Oeneo

Annual Report (ESEF) • Jul 4, 2024

9695009X63IU81RJEY17 2023-04-01 2024-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2024-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2024-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-04-01 2024-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-04-01 2024-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-04-01 2024-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2023-04-01 2024-03-31 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Activités et résultats de l’ensemble des filiales de la Société 17 1.4 Évolution prévisible du Groupe 17 1.5 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle 18 1.6 Recherche et développement 29 1.7 Prises de participation au cours de l’exercice de sociétés ayant leur siège sur le territoire français 30 1.8 Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 30 1.9 Actionnariat de la Société 31 1.10 Informations fiscales 35 1.11 Événements significatifs postérieurs à la clôture 35 Déclaration de Performance Extra-Financière 37 2.1 Préambule 38 2.2 Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 38 2.3 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 41 2.4 Culture et savoir-faire 47 2.5 Ressources et environnement 63 2.6 Produits et services à forte valeur ajoutée 74 2.7 Application du règlement Taxonomie 80 2.8 Annexes 83 2.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 91 Gouvernement d’entreprise 95 3.1 Composition du Conseil d’administration 96 3.2 Fonctionnement du Conseil d’administration 109 3.3 Rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants 115 3.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 117 3.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 129 Comptes consolidés 131 4.1 Compte de résultat consolidé 132 4.2 Bilan consolidé 133 4.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 135 4.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé 137 4.5 Notes aux états financiers consolidés 138 4.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 175 Comptes annuels 179 5.1 Bilan 180 5.2 Compte de résultat 182 5.3 Annexe 183 5.4 Tableau des filiales et participations 200 5.5 Tableau de variation des capitaux propres 201 5.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 202 Attestation du responsable 207 1 3 4 5 6 2 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 01 Avec passion, nos solutions contribuent à élaborer, élever, préserver et magnifier le vin et les spiritueux de chaque vigneron, en transmettant leur émotion et en renforçant leurs performances. RAPPORT ANNUEL 2023/2024 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 02 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 03 Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Dominique TOURNEIX Directeur Général Message des dirigeants LE GROUPE DISPOSE D’UNE BONNE CAPACITÉ DE RÉSILIENCE ET DE REBOND GRÂCE À SA PUISSANCE D’INNOVATION DANS UN MARCHÉ MONDIAL PLUS DIFFICILE ET EN RECUL. Dans un marché mondial du vin en profonde mutation impacté par une déconsommation généralisée des vins entrée et milieu de gamme et accentuée sur l’année par des déstockages significatifs dans la chaîne logistique mondiale, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 305,7 M€ en retrait de 12 % par rapport à l’exercice précédent. Ceci renforce le choix stratégique du Groupe de focaliser son développement pour les solutions adaptées au marché des vins haut de gamme en croissance. Le résultat opérationnel courant (ROC) atteint 42,8 M€ soit 14 % du chiffre d’affaires, et l’endettement net s’élève à 64,2 M€, soit un taux d’endettement net de 20,3 %. Dans ce contexte de visibilité mondiale réduite, nous sommes confiants dans la capacité d’OENEO à maintenir une performance élevée pour répondre aux besoins des vignerons du monde entier, tout en conservant nos ambitions en matière de durabilité au cœur de notre modèle. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 04 Une position unique sur la chaîne de valeur des vins et spiritueux Le groupe OENEO, créé au début des années 2000, est un acteur majeur de la filière viticole, grâce à ses marques haut de gamme et innovantes, présentes sur l’ensemble des étapes de l’élaboration des vins et spiritueux : du vignoble au bouchage. Présentation du groupe OENEO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 05 Des femmes et des hommes au cœur de notre stratégie L’expertise et l’excellence de nos produits et services reposent sur un collectif de femmes et d’hommes engagés aux compétences complémentaires et sans cesse renouvelées. Le bien-être, le développement et l’engagement de nos collaborateurs sont au cœur de nos préoccupations. Ainsi, le groupe OENEO entend : 1 développer et engager les salariés afin d’assurer leur bien-être au travail, de préserver et développer les savoir-faire précieux de nos différents métiers ; 1 promouvoir une culture d’entreprise ouverte sur son écosystème et contributive pour faire avancer la filière. Un Groupe engagé dans la protection de l’environnement Les activités du groupe OENEO et celles de nos clients sont directement liées à la nature : le liège, le chêne, la vigne, l’eau, la terre. Le dérèglement climatique et la pression exercée par l’Homme sur les écosystèmes les mettent en péril. Il est alors de notre devoir de préserver ces ressources et l’environnement pour perpétuer la grande histoire du vin. C’est pourquoi, en parallèle de nos développements de produits et services pour une vitiviniculture durable, nous souhaitons : 1 préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges, ressources dont nos activités dépendent directement ; 1 minimiser l’impact de nos propres activités opérationnelles : empreinte carbone, consommation d’eau, gestion des déchets, consommations énergétiques. L’innovation au service des vins Les équipes R&D des différentes entités du groupe OENEO travaillent constamment sur l’amélioration de l’adéquation entre le vin, le bois et l’oxygène, avec le soutien d’instituts de recherche internationaux et des meilleures universités, afin d’offrir aux producteurs de vins et de spiritueux des produits et solutions novateurs répondant au mieux à leurs besoins. De la viticulture jusqu’à la mise en bouteille, nous créons des produits et services à forte valeur ajoutée pour nos clients, afin de préserver le vin d’aujourd’hui et d’inventer celui de demain. Pour penser le vin de demain, il est indispensable de prendre en compte les nouvelles attentes des consommateurs et les enjeux du secteur vitivinicole et de l’œnologie en termes de protection de l’environnement comme de résilience face aux impacts du dérèglement climatique. De 1838 à aujourd’hui Entre héritage et modernité, le Groupe s’appuie sur des savoir-faire acquis depuis des décennies. De la création en 1838 de la tonnellerie Moreau à celle en 1995 de Vivelys, une expertise s’est transmise et enrichie dans le temps grâce à des femmes et des hommes passionnés. Mission du groupe OENEO Le groupe OENEO offre à tous les acteurs de la filière viticole les instruments novateurs, les conseils personnalisés, les itinéraires performants et sécurisés pour élaborer, élever, préserver et magnifier leurs vins et leurs spiritueux. Un groupe responsable Présentation du groupe OENEO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 06 San Vicente de Alcantara (Espagne) Fiaes (Portugal) Wingfield (Australie) 1 195 + de 20 Collaborateurs Implantations dans le monde 70 % Chiffre d’affaires à l’export 75 000 Fûts vendus 305,7 M€ Chiffre d’affaires 2 Mds Bouchons vendus 80 pays Ventes dans plus de -50 % Objectif de réduction des émissions de CO 2 à l’horizon 2025 (Scopes 1 et 2) 99 % Proportion de collaborateurs en CDI 98 % Taux de valorisation des déchets 36 % Part des cadres qui sont des femmes Napa (Californie) Santa Rosa (Californie) Perryville (Missouri) Santiago (Chili) Curicó (Chili) Malvern (Arkansas) agne) gne) Céret Cumières Aire-sur-l’Adour Villeneuve-lès-Maguelone Bonneville Galgon Cognac Chagny Ronchamp Bordeaux Nos métiers / Notre activité Barriques et grands contenants, bois œnologiques 394 collaborateurs Bouchons liège technologiques 736 collaborateurs BOUCHAGE (69 % DU CA) Nos implantations SEGUIN MOREAU VIVELYS DIAM OENEO Chiffres clés Conseil, matériels et bois œnologiques 53 collaborateurs ÉLEVAGE (31 % DU CA) 1 Présentation du groupe OENEO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 07 Notre modèle d’affaires NATURELLES 1 65 342 tonnes de bois et liège achetés, dont 32 % certifiés PEFC TM et FSC ® 1 81 871 MWh d'énergie consommée hors biomasse HUMAINES 1 23 % femmes / 77 % hommes 1 19 % cadres / 15 % agents de maîtrise HUMAINE 1 936 K€ consacrés à la formation soit une moyenne de 18,4 heures dédiées à la formation par collaborateur 1 191 recrutements externes 1 50 M€ de salaires et cotisations versés en 2023 (1) INTELLECTUELLES ET ORGANISATIONNELLES 1 4 centres internes de R&D 1 9 filiales actives basées hors France INTELLECTUELLE ET ORGANISATIONNELLE 1 4,7 M€ investis en R&D 1 32 brevets actifs PARTENARIALES 1 34 partenariats de recherche 1 254 K€ sous-traités à des ESAT et EA SENS DU SERVICE 1 7 sites de production certifiés Sécurité alimentaire des produits 1 15 000 clients accompagnés B o u c h a g e œ n o l og i q u e s R & D T o n n e l l e r i e S A V O I R - F A I R E S O L I D A R I T É S E N S D U S E R V I C E É C O - R E S P O N S A B I L I T É A U D A C E E X C E L L E N C E NOUS INNOVONS POUR PERPÉTUER LA GRANDE HISTOIRE DU VIN S c i e r i e s , m e r r a n d e r i e s C o n s e i l , m a t é r i e l e tb o i s Avec une vingtaine d’implantations et des ventes dans plus de 80 pays, l’aspiration à l’excellence porte chaque jour le Groupe et s’applique à l’ensemble de nos activités. Communauté unique d’experts visionnaires, OENEO a pour mission d’offrir aux différents acteurs de la filière viticole les instruments innovants, les conseils personnalisés et les itinéraires performants pour élaborer, élever, préserver et magnifier les vins ou les spiritueux qu’ils désirent. Ainsi, être à l’écoute de nos clients dans une relation de partage, d’échange et de transparence est une priorité. Toujours plus exigeant, OENEO s’engage à leur offrir une satisfaction qui va au-delà de leurs attentes, animé par une vision clairement définie. Engagement agile – savoir-faire & solidarité Pour OENEO, le respect de l’indépendance et de l’identité de chaque entité du Groupe est tout aussi important que notre soutien envers chacune d’elles. La fierté d’appartenance et un esprit de famille fondés sur la proximité nous permettent d’être toujours fiers, fiables et solidaires. Notre engagement agile se traduit également par la mutualisation, de manière transversale, des savoir-faire et des expertises sans oublier une forte réactivité à toutes les sollicitations de nos clients en matière d’élevage et de bouchage du vin. Ainsi, le Groupe a construit des liens équitables et loyaux de long terme avec ses clients qui réciproquement, lui accordent leur confiance en créant des partenariats forts. Expertise personnalisée – excellence & sens du service Dans notre quête d’excellence et de référence, notre expertise « sur mesure » au plus proche de nos clients s’exprime par : 1 la synthèse réussie entre héritage et modernité dans les moindres détails et sur tous les métiers de l’élevage et du bouchage du vin ; 1 la reconnaissance internationale des solutions pertinentes du groupe OENEO et la transmission des expertises par la formation interne ; 1 la mise en place de solutions personnalisées et haut de gamme pour chaque client en fonction de ses besoins, de ses attentes et de son budget afin de restituer l’émotion de son vin ; 1 et le partage des technologies et des savoir-faire développés par les équipes du groupe OENEO qui fait écho au partage des connaissances avec le client, pour renforcer sa propre expertise et le rendre plus performant. Innovation éclairée – audace & éco-responsabilité Notre ambition est de demeurer précurseur et légitime dans l’ensemble de nos missions et de nos métiers. Pour nous, l’innovation éclairée passe par une anticipation pertinente permettant d’offrir les solutions les plus adaptées et innovantes de la vigne au vin. Cette ambition implique une conquête respectueuse et écoresponsable. Le Groupe assure jour après jour une veille technologique sur les attentes des consommateurs. NOS VALEURS AU SERVICE DE NOS MÉTIERS ET DE NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES NOS MÉTIERS ET LES VALEURS QUE NOUS INCARNONS NOS RESSOURCES LA VALEUR QUE NOUS CRÉONS (1) Hors OENEO. 1 Présentation du groupe OENEO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 08 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 09 1.1 Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2024 10 1.1.1 Chiffres clés du compte de résultat 10 1.1.2 Chiffres clés du bilan 10 1.1.3 Analyse des performances et de l’activité 11 1.2 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mars 2024 13 1.2.1 Chiffres clés du compte de résultat 13 1.2.2 Chiffres clés du bilan 14 1.2.3 Analyse effectuée sur 12 mois au 31 mars 2024, versus 12 mois au 31 mars 2023 14 1.2.4 Prestations facturées 14 1.2.5 Frais de siège 14 1.2.6 Résultat financier 15 1.2.7 Résultat exceptionnel 15 1.2.8 Résultat net 15 1.2.9 Bilan 15 1.2.10 Informations sur les délais de paiement 16 1.2.11 Dépenses non déductibles 16 1.3 Activités et résultats de l’ensemble des filiales de la Société 17 1.4 Évolution prévisible du Groupe 17 1.5 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle 18 1.5.1 Définition et objectifs 18 1.5.2 Principaux acteurs 19 1.5.3 Dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière 20 1.5.4 Facteurs de risque et gestion des risques 21 1.5.5 Assurances 28 1.6 Recherche et développement 29 1.6.1 Activité Bouchage 29 1.6.2 Activité Élevage 29 1.7 Prises de participation au cours de l’exercice de sociétés ayant leur siège sur le territoire français 30 1.8 Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 30 1.9 Actionnariat de la Société 31 1.9.1 Actionnariat salarié 31 1.9.2 Répartition du capital et des droits de vote 31 1.9.3 Évolutions significatives sur l’exercice 32 1.9.4 Attributions gratuite d’actions au cours de l’exercice 32 1.9.5 Actions d’autocontrôle, acquisitions et cessions par la Société de ses propres actions, programme de rachat d’actions 32 1.9.6 Transactions réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société 33 1.9.7 Délégations données au Conseil d’administration pour des opérations liées au capital social 34 1.9.8 Évolution du cours de bourse 35 1.10 Informations fiscales 35 1.11 Événements significatifs postérieurs à la clôture 35 Rapport de gestion 1 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 10 1 Rapport de gestion 1 Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2024 1.1 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2024 L’exercice clos le 31 mars 2024 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024. L’exercice précédent, clos le 31 mars 2023, avait également une durée de 12 mois. 1.1.1 Chiffres clés du compte de résultat En milliers d’euros 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Variation 12 mois Chiffre d’affaires 305 728 348 239 - 12,2 % Résultat opérationnel courant 42 806 54 636 - 21,7 % % Marge opérationnelle courante 14,0 % 15,7 % - 1,7 pt Résultat opérationnel 41 754 52 190 - 20,0 % Résultat financier (4 158) (919) - 352,4 % Résultat net avant impôts 37 597 51 271 - 26,7 % Impôts (8 749) (10 190) - 14,1 % Résultat net de l’ensemble consolidé 28 864 41 159 - 29,9 % Résultat net (part du Groupe) 28 850 41 164 - 29,9 % 1.1.2 Chiffres clés du bilan En milliers d’euros 31/03/2024 31/03/2023 Actif Actif non courant 205 703 205 844 Stocks 163 013 164 723 Clients et autres actifs courants 92 655 91 143 Trésorerie et équivalents de trésorerie 40 370 30 286 TOTAL DE L’ACTIF 501 741 491 996 Passif Capitaux propres 314 961 343 031 Emprunts et dettes financières 104 608 60 118 Fournisseurs et autres passifs 82 172 88 847 TOTAL DU PASSIF 501 741 491 996 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 11 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2024 11 Le groupe OENEO réalise, après deux années de forte croissance post-covid, un exercice 2023/2024 résilient et atypique, marqué par des ajustements de stock chez la plupart des distributeurs, le ralentissement des investissements des clients, eux-mêmes affectés par la baisse de la consommation de vin au niveau mondial et par une météorologie défavorable dans de nombreux pays. Le contexte inflationniste s’est sensiblement atténué au cours de l’exercice 2023/2024, malgré l’arrivée de nouveaux conflits géopolitiques et la persistance de la crise économique, née au cours de l’exercice précédent. Dans ces conditions inédites, le groupe OENEO affiche de solides indicateurs financiers, une rentabilité opérationnelle courante de 14,0 % et une situation financière toujours saine. L’endettement net passe de 29,8 M€ à 64,2 M€ au 31 mars 2024, portant le taux d’endettement net à 20,3 %. Il est le reflet de la génération positive de cash-flow de l’exercice, notamment grâce à un bon contrôle du BFR, qui a permis, outre le versement de 45,3 M€ de dividendes et l’exécution du programme de rachat d’actions, de poursuivre un programme d’investissements principalement orienté sur l’amélioration de l’outil productif du Groupe. CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ Le chiffre d’affaires consolidé annuel ressort à 305,7 M€ au 31 mars 2024, soit un recul de - 12,2 % par rapport à l’année précédente. Cette variation s’analyse ainsi : 1 l’activité Bouchage affiche un chiffre d’affaires en recul de - 13,5 %, concentré sur les neuf premiers mois de l’exercice, et s’est attachée à préserver ses parts de marché dans un marché moins porteur, amplifié par les déstockages chez les distributeurs. Poursuivant sa stratégie orientée haut de gamme et son désengagement des autres bouchons technologiques dans un segment de marché très concurrentiel, la division enregistre une nette amélioration de son activité au 4 e trimestre, retrouvant ainsi ses niveaux d’il y a un an sous l’effet d’une base de comparaison plus favorable, de la fin des ajustements des stocks de distribution et d’une reprise des ventes sur le haut de gamme. Le Groupe a ainsi commercialisé près de 2 milliards de bouchons en liège en 2023/2024 dans plus de 80 pays ; 1 l’activité Élevage enregistre un chiffre d’affaires de 94,1 M€, en recul de - 9,2 % (96,3 M€ hors correction de 2,2 M€ de chiffre d’affaires liée à la reprise des stocks d’un distributeur après l’internalisation de la commercialisation dans un pays). Hors cet élément non récurrent et l’arrêt progressif de l’activité « négoce bois » (2,5 M€ vs 6,2 M€ en 2022/2023), le chiffre d’affaires des « activités stratégiques » recule de seulement - 3,7 % par rapport au record enregistré sur l’exercice précédent. Les ventes de fûts sont restées solides, particulièrement au premier semestre de l’exercice, tandis que les grands contenants ont vu une partie de leurs ventes se décaler sur l’exercice 2024/2025. 1.1.3 Analyse des performances et de l’activité Ventilation du chiffre d’affaires par division En milliers d’euros 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Variation 12 mois Bouchage 211 565 244 546 - 13,5 % Élevage 94 165 103 693 - 9,2 % TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES 305 728 348 239 - 12,2 % Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique En milliers d’euros 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Variation 12 mois France 90 925 100 000 - 9,1 % Europe 120 780 135 826 - 11,1 % Amérique 72 238 87 324 - 17,3 % Océanie 4 949 6 079 - 18,6 % Reste du monde 16 836 19 010 - 11,4 % TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES 305 728 348 239 - 12,2 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 12 1 Rapport de gestion 1 Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2024 ÉVOLUTION DU RÉSULTAT Ventilation du résultat opérationnel courant par division En milliers d’euros 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Variation 12 mois Bouchage 36 125 45 199 - 20,1 % Élevage 8 763 12 016 - 27,1 % Holding (2 081) (2 579) 19,3 % TOTAL RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 42 806 54 636 - 21,6 % Résultat opérationnel courant par secteur d’activité Le groupe OENEO présente un résultat opérationnel courant de 42,8 M€, en diminution de 11,8 M€ par rapport à la période précédente et affiche une marge opérationnelle courante de 14,0 % du chiffre d’affaires. Hors impact des actions de performance, la marge opérationnelle courante atteint 13,7 %, en retrait de - 2,8 pt. par rapport à l’exercice passé. La division Bouchage affiche un résultat opérationnel courant de 36,1 M€, soit une marge opérationnelle courante de 17,1 % du chiffre d’affaires. Encore sensiblement impactée par le contexte inflationniste mondial, l’activité a continué à supporter une forte pression sur ses coûts de matières premières liège (dont le cours a été sur la majeure partie de l’exercice à un niveau historiquement haut), qu’elle a pu compenser par la baisse des coûts énergétiques, l’amélioration de ses rendements et la poursuite de sa stratégie de montée en gamme. Son résultat opérationnel courant se trouve ainsi principalement impacté par la baisse des ventes et la moindre absorption de ses charges fixes. Hors impact des actions de performance, la marge opérationnelle courante atteint 16,9 %. Le résultat opérationnel courant de la division Élevage atteint 8,8 M€, soit une marge opérationnelle courante de 9,3 % du chiffre d’affaires. L’exercice 2023/2024 traduit l’inquiétude du marché face au ralentissement de la consommation mondiale de vin et aux conditions météorologiques défavorables dans certains pays, affichant ainsi un recul des volumes dans toutes ses activités. Seule l’activité futaille, largement majoritaire dans la division, reste en croissance grâce à un mix produits favorable et une politique tarifaire adaptée, dans un contexte de hausse régulière des coûts bois. La division enregistre par ailleurs deux éléments non récurrents (internalisation de la distribution d’une activité sur un pays majeur et arrêt des ventes de bois non stratégiques) sans lesquels la marge opérationnelle courante serait proche de celle de l’exercice précédent. Hors impact des actions de performance, la marge opérationnelle courante de l’exercice atteint 9,0 %. Les coûts de holding s’établissent à 2,1 M€ pour l’exercice, toujours en rapport avec l’accompagnement des divisions, tant en interne que via le recours à des prestataires externes. Résultat opérationnel non courant Au 31 mars 2024, le résultat non courant du groupe OENEO s’élève à - 1,1 M€, en baisse de 1,4 M€ par rapport à N-1. Il se compose principalement des éléments suivants : 1 produit d’assurance consécutif à un sinistre sur un site de production pour 0,5 M€ ; 1 dépréciation d’actif incorporel au niveau de la société OENEO pour - 1,6 M€. Résultat financier Le résultat financier du Groupe, de - 4,2 M€ au 31 mars 2024, se compose principalement de frais financiers, en hausse de 2,5 M€ par rapport à l’exercice précédent, conséquence de l’augmentation de l’endettement moyen sur l’exercice et de l’évolution des taux d’intérêt (Euribor notamment). Les autres produits et charges financières, dont les opérations de change, très légèrement positifs cette année, varient défavorablement par rapport au 31 mars 2023, où nous avions enregistré un produit de 0,8 M€ lié à l’évolution des parités Euro/ Dollar US. Résultat net des activités poursuivies Le groupe OENEO présente un résultat net des activités poursuivies en recul de - 29,9 %, à 28,9 M€ contre 41,2 M€ au 31 mars 2023. Le résultat dilué par action s’élève ainsi à 0,45 euro, en baisse de - 28,6 % par rapport au 31 mars 2023. Résultat net part du Groupe Le résultat net, part du Groupe, s’élève à 28,9 M€, en diminution de - 29,9 % par rapport au 31 mars 2023. BILAN CONSOLIDÉ Le total du bilan est de 501,7 M€, en hausse de 9,8 M€ par rapport au 31 mars 2023. Actif non courant L’actif non courant du Groupe s’élève à 205,7 M€, et représente 41 % du total du bilan au 31 mars 2024. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 13 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mars 2024 Impôts différés Les impôts différés actifs représentent 2,5 M€, en baisse de 0,1 M€ par rapport au 31 mars 2023. Actif circulant Le Groupe a poursuivi avec succès le renforcement de son processus de recouvrement des créances clients, mis en place au cours des exercices précédents afin de limiter les effets négatifs de la crise sanitaire et du contexte économique actuel. Il a, par ailleurs, alors que l’activité commerciale repartait au 4 e trimestre, sécurisé ses créances en Amérique latine par le système des Bopréals mis en place depuis décembre 2023 par le gouvernement argentin. Il a également continué à sécuriser ses niveaux de couverture de stocks dans un contexte inflationniste élevé sur les cours des matières premières, tout en rationalisant les stocks d’en-cours et de produits finis à leur plus juste niveau, obtenant ainsi une baisse de 1,7 M€ sur la valeur des stocks globaux au 31 mars 2024. Son besoin en fonds de roulement est passé à près de 190 M€ contre 183 M€ au 31 mars 2023, notamment en raison d’une baisse sensible des dettes fournisseurs, dans le cadre du support financier à nos filières amont. Capitaux propres Les capitaux propres passent de 343 M€ à 315 M€. Cette variation s’explique principalement par le résultat net de 28,9 M€ sur l’exercice, la distribution de dividendes au titre de l’exercice 2022/2023 pour 45,3 M€ les attributions gratuites d’actions et rachats d’actions propres, impactant les capitaux propres pour - 10,8 M€. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont portées à 1,0 M€, et sont essentiellement composées de provisions sur des litiges avec des tiers dans les divisions. Endettement financier net Le Groupe affiche un endettement net de 64,2 M€ contre 29,8 M€ au 31 mars 2023. Celui-ci intègre un passif financier relatif aux contrats de location (au titre de la norme IFRS 16) à hauteur de 4,7 M€. Il est essentiellement constitué : 1 d’emprunts et lignes moyen terme : 100,6 M€ (notamment emprunts bancaires et crédit baux & locations) ; 1 de lignes court terme : 4,0 M€ (notamment affacturage et concours bancaires) ; 1 d’une trésorerie active de 40,3 M€. Grâce à la mise en place de son crédit syndiqué en mars 2020, le Groupe a pu sécuriser ses besoins de financements sur les cinq prochaines années, bénéficier d’un allongement significatif de la maturité de sa dette et profiter de conditions bancaires antérieures à la crise économique et sanitaire. 1.2 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES ANNUELS AU 31 MARS 2024 1.2.1 Chiffres clés du compte de résultat En milliers d’euros 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Variation 12 mois Chiffre d’affaires 5 453 6 771 - 19,5 % Résultat d’exploitation (2 287) (2 202) - 3,9 % Résultat financier 38 628 42 929 - 10,0 % Résultat exceptionnel (1 667) (10) NS Impôts 2 692 1 904 41,4 % RÉSULTAT NET 37 367 42 622 - 12,3 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 14 1 Rapport de gestion 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mars 2024 1.2.2 Chiffres clés du bilan En milliers d’euros 31/03/2024 31/03/2023 Actif Immobilisations incorporelles et corporelles 745 2 107 Immobilisations financières 262 276 202 263 Clients et autres actifs courants 126 038 165 605 Trésorerie et équivalents de trésorerie 32 178 16 301 TOTAL DE L’ACTIF 421 237 386 276 Passif Capitaux propres 307 928 315 841 Provisions pour risques et charges 757 1 841 Fournisseurs et autres passifs 112 552 68 586 TOTAL DU PASSIF 421 237 386 276 1.2.3 Analyse effectuée sur 12 mois au 31 mars 2024, versus 12 mois au 31 mars 2023 La société OENEO assume les fonctions de stratégie, de coordination et de conseil pour le financement du Groupe, les affaires juridiques et RSE, et la gestion de ses assurances. En contrepartie des services résultant des stipulations contractuelles et conformément aux contrats de service établis, les filiales du Groupe ont versé à la Société une rémunération annuelle calculée sur la base des charges engagées dans l’intérêt commun des filiales. La structure de la Société reste inchangée par rapport à l’année précédente. 1.2.4 Prestations facturées Le chiffre d’affaires de la Société correspond principalement à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du groupe OENEO. Il s’établit à 5,5 M€ pour un exercice de douze mois, incluant la refacturation aux filiales de leur quote-part de primes d’assurances, pour 1,9 M€, ainsi que l’impact (négatif) des plans d’attribution gratuite d’actions leur revenant au 31 mars 2024, pour 0,6 M€. 1.2.5 Frais de siège Les charges d’exploitation correspondent principalement aux honoraires, aux services extérieurs, aux frais de personnel et provision pour risque relative aux plans d’attribution gratuite d’actions existant. Ces frais représentent 7,9 M€ au 31 mars 2024, affichant une diminution de 1,1 M€ par rapport au 31 mars 2023, qui provient principalement des salaires et traitements ainsi que de la provision pour risque relative aux plans d’attribution gratuite d’actions de la Société. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 15 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mars 2024 1.2.6 Résultat financier Le résultat financier net positif de la Société, pour 38,6 M€, s’explique par : 1 des dividendes reçus des filiales pour un montant de 28,2 M€ ; 1 des charges financières pour - 4,0 M€ ; 1 des rémunérations perçues sur comptes courants à hauteur de 8,7 M€ ; 1 des différences positives de change à hauteur de 0,02 M€ ; 1 des reprises sur provisions sur comptes courants de filiales pour 8,3 M€ ; 1 des dotations financières aux amortissements et provisions pour - 2,6 M€. La Société utilise des instruments financiers, au sens de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier, dont le fonctionnement est repris dans l’annexe aux comptes consolidés. 1.2.7 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel de la Société s’élève à - 1,7 M€, provenant principalement de la dépréciation d’un actif incorporel (projet informatique) dont la valeur comptable a été ramenée à sa valeur d’utilité. 1.2.8 Résultat net Le résultat net de la Société est positif pour 37,4 M€, incluant notamment un produit d’impôt de 2,7 M€ provenant de l’intégration fiscale des sociétés françaises. 1.2.9 Bilan Le total de l’actif s’élève à 421,2 M€ au 31 mars 2024, soit une hausse de 35,0 M€ par rapport à l’exercice précédent. Les capitaux propres à la clôture passent de 315,8 M€ à 307,9 M€. À la suite des opérations de refinancement réalisées au dernier trimestre de l’exercice 2019/2020 (cf. Annexe aux comptes annuels de la Société – faits caractéristiques de l’exercice), OENEO présente désormais dans ses comptes le crédit syndiqué de 92,1 M€ (correspondant au montant du capital restant dû au 31 mars 2024, avant imputation des frais d’émission d’emprunt) lui permettant de financer l’ensemble des sociétés du Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 16 1 Rapport de gestion 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mars 2024 1.2.10 Informations sur les délais de paiement Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-dessous des délais de paiement des fournisseurs et clients pour les comptes clos au 31 mars 2024. Article D. 441 I.-1˚ : Factures reçues non réglées à la date de la clôture de l’exercice dont le terme est échu Article D. 441 I.-2˚ : Factures émises non réglées à la date de la clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 53 32 Montant total des factures concernées (TTC) 116 013 126 241 45 389 -133 26 484 313 994 620 154 - 17 952 20 878 623 080 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) 2,71 % 2,96 % 1,06 % 0,00 % 0,62 % 7,35 % Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (HT) 11,37 % - 0,33 % 0,38 % 11,43 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues Montant des factures concernées (C) Délais de paiement de référence utilisés Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais contractuels mentionnés sur les factures Délais contractuels : à réception 1.2.11 Dépenses non déductibles Les dépenses non déductibles, visées aux articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, s’élèvent à 53 K€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 17 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Évolution prévisible du Groupe 1.3 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENSEMBLE DES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ En complément du tableau des filiales et participations, présenté section 5.4 des comptes annuels, les chiffres d’affaires et résultats nets sociaux des principales filiales du Groupe, pour l’exercice clos le 31 mars 2024, sont présentés dans le tableau suivant : Secteur d’activité % de participation Unité et devise Chiffre d’affaires Résultat net social Durée de l’exercice (en mois) Diam France Bouchage 100 En milliers d’euros 134 974 12 669 12 Diam Corchos Bouchage 100 En milliers d’euros 127 219 8 548 12 Seguin Moreau Napa Cooperage Élevage 100 En milliers de dollars US 29 451 1 941 12 1.4 ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DU GROUPE Le contexte inflationniste, principalement né de la sortie de crise Covid-19 et de la situation géopolitique en Ukraine, s’est atténué au cours de l’exercice 2023/2024. Après avoir provoqué un ralentissement général des marchés à partir de janvier 2023, il a entraîné de fortes corrections de stocks dans la chaîne logistique mondiale, sur fond de ralentissement de la consommation mondiale de vin. Dans ces conditions à nouveau inédites, le Groupe a su, après une année 2022/2023 record, limiter le recul de son chiffre d’affaires en mettant l’accent sur ses activités stratégiques dans les deux divisions, et affiche une bonne résistance de ses niveaux de marge. Le Groupe aborde l’exercice 2024/2025 avec prudence, conscient de sa capacité de résilience, reposant sur sa couverture internationale et son positionnement premium. Si les derniers mois ont été marqués par un retour à la normale des coûts d’énergie et de logistique, le Groupe reste vigilant face à l’évolution des coûts de matières premières, dans un contexte inflationniste toujours sensible et en l’absence de visibilité sur le marché mondial du vin. Il poursuivra ainsi une gestion rigoureuse de ses dépenses afin d’atténuer les impacts éventuels sur ses résultats. Disposant d’une structure financière toujours très saine, il restera attentif aux opportunités de croissance externe, lui permettant de renforcer ou compléter son offre à forte valeur ajoutée, et poursuivra le plan de retournement des dernières acquisitions de la division Élevage. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 18 1 Rapport de gestion 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle 1.5 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES – ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 1.5.1 Définition et objectifs Le groupe OENEO s’appuie sur le cadre de référence et les guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010. Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne se complètent, assurant ainsi une meilleure maîtrise des activités du Groupe. Le dispositif de gestion des risques vise à identifier et à analyser les principaux risques de la Société. Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. En outre, le dispositif de gestion des risques fait également l’objet de contrôles permettant son bon fonctionnement. 1.5.1.1 DÉFINITIONS ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne au sein du groupe OENEO s’assoit sur un dispositif composé d’un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions mis en œuvre par la direction générale et permettant à la Société et à ses filiales la maîtrise de leurs activités et l’efficacité de leurs opérations. Ce dispositif a en particulier pour objet d’assurer : 1 l’application des instructions et des orientations fixées par le Conseil d’administration ; 1 le bon fonctionnement des processus internes de la Société ; 1 la conformité aux lois et règlements ; 1 la fiabilité des informations financières et comptables. Comme tout système de contrôle, il est rappelé que le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut qu’offrir une assurance raisonnable, mais en aucun cas une garantie absolue, que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement maîtrisés. Afin d’arbitrer entre les opportunités et les risques, la gestion globale des risques du groupe OENEO vise à réduire l’impact et/ou la probabilité de la survenance des événements susceptibles d’avoir une influence significative sur la maîtrise des opérations ou sur l’atteinte des objectifs. Les principaux outils du contrôle interne se fondent sur l’organisation du Groupe et l’environnement de contrôle interne. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche continue d’identification, d’évaluation et de gestion des facteurs de risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs et des opportunités pouvant améliorer les performances. L’amélioration et la sophistication de l’outil informatique participent à la structuration du contrôle interne du Groupe. Si l’organisation opérationnelle du Groupe est décentralisée, l’utilisation d’outils de communication centralisés permet de diffuser des procédures de contrôle claires dans l’ensemble du réseau, procédures relayées par la direction du Groupe. Au-delà de l’amélioration des outils, le Groupe a également maintenu, au cours de l’exercice, le contrôle régulier et précis des performances de chaque division qui est l’un des fondements de son contrôle interne. Périmètre du contrôle interne Pour les besoins du contrôle interne, le Groupe s’entend de la société mère et des filiales correspondant au périmètre de consolidation du Groupe. 1.5.1.2 DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne, dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation. Cette définition dépasse les aspects financiers et touche la réputation des marques et la pérennité de l’entreprise. Il est donc important que l’ensemble du personnel et, en particulier, les équipes dirigeantes soient totalement sensibilisées à sa gestion dont les objectifs sont les suivants : 1 créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ; 1 sécuriser la prise de décision et les processus opérationnels pour favoriser l’atteinte des objectifs ; 1 favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ; 1 mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques pesant sur leurs activités. Les risques sont gérés au niveau approprié de l’organisation. Les risques ainsi que leurs dispositifs de gestion et de prévention sont détaillés dans la rubrique « Facteurs de risques et gestion des risques » du rapport de gestion (cf. § 1. 5.4 du présent rapport). La Société a réalisé sa première cartographie des risques opérationnels en 2011, actualisée mi-2018, revue par le Comité d’Audit et le Conseil d’administration. Elle en effectue désormais une revue régulière. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 19 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle La cartographie des risques opérationnels est distincte de la cartographie des risques réalisée dans le cadre des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle permet : 1 d’identifier les risques majeurs du moment, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs) ; 1 de les présenter au Comité d’Audit ; 1 d’alimenter les programmes annuels d’audit interne et d’assurer la pertinence des polices d’assurance et leur adéquation aux risques identifiés. La cartographie couvre les activités de la Société ainsi que les métiers des divisions Bouchage et Élevage. Aucun constat critique devant donner lieu à des plans d’action rapides du fait d’échéances proches n’a été jusqu’ici mis en évidence. La plupart des observations faites relève de faiblesses liées à un fonctionnement cloisonné entre départements, aux organisations multi-sites, et à l’insuffisance de documentation/ formalisation des procédures. L’ensemble des axes d’amélioration identifiés font l’objet de plans d’actions à court ou moyen terme au sein de chacune des divisions. 1.5.2 Principaux acteurs Les activités du Groupe sont réparties en deux divisions (Bouchage et Élevage) qui sont placées sous la responsabilité de trois directions distinctes. L’organisation du Groupe permet ainsi d’assurer la gestion des risques et opportunités liés à son activité. Les rôles respectifs des principaux acteurs qui participent au pilotage du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques sont les suivants : La direction générale avec son Comité Exécutif La mission de la direction générale est de définir les principes généraux en matière de contrôle interne et de gestion des risques et de s’assurer de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe. Pour ce faire, elle s’appuie sur les différents responsables opérationnels et fonctionnels suivant leurs champs de compétences respectifs. Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration prend connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, retenus et mis en place par la direction générale, et veille à ce que les risques majeurs identifiés et encourus par la Société soient pris en compte dans sa gestion. À ce titre, le Conseil est tenu informé par la direction générale de l’évolution des principaux risques du Groupe, ainsi que des plans d’actions mis en place. Le Comité d’Audit Au sein du Conseil d’administration, le Comité d’Audit s’assure de l’existence et de l’application des procédures de contrôle interne, tant dans le domaine comptable et financier que dans les autres domaines de l’entreprise. Il est informé des résultats des travaux de l’audit interne, piloté par la direction financière, et valide les orientations du programme annuel d’audit et l’organisation du service d’audit interne. Il se tient informé des risques majeurs identifiés, de leur analyse et de leur évolution dans le temps. La direction financière Elle a pour mission principale d’assister et de contrôler les directions opérationnelles dans leurs activités financières. Elle fixe les règles de consolidation et de gestion et assure la définition et la promotion d’outils, de procédures et de bonnes pratiques dans les domaines tels que la gestion, la comptabilité et la consolidation, les financements et la trésorerie, la fiscalité, la communication financière et les systèmes d’information. La présence à chaque niveau de l’organisation d’un Directeur ou Responsable Financier avec un lien tant opérationnel que fonctionnel participe à la force du dispositif de contrôle interne. La direction financière intervient également en qualité d’audit interne. Ses interventions sont planifiées en accord avec la direction générale. Les missions sont identifiées en fonction des risques répertoriés dans la cartographie des risques. Elle se charge de la mise à jour de la cartographie des risques et de la promotion du contrôle interne dans le Groupe. Elle présente au Comité d’Audit les orientations du plan annuel, ainsi qu’une synthèse des réalisations effectuées au cours de l’exercice précédent. La direction juridique La direction juridique assiste les sociétés du Groupe sur les affaires juridiques significatives et met en place, en coordination avec la direction financière et les équipes opérationnelles, des couvertures d’assurance garantissant notamment les risques dits stratégiques, comme la responsabilité civile générale « produits » et « exploitation », les dommages aux biens et les pertes d’exploitation consécutives, ainsi que le transport des marchandises. Le Groupe travaille en étroite collaboration avec un courtier d’assurance d’envergure mondiale et l’ensemble des polices a été souscrit auprès de compagnies d’assurances les plus renommées. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 20 1 Rapport de gestion 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Les Comités de Direction des sociétés ou des divisions Ces comités sont totalement impliqués dans le processus de gestion des risques et du contrôle interne. Ils sont partie prenante dans l’élaboration et la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe. Les services d’experts externes Pour garantir un niveau de qualité et de fiabilité suffisant, la Société peut externaliser certaines tâches pour lesquelles elle estime que la charge financière que représenteraient la constitution et le maintien d’équipes internes spécialisées à même de délivrer une qualité de service identique est trop importante. Dans ce cas, la Société s’adresse à des tiers disposant d’une expérience établie. Elle assure un suivi des prestations réalisées par ces tiers au travers d’une interaction régulière entre un responsable interne et le prestataire de services. Tel est le cas en matière d’expertise comptable, ainsi que pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe, ou ponctuellement sur des sujets financiers, juridiques, de droit fiscal ou social. Les membres de ces instances s’appuient sur leur expérience pour anticiper les risques et opportunités liés aux évolutions du secteur. Compte tenu de la taille de la Société, le rôle de la direction et des principaux cadres dirigeants est prépondérant dans l’organisation du contrôle interne. Le principe de séparation des tâches, la documentation des procédures et la formalisation des contrôles constituent les fondements majeurs de cette organisation. 1.5.3 Dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Le contrôle financier et la production de l’information financière et comptable s’articulent autour de l’organisation opérationnelle du Groupe. Ainsi, chaque entité légale a la responsabilité de transmettre au Groupe mensuellement un ensemble d’informations financières préalablement définies. Un Comité Financier se réunit mensuellement avec pour objet la revue de l’activité du mois écoulé et la gestion des risques y afférents (en-cours client, recouvrement, risque de change, etc.). Participent à ce comité, le Directeur Administratif et Financier Groupe, le Contrôleur Financier, le Trésorier, ainsi que les Directeurs et Responsables Financiers de division. Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles. Ces arrêtés sont effectués deux fois par an : au 30 septembre pour la clôture semestrielle et au 31 mars pour la clôture annuelle. Des réunions de synthèse sont organisées avec les commissaires aux comptes, en présence de la direction du Groupe, dans le cadre d’un processus continu d’échange avec cette dernière. Le Comité d’Audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’information financière et comptable. Opérations de trésorerie et de financement L’organisation de la fonction trésorerie s’articule autour d’une gestion centralisée de la trésorerie en France, et de la surveillance des trésoreries des filiales étrangères. Les divisions Bouchage et Élevage sont autonomes dans la conduite de leurs opérations quotidiennes, mais le Groupe reste décideur du choix et de la mise en œuvre des ressources de financement. Reporting de gestion et contrôle de gestion Groupe Le système de reporting de gestion, portant sur les principaux indicateurs financiers, permet tout au long de l’année de suivre mensuellement l’évolution des performances de chacune des sociétés du Groupe et d’alerter en cas de dérive par rapport aux objectifs fixés. Les informations financières sont produites par les systèmes comptables propres à chaque société, et sont consolidées avec l’aide d’un système de pilotage de l’information financière reconnu. Les comptes des divisions font l’objet de commentaires mensuels par les Directeurs ou Responsables Financiers des divisions afin d’éclairer la direction générale sur les principaux enjeux. Dans la dernière partie de chaque mois, une synthèse des résultats du Groupe est envoyée au Conseil d’administration. Lors des consolidations statutaires semestrielles et annuelles, les résultats obtenus destinés à être publiés sont rapprochés de ceux issus des reportings mensuels de gestion pour comprendre les éventuelles causes de divergences et ainsi permettre d’améliorer le système de pilotage financier du Groupe. Les réunions mensuelles de la direction générale sont une occasion de débattre de la marche des affaires et de détecter les risques pour les circonscrire au mieux. À ces réunions s’ajoutent celles du Comité Financier tenues également mensuellement. Arrêté des comptes Les processus d’arrêté des comptes font l’objet d’instructions précises rappelant les calendriers détaillés, les cours de change à utiliser, les périmètres de consolidation, ainsi que les points particuliers à suivre. Ces instructions sont envoyées à l’ensemble des sociétés du Groupe, assurant ainsi le respect des délais, la certitude d’utilisation des mêmes paramètres de clôture, l’harmonisation de la remontée des données et une meilleure coordination entre les différentes entités du Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 21 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Consolidation statutaire Dans le cadre de son organisation, le Groupe s’est également doté d’une procédure interne formalisant les processus de remontée d’informations statutaires, afin de s’assurer de bénéficier suffisamment tôt de l’information et, le cas échéant, des signaux d’alerte nécessaires en cas de survenance de risques de nature à affecter les états financiers. Communication financière Le processus d’élaboration de la communication est assuré par le Directeur Financier avec l’aide d’un prestataire extérieur. Ils établissent un calendrier récapitulant l’ensemble des obligations du Groupe en matière de communication comptable et financière. Une fois les informations disponibles, une procédure de relecture permet de vérifier la fiabilité et l’exactitude des informations, qu’elles soient de nature comptable ou non. Plan de progrès du dispositif de contrôle interne La direction générale a poursuivi l’évolution des systèmes d’information, tant au niveau du reporting financier consolidé, mis en place progressivement depuis l’exercice 2018/2019, que des systèmes opérationnels (ERP) des divisions. Elle poursuivra en 2024/2025 les travaux suivants, initiés ou partiellement finalisés en 2023/2024 : 1 évolution permanente des systèmes d’information, liés notamment aux prévisions de trésorerie, au reporting financier, extra-financier et effectifs ; 1 déploiement d’un référentiel de contrôle interne pour le Groupe, intégrant notamment le contrôle et l’évaluation interne des mesures mises en œuvre destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ; 1 mise à jour de la cartographie des risques opérationnels. 1.5.4 Facteurs de risque et gestion des risques La politique de prévention et de gestion des risques constitue une préoccupation importante du Groupe. Sa mise en œuvre fait l’objet d’informations et de formations récurrentes pour sensibiliser et responsabiliser les équipes en mettant l’accent sur la transparence et la rigueur des démarches. Le Groupe considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après. Toutefois, l’attention du lecteur est attirée sur le fait que d’autres risques que ceux décrits ci-après peuvent exister, non identifiés à la date du présent document ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d’avoir un effet défavorable significatif. 1.5.4.1 LES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ Risques liés à la conjoncture économique, géopolitique et sanitaire Le groupe OENEO est un acteur international majeur de l’Élevage et du Bouchage. Son chiffre d’affaires est étroitement lié à l’évolution de la conjoncture économique, géopolitique et sanitaire mondiale. Un ralentissement économique, notamment à la suite d’une crise sanitaire majeure à l’instar de celle liée au Covid-19 et/ ou d’une crise géopolitique majeure impliquant des guerres et/ou des sanctions économiques internationales, dans un ou plusieurs marchés, à l’instar du conflit russo-ukrainien, est ainsi susceptible d’avoir des effets négatifs sur les résultats du Groupe. Risques liés à la concurrence Les activités d’Élevage et de Bouchage sont des activités fortement concurrentielles. Au niveau international, le Groupe est en compétition avec de nombreux autres acteurs de tailles diverses. Pour adresser ce risque, le Groupe se démarque par la qualité et l’innovation de son offre, préservant ainsi son chiffre d’affaires et sa rentabilité. Risques liés à l’image et à la réputation Bien que solidement implantées, les marques du groupe OENEO peuvent faire l’objet d’actes de malveillance ou de tentatives d’affecter leur intégrité et leur image auprès de ses clients. Pour éviter de tels agissements, le groupe OENEO se montre vigilant quant à l’usage fait par des tiers de ses marques, dans le monde physique aussi bien que digital. Cette vigilance s’exerce au travers d’une politique de protection et défense de ses marques, initiée par l’enregistrement auprès des offices européens et/ou internationaux des dénominations et logos identifiant ses produits et services et également des noms de domaines y afférents. Au- delà, le groupe OENEO déploie une politique active de suivi et de veille, ainsi qu’une communication visant à limiter le risque de confusion entre les marques du Groupe et des marques identiques ou similaires. Enfin, le cas échéant, le groupe OENEO initie les procédures administratives ou judiciaires visant à la défense de ses droits. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 22 1 Rapport de gestion 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Risques liés au personnel clé Le succès du groupe OENEO dépend en grande partie des actions et efforts entrepris par ses dirigeants et managers occupant des postes clés mais également de leur loyauté. L’indisponibilité momentanée ou définitive de ce personnel clé pourrait impacter l’activité du Groupe, sa situation financière et sa capacité à atteindre ses objectifs. Aussi, pour fidéliser et motiver son personnel clé, chaque entité du Groupe met en place des programmes de formation permettant le développement continu de ces collaborateurs. Au surplus, OENEO a mis en place des plans d’attribution gratuite d’actions, disponibles en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs déterminés. Risques liés aux opérations de croissance externe Le groupe OENEO peut procéder à des opérations de croissance externe. Le succès de ces opérations nécessite une implication importante des dirigeants actuels du Groupe pour, notamment, organiser, mettre en œuvre le processus d’intégration, rassurer et motiver les salariés des sociétés acquises ou intégrées. Une intégration réussie n’est jamais garantie, et en conséquence, la situation financière du Groupe ou ses perspectives pourraient en être impactées. Risques liés aux systèmes d’information Comme toute société, le Groupe dépend de plus en plus de son système d’information, et notamment d’applications communes au Groupe ou bien à l’activité propre de chacune des divisions. Une défaillance de ces applications ou des réseaux serait de nature à bloquer, ralentir, retarder ou fausser tant la fourniture des services ou produits que certaines prises de décision du Groupe et entraîner des pertes financières. Pour adresser ce risque, le Groupe fait appel aux outils informatiques de protection de ses systèmes et réseaux les plus évolués avec une mise à jour permanente de ses protections. Le Groupe a fait également réaliser au cours de l’exercice un audit des risques cyber. Risques de défaillance du système de contrôle Le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne, tant dans la Société que dans l’ensemble des filiales composant le périmètre de consolidation, destiné à améliorer la maîtrise des activités et l’efficacité de ses opérations. Comme tout système de contrôle interne, il est rappelé que, aussi complet soit-il, il n’offre qu’une assurance raisonnable, mais en aucun cas une garantie absolue, que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés. Le Groupe met en œuvre des audits réguliers de ses diverses activités et processus vitaux afin de mieux identifier les risques et de trouver des solutions pour en réduire l’apparition et les conséquences. 1.5.4.2 LES RISQUES LIÉS À LA PRODUCTION (1) Risques liés à l’innovation des produits Ces risques sont inhérents à la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain. Un des atouts d’OENEO réside notamment dans les innovations apportées à des méthodes de fabrication traditionnelles. Les risques liés à une politique de protection déficiente des marques et des brevets sont réels : 1 la contrefaçon des produits phares de la Société, en vue de s’arroger l’image du produit d’origine ; 1 la copie d’inventions non brevetées, dépendant de la préservation du savoir-faire des équipes, pourrait ruiner les investissements matériels et humains du Groupe. L’exploitation malveillante d’une faiblesse dans le système de protection du Groupe pourrait engendrer des coûts financiers directs et indirects importants. La politique de protection des dénominations, dessins, modèles, inventions et savoir-faire du Groupe a donc pour objectif de réduire ces risques. Les brevets et marques de la division Élevage sont déposés en Europe, en France et dans les principales zones vitivinicoles (Amérique du Nord, Chili, Argentine, Océanie et Afrique du Sud). Les marques sont renouvelées aux dates d’échéance des dépôts, après analyse du besoin de leur maintien dans le portefeuille. Les risques liés à l’innovation sont considérés comme bien évalués et maîtrisés de manière satisfaisante. Risques liés à la fabrication des produits L’application industrielle des procédés inventés et la fabrication des produits génèrent des risques. Afin de les limiter, le Groupe entreprend des démarches de traçabilité (de la matière première au produit fini), de prévention et de gestion des risques industriels et relatifs à la qualité des produits. Par ailleurs, les risques encourus par les salariés sur les sites de production font l’objet de politiques de prévention visant à sécuriser les environnements de travail, décrits plus précisément au sein de la déclaration de performance extra-financière du Groupe (§ 2.4.1 « Sécuriser l’environnement au travail »). Risques liés à la qualité des produits Le Groupe poursuit une politique exigeante de qualité des produits et services rendus afin de limiter le risque de survenance de réclamations des clients. 1 Division Élevage Conformément à la réglementation européenne, en tant que fournisseur de l’industrie alimentaire, la division Élevage a mis en place une démarche HACCP, afin d’analyser et maîtriser les risques alimentaires. Par ailleurs, les sociétés Seguin Moreau & Co et Boisé France sont certifiées ISO 22000 (management de la sécurité des denrées alimentaires). (1) Les risques liés à la production sont examinés par ailleurs au sein de la déclaration de performance extra-financière du Groupe (sections 2.4 et 2.6). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 23 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Seguin Moreau a organisé son fonctionnement autour de process et indicateurs (service technique dédié, enquêtes de satisfaction, suivis mensuels de réclamations…) ayant pour objectif la satisfaction totale de ses clients. 1 Division Bouchage La division améliore continuellement ses procédés de fabrication pour obtenir une parfaite adéquation des produits aux besoins clients. Cela se traduit notamment par l’expression de recommandations de solutions de bouchage issues des études œnologiques menées avec différentes universités. La division Bouchage est par ailleurs certifiée ISO 22000. La division Bouchage utilise du liège nettoyé par le procédé de purification au CO 2 supercritique « Diamant », participant à garantir la sécurité alimentaire des bouchons. Les bouchons technologiques commercialisés par Diam Bouchage sont produits conformément aux bonnes pratiques de l’industrie des emballages destinés au contact alimentaire et plus spécifiquement au vin, à partir de substances réglementées et destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ainsi, les bouchons technologiques Diam Bouchage satisfont aux règlements CE 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et CE 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tels qu’amendés et retranscrits dans les réglementations nationales, qui définissent les critères essentiels pour qu’un matériau soit apte au contact alimentaire (matériaux ou substances autorisés, critères de pureté, mesure de migration, traçabilité…). La norme ISO 633 établit par ailleurs la définition des bouchons en liège destinés au bouchage des vins en bouteilles et les pratiques recommandées. Pour l’ensemble de sa gamme de bouchons technologiques, Diam Bouchage assure, en collaboration avec un laboratoire externe certifié et indépendant, les analyses de migrations globales et spécifiques pour les molécules soumises à ces réglementations, nécessaires afin d’attester de l’aptitude au contact alimentaire de ses produits. Risques sur les matières premières 1 Division Élevage Pour le chêne français, et selon le type de chêne concerné, l’approvisionnement des tonnelleries en merrains est assuré soit par les merranderies internes du Groupe, soit par des approvisionnements externes. Le groupe OENEO continue à limiter sa dépendance en élargissant le nombre de ses fournisseurs, avec lesquels la relation de confiance est primordiale. Le groupe OENEO constate une forte tension haussière sur les prix du chêne français, née notamment de la forte demande des tonneliers voulant reconstituer leurs stocks et accompagner la croissance du marché du cognac. Cette tendance haussière, forte depuis plusieurs années, tend à s’accélérer encore depuis 2021. L’Office national des forêts, qui gère l’essentiel du patrimoine forestier français disponible dans la haute qualité de bois recherchée par les tonnelleries du groupe OENEO, contrôle la mise en marché de ces bois. Les merranderies du Groupe disposent du label « Transformation UE », et sont donc accréditées pour accéder aux ventes de l’ONF. Pour le chêne américain, la division Élevage du Groupe est approvisionnée en douelles usinées grâce au travail conjoint des unités de Perryville (Missouri) et de Malvern (Arkansas). La tonnellerie Seguin Moreau a augmenté les capacités de production de ses merranderies internes pour couvrir désormais plus de 70 % de ses besoins en merrains de chêne français et américain, renforçant ainsi le contrôle de la marque sur ses sources d’approvisionnement. Concernant Boisé France, il existe plusieurs sources d’approvisionnement en bois, ce qui exclut toute situation de dépendance. 