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Oeneo Interim / Quarterly Report 2009

Sep 18, 2009

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2009

CHIFFRES CLES DU PREMIER SEMESTRE 2009

NB : les données du compte de résultat sont comparées à celles du premier semestre 2008, les autres données sont comparées à celles du 31 décembre 2008.

En M€ 30-juin-09 30-juin-08 Variation
Chiffre d'affaires 57,7 64,0 -9,8%
Résultat opérationnel courant 5,2 6,1 -14,8%
% du chiffre d'affaires 9,0% 9,5%
Résultat opérationnel 3,1 5,8 -46,6%
% du chiffre d'affaires 5,4% 9,1%
Résultat financier -2,3 -4,3 -46,2%
Impôt sur les résultats -0,6 0,4
Résultat net 0,2 1,9 -89,6%
% du chiffre d'affaires 0,3% 3,0%
En M€ 30-juin-09 31-déc-08
Capitaux Propres y compris intérêts minoritaires 67,0 66,9
Endettement financier net 125,2 108,1

Sur le premier semestre 2009, Oeneo enregistre un recul de chiffre d'affaires provenant de la division Tonnellerie qui affiche une baisse de son activité futaille contrastant avec l'activité du Bouchage qui est constante grâce au succès croissant de Diam. Malgré cette moindre activité, Oeneo affiche un résultat opérationnel courant atteignant 9,0% du chiffre d'affaires à fin juin 2009 contre 9,5% à fin juin 2008. Le résultat opérationnel s'établit à 3,1M€ du fait d'une provision pour restructuration de 2,0M€ liée au plan social chez Seguin Moreau.

Le résultat net ressort à 0,2M€ au 30 juin 2009 contre 1,9M€ l'année précédente et comprend une charge d'impôt théorique de -0,6M€ sans impact sur la trésorerie.

Au niveau des équilibres financiers, l'endettement financier net du Groupe au 30 juin 2009 est de 125,2M€ à comparer à un endettement de 108,1M€ au 31 décembre 2008 et de 120,0M€ au 30 juin 2008. L'augmentation de l'endettement provient essentiellement de l'augmentation du BFR de la division tonnellerie liée au ralentissement des achats de bois nécessaires à la fabrication des tonneaux reflétant un certain attentisme de la clientèle. Il est rappelé par ailleurs Oeneo a remboursé son prêt obligataire en janvier 2009 pour 22,1M€.

Le groupe a poursuivi ses investissement stratégiques qui représentent 5,0M€ sur le premier semestre 2009 dont 2,5M€ pour l'usine Diamant II, 0,5M€ pour le réaménagement de la merranderie Sambois et 2,0M€ pour les autres matériels industriels.

RESULTAT OPERATIONNEL PAR ACTIVITE

A- LE BOUCHAGE

En M€ 30-juin-09 30-juin-08 Variation
Chiffre d'affaires 29,0 29,0 0,0%
- dont Diamant 17,0 12,3 38%
- dont autresTechnologiques 9,6 12,6 -24%
- dont vente bouchons naturels 0,2 0,4 -50%
Résultat opérationnel courant 4,4 3,2 38%
% du chiffre d'affaires 15,2% 11,0%

La division Bouchage publie un chiffre d'affaires de 29,0M€, stable par rapport au premier semestre 2008 avec un mix produits à forte valeur ajoutée qui progresse. La montée en puissance de la gamme Diamant (186 millions de bouchons par rapport 128 millions de bouchons à fin juin 2008, soit +45%), est occultée par la baisse des commandes de Référence, par un ralentissement des ventes des effervescents, et d'Altop provenant de la conjoncture actuelle que traversent les secteurs Cognac et Champagne.

Bénéficiant d'un mix produits plus favorable, la division enregistre un résultat opérationnel courant de 4,4M€ à fin juin 2009 contre 3,2M€ au 30 juin 2008, en progression de 38% par rapport au premier semestre de l'exercice 2008.

B- LA TONNELLERIE

En M€ 30-juin-09 30-juin-08 Variation
Chiffre d'affaires 28,7 35,0 -18%
- dont futaille 22,7 27,7 -18%
- dont grands contenants 1,6 3,7 -57%
- autres 4,4 3,6 22%
Résultat opérationnel courant 1,0 3,4 -71%
% du chiffre d'affaires 3,5% 9,7%

La division enregistre un ralentissement de son activité futaille sur le premier semestre 2009 résultant de moindres récoltes dans l'hémisphère sud et de l'attentisme d'une partie de la clientèle, en baisse de 18% par rapport au 30 juin 2008. L'activité Grands Contenants est en recul de 57% par rapport à l'année précédente du fait de l'arrêt programmé des Grands Contenants Cognac et de reports de programmes d'investissements vin. On note que les ventes diverses s'établissent à 4,4M€ à fin juin 2009 comparé à 3,6M€ à fin juin 2008 grâce à la croissance des ventes d'Alternatifs (copeaux de bois, staves, …).

Sur le premier semestre de l'exercice qui n'est jamais représentatif de la performance annuelle compte tenu la saisonnalité de l'activité et d'une baisse des ventes conjoncturelles, la division affiche une rentabilité opérationnelle de 3,5% comparé à 10% l'année précédente. Sur le second semestre qui représente 2/3 de l'activité annuelle, la division va s'attacher à poursuivre ses plans d'améliorations de productivité.

PERSPECTIVES 2009

Dans un contexte incertain et au moment où les récoltes de l'hémisphère sont en cours de réalisation, Oeneo entend poursuivre le développement de sa gamme Diam au sein de sa division Bouchage et l'optimisation de la productivité de sa division Tonnellerie.

La division Tonnellerie poursuit en outre ses investissements en R&D, et son objectif d'augmentation de parts de marché. Elle devrait bénéficier des synergies commerciales attendues sur les marchés alternatifs (partenariat Boisé) qui se mettent actuellement en place. La nouvelle usine de la division située en Bourgogne poursuit sa monté en puissance.

La division Bouchage reste confiante sur la croissance de son chiffre d'affaires et sur la hausse de sa marge opérationnelle générée parallèlement à la montée en puissance des ventes Diam.

COMPTES CONSOLIDÉS 30 juin 2009

Société anonyme au capital de 42.492.693 euros Siège social : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS

1. Bilan Actif 3
2. Bilan Passif 4
3. Compte de Résultat global 5
4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
6
5. Tableau des flux de trésorerie consolidés 7
6. Notes aux états financiers consolidés 8
6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation 8
6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation 21
6.3. Notes aux états financiers 22
Note 1 : Écarts d'acquisition 22
Note 2 : Immobilisations et amortissements 23
Note 3 : Autres actifs courants et non courants
24
Note 4 : Impôts différés 25
Note 5 : Stocks et en-cours
27
Note 6 : Clients et autres débiteurs 27
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
27
Note 8 : Capital apporté
28
Note 9 : Réserves et report à nouveau
31
Note 10 :
Note 11 :
Emprunts et dettes financières
Engagements envers le personnel
32
35
Note 12 : Provisions pour risques et charges 36
Note 13 : Autres passifs courants et non courants 37
Note 14 : Chiffre d'affaires 37
Note 15 : Charges de personnel
38
Note 16 : Autres produits et charges opérationnels non courants 38
Note 17 : Autres produits et charges financiers 39
Note 18 : Ventilation de l'impôt au compte de résultat 39
Note 19 : Résultats par action
39
Note 20 : Détail de la trésorerie nette et de l'endettement financier
41
Note 21 : Information sectorielle
42
Note 22 : Intérêts dans une co-entreprise 43
Note 23 : Effectifs 44
Note 24 : Passifs éventuels
44
Note 25: Transactions avec les parties liées
45
Note 26: Engagements hors bilan
45
Note 27: Evénements post-clôture 46

1. Bilan Actif

En milliers d'euros Note 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Ecarts d'acquisition 1 19 323 19 314 18 547
Immobilisations incorporelles 2 1 025 1 260 514
Immobilisations corporelles 2 64 117 62 355 60 031
Titres mis en équivalence
Autres actifs financiers
-
1 008
-
1 061
-
1 150
Immobilisations financières 2 1 008 1 061 1 150
Autres actifs non courants 3 - - 542
Impôts différés 4 16 312 16 704 12 378
Total Actifs non courants 101 785 100 694 93 162
Stocks et en-cours
Clients et autres débiteurs
5
6
95 853
38 470
91 109
44 342
90 982
38 570
Créances d'impôt 1 191 627 191
Autres actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
3
7
1 723
7 353
900
35 178
1 643
6 617
Total Actifs courants 144 590 172 156 138 003
Total Actifs non courants et groupes
d'actifs destinés à être cédés
- - -
Total Actif 246 375 272 850 231 165

