Oeneo — Annual Report 2016

Jul 13, 2016

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

incluant le rapport financier annuel

2015.2016

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 3

PRÉSENTATION DU GROUPE OENEO 4

LE GROUPE OENEO 9 1 6

1.1 Organisation et historique	10
1.2 Stratégie et activité	15

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RFA 27 2

• 2.1 Le rapport du Président 28
• 2.2 Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration 43

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DU GROUPE OENEO 45 3

3.1 Lettre de la direction	46
3.2 Note méthodologique	46
3.3 Les engagements sociaux	50
3.4 Les engagements environnementaux	60
3.5 Les engagements sociétaux	73
3.6 Tableau de concordance avec l'Art. 225 de la loi Grenelle 2	81
3.7 Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion	83

LE RAPPORT DE GESTION RFA 87 4

	4.1 Chiffres clés des comptes consolidés au 31/03/2016 et analyse	88
	4.2 Chiffres clés des comptes sociaux
	au 31/03/2016 et analyse	91
4.3	Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 94
	4.4 Perspectives 2016/2017	95
	4.5 Rémunération des mandataires sociaux	95
	4.6 Facteurs de risque	102

5

COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS RFA 111

5.1 Compte de résultat consolidé	112
5.2 Bilan consolidé	114
5.3 Capitaux propres consolidés	116
5.4 Flux de trésorerie consolidés	118
5.5 Note aux états fi nanciers consolidés	120
5.6 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés	155

COMPTES SOCIAUX ANNUELS RFA 157

6.1 Compte de résultat	158
6.2 Bilan	159
6.3 Flux de trésorerie	161
6.4 Annexe aux comptes sociaux annuels	162
6.5 Tableau des fi liales et participations	180
6.6 Tableau de variation des capitaux propres	181
6.7 Résultats fi nanciers au cours des cinq derniers exercices	182
6.8 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	183
6.9 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés	184

7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 JUILLET 2016 187

7.1 Ordre du jour	188
7.2 Présentation des résolutions	189

7.3 Projet de texte des résolutions 195

8 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 203

8.1 Renseignements généraux 204 8.2 Informations concernant le capital 209

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 215

9.1 Responsable du document de référence
et du rapport fi nancier annuel RFA	216
9.2 Documents accessibles au public	217
9.3 Tables de concordance	219

Les éléments du Rapport fi nancier annuel sont identifi és dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

incluant le rapport financier annuel

2015.2016

Société Anonyme au capital de 61 618 305 € Numéro RCS 322 828 260 Paris 9e

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er Juillet 2016, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document est établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

En application de l'article 28 du règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence :

• les comptes consolidés du Groupe OENEO 2014/2015 établis selon les normes comptables internationales IFRS pour l'exercice clos le 31 mars 2015 et les comptes annuels de la Société OENEO pour l'exercice clos le 31 mars 2015 ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférant dans le Document de référence 2014/2015 enregistré sous le numéro D.15-0691 par l'Autorité des marchés financiers le 1er Juillet 2015 ;
• les comptes consolidés du Groupe OENEO 2013/2014 établis selon les normes comptables internationales IFRS pour l'exercice clos le 31 mars 2014 et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférant dans le Document de référence 2013/2014 enregistré sous le numéro D.14-0720 par l'Autorité des marchés financiers le 3 Juillet 2014.

Cette version du Document de référence contient une modification par rapport à la version déposée le 1er juillet 2016, page 24, dans le § 1.2.3.2 décrivant la position concurrentielle de l'activité Elevage.

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

AU CŒUR DU MONDE DU VIN, LE GROUPE OENEO EST RECONNU POUR SON EXPERTISE ET SES SOLUTIONS HAUTEMENT NOVATRICES

François Morinière Directeur Général du Groupe OENEO

Ses activités d'Élevage et de Bouchage regroupent la tonnellerie Seguin Moreau, le bouchage Diam et Piedade et la société de conseil en stratégie et élaboration du vin Vivelys.

Toutes sont des marques leaders sur leurs marchés respectifs.

Notre chiffre d'affaires de 211,3 M€ en 2015-2016 se répartit entre les 129,8 M€ de l'activité Bouchage (soit 61 % et une croissance de 26,9 %, intégrant 6 mois d'activité de Piedade depuis le 1er octobre 2015) et les 81,5 M€ du pôle Élevage (soit 39 % avec une croissance de 19,2 %). Porté par une croissance de 23,8 %, + 9,3 % à taux et périmètre constant, OENEO est une des rares entreprises du secteur à bénéfi cier d'une progression à deux chiffres.

Nous commercialisons nos produits dans plus de 60 pays, avec 20 implantations dans le monde.

Nos 1 000 collaborateurs, qui servent plus de 7 000 clients parmi les plus prestigieux dans le monde des vins et spiritueux, leur ont livré en 2015-2016 plus de 80 000 fûts et leur ont vendu 1,7 milliard de bouchons.

Ayant réussi la synthèse entre héritage et modernité, innovation et personnalisation, exigence et respect, nous nous engageons aux côtés de nos clients pour les aider à construire le vin et les spiritueux qu'ils souhaitent et qu'ils aiment. Ce faisant, nous sommes créateurs de valeur pour nos actionnaires, présents à nos côtés depuis longtemps, et qui nous font confi ance.

OENEO est engagé pour construire un brillant futur, respectueux de son histoire et des principes de travail qui en font sa force, avec une communauté d'hommes et de femmes amoureux de leur métier, et animés par un esprit de service sans faille.

PRÉSENTATION DU GROUPE OENEO

Une position unique sur la chaîne de valeur du vin

Le Groupe international OENEO, créé en 2001 , est un acteur majeur de la filière viticole, grâce à ses marques haut de gamme et innovantes, présentes sur l'ensemble des étapes de l'élaboration du vin : du vignoble au bouchage.

Mission du Groupe OENEO

Unique communauté d'experts visionnaires, le Groupe OENEO offre aux différents acteurs de la filière viticole les instruments innovants, les conseils personnalisés et les itinéraires performants pour élaborer, élever, préserver et magnifier le vin ou les spiritueux qu'ils désirent.

Entre héritage et modernité, le Groupe s'appuie sur des savoir-faire acquis depuis des décennies

De la création en 1838 de la tonnellerie SEGUIN, marque issue de la tradition artisanale française, à celle en 1995 de VIVELYS, une expertise s'est transmise et enrichie dans le temps grâce à des hommes passionnés.

L'innovation au service du vin

Les équipes R&D des différentes entités du Groupe OENEO travaillent constamment sur l'amélioration de l'adéquation entre le vin, le bois et l'oxygène, avec le soutien des meilleures universités et instituts de recherche internationaux (Universités de Bordeaux en France, de Pékin en Chine, UC Davis aux USA, AWRI en Australie, Geisenheim en Allemagne et les instituts ISVV, INRA, IFV, CIVC en France, etc.) , afi n d'offrir aux producteurs de vins et de spiritueux des produits et solutions novateurs répondant au mieux à leurs besoins.

De cette volonté de concevoir des produits toujours plus performants, de nombreuses innovations ont vu le jour, dont notamment le procédé « ICÔNE » et le procédé « DIAMANT », conçus respectivement par SEGUIN MOREAU et DIAM BOUCHAGE.

Un Groupe engagé dans la protection de l'environnement

Nos divisions « Élevage » et « Bouchage » offrent des produits labélisés respectivement « PEFC » (Pan European Forest Certifi cation) et « FSC » (Forest Stewardship Council) à leurs clients écoresponsables.

Toutes nos entités participent au tri sélectif et, grâce à la créativité des collaborateurs, répondent à la politique environnementale des 3R : Réduire, Recycler et Réutiliser, afi n de diminuer l'impact environnemental et optimiser l'utilisation des ressources naturelles.

C'est ainsi que 81 % des déchets ont été valorisés en 2015. De plus, le Groupe œuvre à la réduction de son empreinte carbone, notamment en investissant chaque année, dans des équipements moins énergivores.

CHIFFRES CLÉS, 2015/2016 (INTÉGRATION PIEDADE 6 MOIS)

MÉTIERS DU GROUPE OENEO

Élevage

VIVELYS, Leader en conseil et innovation dans l'élaboration du vin. Un accompagnement de A à Z sur la chaîne de production :

• Conseil et outils pour la défi nition du vin, le pilotage des récoltes et de l'élaboration du vin ;
• Assistance à la biologie du vin (levain actif, sélection des levures, contrôle des contaminants) ;
• Conseil des choix d'élevage (interaction du vin avec le bois et l'oxygène) ;
• Gamme de copeaux premium Boisé.

SEGUIN MOREAU, 1re marque mondiale de tonnellerie haut de gamme, une entreprise « 100 % Œnologique » :

• Innovation « ICÔNE » basée sur la maîtrise du Potentiel Œnologique du chêne, permettant de fabriquer une gamme de fûts capables de générer, de façon reproductible, le profil boisé précis recherché par le vinifi cateur en fi n d'élevage ;
• Cuves et foudres en chêne fabriqués sur mesure ;
• Gamme complète de Bois pour l'Œnologie : douelles, blocs, rénovateurs, copeaux, etc.

Bouchage

DIAM et PIEDADE : Une gamme complète et innovante de bouchons en liège, n° 2 Mondial.

DIAM, bouchons en liège technologique

« Le gardien des arômes » avec le procédé breveté exclusif « DIAMANT » de purifi cation du liège, qui garantit de déguster dans le temps et avec une qualité constante, le fruit du travail du vigneron.

• DIAM : pour vins tranquilles,
• MYTIK : pour vins effervescents,
• ALTOP : pour les spiritueux.

PIEDADE, 2 gammes de bouchons en liège

Bouchon PIEtec en liège technique :

• PIEtec : pour vins tranquilles,
• PIEtec XL : pour vins effervescents,
• PIEcap : pour les spiritueux.

Bouchon PIEDADE en liège naturel :

• NATURAL : pour vins tranquilles,
• PIEchamp : pour vins effervescents,
• NATcap : pour les spiritueux.

1.1 ORGANISATION ET HISTORIQUE 10

• 1.1.1 Présentation Générale d'OENEO 10 1.1.2 Organigramme Juridique 11
• 1.1.3 Organigramme de direction 12
• 1.1.4 Historique du Groupe OENEO 14
• 1.2.1 Stratégie du Groupe OENEO 15 1.2.2 Principales activités 15 1.2.3 Position concurrentielle 24 1.2.4 Brevets et Licences 24 1.2.5 Recherche et Développement 26

1.2 STRATÉGIE ET ACTIVITÉ 15

1.1 ORGANISATION ET HISTORIQUE

1.1.1 Présentation Générale d'OENEO

Fruit de plusieurs rapprochements d'entreprises opérés à la fi n des années 90, OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin. Sa division Élevage dispose d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et de solutions innovantes au service du vin (R&D, conseils, systèmes) et sa division Bouchage propose un choix de plusieurs technologies de bouchage pour le vin.

Face aux évolutions que connaît le secteur vitivinicole mondial, caractérisées par l'internationalisation des productions, l'émergence de nouvelles habitudes de consommation et une concentration économique de ses opérateurs, les deux divisions d'OENEO développent de manière autonome une stratégie fondée sur des atouts forts :

• une capacité unique en matière de recherche et d'innovation au service de l'œnologie ;

• une présence commerciale directe dans toutes les régions mondiales de production de vin ;
• des marques leaders sur leurs marchés respectifs : Seguin Moreau pour les fûts et grands contenants, complétée par Boisé France pour les produits alternatifs d'élevage (copeaux, inserts, tanins, staves), Vivelys (activité de conseil et d'accompagnement stratégique), Diam, Mytik, ALTOP, RÉFÉRENCE et Piedade pour les produits de bouchage.

Ainsi, OENEO est devenu un partenaire de référence des marques mondiales de vin, capable d'apporter à ses clients des produits et services à même de satisfaire leurs exigences.

1.1.2 Organigramme Juridique

La Société OENEO est une holding détenant 25 fi liales et 2 participations à fi n mars 2016.

Les sociétés des marques Seguin Moreau, Vivelys et Boisé France constituent l'activité Élevage du Groupe. Les autres sociétés des marques Diam Bouchage et Piedade l'activité Bouchage du Groupe.

* Société absorbée par Diam Corchos SA au cours de l'exercice 2015-2016.

1.1.3 Organigramme de direction

François MORINIÈRE, Directeur Général d'OENEO, anime un Comité Exécutif réunissant les principaux responsables fonctionnels et opérationnels du Groupe :

• Monsieur François MORINIÈRE Directeur Général du Groupe : Diplômé de l'ESCP en 1987, François Morinière débute sa carrière au sein du groupe Rossignol, avant de rejoindre le groupe chimique américain Monsanto, puis la société Giraudy Viacom Outdoor où il exerce les fonctions de Directeur Général puis de Président du Directoire. En 2008, il rejoint le Groupe Amaury en tant que Directeur Général Délégué du groupe L'Équipe, et Directeur de la Publication du journal du même nom, groupe qu'il quitte en novembre 2014 pour rejoindre le Groupe OENEO au poste qu'il occupe actuellement.
• Monsieur Philippe DORAY Directeur Administratif et Financier Groupe : Titulaire en 1993 d'un DESCF, Philippe Doray débute sa carrière en cabinet d'expertise en 1987 avant de rejoindre le Groupe BREDIF comme comptable en 1991, puis devient Responsable Administratif et Financier du groupe PHOTOCOM (1996). Il a rejoint OENEO en 2000, où il a depuis lors occupé différents postes : Responsable Comptable et Audit interne de la Tonnellerie Radoux en 2000,

Directeur Financier du groupe Radoux en novembre 2003, puis de la division Tonnellerie en juin 2006, Directeur Contrôle Groupe en avril 2009, avant d'être nommé à son poste actuel qu'il exerce depuis janvier 2015.

• Monsieur Dominique TOURNEIX – Directeur Général de Diam Bouchage et Président du Conseil d'administration de Piedade : Dominique Tourneix a débuté sa carrière comme ingénieur chez MASTERFOODS (Mars Inc.) à ORLEANS (1986), après avoir obtenu en 1985 son diplôme d'ingénieur Agronome de L'École nationale supérieur agronomique de Montpellier (SUP'Agro) ainsi qu'un DEA de la Faculté de Pharmacie de Montpellier. Il a ensuite rejoint le groupe Yves Rocher SA en 1998, en tant que Directeur des Achats Industriels, puis en tant que Directeur d'Établissement à la Gacilly, France (2001). Entré chez OENEO Bouchage en tant que Directeur Industriel de la division Bouchage en 2003, il assure la direction de la division Bouchage depuis septembre 2005.

• Monsieur Nicolas MAHLER-BESSE Directeur Général de Seguin Moreau : Diplômé de Sup de Co Bordeaux, Nicolas Mähler-Besse a débuté sa carrière en tant que responsable de zone France et Export à la Tonnellerie Radoux en 1998, puis au poste de Directeur Export en 2000, suivi en 2002 du poste de Directeur Commercial International, enfi n une expatriation en Californie au poste de Directeur General de la fi liale de production américaine Radoux Inc. en 2009. De retour en France en janvier 2011, il occupe dès lors le poste de Directeur Général du Groupe Seguin Moreau.
• Madame Fida BOU CHABKE Directrice Générale de Vivelys et Boisé France. Diplômée d'HEC en, après un diplôme d'ingénieur en électromécanique, Fida Bou Chabke a débuté sa carrière en 2003 au sein du Groupe Société Générale, d'abord au sein de l'Inspection Générale puis en salle des marchés, avant de rejoindre en 2008 McKinsey & Company. Elle occupe le poste de Directrice Générale de Vivelys-Boisé depuis mars 2015.
• Monsieur Grégoire CHOVE Directeur Général Adjoint de Seguin Moreau : Diplômé du Master in European Business de l'ESCP-EAP en 2000, d'une Maîtrise (« Licenciatura ») en Économie Européenne de l'Université Européenne de Madrid en 1999 et d'un Cycle Supérieur de Gestion en 1999, Grégoire Chové a débuté sa carrière au sein du cabinet d'Audit et de Conseil Deloitte à Paris où il a exercé notamment les fonctions de manager en audit auprès de grandes entreprises industrielles et de services et de manager ressources humaines au sein de son département. Il a rejoint l'équipe OENEO en 2006 en tant qu'adjoint au Directeur Financier avant d'être nommé Directeur Consolidation et Finance Groupe en avril 2009, puis à son poste actuel en décembre 2010. Par ailleurs Monsieur Chové, a été depuis 2003 intervenant extérieur à l'ESCP-EAP où il dispensait des cours en master spécialisé Audit et Conseil.
• Monsieur Bruno DE SAIZIEU Directeur Commercial et Marketing de Diam Bouchage : Diplômé de l'EBS Paris, Bruno de Saizieu a débuté sa carrière comme responsable commercial d'Armagnac Sempe, puis chef de zone export dans le Groupe Synthélabo avant d'intégrer le Groupe Pechiney-Alcan en 1989 où il occupe successivement les fonctions de chef de zone puis Directeur Export de Pechiney Emballage Alimentaire. Directeur Général de Pechiney Cork and Seal of California en 1995, il prend la direction

commerciale et marketing d'Alcan Packaging Capsules en 2000 jusqu'à son arrivée à son poste actuel chez Diam Bouchage en novembre 2010.

• Monsieur João ALVES DIAS Directeur Général du Groupe Piedade : Diplômé de la faculté d'Économie de l'Université de Porto en 2000, João Alves Dias a débuté sa carrière comme responsable commercial chez PROCTER & GAMBLE (P&G) au Portugal, en Espagne puis en Suisse. En 2010, il intègre Mercatus comme Directeur Commercial et puis en 2012 comme membre exécutif du Conseil d'administration. En décembre 2015 il a rejoint le groupe Piedade pour assurer la direction générale du groupe.
• Madame Anne-Laure CHANDESRIS-SAUNIER Directrice Marketing du Groupe : Diplômée de l'EBS Paris en 1994, Anne-Laure Chandesris-Saunier a occupé des fonctions Marketing, à la fois aux études et en marketing stratégique et opérationnel, au sein de l'institut Nelson Sofres et de groupes internationaux dans les secteurs de la chimiepeinture (ICI Paints, Akzo Nobel et 3M), des cosmétiques (IFF) et des boissons alcoolisées (Hanheuseurbusch Inbev et Rémy Cointreau). Elle rejoint Rémy Cointreau en 2009 où elle fut successivement Directrice Marketing International de Metaxa, puis Responsable Marketing GTR Europe Middle East, et enfi n Directrice Marketing International de Passoã et Ponche Kuba. Elle occupe le poste de Directrice Marketing du Groupe OENEO depuis novembre 2015.
• Madame Flavie RICHARDSON Responsable juridique du Groupe. Diplômée de la Faculté de droit d'Aix en Provence – Magistère en droit des affaires et fiscalité et DESS de droit des affaires internationales en 1998, Flavie Richardson a poursuivi ses études à Londres (diplôme de Solicitor en 2001). Elle y a démarré sa carrière chez KPMG (K-Legal Solicitors), avant de rejoindre successivement les groupes Expédia (Egencia), Opodo, puis Fullsix Group en France en qualité de responsable puis directrice juridique, jusqu'à son arrivée à son poste actuel en janvier 2014.
• Monsieur Julien BOUCHARD Directeur du Développement. Diplômé de l'EM Lyon en 2005, titulaire du DECF, Julien Bouchard a débuté sa carrière au sein du cabinet d'Audit et de Conseil PricewaterhouseCoopers avant de rejoindre en 2007 le cabinet de conseil en stratégie LEK Consulting. En 2011, il rejoint la société holding Andromède en qualité de Directeur du Développement.

1.1.4 Historique du Groupe OENEO

1838	Création de la Tonnellerie MOREAU en Charente.
1870	Création par la famille SEGUIN de la Tonnellerie SEGUIN.
1939	Création par Modeste SABATE de la société SABATE en Roussillon.
1958	Prise de participation majoritaire du producteur de cognac RÉMY MARTIN dans la Tonnellerie MOREAU.
1970	RÉMY MARTIN rachète la marque SEGUIN afi n de créer une entité unique : SEGUIN MOREAU.
1979	SEGUIN MOREAU réoriente sa stratégie vers la fabrication de fûts d'élevage pour vin, qui devient son activité dominante.
1985	SABATE innove en matière de lavage des bouchons (procédé SBM) et assure la maîtrise de ses approvisionnements en liège en s'installant en Espagne (Corchos de Mérida).
1990	SEGUIN MOREAU entame une période d'internationalisation de son activité en implantant des fi liales en Californie (1992) et en Australie (1995).
1991	SABATE inaugure son site central de Céret (Pyrénées-Orientales).
1994	SEGUIN MOREAU inaugure à Napa (Californie) une nouvelle unité de Tonnellerie (SEGUIN MOREAU Napa Cooperage).
1995	Introduction du titre SABATE au second marché de la Bourse de Paris. La société lance ALTEC, bouchage composite associant farine de liège et microsphères de synthèse. La mise en place de SABATE Maroc contribue au renforcement par la société de ses approvisionnements en matière première.
1999	SABATE acquiert les sociétés SIBEL (bouchons pour vins effervescents) et SUBER (bouchons naturels haut de gamme). Rapprochement des sociétés RADOUX et SEGUIN MOREAU, qui donne naissance à DIOSOS, leader mondial des fûts en chêne destinés à l'élevage des vins de qualité.
2001	Rapprochement amical de SABATE avec DIOSOS et création du nouvel ensemble SABATE DIOSOS, partenaire global des marques mondiales du vin.
2002	Poursuite de la stratégie de proximité commerciale de SABATE : création de centres de fi nition et de services en Afrique du Sud et aux États-Unis.
2003	Afi n d'illustrer son recentrage sur son cœur de métier et de se doter d'une image forte et internationale, SABATE DIOSOS change de nom et devient OENEO le 18 juin 2003.
2004	OENEO annonce un plan de réorientation stratégique fondé : • pour sa division Bouchage sur la focalisation de ses activités autour des produits de bouchage « technologique », notamment son produit Diam (Trophée d'Or International de l'Innovation au salon VINITECH 2004) ; • pour sa division Tonnellerie sur le développement de nouveaux produits, une mise en œuvre de synergies de back offi ce, et une accélération des économies de coûts ; • sur un recentrage du Holding sur les décisions fi nancières et stratégiques.
2005	Mise en service de l'usine Diamant d'une capacité de production de 2 500 tonnes de farine de liège traitée Diamant au CO2 supercritique.
2007	Création de la société DIAMANT CLOSURES , société de distribution de bouchons en Australie.
2008	OENEO acquiert 49 % des titres de BOISÉ FRANCE et construit la nouvelle Tonnellerie SEGUIN MOREAU de Chagny.
2009	Cession stratégique de la marque SIBEL spécialisée dans les bouchons traditionnels pour vins effervescents.
2010	Fusion par transmission universelle du patrimoine des sociétés MYTIK DIAM et DIAM BOUCHAGE. Mise en service de l'usine Diamant II doublant la capacité de traitement du grain au CO2 supercritique.
2012	Cession stratégique de la société RADOUX et recentrage de sa division Tonnellerie sur le très haut de gamme à travers ses marques SEGUIN MOREAU et BOISÉ FRANCE.
2014	Création de la structure DIAM FRANCE, détenue à 100 % par DIAM BOUCHAGE. Construction de l'usine Diamant III. OENEO acquiert 100 % du groupe VIVELYS, crééen 1993.
2015	OENEO acquiert 100 % du groupe portugais Piedade, crééen 1963, producteur de référence de bouchons en liège, ce qui renforce la position du Groupe OENEO sur le marché des bouchons en liège, en lui permettant de détenir ainsi une part de marché mondiale estimée à près de 20 %.

1

1.2 STRATÉGIE ET ACTIVITÉ

1.2.1 Stratégie du Groupe OENEO

La stratégie du Groupe s'articule autour d'une offre qualitative et technologique au service du vin. Pour la division Élevage, dont le marché concerne 3 % à 5 % des vins dans le monde, le Groupe OENEO vise le segment haut de gamme avec une réponse technique et technologique aux besoins de ses clients. Ainsi, ses chercheurs travaillent – notamment – sur l'amélioration de l'adéquation entre le vin et le bois. Dans leurs travaux ils sont soutenus par les meilleures universités du monde, comme celle de Bordeaux, de Dijon ou de Davis (CA – USA). Pour la partie Bouchage, les produits sont conçus pour préserver le nectar des déviations organoleptiques indésirables et pour permettre la meilleure oxygénation possible de chaque type de vin. Le Bouchage, à l'instar de la division Élevage, s'appuie également sur un département recherche en quête d'améliorations et d'innovations permanentes.

Des équipes structurées, une profonde connaissance des matières premières (chêne et liège) et de leurs interactions avec le vin, des marques reconnues aux positions commerciales fortes et une réelle capacité d'innovation dans le domaine des processus et des produits sont autant de ressources devant permettre aux deux activités d'OENEO de consolider leurs positions dans leurs métiers respectifs.

Ces orientations des deux métiers du Groupe OENEO sont soutenues par des équipes de production dont le double objectif est de maintenir la qualité en recherchant l'optimisation des coûts.

Le maintien et l'amélioration de la qualité sont le garant d'une offre produits dont les cahiers des charges sont régulièrement enrichis et affinés. L'optimisation des coûts est un travail constant, initié début 2005, qui a permis au Groupe OENEO de redresser sa rentabilité et de se constituer une structure fi nancière saine.

Enfi n, le développement d'OENEO se fonde désormais sur :

• le développement de la gamme de bouchons Diamant complété par la gamme P iedade , avec la poursuite de la croissance des parts de marché ;
• la poursuite de l'amélioration de la profi tabilité de sa division Élevage, s'appuyant sur une forte présence commerciale sur les nouveaux marchés ou les marchés existants, des améliorations de productivité et rentabilité, et sa capacité d'innovation soutenue par ses programmes de R&D ;
• le renforcement de la présence du Groupe sur les produits alternatifs à la barrique, tels que les copeaux et les innerstaves (inserts de bois) ainsi que sur les métiers périphériques de conseil et d'accompagnement auprès des opérateurs du monde des vins et spiritueux ;
• l'étude de projets de croissance externe.

1.2.2 Principales activités

1.2.2.1 L'ACTIVITÉ BOUCHAGE

Le marché du bouchage des vins

Le marché des bouteilles verres 75 cl vins tranquillesest estimé à 18 milliards (11 milliards en liège, 4,5 milliards en capsules à vis et 2,5 milliards en bouchons synthétiques) (sources internes) auxquels il convient de rajouter 2,5 milliards de vins effervescents et 300 millions de spiritueux utilisant des bouchons à tête dont le corps est en liège. Il existe d'autres formes de conditionnement de type cubitainer, « bag in a box » ou emballage PET mais dont les volumes sont en bonne progression ces dernières années surtout vendus dans la grande distribution pour des vins à rotation rapide. Il ressort des entrevues avec les clients vignerons que ce marché soit proche de la maturité .

Le mode de vinifi cation et la structure aromatique, la vocation à être transporté ou consommé localement, la durée de garde en bouteille, le positionnement prix du vin sont autant de facteurs que le producteur doit prendre en considération afi n de choisir le type de bouchage adapté à son produit.

Si l'usage des solutions de bouchage en liège est ancré dans la tradition, les solutions alternatives se sont développées en raison des problèmes récurrents du liège liés à la variabilité de ses propriétés mécaniques et à la pollution par des molécules volatiles conférant le goût de bouchon au vin. Dès lors, les solutions en plastique et en métal ont trouvé un terrain de croissance notamment sur le segment des vins entrée de gamme. Le liège reste toutefois, malgré ses qualités contestées, la solution adoptée sur des vins de qualité supérieure pour des questions de tradition et d'image. L'arrivée sur le marché d'une technologie de nez électronique capable de détecter les bouchons en liège ayant des défauts sensoriels va contribuer à solidifi er la part de marché du segment liège .

Le bouchon en liège Diam a pu se développer du fait des problèmes récurrents de performance du liège traditionnel et mais aussi parce qu'il respecte cet attachement à la tradition que représente la matière liège.

Diam est devenu le référent dans le domaine des bouchons en liège dits technologiques et sa forte croissance contribue à la stabilisation des parts de marché du liège face aux alternatives en forte progression comme la capsule à vis.

La typologie du bouchon tel que Diam lui confère une forte neutralité sensorielle, une homogénéité de structure et une résilience mécanique élevée. Ces trois critères font le succès de son développement sur le marché et de plus en plus d'œnologues considèrent le liège technologique microaggloméré ayant subi un process de purification du liège comme la solution la plus aboutie du moment.

Le bouchon en liège Piedade est issu quant à lui d'unematière première de qualité, et se voit appliquer de façon rigoureuse une politique qualité qui lui a permis d'obtenir les certifi cations les plus recherchées. Étanchéité, élasticité et compressibilité, telles sont les caractéristiques des bouchons naturels Piedade qui garantissent une excellente conservation des vins.

Le marché des bouchons en liège

La typologie des produits de bouchage se défi nit selon le type de vin auquel ils sont destinés, à savoir les vins tranquilles les vins effervescents ou les vins spiritueux.

Bouchons pour vins tranquilles

Les types de produits de bouchage destinés aux vins tranquilles en bouteille sont classés selon la nomenclature suivante :

• les bouchons en liège traditionnels : ils sont obtenus par tubage dans l'épaisseur d'une bande de liège et classés en plusieurs qualités (de « extra » à n° 4), ces produits sont commercialisés sous diverses longueurs (de 32 à 54 mm) et diamètres (de 22 à 24,5 mm) selon le standard de bouteille à boucher. Grâce à leurs propriétés en termes de perméabilité gazeuse, qui permettent au vin de poursuivre sa maturation une fois en bouteille, ces types de bouchons sont particulièrement destinés aux vins de garde. C'est le seul segment du liège (hors technologiques) qui maintient ses volumes de vente en raison de l'attachement des vignerons à la tradition visuelle du liège. La société PIEDADE se concentre sur la commercialisation de cette gamme de bouchons;
• les bouchons en liège colmaté : les qualités inférieures de bouchons naturels, qui présentent des imperfections de surface (fissures, lenticelles) font l'objet d'un colmatage consistant à remplir ces dernières d'un mélange de farine de liège et de colle solvantée ou aqueuse additionné de colorant afi n d'obtenir un aspect plus régulier et d'optimiser la surface de contact entre le col de la bouteille et le bouchon. Ce bouchon tend à disparaître et ses prix sont se sont fortement effondrés ;
• les bouchons en liège aggloméré : constitués d'un mélange de grain de liège de toute taille assez grossier avec une colle, les bouchons agglomérés se destinent aux vins d'entrée de gamme à consommation immédiate. Les ventes ont fortement baissé ces dernières années en raison de problèmes qualité ;
• les bouchons 1+1 : ces bouchons sont constitués de cylindres de liège aggloméré obtenus par moulage ou extrusion, auxquels est adjointe une rondelle de liège naturel à chaque extrémité. Produits industriels, ces bouchons sont le plus souvent dédiés aux vins produits en grands volumes

ou soumis à une contrainte forte sur leur coût de revient. L'évolution récente des ventes est à la baisse en raison d'un mauvais rapport qualité/prix ;

• les bouchons technologiques : né au milieu des années 1990, ce concept de produit de bouchage technologique a été promu par la division Bouchage du Groupe OENEO. Fruit d'un mélange de fi nes particules de liège, de cellules de synthèse et d'un liant polyuréthane aptes au contact alimentaire le bouchage technologique permet une homogénéisation de la matière liège utilisée et assure tant un embouteillage régulier qu'une évolution similaire du vin d'une bouteille à l'autre. Issus d'une formulation de composants, ils peuvent être déclinés afin d'offrir une perméabilité gazeuse contrôlée et différenciée. Avec plusieurs milliards de bouteilles bouchées sur les dernières années, la gamme technologique de la division Bouchage, commercialisée sous les marques ombrelles DIAM et PIETEC. Elles associent les qualités naturelles du matériau liège (caractère hydrophobe, perméabilité gazeuse, élasticité) à la régularité d'un produit industriel. Le liège des bouchons DIAM a spécifi quement subi un traitement dénommé Diamant utilisant du CO2 supercritique pour purifi er la matière et garantir l'absence de molécules non désirables dans le vin, telle que la molécule à l'origine du phénomène appelé « goût de bouchon ». Cette typologie de bouchon s'impose aujourd'hui comme une solution de bouchage moderne, sécurisante et reproductible, en parfaite ligne avec les attentes du marché international du vin. De plus, la fl exibilité de la formulation permet d'offrir des porosités et des mémoires élastiques adaptées aux durées de garde du vin en bouteille. DIAM devient donc progressivement la solution de bouchage pour les vins haut de gamme. La gamme de bouchons PIETEC dispose, elle, d'un procédé de nettoyage du liège à la vapeur et offre une gamme de technologiques entrée de gamme au bon rapport Qualité/Prix ;
• les bouchons synthétiques : moulés ou co-extrudés, ces bouchons alternatifs, après avoir connu une popularité croissante en raison d'un prix compétitif et d'une absence de risque de base (pas de goût de bouchon) connaissent aujourd'hui un début de stabilité voire une régression des ventes en raison de leur performance limitée et d'une forte concurrence de la capsule à vis dans le segment des vins à consommation rapide, le cœur de leur métier. Les tentatives de montée en gamme ont failli en raison de problème d'apparition d'oxydation précoce du vin ;
• les capsules métalliques à vis : des gammes de capsules à vis adaptées au marché du vin ont fait leur apparition au milieu des années 1970 et connaissent une popularité croissante sur de nombreux marchés. Partie de certains marchés « émergents » en matière de consommation de vin (Royaume Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Europe du Nord), la capsule à vis étend régulièrement sa présence sur le segment des vins à consommation rapide. Présentant des avantages pratiques pour le consommateur (ouverture sans tire-bouchon, possibilité de refermer la bouteille), ces bouchages nécessitent de la part du producteur un aménagement particulier de ses chaînes d'embouteillage ainsi que des modèles de bouteilles spécifi ques. En raison de leur caractère trop étanche à l'oxygène, des risques de réduction freinent leur déploiement commercial sur les

segments de vins à plus forte valeur ajoutée. Il existe en outre un frein marketing important auprès des consommateurs de vins de garde.

Bouchons pour vins effervescents

Les bouchons destinés aux vins effervescents et de champagne obéissent aux contraintes propres de liquides contenant du gaz et exerçant une pression à l'intérieur de la bouteille (pouvant atteindre 6 bars).

On distingue trois types majeurs de bouchons pour vins effervescents :

• les bouchons traditionnels à champagne et vins effervescents : techniquement connus sous le nom de LA2R (Liège Aggloméré 2 Rondelles) et constitués d'un cylindre de liège aggloméré à l'extrémité duquel sont encollées deux rondelles de liège naturel de qualité supérieure (la rondelle au contact du vin est appelée « rondelle miroir »), les bouchons à champagne respectent des dimensions normées de 31 x 48 mm (diamètre x longueur). Les bouchons à vins effervescents sont quant à eux le plus souvent commercialisés avec la dimension 30,5 x 48 mm. Ces gammes sont proposées en plusieurs qualités, selon la qualité du liège utilisé pour la fabrication de la rondelle miroir. Il existe également une déclinaison économique de ce concept traditionnel n'employant qu'une seule rondelle en extrémité qui sera au contact avec le vin. La société PIEDADE dispose d'une gamme de bouchons pour les vins effervescents basée sur cette technologie;
• les bouchons tout aggloméré : adaptés au bouchage des vins effervescents d'entrée et milieu de gamme (crémants, pétillants…), ces bouchons se composent d'un seul cylindre de liège aggloméré, sans adjonction de rondelles de liège naturel. Produits à faible valeur ajoutée, ces bouchons peuvent également se retrouver sur d'autres types de boissons que les vins (cidres, bières de spécialité) ;
• les bouchons technologiques pour vins effervescents : au même titre que dans le domaine des bouchages pour vins tranquilles, OENEO a développé une offre spécifi que de solutions de bouchage technologique pour les vins effervescents, sous le nom Mytik. En phase avec les attentes des opérateurs du secteur des vins effervescents, ces bouchons, constitués de farine de liège, de microsphères de synthèse et d'un liant polyuréthane, offrent une régularité optimale tant en matière d'embouteillage que d'évolution du vin en bouteille, ainsi qu'un rapport qualité/prix particulièrement intéressant.

Bouchons pour spiritueux

Les bouchons en liège destinés aux vins spiritueux sont des obturateurs dont la structure du corps qui assure l'étanchéité est en liège et dont la partie supérieure extérieure est une tête en plastique, en bois, en métal, etc. Ce type d'obturateur est destiné aux spiritueux haut de gamme, la majorité des bouteilles utilisant généralement des capsules à vis. Le marché mondial pour les bouchons en liège à tête est évalué à 300 millions de cols. La division bouchage commercialise sur ce segment essentiellement des bouchons destinés aux marchés du Cognac et du Whisky, les deux segments où on trouve la plus haute valeur ajoutée par bouteille. Les corps de ces bouchons ont ceci de particulier qu'ils doivent assurer à la fois une bonne étanchéité et une bonne extraction du bouchon à la main. La structure des bouchons d'OENEO dénommés ALTOP et PIETOP confère des capacités de tenue mécanique supérieures aux solutions concurrentes et positionnent de ce fait cette gamme sur le haut du segment des spiritueux utilisant des bouchons à tête en liège .

La gamme Diam Bouchage

Diam Bouchage se concentre principalement sur les bouchons technologiques précédemment décrits utilisant le procédé de décontamination du liège DIAMANT (purifi cation au CO2 supercritique). La gamme est ensuite déclinée selon les besoins en oxygène du vin en bouteille (3 niveaux de perméabilité différents P0.5, P1 et P10) et de durée de vie du vin en bouteille (2, 3, 5, 10 et 30 ans).

La gamme Piedade

Piedade propose une gamme complète de bouchons en liège, naturels ou techniques totalement fabriqués à partir de granulé de liège par moulage individuel ou intégral et dotés de propriétés mécaniques régulières et uniformes, les bouchons techniques Piedade se présentent quant à eux en différents diamètres, tailles et granulométries en fonction des exigences des produits auxquels ils sont destinés.

La division Bouchage d'OENEO commercialise donc les marques suivantes :

• les marques Diam destinées aux vins tranquilles ;
• les marques Mytik Diam destinées aux vins effervescents ;
• la marque ALTOP destinée aux vins spiritueux (bouchons à tête) ;
• les marques Piedade.

	Vins tranquilles	Vins effervescents	Spiritueux
Traitement DIAMANT®	Diam 1 (P1 & P10)
	Diam 3 (P1 & P10)
	Diam 5 (P1 & P10)	Mytik Diam Prestige
	Diam 10 (P0.5)	Mytik Diam
	Diam 30 (P0.5)	Diam Mousseux	Altop Diam
	BIO
	NATURAL
	PIEKOL
	Piecork	Piecork
	Pietec	Pietec Champ
	DD	Piechamp	NATCAP
	Élite	PIEtec XL®	PIECAP

Il subsiste, en complément de la gamme Diamant, une gamme de bouchons (Revtech) dont le nettoyage du liège est réalisé par la vapeur, et dont les volumes ont diminué signifi cativement et sont destinés essentiellement au marché de la bière de luxe.

Les clients de la division Bouchage

Tout comme les vins qu'ils produisent, les clients des gammes Diam et Piedade sont extrêmement variés, tant en terme de dimension que de répartition géographique. On trouve parmi eux des châteaux, des vignerons indépendants, des coopératives de production, des négociants éleveurs, des sociétés d'embouteillage, et des grands comptes.

En mars 2016, la division Bouchage est présente sur les cinq continents dans 42 pays, avec une large représentation des pays européens à tradition viticole. Les dix premiers clients représentent 42 % du chiffre d'affaires consolidé de la division et se composent pour ¾ de distributeurs sur des pays ayant un grand marché et pour ¼ de grands comptes.

Les relations de la division avec ses clients sont organisées selon les zones géographiques suivantes :

• France ;
• Europe hors France et Espagne ;
• Espagne et Amérique latine ;
• Amérique du Nord ;
• Reste du monde : Australie, Nouvelle-Zélande, Asie, Afrique du Sud.

Chacune de ces zones est pilotée par un responsable qui anime son réseau commercial constitué de distributeurs, d'agents ou de salariés, et met en œuvre localement la politique de marques défi nie par la division. Vecteurs essentiels de ces relations, les équipes de vente de la division Bouchage disposent d'une solide formation en œnologie comme en techniques d'embouteillage, et sont ainsi capables de proposer au-delà des produits un véritable service technico-commercial œnologique à leurs clients, tant dans le domaine des vins tranquilles que dans celui des effervescents ou spiritueux.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES BOUCHAGE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Bouchage En millions d'euros	31/03/2016 12 mois		31/03/2015 12 mois		31/03/2014 12 mois		31/03/2013 12 mois
France	37 437	29 %	31 635	31 %	29 982	32 %	29 319	37 %
Europe (hors France)	58 857	45 %	44 009	43 %	38 908	42 %	32 435	41 %
Amériques	22 586	17 %	21 461	21 %	19 959	21 %	13 790	17 %
Océanie	3 446	3 %	1 520	1 %	1 897	2 %	1 488	2 %
Reste du Monde	7 490	6 %	3 647	4 %	2 702	3 %	2 385	3 %
TOTAL	129 816	100 %	102 272	100 %	93 448	100 %	79 417	100 %

La fabrication des bouchons

Les bouchons fabriqués par la division Bouchage sont composés, en volume, à plus de 95 % de liège.

La matière première liège et les achats

Le bouchon vient du liège et le liège d'une forêt appelée « subéraie », du nom latin qui désigne le chêne-liège (Quercus Suber). La matière utilisée pour la fabrication de bouchons est l'écorce du chêne-liège, que l'on récolte à intervalles réguliers sans pour autant nuire au développement de l'arbre. La particularité du chêne-liège est de ne développer son écorce que dans les zones climatiques de l'ouest du bassin méditerranéen.

Quatre pays, le Portugal, l'Espagne, l'Algérie et le Maroc représentent 91 % de la subéraie mondiale, qui couvre au total 2,687 millions d'hectares. Les autres pays producteurs sont la France (Corse, Pyrénées-Orientales, Var, Aquitaine), l'Italie (Sardaigne surtout) et la Tunisie (Kroumirie).

La production annuelle mondiale de liège s'élève à 350 000 tonnes, dont 54 % pour le seul Portugal.

SURFACE SUBÉRICOLE MONDIALE

Les ressources mondiales en chêne-liège se répartissent selon le tableau suivant :

Pays	Superfi cie en hectares	%
Portugal	736 700	32 %
Espagne	506 000	22 %
Algérie	414 000	18 %
Italie	92 000	4 %
Maroc	345 000	15 %
Tunisie	92 000	4 %
France	92 000	4 %
TOTAL MONDE	2 277 700	100 %

Source : APCOR 2006.

Tous les lièges ne sont pas identiques. Selon l'influence climatique et géologique à laquelle l'arbre a été soumis, ils présentent des cycles de croissance différents (de 7 à 15 ans environ suivant les zones) et des caractéristiques spécifi ques qui les prédisposent à telle ou telle utilisation. On distingue ainsi par exemple le liège « mince », dont l'épaisseur est insuffi sante pour le tubage de bouchons naturels mais dont la qualité permet l'utilisation pour la perforation des rondelles destinées aux bouchons techniques pour vins tranquilles ou aux bouchons à champagne, du liège « épais » destiné à être tubé dans l'épaisseur de son écorce pour fournir des bouchons en liège naturel ou colmaté.

La division Bouchage achète tant des chutes de liège que des plaques complètes de liège naturel, nécessaires à la production de ses bouchons.

En poursuivant une politique de préservation de l'environnement, le groupe Piedade possède 2000 hectares de forêts de chêneliège certifi ées « Agriculture Biologique » et « FSC ».

La fabrication des bouchons

Les bouchons technologiques sont obtenus en utilisant des plaques de liège naturel qui sont broyées pour récupérer la bonne partie, riche en subérine, de la plaque. Les grains de liège sont ensuite purifi és par le procédé Diamant utilisant le CO2 supercritique comme solvant d'extraction des composés volatils à l'origine de déviations sensorielles. Après nettoyage, le grain est ensuite mélangé à un liant, le polyuréthane, et aux microsphères, tous deux développés pour une aptitude au contact alimentaire. Les bouchons sont obtenus par moulage individuel.

La fi nition des bouchons

Identique quel que soit le type de produit concerné, la phase de fi nition des bouchons comprend les étapes suivantes :

• le marquage : le corps de chaque bouchon (appelé « le roule ») est marqué selon les souhaits du client, au feu ou à l'encre. Les « têtes » (extrémités du bouchon) peuvent également être marquées, notamment dans le cas de vins millésimés ;

• le traitement de surface : afi n de faciliter la mise en bouteille, mais aussi de faciliter pour le consommateur l'ouverture de sa bouteille de vin, chaque bouchon fait l'objet d'un traitement de surface à base d'élastomère de silicone ou de paraffi ne ;
• le conditionnement : afin d'éviter toute contamination aérienne postérieure à leur fabrication, les bouchons sont conditionnés dans des poches sous vide ou sous atmosphère de SO2, avant d'être emballés en cartons et expédiés au client.

Sites de production

Diam possède un site industriel dédié à la préparation du liège et à la fabrication de bouchons semi-fi nis, implanté en Espagne (San Vicente de Alcantara), à proximité directe des zones de récolte de la matière première. Le site de San Vicente de Alcantara assure également la production des bouchons destinés aux vins tranquilles. Le site de Céret (Pyrénées-Orientales), siège historique de la division, exerce un rôle de pôle de contrôle et de distribution, prend en charge du satinage des bouchons et assure la fi nition des produits destinés aux principaux marchés européens de la division. Ce site dispose maintenant de la 3ème unité de traitement du liège au CO2 supercritique . Enfi n, il est le centre de décisions de la division, notamment sa direction générale, sa direction commerciale et marketing, ses services généraux et son centre de Recherche et Développement.

Dans le cadre de sa stratégie de proximité commerciale et afi n d'offrir à ses clients distants une réactivité optimale, la division a mis en place des centres locaux de services et de fi nition (marquage, traitement de surface, conditionnement et expédition) qui lui appartiennent (cas du Chili et de la Champagne) ou en partenariat avec des acteurs locaux (Italie, USA, Allemagne, Suisse, Afrique du Sud, Australie, Chine, Chili).

PIEDADE détient un site industriel technologique à Fiaes au Portugal.

Il n'y a pas d'immobilisations corporelles signifi catives qui ne soient possédées par le Groupe, à l'exception des biens fi nancés en crédit-bail.

Investissements

Évolution du budget d'investissement de la division Bouchage sur 3 ans

2016 En millions d'euros	2015-2016	2014-2015	2013-2014
Investissements comptabilisés	9,3	29,1	12,2

1.2.2.2 L'ACTIVITÉ ÉLEVAGE

Le marché de l'élevage du vin

Les métiers de la division Élevage couvrent l'ensemble des produits et procédés contribuant à « l'élevage » du vin et à sa fermentation : fûts de diverses contenances (barriques bordelaises, pièces bourguignonnes), grands contenants (foudres, cuves, tonneaux), produits pour l'œnologie (copeaux, staves, stick…) et solutions de micro-oxygénation, conseil et accompagnement stratégique.

Parmi les solutions aujourd'hui utilisées, l'élevage en fût de chêne offre des avantages uniques : il permet la stabilisation des tanins et l'apport d'arômes particuliers au vin : chêne bien sûr, mais aussi noix de coco, fraîcheur, fruit rouge, clou de girofl e, vanille, caramel, pain grillé… Autant de subtilités que réservent au palais les vins, rouges ou blancs, ayant bénéfi cié d'un élevage de ce type.

L'élevage du vin en fût de chêne n'est pas adapté à tous les types de vins mais il est indispensable pour les grands vins à la recherche d'une structure et d'apports aromatiques spécifi ques. Le fût est un produit d'investissement dont le prix pèse sur la structure de coût du producteur, d'autant qu'il doit être régulièrement renouvelé car il perd progressivement ses propriétés aromatiques en les transférant au vin. Seuls les segments supérieurs de vins y font donc généralement appel. On estime ainsi à environ 3-5 % la proportion de la production mondiale bénéfi ciant d'un élevage en fût, et à 1 % celle des vins élevés en fûts neufs.

Sur les segments de marché inférieurs, la phase d'élevage du vin est le plus souvent assurée via des cuves, généralement en inox. Pour ces vins sensibles à l'argument prix de revient, il existe sur le marché des solutions alternatives au traditionnel fût : copeaux de chênes, inserts, tanins en poudre. Cette pratique est autorisée en France et dans l'ensemble de la Communauté Européenne depuis octobre 2006 pour l'ensemble des vins (y compris vins d'Appellation d'Origine Contrôlée). Seules des dispositions complémentaires dépendant des syndicats d'appellations peuvent prendre des dispositions différentes. Elle est également très répandue dans de nombreuses autres zones mondiales de production de vin (Amérique du Nord, Afrique du Sud, Australie).

Ce type d'offre, qui nécessite une maîtrise parfaite du chêne et de ses interactions avec le vin, est proposé par la division Élevage d'OENEO sous les marques Seguin Moreau, Fine Northern Oak et Boisé France. En 2008, le Groupe OENEO a développé un partenariat fort dans le domaine de la recherche sur le bois et son adéquation avec le vin avec l'acquisition de 49 % de la société Boisé France auprès du groupe Vivelys. Depuis l'acquisition du groupe Vivelys, en juillet 2014, lui permettant également de proposer des solutions innovantes à l'ensemble des opérateurs du monde des vins et spiritueux, le Groupe OENEO détient 100 % de la société Boisé France.

Depuis de nombreuses années, la tendance de la consommation mondiale du vin porte sur les segments les plus qualitatifs du vin (« Ultra premium » et « Icons »). Ces segments s'annoncent plus porteurs que les segments inférieurs. Cette tendance structurelle d'évolution du marché vers la qualité est un facteur propice au développement des solutions d'élevage à base de chêne, et notamment les fûts.

Les produits et services de la division Élevage OENEO

La division Élevage d'OENEO produit et commercialise tous les types de fûts et grands contenants (foudres, tonneaux, cuves) en chêne.

Le chêne utilisé dans la fabrication de fûts destinés au vin est sélectionné suivant des caractéristiques botaniques, géographiques et physico-chimiques. Il provient des forêts domaniales françaises gérées par l'Offi ce National des Forêts, mais aussi de certains massifs d'Europe de l'Est, du Caucase, et d'Amérique du Nord. C'est en fonction de l'orientation œnologique retenue que l'on choisira le bois de chêne, dont les apports tanniques et aromatiques contribueront à l'élevage du vin. La qualité du fût dépend aussi des techniques utilisées, alliance de la tradition et de la modernité, dont la maîtrise par le tonnelier s'exprimera en particulier au cours de la deuxième chauffe ou bousinage, qui viendra révéler les arômes du bois.

Au sein d'OENEO, ces fûts et grands contenants sont commercialisés sous la marque Seguin Moreau. Depuis 2008, la division a lancé la gamme « Icône » de Seguin Moreau, développée autour du concept de potentiel œnologique du bois et enfi n la Gamme Aquafl ex de Seguin Moreau (cintrage par immersion, destiné aux cépages fragiles (type Chardonnay et Pinot Noir).

La division Élevage commercialise également des solutions d'élevage plus économiques, reposant sur une offre de copeaux, système de micro-oxygénation et batônnage commercialisée par Vivelys. L'intégration de Vivelys a permis (i) de renforcer le Groupe sur le secteur des produits alternatifs haut de gamme avec la marque Boisé France, (ii) de proposer une offre complémentaire à l'utilisation de ces produits permettant une gestion de l'élevage portée par Vivelys, (iii) d'élargir nos connaissances à travers un partenariat avec l'équipe de chercheurs du groupe Vivelys.

À travers une gamme de dix références aux profils sensoriels différents, la maîtrise et la régularité des produits dans le temps, Boisé France apporte une solution sur mesure pour un résultat maîtrisé.

La matière première bois, issue de merranderies françaises fait l'objet d'une sélection rigoureuse et d'un contrôle qualité tout au long de la fabrication. La production est totalement maîtrisée sur un site qui assure la totalité de la fabrication pour l'ensemble des marchés.

Fer de lance de l'innovation dans les éclats de chênes œnologiques, Boisé France est à l'origine de plusieurs produits qui ont marqué le secteur (références Bois Frais, Fraîcheur, DC310, SC180XL).

Vivelys propose des solutions innovantes de gestion de l'élevage : pionnier dans le développement et la commercialisation d'équipements de micro-oxygénation (dépositaire du 1er brevet), Vivelys apporte une offre et un conseil sur les paramètres clés de l'élevage (systèmes de mesure, d'homogénéisation et d'automatisation).

Enfin, Vivelys et Boisé France ont engagé depuis 2010 un important programme de recherche centré sur la compréhension des interactions entre le profil du vin et les paramètres de production. Ces travaux ont notamment permis de définir quel type de bois utiliser, à quel moment, selon quel procédé, et pour quel vin cible.

PRINCIPAUX PRODUITS D'ÉLEVAGE DES VINS FABRIQUÉS ET COMMERCIALISÉS PAR LE GROUPE

Nom	Contenance	Spécifi cités
Fûts « Bordeaux »	225 litres	différents types de fi nitions et d'épaisseurs
Fûts « Bourgogne »	228 litres	différents types de fi nitions et d'épaisseurs
Fûts de contenance supérieure	de 300 à 600 litres	proposés en 300, 400, 500 ou 600 litres (demi-muid)
Cuves tronconiques	minimum 10 hectolitres	cuves verticales sur-mesure de forme tronconique
Foudres	minimum 10 hectolitres	cuves horizontales sur-mesure rondes ou ovales

PRINCIPAUX SERVICES D'ÉLEVAGE DES VINS PROPOSÉS ET COMMERCIALISÉS PAR LE GROUPE

Nom	Spécifi cités
Copeaux de chêne techniques	Gamme boisée composée de 10 références complémentaires pour le profi lage des vins
Systèmes de Micro-oxygénation	Équipements d'apports d'oxygène et d'automatisation de cet apport
Systèmes de batonnage	Équipement pour la remise en suspension des lies
Systèmes de mesure de paramètres clés	Mesure de la turbidité, de l'oxygène dissous

Les clients de la division Élevage OENEO

Les clients de la division Élevage du Groupe OENEO sont par nature tous des producteurs faisant appel à l'élevage en fûts de chêne ou produits alternatifs pour leurs vins : propriétaires producteurs, négociants éleveurs, coopératives de production…

Diversifi ée, la clientèle de la division est répartie sur toutes les zones mondiales de production, tant dans les pays à longue tradition viticole que dans les régions du Nouveau Monde.

L'offre d'OENEO est structurée par marque, chacune d'entre elles étant organisée sur la zone France, États-Unis, Espagne, Australie, Argentine et Chili au travers de son propre réseau commercial. Les producteurs cherchent en effet à donner à leur vin, année après année, une continuité de structure et d'arômes qui les incite à privilégier des relations suivies avec leurs tonneliers et donc leurs représentants. Au service de tous les grands vins, les marques Seguin Moreau, Vivelys et Boisé France disposent d'une clientèle diversifi ée ; le plus important client sur cet exercice représente 5 % du chiffre d'affaires de la division. Le total des 10 premiers clients représente 21 % du chiffre d'affaires consolidé de la division. Le chiffre d'affaires de la division, par-delà sa répartition entre de multiples clients, est également caractérisé par une forte proportion de l'exportation : 66 % du chiffre d'affaires Élevage à fi n mars 2016.

Sur les autres zones géographiques du Groupe (Europe hors France, reste du monde…) où la division n'est pas présente directement, l'activité commerciale fait l'objet d'organisations ad hoc, liées à l'historique de chacune des marques sur ladite zone ainsi qu'à leurs objectifs de présence sur le marché concerné.

Élevage En millions d'euros	31/03/2016 12 mois		31/03/2015 12 mois		31/03/2014 12 mois		31/03/2013 12 mois
France	27 885	34 %	24 006	35 %	20 113	35 %	18 309	33 %
Europe (hors France)	17 192	21 %	12 724	19 %	10 084	18 %	9 314	17 %
Amériques	29 482	36 %	26 213	38 %	21 042	37 %	19 564	35 %
Océanie	3 444	4 %	2 607	4 %	2 945	5 %	3 565	6 %
Reste du Monde	3 464	4 %	2 812	4 %	3 380	6 %	4 508	8 %
TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES	81 467	100 %	68 362	100 %	57 564	100 %	55 260	81 %

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉLEVAGE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

La fabrication des fûts

La matière première chêne et les achats

Le chêne possède des qualités nécessaires à l'élevage du vin et à la fabrication de barriques : sa résistance, son aptitude au cintrage, son étanchéité aux liquides et bien entendu sa capacité aromatique.

Des siècles d'expérience, auxquels s'ajoutent les travaux scientifiques menés ces dernières années, permettent de distinguer les divers types de chêne propres à la fabrication de fûts et leurs spécifi cités.

La source la plus ancienne – et la plus prestigieuse – de chêne pour fûts d'élevage est la France. Avec 14 millions d'hectares, soit 25 % du territoire national, la forêt française est en effet riche en ressources, notamment en chênes sessiles et pédonculés du genre Quercus, utilisés dans le secteur tonnelier (1).

Prépondérant dans le centre et le nord-est de la France, le chêne sessile possède un potentiel odorant important et possède généralement un « grain serré » (2).

De son côté, le chêne pédonculé, majoritaire dans la partie centre ouest et sud du pays, présente des accroissements annuels larges et un grain plus « gros » (3). Plus pauvre en composés aromatiques que le chêne sessile, le chêne pédonculé est également moins poreux et est surtout utilisé pour les eaux-de-vie.

Des facteurs tels que l'âge, l'orientation, la hauteur des chênes ou la typologie de sol jouent également un rôle sur le potentiel aromatique du bois, tout comme la taille du grain ou la densité du bois.

Il existe deux autres sources de chênes destinés à l'industrie de la division Élevage : l'Europe de l'Est et les États-Unis.

En Europe, les types de chênes se retrouvent en proportions variables selon la latitude, avec une prédominance des chênes pédonculés. Les chênes d'Europe de l'Est possèdent des nuances aromatiques marquées par la vanille, alors que les notes de bois frais et d'épices restent minoritaires. De leur côté, les chênes originaires de Russie, au pied des monts du Caucase, présentent des caractéristiques qui les rapprochent des chênes français.

Aux États-Unis, l'espèce dominante est le chêne blanc d'Amérique. Différent des essences européennes, il est caractéristique par son apport en composés aromatiques de type « noix de coco ». Autre spécifi cité, le chêne américain garde son étanchéité après sciage, ce qui permet de réduire les pertes de matière lors des phases de fabrication (50 % de bois utilisable contre 25 % pour le chêne européen) et ainsi de diminuer les coûts de production des fûts.

Au sein de la division Élevage d'OENEO, qui produit et commercialise des fûts utilisant les quatre sources de chênes précités (français, européen, russe, américain), les achats de chêne sont réalisés auprès des exploitants forestiers sous la forme de grumes (4) ou auprès de merrandiers sous la forme de merrains (5).

La fabrication des fûts

La première étape que subissent les grumes de chêne après la coupe est la fente. Puis elles sont ensuite transformées en merrains qui sont stockés à l'air libre en vue d'être séchés pendant une période d'environ 24 mois sauf demandes spécifi ques de certains clients, voire plus, selon les qualités, les types d'essence et le cahier des charges du vinifi cateur.

L'objectif du séchage naturel est de ramener le taux d'humidité de 60 % à environ 12-16 %. Lors de ce séchage naturel, les premiers mois constituent la phase de déshydratation intense, suivie par la période de maturation proprement dite du bois.

(1) Source Vigne et Vin Publications Internationales – 2003.

(2) Le grain indique le nombre de cernes par centimètre présenté par un tronc de chêne. Un grain « très serré » équivaut à plus de 10 cernes/cm, un grain « serré » entre 5 et 10 cernes/cm.

• (3) Grain « gros » : 2 à 3 cernes/cm.
• (4) Grume : tronc d'arbre abattu.

⁽⁵⁾ Merrains : pièces de chêne obtenues après fendage et sciage, à partir desquelles sont fabriquées les douelles et les pièces de fond du fût.

L'action de la pluie, de l'air et l'alternance de périodes sèches et humides permettent une lente évolution des constituants, tandis que certaines substances sont « lessivées ».

Après leur temps de repos, les merrains sont usinés sous la forme de douelles, partie élémentaire longitudinale de la coque de tous les fûts. Ces douelles sont usinées en plusieurs dimensions et épaisseurs, selon le type de fût à fabriquer. Certaines douelles, plus courtes, sont destinées à entrer dans la fabrication des fonds (assemblage de forme circulaire qui ferme la coque de la barrique à chaque extrémité).

L'étape suivante consiste à monter la coque du fût en assemblant les douelles. Nécessitant un savoir-faire particulier, cette étape se nomme la « mise en rose ». Les douelles ainsi assemblées sont retenues par un cerclage en fer.

Vient ensuite une étape critique dans la qualité de la future barrique : la chauffe ou « bousinage », qui consiste à exposer l'intérieur de la barrique à un brûlage plus ou moins prononcé afi n d'obtenir les caractéristiques aromatiques souhaitées par le client. La chauffe peut être « légère » (20 minutes environ), « moyenne » (de 25 à 30 minutes), « moyenne plus » (30 à 35 minutes) ou « forte » (plus de 35 à 45 minutes). La chauffe permet également, en assouplissant le bois, de cintrer et cercler les douelles afi n de donner au fût sa forme fi nale. À la suite de cette étape, le fût fait l'objet d'un usinage fi nal afi n d'en parfaire la fi nition. Le fût est ainsi rogné, raboté, foncé, cerclé et estampillé au logo de la marque. Il est ensuite soigneusement emballé afi n d'être protégé lors de son expédition.

