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Oeneo — Interim / Quarterly Report 2010
Nov 29, 2010
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Arrêté au 30 septembre 2010
Société anonyme au capital de 42.590.076 euros Siège social : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle
Grant Thornton
Commissaire aux comptes 100, rue de Courcelles 75849 Paris Cedex 17
OENEO
Société anonyme au capital de 42.590.076 € 123 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Deloitte & Associés
Commissaire aux comptes 182, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Grant Thornton 100, rue de Courcelles 75017 Paris
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Société OENEO Période du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Oenéo, relatifs à la période du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
1 Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image Grant Thornton Deloitte & Associés
fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6.1 « Principes comptables, méthodes d'évaluation » de l'annexe des comptes semestriels consolidés relative aux nouvelles normes d'application obligatoire à compter du 1er avril 2010.
2 Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Paris et Bordeaux, le 26 novembre 2010
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Deloitte & Associés
Vincent Frambourt Associé
Emmanuel Gadret Associé
RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2010-2011
Les comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2010 couvrent la période de six mois allant du 1er Avril 2010 au 30 septembre 2010.
L'exercice précédent clos le 31 mars 2010 avait une durée exceptionnelle de 15 mois.
| En K€ | 30/09/2010 | 31/03/2010 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| (6 mois) | (15 mois) | (6 mois) | |
| Chiffre d'affaires | 70 243 | 166 055 | 57 741 |
| % Marge opérationnelle courante | 16,0% | 12,3% | 9,0% |
| Résultat opérationnel | 11 016 | 17 947 | 3 077 |
| % du chiffre d'affaires | 15,7% | 10,8% | 5,3% |
| Résultat financier | (1 506) | (4 395) | (2 298) |
| Impôts et autres | (2 508) | 1 223 | (611) |
| Résultat net | 7 002 | 14 775 | 168 |
| En K€ | 30/09/2010 | 31/03/2010 | 30/06/2009 |
| Capitaux propres | 101 886 | 95 277 | 66 970 |
| Endettement financier net | 94 398 | 92 910 | 125 155 |
CHIFFRES CLES DU PREMIER SEMESTRE 2010-2011
D ONNEES PRO FORMA
| En K€ en | 30/09/2010 | 30/09/2009 | Variation en |
|---|---|---|---|
| (6 mois) | (6 mois) | % | |
| Chiffre d'affaires | 70 243 | 65 841 | +6,7% |
| Résultat opérationnel courant | 11 224 | 9 194 | +22,1% |
| % du chiffre d'affaires | 16,0% | 14,0% | |
| Autres produits et charges | (208) | (21) | |
| Résultat opérationnel | 11 016 | 9 173 | +20,1% |
| % du chiffre d'affaires | 15,7% | 13,9% | |
| Résultat net | 7 002 | 5 938 | +17,9% |
| Capitaux propres | 101 886 | 72 788 | +40,0% |
| Endettement financier net | 94 398 | 128 669 | -26,6% |
En affichant, sur le semestre, une marge opérationnelle courante de 16% du chiffre d'affaires comparé à 14% l'année précédente (données pro forma), le Groupe Oeneo présente un résultat en forte progression, conforme à ses attentes et confirme un retour à une croissance solide dans un environnement économique toujours peu favorable. Le Groupe poursuit sa stratégie de création de valeur grâce au développement favorable des bouchons Diam et à une amélioration de la productivité dans la division Tonnellerie.
Cette performance conduit le Groupe Oeneo à présenter une amélioration de sa structure financière au 30 septembre 2010 avec des capitaux propres de 101,9M€ comparé à 72,8 millions d'euros au 30 septembre 2009 (données pro forma) et avec un endettement financier fortement réduit qui s'élève à 94,4 millions d'euros (en raison notamment du reclassement en capitaux propres de 13,1M€ relatif aux ORA) à comparer à 128,7M€ au 30 septembre 2009 (données pro forma).
Le Groupe poursuit ses investissements stratégiques qui représentent 5,7M€ sur le semestre comprenant 3,3M€ pour l'usine Diamant II avec une mise en service prévue pour fin 2010 et un investissement relatif à l'extension de la merranderie Radoux.
Chiffres d'affaires par activité (analyse effectuée sur six mois au 30/09/2010 et six mois pro forma au 30/09/2009)
A période et périmètre comparables et à taux de change constant, le Groupe Oeneo réalise un chiffre d'affaires de 70,2 M€ sur le premier semestre, en progression de +7,2% par rapport à l'année précédente. Cette activité commerciale est contrastée dans les deux les divisions :
- L'activité du Bouchage est en progression de +20,7% par rapport à l'année précédente. La division enregistre à la fois une forte activité commerciale des bouchons Diam sur le marché américain grâce au nouvel accord de distribution et sur les zones export telles que l'Amérique Latine et l'Europe du Sud. Les ventes des bouchons technologiques à tête qui représentent plus de 7% du chiffre d'affaires à fin septembre 2010 progressent fortement sur le marché anglais et notamment sur le whisky.
- La division Tonnellerie reste stable par rapport à l'année précédente, bénéficiant d'une bonne activité à l'export (Chine et Amérique du Nord), et d'un bon niveau de ventes des produits œnologiques.
| En K€ | 30/09/2010 | 30/09/2009 | Variation | Variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pro Forma | 2010/2009 | 2010/2009 (*) | ||||||||
| Bouchage | 30 813 | 26 919 | +14,5 % | +20,7% | ||||||
| Tonnellerie | 39 430 | 38 922 | +1,3% | -1,3% | ||||||
| Total Groupe | 70 243 | 65 841 | +6,7% | +7,2% |
Ventilation du chiffre d'affaires par division
(*) à périmètre comparable (hors Sibel dans la division Bouchage) et à taux de change constant
Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique
| En K€ | 30/09/2010 | 30/09/2009 | Variation | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Pro Forma | 2010/2009 | 2010/2009 (*) | ||
| France | 22 104 | 23 806 | -7,1% | -1,2% |
| Europe (Hors France) | 19 847 | 17 623 | +12,6% | +15,1% |
| Amériques | 20 450 | 18 402 | +11,1% | +4,5% |
| Océanie | 1 558 | 2 041 | -23,7% | -32,8% |
| Reste du Monde | 6 284 | 3 970 | +58,3% | +57,0% |
| Total Groupe | 70 243 | 65 842 | 6,7% | +7,2% |
(*) à périmètre comparable (hors Sibel dans la division Bouchage) et à taux de change constant
Evolution du résultat par activité (analyse effectuée sur six mois au 30/09/2010 et six mois pro forma au 30/09/2009)
Ventilation du résultat opérationnel courant par division
| En K€ | 30/09/2010 | 30/09/2009 | Variation 2010/2009 |
|---|---|---|---|
| Pro Forma | |||
| Bouchage | 5 619 | 4 522 | +24,3% |
| Tonnellerie | 5 954 | 5 017 | +18,7% |
| Holding | (349) | (345) | -1,4% |
| Total Groupe | 11 224 | 9 194 | +22,1% |
Résultat opérationnel courant pro forma par secteur d'activité
Le Groupe Oeneo affiche un résultat opérationnel courant de 11,2 M€, affichant une marge opérationnelle de 16,0% du chiffre d'affaires, en progression de 22,1% par rapport à fin septembre 2009 (données pro forma). Dorénavant, le Groupe s'inscrit dans une continuité de croissance, poursuivant ses efforts de développement des marchés et d'amélioration progressive de rentabilité.
Nouveau record pour la division Bouchage qui affiche un résultat opérationnel courant de 5,6 M€ (soit 18,2% du chiffre d'affaires) comparé à 4,5 M€ (soit 16,8%) au 30 septembre 2009 (données pro forma). Cette performance résulte de l'effet vertueux de la croissance du chiffre d'affaires.
La division Tonnellerie affiche une rentabilité opérationnelle de 15,1% comparé à 12,9% au 30 septembre 2009 (données pro forma). L'adaptation de l'outil industriel à l'évolution du marché et la poursuite de réduction de coûts ont conduit à cette nette progression de marge.
Le Holding affiche une perte courante de -0,3 M€, identique au 30 septembre 2009 (données pro forma).
Résultat opérationnel non courant pro forma
Avec une charge opérationnelle non courante de -0,2 M€ au 30 septembre 2010, le Groupe Oeneo présente un résultat opérationnel de 11,0 M€ contre 9,2 M€ au 30 septembre 2009 (données pro forma), en progression de +20,1%.
Résultat net pro forma
Le Groupe Oeneo présente un résultat net de 7,0 M€ contre 5,9 M€ au 30 septembre 2009 (données pro forma). Cette évolution tient compte des principaux éléments suivants :
- d'une baisse des charges financières provenant d'un fort désendettement du groupe.
- d'une charge d'impôts plus élevée, sans impact cash, du fait d'une consommation des déficits fiscaux activés sur les exercices antérieurs.
Bilan Consolidé (analyse au 30/09/2010 et au 31/03/2010)
Au niveau des équilibres financiers, les capitaux propres passent de 95,3 M€ au 31 mars 2010 à 101,9 M€ au 30 septembre 2010 grâce aux bons résultats du Groupe Oeneo. L'endettement du Groupe s'élève à 94,4 M€, en hausse de 1,5 M€ par rapport au 31 mars 2010. L'endettement financier net pro forma au 30 septembre 2009 était de 128,7 M€, ce qui fait apparaître une baisse de l'endettement net sur la période 1er avril 2010 au 30 septembre 2010 de 34,3 M€ dont 13,1 M€ (partie reclassée en capitaux propres) relatif à l'émission de l'ORA opérée en décembre 2009.
Au 30 septembre 2010, l'endettement du Groupe est constitué :
- d'un emprunt syndiqué de 32,3 M€, émis en juin 2003 et à échéance au 30 juin 2013.