2. Bilan Passif

En milliers d'euros Note 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Capital apporté 8 42 493 42 491 42 488
Primes liées au capital 8 1 588 1 586 1 581
Réserves et report à nouveau 9 21 269 7 093 6 108
Résultat de l'exercice 240 14 229 1 880
Total Capitaux propres, part du
groupe
65 590 65 399 52 057
Intérêts minoritaires 1 380 1 451 33
Total des capitaux propres 66 970 66 850 52 090
Emprunts et dettes financières 10 56 660 65 072 55 199
Engagements envers le personnel 11 567 630 587
Autres provisions 12 1 299 1 291 1 168
Impôts différés 4 682 719 362
Autres passifs non courant 13 1 592 1 656 4 672
Total Passifs non courants 60 800 69 368 61 988
Emprunts et concours bancaires (part < 1
an)
10 75 848 78 180 71 442
Provisions (part < 1 an) 12 4 017 2 410 2 246
Fournisseurs et autres créditeurs 32 950 49 862 40 689
Autres passifs courants 13 5 790 6 180 2 710
Total Passifs courants 118 605 136 632 117 087
Total Passifs liés à un groupe d'actifs
destinés à être cédés
- - -
Total Passif 246 375 272 850 231 165

3. Compte de Résultat Global

En milliers d'euros Note 30/06/2009 30/06/2008
Chiffre d'affaires 14 57 741 63 979
Autres produits de l'activité 131 672
Achats consommés (22 888) (26 393)
Charges externes (11 762) (12 426)
Charges de personnel 15 (16 166) (17 305)
Impôts et taxes (1 452) (1 390)
Dotation aux amortissements (3 332) (2 883)
Dotation aux provisions (891) (1 108)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 4 538 3 497
Autres produits et charges courants (701) (544)
Résultat opérationnel courant 5 218 6 099
Résultat sur cession de participations consolidées (26) (5)
Autres produits et charges opérationnels non courants 16 (2 115) (281)
Résultat opérationnel 3 077 5 813
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 66 7
Coût de l'endettement financier brut (2 957) (3 619)
Coût de l'endettement financier net 20 (2 891) (3 612)
Autres produits et charges financiers 17 593 (663)
Résultat avant impôt 779 1 538
Impôts sur les bénéfices 18 (611) 354
Résultat après impôt 168 1 892
Résultat des sociétés mises en équivalence - -
Résultat net 168 1 892
Intérêts des minoritaires (72) 12
Résultat net – Part du groupe 240 1 880
Résultat par action 19 0,006 0,044
Résultat dilué par action 19 0,006 0,050
Résultat net 168 1 892
Ecarts de conversion (91) (470)
Autres instruments financiers (1) (14) (121)
Résultat global 63 1 301
Dont : - part du groupe 135 1 289
- part des intérêts minoritaires (72) 12
(1)
Nets d'impôt différé

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros Capital
apporté
Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
l'exercice
Total
part
Groupe
Minoritaires Total
capitaux
propres
Situation au 01.01.2008 42 480 1 568 (15 673) 22 436 50 811 21 50 832
Ecarts de conversion
Autres instruments financiers
-
-
-
-
(470)
(121)
-
-
(470)
(121)
-
-
(470)
(121)
Produits et charges comptabilisées
directement en capitaux propres
- - (591) - (591) - (591)
Résultat net - - - 1 880 1 880 12 1 892
Produits et charges comptabilisées
au titre de la période
- - (591) 1 880 1 289 12 1 301
Affectation de résultat
Augmentation de capital
Titres d'autocontrôle
-
8
-
13
22 436
-
(64)
(22 436)
-
-
-
21
(64)
-
-
-
-
21
(64)
Situation au 30.06.2008 42 488 1 581 6 108 1 880 52 057 33 52 090
En milliers d'euros Capital
apporté
Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
l'exercice
Total
part
Groupe
Minoritaires Total
capitaux
propres
NOTE 8 NOTE 9
Situation au 01.01.2009 42 491 1 586 7 093 14 229 65 399 1 451 66 850
Ecarts de conversion - - (91) - (91) - (91)
Autres instruments financiers - - (14) - (14) - (14)
Produits et charges comptabilisées
directement en capitaux propres
- - (105) - (105) - (105)
Résultat net - - - 240 240 (72) 168
Produits et charges comptabilisées
au titre de la période
- - (105) 240 135 (72) 63
Affectation de résultat - - 14 229 (14 229) - - -
Augmentation de capital 2 2 - - 4 - 4
Titres d'autocontrôle 52 - 52 - 52
Situation au 30.06.2009 42 493 1 588 21 269 240 65 590 1 380 66 970
En milliers d'euros Note 30/06/2009
(6 mois)
30/06/2008
(6 mois)
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net consolidé 168 1 892
Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence - -
Elimination des amortissements et provisions 4 673 2 304
Elimination des résultats de cession et pertes et profits de dilution 347 (152)
Charges et produits calculés liés aux paiements en action
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie
115
112
70
(492)
= Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement
financier net et impôt
5 415 3 622
Elimination de la variation des impôts 611 (354)
Coût de l'endettement financier net 2 891 3 612
= Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net et impôt
8 917 6 880
Impôts versés (734) (382)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (17 291) (11 188)
= Flux net de trésorerie généré par l'activité (9 108) (4 690)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Incidence des variations de périmètre (9) -
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (5 375) (4 223)
Acquisitions d'actifs financiers - (23)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 28 693
Cessions d'actifs financiers
Variation des prêts et avances consenties
-
13
14
253
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (5 343) (3 286)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital - -
Acquisition et cession d'actions propres
Emissions d'emprunts
-
3 816
(134)
8 922
Remboursements d'emprunts (23 400) (4 075)
Intérêts financiers nets versés (4 122) (2 959)
Dividendes payés aux minoritaires - -
Autres flux liés aux opérations de financement - -
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (23 706) 1 754
Incidence de la variation des taux de change 202 (70)
Incidence des changements de principes comptables - -
VARIATION DE TRESORERIE (37 955) (6 292)
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie de clôture
20
20
(4 102)
(42 057)
(30 669)
(36 961)
Variation de trésorerie (37 955) (6 292)
Endettement net
Variation de l'endettement net
20 125 155
17 081
120 024
11 255

5. Tableau des flux de trésorerie consolidés

6. Notes aux états financiers consolidés

Information générale

Fruit de multiples rapprochements d'entreprises opérés dans la deuxième moitié des années 90, le groupe OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin. Sa division Tonnellerie dispose d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et sa division Bouchage consacre ses capacités industrielles et ses savoir-faire à la fabrication de bouchons « technologiques » : produit en forte croissance dans le marché du bouchage.

Dénomination sociale et siège social

OENEO – 123, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS

Forme Juridique

Société Anonyme à Conseil d'administration

Immatriculation de la Société

La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification unique 322 828 260 RCS PARIS.

Les comptes semestriels consolidés du groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») au 30 juin 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 11 septembre 2009 et sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

6.1. Principes comptables, méthodes d'évaluation

En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Ecarts d'acquisition », 4 « Impôts différés » et 12 « Provisions pour risques et charges ».

Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2009 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présentée :

  • IAS 1 R Présentation des états financiers
  • IFRS 8 Segments opérationnels

  • Amendement IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits et annulations, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 16 décembre 2008.

  • Amendements IAS 32 Instruments financiers remboursables au gré du porteur, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 21 janvier 2009.
  • IAS 23 R Coûts d'emprunt, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 10 décembre 2008.
  • Amélioration des normes IFRS sauf pour IFRS 5 applicable au 1er juillet 2009.
  • IFRIC 9 et IAS 39* versions révisées Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – Dérivés incorporés.
  • IFRS 7* révisée Amélioration des informations à donner sur les instruments financiers.
  • IFRIC 13 Programme de fidélisation clients, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 16 décembre 2008.
  • IFRIC 14 : IAS 19 Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction.
  • IFRIC 15* Accords pour la construction d'un bien immobilier, cette norme est applicable à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2009.
  • IFRIC 16 Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, cette norme entre en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2008. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 4 juin 2009.

