SOMMAIRE

Attestation de la personne morale... 3
Le mot du président... 4
Partie 1 : Rapport de gestion d'Oncodesign Precision Medicine du conseil d'Administration
à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle du 30 mai 2023... 6

Les procédures d'audit sur les comptes sociaux ont été effectuées.

Rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2022

Attestation de la personne morale

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux annuels sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

13 avril 2023 à Dijon

Philippe Genne
Président Directeur Général

Le mot du président

A tous,

L'année 2022 a été une année tourmentée dans un contexte géopolitique très incertain porteur de risques de conflit armé mondial créant une crise économique internationale sans précédent. Elle a succédé à 2 années de crise sanitaire mondiale due à COVID.

Pourtant Oncodesign a vécu sans aucun doute une année de transformation majeure. Au terme d'un marathon intense, Oncodesign SA a donné naissance en fin d'année 2022 à deux entreprises indépendantes, Oncodesign Precision Medicine SA (OPM) cotée sur Euronext Growth Paris et Oncodesign Services SAS (ODS) non cotée, avec 2 ans d'avance sur le BP initial. L'opération a mobilisé l'ensemble de nos ressources corporates sur les trois quarts de l'année et a déstabilisé le personnel d'Oncodesign SA dans son ensemble. Les conditions entourant le rachat d'Oncodesign SA par Elyan ont représenté une opportunité remarquable, aussi bien pour le développement de son activité de Service au travers de la croissance externe que pour son recentrage sur sa mission première consistant à découvrir de nouvelles thérapies efficaces contre les cancers résistant et métastatiques.

OPM est une biotech dont le futur repose sur la qualité et la maturité de son pipeline de produits. Son business model réside sur sa capacité à lever des fonds sur les marchés financiers et à vendre des licences de ses produits. L'entreprise est constituée de 23 personnes, son modèle d'innovation est formé de trois axes stratégiques: Expérimentation, Découverte et Etudes. Expérimentation regroupe l'ensemble des technologies nécessaires à la sélection des meilleurs candidats médicaments, ces technologies sont présentes dans ODS avec laquelle OPM a un partenariat stratégique sur les 5 années à venir. OPM a une plateforme de Médecine de Précision regroupant d'une part les technologies de découvertes Nanocyclix et Promethe, lui permettant respectivement de découvrir de petites molécules chimiques très spécifiques des kinases et des composés de radiothérapies systémiques, d'autre part sa technologie Etude : OncoSNIPER, permettant de découvrir de nouvelles cibles thérapeutiques notamment Kinase et MRT.

OPM a démarré son activité en septembre 2022 dès la scission avec Oncodesign SA sur la base d'un nouveau BP. Sur ces 4 derniers mois de l'année, nous avons mis en place une nouvelle organisation autour de nos projets et de nos technologies, mis en route le contrat de partenariat entre ODS et OPM, réalisé la séparation entre les deux entités notamment des services support en commun au travers de TSA. Servier a levé son option sur la licence de notre inhibiteur de LRRK2 et l'a passé en clinique (Phase I VS), ce qui a occasionné le paiement d'un milestone de 7M€ à OPM. OPM a signé un nouvel accord avec Servier utilisant notre technologie OncoSNIPER destiné à découvrir de nouvelles cibles thérapeutiques pour le traitement des cancers du pancréas. Cette signature était associée au versement d'un up front de 0.5M€. Enfin en décembre, nous avons réussi l'IPO d'OPM sur Euronext Growth avec une augmentation de capital de 8M€ (garantie à 75% par la direction).

Ainsi nous avons débuté 2023 sous les meilleurs auspices, OPM étant à l'équilibre financier fin 2022 avec 60% du capital entre les mains de l'entreprise et une trésorerie de 13.4M€

permettant de couvrir 2023. Enfin et surtout nous avons passé notre composé ODS101 en phase clinique I VS en février.

Philippe GENNE

Président Directeur Général d'OPM et fondateur d'Oncodesign

Partie 1: Rapport de gestion d'Oncodesign Precision Medicine du conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle du 30 mai 2023

Tous les montants sont exprimés en millions d'euros.

1. Présentation d'Oncodesign Precision Medicine (OPM)

1.1. Raison d'être et mission

Oncodesign Precision Medicine (OPM) est une entreprise biopharmaceutique spécialisée en médecine de précision. Elle s'inscrit dans le changement de modèle thérapeutique qui passe des Blockbusters à des molécules spécifiques destinées à des sous-groupes de patients atteints d'une pathologie.

OPM s'est donné pour mission de découvrir des solutions thérapeutiques et diagnostiques innovantes pour traiter les phénomènes de résistance thérapeutique et d'évolution métastatique des cancers. Le patient est au cœur de sa réflexion, de son modèle d'innovation réellement unique, ainsi que de ses investissements.

Des besoins non satisfaits dans de nombreuses aires thérapeutiques, et plus spécifiquement en cancérologie, attestent d'un besoin croissant d'innovations thérapeutiques, notamment de molécules efficaces qui adressent les besoins individuels des patients.

Paradoxalement, les investissements en recherche de nouveaux médicaments n'ont cessé de croître ces dernières années. Cette relative baisse de résultats en regard des investissements en R&D, tout particulièrement dans les grands groupes pharmaceutiques, justifie de nouvelles stratégies et approches afin de résoudre ce déficit d'innovations.

Ainsi, face à l'inefficacité de nombreux traitements chez certains patients, OPM a pour finalité d'orienter les thérapeutes, en apportant des moyens et outils plus performants pour étudier, Découvrir et Expérimenter de nouveaux traitements.

Le rationnel d'OPM repose sur une logique d'orientation, « d'identification des voies », essentielle à l'établissement de connexions, stratégiques à l'innovation thérapeutique.

C'est donc sur l'orientation qu'OPM a construit sa différence, au cœur de sa proposition de valeur : « Identifier la voie thérapeutique efficace ».

1.2. Génèse de la société

Initialement créée en décembre 2020 comme un spin off d'Oncodesign SA, elle a, par la suite, été dotée des actifs Biotech et IA d'Oncodesign SA par voie d'un apport partiel d'actif en date du 31 août 2022 puis a été cotée successivement sur Euronext Access+ en octobre 2022 et Euronext Growth Market depuis Novembre 2022.

Depuis 1995, Oncodesign SA, dont est issue OPM, a mis en place des leviers de croissance dans le but de développer son modèle d'innovation en médecine de précision et ainsi orienter les acteurs nombreux qui participent à l'innovation dans le domaine de la santé.

En août 2022, Oncodesign comptait 240 salariés (dont 25% de PhD) répartis sur 4 sites dans 3 pays (USA, Canada, France). Elle était configurée depuis 2020 en trois Business Unit (BU) : Service, Biotech et Intelligence Artificielle. Au terme de l'année 2021, Oncodesign a généré une croissance de près de 22% de son chiffre d'affaires à 32 millions d'euros et atteint 36.1

millions d'euros de revenus d'exploitation, avec un résultat net à l'équilibre, tout en maintenant un investissement R&D élevé à hauteur de 7.4 millions d'euros.

Faisant le constat de la maturité économique croissante des activités d'Oncodesign et des enjeux importants pour leur développement futur, qui repose :

Sur la nécessité d'accélérer par la croissance externe le développement du service pour l'ancrer dans la Drug Discovery
Sur les besoins financiers croissants à dédier au développement de notre portefeuille de produits en médecine de précision notamment pour l'ODS 101

Nous avons ainsi choisi de valoriser et sécuriser l'activité de service d'Oncodesign en la cédant à un fond français nommé ELYAN et de filialiser l'activité thérapeutique propre reposant sur Biotech et IA en l'introduisant sur Euronext. Ainsi deux sociétés indépendantes ont émergé de cette démarche : Oncodesign Services (ODS) et Oncodesign Precision Medicine (OPM)

1.3. Description de l'opération menée

Fort de cette décision, l'opération de séparation a été la suivante :

La filialisation par Oncodesign SA de ses activités Biotech/IA par voie d'apport partiel d'actifs à sa filiale Oncodesign Precision Medicine (OPM), et la cotation de cette filiale par voie de distribution exceptionnelle en nature aux actionnaires d'Oncodesign SA concomitante à l'admission de la totalité des actions OPM à la cotation sur Euronext. Pour mémoire, lors de sa réunion du 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a autorisé la signature du projet de Traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions,

Création de deux entités distinctes cotées avec deux projets d'entreprise différenciés, ambitieux, motivants pour leurs collaborateurs et créateurs de valeur pour les actionnaires :

L'activité Service dédiée aux activités CRO de Drug Discovery au sein d'Oncodesign Service SAS

L'activité Biotech intégrant l'Intelligence Artificielle au sein d'OPM. Celle-ci devra se refinancer sur le marché pour faire face à des coûts croissants de développement clinique.

Ainsi, Edmond de Rothschild Equity Strategies IV SLP, conseillé par Elyan Partners, a d'abord acquis 52,17% du capital social et 51,43% des droits de vote (hors droits de vote double) d'Oncodesign SA auprès de ses principaux actionnaires puis a conduit une offre publique d'achat simplifiée obligatoire sur le reste des titres, suivie d'un retrait de la cote, aux conditions suivantes :

Prix par action de 14,41 euros, ;
Le prix par action valorise 100% du capital d'Oncodesign SA (hors activité Biotech/IA) à environ 100 millions d'euros sur une base entièrement diluée.

Le projet de traité d'apport a été signé en date du 30 juin 2022.

Le 30 septembre 2022, l'AG a validé que les actionnaires d'Oncodesign SA recevront une action OPM pour une action Oncodesign SA détenue.

L'introduction de l'action OPM a été réalisée au prix de 0,817 €/action, soit une capitalisation boursière de 5,6 millions d'euros, correspondant à la valorisation de l'expert indépendant, le cabinet Arthaud & Associés, en date du 26 septembre 2022. Celle-ci prend notamment en compte la levée par Servier de l'option de licence exclusive mondiale sur le programme relatif au traitement de la maladie de Parkinson (paiement d'étape de 7 millions d'euros) ainsi que la signature d'une collaboration stratégique avec Servier pour la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques dans le traitement du cancer du pancréas qui va également déclencher le versement d'un premier paiement d'étape de 0,5 millions d'euros).

1.4. Modèle d'innovation unique en médecine de précision

OPM dispose d'un modèle de médecine de précision unique :

Multiplicité des compétences et connaissances en Drug Discovery et Oncologie,
Des modules technologiques définis et intégrés,
Un portefeuille de produits inhibiteurs de kinases en pleine maturation,
Une capacité à engager des partenariats/licensing,
Une reconnaissance nationale et internationale en partenariat,

Tous les outils et processus contenus dans notre modèle d'innovation ont pour but de qualifier le potentiel thérapeutique des molécules en réponse à des questions biologiques pertinentes, générer des connaissances essentielles à l'orientation des traitements et des molécules innovantes, identifier des voies à haute valeur ajoutée, essentielles à l'établissement de connexions, qui sont stratégiques à l'innovation thérapeutique.

C'est ce qui nous permet de nous orienter à partir de la sélection des meilleures cibles thérapeutiques, donnant ainsi toutes ses chances à nos candidats médicaments.

Le modèle d'innovation unique en médecine de précision d'OPM est articulé autour :

> De trois activités stratégiques que sont l'Expérimentation des thérapeutiques, la Découverte de nouveaux traitements et l'Étude de problématiques à l'origine de pathologies. Ces trois activités stratégiques constituent le modèle d'innovation d'OPM et d'ODS.
> D'une plateforme de Drug Discovery transversale constituée de 3 modules technologiques : Nanocyclix, OncoSNIPER et une technologie de vectorisation adaptée aux MRT. Ils intègrent des savoirs et savoir-faire en pharmacologie, biologie, imagerie, chimie médicinale et intelligence artificielle. La plateforme de Médecine de précision d'OPM est centrée sur la découverte de nouveaux inhibiteurs de Kinases et de nouvelles molécules de radiothérapie systémique (théranostiques).
> D'un modèle d'innovation et ses technologies qui sont portés à la fois par OPM et ODS sur des activités stratégiques et des technologies complémentaires. Cette complémentarité entre les deux entreprises est consacrée dans le cadre d'un accord de partenariat stratégique pour les 5 années à venir.

1.5. Notre modèle d'affaires

Les sociétés pharmaceutiques ont contribué activement à l'augmentation considérable du prix des médicaments ces 15 dernières années en se basant sur les faibles ratios de succès et donc sur les montants importants d'investissement qu'ils étaient obligés de faire pour des résultats aléatoires. De ce fait, leur modèle économique n'est plus viable aujourd'hui et cette logique inflationniste pèse lourdement sur les systèmes de santé et les patients.

Notre modèle quant à lui repose sur :

> La conception et coordination de partenariats technologiques structurants avec des acteurs industriels et académiques permettant de mutualiser des ressources et de codévelopper des programmes technologiques tout en bénéficiant de financements gouvernementaux substantiels,
> La signature de partenariats stratégiques de recherche et développement avec l'industrie pharmaceutique et biotechnologique.
> La cession de licences sur des programmes, molécules, cibles ou des technologies sous forme de programmes de recherches avancés à l'industrie pharmaceutique et biotechnologique.

Ces différents contrats basés sur des relations partenariales se concrétisant par un partage et une réciprocité importante, permettent d'accroître notre capital humain, technologique et scientifique tout en partageant les risques inhérents à l'innovation.

Cette stratégie garantit une valorisation économique, rationnelle et optimisée des investissements R&D au bénéfice final des patients.

1.6. Le portefeuille d'OPM d'inhibiteurs de kinases

OPM est une entreprise technologique d'abord spécialiste des inhibiteurs de kinases de nouvelle génération : plus puissants, plus sélectifs, et ciblant des kinases peu explorées ou pour lesquelles il n'existe pas d'inhibiteur sélectif.

Notre technologie de macrocyclisation Nanocyclix® donne accès à des inhibiteurs de kinases du type 1, qui combinent puissance et sélectivité avec un faible poids moléculaire et des propriétés physicochimiques très intéressantes.

Le pipeline d'OPM à ce jour est exclusivement composé de molécules issues de la technologie NCX et travaillée depuis son transfert de Johnson & Johnson en 2009.

[KL1]

1.7. L'équipe, son expertise, ses valeurs

Constituée actuellement d'une équipe de 25 collaborateurs dont plus de 50% sont titulaires d'un Ph.D., l'objectif d'OPM en matière de management a été de construire une équipe de direction à la fois mature, dynamique et capable de relever les défis de l'entreprise.

La Direction Générale est composée d'une équipe expérimentée de 3 dirigeants qui collaborent depuis 14 ans :

[KL2]

Cette équipe a réalisé la cession d'Oncodesign Services (100 millions d'euros) et l'IPO d'Oncodesign Precision Medicine en 2022 sur Euronext Growth Paris avec les membres du CODIR

2. Explication de méthodologie de l'Apport Partiel d'Actif utilisé pour la création d'OPM[KL3]

2.1. Remarque Liminaire : définition

Un apport partiel d'actif est une opération par laquelle une société apporte un ensemble d'éléments d'actif à une autre société et obtient, en contrepartie, des titres représentatifs du capital social (actions ou parts sociales) de celle-ci.

La société apporteuse subsiste à l'issue de l'apport partiel d'actif.

L'apport partiel d'actif peut être utilisé :

pour filialiser une ou plusieurs activités de l'entreprise, et constituer ainsi un groupe de sociétés. Il s'agit ici d'une filialisation par le bas, par séparation des activités de la société initiale.
pour permettre à plusieurs sociétés distinctes de regrouper, au sein d'une seule société, leurs activités identiques ou complémentaires.

Pour réaliser cet APA, un important travail préparatoire a été nécessaire au niveau des comptes de la société Oncodesign SA afin de refléter ce que serait les comptes de la partie Service et de la partie Biotech/IA, respectivement seules.

Les paragraphes suivants visent à décrire les mécanismes de ces travaux.

2.2. Les sources des données utilisées

Les données de produits et charges utilisées pour la répartition par BU sont issues des journaux comptables d'Oncodesign SA, incluant une double qualification analytique (Axe A1 : secteur – Axe A2 : études). Les données utilisées sont donc des données comptables qui correspondent exactement au résultat net comptable et au résultat fiscal d'Oncodesign SA.

Axe A1 : par secteur – Chaque secteur est (i) soit rattaché directement à une BU (ii) soit affecté aux coûts centraux de fonctionnement (BU Corporate – cf. Allocation des coûts centraux).

Axe A2 : par étude – Chaque étude est rattachée à une seule BU.

2.3. Le compte de résultat

Les comptes comptables ont été affectés par catégorie (listée ci-dessous) et la répartition par BU est basée selon les hypothèses détaillées ci-dessous :

Chiffre d'affaires : affecté par étude selon l'axe A2.

Autres produits opérationnels : affectés par étude selon l'axe A2. A noter que certains codes études relèvent de la BU Corporate, pour 333k€ en 2021, relatifs à la production immobilisée et à diverses reprises de taxes.

> Produits financiers : affectés écriture par écriture selon la nature de chacune d'elles. A noter : les gains de change sont affectés à la BU Service, les intérêts de CAT sont affectés en BU Corporate (cf. Allocation des coûts centraux).

