Oeneo — Interim / Quarterly Report 2012

Dec 6, 2012

Arrêté au 30 septembre 2012

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Je soussigné, Marc Hériard Dubreuil, Président Directeur Général, atteste que, à ma connaissance, les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires au cours des six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris le 4 décembre 2012 Marc Hériard Dubreuil

RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2012-2013

Les comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2012 couvrent la période de six mois allant du 1er Avril 2012 au 30 septembre 2012 ; l'exercice précédent, clos le 31 mars 2012, portait sur une durée de 12 mois, et s'était achevé par la cession de la branche Radoux.

CHIFFRES CLES DU PREMIER SEMESTRE 2012-2013

En K€	30/09/2012 (6 mois)	31/03/2012 (12 mois)	30/09/2011 (6 mois)
Chiffre d'affaires	63 537	153 014	75 370
Résultat opérationnel courant	9 571	24 782	12 326
% Marge opérationnelle courante	15.1%	16,2%	16,4%
Résultat opérationnel	9 448	32 224	11 799
Résultat financier	(445)	(2 592)	(1 857)
Impôts et autres	(3 566)	(6 473)	(3 600)
Résultat net	5 437	23 159	6 342

Compte tenu de la cession de la branche Radoux, le 29 mars dernier, le groupe présente l'information comparative suivante aux bornes de son nouveau périmètre :

En K€	30/09/2012	31/03/2012	30/09/2011
	(6 mois)	pro forma	pro forma
Chiffre d'affaires	63 537	126 629	62 234
Résultat opérationnel courant	9 571	19 016	9 471
% Marge opérationnelle courante	15.1%	15,0%	15,2%
Résultat opérationnel	9 448	17 479	9 006
% Marge opérationnelle	14.9%	13,8%	14,5%
Résultat financier	(445)	(2 020)	(1 707)
Résultat avant impôts	9 003	15 459	7 299
Impôts et autres	(3 566)	(4 548)	(2 801)
Résultat net	5 437	10 911	4 497

Affichant sur le semestre une croissance de +4,9% de son résultat opérationnel, à 9,4M€, et une marge opérationnelle de 14,9% du chiffre d'affaires (contre 14,5% pro forma l'année précédente), le Groupe Oeneo reste fidèle à sa stratégie de création de valeur, grâce au dynamisme des bouchons Diam et à l'amélioration de ses fondamentaux dans la division Tonnellerie.

Ces résultats, au nouveau périmètre du Groupe (hors Radoux), accompagnent une nouvelle amélioration de sa structure financière au 30 septembre 2012, avec des capitaux propres de 132,7M€ comparés à 109,5M€ au 30 septembre 2011, et un endettement financier net à 16,2M€, en baisse de 78% par rapport à Septembre 2011.

En K€	30/09/2012	31/03/2012	30/09/2011
Capitaux propres	132 681	128 509	109 465
Endettement financier net	16 190	12 106	71 976

Chiffres d'affaires par activité

le Groupe Oeneo réalise un chiffre d'affaires de 63,5M€ sur ce premier semestre, en progression de +2,1% par rapport à l'année précédente retraitée de la cession de Radoux, à période et périmètre comparables, et à taux de change constants. Cette activité commerciale est le reflet :

• d'une légère croissance (+0,8%) dans l'activité Bouchage, résultant de la progression soutenue de ses bouchons Diam (+ 11,5% en volume et +15,3% en valeur, hors Australie, où un important transfert de stocks avait impacté favorablement le T2 de l'exercice précédent) qui compense la baisse programmée de Revtech. Tandis que le marché des effervescents a souffert de la conjoncture morose qui touche le Champagne, la dynamique reste très bonne en vins tranquilles qui progressent de +14% en volumes. La division va poursuivre dans les prochains mois sa stratégie de désengagement des gammes à moindre valeur ajoutée.
• d'une stabilité de la Tonnellerie de (-0,5%) par rapport à l'année précédente, bénéficiant d'une bonne activité futaille en Europe du Sud et Amériques, mais pénalisée par un retard sur la France, tant en futaille (récolte en baisse et plus tardive que l'an passé) qu'en grands contenants (décalage de livraisons sur le S2). L'activité produits boisés pour l'œnologie poursuit sa croissance régulière.

En K€	30/09/2012	30/09/2011	Variation	Variation
		Pro forma	2012/2011	2012/2011 (*)
Bouchage	36 792	36 282	+1,4 %	+0,8%
Tonnellerie	26 745	25 953	+3,0%	-0,5%
Total Groupe	63 537	62 234	+2,1%	+0,3%

Ventilation du chiffre d'affaires par division

(*) à périmètre comparable et à taux de change constant

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En K€	30/09/2012	30/09/2011	Variation	Variation
		Pro forma	2012/2011	2012/2011 (*)
France	22 226	23 588	-5,8%	-5,8%
Europe (Hors France)	19 933	17 971	+10,9%	+10,9%
Amériques	17 137	15 186	+12,9%	+5,6%
Océanie	911	2 212	-58,8%	-59,7%
Reste du Monde	3 330	3 279	+1,6%	+1,6%
Total Groupe	63 537	62 234	+2,1%	+0,3%

(*) à périmètre comparable et à taux de change constant

Evolution du résultat par activité

En K€	30/09/2012	30/09/2011	Variation 2012/2011
		Pro forma
Bouchage	6 631	7 066	-6,1%
Tonnellerie	3 398	3 044	+11,6%
Holding	(458)	(639)	-28%
Total Groupe	9 571	9 471	+1,1%

Ventilation du résultat opérationnel courant par division

Résultat opérationnel courant par secteur d'activité

Le Groupe Oeneo présente un résultat opérationnel courant de 9,6M€, en progression de +1,1% par rapport à fin septembre 2011 pro forma. Sa marge opérationnelle est en ligne avec l'an passé à 15,1% du chiffre d'affaires. Le Groupe reste confiant sur ses perspectives de croissance, en poursuivant ses efforts de développement sur ses marchés et d'amélioration progressive de sa rentabilité.

La division Bouchage fait preuve d'une bonne résistance face aux tensions enregistrées sur les prix de ses matières premières, et dégage ainsi un résultat opérationnel courant de 6,6M€ (18% du chiffre d'affaires), comparé à 7,1M€ pro forma (soit 19,5%) au 30 septembre 2011. Elle continue de bénéficier de l'effet de levier de la croissance sur ses marges, tout en maîtrisant ses coûts d'exploitation et préparant sa croissance future.

La division Tonnellerie affiche une rentabilité opérationnelle courante de 12,7% comparée à 11,7% pro forma au 30 septembre 2011 (soit +11,6%). Dans un marché toujours globalement stable et fortement concurrentiel, par ailleurs impacté par des récoltes inégales selon les pays, elle poursuit ses efforts de rationalisation et d'optimisation industrielle, afin de respecter son plan d'amélioration de sa marge opérationnelle.

La Holding affiche, conformément à ses prévisions, un résultat courant de -0,5 M€, contre - 0,6M€ au 30 septembre 2011.

Résultat opérationnel non courant

Aprés une charge opérationnelle non courante de -0,1 M€ au 30 septembre 2012, le Groupe Oeneo présente un résultat opérationnel de 9,4M€ contre 9,0M€ pro forma au 30 septembre 2011, en progression de +4,9%.

Parties liées

Les principales transactions entre les parties liées ayant eu cours de la période sont détaillées dans la note 25 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés. »

Résultat avant impôts

Le résultat avant impôts (9,0M€) présente une très forte amélioration de +23% par rapport à celui de l'exercice précédent pro forma (7,3M€), sous le double effet de la forte réduction des frais financiers et charges non courantes.

Résultat net

Le Groupe Oeneo enregistre un résultat net de 5,4M€ (8,6% du chiffre d'affaires), contre 6,3M€ publié au 30 septembre 2011 et 4,5M€ en pro forma. Cette évolution tient compte des principaux éléments suivants :

• une baisse significative du coût de l'endettement financier net, lié au désendettement du groupe et à la baisse des taux d'intérêt
• un accroissement de la charge d'impôts, incluant notamment la contribution de 3% sur les dividendes.

Bilan Consolidé (analyse au 30/09/2012 et au 31/03/2012)

Après distribution de dividendes votée par l'Assemblée Générale des actionnaires le 20 juillet dernier pour 5M€, les capitaux propres passent de 128,5M€ au 31 mars 2012 à 132,7M€ au 30 septembre 2012 grâce aux bons résultats du Groupe, à l'exercice des bons de souscriptions en juillet 2012 et la conversion des ORAs.

L'endettement net du Groupe s'inscrit à 16,2M€, en hausse de +4,1M€ par rapport au 31 mars 2012 en raison de la saisonnalité de l'activité. En revanche, la réduction de l'endettement net est de 55,8M€ (-78%) sur une période de 12 mois, principalement due à la cession de la branche Radoux.

