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Oeneo

Major Shareholding Notification Apr 23, 2021

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Major Shareholding Notification

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221C0852 FR0000052680-FS0300

22 avril 2021

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

OENEO

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 22 avril 2021, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 avril 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société OENEO et détenir 3 483 317 actions OENEO représentant autant de droits de vote, soit 5,35% du capital et des droits de vote de cette société1 .

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions OENEO détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 3 483 317 actions OENEO OENEO (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :

  • 220 actions OENEO au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
  • 15 612 actions OENEO au titre d'un contrat de « right to substitute » faisant l'objet d'une faculté de rappel à tout moment par suite de leur transfert à titre de collateral ; et
  • 3 467 485 actions OENEO au titre d'un contrat de « right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

1 Sur la base d'un capital composé de 65 052 474 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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