> Produits exceptionnels : affectés écriture par écriture selon la nature de chacune d'elles.

> Reprises de D&A : affectées écriture par écriture selon la nature de chacune d'elles, incluant une répartition identique des dotations / reprises sur l'ensemble de la période.

> Transferts de charges : affectés par secteur selon l'axe A1.

> Coûts sur études : affectés par étude selon l'axe A2 (coûts directs).

> Coûts mixtes (études & fonctionnement) : affectés par secteur selon l'axe A1 (100 % Activité Service).

> Charges externes : affectées par secteur selon l'axe A1.

> Taxes : affectées par secteur selon l'axe A1.

> Charges de personnel : affectées par secteur selon l'axe A1. Une réallocation des charges de personnel est effectuée selon la destination des études produites par Business Unit (Service et/ou Biotech).

> Autres charges opérationnelles : affectées par secteur selon l'axe A1.

> Charges financières : affectées par secteur selon l'axe A1. A noter : les intérêts d'emprunts sont affectés à la BU de destination des contrats d'emprunts, et les pertes de change sont affectées à la BU Service (cf. Allocation des coûts centraux).

> Charges exceptionnelles : affectées écriture par écriture selon la nature de chacune d'elles.

> Dotations de D&A : affectées par secteur selon l'axe A1. A noter : l'amortissement de l'actif immobilisé est réparti par actif (axe A1), les provisions pour risques de change sont affectées à la BU Corporate, les provisions pour perte à terminaison et pour dépréciation de créances clients sont affectées aux BU respectives.

> Les retraitements spécifiques suivants ont été appliqués sur l'ensemble de la période :

Contrat de prestations de services « Biotech » : les heures passées par les employés de la BU Service sur les projets Biotech sont réallouées à la BU Biotech, en considérant (i) une réaffectation des charges de personnel au prorata des heures passées valorisées au taux horaire du CIR et (ii) une refacturation additionnelle de marge dans une vision normative (refacturation annuelle per personne et par an, estimée sur la base des contrats de services signés par OncoDesign avec des clients externes sur la période récente).

○ Honoraires spécifiques affectés au prorata en Biotech ou retraités d'une quote-part de temps de direction en coûts centraux
○ CVAE : une approche estimative de la CVAE par BU a été calculée afin de réallouer le montant de la taxe à chaque BU.
○ CICE : pour les exercices concernés, le CICE a été réparti au prorata des charges de personnel.

> Allocation des coûts centraux (ensemble des produits et charges affectés à la BU Corporate) ont fait l'objet d'une répartition secondaire sur les BU Service / Biotech / IA, selon les hypothèses suivantes :
> Pour les catégories les plus significatives (charges de personnel, charges externes, taxes, transferts de charges, D&A nets) : chaque code secteur (axe A1) a été alloué selon une clé de répartition spécifique. Les codes secteurs les plus significatifs sont les suivants :
> - BAT / BAA : bâtiment – En % des charges de personnel utilisées par activité
> - DAF : direction financière – En % de la totalité des charges
> - PRE / CBD / BIS : présidence et stratégie – Clés fixes annuelles appréciées selon le niveau d'activité et la stratégie de l'entreprise
> - SIC : services IT – En % des charges de personnel utilisées par activité
> - DRH : ressources humaines – En % des charges de personnel utilisées par activité

> Pour les catégories les moins significatives : la répartition est basée sur le taux moyen global d'affectation des coûts significatifs (ci-dessus).
> Spécificités : D&A de provision pour gains et pertes de change affectées à 50/50 Service et Biotech, intérêts des CAT affectés à 50/50 Service et Biotech.

Enfin, la subvention GSK, soit 33 millions d'euros perçus dans le cadre de l'acquisition du du laboratoire de recherche de GSK en France aux Ulis, est lissée dans les comptes d'Oncodesign SA (1,3 millions d'euros en 2016, puis 7,9 millions d'euros par an de 2017 à 2020). Ce produit a été réparti par BU au prorata des heures passées par études (et par BU) par chacun des employés (ex-GSK et remplaçants) du site initialement repris.

Le CIR a été réparti en fonction des coûts affectés aux études et projets concernés par le crédit d'impôts. Les coûts dits de structure intégrés dans le calcul du CIR sont répartis au prorata du volume des études et projets par BU.

Les éléments de retraitement du résultat fiscal ont été répartis de la même manière que les produits et charges initialement concernés.

En lien avec l'affectation du résultat net par BU, détaillée précédemment, une répartition du bilan et de la trésorerie a été réalisée au 31 Décembre 2021 selon des hypothèses cohérentes avec le compte de résultat afin de déterminer la quote-part de trésorerie générée par chacune des BU.

Concernant l'affectation du bilan d'Oncodesign SA, il a été réalisé au 31 Décembre 2021, en considérant (i) les actifs / passifs répartis selon leur BU d'utilisation et (ii) les créances et dettes issues du compte de résultat historique.

L'approche a consisté :

A une affectation compte à compte de l'intégralité des actifs et des passifs sur la BU pertinente lorsqu'une affectation à 100% est possible.

A titre illustratif, c'est notamment le cas sur tous les postes de créances clients et de dettes fournisseurs qui, par le suivi analytique, peuvent être affectés isolément. Un client ayant des relations avec les deux BU est traité analytiquement dans deux sous-comptes dédiés de sorte que l'affectation à 100% est également possible dans ce cas-là.

Il en est de même de tous les éléments d'actifs ou de passifs se rapportant soit à un projet identifié, soit à une activité donnée. Ainsi, les actifs matériels liés aux laboratoires sont strictement identifiables et rattachés à l'activité Service. A l'inverse, un prêt dédié au financement d'un projet comme OncoSNIPE est identifiable et affectable à 100% à l'activité Biotech-IA. Lorsque cette affectation à 100% n'est pas possible, une clé de répartition objective a été mise en place afin de répartir au plus juste les éléments d'actifs et de passifs.

2.4. Le bilan

Les comptes comptables du bilan ont été affectés par nature (listée ci-dessous) et la répartition par BU est basée sur les hypothèses détaillées ci-dessous :

Actif immobilisé : l'outil de production relève de l'activité Service (logiciels, matériel scientifique et informatique - hors serveurs IA et nouveaux investissements situés au siège social-, bâtiments scientifiques et aménagements), les brevets relèvent de l'activité Biotech, les développements de modèles pour les études sont dédiés au Service. Les immobilisations relatives au siège social sont classées en BU Biotech (aménagement siège, mobilier, matériel informatique activité IA). La marque est affectée à la BU Biotech ; bien que d'usage partagée postérieurement aux opérations de détourage, l'utilisation par ODS restera possible dans le cadre d'un contrat de licence longue durée.
Effort construction : affecté à 100% à l'activité Service – ce montant aurait dû constituer une charge.
Dépôts & Cautionnements : affectés selon la finalité d'utilisation de chaque dépôt/caution.
Actions propres : conservation à 100% sur Service, ne se rattache pas à l'activité Biotech.
Stocks : affectés à l'activité de production de la BU Service.
Dettes fournisseurs (incl. FNP) : répartition manuelle de chaque dette par BU. Une part des dettes est relative aux coûts centraux (présidence, siège, etc.) et est donc affectée à la BU Corporate. L'allocation secondaire de cette part de dettes est réalisée au prorata des coûts totaux 2021 ou au prorata des charges de personnel 2021 pour la quote-part concernant les bâtiments.

Créances clients (incl. FAE) : répartition manuelle de chaque créance par BU.
Dettes sociales : répartition au prorata des charges de personnel utilisées au cours de l'exercice 2021, sauf pour les congés à payer (& charges sociales afférentes) et les charges à payer (primes et intéressement, & charges sociales afférentes) qui représentent les montants les plus significatifs et qui sont alloués selon la BU de destination de chaque employé.
Crédit d'impôts (CIR) : répartition identique à celle retenue pour le compte de résultat de l'exercice 2021.
Dettes fiscales : affectation de la TVA déductible selon la répartition des dettes, affectation de la TVA collectée selon la répartition des créances. Le crédit de TVA est affecté au prorata de la trésorerie par BU (assimilé à de la trésorerie). Le produit à recevoir relatif au litige sur la taxe foncière du bâtiment des Ulis est alloué au Service à 100%.
Ecarts de conversion : affectés au prorata de la trésorerie par BU.
CCA : affectation selon l'activité. La part de CCA relative aux coûts centraux / à la BU Corporate est allouée au prorata des coûts totaux 2021.
PCA : affectation selon l'activité. Le PCA relatif à l'opération de lease-back du bâtiment des Ulis est affecté à la BU Service.
Trésorerie : voir ci-dessous « Tableau de flux de trésorerie »
Emprunts : affectés selon la finalité d'utilisation de chaque emprunt. Les PGE sont attribués à la BU Service (la trésorerie générée par les emprunts a été affectée à la BU Service dans la reconstitution historique et demeure principalement affectée à cette BU – afin de tenir compte du fait qu'il ne sera pas possible juridiquement de transférer les prêts dont le remboursement pourrait intervenir en tout état de cause compte tenu du changement de contrôle). Le prêt à l'innovation de 1 million d'euros auprès de BPI est affecté à la BU Biotech.
Avances remboursables : affectés selon la finalité d'utilisation de chaque avance. Les intérêts courus sur avance sont affectés conjointement au capital dû.
Provisions : les pertes de change sont affectées au prorata de la trésorerie par BU, les pertes à terminaison sont affectées à la BU Service car liées uniquement aux études Service.

2.5. Le TFT

Afin de finaliser la répartition du bilan d'Oncodesign SA par Business Unit, une répartition de la trésorerie a été effectuée, sur la base d'un tableau de flux couvrant la période allant du 01er Janvier 2010 (exercice 2010) au 31 Décembre 2021 (exercice 2021).

Ce tableau de flux est directement basé

sur la répartition des produits et charges par BU pour les exercices 2010 à 2021 (conformément aux hypothèses présentées précédemment) et

> sur les variations bilancielles entre le bilan d'ouverture (clôture du 31 Décembre 2009 – considéré comme 100% Services) et le bilan de fermeture (clôture du 31 Décembre 2021 – réparti par BU conformément aux hypothèses présentées précédemment).

Les flux (compte de résultat et bilan) relatifs à la BU Corporate ont fait l'objet d'une répartition secondaire sur les BU Service / Biotech / IA, selon les hypothèses suivantes :

> Variation du BFR : essentiellement composés de dettes fournisseurs Corporate, ces flux ont été affectés selon le % de répartition de la structure totale de coûts en 2021.
> Capex : essentiellement liés au bâtiment, ces flux ont été affectés selon le % de répartition des charges de personnel utilisées par activité sur l'ensemble de la période 2010-2021.
> Résultat financier : les charges d'intérêts d'emprunts ont été affectées au prorata des emprunts bancaires, les produits d'intérêts de CAT ont été affectés à 50/50 entre la BU Service et la BU Biotech.
> Résultat exceptionnel : essentiellement liés à un complément de CIR relatif aux exercices 2007 et 2008, ces flux ont été affectés à 100% à la BU Service.

3. Activité et situation d'OPM en 2022

Nous comparons, ici, les comptes de l'année 2022 avec ceux de l'année 2021 qui ne comportait aucune activité dans la filiale. La comparaison avec les comptes pro forma se trouve au chapitre 4.

Oncodesign Precision Medicine - Compte de Résultat

en ME Données auditées	2022	2021
Chiffre d'affaires	8.0	-
Autres revenus et produits d'exploitation	0.3	-
Total revenus et produits d'exploitation	8.3	-
Achats consommés	(7.6)	-
Charges de personnel	(2.1)	-
Autres charges d'exploitation	(0.1)	-
Impôts et taxes	(0.0)	-
Variations nettes des amortissements et des dépréciations	(0.2)	-
Total charges d'exploitation	(9.9)	-
Résultat d'exploitation	(1.6)	-
Charges et produits financiers	(0.1)	-
Résultat courant des sociétés intégrées	(1.7)	-
Charges et produits exceptionnels	(0.0)	-
Impôt sur les bénéfices	1.5	-
Résultat de l'exercice	(0.2)	-

3.1. Le chiffre d'affaires

En 2022 le chiffre d'Affaires d'OPM s'est élevé à 8 millions d'euros principalement constitué d'un milestone d'un montant de 7 millions d'euros perçu en septembre 2022 de SERVIER, à la suite de la levée de l'option de licence exclusive mondiale sur le programme en collaboration dans le traitement de la maladie de Parkinson pour l'entrée en phase clinique de l'inhibiteur de kinase LRRK2 dans le cadre de notre partenariat.

A ce milestone est venu s'ajouter un up-front de 0,5 millions d'euros perçu dans le cadre d'un autre partenariat noué en septembre 2022 également avec SERVIER dans le cadre d'une collaboration stratégique pour la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques dans le traitement du cancer du pancréas.

Enfin, le solde de notre chiffre d'affaires est issu de nos partenariats actifs en 2022 et qui avait été initiés en 2021 dont le partenariat avec S-Engine pour 0,2 millions d'euros.

3.2. Autres revenus et produits d'exploitation

OPM comptabilise par ailleurs en 2022 près de 0,3 millions d'euros d'autres revenus, constitués :

d'une part de la mise à disposition des personnels d'OPM facturés à Oncodesign Service dans la période de transition consécutive à la cession de l'activité (Transition Service Agreement ou TSA),
et des loyers refacturés à ODS pour les bureaux du siège social.

NB : le TSA liant OPM et ODS s'achèvera dans le courant de l'année 2023, et OPM comptabilise en 2022 dans ses charges des coûts liés au Reverse TSA pour un montant d'environ 60 k€, c'est-à-dire la mise à disposition de personnel d'ODS pour OPM, qui s'achèveront également en 2023.

3.3. Les charges et le résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation d'OPM ressort à (1,6) millions d'euros en 2022.

Nos charges d'exploitation sont composées principalement de nos achats consommés, c'est-à-dire nos dépenses de sous-traitance pour nos programmes, et des charges de personnel.

Nos dépenses de sous-traitance portent notamment sur nos programmes pré-cliniques que nous confions à Oncodesign Services dans le cadre du contrat de partenariat privilégié que nous avons avec eux pour qu'ils réalisent nos études pré-cliniques en s'appuyant sur les plateformes technologiques développées depuis 25 ans, et ainsi ne rien perdre des synergies qui existaient précédemment chez Oncodesign, ainsi que des dépenses engagés pour l'obtention du dossier d'agrément de notre molécule ODS101 et qui nous a permis d'entrer en clinique en février 2023.

Les charges de personnel, sont les salaires et charge sociales de l'ensemble des équipes d'OPM dont le détail des effectifs est présenté ci-après.

3.4. Le Résultat Net

Le résultat net d'OPM pour 2022 s'établit quasiment à l'équilibre à (0,2) millions d'euros, faiblement impactés par les charges financières (0,1) millions d'euros qui sont uniquement constituées des charges d'intérêts et de dette.

Par ailleurs, OPM a enregistré 1,5 millions d'euros au titre du CIR en 2022 au titre de ses recherches sur ses programmes¹.

¹ Précédemment chez Oncodesign SA, le CIR était comptabilisé comme un "Autres produits et revenus d'exploitation" à titre dérogatoire dans les des comptes consolidés, ce qui n'est plus possible chez OPM

4. Comparatif entre 2022 et 2021 pro forma

4.1. Remarque liminaire

Dans la cadre de son opération de scission puis de cession, OPM avait fait réaliser et revoir par les commissaires aux comptes d'Oncodesign SA, des comptes pro forma d'OPM. Ces informations pro forma ont été préparées aux seules fins d'illustrer l'effet que l'opération d'Apport Partiel d'Actifs des activités Biotech et I.A. aurait pu avoir sur le compte de résultat clos au 31 décembre 2021.

Nous presentons dans la suite de ce paragraphe les comparaisons entre les comptes 2022 et les pro forma 2021 afin de permettre une meilleure comparaison et compréhension de l'évolution de l'activité d'OPM.

Oncodesign Precision Medecine - Compte de Résultat

en MC Données auditées	2022	2021 proforma	Evolution
			en %	en valeur
Chiffre d'affaires	8.0	3.8	+ 108%	+ 4.1
Autres revenus et produits d'exploitation	0.3	0.1	+ 178%	+ 0.2
Total revenus et produits d'exploitation	8.3	4.0	+ 110%	+ 4.4
Achats consommés	(7.6)	(5.9)	+ 28%	- 1.6
Charges de personnel	(2.1)	(1.5)	+ 38%	- 0.6
Autres charges d'exploitation	(0.1)	(0.1)	+ 44%	- 0.0
Impôts et taxes	(0.0)	(0.1)	- 31%	+ 0.0
Variations nettes des amortissements et des dépréciations	(0.2)	(0.1)	+ 29%	- 0.0
Total charges d'exploitation	(9.9)	(7.7)	+ 29%	- 2.2
Résultat d'exploitation	(1.6)	(3.7)	- 57%	+ 2.12
Charges et produits financiers	(0.1)	(0.4)	- 68%	+ 0.2
Résultat courant des sociétés intégrées	(1.7)	(4.1)	- 58%	+ 2.4
Charges et produits exceptionnels	(0.0)	-	-	- 0.0
Impôt sur les bénéfices	1.5	1.1	-	+ 0.4
Résultat de l'exercice	(0.2)	(2.9)	- 92%	+ 2.7

4.2. Variations des revenus et produits d'exploitation

Oncodesign Precision Medecine - Compte de Résultat - Détails des revenus

| en MC
Données auditées | 2022 | 2021
proforma | Évolution | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | en % | en valeur |
| Chiffre d'Affaires | 8.0 | 3.8 | + 108% | + 4.1 |
| Autres revenus | 0.3 | - | - | + 0.3 |
| Production immobilisée et autres produits | 0.1 | 0.1 | - 49% | - 0.1 |
| Autres revenus et produits d'exploitation | 0.3 | 0.1 | + 178% | + 0.2 |
| Total revenus et produits d'exploitation | 8.3 | 4.0 | + 110% | + 4.4 |

Le chiffre d'affaires 2022 double par rapport à 2021 en raison des milestones et up-front déjà présentés plus haut, qui sont, par définition, non récurrents.