Au 30 septembre 2012, l'endettement du Groupe est constitué :

• d'emprunts et lignes moyens termes : 19,7M€ (emprunts bilatéraux, crédit baux et ORA).
• d'autres lignes et concours bancaires court terme : 3,1M€ (ligne de crédit « spot » et affacturage du poste client).
• d'une trésorerie active de 6,6M€.

Perspectives 2012/2013

Dans un contexte économique toujours complexe, le Groupe Oeneo reste fidèle à sa stratégie de croissance rentable, fondée sur la poursuite de la dynamique des bouchons Diam et l'amélioration de la rentabilité de sa division Tonnellerie.

COMPTES CONSOLIDÉS 30 Septembre 2012

Société anonyme au capital de 54.263.192 euros Siège social : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS

1.		Bilan Actif 3
2.		Bilan Passif……………………………………………………………………….…………………	…3
3.		Compte de Résultat global4
4.		Tableau de variation des capitaux propres consolidés5
5.		Tableau des flux de trésorerie consolidés 6
6.		Notes aux états financiers consolidés7
		6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation7
		6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation	21
		6.3. Notes aux états financiers	22
	Note 1 :	Écarts d'acquisition 22
	Note 2 :	Immobilisations et amortissements 22
	Note 3 :	Autres actifs courants et non courants 23
	Note 4 :	Impôts différés 23
	Note 5 :	Stocks et en-cours 26
	Note 6 :	Clients et autres débiteurs 26
	Note 7 :	Trésorerie et équivalents de trésorerie 27
	Note 8 :	Capital apporté 27
	Note 9 :	Réserves et report à nouveau 30
		Note 10 : Emprunts et dettes financières 30
		Note 11 : Engagements envers le personnel323
		Note 12 : Provisions pour risques et charges 33
		Note 13 : Autres passifs courants et non courants 34
		Note 14 : Chiffre d'affaires 34
		Note 15 : Charges de personnel 34
		Note 16 : Autres produits et charges opérationnels non courants 35
		Note 17 : Autres produits et charges financiers 35
		Note 18 : Ventilation de l'impôt au compte de résultat 35
		Note 19 : Résultats par action 35
		Note 20 : Détail de la trésorerie nette et de l'endettement financier 37
		Note 21 : Information sectorielle 37
		Note 22 : Effectifs 39
		Note 23 : Passifs éventuels 39
		Note 24 : Distribution39
		Note 25 : Transactions avec les parties liées 40
		Note 26 : Engagements hors bilan 40
		Note 27 : Evénements post-clôture 41
		Note 28 : Ventilation des instruments financiers par catégorie 42

1. Bilan Actif

En milliers d'euros	Note	30/09/2012 31/03/2012
Ecarts d'acquisition	1	13 448	13 448
Immobilisations incorporelles	2	114	170
Immobilisations corporelles	2	65 141	66 321
Immobilisations financières	2	51	45
Impôts différés	4	11 300	13 502
Autres actifs long terme	3	146	-
Total Actifs Non Courants		90 200	93 486
Stocks et en-cours	5	59 769	56 533
Clients et autres débiteurs	6	40 646	40 022
Créances d'impôt		477	790
Autres actifs courants	3	1 431	2 691
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	6 586	18 239
Total Actifs Courants		108 909	118 275
Actifs destinés à être cédés	2	1 500	-
Total Actif		200 609	211 761

2. Bilan Passif

En milliers d'euros	Note		30/09/2012 31/03/2012
Capital apporté	8	54 263	50 620
Primes liées au capital	8	5 596	3 216
Réserves et report à nouveau	9	65 360	49 921
Résultat de l'exercice		5 061	22 559
Total Capitaux Propres (Part du Groupe)		130 280	126 316
Intérêts minoritaires		2 401	2 193
Total Capitaux Propres		132 681	128 509
Emprunts et dettes financières	10	15 131	17 933
Engagements envers le personnel	11	552	545
Autres provisions	12	50	75
Impôts différés	4	2 023	2 126
Autres passifs non courant	13	4 169	4 307
Total Passifs non courants		21 925	24 986
Emprunts et concours bancaires (part <1 an)	10	7 645	12 412
Provisions (part <1 an)	12	1 339	2 334
Fournisseurs et autres créditeurs		32 731	37 468
Autres passifs courants	13	4 288	6 052
Total Passifs courants		46 003	58 266
Total Passif		200 609	211 761

3. Compte de Résultat Global

En milliers d'euros	Notes	30/09/2012	30/09/2011 *
Chiffre d'affaires	14	63 537	75 370
Autres produits de l'activité		339	(9)
Achats consommés		(21 895)	(26 626)
Charges externes		(12 237)	(14 704)
Charges de personnel	15	(13 823)	(16 801)
Impôts et taxes		(777)	(893)
Dotation aux amortissements		(3 526)	(3 846)
Dotation aux provisions		(680)	(446)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		(1 198)	33
Autres produits et charges courants		(169)	248
Résultat Opérationnel Courant		9 571	12 326
Autres produits et charges opérationnels non courants	16	(123)	(527)
Résultat Opérationnel		9 448	11 799
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		11	14
Coût de l'endettement financier brut		(788)	(1 506)
Coût de l'endettement financier net		(777)	(1 492)
Autres produits et charges financiers	17	332	(365)
Résultat avant impôt		9 003	9 942
Impôts sur les bénéfices	18	(3 566)	(3 600)
Résultat net		5 437	6 342
Intérêts des minoritaires		376	417
Résultat net (Part du groupe)		5 061	5 925
Résultat par action (en euros)	19	0,10	0,13
Résultat dilué par action (en euros)	19	0,09	0,10
Résultat net		5 437	6 342
Ecarts de conversion		220	668
Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity)		(6)	(6)
Autres instruments financiers **		51	88
Résultat Global		5 702	7 092
Dont : - part du groupe		5 326	6 675
- part des intérêts minoritaires		376	417

* Correspond au Compte de résultat global publié et intègre donc la marque Radoux. Cf Note 29 pour obtenir l'information comparative

** Net d'impôts différés

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital apporté	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total part groupe	Minoritaires	Total capitaux propres
	Note 8		Note 9
Situation au 01.04.2011	44 402	1 973	47 556	10 272	104 203	1 761	105 964
Ecarts de conversion	-	-	642	-	642	-	642
Impôts différés sur les frais de souscription
de l'ORA (equity)	-	-	(13)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments financiers *	-	-	94	-	94	-	94
Produits et charges comptabilisés					723		723
directement en capitaux propres	-	-	723	-		-
Résultat net	-	-	-	22 559	22 559	600	23 159
Produits et charges comptabilisées au	-	-	723	22 559	23 282	600	23 882
titre de la période
Affectation de résultat	-	-	10 272	(10 272)	-	-	-
Dividendes	-	-	(3 534)	-	(3 534)	(168)	(3 702)
ORA (conversion)	-	-	(5 311)	-	(5 311)	-	(5 311)
Augmentation de capital	6 218	1 243	-	-	7 461	-	7 461
Actions propres	-	-	13	-	13	-	13
Paiements en action	-	-	202	-	202	-	202
Situation au 31.03.2012	50 620	3 216	49 921	22 559	126 316	2 193	128 509
* net d'impôts différés

En milliers d'euros	Capital apporté	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total part groupe	Minoritaires	Total capitaux propres
	Note 8		Note 9
Situation au 01.04.2012	50 620	3 216	49 921	22 559	126 316	2 193	128 509
Ecarts de conversion	-	-	220	-	220	-	220
Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity)	-	-	(6)	-	(6)	-	(6)
Autres instruments financiers *	-	-	51	-	51	-	51
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	265	-	265	-	265
Résultat net	-	-	-	5 061	5 061	376	5 437
Produits et charges comptabilisées au titre de la période	-	-	265	5 061	5 326	376	5 702
Affectation de résultat	-	-	22 559	(22 559)	-	-	-
Dividendes	-	-	(5 039)	-	(5 039)	(168)	(5 207)
ORA (conversion)	-	-	(2 128)	-	(2 128)	-	(2 128)
Augmentation de capital	3 643	2 380	-	-	6 023	-	6 023
Actions propres	-	-	(207)	-	(207)	-	(207)
Paiements en action	-	-	(10)	-	(10)	-	(10)
Situation au 30.09.2012	54 263	5 596	65 360	5 061	130 280	2 401	132 681