* normes non encore adoptées par l'Union Européenne

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 30 juin 2009 et n'ont pas été adoptées par anticipation ; le Groupe estime que leur application future ne devrait pas avoir d'incidence significative sur ses états financiers consolidés :

  • IFRS 3 R et IAS 27* révisées Regroupements d'entreprises, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 3 juin 2009.
  • IFRIC 12 Concessions de services, obligatoire aux exercices ouverts au 30 mars 2009
  • IFRIC 17* Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
  • IFRIC 18* Transferts d'actifs clients a été publié le 29 janvier 2009, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

* normes non encore adoptées par l'Union Européenne

a) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l'acquisition.

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle.

b) Écarts d'acquisition

À l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis.

L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.

- Ecarts d'acquisition positifs

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ».

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (cf. : d) Valeur recouvrable des immobilisations). Le calcul est effectué séparément pour les deux divisions du Groupe : Bouchage et Tonnellerie. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d'utilité, évaluée par actualisation des flux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d'actifs, est irréversible.

- Ecarts d'acquisition négatifs

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent par rapport au coût d'acquisition, de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

c) Conversion des comptes exprimés en devises

- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

- Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

- Sociétés du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

(i) les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession.

d) Immobilisations

- Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans. Ces frais correspondent essentiellement à des frais de développement facturés par le groupe D.Wine dans le cadre de l'acquisition de Boisé France pour 900 K€.

Les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection comprise entre 8 et 11 ans pour le Bouchage et sur 10 ans pour la Tonnellerie.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

- Immobilisations corporelles

Le Groupea choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l'option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifiée.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet de dépréciation.

L'amortissement des autres actifs commence lorsque les actifs sont prêts à être utilisés. A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :

  • bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations / toiture / murs),
  • agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans,
  • installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans,
  • autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.

Le Groupe prévoyant d'utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n'a identifié aucune valeur résiduelle.

- Contrats de location

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

  • les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
  • la dette correspondante est identifiée et présentée au passif du bilan ;
  • les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette ;

  • la charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ;

  • le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien si le Groupe n'a pas de certitude de devenir propriétaire à l'issue du contrat.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location.

- Valeur recouvrable des immobilisations

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions et aux marques, le cas échéant).

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure. Pour les actifs non financiers (autres que les goodwill) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Pour la détermination de leur valeur d'utilité, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

- Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement :

  • si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable,
  • si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel,
  • et si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction.

e) Stocks et en-cours

- Valeurs brutes

Les stocks de matières premières et de produits finis sont évalués au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition ou de production correspond au total des prix d'achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production.

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l'activité Bouchage et le chêne de l'activité Tonnellerie sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat, les droits d'importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d'achats.

- Provisions

Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits finis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits finis, net des frais de commercialisation.

Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits finis, constitué de la valeur des en-cours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s'avère supérieur au prix du marché.

Pour les produits finis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s'avérait supérieur au prix de marché.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées.

f) Clients

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.

g) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

h) Capital et actions propres

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

i) Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39 et son amendement du 15 octobre 2008.

La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti et font l'objet de test de valeur au minimum à chaque arrêté comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

j) Passifs financiers

A l'exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif. Les contrats d'échange de taux d'intérêt qui couvrent économiquement les passifs financiers ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

Les instruments financiers composés (cas des OCEANE remboursées en janvier 2009) sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d'options d'achat), les frais afférents à l'émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l'émission.

Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimations telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré au compte de résultat de la période.

Les dérivés sont présentés dans les autres passifs non courants (cf. note 13).

k) Imposition différée

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.

Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

Le retraitement des contrats de location qualifiés de location-financement, donne lieu à reconnaissance d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte qu'à partir du deuxième exercice successif de résultat fiscal positif et que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français et la société Corchos de Merida, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

l) Avantages consentis au personnel

- Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de ses activités.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».

Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11.

Les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en charges de l'exercice lors de leur survenance.

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel. Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail d'un ou de plusieurs membres du personnel s'il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s'il s'est engagé à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée.

- Intéressements et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d'une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.

m) Subventions d'investissement

Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d'investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d'avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d'exploitation.

n) Information sectorielle

Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

o) Reconnaissance des revenus

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

p) Dividendes

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

q) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, déduction faite des actions auto-détenues figurant en diminution des capitaux propres.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites.

Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, majoré de l'effet de dilution induit par l'exercice probable des options de souscription, des options d'achat d'actions et de tout autre instrument dilutif.

Cet effet dilutif est calculé plan par plan en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action. Il correspond au différentiel entre le nombre d'actions émises suite aux levées probables d'options et le nombre d'actions qui auraient été émises au cours moyen du marché.

r) Gestion des risques

- risque de liquidité

Le financement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d'une politique de groupe mise en œuvre par la direction financière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l'autorisation est nécessaire pour toute mise en place de financements significatifs.

Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les filiales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes filiales aux meilleures conditions. Certaines filiales installées à l'étranger se financent localement.

- risque de taux

OENEO n'utilise pas d'instrument financier dans un but spéculatif.

Sensibilité au risque de taux :

La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 97,07 % de la dette globale. De ce fait, toute variation à la hausse des taux d'intérêts se traduirait par un accroissement des charges d'intérêts. En juillet 2007, Oeneo a souscrit sur le crédit syndiqué un tunnel activant indexé sur l'Euribor 3 mois afin de plafonner le risque d'augmentation des taux. Aussi, dans la limite du tunnel, une variation de + 1 % des taux d'intérêts entraînerait une variation de +1% de la charge d'intérêts sur la dette consolidée du Groupe (cf. note 10 : Emprunts et dettes financières).

- risque de change

Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d'opérations à terme et d'achat d'options d'achat ou de vente de devises.

L'endettement en € représente 96,26 % de l'endettement du Groupe au 30 juin 2009, il était de 99% au 31 décembre 2008.

Le groupe OENEO est exposé au risque d'évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (comptes courants libellés en devises) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l'objet d'un suivi par la direction financière du Groupe. Lorsqu'il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états financiers consolidés. La position après couverture correspond au montant en devise sur lequel le Groupe est exposé à une évolution défavorable des cours.

- risque sur actions

Au 30 juin 2009, les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquise ponctuellement. L'autocontrôle du Groupe est réduit de 154 208 actions au 31 décembre 2008 à 97 888 actions au 30 juin 2009. En conséquence, le Groupe est très faiblement exposé au « risque sur actions ».

- autres risques

Le groupe Oeneo distingue quatre aires de survenance de risques. Cette analyse recoupe l'ordre d'importance retenu quant aux conséquences de ces risques sur la rentabilité du Groupe :

  • risques liés à la conception des produits : ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain ;
  • risques liés à la fabrication des produits : ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série ;
  • risques liés à la commercialisation des produits : ces risques se situent au moment de la vente et de l'après-vente des produits auprès de la clientèle ;
  • autres risques : cette aire de risques est plus restreinte que les trois précédentes, et se caractérise par son origine externe au processus industriel et commercial.

s) Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

- Evaluation des immobilisations corporelles

Le Groupe fait réaliser l'évaluation de son patrimoine par des experts indépendants qui utilisent des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur les valeurs lorsque des changements de valorisation majeurs sont anticipés soit par la direction, soit par les auditeurs.

Une baisse des valeurs d'expertise se traduirait par un impact en résultat.

- Dépréciation estimée des goodwill (écarts d'acquisition)

Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note d) Valeur recouvrable des immobilisations.

- Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l'établissement émetteur.

- Evaluation des impôts différés actifs

Comme indiqué ci-avant au paragraphe 6.1 k), les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte qu'à partir du deuxième exercice successif de résultat fiscal positif et que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a choisi pour le groupe d'intégration fiscale français et la société Corchos de Merida, de limiter le montant des actifs d'impôt différé reconnu au titre des pertes fiscales reportables à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel du business plan établi par le Groupe.