Ainsi en 2022, ce milestone de 7 millions d'euros et cet up-front de 0,5 millions d'euros sont venus concrétiser 2 partenariats avec SERVIER là où l'année 2021, OPM avait perçu un unique milestone de 2 millions d'euros de SERVIER pour l'identification d'un candidat médicament sur le partenariat LRRK2.

Rappelons, par ailleurs, qu'OPM étant une biotech, le Chiffre d'Affaires n'est pas le paramètre le plus pertinent pour juger de la valeur de l'entreprise.

Enfin, les "Autres revenus" sont en hausse par rapport à 2021 du fait de la signature post-scission des accords de Transition Service Agreement (TSA) et d'un contrat de sous-location pour les bureaux du siège social qui n'existait pas en 2021.

4.3. Variation des charges d'exploitation

Oncodesign Precision Medicine - Compte de résultat - Détails du résultat d'exploitation

| en MC
Données auditées | 2022 | 2021
proforma | Évolution | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | en % | en valeur |
| Total revenus et produits d'exploitation | 8.3 | 4.0 | + 110% | + 4.4 |
| Achats consommés | (7.6) | (5.9) | + 28% | - 1.6 |
| Charges de personnel | (2.1) | (1.5) | + 38% | - 0.6 |
| Autres charges d'exploitation | (0.1) | (0.1) | + 44% | - 0.0 |
| Impôts et taxes | (0.0) | (0.1) | - 31% | + 0.0 |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations | (0.2) | (0.1) | + 29% | - 0.0 |
| Total charges d'exploitation | (9.9) | (7.7) | + 29% | - 2.2 |
| Résultat d'exploitation | (1.6) | (3.7) | - 57% | + 2.1 |

Nos charges d'exploitation de 2022 sont en hausse de +29% par rapport à 2021 à 9,9 millions d'euros.

Cette hausse s'explique par :

l'accélération de nos programmes de développement de notre pipeline de molécules, et des dépenses très importantes pour l'obtention du dossier d'agrément de notre molécule ODS101, ce qui nous a permis d'entrer en clinique en février 2023
ainsi que par les dépenses pour nos programmes en partenariats (2 programmes actifs tout au long de l'année 2022 avec S-Engine et TiumBio contre un seul en fin 2021) et pour lesquels nous percevons un chiffre d'affaires,

et enfin,

par la hausse des charges de personnel de +38% entre autres par un effet "année pleine" en 2022, la fin de l'année 2021 ayant été marquée par l'arrivée de plusieurs personnes expérimentées pour accompagner l'essor de nos programmes. Ainsi sur les +0,6 millions d'euros de variation entre 2021 et 2022,
+0,5 millions d'euros s'expliquent par l'effet "année pleine" avec 4 personnes arrivées sur la 2ième partie de l'année 2021, ainsi que
l'effet "Prime Partage de la Valeur" payée en 2022 comparé aux primes versées en 2021.

4.4. Les effectifs 2022

	Effectifs
	au 31 déc. 2022	au 31 déc. 2021
Dirigeants	1	1
Cadres	20	19
ETAM	1	2
Ouvriers Qual	-	-
Apprenti	-	-
Total	22	22

L'effectif d'OPM est resté constant sur la période, avec 22 personnes.

4.5. Les Investissements en Recherche et Développement

Oncodesign Precision Medicine - Dépenses de R&D

| en M€
Données analytiques | 2022 | 2021
proforma | Evolution | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | en % | en valeur |
| Partenariats | 2.9 | 3.0 | -3% | -0.1 |
| Licensing | 4.1 | 4.4 | -7% | -0.3 |
| Total dépenses R&D | 7.0 | 7.4 | -5% | -0.4 |

Les investissements en Recherche et Développement représentent 7 millions d'euros en 2022, contre 7,4 millions d'euros en 2021.

Pour mémoire, depuis 2018, Oncodesign SA avait investi dans les programmes aujourd'hui présents chez OPM près de 50 millions d'euros, soit en moyenne, 10 millions d'euros par an.

En 2022, ces dépenses ont été principalement liées :

à notre candidat médicament ODS101, sur les étapes de développement réglementaires pour permettre son entrée en phase I volontaires sains, dont notamment la phase de toxicologie réglementaire,
à la poursuite du développement de notre plateforme technologique d'IA et son programme collaboratif OncoSNIPE pour l'identification de cible qui nous a permis en 2022 de signer un nouveau partenariat avec SERVIER (STarT Pancréas)

4.6. Le résultat net

Oncodesign Precision Medicine - Compte de résultat - Détail du résultat net

| en M€
Données auditées | 2022 | 2021
proforma | Évolution | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | en % | en valeur |
| Total revenus et produits d'exploitation | 8.3 | 4.0 | + 110% | + 4.4 |
| Total charges d'exploitation | (9.9) | (7.7) | + 29% | - 2.2 |
| Résultat d'exploitation | (1.6) | (3.7) | - 57% | + 2.1 |
| Charges et produits financiers | (0.1) | (0.4) | - 68% | + 0.2 |
| Charges et produits exceptionnels | (0.0) | - | - | - 0.0 |
| Impôt sur les bénéfices | 1.5 | 1.1 | - | + 0.4 |
| Résultat de l'exercice | (0.2) | (2.9) | - 92% | + 2.7 |

Le résultat de l'exercice d'OPM pour 2022 s'établit quasiment à l'équilibre à (0,2) millions d'euros.

Le CIR est en progression de +31% entre 2022 et 2021, en lien direct avec la hausse de nos investissements réalisés sur nos programmes.

Les charges et produits financiers et exceptionnels n'appellent pas de remarques particulières.

5. La trésorerie

Au 31 décembre 2022, OPM disposait d'une trésorerie de 13,4 millions d'euros.

Cette trésorerie est le fruit de la perception d'un milestone et d'un up-front de respectivement 7 millions d'euros et 0,5 millions d'euros ainsi que d'une augmentation de capital d'un montant brut de 8 millions d'euros réalisée en décembre 2022.

Ce niveau de trésorerie permet d'affirmer qu'OPM bénéficie d'une solide visibilité financière jusqu'à la fin de l'année et pour le développement de ses programmes et ce, sans inclure les revenus futurs relatifs aux potentiels prochains revenus, milestone et up-fronts pour ses produits développés en partenariat existants ou à venir.

6. Faits marquants

6.1. Faits marquants de l'exercice

6.1.1. Février 2022 : SEngine Precision Medicine et Oncodesign SA annoncent un partenariat pour la découverte d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs métastatiques et sans solutions thérapeutiques

SEngine Precision Medicine Inc., entreprise spécialisée en oncologie de précision qui révolutionne l'approche thérapeutique du cancer en testant au préalable des médicaments sur des cultures 3D de cellules tumorales issues de patients et Oncodesign SA, ont annoncé la signature d'un accord de recherche collaborative pour le développement d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs agressives et sans solution thérapeutique.

Le test d'un panel de sondes Nanocyclix® puissantes et sélectives contre une cible, non divulguée, proposée par SEngine a montré des effets très significatifs. Ces tests ont été effectués sur un large éventail d'échantillons d'organoïdes (cultures en 3D de cellules tumorales dérivées de patients) provenant de plusieurs types différents de cancer humains très agressifs pour lesquels il n'existe actuellement aucune option thérapeutique. Cette observation supporte l'idée que la combinaison de la librairie de molécules Nanocyclix® d'Oncodesign avec le Test PARIS® de SEngine pourrait apporter de nouvelles alternatives aux traitements de certains cancers.

SEngine et Oncodesign ont lancé une collaboration pour évaluer l'optimisation des séries chimiques d'inhibiteurs Nanocyclix® déjà identifiées pour en faire des candidats médicaments susceptibles de montrer une efficacité clinique. Durant cette première phase, les deux entreprises associent leur plateforme technologique respective sur ce programme de recherche. SEngine finance Oncodesign SA pour effectuer les premières phases d'optimisation chimique de la série de molécules sélectionnées.

Cette phase initiale ouvre la porte à d'autres partenariats à plus grande échelle, jusqu'à une possible option de licence.

6.1.2. Juillet 2022 : ONCODESIGN SA a annoncé la séparation de ses deux branches d'activité Service et Biotech et l'entrée en négociations exclusives avec Elyan Partners pour une participation majoritaire au capital d'ONCODESIGN (Service) suivie du dépôt d'une OPA simplifiée

En juillet 2022, Oncodesign a annoncé son intention de lancer une vaste opération en plusieurs étapes :

D'abord, la filialisation par ONCODESIGN de ses activités Biotech/IA par voie d'apport partiel d'actifs à sa filiale ONCODESIGN Precision Medicine (OPM), et la cotation de cette filiale par voie de distribution exceptionnelle en nature aux actionnaires d'ONCODESIGN concomitante à l'admission de la totalité des actions OPM à la cotation sur le marché Euronext Growth

Ensuite, La création de deux entités distinctes cotées avec deux projets d'entreprise différenciés, ambitieux, motivants pour leurs collaborateurs et créateurs de valeur pour les actionnaires :

L'activité Service dédiée aux activités CRO de Drug Discovery au sein d'ONCODESIGN Service
L'activité Biotech intégrant l'Intelligence Artificielle au sein d'OPM. Celle-ci devant se refinancer sur le marché pour faire face à des coûts croissants de développement clinique.

Puis, l'acquisition par Edmond de Rothschild Equity Strategies IV SLP, conseillée par Elyan Partners, de 52,17% du capital social et 51,43% des droits de vote (hors droits de vote double) d'Oncodesign SA auprès de ses principaux actionnaires au prix par action de 14,41 euros;

Le prix par action valorise 100% du capital d'ONCODESIGN SA (hors activité Biotech/IA) à environ 100 millions d'euros sur une base entièrement diluée.

6.1.3. Septembre 2022 : Filialisation par voie d'apport partiel d'actif

La filialisation par ONCODESIGN de ses activités Biotech/IA par voie d'apport partiel d'actifs à sa filiale ONCODESIGN Precision Medicine (OPM), a été faite en Septembre 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Un très large travail a été mené dans la cadre de cet APA, aux fins de reconstruire d'une part un Compte de Résultat par activité entre 2010 et 2021 et en outre, un tableau de flux de trésorerie par activité entre 2010 et 2021 de la Société ONCODESIGN. Ces travaux se sont déroulés sur la période de mars et avril 2022.

6.1.4. Septembre 2022 : Servier lève l'option de licence exclusive mondiale sur le programme en collaboration avec notre filiale Oncodesign Precision Medicine (OPM) dans le traitement de la maladie de Parkinson

Servier, groupe pharmaceutique international, et Oncodesign Precision Medicine (OPM), ont annoncé la levée de l'option de licence exclusive par Servier pour leur candidat-médicament inhibiteur de la cible kinase LRRK2 (Leucine-Rich-Repeat Kinase 2), issu de leur collaboration dans la maladie de Parkinson.

En mars 2019, Servier et Oncodesign ont conclu une collaboration de recherche et développement sur les inhibiteurs de la kinase LRRK2, issus de la plateforme Nanocyclix® appartenant à OPM, comme agents thérapeutiques potentiels de la maladie de Parkinson. Cette collaboration s'appuie sur l'expertise complémentaire de Servier et d'OPM en matière de maladies neurodégénératives et d'inhibiteurs de kinases. En juin 2021, les deux entreprises avaient annoncé la sélection d'un candidat-médicament préclinique. Servier anticipe le démarrage d'une étude Phase 1 chez des volontaires sains avant la fin de l'année 2022.

La levée de l'option déclenche le versement par Servier d'un paiement d'étape de 7 millions d'euros à OPM. Au total, Servier pourrait verser à OPM jusqu'à 320 millions d'euros en paiements d'étapes de R&D, réglementaires et commerciales, auxquels s'ajouteront des redevances éventuelles sur les futures ventes.

6.1.5. Septembre 2022 : OPM et Servier annoncent la signature d'une collaboration stratégique pour la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques dans le traitement du cancer du pancréas

Servier, groupe pharmaceutique international, et OPM spécialisée dans la médecine de précision, annoncent un accord de recherche collaborative, nommé « STarT Pancreas », pour l'identification et la validation de nouvelles cibles thérapeutiques visant le développement de nouveaux traitements de l'adénocarcinome canalaire du pancréas (PDAC).

D'une durée de 3 ans, l'accord entre Oncodesign Precision Medicine et Servier prévoit deux étapes :

le co-développement initial qui permettra l'identification de cibles à partir de la génération de données s'appuyant sur l'essai clinique OncoSNIPE® ;
une validation expérimentale des découvertes issues de l'intelligence artificielle ;

Avec l'option pour Servier d'enclencher seul, ou dans le cadre d'un nouveau partenariat avec Oncodesign Precision Medicine, un programme de découverte de médicament(s) pour chacune des cibles sélectionnées par Servier.

Selon les termes de l'accord, Servier et OPM (au travers de son programme OncoSNIPE®) seront en charge des activités de recherche clinique. Servier assurera le financement des frais de recherche associés. Le financement du programme d'identification des cibles sera assuré par OPM et Servier.

Servier dispose d'une option exclusive de licence exclusive mondiale sur les résultats du programme, exerçable dès l'identification des cibles. Si Servier n'exerce pas l'option, OPM récupère une option exclusive sur licence exclusive sur certaines catégories de cibles. OPM recevra un paiement initial de 0,5 millions d'euros et un second paiement de 0,5 millions d'euros, au plus tard au 31 décembre 2024, sous réserve de l'atteinte de certains objectifs, ainsi que d'autres paiements d'étapes jusqu'à la validation de l'entrée en Phase 1 du (des) candidat(s)-médicament(s)

6.1.6. Novembre 2022 Oncodesign Precision Medicine lance une augmentation de capital avec délai de priorité pour les actionnaires ainsi que son transfert sur Euronext Growth Paris

accrue auprès de potentiels partenaires et investisseurs et d'un accès direct aux marchés financiers, lui permettant de mener et d'accélérer, de façon autonome, sa stratégie de développement.

De plus, à l'issue de la période de souscription de l'Offre, la Société a mis en œuvre un contrat de liquidité conforme aux dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur, ce qui permettra un passage en continu de la cotation des actions OPM sur le marché Euronext Growth Paris.

Pour l'augmentation de capital, une offre globale a porté sur un nombre maximum de 9 756 097 Actions Nouvelles à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité par voie d'offre au public, portant sur un montant d'environ 8 millions d'euros.

La diffusion des Actions Nouvelles, autres que celles souscrites dans le cadre du délai de priorité, sera réalisée dans le cadre d'une offre globale comprenant :

Une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ferme, principalement destinée aux personnes physiques et
Un placement privé principalement destiné aux investisseurs qualifiés en France et dans certains pays (à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, de l'Australie, du Canada et du Japon),
Le prix ferme retenu a été de 0,82 € par Action Nouvelle représente une décote d'environ 46,0% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l'Offre le 16 novembre 2022.

Enfin, l'Offre était garantie pour un montant d'environ 6 millions d'euros (soit environ 75% du montant total de l'opération) par la société P.C.G., société holding de Philippe GENNE pour 50,75% du capital d'OPM, Monsieur Jan Hoflack (7,5%), Madame Karine Lignel (1,36%) ainsi que certains salariés d'OPM.

6.1.7. Décembre 2022 : Oncodesign Precision Medicine réalise avec succès son augmentation de capital d'un montant de 8 millions d'euros

L'augmentation de capital a fait l'objet d'une forte demande de 12 514 215 Actions Nouvelles, soit une demande globale d'environ 10,3 millions d'euros.

L'Offre a été sur souscrite 1,28 fois au prix ferme de 0,82 € par Action Nouvelle et la demande s'est décomposée comme suit :

7 938 074 Actions Nouvelles ont été souscrites à titre irréductible, à hauteur d'environ 6,5 millions d'euros, soit environ 81,4% des Actions Nouvelles allouées ;
La demande à titre réductible a porté sur 4 119 662 Actions Nouvelles (soit environ 3,4 millions d'euros) et ne sera que partiellement allouée à hauteur de 1 818 023 Actions Nouvelles non souscrites à titre irréductible (soit environ 1,5 millions d'euros représentant environ 18,6% des Actions Nouvelles) ;
La demande exprimée dans le cadre du Placement Global et de l'Offre à Prix Ferme a porté sur 456 479 Actions Nouvelles. Compte tenu de la forte demande exprimée dans le cadre du

décalé de priorité, aucune action n'aura été allouée dans le cadre du Placement Global et de l'Offre à Prix Ferme.