Sites de production

La division Élevage est implantée en France, aux États-Unis, en Australie, au Chili et en Argentine, lui permettant de disposer d'une réelle proximité avec les zones de production de chênes, mais aussi d'être présent au plus près de ses clients, et notamment sur les marchés majeurs que sont l'Europe et les Amériques.

Elle dispose ainsi de deux merranderies (sites dédiés à la transformation des grumes en merrains, basés à Vélines en Dordogne et Le Vieil Dampierre en Champagne), un centre de maturation et d'usinage (situé à Perryville, Missouri USA), deux centres de production de produits alternatifs (Landes, France et Wisconsin , USA), trois tonnelleries (site de fabrication des fûts basés à Merpins en Charente, Chagny en Saône-et-Loire et Napa en Californie) et 2 antennes commerciales (Bordeaux et Adélaïde, Australie).

Tous les bâtiments sont la propriété du Groupe.

Il n'y a pas d'immobilisations corporelles signifi catives qui ne soient possédées par le Groupe à l'exception des biens fi nancés en crédit-bail.

Investissements

Évolution du budget d'investissement de la division Élevage sur 3 ans

La division Élevage poursuit ses investissements stratégiques destinés à renforcer la productivité et à améliorer les conditions de travail. L'ensemble des investissements était analysé sur le double objectif du retour sur investissement et de l'amélioration de la qualité.

À fi n mars 2016, les principaux investissements ont consisté dans le renouvellement de matériels industriels .

En millions d'euros	2015-2016	2014-2015	2013-2014
	12 mois	12 mois	12 mois
Réalisé	3,7	1,9	1,6*

* Dont 0,9 M€ au titre de l'acquisition de la société américaine FINE NORTHERN OAK.

Les investissements reflètent la totalité des acquisitions nettes décaissées (corporelles, incorporelles et fi nancières). La majeure partie des investissements est fi nancée soit par un crédit moyen terme soit par un crédit-bail. Il n'y a pas d'investissements prévus pour lesquels les organes de direction ont pris des engagements fermes.

1.2.2.3 RELATION MÈRE-FILIALES

La société mère OENEO exerce une activité de Holding animateur du Groupe, menant notamment les actions suivantes :

• participation à l'élaboration des décisions stratégiques dans chaque activité ;
• contrôle la mise en place de la stratégie décidée et des objectifs fi xés par le Conseil ;

• participation au recrutement des équipes dirigeantes ;

• mise en place des ressources fi nancières nécessaires aux divisions et organisation de la liquidité du Groupe par une gestion centralisée de la trésorerie ;

• gestion des relations avec les marchés financiers et les autorités de régulation ;
• conseil et assistance aux divisions et filiales du Groupe dans le domaine de la gestion administrative, fi nancière et juridique, par le biais de conventions courantes de prestations de services.

En contrepartie des services résultant des dispositions contractuelles liant le Holding aux sociétés du Groupe, ces dernières versent une rémunération annuelle calculée sur la base des charges engagées pour la réalisation de missions non spécifi ques, selon un principe de ventilation au prorata des chiffres d'affaires hors Groupe respectifs des fi liales. Les missions à caractère particulier demandées par une filiale donnent lieu à une facturation séparée adressée à la fi liale bénéfi ciaire.

1.2.3 Position concurrentielle

1.2.3.1 L'ACTIVITÉ BOUCHAGE

La plupart des entreprises du secteur bouchonnier sont issues de la péninsule ibérique, zone principale de production de la matière première, et plus particulièrement du Portugal.

Le premier acteur mondial du secteur est la Division CORTICEIRA AMORIM, du groupe AMORIM, avec une part de marché en volume estimée à plus de 40 %. Avec le liège comme cœur de métier, cette société dispose également d'activités telles que la fabrication d'éléments de décoration et d'isolation à base de liège. Viennent ensuite une série d'entreprises dont le chiffre d'affaires représente environ la moitié de celui de la division Bouchage d'Oeneo, tels que les groupes CORK SUPPLY, BOURRASSE (SOCORI), MA SILVA, GANAU (Italie), MOLINAS, COLOMBIN.

La Division Bouchage d'OENEO est donc, à travers ses différentes marques, le deuxième opérateur mondial du marché du bouchage en liège des vins, et le quatrième derrière AMORIM, AMCOR (Capsules à vis) et NOMACORK (synthétique). La division Bouchage d'OENEO, avec près de 2 milliards d'unités vendues sur l'exercice, représente près de 9 % du marché mondial des vins tranquilles et effervescents mis en bouteille.

Les tendances du marché font apparaître une croissance de quelque 1 % du nombre de bouteilles. La croissance est plus forte pour les capsules à vis et les bouchons DIAM de la division Bouchage. Cette tendance est en légère régression en synthétique et en liège traditionnel (dans la catégorie des lièges bas de gamme). Les USA, la Chine ainsi que certains petits pays nouvellement arrivés dans le vin, sont les régions du monde où les potentiels de croissance sont significatifs.

Sur l'exercive, la Division Bouchage réalise la meilleure rentabilité du marché dont l'EBITDA est supérieur à près de 60 % par rapport à son concurrent principal. Les perspectives de croissance de la gamme de bouchons DIAM sont très bonnes, et le groupe maintient son objectif de croissance significative de ses ventes dans les prochaines années.

1.2.3.2 L'ACTIVITÉ ÉLEVAGE

Le secteur de la division Élevage présente deux visages. L'image artisanale de la tonnellerie traditionnelle est en train de se modifier en profondeur, et l'évolution des attentes des opérateurs du vin ainsi que la forte internationalisation du secteur tonnelier incitent ses principaux acteurs à optimiser la gestion de ses flux.

On peut ainsi distinguer deux types majeurs de tonneliers :

• le premier est constitué de sociétés appartenant à des groupes présentant un degré élevé d'internationalisation et cotés en Bourse. C'est le cas d'OENEO qui propose des gammes de produits relativement larges et couvrant toutes les essences de bois (français, américain, russe, européen). C'est aussi le cas du groupe TFF (société cotée à la Bourse de Paris) dont les principales filiales sont François Fréres, Demptos, Radoux, Treuil. Ces deux sociétés sont les plus importantes du secteur ;
• la seconde catégorie d'acteurs regroupe des tonnelleries le plus souvent à capitaux privés, plus ou moins présentes à l'international.

1.2.4 Brevets et Licences

• Pour la fabrication des bouchons Diam, la division Bouchage exploite exclusivement la licence du brevet dont elle est cotitulaire avec le CEA (Comité d'énergie atomique) concernant la purification du liège avec le CO2 supercritique.

Anticipant la tombée dans le domaine public du brevet relatif à la technologie Diamant en 2020, trois brevets ont été déposés fin 2011 par Diam Bouchage afin de préserver son avance sur la mesure rapide des transferts gazeux au travers de ses bouchons technologiques (Perméabilité Qualité).

De plus, deux brevets ont été déposés en 2012, un concernant une technique de marquage laser sur la surface de bouchons effervescents et l'autre concernant la mise au point d'un actif cosmétique en copropriété avec la société montpelliéraine OLEOS exploitant les extraits du liège provenant du procédé au CO2 supercritique.

DIAMANT OU L'EXTRACTION DU TCA PAR CO2 SUPERCRITIQUE

LA PROBLÉMATIQUE

L'enjeu est de proposer des bouchons réduisant au minimum les risques de manifestation dans le vin du phénomène appelé « goût de bouchon », lié à la présence aléatoire dans le liège d'une molécule indésirable appelée trichloroanisole (TCA).

LA DÉMARCHE

Les recherches menées ont rapidement fait apparaître la nécessité de s'appuyer sur une démarche permettant l'extraction sélective des composés indésirables du liège tout en respectant les caractéristiques physiques et mécaniques. À cette fi n, une collaboration a été initiée depuis 1997 avec le Laboratoire des Fluides Supercritiques et des Membranes du Commissariat à l'énergie atomique (Pierrelatte, France). Cette collaboration a permis de réaliser une étude de faisabilité sur la possibilité d'utiliser du CO2 supercritique pour extraire certaines molécules du liège, puis d'optimiser à partir d'essais en laboratoire les paramètres du procédé et de vérifi er leur effi cacité à l'échelle d'un pilote industriel. Par la suite, un programme international de validation de l'effi cacité du procédé sur bouchons prototypes a été mené en collaboration avec des panels de dégustateurs entraînés (en Angleterre et aux USA) ainsi que deux laboratoires indépendants : CAMPDEN & CHORLEYWOOD FOOD RESEARCH ASSOCIATION à LONDRES (CCFRA) et ETS LABORATORIES A SANTA HELENA, CALIFORNIE. Des essais complémentaires sur l'effi cacité du procédé DIAMANT sont également menés depuis début 2003 en collaboration avec l'AUSTRALIAN WINE RESEARCH INSTITUTE (AWRI) ainsi qu'auprès de clients partenaires de la Division Bouchage. L'ensemble de ces essais et analyses menés alors ont confi rmé l'effi cacité du procédé DIAMANT.

Le procédé d'extraction par CO2 supercritique fait déjà l'objet de nombreuses applications industrielles dans le monde entier : extraction de la caféine du café, d'arômes végétaux pour le secteur de la parfumerie, de l'amertume du houblon pour la fabrication de bière… Le procédé est même utilisé aux États-Unis pour le nettoyage à sec des vêtements.

Parmi les avantages de l'utilisation du CO2 appliqué au liège, on peut citer : une effi cacité d'extraction optimisée vis-à-vis des composés organiques indésirables, grâce à des caractéristiques physico-chimiques spécifi ques ; une modularité du pouvoir solvant de la molécule variable en fonction des conditions d'utilisation (pression et température, ajout d'un cosolvant choisi), permettant de s'adapter à la nature des produits à extraire et/ou à l'application recherchée en réalisant une extraction sélective ; le respect de l'environnement : volume d'effl uent résiduel strictement limité à la récupération des polluants extraits et au recyclage du CO2 gaz épuré.

Enfi n, le CO2 ne laisse pas de trace résiduelle sur la pièce traitée, et ses propriétés bactériostatiques et antifongiques peuvent, sous des conditions d'emploi appropriées, se substituer aux procédés (par voie chimique) mis en œuvre pour éliminer ou contenir la présence et la prolifération bactérienne et mycologique.

Les arguments technologiques du premier bouchon issu de technologie DIAMANT, baptisé « Diam », lui ont valu l'obtention du Trophée d'Or de l'Innovation du salon VINITECH 2004, principal rendez-vous international de la fi lière de l'équipement du vin.

Véritable révolution pour les producteurs confrontés au risque de voir leurs vins affectés par le phénomène dit de « goût de bouchon », le projet DIAMANT est devenu une réalité commerciale dès l'été 2004. Le succès ne cesse d'augmenter avec des volumes qui sont passés de 50 millions de bouchons vendus en 2005 à plus de 1 milliard de bouchons vendus en 2015-2016(durée de 12 mois). La réalisation de ce traitement se fait à San Vicente de Alcantara, avec une usine dédiée exclusivement à cette technologie, d'une capacité initiale annuelle de traitement de 2 500 tonnes de liège soit environ 500 millions de bouchons qui a été portée en 2010 2011 à plus de 5 000 tonnes de liège. Le site espagnol de San Vicente de Alcantara est ainsi le premier site de production de bouchons en liège « libres de TCA »* (free of TCA*). Depuis2015-2016, le site de Ceret disposeégalement d'un site de traitement au CO2 supercritique d'une capacité de 700 millions de bouchons supplémentaires.

• Piedade exploite depuis près de 8 ans un brevet qui protège le procédé de fabrication de la gamme de bouchons pour vins effervescents XL qui offre un avantage visuel et technique intéressant pour les mousseux avec un très bon rapport qualité/prix.
• Vivelys exploite exclusivement une licence sur savoir-faire de l'INRA concernant le pilotage des fermentations alcooliques, première étape de la vinifi cation. Ce savoir-faire porte sur

le réglage de paramètres clés de cette étape du process œnologique tels que l'apport d'oxygène ou de nutriments pour obtenir un profi l de vin cible.

Au niveau des brevets, Vivelys a déposé en France et en Europe en partenariat avec l'INRA et l'IRSTEA un brevet sur la mesure de matière colorante en ligne et détient également en Europe, aux États-Unis et en Australie un brevet concernant le suivi de maturation des raisins.

^* Niveau de TCA relarguable < 0,3 ng/l.

1.2.5 Recherche et Développement

1.2.5.1 L'ACTIVITÉ BOUCHAGE

En 2015-2016, la division Bouchage a lancé le développement de nouveaux concepts d'obturateurs susceptibles de pouvoir être commercialisés dans les 3 années à venir. L'objectif est d'offrir des nouveaux services aux vignerons associés à ces nouveaux obturateurs pouvant apporter une valeur ajoutée nouvelle au consommateur.

La division Bouchage a également poursuivi ses recherches sur la détermination des bons niveaux de perméabilité d'un bouchon en fonction du cépage de vin, travaux qui vont se dérouler sur plusieurs années.

À fi n mars 2016, la division Bouchage a dépensé 2,3 M€ en R&D, ne répondant pas aux critères d'activation.

1.2.5.2 L'ACTIVITÉ ÉLEVAGE

En 2015-2016 Seguin Moreau a poursuivi les travaux sur la sélection Icône pour les vins rouges légers, ainsi que pour les vins structurés de milieu de gamme. Les expérimentations sont lancées dans les vignobles des Hémisphères Sud et Nord.

Les travaux menés à l'Institut supérieur de la vigne et du vin (ISVV Bordeaux) sur le thème des composés non volatils du bois de chêne ont permis de mettre en évidence l'effet de certaines fractions amères de bois de chêne sur la perception boisée des vins élevés en fût. Dans la poursuite des travaux de cette thématique, Seguin Moreau lance une thèse en 2016 sur la compréhension d'apport de bois, de genèse et de disparition des molécules amères et sucrantes lors de la chauffe des fûts. Cette étude sera menée en collaboration avec la société Remy-Martin et les partenaires universitaires ISVV Bordeaux et Centre Européen des Sciences du Goût (Dijon).

La société Seguin Moreau a intégré le projet collaboratif MO2VE soutenu par le FUI et rassemblant différents partenaires : des sociétés spécialisées dans l'élevage, le conditionnement et la conservation, des laboratoires et cellules de transfert. Ce projet a pour l'objectif de développer une méthodologie d'analyse fiable et reproductible permettant le suivi des marqueurs moléculaires clés de l'oxydation des vins, ainsi que des outils de pilotage des gaz dissous précis pour chaque étape d'élevage en barrique. L'objectif ultime est de proposer au marché la gamme de fûts et le conseil d'itinéraire d'élevage permettant d'apporter une quantité maîtrisée et précise de l'oxygène aux vins.

Seguin Moreau en collaboration avec la société Biolaffort et l'ISVV poursuit une étude de caractérisation aromatique de cépage Chardonnay, qui permettra à terme d'adapter au mieux les fûts à l'exigence de ce cépage blanc le plus planté au monde.

La société Boisé France a poursuivi son activité de Recherche et développement sur l'élevage du vin. Le nouveau copeau de chêne, mis sur le marché en 2015, qui permet de travailler les équilibres de bouche des vins, sans apporter des notes toastées a connu un fort démarrage commercial.

Enfi n la société Vivelys, est très active sur tous les travaux visant à déterminer et piloter le process de production du vin à toutes les étapes de réalisation (de la vigne à l'élevage) Elle collabore ainsi notamment avec l'INRA, mais également de façon transversale avec Diam Bouchage sur l'effet de l'apport d'oxygène, au travers du bouchon, sur le profi l des vins. La société Vivelys a également modernisé son outil expérimental afi n de continuer à développer son savoir-faire et de nouveaux produits.

À fi n mars 2016, la division Élevage a ainsi dépensé 1,5 M€ en R&D, dont seulement 0,1 M€ répondant aux critères d'activation .

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 2

2.1	LE RAPPORT DU PRÉSIDENT	28
2.1.1	Composition et fonctionnement des instances d'Administration	29
2.1.2	Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale	39
2.1.3	Principes et règles arrêtés par le Conseil d'administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux	39
2.1.4	Procédures de contrôle interne et de gestion des risques	40

2.2	RAPPORT DES COMMISSAIRES
	AUX COMPTES SUR LE RAPPORT
	DU PRÉSIDENT SUR LES PROCÉDURES
	DE CONTRÔLE INTERNE ET
	DE GESTION DES RISQUES	43

2.1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT

L'article L. 225-37 du Code de commerce fait obligation au Président du Conseil d'administration de présenter un rapport complémentaire, joint au rapport de gestion, sur :

• la composition du Conseil d'administration et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ;
• les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ;
• les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
• les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ;
• les principes et règles arrêté spar le Conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Le présent rapport a été rédigé sous la responsabilité du Président du Conseil d'administration sur la base d'informations fournies par la direction générale, responsable de l'organisation et du contrôle interne, issues de travaux menés par un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la direction fi nancière, de la direction du contrôle de gestion et de la direction juridique de la Société.

Le présent rapport est par ailleurs établi selon le cadre publié spécifi quement par l'Autorité des marchés fi nanciers pour les valeurs moyennes et petites, sur lequel la Société et le Président du Conseil d'administration se sont respectivement appuyés pour établir ou valider, selon le cas, ses dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.

Il a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa séance du 13 juin 2016.

Il est indiqué en tant que de besoin que les informations visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce figurent au chapitre 8.1du présent document de référence. Le périmètre de contrôle s'entend de la société mère et des fi liales telles que contenues dans le périmètre de consolidation de la Société.

Par ailleurs, la Société analyse de manière continue les meilleures pratiques du Gouvernement d'entreprise, consolidées dans le Code AFEP/MEDEF sur le Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées auquel la Société se réfère, notamment pour l'élaboration de ce rapport. La Société applique l'ensemble des recommandations qui y fi gurent.

Le Code AFEP/MEDEF est tenu à disposition au siège social de la Société.

2.1.1 Composition et fonctionnement des instances d'a dministration

La composition et le fonctionnement du Conseil d'administration sont régis par un règlement intérieur.

2.1.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'équilibre dans la représentation en son sein des hommes et des femmes et dans la diversité des compétences est privilégié par le Conseil. Tous les membres du Conseil doivent avoir une expérience approfondie et diversifi ée du monde de l'entreprise et des marchés internationaux. Ils doivent consacrer à leurs fonctions le temps et l'attention nécessaires. Ils doivent agir en toutes circonstances dans l'intérêt social du Groupe.

Le Conseil d'administration de la Société est actuellement composé de douze administrateurs et deux censeurs nommés pour une durée de 3 ans. Selon les dispositions statuaires, le nombre d'administrateurs doit être compris entre un minimum de six et un maximum de dix-huit. Tous les mandats sont renouvelés par roulement.

Le Conseil d'administration d'OENEO réunit notamment les représentants des principaux actionnaires d'OENEO. Monsieur Marc HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d'administration, Madame Marie-Amélie JACQUET, Messieurs François HÉRIARD DUBREUIL et Vivien HÉRIARD DUBREUIL, administrateurs, représentent ainsi Andromède SAS. Le Conseil d'administration comporte des personnalités reconnues du monde public et des affaires.

Le Conseil d'administration comporte 6 membres indépendants soit 50 % de ses membres (hors censeurs).

Le Conseil d'administration comporte 4 femmes, soit 33 % de ses membres (hors censeurs).

Le Conseil d'administration ne comporte aucun représentant des actionnaires individuels détenant plus ou moins de 5 % (autre qu'Andromède SAS).

2.1.1.2 MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 MARS 2016

Administrateurs	Autres mandats / fonctions exercés
Monsieur Marc HÉRIARD DUBREUIL PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Adresse professionnelle : Andromède SAS, 123 avenue des Champs-Élysées, 750 08 Paris	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018.
Entré en fonction en tant qu'administrateur le 05/06/2002, Monsieur Marc HÉRIARD DUBREUIL a exercé les fonctions de Président Directeur Général d'OENEO du 7 octobre 2004 au 17 n ovembre 2014. Son mandat d'administrateur a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 22 jui llet 2015. Le Conseil l'a re conduit dans ses fonctions de Président. En plus des 5 actions statutaires, M. Marc Hériard Dubreuil détient 2 020 actions à titre personnel.	Fonction exercée dans la Société Président du Conseil d'administration. Autres fonctions ou mandats O Directeur Général et membre du Directoire de la société ANDROMÈDE SAS O Vice-Président, Directeur Général Délégué et administrateur de la société ORPAR SA O Administ rateur et membre du Comité d'Audit de la socié té RÉMY COINTREAU SA O Président non-exécutif de RÉMY COINTREAU AMÉRIQUE INC. O Membre du Comité de Direction de la société RECOPART SAS O Président de la société LVLF 2 SAS O Président de Mantatech Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Président du Conseil de surveillance de CRESCENDO INDUSTRIES SAS O Administrateur et membre du Comité d'Audit de BULL SA O Membre du Comité de Pilotage d'AUXI-A O Directeur Général de la société ANDROMÈDE SAS O Membre du Directoire de la société RECOPART SA O Président de la société LVLF SAS O Directeur de TC International (LTD) O Directeur Général de la société OENEO SA

Administrateurs	Autres mandats / fonctions exercés
Monsieur François HÉRIARD DUBREUIL ADMINISTRATEUR
Adresse professionnelle : Andromède SAS, 123 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris Entré en fonction en tant qu'administrateur le 05/06/2002, Monsieur François HÉRIARD DUBREUIL a exercé les fonctions de Directeur Général Délégué d'OENEO jusqu'au 17 novembre 2014. Son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013. Il a été nommé Vice-Président du Conseil d'administration lors de la séance du Conseil d'administration du 22 juillet 2015.	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016. Fonction exercée dans la Société Vice-Président du Conseil d'administration . Autres fonctions ou mandats O Président du Directoire d'ANDROMÈDE SAS O Président du Conseil d'administration de RÉMY COINTREAU SA O Président-Directeur Général d'ORPAR SA O Représentant d'ORPAR, Président de RECOPART SAS O Président de FINANCIÈRE DE NONAC 2 SAS O Président de VIVELYS SAS
En plus des 5 actions statutaires, M. François Hériard Dubreuil détient 2 020 actions à titre personnel.	O Représentant de RÉMY COINTREAU SERVICES SAS, Président de RÉMY COINTREAU INTERNATIONAL MARKETING SERVICES SAS O Administrateur de DYNASTY FINE WINES GROUP LTD O Président de la Fondation INSEAD O Président de RÉMY COINTREAU SERVICES (SAS) O Représentant de RÉMY COINTREAU SERVICES (SAS), Président de JOINT MARKETING SERVICES (SAS) O Représentant de RÉMY COINTREAU SERVICES (SAS), Président de RÉMY COINTREAU LIBRA (SAS) O Représentant de RÉMY COINTREAU SERVICES (SAS), Président de STORECO (SAS) O Administrateur de FINANCIÈRE RÉMY COINTREAU (SA/NV) O Directeur de RÉMY COINTREAU SOUTH AFRICA (PTY) LTD O Directeur de E. RÉMY RENTOUMA TRADING LIMITED O Représentant légal de RÉMY COINTREAU SHANGHAI LIMITED O Directeur de BRUICHLADDICH DISTILLERY COMPANY LIMITED
	O Directeur de LOCHINDAAL DISTILLERY LIMITED O Directeur de PORT CHARLOTTE LIMITED O Directeur de THE BOTANIST LIMITED O Président non-exécutif de RÉMY COINTREAU AMÉRIQUE, INC. O Directeur de RÉMY CONCORD LIMITED O Directeur de RÉMY PACIFIQUE LIMITED O Directeur de RÉMY COINTREAU UK LIMITED O Président de MOUNT GAY DISTILLERIES LIMITED O Directeur de RÉMY COINTREAU INTERNATIONAL PTE LIMITED O Membre du Conseil de surveillance de RÉMY COINTREAU NEDERLAND HOLDING NV O Président non-exécutif de RÉMY COINTREAU USA INC. O Président non exécutif de S&E&A METAXA ABE
	Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Directeur Général d'ANDROMÈDE SAS O Président du Directoire de RECOPART SA O Président de FINANCIÈRE DE NONAC SAS O Administrateur de SHANGHAI SHENMA WINERY Co LTD O Représentant permanent de GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE SAS, Présidente de MMI O Président de GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE SAS O Représentant de RÉMY COINTREAU SERVICES (SAS), administrateur de RÉMY COINTREAU ARIES (SA) O Directeur Général Délégué d'OENEO SA

Administrateurs	Autres mandats / fonctions exercés
Monsieur Hervé CLAQUIN ADMINISTRATEUR
Adresse professionnelle : Abénex Capital, 9 avenue de Matignon, 75008 Paris Entré en fonction le 21/03/2007 en remplacement d'ABN AMRO CAPITAL INVESTISSEMENT France, la cooptation de M. Hervé Claquin a été ratifi ée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2012. Son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 22 juillet 2015 pour une durée de trois ans. En plus des 5 actions statutaires, M. Hervé Claquin détient 216 497 actions à titre personnel.	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018. Fonction exercée dans la Société Néant. Fonctions ou mandats O Président d'ABENEX CAPITAL O Président du Comité Stratégique de DOLSKI O Membre du Conseil de surveillance de ONDULINE O Membre du Comité de Direction et Président de FINANCIÈRE OFIC O Administrateur de Neufl ize France O Administrateur de Neufl ize Europe Expansion O Directeur Général de CVM Investissement O Gérant de STEFREBA O Membre du Conseil de surveillance de RUBIS O Membre du Conseil de surveillance et du Comité Stratégique de ROSSINI HOLDING O Membre du Conseil de surveillance de BUFFALO GRILL O Membre du Comité de Surveillance de RG Holding O Membre du Conseil d'administration de Holding des CENTRES POINT VISION O Directeur Général de GDF IMMO HOLDING Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Membre du Comité de Surveillance de SURYS O Président d'ABX ASSOCIÉS O Membre du Conseil d'administration de Société d'Investissement S3 O Représentant de S3, membre du Conseil de surveillance Société d'investissement SALINIERS (SIS) O Président et Membre du Conseil de surveillance de FINANCIÈRE NARDOBEL O Président de HPO HOLDING O Membre du Comité de Surveillance d'OUEST DISTRIBUTION DEVELOPPEMENT O Président de la commission LBO, membre du Conseil d'administration de l'Association française des investisseurs en capital O Membre du Conseil d'administration d'AES LABORATOIRES GROUPE O Membre du Conseil d'administration d'AES CHEMUNEX O Membre du Comité de Surveillance de FINDIS HOLDING O Président et Membre du Comité Stratégique de SKIVA
	O Administrateur de l'International Private Equity and Venture Capital Valuation Board (IPEV) O Membre du Comité de Surveillance d'IBENEX OPCI
Madame Gisèle DURAND ADMINISTRATEUR
Adresse professionnelle : Andromède SAS , 123 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris Entrée en fonction le 06/06/2012 et nommée en remplacement de M. Christian RADOUX, démissionnaire, la cooptation de Mme Gisèle	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018. Fonctions exercées dans la Société Néant. Autres fonctions ou mandats
Durand a été ratifi ée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2012. Son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 22 juillet 2015 pour une durée de trois ans.	O Directeur Général Adjoint d'Andromède SAS Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années Néant.

En plus des 5 actions statutaires, Mme Gisèle Durand détient 36 345 actions à titre personnel.

Document de référence 2015 •2016 - 31

Administrateurs	Autres mandats / fonctions exercés
Monsieur François GLÉMET ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Adresse personnelle : Route du Beauvallon, 1 ; CH-3963 Crans-Montana (Suisse) Entré en fonction le 14/12/2004. Le mandat de Monsieur François Glémet a été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 23 juillet 2014. M. François Glé met détient 6 actions (dont 5 statutaires) à titre personnel.	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Fonctions exercées dans la Société Néant . Fonctions ou mandats O Director Emeritus, McKinsey and Company (depuis 2004) O Vice-Président Intermines Suisse (depuis 2011) Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Administrateur de la société ORPAR O Administrateur de l'École nationale supérieure des mines de Paris (2004-2009) O Administrateur (2002-2009) et Président (2004-2009) de l'Association des anciens élèves de l'École nationale supérieure des mines de Paris O Vice-Président de l'Association INTERMINES (2004-2009) O Administrateur (2008 à mars 2010) et Président (2008 et moitié de 2009) de l'Association ParisTech Alumni O Administrateur du Conseil National des Ingénieurs et Scientifi ques de France (2007-2009) O Président du Club Lamennais du CNISF (2010-2012) O Administrateur de la société Organisation Resource Counsellors Worldwide (ORCWW) (2004 à 2010)
Monsieur Jacques HERAIL
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Adresse professionnelle : Jacques Hérail Conseils, 4 avenue du Coteau, 92420 Vaucresson Entré en fonction le 12/06/2009, le renouvellement du mandat de M. Jacques Hérail a été ratifi é lors de l'Assemblée Générale du 20 juillet 2011, puis lors de l'Assemblée Générale du 23 juillet 2014. M. Jacques Hérail détient 6 actions (dont 5 statutaires) à titre personnel.	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Fonctions exercées dans la Société Néant. Autres fonctions ou mandats O Conseil du Président du groupe SIS O Président du réseau européen CRÈCHES DE FRANCE O Gérant de la SARL JACQUES HERAIL CONSEILS O Président de HERAIL et ASSOCIÉS SAS Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Directeur Général du groupe AOS O Président de l'Association Enfant Présent
Madame Marie-Amélie JACQUET ADMINISTRATEUR
Adresse professionnelle : Rémy Cointreau International Pte. Ltd., 152 Beach Road #33-01/04 Gateway East, Singapore 189721, Singapour Entrée en fonction le 28/03/2013 et nommée en remplacement de M. André CHARLES, démissionnaire, la cooptation de Mme Marie Amélie Jacquet a été ratifi ée par l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013. Mme Marie-Amélie Jacquet détient 6 actions (dont 5 statutaires) à titre personnel.	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016. Fonctions exercées dans la Société Néant. Autres fonctions ou mandats O Directeur Général de la société ALETEIA 2 SAS O Membre du Conseil de surveillance de la société Andromède SAS Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Directeur Général de la société Aleteia SAS

Administrateurs Autres mandats / fonctions exercés Monsieur Vivien HÉRIARD DUBREUIL ADMINISTRATEUR Adresse professionnelle : Pro Drones Investments LLC, 115 East 57th street, 15 fl oor - New-York, NY 10022 - USA Entré en fonction le 04/12/2015, en remplacement de la société Mantatech dont il était président, l'Assemblée Générale du 25 juillet 2016 étant appelée à ratifi er sa cooptation. M. Vivien Hériard Dubreuil détient 6 actions (dont 5 statutaires) à titre personnel. Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017. Fonctions exercées dans la Société Néant. Autres fonctions ou mandats O Vice-Président du Conseil de surveillance de la société Andromède SAS O Président et fondateur de la société Pro Drones, distributeur et opérateur de drones civils Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Président de la société d'investissement Mantatech SAS Madame Angela MUIR ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Adresse professionnelle : Cellarworld International Ltd. to Yew Cottage, Thursley, Surrey GU8 6QA UK Entrée en fonction le 13/05/2004, le renouvellement du mandat de Mme Angela Muir a été ratifi é lors de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013. Mme Angéla Muir détient 5 actions statutaires. Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016. Fonctions exercées dans la Société Néant. Autres fonctions ou mandats O Administrateur de la société CELLARWORLD INTERNATIONAL LTD O Administrateur de la société AMPHORA DESIGN LTD Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Administrateur de la société WINE NETWORK INTERNATIONAL LTD O Administrateur de la société CELLARWORLD ARGENTINA SA La société PATERNOT Conseil et Investissement SARL, représentée par Monsieur Thierry PATERNOT ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Adresse professionnelle : Paternot Conseil et Investissement, 62 Rue François Ier, 75008 Paris Entrée en fonction le 11/03/2011 et nommé en remplacement de M. François Perigot, la cooptation de la société Paternot Conseil et Investissement a été ratifi ée par l'Assemblée Générale du 20 juillet 2012. Son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 22 juillet 2015 pour une durée de trois ans. La société Paternot Conseil et Investissement possède 5 actions (statutaires), M. Thierry Paternot détient quant à lui 5 actions et son épouse 124 845 actions. Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018. Fonctions exercées dans la Société Néant. Fonctions ou mandats actuels O Operating Partner du Fonds d'Investissement DUKE STREE O Administrateur de la Chambre franco-allemande de Commerce et d'Industrie O Gérant de PATERNOT CONSEIL ET INVESTISSEMENT SARL O Administrateur d'ECKES GRANINI AG O Administrateur de QCNS CRUISES SAM Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Administrateur de Bio-DS SAS(Biomnis) O Administrateur de Freedom SAS(Fullsix) O Administrateur de Henkel AG

O Président du Conseil de surveillance de PT Investissement sas (Cérélia)

Administrateurs	Autres mandats / fonctions exercés
Madame Véronique SANDERS ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Adresse professionnelle : Château Haut-Bailly, 33850 Léognan Entrée en fonction le 30/09/2013, lors	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016. Fonctions exercées dans la Société
de sa nomination par l'Assemblée Générale du même jour. En plus des 5 actions statutaires, Veronique Sanders détient 711 actions à titre personnel.	Néant. Fonctions ou Mandats actuels O Président Directeur Général de Château Haut-Bailly O Membre du Conseil d'Administration de l'ISVV (Institut Scientifi que de la Vigne et du Vin) O Membre du Conseil d'Administration de l'Union des Grands Crus de Bordeaux O Membre du Conseil d'Administration de la Commanderie du Bontemps de Médoc, Graves, Barsac et Sauternes O Membre de l'Académie du Vin de Bordeaux O Membre du Conseil d'administration d'Arpeggio (Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Bordeaux)
	Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Présidente de l'Union des crus classés de Graves de 2006 à 2009 O Présidente du Club APM de Bordeaux
Monsieur Olivier HUBIN ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT
Adresse professionnelle : Estee Lauder, 128 Bd Haussmann, 75008 Paris	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.
Entré en fonction le 27/03/2014, la cooptation de M. Olivier Hubin a été ratifi ée par l'Assemblée	Fonctions exercées dans la Société Néant.
Générale du 23 juillet 2014. M. Olivier Hubin détient 125 actions (dont 5 statutaires) à titre personnel.	Autres fonctions ou mandats O Vice-Président fi nance, stratégie et business opération EMEA chez ESTEE LAUDER COMPANIES
	Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Directeur Audit Interne et Prévention des Fraudes - Procter & Gamble O Conseiller en stratégie au centre d'excellence européen produits de grande consommation chez EY
Monsieur Henri VALLAT CENSEUR
Adresse professionnelle : Cabinet Vallat, 3 rue Philippy, 34000 Montpellier	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016 .
Entré en fonction le 27/03/2014 en remplacement de Monsieur François Périgot, la cooptation	Fonctions exercées dans la Société Néant.
de M. Henri Vallat a été ratifi ée par l'Assemblée Générale du 23 juillet 2014. M. Henri Vallat détient 5 actions (statutaires) à titre personnel.	Autres fonctions ou mandats O Avocat à la Cour, expert judiciaire O Administrateur de la SA ENCLOS SAINT FRANÇOIS
	Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années O Administrateur de la société Jeanjean SA O Directeur de l'Association nationale de l'interprofessionnel des vins de table et des vins de pays (ANIVIT)
Monsieur André CHARLES CENSEUR
Adresse personnelle – en retraite : 8 parc de Bearn, 92210 Saint Cloud	Durée du mandat Jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Entré en fonction comme administrateur le 28/04/2003, M. André Charles a démissionné de	Fonctions exercées dans la Société Néant.
son poste le 31 décembre 2012. Son mandat de censeur a été ratifi é lors de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2013. M. André Charles détient 1 944 actions (dont 5 statutaires) à titre personnel.	Fonctions ou mandats échus en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années Néant.

2.1.1.3 AUTRES INFORMATIONS VISÉES À L'ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809/2004

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de direction

Le Groupe n'a, à ce jour, pas connaissance de confl its d'intérêts potentiels entre les devoirs à l'égard de l'émetteur, de l'un quelconque des mandataires sociaux et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

Restrictions

Hormis la période de 15 jours calendaires précédant la publication des informations trimestrielles et annuelles, les membres du Conseil d'administration et de direction n'ont pas d'autres restrictions concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

Déclaration sur la situation des membres des organes d'administration et de direction

Messieurs Marc HÉRIARD DUBREUIL et François HÉRIARD DUBREUIL sont frères. Monsieur Vivien HÉRIARD DUBREUIL est le fi ls de Monsieur Marc HÉRIARD DUBREUIL. Madame Marie-Amélie JACQUET est la nièce de Messieurs Marc HÉRIARD DUBREUIL et François HÉRIARD DUBREUIL.

Un membre du Comité de Direction, non mandataire social, a porté à la connaissance de la Société qu'il était impliqué dans une procédure judiciaire pour des faits antérieurs à son arrivée dans le Groupe et qui ne sont liés ni directement ni indirectement à aucune entité du Groupe. La décision de première instance a été confi rmée en appel et en cassation.

Il n'a, par ailleurs, pas été porté à la connaissance du Groupe pour chaque membre du Conseil d'administration et pour les autres membres de la direction de :

• condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années ;
• faillite, mises sous séquestre ou liquidation à laquelle les personnes visées et agissant en qualité de mandataire social auraient été associées au cours des cinq dernières années ;
• incriminations et/ou sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires contre ces personnes ;
• empêchement par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration ou de direction d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

2.1.1.4 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Convocation des membres du Conseil d'administration

Un calendrier prévisionnel des réunions du Conseil d'administration et de ses comités spécialisés est mis à la disposition des administrateurs. La convocation est adressée au moins 8 jours avant la séance par le biais d'une plateforme sécurisée. Sous réserve des impératifs de confi dentialité, un dossier sur les points de l'ordre du jour qui nécessitent une analyse préalable est systématiquement joint à la convocation.

Tenue des réunions du Conseil d'administration

Le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Les réunions du Conseil d'administration se tiennent au siège social ou en tout autre lieu fi xé dans la convocation. Le Conseil d'administration se réunit dans un lieu choisi par le Président du Conseil d'administration de façon à permettre à un maximum de ses membres d'être présents. Le règlement intérieur autorise la tenue des réunions du Conseil par visio-conférence.

Information des membres du Conseil d'administration

Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut, à sa demande et à tout moment, librement s'enquérir auprès de la Société des informations qu'il juge nécessaires à la formation de son jugement. À cet effet, il doit réclamer dans les délais appropriés au Président du Conseil d'administration les informations utiles pour délibérer en toute connaissance de cause sur les sujets à l'ordre du jour, s'il estime que celles dont il dispose ne suffi sent pas.

Le Directeur Général présente un rapport d'activité à chaque réunion du Conseil d'administration portant sur l'activité des divisions opérationnelles, les principaux projets en cours, ainsi qu'un résumé des résultats fi nanciers et estimés fi n d'année. Il propose aussi des présentations détaillées des opérations de cessions et d'acquisitions.

Le Conseil d'administration invite aussi régulièrement à ses séances les Directeurs Opérationnels, afi n de pouvoir débattre librement des enjeux de leur division. Les hypothèses des budgets et des business plans, préparés par les équipes opérationnelles et fonctionnelles, sont débattues au Conseil d'administration.

Chaque administrateur peut, s'il le souhaite, rencontrer, ensemble ou séparément, tout responsable fonctionnel ou opérationnel.

En dehors des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant la Société et son groupe, en particulier les reportings mensuels de l'activité comparé sau budget, et sont alertés de tout événement ou évolution affectant de manière importante les opérations ou informations préalablement communiquées au Conseil. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société, ainsi que les principaux articles de presse et rapports d'analyse fi nancière.

Missions du Conseil d'administration

Le Conseil a pour mission de déterminer, sur proposition du Directeur Général, les orientations stratégiques, économiques et fi nancières de l'activité de la Société et de son groupe et de veiller à leur mise en œuvre. Le Conseil peut se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de la Société et de son groupe et demander à la direction générale de lui faire rapport et/ou propositions sur ces questions. Le Conseil conserve, à cet égard, tout pouvoir décisionnel.

De manière générale, toute décision signifi cative pour la Société et son groupe, notamment celles portant sur des opérations susceptibles d'affecter la stratégie de ces derniers, de modifi er leur structure fi nancière ou leur périmètre, est soumise à son autorisation préalable.

Toute opération signifi cative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil d'administration.

Le Conseil veille enfi n au contenu de l'information reçue par les investisseurs qui doit être pertinente, équilibrée et pédagogique en ce qui concerne la stratégie, le modèle de développement et les perspectives à long terme du Groupe.

Certains sujets nécessitant un travail plus en profondeur, tels que la revue de la politique de ressources humaines (cadres clés, stock-options) ou l'arrêté des comptes semestriels ou annuels, sont d'abord examinés au cours des réunions des comités avec la participation de certains membres du Comité Exécutif d'OENEO et d'experts extérieurs, afi n d'éclairer au mieux le Conseil préalablement à sa décision.

Conscients des responsabilités qui leur incombent, les administrateurs exercent leur mission en toute indépendance, avec honnêteté vis-à-vis des actionnaires, en respectant le secret professionnel inhérent à leurs prérogatives ainsi que les dispositions légales et celles issues du règlement intérieur. Ils consacrent un temps important à OENEO et s'impliquent activement dans les réunions du Conseil d'administration, au sein du Comité d'Audit et du Comité des Nominations et Ressources Humaines, mais également lors des Assemblées Générales. Ils honorent aussi les sites du Groupe de leur visite. Leur présence au sein des différents comités refl ète les compétences respectives de chacun d'entre eux, et la volonté d'apporter leur expertise à OENEO.

Procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration

Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d'administration est établi à l'issue de chaque séance et communiqué en projet à ses membres lors de la convocation de la réunion suivante au cours de laquelle il est approuvé. Le procès-verbal doit contenir les éléments essentiels et toutes les résolutions telles que proposées et appuyées. Un administrateur peut demander que le procès-verbal fasse état de ses propos et l'identifi e. Les annexes au procès-verbal en font partie intégrante. Les procès-verbaux, une fois approuvés par le Conseil et signés par le Président et au moins un administrateur, sont considérés authentiques. Il en est de même des documents et des copies ou extraits certifi és conformes par le Président.

2.1.1.5 LES ACTIVITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, le Conseil d'administration s'est réuni à sept reprises (dont trois séances exceptionnelles). En particulier, plusieurs séances ont concerné l'acquisition du Groupe portugais Pie dade , producteur de référence de bouchons en liège. Le taux de participation a été de 95 %. Les réunions du Conseil ont duré en moyenne deux heures.

Les autres domaines d'intervention ont été les suivants :

• les comptes et le budget : le Conseil a, en particulier :
• arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux pour l'exercice 2014-2015,
• fixé l'affectation du résultat 2014-2015 proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires,
• examiné les comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2015,
• autorisé le Directeur Général à consentir des garanties, cautions et avals pour un montant déterminé à l'égard de tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le cadre de l'acquisition du groupe Piedade,
• adopté le budget de l'exercice 2015-2016 ;
• la stratégie du Groupe : le Conseil a débattu et examiné, en particulier :
• les conditions d'acquisition de 100 % du groupe Piedade,
• la stratégie moyen terme des divisions Élevage et Bouchage, ainsi que Piedade, nouvellement acquise,
• pris acte des observations du Directeur Général sur le Groupe OENEO, après un an de mandat, en particulier son positionnement stratégique.

Le Conseil n'a pas reconduit en 2015-2016 la séance dédiée à la stratégie, les administrateurs ayant décidé de la tenir tous les deux ans. Elle sera donc reconduite en 2016-2017 ;

• la gouvernance d'entreprise : le Conseil a, en particulier :
• fi xé larémunération du Président du Conseil d'administration,
• fi xé la rémunération du Directeur Général ,
• nommé à titre provisoire M. Vivien Hériard Dubreuil en qualité d'administrateur, en remplacement de la société Mantatech, démissionnaire, sous réserve de la ratifi cation de sa nomination par la prochaine Assemblée Générale,
• procédé à l'évaluation de son fonctionnement en 2015-2016,
• arrêté la liste des administrateurs indépendants, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines,
• délibéré sur la composition de ses comités spécialisés, à la suite du renouvellement ou de la nomination d'administrateurs,
• pris connaissance des comptes rendus rapportés par les Présidents de chaque comité spécialisé,
• procédé à la révision de son règlement intérieur, dans le respect du Code AFEP/MEDEF,
• apprécié l'atteinte des critères de performance prévus dans le plan d'attribution d'actions de performance au titre de l'année 2015-2016,
• adopté le rapport du Président du Conseil d'administration en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
• les conventions et engagements réglementés : le Conseil a réexaminé les conventions dites « réglementées » conclues au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'était poursuivie en 2015-2016.

2.1.1.6 LES ACTIVITÉS DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

au Conseil dans le cadre des comptes rendus faits en séance part leurs Présidents respectifs.

Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifi ques relevant de la mission du Conseil d'administration, le Conseil d'administration a mis en place deux comités spécialisés pour assister le Conseil dans ses missions et travaux. Les recommandations des comités sont présentées

Le Comité d'Audit

Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité d'Audit est composé d'au moins trois membres, administrateurs, désignés par le Conseil d'administration et révocables à tout moment par ce dernier.

Membres du comité	Qualité	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat
Jacques HERAIL	Président	12/06/2009	31/03/2017
Olivier HUBIN	Membre	23/07/2014	31/03/2017
Marie-Amélie JACQUET	Membre	31/05/2013	31/03/2016

Messieurs Olivier HUBIN et Jacques HERAIL sont des membres indépendants au sens du Code AFEP/MEDEF.

Peuvent également assister, en qualité d'invités, aux réunions du Comité d'Audit :

• Monsieur Marc HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d'administration ;
• Monsieur François MORINIÈRE, Directeur Général ;
• Monsieur Philippe DORAY, Directeur Administratif et Financier ;
• les Commissaires aux Comptes.
• Il a pour mission :
• d'examiner les comptes semestriels et annuels de la Société et du Groupe ;
• de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations signifi catives au niveau du Groupe et des risques majeurs ;
• de vérifier que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la fi abilité de celles-ci ; examiner le plan d'audit interne du Groupe et le plan des interventions des Commissaires aux Comptes ; prendre connaissance des programmes d'audit interne du Groupe ;
• de donner un avis sur le renouvellement ou la nomination des Commissaires aux Comptes ;

• d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d'administration, ainsi que toute question de confl it d'intérêts dont il a connaissance.

Au 31 mars 2016, le Comité d'Audit s'est réuni cinq fois, avec un taux de participation de 100 % et a traité notamment des sujets suivants :

• l'examen des comptes consolidés du Groupe et des comptes sociaux d'OENEO pour l'exercice 2014-2015 et des comptes semestriels au 30 septembre 2015, ainsi que de tous les communiqués y afférent ;
• la revue des impacts comptables et fi nanciers des acquisitions du Groupe :
• traitement comptable de l'acquisition de Vivelys(acquisition au 31 juillet 2014),
• traitement comptable de l'acquisition du groupe Pie dade (acquisition au 16 septembre 2015) ;
• le contrôle interne et la maîtrise des risques. Dans l'examen de la cartographie des risques majeurs du Groupe, le comité a particulièrement étudié le risque d'approvisionnement amont chez Seguin Moreau et Diam Bouchage ;
• l'examen des conclusions d'un audit interne du département Finance ;
• l'examen des informations sociales, environnementale et de développement durable du Groupe.

Pour remplir sa mission, le Comité d'Audit a bénéficié de l'appui des Commissaires aux Comptes, présents à la totalité des réunions.

Le Comité des Nominations et Ressources Humaines (CNRH)

Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité des Nominations et Ressources Humaines est composé d'au moins trois membres, administrateurs désignés par le Conseil d'administration et révocables à tout moment par ce dernier.

Membres du comité	Qualité	Date de première nomination	Date d'échéance du mandat
Thierry PATERNOT	Président	04/06/2010	31/03/2018
François GLEMET	Membre	14/02/2005	31/03/2017
Gisèle DURAND	Membre	31/03/2013	31/03/2018

Messieurs Thierry Paternot et François Glemet sont des membres indépendants au sens du Code AFEP/MEDEF.

Le Comité des Nominations et Ressources Humaines a pour mission :

• d'approuver les systèmes de rémunération et leurs modalités d'application, notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d'administration gardant la responsabilité de décision et de revoir les outils permettant d'optimiser la motivation et la rémunération des dirigeants et des cadres du Groupe ;
• d'approuver la mise en place de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ;
• d'examiner l'évolution des structures du Groupe ;
• d'analyser et de préconiser sur toute question relative à la politique ressources humaines Groupe qui lui est soumise par le Président du Conseil d'administration ;
• d'examiner les candidatures au Conseil d'administration, en qualité d'administrateurs ou de censeurs, et auditionner les candidats au poste de Directeur Général, de Directeurs Généraux Délégués ;
• d'apprécier l'opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration, en tenant compte notamment de l'évolution de l'actionnariat de la Société, de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil d'administration et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d'administrateurs indépendants.

Assistent également aux réunions du Comité des Nominations et Ressources Humaines, en qualité d'invités, hors sujets liés à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Messieurs Marc HÉRIARD DUBREUIL, François HÉRIARD DUBREUIL et François MORINIÈRE qui apportent à la demande du Comité des Nominations et Ressources Humaines leur connaissance du Groupe et du secteur.

Au 31 mars 2016, le Comité des Nominations et des Ressources Humaines s'est réuni deux fois, avec un taux de participation de 100 % et a traité notamment les sujets suivants :

• la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des Directeurs Opérationnels ;
• des conditions de performance relatives à la part variable 2014-2015 du Directeur général et des Directeurs Opérationnels ;
• l'attribution d'actions de performance au Directeur général et aux Directeurs Opérationnels ;
• la révision du règlement intérieur du Conseil dans le respect du Code AFEP/MEDEF ;
• la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du Code AFEP/MEDEF ;
• la composition des comités, à la suite de renouvellements d'administrateurs ;
• l'évaluation annuelle du Conseil d'administration.

2.1.1.7 LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS AFEP/MEDEF

Recommandations portant sur la composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration d'OENEO a réaffi rmé lors de sa séance du 13 juin 2016 son attachement au respect du Code de Gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version révisée du 12 novembre 2015.

Le Conseil d'administration examine ainsi l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères d'indépendance énumérés par le code. Est notamment considéré comme indépendant tout membre du Conseil d'administration dès lors qu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui pourrait compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

Conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d'administration doit être composé d'au moins un tiers de membres indépendants.

Sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, le Conseil d'administration a ainsi arrêté la liste suivante des administrateurs qualifiés d'indépendants : Mme Angela Muir, Mme Véronique Sanders, M. François Glémet, M. Jacques Hérail, M. Olivier Hubin et M. Thierry Paternot.

Recommandations portant sur lefonctionnement du Conseil d'administration

Conformément à l'usage de place et au Code AFEP/MEDEF, l'évaluation de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'administration a été reconduite sur la base d'un questionnaire adressé aux membres du Conseil.

De manière générale, l'évaluation du fonctionnement du Conseil d'administration est très positive. Le niveau d'implication du Conseil dans les décisions importantes de la société est particulièrement souligné. Le travail des Comités est jugé très satisfaisant et très utile à la prise de décision des administrateurs.

Il existe une relation de confiance entre le Conseil et les dirigeants. La gouvernance dissociée intervenue le 17 novembre 2014 n'a pas modifi é le fonctionnement du Conseil, le Conseil étant pleinement dans son rôle d'orientation stratégique et de gouvernance.

Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d'amélioration sont les suivants :

• Composition : accentuation du caractère international avec une plus grande diversité des nationalités venant de pays viticoles, parité perfectible et rajeunissement de la classe d'âge sont les principales observations. Les questions d'innovation et de transformation numérique sont cruciales et devront être prises en compte dans la composition future du Conseil ;
• Organisation : une session spécifique sur la stratégie du groupe devraitêtre reconduite tous les deux ans en y ajoutant une réunion de travail dédiée à la défi nition de la vision stratégique en sus du partage d'informations. Les relations entre les administrateurs et les responsables de

divisions pourraient être renforcées à l'occasion des Conseils ou en dehors des séances du Conseil pour une bonne compréhension des enjeux opérationnels ;

• Fonctionnement : un reporting régulier sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise et un renforcement de l'information sur les facteurs de risques, leur prévention et leur gestion serait apprécié.

Le Comité, en accord avec le Président du Conseil d'administration, s'attachera à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces points .

2.1.2 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

L'article 25 des statuts de la Société défi nit les modalités de participation à l'Assemblée Générale. Ces modalités sont résumées dans le chapitre relatif aux renseignements à caractère général de la Société.

2.1.3 Principes et règles arrêtés par le Conseil d'administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux

Les informations fi gurant dans le présent document tiennent compte des recommandations du Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version révisée du 12 novembre 2015, ainsi que desrecommandations de l'Autorité des marchés financiers relatives à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux. Il indique ainsi les engagements de toutes natures, pris par la Société au bénéfi ce de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

2.1.3.1 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION

Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dus ou attribués au titre de l'exercice 2015- 2016, qui seront soumis à l'avis consultatif des actionnaires au cours de l'Assemblée Générale du 25 juillet 2016, sont indiqués dans le présent chapitre et sont également récapitulés dans un tableau fi gurant au chapitre 4.5du document de référence.

Sont concernés M. Marc HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d'administration et M. François MORINIÈRE, Directeur Général.

Rémunération fixe et variable

Sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, le Conseil d'administration arrête annuellement les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

La rémunération fi xe est déterminée en fonction de la nature des responsabilités confi ées, de la performance du titulaire, en ligne avec les tendances de marché.

La rémunération variable, qui représente un pourcentage de la part fi xe, est liée aux objectifs qui sont défi nis en début de période et validés par le Conseil d'administration. Ces objectifs sont pour partie quantitatifs et pour partie qualitatifs, et fonction des enjeux spécifiques de l'exercice fiscal en cours. Ces rémunérations sont calculées à partir d'une grille de critères de performance basée sur des indicateurs fi nanciers.

S'agissant de la rémunération variable, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, le Conseil d'administration a arrété des critères de performances liés (i) aurésultat net consolidé, aucash fl ow et àl'évolution du cours de bourse en critères quantitatifs, (ii) audéveloppement de l'activité du Groupe par croissance externe, à la création d'un climat de confi ance et à la qualité du dialogue avec la Présidence et le Conseil d'administration encritères qualitatifs.

Le détail de ces rémunérations figure au chapitre 4 du présent document.

Rémunération variable pluriannuelle

Aucune rémunération variable pluriannuelle n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

Rémunération variable exceptionnelle

Aucune rémunération variable exceptionnelle n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux .

Jetons de présence

En leur qualité d'administrateur, les dirigeants mandataires sociaux ont perçu des jetons de présence au titre de l'exercice 2015-2016, dont les montants sont mentionnés au chapitre 4 du présent document.

2.1.3.2 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DE LONG TERME

Actions de performance/stock-options

Le Groupe OENEO a décidé de mettre en œuvre uniquement des plans d'actions de performance.

Le plan d'incitation à la performance moyen et long terme a pour objet d'associer les principaux dirigeants aux objectifs moyens et long termes du Groupe. Le plan est entièrement soumis à des conditions de performance.

Les dirigeants mandataires sociaux sont soumis à un engagement de conservation jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Indemnité de départ et de non-concurrence

Seul M. François MORINIERE, Directeur Général, bénéfi cie d'indemnités de départ et de non-concurrence.

L'indemnité de départ serait due dans le cas où il serait mis fi n au mandat social de M. François MORINIÈRE à l'initiative de la Société ou en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie, à moins qu'il n'existe un motif grave ou une faute de l'intéressé.

Le montant de cette indemnité serait calculé sur la base de deux années maximales de rémunération incluant le salaire brut mensuel de base (avec avantage en nature véhicule mentionné sur le dernier bulletin de paie), hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature.

Elle est soumise aux conditions de performance appréciées comme suit :

• si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont inférieurs à 75 % des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due ;
• si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 75 % et inférieurs à 85 % des objectifs budgétaires, l'indemnité versée sera égale à 80 % de l'indemnité prévue ;
• si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 85 % des objectifs budgétaires, l'indemnité de départ sera due à 100 %.

En cas de départ survenant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, cette indemnité sera soumise aux mêmes conditions de performance appréciées au 31 mars 2015.

En cas de départ survenant à compter du 1er avril 2016, les mêmes règles s'appliqueront en s'appuyant sur la moyenne des résultats constatés au terme des deux derniers exercices fi scaux.

En cas de départ avant le 1er avril 2015, cette indemnité ne sera pas soumise à des conditions de performance.

Aucune indemnité ne serait due en cas de départ volontaire de M. François MORINIÈRE.

Concernant la prime de non-concurrence, M. François MORINIÈRE bénéfi cie d'une clause de non-concurrence par laquelle ce dernier s'engage, à compter de la cessation de son mandat de Directeur Général, pendant une durée d'un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celles de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une autre entreprise. Une activité concurrente à celles de la Société désigne i) toute activité de fabrication, vente et distribution de tonneaux et de bouchons en liège et ii) toute activité de conseil ou de commercialisation de produits boisés pour l'œnologie exercés dans les mêmes zones géographiques et sectoriels que ceux de la Société au moment de la cessation du mandat.

En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. François MORINIÈRE percevra une contrepartie fi nancière brute correspondant à une année de rémunération fi xe, payable en douze mensualités.

Le Conseil d'administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. François MORINIÈRE, sur l'application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l'application de cette clause unilatéralement.

En cas de mise en œuvre de cette clause lors de la cessation du mandat social de M. François MORINIÈRE, le cumul des indemnités de fi n de mandat (départ et non-concurrence) sera plafonné à 24 mois de sa rémunération fi xe brute de base.

Régime de retraite supplémentaire

Monsieur François MORINIÈRE, Directeur Général bénéfi cie de ce régime, dont la gestion est confi ée à une compagnie d'assurance externe. Ce régime prévoit une cotisation de 6 % de la rémunération des bénéfi ciaires éligibles, plafonnée à 8 PASS, alimentée en totalité par OENEO.

2.1.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.1.4.1 DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne dans le Groupe OENEO constitue un dispositif destiné à améliorer la maîtrise des activités et l'effi cacité de ses opérations.

Ce dispositif a en particulier pour objet d'assurer :

• l'application des instructions et des orientations fi xées par le Conseil d'administration ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société ;
• la conformité aux lois et règlements ;
• la fi abilité des informations fi nancières et comptables.

Comme tout système de contrôle, il est rappelé que le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut qu'offrir une assurance raisonnable mais en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement maîtrisés.

Les principaux outils du contrôle interne se fondent sur l'organisation du Groupe et l'environnement de contrôle interne. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche continue d'identifi cation, d'évaluation et de gestion des facteurs de risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs et des opportunités pouvant améliorer les performances.

L'organisation du Groupe

Les activités du Groupe sont réparties en deux Divisions.

La Division Bouchage et la Division Élevage ; elles sont placées sous la responsabilité de deux directions distinctes.

La mission de la direction générale est de défi nir les principes généraux en matière de contrôle interne et de s'assurer de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe. Pour ce faire, elle s'appuie sur les différents responsables opérationnels et fonctionnels suivant leurs champs de compétences respectifs. La présence à chaque niveau de l'organisation d'un Directeur Financier avec une double dépendance opérationnelle et fonctionnelle participe à la force du dispositif de contrôle interne. La présence de Directeurs des Ressources Humaines dans les divisions renforce par leur approche transversale la connaissance de l'entreprise et la maîtrise des risques.

Par ailleurs, la Société a institué depuis 2011 un Comité Financier. Ce Comité Financier se réunit mensuellement avec pour objet la revue de l'activité du mois écoulé et la gestion des risques y afférents (en-cours client, recouvrement, risque de change, etc.). Participent à ce comité, le Directeur Administratif et Financier Groupe, le contrôleur financier, le trésorier, la responsable juridique, ainsi que les Directeurs ou responsables fi nanciers de division.

Périmètre du contrôle interne

Le Groupe s'entend de la société mère et des fi liales telles que contenues dans le périmètre de consolidation du Groupe.

L'amélioration et la sophistication de l'outil informatique participent à la structuration de notre contrôle interne.

Si l'organisation opérationnelle du Groupe reste décentralisée, l'utilisation d'outils de communication centralisés permet de diffuser des procédures de contrôle claires dans l'ensemble du réseau, procédures relayées par la direction du Groupe.

Au-delà de l'amélioration des outils, le Groupe a également maintenu au cours de l'exercice, le contrôle régulier et précis des performances de chaque division qui est l'un des fondements de son contrôle interne.

2.1.4.2 GESTION DES RISQUES – ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES ET FONCTIONNELLES DU GROUPE

Les acteurs

L'organisation du Groupe permet d'assurer la gestion des risques et opportunités liés à son activité.

Les principales instances concourant au processus d'identification, d'évaluation et de gestion des risques et opportunités sont le Conseil d'administration, le Comité d'Audit, ainsi que les Comités de Direction de chacune des Divisions. Les membres de ces instances s'appuient sur leur expérience pour anticiper les risques et opportunités liés aux évolutions du secteur. Les risques sont gérés au niveau approprié de l'organisation. Il en est rendu compte dans la rubrique « Facteurs de risques » du rapport de gestion.

Compte tenu de la taille de la Société, le rôle de la direction et des principaux cadres dirigeants est prépondérant dans l'organisation du contrôle interne. Le principe de séparation des tâches, la documentation des procédures et la formalisation des contrôles s'opèrent conformément à un plan de mise en œuvre.