6.2. Informations relatives au périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées

Sociétés dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2009

Méthode de 30/06/2009 31/12/2008
Société Pays consolidation % de
Contrôle
%
d'intérêt
% de
Contrôle
%
d'intérêt
OENEO France Globale Mère Mère Mère Mère
Sabate South Africa Afrique du Sud Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Radoux South Africa Afrique du Sud Proportionnelle 50 50 50 50
Oeneo Australasia Australie Globale 100 100 100 100
Diamant Closures PTY LTD Australie Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Radoux Australasia Australie Globale 100 100 100 100
Industrial Oeneo Sudamericana Chili Globale 100 100 100 100
Corchos de Merida Espagne Globale 100 100 100 100
Sibel Tapones Espagne Globale 100 100 100 100
Toneleria Victoria Espagne Globale 100 100 100 100
Diamant Technologie Espagne Globale 100 100 100 100
Oeneo Closures USA Etats-Unis Globale 100 100 100 100
Seguin Moreau Napa Cooperage Etats-Unis Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Radoux USA Etats-Unis Globale 100 100 100 100
Oeneo Bouchage France Globale 100 100 100 100
Sambois France Globale 100 100 100 100
Sibel France Globale 100 100 100 100
Sciage du Berry France Globale 100 100 100 100
Seguin Moreau & CIE France Globale 100 100 100 100
Tonnellerie Gatard France Globale Absorbée au
31.05.2009
100 100
Tonnellerie Radoux France Globale 100 100 100 100
Boise France France Globale 51 51 51 51
SCI Peyre France Globale Absorbée au
01.01.2009
51 51
Diam Sugheri Italie Globale 80 80 80 80
Oeneo Suisse Suisse Globale 100 100 100 100

6.3. Notes aux états financiers

NOTE 1 : ÉCARTS D'ACQUISITION

Test de dépréciation

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du groupe, qui sont identifiées en fonction de la division à laquelle est rattachée chaque entité du groupe. Les entités multi activités sont scindées afin de les rattacher correctement aux divisions.

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers à six ans approuvés par la Direction Générale du Groupe. Au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Le taux d'actualisation est de 9 % pour la division Tonnellerie et de 9,5 % pour la division Bouchage, et le taux de croissance à l'infini de 1,50%. Ces calculs réalisés annuellement pour la division Tonnellerie ne font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n'a donc été constatée sur le premier semestre 2009. Par ailleurs, concernant l'activité Bouchage, il convient de rappeler que les écarts d'acquisition sont à zéro depuis 2004.

Ecarts d'acquisition positifs nets - Bouchage

Les écarts d'acquisitions liés à l'activité Bouchage ont été entièrement dépréciés lors du passage aux IFRS.

En K€ Tonnel
lerie
Radoux
Seguin
Moreau
& CIE
Sambois Gatard Seguin
Moreau
NAPA
Seguin
Moreau
Australasia
Boise
France
SCI Peyre Victoria TOTAL
Total 31/12/2008 1 520 12 426 754 478 2 663 542 681 86 164 19 314
Reclassement
Acquisition (1)
-
-
478
-
-
-
(478)
-
-
-
-
-
86
9
(86)
-
-
-
-
9
Total 30/06/2009 1 520 12 904 754 - 2 663 542 776 - 164 19 323

Ecarts d'acquisition positifs nets - Tonnellerie

(1) Au 31 décembre 2008, un goodwill de 681 K€ avait été constaté suite à l'acquisition de la société Boisé France par la société Seguin Moreau. En 2009, des frais liés à l'acquisition de la société ont été activés pour 9 K€. Le goodwill a ainsi été ajusté pour le même montant.

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

2.1. Détail de l'actif immobilisé

Juin 2009 Déc. 2008
En milliers d'euros Notes Brut Amortissement
Provision
Net Net
Frais de développement 919 (236) 683 835
Droits informatiques 14 (14) - -
Brevets 3 765 (3 444) 321 420
Autres immobilisations incorporelles 80 (59) 21 5
Total des immobilisations incorporelles 4 778 (3 753) 1 025 1 260
Terrains 4 513 (43) 4 470 4 674
Constructions 32 264 (7 431) 24 833 24 758
Inst. techniques, mat. et outillage 62 738 (33 511) 29 227 30 559
Matériel de transport 568 (394) 174 167
Mob. Matériel de bureau et informatique 1 884 (1 557) 327 367
Autres immobilisations corporelles 2 031 (1 628) 403 425
Immobilisations corporelles en cours 4 649 - 4 649 1 361
Avances et acomptes sur immobilisations 34 - 34 44
Total des immobilisations corporelles 108 681 (44 564) 64 117 62 355
Titres mis en équivalence - - - -
Autres actifs financiers 1 016 (8) 1 008 1 061
Total immobilisations financières 1 016 (8) 1 008 1 061
Total des actifs immobilisés 114 475 (48 325) 66 150 64 676

2.2. Variation des actifs immobilisés

Immobilisations - Valeurs nettes
En milliers d'euros Incorporelles Corporelles Financières Total
Valeur au 31 décembre 2008 1 260 62 355 1 061 64 676
Augmentations – en valeur brute 37 4 944 - 4 981
Variations de périmètre - - - -
Résultats des sociétés mises en équivalence - - - -
Cessions en valeur nette - (132) (256) (388)
Dotations aux amortissements et provisions (298) (3 069) - (3 367)
Reprises de provisions - 35 216 251
Reclassements 26 (26) (13) (13)
Variations de change - 10 - 10
Valeur au 30 juin 2009 1 025 64 117 1 008 66 150

2.3. Variation des titres de participation non consolidés

En milliers d'euros Valeur
brute
Provision Valeur
nette
S.A. Les Bois Chauds du Berry
S.A. O.R.E.C.O. (Organisation Economique du Cognac)
3
8
(3)
-
-
8
Total des titres de participation au 30 juin 2009 11 (3) 8

NOTE 3 : AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008
Créances fiscales hors IS - -
Etat, impôt sur les bénéfices - -
Créances sur cession d'actifs à plus d'un an - -
Total des autres actifs non courants - -
Prêts, cautionnements et autres créances 175 173
Autres créances 71 71
Charges constatées d'avance 1 477 656
Total des autres actifs courants 1 723 900

NOTE 4 : IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

En milliers d'euros Déc. 2008 Résultat Variation
de change
Autres
mouvements
Juin 2009
Marge interne sur stock 1 311 486 - - 1 797
Autres différences temporelles 1 108 (423) 2 - 687
Provisions non déductibles 146 10 (1) - 155
Retraites 174 (13) - - 161
Provisions réglementées (2 315) (21) - - (2 336)
Crédit-bail (342) (93) - - (435)
Homogénéisation des amortissements - - - - -
Limitation des impôts différés - - - - -
Activation des reports déficitaires 16 582 (339) 1 - 16 244
Provisions internes (5) 5 - - -
IAS 16 – immobilisations corporelles (1 311) 1 4 - (1 306)
IAS 18 – revenus 12 4 - - 16
IAS 20 – subventions 61 - - - 62
IAS 38 – immos incorporelles 58 (4) (1) - 53
IAS 32/39 - instruments financiers 505 27 - - 532
Financement Long Terme - - - - -
Total des impôts différés nets 15 985 (360) 5 - 15 630
Dont :
Impôts différés actif 16 704 16 312
Impôts différés passif (719) (682)

4.1 Variation des impôts différés actif et passif

Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment :

  • 516 K€ d'impôts différés ont été activés sur le périmètre d'intégration fiscale français

  • et 855 K€ d'impôts différés utilisés pour la société Corchos de Merida située en Espagne.

Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits.

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008
Résultat avant impôt des entreprises intégrées 779 1 538
Charge d'impôt théorique à 33,33% 260 513
Charges non déductibles et produits non imposables (176) 126
Différences de taux sur sociétés étrangères (106) (37)
Différences de taux sur sociétés françaises - -
Déficits non activés 1 306 1 340
Déficits utilisés sur l'exercice (282) (1 374)
Déficits activés sur les exercices futurs (516) (768)
Crédit d'impôts - (216)
Autres imputations sur impôts 125 62
CHARGE D'IMPÔT RÉEL 611 (354)
Taux d'impôt effectif 78,39% -23,04%

4.2 Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt réelle

Il existe une convention d'intégration fiscale entre Oeneo et les sociétés suivantes : Tonnellerie Radoux, Sciage Du Berry, Seguin Moreau & Cie, Sambois, Oeneo Bouchage et Sibel.

Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d'impôts réalisées par le groupe à raison de l'intégration fiscale et liées aux déficits et aux moinsvalues sont comptabilisées et conservées dans la société Oeneo.

En contrepartie, la filiale bénéficiera de ses déficits reportables l'exercice où elle redeviendra bénéficiaire et la société OENEO supportera alors la charge d'impôt à concurrence du montant des déficits ou moins values précédemment transférés.

En cas de sortie du Groupe d'intégration fiscale de la filiale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au groupe aurait été la cause. En particulier, les déficits fiscaux subis pendant l'intégration fiscale et non utilisés par la filiale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.