- d'autres emprunts moyens longs termes : 36,3 M€ (crédit baux, lignes de crédit à l'étranger et concours bancaires).
- d'autres emprunts court terme (ligne de crédit « spot » et affacturage du poste client) pour un montant de 34,8 M€.
- d'une trésorerie active de 9,0 M€.
Perspectives 2010/2011
Dans un contexte économique toujours incertain, le Groupe Oeneo devrait continuer sur sa lancée sur le second semestre avec une croissance aussi dynamique et favorable pour la division Bouchage, et avec la confirmation de l'optimisation de la productivité dans la division Tonnellerie.
COMPTES CONSOLIDÉS 30 septembre 2010
Société anonyme au capital de 42.590.076 euros Siège social : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS
COMPTES CONSOLIDÉS SOMMAIRE
| 1. | Bilan Actif | 3 | |
|---|---|---|---|
| 2. | Bilan Passif | 4 | |
| 3. | Compte de Résultat global | 5 | |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés |
6 | |
| 5. | Tableau des flux de trésorerie consolidés | 7 | |
| 6. | Notes aux états financiers consolidés | 8 | |
| 6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation | 8 | ||
| 6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation | 22 | ||
| 6.3. Notes aux états financiers | 23 | ||
| Note 1 : | Écarts d'acquisition | 23 | |
| Note 2 : | Immobilisations et amortissements | 24 | |
| Note 3 : | Autres actifs courants et non courants |
25 | |
| Note 4 : | Impôts différés |
26 | |
| Note 5 : | Stocks et en-cours |
28 | |
| Note 6 : | Clients et autres débiteurs |
28 | |
| Note 7 : | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
29 | |
| Note 8 : | Capital apporté |
30 | |
| Note 9 : | Réserves et report à nouveau |
33 | |
| Note 10 : | Emprunts et dettes financières |
34 | |
| Note 11 : | Engagements envers le personnel |
37 | |
| Note 12 : | Provisions pour risques et charges | 38 | |
| Note 13 : | Autres passifs courants et non courants |
39 | |
| Note 14 : | Chiffre d'affaires | 39 | |
| Note 15 : | Charges de personnel |
39 | |
| Note 16 : | Autres produits et charges opérationnels non courants | 40 | |
| Note 17 : | Autres produits et charges financiers | 41 | |
| Note 18 : | Ventilation de l'impôt au compte de résultat | 41 | |
| Note 19 : | Résultats par action |
42 | |
| Note 20 : | Détail de la trésorerie nette et de l'endettement financier | 43 |
|
| Note 21 : | Information sectorielle |
44 | |
| Note 22 : | Intérêts dans une co-entreprise | 46 | |
| Note 23 : | Effectifs | 46 | |
| Note 24 : | Passifs éventuels |
47 | |
| Note 25: | Transactions avec les parties liées |
47 | |
| Note 26: | Engagements hors bilan |
47 | |
| Note 27: | Evénements post-clôture | 48 | |
| Note 28: | Ventilation des instruments financiers par catégorie |
48 | |
| Note 29: | Information comparative | 50 |
1. Bilan Actif
| En milliers d'euros | Note | 30/09/2010 | 31/03/2010 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 1 | 19 314 | 19 314 |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 506 | 707 |
| Immobilisations corporelles | 2 | 75 039 | 72 594 |
| Titres mis en équivalence | - | - | |
| Autres actifs financiers | 128 | 1 805 | |
| Immobilisations financières | 2 | 128 | 1 805 |
| Impôts différés | 4 | 16 990 | 18 620 |
| Autres actifs long terme | 3 | 4 225 | - |
| Total Actifs non courants | 116 202 | 113 040 | |
| Stocks et en-cours | 5 | 70 408 | 79 526 |
| Clients et autres débiteurs | 6 | 50 112 | 42 661 |
| Créances d'impôt | 924 | 923 | |
| Autres actifs courants | 3 | 2 043 | 1 643 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 | 8 977 | 10 076 |
| Total Actifs courants | 132 464 | 134 829 | |
| Total Actif | 248 666 | 247 869 |
2. Bilan Passif
| En milliers d'euros | Note | 30/09/2010 | 31/03/2010 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 8 | 42 590 | 42 507 |
| Primes liées au capital | 8 | 1 609 | 1 593 |
| Réserves et report à nouveau | 9 | 49 333 | 34 951 |
| Résultat de l'exercice | 6 626 | 14 627 | |
| Total Capitaux propres, part du groupe | 100 158 | 93 678 | |
| Intérêts minoritaires | 1 728 | 1 599 | |
| Total des capitaux propres | 101 886 | 95 277 | |
| Emprunts et dettes financières | 10 | 49 210 | 51 773 |
| Engagements envers le personnel | 11 | 644 | 636 |
| Autres provisions | 12 | 274 | 278 |
| Impôts différés | 4 | 919 | 731 |
| Autres passifs non courant | 13 | 5 026 | 2 020 |
| Total Passifs non courants | 56 073 | 55 438 | |
| Emprunts et concours bancaires (part < 1 an) |
10 | 54 165 | 51 213 |
| Provisions (part < 1 an) | 12 | 1 294 | 1 719 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 29 870 | 38 886 | |
| Autres passifs courants | 13 | 5 378 | 5 336 |
| Total Passifs courants | 90 707 | 97 154 | |
| Total Passif | 248 666 | 247 869 |
3. Compte de Résultat Global
| En milliers d'euros | Note | 30/09/2010 (6 mois) |
31/03/2010 (15 mois) |
30/06/2009 (6 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14 | 70 243 | 166 055 | 57 741 |
| Autres produits de l'activité | 18 | 367 | 131 | |
| Achats consommés | (23 271) | (62 800) | (22 888) | |
| Charges externes | (12 707) | (29 439) | (11 762) | |
| Charges de personnel | 15 | (15 692) | (39 685) | (16 166) |
| Impôts et taxes | (910) | (3 220) | (1 452) | |
| Dotation aux amortissements | (3 356) | (8 334) | (3 332) | |
| Dotation aux provisions | (448) | (2 619) | (891) | |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | (2 265) | 1 207 | 4 538 | |
| Autres produits et charges courants | (388) | (1 063) | (701) | |
| Résultat opérationnel courant | 11 224 | 20 469 | 5 218 | |
| Résultat sur cession de participations consolidées | (25) | (26) | ||
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 16 | (208) | (2 497) | (2 115) |
| Résultat opérationnel | 11 016 | 17 947 | 3 077 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 39 | 67 | 66 | |
| Coût de l'endettement financier brut Coût de l'endettement financier net |
20 | (1 859) (1 820) |
(7 012) (6 945) |
(2 957) (2 891) |
| Autres produits et charges financiers | 17 | 314 | 2 550 | 593 |
| Résultat avant impôt | 9 510 | 13 552 | 779 | |
| Impôts sur les bénéfices | 18 | (2 508) | 1 223 | (611) |
| Résultat après impôt | 7 002 | 14 775 | 168 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | - | - | - | |
| Résultat net | 7 002 | 14 775 | 168 | |
| Intérêts des minoritaires | 376 | 148 | (72) | |
| Résultat net – Part du groupe | 6 626 | 14 627 | 240 | |
| Résultat par action (en euros) | 19 | 0,16 | 0,35 | 0,006 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 19 | 0,16 | 0,32 | 0,006 |
| Résultat net | 7 002 | 14 775 | 168 | |
| Ecarts de conversion | (112) | 455 | (91) | |
| Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity) | (6) | (189) | ||
| Autres instruments financiers * | (22) | 87 | (14) | |
| Résultat global | 6 862 | 15 128 | 63 | |
| Dont : - part du groupe | 6 486 | 14 980 | 135 | |
| - part des intérêts minoritaires | 376 | 148 | (72) |
* net d'impôts différés
4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
| En milliers d'euros | Capital apporté |
Primes | Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 01.01.2009 | 42 491 | 1 586 | 7 093 | 14 229 | 65 399 | 1 451 | 66 850 |
| Ecarts de conversion | - | - | 455 | - | 455 | - | 455 |
| Affectation des frais de souscription de l'ORA* |
- | - | (189) | - | (189) | - | (189) |
| Autres instruments financiers* | - | - | 87 | - | 87 | - | 87 |
| Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres |
- | - | 353 | - | 353 | - | 353 |
| Résultat net | - | - | - | 14 627 | 14 627 | 148 | 14 775 |
| Produits et charges comptabilisées au titre de la période |
- | - | 353 | 14 627 | 14 980 | 148 | 15 128 |
| Affectation de résultat | - | - | 14 229 | (14 229) | - | - | - |
| ORA | - | - | 13 361 | - | 13 361 | - | 13 361 |
| Augmentation de capital | 16 | 7 | - | 23 | - | 23 | |
| Titres d'autocontrôle | - | - | (85) | - | (85) | - | (85) |
| Situation au 31.03.2010 | 42 507 | 1 593 | 34 951 | 14 627 | 93 678 | 1 599 | 95 277 |
| En milliers d'euros | Capital apporté NOTE 8 |
Primes | Réserves consolidées NOTE 9 |
Résultat de l'exercice |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 01.04.2010 | 42 507 | 1 593 | 34 951 | 14 627 | 93 678 | 1 599 | 95 277 |
| Ecarts de conversion | - | - | (112) | - | (112) | - | (112) |
| Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity) |
- | - | (6) | - | (6) | - | (6) |
| Autres instruments financiers* | - | - | (22) | - | (22) | - | (22) |
| Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres |
- | - | (140) | - | (140) | - | (140) |
| Résultat net | - | - | - | 6 626 | 6 626 | 376 | 7 002 |
| Produits et charges comptabilisées au titre de la période |
- | - | (140) | 6 626 | 6 486 | 376 | 6 862 |
| Affectation de résultat | - | - | 14 627 | (14 627) | - | - | - |
| Dividendes | - | - | - | - | - | (247) | (247) |
| ORA (conversion) | - | - | (68) | - | (68) | - | (68) |
| Augmentation de capital | 83 | 16 | - | - | 99 | - | 99 |
| Paiements en actions | - | - | 68 | - | 68 | - | 68 |
| Mouvements sur actions propres | - | - | (105) | - | (105) | - | (105) |
| Situation au 30.09.2010 | 42 590 | 1 609 | 49 333 | 6 626 | 100 158 | 1 728 | 101 886 |
* net d'impôts différés
| En milliers d'euros | Note | 30/09/2010 (6 mois) |
31/03/2010 (15 mois) |
30/06/2009 (6 mois) |
|---|---|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||||
| Résultat net consolidé | 7 002 | 14 775 | 168 | |
| Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence | - | - | - | |
| Elimination des amortissements et provisions | 2 925 | 6 405 | 4 673 | |
| Elimination des résultats de cession et pertes et profits de dilution | (6) | (454) | 347 | |
| Charges et produits calculés liés aux paiements en action | 68 | 168 | 115 | |
| Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | (278) | (1 006) | 112 | |
| = Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
9 711 | 19 888 | 5 415 | |
| Elimination de la variation des impôts | 2 508 | (1 223) | 611 | |
| Coût de l'endettement financier net | 1 820 | 7 075 | 2 891 | |
| = Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
14 039 | 25 740 | 8 917 | |
| Impôts versés | (485) | (540) | (734) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (7 921) | 1 405 | (17 291) | |
| = Flux net de trésorerie généré par l'activité | 5 633 | 26 605 | (9 108) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||||
| Incidence des variations de périmètre | - | - | (9) | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (5 727) | (18 744) | (5 375) | |
| Acquisitions d'actifs financiers | - | - | - | |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'actifs financiers |
402 - |
462 - |
28 - |
|
| Variation des prêts et avances consenties | 86 | 147 | 13 | |
| = Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (5 239) | (18 135) | (5 343) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Augmentation de capital | 100 | 23 | - | |
| Acquisition et cession d'actions propres | (105) | (253) | - | |
| Emissions d'emprunts | 6 191 | 37 594 | 3 816 | |
| Remboursements d'emprunts | (7 969) | (57 556) | (23 400) | |
| Intérêts financiers nets versés | (1 803) | (6 905) | (4 122) | |
| Dividendes versés aux minoritaires | (248) | - | - | |
| = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (3 834) | (27 097) | (23 706) | |
| Incidence de la variation des taux de change | 6 | 304 | 202 | |
| Incidence des changements de principes comptables | - | - | - | |
| VARIATION DE TRESORERIE | (3 434) | (18 323) | (37 955) | |
| Trésorerie d'ouverture | 20 | (22 425) | (4 102) | (4 102) |
| Trésorerie de clôture | 20 | (25 859) | (22 425) | (42 057) |
| Variation de trésorerie | (3 434) | (18 323) | (37 955) | |