La Société a réalisé sa première cartographie des risques en 2011, revue par le Comité d'Audit et le Conseil d'administration, et en effectue désormais une revue régulière et biannuelle. Ainsi, après une première mise à jour au premier trimestre 2012-2013 , elle a fait l'objet d'une nouvelle actualisation au second semestre 2014- 2015, présentée au Comité d'Audit du 26 novembre 2015 et au Conseil d'administration du 4 décembre 2015. La direction générale a souhaité se focaliser sur le processus d'approvisionnement des matières premières chez Seguin Moreau et Diam Bouchage. Aucun constat critique devant donner lieu à des plans d'action rapide du fait d'échéances proches n'a été mis en évidence. La plupart des observations faites relève de faiblesses liées aux systèmes, aux organisations multi-sites, et à l'absence ou l'insuffi sance de documentation/formalisation des procédures. Ces conclusions ont été partagées avec les managements locaux et feront l'objet de plans d'actions à court ou moyen terme, qui pourront être suivis tous les 6 mois.

Cette revue sera, à moyen terme, également mise en place chez Piedade.

Le Conseil d'administration a institué en son sein plusieurs comités qui constituent des éléments forts et structurants du contrôle interne du Groupe. Les missions et l'activité du Conseil et de ses comités sur l'exercice 2015-2016 sont décrites au chapitre 2.1.1.6.

La direction générale

La direction générale de la Société est composée de son Directeur Général, du Directeur Administratif et Financier, du Directeur du Développement, de la Directrice Marketing, de la responsable juridique et de six Directeurs Opérationnels.

La mission de la direction générale est de défi nir les principes généraux en matière de contrôle interne et de s'assurer de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe. Pour ce faire, elle s'appuie sur les différents responsables opérationnels et fonctionnels suivant leurs champs de compétences respectifs.

Aux termes du règlement intérieur du Conseil d'administration, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, le Directeur Général doit s'assurer avant d'engager la Société, du consentement du Conseil d'administration pour les opérations sortant du cadre de la gestion courante.

Le Conseil d'administration peut en outre autoriser le Directeur Général à donner au nom de la Société des cautions, avals ou garanties, dans la limite d'un montant global.

Les directions financières

La présence à chaque niveau de l'organisation d'un Directeur ou responsable financier avec une double dépendance opérationnelle et fonctionnelle participe à la force du dispositif de contrôle interne.

Un audit interne du Département finance a été mené au second semestre 2014-2015 sur mandat du Comité d'Audit, qui recommande un renforcement du département fi nances sur deux axes prioritaires :

• la modernisation des systèmes et outils fi nanciers ;
• l'intégration opérationnelle des futures acquisitions.

La Société a également recours aux services d'experts externes

Pour garantir un niveau de qualité et de fi abilité suffi sant, la Société externalise certaines tâches pour lesquelles elle estime que la charge fi nancière que représenterait la constitution et le maintien d'équipes internes spécialisées à même de délivrer une qualité de service identique est trop importante. Dans ce cas, la Société s'adresse à des tiers disposant d'une expérience établie. Elle s'assure un suivi des prestations réalisées par ces tiers au travers d'une interaction régulière entre un responsable interne et le prestataire de services.

Tel est le cas en matière comptable, fi nancière et juridique, de droit fi scal ou bien de droit social, ainsi que pour l'établissement des comptes consolidés d'OENEO.

Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le contrôle fi nancier et la production de l'information fi nancière et comptable s'articulent autour de l'organisation opérationnelle du Groupe.

Ainsi, dans le cadre de la décentralisation, chaque entité légale a la responsabilité de transmettre au Groupe mensuellement un ensemble d'informations fi nancières préalablement défi nies.

Annuellement et semestriellement, ces données sont revues par les Commissaires aux Comptes.

Opérations de trésorerie et de financement

L'organisation de la fonction trésorerie s'articule autour d'une gestion centralisée de la trésorerie en France, et de la surveillance des trésoreries des fi liales étrangères. Les divisions Bouchage et Élevage sont autonomes dans la conduite de leurs opérations quotidiennes, mais le Groupe reste décideur du choix et de la mise en œuvre des ressources de fi nancement.

« Reporting » de gestion et contrôle de gestion Groupe

Le système de « reporting » de gestion, portant sur les principaux indicateurs économiques, permet tout au long de l'année de suivre mensuellement l'évolution des performances de chacune des sociétés du Groupe et d'alerter en cas de dérive par rapport aux objectifs fi xés. Les informations fi nancières sont produites par les systèmes comptables propres à chaque société, et sont consolidées avec l'aide d'un système de pilotage de l'information fi nancière reconnu. Les comptes des divisions font l'objet de commentaires mensuels par les Directeurs ou responsables fi nanciers des divisions afi n d'éclairer la direction générale sur les principaux enjeux.

Dans la dernière partie de chaque mois, une synthèse des résultats du Groupe est envoyée au Conseil d'administration. Lors des consolidations statutaires semestrielles et annuelles, les résultats obtenus destinés à être publiés sont rapprochés de ceux issus des « reportings » mensuels de gestion pour comprendre les éventuelles causes de divergences et ainsi permettre d'améliorer le système de pilotage financier du Groupe.

Les réunions mensuelles de la direction générale sont une occasion de débattre de la marche des affaires et de détecter les risques pour les circonscrire au mieux. À ces réunions s'ajoutent celles, du Comité Financier tenues également mensuellement.

Consolidation statutaire

Dans le cadre de son organisation, le Groupe s'est également doté d'une procédure interne formalisant les processus de remontée d'informations statutaires, afin de s'assurer de bénéfi cier suffi samment tôt de l'information et, le cas échéant, des signaux d'alerte nécessaires en cas de survenance de risques de nature à affecter les états fi nanciers.

Plan de progrès du dispositif de contrôle interne

La direction générale a poursuivi l'évolution des systèmes d'information, tant au niveau du reporting fi nancier consolidé, en y intégrant le périmètre RSE, que des systèmes opérationnels (ERP) des divisions, pour une mise enplace en décembre 2015.

En 2016/2017, seront poursuivis les travaux suivants, initiés ou partiellement fi nalisés en 2016 :

• évolution des systèmes d'information, tant au niveau du reporting fi nancier consolidé, en y intégrant le périmètre RSE, que des systèmes opérationnels (ERP) des divisions ;
• actions de sensibilisation et de formation contre la fraude ;
• renforcement des travaux de benchmark et échange de best-practice dans le groupe afi n d'améliorer les dispositifs de contrôle interne dans les différentes sociétés, notamment celles nouvellement intégrées dans le groupe.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 mars 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société OENEO et en application des dispositions de l'article L. 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière ; et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière soustendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Bordeaux, le 30 juin 2016

Les Commissaires aux Comptes Grant Thornton

Deloitte & Associés

Membre français de Grant Thornton International

Vincent PAPAZIAN

Associé

Mathieu PERROMAT Associé

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DU GROUPE OENEO

3.1	LETTRE DE LA DIRECTION	46
3.2	NOTE MÉTHODOLOGIQUE	46
3.2.1	Période	46
3.2.2	Périmètre géographique du reporting	47
3.2.3	Défi nition des indicateurs	48
3.2.4	Outils et méthode de consolidation	49
3.2.5	Responsable du reporting	49
3.2.6	Vérifi cation du reporting	49
3.3	LES ENGAGEMENTS SOCIAUX	50
3.3.1	L'effectif	50
3.3.2	Embauches et licenciements	52
3.3.3	Rémunération et évolution	53
3.3.4	Organisation du temps de travail	53
3.3.5	Accords d'entreprise	55
3.3.6	Santé et sécurité	56
3.3.7	Formation	58
3.3.8	Les droits de l'Homme	59
3.4	LES ENGAGEMENTS
	ENVIRONNEMENTAUX	60
3.4.1	Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	60
3.4.2	La surveillance des rejets	62

71 73 73 75 78 79 79 80
AVEC L'ART. 225 DE LA LOI GRENELLE 2 81
RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES
SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT

3.1 LETTRE DE LA DIRECTION

Le Groupe OENEO est engagé dans une politique de responsabilité sociétale au quotidien. La notion même de développement durable est en effet au cœur du lien que les hommes et les femmes de notre Groupe « tissent »avec les matières naturelles nécessaires à l'élaboration de nos barriques et de nos bouchons. Aussi avons-nous souhaité que cette exigence se refl ète dans le suivi de notre activité, tel qu'il est résumé lors de la rédaction de ce rapport.

Cet engagement est illustré par les actions menées en faveur du développement responsable de toutes nos activités :

• la gestion responsable de l'environnement et des forêts ;

• l'amélioration continue des conditions de travail de nos collaborateurs ;
• l'assurance de fournir des produits haut de gamme, et d'une qualité irréprochable, à nos clients.

Ce rapport donne ainsi, l'opportunité de partager avec l'ensemble des parties prenantes nos engagements en faveur d'une activité durable, seule garante de la véritable pérennité de ces métiers.

3.2 NOTE MÉTHODOLOGIQUE

La note méthodologique suivante apporte des précisions sur la mise en place du reporting RSE au sein du Groupe. Elle est rédigée dans un but de transparence vis-à-vis des informations communiquées mais aussi pour apporter une meilleure compréhension des données aux lecteurs.

3.2.1 Période

La période retenue pour le reporting RSE est l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cette dernière ne coïncide pas avec l'exercice fi scal du Groupe, qui est du 1er avril au 31 mars, mais ce choix, fait pour des raisons d'organisation interne, n'affecte pas la pertinence des données.

3.2.2 Périmètre géographique du reporting

Le périmètre du reporting RSE se rapproche le plus possible du périmètre des comptes consolidés. La liste des entités juridiques incluses dans le reporting RSE est présentée dans l'organigramme ci-dessous :

Le périmètre social représente 73 % de l'effectif. Le périmètre environnemental représente 68 % des effectifs Groupe et inclut l'ensemble des sites de production du Groupe (hors ceux de Piedade). La société Vivelys, incluse dans le périmètre social, est exclue des données environnementales.

Certains indicateurs ont été calculés sur un périmètre différent de celui défi ni ci-dessus. Le cas échéant, ce périmètre sera clairement précisé à côté de l'indicateur concerné au cours du rapport.

Pour plus de détail sur la répartition d'effectifs des filiales exclues :

• Sabate South Africa (Inactif) : 0 employé ;
• Diam Sugheri (Finition et vente de bouchons) : 3 employés ;
• Diam Closures PTD (Inactif) : 0 employé ;
• Industrial OENEO Sudamericana (Finition et vente de bouchons) : 1 employé ;
• OENEO Australasia (Distribution fûts, tonneaux…) : 4 employés ;

3.2.3 Défi nition des indicateurs

Le Groupe a mis en place un certain nombre d'indicateurs afi n de rendre compte de ses activités extra-fi nancières. La mise en place de ces derniers est encadrée par l'art. 225 de la loi Grenelle 2 qui défi nit 42 thématiques RSE structurées en 3 catégories (sociales, environnementales, et sociétales).

La construction du référentiel d'indicateurs du Groupe s'est faite via l'utilisation croisée des indicateurs déjà existants dans l'entreprise et des référentiels RSE reconnus comme le GRI ou EFFAS. Afi n d'impliquer les participants dès la création du reporting, la sélection des indicateurs a été faite en concertation entre la direction et les divisions opérationnelles concernées.

Cette méthode a permis au Groupe la création d'un référentiel d'indicateurs pertinents, proche de la réalité des divisions et accepté par tous les contributeurs. D'autre part, les défi nitions

• informations qualitatives sur les intérimaires et la soustraitance ;
• SL4 : Communication du nombre total de départs ;

suivantes ont été revues cette année :

• SL12/13 : Taux de fréquence et de gravité : calculs des taux pour les intérimaires ;
• E6 : Intégration des copeaux de bois dans les déchets valorisés et communication des tonnes de déchets totaux.

Dans ce cadre, les thématiques ci-dessous n'ont pas été traitées car leur pertinence et leurs risques sont faibles au regard des activités du Groupe :

Thématique de l'article 225 loi Grenelle 2	Explication
Respect de la liberté d'association et droit de négociation collective Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	Les pays dans lesquels l'activité est implantée sont tous membres de l'OIT, le respect de ces règles est donc déjà imposé par
Élimination du travail forcé ou obligatoire	le Code du droit du travail. Le risque associé est donc limité.
Abolition du travail des enfants
Nuisances sonores et pollutions spécifi ques	Compte tenu des activités du Groupe, les impacts liés aux nuisances sonores et autres pollutions spécifi ques ne sont pas signifi catifs.
L'utilisation des sols	L'activité ne présente pas de conséquence sur la nature des sols : en effet l'entreprise ne détient pas de champs d'arbres et les activités ne sont pas en concurrence avec des utilisations alternatives plus respectueuses de l'environnement. Cet indicateur ne semble donc pas pertinent.

• Piedade (Production et distribution de bouchons) : 85 employés ;
• Pietec & Pietec Master (Production et distribution de bouchons) : 134 employés ;
• SA & Sobrinho (Approvisionnement et stockage du liège) : 28 employés ;
• Piedade Corcho (Approvisionnement et stockage du liège) : 1 employé ;
• Piedade France (GPEL) (Finition et vente de bouchons) : inclus dans Piedade ;
• Discosaga (Distribution de bouchons) : participation ;
• Beijing Vida (Distribution et vente de bouchons) : participation.

Le Groupe OENEO a fait l'acquisition du Groupe Piedade (qui inclut les sociétés Piedade, Pietec, Pietec Master, SA& Sobrinho et Piedade Corcho) courant 2015, ce qui justifi e sa non-intégration au périmètre en l'absence d'une année pleine de présence au sein du Groupe. L'ensemble du périmètre sera progressivement couvert au cours des prochains exercices.

3.2.4 Outils et méthode de consolidation

Les outils utilisés pour la gestion des données RSE sont essentiellement des outils de gestion numériques (tableaux Excel) ou de traitement de texte (Document Word), ainsi que le système d'information RH pour certains indicateurs sociaux.

La consolidation des données est faite après envoi des résultats à la personne dédiée au niveau Groupe.

3.2.5 Responsable du reporting

Le reporting RSE est établi sous la direction du Directeur Administratif et Financier, avec l'assistance d'une personne chargée de mission RSE.

3.2.6 Vérifi cation du reporting

Le cabinet Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes du Groupe OENEO, a été mandaté pour attester de la présence des informations telles que listées dans l'article R. 225-105-1 du Code de commerce et émettre un avis motivé sur la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans ce rapport et sur les explications relatives à l'absence de certaines informations en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce. Son rapport est présenté en annexe au présent rapport de gestion.

3.3 LES ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le capital humain est au cœur de notre organisation. Les ressources humaines ont pour objectif d'apporter au Groupe le personnel nécessaire, compétent et motivé pour assurer le bon fonctionnement de l'organisation.

Au cœur de notre stratégie, le personnel nous offre sa qualité et son savoir-faire dans la réalisation de nos produits et nos services, tout en respectant les traditions transmises par nos ancêtres.

3.3.1 L'effectif

935 personnes (CDI et CDD) composent le Groupe OENEO au 31 décembre 2015 (effectif Piedade inclut). 73 % de l'effectif total Groupe (hors intérimaires) est représenté dans le périmètre RSE, cette donnée apparaît comme pertinente par rapport aux données sociales de l'ensemble du Groupe.

On observe une augmentation des effectifs de 17 % par rapport à n-1, qui se traduit par :

• un périmètre plus étoffé qu'en 2014 : intégration des sociétés STAB, Vivelys, Vivelys Chile, Vivelys SAS, Vivelys Argentina ;
• l'embauche d'employés pour faire face à l'accroissement de l'activité globale.

3.3.1.1 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les centres décisionnaires et opérationnels représentent le cœur de l'activité du Groupe, et sont majoritairement implantés en France. Ils représentent 61 % de l'effectif total. Également présents à l'international, nous sommes implantés de façon volontaire à proximité des ressources de matières premières (ex. : chêne américain) et de nos clients.

3.3.1.2 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF PAR GENRE ET PAR ÂGE

Les femmes représentent 22 % de l'effectif total. Cette faible et inégale répartition s'explique par un cœur de métier très physique et traditionnellement masculin. Les postes féminins se concentrent majoritairement sur les fonctions administratives et/ou à responsabilité du Groupe.

Chez Seguin Moreau, un plan d'action a été renouvelé à compter du 31 juillet 2015 pour une durée d'un an concernant l'égalité professionnelle hommes-femmes. Dans ce programme, l'embauche des femmes est un des trois principaux domaines d'action.

L'âge moyen des hommes s'élève à 42 ans tandis que celui des femmes est de 36 ans.

Bien que les séniors soient peu représentés dans l'effectif, chacune des divisions du Groupe s'est engagée à sa manière en faveur de ces derniers :

• division Élevage : dépôt de plans d'actions en faveur des

séniors ;

• division Bouchage : engagement à maintenir le taux d'emploi existant.

64 % 36 % 69 % 60 % 20 % 86 % 20 % 14 % 31 % Cadre Agent de maitrise Femmes Hommes Non-cadre

3.3.1.3 RÉPARTITION DES FEMMES ET DES HOMMES PAR CSP

Au sein du Groupe, 13 % des femmes occupent des postes à responsabilités (cadre ou agent de maîtrise).

60 % des employés sont considérés comme non-cadre mais sont ceux qui permettent aux produits de voir le jour en occupant les postes usines du Groupe.

3.3.2 Embauches et licenciements

La politique d'embauche du Groupe est fondée sur les critères de compétences, d'expérience professionnelle, de formation et de qualifi cation des candidats. OENEO s'attache à solliciter auprès de ses partenaires habituels (cabinet de recrutement, agence d'intérim) un effort spécifique pour susciter des candidatures diversifi ées mais s'engage également à rechercher prioritairement des candidatures internes, pour favoriser la mobilité et l'évolution de carrières de ses collaborateurs.

Les embauches et licenciements ont été définis comme suit (prenant en compte les différents types de contrats en CDI ou en CDD) :

• embauche : engagement qui lie le travailleur et l'entreprise via la signature d'un contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée. Sont inclus également les mouvements internes ;
• licenciement : mesure par laquelle l'employeur met fi n au contrat de travail qui le lie au salarié, de façon unilatérale ou négociée (rupture conventionnelle).

140 personnes ont été recrutées en 2015 dont 38 % en CDI. 50 % des licenciements ont eu lieu aux États-Unis.

EMBAUCHES PAR PAYS EN NOMBRE DE PERSONNES

NB : L'Argentine et le Chili ont respectivement recruté 1 personne, Vivelys USA a recruté 2 personnes.

La forte embauche en France, au cours de l'année 2014, se justifi e par la création de la nouvelle entité Diam France et le transfert (par mutation) des salariés de Diam Bouchage vers Diam France.

Pour l'année 2015, les embauches sont encore signifi catives et s'expliquent par la hausse des besoins humains pour faire face à la croissance de l'activité.

3.3.3 Rémunération et évolution

Les systèmes de rémunération s'inscrivent dans la continuité d'une politique équitable et motivante, qui est considérée comme un véritable outil au service de la performance fi nancière du Groupe.

3.3.3.1 ÉVOLUTION DES SALAIRES DU GROUPE

En 2015, 79 % des salariés ont bénéfi cié d'une augmentation de salaire contre 85 % en 2014. Les augmentations sont attribuées en fonction des performances de chacun et de la situation économique des différentes sociétés du Groupe.

3.3.3.2 RÉMUNÉRATION BRUTE VERSÉE AUX COLLABORATEURS (K€)

	2014	2015	Variations
Rémunération brute versée aux collaborateurs (K€)	27,5	29,5	7 %

3.3.3.3 RÉPARTITION DE LA MASSE SALARIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

La masse salariale de 29,7 M€ a été distribuée comme suit :

• Espagne : 19 % ;

• France : 69 % (comme vu précédemment, le cœur de l'activité se trouve en France) ;

• États-Unis : 12 %.

3.3.4 Organisation du temps de travail

3.3.4.1 NOMBRE D'HEURES TRAVAILLÉES PAR EMPLOYÉ

	2013	2014	2015
Nombre d'heures travaillées par employé	1 549	1 557	1 579

Le tableau suivant présente la répartition du temps de travail par société :

Société/Site	Moyenne annuelle d'heures travaillées	Moyenne hebdomadaire d'heures travaillées	Moyenne journalière d'heures travaillées
DIVISION ÉLEVAGE
Seguin Moreau & Cie	1 485	29,6	6
Sambois	1 539	37	6
SMNC	1 626	32,4	6,5
Boisé France	1 887	37,6	7,5
STAB	1 470	29,3	5,9
Vivelys	1 873	37,3	7,5
DIVISION BOUCHAGE
Diam Bouchage	1 470	29,3	6
Mytik Diam	1 387	27,6	5,5
Diam France	1 497	29,8	6
SVA*	1 652	32,8	6,6
Diam Closures USA	2 080	41,4	8,3

* SVA : San Vicente de Alcantara, site sur lequel sont basées les sociétés Diam Corchos SA, Diam Supply Chain, Diamant Technologie.

3.3.4.2 MÉTHODE DE CALCUL

• La moyenne d'heures travaillées est calculée sur la base du nombre total d'heures travaillées et le nombre moyen d'employés par site. De ce fait, les emplois à temps partiel sont également intégrés.
• La moyenne hebdomadaire est calculée sur une base de 5 jours travaillés par semaine.
• La moyenne journalière est calculée par rapport aux jours ouvrés en vigueur en fonction du pays où se trouve la Société (soit 252 jours en Espagne et 251 jours en France et aux États-Unis).

Division Élevage

L'organisation du temps de travail, dépendante des variations saisonnières de production, est encadrée par un accord de modulation du temps de travail qui prévoit une annualisation pour le personnel ouvrier et des récupérations pour le personnel de bureau.

Le management et les partenaires sociaux portent une attention permanente aux risques liés à cette organisation (risques psycho-sociaux ou risques pour la santé/sécurité des salariés).

Des adaptations sont apportées en tant que de besoin selon les demandes et desiderata, toujours dans le suivi des impératifs de production.

Le management apporte une vigilance constante sur le bienêtre au travail (questionnaires anonymes, réunions informelles, activités diverses permettant l'expression). Il travaille sur les améliorations nécessaires sur les conditions de travail de chacun, en s'appuyant sur l'aide de la médecine du travail (ergonome, métronome…).

En 2014, la direction a mis en place un groupe de travail dont la mission est de faire émerger/rassembler des idées et proposer des actions concrètes pour favoriser le « vivre ensemble ». Les actions qui ont été déployées courant 2014 et 2015 ont permis des améliorations certaines :

• développement et entretien du dialogue entre collègues ;
• favorisation d'une meilleure connaissance mutuelle des postes de travail ;
• développement d'une expression plus sereine et évacuation du stress.

Ce travail se poursuivra en 2016.

Division Bouchage

En France et en Espagne, la législation qui encadre le temps de travail diffère, chaque pays respecte la réglementation qui lui est propre.

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, l'organisation du temps de travail constitue l'un des chapitres abordés dans ces deux pays, qui représentent l'ensemble des zones géographiques de la division. Des plannings annuels prévisionnels sont mis en place en fi n d'année pour l'année suivante après consultation des Comités d'Entreprise et des Délégués Syndicaux.

De manière générale, en France comme en Espagne, des équipes successives alternent pour travailler le matin, la nuit et l'après-midi. Selon les ateliers, l'organisation du temps de travail se fait en 2*8 (matin/après-midi), 3*8 (matin, nuit, aprèsmidi, du lundi au vendredi), 4*8 (matin, nuit, après-midi, du lundi au samedi) ou 5*8 (matin, nuit, après-midi y compris samedi dimanche ou jours fériés).

Cette année, la division a revu le planning de rotation en 4*8 du personnel de la Finition, pour aménager un cycle de travail qui était jugé « fatiguant » par le personnel, en concertation avec les élus.

Afi n de prévenir les risques inhérents au travail de nuit, des discussions sont régulièrement engagées sur ce sujet entre la direction, la médecine du travail et les partenaires sociaux, dans une logique concertative. Par ailleurs, des mesures spéciales sont mises en œuvre pour prévenir les risques liés au travail de nuit :

• surveillance médicale renforcée semestrielle ;
• majoration de 15 % de leur salaire horaire sur les heures travaillées de nuit ;
• un jour de congé payé supplémentaire par an ;
• une prime de panier nuit plus conséquente que la prime de panier jour ;

Cette même année, nous avons également défini avec l'encadrement nos valeurs d'entreprise :

• l'audace (encouragement à imaginer des solutions créatives, dans un esprit d'initiatives, pour concevoir les produits, processus de demain) ;
• la confiance (garantie des échanges constructifs, transparents) ;
• la responsabilité (qualité, santé, hygiène, sécurité, environnement) ;
• l'esprit d'équipe (partage d'information, coopération, solidarité dans les décisions) ;
• l'effi cacité (relever les défi s, accepter les remises en cause comme base de la réussite).

3.3.5 Accords d'entreprise

Les relations professionnelles sont régies par les différentes dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les instances représentatives du personnel sont étroitement associées à la vie économique et sociale des entités du Groupe. Au niveau du Groupe, 94 % des salariés sont couverts par une convention collective (hors entités américaines). Ce chiffre atteint les 100 % en France.

Le Groupe s'organise pour dialoguer de façon régulière directement avec les salariés ou avec leurs représentants, plusieurs accords ont été signés en France et en Espagne courant 2015 :

Seguin Moreau	• Prime de production avenant n° 2 à l'accord du 15/12/11 • Négociations annuelles obligatoires • Plan action 2015 égalité professionnelle H/F	31/03/2015 22/06/2015 01/09/2015
Diam France + Mytik Diam + Diam Bouchage	• Avenant à l'accord d'intéressement • Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail – Ateliers de fi nition • Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail – Maintenance – AQP • Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire	22/09/2015 16/02/2015 16/02/2015 23/07/2015
San Vicente de Alcantara*	• Convention collective en vigueur • Horaires de travail pour l'année en cours	28/07/2015 15/03/2015
Enodev Argentine	• Le salaire d'un employé est révisé chaque année selon décision gouvernementale visant à compenser la dévaluation de la monnaie	NC

* Site sur lequel sont basées les sociétés Diam Corchos SA, Diam Supply Chain, Diamant Technologie.

Ces valeurs doivent nous servir de cadre de référence dans nos échanges au quotidien, et vont dans le sens du respect mutuel, et donc du bien-être au travail.

3.3.4.3 TAUX D'ABSENTÉISME PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Malgré un périmètre plus étoffé, un observe une baisse du taux d'absentéisme sur l'année 2015, il passe d'une moyenne de 4,14 % à 3,83 %.

Méthode de calcul : toutes les personnes présentes au cours de la période ont été prises en compte et les employés à temps partiel ont été pris au prorata de leurs temps de présence.

ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL

Division Élevage

Seguin Moreau : Seguin Moreau dispose d'un Comité d'Entreprise, de Délégués du Personnel et d'un CHSCT. Les dernières élections ont eu lieu en juillet 2014, ces instances ont été constituées pour 4 ans.

Le CE est composé de 10 représentants du collège ouvrier. Il se réunit une fois par mois (hormis le mois de juillet, lors de la fermeture des ateliers). Les chiffres mensuels des tableaux de bord et indicateurs économiques de l'entreprise y sont donnés (état des commandes, état de la production, taux de réparation, rendement matière…). En 2015, 12 réunions de CE ont eu lieu, dont une exceptionnelle pour une consultation du CE (sur un travail exceptionnel de WE à l'occasion de la foire -expo de Grande Champagne).

7 Délégués du Personnel ont été élus (2 ont quitté l'entreprise). Ils reçoivent les questions individuelles et se réunissent en tant que de besoin, à la demande. 1 réunion de DP s'est tenue en juin 2015.

Le CHSCT est composé de 3 membres, soit 1 de plus que l'obligation légale : c 'est le résultat d'un accord passé entre la direction et les représentants du personnel, afi n de renforcer le caractère très opérationnel de cette instance et son action dans la sécurité préventive. Il se réunit formellement une fois par trimestre, mais les membres du CHSCT sont sollicités directement dans l'atelier en tant que de besoin. 4 réunions de CHSCT ont eu lieu au cours de l'année 2015.

Outre ces rendez-vous systématiques périodiques, d'autres rencontres existent afi n de susciter des échanges :

• 2 réunions/repas avec l'ensemble du personnel (janvier et juillet) : présentation des résultats et objectifs de l'entreprise ;
• 4 à 6 repas par an entre la direction et une dizaine de salariés : échanges informels sur la vie de l'entreprise ;
• 1 repas annuel avec les SST (secouristes) et le CHSCT.

Les salariés et/ou représentants du personnel qui le souhaitent peuvent également rencontrer la direction à leur demande. La hiérarchie reste cependant le premier moyen permettant d'instaurer un dialogue habituel.

Vivelys : la communication se fait via des réunions sollicitées par les délégués du personnel. Ce sont des réunions généralement mensuelles, sauf en cas d'absence de sujets à discuter. Les DP sont également consultés pour les sujets qui le nécessitent.

Division Bouchage

La Division dispose d'une délégation unique du personnel (DUP) au sein de l'ues (unité économique et sociale) constituée par Diam Bouchage et Diam France. Mensuellement, la direction rencontre les membres élus qui composent cette DUP pour répondre aux questions qui fi gurent à l'ordre du jour, et noter les questions diverses qui sont levées en séance. Ces réunions sont présidées par la direction des ressources humaines, et des invités sont fréquemment associés pour parler de l'actualité de l'entreprise, parmi lesquels la direction administrative et fi nancière ou encore, la direction industrielle notamment. Ces réunions durent jusqu'à épuisement de l'ordre du jour et donnent lieu à un compte rendu qui reprend chaque point évoqué en séance, ce compte rendu est diffusé à l'ensemble du personnel après avoir été validé par le secrétaire et l'ensemble de la DUP.

Chaque trimestre au minimum, la direction tient une réunion avec le CHSCT, pour faire le point sur tous les aspects qui sont en lien avec la sécurité au travail, la santé, l'hygiène ou encore l'environnement. Le CHSCT est présidé par le Directeur d'usine et le département des ressources humaines est invité à ces réunions. Un compte rendu est également dressé après chaque séance, et approuvé par les membres du CHSCT.

Naturellement, si les élus sollicitent la direction entre deux séances, ou si la direction souhaite informer d'un événement ou consulter les élus sur un projet, des réunions extraordinaires sont déclenchées.

3.3.6 Santé et sécurité

La santé, l'hygiène et la sécurité sont des axes majeurs de la politique menée par le Groupe en matière d'aménagement et d'organisation des sites de production. Outre les investissements consacrés à l'amélioration des équipements, des conditions de travail et à la sécurité, le Groupe poursuit chaque année des actions de formation et d'information soit en interne ou en partenariat avec des organismes officiels externes.

Division Élevage

La santé, l'hygiène et la sécurité sont des aspects intégrés de façon maximale dans les fonctions et les tâches de chacun : respect des consignes de sécurité, port des équipements de protection individuels, respect de l'ordre et de la propreté des lieux de travail.

Chaque accident, incident ou danger est rapporté et étudié afi n de diminuer les risques possibles et de prendre les mesures correctives ou préventives adéquates. Chaque année, des actions concrètes en matière d'aménagement et d'organisation des sites de production sont menées. Les principales actions d'informations et de formations menées sur les sites de production du Groupe sont les formations obligatoires telles que formation SST, formation sécurité incendie, habilitation à la conduite de chariot, de nacelle, au montage d'échafaudage… Chaque nouvel arrivant reçoit à son arrivée une formation spécifi que aux règles de sécurité et de qualité.

La déclaration de maladies professionnelles (une maladie à déclarer cette année : affectation péri articulaire provoquée par certains gestes et postures de travail, contre une maladie de Lyme en 2014 (par erreur, deux cas de maladie de Lyme ont été indiqués dans le rapport 2014)) ainsi que la typologie des accidents ont amené le Groupe à privilégier la lutte contre les TMS.

Les maladies les plus courantes liées au travail sont :

• rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule ;
• maladie de Lyme : cette bactérie est transportée par certaines tiques qui la transmettent ensuite à un hôte par morsure. La maladie peut se manifester par une série d'effets prenant la forme d'éruptions cutanées et de symptômes pseudogrippaux dans les cas bénins et, dans les cas graves, de symptômes très marqués affectant les articulations, le cœur et le système nerveux. La plupart du temps, la maladie peut être traitée effi cacement, surtout si elle est diagnostiquée à un stade précoce ;
• affectations péri articulaires provoquées par certains gestes et postures ;
• l'exposition aux poussières de bois est également un point majeur d'attention qui nécessite de l'information auprès

de l'ensemble du personnel, et des équipements de dépoussiérage conformes à la réglementation ainsi que des équipements de protection individuels adaptés.

En 2016, des moyens importants seront apportés pour la formation liéeaux gestes et postures de l'ensemble du personnel ainsi que l'amélioration ergonomique des postes de travail dans le cadre de la nouvelle réglementation sur la pénibilité au travail.

Une campagne d'évaluation du bien-être a été menée en 2013 sous la forme de questionnaires individuels et confi dentiels. Ces derniers sont compilés et retranscrits en pourcentage à la direction, pour une prise en considération globale. Un plan d'analyse et de rénovation détaillée des conditions matérielles de travail a également été mis en place avec l'aide d'un ergonome (matériel de bureau étudié pour chaque poste : siège, bureau, téléphone, écran…) et des adaptations ont été faites.

Dans le cadre d'une expérimentation, la division a mis en place des séances de massages assis favorisant la détente ergonomique de chacun à son poste de travail. Chaque salarié peut s'inscrire pour bénéfi cier deux fois par mois d'un massage de 10 minutes.

FORMATION EN 2015

SMNC	Formation sur les chariots électriques Santé et sécurité – Méthode HAACP
Boisé	Sécurité incendie Exercices d'évacuation Manipulation des extincteurs Règles de sécurité (entretien des machines, circulation usine, automates programmables) Risques de santé (port des EPI, vêtements contre intempéries, protections auditives sur mesure, travail sur la polyvalence des employés afi n d'éviter les mêmes gestes, amélioration de l'ergonomie aux postes de travail « conditionneuse et broyage »).
Vivelys	Habilitations électriques Sécurité incendie

Division Bouchage

De nombreuses actions sont menées au sein de la division afi n de sensibiliser le personnel sur les risques encourus et que peuvent engendrer leur métier.

En 2015, le poste de Coordinatrice Sécurité a vu le jour au sein de la division. Des animations sur les thèmes de la santé, de la sécurité, ou encore de l'hygiène sont donc proposées régulièrement au personnel, par secteur d'activité, sous forme de « quart d'heure Sécurité ».

Ainsi, pour s'inscrire dans cet objectif primordial de prévention et de sécurité, des fl ashs d'information (ex : point sécurité cariste, grippe, accueil QSE en images, évacuation CO2 Diamant, l'alerte, l'accident n'est jamais dû au hasard, étiquetage produits chimiques, la circulation interne, le déversement d'un produit chimique, sécurité incendie, travail et chaleur d'été, le port du masque et vérification…) sont communiqués à l'ensemble du personnel en France comme en Espagne après chaque accident du travail, pour retracer les faits et les actions mises en place.

Une procédure d'accueil des intérimaires a été élaborée en concertation avec l'agence Manpower, pour sensibiliser également ces travailleurs à la sécurité chez Diam Bouchage, avant même leur arrivée sur le site (réalisation d'un diaporama de présentation de l'entreprise, orienté sécurité). Pour les personnels entrant en CDD ou CDI, une procédure RH a été élaborée, prévoyant également un accueil Sécurité.

Enfi n, la politique de sécurité est appuyée et revue tous les ans. Il est important de noter que la division n'a enregistré aucune maladie professionnelle (maladie liée au travail) depuis plusieurs années.

3.3.6.1 TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les accidents du travail s'expliquent par une population vieillissante et un métier exposé à de nombreux risques comme vu cidessus.

Pour la population intérimaire, le taux de fréquence s'élève à 105,10 cette année, contre un taux de 42,54 pour les employés. Cette écart important est dû à un nombre d'accidents de travail avec arrêt plus élevé chez les intérimaires.

3.3.6.2 TAUX DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

	2013	2014	2015
Employés	1,30	1,48	1,82
Intérimaires	NC	2,14	1,82

Une augmentation de 51 % des jours d'arrêts est à noter (2320 contre 1 537) dû à deux arrêts médicaux d'un an (728 jours) sur le site espagnol.

3.3.7 Formation

La formation est un facteur clé de la progression des salariés et le Groupe veille rigoureusement à ce que chaque salarié puisse en bénéfi cier. Ces formations doivent permettre aux salariés une progression dans leur domaine d'activité mais également une évolution vers d'autres branches de métiers.

Fin décembre 2015, chaque employé du Groupe a en moyenne reçu 12 h de formation dans l'année, soit un total de 8 320 heures de formation comptabilisées au niveau Groupe.

BUDGET FORMATION (K€)

	2013	2014	2015	Variation 2014/2015
Budget formation (K€)	182	227	295	30 %

Division Élevage

De nombreuses formations voient le jour et permettent aux salariés d'évoluer personnellement et professionnellement.

Dans le cadre de son adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies, la division s'engage à poursuivre l'accès aux formations des femmes :

• des formations techniques spécifiques ont remplacé les formations généralistes métiers ;
• des formations au retour de congé maternité/adoption : un entretien de retour de congé maternité/adoption est systématiquement organisé et suivi d'un plan d'action.

La division poursuit son engagement en faveur d'une facilitation de l'articulation du temps de travail des salariés entre vie personnelle et vie professionnelle et ainsi qu'à maintenir sa vigilance sur les contraintes familiales et personnelles des salariés dans l'organisation de leurs formations (choix des lieux, horaires). Les formations à proximité du domicile ou au sein de l'entreprise sont privilégiées, des moyens de transport (véhicules de service) sont mis à leur disposition. Les demandes de temps partiels sont étudiées avec soin et leur mise en œuvre est facilitée selon les impératifs de l'entreprise.

Au cours des deux prochains exercices, une analyse de l'ensemble des salariés n'ayant pas suivi de formations depuis plus de trois ans sera réalisée. Des entretiens seront systématiquement organisés et suivis d'un plan d'action approprié à chaque situation.

Exemple de formation en 2015 : Risques et mesures préventives, Incendie EPI manipulation des extincteurs et exercices d'évacuation, habilitation électrique, etc. Ces formations sont nécessaires aux salariés pour exercer leur métier chez les différents clients de la division.

Chez Seguin Moreau, site significatif de la division, 144 personnes avaient reçu une formation fi n décembre 2015 contre 90 en 2014.

Pour l'année 2016, une formation aux premiers secours sera mise en place, pour les salariés non titulaires du diplôme de Sauveteur Secouriste au Travail. Pour les titulaires, il s'agira d'une remise à niveau.

Division Bouchage

Parmi les actions de formation réalisées en 2015 :

• formations à la force de vente, afi n de développer la confi ance et l'effi cacité des salariés ;
• formation managériale pour le CODIR (travail de formalisation sur les valeurs de l'entreprise) et pour l'ensemble de l'encadrement, intégrant la conduite des entretiens annuels et professionnels ;
• formations techniques métier (maintenance, informatique, RH, etc.) ;
• cours d'anglais et de portugais ;
• formation à la sécurité et aux obligations réglementaires (travail en hauteur et port du harnais).

3.3.8 Les droits de l'Homme

L'infl uence des entreprises et leurs activités sur le respect et la promotion des droits de l'Homme est aujourd'hui un fait reconnu. En tant que société internationale, le Groupe est conscient de sa responsabilité vis-à-vis de ce sujet. Aujourd'hui, tous les pays dans lesquels les sociétés du Groupe sont implantées sont membres de l'Organisation internationale du travail.

3.3.8.1 EMPLOI ET INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Dans le respect de l'article L. 323-1 du Code du travail :

• les sites français qui emploient au moins 20 salariés sont tenus à l'obligation d'employer des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de leur effectif total ;
• les sites espagnols sont tenus à l'obligation d'employer des personnes handicapées dans la proportion de 2 % de leur effectif moyen de l'année précédente ;
• les fi liales américaines ne sont pas soumises à cette obligation ;

Le Groupe emploie des personnes handicapées directement ou par l'intermédiaire d'association ou d'ESAT (établissement et services d'aide par le travail).

En %	2014	2015
SMFR	100 %	100 %
Vivelys	0 %	0 %
Diam Bouchage	100 %	100 %
Diam France	40 %	40 %
SVA	50 %	50 %

25 personnes (soit 4 % de l'effectif total) considérées comme handicapées occupent des fonctions salariées au niveau du Groupe.

Division Élevage

La division emploie une quinzaine de personnes considérées comme handicapées avec une obligation légale de 10 personnes. La société Seguin Moreau & Cie honore l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés. Pour le développement de Dyostem Server, la société Vivelys a eu recours à la société Talaron Services spécialisée dans le recrutement et l'insertion de personnes handicapées, mais également à l'Association des paralysés de France pour des prestations de stockage de produits.

Division Bouchage

Diam Bouchage honore l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés. Quant à Diam France, entité nouvellement créée, elle bénéfi cie d'une exonération sur les trois premières années. Elle prévoit ainsi dès 2016 de développer une nouvelle collaboration avec l'ESAT des Micocouliers, afi n de participer à l'insertion professionnelle de personnes handicapées.

Le site en Espagne s'engage à respecter la législation en employant le nombre de personnes exigé.

3.3.8.2 LA NON-DISCRIMINATION

Le Groupe applique l'égalité des chances face à l'emploi et est déterminé à s'assurer qu'aucun candidat ou salarié ne reçoit un traitement moins favorable que les autres pour des raisons de sexe, de situation matrimoniale, de couleur, de nationalité, d'origine nationale ou éthique, de religion, de séropositivité éventuelle, de handicap, d'orientation sexuelle et n'est soumis à aucune restriction arbitraire relative à l'âge, et que nul n'est désavantagé par des conditions ou des exigences dont la justifi cation n'est pas démontrable.

En 2015, aucun incident de discrimination n'a été relevé par les services de ressources humaines des différents sites du Groupe. Néanmoins, chacun reste vigilant et le travail de lutte contre les discriminations se fait au quotidien. Les organes responsables se tiennent prêts à mettre en place des mesures correctives à la hauteur des discriminations si des incidents venaient à avoir lieu.

3.4 LES ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX

Notre Groupe s'engage à répondre aux besoins de demain, en agissant dès aujourd'hui pour l'environnement. Notre approche est basée sur la possible baisse de notre empreinte environnementale ainsi que sur l'usage modéré des ressources naturelles utilisées à la production de produits. La concentration autour de ces objectifs témoigne de notre volonté à continuer de produire et d'innover, en respectant et préservant ce qui nous fait vivre : l'environnement.

3.4.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Au sein du Groupe, nous travaillons au service des producteurs et négociants de vin et spiritueux. Au même titre que nos clients, et même si notre impact direct est limité car les zones ne sont pas sensibles en terme de biodiversité, notre activité dépend très fortement de l'environnement et notamment des forêts du fait de l'approvisionnement direct en chêne et en liège. Cette prise de conscience a amené les divisions du Groupe à mettre en place des processus d'évaluation et de certifi cation en fonction de leur activité.

3.4.1.1 LES DÉMARCHES DE CERTIFICATION ET D'ÉVALUATION

A. LES CERTIFICATIONS

• 1. PEFC (PAN EUROPEAN FOREST CERTIFICATION) : ÉLEVAGE
• 1. FSC (FOREST STEWARDSHIP COUNCIL) : BOUCHAGE
• B. SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

A. Les certifications

1. PEFC (Pan European Forest Certifi cation) : Élevage

La protection de la matière première principale (le bois noble qu'est le chêne) a été considérée comme prioritaire. La société Seguin Moreau & Cie s'est donc tournée vers le label PEFC afin d'adopter un processus d'approvisionnement en bois issus de forêts respectant les principes du développement durable. En effet, l'ambition de PEFC est d'assurer l'accès et le renouvellement à la ressource indispensable qu'est le bois, en intégrant autant le respect de la biodiversité des forêts que celui des personnes qui y travaillent.

La certifi cation PEFC pour une entreprise implique d'abord de mettre en place un approvisionnement bois en provenance de forêts respectant un cahier des charges strict de gestion durable. Ce cahier des charges s'inspire d'exigences internationales défi nies par un grand nombre de standards comme les recommandations de Lisbonne, SFM, FAO, ITTO. Toutes ces exigences se concentrent autour des trois piliers du développement durable : exigences en matières écologiques, économiques et sociales. Ensuite, la certifi cation de l'entreprise implique la mise en place d'une chaîne de contrôle du bois PEFC tout au long du cycle de production, de la transformation de la matière première au produit fi ni. Les contraintes les plus importantes concernent les fournisseurs. Enfi n, la division doit prouver que le taux de vente de bois certifi é PEFC demeure inférieure à leur taux d'achat. Il n'y a aucune obligation d'achat de bois certifi é 100 % PEFC : le bois certifi é est mélangé avec du bois non certifi é pour la fabrication de fûts et tonneaux.

La société Seguin Moreau & Cie est soumise à des audits externes annuels par le FCBA qui vient vérifi er l'application du référentiel PEFC au niveau de la chaîne de contrôle. Ainsi, la certifi cation PEFC est un gage de responsabilité et de fi abilité pour l'entreprise comme pour ses clients, qui sont de plus en plus attentifs et responsables.

C'est en décembre 2014 qu'a eu lieu le renouvellement de la certifi cation PEFC.

Concernant la société Boisé France, une démarche PEFC a été engagée afi n d'obtenir la certifi cation PEFC en 2016.

2. FSC (Forest Stewardship Council) : Bouchage

Le label FSC fonctionne sur les mêmes principes que le label PEFC. L'objectif est de transposer les 3 piliers du développement durable à la gestion forestière. Ainsi, le label FSC promeut une gestion durable des forêts en assurant une préservation de la biodiversité des forêts d'où le liège est extrait (L'extraction du liège ne nécessite pas de couper les arbres, le liège se régénère naturellement tous les dix ans), des conditions de travail décentes pour tous les employés et une rentabilité économique raisonnable.

La certification FSC de la division est « FSC 100 % » (les bouchons FSC sont 100 % fabriqués à base de liège FSC, pas de dilution du liège certifi é pendant la fabrication) et est soumise à un audit annuel.

Les fournisseurs labélisés de la division Bouchage représentent 2 % des fournisseurs globaux et proposent aujourd'hui à ses clients des produits issus de liège labélisés FSC, afi n de répondre à une demande issue particulièrement du marché anglo-saxon et de plus en plus éco-responsable.

B. Système de management environnemental

Division Élevage

Les sociétés Seguin Moreau et Boisé France ont essentiellement axé leur management environnemental sur la valorisation de ses co-produits, le recyclage de ses déchets et la conformité de ses activités vis-à-vis de la réglementation.

• Les granulométries élevées sont utilisées pour produire des alternatifs ou pour la chauffe des barriques. Les granulométries plus basses servent à alimenter la chaudière biomasse de Seguin Moreau ou sont utilisées dans la production de compost.
• Les autresdéchets de types emballages, ferraille, cartons, sont triés et envoyés vers les différentes fi lières de recyclage existantes.
• En 2015, le site de Merpins de Seguin Moreau a obtenu l'arrêté dans le cadre du régime de l'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cet arrêté montre la volonté de l'entreprise d'être en conformité avec la réglementation et en particulier sur ses rejets.

Division Bouchage

La division a adopté une politique environnementale en 2010, aujourd'hui intégrée dans sa politique Qualité - Sécurité des Aliments - Environnement (Initiée en 2012 et revalidée annuellement par le Comité de Pilotage). Elle déploie un système de management environnemental basé sur les principes de l'ISO 14001, mais sans objectif de certifi cation à court terme. Ce système de management environnemental a été intégré dans le manuel qualité de chaque site de production. L'axe environnemental de la politique QSAE est décliné selon 4 thèmes qui refl ètent les enjeux environnementaux du Groupe et déterminent les actions au niveau de la division et des sites de productions. Les points soulevés dans le rapport « Bilan Carbone » sont envoyés au Comité de Pilotage. La politique ainsi défi nie est adaptée à chaque site :

• une meilleure maîtrise de nos consommations d'énergie (Bilan Carbone) ;
• la valorisation de nos sous-produits de liège et nos déchets ;
• la maîtrise des risques industriels de nos installations techniques ;
• la conduite d'actions de recherche et de développement pour concevoir des produits plus respectueux de l'environnement.

3.4.2 La surveillance des rejets

Afi n d'être toujours plus réactives, les divisions du Groupe ont mis en place des programmes de surveillance des rejets. Ces programmes de contrôle des rejets sont adaptés aux différentes activités des sites. En effet, certaines activités ne présentent pas de risque pour l'environnement, il n'apparaît donc pas utile d'effectuer un contrôle sur des rejets non concernés par l'activité.

Le tableau ci-dessous présente les différentes sources de pollution de chaque site, les plans de surveillances avec la notification de présence ou non de contrôle sur un type d'environnement et le cas échéant, la fréquence des contrôles :

PLAN DE SURVEILLANCE DES REJETS

	EAU		AIR			BRUIT	DÉCHETS
	Sources de pollution	Surveillance et contrôle	Sources de pollution	Surveillance et contrôle	Sources de nuisances	Surveillance et contrôle	Sources	Surveillance et contrôle
SVA	Eaux du bouillage du liège stockées et transportées vers une station d'épuration dédiée aux effl uents de l'industrie du liège Eaux sanitaires, de nettoyage rejetées dans le réseau municipal	Selon les conventions de traitement et de déversement, pas d'obligation de contrôle en sortie d'usine	Combustion des poussières de liège en chaudières industrielles Chaudières gaz	Contrôle réglementaire de toutes les chaudières tous les 5 ans Autocontrôle des chaudières poussières tous les ans	Outils industriels, extraction des poussières, chaudières…	Réalisé 1 fois en 2012 (pas d'obligation réglementaire en dehors d'un changement substantiel)	Emballages, production non conformes, sciures de liège, déchets de maintenance…	Bilan annuel
Diam France Cérêt	Eaux sanitaires et de lavage des bouchons rejetées dans le réseau municipal (convention de rejet)	Tous les 3 ans en sortie d'usine	Combustion des poussières de liège en chaudière industrielle	Tous les 4 ans maximum		Tous les 2 à 3 ans		Bilan annuel
Diam France Cumières	Eaux sanitaires	Sans objet	Aucune	Sans objet	Très peu de machines	Sans objet		Bilan annuel
Seguin Moreau	Eaux d'arrosage des merrains (rejoint une rivière le Né.) Eaux de process et eaux domestiques collectés par le réseau d'eaux usées interne du site puis rejetées au réseau communal)	Planification	Gaz et combustion des chaufferies gaz et biomasse Rejets de poussières issus de la chauffe du bois Rejets de poussières issus des cyclo fi ltres	Canalisés et évacués à des hauteurs de 15 m. Pas d'émissions dans l'atmosphère de fumées épaisses ou toxiques.	Machines	Tous les 5 ans	Chutes, copeaux, particules de bois…	Tous les 5 ans
Vivelys						Non concerné	Rejets du laboratoire (Contrat avec Chimirec pour le traitement du formol et des contenants environ 15 l et 3 contenants pour2015) Verre (bouteilles pour les dégustations qui sont triées et jetées dans le container à verre	NC
Boisé France	Eaux de process	Annuel (Laboratoire départemental des Landes)	Fumées de cheminée	Non	Installations, broyeur	Oui tous les ans	Particules de bois (déchets de broyage, poussières issus de l'aspiration dans l'usine) traités par Vivanat, transformés en compost Déchets classiques	NC

Les impacts liés aux rejets dans l'air et dans l'eau sont limités par rapport aux activités du Groupe. De plus, les surveillances légales sont faibles. Les chaudières représentent la principale source de rejet dans l'air.

Division Élevage

STAB : les déchets et le bruit font l'objet de contrôle une fois par an.

Seguin Moreau & Cie : une convention de rejet est en cours de négociation avec le prestataire VEOLIA pour formaliser l'autorisation de rejet de ces eaux.

Les rejets des sites dans l'air sont les poussières de bois (pour l'ensemble des sites), les fumées de chauffe pour Merpins et Chagny et les fumées de la chaudière biomasse pour Merpins.

Pour ce qui est de l'eau :

• le site STAB utilise de l'eau d'un forage pour arroser les grumes ;
• le site de Chagny rejette des eaux usées liées aux utilisations de type sanitaire et à la production des fûts (échaudage et cintrage Aquafl ex) ;
• le site de Merpins utilise de l'eau du forage pour arroser les merrains, les eaux usées sont rejetées dans les eaux pluviales.

Les autres rejets sont de type sanitaire et liés à la production des fûts et grands contenants (échaudage et mise en eau des grands contenants).

Boisé France : concernant les nuisances sonores, des mesures ont été réalisées par l'APAVE en mars 2015 afi n d'évaluer le niveau de bruit sur l'environnement. Les mesures de bruit effectuées dans l'environnement ont montré que les bruits émis du côté de la zone à émergence règlementée (côté lotissement) par les installations ne respectaient pas les critères défi nis. Le broyeur, placé à l'extérieur de l'usine, qui fonctionne en moyenne une fois par semaine, génère un bruit trop important. Des investissements sont ainsi validés pour déplacer le broyeur dans un local spécifique. Ces travaux devraient avoir lieu en 2016.

Division Bouchage

Une étude est en cours pour diriger les poussières de liège du site de Céret vers une solution extérieure.

Ces programmes permettent à chaque entité de surveiller et d'anticiper d'éventuels risques pour l'environnement. La surveillance des rejets, animée par la volonté de développer l'activité de manière prospère par un impact amoindri sur l'environnement, demeure un pilier essentiel de la politique environnementale du Groupe. En complément, les divisions investissent afi n d'apporter des améliorations à leurs outils de production, leur permettant à la fois de respecter les normes en vigueur, d'anticiper de nouvelles réglementations et d'améliorer la sécurité environnementale.

LES ASSURANCES

Les entités européennes du Groupe sont couvertes par une police d'assurance spécifique responsabilité civile environnement. Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement se limite à une garantie souscrite (frais de défense inclus) plafonnée à 12 M€ par sinistre et par période d'assurance, avec les sous-limitations suivantes :

• au titre de la responsabilité civile environnementale en cours d'exploitation de sous-limitation à 3 M€ par sinistre et par an pour : (i) les dommages matériels et immatériels ; (ii) les dommages environnementaux ; (iii) les frais de dépollution des terrains des sites des entités européennes susvisées ; (iv) les frais d'urgence ; (v) l'extension transport ;
• au titre des frais de dépollution des biens immobiliers, une sous-limitation à 1 000 000 € par sinistre et par an.

3.4.3 Les hommes et l'environnement

Dépendant des matières naturelles, le Groupe a rapidement intégré une gestion responsable de l'environnement dans ses comportements quotidiens.

3.4.3.1 LES RESPONSABLES ENVIRONNEMENT

Aujourd'hui, 5 personnes sont responsables de l'environnement au niveau du Groupe. Leurs objectifs :

• faire appliquer la politique environnementale mise en place en sein de chaque division ;
• piloter les différents indicateurs et impacts ;
• améliorer les pratiques.

3.4.3.2 L'INFORMATION ET LA FORMATION DES SALARIÉS SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

Les actions d'information ou de formation des salariés liées à l'environnement au sein du Groupe ne font pas l'objet d'une formalisation.

Chaque entité a donc décidé d'entamer une réfl exion sur le sujet pour identifi er dans un premier temps les actions d'information et de formation déjà réalisées dans les divisions afi n de les formaliser. Dans un second temps, l'objectif est de définir une politique d'information et de formation environnementale adaptée aux activités et aux besoins spécifi ques de chaque division. Le but de ce travail est d'apporter aux salariés les outils et connaissances nécessaires à la protection de l'environnement en fonction des tâches qu'ils accomplissent quotidiennement. Cela pourra donc porter sur l'optimisation de l'utilisation des ressources, le recyclage et la gestion des rejets.

Division Élevage

La division poursuit des actions d'information ponctuelles dans le but d'impliquer et de sensibiliser tous les salariés : tri sélectif, rappel sur les bonnes pratiques à respecter (utilisation de l'eau, etc.). L'ensemble des nouveaux salariés et intérimaires de la société Seguin Moreau & Cie est formé à la sécurité, la qualité et à l'environnement dans les 15 jours suivant l'embauche. En octobre 2015, une visite en forêt a été organisée pour l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement avec l'intervention d'une personne de l'ONF. La société Boisé France prévoit en 2016 une formation sur les rejets aqueux de l'usine suite à l'installation du prétraitement avant rejet dans le réseau.

Division Bouchage

Les employés de la division sont sensibilisés et informés au quotidien sur les bonnes pratiques mises en place pour réduire l'impact de leur activité sur l'environnement. Le système de management de l'environnement inspiré de l'ISO 14001 a servi à piloter des actions concrètes en faveur de l'environnement. Les périodes d'informations et de communications envers les personnes directement concernées sur le terrain ont suivi chaque nouvelle procédure mise en place. En 2015 :

Diam Bouchage, Diam Corchos et Technologie	Accueil des nouveaux salariés (livret d'accueil avec les consignes déchets)
Diam France	Accueil des nouveaux salariés (livret d'accueil avec les consignes déchets)
	Information du personnel du laboratoire sur la gestion des déchets
	Formation « évacuation incendie » Responsables et Équipiers Seconde Intervention (RSI/ESI)
Mytik Diam	Sensibilisation au tri des déchets et à la maîtrise des consommations énergétiques

La démarche de formalisation des informations devrait intégrer les deux divisions progressivement. Elle permettra par la suite d'avoir plus de visibilité sur les actions mises en place et leur effi cacité. Une fois cette étape franchie, il sera possible de travailler à une planifi cation des actions avec des rappels plus ou moins réguliers sur certains thèmes.

3.4.4 Les consommations

3.4.4.1 MATIÈRES PREMIÈRES

Le Groupe prend sa part de responsabilité sur l'impact à l'échelle mondiale que peuvent avoir les entreprises sur l'environnement. Le défi du Groupe OENEO en tant que leader responsable dans le secteur du service du vin est d'élaborer des produits et d'innover en veillant au renouvellement de la matière première qu'est le chêne.

Le Groupe a considéré que la matière première était consommée lorsqu'elle était utilisée pour la production d'un autre produit. La consommation a donc été comptabilisée à l'entrée des processus de production comme suit :

Division Élevage : entrée en atelier de transformation pour le chêne.

Le chêne utilisé en Élevage se trouve sous différentes formes, selon l'étape de fabrication et le produit que l'on souhaite réaliser. Il se présente sous les quatre formes suivantes :

• la grume : tronc d'arbre abattu, écimé et débarrassé du houppier ainsi que des branches. Les grumes peuvent servir à la fabrication de plot ou de merrain ;

• le plot : ensemble des plateaux obtenus en sciant une grume suivant des traits successifs parallèles, et empilés. Les plots sont utilisés pour la fabrication des grands contenants ;
• le merrain : planche obtenue en débitant un billot de bois, qui sert à façonner une douelle. Les merrains sont utilisés pour la fabrication des fûts ;
• les fagots : le bois entre dans l'atelier de broyage pour y être ensuite transformé. Ce bois est constitué de délignures regroupées entre elles par fagots. Ces fagots ont des tailles variables d'un fournisseur à un autre. Les lots de fagots sont donc achetés au poids. Lorsque les délignures sont broyées, les produits suivants sont récupérés dans des caisses de 0,53 m3 : copeaux et paillettes. À cette étape de broyage une aspiration est mise en place pour éliminer les poussières dans des bennes. Pour avoir une idée du volume de bois utilisé nous allons comptabiliser les caisses produites. Ce calcul sous-estimera le volume des délignures puisqu'un certain volume (environ 10 %) est perdu dans l'aspiration.

En 2015, la division Élevage a consommé 28 % de plus de matières premières (merrains/plots/grumes/staves/heads/

Les engagements environnementaux

caisse d'éclats) qu'en 2014. Cette augmentation de la consommation des matières premières s'explique par une augmentation certaine de la demande et donc de la production.

Division Bouchage : entrée dans le moulin qui sert à broyer le liège.

20 337 tonnes de liège ont été consommés en 2015. On considère cette baisse de - 1 % des consommations comme stable par rapport à 2014 (c ette mesure se fait à un taux d'humidité constant de 12 % : le liège livré présentant une humidité très variable selon son origine et la saison, les pesées sont corrigées de leur facteur d'humidité).

Le liège est livré et stocké sur le site espagnol de la division. Il est considéré consommé à partir de son introduction dans le moulin, première étape du processus qui permet de produire la farine de liège en écartant les fractions indésirables. Cette farine sera ensuite traitée dans le procédé DIAMANT, puis moulée sous forme de bouchons par ajout d'une colle alimentaire d'un liant et de microsphères aptes au contact alimentaire.

3.4.4.2 CONSOMMATION D'EAU EN M3

NB : Actuellement, le site STAB consomme de l'eau issue d'un forage pour arroser les grumes. La consommation de l'eau issue de ce puits n'était pas suivie en 2015 et par conséquent a été exclue de la donnée Groupe ci-dessous. Grâce au compteur disponible sur site, nous avons pu estimer la consommation annuelle sur la base d'un relevé sur une semaine à 20 550 m3 pour 2015 (soit 31 % de la consommation Groupe). La consommation réelle sera suivie mensuellement à partir de janvier 2016 afi n d'intégrer cette donnée à la consommation d'eau du Groupe pour le prochain exercice.

Le manque de précipitations et les fortes chaleurs constatées dans l'Hexagone depuis quelques années entraînent de nombreuses initiatives départementales d'économie d'eau. Selon le ministère de l'Écologie, de nombreux départements prennent des mesures de restriction quand les fortes chaleurs se font ressentir. Il est important de préciser que pendant les périodes estivales, de nombreux sites de production du Groupe OENEO sont concernés par la sécheresse : Californie, Charente, Pyrénées Orientales, Extremadura…

L'eau (deuxième ressource naturelle utilisée par le Groupe) est consommée comme suit :

Division Élevage	Division Bouchage
Préparation du vieillissement du bois de chêne	Traitement de la préparation du liège,
Contrôle qualité	Opérations de lavage des bouchons
Usage domestique	Traitement sanitaire
Eaux de process	Usage domestique

Division Élevage

Division Bouchage

T 9 % Sambois : Une fuite d'eau sur le site de Sambois avait été décelée en 2014. Chagny : Subit une augmentation en raison de la cuve Aquafl ex (augmentation de la production et augmentation des nettoyages concernant la qualité de l'eau). Merpins : Augmentation liée à l'accroissement de l'activité et des besoins personnels. Vivelys : Vivelys n'est pas une société de production. Les consommations d'eau sont celles des bureaux et de la cave expérimentale qui est louée.