1 Division Bouchage Le marché du liège est un marché non réglementé, de petite taille, où le prix se détermine de gré à gré. Le niveau de demande de la filière (fabricants de bouchons en liège et industriels de la filière isolants et parquets) et la quantité de liège levé chaque saison déterminent le prix. Les aléas climatiques de plus en plus fréquents rendent la quantité levée plus incertaine et augmentent les fluctuations de ce prix. Le manque de replantation dans les années 80 et 90 dans la péninsule ibérique entraîne une perte de rendement régulière de liège levé par arbre (en raison de leur âge moyen plus élevé), ce qui génère un effet inflationniste supplémentaire selon la demande. Il faut noter également que dans les quantités annuelles levées, la part de liège dédiée à la production de granulé de liège augmente, aux dépens de la part pour le liège destiné à être tubé pour fabriquer des bouchons traditionnels. Ce qui peut être décrit comme une perte de qualité dans la filière est un facteur paradoxalement favorable pour les bouchons micro structurés à base de granulés de liège (composant la gamme DIAM). Après une hausse de prix au début de l’exercice 2023/2024 du fait de levées difficiles liées aux fortes chaleurs de l’été 2023, la faiblesse des marchés du liège industriel dépendant d’un marché immobilier atone et du marché du vin en recul, a conduit le prix du liège à cesser d’augmenter et à connaître une légère réduction de son prix. Toutefois, la meilleure résistance du marché des bouchons microstructurés par rapport au marché des bouchons en liège tubés traditionnels maintient un effet de demande forte sur le liège destiné à être transformé en grain. Son prix a donc tendance à moins baisser que le liège en planches. Le liège est levé dans l’ensemble des pays de l’ouest du bassin méditerranéen, dont l’exploitation de leurs suberaies est diversement organisée. Il peut donc en résulter des niveaux de prix et de récoltes variant d’un pays à l’autre. La division Bouchage a poursuivi sa diversification en établissant des circuits d’approvisionnements plus réguliers en provenance d’Afrique du Nord et d’Italie pour réduire sa pression d’intervention sur la péninsule ibérique. La division Bouchage poursuit ses levées de liège directement en forêt, évitant ainsi l’intervention d’acteurs intermédiaires et des effets spéculatifs. Le process industriel de la division Bouchage ne nécessite pas de constituer des stocks significatifs par avance, toutefois la division va accroître ses stocks sur les deux prochains exercices pour faire OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 24 1 Rapport de gestion 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle face à une levée de liège faible attendue en 2026 en raison d’un cycle défavorable qui se reproduit tous les neuf ans, né de la crise financière de 2008. Le marché des autres matières premières a connu une baisse de ses prix à la suite du ralentissement économique de la zone Europe qui a réduit la pression d’intervention sur le marché des polymères et des emballages. Risques industriels et environnementaux Un Responsable Environnement est nommé dans chacune de nos entités significatives afin d’accroître la vigilance face aux risques environnementaux. Les principaux sites industriels du Groupe, du fait de leur activité liée à la transformation du bois, sont soumis à autorisation administrative au titre des réglementations environnementales de leur pays d’implantation et, à ce titre, appliquent les prescriptions techniques et de contrôle. Ces activités de transformation du bois exposent les sites du Groupe à des risques d’incendie. Des systèmes de détection et extinction automatique sont présents dans les usines et régulièrement testés et contrôlés. Les sites forment leur personnel à la lutte contre l’incendie, avec des équipes spécialisées et des exercices réguliers. En raison des mesures prises, OENEO estime avoir limité au mieux ses risques à cet égard. 1 Division Élevage La fabrication des barriques, des foudres et des copeaux n’entraîne pas de risques significatifs sur l’environnement. La gestion des déchets est confiée à des sociétés extérieures. Les eaux utilisées et reversées dans le cadre du lavage des merrains, à leur arrivée et tout au long de leur maturation, ainsi que par l’arrosage des grumes à merrains, sur les sites français de Merpins (Seguin Moreau & Co) et Vélines (Sambois), et sur le site américain de Perryville (Seguin Moreau Napa Cooperage) font l’objet d’un contrôle planifié, effectué régulièrement par les différentes sociétés sur les sites sensibles. La division a pris des mesures permettant, en cas de pollution accidentelle, d’en limiter la propagation à l’environnement, en conformité avec la réglementation en vigueur relative aux rejets en milieu naturel. Par ailleurs les sociétés Seguin Moreau & Co et Boisé France sont certifiées PEFC, label international garantissant la gestion durable des forêts. 1 Division Bouchage Les facteurs de risques liés à l’environnement sont identifiés, surveillés et, quand cela est possible, supprimés ou bien atténués. La division Bouchage s’est engagée dans la mise en place d’un système de management environnemental et est certifiée ISO 14001. Les poussières de liège générées lors de la fabrication des bouchons sont éliminées par combustion dans les chaudières biomasse, produisant ainsi l’énergie thermique nécessaire au process de production. Les émissions de rejet atmosphérique des sites de la division sont contrôlées conformément aux réglementations en vigueur. Concernant le risque incendie et explosion des poussières bois, l’ensemble des sites de la division sont couverts par des Plan d’Organisation Interne, testés régulièrement pour assurer leur capacité à réagir en cas de survenance. 1.5.4.3 RISQUES LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET MESURES MISES EN ŒUVRE POUR LES RÉDUIRE (1) Le changement climatique et les risques pour le Groupe D’ici à 2050, les conclusions du GIEC anticipent un risque d’augmentation des températures moyennes de 2 à 4 °C selon les scénarios. S’agissant du monde vitivinicole, ces changements entraîneront inévitablement une modification des pratiques culturales (période de vendanges, stress hydrique…), exposant ainsi les clients du Groupe. Plus largement de nombreuses régions vinicoles devront s’organiser pour gérer les conséquences telles que l’augmentation des degrés d’alcool, la diminution de l’acidité et la moins bonne capacité de vieillissement. S’agissant des forêts de chênes et de chênes-lièges, le changement climatique et le manque d’eau favorisent le développement de parasites dans certaines forêts (déclin de la qualité, baisse du diamètre du tronc ou croissance irrégulière de l’écorce de liège) et les risques d’incendie dans les suberaies espagnoles et portugaises notamment. Les possibilités d’adaptation du chêne de qualité tonnelière sont diverses mais, dans tous les cas, très lentes : 1 migrations des populations vers des zones climatiquement moins chaudes et sèches (Nord et altitude) ; 1 croisements génétiques naturels au sein du genre Quercus (nom scientifique du chêne), entre les différentes espèces. Il est à noter que l’exploitation des suberaies participe notoirement à la prévention des incendies. Mesures prises par le Groupe En termes d’adaptation aux conséquences du changement climatique sur son activité, le Groupe poursuit les orientations suivantes : 1 la sécurisation des approvisionnements bois : la filière du chêne français à merrain connaît des tensions fortes, qui se sont poursuivies en 2023 en raison des gros achats opérés par des acteurs qui fournissent la Chine. Les besoins financiers de l’ONF étant importants, celle-ci accepte de plus en plus des achats sur pied de l’arbre entier, qui est expédié ainsi sans séparer la partie servant à produire des merrains. Par l’intermédiaire de Seguin Moreau, le Groupe soutient et entraîne les démarches auprès (1) La stratégie bas carbone du Groupe est détaillée au sein de la déclaration de performance extra-financière du Groupe (section 2.5). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 25 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle du ministère de l’Agriculture pour le sensibiliser sur l’enjeu de la filière et la valeur ajoutée qu’elle génère pour ces organismes ; 1 de la forêt à la subériculture : le réchauffement climatique extrême supporté par les régions où se trouvent les suberaies est un risque long terme pour la filière. Le Groupe soutient désormais des démarches de replantation en s’impliquant même directement sur des approches de plantation subéricoles intensives par fertirrigation pour tester un nouveau modèle d’agriculture du liège ; 1 l’amélioration des rendements matière et la réduction des pertes énergétiques : le Groupe a engagé un travail de modernisation de son parc de machines et de son processus de fabrication, avec pour objectif l’amélioration des rendements dans ses deux activités Élevage et Bouchage, et donc une meilleure utilisation des ressources disponibles. En termes d’atténuation de son empreinte carbone, le Groupe a défini une trajectoire ambitieuse de réduction de ses émissions à horizon 2025, alignée avec la trajectoire W2DS de Science-Based Targets Initiative (SBTi). L’objectif est de : 1 réduire les émissions de 16 % sur l’ensemble de l’empreinte d’ici 2025 grâce à un effort particulièrement conséquent sur son périmètre d’action directe (scopes 1 & 2) en visant une réduction de 50 % des émissions d’ici 2025 : en conjuguant réduction des consommations énergétiques et développement de la production d’énergie renouvelable sur ses sites industriels, le groupe OENEO vise l’autonomie énergétique la plus complète possible sur les sites industriels les plus conséquents du Groupe ; 1 maintenir les émissions du scope 3 par rapport au niveau de 2019 malgré une hausse d’activité prévisionnelle : cela se traduit par la poursuite des actions de réduction des pertes matières, l’optimisation de l’organisation industrielle et logistique, la promotion de ses solutions les moins carbonées auprès de ses clients ainsi que par un travail avec les fournisseurs et les prestataires, que le Groupe souhaite entraîner également vers des trajectoires ambitieuses. Fort des résultats constatés sur 2022 et 2023, la trajectoire Carbone d’OENEO sera mise à jour en 2025 pour se projeter à 2030. 1.5.4.4 LES RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES Par son exposition internationale et la diversité de ses métiers, le Groupe doit être en mesure de respecter un nombre croissant de réglementations. La réglementation applicable aux vins et spiritueux ainsi que celle applicable aux matériaux en contact avec les produits alimentaires sont particulièrement susceptibles d’impacter les activités du Groupe. La pression constante sur la consommation modérée des vins et spiritueux se traduit régulièrement dans la réglementation (promotion des produits par exemple) et pourrait impacter les niveaux de consommation des produits des clients du Groupe. En outre, étant rappelé le caractère fluctuant de certaines réglementations ainsi que leur éventuel manque de clarté, le Groupe ne peut garantir que les interprétations faites des différentes réglementations ne seront pas contestées, avec des conséquences négatives pouvant en résulter. Tout changement de réglementation est susceptible d’avoir un impact significatif sur les activités du Groupe, d’augmenter ses coûts et d’affecter le niveau de demande et d’exigence des clients ou des fournisseurs. Le Groupe assure la veille réglementaire de manière à adapter ses pratiques et outils contractuels aux nouvelles règles et normes en vigueur, lesquelles n’ont pas donné lieu à l’identification d’incidence significative sur ses performances. 1 Division Élevage La division Élevage est soumise à de nombreuses exigences réglementaires, notamment issues de l’OIV (pour les pays qui y adhèrent), concernant l’usage des bois œnologiques tels que les copeaux et inserts de chêne, ainsi qu’à celles portant sur les appellations d’origine. En Europe, la fabrication et la conception de ces produits sont notamment encadrées par les règlements européens n° 2019/787 relatif aux boissons spiritueuses, n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et 2019/934 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées. Par ailleurs, la division est en veille sur les évolutions de la réglementation en matière de classification des intrants œnologiques. 1 Division Bouchage L’activité de la division Bouchage est principalement impactée par la réglementation relative aux produits destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1) , tels que les bouchons en liège. Risques liés aux litiges Sur les douze derniers mois, il n’y a pas eu de procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont le groupe OENEO a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptibles d’avoir ou ayant eu des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe. Risques liés à la propriété intellectuelle La notoriété des marques du groupe OENEO participe à sa compétitivité. La gestion des marques et des brevets dont le Groupe est propriétaire oblige à des investissements ou dépenses importantes tant pour les protéger que pour les défendre. Le Groupe pilote la gestion de ses marques et brevets, qui est confiée à des conseils en propriété intellectuelle ou avocats spécialistes, en France comme à l’étranger, en vue de permettre la mise en œuvre d’actions en protection et en défense de ses droits. (1) Les risques liés à la sécurité alimentaire sont examinés par ailleurs au sein du § 1.5.4.2 du présent rapport et de la déclaration de performance extra- financière du Groupe (cf. § 2.6.1). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 26 1 Rapport de gestion 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle L’ensemble des membres du Comité Exécutif ainsi que les collaborateurs des départements marketing, recherche et développement et juridique sont sensibilisés à la défense des droits de propriété intellectuelle : tous peuvent être sollicités pour aider à lutter contre des agissements en contrefaçon, des actions de dénigrement de la part de tiers. Cependant, le Groupe ne peut garantir que les mesures prises sont suffisantes pour empêcher des actions de tiers en contravention de ses droits. En outre, la seule délivrance d’un brevet, d’une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle n’en garantit pas la validité ni l’opposabilité. En effet, les concurrents des sociétés du Groupe pourraient à tout moment contester la validité ou l’opposabilité des brevets, marques, ou demandes y afférents d’une société devant un tribunal ou dans le cadre d’autres procédures, ce qui, selon l’issue desdites contestations, pourrait réduire leur portée, aboutir à leur invalidité ou permettre leur contournement par des concurrents. Risques liés à la corruption et au trafic d’influence (1) La violation des lois et règlements applicables en matière de corruption et de trafic d’influence par les collaborateurs du Groupe ou d’acteurs agissant pour son compte, est susceptible d’exposer le groupe OENEO et/ou ses collaborateurs à des sanctions pénales et civiles et peut porter atteinte à sa réputation et à son image. Afin de prévenir les risques de corruption et de répondre aux exigences de la loi du 9 septembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin II »), le Groupe a renforcé son dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence depuis 2017. Dans l’objectif de réduire les risques de corruption, le renforcement du dispositif de prévention est notamment axé sur les mesures ci-dessous : 1 diffuser un code de bonne conduite, intégré au règlement intérieur, avec une politique de sanctions disciplinaires ; 1 maintenir à jour une cartographie des risques spécifiques aux risques de corruption ; 1 dispenser une formation au personnel encadrant du Groupe ainsi qu’aux personnes les plus exposées ; 1 mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne ; 1 mettre en œuvre un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre. 1.5.4.5 LES RISQUES FINANCIERS Risque de crédit et/ou de contreparties Le risque client fait l’objet d’une attention soutenue par le management d’OENEO à travers le suivi et la relance client, qui ont fait l’objet de procédures dans les sociétés afin de suivre les clients historiques et d’évaluer le risque associé aux nouveaux clients. Il est à noter que, compte tenu du caractère très dispersé de la clientèle du Groupe, le risque client est distribué entre un très grand nombre de clients opérant dans de multiples pays. Des partenariats avec des assureurs crédits ont été ainsi noués dans la majorité des pays. L’importance des crises récentes (Covid-19 et conflits géopolitiques déclarés depuis 2022) risquant de fragiliser sérieusement certains de nos clients, des conditions particulières ont été mises en place avec les assureurs crédits (allongement des délais de paiements, assouplissement des procédures de demandes de couvertures) et un suivi très régulier des en-cours clients (et retards de règlement) est effectué au niveau du Groupe. Le montant des pertes sur créances clients irrécouvrables s’élève à 98 K€ au 31 mars 2024, contre 400 K€ au 31 mars 2023. Ces pertes étant précédemment provisionnées, elles ont fait l’objet de reprises sur provisions à due concurrence. Pour sa part, le montant des provisions pour créances douteuses s’établit à 1 442 K€ au 31 mars 2024 contre 1 415 K€ au 31 mars 2023. (1) Les risques liés à la corruption et au trafic d’influence sont examinés par ailleurs au sein de la déclaration de performance extra-financière du Groupe (cf. § 2.3.4). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 27 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Risques de liquidité Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité : il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le risque de liquidité est détaillé dans les notes aux états financiers consolidés (cf. § 4. 5.A.19). Toutefois, les caractéristiques des emprunts contractés figurent dans le tableau suivant : Caractéristiques des emprunts contractés Taux fixe ou taux variable Devise Montant global des lignes autorisées (en milliers d’euros) Montant global des utilisations au 31/03/2024 (en milliers d’euros) Éché- ances Existence de couvertures de taux Emprunts crédit syndiqué Taux variable EUR 12 000 11 952 2025 Non Emprunts crédit syndiqué Taux variable EUR 30 000 29 881 2026 Non Emprunts bilatéraux Taux fixe EUR 1 762 1 762 2024 Non Revolving credit facility Taux variable EUR 50 000 49 801 2025 Non Emprunts bilatéraux Taux fixe EUR 667 667 2028 Non TOTAL DES EMPRUNTS (A) EUR 94 429 94 063 CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (B) TAUX FIXE EUR 4 692 4 692 AUTRES EMPRUNTS ET DETTE TAUX FIXE EUR 1 500 500 2024 NON AUTRES EMPRUNTS ET DETTES (C) TAUX VARIABLE USD 11 100 1 980 2025 NON CONCOURS BANCAIRES COURANTS (D) TAUX VARIABLE EUR 2 141 2 141 NON INTÉRÊTS COURUS (E) EUR 1 215 1 215 NON PARTICIPATION DÉPÔT & CAUTIONNEMENTS (F) EUR 17 17 NON TOTAL A + B + C + D + E + F EUR 115 094 104 608 Risques de marché (change et taux) Le risque de change et de taux est également détaillé dans les notes aux états financiers consolidés (cf. § 4. 5.A.19). Risque de fraude Nous avons pu observer une augmentation significative du risque de fraude externe, sous différentes formes, que ce soit la « fraude au Président », les attaques « cyber » visant le vol de données confidentielles ou les tentatives d’extorsion via des ransomware. De même le risque de fraude interne est un risque permanent. Le Groupe jouit d’une forte notoriété, et a pu ou peut constituer une cible pour de nombreuses tentatives de fraude, lesquelles peuvent concerner l’ensemble des entités du Groupe. Conscient de ce risque, le groupe OENEO a mis en place de nombreuses mesures et contrôles. Le Groupe sensibilise, a formé des équipes à ce risque et a renforcé les procédures clés. Des polices d’assurance « cyber » et « fraude » ont été également souscrites par le Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 28 1 Rapport de gestion 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle 1.5.5 Assurances Le Groupe dispose d’une couverture classique des risques liés à son activité commerciale et industrielle. L’organisation de la couverture d’assurance du Groupe suit trois grands principes directeurs : 1 le Groupe travaille principalement avec la société Verspieren, courtier en assurances ; 1 la politique assurance du Groupe est décidée en concertation avec les responsables opérationnels des filiales et des divisions ; 1 le Groupe privilégie des contrats à franchise élevée, considérant que le développement de procédures internes limite l’émergence de risques. Les principales couvertures d’assurances interviennent dans le cadre de programmes internationaux et garantissent les risques stratégiques, tels que les dommages aux biens, les pertes d’exploitation consécutives, le transport des marchandises, le retrait des produits livrés, la responsabilité civile (y compris celle liée à l’environnement), la responsabilité civile des mandataires sociaux et la fraude. Leurs principales caractéristiques sont résumées ci-dessous : Assurances Garanties, plafonds et limites des principales polices souscrites Dommages aux biens et pertes d’exploitation Une police de type « tous risques sauf » couvre les risques liés à l’incendie, la foudre, aux événements climatiques tels la tempête et les catastrophes naturelles, aux bris de machine, au vandalisme, aux attentats et la perte d’exploitation. La globalisation de la couverture des filiales en France et en Espagne est pérennisée et caractérisée par un seul contrat couvrant les deux divisions. Des polices locales sont souscrites aux États-Unis, en Australie et au Chili. Responsabilité civile générale et de retrait de produits Les activités couvertes englobent toutes les activités relatives au bois et notamment les ventes, opérations, prestations, études, et plus généralement tous services et travaux concernant directement ou indirectement la fabrication, la mise sur le marché, la commercialisation et la distribution des produits de bouchage (bouchons naturels, effervescents, Diam, etc.) et des produits d’élevage (barriques, foudres, grands contenants, douelles, copeaux, etc.) par l’intermédiaire de polices Master Groupe et le cas échéant de plusieurs polices locales. Ainsi les polices Master Groupe s’exercent dans le monde entier, soit directement, soit en différence de conditions et de limites des polices souscrites localement dans les pays dans lesquels une couverture locale est exigée. Les plafonds de garantie cumulés des polices Master sont les suivants : – RC Exploitation/RC avant livraison : 20 M€ par sinistre, avec application de certaines sous-limitations ; – RC après livraison : 60 M€ par sinistre et par année d’assurance, avec applications de certaines sous- limitations. Dans les pays, comme les États-Unis, où les organismes publics ne couvrent pas les accidents du travail, des polices d’assurance sont souscrites. Les limites de ces polices sont conformes aux obligations légales. Responsabilité civile environnement Les entités européennes du groupe OENEO sont couvertes par une police d’assurance spécifique responsabilité civile environnement. Le montant des garanties souscrites (frais de défense inclus) est plafonné à 12 M€ par sinistre et par année d’assurance, avec application de certaines sous-limitations selon les garanties. Transport La division Élevage du Groupe dispose d’une police « marchandises transportées » couvrant toute marchandise de l’activité commerciale et industrielle produite par les entités de la division. Les garanties s’appliquent aux expéditions effectuées de tout point du monde à tout autre sur lesquelles la division a un intérêt assurable et couvrent les dommages subis au cours de transports, ou en séjour. Le montant global de primes d’assurances au 31 mars 2024 atteint 3,1 M€ et n’excède pas 1 % du chiffre d’affaires mondial consolidé. Sur l’exercice, le Groupe n’a subi aucun sinistre significatif dont les pertes n’ont pu être compensées par ses couvertures d’assurance. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 29 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Recherche et développement 1.6.1 Activité Bouchage Œnologie : le pôle Œnologique dédié à la compréhension du vieillissement des vins en bouteille a poursuivi ses travaux de recherche avec un très grand nombre d’universités à travers le Monde. En 2023, deux thèses ont achevé leurs travaux portant sur l’impact des obturateurs pour le cépage Syrah (avec l’Institut Agro et l’Université de Montpellier) et sur le bouquet de vieillissement des grands vins blancs et rouges de Bordeaux selon les obturateurs (avec l’ISVV de Bordeaux). Près de trente projets de collaboration sont actifs pour mieux comprendre les mécanismes réactionnels qui apparaissent durant la conservation du vin en bouteille et l’influence de l’obturateur. Début 2024, quatre nouveaux projets ont été initiés avec l’ISVV de Bordeaux, l’institut Agro de Montpellier, l’Institut Agro de Dijon et les Universités de Logroño/Saragosse en Espagne. Ces connaissances fondamentales contribuent à mieux définir les besoins en oxygène des vins haut de gamme dans le but de faire du choix du profil de perméabilité de DIAM, un acte œnologique pour les vignerons lors de la mise en bouteille. Différents travaux sur les recettes et des nouveaux concepts se sont poursuivis en vue d’une prochaine commercialisation dans les exercices à venir. Naturalité : en cohérence avec les objectifs du Groupe inscrit dans la réduction de son empreinte environnementale, la division collabore avec des laboratoires publics (École supérieure de chimie de Montpellier) et privés (Rescoll, fournisseurs) pour développer et tester de nouveaux polymères biosourcés. Élément : présenté lors du Luxe Pack 2023, des nouvelles têtes pour les bouchons à tête pour spiritueux ont séduit des nouveaux clients, en raison d’un concept original, mettant en œuvre dans la fabrication de la tête, des co-produits de fabrication des spiritueux, grâce aux techniques de moulage et de compression maîtrisées par la division. L’approche est très innovante et la division fonde beaucoup d’espoirs sur ses nouvelles gammes. Durant l’exercice, la division Bouchage a engagé 2,1 M€ de dépenses ne répondant pas aux critères d’activation. En 2023/2024, Seguin Moreau & Co a poursuivi le développement de sa gamme de bois de chêne pour l’œnologie. Deux nouveaux produits (staves et blocks) sont en cours d’expérimentation chez des œnologues partenaires. Le lancement est prévu pour la campagne 2024 (hémisphère Nord). Seguin Moreau & Co a poursuivi son engagement dans les projets de recherche fondamentale avec l’Institut de la Science de la Vigne et du Vin de Bordeaux. La société lance une étude sur plusieurs années visant à comprendre et optimiser les conditions de maturation de merrains affectés par le changement climatique. Cette étude va toucher à la fois l’évolution de la composition chimique du bois, mais également de la présence de différentes espèces microbiologiques sur les merrains au cours de leur maturation. L’objectif principal est de comprendre les évolutions liées au changement climatique (augmentation de température, périodes prolongées de sécheresse, etc.), tout en préservant la qualité de la maturation et en optimisant les ressources naturelles, telles l’eau et énergie. Enfin, pour faire face à l’augmentation des prix du bois et en lien avec la démarche RSE initiée depuis plusieurs années, l’équipe R&D travaille sur des programmes visant à l’optimisation des rendements matière. Vivelys et Boisé France ont confirmé en 2023/2024, grâce à leur pôle innovation, leur dynamique R&D en proposant des produits qui se distinguent. Leurs idées novatrices sont conçues pour répondre aux besoins évolutifs de leurs clients et anticiper les tendances futures. Leurs travaux de R&D ont ainsi permis cette année de proposer deux créations supplémentaires : 1 un ECOLYS ® adapté à la multiplication des levures non saccharomyces utilisées pour la bioprotection de la vendange ; 1 BOISÉ ABSOLU ® , une gamme d’extraits naturels de chêne, conçue pour sublimer tous types de boissons. Durant l’exercice, la division Élevage a engagé 1,4 M€ de dépenses ne répondant pas aux critères d’activation. 1.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 1.6.2 Activité Élevage OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 30 1 Rapport de gestion 1 Prises de participation au cours de l’exercice de sociétés ayant leur siège sur le territoire français 1.8 TABLEAU DES RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 1.7 PRISES DE PARTICIPATION AU COURS DE L’EXERCICE DE SOCIÉTÉS AYANT LEUR SIÈGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Néant. Exercices 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois 31/03/2021 12 mois 31/03/2020 12 mois I. CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE Capital social (en milliers d’euros) 65 052 65 052 65 052 65 052 65 052 Nombre d’actions ordinaires 65 052 474 65 052 474 65 052 474 65 052 474 65 052 474 Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes 0 0 0 0 0 Nombre maximal d’actions futures à créer 0 0 0 0 0 – par conversion d’obligations (OC, OCEANE, ORA et FCPE) 0 0 0 0 0 – par attribution gratuite d’actions 0 0 0 0 0 – par exercice d’options de souscription 0 0 0 0 0 – par exercice de bons de souscriptions d’actions 0 0 0 0 0 II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (en milliers d’euros) Chiffre d’affaires hors taxes 5 453 6 771 8 424 4 307 4 915 Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 39 738 42 945 18 370 8 530 18 142 Impôts sur les bénéfices (2 692) (1 904) (1 595) (1 942) (2 953) Participation des salariés due au titre de l’exercice 0 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 37 367 42 622 17 710 (12 596) 17 850 Résultat distribué (incluant résultat attribuable aux actions propres) 45 537 39 031 13 010 0 9 616 III. RÉSULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,65 0,63 0,31 0,16 0,32 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,57 0,66 0,27 (0,19) 0,27 Dividende attribué à chaque action 0,70 0,60 0,20 0 0,15 IV. PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 12 11 9 9 9,8 Montant de la masse salariale de l’exercice 1 253 4 398 3 512 3 807 5 197 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (notamment sécurité sociale et œuvres sociales) 1 159 256 1 402 1 052 1 614 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 31 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Actionnariat de la Société 1.9.1 Actionnariat salarié II n’y a pas d’actions détenues par les salariés au 31 mars 2024 au titre de l’article L. 225-102 du Code de commerce. 1.9.2 Répartition du capital et des droits de vote Au 31 mars 2024, le capital social s’élève à 65 052 474 €, réparti en 65 052 474 actions entièrement libérées, de 1 € de valeur nominale chacune. Ces actions peuvent bénéficier d’un droit de vote double dans les conditions prévues par l’article 27 des statuts. Au 31 mars 2024, Caspar SAS, dont le contrôle est assuré par la société Andromède SAS, elle-même détenue par la famille HÉRIARD DUBREUIL, détenait 71,59 % du capital et des droits de vote d’OENEO. Conformément au TPI daté du 2 avril 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante : Actionnaires détenant près ou plus de 1 % du capital Nombre de titres % du capital % des droits de vote Caspar SAS 46 570 605 71,59 71,59 TFG Asset Management UK LLP 9 280 000 14,27 14,27 Lazard Frères Gestion SAS 1 106 509 1,70 1,70 DNCA Finance SA 693 617 1,07 1,07 Au cours de l’exercice 2023/2024, la Société a reçu les informations suivantes : 1 par courrier en date du 30 mai 2023, la société TFG Asset Management UK LLP, agissant au nom et pour le compte du fond Polygon European Equity Opportunity Master Fund ainsi qu’au nom et pour le compte d’un compte distinct a déclaré avoir franchi, à la hausse, le 25 mai 2023, le seuil de 13 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir 8 495 786 actions de la Société représentant 13,06 % du capital et des droits de vote de la Société ; 1 par courrier en date du 22 novembre 2023, la société DNCA Finance a déclaré avoir franchi, à la baisse, le 13 novembre 2023, le seuil de 2 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir 1 272 123 actions de la Société au titre de ses OCP gérés ; 1 par courrier en date du 19 mars 2024, la société TFG Asset Management UK LLP, agissant au nom et pour le compte du fond Westbourn River Event Master Fund (anciennement dénommé Polygon European Equity Opportunity Master Fund) ainsi qu’au nom et pour le compte d’un compte distinct a déclaré avoir franchi, à la hausse, le seuil de 14 % du capital et des droits de vote de la Société et détenir 9 127 810 actions de la Société. À l’exception de la société Caspar, aucun administrateur de la Société n’est également représentant d’un actionnaire de la Société détenant plus de 5 % du capital et des droits de vote. À la date de la rédaction du présent rapport, la Société n’a pas connaissance de pacte d’actionnaires ou d’action de concert au sens des articles L. 233-10 et L. 233-11 du Code de commerce. 1.9 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 32 1 Rapport de gestion 1 Actionnariat de la Société 1.9.3 Évolutions significatives sur l’exercice Néant. 1.9.4 Attributions gratuite d’actions au cours de l’exercice Néant. 1.9.5 Actions d’autocontrôle, acquisitions et cessions par la Société de ses propres actions, programme de rachat d’actions Lors de l’assemblée générale mixte du 27 juillet 2023, les actionnaires ont autorisé la Société à opérer sur ses propres actions par l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange d’actions à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une durée de 18 mois à compter du jour de ladite assemblée. Le prix maximum d’achat est fixé à 17 € (hors frais d’acquisition) par action. Le montant maximum d’achat théorique est fixé à 110 167 956 €. L’assemblée générale a fixé le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 27 juillet 2023, ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Situation au 31 mars 2024 Au 31 mars 2024, la Société possède 999 654 de ses propres actions. Pourcentage de capital autodétenu de manière directe ou indirecte 1,54 % Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois - Valeur nette comptable du portefeuille (en euros) au 31 mars 2024 10 551 485 Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2024 10 296 436 Répartition par objectif des titres détenus par la Société Au 31 mars 2024, 999 654 actions étaient détenues par la Société, dont 971 657 actions affectées à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux (en totalité affectées à des plans existants) et 27 997 actions affectées à son contrat de liquidité. Au cours de l’exercice 2023/2024, aucune action n’a été utilisée au titre des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 33 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Actionnariat de la Société Bilan de l’exécution du programme de rachat entre le 1 er avril 2023 et le 31 mars 2024 NOMBRE D’ACTIONS ACHETÉES ET VENDUES AU COURS DE L’EXERCICE 2023/2024 DÉTENTION À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 247 794 Achats d’actions 828 293 Dont affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions (1) 744 328 Dont affectées au contrat de liquidité 83 965 Ventes d’actions 76 433 Dont affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions 0 Dont affectées au contrat de liquidité 76 433 Transferts 0 Dont affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions 0 Dont affectées au contrat de liquidité 0 DÉTENTION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 999 654 (1) Les 744 328 actions achetées dans le cadre du programme de rachat d’actions et affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions existants comprennent : - 735 141 actions achetées entre le 1 er avril 2023 et le 7 décembre 2023, et - 9 187 actions achetées au cours du mois de janvier 2023, mais omises dans le solde de l’auto-détention du 31 mars 2023. COURS MOYEN DES ACHATS ET DES VENTES AU COURS DE L’EXERCICE Flux bruts cumulés Achats Ventes Transferts Nombre de titres 828 293 76 433 - Cours moyen de la transaction (en euros) 13,19 12,81 - Valeur évaluée au cours d’achat (en euros) 10 923 805 978 784 - 1.9.6 Transactions réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société Néant. MONTANT DES FRAIS DE NÉGOCIATION Le montant des frais de négociation sur ces transactions s’est élevé à 19,7 K€ au cours de l’exercice 2023/2024. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 34 1 Rapport de gestion 1 Actionnariat de la Société 1.9.7 Délégations données au Conseil d’administration pour des opérations liées au capital social TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ DONNÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DES OPÉRATIONS D’AUGMENTATION DE CAPITAL OU D’ÉMISSIONS DE TITRES DONNANT POTENTIELLEMENT ACCÈS AU CAPITAL Nature de la délégation Date de l’assemblée générale et n° de la résolution Montant nominal maximal de l’autorisation Durée de validité de l’autorisation Utilisation de la délégation au cours de l’exercice Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux 27 juillet 2022 n° 17 Limitée à 1 500 000 actions soit 2,31 % du capital 38 mois Néant Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance 27 juillet 2023 n° 17 3 22 000 000 € en augmentation de capital 3 110 000 000 € en titres de créance 26 mois Néant Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et/ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance : – par offre au public ; – par placement privé. 27 juillet 2023 n° 18 n° 19 3 22 000 000 € en augmentation de capital 3 110 000 000 € en titres de créance 26 mois Néant Augmentation du nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires 27 juillet 2023 n° 20 Limitée à 15 % de l’émission initiale 26 mois Néant Émission d’actions sans droit préférentiel de souscription, titres ou valeurs mobilières en fixant librement le prix d’émission 27 juillet 2023 n° 21 Limitée à 10 % du capital 26 mois Néant Augmentation de capital visant à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société 27 juillet 2023 n° 22 22 000 000 € 26 mois Néant Augmentation de capital visant à rémunérer des apports en nature avec suppression du droit préférentiel de souscription 27 juillet 2023 n° 23 10 % du capital 26 mois Néant Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 27 juillet 2023 n° 24 22 000 000 € 26 mois Néant Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe 27 juillet 2023 n° 25 1 500 000 € 38 mois Néant Le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations est de 22 M€ (soit 33,81 % du capital), avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de ces autorisations (y compris dans le cadre d’émissions d’obligations convertibles, échangeables ou remboursables) est de 110 M€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 35 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 1 Événements significatifs postérieurs à la clôture 1.9.8 Évolution du cours de bourse Le cours de bourse de l’action OENEO a ouvert le 3 avril 2023 à 13,85 € et a clôturé le 28 mars 2024 à 10,30 €. Le cours maximum durant l’exercice a été de 16,50 € le 19 avril 2023 et le cours minimum a été de 9,12 € le 27 mars 2024. 1.10 INFORMATIONS FISCALES 1.11 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes distribués Revenu réel Dividende par action 2022/2023 45 283 553,70 € 45 283 553,70 € 0,70 € 2021/2022 38 886 621,00 € 38 886 621,00 € 0,60 € 2020/2021 12 874 037,00 € 12 874 037,00 € 0,20 € À défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé par l’article 117 quater du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à l’abattement mentionné à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts pour les seuls actionnaires personnes physiques résidentes fiscales en France. Compte tenu du résultat de l’exercice, il sera proposé à la prochaine assemblée générale la distribution d’un dividende de 0,35 € par action. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023/2024 Bénéfice de l’exercice 37 367 061 € Report à nouveau créditeur 115 482 823 € Total disponible 152 849 884 € Affectation à la réserve légale 0 € Dividende ordinaire de 0,35 €/action 22 768 366 € Total dividendes 22 768 366 € Solde du compte report à nouveau 130 081 518 € Néant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 36 1 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 37 2.1 Préambule 38 2.1.1 Conformité 38 2.1.2 Périmètre retenu 38 2.2 Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 38 2.2.1 Un engagement au plus haut niveau 38 2.2.2 Une gouvernance dédiée à la RSE 39 2.3 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 41 2.3.1 Une stratégie RSE au service de notre raison d’être 41 2.3.2 Nos interactions avec nos parties prenantes 43 2.3.3 Des risques en matière de RSE identifiés et adressés dans notre stratégie 44 2.3.4 Éthique et intégrité 46 2.4 Culture et savoir-faire 47 2.4.1 Sécuriser l’environnement de travail 48 2.4.2 Développer nos salariés dans un environnement de travail positif 52 2.4.3 Développer une culture d’entreprise inclusive, ouverte et contributive 56 2.5 Ressources et environnement 63 2.5.1 Préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges 64 2.5.2 Minimiser notre impact environnemental 67 2.6 Produits et services à forte valeur ajoutée 74 2.6.1 Garantir la sécurité alimentaire des produits 75 2.6.2 Innover continuellement dans notre offre de produits et services 76 2.6.3 Innover pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux de la vitiviniculture 77 2.7 Application du règlement Taxonomie 80 2.7.1 Contexte 80 2.7.2 Résultats des activités du groupe OENEO à la Taxonomie européenne 81 2.7.3 Méthodologies 81 2.7.4 Perspectives 82 2.8 Annexes 83 2.8.1 Annexe 1 – note méthodologique 83 2.8.2 Annexe 2 – Liste des enjeux non prioritaires 85 2.8.3 Annexe 3 – Table de concordance de la DPEF 86 2.8.4 Annexe 4 – Taxonomie – Tableaux de résultats sur l’année fiscale 2023/2024 87 2.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 91 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 38 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Préambule 2.1 PRÉAMBULE 2.1.1 Conformité Le présent chapitre constitue la déclaration de performance extra-financière (DPEF) du groupe OENEO telle que requise par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Il s’agit du dernier reporting sous ce format avant de passer au rapport de durabilité CSRD. Cette déclaration a fait l’objet d’une revue de détail opérée par l’organisme tiers indépendant (OTI) retenu par OENEO, Deloitte & Associés, commissaire aux comptes du groupe OENEO. L’OTI s’assure de : 1 la conformité des informations publiées à la réglementation : vérification de la présence de tous les éléments composants la DPEF ; 1 la sincérité des données figurant dans le présent rapport : vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des processus de reporting. 2.1.2 Périmètre retenu Les périmètres du modèle d’affaires, des risques et des enjeux extra-financiers, des politiques et actions permettant de prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques ainsi que celui des indicateurs clés de performance publiés dans la présente DPEF figurent en note méthodologique annexée à la présente déclaration (cf. § 2.7.1 – annexe 1 – note méthodologique). 2.2 UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE ET UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE 2.2.1 Un engagement au plus haut niveau Animé par la volonté d’accompagner la transition de ses activités au regard des enjeux RSE, le Conseil d’administration du Groupe a créé en juin 2019 un Comité RSE en son sein. Composé de trois administrateurs en 2023, ce comité se réunit préalablement à chaque Conseil d’administration. Le Comité RSE a pour mission générale d’assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions relatives à la RSE afin qu’OENEO anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés. Sa mission consiste plus particulièrement à : 1 s’assurer de la prise en compte des sujets RSE dans la définition de la stratégie d’OENEO ; 1 examiner les opportunités et risques en matière RSE en lien avec les activités d’OENEO ; 1 procéder à l’examen des politiques dans les domaines susvisés, des objectifs fixés et des résultats obtenus en la matière ; 1 s’assurer de la cohérence des politiques et plan d’actions mis en œuvre en déclinaison de la stratégie ; 1 passer en revue les systèmes de reporting extra-financier, d’évaluation et de contrôle afin de permettre à OENEO de produire une information extra-financière fiable ; 1 examiner l’ensemble des informations extra-financières publiées par OENEO. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 39 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 2.2.2 Une gouvernance dédiée à la RSE La direction du Groupe intègre les enjeux RSE dans sa gouvernance. Le Directeur Juridique et RSE, membre du Comité Exécutif, définit la stratégie, les objectifs, les politiques et leurs plans de déclinaison. Après validation par le Conseil d’administration, les Directeurs Généraux des entités du Groupe déclinent ces plans d’actions au sein de leur organisation et se font les relais de la vision du Groupe. Au sein de chacune des divisions, des référents sont chargés de l’animation et du reporting de leur propre organisation. La gouvernance s’appuie ainsi sur un travail conjoint de la Direction RSE, en charge de l’animation et du reporting, et de l’ensemble des directions opérationnelles des entreprises du Groupe (Ressources Humaines, Industrie, R&D, Achats…), réunies au sein du Comité de pilotage RSE ou de comités thématiques. Par ailleurs, au regard des enjeux liés à la mise en œuvre prochaine des obligations faisant suite à l’entrée en vigueur de la CSRD, un comité mixte réunissant les membres du Comité RSE et du Comité d’Audit s’est réuni deux fois au cours de l’exercice fiscal afin d’accompagner les travaux d’analyse de double matérialité et de s’assurer des plans d’action permettant la transition vers le futur rapport de durabilité. Jean-Christian LAMBORELLE Directeur juridique et RSE d’OENEO Fort de sa raison d’être, OENEO s’est engagé à intégrer ses enjeux ESG au cœur de ses activités. Trajectoire de réduction des émissions de GES, gestion des déchets, décarbonation des énergies consommées, diversité et inclusion, santé et sécurité, développement des collaborateurs, éthique des affaires, innovation… désormais chaque enjeu se traduit par un plan d’action concret et mesurable, pour sans cesse progresser. Cet engagement d’ancrer les questions de durabilité au cœur de notre modèle est impératif. Or cette transformation, utile et nécessaire, doit d’abord s’appuyer sur une culture commune des enjeux RSE. Fort de cette conviction, OENEO a doublé en 2023 les investissements dédiés à la formation pour accompagner cette transformation. Ce sont notamment près des trois quarts de nos collaborateurs qui ont suivi une formation sécurité en 2023 et plus de 600 collaborateurs formés aux enjeux climatiques en deux ans. Enfin, incarnée au sein de nos entreprises depuis le Conseil d’administration du Groupe et son Comité RSE jusqu’aux différents comités de suivi thématiques au sein de nos filiales, la gouvernance des enjeux ESG garantit l’adéquation entre la stratégie de développement de nos activités et nos ambitions en matière de durabilité. Ainsi, à l’aube de l’application de la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD), qui nous conduira à publier dès l’année prochaine un nouveau rapport de durabilité devant garantir plus de comparabilité entre opérateurs, OENEO est préparé pour accompagner les transitions qui s’opèrent. Je tiens ici à saluer la généreuse mobilisation de celles et ceux qui, quotidiennement, dans toutes nos filiales, en France, en Espagne, au Portugal, aux USA notamment, font vivre nos engagements et nos valeurs. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 40 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 2013 Publication du premier reporting RSE 2020 Structuration de la stratégie intégrée (business et RSE) et formalisation de la raison d’être Constitution d’un comité de pilotage RSE regroupant les Directeurs concernés des différentes entités et des départements du Groupe Rôle : accompagner la direction RSE par leur contribution active et leur validation des différents jalons du projet 2019 Publication de la première déclaration de performance extra-financière Création de la direction RSE Rôle : coordonner, consolider et assurer la qualité des données collectées par les divisions ou entités et piloter la stratégie RSE du Groupe 2021 Constitution des comités de pilotage « Environnement- Carbone » et « Culture & Savoir-Faire » Rôle : fixer les objectifs sur les différents axes de la stratégie, définir les plans d’actions et suivre leur déclinaison. Modalités : réunion plusieurs fois par an pour suivre l’avancement des plans d’actions ou décider des modalités de déploiement commun de certaines actions 2022 Constitution du comité thématique « Innovation prospective » Janvier 2023 Adoption de la Charte Égalité-Diversité Fin 2023/ début 2024 Préparation à l’application de la directive CSRD Jalons clés de la mise en place de la gouvernance de la RSE au niveau du Groupe FOCUS La reconnaissance de notre implication par l’obtention de la médaille ECOVADIS Le groupe OENEO confronte ses engagements au référentiel international reconnu et exigeant ECOVADIS, qui évalue la manière dont les entreprises intègrent les principes de la RSE dans leurs activités. Diam Bouchage a obtenu en 2023 la médaille d’or ECOVADIS pour la deuxième année consécutive, avec une augmentation de la note de 72 % à 76 %. Diam se situe ainsi dans le 98 e percentile des meilleures entreprises de fabrication d’objets en bois et liège ayant participé à l’évaluation. Cette progression rend compte des efforts entrepris pour accentuer et formaliser la démarche RSE de la division Bouchage ces dernières années. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 41 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 2.3 UNE STRATÉGIE RSE INTÉGRÉE AU CŒUR DE NOTRE ACTIVITÉ 2.3.1 Une stratégie RSE au service de notre raison d’être En 2019, un travail conjoint des directions des différentes entités a conduit à l’identification des risques spécifiques au groupe OENEO en matière de RSE. Nous avons construit une stratégie à partir des enjeux matériels identifiés et formalisés notre raison d’être pour les intégrer au cœur de notre modèle d’affaire (1) et guider nos orientations stratégiques. C’est avec ces principes directeurs que nous pensons et améliorons nos offres et nos procédés. De façon innovante, avec l’ambition de préserver notre environnement ainsi que le bien-être de nos collaborateurs, notre savoir-faire s’applique dès la phase de conception et tout au long de la chaîne de production jusqu’à la mise sur le marché. Afin d’offrir à toutes nos parties prenantes des solutions adaptées à leurs attentes, respectueuses de leur environnement et parfaitement ancrées dans leur écosystème, les piliers de notre stratégie sont déclinés dans nos divisions Élevage comme Bouchage. (1) Cf. Notre modèle d’affaires page XX Le groupe OENEO met ainsi son savoir-faire unique, sa quête d’excellence et son audace au service d’une activité vitivinicole en continuelle évolution. & Nous innovons pour perpétuer la grande histoire du vin. Passionnés de l’art et de la culture du vin, environnementaux et sociétaux, doit servir le bien commun, vives au service du développement durable Notre raison d'être Préserver les ressources et minimiser notre impact. Culture Savoir-faire Favoriser une culture ouverte et développer nos talents. Innover pour une vitiviniculture saine et durable au service des consommateurs. & Ressources Environnement & Produits Services OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 42 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité Cette DPEF fait un état des lieux de nos différents enjeux matériels, articulés selon les trois piliers de notre stratégie RSE. Culture & savoir-faire OENEO se nourrit de savoir-faire variés et complémentaires. Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de la chaîne d’élaboration du vin. Mais au-delà de nos savoir-faire, nous sommes un collectif de femmes et d’hommes dont le bien-être, le développement et l’engagement sont au cœur de nos préoccupations. Ainsi, le groupe OENEO souhaite : 1 développer et engager les salariés afin d’assurer leur bien-être au travail, de préserver et développer les savoir-faire précieux de nos différents métiers ; 1 promouvoir une culture d’entreprise inclusive, ouverte sur son écosystème et contributive pour faire avancer la filière. Ressources et environnement Nos activités et celles de nos clients sont intimement liées à la nature : le liège, le chêne, la vigne, l’eau, la terre. Il nous appartient de préserver ces ressources et l’environnement pour perpétuer la grande histoire du vin. Ainsi, au-delà de l’ambition permanente de développer des produits et services toujours plus respectueux de l’environnement et au service d’une vitiviniculture saine et durable, nous souhaitons : 1 préserver les forêts de chênes sessiles et chênes-lièges qui sont les ressources dont nos activités dépendent directement ; 1 minimiser l’impact de nos propres activités opérationnelles : empreinte carbone, consommation d’eau et d’énergie, gestion des déchets, gestion de nos risques industriels. Produits & services à forte valeur ajoutée Nous offrons aux différents acteurs de la filière viticole les instruments innovants, les conseils personnalisés ainsi que les itinéraires performants et sécurisés pour élaborer, élever, préserver et magnifier les vins et les spiritueux. De la viticulture jusqu’à la mise en bouteille, nous créons des produits et services à forte valeur ajoutée pour nos clients, afin de préserver le vin d’aujourd’hui et d’inventer celui de demain. Pour penser le vin de demain, il est indispensable de prendre en compte : 1 la garantie de sécurité face aux potentiels risques alimentaires ; 1 les nouvelles pratiques plus durables et responsables dans nos métiers et nos filières ; 1 la réponse aux nouvelles attentes des consommateurs ; 1 les enjeux du secteur viti-vinicole et de l’œnologie en termes de protection de l’environnement comme de résilience face aux impacts du dérèglement climatique. Les deux premiers enjeux sont directement de notre responsabilité et nous les adressons dans les politiques et actions déployées dans chacune de nos entités. Pour préparer l’avenir, nous avons défini les deux derniers enjeux comme des axes stratégiques pour nos produits et services. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 43 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité WE CARE ABOUT YOUR WINE 2.3.2 Nos interactions avec nos parties prenantes 1 Respect des règles 1 Transparence et confiance 1 Contribution technique 1 Audits 1 Participation à l’élaboration des normes COLLABORATEURS INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ANALYSTES, AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE ACTIONNAIRES GOUVERNEMENTS, AUTORITÉS PUBLIQUES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS AUTORITÉS ET ORGANISMES D’ACCRÉDITATION SOCIÉTÉ CIVILE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 1 Qualité de service 1 Sécurité des produits 1 Responsabilité sociétale, sociale et environnementale 1 Relations pérennes 1 Traitement loyal 1 Travail dans un environnement sûr 1 Sécurité des produits 1 Responsabilité sociale et environnementale 1 Échanges techniques 1 Négociation 1 Évaluation et communication RSE 1 Audits clients 1 Échanges techniques 1 Contractualisation 1 Accueil en entreprise 1 Communication institutionnelle 1 Implication locale CLIENTS 1 Partage des compétences et savoir-faire 1 Accompagnement en matière d’orientation 1 Financements 1 Partenariats 1 Accueil en entreprise 1 Développement économique, création d’emplois 1 Respects des règles sociales et environnementales 1 Participation à la transition énergétique 1 Enquêtes et relations administratives 1 Dialogues, inscriptions dans les projets nationaux et locaux 1 Transparence et éthique 1 Performance financière et extra-financière 1 Solidité et croissance 1 Communications et rapports financiers 1 Comités dédiés du Conseil d’administration 1 Notation extra-financière 1 Transparence et éthique 1 Performance financière et extra-financière 1 Solidité et croissance 1 Communications et rapports financiers 1 Questionnaires extra-financiers 1 Conditions de travail 1 Rémunérations et évolutions 1 Responsabilité sociétale 1 Dialogue social 1 Entretiens individuels 1 Baromètre social 1 Communication interne Attentes / Sujets de dialogue Modalités de dialogue CONSOMMATEURS FINAUX 1 Évolution des vins 1 Respect de l’environnement 1 Retour clients 1 Études de consommation OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 44 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 2.3.3 Des risques en matière de RSE identifiés et adressés dans notre stratégie Risques prioritaires identifiés La prise en compte de ces risques dans notre stratégie Définition des objectifs de développement durable (ODD) auxquels nos politiques contribuent Principal indicateur de performance Nos axes d’engagement prioritaires pour prendre en compte ces risques Piliers de la stratégie intégrée Non-respect du cadre réglementaire et des normes internationales en matière de lutte contre la corruption, de l’évasion fiscale et du droit du travail Perte de notoriété Agir avec intégrité GOUVERNANCE ROBUSTE 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes Aucun manquement constaté à la politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence Mise en danger de la santé des salariés sur leur lieu de travail Sécuriser l’environnement de travail CULTURE ET SAVOIR-FAIRE 8.8 : Droits & sécurité au travail : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt : 35 Manque d’attractivité et perte des talents Développer nos salariés dans un environnement de travail positif S’engager pour le bien-être de nos collaborateurs 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale Turnover : 17,8 % Perte des compétences et des savoir-faire essentiels à la réalisation des activités et permettant de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain Pérenniser adapter les compétences de nos talents 4.4 : Compétences et accès à l’emploi : D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat 94 % de l’effectif présent au 31/12/2023 a eu accès à la formation sur l’année 2023 Non-respect de l’égalité des chances et discrimination Manque de diversité des points de vue nuisant à la créativité et l’innovation Favoriser une culture d’entreprise inclusive, ouverte et contributive 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique 24 % des salariés sont des femmes ; 36 % des cadres sont des femmes Mauvaise gestion et épuisement des ressources Minimiser notre impact sur l’environnement Gérer durablement nos consommations d’eau et d’énergie Valoriser nos déchets et sous-produits RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial Progression de la consommation d’énergie rapportée à la production : Élevage : - 5 % Bouchage : - 1 % 6.4 : D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau Progression de la consommation d’eau rapportée à la production : Élevage : + 21 % Bouchage : - 4 % 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation 98 % de nos déchets sont valorisés OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 45 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité Risques prioritaires identifiés La prise en compte de ces risques dans notre stratégie Définition des objectifs de développement durable (ODD) auxquels nos politiques contribuent Principal indicateur de performance Nos axes d’engagement prioritaires pour prendre en compte ces risques Piliers de la stratégie intégrée Pollution de l’environnement et conséquences associées Réchauffement climatique Minimiser notre impact sur l’environnement et nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT 12.2 : D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles Progression de la consommation de bois rapportée à la production : Élevage : - 4 % Bouchage : - 8 % 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Empreinte Carbone 2022 : 79 627 tonnes CO2e Émissions de GES liées à l’énergie et aux process : - 37 % entre 2019 et 2023 Mauvaise gestion Préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges par un approvisionnement responsable 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial Progression de la consommation de bois rapportée à la production : Élevage : - 4 % Bouchage : - 8 % Mise en danger de la santé des consommateurs Garantir la sécurité alimentaire des produits PRODUITS ET SERVICES À FORTE VALEUR AJOUTÉE 3.9 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol 7 sites de fabrication sur 9 sont certifiés pour la sécurité alimentaire des produits (Périmètre européen) Être en retard par rapport aux attentes du marché Développer des innovations pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030 1,5 % du chiffre d’affaires est investi dans la recherche et le développement Impact du dérèglement climatique sur : - notre principale matière première : les forêts de chênes et de chênes-lièges ; - les vignes, ressource clé pour la pérennité de nos activités Développer des innovations pour répondre aux enjeux d’une vitiviniculture saine et durable 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 46 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Une stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité RÉSULTATS 2023 % PAYS D’IMPLANTATION MEMBRES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 100 % NOMBRE D’ACCORDS D’ENTREPRISE SIGNÉS AU SEIN DU GROUPE 12 (1) % SALARIÉS COUVERTS PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE EN EUROPE/AU GLOBAL 100 %/94 % NOMBRE DE SALARIÉS FORMÉS/EXPOSÉS AU RISQUE ANTI-CORRUPTION ET % DE LA CIBLE 262/100 % TAUX DE RÉUSSITE À LA FORMATION E-LEARNING ANTI-CORRUPTION DU GROUPE 100 % MANQUEMENT CONSTATÉ À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE 0 2.3.4 Éthique et intégrité Politique et actions En accord avec sa politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, placée sous la responsabilité des directions générale, juridique et administrative et financière, le groupe OENEO s’est fixé pour objectif de prévenir tout risque de corruption par la sensibilisation des collaborateurs exposés. Un code de bonne conduite, diffusé à tous nos collaborateurs des entités françaises et étrangères suivant la formation « compliance », s’applique à l’ensemble de nos filiales, collaborateurs et partenaires commerciaux : il interdit tout acte de corruption, expose les règles et principes et leur application. Ce code est également synthétisé au sein du règlement intérieur des entités françaises. Ainsi, en 2023, l’intégralité des employés identifiées comme étant exposées à des risques de corruption, en particulier les employés des services commerciaux, financiers, ressources humaines, les directeurs et les personnes susceptibles de réaliser des achats pour le compte d’entités du Groupe, soit 262 personnes, ont suivi une formation sur le sujet. La procédure de lancement d’alerte du Groupe, adoptée en 2022, a été mise en ligne en 2023 sur les sites Internet du Groupe et de Diam Corchos, conformément à la réglementation applicable. Pour le choix des fournisseurs, le Groupe procède sur la base d’appels d’offres afin de comparer les prestations selon des critères objectifs déterminés en fonction des segments d’achats concernés et s’attache à rester impartial dans le choix final. Le groupe OENEO agit en conformité avec la fiscalité des pays où il est implanté et répond de ses obligations déclaratives et fiscales. Nous prohibons toute organisation dont l’objet serait l’évasion fiscale. En outre, les pratiques sociales du Groupe sont fondées sur les principes directeurs des Nations unies, sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT). Notamment, le Groupe respecte strictement le droit du travail applicable dans les pays d’implantation et s’attache à permettre le dialogue social. Dans le cadre du périmètre retenu pour cette DPEF, 94 % des collaborateurs sont couverts par une convention collective (100 % en Europe). (1) Hors holding. Présent dans 20 pays et disposant d’une clientèle dans plus de 80 pays, le Groupe porte une attention particulière aux enjeux de corruption et au trafic d’influence, afin que les relations avec nos parties prenantes évoluent dans le strict respect de l’éthique des affaires. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 47 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Culture et savoir-faire 2.4 CULTURE ET SAVOIR-FAIRE Le développement d’une culture commune de l’excellence et la préservation de notre savoir- faire représentent un impératif pour le Groupe. OENEO doit répondre aux attentes des salariés et tenir compte des évolutions de la société. Le Groupe a défini en 2022 sa politique Culture et Savoir-faire autour de plusieurs axes qui font l’objet de politiques dédiées : • Sécuriser l’environnement de travail, par le développement d’une culture Sécurité et la sécurisation de nos usines ; • Développer nos salariés dans un environnement de travail positif, par la pérennisation et l’adaptation des compétences et par l’amélioration des conditions de travail ; • Favoriser une culture d’entreprise inclusive, ouverte et contributive, en promouvant la diversité et l’égalité au sein de nos équipes, en mobilisant autour d’un projet commun et en s’impliquant dans nos écosystèmes territoriaux comme dans la filière vitivinicole. Magdeleine ALLAUME Directrice Générale, Seguin Moreau « NOS COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS SONT NOTRE MEILLEUR ATOUT STRATÉGIQUE » L’humain est le levier stratégique le plus essentiel pour la croissance et la compétitivité. Loin d’être une déclaration de principe abstraite, cela se traduit au quotidien par une série d’initiatives visant à développer, engager et valoriser nos collaborateurs. Pour traverser les grandes transformations qui nous attendent, nous investissons dans le développement professionnel de nos collaborateurs, leur formation, et nous encourageons l’innovation et la créativité. Nos collaborateurs attendent un environnement inclusif et motivant, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. À nous de veiller à ce que nos équipes soient épanouies et engagées vers nos objectifs. Ensemble, nous pouvons bâtir une culture d’entreprise solide, prête à surmonter les défis et à saisir les opportunités de demain. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 48 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire 1 038 (1) (1) Se reporter à la note méthodologique en annexe 1 pour le détail des entités couvertes soit 99 % de l’effectif du Groupe Par catégories socio-professionnelles 19 % Cadres 15 % Techniciens, agents de maîtrise 8 % Employés 58 % Ouvriers Par pays d’implantation 52 % France 22 % Espagne 1 % Chili 18 % Portugal 8 % 8 % USA EFFECTIF COUVERT RÉPARTITION DES EFFECTIFS personnes 2.4.1 Sécuriser l’environnement de travail Nous sommes vigilants à ce que l’ensemble de nos collaboratrices et collaborateurs, et plus particulièrement celles et ceux dont les métiers impliquent des manipulations manuelles et techniques, interviennent dans des environnements sécurisés. Nous avons pour ambition de développer une culture santé-sécurité à laquelle chacun contribue activement pour tendre vers le zéro accident de travail et zéro maladie professionnelle. Si chaque entité déploie des actions spécifiques à son métier, la politique Santé et Sécurité est impulsée au niveau Groupe, dans une démarche d’amélioration continue. Elle comprend le renforcement du management de ces enjeux, la formation des salariés, la sécurisation des outils et infrastructures, l’identification des risques et le déploiement d’actions correctrices. OBJECTIF Intensifier la formation santé-sécurité et accompagner 100 % de l’encadrement sur le déploiement d’une culture sécurité d’ici 2025 RÉSULTATS 2023 % DE L’EFFECTIF AYANT SUIVI UNE FORMATION SANTÉ-SÉCURITÉ PENDANT L’ANNÉE NOMBRE DE MANAGERS AYANT SUIVI UNE FORMATION À LA CULTURE SÉCURITÉ PENDANT LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES NOMBRE D’HEURES DE FORMATION SANTÉ-SÉCURITÉ RÉGLEMENTAIRE 73 % Dont 61 % de l’effectif ayant suivi au moins une formation réglementaire (stable) Dont 27 % de l’effectif ayant suivi au moins une formation non-réglementaire 111 (soit 74 % des managers au 31 décembre) 6 885 +41 % En 2023, l’effort de formation Sécurité s’est poursuivie, tant par l’élargissement des formations réglementaires au poste de travail que par les formations volontaires pour le déploiement de compétences, démarches et outils dédiés à la prévention et la gestion des risques. De plus, après la division Bouchage en 2021 et 2022, Seguin Moreau a formé une grande partie des encadrants, notamment de production, au management de la sécurité. 2.4.1.1 DÉVELOPPER UNE CULTURE SANTÉ SÉCURITÉ Les entités du Groupe prévoient des plans de formations dédiés pour limiter et contrôler les risques et prévenir les accidents et intègrent la sécurité dans leurs organisations et leur management. Périmètre social de la DPEF OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 49 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Culture et savoir-faire ACTIONS 2023 Sur le site de Boisé, formation à l’accueil Sécurité et à l’utilisation des extincteurs de 100 % du personnel À la suite de l’audit sécurité réalisé en 2022, déploiement du plan d’action Formation et Sensibilisation sur l’ensemble des sites français : – Formation de 35 managers au management de la Sécurité, soit 80 % de l’encadrement. – Déploiement de la démarche des visites Sécurité : 105 visites ont été effectuées sur les sites de Merpins, elles ont été initiées sur les sites de Ronchamp et de Sambois. – Formation des équipes Sécurité, de l’encadrement de production et des membres du CSSCT à la méthodologie de l’arbre des causes. – Renforcement de la procédure d’accueil au poste en matière de sécurité, à la fois pour les nouveaux arrivants et pour les employés ayant changé de poste ou ayant été en arrêt de longue durée. – Mise en place dans les ateliers de Merpins des « 5 minutes sécurité » au cours des réunions d’équipes quotidiennes. Poursuite de l’effort de formation, réglementaire (augmentation du nombre de Sauveteurs Secouristes au Travail) et volontaire : – Sur le site de Diam Portugal, 158 person- nes ont été formées à la manipulation de produits chimiques. – Sur le site de Cumières, démarrage d’une formation Gestes et Postures pour limiter les troubles musculosquelettiques (TMS). – Sur le site de Diam Corchos, plus de 50 collaborateurs ont été formés aux techniques de réanimation cardio- pulmonaire (RCP) et à l’utilisation du défibrillateur. Politiques et actions L’année 2023 voit l’achèvement de la configuration des politiques Sécurité de l’ensemble des divisions du Groupe. En effet, la division Bouchage qui avait initié son projet Sécurité en 2021 par la formation de tous les managers et après trois ans de déploiement de son plan d’action, se prépare désormais à la certification ISO 45001 pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Seguin Moreau, qui a initié son projet de Sécurité en 2022 par un diagnostic initial, a déployé en 2023 son plan d’actions visant à renforcer la culture sécurité, notamment en formant l’ensemble des managers, prioritairement de production. Enfin, Vivelys a étendu en 2023 sa politique de gestion de la sécurité, au-delà de son site industriel de Boisé dans les Landes, sur les sites administratif et d’assemblage occupés par ses équipes dans l’Hérault. Ainsi, le Groupe a poursuivi un large déploiement de ses plans de formation à la santé et sécurité au travail. L’effort de formation réglementaire adaptée aux risques des postes de travail s’est maintenu à 61 % de l’effectif. En complément, l’ensemble des entreprises ont investi de façon volontaire dans des formations sécurité non réglementaires (voir le détail des actions 2023), qui ont touché 26 % des effectifs. Enfin, une formation aux risques routiers et à l’écoconduite a été organisée au niveau du Groupe en 2023 pour l’ensemble des salariés en France qui se déplacent fréquemment (commerciaux, acheteurs, directeurs). L’objectif de cette formation est de réduire la sinistralité et d’adopter une conduite éco-responsable. 87 % des personnes ciblées, soit 73 collaborateurs sur 84, ont suivi la formation en 2023. L’action de formation se poursuit sur 2024, et elle sera désormais systématique à chaque remise de véhicule de fonction à un nouveau salarié. José Maria JUEZ Directeur d’usine, Diam Corchos « LA CULTURE SÉCURITÉ, UN ENGAGEMENT CONSTANT DE TOUTES ET TOUS » En 2023, nous avons placé la sécurité au travail au premier plan des opérations et nous sommes ainsi parvenus à une réduction notable des taux d’accidents sur le site de Diam Corchos. Cette priorité à la sécurité s’avère essentielle pour protéger les salariés et optimiser les opérations. La sécurité ne commence pas par l’exécution des tâches, mais par la formation, la sensibilisation, la normalisation et la réglementation de toutes les opérations dans l’environnement industriel, qu’elles soient d’origine interne ou externe. Ce processus doit reposer sur des engagements solides tant au niveau opérationnel qu’au niveau décisionnel, car c’est la combinaison de ces deux niveaux qui assurera la pérennité de la culture de la sécurité dans nos usines. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 50 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire 2.4.1.2 GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS Les entités du Groupe prévoient des plans de formations dédiés pour limiter et contrôler les risques et prévenir les accidents et intègrent la sécurité dans leurs investissements, projets, organisations, ainsi que dans leur management. OBJECTIF Diminuer de 40 % le taux de fréquence des accidents avec arrêt en 2025 par rapport à la moyenne 2018-2019 RÉSULTATS 2023 TAUX DE FRÉQUENCE ET DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT (1) Salariés 26 36 + 5 % 27,5 1,8 1,3 1,2 Intérimaires 104 82 - 20 % 84 1,8 2,2 1,8 Global OENEO 43 58 40 35 - 12 % - 40 % Objectif 2025 35 1,8 1,4 1,3 Taux de fréquence Taux de gravité 2021 2022 2018-2019 (moyenne) 2023 (1) Hors holding. L’intégration d’une culture Sécurité constitue un travail de fond sur plusieurs années qui commence à porter ses fruits. L’année 2023 a vu le taux de fréquence des accidents avec arrêt diminuer pour atteindre l’objectif fixé pour 2025. Les tendances sont cependant différentes selon la catégorie de personnel. Les actions engagées en 2023 avec les agences de travail temporaire, couplées au renforcement des consignes de sécurité à l’accueil sur l’ensemble de nos sites, ont permis d’améliorer nos résultats. Nous nous engageons à poursuivre nos efforts dans le domaine. Pour le personnel permanent, si la fréquence est plus élevée en 2023, le taux de gravité est lui plus faible. L’amélioration des résultats enregistrés sur les premiers mois de 2024 est encourageante pour se projeter sur une baisse tendancielle. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 51 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Culture et savoir-faire ACTIONS 2023 Sur le site industriel de Boisé, amélioration continue par le biais des visites semestrielles de sécurité en place depuis plusieurs années. Mise en place d’une commission Qualité, Sécurité et Environnement (QSE) sur le site administratif et l’atelier de montage de Vivelys France dans l’Hérault, en vue d’assurer le suivi des contrôles de sécurité sur les sites Mise en activité de la nouvelle ligne de merranderie du site de Ronchamp, conçue avec une amélioration significative de la sécurité des opérateurs aux postes de travail. Déploiement des protections de lames sur les scies de reprises à Sambois. Sur le site de Merpins, installation d’un quai niveleur aux expéditions et mise à disposition de deux exosquelettes aux expéditions pour soulager la manutention des barriques. Équipement de l’ensemble des acheteurs d’une protection de travailleur isolé (PTI), conforme à la réglementation en vigueur, visant à assurer la sécurité des salariés lorsque ceux-ci se trouvent hors de vue et hors d’ouïe de leur employeur ou de leurs collègues. Déploiement du chantier « LockOut and TagOut » (LOTO) : cette démarche consiste à s’assurer du maintien hors tension des machines et équipements pendant leur entretien ou leur réparation ; les procédures, les outils et la formation ont été déployés en 2023 sur le site de Diam Corchos puis sur les sites de Diam France et Diam Portugal. Mise en place dans l’ensemble de la Division d’une plateforme de gestion des prestataires, permettant de contrôler les habilitations et de définir les consignes Sécurité pour chaque intervention. Installation d’équipements de rafraîchissement dans l’atelier moulage/usinage de Diam Corchos, conduisant à une réduction de la température ambiante et une amélioration des conditions de travail. Poursuite de l’amélioration des plans de circulation et de la signalisation sur les sites afin de prévenir les accidents impliquant les chariots élévateurs. Généralisation de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI) : port de la casquette de sécurité, préalablement testée sur le site de Diam Corchos, et port du gilet réfléchissant dans les zones de transfert de marchandises. Politiques et actions Toutes les divisions du groupe OENEO intègrent l’enjeu de santé et sécurité dans leurs plans d’investissement pour diminuer les risques à la source. L’exigence de sécurité est également intégrée dans la conception de toute nouvelle ligne de production ou conception d’installation. Enfin, les organisations, les outils de gestion de la sécurité, les consignes de sécurité sont améliorées de façon continue afin de prévenir les risques et les accidents dans la conduite quotidienne des opérations. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 52 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire 2.4.2 Développer nos salariés dans un environnement de travail positif OBJECTIF Préparer et anticiper l’évolution de nos métiers via la formation RÉSULTATS 2023 MONTANT HT DÉDIÉ À LA FORMATION PART DE L’EFFECTIF AYANT SUIVI AU MOINS UNE FORMATION DANS L’ANNÉE ÉVOLUTION DE LA PART DE LA MASSE SALARIALE DÉDIÉE AUX FORMATIONS FAVORISANT L’EMPLOYABILITÉ DES SALARIÉS (hors formations réglementaires) NOMBRE MOYEN D’HEURES DÉDIÉES À LA FORMATION PAR COLLABORATEUR 936 K€ + 103% Dont 670 k€ hors formations réglementaires 101 % (1) +18 % 94 % du personnel toujours présent dans l’effectif au 31/12 +127 % 18,4 +77 % (1) Le nombre de personnes formées au cours de l’année étant rapporté à l’effectif au 31/12, le ratio peut dépasser les 100 %. L’ensemble des entités du Groupe a réalisé en 2023 un effort très conséquent de formation et d’accès à la formation pour l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices, quelles que soient les catégories socio-professionnelles. La division Élevage a considérablement fait progresser son taux de formation, et toutes les entreprises du Groupe, quelle que soit leur taille, affichent désormais un effort de formation équivalent. Les entités se sont appuyées pour cela sur des plans de formation ambitieux, qui adressent les enjeux de montée en compétences techniques et managériales, de sécurité et de déploiement d’une culture commune (égalité-diversité, climat, monde du vin). Par ailleurs, les dispositifs de formations internes, permettant la transmission de savoirs, se généralisent dans l’ensemble des entreprises. OBJECTIF Préparer et anticiper l’évolution de nos métiers via l’accueil de nouvelles compétences RÉSULTATS 2023 NOMBRE DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION AU 31/12 NOMBRE D’INTÉRIMAIRES RECRUTÉS AU COURS DE L’ANNÉE NOMBRE DE CDD TRANSFORMÉS EN CDI AU COURS DE L’ANNÉE 17 79 (soit 41 % des recrutements externes) 48 La pérennisation des savoir-faire comme l’intégration de nouvelles compétences passent par l’accueil de jeunes en formation (contrats d’apprentissage et de professionnalisation, accueil de nombreux stagiaires), faisant bénéficier l’entreprise de leurs apprentissages récents, ainsi que par l’embauche prioritaire du personnel intérimaire et des contrats courts familiarisés avec nos métiers. Afin de renforcer sa culture managériale, le Groupe déploie des mesures pour la pérennisation de ses savoir-faire et garantit un environnement de travail agréable afin de favoriser le bien-être de ses collaborateurs. 2.4.2.1 PÉRENNISER ET ADAPTER LES COMPÉTENCES DE NOS TALENTS En tant qu’acteur historique et multi-métiers, notre enjeu est d’assurer la préservation de nos connaissances et savoir-faire, tout en assurant la montée en compétences des équipes (systèmes d’information, communication, management). Ce double impératif nécessite l’accompagnement à la transformation des métiers d’une part et la fidélisation des talents de l’autre. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 53 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Culture et savoir-faire Politiques et actions Les politiques de formation se construisent autour des axes stratégiques du Groupe que sont la sécurité (cf. § 2.4.1), la qualité (cf. § 2.6.1), la polyvalence et le développement des compétences managériales, la connaissance de nos clients mais également les thématiques RSE qui sont déployées depuis cinq ans : Climat, Égalité-Diversité. Chaque division adapte le contenu de ses plans de formation selon ses métiers et les besoins des collaborateurs. La formation s’appuie aussi sur les collaborateurs eux-mêmes, pour transmettre leurs connaissances et compétences, à l’instar du dispositif de formation interne lancée par la division Bouchage en 2020, « Campus Diam ». Pour transmettre et pérenniser les savoir-faire et compétences, le Groupe recourt à l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation). Lors de création de postes, nous privilégions l’intégration de ces jeunes, pour pérenniser les savoir transmis, profiter de leur connaissance de l’entreprise, mais également de leurs expertises et des compétences et expériences nouvelles. Le recrutement des travailleurs temporaires est par ailleurs privilégié en cas d’ouverture de postes. Seguin Moreau est détenteur depuis 2018 du label d’État « Entreprise du Patrimoine Vivant » qui lui reconnaît un savoir-faire rare, ancien, s’appuyant sur la maîtrise de techniques traditionnelles. La perpétuation des métiers de tonneliers et de merrandiers implique un partenariat fort avec les Centres de Formation des Apprentis (CFA) et la transmission interne de nos savoir-faire. ACTIONS 2023 Coaching opérationnel de tous les consultants Vivelys « Le plaisir de vendre en étant efficient », en vue de développer les techniques de vente et d’améliorer la gestion quotidienne des priorités professionnelles. Poursuite du programme de coaching des managers permettant de renforcer les liens et la communication au sein des équipes. Intégration d’une page dédiée aux carrières dans le site internet de Vivelys, dans l’objectif d’attirer de nouveaux talents en facilitant la compréhension des métiers et en mettant en avant la politique RSE de l’entreprise. Renforcement des partenariats pour recruter de nouveaux tonneliers sur le site de Merpins : – Mise en place d’un parcours de formation avec l’organisme DoWell, spécialisé en tonnellerie et métier du bois, et en partenariat avec les agences de travail temporaire : les demandeurs d’emploi intéressés intègrent un programme de découverte du métier, via un contrat de travail temporaire accompagné d’un parcours de formation interne et externe. – Collaboration plus approfondie avec Pôle emploi, avec des échanges plus réguliers sur les besoins de l’entreprise et des propositions de visite de tonnellerie pour une meilleure compréhension de l’environnement. Poursuite de l’accueil de tonneliers en apprentissage : deux d’entre eux se sont présentés au concours des Meilleurs Apprentis de France, obtenant une médaille d’Or et une médaille d’Argent au niveau régional. Parcours de formation au management de l’encadrement (24 personnes concernées), qui a permis de construire une culture commune au sein de Seguin Moreau et de partager les outils et bonnes pratiques. Déploiement au sein de la Division de plusieurs formations clés pour favoriser l’évolution des compétences (management sur les sites de Diam Portugal et Diam Corchos) et des métiers, notamment le Lean Management, l’industrialisation (méthode APQP), l’automatisation et l’informatique. Structuration et déploiement de la Diam Academia Portugal sur le modèle de Campus Diam en France : ces formations internes sont axées sur l’amélioration continue et l’échange des connaissances. Sur le site de Cumières, déploiement d’une polyvalence à tous les postes, permettant une adaptation au niveau d’activité au sein de l’équipe de 15 personnes. Mise en ligne de vidéos métiers sur le site internet, basées sur des témoignages de salariés en poste : cela permet de rendre concret nos métiers dans l’objectif d’attirer de nouveaux talents. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 54 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire 2.4.2.2 S’ENGAGER POUR LE BIEN-ÊTRE DE NOS COLLABORATEURS L’attractivité et la fidélisation des talents sont de véritables enjeux pour la préservation de nos savoir-faire historiques. Pour entretenir une marque employeur forte, le Groupe s’adapte en permanence aux évolutions du marché du travail, favorise l’épanouissement de ses équipes et promeut un management de confiance et de proximité Alexandra BOUSQUET Responsable Ressources Humaines et cheffe de projet RSE, Vivelys « L’ADAPTATION AUX TRANSFORMATIONS DE NOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL PASSE PAR L’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES » S’adapter aux transformations de notre environnement de travail requiert un investissement dans les compétences ainsi qu’un accompagnement personnalisé de nos collaborateurs. Pour concrétiser cette ambition, nous avons travaillé en 2023 avec soin pour enrichir notre catalogue de formations et formaliser un plan de formation ambitieux et adapté à chacun. Cet enrichissement s’est articulé autour de plusieurs axes : tout d’abord, nous avons proposé des formations de coaching spécifiquement conçues pour nos consultants, afin de les préparer aux défis changeants du marché. Ensuite, des formations en management ont été mises en place pour cultiver le leadership au sein de notre équipe et améliorer la communication interne. Par ailleurs, nous avons pris en compte les enjeux actuels de RSE pour partager une culture commune Sécurité, Climat, Égalité-Diversité. Enfin, nous avons également investi dans des formations métiers pour accompagner nos collaborateurs dans l’évolution des technologies numériques. Cette démarche globale vise à consolider nos compétences internes tout en favorisant la fidélisation de nos collaborateurs. Nous envisageons cette démarche dans une perspective de progrès continu, cherchant à façonner les métiers de demain propres à notre secteur tout en répondant aux défis actuels et futurs de notre environnement professionnel. OBJECTIF Consulter les collaborateurs tous les deux ans via le baromètre social et mesurer leur engagement RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SOCIAL BISANNUEL (DÉCEMBRE 2022) TAUX DE PARTICIPATION TAUX D’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS 69 % + 22 pts par rapport au 1 er baromètre 2020 69 % Le second baromètre réalisé en 2022 a conduit à déployer des actions au sein de chaque Direction Ressources Humaines du Groupe (voir Actions). Le troisième baromètre social du Groupe est programmé pour décembre 2024. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 55 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable Culture et savoir-faire OBJECTIF Mesurer de manière récurrente les indicateurs RH en lien avec l’attractivité et la fidélisation des talents 1 2 RÉSULTATS 2023 NOMBRE D’EMBAUCHES EXTERNES NOMBRE DE DÉPARTS (hors mobilité intragroupe) TAUX DE TURNOVER (hors mobilité intragroupe) TAUX D’ABSENTÉISME 191 -6 % Dont 62 % en CDI 171 -10% Dont 38 licenciements 17,8 % -1,8pt 6,8 % -0,9pt En 2023, le niveau d’activité a conduit à un moindre turnover comparé à 2022. Politiques et actions Afin de rester à l’écoute des collaborateurs et conformément à l’engagement du Groupe à renouveler une consultation de ses équipes tous les deux ans, le deuxième baromètre social avait été diffusé en décembre 2022 auprès de nos plus de 1 000 collaborateurs avec un taux de participation de 69 %. Le troisième baromètre social est programmé en décembre 2024. Il sera réalisé sur la base du même questionnaire qu’en 2022 ce qui permettra une comparaison des résultats entre les deux exercices. Pour améliorer les conditions de travail, la Direction RSE a conduit l’évaluation de la conformité et de la qualité des locaux sur l’ensemble de sites du Groupe en 2022. La restitution de ces évaluations à l’échelle de chaque entreprise a permis de programmer des investissements pour une rénovation des vestiaires et des réfectoires, ainsi que d’échanger sur les solutions techniques pour améliorer le confort dans les bâtiments (par exemple, le rafraîchissement des ateliers) et les bonnes pratiques à diffuser au sein du Groupe (par exemple l’aménagement des espaces de pause en intérieur et extérieur). De nombreuses réalisations ont vu le jour en 2023 dont les plus significatives sont rapportées dans les actions ci-dessous. Les plans d’actions se poursuivent jusqu’en 2025. Le bien-être au travail passe également par la mise en place de temps plus informels et conviviaux, pour renforcer l’esprit d’équipe et favoriser le partage des valeurs du Groupe. Les dispositifs d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants sont également primordiaux pour retenir les talents. Chaque entreprise, selon son historique et sa dynamique, renforce ses actions à cet effet. ACTIONS 2023 Chez Vivelys France, déploiement de plusieurs initiatives pour renforcer la convivialité, la cohésion et la qualité des conditions de travail : – Mise en place d’un calendrier social comprenant des activités telles que le club de course « Run at Vivelys » qui permet aux collaborateurs de s’entraîner à la course et de participer à certains événements régionaux. – Organisation de la semaine de la qualité de vie au travail. – Rénovation des bureaux de Villeneuve- lès-Maguelone, ce qui a permis créer des espaces de travail modernes et ergonomiques avec l’installation de matériel adapté en fonction des postes. Extension du service social (permanence dans les locaux et téléphonique d’une assistante sociale), existant depuis de nombreuses années au sein de la tonnellerie principale, à l’ensemble des sites français de l’entreprise. Finalisation du projet « Bureaux de production » sur le site de Merpins avec la création d’un bureau pour l’atelier grands contenants et l’installation d’un espace pause ombragé en extérieur. Finalisation de la rénovation du bâtiment de production de la merranderie Sambois : l’atelier est désormais entièrement isolé, avec une réduction du niveau intérieur de bruit et un bien meilleur confort thermique. Pour réduire l’inconfort d’été, l’isolation a été complétée d’un système de rafraîchissement par aspersion d’eau. Installation de rafraîchisseurs adiabatiques dans l’atelier Moulage de Diam Corchos pour lutter contre les chaleurs extrêmes. Déploiement du plan d’améliorations des locaux : – Sur le site de Diam Corchos, création de nouveaux vestiaires, permettant notamment de répondre au besoin en vestiaire Femmes du fait de l’augmentation du nombre d’ouvrières ; rénovation du bâtiment administratif accueillant les bureaux : la création d’un open space pour l’équipe de production a eu un impact positif sur la collaboration et le partage d’informations entre les membres de l’équipe ; elle a également permis de libérer un bâtiment annexe et de créer des salles de réunion sur le site ainsi qu’en espace cafétéria. – Sur le site de Diam Portugal, mise en place d’un auvent de protection contre la pluie au-dessus de la zone de liaison entre les ateliers et les réfectoires OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 56 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire 2.4.3 Développer une culture d’entreprise inclusive, ouverte et contributive OBJECTIF Partager en interne nos valeurs en matière de diversité, d’inclusion et d’égalité femme – homme RÉSULTATS 2023 CHARTE ÉGALITÉ-DIVERSITÉ ADOPTÉE EN JANVIER 2023 ET DIFFUSÉE DANS L’ENSEMBLE DU GROUPE DÉPLOIEMENT DES ENGAGEMENTS EN 2023 Formation ; Guide parentalité ; Protocoles de lutte contre le harcèlement et la discrimination ; Sensibilisation handicap & emploi OBJECTIF Communiquer de manière transparente sur nos indicateurs clés associés RÉSULTATS 2023 MOYENNE D’ÂGE TAUX DE FÉMINISATION GLOBAL PART DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP (Hors Amérique) INCIDENTS DE DISCRIMINATION OU DE HARCÈLEMENT 42,5 - 0,5pt ANS 24 % +1 pt - Des cadres : 36 % (stable) - Des ouvriers : 11 % (+ 3 pts) 2,2 % +0,3pt 2 L’année 2023 a vu le déploiement au sein du Groupe de la Charte Égalité-Diversité, avec un travail de sensibilisation important pour accueillir la diversité et changer les regards, pour faire évoluer les méthodes de recrutement et pour mettre en place une tolérance zéro à la discrimination et au harcèlement. Les actions de fond des équipes des Ressources Humaines commencent à porter leurs fruits pour accompagner un taux de féminisation de la production qui évolue progressivement tout comme le nombre de personnes en situation de handicap. La mise en place d’une politique et sa diffusion conduisent à une meilleure confiance des collaborateurs pour alerter les directions de situations préoccupantes dont ils seraient victimes ou témoins, et les services de Ressources Humaines ont mis à disposition et communiqué sur les démarches et les outils adéquats pour traiter ces situations. Pour fédérer nos collaborateurs, il est fondamental que chacun et chacune soient pleinement inclus dans l’entreprise. Il nous apparaît essentiel de communiquer régulièrement auprès des collaborateurs sur les orientations stratégiques et résultats, mais aussi de les sensibiliser aux enjeux de nos métiers, y compris les enjeux climatiques. Cela participe à ouvrir les collaborateurs à notre écosystème afin de promouvoir le développement économique, l’innovation et l’inclusion. 2.4.3.1 PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ ET LA DIVERSITÉ AU SEIN DE NOS ÉQUIPES Persuadés que la diversité favorise la créativité et l’innovation et qu’il est essentiel que chacun puisse se projeter dans le Groupe, nous promouvons la diversité, l’inclusion et l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, avec conviction. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 57 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Culture et savoir-faire Politiques et actions OENEO a initié en 2022 une politique sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Pour cela, un groupe de référents Égalité-Diversité, composé de 16 personnes issues de l’ensemble des entreprises du Groupe, tant responsables RH que managers de terrain, a été constitué en 2022 pour partager les bonnes pratiques et les enjeux. À l’issue de ce travail animé par la Direction RSE, la Charte Égalité-Diversité du Groupe a été formalisée autour de cinq engagements (cf. FOCUS ci-après), et validée par les directions générales du Groupe en janvier 2023. FOCUS NOS CINQ ENGAGEMENTS 1. Développer une culture d’entreprise ouverte aux différences, où la diversité est considérée comme un atout. 2. Assurer l’égalité d’accès à l’emploi et diversifier les profils dans nos entreprises. 3. Garantir à tous nos collaborateurs une égalité de traitement à chaque étape de leur parcours professionnel. 4. Concilier vie professionnelle et vie personnelle. 5. Mettre en place une tolérance zéro à la discrimination et au harcèlement. ACTIONS 2023 La Charte Égalité-Diversité a fait l’objet d’une large diffusion au sein des entités du Groupe : communication interne des entités et affichage ; via la Feuille de chêne #3 de février 2023, publication de la direction RSE, traduite dans toutes les langues du Groupe, et diffusée sous format papier et électronique à l’ensemble des collaborateurs. En 2023, les engagements ont fait l’objet de plusieurs actions fortes, menées de façon concertée et coordonnées par le Comité Culture & Savoir- Faire (réunion des Directrices des Ressources Humaines et de la direction RSE d’OENEO) et le groupe des Responsables des Ressources Humaines des différentes entités. Sur l’engagement n° 1, une action de formation des managers, des équipes des Ressources Humaines et des représentants du personnel au 1 er semestre 2023 a constitué le point de démarrage de la déclinaison de notre politique. Réalisée sur l’ensemble des sites français et espagnols, elle a permis de partager les enjeux et, via des modules dédiés aux managers et aux Ressources Humaines, de les concrétiser dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Sur l’engagement n° 4, un guide de la parentalité, présentant les droits et avantages des parents et futurs parents, a été initié dans l’ensemble des entités en France. Un concours de dessins auprès des enfants des collaborateurs a été réalisé pendant l’été 2023 pour les sites européens, dont les dessins lauréats illustrent le guide. Diffusée dans les entités françaises en 2023, il est en cours de déclinaison en Espagne et au Portugal. L’engagement n° 5 « Zéro tolérance à la discrimination et au harcèlement » repose sur la possibilité pour les collaborateurs de saisir la direction de tous cas dont ils seraient victimes ou témoins et offre la garantie d’un traitement impartial. Pour cela, un protocole de prévention du harcèlement et de la discrimination (1) a été conçu et est en cours de déclinaison dans chaque entité. Il prévoit des dispositifs de signalement interne, via les Ressources Humaines, les référents Harcèlement ou les référents Égalité-Diversité. Il décrit précisément les modalités de traitement des alertes et les suites à donner. Les projets de protocole sont présentés aux comités d’entreprise pour partage et validation. Le Comité Culture & Savoir-Faire a également décidé du déploiement d’actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des collaborateurs autour d’une thématique partagée. Cette démarche a été initiée sur le second semestre 2023 avec la constitution d’un atelier Emploi & Handicap, permettant de diffuser des informations, générer des temps d’échanges et travailler sur les biais. Il s’est déroulé dans les différentes entités françaises entre novembre 2023 et février 2024, avec une très bonne réception des collaborateurs. Il est en cours de déclinaison sur les sites espagnols et portugais pour une réalisation d’ici la fin de l’année 2024. Enfin, pour suivre les résultats de cette politique, un travail de fond de construction d’indicateurs pertinents est en cours. D’ici fin 2024, ce travail méthodologique permettra la mise en place d’indicateurs de suivi à l’échelle du Groupe. (1) Discriminations selon son origine géographique, nom de famille ; son lieu de résidence ou sa domiciliation bancaire ; son appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation ; sa langue parlée (autre que la langue d’implantation du site) ; son sexe ou identité de genre ; sa situation de famille, grossesse ou maternité ; son orientation sexuelle ou mœurs ; son apparence physique ; son âge ; son état de santé, handicap, perte d’autonomie ; ses caractéristiques génétiques ; sa religion, opinions politiques ou philosophiques ; ses activités syndicales ; la précarité de sa situation économique. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 58 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire Abderrahim RACHED Responsable de la merranderie Sambois, référent Égalité-Diversité « L’HUMAIN EST AU CŒUR DE MA GESTION D’ÉQUIPE » Je suis honoré de faire partie de l’équipe des référents Égalité - Diversité et fier d’appartenir à un groupe qui met en valeur l’humain quelle que soit la personne. La compétence n’a ni couleur de peau, ni religion, ni orientation sexuelle, et elle peut s’exprimer aussi bien chez une femme que chez un homme. L’intégration réussie d’une merrandière dans notre atelier démontre qu’il est possible de dépasser les préjugés autour des métiers physiques. Pour renouveler nos équipes, il est hors de question de se fermer l’opportunité d’intégrer les bonnes compétences. Égalité et diversité, c’est enrichir nos idées, amener du nouveau et apporter des changements positifs pour une entreprise plus forte ! ACTIONS 2023 Chez Seguin Moreau : – Nomination et formation de la référente Harcèlement. – Mise en relation avec Cap Emploi, structure d’accompagnement à l’emploi pour les personnes en situation de handicap : des missions pouvant correspondre au public cible de Cap Emploi ont été pourvues grâce à ce partenariat. Mise en place des visites de l’usine de Diam France à destination des familles (7 sur l’année touchant une centaine de parents et enfants) : un concours de dessin intitulé « L’usine vue par nos enfants » a été initié. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 59 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Culture et savoir-faire Politiques et actions Conformément à l’objectif fixé de définition d’un cadre propice à la communication transparente, des mesures ont été prises en 2022 au sein de chaque entité, qui se poursuivent en 2023. La déclinaison de l’objectif de sensibilisation au monde du vin, aux activités et offres d’OENEO et aux clients est laissée à la libre appréciation des entités, selon leur culture, leurs publics et leur positionnement commercial. Pour toutes les divisions, cette sensibilisation implique la définition et la diffusion de valeurs et l’intégration de cette culture commune au cœur des parcours de formation des salariés et des nouveaux arrivants (voir actions de nos entités). 2.4.3.2 COMMUNIQUER AVEC TRANSPARENCE ET MOBILISER AUTOUR D’UN PROJET COMMUN OENEO souhaite donner du sens au travail, fédérer les équipes autour de projets communs et les mobiliser sur les enjeux du secteur. Informer les collaborateurs de l’actualité et des orientations du Groupe et de leur entreprise contribue à favoriser une bonne cohésion. Par ailleurs, le Groupe a choisi de développer une culture commune autour deux enjeux essentiels et partagés pour l’avenir du Groupe : d’une part, la sensibilisation au monde du vin en ce qu’elle est essentielle pour comprendre nos clients et au développement de la culture Premium au cœur de l’offre du Groupe ; d’autre part, la compréhension des enjeux climatiques et énergétiques, afin que les salariés participent de façon active aux projets internes de transition mais également qu’ils contribuent chacun à leur niveau à la nécessaire prise de conscience globale. OBJECTIF Communiquer, à l’échelle de chaque entreprise et a minima tous les semestres, nos objectifs et résultats à l’ensemble des salariés RÉSULTATS 2023 (hors holding) TOUTES LES ENTREPRISES ONT DÉFINI UN CADRE DE COMMUNICATION RÉGULIÈRE (fréquence, support, moyens…) Les outils de communication interne mis en place en 2022 se déclinent et s’enrichissent avec l’expérience (voir Actions 2023 de nos entités). OBJECTIF Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs au monde du vin et aux enjeux énergétiques et climatiques d’ici 2025 RÉSULTATS 2023 NOMBRE DE COLLABORATEURS SENSIBILISÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE OU ENJEUX ÉNERGÉTIQUES NOMBRE DE COLLABORATEURS SENSIBILISÉS OU FORMÉS AU MONDE DU VIN PENDANT L’ANNÉE 604 personnes en deux ans soit 58% de l’effectif 45 personnes soit 4% de l’effectif Seguin Moreau a initié en 2023 des séances de formation à la dégustation auprès de ses salariés dans le cadre de son plan de formation. Sur les sites de Diam et Vivelys, la Fresque du Climat a été déployée largement pendant l’année 2023. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 60 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire ACTIONS 2023 Concernant les enjeux environnementaux, de nombreuses formations et sensibilisations ont été dispensées dans nos filiales selon leurs priorités (cf. § 2.5.2 « Minimiser notre impact environnemental »). Ces temps d’échanges et de formations ont été renforcés dans le cadre d’une dynamique de Groupe en 2023. En effet, le changement climatique a été le sujet de réflexion de la réunion annuelle 2022 des managers, avec l’intervention d’Arthur Keller, spécialiste des risques systémiques, et la réalisation de la Fresque du Climat. Concrètement, le Groupe a décidé de déployer largement la Fresque du Climat ou d’autres ateliers autour des enjeux climatiques pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à cet enjeu. En 2023, 21 animateurs et animatrices volontaires ont été formés dans les entités de Diam France, Diam Corchos, Diam Portugal et Vivelys : ils ont ensuite animé 35 Fresques pendant l’année, pour 460 participants. Sur deux ans, ce sont plus de 600 collaborateurs qui ont été sensibilisés aux enjeux climatiques. Newsletter mensuelle auprès des managers pour informer les équipes des chiffres clés de l’activité et revenir sur les sujets d’actualité comme la santé, sécurité, les portraits du mois ou les informations Groupe. Mise en place de rendez-vous triangu- laires pour la découverte de nos produits et services : un membre de la R&D, un consultant et un autre membre du personnel échangent autour de l’une de nos offres. Déploiement des deux premiers ateliers « Technique de dégustation et connaissance produit » sur le site de Merpins : animé en interne par un collaborateur du service R&D ou commercial œnologue, il est à destination des collaborateurs de tout métier et statut, afin de comprendre l’impact du bois et de la chauffe sur les profils du vin après élevage. Cet atelier a été plébiscité par les premiers participants, et est inscrit au plan de formation 2024 de tous les sites Seguin Moreau. Poursuite du déploiement de la communication semestrielle à l’ensemble du personnel « Diam Infos » : ce kit de communication sur l’actualité et les sujets stratégiques est cascadé par la hiérarchie, depuis le Comité de Direction jusqu’aux collaborateurs de terrain. Les rendez-vous entre directeurs d’usine et équipes sont à la fréquence trimestrielle sur le site de Diam France et Diam Corchos, mensuelles sur le site champenois. En complément, déploiement du format « Petit-déjeuner discussion » sur le site de Diam Corchos en janvier puis de Diam France en juillet : cette rencontre réunit le Directeur d’usine et un groupe de 8 salariés, pour un échange ouvert partant des questions des collaborateurs. Sur le site de Diam Corchos, réunion de l’ensemble des collaborateurs pendant une journée en juin, pour partager les orientations stratégiques et les projets. Engagement de formations externes sur le Monde du vin : dégustation et processus œnologiques pour toute l’équipe R&D ; formation certifiante de haut niveau « Wine & Spirit Education Trust » (WSET) suivie par plusieurs salariés (commerciaux, SAV, marketing, R&D), représentant un investissement significatif de l’entreprise. Participation de salariés à des visites clients avec nos commerciaux : l’implication de l’administration des ventes (Diam France) ou des salariés de production (Diam Portugal, site champenois) permet d’appréhender les contraintes et les besoins des clients. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 61 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable Culture et savoir-faire 1 2 Politiques et actions Acteurs sur leurs territoires, les entités du Groupe situées en France et en Espagne ont noué de façon historique des partenariats avec des structures d’insertion de personnes en situation de handicap autour de leurs sites (1) . Elles leur confient principalement des opérations de production (découpe, usinage, petites séries, emballage et conditionnement) et des prestations de service (espaces verts, blanchisserie, recyclage), des activités qui ont un contenu en emploi plus intéressant que de simples achats de fournitures de bureau. Parallèlement, en lien avec les objectifs de la Charte Égalité- Diversité du Groupe, de plus en plus de partenariats sont noués par les entités pour faire découvrir nos métiers aux personnes en situation de handicap (DuoDay, visites, accueils en stage), pour accompagner des jeunes dans le démarrage de leur parcours professionnel (« Nos quartiers ont du talent », « 100 chances 100 emplois ») ou pour soutenir des initiatives locales d’insertion. Cette dynamique, d’abord initiée sur les principaux sites français, s’amplifie et s’étend aux petits sites comme aux entités espagnole et portugaise. Le mécénat, en lien avec notre priorité « Égalité des chances et insertion professionnelle », se concrétise également par le soutien aux fondations universitaires avec lesquelles les entreprises du Groupe sont en lien (Fondation Université Perpignan Via Domitia – UPVD – et Institut Agro Fondation), permettant, selon les programmes annuels des fondations, le financement de bourses de mobilité internationales, le soutien d’étudiants en situation de handicap ou la reprise d’études. (1) Nos principaux partenaires : Pour Seguin Moreau : Établissements de l’Arche à Courbillac et Cognac (16) et Fondation Léopold Bellan à Chinon (37). Pour Diam : ESAT « Les Ateliers de la Vallée » (51) ; ESAT des Micocouliers (66) ; Centro especial de empleo Unión de lavandería, S.A (San Vicente de Alcantara, Espagne). Pour Vivelys : Les Compagnons de Maguelone (34) ; ESAT du Conte Marsan Multiservices (40). OBJECTIF Favoriser la diversité et l’inclusion dans notre politique d’achats en ayant recours à des structures d’insertion RÉSULTATS 2023 MONTANT DES ACHATS RÉALISÉS AUPRÈS DES STRUCTURES D’INSERTION OU D’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 254 K€ (1) -18 % (1) Hors holding et Amérique. En 2023, les partenariats de longue date avec les structures d’insertion partenaires ont été maintenus. Le montant des achats en diminution reflète le niveau d’activité du Groupe. OBJECTIF Structurer le mécénat et nos partenariats autour de l’égalité des chances, de l’insertion professionnelle, du développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation RÉSULTATS 2023 MONTANT ENGAGÉ POUR LES ACTIONS DE MÉCÉNAT (1) Hors holding. 164 K€ (1) +17 % Dont 24 % sur nos deux priorités Le mécénat a évolué à la hausse en 2023, notamment du fait de l’implication de l’ensemble des entités auprès de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin (Cité du Vin) à Bordeaux. Le soutien à nos partenaires historiques (fondations universitaires et clusters) se maintient. 2.4.3.3 S’IMPLIQUER DANS NOTRE ÉCOSYSTÈME Convaincus de l’importance de s’engager dans nos territoires d’implantation, nous entretenons un dialogue ouvert avec nos différentes parties prenantes externes et intensifions nos partenariats autour de nos sites. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 62 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Culture et savoir-faire ACTIONS 2023 Enfin, concernant le pilier « Entrepreneuriat et innovation », le Groupe s’investit fortement dans l’écosystème de la filière vitivinicole pour soutenir la production et l’échange de savoirs et le développement d’activités innovantes. En effet, le Directeur Général d’OENEO est Président du Conseil d’administration de VINSEO, cluster qui réunit les fournisseurs et les acteurs de la R&D et de l’enseignement de la filière vitivinicole en Occitanie, tandis que le Directeur Juridique et RSE d’OENEO est Président du Conseil d’administration d’INNOV’IN, le cluster dédié à l’innovation dans la filière vitivinicole en Région Nouvelle Aquitaine. Par ailleurs, les entités du Groupe s’investissent dans des partenariats propres correspondant à leur métier : chaire OENOFUTUR de l’Université de Montpellier (Seguin Moreau), chaire Vigne & Vin de l’Institut Agro Montpellier (Diam) et Mas Numérique sur le Domaine du Chapitre de l’Institut Agro Montpellier (Vivelys). Mise en place de prestation avec Les Compagnons de Maguelone à St Jean de Védas (34). Partenariat avec l’ESAT du Conte Marsan Multiservices (40), à qui Boisé France confie des prestations pour la fabrication des inserts à barriques. Pour la première année, participation du site de Merpins à l’opération Duo Day : quatre salariés ont accueilli à leur poste de travail une personne en situation de handicap pendant une journée. Mise en relation avec l’ESAT « Les ateliers des Vauzelles » de Chateaubernard afin de détecter des possibilités de partenariat (évolution de leur personnel, sous-traitance, visites…) : l’accueil en stage permet de confirmer le souhait d’orientation vers un CAP Tonnellerie, ce qui a été le cas pour une personne en 2023 Mise en place d’une convention avec les services de secours et d’incendie de Bonneville (24) afin de permettre à un salarié pompier volontaire du site de Sambois de se libérer pour la formation et les interventions. Participation de la Directrice des Ressources Humaines à l’opération « 100 chances 100 emplois » de la Mission locale de Cognac, qui propose aux professionnels de s’impliquer auprès de jeunes pour les accompagner dans leur orientation professionnelle et leur recherche d’emploi. Participation à l’opération DuoDay pour la troisième année consécutive sur le site de Céret et pour la première année pour celui de Cumières (51). Poursuite du partenariat avec « Nos Quartiers ont du Talent » : au-delà du parrainage, participation à l’opération « Booste ta candidature » et interventions en ateliers et en sessions afterwork réseau. Participation à un concours sportif et solidaire de tous les sites de la division pendant 15 jours, réunissant plus de 100 participants en France, en Espagne et au Portugal : les équipes de DIAM étant arrivées premières du défi, ont remis un don à l’association locale de leur choix dans le champ de la solidarité ou de l’insertion par l’emploi. Nombreuses visites de sites pour les lycéens, étudiants, associations… Diam Portugal a notamment accueilli l’association portugaise des parents et amis de citoyens en situation de handicap mental (APPADCM). Implication dans les initiatives locales : Nuit de l’orientation (CCI66) ; à Céret, un binôme salariée/ alternante a été Lauréat du Prix de la valorisation relation apprenti-maître d’apprentissage (UPVD). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 63 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable Ressources et environnement 2.5 RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT Nous travaillons à la maîtrise et à la réduction des impacts environnementaux liés à nos activités. Plus particulièrement, nos priorités sont la préservation des forêts de chênes et de chênes-lièges, ressources essentielles à notre activité, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES), la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie et la valorisation de nos déchets et sous-produits. Joaquin HERREROS Directeur Qualité Environnement, Diam Bouchage « LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT S’INTÈGRE DANS NOTRE CULTURE D’ENTREPRISE » Le Groupe est profondément engagé en faveur de la protection de l’environnement. Nous avons mis en œuvre des pratiques environnementales dans toutes nos opérations de production ou de conception des produits et installations, allant de la réduction et la valorisation des déchets à la réduction de nos consommations d’eau et d’énergie et l’implantation des énergies renouvelables, autant d’orientations qui se traduisent dans nos plans d’investissements. Notre objectif de réduction de notre empreinte carbone, au-delà des actions techniques, passe par la promotion d’une culture de responsabilité environnementale au sein de toutes les équipes et dans toutes les fonctions. En effet, nous contribuons toutes et tous, dans nos contextes professionnels comme personnels, à engager les transformations nécessaires pour répondre au défi climatique. Nous continuons à intégrer ces enjeux dans le dialogue avec nos parties prenantes et à innover pour préserver notre planète. 1 2 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 64 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Ressources et environnement 2.5.1 Préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges Les forêts contribuent à la protection des sols, participent au cycle de l’eau et régulent le climat local et global en séquestrant du dioxyde de carbone tout en accueillant une riche biodiversité. Si la déforestation est une réalité à l’échelle mondiale, les forêts européennes (1) et françaises (2) sont quant à elles en expansion depuis 1990, mais fragilisées par le changement climatique. Puisqu’elles fournissent matériaux et énergie nécessaires à l’atténuation des émissions de GES (substitution aux matériaux pétro-sourcés et production d’énergie renouvelable), la gestion et la ressource forestière font partie des stratégies bas carbone publiques (3) (4) . Les activités du Groupe impliquent la transformation des chênes français et américains et du liège récolté sur le pourtour méditerranéen. Conscients des enjeux de préservation de ces ressources dans un contexte de pressions écologiques et économiques, nous nous approvisionnons de manière responsable et améliorons nos processus de fabrication afin d’économiser au maximum la matière. (1) FOREST EUROPE, 2020 : State of Europe’s Forests 2020. (2) État et évolution des forêts françaises métropolitaines : synthèse des indicateurs de gestion durable 2020 – Institut national de l’information géographique et forestière. (2021) Piton B. (Coordinateur). (3) Stratégie nationale bas carbone (SNBC) https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc. (4) La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour les forêts publiée en juillet 2021 prévoit de planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici à 2030 (https://eur-lex.europa.eu/resource.html ?uri=cellar:0d918e07-e610-11eb-a1a5-01aa75ed71a1.0012.02/DOC_1&format=PDF). OBJECTIF Viser l’exemplarité en matière d’approvisionnement de la ressource bois et liège RÉSULTATS 2023 VOLUME ET PART DES ACHATS DE BOIS/LIÈGE QUI SONT CERTIFIÉS FSC ® /PEFC™ (en tonnes) La proportion des achats bois et liège certifiés/labellisés reste stable dans un contexte de réduction des achats. 2022 2023 80 347 32 % 65 342 32 % - 19 % stable Part des achats FSC ® /PEFC™ dans les achats bois et liège Volume total de bois/liège acheté OBJECTIF Optimiser et réduire l’utilisation de la matière première RÉSULTATS 2023 ÉLEVAGE ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE BOIS consommée par produit fabriqué -4 % BOUCHAGE ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE LIÈGE consommée par produit fabriqué -8% Au sein de la Division Élevage, les efforts d’optimisation des rendements pendant les étapes de merranderies et tonnelleries se poursuivent et conduisent à une seconde année de baisse consécutive de l’intensité de consommation matière rapportée à la production. Au sein de la division Bouchage, le ratio diminue significativement, qui reflète les efforts engagés en termes d’optimisation industrielle. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 65 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Ressources et environnement Politiques et actions Le Groupe dispose de processus d’évaluation et de certification pour fournir des produits qualitativement irréprochables issus d’un environnement préservé. Son objectif est double : renforcer son approvisionnement en bois et liège certifiés ou labellisés écoresponsables et accroître la commercialisation de produits certifiés ou labellisés. Visant l’exemplarité en matière d’approvisionnement, les garanties de l’origine et de gestion durable des forêts sont pour nous essentielles. Pour nos produits d’élevage fabriqués en France, nous privilégions le bois français : 100 % du bois utilisé par Boisé et par Seguin Moreau provient de France, garantissant le respect de la réglementation française. Notre merranderie aux États-Unis est quant à elle au plus près de la ressource en chênes américains. Nous nous appuyons sur les certifications PEFC™ et FSC ® pour attester de la gestion durable des forêts, qui restent stables en proportion dans un contexte de contraction de l’activité. Par ailleurs, Diam Bouchage a tissé des liens forts avec les associations forestières de gestion de la suberaie en France pour participer à la réactivation de ces forêts longtemps abandonnées. Plus récemment, Diam Bouchage a initié des partenariats pour s’impliquer dans la plantation de chênes-lièges en fertirrigation, avec une première plantation réalisée en 2023 sur un terrain à proximité de son usine en Estrémadure (voir focus). Préserver les forêts implique une économie de matière première tout en concevant des produits de qualité équivalente. Chacune des filiales du Groupe y travaille. Depuis 2022, OENEO a mis en place un nouvel indicateur d’intensité matière (consommation de bois ou liège rapportée à la production) afin de suivre les progrès réalisés, fruits des politiques d’optimisation engagées par chacune des directions industrielles de nos divisions. Enfin, nous nous investissons en tant que partenaire acheteur responsable au sein des instances représentatives de nos métiers, en appuyant la filière subéricole et sylvicole et en participant à l’innovation et la recherche dans la chaîne de valeur pour accompagner sa transition. ACTIONS 2023 Approvisionnement majoritaire en bois certifiés PEFC™ (à hauteur de 90 % depuis de nombreuses années) de l’usine de production de bois œnologiques Boisé. Participation active au sein du Syndicat des Produits de Bois Œnologiques (SPBO), dont Boisé est adhérent depuis sa création. Augmentation de la part d’approvisionnement en bois certifié PEFC™ pour s’établir en 2023 à 63 % dans le périmètre français (55 % en 2022). Démarrage de la merranderie de Seguin Moreau Ronchamp, se basant sur les meilleures techniques disponibles pour une optimisation de la matière première bois. L’implantation de la production de staves sur ce site permet en addition une valorisation maximale des chutes de production qui ne correspondent pas au cahier des charges dimensionnel de la production de merrain pour la tonnellerie. Participation active de Seguin Moreau, représentée par sa Directrice Générale, au sein du syndicat des Merrandiers de France ainsi que de la Fédération des Tonneliers de France, pour laquelle le service marketing a mis à disposition ses compétences. Seguin Moreau s’implique ainsi dans la prise en compte des enjeux de pérennisation de la ressource portés par ces syndicats professionnels auprès des pouvoirs publics. Certification FSC ® des bouchons Diam sur toute la chaîne de valeur, depuis l’achat de liège certifié issu de suberaies labellisées jusqu’à la finition des bouchons. Poursuite des projets industriels du programme « OPTICORK » pour limiter les pertes de matières dans les différentes étapes de fabrication des bouchons. Participation du Directeur Qualité et Environnement à la Plataforma Tecnológica Española del Corcho réunissant toutes les parties prenantes de la filière liège en Espagne : créée en 2022, cette plateforme a mis en place son organisation interne pour structurer sa réflexion sur l’innovation au service des enjeux de la filière. Poursuite de l’accompagnement de la filière sylvicole française par l’achat de liège français récolté dans le Var, le Roussillon et en Corse à des prix favorables, assurant la redynamisation de la subériculture grâce à un débouché économique viable pour les sylviculteurs. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 66 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Ressources et environnement FOCUS Alpalante fait de DIAM une partie prenante dans la préservation de la forêt de chênes-lièges Diam Bouchage investit dans la préservation des ressources de liège à long terme en finançant une plantation expérimentale de plus de 10 000 pieds de chênes-lièges sur plus de 10 hectares en Estrémadure à proximité de son usine espagnole. Afin d’inciter un regain d’intérêt de l’exploitation du chêne-liège, Diam Bouchage a entrepris avec l’appui de l’équipe des agroforestiers espagnols de Ferticork, de promouvoir un modèle de subériculture conduite par apport minéral et hydrique. Celle- ci accompagne la croissance des arbres au cours des 40 premières années et permet de réduire les intervalles de temps entre les levées pour garantir un meilleur revenu agricole. Cette infrastructure alimentée par énergie solaire se compose de sept lots avec différentes densités d’arbres suivis précisément sur leur croissance, le flux de sève, l’humidité du sol et les conditions météorologiques. Ces informations permettent de doser au plus juste les apports en eau sans gâchis qui sont près de six fois inférieurs au besoin d’une plantation arboricole classique. Elles serviront également à la modélisation des suberaies plus résistantes au changement climatique et économiquement viables. Ces suberaies en conduite avec l’aide d’eau et nutriments participent à la séquestration du CO 2 et constituent une solution pour préserver et enrichir les sols en revalorisant des terres laissées en friche ou des forêts brûlées. À la suite de cette première expérimentation, Diam Bouchage prévoit d’étendre cette démarche sur d’autres territoires dans l’Ouest du bassin méditerranéen. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 67 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Ressources et environnement 2.5.2 Minimiser notre impact environnemental L’impact du changement climatique sur la filière vitivinicole est considérable : les variations climatiques peuvent entraîner des perturbations dans les cycles de floraison et de maturation des raisins (1) en avançant la date des vendanges, et affecter la qualité et la quantité de la production de vin. De plus, les conditions météorologiques extrêmes telles que les sécheresses, les tempêtes, la grêle et les inondations peuvent endommager les vignobles et réduire les récoltes. Directement concernés par l’impact du changement climatique touchant notre filière, nous souhaitons contribuer à son atténuation en minimisant notre propre impact : en adoptant une trajectoire ambitieuse de réduction de nos émissions de GES, le Groupe a engagé ses entités à limiter leur contribution au changement climatique, avec des plans d’action. Au-delà de cet enjeu central, la conduite de nos sites industriels doit adopter une gestion durable des ressources en eau et en énergie ainsi que conduire à une valorisation maximale de nos déchets et sous-produits. La certification de systèmes de management environnemental ou de l’énergie concourt à l’impératif d’amélioration continue des performances environnementales de nos activités. (1) LACCAVE : dix ans de recherche en partenariat pour l’adaptation de la viticulture au changement climatique, décembre 2021. 