5. Tableau des flux de trésorerie consolidé

	Note	30 Septembre	30 Septembre
En milliers d'euros		2012	2011
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net consolidé		5 437	6 342
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence		-	-
Elimination des amortissements et provisions Elimination des résultats de cession et pertes et profits de dilution		2 510 8	3 721 34
Charges et produits calculés liés aux paiements en action		(10)	88
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie		161	310
= Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement
financier net et impôt		8 106	10 495
Charge d'impot		3 566	3 600
Coût de l'endettement financier net		777	1 492
= Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net et impôt		12 449	15 587
Impôts versés		(2 534)	(1 067)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		(14 020)	(16 306)
= Flux net de trésorerie généré par l'activité		(4 105)	(1 786)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Incidence des variations de périmètre (1)		856	-
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		(3 706)	(2 180)
Acquisitions d'actifs financiers		(6)	(3)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'actifs financiers		16 -	179 15
Variation des prêts et avances consenties		17	71
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		(2 823)	(1 918)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital (2) Acquisition et cession d'actions propres		3 176 (207)	- -
Emissions d'emprunts		4 487	2 509
Remboursements d'emprunts		(6 956)	(12 381)
Intérêts financiers nets versés		(777)	(1 492)
Dividendes versés par la société mère		-	-
Dividendes versés aux minoritaires		(168)	(168)
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		(445)	(11 532)
Incidence de la variation des taux de change		166	222
Incidence des changements de principes comptables			-
Variation de Trésorerie		(7 207)	(15 014)
Trésorerie d'ouverture	20	13 339	(3 026)
Trésorerie de clôture	20	6 132	(18 040)
Variation de trésorerie		(7 207)	(15 014)
Endettement net	20	16 190	71 976
Variation de l'endettement net		(55 786)	(22 422)

(1) Dans le cadre de la cession des titres Radoux en mars 2012, Oeneo a constaté un complément de prix de 856k€ relatif à l'accord de la société Tonnellerie Radoux de conserver les titres Victoria. Au 30 septembre 2012, le complément de prix a été totalement payé à la société Oeneo.

(2) La société Oeneo a augmenté son capital par l'exercice de 5 082 192 BSAR, donnant lieu à 1 270 584 actions valorisées 2,5 € chacune.

Notes aux états financiers consolidés

Information générale

Le groupe OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin :

• une division Tonnellerie disposant d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et
• une division Bouchage consacrant ses capacités industrielles et ses savoir-faire à la fabrication de bouchons « technologiques », produit en forte croissance dans le marché du bouchage.

Dénomination sociale et siège social

OENEO – 123, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS

Forme Juridique

Société Anonyme à Conseil d'administration

Immatriculation de la Société

La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification unique 322 828 260 RCS PARIS.

Les comptes consolidés du groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») au 30 septembre 2012 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 3 décembre 2012 et sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation

En application du règlement européen 16 juin 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de la période allant du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Ecarts d'acquisition », 4 « Impôts différés » et 12 « Provisions pour risques et charges ».

La norme suivante est applicable à compter du 1er avril 2012 mais n'a pas d'impact significatif sur l'information financière présentée :

Amendements à IFRS 7 « Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers » applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. Cet amendement est relatif à la compensation des actifs et passifs financiers. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 novembre 2011 ;

Les nouvelles normes ou amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés mais ne sont pas applicables au 30 septembre 2012 et n'ont pas été adoptés par anticipation.

• IFRS 9 « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2015.
• Amendements à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ».
• Amendement à IAS 27 « Etats financiers individuels » applicable au 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• Amendement à IAS 28 « Participation dans des entreprises associées et coentreprises ». IAS 28 a été modifié pour être conforme aux modifications apportées suite à la publication d'IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Accords conjoints" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier, 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IFRS 10 «Consolidated Financial Statements». La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 10 est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IFRS 11 « Joint Arrangements » annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs", la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IAS 19 « Avantages du personnel », cette amendement est applicable aux exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier 2013 ;
• IFRS 12 « Disclosure of Interests in Other Entities». L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées. IFRS 12 est applicable à partir du 1er janvier 2013, l'Efrag propose que sa date d'application soit reportée au 1er janvier 2014 ;
• IFRS 13 « Fair Value Measurement ». La date d'application fixée par l'IASB concerne les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2013 ou après et non adoptée encore par l'UE.
• Amendement IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur les instruments financiers, il doit être appliqué rétrospectivement et prend effet à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013 ;
• Amendement IAS 32 relatif à la compensation des actifs et passifs financiers, il est applicable rétrospectivement et prend effet à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014 ;
• Amendements à IAS 12* « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ». Ces nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon, ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 ;
• Amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments du résultat global » applicables pour les exercices ouverts compter du 1er juillet 2012. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 5 juin 2012 ;

a) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition.

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle.

b) Écarts d'acquisition

À l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.

- Ecarts d'acquisition positifs

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ».

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (cf. : d) Valeur recouvrable des immobilisations). Le calcul est effectué séparément pour les deux divisions du Groupe : Bouchage et Tonnellerie. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d'utilité, évaluée par actualisation des flux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d'actifs est irréversible.

Lors de la cession d'une activité au sein d'une UGT, le goodwill lié à cette activité sortie :

• Est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de la cession; et

• Est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité sortie et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.

- Ecarts d'acquisition négatifs

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent par rapport au coût d'acquisition, de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

c) Conversion des comptes exprimés en devises

- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

- Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

- Sociétés du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

(i) les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

d) Immobilisations

- Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.

Les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection comprise entre 8 et 11 ans pour le Bouchage et sur 10 ans pour la Tonnellerie.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

- Immobilisations corporelles

Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l'option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet de dépréciation.

L'amortissement des autres immobilisations corporelles commence lorsqu'elles sont prêtes à être utilisées. A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :

• bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations / toiture / murs),
• agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans,
• installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans,
• autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.

Le Groupe prévoyant d'utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n'a identifié aucune valeur résiduelle.

- Contrats de location

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

• les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
• la dette correspondante est identifiée et présentée au passif du bilan ;
• les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
• la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ;
• le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien si le Groupe n'a pas de certitude de devenir propriétaire à l'issue du contrat.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location.

- Valeur recouvrable des immobilisations

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, aux terrains et aux marques, le cas échéant).

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Pour la détermination de leur valeur d'utilité, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement :

• si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable,
• si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel,
• et si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction.

e) Stocks et en-cours

- Valeurs brutes

Les stocks de matières premières et de produits finis sont évalués au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition ou de production correspond au total des prix d'achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production.

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l'activité Bouchage et le chêne de l'activité Tonnellerie sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat, les droits d'importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d'achats.

- Provisions

Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits finis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits finis, net des frais de commercialisation.

Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits finis, constitué de la valeur des en-cours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s'avère supérieur au prix du marché.

Pour les produits finis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s'avérait supérieur au prix de marché.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées.

f) Clients

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et le paiement estimé. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.

g) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

h) Capital et actions propres

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

i) Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39 et son amendement du 15 octobre 2008.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti et font l'objet de test de valeur au minimum à chaque arrêté comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

j) Passifs financiers

A l'exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif. Les contrats d'échange de taux d'intérêt qui couvrent économiquement les passifs financiers ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

Les instruments financiers composés sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d'options d'achat), les frais afférents à l'émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l'émission.

Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimations telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré au compte de résultat de l'exercice.

Les dérivés sont présentés dans les dettes financières (cf. note 20).

k) Imposition différée

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.

Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

Le retraitement des contrats de location qualifiés de location-financement, donne lieu à reconnaissance d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, pour le groupe d'intégration fiscale espagnol, composé des sociétés Diam Corchos SA et Diamant Technologie, et pour la société Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

Cette limitation est établie conformément à l'article 2 de la loi de finance rectificative 2011 modifiant le régime des reports de déficits.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Le Groupe a considéré que la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répondait à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat avait conduit à comptabiliser dans les comptes au 31 mars 2010 des impôts différés relatifs aux différences temporelles par contrepartie d'une charge d'impôt différé au compte de résultat (cf. note 4).

La reprise relative à ces différences temporelles s'élève à 15 K€ au 30 septembre 2012 et le montant de la charge relative à la CVAE du premier semestre s'élève à 334 K€ et est présenté sur la ligne « impôt sur le résultat » (cf. note 18).

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

l) Avantages consentis au personnel

- Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de ses activités.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».

Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11.

Les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en charges de l'exercice lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel.

Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire.

Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail d'un ou de plusieurs membres du personnel s'il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s'il s'est engagé à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée.

- Intéressements et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d'une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.

m) Subventions d'investissement

Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d'investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d'avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d'exploitation.

n) Information sectorielle

Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

o) Reconnaissance des revenus

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

p) Dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société non versées sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

q) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, déduction faite des actions auto-détenues figurant en diminution des capitaux propres.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites.

Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, majoré de l'effet de dilution induit par l'exercice probable des options de souscription, des options d'achat d'actions et de tout autre instrument dilutif.

