Oeneo — Major Shareholding Notification 2019

Dec 16, 2019

219C2716 FR0000052680-FS1114

13 décembre 2019

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

OENEO

(Euronext Paris)

• 1. Par courriers reçus le 12 décembre 2019 :
  2. la société par actions simplifiée Andromède¹ (21 boulevard Haussmann, 75009 Paris), a déclaré avoir franchi directement en baisse, le 6 décembre 2019, les seuils de 2/3 des droits de vote, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société OENEO et ne plus détenir directement aucune action de cette société ; ce franchissement de seuils résulte du transfert de 41 080 492 actions OENEO détenues par la société par actions simplifié Andromède au profit de la société par actions simplifiée Cassiopée par voie d'apport en nature d'actions OENEO ;
  3. la société par actions simplifiée Cassiopée² (21 boulevard Haussmann, 75009 Paris), a déclaré avoir franchi le 6 décembre 2019, directement en hausse, par suite du transfert de 41 080 492 actions OENEO détenues par la société par actions simplifiée Andromède à son profit, par voie d'apport en nature de titres, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société OENEO et détenir directement 41 080 492 actions OENEO représentant autant de droits de vote, soit 63,15% du capital et des droits de vote de cette société³ , puis avoir franchi directement en baisse en baisse, par suite du transfert de 41 080 492 actions OENEO détenues au profit de la société par actions simplifiée Caspar, par voie d'apport en nature de titres, les seuils de 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société OENEO et ne plus détenir directement aucune action de cette société ;
  4. la société par actions simplifiée Caspar⁴ (21 boulevard Haussmann, 75009 Paris), a déclaré avoir franchi en hausse, le 6 décembre 2019, par suite du transfert de 41 080 492 actions OENEO détenues par la société par actions simplifiée Cassiopée à son profit, par voie d'apport en nature de titres, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société OENEO et détenir directement 41 080 492 actions OENEO représentant autant de droits de vote, soit 63,15% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Directement et indirectement, la société par actions simplifiée Andromède n'a franchi aucun seuil, tandis que la société par actions simplifiée Cassiopée n'a pas franchi en baisse les seuils précités.

¹ Contrôlée par la famille Hériard Dubreuil.

² Contrôlée par la société par actions simplifiée Andromède.

³ Sur la base d'un capital composé de 65 052 474 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Contrôlée par la société par actions simplifiée Cassiopée elle-même contrôlée par la société par actions simplifiée Andromède.

1. Les déclarations d'intention des sociétés par actions simplifiées Cassiopée et Caspar figurent notamment dans la note d'information établie à l'occasion de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions OENEO initiée par la société Caspar⁵ (article 223-17 III du règlement général).

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⁵ Cf. notamment D&I 219C2667 du 10 décembre 2019.