2.5.2.1 LIMITER NOS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Le calcul de l’empreinte carbone de l’ensemble du groupe OENEO a été mené une première fois en 2020 sur l’année 2019 et a constitué la première étape nécessaire à la définition d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du Groupe, à horizon 2025, publiée dans la DPEF 2020. Le Groupe a défini son objectif 2025 en se plaçant sur une trajectoire « Well Below 2 Degrees » (W2DS) du SBTi (2) à l’horizon 2030. En conséquence, chaque division a engagé des plans d’actions, dont la mise à jour de notre empreinte carbone pendant l’année 2022, a permis de voir les premiers bénéfices. Ces plans d’action se concrétisent en 2023 et se poursuivront en 2024 pour atteindre notre objectif 2025. Au-delà de cette échéance, le Groupe poursuivra ces efforts, avec la définition des actions pour participer à l’enjeu d’atténuation des émissions à horizon 2030 : à cet effet, la feuille de route au- delà de 2030 sera définie avant l’échéance de notre première trajectoire à horizon 2025. (2) La Science Based Targets Initiative (SBTi) se fonde sur une évaluation scientifique objective des efforts nécessaires à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les objectifs de réduction des émissions adoptés par une entreprise sont considérés comme conforme au SBTI s’ils correspondent au niveau de décarbonation requis pour limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter le réchauffement en deçà de 1,5 °C. La trajectoire « Well Below 2 Degrees » (W2DS) est une trajectoire qui se base sur une probabilité de 67 % de rester en dessous d’un réchauffement climatique de 2 °C. Nous nous sommes appliqués à nous placer sur une telle trajectoire, mais nos objectifs étant fixés à horizon 2025 pour une première étape, nous n’avons pas enregistré notre trajectoire auprès du SBTi. FOCUS Des certifications pour diminuer l’impact environnemental de nos sites industriels Selon leurs enjeux et leur contexte, les sites industriels du groupe OENEO s’engagent dans la certification de systèmes de management dédiés à l’environnement : – Certification ISO 14001 – Système de management environnemental qui vise à prévenir et maîtriser l’ensemble des aspects environnementaux d’une activité sur le cycle de vie et dans une démarche d’amélioration continue. – Certification ISO 50001 – Système de management de l’énergie qui se concentre sur la maîtrise des consommations énergétiques, se basant sur le suivi des consommations et leur pilotage. Voici l’état des lieux des entités certifiées selon ces référentiels : Certifications Entités concernées Date de première certification Échéance du certificat en cours ISO 14001 Diam France 2021 2024 (décembre) Diam Corchos 2021 2027 Diam Portugal 2023 2026 ISO 50001 Boisé France 2020 2026 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 68 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Ressources et environnement FOCUS L’avancée de notre ambition Carbone La mise à jour du bilan d’émissions de GES du Groupe pour l’année 2022, selon la même méthode (1) et sur le même périmètre (2) que l’évaluation initiale de 2019, nous a permis de constater les progrès réalisés et de conforter le point d’arrivée : les politiques et actions engagées (cf. « Politiques et actions » ci-après) sont à même de nous permettre d’atteindre l’objectif à échéance 2025. Bilan des émissions de gaz à effet de serre en 2022 : 79 627 tonnes CO 2 eq. Les résultats 2022 présentent un profil équivalent aux résultats 2019, avec une place plus importante des émissions indirectes du scope 3 (achats de matières et amortissements de biens notamment), du fait de la diminution des émissions liées à l’énergie et aux procédés industriels (scopes 1 et 2). Répartition des émissions de gaz à effet de serre en 2022 par poste d’émissions et par entités (en % des émissions totales) Placement sur la trajectoire W2DS du groupe OENEO (en milliers de tonnes CO 2 eq.) 2019 Scopes 1&2 Scope 3 Trajectoire W2DS Maintien des émissions Scope 3 à leur niveau de 2019 OBJECTIF EMPREINTE MESURÉE 82 80 69 59 - 3 % + 4 % - 16 % - 50% - - 50 50 % % - 18 % 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 (1) « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’article L. 229-25 du Code de l’environnement », version 5 juillet 2022, ministère de la Transition écologique et ADEME. (2) Les postes suivants définis par le cadre réglementaire des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (article L. 229-25 du Code de l’environnement) ne sont pas pris en compte : • postes ne concernant pas le groupe OENEO : émissions issues des sols et de la biomasse ; émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid ; actifs en leasing amont ; franchise aval, leasing aval ; • postes exclus : déplacements des visiteurs et des clients (considéré non significatif déplacements au regard du faible poids des déplacements professionnels et domicile-travail – moins de 3 % de l’empreinte du Groupe). Par ailleurs, les émissions associées à la combustion de la biomasse sur nos sites industriels sont considérées comme nulles, car le carbone biogénique de la biomasse a été séquestré lors de la croissance du bois (bilan nul entre séquestration et émissions). 85 % Diam 13 % Seguin Moreau 2 % Vivelys-Boisé 14 % Scope 1 5 % Autres postes du scope 3 14 % Scope 2 10 % Immobilisations de biens 5 % Fret clients 8 % Fret amont 4 % Amont Énergie 41 % Achats de produits et services OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 69 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Ressources et environnement 2023 vs. 2021 2022 25 793 28 632 16 245 20 863 12 897 vs. 2022 - 37 % - 22 % - 27 % 2021 2019 Objectif 2025 2022 2019 79 627 68 648 81 938 Objectif 2025 - 3 % OBJECTIF Réduire de 16 % notre empreinte carbone entre 2019 et 2025 OBJECTIF Réduire de 50 % nos émissions de GES liées à la consommation d’énergie et aux procédés industriels (1) entre 2019 et 2025 RÉSULTATS 2023 ÉMISSIONS LIÉES À LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET AUX PROCÉDÉS INDUSTRIELS (en tonnes de CO 2 eq.) RÉSULTATS 2023 PART DE LA CONSOMMATION ISSUE DE LA PRODUCTION INTERNE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (biomasse, solaire) NOMBRE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES IMPLANTÉES SUR NOS SITES EN VUE D’UNE AUTOCONSOMMATION 42 % +2 pt 2 Concernant les énergies renouvelables, l’utilisation de la biomasse couvre une part plus importante de nos besoins en chaleur en 2023. Pour couvrir nos besoins électriques, de nouveaux projets photovoltaïques sont en cours de réalisation ou préparation en 2024, pour des mises en service en 2024 et 2025. OBJECTIF Développer nos moyens de production de source d’énergie renouvelable Politiques et actions En 2023, les entreprises du Groupe ont poursuivi les projets de réduction des consommations d’énergie et de matière et continué le développement d’énergie renouvelable, ce qui nous permettra d’atteindre les objectifs 2025 de notre trajectoire sur les scopes 1 & 2. Première contributrice du Groupe, la division Bouchage déploie son programme d’investissements Énergie- Carbone sur la période 2022-2025 (voir § 2.5.2.2). Sur le scope 3, les actions d’optimisation industrielle conduites dans chaque division, en réduisant l’intensité matière de la production (voir § 2.5.1), permettent de stabiliser les émissions du scope 3 amont, prépondérant dans notre bilan. Enfin, pour réduire l’empreinte de leur chaîne logistique, les entreprises du groupe OENEO ont instauré un dialogue avec leurs prestataires de transport pour les accompagner dans leur décarbonation. (1) Les émissions de gaz à effet de serre suivies annuellement sur les Scopes 1 & 2 se rapportent au périmètre environnemental de la DPEF et ne comprennent pas les émissions liées aux véhicules opérés dans les entreprises du Groupe. Ce poste est par contre intégré dans les résultats de l’empreinte carbone globale présentée ci-contre. La baisse des émissions de GES liées à l’énergie, avec des facteurs d’émissions inchangés des mix électriques par pays (2) , est corrélée au niveau d’activité de 2023. La baisse des émissions de GES est légèrement plus prononcée que celle constatée sur l’énergie (- 22 % contre - 21 %) du fait d’une réduction significative de la consommation de gaz naturel sur les sites de Diam Corchos et Diam Portugal (voir § 2.5.2.2). (2) Les publications officielles des facteurs d’émission de l’année 2023 n’étaient pas disponibles au moment du calcul de ces indicateurs. RÉSULTATS 2023 EMPREINTE CARBONE GLOBALE (en tonnes de CO 2 eq.) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 70 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Ressources et environnement ACTIONS 2023 Poursuite des efforts sur le packaging des bois œnologiques : après la réduction de l’épaisseur des sacs des copeaux, remplacement des anciens cartons des kits d’insert par des cartons 100 % kraft (recyclable et compostable) et élimination de la seconde couche de plastique des cartons de douelles. Poursuite du projet lancé en 2021 autour du cerclage (20 % de notre empreinte carbone provient de l’utilisation des cercles en acier galvanisé pour la tenue mécanique des barriques et grands contenants) par la validation des options techniques en termes de réduction de l’épaisseur ou du nombre de cercles et incitation des clients à choisir ces options. Mise en service des premières réalisations du projet Énergie- Carbone de la division (voir § 2.5.2.2) Poursuite de l’implantation de bornes de recharge sur l’ensemble des sites en 2023 : au-delà de l’utilisation pour les véhicules d’entreprise désormais majoritairement hybrides, les collaborateurs pourront recharger leur véhicule pendant leur temps de travail, avec une facturation de l’électricité au prix coûtant pour l’entreprise. Engagement de Diam France dans le dispositif Employeur Pro- Vélo : la référente Vélo du site de Céret a conduit un diagnostic pour identifier les besoins, notamment de stationnement : un abri vélo est en cours de réalisation à l’entrée du site au printemps 2024. Une journée dédiée à la pratique du vélo a été organisée en mai 2023 (réparation sur site, formation sécurité routière, remise d’équipements pour être visible). Engagement de la division dans la démarche volontaire « Fret 21 » pour la réduction des émissions de GES du transport en qualité de donneurs d’ordre : ce dispositif est porté par l’Ademe et les associations professionnelles de la logistique (voir témoignage ci-dessous). Loïc JACQUELIN Responsable Logistique et Stocks, Diam Bouchage « EN TANT QUE DONNEUR D’ORDRE, NOUS NOUS IMPLIQUONS DANS LA TRANSITION DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE » Le transport représente plus de 10 % des émissions globales de GES de la division Bouchage. Le dispositif « Fret 21 » nous a permis d’être accompagnés pour réaliser un diagnostic approfondi de nos émissions et comprendre comment nous pouvons participer à la transition dans le domaine du transport. En effet, les actions de réduction des émissions de GES sont connues des logisticiens (report modal, changement de carburation de nos transporteurs, augmentation du taux de chargement, etc.), mais encore faut-il connaître leur réel impact et leur faisabilité technique comme économique. C’est tout l’intérêt de la démarche « Fret 21 », qui a permis de mobiliser les parties prenantes de l’entreprise (chaine de fournisseurs, ADV, commerce) pour lister et évaluer les actions envisageables. Les actions validées, dont la plupart sont déjà initiées, reposent sur l’évolution de notre organisation interne de la chaîne logistique et la collaboration avec nos partenaires transporteurs. Sur cette base, nous nous sommes engagés à diminuer d’au moins 5 % les émissions de GES liées au transport de marchandises entre 2022 et 2025. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 71 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable Ressources et environnement 2.5.2.2 GÉRER DURABLEMENT NOS CONSOMMATIONS D’EAU ET D’ÉNERGIE Pour répondre à l’urgence sur la disponibilité de l’eau et faire face aux enjeux de répartition et d’épuisement de ressources non renouvelables, le Groupe doit maîtriser et réduire sa consommation de ressources en eau et en énergie. Le déploiement de la Fresque du Climat mais également de la formation Écoconduite et Risques routiers a permis de toucher une large partie des salariés, en complément des sensibilisations régulières qui sont réalisées sur les sites certifiés ISO 14001 et ISO 50000. 58 % +87 % % DU PERSONNEL FORMÉ OU SENSIBILISÉ À L’ENVIRONNEMENT 56 % du personnel toujours dans les effectifs au 31/12 OBJECTIF Sensibiliser et former nos collaborateurs aux enjeux environnementaux RÉSULTATS 2023 1 2 RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE PAR SOURCE, BIOMASSE COMPRISE CONSOMMATION D’ÉNERGIE DU GROUPE HORS BIOMASSE (en MWh) CONSOMMATION TOTALE D’ÉNERGIE DU GROUPE, BIOMASSE COMPRISE 140 627 MWh -18 % BOUCHAGE (kWh/1 000 bouchons) -1 % ÉLEVAGE (kWh/kg) -5 % ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE HORS BIOMASSE par produit fabriqué 2023 2021 103 254 111 500 - 7 % 2022 - 21 % 81 871 La baisse d’activité explique la baisse de consommation d’énergie. La part de la biomasse dans le mix énergétique a augmenté du fait d’une plus grande capacité de couverture des besoins en chaleur par les chaudières biomasse des sites et a entraîné une diminution des consommations de gaz. Cette baisse conjoncturelle d’activité, plutôt défavorable en termes de consommation énergétique, n’a cependant pas empêché la poursuite d’une réduction de l’intensité énergétique de la production. Pour la division Bouchage, cela s’explique par la mise en service des premiers équipements du projet Énergie-Carbone. Au sein de la division Élevage, l’arrêt progressif de l’activité de sciage de Seguin Moreau Ronchamp et l’amélioration des rendements matière ont conduit à une baisse significative du ratio énergétique. 42 % 42 % Biomasse 51 % Électricité 8 % 8 % Fossile OBJECTIF Diminuer notre consommation d’énergie RÉSULTATS 2023 ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION par bouchon/produit fabriqué BOUCHAGE (kWh/1 000 bouchons) -4 % ÉLEVAGE (kWh/kg) +21 % CONSOMMATION TOTALE D’EAU DU GROUPE (en m 3 ) La consommation de la division Bouchage diminue pour la seconde année de suite sur les principaux sites consommateurs. Au-delà de la baisse d’activité, le traitement des fuites, la restriction de l’arrosage en période de sécheresse et les actions d’économie déployées en 2023 (voir actions) expliquent la baisse de l’indicateur d’intensité d’usage. Au sein de la division Élevage, une importante fuite sur le site de Merpins explique la progression de l’indicateur d’intensité d’usage, alors que les investissements réalisés sur la merranderie Sambois permette une diminution substantielle de la consommation d’eau de ce site (voir actions). (1) Dont 71 % provenant de nos forages. 247 724 267 971 - 8 % - 4 % 237 020 (1) OBJECTIF Diminuer notre consommation en eau RÉSULTATS 2023 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 72 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Ressources et environnement Politique et actions OENEO est engagé dans une politique volontaire de maîtrise de la consommation d’eau et d’énergie à travers trois axes majeurs : 1 l’optimisation des processus de production par l’innovation : les entités renforcent leur maîtrise des consommations énergétiques par des actions ciblées, permettant de réduire leur intensité énergétique ; 1 la prise en compte de la consommation d’énergie et d’eau à chaque investissement, comme critère additionnel de la qualité et la sécurité des machines et installations ; 1 le suivi des consommations par l’installation de compteurs intelligents sur nos sites industriels, première étape avant d’implanter un monitoring de l’énergie et des fluides (eau, air comprimé) ; 1 la sensibilisation des salariés à des gestes éco-responsables à travers une démarche d’amélioration continue : Sur les sites certifiés ISO 14001 et ISO 50001, la sensibilisation est constante et formalisée annuellement, permettant de rappeler à chaque collaborateur sa contribution aux atteintes des objectifs environnementaux des sites. Certains sites comme ceux de Diam France et Boisé incluent dans leur procédure d’accueil les gestes essentiels pour la protection de l’environnement. De plus, nous menons proactivement des actions de sensibilisation aux enjeux énergie et climat pour tous nos salariés. En 2023, le Groupe a déployé la Fresque du Climat auprès de l’ensemble des salariés de Diam et Vivelys (voir § 2.4.3.2). ACTIONS 2023 Poursuite de la démarche d’amélioration continue dans le cadre de la certification ISO 50001 du site de Boisé l’intensité énergétique de la production est restée stable malgré une plus faible production. Chez Sambois, mise en service d’un système de récupération des eaux de pluie et des ruissellements pour limiter les prélèvements par pompage de l’eau nécessaires à l’humidification des grumes et merrains sur parc : malgré une saison estivale plus précoce et longue, la consommation d’eau sur parc a été réduite de 18 % entre 2022 et 2023. Mise en service de la centrale photovoltaïque implantée en toiture de la merranderie de NAPA, qui a couvert un tiers des besoins du site en électricité. Poursuite des investissements structurants du projet Énergie Carbone de la division (voir focus) : – Usines DIAMANT de Diam Corchos : mise en service du système de récupération de chaleur, conduisant à une utilisation résiduelle de gaz minime et une économie d’eau ; test d’un système de récupération des fuites de CO 2 sur les compresseurs. – Diam Portugal : poursuite de la baisse de consommation de gaz (- 90 % par rapport à 2022), par la réorganisation de la production et l’utilisation maximale de la chaleur produite par la chaudière biomasse et implantation de compteurs électriques dans les différents ateliers. – Diam France : mise en place d’un système de récupération des eaux utilisées pour les tests du système d’extinction incendie, permettant leur réutilisation. FOCUS Le projet Énergie-Carbone de Diam Bouchage Diam est le plus important consommateur d’énergie d’OENEO. C’est pourquoi le projet Carbone de Diam Bouchage a pour objectif ambitieux de réduire de 55 % entre 2019 et 2025 les émissions de GES associées à la consommation d’électricité et de combustibles. Ce projet, inscrit dans notre plan industriel, se déploie de façon planifiée jusqu’en 2025 autour de trois axes : 1 d’abord, consommer moins d’énergie en augmentant l’efficacité énergétique des procédés et en récupérant la chaleur de nos procédés ; 1 ensuite, faire appel aux énergies renouvelables, comme le solaire, mais aussi mieux valoriser les poussières de liège générées par nos procédés. En effet, elles constituent un combustible renouvelable pour nos besoins en chaleur ; 1 enfin, suivre et piloter nos consommations d’énergie pour maintenir les performances des investissements réalisés et identifier de nouvelles pistes de progression. 2023 a vu la mise en service d’un équipement de récupération de chaleur sur les usines DIAMANT de Diam Corchos : un échangeur de chaleur couplé à une pompe à chaleur permet d’une part de limiter les consommations de gaz aux phases de démarrage (déjà une baisse de consommation de 40 % à l’échelle du site constatée sur 2023), et par ailleurs de limiter le recours aux tours de refroidissement, donc la consommation d’eau. Côté monitoring, le site de Diam Portugal ayant été équipé de sous-compteurs électriques fin 2023, tous les sites sont désormais équipés. Enfin, plusieurs projets de centrales photovoltaïques sont programmés sur 2024 ou début 2025 (ombrières sur le parking à Céret, centrale au sol à San Vicente de Alcantara). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 73 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable Ressources et environnement 1 2 2.5.2.3 VALORISER LES DÉCHETS ET SOUS-PRODUITS OENEO a pour objectif de réduire l’impact des déchets et sous- produits, maîtriser les risques industriels et minimiser au maximum les éventuelles pollutions engendrées par nos activités. Nos sites industriels respectent les réglementations environnementales européennes et nationales de plus en plus contraignantes afin de garantir la protection de l’environnement, la sécurité des personnes et la pérennité de nos outils industriels. Pour que la maîtrise des risques et des pollutions entre dans le quotidien de la gestion de ses sites industriels, la division Bouchage s’est engagée dans la certification ISO 14001. Avec la certification de Diam Portugal au printemps 2023, l’ensemble des sites de la division sont désormais couverts. Quantité de déchets générés par le Groupe (en tonnes) Taux de valorisation 2022 2021 30 941 32 962 98,3 % 98,4 % - 6 % 2023 98,1 % 21 974 - 29 % QUANTITÉ DE DÉCHETS GÉNÉRÉS PAR LE GROUPE ET TAUX DE VALORISATION (en tonnes) OBJECTIF Maintenir un niveau de valorisation minimum de 95 % des déchets produits lors de nos process de fabrication RÉSULTATS 2023 Politiques et actions Valoriser au moins 95 % des déchets de fabrication est un véritable défi relevé par chaque entité. Sur tous les sites industriels, des dispositifs de tri à la source permettent d’isoler les déchets dangereux et de diriger les déchets valorisables vers les bonnes filières. Nos sous-produits de liège et bois sont intégralement valorisés, soit comme matières premières des industries du papier (plaquettes issues des merranderies), soit par compostage (poussières de liège), soit pour fournir des combustibles aux chaudières externes (plaquettes et poussières). Le maintien de notre objectif passe par une sensibilisation constante de notre personnel aux gestes de tri et la recherche de nouvelles filières de valorisation, en lien avec l’évolution de l’offre des prestataires de traitement. FOCUS Nos déchets sont des ressources Depuis mai 2023, l’ensemble des poussières de liège (résidus liés à la production de la mise à la dimension des bouchons) de l’usine de Céret de Diam France sont valorisées comme combustible dans la chaufferie bois de la papeterie STERIMED située à 10 kilomètres du site. Pour permettre l’introduction des poussières de liège dans cette chaufferie qui utilise des plaquettes forestières et broyats de palette, les poussières sont compactées en boudins sur notre site, puis introduites dans la chaudière exploitée par Cofely par un système dédié de convoyeurs, investissement de Diam. Ce partenariat industriel de proximité est la concrétisation de notre ambition de participer aux objectifs d’économie circulaire à l’échelle de nos territoires. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 74 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Produits et services à forte valeur ajoutée 2.6 PRODUITS ET SERVICES À FORTE VALEUR AJOUTÉE Par son offre, le groupe OENEO souhaite apporter des produits et des services à forte valeur ajoutée à ses clients et répondre aux nouvelles tendances du marché. Ainsi, nous assurons d’une part la sécurité alimentaire des produits en maîtrisant nos chaînes de production et, d’autre part, nous innovons continuellement en développant des solutions contribuant à la durabilité de la filière, au respect des collaborateurs et de l’environnement. Nous élargissons en effet notre offre pour accompagner le secteur viti-vinicole dans l’adaptation au réchauffement climatique et dans la protection de l’environnement. Karine HERREWYN Directrice Générale, Vivelys « POUR INNOVER, DÉPLAÇONS NOTRE REGARD ET FAISONS UN PAS DE CÔTÉ » Le besoin d’innovation dans notre filière n’a jamais été aussi fort dans le contexte actuel de dérèglement climatique et d’évolution de plus en plus rapide des habitudes de consommation. L’innovation est un pilier de notre raison d’être et la colonne vertébrale de notre développement. Notre approche intègre des innovations de rupture, tout comme l’amélioration continue de nos produits et services, dans un esprit d’ouverture et d’écoute des besoins de nos clients. Notre dynamique d’ouverture en matière d’innovation nous conduit également à développer et à diversifier nos partenariats. La complexité des écosystèmes et l’accélération des évolutions technologiques nécessitent une collaboration accrue avec des acteurs extérieurs pour compléter nos savoir-faire. Pour innover, il est souvent utile de déplacer son regard et de faire un pas de côté. Notre intention n’est pas uniquement de concevoir, fabriquer et de distribuer nos produits. Notre ambition est d’apporter un ensemble de solutions, répondant à la fois à la recherche de performance de nos clients et aux exigences du développement durable. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 75 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Produits et services à forte valeur ajoutée 2.6.1 Garantir la sécurité alimentaire des produits La qualité et la conformité des produits du groupe OENEO font l’objet d’une attention particulière car ils sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notre ambition est d’assurer un niveau de qualité sans compromis grâce à des méthodes de travail et à la certification de nos activités sur nos chaînes de production. OBJECTIF Maîtriser les risques alimentaires dans une démarche d’amélioration continue RÉSULTATS 2023 BUDGET CONSACRÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE SITES DE FABRICATION CERTIFIÉS POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DES PRODUITS (cet indicateur porte sur le périmètre européen) 805 K€ +11 % 7 sur 9 Politiques et actions Chaque entité met en place des politiques et actions afin que leurs produits satisfassent les exigences réglementaires et celles des clients, et assurent ainsi la santé du consommateur final. La sécurité alimentaire progresse par l’uniformisation de bonnes pratiques et le renforcement des procédures existantes. Le groupe OENEO appuie ses politiques dédiées sur la certification des systèmes de management de la qualité et de la sécurité alimentaire dans les entités du Groupe. FOCUS Des certifications pour assurer la sécurité alimentaire Les entités d’OENEO s’appuient sur des certifications relatives au management de la sécurité alimentaire : Certification ISO 22000 – Système de management de la sécurité des denrées alimentaires dont la conformité à la norme peut être certifiée. Elle explique les moyens qu’un organisme doit mettre en œuvre pour démontrer son aptitude à maîtriser les dangers liés à cette sécurité afin de garantir que toute denrée alimentaire est sûre. Certification FSSC 22000 (1) – Basée sur la norme ISO 22000 et intégrant des exigences supplémentaires, cette certification combine les exigences mutualisées des distributeurs et des industriels en matière de sécurité des aliments. Ces certifications s’appuient sur la méthode HACCP , un système basé sur sept principes qui permet d’identifier, évaluer et maîtriser les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments. Elles sont déployées sur les principaux sites de fabrication de nos produits : Certifications Entités concernées Date de première certification Échéance de la certification en cours Certification ISO 22000 Seguin Moreau 2007 2026 Boisé France 2017 2026 Certification FSSC 22000 Diam Corchos 2015 (auparavant ISO 22000) 2024 (août) (renouvellement en cours) Diam France 2015 (auparavant ISO 22000) 2026 Diam Portugal 2021 (auparavant ISO 22000) 2024 (juillet) (renouvellement en cours) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 76 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Produits et services à forte valeur ajoutée ACTIONS 2023 Mise en place de la démarche HACCP sur la nouvelle gamme d’extraits naturels de chêne Boisé Absolu. Implantation de la nouvelle version ERP Sage X3 v12 permettant un niveau plus fin de traçabilité. Mise en place de la démarche HACCP sur la gamme des bois œnologiques. Déploiement de la version 6 du référentiel FSSC22000 entrée en vigueur en avril 2023 : elle comprend entre autres de nouvelles exigences sur le développement d’une culture Qualité et Sécurité alimentaire, ainsi que l’intégration des impacts du changement climatique sur la sécurité alimentaire. Le renouvellement des certifications FSCC2200 en 2024 est réalisé selon ce nouveau référentiel. Intégration de DIAM Portugal dans l’ERP de la Division, permettant une amélioration de la traçabilité de l’ensemble des produits. 2.6.2 Innover continuellement dans notre offre de produits et services Innover est au cœur de notre Raison d’être et de notre stratégie pour garantir notre pérennité. Ainsi, les équipes R&D de nos entités travaillent au développement d’innovations pour améliorer nos savoir-faire et optimiser continuellement la qualité de nos offres. L’ambition du Groupe est ainsi d’offrir aux producteurs de vins et de spiritueux des produits et des solutions à la fois novateurs et durables, qui répondent au mieux à leurs besoins et leurs attentes. Les ventes de produits d’élevage certifiées PEFC progressent en 2023, elles représentent désormais 27% des ventes de la division Élevage. Les ventes de bouchons certifiés diminuent en 2023 en lien avec le niveau d’activité. Politiques et actions Nous souhaitons mettre notre expertise historique au service du développement de nouveaux produits à moindre impact environnemental. Ainsi, au-delà de la certification PEFC/FSC ® de nos produits, nous développons des produits moins consommateurs de matière, ainsi que l’utilisation de matériaux alternatifs aux produits pétro-sourcés. OENEO a également l’ambition de proposer des solutions techniques améliorant les conditions de travail chez ses clients et réduisant leur impact environnemental pour répondre à leurs propres enjeux. Vivelys développe par exemple des solutions d’automatisation et de pilotage proactif dans les chais pour réduire la pénibilité et les impacts environnementaux de la vinification. OBJECTIF Développer des produits à moindre empreinte environnementale RÉSULTATS 2023 2023 2022 30 293 37 326 - 19 % BOUCHAGE BOUCHONS (milliers) VENDUS LABELLISÉS FSC ® ET OKBIOBASED 4 ÉLEVAGE PRODUITS (tonnes) VENDUS CERTIFIÉS PEFC™ 1 666 1 640 + 2 % 2023 2022 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 77 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Produits et services à forte valeur ajoutée ACTIONS 2023 Développement en cours de l’offre Ecolys en intégrant Ecolys non saccharomyces : La bioprotection en œnologie est l’utilisation de levures peu ou non fermentaires pour « occuper le terrain » avant l’ensemencement en levure fermentaire de type saccharomyces. Ces pratiques permettent d’éviter la prolifération de micro-organismes d’altération naturellement présents sur la vendange pendant les étapes de transfert du raisin ou des macérations pré-fermentaires sans avoir recours au soufre. Un protocole spécifique de production de levures « non saccharomyces » a été développé avec Ecolys, qui permet de diviser par 40 la quantité de levure nécessaire pour la bioprotection, soit autant de déchets d’emballages évités. Poursuite des travaux de recherche pour étendre la gamme de bouchons Origine by Diam ® labellisés OkBioBased 4 étoiles, aujourd’hui destinée aux vins de garde et vins biologiques, à tous les autres types de vins (effervescents, spiritueux, entrée de gamme) : l’objectif est de trouver des matériaux biosourcés susceptibles de remplacer certaines matières premières pétro-sourcées utilisées dans les bouchons tout en apportant les mêmes garanties que les matériaux traditionnels pour la conservation du vin. Lancement des têtes Setop Element pour le bouchage des vins spiritueux (voir focus). FOCUS Les têtes « Element » de SETOP, la circularité au service de l’esthétique dans le domaine des spiritueux À la suite de nombreux essais, Diam Bouchage propose depuis 2023 au marché des spiritueux un nouveau concept haut de gamme entièrement éco-conçu, baptisé « SETOP Element » et développé sur la base de deux axes de recherches forts : le design et la naturalité. Nous fabriquons des têtes à partir de matériaux habituellement considérés comme résidus naturels de la fabrication de spiritueux (drêche de whisky, marc de pomme, lavande, brisures de bois, etc.).Les matériaux utilisés sont fournis par les distillateurs eux-mêmes, qui sur- cyclent ainsi une matière habituellement jetée à la fin de leur processus de fabrication. Nous appliquons également ce concept à nos propres sous-produits, en développant une gamme de tête Element à base de grains et poussières de liège écartés de nos process de fabrication. Cette démarche vertueuse nous permet ainsi d’allier esthétique et économie circulaire. 2.6.3 Innover pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux de la vitiviniculture Les professionnels de la filière doivent prendre en compte les préoccupations environnementales des consommateurs (1) et leurs aspirations pour une alimentation plus saine et des vins moins « boisés », tout en s’adaptant aux effets du réchauffement climatique. C’est pourquoi les équipes R&D du Groupe innovent pour intégrer ces évolutions et permettre une vinification et une conservation au service des démarches responsables de nos clients sans jamais déroger à la qualité de l’offre. (1) Sondage Ipsos réalisé par Internet pour Sudvinbio auprès de 3 000 personnes de 18 ans et plus, Observatoire européen de la consommation de vin bio Millésimebio/IPSOS 2021, décembre 2021. OBJECTIF Accompagner nos clients pour minimiser les intrants dans les processus de vinification et pour la conservation des vins — Contribuer à la recherche sur l’impact du changement climatique sur les arômes des raisins RÉSULTATS 2023 NOMBRE DE PARTENARIATS DE RECHERCHE PERSONNES DÉDIÉES À LA R&D CHERCHEUR DÉTACHÉ À L’ISVV (Institut des sciences de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux) PART DU CHIFFRE D’AFFAIRES DÉDIÉE À LA R&D 34 32 dont 10 doctorants et post-doctorants 1 1,5 % Le Groupe consacre un effort constant au financement de la R&D pour préparer le futur. Les équipes R&D ont intensifié leurs partenariats avec les universités et laboratoires, ainsi que le nombre de thèses financées. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 78 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Produits et services à forte valeur ajoutée Politiques et actions Nos recherches s’orientent notamment autour des grands défis environnementaux pour la vitiviniculture. Tout d’abord, la minimisation des intrants, tant dans les méthodes de culture à la vigne que dans l’élevage du vin. Le soufre est le plus controversé pour deux raisons : gustative – il ne permet pas de révéler tous les arômes du vin – mais aussi de santé – il peut être responsable de maux de tête et a un caractère allergène. Cependant, il est compliqué de le supprimer complètement car il est utilisé pour arrêter le développement des bactéries et des levures et ainsi conserver le vin. Dans l’optique de contribuer à la diminution des teneurs en soufre, la division Bouchage propose des produits innovants. Ensuite, le travail s’attache à trouver de nouvelles solutions afin de limiter les impacts néfastes des changements climatiques sur la filière viti-vinicole. L’un des leviers est de valoriser au maximum les qualités des raisins récoltés, malgré des modifications d’arômes liées aux changements climatiques. Nous contribuons à la recherche via le détachement au sein de l’ISVV de Bordeaux de l’un de nos salariés. Par ailleurs, le Groupe prend en compte les nouvelles tendances des consommateurs, qui se tournent vers des vins plus légers, voire sans alcool. Adapter nos offres au développement des vins No-Low (vins à faible teneur en alcool ou boissons sans alcool) est un enjeu pour les entreprises du Groupe qui mobilisent leurs équipes de R&D pour innover dans ce secteur en pleine expansion. ACTIONS 2023 Développement en cours de l’offre Ecolys en intégrant Ecolys « non saccharomyces » : la bioprotection des vendanges par ces levures, en évitant la prolifération de bactéries indésirables, permet de réduire l’utilisation de soufre à la cave. Application à la production de vins à plus faibles teneurs en alcool de notre programme de recherche sur le séquencement des vendanges à différentes étapes de maturité du raisin et sur l’élaboration de protocoles de vinification et d’élevage, notamment l’apport d’oxygène contrôlé et le choix des profils bois de la gamme Boisé® France. Développement de la gamme Boisé Absolu pour répondre à l’évolution du marché et aux demandes croissantes de boisage des boissons sans alcool (voir focus). Afin de mieux comprendre le vieillissement des vins en bouteilles et d’anticiper le choix des bouchons lors de la mise en bouteille chez nos clients, Diam Bouchage s’appuie au sein du service R&D sur un pôle de recherche exclusivement dédié à l’axe Œnologie, le « Pôle Œnologique ». Grâce à de nombreux partenariats et projets de recherche, Diam Bouchage comprend désormais comment les vins évoluent en bouteille en fonction de la perméabilité à l’oxygène des bouchons Diam testés, du cépage, des modes de vinification, des doses en sulfites ajoutés. Diam Bouchage répond ainsi plus facilement aux attentes de ses clients sur les profils aromatiques de leurs vins et sur la réduction de l’apport de sulfites. En complément, le Pôle Œnologique poursuit ses travaux de recherche pour le développement de bouchons plus étanches destinés au bouchage des vins tranquilles et effervescents réduits en sulfites. Pour les nouveaux marchés comme les vins sans ou réduits en alcool, des partenariats universitaires ont été initiés en 2023 pour mieux comprendre et maîtriser le vieillissement de ces produits. FOCUS Boisé Absolu, une approche innovante pour premiumiser et créer de nouvelles boissons sans alcool Les tendances des consommateurs évoluent et se diversifient, et les vignerons s’adaptent en créant de nouvelles boissons à base de vin désalcoolisé. Pour proposer des produits de qualité, un travail de réflexion sur l’ensemble de l’itinéraire technique doit être effectué, de la sélection des vins et du choix de la technique de désalcoolisation à l’assemblage et la conservation. C’est un métier nouveau et un défi technique dans l’univers du vin ! Le bois fait partie de la composition des vins de qualité. Boisé France a souhaité participer à la montée en gamme de ces boissons à base de vin désalcoolisé en développant une solution de boisage qualitative et simple à utiliser. C’est ainsi qu’après 3 ans de R&D intensive est née la gamme des extraits naturels de chêne « Boisé Absolu ». Les 4 extraits naturels 100 % chêne français, issus des références iconiques de Boisé France, amènent chacun complexité et intensité aromatique, allant de notes fraiches de chêne à des notes vanillées, toastées, épicées ou fumées et augmente la sucrosité et la longueur en bouche. Boisé Absolu est la concrétisation de l’adaptation du savoir-faire du Groupe au développement des boissons sans alcool. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 79 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Produits et services à forte valeur ajoutée Alexandre PONS Chercheur détaché à l’Institut des sciences de la vigne et du vin (Université de Bordeaux), OENEO « COMPRENDRE LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE RAISIN ET LA VINIFICATION POUR DÉVELOPPER DES SOLUTIONS QUI RÉPONDENT AUX ENJEUX DES GRANDES RÉGIONS VITICOLES » Depuis plus de 10 ans cette problématique est traitée en collaboration avec l’ISVV de Bordeaux. Les travaux préliminaires ont permis de mettre en lumière les composés d’arôme associés à cette modification de l’arôme des vins rouges produits sous des climats chauds et secs. Plus généralement, nos travaux de recherche démontrent que les millésimes chauds modifient de façon durable le profil aromatique des vins et leur aptitude au vieillissement. Cette observation est particulièrement importante pour les vins issus du cépage merlot, plus sensibles aux stress thermique et hydrique que le cabernet sauvignon par exemple. Le prolongement de ces travaux s’est traduit par l’utilisation de ces marqueurs moléculaires pour étudier l’impact du porte-greffe comme moyen de prévention des symptômes d’un stress hydrique sur les baies de cabernet sauvignon. Sur la base de cette expertise forte, en lien avec la connaissance des déterminants moléculaires de l’aptitude au vieillissement des vins rouges et blancs, le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) nous a sollicités pour travailler sur la longévité des vins de Bourgogne. Ce projet d’une durée de 4 ans s’achève fin 2025. Il a pour objectif la mise au point d'un nouvel outil de mesure du potentiel de garde des vins blancs de Chardonnay. C’est dans ce contexte que le projet Apogée, mené à l’ISVV en collaboration avec le groupe OENEO, a pour objectif d’apporter des solutions concrètes à cette problématique complexe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 80 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Application du règlement Taxonomie FOCUS SUR LA TAXONOMIE 2.7 APPLICATION DU RÈGLEMENT TAXONOMIE La présente publication s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Article 8 du règlement (UE) 2020/852 sur la Taxonomie verte et du règlement délégué (UE) 2021/2178. La Taxonomie Verte Européenne, tel que définie par le règlement UE 2020/852 est un dispositif de classification des activités économiques selon leur contribution aux objectifs climatiques et environnementaux fixés dans le cadre du pacte vert européen. Les entreprises soumises à la Taxonomie sont tenues de publier des informations quant à la part de leur chiffre d’affaires, CapEx et OpEx contribuant de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution et protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Représentant un indice de la durabilité des activités économiques d’une entreprise, l’objectif central de la Taxonomie européenne est d’initier une transformation profonde dans la manière dont les activités économiques sont évaluées et financées, tout en favorisant la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement dans l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Le reporting Taxonomie repose principalement sur 2 étapes, l’analyse d’éligibilité et l’analyse d’alignement des activités d’une entreprise. Une activité économique peut être considérée comme éligible lorsqu’elle est répertoriée dans les actes délégués du règlement Taxonomie, ce qui signifie qu’elle a été identifiée par la Commission européenne comme ayant le potentiel de contribuer significativement aux objectifs environnementaux énoncés. Dans un second temps, une activité éligible peut être considérée comme alignée à la Taxonomie lorsque celle-ci : 1 respecte le ou les critères techniques de contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux ; 1 ne porte pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux (dits do no significant harm – DNSH) ; 1 respecte les garanties minimales relatives aux droits de l’homme, au droit de la concurrence, à la corruption et à la fiscalité. 2.7.1 Contexte 5 critères d’alignement des activités 1 2 3 4 5 IDENTIFICATION DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES Liste définie dans les actes délégués, sur la base de la nomenclature européenne NACE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE Critères pour atteindre l’un des objectifs environnementaux DNSH (DO NO SIGNIFICANT HARM) Ne causer de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs RESPECT DES GARANTIES MINIMALES Droits de l’Homme et droits fondamentaux du travail KPI’S Chiffre d’affaires, investissements et dépenses correspondant aux activités durables 6 objectifs environnementaux Atténuation du changement climatique Transition vers une économie circulaire Adaptation au changement climatique Utilisation durable de l’eau et des ressources marines Prévention et contrôle de la pollution Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 81 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Application du règlement Taxonomie 2.7.2 Résultats des activités du groupe OENEO à la Taxonomie européenne Une revue exhaustive des activités du groupe OENEO a été menée au regard du cadre réglementaire de la Taxonomie Européenne tel que précisé par le règlement délégué (UE) 2021/2139 afin de définir les activités du Groupe étant éligibles et alignés. Les résultats des indicateurs Taxonomie au titre de l’exercice 2023/2024 sont présentés ci-dessous de manière synthétisée : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (CAPEX) Liste des activités CapEx (€) % CCM 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 1 021 761 4,8 % CCM 7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) 10 401 0,0 % CCM 7.5 Installation, entretien et réparation de compteurs intelligents pour le gaz, la chaleur, le froid et l’électricité 39 594 0,2 % CCM 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables 639 430 3,0 % CCM 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments 511 995 2,4 % Aucun chiffre d’affaires n’a été identifié comme éligible sur l’exercice. 2.7.3 Méthodologies 2.7.3.1 INDICATEUR CHIFFRE D’AFFAIRES Le numérateur du chiffre d’affaires est constitué du chiffre d’affaires généré par les activités alignées à la Taxonomie. Or, OENEO n’a pas identifié de chiffre d’affaires éligible et aligné pour l’exercice 2023/2024. Comme présenté dans les états financiers consolidés du Groupe, le dénominateur reprend le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élevant à 305,7 millions d’euros sur l’exercice 2023/2024. 2.7.3.2 INDICATEUR CAPEX La part des CapEx éligible du groupe OENEO pour l’exercice 2023/2024 s’élève à 10,4 % sur un total de dépenses d’investissement de 21 304 000 € (voir Compte de résultat consolidé). Ces dépenses sont qualifiées comme éligibles à la Taxonomie verte européenne essentiellement au titre des mesures individuelles. Définition : La part des CapEx du groupe OENEO étant qualifiée comme éligible a été calculée en tenant compte de la part des CapEx éligible à la Taxonomie (numérateur) divisée par le CapEx total (dénominateur). Le total des CapEx est constitué de l’ensemble des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l’exercice, avant dépréciations, amortissements, réévaluations et variations de la juste valeur, et des droits d’utilisation IFRS 16. Les dépenses d’investissement peuvent être qualifiées comme éligibles dès lors qu’elles sont associées : 1 aux activités éligibles à la taxonomie ; 1 à un plan de CapEx ; 1 à l’achat de produits issus d’activités éligibles au titre de mesures individuelles. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 82 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Application du règlement Taxonomie Éligibilité Il a été déterminé que le chiffre d’affaires d’OENEO n’est pas éligible au sens de la Taxonomie Européenne, et par conséquent, aucun CapEx lié à une activité alignée n'a été identifié. Le Groupe a tout de même identifié, dans le cadre de mesures individuelles, des dépenses d’investissement contribuant aux activités suivantes : 1 CCM 6.5 « Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers » ; 1 CCM 7.4 « Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) » ; 1 CCM 7.5 « Installation, entretien et réparation de compteurs intelligents pour le gaz, la chaleur, le froid et l’électricité » ; 1 CCM 7.6 « Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables » ; 1 CCM 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments ». Bien que l’analyse ait été réalisée sur les six objectifs de la Taxonomie Européenne, seules des activités contribuant à l’objectif 1 (atténuation du changement climatique) ont pu être identifiées au regard des investissements réalisés sur l’année. Alignement À date, le Groupe n’a pas encore réalisé d’analyse de risques physiques climatiques et n’est donc pas en mesure de répondre aux critères du DNSH A, applicable à l’ensemble de ses activités éligibles. Par conséquent et par mesure de prudence, le Groupe a choisi de ne pas publier d’alignement. 2.7.3.3 INDICATEUR OPEX Les dépenses d’exploitation retenues par le Groupe en application des dispositions de la Taxonomie concernent les dépenses de recherche et développement non capitalisées, les charges de location, les dépenses d’entretien, de réparation, de maintenance et les autres dépenses directes liées à l’entretien quotidien des actifs des immobilisations corporelles. En 2023/2024, les OpEx au sens de la Taxonomie s’élèvent à 14 462 428 €, par rapport à un total OpEx de 262 922 044 €, soit 5,5 %. Compte tenu du montant non significatif de OpEx Taxonomie, le Groupe a recours à l’exemption de publication permise par la réglementation. 2.7.4 Perspectives Le Groupe va étudier les possibilités d’évolution en matière d’automatisation du reporting, sur la base de l’identification, dès la prise de décision de l’investissement, des flux financiers correspondant potentiellement à des activités éligibles. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 83 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Annexes 2.8 ANNEXES 2.8.1 Annexe 1 – note méthodologique 2.8.1.1 LE PROTOCOLE DE REPORTING La collecte des informations est guidée par le protocole de reporting du Groupe. Ce document, mis à jour annuellement, présente et rappelle la structure et les moyens mis en œuvre pour assurer un reporting pertinent et sûr. Les définitions et les méthodes utilisées pour le calcul des indicateurs y sont décrites. Il met en lumière les bonnes pratiques des divisions du Groupe en matière de développement durable. Destiné aux contributeurs du reporting RSE, il n’a pas vocation à être public. Une enquête par questionnaires ciblés est réalisée annuellement auprès des contributeurs pour collecter les informations qualitatives les plus pertinentes présentées dans le rapport. Les informations quantitatives publiées dans ce présent rapport sont principalement issues des systèmes d’information de chaque division et de chaque service (RH, Finances, Achats, Industrie, Qualité-Environnement). Des matrices personnalisées et commentées (tableurs Excel) regroupant l’ensemble des tableaux quantitatifs nécessaires à l’élaboration du reporting sont remplies annuellement, puis remontées à la direction RSE en charge de la consolidation et de la rédaction du rapport. Après réception de l’ensemble des données, ladite direction vérifie, consolide et saisit les données dans un tableur Excel qui regroupe l’ensemble des données du Groupe. En 2023, la méthode de reporting a été améliorée sur les données Ressources Humaines, afin de collecter les données brutes (extractions des systèmes d’information RH) et de les traiter automatiquement au niveau Groupe pour calculer les indicateurs, ce qui réduit la marge d’erreur possible dans la retranscription des données d’un tableau à l’autre. Des contrôles de cohérence ont systématiquement été réalisés par la direction RSE d’OENEO. Nous avons pour objectif de poursuivre cette automatisation. Les personnes en charge du reporting RSE ont commencé un travail, en collaboration avec la direction financière, pour intégrer les indicateurs extra-financiers au système de consolidation financière. 2.8.1.2 LA PÉRIODE DE CONSOLIDATION L’année civile est la période retenue pour le reporting RSE, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Cette dernière ne coïncide pas avec l’exercice fiscal du Groupe, qui est du 1 er avril au 31 mars. Ce choix, fait pour des raisons d’organisation interne, n’affecte aucunement la pertinence des données. 2.8.1.3 LA VÉRIFICATION DU REPORTING Deloitte & Associés, commissaire aux comptes du groupe OENEO, a été mandaté pour attester de la présence des informations telles que listées dans l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Cet auditeur tiers doit émettre un avis motivé sur : 1 la conformité de la déclaration, notamment la cohérence entre le modèle d’affaires, les risques, les politiques et les indicateurs publiés ; 1 la sincérité des résultats présentés en matière sociale, environnementale et sociétale, notamment les indicateurs et informations qualitatives et quantitatives publiés. Son rapport est présenté en section 2.8 du présent chapitre. 2.8.1.4 LE PÉRIMÈTRE DE REPORTING Le périmètre du reporting RSE se rapproche le plus possible du périmètre des comptes consolidés. En 2023 : 1 trois entités présentant un faible effectif (SETOP, DGS - Diam Global Services, Galileo) ont été intégrées dans le périmètre, dans l’objectif de se préparer à l’exhaustivité demandée par le futur cadre de reporting (CSRD) ; elles représentent un effectif de 12 personnes au 31/12/2023 ; 1 la société Enodev Argentina est sortie du périmètre : elle est en cours de liquidation, elle n’a plus d’effectif depuis fin 2022 ; 1 la merranderie S.T.A.B. ayant arrêté ses activités fin 2022, seul a été pris en compte le mouvement début 2023 des 6 salariés encore présents au 31/12/2022. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 84 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Annexes La liste à jour des entités juridiques incluses et exclues dans le reporting RSE est présentée dans l’organigramme suivant : DIVISION BOUCHAGE DIVISION ÉLEVAGE Entités incluses dans le reporting extra-financier Diam Bouchage (France) ✦ Production, finition & vente de bouchons Diam France (France) ✦★ Production, finition & vente de bouchons SETOP (France) Conception et vente de bouchons pour vins spiritueux Diam Corchos SA (Espagne) ★ Production, vente & négoce bouchons ; approvisionnement et stockage du liège Vallegrande Corchos (ex-Piedade Corchos) (Espagne) Logistique Diam Portugal (Portugal) ★ Production, finition & vente de bouchons DGS - Diam Global Services (ex-Piedade) (Portugal) Achat et vente de liège et autres matières premières Seguin Moreau & Co (France) ★ Production, vente & négoce fûts Seguin Moreau Napa Cooperage (États-Unis) ★ Production, usinage, vente & négoce fûts Sambois (France) ★ Production (Merranderie) S.T.A.B. (France) Production (Merranderie) Tonnellerie Millet (France) ★ Production, vente & négoce fûts Seguin Moreau Ronchamp (France) ★ Scierie, parqueterie, merranderie, exploitation forestière Galileo (France) Production cuves bêton Vivelys (France) ★ Conseil et vente de solutions innovantes au service du vin Vivelys Chili (Chili) Conseil et vente de solutions innovantes au service du vin Vivelys USA – Oenodev, Inc (États-Unis) Conseil et vente de solutions innovantes au service du vin Boisé France (France) ✦★ Production & vente de copeaux Entités exclues du reporting extra-financier Sabate South Africa (Afrique du Sud) Sans activité Diam Closures PTY LTD (Australie) Sans activité Industrial OENEO Sudamericana (Chili) ▲ Finition & vente bouchons Diam Closures USA (États-Unis) ▲ Représentation commerciale OENEO Australasia (Australie) ▲ Distribution fûts, tonneaux Hegemoack (ex-Tonnellerie D.) (France) ▲ Vente fûts Enodev Argentina (Argentine) Sans activité ▲ Entités exclues dont l’effectif est marginal. ★ Entités avec production industrielle – Périmètre environnemental. ✦ Entités auditées par l’OTI dans le cadre de la présente DPEF. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 85 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Annexes En conséquence, le périmètre social couvre 1 038 personnes présentes dans l’effectif au 31/12/2023, ce qui représente 99 % de l’effectif Groupe (1) . OENEO, en tant que holding (10 salariés au 31/12/2023), est exclu de tout indicateur, sauf les effectifs, les mouvements (départs et arrivées, turnover), leur répartition (par sexe, par catégorie socio- professionnelle), la formation et les incidents de discrimination ou harcèlement. Le périmètre environnemental inclut tous les sites de production du Groupe. Il exclut les entreprises sans site de production que sont Diam Bouchage (siège social de la division implanté sur le site de Diam France), Vallegrande Corchos (activité accueillie sur le site de Diam Corchos), Vivelys Chili, Vivelys USA – Oenodev, Inc., SETOP (activités commerciales), DGS – Diam Global Service (activités d’achats). Galileo, qui dispose d’un atelier d’assemblage de cuves en béton employant deux personnes, est également exclu du périmètre environnemental du fait de la très faible consommation d’énergie et production de déchets au regard des autres sites. L’indicateur de sécurité alimentaire sur la certification (ISO 22000 et FSSC2 2000) porte sur le périmètre européen et exclusivement les sites qui produisent des produits en contact avec les aliments : sont inclus les sites de Diam Bouchage, les tonnelleries Seguin Moreau et Millet, le site de Seguin Moreau Ronchamp (fabrication de staves), le site Boisé France (fabrication de bois œnologiques) ; sont exclus Seguin Moreau Napa Cooperage (États-Unis) et les merranderies Sambois et S.T.A.B., industries de la première transformation du bois qui fournissent en merrains bruts la tonnellerie Seguin Moreau. Concernant les autres indicateurs, nombre de responsables Qualité Sécurité Alimentaire et budget consacré à la sécurité alimentaire, Seguin Moreau Napa Cooperage (États-Unis) est aussi exclu. Le reporting permet de calculer : 1 des indicateurs de résultats : ils sont calculés pour l’année 2023 sur l’ensemble du périmètre de la DPEF tel qu’explicité ci- dessus ; 1 des indicateurs de performance : ils rendent compte d’une intensité de certains résultats pour l’année 2023 ou d’une progression des résultats sur la dernière année. Bien que le périmètre social ait été modifié entre 2022 et 2023 (intégration de trois entités), l’impact sur l’effectif pris en compte est faible (12 personnes, soit 1 % de l’effectif global au 31/12/2023). En conséquence, l’intégration de ces trois entités dans le périmètre 2023 n’influence qu’à la marge les résultats consolidés à l’échelle du Groupe. Il a été ainsi validé avec l’OTI que le calcul des indicateurs de performance portant sur la progression annuelle entre 2022 et 2023 serait réalisé sans ajustement à périmètre identique. 2.8.2 Annexe 2 – Liste des enjeux non prioritaires Certaines informations requises au titre des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce ne sont pas abordées dans le présent document. En effet, l’analyse des risques RSE a montré que les thématiques suivantes ne sont pas pertinentes au regard des activités du groupe OENEO : 1 lutte contre le gaspillage alimentaire ; 1 lutte contre la précarité alimentaire ; 1 respect du bien-être animal ; 1 respect d’une alimentation responsable, équitable et durable ; 1 actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l’engagement dans les réserves. (1) Effectif total du Groupe au 31/12/2023 sur le périmètre financier, hors travail temporaire, contrats de professionnalisation et d’alternance : 1 044. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 86 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Annexes 2.8.3 Annexe 3 – Table de concordance de la DPEF Le présent chapitre comprend les informations requises par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce. La table de concordance suivante renvoie aux sections du Rapport Annuel correspondant à la déclaration de performance extra-financière du groupe OENEO. Articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce Chapitre(s)/section(s) Page(s) Modèle d’affaires de la Société Présentation du Groupe 7 Description des principaux risques relatifs à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale 2/2.3.3 ; 2/2.4 2/2.5 ; 2/2.3.4 44-45 ; 47-62 ; 63-73 ; 46 Conséquences sociales de l’activité de la Société 2/2.4 47-62 Conséquences environnementales de l’activité de la Société 2/2.5 63-73 Effets de l’activité de la Société quant au respect des droits de l’homme 2/2.3.4 46 Effets de l’activité de la Société quant à la lutte contre la corruption 1/1.5.4.4 ; 2/2.3.4 26 ; 46 Effets de l’activité de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale 2/2.3.4 46 Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit 1/1.5.4.3 ; 2/2.5.2.1 24-25 ; 67-70 Engagements sociétaux en faveur du développement durable 2/2.4.3.3 61-62 Engagements sociétaux en faveur de l’économie circulaire 2/2.5.2.3 73 Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire Au regard des activités du groupe OENEO, la thématique relative au gaspillage alimentaire est identifiée comme non pertinente Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire Au regard des activités du groupe OENEO, la thématique relative à la lutte contre la précarité alimentaire est identifiée comme non pertinente Engagements sociétaux en faveur d’une alimentation responsable, équitable et durable Au regard des activités du groupe OENEO, la thématique relative à une alimentation responsable, équitable et durable est identifiée comme non pertinente Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés 2/2.3.4 46 Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités 2/2.4.3.1 56-58 Mesures prises en faveur des personnes handicapées 2/2.4.3.1 ; 2.4.3.3 56-58 ; 61-62 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 87 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Annexes 2.8.4 Annexe 4 – Taxonomie – Tableaux de résultats sur l’année fiscale 2023/2024 CHIFFRE D’AFFAIRES ISSU DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE Exercice N 2023/24 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») Activités économiques (1) Code (2) Chiffre d’affaires (3) (€) Part du chiffre d’affaires, année N (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Économie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation au changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Économie circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.), année N-1 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) A. Activités éligibles à la taxonomie A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) 0 0 % NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON % Dont habilitantes 0 0 % % H Dont transitoires 0 0 % % T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % A. Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.) 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % B. Activités non éligibles à la taxonomie Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie 305 728 290 100 % TOTAL (A. + B.) 305 728 290 100 % Part du Chiffre d’affaires aligné et éligible sur le chiffre d’affaires total Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif CCM 0 % 0 % CCA 0 % 0 % WTR 0 % 0 % CE 0 % 0 % PPC 0 % 0 % BIO 0 % 0 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 88 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Annexes CAPEX ISSUS DES PRODUITS OU SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE Exercice N 2023/24 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») Activités économiques (1) Code (2) CapEx (3) Part des CapEx, année N (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Économie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation au changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Économie circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.), année N-1 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) A. Activités éligibles à la taxonomie A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) 0 0 % NON NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 % Dont habilitantes 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 % H Dont transitoires 0 0 % 0 % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 % T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5 1 021 761 4,8 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 % Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) CCM 7.4 10 401 0,0 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 % installation, entretien et réparation de compteurs intelligents pour le gaz, la chaleur, le froid et l’électricité CCM 7.5 39 594 0,2 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 % Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables CCM 7.6 639 430 3,0 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 % Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7 511 995 2,4 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 % CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 2 223 180 10,4 % % % % % % % 0 % A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) 2 223 180 10,4 % 10 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % B. Activités non éligibles à la taxonomie CapEx des activités non éligibles à la taxonomie 19 080 820 89,6 % TOTAL (A. + B.) 21 304 000 100 % Part des CapEx alignée, éligible sur le total des CapEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif CCM 0 % 10,4 % CCA 0 % 0 % WTR 0 % 0 % CE 0 % 0 % PPC 0 % 0 % BIO 0 % 0 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 89 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Annexes OPEX ISSUS DES PRODUITS OU SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE Exercice N 2023/24 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») Activités économiques (1) Code (2) CapEx (3) Part des CapEx, année N (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Eau (7) Pollution (8) Économie circulaire (9) Biodiversité (10) Atténuation au changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Eau (13) Pollution (14) Économie circulaire (15) Biodiversité (16) Garanties minimales (17) Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.), année N-1 (18) Catégorie activité habilitante (19) Catégorie activité transitoire (20) A. Activités éligibles à la taxonomie A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) 0 0 % NON NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI % Dont habilitantes 0 0 % NON NON NON NON NON NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI % H Dont transitoires 0 0 % % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI % T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 0 0 % % % % % % % % A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) 0 0 % % % % % % % % B. Activités non éligibles à la taxonomie OpEx des activités non éligibles à la taxonomie 0 0 % TOTAL (A. + B.) 14 462 428 100 % Part des OpEx alignée, éligible sur le total des OpEx Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif CCM 0 % 0 % CCA 0 % 0 % WTR 0 % 0 % CE 0 % 0 % PPC 0 % 0 % BIO 0 % 0 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 90 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Annexes ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE Ligne Activités liées à l’énergie nucléaire 1. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. NON 2. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. NON 3. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. NON Ligne Activités liées au gaz fossile 4. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON 5. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON 6. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. NON OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 91 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 2.9 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Exercice clos le 31 mars 2024 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie ») , accrédité par le COFRAC (Accréditation Cofrac Validation/Vérification sous le numéro n°3-1886, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos 31 mars 2024 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce. CONCLUSION Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. COMMENTAIRE Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : La société a choisi de présenter la Déclaration sur la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2023 et non sur l’exercice clos au 31 mars 2024. PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité. LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ Il appartient au Conseil d’administration : 1 de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; 1 d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; 1 préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; 1 ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 92 Déclaration de Performance Extra-Financière 2 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : 1 la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ; 1 la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci- après les « Informations ». Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : 1 le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; 1 la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; 1 la conformité des produits et services aux réglementations applicables. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de commerce, à notre programme de vérification constitué de nos procédures propres, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (1) . INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. MOYENS ET RESSOURCES Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre mars et juin 2024 sur une durée totale d’intervention de dix semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : 1 nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques ; 1 nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; 1 nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; 1 nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ; 1 nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; 1 nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques conformément au I de l’article R. 225-105 ; 1 nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : (1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 93 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 2 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière – apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et – corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes (1) . Ces travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; 1 nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; 1 nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; 1 pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants (2) , nous avons mis en œuvre : – des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, – des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (3) et couvrent entre 17 % et 88 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; 1 nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. (1) Informations qualitatives : Les mesures prises en faveur du respect du cadre réglementaire et des normes internationales en matière de lutte contre la corruption, de l’évasion fiscale et du droit du travail et perte de notoriété (paragraphe « éthique et intégrité ») ; Les mesures prises en faveur de la qualité et la conformité des produits du Groupe OENEO (paragraphe « Garantir la sécurité alimentaire des produits », focus division Bouchage) ; Montant des achats réalisés auprès des structures d’insertion ou d’emploi de personnes porteuses de handicap (paragraphe « S’impliquer dans notre écosystème ») ; Nombre de partenariats de recherche (paragraphe « Innover pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux de la viti-viniculture », focus division élevage). (2) Informations quantitatives sélectionnées : Données sociales : Effectif au 31/12/2023 ; Nombre d’embauches et de départs ; Taux de turnover ; Taux d’absenteisme ; Taux de fréquence et taux de gravité (employés et intérimaires) ; Nombre total d’heures de formation ; Nombre d’heures de formation par employé. Données environnementales : Déchets (Quantité totale et part des déchets valorisés) ; Consommation d’eau ; Consommation d’énergie ; Émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) ; Pourcentage de bois ou de liège acheté certifié ou labellisé ; Pourcentage du chiffre d’affaires faisant l’objet d’un label ou d’une certification environnementale. (3) Seguin Moreau & Co (données sociales) et DIAM Corchos (Données sociales et environnementales). Paris-La Défense, le 28 juin 2024 L’un des commissaires aux comptes, Deloitte & Associés Stéphane LEMANISSIER Associé, Audit Julien RIVALS Associé, Développement Durable OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 94 2 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 95 3.1 Composition du Conseil d’administration 96 3.1.1 Composition du Conseil d’administration au 31 mars 2024 97 3.1.2 Politique de diversité du Conseil d’administration et mise en œuvre 98 3.1.3 Évolution de la gouvernance au cours de l’exercice 2023/2024 99 3.1.4 Composition des comités au cours de l’exercice 2023/2024 100 3.1.5 Fonctions exercées par les administrateurs 101 3.1.6 Convention conclue entre un mandataire social ou un actionnaire et la Société 108 3.2 Fonctionnement du Conseil d’administration 109 3.2.1 Principes de fonctionnement 109 3.2.2 Missions et activités du Conseil d’administration 110 3.2.3 Les activités des comités du Conseil d’administration 111 3.2.4 Direction Générale 113 3.2.5 Autoévaluation du Conseil d’administration et des comités 114 3.2.6 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » 114 3.2.7 Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales 114 3.3 Rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants 115 3.3.1 Rémunérations dues au titre de l’exercice 2023/2024 115 3.3.2 Politique de rémunération des administrateurs pour l’année 2024/2025 117 3.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 117 3.4.1 Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux 117 3.4.2 Rémunérations et avantages versés ou attribués au cours de l’exercice 2023/2024 à chaque dirigeant mandataire social (en brut) 118 3.4.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce au titre de l’exercice 2024/2025 124 3.4.4 Actions de performance 127 3.4.5 Comparaison des niveaux de rémunération des dirigeants et des salariés 128 3.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 129 Gouvernement d’entreprise 3 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 96 1 Gouvernement d’entreprise 3 Composition du Conseil d’administration Le présent rapport, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, a été rédigé sous la responsabilité du Conseil d’administration sur la base d’informations fournies par la direction générale, issues de travaux menés par un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la direction financière, du Secrétaire du Conseil d’administration, de la direction juridique et du service des ressources humaines de la Société. Le présent rapport est par ailleurs établi selon le cadre publié spécifiquement par l’Autorité des marchés financiers pour les valeurs moyennes et petites, sur lequel la Société et le Conseil d’administration se sont respectivement appuyés. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 13 juin 2024, après consultation des Comités d’Audit, de Nomination et des Ressources Humaines et Responsabilité Sociale et Environnementale. Par ailleurs, la Société analyse de manière continue les meilleures pratiques du gouvernement d’entreprise, consolidées dans le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext dans sa version en vigueur, actualisée en septembre 2021, auquel la Société se réfère, notamment pour l’élaboration de ce rapport. Le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext est tenu à disposition au siège social de la Société. 3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Selon les dispositions statutaires, le nombre d’administrateurs doit être compris entre un minimum de six et un maximum de dix-huit. Tous les mandats sont renouvelés par roulement. Le Conseil d’administration de la Société est, au 31 mars 2024, composé de neuf administrateurs nommés pour une durée de trois ans et trois censeurs nommés pour une durée d’un an. Le Conseil d’administration réunit notamment les représentants du principal actionnaire. M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président, M. Élie HÉRIARD DUBREUIL, Vice-Président, Mme Caroline BOIS, Mme Marie-Amélie de LEUSSE et M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL, administrateurs, représentent ainsi Caspar SAS. Le Conseil d’administration comporte des personnalités reconnues du monde public et des affaires : Mme Catherine CLÉMENT- CHABAS, Mme Wendy HOLOHAN et M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 MARS 2024 EN QUELQUES CHIFFRES 4 réunions 100 % taux de présence 1/3 de membres indépendants 44 % de femmes Le Conseil d’administration ne comporte aucun représentant des actionnaires individuels détenant plus ou moins de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société (autre que Caspar SAS). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 97 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Composition du Conseil d’administration 3.1.1 Composition du Conseil d’administration au 31 mars 2024 Jacques HÉRAIL Administrateur Catherine CLÉMENT-CHABAS Administrateur indépendant Hervé CLAQUIN Censeur Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Administrateur indépendant Marc HÉRIARD DUBREUIL Censeur Marie-Amélie de LEUSSE Administrateur Caroline BOIS Administrateur Wendy HOLOHAN Administrateur indépendant François HÉRIARD DUBREUIL Censeur Élie HÉRIARD DUBREUIL Vice-Président du Conseil d’administration Vivien HÉRIARD DUBREUIL Administrateur OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 98 1 Gouvernement d’entreprise 3 Composition du Conseil d’administration 3.1.2 Politique de diversité du Conseil d’administration et mise en œuvre Nom 1 2 3 4 5 Qualification retenue par le CA Dirigeants et mandataires sociaux M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Nationalité française x x x Non indépendant Administrateurs Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS Nationalité française Indépendant Mme Wendy HOLOHAN Nationalité américaine Indépendant M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Nationalité française Indépendant Mme Marie-Amélie de LEUSSE Nationalité française x x Non indépendant M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française x x Non indépendant M. Élie HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française x x Non indépendant Mme Caroline BOIS Nationalité française x x Non indépendant M. Jacques HÉRAIL Nationalité française x Non Indépendant L’équilibre dans la représentation en son sein des hommes et des femmes et dans la diversité des compétences est privilégié par le Conseil d’administration. Tous les membres du Conseil doivent avoir une expérience approfondie et diversifiée du monde de l’entreprise et des marchés internationaux. Ils doivent consacrer à leurs fonctions le temps et l’attention nécessaires. Ils doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt social du Groupe. Le Conseil d’administration est attentif à maintenir une répartition équilibrée entre des administrateurs ayant une connaissance historique du Groupe et des administrateurs nommés plus récemment. Pour mettre en œuvre cette politique de diversité, le Conseil d’administration s’appuie notamment sur les évaluations de ses travaux. Le renouvellement progressif et programmé des mandats permet d’anticiper les compétences à renouveler ou à faire évoluer en fonction de l’évolution de l’industrie et des marchés de la Société. Le Conseil d’administration dispose d’une représentation équilibrée d’hommes et de femmes ; il comporte quatre femmes, soit 44 % de ses membres (hors censeurs). Les comités du Conseil d’administration, dont le Comité d’Audit et le CNRH sont présidés par des femmes, sont constitués de manière équilibrée. La diversité des administrateurs est menée notamment en veillant à maintenir une proportion d’administrateurs indépendants supérieur aux deux membres préconisés par le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. Le Conseil d’administration examine l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énumérés par le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines. Est notamment considéré comme indépendant tout membre du Conseil d’administration dès lors qu’il n’entretient aucune relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité susceptible d’altérer l’indépendance du jugement. Le Conseil d’administration comporte trois membres indépendants soit un tiers de ses membres (hors censeurs) : Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS, Mme Wendy HOLOHAN et M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 99 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Composition du Conseil d’administration RAPPEL DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE RETENUS PAR LE CODE MIDDLENEXT Critère 1 Salarié ou mandataire social dirigeant Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe. Critère 2 Relations d’affaires significatives Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.). Critère 3 Actionnaire de référence Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif. Critère 4 Relation de proximité ou lien familial Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence. Critère 5 Commissaire aux comptes Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaires aux comptes de l’entreprise. Le Conseil d’administration veille également au déploiement de la politique de diversité du Groupe, notamment en matière de représentation équilibrée de femmes et d’hommes au sein du Comité Exécutif et des principales fonctions à plus forte responsabilité. Au 31 mars 2024, le Comité Exécutif compte 2 femmes sur 5 membres, soit 40 %. La composition du Comité Exécutif est détaillée au § 3.2.4 ci-dessous. 3.1.3 Évolution de la gouvernance au cours de l’exercice 2023/2024 Lors de l’assemblée générale du 27 juillet 2023, les mandats d’administrateur de M. Jacques HÉRAIL, M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL et Mme Wendy HOLOHAN ont été renouvelés pour une durée de trois ans. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 100 1 Gouvernement d’entreprise 3 Composition du Conseil d’administration 3.1.4 Composition des comités au cours de l’exercice 2023/2024 Nom Âge Sexe Année de première nomination Échéance du mandat Comité d’Audit CNRH Comité RSE Dirigeants et mandataires sociaux M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Nationalité française 46 M 2020 AG 2024 Administrateurs qualifiés d’indépendants par le Conseil Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS Nationalité française 60 F 2016 AG 2025 Présidente Mme Wendy HOLOHAN Nationalité américaine 53 F 2020 AG 2026 Présidente M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Nationalité française 71 M 2022 AG 2025 ● Administrateurs M. Élie HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française 46 M 2019 AG 2024 Président Mme Caroline BOIS Nationalité française 48 F 2019 AG 2025 ● Mme Marie-Amélie de LEUSSE Nationalité française 46 F 2013 AG 2025 ● ● M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française 45 M 2015 AG 2026 M. Jacques HÉRAIL Nationalité française 71 M 2009 AG 2026 ● Nombre de réunions sur exercice 2023/2024 5 2 4 Taux de présence moyen 100 % 100 % 100 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 101 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Composition du Conseil d’administration 3.1.5 Fonctions exercées par les administrateurs Adresse professionnelle 17 rue Augier, 16100 Cognac Année de 1 re nomination comme administrateur : 2020 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2021 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 40 000 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL ADMINISTRATEUR PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL a débuté sa carrière en conseil en stratégie après avoir reçu son diplôme d’ingénieur Télécom Paris en 2002, qu’il a complété par un MBA à l’INSEAD en 2007. Après une expérience entrepreneuriale, Nicolas rejoint en 2010 le groupe Rémy Cointreau où il occupera dès 2013 le poste de Directeur des Produits et Domaines Rémy Martin. En 2016, il est nommé Directeur Général du groupe OENEO duquel il devient Président du Conseil d’administration le 1 er novembre 2020. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Président de Domaine Saint Michel de Grandmont 1 Président de Sénevé Participations 1 Président de Sénevé Investissements 1 Directeur Général de Financière de Nonac 2 1 Administrateur de l’Arche en Charente 1 Administrateur de Via Caritatis 1 Administrateur de Cassano le chêne Gaulois 1 Censeur d’Andromède SAS 1 Président de l’association Ensemble Scolaire Sainte-Thérèse 1 Administrateur de l’Association des Amis de l’Abbaye de Bassac 1 Administrateur des Sites d’Exceptions en Languedoc Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Directeur Général d’OENEO (1) (1) Société cotée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 102 1 Gouvernement d’entreprise 3 Composition du Conseil d’administration Adresse professionnelle Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2019 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2021 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 750 M. Élie HÉRIARD DUBREUIL ADMINISTRATEUR VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Diplômé de l’ENSAE, M. Élie HÉRIARD DUBREUIL a débuté sa carrière dans les financements structurés et la modélisation du risque de crédit chez Fitch Ratings, avant d’approfondir ses compétences en banque d’investissement chez CDC Ixis et Groupe Caisse d’Épargne. Il a ensuite exercé pendant près de 12 ans différentes responsabilités à l’échelle mondiale chez S&P Global, dans le domaine de la notation et de la méthodologie pour les États souverains, les organismes supranationaux et les institutions financières. En 2018 et 2019, il co-dirige Beyond Ratings, agence de notation innovante intégrant le développement durable, avant de prendre la direction d’EthiFinance, agence européenne de notation, recherche et conseil au service de la finance durable. En juillet 2022, M. Élie HÉRIARD DUBREUIL devient Président d’Andromède. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Président d’Andromède SAS 1 Président du Conseil de surveillance d’EthiFinance SAS 1 Président du Conseil d’EthiFinance Ratings SL 1 Administrateur de Rémy Cointreau SA (1) 1 Administrateur d’Orpar SA 1 Directeur Général Délégué et administrateur de Beauregard Holding 1 Administrateur de MdGroup (Microdrones) 1 Président de l’association Irini 1 Administrateur de Koosmik Corp. 1 Censeur du Comité Stratégique de Delair SAS Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Censeur du Conseil de surveillance d’Andromède SAS 1 Censeur d’OENEO SA (1) 1 Président de Qivalio et EthiFinance SAS 1 Directeur Général Délégué d’Andromède SAS 1 Directeur Général de Beyond Ratings SAS 1 Vice-Président et trustee de l’association LP4Y England 1 Professeur au CIFE (1) Société cotée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 103 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Composition du Conseil d’administration Adresse professionnelle Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2019 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 Mme Caroline BOIS ADMINISTRATEUR Diplômée de HEC et du master MAP à l’INSEAD, Mme Caroline BOIS a occupé, depuis 1998, divers postes de direction au sein des sociétés Freelance.com, Dictis et International SOS dans les domaines financiers et de management de projets, avant de rejoindre en 2014 le groupe Rémy Cointreau en tant que Directrice du Contrôle de Gestion et Planification Groupe. Mme Caroline BOIS occupe actuellement le poste de Directeur Général Délégué d’Andromède. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Administrateur et Vice-Présidente du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Directeur Général Délégué de la société Andromède SAS 1 Présidente de la fondation « Famille Partage Espérance » 1 Administrateur du Conseil de surveillance et membre du Comité d’Audit et des risques d’EthiFinance 1 Administrateur, Président du Conseil d’administration et Directeur Général d’Orpar SA 1 Membre du Comité Stratégique de Delair SAS 1 Administrateur de mdGroup (Microdrones) 1 Administrateur de Beauregard Holding 1 Administrateur de Rémy Cointreau Libra SAS 1 Membre du Comité Stratégique de Retail VR 1 Administrateur de The Webster 1 Membre du Comité Stratégique d’Alteia Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Directrice du Contrôle de Gestion et Planification Groupe – Rémy Cointreau 1 Censeur du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Administrateur d’Alantaya 1 Censeur de Delair SAS (1) Société cotée. Adresse professionnelle Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2013 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 Mme Marie-Amélie de LEUSSE ADMINISTRATEUR Diplômée de l’ESCP-EAP en International Finance, Mme Marie-Amélie de LEUSSE a débuté sa carrière chez Société Générale Investment Banking à Londres puis a rejoint NM Rothschild & Sons pour occuper plusieurs postes au sein de l’équipe Capital Goods du département Fusions/Acquisitions. Elle a par la suite occupé des postes de Contrôle de gestion chez Rémy Cointreau. Mme Marie- Amélie de LEUSSE occupe actuellement le poste de Directeur Général Délégué d’Andromède et de Présidente du Conseil d’administration de Rémy Cointreau. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Administrateur et Présidente du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Présidente du Conseil de surveillance de E. Rémy Martin & C° SAS 1 Présidente du Conseil de surveillance de Cointreau SAS 1 Administrateur de Mount Gay Distilleries Ltd. 1 Président de Rémy Cointreau Services SAS. 1 Administrateur de Rémy Cointreau Libra SAS. 1 Directeur Général Délégué d’Andromède SAS 1 Directeur Général d’Aleteia 2 SAS 1 Administrateur indépendant de Teract SA 1 Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directeur Général Délégué d’Orpar SA 1 Vice-Présidente et Directeur Général Délégué de Beauregard Holding Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Vice-Présidente du Conseil d’administration d’OENEO SA (1) 1 Membre du Directoire d’Andromède SAS 1 Membre du Conseil de surveillance d’Andromède SAS 1 Vice-Présidente du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Censeur du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Présidente de Cointreau SAS 1 Présidente de E. Rémy Martin & C° SAS 1 Censeur au Conseil de surveillance et au comité de Gouvernance d’EthiFinance OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 104 1 Gouvernement d’entreprise 3 Composition du Conseil d’administration Adresse professionnelle HÉRAIL et Associés SAS, 76 avenue Jean Jaurès, 11110 Coursan Année de 1 re nomination comme administrateur : 2009 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2023 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 10 M. Jacques HÉRAIL ADMINISTRATEUR Diplômé de l’Institut d’études politiques de Toulouse, licencié en Sciences économiques et diplômé de l’ESSEC, M. Jacques HÉRAIL débute sa carrière au sein d’Arthur Andersen audit en tant qu’assistant, puis senior et Manager. Il obtient le diplôme d’Expert-Comptable en 1982. Il intègre ensuite le groupe Havas en 1984. D’abord Directeur Financier de l’agence HDM Paris et du Réseau HDM Europe puis Directeur Général en charge des finances d’Euro RSCG Worldwide, il devient Directeur Général Délégué de Havas en charge des finances du Groupe en 1996. Il rejoint le groupe LSF Network en 2006, en tant que EVP/COO International Operations et Chief Financial Officer de LSF Network Inc. Basé à Paris, il préside la division LSF Interactive, spécialisée dans le marketing et la communication sur internet. En 2016, il prend la présidence du réseau européen Crèches de France, filiale du groupe SIS dont il assiste le Président-Fondateur, Philippe Austruy. Depuis 2020, il mène des missions de conseil et le développement de projets. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Administrateur d’Andromède SAS 1 Président de HÉRAIL et Associés SAS 1 Administrateur de SAS Delmas Investissements et Participations 1 Président de SAS Umaniti Groupe et SAS Umaniti Foncière Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Censeur de Rémy Cointreau (1) (1) Société cotée. Adresse professionnelle VHD Investments, rue Saint Leger, 3 1205 Genève, Suisse Année de 1 re nomination comme administrateur : 2010 (notamment en qualité de représentant permanent de la société Mantatech, dont il était Président) Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2023 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 6 M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL ADMINISTRATEUR Diplômé de l’ESME Sudria en télécommunications et du Mastère spécialisé Management de Grands Projets de Supaéro et HEC, M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL a débuté sa carrière chez Sagem Défense et Sécurité où il a été notamment Responsable du bureau de navigabilité drones jusqu’en 2008. Il a créé les sociétés VF Technologies puis Mantatech, dont il était Président. Il a aussi été Directeur Marketing puis Commercial export pour le Moyen-Orient au sein de la société Amesys intégrée dans le groupe Bull. Il est aujourd’hui CEO de la société mdGroup, groupe nord-américain spécialisé dans les technologies de relevé aérien et cartographie 3D, ainsi que de la société Microdrones, fabricant allemand de solutions drones pour la cartographie aérienne et l’inspection. Autres fonctions ou mandats 1 CEO et fondateur de mdGroup 1 CEO de Microdrones 1 Membre du Comité Stratégique de la société Alteia 1 Gérant de VHD Investments Sarl Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Vice-Président du Conseil de surveillance d’Andromède SAS 1 Président de Mantatech 1 Membre du Comité Stratégique de Naio Technologies 1 Membre du Comité Stratégique de Delair OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 105 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Composition du Conseil d’administration Adresse professionnelle 11 rue Laugier, 75017 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2016 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Diplômée de l’Institut Commercial de Nancy et Expert-Comptable, Mme Catherine CLÉMENT- CHABAS a débuté sa carrière chez Pricewaterhouse Coopers en 1985 comme Auditrice avant de rejoindre l’éditeur informatique Hyperion (Oracle) de 1993 à 1996, en charge du suivi de l’offre consolidation financière dont les équipes de développement étaient aux États-Unis. En 1996, forte de cette double compétence système et fonctionnelle, elle intègre l’équipe Management Reporting Solution de PwC dont elle devient associée en 2000. En 2005, elle crée son propre cabinet C4 Conseil, spécialisé en consolidation et normes comptables internationales (IFRS) et intervient auprès de grands groupes industriels et bancaires. En 2012, elle cède son cabinet, dont l’effectif était de 15 personnes, à RSM et continue d’intervenir en tant qu’Expert IFRS. Autres fonctions ou Mandats en cours 1 Expert-comptable Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Administrateur indépendant et Président du Comité d’Audit de la société EthiFinance Adresse professionnelle Vacheron Constantin, Chemin du Tourbillon 10, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse Année de 1 re nomination comme administrateur : 2020 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2023 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 0 Mme Wendy HOLOHAN ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Titulaire d’un Bachelor of Arts en histoire de l’art et en littérature française de Boston University et d’un MBA en vins et spiritueux de la Kedge Business School, Wendy HOLOHAN a vécu et travaillé en France et à l’étranger (Allemagne, Irlande, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Suisse). Wendy HOLOHAN est actuellement Chief People Officer de Vacheron Constantin, filiale du groupe suisse Richemont. Wendy HOLOHAN a rejoint Vacheron Constantin en 2021 après avoir travaillé pour Johnson & Johnson en Europe et Colgate-Palmolive aux États-Unis, en Afrique et en Europe. Avant de rejoindre Colgate-Palmolive, Wendy HOLOHAN a travaillé pour IBM et Sony Music International à New York. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Chief People Officer de Vacheron Constantin Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 DRH Consumer Health Central Europe de Johnson & Johnson OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 106 1 Gouvernement d’entreprise 3 Composition du Conseil d’administration Adresse professionnelle Chemin Bourguet Naou, 34150 Aniane Année de 1 re nomination comme administrateur : 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 0 M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSWELDE ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Ancien Directeur Général de l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, retraité depuis le 1er janvier 2022, est actuellement co-gérant de la SARL Entav International (détenue à 60 % par IFV et 40 % par Agri-Obtention, filiale d’INRAE), dont l’objet est la promotion de la sélection vigne sous la marque ENTAV INRA, et la gestion des contrats et collecte des royalties auprès des licenciés de la marque (300 licenciés en France et 180 dans 23 autres pays). Il est également vigneron associé d’un petit domaine viticole familial (Domaine de l’Anio), à Aniane en Languedoc. Il préside l’IGP Saint Guilhem le Désert, il est trésorier de la Fédération Départementale des IGP, Secrétaire Général de la Fédération Régionale et membre de la Commission Recherche Innovation de l’Interprofession CIVL. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Gérant de la SARL Entav International Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Directeur Général de l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) 1 Gérant de l’EURL IFV Services 1 Président de la commission Europe au sein d’ACTA 1 Membre du comité national des vins IGP au sein de l’INAO 1 Expert au sein de la Délégation française de l’Office International de la Vigne et du Vin 1 Membre du comité plénier et de la section vigne au sein du CTPS 1 Membre du comité bois et plants au sein de France AgriMer 1 Membre du bureau Innovation au sein d’AgriSudOuest Adresse professionnelle Abénex, 9 avenue Percier, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme censeur : 2020 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : Conseil d’administration de juillet 2024 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 M. Hervé CLAQUIN CENSEUR Diplômé de HEC, M. Hervé CLAQUIN a rejoint ABN-AMRO en 1976 où il a notamment exercé la responsabilité des opérations de fusions acquisitions et de marchés des capitaux du Groupe en France. En 1992, il crée ABN-AMRO Capital France (devenue Abénex en 2008), dont il prend la présidence afin de développer des activités de Capital investissement dans des sociétés non cotées (« Private Equity »). Investisseur actif, M. Hervé CLAQUIN est également ancien membre du Conseil d’administration de l’association française des investisseurs pour la croissance (à présent dénommée France Invest). Il a été Président du Conseil d’administration d’OENEO du 26 juillet 2017 au 30 octobre 2020. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Membre du Conseil d’administration d’Abénex 1 Directeur Général de CVM Investissement 1 Membre du Conseil d’administration de Premista 1 Président de Stefreba 1 Membre du Conseil de surveillance de Rubis (1) 1 Administrateur d’Andromède SAS Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Administrateur de Holding des Centres Point Vision 1 Président du Comité Stratégique de Dolski 1 Président du Conseil d’administration d’OENEO 1 Directeur Général de GDF Immo Holding 1 Membre du Comité de Surveillance d’Ibénex OPCI 1 Représentant d’Abénex, Président de Fresh Invest Real Estate OPPCI (1) Société cotée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 107 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Composition du Conseil d’administration Adresse professionnelle Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme censeur : 2019 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : Conseil d’administration de juillet 2024 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 M. François HÉRIARD DUBREUIL CENSEUR Titulaire d’une Maîtrise ès Sciences de l’Université de Paris, d’un MBA de l’INSEAD et ancien élève de l’Institut d’œnologie de Bordeaux et de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris, M. François HÉRIARD DUBREUIL a d’abord été au sein de Rémy Martin Président de 1984 à 1990, puis Directeur Général à compter de 2012. Au sein d’OENEO, il a été Directeur Général Délégué jusqu’au 17 novembre 2014 puis Vice- Président du Conseil d’administration jusqu’en 2016. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Administrateur et Vice-Président du Conseil d’administration d’Andromède SAS 1 Censeur du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Président de Financière de Nonac 2 SAS 1 Président de la Fondation INSEAD 1 Directeur de Rémy Concord Limited 1 Directeur de Rémy Pacifique Limited 1 Administrateur de Dynasty Fine Wines Group Limited Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Président de Rémy Cointreau Services SAS 1 Président de Rémy Cointreau USA Inc. 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Joint Marketing Services SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Rémy Cointreau Libra SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Rémy Cointreau International Marketing Services SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Storeco SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, administrateur de Financière Rémy Cointreau SA/NV 1 Directeur de Rémy Cointreau South Africa PTY Limited 1 Représentant légal de Rémy Cointreau Shanghai Limited 1 Directeur de E. Rémy Rentouma Trading Limited 1 Directeur de Bruichladdich Distillery Company Limited 1 Directeur de Lochindaal Distillery Limited 1 Directeur de Port Charlotte Limited 1 Directeur de The Botanist Limited 1 Directeur de Rémy Cointreau UK Limited 1 Président de Mount Gay Distilleries Limited 1 Directeur de Rémy Cointreau International Pte Limited 1 Membre du Conseil de surveillance de Rémy Cointreau Nederland Holding NV 1 Président non-exécutif de Rémy Cointreau USA Inc. 1 Président non-exécutif de S&E&A Metaxa ABE 1 Président de Rémy Cointreau USA 1 Président du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Président du Directoire de Récopart 1 Administrateur de Shanghai Shenma Winery Co Ltd 1 Président de Financière de Nonac SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, administrateur de Rémy Cointreau Aries SA 1 Vice-Président et Directeur Général Délégué d’OENEO (1) 1 Administrateur d’OENEO (1) 1 Président du Directoire d’Andromède SAS 1 Président de Vivelys (1) Société cotée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 108 1 Gouvernement d’entreprise 3 Composition du Conseil d’administration Adresse professionnelle Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme censeur : 2019 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : Conseil d’administration de juillet 2024 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 M. Marc HÉRIARD DUBREUIL CENSEUR Diplômé de l’ESSEC, M. Marc HÉRIARD DUBREUIL a débuté au sein de General Food et Leroy Somer. Il a ensuite été Président de Rémy Martin et de Rémy & Associés, Directeur Général de Rémy Cointreau de 1990 à 2000. Il a été Président-Directeur Général d’OENEO du 7 octobre au 17 novembre 2014 puis Président du Conseil d’administration d’OENEO du 17 novembre 2014 au 30 septembre 2016. Autres fonctions ou mandats en cours 1 Censeur d’Andromède SAS 1 Représentant permanent d’Orpar, administrateur de Rémy Cointreau SA (1) 1 Président de LVLF 2 SAS 1 Président du Conseil d’administration de Webster USA, Inc. Fonctions ou mandats échus au cours des cinq dernières années 1 Administrateur et Président du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA 1 Directeur Général d’Andromède SAS 1 Vice-Président, Directeur Général Délégué et administrateur de Orpar SA 1 Président de Rémy Cointreau Services SAS 1 Président non exécutif de Rémy Cointreau Amérique Inc. 1 Président de Rémy Cointreau USA Inc. 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Rémy Cointreau Libra SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Rémy Cointreau International Marketing Services SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Storeco SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, administrateur de Financière Rémy Cointreau SA/NV 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Joint Marketing Services SAS 1 Directeur Général d’Andromède SA 1 Administrateur d’OENEO SA (1) 1 Membre du Directoire de Récopart SA (1) Société cotée. 3.1.6 Convention conclue entre un mandataire social ou un actionnaire et la Société Il est rappelé en tant que de besoin l’existence d’une convention de prestations de services conclue le 30 mars 2007 entre la société OENEO et la société Andromède. Cette convention est mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (figurant à la section 3.5). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 109 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.2.1 Principes de fonctionnement Convocation des membres du Conseil d’administration Un calendrier prévisionnel des réunions du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés est mis à la disposition des administrateurs. La convocation est adressée au moins huit jours avant la séance par le biais d’une plateforme sécurisée. Sous réserve d’impératifs de confidentialité, un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse préalable est systématiquement joint à la convocation. Tenue des réunions du Conseil d’administration Le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Les réunions du Conseil d’administration se tiennent au siège social ou en tout autre lieu fixé dans la convocation. Le Conseil d’administration se réunit dans un lieu choisi par le Président du Conseil d’administration de façon à permettre à un maximum de ses membres d’être présents. Le règlement intérieur autorise la tenue des réunions du Conseil par visioconférence. Information des membres du Conseil d’administration Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut, à sa demande et à tout moment, librement s’enquérir auprès de la Société des informations qu’il juge nécessaires à la formation de son jugement. À cet effet, il doit réclamer dans les délais appropriés au Président du Conseil d’administration les informations utiles pour délibérer en toute connaissance de cause sur les sujets à l’ordre du jour, s’il estime que celles dont il dispose ne suffisent pas. Le Directeur Général présente un rapport d’activité à chaque réunion du Conseil d’administration portant sur les divisions opérationnelles, les principaux projets en cours, ainsi qu’un résumé des résultats financiers et estimés de fin d’année. Il propose aussi des présentations détaillées des opérations de cessions et d’acquisitions. Le Conseil d’administration invite aussi régulièrement à ses séances les Directeurs opérationnels, afin de pouvoir débattre librement des enjeux de leur division. Les hypothèses des budgets et des business plans, préparés par les équipes opérationnelles et fonctionnelles, sont débattues au Conseil d’administration. Chaque administrateur peut, s’il le souhaite, rencontrer, ensemble ou séparément, tout responsable fonctionnel ou opérationnel. En dehors des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant la Société et son Groupe, en particulier les reportings mensuels de l’activité comparés au budget, et sont alertés de tout événement ou évolution affectant de manière importante les opérations ou informations préalablement communiquées au Conseil. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société, ainsi que les principaux articles de presse et rapports d’analyse financière. Assiduité des membres du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2023/2024 Au cours de l’exercice 2023/2024, le Conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises avec un taux de participation de 100 %. La durée moyenne des réunions du Conseil d’administration a été d’environ trois heures. Conseil d’administration (4) Comité d’Audit (5) CNRH (2) Comité RSE (4) M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL 100 % Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS 100 % 100 % M. Jacques HÉRAIL 100 % 100 % M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE 100 % 100 % M. Élie HÉRIARD DUBREUIL 100 % 100 % Mme Caroline BOIS 100 % 100 % Mme Marie-Amélie de LEUSSE 100 % 100 % 100 % Mme Wendy HOLOHAN 100 % 100 % M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 110 1 Gouvernement d’entreprise 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.2.2 Missions et activités du Conseil d’administration Principales missions Le Conseil a pour mission de déterminer, sur proposition du Directeur Général, les orientations stratégiques, économiques et financières de l’activité de la Société et de son Groupe et de veiller à leur mise en œuvre. Le Conseil peut se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de la Société et de son Groupe et demander à la direction générale de lui faire un rapport et/ou des propositions sur ces questions. Le Conseil conserve, à cet égard, tout pouvoir décisionnel. De manière générale, toute décision significative pour la Société et son Groupe, notamment celles portant sur des opérations susceptibles d’affecter la stratégie de ces derniers, de modifier leur structure financière ou leur périmètre, est soumise à son autorisation préalable. Toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe fait l’objet d’une approbation préalable du Conseil d’administration. Le Conseil veille enfin au contenu de l’information reçue par les investisseurs qui doit être pertinente, équilibrée et pédagogique en ce qui concerne la stratégie, le modèle de développement et les perspectives à long terme du Groupe. Certains sujets nécessitant un travail plus en profondeur, tels que la revue de la politique de ressources humaines (cadres clés, éléments de rémunération à long terme) ou l’arrêté des comptes semestriels ou annuels, sont d’abord examinés au cours des réunions des comités avec la participation de certains membres du Comité Exécutif et d’experts extérieurs, afin d’éclairer au mieux le Conseil préalablement à sa décision. Conscients des responsabilités qui leur incombent, les administrateurs exercent leur mission en toute indépendance, avec honnêteté vis-à-vis des actionnaires, en respectant le secret professionnel inhérent à leurs prérogatives ainsi que les dispositions légales et celles issues du règlement intérieur. Ils consacrent un temps important à la Société et s’impliquent activement dans les réunions du Conseil d’administration et des trois comités du Conseil, mais également lors des assemblées générales. Ils honorent aussi les sites du Groupe de leur visite. Leur présence au sein des différents comités reflète les compétences respectives de chacun d’entre eux, et la volonté d’apporter leur expertise à la Société. Activités en 2023/2024 Sur la gouvernance, le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, a : 1 renouvelé le mandat de M. Dominique TOURNEIX en qualité de Directeur Général, pour une durée de trois ans, réapprouvé les engagements pris par la Société et correspondant à des éléments de rémunération et avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation des fonctions de Directeur Général de la Société et revalorisé la rémunération fixe ; 1 arrêté les éléments composant la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général au titre de l’exercice 2022/2023 et fixé leur politique de rémunération au titre de l’exercice 2023/2024 ; 1 arrêté la politique de rémunération des administrateurs ; 1 examiné le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux ; 1 adopté le rapport du Président du Conseil d’administration à l’assemblée générale du 27 juillet 2023, en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; 1 arrêté la liste des administrateurs indépendants, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines ; 1 pris connaissance des comptes rendus rapportés par le Président du Comité des Nominations et des Ressources Humaines ; 1 déterminé la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Conseil a proposé à l’assemblée générale le renouvellement des mandats d’administrateur de M. Jacques HÉRAIL, M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL et Mme Wendy HOLOHAN. Sur les comptes et le budget, sur la base des travaux du Comité d’Audit, le Conseil d’administration a : 1 examiné et arrêté les comptes consolidés semestriels du Groupe au 30 septembre 2023 ; 1 examiné et arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2022/2023 ; 1 pris connaissance des comptes rendus rapportés par le Président du Comité d’Audit ; 1 fixé l’affectation du résultat 2022/2023 proposé à l’assemblée générale des actionnaires ; 1 proposé à l’assemblée générale la nomination d’ACA NEXIA en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 1 approuvé le budget 2024/2025 ; 1 renouvelé l’enveloppe des cautions, avals et garanties au Directeur Général Sur la stratégie du Groupe, le Conseil d’administration a débattu et examiné : 1 le plan stratégique 2024-2029 ; 1 les projets de développement et de diversification ; 1 les situations des dernières intégrations ; 1 l’activité et les résultats du Groupe, le chiffre d’affaires réalisé par division, zone géographique et marque. Sur la responsabilité sociale et environnementale, le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité RSE, a examiné : 1 les comptes rendus rapportés par le Président du Comité RSE ; 1 le déploiement de la stratégie du Groupe concernant sa responsabilité sociale et environnementale (dont notamment le déploiement de la stratégie sociale du Groupe, l’adoption de la Charte Égalité Diversité, le baromètre social, le suivi des actions de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre et la veille sur l’entrée en vigueur de la réglementation CSRD) ; 1 l’examen des informations extra-financières sociales, environnementales et de développement durable du Groupe. Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé de transférer le siège social de la Société à Cognac. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 111 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Fonctionnement du Conseil d’administration Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS est membre indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. Peuvent également assister, en qualité d’invités, aux réunions du Comité d’Audit : 1 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d’administration ; 1 M. Dominique TOURNEIX, Directeur Général ; 1 M. Philippe DORAY, Directeur Administratif et Financier ; et 1 les commissaires aux comptes. Principales missions Le Comité d’Audit a pour mission : 1 d’examiner les comptes semestriels et annuels de la Société et du Groupe ; 1 de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou annuels ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe et des risques majeurs ; 1 de vérifier que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la fiabilité de celles-ci ; examiner le plan d’audit interne du Groupe et le plan des interventions des commissaires aux comptes ; prendre connaissance des programmes d’audit interne du Groupe ; 1 de donner un avis sur le renouvellement ou la nomination des commissaires aux comptes à l’issue d’un appel d’offres ; 1 d’examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d’administration, ainsi que toute question de conflit d’intérêts dont il a connaissance. Activités en 2023/2024 Au 31 mars 2024, le Comité d’Audit s’est réuni cinq fois, avec un taux de participation de 100 % et a traité notamment des sujets suivants : 1 examen des comptes consolidés du Groupe et des comptes annuels de la Société pour l’exercice 2022/2023 et des comptes semestriels au 30 septembre 2023, ainsi que de tous les communiqués y afférents ; 1 examen des conclusions d’un groupe de travail sur l’application du régime d’impôt mondial dit Pilier 2 ; 1 examen des dispositifs de contrôle interne ; 1 examen de l’évolution des normes IFRS ; 1 examen des actions réalisées dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence du Groupe, conformément à la loi Sapin 2 ; 1 examen des hypothèses d’atteinte des critères de performances des plans d’attribution gratuite d’actions ; 1 point d’avancement sur le projet « risque cyber » (audit de vulnérabilité et tests d’intrusion) ; 3.2.3 Les activités des comités du Conseil d’administration Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifiques relevant de sa mission, le Conseil d’administration a mis en place trois comités spécialisés pour l’assister dans ses missions et travaux. Les recommandations des comités sont présentées au Conseil dans le cadre des comptes-rendus faits en séance par leurs Présidents respectifs. 3.2.3.1 LE COMITÉ D’AUDIT Composition Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité d’Audit est composé d’au moins deux administrateurs, désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. Membres du comité Qualité Date de première nomination Date d’échéance du mandat Catherine CLÉMENT-CHABAS Présidente 26/07/2017 AG 2025 Caroline BOIS Membre 14/09/2020 AG 2025 Jacques HÉRAIL Membre 02/12/2020 AG 2026 Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration est établi à l’issue de chaque séance et communiqué en projet à ses membres lors de la convocation de la réunion suivante au cours de laquelle il est approuvé. Le procès-verbal doit contenir les éléments essentiels et toutes les résolutions telles que proposées et appuyées. Un administrateur peut demander que le procès-verbal fasse état de ses propos et l’identifie. Les annexes au procès-verbal en font partie intégrante. Les procès-verbaux, une fois approuvés par le Conseil et signés par le Président et au moins un administrateur, sont considérés comme authentiques. Il en est de même des documents et des copies ou extraits certifiés conformes par le Président. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 112 1 Gouvernement d’entreprise 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.2.3.2 LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET RESSOURCES HUMAINES (CNRH) Composition Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité des Nominations et Ressources Humaines est composé d’au moins deux administrateurs désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. Membres du comité Qualité Date de première nomination Date d’échéance du mandat Wendy HOLOHAN Présidente 14/09/2020 AG 2026 Marie-Amélie de LEUSSE Membre 14/09/2020 AG 2025 Mme Wendy HOLOHAN est membre indépendante au sens du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. Principales missions Le CNRH a pour mission : 1 d’approuver les systèmes de rémunération et leurs modalités d’application, notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration gardant la responsabilité de décision et de revoir les outils permettant d’optimiser la motivation et la rémunération des dirigeants et des cadres du Groupe ; 1 d’approuver la mise en place de plans de rémunération à long terme ; 1 d’examiner l’évolution des structures du Groupe ; 1 d’analyser et de préconiser sur toute question relative à la politique ressources humaines Groupe qui lui est soumise par le Président du Conseil d’administration ; 1 d’examiner les candidatures au Conseil d’administration, en qualité d’administrateurs ou de censeurs, et auditionner les candidats au poste de Directeur Général ; 1 d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration, en tenant compte notamment de l’évolution de l’actionnariat de la Société, de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d’administrateurs indépendants. Assiste également aux réunions du CNRH, en qualité d’invité, hors sujets liés à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d’administration. Activités en 2023/2024 Au 31 mars 2024, le CNRH s’est réuni deux fois, avec un taux de participation de 100 % et a traité notamment des sujets suivants : 1 examen des modalités de renouvellement du mandat de M. Dominique TOURNEIX en qualité de Directeur Général, pour une durée de trois ans ; 1 examen des modalités de rémunération des dirigeants ; 1 examen de la politique de rémunération variable 2023/2024 des cadres dirigeants ; 1 examen du tableau récapitulatif des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en 2022/2023 ; 1 détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des Directeurs opérationnels 2023/2024 ; 1 fixation des conditions de performance relatives à la part variable 2023/2024 des Directeurs opérationnels ; 1 établissement de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext ; 1 examen de la composition du Conseil d’administration et des comités ; 1 examen d’un plan de succession des dirigeants. 1 examen des informations extra-financières sociales, environnementale et de développement durable du Groupe, en coordination avec le Comité RSE ; 1 examen des tests de valorisation des immobilisations incorporelles ; 1 examen des questions de l’Autorité des marchés financiers (qui a procédé à un contrôle a posteriori du rapport financier annuel 2022/2023) ; 1 examen des modalités d’application de la Directive CSRD en relation avec le Comité RSE. Pour remplir sa mission, le Comité d’Audit a bénéficié de l’appui des commissaires aux comptes, présents à toutes les réunions relatives aux comptes annuels et semestriels. Le Comité d’Audit revoyant les risques du Groupe et les procédures de contrôle associées, en ce compris les risques environnementaux et sociétaux, lesquels sont examinés en détail par le Comité RSE, les membres du Comité d’Audit ont également participé à deux réunions du Comité RSE relatives à la mise en conformité des reporting du Groupe avec la Directive CSRD en vue de la publication du prochain rapport de durabilité, dont l’intérêt en termes de gouvernance est détaillé au § 3. 2.3.3 ci-dessous. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 113 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.2.3.3 LE COMITÉ RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE) Composition Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité RSE est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. Membres du comité Qualité Date de première nomination Date d’échéance du mandat Élie HÉRIARD DUBREUIL Président 25/07/2019 AG 2024 Marie-Amélie de LEUSSE Membre 25/07/2019 AG 2025 Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Membre 14/09/2020 AG 2025 Principales missions Le Comité RSE a pour mission de : 1 s’assurer de la prise en compte des sujets RSE dans la définition de la stratégie du Groupe ; 1 examiner les opportunités et risques en matière RSE en lien avec les activités du Groupe ; 1 procéder à l’examen des politiques dans les domaines susvisés, des objectifs fixés et des résultats obtenus en la matière ; 1 s’assurer de la cohérence des politiques et plan d’actions mis en œuvre en déclinaison de la stratégie ; 1 passer en revue les systèmes de reporting extra-financier, d’évaluation et de contrôle afin de permettre à la Société de produire une information extra-financière fiable ; 1 examiner l’ensemble des informations extra-financières publiées par la Société. Activités en 2023/2024 Au 31 mars 2024, le Comité RSE s’est réuni quatre fois, dont deux fois en présence des membres du Comité d’Audit, avec un taux de participation de 100 % et a traité notamment des sujets suivants : 1 mise en conformité des reportings du Groupe avec la Directive CSRD en vue de la publication du prochain rapport de durabilité, en particulier sur le suivi et la validation des travaux d’analyse de la double matérialité et de cotation des impacts, risques et opportunités du Groupe, en présence des membres du Comité d’Audit ; 1 le déploiement de la stratégie RSE du Groupe (en particulier en matière sociale et environnementale) ; et 1 l’examen des informations extra-financières sociales, environnementale et de développement durable du Groupe, en coordination avec le Comité d’Audit. Les réunions du Comité RSE tenues en présence des membres du Comité d’Audit ont permis une bonne interaction entre les membres des deux comités, notamment en matière d’examen des risques. Le Comité d’Audit revoit en effet les risques du Groupe et les procédures de contrôle associées, en ce compris les risques environnementaux et sociétaux, lesquels sont examinés en détail par le Comité RSE. Ces réunions ont donc permis à leurs membres d’avoir des moments d’échange sur des sujets connexes aux deux comités. 3.2.4 Direction Générale La direction générale de la Société est assumée par le Directeur Général, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve que l’acte qu’il accomplit entre dans l’objet social et ne soit pas expressément réservé aux assemblées d’actionnaires ou au Conseil d’administration. À titre de mesure interne inopposable aux tiers, le Directeur Général doit s’assurer avant d’engager la Société, du consentement du Conseil d’administration pour les opérations sortant du cadre de la gestion courante, spécialement pour : 1 cautionner, avaliser ou donner des garanties d’un montant supérieur à 10 000 000 euros ; 1 faire des acquisitions de participations dans des sociétés extérieures au Groupe, totales ou partielles, d’une valeur d’entreprise supérieure à 2 000 000 euros par opération ; 1 engager des investissements de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels qui seraient supérieurs de OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 114 1 Gouvernement d’entreprise 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 2 000 000 euros aux montants budgétaires autorisés annuellement par le Conseil d’administration ; 1 conclure avec d’autres entreprises, françaises ou étrangères, tous traités de participation ou d’exploitation en commun ; 1 faire à toutes sociétés déjà constituées tous apports bruts en numéraire ou en nature, en propriété ou en jouissance, pour un montant supérieur à 2 000 000 euros par opération ; 1 intéresser la Société dans tous groupements d’intérêt économique ou autres, affaires, associations ou sociétés de personnes ou de capitaux, en France ou à l’étranger, par voie de création ou de concours à leur création, par souscription ou apports bruts en espèces ou en nature, par achats d’actions, droits sociaux ou titres et, généralement, sous toute forme quelconque et pour un montant excédant 2 000 000 euros par opération ; 1 aliéner des participations pour un montant supérieur à 2 000 000 euros par opération ; 1 consentir des prêts, crédits et avances à des personnes morales tiers au groupe OENEO pour un montant supérieur à 2 000 000 euros par emprunteur ; 1 contracter tous emprunts ou obtenir des facilités de caisse, avec ou sans hypothèque ou autres sûretés sur des éléments de l’actif social, pour un montant global dépassant 10 000 000 euros au cours d’un même exercice. Le Conseil d’administration fixe annuellement le montant total des cautions, avals ou garanties que le Directeur Général peut octroyer sans solliciter l’autorisation spécifique du Conseil. Il est rappelé que le Directeur Général a par ailleurs constitué un Comité Exécutif. Ce Comité Exécutif a pour mission d’assister en permanence le Directeur Général sur le plan opérationnel, tant en ce qui concerne la prise de décisions que leur mise en œuvre. Il est composé au 31 mars 2024 de : 1 M. Dominique TOURNEIX, Directeur Général OENEO et Directeur Général Diam Bouchage ; 1 Mme Magdeleine ALLAUME, Directeur Général Seguin Moreau ; 1 Mme Karine HERREWYN, Directeur Général Vivelys ; 1 M. Philippe DORAY, Directeur Administratif et Financier ; et 1 M. Jean-Christian LAMBORELLE, Directeur Juridique et RSE. Sont par ailleurs invités au Comité Exécutif : 1 M. Nicolas BACK-POSTA, Directeur Administratif et Financier Diam Bouchage et Directeur de la Performance et du Contrôle de gestion OENEO ; et 1 M. François MARGOT, Directeur Commercial et Marketing Diam Bouchage. 