RAPPORT FINANCIER ANNUEL Arrêté au 31 mars 2010

RAPPORT DE GESTION

1. Chiffres clés des comptes consolidés au 31 Mars 2010

L'exercice clos le 31 mars 2010 a une durée exceptionnelle de 15 mois couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.

L'exercice précédent, clos le 31 décembre 2008, avait une durée de 12 mois

Principaux chiffres clés du compte de résultat

en milliers d'euros	31/03/2010 15 mois	31/12/2008 12 mois	Variation 2010/ 2008
Chiffre d'affaires	166 055	145 784	13,9%
Résultat opérationnel courant	20 469	21 136	-3,2%
% Marge opérationnelle courante	12,3%	14,5%
Résultat opérationnel	17 947	20 476	-12,4%
Résultat financier	-4 395	-10 665
Impôt et autres	1 223	4 455
Résultat net	14 775	14 266	+3,6%

Principaux chiffres clés du bilan

en milliers d'euros	31/03/2010	31/12/2008
Actif
Actif non courant	113 040	100 694
Stocks	79 526	91 109
Clients et autres actifs courant	55 303	81 047
TOTAL DE L 'ACTIF	247 869	272 850
Passif
Capitaux Propres	95 277	66 850
Emprunts et dettes financières	102 986	143 252
Fournisseurs et autres passifs non courants	49 606	62 748
TOTAL DU PASSIF	247 869	272 850

Données pro forma

En milliers d'euros	12 mois	12 mois	Variation
	31/03/2010	31/03/2009	2009/2010 vs 2008/2009

Chiffre d'affaires	134 086	143 444	-6,5%
Résultat opérationnel courant	18 446	19 814	-6,9%
% Résultat opérationnel courant / Chiffres d'affaires	13,8 %	13,8 %
Autres produits et charges	(257)	(2 892)
Résultat opérationnel	18 190	16 922	+7,5%
% Résultat opérationnel / Chiffre d'affaires	13,6 %	11,8 %
Résultat Net	16 436	11 616	+41,5%
Capitaux Propres	95 277	78 499	+21,4%
Endettement Net	92 910	130 820	-29,0%

Analyse du résultat et de l'activité

Présentation des résultats

Sur douze mois pro forma, le groupe Oeneo a démontré sa solidité dans un contexte particulièrement difficile. Ainsi, à exercice comparable la marge opérationnelle courante reste stable à 13,8% malgré une baisse du chiffre d'affaires de 6,5% à exercice comparable et la marge opérationnelle progresse de 11,8% à 13,6%.

Cet exercice se caractérise aussi par un contraste important de son activité entre l'année 2009 fortement impactée par la crise et le premier trimestre 2010 qui retrouve une légère croissance.

En fin d'année 2009, le groupe Oeneo a procédé à une émission d'Obligations Remboursables en Actions (ORA) pour un montant de 20,1 millions qui a remporté un vif succès avec un taux de souscription de 157%.

Toujours dans ce contexte difficile, le groupe Oeneo a fait baisser son endettement net de 29% pour passer de 130,8M€ au 31 mars 2009 à 92,9M€ et passe pour la première fois de son histoire à un gearing (Dette nette / Capitaux Propres) inférieur à 1.

Chiffre d'affaires par activité (analyse effectuée sur douze mois pro forma 31/03/2010 et 31/03/2009)

Sur une base comparable, le chiffre d'affaires consolidé annuel ressort à 134,1 millions au 31 mars 2010, inférieur de -6,5% par rapport à l'année précédente. Cet écart contraste en fonction des divisions :

• l'activité bouchons technologiques est en plein essor à +7% grâce au succès croissant des bouchons de la gamme Diam, qui représentent désormais 60% du CA.

• l'activité Tonnellerie présente un retard de chiffre d'affaires de -15% principalement en raison des ventes plus faibles en Amérique du Nord, et d'une baisse des exportations sur la zone Europe du Sud (Espagne et Italie). Cette situation s'est infléchie en fin d'année.

Ventilation par division du chiffre d'affaires

En K€	12 MOIS Pro forma 31/03/2010	12 MOIS Pro forma 31/03/2009	Variation 2010/2009
Bouchage	58 922	55 274	+6,6%
Tonnellerie	75 164	88 170	-14,8%
Total du chiffre d'affaires	134 086	143 444	-6,5%

Ventilation des chiffres d'affaires par zone géographique

12 MOIS 31/03/2010	12 MOIS 31/03/2009	Variation 2010/2009
51 385	54 914	-6,4%
38 323	40 854	-6,2%
28 785	32 587	-11.7%
6 566	6 653	-1,3%
9 027	8 436	7,0%
134 086	143 444	-6,5%

Evolution du résultat (analyse effectuée sur douze mois pro forma 31/03/2010 et 31/03/2009)

Ventilation par division du résultat opérationnel courant pro forma

En K€	12 MOIS Pro forma	12 MOIS Pro forma
	31/03/2010	31/03/2009	2010/2009
Bouchage	10 165	6 382	+59,3%
Tonnellerie	9 193	14 096	-34,8%
Holding	(912)	(664)	-37,3%
Total Groupe	18 446	19 814	-6,9%

Résultat opérationnel courant pro forma par secteur d'activité

Le groupe Oeneo présente un résultat opérationnel courant de 18,4 millions d'euros, affichant une marge opérationnelle courante de 13,8% au même niveau que l'année précédente. Le Groupe Oeneo poursuit son objectif d'amélioration de marge opérationnelle avec une forte progression de la rentabilité de la division Bouchage et la poursuite des optimisations de productivité dans la Tonnellerie.

La division Bouchage présente un résultat opérationnel courant de 10,2 millions d'euros (soit 17,2% du chiffre d'affaires) comparé à 6,4 millions d'euros (soit 11,5% du chiffre d'affaires) sur la période précédente. La progression du résultat opérationnel courant est de près de 60%, cela résulte du succès commercial des bouchons Diam conjugué à une bonne maîtrise des frais de structure.

La division Tonnellerie a su maintenir ses prix malgré un contexte difficile, la baisse d'activité de -15% conduit la marge opérationnelle courante à 12,2% contre 16,0% sur la période précédente. Le résultat opérationnel courant passe de 14,1 millions d'euros à 9,2 millions d'euros.

Le holding affiche une perte courante de -0,9 million d'euros sur l'exercice contre -0,7 million d'euros sur la période 2008/2009.

Résultat opérationnel non courant pro forma

Le résultat opérationnel non courant est une charge de -0,2 million d'euros contre -2,9M€ sur l'exercice précédent qui reflétait une charge principalement liée au plan de licenciement de Seguin Moreau. Le résultat opérationnel non courant au 31 mars 2010 comprend principalement les éléments suivants:

un produit exceptionnel de 0,8 million d'euros lié à la cession de la marque Sibel.
une charge de -0,9 million d'euros provenant essentiellement des coûts de fermeture de certains sites de la division Bouchage.

Résultat opérationnel pro forma

Le résultat opérationnel s'élève à 18,2 millions d'euros contre 16,9 millions d'euros sur l'exercice précédent présentant une augmentation de 7,5% sur l'exercice.

Résultat financier pro forma

Le résultat financier du groupe de -2,7 millions d'euros au 31 mars 2010 comprend principalement:

une charge financière de 5,1 millions d'euros, en baisse de 4,8 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent résultant de la baisse des taux de référence et de l'absence d'intérêts sur l'OCEANE suite à son remboursement en janvier 2009
un gain de change de +1,4 million d'euros provenant de la parité euro/dollar.
d'autres produits financiers hors change de +1,0 million liés principalement à l'ajustement de la juste valeur de l'instrument de couverture de taux.

Résultat net pro forma

Le Groupe Oeneo présente un résultat net de 16,4 millions d'euros contre 11,6 millions d'euros sur l'exercice 2008-2009. Cette évolution tient compte des éléments suivants:

de moindres charges opérationnelles non courantes
d'une baisse du coût de l'endettement financier lié à l'opération de renforcement des fonds propres opérée en novembre 2009, à la baisse des taux et à un effet de change favorable

Bilan Consolidé (analyse au 31/03/2010 et au 31/12/2008)

Le total du bilan est de 247,9 millions d'euros, en baisse de 25,0 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2008.

Actif immobilisé

L'actif immobilisé net du Groupe s'élève à 94,4 millions d'euros et représente 38% du total du bilan. Les immobilisations corporelles nettes de 72,6M€ sont en hausse par rapport à l'exercice précédent provenant essentiellement des investissements de l'usine Diam II et de l'extension d'une des merranderies.

Impôts différés

Conformément à ses principes comptables, le Groupe a reconnu à son bilan 1,9M€ d'impôts différés actifs sur les déficits reportables.

Actif circulant

Les 1ers trimestres civils de chaque année sont de fortes périodes d'achats matières pour le groupe Oeneo qui voit normalement son besoin en fonds de roulement augmenter. Toutefois pour faire face au contexte économique actuel, le groupe Oeneo a ajusté et limité ses achats permettant ainsi de présenter un BFR de 79,6 millions d'euros, en baisse de 0,7M€.

Capitaux propres

Les capitaux propres passent de 66,9 millions d'euros à 95,3 millions d'euros en raison de la performance du groupe Oeneo qui affiche un résultat net de 14,8M€ et de l'émission d'ORA pour un montant de 13,4M€ (émission initiale de 20,1M€ dont 6,7 de composante de dette). A noter que les capitaux propres pro forma au 31 mars 2009 était de 78,5 M€.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges baissent de 1,7 millions d'euros principalement du fait de la résolution du litige fiscal espagnol (1,3M€) pour lequel un échéancier de paiement a été défini.

Endettement financier net

L'endettement du groupe Oeneo connaît de forte variation durant l'exercice, il augmente pendant la période d'acquisition des stocks qui doit se faire sur le 1er semestre civil et baisse lors de la période de fortes ventes sur l'hémisphère nord, soit le 2nd semestre civil.

L'endettement financier net du Groupe Oeneo s'élève à 92,9 millions d'euros, en baisse de 15,2 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2008. L'endettement financier net pro forma au 31 mars 2009 était de 130,8M€, ce qui fait apparaître une baisse de l'endettement net sur la période 1er avril 2009 au 31 mars 2010 de 37,9M€.

Au 31 mars 2010, l'endettement du Groupe est constitué:

d'un emprunt syndiqué de 37,7 millions d'euros, émis en juin 2003 et à échéance au 30 juin 2013.
d'autres emprunts moyens long terme : 32,8 millions d'euros (crédit baux, lignes de crédit à l'étranger et concours bancaires)
d'autres emprunts court terme (ligne de crédit "spot" et affacturage du poste client) pour un montant de 32,5 millions d'euros.
d'une trésorerie active de 10,1M€ composée d'un solde bancaire de 7,5M€ et de valeur mobilières de placement pour 2,6M€.

Dans le cadre du refinancement des OCEANE dont le remboursement a eu lieu en janvier 2009, puis de l'émission d'ORA en décembre 2009, le groupe Oeneo a défini un nouvel échéancier de l'emprunt syndiqué dont l'échéance est désormais au 30 juin 2013.

Par ailleurs, dans le cadre du changement de date de clôture et après prise en compte de la saisonnalité de la dette, de nouveaux covenants ont été définis le 6 novembre 2009 et sont intégralement respectés au 31 mars 2010.

Compte tenu de la performance financière du groupe et notamment du respect des covenants bancaires, et après échange avec les différentes banques du pool bancaire, le groupe est confiant quant à la prorogation des lignes de crédit court terme.

2. Eléments relatifs aux comptes sociaux

(Analyse effectuée sur quinze mois au 31 mars 2010 et sur douze mois au 31 décembre 2008).

Le holding OENEO SA assume les fonctions de coordination, de stratégie et de conseil pour le financement du Groupe. En contrepartie des services résultant des dispositions contractuelles conformément aux contrats de service établis, les filiales du Groupe ont versé au Holding une rémunération annuelle calculée sur la base des charges engagées dans l'intérêt commun des filiales. La structure du holding reste inchangée par rapport à l'année précédente.

Prestations facturées:

Le chiffre d'affaires du Holding correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du Groupe Oeneo. Il s'établit à 2,3 millions d'euros pour un exercice de quinze mois, en hausse de 0,4 million par rapport à l'exercice précédent qui était de 12 mois.

Frais de siège

Les charges d'exploitation correspondent principalement aux honoraires, aux services extérieurs et aux frais de personnel. Ces frais représentent 4,3 millions d'euros au 31 mars 2010 (15 mois), en hausse de 1,5 million d'euros par rapport au 31 décembre 2008 (12 mois).

Résultat financier

Le résultat financier net du Holding se solde par un profit de 2,9 millions d'euros constitué:

de dividendes reçus des filiales pour un montant de 6,7 millions d'euros.
de charges financières de -4,2 millions d'euros.
d'un effet de change défavorable de -0,1 million d'euros provenant de la parité euro/dollar.
de rémunérations nettes des comptes courants et prêts des filiales pour un montant de 0,5M€

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel du Holding comprend un produit de 1,8M€ lié la cession des titres Gatard cédés à Seguin Moreau et une reprise de provision de 1,2M€ pour dépréciation des titres Gatard devenue sans objet. Ce produit est compensé par une charge exceptionnelle de 3,0M€ correspondant à la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés.

Résultat net

Le résultat net du Holding est un profit de 3,7 millions d'euros, en baisse de 6,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2008. Il comprend un produit d'impôt de 2,1 millions d'euros provenant des filiales bénéficiaires des divisions Tonnellerie et Bouchage.

Bilan

L'actif immobilisé qui s'élève à 145,8 M€ au 31 mars 2010 est en baisse de 1,8 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2008.

Les capitaux propres à la clôture passent de 123,9 millions d'euros à 127,7 millions d'euros.

Informations sur les délais de paiement

Conformément aux nouvelles dispositions du Décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L.441-6-1 du code du commerce, nous vous indiquons que les conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 mars 2010.

La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit :

Montants dus dont la date de facture est supérieure à 60 jours	39K€
Montants dus dont la date de facture est inférieure à 60 jours :	94K€
TOTAL FOURNISSEURS (*)	133K€

(*) Total fournisseurs hors factures intercompagnies, factures non parvenus et dépôts de garantie.

3. Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices

Exercices en milliers d'euros	31/03/2010	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
	15 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois

I. Capital social en fin d'exercice
Capital social	42 507	42 491	42 480	42 480	42 477
Nombre d'actions ordinaires	42 507 292	42 491 081	42 479 565	42 479 349	42 476 642
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit
de vote) existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer	23 605 879	19 535 687	32 793 817	32 834 881	36 882 778
- par conversion d'obligations
(OC, OCEANE, ORA et FCPE)	16 760 310	5 962 114	5 963 390	5 963 390	5 963 390
- par attribution d'actions gratuites	183 244	156 277	161 895	91 500
- par exercice d'options de souscription		85 836	111 243	111 243	111 243
- par exercice de bons de souscriptions d'actions
	6 662 325	13 328 460	26 668 532	26 668 748	30 808 145

II. Opérations et résultats de l'exercice


Chiffre d'affaires hors taxes	2 349	1 983	1 762	1 985	1 647

Exercices	31/03/2010 15 mois	31/12/2008 12 mois	31/12/2007 12 mois	31/12/2006 12 mois	31/12/2005 12 mois
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-1 924	1 914	1 574	-594	-3 485

Impôts sur les bénéfices	-2 064	-3 517	- 4 585	-2 829	-2 542
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3 708	9 954	6 106	3 593	11 233
Résultat distribué	0	0	0	0	0

III. Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,01	0,13	0,15	0,05	- 0,02
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	0,09	0,23	0,14	0,08	0,26
Dividende attribué à chaque action	0	0	0	0	0

IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	0	0	0	1	6
Montant de la masse salariale de l'exercice	484	259	280	275	701
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)	133	57	153	145	317

4. Eléments postérieurs à la clôture

La société Andromède, actionnaire majoritaire de la société Oeneo a mis à disposition une avance de trésorerie exceptionnelle de 3 millions d'euros. La convention prend effet à compter du 1er avril 2010 pour une durée indéterminée.

5. Perspectives d'avenir

Sur les prochains mois, le Groupe Oeneo poursuivra son développement en s'appuyant sur :

une forte croissance de l'activité commerciale du Bouchage grâce au développement des prochaines générations de bouchons Diam et une amélioration de la productivité résultant d'une meilleure utilisation des capacités avec un démarrage prévu pour la deuxième usine Diam fin 2010,
une poursuite de création de valeur dans la division Tonnellerie,
un contrôle des dépenses et des investissements.

6. Politique de recherche et développement

1/ Groupe Oeneo :

Tout au long de l'année, le groupe Oeneo a poursuivi ses efforts en matière de recherche et développement au service du vin.

2/ Division Bouchage :

Après le lancement du Diam Tradition en 2008 qui possède un marquage qui le rapproche visuellement d'un bouchon en liège traditionnel et dont les premières ventes sont plus que prometteuses, Diam Bouchage a étendu sa gamme en 2009 avec le lancement du Mytik Tradition dont l'aspect visuel se rapproche plus du bouchon de Champagne constitué d'un corps en liège aggloméré et de 2 rondelles de liège.

Dans le domaine des matières premières, la division Bouchage a poursuivi ses projets collaboratifs avec ses fournisseurs de colle et de microsphères dans le but de développer une gamme de bouchon issue de la chimie verte et plus respectueux de l'environnement. Afin de mener ce projet, la division a reçu l'aide financière d'OSEO (1 million d'euros sur 3 ans) compte tenu du caractère très innovant de son projet. Enfin, afin d'accroitre sa gamme de bouchon DIAM à perméabilité à l'oxygène différenciée, Diam bouchage a lancé un vaste projet de recherche en interne et avec des laboratoires externes indépendants.

La division Bouchage a dépensé 1,4 millions d'euros en R&D sur cet exercice.

3/ Division Tonnellerie

L'activité Tonnellerie a dépensé 0,6 million d'euros en R&D sur l'année 2009-2010.

La société Radoux a étendu sa collaboration en 2009 avec différents laboratoires œnologiques pour développer une gamme de poudres et broyats à employer spécifiquement en phase fermentaire, et pour optimiser ses procédés de fabrication d'alternatifs à la barrique.

Après une intégration réussie d'Oakscan (contrôle de la composition chimique de tous ses merrains), la société Radoux a déployé plusieurs axes d'études sur différents cépages et dans différentes zones d'appellation pour affiner sa sélection de matières premières en fonction des objectifs œnologiques de ses clients. Elle a constitué dans le même temps une base de données unique et objective sur la qualité des bois de chêne pour l'œnologie qui lui sert à optimiser ses achats de matières premières. Pour appuyer ses études, elle a initié en 2009 une collaboration scientifique avec la Faculté d'œnologie de Bordeaux sur les apports phénoliques du bois et leur influence sur la qualité sensorielle des vins.

Seguin Moreau a poursuivi le développement des outils industriels nécessaires pour la fabrication des fûts en chêne français sélectionnés selon le concept Icône. Désormais, la sélection se fait d'une manière industrielle et continue pendant le process de montage des fûts.

Le lancement des barriques Icône Elégance destinées aux vins rouge concentrés (premier produit issu des process Icône) est prévu pour le début de l'année 2011. La société poursuit ses innovations dans ce principe de la caractérisation chimique des bois en adaptant ce concept au niveau des grumes pour en déterminer leurs profils sensoriels. Le concept Icône (sélection de bois en fonction des critères analytiques chimiques) est également expérimenté depuis peu sur la sélection des chênes américains et de l'Europe de l'est. Seguin Moreau a initié une nouvelle campagne d'expérimentations de ce procédé à destination des vins blancs et des eaux de vie depuis fin 2008.

En 2009, Seguin Moreau a mis au point un certain nombre d'innovations brevetées sur les grands contenants et notamment pour les portes de décuvage total. Ces innovations ont pour objectif de faciliter l'exploitation de ces cuves et tonneaux dans les chais et de réduire le coût de production.

La société Boisé France poursuit son activité de Recherche et développement dans la maturation et l'élevage du raisin.

7. Informations sociales et environnementales

Les réalisations du Groupe Oeneo au cours de l'année 2009-2010 attestent de la poursuite des efforts consentis pour contribuer de façon responsable et réactive aux enjeux liés au respect de l'environnement.

ENVIRONNEMENT

1/ Division Bouchage

Dans le but de poursuivre sa démarche initiée en 2007 sur la réduction de son empreinte carbone, la société Diam Bouchage a souhaité aller au-delà de cet objectif et de se doter d'un système de management environnemental (SME) lui permettant de définir et de piloter l'ensemble des actions ayant trait à l'environnement sur ses sites industriels et sur le cycle de vie de ses bouchons.

Pour cela, le 23 mars 2009, Diam Bouchage s'est engagée, au-delà du respect de la réglementation environnementale, à prévenir les pollutions et à améliorer de façon continue la performance de ses sites industriels et de ses produits sur l'ensemble de leur cycle de vie.