Cet effet dilutif est calculé plan par plan en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action. Il correspond au différentiel entre le nombre d'actions émises suite aux levées probables d'options et le nombre d'actions qui auraient été émises au cours moyen du marché.

r) Gestion des risques

- Risque de liquidité

Le financement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d'une politique de groupe mise en œuvre par la direction financière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l'autorisation est nécessaire pour toute mise en place de financements significatifs.

Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les filiales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes filiales aux meilleures conditions. Certaines filiales installées à l'étranger se financent localement.

- Risque de taux

Les instruments financiers utilisés sont adossés aux différents moyens d'endettement (emprunts / concours bancaires). La méthode de comptabilisation des instruments financiers est celle des instruments à caractère spéculatif.

Sensibilité au risque de taux :

La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 64,89 % de la dette globale.

Le 25 mars 2011, Oeneo a souscrit une couverture de taux (option swap) sur 20 M€ de lignes court terme et pour une durée de 24 mois (cf note 10 : Emprunts et dettes financières).

Le 10 novembre 2011, Oeneo a transformé son option swap souscrit le 25 mars 2011 en un Swap Participatif à la Baisse contre Euribor 1 mois sur 30 M€ de ligne court terme et pour une durée du 36 mois.

De ce fait, toute variation à la hausse des taux d'intérêts se traduirait par un accroissement des charges d'intérêts, néanmoins compensée par l'option de couverture souscrite. Une évolution de - 0.2%/+ 0.5% des taux d'intérêts impacterait le résultat financier de (20)K€ (perte) à 100 k€ (gain).

- Risque de crédit

La Société ne réalise des opérations de couverture qu'avec des institutions bancaires de premier plan.

En raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale, il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients.

Le swap utilisé a une jsute valeur négative au 30 septembre 2012. Il n'existe pas de risque de contrepartie sur l'instrument à la clôture.

- Risque de change

Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d'opérations à terme et d'achat d'options d'achat ou de vente de devises.

L'endettement en € représente 94,56 % de l'endettement du Groupe au 30 septembre 2012, il était de 100 % au 31 mars 2012.

Le groupe OENEO est exposé au risque d'évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (comptes courants libellés en devises) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l'objet d'un suivi par la direction financière du Groupe. Au 30 septembre 2012, la position des principales créances et dettes susceptibles d'être impactées par l'évolution des cours de change est de 15,1M€. Une variation de +/- 10% des cours de change se traduirait par un impact de +/- 4% sur ces en-cours.

Lorsqu'il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états financiers consolidés. La position après couverture correspond au montant en devise sur lequel le Groupe est exposé à une évolution défavorable des cours.

- Risque sur actions

Les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquises ponctuellement.

Le 6 juillet 2010, le Groupe a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la société de Bourse Gilbert Dupont, qui porte sur 39 828 actions d'autocontrôle au 30 septembre 2012. Par ailleurs, l'autocontrôle total du Groupe a augmenté pour passer de 213 289 actions au 31 mars 2012 à 225 180 actions, soit 0,4 % de son capital.

En conséquence, le Groupe est très faiblement exposé au « risque sur actions ».

- Autres risques

Le groupe Oeneo distingue quatre aires de survenance de risques. Cette analyse recoupe l'ordre d'importance retenu quant aux conséquences de ces risques sur la rentabilité du Groupe :

• risques liés à la conception des produits : ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain ;
• risques liés à la fabrication des produits : ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série ;
• risques liés à la commercialisation des produits : ces risques se situent au moment de la vente et de l'après-vente des produits auprès de la clientèle ;
• autres risques : cette aire de risques est plus restreinte que les trois précédentes, et se caractérise par son origine externe aux processus industriel et commercial.

Le groupe a par ailleurs actualisé une cartographie des risques au 31 mars 2012. L'ensemble des risques recensés lors de son élaboration fait l'objet :

• d'un dispositif en place
• d'un plan d'action en cours ou identifié.

Ces risques ont été jugés comme ne présentant pas d'incidences opérationnelles significatives. Cette analyse est réactualisée chaque année.

s) Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

- Evaluation des immobilisations corporelles

Le Groupe a fait réaliser l'évaluation de son patrimoine lors de son passage aux normes IFRS par des experts indépendants. Ils ont utilisé des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont eu un impact direct sur les valeurs de ces actifs.

Une baisse des valeurs d'expertise se traduirait par un impact en résultat.

- Dépréciation estimée des goodwill (écarts d'acquisition)

Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note d) Valeur recouvrable des immobilisations.

- Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l'établissement émetteur.

- Evaluation des impôts différés actifs

Comme indiqué ci-avant au paragraphe 6.1 k), les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, pour le groupe d'intégration fiscale espagnol et pour Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

- Opérations non courantes :

Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant significatif.

Ces autres produits et charges opérationnels non courants comprennent les éléments suivants :

• le résultat des cessions d'immobilisations,
• les provisions ou dépenses de réorganisation et de restructuration, les coûts inhabituels de litiges avec les tiers.

6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées

Sociétés dans le périmètre de consolidation au 30 septembre 2012

			Septembre 2012		Mars 2012
Société	Pays	Méthode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	% de contrôle	% d'intérêt
OENEO	France	Globale	Mère	Mère	Mère	Mère
Sabate South Africa	Afrique du Sud	Globale	100	100	100	100
Oeneo Australasia	Australie	Globale	100	100	100	100
Diamant Closures PTY LTD	Australie	Globale	100	100	100	100
Industrial Oeneo Sudamericana	Chili	Globale	100	100	100	100
Diam Corchos SA (ex Corchos de Merida)	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diam Supply Chain (ex Sibel Tapones)	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diamant Technologie	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diam Closures USA (ex Oeneo Closures USA)	Etats-Unis	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau Napa Cooperage	Etats-Unis	Globale	100	100	100	100
Diam Bouchage (ex Oeneo Bouchage)	France	Globale	100	100	100	100
Sambois	France	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau & CIE	France	Globale	100	100	100	100
Boise France	France	Globale	49	49	49	49
Diam Sugheri	Italie	Globale	80	80	80	80

6.3. Notes aux états financiers

NOTE 1 : ÉCARTS D'ACQUISITION

Les tests de dépréciation des écarts d'acquisition sont réalisés annuellement, en date du 31 mars.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Bouchage

Les écarts d'acquisitions liés à l'activité Bouchage ont été entièrement dépréciés lors du passage aux IFRS.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Tonnellerie

Pour rappel, le Goodwill net affecté à la division Tonnellerie s'élevait à 19 314 K€ au 31 mars 2011.

Compte tenu de la cession de la branche Radoux au 31 mars 2012, le goodwill lié à cette activité, incluse dans l'UGT Tonnellerie, a été sorti sur la base de la valeur relative de cette activité par rapport à l'UGT Tonnellerie, soit pour un montant de 5 866 K€.

La quote-part du goodwill conservé de la division Tonnellerie après cession s'élève ainsi à 13 448K€.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

2.1. Détail de l'actif immobilisé

			Septembre 2012		Mars 2012
			Amortissement
En milliers d'euros	Notes	Brut	Provision	Net	Net
Frais de développement (1)		919	(918)	1	50
Brevets		3 540	(3 453)	87	92
Autres immobilisations incorporelles		68	(42)	26	28
Total des immobilisations incorporelles		4 527	(4 413)	114	170
Terrains		3 574	(75)	3 499	3 478
Constructions		31 593	(10 466)	21 127	22 659
Inst. Techniques, mat. et outillage		79 734	(43 271)	36 463	37 760
Matériel de transport		233	(205)	28	28
Mob. Matériel de bureau et informatique		1 655	(1 469)	186	222
Autres immobilisations corporelles		1 629	(1 369)	260	297
Immobilisations corporelles en cours		3 515	-	3 515	1 867
Avances et acomptes sur immobilisations		63	-	63	10
Total des immobilisations corporelles		121 996	(56 855)	65 141	66 321
Autres actifs financiers		52	(1)	51	45
Total immobilisations financières		52	(1)	51	45
Total des actifs immobilisés		126 575	(61 269)	65 306	66 536

(1) Correspondent à des frais de développement facturés par le groupe D.Wine pour 900 K€ dans le cadre de l'acquisition de Boisé France. Ces frais de développement ont été totalement amortis au 30 septembre 2012.

2.2. Variation des actifs immobilisés

	Immobilisations - Valeurs nettes
En milliers d'euros	Incorporelles	Corporelles	Financières	Total
Valeur au 31 Mars 2012	170	66 321	45	66 536
Augmentations - en valeur brute	14	3 741	6	3 761
Cession en valeur nette	-	(24)	-	(24)
Dotations aux amortissements et provisions	(70)	(3 456)	-	(3 526)
Reclassements (1)	-	(1 550)	-	(1 550)
Variations de change	-	109	-	109
Valeur au 30 Septembre 2012	114	65 141	51	65 306

(1) dont 1 500 K€ des constructions et terrains acquis au 31 mars 2012 par la société Diam Corchos SA à la société Toneleria Victoria, sortie à la même date du périmètre de consolidation. Le terrain et le batiment font l'objet d'un mandat de vente et ont été classés en actifs destinés à être cédés.