3.2.5 Autoévaluation du Conseil d’administration et des comités Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 13 juin 2024, sur recommandation du CNRH, de procéder tous les deux ans à son autoévaluation, en passant en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement, et en procédant de même pour les trois comités, afin de bénéficier d’un plus grand recul sur ses travaux et d’augmenter ainsi la pertinence de cet exercice. 3.2.6 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » Le Conseil d’administration a décidé lors de sa séance du 10 juin 2020 de se référer au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, qui a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 13 septembre 2021. La Société considère que sa pratique est conforme aux recommandations du Code précité, à l’exception de la périodicité de l’autoévaluation du Conseil évoquée au § 3.2.5 ci-dessus, que le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext recommande de réaliser annuellement. Le Conseil d’administration considère en effet qu’une autoévaluation réalisée tous les deux ans permettrait de bénéficier d’un plus grand recul sur ses travaux et d’augmenter ainsi la pertinence de cet exercice. 3.2.7 Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales Le Conseil d’administration, dans sa séance du 26 mars 2024, a approuvé la méthodologie suivante pour qualifier de conventions réglementées ou de conventions courantes les différentes conventions auxquelles la société OENEO est partie. 3.2.7.1 CONVENTION COURANTE La Société apprécie la notion d’opération courante au regard de la conformité à son objet social et de la nature de l’opération. La répétition et/ou l’habitude constituent une présomption du caractère courant mais ne sont pas à elles seules déterminantes. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 115 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants Dans ce cadre, il sera notamment pris en considération : 1 le fait que l’opération est identique à d’autres opérations déjà effectuées par la société en cause et relève de l’activité « ordinaire » de la société en cause ; 1 les circonstances qui ont entouré la conclusion de la convention s’y rapportant ; 1 l’importance juridique ou les conséquences économiques, voire la durée de la convention s’y rapportant ; 1 les pratiques usuelles pour des sociétés placées dans une situation similaire. Pour apprécier ce caractère normal, la Société se réfère à un prix de marché ou à des conditions usuelles de place, en prenant en considération le prix mais également l’ensemble des conditions auxquelles l’opération est conclue (délais de règlement, garanties, etc.). La Société assimile par principe à des « conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales » dès lors qu’elles sont conclues à des conditions normales les conventions intragroupe (se rapportant à une liste d’opérations définies) et les conventions « à faible enjeu financier » (sauf si la convention revêt un enjeu significatif pour les co-contractants parties intéressées). 3.2.7.2 CONVENTION RÉGLEMENTÉE Une « convention réglementée » s’entend de toute convention conclue entre, d’une part, la Société et, d’autre part : 1 directement ou par personne interposée, son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; ou 1 un tiers mais à laquelle l’une des personnes visées précédemment est indirectement intéressée ; ou 1 une entité ayant un « dirigeant commun » avec la Société. La Société considère qu’une convention constitue une convention réglementée dès lors (i) qu’elle intervient entre la Société et des personnes intéressées, conformément à la réglementation et (ii) qu’elle ne peut être qualifiée de convention libre ou de convention interdite. Les opérations entre parties intéressées soumises par la réglementation à une procédure spécifique de contrôle (distincte de celle des conventions réglementées) sont hors du champ des conventions réglementées. 3.3 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS Les informations de la présente section relatives à la rémunération des administrateurs, mandataires sociaux non-dirigeants d’OENEO, requises par les articles L. 22-10-8 et L. 22-10-9 du Code de commerce, sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 25 juillet 2024 lors du vote de la résolution n° 8. 3.3.1 Rémunérations dues au titre de l’exercice 2023/2024 Un montant total de 194 510 euros sera proposé au vote des actionnaires (dans la limite de l’enveloppe de 300 000 euros votée par l’assemblée générale le 29 septembre 2021) conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce. Il est rappelé que le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une partie variable prépondérante en fonction de l’assiduité, conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, une partie fixe et une partie fixe complémentaire, qui peut être allouée au Président du Conseil et aux Présidents des comités. Les administrateurs ne perçoivent, de la part de la Société ou de ses filiales, aucune autre rémunération que les rémunérations ci-dessous listées. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 116 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants TABLEAU 3 : NOMENCLATURE AMF Tableau sur les rémunérations perçues par les administrateurs (1) Administrateurs Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Mme Marie-Amélie de LEUSSE Rémunération 21 020 21 020 21 020 21 020 Autres rémunérations Mme Gisèle DURAND (2) Rémunération 0 0 0 9 055 Autres rémunérations M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL Rémunération 15 300 15 300 15 300 15 300 Autres rémunérations Mme Véronique SANDERS (3) Rémunération 0 5 871 5 871 18 160 Autres rémunérations Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS Rémunération 34 570 34 570 34 570 34 570 Autres rémunérations M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE (4) Rémunération 18 160 12 289 12 289 0 Autres rémunérations M. Jacques HÉRAIL Rémunération 18 160 18 160 18 160 18 160 Autres rémunérations Société PATERNOT CONSEIL ET INVESTISSEMENT (5) Rémunération 0 0 0 17 238 Autres rémunérations Mme Caroline BOIS Rémunération 18 160 18 160 18 160 18 160 Autres rémunérations M. Élie HÉRIARD DUBREUIL Rémunération 34 570 34 570 34 570 34 570 Autres rémunérations Mme Wendy HOLOHAN Rémunération 34 570 34 570 34 570 26 387 Autres rémunérations TOTAL 194 510 194 510 194 510 212 620 (1) La rémunération versée au Président du Conseil d’administration est détaillée au § 3.4.2. (2) Mme Gisèle DURAND était administrateur jusqu’au 29 septembre 2021. (3) Mme Véronique SANDERS était administrateur indépendant jusqu’au 27 juillet 2022. (4) M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE est administrateur indépendant depuis le 27 juillet 2022. (5) La société Paternot Conseil et Investissement était administrateur indépendant jusqu’au 29 septembre 2021. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 117 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.3.2 Politique de rémunération des administrateurs pour l’année 2024/2025 Le montant global de la rémunération proposée au vote des actionnaires fait l’objet d’un examen au regard de la pratique suivie par des groupes français de dimension internationale d’une taille similaire au groupe OENEO. La rémunération peut être répartie par le Conseil d’administration, dans les limites du montant global de 300 000 € adoptée par l’assemblée générale du 29 septembre 2021, dans sa 16 e résolution, selon les modalités suivantes : 1 une partie fixe, arrêtée chaque année, liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenance même au Conseil ; 1 une part variable, liée à la présence effective au Conseil ; 1 un complément lié à la présidence d’un Comité du Conseil ; et/ou 1 un complément lié à la participation à un Comité du Conseil. Ces montants sont calculés prorata temporis. 3.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX 3.4.1 Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux La rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux, exécutifs et non exécutifs, est arrêtée par le Conseil d’administration qui élabore ses décisions en prenant en compte les recommandations du CNRH. Ce comité s’assure que chacun des éléments de la rémunération globale répond à un objectif clair, parfaitement en ligne avec la stratégie et les intérêts de l’entreprise, contribuant notamment aux performances à long terme de la Société. Quels que soient les éléments du revenu concernés, l’objectif du CNRH est de recommander une politique de rémunération globale qui soit à la fois compétitive et attractive. Pour ce faire, elle s’appuie sur des études objectives, relatives au marché des rémunérations des sociétés comparables à la Société, réalisées par des experts externes. Le CNRH formule ses recommandations sur tous les éléments qui constituent le revenu global, à savoir : 1 la rémunération fixe : La partie fixe de la rémunération est déterminée en fonction des responsabilités occupées par les dirigeants mandataires sociaux ; 1 la rémunération variable : La rémunération variable du Directeur Général, versée en numéraire, représentant un pourcentage de la rémunération fixe, déterminé en fonction de l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés sur une année pleine (pouvant être nulle si les objectifs ne sont pas atteints), plafonnée. Ces objectifs sont déterminés et validés par le Conseil d’administration, sur avis du CNRH ; 1 la rémunération « différée » : – les plans d’attribution gratuite d’actions sur 3 ans, – la retraite supplémentaire à cotisations définies ; 1 d’ autres bénéfices attachés à l ’ exercice du mandat de dirigeant mandataire social : – le bénéfice de l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprise en l’absence de contrat de travail avec le Groupe, – un régime de prévoyance, – un régime de garantie de frais de santé. Les trois derniers régimes sont attribués dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle ils sont assimilés pour la fixation des avantages sociaux au sein de la Société. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 118 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.4.2 Rémunérations et avantages versés ou attribués au cours de l’exercice 2023/2024 à chaque dirigeant mandataire social (en brut) Sont concernés : 1 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL en sa qualité de Président du Conseil d’administration ; et 1 M. Dominique TOURNEIX en sa qualité de Directeur Général. 3.4.2.1 SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES TABLEAU 1 : NOMENCLATURE AMF Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL – Président du Conseil d’administration Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2, cf. § 3.4.2.2) 127 216 125 636 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisations des actions attribuées gratuitement TOTAL 127 216 125 636 Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023 M. Dominique TOURNEIX – Directeur Général Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2, cf. § 3.4.2.2) 610 538 649 248 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisations des actions attribuées gratuitement 268 048 TOTAL 610 538 917 296 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 119 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.4.2.2 DÉTAIL DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR LA SOCIÉTÉ TABLEAU 2 : NOMENCLATURE AMF Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (1) M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL (dirigeant mandataire social non exécutif) Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fixe Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Rémunération en qualité de Président du Conseil d’administration 110 000 112 717 110 000 112 672 Avantages en nature 7 793 7 793 8 511 8 511 Indemnités de départ Indemnités de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire 9 423 9 423 7 125 7 125 TOTAL 127 216 129 933 125 636 128 308 (1) Les montants dus au titre, le cas échéant, de la rémunération variable annuelle, de la rémunération variable pluriannuelle et de la rémunération exceptionnelle d’un exercice N sont versés au cours de l’exercice N+1. Les montants versés comprennent l’excédent social. M. Dominique TOURNEIX (dirigeant mandataire social exécutif) Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fixe 420 833 437 823 400 000 415 216 Rémunération variable annuelle 143 000 211 200 211 200 207 000 Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Avantages en nature 18 170 18 170 18 303 18 303 Indemnités de départ Indemnités de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire 28 535 28 535 19 745 19 745 TOTAL 610 538 695 728 649 248 660 264 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 120 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux TABLEAU 11 : NOMENCLATURE AMF Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non M. Dominique TOURNEIX Directeur Général x x x x M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration x x x x Régime de retraite supplémentaire M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, en qualité de Président du Conseil d’administration, et M. Dominique TOURNEIX, en qualité de Directeur Général, bénéficient de ce régime, dont la gestion est confiée à une compagnie d’assurance externe. Ce régime prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéficiaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par OENEO. 3.4.2.3 VOTE DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023/2024 au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général, ont été arrêtés par le Conseil d’administration, sur proposition du CNRH, en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 27 juillet 2023 respectivement par les 12e et 13e résolutions. Les tableaux ci-après présentent les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023/2024 à M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d’administration et M. Dominique TOURNEIX, Directeur Général, soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale du 25 juillet 2024 en vertu de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce (règle say on pay ex-post). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 121 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d’administration Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe 110 000 € Le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, a voté une rémunération fixe annuelle contribuant aux performances à long terme de la Société de 110 000 €, payée en totalité en numéraire. Ce montant est resté inchangé sur l’exercice. Rémunération variable annuelle NA Absence de rémunération variable annuelle. Rémunération variable pluriannuelle NA Absence de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle NA Absence de rémunération exceptionnelle. Éléments de rémunération de long terme NA Absence de rémunération de long terme. Valorisation des avantages de toute nature 7 793 € M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, en qualité de mandataire social non exécutif, bénéficie : – d’un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société (prise en charge des coûts d’entretien, d’assurance et d’exploitation de celui-ci) ; – de la prise en charge par la Société de la cotisation à un régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. Indemnité de départ NA Indemnité de non-concurrence Aucun montant dû au titre de l’exercice clos M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL bénéficie, en qualité de mandataire social non exécutif, d’une clause de non- concurrence par laquelle il s’engage, à compter de la cessation de son mandat, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL percevra une compensation financière brute correspondant à une année de rémunération fixe, payable en douze mensualités. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, sur l’application ou non de la présente clause de non- concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. Régime de retraite supplémentaire 9 423 € Ce régime, à cotisations définies, dont la gestion est confiée à une compagnie d’assurance externe, prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéficiaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par la Société. En tant que dirigeant mandataire social de la société OENEO, M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL n’a perçu aucune rémunération de la part des autres sociétés du groupe OENEO. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 122 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux M. Dominique TOURNEIX, Directeur Général Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe 420 833 € Le Conseil d’administration du 27 juillet 2023 a voté, sur proposition du CNRH, une rémunération fixe brute annuelle de 450 000 € à compter de la date de renouvellement de son mandat le 27 juillet 2023. Rémunération variable annuelle 143 000 € Le Conseil d’administration du 27 juillet 2023 a fixé, sur proposition du CNRH, une rémunération variable brute annuelle d’un montant maximum de 220 000 €, payable au plus tard le 30 septembre de chaque année, en fonction de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le Conseil d’administration au titre de l’exercice précédent, contribuant aux performances à long terme de la Société. Elle pourra être nulle si les objectifs ne sont pas atteints. M. Dominique TOURNEIX ayant conservé la direction générale de la division Bouchage, le Conseil d’administration a également fixé des objectifs liés à la performance de cette division, en plus des objectifs liés à la performance de la Société. Pour des raisons de confidentialité, OENEO ne communique pas les objectifs quantitatifs et qualitatifs retenus. Le Conseil d’administration du 13 juin 2024, sur proposition du CNRH, a estimé que le degré d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs s’établissait à 65 % des objectifs budgétaires. En conséquence, la rémunération variable relative à ses fonctions de Directeur Général d’OENEO, au titre de l’exercice 2023/2024 s’établit à 143 000 €. Rémunération variable pluriannuelle NA Rémunération exceptionnelle NA Actions de performance (169 778) € (Valorisation IFRS de l’exercice 2023/2024, hors forfait social) M. Dominique TOURNEIX s’est vu attribuer par le Conseil d’administration du 27 juillet 2022, sur proposition du CNRH, des actions de performance au titre de deux plans d’attribution gratuite d’actions : Plan n° 22 : plan d’incitation à la présence et à la performance sur trois ans ayant pour objet d’associer le dirigeant mandataire social exécutif et managers clés du Groupe aux objectifs moyen et long termes du Groupe. Le plan est entièrement soumis à des conditions de présence et de performance. Plan n° 23 : plan d’incitation à la présence et à la surperformance sur trois ans ayant pour objet d’associer le dirigeant mandataire social exécutif et des managers clés du Groupe aux objectifs moyen et long termes du Groupe. Le plan est entièrement soumis à des conditions de présence et de performance/surperformance. Les objectifs de performance des plans n° 22 et 23 sont basés sur deux critères : 80 % sur un objectif d’EBITDA et 20 % sur un objectif de free cash flow. Ces deux critères ont été retenus, en valeurs absolues, pour leur pertinence en matière de performance des opérations et de génération de trésorerie, deux composantes fondamentales pour une création de valeur protectrice de l’intérêt social et de celui de ses salariés. Pour renforcer l’alignement avec les intérêts des actionnaires, le Conseil d’administration a prévu des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cession de leurs fonctions et fixé la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu’à la cession de leurs fonctions. Conformément au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, M. Dominique TOURNEIX s’est en toute hypothèse engagé formellement, jusqu’à l’expiration de son mandat, à ne recourir à aucun mécanisme de couverture du risque des actions attribuées dans le cadre des plans d’intéressement à long terme. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 123 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Valorisation des avantages de toute nature 18 170 € Indemnité de départ Aucun montant dû au titre de l’exercice clos Une indemnité de départ serait due dans le cas où il serait mis fin au mandat social en cas de départ contraint, à moins qu’il n’existe un motif grave ou une faute ou encore en cas de situation d’échec de la Société. Le montant de cette indemnité est fixé à 24 mois de rémunération mensuelle brute (avantage en nature véhicule compris, mais hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature). Aucune indemnité ne serait due en cas de départ volontaire de M. Dominique TOURNEIX. Elle est soumise aux conditions de performance appréciées sur deux exercices comme suit : – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont inférieurs à 75 % des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due ; – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 75 % l’indemnité versée sera au prorata de ce pourcentage, plafonnée à 100 %. Indemnité de non-concurrence Aucun montant dû au titre de l’exercice clos Le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, a décidé le bénéfice d’une clause de non-concurrence par laquelle ce dernier s’engage, à compter de la cessation de son mandat de Directeur Général, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. Une activité concurrente à celle de la Société désigne i) toute activité de fabrication, vente et distribution de tonneaux et de bouchons en liège et ii) toute activité de conseil ou de commercialisation de produits boisés pour l’œnologie exercés dans les mêmes cadres géographiques et sectoriels que ceux de la Société au moment de la cessation du mandat. En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. Dominique TOURNEIX percevra une compensation financière brute correspondant à une année de rémunération fixe brute mentionnée sur le dernier bulletin de paye (avantage en nature véhicule compris, mais hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature), payable en douze mensualités. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. Dominique TOURNEIX, sur l’application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. En cas de mise en œuvre de cette clause lors de la cessation du mandat social de M. Dominique TOURNEIX, le cumul des indemnités de fin de mandat (départ et non-concurrence) sera plafonné à 24 mois de sa rémunération fixe et rémunération variable cible. Cette clause de non-concurrence a été renouvelée par le Conseil d’administration du 27 juillet 2023, sur proposition du CNRH. Régime de retraite supplémentaire 28 535 € Ce régime, à cotisations définies, dont la gestion est confiée à une compagnie d’assurance externe, prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéficiaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par la Société. En tant que dirigeant mandataire social d’OENEO, M. Dominique TOURNEIX n’a perçu aucune rémunération de la part des autres sociétés du groupe OENEO. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 124 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.4.2.4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT ATTRIBUÉES/LEVÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE TABLEAU 4 : NOMENCLATURE AMF Nom du dirigeant mandataire social Numéro et date du plan Nature des options (achat ou souscrip- tion) Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Néant 3.4.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce au titre de l’exercice 2024/2025 Conformément aux dispositions d’article L. 22-10-8 du Code de commerce, ce rapport présente les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société pour l’exercice 2024/2025. Ces principes et critères s’appliqueront, le cas échéant, à tout successeur de chacun des Président du Conseil d’administration et Directeur Général, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires. De même, ces principes et critères s’appliqueront, le cas échéant, à tout dirigeant mandataire social supplémentaire désigné au cours de l’exercice 2024/2025, jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale des actionnaires. Il est précisé que le versement des éléments variables et, le cas échéant, exceptionnels, au titre de l’exercice 2024/2025, est conditionné à leur approbation par l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024/2025. Enfin, la définition des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non-exécutifs adoptés dans le présent rapport est celle du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. 3.4.3.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE 2024/2025 La politique de rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux par le groupe OENEO a pour objectif d’accompagner sa stratégie de croissance à long terme en portant une attention particulière aux décisions d’investissement et à sa compétitivité sur ses différents marchés. Cette politique établit ainsi une relation étroite entre la performance de ses dirigeants et leur rémunération à court, moyen et long terme, avec un objectif d’aligner leurs intérêts sur ceux de ses actionnaires. Cette politique retient à cet égard des éléments de rémunération à court terme composés d’une part fixe, des éléments de motivation à long terme avec des actions de performance, et des éléments annexes, comme des régimes de retraite à cotisations définies, de prévoyance et d’indemnité en cas de cessation des fonctions. La rémunération globale des mandataires sociaux, exécutifs et non dirigeants, est arrêtée par le Conseil d’administration qui décide, en prenant en compte les recommandations du CNRH. Le CNRH s’assure que chacun des éléments de la rémunération globale répond à un objectif clair, parfaitement en ligne avec la stratégie et les intérêts de la Société. Le CNRH veille également à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de transparence, de comparabilité et de mesure, et prenne en compte les pratiques de marché. Ainsi, sur proposition du CNRH, le Conseil d’administration du 13 juin 2024 a arrêté les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2024/2025. Les tableaux ci-après présentent les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général pour l’exercice 2024/2025, soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 25 juillet 2024, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (règle du say on pay ex-ante). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 125 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.4.3.2 DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF – M. DOMINIQUE TOURNEIX Dirigeant mandataire social exécutif Say on pay ex-ante (rémunérations 2024/2025) 1 Rémunération fixe annuelle La partie fixe de la rémunération est déterminée en fonction de la nature des responsabilités confiées, de la performance du titulaire, en ligne avec les tendances de marché. Elle doit permettre d’attirer aux plus hautes fonctions de direction des talents issus des rangs de la Société ou, le cas échéant, recrutés à l’extérieur ; elle doit également contribuer à leur engagement et à leur fidélisation au service d’un projet de long terme. La question de l’évolution de la rémunération fixe est étudiée chaque année. Les critères pris en compte pour décider d’une augmentation sont l’évolution du périmètre de responsabilité, le niveau de performance du titulaire et son développement dans la fonction occupée, le contexte économique et social dans les principaux pays du Groupe et le positionnement par rapport au marché pour des fonctions équivalentes dans des entreprises de taille comparable. Cette rémunération fixe annuelle a été fixée lors du Conseil d’administration du 27 juillet 2023, sur recommandation du CNRH, à un montant de 450 000 € et a été confirmée, sur recommandation du CNRH, par le Conseil d’administration du 13 juin 2024. Cette rémunération restera inchangée en 2024/2025. 2 Rémunération variable annuelle Le dirigeant mandataire social exécutif perçoit une rémunération variable annuelle. Le Conseil d’administration du 27 juillet 2023, sur proposition du CNRH, a fixé une rémunération variable brute annuelle plafonnée à 220 000 €, payable au plus tard le 30 septembre de chaque année, en fonction de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le Conseil d’administration au titre de l’exercice précédent. Elle pourra être nulle si les objectifs ne sont pas atteints. Cette rémunération a été confirmée, sur recommandation du CNRH, par le Conseil d’administration du 13 juin 2024. 3 Rémunération variable exceptionnelle Le dirigeant mandataire social exécutif ne perçoit aucune rémunération variable exceptionnelle. 5 Rémunération en qualité d’administrateur Le dirigeant mandataire social exécutif ne perçoit pas une telle rémunération, ce dernier n’ayant pas la qualité d’administrateur 6 Rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de fonctions Le Conseil d’administration, sur recommandation du CNRH, n’a pas retenu le principe selon lequel le dirigeant mandataire social exécutif pourra bénéficier d’une indemnité de prise de fonctions lorsqu’il vient d’une société extérieure au Groupe. 7 Avantages en nature Le dirigeant mandataire social exécutif peut bénéficier : – d’un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société (prise en charge des coûts d’entretien, d’assurance et d’exploitation de celui-ci) ; – de la prise en charge par la Société de la cotisation à un régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. 8 Actions de performance Le dirigeant mandataire social peut bénéficier, sur recommandation du CNRH, d’actions de performance attribuées conformément aux délégations conférées par l’assemblée générale de la Société au Conseil d’administration, sous conditions liées à la performance des dirigeants mandataires sociaux. Pour renforcer l’alignement avec les intérêts des actionnaires, le Conseil d’administration pourrait, dans les conditions prévues par la loi, imposer des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cession de leurs fonctions ou fixer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu’à la cession de leurs fonctions. Conformément au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs devront en toute hypothèse s’engager formellement, jusqu’à l’expiration de leur mandat, à ne recourir à aucun mécanisme de couverture du risque des actions attribuées dans le cadre des plans d’intéressement à long terme. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 126 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Dirigeant mandataire social exécutif Say on pay ex-ante (rémunérations 2024/2025) 9 Indemnité de départ Une indemnité de départ serait due dans le cas où il serait mis fin au mandat social en cas de départ contraint, à moins qu’il n’existe un motif grave ou une faute ou encore en cas de situation d’échec de la Société. Le montant de cette indemnité est fixé à 24 mois de sa dernière rémunération mensuelle brute (avantage en nature véhicule compris, mais hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature). Aucune indemnité ne serait due en cas de départ volontaire des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Elle est soumise aux conditions de performance appréciées sur deux exercices au moins, comme suit : – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont inférieurs à 75 % des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due ; – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 75 % l’indemnité versée sera au prorata de ce pourcentage, plafonnée à 100 %. 10 Indemnité de non-concurrence Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une clause de non-concurrence par laquelle ces derniers s’engagent, à compter de la cessation de leur mandat, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, les dirigeants mandataires sociaux peuvent percevoir, pendant cette période d’un an, une compensation financière brute correspondant à 100 % de leur dernière rémunération mensuelle fixe. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sur l’application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. En cas de mise en œuvre de cette clause lors de la cessation du mandat social des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le cumul des indemnités de fin de mandat (départ et non- concurrence) sera plafonné à 24 mois de sa rémunération fixe et rémunération variable cible. 11 Régime de retraite supplémentaire Le plan de retraite à cotisations définies prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéficiaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par la Société. La gestion est confiée à une compagnie d’assurance externe. 12 Autre élément de rémunération à raison du mandat Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne bénéficient pas d’autres éléments de rémunération en raison de leurs mandats autres que ceux ci-dessus mentionnés. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 127 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.4.3.3 DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL NON EXÉCUTIF – M. NICOLAS HÉRIARD DUBREUIL Dirigeant mandataire social non exécutif Say on pay ex-ante (rémunérations 2024/2025) 1 Rémunération en qualité de Président du Conseil d’administration Le dirigeant mandataire social non exécutif perçoit une rémunération, en qualité de Président du Conseil d’administration. Ce montant, fixé à 110 000 € par le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, rémunère son expérience du management et de la gouvernance de sociétés de taille équivalente et en communication financière, complémentaire de celle du Directeur Général. 2 Avantages en nature Le dirigeant mandataire social non exécutif peut bénéficier : – d’un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société (prise en charge des coûts d’entretien, d’assurance et d’exploitation de celui-ci) ; – de la prise en charge par la Société de la cotisation à un régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. 3 Indemnité de non- concurrence Le dirigeant mandataire social non exécutif bénéficie d’une clause de non-concurrence par laquelle il s’engage, à compter de la cessation de son mandat, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, le dirigeant mandataire social peut percevoir une compensation forfaitaire mensuelle brute correspondant à 100 % de sa dernière rémunération mensuelle fixe brute. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ du dirigeant mandataire social non exécutif, sur l’application ou non de la présente clause de non- concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. 4 Régime de retraite supplémentaire Le plan de retraite à cotisations définies prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéficiaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par la Société. La gestion est confiée à une compagnie d’assurance externe. 3.4.4 Actions de performance 3.4.4.1 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DIRIGEANT TABLEAU 6 : NOMENCLATURE AMF Actions attribuées gratuitement par l’assemblée générale des actionnaires durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur et toute société du Groupe Numéro et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions au titre de l’exercice Date d’ac- quisition Date de disponi- bilité Conditions de performance Néant OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 128 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.4.4.2 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE TABLEAU 7 : NOMENCLATURE AMF Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social Numéro et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition Néant 3.4.5 Comparaison des niveaux de rémunération des dirigeants et des salariés Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, les ratios permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des collaborateurs de la Société sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Aux termes de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le périmètre à considérer pour le calcul des indicateurs est celui de la Société établissant le rapport sur le gouvernement d’entreprise. 2023/2024 2022/2023 2021/2022 2020/2021 2019/2020 Président du Conseil d’administration Rémunération annuelle (1) (en euros) 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Ratio/Rémunération moyenne des salariés 0,68 0,88 1,03 0,86 0,76 Ratio/Rémunération médiane des salariés 1,08 1,11 1,16 1,01 1,01 Directeur Général Rémunération annuelle (1) (en euros) 632 033 875 048 564 828 315 878 394 185 Ratio/Rémunération moyenne des salariés 3,91 6,97 5,29 2,46 2,73 Ratio/Rémunération médiane des salariés 6,21 8,81 5,95 2,90 3,62 Salariés Rémunération annuelle (en euros) 1 618 521 1 256 049 1 067 044 1 409 617 1 298 974 (1) Les rémunérations du Directeur Général et du Président du Conseil d’administration ne comprennent ni l’excédent social ni, le cas échéant, l’avantage retraite, les avantages en nature et la garantie chômage. Les rémunérations présentées dans le tableau incluent les éléments suivants : 1 la rémunération fixe versée au cours de l’exercice ; 1 la rémunération variable versée au cours de l’exercice ; 1 les rémunérations au titre de mandats d’administrateur versées au cours de l’exercice, le cas échéant ; 1 les actions de performances attribuées au cours de l’exercice (à la valeur IFRS) ; 1 l’intéressement et la participation versés au cours de l’exercice. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 129 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 3.5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ACA Nexia Membre de Nexia International 31 rue Henri Rochefort 75017 - Paris S.A.S. au capital de 640 000 € RS Paris 331 057 406 Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Paris Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre À l’assemblée générale de la société OENEO, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1 Avenant n°7 à la convention de prestations de services conclue le 30 mars 2007 avec la société ANDROMEDE (Conseil d’administration du 31 mai 2013) PERSONNES CONCERNÉES Monsieur Elie Hériard Dubreuil, vice-président du Conseil d’administration de la société OENEO et Président de la société ANDROMEDE. Madame Marie-Amélie de Leusse, administrateur du Conseil d’administration de la société OENEO et directeur général délégué de la société ANDROMEDE. Madame Caroline Bois, administrateur de la société OENEO et directeur général délégué de la société ANDROMEDE. La société ANDROMEDE, actionnaire indirectement à plus de 10% du capital d’OENEO. NATURE ET OBJET Le Conseil d’Administration du 31 mai 2013 a autorisé l’avenant n°7 à la convention de prestations de services, conclue le 30 mars 2007 avec la société ANDROMEDE (et modifiée par avenants n° 1 à 6) en date des 6 mai 2008, 16 décembre 2008, décembre 2009, 11 mars 2011, 14 mars 2012 et 6 juin 2012, relative à l’assistance et la fourniture de conseils par la société ANDROMEDE à la société OENEO dans les domaines comptable, financier, administratif, juridique, commercial, ainsi qu’en matière de ressources humaines et de recherche et de développement. Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 130 1 Gouvernement d’entreprise 3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Cette convention a pour objet la rémunération des prestations à réaliser par la société ANDROMEDE au profit de la société OENEO, correspondant aux coûts directs et indirects supportés par la société ANDROMEDE au titre des prestations de services réalisées dans le cadre du contrat, majoré d’un taux de marge de 5 % hors taxes. Cet avenant a été conclu le 4 juillet 2013 et a pour objet de modifier la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment moyennant un préavis d’un mois. MODALITÉS Au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024, le montant des prestations facturées au titre de cette convention s’élève à 406 855,63 euros HT. Paris et Bordeaux, le 28 juin 2024 Les commissaires aux comptes ACA Nexia Deloitte & Associés Olivier JURAMIE Charlotte JANSEN Stéphane LEMANISSIER OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 131 4.1 Compte de résultat consolidé 132 4.2 Bilan consolidé 133 4.2.1 Bilan actif 133 4.2.2 Bilan passif 134 4.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 135 4.4 Tableau des flux de trésorerie consolidé 137 4.5 Notes aux états financiers consolidés 138 4.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 175 Comptes consolidés 4 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 132 1 Comptes consolidés 4 Compte de résultat consolidé 4.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En milliers d’euros Notes 31/03/2024 31/03/2023 Chiffre d’affaires 14 305 728 348 239 Autres produits de l’activité 219 1 800 Achats consommés et variation de stock (128 293) (146 579) Charges externes 15 (52 883) (66 505) Charges de personnel 16 (59 473) (63 518) Impôts et taxes (2 097) (1 895) Dotation aux amortissements (18 895) (17 839) Dotation aux provisions (1 902) (1 226) Autres produits et charges courants 402 2 157 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 42 806 54 636 Autres produits et charges opérationnels non courants 17 (1 052) (2 446) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 41 754 52 190 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 224 15 Coût de l’endettement financier brut (4 451) (1 765) Coût de l’endettement financier net 18 (4 226) (1 750) Autres produits et charges financier 18 68 831 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 37 597 51 271 Impôts sur les bénéfices 19 (8 749) (10 190) RÉSULTAT APRÈS IMPÔT 28 848 41 081 Résultat des sociétés mises en équivalence 16 79 RÉSULTAT NET 28 864 41 159 Intérêts des minoritaires (14) 5 RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 28 850 41 164 Résultat par action de l’ensemble consolidé (en euros) 20 0,45 0,64 Résultat dilué par action de l’ensemble consolidé (en euros) 20 0,45 0,63 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 133 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Bilan consolidé 31/03/2024 31/03/2023 RÉSULTAT NET 28 864 41 159 Écarts de conversion (440) (339) Autres instruments financiers (353) 242 Dont impôt 141 (96) Sous-total des éléments du résultat global recyclables en résultat (793) (97) Écarts actuariels nets d’impôts différés 13 281 Dont impôt sur écarts actuariels (7) (97) Sous-total des éléments du résultat global non recyclables en résultat 13 281 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (780) 184 RÉSULTAT GLOBAL 28 084 41 343 Dont : – part du Groupe 28 070 41 348 – part des intérêts minoritaires 14 (5) 4.2 BILAN CONSOLIDÉ 4.2.1 Bilan actif En milliers d’euros Note 31/03/2024 31/03/2023 Écarts d’acquisition 1 47 480 47 475 Immobilisations incorporelles 2 8 150 8 398 Immobilisations corporelles 2 144 267 143 584 Immobilisations financières 2 3 330 3 743 Impôts différés 4 2 476 2 643 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 205 703 205 844 Stocks et en-cours 5 163 013 164 723 Clients et autres débiteurs 6 88 006 88 063 Créances d’impôt 2 629 1 019 Autres actifs courants 3 2 020 2 061 Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 40 370 30 286 TOTAL ACTIFS COURANTS 296 038 286 152 TOTAL ACTIF 501 741 491 996 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 134 1 Comptes consolidés 4 Bilan consolidé 4.2.2 Bilan passif En milliers d’euros Note 31/03/2024 31/03/2023 Capital apporté 8 65 052 65 052 Primes liées au capital 8 35 648 35 648 Réserves et report à nouveau 9 185 338 201 108 Résultat de l’exercice 28 850 41 164 TOTAL CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) 314 889 342 973 Intérêts minoritaires 72 58 TOTAL CAPITAUX PROPRES 314 961 343 031 Emprunts et dettes financières 10 89 003 46 865 Engagements envers le personnel 11 2 378 2 400 Autres provisions 12 27 (0) Impôts différés 4 4 500 4 202 Autres passifs non courants 13 9 133 9 811 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 105 041 63 279 Emprunts et concours bancaires (part <1 an) 10 15 605 13 253 Provisions (part <1 an) 12 1 031 475 Fournisseurs et autres créditeurs 61 403 69 803 Autres passifs courants 13 3 700 2 154 TOTAL PASSIFS COURANTS 81 739 85 686 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 501 741 491 996 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 135 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 4.3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS En milliers d’euros Capital apporté Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part Groupe Mino- ritaires Total capitaux propres Note 9 Note 10 SITUATION AU 01/04/2022 65 052 35 648 200 840 37 149 338 689 (90) 338 599 Écarts de conversion (1) - - (339) - (339) - (339) Écarts actuariels - - 281 - 281 - 281 Autres instruments financiers - - 242 - 242 - 242 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - - 184 - 184 - 184 Résultat net - - - 41 164 41 164 (5) 41 159 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS AU TITRE DE LA PÉRIODE - - 184 41 164 41 348 (5) 41 343 Affectation de résultat - - 37 148 (37 148) - - - Dividendes - - (38 887) - (38 887) - (38 887) Variation de périmètre (2) - - (467) - (467) 153 (314) Actions propres - - (2) - (2) - (2) Paiements en action (3) - - 2 292 - 2 292 - 2 292 SITUATION AU 31/03/2023 65 052 35 648 201 108 41 164 342 973 58 343 031 (1) Concernent principalement les écarts de conversion dans les comptes de la filiale américaine Seguin Moreau Napa Cooperage, à hauteur de - 294 K€. (2) Correspond aux rachats des actionnaires minoritaires des sociétés Tonnellerie Millet et Galileo. (3) Cf. note 8.2 « Attribution gratuite d’actions ». OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 136 1 Comptes consolidés 4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés En milliers d’euros Capital apporté Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part Groupe Minori- taires Total capitaux propres Note 9 Note 10 SITUATION AU 01/04/2023 65 052 35 648 201 108 41 164 342 973 58 343 031 Écarts de conversion (1) - - (440) - (440) - (440) Écarts actuariels - - 13 - 13 - 13 Autres instruments financiers - - (353) - (353) - (353) PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - - (780) - (780) - (780) Résultat net - - - 28 850 28 850 14 28 864 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS AU TITRE DE LA PÉRIODE - - (780) 28 850 28 070 14 28 084 Affectation de résultat - - 41 164 (41 164) - - - Dividendes - - (45 283) - (45 283) - (45 283) Actions propres - - (9 945) - (9 945) - (9 945) Paiements en action (2) - - (925) - (925) - (925) SITUATION AU 31/03/2024 65 052 35 648 185 338 28 850 314 889 72 314 961 (1) Concernent principalement les écarts de conversion dans les comptes de la filiale américaine Seguin Moreau Napa Cooperage, à hauteur de 101 K€, la filiale argentine Enodev Argentina à hauteur de - 294 K€ et la filiale chilienne Vivelys Chile à hauteur de - 288 K€. (2) Cf. note 8.2 « Attribution gratuite d’actions ». OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 137 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Tableau des flux de trésorerie consolidé 4.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ En milliers d’euros Note 31/03/2024 31/03/2023 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ Résultat net consolidé 28 864 41 159 Élimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence (16) (79) Élimination des amortissements et provisions 21 245 19 464 Élimination des résultats de cession et pertes et profits de dilution (221) (56) Élimination des produits de dividendes (170) (170) Charges et produits calculés liés aux paiements en action (925) 2 292 = CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 48 777 62 610 Charge d’impôt 19 8 749 10 190 Coût de l’endettement financier net (1) 4 226 1 750 = CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 61 753 74 550 Impôts versés (9 036) (10 316) Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (2) 29 (3 997) (23 216) = FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ 48 720 41 019 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 29 (21 536) (19 282) Acquisitions d’actifs financiers (3) 29 - (1 350) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 364 958 Cessions d’actifs financiers - 11 Dividendes reçus 170 250 Variation des prêts et avances consentis (56) (76) = FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (21 058) (19 489) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Transactions avec les intérêts minoritaires (4) - (314) Acquisition et cession d’actions propres (9 945) (3) Émissions d’emprunts 10 51 974 154 Remboursements d’emprunts (5) 29 (11 834) (12 532) Intérêts financiers nets versés 29 (2 686) (1 384) Dividendes versés par la société mère 25 (45 283) (38 887) = FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (17 774) (52 966) Incidence de la variation des taux de change (345) (195) Variation de trésorerie 9 543 (31 631) Trésorerie nette d’ouverture 21 28 687 60 318 Trésorerie nette de clôture 21 38 229 28 687 (1) Dont - 0,2 M€ de charges d’intérêts liés aux contrats de location simple aux 31 mars 2023 et 31 mars 2024. (2) La variation du BFR est commentée dans le rapport de gestion. (3) Au 31 mars 2023, correspond à hauteur de - 1 350 K€ à l’acquisition de 4,88 % des titres de la société Bloomfield Robotics, classés en titres de participation non consolidés. (4) Au 31 mars 2023, correspond principalement à hauteur de - 285 K€ au rachat de 48 % du capital de la société Galileo. (5) Dont - 2,5 M€ de remboursement de dettes sur des contrats de location simple au 31 mars 2024 contre - 2,7 M€ au 31 mars 2023. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 138 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés 4.5 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS A. Principes comptables, méthodes d’évaluation 140 B. Informations relatives au périmètre de consolidation 149 C. Variations de périmètre au 31 mars 2024 150 D. Notes aux états financiers 150 Note 1 Écarts d’acquisition 150 Note 2 Immobilisations et amortissements 151 Note 3 Autres actifs courants 153 Note 4 Impôts différés 153 Note 5 Stocks et en-cours 155 Note 6 Clients et autres débiteurs 155 Note 7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 156 Note 8 Capital apporté 156 Note 9 Réserves et report à nouveau 158 Note 10 Emprunts et dettes financières 159 Note 11 Engagements envers le personnel 161 Note 12 Provisions pour risques et charges 162 Note 13 Autres passifs courants et non courants 162 Note 14 Chiffres d’affaires 162 Note 15 Charges externes 163 Note 16 Charges de personnel 163 Note 17 Autres produits et charges opérationnels non courants 164 Note 18 Coût de l’endettement et Autres produits et charges financiers 164 Note 19 Ventilation de l’impôt au compte de résultat 165 Note 20 Résultats par action 165 Note 21 Détail de la trésorerie nette et de l’endettement financier 166 Note 22 Information sectorielle 167 Note 23 Effectifs 169 Note 24 Passifs éventuels 169 Note 25 Distribution 169 Note 26 Transactions avec les parties liées et rémunération des dirigeants 170 Note 27 Engagements hors bilan 171 Note 28 Événements post-clôture 171 Note 29 Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidé 171 Note 30 Ventilation des instruments financiers par catégorie 173 Note 31 Honoraires des commissaires aux comptes 174 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 139 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés INFORMATION GÉNÉRALE Le groupe OENEO (ci-après le « Groupe ») est un acteur majeur de la filière vitivinicole, grâce à ses marques haut de gamme et innovantes. Présent dans le monde entier, le Groupe couvre l’ensemble des étapes de l’élaboration du vin, avec deux divisions majeures et complémentaires : 1 le Bouchage, avec la fabrication et la commercialisation de bouchons en liège technologiques à forte valeur ajoutée avec notamment les gammes DIAM, MYTIK et SETOP ; 1 l’Élevage, en fournissant avec ses marques de tonnellerie Seguin Moreau, Boisé, Tonnellerie Millet, Fine Northern Oak et Galileo des solutions haut de gamme d’élevage du vin ou de spiritueux aux principaux acteurs du marché et en développant avec Vivelys des solutions innovantes au service du vin (R&D, conseil, systèmes). DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL OENEO – 17, rue Augier – 16100 COGNAC FORME JURIDIQUE Société anonyme à Conseil d’administration IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 322 828 260 RCS Angoulême. Les comptes consolidés du groupe OENEO au 31 mars 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 13 juin 2024 et sont exprimés en milliers d’euros sauf indication contraire. ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE Le contexte inflationniste, principalement né de la sortie de crise Covid-19 et de la situation géopolitique en Ukraine, s’est atténué au cours de l’exercice 2023/2024, malgré l’arrivée d’autres conflits géopolitiques et la persistance de la crise économique. Après avoir provoqué un ralentissement général des marchés à partir de janvier 2023, il a entraîné de fortes corrections de stocks dans la chaîne logistique mondiale, sur fond de ralentissement de la consommation mondiale de vin. Dans ces conditions à nouveau inédites, le Groupe a su, après une année 2022/2023 record, limiter le recul de son chiffre d’affaires en mettant l’accent sur ses activités stratégiques dans les deux divisions, et affiche une bonne résistance de ses niveaux de marge. Le Groupe aborde l’exercice 2024/2025 avec prudence, conscient de sa capacité de résilience, reposant sur sa couverture internationale et son positionnement premium. Si les derniers mois ont été marqués par un retour à la normale des coûts d’énergie et de logistique, le Groupe reste vigilant face à l’évolution des coûts de matières premières, dans un contexte inflationniste toujours sensible et en l’absence de visibilité sur le marché mondial du vin. Il poursuivra ainsi une gestion rigoureuse de ses dépenses afin d’atténuer les impacts éventuels sur ses résultats. Dans ce contexte particulier où les prévisions restent complexes, le Groupe a actualisé ses hypothèses de réalisation des objectifs de performance, courant sur la période triennale 2022/2025 (cf. note 8.2 « Attribution gratuite d’actions »). Par ailleurs, les tests de dépréciation menés sur les deux secteurs opérationnels, tenant compte d’hypothèses à plus long terme revues au 31 mars 2024 pour prendre en compte l’impact des crises actuelles, ne font pas ressortir de perte de valeur (cf. note 1 « Écarts d’acquisition »). La mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale du 27 juillet 2023 est intervenue le 5 octobre 2023, pour un montant de 45,3 M€. Afin de répondre à l’ensemble des besoins de trésorerie, le Groupe utilise depuis le second semestre de l’exercice la ligne de 50 M€ de RCF (revolving credit facility) mise en place en 2020 lors de la souscription de l’emprunt syndiqué actuel. Programme de rachat d’actions Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, la Société a poursuivi le programme de rachat d’actions, mis en œuvre le 7 décembre 2022 pour une durée de 12 mois, portant sur un volume maximal de 1 000 000 d’actions OENEO, représentant 1,54 % du capital social, et respectant les conditions imposées par la 15 e résolution adoptée par l’assemblée générale du 27 juillet 2022. Dans le cadre du mandat donné à un prestataire de services d’investissement, la Société a racheté un total de 745 269 actions OENEO entre le 7 décembre 2022 et le 7 décembre 2023. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 140 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés A. Principes comptables, méthodes d’évaluation Les comptes consolidés annuels du groupe OENEO sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 mars 2024. Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés au sein du paragraphe 20 « Estimations et jugements comptables déterminants » et en notes 1 « Écarts d’acquisition », 4 « Impôts différés » et 12 « Provisions pour risques et charges ». Les normes suivantes sont applicables à compter du 1 er avril 2023 sur l’information financière présentée : 1 l’amendement à IAS 1 et IFRS Practice Statement 2 « Information à fournir sur les méthodes comptables significatives » ; 1 l’amendement à IAS 8 « Définition des estimations comptables » ; l’amendement à IAS 12 « Impôts différés relatifs aux actifs et 1 passifs résultant d’une transaction unique ». À l’occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l’évaluation de l’ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. er L’évaluation se fa it dans la devise de l’entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d’évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature. Les normes suivantes sont adoptées par l’IASB mais non applicables au 1 avril 2023 sur l’information financière présentée : 1 amendement IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entité associée ou une coentreprise » ; L’écart résiduel éventuel correspondant à l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur amendement IAS 12 « Réforme fiscale internationale – Règle 1 du Pilier 2 » ; date d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». 1 amendement à IFRS 16 « Dette de loyers dans une opération de cession-bail ». Ces amendements n’ont pas d’impact significatif sur l’information financière présentée. 1) MÉTHODES DE CONSOLIDATION Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. Les profits internes sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes internes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe. Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l’acquisition. Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés également par la méthode de la mise en équivalence. 2) ÉCARTS D’ACQUISITION Écarts d’acquisition positifs Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an selon les modalités présentées ci- dessous en paragraphe 4 « Valeur recouvrable des immobilisations ». Le calcul est effectué séparément au niveau des deux divisions opérationnelles (groupes d’UGT) Bouchage et Élevage. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d’utilité, évaluée par actualisation des flux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d’actifs est irréversible. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 141 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Lors de la cession d’une activité au sein d’une UGT au sein d’un secteur opérationnel, le goodwill lié à cette activité cédée : est inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la 1 L’Argentine est considérée comme une économie hyperinflationniste. En conséquence, la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité sortie et 1 monnaie fonctionnelle est le peso argentin. Le groupe détient une filiale en Argentine (qui n’a plus d’activité opérationnelle), dont la de la part de l’unité génératrice de trésorerie conservée. monnaie fonctionnelle est le peso argentin. Lors du dernier arrêté L’écart d’acquisition négatif représente l’excédent par rapport au coût d’acquisition, de la part d’intérêt du Groupe dans la juste annuel, l’analyse des impacts relatifs à l’application de cette norme a permis au Groupe de s’assurer que ses pratiques comptables ne nécessitaient pas d’être modifiées. à la date d’acquisition. Écarts d’acquisition négatifs L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d’acquisition. 3) CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états Les dépenses encourues pour la recherche, ou lors de la phase de recherche d’un projet interne, ne peuvent être immobilisées de produits nouveaux sont portés à l’actif du bilan consolidé Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés : la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif incorporel afin 1) dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de de pouvoir l’utiliser ou le vendre ; l’intention d’achever la production de l’actif pour l’utiliser ou le change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont Transactions et soldes comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d’un investissement net la capacité d’utiliser ou de vendre l’actif produit ; l’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ; 4) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, 5) financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet ; Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet 6) actif pendant sa phase de développement. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d’activation sont comptabilisés en charge. convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes : Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant Sociétés du Groupe (i) les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; les produits et les charges de chaque compte de résultat sont (ii) incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité convertis aux taux de change moyens ; et toutes les différences de conversion en résultant sont (iii) propres. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion 1 protection de 20 ans pour le Bouchage et sur une durée maximale de 10 ans pour l’Élevage ; initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les profits de cession. les logiciels sont amortis linéairement sur une durée d’1 à 3 ans. 1 Application de la norme IAS 29 Hyperinflation 4) IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Parmi les immobilisations incorporelles se trouvent les frais de recherche & développement. Il est important de distinguer les frais de recherche et les frais de développement. 3) prévalu lors de leur acquisition s’avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 142 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Dans le cadre des regroupements d’entreprises, conformément à la norme IFRS 3 révisée, des relations contractuelles avec les clients sont comptabilisées séparément du goodwill dès lors que l’entreprise acquise a un volume d’affaires régulier avec des clients identifiés. Les relations contractuelles avec les clients sont évaluées selon la méthode de l’« Excess Earnings » qui prend en compte les flux de trésorerie futurs actualisés générés par les clients. Leur durée d’utilité est déterminable et elles sont amorties sur leur durée d’utilisation, qui peut être évaluée entre 6 et 16 ans. Elles font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur. Immobilisations corporelles La méthode de comptabilisation est la suivante : Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l’option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur les actifs sont immobilisés en contrepartie d’une dette 1 équivalente au bilan ; les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés 1 juste valeur à la date de transition aux IFRS. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute perte de valeur identifiée. le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par 1 Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d’utilité du bien si ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Au bilan, les droits d’utilisations sont présentés au sein des immobilisations de mêmes natures. Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet de dépréciation. Le Groupe a mis en œuvre les décisions de l’IFRS IC, publiées le 16 décembre 2019, sur l’appréciation des durées de location L’amortissement des autres immobilisations corporelles sans date d’échéance contractuelle. L’IFRS IC confirme qu’il faut déterminer la période exécutoire, en retenant une vision commence lorsqu’elles sont prêtes à être utilisées. À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d’utilité : l’IFRS IC a également confirmé que la durée d’amortissement des agencements non déplaçables ne doit pas être supérieure à la fondations/toiture/murs) ; durée du contrat de location. 