Dans le cadre de sa politique industrielle et de sa stratégie, la division a décidé de mettre en œuvre les ressources humaines, techniques et financières permettant :

de maîtriser ses consommations d'énergie et son Bilan Carbone ;
de valoriser au mieux ses sous-produits de liège et ses déchets ;
de maîtriser les risques industriels de ses installations techniques ;
de conduire des actions de recherche et de développement pour concevoir des produits plus respectueux de l'environnement.

La mise en œuvre de cette politique, qui s'applique aux sites de San Vicente de Alcantara, Céret et Cumières, permettra à la Division Bouchage d'être reconnue comme un acteur responsable face aux défis environnementaux auxquels nous sommes toutes et tous confrontés actuellement.

2/ Division Tonnellerie

Conformément à l'orientation définie par le Conseil d'Administration et la Présidence du Groupe, l'ensemble des établissements français de la Division Tonnellerie s'est mis en totale conformité avec les nouvelles réglementations définies par le code du travail concernant les salariés exposés aux poussières de bois.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la société Seguin Moreau a réalisé son bilan carbone d'après le référentiel de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), sur les sites de tonnellerie et merranderie de France en 2009, et a permis de mettre sur le marché australien des fûts « neutres en carbone », grâce à un partenariat avec la société The Carbon Neutral Company. Pour 2010, Seguin Moreau finalisera le bilan Carbone des sites américains et la mise en œuvre d'une communication et d'un plan de réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Depuis 2007, La société Seguin Moreau a adhéré à la charte « Global Compact », la charte du pacte mondial des Nations Unies ; ce pacte invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines des Droits de l'homme, des Normes du travail, de l'Environnement, et de la lutte contre la corruption.

Les Sociétés SEGUIN MOREAU et SAMBOIS sont certifiées PEFC depuis Janvier 2005, par l'organisme technique interprofessionnel spécialisé dans le bois, le FCBA. La tonnellerie Radoux a été certifiée fin 2008, après la reconnaissance par Bureau Veritas du système de traçabilité de l'origine française des grumes et merrains en 2007.

Cette certification internationalement reconnue a pour vocation de promouvoir la gestion durable et raisonnée des forêts desquelles sont issus les bois utilisés par ces tonnelleries : respect de la biodiversité, de la productivité, de la capacité de régénération, de la vitalité et du potentiel à satisfaire les fonctions écologiques, économiques et sociales de la forêt, sans causer de dommage à d'autres écosystèmes. Les flux de bois issus de forêts certifiées PEFC sont suivis tout au long de la production du merrain et des futailles. La certification par un organisme indépendant de cette chaîne de contrôle permet une labellisation PEFC des produits finis selon le principe de parité.

8. Social

L'effectif Groupe fin de mois au 31 mars 2010 s'établit à 679 personnes comparé à 758 personnes l'année précédente. Ce chiffre traduit la poursuite de l'effort mis en œuvre sur la réorientation stratégique en vue d'un redressement durable du Groupe.

9. Gestion du risque

La politique de prévention et de gestion des risques est une préoccupation importante chez Oeneo. Le Groupe Oeneo pratique une politique interne de responsabilité et de rigueur fondée sur la transparence et la communication de l'information dans les domaines développés ci-dessous. La gestion des risques est ainsi l'affaire de tous.

La gestion du risque est décrite dans la note 6 de l'annexe aux états financiers consolidés.

10. Prise de participation de l'exercice des sociétés ayant leur siège sur le territoire français. Néant.

11. Activités et résultats de l'ensemble des filiales de la société

Les chiffres d'affaires et résultats nets sociaux de la société mère et des principales filiales du Groupe, pour l'exercice clos le 31 mars 2010 sont présentés dans le tableau suivant :

	Secteur	% de	Chiffres	Résultat net	Durée de
n K€	d'activité	participation	d'affaires	social	l'exercice
					(en mois)
DIAM BOUCHAGE	Bouchage	100	54 773	5 824	15
MYTIK DIAM	Bouchage	100	14 825	1 373	15
SEGUIN MOREAU FRANCE	Tonnellerie	100	46 504	256	15
RADOUX FRANCE	Tonnellerie	100	24 873	2 870	15

Diam Bouchage est la filiale de la division Bouchage chargée du développement des produits et de leur mise sur le marché. Elle assure également les derniers stades de la transformation industrielle des bouchons. Mytik Diam est un centre de traitement industriel de la matière liège sous CO2 super critique et livre des produits semi-finis à Diam Bouchage. Seguin Moreau France est la principale filiale de tonnellerie du Groupe, spécialisée dans le haut de gamme. Elle assure le développement et la mise en marché de l'ensemble de sa gamme de produits.

Pour la marque Radoux, Radoux France joue le même rôle que Seguin Moreau France.

12. Actionnariat de la société

Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 mars 2010.

Il n'y a pas d'actions détenues par les salariés au 31 mars 2010 au titre de l'article L 225- 102.

Au 31 mars 2010, ANDROMEDE SAS détient 40,31% du capital et des droits de vote d'OENEO

Répartition du capital

	NOMBRE DE TITRES	% du CAPITAL
ACTIONNAIRES détenant plus de 1% du capital
ANDROMEDE	17 130 752	40,30%
SIX SIS AG	1 833 770	4,32%
FCP ACTIONS FRANCE PETITES	1 778 900	4,18%
SEXTANT PEA	1 513 306	3,56%
BQE DE LUXEMBOURG	755 256	1,78%
MR OU MME MOUSSET BRUNO	703 721	1,66%
MONTBLANC ALPEN STOCK	572 180	1,35%
SCI DES DOMAINES MERLAUT DUDON	469 014	1,10%
CREDIT SUISSE AG	545 510	1,28%

Bons de souscription d'actions remboursables

En juin 2005, la société Oeneo avait procédé à une augmentation de capital avec attribution de bons de souscription d'actions. La société avait émis 26 670 783 actions nouvelles, étant attaché à chacune d'elles un bon de souscription d'action remboursable (BSAR). Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

L'Assemblée Générale du 12 juin 2009 a accepté le prolongement de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 ainsi que la nouvelle parité de 4 BSAR pour 1 action nouvelle au prix de 2,5 €.

Il reste en circulation au 31 mars 2010, 26 649 300 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de

6 662 325 actions en cas d'exercice pour un éventuel apport en fonds propres de 16 656 K€.

Plan de stock options

Au 31 mars 2010, il restait un plan de stock options en cours de validité chez Oeneo.

Plan	Date d'origine	Nombre d'options potentiellement exerçables au 31/12/2007	Cours d'exercice réactualisé post opérations de capital de 2003 et 2005
Plan n°5 OENEO	01.10.2003	29.432	2.34 €

Plan n° 5 du 1er octobre 2003

Ce plan porte sur 208 900 options d'achat au prix de 2,72 €. Les bénéficiaires des options sont des salariés pour 52 230 options, et des mandataires pour 156 670 options. Une partie des mandataires bénéficiaires étaient salariés à la date de l'attribution. Compte tenu de l'augmentation de capital du 30 juin 2005, il ouvre droit à l'émission de 54 029 actions, seules 29.432 actions sont exerçables au prix de 2,34 €.

La fin de levée des options est fixée au 1 octobre 2010.

Attribution d'actions gratuites

Plan n°2 du 13 juin 2007

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (70 395 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 13 juin 2009.

Au cours du premier semestre 2009, 56 320 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2007.

Plan n°3 du 6 juin 2008

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (85 882 actions).

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2008 ressort à 176 milliers d'euros. Au 31 mars 2010, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 112 milliers d'euros.

Plan n°4 du 12 juin 2009

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (97 362 actions).

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2009 ressort à 126 milliers d'euros. Au 31 mars 2010, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 50 milliers d'euros.

En milliers d'euros	Actions gratuites (en unité)
Au 1er janvier 2008	-	161 895
Octroyées	-	85 882
Attribuées	-	(85 500)
Caduques	-	(6 000)
Au 31 décembre 2008	-	156 277
Octroyées	-	97 362
Attribuées	-	(56 320)
Caduques	-	(14 075)
Au 31 mars 2010	-	183 244

Obligations à option de conversion et/ou d'échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANES) décembre 1999

Les OCEANE ont été intégralement remboursées en janvier 2009 pour un montant global de

22 106 K€ incluant une prime de remboursement de 2 513 K€

Dans le cadre du refinancement des OCEANE, le Groupe OENEO a trouvé un accord avec ses banques pour un report des échéances du crédit syndiqué de 18 mois équivalent à un montant en capital de 16 200 K€.

Pour mémoire, l'affectation initiale des OCEANE avait été effectuée de la façon suivante :

composante capitaux propres : 1 192 K€
composante dettes : 21 808 K€

Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition des sociétés Boisé France et SCI Peyres, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008. Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€.

Obligations Remboursables en Actions

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Nombre d'obligations émises : 559 127 - Prix d'émission : 36 € au pair - Montant brut de l'émission : 20 128 572 - Date de jouissance et de règlement : 22 décembre 2009 - Intérêts : 7% par an à terme échu au 1er avril - Durée de l'emprunt : 7 ans et 99 jours - Remboursement normal : 31 mars 2017 - Remboursement anticipé : à tout moment - Conversion des obligations : 30 actions de 1€ de valeur nominale par ORA de 36 €

En janvier et février 2010, 450 ORA ont été converties. La conversion n'a pas donné lieu au paiement d'un coupon.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420K€:

- composante capitaux propres	:	13 094 K€
- composante dettes	:	6 615 K€
Total net		19 709 K€

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Actions d'autocontrôle

Lors de l'Assemblée Générale mixte du 12 juin 2009, les actionnaires ont autorisé un programme de rachat permettant l'acquisition, la cession ou le transfert d'actions à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, y compris en période d'offre publique, sous réserve des périodes d'abstention prévues par l'article 631-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ou d'autres dispositions légales ou réglementaires, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par offre publique ou opérations sur blocs, des ventes à réméré, et par le recours à tous instruments financiers dérivés, notamment des opérations optionnelles, à l'exclusion des ventes d'options de vente et pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l'action. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs d'actions pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toutes manières.

Le prix maximum d'achat par action est fixé à 4 euros (hors frais d'acquisition) et le prix minimum de vente par action est fixé à 0,5 euro (hors frais de cession), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, et/ou sur le montant nominal des actions. Le prix minimum de vente par action de 0,5 euro ne s'appliquera pas dans le cadre de l'attribution d'actions aux salariés et/ou l'octroi d'options d'achat d'actions aux salariés et/ou aux dirigeants, pour lesquels la fixation du prix de vente des actions sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Ce prix minimum ne s'appliquera pas non plus aux attributions d'actions gratuites aux salariés et /ou à certains mandataires sociaux.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement des actions, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions tel que le nombre des actions détenues par la société après ces achats ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital social, ce qui correspond à un nombre maximal de 4.249.117 actions, calculé en déduisant les actions auto-détenues.

Le montant maximal que la société est susceptible de payer sur la base de ce nombre d'actions s'élèvera à 16.996.468 euros, hors frais de négociation.

Ce programme est destiné à permettre la réalisation des opérations suivantes, par ordre de priorité décroissant :

animer le cours par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
annuler dans le cadre d'une réduction de capital social, les actions afin d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action ;
couvrir des obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital ;
attribuer des actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou pour l'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 et suivants du Code de Commerce ;
acheter les actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de ces objectifs, les actions rachetées pourront être annulées.

Cette autorisation expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010 et, au plus tard, dans un délai de dix-huit mois à compter de ce jour.

Au 31 mars 2010, Oeneo possède 308 859 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 400 milliers d'euros soit un cours moyen d'achat de 1,30€.

Evolution du cours de bourse

Le cours de bourse de l'action Oeneo a ouvert le 2 janvier 2009 à 0,89€ et a clôturé le 31 mars 2010 à 1,31€. Le cours de clôture maximum durant l'exercice a été de 1,37 en juin 2009 ainsi que Mars 2010 et le cours de clôture minimum a été de 0,64 début mars 2009.

13. Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts (a) :

31-mars-10 et 31-déc-08

		Deloitte & Associés				Grant Thornton
	Montant		%		Montant		%
	31-mars-10	31-déc-08	31-mars-10	31-déc-08	31-mars-10	31-déc-08	31-mars-10	31-déc-08

Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés (b)
- Émetteur	59 650	45 000	28,8%	21,3%	59 200	45 000	40,8%	34,1%
- Filiales intégrées globalement	147 739	144 000	71,2%	68,2%	86 000	86 000	59,2%	65,2%
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission de commissaires aux comptes
- Émetteur		0	0,0%	0,0%		1000	0,0%	0,8%
- Filiales intégrées globalement		22 000	0,0%	10,4%			0,0%	0,0%
Sous-total	207 389	211 000	100,0%	100,0%	145 200	132 000	100,0%	100,0%
Autres prestations rendues par les réseaux aux
filiales intégrées globalement (c)
Juridique, fiscal et social			0,0%	0,0%			0,0%	0,0%
Autres (d)			0,0%	0,0%			0,0%	0,0%

Sous-total	0	0	0,0%	0,0%	0	0	0,0%	0,0%
Total	207 389	211 000	100,0%	100,0%	145 200	132 000	100,0%	100,0%

(a) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.

13. Informations fiscales

Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice	Nombre d'actions	Nominal de l'action	Dividende net	Avoir fiscal	Revenu global

2006	42 479 349	1 €	0 €	0 €	0,00 €
2007	42 479 565	1 €	0 €	0 €	0,00 €
2008	42 491.081	1 €	0 €	0 €	0,00 €

Compte tenu du résultat net de l'exercice 2010 il ne sera pas proposé de distribution de dividendes à la prochaine Assemblée Générale.

14. Liste des mandats et fonctions

Monsieur Marc HERIARD-DUBREUIL -Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

Date d'entrée en fonction en tant qu'administrateur : 05/06/2002. Monsieur Marc HERIARD DUBREUIL a été élu Président Directeur Général d'OENEO lors de la séance du Conseil d'Administration du 7 octobre 2004.

Durée du mandat d'administrateur: 6 ans, renouvelé par roulement lors de l'Assemblée Générale du 13 juin 2007. Mandat arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

Fonctions exercées dans la société : Président Directeur Général.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Directeur Général de la société ANDROMEDE (SAS);
¾ Vice-président, Directeur Général Délégué et Administrateur de la société ORPAR (SA);
¾ Administrateur de la société REMY COINTREAU (SA);
¾ Membre du Directoire de la société RECOPART (SA);
¾ Membre du Comité de Pilotage d'AUXI-A
¾ Président de la société LVLF (SAS);
¾ Directeur de TRINITY CONCORD INTERNATIONAL (LTD)
¾ Président du Conseil de surveillance Crescendo Industries SAS

Monsieur François HERIARD-DUBREUIL – Vice - Président et Directeur Général Délégué

Date d'entrée en fonction en tant qu'administrateur : 05/06/2002. Monsieur François HERIARD DUBREUIL a été nommé Vice-président et Directeur Général Délégué d'OENEO lors de la séance du Conseil d'Administration du 26 octobre 2004.

Durée du mandat d'administrateur: 6 ans, à renouveler lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010.

Fonctions exercées dans la société : Vice-président et Directeur Général Délégué.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Directeur Général de la société ANDROMEDE SAS;
¾ Président Directeur Général de la société ORPAR ;
¾ Administrateur de la société REMY COINTREAU ;
¾ Président du Directoire de la société RECOPART ;
¾ Président de la société FINANCIERE DE NONAC ;
¾ Président de la société GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE(SAS);
¾ Vice président de la société DYNASTY FINE WINES GROUP (Ltd)
¾ Administrateur de la société SHANGHAI SHENMA WINERY CO (Ltd).
¾ Président de la fondation INSEAD

Monsieur André CHARLES

Date d'entrée en fonction : 28/04/2003 (Monsieur CHARLES a été coopté par le Conseil d'Administration du 28 avril 2003. Sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2003.

Durée du mandat : 6 ans à renouveler lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Monsieur Hervé CLAQUIN

Date d'entrée en fonction : AGMOA 13/06/2007 (nomination en remplacement d'ABN AMRO CAPITAL INVESTISSEMENT France)

Durée du mandat : 6 ans à renouveler par roulement soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Fonction exercée dans la société : néant.

Fonctions ou mandats :

¾ Abénex Capital : Président
¾ Dolski : Président du Comité stratégique
¾ Skiva : Président et Membre du Comité stratégique
¾ Financière OFIC : Membre du Comité de direction
¾ NextiraOne Group BV : Membre du Conseil de surveillance
¾ Société d'Investissement S3 : Membre du Conseil d'Administration
¾ Société d'investissement Saliniers (SIS) : Représentant de S3, membre du Conseil de surveillance
¾ Association Française des Investisseurs en Capital : Président de la commission LBO , membre du conseil d'Administration
¾ NOAM Europe Expansion : Administrateur
¾ CVM Investissement : Directeur Général
¾ Stefreba : Gérant
¾ International Private Equity and Venture Capital Valuation Board (IPEV) : Member of the Board
¾ NOAM France Indice : Administrateur
¾ RUBIS : Membre du Conseil de surveillance
¾ Onduline : Membre du Conseil de surveillance

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours de l'exercice

¾ Financière Nardobel : Président et Membre du Conseil de surveillance
¾ HPO Holding : Président
¾ Ouest Distribution Développement Membre du Comité de surveillance

Monsieur François GLÉMET

Date d'entrée en fonction : 14 décembre 2004 (Monsieur François GLEMET a été coopté par le Conseil d'Administration du 14 décembre 2004). Sa cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale mixte du 1er février 2005.

Durée du mandat : 6 ans renouvelés par roulement lors de l'Assemblée Générale appelée du 6 juin 2008. Mandat arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.

Fonctions exercées dans la société : néant.

Fonctions ou mandats :

¾ Administrateur de la société ORPAR
¾ Administrateur de la société ORC WORLDWIDE et de la société IRC International Counsellors
¾ Director Emeritus, McKinsey and Company (depuis 2004)

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours de l'exercice

¾ Administrateur de l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris (2004-2009) ;
¾ Administrateur (2002-2009) et Président (2004-2009) de l'Association des anciens élèves de l'École Nationale Supérieure des Mines de Paris ;
¾ Vice-président de l'Association INTERMINES (2004-2009) ;
¾ Administrateur (2008 à mars 2010) et Président (2008 et moitié de 2009) de l'Association ParisTech Alumni ;

Monsieur Jacques HERAIL

Date d'entrée en fonction : 12/06/2009 (coopté par le Conseil d'Administration du 12/06/2009 et nommé en remplacement de Monsieur Guy LE BAIL, démissionnaire).

Durée du mandat : Durée restant à courir de son prédécesseur, soit 2 ans, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011.

Mandat à ratifier lors de l'Assemblée Générale du 21 juillet 2010.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Gérant de la SARL Jacques Herail Conseils
¾ Président de l'Association Enfant Présent

Monsieur Guy LE BAIL

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002

Monsieur Guy LE BAIL a démissionné de ses fonctions d'administrateur de la société OENEO le 12 juin 2009.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Représentant permanent de GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE SA, Administrateur de la société ORPAR ;
¾ Représentant permanent de la société ORPAR au Conseil de Surveillance de la société RECOPART SA ;
¾ Président de la société ANTARES SAS ;
¾ Président de la société COGNAC DE LUZE SAS ;
¾ Directeur Général de GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE SAS ;
¾ Gérant de la SCI LE BOI ;
¾ Gérant de la SCI LE BOI D'ANTARES

Madame Angela MUIR

Date d'entrée en fonction : 13/05/04

Durée du mandat : 6 ans à renouveler lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010. Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Administrateur de la société CELLARWORLD INTERNATIONAL LTD
¾ Administrateur de la société AMPHORA DESIGN LTD
¾ Administrateur de la société CELLARWORLD ARGENTINA SA

Monsieur François PERIGOT

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002

Durée du mandat : 6 ans renouvelés par roulement lors de l'Assemblée Générale du 13 juin 2006. Mandat arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Fonctions ou Mandats échus en dehors du groupe au cours des cinq dernières années

¾ Administrateur de la société UNILEVER BESTFOOD France

¾ Administrateur de la société SODEXHO

La société 21 INVESTIMENTI BELGIUM

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002

Démission de ses fonctions d'administrateur de la société OENEO avec effet au 24 décembre 2009.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Administrateur délégué de la société 21, INVESTIMENTI SPA ;
¾ Président du directoire de la société 21 CENTRALE PARTNERS ;
¾ Administrateur 21 Investimenti Partners SpA
¾ Administrateur 21 Nextwork
¾ Président RSVP

¾ Président du CA Financière du Val d'Osne
¾ Membre du Comité de surveillance Financière Verlys (Holophane)
¾ RP de 21 CP au Conseil de Surveillance Financière Storage (Averys)
¾ Président du Comité de surveillance SFTF Expansion (Interflora)
¾ Président du Comité de surveillance BAI (Batisanté)
¾ Vice-président du Comité de surveillance AllValv (Ex Financière Robin)
¾ Président du Comité de Surveillance Newgate
¾ Président du Conseil de surveillance GFS
¾ Président du Comité de surveillance Financière Louis
¾ Président du Comité de Surveillance Financière Vivaldi
¾ Administrateur Nord Est
¾ Président du Conseil de surveillance Financière CMG
¾ Président du Comité de surveillance Jet Multimédia Group

Monsieur Christian RADOUX,

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Directeur Qualité Globale de Tonnellerie Radoux – France.