E 35 % Diam Corchos : Augmentation des surfaces arrosées, humidifi cation des stocks de terres pour éviter les envols, douches systématiques opérateurs (ISO 22000) Diam France : Démarrage de l'usine DIAMANT, beaucoup de travaux sur le réseau incendie (nécessitant la vidange des réseaux incendie), arrosage automatique de la nouvelle pelouse.

CONSOMMATION D'EAU EN M3

3.4.4.3 CONSOMMATION D'ÉNERGIE PAR TYPE

L'indicateur énergie inclut :

• électricité ;
• gaz ;
• fi oul ;
• butane, propane (non comptabilisés en 2013).

RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE DU GROUPE PAR TYPE EN MWH

En MWh	2013	2014	2015	Variations 2014/2015
Groupe	55 867	63 732	69 110	+ 8 %
Élevage	4 974	7 132	8 820	+ 24 % (intégration des sociétés STAB et Vivelys)
Bouchage	50 893	56 600	60 291	+ 7 %

Les engagements environnementaux

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DU GROUPE OENEO

2013 2014 2015 Fioul Gaz Butane Propane Electricité ¬ ¬ ¬ ¬ ¬ ¬ ¬ ¬ ¬

TYPE D'ÉNERGIE CONSOMMÉE

À elle seule, l'électricité représente 75 % de la consommation d'énergie totale. Afi n d'améliorer l'effi cacité énergétique du Groupe, des mesures voient le jour :

Division Élevage

À la fi n de la phase de maturation, les bois passent dans des cellules d'homogénéisation. Celles-ci sont consommatrices d'énergie car il faut maintenir constante une certaine température et hygrométrie. Un plan de modernisation de ces cellules a permis d'améliorer l'isolation en façade et donc de limiter les déperditions de chaleur. Les portes des cellules d'homogénéisation ont été agrandies, afi n de pouvoir mettre davantage de palettes par séchoir : l'augmentation de capacité permet une baisse de la consommation d'énergie électrique.

La climatisation était réalisée par une pompe à chaleur inefficiente et fonctionnait avec le fréon R22, gaz qui est interdit depuis quelques années à cause de son impact sur la couche d'ozone en cas de fuite. Le groupe a été démantelé, le gaz a été récupéré et retraité dans un circuit spécialisé et une nouvelle pompe à chaleur réversible fonctionnant au R410a a été installée.

Sur le site de Merpins, la consommation de fi oul a augmenté de 78 % par rapport à 2014. Cette évolution est liée à un départ d'incendie sur l'ancienne chaudière biomasse (juillet 2015) qui a dû être arrêtée sur le reste de l'année et remplacée par du chauffage à 100 % au fioul. Concernant le gaz, on note une légère augmentation des bouteilles de gaz suite à l'augmentation de l'activité.

Une nouvelle chaudière biomasse fera son entrée sur le site à partir de mars 2016. En termes d'investissement, le budget total monte à 850k€, c'est donc un projet conséquent pour la division. La nouvelle chaudière devrait permettre de diminuer la consommation du fi oul, de réaliser de meilleures performances au niveau des rejets de poussières dans l'atmosphère, et également d'améliorer les conditions de travail dans les ateliers liées au chauffage plus performant.

La consommation de fi oul augmente sur le site de Sambois. Cette augmentation s'explique à la fois par l'acquisition d'un nouvel engin de manutention et par l'accroissement de l'activité plaquette qui a engendré une plus forte utilisation des chariots.

Division Bouchage

La nouvelle usine DIAMANT 3 implantée sur Céret a fait l'objet de nombreuses optimisations lors de sa conception pour réduire les consommations de gaz et les rejets de CO2. Mise en service mi-2015, les premiers mois d'exploitation tendent à confirmer une nette amélioration de ces paramètres par rapport aux usines DIAMANT 1 et 2 implantées en Espagne. Si cela se confirme en 2016, ces améliorations seront transposées à moyen terme en Espagne également. Pour poursuivre ses actions de maîtrise de la consommation, les deux principaux sites ont réalisé des diagnostics énergétiques en 2015 puis ont construit des plans d'actions d'optimisation. Ainsi, le charbon actif utilisé dans le procédé DIAMANT est désormais régénéré à façon par une entreprise externe spécialisée, et renvoyé dans les usines pour y être réemployé. La régénération du charbon actif conduit à des économies substantielles d'énergie par rapport à la production de charbon actif vierge, ce qui se traduira dans le profil carbone des bouchons (mise à jour prévue en 2017 sur l'année 2016).

La consommation d'énergie sur les sites industriels augmente moins vite que la production, grâce à des optimisations et au changement de matériels dont les mouleuses (en 2014, une quatrième mouleuse est venue rejoindre la production). En effet, ces dernières années, la division a entrepris de remplacer les vieilles mouleuses par des mouleuses de nouvelle génération conduisant au doublement de la capacité unitaire de moulage et à une meilleure isolation thermique des fours de cuisson. Cette substitution, qui a débuté depuis plus de 3 ans, sur les sites français et espagnols se poursuivra sur les 4 années à venir. Ce remplacement de machine a entraîné une légère baisse des consommations électriques, thermiques et de gaz rapportées au bouchon.

On note une hausse de la consommation d'énergie sur le site de Diam Corchos, hausse relative à l'augmentation de l'activité de moulage. Le site de Céret subit également une augmentation, facilement explicable par la mise en service de l'usine DIAMANT 3. Une légère baisse des consommations est à noter chez Diam Technologie, résultats des travaux d'isolation de la ligne Diam 1. Concernant Mytik Diam, la baisse du gaz est quant à elle liée à la suppression du chauffage ineffi cace et une stabilité de l'électricité malgré une hausse de l'activité (suppression de certaines activités annexes à la fi nition).

Les sites industriels de France et d'Espagne utilisent la chaleur des chaudières via un procédé de combustion des poussières de liège.

La biomasse, sous forme de poussières, est brûlée dans des chaudières industrielles. La chaleur permet de chauffer un réseau d'huile thermique sur SVA, qui est acheminée vers les points d'utilisation où elle transfère sa chaleur à de l'eau (bouillage) ou chauffe les enceintes des mouleuses. Sur Céret, elle permet de chauffer les locaux en hiver.

3.4.4.4 LA VALORISATION DES DÉCHETS

La valorisation des déchets a pour objectifs de réduire l'impact environnemental ainsi que d'optimiser l'utilisation des ressources naturelles.

	2013	2014	2015
Tonnes déchets totaux*	10 630	18 485	24 960
Tonnes déchets valorisés*	10 175	14 730	20 125
Tonnes déchets non valorisés	455	3 755	4 834

* Les données américaines sont des données estimées (740 t de déchets totaux et 503 t de déchets valorisés).

81 % DES DÉCHETS DU GROUPE ONT ÉTÉ VALORISÉS EN 2015 CONTRE 80 % EN 2014. Ce taux de valorisation des déchets est obtenu grâce :

• à la vigilance quotidienne des opérateurs ;
• la mise en place de partenariats stratégiques ;
• la créativité des responsables.

Pour être de plus en plus effi cient, il est nécessaire de changer les habitudes et de mettre en place de nouveaux réseaux de recyclage. En effet, la valorisation des déchets ne se fait pas de manière mécanique.

Les divisions du Groupe ont travaillé sur la problématique du traitement des déchets, ce qui a permis la mise en place d'un certain nombre de programmes permettant la valorisation et l'économie de matières premières. Voici la présentation de certains de ces programmes :

Division Élevage

La redistribution des chutes de la merranderie : le chêne utilisé dans la division Élevage est d'excellente qualité mais subit, au cours du processus de transformation des grumes en merrain, une perte matière signifi cative (variant selon les lots consommés). La merranderie a donc travaillé sur un réseau de différents partenaires de la fi lière bois pour valoriser cette perte de matière et ainsi donner une seconde vie aux chutes non utilisées pour la fabrication des tonneaux.

Pour valoriser au mieux les déchets, la merranderie gère les tris manuellement en sortie de ligne de production pour récupérer de la matière qui sera utilisée en tant que matière première dans la fabrication de sa gamme de produits alternatifs. Les chutes qui ne peuvent être utilisées pour ces produits, sont broyées et alimentent la fi lière bois énergie, gros consommateurs de bois. (Investissement de 250k€ dans un broyeur en 2014).

Le site de Vélines travaille donc en collaboration avec une usine à papier, des producteurs de bois de chauffage et des producteurs de bois de charbon. Cette revalorisation a donc un intérêt écologique et économique.

Les copeaux de bois : sans chaudière biomasse cet hiver, la consommation de copeaux est nulle, ainsi que l'envoi de ces derniers.

Palettes de bois : toutes les semaines, des palettes de bois usinés (douelles) sont expédiées du site de Cognac vers la tonnellerie de Chagny en Bourgogne. Les douelles étaient stockées sur des palettes de bois, qui n'étaient pas réutilisées. En 2014, un investissement a été fait dans des palettes en plastique, plus solides que celles en bois sur la durée. Ce sont désormais ces palettes plastiques qui font l'aller-retour toutes les semaines entre les deux sites.

Les particules de bois : Boisé France recycle la totalité de ses déchets solides (essentiellement constitués de particules fi nes de bois) en les transformant en compost (Vivanat, 32).

La société Boisé France a également pour objectif de valoriser ses eaux de process.

Division Bouchage

La valorisation énergétique du liège : au sein de la division, les sites espagnols de San Vincente de Alcantara et français de Céret valorisent énergétiquement les poussières de liège, sous-produits de fabrication des bouchons par un procédé de combustion. La chaleur qui est produite dans les chaudières est directement utilisée sur les sites pour les besoins industriels ou le chauffage des locaux en hiver.

Les Big Bag : les Big Bag servent à transporter les bouchons de liège, majoritairement entre le site de San Vincente de Alcantara et le site Céret. Ces sacs avaient à l'origine une utilisation unique. Aujourd'hui, un système de réutilisation de ces sacs a été mis en place avec la participation d'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) local. Les sacs sont donc envoyés après leur utilisation à l'ESAT afi n de vérifi er leurs états, les laver et les renvoyer sur le site de San Vincente de Alcantara. Néanmoins, le recyclage des Big Bag est en train d'être réorganisé.

L'évolution de la valorisation des déchets est liée :

• Diam Corchos : l'accroissement de l'activité du moulin (volume traité, qualité du liège) ;
• Diam France : la baisse de 10 % est due aux nouveaux déchets DIAMANT 3 non valorisés (eau polluée traitée en station d'épuration) ;
• Mytik Diam : Baisse de 5 %, due au grand nettoyage qui a conduit à évacuer des déchets non valorisables.

Divisions confondues

Le tri sélectif : les deux divisions du Groupe utilisent le tri sélectif et impliquent l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise dans la démarche de traitement des déchets. La division Bouchage fera l'objet d'actions plus ciblées en 2016 concernant le tri des déchets.

3.4.4.5 LES DÉCHETS DANGEREUX

Divisions Élevage

Les seuls déchets « dangereux » présents chez Seguin, sont appelés les déchets souillés : pots de peinture vides, vernis… En 2015, cela a représenté 0,56 t (uniquement France).

Divisions Bouchage

Les déchets dangereux sont classiques :

• produits de maintenance des installations : huiles, graisses, chiffons souillés ;
• emballages de produits de lavage des bouchons (ammoniaque, peroxyde) ou de traitement de surface (silicone) ;
• emballage de la colle, livrée en IBC (container plastique 1 000 litres sur palette, renforcé d'une structure métallique), qui sont repris par les fournisseurs ou le fabricant de l'IBC ;
• produits et effl uents de laboratoire.

3.4.5 Les émissions de gaz à effet de serre

3.4.5.1 LE BILAN CARBONE (HORS VIVELYS)

Afi n de piloter leur politique environnementale, les divisions du Groupe ont entrepris des démarches volontaires de mesure des émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité grâce à la méthode Bilan Carbone :

Division Élevage

La société Seguin Moreau & Cie a effectué un premier Bilan Carbone en 2009 sur les données de 2007. Un plan d'action a ensuite été mis en place afi n de réduire l'impact carbone des postes les plus consommateurs. Pour des raisons d'organisation interne et un changement de l'outil bilan carbone, ce dernier n'a pas été réactualisé depuis. Néanmoins, l'engagement de réduction étant sur 20 ans, une évaluation sera menée prochainement afi n d'avoir l'évolution de la mi-parcours. La division va très certainement en 2016 être soumise à un audit énergétique prévu par la directive européenne n°2012/27/UE relative à l'effi cacité énergétique.

Division Bouchage

Depuis 2006, la division a mis en place une démarche d'évaluation Bilan Carbone. Alors précurseur dans le secteur du bouchon, la division a choisi de s'engager à rendre compte tous les deux ans de l'évolution de ses mesures, le Bilan Carbone 2016 est en cours de réalisation et sera publié en mars 2017. Grâce à ce bilan, l'avancement des actions mises en place en faveur de l'environnement est pleinement mesuré. On peut noter que, depuis 2006, la production de la Société a augmenté de 110 % pour plus de 50 % d'augmentation des émissions C02. La méthode Bilan Carbone®, créée par l'ADEME et aujourd'hui gérée par l'association bilan carbone, est mise en œuvre et suivie au sein de Diam bouchage par le bureau d'étude CAIRN Environnement. En plus d'un Bilan Carbone global de l'activité Bouchage, Diam s'est penché sur la réalisation de profi l carbone des bouchons (il s'agit d'un ratio des émissions CO2) ce qui permet à la division de mesurer l'impact des actions et évolutions sur le profi l carbone du produit. Depuis 2006, ce ratio a diminué de 20 %.

Le Bilan Carbone est aujourd'hui utilisé comme un réel outil de mesure pour la politique environnementale de la division et a démontré que beaucoup d'énergie était consommée en son sein. En s'appuyant sur ces résultats, deux axes d'amélioration principaux :

• la réduction de la consommation d'électricité ;
• la régénération du charbon actif : Le CO2 est nettoyé par fi ltration du charbon actif (ce charbon était ensuite jeté et du neuf était racheté). Aujourd'hui, on le chauffe pour le réactiver (effectué par une société externe en Belgique). Grâce à ce système, on note une baisse des achats et par conséquent, une baisse des émissions de CO2.

3.4.5.2 GES

Le Groupe calcule ses émissions de gaz à effet de serre et répond ainsi de façon volontaire à l'exigence du décret n° 2011- 829 relatif au bilan d'émission de gaz à effet de serre.

Les divisions ont déjà mené de leur côté des évaluations de leurs émissions de CO2 via l'outil bilan carbone (périmètre élargi aux émissions indirectes – Scope 3) permettant de mesurer pleinement l'impact de l'activité sur l'environnement et de pouvoir engager des actions de réduction. Au niveau du Groupe, et au vu des diffi cultés de calcul d'un bilan complet annuellement, il a été choisi de réaliser le bilan sur les périmètres 1 et 2 de la méthodologie GHG Protocol et de sa déclinaison française (« Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article L. 229-25 du Code de l'environnement – Version 3 février 2015 « Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie »).

Le bilan comprend :

• périmètre 1 : les émissions directes issues de la combustion des combustibles fossiles sur les sites (gaz, fuel, propane et butane) ;
• périmètre 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité.

Les facteurs d'émissions retenus ont été sélectionnés avec l'aide du cabinet de conseil Cairn Environnement via l'utilisation de la Base Carbone de l'Ademe (Données de l'article 75 Loi Grenelle II - 1). Ils ont été revus pour l'année 2015 suite à la mise à jour de cette base de données*.

ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE (GES) EN TEQCO2 (TONNE ÉQUIVALENT CO2)

* (Valeurs réglementaires pour la France ; Pour les mix électriques espagnol et états-uniens, valeurs issus du rapport « AIE – 2013 – CO2 emissions from fuel combustion – highlights », portant sur l'année 2011).

En 2015, le total des émissions de CO2 pour le périmètre 1 et 2 du Groupe s'est élevé à 13 679 TeqCO2, contre 12 934 TeqCO2 en 2014 soit une augmentation de 5,7 % qui s'explique par l'agrandissement du périmètre et le changement de la source des facteurs d'émissions (ADEME pour 2014 et Base Carbone depuis Agence internationale de l'énergie en 2013).

Les divisions du Groupe travaillent chacune à leur manière à la réduction des émissions Carbone liées à leurs activités :

Division Élevage

La division a mis en place un plan de neutralisation Carbone en Afrique du Sud appelé « Earth Friendly ». Après avoir mis en place, en 2010 et avec succès, la neutralisation Carbone de certaines barriques via le programme de The CarbonNeutral Company, Seguin Moreau s'est intéressé au marché d'Afrique du Sud pour développer ce nouveau programme. Grâce à un accord avec l'agent local, le carbone produit lors de la fabrication, du transport et de la livraison de l'ensemble des barriques destinées au marché sud-africain, est aujourd'hui neutralisé par un procédé naturel. Le programme consiste à participer à la restauration du spekboom, une plante locale ayant la capacité de fi xer le Carbone. Les crédits liés à la vente des barriques en Afrique du Sud ont ainsi permis de planter 3 779 pieds de spekboom la première année du programme soit 1,5 hectare.

Division Bouchage

La division a initié en 2007 une démarche environnementale sur la réduction de l'empreinte carbone. Cette démarche passe par la mise en place de la méthode Bilan Carbone® sur deux niveaux :

• au niveau global de la division ;
• au niveau des bouchons.

Ce suivi précis permet de mieux maîtriser les consommations d'énergie et ainsi contrôler les émissions de gaz à effet de serre.

3.4.6 L'adaptation aux conséquences du changement climatique

3.4.6.1 L'IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Divisions confondues

La prévision d'étés plus chauds en Europe est au cœur de l'actualité, caractérisée par de longues périodes de chaleur excessive et un défi cit des précipitations. Certaines espèces sont fortement menacées comme le hêtre, l'épicéa et le sapin. Le chêne, qui pousse mieux en régions sèches, fait partie de l'espèce cactus, devrait mieux réagir, et être en mesure de pouvoir s'adapter aux nouvelles conditions. L'impact du changement climatique pour les divisions :

• l'oïdium, un feutrage blanc présent sur les feuilles de chênes, se développe avec la hausse des températures ; les chenilles défoliatrices qui apparaissent pendant les périodes chaudes (on les retrouve également dans les plantes odorantes, aromatiques, ou arbres fruitiers) ;
• en outre, et selon ces chercheurs, le changement climatique favorise la présence et l'accélération de lenticelles (fi ssures de l'écorce) du fait de températures plus élevées (fi ssures que l'on retrouve également dans les sols secs). Ces fi ssures sont la conséquence d'un affaiblissement des cellules immunisantes de l'arbre ;
• le manque d'eau peut entraîner une diminution des essences forestières.

Les possibilités d'adaptation du chêne sont diverses, mais dans tous les cas très lentes :

• migration des populations vers des zones climatiquement moins chaudes et sèches (Nord et altitude) ;
• croisements génétiques naturels au sein du genre Quercus (nom scientifi que du chêne), entre les différentes espèces.

Division Élevage

Les points positifs sur le chêne :

• l'augmentation du CO2 entraîne une augmentation de la photosynthèse et donc de la croissance des arbres ;
• l'augmentation de la température a une infl uence positive sur la hauteur des arbres.

Les points négatifs sur le chêne :

• le manque d'eau : en contexte de sécheresse estivale répétée, des expérimentations menées par l'Institut fédéral de recherche sur la forêt de Birmensdorf en Suisse, ont démontré que la croissance des pousses avait chuté de 40 % et le diamètre du tronc de 23 % (données 2013) ;
• les deux espèces les plus utilisées en tonnellerie pourraient être menacées : lechêne pédonculé (pour les fûts à eaude-vie) semble plus fragile que le chêne sessile (pour le fût à vin). En effet, il a besoin de beaucoup d'eau et résiste mal à la sécheresse. Des effets sont déjà visibles dans le grand quart Nord-Est de la France, où certains chênes sont affaiblis et victimes de chenilles processionnaires provoquant des dépérissements importants.

Division Bouchage

Dans une récente étude The Journal of Experimental Botany, des chercheurs de l'université de Lisbonne se sont intéressés aux conséquences du réchauffement climatique qui pourrait jouer un rôle dans l'évolution de la qualité du liège.

3

La qualité et l'épaisseur de l'écorce des chênes liège sont fortement corrélées à l'augmentation des températures mondiales. Plus la température s'élève de façon structurelle, plus la qualité et l'épaisseur baissent.

D'après les résultats de ces chercheurs, l'écorce des chênes – de faible épaisseur en particulier – produirait moins de protéines nécessaires pour lutter contre les stress environnementaux (chaleur, etc.) en raison d'un rayonnement UV plus fort ; les chênes de bonne qualité sont également concernés par ces effets mais dans une moindre mesure car plus résistants.

Par ailleurs, le changement climatique favorise également le développement de parasites pathogènes (type champignons, ou Phytophtora ramorum), ce qui fragilise la structure cellulaire des chênes-liège, et impacte donc leur qualité ; ceci pouvant aller jusqu'aux dépérissements de certaines exploitations (appelées « fi ncas », ou forêts) si celles-ci sont régulièrement exposées à des températures élevées de + 40°C.

À noter également, les brûlures de feuillage suivies de chutes prématurées des feuilles en réaction à des températures élevées ainsi que le risque d'incendie et de déforestation (ex. : Catalogne 2012).

3.4.6.2 LES ENJEUX RELATIFS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Division Élevage

La fi lière tonnelière devrait être confrontée dans les siècles à venir à des approvisionnements de plus en plus complexes. Les chênes devraient présenter des troncs de diamètre inférieur à ceux observés aujourd'hui et seront par ailleurs sans doute exploités sur des cycles plus courts, afi n d'éviter leur dégradation probable et d'optimiser la productivité de la forêt française. Il faut noter que le cas du chêne pédonculé sera plus complexe que celui du chêne sessile.

Les enjeux :

• la sécurisation des approvisionnements bois. La fi lière s'attend à connaître, dans les décennies à venir, sur le marché du chêne français à merrain, des tensions similaires à celles connues ces dernières années sur le chêne américain (un double phénomène était apparu : le développement du bourbon et l'utilisation de barriques neuves en chêne américain. La fi lière a donc acheté beaucoup de chêne ce qui a engendré peu de disponibilité pour le marché des tonneliers du vin et par conséquent, une augmentation des prix). La sécurisation des approvisionnements bois sera la clé d'une entrée d'une position forte sur le marché ;

• l'optimisation de la matière, avec le développement de l'activité « Bois pour l'œnologie ». Avec la tension des approvisionnements, cette optimisation sera essentielle pour la profi tabilité des tonnelleries. Au jour d'aujourd'hui, uniquement ¼ du tronc est utilisé dans la confection des barriques. Ainsi, le chêne rebuté dans le passé (par les activités fûts et grands contenants), sera utilisé à des fi ns œnologiques : lesmorceaux jusque-là rebutés servent aujourd'hui en infusion dans les barriques, « on met du bois dans le vin » ;
• l'accompagnement des raisins à forte maturité et le travail œnologique sur la fraîcheur. Dans les zones viticoles historiques, qui connaissent déjà et vont subir de plus en plus les phénomènes de sur maturité, les produits bois (fûts et alternatifs) ont un rôle œnologique majeur à jouer en vinifi cation et élevage, pour préserver la fraîcheur du raisin/ vin et en accentuer la perception. Des développements œnologiques ont déjà été opérés en ce sens par les équipes de recherche (fût, fraîcheur, gamme OENOFIRST…) et cette clé d'entrée servira vraisemblablement à renforcer l'offre du Groupe des prochaines décennies ;
• la conquête des nouvelles zones viticoles. De nouveaux pays vont s'ouvrir à la viticulture et donc à l'usage du bois en vinifi cation et en élevage : lafi lière tonnelière devra veiller à couvrir commercialement au plus tôt ces nouvelles zones pour s'y implanter avant ses principaux concurrents.

Division Bouchage

Représentant aujourd'hui environ les deux tiers des solutions de bouchage de l'industrie vinicole, le liège est en très grande majorité produit dans la zone Ibérique (Portugal et Espagne), et plus globalement, exclusivement sur le Pourtour Méditerranéen. Les enjeux relatifs au changement climatique sont relativement les mêmes enjeux que ceux concernant la fi lière élevage à savoir, la sécurisation des approvisionnements et la conquête de nouvelles zones ainsi que l'optimisation de la matière.

Pays	Surface (hectares)	Pourcentage	Production mondiale moyenne (ton.)
Portugal	725 000	33	185 000 (54 %)
Espagne	510 000	23	88 000 (26 %)
Algérie	46 000	21	15 000 (4 %)
Italie	225 000	10	20 000 (6 %)
Maroc	198 000	9	18 000 (5 %)
Tunisie	60 000	3	9 000 (3 %)
France	22 000	1	5 000 (1%)
TOTAL	2 200 000	100	34 000

3.5 LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX

Les entités du Groupe, en complément des efforts menés sur les pratiques sociales et environnementales, s'engagent directement auprès de leurs parties prenantes.

3.5.1 L'implication du Groupe dans la société

Afin de mesurer l'impact territorial que peuvent avoir les sociétés du Groupe sur des domaines tels que l'emploi, le développement régional et les populations locales, OENEO a décidé de travailler sur l'identifi cation de ces parties prenantes dans le but de mieux les connaître, d'anticiper et de gérer d'éventuels changements.

3.5.1.1 LES PARTIES PRENANTES

Division Élevage

Les clients

Le dialogue est inséré dans l'organisation même du travail : visites d'atelier, invitations à thèmes (dégustations, visite en forêt…), de nombreux événements sont proposés chaque année pour maintenir un dialogue opérationnel avec les clients, qui permettent à la division de s'adapter à son environnement. Quelques exemples : i nvitation de clients à LA SAINT MARC, voyage en Allemagne avec des clients à la découverte de vignoble.

Les fournisseurs

La société Seguin Moreau & Cie « formate » ses fournisseurs en fonction de ses projets : par exemple, un partenariat spécifi que a été bâti pour la fabrication des produits œnologiques. Il est utilisé des ateliers protégés (ESAT), permettant une insertion professionnelle de qualité à des personnes déficientes. Les exigences de qualité sont pour ses partenaires des moyens de socialisation et de progrès.

Les pouvoirs publics

Il est organisé environ tous les 2 ans au sein de la société Seguin Moreau & Cie des journées portes ouvertes pour accueillir le public (La dernière a eu lieu en juin 2015). Un partenariat régulier et effi cace est mis en place avec la CCI et la Chambre des Métiers de Cognac pour former des apprentis au métier de la tonnellerie (7 apprentis présents chaque année). La société a participé en 2015 à un projet spécifi que de formation de personnes en intérim aux métiers de la tonnellerie (un article est sorti sur le sujet dans la presse).

Division Bouchage

Les fournisseurs

• Mise en place de contrats d'achat afi n de garantir un niveau de volume d'achats à nos fournisseurs, également une stabilité des conditions dans le temps.
• Un développement de ses achats durables pour relancer les fournisseurs locaux, les fi lières locales (ex : Languedoc Roussillon, Le Var, Corse…) :
• mise en place d'accords sur plusieurs années,
• mise à disposition de moyens (techniques, humains, et fi nanciers) pour créer des fi lières scolaires spécialisées dans le secteur du liège (techniques de levée, entretien des subéraies, intervention scolaire de professionnels du secteur, compréhension des pathologies du chêne-liège et soins…),
• répartition pondérée de nos Achats dans les différentes régions productrices de liège,
• par un respect scrupuleux des échéances de paiement, voire des paiements immédiats à la livraison le cas échéant.
• Une orientation Qualité de plus en plus marquée dans l'orientation des achats de matières Premières :
• par une sélection des lots de plus en plus en amont de la fi lière, sur la base de critères qualité (rendement, absence de corps étrangers…) et un suivi annuel,
• par un contrôle et prélèvement qualité sur chaque camion réceptionné (environ 3 000 camions de liège par an),
• par la valorisation des poussières de liège comme énergie combustible (biomasse).

Les pouvoirs publics

Le Directeur Général de Diam, en tant que :

• membre du G16 (industriels des Pyrénées Orientales) ;
• président de Vinseo (industries et services pour le secteur de la Vigne et du Vin en Languedoc Pyrénées) ;
• président de Qualimed (pôle de compétitivité axé Vigne et Vin en Languedoc).

a des relations très régulières avec la Préfecture du département et de la région, la Région, la communauté de commune du Vallespir.

Aussi, les équipes industrielles, ressources humaines et fi nancières sont en lien régulier avec l'administration (Dreal, Inspection Travail et Finances).

3.5.1.2 EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

De par ses implantations locales en France (Charente, Pyrénées Orientales et Champagne) et à l'étranger, volontairement situées près des zones de production et/ou d'approvisionnement, le Groupe contribue fortement au dynamisme de l'activité économique de ces régions.

Division Élevage

Au sein de la société Seguin Moreau & Cie, la Société accueille des stagiaires et de jeunes alternants dans le cadre de leurs études (en 2015-2016 : 3 personnes ont ainsi été formées). Chaque année également, une dizaine de jeunes de 3e intègrent les locaux durant leur stage découverte d'une semaine. La Société a embauché 17 personnes sur le dernier exercice, dont 13 en production. En globalité, la division Élevage a embauché 69 personnes sur le dernier exercice.

Il est important de souligner que la division a procédé au rachat d'une merranderie en 2014 dans l'Est de la France permettant d'y maintenir 14 emplois.

Division Bouchage

La société Diam est un employeur important du Vallespir et du département. Diam fi gure parmi les 10 premiers industriels du département. La société soutient fi nancièrement l'ASL, l'Association des propriétaires de subéraies du Vallespir (ainsi que du Var), pour le maintien d'une activité d'entretien des forêts de chêne-liège et de levée du liège.

De plus, Diam développe ses achats durables pour relancer ses fournisseurs locaux et les fi lières locales avec la mise en place d'accords sur plusieurs années, et la création de fi lières scolaires spécialisées dans le secteur du liège.

La division a également lancé en 2013 la construction d'une nouvelle usine à Céret d'un montant de plus de 30 millions d'Euros (dont une partie signifi cative confi ée à des fournisseurs locaux) et permettant la création, à son ouverture mi-2015, de 25 emplois.

3.5.1.3 LES PARTENARIATS

Les deux divisions gèrent localement leurs propres actions qui sont principalement des activités de sponsoring et de mécénats. Au travers de ces diverses actions, le Groupe traduit son intérêt envers les populations locales : sans avantage économique direct pour l'entreprise, ces actions contribuent au rayonnement régional des deux divisions par le partage et le rapprochement.

MONTANTS ACCORDÉS PAR DIVISION AUX DIFFÉRENTS ORGANISMES (EN K€)

En 2015, les dépenses de l'ensemble des actions du Groupe de sponsoring et de mécénats ont augmenté de 32 %. Exemple de sponsoring et mécénat :

Division Élevage

• Soirée « hommes de l'année 2015 » (Revue des Vins de France) ;
• Semi-Marathon de Beaune ;
• Pompiers de Cognac, calendrier 2015 ;
• Sponsoring Pascal Chatonnet Winemaker's Encounter ;
• Partenariat soirée de lancement ENOSENS ;
• Cité du vin de Bordeaux ;
• Napa Valley Youth Symphony ;
• Associated Cooperage Industries of America ;
• American Society of Enology & Viticulture.

Division Bouchage

• Planetcom partenariat sommelier ;
• Fête st-Michel 2015 ;
• Université de Bordeaux ;
• Itamwines ;
• Vin expo 2015 ;
• Revue des vins de France ;
• La cité du vin.

3.5.1.4 IMPACT SUR LES POPULATIONS LOCALES

Le Groupe s'implique dans la vie quotidienne et le développement des populations locales à la fois par la formation de ses salariés mais également par le sponsoring de diverses manifestations sportives locales, événements locaux tels que :

Division Élevage

• Semi-Marathon de Beaune ;
• Gala Association des étudiants en oenologie ;
• Journée technique ;

• Partenariat Vélo sport club Beaunois ;

• Partenariat Association handball (Coucou's club).

Division Bouchage

• Club sportif ageen ;
• Asso Cumières Guiguette ;
• Bertacchi club ;
• Club sportif Agen ;
• Université Montpellier ;
• ChemSud partenariat.

3.5.2 Les achats responsables

L'implication RSE des achats se fait essentiellement sur le respect de l'environnement.

3.5.2.1 DES ACHATS ÉCORESPONSABLES

Chaque division du Groupe s'implique et cherche à travailler avec des fournisseurs certifiés par des labels de gestion responsable des forêts, dans le but de s'assurer de la qualité des produits.

Division Élevage : bois labélisé PEFC

Mise en place depuis 2005 sur les trois sites français de la division, la certifi cation PEFC est bien intégrée dans le réseau de fournisseurs de la division. Les achats bois certifi és PEFC sont les suivants :

2013	2014	2015
	87 %	78 %
	78 %	62 %
66 %	77 %	55 %
	80 %

Afi n d'aller plus loin et de promouvoir le label PEFC, Seguin Moreau a aidé certains petits fournisseurs à intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans leur chaîne d'approvisionnement. Cet accompagnement s'est traduit par la communication des informations nécessaires, une mise à disposition de cahier des charges PEFC et une mise en contact avec un organisme certifi cateur. Pour accroître et sécuriser de manière optimale ses approvisionnements en matière première, la division Élevage s'est dotée d'une merranderie intégrée supplémentaire fi n 2014.

Division Bouchage : liège labélisé Forest Stewarship Council (FSC)

La division Bouchage a décidé de reprendre ses achats de liège FSC/PEFC compte tenu de son engagement croissant dans la fi lière durable, aussi bien sur un plan régional français (le liège originaire du Var, ou encore celui des Subéraies Catalanes), que sur la région voisine Espagnole (la Catalogne Espagnole).

Ces achats durables et respectueux de l'environnement font en outre l'objet de contrats d'achats établis sur plusieurs années afi n de permettre une visibilité et une activité à moyen long terme aux côtés de nos partenaires. Parallèlement, elle s'engage pour la valorisation du liège français, en achetant du liège récolté sur le département des Pyrénées-Orientales depuis 2011 et sur le massif des Maures depuis 2012. La valorisation du liège sur ces départements fait l'objet d'une politique de relance après une longue période de non-exploitation des subéraies. Diam participe ainsi à la redynamisation de cette sylviculture par la mise en place de contrats d'achats sur plusieurs années. Les bouchons issus de ce liège sont valorisés en priorité auprès des producteurs locaux dans un dispositif de « bouchons régionaux ». Aujourd'hui, la division Bouchage travaille avec 135 fournisseurs.

3.5.2.2 LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

Des enjeux sociaux sont abordés par ces labels grâce à des engagements sur :

• les conditions de travail ;
• le respect des communautés locales ;
• les droits des peuples autochtones ;

Fournisseurs perdus : dont la dernière livraison a eu lieu il y a 3 ans et plus Fournisseurs intégrés : dont la première livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans Fournisseurs historiques : courant d'affaires de plus de 3 ans

En 2015, le Groupe a 280 fournisseurs à son actif. Ces données mettent en avant des pratiques commerciales basées sur des relations pérennes :

Au sein de la division Bouchage, cette rotation est essentiellement due :

• à une augmentation des exigences de Qualité : obligeant la division, dans un premier temps, à accompagner et à faire évoluer ses fournisseurs vers la qualité et la constance de leur matière première, et dans un second temps à prendre des décisions de déréférencement si besoin (afi n de maintenir le cap de la Qualité Globale dans nos achats de liège) ;
• à la nécessité d'ouvrir la division à d'autres zones d'achat à fort potentiel, et peu explorées jusqu'alors : le Portugal, les pays Arabes (qui produisent environ 25 % de la production mondiale) ;
• intégrer davantage les fournisseurs locaux dans sa politique achat compte tenu de la responsabilité régionale que nous occupons en tant qu'acteur majeur dans le liège.

3.5.2.3 SOUS-TRAITANCE

Division Élevage (Hors Boisé France et Vivelys)

• Transport réalisé par des entreprises partenaires ;
• Nettoyage des locaux effectué par une entreprise externe ;
• Entretien des espaces verts effectué par une entreprise externe ;
• Sécurité des sites effectuée par une entreprise externe ;
• Maintenance de certains matériels sous-traitée (séchoirs, chariots élévateurs, climatisation, etc.) ;
• Suivi des équipements de sécurité (RIA, alarmes incendies).

SOUS-TRAITANCE FOURNISSEURS 2015/2016

	Type prestation	% du CA*
	Emballage, conditionnement, assemblage	0,08
	Conditionnement	0,08
Ateliers protégés	Façonnage des staves	0,06
	Conditionnement	0,27
	Conditionnement, chauffe	0,25
	Conditionnement	0,09
	Broyage, conditionnement	0,04
Autres partenaires	Façonnage de staves	0,03
Fûts
Produits pour l'œnologie
Grands contenants
Merrains

Plots	Transport	1
	Merpins	0,02
Sécurité	Chagny	0,01
	Merpins	0,07
Entretiens des locaux	Chagny	0,02
	Merpins	0,01
Espaces verts	Chagny	0

* En % du CA Seguin Moreau 2015/2016.

Division Bouchage

Sur les s itesde production de San Vicente, Céret et Champagne, l'ensemble des points suivants sont sous-traitées :

• transport des produits par des entreprises partenaires (les entreprises sont sélectionnées par appel d'offres, dont le critère principal est le rapport qualité/prix) ;
• assemblage de têtes sur les bouchons ALTOP par des prestataires situés proches de nos clients, c'est-à-dire à Cognac, Porto et Jerez de la Frontera.

Ces deux activités « transport et assemblage » représentent les postes sous-traités les plus importants. D'autres postes à mesure moindre, sont sous-traités :

• gestion des vêtements de travail (fourniture et nettoyages hebdomadaires) ;

• nettoyage des ateliers (sols, murs et plafonds) ;
• entretien des extérieurs usines par du personnel d'ESAT (travailleurs handicapés) ;
• nettoyage de BB afi n de les réutiliser par du personnel d'ESAT (travailleurs handicapés – uniquement sur le site de Céret) ;
• surveillance de l'entrée des sites (agent de sécurité 24/24 h et 7/7 j) ;
• prestation de maintenance des utilités (groupe froids, compresseurs d'air, etc.) ;
• suivi des équipements de sécurité (extincteurs, exutoires de désenfumage, etc.).

	% du CA*
Contrats de sous-traitance industrielle	0,8
contrats de transports pour expédier nos bouchons vers le client :	3,3
Transports pour acheminer les matières premières vers les sites de production	0,8
Surveillance de nos sites industriels	0,1

* En % du CA division Bouchage 2015/2016.

3.5.2.4 INTÉRIMAIRES

Calcul : effectif équivalent temps plein au prorata du temps de présence dans le mois.

Division Élevage

À fin décembre 2015, les sociétés Seguin Moreau & Cie, Sambois, STAB & Midwest comptabilisent 31 intérimaires. Les autres entités de la division Élevage n'en comptabilisent aucun.

Division Bouchage

Fin décembre 2015, les entités Diam France et Mytik comptabilisent 22,5 intérimaires. Les autres entités de la division Bouchage n'en comptabilisent aucun.

3.5.3 La sécurité des consommateurs

Les produits du Groupe sont destinés à être en contact avec les denrées alimentaires, aussi il est primordial de ne transiger sur aucun détail pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs.

3.5.3.1 LA MÉTHODE HACCP (HAZARD ANALYSIS CRITICAL CONTROL POINT)

Cette méthode se traduit par « l'analyse des dangers et des points critiques ». Mise en place aux États-Unis au début des années 60, dans un laboratoire dépendant de la NASA, son objectif était l'élimination ou la réduction à un niveau acceptable pour l'homme de tout danger biologique, chimique et physique dans le contact des denrées alimentaires. Bien souvent considérée comme une norme, la méthode HACCP est avant tout un système qui identifi e, évalue et maîtrise les dangers signifi catifs au regard de la sécurité des aliments. Ceci permet d'anticiper tout danger éventuel directement à la source et ainsi d'éviter tout incident, grâce à l'application de 7 principes :

• 1. Procéder à une analyse des dangers ;
• 2. Déterminer les points critiques pour la maîtrise (CCP) ;
• 3. Fixer le ou les seuil(s) critiques(s) ;
• 4. Mettre en place un système de surveillance permettant de maîtriser les CCP ;
• 5. Déterminer les mesures correctives à prendre lorsque la surveillance révèle qu'un CCP donné n'est pas maîtrisé ;
• 6. Appliquer des procédures de vérifi cation afi n de confi rmer que le système HACCP fonctionne effi cacement ;
• 7. Constituer un dossier dans lequel figureront toutes les procédures et tous les relevés concernant ces principes et leur mise en application.

Au sein du Groupe, de nombreux sites utilisent cette méthode. Le système a été institutionnalisé dans l'Union européenne par la directive 93/43/CE relative à l'hygiène des denrées alimentaires. De ce fait, la méthode n'est plus certifi able mais l'application est obligatoire pour les sites européens.

Division Élevage

Le site français de Seguin Moreau étant certifié, elle fait appliquer à sa fi liale USA les mêmes niveaux d'exigence que pour elle.

La méthode HACCP commence dès la réception du bois jusqu'à son expédition (dernière étape). Bien qu'ils n'en aient pas l'obligation légale, les sites américains de la division Élevage ont eux aussi intégré la méthode HACCP afi n de garantir les mêmes critères de qualité et sécurité à leurs clients. Certifi és jusqu'en 2011, les sites américains ont décidé que le système était suffi samment mature et intégré dans les procédures de production pour continuer à l'utiliser sans être certifi és.

Division Bouchage

La méthode s'arrête à l'expédition des marchandises. Les contrôles se font ensuite sous forme d'audits directement chez les prestataires.

Afin de devenir toujours plus dynamiques et évolutifs, les sites européens du Groupe ont intégré leur système HACCP dans un système de management de la sécurité alimentaire, selon la norme ISO 22000. Cette norme de reconnaissance internationale assure un management de la sécurité des aliments basé sur un pilotage de l'amélioration continue via des indicateurs de surveillance et la fi xation d'objectif.

3.5.3.2 ISO 22000

L'ISO 22000 apporte également un volet communication à la démarche :

• une formalisation des savoirs faire afi n de faciliter la bonne compréhension et la transmission du savoir entre les salariés ;
• l'affi chage aux postes stratégiques de la documentation de référence, notamment sur les postes de production ;
• une intégration de la direction dans le processus via un reporting régulier.

La certifi cation ISO 22000 va donc plus loin dans la mesure où, en plus des principes HACCP, elle intègre l'interactivité de la communication, la méthode d'amélioration continue PDCA (Plan/Do/Check/Act) et apporte une reconnaissance internationale de sécurité vis-à-vis des produits.

Division Élevage

Le système de management de la sécurité alimentaire, mis en œuvre selon la norme ISO 22000 intègre l'analyse et la maîtrise des risques pour la santé du consommateur fi nal, liés à l'utilisation des fûts et cuves en bois (hors alternatifs et occasions). Seguin Moreau a décidé d'ajouter la lutte contre les défauts organoleptiques du vin ayant pour origine les composés organo-halogénés, plus connu sous le nom de goût de moisi ou goût de bouchon (TCA).

L'objectif est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en place d'un contrôle qualité relatif aux risques organo-halogénés de la réception des bois sur le parc (contrôles statistiques), au contrôle des autres entrants jusqu'au contrôle du produit fi nal pour garantir la satisfaction des clients. De plus, les fournisseurs de merrains, de bondes ou autres produits ont souscrit à un cahier des charges très strict qui les oblige à s'engager annuellement sur la traçabilité des marchandises.

Division Bouchage

Dans le cadre de la norme ISO 22000 et sur l'amélioration de respect des exigences de veille réglementaire en matière de santé et sécurité des consommateurs, la division Bouchage a recruté une personne dédiée spécialement à la veille réglementaire et à la conformité des prestataires/clients vis-à-vis des standards qualité des produits de Diam. De plus, les sites de production Diam ont tous été certifi és ISO 22000 en 2014 et sont audités chaque année pour obtenir cette certifi cation. Ils sont tous en passe d'obtention de la certifi cation FSSC 22000 qui inclut PASS 223 (certifi cation renforcée sur le packaging) et ISO 22000.

3.5.4 La loyauté des pratiques

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Au sein du Groupe, la prévention contre la corruption se traduit par les méthodes les plus effi caces :

• les procédures de contrôle interne ;
• les contrôles réguliers effectués par les auditeurs externes.

La politique commerciale du Groupe définit la marge de négociation dont chaque membre de l'équipe dispose avec son portefeuille de clients. Les relations commerciales sont encadrées par un reporting hebdomadaire et mensuel, un suivi personnalisé des commerciaux sur le terrain par leur responsable hiérarchique, ainsi qu'un entretien annuel global sur les performances. Ce processus permet à l'entreprise de se prémunir au maximum contre le risque de corruption « en aval ».

En amont, sur le plan des approvisionnements et pour le choix des prestataires, nous procédons sur la base des cahiers des charges et d'appels d'offres, lorsque l'ampleur du projet le justifi e. Le Groupe fait toujours appel à plusieurs fournisseurs qu'elle sollicite pour avoir plusieurs devis et pouvoir comparer le rapport qualité-prix de façon complète et exhaustive. Il compare des critères objectifs et s'attache à rester impartial.

3.5.5 Le Pacte Mondial

Seguin Moreau est signataire depuis 2007 du « Global Compact » ou « Pacte Mondial » qui intègre parmi ses dix principes fondateurs, la lutte contre la corruption. L'entreprise s'est ainsi engagée de manière volontaire et officielle à lutter contre l'extorsion de fonds et la corruption sous toutes ses formes.

La Société se positionne comme ambassadeur des dix principes de cet engagement à l'échelle de son marché, d'envergure mondiale.

LES DIX PRINCIPES DU GLOBAL COMPACT

DROIT DE L'HOMME

Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l'homme reconnus sur le plan international.

Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux.

CONDITION DE TRAVAIL

Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l'exercice de la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective.

Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire.

Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants.

Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession.

ENVIRONNEMENT

Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l'environnement.

Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables.

Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Seguin Moreau s'efforce ainsi de promouvoir les dix principes du Pacte Mondial en son sein, auprès de ses salariés, mais également chez ses clients, fournisseurs et partenaires de toute nature. De plus, l'entreprise publie une Communication sur le Progrès (COP) chaque année afin de faire partager son expérience et ses bonnes pratiques. En 2015, les sujets communiqués (et développés au cours du présent rapport) portaient sur les droits de l'Homme, les conditions de travail, l'environnement et un point à date sur la situation de l'entreprise concernant la lutte contre la corruption.

3.5.6 Les conditions de travail

Le plan « Oxygène » est un plan industriel initié en 2012, dont le but est de :

• mettre en place des outils performants et de qualité ;
• apporter les méthodes nécessaires au bon fonctionnement de ces outils ;
• améliorer les conditions de travail.

Ce plan est planifi é sur quatre ans et supervisé par la direction industrielle de l'entreprise. Il sera par ailleurs doublé de la mise en place d'une Gestion de Production permettant notamment un suivi de fabrication plus fl uide et plus simple, ainsi qu'un allégement de la charge de travail administrative pour concentrer l'énergie autour du Produit & la Qualité. Le Plan « Oxygène » permettra donc, en quelques années, d'améliorer les conditions de travail des salariés et d'orienter toujours davantage les efforts de l'entreprise vers la satisfaction de ses clients.

Cette année, dans le cadre de la réalisation de ce plan, des mesures ont été prises sur le bien-être au travail et la répartition de l'effort :

Bien être	Répartition de l'effort
Mise en place d'un plan d'analyse et de rénovation détaillée des conditions matérielles de travail avec l'aide d'un ergonome (siège, bureau, téléphone, écran…)	Baptisé « Premium », l'objectif incite à chacun à porter un regard vigilant sur la propreté et la sécurité des sites. Permet le renforcement de la cohésion et le partage d'idées entre les services. Des notes des
Séances de massage assis	différentes visites (constituée par un responsable site, un membre du CHSCT, une personne des équipes support, une personne de
Formation spécifi que à l'ergonomie au travail (gestes, postures…)	l'encadrement) permettent d'obtenir un score annuel, et déclenche la quote-part d'intéressement liée à cet objectif.

3.6 TABLEAU DE CONCORDANCE AVEC L'A RT. 225 DE LA LOI GRENELLE 2

Thématique exigée Indicateur OENEO
SOCIAL
Effectif total	Effectif RSE au 31/12
Répartition des salariés par zone géographique	Répartition de l'effectif par zone géographique
Répartition des salariés par sexe et par âge	Répartition de l'effectif par sexe Répartition de l'effectif par tranche d'âge
Répartition des salariés par CSP	Répartition des salariés par CSP
Embauche et licenciement	Nombre d'embauches CDI et CDD Nombre de licenciements Cdi et CDD
Rémunération et leur évolution	Pourcentage d'employé ayant reçu une augmentation Répartition de la masse salariale
Organisation du temps de travail	Moyenne d'heures annuelle travaillées
Absentéisme	Taux d'absentéisme
Organisation du dialogue social, notamment procédure d'information/négociation	Pourcentage de salarié couvert par une convention collective
Bilan des accords collectifs	Bilan des accords collectifs
Condition de santé et de sécurité au travail	Actions d'informations sur la sécurité au travail
Bilan des accords signés en matière de santé et sécurité au travail	Signature d'accord de pénibilité
Maladie professionnelle	Nombre maladie professionnelle
Gravité des accidents de travail	Taux de gravité des accidents de travail (employés et intérimaires)
Fréquence des accidents de travail	Taux de fréquence des accidents de travail (employés et intérimaires)
Les politiques misent en œuvre en matière de formation	Montant total dédié à la formation
Le nombre d'heure de formation	Nombre d'heures de formation
Les mesures prises en faveur de l'insertion des personnes handicapées	Pourcentage de personnes handicapées employées par rapport à l'obligation l'égale d'emploi
La politique de lutte contre les discriminations	Nombre d'incidents de discrimination et mesure prise
Respect de la liberté d'association et droit de négociation collective	Non traité
Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	Non traité
Élimination du travail forcé ou obligatoire	Non traité
Abolition effective du travail des enfants	Non traité
ENVIRONNEMENT
Démarche d'évaluation et de certifi cation	Certifi cation PEFC, FSC et méthode Bilan Carbone
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	Certifi cation PEFC et FSC
Mesure de prévention des rejets air, eau, sol affectant gravement l'environnement	Programme de surveillance des rejets et investissement
Prise en compte des nuisances sonores liées à l'activité	Surveillance des nuisances sonores
Le montant des provisions et garanties pour risque en matière d'environnement	Montant des assurances et plafonds de recouvrement pour risques environnementaux
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	Nombre de responsables environnement
Action de formation/d'information des salariées menées	Action d'information menée dans les divisions

Action de formation/d'information des salariées menées en matière de protection de l'environnement

Consommation de matière premières et mesure prise pour améliorer l'effi cacité de l'utilisation

• Consommation de chêne en m3 Consommation de liège en T

Thématique exigée	Indicateur OENEO
Consommation d'eau et l'approvisionnement en fonction des contraintes locales	Consommation d'eau de ville en volume
Consommation d'énergie et mesure prise pour améliorer leur effi cacité.	Consommation d'énergie par type en Mwh
Mesure de prévention, recyclage, élimination des déchets	Tonnes de déchet valorisées Tonnes de déchet totales Taux de valorisation des déchets
Utilisation des sols	Non traité
Les rejets de gaz à effet de serre	Émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2)
L'adaptation aux conséquences du changement climatique	L'adaptation aux conséquences du changement climatique
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
SOCIÉTAL
Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société : emploi et développement régional	Introduction d'un travail d'identifi cation des parties prenantes
Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société : populations riveraines ou locales	Introduction d'un travail d'identifi cation des parties prenantes
Conditions du dialogue avec les parties prenantes	Introduction d'un travail d'identifi cation des parties prenantes
Actions de partenariat ou de mécénat	Montant engagé pour des actions caritatives
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	Impact sur les populations locales
Responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs et sous-traitant	Achat éco responsables Pourcentage de fournisseur labélisé PEFC/FSC et audit prestataire Turn Over fournisseur et labels PEFC & FSC
Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	La sécurité des consommateurs : Méthode HACCP et ISO 22000
Actions engagées pour prévenir la corruption	Contrôle des comptes par un organisme tiers
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	Seguin Moreau signataire du Pacte Mondial

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DU GROUPE OENEO

Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion

3.7 RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 mars 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société OENEO désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048 (1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 mars 2016 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la Société, (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la Société.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre décembre 2015 et mai 2016 pour une durée d'environ trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé sur la sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).

⁽¹⁾ Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

⁽²⁾ ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information.

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DU GROUPE OENEO 3 Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion

1. ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1) :

• au niveau de l'entité consolidante et des entités, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées (2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et pour identifi er d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 39 % des effectifs et entre 48 % et 74 % des informations quantitatives environnementales présentées.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Informations qualitatives : recours à la sous-traitance et aux intérimaires ; Adaptation aux conséquences du changement climatique ; Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ; La sécurité des consommateurs.

(2) Seguin Moreau Napa Cooperage, S.T.A.B. (Société de Transformation Argonnaise du Bois), Diam Corchos, DIAM Supply Chain, DIAMANT Technologie.

⁽¹⁾ Informations quantitatives : Effectif au 31/12 ; Nombre d'embauches CDI et CDD ; Nombre de licenciements CDI et CDD ; Taux d'absentéisme ; Taux de fréquence des accidents du travail (employés) ; Taux de gravité des accidents du travail (employés) ; Nombre d'heures de formation ; Tonnes de déchets valorisés ; Tonnes de déchets totaux ; Taux de valorisation des déchets ; Consommation d'eau en m3 ; Consommation de liège en tonnes ; Consommation de chêne en m3 ; Consommation d'énergie par type en MWh ; Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) ; Émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 2).

RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DU GROUPE OENEO

Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2016 L'un des Commissaires aux Comptes

Deloitte & Associés

Mathieu Perromat Associé

Julien Rivals Associé, Sustainability Services

LE RAPPORT DE GESTION 4

4.1	CHIFFRES CLÉS DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/03/2016
	ET ANALYSE	88
4.1.1	Chiffres clés du compte de résultat	88
4.1.2	Chiffres clés du bilan	88
4.1.3	Analyse des performances et de l'activité	89
4.2	CHIFFRES CLÉS DES COMPTES SOCIAUX AU 31/03/2016 ET ANALYSE	91
4.2.1	Chiffres clés du compte de résult at	91
4.2.2	Chiffres clés du bilan	91
4.2.3	Analyse effectuée sur 12 mois au 31 mars 2016, versus 12 mois au 31 mars 2015	92
4.3	TABLEAU DES RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES	94
4.4	PERSPECTIVES 2016/2017	95
4.5	RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX	95
4.5.1	Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social	95
4.5.2	Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social	96
4.5.3	Synthèse des rémunérations et des
	options et actions attribuées à d'autres mandataires sociaux, non dirigeants	97

4.5.4 Récapitulatif des rémunérations des autres mandataires sociaux, non dirigeants 97 4.5.5 Options de souscription ou d'achat attribuées/ levées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe 100 4.5.6 Actions de performance attribuées à chaque mandataire social 100 4.5.7 Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice 100 4.5.8 Information sur les options de souscription ou d'achat 101 4.5.9 Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et options levées par ces derniers 101 4.5.10 Engagements de retraite concernant les dirigeants mandataires sociaux, et autres mandataires sociaux non dirigeants 101 4.6 FACTEURS DE RISQUE 102 4.6.1 Les risques juridiques 102 4.6.2 Les risques industriels et environnementaux 103 4.6.3 Le risque de crédit et/ou de contrepartie 104 4.6.4 Les risques opérationnels 104 4.6.5 Les risques sur matières premières 106 4.6.6 Les risques de liquidité 107 4.6.7 Les risques de marche (change et taux) 108 4.6.8 Assurances et couvertures des risques 109

4.1 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/03/2016 ET ANALYSE

L'exercice clos le 31 mars 2016 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. L'exercice précédent, clos le 31 mars 2015, avait également une durée de 12 mois.

4.1.1 Chiffres clés du compte de résultat

En milliers d'euros	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	Variation 12 mois
Chiffre d'affaires	211 282	170 634	+ 23,8 %
Résultat opérationnel courant	37 959	32 106	+ 18,2 %
% Marge opérationnelle courante	18,0 %	18,8 %	- 0,8 %
Résultat opérationnel	34 435	29 826	+ 15,5 %
Résultat fi nancier	(1 757)	130
Résultat net avant impôts	32 677	29 956	+ 9,1 %
Impôts	(9 047)	(8 727)	+ 3,74 %
Résultat net	23 532	21 229	+ 10,8 %
Résultat net (part du Groupe)	23 497	21 081	+ 11,5 %

4.1.2 Chiffres clés du bilan

En milliers d'euros	31/03/2016	31/03/2015
ACTIF
Actif non courant	171 929	120 374
Stocks	103 902	83 430
Clients et autres actifs courants	121 540	81 193
TOTAL DE L'ACTIF	397 371	284 997
PASSIF
Capitaux Propres	186 992	165 835
Emprunts et dettes fi nancières	127 252	54 014
Fournisseurs et autres passifs	83 127	65 148
TOTAL DU PASSIF	397 371	284 997

4.1.3 Analyse des performances et de l'activité

Présentation des résultats

Fort de la dynamique de croissance de ses deux métiers et de l'acquisition de Piedade réalisée en cours d'année, le Groupe OENEO présente un exercice 2015/2016 en progression de + 23,8 % de son chiffre d'affaires (et + 9,3 % à périmètre et changes constants). La progression de + 18,2 % de son résultat opérationnel courant lui permet d'atteindre une marge opérationnelle courante de 18 % du chiffre d'affaires, légèrement impactée par l'intégration de Piedade sur le 2e semestre. À périmètre constant, la marge opérationnelle courante aurait été de 19,2 %, en hausse de 0,4 point. Le résultat opérationnel progresse de 15,5 % à 34,4 M€.

Le Groupe a su maîtriser l'évolution de son endettement net, qui passe de 25,2 M€ au 31 mars 2015 à 75 M€ au 31 mars 2016, conséquence des investissements réalisés sur l'exercice, tant en capex qu'en croissance externe, et du renforcement de son BFR (Besoin en Fonds de Roulement) destinéà accompagner sa croissance future.

4.1.3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ

Le chiffre d'affaires consolidé annuel ressort à 211,3 M€ au 31 mars 2016, soit une croissance de 23,8 % par rapport à l'année précédente. Cette progression s'analyse ainsi :

• l'activité Bouchage poursuit sa progression (+ 26,9 % pour dépasser 1,7 milliardde bouchons), grâce à la croissance de sa gamme de bouchons Diam (+ 7,6 % en valeur), et à l'intégration de Piedade sur le second semestre, représentant près de 21 M€ de chiffres d'affaires ;
• l'activité Élevage reste sur un rythme de croissance élevé, avec une progression de son chiffre d'affaires de 19,2 % (+ 14,3 % à périmètre et change constants) portée par un marché futaille dynamique en France et en Europe, une activité grands contenants maintenue à un niveau élevé et des gammes de bois pour l'œnologie toujours en forte croissance, tant chez Seguin-Moreau que chez Vivelys.

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DIVISION

En milliers d'euros	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	Variation 12 mois
Bouchage	129 816	102 272	26,9 %
Élevage	81 466	68 362	19,2 %
TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES	211 282	170 634	23,8 %

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	Variation 12 mois
France	65 321	55 641	17,4 %
Europe	76 049	56 732	34,0 %
Amérique	52 068	47 674	9,2 %
Océanie	6 890	4 126	67 %
Reste du monde	10 954	6 461	69,5 %
TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES	211 282	170 634	23,8 %

Évolution du résultat

VENTILATION DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT PAR DIVISION

En milliers d'euros	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	Variation 12 mois
Bouchage	25 825	23 051	12,0 %
Élevage	15 240	11 237	35,6 %
Holding	(3 107)	(2 182)	42,4 %
TOTAL RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	37 959	32 106	18,2 %

Résultat opérationnel courant par secteur d'activité

Le Groupe OENEO présente un résultat opérationnel courant de 38 M€, incluant 6 mois d'activité de Piedade, et affi chant ainsi une marge opérationnelle courante de 18 %, en progression de 5,9 M€ (+ 18,2 %) par rapport à la période précédente. À périmètre constant, et grâce à la poursuite de l'amélioration de la rentabilité de ses deux divisions Bouchage et Élevage, la marge opérationnelle courante atteint 19,2 %, en amélioration de 0,4 point versus l'an dernier.

La division Bouchage affi che un résultat opérationnel courant de 25,8 M€ (soit 19,9 % du chiffre d'affaires de la division), comparé à 23 M€ (soit 22,5 % du chiffre d'affaires de la division) pour la période précédente. Elle parvient, à périmètre constant, à dégager une rentabilité identique à celle de l'an dernier grâce à une très bonne maîtrise de ses coûts dans un contexte de forte augmentation de ses capacités de production avec la mise en service réussie de Diamant 3. Son résultat opérationnel courant présente donc une croissance de 12 %.

La division Élevage enregistre à nouveau une forte progression de sa marge opérationnelle courante, à 18,7 % du chiffre d'affaires de la division contre 16,4 % pour la période précédente. Les bonnes conditions climatiques en Europe ont favorisé la forte dynamique de l'activité futaille qui, avec la croissance des produits alternatifs, génère un mix par activité plus profi table. Complété par les effets positifs de l'intégration accrue, en amont, de la fi lière bois par la bonne tenue des ventes annexes contribuantà une meilleure absorption des coûts fi xes, et enfi n par la poursuite des optimisations industrielles, le résultat opérationnel courant atteint 15,2 M€ sur l'exercice (vs. 11,2 M€ au 31 mars 2015).