1 agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans ; 1 installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans ; 1 autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans. Le Groupe prévoyant d’utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n’a identifié aucune valeur résiduelle. Droits d’utilisation des actifs loués Les droits d’utilisation des actifs loués correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens de la norme IFRS 16 diminuée du montant des amortissements et dépréciations réalisés. Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16, le Groupe ne retraite pas les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur et d’une durée inférieure à un an. La durée du bail retenue est la durée minimum de l’engagement ferme restant augmentée des options de renouvellement que le Groupe exercera de façon raisonnablement certaine. Les loyers pris en comptes sont fixes ou liés à un indice immobilier. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 143 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Les impacts du retraitement des locations simples sur les états financiers sont les suivants : AU BILAN En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Droits d’utilisation (1) 4 520 4 778 TOTAL ACTIF 4 520 4 778 Résultat et réserves (172) (166) Emprunts et dettes financières 2 842 3 004 Emprunts et concours bancaires (part <1 an) 1 850 1 939 TOTAL PASSIF 4 520 4 778 (1) Les droits d’utilisation sont comptabilisés au poste « Immobilisations corporelles » du bilan et correspondent principalement à des bureaux, entrepôts et équipements industriels. AU COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Charges externes 2 603 2 711 Dotations aux amortissements (2 464) (2 585) Coût de l’endettement financier brut (140) (145) RÉSULTAT AVANT IMPÔT (1) (19) AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Intérêts financiers nets versés (140) (145) Remboursements d’emprunts (2 462) (2 566) FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (2 603) (2 711) Valeur recouvrable des immobilisations Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d’utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d’acquisitions, aux terrains et aux marques, le cas échéant). Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute (forte baisse de CA, baisse de rentabilité avérée ou à venir, ou restructuration). Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. Le Groupe utilise lors des tests de dépréciation, les hypothèses clés de ses plans d’affaires qui prennent en compte les risques et impacts liés aux changements climatiques, notamment les plans d’investissements englobant des programmes de limitations de son empreinte carbone (installation de panneaux solaires pour limiter la consommation d’énergies fossiles) et les mesures engagées afin de respecter l’objectif que le Groupe s’est donné dans le cadre de sa politique RSE. Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Pour la détermination de leur valeur d’utilité, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 144 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Les UGT utilisées pour les besoins des tests de dépréciation ne sont pas plus grandes que les segments opérationnels déterminés selon IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s’avère supérieur au prix du marché. Pour les produits finis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s’avérait supérieur Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés au prix de marché. Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées 5) ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente. Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement : Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation. 1 si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable ; 1 si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel ; 1 et si un plan de vente de l’actif a été engagé par la direction. Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession est définie comme une composante d’une entité ayant des flux de trésorerie identifiables du reste de l’entité et qui représente une ligne d’activité ou une région principale et distincte. Sur l’ensemble des périodes publiées, le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « Activités abandonnées », et fait l’objet d’un retraitement dans le tableau des flux de trésorerie. 6) STOCKS ET EN-COURS Valeurs brutes Les stocks de matières premières et de produits finis sont évalués au plus bas de leur coût d’acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d’acquisition ou de production correspond au total des prix d’achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cours sont valorisés au coût de production. Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l’activité Bouchage et le chêne de l’activité Élevage sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat, les droits d’importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l’acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d’achats. Provisions Dans les divisions Élevage et Bouchage, le suivi des durées de rotation, de l’obsolescence des produits stockés (notamment en fonction de leur âge), de leur adéquation avec l’offre commerciale actuelle se fait individuellement par typologie de stock. Le Groupe ne pratique pas de dépréciation par méthode statistique mais au cas par cas. Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits finis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits finis, net des frais de commercialisation. Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits finis, constitué de la valeur des en-cours et des 7) CLIENTS Des contrats d’affacturage ont été mis en place au sein des sociétés opérationnelles portugaises et espagnoles en contrepartie d’autorisations de crédit court terme, ainsi garanties par les créances clients. Ces contrats ont été négociés avec les partenaires financiers du Groupe afin d’obtenir des conditions homogènes. Les sociétés conservent le risque de recouvrement jusqu’au paiement complet des factures par les clients, dont les créances sont par conséquent reconsolidées dans les états financiers. Le risque crédit est évalué périodiquement, à chaque date de clôture sur la base d’une analyse au cas par cas des créances ; en cas d’événement conduisant à une perte de valeur (défaut ou retard important de paiement d’un débiteur) une dépréciation est déterminée en comparant les flux futurs de trésorerie à la valeur inscrite au bilan. Cette dépréciation est constatée dans le résultat de l’exercice ; en cas d’événement ultérieur qui a pour conséquence de réduire la perte de valeur, la dépréciation est reprise par le résultat. Le nouveau modèle prospectif de dépréciation basé sur les pertes de crédit attendues, introduit par IFRS 9, n’a pas eu d’impact sur le niveau de dépréciation des créances clients calculées selon la méthodologie décrite ci-dessus. 8) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ». 9) CAPITAL ET ACTIONS PROPRES Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l’impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l’incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 145 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés 10) ACTIFS FINANCIERS La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en financiers sont définies par les normes IFRS 9. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des financiers lors de la comptabilisation initiale. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, évalués à leur coût amorti, diminué d’une provision pour dépréciation le cas échéant. 11) PASSIFS FINANCIERS À l’exception des instruments financiers dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti par application du taux d’intérêt effectif. Les contrats d’échange de taux d’intérêt qui couvrent économiquement les passifs financiers sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. Les instruments financiers composés sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IFRS 9. Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’estimations telles que les modèles d’évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré en capitaux propres quand ils sont qualifiés d’instrument de couverture de trésorerie. Les instruments financiers dérivés sont présentés dans les dettes financières (cf. note 21). 12) IMPOSITION DIFFÉRÉE Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s’ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Les actifs d’impôt différé sur les déficits reportables ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants. Le Groupe a activé en France ainsi qu’au Portugal, des pertes fiscales reportables sur la base des bénéfices prévisionnels du business plan établi par le Groupe. 13) AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d’exercice de ses activités. Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies et à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l’exercice. Pour les régimes à prestations définies, y compris pour les plans multi-employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l’information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 révisé « Avantages au personnel ». Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d’actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 11. Les modifications d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en « Autres éléments du résultat global non recyclable en résultat » sur l’exercice de leur survenance. L’impact des « Autres éléments du résultat global non recyclable en résultat » au niveau du Groupe sur les indemnités de fin de carrière est de 13 K€, net d’impôt, sur l’exercice 2023/2024. Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met fin au contrat de travail d’un salarié avant l’âge normal de son départ en retraite ou lorsqu’un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d’un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail d’un ou de plusieurs membres du personnel s’il a un plan OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 146 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s’il s’est engagé à accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée. Intéressements et primes Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d’une formule qui tient compte du Résultat net – Part du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une dette vis-à-vis du personnel lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite. Plan d’actions et assimilés Le Groupe applique la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » aux plans d’actions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées soit en trésorerie (cash-settled) soit en instruments de capitaux propres (equity-settled). Le coût total des avantages dépend de la juste valeur des actions attribuées et du nombre d’actions qui seront finalement émises, en conséquence des plans mis en place. Le nombre d’actions qui sera finalement émis à la fin de la période d’acquisition dépend de conditions de présence et de l’atteinte de contrôle des obligations de performances identifiées dans les contrats (généralement, à la date du transfert de propriété des conditions de performance propres au Groupe, dont la réalisation est nécessaire à l’obtention du bénéfice de ces plans. Les conditions de performance sont prises en compte, conformément aux positions de l’IFRIC, uniquement pour évaluer la probabilité d’émission des instruments. La valeur actualisée de l’engagement, au coût des fonds propres, est étalée sur la période d’acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Elle est comptabilisée en « résultat opérationnel courant » : 1 en contrepartie des « Autres passifs non courants » lorsque l’échéance est supérieure à un an et des « Autres passifs Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice, courants » pour les échéances inférieures à un an lorsqu’elle est réglée en trésorerie ; des capitaux propres. Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s’il y a lieu, des opérations d’attribution Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le de l’effet de dilution induit par l’attribution gratuite probable d’actions et de tout autre instrument dilutif. Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d’investissement sont 14) SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT inscrites au passif au poste « produits constatés d’avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d’exploitation. 15) INFORMATION SECTORIELLE Selon la norme IFRS 8, les données financières présentées par secteur opérationnel (défini comme des groupes d’UGT) sont basées sur la présentation synthétique du reporting interne qui est régulièrement revu par le principal décideur opérationnel des opérations puis réconcilié au résultat du Groupe. Le principal décideur opérationnel a été identifié comme étant le Directeur Général. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère. 16) RECONNAISSANCE DES REVENUS Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. 17) DIVIDENDES Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société non versées sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société. 18) RÉSULTAT PAR ACTION 19) GESTION DES RISQUES Risque de liquidité Le financement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d’une politique de Groupe mise en œuvre par la direction financière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 147 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés effectuée localement en liaison avec le siège, dont l’autorisation est nécessaire pour toute mise en place de financements significatifs. Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les filiales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes filiales aux meilleures conditions. Certaines filiales installées à l’étranger se financent localement. Au 31 mars 2024, le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité (cf. note 10) et considère, au regard notamment de la bonne tenue de ses covenants bancaires et de l’existence de son financement syndiqué, être en mesure de faire face à ses échéances à venir, dans un horizon de 12 mois de la publication de ces documents. Risque de taux Les instruments financiers utilisés sont adossés aux différents moyens d’endettement (emprunts/concours bancaires). Le Groupe applique les principes comptables de la comptabilité de couverture. La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 94,55 % de la dette globale. Suite à la mise en œuvre du crédit syndiqué début 2020, OENEO a conclu, en date du 22 juillet 2020, une option (cap à 0,25 % prime flat) pour un montant initial de 40 M€ et une durée de 36 mois. Cette option a pris fin le 9 septembre 2023. Aucune autre nouvelle option n’a été conclue. 1 Sensibilité au risque de taux (cf. également note 10) La dette à taux variable est indexée sur l’Euribor 3 mois pour En conséquence, le Groupe est faiblement exposé au « risque sur actions ». la partie libellée en EUR et le Libor 1 mois pour la partie en USD. La hausse des taux d’intérêt de ces derniers mois se traduit - 1,00 %/+ 1,00 % des taux d’intérêt impacterait respectivement le résultat financier de 1 081 K€ (gain) à (989) K€ (perte). Le Groupe est soumis à un risque matières premières sur l’ensemble de ses achats de chêne liège et chêne qualité tonnellerie. Ce risque fluctue principalement, pour l’activité Bouchage, en fonction des quantités des récoltes annuelles qui impactent l’offre sur le marché, et de l’organisation spécifique La Société ne réalise des opérations de couverture qu’avec des à chacun des pays du bassin méditerranéen dans lesquels se réalisent les approvisionnements. Dans une moindre mesure, ce risque est présent pour l’activité Tonnellerie qui doit composer institutions bancaires de premier plan. L’exposition maximale au risque de crédit concerne principalement avec un marché en hausse régulière et partiellement plus structuré (en France notamment avec la gestion du parc forestier par l’ONF). N’existant pas de possibilité de se couvrir contre l’augmentation des prix dans ces marchés, les deux divisions misent sur l’élargissement de leurs sources d’approvisionnement et la mise en place de relations et partenariats à long terme pour Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au réduire leur risque. Risque de crédit et de contrepartie Risque de change risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des d’achat ou de vente de devises. De ce fait, l’exposition du Groupe est peu significative. Le Groupe a remis à jour sa cartographie des risques de corruption au cours de l’exercice 2021/2022. L’ensemble des risques recensés lors de son élaboration fait l’objet : Lorsqu’il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution d’un dispositif en place ; 1 d’un plan d’action en cours ou identifié. 1 défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Au 31 mars 2024, l’endettement en euros représente 96,49 % de l’endettement du Groupe, il était de 96,44 % au 31 mars 2023. Le groupe OENEO est exposé au risque d’évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (dans les filiales hors zone euro) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l’objet d’un suivi par la direction financière du Groupe. Au 31 mars 2024, la position des principales créances et dettes susceptibles d’être impactées par l’évolution des cours de change est de 13,4 M€. Une variation de +/- 10 % des cours de change se traduirait par un impact de +/- 1,22 % sur ces en- cours. Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états financiers consolidés. Risque sur actions Les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquises ponctuellement. Depuis le 6 juillet 2010, le Groupe a confié la mise en œuvre d’un contrat de liquidité à la société de bourse Gilbert Dupont, qui porte sur 27 997 actions d’autocontrôle au 31 mars 2024. Un programme de rachat d’actions a été mis en place le 7 décembre 2022, pour une durée de 12 mois, et a permis de racheter, au 31 mars 2024, 971 657 actions. L’autocontrôle total du Groupe est ainsi passé de 247 794 actions au 31 mars 2023 à 999 654 actions au 31 mars 2024, soit 1,54 % de son capital. Risque sur matières premières Autres risques OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 148 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Ces risques ont été jugés comme ne présentant pas d’incidences opérationnelles significatives. hypothèses de flux futurs et de taux qui ont eu un impact direct Les autres risques, dont les risques liés au changement climatique, sur les valeurs de ces actifs. sont décrits dans le § « Facteurs de risque et gestion des risques » Une baisse des valeurs d’utilité se traduirait par un impact en résultat. du rapport de gestion. 20) ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée au § 4) Valeur Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles recouvrable des immobilisations, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur est identifié. comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l’établissement émetteur. son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Écarts Comme indiqué ci-avant au § 12), les actifs d’impôt différé sur les d’acquisition », 12 « Provisions pour risques et charges » et 13 déficits reportables ne sont pris en compte que s’il est probable « Autres passifs courants et non courants ». Dans le cadre du processus d’établissement des comptes que l’entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours des consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte exercices suivants. de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou Le Groupe effectue chaque année une revue de sa capacité à appréciations. Ces hypothèses, estimations ou appréciations absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du sont établies sur la base d’informations ou situations existant à régime fiscal applicable à chaque entité fiscale (ou groupe fiscal) la date d’arrêté des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de différentes de la réalité. cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des budgets prévisionnels à 5 ans (de 2024 à 2029). Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », Le Groupe a activé les pertes fiscales reportables à hauteur des bénéfices prévisionnels de ce business plan. le Groupe est amené à exercer son jugement pour déterminer si les critères permettant d’identifier un actif ou un groupe d’actifs Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante comme détenu en vue de la vente sont satisfaits. De même, les activités abandonnées sont identifiées au regard des du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature critères également définis par la norme IFRS 5. Ces appréciations inhabituelle et par leur montant significatif. Ces autres produits et charges opérationnels non courants comprennent principalement les éléments suivants : sont revues dans le cadre de chaque arrêté au vu de l’évolution des faits et circonstances. le résultat des cessions d’immobilisations et dépréciations d’actifs ; 1 Lors de l’acquisition du groupe Piedade et du groupe Vivelys, le Groupe a fait réaliser l’évaluation d’actifs incorporels par des les provisions ou dépenses de réorganisation et de restructuration ; 1 les coûts inhabituels de litiges avec les tiers. 1 experts indépendants. Au moment de leur évaluation initiale, ils Évaluation des critères de classement IFRS 5 Évaluation des immobilisations incorporelles ont utilisé des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont eu un impact direct sur les valeurs de ces actifs. Une baisse des valeurs d’utilité se traduirait par un impact en Les impacts immédiats apparaissent comme peu significatifs sur les résultat. états financiers au 31 mars 2024. Néanmoins dans le cadre de ses activités, le Groupe appréhende au mieux de ses connaissances Le Groupe a fait réaliser l’évaluation de son patrimoine, lors de son passage aux normes IFRS et lors de l’acquisition des Établissements les risques identifiés, liés au changement climatique, notamment au niveau des plans d’affaires : dans la mise en place des plans d’action visant à limiter 1 Évaluation des immobilisations corporelles groupe Piedade, par des experts indépendants. Ils ont utilisé des Évaluation des goodwill (écarts d’acquisition) Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers Évaluation des impôts différés actifs Opérations non courantes Prise en compte des risques relatifs au changement climatique OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 149 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés B. Informations relatives au périmètre de consolidation SOCIÉTÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 MARS 2024 Société Pays Méthode de consolidation Mars 2024 Mars 2023 % de contrôle % d’intérêt % de contrôle % d’intérêt OENEO France Globale Mère Mère Mère Mère Afrique Sabate South Africa duSud Globale 100 100 100 100 Enodev Argentina S.A. Argentine Globale 100 100 100 100 OENEO Australasia Australie Globale 100 100 100 100 Diam Closures PTY Australie Globale 100 100 100 100 Industrial OENEO Sudamericana Chili Globale 100 100 100 100 Vivelys Chile SpA Chili Globale 100 100 100 100 Diam Corchos SA Espagne Globale 100 100 100 100 Discosaga Espagne Mise en équivalence 50 50 50 50 Vallegrande Corchos (ex-Piedade Corchos) Espagne Globale 100 100 100 100 Diam Closures USA États-Unis Globale 100 100 100 100 Seguin Moreau Napa Cooperage États-Unis Globale 100 100 100 100 Vivelys USA – Oenodev, Inc. États-Unis Globale 100 100 100 100 Diam Bouchage France Globale 100 100 100 100 Sambois France Globale 100 100 100 100 Seguin Moreau & Co France Globale 100 100 100 100 Boisé France France Globale 100 100 100 100 Diam France France Globale 100 100 100 100 Vivelys SAS France Globale 100 100 100 100 SETOP France Globale 100 100 100 100 Société de Transformation Argonnaise du Bois (S.T.A.B.) France Globale 100 100 100 100 Galileo France Globale 100 100 100 100 Hegemoak France Globale 100 100 100 100 DGS – Diam Global Services, S.A. (ex-Piedade SA) Portugal Globale 100 100 100 100 Diam Portugal (ex-Pietec) Portugal Globale 100 100 100 100 Tonnellerie Millet France Globale 100 75 100 75 Seguin Moreau Ronchamp France Globale 100 100 100 100 1 dans le développement de produits innovants répondant aux enjeux d’une vitiviniculture saine et durable, et aux comportements futurs potentiels des consommateurs ; 1 dans les arbitrages en terme d’investissements opérationnels ; 1 dans l’évolution potentielle de coûts opérationnels, tels que les coûts de matières premières, les coûts de production, de transport qui pourraient être affectés par les tensions sur la chaîne d’approvisionnement. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 150 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés C. Variations de périmètre au 31 mars 2024 Néant. D. Notes aux états financiers Note 1 Écarts d’acquisition ÉCARTS D’ACQUISITION POSITIFS NETS – BOUCHAGE Au 31 mars 2024, et après une année atypique notamment marquée par de fortes corrections de stocks dans la chaîne Au 31 mars 2024, l’écart d’acquisition net s’élève à 31 792 K€, sans variation par rapport au 31 mars 2023. logistique mondiale, sur fond de ralentissement de la consommation mondiale de vin, ces hypothèses incluent : une reprise de la croissance à partir de 2024/2025 en Bouchage, 1 guidée par la stratégie de valeur et de montée en gamme, lui permettant de dépasser à terme les objectifs du plan d’affaires pré-Covid 19 ; Au 31 mars 2024, l’écart d’acquisition net comptable s’élève à une temporisation de l’activité Élevage sur les deux premières 1 années du plan, puis une reprise de la croissance, reposant ÉCARTS D’ACQUISITION POSITIFS NETS – ÉLEVAGE 15 688 K€ contre 15 682 K€ au précédent exercice. La variation de l’écart d’acquisition s’explique par : notamment sur l’innovation, à partir de 2026, pour revenir aux un effet de change positif de 5 K€ portant sur l’écart 1 niveaux cibles du plan d’affaires pré-Covid 19 ; un taux de croissance à l’infini utilisé dans le calcul de la valeur 1 d’acquisition constaté en US Dollar suite au rachat de Fine Northern Oak par Seguin Moreau Napa Cooperage. terminale de 1,7 % pour les deux divisions ; et une estimation des impacts du changement climatique qui, 1 bien que restant difficilement prévisibles pour le Groupe, repose Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe. entre autres sur des plans d’action visant à limiter l’empreinte carbone dans le cadre des objectifs RSE du Groupe, des coûts Ces UGT sont ensuite regroupées au sein des deux secteurs opérationnels, à savoir Bouchage et Élevage tels que défini par la norme IFRS 8. répondant aux enjeux d’une vitiviniculture saine et durable. Le taux d’actualisation est de 8,6 % pour le secteur opérationnel Bouchage et 8,4 % pour le secteur opérationnel Élevage, contre L’écart d’acquisition du groupe Piedade a été affecté aux TEST DE DÉPRÉCIATION différentes UGT du secteur opérationnel Bouchage soit l’UGT Bouchons techniques et Bouchons Diam (UGT historique du secteur Bouchage en raison des synergies apportées par ce regroupement). été constatée. Par ailleurs, concernant le secteur opérationnel La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a Bouchage, il convient de rappeler que, préalablement à l’acquisition du groupe Piedade, les écarts d’acquisition étaient intégralement dépréciés depuis 2004. été déterminée sur la base des valeurs d’utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les business plans à cinq ans, validés par le Conseil d’administration du 26 mars 2024. Au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés. d’utilité des UGT des secteurs Élevage et Bouchage en faisant varier les hypothèses clés suivantes : Les flux de trésorerie futurs servant de base au calcul de la valeur recouvrable ont fait l’objet d’hypothèses spécifiques visant à prendre en compte l’impact estimé du contexte macroéconomique actuel et du changement climatique. taux d’Ebit minoré de 1 % (Ebit : résultat avant charges 1 financières et impôts) ; taux d’actualisation majoré de 1 point à 9,6 % et 9,4 % ; 1 taux de croissance minoré de 0,7 point à 1 %. 1 respectivement 8,8 % et 8,5 % au 31 mars 2023. Les tests menés sur les deux secteurs opérationnels (groupes d’UGT) ne font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n’a donc Analyse de sensibilité OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 151 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés L’utilisation d’un taux d’actualisation de 9,6 % (Bouchage) et de 9,4 % (Élevage), au lieu de 8,6 % et 8,4 % respectivement, ou d’un taux d’Ebit minoré de 1 %, ou d’un taux de croissance à l’infini minoré de 0,7 point, ne conduirait pas le Groupe à déprécier les écarts d’acquisition relatifs à ces secteurs opérationnels. La dégradation simultanée de ces trois variables, ne conduirait également pas le Groupe à déprécier ces écarts d’acquisition. Note 2 Immobilisations et amortissements 2.1. DÉTAIL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ En milliers d’euros 31/03/2024 31/03/2023 Brut Amortissement Provision Net Net Frais de développement (1) 2 154 (1 374) 780 775 Brevets et droits similaires (2) 17 120 (12 309) 4 811 1 245 Autres immobilisations incorporelles 4 510 (2 661) 1 849 1 424 Immobilisations incorporelles en cours 710 - 710 4 954 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 494 (16 344) 8 150 8 398 Terrains 9 283 (163) 9 120 8 893 Constructions 85 890 (47 003) 38 887 39 523 Inst. techniques, mat. et outillage 220 417 (144 924) 75 493 75 762 Matériel de transport 3 343 (2 426) 917 962 Mob. Matériel de bureau et informatique 5 839 (4 194) 1 645 957 Autres immobilisations corporelles 9 832 (6 754) 3 078 3 273 Immobilisations corporelles en cours (3) 15 059 - 15 059 14 200 Avances et acomptes sur immobilisations 68 - 68 14 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 349 731 (205 464) 144 267 143 584 Titres mis en équivalence 375 - 375 359 Autres actifs financiers 2 955 - 2 955 3 384 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 330 - 3 330 3 743 TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS 377 555 (221 808) 155 747 155 725 (1) A ce titre, les frais de R&D comptabilisés en charge au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 s’élèvent à 3,5 M€. Ils s’élevaient à 3,8 M€ lors de l’exercice clôturé le 31 mars 2023. (2) Comprend notamment une dépréciation de 1,6 M€ constatée sur le développement d’un système d’information interne au Groupe. (3) Correspondent principalement aux matériels de production de Bouchage et d’Élevage (acquis dans le cadre de l’amélioration des outils de production) dans nos sites français, américains, espagnols et portugais. Aucun montant reçu au titre du Crédit Impôt Recherche n’est comptabilisé en déduction de la valeur des actifs. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 152 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés 2.2. VARIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS En milliers d’euros Immobilisations – Valeurs nettes Total Incorporelles Corporelles Financières VALEUR AU 31 MARS 2023 8 398 143 584 3 743 155 725 Augmentations – en valeur brute (1) 2 553 16 423 53 19 029 Résultats des sociétés mises en équivalence - - 16 16 Cessions – en valeur nette (5) (138) (8) (151) Dotations aux amortissements et provisions (3 126) (17 648) - (20 774) Reprises de provisions 114 - 1 115 Reclassements 211 (278) - (67) Variations de change 1 (1) - - Variation non-cash IFRS 16 (2) 4 2 324 - 2 328 Variation de juste valeur - - (475) (475) VALEUR AU 31 MARS 2024 8 150 144 267 3 330 155 747 (1) Ces montants incluent notamment i) des immobilisations incorporelles pour 2,5 M€ relatifs à des systèmes d’information destinés au Groupe, et ii) du matériel et des installations industriels de l’activité Bouchage à hauteur de 10,0 M€, et de l’activité Élevage à hauteur de 3,5 M€. (2) Ce poste comprend les droits d’utilisation sur les nouveaux contrats de la période. Les droits d’utilisation sont comptabilisés au poste « immobilisations corporelles ». Les amortissements de la période sont de 2,5 M€, présentés sur la ligne « dotations aux amortissements et provisions », portant la valeur nette des droits d’utilisation à 4,5 M€ au 31 mars 2024. 2.3. VARIATION DES TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur nette Belbo Sugheri 1 075 - 1 075 1 075 S.A O.R.E.C.O (Organisation Économique du Cognac) 103 - 103 103 AGV 4 - 4 4 Bloomfield Robotics 1 350 - 1 350 1 350 TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION AU 31 MARS 2024 2 532 - 2 532 2 532 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 153 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 3 Autres actifs courants En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Prêts, cautionnements 85 80 Charges constatées d’avance 1 935 1 981 TOTAL DES AUTRES ACTIFS COURANTS 2 020 2 061 Note 4 Impôts différés Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale. La ventilation de l’impôt (exigible et différé) au compte de résultat est présentée en note 19. 4.1. VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF ET PASSIF En milliers d’euros Mars 2023 Résultat Variation de change OCI Mars 2024 Marge interne sur stock 1 475 (77) 1 398 Autres différences temporelles 1 037 (690) (3) 347 Frais d’acquisition de titres 75 75 Retraites 378 (36) (7) 334 Provisions réglementées (4 194) 297 (3 897) Contrats de location simple et contrats de location financement (1) (2 648) 364 (2 284) Activation des reports déficitaires (2) 3 835 (582) 3 253 IAS 16 « Immobilisations corporelles » (1 193) 118 (1 074) IAS 38 « Immobilisations incorporelles » (207) 24 (183) IAS 39 « Instruments financiers » (123) 123 (0) IFRS 9 « Instruments financiers » 6 6 Financement long terme - 5 (5) - TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (1 559) (577) (8) 115 (2 024) Dont : Impôts différés actif 2 643 (212) (3) (7) 2 476 Impôts différés passif (4 202) (361) (5) 123 (4 500) (1) Les impôts différés constatés ont principalement pour base les contrats de location financement dont les actifs ont une durée d’amortissement supérieure à la durée de remboursement de la dette. Au 31 mars 2024, les dettes de location-financement sont complètement remboursées. (2) Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment, les activations et reprises d’impôts différés actifs sur l’exercice s’élèvent à (582) K€ et se répartissent principalement ainsi : – (114) K€ ont été consommés chez DGS – Diam Global Services (ex-Piedade). – (449) K€ ont été consommés chez Diam Portugal (ex-Pietec). – (19) K€ ont été consommés chez Tonnellerie Millet. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 154 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Le Groupe dispose, à la clôture du 31 mars 2024, de déficits fiscaux reportables sur les bénéfices fiscaux futurs des sociétés ayant généré ces déficits. Ils se composent principalement de 4,4 M€ de déficits en France, ainsi que de 10,1 M€ au Portugal. Ces derniers ont fait l’objet d’une activation à 100 %. Le Groupe dispose également de déficits fiscaux n’ayant pas fait l’objet d’activation. Ils se composent principalement de 10,2 MAUD (soit 6,1 M€) de déficit en Australie. L’impôt différé actif sur ces déficits aurait été de 3,06 MAUD (soit 1,84 M€). 4.2. RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D’IMPÔT RÉELLE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Résultat net de l’ensemble consolidé 28 864 41 159 Impôt sur les résultats (8 749) (10 190) Résultat des sociétés mises en équivalence 16 79 Résultat avant impôt des activités poursuivies 37 597 51 271 Taux d’impôt 25,83 % 25,83 % Charge d’impôt théorique 9 709 13 241 Charges non déductibles et produits non imposables (122) (105) Différences de taux sur sociétés étrangères (199) (226) Différences de taux sur sociétés françaises 32 31 Différences de taux sur opérations taxées à taux réduit (555) (1 670) Déficits non activés (1) 131 339 Utilisation de déficits non activés (105) - Activation de déficits antérieurement non reconnus - (1 631) Crédit d’impôts (475) (322) CVAE (1) 608 Autres 334 (73) CHARGE D’IMPÔT RÉEL 8 749 10 190 Taux d’impôt effectif 23,27 % 19,88 % (1) Les déficits générés en Australie, aux États-Unis et en Argentine respectivement par les filiales OENEO Australasia, Vivelys USA - Oenodev, Inc. et Enodev Argentina ne font pas l’objet d’une activation. Il existe une convention d’intégration fiscale entre OENEO et les sociétés suivantes : Seguin Moreau & Co, Sambois, S.T.A.B., Seguin Moreau Ronchamp, Diam Bouchage, Diam France, Boisé France, Vivelys, SETOP, Galileo et Hegemoak. Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d’impôts réalisées par le Groupe à raison de l’intégration fiscale et liées aux déficits et aux moins- values sont comptabilisées et conservées dans la société OENEO. En contrepartie, la filiale bénéficiera de ses déficits reportables l’exercice où elle redeviendra bénéficiaire et la société OENEO supportera alors la charge d’impôt à concurrence du montant des déficits ou moins-values précédemment transférés. En cas de sortie du Groupe d’intégration fiscale de la filiale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au Groupe aurait été la cause. En particulier, les déficits fiscaux subis pendant l’intégration fiscale et non utilisés par la filiale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 155 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 5 Stocks et en-cours En milliers d’euros Matières premières En-cours Produits finis et marchandises Total VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 84 699 14 478 35 959 135 136 Variations de l’exercice 27 326 (2 830) 5 034 29 530 Dot./Rep. aux provisions (256) 82 231 57 Solde net à la clôture 111 769 11 730 41 224 164 723 Valeurs brutes 112 691 12 421 41 899 167 011 Provisions (922) (691) (675) (2 288) VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 111 769 11 730 41 224 164 723 Variations de l’exercice 2 330 (722) (4 081) (2 473) Dot./Rep. aux provisions 558 194 11 763 Solde net à la clôture 114 657 11 202 37 154 163 013 Valeurs brutes 115 021 11 699 37 818 164 538 Provisions (364) (497) (664) (1 525) VALEURS NETTES AU 31 MARS 2024 114 657 11 202 37 154 163 013 L’augmentation des en-cours clients s’explique par la reprise de la croissance des ventes en Amérique latine au 4 e trimestre de l’exercice, combinée à un allongement des délais de règlements imposé par le gouvernement argentin, mais néanmoins sécurisés par le système des Bopréals mis en place depuis décembre 2023. La légère baisse des stocks sur l’exercice est le reflet : 1 d’une forte diminution des stocks sur la division Bouchage qui s’explique par une baisse des volumes de matières premières obtenue grâce à l’optimisation des fréquences d’approvisionnement et la révision des taux de couverture dans un contexte d’atténuation de la pression sur le marché de ces matières premières ; 1 et d’une augmentation notable des stocks sur la division Élevage qui résulte tant d’un fort effet prix, particulièrement sensible en France, que d’un effet volume aussi bien en France qu’aux États-Unis lié à la reconstitution des stocks et à l’anticipation du risque de poursuite des hausses de prix. Note 6 Clients et autres débiteurs En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Fournisseurs débiteurs 5 010 5 182 Clients et comptes rattachés 78 671 74 795 Créances sociales et fiscales 4 029 7 454 Autres créances 1 761 2 097 Provisions (1 465) (1 465) TOTAL DES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 88 006 88 063 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 156 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés CRÉANCES NON RÉGLÉES Valeur Dont actifs financiers non échus et non dépréciés Dont actifs financiers échus à la date de clôture Au-delà En milliers d’euros au bilan à la date de clôture < 1 mois 1-3 mois de 3 mois Créances clients 74 795 60 795 3 777 2 005 8 218 Provisions créances clients (1 416) (1 416) TOTAL AU 31 MARS 2023 73 379 60 795 3 777 2 005 6 802 En milliers d’euros Valeur au bilan Dont actifs financiers non échus et non dépréciés à la date de clôture Dont actifs financiers échus à la date de clôture Au-delà < 1 mois 1-3 mois de 3 mois Créances clients 78 671 67 891 4 508 3 008 3 264 Provisions créances clients (1 442) (8) (7) (1 427) TOTAL AU 31 MARS 2024 77 229 67 891 4 500 3 001 1 837 Note 7 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie nette est détaillée dans la note 21 « Détail de la trésorerie nette et de l’endettement financier ». La trésorerie active s’élève à 40 370 K€ au 31 mars 2024. Note 8 Capital apporté 8.1. COMPOSITION DU CAPITAL APPORTÉ Nombre d’actions Valeur nominale Montant du capital Valeur de la prime En milliers d’euros ordinaires de l’action apporté d’émission Total AU 31 MARS 2022 65 052 474 1 65 052 35 648 100 701 AU 31 MARS 2023 65 052 474 1 65 052 35 648 100 701 AU 31 MARS 2024 65 052 474 1 65 052 35 648 100 701 Le capital apporté n’a pas évolué au cours des trois dernières années. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 157 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés 8.2. ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS Plan n° 20 du 22 juin 2021 Des actions ont été attribuées gratuitement aux cadres dirigeants et collaborateurs (13 500 actions). L’attribution des actions sera définitive au terme d’une période de 3 ans, soit le 22 juin 2024. La juste valeur, à échéance, du plan n° 20 mis en place en 2021 ressort à 44 K€ contre 46 K€ au 31 mars 2023. Compte tenu des hypothèses retenues au 31 mars 2024, l’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à 13 K€. Plan n° 21 du 14 juin 2022 Des actions ont été attribuées gratuitement à un cadre dirigeant (5 000 actions). L’attribution des actions sera définitive au terme d’une période de 3 ans, soit le 14 juin 2025. La juste valeur, à échéance, du plan n° 21 mis en place en 2022 ressort à 68 K€ contre 67 K€ au 31 mars 2023. Compte tenu de performance et de surperformance, sera définitive au terme d’une période de 3 ans, soit le 27 juillet 2025. des hypothèses retenues au 31 mars 2024, une charge nette de (23) K€ est constatée au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres. Plan n° 22 du 27 juillet 2022 Des actions ont été attribuées gratuitement aux cadres dirigeants et collaborateurs (406 400 actions). L’attribution des actions, soumise à conditions de performance, sera définitive au terme d’une période de 3 ans, soit le 27 juillet 2025. La juste valeur, à échéance, du plan n° 22 mis en place en 2022 ressort à 568 K€ contre 3763 K€ au 31 mars 2023. Compte tenu des hypothèses retenues au 31 mars 2024, un produit net de 531 K€ est constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres. Plan n° 23 du 27 juillet 2022 Des actions ont été attribuées gratuitement aux cadres dirigeants (632 500 actions). L’attribution des actions, soumise à conditions La juste valeur, à échéance, du plan n° 23 mis en place en 2022 ressort à 462 K€ contre 3052 K€ au 31 mars 2023. Compte tenu des hypothèses retenues au 31 mars 2024, un produit net de 430 K€ est constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres. Les variations de juste valeur (hors forfait social) des plans 20 à 23 ont un impact de + 925 K€ sur le résultat de la période et de (925) K€ sur les réserves consolidées (cf. § 4.3. « Tableau de variations des capitaux propres consolidés »). ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT (unité) AU 31 MARS 2022 599 801 Attribuées 1 043 900 Distribuées (593 675) Caduques (7 079) Autres (1) (502 701) AU 31 MARS 2023 540 247 Caduques (2) (11 383) Autres (1) (442 101) AU 31 MARS 2024 86 764 (1) Correspond à l’impact des révisions des conditions de performance hors marché. (2) Correspond à l’impact des départs et renoncement de droits. Au 31 mars 2024, le nombre potentiel d’actions attribuées gratuitement serait de 1 033 700 si l’atteinte des objectifs de performance et de surperformance était retenue. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 158 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Note 9 Réserves et report à nouveau Réserve de consolidation Réserve de conversion Total part En milliers d’euros Réserve légale Groupe Groupe du Groupe SOLDE AU 31 MARS 2022 6 209 192 412 2 219 200 840 Écarts de conversion - - (339) (339) Écarts actuariels net d’impôt - 281 - 281 Autres instruments financiers - 242 - 242 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6 209 192 935 1 880 201 024 Affectation de résultat - 37 148 - 37 148 Dividendes - (38 887) - (38 887) Titres d’autocontrôle et paiements en action - 2 290 - 2 290 SOLDE AU 31 MARS 2023 6 209 193 019 1 880 201 108 Écarts de conversion - - (440) (440) Écarts actuariels net d’impôt - 13 - 13 Autres instruments financiers - (353) - (353) PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6 209 192 679 1 440 200 328 Affectation de résultat - 41 165 - 41 165 Dividendes - (45 283) - (45 283) Titres d’autocontrôle et paiements en action - (10 869) - (10 869) SOLDE AU 31 MARS 2024 6 209 177 689 1 440 185 338 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 159 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 10 Emprunts et dettes financières 10.1. VENTILATION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES SELON LA NATURE DU FINANCEMENT En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Dettes bancaires > 1 an (a) 85 634 43 030 Contrats de location simple (b) 2 842 3 004 Autres dettes financières (c) 527 831 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES – NON COURANT 89 003 46 865 Dettes bancaires < 1 an (a) 10 241 9 518 Contrats de location-financement - (1) Contrats de location simple (b) 1 850 1 939 Autres dettes financières (c) 1 373 198 Concours bancaires < 1 an (d) 2 141 1 599 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES – COURANT 15 605 13 253 TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 104 608 60 118 Ils se décomposent en : (a) Dettes bancaires Suite à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 « Contrats Le Groupe dispose de 95,9 M€ d’emprunts auprès de location », il a été reconnu une dette issue des contrats de d’établissements bancaires répartis comme suit : 1 1,8 M€ au titre du financement des investissements en Espagne (2) , débloqués en octobre 2019 pour 15,0 M€ ; 1 91,6 M€ au titre du financement syndiqué mis en place fin ; (1) 0,5 M€ au titre de financements locaux au Portugal ; 1 2,0 M€ concernent la ligne court terme de la filiale Seguin 1 Moreau Napa Cooperage. Au 31 mars 2024, les autres dettes financières représentent 1,9 M€ et sont essentiellement composées d’une dette concernant l’intégration des sociétés du groupe Piedade, pour 0,7 M€ auprès IAPMEI (Agence portugaise pour la compétitivité et l’innovation), ainsi que des intérêts courus pour un montant de 1,2 M€. Au 31 mars 2024, les covenants bancaires auxquels le Groupe est soumis sont relatifs à : 1 la dette syndiquée OENEO (1) , mise en place au 31 mars 2020. covenants relatifs à cette dette syndiquée sont calculés une fois par an et impactent les niveaux de marge applicables sur la dette pour l’année suivante ; Au 31 mars 2024, les concours bancaires représentent un montant de tirage de crédit spot au Portugal pour un total de 1,7 M€ et et la ligne court terme aux États-Unis : ceux-ci sont respectés 1 au 31 mars 2024. (b) Contrats de location simple location simple, portant principalement sur des locaux occupés et des équipements utilisés par le Groupe, à hauteur de 6,2 M€ au 1 er avril 2020. À fin mars 2024, cette dette s’établit à 4,7 M€. (c) Autres dettes financières (d) Concours bancaires courants (1) En France, le Groupe dispose, dans le cadre du refinancement de sa dette syndiquée, d’une enveloppe de 92 M€ au total qui se décompose de la façon suivante : – tranche A2 : 12 M€ remboursable annuellement à échéance décembre 2025 – tranche B2 : 30 M€ remboursable in fine à échéance décembre 2026 – revolving credit facility d’un maximum de 50 M€, tiré en EUR et à échéance du 9 décembre 2025. (2) En Espagne, un crédit bancaire à taux fixe, d’un montant initial de 15 M€, a été mis en place en octobre 2019, remboursable mensuellement jusqu’en septembre 2024. (3) Au 31 mars 2024, le Groupe dispose par ailleurs en Espagne de deux lignes non utilisées : – une ligne d’affacturage du poste clients, pour un montant total de 7,5 M€ au taux de EURIBOR 1 mois plus marge ; – et une ligne d’escompte (ou reverse factoring) négociée à hauteur de 18 M€. Une option cap chez OENEO avait été mise en place et a pris fin le 9 septembre 2023. Au 31 mars 2024, il n’y a plus d’option. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 160 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés 10.2. ÉCHÉANCIER DES DETTES FINANCIÈRES L’échéancier des dettes financières inscrites au bilan est le suivant : En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Dettes à moins d’un an 15 605 13 253 Dettes de 1 à 5 ans 89 003 46 790 Dettes à plus de cinq ans - 75 TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 104 608 60 118 L’échéancier ci-dessus est présenté selon les valeurs bilancielles des dettes, le différentiel avec les valeurs brutes n’est pas significatif. 10.3. RÉPARTITION PAR NATURE DE TAUX La répartition par nature de taux des emprunts et dettes financières est la suivante : En milliers d’euros Mars 2024 Zone euro Autres Total Taux fixe 4 009 1 692 5 701 Taux variable 96 928 1 979 98 907 TOTAL PAR TAUX 100 937 3 671 104 608 La position nette de la dette à taux variable est la suivante : En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Niveau de dette à taux variable MLT 85 634 43 182 Niveau de dette à taux variable CT 13 273 10 997 TOTAL DETTES À TAUX VARIABLE 98 907 54 179 Couverture cap - (32 000) POSITION NETTE APRÈS GESTION 98 907 22 179 10.4. RÉPARTITION PAR DEVISE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 EUR 100 937 57 976 USD 3 585 2 072 AUD - 13 Autres 86 57 TOTAL 104 608 60 118 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 161 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 11 Engagements envers le personnel En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Provisions pour engagements de retraite 2 233 2 268 Provisions pour médailles du travail 145 132 TOTAL DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 2 378 2 400 Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode prorata de l’ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l’espérance de vie, de l’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à L’impact en compte de résultat sur l’exercice des engagements envers le personnel s’élève à 125 K€. verser. Les autres critères retenus pour le calcul sont : taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0 % cadres et 3,0 % 1 non-cadres ; Par ailleurs la provision pour retraite au titre du coût de départ des fondateurs de la filiale Diam Portugal s’élève à 1 013 K€. taux d’actualisation IBOXX Corporates AA : 3,55 % (incluant 1 l’érosion monétaire) ; Le tableau suivant présente une étude de sensibilité pour le régime d’indemnités de fin de carrière au taux d’actualisation sur la dette 1 âge de départ à la retraite : entre 65 et 67 ans ; 1 modalités de départ volontaire en retraite : 100 % ; 1 taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2024. actuarielle des entités françaises. En milliers d’euros 31 mars 2024 IMPACT DE LA VARIATION DU TAUX SUR LA DETTE ACTUARIELLE Diminution de 0,20 % 33 Augmentation de 0,20 % (32) La récente réforme des retraites, réalisée en France, n’a pas eu d’incidence sur le montant de l’engagement retraite. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 162 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Note 12 Provisions pour risques et charges En milliers d’euros Mars 2023 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Mars 2024 Risques divers - 27 27 TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES - 27 - - 27 Litiges (1) 425 740 (56) (85) 1 024 Restructurations 24 (16) 8 Risques fiscaux 22 (22) - Risques divers 4 (4) - TOTAL DES PROVISIONS COURANTES 475 740 (94) (89) 1 031 (1) Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celui-ci est d’ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou non-satisfaction d’une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les litiges, en particulier ceux relatifs aux clients, font l’objet d’une procédure qui permet leur identification et leur suivi individualisé. Les provisions constituées comprennent tout d’abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in fine suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l’évolution des taux de change. Elles comprennent également les contentieux envers le personnel et les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d’avocats ou d’experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture. Au 31 mars 2024, les dotations aux provisions litiges concernent majoritairement la division Élevage. Note 13 Autres passifs courants et non courants En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Produits constatés d’avance (1) 9 133 9 811 TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS 9 133 9 811 Produits constatés d’avance (1) 1 172 688 Dettes d’impôt 2 528 1 466 TOTAL DES AUTRES PASSIFS COURANTS 3 700 2 154 (1) Le poste « Produits constatés d’avance » est constitué essentiellement de subventions d’investissement comptabilisées par Diam Corchos et Diam France, à hauteur de 9 M€. Note 14 Chiffres d’affaires En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Variation France 90 925 100 000 (9 075) Export 214 803 248 239 (33 436) TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES 305 728 348 239 (42 511) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 163 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 15 Charges externes En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Locations et charges locatives (1 260) (1 138) Rémunération d’intermédiaires & honoraires (8 920) (9 240) Autres charges externes (dont énergie) (7 143) (12 657) Sous-traitance générale et personnel extérieur (8 101) (11 366) Entretien et réparations (9 648) (10 534) Primes d’assurance (3 055) (2 666) Études et recherches, divers documentation (1 314) (1 022) Publicité, publication, relations publiques (2 167) (2 040) Transport de biens et de marchandises (7 916) (12 512) Déplacements, missions et réceptions (2 381) (2 359) Frais postaux et de télécommunications (636) (647) Services bancaires et assimilés (342) (325) TOTAL DES CHARGES EXTERNES (52 883) (66 505) La diminution des charges externes s’explique par la baisse de l’activité sur la division Bouchage, incluant notamment la réduction des coûts d’électricité en Espagne. Note 16 Charges de personnel En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Salaires et traitements (1) (40 983) (45 448) Charges sociales (16 815) (16 080) Participations des salariés (1 788) (1 758) Provisions engagements de retraites 112 (232) TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (59 473) (63 518) (1) Au 31 mars 2024, ce montant inclut un produit IFRS 2 de 0,9 M€ contre une charge de (2,3 M€) (hors forfait social) au 31 mars 2023. EFFECTIF MOYEN Mars 2024 Mars 2023 Variation en nombre en % Effectif moyen 1 196 1 217 (21) - 1,7 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 164 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Note 17 Autres produits et charges opérationnels non courants En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Litiges (1) - 433 Restructurations (2) - (843) Plus et moins-values sur cession d’immobilisations (3) 530 376 Dépréciation d’actifs (4) (1 583) (2 000) Autres (5) 1 (412) TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS (1 052) (2 446) (1) Intègre, en 2023, des provisions pour litiges avec des tiers ainsi qu’une reprise de provision non utilisée. (2) En 2023, inclut principalement les coûts de restructuration de la division Élevage, ainsi que des coûts de départ dans la division Bouchage. (3) Inclut principalement un produit d’assurance consécutif à un sinistre sur un site de production (Élevage). (4) Correspond à la dépréciation d’un actif incorporel au niveau de la société OENEO en 2024 et à la dépréciation d’un actif incorporel de la division Bouchage en 2023. (5) Concerne principalement des mises au rebut d’immobilisations en 2023. Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 12. Note 18 Coût de l’endettement et Autres produits et charges financiers Le coût de l’endettement financier net est passé de 1,8 M€ au 31 mars 2023 à 4,2 M€ au 31 mars 2024 en raison : 1 de l’augmentation des taux d’intérêt bancaire, l’Euribor étant resté négatif jusqu’en août 2022 mais atteignant 3,86 % au 31 mars 2024 ; 1 du tirage du RCF de 50 M€ en octobre 2023. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Résultat net/actifs financ. (hors équiv. de trésorerie) - (1) Provisions risques et charges financiers (102) (26) Provisions sur actifs financiers (5) (1) VNC sur titres cédés - (3) Prod. nets/cession VMP (hors équiv. de trésorerie) - 24 Autres charges financières nettes (70) (77) Autres produits financiers nets (1) 847 664 TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS HORS CHANGE 670 580 Gains de change 372 719 Pertes de change (974) (468) RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CHANGE (2) (602) 251 TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 68 831 (1) Au 31 mars 2024, ces opérations incluent des dividendes reçus de participations minoritaires, le produit d’un cap de taux sur le crédit syndiqué ainsi que le produit d’un dépôt à terme (DAT). (2) Au 31 mars 2024, ces opérations incluent des pertes de change provenant principalement des filiales en Amérique du Sud (peso chilien). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 165 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 19 Ventilation de l’impôt au compte de résultat En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Impôt exigible (1) (8 172) (9 845) Impôt différé (577) (345) TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (8 749) (10 190) (1) Dont (1) K€ relatifs à la CVAE au 31 mars 2024 contre (605) K€ au 31 mars 2023. Étant consolidé dans un groupe soumis à la règle de l’impôt minimum mondial Règle du Pilier 2, le Groupe n’anticipe pas d’impact lié à cette réforme sur sa charge d’impôt. Note 20 Résultats par action 20.1. INSTRUMENTS DILUTIFS Au 31 mars 2024, le nombre de titres pouvant donner accès au capital est le suivant : Nombre de titres Ouvrant droit à nombre de titres Actions (1) 64 052 820 64 052 820 Actions attribuées gratuitement 86 764 86 764 TOTAL 64 139 584 64 139 584 (1) Le nombre d’actions indiqué ne tient pas compte des actions d’autocontrôle. 20.2. RÉSULTAT PAR ACTION Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l’entreprise consolidante à savoir le Résultat net – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Résultat net de l’ensemble consolidé – part du Groupe 28 850 41 164 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 64 429 780 64 507 430 Résultat de base par action de l’ensemble consolidé (€ par action) 0,45 0,64 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 166 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés 20.3. RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat net – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d’actions est ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante et dont l’émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéfice par action. Pour le calcul, sont retenus l’ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme. En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Résultat net de l’ensemble consolidé – part du Groupe 28 850 41 164 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action 64 742 255 65 078 505 Résultat dilué par action de l’ensemble consolidé (€ par action) 0,45 0,63 Note 21 Détail de la trésorerie nette et de l’endettement financier 21.1. DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE En milliers d’euros Note Mars 2024 Mars 2023 Comptes bancaires 16 370 30 286 SOUS-TOTAL DISPONIBILITÉS 16 370 30 286 Valeurs mobilières de placement – brut 24 000 - Rubriques actives de trésorerie 7 40 370 30 286 Concours bancaires et intérêts courus liés (2 141) (1 599) Rubriques passives de trésorerie 10 (2 141) (1 599) TRÉSORERIE NETTE 38 229 28 687 21.2. DÉTAIL DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET En milliers d’euros Note Mars 2024 Mars 2023 Dettes bancaires (95 875) (52 548) Concours bancaires (2 141) (1 599) Contrats de location simple (4 692) (4 943) Contrats de location-financement - 1 Autres dettes financières (1 900) (1 030) DETTES FINANCIÈRES BRUTES 10 (104 608) (60 118) Disponibilités et équivalents de trésorerie 40 370 30 286 ACTIFS FINANCIERS 7 40 370 30 286 ENDETTEMENT FINANCIER NET (64 238) (29 832) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 167 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 22 Information sectorielle Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l’évaluation de la performance des différents secteurs. les autres activités (facturations de la société OENEO). 1 Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant. Le principal décideur opérationnel de la Société au sens de l’IFRS 8 est le Directeur Général. Le management du groupe OENEO a identifié trois segments opérationnels : la division« Élevage » qui regroupe les activités destinées à 1 l’élevage de vins ; 1 la division « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins ; SECTEURS OPÉRATIONNELS En milliers d’euros Résultat/bilan mars 2024 Résultat/bilan mars 2023 E B H I TOTAL E B H I TOTAL Chiffre d’affaires (1) 94 165 211 565 (2) - 305 728 103 693 244 546 - - 348 239 Résultat opérationnel courant 8 763 36 125 (2 081) - 42 807 12 016 45 199 (2 579) - 54 636 Total actif 201 276 278 406 149 983 (127 925) 501 740 194 847 291 886 182 078 (176 815) 491 996 Acq. immos corp. 4 603 11 817 4 - 16 424 7 010 13 407 - - 20 417 Acq. immos incorp. 676 1 252 623 - 2 551 445 220 928 - 1 593 Dotations aux amort. et provisions (4 991) (13 419) (2 186) - (20 596) (4 812) (13 882) (215) - (18 909) Capitaux employés 158 676 218 712 1 811 - 379 199 149 096 222 503 1 264 - 372 864 ROCA (retour sur CA) 9 % 17 % - - 14 % 12 % 18 % - - 16 % ROCE (retour sur capitaux employés) 6 % 17 % - - 11 % 8 % 20 % - - 15 % Total passif hors capitaux propres 81 364 119 663 113 580 (127 827) 186 780 102 396 163 065 68 452 (184 948) 148 965 E : Élevage B : Bouchage H : Holding () I : Élimination Inter-secteur (*) Afin de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du financement lié à la situation financière d’OENEO et les charges liées au fonctionnement d’un holding coté ont été conservés au niveau de la société OENEO. (1) Au 31 mars 2024, le groupe OENEO réalise 40 % de son activité via distributeurs et 60 % auprès de clients directs. Le 1 er client distributeur représente 12,2 % du chiffre d’affaires consolidé (vs 11,9 % sur l’exercice passé) et le 1 er client direct représente 2,8 % du chiffre d’affaires consolidé (vs 2,5 % sur l’exercice passé). Les 10 premiers clients (tous réseaux) représentent 33,8 % du CA, contre 32 % au 31 mars 2023. Les trois premiers clients du Groupe sont des distributeurs, et les 10 premiers clients directs représentent 10,5 % du CA consolidé. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 168 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés ZONES GÉOGRAPHIQUES Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d’implantation des sociétés consolidées. Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments financiers et les actifs d’impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite. VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 France 90 925 100 000 Europe (1) 120 780 135 826 Amérique (2) 72 238 87 324 Océanie 4 949 6 079 Reste du monde 16 836 19 010 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 305 728 348 239 (1) Dont 29 M€ et 42 M€ de CA réalisé respectivement en Espagne et Italie représentant ensemble 59 % du CA en Europe au 31 mars 2024. Au 31 mars 2023, le CA était de 32 M€ et 48 M€ respectivement pour l’Espagne et l’Italie représentant ensemble 58 % du CA en Europe. (2) Dont 46 M€ de CA réalisé aux États-Unis représentant 64 % du CA en Amérique au 31 mars 2024. Au 31 mars 2023, le CA était de 55 M€ représentant 63 % du CA en Amérique. VENTILATION DES ACTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 France 356 871 340 271 Europe 90 248 102 212 Amérique 51 868 46 682 Océanie 2 746 2 822 Reste du monde 8 9 TOTAL ACTIF 501 741 491 996 VENTILATION DES ACTIFS NON COURANTS HORS IMPÔTS ET FINANCIERS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 France 84 989 86 698 Europe 102 287 100 292 Amérique 12 029 11 855 Océanie 592 613 TOTAL ACTIFS NON COURANTS HORS IMPÔTS ET FINANCIERS 199 897 199 458 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 169 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 23 Effectifs Effectif moyen Effectif à la clôture Mars 2024 Mars 2023 Mars 2024 Mars 2023 Cadres 199 194 197 200 Etam 153 156 152 152 Employés 112 106 114 110 Ouvriers 732 761 732 777 TOTAL DES EFFECTIFS 1 196 1 217 1 195 1 239 dont: – Bouchage 727 750 736 772 – Élevage 457 457 447 455 – Holding 13 10 12 12 Note 24 Passifs éventuels À la date d’arrêté de nos comptes, nous n’avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe. Note 25 Distribution L’assemblée générale du 27 juillet 2023 a décidé la distribution d’un dividende de 0,70 € par action en numéraire (0,35 € à titre ordinaire et 0,35 € à titre exceptionnel) au titre de l’exercice 2022/2023. Le dividende a été détaché le 3 octobre 2023 et mis en paiement le 5 octobre 2023 pour 45 283 K€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 170 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Note 26 Transactions avec les parties liées et rémunération des dirigeants TRANSACTIONS AVEC DES ENTREPRISES LIÉES En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Au compte de résultat Chiffre d’affaires (1) 8 526 8 621 Achats (1) (65) (54) Prestations de service (2) (583) (385) Au bilan Créances clients (1) 1 261 2 117 Dettes fournisseurs (1) (24) (0) (1) Différentes sociétés du groupe OENEO, tant de la division Bouchage que de la division Élevage, sont fournisseurs du groupe Rémy Cointreau, dont Andromède est également actionnaire au travers de la société Orpar. (2) La convention conclue avec Andromède porte sur les prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction financière du Groupe réalisées par la société Andromède au bénéfice de la société OENEO. La société OENEO verse une rémunération forfaitaire hors taxes correspondant aux prestations effectuées. La société Andromède contrôle la société CASPAR, qui détient 71,59 % du capital et des droits de vote de la société OENEO. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines. Le Conseil d’administration a approuvé une grille de critères de performance basés principalement sur des indicateurs financiers à prendre en compte pour la fixation de la rémunération des dirigeants. En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Organes de direction 742 717 Autres membres du Conseil d’administration 219 237 TOTAL AVANTAGES À COURT TERME (montants bruts, hors excédent social) 961 954 Charges liées aux plans d’attribution gratuite d’actions et assimilés (170) 421 TOTAL RÉMUNÉRATIONS 791 1 375 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 171 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 27 Engagements hors bilan Le suivi des engagements hors bilan fait l’objet d’un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l’objet d’une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe. ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L’ACTIVITÉ COURANTE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Aval, caution et garantie donnés 5 500 6 500 TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 5 500 6 500 Ce montant correspond à une caution solidaire donnée par OENEO à la banque CACM au titre d’une ligne bancaire concernant les achats de bois de la filiale Seguin Moreau Ronchamp pour 5 500 K€. ENGAGEMENTS HORS BILAN COMPLEXES Il n’existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe. Note 28 Événements post-clôture Aucun événement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes. Note 29 Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidé VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT En milliers d’euros 31/03/2024 31/03/2023 Incidence de la var. des stocks et en cours nets 1 598 (29 759) Incidence de la var. des clients & autres débiteurs nets (170) 11 505 Incidence de la var. des fournisseurs & autres créditeurs (5 425) (4 962) INCIDENCE DE LA VARIATION DU BFR LIÉE À L’ACTIVITÉ (3 997) (23 216) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 172 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS En milliers d’euros 31/03/2024 31/03/2023 Acquisitions d’immobilisations incorporelles (2 553) (1 593) Acquisitions d’immobilisations corporelles (16 423) (20 417) Acquisitions d’actifs financiers (0) (1 356) TOTAL ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE (18 976) (23 366) Décalage de décaissements (2 560) 2 734 INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS DÉCAISSÉS (21 536) (20 632) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ÉMISSIONS ET REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS Changements En milliers d’euros 31/03/2023 Émission Rembour- sement d’hypothèses sur dette de location Intérêts courus Écart de conversion Autres variations 31/03/2024 Variation cash Variation non cash Emprunts et dettes financières 58 479 51 974 (11 834) 2 267 1 365 101 252 Intérêts 41 (2 686) 4 451 (591) 1 215 Concours bancaires 1 599 542 2 141 INCIDENCE NETTE 60 119 51 974 (13 978) 2 267 4 451 1 (226) 104 608 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 173 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Notes aux états financiers consolidés Note 30 Ventilation des instruments financiers par catégorie Évalués à la En milliers d’euros Évalués au coût amorti Évalués à la juste valeur par résultat juste valeur par les autres éléments du résultat global Dérivés qualifiés d’instruments de couverture Valeur au bilan Juste valeur Niveau de juste valeur Catégories d’instruments financiers selon IFRS 9 Mars 2024 Actifs Actifs non courants Actifs financiers non courants 3 330 - - - 3 330 3 330 2 Instruments financiers - - - - - - - Actifs courants Clients et autres débiteurs 88 006 - - - 88 006 - - Trésorerie et équivalents 16 370 24 000 - - 40 370 40 370 1 Passifs Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants 89 003 - - - 89 003 89 003 2 Instruments financiers - - - - - - - Autres passifs financiers non courants - - - - - - - Passifs courants Emprunts, dettes financières et concours bancaires 15 605 - - - 15 605 15 605 1-2 Instruments financiers - - - - - - - Fournisseurs et autres créditeurs 61 403 - - - 61 403 - - Autres passifs financiers courants - - - - - - - OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 174 1 Comptes consolidés 4 Notes aux états financiers consolidés Évalués Évalués à la juste Évalués à la juste valeur par les autres Dérivés qualifiés Niveau En milliers d’euros au coût amorti valeur par résultat éléments du résultat global d’instruments de couverture Valeur au bilan Juste valeur de juste valeur Catégories d’instruments financiers selon IFRS 9 Mars 2023 Actifs Actifs non courants Actifs financiers non courants 3 268 - - - 3 268 3 268 2 Instruments financiers 475 475 475 2 Actifs courants Clients et autres débiteurs 88 063 - - - 88 063 - - Trésorerie et équivalents 30 286 - - - 30 286 30 286 1 Passifs Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants 46 865 - - - 46 865 46 865 2 Instruments financiers - - - - - - - Autres passifs financiers non courants - - - - - - - Passifs courants Emprunts, dettes financières et concours bancaires 13 253 - - - 13 253 13 253 1-2 Instruments financiers - - - - - - - Fournisseurs et autres créditeurs 69 803 - - - 69 803 - - Autres passifs financiers courants - - - - - - - Conformément à la norme IFRS 13, la juste valeur est classée selon les critères suivants : 1. prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; 2. données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement. Pour les Instruments dérivés, le Groupe utilise des techniques d’évaluation contenant des données observables sur le marché, notamment pour les swaps de taux d’intérêt, les achats et ventes à terme ou les options de change comme par exemple, les cours de change spot et à terme ou la courbe de taux d’intérêt ; 3. données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché. Note 31 Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice se décompose de la manière suivante : 1 honoraires facturés à OENEO et ses filiales au titre de la mission de contrôle légal des comptes : 215 K€ par ACA Nexia et 175 K€ par Deloitte ; 1 honoraires facturés au titre des services autre que la certification des comptes : 29 K€ par Deloitte (DPEF et diverses attestations). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 175 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ACA Nexia Membre de Nexia International 31 rue Henri Rochefort 75017 - Paris S.A.S. au capital de 640 000 € RS Paris 331 057 406 Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Paris Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Exercice clos le 31 mars 2024 A l’assemblée générale de la société OENEO OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société OENEO relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : 1 Intervention de l’un des Commissaires aux Comptes d’OENEO (Deloitte & Associés), désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 176 1 Comptes consolidés 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ÉVALUATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION DE LA DIVISION ÉLEVAGE (Paragraphes « 2) Écarts d’acquisition », « 4) Immobilisations - Valeur recouvrable des immobilisations » de la section A. « Principes comptables, méthodes d’évaluation » et « Note 1 : Écarts d’acquisition » de la section D « Notes aux états financiers » de l’annexe aux comptes consolidés). Risque identifié Au 31 mars 2024, les écarts d’acquisition de la division Élevage sont inscrits au bilan consolidé pour une valeur nette comptable de 15 688 milliers d’euros, soit 3,1 % du total actif. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. La valeur recouvrable de l’activité de la division Élevage a été déterminée par référence à la valeur d’utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus du groupe d’actifs composant la division. Nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit compte tenu (i) du poids de ces actifs dans le bilan consolidé, (ii) de l’importance des jugements de la Direction s’agissant notamment des prévisions de flux de trésorerie, du taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui est appliqué dans un contexte macroéconomique et financier générant des incertitudes sur les projections de chiffre d’affaires et sur la rentabilité du Groupe. Réponse apportée Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en oeuvre de cette méthodologie. Nous avons notamment : 1 vérifié l’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable du groupe d’unités génératrices de trésorerie de la division Élevage et la cohérence de la détermination de cette valeur avec les projections des flux de trésorerie estimés pour la détermination de la valeur d’utilité ; 1 apprécié le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie estimés par rapport au contexte macroéconomique et financier dans les secteurs dans lequel opère la division Élevage, en obtenant une compréhension de la façon dont la direction générale a élaboré les prévisions dans le contexte évoqué précédemment ; 1 apprécié la cohérence du taux de croissance à l’infini pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de flux de trésorerie avec les prévisions de marché ; 1 examiné le calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus de la division Élevage, en vérifiant que les différents paramètres composant le coût moyen pondéré du capital du groupe d’unités génératrices de trésorerie Élevage permettent d’approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d’une telle activité ; 1 revu l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues en vérifiant les calculs de sensibilité réalisés et en appréciant la pertinence des scénarios de sensibilité retenus par la société ; 1 vérifié que les notes de l’annexe aux comptes reflètent une information appropriée. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 177 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 1 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société OENEO par l’assemblée générale du 6 juin 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 27 juillet 2023 pour le cabinet ACA Nexia. Au 31 mars 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 16 e année de sa mission sans interruption et le cabinet ACA Nexia dans la 1 re année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : 1 il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; 1 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; 1 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; 1 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; 1 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; 1 concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 178 1 Comptes consolidés 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Bordeaux, le 28 juin 2024 Les commissaires aux comptes ACA Nexia Deloitte & Associés Olivier JURAMIE Charlotte JANSEN Stéphane LEMANISSIER OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 179 5.1 Bilan 180 5.1.1 Bilan actif 180 5.1.2 Bilan passif 181 5.2 Compte de résultat 182 5.3 Annexe 183 5.4 Tableau des filiales et participations 200 5.5 Tableau de variation des capitaux propres 201 5.6 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 202 Comptes annuels 5 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 180 1 Comptes annuels 5 Bilan 5.1 BILAN 5.1.1 Bilan actif En milliers d’euros Notes 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Brut Amortissements et provisions Net Net Concessions, brevets et droits assimilés 2 937 2 206 731 93 Immobilisations incorporelles en cours 1 960 Immobilisations incorporelles 1, 2 2 937 2 206 731 2 053 Terrain Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles 147 133 14 54 Immobilisations corporelles en cours Avances Immobilisations corporelles 1, 2 147 133 14 54 Participations 3 263 850 1 600 262 250 202 250 Créances rattachées à des participations 1, 4 Autres participations 2 2 1 Autres immobilisations financières 4 24 24 12 Immobilisations financières 1, 2, 3 263 876 1 600 262 276 202 263 TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ 266 960 3 939 263 021 204 370 Matières premières En-cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés Clients et comptes rattachés 4 630 630 3 421 Autres créances 3, 4 114 222 10 114 212 158 009 Actions propres 5b 13 191 2 640 10 551 3 307 VMP – Autres titres 24 035 24 035 52 Disponibilités 8 143 8 143 16 249 Charges constatées d’avance 4 279 279 137 TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 160 500 2 650 157 850 181 174 Charges à répartir 366 366 732 Écarts de conversion actif TOTAL DE L’ACTIF 427 826 6 589 421 237 386 276 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 181 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Bilan 5.1.2 Bilan passif En milliers d’euros Notes 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Capital social 5 65 052 65 052 Prime d’émission, de fusion et d’apport 82 908 82 908 Réserve légale 6 553 6 553 Réserves réglementées 75 75 Autres réserves Report à nouveau 115 482 118 144 Résultat de l’exercice 37 367 42 622 Subventions d’investissement Provisions réglementées 6 491 487 CAPITAUX PROPRES 307 928 315 841 Obligations Remboursables en Actions (ORA) AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques 7 695 1 797 Provisions pour charges 7 62 52 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 757 1 849 Avances conditionnées Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8, 9, 10 93 337 48 040 Emprunts et dettes financières divers 8 15 967 16 398 Fournisseurs et compte rattachés 8 1 189 1 731 Dettes fiscales et sociales 8 1 818 2 099 Autres dettes 8 219 297 Produits constatés d’avance 8 22 20 DETTES 8, 9, 10 112 552 68 586 Écarts de conversion passif TOTAL DU PASSIF 421 237 386 276 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 182 1 Comptes annuels 5 Compte de résultat 5.2 COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d’euros Notes 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Chiffre d’affaires net 14 5 453 6 771 Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur provisions et transferts de charges 15 49 1 851 Autres produits 112 Total produits d’exploitation 5 614 8 622 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes 4 271 3 554 Impôts, taxes et versements assimilés 164 172 Salaires et traitements 15 1 253 4 398 Charges sociales 15 1 159 256 Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 747 443 Dotations aux provisions sur immobilisations 16 26 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 7 57 1 774 Dotations aux provisions sur actif circulant Autres charges 223 226 Total charges d’exploitation 7 901 10 823 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (2 287) (2 202) Produits financiers des participations 5.4 28 210 28 409 Produits financiers des créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 8 721 2 988 Reprises sur provisions et transferts de charges 3 8 291 12 452 Différences positives de change 551 862 Produits nets sur cession de VMP 265 Total des produits financiers 17 45 773 44 976 Dotations financières aux amortissements et provisions 2 646 Intérêts et charges assimilées 3 971 1 244 Différences négatives de change 528 787 Provision dépréciation des titres de participation 16 Total des charges financières 17 7 145 2 047 RÉSULTAT FINANCIER 17 38 628 42 929 RÉSULTAT COURANT 36 342 40 726 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital 5 26 Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 Total produits exceptionnels 18 6 26 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 7 24 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 80 2 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 586 10 Total charges exceptionnelles 18 1 673 36 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 18 (1 667) (10) Participation des salariés aux résultats Impôt sur les bénéfices (produit) 19 (2 692) (1 904) RÉSULTAT NET 37 367 42 622 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 183 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe 5.3 ANNEXE A. Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes 184 B. Faits caractéristiques de l’exercice 186 C. Événements postérieurs à la clôture 187 D. Notes sur le bilan actif 188 Note 1 Tableau des immobilisations 188 Note 2 Tableau des amortissements 188 Note 3 Tableau des provisions 189 Note 4 Échéancier des créances 189 E. Notes sur le bilan passif 190 Note 5 Renseignements concernant le capital social 190 Note 6 Provisions réglementées 192 Note 7 Tableau des provisions sur postes de passif 192 Note 8 Échéancier des dettes 193 Note 9 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 193 Note 10 Répartition par nature de taux 193 Note 11 Répartition par devises 194 Note 12 Charges à payer rattachées aux postes de dettes 194 Note 13 Dettes garanties par des sûretés 194 F. Notes sur le compte de résultat 194 Note 14 Ventilation du chiffre d’affaires 194 Note 15 Reprises sur provisions et transferts de charges 195 Note 16 Dotation aux amortissements 195 Note 17 Résultat financier 195 Note 18 Résultat exceptionnel 196 Note 19 Ventilation de l’impôt sur les sociétés (I.S.) 196 Note 20 Créances et dettes futures d’impôts 197 G. Autres informations 198 Note 21 Rémunération des dirigeants et membres du Conseil d’administration 198 Note 22 Honoraires des commissaires aux comptes 198 H. Engagements hors bilan 199 Note 23 Engagements donnés 199 Note 24 Engagements reçus 199 Note 25 Engagements en matière de crédit-bail 199 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 184 1 Comptes annuels 5 Annexe Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 mars 2024 dont le total est de 421 237 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéfice de 37 367 K€. A. Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes Les comptes annuels sont établis conformément aux règles définies par le Plan Comptable Général français et par les derniers règlements en vigueur en France, en particulier les principes de : 1 prudence ; 1 continuité de l’activité ; 1 permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; 1 indépendance des exercices. Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des Comptes Annuels et sont présentés en milliers d’euros (K€). Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée d’1 à 5 ans. À chaque arrêté, lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est inférieure à leur valeur d’utilité, un amortissement exceptionnel est pratiqué si la perte de valeur est jugée définitive, ou une dépréciation est constituée dans le cas contraire. À ce titre, l’application DECLIC a été dépréciée pour 1 583 K€, ramenant l’actif à une valeur nette comptable de 643 K€ à la clôture (cf. § B.7 « Projet DECLIC »). 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix d’achat. Les amortissements sont calculés selon la durée de vie estimée des immobilisations et selon les méthodes suivantes : 1 matériels et outillages : 3 à 10 ans (linéaire) ; 1 mobilier et matériel informatique : 3 à 10 ans (linéaire) ; 1 installations techniques : 5 à 10 ans (linéaire) ; 1 agencements : 5 à 10 ans (linéaire). 3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES La valeur brute est constituée par le coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition. Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, la société amortit fiscalement ces frais sur 5 ans prorata temporis. La quote-part de ces frais ainsi amortie est constatée dans un compte de provisions pour amortissements dérogatoires dans les capitaux propres sous la rubrique « provisions réglementées ». Une provision est éventuellement constituée si la valeur d’utilité, fondée sur les flux futurs de trésorerie ou sur la méthode patrimoniale, est inférieure à la valeur d’acquisition. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les business plans à cinq ans, validés par le Conseil d’administration du 26 mars 2024. Au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés. Au 31 mars 2024, et après une année atypique notamment marquée par de fortes corrections de stocks dans la chaîne logistique mondiale, sur fond de ralentissement de la consommation mondiale de vin, ces hypothèses incluent : 1 une reprise de la croissance à partir de 2024/2025 de la division Bouchage, guidée par la stratégie de valeur et de montée en gamme, lui permettant de dépasser à terme les objectifs du plan d’affaires pré-Covid 19 ; 1 une temporisation de l’activité de la division Élevage sur les deux premières années du plan, puis une reprise de la croissance, reposant notamment sur l’innovation, à partir de 2026, pour revenir aux niveaux cibles du plan d’affaires pré-Covid 19 ; 1 un taux de croissance à l’infini utilisé dans le calcul de la valeur terminale de 1,7 %, et un taux d’actualisation de 8,4 % pour les sociétés de la division Élevage et de 8,6 % pour les sociétés de la division Bouchage. Les tests ainsi menés ne faisant pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n’a donc été constatée à la clôture. L’analyse de sensibilité réalisée sur la valeur d’utilité des titres Seguin Moreau & Co, avec l’utilisation d’un taux de marge d’Ebitda minoré d’un point, d’un taux Wacc majoré d’un point et d’un taux de croissance minoré de 0,7 point, conduit aux résultats suivants : 1 la dégradation d’un des trois critères conduirait à une dépréciation des titres Seguin Moreau & Co de 10 à 26 M€ ; 1 la dégradation de deux des trois critères conduirait à une dépréciation des titres Seguin Moreau & Co de 25 à 38 M€ ; 1 la dégradation simultanée des trois critères conduirait à une dépréciation des titres Seguin Moreau & Co de l’ordre de 47 M€. L’analyse de sensibilité, réalisée sur la valeur d’utilité des titres Diam Bouchage, ne laisse pas apparaître de cas dans lequel la valeur d’utilité deviendrait inférieure à la valeur comptable des titres Diam Bouchage. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 185 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe 4. CRÉANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont uniquement constituées de créances sur des sociétés du Groupe. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. À la clôture, le compte courant Sabate South Africa reste déprécié pour 10 K€. Faisant suite aux opérations de conversion de capital et de cession (cf. § B.8 « Cession des comptes courants S.T.A.B. et Seguin Moreau Ronchamp »), les provisions constatées sur les comptes courants ont fait l’objet d’une reprise pour un montant total de 8 275 K€. 5. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT – AUTRES TITRES La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. 6. ACTIONS PROPRES Les titres autodétenus sont comptabilisés au coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable. Les actions propres détenues par la Société sont présentées dans un sous-compte des valeurs mobilières de placement. La décomposition de ce poste est détaillée en note 5 b). Conformément à l’avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) 2008-17 du 6 novembre 2008, les actions affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions et aux plans d’options d’achat d’actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l’engagement d’attribution aux salariés et de la provision constatée au passif (voir § spécifique ci-après). 7. OPÉRATIONS EN DEVISES En cours d’exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d’opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone Euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises hors zone Euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». La Société a adopté la méthode de la position globale de change pour valoriser ses dettes et créances en devises, c’est-à-dire que pour les opérations dont les termes sont suffisamment proches, les pertes et gains de change latents sont compensés et le montant de la provision pour risques éventuellement constituée est limité à l’excédent des pertes latentes de change sur les gains latents. 8. NOTION DE RÉSULTAT COURANT ET EXCEPTIONNEL Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l’entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel. 9. INTÉGRATION FISCALE Depuis le 1 er janvier 1997, la Société a opté pour entrer dans un périmètre d’intégration fiscale dont elle est la société tête de Groupe. Ce périmètre comprend les sociétés suivantes : 1 OENEO ; 1 Diam Bouchage ; 1 Seguin Moreau & Co ; 1 Sambois ; 1 Diam France ; 1 Société de Transformation Argonnaise Bois ; 1 Boisé France ; 1 Vivelys ; 1 Hegemoak ; 1 Seguin Moreau Ronchamp ; 1 SETOP ; 1 Galileo. Selon les termes de la convention d’intégration fiscale, les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat d’ensemble du Groupe sont les suivantes : 1 les charges d’impôt sont comptabilisées dans les filiales comme en l’absence d’intégration ; 1 la société mère comptabilise le solde par rapport au résultat d’ensemble. Au 31 mars 2024, le groupe d’intégration fiscale est redevable d’un impôt sur les sociétés et contributions assimilées s’élevant à 2 681 K€ après crédits d’impôt. Par ailleurs, l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale, soit le produit d’intégration fiscale, ressort à 5 365 K€ (voir note 19 « Ventilation de l’impôt sur les sociétés (I.S.) ». Il n’existe plus aucun déficit reportable au niveau du Groupe. La décomposition de la charge d’impôt sur les sociétés est détaillée dans la note 19 « Ventilation de l’impôt sur les sociétés (I.S.) ». En cas de sortie du Groupe d’intégration, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à la société filiale au titre de tous les surcoûts fiscaux dont son appartenance au Groupe aura été la cause. En particulier, les déficits subis pendant l’intégration fiscale et non utilisés par la société filiale resteront acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 186 1 Comptes annuels 5 Annexe 10. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Conformément au règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représente une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. 11. PROVISION POUR PLAN D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS EXISTANTES Lors de l’attribution des plans, la Société a une obligation contractuelle à l’égard des bénéficiaires des attributions dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ceux-ci. Compte tenu de ces éléments, la Société comptabilise une provision pour risque, déterminée plan par plan, représentative de l’obligation de livrer les titres. Cette provision est égale à la somme des éléments suivants : 1 la valeur nette comptable des actions propres détenues ; 1 le prix probable d’acquisition (évalué en cours de clôture) par l’entreprise des actions qui n’ont pas encore été achetées. La prise en compte de la charge liée à cette provision est étalée au prorata de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Conformément à l’avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions gratuites d’actions ou options d’achat d’actions sont comptabilisées en résultat d’exploitation et présentées en charges de personnel par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charge. 12. INSTRUMENTS DÉRIVÉS OENEO gère certains de ses risques financiers à l’aide d’instruments financiers dérivés. La Société utilise essentiellement des swaps de taux d’intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de financement et convertir des taux variables en taux fixes. Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés. Les instruments financiers qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture font l’objet d’une provision lorsque leur valeur de marché est négative. 13. PROVISION IDR Une provision pour indemnités de fin de carrière a été constatée dans les comptes annuels pour un montant total de 62 K€. Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7 décembre 2013 modifiée le 5 novembre 2021, la Société a opté pour la nouvelle méthode, conduisant à étaler l’engagement uniquement sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. Ce montant a été déterminé sur la base des hypothèses suivantes : 1 âge de départ des salariés : entre 65 et 67 ans ; 1 taux de progression des salaires : 2 % cadres ; 1 table de mortalité : INSEE 2024 ; 1 taux d’actualisation Iboxx AA10+ : 3,55 % (incluant l’érosion monétaire) ; 1 taux de charge sociales patronales : 62 %. 14. FRAIS D’ÉMISSION D’EMPRUNTS Conformément à l’article 212-11 du PCG, les frais d’émission d’emprunt sont comptabilisés à l’actif en charges à répartir et seront étalés sur la durée de l’emprunt. À la clôture de l’exercice, le montant à l’actif s’élève à 366 K€. B. Faits caractéristiques de l’exercice 1. COMPARABILITÉ DES EXERCICES L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024, ce qui était aussi le cas de l’exercice précédent. 2. PARTIES LIÉES Aucune transaction avec les parties liées n’a été conclue à des conditions anormales de marché. 3. TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL La Société a transféré son siège social du 16 quai Louis XVIII, Bordeaux (33000) au 17 rue Augier, Cognac (16100), le 6 décembre 2023. 4. DIVIDENDES OENEO a perçu 28 210 K€ de dividendes de ses filiales Seguin Moreau & Co (4 117 K€), Diam Bouchage (23 017 K€) et Vivelys (1 076 K€). L’assemblée générale du 27 juillet 2023 a acté la distribution de dividendes ordinaires d’OENEO à ses actionnaires pour 22 768 K€ (0,35 € par action) et de dividendes exceptionnels pour 22 768 K€ (0,35 € par action). Sa mise en paiement est intervenue le 5 octobre 2023. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 187 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe 5. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, la Société a poursuivi le programme de rachat d’actions, mis en œuvre le 7 décembre 2022 pour une durée de 12 mois, portant sur un volume maximal de 1 000 000 de titres OENEO, représentant 1,54 % du capital social, et respectant les conditions imposées par la 15 e résolution adoptée par l’assemblée générale du 27 juillet 2022, Dans le cadre du mandat donné à un prestataire de services d’investissement, la Société a racheté, entre le 7 décembre 2022 et le 7 décembre 2023, un total de 745 269 actions OENEO. La Société a mis fin au programme de rachat le 7 décembre 2023. 6. REVOLVING CREDIT FACILITY Dans le cadre du financement de ses besoins de trésorerie, la Société utilise depuis le 4 octobre 2023 une ligne de revolving credit facility, à hauteur de 50 000 K€, négociée lors du refinancement de sa dette syndiquée, début 2020, et à échéance du 9 décembre 2025. 7. PROJET DECLIC Depuis mi-2020, la Société a lancé le développement en interne d’une plateforme d’intelligence commerciale. Cette application nommée DECLIC a notamment pour objectifs de favoriser les synergies commerciales inter-entité, faciliter la prospection et le développement commercial. Elle a été diffusée auprès des équipes commerciales à compter du 1 er octobre 2023 et a été mise en service comptablement à cette même date pour un montant de 2 473 K€. Un test d’impairment a été réalisé au 31 mars 2024 sur la base des flux futurs attendus, actualisés avec un taux de 9,3 % (taux WACC France du 31 mars 2024, majoré d’une prime de risque de 1 %), et a conduit à constater une dépréciation de l’actif de 1 583 K€. 8. CESSION DES COMPTES COURANTS S.T.A.B. ET SEGUIN MOREAU RONCHAMP Au cours de l’exercice, la Société a cédé ses comptes courants débiteurs sur S.T.A.B. et Seguin Moreau Ronchamp à Seguin Moreau & Co, pour des montants respectifs de 1 437 K€ et 4 891 K€. La provision précédemment constatée sur ces créances a ainsi été reprise dans son intégralité. 9. AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LES FILIALES SEGUIN MOREAU & CO ET DIAM BOUCHAGE PAR CONVERSION DE CRÉANCES La Société a souscrit aux augmentations de capital opérées par Seguin Moreau & Co et Diam Bouchage pour un montant de 30 000 K€ chacune par conversion de créances. 10. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET GÉOPOLITIQUE Le contexte inflationniste, principalement né de la sortie de crise Covid-19 et de la situation géopolitique en Ukraine, s’est atténué au cours de l’exercice 2023/2024. Après avoir provoqué un ralentissement général des marchés à partir de janvier 2023, il a entraîné de fortes corrections de stocks dans la chaîne logistique mondiale, sur fond de ralentissement de la consommation mondiale de vin. Dans ces conditions à nouveau inédites, le Groupe a su, après une année 2022/2023 record, limiter le recul de son chiffre d’affaires en mettant l’accent sur ses activités stratégiques dans les deux divisions, et affiche une bonne résistance de ses niveaux de marge. Le Groupe aborde l’exercice 2024/2025 avec prudence, conscient de sa capacité de résilience, reposant sur sa couverture internationale et son positionnement premium. Si les derniers mois ont été marqués par un retour à la normale des coûts d’énergie et de logistiques, le Groupe reste vigilant face à l’évolution des coûts de matières premières, dans un contexte inflationniste toujours sensible et en l’absence de visibilité sur le marché mondial du vin. Il poursuivra ainsi une gestion rigoureuse de ses dépenses afin d’atténuer les impacts éventuels sur ses résultats. Dans ce contexte particulier où les prévisions restent complexes, le Groupe a actualisé ses hypothèses de réalisation des objectifs de performance, courant sur la période triennale 2022/2025 (cf. note 5 b). C. Événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 188 1 Comptes annuels 5 Annexe D. Notes sur le bilan actif Note 1 Tableau des immobilisations En milliers d’euros Valeur brute début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute en fin d’exercice Acquisitions et virements poste à poste Fusion Virements de poste à poste Cessions/ réductions Concessions, brevets (1) 457 2 582 102 2 937 Immo incorporelles en cours 1 960 1 960 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 417 2 582 1 960 102 2 937 Mat de bureau et informatique, mobilier 76 6 17 65 Installations générales, agencements 82 82 Immo corporelles en cours TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 158 6 17 147 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations et créances rattachées 203 850 60 000 263 850 Prêts et autres immobilisations financières 14 12 26 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 203 864 60 012 263 876 TOTAL GÉNÉRAL 206 439 62 600 1 960 119 266 960 (1) Mise en service du système de gestion de la relation client. Note 2 Tableau des amortissements SITUATION ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE En milliers d’euros Amortissement début de l’exercice Augmentations Diminutions Amortissement fin de l’exercice Dotations de l’exercice Autre Sorties et reprises Apport partiel d’actif Concessions, brevets 364 362 103 623 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 364 362 103 623 Inst. Générales, agencements, aménagements divers 36 20 56 Mat de bureau et informatique, mobilier 67 7 24 50 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 27 24 106 TOTAL GÉNÉRAL 467 389 127 729 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 189 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe Note 3 Tableau des provisions PROVISIONS SUR POSTES D’ACTIF En milliers d’euros Montant début de l’exercice Augmentations Diminution Montant en fin d’exercice Dotations Autres Reprises utilisées Reprises non utilisées Immobilisations incorporelles 1 583 1 583 Immobilisations corporelles 26 26 Titres de participation 1 600 1 600 Autres immobilisations financières 1 1 Clients et comptes rattachés Comptes courants 8 278 7 8 275 10 Autres postes d’actif 16 2 624 2 640 TOTAL 9 895 4 240 - 8 276 5 859 Note 4 Échéancier des créances En milliers d’euros Montant brut Échéances à un an au + à + d’un an Créances de l’actif immobilisé Autres immobilisations financières 25 25 SOUS-TOTAL 25 25 Créances de l’actif circulant Créances clients et comptes rattachés 630 630 Groupe et associés (1) 111 581 111 581 Autres 2 641 2 641 Charges constatées d’avance 279 279 SOUS-TOTAL 115 131 115 131 TOTAL 115 156 115 131 25 (1) Les avances en compte courant correspondent pour 102 602 K€ à des fonds mis temporairement à la disposition des filiales conformément à la convention de trésorerie signée entre OENEO et ses filiales directes ou indirectes. La différence de 8 979 K€ par rapport au poste « Groupe et Associés » correspond à des créances liées à l’intégration fiscale. La Société a souscrit aux augmentations de capital opérées par Seguin Moreau & Co et Diam Bouchage pour un montant de 30 000 K€ chacune par conversion de créances en capital. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 190 1 Comptes annuels 5 Annexe E. Notes sur le bilan passif Note 5 Renseignements concernant le capital social A) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Éléments Nombre Actions ordinaires Valeur nominale (en euros) 1. Actions composant le capital social au début de l’exercice 65 052 474 65 052 474 1 2. Actions émises pendant l’exercice 3. Actions remboursées pendant l’exercice 4. Actions composant le capital social à la fin de l’exercice 65 052 474 65 052 474 1 B) ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS La Société détient au 31 mars 2024, 999 654 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 10 551 K€. Au 31 mars 2024, 86 774 actions sont affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions approuvés par les Conseils d’administration des 22 juin 2021 (plan n° 20), 14 juin 2022 (plan n° 21) et 27 juillet 2022 (plans n° 22 & 23). Ces plans sont destinés aux cadres dirigeants et collaborateurs dont la contribution est majeure pour le développement du Groupe. Le solde résiduel des actions autodétenues correspond aux actions non affectées à des plans déterminés (884 883) et aux actions liées au contrat de liquidité (27 997). Les actions propres d’OENEO sont inscrites au compte « Actions propres » (subdivision des valeurs mobilières de placement). Les mouvements de l’exercice 2023/2024 sont les suivants en nombre et en valeur : Nombre d’actions Solde initial Augmentation nette Diminution Nette Dont Solde final Distributions Achats Reclassements Actions affectées aux plans d’attribution gratuite d’actions 227 329 140 555 (140 555) 86 774 Actions à affecter aux plans d’attribution gratuite d’actions futurs 0 884 883 744 328 140 555 884 883 Actions du contrat de liquidité 20 465 7 532 27 997 TOTAL 247 794 892 415 140 555 744 328 0 999 654 En milliers d’euros Au 31/03/2024 Quantités Coût d’entrée Provision pour dépréciation Net Actions propres affectées aux plans d’attributions gratuites d’actions 86 774 1 149 1 149 Actions propres à affecter aux plans d’attributions gratuites d’actions futurs 884 883 11 727 2 612 9 114 Actions du contrat de liquidité 27 997 316 28 288 TOTAL ACTIONS PROPRES 999 654 13 192 2 640 10 551 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 191 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe Contribution sociale de 20 % due par les employeurs sur les actions attribuées gratuitement Cette contribution payable en une seule fois est prise en charge par les sociétés employant les salariés bénéficiaires. C) ACTIONS À DROIT DE VOTE DOUBLE (ARTICLE 27 DES STATUTS) Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué sur la demande expresse de l’actionnaire désirant bénéficier de ce droit, notifié à la Société par lettre recommandée : 1 à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ; 1 aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes. Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci- dessus fixé où conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Les actionnaires peuvent individuellement renoncer définitivement ou temporairement à leur droit de vote double, cette renonciation n’étant opposable à la Société et aux autres actionnaires qu’après avoir été notifiée à la Société. Aucune demande d’attribution de droit de vote double n’a été adressée à la Société lors de l’exercice 2023/2024. D) PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS Le plan d’attribution gratuite d’actions n° 20 a été décidé lors du Conseil d’administration du 22 juin 2021 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 3 900 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 22 juin 2021 – 22 juin 2024 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre ; 1 l’attribution des actions est soumise à l’atteinte d’objectifs de performance. Le plan d’attribution gratuite d’actions n° 21 a été voté lors du Conseil d’administration du 14 juin 2022 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 5 000 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 14 juin 2022 – 14 juin 2025 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre. Le plan d’attribution gratuite d’actions n° 22 a été décidé lors du Conseil d’administration du 27 juillet 2022 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 43 087 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 27 juillet 2022 – 27 juillet 2025 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre ; 1 l’attribution des actions est soumise à l’atteinte d’objectifs de performance. Le plan d’attribution gratuite d’actions n° 23 a été voté lors du Conseil d’administration du 27 juillet 2022 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 34 787 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 27 juillet 2022 – 27 juillet 2025 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre ; 1 l’attribution des actions est soumise à l’atteinte d’objectifs de performance. Au 31 mars 2024, la société OENEO SA a émis au bénéfice de ses filiales des avoirs à hauteur de 567 K€ HT concernant les charges d’attribution gratuite d’actions des plans n° 20 à 23. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 192 1 Comptes annuels 5 Annexe E) CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS,VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL, ENGAGEMENTS D’AUGMENTATION DE CAPITAL Le nombre d’actions au 31 mars 2024 pouvant donner accès au capital est le suivant : Nombre de titres Ouvrant droit à nombre d’actions Actions 65 052 474 65 052 474 ORA 0 0 Actions attribuées gratuitement 0 0 Bons de souscription d’action remboursable 0 0 TOTAL 65 052 474 65 052 474 Note 6 Provisions réglementées En milliers d’euros Solde initial Augmentations Dotations Diminutions Reprises Solde final Amortissements dérogatoires 487 3 490 TOTAL 487 3 490 Note 7 Tableau des provisions sur postes de passif En milliers d’euros Montant début de l’exercice Dotation Reprise Provisions utilisées Reprise Provisions non utilisées Montant en fin d’exercice Provision attribution gratuite d’actions (1) 1 797 1 102 695 Autres Provisions pour risque PROVISIONS POUR RISQUES 1 797 1 102 695 Provision pension et obligations 52 23 13 62 Autres provisions pour charges PROVISIONS POUR CHARGES 52 23 13 62 TOTAL GÉNÉRAL 1 849 23 1 115 757 (1) Voir règles et méthodes comptables § 11 (Provision pour plan d’attribution gratuite d’actions existantes). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 193 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe Note 8 Échéancier des dettes En milliers d’euros Montant brut Échéances à un an au + de 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 93 337 7 337 86 000 Emprunts et dettes financières divers SOUS-TOTAL 93 337 7 337 86 000 Fournisseurs et comptes rattachés 1 189 1 189 Dettes fiscales et sociales 1 818 1 818 Groupe et associés 15 967 15 967 Autres dettes 219 219 Produits constatés d’avance 22 22 SOUS-TOTAL 19 215 19 215 TOTAL DETTES 112 552 26 552 86 000 Note 9 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Au 31 mars 2024, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit se composent : 1 d’un emprunt syndiqué souscrit pour un montant de 30 000 K€, remboursable annuellement sur 6 ans, dont le capital restant dû s’élève à 12 000 K€ à la clôture annuelle ; 1 d’un emprunt syndiqué souscrit pour un montant de 30 000 K€, remboursable in fine au 9 décembre 2026 ; 1 d’un revolving credit facility d’un montant maximum de 50 000 K€, à échéance du 9 décembre 2025. L’emprunt syndiqué a été conclu avec un taux variable, dont le niveau de marge pourra varier en fonction de covenants recalculés chaque année. Au 31 mars 2024, des intérêts courus non échus pour un montant de 1 215 K€ ont été enregistrés. Une couverture de taux a été mise en place le 22 juillet 2020 avec la souscription d’une option (cap à 0,25 % prime flat), pour un montant initial de 40 M€ et une durée de 36 mois, à effet au 9 septembre 2020. Cette option a pris fin le 9 septembre 2023. Note 10 Répartition par nature de taux L’analyse par nature de taux des emprunts et dettes financières au 31 mars 2024 est la suivante : En milliers d’euros Zone euro Emprunts auprès des établissements de crédit bancaires – Taux variable 93 215 Emprunts et dettes financières diverses – Taux variable Découverts bancaires – Taux variable 122 TOTAL 93 337 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 194 1 Comptes annuels 5 Annexe Note 11 Répartition par devises F. Notes sur le compte de résultat Toute la dette de la société OENEO est libellée en euros. En conséquence, il n’y a aucun risque de change sur ces lignes. Néanmoins, dans le cadre des relations avec ses filiales, OENEO effectue des avances en comptes courants qui peuvent être libellées en devises étrangères. Note 12 Charges à payer rattachées aux postes de dettes CHARGES À PAYER RATTACHÉES AUX POSTES DE DETTES En milliers d’euros 31/03/2024 31/03/2023 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 215 40 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 875 1 333 Dettes fiscales et sociales 1 051 1 366 Autres dettes 219 280 TOTAL 3 360 3 019 Note 13 Dettes garanties par des sûretés Néant. Note 14 Ventilation du chiffre d’affaires En milliers d’euros 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois France 3 774 69,21 % 5 083 75,08 % Europe 1 220 22,37 % 1 265 18,68 % Amérique 447 8,19 % 410 6,05 % Océanie 12 0,23 % 13 0,19 % TOTAL 5 453 100 % 6 771 100 % Le chiffre d’affaires d’OENEO correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du Groupe. Il inclut pour 567 K€ d’avoirs relatifs au coût des actions attribuées gratuitement aux salariés de filiales ou de sociétés liées. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 195 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe Note 15 Reprises sur provisions et transferts de charges Analyse des reprises sur provisions et transferts de charges (en milliers d’euros) 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Reprises sur provisions et transferts de charges 49 1 851 Dont Provisions pour plan d’attribution gratuite d’actions (1) (1 102) (5 583) Salaires et traitements 1 253 4 398 Dont Provisions pour plan d’attribution gratuite d’actions (1) (1 015) (4 331) Charges sociales 1 159 256 Dont Provisions pour plan d’attribution gratuite d’actions (1) (87) (1 252) (1) Cf. §11 des principes comptables : conformément à l’avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions gratuites d’actions ou options d’achat d’actions sont comptabilisées en résultat d’exploitation et présentées en charges de personnel par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charge. Note 16 Dotation aux amortissements Le poste dotation aux amortissements est constitué pour 382 K€ de dotation aux amortissements des immobilisations et pour 366 K€ de l’amortissement des frais d’émission d’emprunt. Note 17 Résultat financier Produits financiers (en milliers d’euros) 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Produits financiers des participations (1) 28 210 28 409 Autres intérêts et produits assimilés 8 721 2 988 Reprises sur provisions et transferts de charges (2) 8 291 12 452 Différences positives de change 551 862 Produits nets sur cession de VMP 265 TOTAL 45 773 44 976 (1) Produits financiers sur participations constitués des : – dividendes reçus de Diam Bouchage pour 23 017 K€, – dividendes reçus de Vivelys pour 1 076 K€, – dividendes reçus de Seguin Moreau & Co pour 4 117 K€. (2) Au 31 mars 2024, la reprise de 8 291 K€ correspond pour 8 275 K€ à une reprise de provision sur les comptes courants Diam Portugal (1 947 K€), Seguin Moreau Ronchamp (4 891 K€) et S.T.A.B. (1 437 K€). Charges financières (en milliers d’euros) 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Dotations financières aux amortissements et provisions 2 646 16 Intérêts et charges assimilées 3 971 1 244 Différences négatives de change 528 787 TOTAL 7 145 2 047 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 196 1 Comptes annuels 5 Annexe Produits exceptionnels (en milliers d’euros) 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Produits exceptionnels sur opérations de gestion Cessions d’éléments d’actif 2 Reprise provisions exceptionnelles Autres reprises de provisions pour risques et charges 1 Boni sur contrat de liquidité 5 24 TOTAL 6 26 Charges exceptionnelles (en milliers d’euros) 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Charges exceptionnelles sur opération de gestion 7 24 Valeur nette comptable des éléments d’actif cédés 80 2 Dotation provisions exceptionnelles (1) 1 583 Mali sur contrat de liquidité Amortissements dérogatoires 3 10 TOTAL 1 673 36 (1) Cf. § B.7 « Projet DECLIC ». Note 18 Résultat exceptionnel Note 19 Ventilation de l’impôt sur les sociétés (I.S.) RÉPARTITION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Nature de résultats (en milliers d’euros) 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Résultat avant IS IS avant intégration fiscale IS après intégration fiscale Résultat après IS Résultat après IS Résultat courant 36 342 36 342 40 726 Résultat exceptionnel CT (1 667) (1 667) (10) Résultat exceptionnel LT IS Groupe 20 (3 886) (3 866) (5 529) Produit d’intégration 6 558 6 558 7 435 TOTAL 34 675 20 2 672 37 367 42 622 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 197 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe DÉTAIL DE L’INCIDENCE DE L’INTÉGRATION FISCALE SUR L’IMPÔT DÛ En milliers d’euros Gain net d’intégration fiscale Boisé 295 Diam France 4 297 Seguin Moreau & Co 1 952 Hegemoak 14 Total contribution des filiales (1) 6 558 Impôt sur les sociétés dû pour le Groupe (3 886) GAIN NET D’INTÉGRATION FISCALE 2 672 (1) Impôts dus par les filiales en l’absence d’intégration fiscale. Au 31 mars 2024, le produit net d’intégration fiscale s’élève à 2 672 K€. Note 20 Créances et dettes futures d’impôts En milliers d’euros Montant en base Montant de la créance future d’impôt 31/03/2024 31/03/2024 31/03/2023 Accroissements d’impôts latents (passif) Décalages temporaires imposables au taux de droit commun SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF (DETTE FUTURE) Allégements d’impôts latents (actif) Décalages temporaires imposables au taux de droit commun 111 28 2 108 Déficits reportables fiscalement (1) 85 003 21 251 21 172 SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF (CRÉANCE FUTURE) 85 114 21 279 23 280 SOLDE NET ALLÈGEMENT/(ACCROISSEMENT) FUTUR 85 114 21 279 23 280 (1) Déficits issus de l’imprimé 2058 B bis – comme si la Société n’était pas membre d’un groupe fiscal. Remarque : Les accroissements et allégements d’impôts latents ont été calculés au taux de 25 %. Ces impôts différés ne font pas l’objet d’une comptabilisation dans les comptes annuels. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 198 1 Comptes annuels 5 Annexe G. Autres informations Note 21 Rémunération des dirigeants et membres du Conseil d’administration Nature (en milliers d’euros) 31/03/2024 12 mois 31/03/2023 12 mois Organes de direction (1) 742 717 Membres du Conseil d’administration (2) 219 237 TOTAL VERSÉ 961 954 (1) Dont : – rémunération variable : 211 K€. – rémunération fixe : 531 K€. – rémunération exceptionnelle : 0 K€. – hors excédent social. (2) Rémunération des administrateurs (ex-jetons de présence). Note 22 Honoraires des commissaires aux comptes Conformément au décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008, l’information suivante est fournie. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice se décompose de la manière suivante : 1 honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes annuels : 139 K€ ; 1 honoraires facturés au titre des services autre que la certification des comptes : 23 K€ (DPEF). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 199 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Annexe H. Engagements hors bilan Note 23 Engagements donnés Le suivi des engagements hors bilan fait l’objet d’un reporting au niveau de la direction financière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des filiales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l’objet d’une autorisation préalable a minima de la direction financière du Groupe. ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L’ACTIVITÉ COURANTE En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Aval, caution et garantie donnés (1) 5 500 6 500 Location immobilière – Siège social 0 195 Instruments financiers dérivés (nominal) (2) 0 32 000 TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 5 500 38 695 (1) Ce montant correspond à des avals, cautions et garanties donnés par OENEO, auprès de tiers, pour le compte des filiales. (2) Ce montant correspond aux opérations de Swap/options de taux destinées, à l’origine, à réduire l’exposition du Groupe aux fluctuations des taux d’intérêt. ENGAGEMENTS HORS BILAN COMPLEXES Il n’existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe. Note 24 Engagements reçus En milliers d’euros Mars 2024 Mars 2023 Nantissement de créances (crédit équipement moyen terme) 1 948 0 Caution Seguin Moreau Ronchamp 1 169 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS 5 500 0 Note 25 Engagements en matière de crédit-bail Néant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 200 1 Comptes annuels 5 Tableau des filiales et participations 5.4 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 31 mars 2024 (en milliers d’euros) Capital social Réserves et R.A.N avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Filiales (+ 50 %) Diam Bouchage 40 012 25 004 100 94 744 94 744 Seguin Moreau & Co 34 391 32 205 100 159 541 159 541 OENEO Australasia 60 (779) 100 1 600 - Sabate South Africa - (16) 100 - - Vivelys 2 000 5 192 100 6 440 6 440 Tonnellerie Millet 8 (118) 75 105 105 Hegemoak 70 29 100 70 70 TOTAL 76 541 61 517 262 500 260 900 31 mars 2024 (en milliers d’euros) Prêts et avances consentis par OENEO et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par OENEO Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes Filiales (+ 50 %) Diam Bouchage 58 284 - 16 702 23 017 Seguin Moreau & Co 37 135 69 262 112 4 117 OENEO Australasia 0 2 388 (138) - Sabate South Africa 10 - 0 - Vivelys - 3 487 198 1 076 Tonnellerie Millet 932 3 319 53 - Hegemoak - 555 41 - TOTAL 96 361 - 79 011 16 969 28 210 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 201 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Tableau de variation des capitaux propres 5.5 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d’euros Capitaux propres à l’ouverture au 31/03/2023 Augmen- tation Dimi- nution Affectation du résultat N-1 Distribution de dividendes Résultat de l’exercice Capitaux propres à la clôture au 31/03/2024 Capital 65 052 65 052 Primes liées au capital social 82 908 82 908 Réserves légale et réglementées 6 628 6 628 Report à nouveau (1) 118 144 254 42 622 (45 537) 115 483 Résultat de l’exercice 42 622 (42 622) 37 367 37 367 Amortissements dérogatoires 487 3 490 CAPITAUX PROPRES 315 842 257 0 (45 537) 37 367 307 928 (1) La variation du report à nouveau s’élevant à - 2 662 K€ sur l’exercice se décompose de la manière suivante : – affectation du résultat N-1 après affectation à la réserve légale pour un montant de 42 622 K€, – distribution de dividendes pour - 45 537 K€, – quote-part des actions autodétenues pour 254 K€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 202 1 Comptes annuels 5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 5.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ACA Nexia Membre de Nexia International 31 rue Henri Rochefort 75017 - Paris S.A.S. au capital de 640 000 € RS Paris 331 057 406 Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Paris Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Exercice clos le 31 mars 2024 À l’assemblée générale de la société OENEO OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société OENEO relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : 1 Intervention de l’un des Commissaires aux Comptes d’OENEO (Deloitte & Associés), désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821- 180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 203 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION (Note A.3 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels) Les titres de participation, figurant au bilan au 31 mars 2024 pour un montant net de 262 250 milliers d’euros, soit 62 % du total actif, sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. La valeur d’utilité est estimée par la direction sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés ou de la méthode patrimoniale. Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit compte tenu (i) du poids de ces actifs dans le bilan, (ii) de l’importance des jugements de la direction s’agissant notamment des prévisions de flux de trésorerie, du taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui est appliqué dans un contexte macroéconomique et financier générant des incertitudes sur les projections de chiffre d’affaires et sur la rentabilité du Groupe. Réponse apportée Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nous avons notamment, pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels : 1 apprécié le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie estimés par rapport au contexte macroéconomique et financier, dans les secteurs dans lesquels opèrent les entités des divisions Bouchage et Élevage, en obtenant une compréhension de la façon dont la direction générale a élaboré les prévisions dans le contexte évoqué précédemment ; 1 apprécié la cohérence du taux de croissance à l’infini pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de flux de trésorerie avec les prévisions de marché ; 1 examiné le calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus des divisions Bouchage et Élevage, en vérifiant que les différents paramètres composant le coût moyen pondéré du capital des divisions Bouchage et Élevage permettent d’approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement de telles activités ; 1 revu l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues en vérifiant les calculs de sensibilité réalisés et en appréciant la pertinence des scénarios de sensibilité retenus par la société ; 1 vérifié que les notes de l’annexe aux comptes annuels reflètent une information appropriée. Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques : 1 vérifié que les capitaux propres retenus dans le cadre de l’approche patrimoniale concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 204 1 Comptes annuels 5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société OENEO par l’assemblée générale du 6 juin 2008 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 27 juillet 2023 pour le cabinet ACA Nexia. Au 31 mars 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 16 e année de sa mission sans interruption et le cabinet ACA Nexia dans la 1 re année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : 1 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 205 1 Rapport de gestion Déclaration de Performance Extra-Financière Gouvernement d’entreprise Comptes consolidés Comptes annuels Attestation du responsable 5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 1 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; 1 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; 1 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; 1 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Bordeaux, le 28 juin 2024 Les commissaires aux comptes ACA Nexia Deloitte & Associés Olivier JURAMIE Charlotte JANSEN Stéphane LEMANISSIER OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 206 5 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 207 J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 9 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Le 4 juillet 2024 Dominique TOURNEIX, Directeur Général Attestation du responsable 6 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2023/2024 208 Crédits photos : OENEO 17 rue Augier 16100 Cognac +33(0)5 48 17 25 29 www.oeneo.com WE CARE ABOUT YOUR WINE