Au final, l'augmentation de capital, d'un montant brut d'environ 8 millions d'euros, a donné lieu à l'émission de 9 756 097 Actions Nouvelles, représentant 142,4% du capital social de la Société avant opération.

Pour rappel, le produit net des fonds levés dans le cadre de cette opération permettra à la Société de poursuivre les objectifs suivants :

Poursuivre le développement clinique du produit ODS-101 ; et
Financer ses besoins de liquidité au cours des douze prochains mois.

Dans la foulée, OPM est passé en cotation continue et a mis en œuvre un contrat de liquidité avec TP ICAP (19/12/2022)

6.1.8. Décembre 2022 : OPM et Servier ont annoncé le lancement de « FederAidd »

Toujours en décembre 2022, OPM et Servier ont annoncé le lancement de « FederAidd », un campus virtuel international d'innovation ouverte pour accélérer et fiabiliser le processus de Drug Discovery grâce à l'Intelligence Artificielle.

FederAidd a vocation d'interconnecter, dans un espace collaboratif virtuel et international, les différents acteurs de pointe capables d'accélérer le développement d'applications d'Intelligence Artificielle (IA) en Drug Discovery : pharmas, biotechs, CROs, start-up en IA, instituts de Recherche académiques en IA, hôpitaux, fournisseurs de solutions IT...

6.2. Evénements postérieurs à la clôture

6.2.1. Février 2023 : OPM annonce l'entrée en Phase I de son inhibiteur de RIPK2 ODS-101, un nouvel agent thérapeutique pour les MICI

OPM a annoncé l'entrée en clinique de son candidat médicament ODS-101 avec le dosage du premier sujet dans le cadre de l'essai clinique de Phase 1 sur volontaires sains.

Cette molécule est issue de notre technologie Nanocyclix®, notre stratégie est de financer le développement nous-même jusqu'à la preuve du concept clinique en Phase 2a en 2024.

marché global combiné des 8MM (8 marchés majeurs) UC et CD a représenté 14,2 milliards de dollars en 2019 avec une prévision de croissance à l'horizon 2029 à 24.9 milliards de dollars (Rapports GlobalData 2020). RIPK2 joue un rôle essentiel dans la modulation de la réponse immunitaire innée, rendant cette kinase particulièrement pertinente pour répondre au besoin de thérapeutiques plus sûrs et plus efficaces des patients souvent confrontés à des effets secondaires importants avec les thérapies actuelles. De plus, les connaissances actuelles sur cette cible, associées au profil favorable de ODS-101, ouvrent la possibilité de réaliser des combinaisons avec les thérapies en première ligne de traitement, notamment celles basées sur des anticorps anti-TNFα.

ODS-101 est une molécule macrocyclique issue de la plateforme propriétaire d'OPM, Nanocyclix®. Il s'agit d'un inhibiteur de Type 1 (inhibiteur dans la cavité active de la kinase) hautement puissant, sélectif des autres kinases et oralement biodisponible. En pharmacologie, ODS-101 a démontré une bonne efficacité dans plusieurs modèles précliniques de la colite. Son profil de sécurité caractérisé dans les études précliniques atteint un standard de qualité reconnu par l'industrie pharmaceutique et compatible avec une administration chronique pour traiter des pathologies telles que les MICI. La stratégie de propriété intellectuelle adoptée par OPM permet de protéger efficacement la valeur de cet asset et son utilisation dans un grand nombre d'indications thérapeutiques.

L'étude clinique « First-in-human » annoncée est une étude sur volontaires sains, randomisée, en double-aveugle, contrôlée avec un placebo, et dont le design comporte une phase d'administration simple (SAD), une phase d'administration multiple (MAD) afin d'étudier la sécurité, la tolérance, le profil pharmacocinétique et pharmacodynamique de ODS-101. Cette Phase 1 inclus également l'étude de l'effet nourriture et l'étude de l'effet genre afin de préparer au mieux le futur développement clinique de la molécule.

6.3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Les objectifs d'OPM sont résolument tournés vers l'avancement de ses programmes.

A ce titre, 2023 devra permettre d'une part, la poursuite de l'essai clinique de phase 1 volontaires sains ODS101 avec la perspective des résultats cliniques de phase 1A en 2024, et en outre, la poursuite de l'essai clinique du partenariat LRRK2 avec Servier pour atteindre le prochain jalon en 2024 également.

Risques et incertitudes auxquels la société et le groupe sont confrontés

7.1. Risques liés à l'activité de la société

7.1.1. Risque lié au développement de candidats médicaments

La Société est une société de biotechnologie dont les produits les plus avancés sont à un stade préclinique et dont aucun n'a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché.

La Société mène les projets suivants :

Développer en clinique deux candidats médicaments issus de Nanocyclix® dans les maladies immuno-inflammatoires et de Parkinson ;
Faire la preuve du concept d'ODS 101ODS-101 (inhibiteur de RIPK2) en clinique en Phase II en 2026 et signer un partenariat pharmaceutique pour le marché des maladies immuno-inflammatoires pour un investissement estimé à 30 millions d'euros d'ici 2025 ; L'objectif étant d'accorder une licence après les résultats de la phase II ;
Contribuer au développement de l'inhibiteur de LRRK2 en clinique pour aboutir à une phase 3 en 2028 (démarrage en 2026), en partenariat avec les Laboratoires Servier (plusieurs milestones attendus d'ici fin 2028). Ce programme est intégralement financé par les Laboratoires Servier.

La stratégie de la Société repose en outre sur l'élaboration d'un portefeuille de candidats médicaments et sur l'avancée des développements cliniques de ces candidats médicaments. Les efforts de recherche et de développement de la Société pourraient ne pas aboutir à un portefeuille de candidats médicaments efficaces, avec un profil d'innocuité favorable, et à leur mise sur le marché dès lors que le processus de développement de candidats médicaments est long, complexe, coûteux, et à l'issue incertaine. De manière générale, le temps de développement d'un médicament en santé humaine est long, souvent supérieur à 10 ans, entre la découverte de la molécule (candidat médicament) et la mise sur le marché des médicaments proprement dite.

Le développement des produits pourrait être retardé ou ne pas aboutir.

Dans les recherches de candidats médicaments utilisables chez l'homme, la Société pourrait être dans l'obligation d'engager des dépenses supplémentaires et subir des retards, voire être dans l'impossibilité de mener à bien le développement et la commercialisation de ses produits candidats. La Société ne peut en effet garantir que les résultats des tests, essais précliniques et cliniques en cours ou à mener démontreront la tolérance, la sécurité et l'efficacité de ses candidats médicaments.

Les tests précliniques et les essais cliniques constituent des processus longs, coûteux et imprévisibles pouvant accuser des retards conséquents. La Société ne peut garantir la réalisation de ses essais dans les conditions et selon le calendrier prévu, ni même qu'ils seront effectivement réalisés.

De plus, l'obtention d'un résultat défavorable dans un ou plusieurs essais peut constituer un sérieux revers pour les produits candidats de la Société et, plus généralement, pour la Société elle-même et l'ensemble de ses activités. Un résultat défavorable dans l'un de ses essais pourrait amener la Société à retarder, réduire la portée ou annuler un ou plusieurs de ses programmes de développement.

Dans le cadre du développement de candidats médicaments, la Société est confrontée à un certain nombre de risques, et notamment :

le risque que les résultats obtenus ne confirment pas les résultats positifs d'une étude ou d'un essai antérieur ;
le risque qu'un produit candidat soit inefficace, inférieur à un traitement autorisé existant ou qu'il soit à l'origine d'une toxicité ou d'un effet secondaire inacceptable (à très court comme à long terme) ;
le risque que les résultats des essais sur un candidat médicament de la Société n'atteignent pas le niveau de signification statistique requis par les autorités réglementaires compétente afin de permettre l'avancement du candidat médicament dans son développement.

Les résultats favorables des études précliniques ne garantissent pas nécessairement un succès clinique. De même, des essais cliniques de plus grande envergure ou de phase plus avancée peuvent produire des résultats différents que ceux des essais cliniques de phase plus précoce correspondants.

D'autres facteurs peuvent avoir un effet significatif défavorable sur le développement de nouveaux candidats médicaments :

la sélection en amont des nouveaux produits ou de nouveaux domaines de développement et la décision de donner la priorité à tel ou tel candidat médicament en lui allouant des ressources financières supplémentaires pourraient s'avérer peu pertinentes, ne pas déboucher sur le lancement de nouveaux produits et détourner des ressources financières et humaines de meilleures opportunités ;
les équipes de recherche et développement pourraient ne pas parvenir à développer les nouveaux produits nécessaires aux objectifs de la Société, tant pour la conquête de nouveaux marchés que pour le maintien des débouchés actuels ;
le co-développement avec d'autres partenaires pourrait s'avérer plus difficile qu'escompté et les lancements correspondants pourraient être retardés ou abandonnés ;
de nouvelles exigences réglementaires pourraient retarder ou faire échouer le développement préclinique et/ou clinique des candidats-médicaments ;
des difficultés d'approvisionnement en matières premières impactant la production des lots cliniques pourraient retarder ou interrompre un essai clinique en cours ou projeté ; et
l'émergence de nouvelles thérapies générées par des compétiteurs peut fortement diminuer l'attractivité des programmes de la Société, menant à l'arrêt du développement préclinique et/ou clinique des candidats-médicaments

Si la Société ne continue pas de développer ses candidats médicaments ou ne trouve pas de partenaires en vue de les commercialiser/les prendre en licence prochainement, la Société pourra ou devra faire face à des difficultés financières importantes

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.

7.1.2. Risque lié à la recherche et à la conclusion d'accords de collaboration ou de licence pour le développement et la commercialisation des produits en lien avec ODS 101

Le développement de produits biopharmaceutiques, la réalisation d'essais cliniques, l'obtention d'autorisation de mise sur le marché et la capacité de fabriquer et commercialiser les candidats médicaments sont coûteux et requièrent des ressources importantes. De ce fait, la Société cherche à établir un ou des partenariats avec des tiers pour le développement et une éventuelle commercialisation de ses candidats médicaments.

Ce type de collaboration comporte un certain nombre de risques, dont ceux présentés ci-après:

ces partenaires peuvent ne pas disposer de suffisamment de ressources ou décider de ne pas consacrer les ressources nécessaires aux projets de la Société en raison de contraintes internes, comme des limites budgétaires, un manque de ressources humaines ou un changement de leur orientation stratégique ;
ces partenaires peuvent remettre en cause, y compris par voie judiciaire, l'exécution de leurs obligations au titre du partenariat, que cela soit en matière de développement et de commercialisation, de paiement des dépenses relatives aux activités menées ou de répartition éventuelle des recettes générées ;
ces partenaires peuvent décider de développer un produit concurrent en dehors du contrat de collaboration conclu avec la Société ;
ces partenaires peuvent ne pas être en mesure d'obtenir, ou considérer qu'ils ne peuvent pas obtenir, les autorisations ou certifications réglementaires requises.

La Société est également confrontée à une concurrence dans la recherche de partenaires. Si elle n'était pas en mesure de nouer de nouvelles collaborations de confiance permettant d'atteindre les objectifs du partenaire concerné tout en répondant aux attentes de la Société, cette dernière pourrait ne pas être en mesure de développer ses candidats médicaments et serait alors dans l'incapacité de générer des recettes significatives.

A date, la Société envisage de conclure des accords de collaboration et/ou des accords de licence avec des groupes pharmaceutiques disposant d'une plus grande expérience et de ressources financières importantes pour son candidat médicament ODS 101, et ce, afin de bénéficier des ressources (financières et techniques) et des compétences nécessaires pour mener à bien le développement, la production et la commercialisation des produits de la Société. Dans les hypothèses où un accord de collaboration relatif au développement et à la commercialisation d'un candidat médicament serait conclu, la Société pourrait également conclure de nouveaux accords pour le développement et la commercialisation de ce candidat médicament dans des territoires autres que ceux couverts par le premier accord de collaboration. En cas de difficultés dans le développement de ODS 101, la société pourrait

substituer cette dernière par des molécules « Follow Up » ou « Back up » issues du même programme RIPK2. Cette substitution engendrerait des délais importants et des coûts supplémentaires dans le développement d'un candidat médicament issu de ce programme.

Si la Société ne parvenait pas à conclure de tels accords à des conditions raisonnables, elle devrait alors trouver les ressources financières nécessaires, développer ses propres compétences en interne pour le développement, la production et la commercialisation de certains de ses produits ou serait amenée à mettre un terme au développement de certains programmes pour recentrer ses activités et/ou restructurer son organisation interne. La réalisation d'un tel risque pourrait retarder ou empêcher le développement ou la commercialisation d'ODS 101, et retarder ou remettre en cause le développement et la commercialisation des produits issus de son portefeuille préclinique et par conséquent avoir un effet défavorable significatif sur la Société, ses activités, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

De plus, les partenariats et accords de commercialisation sont complexes et nécessitent des ressources importantes et un temps significatif pour leur négociation, conclusion et mise en œuvre. Dans l'hypothèse où ces accords seraient conclus, ils pourraient (i) être conclus à des conditions économiquement moins favorables que celles anticipées par la Société, (ii) être résiliés ou ne pas être renouvelés par les partenaires, ou (iii) ne pas être pleinement respectés par ces derniers.

La perte de certains partenariats académiques ou scientifiques pourrait avoir un impact sur le développement de la Société.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.

7.1.3. Risques de dépendance vis-à-vis des programmes les plus avancés

L'activité et le succès futur de la Société dépendent fortement de sa capacité à développer et commercialiser ses produits candidats phares : notamment ODS 101ODS-101 (développé en propre), son inhibiteur de la cible LRRK2 (en partenariat avec les laboratoires Servier), et les inhibiteurs de kinase en oncologie en propre ou en partenariat, actuellement à un stade précoce.

À la date du présent Document d'Information, les programmes sont à des stades d'avancement différents.

En raison des ressources dont la Société dispose pour financer ses activités, elle doit décider quels candidats médicaments elle souhaite continuer à développer et la quantité de ressources à allouer à chacun. Ce processus, appelé « Portfolio Management », comporte des risques. Il dépend de l'expérience des décideurs, des données issues de modélisation dans des études avec des degrés de prédictivité variables, d'estimations sur les coûts futurs, de délais et de taux de réussite estimés.

Les décisions concernant l'allocation de ressources de recherche, de collaboration, de gestion et de financement en faveur de certains programmes pourraient ne pas aboutir au développement de produits commerciaux viables et détourner des ressources qui auraient pu être affectées à des opportunités plus prometteuses

En outre, il ne peut être certain que les candidats médicaments dont les programmes sont les plus avancés recevront les autorisations réglementaires ou qu'ils passeront de manière satisfaisante les procédures d'évaluation de conformité requises.

Toute erreur sur la priorité donnée au développement de l'un de ses programmes pourrait avoir un impact négatif sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.

7.1.4. Risque lié aux essais cliniques

Des retards, suspensions ou annulations des essais cliniques pourraient engendrer une hausse des coûts supportés par la Société et retarder ou entraver sa capacité à générer des revenus.

Les essais cliniques menés chez l'Homme sont particulièrement onéreux et chronophages. Par ailleurs, ils sont difficiles à élaborer, mettre en place et mener à bien. Le lancement des essais cliniques portant sur les produits candidats de la Société pourrait être retardé pour diverses raisons, notamment du fait de retards dans :

la détermination d'un profil de sécurité et d'efficacité suffisant pour l'obtention de l'autorisation réglementaire nécessaire au lancement d'un essai clinique (marge thérapeutique) ;
la validation des méthodes d'évaluation visant à étayer le contrôle qualité du produit candidat ;
la fabrication en quantités suffisantes du produit candidat, nécessaires à la réalisation des essais cliniques ;
La stabilité dans le temps du produit ;
l'obtention d'un aval du comité d'éthique pour la réalisation d'un essai clinique dans un ou plusieurs centre(s) d'essais cliniques ;
la détermination de la posologie à utiliser dans l'essai clinique et l'élaboration de ce dernier ; et
l'inclusion des patients, laquelle est fonction d'un grand nombre de paramètres, comme la taille de la population de patients, la nature du protocole, la proximité géographique des patients par rapport aux centres d'essais cliniques, la disponibilité de traitements efficaces pour l'indication oncologique concernée et les critères d'éligibilité définis pour l'essai clinique.