Monsieur Henri VALLAT,

Date d'entrée en fonction : 05/06/2002

Durée du mandat : 6 ans, renouvelés par roulement lors de l'Assemblée Générale du 6 juin 2008. Mandat arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.

Fonctions exercées dans la société : Néant.

Autres fonctions ou mandats :

¾ Avocat à la Cour, expert judiciaire ;
¾ Administrateur de la SA ENCLOS SAINT FRANCOIS

15. Rémunération des mandataires sociaux

Jetons de présence

Membres	Comités	Date de fin de mandat	Jetons de Présence versés au titre de membre du Conseil	Jetons de Présence versés au titre de membre de comité	Total jetons de présence
André Charles Administrateur	Comité d'Audit	2010	11.050	5 125	16 175
Hervé Claquin Administrateur		2013	11.050		11.050
Marc Hériard Dubreuil Administrateur		2013	11.050		11.050
François Hériard Dubreuil Administrateur	Comité Œnologique	2010	11.050	5 125	16 175
François Glémet Administrateur	Comité Ressources Humaines	2014	11.050	5 125	16 175
Guy Le Bail Administrateur	Comité d'Audit	2011	4 420	2 050	6 470
Jacques Hérail Administrateur	Comité d'Audit	2011	6 630	3 075	9 705
Angela Muir Administrateur	Comité Œnologique	2010	11.050	5 125	16 175
François Périgot Administrateur	Comité Ressources Humaines	2012	11.050	5 125	16 175
21 Investimenti Belgium Représentée par Mr Gérard Pluvinet	Comité Ressources Humaines	2011	11.050	5 125	16 175
Christian Radoux Administrateur	Comité Œnologique	2012	11.050	5 125	16 175
Henri Vallat Administrateur	Comité d'Audit	2014	11.050	5 125	16 175
Sous Total administrateurs	Total Comité		121 550	46 125	167 675

Rémunération des dirigeants

Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations.

Le Conseil d'Administration a approuvé une grille de critères de performance basé principalement sur des indicateurs financiers à prendre en compte pour la fixation de la rémunération des dirigeants.

Le montant des rémunérations (en K€) de chaque dirigeant mandataire sociale est la suivante :

En k€ (sauf indication contraire)		Marc Hériard Dubreuil Président Directeur Général	François Hériard Dubreuil Vice président
	Versée en 2008	102	102
Rémunération variable	Due en 2008	129	129
	Versée en 2009-2010	129	129
	Due en 2009-2010	146	146
	Versée en 2008	9	13
Jetons de présence	Due en 2008	9	13
	Versée en 2009-2010	11	16
	Due en 2009-2010	11	16
	Acquises en 2008	500 actions	500 actions
Actions de performances (Plan	Attribuées en 2008	377 actions	377 actions
d'actions gratuites)	Acquises en 2009	500 actions	500 actions
	Attribuées en 2009	426 actions	426 actions

TEXTE DES RESOLUTIONS

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2010

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010, d'une durée exceptionnelle de 15 mois, se soldant par un profit de 3.708.354,89 euros, tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

approuve, en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global des charges et dépenses non déductibles visées à l'article 39-4 du CGI, s'élevant, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2010, à la somme de 0 euro ainsi que l'impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2010

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2010,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2010, d'une durée exceptionnelle de 15 mois, se soldant par un bénéfice de 14.774.990 euros, tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les Administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

QUATRIEME RESOLUTION

Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2010

Constatant le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2010, d'une durée exceptionnelle de 15 mois, s'élevant à la somme de 3.708.354,89 euros,

Décide d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

Réserve légale : 185.418 euros Report à nouveau : 3.522.936,89 euros

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte de ce que la société n'a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce conclues au cours de l'exercice écoulé

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

Constate que la société a conclu au cours de l'exercice écoulé des conventions visées audit article, dont la conclusion a été autorisée par le Conseil d'Administration et dont la liste et la description figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Approuve dans les conditions de l'article L 225-40 du Code de Commerce, chacune desdites conventions.

SIXIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce poursuivies au cours de l'exercice écoulé

Approuve la poursuite des conventions antérieurement conclues et autorisées qui ont continué de produire leurs effets au cours de l'exercice clos le 31 mars 2010.

SEPTIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

prend acte de ce que le Conseil d'Administration du 10 décembre 2003, appliquant les conclusions du rapport du Groupe de travail AFEP-MEDEF présidé par Monsieur Daniel BOUTON sur le renouvellement par roulement des administrateurs, dans le cadre de la nouvelle gouvernance d'entreprise, a ratifié un tableau de renouvellement des administrateurs et,

constatant en conséquence que le mandat d'administrateur de Monsieur François HERIARD DUBREUIL vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale en application de ce tableau,

renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur François HERIARD DUBREUIL pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, conformément à la décision du Conseil d'Administration du 10 décembre 2003 prise en application des dispositions statutaires relatives au renouvellement du Conseil d'Administration par roulement.

HUITIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

constatant en conséquence que le mandat d'administrateur de Monsieur André CHARLES vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale en application de ce tableau,

renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CHARLES pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, conformément à la décision du Conseil d'Administration du 10 décembre 2003 prise en application des dispositions statutaires relatives au renouvellement du Conseil d'Administration par roulement.

NEUVIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

constatant en conséquence que le mandat d'administrateur de Madame Angela MUIR vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale en application de ce tableau,

renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Angela MUIR pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, conformément à la décision du Conseil d'Administration du 10 décembre 2003 prise en application des dispositions statutaires relatives au renouvellement du Conseil d'Administration par roulement.

DIXIEME RESOLUTION

Ratification de la cooptation d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et pris acte que le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 12 juin 2009, a nommé à titre provisoire en qualité d'administrateur Monsieur Jacques HERAIL en remplacement de Monsieur Guy LE BAIL pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l'article L 225-24 du Code de Commerce, la nomination de Monsieur Jacques HERAIL.

ONZIEME RESOLUTION

Ratification de la cooptation d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et pris acte que le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 1er avril 2010, a nommé à titre provisoire en qualité d'administrateur Monsieur Vivien HERIARD DUBREUIL en remplacement de la société 21 Investimenti Belgium pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l'article L 225-24 du Code de Commerce, la nomination de Monsieur Vivien HERIARD DUBREUIL.

DOUZIEME RESOLUTION

Ratification de la cooptation d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et pris acte que le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 1er avril 2010, a nommé à titre provisoire en qualité d'administrateur Monsieur Thierry PATERNOT en remplacement de Monsieur François PERIGOT pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l'article L 225-24 du Code de Commerce, la nomination de Monsieur Thierry PATERNOT.

TREIZIEME RESOLUTION

Nomination d'un Censeur

nomme Monsieur François PERIGOT en qualité de Censeur, conformément à l'article 20 des statuts, pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013.

QUATORZIEME RESOLUTION

Attribution de jetons de présence aux Administrateurs

L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 174.850 euros.

QUINZIEME RESOLUTION

Autorisation au Conseil d'Administration d'acquérir et de vendre des actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,

autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à acheter en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, les actions de la société dans les limites énoncées ci-après.

L'achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé dans les conditions légales et réglementaires à tout moment, y compris en période d'offre publique, sous réserve des périodes d'abstention prévues par l'article 631-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ou d'autres dispositions légales ou réglementaires, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par offre publique ou opérations sur blocs, des ventes à réméré, et par le recours à tous instruments financiers dérivés, notamment des opérations optionnelles, à l'exclusion des ventes d'options de vente et pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l'action. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs d'actions pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toutes manières.

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions tel que le nombre des actions détenues par la société après ces achats ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital social, ce qui correspond à un nombre maximal de 4.250.729 actions, calculé en déduisant les actions auto-détenues.

Le montant maximal que la société est susceptible de payer sur la base de ce nombre d'actions s'élèvera à 17.002.916 euros, hors frais de négociation.

Ce programme est destiné à permettre la réalisation des opérations suivantes, par ordre de priorité décroissant :

animer le cours par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
annuler dans le cadre d'une réduction de capital social, les actions afin d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action ;
couvrir des obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital ;
attribuer des actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou pour

l'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 et suivants du code de commerce ;

acheter les actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de ces objectifs, les actions rachetées pourront être annulées, sous réserve de l'adoption de l'autorisation prévue par la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale mixte et conformément à ses termes.

Cette autorisation expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 et, au plus tard, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de ce jour.

L'assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou de transfert, conclure tous accords et tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum d'actions à acquérir en fonction de la variation du nombre d'actions ou de leur valeur nominale résultant d'éventuelles opérations financières de la société.

L'Assemblée Générale prend acte que dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d'administration rendra compte dans un rapport spécial présenté à l'Assemblée Générale annuelle, conformément à l'article L. 225-209, alinéa 2, du code de commerce, de la réalisation des opérations d'achat d'actions qu'elle a autorisées, avec l'indication, pour chacune, des finalités, du nombre et du prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réaffectations à d'autres finalités que celles initialement prévues.

SEIZIEME RESOLUTION

Pouvoirs à donner

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès verbal de ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DIX - SEPTIEME RESOLUTION

Modification de la durée du mandat des administrateurs et modification corrélative de l'article 14 des statuts

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

Décide de réduire la durée du mandat des administrateurs de six années à trois années et de modifier en conséquence l'article 14 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :

« Article 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

……………………….

4 - La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.

Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé.

Le Conseil est annuellement renouvelé partiellement et par roulement selon le nombre d'administrateurs en fonction de façon à assurer un renouvellement aussi régulier que possible, l'ordre de sortie étant, pour la première application, fixé par un tableau de roulement des mandats déterminant l'ordre de sortie d'un ou plusieurs administrateurs, établi par le Conseil statuant à l'unanimité ou à défaut par tirage au sort. Le roulement étant établi, les sorties d'administrateurs ont lieu par ancienneté de nomination, la durée du mandat de chaque administrateur étant alors de trois années.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire. »

La suite de l'article demeure inchangée.

DIX - HUITIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d'Administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225–197–1 à L 225–197–5 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l'article L 225–197– 1 II du code de commerce, ainsi qu'aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d'intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l'article L 225–197–2 du code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions de la société, existantes ou à émettre ;

Décide que le nombre total d'actions attribuées ne pourra représenter plus de 0,29% du capital de la société et ne pourrait excéder 121.396 actions des actions composant le capital social au jour de l'attribution gratuite des actions par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l'alinéa précédent :

A l'attribution d'actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L 225–208 et L 225–209 du code de commerce, et/ou
A l'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital ; dans ce cas, l'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d'actions attribuées, et prend acte que, conformément à la Loi, l'attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d'Administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ;

L'Assemblée Générale décide :

de fixer à deux ans, à compter de la date à laquelle les droits d'attribution seront consentis par le Conseil d'Administration, la durée minimale de la période d'acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu'au terme de cette période, conformément aux dispositions de l'article L 225–197–3 du code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341–4 du code de la sécurité sociale ;
de fixer à deux ans, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, le Conseil d'Administration pourra réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d'acquisition visée à l'alinéa précédent soit au moins égale à quatre ans. Il est entendu à ce titre que le Conseil d'Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires et fiscales en vigueur dans les pays de résidence des bénéficiaires. Durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu'en cas

d'invalidité du bénéficiaire correspondant en France au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341–4 du code de la sécurité sociale ;

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l'effet :

De déterminer l'identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d'actions, étant rappelé qu'il ne peut être attribué d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l'attribution d'actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social,
De répartir les droits d'attribution d'actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu'il jugera opportuns,
De fixer les conditions et les critères d'attribution des actions, tels que, sans que l'énumération qui suit soit limitative, les conditions d'ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d'acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,
De déterminer les durées définitives de la période d'acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l'assemblée,
D'inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l'indisponibilité, et la durée de celle–ci,
De doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d'une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d'être émises par voie d'augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition,
De procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d'augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées,
En cas d'augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires,
En cas de réalisation d'opérations financières visées par les dispositions de l'article L. 228–99, premier alinéa, du code de commerce, pendant la période d'acquisition, de mettre en œuvre, s'il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d'actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.

Conformément aux dispositions des articles L 225–197–4 et L 225–197–5 du code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L'Assemblée Générale fixe à trente–huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d'Administration pourra faire usage de la présente autorisation.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

Autorisation au Conseil d'Administration de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce, à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, d'actions de la société acquises en vertu de l'autorisation d'achat par la société de ses propres actions, objet de la dix-septième résolution de la présente assemblée ou ayant été acquises en vertu des autorisations antérieures d'achat et de vente par la société de ses propres actions.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser sur ses seules décisions, cette ou ces réductions de capital, en arrêter le montant dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et primes disponibles, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toutes publications et formalités requises, déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation.

VINGTIEME RESOLUTION

Pouvoirs à donner

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès verbal de ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

OENEO

Société Anonyme

123, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice de 15 mois clos le 31 mars 2010

Grant Thornton 100, rue de Courcelles 75017 Paris

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

OENEO

Société Anonyme

123, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice de 15 mois clos le 31 mars 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 15 mois clos le 31 mars 2010, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société OENEO, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OENEO 2 / 3

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

le paragraphe « Comparabilité des comptes » de la partie « 6. Notes aux états financiers consolidés » des comptes consolidés qui expose le changement de date de clôture de l'exercice ;
le paragraphe 6.1 « Principes comptables, méthodes d'évaluation » des « Notes aux états financiers consolidés » qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes et interprétations.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 mars 2010 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de manque de visibilité sur le futur, entraînant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans les paragraphes b) « Ecarts d'acquisition » et d) « Immobilisations – Valeur recouvrable des immobilisations » du paragraphe 6.1 « Principes comptables, méthodes d'évaluation » des « Notes aux états financiers consolidés », les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Lors de la réalisation des tests de dépréciation, l'appréciation de leur valeur d'utilité des écarts d'acquisition est en particulier fondée sur des informations prévisionnelles des divisions et Unités Génératrices de Trésorerie Bouchage ou Tonnellerie. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

• Comme indiqué dans le paragraphe k) « Imposition différée » du paragraphe 6.1 « Principes comptables, méthodes d'évaluation » des « Notes aux états financiers consolidés », les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte qu'à partir du deuxième exercice successif de résultat fiscal positif et que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants. L'appréciation de l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants est fondée, en particulier, sur des informations prévisionnelles. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Bordeaux, le 18 juin 2010 Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Vincent FRAMBOURT

Emmanuel GADRET

COMPTES CONSOLIDÉS 31 mars 2010

Société anonyme au capital de 42.507.292 euros Siège social : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS

1.		Bilan Actif	3
2.		Bilan Passif	4
3.		Compte de Résultat global	5
4.		Tableau de variation des capitaux propres consolidés	6
5.		Tableau des flux de trésorerie consolidés	7
6.		Notes aux états financiers consolidés	8
		6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation	8
		6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation	22

		6.3. Notes aux états financiers	23
	Note 1 :	Écarts d'acquisition	23
	Note 2 :	Immobilisations et amortissements	24
	Note 3 :	Autres actifs courants et non courants	25
	Note 4 :	Impôts différés	26
	Note 5 :	Stocks et en-cours	28
	Note 6 :	Clients et autres débiteurs	28
	Note 7 :	Trésorerie et équivalents de trésorerie	29
	Note 8 :	Capital apporté	30
	Note 9 :	Réserves et report à nouveau	33
	Note 10 :	Emprunts et dettes financières	34
	Note 11 :	Engagements envers le personnel	37
	Note 12 :	Provisions pour risques et charges	38
	Note 13 :	Autres passifs courants et non courants	39
	Note 14 :	Chiffre d'affaires	39
	Note 15 :	Charges de personnel	39
	Note 16 :	Autres produits et charges opérationnels non courants	40
	Note 17 :	Autres produits et charges financiers	41
	Note 18 :	Ventilation de l'impôt au compte de résultat	41
	Note 19 :	Résultats par action	42
	Note 20 :	Détail de la trésorerie nette et de l'endettement financier	43
	Note 21 :	Information sectorielle	44
	Note 22 :	Intérêts dans une co-entreprise	46
	Note 23 :	Effectifs	46
	Note 24 :	Passifs éventuels	47
	Note 25:	Transactions avec les parties liées	47
	Note 26:	Engagements hors bilan	47
	Note 27:	Evénements post-clôture	48
	Note 28:	Ventilation des instruments financiers par catégorie	48
	Note 29:	Pro forma	50

1. Bilan Actif

En milliers d'euros	Note	31/03/2010	31/12/2008
Ecarts d'acquisition	1	19 314	19 314
Immobilisations incorporelles	2	707	1 260
Immobilisations corporelles	2	72 594	62 355
Titres mis en équivalence		-	-
Autres actifs financiers		1 805	1 061
Immobilisations financières	2	1 805	1 061
Impôts différés	4	18 620	16 704
Total Actifs non courants		113 040	100 694
Stocks et en-cours	5	79 526	91 109
Clients et autres débiteurs	6	42 661	44 342
Créances d'impôt		923	627
Autres actifs courants	3	1 643	900
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	10 076	35 178
Total Actifs courants		134 829	172 156
Total Actif		247 869	272 850

2. Bilan Passif

En milliers d'euros	Not e	31/03/2010	31/12/2008
Capital apporté	8	42 507	42 491
Primes liées au capital	8	1 593	1 586
Réserves et report à nouveau	9	34 951	7 093
Résultat de l'exercice		14 627	14 229
Total Capitaux propres, part du groupe		93 678	65 399
Intérêts minoritaires		1 599	1 451
Total des capitaux propres		95 277	66 850
Emprunts et dettes financières	10	51 773	65 072
Engagements envers le personnel	11	636	630
Autres provisions	12	278	1 291
Impôts différés	4	731	719
Autres passifs non courant	13	2 020	1 656
Total Passifs non courants		55 438	69 368
Emprunts et concours bancaires (part < 1 an)	10	51 213	78 180
Provisions (part < 1 an)	12	1 719	2 410
Fournisseurs et autres créditeurs		38 886	49 862
Autres passifs courants	13	5 336	6 180
Total Passifs courants		97 154	136 632
Total Passif		247 869	272 850

3. Compte de Résultat Global

(15 mois) (12 mois) Chiffre d'affaires 14 166 055 145 784 Autres produits de l'activité 367 688 Achats consommés (62 800) (56 059) Charges externes (29 439) (24 384) Charges de personnel 15 (39 685) (33 965) Impôts et taxes (3 220) (2 709) Dotation aux amortissements (8 334) (5 859) Dotation aux provisions (2 619) (1 800) Variation des stocks d'en-cours et produits finis 1 207 602 Autres produits et charges courants (1 063) (1 162) Résultat opérationnel courant 20 469 21 136 Résultat sur cession de participations consolidées (25) 6 Autres produits et charges opérationnels non courants 16 (2 497) (666) Résultat opérationnel 17 947 20 476 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 67 11 Coût de l'endettement financier brut (7 012) (8 066) Coût de l'endettement financier net 20 (6 945) (8 055) Autres produits et charges financiers 17 2 550 (2 610) Résultat avant impôt 13 552 9 811 Impôts sur les bénéfices 18 1 223 4 455 Résultat après impôt 14 775 14 266 Résultat des sociétés mises en équivalence - - Résultat net 14 775 14 266 Intérêts des minoritaires 148 37 Résultat net – Part du groupe 14 627 14 229 Résultat par action (en euros) 19 0,35 0,34 Résultat dilué par action (en euros) 19 0,32 0,32 Résultat net 14 775 14 266 455 353 Ecarts de conversion Affectation des frais de souscription de l'ORA* (189) - Autres instruments financiers 87 75 Résultat global 15 128 14 694 Dont : - part du groupe 14 980 14 657 - part des intérêts minoritaires 148 37	En milliers d'euros	Note	31/03/2010	31/12/2008












