| Endettement net | 20 | 94 398 | 92 910 | 125 155 |
| Variation de l'endettement net | 1 488 | (15 164) | 17 081 |
5. Tableau des flux de trésorerie consolidés
6. Notes aux états financiers consolidés
Information générale
Fruit de multiples rapprochements d'entreprises opérés dans la deuxième moitié des années 90, le groupe OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin. Sa division Tonnellerie dispose d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et sa division Bouchage consacre ses capacités industrielles et ses savoir-faire à la fabrication de bouchons « technologiques » : produit en forte croissance dans le marché du bouchage.
Dénomination sociale et siège social
OENEO – 123, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS
Forme Juridique
Société Anonyme à Conseil d'administration
Immatriculation de la Société
La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification unique 322 828 260 RCS PARIS.
Les comptes consolidés du groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») au 30 septembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 26 novembre 2010 et sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.
Comparabilité des comptes
Le Groupe ayant changé de date de clôture au cours de l'exercice précédent, il est important de préciser que les états financiers consolidés semestriels couvrent la période du 1er avril au 30 septembre 2010 contre la période du 1er janvier au 30 juin 2009 pour le semestre précédent. La saisonnalité de certaines activités peut avoir un impact sur la comparabilité de ces deux périodes.
Compte tenu de ce changement de date de clôture, le Groupe présente en comparatif des données pro forma consolidées sur 6 mois pour la période du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009.
L'information comparative est présentée dans la note 29.
6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation
En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de la période allant du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Ecarts d'acquisition », 4 « Impôts différés » et 12 « Provisions pour risques et charges ».
Les normes et interprétations suivantes sont applicables à compter du 1er avril 2010 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présentée :
-
IFRS 3 R et IAS 27 révisées – Regroupements d'entreprises et consolidation, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Ces normes ont été adoptées par l'Union Européenne le 3 juin 2009.
-
Amendements IAS 39 – Instruments financiers – Eléments éligibles à la couverture, applicable aux exercices ouverts au 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 15 septembre 2009.
-
IFRIC 17 - Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 26 novembre 2009.
-
IFRIC 18 – Transfert d'actif par des clients - applicable aux exercices ouverts au 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 1er novembre 2009.
-
Amendement à IFRS 1 – Exemptions complémentaires pour les premiers adoptants - applicable aux exercices ouverts au 1er janvier 2010.
-
Amendements à IAS 32 – Classement des droits de souscription émis - applicable aux exercices ouverts au 1er février 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 1er février 2010.
-
IFRIC 12 : L'interprétation IFRIC12 « Concessions de services » adoptée le 25 mars 2009 et applicable pour les exercices ouverts à compter de sa date d'entrée en vigueur.
-
IFRIC 16 : L'interprétation IFRIC16 « Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger » adoptée le 4 juin 2009 et applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
-
IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 26 novembre 2009.
-
IFRIC 18 « Transferts d'actifs clients » publiée le 29 janvier 2009, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 27 novembre 2009.
-
Amélioration des normes IFRS sauf pour IFRS 5 applicable au 1er juillet 2009.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été adoptés par l'Union Européenne mais sont d'application optionnelle au 30 septembre 2010; le Groupe estime que leur application future ne devrait pas avoir d'incidence significative sur ses états financiers consolidés :
- IFRS 2 Révisée – Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en trésorerie (application. 1er janvier 2010).
a) Méthodes de consolidation
Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.
Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.
Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition.
Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle.
b) Écarts d'acquisition
À l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis.
L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.
- Ecarts d'acquisition positifs
L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ».
Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (cf. : d) Valeur recouvrable des immobilisations). Le calcul est effectué séparément pour les deux divisions du Groupe : Bouchage et Tonnellerie. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d'utilité, évaluée par actualisation des flux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d'actifs, est irréversible.
- Ecarts d'acquisition négatifs
L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent par rapport au coût d'acquisition, de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.
L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.
c) Conversion des comptes exprimés en devises
- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.
- Transactions et soldes
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.
- Sociétés du Groupe
Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
(i) les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.
Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.
d) Immobilisations
- Immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée.
Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.
Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans. Ces frais correspondent essentiellement à des frais de développement facturés par le groupe D.Wine dans le cadre de l'acquisition de Boisé France pour 900 K€.
Les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection comprise entre 8 et 11 ans pour le Bouchage et sur 10 ans pour la Tonnellerie.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.
- Immobilisations corporelles
Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l'option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifiée.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet de dépréciation.
L'amortissement des autres immobilisations corporelles commence lorsqu'elles sont prêtes à être utilisées. A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :
- bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations / toiture / murs),
- agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans,
- installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans,
- autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.
Le Groupe prévoyant d'utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n'a identifié aucune valeur résiduelle.
- Contrats de location
Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :
- les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
- la dette correspondante est identifiée et présentée au passif du bilan ;
- les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;
- la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ;
- le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien si le Groupe n'a pas de certitude de devenir propriétaire à l'issue du contrat.
Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location.
- Valeur recouvrable des immobilisations
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions et aux marques, le cas échéant).
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure. Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
Pour la détermination de leur valeur d'utilité, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.
Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement :
- si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable,
- si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel,
- et si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction.
e) Stocks et en-cours
- Valeurs brutes
Les stocks de matières premières et de produits finis sont évalués au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition ou de production correspond au total des prix d'achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production.
Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l'activité Bouchage et le chêne de l'activité Tonnellerie sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat, les droits d'importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d'achats.
- Provisions
Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits finis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits finis, net des frais de commercialisation.
Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits finis, constitué de la valeur des en-cours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s'avère supérieur au prix du marché.
Pour les produits finis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s'avérait supérieur au prix de marché.
Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées.
f) Clients
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.
Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.
g) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
h) Capital et actions propres
Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.
i) Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39 et son amendement du 15 octobre 2008.
La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.
Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti et font l'objet de test de valeur au minimum à chaque arrêté comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
j) Passifs financiers
A l'exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif. Les contrats d'échange de taux d'intérêt qui couvrent économiquement les passifs financiers ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
Les instruments financiers composés sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d'options d'achat), les frais afférents à l'émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l'émission.
Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimations telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré au compte de résultat de la période.
Les dérivés sont présentés dans les autres passifs non courants (cf. note 13).
k) Imposition différée
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.
Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres.
Le retraitement des contrats de location qualifiés de location-financement, donne lieu à reconnaissance d'impôts différés.
Les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.
En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, les sociétés Diam Corchos et Diam Supply Chain situées en Espagne et Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe (cf note 4.2).
La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.
Le Groupe a considéré que la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répondait à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.
Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat avait conduit à comptabiliser dans les comptes au 31 mars 2010 des impôts différés relatifs aux différences temporelles par contrepartie d'une charge d'impôt différé au compte de résultat (cf. note 4).
La reprise relative à ces différences temporelles s'élève à 19 K€ au 30 septembre 2010 et le montant de la charge relative à la CVAE du premier semestre 2010/2011 s'élève à 315 K€ et est présenté sur la ligne « impôt sur le résultat » (cf. note 18).