2.3. Variation des titres de participation non consolidés

En milliers d'euros	Valeur brute	Provision	Valeur nette
S.A O.R.E.C.O (Organisation Economique du Cognac)	8	-	8
Total des titres de participation au 30 septembre 2012	8	-	8

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS ET AUTRES ACTIFS LONG TERME

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
Prêts, cautionnements et autres créances	117	133
Subventions d'investissement à recevoir (Diamant)	415	730
Charges constatées d'avance	899	972
Créances sur cessions de titres *	-	856
Total des autres actifs courants	1 431	2 691

*Dans le cadre de la cession des titres Radoux en mars 2012, Oeneo avait constaté un complément de prix de 856k€ relatif à l'accord de la société Tonnellerie Radoux de conserver les titres Victoria. Au 30 septembre 2012, le complément de prix a été totalement payé à la société Oeneo.

Les autres actifs long terme sont constitués des subventions d'investissement à recevoir chez Diamant Technologie dans plus d'un an et s'élèvent à 146K€.

NOTE 4 : IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

4.1 Variation des impôts différés actif et passif

			Variation	Autres	Septembre
En milliers d'euros	Mars 2012	Résultat	de change	mouvements	2012
Marge interne sur stock	1 214	(57)	-	-	1 157
Autres différences temporelles	1 949	(809)	-	-	1 140
Provisions non déductibles	51	(5)	-	(20)	26
Retraites	123	5	-	20	148
Provisions réglementées	(2 342)	(25)	-	-	(2 367)
Crédit-Bail	(743)	17	-	-	(726)
Amortissement fiscal accéléré	(5 432)	195	-	-	(5 237)
Activation des reports déficitaires (1)	17 189	(1 374)	25	-	15 840
IAS 16 - immobilisations corporelles	(911)	41	(5)	-	(875)
IAS 18 - revenus	69	33	-	-	102
IAS 20 - subventions	33	(10)	-	-	23
IAS 38 - immos incorporelles	64	-	-	-	64
IAS 32/39 - instruments financiers	280	(216)	-	(6)	58
CET	(168)	15	-	-	(153)
Financement Long Terme	-	26	(26)	-	-
Primes sur dividendes	-	77	-	-	77
Total des impôts différés Nets	11 376	(2 087)	(6)	(6)	9 277
Dont :
Impôts différés actif	13 502				11 300
Impôts différés passif	(2 126)				(2 023)

(1) Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment, les reprises d'impôts différés actifs sur l'exercice s'élèvent à 1 374 K€ et se répartissent ainsi :

• (485) K€ ont été consommés au cours de l'exercice sur le périmètre d'intégration fiscale français, Seguin Moreau et Diam Bouchage;
• (225) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diam Supply Chain ;
• (25) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diamant Technologie ;
• (255) K€ d'impôts différés ont été consommés au cours de l'exercice chez Seguin Moreau Napa Cooperage ;
• (384) K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diam Corchos SA.

Le Groupe dispose de déficits fiscaux reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits, composés de 35,4 M€ en France, 12,2 M€ en Espagne et 4,6 M€ aux Etats-Unis.

Conformément aux principes comptables relatifs aux impôts différés (cf. note 6.1, k), seules les mesures votées ont été prises en compte pour l'établissement des comptes consolidés de cette clôture semestrielle.

4.2 Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
Résultat avant impôt des entreprises intégrées	9 003	29 632
Charge d'impôt théorique à 33,33%	3 001	9 876
Charges non déductibles et produits non imposables	(66)	25
Différences de taux sur sociétés étrangères	(31)	(202)
Déficits non activés	136	227
Déficits non activés précédemment utilisés sur la période	(145)	(338)
Moins value sur la liquidation d'Oeneo Suisse	-	8
Moins value nette à long terme	185	-
Plus value sur la cession du groupe Radoux	-	(4 095)
Contribution sur dividendes versés	151	-
Crédit d'impôts	-	(7)
CVAE	334	976
Autres	1	4
CHARGE D'IMPÔT REEL	3 566	6 474
Taux d'impôt effectif	39,61%	21,85%

La ventilation de la charge d'impôt entre partie exigible et différée figure en note 18

Il existe une convention d'intégration fiscale entre Oeneo et les sociétés suivantes : Seguin Moreau & Cie, Sambois et Diam Bouchage.

Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d'impôts réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale et liées aux déficits et aux moins-values sont comptabilisées et conservées dans la société Oeneo.

En contrepartie, la filiale bénéficiera de ses déficits reportables l'exercice où elle redeviendra bénéficiaire et la société OENEO supportera alors la charge d'impôt à concurrence du montant des déficits ou moins values précédemment transférés.

En cas de sortie du Groupe d'intégration fiscale de la filiale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aurait été la cause. En particulier, les déficits fiscaux subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la filiale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.

Une convention d'intégration fiscale espagnole existe entre Diam Corchos SA et Diamant Technologie.

NOTE 5 : STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros	Matières premières	En-cours	Produits finis et marchandises	Total
Solde net à la clôture	34 312	6 828	15 393	56 533
Valeurs brutes	35 204	7 154	15 550	57 908
Provisions	(892)	(326)	(157)	(1 375)
Valeurs nettes au 31 Mars 2012	34 312	6 828	15 393	56 533
Variations de l'exercice	4 162	(749)	(368)	3 045
Dot. / Rep. aux provisions	63	173	(45)	191
Solde net à la clôture	38 537	6 252	14 980	59 769
Valeurs brutes	39 366	6 405	15 182	60 953
Provisions	(829)	(153)	(202)	(1 184)
Valeurs nettes au 30 Septembre 2012	38 537	6 252	14 980	59 769

NOTE 6 : CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

	Septembre	Mars 2012
En milliers d'euros	2012
Fournisseurs débiteurs	703	131
Clients et comptes rattachés	39 794	39 445
Créances sociales et fiscales	2 462	2 454
Autres créances	390	390
Provisions	(2 703)	(2 398)
Total des clients et comptes rattachés	40 646	40 022

Créances non réglées

	Valeur au	Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à		Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture		Dont actifs financiers
En milliers d'euros	bilan	la date de clôture	<1 mois	1-3 mois	Au-delà de 3 mois	dépréciés
Créances clients	39 445	28 417	2 915	2 530	3 185	2 398
Total au 31 Mars 2012	39 445	28 417	2 915	2 530	3185	2398

	Valeur au	Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à	Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture			Dont actifs financiers
En milliers d'euros	bilan	la date de clôture	<1 mois	1-3 mois	Au-delà de 3 mois	dépréciés
Créances clients	39 794	27 327	4 821	1 315	3 628	2 703
Total au 30 Septembre 2012	39 794	27 327	4 821	1 315	3 628	2 703

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est détaillée dans la note 20.1 relative au tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie active s'élève à 6 586 K€ au 30 septembre 2012.

NOTE 8: CAPITAL APPORTE

8.1 Composition du capital apporté

En milliers d'euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale de l'action	Montant du capital apporté	Valeur de la prime d'émission	Total
Au 31 Mars 2011	44 402 563	1	44 403	1 973	46 376
Augmentation de capital (1)	6 217 411	1	6 217	1 243	7 460
Au 31 Mars 2012	50 619 974	1	50 620	3 216	53 836

(1) L'augmentation de capital résulte de la conversion des 207 245 ORA

En milliers d'euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale de l'action	Montant du capital apporté	Valeur de la prime d'émission	Total
Au 31 Mars 2012	50 619 974	1	50 620	3 216	53 836
Augmentation de capital (1)	3 643 218	1	3 643	2 380	6 023
Au 30 Septembre 2012	54 263 192	1	54 263	5 596	59 859

(1) L'augmentation de capital résulte de la conversion de 79 089 ORA qui a donné lieu à 2 372 670 actions et de l'exercice de 5 082 192 BSAR qui a donné lieu à 1 270 548 actions.

8.2 Emission de bons de souscription

En juin 2005, la société Oeneo avait procédé à une augmentation de capital avec attribution de bons de souscription d'actions. La société avait émis 26 670 783 actions nouvelles, étant attaché à chacune d'elles un bon de souscription d'action remboursable (BSAR). Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

L'assemblée générale du 12 juin 2009 a accepté le prolongement de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 ainsi que la nouvelle parité de 4 BSAR pour 1 action nouvelle au prix de 2,5 €.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2012/2013, 5 082 192 bons de souscription ont été exercés, représentant 1 270 548 actions nouvelles. Depuis le 1er juillet 2012, les 21 564 860 BSAR restants sont devenus caduques.