	* net d'impôts différés

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Capital apporté	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total part Groupe	Minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 01.01.2008	42 480	1 568	(15 673)	22 436	50 811	21	50 832
Ecarts de conversion Autres instruments financiers*	- -	- -	353 75	- -	353 75	- -	353 75
Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres	-	-	428	-	428	-	428
Résultat net	-	-	-	14 229	14 229	37	14 266
Produits et charges comptabilisées au titre de la période	-	-	428	14 229	14 657	37	14 694
Affectation de résultat Augmentation de capital Variation de périmètre Titres d'autocontrôle	- 11 -	- 18 -	22 436 - - (98)	(22 436) - - -	- 29 - (98)	- - 1 393 -	- 29 1 393 (98)
Situation au 31.12.2008	42 491	1 586	7 093	14 229	65 399	1 451	66 850

En milliers d'euros	Capital apporté	Réserves Primes consolidées		Résultat de l'exercice	Total part Groupe	Minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 01.01.2009	NOTE 8 42 491	1 586	NOTE 9 7 093	14 229	65 399	1 451	66 850
Ecarts de conversion	-	-	455	-	455	-	455
Affectation des frais de souscription de l'ORA*	-	-	(189)	-	(189)	-	(189)
Autres instruments financiers*	-	-	87	-	87	-	87
Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres	-	-	353	-	353	-	353
Résultat net	-	-	-	14 627	14 627	148	14 775
Produits et charges comptabilisées au titre de la période	-	-	353	14 627	14 980	148	15 128
Affectation de résultat	-	-	14 229	(14 229)	-	-	-
ORA	-	-	13 361	-	13 361	-	13 361
Augmentation de capital	16	7	-		23	-	23
Titres d'autocontrôle	-	-	(85)	-	(85)	-	(85)
Situation au 31.03.2010	42 507	1 593	34 951	14 627	93 678	1 599	95 277

* net d'impôts différés

En milliers d'euros	Note	31/03/2010 (15 mois)	31/12/2008 (12 mois)
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net consolidé		14 775	14 266
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence		-	-
Elimination des amortissements et provisions		6 405	6 020
Elimination des résultats de cession et pertes et profits de dilution		(454)	(267)
Charges et produits calculés liés aux paiements en action		168	151
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie		(1 006)	1 108
= Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		19 888	21 278
Elimination de la variation des impôts		(1 223)	(4 455)
Coût de l'endettement financier net		7 075	8 055
= Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement		25 740	24 878
financier net et impôt
Impôts versés		(540)	(595)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		1 405	(5 950)
= Flux net de trésorerie généré par l'activité		26 605	18 333
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Incidence des variations de périmètre		-	1 420
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		(18 744)	(10 290)
Acquisitions d'actifs financiers		-	(26)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		462	4 048
Cessions d'actifs financiers		-	62
Variation des prêts et avances consenties		147	264
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		(18 135)	(7 362)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital		23	29
Acquisition et cession d'actions propres		(253)	(41)
Emissions d'emprunts		37 594	27 320
Remboursements d'emprunts		(57 556)	(5 183)
Intérêts financiers nets versés		(6 905)	(6 637)
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		(27 097)	15 488
Incidence de la variation des taux de change		304	108
Incidence des changements de principes comptables			-
VARIATION DE TRESORERIE		(18 323)	26 567
Trésorerie d'ouverture	20	(4 102)	(30 669)
Trésorerie de clôture	20	(22 425)	(4 102)
Variation de trésorerie		(18 323)	26 567
Endettement net	20	92 910	108 074
Variation de l'endettement net		(15 164)	(694)

5. Tableau des flux de trésorerie consolidés

6. Notes aux états financiers consolidés

Information générale

Fruit de multiples rapprochements d'entreprises opérés dans la deuxième moitié des années 90, le groupe OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin. Sa division Tonnellerie dispose d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et sa division Bouchage consacre ses capacités industrielles et ses savoir-faire à la fabrication de bouchons « technologiques » : produit en forte croissance dans le marché du bouchage.

Dénomination sociale et siège social

OENEO – 123, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS

Forme Juridique

Société Anonyme à Conseil d'administration

Immatriculation de la Société

La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification unique 322 828 260 RCS PARIS.

Les comptes consolidés du groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») au 31 mars 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 4 juin 2010 et sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

Comparabilité des comptes

Le Groupe ayant changé de date de clôture en cours d'exercice, il est important de préciser que les états financiers consolidés au 31 mars 2010 présentent des données couvrant une période de 15 mois, soit du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.

Compte tenu de ce changement de date de clôture, le Groupe présente en comparatif des données pro forma consolidées sur 12 mois pour les périodes suivantes :

du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

L'information comparative est présentée dans la note 29.

6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation

En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Ecarts d'acquisition », 4 « Impôts différés » et 12 « Provisions pour risques et charges ».

Les normes et interprétations suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2009 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présentée :

IAS 1 R – Présentation des états financiers (impact de présentation uniquement).
IFRS 8 Segments opérationnels
Amendement IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits et annulations, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 16 décembre 2008.
Amendements IAS 32 Instruments financiers remboursables au gré du porteur, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 21 janvier 2009.
IAS 23 R Coûts d'emprunt, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 10 décembre 2008.
Amendements IFRS 1 et IAS 27 Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une coentreprise associée
Amendements IFRIC 9 et IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – Dérivés incorporés.
Amendement IFRS 7 Amélioration des informations à donner sur les instruments financiers.
Amendement IAS 32 et IAS 1 Amendement relatif aux instruments remboursables et obligations en cas de liquidation.
Amendement IFRS 1 et IAS 27 Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée.
IFRIC 13 Programme de fidélisation clients, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008. Cette interprétation a été adoptée par l'Union Européenne le 16 décembre 2008.
IFRIC 14 : IAS 19 Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction.
IFRIC 15 Accords pour la construction d'un bien immobilier, cette norme est applicable à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2009.
IFRIC 16 Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, cette interprétation entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2008. Cette interprétation a été adoptée par l'Union Européenne le 4 juin 2009.
IFRIC 11 IFRS 2 Actions propres et transactions intra-groupe
IFRIC 11 Transactions au sein d'un groupe.

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été adoptés par l'Union Européenne mais sont d'application optionnelle au 31 mars 2010; le Groupe estime que leur application future ne devrait pas avoir d'incidence significative sur ses états financiers consolidés :

IFRIC 12 : L'interprétation IFRIC12 « Concessions de services » adoptée le 25 mars 2009 et applicable pour les exercices ouverts à compter de sa date d'entrée en vigueur.
IFRS 3 : La révision d'IFRS3 « Regroupements d'entreprises » et les amendements IAS27 « Etats financiers consolidés et individuels », adoptés le 3 juin 2009 et applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
IFRIC 16 : L'interprétation IFRIC16 « Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger » adoptée le 4 juin 2009 et applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 26 novembre 2009.
IFRIC 18 « Transferts d'actifs clients » publiée le 29 janvier 2009, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 27 novembre 2009.
Amélioration des normes IFRS sauf pour IFRS 5 applicable au 1er juillet 2009.

Le Groupe n'a appliqué aucune de ces normes par anticipation.

a) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition.

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle.

b) Écarts d'acquisition

À l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis.

L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.

- Ecarts d'acquisition positifs

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ».

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (cf. : d) Valeur recouvrable des immobilisations). Le calcul est effectué séparément pour les deux divisions du Groupe : Bouchage et Tonnellerie. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d'utilité, évaluée par actualisation des flux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d'actifs, est irréversible.

- Ecarts d'acquisition négatifs

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent par rapport au coût d'acquisition, de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

c) Conversion des comptes exprimés en devises

- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

- Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

- Sociétés du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

(i) les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

d) Immobilisations

- Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans. Ces frais correspondent essentiellement à des frais de développement facturés par le groupe D.Wine dans le cadre de l'acquisition de Boisé France pour 900 K€.

Les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection comprise entre 8 et 11 ans pour le Bouchage et sur 10 ans pour la Tonnellerie.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

- Immobilisations corporelles

Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l'option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet de dépréciation.

L'amortissement des autres immobilisations corporelles commence lorsqu'elles sont prêtes à être utilisées. A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :

bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations / toiture / murs),
agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans,
installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans,
autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.

Le Groupe prévoyant d'utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n'a identifié aucune valeur résiduelle.

- Contrats de location

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
la dette correspondante est identifiée et présentée au passif du bilan ;
les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ;
le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien si le Groupe n'a pas de certitude de devenir propriétaire à l'issue du contrat.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location.

- Valeur recouvrable des immobilisations

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions et aux marques, le cas échéant).

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure. Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Pour la détermination de leur valeur d'utilité, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement :

si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable,
si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel,
et si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction.

e) Stocks et en-cours

- Valeurs brutes

Les stocks de matières premières et de produits finis sont évalués au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition ou de production correspond au total des prix d'achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production.

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l'activité Bouchage et le chêne de l'activité Tonnellerie sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat, les droits d'importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d'achats.

- Provisions

Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits finis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits finis, net des frais de commercialisation.

Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits finis, constitué de la valeur des en-cours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s'avère supérieur au prix du marché.

Pour les produits finis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s'avérait supérieur au prix de marché.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées.

f) Clients

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.

g) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

h) Capital et actions propres

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

i) Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39 et son amendement du 15 octobre 2008.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti et font l'objet de test de valeur au minimum à chaque arrêté comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

j) Passifs financiers

A l'exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif. Les contrats d'échange de taux d'intérêt qui couvrent économiquement les passifs financiers ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

Les instruments financiers composés (cas des OCEANE remboursées en janvier 2009) sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d'options d'achat), les frais afférents à l'émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l'émission.

Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimations telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré au compte de résultat de la période.

Les dérivés sont présentés dans les autres passifs non courants (cf. note 13).

k) Imposition différée

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.

Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

Le retraitement des contrats de location qualifiés de location-financement, donne lieu à reconnaissance d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte qu'à partir du deuxième exercice successif de résultat fiscal positif et que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français et les sociétés Corchos de Merida et Sibel Tapones situées en Espagne, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Le Groupe a considéré que la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat a conduit à comptabiliser dans les comptes au 31 mars 2010 des impôts différés relatifs aux différences temporelles par contrepartie d'une charge d'impôt différé au compte de résultat (cf. note 4).

Le montant de la charge relative à la CVAE du premier trimestre 2010 s'élève à 146 K€ et est présenté sur la ligne « impôt sur le résultat » (cf. note 18).

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

l) Avantages consentis au personnel

- Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de ses activités.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».

Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11.

Les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en charges de l'exercice lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel.

Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail d'un ou de plusieurs membres du personnel s'il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s'il s'est engagé à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée.

- Intéressements et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d'une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.

m) Subventions d'investissement

Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d'investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d'avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d'exploitation.

n) Information sectorielle

Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

o) Reconnaissance des revenus

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

p) Dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

q) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, déduction faite des actions auto-détenues figurant en diminution des capitaux propres.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites.

Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, majoré de l'effet de dilution induit par l'exercice probable des options de souscription, des options d'achat d'actions et de tout autre instrument dilutif.

Cet effet dilutif est calculé plan par plan en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action. Il correspond au différentiel entre le nombre d'actions émises suite aux levées probables d'options et le nombre d'actions qui auraient été émises au cours moyen du marché.

r) Gestion des risques

- risque de liquidité

Le financement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d'une politique de groupe mise en œuvre par la direction financière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l'autorisation est nécessaire pour toute mise en place de financements significatifs.

Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les filiales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes filiales aux meilleures conditions. Certaines filiales installées à l'étranger se financent localement.

- risque de taux

OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.

Sensibilité au risque de taux :

La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 89,17 % de la dette globale. Une partie de cette dette libellée à taux variable fait l'objet d'un instrument de couverture (cf. note 10 Emprunts et dettes financières). De ce fait, toute variation à la hausse des taux d'intérêts se traduirait par un accroissement des charges d'intérêts.

En juillet 2007, Oeneo a souscrit sur le crédit syndiqué un tunnel activant indexé sur l'Euribor 3 mois afin de plafonner le risque d'augmentation des taux. Aussi, dans la limite du tunnel, une variation de 100 points de base des taux d'intérêts entraînerait une variation de +1% de la charge d'intérêts sur l'emprunt syndiqué (cf. note 10 : Emprunts et dettes financières).

- risque de change

Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d'opérations à terme et d'achat d'options d'achat ou de vente de devises.

L'endettement en € représente 98,17 % de l'endettement du Groupe au 31 mars 2010, il était de 99% au 31 décembre 2008.

Le groupe OENEO est exposé au risque d'évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (comptes courants libellés en devises) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l'objet d'un suivi par la direction financière du Groupe. Lorsqu'il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états financiers consolidés. La position après couverture correspond au montant en devise sur lequel le Groupe est exposé à une évolution défavorable des cours.

- risque sur actions

Au 31 mars 2010, les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquise ponctuellement. L'autocontrôle du Groupe a augmenté pour passer de 154 208 actions au 31 décembre 2008 à 308 859 actions au 31 mars 2010, soit 0,7 % de son capital. En conséquence, le Groupe est très faiblement exposé au « risque sur actions ».

- autres risques

Le groupe Oeneo distingue quatre aires de survenance de risques. Cette analyse recoupe l'ordre d'importance retenu quant aux conséquences de ces risques sur la rentabilité du Groupe :

risques liés à la conception des produits : ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain ;
risques liés à la fabrication des produits : ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série ;
risques liés à la commercialisation des produits : ces risques se situent au moment de la vente et de l'après-vente des produits auprès de la clientèle ;
autres risques : cette aire de risques est plus restreinte que les trois précédentes, et se caractérise par son origine externe au processus industriel et commercial.

s) Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

- Evaluation des immobilisations corporelles

Le Groupe fait réaliser l'évaluation de son patrimoine par des experts indépendants qui utilisent des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs lorsque des changements de valorisation majeurs sont anticipés soit par la direction, soit par les auditeurs.

Une baisse des valeurs d'expertise se traduirait par un impact en résultat.

- Dépréciation estimée des goodwill (écarts d'acquisition)

Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note d) Valeur recouvrable des immobilisations.

- Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l'établissement émetteur.

- Evaluation des impôts différés actifs

Comme indiqué ci-avant au paragraphe 6.1 k), les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte qu'à partir du deuxième exercice successif de résultat fiscal positif et que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français et les sociétés Corchos de Merida et Sibel Tapones, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées

Sociétés dans le périmètre de consolidation au 31 mars 2010

		Méthode de	31/03/2010		31/12/2008
Société	Pays	consolidation	% de Contrôle	% d'intérêt	% de Contrôle	% d'intérêt
OENEO	France	Globale	Mère	Mère	Mère	Mère
Sabate South Africa	Afrique du Sud	Globale	100	100	100	100
Tonnellerie Radoux South Africa	Afrique du Sud	Proportionnelle	50	50	50	50
Oeneo Australasia	Australie	Globale	100	100	100	100
Diamant Closures PTY LTD	Australie	Globale	100	100	100	100
Tonnellerie Radoux Australasia	Australie	Globale	100	100	100	100
Industrial Oeneo Sudamericana	Chili	Globale	100	100	100	100
Corchos de Merida	Espagne	Globale	100	100	100	100
Sibel Tapones	Espagne	Globale	100	100	100	100
Toneleria Victoria	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diamant Technologie	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diam Closures USA (ex : Oeneo Closures USA)	Etats-Unis	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau Napa Cooperage	Etats-Unis	Globale	100	100	100	100
Tonnellerie Radoux USA	Etats-Unis	Globale	100	100	100	100
Diam Bouchage (ex :Oeneo Bouchage)	France	Globale	100	100	100	100
Sambois	France	Globale	100	100	100	100
Mytik Diam (ex : Sibel)	France	Globale	100	100	100	100
Sciage du Berry	France	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau & CIE	France	Globale	100	100	100	100
Tonnellerie Gatard	France	Globale		Absorbée au 31.05.2009	100	100
Tonnellerie Radoux	France	Globale	100	100	100	100
Boise France	France	Globale	49	49	51	51
SCI Peyre	France	Globale		Absorbée au 01.01.2009	51	51
Diam Sugheri	Italie	Globale	80	80	80	80
Oeneo Suisse	Suisse	Globale	100	100	100	100

6.3. Notes aux états financiers

NOTE 1 : ÉCARTS D'ACQUISITION

Test de dépréciation

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du groupe, qui sont identifiées en fonction de la division à laquelle est rattachée chaque entité du groupe. Les entités multi activités sont scindées afin de les rattacher correctement aux divisions.

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à six ans approuvés par la Direction Générale du Groupe. Au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Le taux d'actualisation est de 9 % pour la division Tonnellerie et de 8,5 % pour la division Bouchage, et le taux de croissance à l'infini de 3,00%. Ces calculs réalisés annuellement pour la division Tonnellerie ne font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n'a donc été constatée. Par ailleurs, concernant l'activité Bouchage, il convient de rappeler que les écarts d'acquisition sont à zéro depuis 2004.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Bouchage

Les écarts d'acquisitions liés à l'activité Bouchage ont été entièrement dépréciés lors du passage aux IFRS.

En K€	Tonnel lerie Radoux	Seguin Moreau & CIE	Sambois Gatard		Seguin Moreau NAPA	Seguin Moreau Australasia	Boise France	SCI	Peyre Victoria	TOTAL
Total 31/12/2008	1 520	12 426	754	478	2 663	542	681	86	164	19 314
Reclassement	-	478	-	(478)	-	-	86	(86)	-	-
Total 31/03/2010	1 520	12 904	754	-	2 663	542	767	-	164	19 314

Ecarts d'acquisition positifs nets - Tonnellerie

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

2.1. Détail de l'actif immobilisé

			Mars 2010		Déc. 2008
En milliers d'euros	Notes	Brut	Amortissement Provision	Net	Net
Frais de développement		919	(464)	455	835
Brevets		3 831	(3 597)	234	420
Autres immobilisations incorporelles		80	(62)	18	5
Total des immobilisations incorporelles		4 830	(4 123)	707	1 260
Terrains		4 560	(43)	4 517	4 674
Constructions		33 656	(8 517)	25 139	24 758
Inst. techniques, mat. et outillage		63 906	(35 571)	28 335	30 559
Matériel de transport		592	(434)	158	167
Mob. Matériel de bureau et informatique		1 770	(1 517)	253	367
Autres immobilisations corporelles		1 858	(1 501)	357	425
Immobilisations corporelles en cours		13 824	-	13 824	1 361
Avances et acomptes sur immobilisations		11	-	11	44
Total des immobilisations corporelles		120 177	(47 583)	72 594	62 355
Titres mis en équivalence		-	-	-	-
Autres actifs financiers		1 809	(4)	1 805	1 061
Total immobilisations financières		1 809	(4)	1 805	1 061
Total des actifs immobilisés		126 816	(51 710)	75 106	64 676

2.2. Variation des actifs immobilisés

	Immobilisations - Valeurs nettes
En milliers d'euros	Incorporelles	Corporelles	Financières	Total
Valeur au 31 décembre 2008	1 260	62 355	1 061	64 676
Augmentations – en valeur brute	73	17 890	960	18 923
Variations de périmètre	-	-	-	-
Résultats des sociétés mises en équivalence	-	-	-	-
Cessions en valeur nette	-	(146)	(423)	(569)
Dotations aux amortissements et provisions	(709)	(7 623)	-	(8 332)
Reprises de provisions	-	2	220	222
Reclassements	83	(83)	(13)	(13)
Variations de change	-	199	-	199
Valeur au 31 mars 2010	707	72 594	1 805	75 106

2.3. Variation des titres de participation non consolidés

En milliers d'euros	Valeur brute	Provision	Valeur nette
S.A. Les Bois Chauds du Berry S.A. O.R.E.C.O. (Organisation Economique du Cognac)	3 8	(3) -	- 8
Total des titres de participation au 31 mars 2010	11	(3)	8

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Prêts, cautionnements et autres créances Autres créances	209 71	173 71
Charges constatées d'avance	1 363	656
Total des autres actifs courants	1 643	900

NOTE 4 : IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

En milliers d'euros	Déc. 2008	Résultat	Variation de change	Autres mouvements Mars 2010
Marge interne sur stock	1 311	412	-	-	1 723
Autres différences temporelles	1 108	113	6	-	1 227
Provisions non déductibles	146	53	-	-	199
Retraites	174	(10)	-	-	164
Provisions réglementées	(2 315)	(168)	-	-	(2 483)
Crédit-bail	(342)	(244)	-	-	(586)
Activation des reports déficitaires(1)	16 582	2 077	2	-	18 661
Provisions internes	(5)	5	-	-	-
IAS 16 – immobilisations corporelles	(1 311)	40	(6)	-	(1 277)
IAS 18 – revenus	12	105	-	-	117
IAS 20 – subventions	61	4	-	-	65
IAS 38 – immos incorporelles	58	10	-	-	68
IAS 32/39 - instruments financiers	505	(329)	-	89	265
CVAE	-	(255)	-	-	(255)
Financement Long Terme	-	44	-	(44)	-
Total des impôts différés nets	15 985	1 857	2	45	17 889
Dont :
Impôts différés actif	16 704				18 620
Impôts différés passif	(719)				(731)

4.1 Variation des impôts différés actif et passif

(1)Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment :

3 910 K€ d'impôts différés complémentaires ont été activés, (1 373) K€ ont été consommés au cours de l'exercice sur le périmètre d'intégration fiscale français ;
1 396 K€ d'impôts différés ont été activés chez Sibel Tapones ;
(1 856) K€ d'impôts différés actifs ont été consommés pour la société Corchos de Merida située en Espagne.

Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits.

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Résultat avant impôt des entreprises intégrées	13 562	9 811
Charge d'impôt théorique à 33,33%	4 520	3 270
Charges non déductibles et produits non imposables	(562)	1 431
Différences de taux sur sociétés étrangères	(334)	(99)
Différences de taux sur sociétés françaises	-	-
Déficits non activés	674	1 367
Déficits utilisés sur l'exercice	(458)	(6 005)
Déficits activés sur les exercices futurs	(5 306)	(4 490)
Crédit d'impôts	(1)	-
Autres imputations sur impôts	244	71
CHARGE D'IMPÔT RÉEL	(1 223)	(4 455)

4.2 Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

Il existe une convention d'intégration fiscale entre Oeneo et les sociétés suivantes : Tonnellerie Radoux, Sciage Du Berry, Seguin Moreau & Cie, Sambois, Diam Bouchage et Mytik Diam.

Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d'impôts réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale et liées aux déficits et aux moinsvalues sont comptabilisées et conservées dans la société Oeneo.

En contrepartie, la filiale bénéficiera de ses déficits reportables l'exercice où elle redeviendra bénéficiaire et la société OENEO supportera alors la charge d'impôt à concurrence du montant des déficits ou moins values précédemment transférés.

En cas de sortie du Groupe d'intégration fiscale de la filiale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aurait été la cause. En particulier, les déficits fiscaux subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la filiale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.

Etat des principaux déficits fiscaux cumulés (en base) non activés au 31 mars 2010 :

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Périmètre d'Intégration fiscale (France)	-	12 541
Sibel Tapones	-	4 973
Seguin Moreau Napa Cooperage	4 160	3 625
Total	4 160	21 139

NOTE 5 : STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros	Matières premières	En-cours	Produits finis et marchandises	Total
Valeur au 31 décembre 2007
Valeurs brutes	54 919	7 265	17 391	79 575
Provisions	(1 102)	(665)	(1 262)	(3 029)
Valeur nettes au 31 décembre 2007	53 817	6 600	16 129	76 546
Variations de la période	13 694	(682)	(219)	12 793
Dot. / Rep. aux provisions	412	177	1 181	1 770
Solde net à la clôture	67 923	6 095	17 091	91 109
Valeurs brutes	68 613	6 583	17 172	92 368
Provisions	(690)	(488)	(81)	(1 259)
Valeur nettes au 31 décembre 2008	67 923	6 095	17 091	91 109
Variations de la période	(12 409)	398	311	(11 700)
Dot. / Rep. aux provisions	135	220	(238)	117
Solde net à la clôture	55 649	6 713	17 164	79 526
Valeurs brutes	56 204	6 981	17 483	80 668
Provisions	(555)	(268)	(319)	(1 142)
Valeurs nettes au 31 mars 2010	55 649	6 713	17 164	79 526

NOTE 6 : CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Fournisseurs débiteurs	431	554
Clients et comptes rattachés	40 900	41 328
Créances sociales et fiscales	2 624	1 754
Autres créances	1 538	2 107
Provisions	(2 832)	(1 401)
Total des clients et comptes rattachés	42 661	44 342

Il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale.

Créances non réglées

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture	Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture		Dont actifs financiers dépréciés
			< 1 mois	1-3 mois	Au-delà de 3 mois
Créances clients	41 328	25 591	5 847	5 343	3 257	1 290
Total au 31 décembre 2008	41 328	25 591	5 847	5 343	3 257	1 290

En milliers d'euros	Valeur au bilan	Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture	Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture		Dont actifs financiers dépréciés
			< 1 mois	1-3 mois	Au-delà de 3 mois
Créances clients	40 900	29 334	3 252	2 685	2 857	2 772
Total au 31 mars 2010	40 900	29 334	3 252	2 685	2 857	2 772

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est détaillée dans la note 20.1 relative au tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie active s'élève à 10 076 K€ au 31 mars 2010.

NOTE 8: CAPITAL APPORTE

En milliers d'euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale de l'action	Montant du capital apporté	Valeur de la prime d'émission	TOTAL
Au 31 décembre 2007	42 479 565	1	42 480	1 568	44 048
Augmentation de capital	11 516	1	11	18	29
Au 31 décembre 2008	42 491 081	1	42 491	1 586	44 077
Augmentation de capital	16 211	1	16	7	23
Au 31 mars 2010	42 507 292	1	42 507	1 593	44 100

8.1 Composition du capital apporté

8.2 Emission de bons de souscription

En juin 2005, la société Oeneo avait procédé à une augmentation de capital avec attribution de bons de souscription d'actions. La société avait émis 26 670 783 actions nouvelles, étant attaché à chacune d'elles un bon de souscription d'action remboursable (BSAR). Ce BSAR permet de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

L'assemblée générale du 12 juin 2009 a accepté le prolongement de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 ainsi que la nouvelle parité de 4 BSAR pour 1 action nouvelle au prix de 2,5 €.

Il reste en circulation au 31 mars 2010, 26 649 300 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de 6 662 325 actions en cas d'exercice pour un éventuel apport en fonds propres de 16 656 K€.

8.3 Estimation de la valeur des options

Au 31 mars 2010, il restait un plan de stock options en cours de validité chez Oeneo.

Plan	Date d'origine	Nombre d'options potentiellement exerçables au 31/03/2010	Cours d'exercice réactualisé post opérations de capital de 2003 et 2005
Plan n°5 OENEO	01.10.2003	29 432	2,34 €

Plan n° 5 du 1er octobre 2003

Ce plan porte sur 208 900 options d'achats au prix de 2,72 €. Les bénéficiaires de ce plan sont des salariés pour 52 230 options, et des mandataires pour 156 670 options.

Une partie des mandataires bénéficiaires étaient salariés à la date de l'attribution. Compte tenu de l'augmentation de capital du 30 juin 2005, le plan ouvre droit à l'émission de 54 029 actions au prix de 2,34€. Seules 29 432 actions sont encore exerçables. Au 31 mars 2010, aucune action n'a été émise au titre de ce plan.

8.4 Attribution d'actions gratuites

Plan n°2 du 13 juin 2007

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (70 395 actions). Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 13 juin 2009.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2007 ressort à 124 milliers d'euros. Au 31 mars 2010, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 5 milliers d'euros. Au cours du premier semestre 2009, 56 320 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2007. Les 14 075 actions restantes sont devenues caduques.

Plan n°3 du 6 juin 2008

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (85 882 actions).

Plan n°4 du 12 juin 2009

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (97 362 actions).

En milliers d'euros	Prix d'exercice (en euros par action)	Actions gratuites (en unité)
Au 1er janvier 2008	-	161 895
Octroyées	-	85 882
Attribuées	-	(85 500)
Caduques	-	(6 000)

Au 31 décembre 2008	-	156 277
Octroyées	-	97 362
Attribuées	-	(56 320)
Caduques	-	(14 075)
Au 31 mars 2010	-	183 244

8.5 Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) décembre 1999

Les OCEANE ont été intégralement remboursées en janvier 2009 pour un montant global de 22 106 K€ incluant une prime de remboursement de 2 513 K€

Pour mémoire, l'affectation initiale des OCEANE avait été effectuée de la façon suivante :

- composante capitaux propres	: 1 192 K€
- composante dettes	: 21 808 K€

8.6 Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition des sociétés Boisé France et SCI Peyres, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008.

Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€.

8.7 Obligations Remboursables en Actions

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Nombre d'obligations émises : -	559 127
Prix d'émission : -	36 € au pair
Montant brut de l'émission : -	20 128 572
Date de jouissance et de règlement : -	22 décembre 2009
Intérêts : -	7% par an à terme échu au 1er avril
Durée de l'emprunt : -	7 ans et 99 jours
Remboursement normal : -	31 mars 2017
Remboursement anticipé : -	à tout moment
Conversion d'une obligation : -	30 actions de 1€ de valeur nominale

En janvier et février 2010, 450 ORA ont été converties. La conversion n'a pas donné lieu au paiement d'un coupon.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

- composante capitaux propres	:	13 094 K€
- composante dettes	:	6 615 K€
Total net		19 709 K€

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Le TIE de la composante dette s'élève à 11,95%.

En milliers d'euros	Réserve Légale	Réserve de consolidation Groupe	Réserve de conversion Groupe	Total part Groupe
Solde au 31 décembre 2007	2 369	(16 834)	(1 208)	(15 673)
Ecarts de conversion Autres instruments financiers	- -	- -	353 75	353 75
Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres	-	-	428	428
Affectation de résultat Augmentation de capital Titres d'autocontrôle	305 - -	22 131 - (98)	- - -	22 436 - (98)
Solde au 31 décembre 2008	2 674	5 199	(780)	7 093
Ecarts de conversion Affectation des frais de souscription de l'ORA* Autres instruments financiers	- -	- (189) -	455 - 87	455 (189) 87
Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres	-	(189)	542	353
Affectation de résultat ORA Titres d'autocontrôle	498 - -	13 731 13 361 (85)	- - -	14 229 13 361 (85)
Solde au 31 mars 2010	3 172	32 017	(238)	34 951

NOTE 9 : RESERVES ET REPORT A NOUVEAU

* net d'impôts différés d'un montant de 90 K€

NOTE 10 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Dettes bancaires >1an	41 395	59 449
Crédit-bail	3 080	5 251
Autres dettes financières	7 298	372
Emprunts et dettes financières Non Courant	51 773	65 072
Dettes bancaires <1an	14 546	5 480
Concours bancaires <1an	32 501	39 280
Dettes obligataires	-	20 824
Crédit-bail	1 639	1 253
Autres dettes financières	2 527	11 343
Emprunts et concours bancaires (part à -1 an)	51 213	78 180
Total des emprunts et dettes financières	102 986	143 252

10.1 Ventilation des emprunts et dettes financières selon la nature du financement

Emprunt syndiqué

La dette bancaire à moyen et long terme du Groupe au 31 mars 2010 est composée principalement d'un emprunt syndiqué pour 37 737 K€ (75 711 K€ à la mise en place au 30 juin 2003 avec une maturité de sept ans), à taux variable et amortissable trimestriellement. Selon IAS 32, le Taux d'Intérêt Effectif (TIE) est de 2.62%.

Le coût amorti est de 37 737 K€ dont l'échéance à moins d'un an est de 11 494 K€ et à plus d'un an de 26 243 K€ (le capital restant dû au 31 mars 2010 hors IFRS est de 37 173 K€).

Dans le cadre du refinancement des OCEANE dont l'échéance était en janvier 2009 (remboursement intégralement effectué début janvier 2009), le Groupe OENEO a trouvé un accord avec ses banques pour un report des échéances du crédit syndiqué de 18 mois équivalent à un montant en capital de 16 200K€. L'échéance de l'emprunt syndiqué est donc passée du 30 juin 2012 au 31 décembre 2013.

Lors de l'émission de l'ORA, il a été convenu avec les banques que le produit de l'émission permette le remboursement des deux dernières échéances de l'emprunt syndiqué pour un montant de 5 875 k€. L'échéance de l'emprunt syndiqué est donc passée du 31 décembre 2013 au 30 juin 2013.

Le taux de cet emprunt syndiqué est un taux variable basé sur EURIBOR 3 mois plus 200 points de base.

L'ensemble des covenants bancaires ont été respectés au 31 mars 2010, pour mémoire ces covenants sont :

Structure financière (ratio endettement net consolidé sur fonds propres consolidés) inférieur à 1,8.
Endettement financier (ratio endettement net consolidé sur résultat opérationnel courant consolidé) inférieur à 6,2.
Couverture des intérêts (ratio résultat opérationnel courant consolidé sur charge nette d'intérêts consolidée) supérieur à 2,1.

Cet emprunt syndiqué est garanti par un nantissement de la Société sur les titres des principales filiales françaises du Groupe ; il comporte une clause d'exigibilité particulière, le passage d'Andromède (anciennement ORPAR avant cession des titres à sa holding Andromède durant l'exercice 2007) en dessous d'un seuil de détention de 19,95% du capital ou des droits de vote ; il est assorti d'engagements usuels pour ce type de financement.

Concours bancaires courants

En France : les autorisations court terme du Groupe mises en pool, se décomposent en lignes de crédit « spot » et en affacturage du poste clients. Ces financements court terme sont garantis par la mise en gage avec tierce détention d'un stock de matières premières et par les comptes clients des sociétés françaises.

bre 2009 le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour un En date du 6 novem montant maximum cumulé de 49,0 M€ du 1er novembre 2009 au 31 décembre 2009, puis pour un montant maximum cumulé de 54,0 M€ du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 et enfin pour un montant maximum cumulé de 61,0 M€ du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010. Compte tenu de la performance financière du groupe et notamment du respect des covenants bancaires, et après échange avec les différentes banques du pool bancaire, le groupe est confiant quant à la prorogation des lignes de crédit court terme.

ans les comptes consolidés, l'affacturage est donc traité comme une dette financière car il ne revêt D pas un caractère déconsolidant. Le taux de financement des en-cours clients cédés est de 80%, et les intérêts facturés le sont au taux EURIBOR +0,67 % en moyenne. Au 31 mars 2010, 6,9 M€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage au sein du pool bancaire et 0,5 M€ hors pool.

n Espagne E : les filiales espagnoles du groupe bénéficient de lignes court terme pour 3,7M€, sous forme de découvert pour 1,7 M€ et de lignes d'affacturage du poste client pour 2,0M€ ainsi que d'une ligne moyen terme de 11,8 M€. Les découverts bancaires sont accordés jusqu'en octobre 2010 pour la CAIXA et janvier 2011 pour Banco Popular. Pour les mêmes raisons que les lignes de crédit court terme en France, le groupe est confiant quant à la prorogation des autorisations de crédit court terme.

n Italie E : la filiale italienne dispose en source de financement court terme d'une ligne d'escompte de son poste clients pour un montant de 180 K€. La filiale italienne a signé un contrat d'affacturage de son poste clients pour un montant maximum de 700 K€. Au 31 mars 2010, 263 K€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage.

ux Etats-Unis A : deux filiales américaines disposent de lignes de découvert pour un montant maximal de 9,0 MUSD. Ces deux lignes de crédit sont assorties de covenants (ratios financiers), qui sont intégralement respectés au 31 mars 2010. Seguin Moreau Napa Cooperage a reporté l'échéance de sa ligne de 7,0 MUSD à juin 2010, Radoux Inc. a reporté l'échéance de sa ligne de 2,0 MUSD à juin 2010.

uite à la réunion avec la banque locale en date du 10 mai 2010, le Groupe est confiant quant à la S prorogation des autorisations de crédit court terme au moins jusqu'au 31 mars 2011.

ettes obligataires D

u 31 décembre 2008, il restait au bilan un seul emprunt obligataire convertible intégralement A remboursé en janvier 2009.

utres dettes financières A

Les autres dettes financières sont principalement composées de la composante dette des Obligations Remboursables en Action. Au 31 mars 2010, les autres dettes bancaires sont essentiellement composées de la dette liée à l'émission des Obligations Remboursables en actions effectuée en décembre 2009, à hauteur de 5 795 K€ pour la partie non courante et 638 K€ pour la partie courante (cf. note 8.7).

10.2 Echéancier des dettes financières

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Dettes à moins d'un an	51 213	78 180
Dettes de 1 à 5 ans	38 633	59 351
Dettes à plus de cinq ans	13 140	5 721
Total des emprunts et dettes financières	102 986	143 252
Dont :
Emprunts obligataires convertibles	-	20 824
Emprunts crédit bail	4 720	6 504

L'échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant :

10.3 Répartition par nature de taux

L'analyse par devise et la répartition par nature de taux des emprunts et dettes financières au 31 mars 2010 sont les suivantes :

En milliers d'euros	Zone Euro	Autres	Total
Taux fixe	11 152	10	11 162
Taux variable	89 957	1 867	91 824
Total par devise	101 109	1 877	102 986

En milliers d'euros		Mars 2010	Déc. 2008
Niveau de dette à taux variable MLT		55 111	63 572
Niveau de dette à taux variable CT		36 713	58 836
Total dette à taux variable		91 824	122 428
Couverture de taux en place		(26 488)	(43 049)
Position nette après gestion		65 336	79 359

La position nette après gestion correspond au montant de la dette à taux variable qui ne fait pas l'objet d'une couverture de taux afin de la transformer en dette à taux fixe. OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.

Ventilation des instruments de couverture

	Date début contrat	Date fin de contrat	Durée des contrats (mois)	Couverture au 31/03/2010
TUNNEL SWAP PARTICIPATIF
Couverture II	02/07/2007	29/06/2010	36	26 488
Total couvertures de taux				26 488

10.4 Répartition par devise

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
EUR	101 109	141 760
USD	1 407	1 492
CHF	-	-
Autres	470	13
Total	102 986	143 252

NOTE 11 : ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Provisions pour engagements de retraite Provisions pour médailles du travail	563 73	552 78
Total des engagements envers le personnel	636	630

Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l'ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l'espérance de vie, de l'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.

Les autres critères retenus pour le calcul sont :

► Taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0% Non-Cadres

2,5% Cadres

► Taux annuel d'inflation:2,0%
► Taux d'actualisation :2,5%
► Age de départ à la retraite : 64 ans.
► Modalités de départ volontaire en retraite : 100% pour Oeneo Bouchage
► Taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2002-2004.

L'impact en compte de résultat sur la période des engagements envers le personnel s'élève à - 7 K€. Par ailleurs, le Groupe n'a pas d'actif de couverture au 31 mars 2010.

NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros	Note	Déc. 2008	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Reclass	Ecart de conv.	Mars 2010

Litiges		36	-	(6)	-	-	-	30
Restructurations	(a)	268	-	(38)	-	(10)	-	220
Risques divers		987	-	(959)	-	-	-	28
Total des provisions non courantes		1 291	-	(1 003)	-	(10)	-	278

Litiges	(b)	366	575	(336)	(37)	-	-	568
Restructurations	(c)	92	2 365	(1 618)	-	10	9	858
Risques fiscaux	(d)	1 454	131	(1 290)	(2)	-	-	293
Risques divers		498		(48)	(450)	-	-	-
Total des
provisions courantes		2 410	3 071	(3 292)	(489)	10	9	1 719

Notes (a) & (c) : En 2009, des plans de licenciement principalement de salariés de la société Seguin Moreau et des plans de restructuration dans la division Bouchage ont été annoncé. Une provision destinée à couvrir le coût total du plan Seguin Moreau a ainsi été comptabilisée à hauteur de 1 848 K€ et à hauteur de 517K€ pour la division Bouchage. La provision pour restructuration de la société Seguin Moreau a été utilisée à hauteur de 1 656 K€ au cours de l'exercice.

Note (b) : Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celui-ci est d'ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou non-satisfaction d'une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les procédures de suivi des litiges, en particulier celles relatives aux litiges clients, ont été renforcées par le Groupe depuis 2002. Toutes les réclamations clients sont répertoriées dans une base de données qui permet leur identification et leur suivi individualisé.

Les provisions constituées comprennent tout d'abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fine suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l'évolution des taux de change. Elles comprennent ensuite, le cas échéant, les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d'avocats ou d'experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture.

Au 31 mars 2010, une provision pour litiges de 575 K€ a été comptabilisée au titre de rupture de contrats d'agents et de litiges fournisseurs. La reprise de provision pour un montant de 373 K€ est liée à la résolution de certains litiges relatif aux contrats d'agents.

Note (d) : La dette fiscale provisionnée à hauteur de 1 454K€ au 31 décembre 2008 a été utilisée à hauteur de 1 290k€ avec un échéancier de règlement convenu avec l'administration fiscale espagnole.

NOTE 13 : AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

Autres dettes hors exploitation	-	75
Instruments financiers – dettes	-	644
Dettes sur acquisition d'immobilisations	440	783
Dettes sur acquisitions de titres	88	81
Produits constatés d'avance	1 492	73
Total des autres passifs non courants	2 020	1 656

Produits constatés d'avance	5 230	6 159
Dettes d'impôt	106	21
Total des autres passifs courants	5 336	6 180

Le poste « produits constatés d'avance » est constitué essentiellement de subventions espagnoles approuvées par la Commission de la Junta reçues et comptabilisées à hauteur de 6 M€ (5,7M€ au 31 décembre 2008). Ces subventions sont reprises en compte de résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les actifs ayant été subventionnés.