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.
l) Avantages consentis au personnel
- Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme
Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de ses activités.
Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.
Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».
Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11.
Les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en charges de l'exercice lors de leur survenance.
Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel. Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail d'un ou de plusieurs membres du personnel s'il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s'il s'est engagé à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée.
- Intéressements et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d'une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.
m) Subventions d'investissement
Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d'investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d'avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d'exploitation.
n) Information sectorielle
Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.
o) Reconnaissance des revenus
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
p) Dividendes
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.
q) Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, déduction faite des actions auto-détenues figurant en diminution des capitaux propres.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites.
Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, majoré de l'effet de dilution induit par l'exercice probable des options de souscription, des options d'achat d'actions et de tout autre instrument dilutif.
Cet effet dilutif est calculé plan par plan en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action. Il correspond au différentiel entre le nombre d'actions émises suite aux levées probables d'options et le nombre d'actions qui auraient été émises au cours moyen du marché.
r) Gestion des risques
- risque de liquidité
Le financement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d'une politique de groupe mise en œuvre par la direction financière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l'autorisation est nécessaire pour toute mise en place de financements significatifs.
Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les filiales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes filiales aux meilleures conditions. Certaines filiales installées à l'étranger se financent localement.
- risque de taux
OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.
Sensibilité au risque de taux :
La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 93,59% de la dette globale. De ce fait, toute variation à la hausse des taux d'intérêts se traduirait par un accroissement des charges d'intérêts.
En juillet 2007, OENEO avait souscrit sur le crédit syndiqué un tunnel activant indexé sur l'Euribor 3 mois afin de plafonner le risque d'augmentation des taux. Cet instrument est arrivé à échéance le 29 juin 2010.
- risque de change
Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d'opérations à terme et d'achat d'options d'achat ou de vente de devises.
L'endettement en € représente 98,70% de l'endettement du Groupe au 30 septembre 2010, il était de 98,17 % au 31 mars 2010.
Le groupe OENEO est exposé au risque d'évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (comptes courants libellés en devises) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l'objet d'un suivi par la direction financière du Groupe.
Lorsqu'il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états financiers consolidés.
La position après couverture correspond au montant en devise sur lequel le Groupe est exposé à une évolution défavorable des cours.
- risque sur actions
Au 30 septembre 2010, les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquises ponctuellement.
Le 6 juillet 2010, le Groupe a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la société de Bourse Gilbert Dupont et représente 59 578 actions d'autocontrôle au 30 septembre 2010.
L'autocontrôle total du Groupe a diminué pour passer de 308 859 actions au 31 mars 2010 à 299 503 actions, soit 0,7 % de son capital.
En conséquence, le Groupe est très faiblement exposé au « risque sur actions ».
- autres risques
Le groupe Oeneo distingue quatre aires de survenance de risques. Cette analyse recoupe l'ordre d'importance retenu quant aux conséquences de ces risques sur la rentabilité du Groupe :
- risques liés à la conception des produits : ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain ;
- risques liés à la fabrication des produits : ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série ;
- risques liés à la commercialisation des produits : ces risques se situent au moment de la vente et de l'après-vente des produits auprès de la clientèle ;
- autres risques : cette aire de risques est plus restreinte que les trois précédentes, et se caractérise par son origine externe au processus industriel et commercial.
s) Estimations et jugements comptables déterminants
Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.
Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.
- Evaluation des immobilisations corporelles
Le Groupe fait réaliser l'évaluation de son patrimoine par des experts indépendants qui utilisent des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs lorsque des changements de valorisation majeurs sont anticipés soit par la direction, soit par les auditeurs.
Une baisse des valeurs d'expertise se traduirait par un impact en résultat.
- Dépréciation estimée des goodwill (écarts d'acquisition)
Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note d) Valeur recouvrable des immobilisations.
- Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l'établissement émetteur.
- Evaluation des impôts différés actifs
Comme indiqué ci-avant au paragraphe 6.1 k), les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants. En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français, pour les sociétés Diam Corchos et Diam Supply Chain situées en Espagne et Seguin Moreau Napa Cooperage située aux Etats-Unis de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.
6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation
Liste des sociétés consolidées
Sociétés dans le périmètre de consolidation au 30 septembre 2010
| Méthode de | 30/09/2010 | 31/03/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Pays | consolidation | % de Contrôle |
% d'intérêt |
% de Contrôle |
% d'intérêt |
| OENEO | France | Globale | Mère | Mère | Mère | Mère |
| Sabate South Africa | Afrique du Sud | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Tonnellerie Radoux South Africa | Afrique du Sud Proportionnelle | 50 | 50 | 50 | 50 | |
| Oeneo Australasia | Australie | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Diamant Closures PTY LTD | Australie | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Tonnellerie Radoux Australasia | Australie | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Industrial Oeneo Sudamericana | Chili | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Diam Corchos SA (ex Corchos de Merida) |
Espagne | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Diam Supply Chain (ex Sibel Tapones) | Espagne | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Toneleria Victoria | Espagne | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Diamant Technologie | Espagne | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Diam Closures USA (ex Oeneo Closures USA) |
Etats-Unis | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Seguin Moreau Napa Cooperage | Etats-Unis | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Tonnellerie Radoux USA | Etats-Unis | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Diam Bouchage (ex Oeneo Bouchage) | France | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Sambois | France | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Mytik Diam (ex Sibel) | France | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Sciage du Berry | France | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Seguin Moreau & CIE | France | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Tonnellerie Gatard | France | Globale | Absorbée au 31.05.2009 |
Absorbée au 31.05.2009 |
||
| Tonnellerie Radoux | France | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Boise France | France | Globale | 49 | 49 | 49 | 49 |
| SCI Peyre | France | Globale | Absorbée au 01.01.2009 |
Absorbée au 01.01.2009 |
||
| Diam Sugheri | Italie | Globale | 80 | 80 | 80 | 80 |
| Oeneo Suisse | Suisse | Globale | 100 | 100 | 100 | 100 |
6.3. Notes aux états financiers
NOTE 1 : ÉCARTS D'ACQUISITION
Test de dépréciation
Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du groupe, qui sont identifiées en fonction de la division à laquelle est rattachée chaque entité du groupe. Les entités multi activités sont scindées afin de les rattacher correctement aux divisions.
La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à six ans approuvés par la Direction Générale du Groupe. Au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.
Le taux d'actualisation est de 9 % pour la division Tonnellerie et de 8,5 % pour la division Bouchage, et le taux de croissance à l'infini de 3,00%. Ces calculs réalisés annuellement pour la division Tonnellerie ne font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n'a donc été constatée. Par ailleurs, concernant l'activité Bouchage, il convient de rappeler que les écarts d'acquisition sont à zéro depuis 2004.
Ecarts d'acquisition positifs nets - Bouchage
Les écarts d'acquisitions liés à l'activité Bouchage ont été entièrement dépréciés lors du passage aux IFRS.
| En K€ | Tonnel lerie Radoux |
Seguin Moreau & CIE |
Sambois Gatard | Seguin Moreau NAPA |
Seguin Moreau Australasia |
Boise France |
SCI | Peyre Victoria | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total 31/03/2010 |
1 520 | 12 904 | 754 | - | 2 663 | 542 | 767 | - | 164 | 19 314 |
| Reclassement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total 30/09/2010 |
1 520 | 12 904 | 754 | - | 2 663 | 542 | 767 | - | 164 | 19 314 |
Ecarts d'acquisition positifs nets - Tonnellerie
NOTE 2 : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
2.1. Détail de l'actif immobilisé
| Septembre 2010 | Mars 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Notes | Brut | Amortissement Provision |
Net | Net |
| Frais de développement | 919 | (615) | 304 | 455 | |
| Brevets | 3 854 | (3 684) | 170 | 234 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 96 | (64) | 32 | 18 | |
| Total des immobilisations incorporelles | 4 869 | (4 363) | 506 | 707 | |
| Terrains | 4 552 | (43) | 4 509 | 4 517 | |
| Constructions | 33 859 | (9 236) | 24 623 | 25 139 | |
| Inst. techniques, mat. et outillage | 65 635 | (37 756) | 27 879 | 28 335 | |
| Matériel de transport | 583 | (446) | 137 | 158 | |
| Mob. Matériel de bureau et informatique | 1 766 | (1 565) | 201 | 253 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 861 | (1 472) | 389 | 357 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 17 239 | - | 17 239 | 13 824 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 62 | - | 62 | 11 | |
| Total des immobilisations corporelles | 125 557 | (50 518) | 75 039 | 72 594 | |
| Titres mis en équivalence | - | - | - | - | |
| Autres actifs financiers | 132 | (4) | 128 | 1 805 | |
| Total immobilisations financières | 132 | (4) | 128 | 1 805 | |
| Total des actifs immobilisés | 130 558 | (54 885) | 75 673 | 75 106 |
2.2. Variation des actifs immobilisés
| Immobilisations - Valeurs nettes | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Incorporelles | Corporelles | Financières | Total |
| Valeur au 31 mars 2010 | 707 | 72 594 | 1 805 | 75 106 |
| Augmentations – en valeur brute | 41 | 5 652 | - | 5 693 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - |
| Résultats des sociétés mises en équivalence | - | - | - | - |
| Cessions en valeur nette | - | (15) | (1) | (16) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (255) | (3 101) | - | (3 356) |
| Reprises de provisions | - | 5 | - | 5 |
| Reclassements | 13 | (96) | (1 676) | (1 759) |
| Variations de change | - | - | - | - |
| Valeur au 30 septembre 2010 | 506 | 75 039 | 128 | 75 673 |
2.3. Variation des titres de participation non consolidés
| En milliers d'euros | Valeur brute |
Provision | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| S.A. Les Bois Chauds du Berry S.A. O.R.E.C.O. (Organisation Economique du Cognac) |
3 8 |
(3) - |
- 8 |
| Total des titres de participation au 30 septembre 2010 | 11 | (3) | 8 |
NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Prêts, cautionnements et autres créances | 839 | 209 |
| Autres créances | 72 | 71 |
| Charges constatées d'avance | 1 132 | 1 363 |
| Total des autres actifs courants | 2 043 | 1 643 |
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Subvention à recevoir | 4 225 | - |
| Total des autres actifs non courants | 4 225 | - |
NOTE 4 : IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
| En milliers d'euros | Mars 2010 | Résultat | Variation de change |
Autres mouvements |
Septembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Marge interne sur stock | 1 723 | (143) | - | - | 1 580 |
| Autres différences temporelles | 1 227 | (328) | (1) | - | 898 |
| Provisions non déductibles | 199 | (88) | - | - | 111 |
| Retraites | 164 | 1 | - | - | 165 |
| Provisions réglementées | (2 483) | (56) | - | - | (2 539) |
| Crédit-bail | (586) | (115) | - | - | (701) |
| Activation des reports déficitaires(1) | 18 661 | (846) | (51) | - | 17 764 |
| Provisions internes | - | - | - | - | - |
| IAS 16 – immobilisations corporelles | (1 277) | 19 | 3 | - | (1 255) |
| IAS 18 – revenus | 117 | (69) | - | - | 48 |
| IAS 20 – subventions | 65 | (4) | - | - | 61 |
| IAS 38 – immos incorporelles | 68 | 2 | - | - | 70 |
| IAS 32/39 - instruments financiers | 265 | (166) | 11 | (6) | 104 |
| CVAE | (255) | 19 | - | - | (236) |
| Financement Long Terme | - | - | - | - | - |
| Total des impôts différés nets | 17 889 | (1.774) | (38) | (6) | 16 071 |
| Dont : | |||||
| Impôts différés actif | 18 620 | 16 990 | |||
| Impôts différés passif | (731) | (919) |
4.1 Variation des impôts différés actif et passif
(1)Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment :
- (1 714) K€ ont été consommés au cours de l'exercice sur le périmètre d'intégration fiscale français, sur Diam Supply Chain, sur Diam Corchos ;
- 868 K€ d'impôts différés ont été activés chez Seguin Moreau Napa Cooperage, après imputation du résultat bénéficiaire du 1er semestre 2010/2011.
Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits.
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des entreprises intégrées | 9 511 | 13 562 |
| Charge d'impôt théorique à 33,33% | 3 170 | 4 520 |
| Charges non déductibles et produits non imposables | 246 | (562) |
| Différences de taux sur sociétés étrangères | (65) | (334) |
| Différences de taux sur sociétés françaises | - | - |
| Déficits non activés | 258 | 674 |
| Déficits utilisés sur l'exercice | (535) | (458) |
| Déficits activés sur les exercices futurs | (868) | (5 306) |
| Crédit d'impôts | (34) | (1) |
| CVAE | 315 | |
| Autres imputations sur impôts | 21 | 244 |
| CHARGE D'IMPÔT RÉEL | 2 508 | (1 223) |
| Taux d'impôt effectif | 26,4% | N/A |
4.2 Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle
Il existe une convention d'intégration fiscale entre Oeneo et les sociétés suivantes : Tonnellerie Radoux, Sciage Du Berry, Seguin Moreau & Cie, Sambois, Diam Bouchage et Mytik Diam.
Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d'impôts réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale et liées aux déficits et aux moinsvalues sont comptabilisées et conservées dans la société Oeneo.
En contrepartie, la filiale bénéficiera de ses déficits reportables l'exercice où elle redeviendra bénéficiaire et la société OENEO supportera alors la charge d'impôt à concurrence du montant des déficits ou moins values précédemment transférés.
En cas de sortie du Groupe d'intégration fiscale de la filiale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aurait été la cause. En particulier, les déficits fiscaux subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la filiale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.
Etat des principaux déficits fiscaux cumulés (en base) non activés au 30 septembre 2010 :
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Périmètre d'Intégration fiscale (France) | - | - |
| Diam Supply Chain Seguin Moreau Napa Cooperage (en K USD) 1 |
- - |
- 4 160 |
| Total | - | 4 160 |
1 Compte tenu des perspectives du marché nord américain, les déficits de Seguin Moreau Napa Cooperage ont été activés sur le 1er semestre 2010/2011.
NOTE 5 : STOCKS ET EN-COURS
| En milliers d'euros | Matières premières |
En-cours | Produits finis et marchandises |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur au 31 décembre 2008 | ||||
| Valeurs brutes | 68 613 | 6 583 | 17 172 | 92 368 |
| Provisions | (690) | (488) | (81) | (1 259) |
| Valeur nettes au 31 décembre 2008 | 67 923 | 6 095 | 17 091 | 91 109 |
| Variations de la période | (12 409) | 398 | 311 | (11 700) |
| Dot. / Rep. aux provisions | 135 | 220 | (238) | 117 |
| Solde net à la clôture | 55 649 | 6 713 | 17 164 | 79 526 |
| Valeurs brutes | 56 204 | 6 981 | 17 483 | 80 668 |
| Provisions | (555) | (268) | (319) | (1 142) |
| Valeurs nettes au 31 mars 2010 | 55 649 | 6 713 | 17 164 | 79 526 |
| Variations de la période | (6 928) | (328) | (2 028) | (9 284) |
| Dot. / Rep. aux provisions | 206 | (90) | 50 | 166 |
| Solde net à la clôture | 48 927 | 6 295 | 15 186 | 70 408 |
| Valeurs brutes | 49 276 | 6 653 | 15 454 | 71 383 |
| Provisions | (349) | (358) | (268) | (975) |
| Valeurs nettes au 30 septembre 2010 | 48 927 | 6 295 | 15 186 | 70 408 |
NOTE 6 : CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 738 | 431 |
| Clients et comptes rattachés | 47 613 | 40 900 |
| Créances sociales et fiscales | 2 786 | 2 624 |
| Autres créances | 1 761 | 1 538 |
| Provisions | (2 786) | (2 832) |
| Total des clients et comptes rattachés | 50 112 | 42 661 |
En raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale, il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients.
Créances non réglées
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture |
Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture |
Dont actifs financiers dépréciés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 mois | 1-3 mois | Au-delà de 3 mois |
||||
| Créances clients | 40 900 | 29 334 | 3 252 | 2 685 | 2 857 | 2 772 |
| Total au 31 mars 2010 | 40 900 | 29 334 | 3 252 | 2 685 | 2 857 | 2 772 |
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture |
Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture |
Dont actifs financiers dépréciés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 mois | 1-3 mois | Au-delà de 3 mois |
||||
| Créances clients | 47 613 | 35 357 | 5 524 | 2 231 | 1 777 | 2 724 |
| Total au 30 sept 2010 | 47 613 | 35 357 | 5 524 | 2 231 | 1 777 | 2 724 |
NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La trésorerie nette est détaillée dans la note 20.1 relative au tableau des flux de trésorerie.
La trésorerie active s'élève à 8 977 K€ au 30 septembre 2010.
NOTE 8: CAPITAL APPORTE
| En milliers d'euros | Nombre d'actions ordinaires |
Valeur nominale de l'action |
Montant du capital apporté |
Valeur de la prime d'émission |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008 | 42 491 081 | 1 | 42 491 | 1 586 | 44 077 |
| Augmentation de capital | 16 211 | 1 | 16 | 7 | 23 |
| Au 31 mars 2010 | 42 507 292 | 1 | 42 507 | 1 593 | 44 100 |
| Augmentation de capital | 82 784 | 1 | 83 | 16 | 99 |
| Au 30 sept 2010 | 42 590 076 | 1 | 42 590 | 1 609 | 44 199 |
8.1 Composition du capital apporté
8.2 Emission de bons de souscription
En juin 2005, la société Oeneo avait procédé à une augmentation de capital avec attribution de bons de souscription d'actions. La société avait émis 26 670 783 actions nouvelles, étant attaché à chacune d'elles un bon de souscription d'action remboursable (BSAR). Ce BSAR permet de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.
L'assemblée générale du 12 juin 2009 a accepté le prolongement de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 ainsi que la nouvelle parité de 4 BSAR pour 1 action nouvelle au prix de 2,5 €.
Il reste en circulation au 30 septembre 2010, 26 649 244 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de 6 662 311 actions en cas d'exercice pour un éventuel apport en fonds propres de 16 656 K€.
8.3 Estimation de la valeur des options
Au 30 septembre 2010, il restait un plan de stock options en cours de validité chez Oeneo dont la date d'échéance est le 1er octobre 2010.
| Plan | Date d'origine | Nombre d'options potentiellement exerçables au 31/03/2010 |
Cours d'exercice réactualisé post opérations de capital de 2003 et 2005 |
|---|---|---|---|
| Plan n°5 OENEO | 01.10.2003 | 29 432 | 2,34 € |
Plan n° 5 du 1er octobre 2003
Ce plan porte sur 208 900 options d'achats au prix de 2,72 €. Les bénéficiaires de ce plan sont des salariés pour 52 230 options, et des mandataires pour 156 670 options.
Une partie des mandataires bénéficiaires étaient salariés à la date de l'attribution. Compte tenu de l'augmentation de capital du 30 juin 2005, le plan ouvre droit à l'émission de 54 029 actions au prix de 2,34€. Seules 29 432 actions sont encore exerçables. Au 30 septembre 2010, aucune action n'a été émise au titre de ce plan.
8.4 Attribution d'actions gratuites
Plan n°3 du 6 juin 2008
Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (85 882 actions).
82 642 actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 6 juin 2010. Les 3 240 actions gratuites restantes seront, quant à elles, définitivement acquises et attribuées à l'expiration d'un délai de quatre ans, soit le 6 juin 2012.