Les coûts de holding, qui s'établissent à 3,1 M€ pour l'exercice, refl ètent l'adaptation de la structure à ses perspectives de développement.

Résultat opérationnel non courant

Au 31 mars 2016, le résultat non courant du Groupe OENEO s'élève à - 3,5 M€ et se compose principalement des éléments suivants :

• litiges tiers pour 1,8 M€ ;
• coûts de restructuration des divisions pour 0,6 M€ ;
• coûts d'acquisition du groupe Piedade 0,6 M€.

Résultat financier

Le résultat fi nancier du Groupe, de - 1,8 M€ au 31 mars 2016, comprend principalement :

• 1 M€ de frais fi nanciers, soit une hausse de 0,4 M€ par rapport à l'exercice précédent, en relation avec l'augmentation du niveau d'endettement moyen du Groupe sur l'exercice, liée à l'acquisition de Piedade et aux investissements industriels ;
• un résultat de change négatif (essentiellement latent) de - 0,8 M€, par rapport à + 0,8 M€ sur l'exercice précédent, en raison de l'évolution des parités Euro/Dollar US et Peso chilien.

Résultat net

Le Groupe OENEO présente un résultat net, part du Groupe, en progression de + 11,5 %, à 23,5 M€ contre 21,1 M€ à fi n mars 2015.

Le résultat dilué par action s'élève à 0,39 €, en hausse de 11,4 % par rapport au 31 mars 2015.

4.1.3.2 BILAN CONSOLIDÉ

Le total du bilan est de 397,4 M€, en hausse de 112,4 M€ par rapport au 31 mars 2015.

Actif non courant

L'actif non courant du Groupe s'élève à 171,9 M€, et représente 43 % du total du bilan au 31 mars 2016.

Impôts différés

Au cours de l'exercice 2015/2016, le Groupe OENEO a consommé 1,7 M€ d'impôts différés actifs sur ses défi cits reportables, en partie compensés par l'augmentation d'autres impôts différés actifs courants.

Actif circulant

Anticipant la croissance de ses ventes futures, le Groupe OENEO a continué à renforcer ses positions de stocks et à sécuriser ses approvisionnements en matières premières, portant ainsi son Besoin en Fond de Roulement à 110,9 M€ contre 87,6 M€ au 31 mars 2015.

Capitaux propres

Les capitaux propres passent de 165,8 M€ à 187 M€, principalement grâce au résultat net de 23,5 M€ sur l'exercice.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges augmentent de 0,1 M€, en raison des variations de périmètre sur l'exercice, et restent essentiellement composées de provisions sur des risques fi scaux, litiges tiers, des restructurations et risques divers dans les deux divisions.

Endettement financier net

Le Groupe affiche un endettement en hausse à 75 M€, principalement lié à l'augmentation signifi cative du Besoin en Fond de Roulement, aux investissements et à l'opération de croissance externe réalisés sur l'exercice.

Il est essentiellement constitué :

• d'emprunts et lignes moyen terme : 124,8 M€ (emprunts bilatéraux, crédit baux et ORA) ;
• de lignes court terme : 2,4 M€ (affacturage, participation.) ;
• d'une trésorerie active de 52,3 M€.

Compte tenu de la performance fi nancière du Groupe et des échanges avec ses banques, le Groupe est confi ant quant à la prorogation des lignes de crédit court terme.

4.2 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES SOCIAUX AU 31/03/2016 ET ANALYSE

4.2.1 Chiffres clés du compte de résultat

En milliers d'euros	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	Variation 12 mois
Chiffre d'affaires	2 994	2 496	20 %
Résultat d'exploitation	(2 573)	(1 839)	40 %
Résultat fi nancier	55 026	26 027	111 %
Résultat exceptionnel	(190)	(370)	- 49 %
Impôts	4 053	(2 952)	37 %
RÉSULTAT NET	56 316	26 770	110 %

4.2.2 Chiffres clés du bilan

En milliers d'euros	31/03/2016	31/03/2015
ACTIF
Immobilisations fi nancières	204 918	140 789
Clients et autres actifs courants	117 015	62 291
TOTAL DE L'ACTIF	321 933	203 080
PASSIF
Capitaux propres	250 008	193 997
Autres fonds propres	223	293
Fournisseurs et autres passifs	71 702	8 789
TOTAL DU PASSIF	321 933	203 080

4.2.3 Analyse effectuée sur 12 mois au 31 mars 2016, versus 12 mois au 31 mars 2015

Le holding OENEO SA assume les fonctions de stratégie, coordination, et de conseilpour le fi nancement du Groupe. En contrepartie des services résultant des dispositions contractuelles conformément aux contrats de service établis, les fi liales du Groupe ont versé au Holding une rémunération annuelle calculée sur la base des charges engagées dans l'intérêt commun des fi liales. Outre l'arrivée d'unedirectrice marketing groupe, la structure du holding reste inchangée par rapport à l'année précédente.

4.2.3.1 PRESTATIONS FACTURÉES

Le chiffre d'affaires du Holding correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du Groupe OENEO. Il s'établit à 3 M€ pour un exercice de douze mois, en hausse de 0,5 M€ par rapport à l'exercice précédent.

4.2.3.2 FRAIS DE SIÈGE

Les charges d'exploitation correspondent principalement aux honoraires, aux services extérieurs et aux frais de personnel. Ces frais représentent 5,9 M€ au 31 mars 2016, en augmentation de 1,3 M€ par rapport au 31 mars 2015.

4.2.3.3 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier net positif du Holding, pour 55 M€, s'explique par :

• des dividendes reçus des filiales pour un montant de 25,1 M€ ;
• des charges fi nancières pour 0,6 M€ ;
• des rémunérations nettes sur comptes courant à hauteur de + 0,6 M€ ;
• des différences négatives de change à hauteur de 0,15 M€ ;
• des revenus sur valeurs mobilières de placement à hauteur de + 0,1 M€ ;
• et d'une reprise de provision pour dépréciation des titres Seguin Moreau à hauteur de 30 M€.

La Société utilise des instruments financiers, au sens de l'article L. 225-100 al. 6, dont le fonctionnement est repris dans l'annexe aux Comptes consolidés.

4.2.3.4 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel du holding s'élève à - 0,2 M€, provenant de diverses charges non courantes et de restructuration.

4.2.3.5 RÉSULTAT NET

Le résultat net du Holding est positif pour 56 M€ et comprend notamment un produit d'impôt de 4 M€ provenant de l'intégration fi scale des sociétés françaises.

4.2.3.6 BILAN

L'actif immobilisé s'élève à 322 M€ au 31 mars 2016, soit une hausse de 119 M€ par rapport à l'exercice précédent, provenant essentiellement de l'acquisition de 100 % du capital du groupe Piedade et d'une reprise de provision pour dépréciation des titres Seguin Moreau.

Les capitaux propres à la clôture passent de 194 M€ à 250 M€.

4.2.3.7 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions du Décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du Code du commerce, le groupe indique que les conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 mars 2016.

La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit :

145 K€
136 K€
9 K€

* Total fournisseurs y compris factures inter-compagnies, factures non parvenues et dépôts de garantie.

À la clôture de l'exercice précédent, le solde des dettes fournisseurs par date d'échéance se présentait comme suit :

TOTAL FOURNISSEURS*	1 073 K€
Montants dus dont la date de facture est inférieure à 60 jours :	1 042 K€
Montants dus dont la date de facture est supérieure à 60 jours :	31 K€

* Total fournisseurs y compris factures inter-compagnies, factures non parvenues et dépôts de garantie.

4.2.3.8 DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES (ARTICLE 39-4 ET 223 QUATER DU CGI)

Les dépenses non déductibles, visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, s'élèvent à 18 K€.

4.3 TABLEAU DES RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Exercices	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois	31/03/2013 12 mois	31/03/2012 12 mois
I. CAPITAL SOCIAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social (en milliers d'euros)	61 615	60 297	60 239	54 929	50 620
Nombre d'actions ordinaires	61 614 555	60 296 942	60 238 622	54 928 952	50 619 974
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer	186 000	241 770	489 241	5 782 260	15 473 565
• par conversion d'obligations (OC, OCEANE, ORA et FCPE)	186 000	241 770	300 090	5 609 760	8 648 190
• par attribution d'actions gratuites			189 151	172 500	163 612
• par exercice d'options de souscription
• par exercice de bons de souscriptions d'actions					6 661 763
II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE (EN MILLIERS D'EUROS)
Chiffre d'affaires hors taxes	2 994	2 496	2 101	1 912	2 148
Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements
et provisions	22 365	13 976	8 412	6 597	24 260
Impôts sur les bénéfi ces	(4 053)	(2 952)	(1 116)	(736)	(534)
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux
amortissements et provisions	56 316	26 770	10 595	1 569	8 822
Résultat distribué	7 190	6 010	0	5 039	3 534
III. RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,44	0,28	0,12	0,13	0,49
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux
amortissements et provisions	0,91	0,44	0,18	0,03	0,17
Dividende attribué à chaque action	0,12	0,10	0	0,10	0,08
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	5	0	0	0	0
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 713	955	495	403	467
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales…)	529	214	161	122	75

4.4 PERSPECTIVES 2016/2017

Fidèle à sa stratégie de croissance rentable, fondée sur la poursuite de la dynamique des bouchons Diam, et la poursuite de l'amélioration de la rentabilité de sa division Élevage, le Groupe OENEO va mettre à profit l'exercice 2016/2017 pour finaliser l'intégration dans sa division Bouchage du groupe Piedade et la mise en œuvre des premières synergies commerciales et industrielles. Il reste attentif aux opportunités de croissance externe, pouvant compléter son offre globale de produits et services auprès des acteurs du monde du vin et des spiritueux.

4.5 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

4.5.1 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

En euros	Exercice 2015-2016	Exercice 2014-2015
M. Marc HÉRIARD DUBREUIL Président-Directeur Général (jusqu'au 17/11/2014) et Président du Conseil d'administration (depuis le 17/11/2014)
Rémunérations versées au cours de l'exercice (détaillées tableau suivant)	257 953	194 648
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées (détaillées tableau suivant)	0	2 080
TOTAL	257 953	196 728

En euros	Exercice 2015-2016	Exercice 2014-2015
M. François MORINIÈRE Directeur Général (depuis le 17/11/2014)
Rémunérations versées au cours de l'exercice (détaillées au tableau suivant)	578 985	166 673
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées (détaillées tableau suivant)	35 213	Néant
TOTAL	614 198	166 673

4.5.2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

4.5.2.1 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR OENEO SA

En euros	Exercice 2015-2016		Exercice 2014-2015
M. Marc HÉRIARD DUBREUIL	Montants dus	Montants versés*	Montants dus	Montants versés*
Rémunération fi xe	85 000	123 616	35 000
Rémunération variable		115 000	115 000	180 398
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence	15 300	14 250	14 250	14 250
Avantages en nature
Indemnités de départ
Indemnité de non-concurrence
Régime de retraite supplémentaire	5 087	5 087
TOTAL	105 387	257 953	164 250	194 648

* Les montants versés comprennent l'excédent social.

En euros	Exercice 2015-2016		Exercice 2014-2015
M. François MORINIÈRE	Montants dus	Montants versés*	Montants dus	Montants versés*
Rémunération fi xe	400 000	418 797	148 889	155 929
Rémunération variable	215 879	75 000	75 000	0
Rémunération exceptionnelle		50 000	50 000
Jetons de présence
Avantages en nature	10 844	10 844	1 709	1 709
Indemnités de départ
Indemnité de non concurrence
Régime de retraite supplémentaire	24 344	24 344	9 035	9 035
TOTAL	651 067	578 985	284 633	166 673

* Les montants versés comprennent l'excédent social.

La rémunération variable de M. François M orinière est fonction (i) du résultat net consolidé, du cash fl ow et de l'évolution du cours de bourse en critères quantitatifs, (ii) du développement de l'activité du Groupe par croissance externe, la création d'un climat de confi ance et la qualité du dialogue avec la Présidence et le Conseil d'administration encritères qualitatifs.

Messieurs Marc Hériard Dubreuil et François Morinière ne perçoivent aucune rémunération de la part des autres sociétés du Groupe OENEO.

4.5.2.2 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR ANDROMÈDE SAS

La rémunération versée à Monsieur Marc Hériard Dubreuil par la société Andromède SAS, société contrôlant la société OENEO SA, s'élève à 336 323 € pour l'exercice 2015 -2016 . Cette même rémunération s'était élevée à 374 570 € pour l'exercice 2014-2015 . Il s'agit d'une rémunération fi xe, incluant l'excédent social. Il n'y a ni part variable, ni jetons de présence. Il est précisé que l'activité de la société Andromède SAS n'est pas exclusivement constituée du contrôle de la société OENEO SA, mais s'étend à d'autres activités.

4.5.3 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à d'autres mandataires sociaux, non dirigeants

En euros	Exercice 2015-2016	Exercice 2014-2015
Mme Gisèle DURAND Membre du Conseil d'administration
Rémunérations versées au cours de l'exercice (détaillées tableau suivant)	17 095	14 250
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées (détaillées tableau suivant)	56 340	37 740
TOTAL	73 435	51 990
En euros	Exercice 2015-2016	Exercice 2014-2015
Mr François HERIARD DUBREUIL Membre du Conseil d'administration*
Rémunérations versées au cours de l'exercice (détaillées tableau suivant)	214 379	212 583
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées (détaillées tableau suivant)	0	2 080
TOTAL	214 379	214 663

* Au cours de l'exercice 2014/2015, Mr François HERIARD DUBREUIL a été Directeur Général Délégué d'OENEO (jusqu'au 17 novembre 2014) puis Président de Vivelys SAS (depuis le 17 novembre 2014).

4.5.4 Récapitulatif des rémunérations des autres mandataires sociaux, non dirigeants

4.5.4.1 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR OENEO SA

En euros	Exercice 2015-2016		Exercice 2014-2015
Mme Gisèle DURAND	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fi xe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence	18 160	17 095	17 095	14 250
Avantages en nature
TOTAL	18 160	17 095	17 095	14 250

En euros	Exercice 2015-2016		Exercice 2014-2015
Mr François HERIARD DUBREUIL	Montants dus Montants versés		Montants dus	Montants versés
Rémunération fi xe	85 129	85 129	28 333	28 333
Rémunération variable	0	115 000	115 000	170 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence	15 300	14 250	14 250	14 250
Avantages en nature
TOTAL	100 429	214 379	157 583	212 583

4.5.4.2 RÉMUNÉRATION VERSÉE PAR D'AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE

La rémunération versée à Madame Gisèle Durand par la société Andromède SAS, société contrôlant la société OENEO SA, s'élève à 308 785 € pour l'exercice 2015-2016. Cette même rémunération s'était élevée à 310 647 € pour l'exercice 2014- 2015. Il s'agit d'une rémunération fi xe, incluant l'excédent social et une part variable. Il n'y a pas de jetons de présence. Il est précisé que l'activité de la société Andromède SAS n'est pas exclusivement constituée du contrôle de la société OENEO SA, mais s'étend à d'autres activités.

La rémunération versée à Monsieur François Hériard Dubreuil par la société Vivelys SAS, société contrôlée par la société OENEO SA s'élève à 85 129 € pour l'exercice 2015-2016. Monsieur François Hériard Dubreuil avait perçu une rémunération de 28 333 euros sur l'exercice 2014-2015 (du 17/11/2014 au 31/03/2015).

4.5.4.3 JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

	Exercice 2015-2016		Exercice 2014-2015
Membres du Conseil d'administration	Dus	Versés	Dus	Versés
Hervé CLAQUIN
Jetons de présence	15 300	14 250	14 250	14 250
Autres rémunérations
François GLEMET (1)
Jetons de présence	18 160	17 095	17 095	14 250
Autres rémunérations
Jacques HERAIL (1)
Jetons de présence	34 570	33 500	33 500	28 500
Autres rémunérations
Marie-Amélie JACQUET
Jetons de présence	18 160	17 095	17 095	14 250
Autres rémunérations
MANTATECH (2 )
Représenté par M. Vivien Hériard Dubreuil
Jetons de présence	10 354	14 250	14 250	14 250
Autres rémunérations
V ivien HERIARD DUBREUIL (3)
Jetons de présence	4 946
Autres rémunérations
Angela MUIR (1)
Jetons de présence	15 300	14 250	14 250	14 250
Autres rémunérations
PATERNOT CONSEIL & INVEST (1)
Représenté par M. Thierry Paternot
Jetons de présence	34 570	33 500	33 500	28 500
Autres rémunérations
Véronique SANDERS (1)
Jetons de présence	15 300	14 250	14 250	10 700
Autres rémunérations
André CHARLES
Jetons de présence	8 210	7 150	7 150	5 400
Autres rémunérations
Olivier HUBIN (1)
Jetons de présence	18 160	17 095	17 095	0
Autres rémunérations
Henri VALLAT
Jetons de présence	8 210	7 150	7 150	14 250
Autres rémunérations
TOTAL (4 )	201 240	189 585	189 585	158 600

(1) Administrateurs indépendants ayant reçu des jetons de présence au 31 mars 2016.

(2) (3) La société Mantatech, démissionnaire, a été remplacée par Monsieur Vivien Hériard Dubreuil, coopté par le Conseil du 4 décembre 2015.

(4) Les membres du ConseilOeneo SA ou de ses fi liales, aucune autre rémunération que les jetons de présence ci-dessus listés.

4.5.5 Options de souscription ou d'achat attribuées/ levées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe

Néant.

4.5.6 Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

Assemblée Générale du 22/07/2015	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions (6,26 €)	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
M. Marc HÉRIARD DUBREUIL	Conseil d'administration du 22/07/2015– plan 10	0	0	-	-	Objectifs sur résultat opérationnel – objectifs sur cash fl ow
M. François MORINIÈRE	Conseil d'administration du 22/07/2015– plan 10	5 625	35 213	22/07/2017	22/07/2019	Objectifs sur résultat opérationnel – objectifs sur cash fl ow
Mme Gisèle DURAND	Conseil d'administration du 22/07/2015– plan 10	9 000	56 340	22/07/2017	22/07/2019	Objectifs sur résultat opérationnel – objectifs sur cash fl ow
M. François HÉRIARD DUBREUIL	Conseil d'administration du 22/07/2015– plan 10	0	0	-	-	Objectifs sur résultat opérationnel – objectifs sur cash fl ow

4.5.7 Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
M. Marc HÉRIARD DUBREUIL	CA 30 septembre 2013 – plan 8	500	Présence dans l'entreprise à la date d'acquisitiondéfi nitive
M. François HÉRIARD DUBREUIL	CA 30 septembre 2013 – plan 8	500	Présence dans l'entreprise à la date d'acquisitiondéfi nitive
Mme Gisèle DURAND	CA 30 septembre 2013 – plan 8	9 000	Présence dans l'entreprise à la date d'acquisitiondéfi nitive
TOTAL		10 000

4.5.8 Information sur les options de souscription ou d'achat

Dans le cadre du programme d'investissement à destination des managers, mis en place au cours de l'exercice 2013/2014, Mme Gisèle DURAND, mandataire social non dirigeant, avait souscrit 21 075 actions de préférence de la société Seguin Moreau et Cie, et 9 289 actions préférence de la société Diam Bouchage.

4.5.9 Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et options levées par ces derniers

4.5.9.1 ATTRIBUTION GRATUITES D'ACTIONS

Date d'attribution du Plan d'AGA	Quantité	Cours de clôture de l'action au 22/07/2015
Plan 10 – 22 Juillet 2015	107 425	6,70 €

4.5.9.2 STOCK-OPTIONS ET/OU AUTRES OUTILS FINANCIERS

Néant.

4.5.10 Engagements de retraite concernant les dirigeants mandataires sociaux, et autres mandataires sociaux non dirigeants

	Contrat de travail		Régime de retraite	supplémentaire	avantages dus ou susceptibles d'être	Indemnités ou dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
M. Marc HÉRIARD DUBREUIL		X		X		X		X
Mme Gisèle DURAND		X		X		X		X
M. François MORINIÈRE	X		X		X		X
M. François HÉRIARD DUBREUIL		X		X		X		x

4.6 FACTEURS DE RISQUE

La politique de prévention et de gestion des risques constitue une préoccupation importante du Groupe, et sa mise en œuvre, parla pratique d'une politique interne de responsabilité et de rigueur fondée sur la transparence et la communication de l'information, permet de maîtriser les différents risques exposés ci-après.

Le Groupe procède à une revue des risques, sous la forme d'une cartographie des risques, remise à jour bi-annuellement, qui pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques signifi catifs hormis ceux présentés ci-après.

Toutefois, l'attention du lecteur est attirée sur le fait que d'autres risques que ceux décrits ci-après peuvent exister, non identifi és à la date du présent document ou dont la réalisation n'est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d'avoir un effet défavorable signifi catif.

4.6.1 Les risques juridiques

4.6.1.1 LES RISQUES LIÉS AUX RÉGLEMENTATIONS

Les activités du Groupe OENEO constituent des activités réglementées, notamment la réglementation liée au domaine des vins.

L'ensemble des réglementations imposent des prescriptions de plus en plus strictes et subissent régulièrement de grandes évolutions. À ce titre, il convient d'évoquer deux évolutions de réglementation, celle portant sur les produits alternatifs tels que les copeaux et inserts de chêne, et celle portant sur la classifi cation des vins en France.

Division Élevage

Il y a eu une forte évolution de la réglementation sur l'utilisation de copeaux et inserts de chêne en Europe. Par le règlement 1507/2006 du 11 octobre 2006 la commission européenne a libéralisé partiellement l'utilisation des « copeaux de bois » dans le vin. Le règlement a stipulé : « les morceaux de bois de chêne sont utilisés pour l'élaboration des vins et pour transmettre au vin certains constituants du bois de chêne. Les morceaux de bois doivent provenir exclusivement de l'espèce de QUERCUS ». Concernant l'évolution portant sur la classifi cation des vins en France, l'application de la réforme de l'OCM vin, a donné naissance depuis le 1er août 2009 à la nouvelle classifi cation des vins, dont la catégorie des, « vins sans IG » (ex-vins de table) à laquelle les « Vins de France » appartiennent désormais. Ces « vins de France » peuvent mentionner sur leur étiquette le cépage et le millésime, mais pas l'indication de provenance. Certains pays ont des réglementations plus permissives sur IGP (Indication Géographique Protégée) et plus restrictives sur les AOP (Appellation d'Origine Protégée), notamment l'Italie.

L'organisation des nouvelles catégories de vins à compter du 1er août 2009 (© Anivit)

SCHÉMA DES ÉVOLUTIONS DES VINS SELON

Par ailleurs, la Division reste en veille sur les évolutions de la réglementation en matière de classification des intrants œnologiques.

Division Bouchage

D u fait des activités internationales, le Groupe s'expose à des réglementations diverses, notamment en matière fi scale. Étant rappelé le caractère fl uctuant de certaines réglementations ainsi que leur éventuel manque de clarté, le Groupe ne peut garantir que les interprétations faites des différentes réglementations ne seront pas contestées, avec les conséquences négatives pouvant en résulter. Tout changement de réglementation est susceptible d'avoir un impact signifi catif sur les activités du Groupe, d'augmenter ses coûts et d'affecter le niveau de demande des clients ou des fournisseurs.

4.6.1.2 RISQUES LIÉS À L'EXPLOITATION DES CONTRATS

Les réclamations des clients

Les réclamations des clients portent sur la qualité des produits, ou la qualité du service rendu (délai de livraison, erreur transporteur, etc.). Le Groupe poursuit une politique exigeante de qualité des produits et services.

Efforts pour limiter la survenance de litiges

Division Élevage

La division Élevage a un système qualité conforme à la norme ISO 9001-2000, sans en avoir la certifi cation. Seguin Moreau a organisé son fonctionnement autour de process et indicateurs (service technique dédié, enquêtes de satisfaction, suivis mensuels de réclamations…) ayant pour objectif la satisfaction totale de ses clients.

Conformément à la réglementation européenne, en tant que fournisseur de l'industrie alimentaire, la division Élevage a mis en place une démarche HACCP, afi n d'analyser et maîtriser les risques alimentaires. Par ailleurs, la société Seguin Moreau & Cie (pour ses sites charentais et bourguignons) a fait certifi er son système de management de la sécurité alimentaire conformément à la norme ISO 22000.

Division Bouchage

La division Bouchage a pu renforcer sa politique de prévention et de traitements des litiges grâce à la sécurisation croissante de ses produits issus du procédé Diamant, ramenant les réclamations des clients à un niveau très bas.

La Division se concentre sur des optimisations de process et des développements afi n d'obtenir une meilleure adéquation des produits aux besoins clients. Cela se traduit notamment par la gestion de recommandations de solutions de bouchages et un élargissement constant de la gamme Diamant, tant pour le vin tranquille, que pour l'effervescent et pour les spiritueux. La division Bouchage est par ailleurs certifi ée ISO 22000 depuis 2 ans.

Litiges

Sur les douze derniers mois, il n'y a pas eu de procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont le Groupe OENEO a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptibles d'avoir ou ayant eu des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de l'émetteur et/ou du Groupe.

Autres

La division Bouchage achète uniquement du liège, indispensable au process de fabrication de « Diam Bouchon », technologie ALTEC, dont la farine a bénéfi cié du procédé DIAMANT », à savoir un traitement au CO2 supercritique pour éliminer le TCA, molécule communément admise comme étant à l'origine du goût de bouchons. ». Ces matières premières sont entièrement achetées à l'extérieur, la division disposant d'une centaine de fournisseurs actifs dont 20 % représentent 80 % des volumes achetés. La Division a adopté une politique de baisse du risque lié à l'approvisionnement avec la mise en place de contrats d'approvisionnement à long terme comportant d'une part des engagements croisés sur la fourniture de bouchons naturels semi-finis pour le négoce en contrepartie d'achat des déchets de liège pour les bouchons technologiques, et d'autre part des engagements d'approvisionnement minimum portant sur un tiers des besoins en volume. Cette politique d'achat permet de réduire les risques consécutifs aux ruptures d'approvisionnement en cours d'exercice ainsi que les risques spéculatifs de hausse excessive des prix des matières premières. Concernant les autres matières premières (liant , etc.), les contrats d'approvisionnement conclus avec les fournisseurs sont régulièrement audités pour garantir leur capacité à répondre au cahier des charges de la Division. Le Groupe estime que ces risques, actuellement plus forts que dans le passé en raison du changement de stratégie opéré sont maîtrisables.

4.6.2 Les risques industriels et environnementaux

Un responsable « environnement » est nommé dans chacune de nos entités signifi catives afi n d'accroître la vigilance face aux risques environnementaux.

Division Élevage

La fabrication des barriques, des foudres et des copeaux n'entraîne pas de risques conséquents sur l'environnement. La gestion des déchets est confi ée à des sociétés extérieures .

Un autre aspect dans la gestion des déchets est constitué par la gestion de l'eau utilisée en volumes abondants dans le cadre du lavage des merrains à leur arrivée et tout au long de leur maturation, ainsi que par l'arrosage des grumes à merrains, sur les sites français de Merpins, Vélines et le Vieil Dampierre (Seguin Moreau et S.T.A.B.), et sur le site américain de Perryville (Seguin Moreau). Un contrôle planifi é de l'eau reversée est effectué régulièrement par les différentes sociétés sur les sites sensibles. La division a pris des mesures permettant, en cas de pollution accidentelle éventuelle, d'en limiter la propagation à l'environnement, en conformité avec la réglementation en vigueur relative aux rejets en milieu naturel.

Par ailleurs la société Seguin Moreau a obtenu le label PEFC, label international garantissant le développement durable des forêts.

Division Bouchage

Les bouchons technologiques Diam, Mytik, ALTOP et REFERENCE commercialisés par Diam Bouchage sont produits conformément aux bonnes pratiques de fabrication, à partir de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, dans les meilleurs critères de pureté possibles. Ainsi, les bouchons technologiques Diam Bouchage satisfont aux règlements CE 1935/2004 et CE 10/2011 qui défi nissent les critères essentiels pour qu'un matériau soit apte au contact alimentaire (matériaux ou substances autorisés, critères de pureté, mesure de migration, traçabilité…). Ce règlement s'appuie sur un ensemble de directives retranscrites dans les réglementations nationales. Pour l'ensemble de sa gamme de bouchons technologiques, Diam Bouchage assure, en collaboration avec un laboratoire externe certifi é et indépendant, toutes les analyses nécessaires afin d'attester de l'aptitude au contact alimentaire de ses produits. Ces analyses sont principalement la migration globale et les migrations spécifi ques pour les molécules soumises à ce type de réglementation. La fabrication des bouchons implique l'application d'un ou de plusieurs produits de traitement de surface. Ces produits ont pour objet de prévenir les remontées capillaires du vin sur le bouchon et de faciliter le bouchage et l'extraction du bouchon dans la bouteille. Les poussières de liège sont éliminées par incinération dans les chaudières. Les rejets des chaudières sont contrôlés et leur émission respecte les réglementations espagnoles et françaises en vigueur, grâce à une collaboration continue entre la Division et la DRIRE visant une mise aux normes permanente avec la législation. Le risque de pollution atmosphérique est par ailleurs couvert par une police d'assurance. Les facteurs de risques à l'environnement sont identifi és, surveillés, et quand cela est possible supprimés ou bien atténués. En raison des mesures prises, OENEO estime avoir limité au mieux ses risques à cet égard.

4.6.3 Le risque de crédit et/ou de contrepartie

Le risque client fait l'objet d'une attention soutenue par le management d'OENEO à travers le suivi et la relance client, qui ont fait l'objet de procédures dans les sociétés afi n de suivre les clients historiques et d'évaluer le risque associé aux nouveaux clients.

Il est à noter que compte tenu du caractère très dispersé de la clientèle du Groupe, le risque client est distribué entre un très grand nombre de clients opérant sur de multiples pays. Toutefois, l'importance de la crise a fragilisé certains de nos clients et a entraîné une surveillance accrue de la part du Groupe. Despartenariats avec des assureurs crédits ont été noués dans la majorité des pays.

Le montant des pertes sur créances clients irrécouvrables s'élèvent à 394 K€ dans lescomptes consolidés à fi n mars 2016, contre 663 K€ à fi n mars 2015. Ces pertes étant précédemment provisionnées, elles ont fait l'objet de reprises sur provisions à due concurrence.

Pour sa part, le montant des provisions pour créances douteuses s'établit à 7 210 K€ à fi n mars 2016 (dont 4 951 K€ provenant des sociétés du groupe Piedade) contre 2 287 K€ à fi n mars 2015.

4.6.4 Les risques opérationnels

4.6.4.1 RISQUES LIÉS À L'INNOVATION DES PRODUITS

Ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain. Un des atouts d'OENEO réside pour une grande partie dans les innovations apportées à des méthodes de fabrication traditionnelles. Les risques liés à une politique de protection défi ciente des marques et des brevets sont réels :

• la contrefaçon des produits phares de la Société, sous la couverture de marques parasites, afin de bénéficier de l'image du produit d'origine ;
• la copie d'inventions non brevetées, protégées uniquement par la réservation à court terme du savoir-faire dans les équipes, ruinant les investissements et les efforts, entraînant une perte d'exclusivité de l'inventeur, voire une perte d'antériorité si un dépôt de brevet est effectué par un concurrent.

Comme il ne fait aucun doute que l'exploitation malveillante d'une faiblesse dans le système de protection du Groupe pourrait engendrer des coûts fi nanciers directs et indirects importants, la politique de protection des noms, des images et des inventions du Groupe a pour objectif de réduire ces risques.

Les brevets et marques de la Division Élevage sont déposés en Europe, en France et dans les principales zones vitivinicoles (Amérique du Nord, Chili, Argentine, Océanie et Afrique du Sud) et sont renouvelés systématiquement aux dates d'échéance des dépôts.

Le risque « conception » est considéré comme étant globalement bien évalué et maîtrisé de manière satisfaisante.

Conscient du risque qu'elle représente, le Groupe anticipe dès maintenant la tombée dans le domaine public du brevet relatif à la technologie Diamant en 2020.

4.6.4.2 RISQUES LIÉS À LA FABRICATION DES PRODUITS

Ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série. Afi n de limiter les risques liés à la fabrication des produits, le Groupe entreprend des démarches de traçabilité du produit (de la matière première au produit fi ni). Le Groupe poursuit également des démarches de protection et d'identifi cation des composants et du process (HACCP et ISO 22000).

La sécurité des sites pendant la réalisation des produits

Les risques encourus par les salariés sur les sites de production font l'objet de politique de prévention visant à des sites totalement sécurisés. Dans ce cadre, les sociétés du Groupe OENEO poursuivent leur effort sur la sécurité et l'hygiène de leurs sites de production et estiment que les risques encourus par leurs personnels sont ordinaires. Le niveau de sécurité est assuré et conforté par un renouvellement des équipements de protection des salariés en fonction de leur usure et une amélioration régulière des infrastructures des sites en fonction de leur dangerosité. Dans sa mission de contrôle interne, le Groupe OENEO a effectué au deuxième semestre 2013-2014 un audit de sécurité des sites de production.

Division Élevage

Les sociétés de la Division ont atteint un niveau élevé de sécurité sur leurs principaux sites mais poursuivent néanmoins leurs efforts portant sur l'amélioration permanente de la sécurité des infrastructures et des machines, et la formation des personnels sur site, tant en merranderie qu'en t onnellerie. Un effort tout particulier est mené sur la protection des salariés contre les poussières de bois, en étroite collaboration avec les CRAM et les DDTEFP ; le Groupe OENEO a engagé un plan d'action volontariste, visant une application exemplaire de la réglementation spécifi que aux poussières de bois sur l'ensemble de ses sites industriels.

Division Bouchage

Dans la Division Bouchage, la mise en place de « big bags » a permis une manutention mécanisée en remplacement de la manutention des sacs par les opérateurs.

4.6.4.3 RISQUES LIÉS À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Le Groupe OENEO constitue un acteur majeur de la Tonnellerie et du Bouchage au niveau international. Son chiffre d'affaires est étroitement lié à l'évolution de la conjoncture économique. Un ralentissement économique dans un ou plusieurs marchés est ainsi susceptible d'avoir des effets négatifs sur les résultats du Groupe.

4.6.4.4 RISQUES LIÉS À LA CONCURRENCE

Les activités d'Élevage et de Bouchage sont des activités fortement concurrentielles. Au niveau international, le Groupe est en compétition avec de nombreux autres groupes ou acteurs locaux de tailles diverses.

Si le Groupe ne parvient pas à se démarquer par la qualité de son offre et son prix, son chiffre d'affaires et sa rentabilité opérationnelle pourraient en être affectés.

4.6.4.5 RISQUES LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La notoriété des Marques du groupe OENEO assure sa compétitivité. La gestion des marques et des brevets dont le groupe est propriétaire oblige à des investissements ou dépenses importantes tant pour les protéger que pour les défendre.

Le groupe sous-traite la gestion de ses marques et brevets à des conseils en propriété intellectuelle ou avocats spécialités renommés : veille, dépôts et enregistrement, procédure d'opposition, actions en contrefaçon.

L'ensemble des membres du Comité Exécutif mais également les employés des départements marketing, recherche et développement, juridiques sont sensibilisés à la défense des droits de propriété intellectuelle : tous peuvent être sollicités pour aider à lutter contre des agissements en contrefaçon, des actions de dénigrement de la part de tiers. Cependant, le Groupe OENEO ne peut garantir que les mesures prises sont suffi santes pour empêcher des actions de tiers en contravention de ses droits.

En outre, la seule délivrance d'un brevet, d'une marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle n'en garantit pas la validité, ni l'opposabilité. En effet, les concurrents des sociétés du groupe OENEO pourraient à tout moment contester avec succès la validité ou l'opposabilité des brevets, marques, ou demandes y afférents de la Société devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui, selon l'issue desdites contestations, pourrait réduire leur portée, aboutir à leur invalidité ou permettre leur contournement par des concurrents.

4.6.4.6 RISQUES LIÉS À L'IMAGE ET LA RÉPUTATION

Dans le prolongement des risques précédents, les marques du groupe OENEO peuvent être fragilisées par des actes de malveillance ou autres événements affectant l'intégrité des produits marqués et leur image auprès des consommateurs. De tels agissements pourraient impacter les ventes des produits du Groupe.

4.6.4.7 RISQUES LIÉS AU PERSONNEL

Le succès du groupe OENEO dépend en grande partie des actions et efforts entrepris par ses dirigeants et managers occupant des postes clés mais également de leur loyauté.

L'indisponibilité momentanée ou défi nitive de ce personnel clé (y compris celui des sociétés acquises) pourrait impacter l'activité du groupe, sa situation fi nancière et sa capacité à atteindre ses objectifs.

Aussi, pour fi déliser et motiver son personnel clé, le groupe a- t- il mis en place des plans d'attribution d'actions gratuites attribuées en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs déterminés, mais également des séminaires/ Comités Managers.

4.6.4.8 RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

Le Groupe OENEO a récemment acquis les sociétés Vivelys (en Juillet 2014) et PIEDADE (en Septembre 2015), leur intégration ayant été réussie. Toutefois, le succès de ces deux intégrations a nécessité une implication importante des dirigeants actuels du groupe pour, entre autres, organiser, mettre en oeuvre le processus d'intégration, rassurer et motiver les salariés des sociétés acquises.

Si le groupe OENEO décidait à l'avenir de réaliser d'autres opérations de croissance externe, une intégration réussie n'est jamais garantie, et en conséquence, la situation fi nancière du Groupe ou ses perspectives pourraient être mises à mal.

4.6.4.9 RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D'INFORMATION

Comme toute société, le Groupe dépend de plus en plus de son système d'information, et notamment d'applications communes au Groupe ou bien à l'activité propre de chacune des divisions.

Une défaillance de ces applications ou des réseaux serait de nature à bloquer, ralentir la fourniture ou retarder ou fausser la fourniture des services ou bien à retarder ou fausser certaines prises de décision par le Groupe et entraîner des pertes fi nancières.

4.6.4.10 RISQUES DE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE

Le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne, tant dans la Société que dans l'ensemble des fi liales composant le périmètre de consolidation, destiné à améliorer la maîtrise des activités et l'effi cacité de ses opérations.

Comme tout système de contrôle interne, il est rappelé que le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut qu'offrir une assurance raisonnable, mais en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés.

Pour l'exercice 2015-2016 , les audits internes réalisés n'ont pas révélé de défaillance du contrôle interne ayant pu entraîner des risques substantiels.

4.6.5 Les risques sur matières premières

Division Élevage

Pour le chêne français, et selon le type de chêne concerné, l'approvisionnement des tonnelleries en merrains est assuré soit par les merranderies internes du Groupe, soit par des approvisionnements externes. OENEO continue à limiter sa dépendance vis-à-vis d'un seul acteur en élargissant le nombre de ses fournisseurs . OENEO constate une forte tension haussière sur les prix du chêne français, née de la forte demande des tonneliers voulant reconstituer leurs stocks et accompagner la croissance du marché du Cognac. Cette tendance haussière est constante depuis plusieurs années. L'ONF, qui gère l'essentiel du patrimoine forestier français disponible dans la haute qualité de bois recherchée par les tonnelleries du Groupe OENEO, contrôle totalement la mise en marché de ces bois.

La division Élevage du Groupe est approvisionnée en douelles usinées de chêne américain par l'unité de PERRYVILLE. Cette unité de maturation et d'usinage achète les merrains bruts en externe. L'approvisionnement en chêne de l'est est assuré en totalité auprès de fournisseurs externes au Groupe. La Tonnellerie Seguin Moreau a augmenté les capacités de production de ses merranderies interne pour couvrir désormais prèsde 70 % de ses besoins en merrains de chêne français, renforçant ainsi le contrôle de la marque sur ses sources d'approvisionnement.

Côté Vivelys / Boisé France, il existe plusieurs sources d'approvisionnement en bois, ce qui exclut toute situation de dépendance. Des relations de confi ance avec les fournisseurs sont primordiales.

Division Bouchage

La Division dispose des stocks nécessaires à la commercialisation de bouchons en liège, et a mis en place des contrats d'approvisionnement pour mener à bien les opérations de négoce.

4.6.6 Les risques de liquidité

Le Groupe a procédé à une revue spécifi que de son risque de liquidité : il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le risque de liquidité est détaillé dans les notes annexes des comptes consolidés dans le paragraphe 5.5 . notes aux états fi nanciers consolidés.

Toutefois, Les caractéristiques des emprunts contractés sont les suivantes :

Caractéristiques des emprunts	Taux fi xe ou		Montant global des lignes autorisées (en	Montant global des utilisations au 31/03/2016		Existence de couvertures
contractés	taux variable	Devise	milliers d'euros)	(en milliers d'euros)	Échéances	de taux
Emprunt ORA	Taux fi xe	EUR	14	14	2017	NC
TOTAL DES EMPRUNTS ORA (A)			14	14
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	1 433	1 433	2019	C
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	1 433	1 433	2019	C
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	1 433	1 433	2019	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	14 000	14 000	2022	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	14 000	14 000	2022	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	10 000	10 000	2022	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	10 000	10 000	2022	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	9 167	9 167	2021	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	4 828	4 828	2022	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	6 857	6 857	2022	C
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	618	618	2019	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	4 594	4 594	2019	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	1 599	1 599	2019	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	3 000	3 000	2017	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	3 000	3 000	2018	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	3 000	3 000	2019	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	3 500	3 500	2019	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	486	486	2019	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	1 048	1 048	2018	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	572	572	2020	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	27	27	2016	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	234	234	2020	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	33	33	2017	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	90	90	2018	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	41	41	2018	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	USD	5 884	5 884	2016	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux variable	EUR	1 723	1 723	2022	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	731	731	2021	NC
Emprunts bilatéraux libellés	Taux fi xe	EUR	424	424	2020	NC

Caractéristiques des emprunts contractés	Taux fi xe ou taux variable	Devise	Montant global des lignes autorisées (en milliers d'euros)	Montant global des utilisations au 31/03/2016 (en milliers d'euros)	Échéances	Existence de couvertures de taux
TOTAL DES EMPRUNTS BILATÉRAUX (B)			103 755	103 755
INSTRUMENTS FINANCIERS (C)	TAUX VARIABLE	EUR	208	208
PARTICIPATIONS DES SALARIÉS (D)	TAUX VARIABLE	EUR	1 134	1 134
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES (E)	TAUX VARIABLE	EUR	3 769	3 769
Emprunt crédit-bail	Taux fi xe	EUR	1 816	1 816	2022	NC
Emprunt crédit-bail	Taux fi xe	EUR	1 294	1 294	2022	NC
Emprunt crédit-bail	Taux fi xe	EUR	2 458	2 458	2019	NC
Emprunt crédit-bail	Taux fi xe	EUR	2 385	2 385	2019	NC
Emprunt crédit-bail	Taux variable	EUR	7 406	7 406	2019	NC
Emprunt crédit-bail	Taux fi xe	EUR	11	11	2017	NC
Emprunt crédit-bail	Taux fi xe	EUR	1 172	1 172	2020	NC
Emprunt crédit-bail	Taux fi xe	EUR	144	144	2020	NC
TOTAL DES CRÉDITS BAUX (F)			16 686	16 686
CONCOURS BANCAIRES COURANTS (G)	TAUX VARIABLE	EUR	1 686	1 686		NC
TOTAL A + B + C + D + E + F + G			127 252	127 252

4.6.7 Les risques de marche (change et taux)

Le risque de change et de taux est également détaillé dans les notes annexes aux comptes consolidés dans le paragraphe 5.e du présent document.

4.6.8 Assurances et couvertures des risques

Le Groupe dispose d'une couverture classique des risques liés à son activité commerciale et industrielle. L'organisation de la couverture d'assurance du Groupe suit trois grands principes directeurs :

• le Groupe travaille principalement avec le réseau international de courtage, la compagnie Verspieren ;
• la politique assurance du Groupe est décidée en concertation avec les responsables opérationnels des fi liales et des divisions ;

• le Groupe privilégie des contrats à franchise élevée, avec en appui de ces choix le développement de procédures internes limitant l'émergence de risques.

Les principales couvertures d'assurances interviennent dans le cadre de programmes internationaux et garantissent les risques stratégiques, tels que les dommages aux biens, les pertes d'exploitation consécutives, le transport des marchandises, le retrait des produits livrés, la responsabilité civile y compris celle liée à l'environnement et la responsabilité civile des mandataires sociaux.

Leurs principales caractéristiques sont résumées ci-dessous :

Assurances	Garanties, plafonds et limites des principales polices souscrites
Dommages aux biens et Pertes d'exploitation	Les risques couverts correspondent à la typologie classique des polices « tous risques sauf ». Citons notamment les risques liés à l'incendie, la chute de la foudre, les conséquences des événements climatiques tels que la tempête, les conséquences des catastrophes naturelles, les bris de machine, le vandalisme, les attentats et la perte d'exploitation.
	La globalisation de la couverture des fi liales en France et en Espagne, est pérennisée et caractérisée par un seul contrat couvrant les deux divisions. Des polices locales sous-souscrites aux USA, Australie, Italie, Chili.
Responsabilité civile générale et de retrait de produits	Les activités couvertes englobent toutes les ventes, opérations, prestations, études, et plus généralement tous services et travaux concernant directement ou indirectement la fabrication, la mise sur le marché, la commercialisation et la distribution des produits de bouchage (bouchons naturels, effervescents, ALTEC, Diam, etc.) et des produits d'élevage (barriques, foudres, grands contenants, staves, copeaux, etc.). La couverture des risques « responsabilité civile » implique la mise en place d'une police Master Groupe et le cas échéant de plusieurs polices locales. Ainsi la police Master Groupe s'exerce dans le monde entier, dès le premier euro, ou en DIC/DIL en sus des couvertures prises localement.
	Les plafonds de garantie de la police Master sont les suivants :
	• RC Exploitation/RC avant livraison : 10 M€ par sinistre ;
	• RC après livraison : 40 M€ par sinistre et par année d'assurance.
Responsabilité Civile Environnement	Les entités européennes du Groupe OENEO sont couvertes par une police d'assurance spécifique responsabilité civile environnement. Le montant des garanties souscrites (frais de défense inclus) est plafonné à de 12 M€ par sinistre et par année d'assurance, avec application de certaines sous-limitations selon les garanties.
Transport	Le principe est celui de la garantie automatique des expéditions entre tous les sites de chaque division du Groupe. Les deux divisions du Groupe disposent d'une police « marchandises transportées » couvrant toute marchandise de l'activité commerciale et industrielle produite par OENEO. Les garanties s'appliquent aux expéditions effectuées de tout point du Monde à tout point du Monde sur lesquelles le Groupe a un intérêt assurable, et couvrent les dommages subis au cours de transports, ou en séjour.
RC mandataires sociaux	Le Groupe assure les risques liés à l'exercice des qualités de mandataires sociaux et de dirigeants (dirigeants de droit, de fait ou additionnel), pour un montant de 15 250 000 € par période d'assurance. La police souscrite couvre la responsabilité civile des dirigeants personnes physiques et les frais de défense ). Elle comprend également une extension « garanties aux dirigeants de droit personnes morales » couvrant les administrateurs personnes morales du Groupe (dommages faisant suite à une réclamation boursière).
Flotte automobile	Le Groupe n'a pas actuellement de politique Groupe de couverture des risques automobiles. Chacune des divisions du Groupe assure sa fl otte de manière séparée.
Assurance-crédit	Le Groupe OENEO a centralisé la majeure partie du risque client auprès d'un assureur crédit commun (COFACE) à l'ensemble de ses fi liales.

Le montant global de primes d'assurances au 31 mars 2016 atteint 1,5 million d'euroset n'excède pas 1 % du chiffre d'affaires mondial consolidé. Sur l'exercice, le Groupe n'a subi aucun sinistre signifi catif dont les pertes n'ont pu être compensées par ses couvertures d'assurance.

5 COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

5.3	CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS	116
5.2.2	Bilan passif	115
5.2.1	Bilan actif	114
5.2	BILAN CONSOLIDÉ	114
5.1	COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	112

5.4	FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS	118
5.5	NOTE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	120
5.6	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	155

5.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En m illiers d'euros	Notes	31/03/2016	31/03/2015
Chiffre d'affaires	14	211 282	170 634
Autres produits de l'activité		517	1 052
Achats consommés		(81 649)	(65 760)
Charges externes		(34 915)	(28 794)
Charges de personnel	15	(44 947)	(36 804)
Impôts et taxes		(2 028)	(1 802)
Dotation aux amortissements		(10 010)	(7 018)
Dotation aux provisions		(4 486)	(2 751)
Variation des stocks d'en-cours et produits fi nis		4 855	3 652
Autres produits et charges courants		(660)	(303)
Résultat Opérationnel Courant		37 959	32 106
Résultat sur cession de participations consolidées		-	-
Autres produits et charges opérationnels non courants	16	(3 524)	(2 280)
Résultat Opérationnel		34 435	29 826
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		141	33
Coût de l'endettement fi nancier brut		(1 157)	(574)
Coût de l'endettement fi nancier net		(1 016)	(541)
Autres produits et charges fi nanciers	17	(740)	671
Résultat avant impôt		32 678	29 956
Impôts sur les bénéfi ces	18	(9 047)	(8 727)
Résultat après impôt		23 631	21 229
Résultat des sociétés mises en équivalence		(99)	-
Résultat net		23 532	21 229
Intérêts des minoritaires		35	148
Résultat net (part du groupe)		23 497	21 081
Résultat par action (en euros)	19	0,39	0,35
Résultat dilué par action (en euros)	19	0,39	0,35

COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

Compte de résultat consolidé

En m illiers d'euros	31/03/2016	31/03/2015
Résultat net	23 532	21 229
Écarts de conversion	(972)	2 973
Autres instruments fi nanciers*	(187)	327
Dont impôt	94	(163)
Sous-total des éléments du résultat global recyclables en résultat	(1 159)	3 300
Écarts actuariels*	17	(174)
Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity)	(13)	(13)
Sous-total des éléments du résultat global non recyclables en résultat	4	(187)
Autres éléments du Résultat Global	(1 155)	3 113
Résultat Global	22 377	24 342
Dont : • part du groupe	22 342	24 194
• part des intérêts minoritaires	35	148

* Net d'impôts différés.

5.2 BILAN CONSOLIDÉ

5.2.1 Bilan actif

En milliers d'euros	Note	31/03/2016	31/03/2015
Écarts d'acquisition	1	43 365	14 271
Immobilisations incorporelles	2	4 569	1 466
Immobilisations corporelles	2	117 845	96 201
Immobilisations fi nancières	2	546	131
Impôts différés	4	5 605	6 989
Autres actifs long terme	3	-	1 316
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		171 929	120 374
Stocks et en-cours	5	103 902	83 430
Clients et autres débiteurs	6	61 556	46 831
Créances d'impôt		3 805	2 027
Autres actifs courants	3	2 664	2 244
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	52 278	28 843
TOTAL ACTIFS COURANTS		224 204	163 375
Actifs destinés à être cédés	2	1 238	1 248
TOTAL ACTIF		397 371	284 997

5.2.2 Bilan passif

En milliers d'euros	Note	31/03/2016	31/03/2015
Capital apporté	8	61 615	60 297
Primes liées au capital	8	12 215	6 803
Réserves et report à nouveau	9	89 563	77 456
Résultat de l'exercice		23 497	21 081
TOTAL CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)		186 889	165 637
Intérêts minoritaires		103	198
TOTAL CAPITAUX PROPRES		186 992	165 835
Emprunts et dettes fi nancières	10	105 942	40 716
Engagements envers le personnel	11	3 240	1 234
Autres provisions	12	293	10
Impôts différés	4	3 911	3 320
Autres passifs non courants	13	13 870	12 769
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		127 255	58 049
Emprunts et concours bancaires (part < 1 an)	10	21 310	13 298
Provisions (part < 1 an)	12	787	717
Fournisseurs et autres créditeurs		54 755	44 413
Autres passifs courants	13	6 272	2 685
TOTAL PASSIFS COURANTS		83 124	61 113
TOTAL PASSIF		397 371	284 997

5.3 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

	Capital apporté		Réserves consolidées	Résultat			Total
En milliers d'euros	Note 8	Primes	Note 9	de l'exercice	Total part groupe	Minoritaires	capitaux propres
SITUATION AU 01/04/2014	60 239	6 791	69 867	13 572	150 469	3 343	153 812
Écarts de conversion	-	-	2 973	-	2 973	-	2 973
Écarts actuariels*	-	-	(174)	-	(174)	-	(174)
Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity)	-	-	(13)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments fi nanciers*	-	-	327	-	327	-	327
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	3 113	-	3 113	-	3 113
Résultat net	-	-	-	21 081	21 081	148	21 229
Produits et charges comptabilisés au titre de la période	-	-	3 113	21 081	24 194	148	24 342
Affectation de résultat	-		13 572	(13 572)	-	-	-
Dividendes***	-	-	(6 058)	-	(6 058)	-	(6 058)
ORA (conversion)	-	-	(58)	-	(58)	-	(58)
Augmentation de capital	58	12	-	-	70	-	70
Actions propres	-	-	(1 160)	-	(1 160)	-	(1 160)
Paiements en action	-	-	292	-	292	-	292
Variation de périmètre**	-	-	(2 112)	-	(2 112)	(3 293)	(5 405)
SITUATION AU 31/03/2015	60 297	6 803	77 456	21 081	165 637	198	165 835

* Net d'impôts différés.

** Impacts liés au rachat des parts des minoritaires de Boisé au 1er août 2014.

*** Correspondant aux dividendes versés par OENEO, d'un montant de 6 010 K€ et aux distributions effectuées par les sociétés Seguin Moreau et Diam Bouchage, auprès des participants du programme d'investissement mis en place par le Groupe sur l'exercice précédent, pour un montant de 48 K€ bloqué sur des comptes courants jusqu'au terme du plan en mars 2018.

COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS

Capitaux propres consolidés

	Capital apporté		Réserves consolidées	Résultat de	Total part		Total capitaux
En milliers d'euros	Note 8	Primes	Note 9	l'exercice	groupe	Minoritaires	propres
SITUATION AU 01/04/2015	60 297	6 803	77 456	21 081	165 637	198	165 835
Écarts de conversion	-	-	(972)	-	(972)	-	(972)
Écarts actuariels	-	-	17	-	17	-	17
Impôts différés sur les frais de souscription de l'ORA (equity)	-	-	(13)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments fi nanciers*	-	-	(187)	-	(187)	-	(187)
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	(1 155)	-	(1 155)	-	(1 155)
Résultat net	-	-	-	23 497	23 497	35	23 532
Produits et charges comptabilisés au titre de la période	-	-	(1 155)	23 497	22 342	35	22 377
Affectation de résultat	-		21 081	(21 081)	0	-	0
Dividendes**	-	-	(7 289)	-	(7 289)	(130)	(7 419)
ORA (conversion)	-	-	(59)	-	(59)	-	(59)
Augmentation de capital	1 318	5 412	-	-	6 730	-	6 730
Actions propres	-	-	(989)	-	(989)	-	(989)
Paiements en action	-	-	525	-	525	-	525
Autres variations	-	-	(8)	-	(8)		(8)
SITUATION AU 31/03/2016	61 615	12 215	89 563	23 497	186 889	103	186 992

* Net d'impôts différés.

** Correspondant aux dividendes versés par OENEO, d'un montant de 7 190 K€ (cf. note 24 – Distribution ; dont 6 663 K€ relatifs à la quotepart des dividendes OENEO payée en actions nouvelles à créer le 02 octobre 2015) et aux distributions effectuées par les sociétés Seguin Moreau et Diam Bouchage, auprès des participants du programme d'investissement mis en place par le Groupe sur l'exercice précédent, pour un montant de 99 K€ bloqué sur des comptes courants jusqu'au terme du plan en mars 2018.

5.4 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	Note	31/03/2016	31/03/2015
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ
Résultat net consolidé		23 532	21 229
Élimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence		99	-
Élimination des amortissements et provisions		9 621	6 989
Élimination des résultats de cession et pertes et profi ts de dilution		97	60
Charges et produits calculés liés aux paiements en action		525	292
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie		2 469	1 912
= CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT		36 343	30 482
Charge d'impôt	18	9 047	8 727
Coût de l'endettement fi nancier net		1 017	541
= CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT		46 407	39 750
Impôts versés		(8 315)	(9 219)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2)	28	(18 297)	(10 123)
= FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ		19 795	20 408
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Incidence des variations de périmètre (1)	28	(33 771)	(810)
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	28	(10 644)	(30 857)
Acquisitions d'actifs fi nanciers			-
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles			215
Cessions d'actifs fi nanciers		44	1
Variation des prêts et avances consentis		40	(38)
= FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT		(44 331)	(31 489)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Transactions avec les intérêts minoritaires	28	(14)	(5 009)
Augmentation de capital			-
Acquisition et cession d'actions propres		(989)	(1 160)
Émissions d'emprunts		86 117	47 849
Remboursements d'emprunts		(33 299)	(10 321)
Intérêts fi nanciers nets versés		(1 017)	(541)
Dividendes versés par la société mère	24	(528)	(6 058)
Dividendes versés aux minoritaires		(173)	-
= FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		50 097	24 760
Incidence de la variation des taux de change		(372)	920
Incidence des changements de principes comptables

En milliers d'euros	Note	31/03/2016	31/03/2015
VARIATION DE TRÉSORERIE		25 189	14 599
Trésorerie d'ouverture	20	25 403	10 804
Trésorerie de clôture	20	50 592	25 403
Variation de trésorerie		25 189	14 599
Endettement net	20	74 974	25 171
(1) Variation de l'endettement net		49 803	23 801

(2) Au 31 mars 2016, correspond à hauteur de :

• • 29 896 K€ prix d'acquisition net de la trésorerie acquise suite à la prise de contrôle par la holding OENEO du groupe Piedade ;
• • 617 K€ de frais de transaction dont - 597 K€ liés à Piedade et - 21 K€ liés à Vivelys SAS ;
• • 59 K€ de remboursement de dette Fine Northern Oak, acquis sur l'exercice 2013/2014 ;
• • 3 000 K€ de complément prix payé pour l'acquisition du groupe Piedade ;
• • 200 K€ payés pour l'acquisition de 66 % du capital de GPEL.

(3) Correspond au :

En milliers d'euros	31/03/2016	31/03/2015
Incidence de la var. des stocks et en cours nets	(12 972)	(13 480)
Incidence de la var. des clients & autres débiteurs nets	(1 816)	(2 637)
Incidence de la var. des fournisseurs & autres créditeurs	(3 509)	5 994
INCIDENCE DE LA VARIATION DU BFR LIÉE À L'ACTIVITÉ	(18 297)	(10 123)

5.5 NOTE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

	A. Principes comptables, méthodes d'évaluation	121
	B. Informations relatives au périmètre de consolidation	129
	C. Événements signifi catifs au 31 mars 2016	130
	D. Notes aux états fi nanciers	131
Note 1	ÉCARTS D'ACQUISITION	131
Note 2	IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS	132
Note 3	AUTRES ACTIFS COURANTS ET AUTRES ACTIFS LONG TERME	134
Note 4	IMPÔTS DIFFÉRÉS	135
Note 5	STOCKS ET EN-COURS	137
Note 6	CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS	137
Note 7	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	138
Note 8	CAPITAL APPORTÉ	138
Note 9	RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU	140
Note 10	EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	141
Note 11	ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL	143
Note 12	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	144
Note 13	AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS	145
Note 14	CHIFFRES D'AFFAIRES	145
Note 15	CHARGES DE PERSONNEL	145
Note 16	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS	146
Note 17	AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIÈRES	146
Note 18	VENTILATION DE L'IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT	147
Note 19	RÉSULTATS PAR ACTION	147
Note 20	DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER	148
Note 21	INFORMATION SECTORIELLE	149
Note 22	EFFECTIFS	150
Note 23	PASSIFS ÉVENTUELS	150
Note 24	DISTRIBUTION	151
Note 25	TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES ET RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS	151
Note 26	ENGAGEMENTS HORS BILAN	152
Note 27	ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE	152
Note 28	NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ	152
Note 29	VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE	153

Le Groupe OENEO réunit aujourd'hui deux activités au service du vin :

• une division Élevage (anciennement Tonnellerie), intégrant désormais le périmètre Vivelys, disposant d'une offre complète en matière de produits d'élevage (fûts, tonneaux, foudres, grands contenants, produits alternatifs) et de solutions innovantes au service du vin (R&D, conseils, systèmes) ; et
• une division Bouchage consacrant ses capacités industrielles et ses savoir-faire à la fabrication de bouchons « technologiques », produit en forte croissance dans le marché du bouchage.

DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL

OENEO – 123, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris Puis à compter du 01/07/2016, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris

FORME JURIDIQUE

Société Anonyme à Conseil d'administration

IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ

La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d'identification unique 322 828 260 RCS PARIS.

Les comptes consolidés du Groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») au 31 mars 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 13 juin 2016 et sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.

A. Principes comptables, méthodes d'évaluation

Les comptes consolidés annuels du Groupe OENEO sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 mars 2016.

Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afi n d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont signifi catives au regard des états fi nanciers consolidés sont exposés aux notes 1 « Ecarts d'acquisition », 4 « Impôts différés », 12 « Provisions pour risques et charges » et 13 « Autres passifs courants et non courants ».

Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er avril 2015 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information fi nancière présentée :

• IFRIC 21 « Droits et taxes »
• L'interprétation IFRIC 21 Droits ou Taxes relatif à la comptabilisation d'un passif au titre d'un droit ou taxes exigibles, publiée en mai 2013, clarifi e le fait générateur pour constater un passif relatif à une taxe autre que l'impôt sur les bénéfi ces lorsque l'obligation de payer intervient à une date spécifi ée ou lors de l'atteinte d'un certain seuil d'activité.

La comptabilisation de ces taxes n'est désormais plus étalée mais effectuée dès la survenance du fait générateur.