La réalisation des essais cliniques portant sur les produits candidats de la Société peut également être retardée, suspendue ou annulée en raison d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels :

un manque d'efficacité des produits candidats au cours de l'essai clinique ;
la survenance d'effets indésirables, de problèmes liés à la sécurité de produit, ou encore d'effets secondaires indésirables des produits candidats ou de leur formulation ;

la survenance d'événements inattendus au cours des essais cliniques, nécessitant l'introduction d'amendements au protocole ou de modifications relatives à la conception de l'essai ;
l'incapacité à lever suffisamment de fonds supplémentaires pour assurer le financement des essais cliniques ou des programmes de développement ;
la nécessité de réaliser les essais cliniques de manière séquentielle, au lieu de les mener en simultané, afin d'économiser certaines ressources ;
l'impossibilité de la Société à mener à bien les essais cliniques conformément aux exigences réglementaires ou aux protocoles d'essais cliniques ;
des retards de la part des instances gouvernementales ou des autorités réglementaires, ou des modifications apportées aux exigences réglementaires, aux politiques ou aux directives émanant des autorités réglementaires, y compris toutes modifications imposées sur la portée ou l'élaboration des essais cliniques, ou encore des demandes d'informations et d'études supplémentaires relatives aux résultats des essais cliniques ;
des retards dans le recrutement des patients, l'inconstance du nombre et des catégories de patients disponibles pour les essais cliniques, et des taux de rétention des patients dans les essais cliniques inférieurs aux prévisions ;
une difficulté à assurer le suivi des patients et à recueillir des données en raison d'une perte de contact avec les patients concernés à la suite de leur traitement ; et
des interprétations divergentes des données recueillies dans le cadre des essais cliniques de la Société par toute autorité réglementaire compétente.

En cas de retard, de suspension ou d'annulation d'un essai clinique, les perspectives commerciales du produit candidat concerné en seront impactées. La capacité de la Société à générer des revenus à partir de ce produit sera retardée et la Société pourrait dégager des revenus inférieurs à ses prévisions, voire ne dégager aucun revenu.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen.

7.1.5. Risque lié à la responsabilité du fait des produits

Le risque de poursuites relatives à la responsabilité du fait du produit est inhérent au développement et à la commercialisation de produits thérapeutiques. Les effets secondaires, les défauts de fabrication, ou l'administration inadéquate par un praticien médical de produits développés par la Société pourraient provoquer une détérioration de l'état de santé du patient, des dommages corporels, voire son décès.

Ainsi, bien qu'à la date du présent Document d'Information, la responsabilité de la Société n'ait jamais été engagée du fait de ses produits, elle pourrait l'être à l'avenir par les patients participant aux essais cliniques en raison d'effets secondaires inattendus découlant de l'administration des candidats médicaments de la Société.

Des plaintes pénales ou toute autre poursuite judiciaire pourraient être déposées ou engagées contre la Société par les patients, les praticiens médicaux, les autorités

réglementaires, les sociétés pharmaceutiques et tout autre tiers utilisant ou commercialisant les produits de la Société.

En outre, la Société, pourrait être contrainte de renoncer ou limiter la commercialisation des médicaments concernés.

La réalisation de l'un de ces événements pourrait empêcher ou entraver la production commerciale et la vente des candidats médicaments de la Société et, de ce fait, pourrait avoir un impact négatif sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière et son développement.

La Société entend souscrire à des polices d'assurance de responsabilité-produit dans le cadre de ses essais cliniques mais ne peut exclure que la couverture de celles-ci s'avèrent insuffisantes pour rembourser la totalité des dépenses ou pertes éventuelles de la Société.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen

7.1.6. Risque lié aux difficultés de recrutement des patients

Identifier et recruter les patients pour participer aux essais cliniques est essentiel au succès de la Société.

Dans le cadre de ses essais cliniques, la Société peut rencontrer des difficultés à recruter et retenir des patients, notamment compte tenu du nombre de patients nécessaires et/ou du nombre d'études en cours mis en place par la concurrence.

Ces difficultés persistantes pourraient avoir pour conséquence d'allonger sensiblement la durée des essais cliniques envisagés.

Une fois recrutés, les patients participant aux essais peuvent, à tout moment, suspendre ou mettre un terme à leur participation. Si un trop grand nombre de patients mettaient un terme à leur participation à un essai, l'analyse des résultats de cette étude pourrait ne plus avoir de portée statistique suffisante. La communication de résultats négatifs perçus comme moins favorables que les résultats de produits concurrents, pourrait rendre difficiles, voire impossibles, le recrutement et la retenue de patients pour d'autres essais cliniques.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen.

7.1.7. Risque lié à l'environnement concurrentiel

Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. Un nombre important d'acteurs économiques, tels que les laboratoires pharmaceutiques, les sociétés de biotechnologie ou les autres organismes, publics ou privés, de recherche, sont activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement de thérapies de luttes contre les maladies et en particulier le cancer.

Les concurrents de la Société bénéficient parfois d'importants moyens financiers, technologiques, humains leur conférant un haut potentiel de développement. Des sociétés

plus petites ou plus jeunes que la Société peuvent également se révéler être des concurrents importants.

Il n'y a aucune certitude que les concurrents de la Société ne travaillent pas actuellement à la mise au point de technologies et/ou candidats médicaments et/ou de produits d'une efficacité ou rentabilité égale ou supérieure à celle de la Société ni qu'ils ne le feront pas à l'avenir. Des produits concurrents peuvent s'implanter sur le marché plus rapidement que ceux de la Société, et des avancées médicales ou des développements technologiques rapides par des concurrents peuvent rendre ses produits moins compétitifs ou obsolètes avant que la Société ne parvienne à récupérer ses frais de recherche et développement, et de commercialisation.

La Société ne peut garantir que des concurrents ne développent pas des médicaments alternatifs concurrençant avec succès les candidats médicaments de la Société (en termes d'efficacité, de sécurité, de mode d'action, ...) ou étant considérés par le marché comme étant de qualité similaire ou supérieure aux candidats médicaments de la Société.

De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen.

7.1.8. Risque industriel, biologique et/ou lié à l'environnement

Il existe des risques environnementaux liés à l'utilisation et la manipulation de matières dangereuses par les sous-traitants et/ou prestataires de la Société.

En effet, dans le cadre des programmes de recherche et de développement ainsi que des tests précliniques diligentés par la Société, les sous-traitants et/ou prestataires sont amenés à utiliser des matières dangereuses notamment des matériaux biologiques et radioactifs, et autres produits chimiques susceptibles d'être toxiques.

En conséquence, la Société, via le recours à ses sous-traitants et/ou prestataires, peut-être impactée par les législations et les réglementations en matière d'environnement et de sécurité régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques ainsi que d'organismes génétiquement modifiés. Par ailleurs, l'utilisation de radioéléments est soumise à autorisation délivrée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (« ASN ») pour l'exercice d'une activité nucléaire à des fins non médicales. Les installations concernées sont contrôlées chaque année par un organisme agréé.

En outre, la Société doit se conformer aux dispositions du Code du travail, relatives à l'obligation de sécurité que l'employeur a vis-à-vis de ses salariés. Conformément aux articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, la Société a élaboré un document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel de l'entreprise qui recense les risques existant pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Un guide décrivant les consignes en matière d'hygiène et de sécurité et présentant les équipements de sécurité et de protection a été établi et mis à la disposition de l'ensemble du personnel.

Bien que la Société estime que les mesures de sécurité satisfont aux normes prescrites par les législations et réglementations en vigueur et permettent à ses salariés et sous-traitants d'exercer leur activité dans de bonnes conditions, le risque de contamination accidentelle et/ou de maladies professionnelles liées à la manipulation de matières dangereuses ne peut être complètement éliminé.

Dans le cas d'un accident, la Société pourrait être tenue comme responsable de tous dommages en résultant et la responsabilité encourue pourrait excéder le plafond des assurances souscrites par la Société, voire ne pas être couverte par celles-ci.

Par ailleurs, le respect des réglementations relatives à l'environnement, la santé et la sécurité impose à la Société des coûts significatifs, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d'environnement ou à leurs évolutions. En outre, en cas de non-respect des réglementations en vigueur, la Société pourrait se voir infliger des amendes ou voir tout ou partie de ses activités suspendues.

Enfin, dans le cadre de son activité, la Société envoie également du matériel chimique et/ou biologique à des clients et/ou partenaires. Dans ce cas, elle conclut avec eux des accords de transfert de matériel, lesquels prévoient expressément les conditions de remise ou de destruction après utilisation du matériel, et notamment que la Société et le groupe n'assument aucune responsabilité quant aux conditions d'utilisation desdits matériels par son cocontractant.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen.

7.2. Risques liés à l'organisation et à la stratégie de la société

7.2.1. Risque lié à la sous-traitance

La Société entretient des collaborations avec des sociétés spécialisées qui assurent, pour son compte et sous sa supervision, la réalisation de prestations de services. Cette situation génère des risques spécifiques auxquels la Société ne serait pas confrontée si elle avait le contrôle de la production de ses propres produits/services :

Ces tiers pourraient être irrespectueux des normes réglementaires en vigueur ;
Les contrôles qualité auxquels ils sont soumis pourraient être défavorables. En conséquence, les activités de développement de la Société pourraient être perturbées voire interrompues ;
La réalisation de ses prestations pourrait être retardée, ce qui retarderait également la réalisation des prestations propres à la Société ;
Des difficultés survenues au cours du transport des produits pourraient détériorer la qualité de ces derniers voire les rendre impropres à une exploitation scientifique ;
Ces tiers pourraient violer les accords signés avec eux ;
Ils pourraient faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

La Société a la responsabilité de s'assurer que chacun de ses essais cliniques et études est mené conformément au protocole applicable et aux exigences légales, réglementaires et normes scientifiques en vigueur. La dépendance de la Société à l'égard des sociétés de recherche contractuelle ou Contract Research Organisations (CROs), des sites cliniques et des chercheurs ne la dispense pas de ses responsabilités réglementaires.

La Société ne contrôle pas les CROs et autres sites cliniques et elle n'a qu'une influence limitée sur la réalisation de leur mission. Si l'un des CROs, site clinique ou chercheur travaillant avec la Société ne se conformait pas aux normes applicables, les données résultant des essais cliniques pourraient être irrecevables et les autorités pourraient exiger la conduite d'essais cliniques supplémentaires avant d'approuver un candidat médicament.

Certains CROs ont la possibilité de mettre fin au contrat les liant à la Société, notamment dans les cas où il serait démontré que la sécurité des sujets participants aux essais cliniques justifierait une telle interruption, si la Société cédait le contrat à des créanciers ou si elle était liquidée.

Toute défaillance ou retard de ces CROs pourrait avoir des conséquences sur le calendrier, voire la poursuite des études cliniques concernées, ainsi que sur la qualité des données qui doit répondre à des normes strictes imposées par les autorités de tutelle, et donc retarder la commercialisation des produits et/ou la conclusion de contrat de licence/partenariat.

La Société bénéficie néanmoins, dans le cadre de la relation historique qu'elle entretient avec Oncodesign, de l'accès prioritaire à une plateforme de services portant sur de la pharmacologie, de la validation de cibles, de la chimie, et de l'évaluation préclinique en général, lui permettant de diminuer le risque.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.

7.2.2. Risque de dépendance aux personnes clés

Le développement de la Société s'appuie sur les expertises techniques, scientifiques et stratégiques et les compétences spécifiques de certains membres de l'équipe de direction dont le départ ou l'indisponibilité momentanée ou définitive pourrait affecter l'activité de la Société, ses résultats ou ses perspectives. Certaines personnes clés sont, par ailleurs, actionnaires de la Société (notamment Monsieur Philippe GENNE via la société PCG et Monsieur Jan HOFLACK) ce qui pourrait accentuer ce risque.

Néanmoins, l'attractivité de la Société permettant de substituer des départs de personnes clés par d'autres experts et la dimension collégiale du management devraient permettre dans une certaine mesure de limiter les impacts d'un tel départ.

En outre, la Société partage le suivi des études et des programmes de recherche entre plusieurs personnes (le CSO et les directeurs de programmes) afin notamment de se prémunir contre les défaillances et les pertes de savoir qui pourraient accompagner le départ d'un des acteurs collaborateurs clé.

Dans l'hypothèse où la Société ne serait pas en mesure de conserver ses dirigeants et ses collaborateurs clés, la mise en œuvre de sa stratégie pourrait en être défavorablement affectée.

L'indisponibilité momentanée ou définitive ainsi que le départ de cette personne pourrait entraîner :

des pertes de savoir-faire, de relationnel partenaires et la fragilisation de certaines activités, ou
des carences en termes de compétences techniques pouvant ralentir certains segments d'activité et pouvant altérer, à terme, la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

Au regard de la complexité et des spécificités de ses métiers, le succès de la Société repose sur sa capacité à pérenniser la bonne gestion de son personnel et à fidéliser ses collaborateurs-clés. Le départ d'un ou plusieurs de ces derniers, notamment vers une entreprise concurrente, pourrait conduire à limiter son avantage concurrentiel.

Ce type d'événements pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives de développement.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen.

7.3. Risques réglementaires, juridiques et judiciaires

7.3.1. Risque lié aux octrois d'autorisations réglementaires

Des premières phases de développement aux essais diligentés sur l'Homme jusqu'à la commercialisation, la Société est soumise à l'obtention d'agréments de la part d'autorités réglementaires. L'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et Produits de Santé en France (ANSM), l'European Medicine Agency en Europe (EMA) et la Food and Drug Authority aux États-Unis (FDA), ainsi que leurs homologues dans d'autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les tests précliniques, les essais cliniques, la fabrication, l'innocuité, l'efficacité, l'archivage, l'étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques.

Le parcours d'approbation réglementaire des produits candidats développés par la Société peut être incertain, complexe, onéreux et long, sans que l'approbation soit nécessairement obtenue. Les données provenant des développements précliniques et cliniques sont susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes, ce qui pourrait retarder l'obtention, restreindre l'étendue de l'autorisation réglementaire ou contraindre la Société à refaire des essais afin qu'ils répondent aux exigences des différents régulateurs. Les exigences et les processus réglementaires varient largement d'un pays à l'autre, de sorte que les partenaires stratégiques ou la Société elle-même pourraient ne pas être en mesure d'obtenir à temps l'autorisation dans chaque pays concerné.

Les autorisations réglementaires concernent à ce stade les entrées en clinique phase 1 volontaires sains. Pour le projet LRRK2, ces démarches sont sous la responsabilité de Servier, qui ont des experts en interne et à l'externe.

Pour ODS-101/RIPK2 la Société se fait accompagner dans la préparation de ces étapes par des sociétés spécialisés dans le domaine des études précliniques réglementaires (toxicologie,

CMC et développement pharmaceutique) et cliniques, ainsi que par des experts externes.

Pour RIPK2, la Société a mis en place deux réunions « Scientific Advice » avec l'ANSM (instance réglementaire en France), avec des retours positifs sur les approches choisies dans la préparation du dossier.

A ce stade, le dossier LRRK2 CTA (Clinical Trial Application) a été déposé auprès de l'ANSM, le dossier ODS-101/RIPK2 est en phase de préparation pour un dépôt Q4 2022.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.

7.3.2. Risque lié aux évolutions législatives et réglementaires

Les activités de la Société sont soumises à un ensemble de lois et réglementations, qui évoluent rapidement au niveau national, mais également européen ou mondial.

Les autorités réglementaires sont susceptibles de demander à la Société de suspendre ou de mettre fin à ses programmes de recherche si elles considèrent que le rapport entre le bénéfice escompté et les risques sanitaires éventuels qui découlent des expérimentations est disproportionné.

Les derniers développements et avancées de la Société étant très récents, les autorités législatives et réglementaires n'ont pas eu le temps d'apprécier ces nouveaux outils et de déterminer le cadre de leur utilisation. Or, il se peut que lesdites autorités estiment que les outils nouvellement développés et employés ne soient pas conformes à certaines normes éthiques, déontologiques ou qu'ils présentent une certaine dangerosité. Elles pourraient alors interdire la poursuite de certains programmes de recherche nécessitant d'avoir recours à ces nouvelles technologies ce qui est susceptible d'occasionner des pertes.

De manière générale, la réglementation en vigueur et à venir en France est susceptible :

De retarder et/ou d'accroître le coût inhérent aux programmes de recherche en cours ou à venir ;
D'imposer de nouvelles exigences plus rigoureuses, d'exiger l'arrêt de certains programmes

En tout état de cause, ces éléments auraient un impact significativement défavorable sur la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives et son développement.

La Société effectue une veille juridique afin de prévenir au mieux les conséquences qu'aurait un changement d'environnement légale et réglementaire.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.

7.3.3. Risque lié à la protection des droits de propriété intellectuelle

La Société suit une politique active visant, dans la mesure du possible, à protéger le caractère exclusif de sa propriété intellectuelle et de son savoir-faire.

La Société s'appuie pour protéger ses technologies sur la protection offerte par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats (accord de transfert de matériel ou clauses contractuelles ad hoc spécifiques).

En particulier, les produits et technologies innovantes sur lesquelles reposent les activités de la Société sont principalement protégées d'une part, par des brevets et plusieurs demandes de brevets en cours et, d'autre part, par le savoir-faire de la Société.

La Société s'assure ainsi la maîtrise de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, ces moyens n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits ou de la technologie de la Société.

À ce titre elle pourrait être exposée aux conséquences de cette utilisation frauduleuse et subir des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

7.3.4. Risque spécifique lié à la gestion d'un portefeuille de brevets

Risque lié aux brevets déposés par la Société

Le projet économique de la Société repose notamment sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevets.

Il n'y a aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets de la Société donneront lieu à des brevets ou qu'une fois les brevets accordés, ceux-ci ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société.