Etat des principaux déficits fiscaux cumulés (en base) non activés au 30 juin 2009 :

En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008
Périmètre d'Intégration fiscale (France) 13 734 12 541
Sibel Tapones 4 978 4 973
Seguin Moreau Napa Cooperage 3 625 3 625
Total 22.337 21 139

NOTE 5 : STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros Matières
premières
En-cours Produits finis et
marchandises
Total
Valeurs au 30 juin 2008
Valeurs brutes 67 868 7 590 17 633 93 091
Provisions (1 465) (491) (153) (2 109)
Valeurs nettes au 30 juin 2008 66 403 7 099 17 480 90 982
Variations de la période 745 (1 007) (461) (723)
Dot. / Rep. aux provisions 775 3 72 850
Solde net à la clôture 67 923 6 095 17 091 91 109
Valeurs brutes 68 613 6 583 17 172 92 368
Provisions (690) (488) (81) (1 259)
Valeurs nettes au 31 décembre 2008 67 923 6 095 17 091 91 109
Variations de la période 148 1 105 3 224 4 477
Dot. / Rep. aux provisions 107 220 (60) 267
Solde net à la clôture 68 178 7 420 20 255 95 853
Valeurs brutes 68 761 7 688 20 396 96 845
Provisions (583) (268) (141) (992)
Valeurs nettes au 30 juin 2009 68 178 7 420 20 255 95 853

NOTE 6 : CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008 Juin 2008
Fournisseurs débiteurs 483 554 435
Clients et comptes rattachés 35 197 41 328 36 446
Créances sociales et fiscales 2 168 1 754 2 109
Autres créances 1 827 2 107 958
Provisions (1 205) (1 401) (1 378)
Total des clients et comptes rattachés 38 470 44 342 38 570

Il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale.

NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est détaillée dans la note 20.1 relative au tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie active s'élève à 7 353 K€ au 30 juin 2009, et est composée de soldes bancaires non rémunérés pour 4 477 K€ et de valeurs mobilières de placement pour 2 876 K€. Ces valeurs mobilières de placement sont des SICAV de trésorerie acquises ponctuellement en cas de liquidités excédentaires, et sont rémunérées en moyenne au taux de l'EONIA minoré de 20 points de base.

NOTE 8: CAPITAL APPORTE

En milliers d'euros Nombre
d'actions
ordinaires
Valeur
nominale
de l'action
Montant du
capital
apporté
Valeur de
la prime
d'émission
TOTAL
Au 31 décembre 2007 42 479 565 1 42 480 1 568 44 048
Augmentation de capital 11 516 1 11 18 29
Au 31 décembre 2008 42 491 081 1 42 491 1 586 44 077
Augmentation de capital 1 612 1 2 2 4
Au 30 juin 2009 42 492 693 1 42 493 1 588 44 081

8.1 Composition du capital apporté

8.2 Emission de bons de souscription

En juin 2005, la société Oeneo avait procédé à une augmentation de capital avec attribution de bons de souscription d'actions. La société avait émis 26 670 783 actions nouvelles, étant attaché à chacune d'elles un bon de souscription d'action remboursable (BSAR). Ce BSAR permet de souscrire à une action au prix unitaire de 2,50 €, entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2008.

Compte tenu d'une conjoncture économique peu favorable, le Groupe, confiant dans son avenir, a proposé à l'ensemble des porteurs de BSAR lors de leur Assemblée Générale du 12 juin 2009 un nouveau report de l'échéance des BSAR au 1er juillet 2012 (qui était prévu initialement au 1er juillet 2008), ainsi qu'une nouvelle parité avec 4 bons donnant le droit de souscrire à 1 action nouvelle à 2,50€ au lieu de 1 bon donnant le droit de souscrire à 1 action nouvelle à 2,50€ jusqu'au 1er juillet 2008, puis de 2 bons donnant le droit de souscrire à 1 action nouvelle à 2,50€ jusqu'au 1er juillet 2009. L'Assemblée Générale Mixte du Groupe a approuvé à l'unanimité le prolongement de l'échéance des BSAR ainsi que la nouvelle parité. Par ailleurs, dans la continuité de cette Assemblée, l'Assemblée Générale Mixte du Groupe a approuvé l'ensemble des résolutions, dont celles proposées à l'Assemblée des porteurs de BSAR.

Il reste en circulation au 30 juin 2009, 26 653 696 BSAR qui peuvent donner lieu à la création de 6 663 424 actions en cas d'exercice pour un éventuel apport en fonds propres de 16 659 K€.

8.3 Estimation de la valeur des options

Au 30 juin 2009, il restait deux plans de stock options en cours de validité chez Oeneo.

Plan Date d'origine Nombre d'options
potentiellement
exerçables au
30/06/2009
Cours d'exercice
réactualisé post
opérations de capital
de 2003 et 2005
Plan n°4 OENEO (a) 12.12.2002 28 218 3,67 €
Plan n°5 OENEO (b) 01.10.2003 29 432 2,34 €

a) Plan n°4 du 12 décembre 2002

Ce plan porte à l'origine sur 73 500 options de souscription d'actions au prix de 4,55 €. Compte tenu des augmentations de capital du 25 août 2003 et du 30 juin 2005, il ouvre droit à l'émission de 44 964 actions au prix unitaire de 3,67 €, seules 28 218 actions sont encore exerçables. Au 30 juin 2009, aucune action n'a été émise au titre de ce plan.

b) Plan n° 5 du 1er octobre 2003

Ce plan porte sur 208 900 options d'achats au prix de 2,72 €. Les bénéficiaires de ce plan sont des salariés pour 52 230 options, et des mandataires pour 156 670 options. Une partie des mandataires bénéficiaires étaient salariés à la date de l'attribution. Compte tenu de l'augmentation de capital du 30 juin 2005, il ouvre droit à l'émission de 54 029 actions au prix de 2,34€, seules 29 432 actions sont encore exerçables. Au 30 juin 2009, aucune action n'a été émise au titre de ce plan.

8.4 Attribution d'actions gratuites

Plan n°2 du 13 juin 2007

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (70 395 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 13 juin 2009.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2007 ressort à 124 milliers d'euros. Au 30 juin 2009, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 5 milliers d'euros. Au cours du premier semestre 2009, 56 320 actions gratuites ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan 2007.

Plan n°3 du 6 juin 2008

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (85 882 actions). Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 6 juin 2010.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2008 ressort à 172 milliers d'euros. Au 30 juin 2009, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 44 milliers d'euros.

Plan n°4 du 12 juin 2009

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (97 362 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéficiaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 12 juin 2011.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2009 ressort à 123 milliers d'euros. Au 30 juin 2009, les droits acquis en fonction des options exerçables sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 3 milliers d'euros.

En milliers d'euros Prix d'exercice
(en euros par action)
Actions gratuites
(en unité)
Au 1er janvier 2008 - 161 895
Octroyées - 85 882
Attribuées - (85 500)
Caduques - (6 000)
Au 31 décembre 2008 - 156 277
Octroyées - 97 362
Attribuées - (56 320)
Caduques - (14 075)
Au 30 juin 2009 - 183 244

8.5 Obligations à option de Conversion et/ou d'Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) décembre 1999

Pour mémoire, l'affectation initiale des OCEANE avait été effectuée de la façon suivante :

- composante capitaux propres :
1 192 K€
- composante dettes : 21 808 K€

Au 30 juin 2009, les OCEANE ont été intégralement remboursées.

8.6 Engagement de rachat accordé aux minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition des sociétés Boisé France et SCI Peyres, un engagement ferme de rachat de 2 % du capital a été accordé au cours de l'exercice 2008.

Cet engagement a été comptabilisé au passif du bilan pour un montant actualisé de 0,1 M€.