8.3 Attribution d'actions gratuites

Plan n°3 du 6 juin 2008

Au 30 septembre 2012, 68 934 actions gratuites de ce plan ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2008. 16 948 actions gratuites sont caduques.

Plan n°4 du 12 juin 2009

Au 30 septembre 2012, 76 313 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2009. 15 049 actions gratuites sont devenues caduques. Les 6 000 actions gratuites restantes étaient, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 12 juin 2013 mais sont devenues caduques, ce qui porte le nombre d'actions caduques à 21 049.

Plan n°5 du 21 juillet 2010

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (121 396 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 21 juillet 2012.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2010 ressort à 144 milliers d'euros., les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de (26) milliers d'euros.

Plan n°6 du 20 juillet 2011

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (101 500 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2013.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2011 ressort à 222 milliers d'euros. Les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 57 milliers d'euros.

Plan n°7 du 20 juillet 2012

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (93 500 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 20 juillet 2014.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2012 ressort à 196 milliers d'euros. Les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 19 milliers d'euros.

En milliers d'euros	Actions gratuites (unité)
Au 31 Mars 2011	221 998
Octroyés	101 500
Attribués	(76 313)
Caduques	(15 049)
Au 31 Mars 2012	232 136
Octroyés	93 500
Attribués	(78 260)
Caduques	(52 376)
Au 30 Septembre 2012	195 000

8.4 Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition de la société Boisé France, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008.

Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€.

8.5 Obligations Remboursables en Actions

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Nombre d'obligations émises :	559 127
- Prix d'émission :	36 € au pair
- Montant brut de l'émission :	20 128 572
- Date de jouissance et de règlement :	22 décembre 2009
- Intérêts :	7% par an à terme échu au 1er avril
- Durée de l'emprunt :	7 ans et 99 jours
- Remboursement normal :	31 mars 2017
- Remboursement anticipé :	à tout moment
- Conversion d'une obligation :	30 actions de 1€ de valeur nominale

A fin septembre 2012, 349 943 ORA ont été converties, dont 79 089 sur le 1er semestre de l'exercice 2012/2013. Les conversions n'ont pas donné lieu au paiement d'un coupon, il reste 209 184 ORA en circulation.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

- composante capitaux propres	: 13 094 K€
- composante dettes	: 6 615 K€
Total net	19 709 K€

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Le TIE de la composante dette s'élève à 11,96%.

NOTE 9 : RESERVES ET REPORT A NOUVEAU

En milliers d'euros	Réserve légale	Réserve de consolidation Groupe	Réserve de conversion Groupe	Total part du Groupe
Solde au 31 mars 2011	3 357	44 962	(763)	47 556
Ecarts de conversion	-	-	642	642
Impôts différé sur les frais de
souscription ORA (equity)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments financiers	-	-	94	94
Produits et charges comptabilisées	3 357	44 949	(27)	48 279
directement en capitaux propres
Affectation de résultat	506	9 766	-	10 272
Dividendes (1)	-	(3 534)	-	(3 534)
ORA	-	(5 311)	-	(5 311)
Titres d'autocontrôle	-	215	-	215
Solde au 31 mars 2012	3 863	46 085	(27)	49 921
Ecarts de conversion	-	-	220	220
Impôts différé sur les frais de
souscription ORA (equity)	-	(6)	-	(6)
Autres instruments financiers	-	-	51	51
Produits et charges comptabilisées	3 863	46 079	244	50 186
directement en capitaux propres
Affectation de résultat	441	22 118	-	22 559
Dividendes (1)	-	(5 039)	-	(5 039)
ORA	-	(2 128)	-	(2 128)
Titres d'autocontrôle	-	(217)	-	(217)
Solde au 30 septembre 2012	4 304	60 812	244	65 360

(1) Cf Note 25 Distribution

NOTE 10 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

10.1 Ventilation des emprunts et dettes financières selon la nature du financement

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
Dettes bancaires > 1 an	9 926	11 448
Crédit-bail	1 909	2 118
Instruments financiers	733	649
Autres dettes financieres	2 563	3 718
Emprunts et dettes financières Non Courant	15 131	17 933
Dettes bancaires < 1 an	5 562	5 896
Concours bancaires < 1 an	454	4 900
Crédit-bail	525	570
Autres dettes financieres	1 104	1 046
Emprunts et dettes financières Non Courant	7 645	12 412
Total des emprunts et dettes financières	22 776	30 345

Elles se décomposent en :

Emprunts moyen terme

Le groupe dispose de 15,5 M€ d'emprunts moyen terme bilatéraux, dont 11,6 M€ concernent les filiales espagnoles de la division bouchage.

Lignes de crédit court terme et concours bancaires courants

En France : les autorisations court terme du Groupe mises en pool, se décomposent en lignes de crédit « spot » et en affacturage du poste clients. Ces financements court terme sont garantis par la mise en gage avec tierce détention d'un stock de matières premières et par les comptes clients des sociétés françaises, d'un montant maximum de 40 M€ du 30 mars au 31 octobre 2012 (revus à 30 M€ suite à la cession de Radoux).

Suite à l'échéance du 31 octobre 2012 le groupe a négocié auprès de ses partenaires financiers une enveloppe court terme de 30 M€ en bilatéral jusqu'au 31 octobre 2013.

Dans les comptes consolidés, l'affacturage est traité comme une dette financière car il ne revêt pas un caractère déconsolidant. Les en-cours clients cédés sont financés à hauteur de 80%, et les intérêts facturés le sont au taux EURIBOR 3 mois plus marge. Au 30 septembre 2012, 1 M€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage au sein du pool bancaire.

En Espagne : les filiales espagnoles du groupe bénéficient de lignes court terme pour 3,5 M€, sous forme de découvert pour 1,5 M€ et de lignes d'affacturage du poste client pour 2,0 M€. Les découverts bancaires sont accordés jusqu'en octobre 2012 pour la CAIXA et au 28 novembre 2012 pour BANESTO.

Le groupe a décidé de ne pas renouveler le découvert de la CAIXA compte tenu de son endettement.

En Italie : la filiale italienne dispose en source de financement court terme d'une ligne d'escompte de son poste clients pour un montant de 180 K€. La filiale italienne a signé un contrat d'affacturage de son poste clients pour un montant maximum de 700 K€.

Au 30 septembre 2012, 56 K€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage.

Aux Etats-Unis : Seguin Moreau Napa Cooperage dispose de lignes de découvert pour un montant maximal de 5,0 MUSD. Cette ligne de crédit est assortie de covenants (ratios financiers), qui sont intégralement respectés au 30 septembre 2012. Seguin Moreau Napa Cooperage a reporté l'échéance de sa ligne de 5,0 MUSD au 31 août 2013.

Autres dettes financières

Au 30 septembre 2012, les autres dettes financières sont essentiellement composées de :

• la dette liée à l'émission des Obligations Remboursables en actions effectuée en décembre 2009, à hauteur de 1 435 K€ pour la partie non courante et 318 K€ pour la partie courante (cf. note 8.5 relative à la position initiale de l'ORA);
• de la valorisation de l'option SWAP pour un montant de 733 K€;
• d'une subvention de 800 K€ auprès de Oséo.

10.2 Echéancier des dettes financières

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
Dettes à moins d'un an	7 645	12 412
Dettes de 1 à 5 ans	11 258	9 499
Dettes à plus de cinq ans	3 873	8 434
Total des emprunts et dettes financières	22 776	30 345

L'échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant :

10.3 Répartition par nature de taux

L'analyse par devise et la répartition par nature de taux des emprunts et dettes financières au sont les suivantes :

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
Niveau de dette à taux variable MLT	10 371	11 799
Niveau de dette à taux variable CT	4 408	12 089
Total dettes à taux variable	14 779	23 888
Swap de taux en place	(30 000)	(30 000)
Position nette après gestion	(15 221)	(6 112)

Le 10 novembre 2011, Oeneo a transformé son option swap souscrit le 25 mars 2011 en un Swap Participatif à la Baisse contre Euribor 1 mois sur 30 M€ de ligne court terme et pour une durée du 36 mois.

La position nette après gestion correspond au montant de la dette à taux variable qui ne fait pas l'objet d'une couverture de taux afin de la transformer en dette à taux fixe. OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.

En milliers d'euros	Zone euro	Autres	Total
Taux fixe	7 997	-	7 997
Taux variable	14 779	-	14 779
Total par taux	22 776	-	22 776

10.4 Répartition par devise

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
EUR	21 538	30 345
USD	1 238	-
Total	22 776	30 345

NOTE 11 : ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
Provisions pour engagements de retraite	493	486
Provisions pour médailles du travail	59	59
Total des engagements envers le personnel	552	545

Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l'ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l'espérance de vie, de l'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.