La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2008 ressort à 177 milliers d'euros. Au 30 septembre 2010, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 14 milliers d'euros.
Au cours du premier semestre 2010, 68 934 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2008. 13 708 actions gratuites sont devenues caduques.
Plan n°4 du 12 juin 2009
Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (97 362 actions).
Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 12 juin 2011.
La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2009 ressort à 128 milliers d'euros. Au 30 septembre 2010, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 33 milliers d'euros.
Plan n°5 du 21 juillet 2010
Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (121 396 actions).
Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 21 juillet 2012.
La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2010 ressort à 213 milliers d'euros. Au 30 septembre 2010, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 21 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | Actions gratuites (en unité) |
||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008 | 156 277 | ||
| Octroyées | 97 362 | ||
| Attribuées | (56 320) | ||
| Caduques | (14 075) | ||
| Au 31 mars 2010 | 183 244 | ||
| Octroyées | 121 396 | ||
| Attribuées | (68 934) | ||
| Caduques | (13 708) | ||
| Au 30 septembre 2010 | 221 998 |
8.5 Engagement de rachat accordé aux minoritaires
Dans le cadre de l'acquisition des sociétés Boisé France et SCI Peyres, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008. Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€.
8.6 Obligations Remboursables en Actions
Oeneo a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
| 559 127 |
|---|
| 36 € au pair |
| 20 128 572 |
| 22 décembre 2009 |
| 7% par an à terme échu au 1er avril |
| 7 ans et 99 jours |
| 31 mars 2017 |
| à tout moment |
| 30 actions de 1€ de valeur nominale |
Sur le 1er semestre de l'exercice 2010/2011, 2 759 ORA ont été converties. Les conversions n'ont pas donné lieu au paiement d'un coupon. Il reste au 30 septembre 2010 555 918 ORA en circulation.
Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :
| - composante capitaux propres | : | 13 094 K€ |
|---|---|---|
| - composante dettes | : | 6 615 K€ |
| Total net | 19 709 K€ |
Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.
Le TIE de la composante dette s'élève à 11,96%.
| En milliers d'euros | Réserve Légale |
Réserve de consolidation Groupe |
Réserve de conversion Groupe |
Total part Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 31 décembre 2008 | 2 674 | 5 199 | (780) | 7 093 |
| Ecarts de conversion Affectation des frais de souscription de |
- | - | 455 | 455 |
| l'ORA* | (189) | - | (189) | |
| Autres instruments financiers | - | - | 87 | 87 |
| Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres |
- | (189) | 542 | 353 |
| Affectation de résultat | 498 | 13 731 | - | 14 229 |
| ORA | - | 13 361 | - | 13 361 |
| Titres d'autocontrôle | - | (85) | - | (85) |
| Solde au 31 mars 2010 | 3 172 | 32 017 | (238) | 34 951 |
| Ecarts de conversion Impôts différés sur les frais de |
- | - | (112) | (112) |
| souscription de l'ORA (equity) | (6) | - | (6) | |
| Autres instruments financiers | - | - | (22) | (22) |
| Produits et charges comptabilisées directement en capitaux propres |
- | (6) | (134) | (140) |
| Affectation de résultat | 184 | 14 443 | - | 14 627 |
| ORA | - | (68) | - | (68) |
| Paiement en actions | - | 68 | - | 68 |
| Mouvements sur actions propres | - | (105) | - | (105) |
| Solde au 30 septembre 2010 | 3 356 | 46 349 | (372) | 49 333 |
NOTE 9 : RESERVES ET REPORT A NOUVEAU
* net d'impôts différés d'un montant de 90 K€
NOTE 10 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 | |
|---|---|---|---|
| Dettes bancaires >1an | 38 921 | 41 395 | |
| Crédit-bail | 3 484 | 3 080 | |
| Autres dettes financières | 6 805 | 7 298 | |
| Emprunts et dettes financières Non Courant | 49 210 | 51 773 | |
| Dettes bancaires <1an | 14 596 | 14 546 | |
| Concours bancaires <1an | 34 836 | 32 501 | |
| Dettes obligataires | - | - | |
| Crédit-bail | 1 386 | 1 639 | |
| Autres dettes financières | 3 347 | 2 527 | |
| Emprunts et concours bancaires (part à -1 an) | 54 165 | 51 213 | |
| Total des emprunts et dettes financières | 103 375 | 102 986 |
10.1 Ventilation des emprunts et dettes financières selon la nature du financement
Emprunt syndiqué
La dette bancaire à moyen et long terme du Groupe au 30 septembre 2010 est composée principalement d'un emprunt syndiqué pour 32 304 K€ (75 711 K€ à la mise en place au 30 juin 2003 avec une maturité de sept ans), à taux variable et amortissable trimestriellement. Compte tenu des prorogations successives, l'échéance de l'emprunt syndiqué a été prorogée au 30 juin 2013.
Le taux de cet emprunt syndiqué est un taux variable basé sur EURIBOR 3 mois plus 200 points de base. Selon IAS 32, le Taux d'Intérêt Effectif (TIE) est de 2.20%.
Le coût amorti est de 32 304 K€ dont l'échéance à moins d'un an est de 11 856 K€ et à plus d'un an de 20 448 K€.
Les covenants bancaires sont annuels et calés sur la date de clôture de l'exercice, soit le 31 mars. Au 31 mars 2010 l'ensemble des covenants bancaires étaient respectés, à savoir :
- Structure financière (ratio endettement net consolidé sur fonds propres consolidés) inférieur à 1,8.
- Endettement financier (ratio endettement net consolidé sur résultat opérationnel courant consolidé) inférieur à 6,2.
- Couverture des intérêts (ratio résultat opérationnel courant consolidé sur charge nette d'intérêts consolidée) supérieur à 2,1.
Cet emprunt syndiqué est garanti par un nantissement de la Société sur les titres des principales filiales françaises du Groupe ; il comporte une clause d'exigibilité particulière, le passage d'Andromède (anciennement ORPAR avant cession des titres à sa holding Andromède durant l'exercice 2007) en dessous d'un seuil de détention de 19,95% du capital ou des droits de vote ; il est assorti d'engagements usuels pour ce type de financement.
Concours bancaires courants
En France : les autorisations court terme du Groupe mises en pool, se décomposent en lignes de crédit « spot » et en affacturage du poste clients. Ces financements court terme sont garantis par la mise en gage avec tierce détention d'un stock de matières premières et par les comptes clients des sociétés françaises.
Le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour un montant maximum cumulé de 50,0 M€ jusqu'au 31 octobre 2011.
Dans les comptes consolidés, l'affacturage est donc traité comme une dette financière car il ne revêt pas un caractère déconsolidant. Les en-cours clients cédés sont financés à hauteur de 80%, et les intérêts facturés le sont au taux EURIBOR 3 mois +0,67 % en moyenne. Au 30 septembre 2010, 6,9M€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage au sein du pool bancaire .
En Espagne : les filiales espagnoles du groupe bénéficient de lignes court terme pour 3,7M€, sous forme de découvert pour 1,7 M€ et de lignes d'affacturage du poste client pour 2,0M€ ainsi que d'une ligne moyen terme de 11,8 M€. Les découverts bancaires sont accordés jusqu'en octobre 2011 pour la CAIXA et janvier 2011 pour Banco Popular. Pour les mêmes raisons que les lignes de crédit court terme en France, le groupe est confiant quant à la prorogation des autorisations de crédit court terme.
En Italie : la filiale italienne dispose en source de financement court terme d'une ligne d'escompte de son poste clients pour un montant de 180 K€. La filiale italienne a signé un contrat d'affacturage de son poste clients pour un montant maximum de 700 K€. Au 30 septembre 2010, 188 K€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage.
Aux Etats-Unis : deux filiales américaines disposent de lignes de découvert pour un montant maximal de 9,0 MUSD. Ces deux lignes de crédit sont assorties de covenants (ratios financiers), qui sont intégralement respectés au 30 septembre 2010. Seguin Moreau Napa Cooperage a reporté l'échéance de sa ligne de 7,0 MUSD à juin 2011, Radoux Inc. a reporté l'échéance de sa ligne de 2,0 MUSD à juin 2011.
Autres dettes financières
Au 30 septembre 2010, les autres dettes financières sont essentiellement composées de la dette liée à l'émission des Obligations Remboursables en actions effectuée en décembre 2009, à hauteur de 5 411 K€ pour la partie non courante et 668 K€ pour la partie courante (cf. note 8.6).
10.2 Echéancier des dettes financières
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Dettes à moins d'un an Dettes de 1 à 5 ans Dettes à plus de cinq ans |
54 165 37 089 12 121 |
51 213 38 633 13 140 |
| Total des emprunts et dettes financières | 103 375 | 102 986 |
| Dont : Emprunts obligataires convertibles Emprunts crédit bail |
- 4 870 |
- 4 720 |
L'échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant :
10.3 Répartition par nature de taux
L'analyse par devise et la répartition par nature de taux des emprunts et dettes financières au 30 septembre 2010 sont les suivantes :
| En milliers d'euros | Zone Euro | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Taux fixe Taux variable |
6 615 95 416 |
8 1 336 |
6 623 96 752 |
| Total par devise | 102 031 | 1 344 | 103 375 |
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 | |
| Niveau de dette à taux variable MLT | 39 483 | 55 111 | |
| Niveau de dette à taux variable CT | 32 249 | 36 713 | |
| Total dette à taux variable | 71 732 | 91 824 | |
| Couverture de taux en place ¹ | 0 | (26 488) | |
| Position nette après gestion | 71 732 | 65 336 |
¹ La couverture de taux est arrivée à échéance le 29/06/2010.
La position nette après gestion correspond au montant de la dette à taux variable qui ne fait pas l'objet d'une couverture de taux afin de la transformer en dette à taux fixe. OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.