NOTE 14 : CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008	Variation
France	60 121	55 339	4 782
Export	105 934	90 445	15 489
Total du chiffre d'affaires	166 055	145 784	20 271

NOTE 15 : CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

Salaires et traitements	(28 991)	(23 981)
Charges sociales	(10 142)	(9 129)
Participation des salariés	(557)	(841)
Provisions engagements de retraite	5	(14)
Total des charges de personnel	(39 685)	(33 965)

NOTE 16 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

Litiges	(226)	-
Restructurations	(2 722)	-
Risques fiscaux	(174)	-
Plus values sur cession d'immobilisations	761	257
Autres	(136)	(923)
Total des autres produits et charges opérationnels non courants	(2 497)	(666)

Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12.

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont principalement composés d'une dotation exceptionnelle pour restructuration liée à l'annonce d'un plan de licenciement, au sein de la société Seguin Moreau et des fermetures de sites de la division Bouchage.

Les plus values sur cessions sont liées à la cession de la marque Sibel spécialisée dans les bouchons traditionnels effervescents.

	NOTE 17 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
--	-------------------------------------------------	--	--

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

Résultat net / actifs financ. (hors équiv. de trésorerie)	94	261
Charges d'affacturage	(125)	(284)
Provisions risques et charges financiers	447	(474)
Provisions sur actifs financiers	3	-
VNC sur titres cédés	-	4
Prod. Nets/ cession VMP (hors équiv. de trésorerie)	1	4
Autres charges financières	-	(1 472)
Autres produits financiers	372	192
Total des autres prod. et charges fin. hors change	792	(1 769)
Gains de change	3 610	1 925
Pertes de change	(1 852)	(2 766)
Résultat des opérations de change	1 758	(841)
Total des autres produits et charges financiers	2 550	(2 610)

NOTE 18 : VENTILATION DE L'IMPOT AU COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Impôt exigible(1)	(2 698)	(3 923)
Impôts différés(2)	1 857	4 861
Produit ou Ch. d'impôt lié à l'intégration fiscale	2 064	3 517
Total des impôts sur le résultat	1 223	4 455

(1)dont (146) K€ relatifs à la CVAE du premier trimestre 2010

(2)dont (255) K€ au titre de la CVAE sur la base des différences temporelles au 31 décembre 2009

NOTE 19 : RÉSULTATS PAR ACTION

19.1 Instruments dilutifs

Le nombre moyen pondéré d'actions au 31 mars 2010 pouvant donner accès au capital est le suivant:

	Nombre moyen pondéré de titres	Ouvrant droit à nombre de titres
Actions	42 198 433	42 198 433
Actions gratuites	183 244	183 244
ORA	558 677	16 760 310
TOTAL	42 940 354	59 141 987

19.2 Résultat par action

Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l'entreprise consolidante à savoir le Résultat – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Bénéfice revenant aux actionnaires	14 627	14 229
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	42 246 786	42 351 800
Résultat de base par action (€ par action)	0,35	0,34

19.3 Résultat dilué par action

Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d'actions est ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante (comme par exemple les obligations convertibles, les OCEANE ou les bons de souscription) et dont l'émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfice par action. Pour le calcul sont retenus l'ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, en retenant chaque instrument séparément, du plus dilutif au moins dilutif.

En ce qui concerne le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat (de base) par action, celui-ci est corrigé du nombre d'actions qui seraient créées à la suite de la conversion des obligations convertibles.

Pour ce qui est des options de souscription d'actions, les fonds recueillis (à la date d'exercice des droits attachés aux instruments dilutifs) sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché déterminé sur la base du cours moyen de l'exercice. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre d'actions en circulation et constitue le dénominateur (méthode du rachat d'actions ou Treasury stock method).

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Bénéfice revenant aux actionnaires Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action Résultat de base par action (€ par action)	14 627 46 083 361 0,32	15 301 48 480 810 0,32

Aucun dividende n'a été versé sur les dernières années.

NOTE 20 : DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

20.1 Détail de la trésorerie nette

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
Comptes bancaires	7510	31 143
Intérêts courus non échus sur comptes courants bancaires	-	-
Sous-total Disponibilités	7 510	31 143
Valeurs mobilières de placement – brut	2 566	4 005
Intérêts courus non échus sur VMP	-	30
Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement	-	-
Rubriques actives de trésorerie	10 076	35 178
Comptes bancaires	(32 474)	(39 225)
Intérêts courus non échus – passif	(27)	(55)
Rubriques passives de trésorerie	(32 501)	(39 280)
Trésorerie nette	(22 425)	(4 102)

20.2 Détail de l'endettement financier net

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

Dettes bancaires	(55 941)	(64 929)
Concours bancaires	(32 501)	(39 280)
Dettes obligataires	-	(20 824)
Crédit-bail	(4 720)	(6 504)
Instruments financiers	(17)	-
Autres dettes financières	(9 807)	(11 715)
Dettes financières brutes	(102 986)	(143 252)
Disponibilités et équivalents de trésorerie	10 076	35 178
Actifs financiers	10 076	35 178
Endettement financier net	(92 910)	(108 074)

NOTE 21 : SEGMENTS OPERATIONNELS

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.

Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le groupe est géré en deux secteurs principaux :

Le secteur « Tonnellerie » qui regroupe les activités destinée à l'élevage de vins. Le secteur « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins.

Le principal décideur opérationnel de la société au sens de l'IFRS 8 est le Président Directeur Général.

Secteurs opérationnels

En milliers				Résultat / Bilan Mars 2010					Résultat / Bilan Déc. 2008
d'euros	T	B	H	E	TOTAL	T	B	H	E	TOTAL
Chiffre d'affaires	92 161	73 894	-	-	166 055	91 242	54 542	-	-	145 784
Résultat opérationnel courant	9 658		11 926 (1 115)	-	20 469	15 905	5 820	(589)	-	21 136
Total Actif	153 031	87 884	60 998	(54 044)	247 869	169 440			73 447 80 365 (50 402)	272 850
Acq. immos corp.	3 241	14 648	-	-	17 889	6 927	2 948	-	-	9 875
Acq. immos incorp.	63	10	-	-	73	28	42	-	-	70
Dotations aux amort. et provisions	(2 952)	(2 495)	911	-	(4 536)	(1 709)	(2 048)	(286)	-	(4 043)
Total Passif hors capitaux propres	94 246	60 306	53 208	(55 168)	152 592	109 420			54 869 93 281 (51 570)	206 000

T : Tonnellerie B : Bouchage H : Holding E : Eliminations inter-secteur Afin de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du financement lié à la situation financière d'Oeneo et les charges liées au fonctionnement d'un holding coté ont été conservés au niveau du holding.

Zones géographiques

Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d'implantation des sociétés consolidées.

Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

France	60 122	55 339
Europe	51 579	40 793
Amériques	33 196	33 951
Océanie	10 526	7 082
Reste du monde	10 632	8 619

Total chiffre d'affaires	166 055	145 784

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008
France	188 296	223 486
Europe	31 855	23 087
Amériques	21 100	22 345
Océanie	5 086	3 003
Reste du monde	1 532	929
Total actif	247 869	272 850

Ventilation des investissements par zone géographique

Ventilation des actifs non courants hors impôts et financiers par zone géographique

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

France	46 778	46 158
Europe	38 985	29 783
Amériques	6 084	6 273
Océanie	737	692
Reste du monde	31	23
Total chiffre d'affaires	92 615	82 929

NOTE 22 : INTERETS DANS UNE CO-ENTREPRISE

Le groupe OENEO détient 50% dans la société Radoux South Africa. Cette entité contrôlée conjointement intervient dans la production et la distribution de fûts.

La part des actifs, passifs, produits et charges dans l'entité contrôlée conjointement s'établit de la manière suivante.

En milliers d'euros	Mars 2010	Déc. 2008

Actifs courants et non courants	1 373	810
Passifs courants et non courants	(523)	(295)
Capitaux propres	850	515

Chiffre d'affaires	1 668	807
Résultat opérationnel	234	52
Charges et produits financiers	44	(40)
Résultat avant impôt	278	12
Charge d'impôt	(78)	(3)
Résultat net	200	9

NOTE 23 : EFFECTIFS

	Effectif moyen		Effectif à la clôture
	Mars 2010	Déc. 2008	Mars 2010	Déc. 2008
Cadres	121	123	116	122
Etam	117	127	112	125
Employés	73	81	66	80
Ouvriers	403	464	385	431
Total des effectifs	714	795	679	758
Dont : Bouchage	309	313	302	309
Tonnellerie	405	482	377	449
Holding	-	-		-

NOTE 24 : PASSIFS ÉVENTUELS

A la date d'arrêté de nos comptes, nous n'avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe.

NOTE 25 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Transactions avec des entreprises liées

(En k€)	Mars 2010	Déc. 2008
Au compte de résultat Loyers	112	89
Prestations de service (a) Charges d'intérêt	1 269 -	1 038 -
Au bilan Compte courant	(725)	(10 000)

(a) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction financière du Groupe par la société Andromède à la société Oeneo SA. La société Oeneo verse une rémunération forfaitaire correspondant aux prestations effectuées, auxquelles s'ajoute la TVA.

NOTE 26 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe.

ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE

En milliers d'euros	Note	Mars 2010	Déc. 2008
Effets escomptés non échus			-
Aval, caution et garantie donnés	a)	44 327	35 917
Nantissement	b)	91 173	97 352
Achat à terme de devises
Vente à terme de devises
Créances garanties par des sûretés réelles
Couvertures de taux	c)	26 488	43 049
Total des engagements hors bilan		161 988	176 318
Dont sûretés réelles		91 173	97 352

a) Ce montant correspond aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières).

C'est une contre garantie donnée par OENEO à ce pool. Mis en place en 2003, ces financements sont déjà inscrits en totalité au passif consolidé du Groupe et ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

b) Ce montant correspond principalement :

¾ à hauteur de 37 173 K€ au solde du prêt syndiqué effectué par le pool des banques françaises à OENEO et mis en place en 2003 (cf. note 10 Emprunts et dettes financières), qui est garanti par les titres des filiales Seguin Moreau, Radoux, Oeneo Bouchage;
¾ à hauteur de 54 000 K€ aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières) garantis par un nantissement de stocks ; ces financements ont également été mis en place le 25 avril 2008.

Ces nantissements sont donnés aux banques et établissements financiers au titre des financements mis en place par les établissements prêteurs au Groupe ou à ses filiales. Ces financements sont déjà intégralement inscrits au passif du bilan, et ils ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

c) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

NOTE 27 : EVENEMENTS POST-CLOTURE

La société Andromède, actionnaire majoritaire de la société Oeneo a mis à disposition une avance sur trésorerie exceptionnelle de 3 millions d'euros. La convention prend effet à compter du 1er avril 2010 pour une durée indéterminée.

31/03/2010 En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs
Actifs non courants Actifs financiers non courants	-	1 805	-	-	-	1 805	1 805
Actifs courants Clients et autres débiteurs Trésorerie et équivalents	- -	42 661 7 510	- 2 566	- -	- -	42 661 10 076	42 661 10 076
Passifs
Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants Instruments financiers Autres passifs non courants	- -	- -	- -	-	45 978 5 795	45 978 5 795	45 978 5 795
Passifs courants Emprunts et concours bancaires Instruments financiers Fournisseurs et autres créditeurs	- - -	- - -	- 268 -	- - -	50 307 638 38 886	50 307 906 38 886	50 307 906 38 886
Autres passifs financiers courants	-	-	-	-	-	-	-

NOTE 28 : VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

31/12/2008 En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifiés de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs
Actifs non courants Actifs financiers non courants	-	1 061	-	-	-	1 061	1 061
Actifs courants Clients et autres débiteurs Trésorerie et équivalents	- -	44 342 31 143	- 4 035	- -	- -	44 342 35 178	44 342 35 178
Passifs
Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants Instruments financiers Autres passifs non courants	- - -	- - -	- 1 122 -	-	63 950 -	63 950 -	63 950 1 122 -
Passifs courants
Emprunts et concours bancaires Instruments financiers Fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs financiers	- - - -	- - - -	- - - -	- - - -	78 180 49 862 - -	78 180 49 862 - -	78 180 49 862 - -
courants

NOTE 29 : INFORMATION COMPARATIVE

Le Groupe a modifié sa date de clôture au 31 mars pour s'aligner sur la saisonnalité des récoltes. L'exercice 2009/2010 a en conséquence une durée exceptionnelle de 15 mois couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.

Compte tenu de ce changement de date de clôture et s'agissant du premier exercice de publication de comptes consolidés à cette date, le Groupe présente en comparatif des données consolidées sur 12 mois pour les périodes suivantes :

du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Ces deux exercices proforma comparables de 12 mois clos (i) au 31 mars 2009 et (ii) au 31 mars 2010 ont été obtenus à partir des états financiers consolidés publiés retraités des données du reporting de gestion du Groupe. Ces données de reporting sont consistantes avec les comptes consolidés. Ainsi :

(i) les comptes proforma 12 mois 2008/2009 ont été obtenus à partir des comptes consolidés au 31 décembre 2008 d'une durée de 12 mois retraités des données du reporting de gestion Groupe du 1er trimestre 2009 et du 1er trimestre 2008
(ii) les comptes pro forma 12 mois 2009/2010 ont été obtenus à partir des comptes consolidés au 31 mars 2010 d'une durée de 15 mois retraités des données du reporting de gestion Groupe du 1er trimestre 2009

L'information financière pro forma ne fournit pas d'indication sur les résultats et la situation future de l'activité.

En milliers d'euros	31/03/2010 12 mois pro forma	31/03/2009 12 mois pro forma	Variation en %
Chiffre d'affaires	134 086	143 444	-6,5%
Résultat opérationnel courant	18 446	19 814	-6,9%
% Résultat opérationnel courant / Chiffres d'affaires	13,8 %	13,8 %
Autres produits et charges	(257)	(2 892)	+91,1%
Résultat opérationnel	18 190	16 922	+7,5%
% Résultat opérationnel / Chiffre d'affaires	13,6 %	11,8 %
Résultat Net	16 436	11 616	+41,5%
Capitaux Propres	95 277	78 499	+21,4%
Endettement Net	92 910	130 820	-29,0%

OENEO

Société Anonyme

123, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice de 15 mois clos le 31 mars 2010

Grant Thornton 100, rue de Courcelles 75017 Paris

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

OENEO

Société Anonyme

123, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice de 15 mois clos le 31 mars 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 15 mois clos le 31 mars 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société OENEO, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Changement de date de clôture » de la note « FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE » de l'annexe qui expose le changement de date de clôture de l'exercice désormais fixée au 31 mars et la durée de 15 mois de l'exercice clos le 31 mars 2010 en découlant.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 mars 2010 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de manque de visibilité sur le futur entraînant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le paragraphe « b) Immobilisations financières » de la note de l'annexe relative aux « PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION ET COMPARABILITE DES COMPTES » expose les règles et méthodes comptables applicables aux titres de participation et en particulier les modalités de détermination de la valeur d'utilité de ces derniers à la clôture de l'exercice. Cette valeur d'utilité est notamment fondée sur des informations prévisionnelles des filiales ou participations concernées. Nous avons vérifié le bien fondé de ces règles et méthodes comptables et apprécié les hypothèses retenues par la société pour l'établissement de ces informations prévisionnelles. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces prévisions.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

OENEO 3 / 3

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Bordeaux, le 18 juin 2010 Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Deloitte & Associés

Vincent FRAMBOURT

Emmanuel GADRET

BILAN ACTIF

			31/03/10		31/12/08	31/12/07
en K€			15 mois		12 mois	12 mois
		Brut	Amortissements	Net	Net	Net
	Notes		et provisions

Concessions, brevets		102	102	0	0	15
Clause de non concurrence
Immobilisations incorporelles	1,2	102	102	0	0	15
Terrain
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances
Immobilisations corporelles	1,2

Participations		198 062	52 277	145 785	147 603	147 101
Créances rattachées à des participations	5
Autres participations		1	1	0	0	0
Autres immobilisations financières	5	1		1		3
Immobilisations financières	1, 3, 5	198 064	52 278	145 786	147 603	147 104
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE		198 166	52 380	145 786	147 603	147 119

Matières premières
En-cours de production
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés
Clients et comptes rattachés	3, 5	565	1	564	736	552
Autres créances	3, 5	47 138	1 108	46 030	42 564	40 773
Actions propres		400		400	262	221
Disponibilités		1 919		1 919	23 525	2 346
Charges constatées d'avance	5	18		18	6	94
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT		50 040	1 109	48 931	67 093	43 986
Charges à répartir	4	546		546	189	310
Ecarts de conversion actif		3		3	1	1

TOTAL DE L'ACTIF		248 755	53 489	195 266	214 886	191 416

BILAN PASSIF

en K€		31/03/10	31/12/08	31/12/07
	Notes	15 mois	12 mois	12 mois

Capital social	6	42 507	42 491	42 480
Prime d'émission, de fusion et d'apport		48 852	48 845	48 827
Réserve légale		3 172	2 675	2 369
Réserves réglementées		75	75	75
Autres réserves
Report à nouveau		29 343	19 886	14 085
Résultat de l'exercice		3 708	9 954	6 106
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux propres		127 657	123 926	113 943
Obligations Remboursables en Actions (ORA)	7	20 112
Autres fonds propres		20 112
Provisions pour risques	8	165	2 649	2 738
Provisions pour charges	8	143	144	144
Provisions pour risques et charges		308	2 793	2 881

Avances conditionnées
Emprunts obligataires convertibles	9, 10	0	19 593	18 315
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	9,	37 182	49 802	51 454
	10, 11
Emprunts et dettes financières divers	9	8 572	17 386	3 055
Fournisseurs et compte rattachés	9	722	881	1 177
Dettes fiscales et sociales	9	523	363	451
Autres dettes	9	176	142	139
Produits constatés d'avance		14
Dettes	9, 12,	47 189	88 167	74 592
	13
Ecarts de conversion passif
Produits constatés d'avance
TOTAL DU PASSIF		195 266	214 886	191 416

COMPTE DE RESULTAT

en K€	Notes	2010	2008	2007
		15 mois	12 mois	12 mois
Chiffre d'affaires net	15	2 349	1 983	1 762
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et transferts de charges	19	730	136	1
Autres produits				367
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION		3 079	2 119	2 130
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes		1 879	1 040	1 313
Impôts, taxes et versements assimilés		50	45	14
Salaires et traitements		484	259	280
Charges sociales		133	57	153
Dotations aux amortissements sur immobilisations		188	137	144
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation		145	136
Dotations aux provisions sur actif circulant			13	28
Autres charges		1 436	1 126	1 079
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION		4 315	2 813	3 010
RESULTAT D'EXPLOITATION		(1 236)	(694)	(880)
Produits financiers des participations		6 688	9 102	5 297
Produits financiers des créances de l'actif immobilisé				61
Autres intérêts et produits assimilés		1 092	2 465	2 377
Reprises sur provisions et transferts de charges		2 513	39 002	78
Différences positives de change		660	846	384
Produits nets sur cession de VMP		1	4	13
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS		10 954	51 419	8 211
Dotations financières aux amortissements et provisions		3	36 929	188
Intérêts et charges assimilées		7 312	6 805	5 026
Différences négatives de change		759	603	545
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES		8 074	44 337	5 759
RESULTAT FINANCIER		2 880	7 082	2 452
RESULTAT COURANT		1 644	6 388	1 571
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 818	58
Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 232	2 512	469
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	16	3 050	2 570	469
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			5	278
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 050	2 516
Dotations exceptionnelles aux amortissements. et provisions				242
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	16	3 050	2 521	519
RESULTAT EXCEPTIONNEL	16		49	(50)
Participation des salariés aux résultats
Impôt sur les bénéfices	17	(2 064)	(3 517)	(4 585)
RESULTAT NET		3 708	9 954	6 106

en K€
	2010	2008	2007
EXPLOITATION	15 mois	12 mois	12 mois
Résultat net	3 708	9 954	6 106
Elimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie
- amortissements et provisions	(3 528)	(4 536)	27
- plus-values de cession, nettes d'impôt	1 232	2 516
MARGE BRUTE D'EXPLOITATION	1 412	7 934	6 133
(Augmentation) / diminution du besoin en fonds de roulement	794	1 830	(2 188)
FLUX NET DE TRESORERIE
PROVENANT DE L'EXPLOITATION	2 206	9 764	3 945
INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisition de titres de participation (y compris frais
d'acquisition)
Octroi de prêt et avances à long terme
Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles, nettes
d'impôt
Cessions de participations	1 818
Remboursement de prêts et avances à long terme		2	1 721
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
FLUX NET DE TRESORERIE LIE
AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	1 818	2	1 721
FINANCEMENT
Augmentation / (réduction) de capital	23	30	1
Dividendes versés
Emission d'emprunts (net des frais d'émission d'emprunts)	19 567
Remboursement d'emprunts	(30 772)	(1 335)	(11 546)
FLUX NET DE TRESORERIE LIE
AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	(11 182)	(1 305)	(11 545)
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
VARIATION DE TRESORERIE (b-a+c)	(7 158)	8 461	(5 880)

a. Trésorerie d'ouverture	22 337	2 078	1 758
b. Trésorerie de clôture	2 311	22 337	2 078
c. Incidence de la variation des comptes de cash pooling	12 868	(11 798)	(6 200)

TABLEAUX DES FLUX DE TRESORERIE

Notes :

1) Afin d'améliorer la lisibilité des flux de trésorerie, l'incidence de la variation des fonds mis temporairement à la disposition des filiales conformément à la convention de trésorerie signée avec Oeneo est présentée dans la variation de trésorerie. La trésorerie comprend donc les disponibilités, les valeurs mobilières de placement (dont actions propres), les concours bancaires courants et la variation des comptes de Cash Pooling.