Il est donc important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets ainsi que l'ensemble de ses autres droits de propriété intellectuelle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités.

Par ailleurs, la Société entend continuer sa politique de protection des inventions qu'elle crée par brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu'elle jugera opportuns.

Toutefois, il ne peut être exclu ou garanti dans l'absolu que :

a Société ne parvienne pas à développer de nouvelles inventions brevetables.
Les brevets de la Société soient contestés et considérés comme non valables ou que la Société ne puisse pas les faire respecter.
l'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société contre les contrefaçons ou la concurrence.
Des tiers revendiquent la propriété des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou en copropriété, ou sur lesquels elle serait amenée à bénéficier d'une licence.

Des salariés ou prestataires de la Société revendiquent des droits ou le paiement d'un complément de rémunération en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé.

La Société pourrait être amenée à intenter une action en justice afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. Or, toute procédure judiciaire est soumise à longueurs et aléas. Les dépenses afférentes aux actions en justice peuvent être de nature à obérer les comptes de la société, cela pour une issue des plus incertaines.

Certains des brevets et demandes de brevets de la Société sont détenus conjointement par la Société et ses partenaires. Toute exploitation de ces derniers nécessite un accord préalable avant exploitation.

> Risques liés aux brevets déposés par des tiers

En outre, le succès de la Société dépendra notamment de sa capacité à développer des produits et technologies qui ne contrefassent pas des brevets de tiers. La Société ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment, que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays à 18 mois après le dépôt des demandes et qu'une antériorité divulguée dans un quelconque pays du monde pourrait lui être opposée. Intervenant dans le secteur des biotechnologies, milieu hautement concurrentiel où les dépôts de brevets sont nombreux, la Société ne peut jamais affirmer avoir été les premiers à inventer et déposer une demande de brevets. Dans le cas où la Société n'obtient pas de brevets, elle est astreinte à négocier des contrats de concession de licence de brevets de la part de ces tiers. Le montant des redevances versées en contrepartie de l'exploitation du brevet peut être conséquent.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société qui, à ce jour, n'est toutefois confrontée à aucune de ces situations.

7.3.5. Risques spécifiques liés aux marques

Les marques de la Société ont été régulièrement enregistrées en France, et sont également enregistrées ou en cours d'enregistrement à l'étranger dans les pays stratégiques pour la Société.

Quand bien même les marques ont été déposées, des tiers pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des marques de la Société ce qui pourrait créer une confusion dans l'esprit des tiers. Cela pourrait obliger la Société à repenser ses marques ainsi que les noms des technologies qu'elle a développées ce qui pourrait générer des coûts et perturber sa clientèle quant à l'identification de celles-ci.

La Société reste donc attentive à la protection de ses marques.

7.3.6. Risques spécifiques liés au savoir-faire

Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire spécifique.

La Société ne peut pas non plus garantir dans l'absolu que ses technologies, qui sont étroitement liées à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.

En effet, dans le cadre des projets de collaboration menés par la Société ou dans les relations avec ses prestataires ou partenaires, celle-ci doit fournir à ses cocontractants, sous différentes formes, certains éléments de son savoir-faire, protégés ou non par des brevets, et notamment des informations, données ou renseignements relatifs à son savoir-faire.

La Société cherche à limiter la communication d'éléments clés de son savoir-faire vers des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu'elle entretient avec ceux-ci, et conclut systématiquement avec ses partenaires des accords de confidentialité avant toute communication d'informations ou de matériels biologiques portant le savoir-faire.

Par ailleurs, la Société inclut systématiquement des clauses de confidentialité dans les contrats de travail la liant à ses salariés.

La Société s'assure ainsi, de façon contractuelle, que ces tiers ou que les salariés de la Société s'en- gagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité. La Société ne peut cependant garantir que ces tiers ou que les salariés de la Société respectent ces accords, que la Société sera informée d'une violation de ces clauses, ou encore que la réparation qu'elle pourrait éventuellement obtenir serait suffisante au regard du préjudice qui serait ainsi subi.

7.3.7. Risques spécifiques liés aux coûts de la protection des droits de propriété intellectuelle

Le coût afférent à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l'étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle.

Si une action en justice devait s'avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.

La Société estime que le degré de criticité net du risque lié à la protection des droits de propriété intellectuelle est moyen.

7.3.8. Risque lié au traitement, à la gestion et à la sécurité des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à traiter des données personnelles liées aux employés ou aux tiers dont la perte serait préjudiciable.

La sécurisation des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles pourraient être affectées par des actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes des fournisseurs) relatifs aux systèmes d'exploitation ou aux logiciels concernés.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Société a mis en place des actions de renforcement de la sécurisation de ces données et est vigilante à la gestion de ces données afin d'éviter tout risque de perte, de vol ou de fuite. La direction de la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques pilote l'organisation et la sécurité des données au sein des systèmes d'information de la Société en travaillant sur la sécurité physique des bâtiments (salle des serveurs et différents sites), la sécurité des réseaux et le risque d'intrusion ainsi que la sécurité des données gérées par les employés. La Direction Juridique émet et valide l'application des bonnes pratiques d'utilisation des données personnelles en conformité avec le règlement général sur la protection des données qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne.

Même si la Société s'efforce de suivre l'évolution de la réglementation en matière de protection des données personnelles et à se conformer aux obligations que cette réglementation impose, la Société pourrait alors être exposé à des réclamations de la part des tiers, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation et les résultats de la Société.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen.

7.3.9. Risque lié au régime du contrôle des investissements étrangers en France

La Société va rechercher un certain nombre d'investissements à l'étranger.

Or, dans une telle hypothèse, l'autorisation préalable du Ministère de l'Economie est nécessaire. L'application de cette réglementation est susceptible de constituer un frein potentiel aux investissements réalisés par des investisseurs situés hors UE et pourrait donc limiter l'accès à des ressources de financements pour la Société.

Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen.

7.4. Risques financiers

7.4.1. Risque lié aux pertes futures et à des besoins de financements complémentaires

L'activité de la Société est en constant développement. La conduite de l'activité est couteuse et rend nécessaire l'obtention de financement via la négociation et la mise en place de licence de droit de propriété intellectuelle à des partenaires permettant à la Société de percevoir des redevances.

Toutefois, de nouvelles pertes d'exploitation substantielles sont prévues pour les années à venir au fur et à mesure que l'activité de la Société se poursuivra. La Société n'a aujourd'hui aucun revenu et ne prévoit pas d'en réaliser suffisamment pour couvrir la totalité de ses besoins avant plusieurs années, mis à part les milestones pouvant résulter de l'application du contrat de partenariat avec Servier, ainsi que les upfronts et milestones possibles sur les programmes en développement. La Société ne peut garantir qu'elle génèrera des revenus et que ces revenus permettront d'atteindre la rentabilité.

Par conséquent, les besoins en financement à venir devraient être conséquents. OPM serait amenée à emprunter ou à réaliser des levées de fonds via des augmentations de capital, qui pourraient diluer les participations des actionnaires de la Société. Une augmentation de capital, d'un montant de l'ordre de 8 millions d'euros et garantie à 75%, par le management de la Société est prévue dans les mois suivant la cotation.

La Société pourrait ne pas parvenir à convaincre les banques et/ou de nouveaux investisseurs à soutenir son activité. L'avancée de ses recherches pourrait en pâtir.

Dans le cas où la Société pourrait ne pas réussir à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, ou bien à des conditions financières acceptables pour la Société, cette dernière pourrait devoir :

Prioriser, réduire ou supprimer le nombre ou l'étendue de ses programmes de développement afin de pouvoir finement gérer sa trésorerie ;
Conclure des partenariats ou des accords de collaboration additionnels à des conditions moins favorables que ceux qu'elle aurait pu obtenir dans un contexte différent.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé.

7.4.2. Risque de liquidité

Au vu des sommes disponibles au titre de la Trésorerie, d'équivalents de Trésorerie et d'actifs financiers courants dont elle dispose, la Société ne fait pas face à un risque de liquidité à court terme.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de maîtriser ce risque et de respecter ses échéances à venir sur 12 mois.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen

7.4.3. Risque lié au crédit d’impôt recherche (CIR)

Pour financer une partie de ses activités, la Société a opté pour le crédit d’impôt recherche (« CIR »), qui consiste pour l’État à offrir un crédit d’impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics et privés) et les frais de propriété intellectuelle.

S’agissant du crédit impôt recherche qui sera constaté au titre des années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société et/ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d’éligibilité des dépenses considérées. Le cabinet d’expertises de la Société suit activement l’actualité législative et réglementaire en la matière afin d’adapter au mieux les sources de financement de la Société en cas de perte du bénéfice du crédit d’impôt recherche.

Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen

7.5. Risques liés à l’admission des actions de la société sur euronext growth

7.5.1. Risque lié à la volatilité du prix de marché des actions de la Société

Le prix de marché des actions de la Société pourrait être affecté de manière significative par de nombreux facteurs ayant un impact sur la Société, ses concurrents, ou les conditions économiques générales.

Le prix de marché des actions de la Société pourrait notamment fluctuer de manière sensible en réaction à des événements tels que :

des variations des résultats financiers, des prévisions ou des perspectives de la Société ou de ceux de ses concurrents ;
l’appréciation des communications de la société ;
des annonces de concurrents ou d’autres sociétés ayant des activités similaires ;
des évolutions défavorables de l’environnement réglementaire applicable aux secteurs d’activité de la Société ;
des annonces portant sur des modifications de l’actionnariat de la Société ;
des annonces portant sur des modifications de l’équipe dirigeante ou des collaborateurs clés de la Société ; et
des annonces portant sur le périmètre des actifs de la Société (acquisitions, cessions, etc.).

Par ailleurs, les marchés boursiers connaissent d'importantes fluctuations qui ne sont pas toujours en rapport avec les résultats et les perspectives des sociétés dont les actions y sont négociées. De telles fluctuations de marché ainsi que la conjoncture économique pourraient donc également affecter de manière significative le prix de marché des actions de la Société.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est faible.

7.5.2. Une cession d'un nombre important d'actions de la Société pourrait avoir un impact défavorable sur le prix de marché des actions de la Société

Bien que ces actionnaires n'aient pas, à la date du Document d'Information, l'intention de procéder à des cessions d'actions, la décision de l'un de ces actionnaires de céder tout ou partie de sa participation sur le marché, ou la perception qu'une telle cession est imminente ou probable, pourraient, le cas échéant, avoir un effet défavorable sur le prix de marché des actions de la Société.

Certains contrats de la Société contiennent également des clauses applicables en cas de changement d'actionnariat, qui pourraient être mises en œuvre en cas de cession par un de ces actionnaires historiques de sa participation.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est faible.

7.5.3. Conséquences liées à la sortie de la Société du groupe formé avec ONCODESIGN

Bien que la Société fonctionne de manière autonome par rapport à Oncodesign, la Distribution par Oncodesign des actions de la Société à ses actionnaires entraînera la nécessité pour la Société de conclure des contrats propres à la Société, laquelle pourrait se traduire par une augmentation des coûts en résultant.

La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est faible.

7.5.4. Autres risques

Le conflit en Ukraine ne fait pas peser de risque direct sur l'activité d'OPM mais il a toutefois de potentielles répercussions sur la capacité future à mener des essais cliniques. En effet, l'Ukraine et les pays voisins ont toujours été des pays dans lesquels de nombreux essais cliniques se tenaient. Par leurs arrêts, il serait possible que les essais cliniques réalisés dans les autres pays saturent les ressources disponibles.

7.5.5. RSE

La démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises d'OPM s'intègre parfaitement à sa culture. Celle-ci est fondée sur le partage, l'entraide, la communauté, la sociabilité et plus globalement sur la solidarité.

Les valeurs que nous défendons font partie intégrante de notre ADN et de notre engagement collectif. Pour OPM « on réussit ensemble ou bien on ne réussit pas » : la création de valeur découle de la réciprocité – entre collaborateurs, avec nos partenaires, experts et investisseurs. Nous œuvrons à forger une empreinte sociologique fondée sur l'exemplarité et le collectif.

C'est dans cet esprit que des efforts et investissements importants sont réalisés par OPM pour organiser les forces vives et faire émerger l'innovation, engager des collaborations de recherche, mutualiser les ressources et codévelopper des outils et technologies. OPM doit préfigurer la médecine de demain. Créer l'innovation au bénéfice des patients sans solution thérapeutique
Garantir une intégrité irréprochable à nos partenaires et aux patients
Garantir l'intégrité et la confidentialité des données
Adopter une politique sociale engagée
Garantir la loyauté dans l'ensemble de nos pratiques

Ainsi, la démarche RSE au sein d'OPM est positionnée sous la responsabilité de Mme Karine Lignel, DG d'OPM.

7.6. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

A la date du présent Document d'Information, la Société n'est l'objet d'aucune procédure ni d'aucun litige significatif.

7.7. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

La Société a mis en place une politique de couverture de ses principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie et ses activités.

La souscription de polices d'assurance est fondée sur la détermination du niveau de couverture nécessaire pour faire face à la survenance, raisonnablement estimée, de risques de responsabilité, de dommages ou autres. Les risques non assurés sont ceux pour lesquels il n'existe pas d'offre de couverture sur le marché de l'assurance ou ceux pour lesquels la Société considère que le risque ne requiert pas une couverture d'assurance.

Cette couverture est susceptible d'évoluer au rythme du développement de l'activité de la Société. Il est probable que la Société souscrive à des garanties plus onéreuses car plus larges dans la mesure où l'avancement de ses programmes le requerrait. Cela se traduirait par un accroissement des dépenses engagées dans ce domaine.

Comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2022

SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE

Exercice clos au 31 décembre 2022

COMPTES ANNUELS

orcom

Expertise Comptable Audit & Conseil

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Sommaire

Compte rendu de travaux 56
Bilan Actif 57
Bilan Passif 58
Compte de Résultat 1/2 59
Compte de Résultat 2/2 60
Soldes Intermédiaires de Gestion 61
Détermination de la Capacité d'Autofinancement 62
Faits caractéristiques 63
Règles et méthodes comptables 70
Immobilisations 75
Amortissements 76
Créances et Dettes 77
Capital social 78
Variations des capitaux propres 79
Avances conditionnées 80
Produits à recevoir 81
Charges à payer 82
Charges constatées d'avance 83
Ventilation du chiffre d'affaires 84
Tableau des résultats sur 5 ans 85
Transferts de charges 86
Honoraires des commissaires aux comptes 87
Rémunérations des dirigeants + Effectif moyen 88
Éléments concernant les entreprises liées 89
Engagements financiers donnés et reçus 90

31 décembre 2022 - 12 mois

SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE

orcom

Compte rendu de travaux

En notre qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE relatifs à l'exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 qui se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : 18 369 672 euros

Chiffre d'affaires : 7 980 831 euros

Résultat net comptable : -231 181 euros

Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Fait à DIJON
Le 24/04/2023

Aurélie DURAN

31 décembre 2022 - 12 mois SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE orcom

Bilan Actif

	31/12/2022			31/12/2021
		Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
Capital souscrit non appelé ( I )
ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
	Frais d'établissement
	Frais de développement
	Concessions brevets droits similaires	482 381	68 168	414 213
	Fonds commercial (1)
	Autres immobilisations incorporelles	380 253		380 253
	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	Terrains	109 348	15 207	94 141
	Constructions	239 806	31 482	208 324
	Installations techniques,mat. et outillage indus.	1 726	116	1 610
	Autres immobilisations corporelles	854 858	263 267	591 591
	Immobilisations en cours
	Avances et acomptes
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
	Participations évaluées selon mise en équival.
	Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	269 196		269 196
TOTAL ( II )	2 337 568	378 240	1 959 328
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS
	Matières premières, approvisionnements
	En-cours de production de biens
	En-cours de production de services
	Produits intermédiaires et finis
	Marchandises
	Avances et Acomptes versés sur commandes
	CREANCES (3)
	Créances clients et comptes rattachés	481 496		481 496
	Autres créances	2 409 608		2 409 608
	Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES		13 374 439		13 374 439	1 000
COMPTES DE REGULARISATION	Charges constatées d'avance	144 801		144 801
	TOTAL ( III )	16 410 344		16 410 344	1 000
	Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
	Primes de remboursement des obligations ( V )
TOTAL ACTIF (I à VI)		18 747 912	378 240	18 369 672	1 000
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an				125 000
(3) dont créances à plus d'un an

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Bilan Passif

		31/12/2022	31/12/2021
Capitaux Propres	Capital social ou individuel	5 679 725	1 000
	Primes d'émission, de fusion, d'apport ...	4 392 241
	Ecarts de réévaluation
	RESERVES
	Réserve légale
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves
	Report à nouveau
	Résultat de l'exercice	(231 181)
Subventions d'investissement
Total des capitaux propres		9 840 785	1 000
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs
	Avances conditionnées	1 940 591
Total des autres fonds propres		1 940 591
Provisions	Provisions pour risques
	Provisions pour charges
Total des provisions
DETTES (1)	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)	2 268 267
	Emprunts et dettes financières divers (3)	335 294
	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 980 970
	Dettes fiscales et sociales	983 381
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Autres dettes	20 384
Produits constatés d'avance (1)
Total des dettes		6 588 296
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	18 369 672	1 000
(1)	Résultat de l'exercice exprimé en centimes	(231 180,83)	0,00
	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	4 553 003
(2)	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	4 111
(3)	Dont emprunts participatifs