10.4 Répartition par devise
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| EUR | 102 031 | 101 109 |
| USD | 1 336 | 1 407 |
| CHF | - | - |
| Autres | 8 | 470 |
| Total | 103 375 | 102 986 |
NOTE 11 : ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
| En milliers d'euros | Septembre 2010 |
Mars 2010 |
|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite Provisions pour médailles du travail |
571 73 |
563 73 |
| Total des engagements envers le personnel | 644 | 636 |
Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l'ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l'espérance de vie, de l'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.
Les autres critères retenus pour le calcul sont :
► Taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0% Non-Cadres
2,5% Cadres
- ► Taux annuel d'inflation:2,0%
- ► Taux d'actualisation :5%
- ► Age de départ à la retraite : 64 ans.
- ► Modalités de départ volontaire en retraite : 100% pour Oeneo Bouchage
- ► Taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2004-2006.
L'impact en compte de résultat sur la période des engagements envers le personnel s'élève à -8 K€. Par ailleurs, le Groupe n'a pas d'actif de couverture au 30 septembre 2010.
| En milliers d'euros | Note | Mars 2010 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Reclass | Ecart de conv. |
Septembre 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges Restructurations Risques divers |
(a) | 30 220 28 |
- - - |
- - |
- (5) - |
- 1 - |
- - - |
30 216 28 |
| Total des provisions non courantes |
278 | - | - | (5) | 1 | - | 274 | |
| Litiges Restructurations |
(b) (c) |
568 858 |
22 45 |
(16) (422) |
- - |
- (1) |
- 5- |
574 485 |
| Risques fiscaux Risques divers |
293 - |
33 | (90) | (1) | - - |
- | 235 | |
| Total des provisions courantes |
1 719 | 100 | (528) | (1) | (1) | 5 | 1 294 |
NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
.
Notes (a) & (c) : En 2009, des plans de licenciement principalement de salariés de la société Seguin Moreau et des plans de restructuration dans la division Bouchage ont été annoncés. Une provision destinée à couvrir le coût total du plan Seguin Moreau pour un montant de 1 848K€ a ainsi été comptabilisée au 30 juin 2009 et une provision de 517K€ pour la division Bouchage a été comptabilisée au 31 mars 2010. A fin septembre 2010, la provision pour restructuration de la société Seguin Moreau a été utilisée à hauteur de 1 733 K€, dont 0,1M€ sur le semestre. La provision de restructuration Bouchage a été utilisée à hauteur de 0,3M€ sur le semestre pour la division Bouchage.
Note (b) : Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celui-ci est d'ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou non-satisfaction d'une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les procédures de suivi des litiges, en particulier celles relatives aux litiges clients, ont été renforcées par le Groupe depuis 2002. Toutes les réclamations clients sont répertoriées dans une base de données qui permet leur identification et leur suivi individualisé.
Les provisions constituées comprennent tout d'abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fine suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l'évolution des taux de change. Elles comprennent ensuite, le cas échéant, les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d'avocats ou d'experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture.
NOTE 13 : AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Autres dettes hors exploitation | - | - |
| Instruments financiers – dettes | - | - |
| Dettes sur acquisition d'immobilisations | 296 | 440 |
| Dettes sur acquisitions de titres | 88 | 88 |
| Produits constatés d'avance | 4 642 | 1 492 |
| Total des autres passifs non courants | 5 026 | 2 020 |
| Produits constatés d'avance | 5 022 | 5 230 |
| Dettes d'impôt | 356 | 106 |
| Total des autres passifs courants | 5 378 | 5 336 |
Le poste « produits constatés d'avance » est constitué essentiellement de subventions reçues par Diam Corchos et Diamant Technologie à hauteur de 8,9 M€ (6 M€ au 31 mars 2010). Ces subventions sont reprises en compte de résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les actifs ayant été subventionnés.
NOTE 14 : CHIFFRE D'AFFAIRES
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 22 104 | 60 121 | (38 017) |
| Export | 48 139 | 105 934 | (57 795) |
| Total du chiffre d'affaires | 70 243 | 166 055 | (95 812) |
NOTE 15 : CHARGES DE PERSONNEL
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 | |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | (11 225) | (28 991) | |
| Charges sociales | (4 175) | (10 142) | |
| Participation des salariés | (284) | (557) | |
| Provisions engagements de retraite | (8) | 5 | |
| Total des charges de personnel | (15 692) | (39 685) |
| En milliers d'euros | Septembre 2010 |
Mars 2010 |
|---|---|---|
| Litiges | (20) | (226) |
| Restructurations | 0 | (2 722) |
| Risques fiscaux | (39) | (174) |
| Plus values sur cession d'immobilisations | 11 | 761 |
| Autres | (160) | (136) |
| Total des autres produits et charges opérationnels non courants | (208) | (2 497) |
NOTE 16 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS
Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12.
NOTE 17 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net / actifs financ. (hors équiv. de trésorerie) | 6 | 94 |
| Charges d'affacturage | (30) | (125) |
| Provisions risques et charges financiers | (2) | 447 |
| Provisions sur actifs financiers | - | 3 |
| VNC sur titres cédés | - | - |
| Prod. Nets/ cession VMP (hors équiv. de trésorerie) | - | 1 |
| Autres charges financières | - | |
| Autres produits financiers | 187 | 372 |
| Total des autres prod. et charges fin. hors change | 161 | 792 |
| Gains de change | 1 101 | 3 610 |
| Pertes de change | (948) | (1 852) |
| Résultat des opérations de change | 153 | 1 758 |
| Total des autres produits et charges financiers | 314 | 2 550 |
NOTE 18 : VENTILATION DE L'IMPOT AU COMPTE DE RESULTAT
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Impôt exigible(1) Impôts différés(2) Produit ou Ch. d'impôt lié à l'intégration fiscale |
(1 164) (1 774) 430 |
(2 698) 1 857 2 064 |
| Total des impôts sur le résultat | (2 508) | 1 223 |
(1)dont (315) K€ relatifs à la CVAE des trois premiers trimestres 2010
(2)dont 19 K€ au titre de la CVAE sur la base des différences temporelles au 31 décembre 2009
NOTE 19 : RÉSULTATS PAR ACTION
19.1 Instruments dilutifs
Le nombre moyen pondéré d'actions au 30 septembre 2010 pouvant donner accès au capital est le suivant:
| Nombre moyen pondéré de titres | Ouvrant droit à nombre de titres | |
|---|---|---|
| Actions | 42 350 151 | 42 350 151 |
| Actions gratuites | 221 998 | 221 998 |
| ORA | 555 918 | 16 677 540 |
| TOTAL | 43 128 067 | 59 249 689 |
19.2 Résultat par action
Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l'entreprise consolidante à savoir le Résultat – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
| En milliers d'euros | Septembre 2010 |
Mars 2010 |
|---|---|---|
| Bénéfice revenant aux actionnaires | 6 626 | 14 627 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 42 273 534 | 42 246 786 |
| Résultat de base par action (€ par action) | 0,16 | 0,35 |
19.3 Résultat dilué par action
Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d'actions est ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.
Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante (comme par exemple les obligations convertibles ou les bons de souscription) et dont l'émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfice par action. Pour le calcul sont retenus l'ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, en retenant chaque instrument séparément, du plus dilutif au moins dilutif.
En ce qui concerne le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat (de base) par action, celui-ci est corrigé du nombre d'actions qui seraient créées à la suite de la conversion des obligations convertibles.
Pour ce qui est des options de souscription d'actions, les fonds recueillis (à la date d'exercice des droits attachés aux instruments dilutifs) sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché déterminé sur la base du cours moyen de l'exercice. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre d'actions en circulation et constitue le dénominateur (méthode du rachat d'actions ou Treasury stock method).
| En milliers d'euros | Septembre 2010 |
Mars 2010 |
|---|---|---|
| Bénéfice revenant aux actionnaires Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action Résultat de base par action (€ par action) |
6 626 59 220 604 0,11 |
14 627 46 083 361 0,32 |
Aucun dividende n'a été versé sur les dernières années.
NOTE 20 : DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER
20.1 Détail de la trésorerie nette
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires | 7 072 | 7 510 |
| Intérêts courus non échus sur comptes courants bancaires | - | - |
| Sous-total Disponibilités | 7 072 | 7 510 |
| Valeurs mobilières de placement – brut | 1 905 | 2 566 |
| Intérêts courus non échus sur VMP | - | - |
| Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement | - | - |
| Rubriques actives de trésorerie | 8 977 | 10 076 |
| Comptes bancaires | (34 826) | (32 474) |
| Intérêts courus non échus – passif | (10) | (27) |
| Rubriques passives de trésorerie | (34 836) | (32 501) |
| Trésorerie nette | (25 859) | (22 425) |
20.2 Détail de l'endettement financier net
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Dettes bancaires | (53 516) | (55 941) |
| Concours bancaires | (34 836) | (32 501) |
| Dettes obligataires | - | - |
| Crédit-bail | (4 871) | (4 720) |
| Instruments financiers | - | (17) |
| Autres dettes financières | (10 152) | (9 807) |
| Dettes financières brutes | (103 375) | (102 986) |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | 8 977 | 10 076 |
| Actifs financiers | 8 977 | 10 076 |
| Endettement financier net | (94 398) | (92 910) |
NOTE 21 : SEGMENTS OPERATIONNELS
Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.
Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.
Le groupe est géré en deux secteurs principaux :
Le secteur « Tonnellerie » qui regroupe les activités destinée à l'élevage de vins. Le secteur « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins.
Le principal décideur opérationnel de la société au sens de l'IFRS 8 est le Président Directeur Général.