L'application de l'interprétation IFRIC 21 n'ayant pas d'impact signifi catif sur les comptes consolidés du 31 mars 2016, les données antérieures n'ont pas fait l'objet d'un retraitement :

• les amendements IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » : non application d'IFRS 3 à la formation d'un partenariat dans les états fi nanciers dudit partenariat et comptabilisation des paiements conditionnels,
• les amendements IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » : principes spécifiques aux portefeuilles gérés sur une base nette ;

L es nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 31 mars 2016 et n'ont pas été adoptées par anticipation :

• les amendements IAS 1 « Présentation des états fi nanciers », entreront en vigueur au 1er janvier 2016,
• les amendements IAS 16 et IAS 38 « Clarifi cation sur les modes d'amortissement acceptables », entreront en vigueur au 1er janvier 2016,
• les amendements IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions des intérêts dans une entreprise commune », entreront en vigueur au 1er janvier 2016,
• IFRS 9* « Instruments fi nanciers », entrera en vigueur au 1er janvier 2018,
• IFRS 14* « Comptes de reports réglementaires entrera en vigueur au 1er janvier 2016,
• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients », entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

5

^* Normes non encore adoptées par l'Union Européenne.

1. MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les fi liales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation.

Les fi liales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu'en cas d'actif cédé la transaction n'indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifi ées lorsque nécessaire afi n d'être alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifi é lors de l'acquisition.

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle.

2. ÉCARTS D'ACQUISITION

À l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifi ables (actifs et passifs) acquis.

L'évaluation se fait dans la devise de l'entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d'évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.

Écarts d'acquisition positifs

L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifi ables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Écarts d'acquisition ».

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 Révisée « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (cf. : d) Valeur recouvrable des immobilisations). Le calcul est effectué séparément pour les deux divisions du Groupe : Bouchage et Élevage. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d'utilité, évaluée par actualisation des fl ux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d'actifs est irréversible.

Lors de la cession d'une activité au sein d'une UGT, le goodwill lié à cette activité sortie :

• est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de la cession ; et
• est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité sortie et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.

Écarts d'acquisition négatifs

L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent par rapport au coût d'acquisition, de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifi ables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.

3. CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui sont la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profi ts de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu'ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de fl ux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

Sociétés du Groupe

Les comptes de toutes les entités du Groupe (dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper-infl ationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

• (i) les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
• (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et
• (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profi ts de cession.

4. IMMOBILISATIONS

Relations contractuelles avec les clients

Dans le cadre des regroupements d'entreprise, conformément à la norme IFRS 3 révisée, des relations contractuelles avec les clients sont comptabilisées séparément du goodwill dès lors que l'entreprise acquise a un volume d'affaires régulier avec des clients identifi és. Les relations contractuelles avec les clients sont évaluées selon la méthode de l'« Excess Earnings » qui prend en compte les fl ux de trésorerie futurs actualisés générés par les clients.

Les relations contractuelles avec les clients, dont la durée d'utilité est déterminable, sont amorties sur leur durée d'utilisation, qui a été évaluée généralement entre 6 et 16 ans. Elles font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises fi gurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée.

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.

Les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection comprise entre 8 et 11 ans pour le Bouchage et sur 10 ans pour l'Élevage.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

Immobilisations corporelles

Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l'option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifi ée.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au Groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de manière fi able. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet de dépréciation.

L'amortissement des autres immobilisations corporelles commence lorsqu'elles sont prêtes à être utilisées. À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :

• bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations/toiture/murs) ;
• agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans ;
• installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans ;
• autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans.

Le Groupe prévoyant d'utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n'a identifi é aucune valeur résiduelle.

Contrats de location

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur (qualifiés de locationfi nancement) sont comptabilisés de la façon suivante :

• les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;
• la dette correspondante est identifi ée et présentée au passif du bilan ;
• les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge fi nancière et l'amortissement du solde de la dette ;
• la charge fi nancière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ;
• le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien si le Groupe n'a pas de certitude de devenir propriétaire à l'issue du contrat.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l'ensemble de la durée du contrat de location.

Valeur recouvrable des immobilisations

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéfi nie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions, aux terrains et aux marques, le cas échéant).

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Pour la détermination de leur valeur d'utilité, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

Les UGT utilisées pour les besoins des tests de dépréciation ne sont pas plus grandes que les segments opérationnels déterminés selon IFRS 8 – Secteurs opérationnels.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l'objet d'une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement :

• si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable ;
• si l'actif est disponible en vue d'une vente immédiate dans son état actuel ;
• et si un plan de vente de l'actif a été engagé par la direction.

5. STOCKS ET EN-COURS

Valeurs brutes

Les stocks de matières premières et de produits fi nis sont évalués au plus bas de leur coût d'acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition ou de production correspond au total des prix d'achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production.

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l'activité Bouchage et le chêne de l'activité Élevage sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat, les droits d'importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d'achats.

Provisions

Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits fi nis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits fi nis, net des frais de commercialisation.

Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits fi nis, constitué de la valeur des encours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s'avère supérieur au prix du marché.

Pour les produits fi nis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s'avérait supérieur au prix de marché.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées.

6. CLIENTS

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.

Des contrats d'affacturage ont été mis en place au sein des sociétés opérationnelles françaises, espagnoles et italiennes en contrepartie d'autorisations de crédit court terme, ainsi garanties par les créances clients.

Ces contrats ont été négociés avec les partenaires fi nanciers du Groupe afi n d'obtenir des conditions homogènes.

Les sociétés conservent le risque de recouvrement jusqu'au paiement complet des factures par les clients.

Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des diffi cultés fi nancières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration fi nancière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et le paiement estimé. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.

7. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires fi gurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

8. CAPITAL ET ACTIONS PROPRES

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l'incidence fi scale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société.

9. ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les immobilisations fi nancières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L'évaluation et la comptabilisation des actifs fi nanciers sont défi nies par la norme IAS 39 et son amendement du 15 octobre 2008.

La classifi cation dépend des raisons ayant motivé l'acquisition des actifs fi nanciers. La direction détermine la classifi cation de ses actifs fi nanciers lors de la comptabilisation initiale.

Les prêts et créances sont valorisés au coût amorti et font l'objet de test de valeur au minimum à chaque arrêté comptable. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

10. PASSIFS FINANCIERS

À l'exception des instruments fi nanciers dérivés, les emprunts et autres passifs fi nanciers sont évalués au coût amorti par application du taux d'intérêt effectif. Les contrats d'échange de taux d'intérêt qui couvrent économiquement les passifs fi nanciers sont qualifi és de couverture de fl ux de trésorerie.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.

Les instruments fi nanciers composés sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d'options d'achat), les frais afférents à l'émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l'émission.

Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'estimations telles que les modèles d'évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des fl ux de trésorerie. Le profi t ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré en capitaux propres.

Les dérivés sont présentés dans les dettes fi nancières (cf. note 20).

11. IMPOSITION DIFFÉRÉE

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fi scales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés.

Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

Le retraitement des contrats de location qualifi és de locationfi nancement, donne lieu à reconnaissance d'impôts différés.

Les actifs d'impôt différé sur les défi cits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfi ce imposable attendu au cours des exercices suivants.

Le Groupe a activé pour les périmètres d'intégration fi scale français et espagnol, et pour Seguin Moreau Napa Cooperage située aux États-Unis, l'intégralité des pertes fi scales reportables sur la base des bénéfi ces prévisionnels du business plan établi par le Groupe.

La charge d'impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.

Le Groupe a considéré que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répondait à la défi nition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.

12. AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme

Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de ses activités.

Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations défi nies et à prestations défi nies.

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.

Pour les régimes à prestations défi nies, y compris pour les plans multi-employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l'information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel ».

Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d'actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11.

Les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en OCI (« Autres éléments du résultat global ») sur l'exercice de leur survenance .

Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel.

Les indemnités de fi n de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fi n au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire.

Le Groupe comptabilise ces indemnités de fi n de contrat de travail lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fi n au contrat de travail d'un ou de plusieurs membres du personnel s'il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s'il s'est engagé à accorder des indemnités de fi n de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée.

L'impact OCI au niveau du Groupe sur les indemnités de fi n de carrière est de 17 K€, net d'impôt, sur l'exercice 2015/2016, le taux d'actualisation étant passé de 1,32 % à 1,47 %.

Intéressements et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d'une formule qui tient compte du bénéfi ce revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.

Plan d'actions et assimilés

Le Groupe applique la norme IFRS 2 aux plans d'actions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie (cash-settled).

Le coût total des avantages dépend de la juste valeur des actions attribuées et du nombre d'actions qui seront fi nalement émises, en conséquence des plans mis en place.

Le nombre d'actions qui sera fi nalement émis à la fi n de la période d'acquisition dépend de conditions de présence et de l'atteinte de conditions de performance propres au Groupe, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention du bénéfi ce de ces plans.

La valeur actualisée de l'engagement, au coût des fonds propres, est étalée sur la période d'acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Elle est comptabilisée en « Résultat Opérationnel Courant », en contrepartie des « Autres passifs non courants ».

Les conditions de performance sont prises en compte, conformément aux positions de l'IFRIC, uniquement pour évaluer la probabilité d'émission des instruments.

Pour les plans d'attribution d'actions gratuites (equity settled), la juste valeur des services rendus en échange de ces instruments est comptabilisée en charges sur la durée d'acquisition des droits en contrepartie des réserves sur la base de la valeur des instruments au moment de leur attribution.

Aucune charge n'est in fi ne comptabilisée lorsque l'octroi des instruments est soumis à une condition autre qu'une condition de marché qui ne sera pas remplie.

13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d'investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d'avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l'amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d'exploitation.

14. INFORMATIONS SECTORIELLES

Selon la norme IFRS 8, les résultats des secteurs opérationnels présentés sont basés sur la présentation du reporting interne qui est régulièrement revu par le principal décideur opérationnel des opérations puis réconcilié au résultat du Groupe. Le principal décideur opérationnel des opérations évalue le résultat ou la perte des secteurs en calculant un résultat opérationnel. Le principal décideur opérationnel a été identifi é comme étant le Directeur Général.

Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité. Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère.

15. RECONNAISSANCE DES REVENUS

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires fi gurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

16. DIVIDENDES

Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société non versées sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

17. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice, déduction faite des actions auto-détenues figurant en diminution des capitaux propres.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites.

Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, majoré de l'effet de dilution induit par l'exercice probable des options de souscription, des options d'achat d'actions et de tout autre instrument dilutif.

Cet effet dilutif est calculé plan par plan en ne retenant que les plans dont le prix d'exercice est inférieur à la juste valeur de l'action. Il correspond au différentiel entre le nombre d'actions émises suite aux levées probables d'options et le nombre d'actions qui auraient été émises au cours moyen du marché.

18. GESTION DES RISQUES

Risque de liquidité

Le fi nancement du Groupe OENEO est réalisé dans le cadre d'une politique de groupe mise en œuvre par la direction fi nancière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l'autorisation est nécessaire pour toute mise en place de fi nancements signifi catifs.

Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les fi liales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes fi liales aux meilleures conditions. Certaines fi liales installées à l'étranger se fi nancent localement.

Au 31 mars 2016 le Groupe a procédé à une revue spécifi que de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risque de taux

Les instruments fi nanciers utilisés sont adossés aux différents moyens d'endettement (emprunts/concours bancaires). Le Groupe applique les principes comptables de la comptabilité de couverture.

Sensibilité au risque de taux :

La dette du Groupe OENEO libellée à taux variable représente 31,56 % de la dette globale.

Le 20 novembre 2014, OENEO a souscrit à deux couvertures de taux (option swap) sur 4 M€ de lignes moyen terme et pour une durée de 60 mois (cf. note 10 « Emprunts et dettes fi nancières »).

En date du 21 novembre 2014 et du 25 février 2015, Diam France a souscrit à deux couvertures de taux (option swap) sur 17 M€ de lignes long terme et pour une durée de 84 mois (cf. note 10 « Emprunts et dettes fi nancières »).

De ce fait, toute variation à la hausse des taux d'intérêts se traduirait par un accroissement des charges d'intérêts. Une évolution de - 0,2 %/+ 0,5 % des taux d'intérêts impacterait le résultat fi nancier de - 178 K€ (manque à gagner) à 103 K€ (perte).

Risque de crédit

La Société ne réalise des opérations de couverture qu'avec des institutions bancaires de premier plan.

Au 31 mars 2016, les swaps utilisés ont une juste valeur négative (208 K€).

Il n'existe pas de risque de contrepartie sur l'instrument à la clôture. L'exposition maximale au risque de crédit concerne principalement les créances clients. Cependant, en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale, il n'y a pas de concentration du risque de crédit au titre des créances clients.

Risque de change

Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change afi n de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d'opérations à terme et d'achat d'options d'achat ou de vente de devises.

L'endettement en € représente 95 % de l'endettement du Groupe au 31 mars 2016, il était de 97 % au 31 mars 2015.

Le Groupe OENEO est exposé au risque d'évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (comptes courants libellés en devises) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l'objet d'un suivi par la direction fi nancière du Groupe. Au 31 mars 2016, la position des principales créances et dettes susceptibles d'être impactées par l'évolution des cours de change est de 16,6 M€. Une variation de +/- 10 % des cours de change se traduirait par un impact de +/- 4,8% sur ces en-cours.

Lorsqu'il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le Groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Seule la direction fi nancière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états fi nanciers consolidés.

La position après couverture correspond au montant en devise sur lequel le Groupe est exposé à une évolution défavorable des cours.

Risque sur actions

Les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquises ponctuellement.

Le 6 juillet 2010, le Groupe a confi é la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la société de bourse Gilbert Dupont, qui porte sur 26 180 actions d'autocontrôle au 31 mars 2016.

Par ailleurs, l'autocontrôle total du Groupe a augmenté pour passer de 383 770 actions au 31 mars 2015 à 440 881 actions, soit 0,71 % de son capital.

En conséquence, le Groupe est très faiblement exposé au « risque sur actions ».

Autres risques

Le Groupe OENEO distingue quatre aires de survenance de risques. Cette analyse recoupe l'ordre d'importance retenu quant aux conséquences de ces risques sur la rentabilité du Groupe :

• risques liés à l'inn ovationdes produits : ces risques se situent au moment de la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain ;
• risques liés à la fabrication des produits : ces risques se situent au moment de l'application industrielle des procédés inventés, et de leur fabrication en série ;
• risques liés à la commercialisation des produits : ces risques se situent au moment de la vente et de l'après-vente des produits auprès de la clientèle ;
• autres risques : cette aire de risques est plus restreinte que les trois précédentes, et se caractérise par son origine externe aux processus industriel et commercial.

Le Groupe a actualisé sa cartographie des risques au cours de l'exercice 2013/2014, et l'a complétée par desmissions de contrôle interne portant sur la sécurité des personnes sur sites de production et le processus d'approvisionnement des matières premières. L'ensemble des risques recensés lors de son élaboration fait l'objet :

• d'un dispositif en place ;
• d'un plan d'action en cours ou identifi é.

Ces risques ont été jugés comme ne présentant pas d'incidences opérationnelles signifi catives.

Cette analyse est réactualisée régulièrement soit dans la globalité, soit par l'ajout de mentions spécifi ques.

19. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement signifi catif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

Évaluation des immobilisations incorporelles

Le Groupe a fait réaliser l'évaluation d'actifs incorporels, liée à l'acquisition desgroupes Vivelys et Piedade par des experts indépendants. Ils ont utilisé des hypothèses de fl ux futurs et de taux qui ont eu un impact direct sur les valeurs de ces actifs.

Une baisse des valeurs d'utilité se traduirait par un impact en résultat.

Évaluation des immobilisations corporelles

Le Groupe a fait réaliser l'évaluation de son patrimoine lors de son passage aux normes IFRS par des experts indépendants. Ils ont utilisé des hypothèses de fl ux futurs et de taux qui ont eu un impact direct sur les valeurs de ces actifs.

Une baisse des valeurs d'utilité se traduirait par un impact en résultat.

Évaluation des goodwill (écarts d'acquisition)

Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée à la note d) Valeur recouvrable des immobilisations.

Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l'établissement émetteur.

Évaluation des impôts différés actifs

Comme indiqué ci-avant au paragraphe 5.5.11 ), les actifs d'impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfi ce imposable attendu au cours des exercices suivants.

En particulier, le Groupe a activé pour les périmètres d'intégration fi scale français et portugaise, et pour Seguin Moreau Napa Cooperage située aux États-Unis, l'intégralité des pertes fiscales reportables sur la base des bénéfices prévisionnels du business plan établi par le Groupe.

Opérations non courantes

Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant signifi catif.

Ces autres produits et charges opérationnels non courants comprennent les éléments suivants :

• le résultat des cessions d'immobilisations ;
• les provisions ou dépenses de réorganisation et de restructuration, les coûts inhabituels de litiges avec les tiers.

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Le Groupe comptabilise le CICE en réduction des charges de personnel.

B. Informations relatives au périmètre de consolidation

SOCIÉTÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 MARS 2016

			Mars 2016		Mars 2015
Société	Pays	Méthode de consolidation	% de contrôle % d'intérêt		% de contrôle % d'intérêt
OENEO	France	Globale	Mère	Mère	Mère	Mère
Sabate South Africa	Afrique du Sud	Globale	100	100	100	100
Enodev Argentine	Argentine	Globale	100	100	100	100
OENEO Australasia	Australie	Globale	100	100	100	100
Diamant Closures PTY LTD	Australie	Globale	100	100	100	100
Industrial OENEO Sudamericana	Chili	Globale	100	100	100	100
Vivelys Chili	Chili	Globale	100	100	100	100
Beijing Vida	Chine	Mise en équivalence	33	33	0	0
Diam Corchos SA (ex-Corchos de Merida)	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diam Supply Chain (ex-Sibel Tapones)*	Espagne	Globale	100	100	100	100
Diamant Technologie	Espagne	Globale	100	100	100	100
Discosaga	Espagne	Mise en équivalence	50	50	0	0
Piedade Corcho	Espagne	Globale	100	100	0	0
Diam Closures USA (ex-OENEO Closures USA)	États-Unis	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau Napa Cooperage	États-Unis	Globale	100	100	100	100
Vivelys USA	États-Unis	Globale	100	100	100	100
Diam Bouchage (ex-OENEO Bouchage)	France	Globale	100	100	100	100
Sambois	France	Globale	100	100	100	100
Seguin Moreau & CIE	France	Globale	100	100	100	100
Boise France	France	Globale	100	100	100	100
Diam France	France	Globale	100	100	100	100
Vivelys SAS	France	Globale	100	100	100	100
Piedade France	France	Globale	100	100	0	0
Société de Transformation Argonnaise du Bois	France	Globale	100	100	100	100
Diam Sugheri	Italie	Globale	80	80	80	80
Piedade SA	Portugal	Globale	100	100	0	0
Pietec	Portugal	Globale	100	100	0	0
Pietec Master	Portugal	Globale	100	100	0	0
Sà & Sobrinho	Portugal	Globale	100	100	0	0

* Absorbée par Diam Corchos SA sur l'exercice 2015-2016.

La variation du périmètre de consolidation par rapport à l'exercice précédent se justifi e par l'entrée dans le périmètre de consolidation du groupe Piedade. La société OENEO détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la plupartdes fi liales du sous-groupe Piedade. À l'exception des sociétés BEIJING VIDA et DISCOSAGA, consolidées par mise en équivalence, toutes les autres sociétés du sous-groupe Piedade sont donc consolidées par intégration globale.

C. Événements signifi catifs au 31 mars 2016

Le Groupe OENEO a procédé, le 15 septembre 2015, à l'acquisition de 100 % du Groupe portugais Piedade, producteur de référence de bouchons en liège.

La juste valeur provisoire des actifs acquis identifi ables et passifs pris en charge liés à l'acquisition du périmètre Piedade est détaillée ci-dessous :

En milliers d'euros	Juste valeur
Immobilisations incorporelles	3 500
Immobilisations corporelles	18 866
Actifs fi nanciers courants et non courants	493
Actifs d'impôts différés	1 325
Autres actifs courants et non courants	548
Stocks	8 984
Clients et autres débiteurs	12 929
Créances d'impôts	1 177
Trésorerie et équivalents de trésorerie	874
Emprunts	(22 298)
Autres passifs non courants	(1 909)
Concours bancaires	(256)
Passifs d'impôts différés	(1 833)
Provisions	(980)
Dette d'impôts	(1 062)
Fournisseurs et autres créanciers	(15 786)
ACTIFS NETS ACQUIS (100 %)	4 572

Les coûts liés à l'acquisition du groupe Piedade ont été constatés en charges non courantes, conformément à IFRS 3.

Le regroupement provisoire au 31 mars 2016 a conduit le Groupe OENEO à constater des immobilisations incorporelles (relations clients) et une réévaluation des immobilisations corporelles (terrains et immeubles) pour respectivement 3 500 K€ et 2 120 K€ avant impôts différés. L'analyse de la juste valeur des immobilisations incorporelles et corporelles sera fi nalisée dans le délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition.

Impact de cette acquisition sur la trésorerie :

En milliers d'euros	Juste valeur
Prix d'acquisition versé en numéraire (1)	(33 711)
Trésorerie et équivalents de trésorerie des fi liales acquises	617
TRÉSORERIE DÉCAISSÉE AU TITRE DE L'ACQUISITION	(33 094)

(1) Ce prix correspond au prix d'acquisition du groupe Piedade par OENEO.

Détermination provisoire du goodwill :

En milliers d'euros	31/03/2016
Montant versé en numéraire	30 511
Complément de prix payé	3 000
Acquisition titre GPEL (66 %)	200
Juste valeur des actifs nets acquis	4 572
GOODWILL	29 139

L'acquisition du périmètre Piedade fait ressortir un écart d'acquisition de 29 139 K€ dont le montant défi nitif sera fi nalisé dans les 12 mois de l'acquisition .

D. Notes aux états fi nanciers

Note 1 ÉCARTS D'ACQUISITION

Test de dépréciation

Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie du Groupe, qui sont les deux divisions du Groupe, à savoir Bouchage et Élevage. Les entités multi-activités sont scindées afi n de les rattacher correctement aux divisions.

L'écart d' acquisition provisoire du groupe Piedade a été affecté à l'unité génératrice de trésorerie Bouchage en raison des synergies apportées par ce regroupement. Cette acquisition n'a donc pas d'impact sur le reporting interne et la communication fi nancière.

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des valeurs d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de fl ux de trésorerie basés sur les business plan à cinq ans approuvés par la direction générale du Groupe. Au-delà, les fl ux de trésorerie sontextrapolés à partir des taux de croissance estimés.

Le taux d'actualisation est de 7,6 % pour les deux divisions du Groupe, et le taux de croissance à l'infi ni est de 1,50 %. Les tests menés sur les deux unités génératrices de trésoreriene font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n'a donc été constatée. Par ailleurs, concernant l'activité Bouchage, il convient de rappeler que préalablement à l'acquisition du groupe Piedade les écarts d'acquisition étaientintégralement dépréciés depuis 2004.

ÉCARTS D'ACQUISITION POSITIFS NETS – BOUCHAGE

Au 31 mars 2016, l'écart d'acquisition net comptable, provisoire, s'élève à 29 139 K€ et s'explique par l'acquisition du groupe Piedade en septembre 2015 .

ÉCARTS D'ACQUISITION POSITIFS NETS – ÉLEVAGE

Au 31 mars 2016 , l'écart d'acquisition net comptable s'élève à 14 226K€ contre 14 271 K€ au précédent exercice. La variation de l'écart d'acquisition s'explique par :

• un effet de change de - 45 K€ portant sur l'écart d'acquisition constaté en US Dollar suite au rachat de Fine Northern Oak par SMNAPA.

Analyse de sensibilité

Le Groupe a effectué des analyses de sensibilité de la valeur d'utilité de l'UGT Élevage et Bouchage enfaisant varier les hypothèses clés suivantes :

• taux d'Ebit minoré de 1 % ;
• taux d'actualisation majoré de 1 point à 8,6 % ;
• taux de croissance minoré de 0,5 point à 1 %.

L'utilisation d'un taux d'actualisation de 8,6 % (au lieu de 7,6 %), ou d'un taux d'Ebit minoré de 1 %, ou d'un taux de croissance à l'infi ni minoré de 0,5 point, mènerait à une égalité entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

La dégradation simultanée de deux de ces variables sur trois, mènerait également à une égalité entre la valeur recouvrable et la valeur comptable.

Note 2 IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

2.1 DÉTAIL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

			31/03/2016		31/03/2015
En milliers d'euros	Notes	Brut	Amortissement Provision	Net	Net
Frais de développement		1 129	(930)	199	1
Brevets		4 440	(4 309)	131	164
Autres immobilisations incorporelles		4 910	(671)	4 239	1 301
Immobilisations incorporelles en cours		-	-	-	-
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		10 479	(5 910)	4 569	1 466
Terrains		8 381	(43)	8 338	4 076
Constructions		62 149	(23 118)	39 031	20 790
Inst. Techniques, mat. et outillage		143 965	(81 122)	62 843	33 937
Matériel de transport		1 034	(869)	165	70
Mob. Matériel de bureau et informatique		2 662	(2 329)	333	264
Autres immobilisations corporelles		5 177	(3 861)	1 316	1 231
Immobilisations corporelles en cours (1)		5 360	-	5 360	35 796
Avances et acomptes sur immobilisations		459	-	459	37
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES		229 187	(111 342)	117 845	96 201
Titres mis en équivalence		335	-	335	-
Autres actifs fi nanciers		212	(1)	211	131
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		547	(1)	546	131
TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS		240 213	(117 253)	122 960	97 798

(1) Correspondent principalement aux coûts engagés pour la mis en place d'un ERP pour 1,8 M€ et d'avance sur mouleuse à mettre en service pour 1,2 M€ sur DIAM France.

2.2 VARIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS

	Immobilisations - Valeurs nettes
En milliers d'euros	Incorporelles	Corporelles	Financières	Total
VALEUR AU 31/03/2015	1 466	96 201	131	97 798
Augmentations – en valeur brute (1)	283	12 844		13 127
Variations de périmètre (2) Résultats des sociétés mises en équivalence	3 500 -	18 866 -	493 (99)	22 859 (99)
Cession en valeur nette Dotations aux amortissements et provisions	(6) (602)	(135) (9 408)	12 -	(129) (10 010)
Reclassements	(15)	(274)	12	(277)
Variations de change	(57)	(249)	(3)	(309)
VALEUR AU 31/03/2016	4 569	117 845	546	122 960

(1) Ce montant inclut notamment le solde des coûts relatifs à la construction de l'unité de traitement des bouchons Diam en France d'un montant de 2 916 K€. 117 K€ de frais de recherche et développement ont été activés sur la période et, 3 800 K€ ne répondant pas strictement aux critères d'activation ont été constatés en charge au compte de résultat.

(2) La variation de périmètre correspond à l'intégration de Piedade.

2.3 VARIATION DES TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS

		Mars 2015
En milliers d'euros	Valeur brute	Provision	Valeur nette	Valeur nette
SA ORECO (Organisation économique du cognac)	68	-	68	68
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION AU 31/03/2016	68	-	68	68

2.4 ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

Les actifs destinés à être cédés concernent un terrain et un bâtiment situés en Espagne qui font l'objet d'un mandat de vente auprès de plusieurs agences immobilières.

La société détentrice Diam Corchos demeure fortement engagée dans son plan de cession de l'immeuble Victoria. Cet actif est commercialisé à un prix de marché. Il a été décidé de déprécier. La valeur nette comptable se chiffre à 1 238 K€ au 31/03/2016.

Dans la perspective d'une vente au prix de marché et compte tenu de l'engagement de vente du Groupe, les actifs continuent donc à être présentés selon IFRS 5 au-delà de la période initiale d'un an.

Note 3 AUTRES ACTIFS COURANTS ET AUTRES ACTIFS LONG TERME

3.1 AUTRES ACTIFS COURANTS

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Prêts, cautionnements	477	69
Charges constatées d'avance	2 187	2 175
TOTAL DES AUTRES ACTIFS COURANTS	2 664	2 244

3.2 AUTRES ACTIFS LONG TERME

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Subventions d'investissement à recevoir (1)	-	1 316
Autres créances long terme	-	-
TOTAL DES AUTRES ACTIFS LONG TERME	-	1 316

(1) En mars 2015, ce montant correspondait aux nouvelles subventions restant à recevoir sur le programme d'investissement 2013/2015 et concerne Diam Corchos à hauteur de 1 265 K€ et Diam Bouchage à hauteur de 51 K€, soit un total de 1 316 K€.

Note 4 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fi scale.

La ventilation de l'impôt (exigible et différé) au compte de résultat est présentée en note 18.

4.1 VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF ET PASSIF

			Variation	Variation	Autres
En milliers d'euros	Mars 2015	Résultat	de change	de périmètre	mouvements	Mars 2016
Marge interne sur stock	1 915	(68)				1 847
Autres différences temporelles	2 248	(582)	(5)		135	1 796
Provisions non déductibles	31	(113)		356		274
Retraites	359	6				365
Provisions réglementées	(2 070)	42			(2)	(2 030)
Crédit-Bail	(401)	(279)				(680)
Amortissement fi scal accéléré	(3 981)	751				(3 230)
Activation des reports défi citaires (1)	6 443	(1 685)	(1)	715		5 472
IAS 16 « Immobilisations corporelles »	(703)	73	7	(916)		(1 539)
IAS 18 « Revenus »	95	103				198
IAS 19R « Retraites »	-	9			(6)	3
IAS 20 « Subventions »	14					14
IAS 38 « Immobilisations incorporelles » (2)	(402)	126	19	(788)		(1 045)
IAS 32/39 « Instruments fi nanciers »	51				31	82
CVAE	(78)	25				(53)
Prime sur dividendes		206				206
Financement Long Terme	-	(50)			50	-
Autres	148	(134)	(1)			13
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	3 669	(1 570)	19	633	208	1 694
Dont :
• Impôts différés actif	6 989					5 605
• Impôts différés passif	(3 320)					(3 911)

(1) Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment, les reprises d'impôts différés actifs sur l'exercice s'élèvent à 1 685 K€ et se répartissent ainsi :

• • 1 613 K€ ont été consommés au cours de l'exercice sur le périmètre d'intégration fi scale français, Seguin Moreau et Diam Bouchage.
• • 560 K€ ont été consommés au cours de l'exercice chez Diamant Technologie ;
• • 30 K€ d'impôts différés ont été consommés au cours de l'exercice chez Piedade ;
• • 140 K€ d'impôts différés ont été consommés au cours de l'exercice chez Sobrinho ;
• • 51 K€ d'impôts différés ont été consommés au cours de l'exercice chez Seguin Moreau Napa Cooperage ;

• 709 K€ d'impôts différés actif ont été reconnus au cours de l'exercice sur l'entité Vivelys SAS sur la base d'un tax planning à 5 ans. Le Groupe dispose, à la clôture du 31 mars 2016, de défi cits fi scaux reportables sur les bénéfi ces fi scaux futurs des sociétés ayant généré ces défi cits, composés de 14,8 M€ en France et 2,6 M€ au Portugal.

(2) Dont impôts différés passif sur les écarts d'évaluation liésà l'entrée dans le périmètre de consolidation du sous-groupe Pie dade pour 788 K€ sur les relations contractuelles clients identifi ées lors de la prise de contrôle du Groupe (cf. note C« Événements signifi catifs au 31 mars 2016 »).

4.2 RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D'IMPÔT RÉELLE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Résultat avant impôt des entreprises intégrées	32 678	29 956
Charge d'impôt théorique à 33,33 %	10 892	9 984
Charges non déductibles et produits non imposables (1)	210	(347)
Différences de taux sur sociétés étrangères	(795)	(790)
Différences de taux sur opérations taxées à taux réduit	(897)	(732)
Défi cits non activés	108	110
Utilisation de défi cits non activés	(247)	(391)
Défi cits activés sur les exercices futurs	(709)	-
Contribution sur dividendes versés		180
Crédit d'impôts	(27)	(21)
CVAE	832	772
Autres	(320)	(38)
CHARGE D'IMPÔT RÉEL	9 047	8 727
Taux d'impôt effectif	27,68 %	29,13 %

La ventilation de la charge d'impôt entre partie exigible et différée fi gure en note 18.

(1) Le poste « Charges non déductibles et produits non imposables » inclut le CICE, enregistré en charges de personnel (cf. note 15),

non imposable, générant ainsi une économie d'impôt de - 193 K€.

Il existe une convention d'intégration fi scale entre OENEO et les sociétés suivantes : Seguin Moreau & Cie, Sambois, Diam Bouchage, Diam France, Vivelys, Boisé France et STAB .

Chaque société fi liale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d'impôts réalisées par le Groupe à raison de l'intégration fi scale et liées aux défi cits et aux moins-values sont comptabilisées et conservées dans la société OENEO.

En contrepartie, la fi liale bénéfi ciera de ses défi cits reportables l'exercice où elle redeviendra bénéfi ciaire et la société OENEO supportera alors la charge d'impôt à concurrence du montant des défi cits ou moins values précédemment transférés.

En cas de sortie du Groupe d'intégration fi scale de la fi liale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au Groupe aurait été la cause. En particulier, les défi cits fi scaux subis pendant l'intégration fi scale et non utilisés par la fi liale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.

Une convention d'intégration fi scale espagnole existe entre Diam Corchos SA et Diamant Technologie.

Note 5 STOCKS ET EN-COURS

En milliers d'euros	Matières premières	En-cours	Produits fi nis et marchandises	Total
VALEURS NETTES AU 31/03/2014	40 530	7 366	16 291	64 187
Variations de l'exercice	13 540	(455)	7 252	20 337
Dot./Rep. aux provisions	123	63	(1 280)	(1 094)
Solde net à la clôture	54 193	6 974	22 263	83 430
Valeurs brutes	55 482	7 197	24 580	87 259
Provisions	(1 289)	(223)	(2 317)	(3 829)
VALEURS NETTES AU 31/03/2015	54 193	6 974	22 263	83 430
Variations de l'exercice	17 370	2 536	632	20 538
Dot./Rep. aux provisions	(667)	(367)	968	(66)
Solde net à la clôture	70 896	9 143	23 863	103 902
Valeurs brutes	72 852	9 733	25 212	107 797
Provisions	(1 956)	(590)	(1 349)	(3 895)
VALEURS NETTES AU 31/03/2016	70 896	9 143	23 863	103 902

Note 6 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Fournisseurs débiteurs	312	155
Clients et comptes rattachés	61 064	39 904
Créances sociales et fi scales	6 145	4 966
Autres créances	1 245	4 093
Provisions	(7 210)	(2 287)
TOTAL DES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	61 556	46 831

CRÉANCES NON RÉGLÉES

En milliers d'euros				Dont actifs fi nanciers impayés mais dépréciés à la date de clôture
	Valeur au bilan	Dont actifs fi nanciers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture	< 1 mois	1-3 mois	Au-delà de 3 mois	Dont actifs fi nanciers dépréciés
Créances clients	39 904	30 003	4 117	1 704	1 792	2 288
TOTAL AU 31/03/2015	39 904	30 003	4 117	1 704	1 792	2 288

En milliers d'euros			Dont actifs fi nanciers impayés mais dépréciés à la date de clôture
	Valeur au bilan	Dont actifs fi nanciers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture	< 1 mois	1-3 mois	Au-delà de 3 mois	Dont actifs fi nanciers dépréciés
Créances clients	61 064	43 724	5 366	2 121	2 644	7 209
TOTAL AU 31/03/2016	61 064	43 724	5 366	2 121	2 644	7 209

Note 7 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie nette est détaillée dans la note 20 « Détail de la trésorerie nette et de l'endettement fi nancier ». La trésorerie active s'élève à 52 278 K€ au 31 mars 2016.

Note 8	CAPITAL APPORTÉ

8.1 COMPOSITION DU CAPITAL APPORTÉ

En milliers d'euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale de l'action	Montant du capital apporté	Valeur de la prime d'émission	Total
AU 31/03/2014	60 238 622	1	60 239	6 791	67 030
Augmentation de capital (1)	58 320	1	58	12	70
AU 31/03/2015	60 296 942	1	60 297	6 803	67 100

(1) L'augmentation de capital résulte de la conversion de 1 944 ORA qui a donné lieu à l'émission de 58 320 actions.

En milliers d'euros	Nombre d'actions ordinaires	Valeur nominale de l'action	Montant du capital apporté	Valeur de la prime d'émission	Total
AU 31/03/2015	60 296 942	1	60 297	6 803	67 100
Augmentation de capital (1)	1 317 613	1	1 318	5 412	6 729
AU 31/03/2016	61 614 555	1	61 615	12 215	73 829

(1) L'augmentation de capital résulte de la conversion de 1 859 ORA qui a donné lieu à l'émission de 55 770 actions et à une augmentation de capital par incorporation des dividendes pour 1 261 843 actions ordinaires de 1 € le nominal.

8.2 ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Plan n° 8 du 30 septembre 2013

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (95 651 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéfi ciaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 30 septembre 2015.

Plan n° 9 du 23 juillet 2014

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (86 962 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéfi ciaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 24 juillet 2016.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2014 ressort à 378 K€. Les droits acquis sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 319 K€.

Plan n° 10 du 22 juillet 2015

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (107 425 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéfi ciaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 22 juillet 2017.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2015 ressort à 689 K€. Les droits acquis sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 238 K€.

	Actions gratuites (unité)
AU 31/03/2014	189 151
Octroyées	86 962
Attribuées	(93 500)
Caduques	(7 500)
AU 31/03/2015	175 113
Octroyées	107 425
Attribuées	(88 151)
Caduques	-
AU 31/03/2016	194 387

8.3 OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS

OENEO a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• nombre d'obligations émises :	559 127 ;
---------------------------------	-----------

• prix d'émission : 36 € au pair ;
• montant brut de l'émission : 20 128 572 ;
• date de jouissance et de règlement : 22 décembre 2009 ;
• intérêts : 7 % par an à terme échu au 1er avril ;
• durée de l'emprunt : 7 ans et 99 jours ;
• remboursement normal : 31 mars 2017 ;
• remboursement anticipé : à tout moment ;
• conversion d'une obligation : 30 actions de 1 € de valeur nominale.

À fi n mars 2016, 552 927 ORA ont été converties, dont 1 859 sur l'exercice 2015/2016, sans donner lieu au paiement d'un coupon. Il reste 6 200 ORA en circulation, représentant un montant converti de 223 K€, dont 14 K€ en dette et 209 K€ en capitaux propres.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

• composante capitaux propres : 13 094 K€ ; • composante dettes : 6 615 K€ ;
• total net : 19 709 K€.

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Le TIE de la composante dette s'élève à 11,96 %.

Note 9 RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU

En milliers d'euros	Réserve légale	Réserve de consolidation Groupe	Réserve de conversion Groupe	Total part du Groupe
SOLDE AU 31/03/2014	4 382	65 395	90	69 867
Écarts de conversion	-	-	2 973	2 973
Écarts actuariels nets d'impôt	-	(174)	-	(174)
Impôts différés sur les frais de souscription ORA (equity)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments fi nanciers	-	(51)	378	327
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	4 382	65 157	3 441	72 980
Affectation de résultat	530	13 042	-	13 572
Dividendes	-	(6 058)	-	(6 058)
ORA	-	(58)	-	(58)
Titres d'autocontrôle	-	(868)	-	(868)
Variation de périmètre	-	(2 112)	-	(2 112)
SOLDE AU 31/03/2015	4 912	69 103	3 441	77 456
Écarts de conversion	-	-	(972)	(972)
Écarts actuariels nets d'impôt	-	17	-	17
Impôts différés sur les frais de souscription ORA (equity)	-	(13)	-	(13)
Autres instruments fi nanciers	-	(88)	(99)	(187)
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	4 912	69 019	2 370	76 301
Affectation de résultat	1 165	19 916	-	21 081
Dividendes	-	(7 289)	-	(7 289)
ORA	-	(59)	-	(59)
Titres d'autocontrôle	-	(464)	-	(464)
Autres variations	-	(8)	-	(8)
SOLDE AU 31/03/2016	6 077	81 115	2 370	89 563

L'impact de - 2 112 K€ en variation de périmètre sur l'exercice 2014/2015 correspondait au rachat des parts minoritaires du capital de Boisé France.

Note 10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

10.1 VENTILATION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES SELON LA NATURE DU FINANCEMENT

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Dettes bancaires > 1 an (a)	89 056	21 951
Crédit-bail (b)	13 286	16 694
Instruments fi nanciers (d)	208	76
Autres dettes fi nancières (e)	3 392	1 995
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES – NON COURANT	105 942	40 716
Dettes bancaires < 1 an (a)	14 699	5 228
Concours bancaires < 1 an (c)	1 686	3 440
Crédit-bail (b)	3 400	3 433
Autres dettes fi nancières (e)	1 525	1 197
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES – COURANT	21 310	13 298
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	127 252	54 014

Ils se décomposent en :

(a) Dettes bancaires

Le Groupe dispose de 103,8 M€ d'emprunts auprès d'établissements bancaires répartis comme suit :

• 23,1 M€ au titre du financement des usines Diamant en Espagne, donc 17,2 M€ débloqués cette année ;
• 6,8 M€ au titre du fi nancement Diamant III en France ;
• 5,8 M€ de crédit court terme chez Seguin Moreau Napa Cooperage ;
• 4,3 M€ au titre du fi nancement des acquisitions Vivelys sur l'exercice 2014/2015 ;
• 0,6 M€ souscrit dans le cadre du fi nancement de la Société de Transformation Argonnaise du Bois (STAB) ;
• 1,1 M€ de fi nancement chez Boisé France ; et
• 61,9 M€ de fi nancement suite à l'acquisition de Piedade SA.

Hormis les covenants relatifs à la ligne de crédit court terme aux États-Unis et au Portugal sur le groupe Piedade, le Groupe n'est soumis à aucun autre covenant sur l'endettement présenté.

Notes :

Aux États-Unis : Seguin Moreau Napa Cooperage dispose d'une ligne de crédit pour un montant maximal de 7,0 MUSD dont l'échéance est au 21 janvier 2017.

Enfi n, en France, le Groupe dispose d'une enveloppe totale d'autorisation court terme, en bilatéral, de 27 M€, accordée jusqu'au 30 mai 2016 (dont 5 M€ confi rmés jusqu'au 30 mai 2016 et 6 M€ confi rmés pour une durée indéterminée) et non utilisée au 31 mars 2016.

(b) Crédit-bail

La dette de crédit-bail est principalement constituée du fi nancement du matériel de l'usine Diamant III mis en place au cours de l'exercice 2014/2015 à hauteur de 18,5 M€ et restant à rembourser à la clôture de l'exercice 2015/2016 pour 15,3 M€.

(c) Concours bancaires courants

Au 31 mars 2016, le solde des concours bancaires provient principalement de la ligne d'affacturage en Espagne à hauteur de 1,3 M€.

Notes :

En Espagne : Une ligne d'affacturage du poste clients a été négociée pour un montant total de 3,5 M€ au taux de EURIBOR 1 mois plus marge.

En Italie : la fi liale italienne dispose en source de fi nancement court terme d'une ligne d'escompte de son poste clients pour un montant de 180 K€, et d'un contrat d'affacturage de son poste clients pour un montant maximum de 700 K€ non utilisés .

(d) Instruments fi nanciers

Une nouvelle couverture de taux SWAP a été mise en place chez les sociétés OENEO et Diam France. La valorisation de l'option swap ressort à - 208 K€ au 31 mars 2016 et a été qualifi ée de couverture de fl ux de trésorerie, répartis comme suit :

• OENEO : 183 K€ ;
• Diam France : 25 K€.

5

(e) Autres dettes fi nancières

Au 31 mars 2016, les autres dettes fi nancières représentent 4 917 K€ et sont essentiellement composées de :

• de la dette liée à l'émission des Obligations Remboursables en Actions, effectuée en décembre 2009, à hauteur de 14 K€ (cf. note 8.3 relative à la position initiale de l'ORA) ;

10.2 ÉCHÉANCIER DES DETTES FINANCIÈRES

L'échéancier des dettes fi nancières inscrites au bilan est le suivant :

• des dettes de 800 K€ auprès de Oséo et de 984 K€ auprès du FEDER ;
• d'une dette relative à la participation des salariés pour 1 134 K€ ;
• d'une dette concernant l'intégration des sociétés Piedade, de ce fait 1 874 K€ (IAPMEI) s'ajoute à la dette.

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Dettes à moins d'un an	21 310	13 298
Dettes de 1 à 5 ans	86 737	35 633
Dettes à plus de cinq ans	19 205	5 083
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	127 252	54 014

L'augmentation de la dette à moins d'un an s'explique par le fi nancement de Diamant III, l'utilisation de la ligne de crédit aux États-Unis et l'acquisition de Piedade.

L'augmentation de la dette à plus d'un an est essentiellement imputable au fi nancement del'acquisition de Piedade et au refi nancement de la dette portée par Diam Corchos SA.

10.3 RÉPARTITION PAR NATURE DE TAUX

La répartition par nature de taux des emprunts et dettes fi nancières est la suivante :

		Mars 2016
En milliers d'euros	Zone euro	Autres	Total
Taux fi xe	87 094	-	87 094
Taux variable	34 274	5 884	40 158
TOTAL PAR TAUX	121 368	5 884	127 252

La position nette de la dette à taux variable est la suivante :

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Niveau de dette à taux variable MLT	23 397	11 384
Niveau de dette à taux variable CT	16 760	4 869
TOTAL DETTES À TAUX VARIABLE	40 158	16 253
SWAP de taux en place	(19 539)	(21 108)
POSITION NETTE APRÈS GESTION	20 619	(4 855)

10.4 RÉPARTITION PAR DEVISE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
EUR	121 368	52 387
USD	5 884	1 627
TOTAL	127 252	54 014

Note 11 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Provisions pour engagements de retraite	3 155	1 148
Provisions pour médailles du travail	85	86
TOTAL DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL	3 240	1 234

Les engagements des sociétés françaises du Groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l'ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l'espérance de vie, de l'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.

Les autres critères retenus pour le calcul sont :

• taux annuel de revalorisation des salaires :
• 2,0 % Non-Cadres,
• 2,5 % Cadres ;
• taux annuel d'infl ation : 2,0 % ;

• taux d'actualisation Ibox AA10+ : 1,47 % ;

• âge de départ à la retraite : 64 ans ;

• modalités de départ volontaire en retraite : 100 % ;
• taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2011-2013.

L'impact en compte de résultat sur l'exercice des engagements envers le personnel s'élève à - 11 K€.

L'impact en réserves sur l'exercice des écarts actuariels (application de la norme IAS 19 Révisé) des engagements de retraites envers le personnel s'élève à - 26 K€ avant impôts. Par ailleurs, il a été constaté une provision de retraite pour un total de - 2 043 K€ au titre du coût de départ des fondateurs de la fi liale Pietec.

Note 12 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers d'euros	Note	Mars	2015 Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Reclass.	Écart de conv.	Var. de périmètre	Mars 2016
Litiges		-							-
Restructurations	(2)	10						282	292
Risques divers		-							-
TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES		10	-	-	-	-	-	282	292
Litiges	(1)	438	165	(197)	(89 )			460	777
Restructurations	(2)	279	-	(155)	(102)		(12)		10
Risques divers		-						0	0
TOTAL DES PROVISIONS COURANTES		717	165	(352)	(191 )	-	(12)	460	787

(1) Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celui-ci est d'ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou non-satisfaction d'une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les procédures de suivi des litiges, en particulier celles relatives aux litiges clients, ont été renforcées par le Groupe depuis 2002. Toutes les réclamations clients sont répertoriées dans une base de données qui permet leur identifi cation et leur suivi individualisé.

Les provisions constituées comprennent tout d'abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fi ne suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l'évolution des taux de change. Elles comprennent ensuite, le cas échéant, les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d'avocats ou d'experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture. Au 31 Mars 2016, 120 K€ de provisions pour divers litiges personnel et tiers ont été dotées dans la division Bouchage, et 45 K€ dans la division Élevage, soit un total de 165 K€. Des reprises de provisions (utilisée) ont été effectuées notamment dans la division Élevage à hauteur de 101 K€ et dans la division Bouchage pour 98 K€.

La division Bouchage intègre de nouvelles provisions pour litiges Tiers, liées à l'entrée des sociétés Piedade dans son périmètre. (2) Les reprises sur provisions utilisées, d'un montant total de 155 K€, provenant essentiellement de la division Bouchage, pour 132 K€, au titre de la restructuration de sa fi liale Chilienne.

Par ailleurs, OENEO a repris 100 K€ au titre de provisions non utilisées sur un risque partiellement éteint.

Note 13 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Autres dettes d'exploitation (1)	5 659	3 504
Autres dettes hors exploitation	26	48
Produits constatés d'avance (2)	8 185	9 217
TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS	13 870	12 769
Produits constatés d'avance (2)	4 389	1 626
Dettes d'impôt	1 883	1 059
TOTAL DES AUTRES PASSIFS COURANTS	6 272	2 685

(1) Au cours de l'exercice 2013/2014, un programme d'investissement à destination de managers du Groupe a été mis en place.

Le plan associe son management sur le moyen/long terme à la création de valeur, en permettant notamment à celui-ci d'investir à hauteur de 0,9 M€ dans les sociétés Diam Bouchage et Seguin Moreau & Cie, sous forme d'actions ordinaires et d'actions de préférence.

Les droits des actions de préférence à transformation en actions ordinaires sont sujets à une période d'acquisition de cinq ans, se terminant en mars 2018. Les actions seront acquises à l'issue de la période si les objectifs de performance, défi nis en début de plan, sont atteints.

Déterminée à partir d'un modèle incluant plusieurs scénarios de réalisation du plan d'affaires 2013/2018, la valeur de l'engagement, comptabilisée en « autres passifs non courants », ressort à 5,5 M€ au 31 mars 2016 , incluant le montant de l'investissement initial de 0,9 M€ et une charge courante comptabilisée sur l'exercice de 2 M€.

(2) Le poste « produits constatés d'avance » est constitué essentiellement de subventions d'investissement comptabilisées par Diam Corchos, Diamant Technologie, Diam Bouchage et Diam France à hauteur de 10,2 M€ ; et par Piedade, Pietec et Sobrinho à hauteur de 2,1 M€ (Les subventions comptabilisées sont ensuite reprises en compte de résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les actifs ayant été subventionnés).

Note 14 CHIFFRES D'AFFAIRES

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015	Variation
France	65 321	55 641	9 680
Export	145 961	114 993	30 968
TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES	211 282	170 634	40 648

Note 15 CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Salaires et traitements	(32 328)	(26 246)
Charges sociales (1)	(11 431)	(9 594)
Participations des salariés	(1 138)	(914)
Provisions engagements de retraites	(50)	(50)
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL	(44 947)	(36 804)

(1) Ce montant inclut un produit de 578 K€ relatif au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Note 16 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Litiges (1)	(1 830)	(617)
Restructurations	(644)	(1 033)
Risques fi scaux	-	-
Plus et moins values sur cession d'immobilisations	(21)	(101)
Dépréciation d'actifs	-	(350)
Autres (2)	(1 029)	(179)
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS	(3 524)	(2 280)

(1) Concerne les frais de litiges avec des tiers au titre de la protection des propriétés industrielles du Groupe. (2) Inclus principalement les coûts d'acquisition du groupe Piedade pour 597 K€.

Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12.

Note 17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIÈRES

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Résultat net/actifs fi nanc. (hors équiv. de trésorerie)	8	11
Charges d'affacturage	-	(1)
Provisions risques et charges fi nanciers	132	(131)
Provisions sur actifs fi nanciers	-	-
VNC sur titres cédés	-	1
Prod. Nets/cession VMP (hors équiv. de trésorerie)	-	-
Autres charges fi nancières nettes	(80)	(81)
Autres produits fi nanciers nets	42	17
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS HORS CHANGE	102	(184)
Gains de change	946	1 120
Pertes de change	(1 788)	(265)
RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CHANGE (1)	(842)	855
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(740)	671

(1) Inclut des pertes de change latentes sur la conversion en euros d'un compte intercompagnies en pesos chiliens pour - 0,6 M€ au 31 mars 2016 , contre + 0,5 M€ au 31 mars 2015 ; et la conversion en euros d'un compte intercompagnies en USD pour - 0,1 M€.

Note 18 VENTILATION DE L'IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Impôt exigible (1)	(7 477)	(7 894)
Impôt différé	(1 570)	(833)
TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT	(9 047)	(8 727)

(1) Dont - 833 K€ relatifs à la CVAE contre - 772 K€ au 31 mars 2015.

Note 19 RÉSULTATS PAR ACTION

19.1 INSTRUMENTS DILUTIFS

Au 31 mars 2016, le nombre de titres pouvant donner accès au capital est le suivant :

	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres
Actions*	61 588 375	61 588 375
Actions gratuites	194 387	194 387
ORA	6 200	186 000
TOTAL	61 788 962	61 968 762

* Le nombre d'actions indiqué ne tient pas compte des actions d'autocontrôle.

19.2 RÉSULTAT PAR ACTION

Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l'entreprise consolidante à savoir le Résultat – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Bénéfi ce revenant aux actionnaires	23 497	21 081
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	60 558 841	59 997 863
Résultat de base par action (en euro par action)	0,39	0,35

19.3 RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION

Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d'actions est ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante (comme par exemple les obligations convertibles ou les bons de souscription) et dont l'émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfi ce par action.

Pour le calcul, sont retenus l'ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, en retenant chaque instrument séparément, du plus dilutif au moins dilutif.

Pour ce qui est des obligations remboursables en actions (ORA), le résultat avant dilution aété corrigé en incorporant le montant net d'impôt des économies de frais fi nanciers réalisés en cas de conversion des obligations.

En ce qui concerne le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat (de base) par action, celui-ci est corrigé du nombre d'actions qui seraient créées à la suite de la conversion des obligations convertibles.

Pour ce qui est des options de souscription d'actions, les fonds recueillis (à la date d'exercice des droits attachés aux instruments dilutifs) sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché déterminé sur la base du cours moyen de l'exercice. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix du marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s'ajouter au nombre d'actions en circulation et constitue le dénominateur (méthode du rachat d'actions ou Treasury stock method).

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Bénéfi ce retraité revenant aux actionnaires	23 499	21 085
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action	61 010 471	60 471 136
Résultat dilué par action (en euro par action)	0,39	0,35

Note 20 DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

20.1 DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Comptes bancaires	17 261	28 843
SOUS-TOTAL DISPONIBILITÉS	17 261	28 843
Valeurs mobilières de placement – brut	35 017	-
RUBRIQUES ACTIVES DE TRÉSORERIE	52 278	28 843
Comptes bancaires	(1 686)	(3 440)
Intérêts courus non échus – passif	-	-
RUBRIQUES PASSIVES DE TRÉSORERIE	(1 686)	(3 440)
TRÉSORERIE NETTE	50 592	25 403

20.2 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

En milliers d'euros	Mars 2016	Augmentation Diminution		Variations trésorerie nette	Variations périmètre	Écart de conversion	Juste valeur	Mars 2015
Dettes bancaires	(103 755)	(84 589)	28 171	-	(20 410)	251	-	(27 178)
Concours bancaires	(1 681)	-	-	2 011	(256)	5	-	(3 440)
Dettes obligataires	-			-	-	-		-
Crédit-bail	(16 688)	-	3 439	-	-	-	-	(20 127)
Instruments fi nanciers	(208)	-	-	-	-	-	(132)	(76)
Autres dettes fi nancières	(4 920)	(1 528)	1 689	-	(1 889)	-	-	(3 192)
DETTES FINANCIÈRES BRUTES	(127 252)	(86 117)	33 299	2 011	(22 555)	256	(132)	(54 014)
Disponibilités et équivalents de trésorerie	52 278	-	-	22 933	874	(372)	-	28 843
ACTIFS FINANCIERS	52 278	-	-	22 933	874	(372)	-	28 843
ENDETTEMENT FINANCIER NET	(74 974)	(86 117)	33 299	24 944	(21 682)	(116)	(132)	(25 171)

Note 21 INFORMATION SECTORIELLE

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.

Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant.

Le management du Groupe OENEO a identifi é trois segments opérationnels :

• l'activité « Élevage » qui regroupe les activités destinées à l'élevage de vins ;

• SECTEURS OPÉRATIONNELS

• l'activité « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins ;

• les autres activités (facturations Holding).

Le principal décideur opérationnel de la Société au sens de l'IFRS 8 est le Directeur Général.

Résultat/Bilan Mars 2016				Résultat/Bilan Mars 2015
E	B	H	I	Total	E	B	H	I	Total
81 466	129 816	-	-	211 282	68 362	102 272	-	-	170 634
15 240	25 825	(3 107)	-	37 958	11 237	23 051	(2 182)	-	32 106
130 302	221 699	119 177	(73 807)	397 371	119 769	139 441	64 685	(38 898)	284 997
3 462	9 346	36	-	12 844	1 946	29 042	3	-	30 991
269	14	-	-	283	114	23	-	-	137
(1 954)	(6 948)	115	-	(8 787)	(1 772)	(4 558)	42	-	(6 288)
95 259	159 224	6 246	-	260 729	86 853	92 625	10 280	-	189 758
19 %	20 %	-	-	-	16 %	23 %	-	-	-
16 %	16 %	-	-	-	13 %	25 %	-	-	-
									119 162
	62 305	148 764	73 222		(73 911) 210 380		49 244 99 136		9 770 (38 988)

E : Élevage ; B : Bouchage ; H : Holding ; I : élimination Inter-secteurs.

Afi n de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du fi nancement lié à la situation fi nancière d'OENEO et les charges liées au fonctionnement d'un holding coté ont été conservés au niveau du holding.

ZONES GÉOGRAPHIQUES

Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d'implantation des sociétés consolidées.

Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments fi nanciers et les actifs d'impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite.

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
France	65 321	55 641
Europe	76 049	56 732
Amérique	52 068	47 674
Océanie	6 890	4 126
Reste du monde	10 954	6 460
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	211 282	170 634

VENTILATION DES ACTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
France	266 829	200 821
Europe	88 377	47 501
Amérique	36 578	32 057
Océanie	5 459	4 499
Reste du monde	128	119
TOTAL ACTIF	397 371	284 997

VENTILATION DES ACTIFS NON COURANTS HORS IMPÔTS ET FINANCIERS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
France	70 764	65 652
Europe	86 327	36 935
Amérique	8 136	8 794
Océanie	553	556
Reste du monde	-	-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS HORS IMPÔTS ET FINANCIERS	165 779	111 938

Note 22 EFFECTIFS

	Effectif moyen		Effectif à la clôture
	Mars 2016	Mars 2015	Mars 2016	Mars 2015
Cadres	140	134	143	137
Etam	132	118	134	124
Employés	83	53	93	54
Ouvriers	636	397	667	407
TOTAL DES EFFECTIFS	990	701	1 037	722
Dont :
• Bouchage	630	373	673	390
• Élevage	356	328	358	331
• Holding	3	-	5	1

Note 23 PASSIFS ÉVENTUELS

À la date d'arrêté de nos comptes, nous n'avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe.

Note 24 DISTRIBUTION

L'Assemblée Générale Mixte du 22 juillet 2015 a décidé la distribution d'un dividende de 0,12 € par action avec la possibilité pour chaque actionnaire d'opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles. À ce titre, une option pour le paiement en actions s'est ouverte le 31 juillet 2015 et s'est clôturée le 14 septembre 2015. Les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende en actions ont représenté 92,13 % des actions d'OENEO. Le versement du dividende total en numéraire de 523 533 € a eu lieu le 2 octobre 2015 majoré d'une soulte de 4 185 €.

Note 25 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES ET RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

TRANSACTIONS AVEC DES ENTREPRISES LIÉES

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
AU COMPTE DE RÉSULTAT
Chiffre d'affaires (1)	3 897	4 480
Achats (1)	7	13
Prestations de service (2)	799	1 301
AU BILAN
Créances clients (1)	85	517
Dettes fournisseurs (2)	3	137

(1) Différentes sociétés du Groupe OENEO, tant en bouchage qu'en élevage , sont fournisseurs du Groupe Rémy Cointreau, dont Andromède est également actionnaire au travers de la société Orpar.

(2) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction fi nancière du Groupe par la société Andromède à la société OENEO SA. La société OENEO verse une rémunération forfaitaire hors taxes correspondant aux prestations effectuées.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des Rémunérations.

Le Conseil d'administration a approuvé une grille de critères de performance basée principalement sur des indicateurs fi nanciers à prendre en compte pour la fi xation de la rémunération des dirigeants.

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Organes de direction (variable et Jetons Présence)	903	518
Autres membres du Conseil d'administration (Jetons Présence)	207	180
TOTAL AVANTAGES À COURT TERME (montants bruts, hors excédent social)	1 110	698
Avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Autres avantages à long terme et indemnités de fi n de contrat	-	-
Charges liées aux plans d'actions et assimilés	244	148
TOTAL RÉMUNÉRATIONS	1 354	846

(Montants bruts, hors excédent social).

Note 26 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction fi nancière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des fi liales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan signifi catifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable a minima de la direction fi nancière du Groupe.

ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Aval, caution et garantie donnés (1)	8 705	2 153
Swap de taux (2)	18 452	21 174
TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN	27 156	23 326

(1) Ce montant correspond :

• caution solidaire donnée par OENEO à la banque SGN en date du 9 décembre 2009 au titre d'une ligne bancaire mise à disposition de la fi liale Boise & France pour 1 529 K€ ;
• caution solidaire donnée à la banque Novo Banco au titre d'une ligne bancaire mise à disposition de la société Piedade pour 4 625 K€. - a vals, cautions et garanties donnés par OENEO, auprès de tiers, dans le cadre du rachat du groupe Piedade pour 2 551 K€ .
• (2) Ce montant correspond aux opérations de couverture de taux destinés à réduire l'exposition du Groupe aux risques liés à une fl uctuation des taux d'intérêts comme suit :
• swaps réalisés par OENEO auprès de la banque Palatine dont la valorisation est, au 31 mars 2016, de 3 933 K€ ;
• swaps réalisés par Diam France auprès de la banque LCL dont la valorisation est, au 31 mars 2016, de 14 370 K€ ;
• achat à terme de devises US auprès de la banque LCL pour 148 K€.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

Note 27 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

Néant.

