incluant la garantie avance preneur de 2 M€)

Redevance à payer 10 025 085 €

A un an au plus 668 339 € A plus d’un an et moins de 5 ans 2 673 356 € A plus de 5 ans 6 683 390 €

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21. Indemnité de fin de carrière

Options retenues :

Taux turn-over pour les employés de moins de 50 ans : 8.33 %

Taux turn-over pour les employés de plus de 50 ans : 0 %

Taux de revalorisation des salaires : 2.5 % par an

Taux d’actualisation (iBoxx / Bloomberg) : 1.30%

La provision est calculée,

• Pour le site de Dijon sur les conditions de la convention collective des industries chimiques

• Pour l’établissement des Ulis (centre François Hyafil) sur les conditions de la convention collective des industries chimiques

• .

Le montant de la provision s’élève à : 1 003 385 €

22. Filiales et Participations

1) Oncodesign INC (615 Boulevard René Lévesque ouest-Montréal),

Détenue à hauteur de 100% de son capital social.

Créé en mars 2007, la société Oncodesign inc est, suite à la crise financière de 2008, inactive depuis l’exercice 2009 .cette société détient à ce jour 50% de la JV synergie Montréal. Le résultat 2017 fait apparaitre une perte de 4 KCAD ( 3K€)

2) GIE Pharmimage (28 rue Louis de Broglie 21000 Dijon)

Groupement d’intérêt économique au capital de 60 000 € immatriculé au RCS de Dijon sous le numéro 503 269 615. Nous détenons 16.7 % de son capital social soit 10 000€.

Le résultat estimé du GIE est estimé à 29 550 €. La quote-part de 4 905 € est intégrée dans le résultat fiscal d’Oncodesign SA.

• 3) Oncodesign USA inc (400 Technology Square Lower Level Cambridge, MA 02139 USA) Créé en Septembre 2015, cette filiale commerciale à 100 % prend en charge le marché nordaméricain..La filiale réalise un chiffre d’affaire de 1.9 M usd (1.7 M€) et affiche une perte de 181 Kusd ( 140 K€)

• 4) PK PDesign SAS (20 rue jean Mazen 21000 Dijon)

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SAS au capital de 1 000 € détenu à 100% par Oncodesign SA. Cette société a été créé en Avril 2017 afin de porter le fonds de commerce et l’activité de Bertin Pharma acquis le 1[er] Septembre 2017. Sur la période de Septembre à Décembre 2017, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 1 905 K€ et affiche une perte de 79 K€ qui supporte l’intégralité des charges d’acquisition (droit de mutation, honoraires,..) pour un montant de 380 K€.

23. Effectifs

Effectif moyen 2 sites	31/12/2017	31/12/2016
Ouvrier / Employé	19	12
Technicien /Agent de maitrise	72	55
Cadres	71	38
Dirigeants	2	2
Total	164	106

Effectifprésent au	31/12/2017	31/12/2016
Ouvrier / Employé	22	19
Technicien /Agent de maitrise	79	67
Cadres	75	68
Dirigeants	2	2
Total	178	156

Les recrutements réalisés correspondent à la mise en œuvre de la stratégie de la société sur ces 3 activités stratégiques.

24. Evénements postérieurs à la clôture

En février 2018, Oncodesign SA, par le biais de sa filiale canadienne Oncodesign inc a acquis l’intégralité des titres de la JV Synergie Montréal pour 1 CAD.

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Partie 4 :

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et annuels

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

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