Secteurs opérationnels
| En milliers | Résultat / Bilan Septembre 2010 | Résultat / Bilan Mars 2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros | T | B | H | E | TOTAL | T | B | H | E | TOTAL |
| Chiffre d'affaires | 39 430 | 30 813 | - | - | 70 243 | 92 161 | 73 894 | - | - | 166 055 |
| Résultat opérationnel courant |
5 954 | 5 619 | (349) | - | 11 224 | 9 658 | 11 926 (1 115) | - | 20 469 | |
| Total Actif | 154 412 | 90 012 | 63 596 | (59 354) | 248 666 | 153 031 | 87 884 | 60 998 (54 044) | 247 869 | |
| Acq. immos corp. |
898 | 4 754 | - | - | 5 652 | 3 241 | 14 648 | - | - | 17 889 |
| Acq. immos incorp. |
32 | 9 | - | - | 41 | 63 | 10 | - | - | 73 |
| Dotations aux amort. et provisions |
(901) | (1 362) | - | - | (2 263) | (2 952) | (2 495) | 911 | - | (4 536) |
| Total Passif hors capitaux propres |
95 607 | 63 355 | 48 281 | (60 462) | 146.781 | 94 246 | 60 306 | 53 208 (55 168) | 152 592 |
T : Tonnellerie B : Bouchage H : Holding E : Eliminations inter-secteur Afin de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du financement lié à la situation financière d'Oeneo et les charges liées au fonctionnement d'un holding coté ont été conservés au niveau du holding.
Zones géographiques
Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d'implantation des sociétés consolidées.
Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.
Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique
| En milliers d'euros | Septembre 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| France | 22 104 | 60 122 |
| Europe | 19 847 | 51 579 |
| Amériques | 20 450 | 33 196 |
| Océanie | 1 558 | 10 526 |
| Reste du monde | 6 284 | 10 632 |
| Total chiffre d'affaires | 70 243 | 166 055 |
| En milliers d'euros | Septembre 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| France | 182 764 | 188 296 |
| Europe | 35 081 | 31 855 |
| Amériques | 26.562 | 21 100 |
| Océanie | 3 223 | 5 086 |
| Reste du monde | 1 036 | 1 532 |
| Total actif | 248 666 | 247 869 |
Ventilation des investissements par zone géographique
Ventilation des actifs non courants hors impôts et financiers par zone géographique
| En milliers d'euros | Septembre 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| France | 47 009 | 46 778 |
| Europe | 45 356 | 38 985 |
| Amériques | 5 959 | 6 084 |
| Océanie | 731 | 737 |
| Reste du monde | 29 | 31 |
| Total chiffre d'affaires | 99 084 | 92 615 |
NOTE 22 : INTERETS DANS UNE CO-ENTREPRISE
Le groupe OENEO détient 50% dans la société Radoux South Africa. Cette entité contrôlée conjointement intervient dans la production et la distribution de fûts.
La part des actifs, passifs, produits et charges dans l'entité contrôlée conjointement s'établit de la manière suivante.
| En milliers d'euros | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Actifs courants et non courants | 872 | 1 373 |
| Passifs courants et non courants | (37) | (523) |
| Capitaux propres | 834 | 850 |
| Chiffre d'affaires | 119 | 1 668 |
| Résultat opérationnel | (63) | 234 |
| Charges et produits financiers | 5 | 44 |
| Résultat avant impôt | (58) | 278 |
| Charge d'impôt | 16 | (78) |
| Résultat net | (42) | 200 |
NOTE 23 : EFFECTIFS
| Effectif moyen | Effectif à la clôture | |||
|---|---|---|---|---|
| Sept 2010 | Mars 2010 | Sept 2010 | Mars 2010 | |
| Cadres | 116 | 121 | 118 | 116 |
| Etam | 115 | 117 | 116 | 112 |
| Employés | 63 | 73 | 64 | 66 |
| Ouvriers | 396 | 403 | 425 | 385 |
| Total des effectifs | 690 | 714 | 723 | 679 |
| Dont : Bouchage | 300 | 309 | 308 | 302 |
| Tonnellerie | 390 | 405 | 415 | 377 |
| Holding | - | - | - | - |
NOTE 24 : PASSIFS ÉVENTUELS
A la date d'arrêté de nos comptes, nous n'avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe.
NOTE 25 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Transactions avec des entreprises liées
| (En k€) | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|
| Au compte de résultat Loyers |
44 | 112 |
| Prestations de service (a) Charges d'intérêt |
521 - |
1 269 - |
| Au bilan Compte courant |
(701) | (725) |
(a) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction financière du Groupe par la société Andromède à la société Oeneo SA. La société Oeneo verse une rémunération forfaitaire correspondant aux prestations effectuées, auxquelles s'ajoute la TVA.
NOTE 26 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe.
ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE
| En milliers d'euros | Note | Sept 2010 | Mars 2010 |
|---|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | |||
| Aval, caution et garantie donnés | a) | 46 755 | 44 327 |
| Nantissement | b) | 92 762 | 91 173 |
| Achat à terme de devises | |||
| Vente à terme de devises | |||
| Créances garanties par des sûretés réelles | |||
| Couvertures de taux | c) | - | 26 488 |
| Total des engagements hors bilan | 139 517 | 161 988 | |
| Dont sûretés réelles | 92 762 | 91 173 |
a) Ce montant correspond aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières).
C'est une contre garantie donnée par OENEO à ce pool. Mis en place en 2003, ces financements sont déjà inscrits en totalité au passif consolidé du Groupe et ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.
b) Ce montant correspond principalement :
- ¾ à hauteur de 31 762 K€ au solde du prêt syndiqué effectué par le pool des banques françaises à OENEO et mis en place en 2003 (cf. note 10 Emprunts et dettes financières), qui est garanti par les titres des filiales Seguin Moreau, Radoux, Diam Bouchage;
- ¾ à hauteur de 61 000 K€ aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières) garantis par un nantissement de stocks ; ces financements ont également été mis en place le 25 avril 2008.
Ces nantissements sont donnés aux banques et établissements financiers au titre des financements mis en place par les établissements prêteurs au Groupe ou à ses filiales. Ces financements sont déjà intégralement inscrits au passif du bilan, et ils ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.
c) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.
ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES
Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.
NOTE 27 : EVENEMENTS POST-CLOTURE
Néant
| 30/09/2010 En milliers d'euros |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Juste valeur par résultat |
Dérivés qualifiés de couverture |
Dettes au coût amorti |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs | |||||||
| Actifs non courants Actifs financiers non courants Autres actifs long terme |
- - |
128 4 225 |
- - |
128 4 225 |
128 4 225 |
||
| Actifs courants Clients et autres débiteurs Trésorerie et équivalents |
- - |
50 512 7 072 |
1 905 | - - |
50 512 8 977 |
50 512 8 977 |
|
| Passifs | |||||||
| Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants Instruments financiers Autres passifs non courants |
- - |
- - |
- | - | 43 799 5 411 |
43 799 5 411 |
43 799 5 411 |
| Passifs courants Emprunts et concours bancaires Instruments financiers Fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs financiers courants |
- - - - |
- - - - |
- - - - |
53 497 668 29 870 - |
53 497 668 29 870 - |
53 497 668 29 870 - |
NOTE 28 : VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE
| 31/03/2010 | Actifs | Prêts et | Juste | Dérivés | Dettes | Valeur | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | disponibles à la vente |
créances | valeur par résultat |
qualifiés de couverture |
au coût amorti |
au bilan |
Juste valeur |
| Actifs | |||||||
| Actifs non courants Actifs financiers non courants |
- | 1 805 | - | 1 805 | 1 805 | ||
| Actifs courants | |||||||
| Clients et autres débiteurs Trésorerie et équivalents |
- - |
42 661 7 510 |
2 566 | - - |
42 661 10 076 |
42 661 10 076 |
|
| Passifs | |||||||
| Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants |
- | - | - | - | 45 978 | 45 978 | 45 978 |
| Instruments financiers Autres passifs non courants |
- | - | 5 795 | 5 795 | 5 795 | ||
| Passifs courants | |||||||
| Emprunts et concours bancaires | - | - | - | 50 307 | 50 307 | 50 307 | |
| Instruments financiers | - | - | 268 | - | 638 | 906 | 906 |
| Fournisseurs et autres créditeurs |
- | - | - | 38 886 | 38 886 | 38 886 | |
| Autres passifs financiers | - | - | - | - | - | - | |
| courants |
NOTE 29 : INFORMATION COMPARATIVE
Le Groupe a modifié au cours de l'exercice précédent sa date de clôture au 31 mars pour s'aligner sur la saisonnalité des récoltes.
Les états financiers consolidés semestriels couvrent la période du 1er avril au 30 septembre 2010.
Tel que décrit dans le paragraphe « Comparabilité des comptes » issu de la Note 6 « Note aux états financiers consolidés », le Groupe présente une information comparative.
Le semestre proforma de 6 mois clos au 30 septembre 2009 a été obtenu à partir des états financiers consolidés publiés retraités des données du reporting de gestion du Groupe. Ces données de reporting sont consistantes avec les comptes consolidés.
L'information financière pro forma ne fournit pas d'indication sur les résultats et la situation future de l'activité.
| En milliers d'euros | 30/09/2010 6 mois réél |
30/09/2009 6 mois proforma |
Variation en % |
|
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 70 243 | 65 841 | +6.69% | |
| Résultat opérationnel courant | 11 224 | 9 194 | +22.08% | |
| % Résultat opérationnel courant / Chiffres d'affaires |
15,98 % | 13,96 % | ||
| Autres produits et charges | (208) | (21) | - | |
| Résultat opérationnel | 11 016 | 9 173 | +20.09% | |
| % Résultat opérationnel / Chiffre d'affaires |
15,68 % | 13,93 % | ||
| Résultat Net | 7 002 | 5 938 | +17.92% | |
| Capitaux Propres | 101 886 | 72 788 | +39.98% | |
| Endettement Net | 94 398 | 128 669 | -26.64% |