Note 28 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

En milliers d'euros	31/03/2016	31/03/2015
Incidence de la var. des stocks et en cours nets	(12 972)	(13 480)
Incidence de la var. des clients & autres débiteurs nets	(1 816)	(2 637)
Incidence de la var. des fournisseurs & autres créditeurs	(3 509)	5 994
INCIDENCE DE LA VARIATION DU BFR LIÉE À L'ACTIVITÉ	(18 297)	(10 123)

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

En milliers d'euros	31/03/2016	31/03/2015
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(283)	(30 774)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(12 844)	(138)
TOTAL ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE	(13 127)	(30 912)
Décalage de décaissements	2 483	55
INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DÉCAISSÉS	(10 644)	(30 857)

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS/CESSIONS DE SOCIÉTÉS ET D'ACTIVITÉS CONSOLIDÉES

Les acquisitions de sociétés et d'activités consolidées, nets de la trésorerie acquise qui fi gurent dans le tableau des fl ux de trésorerie consolidé sont précisées dans la note C« Événements signifi catifs au 31 mars 2016 ».

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ÉMISSIONS ET REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS

Se reporter à la note 20.2 Détail de l'endettement fi nancier net.

Note 29 VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE

MARS 2016

En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifi és de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
ACTIFS
Actifs non courants
Actifs fi nanciers non courants	-	546	-	-	-	546	546
Actifs courants
Clients et autres débiteurs	-	61 556	-	-	-	61 556	61 556
Trésorerie et équivalents	-	52 278	-	-	-	52 278	52 278
PASSIFS
Passifs non courants
Emprunts et dettes fi nancières non courants	-	-	-	-	105 734	105 734	105 734
Instruments fi nanciers	-	-	-	208	-	208	208
Autres passifs non courants	-	-	-	-	-	-	-
Passifs courants
Emprunts, dettes fi nancières et concours bancaires	-	-	-	-	21 310	21 310	21 310
Instruments fi nanciers	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	-	54 755	54 755	54 755
Autres passifs fi nanciers courants	-	-	-	-	-	-	-

MARS 2015

En milliers d'euros	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste valeur par résultat	Dérivés qualifi és de couverture	Dettes au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
ACTIFS
Actifs non courants
Actifs fi nanciers non courants	-	131	-	-	-	131	131
Actifs courants
Clients et autres débiteurs	-	46 831	-	-	-	46 831	46 831
Trésorerie et équivalents	-	28 843	-	-	-	28 843	28 843
PASSIFS
Passifs non courants
Emprunts et dettes fi nancières non courants	-	-	-	-	40 640	40 640	40 640
Instruments fi nanciers	-	-	-	76	-	76	76
Autres passifs non courants	-	-	-	-	-	-	-
Passifs courants
Emprunts, dettes fi nancières et concours bancaires	-	-	-	-	13 298	13 298	13 298
Instruments fi nanciers	-	-	-	-	-	-	-
Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	-	44 413	44 413	44 413
Autres passifs fi nanciers courants	-	-	-	-	-	-	-

5.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 mars 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société OENEO, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

I. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• comme indiqué dans la section « Événements signifi catifs au 31 mars 2016 » des notes aux états fi nanciers consolidés, votre société a procédé à l'acquisition du Groupe Piedade, par l'application de la méthode d'acquisition prescrite par la norme IFRS 3 Révisée comme décrit dans le paragraphe « Écarts d'acquisition » de la section « Principes comptables, méthodes d'évaluation » des notes aux états financiers consolidés. Nous avons examiné, dans le contexte de cette acquisition, les modalités d'identifi cation et de valorisation des actifs, passifs comptabilisés en date d'acquisition, ainsi que la détermination de l'écart d'acquisition provisoire à cette date et l'information liée présentée dans les notes aux états fi nanciers ;

• comme indiqué dans les paragraphes « Écarts d'acquisition » et « Immobilisations - Valeur recouvrable des immobilisations » de la section « Principes comptables, méthodes d'évaluation » des notes aux états financiers, consolidés les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition tels qu'exposées dans la note « Écarts d'acquisition » de la section « Principes comptables, méthodes d'évaluation », à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de fl ux de trésorerie futurs actualisés utilisées, ainsi qu'à revoir les calculs effectués par votre Société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifi é le caractère raisonnable de ces estimations et le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe ;
• comme indiqué dans le paragraphe « Imposition différée » de la section « Principes comptables, méthodes d'évaluation » des notes aux états fi nanciers consolidés, les actifs d'impôt différé sur les défi cits reportables ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l'existence d'un bénéfi ce imposable attendu au cours des exercices suivants. L'appréciation de l'existence d'un bénéfi ce imposable attendu au cours des exercices suivants est fondée sur les données prévisionnelles ressortant des business plan établis par le Groupe. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Nous nous sommes également assurés que la note 4 « Impôts différés » donne une information appropriée ;
• comme indiqué dans le paragraphe « Avantages consentis au personnel – Plan d'actions et assimilés » de la section « Principes comptables, méthodes d'évaluation » des notes aux états fi nanciers consolidés, le coût total des avantages dépend de la juste valeur des actions attribuées et du nombre d'actions qui seront fi nalement émises. Nous avons, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Nous nous sommes également assurés que la note 13 « Autres passifs courants et non courants » donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

II. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Bordeaux, le 30 juin 2015

Les Commissaires aux Comptes Grant Thornton Deloitte & Associés

Membre français de Grant Thornton International

Mathieu PERROMAT Associé

Vincent PAPAZIAN Associé

COMPTES SOCIAUX ANNUELS 6

6.1 COMPTE DE RÉSULTAT 158 6.2 BILAN 159 6.2.1 Bilan Actif 159 6.2.2 Bilan Passif 160 6.3 FLUX DE TRÉSORERIE 161 6.4 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS 162 6.5 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 180

6.6	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	181
6.7	RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES	182
6.8	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	183
6.9	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS	184

6.1 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2016 12 mois	2015 12 mois	2014 12 mois
Chiffre d'affaires net	16	2 994	2 496	2 101
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et transferts de charges		347	314	208
Autres produits		10
Total produits d'exploitation		3 351	2 810	2 309
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes		2 825	2 848	2 659
Impôts, taxes et versements assimilés		261	82	46
Salaires et traitements		1 714	955	495
Charges sociales		529	214	161
Dotations aux amortissements sur immobilisations		1	1	74
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation		344	313	208
Dotations aux provisions sur actif circulant
Autres charges		250	235	208
Total charges d'exploitation		5 924	4 649	3 851
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		(2 573)	(1 839)	(1 542)
Produits fi nanciers des participations	TFP	25 099	15 081	10 738
Produits fi nanciers des créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés		557	465	420
Reprises sur provisions et transferts de charges		30 008	10 000	979
Différences positives de change		181	590	283
Produits nets sur cession de VMP		103		1
Total des produits fi nanciers	17	55 947	26 136	12 421
Dotations fi nancières aux amortissements et provisions	3, 9		7
Intérêts et charges assimilées		583	84	554
Différences négatives de change		338	18	272
Total des charges fi nancières	17	921	109	826
RÉSULTAT FINANCIER	17	55 026	26 027	11 595
RÉSULTAT COURANT		52 453	24 188	10 054
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11	6	1
Produits exceptionnels sur opérations en capital		121	74	538
Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions		115	42	215
Total produits exceptionnels	18	247	122	754
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		185	389	222
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		98	47	1 107
Dotations exceptionnelles aux amortissements. et provisions		155	56
Total charges exceptionnelles	18	437	492	1 329
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	18	(190)	(370)	(575)
Participation des salariés aux résultats
Impôt sur les bénéfi ces (produit)	19	(4 053)	(2 952)	(1 116)
RÉSULTAT NET		56 316	26 770	10 595

6.2 BILAN

6.2.1 Bilan Actif

			31/03/2016 12 mois		31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
			Amortissements
En milliers d'euros	Notes	Brut	et provisions	Net	Net	Net
Concessions, brevets		102	102
Immobilisations incorporelles en cours		36		36
Clause de non-concurrence
Immobilisations incorporelles	1, 2	138	102	36
Terrain
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations corporelles		4		4	3
Immobilisations corporelles en cours
Avances
Immobilisations corporelles	1, 2	4		4	3
Participations	3	226 936	22 019	204 917	140 789	124 370
Créances rattachées à des participations
Autres participations		2	1	1
Autres immobilisations fi nancières
Immobilisations fi nancières	1, 2, 3	226 938	22 020	204 918	140 789	124 370
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ		227 080	22 122	204 958	140 793	124 371
Matières premières
En-cours de production
Produits intermédiaires et fi nis
Marchandises
Avances et acomptes versés					2
Clients et comptes rattachés	3, 5	931		931	1 049	709
Autres créances	3, 5	74 079	3	74 075	39 465	46 111
Actions propres	6b	2 288		2 288	1 610	631
Autres titres		35 014		35 014		3 992
Disponibilités		4 589		4 589	20 074	875
Charges constatées d'avance	5	78		78	78	43
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT		116 978	3	116 975	62 278	52 361
Charges à répartir	4	1		1	2	3
Écarts de conversion actif					7
TOTAL DE L'ACTIF		344 059	22 126	321 933	203 080	176 735

6.2.2 Bilan Passif

En milliers d'euros	Notes	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
Capital social	6	61 615	60 297	60 239
Prime d'émission, de fusion et d'apport		59 474	54 062	54 051
Réserve légale		6 077	4 912	4 383
Réserves réglementées		75	75	75
Autres réserves
Report à nouveau		66 240	47 825	43 769
Résultat de l'exercice		56 316	26 770	10 595
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	8	211	56
CAPITAUX PROPRES		250 008	193 997	173 111
Obligations Remboursables en Actions (ORA)	7, 10	223	293	360
AUTRES FONDS PROPRES		223	293	360
Provisions pour risques	9	594	647	507
Provisions pour charges	9	10	10	50
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES		604	657	557
Avances conditionnées
Emprunts obligataires convertibles	10, 11, 12
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	10, 11, 12	66 362	5 500	6
Emprunts et dettes fi nancières divers	10	2 513	436	288
Fournisseurs et compte rattachés	10	949	1 073	719
Dettes fi scales et sociales	10	969	861	1 499
Autres dettes	10	306	238	194
Produits constatés d'avance			24
DETTES	10, 11, 12	71 099	8 132	2 706
Écarts de conversion passif
TOTAL DU PASSIF		321 933	203 080	176 735

6.3 FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	2016 12 mois	2015 12 mois	2014 12 mois
EXPLOITATION
Résultat net	56 316	26 770	10 595
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
- amortissements et provisions	(29 898)	(9 842)	(1 066)
- plus-values de cession, nettes d'impôt			630
MARGE BRUTE D'EXPLOITATION	26 418	16 928	10 159
(Augmentation)/diminution du besoin en fonds de roulement	1 613	(2 203)	630
FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION	28 031	14 725	10 789
INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles	(37)	(3)
Acquisition de titres de participation (y compris frais d'acquisition)	(34 128)	(6 419)	(14 509)
Octroi de prêt et avances à long terme
Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles, nettes d'impôt			113
Cessions de participations			(630)
Remboursement de prêts et avances à long terme
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	(34 165)	(6 422)	(15 026)
FINANCEMENT
Augmentation/(réduction) de capital	6 729	70	6 371
Dividendes versés	(7 190)	(6 010)
Émission d'emprunts (net des frais d'émission d'emprunts)	63 000	6 000
Remboursement d'emprunts	(2 273)	(570)	(6 371)
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	60 267	(510)	0
Incidence des fusions et apports partiels d'actif
VARIATION DE TRÉSORERIE (B - A + C)	54 133	7 794	(4 237)
a. Trésorerie d'ouverture	21 684	5 492	573
b. Trésorerie de clôture	41 870	21 684	5 492
c. Incidence de la variation des comptes de cash pooling	33 947	(8 399)	(9 156)

Remarques :

(1) Afi n d'améliorer la lisibilité des fl ux de trésorerie, l'incidence de la variation des fonds mis temporairement à la disposition des fi liales conformément à la convention de trésorerie signée avec OENEO est présentée dans la variation de trésorerie. La trésorerie comprend donc les disponibilités, les valeurs mobilières de placement (dont actions propres), les comptes à terme, les concours bancaires courants et la variation des comptes de Cash Pooling.

(2) Les comptes de Cash pooling sont présentés à l'actif en « Autres créances » et au passif, en « Emprunts et dettes fi nancières divers ».

(3) La Société a retenu la solution de traduire sous forme d'emplois et de ressources les opérations ayant un impact sur les principales masses fi nancières et non les simples opérations ayant un impact sur la trésorerie. À ce titre, les augmentations de capital par incorporation de comptes courants sont présentées comme dégageant un fl ux de trésorerie.

6.4 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS

	A. Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes	163
	B. Faits caractéristiques de l'exercice	165
	C. Événements postérieurs à la clôture	165
D. Notes		166
	D.1 Notes sur le bilan actif	166
Note 1	TABLEAU DES IMMOBILISATIONS	166
Note 2	TABLEAU DES AMORTISSEMENTS	166
Note 3	TABLEAU DES PROVISIONS	167
Note 4	CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES	167
Note 5	ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES	168
	D.2 Notes sur le bilan passif	168
Note 6	RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL	168
Note 7	AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS DONNANT ACCÈS AU CAPITAL	170
Note 8	PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	171
Note 9	TABLEAU DES PROVISIONS SUR POSTES DE PASSIF	171
Note 10	ÉCHÉANCIER DES DETTES	172
Note 11	EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	172
Note 12	RÉPARTITION PAR NATURE DE TAUX	173
Note 13	RÉPARTITION PAR DEVISES	173
Note 14	CHARGES À PAYER RATTACHÉES AUX POSTES DE DETTES	173
Note 15	DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS	174
	D.3 Notes sur le compte de résultat	174
Note 16	VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES	174
Note 17	RÉSULTAT FINANCIER	174
Note 18	RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	175
Note 19	VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)	176
Note 20	CRÉANCES ET DETTES FUTURES D'IMPÔTS	176
	D.4 Autres informations	177
Note 21	RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	177
Note 22	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	177
Note 23	ENTREPRISES LIÉES	178
	D.5 Engagements hors-bilan	179
Note 24	ENGAGEMENTS DONNÉS	179
Note 25	ENGAGEMENTS REÇUS	179
Note 26	ENGAGEMENTS DE RETRAITE	179
Note 27	ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT-BAIL	179

A. Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes

Les Comptes Annuels sont établis conformément aux règles édictées par le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Générale et aux principes comptables fondamentaux en vigueur en France et aux hypothèses de base suivantes :

• prudence ;
• continuité de l'activité ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices.

Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des Comptes Annuels et sont présentés en milliers d'euros (K€).

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :

1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de un à trois ans.

À chaque arrêté, lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est inférieure à leur valeur d'utilité, un amortissement exceptionnel est pratiqué si la dépréciation est jugée défi nitive, ou une provision est constituée dans le cas contraire.

2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix d'achat.

3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition augmenté des frais d'acquisition. Conformément aux dispositions fi scales en vigueur, la Société amortit fi scalement ces frais sur 5 ans prorata temporis. La quote-part de ces frais ainsi amortie est constatée dans un compte de provisions pour amortissements dérogatoires dans les capitaux propres sous la rubrique « provisions réglementées ».

Une provision est éventuellement constituée si la valeur d'utilité, fondée sur les fl ux futurs de trésorerie ou sur l'application de multiples, est inférieure à la valeur d'acquisition.

4. CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont uniquement constituées de créances sur des sociétés du Groupe. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT – AUTRES TITRES

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

6. ACTIONS PROPRES

Les titres auto-détenus sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Les actions propres détenues par la Société sont présentées dans un sous-compte des valeurs mobilières de placement. La décomposition de ce poste est détaillée en note 6 .

Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) 2008-17 du 6 novembre 2008, les actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achat d'actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l'engagement d'attribution aux salariés et de la provision constatée au passif (voir § spécifi que ci-après).

7. OPÉRATIONS EN DEVISES

En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilité en devises hors zone Euro fi gurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fi n d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ».

La Société a adopté la méthode de la position globale de change pour valoriser ses dettes et créances en devises, c'est-à-dire que pour les opérations dont les termes sont suffi samment proches, les pertes et gains de change latents sont compensés et le montant de la provision pour risques éventuellement constituée est limité à l'excédent des pertes latentes de change sur les gains latents.

8. NOTION DE RÉSULTAT COURANT ET EXCEPTIONNEL

Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

9. INTÉGRATION FISCALE

La Société a opté pour entrer dans un périmètre d'intégration fi scale dont elle est la société tête de Groupe. Ce périmètre comprend les sociétés suivantes :

• OENEO ;
• Diam Bouchage ;
• Seguin Moreau ;
• Sambois ;
• Diam France ;
• Boisé France ;
• Vivelys ;
• STAB.

Selon les termes de la convention d'intégration fi scale, les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble du Groupe sont les suivantes :

• les charges d'impôt sont comptabilisées dans les fi liales comme en l'absence d'intégration ;
• la société mère comptabilise le solde par rapport au résultat d'ensemble.

Suite à la nouvelle réglementation concernant la limitation de l'imputation des défi cits reportables, le groupe d'intégration fi scale est redevable d'un impôt sur les sociétés et contributions assimilées s'élevant à 2 010 K€ après crédits d'impôt. Par ailleurs, l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fi scale, soit le produit d'intégration fi scale, ressort à 6 078 K€ (voir note 19 sur la ventilation de l'IS). Il n'y a aucun défi cit reportable antérieur à l'option.

La décomposition de la charge d'impôt sur les sociétés est détaillée dans la note 19 « Répartition de l'impôt sur les sociétés ».

La Société a versé 16 K€ de contribution additionnelle sur dividendes versés.

En cas de sortie du Groupe d'intégration, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à la société fi liale au titre de tous les surcoûts fi scaux dont son appartenance au Groupe aura été la cause. En particulier, les déficits subis pendant l'intégration fi scale et non utilisés par la société fi liale resteront acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe.

10. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Conformément au règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions sont défi nies comme des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fi xés de façon précise ; un passif représente une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

11. PROVISION POUR PLAN D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES

Lors de l'attribution des plans, la Société a une obligation contractuelle à l'égard des bénéfi ciaires des attributions dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfi ce de ceux-ci. Compte tenu de ces éléments, la Société comptabilise une provision pour risque, déterminée plan par plan, représentative de l'obligation de livrer les titres. Cette provision est égale à la somme des éléments suivants :

• la valeur nette comptable des actions propres détenues ;
• le prix probable d'acquisition (évalué en cours de clôture) par l'entreprise des actions qui n'ont pas encore été achetées.

La prise en compte de la charge liée à cette provision est étalée au prorata de l'acquisition des droits par les bénéfi ciaires.

Conformément à l'avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions d'actions gratuites ou options d'achat d'actions sont comptabilisées en résultat d'exploitation et présentées en charges de personnel par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charge.

12. INSTRUMENTS DÉRIVÉS

OENEO gère certains de ses risques financiers à l'aide d'instruments financiers dérivés. La Société utilise essentiellement des swaps de taux d'intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de fi nancement. Selon les circonstances, ces swaps permettent de passer de taux fi xes à des taux variables ou inversement.

Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés.

Les instruments financiers qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture font l'objet d'une provision lorsque leur valeur de marché est négative.

B. Faits caractéristiques de l'exercice

1. COMPARABILITÉ DES EXERCICES

L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Les deux exercices précédents au 31 mars 2014 et 2015 avaient respectivement une durée de 12 mois.

2. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES LIÉES À LA CESSION DE RADOUX

Suivi de la provision constituée suite à un accident du travail survenu au sein de Sciage du Berry.

Un salarié de Sciage du Berry a été victime d'un grave accident du travail le 12 mars 2012 dans la merranderie, engendrant la fermeture temporaire de cette dernière. À la clôture 2012, une provision de 557 K€ avait été constituée dans les comptes d'OENEO à la demande de Tonnellerie François Frères en vue d'indemniser Sciage du Berry notamment des coûts de perte d'exploitation et de remise en état des machines. Cette provision a été consommée à hauteur de 262 K€ sur l'exercice 2013, à hauteur de 56 K€ sur l'exercice 2014, à hauteur de 2 K€ sur l'exercice 2015 et à hauteur de 115 K€ sur l'exercice 2016. Ainsi à la clôture au 31 mars 2016, la provision résiduelle relative à cet accident s'élève à 121 K€.

3. ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ PIEDADE

Le Groupe OENEO a procédé à l'acquisition, le 16 septembre 2015, de 100 % du capital du groupe Piedade, spécialisée dans la commercialisation de produits allantdes bouchons en liège traditionnel très haut de gamme à des bouchons technologiques variés. Il prend également le contrôle de ses cinq fi liales (France, Portugal et Espagne).

4. EMPRUNTS CONTRACTÉS POUR L'ACQUISITION DES TITRES PIEDADE

Au cours du mois de septembre 2015, OENEO a souscrit cinq nouveaux emprunts afi n de fi nancer l'acquisition du groupe Piedade pour un montant total de 58 M€ auprès de cinq banques dont le remboursement est soit trimestriel ou soit annuel. L'échéance fi nale de ces emprunts est septembre 2022.

5. EMPRUNTS POUR INVESTISSEMENTS DIVERS

La Société a contracté un emprunt de 5 M€ pour des investissements divers avec un remboursement par échéance trimestrielle. L'échéance fi nale de cet emprunt est octobre 2022.

6. REPRISE DE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES DE SEGUIN MOREAU

Une reprise de provision pour dépréciation des titres de la société Seguin Moreau d'un montant de 30 millions a été comptabilisée à la clôture traduisant la poursuite de l'amélioration des performances de la société.

7 . PARTIES LIÉES

Aucune transaction avec les parties liées n'a été conclue à des conditions anormales de marché.

C. Événements postérieurs à la clôture

Néant.

D. Notes

D.1 NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Note 1 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

		Augmentations		Diminutions
En milliers d'euros	Valeur brute début de l'exercice	Acquisitions	Fusion	Virements de poste à poste	Cessions/ réductions	Valeur brute en fi n d'exercice
Concessions, brevets	102					102
Immo incorporelles en cours		36				36
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	102	36				138
Mat de bureau et informatique, mobilier	3	1				4
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	3	1				4
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations et créances rattachées	192 808	34 128				226 936
Prêts et autres immobilisations fi nancières	2					2
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	192 810	34 128				226 938
TOTAL GÉNÉRAL	192 915	34 165				227 080

Note 2 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

		Augmentations		Diminutions
En milliers d'euros	Amort début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Autre	Sorties et reprises	Apport partiel d'actif	Amortissement fi n de l'exercice
Concessions, brevets	102					102
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	102					102
Mat de bureau et informatique, mobilier	0	1				1
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	0	1				1
TOTAL GÉNÉRAL	102	1				103

Note 3 TABLEAU DES PROVISIONS

PROVISIONS SUR POSTES D'ACTIF

		Augmentations		Diminution
En milliers d'euros	Montant début de l'exercice	Dotations	Autres	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant en fi n d'exercice
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Titres de participation	52 019				30 000	22 019
Autres immobilisations fi nancières	1					1
Clients et comptes rattachés
Comptes courants	4				1	3
Autres postes d'actif
TOTAL	52 024				30 001	22 023

Note 4 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

MOUVEMENTS DES CHARGES À RÉPARTIR

En milliers d'euros	Montant net début exercice	Augmentations	Dotation aux amortissements de l'exercice	Montant net fi n exercice
Frais d'émission de l'emprunt obligataire remboursable en actions de 20 M€ (2009) (1)	2		1	1
TOTAL	2		1	1

NATURE DES CHARGES À RÉPARTIR

En milliers d'euros	Montant d'origine	Durée d'amortissement	Amortissements cumulés	31/03/2016
Frais d'émission de l'ORA (2009) (1)	420	s/durée de l'emprunt	419	1
TOTAL	420		419	1

(1) Les frais d'émission de l'emprunt obligataire remboursable en actions sont étalés sur la durée de l'emprunt au prorata de la rémunération courue.

Note 5 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES

		Échéances
En milliers d'euros	Montant > brut	à un an au +	à + d'un an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations fi nancières
SOUS-TOTAL
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	931	931
Groupe et associés (1)	70 330	70 330
Autres	3 748	3 748
Charges constatées d'avance	78	78
SOUS-TOTAL	75 087	75 087
TOTAL	75 087	75 087

(1) Les avances en compte courant correspondent pour 69 817 K€ à des fonds mis temporairement à la disposition des fi liales conformément à la convention de trésorerie signée entre OENEO et ses fi liales directes ou indirectes. La différence de 513 K€ par rapport au poste « Groupe et Associés » correspond à des créances liées à l'intégration fi scale.

D.2 NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Note 6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Éléments	Nombre	Actions ordinaires	Valeur nominale (en euros)
1. Actions composant le capital social au début de l'exercice	60 296 942	60 296 942	1
2. Actions émises pendant l'exercice	1 317 613	1 317 613	1
3. Actions remboursées pendant l'exercice
4. Actions composant le capital social à la fi n de l'exercice	61 614 555	61 614 555	1

ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

La Société détient au 31 mars 2016, 440 881 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 2 288 K€. 194 387 des actions auto-détenues au 31 mars 2016 sont affectées aux plans d'attribution gratuite d'actions approuvés par les Conseils d'administration des 23 juillet 2014 (plan 9) et 22 juillet 2015 (plan 10). Ces 194 387 actions auto-détenues permettent de couvrir 100 % de l'engagement maximum des plans d'attribution gratuite d'actions existants au 31 mars 2016 pour les années 2015 et 2016.

Ces plans sont destinés aux cadres dirigeants et collaborateurs dont la contribution est majeure pour le développement du Groupe. Le 22 juillet 2015, 107 425 actions ont été attribuées au titre du plan n° 10.

Le solde résiduel des actions auto-détenues correspond aux actions liées au contrat de liquidité (26 180 actions) et aux actions non affectées à des plans d'actions gratuites (220 314 actions).

Les actions propres d'OENEO sont inscrites au compte "Actions propres" (subdivision des valeurs mobilières de placement). Les mouvements de l'exercice 2015-2016 sont les suivants en nombre et en valeur :

				Diminution
Nombre d'actions	Solde initial	Augmentation nette	Diminution nette		Attributions Reclassements	Solde fi nal
Actions affectées aux plans d'actions gratuites	175 113	107 425		88 151		194 387
Actions non affectées aux plans d'actions gratuites	177 739	42 575				220 314
Actions du contrat de liquidité	30 918		4 738			26 180
TOTAL	383 770	150 000	4 738	88 151	0	440 881

		Au 31/03/2016
En milliers d'euros	Quantités	Coût d'entrée	Provision pour dépréciation	Net
Actions propres affectées aux plans
d'attributions gratuites	194 387	824		824
Actions propres non affectées aux plans d'attributions gratuites	220 314	1 278		1 278
Actions du contrat de liquidité	26 180	186		186
TOTAL ACTIONS PROPRES	440 881	2 288		2 288

Actions gratuites acquisesdurant l'exercice à chaque mandataire social

EN 2015-2016

(Montants bruts en euros)	Date du plan	Nombre d'actions attribuées en 2015-2016	Valorisation des actions	Date d'acquisition	Date de disponibilité
Marc Heriard Dubreuil	30/09/2013	500	1 897,05 €	30/09/2015	30/09/2017
Gisèle Durand	30/09/2013	9 000	34 146,91 €	30/09/2015	30/09/2017
François Heriard Dubreuil	30/09/2013	500	1 897,05 €	30/09/2015	30/09/2017

Contribution sociale de 20 % due par les employeurs sur les actions gratuites à attribuer

Cette contribution payable en une seule fois a été prise en charge par les sociétés employant les salariés bénéfi ciaires.

ACTIONS À DROIT DE VOTE DOUBLE (ARTICLE 27 DES STATUTS)

Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué sur la demande expresse de l'actionnaire désirant bénéfi cier de ce droit notifi ée à la Société par lettre recommandée :

• à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifi é d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ;

• aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes.

Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fi xé où conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

Les actionnaires peuvent individuellement renoncer défi nitivement ou temporairement à leur droit de vote double, cette renonciation n'étant opposable à la Société et aux autres actionnaires qu'après avoir été notifi ée à la Société. Aucune demande d'attribution de droit de vote double n'a été adressée à la Société lors de l'exercice 2015-2016.

PLANS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Un huitième plan voté lors du Conseil d'administration daté du 30 septembre 2013 a donné lieu à l'attribution le 30 septembre 2015 de 88 151 actions pour une valeur comptable de 334 K€.

Un neuvième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du Conseil d'administration daté du 23 juillet 2014 dont les caractéristiques sont les suivantes :

• nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées : 86 962 ;
• période d'acquisition : 23 juillet 2014 23 juillet 2016 ;
• période de conservation : 24 juillet 2016 24 juillet 2018 ;

• nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre.

Un dixième plan d'attribution d'actions gratuites a été voté lors du Conseil d'administration daté du 22 juillet 2015 dont les caractéristiques sont les suivantes :

• nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées : 107 425 ;
• période d'acquisition : 22 juillet 2015 22 juillet 2017 ;
• période de conservation : 23 juillet 2017 23 juillet 2019 ;
• nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre.

CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL, ENGAGEMENTS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le nombre d'actions au 31 mars 2016 pouvant donner accès au capital est le suivant :

	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre d'actions
Actions	61 614 555	61 614 555
ORA (voir note 7)	6 200	186 000
Actions gratuites	0	0
Bons de Souscription d'Action Remboursable
TOTAL	61 620 755	61 800 555

Note 7 AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

La Société a contracté un emprunt obligataire remboursable en actions (ORA) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• nombre d'obligations émises : 559 127 ;
• prix d'émission : 36 € au pair ;
• montant brut de l'émission : 20 128 572 ;
• date de jouissance et de règlement : 22 décembre 2009 ;

• intérêts : 7 % par an à terme échu le 1er avril ;

• durée de l'emprunt : 7 ans et 99 jours ;
• remboursement normal : 31 mars 2017 ;
• remboursement anticipé : à tout moment ;
• conversion des obligations : 30 actions de 1 € de valeur
• nominale par ORA de 36 €.

Document de référence 2015 170 •2016 -

Le tableau de suivi des ORA sur la période se décompose de la manière suivante :

	ORA à l'origine	ORA au 01/04/2015	Conversion des ORA	ORA au 31/03/2016
Nombre d'ORA	559 127	8 059	1 859	6 200
Prix d'émission	36	36	36	36
ORA en valeur (en milliers d'euros)	20 129 K€	290 K€	67 K€	223 K€

La conversion des 1 859 ORA n'a pas donné lieu au paiement d'un coupon. Elle explique pour 55 770 € l'augmentation de capital de la période. Compte tenu du nombre d'ORA en circulation au 31 mars 2016, l'augmentation de capital potentielle serait de 186 000 actions pour un apport de fonds propres de 223 K€.

Note 8	PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

En milliers d'euros	Solde initial	Augmentations Dotations	Diminutions Reprises	Solde fi nal
Amortissements dérogatoires	56	155		211
TOTAL	56	155		211

Note 9 TABLEAU DES PROVISIONS SUR POSTES DE PASSIF

En milliers d'euros	Montant début de l'exercice	Dotation	Reprise Provisions utilisées	Reprise Provisions non utilisées	Montant en fi n d'exercice
Provisions pour litige
Provision garantie clients
Provision perte sur marche à terme
Provision amendes et pénalités
Provision pertes de change	7			7
Provision attribution d'actions gratuites (1)	405	343	275		473
Autres Provisions pour risque (2)	236		15	100	121
PROVISIONS POUR RISQUES	648	343	290	107	594
Provision pension et obligations
Provision pour impôts
Autres provisions pour charges	10				10
Autres provisions pour charges (2)
PROVISIONS POUR CHARGES	10				10
TOTAL GENERAL	658	343	290	107	604

(1) Voir règles et méthodes comptables.

(2) Voir faits caractéristiques de l'exercice.

Note 10 ÉCHÉANCIER DES DETTES

		Échéances
En milliers d'euros	Montant brut	à un an au +	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	223		223
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	66 362	11 077	49 856	5 429
Emprunts et dettes fi nancières divers
SOUS-TOTAL	66 585	11 077	50 079	5 429
Fournisseurs et comptes rattachés	949	949
Dettes fi scales et sociales	969	969
Groupe et associés	2 513	2 513
Autres dettes	306	306
Produits constatés d'avance
SOUS-TOTAL	4 737	4 737
TOTAL DETTES	71 322	15 814	50 079	5 429

Note 11 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

FACILITÉS GLOBALES COURT TERME

Au 31 mars 2016, le Groupe dispose d'une enveloppe totale d'autorisation court terme en bilatéral pour un montant maximum de 27 M€(dont 5 M€ confi rmés jusqu'au 30 mai 2016 et 6 M€ confi rmés pour une durée indéterminée).

AUTRES DETTES À MOYEN ET LONG TERME

Au 31 mars 2016, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit se composent essentiellement :

• d'un emprunt auprès de la BNP de 1 433 K€ sur 5 ans, remboursable mensuellement ;
• d'un emprunt auprès du LCL de 1 433 K€ sur 5 ans, remboursable mensuellement ;
• d'un emprunt auprès de la Société Générale de 1 433 K€ sur 5 ans, remboursable mensuellement ;
• d'un emprunt auprès de la BNP de 14 000 K€ sur 7 ans, remboursable annuellement ;

• d'un emprunt auprès du LCL de 14 000 K€ sur 7 ans remboursable annuellement ;

• d'un emprunt auprès de la Société Générale de 9 167 K€ sur 5 ans, remboursable trimestriellement ;

• d'un emprunt auprès du Crédit du Nord de 10 000 K€ sur 6 ans, remboursable annuellement ;
• d'un emprunt auprès de la Banque Palatine de 10 000 K€ sur 7 ans, remboursable annuellement ;
• d'un emprunt auprès de CA Caisse CMDS de 4 828 K€ sur 7 ans remboursable trimestriellement.

Les deux premiers emprunts ont été conclus avec un taux variable. Ainsi, deux swaps de taux ont été mis en place avec la Banque Palatine afi n de couvrir le risque de taux. Les autres emprunts ont été conclus à taux fi xe.

DETTES À COURT TERME

Néant.

DETTES OBLIGATAIRES

OENEO a procédé au cours de l'année 2009 à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les caractéristiques sont précisées en note 7.

Note 12 RÉPARTITION PAR NATURE DE TAUX

L'analyse par nature de taux des emprunts et dettes fi nancières au 31 mars 2016 est la suivante :

En milliers d'euros	Zone Euro
Taux fi xe	63 651
Taux variable	2 867
TOTAL	66 517

VENTILATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS

	Date début contrat	Date fi n de contrat	Age des contrats (mois)	Couverture au 31/03/2016
SWAP de taux Banque Palatine (1)	17/11/2014	17/10/2019	48	1 433 K€
SWAP de taux Banque Palatine (2)	17/11/2014	17/10/2019	48	1 433 K€
TOTAL COUVERTURES DE TAUX				2 867 K€

(1) Les caractéristiques fi nancières de l'opération conclue entre Banque Palatine et OENEO sont les suivantes :

• taux payé : 0,095 % ;

• taux reçu : Euribor 1 mois.

(2) Les caractéristiques fi nancières de l'opération conclue entre Banque Palatine et OENEO sont les suivantes :

• taux payé : 0,1 % ;

• taux reçu : Euribor 1 mois.

Ces deux instruments répondant aux critères nécessaires, ils ont été qualifi és d'instruments de couverture.

Note 13 RÉPARTITION PAR DEVISES

Toute la dette du Holding est libellée en euros. En conséquence, il n'y a aucun risque de change sur ces lignes. Néanmoins, dans le cadre des relations avec ses fi liales, OENEO effectue des avances en comptes courants qui peuvent être libellées en devises étrangères.

Note 14 CHARGES À PAYER RATTACHÉES AUX POSTES DE DETTES

En milliers d'euros	31/03/2016	31/03/2015	31/03/2014
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes fi nancières divers	46	2
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	803	597	319
Dettes fi scales et sociales	723	718	549
Autres dettes	250	235	194
TOTAL	1 822	1 552	1 062

Note 15 DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS

Néant.

D.3 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Note 16 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

En milliers d'euros		31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois		31/03/2014 12 mois
France	2 023	67,57 %	1 775	71,13 %	1 585	75,44 %
Europe	330	11 %	132	5,27 %	116	5,52 %
Amérique	602	20,11 %	551	22,08 %	358	17,04 %
Océanie	39	1,32 %	38	1,52 %	42	2,00 %
TOTAL	2 994	100 %	2 496	100 %	2 101	100 %

Le chiffre d'affaires d'OENEO correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du Groupe. Il inclut pour 300 K€ la refacturation du coût des actions gratuites attribuées aux salariés de fi liales ou de sociétés liées.

Note 17 RÉSULTAT FINANCIER

Produits fi nanciers (en milliers d'euros)	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
Produits fi nanciers des participations (1)	25 099	15 081	10 738
Autres intérêts et produits assimilés	557	465	420
Reprises sur provisions et transferts de charges (2)	30 008	10 000	979
Différences positives de change	181	590	283
Produits nets sur cession de VMP	102		1
TOTAL	55 947	26 136	12 421

(1) Produits fi nanciers des participations constitués des :

• dividendes reçus de Diam Bouchage pour 15 892 K€ dont 8 783 K€ d'acompte sur dividende sur l'exercice 2016 ;

• dividendes reçus de Seguin Moreau pour 8 686 K€ dont 4 961 K€ d'acompte sur dividende sur l'exercice 2016 ;

• dividendes reçus de Diam Sugheri pour 520 K€,

(2) Reprise de la provision pour perte de change pour 7 K€, reprise de la provision sur les titres Seguin Moreau pour 30 000 K€.

Charges fi nancières (en milliers d'euros)	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
Dotations fi nancières aux amortissements et provisions		7
Intérêts et charges assimilées	583	84	554
Différences négatives de change	338	18	272
TOTAL	921	109	826

Note 18 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Produits exceptionnels (en milliers d'euros)	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
Produits except. s/ops de gestion	11
Produit d'exploitation sur exercice antérieur		6	1
Cessions d'éléments d'actif (1)			474
Reprise provisions exceptionnelles (2)	115	42	215
Autres reprises de provisions pour risques et charges
Boni sur contrat de liquidité	121	74	63
TOTAL	247	122	754

(1) Rappel n-2 : cession de titres effectuée dans le cadre de « l'Entrepreneurial Investment Plan ».

(2) Reprise provisions exceptionnelles de la provision pour frais réels de mise en conformité dans la merranderie Sciage du Berry.

Charges exceptionnelles (en milliers d'euros)	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
Charge d'exploitation sur exercice antérieur			4
Pénalités et amendes
Charges exceptionnelles sur opération de gestion (1)	170	387	1
Charges exceptionnelles sur opération de cession (2)	15	2	218
Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés (3)			1 104
Dotation provisions exceptionnelles
Restructuration et charges diverses
Mali sur contrat de liquidité	98	47	2
Amortissements dérogatoires	155	56
TOTAL	437	492	1 329

(1) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

• coûts de restructuration de Piedade pour 35 K€ ;

• amende fi scale pour 3 K€ ;

• coûts de réorganisation juridique de la division Bouchage pour 132 K€.

(2) Charges exceptionnelles constituées des frais réels de mise en conformité dans la merranderie Sciage du Berry.

(3) Rappel n-2 : cession de titres effectuée dans le cadre de « l'Entrepreneurial Investment Plan ».

Note 19 VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS)

RÉPARTITION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

		31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
Nature de résultats (en milliers d'euros)	Résultat avant IS	IS avant intégration fi scale	IS après intégration fi scale	Résultat après IS	Résultat après IS	Résultat après IS
Résultat courant	52 453			52 453	24 188	10 054
Résultat exceptionnel CT	(190)			(190)	(370)	(575)
Résultat exceptionnel LT
Participation des salariés
Contribution sociale			(33)	(33)	(229)	(47)
IS Groupe			(1 993)	(1 993)	(2 247)	(2 201)
Produit d'intégration			6 078	6 078	5 428	3 365
TOTAL	52 263		4 053	56 315	26 770	10 595

DÉTAIL DE L'INCIDENCE DE L'INTÉGRATION FISCALE SUR L'IMPÔT DÛ

En milliers d'euros	Gain net d'intégration fi scale
Diam France	2 838
Seguin Moreau	3 105
Sambois	135
Total contribution des fi liales	6 078
Impôt sur les sociétés dû pour le Groupe	(2 025)
GAIN NET D'INTÉGRATION FISCALE	4 053

Note 20 CRÉANCES ET DETTES FUTURES D'IMPÔTS

	Montant en base	Montant de la créance future d'impôt
En milliers d'euros	31/03/2016	31/03/2016	31/03/2015	31/03/2014
Accroissements d'impôts latents (passif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun
SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF (DETTE FUTURE)
Allégements d'impôts latents (actif)
Décalages temporaires imposables au taux de droit commun	587	195	442	352
Défi cits reportables fi scalement	70 289	23 430	22 755	22 753
SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF (CRÉANCE FUTURE)	70 876	23 625	23 197	23 105
SOLDE NET ALLÉGEMENT/(ACCROISSEMENT) FUTUR	70 876	23 625	23 197	23 105

Remarque :

Les accroissements et allégements d'impôts latents ont été calculés au taux de 33,1/3 % pour le résultat à court terme. Ces impôts différés ne font pas l'objet d'une comptabilisation dans les comptes sociaux.

D.4 AUTRES INFORMATIONS

Note 21 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nature (en milliers d'euros)	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois
Organes de direction (1)	903	518	335
Membres du Conseil d'administration (2)	207	180	164
TOTAL VERSÉ	1 110	698	499

(1) Dont :

• rémunération variable : 390 K€ ;

• rémunération fi xe : 485 K€ ;

• jetons de présence : 28 K€.

Hors excédent social.

(2) Jetons de présence.

Note 22 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément au décret 2008-1487 du 30 décembre 2008, l'information suivante est fournie.

Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes fi gurant au compte de résultat de l'exercice se décompose de la manière suivante :

• honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes : 276 K€.

Note 23 ENTREPRISES LIÉES

INFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN ET DE COMPTE DE RÉSULTAT CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS

Les éléments indiqués ci-dessous sont présentés en valeur brute avant une éventuelle provision (voir note 3). Éléments concernant les entreprises liées :

En milliers d'euros	Montant concernant les entreprises liées	Montant concernant les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation
Capital souscrit, non appelé
Immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Avances et acomptes
Immobilisations fi nancières (Brut)
Participations	226 936
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres participations
Autres immobilisations fi nancières	1
TOTAL IMMOBILISATIONS	226 937	0
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (Brut)
Créances clients et comptes rattachés	931
Autres créances	70 330
Capital souscrit appelé, non versé
TOTAL CRÉANCES	71 261	0
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Dettes
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts convertibles
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes fi nancières divers	2 513
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	74
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL DETTES	2 587	0
Résultat fi nancier
PRODUITS DE PARTICIPATION	25 099
AUTRES PRODUITS FINANCIERS	557
AUTRES CHARGES FINANCIÈRES	0

D.5 ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Note 24 ENGAGEMENTS DONNÉS

Le suivi des engagements hors bilan fait l'objet d'un reporting au niveau de la direction fi nancière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des fi liales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan signifi catifs doivent faire l'objet d'une autorisation préalable à minima de la direction fi nancière du Groupe.

ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L'ACTIVITÉ COURANTE

En milliers d'euros	Mars 2016	Mars 2015
Effets escomptés non échus
Aval, caution et garantie donnés (1)	8 705	2 153
Nantissement
Achat à terme de devises
Vente à terme de devises
Créances garanties par des sûretés réelles
Instruments fi nanciers dérivés (2)	3 933
TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN	12 638	2 153
Dont sûretés réelles

(1) Ce montant correspond :

• caution solidaire donnée par OENEO à la banque SGN en date du 9 décembre 2009 au titre d'une ligne bancaire mise à disposition de la fi liale Boise & France pour 1 529 K€ ;

• caution solidaire donnée à la banque Novo Banco au titre d'une ligne bancaire mise à disposition de la société Piedade pour 4 625 K€.

• a vals, cautions et garanties donnés par OENEO, auprès de tiers, dans le cadre du rachat du groupe Piedade pour 2 551 K€ .

(2) Ce montant correspond aux opérations de Swap de taux destinées, à l'origine, à réduire l'exposition du Groupe aux fl uctuations des taux d'intérêts.

ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPLEXES

Il n'existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe.

Note 25 ENGAGEMENTS REÇUS

Néant.

Note 26 ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Néant.

Note 27 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT-BAIL

Néant.

6.5 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

				Valeur comptable des titres détenus		Prêts et	Montant	des Chiffre
31/03/2016 (en milliers d'euros)	Capital social	Capitaux propres autres que capital	Quote part du capital détenu (en %)	Brute	Nette	avances consentis par OENEO et non encore remboursés*	cautions et avals donnés par OENEO*	hors taxes du dernier exercice*	d'affaires	Résultat de dernier exercice	Dividendes
Filiales (+ 50 %)
Diam Bouchage	10 012	26 483	99.8	59 674	59 674			0	16 031	15 892
Seguin Moreau OENEO	4 391	3 3 508	99.2	125 075	103 096			52 898	7 063	8 686
Australasia Sabate Afrique du Sud	68	865 (11)	100 100	1 600	1 600			3 288 0	153 0
Vivelys	2 000	1 871	100	6 439	6 439			3 920	269
Diam Sugheri	50	463	80	40	0		4 625	5 150	173
Piedade	1 750	8 070	100	34 108	34 108			22 681	(73)
TOTAL	18 271	71 249		226 936	204 917		4 625	87 937	23 616	24 578

* Groupe.

6.6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capitaux propres à l'ouverture au 01/04/2015	Augmentation	Affectation du résultat N-1	Résultat de l'exercice	Capitaux propres à la clôture au 31/03/2016
Capital (1)	60 297	56	1 262		61 615
Primes liées au capital social	54 062	11	5 401		59 474
Réserves légales et réglementées	4 987		1 165		6 152
Report à nouveau	47 825		18 415		66 240
(dont distribution de dividendes)
Résultat de l'exercice	26 770		(26 770)	56 316	56 316
Amortissements dérogatoires	56	155			211
CAPITAUX PROPRES	193 997	222	(527)	56 316	250 008

(1) La variation du capital social s'élevant à 1 317 613 € sur l'exercice se décompose de la manière suivante :

• conversion de 1 859 ORA donnant lieu à une augmentation de capital de 55 770 € divisé en 55 770 actions de 1 €.

La parité de conversion sur l'exercice 2015-2016 est de 30 actions pour une ORA ;

• augmentation du capital en numéraire d'un montant de 1 261 743 € dans le cadre du paiement des dividendes en actions nouvelles.

6.7 RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Exercices	31/03/2016 12 mois	31/03/2015 12 mois	31/03/2014 12 mois	31/03/2013 12 mois	31/03/2012 12 mois
I. CAPITAL SOCIAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social (en milliers d'euros)	61 615	60 297	60 239	54 929	50 620
Nombre d'actions ordinaires	61 614 555	60 296 942	60 238 622	54 928 952	50 619 974
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer	186 000	241 770	489 241	5 782 260	15 473 565
• par conversion d'obligations (OC, OCEANE, ORA et FCPE)	186 000	241 770	300 090	5 609 760	8 648 190
• par attribution d'actions gratuites			189 151	172 500	163 612
• par exercice d'options de souscription
• par exercice de bons de souscriptions d'actions					6 661 763
II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE (EN MILLIERS D'EUROS)
Chiffre d'affaires hors taxes	2 994	2 496	2 101	1 912	2 148
Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions	22 365	13 976	8 412	6 597	24 260
Impôts sur les bénéfi ces	(4 053)	(2 952)	(1 116)	(736)	(534)
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions	56 316	26 770	10 595	1 569	8 822
Résultat distribué	7 190	6 010	0	5 039	3 534
III. RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,44	0,28	0,12	0,13	0,49
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	0,91	0,44	0,18	0,03	0,17
Dividende attribué à chaque action	0,12	0,10	0	0,10	0,08
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	5	0	0	0	0
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 713	955	495	403	467
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales…)	529	214	161	122	75

6.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 mars 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société OENEO, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justifi cation de nos appréciations ;
• les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

• le paragraphe « Immobilisations fi nancières » de la section de l'annexe relative aux « Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes » expose les règles et méthodes comptables applicables aux titres de participation et en particulier les modalités de détermination de leur valeur d'utilité à la clôture de l'exercice. Cette valeur d'utilité est notamment fondée sur des fl ux futurs de trésorerie ou sur l'application de multiples. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de rentabilité et à revoir les calculs effectués par votre Société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné le caractère raisonnable de ces estimations et vérifi é le caractère approprié de la méthode comptable décrite dans l'annexe aux comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Bordeaux, le 30 juin 2015 Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent PAPAZIAN Associé

Deloitte & Associés

Mathieu PERROMAT Associé

6.9 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a) dont l'exécution s'est poursuivie sur l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avenant n°7 à la convention de prestations de services conclue le 30 mars 2007 avec la société Andromède (Conseil d'administration du 31 mai 2013)

Personnes concernées :

Monsieur Marc Hériard-Dubreuil, Président du Conseil d'administration de la société OENEO et Directeur Général de la société ANDROMEDE (SAS).

Monsieur François Hériard-Dubreuil, Vice-Président du Conseil d'administration de la société OENEO et Président du Directoire de la société ANDROMEDE (SAS).

Monsieur Vivien Hériard-Dubreuil, Vice-Président du Conseil de surveillance de la société ANDROMEDE (SAS).

La société ANDROMEDE (SAS) actionnaire directement à plus de 10 % du capital d'OENEO.

La société MANTATECH, administrateur de la société OENEO et représentée par Monsieur Vivien Hériard-Dubreuil.

Madame Marie-Amélie JACQUET, administrateur de la société OENEO et membre du Conseil de surveillance de la société ANDROMEDE.

Nature et objet :

Votre Conseil d'administration du 31 mai 2013 a autorisé l'avenant n°7 à la convention de prestations de services conclue le 30 mars 2007 avec la société ANDROMEDE (et modifi ée par les avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6) en date des 6 mai 2008, 16 décembre 2008, décembre 2009, 11 mars 2011, 14 mars 2012 et 6 juin 2012) relative à l'assistance et la fourniture de conseils par la société ANDROMEDE à la société OENEO dans les domaines comptable, fi nancier, administratif, juridique, commercial ainsi qu'en matière de ressources humaines et de recherche et de développement.

Ce contrat a pour objet la rémunération des prestations à réaliser par la société ANDROMEDE au profi t de la société OENEO, correspondant aux coûts directs et indirects supportés par le Prestataire au titre des prestations de services réalisées dans le cadre du Contrat, majoré d'un taux de marge de 5 % hors taxes.

Cet avenant a été conclu le 4 juillet 2013 et a pour objet de modifi er la durée de la convention qui a désormais une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment moyennant un préavis d'un mois.

Modalités :

Le montant de ces prestations facturées au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 s'élève à 799 128,84 euros hors taxes.

Intégration de Monsieur François Morinière dans le régime collectif de retraite à cotisations défi nies

Personne concernée :

François Morinière, Directeur Général de la société OENEO

Nature et objet :

Le Conseil d'administration a préalablement autorisé le 12 novembre 2014 à faire bénéficier Monsieur François Morinière du régime collectif de retraite à cotisations défi nies.

Modalités :

Votre Société a versé 24 344 euros de cotisations au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Versement d'une indemnité de départ

Personne concernée :

François Morinière, Directeur Général de la société OENEO

Nature et objet :

Le Conseil d'administration a préalablement autorisé le 12 novembre 2014 le versement d'une indemnité de départ dans le cas où il sera mis fi n au mandat social de François Morinière à l'initiative de votre Société ou en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie, à moins qu'il n'existe un motif grave ou une faute de l'intéressé.

Modalités :

Le montant de cette indemnité serait calculé sur la base de deux années maximales de rémunération incluant le salaire brut mensuel de base, hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature.

Le paiement de l'indemnité est soumis aux conditions de performance appréciées comme suit :

• si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont inférieurs à 75 % des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due ;
• si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 75 % et inférieurs à 85 % des objectifs budgétaires, l'indemnité versée sera égale à 80 % de l'indemnité prévue ;
• si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 85 % des objectifs budgétaires, l'indemnité de départ sera due à 100 %.

En cas de départ survenant à compter du 1er avril 2016, les règles énoncées ci-dessus s'appliqueront en s'appuyant sur la moyenne des résultats constatés au terme des deux derniers exercices.

Aucune indemnité ne serait due en cas de départ volontaire de M. François Morinière.

Versement d'une indemnité de non concurrence

Personne concernée :

François Morinière, Directeur Général de la société OENEO

Nature et objet :

Le Conseil d'administration a préalablement autorisé le 12 novembre 2014 le versement d'une indemnité de non concurrence en contrepartie du respect de sa clause de non concurrence égale à une année de rémunération fi xe, payable en douze mensualités.

Le Conseil d'administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. François Morinière, sur l'application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l'application de cette clause unilatéralement.

Modalités :

En cas de mise en œuvre de cette clause lors de la cessation du mandat social de M. François Morinière, le cumul des indemnités de fi n de mandat (départ et non-concurrence) sera plafonné à 24 mois de sa rémunération fi xe brute de base.

Souscription d'une garantie sociale des chefs d'entreprise

Personne concernée :

François Morinière, Directeur Général de la société OENEO

Nature et objet :

Le Conseil d'administration a préalablement autorisé le 12 novembre 2014 à faire bénéfi cier François Morinière de la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise souscrite par votre Société.

Paris et Bordeaux, le 30 juin 2015

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International Vincent PAPAZIAN Associé

Deloitte & Associés

Mathieu PERROMAT Associé

7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 JUILLET 2016

7.1 ORDRE DU JOUR 188

Résolutions relevant de la compétence
de l'Assemblée Générale Ordinaire	188
Résolutions relevant de la compétence
de l'Assemblée Générale Extraordinaire	188
Résolution à caractère mixte	188

7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 189

Résolutions relevant de la compétence
de l'Assemblée Générale Ordinaire	189
Résolutions relevant de la compétence
de l'Assemblée Générale Extraordinaire	193
Résolutions à caractère m ixte	194

7.3 PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS 195

Résolutions à caractère ordinaire	195
Résolutions à caractère extraordinaire	199
Résolutions à caractère m ixte	201

7.1 ORDRE DU JOUR

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016
• Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2016
• Option pour le paiement du dividende en actions
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce
• Ratifi cation du changement de siège social

• Quitus aux administrateurs

• Composition du Conseil d'administration

• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 à M. Marc Hériard Dubreuil
• Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 à M. François Morinière
• Attribution de jetons de présence aux administrateurs
• Autorisation donnée au Conseil d'administration pour permettre à la Société d'opérer en bourse sur ses propres actions

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues
• Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux
• Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

Résolution à caractère mixte

• Pouvoirs pour les formalités

7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS, AFFECTATION DU RÉSULTAT

Les deux premières résolutions traitent de l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2015/2016 de la société OENEO.

Les comptes sociaux font ressortir un bénéfice de 56 316 218,94 €.

Les comptes consolidés font ressortir un bénéfice de 23 531 799 €.

La troisième résolution traite de l'affectation du résultat social de l'exercice 2015/2016 et de la mise en paiement du dividende.

Le résultat net de la Société pour l'exercice écoulé s'élève à 56 316 218,94 €, auquel s'ajoute le montant du report à nouveau fi gurant au bilan de 66 239 895,85 €, et duquel doit être prélevé la dotation à la réserve légale de 131 761,30 €, formant ainsi un total distribuable de 122 424 353,49 €.

Le Conseil d'administration propose d'affecter un montant global de 8 009 892,15 € au versement d'un dividende unitaire de 0,13 € par action.

Ce dividende serait détaché le 2 août 2016 et mis en paiement le 3 octobre 2016.

En conséquence de cette distribution, le compte report à nouveau serait porté à 114 414 461,34 €.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices (en €) :

Exercice	Dividendes distribués	Revenu réel	Dividende par action
2014/2015	7 190 248,44 €	7 190 248,44 €	0,12 €
2013/2014	6 009 613,50 €	6 009 613,50 €	0,10 €
2012/2013	0	0	0

OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS

Faisant application des dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l'article 34 des statuts, il sera proposé au titre de la quatrième résolution d'accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions pour la totalité du dividende mis en distribution.

Le prix d'émission des nouvelles actions, objet de la présente option, sera égal à 90 % de la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale du 25 juillet 2016, diminuée du montant net du dividende, conformément à l'article L. 232-19 du Code de commerce.

Le Conseil d'administration aura la faculté d'arrondir au centième immédiatement supérieur le prix ainsi déterminé.

Chaque actionnaire aura la possibilité de choisir entre, d'une part, le paiement de la totalité du dividende en actions et, d'autre part, le paiement de la totalité du dividende en numéraire. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire fi nancier à compter du 2 août 2016jusqu'au 12 septembre 2016 à 17 heures au plus tard. À l'expiration de ce délai, la totalité du dividende ne pourra plus être payé qu'en numéraire.

Si le montant des dividendes pour lequel l'option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra souscrire, soit le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces, soit le nombre d'actions immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire en numéraire.

Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires et porteront jouissance à compter du 1er avril 2016, début de l'exercice en cours.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

La cinquième résolution concerne l'approbation des conventions dites « réglementées » approuvées par le Conseil d'administration en application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Il s'agit des conventions intervenues au cours de l'exercice entre la Société et ses dirigeants ou une société ayant un ou plusieurs dirigeants communs à la Société.

Ces conventions ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 13 juin 2016, conformément à l'article L. 225-40-1 du Code de commerce et sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

Il est précisé qu'en application des dispositions légales en vigueur, les engagements et conventions réglementés déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours des exercices antérieurs et dont les effets perdurent ne sont pas soumis de nouveau au vote de l'Assemblée Générale. Ils sont rappelés dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes précité.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La sixième résolution propose à l'Assemblée Générale, conformément à l'article 4 des statuts de la Société, de ratifi er le transfert du siège social de la Société au 21, boulevard Haussmann, comme suite à la décision du Conseil d'administration du 4 décembre 2015, à compter du 1er juillet 2016 .

QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

Comme conséquences des résolutions qui précèdent, il sera demandé aux actionnaires, au titre de la septième résolution, de donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les résolutions huit à quinze sont relatives à la composition du Conseil d'administration.

Les huitième, neuvième, et dixième résolutions proposent d'approuver le renouvellement du mandat arrivé à échéance de trois administrateurs, pour une durée de trois années, qui viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l'année 2019, qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 :

• M. François Hériard Dubreuil, Vice-Président du Conseil d'administration ;
• Mme Marie-Amélie Jacquet, membre du Comité d'Audit, qui ne peut être qualifi é d'indépendante en raison de ses liens familiaux avec le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration ;
• Mme Véronique Sanders qui est qualifi ée d'indépendante par le Conseil d'administration ;

La onzième résolution a pour objet de ratifi er la nomination à titre provisoire de M. Vivien Hériard Dubreuil en qualité d'administrateur comme suite à la décision du Conseil d'administration du 4 décembre 2015, en remplacement de la société Mantatech, démissionnaire. Il est rappelé que M. Vivien Hériard Dubreuil était représentant permanent de la personne morale Mantatech. M. Vivien Hériard Dubreuil exercera ses fonctions de membre du Conseil d'administration pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.

Il ne peut être qualifi é d'indépendant en raison de ses liens familiaux avec le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration.

Les douzième ettreizième résolutions proposent à l'Assemblée Générale la nomination de deuxadministrateurs, pour une durée de trois années, qui viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir dans le courant de l'année 2019, qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 :

• Mme Alessia Antinori

Titulaire d'une licence en Viticulture et œnologie du Département des sciences de l'alimentation et de la technologie à l'Université agraire de Milan, en Italie en mars 1998. Alessia Antinori a démarré sa carrière en menant entre 1999 et 2005 plusieurs projets pour le domaine viticole de Montenisa dans la région de Franciacorta. Elle a également été responsable pendant cette période de plusieurs projets expérimentaux pour Marchesi Antinori, société viticole italienne prestigieuse dont l'antériorité remonte à 1385.

De 2006 à 2009, elle a été responsable export en charge des marchés émergents dans le monde, comme l'Asie et l'Australie. A partir de 2009 Alessia Antinori a rejoint les États-Unis comme ambassadrice de la famille Antinori pour le marché américain. Elle a été présidente au cours des années 2003-2004 et 2014- 2015 de la Familiae Vini Premium, organisation qui regroupe douze des plus prestigieuses familles viticoles dans le monde.

Alessia Antinori est propriétaire de Fattoria di Fiorano situé à Rome, où elle travaille aujourd'hui la plus grande partie de son temps. Dans les sociétés du groupe Marchesi Antinori, Alessia conseille les sociétés Tormaresca Srl, Antinori Società Agricola a R.L., Palazzo Antinori Srl et Le Mortelle Società Agricola a R.L. Alessia Antinori est également la vice-présidente de Marchesi Antinori Spa.

• Mme Catherine Clément Chabas

Diplômée de l'Institut Commercial de Nancy (1985) et expert-Comptable (1990) a débuté sa carrière chez Pricewaterhouse Coopers (pwc) en 1985 comme auditrice avant de rejoindre l'éditeur informatique Hyperion (Oracle) de 1993 à 1996, en charge du suivi de l'offre consolidation financière dont les équipes de développement étaient aux États-Unis. En 1996, forte de cette double compétence système et fonctionnelle, elle intègre l'équipe Management Reporting Solution de Pwc dont elle devient associée en 2000. En 2005, elle crée son propre cabinet C4 Conseil, spécialisé en consolidation et normes comptables internationales (IFRS). Elle intervient auprès de directions financières de grands groupes industriels et bancaires. En 2012, elle cède son cabinet, dont l'effectif est de 15 personnes, à RSM où elle intervient en tant qu'expert IFRS.

