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Oeneo — Major Shareholding Notification 2021
May 4, 2021
1567_rns_2021-05-04_173fa90e-2ce9-49c1-8f9b-44cc7e4ebbb7.pdf
Major Shareholding Notification
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221C0947 FR0000052680-FS0331
3 mai 2021
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
OENEO
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 3 mai 2021, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 avril 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société OENEO et détenir 3 452 197 actions OENEO représentant autant de droits de vote, soit 5,31% du capital et des droits de vote de cette société1 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions OENEO détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 3 452 197 actions OENEO OENEO (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :
- 220 actions OENEO au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
- 15 602 actions OENEO au titre d'un contrat de « right to substitute » faisant l'objet d'une faculté de rappel à tout moment par suite de leur transfert à titre de collateral ; et
- 3 436 375 actions OENEO au titre d'un contrat de « right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
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1 Sur la base d'un capital composé de 65 052 474 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.