En milliers d'euros Réserve
Légale
Réserve de
consolidation
Groupe
Réserve de
conversion
Groupe
Total part
Groupe
Solde au 31 décembre 2007 2 369 (16 834) (1 208) (15 673)
Ecarts de conversion
Autres instruments financiers
-
-
-
-
353
75
353
75
Produits et charges comptabilisées
directement en capitaux propres
- - 428 428
Affectation de résultat
Augmentation de capital
Titres d'autocontrôle
305
-
-
22 131
-
(98)
-
-
-
22 436
-
(98)
Solde au 31 décembre 2008 2 674 5 199 (780) 7 093
Ecarts de conversion
Autres instruments financiers
-
-
-
-
(91)
(14)
(91)
(14)
Produits et charges comptabilisées
directement en capitaux propres
- - (105) (105)
Affectation de résultat
Augmentation de capital
Titres d'autocontrôle
498
-
-
13 731
-
52
-
-
-
14 229
-
52
Solde au 30 juin 2009 3 172 18 982 (885) 21 269

NOTE 9 : RESERVES ET REPORT A NOUVEAU

NOTE 10 : EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008
Dettes bancaires >1an 51 840 59 449
Dettes obligataires - -
Crédit-bail 4 539 5 251
Autres dettes bancaires 281 372
Emprunts et dettes financières Non Courant 56 660 65 072
Dettes bancaires <1an 15 078 5 480
Concours bancaires <1an 49 410 39 280
Dettes obligataires - 20 824
Dettes rattachées à des participations - -
Crédit-bail 1 244 1 253
Autres dettes bancaires 10 116 11 343
Emprunts et concours bancaires (part à -1 an) 75 848 78 180
Total des emprunts et dettes financières 132 508 143 252

10.1 Ventilation des emprunts et dettes financières selon la nature du financement

Les autres dettes financières incluent un emprunt auprès de la société Andromède conclu en 2008 pour un montant de 10 000K€.

Emprunt syndiqué

La dette bancaire à moyen et long terme du Groupe au 30 juin 2009 est composée principalement d'un emprunt syndiqué pour 48 843 K€ (75 711 K€ à la mise en place au 30 juin 2003 avec une maturité de sept ans), à taux variable et amortissable trimestriellement. Selon IAS 32, le Taux d'Intérêt Effectif (TIE) est de 3.65%.

Le coût amorti est de 48 843 K€ dont l'échéance à moins d'un an est de 7 752 K€ et à plus d'un an de 41 091 K€ (le capital restant dû au 30 juin 2009 hors IFRS est de 48 353 K€).

Suite à l'accord signé entre OENEO et le pool bancaire le 28 décembre 2004, le remboursement des échéances a repris le 30 septembre 2006 après un report de deux ans. L'échéance du prêt est donc passée du 30 septembre 2010 au 31 décembre 2013.

L'accord du 28 septembre 2004 n'a pas modifié la marge initiale (200 points de base) du financement et les intérêts ont été maintenus et payés durant la période de franchise de remboursement du capital.

Enfin, dans l'accord du 28 décembre 2004, les banques ont renoncé à l'application des ratios financiers (« covenants ») existants dans le contrat de prêt d'origine pour les exercices 2004 et 2005. De nouveaux ratios financiers ont été déterminés début 2007 :

  • Structure financière : ratio endettement net consolidé sur fonds propres consolidés
  • Endettement financier : ratio endettement net consolidé sur résultat opérationnel courant consolidé
  • Couverture des intérêts : ratio résultat opérationnel courant consolidé sur charge nette d'intérêts consolidée

Dans le cadre du changement de date de clôture, le Groupe est en cours de détermination de nouveaux ratios avec ses partenaires financiers.

Dans le cadre du refinancement des OCEANE dont l'échéance était en janvier 2009, le Groupe ENEO a trouvé un accord avec d'une part son pool bancaire pour le report de 18 mois des O échéances de crédit syndiqué et d'autre part son principal actionnaire (cf. note 8.5).

des principales liales françaises du Groupe ; il comporte une clause d'exigibilité particulière, le passage Cet emprunt syndiqué est garanti par un nantissement de la Société sur les titres fi d'Andromède (anciennement ORPAR avant cession des titres à sa holding Andromède durant l'exercice 2007) en dessous d'un seuil de détention de 19,95% du capital ou des droits de vote ; il est assorti d'engagements usuels pour ce type de financement.

Concours bancaires courants

En France : suite à la restructuration de la dette en juin 2003 les autorisations court terme du Groupe nt été mises en pool, pour un montant maximum cumulé en France de 49,0 M€, se décomposant en o lignes de crédit « spot » et en affacturage du poste clients. Ces financements court terme sont garantis par la mise en gage avec tierce détention d'un stock de matières premières et par les comptes clients des sociétés françaises. L'accord signé avec les banques le 28 décembre 2004 prévoit le maintien de l'intégralité de ces concours bancaires court terme, avec des conditions identiques de fonctionnement et de coût.

octobre 2008. En date du 30 juillet 2008 le pool bancaire En date du 25 avril 2008, le pool bancaire court terme a prorogé ces autorisations pour un montant maximum cumulé de 61,0 M€ jusqu'au 31 court terme a prorogé ces autorisations pour un montant maximum cumulé de 49,0 M€ du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2008, puis pour un montant maximum cumulé de 54,0 M€ du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009 et enfin pour un montant maximum cumulé de 61,0 M€ du 1er avril 2009 au 31 octobre 2009. Suite à la réunion du 23 juillet 2009 avec le pool bancaire court terme, le Groupe est serein quant à la prorogation des autorisations de crédit court terme.

cière car il ne revêt as un caractère déconsolidant. Le taux de financement des en-cours clients cédés est de 80%, et les Dans les comptes consolidés, l'affacturage est donc traité comme une dette finan p intérêts facturés le sont au taux EURIBOR +0,67 % en moyenne. Au 30 juin 2009, 6,9 M€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage au sein du pool bancaire et 0,5 M€ hors pool.

agne En Esp : les filiales espagnoles du groupe bénéficient de lignes court terme pour 2,3 M€, sous forme de découvert pour 1,5 M€ et de lignes d'escompte du poste client pour 0,8 M€ ainsi que d'un MT de 6,0 M€. Les découverts bancaires sont accordés jusqu'en janvier 2010 et les lignes d'escompte jusqu'en octobre 2009.

En Italie : la filiale italienne dispose en source de financement court terme d'une ligne d'escompte de son poste clients pour un montant de 180 K€. La filiale italienne a signé un contrat d'affacturage de son poste clients pour un montant maximum de 700 K€. Au 30 juin 2009, 307 K€ de financements étaient en place sous forme d'affacturage.

Aux Etats-Unis : deux filiales américaines disposent de lignes de découvert pour un montant maximal de 7,0 MUSD. Ces deux lignes de crédit sont assorties de covenants (ratios financiers), qui sont intégralement respectés au 30 juin 2009. Seguin Moreau Napa Cooperage a augmenté son spot à hauteur de 5,0 MUSD et reporté l'échéance de sa ligne de 5,0 MUSD à janvier 2010, Radoux Inc. a reporté l'échéance de sa ligne de 2,0 MUSD.

Dettes obligataires

08, il restait au bilan un seul emprunt obligataire convertible intégralement mboursé en janvier 2009 Au 31 décembre 20 re

financières 10.2 Echéancier des dettes

tes au bilan est le suivant : L'échéancier des dettes financières inscri

En milliers d'euros Ju
in 2009
Déc. 2008
Dettes à moins d'un an
D
ettes de 1 à 5 ans
75 848
53 095
78 180
59 351
Dettes à plus de cinq an
s
Total des emprunts et de
ttes financières
3 565
1
32 508
5 721
1
43 252
Dont :
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts crédit bail
-
5 783
20 824
6 504

x 10.3 Répartition par nature de tau

r nature de taux des emprunts et dettes financières au 30 juin 009 sont les suivantes : L'analyse par devise et la répartition pa 2

En milliers d
'euros
Zone Euro Autres Total
Taux fixe
Taux variable
3 678
124 141
-
4 689
3 678
128
830
Total par devi
se
127 819 4 689 132 508
En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008
Niveau de dette à taux variable MLT 53 752 63 572
Niveau de dette à taux variable CT 75 078 58 836
Total dette à taux variable 1
28 830
1
22 428
Couverture de taux en place (48 353) (43 049)
Position nette après gestion 80 277 79 359

La position n d au montant de la det x va ui ne fait pas objet d'une couverture de taux afin de la transformer en dette à taux fixe. OENEO n'utilise pas ette après gestion correspon te à tau riable q l' d'instrument financier dans un but spéculatif.