Ces deux nominations contribueraient à la féminisation progressive du Conseil d'administration tout en renforçant son internationalisation, son expertise vitivinicole et fi nancière.

Mmes Alessia Antinori et Catherine Clément Chabas répondent aux critères d'administrateur indépendant tels que fi gurant dans la recommandation 9 du Code AFEP/MEDEF révisé en novembre 2015.

Enfin, les quatorzième et quinzième résolutions ont pour objet le renouvellement du mandat de M. André Charles et M. Henri Vallat en qualité de censeurs pour une durée de trois années, qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF révisé en novembre 2015 , il est proposé aux actionnaires d'émettre un avis consultatif au titre des seizième et dixseptième résolutions sur les éléments de la rémunération, due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016, aux dirigeants mandataires sociaux, à savoir :

• M. Marc Hériard Dubreuil en qualité de Président du Conseil d'administration ;

• M. François Morinière en qualité de Directeur Général.

Les éléments de rémunération concernés portent sur (i) la part fixe, (ii) la part variable annuelle et le cas échéant, la partie variable pluriannuelle avec les objectifs contribuant à la détermination de cette part variable, (iii) les rémunérations exceptionnelles, (iv) les options d'actions, les actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme, (v) les indemnités liées à la prise ou à la cessation des fonctions, (vi) le régime de retraite supplémentaire et (vii) les avantages de toute nature.

Les éléments présentés ci-dessous, sont également reproduits dans le chapitre 4 du document de référence 2015/2016 de la Société.

Il est précisé qu'en cas d'avis négatif, le Conseil d'administration se réunira dans les meilleurs délais afi n de délibérer sur les suites à donner aux attentes des actionnaires et publiera sur le site Internet de la Société le résultat de cette délibération.

Éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Marc Hériard Dubreuil, Président du Conseil d'administration

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos	Montants ou valorisation comptable soumis au vote	Présentation
Rémunération fi xe	85 000€	Le Conseil d'administration du 5 juin 2015, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, a voté une rémunération fi xe brute annuelle de 85 000 €.
Rémunération variable annuelle	0€	Absence de rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle	NA	Absence de rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	NA	Absence de rémunération exceptionnelle.
Éléments de rémunération de long terme	Actions de performance = NA Stock-options = NA
Jetons de présence	14 250 € (montant versé)	Ce montant brut est versé au titre de son mandat d'administrateur d'OENEO.
Valorisation des avantages de toute nature	NA	Absence d'avantage en nature.
Indemnité de départ	NA	Absence d'indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence	NA	Absence d'indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire	5 087 €

M. Marc Hériard Dubreuil ne perçoit aucune rémunération de la part des autres sociétés du Groupe.

Le programme d'investissement à destination de managers du Groupe mis en place au cours de l'exercice 2013-2014 ne concerne pas M. Marc Hériard Dubreuil.

C'est l'objet de la seizième résolution.

Éléments de la rémunération due ou attribuée à M. François Morinière, Directeur Général

Montants ou valorisation comptable soumis au vote	Présentation
400 000€	Le Conseil d'administration du 5juin 2015 , sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, a voté une rémunération fi xe brute annuelle de 400 000€.
215 879 €	L e Conseil d'administration du 5 juin 2015, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, a fi xé la rémunération variable du Directeur Général à 200 000 € si atteinte de 100 % des objectifs, pouvant atteindre un maximum de 300 000 € en cas de dépassement des objectifs. Les critères de performance fi xés par le Conseil d'administration, au titre de l'exercice 2015-2016, sont les suivants : Quantitatifs : • le résultat net Oeneo consolidé ; • cash fl ow avant frais fi nanciers et dividende ; • évolution relative du cours de bourse ; Qualitatifs : • développement de l'activité du groupe par croissance externe • création d'un climat de confi ance • qualité du dialogue avec la Présidence et le Conseil d'administration Pour des raisons de confi dentialité, Oeneo ne communique pas d'objectif chiffré pour chacun des critères listés ci-dessus. Le Conseil d'administration du 13 juin 2016, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, a estimé que le degré d'atteinte des critères quantitatifs s'établissait à 124 % des objectifs budgétaires et le degré d'atteinte des critères qualitatifs à 60 % des objectifs budgétaires. En conséquence, la rémunération variable au titre de l'exercice 2015-2016 s'établit à 215 879 €.

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos	Montants ou valorisation comptable soumis au vote	Présentation
Rémunération variable pluriannuelle	NA	Absence de rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	NA	Absence de rémunération exceptionnelle.
Éléments de rémunération de long terme	Actions = 5 625 (prorata temporis 17 novembre 2014 – 31 mars 2015). Stock-options = NA	Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 22 juillet 2015 (26è résolution), le Conseil d'administration du 22 juillet 2015, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, a décidé l'attribution au Directeur général de 5 625 actions de performance, sous réserve d'atteinte des critères de performance suivants, appréciés sur la période 2014-2015 : • 50 % si l'objectif de résultat opérationnel après fees est atteint ; • 50 % si l'objectif de cash-fl ow net est atteint. Les objectifs chiffrés correspondant à ces critères ne sont pas communiqués pour des raisons de confi dentialité. L'attribution donnée par l'Assemblée générale du 22 juillet 2015 encadre toutes les attributions d'actions de performance comme suit : • le nombre total d'actions attribuées ne peut excéder 500 000 actions sur trois ans ; • le nombre d'actions attribuées au Directeur général ne peut excéder 50 000 actions sur trois ans. L'attribution susmentionnée n'entraînera aucune dilution pour les actionnaires, les actions éventuellement livrées étant des actions auto-détenues par la Société. Absence d'attribution.
Jetons de présence	NA	Absence de jetons de présence
Valorisation des avantages de toute nature	10 844 €	M. François Morinière bénéfi cie, en qualité de mandataire social, de la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise souscrite par la Société.
Indemnité de départ	Aucun montant n'est dû au titre de l'exercice clos	Une indemnité de départ serait due dans le cas où il serait mis fi n au mandat social de M. François Morinière à l'initiative de notre Société ou en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie, à moins qu'il n'existe un motif grave ou une faute de l'intéressé. Le montant de cette indemnité serait calculé sur la base de deux années maximales de rémunération incluant le salaire brut mensuel de base (avec avantage en nature véhicule mentionné sur le dernier bulletin de paie), hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature. Elle est soumise aux conditions de performance appréciées comme suit : • si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont inférieurs à 75 % des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due ; • si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 75 % et inférieurs à 85 % des objectifs budgétaires, l'indemnité versée sera égale à 80 % de l'indemnité prévue ; • si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 85 % des objectifs budgétaires, l'indemnité de départ sera due à 100 %. En cas de départ survenant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, cette indemnité sera soumise aux mêmes conditions de performance appréciées au 31 mars 2015. En cas de départ survenant à compter du 1er avril 2016, les mêmes règles s'appliqueront en s'appuyant sur la moyenne des résultats constatés au terme des deux derniers exercices fi scaux. En cas de départ avant le 1er avril 2015, cette indemnité ne sera pas soumise à des conditions de performance. Aucune indemnité ne serait due en cas de départ volontaire de M. François Morinière.
Indemnité de non concurrence	Aucun montant n'est dû au titre de l'exercice clos	M. François Morinière bénéfi cie d'une clause de non-concurrence par laquelle ce dernier s'engage, à compter de la cessation de son mandat de Directeur Général, pendant une durée d'un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une autre entreprise. Une activité concurrente à celle de la Société désigne i) toute activité de fabrication, vente et distribution de tonneaux et de bouchons en liège et ii) toute activité de conseil ou de commercialisation de produits boisés pour l'œnologie exercés dans les mêmes cadres géographiques et sectoriels que ceux de la Société au moment de la cessation du mandat. En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. François Morinière percevra une compensation fi nancière brute correspondant à une année de rémunération fi xe, payable en douze mensualités. Le Conseil d'administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. François Morinière, sur l'application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l'application de cette clause unilatéralement. En cas de mise en œuvre de cette clause lors de la cessation du mandat social de M. François Morinière, le cumul des indemnités de fi n de mandat (départ et non-concurrence) sera plafonné à 24 mois de sa rémunération fi xe brute de base.
Régime de retraite supplémentaire	23 344 €	Ce régime, dont la gestion est confi ée à une compagnie d'assurance externe, prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéfi ciaires éligibles, plafonnée à 8 PASS, alimentée en totalité par la Société.

(1) Pour des raisons de confi dentialité, Oeneo ne communique pas l'objectif chiffré pour chacun des critères listés ci-dessus.

M. François Morinière ne perçoit aucune rémunération de la part des autres sociétés du Groupe.

C'est l'objet de la dix-septième résolution.

Montant global de l'allocation annuelle des jetons de présence

Le Conseil d'administration propose, en raison de la nomination de nouveaux administrateurs, de porter le montant global de l'allocation annuelle des jetons de présence à la somme de 270 000 € (contre 250 000 €) pour l'exercice 2016-2017 et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.

Cette décision fait l'objet de la dix-huitième résolution.

Programme de rachat d'actions et annulation des actions autodetenues

Au cours de l'exercice 2015/2016, la Société a acquis 57 111 actions dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 22 juillet 2015 (16e résolution), affectées à la couverture de plan d'attribution d'actions de performance au bénéfi ce de salariés ou des dirigeants mandataires sociaux.

À la clôture de l'exercice le nombre total des actions autodétenues s'élevait à 440 881 actions, soit 0,72 % du capital de votre Société au 31 mars 2016 .

À cette date, 194 387 actions étaient entièrement affectées à l'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux, et 26 180 actions étaient affectées à la Société au titre de son contrat de liquidité .

Il est proposé, par la dix-neuvième résolution, d'autoriser le Conseil d'administration, pour une période de 18 mois, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, dans la limite légale de 10 % du capital (5 % dans le cas d'actions acquises pour être conservées ou remises à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de fusion, scission ou apport), du capital correspondant au 31 mars 2016 à 61 173 674 actions (déduction faite des actions autodétenues) dans les conditions suivantes :

• prix d'achat maximal : 12 € par action (hors frais d'acquisition) ;
• montant global maximum : 73 408 404 €, étant précisé qu'en cas d'opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence ;
• réalisation à tout moment hors période d'offre publique d'acquisition visant la Société et par tout moyen dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les objectifs du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation sont détaillés dans la résolution soumise au vote de l'Assemblée Générale.

Cette autorisation, en tout état de cause, prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2017. Nous vous rappelons que ces actions, qui n'ont naturellement pas droit aux dividendes, sont obligatoirement mises sous la forme nominative et privées du droit de vote.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

ANNULATION DE TITRES AUTO-DÉTENUS

Il est proposé à la vingtième résolution, d'autoriser le Conseil d'administration à procéder à l'annulation d'actions autodétenues par la Société dans la limite de 10 % de son capital social. Cette autorisation est demandée pour 24 mois et prendra fi n lors de l'Assemblée Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2017.

Nous vous informons par ailleurs que le Conseil d'administration n'a procédé à l'annulation d'aucune action de la Société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016.

ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE

Afin de permettre d'intéresser certains collaborateurs aux performances du Groupe, il est demandé de renouveler au titre de la vingt et unième résolution, pour une durée de trentehuit mois, l'autorisation donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 2015 dans sa vingt-sixième résolution. Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration pourra ainsi procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profi t des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux de la Société ou des sociétés liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ainsi qu'aux mandataires sociaux défi nis par la loi.

Bien que la délégation en vigueur soit encore valable, ce nouveau vote est rendu nécessaire par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, tel que modifi é par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron), notamment s'agissant des durées minimales d'acquisition et de conservation. Les dispositions de cette loi s'appliquent aux attributions autorisées par une décision d'Assemblée Générale Extraordinaire postérieure au 7 août 2015. Conformément à la loi, l'attribution des actions à leurs bénéfi ciaires sera défi nitive à l'issue d'une période minimale d'acquisition de un an. La durée minimale d'obligation de conservation des actions sera également de un an.

Les actions qui seront attribuées pourront être, soit des actions existantes acquises par la Société, soit des actions nouvellement créées dans le cadre d'une augmentation de capital. Dans ce dernier cas, l'augmentation de capital pourra s'effectuer par incorporation de réserves ou de primes réservée aux bénéfi ciaires d'actions gratuites.

La résolution sur les attributions gratuites d'actions prévoit également que le Conseil d'administration pourra assujettir l'attribution gratuite de tout ou partie des actions à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance qu'il déterminera, étant précisé que conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF toute attribution gratuite d'actions aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sera conditionnée au respect des conditions de performance, qui seront déterminées par le Conseil d'administration.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-6 du Code de commerce résultant de la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008, l'attribution gratuite d'actions aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra intervenir qu'à condition que la Société mette en œuvre l'un des mesures visées par cet article.

Conformément à la loi, pour les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d'administration soit décidera que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fi xera la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra excéder plus de 500 000 actions. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 100 000 actions. Le délai pendant lequel l'autorisation pourra être utilisée par le Conseil d'administration sera de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Chaque année, l'Assemblée Générale sera informée dans un rapport spécial établi par le Conseil, des attributions décidées.

AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS A UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ OU DU GROUPE

La résolution précédente pouvant conduire à une ou plusieurs augmentations de capital de la Société, il vous est proposé dans le cadre de la vingt-deuxième résolution de renouveler, pour une période de vingt-six mois, la délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux adhérant à un plan d'épargne entreprise de la Société ou du Groupe. Les conditions de l'autorisation resteraient inchangées : augmentation du capital d'un montant maximum de 400 000 € en nominal, par émission d'actions nouvelles à souscrire en numéraire par les salariés du Groupe. Le prix d'émission serait déterminé par le Conseil d'administration, mais ne saurait être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la décision fi xant la date d'ouverture de la souscription, ou de 30 % à cette même moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieur ou égale à 10 ans.

Résolutions à caractère m ixte

POUVOIRS

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra. C'est l'objet de la vingt-troisième résolution.

7.3 PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS

Assemblée Générale Mixte du 25 juillet 2016

Résolutions à caractère ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfi ce net de de 56 316 218,94 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application des dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale constate que le montant des charges et dépenses non déductibles visées à l'article 39-4 du code général des impôts au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016 s'élève à 17 965,43 euros .

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfi ce net de 23 531 799 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2016)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice :

• bénéfi ce de l'exercice	56 316 218,94 €
• dotation à la réserve légale	131 761,30 €
• solde	56 184 457,64 euros
• report à nouveau antérieur	66 239 895,85 €
• bénéfi ce distribuable de l'exercice	122 424 353,49 €
• dividende de 0,13 Euro par action	8 009 892,15 €
• report à nouveau	114 414 461,34 €

Le montant global de dividende de 8 009 892,15 euros a été déterminé sur la base de 61 614 555 actions composant le capital social au 31 mars 2016. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 0,13 € par action.

Le dividende sera détaché le 2 août 2016 et mis en paiement le 3 octobre 2016. Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte de report à nouveau .

En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afi n de tenir compte des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises sur exercice des options de souscription d'actions ou en cas d'acquisition défi nitive d'actions attribuées gratuitement jusqu'à la date de la présente Assemblée Générale.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est intégralement éligible à l'abattement proportionnel de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices a été le suivant (en euros) :

Exercice	Dividendes distribués	Revenu réel	Dividende par action
2014/2015	7 190 248,44 €	7 190 248,44 €	0,12 €
2013/2014	6 009 613,50 €	6 009 613,50 €	0,10 €
2012/2013	0	0	0 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Option pour le paiement du dividende en actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 34 des statuts, décide d'accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou le paiement en actions pour la totalité du dividende lui revenant.

Chaque actionnaire pourra opter pour l'un ou l'autre mode de paiement, mais cette option s'appliquera de la même manière à toutes les actions qu'il déteint.

Les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en distribution, diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.

Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er avril 2016.

Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 2 août 2016 jusqu'au 12 septembre 2016. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 3 octobre 2016 .

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra obtenir :

• le nombre entier d'actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire ; ou
• recevoir le nombre entier d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, à l'effet d'assurer la mise en œuvre du paiement du solde du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d'application et d'exécution, constater le nombre d'actions émises en application de la présente résolution et modifi er les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants et à l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d'administration lors de sa séance du 13 juin 2016, conformément à l'article L. 225- 40-1 du Code de commerce.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Ratifi cation du transfert du siège social)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, et après avoir pris acte de la décision du Conseil d'administration en date du 4 décembre 2015 de transférer le siège social de la Société au 21, Boulevard Haussmann, 75 009 Paris, décide, conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts, de ratifi er ledit transfert et la modifi cation des statuts comme suit :

« Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 75009 PARIS – 21, Boulevard Haussmann.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratifi cation par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Lors d'un transfert décidé par le Conseil d'administration, celuici est autorisé à modifi er les statuts en conséquence ».

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Quitus aux administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, comme conséquence des résolutions qui précèdent, donne quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé à l'ensemble des membres du Conseil d'administration. L'Assemblée Générale prend acte de ce que les Commissaires aux Comptes ont établi leurs rapports, conformément à la loi.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de M. François Hériard Dubreuil)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de M. François Hériard Dubreuil arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. François Hériard Dubreuil pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

M. François Hériard Dubreuil a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Marie-Amélie Jacquet)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de Mme. Marie-Amélie Jacquet arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme. Marie-Amélie Jacquet pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

Mme. Marie-Amélie Jacquet a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'exerçait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Véronique Sanders)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, constatant que le mandat d'administrateur de Mme. Véronique Sanders arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme. Véronique Sanders pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

Mme. Véronique Sanders a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'exerçait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Ratifi cation de la cooptation de M. Vivien Hériard Dubreuil en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, et après avoir pris acte de la décision du Conseil d'administration en date du 4 décembre 2015 de coopter à titre provisoire M. Vivien Hériard Dubreuil en qualité de nouvel administrateur de la Société, en remplacement de la société Mantatech SAS, démissionnaire, décide conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de M. Vivien Hériard Dubreuil en qualité de nouvel administrateur de la Société.

M. Vivien Hériard Dubreuil exercera ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.

M. Vivien Hériard Dubreuil a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Nomination de Mme Alessia Antinori en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, et après avoir pris acte de la proposition du Conseil d'administration, décide de nommer Mme Alessia Antinori en qualité d'administrateur pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, en remplacement de Madame Angela Muir, dont le mandat arriveà expiration.

Mme Alessia Antinori a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'exerçait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

(Nomination de Mme Catherine Clément Chabas en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, et après avoir pris acte de la proposition du Conseil d'administration, décide de nommer Mme Catherine Clément Chabas en qualité d'administrateur pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, en remplacement de Monsieur François Glémet, démissionnaire.

Mme Catherine Clément Chabas a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'exerçait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat de censeur de M. André Charles)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de censeur de M. André Charles arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. André Charles pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

M. André Charles a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat de censeur de M. Henri Vallat)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de censeur de M. Henri Vallat arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Henri Vallat pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019.

M. Henri Vallat a fait savoir qu'il acceptait ce mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'accès .

SEIZIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 à M. Marc Hériard Dubreuil)

L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 à M. Marc Hériard Dubreuil tels que présentés dans le chapitre 4 du document de référence 2015-2016.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 à M. François Morinière)

L'Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 à M. François Morinière, Directeur Général, tels que présentés dans le chapitre 4 du document de référence 2015-2016.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

(Attribution de jetons de présence aux administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de fi xer le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs et censeurs pour l'exercice 2016-2017 à la somme de 270 000 €. Ce montant sera identique pour chacun des exercices ultérieurs et ce jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation au Conseil d'administration pour permettre à la Société d'opérer en bourse sur ses propres actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, du descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les propres actions de la Société, en vue :

• d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions ou plan d'attribution gratuite d'actions, ou toute autre forme d'attribution, d'allocation ou de cession destinée aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fi xées par la loi ;
• de procéder à leur annulation ultérieure par réduction de capital de la Société, sous réserve de l'adoption de la dixneuvième résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée Générale ;
• d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations ou à la suite d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;

• de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

• d'animer le marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société dans le cadre, notamment, d'un contrat de liquidité conforme à une Charte de Déontologie reconnue par l'Autorité des marchés fi nanciers ;

• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, par utilisation ou exercice de tout instrument fi nancier, produit dérivé, y compris par la mise en place d'opérations optionnelles, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.

Le prix maximum d'achat est fi xé à 12 € (hors frais d'acquisition) par action (soit à titre indicatif et déduction faite des actions déjà détenues par la Société, 6 117 367 actions à la date du 31 mars 2016, représentant un montant maximum d'achat théorique de 73 408 404 €) . En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement des titres, le prix de 12 € sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation de la valeur de l'action déterminée par l'opération.

L'Assemblée Générale fi xe le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date des présentes, ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions défi nies par le règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers, la limite de 10 % visée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat d'actions, étant précisé qu'à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu'à la fi n de la période d'offre, le Conseil d'administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l'exécution d'un programme d'achat d'actions sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d'une catégorie déterminée.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration, lequel pourra les subdéléguer à son Président, pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers, et généralement faire ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, celle accordée par l'Assemblée Générale du 22 juillet 2015 dans sa seizième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prendra fi n en tout état de cause à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2017.

Résolutions à caractère extraordinaire

VINGTIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions auto détenues)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, autorise, sous la condition de l'adoption par l'Assemblée Générale de la dix-huitième résolution relative à l'autorisation donnée à la Société d'opérer sur ses propres titres, le Conseil d'administration à procéder sur sa seule décision à l'annulation, en une ou plusieurs fois et dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, de tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d'achat d'actions de la Société.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour régler le sort d'éventuelles oppositions, décider l'annulation des actions, constater la réduction du capital social, imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, modifi er en conséquence les statuts et généralement prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités.

La présente autorisation, qui prive d'effet, pour la fraction non utilisée, celle accordée par l'Assemblée Générale du 22 juillet 2015 dans sa dix-septième résolution, est valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et prendra fi n en tout état de cause à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2017.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre aux salariés et à certains mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

• autorise le Conseil d'administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225- 197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profi t des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou au profi t des dirigeants visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu'aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions de la Société, existantes ou à émettre ;
• décide que le nombre total d'actions attribuées de la Société ne pourra excéder 500 000 actions ;
• décide que le nombre total d'actions attribuées de la Société aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra excéder 100 000 actions ;
• décide que le Conseil d'administration pourra assujettir l'attribution de tout ou partie des actions à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance ;
• décide qu'en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux, l'attribution gratuite sera conditionnée au respect de conditions de performance que le Conseil d'administration déterminera.

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fi xée à l'alinéa précédent :

• à l'attribution d'actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ; et/ou
• à l'attribution d'actions à émettre par voie d'augmentation de capital ; dans ce cas, l'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d'actions attribuées, et prend acte que, conformément à la Loi, l'attribution des actions aux bénéfi ciaires désignés par le Conseil d'administration emporte, au profi t desdits bénéfi ciaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.

L'Assemblée Générale décide :

• de fi xer à un an, à compter de la date à laquelle les droits d'attribution seront consentis par le Conseil d'administration, la durée minimale de la période d'acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéfi ciaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu'au terme de cette période, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d'invalidité du bénéfi ciaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;

• de fi xer à un an, à compter de leur attribution défi nitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéfi ciaires ; toutefois, le Conseil d'administration pourra réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d'acquisition visée à l'alinéa précédent soit au moins égale à quatre ans. Il est entendu à ce titre que le Conseil d'administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires et fiscales en vigueur dans les pays de résidence des bénéfi ciaires. Durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéfi ciaire, ainsi qu'en cas d'invalidité du bénéfi ciaire correspondant en France au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites ci-dessus fi xées, à l'effet :

• de déterminer l'identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéfi ciaires des attributions d'actions, étant rappelé qu'il ne peut être attribué d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l'attribution d'actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;
• de répartir les droits d'attribution d'actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu'il jugera opportuns ;
• de fi xer les conditions et les critères d'attribution des actions, tels que, sans que l'énumération qui suit soit limitative, les conditions d'ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d'acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;
• de déterminer les durées défi nitives de la période d'acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fi xées ci-dessus par l'Assemblée ;
• d'inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l'indisponibilité, et la durée de celle-ci ;
• de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d'une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d'être émises par voie d'augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
• de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afi n de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profi t de leurs bénéfi ciaires, et d'augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées ;
• en cas d'augmentation de capital, de modifi er les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ;
• en cas de réalisation d'opérations fi nancières visées par les dispositions de l'article L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d'acquisition, de mettre en œuvre, s'il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d'actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article ;

Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation ;

L'Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d'administration pourra faire usage de la présente autorisation.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, compte tenu des résolutions qui précèdent, de déléguer au Conseil d'administration la compétence d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximum de 400 000 €, par émission d'actions nouvelles à souscrire en numéraire par les salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce adhérant à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou d'épargne d'entreprise Groupe qui seraient mis en place par la Société et qui rempliraient les conditions éventuellement fi xées par le Conseil d'administration, et ce, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225- 138-1 du Code de commerce d'une part et des articles L. 3332- 18 et suivants du Code du travail d'autre part.

En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver ladite ou lesdites augmentations de capital aux salariés désignés ci-dessus.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le prix d'émission des actions, dont la souscription est ainsi réservée, en application de la présente délégation, sera déterminé par le Conseil d'administration, mais ne pourra pas être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la décision fi xant la date d'ouverture de la souscription, ou de 30 % de cette même moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

L'Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées dans les limites légales et réglementaires, afi n de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement.

Le Conseil d'administration, dans le cadre de la délégation qui lui est conférée, devra :

• fi xer les conditions que devront remplir les bénéfi ciaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objets de la présente résolution ;
• arrêter les conditions de l'émission ;
• décider le montant à émettre, le prix d'émission, les dates et modalités de chaque émission, notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) ou de Sicav d'actionnariat salarié (Sicavas) ou encore par le biais de toute autre entité conformément à la législation en vigueur ;
• fi xer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
• arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
• constater ou faire constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, ou décider de majorer le montant desdites augmentations de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ;
• à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
• d'une manière générale, prendre toutes décisions pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifi cations corrélatives.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Résolutions à caractère m ixte

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.

8 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

8.1	RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX	204
8.1.1	Dénomination sociale et forme juridique	204
8.1.2	Siège social	204
8.1.3	Droit applicable	204
8.1.4	Date de constitution et durée	204
8.1.5	Objet social	204
8.1.6	Numéro RCS et code NAF	205
8.1.7	Exercice social	205
8.1.8	Droit à dividendes	205
8.1.9	Assemblées Générales	205
8.1.10	Modifi cations des droits des actionnaires	206
8.1.11	Éléments susceptibles d'avoir une
	infl uence en cas d'offre publique	206
8.1.12	Les Commissaires aux Comptes	207
8.1.13	Les honoraires des Commissaires aux Comptes	208

209
209
210
211
211
214

8.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

8.1.1 Dénomination sociale et forme juridique

OENEO

Société Anonyme à Conseil d'administration

8.1.2 Siège social

123 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, modifi é à compter du 1er Juillet 2016 : 21 boulevard Haussmann, 75009Paris Téléphone : 01 58 36 10 90

8.1.3 Droit applicable

La société OENEO est soumise au droit français.

8.1.4 Date de constitution et durée

La société OENEO a été constituée le 22 octobre 1981, pour une durée de 99 ans expirant le 21 octobre 2080.

8.1.5 Objet social

La société OENEO a notamment pour objet la prise de participation, par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, dans toutes Sociétés, quels qu'en soient la forme et l'objet et plus spécialement dans toutes Sociétés exerçant toutes activités relatives à tous produits et services destinés au monde du vin et généralement des boissons, – toutes prestations de services au profi t des entreprises en matière de gestion et, notamment, dans les domaines administratifs, comptable, fi nancier, informatique et commercial, – l'exploitation de tous brevets et marques, notamment par voie de licence, – la location de tous matériels et équipements de quelque nature qu'ils soient, – la propriété, par voie d'acquisition ou autrement, et la gestion, notamment sous forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, – et généralement, toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société.

8.1.6 Numéro RCS et code NAF

La société OENEO est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 322 828 260. Son code activité est : 741 J (Holding).

8.1.7 Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et se clôt le 31 mars de chaque année.

8.1.8 Droit à dividendes

La répartition des bénéfi ces est effectuée conformément à la législation en vigueur. Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéfi ciaire. Sur ce bénéfi ce, l'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, prélever les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est réparti entre les actions, proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.

L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales.

8.1.9 Assemblées Générales

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'administration ou par les personnes désignées par l'article L. 225-103 du Code de commerce, notamment par les Commissaires aux Comptes, par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande notamment d'actionnaires représentant au moins 5 % du capital social ou s'il s'agit de la convocation d'une Assemblée spéciale le 1/10e au moins des actions de la catégorie intéressée ou à la demande d'une association d'actionnaires répondant aux conditions fi xées par l'article L. 225-120 du Code de commerce, et par les liquidateurs après dissolution de la Société. Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Sauf exceptions prévues par la loi, les convocations ont lieu quinze jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée et ce délai est réduit à six jours francs pour les Assemblées Générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées. Les réunions ont lieu au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Conformément à l'article 25 des statuts, le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom, soit de l'actionnaire soit de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxièmejour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris).

L'enregistrement comptable des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s'effectuer, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'accès à l'Assemblée Générale est ouvert à ses membres sur simple justifi cation de leurs qualités et identité. Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ses cartes.

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sous réserve d'éventuelle privation du droit de vote.

Tout actionnaire peut donner pouvoir à son conjoint ou à un autre actionnaire en vue d'être représenté à une Assemblée Générale.

Le vote à distance ou par procuration s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires. Le formulaire de vote doit être reçu par la Société au plus tard la veille de la réunion de l'Assemblée à 15 heures (heure de Paris).

Les pouvoirs et les formulaires de vote à distance, de même que l'attestation de participation, peuvent être établis sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires votant à distance ou par procuration, dans le délai prévu au présent article, au moyen du formulaire mis à la disposition des actionnaires par la Société sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés.

La saisie et la signature électronique du formulaire peuvent, si le Conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, être directement effectuées sur le site mis en place par la Société au moyen d'un procédé incluant l'usage d'un code identifi ant et d'un mot de passe, conforme aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1316-4 du Code civil ou de tout autre procédé répondant aux conditions défi nies à la première phrase du second alinéa de l'article 1316-4 du Code civil.

Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l'Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, comme des écrits non révocables et opposables à tous. Par exception, en cas de cession d'actions intervenant avant le deuxièmejour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifi era en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l'Assemblée par le moyen électronique ayant été mis en place par le Conseil d'administration.

L'Assemblée Générale peut se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, notamment par internet, permettant l'identifi cation des actionnaires dans les conditions visées par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

8.1.10 Modifi cations des droits des actionnaires

La modifi cation des droits des actionnaires est de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions fi xées par la loi.

8.1.11 Éléments susceptibles d'avoir une infl uence en cas d'offre publique

Conformément à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposés ci-après.

STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

La structure du capital de la société OENEO est indiquée dans le tableau « répartition du capital et des droits de vote au 31 mars 2016 » ci-après, dans la sous-partie « Informations concernant le Capital ».

RESTRICTIONS STATUTAIRES DE L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AU TRANSFERT D'ACTIONS

Les statuts de la Société ne prévoient pas de système de plafonnement des droits de vote. L'article 27 des statuts de la Société prévoit que chaque action donne droit à une voix, toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué : à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire ; aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes.

En outre, nonobstant toute disposition relative aux obligations légales d'information, l'article 30 des statuts prévoit que tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir 1 % au moins du capital social ou un multiple de ce pourcentage, est tenu d'en informer la Société, dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils et, par lettre recommandée avec accusé réception.

Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par la privation du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notifi cation.

Cette sanction ne pourra être exercée qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins du capital de la Société.

Tout actionnaire est également tenu, suivant les mêmes modalités, d'informer la Société, dans le délai de cinq jours, lorsque sa participation au capital devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.

RÈGLES APPLICABLES À LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QU'À LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la Société, les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Conformément aux termes de l'article L. 225-96, seule l'Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à modifi er les statuts, celle-ci pouvant dans certains cas déléguer ses pouvoirs au Conseil d'administration, notamment dans le cadre des autorisations fi nancières sollicitées annuellement.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOTAMMENT EN MATIÈRE D'ÉMISSION ET DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 22 juillet 2015, dans sa 16e résolution, a autorisé le Conseil d'administration à faire acheter par la Société ses propres actions. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, offres publiques, par utilisation ou exercice de tout instrument fi nancier, produit dérivé, y compris par la mise en place d'opérations optionnelles.

ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

La Société et/ou ses fi liales ont signé un certain nombre de contrats commerciaux intégrant, le cas échéant, des clauses offrant au client ou au partenaire la possibilité de résilier le contrat en cas de changement de contrôle.

8.1.12 Les Commissaires aux Comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

• GRANT THORNTON 100 rue de Courcelles, 75017 Paris, représenté par Monsieur Vincent Papazian, nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juillet 2011 jusqu'à l'Assemblée Mixte qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.
• DELOITTE et ASSOCIÉS 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly Sur seine, représenté par Monsieur Matthieu Perromat, nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juillet 2014 jusqu'à l'Assemblée Générale Mixte qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

• La société IGEC 2 rue Léon Jost, 75017 Paris, nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juillet 2012, en remplacement de Monsieur Yves Llobell, jusqu'à l'Assemblée Mixte qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.
• BEAS 7/9 Villa Houssay, 92200 Neuilly Sur Seine, nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juillet 2014 jusqu'à l'Assemblée Générale Mixte qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

8.1.13 Les honoraires des Commissaires aux Comptes

Exercices couverts (1) : 31 mars 2016 et 31 mars 2015

	Deloitte & associés				Grant Thorton
	Montant		%		Montant		%
	31/03/2016	31/03/2015	31/03/2016	31/03/2015	31/03/2016	31/03/2015	31/03/2016	31/03/2015
AUDIT
Commissariat aux Comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés (2)
• Émetteur	54 122	54 000	31 %	17 %	63 878	71 000	36 %	35 %
• Filiales intégrées globalement	99 596	99 017	57 %	31 %	114 176	103 145	64 %	50 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissariat aux Comptes
• Émetteur	20 000	159 522	12 %	49 %		31 000	0 %	15 %
• Filiales intégrées globalement		12 000	0 %	4 %
SOUS-TOTAL	173 718	324 539	100 %	100 %	178 054	205 145	100 %	100 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement (3)
Juridique, fi scal et social
Autres (4)
SOUS-TOTAL
TOTAL	173 718	324 539	100 %	100 %	178 054	205 145	100 %	100 %

(1) Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charges au compte et résultat.

(2) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des Commissaires aux Comptes dans le cadre de la certifi cation des comptes.

(3) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux fi liales de l'émetteur dont les comptes sont certifi és.

(4) À préciser si > 10 % des honoraires d'audit.

8.2 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

8.2.1 Capital et droits de vote

Au 31 mars 2016, le capital social s'élève à 61 614 555 €, réparti en 61 614 555 actions entièrement libérés, toutes de même catégorie, de 1 € de valeur nominale chacune.

Il n'y a pas d'actions détenues par les salariés au 31 mars 2016 au titre de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Ces actions peuvent bénéfi cier d'un droit de vote double dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.

Au 31 mars 2016, ANDROMEDE SAS détenait 62,75 % du capital et 71,49 % des droits de vote d'OENEO.

Conformément au TPI daté du 9 mai 2016, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires détenant près ou plus de 1 % du capital	Nombre de titres	% du capital	% des d roits de vote
ANDROMEDE	38 660 880	62,74 %	71,49 %
AMIRAL GESTION	3 513 995	5,70 %	4,36 %
MONETA	2 396 363	3,89 %	2,98 %
KEMPEN & CO N.V.	1 583 886	2,57 %	1,97 %
COVEA FINANCE	1 137 654	1,85 %	1,41 %
ODDO ACTIVE EQUITIES	872 390	1,42 %	1,08 %
KIRAO	587 337	0,95 %	0,73 %

Au cours de l'exercice 2015-2016 et conformément aux dispositions statutaires d'OENEO en matière de déclaration de franchissement de seuils, la Société a reçu les informations suivantes :

• par courrier du 6 avril 2015, la société DNCA Investments a déclaré avoir franchi le seuil à la hausse de 1 % des droits de vote, portant le nombre de droits de vote à 675 691 de la société OENEO ;
• par courrier du 9 avril 2015, la société Financière de l'Échiquier a déclaré avoir franchi des seuils à la baisse, détenant ainsi 1 199 000 actions, soit 1,98 % du capital et 1,51 % des droits de vote d'OENEO ;
• par courrier du 29 juin 2015, la société Financière de l'Échiquier a déclaré avoir franchi des seuils à la baisse, détenant ainsi 782 000 actions, soit 1,29 % du capital et 0,98 % des droits de vote d'OENEO ;

• par courrier du 10 juillet 2015, la société Financière de l'Échiquier a déclaré avoir franchi des seuils à la hausse, détenant ainsi 815 419 actions, soit 1,35 % du capital et 1,02 % des droits de vote d'OENEO ;

• par courrier du 21 juillet 2015, la société Financière de l'Échiquier a déclaré avoir franchi des seuils à la baisse, détenant ainsi 757 021 actions, soit 1,25 % du capital et 0,95 % des droits de vote d'OENEO ;

• par courrier du 30 septembre 2015, la société Financière de l'Échiquier a déclaré avoir franchi des seuils à la baisse, détenant ainsi 573 554 actions, soit 0,95 % du capital et 0,72 % des droits de vote d'OENEO ;
• par courrier du 10 mars 2016, la société COVEA Finance a déclaré avoir franchi des seuils à la baisse, détenant ainsi 1 204 164 actions, soit 1,95 % du capital et 1,50 % des droits de vote d'OENEO.

À l'exception de la société Andromède, aucun administrateur de la Société est également représentant d'un actionnaire de la Société détenant plus de 5 % du capital et des droits de vote.

À la date de la rédaction du présent document de référence, la Société n'a pas connaissance de pacte d'actionnaires ou d'action de concert au sens des articles L. 233-10 et L. 233-11 du Code de commerce.

8.2.2 Évolution du capital au cours des cinq dernières années

		31/03/2016		31/03/2015		31/03/2014		31/03/2013		31/03/2012
		Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres	Nombre de titres	Ouvrant droit à nombre de titres
Actions		61 614 555	61 614 555	60 296 942	60 296 942	60 238 622	60 238 622	54 928 952	54 928 952	50 619 974	50 619 974
BSAR		-	-	-	-	-	-	-	-	26 647 052	6 661 763
Options de souscriptions	Plan 2 Oeneo
	Plan 3 Oeneo
	Plan 4 Oeneo
	Plan 5 Oeneo
	Plan Seguin
	Plan Diosos
SOUS TOTAL OPTIONS DE SOUSCRIPTION		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Actions gratuites	Plan 1
	Plan 2
	Plan 3									3 240	3 240
	Plan 4									6 000	6 000
	Plan 5									121 396	121 396
	Plan 6		-		-		-	79 000	79 000	32 976	32 976
	Plan 7					93 500	93 500	93 500	93 500
	Plan 8			95 651	95 651	95 651	95 651
	Plan 9	86 962	86 962	86 962	86 962
	Plan 10	107 425	107 425
SOUS TOTAL ACTIONS GRATUITES		194 387	194 387	182 613	182 613	189 151	189 151	172 500	172 500	163 612	163 612
OCEANE
ORA		6 200	186 000	8 059	241 770	10 003	300 090	186 992	5 609 760	288 273	8 648 190
TOTAL		61 815 142	61 994 942	60 487 614	60 721 325	60 437 776	60 727 863	55 288 444	60 711 212	77 718 911	66 093 539

8.2.3 Capital Autorisé non émis

Le tableau ci-après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital.

Date de l'Assemblée ayant octroyé l'autorisation	Contenu de l'autorisation	Date limite de validité	Utilisation effective de ces autorisations	Montant maximal autorisé
22/07/2015 (18e résolution)	Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	22/09/2017		Plafond nominal de l'augmentation de capital : 22 000 000 €
22/07/2015 (19e résolution)	Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires	22/09/2017		Plafond nominal de l'augmentation de capital : 22 000 000 €
22/07/2015 (20e résolution)	Augmentation de capital par émission de valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier	22/09/2017		Plafond de l'augmentation de capital : 20 % du capital par an
22/07/2015 (21e résolution)	Autorisation pour en cas d'émission sans droit préférentiel de souscription, fi xer le prix selon les modalités fi xées par l'Assemblée Générale	22/09/2017		10 % du capital
22/07/2015 (22e résolution)	Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	22/09/2017		15 % de l'émission initiale
22/07/2015 (23e résolution)	Émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital	22/09/2017		10 % du capital
22/07/2015 (24e résolution)	Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres	22/09/2017		Plafond nominal de l'augmentation de capital : 22 000 000 €
22/07/2015 (25e résolution)	Augmentation de capital réservée aux salariés	22/09/2017		Plafond : 400 000 €
22/07/2015 (26e résolution)	Autorisation pour attribuer des actions gratuites	22/09/2018	Attribution de 95 651 actions le 30/09/2015	Plafond : 500 000 actions

8.2.4 Capital potentiel

ACTIONS GRATUITES

Plan n° 8 du 30 septembre 2013

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (95 651 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéfi ciaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 30 septembre 2015.

Plan n° 9 du 23 juillet 2014

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (86 962 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéfi ciaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 24 juillet 2016.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2014 ressort à 378 K€. Les droits acquis sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 319 K€.

Plan n° 10 du 22 juillet 2015

Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (107 425 actions).

Les actions gratuites seront définitivement acquises et attribuées, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, aux bénéfi ciaires qui seront toujours salariés ou mandataires sociaux du Groupe ou d'une des sociétés liées à l'expiration de la période d'acquisition soit le 22 juillet 2017.

La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2015 ressort à 689 milliers d'euros. Les droits acquis sont constatés au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres pour un montant de 238 milliers d'euros.

AU 31 MARS 2014	189 151
Octroyées	86 962
Attribuées	(93 500)
Caduques	(7 500)
AU 31 MARS 2015	175 113
Octroyées	107 425
Attribuées	(88 151)
Caduques
AU 31 MARS 2016	194 387

OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS

OENEO a procédé, au cours de l'année 2009, à une émission de 559 127 Obligations Remboursables en Actions pour un montant de 20 129 K€ dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• nombre d'obligations émises : 559 127 ;
• prix d'émission : 36 € au pair ;
• montant brut de l'émission : 20 128 572 ;
• date de jouissance et de règlement : 22 décembre 2009 ;
• intérêts : 7 % par an à terme échu au 1er avril ;
• durée de l'emprunt : 7 ans et 99 jours ;
• remboursement normal : 31 mars 2017 ;
• remboursement anticipé : à tout moment ;
• conversion d'une obligation : 30 actions de 1 € de valeur nominale par ORA de 36 €.

À fi n mars 2016, 552 927 ORA ont été converties, dont 1 859 sur l'exercice 2015/2016. Les conversions n'ont pas donné lieu au paiement d'un coupon. Au 31 mars 2016, il reste 6 200 ORA en circulation.

Les ORA (instruments composés) ont été comptabilisées initialement en deux composantes distinctes nettes des frais d'émission s'élevant à 420 K€ :

• composante capitaux propres :	13 094 K€ ;
• composante dettes :	6 615 K€ ;

Les frais d'émission ont été répartis entre les deux composantes au prorata de leurs valeurs respectives.

Le TIE de la composante dette s'élève à 11,96 %.

ACTIONS D'AUTOCONTRÔLE, ACQUISITIONS ET CESSIONS PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS, PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Lors de l'Assemblée Générale Mixte du 22 juillet 2015, les actionnaires ont autorisé un programme de rachat permettant l'acquisition, la cession ou le transfert d'actions à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, y compris en période d'offre publique, sous réserve des périodes d'abstention prévues par l'article 631-6 du règlement général de l'Autorité des marchés fi nanciers ou d'autres dispositions légales ou réglementaires.

L'Assemblée Générale a fi xé le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

Le prix maximum d'achat est fi xé à 12 € (hors frais d'acquisition) par action (soit à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 5 645 924 actions à la date du 31 mars 2015, représentant un montant maximum d'achat théorique de 67 751 088 €).

Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Au 31 mars 2016, 440 881 actions étaient détenues par la Société, dont 194 387 actions affectées à l'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux, et 26 180 actions affectées à la Société au titre de son contrat de liquidité.

Durée du programme de rachat

Le programme de rachat est validé pour une durée de 18 mois à compter du jour de ladite Assemblée, et prendra fi n en tout état de cause à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2016.

Situation au 31 mars 2016

Au 31 mars 2016, OENEO possède 440 881 de ses propres actions.

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte	0,72 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	0
Valeur nette comptable du portefeuille (en euros) au 31 mars 2016	1 815 215,79
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2016 (6,97)	3 072 940,57

Bilan de l'exécution du programme entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016

NOMBRE D'ACTIONS ACHETÉES ET VENDUES AU COURS DE L'EXERCICE (ARTICLES L. 225-208/209-1)

	2015/2016
DÉTENTION À L'OUVERTURE	383 770
Achats d'actions	1 069 336
Ventes d'actions	(924 074)
Transferts	(88 151)
DÉTENTION À LA CLÔTURE	440 881

		Flux bruts cumulés
	Achats	Ventes	Transferts
Nombre de titres	1 069 336	924 074	88 151
Cours moyen de la transaction (en euros)	6,542235	6,5006	6,60
Montants (en euros)	6 995 847	6 007 045	581 797

Le montant des frais de négociation sur ces achats/ventes d'actions s'est élevé à 1 K€au cours de l'exercice 2015/2016.

TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT ÉTROITEMENT LIÉES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

Monsieur François MORINIÈRE a acquis le 11/12/2015 1 000 actions OENEO – une déclaration à l'AMF a été effectuée en application de l'article L. 612-18-2 du Code monétaire et fi nancier.

8.2.5 Marché des titres OENEO

NÉGOCIATION DES TITRES OENEO

L'action OENEO (code ISIN FR0000052680- SBT) est cotée en continu sur le compartiment C de Nyse Euronext Paris.

Les Obligations Remboursables en Actions (ORA) OENEO (code ISIN FR0010827642- SBT) sont cotées en continu sur le compartiment C de Nyse Euronext Paris.

ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Le cours de bourse de l'action OENEO a ouvert le 01 avril 2015 à 5,35 € et a clôturé le 31 mars 2016 à 6,97 €. Le cours de clôture maximum durant l'exercice a été de 7,50 € le 31 décembre 2015 et le cours de clôture minimum a été de 5,27 € le 30 avril 2015.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9

9.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 216 9.1.1 Responsable : nom et fonction 216 9.1.2 Attestations du responsable 216

9.2	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	217
9.2.1	Communication fi nancière	217
9.2.2	Liste des communiqués	217
9.2.3	Calendrier de communication	218
9.3	TABLES DE CONCORDANCE	219

9.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

9.1.1 Responsable : nom et fonction

François MORINIÈRE, Directeur Général de la société OENEO.

9.1.2 Attestations du responsable

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion intégré au présent document de référence présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

Le rapport des contrôleurs légaux relatif aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016 fi gurant en page 155ne contient pas d'observations.

Le rapport des contrôleurs légaux relatif aux comptes annuelsde l'exercice clos le 31 mars 2016 fi gurant en page 183ne contient pas d'observation.

Les informations fi nancières historiques consolidées au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015 sont incluses par référence dans ce document. Elles ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux des comptes, fi gurant au paragraphe 5.f du document de référence D. 15-0691 enregistré auprès de l'AMF le 1er juillet 2015, qui contient une observation sur la comparabilité des comptes et les nouvelles normes d'application obligatoire.

Les informations fi nancières historiques consolidées au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014 sont incluses par référence dans ce document. Elles ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux des comptes, fi gurant au paragraphe au paragraphe 5.f du document de référence D. 14-0720 enregistré auprès de l'AMF le 3 juillet 2014, qui contient une observation sur la comparabilité des comptes et les nouvelles normes d'application obligatoire ».

Fait le 30 juin 2016 François Morinière, Directeur Général.

9.2 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

9.2.1 Communication fi nancière

Toute demande d'information ou d'inscription sur la liste de diffusion de l'ensemble des communiqués et documents émanant de la Société peut être transmise à l'attention de Monsieur Philippe Doray par téléphone au +33 1 44 13 44 81 ou par courrier électronique à l'adresse :

communicationfi nanciere@oeneo.com.

Ces demandes peuvent aussi être formulées auprès de Guillaume Le Floch, société Actus Finance :

• par téléphone : + 33 1 72 74 82 25 ;
• par télécopieur : + 33 1 44 13 45 52.

Dans un souci d'information de ses actionnaires et de la communauté fi nancière, OENEO pratique une communication fi nancière régulière à travers :

• ce document de référence en langue française ;

• des communiqués de presse en langues française et anglaise ;
• des avis fi nanciers ;
• des réunions d'information avec les investisseurs ;
• site internet : www.oeneo.com.

Les statuts, procès-verbaux d'Assemblées Générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société : 123 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS (jusqu'au 30 juin 2016) – 21 boulevard Haussman - 75009Paris ( à compter du 1er juillet 2016) .

L'information réglementée au sens de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF est disponible sur le site internet d'OENEO : www. oeneo.com

9.2.2 Liste des communiqués

Date	Liste des communiqués
14/06/2016	GRAND CRU 2015-2016 : Forte progression des résultats - Résultat opérationnel courant : +18 %
03/05/2016	Excellent millésime 2015-2016 : Chiffre d'affaires en forte croissance : +24 %
21/01/2016	Croissance globale au troisième trimestre 2015-2016 : + 30 %. Bonne contribution de Piedade et renforcement de nos parts de marché à l'international
07/12/2015	Résultats semestriels 2015-2016 : progression du résultat opérationnel courant : + 19,5 %
01/12/2015	Joao Alvès Dias nouveau Directeur Général de Piedade SA
04/11/2015	Poursuite d'une croissance forte au 1er trimestre 2015/2016 : + 16 %
23/09/2015	Anne-Laure Chandesris-Saunier nouvelle directrice Marketing / Résultats de l'option de paiement du dividende 2014/15 en actions
16/09/2015	Finalisation de l'acquisition de la société portugaise de bouchons Piedade SA
23/07/2015	Modalités du paiement du dividende en actions ou en numéraire : correctif
22/07/2015	Compte rendu de l'Assemblée Générale du 22 juillet 2015 / Modalités du paiement du dividende en actions ou en numéraire
21/07/2015	Très bon début d'exercice 2015-2016 : Croissance du 1er trimestre : + 16,8 %
17/07/2015	Acquisition de la société Portugaise de bouchons Grupo Piedade, Renforcement de position sur le marché des bouchons de liège
08/06/2015	Résultats annuels 2014-2015 : Fore progression de la rentabilité. Résultat net part du Groupe : + 55 %
07/05/2015	Forte croissance sur l'exercice 2014-2015 : + 13 %

9.2.3 Calendrier de communication

Date	Informations à communiquer
21 /07/2016	Chiffre d'affaires du premier trimestre de l'exercice 2016-2017
07/11/2016	Chiffre d'affaires du deuxième trimestre de l'exercice 2016-2017
08/12/2016	Résultats semestriels au 30 septembre 2016.
23/01/2017	Chiffre d'affaires du troisième trimestre de l'exercice 2016/2017

9.3 TABLES DE CONCORDANCE

Conformément à l'Annexe I du Règlement Européen CE n°809/2004

Rubriques		Pages
1.		Personnes Responsables
		1.1 Noms et Fonctions du responsable des informations	216
		1.2 Attestation du responsable du document de référence	216
2.		Contrôleurs légaux des Comptes
		2.1 Coordonnées	207
		2.2 Changements	NA
3.		Informations fi nancières sélectionnées
4.		Facteurs de risques
		4.1 Risques de marché	108
		4.2 Risques particuliers liés à l'activité	104
		4.3 Risques juridiques	102
		4.4 Risques industriels liés à l'environnement	103
		4.5 Assurances et couverture de risques	109
5.		Informations concernant OENEO
		5.1 Histoire et É volution de la Société	10
		5.1.1 Raison sociale	204
		5.1.2 Enregistrement	204
		5.1.3 Date de création et durée	204
		5.1.4 Siège social	204
		5.1.5 É vénements importants	10
		5.2 Investissements
		5.2.1 Réalisés	20-23
		5.2.2 En cours	20-23
		5.2.3 Programmés	20-23
6.		Aperçu des activités
		6.1 Principales activités	15
		6.2 Principaux marchés	18, 22
		6.3 É vénements exceptionnels	NA
		6.4 Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats industriels	24-26
		6.5 Position concurrentielle	24
7.		Organigrammes 7.1 Description sommaire du Groupe	11-12
		7.2 Liste des fi liales importantes	11, 180
8.		Propriétés immobilières, usines et équipements
		8.1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées	19, 23
		8.2 Questions environnementales pouvant infl uencer l'immobilisation des immobilisations corporelles	62, 106
9.		Examen de la situation fi nancière et du résultat
		9.1 Situation fi nancière	92 & s
		9.2 Résultat d'exploitation	92 & s
		9.2.1 Evénements importants	92 & s
		9.2.2 Modifi cations	92 & s
		9.2.3 Infl uences extérieures	92 & s
10.		Trésorerie et capitaux
		10.1 Informations sur les capitaux	116
		10.2 Flux de trésorerie	118
		10.3 Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de fi nancement	141
		10.4 Restriction à l'utilisation des capitaux	35
		10.5 Sources de fi nancements attendues	NA

	Rubriques	Pages
11.	Recherche et développement, brevets et licences	24-26
12.	Informations sur les tendances
	12.1 Principales tendances depuis la fi n du dernier exercice	95
	12.2 Tendances identifi ées pour l'exercice en cours	NA
13.	Prévisions ou estimations du bénéfi ce
	13.1 Hypothèses	NA
	13.2 Rapport des Commissaires aux comptes	NA
14.	Organes d'administration, de direction
	14.1 Composition des organes d'administration et de direction	10, 28
	14.2 Confl its d'intérêts au niveau des organes d'administration et de direction	35
15.	Rémunérations et avantages
	15.1 Rémunérations et avantages en nature	95
	15.2 Sommes provisionnées ou constatées	145
16.	Fonctionnement des organes d'administration et de direction
	16.1 Date d'expiration des mandats actuels	28
	16.2 Contrats de services	NA
	16.3 Comités	28
	16.4 Gouvernement d'entreprise	28
17.	Salariés
	17.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs	50
	17.2 Participation en stock-options des Administrateurs	95
	17.3 Participation des salariés dans le capital	NA
18.	Principaux actionnaires
	18.1 Franchissement de seuils au-delà de 5%	209
	18.2 Existence de droits de vote différents	169, 209
	18.3 Contrôle de l'émetteur	1, 35, 100
	18.4 Accord connu d'ONEO , dont la mise en œuvre pourrait entrainer un changement dans son contrôle	NA
	18.5 Répartition du capital social et des droits de vote	209
19.	Opérations avec des apparentés	NA
20.	Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats 20.1 Informations fi nancières historiques
		1, 87, 111, 157
	20.2 Informations fi nancières pro-forma	NA
	20.3 États Financiers	120 & s
	20.4 Vérifi cation des informations fi nancières historiques	155, 183
	20.5 Date des dernières informations fi nancières	217
	20.6 Informations fi nancières, intermédiaires et autres	217
	20.7 Politique de distribution des dividendes	127, 189, 195
	20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage	103
	20.9 Changements signifi catifs de la situation fi nancière ou commerciale	NA
21.	Informations complémentaires
	21.1 Capital social
	21.1.1 Montant du capital souscrit	209
	21.1.2 Autres actions	209
	21.1.3 Actions auto-détenues	209
	21.1.4 Valeurs mobilières	209
	21.1.5 Conditions régissant tout droit d'acquisition	NA
	21.1.6 Option ou accords	209
	21.1.7 Historique du capital social	209
	21.2 Acte constitutif et statuts
	21.2.1 Objet social	204
	21.2.2 Règlement des organes d'administration et de direction	28
	21.2.3 Droits, privilèges et restrictions sur actions	35, 206
	21.2.4 Modifi cations des droits des actionnaires	206
	21.2.5 Conditions de convocation et d'admission aux Assemblées Générales	39, 205
	21.2.6 Eléments de changement de contrôle	206
	21.2.7 Seuils de participation 21.2.8 Conditions régissant les modifi cations statutaires	209 NA

Rubriques		Pages
22.	Contrats importants	NA
23.	Documents accessibles au Public	217
24.	Informations sur les participations	180

Rapport de gestion

Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu'exigés aux termes des articles L.225-100 et suivants, L.232-1, II et R.225-102 et suivants du Code de Commerce.

Informations	Pages
Situation et activité de la société au cours de l'exercice écoulé	15
Progrès réalisés ou diffi cultés rencontrées	89
Résultats	87
Activités en matière de recherche et développement	15, 26
É volution prévisible de la situation de la Société et perspectives	95
É vénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le présent document a été établi	NA
Organe choisi pour exercer la direction générale de la Société (si le mode de Direction est modifi é) Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation fi nancière de la Société (notamment de sa situation d'endettement), et des indicateurs de performance de nature non-fi nancière (notamment environnement, personnel)	NA 88-91
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée et indications sur l'utilisation des instruments fi nanciers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation fi nancière et de ses pertes et profi ts	102
Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux	28
Compte rendu de l'état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié et aux Dirigeants, des opérations réalisées au titre de l'attribution d'actions gratuites au personnel salarié et aux Dirigeants	100
Activité des fi liales de la Société	89
Prises de participation signifi catives dans les sociétés ayant leur siège en France	180
Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées	NA
Renseignements relatifs à la répartition du capital social	209
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices	189, 196
Rémunérations et avantages de toutes natures de chacun des Mandataires Sociaux	95
Modifi cations apportées au mode de présentation des comptes annuels	121, 162
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité	NA 50, 60
Informations sur les risques encourus en cas de variation des taux d'intérêt, de taux de change ou cours de Bourse	127
Indications prévues à l'article L. 225-211 du Code de Commerce en cas d'opérations effectuées par la Société sur ses propres actions	168, 207, 212
Opérations réalisées par les Dirigeants sur leurs titres	213
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	94
Tableau et rapport sur les délégations en matière d'augmentation de capital Informations prévues à l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique	211 206

Rapport de gestion – Informations sociales, sociétales et environnementales

En application des articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105-1 du Code de Commerce modifi és par le Décret n°2012-557 du 24 avril 2012.

INFORMATIONS SOCIALES	Pages
Emploi
Effectif total (répartition des salariés par sexe et par zone géographique)	50
Embauches	50
Licenciements	52
Rémunérations	52
O rganisation du travail	53
Organisation du Temps de Travail	53
Absentéisme (motifs)	55
R elations sociales
Organisation du dialogue social	56
Bilan des accords collectifs	56
S antéet S écurité
Conditions d'hygiène et de sécurité Accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail	56 56
Taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et comptabilisation des maladies professionnelles	58
F ormation
Nombre d'heures total de formation	58
Programmes spécifi ques de formation professionnelle destinés aux salariés	58
D iversitéet é galitédes chances
Egalités Femmes/Hommes	60
Emploi et insertion des personnes handicapées	59
Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité	59
P ré vention et respect des dispositions des conventions fondamentales de l'oit	59
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
P olitique généraleen matiè re environnementale
Organisation de la Société et démarches d'évaluation ou de certifi cation	61
Formation et information des salariés en matière de protection de l'environnement	63
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	57
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement	NA
P ollution et gestion des dechets
Prévention, réduction ou réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	62
Prévention de la production, recyclage, et élimination des déchets	69
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité	63
U tilisation durable des ressources
Consommation d'eau et approvisionnement en fonction des contraintes locales	65
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'effi cacité de leur utilisation	64
Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'effi cacité énergétique et recours aux énergies renouvelables	66
Utilisation des sols	NA

Pages C ontribution àl'adaptation et àla lutte contre le rechauffement climatique Rejets de gaz à effet de serre 70 Prise en compte des impacts du changement climatique 71 P rotection de la biodiversité Mesures prises pour limiter les atteintes aux équilibres biologiques, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées 60 INFORMATIONS SOCIÉ TALES I mpact territorial, é conomique et social de l'activité Impact des activités en matière d'emploi et de développement régional 74 Impact de l'activité sur les populations riveraines ou locales 74 R elations entre les parties prenantes Conditions du dialogue avec les parties prenantes 73 Action de soutien, de partenariat ou de mécénat 74 S ous-traitance et fournisseurs Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux 74 Importance de la sous-traitance 76 Responsabilité sociale et environnementale dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants 77 L oyautédes pratiques Actions engagées pour prévenir toutes formes de corruption 79 Mesures prises en faveur de la santé, la sécurité des consommateurs 79 A ctions engagé es en faveur des D roits de l'H omme 79 P rincipes du P acte M ondial des É tats-U nis 79

Rapport Financier Annuel

Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport fi nancier annuel tels que mentionnés aux articles L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier et 222-3 du Règlement général de l'AMF.

Informations	Pages
Comptes consolidés du Groupe	111
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	155
Comptes annuels de la Société	157
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux	183
Rapport de gestion	87
Attestation du responsable du rapport fi nancier annuel	216
Honoraires des Commissaires aux Comptes	162
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le Contrôle interne et la gestion des risques	28
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le Contrôle interne et la gestion des risques	43

Ce document est imprimé en France par un imprimeur certifi é Imprim'Vert sur un papier certifi é PEFC issu de ressources controlées et gérées durablement.

21 boul ev ard Haussmann 75009 Paris

www.oeneo.com