31 décembre 2022 - 12 mois

SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE

orcom

Compte de Résultat

1/2

		France	Exportation	12 mois
PRODUITS D'EXPLOITATION	Ventes de marchandises
	Production vendue (Biens)
	Production vendue (Services et Travaux)	7 580 831	400 000	7 980 831
	Montant net du chiffre d'affaires	7 580 831	400 000	7 980 831
	Production stockée
	Production immobilisée			40 212
	Subventions d'exploitation
	Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges			273 495
	Autres produits			21 757
	Total des produits d'exploitation (1)			8 316 296
CHARGES D'EXPLOITATION	Achats de marchandises
	Variation de stock
	Achats de matières et autres approvisionnements			15 840
	Variation de stock
	Autres achats et charges externes			7 545 690
	Impôts, taxes et versements assimilés			41 053
	Salaires et traitements			1 554 729
	Charges sociales du personnel			527 315
	Cotisations personnelles de l'exploitant
	Dotations aux amortissements :
	- sur immobilisations			164 065
	- charges d'exploitation à répartir
	Dotations aux dépréciations :
	- sur immobilisations
	- sur actif circulant
	Dotations aux provisions
	Autres charges			77 691
Total des charges d'exploitation (2)			9 926 383
RESULTAT D'EXPLOITATION				(1 610 086)

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Compte de Résultat

2/2

		31/12/2022
RESULTAT D'EXPLOITATION		(1 610 086)
Opéra comm.	Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
	De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	2 346
1 662
Total des produits financiers		4 009
CHARGES FINANCIERES	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	116 500
	Total des charges financières	116 500
RESULTAT FINANCIER		(112 491)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		(1 722 578)
PRODUITS EXCEPTIONNELS	Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
	Total des produits exceptionnels
CHARGES EXCEPTIONNELLES	Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	17
	Total des charges exceptionnelles	17
RESULTAT EXCEPTIONNEL		(17)
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES		(1 491 414)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES		8 320 305
8 551 486
RESULTAT DE L'EXERCICE		(231 181)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Soldes Intermédiaires de Gestion

| | 01/01/2022
31/12/2022 | 12
mois | 01/01/2021
31/12/2021 | 12
mois | Ecart | % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 980 831 | 100,00 | | | 7 980 831 | |
| Ventes de marchandises
- Achats de marchandises
- Variation stocks de marchandises | | | | | | |
| MARGE COMMERCIALE (a) | | | | | | |
| Production vendue
+ Variation production stockée
+ Production immobilisée | 7 980 831
40 212 | 100,00
0,50 | | | 7 980 831
40 212 | |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE
- Achats stockés approvisionnement
- Variation des stocks et approvisionnement
- Achats de sous-traitance directe | 8 021 044
15 840
6 184 479 | 100,50
0,20
77,10 | | | 8 021 044
15 840
6 184 479 | |
| MARGE BRUTE PRODUCTION (b) | 1 820 724 | 22,70 | | | 1 820 724 | |
| MARGES (Commerciale + Production) | 1 820 724 | 22,81 | | | 1 820 724 | |
| - Achats non stockés (c)
- Autres charges externes (c) | 123 171
1 238 039 | 1,54
15,51 | | | 123 171
1 238 039 | |
| CONSOMMATION DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS | 7 561 530 | 94,75 | | | 7 561 530 | |
| VALEUR AJOUTÉE PRODUITE (a+b-c) | 459 514 | 5,76 | | | 459 514 | |
| + Subventions d'exploitation
- Impôts, taxes sur rémunérations
- Autres impôts et taxes
- Salaires et traitements
- Charges sociales | 17 394
23 659
1 554 729
527 315 | 0,22
0,30
19,48
6,61 | | | 17 394
23 659
1 554 729
527 315 | |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | (1 663 583) | -20,84 | | | (1 663 583) | |
| + Reprises sur amortissements et provisions
+ Autres produits d'exploitation
+ Transfert de charges d'exploitation
- Dotations aux amort.,dépériciations et provisions
- Autres charges de gestion courante | 21 757
273 495
164 065
77 691 | 0,27
3,43
2,06
0,97 | | | 21 757
273 495
164 065
77 691 | |
| RÉSULTAT EXPLOITATION | (1 610 086) | -20,17 | | | (1 610 086) | |
| Bénéfice-perte sur opérations en commun
+ Produits financiers
- Charges financières | 4 009
116 500 | 0,05
1,46 | | | 4 009
116 500 | |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | (1 722 578) | -21,58 | | | (1 722 578) | |
| Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles | 17 | | | | 17 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (17) | | | | (17) | |
| - Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices | (1 491 414) | -18,69 | | | (1 491 414) | |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | (231 181) | -2,90 | | | (231 181) | |

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Détermination de la capacité d'autofinancement

	31/12/2022	31/12/2021	31/12/2020
Nombre de mois de la période	12	12	1
Excédent (ou insuffisance) Brut d'Exploitation (E.B.E.)	(1 663 583)
+ Transferts de charges (d'exploitation)	273 495
+ Autres produits (d'exploitation)	21 757
- Autres charges (d'exploitation)	77 691
+ Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
+ Produits financiers	4 009
- Charges financières	116 500
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles	17
- Participation des salariés aux fruits de l'expansion
- Impôts sur les bénéfices	(1 491 414)
= CAPACITE D'AUTO FINANCEMENT DE L'EXERCICE	(67 116)

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Faits caractéristiques

Evénements de l'année 2022

Février 2022 :

SEngine Precision Medicine et Oncodesign SA annoncent un partenariat pour la découverte d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs métastatiques et sans solutions thérapeutiques

Cette phase initiale ouvre la porte à d'autres partenariats à plus grande échelle, jusqu'à une possible option de licence.

Juillet 2022 :

ONCODESIGN SA a annoncé la séparation de ses deux branches d'activité Service et Biotech et l'entrée en négociations exclusives avec Elyan Partners pour une participation majoritaire au capital d'ONCODESIGN (Service) suivie du dépôt d'une OPA simplifiée

En juillet 2022, Oncodesign a annoncé son intention de lancer une vaste opération en plusieurs étapes :

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Faits caractéristiques

Ensuite, La création de deux entités distinctes cotées avec deux projets d'entreprise différenciés, ambitieux, motivants pour leurs collaborateurs et créateurs de valeur pour les actionnaires :

L'activité Service dédiée aux activités CRO de Drug Discovery au sein d'ONCODESIGN Service

L'activité Biotech intégrant l'Intelligence Artificielle au sein d'OPM. Celle-ci devant se refinancer sur le marché pour faire face à des coûts croissants de développement clinique.

Le prix par action valorise 100% du capital d'ONCODESIGN SA (hors activité Biotech/IA) à environ 100 millions d'euros sur une base entièrement diluée.

Septembre 2022 :

Filialisation par voie d'apport partiel d'actif

Servier lève l'option de licence exclusive mondiale sur le programme en collaboration avec notre filiale Oncodesign Precision Medicine (OPM) dans le traitement de la maladie de Parkinson

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Faits caractéristiques

OPM et Servier annoncent la signature d'une collaboration stratégique pour la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques dans le traitement du cancer du pancréas

D'une durée de 3 ans, l'accord entre Oncodesign Precision Medicine et Servier prévoit deux étapes :

le co-développement initial qui permettra l'identification de cibles à partir de la génération de données s'appuyant sur l'essai clinique OncoSNIPE® ;
une validation expérimentale des découvertes issues de l'intelligence artificielle ;

Novembre 2022 :

Oncodesign Precision Medicine lance une augmentation de capital avec délai de priorité pour les actionnaires ainsi que son transfert sur Euronext Growth Paris

Le 17 novembre 2022, Euronext Paris S.A. a autorisé le transfert de la cotation des actions ordinaires de la société OPM d'Euronext Access + Paris vers Euronext Growth Paris. En date du 23 novembre 2022, les actions OPM existantes ont été cotées sur Euronext Growth Paris à compter du 23 novembre 2022 afin de permettre à la Société de bénéficier d'une visibilité accrue auprès de potentiels partenaires et investisseurs et d'un accès direct aux marchés financiers, lui permettant de mener et d'accélérer, de façon autonome, sa stratégie de développement.

31 décembre 2022 - 12 mois

SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE

orcom

Faits caractéristiques

La diffusion des Actions Nouvelles, autres que celles souscrites dans le cadre du délai de priorité, sera réalisée dans le cadre d'une offre globale comprenant :

Une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ferme, principalement destinée aux personnes physiques et
Un placement privé principalement destiné aux investisseurs qualifiés en France et dans certains pays (à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, de l'Australie, du Canada et du Japon),
Le prix ferme retenu a été de 0,82 € par Action Nouvelle représente une décote d'environ 46,0% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l'Offre le 16 novembre 2022.
Enfin, l'Offre était garantie pour un montant d'environ 6 millions d'euros (soit environ 75% du montant total de l'opération) par la société P.C.G., société holding de Philippe GENNE pour 50,75% du capital d'OPM, Monsieur Jan Hoflack (7,5%), Madame Karine Lignel (1,36%) ainsi que certains salariés d'OPM.

Décembre 2022 :

Oncodesign Precision Medicine réalise avec succès son augmentation de capital d'un montant de 8 millions d'euros

L'augmentation de capital a fait l'objet d'une forte demande de 12 514 215 Actions Nouvelles, soit une demande globale d'environ 10,3 millions d'euros.

L'Offre a été sursouscrite 1,28 fois au prix ferme de 0,82 € par Action Nouvelle et la demande s'est décomposée comme suit :

7 938 074 Actions Nouvelles ont été souscrites à titre irréductible, à hauteur d'environ 6,5 millions d'euros, soit environ 81,4% des Actions Nouvelles allouées ;
La demande à titre réductible a porté sur 4 119 662 Actions Nouvelles (soit environ 3,4 millions d'euros) et ne sera que partiellement allouée à hauteur de 1 818 023 Actions Nouvelles non souscrites à titre irréductible (soit environ 1,5 millions d'euros représentant environ 18,6% des Actions Nouvelles) ;
La demande exprimée dans le cadre du Placement Global et de l'Offre à Prix Ferme a porté sur 456 479 Actions Nouvelles. Compte tenu de la forte demande exprimée dans le cadre du délai de priorité, aucune action n'aura été allouée dans le cadre du Placement Global et de l'Offre à Prix Ferme.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Faits caractéristiques

Pour rappel, le produit net des fonds levés dans le cadre de cette opération permettra à la Société de poursuivre les objectifs suivants :

Poursuivre le développement clinique du produit ODS-101 ; et
Financer ses besoins de liquidité au cours des douze prochains mois.

Dans la foulée, OPM est passé en cotation continue et a mis en œuvre un contrat de liquidité avec TP ICAP (19/12/2022)

OPM et Servier ont annoncé le lancement de « FederAidd »

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Faits caractéristiques

Evénements postérieurs à la clôture

Février 2023 :

OPM annonce l'entrée en Phase I de son inhibiteur de RIPK2 ODS-101, un nouvel agent thérapeutique pour les MICI

OPM a annoncé l'entrée en clinique de son candidat médicament ODS-101 avec le dosage du premier sujet dans le cadre de l'essai clinique de Phase 1 sur volontaires sains.

Cette molécule est issue de notre technologie Nanocyclix®, notre stratégie est de financer le développement nous-même jusqu'à la preuve du concept clinique en Phase 2a en 2024.

Les MICI touchent plus de 200 000 personnes en France et 40% des patients à travers le monde sont non-répondeurs aux traitements existants. Nous ferons notre maximum pour apporter une alternative thérapeutique efficace aux patients souffrant de ces pathologies.» Les MICI (maladies inflammatoires chroniques de l'intestin) regroupent, notamment, des pathologies telles que la colite ulcérative (UC) et la maladie de Crohn (CD). Le nombre de patients concernés a été estimé à 10 millions dans le monde avec une prévalence de 1% (analyse EFCCA), en augmentation constante principalement dans les pays développés. Le marché global combiné des 8MM (8 marchés majeurs) UC et CD a représenté 14,2 milliards de dollars en 2019 avec une prévision de croissance à l'horizon 2029 à 24.9 milliards de dollars (Rapports GlobalData 2020). RIPK2 joue un rôle essentiel dans la modulation de la réponse immunitaire innée, rendant cette kinase particulièrement pertinente pour répondre au besoin de thérapeutiques plus sûrs et plus efficaces des patients souvent confrontés à des effets secondaires importants avec les thérapies actuelles. De plus, les connaissances actuelles sur cette cible, associées au profil favorable de ODS-101, ouvrent la possibilité de réaliser des combinaisons avec les thérapies en première ligne de traitement, notamment celles basées sur des anticorps anti-TNFα.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Faits caractéristiques

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Les objectifs d'OPM sont résolument tournés vers l'avancement de ses programmes.

A ce titre, 2023 devra permettre d'une part, la poursuite de l'essai clinique de

phase 1 volontaires sains ODS101 avec la perspective des résultats cliniques de phase 1A en 2024, et en outre, la poursuite de l'essai clinique du partenariat LRRK2 avec Servier pour atteindre le prochain jalon en 2024 également.

Autres faits caractéristiques :

Les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux États ont des incidences sur l'activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l'économie mondiale.

Ces événements ont un impact sur la chaîne d'approvisionnement de certains produits nécessaires à l'activité de l'entreprise.

A la date des présentes, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et la société n'est pas en mesure d'évaluer les impacts à moyen et long terme de cet événement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Règles et Méthodes Comptables

Les comptes annuels de l'exercice ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

Le bilan de l'exercice présente un total de 18 369 672 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 8 320 305 euros et un total charges de 8 551 486 euros, dégageant ainsi un résultat de -231 181 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022.

Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées des frais de dépôt de brevets et des frais de dépôt de marque.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux (prix d'achat et frais d'acquisition, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Brevets et licences d'exploitation : 20 ans

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Règles et Méthodes Comptables

Les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charge de l'exercice à l'exception des développements de modèles.

Les frais de dépôt des brevets sont enregistrés en immobilisations incorporelles en cours pendant toute la durée de la période allant de la date de dépôt prioritaire à la date de dépôt international (12 mois). Ces frais sont ensuite transférés en immobilisation incorporelles.

Viendront ensuite s'ajouter les frais de dépôts internationaux au fur et à mesure de ceux-ci.

Les frais complémentaires engagés pendant la durée du brevet sont amortis sur la durée restante à amortir des immobilisations soit une durée de 14 à 19 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux (prix d'achat et frais d'acquisition, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Aménagement terrain / constructions : 10 à 15 ans
Agencements bâtiments : 5 à 15 ans
Matériel informatique : 1 à 5 ans
Mobilier : 5 à 10 ans
Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Les immobilisations financières sont essentiellement constituées de caution sur le loyer du bâtiment et sur le projet ONCOSNIPE.

Créances

Les créances d'exploitation font l'objet d'une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée.

Les créances clients sont provisionnées dès lors que la société constate un litige avec le client ou entame une procédure de recouvrement envers le client.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Règles et Méthodes Comptables

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les éventuelles provisions pour dépréciation des valeurs mobilières sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et :

le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés,
la valeur probable de négociation pour les titres non côtés.

Trésorerie et équivalents trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs "valeurs mobilières de placement" et "disponibilités", dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

Opérations en devise

Les créances et dettes libellées en devises sont exprimées au cours à la clôture de la période. Les écarts en découlant sont portés en "Ecart de conversion" à l'actif ou au passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement ANC n° 2014-03 (qui a abrogé le CRC n°2000-06), sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Passif éventuel

Un passif éventuel est :

soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité.
soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie, au moins équivalente, attendue de celle-ci.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Règles et Méthodes Comptables

Avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par les équipes Recherche & Developpement sont enregistrées, à réception, dans le compte de bilan au passif "Autres fonds propres - Avances conditionnées".

Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt.

Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif au taux d'intérêt prévu par le contrat.

Indemnités de départ en retraite

Les montants des paiements futurs, correspondant aux avantages accordés aux salariés, sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite et la mortalité. Puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Les hypothèses d'évaluation sont les suivantes :

âge de départ à la retraite : 67 ans pour les cadres et 64 ans pour les non cadres ;
turn-over : 5% pour les salariés jusqu'à 54 ans et 0% pour ceux de + de 54 ans ;
table de mortalité : table réglementaire INSEE 2016-2018 ;
taux actualisation : 3.72 % ;
taux augmentation salaires : 2,5% ;
taux de charges : 30% ;
convention collective de la chimie.

Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

Credit Impôt Recherche (CIR)

La société OPM dispose d'un agrément au Crédit d'Impôt Recherche pour ses clients.

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat, au crédit du poste "Impôt sur les sociétés".

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Règles et Méthodes Comptables

Reconnaissance du Chiffres d'affaires

Les refacturations contractuelles de dépenses de Recherche aux clients sont calculées et comptabilisées au regard des dépenses réalisées sur la période selon un barème défini contractuellement.

Droit d'accès à la technologie (Up front fees)

Quand les "Up front fees" correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.