Ventilation des instruments de couverture

Date début
contrat
Date fin de
contrat
Durée des
contrats
(mois)
Couverture
au
30/06/2009
SWAP Classique : échange taux variable contre taux fixe
Couverture II 02/07/2007 29/06/2010 36 37 638
Couverture III 02/01/2009 04/01/2010 12 10 715
Total couvertures de taux 48 353

10.4 Répartition par devise

En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008
EUR 127 818 141 760
USD 4 690 1 492
CHF - -
AUD
Autres - 13
Total 132 508 143 252

NOTE 11 : ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008
Provisions pour engagements de retraite
Provisions pour médailles du travail
498
69
552
78
Total des engagements envers le personnel 567 630

Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l'ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l'espérance de vie, de l'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 (sur la loi de modernisation du marché du travail) a porté les indemnités versées en cas de rupture d'un CDI à 1/5ème de mois de salaire par année de présence. Bien que ces dispositions visent initialement à doubler les indemnités légales de licenciement, certaines analyses juridiques considèrent que ces dispositions pourraient également s'appliquer aux départs volontaires à la retraite.

Le Groupe a décidé de ne pas tenir compte de ces analyses dans le calcul de la provision pour engagements de retraite pour les raisons suivantes :

  • 5 des 8 signataires de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 ont signé le 15 décembre 2008 un procès verbal d'interprétation de cet accord mettant en avant qu'il n'avait jamais été envisagé d'étendre le bénéfice des indemnités de rupture conventionnelles au cas de rupture du contrat de travail pour départ à la retraite à l'initiative du salarié ;

  • une précision de la loi de modernisation du marché du travail pourrait être apportée dans ce sens sur l'exercice 2009.

Les autres critères retenus pour le calcul sont :

► Taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0% Non-Cadres

2,5% Cadres

  • ► Taux annuel d'inflation:2,0%
  • ► Taux d'actualisation :2,5%
  • ► Age de départ à la retraite : 64 ans.
  • ► Modalités de départ volontaire en retraite : 100% pour Oeneo Bouchage
  • ► Taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2002-2004.

L'impact en compte de résultat sur le 1er semestre 2009 des engagements envers le personnel s'élève à + 63 K€.

Par ailleurs, le Groupe n'a pas d'actif de couverture au 30 juin 2009.

NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros Note Déc. 2008 Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Reclass Ecart de
conv.
Juin
2009
Litiges
Restructurations
Risques divers
(a) 36
268
987
-
-
10
-
-
-
-
-
-
(2)
-
-
-
-
36
266
997
Total des provisions non
courantes
1 291 10 - - (2) - 1 299
Litiges
Restructurations
(b)
(c)
366
92
274
1 847
(136)
(360)
(58)
-
-
(3)
-
-
447
1 576
Risques fiscaux 1 454 64 - - - - 1 518
Risques divers 498 29 (50) - - - 477
Total des
provisions
courantes
2 410 2 214 (546) (58) (3) - 4 017

Notes (a) & (c) : En 2009, un plan de licenciement (principalement de salariés de la société Seguin Moreau) a été annoncé. Une provision destinée à couvrir le coût total estimé du plan a ainsi été comptabilisée à hauteur de 1 847 K€.

Note (b) : Les procédures de suivi des litiges, en particulier celles relatives aux litiges clients, ont été renforcées par le Groupe depuis 2002. Toutes les réclamations clients sont répertoriées dans une base de données qui permet leur identification et leur suivi individualisé. Les litiges qui entrent en phase contentieuse sont suivis de manière spécifique via une autre base de données et donnent lieu à la constitution de provisions selon la méthodologie présentée ci-après.

Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celui-ci est d'ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou nonsatisfaction d'une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture).

Les provisions constituées comprennent tout d'abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fine suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l'évolution des taux de change. Elles comprennent ensuite, le cas échéant, les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d'avocats ou d'experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture.

Au 30 juin 2009, une provision pour litiges de 207 K€ été comptabilisée au titre de rupture de contrats d'agents et autres. Les autres dotations et reprises de provisions concernent principalement des litiges avec des clients.

NOTE 13 : AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

En milliers d'euros Juin 2009 Déc. 2008
Autres dettes hors exploitation - 75
Instruments financiers – dettes 646 644
Dettes sur acquisition d'immobilisations 621 783
Dettes sur acquisitions de titres 84 81
Produits constatés d'avance 241 73
Total des autres passifs non courants 1 592 1 656
Produits constatés d'avance 5 687 6 159
Dettes d'impôt 104 21
Total des autres passifs courants 5 791 6 180

Le poste « produits constatés d'avance » est constitué essentiellement de subventions espagnoles approuvées par la Commission de la Junta reçues et comptabilisées à hauteur de 5,5 M€ (5,7M€ au 31 décembre 2008). Ces subventions sont reprises en compte de résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les actifs ayant été subventionnés.

NOTE 14 : CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008 Variation
France 20 286 24 242 -16,32%
Export 37 455 39 737 -5,74%
Total du chiffre d'affaires 57 741 63 979 -9,75%

NOTE 15 : CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008
Salaires et traitements (11 557) (12 468)
Charges sociales (4 613) (4 632)
Participation des salariés (59) (233)
Provisions engagements de retraite 63 28
Total des charges de personnel (16 166) (17 305)

NOTE 16 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008
Litiges 96 -
Restructurations (2 017) -
Risques fiscaux (64) -
Indemnisations diverses et refacturation de frais - -
Moins values sur cession d'immobilisations (35) 157
Autres (95) (438)
Total des autres produits et charges opérationnels non courants (2 115) (281)

Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12.

Les moins values sur cessions sont essentiellement liées à des cessions d'immobilisations de la société Gatard intervenues avant l'opération de TUP avec Seguin Moreau.

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont principalement composés d'une dotation exceptionnelle pour restructuration liée à l'annonce d'un plan de licenciement, au sein de la société Seguin Moreau.

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008
Résultat net / actifs financ. (hors équiv. de trésorerie) 15 40
Charges d'affacturage (111) (148)
Provisions risques et charges financiers (13) -
Provisions sur actifs financiers - -
Prod. Nets/ cession VMP (hors équiv. de trésorerie) - -
Autres charges financières (350) (143)
Autres produits financiers 39 241
Impact de la juste valeur sur les instruments financiers - -
Transfert de charges financières - -
Total des autres prod. et charges fin. hors change (420) (10)
Gains de change 1 623 968
Pertes de change (610) (1 621)
Résultat des opérations de change 1 013 (653)
Total des autres produits et charges financiers 593 (663)

NOTE 18 : VENTILATION DE L'IMPOT AU COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008
Impôt exigible
Impôts différés
Carry-back
(251)
(360)
-
(105)
459
-
Total des impôts sur le résultat (611) 354

Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment :

  • 516 K€ d'impôts différés ont été activés sur le périmètre d'intégration fiscale français

  • et 855 K€ d'impôts différés utilisés pour la société Corchos de Merida située en Espagne.

NOTE 19 : RÉSULTATS PAR ACTION

19.1 Instruments dilutifs

Le nombre moyen pondéré d'actions au 30 juin 2009 pouvant donner accès au capital est le suivant:

Nombre moyen pondéré
de titres
Ouvrant droit à
nombre de titres
Actions 42 394 805 42 394 805
Actions gratuites 183 244 183 244
TOTAL 42 578 049 42 578 049

19.2 Résultat par action

Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l'entreprise consolidante à savoir le Résultat – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008
Bénéfice revenant aux actionnaires 240 1.880
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 42 336 882 42 479 614
Résultat de base par action (€ par action) 0,006 0,044

19.3 Résultat dilué par action

Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d'actions est ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante (comme par exemple les obligations convertibles, les OCEANE ou les bons de souscription) et dont l'émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfice par action. Pour le calcul sont retenus l'ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, en retenant chaque instrument séparément, du plus dilutif au moins dilutif.

En ce qui concerne le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat (de base) par action, celui-ci est corrigé du nombre d'actions qui seraient créées à la suite de la conversion des obligations convertibles.

Pour ce qui est des options de souscription d'actions, les fonds recueillis (à la date d'exercice des droits attachés aux instruments dilutifs) sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché déterminé sur la base du cours moyen de l'exercice. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre d'actions en circulation et constitue le dénominateur (méthode du rachat d'actions ou Treasury stock method).

En milliers d'euros Juin 2009 Juin 2008
Bénéfice revenant aux actionnaires
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé
pour le calcul du résultat dilué par action
Résultat de base par action (€ par action)
240
42 566 966
0,006
2 416
48 467 657
0,050

Aucun dividende n'a été versé sur les dernières années.

