Oeneo

9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2021-04-01 2022-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2022-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-03-31 9695009X63IU81RJEY17 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-04-01 2022-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2021-04-01 2022-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2022-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2022-04-01 2023-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:SharePremiumMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 OENEO:RetainedEarningsAndOtherAccumulatedIncome 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 9695009X63IU81RJEY17 2023-03-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares RAPPORT ANNUEL 2022/2023 RAPPORT ANNUEL 2022/2023 RAPPORT ANNU RAPPORT ANNU MESSAGE DES DIRIGEANTS 02 PRÉSENTATION DU GROUPE OENEO 04 SOMMAIRE 1 RAPPORT DE GESTION 09 1.1 Chiffres clés des comptes consolidés au 31 mars 2023 10 1.2 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mars 2023 13 1.3 Activités et résultats de l’ensemble des ﬁliales de la Société 17 1.4 Évolution prévisible du Groupe 17 1.5 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle 18 1.6 Recherche et développement 29 1.7 Prises de participation au cours de l’exercice de sociétés ayant leur siège sur le territoire français 30 1.8 Événements signiﬁcatifs postérieurs à la clôture 30 1.9 Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 31 1.10 Actionnariat de la Société 32 1.11 Informations ﬁscales 36 2 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 37 2.1 Préambule 38 2.2 Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 38 2.3 Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 43 2.4 Culture et savoir-faire 49 2.5 Ressources et environnement 67 2.6 Produits et services à forte valeur ajoutée 83 2.7 Annexes 91 2.8 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vériﬁcation de la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière 95 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 99 3.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 100 3.2 Composition du Conseil d’administration au 31 mars 2023 100 3.3 Fonctionnement du Conseil d’administration 112 3.4 Rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants 120 3.5 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 122 3.6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 135 4 COMPTES CONSOLIDÉS 137 4.1 Compte de résultat consolidés 138 4.2 Bilan consolidé 139 4.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 141 4.4 Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés 143 4.5. Notes aux états ﬁnanciers consolidés 145 4.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 182 5 COMPTES ANNUELS 187 5.1 Bilan 188 5.2 Compte de résultat 190 5.3 Annexe 191 5.4 Tableau des ﬁliales et participations 209 5.5 Tableau de variation des capitaux propres 210 5.6 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 211 6 ATTESTATION DU RESPONSABLE 215 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 01 Avec passion, nos solutions contribuent à élaborer, élever, préserver et magniﬁer le vin et les spiritueux de chaque vigneron, en transmettant leur émotion et en renforçant leurs performances. RAPPORT ANNUEL 2022/2023 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 02 MESSAGE DES DIRIGEANTS Dans un contexte de fortes pressions inflationnistes et d’un ralentissement général des marchés en fin d’exercice, nous disposons d’atouts solides pour continuer à emporter l’adhésion de nouveaux vignerons avec nos produits, qui les aident à générer de la valeur pour leurs vins. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Dominique TOURNEIX Directeur Général OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 03 MESSAGE DES DIRIGEANTS Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Dominique TOURNEIX Directeur Général e Groupe a réalisé un nouveau record de chiffre d’affaires et de résultat net en 2022/2023 grâce à une politique commerciale dynamique et un pilotage resserré de ses opérations, face aux tensions inﬂationnistes et au ralentissement de son activité en ﬁn d’exercice. L’activité du Groupe afﬁche une croissance de 6,8 % pour atteindre un chiffre d’affaires de 348,2 M€. Cette croissance est surtout marquée par l’adaptation de nos prix de vente, dans un contexte inédit de forte inﬂation des coûts, qui a permis d’atteindre un Résultat Opérationnel Courant (ROC) record de 54,6 M€, en très légère progression de 1,2 %. Le résultat net part du Groupe progresse signiﬁcativement de + 10,8 % à 41,2 M€, et l’endettement net s’élève à 29,8 M€, soit un taux d’endettement net de 8,7 %. La force des marques et la qualité des produits ont permis ainsi au Groupe d’atteindre un nouveau résultat record. Dans un contexte de net ralentissement de l’activité dans le monde du vin, nous sommes conﬁants dans la capacité d’OENEO à maintenir une performance élevée pour répondre aux besoins des vignerons du monde entier. Enﬁn, le Groupe salue tant la signature de sa première Charte Égalité Diversité que le fort engagement de ses collaborateurs mesuré à l’occasion de sa deuxième enquête sociale. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 04 PRÉSENTATION DU GROUPE OENEO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 05 Une position unique sur la chaîne de valeur des vins et spiritueux PRÉSENTATION DU GROUPE OENEO De 1838 à aujourd’hui Entre héritage et modernité, le Groupe s’appuie sur des savoir-faire acquis depuis des décennies. De la création en 1838 de la tonnellerie Moreau à celle en 1995 de Vivelys, une expertise s’est transmise et enrichie dans le temps grâce à des femmes et des hommes passionnés. Mission du groupe OENEO Le groupe OENEO offre à tous les acteurs de la ﬁlière viticole les instruments novateurs, les conseils personnalisés, les itinéraires performants et sécurisés pour élaborer, élever, préserver et magnifier leurs vins et leurs spiritueux. Un Groupe responsable Des femmes et des hommes au cœur de notre stratégie L’expertise et l’excellence de nos produits et services reposent sur un collectif de femmes et d’hommes engagés aux compétences complémentaires et sans cesse renouvelées. Le bien-être, le développement et l’engagement de nos collaborateurs sont au cœur de nos préoccupations. Ainsi, le groupe OENEO entend : 1 développer et engager les salariés afin d’assurer leur bien-être au travail, de préserver et développer les savoir-faire précieux de nos différents métiers ; 1 promouvoir une culture d’entreprise ouverte sur son écosystème et contributive pour faire avancer la ﬁlière. Un Groupe engagé dans la protection de l’environnement Les activités du groupe OENEO et celles de nos clients sont directement liées à la nature : le liège, le chêne, la vigne, l’eau, la terre. Le dérèglement climatique et la pression exercée par l’Homme sur les écosystèmes les mettent en péril. Il est alors de notre devoir de préserver ces ressources et l’environnement pour perpétuer la grande histoire du vin. C’est pourquoi, en parallèle de nos développements de produits et services pour une vitiviniculture durable, nous souhaitons : 1 préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges, ressources dont nos activités dépendent directement ; 1 minimiser l’impact de nos propres activités opérationnelles : empreinte carbone, consommation d’eau, gestion des déchets, consommations énergétiques. L’innovation au service des vins Les équipes R&D des différentes entités du groupe OENEO travaillent constamment sur l’amélioration de l’adéquation entre le vin, le bois et l’oxygène, avec le soutien d’instituts de recherche internationaux et des meilleures universités, aﬁn d’offrir aux producteurs de vins et de spiritueux des produits et solutions novateurs répondant au mieux à leurs besoins. De la viticulture jusqu’à la mise en bouteille, nous créons des produits et services à forte valeur ajoutée pour nos clients, afin de préserver le vin d’aujourd’hui et d’inventer celui de demain. Pour penser le vin de demain, il est indispensable de prendre en compte les nouvelles attentes des consommateurs et les enjeux du secteur vitivinicole et de l’œnologie en termes de protection de l’environnement comme de résilience face aux impacts du dérèglement climatique. Le groupe OENEO, créé au début des années 2000, est un acteur majeur de la ﬁlière viticole, grâce à ses marques haut de gamme et innovantes, présentes sur l’ensemble des étapes de l’élaboration des vins et spiritueux : du vignoble au bouchage. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 06 San Vicente de Alcantara (Espagne) Fiaes (Portugal) Wingfield (Australie) 1 239 + de 20 Collaborateurs Implantations dans le monde 71 % Chiffre d’affaires à l’export 80 000 Fûts vendus 348,2 M€ Chiffre d’affaires 2,5 Mds Bouchons vendus 80 pays Ventes dans plus de -50 % Objectif de réduction des émissions de CO 2 à l’horizon 2025 (Scopes 1 et 2) 93 % Proportion de collaborateurs en CDI 98 % Taux de valorisation des déchets 36 % Part des cadres qui sont des femmes Napa (Californie) Santa Rosa (Californie) Perryville (Missouri) Santiago (Chili) Mendoza (Argentine) Curicó (Chili) Malvern (Arkansas) agne) gne) Céret Cumières Le Vieil-Dampierre Aire-sur-l’Adour Villeneuve-lès-Maguelone Bonneville Bordeaux Galgon Cognac Chagny Ronchamp Nos métiers / Notre activité Barriques et grands contenants, bois œnologiques 398 collaborateurs Bouchons liège technologiques 772 collaborateurs BOUCHAGE (70 % DU CA) Nos implantations SEGUIN MOREAU VIVELYS DIAM OENEO Chiﬀres clés Conseil, matériels et bois œnologiques 57 collaborateurs ÉLEVAGE (30 % DU CA) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 07 NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES NATURELLES 1 79 097 tonnes de bois et liège achetés 1 103 254 MWh d'énergie consommée hors biomasse HUMAINES 1 23 % femmes / 77 % hommes 1 19 % cadres / 15 % agents de maîtrise HUMAINE 1 461 K€ consacrés à la formation soit une moyenne de 10,7 heures dédiées à la formation par collaborateur 1 203 recrutements externes 1 48 M€ de salaires et cotisations versés en 2022 (1) INTELLECTUELLES ET ORGANISATIONNELLES 1 4 centres internes de R&D 1 10 filiales actives basées hors France INTELLECTUELLE ET ORGANISATIONNELLE 1 5,7 M€ investis en R&D 1 28 brevets actifs PARTENARIALES 1 24 partenariats de recherche 1 308 K€ sous-traités à des ESAT et EA SENS DU SERVICE 1 7 sites de production certiﬁés Sécurité alimentaire des produits 1 15 000 clients accompagnés B o u c h a g e œ n o l og i q u e s R & D T o n n e l l e r i e S A V O I R - F A I R E S O L I D A R I T É S E N S D U S E R V I C E É C O - R E S P O N S A B I L I T É A U D A C E E X C E L L E N C E NOUS INNOVONS POUR PERPÉTUER LA GRANDE HISTOIRE DU VIN S c i e r i e s , m e r r a n d e r i e s C o n s e i l , m a t é r i e l e tb o i s Avec une vingtaine d’implantations et des ventes dans plus de 80 pays, l’aspiration à l’excellence porte chaque jour le Groupe et s’applique à l’ensemble de nos activités. Communauté unique d’experts visionnaires, OENEO a pour mission d’offrir aux différents acteurs de la filière viticole les instruments innovants, les conseils personnalisés et les itinéraires performants pour élaborer, élever, préserver et magniﬁer les vins ou les spiritueux qu’ils désirent. Ainsi, être à l’écoute de nos clients dans une relation de partage, d’échange et de transparence est une priorité. Toujours plus exigeant, OENEO s’engage à leur offrir une satisfaction qui va au-delà de leurs attentes, animé par une vision clairement déﬁnie. Engagement agile – savoir-faire & solidarité Pour OENEO, le respect de l’indépendance et de l’identité de chaque entité du Groupe est tout aussi important que notre soutien envers chacune d’elles. La fierté d’appartenance et un esprit de famille fondés sur la proximité nous permettent d’être toujour s ﬁers, ﬁables et solidaires. Notre engagement agile se traduit également par la mutualisation, de manière transversale, des savoir-faire et des expertises sans oublier une forte réactivité à toutes les sollicitations de nos clients en matière d’élevage et de bouchage du vin. Ainsi, le Groupe a construit des liens équitables et loyaux de long terme avec ses clients qui réciproquement, lui accordent leur conﬁance en créant des partenariats forts. Expertise personnalisée – excellence & sens du service Dans notre quête d’excellence et de référence, notre expertise « sur mesure » au plus proche de nos clients s’exprime par : 1 la synthèse réussie entre héritage et modernité dans les moindres détails et sur tous les métiers de l’élevage et du bouchage du vin ; 1 la reconnaissance internationale des solutions pertinentes du groupe OENEO et la transmission des expertises par la formation interne ; 1 la mise en place de solutions personnalisées et haut de gamme pour chaque client en fonction de ses besoins, de ses attentes et de son budget aﬁn de restituer l’émotion de son vin ; 1 et le partage des technologies et des savoir-faire développés par les équipes du groupe OENEO qui fait écho au partage des connaissances avec le client, pour renforcer sa propre expertise et le rendre plus performant. Innovation éclairée – audace & éco-responsabilité Notre ambition est de demeurer précurseur et légitime dans l’ensemble de nos missions et de nos métiers. Pour nous, l’innovation éclairée passe par une anticipation pertinente permettant d’offrir les solutions les plus adaptées et innovantes de la vigne au vin. Cette ambition implique une conquête respectueuse et écoresponsable. Le Groupe assure jour après jour une veille technologique sur les attentes des consommateurs. NOS VALEURS AU SERVICE DE NOS MÉTIERS ET DE NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES NOS MÉTIERS ET LES VALEURS QUE NOUS INCARNONS NOS RESSOURCES LA VALEUR QUE NOUS CRÉONS PRÉSENTATION DU GROUPE OENEO (1) Hors OENEO. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 08 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 09 RAPPORT DE GESTION 1 1.1 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2023 10 1.1.1 Chiffres clés du compte de résultat 10 1.1.2 Chiffres clés du bilan 10 1.1.3 Analyse des performances et de l’activité 11 1.2 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES ANNUELS AU 31 MARS 2023 13 1.2.1 Chiffres clés du compte de résultat 13 1.2.2 Chiffres clés du bilan 14 1.2.3 Analyse effectuée sur 12 mois au 31 mars 2023, versus 12 mois au 31 mars 2022 14 1.2.4 Prestations facturées 14 1.2.5 Frais de siège 14 1.2.6 Résultat ﬁnancier 15 1.2.7 Résultat exceptionnel 15 1.2.8 Résultat net 15 1.2.9 Bilan 15 1.2.10 Informations sur les délais de paiement 16 1.2.11 Dépenses non déductibles 16 1.3 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENSEMBLE DES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ 17 1.4 ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DU GROUPE 17 1.5 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES – ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 18 1.5.1 Déﬁnition et objectifs 18 1.5.2 Principaux acteurs 19 1.5.3 Dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et ﬁnancière 20 1.5.4 Facteurs de risque et gestion des risques 21 1.5.5 Assurances 27 1.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 29 1.6.1 Activité Bouchage 29 1.6.2 Activité Élevage 29 1.7 PRISES DE PARTICIPATION AU COURS DE L’EXERCICE DE SOCIÉTÉS AYANT LEUR SIÈGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS 30 1.8 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 30 1.9 TABLEAU DES RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 31 1.10 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ 32 1.10.1 Actionnariat salarié 32 1.10.2 Répartition du capital et des droits de vote 32 1.10.3 Évolutions signiﬁcatives sur l’exercice 32 1.10.4 Attributions d’actions gratuites au cours de l’exercice 33 1.10.5 Actions d’autocontrôle, acquisitions et cessions par la Société de ses propres actions, programme de rachat d’actions 33 1.10.6 Transactions réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société 34 1.10.7 Délégations données au Conseil d’administration pour des opérations liées au capital social 35 1.10.8 Évolution du cours de bourse 36 1.11 INFORMATIONS FISCALES 36 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 10 RAPPORT DE GESTION 1 Chiffres clés des comptes consolidésau 31 mar s 2023 RAPPORT DE GESTION Chiffres clés des comptes consolidésau 31 mar s 2023 1 1.1 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2023 L’exercice clos le 31 mars 2023 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023. L’exercice précédent, clos le 31 mar s 2022, avait également une durée de 12 mois. 1.1.1 Chiffres clés du compte de résultat En milliers d’euros 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Variation 12 mois Chiffre d’affaires 348 239 325 999 6,8 % Résultat opérationnel courant 54 636 53 998 1,2 % % Marge opérationnelle courante 15,7 % 16,6 % - 0,9 % Résultat opérationnel 52 190 49 180 6,1 % Résultat ﬁnancier (919) (934) 1,5 % Résultat net avant impôts 51 271 48 247 6,3 % Impôts (10 190) (11 171) 8,8 % Résultat net de l’ensemble consolidé 41 159 37 139 10,8 % Résultat net (part du Groupe) 41 164 37 148 10,8 % 1.1.2 Chiffres clés du bilan En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Actif Actif non courant 205 844 199 285 Stocks 164 723 135 136 Clients et autres actifs courants 91 143 102 828 Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 286 60 819 Actifs liés aux activités destinées à être cédés 366 TOTAL DE L’ACTIF 491 996 498 434 Passif Capitaux propres 343 031 338 599 Empr unts et dettes ﬁnancières 60 118 68 759 Fournisseurs et autres passifs 88 847 91 076 Passifs liés aux activités destinées à être cédées TOTAL DU PASSIF 491 996 498 434 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 11 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Chiffres clés des comptes consolidésau 31 mar s 2023 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Chiffres clés des comptes consolidésau 31 mar s 2023 11 RAPPORT DE GESTION Le groupe OENEO réalise un exercice 2022/2023 solide, enregistrant des niveaux records de chiffre d’affaires et de résultats malgré un environnement économique complexe, principalement né de la sortie de crise Covid-19 et de la situation géopolitique en Ukraine. La forte tension constatée sur les coûts de matières premières, énergie et transports s’est prolongée tout au long de l’exercice, entraînant un ralentissement général des marchés sur le dernier trimestre. Dans ces conditions inédites, le groupe OENEO afﬁche un nouveau record d’activité grâce à une politique commerciale dynamique et une bonne résistance de ses niveaux de marge liée à un pilotage resserré de ses opérations. L’endettement net passe de 7,9 M€ à 29,8 M€ au 31 mars 2023, portant le taux d’endettement net à 8,7 %. Il est le reﬂet de la génération positive de cash-ﬂow de l’exercice, qui a permis, outre le versement de 39 M€ de dividendes, d’accompagner l’évolution du besoin en fonds de roulement et de poursuivre un programme volontaire d’investissements, reposant tant sur l’optimisation des capacités productives du Groupe que sur l’utilisation d’énergies renouvelables. CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ Le chiffre d’affaires consolidé annuel ressort à 348,2 M€ au 31 mars 2023, soit une progression de + 6,8 % par rapport à l’année précédente, chacune des activités du Groupe réalisant le chiffre d’affaires le plus élevé de leur histoire. Cette variation s’analyse ainsi : 1 l’activité Bouchage réalise un exercice solide et résilient, avec un chiffre d’affaires en hausse de + 5,1 % à taux de change constants. Dans un environnement complexe marqué par l’envolée du prix du liège, les faibles vendanges de l’exercice précédent et des pénuries de bouteilles en verre chez les clients, les volumes d’entrée de gamme ont naturellement reculé et la progression des ventes a été essentiellement portée par l’évolution du mix produit vers le haut de gamme, et par les hausses de tarifs passées sur l’exercice. Le Groupe a commercialisé plus de 2,5 milliards de bouchons en liège en 2022/2023, désormais présent dans plus de 80 pays ; 1 l’activité Élevage afﬁche une croissance annuelle dynamique, avec un chiffre d’affaires en hausse de + 8,7 % à taux de change constant. Le rebond initié au 4 e trimestre de l’exercice précédent s’est conﬁrmé tout au long de l’exercice 2022/2023, avec notamment une croissance à deux chiffres des ventes de fûts. Cette performance s’appuie sur la reprise de l’activité aux États-Unis après trois années de sous-investissements conjoncturels de la part des clients (incendies, crise Covid, faibles vendanges), et le maintien d’une activité solide en Europe, confortant les positions du Groupe et sa stratégie Premium. Les ventes de grands contenants et des bois œnologiques se sont maintenues après leurs progressions de l’exercice précédent, tandis que les activités de conseil ont été dynamiques, en particulier au premier semestre, sous l’effet de contrats majeurs. 1.1.3 Analyse des performances et de l’activité Ventilation du chiffre d’affaires par division En milliers d’euros 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Variation 12 mois Bouchage 244 546 232 602 5,1 % Élevage 103 693 93 397 11,0 % TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES 348 239 325 999 6, 8 % Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique En milliers d’euros 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Variation 12 mois France 100 000 96 732 3,4 % Europe 135 826 133 548 1,7 % Amérique 87 324 74 491 17,2 % Océanie 6 079 5 673 7,1 % Reste du monde 19 010 15 555 22,2 % TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES 348 239 325 999 6, 8 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 12 RAPPORT DE GESTION 1 Chiffres clés des comptes consolidésau 31 mar s 2023 ÉVOLUTION DU RÉSULTAT Ventilation du résultat opérationnel courant par division En milliers d’euros 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Variation 12 mois Bouchage 45 199 46 232 - 2,2 % Élevage 12 016 10 820 11,0 % Holding (2 579) (3 054) 15,5 % TOTAL RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 54 636 53 998 1,2 % Résultat opérationnel courant par secteur d’activité Le groupe OENEO présente un résultat opérationnel courant de 54,6 M€, en croissance de + 0,6 M€ par rapport à la période précédente et affiche une marge opérationnelle courante de 15,7 %. Hors coûts des actions de performance, la marge opérationnelle courante atteint 16,5 %, en retrait de - 0,5 % par rapport à l’exercice passé. La division Bouchage afﬁche un résultat opérationnel courant de 45,2 M€, soit une marge opérationnelle courante de 18,5 % du chiffre d’affaires. Fortement impactée par le contexte inﬂationniste mondial, l’activité a continué à supporter de fortes augmentations de ses coûts de matières premières (notamment le liège dont le cours est à des niveaux historiquement hauts), énergie et transports, que l’adaptation de sa politique tarifaire, la poursuite de sa stratégie de montée en gamme et la bonne maîtrise des coûts ont permis de compenser partiellement. Hors coût des actions de performance, la marge opérationnelle courante atteint 18,9 %. Le résultat opérationnel courant de la division Élevage atteint 12,0 M€, soit une marge opérationnelle courante stable de 11,6 % du chiffre d’affaires. La hausse des volumes de futaille et les ajustements tarifaires adaptés ont permis de compenser la forte hausse des coûts d’approvisionnement, notamment de la matière bois, pesant lourdement sur la proﬁtabilité de la ﬁlière bois et retardant le retour à l’équilibre du site de Ronchamp. Hors coût des actions de performance, la marge opérationnelle courante de l’exercice atteint 12,3 %. Les coûts de holding s’établissent à 2,6 M€ pour l’exercice, toujours en rapport avec l’accompagnement des divisions, tant en interne que via le recours à des prestataires externes. Résultat opérationnel non courant Au 31 mars 2023, le résultat non courant du groupe OENEO s’élève à - 2,4 M€, en recul de 2,4 M€ par rapport à N-1. Il se compose principalement des éléments suivants : 1 coûts de restructuration des divisions pour - 0,8 M€ ; 1 dépréciation d’actif incorporel de la division Bouchage pour - 2,0 M€. Résultat financier Le résultat ﬁnancier du Groupe, de - 0,9 M€ au 31 mars 2023, comprend principalement : 1 1,7 M€ de frais ﬁnanciers, en hausse de 0,3 M€ par rapport à l’exercice précédent, conséquence de l’augmentation de l’endettement moyen sur l’exercice et de l’évolution des taux d’intérêt (Euribor redevenu positif) ; 1 et un résultat de change positif de 0,8 M€, imputable à l’évolution des parités Euro/Dollar US. Résultat net des activités poursuivies Le groupe OENEO présente un résultat net des activités poursuivies en hausse de 10,8 %, à 41,2 M€ contre 37,1 M€ au 31 mars 2022. Le résultat dilué par action s’élève ainsi à 0,63 euro, en hausse de 10,5 % par rappor t au 31 mar s 2022. Résultat net part du Groupe Le résultat net, part du Groupe, s’élève à 41,2 M€, en croissance de 10,8 % par rappor t au 31 mar s 2022. BILAN CONSOLIDÉ Le total du bilan est de 492,0 M€, en baisse de 6,4 M€ par rapport au 31 mar s 2022. Actif non courant L’actif non courant du Groupe s’élève à 205,8 M€, et représente à présent 42 % du total du bilan au 31 mar s 2023. Impôts différés Les impôts différés actifs représentent 2,6 M€, en augmentation de 0,9 M€ par rapport au 31 mars 2022 grâce à l’activation des déﬁcits ﬁscaux portugais restant à reconnaître. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 13 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mar s 2023 Actif circulant Tout en poursuivant le renforcement de son processus de recouvrement des créances clients, mis en place au cours des exercices précédents afin de limiter les effets négatifs de la crise sanitaire, le Groupe a continué à sécuriser ses niveaux de couverture de stocks dans un contexte inﬂationniste élevé sur les cours des matières premières. Son besoin en fonds de roulement est passé ainsi à près de 183 M€ contre 159 M€ au 31 mars 2022, avec une augmentation de ses stocks en valeur de près de 30 M€. Capitaux propres Les capitaux propres passent de 338,6 M€ à 343,0 M€. Cette variation s’explique principalement par le résultat net de 41,2 M€ sur l’exercice, la distribution de dividendes au titre de l’exercice 2021/2022 pour 39 M€ et les attributions d’actions gratuites, impactant les capitaux propres pour + 2,3 M€. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont portées à 0,5 M€, et diminuent principalement en raison d’une reprise non utilisée dans la division Bouchage. Elles restent essentiellement composées de provisions sur des litiges tiers dans les divisions. Endettement financier net Le Groupe afﬁche un endettement net de 29,8 M€ contre 7,9 M€ au 31 mars 2022. Celui-ci intègre un passif ﬁnancier relatif aux contrats de location (au titre de la norme IFRS 16) à hauteur de 4,9 M€. Il est essentiellement constitué : 1 d’emprunts et lignes moyen ter me : 58,5 M€ (notamment empr unts bancaires et crédit baux & locations) ; 1 de lignes court ter me : 1,6 M€ (notamment affacturage et concour s bancaires) ; 1 d’une trésorerie active de 30,3 M€. Grâce à la mise en place de son crédit syndiqué en mar s 2020, le Groupe a pu sécuriser ses besoins de financements sur les cinq prochaines années, bénéﬁcier d’un allongement signiﬁcatif de la maturité de sa dette et profiter de conditions bancaires antérieures à la crise économique et sanitaire. 1.2 CHIFFRES CLÉS DES COMPTES ANNUELS AU 31 MARS 2023 1.2.1 Chiffres clés du compte de résultat En milliers d’euros 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Variation 12 mois Chiffre d’affaires 6 771 8 424 (1 653) Résultat d’Exploitation (2 202) (870) (1 332) Résultat ﬁnancier 42 929 16 945 25 984 Résultat exceptionnel (10) 39 (49) Impôts 1 904 1 595 309 RÉSULTAT NET 42 622 17 710 24 912 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 14 RAPPORT DE GESTION 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mar s 2023 1.2.2 Chiffres clés du bilan En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Actif Immobilisations incorporelles et corporelles 2 107 1 259 Immobilisations ﬁnancières 202 263 206 714 Clients et autres actifs courants 165 605 140 642 Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 301 46 172 TOTAL DE L’ACTIF 386 276 394 787 Passif Capitaux Propres 315 841 312 096 Autres fonds propres 1 841 7 420 Fournisseurs et autres passifs 68 586 75 271 TOTAL DU PASSIF 386 276 394 787 1.2.3 Analyse eff ectuée sur 12 mois au 31 mars 2023, versus 12 mois au 31 mars 2022 La société OENEO assume les fonctions de stratégie, de coordination et de conseil pour le financement du Groupe, les affaires juridiques et RSE, et la gestion de ses assurances. En contrepartie des services résultant des stipulations contractuelles et conformément aux contrats de service établis, les ﬁliales du Groupe ont versé à la Société une rémunération annuelle calculée sur la base des charges engagées dans l’intérêt commun des ﬁliales. La structure de la Société reste inchangée par rapport à l’année précédente. 1.2.4 Prestations facturées Le chiffre d’affaires de la Société correspond principalement à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du groupe OENEO. Il s’établit à 6,8 M€ pour un exercice de douze mois, incluant la refacturation aux ﬁliales de leur quote-part de primes d’assurances, pour 1,6 M€, ainsi que de la charge des plans d’attribution d’actions gratuites leur revenant au 31 mars 2023, pour 1,7 M€. 1.2.5 Frais de siège Les charges d’exploitation correspondent principalement aux honoraires, aux services extérieurs, aux frais de personnel et provision pour risque relative aux plans d’attribution d’actions gratuites existant. Ces frais représentent 9,0 M€ au 31 mars 2023, afﬁchant une diminution de 0,5 M€ par rapport au 31 mar s 2022, qui provient principalement des charges d’exploitation courante (salaires et traitements, honoraires externes) du siège. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 15 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mar s 2023 1.2.6 Résultat financier Le résultat financier net positif de la Société, pour 42,9 M€, s’explique par : 1 des dividendes reçus des ﬁliales pour un montant de 28,4 M€ ; 1 des charges ﬁnancières pour - 1,2 M€ ; 1 des rémunérations nettes sur comptes courants à hauteur de 3,0 M€ ; 1 des différences positives de change à hauteur de 0,1 M€ ; 1 des revenus sur valeurs mobilières de placement à hauteur de 0,3 M€ ; 1 des reprises sur provisions sur comptes courants de ﬁliales pour 12,5 M€. La Société utilise des instruments financiers, au sens de l’ar ticle L. 211-1 du Code monétaire et financier, dont le fonctionnement est repris dans l’annexe aux comptes consolidés. 1.2.7 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel de la Société s’élève à 0,01 M€. 1.2.8 Résultat net Le résultat net de la Société est positif pour 42,6 M€, incluant notamment un produit d’impôt de 1,9 M€ provenant de l’intégration ﬁscale des sociétés françaises. 1.2.9 Bilan Le total de l’actif s’élève à 386,3 M€ au 31 mars 2023, soit une baisse de - 8,5 M€ par rapport à l’exercice précédent. Les capitaux propres à la clôture passent de 312,0 M€ à 315,8 M€. À la suite des opérations de reﬁnancement réalisées au dernier trimestre de l’exercice 2019/2020 (cf. Annexe aux comptes annuels de la Société – faits caractéristiques de l’exercice), OENEO présente désormais dans ses comptes le crédit syndiqué de 48,0 M€ (correspondant au montant du capital restant dû au 31 mars 2023, avant imputation des frais d’émission d’emprunt) lui permettant de ﬁnancer l’ensemble des sociétés du Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 16 RAPPORT DE GESTION 1 Chiffres clés des comptes annuels au 31 mar s 2023 1.2.10 Informations sur les délais de paiement Conformément aux dispositions des ar ticles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-dessous des délais de paiement des fournisseur s et clients pour les comptes clos au 31 mar s 2023. Article D. 441 I.-1˚ : Factures reçues non réglées à la date de la clôture de l’exercice dont le terme est échu Article D. 441 I.-2˚ : Factures émises non réglées à la date de la clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 et plus Total (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 265 71 Montant total des factures concernées (TTC) 190 731 96 101 9 821 100 778 397 431 3 402 586 18 354 3 420 940 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) 5,37 % 2,70 % 0,28 % 2,84 % 11,18 % Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (HT) 50,25 % 0,27 % 50,52 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues Montant des factures concernées (C) Délais de paiement de référence utilisés Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Délais légaux : 30 jours ﬁn de mois Délais légaux : 30 jours ﬁn de mois 1.2.11 Dépenses non déductibles Les dépenses non déductibles, visées aux ar ticles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, s’élèvent à 29 K€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 17 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Évolution prévisible du Groupe 1.3 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENSEMBLE DES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ En complément du tableau des ﬁliales et participations, présenté section 5.4 des comptes annuels, les chiffres d’affaires et résultats nets sociaux des principales ﬁliales du Groupe, pour l’exercice clos le 31 mar s 2023, sont présentés dans le tableau suivant : Secteur d’activité % de participation Unité et devise Chiffre d’affaires Résultat net social Durée de l’exercice (en mois) Diam France Bouchage 100 En milliers d’euros 169 758 13 887 12 Diam Corchos Bouchage 100 En milliers d’euros 143 515 5 455 12 Seguin Moreau Napa Cooperage Élevage 100 En milliers d’US dollars 30 955 597 12 1.4 ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DU GROUPE Le contexte inﬂationniste, principalement né de la sortie de crise Covid-19 et de la situation géopolitique en Ukraine, s’est prolongé tout au long de l’exercice 2022/2023, impactant fortement les coûts de matières premières, énergie et transports, et entraînant un ralentissement général des marchés sur le dernier trimestre. Dans ces conditions inédites, le Groupe a su néanmoins atteindre un nouveau record d’activité grâce à une politique commerciale dynamique, et afﬁche une bonne résistance de ses niveaux de marge grâce à un pilotage resserré de ses opérations. Le Groupe aborde l’exercice 2023/2024 avec confiance et sérénité, conscient de sa capacité de résilience et fort de sa stratégie portée par sa couverture internationale et son positionnement premium. Si le début d’exercice confirme un léger recul de la tension sur les coûts d’énergie et de logistiques, il reste vigilant face à l’évolution des coûts de matières premières, amplifiée notamment par les épisodes de sécheresse de l’été 2022 sur les niveaux de récolte de liège, et aux incertitudes sur la durée des tensions inﬂationnistes mondiales. Il poursuivra ainsi une gestion rigoureuse de ses dépenses et appliquera si besoin les ajustements tarifaires nécessaires qui permettront d’atténuer l’impact sur ses résultats. Disposant d’une structure ﬁnancière toujours très saine, il restera attentif aux opportunités de croissance externe, lui permettant de renforcer ou compléter son offre à forte valeur ajoutée, et poursuivra le plan de retournement des dernières acquisitions de la division Élevage. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 18 RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle 1.5 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES – ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 1.5.1 Définition et objectifs Le groupe OENEO s’appuie sur le cadre de référence et les guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010. Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne se complètent, assurant ainsi une meilleure maîtrise des activités du Groupe. Le dispositif de gestion des risques vise à identiﬁer et à analyser les principaux risques de la Société. Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identiﬁer les principaux risques à maîtriser. En outre, le dispositif de gestion des risques fait également l’objet de contrôles permettant son bon fonctionnement. 1.5.1.1 DÉFINITIONS ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne au sein du groupe OENEO s’assoit sur un dispositif composé d’un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions mis en œuvre par la direction générale et permettant à la Société et à ses filiales la maîtrise de leurs activités et l’efﬁcacité de leurs opérations. Ce dispositif a en par ticulier pour objet d’assurer : 1 l’application des instructions et des orientations ﬁxées par le Conseil d’administration ; 1 le bon fonctionnement des processus internes de la Société ; 1 la conformité aux lois et règlements ; 1 la ﬁabilité des informations ﬁnancières et comptables. Comme tout système de contrôle, il est rappelé que le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut qu’offrir une assurance raisonnable, mais en aucun cas une garantie absolue, que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement maîtrisés. Aﬁn d’arbitrer entre les opportunités et les risques, la gestion globale des risques du groupe OENEO vise à réduire l’impact et/ou la probabilité de la survenance des événements susceptibles d’avoir une inﬂuence signiﬁcative sur la maîtrise des opérations ou sur l’atteinte des objectifs. Les principaux outils du contrôle interne se fondent sur l’organisation du Groupe et l’environnement de contrôle interne. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche continue d’identiﬁcation, d’évaluation et de gestion des facteurs de risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs et des opportunités pouvant améliorer les performances. L’amélioration et la sophistication de l’outil informatique participent à la structuration du contrôle interne du Groupe. Si l’organisation opérationnelle du Groupe est décentralisée, l’utilisation d’outils de communication centralisés permet de diffuser des procédures de contrôle claires dans l’ensemble du réseau, procédures relayées par la direction du Groupe. Au-delà de l’amélioration des outils, le Groupe a également maintenu, au cours de l’exercice, le contrôle régulier et précis des performances de chaque division qui est l’un des fondements de son contrôle interne. Périmètre du contrôle interne Pour les besoins du contrôle interne, le Groupe s’entend de la société mère et des filiales correspondant au périmètre de consolidation du Groupe. 1.5.1.2 DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne, dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation. Cette déﬁnition dépasse les aspects ﬁnanciers et touche la réputation des marques et la pérennité de l’entreprise. Il est donc important que l’ensemble du personnel et, en particulier, les équipes dirigeantes soient totalement sensibilisées à sa gestion dont les objectifs sont les suivants : 1 créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ; 1 sécuriser la prise de décision et les processus opérationnels pour favoriser l’atteinte des objectifs ; 1 favoriser la cohérence des actions avec les valeur s du Groupe ; 1 mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques pesant sur leurs activités. Les risques sont gérés au niveau approprié de l’organisation. Les risques ainsi que leurs dispositifs de gestion et de prévention sont détaillés dans la rubrique « Facteurs de risques et gestion des risques » du rappor t de gestion (cf. § 1.5.4 du présent rapport). La Société a réalisé sa première cartographie des risques opérationnels en 2011, actualisée mi-2018, revue par le Comité d’Audit et le Conseil d’administration. Elle en effectue désormais une revue régulière. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 19 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle La cartographie des risques opérationnels est distincte de la cartographie des risques réalisée dans le cadre des mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de tr aﬁc d’inﬂuence, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle permet : 1 d’identiﬁer les risques majeurs du moment, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation ﬁnancière ou ses résultats (ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs) ; 1 de les présenter au Comité d’Audit ; 1 d’alimenter les programmes annuels d’audit interne et d’assurer la pertinence des polices d’assurance et leur adéquation aux risques identiﬁés. La cartographie couvre les activités de la Société ainsi que les métiers des divisions Bouchage et Élevage. Aucun constat critique devant donner lieu à des plans d’action rapides du fait d’échéances proches n’a été jusqu’ici mis en évidence. La plupart des observations faites relève de faiblesses liées à un fonctionnement cloisonné entre départements, aux organisations multi-sites, et à l’insuffisance de documentation/ formalisation des procédures. L’ensemble des axes d’amélioration identifiés font l’objet de plans d’actions à court ou moyen terme au sein de chacune des divisions. 1.5.2 Principaux acteurs Les activités du Groupe sont réparties en deux divisions (Bouchage et Élevage) qui sont placées sous la responsabilité de trois directions distinctes. L’organisation du Groupe permet ainsi d’assurer la gestion des risques et opportunités liés à son activité. Les rôles respectifs des principaux acteurs qui participent au pilotage du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques sont les suivants : La direction générale avec son Comité Exécutif La mission de la direction générale est de déﬁnir les principes généraux en matière de contrôle interne et de gestion des risques et de s’assurer de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe. Pour ce faire, elle s’appuie sur les différents responsables opérationnels et fonctionnels suivant leurs champs de compétences respectifs. Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration prend connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, retenus et mis en place par la direction générale, et veille à ce que les risques majeurs identifiés et encourus par la Société soient pris en compte dans sa gestion. À ce titre, le Conseil est tenu informé par la direction générale de l’évolution des principaux risques du Groupe, ainsi que des plans d’actions mis en place. Le Comité d’Audit Au sein du Conseil d’administration, le Comité d’Audit s’assure de l’existence et de l’application des procédures de contrôle interne, tant dans le domaine comptable et ﬁnancier que dans les autres domaines de l’entreprise. Il est informé des résultats des travaux de l’audit interne, piloté par la direction ﬁnancière, et valide les orientations du programme annuel d’audit et l’organisation du service d’audit interne. Il se tient informé des risques majeurs identiﬁés, de leur analyse et de leur évolution dans le temps. La direction financière Elle a pour mission principale d’assister et de contrôler les directions opérationnelles dans leur s activités ﬁnancières. Elle fixe les règles de consolidation et de gestion et assure la déﬁnition et la promotion d’outils, de procédures et de bonnes pratiques dans les domaines tels que la gestion, la comptabilité et la consolidation, les ﬁnancements et la trésorerie, la ﬁscalité, la communication ﬁnancière et les systèmes d’information. La présence à chaque niveau de l’organisation d’un Directeur ou Responsable Financier avec un lien tant opérationnel que fonctionnel participe à la force du dispositif de contrôle interne. La direction financière intervient également en qualité d’audit interne. Ses interventions sont planifiées en accord avec la direction générale. Les missions sont identiﬁées en fonction des risques répertoriés dans la cartographie des risques. Elle se charge de la mise à jour de la cartographie des risques et de la promotion du contrôle interne dans le Groupe. Elle présente au Comité d’Audit les orientations du plan annuel, ainsi qu’une synthèse des réalisations effectuées au cours de l’exercice précédent. La direction juridique La direction juridique assiste les sociétés du Groupe sur les affaires juridiques signiﬁcatives et met en place, en coordination avec la direction ﬁnancière et les équipes opérationnelles, des couvertures d’assurance garantissant notamment les risques dits stratégiques, comme la responsabilité civile générale « produits » et « exploitation », les dommages aux biens et les pertes d’exploitation consécutives, ainsi que le transport des marchandises. Le Groupe travaille en étroite collaboration avec un courtier d’assurance d’envergure mondiale et l’ensemble des polices a été souscrit auprès de compagnies d’assurances les plus renommées. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 20 RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Les Comités de Direction des sociétés ou des divisions Ces comités sont totalement impliqués dans le processus de gestion des risques et du contrôle interne. Ils sont partie prenante dans l’élaboration et la mise à jour de la cartographie des risques du Groupe. Les services d’experts externes Pour garantir un niveau de qualité et de ﬁabilité sufﬁsant, la Société peut externaliser certaines tâches pour lesquelles elle estime que la charge ﬁnancière que représenteraient la constitution et le maintien d’équipes internes spécialisées à même de délivrer une qualité de service identique est trop importante. Dans ce cas, la Société s’adresse à des tiers disposant d’une expérience établie. Elle assure un suivi des prestations réalisées par ces tiers au travers d’une interaction régulière entre un responsable interne et le prestataire de services. Tel est le cas en matière d’expertise comptable, ainsi que pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe, ou ponctuellement sur des sujets ﬁnanciers, juridiques, de droit ﬁscal ou social. Les membres de ces instances s’appuient sur leur expérience pour anticiper les risques et opportunités liés aux évolutions du secteur. Compte tenu de la taille de la Société, le rôle de la direction et des principaux cadres dirigeants est prépondérant dans l’organisation du contrôle interne. Le principe de séparation des tâches, la documentation des procédures et la formalisation des contrôles constituent les fondements majeurs de cette organisation. 1.5.3 Dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Le contrôle ﬁnancier et la production de l’information ﬁnancière et comptable s’articulent autour de l’organisation opérationnelle du Groupe. Ainsi, chaque entité légale a la responsabilité de transmettre au Groupe mensuellement un ensemble d’informations ﬁnancières préalablement déﬁnies. Un Comité Financier se réunit mensuellement avec pour objet la revue de l’activité du mois écoulé et la gestion des risques y afférents (en-cours client, recouvrement, risque de change, etc.). Participent à ce comité, le Directeur Administratif et Financier Groupe, le Contrôleur Financier, le Trésorier, ainsi que les Directeurs et Responsables Financiers de division. Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles. Ces arrêtés sont effectués deux fois par an : au 30 septembre pour la clôture semestrielle et au 31 mars pour la clôture annuelle. Des réunions de synthèse sont organisées avec les commissaires aux comptes, en présence de la direction du Groupe, dans le cadre d’un processus continu d’échange avec cette dernière. Le Comité d’Audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’information ﬁnancière et comptable. Opérations de trésorerie et de financement L’organisation de la fonction trésorerie s’articule autour d’une gestion centralisée de la trésorerie en France, et de la surveillance des trésoreries des ﬁliales étrangères. Les divisions Bouchage et Élevage sont autonomes dans la conduite de leurs opérations quotidiennes, mais le Groupe reste décideur du choix et de la mise en œuvre des ressources de ﬁnancement. Reporting de gestion et contrôle de gestion Groupe Le système de reporting de gestion, portant sur les principaux indicateurs ﬁnanciers, permet tout au long de l’année de suivre mensuellement l’évolution des performances de chacune des sociétés du Groupe et d’alerter en cas de dérive par rapport aux objectifs ﬁxés. Les informations ﬁnancières sont produites par les systèmes comptables propres à chaque société, et sont consolidées avec l’aide d’un système de pilotage de l’information financière reconnu. Les comptes des divisions font l’objet de commentaires mensuels par les Directeurs ou Responsables Financiers des divisions aﬁn d’éclairer la direction générale sur les principaux enjeux. Dans la dernière partie de chaque mois, une synthèse des résultats du Groupe est envoyée au Conseil d’administration. Lors des consolidations statutaires semestrielles et annuelles, les résultats obtenus destinés à être publiés sont rapprochés de ceux issus des reportings mensuels de gestion pour comprendre les éventuelles causes de divergences et ainsi permettre d’améliorer le système de pilotage ﬁnancier du Groupe. Les réunions mensuelles de la direction générale sont une occasion de débattre de la marche des affaires et de détecter les risques pour les circonscrire au mieux. À ces réunions s’ajoutent celles du Comité Financier tenues également mensuellement. Arrêté des comptes Les processus d’arrêté des comptes font l’objet d’instructions précises rappelant les calendriers détaillés, les cours de change à utiliser, les périmètres de consolidation, ainsi que les points particuliers à suivre. Ces instructions sont envoyées à l’ensemble des sociétés du Groupe, assurant ainsi le respect des délais, la certitude d’utilisation des mêmes paramètres de clôture, l’harmonisation de la remontée des données et une meilleure coordination entre les différentes entités du Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 21 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Consolidation statutaire Dans le cadre de son organisation, le Groupe s’est également doté d’une procédure interne formalisant les processus de remontée d’informations statutaires, aﬁn de s’assurer de bénéﬁcier sufﬁsamment tôt de l’information et, le cas échéant, des signaux d’alerte nécessaires en cas de survenance de risques de nature à affecter les états ﬁnanciers. Communication financière Le processus d’élaboration de la communication est assuré par le Directeur Financier avec l’aide d’un prestataire extérieur. Ils établissent un calendrier récapitulant l’ensemble des obligations du Groupe en matière de communication comptable et ﬁnancière. Une fois les informations disponibles, une procédure de relecture permet de vérifier la fiabilité et l’exactitude des informations, qu’elles soient de nature comptable ou non. Plan de progrès du dispositif de contrôle interne La direction générale a poursuivi l’évolution des systèmes d’information, tant au niveau du reporting ﬁnancier consolidé, mis en place progressivement depuis l’exercice 2018/2019, que des systèmes opérationnels (ERP) des divisions. Elle poursuivra en 2023/2024 les travaux suivants, initiés ou par tiellement ﬁnalisés en 2022/2023 : 1 évolution permanente des systèmes d’information, liés notamment aux prévisions de trésorerie, au reporting ﬁnancier, extra-ﬁnancier et effectifs ; 1 déploiement d’un référentiel de contrôle interne pour le Groupe, intégrant notamment le contrôle et l’évaluation interne des mesures mises en œuvre destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de traﬁc d’inﬂuence, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; 1 mise à jour de la cartographie des risques opérationnels. 1.5.4 Facteurs de risque et gestion des risques La politique de prévention et de gestion des risques constitue une préoccupation importante du Groupe. Sa mise en œuvre fait l’objet d’informations et de formations récurrentes pour sensibiliser et responsabiliser les équipes en mettant l’accent sur la transparence et la rigueur des démarches. Le Groupe considère qu’il n’y a pas d’autres risques signiﬁcatifs hormis ceux présentés ci-après. Toutefois, l’attention du lecteur est attirée sur le fait que d’autres risques que ceux décrits ci-après peuvent exister, non identiﬁés à la date du présent document ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette même date, comme susceptible d’avoir un effet défavorable signiﬁcatif. 1.5.4.1 LES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ Risques liés à la conjoncture économique, géopolitique et sanitaire Le groupe OENEO est un acteur international majeur de l’Élevage et du Bouchage. Son chiffre d’affaires est étroitement lié à l’évolution de la conjoncture économique, géopolitique et sanitaire mondiale. Un ralentissement économique, notamment à la suite d’une crise sanitaire majeure à l’instar de celle liée au Covid-19 et/ ou d’une crise géopolitique majeure impliquant des guerres et/ou des sanctions économiques internationales, dans un ou plusieurs marchés, à l’instar du conﬂit russo-ukrainien, est ainsi susceptible d’avoir des effets négatifs sur les résultats du Groupe. Risques liés à la concurrence Les activités d’Élevage et de Bouchage sont des activités fortement concurrentielles. Au niveau international, le Groupe est en compétition avec de nombreux autres acteurs de tailles diverses. Pour adresser ce risque, le Groupe se démarque par la qualité et l’innovation de son offre, préservant ainsi son chiffre d’affaires et sa rentabilité. Risques liés à l’image et à la réputation Bien que solidement implantées, les marques du groupe OENEO peuvent faire l’objet d’actes de malveillance ou de tentatives d’affecter leur intégrité et leur image auprès de ses clients. Pour éviter de tels agissements, le groupe OENEO se montre vigilant quant à l’usage fait par des tiers de ses marques, dans le monde physique aussi bien que digital. Cette vigilance s’exerce au travers d’une politique de protection et défense de ses marques, initiée par l’enregistrement auprès des ofﬁces européens et/ou internationaux des dénominations et logos identiﬁant ses produits et services et également des noms de domaines y afférents. Au-delà, le groupe OENEO déploie une politique active de suivi et de veille, ainsi qu’une communication visant à limiter le risque de confusion entre les marques du Groupe et des marques identiques ou similaires. Enﬁn, le cas échéant, le groupe OENEO initie les procédures administratives ou judiciaires visant à la défense de ses droits. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 22 RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Risques liés au personnel clé Le succès du groupe OENEO dépend en grande partie des actions et efforts entrepris par ses dirigeants et managers occupant des postes clés mais également de leur loyauté. L’indisponibilité momentanée ou déﬁnitive de ce personnel clé pourrait impacter l’activité du Groupe, sa situation ﬁnancière et sa capacité à atteindre ses objectifs. Aussi, pour ﬁdéliser et motiver son personnel clé, chaque entité du Groupe met en place des programmes de formation permettant le développement continu de ces collaborateurs. Au surplus, OENEO a mis en place des plans d’attribution d’actions gratuites, disponibles en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs déterminés. Risques liés aux opérations de croissance externe Le groupe OENEO peut procéder à des opérations de croissance externe. Le succès de ces opérations nécessite une implication importante des dirigeants actuels du Groupe pour, notamment, organiser, mettre en œuvre le processus d’intégration, rassurer et motiver les salariés des sociétés acquises ou intégrées. Une intégration réussie n’est jamais garantie, et en conséquence, la situation ﬁnancière du Groupe ou ses perspectives pourraient en être impactées. Risques liés aux systèmes d’information Comme toute société, le Groupe dépend de plus en plus de son système d’information, et notamment d’applications communes au Groupe ou bien à l’activité propre de chacune des divisions. Une défaillance de ces applications ou des réseaux serait de nature à bloquer, ralentir, retarder ou fausser tant la fourniture des services ou produits que certaines prises de décision du Groupe et entraîner des per tes ﬁnancières. Pour adresser ce risque, le Groupe fait appel aux outils informatiques de protection de ses systèmes et réseaux les plus évolués avec une mise à jour permanente de ses protections. Le Groupe a fait également réaliser au cours de l’exercice un audit des risques cyber. Risques de défaillance du système de contrôle Le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne, tant dans la Société que dans l’ensemble des filiales composant le périmètre de consolidation, destiné à améliorer la maîtrise des activités et l’efﬁcacité de ses opérations. Comme tout système de contrôle interne, il est rappelé que, aussi complet soit-il, il n’offre qu’une assurance raisonnable, mais en aucun cas une garantie absolue, que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés. Le Groupe met en œuvre des audits réguliers de ses diverses activités et processus vitaux aﬁn de mieux identiﬁer les risques et de trouver des solutions pour en réduire l’apparition et les conséquences. 1.5.4.2 LES RISQUES LIÉS À LA PRODUCTION (1) Risques liés à l’innovation des produits Ces risques sont inhérents à la création des innovations et des inventions des nouveaux process industriels et marketing qui constitueront la richesse patrimoniale de demain. Un des atouts d’OENEO réside notamment dans les innovations apportées à des méthodes de fabrication traditionnelles. Les risques liés à une politique de protection déﬁciente des marques et des brevets sont réels : 1 la contrefaçon des produits phares de la Société, en vue de s’arroger l’image du produit d’origine ; 1 la copie d’inventions non brevetées, dépendant de la préservation du savoir-faire des équipes, pourrait ruiner les investissements matériels et humains du Groupe. L’exploitation malveillante d’une faiblesse dans le système de protection du Groupe pourrait engendrer des coûts ﬁnanciers directs et indirects importants. La politique de protection des dénominations, dessins, modèles, inventions et savoir-faire du Groupe a donc pour objectif de réduire ces risques. Les brevets et marques de la division Élevage sont déposés en Europe, en France et dans les principales zones vitivinicoles (Amérique du Nord, Chili, Argentine, Océanie et Afrique du Sud). Les marques sont renouvelées aux dates d’échéance des dépôts, après analyse du besoin de leur maintien dans le portefeuille. Les risques liés à l’innovation sont considérés comme bien évalués et maîtrisés de manière satisfaisante. Risques liés à la fabrication des produits L’application industrielle des procédés inventés et la fabrication des produits génèrent des risques. Aﬁn de les limiter, le Groupe entreprend des démarches de traçabilité (de la matière première au produit ﬁni), de prévention et de gestion des risques industriels et relatifs à la qualité des produits. 1 La sécurité des sites et du personnel pendant la réalisation des produits Les risques encourus par les salariés sur les sites de production font l’objet de politiques de prévention visant à les sécuriser. Dans ce cadre, les sociétés du groupe OENEO poursuivent leur effort sur la sécurité et l’hygiène de leurs sites de production. Le niveau de sécurité est assuré et confor té par un renouvellement des équipements de protection des salariés en fonction de leur usure et une amélioration régulière des infrastructures des sites en fonction de leur dangerosité. 1 Division Élevage Les sociétés de la division ont atteint un niveau élevé de sécurité sur leurs principaux sites et poursuivent néanmoins leurs efforts portant sur l’amélioration permanente de la sécurité des infrastructures et des machines, et la formation des personnels sur site, tant en merranderie, qu’en scierie et en tonnellerie. Un effort tout particulier est mené sur la protection des salariés contre les poussières de bois, en étroite collaboration entre Seguin Moreau & C°, (1) Les risques liés à la production sont examinés par ailleurs au sein de la déclaration de performance extra-ﬁnancière du Groupe (sections 2.4 et 2.6). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 23 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle les Caisses régionales d’assurance maladie et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. 1 Division Bouchage Le Responsable Sécurité & Économie Circulaire de la division a pour mission de renforcer la sensibilisation du personnel à la sécurité et de les inciter à mettre en place une gestion des déchets faisant appel, dans la mesure du possible à des process de recyclage ou d’économie circulaire. La division a pour objectif de renforcer la politique sécurité au sein des différentes entités, dans chaque pays, avec pour objectif de réduire de 50 % le nombre d’accidents entre 2021 et 2023. Pour renforcer sa démarche Sécurité, la division Bouchage vise à être prochainement cer tiﬁée ISO 45001. Risques liés à la qualité des produits Le Groupe poursuit une politique exigeante de qualité des produits et services rendus aﬁn de limiter le risque de survenance de réclamations des clients. 1 Division Élevage Conformément à la réglementation européenne, en tant que fournisseur de l’industrie alimentaire, la division Élevage a mis en place une démarche HACCP, aﬁn d’analyser et maîtriser les risques alimentaires. Par ailleurs, les sociétés Seguin Moreau & C° et Boisé France sont cer tiﬁées ISO 22000 (management de la sécurité des denrées alimentaires). Seguin Moreau a organisé son fonctionnement autour de process et indicateurs (service technique dédié, enquêtes de satisfaction, suivis mensuels de réclamations…) ayant pour objectif la satisfaction totale de ses clients. 1 Division Bouchage La division améliore continuellement ses procédés de fabrication pour obtenir une parfaite adéquation des produits aux besoins clients. Cela se traduit notamment par l’expression de recommandations de solutions de bouchage issues des études œnologiques menées avec différentes universités. La division Bouchage est par ailleurs cer tiﬁée ISO 22000. La division Bouchage utilise du liège nettoyé par le procédé de purification au CO 2 supercritique « Diamant », participant à garantir la sécurité alimentaire des bouchons. Les bouchons technologiques commercialisés par Diam Bouchage sont produits conformément aux bonnes pratiques de l’industrie des emballages destinés au contact alimentaire et plus spéciﬁquement au vin, à partir de substances réglementées et destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ainsi, les bouchons technologiques Diam Bouchage satisfont aux règlements CE 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et CE 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tels qu’amendés et retranscrits dans les réglementations nationales, qui déﬁnissent les critères essentiels pour qu’un matériau soit apte au contact alimentaire (matériaux ou substances autorisés, critères de pureté, mesure de migration, traçabilité…). La norme ISO 633 établit par ailleurs la déﬁnition des bouchons en liège destinés au bouchage des vins en bouteilles et les pratiques recommandées. Pour l’ensemble de sa gamme de bouchons technologiques, Diam Bouchage assure, en collaboration avec un laboratoire externe certifié et indépendant, les analyses de migrations globales et spéciﬁques pour les molécules soumises à ces réglementations, nécessaires aﬁn d’attester de l’aptitude au contact alimentaire de ses produits. Risques sur les matières premières 1 Division Élevage Pour le chêne français, et selon le type de chêne concerné, l’approvisionnement des tonnelleries en merrains est assuré soit par les merranderies internes du Groupe, soit par des approvisionnements externes. Le groupe OENEO continue à limiter sa dépendance en élargissant le nombre de ses fournisseurs, avec lesquels la relation de conﬁance est primordiale. Le groupe OENEO constate une forte tension haussière sur les prix du chêne français, née notamment de la forte demande des tonneliers voulant reconstituer leurs stocks et accompagner la croissance du marché du cognac. Cette tendance haussière, forte depuis plusieurs années, tend à s’accélérer encore depuis 2021. L ’Ofﬁce national des forêts, qui gère l’essentiel du patrimoine forestier français disponible dans la haute qualité de bois recherchée par les tonnelleries du groupe OENEO, contrôle la mise en marché de ces bois. Les merranderies du Groupe disposent du label « T ransformation UE », et sont donc accréditées pour accéder aux ventes de l’ONF. Pour le chêne américain, la division Élevage du Groupe est approvisionnée en douelles usinées grâce au travail conjoint des unités de Perryville (Missouri) et de Malvern (Arkansas). La tonnellerie Seguin Moreau a augmenté les capacités de production de ses merranderies internes pour couvrir désormais plus de 70 % de ses besoins en merrains de chêne français et américain, renforçant ainsi le contrôle de la marque sur ses sources d’approvisionnement. Concernant Boisé France, il existe plusieurs sources d’approvisionnement en bois, ce qui exclut toute situation de dépendance. 