Paiement d'étape ou Milestone : Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers, conditions devant être levées par OPM. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

Frais de Recherche et Développement

Les coûts de Recherche et Développement s'inscrivent dans les comptes de charges de l'exercice, comptabilisés selon leur nature respective pour une valeur globale d'environ 7 millions d'euros. Seuls les développements de modèles figurent à l'actif du bilan, en immobilisations et immobilisations en cours.

| en M€
Données analytiques | 2022 | 2021
proforma | Evolution | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | en % | en
valeur |
| Partenariats | 2.9 | 3.0 | - 3% | - 0.1 |
| Licensing | 4.1 | 4.4 | - 7% | - 0.3 |
| Total dépenses R&D | 7.0 | 7.4 | - 5% | - 0.4 |

Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux charges d'intérêts des emprunts, d'écarts de change et aux produits d'intérêts des comptes à terme.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Immobilisations

	Valeurs brutes début d'exercice	Mouvements de l'exercice				Valeurs brutes au 31/12/2022
		Augmentations		Diminutions
		Récalulations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement
	Autres			862 634		862 634
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES			862 634		862 634
CORPORELLES	Terrains		109 348			109 348
---	---	---	---	---	---	---
	Constructions sur sol propre sur sol d'autrui
	instal. agent aménagement		239 806			239 806
	Instal technique, matériel outillage industriels		1 726			1 726
	Instal., agencement, aménagement divers		118 101			118 101
	Matériel de transport
	Matériel de bureau, mobilier		736 757			736 757
	Emballages récupérables et divers
	Immobilisations corporelles en cours
	Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES			1 205 738			1 205 738
FINANCIERES	Participations évaluées en équivalence
---	---	---	---	---	---	---
	Autres participations
	Autres titres immobilisés
	Prêts et autres immobilisations financières			269 196		269 196
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES				269 196		269 196
TOTAL			2 337 568			2 337 568
---	---	---	---	---	---	---

Acquisitions Immobilisations :

Elles sont majoritairement issues de l'apport partiel d'actif

Immobilisations financières :

La société détient 16 522 actions propres pour un montant de 18 k€.

Amortissements :

Les dotations présentées dans le tableau suivant correspondent pour partie à la reprise des amortissements antérieurs des immobilisations issues de l'apport partiel d'actif et pour partie aux immobilisations acquises sur N

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Amortissements

	Amortissements début d'exercice	Mouvements de l'exercice		Amortissements au 31/12/2022
		Dotations	Diminutions
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement
	Fonds commercial
	Autres immobilisations incorporelles		68 168		68 168
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		68 168		68 168
CORPORELLES	Terrains		15 207		15 207
	Constructions sur sol propre sur sol d'autrui
	instal. agencement aménagement		31 482		31 482
	Instal technique, matériel outillage industriels		116		116
	Autres Instal., agencement, aménagement divers		15 131		15 131
	Matériel de transport
	Matériel de bureau, mobilier		248 136		248 136
	Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES			310 072		310 072
TOTAL			378 240		378 240
	Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
---	---	---	---	---	---
	Dotations			Reprises
	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif
Frais d'établissement et de développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Créances et Dettes

		31/12/2022	1 an au plus	plus d'1 an
CRÉANCES	Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
	Autres immobilisations financières	269 196	125 000	144 196
	Clients douteux ou litigieux
	Autres créances clients	481 496	481 496
	Créances représentatives des titres prêtés
	Personnel et comptes rattachés	3 643	3 643
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux
	Impôts sur les bénéfices	1 491 414	1 491 414
	Taxes sur la valeur ajoutée	572 896	572 896
	Autres impôts, taxes versements assimilés
	Divers
	Groupe et associés (2)	341 655	341 655
	Débiteurs divers
	Charges constatées d'avances	144 801	144 801
	TOTAL DES CRÉANCES	3 305 101	3 160 905	144 196
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1)	Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
		31/12/2022	1 an au plus	1 à 5 ans
---	---	---	---	---
DETTES	Emprunts obligataires convertibles (1)
	Autres emprunts obligataires (1)
	Emp. dettes ets de crédit à 1 an max. à l'origine (1)
	Emp. dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine (1)	2 268 267	568 267	1 550 000
	Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	335 294		335 294
	Fournisseurs et comptes rattachés	2 980 970	2 980 970
	Personnel et comptes rattachés	492 089	492 089
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	356 824	356 824
	Impôts sur les bénéfices
	Taxes sur la valeur ajoutée	111 705	111 705
	Obligations cautionnées
	Autres impôts, taxes et assimilés	22 763	22 763
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
	Groupe et associés (2)
	Autres dettes	20 384	20 384
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES		6 588 296	4 553 003	1 885 294
(1)	Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1)	Emprunts remboursés en cours d'exercice	375 000
(2)	Emprunts dettes associés (personnes physiques)

Les emprunts sont issus de l'apport partiel d'actif.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Capital social

	Nombre	Val. Nominale	Montant
Du capital social début exercice	1 000	1	1 000,00
Emises pendant l'exercice	16 604 590	0,34199	5 678 725
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice	16 607 514	0,34199	5 679 724,64

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Variations des Capitaux Propres

| | Capitaux propres
clôture 31/12/2021 | Affectation
du résultat N-1 | Apports avec
effet rétroactif | Variations en
cours d'exercice | Capitaux propres
clôture 31/12/2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capital social | 1 000 | | | 5 678 725 | 5 679 725 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport ... | | | | 4 392 241 | 4 392 241 |
| Ecarts de réévaluation | | | | | |
| Réserve légale | | | | | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | | | | | |
| Réserves réglementées | | | | | |
| Autres réserves | | | | | |
| Report à nouveau | | | | | |
| Résultat de l'exercice | | | | (231 181) | (231 181) |
| Subventions d'investissement | | | | | |
| Provisions réglementées | | | | | |
| TOTAL | 1 000 | | | 9 839 785 | 9 840 785 |
| Date de l'assemblée générale | | | | | |
| Dividendes attribués | | | | | |
| 1 dont dividende provenant du résultat n-1 | | | | | |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 | | 1 000 | | | |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif | | 1 000 | | | |
| 2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice | | | | | |
| Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure | | 9 839 785 | | | |

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Avances conditionnées

Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées.

Ouverture	Augmentation	Diminution	Clôture
BPI - IMAKINIB	715 326	-	715 326
BPI - ONCOSNIPE	1 225 265	-	1 225 265
Total	0	1 940 591	0

Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction des dépenses de développement expérimental sur les projets soutenus par BPI.

BPI ISI « Imakinib » (OSEO) : montant perçu de 715 326 €

Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.

Fin 2019, il a été décidé d'un commun accord entre les partenaires et BPI de mettre fin au consortium suite à l'évolution stratégique d'un des partenaires. Les modalités de remboursement des avances récupérables sont en discussion avec BPI

BPI PSPC (PIA) OncoSNIPE : montant total 1 225 265 €

OncoSNIPE® est un projet qui a pour objectif le développement et la mise en œuvre d'approches bio-informatiques faisant appel à des méthodologies basées entre autres sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage statistique et l'enrichissement sémantique qui doivent permettre l'identification et la caractérisation de patients résistants aux traitements anti-cancereux et ainsi orienter la recherche et le développement de solutions thérapeutiques à travers l'identification de nouvelles cibles. Le projet est piloté et coordonné par OPM, réalisé par 4 entreprises et 6 centres cliniques. La fin de ce projet est actuellement prévue pour 2023.

OPM perçoit pour ce projet un financement par BPI pour un montant maximum de 2 008 111 € sous forme d'avances récupérables.

OPM s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 2 135 000 € (intérêts inclus) à compter de 2024 jusqu'en 2028 selon un échéancier défini.

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Produits à recevoir

		31/12/2022
Total des Produits à recevoir		445 445
Autres créances clients		445 445
CLIENTS - FACTURES A ETABLIR	298 356
CLIENTS FAE - MANUELLES	147 089

31 décembre 2022 - 12 mois

SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE

orcom

Charges à payer

		31/12/2022
Total des Charges à payer		3 628 370
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		18 111
INTERETS COURUS/EMP.ETS.CREDIT	14 156
BANQUES INTERETS COURUS	3 955
Emprunts et dettes financières divers		335 294
INT.COURUS / EMP.DETTES PARTIC	335 294
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		2 532 740
FOURN. FACT. NON PARVEN.	2 532 740
Dettes fiscales et sociales		724 885
DETTES PROV. POUR CP	151 256
AUTRES CHARGES A PAYER	337 059
CHARGES SOCIALES SUR CP	72 712
AUTRES CHARGES A PAYER	163 857
Autres dettes		17 340
CLIENTS AAE MANUELLES	17 340

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Charges constatées d'avance

	Montants	31/12/2022
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION	144 801	144 801
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL		144 801

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Ventilation du chiffre d'affaires

		31/12/2022
Chiffre d'affaires par secteur d'activité		7 980 831
Production vendue Services		7 980 831
PREST. SERVICES TAXABLES	7 515 605
PREST. SERVICES HORS CEE	400 000
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES AN	65 227
Chiffre d'affaires par marché géographique		7 980 831
Chiffre d'affaires FRANCE		7 580 831
PREST. SERVICES TAXABLES	7 515 605
PREST. SERVICES HORS CEE	400 000
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES AN	65 227
Chiffre d'affaires EXPORT		400 000

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices

(articles R. 225-102 du Code de commerce)

				31/12/2020	31/12/2021	31/12/2022
CAPITAL en Fin d'exercice	Capital social			1 000	1 000	5 679 725
	Nombre d'actions ordinaires			1 000	1 000	16 607 514
	Nbre d'actions dividende prioritaire sans droit de vote
	Nombre maximal d'actions à créer :
	- Par conversion d'obligation
	- Par droit de souscription
OPERATIONS et RESULTAT	Chiffre d'affaires ( hors taxes )					7 980 831
---	---	---	---	---	---	---
	Résultat avant impôts, participations dotations aux amorts et prov.					(1 558 530)
	Impôts sur les bénéfices					(1 491 414)
	Participation des salariés
	Résultat après impôts, participation, dotations aux amorts et provisions					(231 181)
	Résultat distribué
PERSONNEL	Effectif moyen salarié					18
---	---	---	---	---	---	---
	Montant de la masse salariale					1 554 729
	Montant des sommes versées en avantages sociaux					527 315

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Transferts de charges

	31/12/2022
Refacturations Diverses	248 630
Indemnités journalières	18 808
Avantages en nature	5 976
Autres	81
TOTAL	273 495

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Honoraires des Commissaires aux Comptes


	31/12/2022	31/12/2021	%	%	31/12/2022	31/12/2021	%	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur
Filiales intégrées globalement	15 000		39,24
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement	23 225		60,76
Sous-total	38 225		100,00
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL	38 225		100,00

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Rémunérations des Dirigeants

Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance

31/12/2022

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.

Effectif moyen

	31/12/2022	Interne
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE	Cadres & professions intellectuelles supérieures	17
	Professions intermédiaires	1
	Employés
	Ouvriers
	TOTAL	18

31 décembre 2022 - 12 mois
SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE
orcom

Eléments concernant les entreprises liées et les participations

31/12/2022	Entreprises liées	Entreprises avec lesquelles la société à un lien de participation
Actif immobilisé
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts et autres immobilisations financières	126 000
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés	230 169
Autres créances	341 655
Capital souscrit appelé, non versé
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 245 656
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits financiers
Produits de participations
Autres produits financiers
Charges financières
Charges financières
Autres éléments

31 décembre 2022 - 12 mois

SA ONCODESIGN PRECISION MEDICINE

orcom

Engagements financiers

	31/12/2022	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Caution, en tant que sous locataire du batiment "siège social", au titre du crédit bail
immobilier conclu entre BATIFRANC et la SAS ANG		875 000
		875 000
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Valeur actuelle probable des indemnités à verser		260 673
		260 673
Autres engagements
Total des engagements financiers (1)		1 135 673
(1) Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées

AI assistant

Oncodesign Precision Medicine S.A — Management Reports 2023

6002_10-k_2023-04-24_e03fcd3e-fdc4-409d-a9b5-9cf14c06107a.pdf

SOMMAIRE

Rapport de gestion

Attestation de la personne morale

Le mot du président

1. Présentation d'Oncodesign Precision Medicine (OPM)

1.1. Raison d'être et mission

1.2. Génèse de la société

1.3. Description de l'opération menée

1.4. Modèle d'innovation unique en médecine de précision

1.5. Notre modèle d'affaires

1.6. Le portefeuille d'OPM d'inhibiteurs de kinases

1.7. L'équipe, son expertise, ses valeurs

2. Explication de méthodologie de l'Apport Partiel d'Actif utilisé pour la création d'OPM[KL3]

2.1. Remarque Liminaire : définition

2.2. Les sources des données utilisées

2.3. Le compte de résultat

2.4. Le bilan

2.5. Le TFT

3. Activité et situation d'OPM en 2022

3.1. Le chiffre d'affaires

4. Comparatif entre 2022 et 2021 pro forma

4.1. Remarque liminaire

4.2. Variations des revenus et produits d'exploitation

4.3. Variation des charges d'exploitation

4.4. Les effectifs 2022

4.5. Les Investissements en Recherche et Développement

4.6. Le résultat net

5. La trésorerie

6. Faits marquants

6.1. Faits marquants de l'exercice

6.1.1. Février 2022 : SEngine Precision Medicine et Oncodesign SA annoncent un partenariat pour la découverte d'un nouveau traitement personnalisé ciblant les tumeurs métastatiques et sans solutions thérapeutiques

6.1.2. Juillet 2022 : ONCODESIGN SA a annoncé la séparation de ses deux branches d'activité Service et Biotech et l'entrée en négociations exclusives avec Elyan Partners pour une participation majoritaire au capital d'ONCODESIGN (Service) suivie du dépôt d'une OPA simplifiée

6.1.3. Septembre 2022 : Filialisation par voie d'apport partiel d'actif

6.1.4. Septembre 2022 : Servier lève l'option de licence exclusive mondiale sur le programme en collaboration avec notre filiale Oncodesign Precision Medicine (OPM) dans le traitement de la maladie de Parkinson

6.1.5. Septembre 2022 : OPM et Servier annoncent la signature d'une collaboration stratégique pour la découverte de nouvelles cibles thérapeutiques dans le traitement du cancer du pancréas

6.1.6. Novembre 2022 Oncodesign Precision Medicine lance une augmentation de capital avec délai de priorité pour les actionnaires ainsi que son transfert sur Euronext Growth Paris

6.1.7. Décembre 2022 : Oncodesign Precision Medicine réalise avec succès son augmentation de capital d'un montant de 8 millions d'euros

6.1.8. Décembre 2022 : OPM et Servier ont annoncé le lancement de « FederAidd »

6.2. Evénements postérieurs à la clôture

6.2.1. Février 2023 : OPM annonce l'entrée en Phase I de son inhibiteur de RIPK2 ODS-101, un nouvel agent thérapeutique pour les MICI

6.3. Évolution prévisible et perspectives d'avenir

7.1.2. Risque lié à la recherche et à la conclusion d'accords de collaboration ou de licence pour le développement et la commercialisation des produits en lien avec ODS 101

7.1.3. Risques de dépendance vis-à-vis des programmes les plus avancés

7.1.4. Risque lié aux essais cliniques

7.1.5. Risque lié à la responsabilité du fait des produits

7.1.6. Risque lié aux difficultés de recrutement des patients

7.1.7. Risque lié à l'environnement concurrentiel

7.1.8. Risque industriel, biologique et/ou lié à l'environnement

7.2. Risques liés à l'organisation et à la stratégie de la société

7.2.1. Risque lié à la sous-traitance

7.2.2. Risque de dépendance aux personnes clés

7.3. Risques réglementaires, juridiques et judiciaires

7.3.1. Risque lié aux octrois d'autorisations réglementaires

7.3.2. Risque lié aux évolutions législatives et réglementaires

7.3.3. Risque lié à la protection des droits de propriété intellectuelle

7.3.4. Risque spécifique lié à la gestion d'un portefeuille de brevets

Risque lié aux brevets déposés par la Société

7.3.5. Risques spécifiques liés aux marques

7.3.6. Risques spécifiques liés au savoir-faire

7.3.7. Risques spécifiques liés aux coûts de la protection des droits de propriété intellectuelle

7.4. Risques financiers

7.4.1. Risque lié aux pertes futures et à des besoins de financements complémentaires

7.4.2. Risque de liquidité

7.4.3. Risque lié au crédit d’impôt recherche (CIR)

7.5. Risques liés à l’admission des actions de la société sur euronext growth

7.5.1. Risque lié à la volatilité du prix de marché des actions de la Société

7.5.2. Une cession d'un nombre important d'actions de la Société pourrait avoir un impact défavorable sur le prix de marché des actions de la Société

7.5.3. Conséquences liées à la sortie de la Société du groupe formé avec ONCODESIGN

7.5.4. Autres risques

7.5.5. RSE

7.6. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

7.7. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

Comptes annuels

Sommaire

Compte rendu de travaux

Bilan Passif

Compte de Résultat

Oncodesign Precision Medicine S.A Management Reports 2023