NOTE 20 : DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

20.1 Détail de la trésorerie nette

En milliers d'euros Juin 2009 Clôture
31/12/08
Juin 2008
Comptes courants de sociétés apparentées au Groupe – actif - - -
Comptes bancaires 4 477 31 143 3 140
Intérêts courus non échus sur comptes courants bancaires - - -
Sous-total Disponibilités 4 477 31 143 3 140
Actions propres - - -
Valeurs mobilières de placement – brut 2 876 4 005 3 477
Intérêts courus non échus sur VMP 30 -
Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement - - -
Provisions pour dépréciation des actions propres - - -
Rubriques actives de trésorerie 7 353 35 178 6 617
Comptes courants de sociétés apparentées au Groupe – passif - - -
Comptes bancaires (49 325) (39 225) (43 527)
Intérêts courus non échus – passif (85) (55) (51)
Rubriques passives de trésorerie (49 410) (39 280) (43 578)
Trésorerie nette (42 057) (4 102) (36 961)

20.2 Détail de l'endettement financier net

En milliers d'euros Juin 2009 Clôture
31/12/08
Juin 2008
Dettes bancaires (66 918) (64 929) (58 368)
Concours bancaires (49 410) (39 280) (43 578)
Dettes obligataires - (20 824) (20 665)
Crédit-bail (5 783) (6 504) (2 885)
Dettes rattachées à des participations - - -
Autres dettes bancaires (10 397) (11 715) (1 145)
Dettes financières brutes (132 508) (143 252) (126 641)
Disponibilités et équivalents de trésorerie 7 353 35 178 6 617
Trésorerie classée en actifs destinés à être cédés - - -
Actifs financiers 7 353 35 178 6 617
Endettement financier net (125 155) (108 074) (120 024)

NOTE 21 : INFORMATION SECTORIELLE

21.1 Premier niveau d'information sectorielle – secteurs d'activité

L'activité Oeneo s'articule autour de deux métiers principaux :

  • les produits de bouchage de vins
  • la tonnellerie
En milliers Résultat / Bilan Juin 2009 Résultat Juin 2008 / Bilan Dec 2008
d'euros T B H E TOTAL T B H E TOTAL
Chiffre d'affaires 28 730 29 011 - - 57 741 34 956 29 023 - - 63 979
Résultat
opérationnel 1 049 4 425 (256) - 5 218 3 392 3 194 (487) - 6 099
courant
Total Actif 164 970 73 096 59 635 (51 326) 246 375 169 440 73 447 80 365 (50 402) 272 850
Acq. immos corp. 1 199 3 745 - - 4 944 6 927 2 948 - - 9 875
Acq. immos 32 5 - - 37 28 42 - - 70
incorp.
Dotations aux
amort. et (2 671) (1 520) - - (4 191) (1 709) (2 048) (286) - (4 043)
provisions
Actifs non
courants et groupe - - - - - - - - - -
d'actifs destinés à
être cédés
Quote part des - - - - - - - - - -
sociétés MEE
Total Passif hors 112 555 51 900 67 430 (52 479) 179 406 109 420 54 869 93 281 (51 570) 206 000
capitaux propres

Ventilation par division

T : Tonnellerie B : Bouchage H : Holding E : Eliminations inter-secteur Afin de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du financement lié à la situation financière d'Oeneo et les charges liées au fonctionnement d'un holding côté ont été conservés au niveau de la holding.

21.2 Deuxième niveau d'information sectorielle – secteurs géographiques

Ventilation des actifs par zone géographique

En milliers d'euros Notes Juin 2009 Déc. 2008
France 194 053 223 486
Europe (a) 22 850 23 087
Amériques (b) 24 617 22 345
Océanie (c) 3 750 3 003
Reste du monde (d) 1 105 929
Total actif 246 375 272 850
En milliers d'euros Notes Juin 2009 Juin 2008
France 20 286 24 241
Europe (a) 18 004 17 677
Amériques (b) 10 944 12 390
Océanie (c) 4 629 5 372
Reste du monde (d) 3 878 4 299
Total chiffre d'affaires 57 741 63 979

Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique

Ventilation du résultat opérationnel courant par zone géographique (*)

En milliers d'euros Notes Juin 2009 Juin 2008
France 2 885 3 930
Europe (a) 2 974 2 694
Amériques (b) (878) (662)
Océanie (c) 47 57
Reste du monde (d) 190 80
Total résultat opérationnel 5 218 6 099

(*) : La zone d'activité est déterminée par la localisation du siège social des entreprises.

Note (a) : Zone Europe

La zone Europe comprend les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Georgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Turquie et Serbie-et-Monténégro.

Note (b) : Zone Amériques

La zone Amériques comprend les pays suivants : Argentine, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Haïti, Martinique, Mexique, Paraguay, Uruguay et Venezuela.

Note (c) : Zone Océanie

La zone Océanie comprend l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Note (d) : Reste du monde

La zone Reste du monde comprend les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Chine, Chypre, Corée, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Jordanie, Kenya, Liban, Maroc, Mauritanie, Réunion, Taiwan et Tunisie.

NOTE 22 : INTERETS DANS UNE CO-ENTREPRISE

Le groupe OENEO détient 50% dans la société Radoux South Africa. Cette entité contrôlée conjointement intervient dans la production et la distribution de fûts.

La part des actifs, passifs, produits et charges dans l'entité contrôlée conjointement s'établit de la manière suivante.

En milliers d'euros Juin 2009
Déc. 2008
Actifs courants et non courants 962 810
Passifs courants et non courants (137) (295)
Capitaux propres 825 515
Chiffre d'affaires 915 807
Résultat opérationnel 191 52
Charges et produits financiers 35 (40)
Résultat avant impôt 226 12
Charge d'impôt (55) (3)
Résultat net 171 9

NOTE 23 : EFFECTIFS

Effectif moyen Effectif à la clôture
Juin 2009 Déc. 2008 Juin 2009 Déc. 2008
Cadres 123 123 123 122
Etam 119 127 116 125
Employés 75 81 73 80
Ouvriers 418 464 420 431
Personnel mis à la disposition de l'entreprise - -
Total des effectifs 735 795 732 758
Dont : Bouchage 310 313 312 309
Tonnellerie 425 482 420 449
Holding - -

NOTE 24 : PASSIFS ÉVENTUELS

A la date d'arrêté de nos comptes, nous n'avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe.

NOTE 25 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

(En k€) Juin 2009 Déc. 2008
Au compte de résultat
Ventes - -
Achats - -
Loyers 44 89
Prestations de service (a) 521 1 038
Charges d'intérêt - -
Au bilan -
Compte courant (10 000) (10 000)
Clients - -
Fournisseurs - -
Avances reçues -

Transactions avec des entreprises liées

(a) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction financière du Groupe par la société Andromède à la société Oeneo SA. La société Oeneo verse une rémunération forfaitaire correspondant aux prestations effectuées, auxquelles s'ajoute la TVA.

NOTE 26 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe.

ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE

En milliers d'euros Note Juin 2009 Déc. 2008
Effets escomptés non échus -
Aval, caution et garantie donnés a) 49 409 35 917
Nantissement b) 109 352 97 352
Achat à terme de devises
Vente à terme de devises
Créances garanties par des sûretés réelles
Couvertures de taux c) 48 353 43 049
Total des engagements hors bilan 207 114 176 318
Dont sûretés réelles 109 352 97 352

a) Ce montant correspond aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières).

C'est une contre garantie donnée par OENEO à ce pool. Mis en place en 2003, ces financements sont déjà inscrits en totalité au passif consolidé du Groupe et ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

b) Ce montant correspond principalement :

  • ¾ à hauteur de 48 352 K€ au solde du prêt syndiqué effectué par le pool des banques françaises à OENEO et mis en place en 2003 (cf. note 10 Emprunts et dettes financières), qui est garanti par les titres des filiales Seguin Moreau, Radoux, Oeneo Bouchage;
  • ¾ à hauteur de 61 000 K€ aux tirages court terme effectués sur les lignes bancaires mises à disposition par le pool des banques françaises auprès des filiales d'OENEO (cf. note 10 Emprunts et dettes financières) garantis par un nantissement de stocks ; ces financements ont également été mis en place le 25 avril 2008.

Ces nantissements sont donnés aux banques et établissements financiers au titre des financements mis en place par les établissements prêteurs au Groupe ou à ses filiales. Ces financements sont déjà intégralement inscrits au passif du bilan, et ils ne constituent donc pas un engagement financier supplémentaire par rapport au passif déjà comptabilisé.

c) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fluctuation des taux d'intérêts.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

NOTE 27 : EVENEMENTS POST-CLOTURE

Néant