1 Division Bouchage Le marché du liège est un marché non réglementé, de petite taille, où le prix est déterminé par l’offre et la demande. Même s’il est resté historiquement stable ou en légère augmentation, celui-ci tend à évoluer assez fortement à la hausse en raison d’une baisse progressive des levées de liège (- 30 % de volume récolté annuellement en 20 ans). Cela est dû aux effets délétères du réchauffement climatique dans des régions qui souffrent fortement d’un manque chronique d’eau, ainsi que d’un abandon de l’entretien des forêts dans certaines régions (en raison du coût et des limitations d’accès par les autorités en raison des risques accrus d’incendie). Par ailleurs, certaines fluctuations de prix dépendent de l’importance des levées de liège, qui varient d’une année sur l’autre. Ces variations sont dues soit à des aléas climatiques pouvant survenir avant la période de levée du liège, soit à l’héritage d’années antérieures défavorables (puisque les levées de liège sur un arbre se répètent tous les 9 à 10 ans). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 24 RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle La matière première liège est levée dans l’ensemble des pays de l’ouest du bassin méditerranéen, qui sont diversement organisés au niveau de l’exploitation de leur suberaies. Il peut donc en résulter des niveaux de prix et de récoltes variant d’un pays à l’autre. Enﬁn, même s’il est possible de trouver de la matière première liège, issue d’une première transformation, tout au long de l’année et sur des quantités modestes, les récoltes (levées) de liège brut sont saisonnières (de mi-mai à août selon les régions) et concentrées sur une certaine période de l’année. La division Bouchage augmente progressivement ses levées de liège en forêt, évitant ainsi l’intervention d’acteurs intermédiaires et les effets spéculatifs. La division sécurise aussi des circuits d’approvisionnement avec des partenaires dans chaque région aﬁn de disposer d’une couverture de plusieurs mois de production. Ce niveau de couverture varie en cours d’année, en raison de la saisonnalité liée aux levées de liège. Le process industriel de la division Bouchage ne nécessite pas de constituer des stocks signiﬁcatifs par avance, toutefois une augmentation temporaire des niveaux de couverture peut parfois se justiﬁer pour amortir les effets de faibles récoltes aux conséquences inﬂationnistes. Concernant les autres matières premières, la contractualisation est systématique et la division s’implique en amont des ﬁlières de ses fournisseurs dans le développement des matières en raison de leurs spéciﬁcités (en particulier leur nécessaire aptitude au contact alimentaire en présence d’alcool). La division Bouchage signe ainsi des contrats d’exclusivité sur certaines matières qui ont été spéciﬁquement développées à sa demande. Des stocks de sécurité sont constitués avec les industriels fournisseurs sur certains composants entrant dans la fabrication de ces matières. Risques industriels et environnementaux Un Responsable Environnement est nommé dans chacune de nos entités signiﬁcatives aﬁn d’accroître la vigilance face aux risques environnementaux. Les principaux sites industriels du Groupe, du fait de leur activité liée à la transformation du bois, sont soumis à autorisation administrative au titre des réglementations environnementales de leur pays d’implantation et, à ce titre, appliquent les prescriptions techniques et de contrôle. Ces activités de transformation du bois exposent les sites du Groupe à des risques d’incendie. Des systèmes de détection et extinction automatique sont présents dans les usines et régulièrement testés et contrôlés. Les sites forment leur personnel à la lutte contre l’incendie, avec des équipes spécialisées et des exercices réguliers. En raison des mesures prises, OENEO estime avoir limité au mieux ses risques à cet égard. 1 Division Élevage La fabrication des barriques, des foudres et des copeaux n’entraîne pas de risques significatifs sur l’environnement. La gestion des déchets est conﬁée à des sociétés extérieures. Les eaux utilisées et reversées dans le cadre du lavage des merrains, à leur arrivée et tout au long de leur maturation, ainsi que par l’arrosage des grumes à merrains, sur les sites français de Merpins (Seguin Moreau & C°) et Vélines (Sambois), et sur le site américain de Perryville (Seguin Moreau Napa Cooperage) font l’objet d’un contrôle planifié, effectué régulièrement par les différentes sociétés sur les sites sensibles. La division a pris des mesures permettant, en cas de pollution accidentelle, d’en limiter la propagation à l’environnement, en conformité avec la réglementation en vigueur relative aux rejets en milieu naturel. Par ailleurs les sociétés Seguin Moreau & C° et Boisé France sont cer tiﬁées PEFC, label international garantissant la gestion durable des forêts. 1 Division Bouchage Les facteurs de risques liés à l’environnement sont identifiés, surveillés et, quand cela est possible, supprimés ou bien atténués. La division Bouchage s’est engagée dans la mise en place d’un système de management environnemental et a obtenu la cer tiﬁcation ISO 14001 au cour s de l’exercice 2021/2022. Les poussières de liège générées lors de la fabrication des bouchons sont éliminées par combustion dans les chaudières biomasse, produisant ainsi l’énergie thermique nécessaire au process de production. Les émissions de rejet atmosphérique des sites de la division sont contrôlées conformément aux réglementations en vigueur. Concernant le risque incendie et explosion des poussières bois, l’ensemble des sites de la division sont couverts par des Plan d’Organisation Interne, testés régulièrement pour assurer leur capacité à réagir en cas de survenance. 1.5.4.3 RISQUES LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET MESURES MISES EN ŒUVRE POUR LES RÉDUIRE (1) Le changement climatique et les risques pour le Groupe D’ici à 2050, les conclusions du GIEC anticipent un risque d’augmentation des températures moyennes de 2 à 4 °C selon les scénarios. S’agissant du monde vitivinicole, ces changements entraîneront inévitablement une modiﬁcation des pratiques culturales (période de vendanges, stress hydrique…), exposant ainsi les clients du Groupe. Plus largement de nombreuses régions vinicoles devront s’organiser pour gérer les conséquences telles que l’augmentation des degrés d’alcool, la diminution de l’acidité et la moins bonne capacité de vieillissement. S’agissant des forêts de chênes et de chênes-lièges, le changement climatique et le manque d’eau favorisent le développement de parasites dans certaines forêts (déclin de la qualité, baisse du diamètre du tronc ou croissance irrégulière de l’écorce de liège) et les risques d’incendie dans les suberaies espagnoles et portugaises notamment. (1) La stratégie bas carbone du Groupe est détaillée au sein de la déclaration de performance extra-ﬁnancière du Groupe (section 2.5). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 25 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Les possibilités d’adaptation du chêne de qualité tonnelière sont diverses mais, dans tous les cas, très lentes : 1 migrations des populations vers des zones climatiquement moins chaudes et sèches (Nord et altitude) ; 1 croisements génétiques naturels au sein du genre Quercus (nom scientiﬁque du chêne), entre les différentes espèces. Il est à noter que l’exploitation des suberaies participe notoirement à la prévention des incendies. Mesures prises par le Groupe En termes d’adaptation aux conséquences du changement climatique sur son activité, le Groupe poursuit les orientations suivantes : 1 la sécurisation des approvisionnements bois : la filière du chêne français à merrain connaît des tensions fortes, qui se sont accélérées depuis 2021. Le Groupe a développé sa ﬁlière amont d’achat et de transformation, aﬁn de pouvoir sécuriser l’approvisionnement ; 1 les enjeux relatifs au changement climatique pour les suberaies se concentrent sur l’évolution qualitative des chênes-lièges face aux aléas climatiques (variation des quantités levées, qualités du liège). Il faut toutefois noter que la fabrication de bouchons technologiques provenant de liège broyé et transformé en granulés sera moins impactée par la baisse de qualité du liège que la fabrication des bouchons traditionnels, qui fait appel à des écorces de liège épaisses et régulières. L’enjeu réside également dans la relance de l’exploitation de la levée de liège dans certaines régions qui l’avaient abandonnée (territoires français, italiens et certaines zones du Maghreb) ; 1 l’optimisation de la matière, avec l’accentuation de l’activité « Bois pour l’œnologie ». Le Groupe a également engagé un travail de modernisation de son parc de machines et de son processus de fabrication, avec pour objectif l’amélioration des rendements dans l’activité tonnellerie, et donc une meilleure utilisation des ressources disponibles ; 1 le travail œnologique sur plus de fraîcheur et de fruit pour les vins boisés : dans les zones viticoles historiques, qui connaissent déjà et vont subir de plus en plus les phénomènes de surmaturité, les produits bois (fûts et bois œnologiques) ont un rôle œnologique majeur à jouer en viniﬁcation et élevage, pour préserver la fraîcheur du raisin/vin et en accentuer la perception. Des développements œnologiques ont déjà été opérés en ce sens par les équipes de recherche (notamment fût, fraîcheur, gamme Oenofirst) et cette clé d’entrée servira à renforcer l’offre du Groupe des prochaines décennies ; 1 la conquête des nouvelles zones viticoles : de nouveaux pays vont s’ouvrir à la viticulture et donc à l’usage du bois en viniﬁcation et en élevage. La ﬁlière tonnelière devra veiller à couvrir commercialement au plus tôt ces nouvelles zones pour s’y implanter avant ses principaux concurrents. En termes d’atténuation de son empreinte carbone, le Groupe a déﬁni une trajectoire ambitieuse de réduction de ses émissions à horizon 2025, alignée avec la trajectoire W2DS de Science-Based Targets Initiative (SBTI). L ’objectif est de : 1 réduire les émissions de 16 % sur l’ensemble de l’empreinte d’ici 2025 grâce à un effort particulièrement conséquent sur son périmètre d’action directe (scopes 1 & 2) en visant une réduction de 50 % des émissions d’ici 2025 : en conjuguant réduction des consommations énergétiques et développement de la production d’énergie renouvelable sur ses sites industriels, le groupe OENEO vise l’autonomie énergétique la plus complète possible sur les sites industriels les plus conséquents du Groupe ; 1 maintenir les émissions du scope 3 par rapport au niveau de 2019 malgré une hausse d’activité prévisionnelle : cela se traduit par la poursuite des actions de réduction des pertes matières, l’optimisation de l’organisation industrielle et logistique, la promotion de ses solutions les moins carbonées auprès de ses clients ainsi que par un travail avec les fournisseurs et les prestataires, que le Groupe souhaite entraîner également vers des trajectoires ambitieuses. Au-delà de 2025, de nouvelles offres sur le marché, ainsi que des développements internes « bas carbone », devraient permettre de pérenniser la trajectoire déﬁnie. 1.5.4.4 LES RISQUES JURIDIQUES ET RÉGLEMENT AIRES Risques liés à l’évolution de la réglementation Par son exposition internationale et la diversité de ses métiers, le Groupe doit être en mesure de respecter un nombre croissant de réglementations. La réglementation applicable aux vins et spiritueux ainsi que celle applicable aux matériaux en contact avec les produits alimentaires sont particulièrement susceptibles d’impacter les activités du Groupe. La pression constante sur la consommation modérée des vins et spiritueux se traduit régulièrement dans la réglementation (promotion des produits par exemple) et pourrait impacter les niveaux de consommation des produits des clients du Groupe. En outre, étant rappelé le caractère fluctuant de certaines réglementations ainsi que leur éventuel manque de clarté, le Groupe ne peut garantir que les interprétations faites des différentes réglementations ne seront pas contestées, avec des conséquences négatives pouvant en résulter. Tout changement de réglementation est susceptible d’avoir un impact signiﬁcatif sur les activités du Groupe, d’augmenter ses coûts et d’affecter le niveau de demande et d’exigence des clients ou des fournisseurs. Le Groupe assure la veille réglementaire de manière à adapter ses pratiques et outils contractuels aux nouvelles règles et normes en vigueur, lesquelles n’ont pas donné lieu à l’identiﬁcation d’incidence signiﬁcative sur ses performances. 1 Division Élevage La division Élevage est soumise à de nombreuses exigences réglementaires, notamment issues de l’OIV (pour les pays qui y adhèrent), concernant l’usage des bois œnologiques tels que les copeaux et inserts de chêne, ainsi qu’à celles portant sur les appellations d’origine. En Europe, la fabrication et la conception de ces produits sont notamment encadrées par les règlements européens n° 2019/787 relatif aux boissons spiritueuses, n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et 2019/934 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 26 RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées. Par ailleurs, la division est en veille sur les évolutions de la réglementation en matière de classification des intrants œnologiques. 1 Division Bouchage L’activité de la division Bouchage est principalement impactée par la réglementation relative aux produits destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1) , tels que les bouchons en liège. Risques liés aux litiges Sur les douze derniers mois, il n’y a pas eu de procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont le groupe OENEO a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptibles d’avoir ou ayant eu des effets signiﬁcatifs sur la situation ﬁnancière ou la rentabilité du Groupe. Risques liés à la propriété intellectuelle La notoriété des marques du groupe OENEO participe à sa compétitivité. La gestion des marques et des brevets dont le Groupe est propriétaire oblige à des investissements ou dépenses importantes tant pour les protéger que pour les défendre. Le Groupe pilote la gestion de ses marques et brevets, qui est confiée à des conseils en propriété intellectuelle ou avocats spécialistes, en France comme à l’étranger, en vue de permettre la mise en œuvre d’actions en protection et en défense de ses droits. L’ensemble des membres du Comité Exécutif ainsi que les collaborateurs des départements marketing, recherche et développement et juridique sont sensibilisés à la défense des droits de propriété intellectuelle : tous peuvent être sollicités pour aider à lutter contre des agissements en contrefaçon, des actions de dénigrement de la part de tiers. Cependant, le Groupe ne peut garantir que les mesures prises sont sufﬁsantes pour empêcher des actions de tiers en contravention de ses droits. En outre, la seule délivrance d’un brevet, d’une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle n’en garantit pas la validité ni l’opposabilité. En effet, les concurrents des sociétés du Groupe pourraient à tout moment contester la validité ou l’opposabilité des brevets, marques, ou demandes y afférents d’une société devant un tribunal ou dans le cadre d’autres procédures, ce qui, selon l’issue desdites contestations, pourrait réduire leur portée, aboutir à leur invalidité ou permettre leur contournement par des concurrents. Risques liés à la corruption et au trafic d’influence (2) La violation des lois et règlements applicables en matière de corruption et de trafic d’influence par les collaborateurs du Groupe ou d’acteurs agissant pour son compte, est susceptible d’exposer le groupe OENEO et/ou ses collaborateurs à des sanctions pénales et civiles et peut porter atteinte à sa réputation et à son image. Aﬁn de prévenir les risques de corruption et de répondre aux exigences de la loi du 9 septembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin II »), le Groupe a renforcé son dispositif de lutte contre la corruption et le traﬁc d’inﬂuence depuis 2017. Dans l’objectif de réduire les risques de corruption, le renforcement du dispositif de prévention est notamment axé sur les mesures ci-dessous : 1 diffuser un code de bonne conduite, intégré au règlement intérieur, avec une politique de sanctions disciplinaires ; 1 maintenir à jour une cartographie des risques spéciﬁques aux risques de corr uption ; 1 dispenser une formation au personnel encadrant du Groupe ainsi qu’aux per sonnes les plus exposées ; 1 mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne ; 1 mettre en œuvre un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre. 1.5.4.5 LES RISQUES FINANCIERS Risque de crédit et/ou de contreparties Le risque client fait l’objet d’une attention soutenue par le management d’OENEO à travers le suivi et la relance client, qui ont fait l’objet de procédures dans les sociétés aﬁn de suivre les clients historiques et d’évaluer le risque associé aux nouveaux clients. Il est à noter que, compte tenu du caractère très dispersé de la clientèle du Groupe, le risque client est distribué entre un très grand nombre de clients opérant sur de multiples pays. Des partenariats avec des assureurs crédits ont été ainsi noués dans la majorité des pays. L’importance des crises récentes (Covid-19 et conflit russo-ukrainien) risquant de fragiliser sérieusement certains de nos clients, des conditions particulières ont été mises en place avec les assureurs crédits (allongement des délais de paiements, assouplissement des procédures de demandes de couvertures) et un suivi très régulier des en-cours clients (et retards de règlement) est effectué au niveau du Groupe. Le montant des pertes sur créances clients irrécouvrables s’élève à 400 K€ au 31 mars 2023, contre 67 K€ au 31 mars 2022. Ces pertes étant précédemment provisionnées, elles ont fait l’objet de reprises sur provisions à due concurrence. Pour sa part, le montant des provisions pour créances douteuses s’établit à 1 415 K€ au 31 mars 2023 contre 2 054 K€ au 31 mar s 2022. (1) Les risques liés à la sécurité alimentaire sont examinés par ailleurs au sein du § 5.4.2 du présent rapport ci-dessus et de la déclaration de performance extra-ﬁnancière du Groupe (cf. § 2.6.1). (2) Les risques liés à la corruption et au traﬁc d’inﬂuence sont examinés par ailleurs au sein de la déclaration de performance extra-ﬁnancière du Groupe (cf. § 2.2.3). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 27 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Risques de liquidité Le Groupe a procédé à une revue spéciﬁque de son risque de liquidité : il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le risque de liquidité est détaillé dans les notes aux états ﬁnanciers consolidés (cf. § 5.A.19). Toutefois, les caractéristiques des emprunts contractés ﬁgurent dans le tableau suivant (emprunts contractés). Caractéristiques des emprunts contractés Taux fixe ou taux variable Devise Montant global des lignes autorisées (en milliers d’euros) Montant global des utilisations au 31/03/2023 (en milliers d’euros) Éché- ances Existence de couvertures de taux Emprunts crédit syndiqué Taux variable EUR 18 000 17 725 2025 Oui, sur 66 % Emprunts crédit syndiqué Taux variable EUR 30 000 29 542 2026 Oui, sur 66 % Emprunts bilatéraux T aux ﬁxe EUR 4 775 4 775 2024 Non Emprunts bilatéraux Taux variable USD 12 000 0 2023 Non Acquisition Facility Taux variable EUR 0 0 2025 Non Revolving Credit Facility Taux variable EUR 50 000 0 2025 Non Emprunts bilatéraux T aux ﬁxe EUR 500 500 2024 Non TOTAL DES EMPRUNTS (A) EUR 115 275 52 542 CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (B) TAUX FIXE EUR 4 945 4 945 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES (C) TAUX FIXE EUR 1 073 1 073 2028 NON CONCOURS BANCAIRES COURANTS (D) TAUX VARIABLE EUR 1 559 1 559 2024 NON TOTAL A + B + C + D EUR 122 852 60 119 Risques de marché (change et taux) Le risque de change et de taux est également détaillé dans les notes aux états ﬁnanciers consolidés (cf. § 5.A.19). Risque de fraude Nous avons pu observer une augmentation signiﬁcative du risque de fraude externe, sous différentes formes, que ce soit la « fraude au Président », les attaques « cyber » visant le vol de données conﬁdentielles ou les tentatives d’extorsion via des ransomware. De même le risque de fraude interne est un risque permanent. Le Groupe jouit d’une forte notoriété, et a pu ou peut constituer une cible pour de nombreuses tentatives de fraude, lesquelles peuvent concerner l’ensemble des entités du Groupe. Conscient de ce risque, le groupe OENEO a mis en place de nombreuses mesures et contrôles. Le Groupe sensibilise, a formé des équipes à ce risque et a renforcé les procédures clés. Des polices d’assurance « cyber » et « fraude » ont été également souscrites par le Groupe. 1.5.5 Assurances Le Groupe dispose d’une couverture classique des risques liés à son activité commerciale et industrielle. L’organisation de la couverture d’assurance du Groupe suit trois grands principes directeur s : 1 le Groupe travaille principalement avec la société Verspieren, courtier en assurances ; 1 la politique assurance du Groupe est décidée en concertation avec les responsables opérationnels des ﬁliales et des divisions ; 1 le Groupe privilégie des contrats à franchise élevée, considérant que le développement de procédures internes limite l’émergence de risques. Les principales couvertures d’assurances interviennent dans le cadre de programmes internationaux et garantissent les risques stratégiques, tels que les dommages aux biens, les pertes d’exploitation consécutives, le transport des marchandises, le retrait des produits livrés, la responsabilité civile (y compris celle liée à l’environnement), la responsabilité civile des mandataires sociaux et la fraude. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 28 RAPPORT DE GESTION 1 Facteurs de risques et gestion des risques – environnement de contrôle Leurs principales caractéristiques sont résumées ci-dessous : Assurances Garanties, plafonds et limites des principales polices souscrites Dommages aux biens et pertes d’exploitation Une police de type « tous risques sauf » couvre les risques liés à l’incendie, la foudre, aux événements climatiques tels la tempête et les catastrophes naturelles, aux bris de machine, au vandalisme, aux attentats et la perte d’exploitation. La globalisation de la couverture des ﬁliales en France et en Espagne est pérennisée et caractérisée par un seul contrat couvrant les deux divisions. Des polices locales sont souscrites aux États-Unis, en Australie et au Chili. Responsabilité civile générale et de retrait de produits Les activités couvertes englobent toutes les activités relatives au bois et notamment les ventes, opérations, prestations, études, et plus généralement tous services et travaux concernant directement ou indirectement la fabrication, la mise sur le marché, la commercialisation et la distribution des produits de bouchage (bouchons naturels, effervescents, Diam, etc.) et des produits d’élevage (barriques, foudres, grands contenants, douelles, copeaux, etc.) par l’intermédiaire de polices Master Groupe et le cas échéant de plusieurs polices locales. Ainsi les polices Master Groupe s’exercent dans le monde entier, soit directement, soit en différence de conditions et de limites des polices souscrites localement dans les pays dans lesquels une couverture locale est exigée. Les plafonds de garantie cumulés des polices Master sont les suivants : – RC Exploitation/RC avant livraison : 20 M€ par sinistre, avec application de cer taines sous-limitations ; – RC après livraison : 60 M€ par sinistre et par année d’assurance, avec applications de certaines sous-limitations. Dans les pays, comme les États-Unis, où les organismes publics ne couvrent pas les accidents du travail, des polices d’assurance sont souscrites. Les limites de ces polices sont conformes aux obligations légales. Responsabilité civile environnement Les entités européennes du groupe OENEO sont couvertes par une police d’assurance spéciﬁque responsabilité civile environnement. Le montant des garanties souscrites (frais de défense inclus) est plafonné à de 12 M€ par sinistre et par année d’assurance, avec application de certaines sous-limitations selon les garanties. Transport La division Élevage du Groupe dispose d’une police « marchandises transpor tées » couvrant toute marchandise de l’activité commerciale et industrielle produite par les entités de la division. Les garanties s’appliquent aux expéditions effectuées de tout point du monde à tout autre sur lesquelles la division a un intérêt assurable et couvrent les dommages subis au cours de transports, ou en séjour. RC mandataires sociaux Le Groupe assure les risques liés à l’exercice des qualités de mandataires sociaux et de dirigeants (dirigeants de droit, de fait ou additionnels), pour un montant de 15 M€ par période d’assurance. La police souscrite couvre la responsabilité civile des dirigeants personnes physiques et les frais de défense. Elle comprend également une extension de garanties aux dirigeants de droit personnes morales couvrant les administrateurs personnes morales du Groupe (dommages faisant suite à une réclamation bour sière). Flotte automobile Chacune des divisions du Groupe assure sa ﬂotte de manière séparée. Malveillance informatique Le contrat d’assurance « Cyber » souscrit par le groupe OENEO a pour objectif de couvrir les dommages liés à la malveillance informatique provoqués notamment dans les cas suivants : introduction de logiciels malveillants et de virus informatiques dans le système d’information, utilisation non autorisée du système d’information, tentative d’extorsion informatique, panne informatique, erreur humaine dans l’utilisation de ce système, etc. Fraude Le contrat d’assurance « Fraude » souscrit par le groupe OENEO a pour objectif de couvrir les dommages liés aux fraudes relevant d’infractions au Code pénal ou au Code monétaire et ﬁnancier tels que, notamment, l’escroquerie, l’abus de conﬁance, le transfert frauduleux de type « Fraude au Président », les faux et usages de faux. Déplacements Professionnels Le Groupe assure les dommages subis par les collaborateurs des entités françaises en cas d’utilisation de leur véhicule per sonnel à des ﬁns professionnelles. Le montant global de primes d’assurances au 31 mars 2023 atteint 2,67 M€ et n’excède pas 1 % du chiffre d’affaires mondial consolidé. Sur l’exercice, le Groupe n’a subi aucun sinistre signiﬁcatif dont les pertes n’ont pu être compensées par ses couvertures d’assurance. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 29 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Recherche et développement 1.6.1 Activité Bouchage Œnologie : après plusieurs années de recherche, Diam Bouchage a lancé en janvier 2023 la commercialisation de son nouveau bouchon Diam 30, plus perméable à l’oxygène (P35). Ce bouchon est destiné aux vins nécessitant des apports en oxygène accrus (principalement pour les vins rouges tanniques vinifiés avec des cépages dits réducteurs, comme le cabernet sauvignon, la syrah, le mourvèdre, etc.). Le service R&D a également poursuivi ses travaux de recherche sur la meilleure compréhension du vieillissement des vins en bouteilles. Les études initiées en Fr ance et à l’étranger depuis plusieurs années se sont poursuivies en 2022/2023, telles les trois thèses commencées en 2020 avec l’Institut AGRO et l’Université de Montpellier sur le vieillissement des vins de syrah et celle avec l’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin de Bordeaux (ISVV) sur le bouquet de vieillissement des vieux vins. Ces recherches ont conduit encore cette année à la publication de nombreux articles scientifiques et à des communications or ales lors de congrès scientiﬁques internationaux (Oenoforum par exemple). Le pôle œnologique poursuit également ses travaux de recherche sur les vins effervescents avec le développement de nouveaux bouchons avec des perméabilités différenciées. Naturalité : le service R&D Diam a également poursuivi ses efforts sur le secteur des matériaux biosourcés, en cohérence avec ses ambitions clairement afﬁchées dans la politique Environnement de la division Bouchage. Les axes de recherche se poursuivent avec l’École supérieure de chimie de Montpellier, ses fournisseurs, et par sa propre recherche interne. Les projets de développement se poursuivent également pour les vins effervescents et les spiritueux. Durant l’exercice, la division Bouchage a engagé 2,2 M€ de dépenses ne répondant pas aux critères d’activation. En 2022/2023, Seguin Moreau & C° a étendu la gamme des bois œnologiques Exception (produits haut de gamme apportant volume et structure en bouche, sans domination de l’apport de notes aromatiques boisées). La gamme est désormais complète, avec des copeaux, douelles œnologiques, blocs et inserts pour barriques. La société poursuit son programme d’expérimentation sur sa gamme de fûts bâtie en se basant sur sa connaissance du potentiel œnologique des bois (projet Icône). Au-delà de cette gamme « Premium » (Icône Élégance, Icône blanc, etc.), l’objectif est d’améliorer encore la précision de la gamme standard des fûts en appliquant la technique du « recettage » (assemblage de merrains ayant différents potentiels œnologiques et constituant une « recette stable »). Seguin Moreau & C° a poursuivi son engagement dans les projets de recherche fondamentale avec l’Institut de la Science de la Vigne et du Vin de Bordeaux. Parmi les faits marquants, les recherches ont permis de mettre en évidence l’impact des conditions de maturation des merrains et de la chauffe des barriques sur la teneur en composés aromatiques issus de la transformation des acides gras. Enfin, pour faire face à l’augmentation des prix du bois et en accord avec la démarche RSE initiée depuis plusieurs années, l’équipe R&D travaille sur des programmes visant à l’optimisation des rendements matière. Deux demandes de brevets ont été déposées en 2022/2023 et sont en cours d’examen. Vivelys et Boisé France ont confirmé en 2022/2023, grâce à leur pôle innovation, leur dynamique R&D en apportant de nouvelles réponses aux enjeux œnologiques, environnementaux, économiques et techniques de ses clients. Les travaux de R&D ont permis de créer : 1 un protocole « Prise de Mousse » dans la famille ECOLYS qui offre d’excellents résultats sur la qualité du levain et permet une réduction signiﬁcative de la durée du process Charmat ; 1 Scalya Up, qui offre aux œnologues la possibilité d’utiliser le CO 2 des fermentations alcooliques dans diverses opérations de la cave : remontage doux, inertage de cuves et extraction des moûts facilitée. Ce système permet ainsi des gains d’énergie et des optimisations de coûts de production ; 1 Kyp, qui assure le suivi des domaines viticoles dans une seule application web et mobile. Durant l’exercice, la division Élevage a engagé 1,6 M€ de dépenses ne répondant pas aux critères d’activation. 1.6 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 1.6.2 Activité Élevage OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 30 RAPPORT DE GESTION 1 Prises de participation au cours de l’exercice de sociétés ayant leur siège sur le territoire français 1.7 PRISES DE PARTICIPATION AU COURS DE L’EXERCICE DE SOCIÉTÉS AYANT LEUR SIÈGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Au cours de l’exercice 2022/2023, la Société a fait l’acquisition de 24 % du capital social et des droits de vote de la société Tonnellerie Millet. 1.8 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 31 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 1.9 TABLEAU DES RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Exercices 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois 31/03/2021 12 mois 31/03/2020 12 mois 31/03/2019 12 mois I. CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE Capital social (en milliers d’euros) 65 052 65 052 65 052 65 052 64 103 Nombre d’actions ordinaires 65 052 474 65 052 474 65 052 474 65 052 474 64 103 519 Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes 0 0 0 0 0 Nombre maximal d’actions futures à créer 0 0 0 0 0 – par conversion d’obligations (OC, OCEANE, ORA et FCPE) 0 0 0 0 0 – par attribution d’actions gratuites 0 0 0 0 0 – par exercice d’options de souscription 0 0 0 0 0 – par exercice de bons de souscriptions d’actions 0 0 0 0 0 II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (en milliers d’euros) Chiffre d’affaires hors taxes 6 771 8 424 4 307 4 915 4 364 Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 42 945 18 370 8 530 18 142 22 658 Impôts sur les bénéﬁces (1 904) (1 595) (1 942) (2 953) (1 245) Participation des salariés due au titre de l’exercice 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 42 622 17 710 (12 596) 17 850 22 838 Résultat distribué (incluant résultat attribuable aux actions propres) 39 031 13 010 0 9 616 9 477 III. RÉSULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,63 0,31 0,16 0,32 0,37 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amor tissements et provisions 0,66 0,27 (0,19) 0,27 0,36 Dividende attribué à chaque action 0,60 0,20 0 0,15 0,15 IV. PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 11 9 9 9,8 8,5 Montant de la masse salariale de l’exercice 4 398 3 512 3 807 5 197 2 426 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (notamment sécurité sociale et œuvres sociales) 256 1 402 1 052 1 614 971 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 32 RAPPORT DE GESTION 1 Actionnariat de la Société 1.10.1 Actionnariat salarié II n’y a pas d’actions détenues par les salariés au 31 mar s 2023 au titre de l’ar ticle L. 225-102 du Code de commerce. 1.10.2 Répartition du capital et des droits de vote Au 31 mars 2023, le capital social s’élève à 65 052 474 €, réparti en 65 052 474 actions entièrement libérées, de 1 € de valeur nominale chacune. Ces actions peuvent bénéﬁcier d’un droit de vote double dans les conditions prévues par l’ar ticle 27 des statuts. Au 31 mars 2023, Caspar SAS, dont le contrôle est assuré par la société Andromède SAS, elle-même détenue par la famille HÉRIARD DUBREUIL, détenait 71,59 % du capital et des droits de vote d’OENEO. Conformément au TPI daté du 5 avril 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante: Actionnaires détenant près ou plus de 1 % du capital Nombre de titres % du capital % des droits de vote Caspar SAS 46 570 605 71,59 71,59 TFG Asset Management (Polygon Global Partner) 8 329 829 12,80 12,80 DNCA Finance 1 516 931 2,33 2,33 Lazard Frères Gestion 980 106 1,51 1,51 Financière de l’Échiquier SA 619 146 0,95 0,95 Kirao SAS 466 891 0,72 0,72 Eiffel Investment Group 453 051 0,70 0,70 La Société n’a reçu aucune information au cours de l’exercice 2022/2023 en matière de franchissement de seuils. À l’exception de la société Caspar, aucun administrateur de la Société n’est également représentant d’un actionnaire de la Société détenant plus de 5 % du capital et des droits de vote. À la date de la rédaction du présent rapport, la Société n’a pas connaissance de pacte d’actionnaires ou d’action de concert au sens des ar ticles L. 233-10 et L. 233-11 du Code de commerce. 1.10.3 Évolutions significatives sur l’exercice Néant. 1.10 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 33 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Actionnariat de la Société 1.10.4 Attributions d’actions gratuites au cours de l’exercice Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (1 043 900 actions) aux termes de trois plans d’attribution d’actions gratuites n° 21 en date du 14 juin 2022, et n° 22 et 23 en date du 27 juillet 2022. L’attribution des actions sera déﬁnitive au terme d’une période de trois ans, soit le 14 juin 2025 pour le plan n° 21 et le 27 juillet 2025 pour les plans n° 22 et 23. La juste valeur, à leur échéance, des actions gratuites attribuées en 2022 ressort à 13 234 K€. Compte tenu des hypothèses retenues au 31 mars 2023, l’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à 1 555 K€. 1.10.5 Actions d’autocontrôle, acquisitions et cessions par la Société de ses propres actions, programme de rachat d’actions Lors de l’assemblée générale mixte du 27 juillet 2022, les actionnaires ont autorisé la Société à opérer sur ses propres actions par l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange d’actions à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une durée de 18 mois à compter du jour de ladite assemblée. Le prix maximum d’achat est ﬁxé à 17 € (hors frais d’acquisition) par action. Le montant maximum d’achat théorique est fixé à 109 160 060 €. L’assemblée générale a fixé le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 27 juillet 2022, ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Situation au 31 mars 2023 Au 31 mar s 2023, la Société possède 247 794 de ses propres actions. Pourcentage de capital autodétenu de manière directe ou indirecte 0,38 % Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois - Valeur nette comptable du portefeuille (en euros) au 31 mar s 2023 3 305 993 Valeur de marché du portefeuille au 31 mar s 2023 3 419 557 Répartition par objectif des titres détenus par la Société Au 31 mars 2023, 247 794 actions étaient détenues par la Société, dont 227 329 actions affectées à l’attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux (en totalité affectées à des plans existants) et 20 465 actions affectées à la Société au titre de son contrat de liquidité. Au cours de l’exercice 2022/2023, 593 674 actions ont été utilisées au titre des attributions d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 34 RAPPORT DE GESTION 1 Actionnariat de la Société Bilan de l’exécution du programme de rachat entre le 1 er avril 2022 et le 31 mars 2023 NOMBRE D’ACTIONS ACHETÉES ET VENDUES AU COURS DE L’EXERCICE 2022/2023 DÉTENTION À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 840 669 Achats d’actions 47 408 Dont affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites 1 441 Dont affectées au contrat de liquidité 45 967 Ventes d’actions 46 609 Dont affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites Dont affectées au contrat de liquidité 46 609 Transferts 593 674 Dont affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites 593 674 Dont affectées au contrat de liquidité DÉTENTION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 247 794 COURS MOYEN DES ACHATS ET DES VENTES AU COURS DE L’EXERCICE Flux bruts cumulés Achats Ventes Transferts Nombre de titres 47 408 46 609 593 674 Cours moyen de la transaction (en euros) 14,18 13,36 14,2 Valeur évaluée au cours d’achat (en euros) 672 364 669 252 8 430 171 MONTANT DES FRAIS DE NÉGOCIATION Le montant des frais de négociation sur ces transactions s’est élevé à moins de 1 K€ au cour s de l’exercice 2022/2023. 1.10.6 Transactions réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société Néant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 35 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 1 Actionnariat de la Société 1.10.7 Délégations données au Conseil d’administration pour des opérations liées au capital social TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ DONNÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DES OPÉRATIONS D’AUGMENTATION DE CAPITAL OU D’ÉMISSIONS DE TITRES DONNANT POTENTIELLEMENT ACCÈS AU CAPITAL Nature de la délégation Date de l’assemblée générale et n° de la résolution Montant nominal maximal de l’autorisation Durée de validité de l’autorisation Utilisation de la délégation au cours de l’exercice Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au proﬁt des salariés et des dirigeants mandataires sociaux 25 juillet 2019 n° 18 Limitée à 2 500 000 actions soit 3,84 % du capital 38 mois (2) Plan AGA n° 21 (1) Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au proﬁt des salariés et des dirigeants mandataires sociaux 27 juillet 2022 n° 17 Limitée à 1 500 000 actions soit 2,31 % du capital 38 mois Plans AGA n° 22 et 23 (1) Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et/ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance 29 septembre 2021 n° 19 3 22 000 000 € en augmentation de capital 3 110 000 000 € en titres de créance 26 mois Néant Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et/ou émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance : – par offre au public ; – par placement privé. 29 septembre 2021 n° 20 n° 21 3 22 000 000 € en augmentation de capital 3 110 000 000 € en titres de créance 26 mois Néant Émission d’actions sans droit préférentiel de souscription, titres ou valeurs mobilières en ﬁxant librement le prix d’émission 29 septembre 2021 n° 22 10 % du capital 26 mois Néant Augmentation du nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires 29 septembre 2021 n° 23 15 % de l’émission initiale 26 mois Néant Augmentation de capital visant à rémunérer des apports en nature en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société 29 septembre 2021 n° 24 3 15 000 000 € en augmentation de capital 3 110 000 000 € en titres de créance 26 mois Néant Augmentation de capital visant à rémunérer des apports en nature avec suppression du droit préférentiel de souscription 29 septembre 2021 n° 25 10 % du capital 26 mois Néant Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéﬁces ou autres 29 septembre 2021 n° 26 22 000 000 € en augmentation de capital 26 mois Néant Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe 27 juillet 2022 n° 18 1 500 000 € 38 mois Néant (1) Cf. § 1.10.4 du présent chapitre. (2) L’assemblée générale du 27 juillet 2022 a mis ﬁn à cette délégation. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations à conférer est de 22 M€ (soit 33,81 % du capital), avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de ces autorisations (y compris dans le cadre d’émissions d’obligations convertibles, échangeables ou remboursables) est de 110 M€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 36 RAPPORT DE GESTION 1 Informations ﬁscales 1.10.8 Évolution du cours de bourse Le cours de bourse de l’action OENEO a ouvert le 1 er avril 2022 à 13,55 € et a clôturé le 31 mars 2023 à 13,80 €. Le cours maximum durant l’exercice a été de 16,50 € le 24 août 2022 et le cour s minimum a été de 13,35 € le 31 mar s 2023. 1.11 INFORMATIONS FISCALES Les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants: Exercice Dividendes distribués Revenu réel Dividende par action 2021/2022 38 886 621,00 € 38 886 621,00 € 0,60 € 2020/2021 12 874 037,00 € 12 874 037,00 € 0,20 € 2019/2020 0 € 0 € 0 € À défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé par l’article 117 quater du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit à l’abattement mentionné à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts pour les seuls actionnaires personnes physiques résidentes ﬁscales en France. Compte tenu du résultat de l’exercice, il sera proposé à la prochaine assemblée générale la distribution d’un dividende ordinaire de 0,35 € par action et d’un dividende exceptionnel de 0,35 € par action. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022/2023 Bénéﬁce de l’exercice 42 621 577 € Report à nouveau créditeur 118 144 346 € Total disponible 160 765 923 € Affectation à la réserve légale 0 € Dividende ordinaire de 0,35 €/action 22 768 366 € Dividende exceptionnel de 0,35 €/action 22 768 366 € Total dividendes 45 536 732 € Solde du compte report à nouveau 115 229 191 € OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 37 2.1 PRÉAMBULE 38 2.1.1 Conformité 38 2.1.2 Périmètre retenu 38 2.2 UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE ET UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE 38 2.2.1 Un engagement au plus haut niveau 38 2.2.2 Une gouvernance dédiée à la RSE pour déployer notre stratégie 39 2.2.3 Éthique et intégrité 41 2.3 NOTRE STRATÉGIE RSE INTÉGRÉE AU CŒUR DE NOTRE ACTIVITÉ 43 2.3.1 Notre stratégie RSE au service de notre raison d’être 43 2.3.2 Nos interactions avec notre écosystème de parties prenantes 45 2.3.3 Des risques en matière de RSE identiﬁés et adressés dans notre stratégie 46 2.4 CULTURE ET SAVOIR-FAIRE 49 2.4.1 Développer et engager des salariés aux savoir-faire complémentaires dans un environnement de travail positif 50 2.4.2 Favoriser une culture d’entreprise ouverte et contributive 61 2.5 RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT 67 2.5.1 Préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges 68 2.5.2 Minimiser notre impact environnemental 71 2.6 PRODUITS ET SERVICES À FORTE VALEUR AJOUTÉE 83 2.6.1 Garantir la sécurité alimentaire des produits 84 2.6.2 Innover continuellement dans notre offre de produits et services 86 2.6.3 Innover pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux de la viti-viniculture 88 2.7 ANNEXES 91 2.7.1 Annexe 1 – Note méthodologique 91 2.7.2 Annexe 2 – Liste des enjeux non prioritaires 93 2.7.3 Annexe 3 – Table de concordance de la DPEF 93 2.7.4 Annexe 4 – Taxonomie 94 2.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 95 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 38 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Préambule 2 2.1 PRÉAMBULE 2.1.1 Conformité Le présent chapitre constitue la déclaration de performance extra-ﬁnancière (DPEF) du groupe OENEO telle que requise par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Soucieux tant d’apporter toute la valeur ajoutée nécessaire à cette obligation que d’assurer la conformité à la réglementation, le groupe OENEO a retenu le cabinet de conseil UTOPIES pour l’accompagner dans l’établissement de cette DPEF. Cette déclaration a fait l’objet d’une revue de détail opérée par l’organisme tiers indépendant (OTI) retenu par OENEO, Deloitte & Associés, commissaire aux comptes du groupe OENEO. L’OTI s’assure de : 1 la conformité des informations publiées à la réglementation : véri ﬁcation de la présence de tous les éléments composants la DPEF ; 1 la sincérité des données figurant dans le présent rapport : vériﬁcation de l’exhaustivité et de la cohérence des processus de reporting. 2.1.2 Périmètre retenu Le périmètre du modèle d’affaires, des risques et des enjeux extr a-ﬁnanciers, des politiques et actions permettant de prévenir, identiﬁer et atténuer la survenance des risques ainsi que celui des indicateurs clés de performance publiés dans la présente DPEF correspond au périmètre présenté en note méthodologique annexée à la présente déclaration (cf. § 2.7.1 – annexe 1 – Note méthodologique). 2.2 UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE ET UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE 2.2.1 Un engagement au plus haut niveau Animé par la volonté d’accompagner la transition de ses activités au regard des enjeux RSE, le Conseil d’administration du Groupe a créé en juin 2019 un Comité RSE en son sein. Composé de trois administrateurs en 2022, ce comité se réunit préalablement à chaque Conseil d’administration. Le Comité RSE a pour mission générale d’assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions relatives à la RSE aﬁn qu’OENEO anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés. Sa mission consiste plus particulièrement à : 1 s’assurer de la prise en compte des sujets RSE dans la déﬁnition de la stratégie d’OENEO ; 1 examiner les opportunités et risques en matière RSE en lien avec les activités d’OENEO ; 1 procéder à l’examen des politiques dans les domaines susvisés, des objectifs ﬁxés et des résultats obtenus en la matière ; 1 s’assurer de la cohérence des politiques et plan d’actions mis en oeuvre en déclinaison de la stratégie ; 1 passer en revue les systèmes de reporting extra-financier, d’évaluation et de contrôle aﬁn de permettre à OENEO de produire une information extra-ﬁnancière ﬁable ; 1 examiner l’ensemble des informations extra-ﬁnancières publiées par OENEO. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 39 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée Par ailleurs, la direction du Groupe intègre les enjeux RSE dans sa gouvernance. Le Directeur RSE, membre du Comité Exécutif, présente pour validation les politiques et leurs plans de déclinaison déﬁnis dans le cadre de la gouvernance mise en place (cf. § ci-après). Après validation, les Directeurs Généraux des entités du Groupe déclinent les plans d’actions au sein de leur organisation. Membre du Comité RSE du Conseil d’administration d’OENEO Le groupe OENEO est délibérément engagé dans une démarche de développement durable pour l’ensemble de ses activités. Comme la volonté d’innovation et l’excellence de l’offre de services, cette démarche de responsabilité est en effet indispensable. J’y vois deux objectifs majeurs. D’abord, offrir aux collaboratrices et collaborateurs un cadre de travail leur permettant de s’épanouir pleinement, en agissant, individuellement et collectivement, selon les valeurs des multiples facettes de la responsabilité sociétale. Ensuite, répondre aux attentes de la très grande diversité des clients, partout dans le monde, confrontés eux-mêmes aux attentes des consommateurs. Car le vin et les spiritueux tiennent une place originale dans la consommation alimentaire et revendiquent le plus souvent une origine, un terroir, une marque, tous facteurs de différenciation et de création de valeur. Autant d’éléments qui renforcent tant l’attention des consommateurs sur des conditions de production durables que l’exigence des clients d’OENEO, vignerons et entreprises du monde du vin attentifs à ces mutations. La qualité des travaux conduits par le Comité RSE du Conseil d’administration d’OENEO atteste la profondeur et l’attachement du Groupe, de ses actionnaires, de l’équipe de direction, à ces valeurs, dans une véritable vision de long terme. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE 2.2.2 Une gouvernance dédiée à la RSE pour déployer notre stratégie La vision du groupe OENEO est relayée par les directions de chaque division. Au sein de chacune d’entre elles, des référents sont chargés de l’animation et du reporting de leur propre organisation. En effet, compte tenu des spécificités et de la diversité des métiers du Groupe, cette organisation volontaire confère aux divisions, ou aux entités le cas échéant, une autonomie dans le déploiement des actions. Pour la déﬁnition de la stratégie, des objectifs thématiques, ainsi que le pilotage du déploiement des actions opérationnelles, une gouvernance de la RSE a été mise en place, avec comme point de départ la création de la Direction RSE du Groupe en 2019, conﬁée au Directeur Juridique. Cette gouvernance s’appuie sur un travail conjoint de la Direction RSE, en charge de l’animation et du reporting, et de l’ensemble des directions opérationnelles des entreprises du Groupe (Ressources Humaines, Industrie, R&D, Achats, …), réunies au sein du Comité de pilotage RSE ou de comités thématiques. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 40 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 2 Jalons clés de la mise en place de la gouvernance de la RSE au niveau du Groupe 2013 Publication du premier reporting RSE 2020 Structuration de la stratégie intégrée (business et RSE) et formalisation de la raison d’être Constitution d’un comité de pilotage RSE regroupant les Directeurs concernés des différentes entités et des départements du Groupe Rôle : accompagner la direction RSE par leur contribution active et leur validation des différents jalons du projet 2019 Publication de la première Déclaration de Performance Extra Financière Création de la direction RSE Rôle : coordonner, consolider et assurer la qualité des données collectées par les divisions ou entités et piloter la stratégie RSE du Groupe 2021 Constitution des comités de pilotage « Environnement-Carbone » et « Culture & Savoir-Faire » Rôle : ﬁxer les objectifs sur les différents axes de la stratégie, déﬁnir les plans d’actions et suivre leur déclinaison. Modalités : réunion plusieurs fois par an pour suivre l’avancement des plans d’actions ou décider des modalités de déploiement commun de certaines actions 2022 Constitution du comité thématique « Innovation prospective » Janvier 2023 Adoption de la charte Égalité Diversité FOCUS La reconnaissance de notre implication par l’obtention de la médaille ECOVADIS Le groupe OENEO confronte ses engagements au référentiel international reconnu et exigeant ECOVADIS, qui évalue la manière dont les entreprises intègrent les principes de la RSE dans leurs activités. Diam Bouchage a obtenu en 2022 la médaille d’or ECOVADIS, avec une augmentation de la note de 64 % en 2021 (médaille d’argent) à 72 %. Diam se situe ainsi dans le 98 e percentile des meilleures entreprises de fabrication d’objets en bois et liège ayant participé à l’évaluation. Cette progression rend compte des efforts entrepris pour accentuer et formaliser la démarche RSE de la division ces dernières années. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 41 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 2.2.3 Éthique et intégrité 2.1.3.1 ENJEUX ET AMBITION Pourvu d’une clientèle internationale dans plus de 80 pays et d’une vingtaine d’implantations dans le monde, le groupe OENEO agit dans un environnement de plus en plus exposé aux risques liés à la corruption et au tr aﬁc d’inﬂuence. Pour répondre à ces enjeux majeurs, le Groupe place l’intégrité, l’éthique et la lutte contre la corruption au cœur de ses préoccupations, au-delà des aspects légaux ou réglementaires. Ainsi, toutes les relations entre le Groupe et ses parties prenantes, qu’il s’agisse de clients, fournisseurs ou actionnaires, se construisent dans le respect de l’éthique des affaires. 2.1.3.2 POLITIQUE ET ACTIONS RÉSULTATS % des sociétés du Groupe implantées dans des pays membres de l’Organisation internationale du travail 100 % La formation des collaborateurs au risque anti-corruption se poursuit pour toucher les fonctions considérées comme susceptibles d’être exposées au risque de corruption. En 2021, la totalité des personnes formées (53) étaient des collaborateurs nouvellement arrivés sur ces fonctions. En 2022, 14 des 15 collaborateurs formés étaient issus des effectifs Vivelys, suite à un élargissement du périmètre des personnes ciblées et un collaborateur nouvel entrant. En 2023, un nouveau cycle de formation aura pour objectif de toucher l’ensemble des collaborateurs du Groupe étant susceptibles d’être exposées au risque de corruption (recyclage pour les collaborateurs formés les années précédentes). Nombre d’accords d’entreprise signés au sein du Groupe en 2022 8 (1) Part des salariés couverts par une convention collective en Europe/au global 100 %/91 % Nombre de salariés formés/exposés au risque anti-corruption et % de la cible 15 sur 16/94 % Taux de réussite à la formation e-learning anti-corruption du Groupe en 2022 94 % Manquement constaté à la politique de lutte contre la corruption et le traﬁc d’inﬂuence 0 (1) Hors holding. Le groupe OENEO inscrit sa démarche éthique et responsable dans sa politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Groupe a développé une démarche transversale sous la responsabilité et l’impulsion de la direction générale, de la direction juridique et de la direction administrative et ﬁnancière. Le Groupe s’est ainsi ﬁxé pour objectif de prévenir tout risque de corruption par la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs identiﬁés comme exposés au risque. Un code de bonne conduite disponible en quatre langues, signé par le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général, est diffusé à tous les collaborateurs des entités françaises du Groupe, dès leur entrée, ainsi qu’aux salariés des entités étrangères suivant la formation « compliance ». Il s’applique à toutes les ﬁliales, à l’ensemble des collaborateurs et à tous les partenaires commerciaux du groupe OENEO travaillant pour lui ou en son nom, qu’il s’agisse de ressortissants français ou étrangers. Par ailleurs, ce code est complété par une charte anti-corruption qui en synthétise les grands principes et est intégrée dans le règlement intérieur des entités françaises. Ce code de bonne conduite prévient et interdit tout acte de corruption, expose les règles et principes en la matière, ainsi que la manière de les mettre en application. Il illustre également des situations types de corruption par des exemples concrets. L’objectif du code est de sensibiliser les collaborateurs au risque de corruption et de tr aﬁc d’inﬂuence et de rappeler les bonnes pratiques éthiques des affaires. La direction générale du Groupe applique à cet égard un principe de « tolérance zéro » et prend, le cas échéant, toutes les mesures disciplinaires nécessaires en vue de faire respecter la politique. Pour le choix de ses fournisseurs, le Groupe procède sur la base de cahiers des charges et d’appels d’offres. Le Groupe sollicite systématiquement plusieurs fournisseurs afin de comparer les prestations selon des critères objectifs, évaluer le rapport qualité- prix de façon complète et objective et s’attache à rester impartial dans le choix ﬁnal. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 42 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une démarche stratégique et une gouvernance dédiée 2 Par ailleurs, le groupe OENEO réalise ses activités en conformité avec la fiscalité des pays où il est implanté et répond de ses obligations déclaratives et ﬁscales. Les activités et l’organisation du Groupe sont menées en conformité stricte à la ﬁscalité des pays dans lesquels il est implanté, dans un souci permanent d’honnêteté et d’intégrité. Le groupe OENEO prohibe toute organisation spéciﬁque dont l’objet serait l’évasion ﬁscale. En outre, la politique des Droits de l’Homme du Groupe est fondée sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Déclaration de l’Organisation Internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux du travail. Enfin, le groupe OENEO porte un vif intérêt à créer des conditions de travail et de dialogue social dans les différentes entités qui le composent. Dans le cadre du périmètre retenu pour la présente déclaration, 91 % des collaborateurs sont couverts par une convention collective (100 % en France/Europe). Responsable juridique OENEO « L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE NOTRE MODÈLE D’AFF AIRES » Sous l’impulsion de la direction générale et dans le cadre de la démarche RSE du Groupe, nous contribuons à insuffler une culture d’intégrité et d’éthique, essentielle dans la conduite des affaires d’OENEO. Le Groupe dispose d’outils permettant à chaque collaborateur de se sentir investi, à son niveau, de ces enjeux, en particulier dans le cadre de la lutte contre la corruption et le traﬁc d’inﬂuence. Ainsi, nous avons réalisé en 2022, en lien avec les directions des ressources humaines, une nouvelle campagne de formation à la lutte contre la corruption, auprès des personnes nouvellement arrivées dans le Groupe identifiées comme étant exposées à ces risques, tant en France qu’à l’étranger. Nous avons ainsi pu former, en e-learning, 15 collaborateurs sur les 16 personnes cibles. Par ailleurs, suite à l’évolution de la législation française, nous avons adopté, après consultation des institutions représentatives du personnel, une procédure de lancement d’alerte conforme aux nouveaux textes applicables. Enfin, nous intégrons systématiquement dans les contrats auxquels les entités du Groupe sont parties des engagements en matière de lutte anti-corruption. Martin OZANNE OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 43 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 2.3 NOTRE STRATÉGIE RSE INTÉGRÉE AU CŒUR DE NOTRE ACTIVITÉ 2.3.1 Notre stratégie RSE au service de notre raison d’être En 2019 lors d’une analyse à laquelle ont participé l’ensemble des directions des différentes entités, nous avons identiﬁé les risques spéciﬁques au groupe OENEO en matière de RSE et nous avons construit une stratégie intégrée positionnant ces problématiques au cœur de nos activités. La formalisation de notre raison d’être s’est articulée autour des enjeux identifiés et notre modèle d’affaires (1) a été entièrement élaboré autour de celle-ci. Elle est ainsi un principe directeur de notre activité et guide l’établissement de nos plans d’actions. C’est en ce sens que nous pensons, adaptons et améliorons sans cesse nos offres, nos procédés et nos méthodes. De façon innovante, avec l’ambition de préserver notre environnement ainsi que le bien-être de nos collaborateurs, notre savoir-faire s’applique dès la phase de conception et tout au long de la chaîne de production jusqu’à la mise sur le marché. Aﬁn d’offrir à toutes nos parties prenantes des solutions adaptées à leurs attentes, respectueuses de leur environnement et parfaitement ancrées dans leur écosystème, les piliers de notre stratégie sont déclinés dans nos divisions Élevage comme Bouchage et dans chacune de nos entités. Le groupe OENEO met ainsi son savoir-faire unique, sa quête d’excellence et son audace au service d’une activité viti-vinicole en continuelle évolution. Passionnés de l’art et de la culture du vin, conscients de l’urgence des déﬁs environnementaux, sociaux et sociétaux, convaincus que l’innovation éclairée doit servir le bien commun, nous voulons utiliser nos savoir-faire et forces vives au service du développement durable du secteur viti-vinicole. Nous innovons pour perpétuer la grande histoire du vin. (1) cf. Notre modèle d’affaires, p. 7. NOTRE RAISON D’ÊTRE : « NOUS INNOVONS POUR PERPÉTUER LA GRANDE HISTOIRE DU VIN » CULTURE & SAVOIR-FAIRE Favoriser une culture d’entreprise ouverte et contributive Développer et engager des salariés aux savoir-faire complémentaires dans un environnement de travail positif RESSOURCES & ENVIRONNEMENT Minimiser notre impact environnemental Préserver les forêts de chênes et de chênes liège PRODUITS & SERVICES À FORTE VALEUR AJOUTÉE Développer des innovations pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs Développer des innovations pour une vitiviniculture saine et durable OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 44 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 2 Nous avons l’ambition d’incarner au mieux les valeurs de notre entreprise dans la mise en œuvre de chacun des pilier s de notre stratégie. Culture & savoir-faire OENEO se nourrit de savoir-faire variés et complémentaires. Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de la chaîne d’élaboration du vin. Mais au-delà de nos savoir-faire, nous sommes un collectif de femmes et d’hommes dont le bien-être, le développement et l’engagement sont au cœur de nos préoccupations. Ainsi, le groupe OENEO souhaite : 1 développer et engager les salariés aﬁn d’assurer leur bien-être au travail, de préserver et développer les savoir-faire précieux de nos différents métiers ; 1 promouvoir une culture d’entreprise ouverte sur son écosystème et contributive pour faire avancer la ﬁlière. Ressources et environnement Nos activités et celles de nos clients sont intimement liées à la nature : le liège, le chêne, la vigne, l’eau, la terre. Il nous appartient de préserver ces ressources et l’environnement pour perpétuer la grande histoire du vin. Ainsi, au-delà de l’ambition permanente de développer des produits et services toujours plus respectueux de l’environnement et au service d’une viti-viniculture saine et durable, nous souhaitons : 1 préserver les forêts de chênes sessiles et chênes-lièges qui sont les ressources dont nos activités dépendent directement ; 1 minimiser l’impact de nos propres activités opérationnelles : empreinte carbone, consommation d’eau et d’énergie, gestion des déchets, gestion de nos risques industriels. Produits & services à forte valeur ajoutée Nous offrons aux différents acteurs de la filière viticole les instruments innovants, les conseils personnalisés ainsi que les itinéraires performants et sécurisés pour élaborer, élever, préserver et magniﬁer les vins et les spiritueux. De la viticulture jusqu’à la mise en bouteille, nous créons des produits et services à forte valeur ajoutée pour nos clients, aﬁn de préserver le vin d’aujourd’hui et d’inventer celui de demain. Pour penser le vin de demain, il est indispensable de prendre en compte : 1 la garantie de sécurité face aux potentiels risques alimentaires ; 1 les nouvelles pratiques plus durables et responsables dans nos métier s et nos ﬁlières ; 1 la réponse aux nouvelles attentes des consommateurs ; 1 les enjeux du secteur viti-vinicole et de l’œnologie en termes de protection de l’environnement comme de résilience face aux impacts du dérèglement climatique. Les deux premiers enjeux sont directement de notre responsabilité et nous les adressons dans les politiques et actions déployées dans chacune de nos entités. Pour préparer l’avenir, nous avons déﬁni les deux derniers enjeux comme des axes stratégiques de développement pour nos produits et services. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 45 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité WE CARE ABOUT YOUR WINE 2.3.2 Nos interactions avec notre écosystème de parties prenantes 1 Respect des règles 1 Transparence et conﬁance 1 Contribution technique 1 Audits 1 Participation à l’élaboration des normes COLLABORATEURS INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ANALYSTES, AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE ACTIONNAIRES GOUVERNEMENTS, AUTORITÉS PUBLIQUES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS AUTORITÉS ET ORGANISMES D’ACCRÉDITATION SOCIÉTÉ CIVILE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 1 Qualité de service 1 Sécurité des produits 1 Responsabilité sociétale, sociale et environnementale 1 Relations pérennes 1 Traitement loyal 1 Travail dans un environnement sûr 1 Sécurité des produits 1 Responsabilité sociale et environnementale 1 Échanges techniques 1 Négociation 1 Évaluation et communication RSE 1 Audits clients 1 Échanges techniques 1 Contractualisation 1 Accueil en entreprise 1 Communication institutionnelle 1 Implication locale CLIENTS 1 Partage des compétences et savoir-faire 1 Accompagnement en matière d’orientation 1 Financements 1 Partenariats 1 Accueil en entreprise 1 Développement économique, création d’emplois 1 Respects des règles sociales et environnementales 1 Participation à la transition énergétique 1 Enquêtes et relations administratives 1 Dialogues, inscriptions dans les projets nationaux et locaux 1 Transparence et éthique 1 Performance ﬁnancière et extra-ﬁnancière 1 Solidité et croissance 1 Communications et rapports ﬁnanciers 1 Comités dédiés du Conseil d’administration 1 Notation extra-ﬁnancière 1 Transparence et éthique 1 Performance ﬁnancière et extra-ﬁnancière 1 Solidité et croissance 1 Communications et rapports ﬁnanciers 1 Questionnaires extra-ﬁnanciers 1 Conditions de travail 1 Rémunérations et évolutions 1 Responsabilité sociétale 1 Dialogue social 1 Entretiens individuels 1 Baromètre social 1 Communication interne Attentes / Sujets de dialogue Modalités de dialogue CONSOMMATEURS FINAUX 1 Évolution des vins 1 Respect de l’environnement 1 Retour clients 1 Études de consommation OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 46 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 2 2.3.3 Des risques en matière de RSE identifiés et adressés dans notre stratégie Risques prioritaires identifiés La prise en compte de ces risques dans notre stratégie Définition des objectifs de développement durable (ODD) auxquels nos politiques contribuent Nos axes d’engagement prioritaires pour prendre en compte ces risques Piliers de la stratégie intégrée Non-respect du cadre réglementaire et des normes internationales en matière de lutte contre la corruption, de l’évasion ﬁscale et du droit du travail Perte de notoriété Agir avec intégrité GOUVERNANCE ROBUSTE 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes Mise en danger de la santé des salariés sur leur lieu de travail Sécuriser l’environnement de travail CULTURE ET SAVOIR-FAIRE 8.8 Droits & sécurité au travail : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire 8.5 : D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale Manque d’attractivité et perte des talents S’engager pour le bien-être au travail de nos collaborateurs Communiquer en interne et mobiliser autour d’une culture commune Perte des compétences et des savoir-faire essentiels à la réalisation des activités et permettant de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain Pérenniser et faire évoluer les compétences de nos talents et futurs talents 4.4 Compétences et accès à l’emploi : D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat Non-respect de l’égalité des chances et discrimination Manque de diversité des points de vue nuisant à la créativité et l’innovation Favoriser une culture d’entreprise ouverte et contributive OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 47 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité Risques prioritaires identifiés La prise en compte de ces risques dans notre stratégie Définition des objectifs de développement durable (ODD) auxquels nos politiques contribuent Nos axes d’engagement prioritaires pour prendre en compte ces risques Piliers de la stratégie intégrée Mauvaise gestion et épuisement des ressources Minimiser notre impact sur l’environnement Gérer durablement nos consommations d’eau et d’énergie Valoriser nos déchets et sous produits RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efﬁcacité énergétique 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial 6.4 : D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce aﬁn de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation Pollution de l’environnement et conséquences associées Réchauffement climatique Minimiser notre impact sur l’environnement et nos émissions de gaz à effet de serre 12.2 : D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planiﬁcation nationales Mauvaise gestion des approvisionnements en matière première Perte de biodiversité Défaut de notoriété dégradant la position du Groupe Préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges par un approvisionnement responsable 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 48 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Notre stratégie RSE intégrée au cœur de notre activité 2 Risques prioritaires identifiés La prise en compte de ces risques dans notre stratégie Définition des objectifs de développement durable (ODD) auxquels nos politiques contribuent Nos axes d’engagement prioritaires pour prendre en compte ces risques Piliers de la stratégie intégrée Mise en danger de la santé des consommateurs Garantir la sécurité alimentaire des produits PRODUITS ET SERVICES À FORTE VALEUR AJOUTÉE 3.9 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Être en retard par rapport aux attentes du marché Développer des innovations pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs Impact du dérèglement climatique sur : – notre principale matière première : les forêts de chênes et de chênes-lièges ; – les vignes, ressource clé pour la pérennité de nos activités Développer des innovations pour répondre aux enjeux d’une vitiviniculture saine et durable 9.5 : Renforcer la recherche scientiﬁque, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 49 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire 2.4 CULTURE ET SAVOIR-FAIRE Le développement d’une culture commune de l’excellence et la préservation de notre savoir- faire représentent un impératif pour le Groupe. OENEO doit répondre aux attentes des salariés et tenir compte des évolutions de la société. Le Groupe a déployé en 2022 sa politique Culture et Savoir-faire autour de deux axes prioritaires : 1. développer et engager des salariés aux savoir-faire complémentaires dans un environnement de travail positif ; 2. favoriser une culture d’entreprise ouverte et contributive. Directrice des Ressources Humaines, Seguin Moreau « LE MONDE ET LA SOCIÉTÉ NOUS POUSSENT À NOUS RÉINVENTER ET À ÊTRE CRÉA TIFS » Pénurie de candidats dans certains métiers, nouvelles attentes de nos salariés, nouvelles contraintes sociétales à prendre en compte ou à anticiper… T els sont les déﬁs à relever au quotidien par nos services RH. C’est dans ces enjeux que s’inscrit et prend son sens la démarche de RSE : un levier pour partager, échanger et réﬂéchir ensemble sur des solutions pour répondre aux besoins de nos structures et de nos équipes. Recruter n’est pas toujours simple ? Alors cultivons, formons, diversiﬁons, ﬁdélisons, donnons l’envie. Mathilde VALDELIÈVRE OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 50 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 PERSONNES soit 98 % 19 % Cadres 15 % Techniciens, agents de maîtrise 15 % Employés 58 % Ouvriers 1 004 de l’effectif du Groupe PÉRIMÈTRE SOCIAL DE LA DPEF Répartition des effectifs Effectif couvert 2.4.1 Développer et engager des salariés aux savoir-faire complémentaires dans un environnement de travail positif Le groupe OENEO souhaite renforcer sa culture managériale par l’intégration des enjeux sociaux majeurs dans sa stratégie et le déploiement de politiques sociales. Cela passe notamment par le renforcement des mesures en lien avec la santé et la sécurité de ses collaborateurs, la pérennisation de ses savoir-faire, ainsi que par la capacité à offrir un environnement de travail adapté et agréable pour tous, garantissant l’équité et l’inclusion dans chacune des divisions. 2.4.1.1 SÉCURISER L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 2.4.1.1.1 Enjeux, objectifs et résultats associés La sécurisation de l’environnement du lieu de travail est un enjeu prioritaire du Groupe : nous portons une attention particulière à ce que tous nos collaborateurs, opérateurs, managers, salariés, intérimaires ou stagiaires, interviennent dans des environnements sécurisés. À cet effet, le Groupe se ﬁxe pour ambition de développer une culture santé-sécurité commune où les collaborateurs sont acteurs pour tendre vers une entreprise zéro accident de travail et zéro maladie professionnelle. Ces derniers concernant majoritairement les métiers impliquant des manipulations manuelles, nous portons prioritairement notre attention en la matière vers les collaborateurs des sites de production. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 51 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire Nombre de managers ayant suivi une formation à la culture sécurité sur les deux dernières années 74 (1) Taux de fréquence et de gravité des accidents de travail avec arrêt (1) RÉSULTATS RÉSULTATS (1) Hors holding. Taux de fréquence Taux de gravité Salariés Intérimaires Global OENEO 104 82 43 58 40 35 26 36 + 27 % - 27 % - 7 % - 32 % Objectif 2025 2021 2022 2018-2019 (moyenne) 1,8 1,3 1,8 1,8 1,4 2,2 OBJECTIF OBJECTIF Intensiﬁer la formation santé-sécurité et accompagner 100 % de l’encadrement sur le déploiement d’une culture sécurité d’ici 2025 Diminuer de 40 % le taux de fréquence des accidents avec arrêt en 2025 par rapport à la moyenne de 2018-2019 En 2022, les entités du Groupe ont entrepris d’élargir les formations réglementaires à un maximum de salariés, permettant d’anticiper les risques en amont et de réagir en cas de survenue. De plus, la division Bouchage a déployé en 2021 et 2022 une formation au management de la Sécurité de l’ensemble du personnel encadrant. La priorité et les moyens investis dans la sécurité se concrétisent en termes de fréquence et de gravité des accidents. Nous constatons une nette amélioration des indicateurs pour les salariés permanents, notamment au sein des merranderies et tonnelleries, mais une évolution non satisfaisante des indicateurs pour les travailleurs intérimaires. Dès lors, le travail en collaboration avec les agences de travail intérimaire et l’accueil de leur personnel au poste de travail est une priorité. % de l’effectif ayant suivi une formation réglementaire santé-sécurité sur l’année 61 % (1) Nombre d’heures de formation santé-sécurité réglementaire 4 867 (1) + 30 % Impulsée au niveau du Groupe, la mise en place des politiques spécifiques au sein de chaque division ou entité a permis le déploiement de programmes d’actions répondant à leur environnement propre. Le Groupe est engagé dans une démarche d’amélioration continue de l’ensemble de ses processus de santé et de sécurité au travail. Cette politique Santé et Sécurité se construit sur le renforcement du management de ces enjeux, la formation des salariés, la sécurisation continue des outils et des infrastructures, l’identiﬁcation des risques et le déploiement d’actions correctrices pour les prévenir. Pour atteindre l’objectif de diminution de 40 % du taux de fréquence des accidents avec arrêt en 2025 par rapport à la moyenne de 2018/1019, trois objectifs de moyens ont été ﬁxés : 1 100 % de l’encadrement devra être formé et accompagné sur le déploiement d’une culture sécurité ; 1 100 % des salariés qui se déplacent fréquemment seront formés au risque routier et à l’éco-conduite ; 1 100 % des entreprises devront formaliser et déployer un accueil Sécurité lors de l’arrivée des nouveaux salariés ou intérimaires. 2.4.1.1.2 Politiques et actions OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 52 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 FORMER AUX ENJEUX SANTÉ ET SÉCURITÉ POUR PRÉVENIR LES RISQUES ET LES ACCIDENTS ET DÉVELOPPER UNE CULTURE SÉCURITÉ Les divisions du Groupe prévoient des plans de formations dédiés pour limiter et contrôler les risques et prévenir les accidents et elles développent en ce sens des outils spéciﬁques. En 2022, nous avons continué notre progression dans la formation des effectifs à la santé et sécurité au travail : 63 % de l’effectif ont suivi une formation adaptée aux risques au poste de travail, soit + 18 % par rapport à 2021. Le management de la Sécurité implique également un pilotage et une communication à tous les niveaux dans nos entreprises. Les entités du Groupe ont fortement progressé en ce sens sur les dernières années, en intégrant la sécurité dans le pilotage des activités. ACTIONS 2022 Sur le site industriel de Boisé : formalisation d’une politique Sécurité s’appuyant sur la prévention et le partage d’expérience autour notamment des inspections mensuelles Sécurité et de la formation fréquente des salariés (deux tiers des salariés sont Sauveteurs Secouristes au Travail) Mise en place de mesures structurantes de pilotage : – mise à l’agenda systématique, lors des réunions du Comité de Direction et du Comité Social & Économique, des actions et faits marquants en matière de sécurité ; – analyse systématique des causes des accidents impliquant des membres de la Commission Santé Sécurité et des Conditions de Travail CSSCT, l’encadrement et le salarié/intérimaire concerné (ainsi que notre interlocuteur de l’Agence de Travail Temporaire le cas échéant) ; – recrutement d’un ingénieur Sécurité pour renforcer l’équipe HSE. Audit sécurité assuré par le cabinet ETSCAF pour élaborer un diagnostic initial Santé et Sécurité. En France : introduction d’un critère « Sécurité » dans l’appel d’offres auprès des entreprises de travail temporaire lancé en décembre 2022, avec un critère de pondération de 40 % sur la notation globale des agences, donc un poids réel dans la sélection ﬁnale. Amélioration continue du pilotage de la sécurité : renforcement des réunions Sécurité, intégration d’indicateurs de suivi et lancement pilote d’un outil d’audits sécurité sur le site de Céret (déploiement prévu sur tous les sites en 2023). Déploiement des visites « Routines de Sécurité », réalisées par des « Promoteurs Sécurité », managers volontaires qui ont été préalablement formés à cet effet. Communication générale renforcée après chaque accident avec l’analyse des causes et le plan d’action associé publiés sur les sites concernés et diffusés aux autres sites afin de prévenir le même type d’accident et partager les actions de prévention. Responsable Sécurité, Diam Bouchage « VERS UNE CUL TURE SÉCURITÉ PARTAGÉE » Depuis 2021, nous déployons une politique volontariste : formation, mise à niveau des installations et des machines, réduction de la manutention pour baisser la pénibilité. Les outils et les moyens sont là. Pour transformer l’essai et baisser drastiquement le nombre d’accidents, nous déployons également une large communication après chaque accident, toujours suivi d’un plan d’actions, mais aussi pour partager les bonnes pratiques. Chaque mois, le Directeur Général ou le Directeur des Opérations partage la « Bonne pratique Sécurité » du mois à l’ensemble de la division. C’est par ce dispositif complet que nous progresserons vers une culture sécurité partagée par toutes et tous. Alain CANO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 53 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DE TOUS NOS EMPLOYÉS Toutes les divisions du groupe OENEO intègrent l’enjeu de santé et sécurité dans leurs nouveaux investissements et l’évolution de leur organisation. ACTIONS 2022 Poursuite du déploiement du plan d’investissement chez Boisé axé sur la prévention du risque incendie et l’amélioration des conditions de travail, avec la mise en place d’équipements tels que des caméras infrarouges et le renforcement de l’extraction des fumées. Prise en compte des enjeux de sécurité et de réduction de la pénibilité au travail au travers de projets structurants en 2022 : – installation d’une nouvelle merranderie sur le site de Seguin Moreau Ronchamp intégrant l’enjeu de sécurité au cœur de la conception des machines, des postes de travail et de la circulation de la matière ; – amélioration de l’isolation thermique et phonique des bâtiments des sites de Sambois et Merpins (rénovation du bâtiment « Futaille ») permettant de réduire les risques liés à l’exposition au br uit ; – réorganisation de l’implantation des postes de travail sur le site de Merpins avec des transferts mécanisés de la matière (suppression des chariots élévateurs dans le bâtiment, réduction du nombre de déplacements de charges lourdes). Importants travaux de sécurisation sur tous les sites de la division pour prévenir le risque de collision (cheminement piétons, détecteurs anticollision sur les carrefours les plus à risque) et le risque de chutes (sécurisation généralisée des parties hautes des machines et des plateformes). État des lieux complet et multi-sites des risques d’accident et des risques d’exposition dans les ateliers et homogénéisation des consignes de port d’équipements de protection individuelle. Installation dans les usines de fabrication de rafraîchisseurs d’air mobiles au plus près des points chauds au cours de l’été 2022 : des investissements sur des équipements pérennes sont en cours de réflexion pour répondre à l’enjeu des températures extrêmes de plus en plus régulières. Responsable Qualité Sécurité Environnement, Seguin Moreau Avec l’arrivée d’une nouvelle Direction, l’année 2022 marque une accélération de notre implication pour la santé et la sécurité : renforcement des fondamentaux (suivi de la conformité, signalisations, démarches de prévention), augmentation du nombre de Sauveteurs Secouristes au Travail. De plus, le plan d’investissement engagé depuis 2021 intègre dans l’évolution des bâtiments et des machines la séparation des flux hommes/matières ainsi que la réduction de la pénibilité au travail et des risques associés. Cette impulsion forte doit être maintenant relayée par l’engagement de chaque collaborateur pour réduire de façon pérenne nos accidents de travail. Alexandra DUPEUX OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 54 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 2.4.1.2 PÉRENNISER ET FAIRE ÉVOLUER LES COMPÉTENCES DE NOS TALENTS ACTUELS ET FUTURS 2.4.1.2.1 Enjeux, objectifs et résultats associés De la grappe à la bouteille en passant par l’élevage et le bouchage, l’élaboration d’un vin ou d’un spiritueux nécessite des savoir-faire spéciﬁques, constitutifs du patrimoine culturel français. En tant qu’acteur historique du secteur, l’enjeu du Groupe est d’assurer la préservation et la transmission de ses connaissances et savoir-faire artisanaux d’une part et de favoriser la montée en compétences des équipes aﬁn qu’elles s’approprient et intègrent les nécessaires évolutions de nos méthodes de travail d’autre part (systèmes d’information, communication, management). Ce double impératif est au carrefour de plusieurs déﬁs pour le Groupe, comme l’accompagnement à la transformation des métier s et la ﬁdélisation des talents. L’année 2022 voit la poursuite de l’investissement dans la formation, avec un accès large de l’ensemble des collaborateurs et une progression depuis 2020 du temps consacré à la formation. L’effort de formation a considérablement progressé chez Seguin Moreau et diminue légèrement chez Diam et Vivelys, après les efforts conséquents en 2021 consacré au Management de la Sécurité par Diam et au coaching commercial et managérial par Vivelys. La pérennisation des savoir-faire comme l’intégration de nouvelles compétences passent par l’accueil de jeunes en formation (contrats d’apprentissage et de professionnalisation, accueil de nombreux stagiaires), faisant bénéﬁcier l’entreprise de leurs apprentissages récents, ainsi que par l’embauche prioritaire du personnel intérimaire et des contrats courts familiarisés avec nos métiers. Évolution de la part de la masse salariale dédiée aux formations favorisant l’employabilité des salariés (hors formation santé- sécurité réglementaires) -16 % (2) RÉSULTATS RÉSULTATS Montant HT dédié à la formation (en K€) 461 K€ (1) + 1 % (dont 318 K€ hors formations réglementaires) Nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation 20 Nombre de CDD transformés en CDI au cours de l’année 48 Nombre d’intérimaires recrutés au cours de l’année 50 (soit 25 % des recrutements externes) (1) Hors holding. (2) Hors holding et Seguin Moreau Ronchamp. Part de l’effectif ayant suivi au moins une formation dans l’année 86 % (1) Nombre moyen d’heures dédiées à la formation par collaborateur 10,7 (1) + 4 % (soit 10 316 heures au total) OBJECTIF OBJECTIF Préparer et anticiper l’évolution de nos métiers via la formation Préparer et anticiper l’évolution de nos métiers via l’accueil de nouvelles compétences OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 55 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire PÉRENNISER NOS SAVOIRS FAIRE ET COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES, ACCUEILLIR DE NOUVELLES COMPÉTENCES Pour transmettre et pérenniser les savoir-faire et compétences spéciﬁques, le Groupe s’appuie largement sur l’apprentissage comme levier de transmission et de croissance et se donne pour objectif de recourir aux contrats d’alternance et de professionnalisation. Lors de création de postes, les entreprises du Groupe privilégient l’intégration de ces jeunes, ainsi que des contrats courts et de travailleurs intérimaires pour valoriser leur connaissance de l’entreprise mais également les expertises et compétences nouvelles qu’ils apportent. Seguin Moreau est détenteur depuis 2018 du label d’État « Entreprise du Patrimoine Vivant » qui reconnaît que son patrimoine économique est composé en particulier d’un savoir-faire rare et ancestral, s’appuyant sur la maîtrise de techniques traditionnelles. La perpétuation des métiers de tonneliers et de merrandiers passe par un partenariat fort avec les Centres de Formation des Apprentis (CFA) mais également par la transmission interne de nos savoir-faire. ACTIONS 2022 Accueil des apprentis tonneliers dans un atelier spéciﬁque au sein de la tonnellerie de Merpins : il leur permet d’évoluer dans un environnement adapté sous l’œil d’un formateur interne dédié à leur encadrement. Un lien étroit se noue avec le CFA pour suivre l’évolution de ces jeunes en formation. Nouvelle formation « Campus Diam Liège » lancée en 2022, assurée par le service Achats de cette matière première essentielle à l’activité du Groupe : 116 personnes ont été formées en 2022 en France et en Espagne (Portugal prévu en 2023). Le module a été complété sur le site de Céret par une démonstration de levée de liège commentée par des membres de l’Institut Méditerranéen du Liège. 2.4.1.3 S’ENGAGER POUR LE BIEN-ÊTRE DE NOS COLLABORATEURS ET GARANTIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL INCLUSIF 2.4.1.3.1 Enjeux, objectifs et résultats associés Le groupe OENEO est convaincu de l’importance d’offrir un environnement de travail adapté et agréable pour assurer le bien-être de ses collaborateurs. L’attractivité et la fidélisation des talents constituent pour le Groupe un véritable enjeu pour le maintien et le développement de ses savoir-faire historiques. Aﬁn d’entretenir une marque employeur forte, une image attractive et répondre aux attentes de ses collaborateurs, le Groupe s’adapte en permanence aux évolutions du marché du travail, définit un cadre de travail propice à l’épanouissement professionnel, reste à l’écoute des équipes et promeut un management de conﬁance. De plus, le groupe OENEO a à cœur d’accueillir et favoriser la diversité comme un atout et de faire progresser l’égalité professionnelle pour proposer un environnement de travail positif qui bénéficie à toute et tous. Le Groupe s’assure que l’accès à l’emploi soit offert à la plus large diversité de proﬁls en respectant un principe d’égalité des chances. En effet, toutes nos entreprises agissent pour l’inclusion et la diversité en s’assurant qu’aucun candidat ou salarié ne soit victime d’une situation de discrimination (1) ou de harcèlement au travail. Par ailleurs, le Groupe s’engage en faveur de l’égalité femme- homme et de la progression de la mixité des équipes comme du taux de féminisation, y compris dans des métiers à connotation historiquement « masculine » du fait de la pénibilité. (1) Discriminations selon son origine géographique, nom de famille, lieu de résidence ; son appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation ; sa langue parlée (autre que la langue d’implantation du site) ; son sexe ou identité de genre ; sa situation de famille, grossesse ou maternité ; son orientation sexuelle ou mœurs ; son apparence physique ; son âge ; son état de santé, handicap, perte d’autonomie ; ses caractéristiques génétiques ; sa religion, convictions politiques ou activités syndicales ; la précarité de sa situation économique. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 56 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 RÉSULTATS RÉSULTATS Taux de participation au baromètre social bisannuel en décembre 2022 69 % + 22 pts (par rapport au 1 er baromètre ﬁn 2020) Taux d’engagement des collaborateurs exprimé dans le baromètre social en décembre 2022 69 % Nombre de départs (hors mobilité interne) 184 + 48 % (dont 41 licenciements) Taux de turnover (hors mobilité interne) 19,6 % + 4 pts Taux d’absentéisme 7,7 % (1) + 0,3 pt Nombre d’embauches externes 203 + 19 % (dont 73 % en CDI) OBJECTIF OBJECTIF Consulter les collaborateurs tous les deux ans via le baromètre social et mesurer leur engagement Mesurer de manière récurrente les indicateurs RH en lien avec l’attractivité et la ﬁdélisation des talents L’année 2022 a été marquée par la réalisation du deuxième baromètre social, à la suite de la première édition ﬁn 2020, auprès de toutes les entités du Groupe, permettant de mesurer pour la première fois le niveau d’engagement des collaborateurs. Le Groupe poursuit sa croissance en effectif (+ 2 % entre 2021 et 2022), principalement du fait de l’augmentation de l’effectif chez Seguin Moreau et particulièrement aux États-Unis. L’année 2022 a été marquée par un renouvellement important de collaborateurs en vue d’intégrer de nouvelles compétences. Par ailleurs, la difﬁculté de recrutement de collaborateurs à la merranderie américaine pour faire face à l’augmentation de sa production a conduit à plusieurs embauches et départs dans l’année pour un même poste, impactant le turnover du Groupe. (1) Hors holding. Rédaction et adoption de la charte Égalité- Diversité Groupe Travail d’établissement de la charte réalisé en 2022 Charte adoptée en janvier 2023 OBJECTIF Partager en interne nos valeurs en matière de diversité, d’inclusion et d’égalité femme – homme et communiquer de manière transparente sur nos indicateurs clés associés (1) Hors holding et Amériques. La répartition des effectifs en termes d’âge, féminisation et collaborateurs en situation de handicap est stable entre 2021 et 2022 à l’échelle du Groupe. En 2022, OENEO a construit et adopté la Charte Égalité-Diversité du Groupe, base du déploiement de sa politique en la matière. Un incident de harcèlement a été traité en 2022 à Seguin Moreau Napa Cooperage qui dispose d’une procédure d’alerte sur ses trois sites de production. RÉSULTATS Moyenne d’âge des collaborateurs 43 stable Taux de féminisation global 23 % stable Taux de féminisation des cadres 36 % stable Part des salariés en situation de handicap 1,9 % (1) stable Incident de discrimination ou de harcèlement 1 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 57 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire 2.4.1.3.2 Politiques et actions MONTER CONTINUELLEMENT EN COMPÉTENCES GRÂCE À DES FORMATIONS RÉGULIÈRES Pour accompagner la montée en compétences, les politiques de formation déployées se construisent principalement autour des différents axes stratégiques du Groupe que sont la sécurité (cf. § 2.4.1.1), la qualité (cf. § 2.6.1.), la polyvalence et le développement des compétences managériales. Les sujets relatifs à la stratégie RSE prennent également une place de plus en plus importante dans les plans de formation. Pour faire face à ces enjeux, chaque division adapte le contenu de ses plans de formation selon ses besoins et les caractéristiques de ses métiers, mais également en prenant en compte les souhaits des collaborateurs et des managers pour la montée en compétences des équipes. La formation des collaborateurs s’appuie par ailleurs sur la mobilisation des collaborateurs eux-mêmes, pour transmettre leurs connaissances et compétences. En ce sens, le dispositif de formation interne lancée par la division Bouchage en 2020, « Campus Diam », prend de l’ampleur. ACTIONS 2022 Poursuite de la collaboration avec un coach professionnel certifié permettant aux managers de Vivelys de renforcer leurs compétences, de manière individuelle et sur des thématiques spéciﬁques. Formation des managers pour harmoniser les pratiques en matière de conduite d’entretien tant annuel que professionnel (90 % des encadrants ont été formés sur 2022/2023) : il s’agit de faire de ce RDV un moment d’échange constructif pour l’évolution de nos salariés et la bonne organisation de l’entreprise. En France, formations externes autour de la communication et de la résolution de problème, permettant de progresser dans la communication à l’intérieur et entre les équipes de travail. En Espagne, mise en place en septembre 2022 de cours de français hebdomadaires bénéﬁciant à une vingtaine de salariés : ils permettent de favoriser les déplacements inter-sites et les échanges quotidiens entre les équipes. Responsable de Projet Ressources Humaines, Diam Bouchage « AVEC CAMPUS DIAM, LES COMPÉTENCES SE TRANSMETTENT ENTRE NOS COLLABORA TEURS » Depuis plusieurs années, nous avons déployé toute une gamme de formations internes, assurées par les collaborateurs. D’abord axées sur le partage de connaissances sur des éléments clefs de notre culture d’entreprise (la matière, notre produit) ou la mise à niveau informatique, les formations que nous proposons s’orientent de plus en plus vers des thématiques RSE au travers d’ateliers participatifs (Fresque du climat, Semaine Européenne de Réduction des Déchets). Campus Diam a aussi un effet bénéfique pour nos collaborateurs qui, en endossant le rôle de formateur, se sentent reconnus dans leur expertise. Elise CHABBERT OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 58 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 ÊTRE À L’ÉCOUTE DES COLLABORATEURS Il est primordial pour le groupe OENEO de rester à l’écoute des collaborateurs et de pouvoir répondre à leurs attentes. Conformément à l’engagement du Groupe à renouveler une consultation de ses équipes tous les deux ans, le deuxième baromètre social a été diffusé en décembre 2022 auprès des plus de 1000 collaborateurs d’OENEO. Une campagne de communication multicanale et de mobilisation des managers de terrains a été réalisée aﬁn de maximiser les retours : le taux de participation est passé de 47 % en 2020 à 69 % en 2022. Les principaux résultats du baromètre 2022 à l’échelle du Groupe ont été communiqués aux salariés début 2023. Les directions RH et générales ont accès aux résultats de leur périmètre et peuvent analyser plus ﬁnement les résultats et d’engager les managers dans le plan d’actions qui découlera de leur analyse. Le baromètre de 2020 avait quant à lui donné lieu à l’élaboration de la stratégie Culture et Savoir-Faire dont les plans d’actions sont toujours en cours de déploiement, notamment en termes de communications internes et de mise en œuvre des plans de formation au sein des divisions. Directeur de l’usine MYTIK DIAM à Cumières (Champagne) J’ai mis en place en 2022 des points mensuels à l’échelle de chaque atelier (satinage, marquage, logistique et maintenance). En effet, il m’est apparu important d’organiser ces temps d’échange, complémentaires des points quotidiens, car ils permettent d’aborder les spéciﬁcités métiers, toujours autour du triptyque sécurité/qualité/production. Je fournis ainsi des informations spéciﬁques à la division aux intéressés : les projets liés à la sécurité des chariots élévateurs aux caristes, les études R&D sur le traitement de surface aux satineurs, la digitalisation des plans de prévention à la maintenance, etc. Ces points mensuels d’une durée d’une vingtaine de minutes se font en comité restreint (4 personnes maximum), favorisant les échanges et l’interactivité. Christophe LANDAT ASSURER LE BIEN-ÊTRE DES COLLABORATEURS Convaincu de la corrélation positive entre qualité des locaux et bien-être des collaborateurs, le groupe OENEO a procédé à l’évaluation de la conformité et du confort des locaux sur l’ensemble de ses sites. Entre mai et juillet 2022, une première évaluation des conditions de travail a été réalisée sur le périmètre européen (11 sites) concernant l’ambiance de travail dans les ateliers et les locaux sociaux. La restitution de ces évaluations à l’échelle de chaque entreprise a permis de programmer des investissements pour un meilleur confort des vestiaires et des réfectoires, ainsi que d’échanger sur les solutions techniques pour améliorer le confort dans les bâtiments (par exemple, le rafraîchissement des ateliers) et les bonnes pratiques à diffuser au sein du Groupe (par exemple l’aménagement des espaces de pause en intérieur et extérieur). Au-delà des actions relatives aux conditions matérielles de travail, des moments plus informels sont régulièrement organisés au sein des divisions pour renforcer l’esprit d’équipe et favoriser le partage des valeurs du Groupe. Les dispositifs d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants sont par ailleurs primordiaux pour retenir les talents. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 59 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire ACTIONS 2022 Organisation de temps de rencontre informels supplémentaires pour véhiculer les valeurs de Vivelys et Boisé et créer de la cohésion entre les équipes et ce dès l’arrivée du nouveau collaborateur (repas partagés et séminaires). Depuis fin 2022, les nouveaux arrivants sont également présentés à l’ensemble de l’équipe dans la rubrique « le portrait du mois » de la newsletter interne. À Merpins, construction d’un nouveau bâtiment de bureaux pour la production, adossé à l’atelier Futaille : il accueille les équipes industrielles et HQE auparavant dispatchées dans des algécos. Au-delà des nouveaux bureaux confortables, le bâtiment comprend un espace central de pause et de liaison pour réaliser les points d’échanges quotidiens entre les différentes équipes de production et support, ainsi qu’une salle de dégustation. Instauration de nombreux temps d’échange informels pour favoriser le lien entre les équipes (diners de Noël, journées d’entreprise). À Céret, mise en place d’une visite d’usine trimestrielle animée par le Directeur d’usine à destination des salariés (en particulier les nouveaux), suivie d’un temps d’échange autour d’un repas partagé. Chez Diam Portugal, construction d’une salle de pause/cafétéria devant l’entrée du bâtiment administratif pour favoriser les temps d’échanges informels entre collaborateurs. NOS CINQ ENGAGEMENTS 1. Développer une culture d’entreprise ouverte aux différences, où la diversité est considérée comme un atout. 2. Assurer l’égalité d’accès à l’emploi et diversifier les profils dans nos entreprises. 3. Garantir à tous nos collaborateurs une égalité de traitement à chaque étape de leur parcours professionnel. 4. Concilier vie professionnelle et vie personnelle. 5. Mettre en place une tolérance zéro à la discrimination et au harcèlement. PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Le Groupe a pour ambition de faire progresser le taux de féminisation de ses entités et la mixité des équipes. Pour rendre cet engagement concret, un groupe de référents Égalité Diversité, composé de 16 personnes issues de l’ensemble des entreprises du Groupe, tant responsables RH que managers de terrain, a été constitué en 2022. Animé par la direction RSE d’OENEO, le Groupe a pour ambition de renforcer la culture Égalité, Diversité, Inclusion au sein des trois entreprises en partageant de manière transversale les bonnes pratiques et les retours d’expérience et en étant force de proposition dans les actions à mettre en place. Le groupe des référents s’est réuni au cours de l’été 2022 pour suivre une formation commune et réﬂéchir à la construction de la charte Égalité-Diversité du Groupe. Sur la base de leur proposition, la charte Égalité et Diversité du Groupe a été validée par la direction générale en janvier 2023. Cette charte est fondée sur 5 principes clés (cf. FOCUS ci-après). FOCUS La charte Égalité-Diversité a été diffusée largement au sein du Groupe début 2023 par le biais du numéro 3 de la « Feuille de chêne », newsletter interne RSE du Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 60 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 ACTIONS 2022 Avec le taux de féminisation des cadres (49 %) le plus élevé du Groupe et une parité Hommes/femmes de 41 % au global en 2022, Vivelys reste très engagé dans le domaine. En France, évolution substantielle de la féminisation : – recrutement au niveau du CODIR et fonctions administratives et support de production qui ont abouti à la féminisation de l’encadrement ; – suite aux élections du CSE de novembre 2022 sur les sites de Merpins et Ronchamp, élections de femmes pour la première fois dans les instances représentatives. Aux États-Unis, formation sur le harcèle- ment en e-learning de l’ensemble des collaborateurs de Seguin Moreau Napa Cooperage (soit 91 personnes sur 2022) : si la formation est obligatoire dans l’État de Californie (site de NAPA), elle a été étendue de façon volontaire aux sites Malvern (Arkansas) et Perryville (Missouri). Déploiement auprès de l’ensemble des managers de Diam France d’une formation, assurée par une avocate spécialisée, sur le cadre réglementaire et les obligations de l’entreprise en termes de harcèlement et discrimination au travail. Responsable Planiﬁcation et Logistique, référent Égalité-Diversité, Diam Corchos Je suis heureux de faire partie du groupe qui a lancé le projet Égalité-Diversité. C’était une très bonne idée de réunir des collaborateurs des différentes entreprises du Groupe pour avoir une vision globale et objective de la situation et des enjeux. La diversité et l’inclusion sont une démarche sociale et morale, mais c’est aussi un atout pour l’entreprise. Dans une organisation véritablement inclusive, les collaborateurs peuvent travailler ensemble de manière efﬁcace, sans crainte ni gêne. Lorsque les entreprises s’adaptent de manière proactive aux besoins des employés, chacun peut s’épanouir professionnellement. Les avantages de ce projet sont nombreux : encourager les collaborateurs, garder les employés talentueux, améliorer le bien-être des travailleurs.Tous ces avantages peuvent améliorer les performances et la compétitivité. Angel HORNEDO MORENO Les premières actions de déclinaison de la charte sont programmées en 2023 : 1 l’organisation de formation des managers, des RH et des représentants du personnel (configurées et planifiées sur 1 er semestre 2023) ; 1 la production d’outils d’information sur la parentalité, le handicap, la discrimination ; 1 la mise en place sur l’ensemble de nos sites d’un processus d’alerte en cas de harcèlement ou de discrimination. Pour aller plus loin, des objectifs de progression seront déﬁnis par le Comité Culture & Savoir-Faire, en lien avec les référents Égalité et Diversité, et en s’appuyant sur le calcul d’indicateurs tangibles. Calculé pour la première fois à l’échelle du Groupe sur les données 2022, ce premier exercice permettra de déﬁnir un protocole de reporting pour la mise en place d’indicateurs annuels de suivi. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 61 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire 2.4.2 Favoriser une culture d’entreprise ouverte et contributive Le groupe OENEO souhaite renforcer sa communication interne dans toutes ses entreprises aﬁn de renforcer le sens au travail et de les fédérer autour d’un projet commun. Cela se traduit concrètement par un engagement à partager régulièrement et de manière transparente les orientations stratégiques, ainsi que les résultats du Groupe et de leurs entreprises respectives. Parallèlement, OENEO a pour objectif de mobiliser l’ensemble des collaborateurs autour d’une culture commune propre aux métiers du vin et prenant en compte les enjeux liés à la responsabilité de l’entreprise, notamment les enjeux climatiques. Pour ce faire, il est essentiel d’amplifier les partenariats sur les territoires d’implantation du Groupe pour contribuer à l’égalité des chances dans la société, au développement économique et à l’innovation. 2.4.2.1.2 Politiques et actions Le groupe OENEO porte un vif intérêt à cultiver le dialogue social dans les différentes entités qui le composent. Dans le cadre du périmètre retenu pour la présente déclaration, 91 % des collaborateurs sont couverts par une convention collective. Ce chiffre atteint 100 % en Europe. Conformément à l’objectif ﬁxé sur la déﬁnition d’un cadre propice à la communication transparente, des mesures spéciﬁques ont été prises en 2022 en tenant compte des spéciﬁcités de chacune des entreprises. ACTIONS 2022 Mise en place d’une communication mensuelle auprès des managers pour informer les équipes des chiffres clés de l’activité et revenir sur les sujets d’actualité comme la santé, sécurité, les portraits du mois ou les informations Groupe. La réunion de mi-année a été déployée en multiplex avec l’ensemble des autres sites (Ronchamp, Chagny, Sambois, S.T.A.B., Tonnellerie Millet). Elle a permis de présenter les grandes orientations de l’entreprise et de répondre aux questions des collaborateurs. Au niveau de la division, mise en place d’une communication semestrielle à l’ensemble du personnel, via le déploiement du kit de communication « Diam Infos » permettant de centraliser et mettre à disposition des collaborateurs des éléments de réponse sur des sujets stratégiques (sécurité, qualité et performances). Il permet également d’engager le dialogue sur les orientations et l’organisation de l’entreprise. À Céret, mise en place de points trimestriels auprès de l’ensemble des collaborateurs, animés par le Directeur d’usine, aﬁn d’aborder les sujets d’actualité pour l’entreprise. 2.4.2.1 COMMUNIQUER EN TOUTE TRANSPARENCE POUR FÉDÉRER LES COLLABORATEURS AUT OUR DU PROJET D’ENTREPRISE 2.4.2.1.1 Enjeux, objectifs et résultats associés La communication transparente est l’un des enjeux clés du groupe OENEO : informer les collaborateurs sur le fonctionnement et l’actualité du Groupe et de leur entreprise contribue à favoriser une bonne cohésion globale. Le planning de diffusion de l’information et les messages communiqués peuvent être adaptés en fonction des cibles concernées. L’ambition d’OENEO est de relever ce défi en continuant à donner du sens au travail, à fédérer les équipes autour de projets communs et à communiquer en transparence sur les orientations stratégiques et les résultats ﬁnanciers. RÉSULTATS Toutes les entreprises ont déﬁni un cadre de communication régulière (fréquence, support, moyens) OBJECTIF Communiquer, à l’échelle de chaque entreprise et a minima tous les semestres, nos objectifs et résultats à l’ensemble des salariés (1) (1) Hors holding. L’année 2022 a permis à chaque entreprise d’implanter des moyens de communication des objectifs et résultats à l’ensemble des collaborateurs, sous des formats diversiﬁés correspondant à leur fonctionnement et leur culture propre. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 62 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 2.4.2.2 MOBILISER LES COLLABORATEURS AUTOUR D’UNE CULTURE COMMUNE 2.4.2.2.1 Enjeux, objectifs et résultats associés Le groupe OENEO souhaite mobiliser l’ensemble des collaborateurs autour d’une culture commune propre aux métiers du vin. En effet, OENEO tient à ce que tous les collaborateurs connaissent les activités du Groupe, comprennent la valeur ajoutée apportée aux clients et aient le sentiment que les enjeux liés à la responsabilité de l’entreprise, notamment sur le volet climatique, sont bien pris en compte. En effet, la sensibilisation ou formation au monde du vin, aux activités et offres d’OENEO et aux clients de l’entreprise sont des éléments essentiels au développement à tous les niveaux de la culture Premium qui est au cœur de l’offre des entités du groupe OENEO. D’autre part, en tant qu’acteur responsable du monde du vin, le Groupe veut participer à la diffusion de la compréhension des enjeux climatiques et énergétiques. Au-delà de l’intérêt pour le Groupe que ses salariés puissent participer de façon active aux projets internes de transition, OENEO souhaite par cette action contribuer à la nécessaire prise de conscience de tout un chacun pour pouvoir faire face aux changements radicaux qui nous attendent. 2.4.2.2.2 Politiques et actions CULTURE COMMUNE DU MONDE DU VIN ET DE NOS MÉTIERS La déclinaison de l’objectif concernant la sensibilisation au monde du vin, aux activités et offres d’OENEO et aux clients est laissée à la libre appréciation des entités. Les modalités dépendant de la culture des entreprises, des différents publics qui les composent et de leur positionnement commercial. Pour toutes les divisions, cette sensibilisation passe par la déﬁnition et la diffusion de valeurs et par l’intégration de cette culture commune au cœur des parcours de formation des salariés et des nouveaux arrivants. ACTIONS 2022 Mise en place d’un atelier de dégustation interne, animé par nos œnologues, aﬁn d’initier les équipes supports à l’impact sensoriel du bois œnologique sur les vins blancs, rosés et rouges. Intégration des modules autour de la culture du vin et de l’aptitude à la dégustation dans le plan de formation 2023. Déploiement de formations œnologiques externes et poursuite du déploiement du module Campus Diam « Œnologie ». Ce dernier se décompose en deux niveaux : la compréhension de l’impact de la perméabilité du bouchon sur le vieillissement des vins (Niveau 1) et la chimie des arômes du vin (Niveau 2). Plus de 200 personnes ont été formées au Niveau 1 et plus de 70 au Niveau 2 depuis le lancement des formations en 2019. OBJECTIF Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs au monde du vin et aux enjeux énergétiques et climatiques d’ici 2025 L’année 2022 a permis d’initier ou de renforcer les dynamiques d’actions et de formation autour de ces deux piliers d’une culture commune. RÉSULTATS Nombre de collaborateurs sensibilisés ou formés au monde du vin sur l’année 57 (5 % de l’effectif) Nombre de collaborateurs sensibilisés au changement climatique ou enjeux énergétiques sur l’année 144 (14 % de l’effectif) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 63 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire CULTURE COMMUNE AUTOUR DES ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE L’ÉNERGIE De nombreuses formations et sensibilisations ont été dispensées dans toutes les ﬁliales du Groupe concernant les enjeux environnementaux (cf. § 2.5.2 Minimiser notre impact environnemental). Ces temps d’échanges et de formations, ont été renforcés dans le cadre d’une dynamique de Groupe en 2022. En effet, le changement climatique a été le sujet de réﬂexion lors de la réunion annuelle 2022 des managers. Plus de 70 managers de l’ensemble des entités du Groupe ont ainsi pu assister à une intervention d’Arthur Keller, spécialiste des risques systémiques, et participer à une Fresque du Climat animée en trois langues. Cette réunion a été l’occasion de s’imprégner des notions de sobriété et d’efﬁcacité, de réﬂéchir à la place de nos entreprises dans un monde en mutation climatique, qui impacte particulièrement la viticulture et la viniculture. Faisant suite à ces premiers ateliers, le déploiement de la Fresque du Climat à l’ensemble des collaborateurs a été initiée sur le dernier trimestre 2022. Les premiers ateliers ont eu lieu dans chaque entreprise du Groupe entre novembre et décembre 2022. Ces actions ont permis de sensibiliser plus de 70 personnes supplémentaires et de recruter une vingtaine d’animateurs volontaires dans tous les pays. Particulièrement, Seguin Moreau a proﬁté de son rendez-vous annuel pour organiser sur une demi-journée plusieurs ateliers autour de ces enjeux (Fresque du Climat, Atelier Bas Carbone, …) : 49 personnes se sont portées volontaires pour ce temps facultatif de prise de conscience partagée. Enﬁn, depuis début 2023, une phase de formation de collaborateurs volontaires à devenir eux-mêmes animateur de la Fresque a été engagée. En tant qu’acteur responsable et ouvert à son environnement, OENEO est convaincu de l’importance d’être engagé dans les territoires d’implantation de ses entités. Le Groupe souhaite ainsi entretenir un dialogue ouvert avec ses différentes parties prenantes internes et externes et avec les communautés locales. Ainsi, OENEO souhaite apporter une contribution positive à son écosystème et ampliﬁer ses partenariats autour des sites du Groupe. 2.4.2.3 S’OUVRIR À NOTRE ÉCOSYSTÈME ET DIALOGUER DE MANIÈRE CONSTRUCTIVE 2.4.2.3.1 Enjeux, objectifs et résultats associés Montant des achats réalisés auprès des structures d’insertion ou d’emploi de personnes porteuses de handicap 308 K€ (1) - 14 % OBJECTIF OBJECTIF Favoriser la diversité et l’inclusion dans notre politique d’achats en ayant recours à des structures d’insertion (1) Hors holding et Amériques. (2) Hors holding. Montant engagé pour des actions caritatives, sponsoring et mécénat 164 K€ (2) stable (dont 40 % sur nos deux priorités) Structurer le mécénat et nos partenariats autour de l’égalité des chances et de l’insertion professionnelle et du développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation En 2022, les prestations par les structures d’insertion partenaires de longue date se poursuivent, en légère baisse en volume ﬁnancier du fait de la réorganisation de certaines activités chez Seguin Moreau. Le Groupe maintient, en volume ﬁnancier, ses partenariats externes, mais au-delà poursuit sa dynamique de plus en plus forte pour construire des liens universitaires et associatifs. Cette année a été mise à proﬁt pour réaliser un état des lieux plus précis des partenariats, base de la déﬁnition d’actions plus ciblées sur les prochaines années. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 64 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 2.4.2.3.2 Politiques et actions Les deux grandes ambitions validées par notre Comité Exécutif sont : 1 favoriser la diversité et l’inclusion dans notre politique d’achats, notamment en ayant recours à des structures d’insertion : cette pratique est déjà largement répandue sur plusieurs sites, mais cette démarche doit être systématisée et généralisée à l’ensemble de nos sites ; 1 structurer le mécénat et nos partenariats autour de deux axes déﬁnis, à savoir l’égalité des chances et l’insertion professionnelle d’une part, et le développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation, d’autre part. Les entreprises du groupe OENEO travaillent donc à mettre en œuvre ces priorités au travers de leurs actions. FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Les divisions d’OENEO mènent depuis longtemps des actions de mécénat et des achats afin de soutenir l’insertion professionnelle des personnes en situations de handicap. Par exemple, plusieurs sites français ainsi que Diam Corchos favorisent déjà l’achat auprès de structures d’insertion de personnes en situation de handicap. Il s’agit donc de généraliser et de systématiser la pratique dans le Groupe. ACTIONS 2022 Poursuite du partenariat de Vivelys avec l’APF34 et progression de l’activité confiée par Boisé à l’ESAT du CONTE pour l’activité inserts à barriques. Partenariat avec plusieurs établissements d’insertion pour les personnes en situation de handicap (1) pour des prestations telles que la découpe, l’emballage, l’usinage et le conditionnement. Partenariats de longue date sur les sites français et espagnols avec des structures employant des personnes en situation de handicap : deux ESAT (2) sur les sites de Céret et Cumières (prestations de conditionnement, de recyclage des bouchons non conformes et de réparation) ainsi qu‘une laverie pour le nettoyage des tenues de travail sur le site de Diam Corchos. (1) Établissements de l’Arche à Courbillac et Cognac (16) et Fondation Léopold Bellan à Chinon (37). (2) ESAT « Les Ateliers de la Vallée » sur le site de Cumières (partenariat EPSYVIN) et ESAT des Micocouliers sur le site de Céret. Au-delà des achats, l’action en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est aussi l’objet d’un des axes stratégiques pour le mécénat du Groupe (cf. FOCUS Diam). FOCUS Les actions en faveur des personnes en situation de handicap chez Diam Bouchage Faisant suite à la réussite de la première édition en 2021, le site de Céret a renouvelé en novembre 2022 sa participation à l’opération DuoDay qui donne la possibilité aux collaborateurs d’accueillir une personne en situation de handicap sur une journée pour lui faire découvrir son quotidien professionnel. Cinq binômes ont ainsi été reçus cette année pour venir passer une journée sur le site. Ce partage d’expérience ouvert à toutes et à tous permet d’amorcer par la découverte un parcours d’insertion professionnelle pour les personnes accueillies. Un binôme a complété ce premier temps : une personne a été accueillie trois semaines au sein de l’équipe Administration des Ventes pour continuer à travailler son projet professionnel. Le site de Céret a également reçu en juillet 2022 un groupe d’étudiants en situation de handicap dans le cadre de son partenariat avec l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) : ils ont pu visiter l’usine et un temps d’échange sur l’insertion professionnelle a été organisé. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 65 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Culture et savoir-faire RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Culture et savoir-faire AGIR EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE De nombreuses actions ont été initiées ou poursuivies dans toutes les entreprises du Groupe aﬁn d’accompagner et de soutenir l’insertion professionnelle des jeunes ou des personnes éloignées de l’emploi sur nos territoires d’implantation. Cela prend notamment la forme du soutien aux fondations universitaires avec lesquelles les entreprises du Groupe sont en lien (Institut Agro Montpellier, Université Perpignan Via Domitia) : elles permettent le ﬁnancement de bourses de mobilité internationales, le soutien des étudiants en situation de handicap ou la reprise d’études. Les entreprises du Groupe participent également à des initiatives comme « Nos quartiers ont du Talent » (NQT), qui consistent à accompagner des jeunes dans leur recherche d’emploi et ainsi faciliter leur insertion professionnelle : en 2022, quatre collaborateurs de Vivelys et huit collaborateurs de Diam ont été marraines ou parrains dans le cadre de ce dispositif. ACTIONS 2022 Accompagnement de huit personnes éloignées de l’emploi dans leur apprentissage du métier de merrandier via l’école de la Merranderie de Ronchamp : impact positif sur le territoire en favorisant l’insertion professionnelle grâce à la transmission de savoir -faire spéciﬁques. Nombreuses visites organisées par le service recherche et développement en partenariat avec des universités et écoles. Soutien à l’orientation professionnelle et la recherche d’emploi par la participation à des journées de simulation d’entretien (École de la seconde chance à Perpignan, GRETA d’Arles sur Tech). Soutien à la mobilité internationale des étudiants par le financement de bourses internationales auprès de la Fondation UPVD et de l’Institut Agro Fondation. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 66 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Culture et savoir-faire 2 FAIRE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’INNOVATION UN DES AXES STRATÉGIQUES DE NOTRE MÉCÉNAT ET DE NOS PARTENARIATS Nous souhaitons orienter notre mécénat vers l’innovation et l’entrepreneuriat dans nos secteurs d’activité pour pérenniser et faire évoluer nos savoir-faire. C’est pourquoi les entreprises du Groupe soutiennent et participent aux initiatives collectives de la ﬁlière vitivinicole. La société OENEO, par la participation de son Directeur Juridique et RSE au Conseil d’administration, est investie dans INNOV’IN, le cluster de la ﬁlière vitivinicole en Région Nouvelle Aquitaine. Il rassemble aujourd’hui près de 180 acteurs autour de projets d’innovation concernant les enjeux spéciﬁques de la ﬁlière vitivinicole : développer une viticulture durable, comprendre et conserver les particularités des AOC et s’adapter pour rester compétitif. Le Directeur Général de Diam Bouchage s’investit par ailleurs, en tant que Président du Conseil d’administration, dans le développement des activités de VINSEO, cluster qui réunit les fournisseurs et les acteurs de la R&D et de l’enseignement de la ﬁlière vitivinicole en Occitanie. Au-delà de ses investissements structurants dans la ﬁlière, nous soutenons de nombreuses initiatives. ACTIONS 2022 Poursuite du mécénat du Mas Numérique sur le Domaine du Chapitre de l’Institut Agro Montpellier situé à Villeneuve- lès-Maguelone (34). Celui-ci a pour objectif de réunir, sur un même domaine agricole toutes les solutions connectées des entreprises du secteur viti- vinicole et des professionnels de la production et de l’approvi- sionnement viticole. Soutien à chaire OENOFUTUR de l’Université de Montpellier qui vise à renforcer les liens entre l’université, les entreprises du secteur viti-vinicole, les étudiants et les chercheurs du centre d’Œnologie. Partenariat de longue date avec le Prix Alfred Sauvy, qui récompense un projet d’activité nouvelle, originale, innovante et contribue à aider une jeune entreprise à s’implanter et se développer dans le département des Pyrénées-Orientales. Développement du partenariat avec l’Université Perpignan Via Domitia : organisation de rencontres croisées pour mieux connaître les formations et les laboratoires de recherche et identiﬁer les possibilités de partenariats (projets tutorés, stages ou alternances, collaboration de recherche. FOCUS Le partenariat de Diam Bouchage avec l’Institut Agro Montpellier L’Institut Agro Montpellier (anciennement SupAgro Montpellier) comprend depuis toujours une orientation viti-vinicole, via notamment l’Institut des hautes études de la vigne et du vin (IHEV), composante sur l’ensemble des activités de formations, de recherche et de transfert en Vigne et Vin. L’Institut est par ailleurs la seule grande école à délivrer le Diplôme National d’Œnologue. Dominique Tourneix, Directeur Général du Groupe et de la division Bouchage, est le Président du Conseil de l’IHEV en sa qualité de Président du cluster Vinseo. C’est dans ce contexte que Diam Bouchage a soutenu la création en 2021 de la Chaire d’entreprises Vigne&Vin de l’Institut Agro Montpellier et participe à son comité d’orientation stratégique. Cette chaire est en effet un espace de collaboration entre les entreprises de la ﬁlière viticole et les équipes de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et vise à concevoir des projets en lien avec les attentes de la société en matière d’environnement, de santé et de qualité : atténuation et adaptation au changement climatique, réduction de l’impact environnemental, amélioration de la qualité des vins et prospective pour la ﬁlière. En s’appuyant sur les compétences de différents chercheurs et unités de recherche, la chaire a pour objectif d’imaginer des avenir s pour la ﬁlière et de s’y préparer. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 67 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement 2.5 RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT Les entités du Groupe travaillent à la maîtrise et à la réduction des impacts environnementaux liés à leurs activités. Plus particulièrement, nos priorités sont la préservation des forêts de chênes et de chênes-lièges, ressources essentielles à notre activité, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie et enﬁn la valorisation des déchets et sous-produits. Directrice de l’Innovation Vivelys, Directrice de l’usine Boisé « INTÉGRER L’ENVIRONNEMENT AU CŒUR DE NOS MÉTIERS » Conscient de l’enjeu que représente le changement climatique, OENEO s’est engagé à intégrer l’environnement à toutes les étapes de ses process et dans tous ses métiers. D’un point de vue industriel, les sites de production du Groupe évoluent vers des modèles bas carbone et chez Boisé, nous sommes ﬁers d’avoir initié en 2019 une démarche ambitieuse autour de la production d’énergie renouvelable et de la maîtrise énergétique. Notre engagement se concrétise également dans l’ensemble de nos actions : nos achats bois, le développement de nos produits, le choix de leur packaging et les relations avec nos parties prenantes. C’est en remettant régulièrement en question chacune de nos démarches que nous participons activement à répondre aux enjeux de notre secteur d’activité et de nos territoires d’implantation. Séverine CROS OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 68 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 2.5.1 Préserver les forêts de chênes et de chênes-lièges 2.5.1.1 ENJEUX, OBJECTIFS ET RÉSULTATS ASSOCIÉS Les forêts ont un rôle environnemental, économique et social majeur. Elles contribuent à la protection des sols, participent au cycle de l’eau et régulent le climat local et global tout en accueillant une riche biodiversité. Par son rôle de séquestration du dioxyde de carbone, la forêt joue un rôle primordial dans le changement climatique. Si la déforestation est une réalité à l’échelle mondiale, les forêts européennes (1) et françaises (2) sont quant à elles en expansion continue depuis 1990, mais sont également fragilisées par le changement climatique. Au-delà de son rôle de séquestration, la forêt fournit matériaux et énergie qui répondent à l’enjeu d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (substitution aux matériaux pétrosourcés et production d’énergie renouvelable). C’est pourquoi la gestion et la ressource forestière sont intégrées dans les stratégies de transition bas-carbone publiques (3)(4) . Les activités du Groupe reposent sur la transformation de ces matériaux nobles que sont le chêne français et américain et le liège récolté sur le pourtour méditerranéen. Conscient des enjeux de préservation de ces ressources dans un contexte de pressions écologique et économique, le Groupe a pour objectif de s’approvisionner de manière responsable et d’améliorer ses processus de fabrication aﬁn d’économiser au maximum la matière. C’est par ces actions que nous contribuons à la préservation des forêts de chênes et de chênes-lièges. (1) FOREST EUROPE, 2020 : State of Europe’s Forests 2020. (2) État et évolution des forêts françaises métropolitaines : synthèse des indicateurs de gestion durable 2020 - Institut national de l’information géographique et forestière. (2021) Piton B. (Coordinateur). (3) Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc. (4) La nouvelle stratégie de l’Union européenne pour les forêts publiée en juillet 2021 prévoit de planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici à 2030 (https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:0d918e07-e610-11eb-a1a5-01aa75ed71a1.0012.02/DOC_1&format=PDF). Part des achats FSC ® /PEFC™ dans les achats bois et liège 2021 2022 74 131 Volume total de bois/liège acheté 25 % 79 097 33 % + 7 % + 8 pts RÉSULTATS RÉSULTATS Volume et part des achats de bois/liège qui sont certiﬁés FSC ® /PEFC™ (en tonnes) OBJECTIF OBJECTIF Viser l’exemplarité en matière d’approvisionnement de la ressource Optimiser et réduire l’utilisation de la matière première Les achats certiﬁés PEFC™ ont considérablement augmenté en 2022 au sein de la division Élevage, particulièrement pour les approvisionnements de Seguin Moreau en France. Les indicateurs d’intensité matière (consommation de bois ou liège rapportée à la production) de chaque division sont publiés pour la première année. Une diminution de la consommation est constatée dans la division Élevage du fait de l’optimisation des procédés et de l’amélioration du bilan matière sur l’ensemble des étapes (merranderies, tonnelleries). La légère augmentation constatée au sein de la division Bouchage s’explique notamment par l’évolution des ventes vers le haut de gamme qui reposent sur des bouchons plus denses en matière. BOUCHAGE Évolution de la quantité de liège consommée par produit fabriqué +7 % ÉLEVAGE Évolution de la quantité de bois consommée par produit fabriqué -3 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 69 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement 2.5.1.2 POLITIQUES ET ACTIONS Le groupe OENEO a mis en place des processus d’évaluation et de certification qui traduisent sa volonté de fournir des produits qualitativement irréprochables issus d’un environnement préservé. Son objectif en la matière est double : renforcer son approvisionnement en bois et liège certifiés ou labellisés écoresponsables et accroître la commercialisation de produits cer tiﬁés ou labellisés. Chacune des étapes du cycle de vie du produit est prise en compte, depuis la sélection du bois et la fabrication, jusqu’au traitement du produit ﬁni. Chaque entité mène des actions d’information et de sensibilisation aux enjeux environnementaux. VISER L’EXEMPLARITÉ EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT Ayant pour objectif cette exemplarité, nous travaillons à la fois sur l’origine de notre approvisionnement et sur les garanties apportées quant à la gestion durable de la ressource en bois. Pour la fabrication de nos produits d’élevage en France, nous privilégions l’approvisionnement en bois français : 100 % du bois utilisé par Vivelys-Boisé et par Seguin Moreau provient de France. Au-delà d’assurer un approvisionnement de proximité, ce choix implique le respect de la réglementation française en vigueur pour garantir la gestion responsable de la ressource renouvelable. Notre merranderie aux États-Unis est quant à elle au plus près de la ressource en chênes américains. D’autre part, nous nous appuyons sur les certiﬁcations PEFC™ et FSC ® les plus reconnues et répandues pour attester de la gestion durable des forêts. Les achats de bois PEFC™ ont largement progressé, après une année 2021 durant laquelle l’offre était peu présente. ACTIONS 2022 Approvisionnement majoritaire (à hauteur de 90 % depuis de nombreuses années) en bois cer tiﬁés PEFC™. Élargissement du périmètre de la certification PEFC™ sur la fabrication de staves brutes et réalisation d’un plan d’action pour élargir la cer tiﬁcation à l’ensemble de l’activité bois pour l’œnologie, en progression pour valoriser au mieux les chutes de bois de la production de merrains. Augmentation de la part d’approvisionnement en bois certifié PEFC™ pour s’établir en 2022 à 55 % du périmètre français. Certification FSC ® des bouchons Diam sur toute la chaîne de valeur, depuis l’achat de liège cer tiﬁé issu de suberaies labellisées jusqu’à la ﬁnition des bouchons. Les opportunités d’achats de liège certifiés FSC ® ont été moins importantes en 2022 qu’en 2021. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 70 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 ÉCONOMISER LA RESSOURCE EN BOIS Préserver les forêts passe par une économie de la ressource en consommant le moins de matière première possible pour concevoir des produits de qualité similaire. Chacune des ﬁliales du Groupe y travaille et certains projets, initiés ces dernières années, sont emblématiques de cet effort. En 2022, OENEO a mis en place un nouvel indicateur d’intensité matière (consommation de bois ou liège rapportée à la production) aﬁn de suivre les progrès réalisés à ce niveau. ACTIONS 2022 Implantation du modèle industriel initié en 2021 afin d’intégrer une valorisation maximale de la ressource en bois sur ses sites de production : – en France sur le site de Ronchamp comme aux États-Unis sur le site de Malvern (Arkansas), optimisation de la transformation des grumes afin de valoriser l’ensemble des qualités présentes : douelles pour les barriques, plots pour les grands contenants à Ronchamp, et produits œnologiques alternatifs ; – pour la fabrication des grands contenants à Merpins, importantes économies de bois constatées en 2022 suite à l’investissement en 2021 d’une machine pour l’usinage-jointage des douelles. Développement de projets industriels pour limiter les pertes de matières dans le procédé de fabrication des bouchons et maximiser sa valorisation. Par exemple, le projet OPTICORK se poursuit : fort de premiers résultats positifs sur certaines gammes cibles en 2019/2020, l’équipe de performance industrielle a continué son déploiement sur de nouvelles gammes. S’IMPLIQUER DANS LA FILIÈRE SYLVICOLE EN TANT QUE PARTENAIRE ET ACHETEUR RESPONSABLE Le groupe OENEO s’engage en faveur du maintien et du développement des forêts en s’investissant dans la ﬁlière au sein des instances représentatives de ses métiers, en appuyant la ﬁlière subéricole et sylvicole, en participant à l’innovation et la recherche dans la chaîne de valeur pour accompagner sa transition. ACTIONS 2022 Participation active au sein de Syndicat des Produits de Bois Œnologiques (SPBO), dont Boisé est adhérent depuis sa création. Adhésion au syndicat des Merrandiers de France et à la Fédération des Tonneliers de France afin de s’impliquer activement l’entreprise dans les instances représentatives des métier s de la ﬁlière sylvicole. Participation active à la création de la Plataforma Tecnológica Española del Corcho réunissant toutes les parties prenantes de la filière liège en Espagne. Cette nouvelle association établit des liens entre le secteur privé, l’administration publique et les centres technologiques avec pour objectif de coordonner, renforcer, promouvoir et favoriser l’innovation dans les secteurs qui composent la chaîne de valeur du liège en Espagne (domaines de la recherche scientiﬁque, du développement expérimental et de l’innovation technologique et non technologique). Poursuite de l’accompagnement de la filière sylvicole française par l’achat de liège français récolté dans le Var, le Roussillon et en Corse à des prix favorables, assurant la redynamisation de la subériculture grâce à un débouché économique viable pour les sylviculteurs. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 71 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement FOCUS Obtention du label bas-carbone du projet plantation soutenue par Diam à Bormes-les-Mimosas Le Label Bas Carbone permet de cer tiﬁer les réductions d’émissions d’un projet forestier en attestant qu’une opération forestière va conduire à une séquestration de carbone additionnelle et au maintien en l’état de la parcelle. La méthode de calcul du Label Bas Carbone, portée par le Centre National des Propriétaires Forestiers (CNPF), a été adaptée au cas de la reconstitution de suberaie par notre partenaire, l’association de propriétaires ASL Suberaie Varoise. Cette labellisation, portée par Diam, le CNPF et l’ASL Suberaies Varoises, constitue le premier projet de replantation labellisé Bas Carbone uniquement constitué de chênes-lièges. Diam est ﬁère d’avoir contribué à faire évaluer et reconnaître la contribution de la suberaie à la séquestration de carbone grâce au projet de replantation de chênes-lièges dans le département du Var en 2021. Les bénéﬁces de ce projet sont multiples, car en plus de contribuer à la lutte contre le changement climatique, ce projet permet de protéger la biodiversité, de préserver les sols et de maintenir un écosystème sur une zone dévastée par le feu. 2.5.2 Minimiser notre impact environnemental L’impact du changement climatique sur la ﬁlière vitivinicole est considérable et en constante évolution. Les variations climatiques peuvent entraîner des perturbations dans les cycles de ﬂoraison et de maturation des raisins (1) en avançant la date des vendanges, ce qui peut affecter la qualité et la quantité de la production de vin. De plus, les conditions météorologiques extrêmes telles que les sécheresses, les tempêtes de grêle et les inondations peuvent endommager les vignobles et réduire les récoltes. Conscients des enjeux environnementaux globaux liés à l’activité humaine et directement concernés par l’impact du changement climatique touchant notre ﬁlière, nous souhaitons contribuer à son atténuation en minimisant notre propre impact. Pour cela, les entités du Groupe sont engagées à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à adopter une gestion durable des ressources en eau et en énergie. Enﬁn, des travaux sont engagés sur la valorisation de nos déchets et sous-produits. (1) LACCAVE : dix ans de recherche en partenariat pour l’adaptation de la viticulture au changement climatique, décembre 2021. FOCUS Des certifications pour diminuer l’impact environnemental de nos sites industriels Selon leurs enjeux et leur contexte, les sites industriels du groupe OENEO s’engagent dans la certification de systèmes de management dédiés à l’environnement : 1 Certiﬁcation ISO 14001 – Système de management environnemental qui vise à prévenir et maîtriser l’ensemble des aspects environnementaux d’une activité sur le cycle de vie et dans une démarche d’amélioration continue. 1 Certiﬁcation ISO 50001 – Système de management de l’énergie qui se concentre sur la maîtrise des consommations énergétiques, se basant sur le suivi des consommations et leur pilotage. Voici l’état des lieux des entités cer tiﬁées à ﬁn 2022 : Certifications Entités concernées Date de première certification ISO 14001 Diam France 2021 Diam Corchos 2021 Diam Portugal 2023 ISO 50001 Boisé France 2020 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 72 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 2.5.2.1 LIMITER NOS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2.5.2.1.1 Enjeux, objectifs et résultats associés La COP 27 qui s’est tenue en novembre 2022 a été l’occasion de réafﬁrmer collectivement l’objectif de limiter le réchauffement climatique à + 1,5° C par rapport aux températures de l’ère préindustrielle. Les entreprises, et donc le groupe OENEO, ont un rôle essentiel à jouer pour rester en dessous de cette limite et doivent participer à l’effort global en repensant leurs pratiques et leurs modèles aﬁn de limiter au maximum leurs émissions de gaz à effet de serre. Le calcul de l’empreinte carbone du groupe OENEO a été mené une première fois en 2020 sur l’année 2019 et a constitué la première étape nécessaire à la déﬁnition d’une stratégie de réduction de l’empreinte carbone du Groupe, à horizon 2025, publiée dans la DPEF 2020. La mise à jour de notre empreinte Carbone sur l’année 2022 a pour but d’actualiser notre bilan avec le niveau d’activité du Groupe, qui a progressé entre 2019 et 2022, ainsi que d’évaluer l’impact des projets engagés ou programmés pour parvenir à notre objectif 2025. FOCUS Bilan d’émissions de gaz à effet de serre du Groupe de l’année 2022 1 Périmètre et méthode Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre est calculé sur les données d’activité de l’année 2022 des entreprises du Groupe, sur le même périmètre (ensemble des entreprises, y compris hors périmètre environnemental de la DPEF) et selon la même méthodologie que le premier exercice réalisé en 2020 pour établir l’empreinte carbone de l’année 2019. Les émissions sont calculées selon le référentiel français (1) encadrant les bilans d’émissions réglementaires (article L. 229-25 du Code de l’environnement) et sur l’ensemble des postes d’émission pertinents au regard de nos activités, comme présenté ci-dessous. PRINCIPAUX POSTES D’ÉMISSIONS ÉVALUÉS (2) SCOPES 1 ET 2 SCOPE 3 AMONT Fret amont Immobilisations (fabrication des biens immobilisés : bâtiments, machines, véhicules, etc.) Achats (fabrication des biens et services utilisés par l’entreprise pour son activité) Utilisation des produits vendus Fin de vie Des déchets d’activité Des produits vendus Établissements de l’entreprise Consommation de combustibles et de carburants, Émissions fugitives et de process (Scope 1) Consommation d’électricité (Scope 2) Déplacements de personnes Déplacements professionnels Déplacements domicile travail Véhicules de l’entreprise SCOPE 3 AVAL Fret aval ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE ACTIVITÉS AMONT ACTIVITÉS AVAL (1) « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’article L. 229-25 du Code de l’environnement », Version 5 Juillet 2022, Ministère de la Transition écologique et ADEME. (2) Les postes suivants déﬁnis par le cadre réglementaire des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (article L 229-25 du Code de l’environnement) ne sont pas pris en compte : – postes ne concernant pas le groupe OENEO : émissions issues des sols et de la biomasse ; émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid ; actifs en leasing amont ; franchise aval, leasing aval ; – postes exclus : déplacements des visiteurs et des clients (considéré non signiﬁcatif déplacements au regard du faible poids des déplacements professionnels et domicile-travail – moins de 3 % de l’empreinte du Groupe). Par ailleurs, les émissions associées à la combustion de la biomasse sur nos sites industriels sont considérées comme nulles, car le carbone biogénique de la biomasse a été séquestré lors de la croissance du bois (bilan nul entre séquestration et émissions). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 73 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement 1 Résultats et évolution L’empreinte carbone du Groupe s’élève en 2022 à 79 630 tonnes CO 2 eq. pour l’année 2022, en diminution de 3 % par rapport au bilan 2019. Elle se répartit entre les trois activités du Groupe dans les mêmes proportions qu’en 2019. Les résultats présentent un proﬁl équivalent aux résultats 2019, avec une place plus importante des émissions indirectes du Scope 3 (achats de matières et amortissements de biens notamment), du fait de la diminution des émissions liées à l’énergie (Scopes 1 & 2). RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2022 PAR POSTE D’ÉMISSIONS (en % des émissions totales) 14 % Scope 1 4 % Autres postes du scope 3 14 % Scope 2 10 % Immobilisations de biens 5 % Fret clients 8 % Fret amont 5 % Amont Énergie 41 % Achats de produits et services RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU GROUPE PAR ENTITÉ (en % des émissions totales) 85 % Diam 13 % Seguin Moreau 2 % Vivelys-Boisé ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE P AR SCOPES (en tonnes de CO2eq.) 2022 2019 Objectif 2025 68 648 Scope 1 Scope 1 & 2 Scope 3 Scope 3 - Amont Scope 3 - Aval Scope 2 81 938 79 627 Scopes 1 & 2 - 3 % - 18 % Les émissions directes et indirectes liées à nos consommations d’énergie (Scopes 1 & 2) diminuent fortement (- 18 %) entre 2019 et 2022. Alors qu’elles représentaient 32 % de nos émissions en 2019, elles ne représentent plus que 28 % en 2022. Les consommations d’énergie sont restées stables entre les deux années malgré une activité qui a fortement progressé (+ 12 % de bouchons, + 35 % de barriques vendus). En réduisant progressivement l’intensité énergétique de nos procédés, les efforts constants de maîtrise des consommations portent déjà leur fruit. La forte diminution des émissions est le fait de l’évolution à la baisse des facteurs d’émission de l’électricité sur la péninsule ibérique (augmentation conséquente de la part renouvelable dans le mix électrique) : nos sites Diam Corchos et Diam Portugal représentant les deux tiers des consommations électriques du Groupe, cette évolution positive impacte fortement nos résultats. Les émissions indirectes non liées à l’énergie augmentent légèrement (+ 3 % pour l’ensemble du Scope 3). La progression de l’activité s’est accompagnée d’une consommation plus importante de matières premières et de nouveaux investissements productifs, sans qu’elle ne soit proportionnelle à la hausse d’activité entre les deux années de référence, reﬂétant les efforts d’économie sur la matière et de réduction des emballages. Il faut notamment souligner que le projet Cerclage de Seguin Moreau porte déjà ses fruits, avec une réduction de la consommation d’acier galvanisé malgré une forte hausse de la production de barriques. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 74 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 1 Placement sur la trajectoire et perspectives Pour les Scopes 1 & 2, nos projets d’investissement sur la maîtrise de nos consommations d’énergie et le développement de moyens de production d’énergie renouvelable sont à la hauteur de notre objectif de diminuer de moitié nos émissions liées à l’énergie à horizon 2025 : nous attendons un décrochage progressif des émissions au cours des années à venir, au fur et à mesure de la réalisation des projets. Pour le Scope 3, les efforts de maîtrise de la consommation de matière et le travail avec nos fournisseurs doivent se poursuivre et s’ampliﬁer pour maîtriser nos émissions sur ce périmètre et retrouver notre niveau de 2019 dans les années à venir. Au-delà de ces objectifs 2025, cette nouvelle évaluation va nous servir de base pour nous projeter au-delà des projets déjà déﬁnis pour les années à venir, sur une trajectoire à horizon 2030. En effet, le travail sur notre chaîne de valeur (fournisseurs, transporteurs, clients) devra nous permettre de pérenniser et de poursuivre nos efforts d’atténuation sur un horizon de temps plus long. Sur la base des résultats 2019, le Groupe a déﬁni en 2020 une trajectoire à horizon 2025 en se plaçant sur une trajectoire « Well Below 2 Degrees » (W2DS) du SBTi (1) à l’horizon 2030. Notre objectif de réduction de 16 % de nos émissions entre 2019 et 2025 repose sur un effort ambitieux de diminuer de moitié les émissions liées à nos consommations d’énergie (Scopes 1 & 2) et de maintenir nos émissions du Scope 3 malgré la hausse des activités. La baisse des émissions entre 2019 et 2022 commence à nous engager sur cette trajectoire et ce alors que le déploiement des projets déﬁnis courant 2021 pour atteindre nos objectifs a seulement débuté en 2022 (centrale solaire de Seguin Moreau Napa Cooperage, projet Cerclage de Seguin Moreau, projet Énergie Carbone de Diam Bouchage) et va se poursuivre de façon planiﬁée jusqu’en 2025. (1) La Science Based Targets Initiative (SBTI) se fonde sur une évaluation scientiﬁque objective des efforts nécessaires à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les objectifs de réduction des émissions adoptés par une entreprise sont considérés comme conforme au SBTI s’ils correspondent au niveau de décarbonation requis pour limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter le réchauffement en deçà de 1,5 °C. La trajectoire « Well Below 2 Degrees » (W2DS) est une trajectoire qui se base sur une probabilité de 67 % de rester en dessous d’un réchauffement climatique de 2 °C. Nous nous sommes appliqués à nous placer sur une telle trajectoire, mais nos objectifs étant ﬁxés à horizon 2025 pour une première étape, nous n’avons pas enregistré notre trajectoire auprès du SBTi. TRAJECTOIRE W2DS DU GROUPE OENEO (en milliers de tonnes CO2eq.) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Scopes 1&2 Scope 3 Trajectoire W2DS Maintien des émissions Scope 3 à leur niveau de 2019 OBJECTIF EMPREINTE MESURÉE 82 80 69 59 - 3 % + 4 % - 16 % - - - 50 50 % % - 18 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 75 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement 2022 2019 79 627 68 648 81 938 Objectif 2025 - 3 % 2022 Facteurs d’émission mis à jour Facteurs d’émission constants vs. 2021 2022 25 793 28 632 27 041 20 863 12 897 vs. 2021 - 19 % - 27 % - 6 % 2021 2019 Objectif 2025 RÉSULTATS RÉSULTATS RÉSULTATS Empreinte carbone globale (en tonnes de CO 2 eq.) Émissions liées à la consommation d’énergie et aux procédés industriels (1) (en tonnes de CO 2 eq.) OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF Réduire de 16 % notre empreinte carbone entre 2019 et 2025 Développer nos moyens de production d’énergie de source renouvelable (biomasse, solaire) Réduire de 50 % nos émissions de gaz à effet serre liées à la consommation d’énergie et aux procédés industriels entre 2019 et 2025 (1) Les émissions de gaz à effet de serre suivies annuellement sur les Scopes 1 & 2 se rapportent au périmètre environnemental de la DPEF et ne comprennent pas les émissions liées aux véhicules opérés dans l’entreprise. Ce poste est par contre intégré dans les résultats de l’empreinte carbone globale présentée plus haut. Les émissions de gaz à effet serre liées à la consommation d’énergie et aux procédés industriels (Scopes 1&2) diminuent de 27 % entre 2021 et 2022 et de 18 % par rapport à l’année de référence 2019. Ce résultat est la conjugaison d’une baisse de consommation énergétique du Groupe (- 7 % en un an, dont des consommations de gaz à - 28 % – cf. § 2.5.2.2 Énergie) et de la forte baisse en deux ans du facteur d’émission de la production électrique en Espagne et au Portugal (de l’ordre de 40 %). Les projets programmés d’ici 2025 pour économiser l’énergie et couvrir nos besoins par des moyens de production de source renouvelable nous engagent sur la route de notre objectif 2025. Le Groupe a investi en 2022 dans une seconde centrale photovoltaïque aux États-Unis sur le site de Seguin Moreau Napa Cooperage. Le Groupe utilise par ailleurs de longue date les sous-produits de ses activités (copeaux de bois et poussières de liège) comme source renouvelable de chaleur. Biomasse, et solaire dans une moindre mesure, représentent aujourd’hui 40 % de notre mix énergétique. Nombre de centrales photovoltaïques implantées sur nos sites en vue d’une auto-consommation 2 Part de la consommation d’énergie issue de la production interne d’origine renouvelable 40 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 76 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 2.5.2.1.2 Politiques et actions En 2022, les entreprises du Groupe ont poursuivi l’implémentation des projets de réduction des consommations d’énergie et de matière et de développement d’énergie renouvelable qui nous permettront d’atteindre les objectifs 2025 de notre trajectoire sur les Scopes 1 & 2. RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE PAR L’UTILISATION DE PRODUITS À MOINDRE IMPACT Chaque division met en place des actions spéciﬁques aux produits vendus, en fonction de leurs impacts respectifs. ACTIONS 2022 Travail continu sur le packaging des bois œnologiques : réduction de l’épaisseur des sacs des copeaux, suppression de certains composants comme les poignées en plastique du packaging des douelles. Poursuite du projet lancé en 2021 autour du cerclage (20 % de notre empreinte carbone provient de l’utilisation des cercles en acier galvanisé pour la tenue mécanique des barriques et grands contenants) par la validation des options techniques en termes de réduction de l’épaisseur ou du nombre de cercles et incitation des clients à choisir ces options. Dans ce cadre, nous avons livré chez le plus gros client de la ﬁlière COGNAC une première année complète de barriques à impact métal réduit (passage de 10 cercles à 8 cercles, conduisant à une économie de plus de 10 tonnes d’acier) Domaine Chiroulet, client du Groupe « LA BARRIQUE ELEMENT RÉPOND À NOS ATTENTES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE » Au domaine Chiroulet, propriété viticole familiale en Gascogne depuis quatre générations, nous sommes très sensibles aux aspects environnementaux : nous sommes en effet un domaine certiﬁé HVE3 (niveau 4 en cours) depuis 2019, certiﬁé Bio pour le vignoble rouge depuis 2022. Nous avons également mis en place une dépollution totale de nos rejets d’eau et avons installé plus de 1 000 m 2 de toiture photovoltaïque. Ainsi, quand la barrique ELEMENT m’a été présentée dans un esprit de développement durable par la diminution de l’empreinte carbone, j’ai été séduit par le projet, et en particulier par l’idée du cerclage en quatre cercles au lieu de six. Aussi, j’ai décidé de faire un essai avec deux barriques. Bien conscient que ça n’impactera en rien la qualité organoleptique du fût mais que ça s’inscrira parfaitement dans notre démarche de viticulture durable sur le domaine familial. Cela sera un clin d’œil audacieux pour nos visiteurs : la part grandissante des barriques 4 cercles illustrera concrètement notre trajectoire environnementale dans nos chais ! Philippe FEZAS OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 77 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE PAR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE NOS SITES INDUSTRIELS L’enjeu énergétique est double dans le contexte actuel : la réduction de l’empreinte carbone en lien avec notre consommation énergétique est nécessaire pour suivre notre trajectoire et la conjoncture actuelle nous pousse également à réduire nos consommations de manière signiﬁcative pour minimiser l’impact de la hausse du coût de l’énergie. ACTIONS 2022 Atteinte dès 2022 des objectifs 2025 de la politique énergétique de Boisé (cf. § 2.5.2.2.). Implantation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de Seguin Moreau Napa Cooperage en Californie à l’été 2022 : d’une puissance de 180 kWc, elle produira l’équivalent de la consommation électrique de la tonnellerie et permettra d’économiser de l’ordre de 150 tonnes de CO 2 par an. C’est la deuxième centrale solaire installée dans le Groupe après Boisé en 2020. Avancement du projet Carbone lancé en 2021 pour réduire de 55 % d’ici 2025 les émissions de la division liées à ses consommations d’énergie et ses procédés industriels (voir § 2.5.2.2.). Plusieurs projets structurants de réduction des consommations et rejets de gaz à effet de serre sont déjà déﬁnis et planiﬁés pour l’usine de Diam Corchos en Espagne, le site le plus consommateur de la division ; d’autres pistes d’actions identiﬁées sont actuellement à l’étude sur l’ensemble des sites de la division. RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE PAR L’OPTIMISATION DE NOTRE CHAÎNE LOGISTIQUE Dans le cadre de sa stratégie Carbone, les entreprises du groupe OENEO ont instauré un dialogue avec leurs prestataires de transport et les accompagnent vers la décarbonation de leur activité. ACTIONS 2022 Optimisation du transport de la matière première à destination de la tonnellerie à NAPA dans le cadre du marché de ventes de barriques en chêne français aux États-Unis : les sets usinés sont désormais livrés directement à NAPA par transport maritime pour montage des barriques. Cette modification permet d’économiser la traversée du bois en camion de la côte Est à la côte Ouest des États-Unis. Implantation de bornes de recharge sur l’ensemble des sites en 2022 et 2023 : les collaborateurs pourront recharger leur véhicule pendant leur temps de travail, avec une facturation de l’électricité au prix coûtant pour l’entreprise. Sélection d’un nouveau transporteur pour le marché France, équipé de véhicules roulant au B100, carburant à base d’huile de colza ayant un facteur d’émission inférieur de plus de 50 % à celui du diesel (1) : il assurera à partir de 2023 la majorité des livraisons depuis notre site de Champagne et un tiers des livraisons depuis le site de Céret. (1) Source : Base Empreinte de l’ADEME : 1,21 gCO 2 /litre de B100 vs 2,63 gCO 2 /litre de B30. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 78 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 2.5.2.2 GÉRER DURABLEMENT NOS CONSOMMATIONS D’EAU ET D’ÉNERGIE 2.5.2.2.1 Enjeux, objectifs et résultats associés Les ressources en eau et en énergie posent des déﬁs de taille pour l’avenir : dans les vingt prochaines années, l’écart entre les besoins et les ressources disponibles en eau pourrait atteindre 40 % (1) à l’échelle planétaire et l’utilisation d’énergie fossile soulève des questions de répartition des ressources disponibles et d’épuisement de ressources non renouvelables, sans faire mention des impacts climatiques. Dans une logique de responsabilité et de durabilité, le Groupe doit maîtriser et réduire la consommation de ces ressources. (1) Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050, Chapitre 5 : Eau, OCDE, 2012. RÉSULTATS RÉSULTATS RÉSULTATS Consommation d’énergie du Groupe hors biomasse (en MWh) Consommation totale d’eau du Groupe (en m 3 ) Répartition de la consommation d’énergie par source (biomasse comprise) sur l’année Évolution de la consommation d’énergie (hors biomasse) par produit fabriqué Consommation totale d’énergie du Groupe (y compris biomasse) 171 656 MWh OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF Sensibiliser et former nos collaborateurs aux enjeux environnementaux Diminuer notre consommation d’énergie Diminuer notre consommation en eau 2022 2021 103 254 111 500 - 7 % 2022 2021 247 724 (1) 267 971 - 8 % 40 % Biomasse 49 % Électricité 11 % 11 % Fossile (1) Dont 66 % provenant de nos forages. L’année 2022 a vu une baisse des consommations d’eau et d’énergie à l’échelle du Groupe, notamment une réduction conséquente de 28 % de la consommation de gaz. L’indicateur d’intensité énergétique s’améliore dans la division Élevage et se maintient dans la division Bouchage : le plan d’investissement sur la maîtrise énergétique étant en cours de déploiement, cet indicateur devrait s’améliorer signiﬁcativement d’ici 2025. Le Groupe maintient le niveau de sensibilisation de ces collaborateurs aux enjeux environnementaux, avec environ un tiers de l’effectif concerné. % du personnel formé/sensibilisé à l’environnement 31 % - 1 pt BOUCHAGE (kWh/1 000 bouchons) +2 % ÉLEVAGE (kWh/kg) -9 % Évolution de la consommation par bouchon/produit fabriqué ÉLEVAGE -5 % BOUCHAGE -12 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 79 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement 2.5.2.2.2 Politique et actions OENEO est engagé dans une politique volontaire de maîtrise de la consommation d’eau et d’énergie à travers trois axes majeurs : 1 l’optimisation des processus de production par l’innovation ; 1 la prise en compte de la consommation d’énergie et d’eau à chaque investissement ; 1 la mise en œuvre de programme d’actions de sensibilisation des salariés à l’environnement à travers une démarche d’amélioration continue. RÉDUIRE ET OPTIMISER NOS CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE Les entreprises du Groupe poursuivent leurs efforts de maîtrise des consommations énergétiques par des actions ciblées, permettant de réduire l’intensité énergétique de nos activités. Ces actions et efforts sont d’autant plus clés dans le contexte actuel (cf. § 2.5.2.1.2 Réduction de l’empreinte carbone par la transition énergétique de nos sites industriels). ACTIONS 2022 Poursuite de la démarche d’amélioration continue dans le cadre de la cer tiﬁcation ISO 50001 du site de Boisé : grâce à des actions comme l’asservissement de l’aspiration des poussières au fonctionnement de chaque machine génératrice, la consommation d’énergie rapportée à la production a diminué de 16 % pour l’électricité et 22 % pour le gaz entre 2021 et 2022. Par ailleurs, 21 % de l’électricité consommée sur le site provient de la production de la centrale photovoltaïque implantée sur le site. Démarrage à l’automne 2022 du diagnostic énergétique du site de Ronchamp aﬁn de déterminer les actions d’économie d’énergie et d’optimiser de l’utilisation de la biomasse utilisée pour le séchage du bois. Construction du troisième hangar de stabilisation du bois à Merpins : chaque hangar, implanté au rythme d’un par an, permet de protéger les merrains des intempéries et ainsi qu’économiser douze cycles de séchage électrique par an. Réorganisation de la production chez Diam Portugal pour limiter au maximum le recours aux chaudières au gaz qui servent d’appoints à la chaudière biomasse lors de son arrêt hebdomadaire pour nettoyage : la consommation de gaz a été réduite de 60 % par rapport à 2021. Démarrage des premiers investissements structurants fin 2022 dans le cadre du projet Carbone (cf. ci-dessous). Chef de Projet industriel, Diam Corchos « L ’ÉNERGIE EST PRÉCIEUSE, DIAM L ’ÉCONOMISE » Diam est le plus important consommateur d’énergie d’OENEO. C’est pourquoi le projet Carbone de Diam Bouchage a pour objectif ambitieux de réduire de 55 % d’ici 2025 les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d’électricité et de combustibles. Ce projet, démarré en 2020 suite à la construction de la trajectoire Carbone du Groupe, est structuré autour de deux axes : – consommer moins d’énergie en augmentant l’efficacité énergétique des procédés et en récupérant la chaleur de nos procédés ; – faire appel aux énergies renouvelables, comme le solaire, mais aussi mieux valoriser les poussières de liège générées par nos procédés. En effet, elles constituent un combustible renouvelable pour nos besoins en chaleur. Le projet s’est concrétisé dès 2022 par le lancement d’améliorations sur le site de San Vicente en Espagne, comme la rénovation complète de la centrale d’air comprimé et la récupération de chaleur de l’usine Diamant qui baissera significativement sa consommation de gaz. Les autres projets, qui concernent également le site de Diam Portugal, sont inscrits dans notre plan industriel, seront réalisés de façon planiﬁée d’ici à 2025. Eduardo BUENO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 80 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 MAÎTRISER ET MINIMISER NOS CONSOMMATIONS D’EAU Pour maîtriser et minimiser nos consommations d’eau, il est nécessaire de les piloter ﬁnement. En 2021, l’équipement de compteurs d’eau sous divisionnaires de trois usines avait permis d’identiﬁer et de réduire les fuites de nos sites industriels. En 2022, les consommations ont été réduites et des investissements et actions se poursuivent pour limiter nos prélèvements. ACTIONS 2022 Chez Boisé, diminution de 23 % des consommations d’eau rapporté à la production, grâce à notre démarche d’amélioration continue (suivi précis et optimisation des procédés). Chez Sambois, implantation en fin d’année d’un système de récupération des eaux de pluie et des ruissellements pour limiter les prélèvements par pompage de l’eau nécessaire à l’humidification des grumes sur parc (livraison début 2023). Déploiement du projet de remplacement de l’étape de rinçage à l’eau des bouchons par un dépoussiérage à sec, dans l’optique de réduire la consommation d’eau, mais aussi d’éviter l’utilisation d’énergie liée au séchage les bouchons après rinçage. La modiﬁcation du processus est désormais effective sur la majeure partie de la production au Portugal (qui a réduit sa consommation d’eau de 27 % entre 2021 et 2022) et sur 30 % des lignes du site espagnol. La poursuite du déploiement sur l’ensemble des sites est prévue au cours des prochains exercices. SENSIBILISER ET FORMER NOS COLLABORATEURS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET AUX BONNES PRATIQUES En tant que Groupe engagé, il nous semble essentiel de sensibiliser et former nos collaborateurs aﬁn qu’ils adoptent des gestes éco-responsables dans leurs activités professionnelles comme personnelles. L’amélioration continue de nos procédés aﬁn de réduire notre impact environnemental est une manière induite de sensibiliser nos collaborateurs à ces enjeux dans l’exercice de leur métier. Sur les sites certiﬁés ISO 14001 et ISO 50001, la sensibilisation est constante et formalisée annuellement, permettant de rappeler à chaque collaborateur sa contribution aux atteintes des objectifs environnementaux des sites. Certains sites comme ceux de Diam France et Boisé incluent dans leur procédure d’accueil les gestes essentiels pour la protection de l’environnement. De plus, nous considérons qu’il est clé de mener proactivement des actions de sensibilisation sur les enjeux énergie et climat pour tous nos salariés : agir pour réduire l’impact environnemental du Groupe doit faire partie intégrante de notre culture commune. En 2022, le Groupe a organisé plusieurs Fresques du Climat, un atelier participatif qui permet aux collaborateurs de comprendre l’essentiel des enjeux climatiques avant de passer à l’action. C’est le cas de l’ensemble des managers du Groupe lors du Comité Managers de juin 2022, tandis que les premières fresques ont été animées dans les entités de Céret, Fiães et Merpins en décembre 2022. À horizon 2025, le groupe OENEO veut déployer des animateurs de la Fresque du Climat et proposer d’autres mobilisations équivalentes, dans chacune de ses entités. Le Groupe souhaite ainsi permettre à tous ses collaborateurs de partager une réelle compréhension de la nécessité d’une transition environnementale. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 81 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Ressources et environnement RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Ressources et environnement ACTIONS MISES EN ŒUVRE EN 2022 À Merpins, organisation d’un évènement Climat/Environnement lors de la réunion de ﬁn d’année mi-décembre : exposition sur la réduction des déchets et participation d’une cinquantaine de personnes volontaires à plusieurs ateliers (Fresque du Climat, Eco-Challenge, Inventons nos vies bas-carbone, visionnage du ﬁlm « Demain »). Participation de l’ensemble des sites de la division à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD), permettant de sensibiliser l’ensemble du personnel de la division à la thématique. Sous différentes formes selon les sites, les animations et les ateliers mis en place ont mis à l’honneur le principe des 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler. Ces démarches ont été discutées dans un contexte professionnel, permettant d’identiﬁer des axes de progrès sur nos sites, mais également dans un contexte personnel. 2.5.2.3 VALORISER LES DÉCHETS ET SOUS PRODUITS 2.5.2.3.1 Enjeux, objectifs et résultats associés Selon les statistiques fournies par la Banque mondiale, la production mondiale de déchets devrait augmenter de 70 % d’ici 2050 alors que nous produisons déjà plus de 2 milliards de tonnes de déchets par an (1) . La majorité de ces déchets ne sont pas recyclés et constituent ainsi une source de pollution. En 2016, ils représentaient 5 % des émissions globales de gaz à effet de serre, soit 1,6 milliard de tonnes de CO 2 , faisant de la valorisation des déchets un enjeu majeur de notre siècle. Dans ce contexte, OENEO a pour objectif de réduire l’impact des déchets et sous-produits, maîtriser les risques industriels et minimiser au maximum les éventuelles pollutions engendrées par nos activités. Nos sites industriels respectent les réglementations environnementales européennes et nationales de plus en plus contraignantes aﬁn de garantir la protection de l’environnement, la sécurité des personnes et la pérennité de nos outils industriels. Pour que la maîtrise des risques et des pollutions rentrent dans le quotidien de la gestion de ses sites industriels, la division Bouchage s’est engagée dans la cer tiﬁcation ISO 14001. Avec la cer tiﬁcation de Diam Portugal au printemps 2023, l’ensemble des sites de la division sont désormais couverts. (1) What a Waste 2.0 : A Global Snapshot of Solid Waste Management to 2050. 2.5.2.3.2 Politiques et actions VALORISER NOS DÉCHETS ET SOUS-PRODUITS Valoriser au moins 95 % des déchets produits lors de nos procédés de fabrication est un véritable déﬁ relevé par chaque entité. Sur tous les sites industriels, des dispositifs de tri des déchets à la source des déchets sont présents, permettant d’isoler les déchets dangereux d’une part ; et de diriger les déchets valorisables vers les bonnes ﬁlières. De plus, nos sous-produits de liège et bois, représentant la majorité de notre production de déchets, font l’objet d’une attention particulière pour atteindre une valorisation intégrale. 2022 2021 30 941 32 962 Quantité de déchets générés par le Groupe (en tonnes) Taux de valorisation 98,3 % 98,4 % - 6 % Quantité de déchets générés par le Groupe et taux de valorisation OBJECTIF Maintenir un niveau de valorisation minimum de 95 % des déchets produits lors de nos process de fabrication L’ensemble des entreprises du Groupe maintiennent un taux élevé de valorisation de leurs déchets. RÉSULTATS OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 82 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Ressources et environnement 2 ACTIONS 2022 Mise en place du tri et d’une prestation de réparation des palettes de transport de merrains à Merpins pour retour sur les merranderies : sur l’année 2022, près de la moitié des besoins ont pu être couverts par cette opération. Démarche active pour la valorisation auprès d’autres industriels (cosmétique, parfumerie) des coproduits générés lors de la fabrication des bois œnologiques. Valorisation de l’intégralité des poussières de liège (résidus liés à la production de la mise à la dimension des bouchons) du site de Céret via des ﬁlières de recyclage externes, de compostage et de production de supports de culture pour toits végétalisés. FOCUS Diam Portugal – Une rénovation complète du tri des déchets Le schéma de tri et de valorisation des déchets produits sur l’usine de Fiães a été complètement rénové à l’automne 2022. Les containers de tri ont été multipliés au plus près des lieux de production, des zones de regroupement des palettes mises en place. Les déchets sont ensuite regroupés sur une nouvelle zone aménagée pour accueillir les bennes qui seront collectées pour être dirigées vers les différentes ﬁlières de recyclage (carton, plastique, métaux, bois, …). Cette nouvelle organisation a été accompagnée d’une forte communication : au-delà du renforcement de la signalisation, un jeu a été créé et placé dans la cantine qui aide à comprendre comment trier les déchets, et les consignes sont rappelées autant que nécessaire dans les points quotidiens d’équipe. Le lancement de cette nouvelle organisation lors de la journée déployée pour la Semaine européenne des déchets a permis de mobiliser l’ensemble des collaborateurs pour faire du tri à la source un geste quotidien. S’ENGAGER POUR LA VALORISATION DE NOS PRODUITS EN FIN DE VIE Les produits commercialisés par le groupe OENEO sont naturels, mais également recyclables. Conscient de l’importance d’apporter des solutions de collecte à ses clients, le Groupe s’engage dans la recherche de solutions pour permettre la valorisation de ses produits en ﬁn de vie. En 2022, OENEO a notamment choisi d’élargir le périmètre de ses partenariats pour couvrir davantage de territoires en France. ACTIONS 2022 Dans le secteur de la parfumerie, fabrication de tonnelets exclusifs en réemployant des douelles issues de barriques à Cognac. Engagement d’un partenariat avec France Cancer pour le recyclage des bouchons en ﬁn de vie : France Cancer collecte, trie et revend les bouchons à une entreprise française de recyclage du liège pour ﬁnancer son soutien à la recherche médicale. Diam Bouchage met à disposition de ses clients des bornes de collecte pour les espaces de dégustation ou les bouchons en liège non utilisés, et les informe du dispositif de France Cancer afin qu’ils s’inscrivent dans les tournées de collecte. En s’appuyant sur un réseau logistique déjà existant, cette solution permet de donner une seconde vie à nos produits, en limitant les impacts de leur collecte. Par cette mise en relation, nous permettons par ailleurs à France Cancer d’augmenter ses sources de ﬁnancements. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 83 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Produits et services à forte valeur ajoutée RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Produits et services à forte valeur ajoutée Par son offre, le groupe OENEO souhaite apporter des produits et des services à forte valeur ajoutée à ses clients et répondre aux nouvelles tendances du marché.Ainsi, le Groupe assure la sécurité alimentaire des produits en maîtrisant ses chaînes de production d’une part et, d’autre part, innove continuellement en développant des solutions durables pour la filière, les collaborateurs et l’environnement. En effet, l’élargissement de son offre vient accompagner le secteur viticole et vinicole dans l’adaptation et l’anticipation des enjeux liés au réchauffement climatique et à la protection de l’environnement. Directeur R&D, Diam Bouchage « INNOVER NOUS PRÉPARE AU FUTUR » Le changement climatique est une évidence aujourd’hui qui impacte déjà les pratiques viticoles et vinicoles de nos clients ainsi que le proﬁl aromatique de leurs vins. Par ailleurs les consommateurs sont de plus en plus exigeants quant au respect de l’environnement : autant de déﬁs pour le monde de la vigne et du vin. Le groupe OENEO, au service des acteurs viti-vinicoles, innove sans cesse pour anticiper ces évolutions et proposer à ses clients des produits et services irréprochables techniquement et responsables sur les plans environnemental et sociétal. Chez Diam, nous travaillons depuis dix ans autour de deux axes de recherche prioritaires qui répondent à cette exigence : la « gestion de l’oxygène » de nos bouchons en liège qui permet d’optimiser le vieillissement des vins en bouteille et d’anticiper l’impact du changement climatique sur leur conservation ; la « Naturalité » qui vise à la validation de nouvelles matières premières, entièrement biosourcées, pour la composition de nos bouchons micro-agglomérés. Nos programmes de R&D complètent ainsi parfaitement nos démarches industrielles au service du développement durable du monde du vin. Christophe LOISEL 2.6 PRODUITS ET SERVICES À FORTE VALEUR AJOUTÉE OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 84 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Produits et services à forte valeur ajoutée 2 2.6.1 Garantir la sécurité alimentaire des produits 2.6.1.1 ENJEUX, OBJECTIFS ET RÉSULTATS ASSOCIÉS La qualité et la conformité des produits du groupe OENEO font l’objet d’une attention particulière car ils sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notre ambition est d’assurer un niveau de qualité sans compromis grâce à la mise en place de méthodes de travail et à la cer tiﬁcation de nos activités qui couvre la chaîne de production. 2.6.1.2 POLITIQUES ET ACTIONS POLITIQUES DÉDIÉES À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS Dans chacune de leur division, les entreprises du groupe OENEO mettent en place des politiques et actions aﬁn que leurs produits satisfassent les exigences réglementaires et celles des clients, assurant ainsi la santé du consommateur ﬁnal. ACTIONS 2022 Déploiement de la Politique Qualité structurée en trois parties : la Qualité et la Sécurité des Denrées Alimentaires, l’Environnement et la Sécurité du Personnel. Déploiement de la politique qualité et sécurité définie en 2021 autour de deux axes prioritaires : l’écoute et la satisfaction des attentes des clients et la production de barriques et grands contenants sains et sûrs. Déploiement de la politique Qualité, Sécurité des Aliments, Environnement et Santé-Sécurité (QSAES). Le groupe OENEO appuie ces politiques dédiées à la qualité et à la sécurité des aliments sur des cer tiﬁcations garantes du respect des principes du système de management de la qualité ainsi que d’autres méthodes, complémentaires, d’amélioration continue comme les méthodes de Lean management. Toutes ces cer tiﬁcations font régulièrement l’objet d’audits, de mises à jour et de contrôles. RÉSULTATS OBJECTIF Maîtriser les risques alimentaires dans une démarche d’amélioration continue Budget consacré à la sécurité alimentaire 729 K€ + 15 % Sites de fabrication certiﬁés pour la sécurité alimentaire des produits (cet indicateur porte sur le périmètre européen) 7 sur 9 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 85 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Produits et services à forte valeur ajoutée RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Produits et services à forte valeur ajoutée FOCUS Des certifications pour manager la sécurité alimentaire Pour aller plus loin, certaines entités d’OENEO s’engagent dans des certifications relatives au management de la sécurité alimentaire : 1 Certiﬁcation ISO 22000 – Système de management de la sécurité des denrées alimentaire dont la conformité à la norme peut être cer tiﬁée. Elle explique les moyens qu’un organisme doit mettre en œuvre pour démontrer son aptitude à maîtriser les dangers liés à cette sécurité aﬁn de garantir que toute denrée alimentaire est sûre. 1 Certiﬁcation FSSC 22000 (1) – Basée sur la norme ISO 22000 et intégrant des exigences supplémentaires, cette cer tiﬁcation combine les exigences mutualisées des distributeurs et des industriels en matière de sécurité des aliments. Ces cer tiﬁcations s’appuient sur la méthode HACCP, un système basé sur sept principes qui permet d’identiﬁer, évaluer et maîtriser les danger s signiﬁcatifs au regard de la sécurité des aliments. Elles sont déployées sur les principaux sites de fabrication de nos produits : Certifications Entités concernées Date de première certification Cer tiﬁcation ISO 22000 Seguin Moreau & C° 2007 Boisé France 2017 Cer tiﬁcation FSSC 22000 Diam Corchos SA 2015 (auparavant ISO 22000) Diam France 2015 (auparavant ISO 22000) Diam Portugal 2021 (auparavant ISO 22000) (1) Food Safety System Cer tiﬁcation 22000. MAÎTRISE DES RISQUES ALIMENTAIRES : UNE AMÉLIORATION CONTINUE La sécurité alimentaire progresse continuellement sur les sites du groupe OENEO, répondant ainsi aux demandes de nos clients et aux exigences du marché. Cette progression prend la forme d’uniformisation et déploiement de bonnes pratiques et de renforcement continu des procédures existantes. ACTIONS 2022 Chez Boisé, déploiement de la Food Safety Culture et renforcement du plan Food Defense. Démarrage de l’analyse HACCP suite à l’internalisation de la production de staves dans l’activité bois œnologiques sur le site de Ronchamp en 2021. Lancement d’un protocole de prélèvements et analyses des copeaux du plancher des containers maritimes utilisés afin de garantir la non-contamination lors du transfert des barriques en chêne français vers le marché américain. Uniformisation des pratiques avec le déploiement de la charte Hygiène sur l’ensemble des sites de la division. Déploiement de la démarche Food Defense, visant la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d’actions malveillantes, criminelles ou terroristes : cette démarche a été mise en place sur le site de Cumières et renforcée sur les sites de Céret et de Diam Portugal par de nouveaux dispositifs de surveillance, de sécurité et de gestion des stocks. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 86 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Produits et services à forte valeur ajoutée 2 2.6.2 Innover continuellement dans notre offre de produits et services 2.6.2.1 ENJEUX, OBJECTIFS ET RÉSULTATS ASSOCIÉS Innover est au cœur de notre stratégie pour garantir la pérennité de notre activité et faire évoluer nos métiers au rythme des marchés. Pour prendre les bonnes décisions de la vigne au chai, le groupe OENEO s’appuie sur des solutions innovantes, complémentaires aux gestes précis et immuables du tonnelier et à un bouchage de qualité. En ce sens, les équipes R&D des entités du groupe OENEO travaillent au développement d’innovations pour améliorer nos savoir-faire et optimiser continuellement la qualité de nos offres. L’ambition du Groupe est ainsi d’offrir aux producteurs de vins et de spiritueux des produits et des solutions à la fois novateurs et durables, qui répondent au mieux à leurs besoins et leurs attentes. 2.6.2.2 POLITIQUES ET ACTIONS INNOVER POUR DES PRODUITS À MOINDRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE Il nous paraît évident de mettre notre expertise historique au service du développement de nouveaux produits à moindre impact environnemental car un futur souhaitable et durable doit s’appuyer sur de telles innovations. Au-delà de la certiﬁcation PEFC/FSC ® de nos produits, nous développons des produits moins consommateurs de matière, et nous utilisons des matériaux alternatifs aux produits pétrosourcés, réduisant l’utilisation de matières polluantes. ACTIONS 2022 Lancement des nouvelles barriques ELEMENT fabriquées dans une optique de réduction de l’ensemble des impacts : – bois 100 % cer tiﬁé PEFC™ ; – plan de cerclage à 4 cercles (contre 6 à 10 habituellement) pour réduire l’impact Carbone des matières engagées (cf. FOCUS Empreinte Carbone) ; – emballage avec un film plastique biosourcé et biodégradable. Poursuite des travaux de recherche pour étendre la gamme de bouchons Origine by Diam ® labellisés OkBioBased 4 étoiles, aujourd’hui destinée aux vins de garde et vins biologiques, à tous les autres types de vins (effervescents, spiritueux, entrée de gamme). L’objectif est de trouver des matériaux biosourcés susceptibles de remplacer certaines matières premières pétro-sourcées utilisées dans les bouchons et en mesure d’appor ter les mêmes garanties que les matériaux traditionnels pour la conservation du vin. Ces innovations sont réalisées en partenariat avec nos fournisseurs et des établissements de recherche publics par le biais de soutiens à des thèses et post-doctorats. Pour être pleinement partie prenante de l’innovation dans le secteur des nouveaux matériaux issus de la biomasse, Diam Bouchage a rejoint en 2022 le cluster Bioeconomy For Change, réseau de référence de la bioéconomie en France, en Europe et à l’international (1) . (1) https://www.iar-pole.com. RÉSULTATS OBJECTIF Développer des produits à moindre empreinte environnementale BOUCHAGE Bouchons (milliers) vendus labellisés FSC ® et OkBiobased 4* 2022 2021 37 326 39 056 - 4 % 1 640 1 972 - 17 % 2022 2021 ÉLEVAGE Produits (tonnes) vendus certiﬁés PEFC™ Au sein de la division Élevage, les ventes de produits Boisé labellisés PEFC™ poursuivent leur progression (+ 5 %). Elles diminuent chez Seguin Moreau & C° (- 36 %), du fait d’une moindre demande des clients tant pour les barriques que pour les grands contenants certiﬁés PEFC™. Pour la division Bouchage, la hausse des ventes des bouchons Origine labellisés OkBioBased 4 étoiles se poursuit (+ 51 %), compensant la baisse des ventes de bouchons certiﬁés FSC ® (- 61 %) : ces ventes retrouvent leur niveau 2020 après une forte progression en 2021. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 87 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Produits et services à forte valeur ajoutée RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Produits et services à forte valeur ajoutée INNOVER POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES CAVES Conscient des enjeux sociaux et environnementaux sur sa chaîne de valeur, le groupe OENEO a l’ambition de proposer des solutions techniques qui facilitent ou améliorent les conditions de travail dans les caves et chez nos clients et qui apportent une meilleure performance environnementale pour répondre à leurs propres enjeux. Dans la division Élevage notamment, Vivelys investit de façon continue et soutenue pour développer de nouvelles solutions d’automatisation et de pilotage proactif dans les chais répondant aux enjeux de réduction de la pénibilité et des risques au travail ainsi que des impacts environnementaux de la viniﬁcation. ACTIONS 2022 Déploiement de l’offre de « Gestion Globale des Fermentations » qui permet à nos clients d’améliorer les conditions de travail et la performance industrielle via l’automatisation du pilotage des fermentations. Sécurisation de l’usage des grands contenants par le développement d’un contrepoids facilitant l’ouverture de la cuve en chai. Responsable Solutions Microbiologie et Biotechnologie,Vivelys « NOUS ORIENTONS NOS SOLUTIONS POUR ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LEURS DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE » Le concept de Gestion Globale des Fermentations mené avec les solutions Ecolys et Scalya apporte des solutions techniques, mais répond également aux enjeux environnementaux et sociaux de nos clients. Ecolys permet aux caves de produire leurs propres levures à partir de levures commerciales ou indigènes, avec pour conséquence la réduction d’un facteur 40 des achats de levures et par conséquent la quantité de déchets d’emballage associée. Scalya, une solution innovante qui assure une fermentation aux paramètres optimisés en apportant les quantités nécessaires d’oxygène et de nutriments aux levures de manière automatique et au bon moment, permet une baisse jusqu’à 20 % du temps de fermentation et supprime des opérations de remontage, conduisant à des gains de consommation d’énergie. Scalya Up met en œuvre une solution de récupération du CO 2 issu des fermentations pour le ré-injecter dans les process de viniﬁcations (inertage, extraction, …). Elle permet de réduite les achats de CO 2 commercial donc les émissions associées, mais également d’éviter, en réinjectant le CO 2 récupéré pour homogénéiser les cuves, des opérations de remontage par pompage : des économies d’énergie mais également d’eau de nettoyage sont donc réalisées. Jean-François GILIS OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 88 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Produits et services à forte valeur ajoutée 2 2.6.3 Innover pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux de la viti-viniculture 2.6.3.1 ENJEUX, OBJECTIFS ET RÉSULTATS ASSOCIÉS Les professionnels de la ﬁlière vitivinicole doivent faire face aux préoccupations environnementales des consommateurs (1) et à leurs aspirations pour une alimentation plus saine et des vins moins « boisés ». Ils doivent de plus concilier ces attentes et préoccupations avec les effets du réchauffement climatique qui impactent les vignobles et la qualité du vin. Les équipes R&D des entités du Groupe innovent pour prendre en compte ces évolutions et permettre une viniﬁcation et une conservation durable sans jamais déroger à la qualité de l’offre. Ces travaux font évoluer nos offres au service des démarches responsables de nos clients. (1) Sondage Ipsos réalisé par Internet pour Sudvinbio auprès de 3 000 personnes de 18 ans et plus, Observatoire européen de la consommation de vin bio Millésimebio/IPSOS 2021, décembre 2021. OBJECTIF (1) Personnel des équipes R&D au 31/12, ainsi que doctorants et post-doctorants en contrats de recherche au 31/12 (hors effectif) RÉSULTATS Accompagner nos clients pour minimiser les intrants dans les processus de viniﬁcation et pour la conservation des vins Contribuer à la recherche sur l’impact du changement climatique sur les arômes des raisins Nombre de partenariats de recherche 24 Personnes dédiées à la R&D (1) 33 (dont 5 doctorants et post-doctorants) Part du chiffre d’affaires dédiée à la R&D 1,6 % 2.6.3.2 POLITIQUES ET ACTIONS L’investissement dans la R&D progresse en valeur absolue comme relative, démontrant la volonté de déployer des moyens techniques, humains et partenariaux pour anticiper l’évolution des demandes et les enjeux de nos clients. INNOVER POUR MINIMISER LES INTRANTS DANS LES PROCESSUS DE VINIFICATION ET POUR LA CONSERVATION DES VINS La minimisation des intrants dans les processus de viniﬁcation est un véritable déﬁ, tant dans les méthodes de culture que dans l’élevage du vin. Parmi ces intrants, le soufre (SO 2 ) est l’intrant œnologique le plus controversé pour deux raisons principales : des raisons gustatives – il ne permet pas de révéler tous les arômes du vin – mais aussi de santé – il peut être responsable de maux de tête et a un caractère allergène. Cependant, il est compliqué de le supprimer complètement car il est utilisé pour arrêter le développement des bactéries et des levures : Il sert à aseptiser, protéger et donc conserver le vin. Le Groupe s’empare du sujet et, dans l’optique de contribuer à la diminution des teneurs en soufre, la division Bouchage propose des produits innovants. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 89 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Produits et services à forte valeur ajoutée RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Produits et services à forte valeur ajoutée ACTIONS 2022 La solution Scalya Up de récupération du CO 2 de fermentation permet de réutiliser ce dernier pour inerter les cuves et ainsi de diminuer la quantité de SO 2 à ajouter dans les vins. La solution Cilyo d’oxygénation contrôlée des moûts permet de réduire les quantités d’intrants de type « collage ». Afin de mieux comprendre le vieillissement des vins en bouteilles et d’anticiper le choix des bouchons lors de la mise en bouteille chez nos clients, Diam Bouchage s’appuie au sein du service R&D sur un pôle de recherche exclusivement dédié à l’axe Œnologie, le « Pôle Oenologique ». Après plus de cinq ans d’existence, une trentaine de projets collaboratifs ont été initiés et les résultats de ces travaux permettent aujourd’hui aux équipes de Diam de mieux comprendre comment les vins évoluent en bouteille en fonction de la perméabilité à l’oxygène des bouchons Diam testés, du cépage, des modes de viniﬁcation, des doses en sulﬁtes ajoutés. Diam Bouchage répond ainsi plus facilement aux attentes de ses clients sur les proﬁls aromatiques de leurs vins et sur la réduction de l’appor t de sulﬁtes. En 2022, le Pôle Œnologique a poursuivi ses travaux sur les vins effervescents (Champagne principalement) ce qui a permis le développement de nouveaux bouchons Mytik avec de nouvelles perméabilités pour des vins effervescents réduits en SO 2 . Par ailleurs, le réchauffement climatique conduit à l’obtention de vins avec des acidités plus faibles (pH plus élevés) et donc à des efﬁcacités plus faibles du SO 2 . La R&D de Diam Bouchage conduit des travaux de recherches pour optimiser les doses de SO 2 lors la mise en bouteille. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 90 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Produits et services à forte valeur ajoutée 2 ACTIONS 2022 Investissement dans le développement de nouveaux processus de production et protocoles œnologiques et microbiologiques. Poursuite de la recherche sur le séquencement des vendanges à différentes étapes de maturité du raisin et élaboration de protocoles de viniﬁcation et d’élevage, qui intègrent des apports d’oxygène contrôlés, associés aux différents proﬁls bois de la gamme Boisé ® France. Les premiers résultats obtenus sont encourageants et montrent que la maîtrise de l’interaction du bois œnologique et de l’oxygène permet de compenser une faible maturité de départ. Chercheur détaché à l’Institut des sciences de la vigne et du vin (Université de Bordeaux), OENEO « COMPRENDRE LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE RAISIN ET LA VINIFICATION POUR DÉVELOPPER DES SOLUTIONS QUI RÉPONDENT AUX ENJEUX DES GRANDES RÉGIONS VITICOLES » Les travaux de recherche démontrent que les millésimes chauds modiﬁent de façon durable le proﬁl aromatique des vins et leur aptitude au vieillissement. Le réchauffement climatique a également pour conséquence indirecte de modiﬁer le régime hydrique de la vigne, impactant la physiologie de la plante ainsi que la biosynthèse de composés d’arôme et de leurs précurseurs. Ces phénomènes sont particulièrement observables pour des cépages sensibles aux stress climatiques pré-récolte (UV, température, régime hydrique), comme le merlot. Pour garantir le goût du vin de Bordeaux et des autres vins produits dans les autres grandes régions viticoles, nous souhaitons mettre en place des solutions permettant de limiter l’impact de ce phénomène irréversible, entraînant une modiﬁcation des arômes, la plus souvent associée à une plus grande fragilité, une perte de typicité et donc de valeur. C’est en ce sens que la connaissance et la maîtrise des déterminants moléculaires de la qualité du vin dans ce contexte climatique changeant sont fondamentales. Les travaux de l’ISVV auquel je contribue s’emparent de cet enjeu, et nous développons des projets dont le champ d’action est dans un premier temps concentré sur les vignobles et les vins de Bordeaux. Récemment, cette expertise a été étendue à d’autres vins. Les connaissances et techniques développées au cours de ces projets ont été mises à proﬁt dans le cadre d’un projet de recherche mené en collaboration avec le BIVB (Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne). Soucieux de préserver le potentiel de garde de leurs grands vins de Chardonnay dans ce contexte climatique changeant, le BIVB a souhaité mettre au point un nouvel outil de mesure du potentiel de garde des vins blancs de Chardonnay. C’est dans ce contexte que le projet Apogée, mené à l’ISVV en collaboration avec le groupe OENEO, a pour objectif d’apporter des solutions concrètes à cette problématique complexe. Alexandre PONS INNOVER POUR ANTICIPER LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, ENJEU DU SECTEUR VITI-VINICOLE Les impacts du réchauffement climatique sont de plus en plus visibles et mettent en péril la chaîne de production du vin, de la culture du raisin à la conservation du vin. Les équipes R&D du groupe OENEO travaillent continuellement sur de nouvelles solutions aﬁn de limiter les impacts néfastes de ces changements climatiques. L’un des enjeux est de valoriser au maximum les qualités des raisins récoltés, malgré des modiﬁcations d’arômes liées aux changements climatiques. Nous contribuons à la recherche sur l’impact du changement climatique sur les arômes des raisins via le détachement d’un chercheur, salarié du Groupe, au sein de l’Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) de Bordeaux. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 91 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Annexes RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Annexes 2.7 ANNEXES 2.7.1 Annexe 1 – Note méthodologique 2.7.1.1 LE PROTOCOLE DE REPORTING La collecte des informations est guidée par le protocole de reporting du Groupe. Ce document, mis à jour annuellement, présente et rappelle la structure et les moyens mis en œuvre pour assurer un reporting pertinent et sûr. Les déﬁnitions et les méthodes utilisées pour le calcul des indicateurs y sont décrites. Il met en lumière les bonnes pratiques des divisions du Groupe en matière de développement durable. Destiné aux contributeurs du reporting RSE, il n’a pas vocation à être public. Les informations publiées dans ce présent rapport sont principalement issues des systèmes d’information de chaque division et de chaque service (RH, Finances, Achats, Industrie, Qualité-Environnement). Des matrices personnalisées et commentées (tableurs Excel) regroupant l’ensemble des tableaux quantitatifs nécessaires à l’élaboration du reporting sont remplies annuellement, puis remontées à la direction RSE en charge de la consolidation et de la rédaction du rapport. Après réception de l’ensemble des données, ladite direction vériﬁe, consolide et saisit les données dans un tableur Excel qui regroupe l’ensemble des données du Groupe. Une enquête par questionnaires ciblés est réalisée annuellement auprès des contributeurs pour collecter les informations qualitatives les plus pertinentes présentées dans le rapport. Nous avons pour projet de modiﬁer ce fonctionnement aﬁn de le rendre plus automatique . Les personnes en charge du reporting RSE ont commencé un travail, en collaboration avec la direction ﬁnancière, pour intégrer les indicateurs extra-ﬁnanciers au système de consolidation ﬁnancière. L’objectif de ce projet est de faciliter la remontée des informations, de réduire la marge d’erreur possible dans la retranscription des données et d’automatiser des contrôles de cohérence aﬁn de pouvoir répondre aux exigences qui sont la description du modèle d’affaire, l’identiﬁcation des principaux risques extra-ﬁnanciers et la déﬁnition d’indicateurs de performance. 2.7.1.2 LA PÉRIODE DE CONSOLIDATION L’année civile est la période retenue pour le reporting RSE, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Cette dernière ne coïncide pas avec l’exercice ﬁscal du Groupe, qui est du 1 er avril au 31 mars. Ce choix, fait pour des raisons d’organisation interne, n’affecte aucunement la pertinence des données. 2.7.1.3 LA VÉRIFICATION DU REPORTING Deloitte & Associés, commissaire aux comptes du groupe OENEO, a été mandaté pour attester de la présence des informations telles que listées dans l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Cet auditeur tier s doit émettre un avis motivé sur : 1 la conformité de la déclaration, notamment la cohérence entre le modèle d’affaires, les risques, les politiques et les indicateurs publiés ; 1 la sincérité des résultats présentés en matière sociale, environnementale et sociétale, notamment les indicateurs et informations qualitatives et quantitatives publiés. Son rapport est présenté en section 2.7 du présent chapitre. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 92 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Annexes 2 2.7.1.4 LE PÉRIMÈTRE DE REPORTING Le périmètre du reporting RSE se rapproche le plus possible du périmètre des comptes consolidés. Pour des raisons de pertinence de l’information, certaines entités du Groupe, ayant très peu d’effectifs et n’ayant aucun site de production (bureaux uniquement), ont été écartées du reporting dans l’organigramme présenté ci-dessous. La liste des entités juridiques incluses et exclues dans le reporting RSE est présentée dans l’organigramme suivant : DIVISION BOUCHAGE DIVISION ÉLEVAGE ENTITÉS INCLUSES DANS LE REPORTING EXTRA-FINANCIER Diam Bouchage (France) ✦ Production, ﬁnition & vente de bouchons Diam France (France) ✦★ Production, ﬁnition & vente de bouchons Diam Corchos SA (Espagne) ★ Production, vente & négoce bouchons ; approvisionnement et stockage du liège Vallegrande Corchos (ex-Piedade Corchos) (Espagne) Logistique Diam Portugal (Portugal) ★ Production, ﬁnition & vente de bouchons Seguin Moreau & C° (France) ★ Production, vente & négoce fûts Seguin Moreau Napa Cooperage (États-Unis) ★ Production, usinage, vente & négoce fûts Sambois (France) ★ Production (Merranderie) S.T.A.B. (France) ★ Production (Merranderie) Tonnellerie Millet (France) ★ Production, vente & négoce fûts Seguin Moreau Ronchamp (France) ★ Scierie, parqueterie, merranderie, exploitation forestière Vivelys (France) ★ Conseil et vente de solutions innovantes au service du vin Vivelys Chili (Chili) Conseil et vente de solutions innovantes au service du vin Vivelys USA – Oenodev, Inc (États-Unis) Conseil et vente de solutions innovantes au service du vin Enodev Argentina (Argentine) Conseil et vente de solutions innovantes au service du vin Boisé France (France) ✦★ Production & vente de copeaux ENTITÉS EXCLUES DU REPORTING EXTRA-FINANCIER Sabate South Africa (Afrique du Sud) Sans activité Diam Closures PTY LTD (Australie) Sans activité Industrial OENEO Sudamericana (Chili) ▲ Finition & vente bouchons Diam Closures USA (États-Unis) ▲ Représentation commerciale SETOP (France) ▲ Conception et vente de bouchons DGS - Diam Global Services (ex-Piedade) (Portugal) ▲ Achat et vente de liège et autres matières premières OENEO Australasia (Australie) ▲ Distribution fûts, tonneaux Galiléo (France) ▲ Production cuves bêton Hegemoack (ex-Tonnellerie D.) (France) ▲ Vente fûts ▲ Entités exclues dont l’effectif est marginal. ★ Entités avec production industrielle – Périmètre environnemental. ✦ Entités auditées par l’OTI dans le cadre de la présente DPEF. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 93 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Annexes RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 Annexes En conséquence, le périmètre social représente 98 % de l’effectif Groupe (1) . OENEO, en tant que holding (11 salariés au 31/12/2022), est exclu de tout indicateur, sauf les effectifs, les mouvements (départs et arrivées, turnover) et leur répartition (par sexe, par catégorie socio-professionnelle). Le périmètre environnemental inclut tous les sites de production du Groupe, et exclut les entreprises sans site de production que sont Diam Bouchage (siège social de la division implanté sur le site de Diam France), Vallegrande Corchos (activité accueillie sur le site de Diam Corchos), Enodev Argentina SA, Vivelys Chili et Vivelys USA – Oenodev, Inc. L’indicateur de sécurité alimentaire sur la cer tiﬁcation (ISO 22000 et FSSC2 2000) porte sur le périmètre européen et exclusivement les sites qui produisent des produits en contact avec les aliments : sont inclus les sites de Diam Bouchage, les tonnelleries Seguin Moreau & Cie et Millet, le site de Seguin Moreau Ronchamp (fabrication de staves), le site Boisé France de Vivelys (fabrication de bois œnologiques) ; sont exclus Seguin Moreau Napa Cooperage (États-Unis) et les merranderies Sambois et S.T.A.B., industries de la première transformation du bois qui fournissent en merrains bruts la tonnellerie Seguin Moreau. Concernant les autres indicateurs, nombre de responsables Qualité Sécurité Alimentaire et budget consacré à la sécurité alimentaire, Seguin Moreau Napa Cooperage (États-Unis) est aussi exclu. Le reporting permet de calculer : 1 des indicateurs de résultats : ils sont calculés pour l’année 2022 sur l’ensemble du périmètre de la DPEF tel qu’explicité ci-dessus ; 1 des indicateurs de performance : ils rendent compte d’une intensité de certains résultats pour l’année 2022 ou d’une progression des résultats sur la dernière année. Les données de formation de Seguin Moreau Ronchamp (40 salariés au 31/12/2022) n’étant pas disponibles sur l’année 2021, cette entité n’est pas intégrée dans les indicateurs de progression sur la formation. (1) Effectif total du Groupe sur le pér imètre ﬁnancier, hors intérim, contrats de professionnalisation et d’alternance, au 31/12/2022 : 1 024. 2.7.2 Annexe 2 – Liste des enjeux non prioritaires Certaines informations requises au titre des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce ne sont pas abordées dans le présent document. En effet, l’analyse des risques RSE a montré que les thématiques suivantes ne sont pas pertinentes au regard des activités du groupe OENEO : 1 lutte contre le gaspillage alimentaire ; 1 lutte contre la précarité alimentaire ; 1 respect du bien-être animal ; 1 respect d’une alimentation responsable, équitable et durable. 2.7.3 Annexe 3 – Table de concordance de la DPEF Le présent chapitre comprend les informations requises par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce. La table de concordance suivante renvoie aux sections du Rapport Annuel correspondant à la déclaration de performance extra-ﬁnancière du groupe OENEO. Articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce Chapitre(s)/section(s) Page(s) Modèle d’affaires de la Société Présentation du Groupe 7 Description des principaux risques relatifs à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corr uption et l’évasion ﬁscale 2/2.3.3 ; 2/2.4 2/2.5 ; 2/2.2.3 46-48 ; 49-66 ; 67-82 ; 41-42 Conséquences sociales de l’activité de la Société 2/2.4 49-66 Conséquences environnementales de l’activité de la Société 2/2.5 67-82 Effets de l’activité de la Société quant au respect des droits de l’homme 2/2.2.3 41-42 Effets de l’activité de la Société quant à la lutte contre la corruption 1/1.5.4.4 ; 2/2.2.3 26 ; 41-42 Effets de l’activité de la Société quant à la lutte contre l’évasion ﬁscale 2/2.2.3 41-42 Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit 1/1.5.4.3 ; 2/2.5.2.1 24-25 ; 72-77 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 94 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Annexes 2 2.7.4 Annexe 4 – Taxonomie En application du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie »), les entreprises soumises à la publication d’une DPEF sont tenues de publier des indicateurs de performance mettant en évidence la part éligible de son chiffre d’affaires, de ses investissements et dépenses d’exploitation résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques considérées comme durables au sens de ce règlement et de ses actes délégués (1) couvrant les deux premiers objectifs de la Taxonomie, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Dans le cadre des deux premiers objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique applicables à compter de l’exercice 2021, la Commission européenne a priorisé les secteurs d’activité qui ont une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne. Le groupe OENEO exerce dans l’industrie du bois et le conseil œnologique ; de ce fait, ses activités ne sont pas considérées au sens de la Taxonomie comme ayant une contribution substantielle au regard de ces premiers objectifs climatiques et comme secteur visé de façon prioritaire. Ainsi le Groupe n’a identiﬁé aucun chiffre d’affaires éligible. Par ailleurs, la Taxonomie européenne requiert la présentation des dépenses associées à une activité éligible ou représentant des mesures individuelles non associées à une activité commerciale pour les dépenses d’investissement et pour les dépenses d’exploitation. Ce sont ces natures de dépenses individuellement éligibles qui pourraient concerner le Groupe. En 2022, le Groupe n’a pas identiﬁé de dépenses d’investissement ou d’exploitation signiﬁcatives correspondant aux activités éligibles. Toutefois, le Groupe adaptera sa méthodologie et son analyse d’éligibilité au fur et à mesure de la mise en place de la Taxonomie et de l’évolution de la réglementation, des activités listées et des critères d’examen technique. (1) Règlement délégué Climat du 4 juin 2021 et de ses annexes complétant le règlement (UE) 2020/852 en précisant les critères techniques permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et acte délégué du 6 juillet 2021 et de ses annexes complétant le règlement (UE) 2020/852 en précisant la manière de calculer les indicateurs de performance ainsi que les informations narratives à publier. Articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce Chapitre(s)/section(s) Page(s) Engagements sociétaux en faveur du développement durable 2/2.4.2 61-66 Engagements sociétaux en faveur de l’économie circulaire 2/2.5.2.3 81-82 Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire Au regard des activités du groupe OENEO, la thématique relative au gaspillage alimentaire est identiﬁée comme non pertinente Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire Au regard des activités du groupe OENEO, la thématique relative à la lutte contre la précarité alimentaire est identiﬁée comme non pertinente Engagements sociétaux en faveur du respect du bien-être animal Au regard des activités du groupe OENEO, la thématique relative au respect du bien-être animal est identiﬁée comme non pertinente Engagements sociétaux en faveur d’une alimentation responsable, équitable et durable Au regard des activités du groupe OENEO, la thématique relative à une alimentation responsable, équitable et durable est identiﬁée comme non pertinente Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés 2/2.2.3 41-42 Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités 2/2.4.1.3 55-60 Mesures prises en faveur des personnes handicapées 2/2.4.2.3 63-66 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 95 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vériﬁcation de la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 2.8 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex France Exercice clos le 31 mars 2023 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant (« tierce par tie ») , accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-1886 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extraﬁnancière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 mars 2023 (ci-après respectivement les « Infor mations » et la « Déclar ation »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des ar ticles L. 225102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce. CONCLUSION Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁcative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. COMMENTAIRE Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’ar ticle A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : 1 La société a choisi de présenter la Déclaration sur la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2022 et non sur l’exercice clos au 31 mar s 2023. PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signiﬁcatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité. LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DE L ’INFORMATION LIÉE À LA DÉCLARATION Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientiﬁques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ Il appar tient à la direction : 1 de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; 1 d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’ar ticle 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie ver te) ; 1 ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 96 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vériﬁcation de la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière 2 RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : 1 la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’ar ticle R. 225-105 du Code de commerce ; 1 la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’ar ticle R. 225105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appar tient pas de nous prononcer sur : 1 le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d’informations prévues par l’ar ticle 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corr uption et l’évasion ﬁscale ; 1 la sincérité des informations prévues par l’ar ticle 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie ver te) ; 1 la conformité des produits et services aux réglementations applicables. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vériﬁcation en application des dispositions des ar ticles A. 225 1 et suivants du Code de commerce, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale ISAE 3000 (révisée - Assurance engagements other than audits or reviews of historical ﬁnancial information). INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’ar ticle L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. MOYENS ET RESSOURCES Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre mars et juin 2023 sur une durée totale d’intervention de dix semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. Nos travaux ont fait appel à l’utilisation de technologies de l’information et de la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à distance sans que cela n’entrave leurs exécutions. NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons planiﬁé et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies signiﬁcatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : 1 nous avons pris connaissance de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques ; 1 nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; 1 nous avons vériﬁé que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’ar ticle L. 2251021 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corr uption et l’évasion ﬁscale ; 1 nous avons vériﬁé que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justiﬁant l’absence des informations requises par le 2 e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; 1 nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; 1 nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : – apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 97 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vériﬁcation de la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière RAPPORT DE GESTION DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 – corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes (1) . Ces travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; 1 nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’ar ticle L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; 1 nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; 1 pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus impor tants (2) , nous avons mis en œuvre : – des procédures analytiques consistant à véri ﬁer la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions, – des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vériﬁer la correcte application des déﬁnitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justiﬁcatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributr ices (3) et couvrent entre 4 et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; 1 nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vériﬁcation plus étendus. Paris-La Défense, le 30 juin 2023 L’un des commissaires aux comptes, Deloitte & Associés Stéphane Lemanissier Julien Rivals Associé, Audit Associé, Développement Durable (1) Informations qualitatives : Les mesures prises en faveur du respect du cadre réglementaire et des normes internationales en matière de lutte contre la corruption, de l’évasion ﬁscale et du droit du travail et perte de notoriété (paragraphe « éthique et intégrité ») ; Les mesures prises en faveur de la qualité et la conformité des produits du Groupe OENEO (paragraphe « Garantir la sécurité alimentaire des produits », focus division Bouchage) ; Montant des achats réalisés auprès des structures d’insertion ou d’emploi de personnes porteuses de handicap (paragraphe « S’ouvrir à notre écosystème et dialoguer de manière constr uctive ») ; Nombre de partenariats universitaires (paragraphe « Innover pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux de la viti-viniculture », focus division bouchage) ; Méthode de calcul du scope 3 (paragraphe « Bilan d’émissions de gaz à effet de serre du Groupe de l’année 2022 »). (2) Informations quantitatives sélectionnées : Données sociales : Effectif au 31/12/2022 ; Nombre d’embauches et de dépar ts ; Taux de turnover ; Taux de fréquence et taux de gravité (employés et intér imaires) ; Nombre total d’heures de for mation ; Nombre d’heures de formation par employé. Données environnement : Déchets (Quantité totale et part des déchets valor isés) ; Consommation d’eau ; Consommation d’énergie ; Émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2) ; Pourcentage de bois ou de liège acheté certiﬁé ou labellisé ; Pourcentage du chiffre d’affaires faisant l’objet d’un label ou d’une cer tiﬁcation environnementale. (3) DIAM France, DIAM Bouchage, Boisé France. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 98 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 99 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3.1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 100 3.2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 MARS 2023 100 3.2.1 Fonctions exercées par les administrateurs 104 3.2.2 Convention conclue entre un mandataire social ou un actionnaire et la Société 111 3.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 112 3.3.1 Principes de fonctionnement 112 3.3.2 Missions et activités du Conseil d’administration 113 3.3.3 Les activités des comités du Conseil d’administration 115 3.3.4 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général 117 3.3.5 Autoévaluation du Conseil d’administration et des comités 118 3.3.6 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » 119 3.3.7 Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales 119 3.4 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS 120 3.4.1 Rémunérations dues au titre de l’exercice 2022/2023 120 3.4.2 Politique de rémunération des administrateurs pour l’année 2023/2024 121 3.5 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX 122 3.5.1 Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux 122 3.5.2 Rémunérations et avantages versés ou attribués au cours de l’exercice 2022/2023 à chaque dirigeant mandataire social (en brut) 123 3.5.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce au titre de l’exercice 2023/2024 130 3.5.4 Actions de performance 133 3.5.5 Comparaison des niveaux de rémunération des dirigeants et des salariés 134 3.6 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 135 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 100 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 3.1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le présent rapport, conformément aux dispositions de l’ar ticle L. 225-37 du Code de commerce, a été rédigé sous la responsabilité du Conseil d’administration sur la base d’informations fournies par la direction générale, issues de travaux menés par un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la direction ﬁnancière, du Secrétaire du Conseil d’administration, de la direction juridique et du service des ressources humaines de la Société. Le présent rapport est par ailleurs établi selon le cadre publié spécifiquement par l’Autorité des marchés financiers pour les valeurs moyennes et petites, sur lequel la Société et le Conseil d’administration se sont respectivement appuyés. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 14 juin 2023, après consultation des Comités d’Audit, de Nomination et des Ressources Humaines et Responsabilité Sociale et Environnementale. Par ailleurs, la Société analyse de manière continue les meilleures pratiques du gouvernement d’entreprise, consolidées dans le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext dans sa version en vigueur, actualisée en septembre 2021 auquel la Société se réfère, notamment pour l’élaboration de ce rapport. Le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext est tenu à disposition au siège social de la Société. 3.2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 MARS 2023 L’équilibre dans la représentation en son sein des hommes et des femmes et dans la diversité des compétences est privilégié par le Conseil d’administration. Tous les membres du Conseil doivent avoir une expérience approfondie et diver siﬁée du monde de l’entreprise et des marchés internationaux. Ils doivent consacrer à leurs fonctions le temps et l’attention nécessaires. Ils doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt social du Groupe. Le Conseil d’administration de la Société est, au 31 mars 2023, composé de neuf administrateurs nommés pour une durée de trois ans et trois censeurs nommés pour une durée d’un an. Selon les dispositions statutaires, le nombre d’administrateurs doit être compris entre un minimum de six et un maximum de dix-huit. Tous les mandats sont renouvelés par roulement. Le Conseil d’administration réunit notamment les représentants des principaux actionnaires. M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président, M. Élie HÉRIARD DUBREUIL, Vice-Président, Mme Caroline BOIS, Mme Marie-Amélie de LEUSSE et M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL, administrateurs, représentent ainsi Caspar SAS. Le Conseil d’administration comporte des personnalités reconnues du monde public et des affaires. Le Conseil d’administration comporte quatre femmes, soit 44 % de ses membres (hors censeurs). Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, le Conseil d’administration doit être composé d’au moins deux membres indépendants. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUELQUES CHI F 4 réunions 1/3 de membres indépendants 85 % taux de présence 44 % de femmes LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 MARS 2023 EN QUELQUES CHIFFRES Le Conseil d’administration examine l’indépendance de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énumérés par le Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines. Est notamment considéré comme indépendant tout membre du Conseil d’administration dès lors qu’il n’entretient aucune relation ﬁnancière, contractuelle, familiale ou de proximité susceptible d’altérer l’indépendance du jugement. Le Conseil d’administration comporte trois membres indépendants soit un tiers de ses membres (hors censeur s) : Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS, Mme Wendy HOLOHAN et M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE. Le Conseil d’administration ne comporte aucun représentant des actionnaires individuels détenant plus ou moins de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société (autre que Caspar SAS). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 101 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 Composition du Conseil d’administr ation au 31 mars 2023 FFRES Jacques HÉRAIL Administrateur Catherine CLÉMENT-CHABAS Administrateur indépendant Hervé CLAQUIN Censeur Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Administrateur indépendant Marc HÉRIARD DUBREUIL Censeur Marie-Amélie de LEUSSE Administrateur Caroline BOIS Administrateur Wendy HOLOHAN Administrateur indépendant François HÉRIARD DUBREUIL Censeur Élie HÉRIARD DUBREUIL Vice-Président du Conseil d’administration Vivien HÉRIARD DUBREUIL Administrateur OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 102 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 Évolution de la gouvernance au cours de l’exercice 2022/2023 S’AGISSANT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Lors de l’assemblée générale du 27 juillet 2022 : 1 le mandat d’administrateur de Mme Véronique SANDERS, qui arrivait à échéance, n’a pas été renouvelé, celle-ci ne l’ayant pas souhaité pour convenances per sonnelles ; 1 M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE a été nommé en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au 31 mars 2025 ; 1 les mandats d’administrateur de Mme Catherine CLÉMENT- CHABAS, Mme Marie-Amélie de LEUSSE et Mme Caroline BOIS ont été renouvelés pour une durée de trois ans. Lors du Conseil d’administration du 27 juillet 2022, M. Élie HÉRIARD DUBREUIL a été nommé Vice-Président du Conseil d’administration en remplacement de Mme Marie-Amélie de LEUSSE. S’AGISSANT DE LA COMPOSITION DES COMITÉS M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE a été nommé membre du Comité RSE en date du 27 juillet 2022, en remplacement de Mme Véronique SANDERS. SYNTHÈSE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS Nom Âge Sexe Année de première nomination Échéance du mandat Comité d’Audit CNRH Comité RSE Dirigeants et mandataires sociaux M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Nationalité française 45 M 2020 AG 2024 Administrateurs qualifiés d’indépendants par le Conseil Mme Catherine CLÉMENT -CHABAS Nationalité française 59 F 2016 AG 2025 Présidente Mme Wendy HOLOHAN Nationalité américaine 52 F 2020 AG 2023 Présidente M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Nationalité française 70 M 2022 AG 2025 ● Administrateurs M. Élie HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française 45 M 2019 AG 2024 Président Mme Caroline BOIS Nationalité française 47 F 2019 AG 2025 ● Mme Marie-Amélie de LEUSSE Nationalité française 45 F 2013 AG 2025 ● ● M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française 44 M 2015 AG 2023 M. Jacques HÉRAIL Nationalité française 70 M 2009 AG 2023 ● Censeurs M. Marc HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française 71 M 2019 CA juillet 2023 M. François HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française 75 M 2019 CA juillet 2023 M. Hervé CLAQUIN Nationalité française 74 M 2020 CA nov. 2023 Nombre de réunions sur exercice 2022/2023 4 1 4 Taux de présence moyen 100 % 100 % 100 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 103 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 RAPPEL DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE RETENUS PAR LE CODE MIDDLENEXT Critère 1 Salarié ou mandataire social dirigeant Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe. Critère 2 Relations d’affaires signiﬁcatives Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires signiﬁcative avec la Société ou le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.). Critère 3 Actionnaire de référence Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote signiﬁcatif. Critère 4 Relation de proximité ou lien familial Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence. Critère 5 Commissaire aux comptes Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaires aux comptes de l’entreprise. Nom 1 2 3 4 5 Qualification retenue par le CA Dirigeants et mandataires sociaux M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration Nationalité française x x x Non indépendant Administrateurs Mme Catherine CLÉMENT -CHABAS Nationalité française Indépendant Mme Wendy HOLOHAN Nationalité américaine Indépendant M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Nationalité française Indépendant Mme Marie-Amélie de LEUSSE Nationalité française x x Non indépendant M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française x x Non indépendant M. Élie HÉRIARD DUBREUIL Nationalité française x x Non indépendant Mme Caroline BOIS Nationalité française x x Non indépendant M. Jacques HÉRAIL Nationalité française x Non Indépendant OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 104 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 3.2.1 Fonctions exercées par les administrateurs ADRESSE PROFESSIONNELLE 16 quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux Année de 1 re nomination comme administrateur : 2020 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2021 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 40 000 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL a débuté sa carrière en conseil en stratégie après avoir reçu son diplôme d’ingénieur Télécom Paris (2002) qu’il a complété par un MBA à l’INSEAD en 2007. Après une expérience entrepreneuriale, Nicolas rejoint en 2010 le groupe Rémy Cointreau où il occupera dès 2013 le poste de Directeur des Produits et Domaines Rémy Martin. En 2016, il est nommé Directeur Général du groupe OENEO duquel il devient Président du Conseil d’administration le 1 er novembre 2020. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Président de Domaine Saint Michel de Grandmont 1 Président de Sénevé Participations 1 Président de Sénevé Investissements 1 Directeur Général de Financière de Nonac 2 1 Administrateur de l’Arche en Charente 1 Administrateur de Via Caritatis 1 Administrateur de Cassano le chêne Gaulois FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Directeur Général d’OENEO (1) (1) Société cotée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 105 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 ADRESSE PROFESSIONNELLE Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2019 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2021 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 750 M. Élie HÉRIARD DUBREUIL ADMINISTRATEUR VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Diplômé de l’ENSAE, M. Élie HÉRIARD DUBREUIL a débuté sa carrière dans les ﬁnancements structurés et la modélisation du risque de crédit chez Fitch Ratings, avant d’approfondir ses compétences en banque d’investissement chez CDC Ixis et Groupe Caisse d’Épargne. Il a ensuite exercé pendant près de 12 ans différentes responsabilités à l’échelle mondiale chez S&P Global, dans le domaine de la notation et de la méthodologie pour les États souverains, les organismes supranationaux et les institutions ﬁnancières. En 2018 et 2019, il co-dirige Beyond Ratings, agence de notation innovante intégrant le développement durable, avant de prendre la direction d’EthiFinance, agence européenne de notation, recherche et conseil au service de la ﬁnance durable. En juillet 2022, M. Élie HÉRIARD DUBREUIL devient Président d’Andromède. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Président de la société Andromède SAS 1 Président du Conseil de surveillance de la société EthiFinance SAS 1 Président du Conseil d’EthiFinance Ratings SL 1 Administrateur de Rémy Cointreau SA (1) 1 Membre du Comité RSE de Rémy Cointreau (1) 1 Membre du Comité Nominations et Rémunérations de Rémy Cointreau (1) 1 Administrateur de la société Orpar SA 1 Directeur Général Délégué et administrateur de Beauregard Holding 1 Administrateur de MdGroup (Microdrones) 1 Président de l’association Irini 1 Administrateur de la société Koosmik Corp. FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Censeur du Conseil de surveillance d’Andromède SAS 1 Censeur de la société OENEO (1) 1 Président de Qivalio et EthiFinance 1 Directeur Général Délégué de la société Andromède SAS 1 Directeur Général de Beyond Ratings SAS 1 Administrateur et trésorier de l’école All Saints Blackheath Primary School 1 Vice-Président et trustee de l’association LP4Y England 1 Professeur au CIFE OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 106 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 ADRESSE PROFESSIONNELLE Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2019 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 Mme Caroline BOIS ADMINISTRATEUR Diplômée de HEC et du master MAP à l’INSEAD, Mme Caroline BOIS a occupé, depuis 1998, divers postes de direction au sein des sociétés Freelance.com, Dictis et International SOS dans les domaines ﬁnanciers et de management de projets, avant de rejoindre en 2014 le groupe Rémy Cointreau en tant que Directrice du Contrôle de Gestion et Planiﬁcation Groupe. Mme Caroline BOIS occupe actuellement le poste de Directeur Général Délégué d’Andromède. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Vice-Présidente du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Directeur Général Délégué d’Andromède SAS 1 Présidente du fonds de dotation « Famille Partage Espérance » 1 Membre du Comité d’Audit et Finance de Rémy Cointreau SA (1) 1 Membre du Comité Nominations et Rémunérations de Rémy Cointreau SA (1) 1 Administrateur du Conseil de surveillance et membre du Comité d’Audit et des risques d’EthiFinance (anciennement Qivalio) 1 Président du Conseil d’administration et Directeur Général de la société Orpar SA 1 Censeur de Delair 1 Administrateur de la société mdGroup (Microdrones) 1 Administrateur de Beauregard Holding 1 Administrateur de Rémy Cointreau Libra SAS 1 Membre du Comité Stratégique de Retail VR 1 Administrateur de la société The Webster FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Directrice du Contrôle de Gestion et Planiﬁcation Groupe – Rémy Cointreau 2014/2019 1 Censeur du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Administrateur de la société Alantaya ADRESSE PROFESSIONNELLE Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2013 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 Mme Marie-Amélie de LEUSSE ADMINISTRATEUR Diplômée de l’ESCP-EAP en International Finance, Mme Marie-Amélie de LEUSSE a débuté sa carrière chez Société Générale Investment Banking à Londres puis a rejoint NM Rothschild & Sons pour occuper plusieurs postes au sein de l’équipe Capital Goods du département Fusions/Acquisitions. Elle a par la suite occupé des postes de Contrôle de gestion chez Rémy Cointreau. Mme Marie- Amélie de LEUSSE occupe actuellement le poste de Directeur Général Délégué d’Andromède et de Présidente du Conseil d’administration de Rémy Cointreau. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Présidente et administrateur du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Présidente de Cointreau SAS 1 Présidente de E. Rémy Mar tin & C° SAS 1 Administrateur de Mount Gay Distilleries Ltd. 1 Président de Rémy Cointreau Services SAS. 1 Administrateur de Rémy Cointreau Libra SAS. 1 Directeur Général Délégué d’Andromède SAS 1 Directeur Général de Aleteia 2 SAS 1 Administrateur indépendant de TERACT SA 1 Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directeur Général Délégué de la société Orpar SA 1 Vice-Présidente et Directeur Général Délégué de Beauregard Holding FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Membre du Directoire d’Andromède SAS 1 Membre du Conseil de surveillance d’Andromède SAS 1 Vice-Présidente du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Censeur du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Vice-Présidente du Conseil d’administration d’OENEO (1) 1 Censeur au Conseil de surveillance et au comité de Gouvernance d’EthiFinance (anciennement Qivalio) (1) Société cotée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 107 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 ADRESSE PROFESSIONNELLE Hérail et Associés SAS, 76 avenue Jean Jaurès, 11110 Coursan Année de 1 re nomination comme administrateur : 2009 Date du dernier renouvellement : 14 septembre 2020 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 10 M. Jacques HÉRAIL ADMINISTRATEUR Diplômé de l’Institut d’Études politiques de Toulouse, licencié en Sciences économiques et diplômé de l’ESSEC, M. Jacques HÉRAIL débute sa carrière au sein d’Arthur Andersen audit en tant qu’assistant, puis senior et Manager. Il obtient le diplôme d’Expert-Comptable en 1982. Il intègre ensuite le groupe Havas en 1984. D’abord Directeur Financier de l’agence HDM Paris et du Réseau HDM Europe puis Directeur Général en charge des ﬁnances d’Euro RSCG Worldwide, il devient Directeur Général Délégué de Havas en charge des ﬁnances du Groupe en 1996. Il rejoint le groupe LSF Network en 2006, en tant que EVP/COO International Operations et Chief Financial Ofﬁcer de LSF Network Inc. Basé à Paris, il préside la division LSF Interactive, spécialisée dans le marketing et la communication sur internet. En 2016, il prend la présidence du réseau européen Crèches de France, ﬁliale du groupe SIS dont il assiste le Président-Fondateur, Philippe Austruy. Depuis 2020, il mène des missions de conseil et le développement de projets. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Administrateur d’Andromède SAS 1 Président de Hérail et Associés SAS 1 Administrateur de la SAS Delmas Investissements et Participations 1 Président de la SAS Umaniti Groupe et de la SAS Umaniti Foncière FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Censeur de Rémy Cointreau (1) 1 Président de l’Association Enfant Présent 1 Conseil du Président du groupe SIS 1 Président du réseau européen Crèches de France (1) Société cotée. ADRESSE PROFESSIONNELLE VHD Investments, rue Saint Leger, 3 1205 Genève, Suisse Année de 1 re nomination comme administrateur : 2010 (notamment en qualité de représentant permanent de la société Mantatech, dont il était Président) Date du dernier renouvellement : 14 septembre 2020 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 6 M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL ADMINISTRATEUR Diplômé de l’ESME Sudria en télécommunications et du Mastère spécialisé Management de Grands Projets de Supaéro et HEC, M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL a débuté sa carrière chez Sagem Défense et Sécurité où il a été notamment Responsable du bureau de navigabilité drones jusqu’en 2008. Il a créé les sociétés VF Technologies puis Mantatech, dont il était Président. Il a aussi été Directeur Marketing puis Commercial export pour le Moyen-Orient au sein de la société Amesys intégrée dans le groupe Bull. Il est aujourd’hui CEO de la société mdGroup, groupe nord-américain spécialisé dans les technologies de relevé aérien et cartographie 3D, ainsi que de la société Microdrones, fabricant allemand de solutions drones pour la cartographie aérienne et l’inspection. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS 1 CEO et fondateur de mdGroup 1 CEO de Microdrones 1 Membre du Comité Stratégique de la société Alteia 1 Gérant de VHD Investments Sarl FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Vice-Président du Conseil de surveillance d’Andromède SAS 1 Président de Mantatech 1 Membre du Comité Stratégique de Naio Technologies 1 Membre du Comité Stratégique de Delair OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 108 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 ADRESSE PROFESSIONNELLE 11 rue Laugier, 75017 Paris Année de 1 re nomination comme administrateur : 2016 Date du dernier renouvellement : 27 juillet 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Diplômée de l’Institut Commercial de Nancy et Expert-Comptable, Mme Catherine CLÉMENT- CHABAS a débuté sa carrière chez Pricewaterhouse Coopers en 1985 comme Auditrice avant de rejoindre l’éditeur informatique Hyperion (Oracle) de 1993 à 1996, en charge du suivi de l’offre consolidation ﬁnancière dont les équipes de développement étaient aux États-Unis. En 1996, forte de cette double compétence système et fonctionnelle, elle intègre l’équipe Management Reporting Solution de PwC dont elle devient associée en 2000. En 2005, elle crée son propre cabinet C4 Conseil, spécialisé en consolidation et normes comptables internationales (IFRS) et intervient auprès de grands groupes industriels et bancaires. En 2012, elle cède son cabinet, dont l’effectif était de 15 personnes, à RSM et continue d’intervenir en tant qu’Expert IFRS. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Expert-comptable 1 Administrateur indépendant et Président du Comité d’Audit de la société EthiFinance FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Néant ADRESSE PROFESSIONNELLE Vacheron Constantin, Chemin du Tourbillon 10, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse Année de 1 re nomination comme administrateur : 2020 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 0 Mme Wendy HOLOHAN ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Titulaire d’un Bachelor of Arts en histoire de l’art et en littérature française de Boston University et d’un MBA en vins et spiritueux de la Kedge Business School, Wendy HOLOHAN a vécu et travaillé en France et à l’étranger (Allemagne, Irlande, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Suisse). Wendy HOLOHAN est actuellement Chief People Ofﬁcer de Vacheron Constantin, ﬁliale du groupe suisse Richemont. Wendy HOLOHAN a rejoint Vacheron Constantin en 2021 après avoir travaillé pour Johnson & Johnson en Europe et Colgate-Palmolive aux États-Unis, en Afrique et en Europe. Avant de rejoindre Colgate-Palmolive, Wendy HOLOHAN a travaillé pour IBM et Sony Music International à New York. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Chief People Ofﬁcer de Vacheron Constantin FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 DRH Consumer Health Central Europe de Johnson & Johnson OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 109 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 ADRESSE PROFESSIONNELLE Chemin Bourguet Naou, 34150 Aniane Année de 1 re nomination comme administrateur : 2022 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 0 M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSWELDE ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT Ancien Directeur Général de l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, retraité depuis le 1er janvier 2022, est actuellement co-gérant de la SARL Entav International (détenue à 60 % par IFV et 40 % par Agri-Obtention, ﬁliale d’INRAE), dont l’objet est la promotion de la sélection vigne sous la marque ENTAV INRA, et la gestion des contrats et collecte des royalties auprès des licenciés de la marque (300 licenciés en France et 180 dans 23 autres pays). Il est également vigneron associé d’un petit domaine viticole familial (Domaine de l’Anio), à Aniane en Languedoc. Il préside l’IGP Saint Guilhem le Désert, trésorier de la Fédération Départementale des IGP, Secrétaire Général de la Fédération Régionale et membre de la Commission Recherche Innovation de l’Interprofession CIVL. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Gérant de la SARL Entav International FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Directeur Général de l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) 1 Gérant de l’EURL IFV Services 1 Président de la commission Europe au sein d’ACTA 1 Membre du comité national des vins IGP au sein de l’INAO 1 Expert au sein de la Délégation française de l’Ofﬁce International de la Vigne et du Vin. 1 Membre du comité plénier et de la section vigne au sein du CTPS 1 Membre du comité bois et plants au sein de France AgriMer 1 Membre du bureau Innovation au sein d’AgriSudOuest (1) Société cotée. ADRESSE PROFESSIONNELLE Abénex, 9 avenue Percier, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme censeur : 2020 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : Conseil d’administration de novembre 2023 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 M. Hervé CLAQUIN CENSEUR Diplômé de HEC, M. Hervé CLAQUIN a rejoint ABN-AMRO en 1976 où il a notamment exercé la responsabilité des opérations de fusions acquisitions et de marchés des capitaux du Groupe en France. En 1992, il crée ABN-AMRO Capital France (devenue Abénex en 2008), dont il prend la présidence aﬁn de développer des activités de Capital investissement dans des sociétés non cotées (« Private Equity »). Investisseur actif, M. Hervé CLAQUIN est également ancien membre du Conseil d’administration de l’association française des investisseurs pour la croissance (à présent dénommée France Invest). Il a été Président du Conseil d’administration d’OENEO du 26 juillet 2017 au 30 octobre 2020. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Membre du Conseil d’administration d’Abénex 1 Directeur Général de CVM Investissement 1 Membre du Conseil d’administration de Premista 1 Président de Stefreba 1 Membre du Conseil de surveillance de Rubis (1) 1 Administrateur d’Andromède FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Administrateur de Holding des Centres Point Vision 1 Président du Comité Stratégique de Dolski 1 Président du Conseil d’administration d’OENEO 1 Directeur Général de GDF Immo Holding 1 Membre du Conseil de surveillance de Onduline 1 Membre du Conseil de surveillance et du Comité Stratégique de Rossini Holding 1 Membre du Conseil de surveillance de Buffalo Grill 1 Membre du Comité de Surveillance de RG Holding 1 Membre du Comité de Surveillance de Surys 1 Membre du Comité de Surveillance d’Ibénex OPCI 1 Représentant d’Abénex, Président de Fresh Invest Real Estate OPPCI OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 110 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 ADRESSE PROFESSIONNELLE Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme censeur : 2019 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : Conseil d’administration de juillet 2023 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 M. François HÉRIARD DUBREUIL CENSEUR Titulaire d’une Maîtrise ès Sciences de l’Université de Paris, d’un MBA de l’INSEAD et ancien élève de l’Institut d’œnologie de Bordeaux et de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris, M. François HÉRIARD DUBREUIL a d’abord été au sein de Rémy Martin Président de 1984 à 1990, puis Directeur Général à compter de 2012. Au sein d’OENEO, il a été Directeur Général Délégué jusqu’au 17 novembre 2014 puis Vice-Président du Conseil d’administration jusqu’en 2016. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Vice-Président du Conseil d’administration d’Andromède SAS 1 Censeur du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Président de Financière de Nonac 2 SAS 1 Président de la Fondation INSEAD 1 Directeur de Rémy Concord Limited 1 Directeur de Rémy Paciﬁque Limited 1 Administrateur de Dynasty Fine Wines Group Limited FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Président de Rémy Cointreau Ser vices SAS 1 Président de Rémy Cointreau USA Inc. 1 Représentant de Rémy Cointreau Ser vices SAS, Président de Joint Marketing Ser vices SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Ser vices SAS, Président de Rémy Cointreau Libra SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Ser vices SAS, Président de Rémy Cointreau International Marketing Ser vices SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Ser vices SAS, Président de Storeco SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Ser vices SAS, administrateur de Financière Rémy Cointreau SA/NV 1 Directeur de Rémy Cointreau South Africa PTY Limited 1 Représentant légal de Rémy Cointreau Shanghai Limited 1 Directeur de E. Rémy Rentouma Trading Limited 1 Directeur de Bruichladdich Distillery Company Limited 1 Directeur de Lochindaal Distillery Limited 1 Directeur de Port Charlotte Limited 1 Directeur de The Botanist Limited 1 Directeur de Rémy Cointreau UK Limited 1 Président de Mount Gay Distilleries Limited 1 Directeur de Rémy Cointreau International Pte Limited 1 Membre du Conseil de surveillance de Rémy Cointreau Neder land Holding NV 1 Président non-exécutif de Rémy Cointreau USA Inc. 1 Président non-exécutif de S&E&A Metaxa ABE 1 Président de Rémy Cointreau USA 1 Président du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA (1) 1 Président du Directoire de Récopart 1 Administrateur de Shanghai Shenma Winer y Co Ltd 1 Président de Financière de Nonac SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Ser vices SAS, administrateur de Rémy Cointreau Aries SA 1 Vice-Président et Directeur Général Délégué d’OENEO (1) 1 Administrateur d’OENEO (1) 1 Président du Directoire d’Andromède SAS 1 Président de Vivelys (1) Société cotée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 111 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Composition du Conseil d’administration au 31 mar s 2023 ADRESSE PROFESSIONNELLE Andromède SAS, 25 rue Balzac, 75008 Paris Année de 1 re nomination comme censeur : 2019 Prochaine date d’échéance ou de renouvellement du mandat : Conseil d’administration de juillet 2023 Nombre d’actions OENEO détenues à titre personnel : 5 M. Marc HÉRIARD DUBREUIL CENSEUR Diplômé de l’ESSEC, M. Marc HÉRIARD DUBREUIL a débuté au sein de General Food et Leroy Somer. Il a ensuite été Président de Rémy Martin et de Rémy & Associés, Directeur Général de Rémy Cointreau de 1990 à 2000. Il a été Président-Directeur Général d’OENEO du 7 octobre au 17 novembre 2014 puis Président du Conseil d’administration d’OENEO du 17 novembre 2014 au 30 septembre 2016. AUTRES FONCTIONS OU MANDATS EN COURS 1 Censeur d’Andromède 1 Représentant permanent d’Orpar, administrateur de Rémy Cointreau SA (1) 1 Président de L VLF 2 SAS 1 Président du Conseil d’administration de Webster USA, Inc. FONCTIONS OU MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES 1 Président du Conseil d’administration de Rémy Cointreau SA 1 Directeur Général d’Andromède SAS 1 Vice-Président, Directeur Général délégué et administrateur de Orpar SA 1 Président de Rémy Cointreau Services SAS 1 Président non exécutif de Rémy Cointreau Amérique Inc. 1 Président de Rémy Cointreau USA Inc. 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Rémy Cointreau Libra SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Rémy Cointreau International Marketing Ser vices SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Storeco SAS 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, administrateur de Financière Rémy Cointreau SA/NV 1 Représentant de Rémy Cointreau Services SAS, Président de Joint Mar keting Services SAS 1 Directeur Général d’Andromède SA 1 Administrateur d’OENEO SA (1) 1 Membre du Directoire de Récopar t SA (1) Société cotée. 3.2.2 Convention conclue entre un mandataire social ou un actionnaire et la Société Il est rappelé en tant que de besoin l’existence d’une convention de prestations de services conclue le 30 mars 2007 entre la société OENEO et la société Andromède. Cette convention est mentionnée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes (ﬁgurant à la section 3.6). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 112 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.3.1 Principes de fonctionnement Convocation des membres du Conseil d’administration Un calendrier prévisionnel des réunions du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés est mis à la disposition des administrateurs. La convocation est adressée au moins huit jours avant la séance par le biais d’une plateforme sécurisée. Sous réserve d’impératifs de conﬁdentialité, un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse préalable est systématiquement joint à la convocation. Tenue des réunions du Conseil d’administration Le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Les réunions du Conseil d’administration se tiennent au siège social ou en tout autre lieu ﬁxé dans la convocation. Le Conseil d’administration se réunit dans un lieu choisi par le Président du Conseil d’administration de façon à permettre à un maximum de ses membres d’être présents. Le règlement intérieur autorise la tenue des réunions du Conseil par visioconférence. Information des membres du Conseil d’administration Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut, à sa demande et à tout moment, librement s’enquérir auprès de la Société des informations qu’il juge nécessaires à la formation de son jugement. À cet effet, il doit réclamer dans les délais appropriés au Président du Conseil d’administration les informations utiles pour délibérer en toute connaissance de cause sur les sujets à l’ordre du jour, s’il estime que celles dont il dispose ne sufﬁsent pas. Le Directeur Général présente un rapport d’activité à chaque réunion du Conseil d’administration portant sur les divisions opérationnelles, les principaux projets en cours, ainsi qu’un résumé des résultats financiers et estimés de fin d’année. Il propose aussi des présentations détaillées des opérations de cessions et d’acquisitions. Le Conseil d’administration invite aussi régulièrement à ses séances les Directeurs opérationnels, aﬁn de pouvoir débattre librement des enjeux de leur division. Les hypothèses des budgets et des business plans, préparés par les équipes opérationnelles et fonctionnelles, sont débattues au Conseil d’administration. Chaque administrateur peut, s’il le souhaite, rencontrer, ensemble ou séparément, tout responsable fonctionnel ou opérationnel. En dehors des séances du Conseil, les administrateurs reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant la Société et son Groupe, en particulier les reportings mensuels de l’activité comparés au budget, et sont alertés de tout événement ou évolution affectant de manière importante les opérations ou informations préalablement communiquées au Conseil. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société, ainsi que les principaux articles de presse et rapports d’analyse ﬁnancière. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 113 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Fonctionnement du Conseil d’administration Assiduité des membres du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2022/2023 Au cours de l’exercice 2022/2023, le Conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises avec un taux de participation de 85 %. La durée moyenne des réunions du Conseil d’administration a été d’environ trois heures. Conseil d’administration (4) Comité d’Audit (4) CNRH (1) Comité RSE (4) M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL 100 % Mme Véronique SANDERS (1) 50 % 100 % Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS 100 % 100 % M. Jacques HÉRAIL 50 % 100 % M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE (1) 100 % 100 % M. Élie HÉRIARD DUBREUIL 100 % 100 % Mme Caroline BOIS 100 % 100 % Mme Marie-Amélie de LEUSSE 75 % 100 % 100 % Mme Wendy HOLOHAN 75 % 100 % M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL 100 % TOTAUX 85 % 100 % 100 % 100 % (1) Pour la période de leur mandat d’administrateur (cf. évolution de la gouvernance décrite en page 102). 3.3.2 Missions et activités du Conseil d’administration Principales missions Le Conseil a pour mission de déterminer, sur proposition du Directeur Général, les orientations stratégiques, économiques et ﬁnancières de l’activité de la Société et de son Groupe et de veiller à leur mise en œuvre. Le Conseil peut se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de la Société et de son Groupe et demander à la direction générale de lui faire un rapport et/ou des propositions sur ces questions. Le Conseil conserve, à cet égard, tout pouvoir décisionnel. De manière générale, toute décision signiﬁcative pour la Société et son Groupe, notamment celles portant sur des opérations susceptibles d’affecter la stratégie de ces derniers, de modifier leur structure ﬁnancière ou leur périmètre, est soumise à son autorisation préalable. Toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe fait l’objet d’une approbation préalable du Conseil d’administration. Le Conseil veille enﬁn au contenu de l’information reçue par les investisseurs qui doit être pertinente, équilibrée et pédagogique en ce qui concerne la stratégie, le modèle de développement et les perspectives à long terme du Groupe. Certains sujets nécessitant un travail plus en profondeur, tels que la revue de la politique de ressources humaines (cadres clés, éléments de rémunération à long terme) ou l’arrêté des comptes semestriels ou annuels, sont d’abord examinés au cours des réunions des comités avec la participation de certains membres du Comité Exécutif et d’experts extérieurs, aﬁn d’éclairer au mieux le Conseil préalablement à sa décision. Conscients des responsabilités qui leur incombent, les administrateurs exercent leur mission en toute indépendance, avec honnêteté vis-à-vis des actionnaires, en respectant le secret professionnel inhérent à leurs prérogatives ainsi que les dispositions légales et celles issues du règlement intérieur. Ils consacrent un temps important à la Société et s’impliquent activement dans les réunions du Conseil d’administration et des trois comités du Conseil, mais également lors des assemblées générales. Ils honorent aussi les sites du Groupe de leur visite. Leur présence au sein des différents comités reflète les compétences respectives de chacun d’entre eux, et la volonté d’apporter leur expertise à la Société. Activités en 2022/2023 Sur la gouvernance, le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations et des Ressources Humaines, a : 1 adopté le rapport du Président du Conseil d’administration à l’assemblée générale du 27 juillet 2022, en application de l’ar ticle L. 225-37 du Code de commerce ; 1 arrêté la liste des administrateurs indépendants, sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines ; 1 déterminé la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; 1 procédé à l’autoévaluation de son fonctionnement. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 114 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Fonctionnement du Conseil d’administration Le Conseil a proposé à l’assemblée générale : 1 le renouvellement des mandats d’administrateur de Mmes Catherine CLÉMENT-CHABAS, Marie-Amélie de LEUSSE et Caroline BOIS ; 1 le non-renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Véronique SANDERS ; et 1 la nomination de M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE en qualité d’administrateur. Le Conseil, suite aux évolutions de sa composition ci-dessus, a : 1 nommé M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE au Comité RSE, en qualité de membre ; et 1 nommé M. Élie HÉRIARD DUBREUIL en qualité de Vice- Président du Conseil d’administration, en remplacement de Mme Marie-Amélie de LEUSSE. Sur les comptes et le budget, sur la base des travaux du Comité d’Audit, le Conseil d’administration a : 1 examiné et arrêté les comptes consolidés semestriels du Groupe au 30 septembre 2022 ; 1 examiné et arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2021/2022 ; 1 pris connaissance des comptes rendus rapportés par le Président du Comité d’Audit ; 1 ﬁxé l’affectation du résultat 2021/2022 proposé à l’assemblée générale des actionnaires ; 1 approuvé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions de la Société ; 1 approuvé l’attribution de plans d’attribution d’actions gratuites n° 21, n° 22 et n° 23 ; 1 arrêté le choix d’un commissaire aux comptes titulaire à l’issue d’un appel d’offres ; 1 approuvé le budget 2023/2024. Sur la stratégie du Groupe, le Conseil d’administration a débattu et examiné : 1 le plan stratégique 2022-2027 ; 1 les projets de développement et de diver siﬁcation, en particulier la prise de participation dans le capital de la société Bloomﬁeld Robotics, Inc. ; 1 les situations des dernières intégrations ; 1 la politique de recherche, développement et innovation dans chacune des divisions du Groupe. Sur la responsabilité sociale et environnementale, le Conseil d’administration, sur la base des travaux du Comité RSE, a examiné : 1 le déploiement de la stratégie du Groupe concernant sa responsabilité sociale et environnementale (dont notamment le déploiement de la stratégie sociale du Groupe, l’adoption de la Charte Égalité Diversité, le baromètre social, le suivi des actions de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre et la veille sur l’entrée en vigueur de la réglementation CSRD) ; 1 l’examen des informations extra-financières sociales, environnementales et de développement durable du Groupe. Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration est établi à l’issue de chaque séance et communiqué en projet à ses membres lors de la convocation de la réunion suivante au cours de laquelle il est approuvé. Le procès-verbal doit contenir les éléments essentiels et toutes les résolutions telles que proposées et appuyées. Un administrateur peut demander que le procès-verbal fasse état de ses propos et l’identiﬁe. Les annexes au procès-verbal en font partie intégrante. Les procès-verbaux, une fois approuvés par le Conseil et signés par le Président et au moins un administrateur, sont considérés comme authentiques. Il en est de même des documents et des copies ou extraits cer tiﬁés conformes par le Président. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 115 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.3.3 Les activités des comités du Conseil d’administration Afin de procéder à un examen approfondi des questions spéciﬁques relevant de la mission du Conseil d’administration, le Conseil d’administration a mis en place trois comités spécialisés pour l’assister dans ses missions et travaux. Les recommandations des comités sont présentées au Conseil dans le cadre des comptes-rendus faits en séance par leurs Présidents respectifs. 3.3.3.1 LE COMITÉ D’AUDIT Composition Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité d’Audit est composé d’au moins deux administrateurs, désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. Membres du comité Qualité Date de première nomination Date d’échéance du mandat Catherine CLÉMENT-CHABAS Présidente 26/07/2017 AG 2025 Caroline BOIS Membre 31/05/2013 AG 2025 Jacques HÉRAIL Membre 02/12/2020 AG 2023 Mme Catherine CLÉMENT-CHABAS est membre indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. Peuvent également assister, en qualité d’invités, aux réunions du Comité d’Audit : 1 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d’administration ; 1 M. Dominique TOURNEIX, Directeur Général ; 1 M. Philippe DORA Y, Directeur Administratif et Financier ; et 1 les commissaires aux comptes. Principales missions Le Comité d’Audit a pour mission : 1 d’examiner les comptes semestriels et annuels de la Société et du Groupe ; 1 de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou annuels ainsi que du traitement adéquat des opérations signiﬁcatives au niveau du Groupe et des risques majeur s ; 1 de vérifier que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la ﬁabilité de celles-ci ; examiner le plan d’audit interne du Groupe et le plan des interventions des commissaires aux comptes ; prendre connaissance des programmes d’audit interne du Groupe ; 1 de donner un avis sur le renouvellement ou la nomination des commissaires aux comptes à l’issue d’un appel d’offres ; 1 d’examiner toute question de nature ﬁnancière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d’administration, ainsi que toute question de conflit d’intérêts dont il a connaissance. Activités en 2022/2023 Au 31 mars 2023, le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois, avec un taux de participation de 100 % et a traité notamment des sujets suivants : 1 examen des comptes consolidés du Groupe et des comptes annuels de la Société pour l’exercice 2021/2022 et des comptes semestriels au 30 septembre 2022, ainsi que de tous les communiqués y afférents ; 1 synthèse des ﬁnancements du Groupe au 31 mars 2023 ; 1 examen des dispositifs de contrôle interne ; 1 examen de l’évolution des normes IFRS ; 1 examen des actions réalisées dans le cadre de la mise à jour de la cartographie des risques de corruption et de traﬁc d’inﬂuence du Groupe, conformément à la loi Sapin 2 ; 1 examen de la cartographie des risques du groupe OENEO et notamment les risques de fraude ; 1 examen du projet de formalisation des activités de contrôle standards dans un référentiel de contrôle interne Groupe ; 1 point d’avancement sur le reporting de trésorerie et le projet « risque cyber » (audit de vulnérabilité et tests d’intr usion) ; 1 examen des informations extra-financières sociales, environnementale et de développement durable du Groupe, en coordination avec le Comité RSE ; 1 examen des tests de valorisation des immobilisations incorporelles ; 1 proposition de nomination d’un commissaire aux comptes, à l’issue d’un appel d’offres. Pour remplir sa mission, le Comité d’Audit a bénéﬁcié de l’appui des commissaires aux comptes, présents à toutes les réunions relatives aux comptes annuels et semestriels. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 116 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.3.3.2 LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET RESSOURCES HUMAINES (CNRH) Composition Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité des Nominations et Ressources Humaines est composé d’au moins deux administrateurs désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. Membres du comité Qualité Date de première nomination Date d’échéance du mandat Wendy HOLOHAN Présidente 14/09/2020 AG 2023 Marie-Amélie de LEUSSE Membre 14/09/2020 AG 2025 Mme Wendy HOLOHAN est membre indépendante au sens du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. Principales missions Le CNRH a pour mission : 1 d’approuver les systèmes de rémunération et leurs modalités d’application, notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration gardant la responsabilité de décision et de revoir les outils permettant d’optimiser la motivation et la rémunération des dirigeants et des cadres du Groupe ; 1 d’approuver la mise en place de plans de rémunération à long terme ; 1 d’examiner l’évolution des str uctures du Groupe ; 1 d’analyser et de préconiser sur toute question relative à la politique ressources humaines Groupe qui lui est soumise par le Président du Conseil d’administration ; 1 d’examiner les candidatures au Conseil d’administration, en qualité d’administrateurs ou de censeurs, et auditionner les candidats au poste de Directeur Général ; 1 d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration, en tenant compte notamment de l’évolution de l’actionnariat de la Société, de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d’administrateurs indépendants. Assiste également aux réunions du CNRH, en qualité d’invité, hors sujets liés à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d’administration. Activités en 2022/2023 Au 31 mars 2023, le CNRH s’est réuni une fois, avec un taux de par ticipation de 100 % et a traité notamment des sujets suivants : 1 examen des modalités de rémunération des dirigeants ; 1 examen de la politique de rémunération variable 2022/2023 des cadres dirigeants ; 1 examen du tableau récapitulatif des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en 2021/2022 ; 1 détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des Directeurs opérationnels 2022/2023 ; 1 fixation des conditions de performance relatives à la part variable 2022/2023 des Directeurs opérationnels ; 1 examen de l’atteinte des critères de performance des plans d’attribution d’actions gratuites n° 18 et n° 19 ; 1 examen des modalités d’attribution des plans d’attribution d’actions gratuites n° 21, n° 22 et n° 23 ; 1 établissement de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext ; 1 examen de la composition du Conseil d’administration et des comités ; 1 évaluation annuelle du Conseil d’administration ; 1 examen d’un plan de succession des dirigeants. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 117 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.3.3.3 LE COMITÉ RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE) Composition Conformément aux dispositions du règlement intérieur, le Comité RSE est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration et révocables à tout moment par ce dernier. Membres du comité Qualité Date de première nomination Date d’échéance du mandat Élie HÉRIARD DUBREUIL Président 25/07/2019 AG 2024 Marie-Amélie de LEUSSE Membre 25/07/2019 AG 2025 Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE Membre 14/09/2020 AG 2025 Principales missions Le Comité RSE a pour mission de : 1 s’assurer de la prise en compte des sujets RSE dans la déﬁnition de la stratégie du Groupe ; 1 examiner les opportunités et risques en matière RSE en lien avec les activités du Groupe ; 1 procéder à l’examen des politiques dans les domaines susvisés, des objectifs ﬁxés et des résultats obtenus en la matière ; 1 s’assurer de la cohérence des politiques et plan d’actions mis en œuvre en déclinaison de la stratégie ; 1 passer en revue les systèmes de reporting extra-financier, d’évaluation et de contrôle aﬁn de permettre à la Société de produire une information extra-ﬁnancière ﬁable ; 1 examiner l’ensemble des informations extra-ﬁnancières publiées par la Société. Activités en 2022/2023 Au 31 mars 2023, le Comité RSE s’est réuni quatre fois, avec un taux de participation de 100 % et a principalement travaillé sur le déploiement de la stratégie RSE (dont notamment le déploiement de la stratégie sociale du Groupe, l’adoption d’une Charte Égalité Diversité, le baromètre social, le suivi et le pilotage des actions de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre et la veille sur l’entrée en vigueur de la réglementation CSRD) et l’examen des informations extr a-ﬁnancières sociales, environnementale et de développement durable du Groupe, en coordination avec le Comité d’Audit. 3.3.4 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général La direction générale de la Société est assumée par le Directeur Général, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve que l’acte qu’il accomplit entre dans l’objet social et ne soit pas expressément réservé aux assemblées d’actionnaires ou au Conseil d’administration. À titre de mesure interne inopposable aux tiers, le Directeur Général doit s’assurer avant d’engager la Société, du consentement du Conseil d’administration pour les opérations sortant du cadre de la gestion courante, spécialement pour : 1 cautionner, avaliser ou donner des garanties d’un montant supérieur à 10 000 000 euros ; 1 faire des acquisitions de participations dans des sociétés extérieures au Groupe, totales ou partielles, d’une valeur d’entreprise supérieure à 2 000 000 euros par opération ; 1 engager des investissements de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels qui seraient supérieurs de 2 000 000 euros aux montants budgétaires autorisés annuellement par le Conseil d’administration ; 1 conclure avec d’autres entreprises, françaises ou étrangères, tous traités de participation ou d’exploitation en commun ; 1 faire à toutes sociétés déjà constituées tous apports bruts en numéraire ou en nature, en propriété ou en jouissance, pour un montant supérieur à 2 000 000 euros par opération ; 1 intéresser la Société dans tous groupements d’intérêt économique ou autres, affaires, associations ou sociétés de personnes ou de capitaux, en France ou à l’étranger, par voie de création ou de concours à leur création, par souscription ou apports bruts en espèces ou en nature, par achats d’actions, droits sociaux ou titres et, généralement, sous toute forme quelconque et pour un montant excédant 2 000 000 euros par opération ; 1 aliéner des participations pour un montant supérieur à 2 000 000 euros par opération ; OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 118 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 1 consentir des prêts, crédits et avances à des personnes morales tiers au groupe OENEO pour un montant supérieur à 2 000 000 euros par emprunteur ; 1 contracter tous emprunts ou obtenir des facilités de caisse, avec ou sans hypothèque ou autres sûretés sur des éléments de l’actif social, pour un montant global dépassant 10 000 000 euros au cours d’un même exercice. Le Conseil d’administration ﬁxe annuellement le montant total des cautions, avals ou garanties que le Directeur Général peut octroyer sans solliciter l’autorisation spéciﬁque du Conseil. Il est rappelé que le Directeur Général a par ailleurs constitué un Comité Exécutif. Ce Comité Exécutif a pour mission d’assister en permanence le Directeur Général sur le plan opérationnel, tant en ce qui concerne la prise de décisions que leur mise en œuvre. Il est composé au 31 mars 2023 de : 1 M. Dominique TOURNEIX, Directeur Général OENEO et Directeur Général Diam Bouchage ; 1 Mme Magdeleine ALLAUME, Directeur Général Seguin Moreau ; 1 Mme Karine HERREWYN, Directeur Général Vivelys ; 1 M. Bruno de SAIZIEU, Directeur Commercial et Marketing Diam Bouchage ; 1 M. Philippe DORA Y, Directeur Administratif et Financier ; 1 M. Julien BOUCHARD, Directeur du Développement ; 1 M. Jean-Christian LAMBORELLE, Directeur Juridique et RSE ; 1 M. Nicolas BACK POSTA, Directeur de la Performance et du Contrôle de Gestion. 3.3.5 Autoévaluation du Conseil d’administration et des comités Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil et du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, le Conseil d’administration procède annuellement à son autoévaluation, en passant en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement, et en procédant de même pour les trois comités. Tous les membres du Conseil d’administration ont répondu à un questionnaire. Une restitution des conclusions de l’évaluation a été faite lors de la réunion du CNRH du 12 juin 2023, puis lors de la séance du Conseil d’administration du 14 juin 2023. S’étant attachée à traiter tous les aspects du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses trois comités spécialisés, l’évaluation met en exergue certains éléments saillants : 1 appréciation très positive du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses trois comités ; 1 capacité constante d’impulsion et de suivi de la stratégie du Groupe par le Conseil d’administration ; 1 rôle actif du Conseil d’administration dans les enjeux RSE du Groupe, avec un lien renforcé entre le Comité d’Audit et le Comité RSE pour répondre aux enjeux de reporting extra- ﬁnancier ; 1 alignement stratégique et opérationnel entre le Conseil d’administration et l’équipe de direction générale ; 1 nombre signiﬁcatif d’administrateurs indépendants, en particulier pour un groupe disposant d’un actionnaire de référence ; 1 sérieux apporté à la préparation des séances du Conseil d’administration et de ses comités et du suivi des orientations et décisions. Des points d’attention touchant à la gouvernance et au fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités ont néanmoins été mis en évidence : 1 souhait d’une information plus régulière sur l’évolution du marché et de l’environnement concurrentiel, ainsi qu’une analyse approfondie de la stratégie des principaux concurrents du Groupe ; 1 diversification du Conseil d’administration en âge avec une présence accrue de proﬁls internationaux issus d’un grand pays producteur de vins et/ou une expertise innovation dans le domaine viti-vinicole ; 1 mise en place d’une revue de presse sur le Groupe et la concurrence aﬁn de compléter l’information entre les réunions du Conseil d’administration ; 1 composition et préparation des comités jugées appropriées, le CNRH pouvant toutefois être renforcé avec la nomination d’un nouveau membre ; 1 les synthèses des travaux des comités par les Présidents de comité en séance du Conseil d’administration donnent une bonne vision des sujets traités mais les comptes-rendus dans leur intégralité devraient néanmoins être mis à disposition des membres extérieurs aux comités pour éclairer utilement la prise de décision au Conseil d’administration. Les administrateurs jugent essentiels les déjeuners du Conseil d’administration et les visites de site qui permettent de bâtir la collégialité et d’assurer la cohésion du Conseil. Les enjeux majeurs pour les trois années à venir, sans hiérarchie, sont : 1 plans de succession des dirigeants/postes clés dans les divisions ; 1 options stratégiques à 10 ans dans un contexte climatique en mutation signiﬁcative ; 1 poursuite des politiques de développement durable. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 119 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Fonctionnement du Conseil d’administration 3.3.6 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » Le Conseil d’administration a décidé lors de sa séance du 10 juin 2020 de se référer au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, qui a fait l’objet d’une mise à jour en septembre 2021. La Société considère que sa pratique est conforme aux recommandations du Code précité. 3.3.7 Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales Le Conseil d’administration, dans sa séance du 23-24 mars 2023 a approuvé la méthodologie suivante pour qualiﬁer de conventions réglementées ou de conventions courantes les différentes conventions auxquelles la société OENEO est partie. 3.3.7.1 CONVENTION COURANTE La Société apprécie la notion d’opération courante au regard de la conformité à son objet social et de la nature de l’opération. La répétition et/ou l’habitude constituent une présomption du caractère courant mais ne sont pas à elles seules déterminantes. Dans ce cadre, il sera notamment pris en considération : 1 le fait que l’opération est identique à d’autres opérations déjà effectuées par la société en cause et relève de l’activité « ordinaire » de la société en cause ; 1 les circonstances qui ont entouré la conclusion de la convention s’y rappor tant ; 1 l’importance juridique ou les conséquences économiques, voire la durée de la convention s’y rappor tant ; 1 les pratiques usuelles pour des sociétés placées dans une situation similaire. Pour apprécier ce caractère normal, la Société se réfère à un prix de marché ou à des conditions usuelles de place, en prenant en considération le prix mais également l’ensemble des conditions auxquelles l’opération est conclue (délais de règlement, garanties, etc.). La Société assimile par principe à des « conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions nor males » dès lors qu’elles sont conclues à des conditions normales les conventions intragroupe (se rapportant à une liste d’opérations déﬁnies) et les conventions « à faible enjeu ﬁnancier » (sauf si la convention revêt un enjeu signiﬁcatif pour les co-contractants parties intéressées). 3.3.7.2 CONVENTION RÉGLEMENTÉE Une « convention réglementée » s’entend de toute convention conclue entre, d’une part, la Société et, d’autre par t : 1 directement ou par personne interposée, son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’ar ticle L. 233-3 du Code de commerce ; ou 1 un tiers mais à laquelle l’une des personnes visées précédemment est indirectement intéressée ; ou 1 une entité ayant un « dirigeant commun » avec la Société. La Société considère qu’une convention constitue une convention réglementée dès lors (i) qu’elle intervient entre la Société et des personnes intéressées, conformément à la réglementation et (ii) qu’elle ne peut être qualiﬁée de convention libre ou de convention interdite. Les opérations entre parties intéressées soumises par la réglementation à une procédure spéciﬁque de contrôle (distincte de celle des conventions réglementées) sont hors du champ des conventions réglementées. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 120 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants 3.4 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX NON-DIRIGEANTS Les informations de la présente section relatives à la rémunération des administrateurs, mandataires sociaux non-dirigeants d’OENEO, requises par les ar ticles L. 22-10-8 et L. 22-10-9 du Code de commerce, sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 27 juillet 2023 lor s du vote de la résolution n° 9. 3.4.1 Rémunérations dues au titre de l’exercice 2022/2023 Un montant total de 194 510 euros sera proposé au vote des actionnaires (dans la limite de l’enveloppe de 300 000 euros votée par l’assemblée générale le 29 septembre 2021) conformément à l’ar ticle L. 22-10-34 du Code de commerce. Il est rappelé que le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une partie variable prépondérante en fonction de l’assiduité, conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, une partie ﬁxe et une partie ﬁxe complémentaire, qui peut être allouée au Président du Conseil et aux Présidents des comités. Les administrateurs ne perçoivent, de la part de la Société ou de ses ﬁliales, aucune autre rémunération que les rémunérations ci-dessous listées. TABLEAU 3 : NOMENCLATURE AMF Tableau sur les rémunérations perçues par les administrateurs (1) Administrateurs Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Mme Marie-Amélie de LEUSSE Rémunération 21 020 21 020 21 020 21 020 Autres rémunérations Mme Gisèle DURAND (2) Rémunération 0 9 055 9 055 18 160 Autres rémunérations 42 250 M. Vivien HÉRIARD DUBREUIL Rémunération 15 300 15 300 15 300 15 300 Autres rémunérations Mme V éronique SANDERS (3) Rémunération 5 871 18 160 18 160 16 859 Autres rémunérations Mme Catherine CLÉMENT -CHABAS Rémunération 34 570 34 570 34 570 34 570 Autres rémunérations M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE (4) Rémunération 12 289 0 0 0 Autres rémunérations (1) La rémunération versée au Président du Conseil d’administration est détaillée au § 3.5.2. (2) Mme Gisèle DURAND était administrateur jusqu’au 29 septembre 2021 ; les « Autres rémunérations » représentent l’estimation de la valorisation de la charge IFRS (hors forfait social) au titre du plan d’attribution d’actions gratuites de l’exercice concerné. (3) Mme Véronique SANDERS était administrateur indépendant jusqu’au 27 juillet 2022. (4) M. Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE est administrateur indépendant depuis le 27 juillet 2022. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 121 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants Administrateurs Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés M. Armand WIEDEMANN-GOIRAN (5) Rémunération 0 0 0 15 722 Autres rémunérations M. Jacques HÉRAIL Rémunération 18 160 18 160 18 160 18 160 Autres rémunérations Société PATERNOT CONSEIL ET INVESTISSEMENT (6) Rémunération 0 17 238 17 238 34 570 Autres rémunérations M. Olivier HUBIN (5) Rémunération 0 0 0 8 259 Autres rémunérations Mme Caroline BOIS Rémunération 18 160 18 160 18 160 16 859 Autres rémunérations M. Élie HÉRIARD DUBREUIL Rémunération 34 570 34 570 34 570 27 107 Autres rémunérations Mme Wendy HOLOHAN Rémunération 34 570 26 387 26 387 9 901 Autres rémunérations TOTAL 194 510 212 620 254 870 236 488 (5) MM. Armand WIEDEMANN-GOIRAN et Olivier HUBIN étaient administrateurs indépendants jusqu’au 14 septembre 2020. (6) La société Paternot Conseil et Investissement était administrateur jusqu’au 29 septembre 2021. 3.4.2 Politique de rémunération des administrateurs pour l’année 2023/2024 Le montant global de la rémunération proposée au vote des actionnaires fait l’objet d’un examen au regard de la pratique suivie par des groupes français de dimension internationale d’une taille similaire au groupe OENEO. La rémunération peut être répartie par le Conseil d’administration, dans les limites du montant global de 300 000 € adoptée par l’assemblée générale du 29 septembre 2021, dans sa 16 e résolution, selon les modalités suivantes : 1 une partie ﬁxe, arrêtée chaque année, liée à la responsabilité propre résultant de l’appar tenance même au Conseil ; 1 une part variable, liée à la présence effective au Conseil ; 1 un complément lié à la présidence d’un Comité du Conseil ; et/ou 1 un complément lié à la participation à un Comité du Conseil. Ces montants sont calculés prorata temporis. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 122 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.5 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX 3.5.1 Principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux La rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux, exécutifs et non exécutifs, est arrêtée par le Conseil d’administration qui élabore ses décisions en prenant en compte les recommandations du CNRH. Ce comité s’assure que chacun des éléments de la rémunération globale répond à un objectif clair, parfaitement en ligne avec la stratégie et les intérêts de l’entreprise, contribuant notamment aux performances à long terme de la Société. Quels que soient les éléments du revenu concernés, l’objectif du CNRH est de recommander une politique de rémunération globale qui soit à la fois compétitive et attractive. Pour ce faire, elle s’appuie sur des études objectives, relatives au marché des rémunérations des sociétés comparables à la Société, réalisées par des experts externes. Le CNRH formule ses recommandations sur tous les éléments qui constituent le revenu global, à savoir : 1 la rémunération ﬁxe : La partie ﬁxe de la rémunération est déterminée en fonction des responsabilités occupées par les dirigeants mandataires sociaux ; 1 la rémunération variable : La rémunération variable du Directeur Général, versée en numéraire, représentant un pourcentage de la rémunération ﬁxe, déterminé en fonction de l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs ﬁxés sur une année pleine (pouvant être nulle si les objectifs ne sont pas atteints), plafonnée. Ces objectifs sont déterminés et validés par le Conseil d’administration, sur avis du CNRH ; 1 la rémunération « différée » : – les plans d’attribution d’actions gratuites sur trois ans, – la retraite supplémentaire à cotisations déﬁnies ; 1 d’autres bénéfices attachés à l’exercice du mandat de dirigeant mandataire social : – le bénéﬁce de l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprise en l’absence de contrat de travail avec le Groupe, – un régime de prévoyance, – un régime de garantie de frais de santé. Les trois derniers régimes sont attribués dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle ils sont assimilés pour la ﬁxation des avantages sociaux au sein de la Société. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 123 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.5.2 Rémunérations et avantages versés ou attribués au cours de l’exercice 2022/2023 à chaque dirigeant mandataire social (en brut) Sont concernés : 1 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL en sa qualité de Président du Conseil d’administration ; et 1 M. Dominique TOURNEIX en sa qualité de Directeur Général. 3.5.2.1 SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES TABLEAU 1 : NOMENCLA TURE AMF Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL – Président du Conseil d’administration Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2, cf. § 3.5.2.2) 125 636 129 060 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisations des actions attribuées gratuitement TOTAL 125 636 129 060 Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 M. Dominique TOURNEIX – Directeur Général Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2, cf. § 3.5.2.2) 649 248 651 708 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisations des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6, cf. § 3.5.4.1) 268 048 187 388 TOTAL 917 296 839 096 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 124 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.5.2.2 DÉTAIL DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR LA SOCIÉTÉ TABLEAU 2 : NOMENCLA TURE AMF Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (1) M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL (dirigeant mandataire social non exécutif) Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération ﬁxe Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Rémunération en qualité de Président du Conseil d’administration 110 000 112 672 110 000 160 562 Avantages en nature 8 511 8 511 9 500 9 500 Indemnités de départ Indemnités de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire 7 125 7 125 9 560 13 480 TOTAL 125 636 128 308 129 060 183 542 (1) Les montants dus au titre, le cas échéant, de la rémunération variable annuelle, de la rémunération variable pluriannuelle et de la rémunération exceptionnelle d’un exercice N sont versés au cours de l’exercice N+1. Les montants versés comprennent l’excédent social. M. Dominique TOURNEIX (dirigeant mandataire social exécutif) Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération ﬁxe 400 000 415 216 400 000 416 043 Rémunération variable annuelle 211 200 207 000 207 000 91 667 Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Avantages en nature 18 303 18 303 18 381 18 381 Indemnités de départ Indemnités de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire 19 745 19 745 26 327 26 327 TOTAL 649 248 660 264 651 708 552 418 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 125 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux TABLEAU 11 : NOMENCLA TURE AMF Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non M. Dominique TOURNEIX Directeur Général x x x x M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL Président du Conseil d’administration x x x x Régime de retraite supplémentaire M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, en qualité de Président du Conseil d’administration, et M. Dominique TOURNEIX, en qualité de Directeur Général, bénéﬁcient de ce régime, dont la gestion est conﬁée à une compagnie d’assurance externe. Ce régime prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéﬁciaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par OENEO. 3.5.2.3 VOTE DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L ’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2023 Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général, ont été arrêtés par le Conseil d’administration, sur proposition du CNRH, en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 27 juillet 2022 respectivement par les 9 e et 10 e résolutions. Les tableaux ci-après présentent les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022/2023 à M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, Président du Conseil d’administration et M. Dominique TOURNEIX, Directeur Général, soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale du 27 juillet 2023 en vertu de l’ar ticle L. 22-10-34 du Code de commerce (règle « say on pay ex-post »). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 126 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, en sa qualité de Président du Conseil d’administration Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération ﬁxe 110 000 € Le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, a voté une rémunération ﬁxe annuelle contribuant aux performances à long terme de la Société de 110 000 €, payée en totalité en numéraire. Ce montant reste inchangé sur l’exercice. Rémunération variable annuelle NA Absence de rémunération variable annuelle. Rémunération variable pluriannuelle NA Absence de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle NA Absence de rémunération exceptionnelle. Éléments de rémunération de long terme NA Absence de rémunération de long terme. Valorisation des avantages de toute nature 8 511 € M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, en qualité de mandataire social non exécutif, bénéﬁcie : – d’un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société (prise en charge des coûts d’entretien, d’assurance et d’exploitation de celui-ci) ; – de la prise en charge par la Société de la cotisation à un régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. Indemnité de départ NA Indemnité de non-concurrence Aucun montant dû au titre de l’exercice clos M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL bénéficie, en qualité de mandataire social non exécutif, d’une clause de non-concurrence par laquelle il s’engage, à compter de la cessation de son mandat, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL percevra une compensation ﬁnancière brute correspondant à une année de rémunération ﬁxe, payable en douze mensualités. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL, sur l’application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. Régime de retraite supplémentaire 7 125 € Ce régime, à cotisations déﬁnies, dont la gestion est conﬁée à une compagnie d’assurance externe, prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéﬁciaires éligibles, plafonnée à huit P ASS, alimentée en totalité par la Société. En tant que dirigeant mandataire social de la société OENEO, M. Nicolas HÉRIARD DUBREUIL n’a perçu aucune rémunération de la part des autres sociétés du groupe OENEO. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 127 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux M. Dominique TOURNEIX, en sa qualité de Directeur Général Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération ﬁxe 400 000 € Le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, a voté une rémunération ﬁxe brute annuelle de 400 000 €. Ce montant reste inchangé sur l’exercice Rémunération variable annuelle 211 200 € Le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, a ﬁxé une rémunération variable brute annuelle d’un montant maximum de 220 000 €, payable au plus tard le 30 septembre de chaque année, en fonction de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs ﬁxés par le Conseil d’administration au titre de l’exercice précédent, contribuant aux performances à long terme de la Société. Elle pourra être nulle si les objectifs ne sont pas atteints. M. Dominique TOURNEIX ayant conservé la direction générale de la division Bouchage, le Conseil d’administration a également ﬁxé des objectifs liés à la performance de cette division, en plus des objectifs liés à la performance de la Société. Pour des raisons de conﬁdentialité, OENEO ne communique pas les objectifs quantitatifs et qualitatifs retenus. Le Conseil d’administration du 14 juin 2023, sur proposition du CNRH, a estimé que le degré d’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs s’établissait à 96 % des objectifs budgétaires. En conséquence, la rémunération variable relative à ses fonctions de Directeur Général d’OENEO, au titre de l’exercice 2022/2023 s’établit à 211 200 €. Rémunération variable pluriannuelle NA Rémunération exceptionnelle NA Actions de performance 124 333 actions gratuites attribuées en juillet 2019, acquises déﬁnitivement en juillet 2022 et 205 000 actions gratuites attribuées en juillet 2022 (Valorisation IFRS de l’exercice 2022/2023, hors forfait social : 421 364 €) Les actions attribuées au titre des plans n° 18 et n° 19 ont été acquises déﬁnitivement en juillet 2022. Pour rappel, le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, à l’occasion de la nomination de M. Dominique TOURNEIX en qualité de Directeur Général de la Société, avait décidé le maintien des actions de performance attribuées au titre des plans d’attribution d’actions gratuites n° 18 et n° 19 à M. Dominique TOURNEIX, en sa qualité de Directeur Général de Diam Bouchage. M. Dominique TOURNEIX s’est par ailleurs vu attribuer par le Conseil d’administration du 27 juillet 2022, sur proposition du CNRH, des actions de performance au titre de deux nouveaux plans d’attribution d’actions gratuites : Plan n° 22 : plan d’incitation à la présence et à la performance sur trois ans ayant pour objet d’associer le dirigeant mandataire social exécutif et managers clés du Groupe aux objectifs moyen et long termes du Groupe. Le plan est entièrement soumis à des conditions de présence et de performance. Plan n° 23 : plan d’incitation à la présence et à la surperformance sur trois ans ayant pour objet d’associer le dirigeant mandataire social exécutif et des managers clés du Groupe aux objectifs moyen et long termes du Groupe. Le plan est entièrement soumis à des conditions de présence et de performance/surperformance. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 128 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Actions de performance (suite) Les objectifs de performance des plans n° 22 et 23 sont basés sur deux cr itères : 80 % sur un objectif d’EBITDA et 20 % sur un objectif de Free Cash Flow. Ces deux critères ont été retenus, en valeurs absolues, pour leur pertinence en matière de performance des opérations et de génération de trésorerie, deux composantes fondamentales pour une création de valeur protectrice de l’intérêt social et de celui de ses salariés. Pour renforcer l’alignement avec les intérêts des actionnaires, le Conseil d’administration a prévu des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cession de leurs fonctions et ﬁxé la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu’à la cession de leurs fonctions. Conformément au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, M. Dominique TOURNEIX s’est en toute hypothèse engagé formellement, jusqu’à l’expiration de son mandat, à ne recourir à aucun mécanisme de couverture du risque des actions attribuées dans le cadre des plans d’intéressement à long terme. Valorisation des avantages de toute nature 18 303 € Indemnité de départ Aucun montant dû au titre de l’exercice clos Une indemnité de départ serait due dans le cas où il serait mis ﬁn au mandat social en cas de départ contraint, à moins qu’il n’existe un motif grave ou une faute ou encore en cas de situation d’échec de la Société. Le montant de cette indemnité est fixé à 24 mois de rémunération mensuelle brute (avantage en nature véhicule compris, mais hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature). Aucune indemnité ne serait due en cas de départ volontaire de M. Dominique TOURNEIX. Elle est soumise aux conditions de performance appréciées sur deux exercices comme suit : – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont inférieurs à 75 % des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due ; – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 75 % l’indemnité versée sera au prorata de ce pourcentage, plafonnée à 100 %. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 129 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Indemnité de non-concurrence Aucun montant dû au titre de l’exercice clos Le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, a décidé le bénéfice d’une clause de non-concurrence par laquelle ce dernier s’engage, à compter de la cessation de son mandat de Directeur Général, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. Une activité concurrente à celle de la Société désigne i) toute activité de fabrication, vente et distribution de tonneaux et de bouchons en liège et ii) toute activité de conseil ou de commercialisation de produits boisés pour l’œnologie exercés dans les mêmes cadres géographiques et sectoriels que ceux de la Société au moment de la cessation du mandat. En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. Dominique TOURNEIX percevra une compensation ﬁnancière brute correspondant à une année de rémunération fixe brute mentionnée sur le dernier bulletin de paye (avantage en nature véhicule compris, mais hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature), payable en douze mensualités. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. Dominique TOURNEIX, sur l’application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. En cas de mise en œuvre de cette clause lors de la cessation du mandat social de M. Dominique TOURNEIX, le cumul des indemnités de ﬁn de mandat (départ et non-concurrence) sera plafonné à 24 mois de sa rémunération fixe et rémunération variable cible. Régime de retraite supplémentaire 19 745 € Ce régime, à cotisations déﬁnies, dont la gestion est conﬁée à une compagnie d’assurance externe, prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéﬁciaires éligibles, plafonnée à huit P ASS, alimentée en totalité par la Société. En tant que dirigeant mandataire social d’OENEO, M. Dominique TOURNEIX n’a perçu aucune rémunération de la part des autres sociétés du groupe OENEO. 3.5.2.4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT ATTRIBUÉES/LEVÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE TABLEAU 4 : NOMENCLA TURE AMF Nom du dirigeant mandataire social Numéro et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Néant OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 130 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.5.3 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce au titre de l’exercice 2023/2024 Conformément aux dispositions d’ar ticle L. 22-10-8 du Code de commerce, ce rapport présente les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société pour l’exercice 2023/2024. Ces principes et critères s’appliqueront, le cas échéant, à tout successeur de chacun des Président du Conseil d’administration et Directeur Général, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires. De même, ces principes et critères s’appliqueront, le cas échéant, à tout dirigeant mandataire social supplémentaire désigné au cours de l’exercice 2023/2024, jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale des actionnaires. Il est précisé que le versement des éléments variables et, le cas échéant, exceptionnels, au titre de l’exercice 2023/2024, est conditionné à leur approbation par l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023/2024. Enﬁn, la déﬁnition des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non-exécutifs adoptés dans le présent rapport est celle du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext. 3.5.3.1 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX POUR L’EXERCICE 2023/2024 La politique de rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux par le groupe OENEO a pour objectif d’accompagner sa stratégie de croissance à long terme en portant une attention particulière aux décisions d’investissement et à sa compétitivité sur ses différents marchés. Cette politique établit ainsi une relation étroite entre la performance de ses dirigeants et leur rémunération à court, moyen et long terme, avec un objectif d’aligner leurs intérêts sur ceux de ses actionnaires. Cette politique retient à cet égard des éléments de rémunération à court terme composés d’une part fixe, des éléments de motivation à long terme avec des actions de performance, et des éléments annexes, comme des régimes de retraite à cotisations déﬁnies, de prévoyance et d’indemnité en cas de cessation des fonctions. La rémunération globale des mandataires sociaux, exécutifs et non dirigeants, est arrêtée par le Conseil d’administration qui décide, en prenant en compte les recommandations du CNRH. Le CNRH s’assure que chacun des éléments de la rémunération globale répond à un objectif clair, parfaitement en ligne avec la stratégie et les intérêts de la Société. Le CNRH veille également à ce que la politique de rémunération respecte les principes d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de transparence, de comparabilité et de mesure, et prenne en compte les pratiques de marché. Ainsi, sur proposition du CNRH, le Conseil d’administration du 14 juin 2023 a arrêté les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2023/2024. Les tableaux ci-après présentent les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général pour l’exercice 2023/2024, soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 juillet 2023, en application de l’ar ticle L. 22-10-8 du Code de commerce (règle du « say on pay, ex-ante »). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 131 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.5.3.2 DIRIGEANT MANDAT AIRE SOCIAL EXÉCUTIF – M. DOMINIQUE TOURNEIX Dirigeant mandataire social exécutif Say on pay ex-ante (Rémunérations 2023/2024) 1 Rémunération ﬁxe annuelle La partie ﬁxe de la rémunération est déterminée en fonction de la nature des responsabilités conﬁées, de la performance du titulaire, en ligne avec les tendances de marché. Elle doit permettre d’attirer aux plus hautes fonctions de direction des talents issus des rangs de la Société ou, le cas échéant, recrutés à l’extér ieur ; elle doit également contribuer à leur engagement et à leur ﬁdélisation au service d’un projet de long terme. La question de l’évolution de la rémunération ﬁxe est étudiée chaque année. Les critères pris en compte pour décider d’une augmentation sont l’évolution du périmètre de responsabilité, le niveau de performance du titulaire et son développement dans la fonction occupée, le contexte économique et social dans les principaux pays du Groupe et le positionnement par rapport au marché pour des fonctions équivalentes dans des entreprises de taille comparable. La rémunération ﬁxe annuelle pourra notamment être revue en fonction de ces critères à l’occasion du renouvellement du mandat du Directeur Général pouvant intervenir au cours de l’exercice 2023/2024. Cette rémunération ﬁxe annuelle a été ﬁxée lors du Conseil d’administration du 23 octobre 2020 et a été conﬁrmée, pour un montant de 400 000 €, sur recommandation du CNRH, par le Conseil d’administration du 14 juin 2023, sous réserve d’une révision liée au renouvellement précité. 2 Rémunération variable annuelle Le dirigeant mandataire social exécutif perçoit une rémunération variable annuelle. Le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, a ﬁxé une rémunération variable brute annuelle payable au plus tard le 30 septembre de chaque année, en fonction de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le Conseil d’administration au titre de l’exercice précédent. Elle pourra être nulle si les objectifs ne sont pas atteints. Cette rémunération a été confirmée, sur recommandation du CNRH, par le Conseil d’administration du 14 juin 2023. Elle pourra notamment être revue en fonction des critères ci-dessus à l’occasion du renouvellement du mandat du Directeur Général pouvant intervenir au cours de l’exercice 2023/2024. En tout état de cause, la rémunération variable, fixée lors du Conseil d’administration du 23 octobre 2020, est plafonnée à 220 000 €, sous réserve d’une révision liée au renouvellement précité. 3 Rémunération variable exceptionnelle Le dirigeant mandataire social exécutif ne perçoit aucune rémunération variable exceptionnelle. 5 Rémunération en qualité d’administrateur Le dirigeant mandataire social exécutif ne perçoit pas une telle rémunération, ce dernier n’ayant pas la qualité d’administrateur 6 Rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de fonctions Le Conseil d’administration, sur recommandation du CNRH, n’a pas retenu le principe selon lequel le dirigeant mandataire social exécutif pourra bénéﬁcier d’une indemnité de prise de fonctions lorsqu’il vient d’une société extérieure au Groupe. 7 Avantages en nature Le dirigeant mandataire social exécutif peut bénéﬁcier : – d’un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société (prise en charge des coûts d’entretien, d’assurance et d’exploitation de celui-ci) ; – de la prise en charge par la Société de la cotisation à un régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. 8 Actions de performance Le dirigeant mandataire social peut bénéﬁcier, sur recommandation du CNRH, d’actions de performance attribuées conformément aux délégations conférées par l’assemblée générale de la Société au Conseil d’administration, sous conditions liées a la performance des dirigeants mandataires sociaux. Pour renforcer l’alignement avec les intérêts des actionnaires, le Conseil d’administration pourrait, dans les conditions prévues par la loi, imposer des clauses d’interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cession de leurs fonctions ou ﬁxer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu’à la cession de leurs fonctions. Conformément au Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs devront en toute hypothèse s’engager formellement, jusqu’à l’expiration de leur mandat, à ne recourir à aucun mécanisme de couverture du risque des actions attribuées dans le cadre des plans d’intéressement à long terme. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 132 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Dirigeant mandataire social exécutif Say on pay ex-ante (Rémunérations 2023/2024) 9 Indemnité de départ Une indemnité de départ serait due dans le cas où il serait mis ﬁn au mandat social en cas de départ contraint, à moins qu’il n’existe un motif grave ou une faute ou encore en cas de situation d’échec de la Société. Le montant de cette indemnité est ﬁxé à 24 mois de sa dernière rémunération mensuelle brute (avantage en nature véhicule compris, mais hors prime, indemnité ou tout autre avantage de toute nature). Aucune indemnité ne serait due en cas de départ volontaire des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Elle est soumise aux conditions de performance appréciées sur deux exercices au moins, comme suit : – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont inférieurs à 75 % des objectifs budgétaires, aucune indemnité ne sera due ; – si les résultats quantitatifs, validés par le Conseil, sont supérieurs ou égaux à 75 % l’indemnité versée sera au prorata de ce pourcentage, plafonnée à 100 %. 10 Indemnité de non-concurrence Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéﬁcient d’une clause de non-concurrence par laquelle ces derniers s’engagent, à compter de la cessation de leur mandat, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, les dirigeants mandataires sociaux peuvent percevoir, pendant cette période d’un an, une compensation financière brute correspondant à 100 % de leur dernière rémunération mensuelle ﬁxe. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, sur l’application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. En cas de mise en œuvre de cette clause lors de la cessation du mandat social des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le cumul des indemnités de fin de mandat (départ et non-concurrence) sera plafonné à 24 mois de sa rémunération ﬁxe et rémunération variable cible. 11 Régime de retraite supplémentaire Le plan de retraite à cotisations déﬁnies prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéﬁciaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par la Société. La gestion est conﬁée à une compagnie d’assurance externe. 12 Autre élément de rémunération à raison du mandat Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne bénéficient pas d’autres éléments de rémunération en raison de leurs mandats autres que ceux ci-dessus mentionnés. 3.5.3.3 DIRIGEANT MANDAT AIRE SOCIAL NON EXÉCUTIF – M. NICOLAS HÉRIARD DUBREUIL Dirigeant mandataire social non exécutif Say on pay ex-ante (Rémunérations 2023/2024) 1 Rémunération en qualité de Président du Conseil d’administration Le dirigeant mandataire social non exécutif perçoit une rémunération, en qualité de Président du Conseil d’administration. Ce montant, ﬁxé a 110 000 € par le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, rémunère son expérience du management et de la gouvernance de sociétés de taille équivalente et en communication ﬁnancière, complémentaire de celle du Directeur Général. 2 Avantages en nature Le dirigeant mandataire social non exécutif peut bénéﬁcier : – d’un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société (prise en charge des coûts d’entretien, d’assurance et d’exploitation de celui-ci) ; – de la prise en charge par la Société de la cotisation à un régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 133 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux Dirigeant mandataire social non exécutif Say on pay ex-ante (Rémunérations 2023/2024) 3 Indemnité de non-concurrence Le dirigeant mandataire social non exécutif bénéﬁcie d’une clause de non-concurrence par laquelle il s’engage, à compter de la cessation de son mandat, pendant une durée d’un an, à ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la Société, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise. En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, le dirigeant mandataire social peut percevoir une compensation forfaitaire mensuelle brute correspondant à 100 % de sa dernière rémunération mensuelle ﬁxe brute. Le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ du dirigeant mandataire social non exécutif, sur l’application ou non de la présente clause de non-concurrence et pourra renoncer à l’application de cette clause unilatéralement. 4 Régime de retraite supplémentaire Le plan de retraite à cotisations déﬁnies prévoit une cotisation de 8 % de la rémunération des bénéﬁciaires éligibles, plafonnée à huit PASS, alimentée en totalité par la Société. La gestion est conﬁée à une compagnie d’assurance externe. 3.5.4 Actions de performance 3.5.4.1 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DIRIGEANT TABLEAU 6 : NOMENCLA TURE AMF Actions attribuées gratuitement par l’assemblée générale des actionnaires à chaque mandataire social par l’émetteur et toute société du Groupe Numéro et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice (1) Valorisation des actions au titre de l’exercice (2) Date d’acquisition Date de disponi- bilité Conditions de performance M. Dominique TOURNEIX Plan n° 22 – Triennal CA 27/07/2022 45 000 actions OENEO 94 008 € 27/07/2025 27/07/2025 Objectifs d’EBITDA (coefﬁcient pondération 80 %) + FCF (coefﬁcient pondération 20 %) M. Dominique TOURNEIX Plan n° 23 – Triennal CA 27/07/2022 160 000 actions OENEO 174 040 € 27/07/2025 27/07/2025 (1) Concernant le nombre d’actions attribuées, il s’agit d’un nombre maximal qui pourrait être ajusté le cas échéant à la date d’acquisition. (2) Valorisation de la charge IFRS (hors forfait social). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 134 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3.5.4.2 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE TABLEAU 7 : NOMENCLA TURE AMF Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social Numéro et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition M. Dominique TOURNEIX Plan n° 18 – Triennal CA 25/07/2019 39 000 Objectifs d’EBITDA (coefﬁcient pondération 80 %) + FCF (coefﬁcient pondération 20 %) M. Dominique TOURNEIX Plan n° 19 – Triennal CA 25/07/2019 85 333 Objectifs d’EBITDA (coefﬁcient pondération 80 %) + FCF (coefﬁcient pondération 20 %) À l’occasion de la nomination de M. Dominique TOURNEIX en qualité de Directeur Général, le Conseil d’administration du 23 octobre 2020, sur proposition du CNRH, avait décidé le maintien des actions de performance qui lui avaient été attribuées au titre des plans d’attribution d’actions gratuites n° 18 et n° 19, en sa qualité de Directeur Général de Diam Bouchage. 3.5.5 Comparaison des niveaux de rémunération des dirigeants et des salariés Conformément aux dispositions de l’ar ticle L. 22-10-9 du Code de commerce, les ratios permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des collaborateurs de la Société sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Aux termes de l’ar ticle L. 22-10-9 du Code de commerce, le périmètre à considérer pour le calcul des indicateurs est celui de la Société établissant le rapport sur le gouvernement d’entreprise. 2022/2023 2021/2022 2020/2021 2019/2020 2018/2019 Président du Conseil d’administration Rémunération annuelle (1) (en euros) 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000 Ratio/Rémunération moyenne des salariés 0,88 1,03 0,86 0,76 0,78 Ratio/Rémunération médiane des salariés 1,11 1,16 1,01 1,01 1,00 Directeur Général Rémunération annuelle (1) (en euros) 875 048 564 828 315 878 394 185 340 080 Ratio/Rémunération moyenne des salariés 6,97 5,29 2,46 2,73 2,43 Ratio/Rémunération médiane des salariés 8,81 5,95 2,90 3,62 3,08 Salariés Rémunération annuelle (en euros) 1 256 049 1 067 044 1 409 617 1 298 974 1 120 021 (1) Les rémunérations du Directeur Général et du Président du Conseil d’administration ne comprennent ni l’excédent social ni, le cas échéant, l’avantage retraite, les avantages en nature et la garantie chômage. Les rémunérations présentées dans le tableau incluent les éléments suivants : 1 la rémunération ﬁxe versée au cours de l’exercice ; 1 la rémunération variable versée au cours de l’exercice ; 1 les rémunérations au titre de mandats d’administrateur versées au cours de l’exercice, le cas échéant ; 1 les actions de performances attribuées au cours de l’exercice (à la valeur IFRS) ; 1 l’intéressement et la participation versés au cours de l’exercice. Les rémunérations ont été annualisées et sont attachées à la fonction et non à la personne des dirigeants, de sorte que le changement de dirigeant pour une même fonction au cours d’un exercice n’impacte pas la présentation de l’information. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 135 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 3.6 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES À l’assemblée générale de la société OENEO, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justiﬁant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’ar ticle R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’ar ticle R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁer la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’ar ticle L. 225-38 du Code de commerce. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1 Avenant n o 7 à la convention de prestations de services conclue le 30 mars 2007 avec la société ANDROMEDE (Conseil d’administration du 31 mai 2013) PERSONNES CONCERNÉES Monsieur Elie Hériard Dubreuil, Vice-Président du Conseil d’administration de la société OENEO et Président de la société ANDROMEDE. Madame Marie-Amélie de Leusse, administrateur du Conseil d’administration de la société OENEO et Directeur Général Délégué de la société ANDROMEDE. Madame Caroline Bois, administrateur de la société OENEO et Directeur Général Délégué de la société ANDROMEDE. La société ANDROMEDE, actionnaire indirectement à plus de 10 % du capital d’OENEO. NATURE ET OBJET Le Conseil d’administration du 31 mai 2013 a autorisé l’avenant n° 7 à la convention de prestations de services, conclue le 30 mars 2007 avec la société ANDROMEDE (et modiﬁée par avenants n° 1 à 6) en date des 6 mai 2008, 16 décembre 2008, décembre 2009, 11 mars 2011, 14 mars 2012 et 6 juin 2012, relative à l’assistance et la fourniture de conseils par la société ANDROMEDE à la société OENEO dans les domaines comptable, ﬁnancier, administratif, juridique, commercial, ainsi qu’en matière de ressources humaines et de recherche et de développement. Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International 29, rue du Pont 92200 - Neuilly-sur-Seine S.A.S. au capital de 2 297 184 € 632 013 843 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 136 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Cette convention a pour objet la rémunération des prestations à réaliser par la société ANDROMEDE au profit de la société OENEO, correspondant aux coûts directs et indirects supportés par la société ANDROMEDE au titre des prestations de services réalisées dans le cadre du contrat, majoré d’un taux de marge de 5 % hor s taxes. Cet avenant a été conclu le 4 juillet 2013 et a pour objet de modifier la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment moyennant un préavis d’un mois. MODALITÉS Au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023, le montant des prestations facturées au titre de cette convention s’élève à 334 876,14 euros HT . Neuilly-sur-Seine et Bordeaux, le 30 juin 2023 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Frambourt Deloitte & Associés Stéphane Lemanissier OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 137 4 4.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 138 4.2 BILAN CONSOLIDÉ 139 4.2.1 Bilan actif 139 4.2.2 Bilan passif 140 4.3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 141 4.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 143 4.5. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 145 4.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 182 COMPTES CONSOLIDÉS OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 138 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Compte de résultat consolidé 4.