2) Les comptes de Cash pooling sont présentés à l'actif en « Autres créances » et au passif, en « Emprunts et dettes financières divers ».

3) La société a retenu la solution de traduire sous forme d'emplois et de ressources les opérations ayant un impact sur les principales masses financières et non les simples opérations ayant un impact sur la trésorerie. A ce titre, les augmentations de capital par incorporation de comptes courants sont présentées comme dégageant un flux de trésorerie.

ANNEXE

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 mars 2010 dont le total est de 195 266 milliers d'euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 3 708 milliers d'euros.

PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION ET COMPARABILITE DES COMPTES

Les Comptes Annuels sont établis conformément aux règles édictées par le PCG 1999 et aux principes comptables fondamentaux en vigueur en France et aux hypothèses de base suivantes :

Prudence,
Continuité de l'activité,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.

Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des Comptes Annuels et sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

a) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

A chaque arrêté, lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est inférieure à leur valeur d'utilité, un amortissement exceptionnel est pratiqué si la dépréciation est jugée définitive, ou une provision est constituée dans le cas contraire.

b) Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition hors frais accessoires. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges. Une provision est éventuellement constituée si la valeur d'utilité, notamment fondée sur le calcul des goodwills et les perspectives de rentabilité, est inférieure à la valeur d'acquisition.

La méthode utilisée s'appuie sur les calculs de juste valeur effectués pour les besoins des comptes consolidés. Tout d'abord, des calculs de cash flow prévisionnels, basés sur des hypothèses revues annuellement, sont effectués au niveau des deux divisions du Groupe : le Bouchage et la Tonnellerie. Ces cash flow prévisionnels sont ensuite actualisés pour établir une valeur d'entreprise de chaque division du Groupe. De cette valeur d'entreprise est alors soustraite la dette propre à chaque division, de manière à obtenir la valeur d'utilité des titres.

c) Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont uniquement constituées de créances sur des sociétés du Groupe. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

d) Valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

e) Actions propres

Les titres auto-détenus sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Les actions propres détenues par la Société sont présentées dans un sous-compte des valeurs mobilières de placement. La décomposition de ce poste est détaillée en note 6 b).

Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) 2008-17 du 6 novembre 2008, les actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achat d'actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l'engagement d'attribution aux salariés et de la provision constatée au passif (voir § spécifique ci-après).

f) Opérations en devises

En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d'opération.

Les dettes, créances, disponibilité en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ».

La société a adopté la méthode de la position globale de change pour valoriser ses dettes et créances en devises, c'est-à-dire que pour les opérations dont les termes sont suffisamment proches, les pertes et gains de change latents sont compensés et le montant de la provision pour risques éventuellement constituée est limité à l'excédent des pertes latentes de change sur les gains latents.

g) Notion de résultat courant et exceptionnel

Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

h) Intégration fiscale

La société a opté pour entrer dans un périmètre d'intégration fiscale dont elle est la société tête de Groupe. Ce périmètre comprend les sociétés suivantes :

Oeneo
Diam Bouchage
Mytik Diam
Seguin Moreau
Sambois
Radoux
Sciage du Berry

Selon les termes de la convention d'intégration fiscale, les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble du Groupe sont les suivantes :

¾ les charges d'impôt sont comptabilisées dans les filiales comme en l'absence d'intégration ;
¾ la société mère comptabilise le solde par rapport au résultat d'ensemble.

Aucun impôt n'étant dû par le Groupe d'intégration fiscale, la différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale par la société ressort à 2 064 K€ (produit d'intégration fiscale, voir note 17 sur la ventilation de l'I.S.). Il n'y a aucun déficit reportable antérieur à l'option.

La décomposition de la charge d'impôt sur les sociétés est détaillée dans la note 17 « Répartition de l'impôt sur les sociétés ».

En cas de sortie de la société filiale du Groupe d'intégration, aucune indemnisation ne sera accordée par la société Oeneo à la société filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au Groupe aura été la cause. En particulier, les déficits subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la société filiale resteront acquis à la société Oeneo en sa qualité de société tête de Groupe.

i) Provision pour risques et charges

Conformément au règlement 2000-06 du comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représente une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

j) Provision pour plan d'attribution d'actions gratuites existantes

Lors de l'attribution des plans, la Société a une obligation contractuelle à l'égard des bénéficiaires des attributions dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ceux-ci. Compte tenu de ces éléments, la Société comptabilise une provision pour risque, déterminée plan par plan, représentative de l'obligation de livrer les titres. Cette provision est égale à la somme des éléments suivants :

la valeur nette comptable des actions propres détenues,
le prix probable d'acquisition (évalué en cours de clôture) par l'entreprise des actions qui n'ont pas encore été achetées.

La prise en compte de la charge liée à cette provision est étalée au prorata de l'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Conformément à l'avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions d'actions gratuites ou options d'achat d'actions sont désormais comptabilisées en résultat d'exploitation et présentées dans les charges de personnel par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charge.

k) Instruments dérivés

Oeneo gère certains de ses risques financiers à l'aide d'instruments financiers dérivés dits de couverture. La société utilise essentiellement des swaps de taux d'intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de financement. Selon les circonstances, ces swaps permettent de passer de taux fixes à des taux variables ou inversement.

Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés.

L'incidence des instruments financiers de couverture est appréhendée de façon symétrique en compte de résultat par rapport aux flux du sous-jacent couvert. Les instruments financiers qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture font l'objet d'une provision lorsque leur valeur de marché est négative.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Changement de date de clôture

L'exercice a une durée de 15 mois couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.

Les exercices précédents avaient une durée de 12 mois couvrant les périodes du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Remboursement des Océane

L'emprunt obligataire convertible est arrivé à échéance le 2 janvier 2009 et a été remboursé intégralement (voir note 10).

Au bilan de l'exercice précédent, cette dette figurait dans les rubriques « emprunts obligataires convertibles » pour 19 593 K€ (prix d'émission augmenté des intérêts annuels) et « provisions pour risques » pour le montant de la prime de remboursement de 2 513 K€.

Cession des titres de participation de la société Gatard

Afin de rationaliser les structures du groupe, la société a cédé les titres qu'elle détenait dans le capital de Gatard à la société Seguin Moreau.

La cession a été réalisée pour un prix de vente de 1 818 K€. Compte tenu de la provision pour dépréciation constituée à la clôture de l'exercice précédent, le résultat de cession est nul dans les comptes de la société au 31 mars 2010.

Attribution d'actions gratuites

Un nouveau plan d'attribution gratuite d'actions a été voté lors du conseil d'administration du 12 juin 2009 (voir note 6 e).

Prolongement de l'échéance des BSAR

L'assemblée générale du 12 juin 2009 a accepté le prolongement de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 ainsi que la nouvelle parité de 4 BSAR pour 1 action nouvelle au prix de 2,50 €.

Reprise des remboursements de l'emprunt syndiqué

Suite aux accords signés entre Oeneo et le pool bancaire le 6 novembre 2009, la société a repris le remboursement de son emprunt syndiqué détaillé dans la note 10.

Emission d'un Emprunt Obligataire Remboursable en Actions

La société a émis dans l'exercice un emprunt obligataire remboursable en actions dont les caractéristiques sont précisées dans la note 11.

Cession de la marque Sibel

Afin de recentrer son activité de bouchage autour des bouchons technologiques, la filiale Mytik Diam d'Oeneo (ex Sibel) a cédé sa marque Sibel, spécialisée dans la production et la commercialisation de bouchons traditionnels. Le groupe Oeneo conserve en revanche le site industriel de Mytik Diam qui sera désormais dédié à la finition des bouchons «Mytik Diam».

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Avance de trésorerie d'Andromède

La société Andromède, actionnaire majoritaire de la société Oeneo avec 40% des droits de vote, a mis à la disposition de la société une avance de trésorerie exceptionnelle de 3 000 K€. La convention prend effet à compter du 1er avril 2010 pour une durée indéterminée.

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Note 1 : Tableau des immobilisations

		Augmentations			Diminutions
en K€	Valeur brute début de l'exercice	Acquisitions	Fusion	Virements de poste à poste	Cessions / réductions	Valeur brute en fin d'exercice
Concessions, brevets	102					102
Total immobilisations incorporelles	102					102
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations et créances rattachées	201 112				3 050	198 062
Prêts et autres immobilisations financières	2					2
Total immobilisations financières	201 114				3 050	198 064
Total Général	201 216				3 050	198 166

Commentaires :

La diminution des autres participations et créances rattachées à des participations de 3 050 K€ correspond à la cession des titres Gatard à Seguin Moreau.

Note 2 : Tableau des amortissements

Situation et mouvements de l'exercice

			Augmentations		Diminutions
en K€	Amort début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Autre	Sorties et reprises	Apport partiel d'actif	Amortissement fin de l'exercice
Concessions, brevets	102					102
Total immobilisations incorporelles	102					102
TOTAL GENERAL	102					102

Note 3 : Tableau des provisions

Provisions sur postes d'actif

		Augmentations			Diminution
en K€	Montant début de l'exercice	Dotations	Autres	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres de participation Autres immobilisations financières Clients et comptes rattachés Comptes courants	53 509 1 41 1 106	2		1 232	40	52 277 1 1 1 108
Autres postes d'actif Total	54 657	2		1 232	40	53 387

Commentaires :

La provision pour dépréciation sur les titres Gatard constituée au 31 décembre 2008 à hauteur de 1 232 K€ a été reprise au 31 mars 2010 suite à la cession des titres (voir paragraphe « Faits caractéristiques de l'exercice »).

Note 4 : Charges à répartir sur plusieurs exercices

Mouvements des charges à répartir

En K€	Montant net Début exercice	Augmentations	Dotation aux amortissements de l'exercice	Montant net Fin exercice
Frais d'émission emprunt syndiqué de 75 millions d'euros (2003)	189		159	30
Frais de renégociation de l'emprunt syndiqué de 75 millions d'euros (2009)		125	13	112
Frais d'émission de l'emprunt obligataire remboursable en actions de 20 millions d'euros (2009)		420	16	404
Total	189	545	188	546

Nature des charges à répartir

En K€	Montant d'origine	Durée d'amortissement	Amortissements cumulés	31/03/2010
Frais d'émission emprunt syndiqué de 75 millions d'euros (2003)	802	s/durée emprunt	772	30
Frais de renégociation de l'emprunt syndiqué (2009)	125	s/durée résiduelle de l'emprunt	13	112
Frais d'émission de l'ORA (2009)	420	s/durée emprunt	16	404
Total	1 347		801	546

Les commissions bancaires sur la mise en place de l'emprunt syndiqué de 75 711 K€ (solde restant dû au 31 mars 2010 : 37 173 K€) sont amorties au prorata des amortissements en capital prévus initialement au contrat nonobstant la franchise de remboursement de deux ans obtenue dans le cadre de la renégociation bancaire de 2004 et le remboursement anticipé des deux dernières échéances de l'emprunt en décembre 2010. Ces frais sont donc amortis sur 7 ans à compter du 30 juin 2003.

Les commissions payées suite à la renégociation des conditions de l'emprunt syndiqué en 2009, sont amorties sur la durée restante de l'emprunt au prorata des intérêts courus.

Les frais d'émission de l'emprunt obligataire remboursable en actions sont étalés sur la durée de l'emprunt au prorata de la rémunération courue.

en K€	Échéances
	Montant brut à un an au +		à + d'un an

Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Sous-total

Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	565	565
Groupe et associés (1)	46 173	46 173
Autres	965	965
Charges constatées d'avance	18	18
Sous-total	47 721	47 721
Total	47 721	47 721

Note 5 : Echéancier des créances

Note (1) :

Les avances en compte courant correspondent pour 46 050 K€ à des fonds mis temporairement à la disposition des filiales conformément à la convention de trésorerie signée entre Oeneo et ses filiales directes ou indirectes. La différence de 123 K€ par rapport au poste « Groupe et Associés » correspond à des créances liées à l'intégration fiscale.

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Note 6 : Renseignements concernant le capital social

		Actions	Valeur
Eléments	Nombre	ordinaires	nominale en €
1. Actions composant le capital social au début de	42 491 081	42 491 081	1
l'exercice
2. Actions émises pendant l'exercice	16 211	16 211	1
3. Actions remboursées pendant l'exercice
4. Actions composant le capital social à la fin de	42 507 292	42 507 292	1
l'exercice

a) Composition du capital social

b) Acquisition par la Société de ses propres actions

La société détient au 31 mars 2010, 308 859 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 400 milliers d'euros. 183 244 des actions auto-détenues au 31 mars 2010 sont affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions approuvés par les conseils d'administrations des 6 juin 2008 (plan 3) et 12 juin 2009 (plan 4). Ces 183 244 actions auto-détenues permettent de couvrir 100% de l'engagement maximum des plans d'attribution gratuite d'actions existants au 31 mars 2010 pour les années 2010 et 2011. Le solde résiduel des actions auto-détenues (125 615 actions), n'est pas affecté à la clôture des comptes.

Ces plans sont destinés aux cadres dirigeants et collaborateurs dont la contribution est majeure pour le développement du groupe.

Le 13 juin 2009, 56 320 actions ont été distribuées au titre du plan n°2.

Les actions propres d'Oeneo sont inscrites au compte "Actions propres" (subdivision des valeurs mobilières de placement). Les mouvements de l'exercice 2009-2010 sont les suivants en nombre et en valeur :

Nombre d'actions	Solde	Augmentation	Diminution		Solde
	initial	nette	Attributions	Reclass.	final
Actions affectées aux plans d'actions gratuites	154 208	85 356	56 320		183 244
Actions non affectées aux plans d'actions gratuites		125 615			125 615
Total	154 208	210 971	56 320		308 859

	Au 31/03/2010
en milliers d'euros	Quantités	Coût d'entrée	Provision Pour dépréciation	Net
Actions propres affectées aux plans d'attributions gratuites	183 244	249		249
Actions propres non affectées aux plans d'attributions gratuites	125 615	151		151
Total actions propres	308 859	400		400

Actions gratuites attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social

en 2009		Nombre
(montants bruts en euros)		d'actions
	Date du	attribuées	Valorisation	Date	Date de
	plan	en 2009	des actions	d'acquisition	disponibilité
Marc
Heriard Dubreuil	13/06/2007	290	592 €	13/06/2009	13/06/2011
François
Heriard Dubreuil	13/06/2007	290	592 €	13/06/2009	13/06/2011

Contribution sociale de 10% due par les employeurs sur les actions gratuites à attribuer

Cette contribution payable en une seule fois a été prise en charge par les sociétés employant les salariés bénéficiaires.

c) Actions à droit de vote double (article 27 des statuts)

Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de Commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué sur la demande expresse de l'actionnaire désirant bénéficier de ce droit notifiée à la société par lettre recommandée :

¾ à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ;
¾ aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé où conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

Les actionnaires peuvent individuellement renoncer définitivement ou temporairement à leur droit de vote double, cette renonciation n'étant opposable à la Société et aux autres actionnaires qu'après avoir été notifiée à la Société. Aucune demande d'attribution de droit de vote double n'a été adressée à la Société lors de l'exercice 2009-2010.

d) Bons de souscription d'action remboursable (BSAR)

En juin 2005, Oeneo a procédé à l'émission de 26 670 783 actions nouvelles, auxquelles il était attaché un bon de souscription d'action remboursable (BSAR) par action. Ce BSAR permettait de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008. L'assemblée générale tenue en date du 12 juin 2009 a accepté à l'unanimité le prolongement de l'échéance au 1er juillet 2012 et a décidé que quatre BSAR permettent de souscrire une action nouvelle Oeneo au prix unitaire de 2,50 €. Au 31 mars 2010, il reste en circulation 26 649 300 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de 6 662 325 actions pour un apport en fonds propres de 16 656 K€.

e) Plans d'attribution d'actions gratuites

Le plan d'attribution d'actions gratuites voté lors du conseil d'administration du 13 juin 2007 a été dénoué en date du 13 juin 2009. Il a donné lieu à l'attribution de 56 320 actions pour une valeur comptable de 115 K€.

Un troisième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du conseil d'administration daté du 6 juin 2008 dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées : 85 882
Période d'acquisition : 6 juin 2008 6 juin 2010
Période de conservation : 6 juin 2010 6 juin 2012
Nature des actions attribuées gratuitement : Actions existantes ou à émettre.

Un quatrième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du conseil d'administration daté du 12 juin 2009 dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées : 97 362
Période d'acquisition : 12 juin 2009 12 juin 2011
Période de conservation : 12 juin 2011 12 juin 2013
Nature des actions attribuées gratuitement : Actions existantes ou à émettre.

f) Options de souscription d'actions

Au 31 mars 2010, il restait un plan de stock options en cours de validité chez Oeneo.

Plan	Date d'origine	Nombre d'options potentiellement exerçables au 31/03/2010	Cours d'exercice réactualisé post opérations de capital de 2003 et 2005
Plan n°5 Oeneo	01.10.2003	29 432	2,34 €

Ce plan porte sur 208 900 options d'achats au prix de 2,72 €. Les bénéficiaires de ce plan sont des salariés pour 52 230 options, et des mandataires pour 156 670 options. Une partie des mandataires bénéficiaires étaient salariés à la date de l'attribution. Compte tenu de l'augmentation de capital du 30 juin 2005, il ouvre droit à l'émission de 54 029 actions au prix de 2,34€. A la date de clôture, seules 29 432 options sont encore exerçables et aucune action n'a été émise au titre de ce plan. La fin de levée des options est fixée au 1er octobre 2010.

g) Capital autorisé mais non émis, valeurs mobilières donnant accès au capital, engagements d'augmentation de capital

Le nombre moyen pondéré d'actions au 31 mars 2010 pouvant donner accès au capital est le suivant :

	Nombre moyen pondéré de titres	Ouvrant droit à nombre de titres
Actions	42 507 292	42 507 292
ORA (voir note 7)	558 677	16 760 310
Actions gratuites	183 244	183 244
Bons de Souscription d'Action Remboursable	26 649 300	6 662 325
TOTAL	69 898 513	66 113 171

Note 7 : Autres instruments financiers donnant accès au capital

La société a contracté au cours de l'exercice un emprunt obligataire remboursable en actions (ORA) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Nombre d'obligations émises :	559 127
- Prix d'émission :	36 € au pair
- Montant brut de l'émission :	20 128 572
- Date de jouissance et de règlement :	22 décembre 2009
- Intérêts :	7% par an à terme échu le 1er avril
- Durée de l'emprunt :	7 ans et 99 jours
- Remboursement normal :	31 mars 2017
- Remboursement anticipé :	à tout moment
- Conversion des obligations :	30 actions de 1€ de valeur nominale par ORA de 36€

Le tableau de suivi des ORA sur la période se décompose de la manière suivante :

	ORA à l'origine	Conversion des ORA	ORA au 31/03/2010
Nombre d'ORA	559 127	450	558 677
Prix d'émission	36,00	36,00	36,00
ORA en valeur	20 129 K€	16 K€	20 112 K€

La conversion des 450 ORA a eu lieu en janvier et février 2010 et n'a pas donné lieu au paiement d'un coupon. Elle explique pour 13 500 € l'augmentation de capital de la période. Compte tenu du nombre d'ORA en circulation au 31 mars 2010, l'augmentation de capital potentiel serait de 16 760 310 actions pour un apport de fonds propres de 20 112 K€.

Note 8 : Tableau des provisions sur postes de passif

en K€		Montant début de l'exercice	Dotation	Reprise Provisions utilisées	Reprise Provisions non utilisées	Montant en fin d'exercice
Provisions pour litige Provision garantie clients Provision perte sur marche à terme Provision amendes et pénalités
Provision pertes de change Provision primes remboursement des obligations	(1)	1 2 513	3	1 2 513		3 0
Provision attribution d'actions gratuites	(2)	136	145	115	5	161
Provisions pour risques Provision pension et obligations Provision pour impôts		2 649	148	2 629	5	165
Autres provisions pour charges		144				143
Provisions pour charges		144				143
TOTAL GENERAL		2 794	148	2 629	5	308

Note (1) : La provision pour primes de remboursement des obligations convertibles a été reprise dans l'exercice. Le montant de la provision correspondait à l'intégralité de la prime de remboursement payée en janvier 2009 lors du remboursement des OCEANE.