Les autres critères retenus pour le calcul sont :

► Taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0% Non-Cadres

2,5% Cadres

• ► Taux annuel d'inflation: 2,0%
• ► Taux d'actualisation : 5%
• ► Age de départ à la retraite : 64 ans
• ► Modalités de départ volontaire en retraite : 100% pour Oeneo Bouchage
• ► Taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2004-2006.

L'impact en compte de résultat sur l'exercice des engagements envers le personnel s'élève à 6 K€. Par ailleurs, le Groupe n'a pas d'actif de couverture au 30 septembre 2012.

NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros	Note	Mars 2012	Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Reclass	Ecart de conv.	Var. de périmètre	Septembre 2012
Restructurations		75	-	-	(25)	-	-	-	50
Total des provisions non courantes		75	-	-	(25)	-	-	-	50
Litiges	(b)	696	2	(417)	(20)	178	-	-	439
Restructurations	(a)	1 638	-	(470)	(89)	(178)	(1)	-	900
Total des provisions courantes		2 334	2	(887)	(109)	-	(1)	-	1 339

Notes (a) : Le holding Oeneo a repris 391 k€ (dont 89 k€ non utilisés) de provisions au titre de risques et charges initialement constituées au 31 mars 2012, suite à la cession de la société Radoux et à la réorganisation de la distribution en Amérique du Sud. Par ailleurs, les provisions pour restructurations précédemment passées dans la division tonnellerie ont été utilisées à hauteur de 166K€.

Note (b) : Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celuici est d'ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou nonsatisfaction d'une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les procédures de suivi des litiges, en particulier celles relatives aux litiges clients, ont été renforcées par le Groupe depuis 2002. Toutes les réclamations clients sont répertoriées dans une base de données qui permet leur identification et leur suivi individualisé.

Les provisions constituées comprennent tout d'abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fine suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l'évolution des taux de change. Elles comprennent ensuite, le cas échéant, les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d'avocats ou d'experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en

compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture.

Au 30 septembre 2012, une reprise de provision d'un montant de 414 K€, concernant la résolution de litiges avec des tiers et du personnel, a été comptabilisée dans la division tonnellerie.

NOTE 13	: AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
Dettes sur acquisition d'immobilisations	-	50
Dettes sur acquisitions de titres	88	88
Produits constatés d'avance	4 081	4 169
Total des autres passifs non courants	4 169	4 307
Produits constatés d'avance	3 323	3 719
Dettes d'impôt	965	2 333
Total des autres passifs courants	4 288	6 052

Le poste « produits constatés d'avance » est constitué essentiellement de subventions d'investissement reçues par Diam Corchos et Diamant Technologie à hauteur de 6,8 M€ (Les subventions reçues sont ensuite reprises en compte de résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les actifs ayant été subventionnés.

NOTE 14 : CHIFFRE D'AFFAIRES

	Septembre
En milliers d'euros	2012	2011	Variation
France	22 226	26 074	(3 848)
Export	41 311	49 296	(7 985)
Total du chiffre d'affaires	63 537	75 370	(11 833)

NOTE 15 : CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	Septembre	Septembre
	2012	2011
Salaires et traitements	(9 765)	(11 992)
Charges sociales	(3 851)	(4 448)
Participations des salariés	(213)	(351)
Provisions engagements de retraites	6	(10)
Total des charges de personnel	(13 823)	(16 801)

En milliers d'euros	Septembre 2012	Septembre 2011
Litiges	139	(157)
Restructurations	20	(264)
Risques fiscaux	(177)	(2)
Plus et moins values sur cession d'immobilisations	(8)	(23)
Charges post-cession de la marque Radoux	(56)	-
Autres	(41)	(81)
Total des autres produits et charges opérationnels non courants	(123)	(527)

NOTE 16 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12.

NOTE 17 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES

En milliers d'euros	Septembre 2012	Septembre 2011
Résultat net / actifs financ. (hors équiv. de trésorerie)	1	3
Charges d'affacturage	(2)	(41)
Provisions risques et charges financiers	-	2
Provisions sur actifs financiers	-	74
Prod. Nets / cession VMP (hors équiv. de trésorerie)	3	-
Autres charges financières nettes (1)	(158)	(417)
Total des autres produits et charges financiers	(156)	(379)
hors change
Gains de change	844	488
Pertes de change	(356)	(474)
Résultat des opérations de change	488	14
Total des autres produits et charges financiers	332	(365)

(1) dont (84)K€ de variation de juste valeur des instruments financiers au 30 septembre 2012, contre (307)K€ au 30 septembre 2011.

NOTE 18 : VENTILATION DE L'IMPOT AU COMPTE DE RESULTAT

	Septembre	Septembre
En milliers d'euros	2012	2011
Impôt exigible (1)	(1 479)	(1 552)
Impôt différé	(2 087)	(2 048)
Total des impôts sur le résultat	(3 566)	(3 600)

(1) dont (334) K€ relatifs à la CVAE contre (557) K€ au 30 septembre 2011.

NOTE 19 : RÉSULTATS PAR ACTION

19.1 Instruments dilutifs

Au 30 septembre 2012, le nombre de titres pouvant donner accès au capital est le suivant:

En milliers d'euros	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres
Actions	54 038 012	54 038 012
Actions gratuites	195 000	195 000
ORA	209 184	6 275 520
Total	54 442 196	60 508 532

19.2 Résultat par action

Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l'entreprise consolidante à savoir le Résultat – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

En milliers d'euros	Septembre 2012	Septembre 2011
	(6 mois)	(6 mois)
Bénéfice revenant aux actionnaires	5 061	5 925
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	51 653 161	44 174 948
Résultat de base par action (€ par action)	0,10	0,13

19.3 Résultat dilué par action

Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d'actions est ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante (comme par exemple les obligations convertibles ou les bons de souscription) et dont l'émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfice par action.

Pour le calcul sont retenus l'ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, en retenant chaque instrument séparément, du plus dilutif au moins dilutif. Pour ce qui est des obligations remboursables en actions (ORA), le résultat avant dilution (*) a été corrigé en incorporant le montant net d'impôt des économies de frais financiers réalisés en cas de conversion des obligations.

En ce qui concerne le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat (de base) par action, celui-ci est corrigé du nombre d'actions qui seraient créées à la suite de la conversion des obligations convertibles.

Pour ce qui est des options de souscription d'actions, les fonds recueillis (à la date d'exercice des droits attachés aux instruments dilutifs) sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché déterminé sur la base du cours moyen de l'exercice. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre d'actions en circulation et constitue le dénominateur (méthode du rachat d'actions ou Treasury stock method).

	Septembre 2012	Septembre 2011
En milliers d'euros	(6 mois)	(6 mois)
Bénéfice retraité revenant aux actionnaires (*)	5 137	6 129
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action	59 785 359	59 250 392
Résultat de base par action (€ par action)	0,09	0,10

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012	Septembre 2011
Comptes bancaires	6 109	7 427	11 066
Intérêts courus non échus sur comptes courants bancaires	-	1	-
Sous-total Disponibilités	6 109	7 428	11 066
Valeurs mobilières de placement - brut	477	10 811	1 725
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 586	18 239	12 791
Comptes bancaires	(453)	(4 896)	(30 821)
Intérêts courus non échus - passif	(1)	(4)	(10)
Rubriques passives de trésorerie	(454)	(4 900)	(30 831)
Trésorerie nette	6 132	13 339	(18 040)

20.1 Détail de la trésorerie nette

20.2 Détail de l'endettement financier net

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012	Septembre 2011
Dettes bancaires	(15 488)	(17 344)	(41 367)
Concours bancaires	(454)	(4 900)	(30 832)
Crédit-bail	(2 435)	(2 689)	(4 640)
Instruments financiers	(733)	(649)	-
Autres dettes financières	(3 666)	(4 763)	(7 928)
Dettes financières brutes	(22 776)	(30 345)	(84 767)
Disponibilités et équivalents de trésorerie	6 586	18 239	12 791
Actifs financiers	6 586	18 239	12 791
Endettement financier net	(16 190)	(12 106)	(71 976)

NOTE 21 : SEGMENTS OPERATIONNELS

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.

Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le management du Groupe Oeneo a identifié trois segments opérationnels :

• l'activité « Tonnellerie » qui regroupe les activités destinée à l'élevage de vins,

• l'activité « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins,

• les autres activités (facturations Holding).

Le principal décideur opérationnel de la société au sens de l'IFRS 8 est le Président Directeur Général.