Note (2) : Voir règles et méthodes comptables.

Note 9 : Échéancier des dettes

en K€	Échéances
	Montant brut	à un an au +	de 1 à 5 ans + de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires	20 112			20 112
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers	37 182	10 939	26 243
Sous-total	57 294	10 939	26 243	20 112
Fournisseurs et comptes rattachés	722	722
Dettes fiscales et sociales	523	523
Groupe et associés	8 572	8 572
Autres dettes	176	176
Produits constatés d'avance	14	14
Sous-total	10 007	10 007
TOTAL DETTES	67 301	20 946	26 243	20 112

Note 10 : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dettes bancaires à moyen et long terme

La dette bancaire à moyen et long terme du Groupe au 31 mars 2010 est composée d'un unique emprunt syndiqué pour 37 173 K€ (75 711 K€ à la mise en place au 30 juin 2003 avec une maturité de sept ans), à taux variable et amortissable trimestriellement.

Le capital restant dû au 31 mars 2010 s'élève à 37 173 K€, dont l'échéance remboursable à moins d'un an est de 10 930 K€ et de 26 243 K€ à plus d'un an.

Suite aux accords signés entre Oeneo et le pool bancaire le 6 novembre 2009, le groupe Oeneo a été autorisé à financer des investissements et à se porter garant auprès de ses filiales.

De nouveaux ratios financiers ont été définis du fait d'un changement de date de clôture. Enfin dans l'accord du 6 novembre 2009, le pool bancaire a accepté de limiter le remboursement anticipé obligatoire du contrat aux deux dernières trimestrialités : échéances du 31 décembre 2013 de 2 812 K€ et du 30 septembre 2013 de 3 064 K€, soit un montant remboursé total de 5 815 K€. En contrepartie de cet accord, la société a versé une commission dite « waiver » de 125 K€ (voir note 4).

Cet emprunt syndiqué est par ailleurs garanti par un nantissement du Holding sur les titres des principales filiales françaises du Groupe ; il comporte une clause d'exigibilité particulière, le passage d'Andromède (anciennement ORPAR) en dessous d'un seuil de détention de 19,95% du capital ou des droits de vote ; il est assorti d'engagements usuels pour ce type de financement.

Il est garanti par les nantissements de titres suivants :

1 322 930 actions de la société Seguin Moreau et Cie, consenti au profit du pool bancaire prêteur (100% des actions) ;
45 000 actions de la société Tonnellerie Radoux SAS, consenti au profit du pool bancaire prêteur (100% des actions) ;
1 965 275 actions de la société Diam Bouchage, consenti au profit du pool bancaire prêteur.

Facilités Globale court terme

L'accord signé avec les banques le 28 décembre 2004 prévoit le maintien de l'intégralité de ces concours bancaires court terme, avec des conditions identiques de fonctionnement et de coût. Le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour la totalité du montant maximum cumulé (soit 49 M€) jusqu'au 30 juin 2008. Suite à la demande du Groupe Oeneo, les banques du pool ainsi que les sociétés d'affacturage ont donné leur accord pour proroger, à compter du 1er novembre 2008 jusqu'au 31 octobre 2009, les autorisations existantes et ce à l'intérieur d'un plafond de la facilité globale court terme des sociétés ramené à 49.000.000 € sur une période du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2008 puis porté à 54.000.000 € sur une période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009 et enfin à 61.000.000 € sur la période du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009.

En date du 6 novembre 2009, l'ensemble des banques signataires des contrats d'origine d'une part et les sociétés d'affacturage d'autre part ont donné leur accord pour proroger les autorisations par société et nature de concours à l'intérieur d'un plafond de la facilité globale ramené à 49 000 K€ sur la période du 1er novembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2009, puis porté à 54.000.000 € sur une période du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 et enfin à 61.000.000 € sur la période du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010.

Cette prorogation de la Facilité Globale Court Terme est subordonnée par ailleurs au respect des nouveaux covenants, au maintien par Oeneo SA de sa caution solidaire en faveur de ses filiales, et à la modification des taux d'intérêts aux tirages effectués sur les lignes de crédit de trésorerie qui seront portées à effet du 1er novembre 2009 de Euribor période + 1,00% à Euribor + 1,20%.

Autres dettes à moyen et long terme

Néant.

Dettes à Court Terme Néant.

Dettes obligataires

Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les caractéristiques sont précisées en note 7.

Au 31 décembre 2008, il restait 130 794 Océane en circulation. L'intégralité de ces obligations a été remboursée en janvier 2009 pour un montant global de 22 106 K€ incluant une prime de remboursement de 2 513 K€.

Note 11 : Répartition par nature de taux

L'analyse par nature de taux des emprunts et dettes financières au 31 mars 2010 est la suivante :

en K€	Zone Euro

Taux fixe (ORA)	20 112
Taux variable (1)	37 173

Total	57 285

(1) La dette en taux variable est incluse dans le poste du passif « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits ». L'écart de 9 K€ par rapport à ce poste correspond aux intérêts courus à payer sur le swap.

En K€	Au 31/03/2010	Au 31/12/2008
Niveau de dette à taux variable MLT	26 243	45 714
Niveau de dette à taux variable CT	10 930	2 639
Total dette à taux variable	37 173	48 353
Couverture de taux en place	(26 488)	(43 049)
Position nette après gestion	10 685	5 304

La position nette après gestion correspond au montant de la dette à taux variable qui ne fait pas l'objet d'une couverture de taux afin de la transformer en dette à taux fixe. Oeneo n'utilise pas d'instruments financiers dans un but spéculatif.

Afin de couvrir le solde de la dette sur le prêt syndiqué, un second contrat de tunnel à SWAP participatif avait été signé avec pour date d'effet le 2 janvier 2009. Il est arrivé à son terme le 4 janvier 2010 et n'a pas été renouvelé. Ainsi au 31 mars 2010, la position nette après gestion ressort à 10 685 K€.

Ventilation des instruments de couverture

	Date début contrat	Date fin de contrat	Age des contrats (mois)	Couverture au 31/03/2010
SWAP Classique : échange taux variable contre taux fixe couverture I	02/07/2007	29/06/2010	36	26 488
Total couvertures de taux				26 488

Note 12 : Répartition par devises

Toute la dette du Holding est libellée en euros. En conséquence, il n'y a aucun risque de change sur ces lignes. Néanmoins, dans le cadre des relations avec ses filiales, Oeneo effectue des avances en comptes courants qui peuvent être libellées en devises étrangères.

Note 13 : Charges à payer rattachées aux postes de dettes

en K€	31/03/2010	31/12/2008	31/12/2007

Emprunts obligataires convertibles		1 282
Emprunts et dettes financières divers	9	10	13
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	400	380	931
Dettes fiscales sociales	451	312	412
Autres dettes	176	142	134

Total	1 036	2 126	1 490

Note 14 : Dettes garanties par des sûretés

En K€	31/03/2010	31/12/2008	31/12/2007
Nature de la dette / Nature de la sûreté
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	37 173	48 353	50 965
	Nantissement	Nantissement	Nantissement

Ces garanties ont été données dans le cadre du refinancement bancaire effectué en 2003 et 2004 décrit en note 10.

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

en K€	31/03/2010 15 mois		2008 12 mois		2007 12 mois
France	1 550	66%	1 366	68,9 %	1 210	68,6 %
Europe Amérique Océanie	268 434 97	11,4% 18,5% 4,1%	207 328 82	10,4 % 16,6 % 4,1 %	204 299 49	11,6 % 17 % 2,8 %
Total	2 349	100%	1 983	100%	1 762	100 %

Note 15 : Ventilation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires d'Oeneo correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte de certaines sociétés du Groupe. Il inclut pour 115 K€ la refacturation du coût des actions gratuites attribuées aux salariés de filiales ou de sociétés liées.

Note 16 : Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels	31/03/2010 15 mois	31/12/2008 12 mois	31/12/2007 12 mois
Cessions d'éléments d'actif (3) Reprise provisions exceptionnelles Autres reprises de provisions pour risques et charges (2) Divers	1 818 1 232	2 512 58	469
Total	3 050	2 570	469

Charges exceptionnelles	31/03/2010	31/12/2008	31/12/2007
	15 mois	12 mois	12 mois
Pénalités et amendes Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés (1) Dotation provisions exceptionnelles de restructuration Restructuration et charges diverses	3 050	2 516 5	242 278
Total	3 050	2 521	520

Commentaires :

(1) Valeur comptable des titres Gatard comptabilisée en charges suite à la cession des titres à Seguin Moreau.
(2) Reprise de provision pour dépréciation des titres Gatard devenue sans objet du fait de la cession des titres de la société.
(3) Produit de cession des titres Gatard.

Note 17 : Ventilation de l'impôt sur les sociétés (I.S.)

En K€	31/03/2010			31/12/2008	31/12/2007
		15 mois				12 mois
Nature de résultats	Résultat avant I.S.	IS avant intégration fiscale	Gain net d'intégration fiscale	Résultat après IS	Résultat après I.S.	Résultat après I.S.
Résultat courant Résultat exceptionnel CT Résultat exceptionnel LT Participation des salariés Incidence I.S. filiales	1 644		2 064	1 644 2 064	6 388 49 3 517	1 571 (50) 4 585
Total	1 644		2 064	3 708	9 954	6 106

Répartition de l'impôt sur les sociétés

Détail de l'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt dû

en K€	Gain net d'intégration fiscale
Diam Bouchage
Mytik Diam	564
Seguin Moreau
Sambois
Radoux	928
Sciage du Berry	572
Total contribution des filiales	2 064
Impôt sur les sociétés dû pour le Groupe
Gain net d'intégration fiscale	2 064

Note 18 : Créances et dettes futures d'impôts

	Montant en base	Montant de la créance future d'impôt
en K€	31/03/2010	31/03/2010	31/12/2008	31/12/2007
Accroissements d'impôts latents (passif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit
commun	58	19	25	27
Sous-total Impôts différés Passif (dette future)	58	19	25	27
Allégements d'impôts latents (actif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit
commun (1)	48 939	16 313	16 683	19 928
Déficits reportables fiscalement	46 078	15 359	17 003	18 930
Sous-total Impôts différés Actif (créance future)	95 017	31 672	33 686	38 858
Solde net allègement / (accroissement) futur	94 959	31 653	33 661	38 831

Remarque :

Les accroissements et allégements d'impôts latents ont été calculés au taux de 33,1/3 % pour le résultat à court terme. Ces impôts différés ne font pas l'objet d'une comptabilisation dans les comptes sociaux.

(1) Ce poste comprend pour 47 081 K€ des provisions pour dépréciation de titres de participation qui ont été réintégrées fiscalement lors de leurs constitutions. Leur reprise sera non imposable sans que la déduction de la charge associée ne soit toutefois connue à ce jour.

Note 19 : transferts de charges

Transfert de charges d'exploitation en K€	31/03/2010 15 mois	31/12/2008 12 mois	31/12/2007 12 mois
Frais d'émission de l'ORA (1) Frais de renégociation de l'emprunt syndiqué (1) Variation nette des provisions relatives au plan	420 125
d'attribution gratuite d'actions existantes (2) Divers	26	- 88 0	1
Total	571	- 88	1

(1) Voir note 4

(2) Voir « Règles et méthodes »

AUTRES INFORMATIONS

Note 20 : Rémunération des dirigeants

Nature	31/03/2010 15 mois	31/12/2008 12 mois	31/12/2007 12 mois
Organes de direction	223	226	451
Total	223	226	451

Note 21 : Entreprises liées

Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat concernant les entreprises liées et les participations

Les éléments indiqués ci-dessous sont présentés en valeur brute avant une éventuelle provision (voir note 3).

Eléments concernant les entreprises liées	Montant concernant	Montant concernant les
En K€	les entreprises liées	entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
Capital souscrit, non appelé
Immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Avances et acomptes
Immobilisations financières (Brut)
Participations	198 062
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Total immobilisations	198 062
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (Brut)
Créances clients et comptes rattachés	565
Autres créances	46 173
Capital souscrit appelé, non versé
Total créances	46 738
Valeurs mobilières de placement Disponibilités
Dettes
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts convertibles
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers	8 572
Avances et acomptes reçus sur commendes en
cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	191
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Total dettes	8 763
Résultat financier
Produits de participation	6 688
Autres produits financiers	1 092
Autres charges financières	609

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Note 22 : Engagements donnés

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la Direction Financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable à minima de la Direction Financière du Groupe.

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

en K€	Note	Mars 2010	Déc. 2008
Effets escomptés non échus
Aval, caution et garantie donnés	a)	13 410
Nantissement	b)	37 173	48 353
Achat à terme de devises
Vente à terme de devises
Créances garanties par des sûretés réelles
Couvertures de taux	c)	26 488	43 049
Total des engagements hors bilan		77 071	91 402
Dont sûretés réelles		37 173	48 353

a) Ce montant correspond aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'Oeneo. C'est une contre garantie donnée par Oeneo à ce pool.

b) Ce montant correspond au solde du prêt syndiqué effectué par le pool des banques françaises à Oeneo et mis en place en 2003, qui est garanti par les titres des filiales Seguin Moreau, Radoux, Diam Bouchage. Ces nantissements sont donnés aux banques et établissements financiers au titre des financements mis en place par les établissements prêteurs au Groupe ou à ses filiales. Ces financements sont déjà intégralement inscrits au passif du bilan, et ils ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

c) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

Engagements hors-bilan complexes

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

Nantissements, garanties et sûretés

Type de nantissement / hypothèque		Date de départ du nantissement	Date d'échéance du nantissement	Montant du capital restant dû	Total poste du bilan	Part de l'actif nanti sur le total du poste en %
Sur immobilisations financières
Titres Seguin Moreau	(1)
Titres Radoux	(1)	juin-03	Juin-13	37 173		18,77%
Titres Diam Bouchage	(1)
TOTAL Immobilisations financières					37 173 198 062	18,77%

TOTAL GENERAL					37 173 198 062

Notes :

(1) Nantissement de 100 % des titres.

L'ensemble des nantissements est effectué au profit des établissements bancaires prêteurs au Groupe.

Note 23 : Engagements reçus

en K€	Autres	Total
Engagements reçus sur instruments	0	0
financiers
Total	0	0

Note 24 : Engagement de retraite Néant.

Note 25 : Engagements en matière de crédit-bail Néant.

en K€ 31 mars 2010	Capital social	Capitaux propres autres que capital	Quote-part du capital détenu en %	Valeur comptable des titres détenus
Filiales (+ 50 %)				Brute	Nette
Diam Bouchage	9 784	3 828	100	59 787	59 787
Mytik Diam	1 423	1 943	100	11 411	-
Radoux	686	4 984	100	8 052	8 052
Seguin Moreau	2 017	12 048	100	110 566	74 896
Oeneo Australasia	68	3 574	100	1 600	1 600
Oeneo Suisse	350	489	100	5 156	-
Sabate Afrique du Sud	-	(1 096)	100	-	-
Industrial Oeneo
Sudamericana	28	(653)	100
Diam Suggheri	50	111	80	40	-
Sous-total	14 406	25 228	-	196 612	144 335
Filiales (de 10 à 50 %)
Radoux South Africa	45	1 771	50	1 450	1 450
Sous-total	45	1 771	-	1 450	1 450
Total	14 451	26 999	-	198 062	145 785

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

en K€ 31 mars 2010	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice	Résultat du dernier exercice	Dividendes encaissés par Oeneo au cours de l'exercice
Filiales (+ 50 %)
Diam Bouchage	54 773	5 824
Mytik Diam	14 825	1 373	801
Radoux	24 873	2 870	2 800
Seguin Moreau	46 504	256	3 000
Oeneo Australasia	6 873	418
Oeneo Suisse	-	(56)
Sabate Afrique du Sud	-	305
Industrial Oeneo
Sudamericana	2 478	359
Diam Suggheri	6 023	49
Sous-total	156 349	11 398	6 601
Filiales (de 10 à 50 %)
Radoux South Africa	3 375	400	88
Sous-total	3 375	400
Total	159 724	11 798	6 689

TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Exercices	31/03/2010	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
	15 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I. Capital social en fin d'exercice
Capital social (en milliers d'euros)	42 507	42 491	42 480	42 480	42 477
Nombre d'actions ordinaires	42 507 292	42 491 081	42 479 565	42 479 349	42 476 642
Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer	23 605 879	19 446 851	32 793 817	32 834 881	36 882 778
- par conversion d'obligations
(OC, OCEANE, ORA et FCPE)	16 760 310	5 962 114	5 963 390	5 963 390	5 963 390
- par attribution d'actions gratuites	183 244	156 277	161 895	91 500
- par exercice d'options de souscription		85 836	111 243	111 243	111 243
- par exercice de bons de souscriptions
d'actions	6 662 325	13 328 460	26 668 532	26 668 748	30 808 145
II. Opérations et résultats de l'exercice
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes	2 349	1 983	1 762	1 985	1 647
Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions	-1 924	1 914	1 574	-594	-3 485
Impôts sur les bénéfices	-2 064	-3 517	- 4 585	-2 829	-2 542
Participation des salariés due au titre de
l'exercice	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements
et provisions	3 708	9 954	6 106	3 593	11 233
Résultat distribué	0	0	0	0	0

III. Résultat par action
Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant dotations aux
amortissements et provisions	0,01	0,13	0,15	0,05	- 0,02
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements
et provisions	0,09	0,23	0,14	0,08	0,26
Dividende attribué à chaque action	0	0	0	0	0

IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice	0	0	0	1	6
Montant de la masse salariale de
l'exercice	484	259	280	275	701
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (sécurité
sociale, œuvres sociales)	133	57	153	145	317

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Oeneo — Interim / Quarterly Report 2010

1567_10-k_2010-06-18_b3d6a9ec-ab05-46f8-aea2-4b1223228dfc.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL Arrêté au 31 mars 2010

RAPPORT DE GESTION

1. Chiffres clés des comptes consolidés au 31 Mars 2010

Principaux chiffres clés du compte de résultat

Principaux chiffres clés du bilan

Données pro forma

Analyse du résultat et de l'activité

Présentation des résultats

Ventilation par division du chiffre d'affaires

Ventilation des chiffres d'affaires par zone géographique

Evolution du résultat (analyse effectuée sur douze mois pro forma 31/03/2010 et 31/03/2009)

Ventilation par division du résultat opérationnel courant pro forma

Résultat opérationnel courant pro forma par secteur d'activité

Résultat opérationnel non courant pro forma

Résultat opérationnel pro forma

Résultat financier pro forma

Résultat net pro forma

Actif immobilisé

Impôts différés

Actif circulant

Capitaux propres

Provisions pour risques et charges

Endettement financier net

2. Eléments relatifs aux comptes sociaux

Prestations facturées:

Frais de siège

Résultat financier

Résultat exceptionnel

Résultat net

Bilan

3. Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices

4. Eléments postérieurs à la clôture

5. Perspectives d'avenir

6. Politique de recherche et développement

1/ Groupe Oeneo :

2/ Division Bouchage :

3/ Division Tonnellerie

7. Informations sociales et environnementales

ENVIRONNEMENT

1/ Division Bouchage

2/ Division Tonnellerie

8. Social

9. Gestion du risque

10. Prise de participation de l'exercice des sociétés ayant leur siège sur le territoire français. Néant.

11. Activités et résultats de l'ensemble des filiales de la société

12. Actionnariat de la société

Participation des salariés au capital

Répartition du capital

Bons de souscription d'actions remboursables

Plan de stock options

Plan n° 5 du 1er octobre 2003

Attribution d'actions gratuites

Plan n°2 du 13 juin 2007

Plan n°3 du 6 juin 2008

Plan n°4 du 12 juin 2009

Obligations à option de conversion et/ou d'échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANES) décembre 1999

Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Obligations Remboursables en Actions

Actions d'autocontrôle

Evolution du cours de bourse

13. Honoraires des commissaires aux comptes

13. Informations fiscales

14. Liste des mandats et fonctions

Monsieur Marc HERIARD-DUBREUIL -Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

Monsieur François HERIARD-DUBREUIL – Vice - Président et Directeur Général Délégué

Monsieur André CHARLES

Monsieur Hervé CLAQUIN

Monsieur François GLÉMET

Monsieur Jacques HERAIL

Monsieur Guy LE BAIL

Madame Angela MUIR

Monsieur François PERIGOT

La société 21 INVESTIMENTI BELGIUM

Monsieur Christian RADOUX,

Monsieur Henri VALLAT,

15. Rémunération des mandataires sociaux

Jetons de présence

Oeneo Interim / Quarterly Report 2010