Secteurs opérationnels

En milliers d'euros			Résultat / Bilan Septembre 2012					Résultat / Bilan Mars 2012
	T	B	H	E	TOTAL	T	B	H	E	TOTAL
Chiffre d'affaires	26 745	36 792	-	-	63 537	77 593	75 421	-	-	153 014
Résultat opérationnel courant	3 398	6 631	(458)	-	9 571	10 782	15 140	(1 140)	-	24 782
Total Actif	99 521	88 164	72 736	(59 812)	200 609	98 230	89 241	66 438	(42 148)	211 761
Acq. immos corp.	547	3 194	-	-	3 741	758	5 988	-	-	6 746
Acq. immos incorp.	7	7	-	-	14	29	7	-	-	36
Dotations aux amort. et provisions	(452)	(2 488)	416	-	(2 524)	(3 045)	(4 928)	(858)	-	(8 831)
Capitaux employés	81 976	59 738	9 839	-	151 553	74 722	55 452	14 622	-	144 796
Capitaux employés à périmetre comparable Mars 2011	-	-	-	-	-	91 281	-	-	-	91 281
ROCA (Retour / CA)	13%	18%	-	-	-	14%	20%	-	-	-
ROCE (Retour / Capitaux employés)		N/A	-	-	-	12%	27%	-	-	-
Total Passif hors capitaux propres	54 964	62 562	11 374	(60 973)	67 927	54 094	60 603	11 865	(43 310)	83 251
	T: Tonnellerie		B : Bouchage	H: Holding		E : Elimination inter-secteur

Au 31 mars 2012, le ROCE Tonnellerie retraité de la cession de la marque Radoux s'élevait à 7%. Au 30 septembre 2011, le ROCA Tonnellerie retraité de la cession de la marque Radoux était de 11,7% et le ROCA Bouchage, de 19%.

Afin de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du financement lié à la situation financière d'Oeneo et les charges liées au fonctionnement d'un holding coté ont été conservés au niveau du holding.

Zones géographiques

Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d'implantation des sociétés consolidées.

Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En milliers d'euros	Septembre 2012	Septembre 2011
France	22 226	26 851
Europe	19 933	22 566
Amérique	17 137	19 333
Océanie	911	2 369
Reste du monde	3 330	4 251
Total chiffre d'affaires	63 537	75 370

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
France	139 845	150 778
Europe	39 257	37 692
Amérique	19 809	19 380
Océanie	1 551	3 759
Reste du monde	147	152
Total actif	200 609	211 761

Ventilation des actifs par zone géographique

Ventilation des actifs non courants hors impôts et financiers par zone géographique

En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012
France	34 462	38 022
Europe	38 124	39 979
Amérique	5 559	5 554
Océanie	556	566
Reste du monde	1	-
Total actifs non courants hors impôts et financiers	78 702	84 121

NOTE 22 : EFFECTIFS

	Effectif moyen		Effectif à la clôture
En milliers d'euros	Septembre 2012	Mars 2012	Septembre 2012	Mars 2012
Cadres	90	114	91	91
Etam	100	121	100	100
Employés	47	63	47	46
Ouvriers	336	414	344	332
Total des effectifs	573	712	582	569
Dont :
Bouchage	323	324	317	327
Tonnelerie	250	388	265	242
Holding	-	-	-	-

NOTE 23 : PASSIFS ÉVENTUELS

A la date d'arrêté de nos comptes, nous n'avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe.

NOTE 24 : DISTRIBUTION

L'assemblée générale a décidé la distribution d'un dividende de 0.10 € par action pour un montant total en numéraire de 5 038 660€. Le versement a eu lieu le 01 octobre 2012.

NOTE 25 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES ET REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Transactions avec des entreprises liées

En milliers d'euros	Septembre 2012 Septembre 2011
Au compte de résultat
Loyers	-	8
Prestations de service (a)	650	625
Prestations de service complémentaires (b)	400
Au bilan
Compte courant	-	-

• (a) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction financière du Groupe par la société Andromède à la société Oeneo SA. La société Oeneo verse une rémunération forfaitaire hors taxes correspondant aux prestations effectuées.
• (b)Prestations complémentaires d'assistance et d'accompagnement, fournies à titre exceptionnel, dans le cadre de la cession de la Tonnellerie Radoux, par la société Andromède à la société Oeneo SA.

NOTE 26 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe.

ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE

En milliers d'euros	Note	Septembre 2012	Mars 2012
Aval, caution et garantie donnés	a)	14 638	4 506
Nantissement	b)	30 000	53 409
Swap de taux	c)	30 000	30 000
Total des engagements hors bilan		74 638	87 915

a) Ce montant correspond :

• aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières).

C'est une contre garantie donnée par OENEO à ce pool. Mis en place en 2003, ces financements sont déjà inscrits en totalité au passif consolidé du Groupe et ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

• ainsi que les cautions données par Oeneo S.A en garantie d'emprunts souscrit par les filiales (figurant donc déjà au passif consolidé du groupe) et incrit ici pour leur montants initiaux (ces cautions, d'un montant de 13,4 M€, figuraient sur la ligne nantissement au 31 mars 2012).

b) Ce montant correspond principalement :

• à hauteur de 30 000 K€, aux tirages court terme autorisés sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières) garantis par un nantissement de stocks ; ces financements ont également été mis en place le 25 avril 2008.

Ces nantissements sont donnés aux banques et établissements financiers au titre des financements mis en place par les établissements prêteurs au Groupe ou à ses filiales. Ces financements sont déjà intégralement inscrits au passif du bilan, et ils ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

c) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

Le groupe possède une option d'achat de 49% du capital social détenu par les minoritaires de la société Boisé France à échéance octobre 2015.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

NOTE 27 : EVENEMENTS POST-CLOTURE

Néant.

NOTE 28 : VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

Septembre 2012

En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs
Actifs non courants
Actifs financiers non courants	-	51	-	-	-	51	51
Actifs courants
Clients et autres débiteurs	-	40 646	-	-	-	40 646	40 646
Trésorerie et équivalents	-	6 109	477	-	-	6 586	6 586
Passifs
Passifs non courants
Emprunts et dettes financères non courants	-	-	-	-	14 398	14 398	14 398
Instruments financiers	-	-	733	-	-	733	733
Autres passifs non courants	-	-	-	-	-	-	-
Passifs courants
Emprunts, dettes financières et concours bancaires	-	-	-	-	7 645	7 645	7 645
Instruments financiers	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	-	-	32 731	32 731
Autres passifs financiers courants	-	-	-	-	-	-	-

Mars 2012

En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs
Actifs non courants
Actifs financiers non courants	-	45	-	-	-	45	45
Actifs courants
Clients et autres débiteurs	-	40 022	-	-	-	40 022	40 022
Trésorerie et équivalents	-	7 428	10 811	-	-	18 239	18 239
Passifs
Passifs non courants
Emprunts et dettes financères non courants	-	-	-	-	17 284	17 284	17 284
Instruments financiers	-	-	649	-	-	649	649
Autres passifs non courants	-	-	-	-	-	-	-
Passifs courants
Emprunts, dettes financières et concours
bancaires	-	-	-	-	12 412	12 412	12 412
Instruments financiers	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	-	-	37 468	37 468
Autres passifs financiers courants	-	-	-	-	-	-	-

NOTE 29 : INFORMATION COMPARATIVE

Le Groupe OENEO a pris la décision stratégique de céder la branche Radoux, partie intégrante de sa division Tonnellerie. Dans ce contexte, le groupe présente une information comparative afin de présenter le résultat global hors périmètre du groupe Radoux et des charges directement liées à ces activités cédées.

			Retraitement	30/09/2011
	30/09/2011	Retraitement	Fees &	Contributif du	Données
	Publié	CA	Barrels	groupe Radoux	consolidées
En milliers d'euros			radoux		retraitées
Chiffre d'affaires	75 370	1 082	(157)	14 061	62 234
Autres produits de l'activité	(9)			(38)	29
Achats consommés	(26 626)		132	(4 176)	(22 318)
Charges externes	(14 704)		66	(2 020)	(12 619)
Charges de personnel	(16 801)			(3 281)	(13 520)
Impôts et taxes	(893)			(152)	(741)
Dotation aux amortissements	(3 846)			(328)	(3 518)
Dotation aux provisions	(446)			(70)	(376)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis	33			(407)	440
Autres produits et charges courants	248	(1 082)	(249)	(942)	(141)
Résultat Opérationnel Courant	12 326	-	(208)	2 647	9 471
					15,2%
Résultat sur cession de participations
consolidées			-	-	-
Autres produits et charges opérationnels non courants	(527)			(62)	(465)
Résultat Opérationnel	11 799	-	(208)	2 585	9 006
					0
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	14		-	2	12
Coût de l'endettement financier brut	(1 506)		-	(98)	(1 408)
Coût de l'endettement financier net	(1 492)		-	(96)	(1 396)
Autres produits et charges financiers	(365)		-	(54)	(311)
Résultat avant impôt	9 942	-	(208)	2 435	7 299
					0
Impôts sur les bénéfices	(3 600)		-	(799)	(2 801)
					0
Résultat net	6 342	-	(208)	1 636	4 497
					0
Intérêts des minoritaires	417			-	417
Résultat net (Part du groupe)	5 925		(208)	1 636	4 080