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En milliers d’euros Notes 31/03/2023 31/03/2022 Chiffre d’affaires 15 348 239 325 999 Autres produits de l’activité 1 800 1 508 Achats consommés et variation de stock (146 579) (136 184) Charges externes (66 505) (59 048) Charges de personnel 16 (63 518) (57 291) Impôts et taxes (1 895) (2 177) Dotation aux amortissements (17 839) (16 802) Dotation aux provisions (1 226) (2 142) Autres produits et charges courants 2 157 135 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 54 636 53 998 Résultat sur cession de participations consolidée s - - Autres produits et charges opérationnels non courants 17 (2 446) (4 818) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 52 190 49 180 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 15 16 Coût de l’endettement ﬁnancier brut (1 765) (1 417) Coût de l’endettement ﬁnancier net (1 750) (1 402) Autres produits et charges ﬁnanciers 18 831 468 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 51 271 48 247 Impôts sur les bénéﬁces 19 (10 190) (11 171) RÉSULTAT APRÈS IMPÔT 41 081 37 076 Résultat des sociétés mises en équivalence 79 63 RÉSULTAT NET 41 159 37 139 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 41 159 37 139 Intérêts des minoritaires (5) (9) RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (PART DU GROUPE) 41 164 37 148 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES (PART DU GROUPE) - - RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 41 159 37 139 RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 41 164 37 148 Résultat par action de l’ensemble consolidé (en euros) 20 0,64 0,58 Résultat par action des activités poursuivies (en euros) 20 0,64 0,58 Résultat dilué par action de l’ensemble consolidé (en euros) 20 0,63 0,57 Résultat dilué par action des activités poursuivies (en euros) 20 0,63 0,57 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 139 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Bilan consolidé En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 RÉSULTAT NET 41 159 37 139 Écarts de conversion (339) 990 Autres instr uments ﬁnanciers 242 105 Dont impôt (96) (42) Sous-total des éléments du résultat global recyclables en résultat (97) 1 095 Écarts actuariels nets d’impôts différés 281 84 Sous-total des éléments du résultat global non recyclables en résultat 281 84 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 184 1 180 RÉSULTAT GLOBAL 41 343 38 319 Dont : – part du Groupe 41 348 38 328 – part des intérêts minoritaires (5) (9) 4.2 BILAN CONSOLIDÉ 4.2.1 Bilan actif En milliers d’euros Note 31/03/2023 31/03/2022 Écarts d’acquisition 1 47 475 47 458 Immobilisations incorporelles 2 8 398 10 140 Immobilisations corporelles 2 143 584 137 914 Immobilisations ﬁnancières 2 3 743 2 020 Impôts différés 4 2 643 1 752 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 205 844 199 285 Stocks et en-cours 5 164 723 135 136 Clients et autres débiteurs 6 88 063 98 947 Créances d’impôt 1 019 870 Autres actifs courants 3 2 061 3 011 Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 30 286 60 819 TOTAL ACTIFS COURANTS 286 152 298 783 Actifs liés aux activités destinées à être cédés 8 366 TOTAL ACTIF 491 996 498 434 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 140 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Bilan consolidé 4.2.2 Bilan passif En milliers d’euros Note 31/03/2023 31/03/2022 Capital apporté 9 65 052 65 052 Primes liées au capital 9 35 648 35 648 Réserves et report à nouveau 10 201 108 200 840 Résultat de l’exercice 41 164 37 148 TOTAL CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) 342 973 338 689 Intérêts minoritaires 58 (90) TOTAL CAPITAUX PROPRES 343 031 338 599 Empr unts et dettes ﬁnancières 11 46 865 58 618 Engagements envers le personnel 12 2 400 2 666 Autres provisions 13 (0) 712 Impôts différés 4 4 202 2 753 Autres passifs non courants 14 9 811 10 399 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 63 279 75 149 Emprunts et concours bancaires (part < 1 an) 11 13 253 10 141 Provisions (part < 1 an) 13 475 337 Fournisseurs et autres créditeurs 69 803 71 019 Autres passifs courants 14 2 154 3 190 TOTAL PASSIFS COURANTS 85 686 84 687 Passifs liés aux activités destinées à être cédés 8 - - TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 491 996 498 434 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 141 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 4.3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS En milliers d’euros Capital apporté Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part Groupe Mino- ritaires Total capitaux propres Note 9 Note 10 SITUATION AU 01/04/2021 65 052 35 648 187 602 31 518 319 820 (82) 319 738 Écarts de conversion (1) - - 990 - 990 - 990 Écarts actuariels - - 83 - 83 1 84 Autres instr uments ﬁnanciers - - 105 - 105 - 105 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - - 1 179 - 1 179 1 1 180 Résultat net - - - 37 148 37 148 (9) 37 139 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS AU TITRE DE LA PÉRIODE - - 1 179 37 148 38 327 (8) 38 319 Affectation de résultat - - 31 518 (31 518) - - - Dividendes - - (12 874) - (12 874) - (12 874) Actions propres (2) - - (7 653) - (7 653) - (7 653) Paiements en action (3) - - 1 068 - 1 068 - 1 068 SITUATION AU 31/03/2022 65 052 35 648 200 840 37 149 338 689 (90) 338 599 (1) Concernent les écarts de conversion sur la ﬁliale américaine Seguin Moreau Napa Cooperage, à hauteur de 814 K€. (2) La valeur nette comptable du portefeuille d’actions propres à ﬁn mars 2022 s’élève à 10 M€. (3) Cf. note 9.2 Attribution d’actions gratuites. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 142 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés En milliers d’euros Capital apporté Primes Réserves consolidées Résultat de l’exercice Total part Groupe Mino- ritaires Total capitaux propres Note 9 Note 10 SITUATION AU 01/04/2022 65 052 35 648 200 840 37 149 338 689 (90) 338 599 Écarts de conversion (1) - - (339) - (339) - (339) Écarts actuariels - - 281 - 281 - 281 Autres instr uments ﬁnanciers - - 242 - 242 - 242 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES - - 184 - 184 - 184 Résultat net - - - 41 164 41 164 (5) 41 159 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS AU TITRE DE LA PÉRIODE - - 184 41 164 41 348 (5) 41 343 Affectation de résultat - - 37 148 (37 148) - - - Dividendes - - (38 887) - (38 887) - (38 887) Variation de périmètre (2) - - (467) - (467) 153 (314) Actions propres - - (2) - (2) - (2) Paiements en action (3) - - 2 292 - 2 292 - 2 292 SITUATION AU 31/03/2023 65 052 35 648 201 108 41 164 342 973 58 343 031 (1) Concernent les écarts de conversion sur la ﬁliale américaine Seguin Moreau Napa Cooperage, à hauteur de (294) K€. (2) Correspond aux rachats des minoritaires des sociétés Tonnellerie Millet et Galileo (cf. note C Variations de périmètre au 31 mars 2023). (3) Cf. note 9.2 Attribution d’actions gratuites. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 143 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés 4.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS En milliers d’euros Note 31/03/2023 31/03/2022 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ Résultat net consolidé des activités poursuivies 41 159 37 139 Élimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence (79) (63) Élimination des amortissements et provisions 19 464 18 520 Élimination des résultats de cession et per tes et proﬁts de dilution (56) 96 Élimination des produits de dividendes (170) (140) Charges et produits calculés liés aux paiements en action 2 292 1 068 Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie - - = CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 62 610 56 620 Charge d’impôt 19 10 190 11 171 Coût de l’endettement ﬁnancier net (1) 1 750 1 402 = CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT 74 550 69 193 Impôts versés (10 316) (12 526) Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (2) 29 (23 216) (13 047) = FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ 41 019 43 620 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 29 (19 282) (23 320) Acquisitions d’actifs ﬁnanciers (3) 29 (1 350) - Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 958 219 Cessions d’actifs ﬁnanciers 11 - Dividendes reçus 250 205 Variation des prêts et avances consentis (76) - = FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (19 489) (22 896) (1) Dont (0,2) M€ de charges d’intérêts liés aux contrats de location simple aux 31 mars 2022 et 2023. (2) La variation du BFR est commentée dans le rapport de gestion. (3) Au 31 mars 2023, correspond à hauteur de (1 350) K€ à l’acquisition de 4,88 % des titre de Bloomﬁeld Robotics, Inc., classées en titres de participation non consolidés. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 144 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés En milliers d’euros Note 31/03/2023 31/03/2022 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Transactions avec les intérêts minoritaires (4) (314) - Augmentation de capital - - Acquisition et cession d’actions propres (3) (7 653) Émissions d’emprunts 11 154 1 294 Remboursements d’emprunts (5) 29 (12 532) (18 121) Intérêts ﬁnanciers nets versés 29 (1 384) (1 036) Dividendes versés par la société mère 25 (38 887) (12 874) Dividendes versés aux minoritaires - - = FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (52 966) (38 390) Incidence de la variation des taux de change (195) 293 Variation de trésorerie (31 631) (17 373) Trésorerie nette d’ouverture 21 60 318 77 690 Trésorerie nette de clôture 21 28 687 60 318 (4) Au 31 mars 2023, correspond principalement à hauteur de (285) K€ au rachat de 48 % du capital de la société Galileo détenus par des actionnaires minoritaires. (5) Dont (2,7) M€ de remboursement de dettes sur des contrats de location simple au 31 mars 2023 comme au 31 mars 2022. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 145 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés 4.5. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS A. PRINCIPES COMPTABLES, MÉTHODES D’ÉVALUATION 147 B. INFORMATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 156 C. VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE AU 31 MARS 2023 157 D. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS 157 Note 1 ÉCARTS D’ACQUISITION 157 Note 2 IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS 158 Note 3 AUTRES ACTIFS COURANTS 160 Note 4 IMPÔTS DIFFÉRÉS 160 Note 5 STOCKS ET EN-COURS 162 Note 6 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 162 Note 7 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 163 Note 8 ACTIFS, PASSIFS ET COMPTE DE RÉSULTAT LIÉS AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES 163 Note 9 CAPITAL APPORTÉ 164 Note 10 RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU 166 Note 11 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 167 Note 12 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 169 Note 13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 169 Note 14 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS 170 Note 15 CHIFFRES D’AFFAIRES 170 Note 16 CHARGES DE PERSONNEL 170 Note 17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS 171 Note 18 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 171 Note 19 VENTILATION DE L’IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT 172 Note 20 RÉSULTATS PAR ACTION 172 Note 21 DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L’ENDETTEMENT FINANCIER 173 Note 22 INFORMATION SECTORIELLE 174 Note 23 EFFECTIFS 176 Note 24 PASSIFS ÉVENTUELS 176 Note 25 DISTRIBUTION 176 Note 26 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES ET RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 177 Note 27 ENGAGEMENTS HORS BILAN 178 Note 28 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE 178 Note 29 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 179 Note 30 VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE 180 Note 31 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 181 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 146 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés INFORMATION GÉNÉRALE Le groupe OENEO est un acteur majeur de la ﬁlière vitivinicole, grâce à ses marques haut de gamme et innovantes. Présent dans le monde entier, le Groupe couvre l’ensemble des étapes de l’élaboration du vin, avec deux divisions majeures et complémentaires : 1 la division Bouchage, avec la fabrication et la commercialisation de bouchons en liège technologiques à forte valeur ajoutée avec notamment la gamme DIAM et la gamme PIETEC, 1 la division Élevage, en fournissant avec ses marques de tonnellerie Seguin Moreau, Boisé, Tonnellerie Millet, Fine Northern Oak et Galileo des solutions haut de gamme d’élevage du vin ou de spiritueux aux principaux acteurs du marché et en développant avec Vivelys des solutions innovantes au service du vin (R&D, conseil, systèmes). DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL OENEO – 16 quai Louis XVIII 33000 Bordeaux FORME JURIDIQUE Société anonyme à Conseil d’administration. IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ La société OENEO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 322 828 260 RCS BORDEAUX. Les comptes consolidés du groupe OENEO au 31 mars 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 14 juin 2023 et sont exprimés en milliers d’euros sauf indication contraire. ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE Le contexte inﬂationniste, principalement né de la sortie de crise Covid-19 et de la situation géopolitique en Ukraine, s’est prolongé tout au long de l’exercice 2022/2023, impactant fortement les coûts de matières premières, énergie et transports, et entraînant un ralentissement général des marchés sur le dernier trimestre. Dans ces conditions inédites, le Groupe a su néanmoins atteindre un nouveau record d’activité grâce à une politique commerciale dynamique, et afﬁche une bonne résistance de ses niveaux de marge grâce à un pilotage resserré de ses opérations. Le Groupe aborde l’exercice 2023/2024 avec conﬁance et sérénité, conscient de sa capacité de résilience et fort de sa stratégie portée par sa couverture internationale et son positionnement premium. Si le début d’exercice conﬁrme un léger recul de la tension sur les coûts d’énergie et de logistiques, le Groupe reste vigilant face à l’évolution des coûts de matières premières, ampliﬁée notamment par les épisodes de sécheresse de l’été 2022 sur les niveaux de récolte de liège, et aux incertitudes sur la durée des tensions inﬂationnistes mondiales. Il poursuivra ainsi une gestion rigoureuse de ses dépenses et appliquera si besoin les ajustements tarifaires nécessaires qui permettront d’atténuer l’impact sur ses résultats. Dans ce contexte particulier où les prévisions restent complexes, le Groupe a reconduit ses hypothèses de réalisation des objectifs de performance, courant sur la période triennale 2022/2025 (cf. note 9.2 Attribution d’actions gratuites). Par ailleurs, les tests de dépréciation menés sur les deux secteurs opérationnels, tenant compte d’hypothèses à plus long terme revues au 31 mars 2023 pour prendre en compte l’impact des crises actuelles, ne font pas ressortir de perte de valeur (cf. note 1 Écarts d’Acquisition). La mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale du 27 juillet 2022 est intervenue le 5 octobre 2022, pour un montant de 39 M€. Programme de rachat d’actions Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, la Société a mis en œuvre le 7 décembre 2022, pour une durée de 12 mois, un programme de rachat d’actions, portant sur un volume maximal de 1 000 000 d’actions OENEO, représentant 1,54 % du capital social, et respectant les conditions imposées par la 15 e résolution adoptée par l’assemblée générale du 27 juillet 2022. Dans le cadre du mandat donné à un prestataire de services d’investissement, la Société a racheté, entre le 7 décembre 2022 et le 31 mars 2023, 941 actions OENEO. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 147 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés A. Principes comptables, méthodes d’évaluation Les comptes consolidés annuels du groupe OENEO sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 mar s 2023. Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités aﬁn d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états ﬁnanciers consolidés sont exposés au sein du § 20 « Estimations et jugements comptables déterminants » et en notes 1 « Écarts d’acquisition », 8 « Actifs, passifs et compte de résultat liés aux activités destinées à être cédées », 4 « Impôts différés » et 13 « Provisions pour risques et charges ». Les normes suivantes sont applicables à compter du 1 er avril 2022 sur l’information financière présentée 1 les amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » ; 1 les amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » sur les produits générés avant l’utilisation prévue ; 1 les amendements à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; 1 les améliorations annuelles des IFRS 2018-2020. Les normes suivantes sont adoptées par l’IASB mais non applicables au 1 er avril 2022 sur l’information financière présentée 1 l’amendement à l’IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants » ; 1 l’amendement à l’IAS 1 et IFRS Practice Statement 2 « Information à fournir sur les méthodes comptables signiﬁcatives » ; 1 l’amendement à l’IAS 8 « Définition des estimations comptables » ; 1 l’amendement à l’IAS 12 « Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d’une transaction unique » Ces amendements n’ont pas d’impact signiﬁcatif sur l’information ﬁnancière présentée. 1) MÉTHODES DE CONSOLIDATION Les filiales sont toutes les entités (y compris, le cas échéant, les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les ﬁliales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. Les profits internes sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes internes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modiﬁées lorsque nécessaire aﬁn d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe. Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le goodwill (net de tout cumul de per tes de valeur) identiﬁé lors de l’acquisition. Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidés également par la méthode de la mise en équivalence. 2) ÉCARTS D’ACQUISITION À l’occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé à l’évaluation de l’ensemble des éléments identiﬁables (actifs et passifs) acquis. L’évalua tion se fait dans la devise de l’entreprise acquise. Postérieurement à leur affectation, les écarts d’évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature. Écarts d’acquisition positifs L’écart résiduel éventuel correspondant à l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identiﬁables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 Révisée « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an selon les OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 148 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés modalités présentées ci-dessous en § 4 « Valeur recouvrable des immobilisations ». Le calcul est effectué séparément au niveau des deux secteurs opérationnels (groupes d’UGT) Bouchage et Élevage. La valeur nette comptable des actifs et passifs de chaque division est rapprochée de la valeur d’utilité, évaluée par actualisation des ﬂux de trésorerie futurs. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée dans la rubrique dépréciation d’actifs est irréversible. Lors de la cession d’une activité au sein d’une UGT au sein d’un secteur opérationnel, le goodwill lié à cette activité cédée : 1 est inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la détermination du résultat de la cession ; et 1 est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de l’unité génératrice de trésorerie conservée. Écarts d’acquisition négatifs L’écart d’acquisition négatif représente l’excédent par rapport au coût d’acquisition, de la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identiﬁables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d’acquisition. 3) CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états ﬁnanciers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société. Transactions et soldes Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les proﬁts de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de ﬂux de trésorerie, soit au titre de la couverture d’un investissement net dans une entité étrangère. Sociétés du Groupe Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes : (i) éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et les proﬁts de cession. 4) IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises ﬁgurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s’avère inférieure de façon durable à leur valeur nette comptable, une dépréciation est constituée. Les immobilisations incorporelles, qualifiées d’immobilisations incorporelles à durée de vie déﬁnie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue : 1 les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans ; 1 les brevets sont amortis linéairement sur la durée réelle de protection de 20 ans pour le Bouchage et sur une durée maximale de 10 ans pour l’Élevage ; 1 les logiciels sont amortis linéairement sur une durée d’un à trois ans. Dans le cadre des regroupements d’entreprise, conformément à la norme IFRS 3 révisée, des relations contractuelles avec les clients sont comptabilisées séparément du goodwill dès lors que l’entreprise acquise a un volume d’affaires régulier avec des clients identiﬁés. Les relations contractuelles avec les clients sont évaluées selon la méthode de l’« Excess Earnings » qui prend en compte les ﬂux de trésorerie futurs actualisés générés par les clients. Leur durée d’utilité est déterminable et elles sont amorties sur leur durée d’utilisation, qui peut être évaluée entre 6 et 16 ans. Elles font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indice de perte de valeur. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 149 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Immobilisations corporelles Le Groupe a choisi, dans le cadre de la méthode du coût historique amorti, l’option de réévaluer ses immobilisations corporelles à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles acquises postérieurement à la date de transition aux IFRS sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles en cours sont comptabilisées au coût facturé, diminué de toute per te de valeur identiﬁée. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de manière ﬁable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l’objet de dépréciation. L’amortissement des autres immobilisations corporelles commence lorsqu’elles sont prêtes à être utilisées. À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d’utilité : 1 bâtiments 15 à 50 ans (selon les sites, et les composants : fondations/toiture/murs) ; 1 agencements et aménagements des constructions 15 à 30 ans ; 1 installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 20 ans, 1 autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans. Le Groupe prévoyant d’utiliser ses actifs sur toute leur durée de vie, n’a identiﬁé aucune valeur résiduelle. Droits d’utilisation des actifs loués Les droits d’utilisation des actifs loués correspondent au montant de la valeur initiale des obligations locatives au sens d’IFRS 16 diminuée du montant des amortissements et dépréciations réalisés. Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16 le Groupe ne retraite pas les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur et d’une durée inférieure à un an. La durée du bail retenue est la durée minimum de l’engagement ferme restant augmentée des options de renouvellement que le Groupe exercera de façon raisonnablement certaine. Les loyers pris en comptes sont ﬁxes ou liés à un indice immobilier. La méthode de comptabilisation est la suivante : 1 les actifs sont immobilisés en contrepartie d’une dette équivalente au bilan ; 1 les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge ﬁnancière et l’amortissement du solde de la dette ; 1 la charge ﬁnancière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice ; 1 le bien est amorti, le cas échéant, selon une approche par composants conformément aux méthodes retenues pour les actifs de même nature, ou sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d’utilité du bien si le Groupe n’a pas de certitude de devenir propriétaire à l’issue du contrat. Au bilan, les droits d’utilisations sont présentés au sein des immobilisations de mêmes natures. Le Groupe a mis en œuvre les décisions de l’IFRS IC, publiées le 16 décembre 2019, sur l’appréciation des durées de location pour les contrats renouvelables par tacite reconduction ou sans date d’échéance contractuelle. L’IFRS IC confirme qu’il faut déterminer la période exécutoire, en retenant une vision économique, au-delà des caractéristiques juridiques. Les contrats concernés sont essentiellement les baux immobiliers. Par ailleurs, l’IFRS IC a également conﬁrmé que la durée d’amortissement des agencements non déplaçables ne doit pas être supérieure à la durée du contrat de location. Les impacts du retraitement des locations simples sur les états ﬁnanciers sont les suivants : AU BILAN En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Droits d’utilisation (1) 4 778 5 243 TOTAL ACTIF 4 778 5 243 Résultat et réserves (166) (155) Empr unts et dettes ﬁnancières 3 004 3 564 Emprunts et concours bancaires (part < 1 an) 1 939 1 833 TOTAL PASSIF 4 778 5 243 (1) Les droits d’utilisation sont comptabilisés au poste « Immobilisations corporelles » du bilan et correspondent principalement à des bureaux, entrepôts et équipements industriels. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 150 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés AU COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Charges externes 2 711 2 722 Dotations aux amortissements (2 585) (2 585) Coût de l’endettement ﬁnancier brut (145) (156) Autres produits et charges ﬁnanciers - (2) RÉSULTAT AVANT IMPÔT (19) (22) AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 = FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ - - Intérêts ﬁnanciers nets versés (145) (156) Remboursements d’emprunts (2 566) (2 566) = FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (2 711) (2 722) Valeur recouvrable des immobilisations Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au moins une fois par an pour les actifs à durée d’utilité indéfinie (catégorie limitée aux écarts d’acquisitions, aux terrains et aux marques, le cas échéant). Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. Pour les actifs autres que les goodwill ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Pour la détermination de leur valeur d’utilité, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Les UGT utilisées pour les besoins des tests de dépréciation ne sont pas plus grandes que les segments opérationnels déterminés selon IFRS 8 – Secteurs opérationnels. 5) ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES Conformément à la norme IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente. Un actif sera classé en « actif disponible à la vente » seulement : 1 si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable ; 1 si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel ; 1 et si un plan de vente de l’actif a été engagé par la direction. Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession est définie comme une composante d’une entité ayant des ﬂux de trésorerie identifiables du reste de l’entité et qui représente une ligne d’activité ou une région principale et distincte. Sur l’ensemble des périodes publiées, le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « Activités abandonnées », et fait l’objet d’un retraitement dans le tableau des ﬂux de trésorerie. 6) STOCKS ET EN-COURS Valeurs brutes Les stocks de matières premières et de produits ﬁnis sont évalués au plus bas de leur coût d’acquisition ou de production déterminé selon la méthode du Coût Moyen Pondéré et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d’acquisition ou de production correspond au total des prix d’achats, frais de transformation (tels que charges directes et indirectes de production) et autres frais encourus. Les en-cour s sont valorisés au coût de production. Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », le liège sur parc de l’activité Bouchage et le chêne de l’activité Élevage sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat, les droits OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 151 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés d’importation et les autres taxes (autres que récupérables), les coûts de transport et de manutention et tous les autres coûts directement imputables à l’acquisition des matières et services. Les rabais, remises et ristournes sont déduits des coûts d’achats. Provisions Pour les matières premières, une provision est constituée si le coût de revient prévisionnel des produits ﬁnis dans lesquels ces matières sont incorporées est supérieur au prix du marché des produits ﬁnis, net des frais de commercialisation. Pour les en-cours, une provision est constituée si le coût de revient estimé des produits ﬁnis, constitué de la valeur des en-cours et des coûts de production nécessaires pour terminer le produit, net des frais de commercialisation, s’avère supérieur au prix du marché. Pour les produits ﬁnis, une provision est constituée si le coût de revient majoré des frais de commercialisation s’avérait supérieur au prix de marché. Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées. 7) CLIENTS Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation. Des contrats d’affacturage ont été mis en place au sein des sociétés opérationnelles portugaises et espagnoles en contrepartie d’autorisations de crédit court terme, ainsi garanties par les créances clients. Ces contrats ont été négociés avec les partenaires ﬁnanciers du Groupe aﬁn d’obtenir des conditions homogènes. Les sociétés conservent le risque de recouvrement jusqu’au paiement complet des factures par les clients, dont les créances sont par conséquent reconsolidées dans les états ﬁnanciers. Le risque crédit est évalué périodiquement, à chaque date de clôture sur la base d’une analyse au cas par cas des créances ; en cas d’évènement conduisant à une perte de valeur (défaut ou retard important de paiement d’un débiteur) une dépréciation est déterminée en comparant les ﬂux futurs de trésorerie à la valeur inscrite au bilan. Cette dépréciation est constatée dans le résultat de l’exercice ; en cas d’évènement ultérieur qui a pour conséquence de réduire la perte de valeur, la dépréciation est reprise par le résultat. Le nouveau modèle prospectif de dépréciation basé sur les pertes de crédit attendues, introduit par IFRS 9, n’a pas eu d’impact sur le niveau de dépréciation des créances clients calculées selon la méthodologie décrite ci-dessus. 8) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires ﬁgurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ». 9) CAPITAL ET ACTIONS PROPRES Lorsqu’une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts marginaux directement attribuables (nets de l’impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu’à l’annulation ou la cession des actions. En cas de vente, les produits perçus, nets des coûts marginaux directement attribuables à la transaction et de l’incidence ﬁscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. 10) ACTIFS FINANCIERS Les actifs ﬁnanciers comprennent les immobilisations ﬁnancières, les créances, les valeurs mobilières de placement, les instruments dérivés et la trésorerie. L’évaluation et la comptabilisation des actifs ﬁnancier s sont déﬁnies par les normes IFRS 9. La classiﬁcation dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs ﬁnanciers. La direction détermine la classiﬁcation de ses actifs ﬁnanciers lors de la comptabilisation initiale. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur puis, ultérieurement, évalués à leur coût amorti, diminué d’une provision pour dépréciation le cas échéant. 11) PASSIFS FINANCIERS À l’exception des instruments ﬁnanciers dérivés, les emprunts et autres passifs ﬁnanciers sont évalués au coût amorti par application du taux d’intérêt effectif. Les contrats d’échange de taux d’intérêt qui couvrent économiquement les passifs ﬁnanciers sont qualiﬁés de couver ture de ﬂux de trésorerie. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. Les instruments ﬁnanciers composés sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IFRS 9. Tous les instruments dérivés sont valorisés à leur juste valeur qui correspond à la valeur de marché pour les instruments cotés. Pour les instruments non cotés, leur juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’estimations telles que les modèles d’évaluation des options et la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie. Le profit ou la perte qui résulte de la revalorisation de ces instruments à chaque arrêté est enregistré en capitaux propres quand ils sont qualifiés d’instrument de couverture de trésorerie. Les instruments ﬁnanciers dérivés sont présentés dans les dettes ﬁnancières (cf. note 21). 12) IMPOSITION DIFFÉRÉE Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases ﬁscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 152 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Les effets dus aux changements des taux d’impôts s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé ou en capitaux propres s’ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Les actifs d’impôt différé sur les déﬁcits reportables ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours des exercices suivants. Le Groupe a activé en France ainsi qu’au Portugal, des pertes fiscales reportables sur la base des bénéfices prévisionnels du business plan établi par le Groupe. La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres. Le Groupe a considéré que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) répondait à la déﬁnition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés. 13) AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de ﬁn de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d’exercice de ses activités. Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations déﬁnies et à prestations déﬁnies. Pour les régimes à cotisations déﬁnies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l’exercice. Pour les régimes à prestations déﬁnies, y compris pour les plans multi employeurs pour lesquels le gestionnaire externe est en mesure de fournir l’information, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 révisé « Avantages au personnel ». Ces engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que, augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d’actualisation et de charges sociales. Les hypothèses de calcul de ces engagements sont reprises en note 12. Les modiﬁcations d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en « Autres éléments du résultat global non recyclable en résultat » sur l’exercice de leur survenance. L’impact des « Autres éléments du résultat global non recyclable en résultat » au niveau du Groupe sur les indemnités de ﬁn de carrière est de 281 K€, net d’impôt, sur l’exercice 2022/2023. Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique engagements envers le personnel. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met ﬁn au contrat de travail d’un salarié avant l’âge normal de son départ en retraite ou lorsqu’un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d’un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé à mettre ﬁn au contrat de travail d’un ou de plusieurs membres du personnel s’il a un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter ou s’il s’est engagé à accorder des indemnités de ﬁn de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités payables plus de 12 mois après la clôture sont ramenées à leur valeur actualisée. Intéressements et primes Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d’une formule qui tient compte du Résultat net – Part du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une dette vis-à-vis du personnel lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite. Plan d’actions et assimilés Le Groupe applique la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » aux plans d’actions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées soit en trésorerie (cash-settled) soit en instruments de capitaux propres (equity-settled). Le coût total des avantages dépend de la juste valeur des actions attribuées et du nombre d’actions qui seront ﬁnalement émises, en conséquence des plans mis en place. Le nombre d’actions qui sera ﬁnalement émis à la ﬁn de la période d’acquisition dépend de conditions de présence et de l’atteinte de conditions de performance propres au Groupe, dont la réalisation est nécessaire à l’obtention du bénéﬁce de ces plans. Les conditions de performance sont prises en compte, conformément aux positions de l’IFRIC, uniquement pour évaluer la probabilité d’émission des instruments. La valeur actualisée de l’engagement, au coût des fonds propres, est étalée sur la période d’acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Elle est comptabilisée en « Résultat Opérationnel Courant » : 1 en contrepartie des « Autres passifs non courants » lorsque l’échéance est supérieure à un an et des « Autres passifs courants » pour les échéances inférieures à un an lorsqu’elle est réglée en trésorerie ; 1 en contrepartie des réserves lorsqu’elle est réglée en instruments de capitaux propres. Lorsque l’octroi des instruments est soumis à une condition autre qu’une condition de marché et que cette condition n’est pas remplie, aucune charge n’est in ﬁne comptabilisée. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 153 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés 14) SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Conformément à la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », les subventions d’investissement sont inscrites au passif au poste « produits constatés d’avance ». Elles sont reprises au compte de résultat au fur et à mesure de l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rapportent et sont donc présentées en produits d’exploitation. 15) INFORMATION SECTORIELLE Selon la norme IFRS 8, les données financières présentées par secteur opérationnel (défini comme des groupes d’UGT) sont basées sur la présentation synthétique du reporting interne qui est régulièrement revu par le principal décideur opérationnel des opérations puis réconcilié au résultat du Groupe. Le principal décideur opérationnel a été identiﬁé comme étant le Directeur Général. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le Groupe opère. 16) RECONNAISSANCE DES REVENUS Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires ﬁgurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Le chiffre d’affaires est comptabilisé à la date du transfert du contrôle des obligations de performances identifiées dans les contrats (généralement, à la date du transfert de propriété des produits). 17) DIVIDENDES Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société non versées sont comptabilisées en tant que dette dans les états ﬁnanciers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société. 18) RÉSULTAT PAR ACTION Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice, déduction faite des actions autodétenues ﬁgurant en diminution des capitaux propres. Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs précédemment publiés sont ajustés, s’il y a lieu, des attributions d’actions gratuites. Le résultat par action dilué est calculé en prenant en compte le nombre moyen d’actions en circulation pendant l’exercice, majoré de l’effet de dilution induit par l’attribution probable d’actions gratuites et de tout autre instrument dilutif. 19) GESTION DES RISQUES Risque de liquidité Le ﬁnancement du groupe OENEO est réalisé dans le cadre d’une politique de groupe mise en œuvre par la direction ﬁnancière. La gestion de trésorerie des sociétés françaises est centralisée au siège. Pour les sociétés étrangères, la gestion de trésorerie est effectuée localement en liaison avec le siège, dont l’autorisation est nécessaire pour toute mise en place de ﬁnancements signiﬁcatifs. Dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires, les ﬁliales du Groupe ont signé une convention de trésorerie avec la Société de manière à centraliser les excédents de trésorerie et à couvrir les besoins des différentes ﬁliales aux meilleures conditions. Certaines ﬁliales installées à l’étranger se ﬁnancent localement. Au 31 mars 2023, le Groupe a procédé à une revue spéciﬁque de son risque de liquidité (cf. note 11 aux états financiers consolidés) et considère, au regard notamment de la bonne tenue de ses covenants bancaires et de l’existence de son ﬁnancement syndiqué, être en mesure de faire face à ses échéances à venir, dans un horizon de 12 mois de la publication de ces documents. Risque de taux Les instruments financiers utilisés sont adossés aux différents moyens d’endettement (emprunts / concours bancaires). Le Groupe applique les principes comptables de la comptabilité de couverture. La dette du groupe OENEO libellée à taux variable représente 90,12 % de la dette globale. En date du 22 juillet 2020, suite à la mise en œuvre du crédit syndiqué, OENEO a conclu une option (CAP à 0,25 % prime ﬂat) pour un montant de 40 M€ et une durée de 36 mois, à effet du 9 septembre 2020. Au 31 mars 2023, le montant restant dû capé sur OENEO est de 32 M€ et la juste valeur de l’instrument ﬁnancier de couverture est de + 475 K€. 1 Sensibilité au risque de taux (cf. également note 11 aux états financiers consolidés) : La dette à taux variable est indexée sur l’Euribor 3 mois. Compte tenu de la hausse des taux d’intérêt depuis ces derniers mois, toute variation à la hausse se traduirait par un accroissement des charges financières, néanmoins compensée par le CAP. Une évolution de -1,00 % /+1,00 % des taux d’intérêt impacteraient le résultat ﬁnancier de 382 K€ (perte) à (382) K€ (gain). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 154 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Risque de crédit et de contrepartie La Société ne réalise des opérations de couverture qu’avec des institutions bancaires de premier plan. Il n’existe pas de risque de contrepartie sur l’instrument à la clôture. L’exposition maximale au risque de crédit concerne principalement les créances clients. Cependant, en raison du nombre important de clients et de leur implantation internationale, il n’y a pas de concentration du risque de crédit. Risque de change Le Groupe gère de manière centralisée son exposition au risque de change aﬁn de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours de change, en mettant en place des couvertures par le biais d’opérations à terme et d’achat d’options d’achat ou de vente de devises. De ce fait, l’exposition du Groupe est peu signiﬁcative. Lorsqu’il le juge nécessaire, pour se prémunir contre une évolution défavorable des cours de change, le groupe OENEO utilise des instruments de couverture (instruments optionnels et instruments à terme). Au 31 mars 2023, l’endettement en euros représente 96,44 % de l’endettement du Groupe, il était de 96,81 % au 31 mars 2022. Le groupe OENEO est exposé au risque d’évolutions défavorables des cours de change, tant sur ses actifs (dans les ﬁliales hors zone euro) que sur ses opérations commerciales (risque transactionnel). Le risque de change fait l’objet d’un suivi par la direction ﬁnancière du Groupe. Au 31 mars 2023, la position des principales créances et dettes susceptibles d’être impactées par l’évolution des cours de change est de 13,6 M€. Une variation de +/- 10 % des cours de change se traduirait par un impact de +/- 2,13 % sur ces en-cours. Seule la direction financière du Groupe peut autoriser la conclusion des opérations de couverture pour des montants pouvant affecter les états ﬁnanciers consolidés. Risque sur actions Les valeurs mobilières inscrites au bilan du Groupe sont constituées de SICAV de trésorerie acquises ponctuellement. Depuis le 6 juillet 2010, le Groupe a conﬁé la mise en œuvre d’un contrat de liquidité à la société de Bourse Gilbert Dupont, qui porte sur 20 465 actions d’autocontrôle au 31 mars 2023. Le programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le Groupe le 11 mai 2021 s’est clôturé le 10 mai 2022 et a permis de racheter 590 717 actions sur une période de 12 mois. Un nouveau programme de rachat d’actions a été mis en place le 7 décembre 2022, pour une durée de 12 mois, et a permis de racheter, au 31 mars 2023, 941 actions. À la suite de l’attribution déﬁnitive, en juillet 2022, des actions gratuites relatives aux plans d’attribution d’actions gratuites mis en place en juillet 2019, l’autocontrôle total du Groupe est ainsi passé de 840 669 actions au 31 mars 2022 à 247 794 actions au 31 mars 2023, soit 0,38 % de son capital. En conséquence, le Groupe est faiblement exposé au « risque sur actions ». Risque sur matières premières Le Groupe est soumis à un risque matières premières sur l’ensemble de ses achats de chêne-liège et chêne qualité tonnellerie. Ce risque fluctue principalement, pour l’activité Bouchage, en fonction des quantités des récoltes annuelles qui impactent l’offre sur le marché, et de l’organisation spécifique à chacun des pays du bassin méditerranéen dans lesquels se réalisent les approvisionnements. Dans une moindre mesure, ce risque est présent pour l’activité Tonnellerie qui doit composer avec un marché en hausse régulière et partiellement plus structuré (en France notamment avec la gestion du parc forestier par l’ONF). N’existant pas de possibilité de se couvrir contre l’augmentation des prix dans ces marchés, les deux divisions misent sur l’élargissement de leurs sources d’approvisionnement et la mise en place de relations et partenariats à long terme pour réduire leur risque. Autres risques Le Groupe a remis à jour sa cartographie des risques de corruption au cours de l’exercice 2021/2022. L’ensemble des risques recensés lors de son élaboration fait l’objet : 1 d’un dispositif en place ; 1 d’un plan d’action en cour s ou identiﬁé. Ces risques ont été jugés comme ne présentant pas d’incidences opérationnelles signiﬁcatives. Les autres risques, dont les risques liés au changement climatique, sont décrits dans le § « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion. 20) ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités aﬁn d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont signiﬁcatives au regard des états financiers consolidés sont exposés aux notes 1 « Écarts d’acquisition », 13 « Provisions pour risques et charges » et 14 « Autres passifs courants et non courants ». Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’arrêté des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 155 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Évaluation des critères de classement IFRS 5 Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe est amené à exercer son jugement pour déterminer si les critères permettant d’identiﬁer un actif ou un groupe d’actifs comme détenu en vue de la vente sont satisfaits. De même, les activités abandonnées sont identiﬁées au regard des critères également déﬁnis par la norme IFRS 5. Ces appréciations sont revues dans le cadre de chaque arrêté au vu de l’évolution des faits et circonstances. Évaluation des immobilisations incorporelles Lors de l’acquisition du groupe Piedade et du groupe Vivelys, le Groupe a fait réaliser l’évaluation d’actifs incorporels par des experts indépendants. Au moment de leur évaluation initiale, ils ont utilisé des hypothèses de ﬂux futurs et de taux qui ont eu un impact direct sur les valeurs de ces actifs. Une baisse des valeurs d’utilité se traduirait par un impact en résultat. Évaluation des immobilisations corporelles Le Groupe a fait réaliser l’évaluation de son patrimoine, lors de son passage aux normes IFRS et lors de l’acquisition du Groupe Piedade et des Établissements Cenci (dénommés Seguin Moreau Ronchamp), par des experts indépendants. Ils ont utilisé des hypothèses de ﬂux futurs et de taux qui ont eu un impact direct sur les valeurs de ces actifs. Une baisse des valeurs d’utilité se traduirait par un impact en résultat. Évaluation des goodwill (écarts d’acquisition) Le Groupe soumet les goodwill à un test annuel de dépréciation, conformément à la méthode comptable exposée au § 4) Valeur recouvrable des immobilisations, et à chaque fois qu’un indice de per te de valeur est identiﬁé. Juste valeur des dérivés et des autres instruments financiers La juste valeur des instruments ﬁnanciers qui ne sont pas négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) a été communiquée par l’établissement émetteur. Évaluation des impôts différés actifs Comme indiqué ci-avant au § 12), les actifs d’impôt différé sur les déﬁcits reportables ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer dans un délai raisonnable grâce à l’existence d’un bénéﬁce imposable attendu au cours des exercices suivants. En particulier, le Groupe a activé pour les sociétés Diam Portugal (ex. Pietec), DGS – Diam Global Services (ex. Piedade) (Portugal), Tonnellerie Millet (France), Seguin Moreau Ronchamp (France) et Vivelys (France) les pertes ﬁscales reportables à hauteur des bénéﬁces prévisionnels du business plan établi par le Groupe. Opérations non courantes : Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant signiﬁcatif. Ces autres produits et charges opérationnels non courants comprennent les éléments suivants : 1 le résultat des cessions d’immobilisations ; 1 les provisions ou dépenses de réorganisation et de restructuration ; 1 les coûts inhabituels de litiges avec les tiers. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 156 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés B. Informations relatives au périmètre de consolidation SOCIÉTÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 MARS 2023 Société Méthode de consolidation Mars 2023 Mars 2022 % de contrôle % d’intérêt % de contrôle % d’intérêt OENEO France Globale Mère Mère Mère Mère Sabate South Africa Afrique du Sud Globale 100 100 100 100 Enodev Argentina S.A. Argentine Globale 100 100 100 100 OENEO Australasia Australie Globale 100 100 100 100 Diam Closures PTY Australie Globale 100 100 100 100 Industrial OENEO Sudamericana Chili Globale 100 100 100 100 Vivelys Chile SpA Chili Globale 100 100 100 100 Diam Corchos SA Espagne Globale 100 100 100 100 Discosaga Espagne Mise en équivalence 50 50 50 50 Vallegrande Corchos (ex-Piedade Corchos) Espagne Globale 100 100 100 100 Diam Closures USA États-Unis Globale 100 100 100 100 Seguin Moreau Napa Cooperage États-Unis Globale 100 100 100 100 Vivelys USA – Oenodev, Inc. États-Unis Globale 100 100 100 100 Diam Bouchage France Globale 100 100 100 100 Sambois France Globale 100 100 100 100 Seguin Moreau & C° France Globale 100 100 100 100 Boisé France France Globale 100 100 100 100 Diam France France Globale 100 100 100 100 Vivelys SAS France Globale 100 100 100 100 SETOP (ex-Piedade France et Diam France Altop) France Globale 100 100 100 100 Société de Transformation Argonnaise du Bois France Globale 100 100 100 100 Galileo France Globale 100 100 52 52 Hegemoak (ex-Tonnellerie D.) France Globale 100 100 100 100 DGS – Diam Global Services, S.A. (ex-Piedade SA) Portugal Globale 100 100 100 100 Diam Portugal (ex-Pietec) Portugal Globale 100 100 100 100 Tonnellerie Millet France Globale 75 75 51 51 Seguin Moreau Ronchamp (ex-Scierie Parqueterie Cenci) France Globale 100 100 100 100 Pays OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 157 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés C. Variations de périmètre au 31 mars 2023 Le 11 juillet 2022, la société OENEO a acquis 24 % du capital de la société Tonnellerie Millet, détenu par un actionnaire minoritaire, portant ainsi le pourcentage de contrôle à 75 %. Le 30 septembre 2022, la société Seguin Moreau & C° a acquis 48 % du capital de la société Galileo auprès d’actionnaires minoritaires, portant ainsi le pourcentage de contrôle à 100 %. Ces deux opérations sont considérées comme des transactions entre actionnaires et sont donc comptabilisées en capitaux propres. D. Notes aux états financiers Note 1 ÉCARTS D’ACQUISITION ÉCARTS D’ACQUISITION POSITIFS NETS – BOUCHAGE Au 31 mars 2023, l’écart d’acquisition net s’élève à 31 792 K€, sans variation par rapport au 31 mars 2022. ÉCARTS D’ACQUISITION POSITIFS NETS – ÉLEVAGE Au 31 mars 2023, l’écart d’acquisition net comptable s’élève à 15 682 K€ contre 15 666 K€ au précédent exercice. La variation de l’écart d’acquisition s’explique par un effet de change positif de 17 K€ portant sur l’écart d’acquisition constaté en US Dollar suite au rachat de Fine Northern Oak par Seguin Moreau Napa Cooperage. TEST DE DÉPRÉCIATION Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe. Ces UGT sont ensuite regroupées au sein des deux secteurs opérationnels, à savoir les divisions Bouchage et Élevage tels que déﬁni par la norme IFRS 8. L’écart d’acquisition du groupe Piedade a été affecté aux différentes UGT du secteur opérationnel Bouchage soit l’UGT Bouchons techniques et Bouchons Diam (UGT historique du secteur Bouchage en raison des synergies apportées par ce regroupement). La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des valeurs d’utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de ﬂux de trésorerie basés sur les business plans à cinq ans, validés par le Conseil d’administration du 29 mars 2022 et actualisés par le management en mars 2023, tenant compte des conséquences de la sortie de crise sanitaire, du contexte inﬂationniste et de leurs incertitudes. Au-delà, les ﬂux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés. Les flux de trésorerie futurs servant de base au calcul de la valeur recouvrable ont fait l’objet d’hypothèses spécifiques visant à prendre en compte l’impact estimé des crises actuelles. Ces hypothèses, dans un contexte où les incertitudes sur l’ampleur et la durée des crises restent nombreuses, incluent : 1 une poursuite modérée de la croissance à partir de l’exercice 2023/2024 pour la division Bouchage, guidée par la stratégie de montée en gamme, lui permettant de dépasser à terme les objectifs du plan d’affaires pré-Covid 19 ; 1 une poursuite raisonnable de la croissance pour la division Élevage pour les exercices 2023/2024 et suivants, après le rebond de l’activité sur l’exercice 2022/2023, pour revenir aux niveaux cibles du plan d’affaires pré-Covid 19 ; 1 un taux de croissance à l’inﬁni utilisé dans le calcul de la valeur terminale de 1,7 % pour les deux divisions. Le taux d’actualisation est de 8,8 % pour le secteur opérationnel Bouchage et 8,5 % pour le secteur opérationnel Élevage, contre 7,3 % pour les deux secteurs au 31 mars 2022. Les tests menés sur les deux secteurs opérationnels (groupes d’UGT) ne font pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n’a donc été constatée. Par ailleurs, concernant le secteur opérationnel Bouchage, il convient de rappeler que, préalablement à l’acquisition du groupe Piedade, les écarts d’acquisition étaient intégralement dépréciés depuis 2004. Analyse de sensibilité Le Groupe a effectué des analyses de sensibilité de la valeur d’utilité des UGT des secteurs Élevage et Bouchage en faisant varier les hypothèses clés suivantes : 1 taux d’Ebit minoré de 1 % (Ebit : résultat avant charges ﬁnancières et impôts) ; 1 taux d’actualisation majoré de 1 point à 9,8 % et 9,5 % ; 1 taux de croissance minoré de 0,7 point à 1 %. L’utilisation d’un taux d’actualisation de 9,8 % (Bouchage) et de 9,5 % (Élevage), au lieu de 8,8 % et 8,5 % respectivement, ou d’un taux d’Ebit minoré de 1 %, ou d’un taux de croissance à l’inﬁni minoré de 0,7 point, ne conduirait pas le Groupe à déprécier les écarts d’acquisition relatifs à ces secteurs opérationnels. La dégradation simultanée de ces trois variables, ne conduirait également pas le Groupe à déprécier ces écarts d’acquisition. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 158 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 2 IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS 2.1. DÉTAIL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Brut Amortissement Provision Net Net Frais de développement 2 321 (1 546) 775 178 Brevets 9 028 (7 783) 1 245 1 818 Autres immobilisations incorporelles (1) 3 900 (2 476) 1 424 1 598 Immobilisations incorporelles en cours (2) 6 954 (2 000) 4 954 6 546 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 203 (13 805) 8 398 10 140 Terrains 9 056 (163) 8 893 8 928 Constructions 83 088 (43 565) 39 523 37 841 Inst. techniques, mat. et outillage 212 992 (137 230) 75 762 75 841 Matériel de transport 3 681 (2 719) 962 882 Mob. Matériel de bureau et informatique 4 883 (3 926) 957 1 090 Autres immobilisations corporelles 9 918 (6 645) 3 273 3 085 Immobilisations corporelles en cours (1) 14 200 - 14 200 10 220 Avances et acomptes sur immobilisations 14 - 14 27 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 337 832 (194 248) 143 584 137 914 Titres mis en équivalence 359 - 359 361 Autres actifs ﬁnanciers 3 385 (1) 3 384 1 659 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 744 (1) 3 743 2 020 TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISÉS 363 779 (208 054) 155 725 150 074 (1) Correspondent principalement aux matériels de production de bouchage et d’élevage (acquis dans le cadre de l’amélioration des outils de production) dans nos sites français, espagnols et portugais, ainsi qu’un brevet engagé dans le cadre de la stratégie d’innovation de la division Bouchage. (2) Compte tenu des retards de développement et difﬁcultés de mise en œuvre, une dépréciation de 2 M€ a été constatée sur un brevet engagé dans le cadre de la stratégie d’innovation de la division Bouchage. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 159 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés 2.2. VARIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS En milliers d’euros Immobilisations – Valeurs nettes Total Incorporelles Corporelles Financières VALEUR AU 31 MARS 2022 10 140 137 914 2 020 150 074 Augmentations – en valeur brute (1) 1 593 20 417 1 433 23 443 Variations de périmètre - - - - Résultats des sociétés mises en équivalence - - 79 79 Dividendes versés des sociétés mises en équivalence - - (80) (80) Cessions – en valeur nette (271) (260) (41) (572) Dotations aux amortissements et provisions (3 148) (17 680) - (20 828) Reprises de provisions - 900 5 905 Reclassements 38 (64) - (26) Reclassement IFRS 5 - - - - Variations de change 13 137 - 150 Variation non-cash IFRS 16 (2) 33 2 220 - 2 253 Variation de juste valeur - - 327 327 VALEUR AU 31 MARS 2023 8 398 143 584 3 743 155 725 (1) Ces montants incluent notamment i) des immobilisations incorporelles en cours pour 0,9 M€, relatifs à des systèmes d’information destinés au Groupe, et ii) du matériel et des installations de production de l’activité Bouchage à hauteur de 11,9 M€, et d’outils de production de l’activité Élevage (France) à hauteur de 7,5 M€. (2) Ce poste comprend les droits d’utilisation sur les nouveaux contrats de la période. Les droits d’utilisation sont comptabilisés au poste « immobilisations corporelles ». Les amortissements de la période sont de 2,6 M€, présentés sur la ligne « dotations aux amortissements et provisions », portant la valeur nette des droits d’utilisation à 4,8 M€ au 31 mars 2023. 2.3. VARIATION DES TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur nette Belbo Sugheri 1 075 - 1 075 1 075 S.A O.R.E.C.O (Organisation Économique du Cognac) 103 - 103 103 AGV 4 - 4 4 Bloomﬁeld Robotics, Inc. 1 350 - 1 350 Autres titres - - - 3 TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION AU 31 MARS 2023 2 532 - 2 532 1 185 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 160 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 3 AUTRES ACTIFS COURANTS En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Prêts, cautionnements 80 63 Charges constatées d’avance 1 981 2 948 TOTAL DES AUTRES ACTIFS COURANTS 2 061 3 011 Note 4 IMPÔTS DIFFÉRÉS Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité ﬁscale. La ventilation de l’impôt (exigible et différé) au compte de résultat est présentée en note 19. 4.1 VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF ET PASSIF En milliers d’euros Mars 2022 Résultat Variation de change Autres mouvements OCI Mars 2023 Marge interne sur stock 1 538 (63) - - - 1 475 Autres différences temporelles 1 643 (598) (8) - - 1 037 Frais d’acquisition de titres 75 - - - - 75 Retraites 405 71 - - (98) 378 Provisions réglementées (3 465) (729) - - - (4 194) Contrats de location (2 990) 344 - - (2) (2 648) Limitation des impôts différés - - - - - - Activation des repor ts déﬁcitaires (1) 2 945 890 - - - 3 835 IAS 16 – Immobilisations corporelles (880) (312) (1) - - (1 193) IAS 38 – Immobilisations incorporelles (240) 33 - - - (207) IAS 39 – Instr uments ﬁnanciers (37) - - (84) (123) IFRS 9 – Instr uments ﬁnanciers 6 - - - - 6 Financement Long Terme - 19 (19) - - - TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (1 001) (345) (28) - (184) (1 559) Dont : Impôts différés actif 1 752 800 (8) - (98) 2 643 Impôts différés passif (2 753) (1 145) (20) - (84) (4 202) (1) Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe et mentionnés précédemment, les activations et reprises d’impôts différés actifs sur l’exercice s’élèvent à 890 K€ et se répartissent principalement ainsi : - (69) K€ ont été consommés chez Vivelys ; - 933 K€ ont été activés chez DGS – Diam Global Services (ex-Piedade) ; - 12 K€ ont été activés chez Diam Portugal (ex-Pietec) ; - 12 K€ ont été activés chez Tonnellerie Millet. Le Groupe dispose, à la clôture du 31 mars 2023, de déﬁcits ﬁscaux reportables sur les bénéﬁces ﬁscaux futurs des sociétés ayant généré ces déﬁcits. Ils se composent principalement de 4,5 M€ de déﬁcits en France, ainsi que de 12,7 M€ au Portugal. Ces derniers ont fait l’objet d’une activation à 100 %. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 161 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés 4.2 RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D’IMPÔT RÉELLE En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Résultat net de l’ensemble consolidé 41 159 37 139 Résultat net des activités abandonnées - Impôt sur les résultats (10 190) (11 171) Résultat des sociétés mises en équivalence 79 63 Résultat avant impôt des activités poursuivies 51 271 48 247 Taux d’impôt 25,83 % 28,41 % Charge d’impôt théorique 13 241 13 707 Charges non déductibles et produits non imposables (105) (961) Différences de taux sur sociétés étrangères (226) (578) Différences de taux sur sociétés françaises 31 23 Différences de taux sur opérations taxées à taux réduit (1 670) (1 813) Déﬁcits non activés (1) 339 140 Utilisation de déﬁcits non activés - - Activation de déﬁcits antérieurement non reconnus (1 631) - Crédit d’impôts (322) (4) CVAE 608 543 Autres (73) 114 CHARGE D’IMPÔT RÉEL 10 190 11 171 Taux d’impôt effectif 19,88 % 23,15 % (1) Les déﬁcits générés en Australie, aux États-Unis et en Argentine respectivement par les ﬁliales OENEO Australasia, Vivelys USA - Oenodev, Inc. et Enodev Argentina ne font pas l’objet d’une activation. Il existe une convention d’intégration ﬁscale entre OENEO et les sociétés suivantes : Seguin Moreau & C°, Sambois, S.T.A.B., Seguin Moreau Ronchamp, Diam Bouchage, Diam France, Boisé France, Vivelys, SETOP et Hegemoak. Chaque société filiale constate son impôt comme si elle était imposée seule. Les économies d’impôts réalisées par le Groupe à raison de l’intégration ﬁscale et liées aux déﬁcits et aux moins- values sont comptabilisées et conservées dans la société OENEO. En contrepartie, la ﬁliale bénéﬁciera de ses déﬁcits reportables l’exercice où elle redeviendra bénéﬁciaire et la société OENEO supportera alors la charge d’impôt à concurrence du montant des déﬁcits ou moins-values précédemment transférés. En cas de sortie du Groupe d’intégration ﬁscale de la ﬁliale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à sa ﬁliale au titre de tous les surcoûts ﬁscaux dont son appartenance au groupe aurait été la cause. En particulier, les déﬁcits ﬁscaux subis pendant l’intégration ﬁscale et non utilisés par la ﬁliale restent acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 162 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 5 STOCKS ET EN-COURS En milliers d’euros Matières premières En-cours Produits finis et marchandises Total VALEURS NETTES AU 31 MARS 2021 85 080 12 566 31 651 129 297 Variations de l’exercice (190) 2 392 3 950 6 152 Dot. / Rep. aux provisions (191) (480) 358 (313) Solde net à la clôture 84 699 14 478 35 959 135 136 Valeurs brutes 85 365 15 251 36 865 137 481 Provisions (666) (773) (906) (2 345) VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 84 699 14 478 35 959 135 136 Variations de l’exercice 27 326 (2 830) 5 034 29 530 Dot. / Rep. aux provisions (256) 82 231 57 Solde net à la clôture 111 769 11 730 41 224 164 723 Valeurs brutes 112 691 12 421 41 899 167 011 Provisions (922) (691) (675) (2 288) VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 11 769 11 730 41 224 164 723 La forte augmentation sur la période résulte prioritairement du contexte inﬂationniste touchant tous les achats de matières premières et, dans une moindre mesure, de la stratégie de sécurisation des niveaux de couverture des stocks de matières premières et d’en-cours de production dans les deux divisions (liège, grain, plots grands contenants et grumes à merrain). Note 6 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Fournisseurs débiteurs 5 182 3 451 Clients et comptes rattachés 74 795 88 049 Créances sociales et ﬁscales 7 454 6 682 Autres créances 2 097 2 819 Provisions (1 465) (2 054) TOTAL DES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 88 063 98 947 La baisse signiﬁcative des en-cours clients s’explique par le recul du chiffre d’affaires sur le 4 e trimestre mais également par la poursuite des actions de suivi, de surveillance et de collecte des créances clients, mises en place lors de la Covid-19, ayant permis l’amélioration des délais de paiement (DSO). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 163 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés CRÉANCES NON RÉGLÉES En milliers d’euros Valeur au bilan Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture Dont actifs financiers dépréciés < 1 mois 1-3 mois Au-delà de 3 mois Créances clients 88 049 75 867 4 139 2 528 3 461 2 054 TOTAL AU 31 MARS 2022 88 049 75 867 4 139 2 528 3 461 2 054 En milliers d’euros Valeur au bilan Dont actifs financiers ni impayés ni dépréciés à la date de clôture Dont actifs financiers impayés mais non dépréciés à la date de clôture Dont actifs financiers dépréciés < 1 mois 1-3 mois Au-delà de 3 mois Créances clients 74 795 60 795 3 777 2 005 6 802 1 416 TOTAL AU 31 MARS 2023 74 795 60 795 3 777 2 005 6 802 1 416 Note 7 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie nette est détaillée dans la note 21 – Détail de la trésorerie nette et de l’endettement ﬁnancier. La trésorerie active s’élève à 30 286 K€ au 31 mars 2023. Note 8 ACTIFS, PASSIFS ET COMPTE DE RÉSULTAT LIÉS AUX ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES Compte tenu de son positionnement sur des produits technologiques à forte valeur ajoutée, le groupe OENEO a pris la décision de se désengager des activités bouchons naturels et agglomérés / rondelles portées par le groupe Piedade. Le seul actif qui subsistait au bilan sur la ligne « actifs liés à des activités destinées à être cédées » au 31 mars 2022, a été vendu, sur la période, pour un prix de 0,7 M€. BILAN ACTIF En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Immobilisations corporelles - 366 Impôts différés - - TOTAL ACTIFS NON COURANTS - 366 Stocks et en-cours - - TOTAL ACTIFS COURANTS - - TOTAL ACTIF - 366 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 164 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 9 CAPITAL APPORTÉ 9.1 COMPOSITION DU CAPITAL APPORTÉ En milliers d’euros Nombre d’actions ordinaires Valeur nominale de l’action Montant du capital apporté Valeur de la prime d’émission Total AU 31 MARS 2021 65 052 474 1 65 052 35 648 100 701 Augmentation de capital - - - - - AU 31 MARS 2022 65 052 474 1 65 052 35 648 100 701 En milliers d’euros Nombre d’actions ordinaires Valeur nominale de l’action Montant du capital apporté Valeur de la prime d’émission Total AU 31 MARS 2022 65 052 474 1 65 052 35 648 100 701 Augmentation de capital - - - - - AU 31 MARS 2023 65 052 474 1 65 052 35 648 100 701 9.2 ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Plan n° 18 du 25 juillet 2019 Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (629 875 actions). L’attribution des actions, soumise à conditions de performance, était définitive au terme d’une période de trois ans, soit le 25 juillet 2022. La juste valeur, à leur échéance, des actions gratuites attribuées en 2019 ressortait à 3 502 K€ contre 3 433 K€ au 31 mar s 2022. L’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à 427 K€. Plan n° 19 du 25 juillet 2019 Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants (960 000 actions). L’attribution des actions, soumise à conditions de performance et de surperformance, était déﬁnitive au terme d’une période de trois ans, soit le 25 juillet 2022. La juste valeur, à leur échéance, des actions gratuites attribuées en 2019 ressortait à 2 655 K€ contre 2 619 K€ au 31 mar s 2022. L’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à 312 K€. Plan n° 20 du 22 juin 2021 Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (13 500 actions). L’attribution des actions sera déﬁnitive au terme d’une période de trois ans, soit le 22 juin 2024. La juste valeur, à échéance, du plan n° 20 mis en place en 2021 ressort à 46 K€ contre 132 K€ au 31 mars 2022. Compte tenu des hypothèses retenues au 31 mars 2023, l’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à (2) K€. Plan n° 21 du 14 juin 2022 Des actions gratuites ont été attribuées à un cadre dirigeant (5 000 actions). L’attribution des actions sera déﬁnitive au terme d’une période de trois ans, soit le 14 juin 2025. La juste valeur, à échéance, du plan n° 21 mis en place en 2022 ressort à 67 K€. L’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à 18 K€. Plan n° 22 du 27 juillet 2022 Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants et collaborateurs (406 400 actions). L’attribution des actions, soumise à conditions de performance, sera définitive au terme d’une période de trois ans, soit le 27 juillet 2025. La juste valeur, à échéance, du plan n° 22 mis en place en 2022 ressort à 3 763 K€. Compte tenu des hypothèses retenues au 31 mars 2023, l’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à 849 K€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 165 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés La charge totale (hors forfait social) relative aux droits acquis des plans n° 18 à 23 s’élève à 2 292 K€ au 31 mars 2023 (cf. section 4. Tableau de variations des capitaux propres consolidés). Plan n° 23 du 27 juillet 2022 Des actions gratuites ont été attribuées aux cadres dirigeants (632 500 actions). L’attribution des actions, soumise à conditions de performance et de surperformance, sera déﬁnitive au terme d’une période de trois ans, soit le 27 juillet 2025. La juste valeur, à échéance, du plan n° 23 mis en place en 2022 ressort à 3 052 K€. Compte tenu des hypothèses retenues au 31 mars 2023, l’impact net constaté au compte de résultat (charges de personnel) en contrepartie des capitaux propres s’élève à 688 K€. ACTIONS GRATUITES (UNITÉS) AU 31 MARS 2021 781 551 Attribuées 13 500 Distribuées (4 150) Caduques (151 405) Autres (1) (39 695) AU 31 MARS 2022 599 801 Attribuées 1 043 900 Distribuées (593 674) Caduques (2) (7 079) Autres (1) (502 701) AU 31 MARS 2023 540 247 (1) Correspond à l’impact des révisions des conditions de performance hors marché. (2) Correspond à l’impact des départs et renoncement de droits. Au 31 mars 2023, le nombre potentiel d’actions gratuites serait de 1 049 150 si l’atteinte des objectifs de performance et de surperformance était retenue. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 166 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 10 RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU En milliers d’euros Réserve légale Réserve de consolidation Groupe Réserve de conversion Groupe Total part du Groupe SOLDE AU 31 MARS 2021 6 209 180 163 1 229 187 602 Écarts de conversion - - 990 990 Écarts actuariels net d’impôt - 83 - 83 Autres instr uments ﬁnanciers - 105 - 105 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6 209 180 352 2 219 188 780 Affectation de résultat - 31 518 - 31 518 Dividendes - (12 874) - (12 874) Titres d’autocontrôle et paiements en action - (6 585) - (6 585) SOLDE AU 31 MARS 2022 6 209 192 412 2 219 200 840 Écarts de conversion - - (339) (339) Écarts actuariels net d’impôt - 281 - 281 Autres instr uments ﬁnanciers - 242 - 242 PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6 209 192 935 1 880 201 024 Affectation de résultat - 37 148 - 37 148 Dividendes - (38 887) - (38 887) Titres d’autocontrôle et paiements en action - 2 290 - 2 290 Variation de périmètre - (467) - (467) SOLDE AU 31 MARS 2023 6 209 193 019 1 880 201 108 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 167 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 11 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Ils se décomposent en : a) Dettes bancaires Le Groupe dispose de 52,5 M€ d’emprunts auprès d’établissements bancaires répartis comme suit : 1 4,8 M€ au titre du financement des investissements en Espagne (1) , débloqués en octobre 2019 pour 15 M€ ; 1 47,2 M€ au titre du financement syndiqué mis en place fin mars 2020 (2) ; 1 0,5 M€ au titre de financement locaux au Portugal (crédit Covid...). Au 31 mars 2023, les seuls covenants bancaires auxquels le Groupe est soumis sont relatifs à la dette syndiquée OENEO (2) , mise en place au 31 mars 2020. Les covenants relatifs à cette dette syndiquée sont calculés une fois par an et impactent les niveaux de marge applicable sur la dette pour l’année suivante. b) Contrats de location simple Suite à l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 – Contrats de location, il a été reconnu une dette issue des contrats de location simple, portant principalement sur des locaux occupés et des équipements utilisés par le Groupe, à hauteur de 6,2 M€ au 1 er avril 2020. À ﬁn mars 2023, cette dette s’établit à 4,9 M€. c) Instruments financiers Une option CAP chez OENEO a été mise en place. Au 31 mars 2023, la valorisation du CAP ressort à 475 K€. d) Autres dettes financières Au 31 mars 2023, les autres dettes financières représentent 1 M€ et sont essentiellement composées d’une dette concernant l’intégration des sociétés du groupe Piedade, pour 1 M€ auprès IAPMEI (Agence portugaise pour la compétitivité et l’innovation). e) Concours bancaires courants Au 31 mars 2023 (3) , les concours bancaires représentent un montant de tirage de crédit spot au Portugal pour un total de 1,6 M€ (contre 0,5 M€ au 31 mars 2022). (1) En Espagne, un crédit bancaire à taux ﬁxe, d’un montant initial de 15 M€, a été mis en place en octobre 2019, remboursable mensuellement jusqu’en septembre 2024. (2) En France, le Groupe dispose, dans le cadre du reﬁnancement de sa dette syndiquée, d’une enveloppe de 98 M€ au total qui se décompose de la façon suivante : – tranche A2 : 18 M€ remboursable annuellement à échéance décembre 2025 ; – tranche B2 : 30,0 M€ remboursable in ﬁne à échéance décembre 2026 ; – Revolving Credit Facility d’un maximum de 50,0 M€, à tirer en EUR ou en USD jusqu’au 9 novembre 2025, et à échéance au 9 décembre 2025. (3) En Espagne : – une ligne d’affacturage du poste clients a été négociée pour un montant total de 7,5 M€ au taux de EURIBOR 1 mois plus marge. Au 31 mars 2023, cette ligne n’est pas utilisée ; – une ligne d’escompte (ou reverse factoring) a également été négociée à hauteur de 18,0 M€. Cette ligne n’est pas utilisée au 31 mars 2023. 11.1 VENTILATION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES SELON LA NATURE DU FINANCEMENT En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Dettes bancaires > 1 an (a) 43 030 54 225 Contrats de location-ﬁnancement - - Contrats de location simple (b) 3 004 3 564 Instr uments ﬁnanciers (c) - - Autres dettes ﬁnancières (d) 831 829 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES – NON COURANT 46 865 58 618 Dettes bancaires < 1 an (a) 9 518 7 069 Instr uments ﬁnanciers (c) - - Contrats de location-ﬁnancement (1) 93 Contrats de location simple (b) 1 939 1 833 Autres dettes ﬁnancières (d) 198 645 Concours bancaires < 1 an (e) 1 599 501 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES – COURANT 13 253 10 141 TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 60 118 68 759 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 168 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés 11.2 ÉCHÉANCIER DES DETTES FINANCIÈRES L ’échéancier des dettes ﬁnancières inscrites au bilan est le suivant : En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Dettes à moins d’un an 13 253 10 141 Dettes de 1 à 5 ans 46 790 58 393 Dettes à plus de cinq ans 75 225 TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 60 118 68 759 11.3 RÉPARTITION PAR NATURE DE TAUX La répartition par nature de taux des empr unts et dettes ﬁnancières est la suivante : En milliers d’euros Mars 2023 Zone euro Autres Total T aux ﬁxe 3 796 2 143 5 939 Taux variable 54 179 - 54 179 TOTAL PAR TAUX 57 975 2 143 60 118 La position nette de la dette à taux variable est la suivante : En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Niveau de dette à taux variable MLT 43 182 47 810 Niveau de dette à taux variable CT 10 997 5 905 TOTAL DETTES À TAUX VARIABLE 54 179 53 715 Couverture SWAP - - Couverture CAP (32 000) (35 300) POSITION NETTE APRÈS GESTION 22 179 18 415 11.4 RÉPARTITION PAR DEVISE En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 EUR 57 976 66 566 USD 2 072 2 169 AUD 13 17 Autres 57 7 TOTAL 60 118 68 759 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 169 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 12 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Provisions pour engagements de retraite 2 268 2 511 Provisions pour médailles du travail 132 155 TOTAL DES ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL 2 400 2 666 Les engagements des sociétés françaises du groupe OENEO en matière de retraite sont provisionnés sur la base de la méthode des coûts au prorata de l’ancienneté. Le Groupe calcule la provision en tenant compte de la rotation des effectifs, de l’espérance de vie, de l’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser. Les autres critères retenus pour le calcul sont : 1 taux annuel de revalorisation des salaires : 2,0 % cadres et 3,0 % non-cadres ; 1 taux d’actualisation IBOXX Corporates AA : 3,85 % (incluant l’érosion monétaire) ; 1 âge de départ à la retraite : entre 65 et 67 ans ; 1 modalités de départ volontaire en retraite : 100 % ; 1 taux de mortalité réglementaire prescrite par le Code des assurances : INSEE 2022. L’impact en compte de résultat sur l’exercice des engagements envers le personnel s’élève à 232 K€. L’impact en réserves sur l’exercice des écarts actuariels (application de la norme IAS 19 Révisé) des engagements de retraites envers le personnel s’élève à (378) K€ avant impôts. Par ailleurs la provision pour retraite au titre du coût de départ des fondateur s de la ﬁliale Diam Portugal s’élève à 1 128 K€. Note 13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En milliers d’euros Mars 2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Reclass. Écart de conv. Var. de périmètre Mars 2023 Litiges (1) 700 - - (700) - - - - Restructurations - - - - - - - - Risques divers 12 - - - (12) - - - TOTAL DES PROVISIONS NON COURANTES 712 - - (700) (12) - - - Litiges (1) 315 110 - - - - - 425 Restructurations - 27 (2) - - (1) - 24 Risques ﬁscaux 22 - - - - - - 22 Risques divers - 8 (4) - - - - 4 TOTAL DES PROVISIONS COURANTES 337 145 (6) - - (1) - 475 (1) Le Groupe provisionne de manière systématique tout litige avec un tiers dès lors que celui-ci est d’ordre légal ou contractuel (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui ou non-satisfaction d’une obligation contractuelle antérieure à la date de clôture, même si ces dommages sont découverts postérieurement à cette date de clôture). Les provisions constituées comprennent tout d’abord les indemnités éventuelles ou les coûts de réparation du préjudice subis par les clients, pour les montants que le Groupe estime pouvoir avoir à supporter in ﬁne suite à une transaction ou à un jugement, et en prenant en compte l’évolution des taux de change. Elles comprennent les contentieux envers le personnel et les frais annexes qui pourraient être engagés : honoraires d’avocats ou d’experts, frais de procédure. Pour chaque litige, le Groupe prend en compte la prise en charge possible des litiges par son assureur. Le niveau des provisions est réajusté en fonction des dernières informations disponibles à chaque clôture. Au 31 mars 2023, les dotations et reprises aux provisions litiges concernent principalement la division Bouchage. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 170 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 14 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Produits constatés d’avance (1) 9 811 10 399 TOTAL DES AUTRES PASSIFS NON COURANTS 9 811 10 399 Produits constatés d’avance (1) 688 1 660 Dettes d’impôt 1 466 1 530 TOTAL DES AUTRES PASSIFS COURANTS 2 154 3 190 (1) Le poste « produits constatés d’avance » est constitué essentiellement de subventions d’investissement comptabilisées par Diam Corchos et Diam France, à hauteur de 9 M€. Note 15 CHIFFRES D’AFFAIRES En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Variation France 100 000 96 732 3 268 Export 248 239 229 266 18 973 TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES 348 239 325 999 22 240 Note 16 CHARGES DE PERSONNEL En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Salaires et traitements (1) (45 448) (40 157) Charges sociales (16 080) (15 656) Participations des salariés (1 758) (1 318) Provisions engagements de retraites (232) (160) TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (63 518) (57 291) (1) Au 31 mars 2023, ce montant inclut une charge IFRS 2 de 2,3 M€, contre 1,1 M€ au 31 mars 2022. EFFECTIF MOYEN Mars 2023 Mars 2022 Variation en nombre en % Effectif moyen 1 217 1 162 55 4,7 % OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 171 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Litiges (1) 433 (1 001) Restructurations (2) (843) (2 804) Risques ﬁscaux - (113) Plus et moins values sur cession d’immobilisations 376 - Dépréciation d’actifs (3) (2 000) (900) Autres (4) (412) - TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS (2 446) (4 818) (1) Intègre des provisions pour litiges avec des tiers ainsi d’une reprise de provision non utilisée. (2) Inclut principalement les coûts de restructuration de la division Élevage en 2022 et 2023, ainsi que des coûts de départ dans la division Bouchage en 2023. (3) Concerne la dépréciation d’un actif incorporel bouchage en 2023 et des actifs d’une merranderie, en 2022, fermée en décembre 2022. (4) Concerne principalement des mises au rebut d’immobilisations. Les variations des provisions pour risques et charges sont détaillées en note 13. Note 18 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Résultat net / actifs ﬁnanc. (hors équiv. de trésorerie) (1) 1 Provisions risques et charges ﬁnanciers (26) (6) Provisions sur actifs ﬁnanciers (1) 33 VNC sur titres cédés (3) - Prod. Nets / cession VMP (hors équiv. de trésorerie) 24 45 Autres charges ﬁnancières nettes (77) (95) Autres produits ﬁnanciers nets 664 184 TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS HORS CHANGE 580 162 Gains de change 719 993 Pertes de change (468) (688) RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CHANGE (1) 251 305 TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 831 467 (1) Au 31 mars 2023, ces opérations incluent principalement des gains de change latents nets sur la conversion en € de dettes intragroupes provenant de ﬁliales étrangères (USD, AUD, et pesos chiliens). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 172 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 19 VENTILATION DE L’IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Impôt exigible (1) (9 845) (10 633) Impôt différé (345) (538) TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (10 190) (11 171) (1) Dont (605) K€ relatifs à la CVAE au 31 mars 2023 contre (543) K€ au 31 mars 2022. Note 20 RÉSULTATS PAR ACTION 20.1 INSTRUMENTS DILUTIFS Au 31 mars 2023, le nombre de titres pouvant donner accès au capital est le suivant : Nombre d’instruments Ouvrant droit à nombre de titres Actions (1) 64 804 680 64 804 680 Actions gratuites 540 247 540 247 TOTAL 65 344 927 65 344 927 (1) Le nombre d’actions indiqué ne tient pas compte des actions d’autocontrôle. 20.2 RÉSULTAT PAR ACTION Le niveau de résultat pris en compte est celui revenant à l’entreprise consolidante à savoir le Résultat net – part du Groupe. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Résultat net de l’ensemble consolidé – Part du Groupe 41 464 37 148 Résultat net des activités poursuivies – Part du Groupe 41 464 37 148 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 64 507 430 64 334 994 Résultat de base par action de l’ensemble consolidé (euros par action) 0,64 0,58 Résultat de base par action des activités poursuivies (euros par action) 0,64 0,58 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 173 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Résultat net de l’ensemble consolidé – Part du Groupe 41 164 37 148 Résultat net des activités poursuivies – Part du Groupe 41 164 37 148 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action 65 078 505 64 812 083 Résultat dilué par action de l’ensemble consolidé (euros par action) 0,63 0,57 Résultat dilué par action des activités poursuivies (euros par action) 0,63 0,57 20.3 RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION Le niveau de résultat pris en compte est le Résultat net – part du Groupe. Le nombre moyen pondéré d’actions est ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les instruments dilutifs sont les instruments qui donnent droit à un accès différé au capital de la société consolidante et dont l’émission future éventuelle en actions ordinaires se traduit par une diminution du bénéﬁce par action. Pour le calcul, sont retenus l’ensemble des instruments dilutifs émis par la société consolidante, quel que soit leur terme. Note 21 DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DE L’ENDETTEMENT FINANCIER 21.1 DÉTAIL DE LA TRÉSORERIE NETTE En milliers d’euros Note Mars 2023 Mars 2022 Comptes bancaires 30 286 45 772 SOUS-TOTAL DISPONIBILITÉS 30 286 45 772 Valeurs mobilières de placement – brut - 15 047 Rubriques actives de trésorerie 7 30 286 60 819 Concours bancaires et intérêts courus liés (1 599) (501) Rubriques passives de trésorerie 11 (1 599) (501) TRÉSORERIE NETTE 28 687 60 318 21.2 DÉTAIL DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET En milliers d’euros Note Mars 2023 Mars 2022 Dettes bancaires (52 548) (61 294) Concours bancaires (1 599) (501) Contrats de location simple (4 943) (5 397) Contrats de location-ﬁnancement 1 (93) Instr uments ﬁnanciers - - Autres dettes ﬁnancières (1 029) (1 475) DETTES FINANCIÈRES BRUTES 11 (60 118) (68 759) Disponibilités et équivalents de trésorerie 30 286 60 819 ACTIFS FINANCIERS 7 30 286 60 819 ENDETTEMENT FINANCIER NET (29 832) (7 941) OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 174 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 22 INFORMATION SECTORIELLE Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l’évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant. Le management du groupe OENEO a identiﬁé trois segments opérationnels : 1 l’activité « Élevage » qui regroupe les activités destinées à l’élevage de vins ; 1 l’activité « Bouchage » qui regroupe les activités de bouchage de vins ; 1 les autres activités (facturations Holding). Le principal décideur opérationnel de la Société au sens de l’IFRS 8 est le Directeur Général. SECTEURS OPÉRATIONNELS En milliers d’euros Résultat/bilan mars 2023 Résultat/bilan mars 2022 E B H I Total E B H I Total Chiffre d’affaires (CA) 103 693 244 546 - - 348 239 93 397 232 602 - - 325 999 Résultat opérationnel courant (ROC) 12 016 45 199 (2 579) - 54 636 10 820 46 232 (3 054) - 53 998 Total actif 194 847 291 886 182 078 (176 815) 491 996 179 943 287 548 202 967 (172 024) 498 434 Acq. immos corp. 7 010 13 407 - - 20 417 2 912 13 719 2 - 16 633 Acq. immos incorp. 445 220 928 - 1 593 489 2 105 498 - 3 092 Dotations aux amort. et provisions (4 812) (13 882) (215) - (18 909) (6 672) (12 336) (207) - (19 215) Capitaux employés 149 096 222 503 1 264 - 372 864 131 686 188 629 25 858 - 346 173 ROCA (ROC / CA) 12 % 18 % - - 16 % 12 % 20 % - - 17 % ROCE (ROC / Capitaux employés) 8 % 20 % - - 15 % 8 % 25 % - - 16 % Total passif hors capitaux propres 102 396 163 065 68 452 (184 948) 148 965 92 650 164 285 74 762 (171 861) 159 836 E : Élevage B : Bouchage H : Holding (1) I : Élimination Inter-secteur (1) Aﬁn de ne faire supporter par les divisions opérationnelles que leurs charges propres, le coût du ﬁnancement lié à la situation ﬁnancière d’OENEO et les charges liées au fonctionnement d’un holding coté ont été conservés au niveau du holding. ZONES GÉOGRAPHIQUES Les postes ci-dessous sont ventilés : pour le chiffre d’affaires par zone de commercialisation à la clientèle, pour les investissements et les actifs par pays d’implantation des sociétés consolidées. Conformément à la norme IFRS 8, les actifs non courants à présenter par zone géographique sont les actifs non courants autres que les instruments ﬁnanciers et les actifs d’impôts différés et les excédents versés sur engagements de retraite. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 175 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 France 100 000 96 732 Europe 135 826 133 548 Amérique 87 324 74 491 Océanie 6 079 5 673 Reste du monde 19 010 15 555 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 348 239 325 999 VENTILATION DES ACTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 France 340 271 353 388 Europe 102 212 89 518 Amérique 46 682 51 734 Océanie 2 822 3 775 Reste du monde 9 19 TOTAL ACTIF 491 996 498 434 VENTILATION DES ACTIFS NON COURANTS HORS IMPÔTS ET FINANCIERS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 France 86 698 84 961 Europe 100 292 98 508 Amérique 11 855 11 427 Océanie 613 617 Reste du monde - - TOTAL ACTIFS NON COURANTS HORS IMPÔTS ET FINANCIERS 199 458 195 513 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 176 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 23 EFFECTIFS Effectif moyen Effectif à la clôture Mars 2023 Mars 2022 Mars 2023 Mars 2022 Cadres 194 191 200 194 Etam 156 157 152 159 Employés 106 93 110 99 Ouvriers 761 721 777 751 TOTAL DES EFFECTIFS 1 217 1 162 1 239 1 202 Dont : – Bouchage 750 718 772 750 – Élevage 457 435 455 444 – Holding 10 10 12 9 Note 24 PASSIFS ÉVENTUELS À la date d’arrêté de nos comptes, nous n’avons pas connaissance de passifs éventuels de nature à impacter les comptes consolidés du Groupe. Note 25 DISTRIBUTION L’assemblée générale du 27 juillet 2022 a décidé la distribution d’un dividende de 0,60 € par action en numéraires (0,30 € à titre ordinaire et 0,30 € à titre exceptionnel) au titre de l’exercice 2021/2022. Le dividende a été détaché le 3 octobre 2022 et mis en paiement le 5 octobre 2022 pour 38 887 K€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 177 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 26 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES ET RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS TRANSACTIONS AVEC DES ENTREPRISES LIÉES En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Au compte de résultat Chiffre d’affaires (1) 8 621 6 625 Achats (1) (54) (2) Prestations de service (2) (385) (317) Au bilan Créances clients (1) 2 117 927 Dettes fournisseurs (2) (0) (0) (1) Différentes sociétés du groupe OENEO, tant en Bouchage qu’en Élevage, sont fournisseurs du groupe Rémy Cointreau, dont Andromède est également actionnaire par l’intermédiaire de la société Orpar. (2) La convention Andromède est liée aux prestations de services de pilotage et de contrôle de la fonction ﬁnancière du Groupe par la société Andromède à la société OENEO. La société OENEO verse une rémunération forfaitaire hors taxes correspondant aux prestations effectuées. La société Andromède contrôle la société CASPAR SAS, qui détient 71,59 % du capital et des droits de vote d’OENEO SA. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les conditions de rémunération sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Nominations et des Ressources Humaines. Le Conseil d’administration a approuvé une grille de critères de performance basés principalement sur des indicateurs ﬁnanciers à prendre en compte pour la ﬁxation de la rémunération des dirigeants. En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Organes de direction (ﬁxe, variable et jetons présence) 717 823 Autres membres du Conseil d’administration (jetons présence) 237 256 TOTAL AVANTAGES À COURT TERME (montants bruts, hors excédent social) 954 1 079 Avantages postérieurs à l’emploi - - Autres avantages à long terme et indemnités de ﬁn de contrat - - Charges liées aux plans d’attribution d’actions gratuites et assimilés 421 230 TOTAL RÉMUNÉRATIONS 1 375 1 309 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 178 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 27 ENGAGEMENTS HORS BILAN Le suivi des engagements hors bilan fait l’objet d’un reporting au niveau de la direction ﬁnancière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des ﬁliales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan significatifs doivent faire l’objet d’une autorisation préalable a minima de la direction ﬁnancière du Groupe. Note 28 ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE Aucun événement signiﬁcatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes. ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L’ACTIVITÉ COURANTE En milliers d’euros Mars 2023 Mars 2022 Aval, caution et garantie donnés (1) 6 500 6 500 TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 6 500 6 500 (1) Ce montant correspond à une caution solidaire donnée par OENEO à la banque CACM en janvier 2022 au titre d’une ligne bancaire caution pour l’ONF achat bois concernant la société S.T.A.B., pour 1 000 K€, ainsi que pour la société Seguin Moreau Ronchamp, pour 5 500 K€. ENGAGEMENTS HORS BILAN COMPLEXES Il n’existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes du Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 179 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 29 NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Incidence de la var. des stocks et en cours nets (29 759) (5 076) Incidence de la var. des clients & autres débiteurs nets 11 505 (19 342) Incidence de la var. des fournisseurs & autres créditeurs (4 962) 11 371 INCIDENCE DE LA VARIATION DU BFR LIÉE À L’ACTIVITÉ (23 216) (13 047) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Acquisitions d’immobilisations incorporelles (1 593) (3 092) Acquisitions d’immobilisations corporelles (20 417) (16 633) Acquisitions d’actifs ﬁnanciers (1 356) 0 TOTAL ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE (23 366) (19 725) Décalage de décaissements 2 734 3 595 INVESTISSEMENTS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS DÉCAISSÉS (20 632) (23 320) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ÉMISSIONS ET REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS En milliers d’euros 31/03/2022 Variation cash Variation non cash 31/03/2023 Émission Rembour- sement Changements d’hypothèses sur dette de location Intérêts courus Écart de conversion Autres variations Emprunts et dettes ﬁnancières 68 216 154 (12 532) 2 222 53 366 58 479 Intérêts 41 (1 384) 1 765 (382) 41 Concours bancaires 501 1 098 1 599 INCIDENCE NETTE 68 759 154 (12 818) 2 222 1 765 53 (16) 60 119 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 180 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés Note 30 VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE En milliers d’euros Catégories d’instruments financiers selon IFRS 9 Dérivés qualifiés d’instruments de couverture Mars 2023 Évalués au coût amorti Évalués à la juste valeur par résultat Évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Valeur au bilan Juste valeur Actifs Actifs non courants Actifs ﬁnanciers non courants 3 268 - - - 3 268 3 268 Instr uments ﬁnanciers - - - 475 475 475 Actifs courants Clients et autres débiteurs 88 063 - - - 88 063 88 063 Trésorerie et équivalents 30 286 - - - 30 286 30 286 Passifs Passifs non courants Empr unts et dettes ﬁnancières non courants 46 865 - - - 46 865 46 865 Instr uments ﬁnanciers - - - - - - Autres passifs ﬁnanciers non courants - - - - - - Passifs courants Emprunts, dettes ﬁnancières et concours bancaires 13 253 - - - 13 253 13 253 Instr uments ﬁnanciers - - - - - - Fournisseurs et autres créditeurs 69 803 - - - 69 803 69 803 Autres passifs ﬁnanciers courants - - - - - - OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 181 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Notes aux états ﬁnanciers consolidés En milliers d’euros Catégories d’instruments financiers selon IFRS 9 Dérivés qualifiés d’instruments de couverture Mars 2022 Évalués au coût amorti Évalués à la juste valeur par résultat Évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global Valeur au bilan Juste valeur Actifs Actifs non courants Actifs ﬁnanciers non courants 1 872 - - - 1 872 1 872 Instr uments ﬁnanciers 148 148 148 Actifs courants Clients et autres débiteurs 98 947 - - - 98 947 98 947 Trésorerie et équivalents 45 772 15 047 - - 60 819 60 819 Passifs Passifs non courants Empr unts et dettes ﬁnancières non courants 58 618 - - - 58 618 58 618 Instr uments ﬁnanciers - - - - - - Autres passifs ﬁnanciers non courants - - - - - - Passifs courants Emprunts, dettes ﬁnancières et concours bancaires 10 141 - - - 10 141 10 141 Instr uments ﬁnanciers - - - - - - Fournisseurs et autres créditeurs 71 019 - - - 71 019 71 019 Autres passifs ﬁnanciers courants - - - - - - Note 31 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes ﬁgurant au compte de résultat consolidé de l’exercice se décompose de la manière suivante : 1 honoraires facturés à OENEO et ses ﬁliales au titre de la mission de contrôle légal des comptes : 278 K€ par Grant Thornton et 174 K€ par Deloitte ; 1 honoraires facturés au titre des services autre que la cer tiﬁcation des comptes : 21 K€ par Deloitte (DPEF). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 182 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS OPINION En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société OENEO relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la ﬁn de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er avril 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’ar ticle 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la cer tiﬁcation des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : 1 Intervention de l’un des commissaires aux comptes d’OENEO (Deloitte & Associés), désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées ﬁgurant dans le rapport de gestion. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des ar ticles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International 29, rue du Pont 92200 - Neuilly-sur-Seine S.A.S. au capital de 2 297 184 € 632 013 843 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Exercice clos le 31 mars 2023 À l’assemblée générale de la société OENEO OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 183 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ÉVALUATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION DE LA DIVISION ÉLEVAGE (Paragraphes « 2) Écarts d’acquisition », « 4) Immobilisations - Valeur recouvrable des immobilisations » de la section A. « Principes comptables, méthodes d’év aluation » et « Note 1 : Écarts d’acquisition » de la section D « Notes aux états financier s » de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Au 31 mars 2023, les écarts d’acquisition de la division Élevage sont inscrits au bilan consolidé pour une valeur nette comptable de 15 682 milliers d’euros, soit 3,2 % du total actif. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. La valeur recouvrable de l’activité de la division Élevage a été déterminée par référence à la valeur d’utilité calculée à partir de la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie attendus du groupe d’actifs composant la division. Nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit compte tenu (i) du poids de ces actifs dans le bilan consolidé, (ii) de l’importance des jugements de la direction s’agissant notamment des prévisions de ﬂux de trésorerie, du taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui est appliqué dans un contexte macroéconomique et ﬁnancier générant des incertitudes sur les projections de chiffre d’affaires et sur la rentabilité du Groupe. Réponse apportée Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nous avons notamment : 1 vériﬁé l’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable du groupe d’unités génératrices de trésorerie de la division Élevage et la cohérence de la détermination de cette valeur avec les projections des flux de trésorerie estimés pour la détermination de la valeur d’utilité ; 1 apprécié le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie estimés par rapport au contexte macroéconomique et ﬁnancier dans les secteurs dans lequel opère la division Élevage, en obtenant une compréhension de la façon dont la direction générale a élaboré les prévisions dans le contexte évoqué précédemment ; 1 apprécié la cohérence du taux de croissance à l’inﬁni pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de ﬂux de trésorerie avec les prévisions de marché ; 1 examiné le calcul du taux d’actualisation appliqué aux ﬂux de trésorerie estimés attendus de la division Élevage, en véri ﬁant que les différents paramètres composant le coût moyen pondéré du capital du groupe d’unités génératrices de trésorerie Élevage permettent d’approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement d’une telle activité ; 1 revu l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues en vériﬁant les calculs de sensibilité réalisés et en appréciant la pertinence des scénarios de sensibilité retenus par la société. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux véri ﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’ar ticle L. 225-102-1 du Code de commerce ﬁgure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’ar ticle L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vériﬁcations de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la véri ﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’ar ticle L. 451-1-2 du Code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la véri ﬁcation de la conformité du balisage de ces comptes au format déﬁni par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 184 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société OENEO par l’assemblée générale du 3 juin 1999 pour Grant Thornton et par celle du 6 juin 2008 pour Deloitte & Associés. Au 31 mars 2023, Grant Thornton était dans la 24 e année de sa mission sans interruption et Deloitte & Associés dans la 15 e année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image ﬁdèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’ar ticle L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : 1 il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; 1 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efﬁcacité du contrôle interne ; 1 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; 1 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une cer tiﬁcation avec réserve ou un refus de cer tiﬁer ; 1 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle ; 1 concernant l’information ﬁnancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 185 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport au Comité d’Audit Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signiﬁcatives du contrôle interne que nous avons identiﬁées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’ar ticle 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les ar ticles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Bordeaux, le 30 juin 2023 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Frambourt Deloitte & Associés Stéphane Lemanissier OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 186 COMPTES CONSOLIDÉS 4 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 187 5 5.1 BILAN 188 5.1.1 Bilan actif 188 5.1.2 Bilan passif 189 5.2 COMPTE DE RÉSULTAT 190 5.3 ANNEXE 191 5.4 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 209 5.5 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 210 5.6 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 211 COMPTES ANNUELS OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 188 COMPTES ANNUELS 5 Bilan 5.1 BILAN 5.1.1 Bilan actif En milliers d’euros Notes 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Brut Amortissements et provisions Net Net Concessions, brevets et droits assimilés 457 364 93 155 Immobilisations incorporelles en cours 1 960 1 960 1 032 Immobilisations incorporelles 1, 2 2 417 364 2 053 1 187 Terrain Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles 158 104 54 72 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 Avances Immobilisations corporelles 1, 2 158 104 54 72 Participations 3 203 850 1 600 202 250 200 870 Créances rattachées à des participations 1,4 0 0 5 832 Autres participations 2 1 1 1 Autres immobilisations ﬁnancières 4 12 12 12 Immobilisations ﬁnancières 1, 2, 3 203 864 1 601 202 263 206 714 TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISÉ 206 439 2 069 204 370 207 973 Matières premières En-cours de production Produits intermédiaires et ﬁnis Marchandises Avances et acomptes versés 0 0 38 Clients et comptes rattachés 4 3 421 3 421 6 324 Autres créances 3, 4 166 287 8 278 158 009 123 010 Actions propres 5b 3 323 16 3 307 10 045 VMP – Autres titres 52 52 15 046 Disponibilités 16 249 16 249 31 126 Charges constatées d’avance 4 137 137 127 TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT 189 469 8 294 181 174 185 716 Charges à répartir 732 732 1 098 Écarts de conversion actif TOTAL DE L’ACTIF 396 639 10 363 386 276 394 787 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 189 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Bilan 5.1.2 Bilan passif En milliers d’euros Notes 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Capital social 5 65 052 65 052 Prime d’émission, de fusion et d’apport 82 908 82 908 Réserve légale 6 553 6 553 Réserves réglementées 75 75 Autres réserves Report à nouveau 118 144 139 321 Résultat de l’exercice 42 622 17 710 Subventions d’investissement Provisions réglementées 6 487 477 CAPITAUX PROPRES 315 841 312 096 Obligations Remboursables en Actions (ORA) AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques 7 1 797 7 380 Provisions pour charges 7 52 40 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 849 7 420 Avances conditionnées Emprunts obligataires convertibles 0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8, 9, 10 48 040 52 997 Empr unts et dettes ﬁnancières divers 8 16 398 17 306 Fournisseurs et compte rattachés 8 1 731 2 338 Dettes ﬁscales et sociales 8 2 099 2 211 Autres dettes 8 297 398 Produits constatés d’avance 8 20 20 DETTES 8, 9, 10 68 586 75 271 Écarts de conversion passif TOTAL DU PASSIF 386 276 394 787 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 190 COMPTES ANNUELS 5 Compte de résultat 5.2 COMPTE DE RÉSULTAT En milliers d’euros Notes 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Chiffre d’affaires net 14 6 771 8 424 Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur provisions et transferts de charges 15 1 851 1 957 Autres produits 0 1 Total produits d’exploitation 8 622 10 382 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes 3 554 3 817 Impôts, taxes et versements assimilés 172 182 Salaires et traitements 15 4 398 3 512 Charges sociales 15 256 1 402 Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 443 453 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 7 1 774 1 792 Dotations aux provisions sur actif circulant Autres charges 226 95 Total charges d’exploitation 10 823 11 253 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (2 202) (870) Produits ﬁnanciers des participations § 5.4 28 409 16 138 Produits ﬁnanciers des créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 2 988 1 303 Reprises sur provisions et transferts de charges 3 12 452 1 Différences positives de change 862 446 Produits nets sur cession de VMP 265 45 Total des produits ﬁnanciers 17 44 976 17 933 Dotations ﬁnancières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 1 244 802 Différences négatives de change 787 186 Provision dépréciation des titres de participation 16 0 Total des charges ﬁnancières 17 2 047 988 RÉSULTAT FINANCIER 17 42 929 16 945 RÉSULTAT COURANT 40 726 16 074 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 Produits exceptionnels sur opérations en capital 26 64 Reprises exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 10 Total produits exceptionnels 18 26 74 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 24 23 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 1 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 10 10 Total charges exceptionnelles 18 36 35 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 18 (10) 39 Participation des salariés aux résultats Impôt sur les bénéﬁces (produit) 19 (1 904) (1 595) RÉSULTAT NET 42 622 17 710 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 191 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe 5.3 ANNEXE A. PRINCIPES COMPTABLES, MÉTHODES D’ÉVALUATION ET COMPARABILITÉ DES COMPTES 192 B. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE 194 C. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 195 D. NOTES SUR LE BILAN ACTIF 196 Note 1 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS 196 Note 2 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 196 Note 3 TABLEAU DES PROVISIONS 197 Note 4 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES 197 E. NOTES SUR LE BILAN PASSIF 198 Note 5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 198 Note 6 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 200 Note 7 TABLEAU DES PROVISIONS SUR POSTES DE PASSIF 200 Note 8 ÉCHÉANCIER DES DETTES 201 Note 9 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 201 Note 10 RÉPARTITION PAR NATURE DE TAUX 201 Note 11 RÉPARTITION PAR DEVISES 202 Note 12 CHARGES À PAYER RATTACHÉES AUX POSTES DE DETTES 202 Note 13 DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS 202 F. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 203 Note 14 VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 203 Note 15 REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES 203 Note 16 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 203 Note 17 RÉSULTAT FINANCIER 204 Note 18 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 204 Note 19 VENTILATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (I.S.) 205 Note 20 CRÉANCES ET DETTES FUTURES D’IMPÔTS 206 G. AUTRES INFORMATIONS 207 Note 21 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 207 Note 22 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 207 H. ENGAGEMENTS HORS BILAN 208 Note 23 ENGAGEMENTS DONNÉS 208 Note 24 ENGAGEMENTS REÇUS 208 Note 25 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT-BAIL 208 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 192 COMPTES ANNUELS 5 Annexe Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 mars 2023 dont le total est de 386 276 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un bénéﬁce de 42 622 K€. A. Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes Les comptes annuels sont établis conformément aux règles déﬁnies par la mise en application du Plan Comptable Général français (règlement ANC 2014-03) : 1 pr udence ; 1 continuité de l’activité ; 1 permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; 1 indépendance des exercices. Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels et sont présentés en milliers d’euros (K€). Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Les logiciels sont amor tis linéairement sur une durée d’un à cinq ans. À chaque arrêté des comptes, lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est inférieure à leur valeur d’utilité, un amortissement exceptionnel est pratiqué si la dépréciation est jugée déﬁnitive, ou une provision est constituée dans le cas contraire. 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix d’achat. Les amortissements sont calculés selon la durée de vie estimée des immobilisations et selon les méthodes suivantes : 1 matériels et outillages : 3 à 10 ans (linéaire) ; 1 mobilier et matériel informatique : 3 à 10 ans (linéaire) ; 1 installations techniques : 5 à 10 ans (linéaire) ; 1 agencements : 5 à 10 ans (linéaire). 3. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES La valeur brute est constituée par le coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition. Conformément aux dispositions ﬁscales en vigueur, la Société amortit ﬁscalement ces frais sur cinq ans prorata temporis. La quote-part de ces frais ainsi amortie est constatée dans un compte de provisions pour amortissements dérogatoires dans les capitaux propres sous la rubrique « provisions réglementées ». Une provision est éventuellement constituée si la valeur d’utilité, fondée sur les flux futurs de trésorerie ou sur la méthode patrimoniale, est inférieure à la valeur d’acquisition. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les business plans à cinq ans, validés par le Conseil d’administration du 29 mars 2022 et actualisés par le management en mars 2023. Au-delà, les ﬂux de trésorerie sont extrapolés à partir des taux de croissance estimés. Au 31 mars 2023, dans un contexte inflationniste où les incertitudes sur l’ampleur et la durée des crises restent nombreuses, ces hypothèses incluent : 1 une poursuite modérée de la croissance à partir de l’exercice 2023/2024 de la division Bouchage, guidée par la stratégie de montée en gamme, lui permettant de dépasser à terme les objectifs du plan d’affaires pré-Covid 19 ; 1 une poursuite raisonnable de la croissance de la division Élevage pour les exercices 2023/2024 et suivants, après le rebond de l’activité sur l’exercice 2022/2023, pour revenir aux niveaux cibles du plan d’affaires pré-Covid 19 ; 1 un taux de croissance à l’inﬁni utilisé dans le calcul de la valeur terminale de 1,7 %, et un taux d’actualisation de 8,5 % pour les sociétés de la division Élevage et de 8,8 % pour les sociétés de la division Bouchage. Les tests ainsi menés ne faisant pas ressortir de perte de valeur, aucune dépréciation n’a donc été constatée à la clôture. L’analyse de sensibilité réalisée sur la valeur d’utilité des titres Seguin Moreau & C°, avec l’utilisation d’un taux de marge d’Ebitda minoré d’un point, d’un taux Wacc majoré d’un point et d’un taux de croissance minoré de 0,7 point, conduit aux résultats suivants : 1 la dégradation d’un des trois critères conduirait à une dépréciation des titres Seguin Moreau & C° de 11 à 28 M€ ; 1 la dégradation de deux des trois critères conduirait à une dépréciation des titres Seguin Moreau & C° de 26 à 40 M€ ; 1 la dégradation simultanée des trois critères conduirait à une dépréciation des titres Seguin Moreau & C° de l’ordre de 49 M€. L’analyse de sensibilité, réalisée sur la valeur d’utilité des actions Diam Bouchage, ne laisse pas apparaître de cas dans lequel la valeur d’utilité deviendrait inférieure à la valeur comptable des actions Diam Bouchage. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 193 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe 4. CRÉANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont uniquement constituées de créances sur des sociétés du Groupe. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. À la clôture, certains comptes courants restent dépréciés (cf. note 3 – faits caractéristiques de l’exercice), à savoir : 1 compte courant Diam Portugal (ex-Pietec) pour 1 947 K€ ; 1 compte courant S.T.A.B. pour 1 437 K€ ; 1 compte courant Seguin Moreau Ronchamp pour 4 891 K€. 5. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT – AUTRES TITRES La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. 6. ACTIONS PROPRES Les titres auto-détenus sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable. Les actions propres détenues par la Société sont présentées dans un sous-compte des valeurs mobilières de placement. La décomposition de ce poste est détaillée en note 5 b). Conformément à l’avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) 2008-17 du 6 novembre 2008, les actions affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites et aux plans d’options d’achat d’actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l’engagement d’attribution aux salariés et de la provision constatée au passif (cf. § 11 ci-après). 7. OPÉRATIONS EN DEVISES En cours d’exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d’opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone euro ﬁgurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de ﬁn d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises hors zone euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». La Société a adopté la méthode de la position globale de change pour valoriser ses dettes et créances en devises, c’est-à-dire que pour les opérations dont les termes sont sufﬁsamment proches, les pertes et gains de change latents sont compensés et le montant de la provision pour risques éventuellement constituée est limité à l’excédent des pertes latentes de change sur les gains latents. 8. NOTION DE RÉSULTAT COURANT ET EXCEPTIONNEL Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l’entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel. 9. INTÉGRATION FISCALE Depuis le 1 er janvier 1997, la Société a opté pour entrer dans un périmètre d’intégration ﬁscale dont elle est la société tête de Groupe. Ce périmètre comprend les sociétés suivantes : 1 OENEO ; 1 Diam Bouchage ; 1 Seguin Moreau & C° ; 1 Sambois ; 1 Diam France ; 1 Société de Transformation Argonnaise du Bois ; 1 Boisé France ; 1 Vivelys ; 1 Hegemoak ; 1 Seguin Moreau Ronchamp ; 1 SETOP. Selon les termes de la convention d’intégration fiscale, les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat d’ensemble du Groupe sont les suivantes : 1 les charges d’impôt sont comptabilisées dans les ﬁliales comme en l’absence d’intégration ; 1 la société mère comptabilise le solde par rapport au résultat d’ensemble. Au 31 mars 2023, le groupe d’intégration ﬁscale est redevable d’un impôt sur les sociétés et contributions assimilées s’élevant à 5 420 K€ après crédits d’impôt. Par ailleurs, l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale, soit le produit d’intégration ﬁscale, ressort à 7 435 K€ (cf. note 19 Ventilation de l’I.S.). Il n’existe plus aucun déﬁcit reportable au niveau du Groupe. La décomposition de la charge d’impôt sur les sociétés est détaillée dans la note 19 Répartition de l’impôt sur les sociétés. En cas de sortie du groupe d’intégration fiscale, aucune indemnisation ne sera accordée par la société OENEO à la société ﬁliale au titre de tous les surcoûts ﬁscaux dont son appartenance au Groupe aura été la cause. En particulier, les déficits subis pendant l’intégration ﬁscale et non utilisés par la société ﬁliale resteront acquis à la société OENEO en sa qualité de société tête de Groupe. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 194 COMPTES ANNUELS 5 Annexe 10. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Conformément au règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions sont déﬁnies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas ﬁxés de façon précise ; un passif représente une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéﬁce de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. 11. PROVISION POUR PLAN D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES EXISTANTES Lors de l’attribution des plans d’actions gratuites, la Société a une obligation contractuelle à l’égard des bénéﬁciaires des attributions dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéﬁce de ceux-ci. Compte tenu de ces éléments, la Société comptabilise une provision pour risque, déterminée plan par plan, représentative de l’obligation de livrer les titres. Cette provision est égale à la somme des éléments suivants : 1 la valeur nette comptable des actions propres détenues ; 1 le prix probable d’acquisition (évalué en cours de clôture) par l’entreprise des actions qui n’ont pas encore été achetées. La prise en compte de la charge liée à cette provision est étalée au prorata de l’acquisition des droits par les bénéﬁciaires. Conformément à l’avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions d’actions gratuites ou options d’achat d’actions sont comptabilisées en résultat d’exploitation et présentées en charges de personnel par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charge. 12. INSTRUMENTS DÉRIVÉS La société OENEO gère certains de ses risques ﬁnanciers à l’aide d’instruments ﬁnanciers dérivés. La Société utilise essentiellement des swaps de taux d’intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de ﬁnancement. Selon les circonstances, ces swaps permettent de passer de taux variables en taux ﬁxes. Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés. Les instruments ﬁnanciers qui ne sont pas qualiﬁés d’instruments de couverture font l’objet d’une provision lorsque leur valeur de marché est négative. 13. PROVISION IDR Une provision pour indemnités de ﬁn de carrière a été constatée dans les comptes sociaux pour un montant total de 52 K€. Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 modiﬁée le 5 novembre 2021, la Société a opté pour la nouvelle méthode, conduisant à étaler l’engagement uniquement sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. Les impacts sur l’exercice précédent sont détaillés dans le § « changement de méthode » de l’annexe aux comptes annuels clos le 31 mars 2022. Ce montant a été déterminé sur la base des hypothèses suivantes : 1 âge de départ des salariés : entre 65 et 67 ans ; 1 taux de progression des salaires : 2 % cadres ; 1 table de mortalité : INSEE 2022 ; 1 taux d’actualisation Iboxx AA10+ : 3,85 % (incluant l’érosion monétaire) ; 1 taux de charge sociales patronales : 62 % ; 1 contribution employeur : 62 %. 14. FRAIS D’ÉMISSION D’EMPRUNTS Conformément à l’art. 212-11 du PCG, les frais d’émission d’emprunt sont comptabilisés à l’actif en charges à répartir et seront étalés sur la durée de l’emprunt. À la clôture de l’exercice, le montant à l’actif s’élève à 732 K€. B. Faits caractéristiques de l’exercice 1. COMPARABILITÉ DES EXERCICES L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1 er avri l 2022 au 31 mars 2023, ce qui était aussi le cas de l’exercice précédent. 2. PARTIES LIÉES Aucune transaction avec les parties liées n’a été conclue à des conditions anormales de marché. 3. DIVIDENDES La société OENEO a perçu 28,4 M€ de dividendes de ses ﬁliales Diam Bouchage (27,5 M€) et Vivelys (0,9 M€). L’assemblée générale du 27 juillet 2022 a décidé la distribution de dividendes ordinaires de la société OENEO à ses actionnaires pour 19,5 M€ (0,30 € par action) et de dividendes exceptionnels pour 19,5 M€ (0,30 € par action). Leur mise en paiement est intervenue le 5 octobre 2022. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 195 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe 4. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, la Société a mis en œuvre le 7 décembre 2022, pour une durée de 12 mois, un programme de rachat d’actions, portant sur un volume maximal de 1 000 000 d’actions OENEO, représentant 1,54 % du capital social, et respectant les conditions imposées par la 15 e résolution adoptée par l’assemblée générale du 27 juillet 2022. Dans le cadre du mandat donné à un prestataire de services d’investissement, la Société a racheté, entre le 7 décembre 2022 et le 31 mars 2023, 941 actions OENEO. 5. NOUVELLE PARTICIPATION OENEO a acquis 4,88 % du capital de la société Bloomfield Robotics, Inc. pour un montant de 1 350 K€. 6. CRISE SANITAIRE ET CONTEXTE GÉOPOLITIQUE Le contexte inﬂationniste, principalement né de la sortie de crise Covid-19 et de la situation géopolitique en Ukraine, s’est prolongé tout au long de l’exercice 2022/2023, impactant fortement les coûts de matières premières, énergie et transports, et entraînant un ralentissement général des marchés sur le dernier trimestre. Dans ces conditions inédites, le Groupe a su néanmoins atteindre un nouveau record d’activité grâce à une politique commerciale dynamique, et afﬁche une bonne résistance de ses niveaux de marge grâce à un pilotage resserré de ses opérations. Le Groupe aborde l’exercice 2023/2024 avec confiance et sérénité, conscient de sa capacité de résilience et fort de sa stratégie portée par sa couverture internationale et son positionnement premium. Si le début d’exercice confirme un léger recul de la tension sur les coûts d’énergie et de logistiques, il reste vigilant face à l’évolution des coûts de matières premières, amplifiée notamment par les épisodes de sécheresse de l’été 2022 sur les niveaux de récolte de liège, et aux incertitudes sur la durée des tensions inﬂationnistes mondiales. Il poursuivra ainsi une gestion rigoureuse de ses dépenses et appliquera si besoin les ajustements tarifaires nécessaires qui permettront d’atténuer l’impact sur ses résultats. Dans ce contexte particulier où les prévisions restent complexes, le Groupe a reconduit ses hypothèses de réalisation des objectifs de performance, courant sur la période triennale 2022-2025 (cf. note 5.d Plan d’attribution d’actions gratuites). C. Événements postérieurs à la clôture Néant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 196 COMPTES ANNUELS 5 Annexe D. Notes sur le bilan actif Note 1 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS En milliers d’euros Valeur brute début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute en fin d’exercice Acquisitions et virements poste à poste Fusion Virements de poste à poste Cessions / réductions Concessions, brevets 457 457 Immo incorporelles en cours (1) 1 032 928 1 960 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 489 928 2 417 Matériel de bureau et informatique, mobilier 78 2 76 Installations générales, agencements 82 82 Immobilisations corporelles en cours 0 0 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 160 2 158 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations et créances rattachées 208 302 1 380 5 832 203 850 Prêts et autres immobilisations ﬁnancières 14 14 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 208 316 1 380 5 832 203 864 TOTAL GÉNÉRAL 209 965 2 308 5 834 206 439 (1) Développement pour le groupe OENEO d’un système de gestion de la relation client. Note 2 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS SITUATION ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE En milliers d’euros Amortissement début de l’exercice Augmentations Diminutions Amortissement fin de l’exercice Dotations de l’exercice Autre Sorties et reprises Apport partiel d’actif Concessions, brevets 302 61 363 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 302 61 363 Installations générales, agencements, aménagements divers 28 8 36 Matériel de bureau et informatique, mobilier 61 8 2 67 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 16 2 103 TOTAL GÉNÉRAL 391 77 2 466 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 197 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe Note 3 TABLEAU DES PROVISIONS PROVISIONS SUR POSTES D’ACTIF En milliers d’euros Montant début de l’exercice Augmentations Diminution Montant en fin d’exercice Dotations Autres Reprises utilisées Reprises non utilisées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres de participation 1 600 1 600 Autres immobilisations ﬁnancières 1 1 Clients et comptes rattachés Comptes courants 20 730 12 452 8 278 Autres postes d’actif 16 16 TOTAL 22 331 16 12 452 9 895 Note 4 ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES En milliers d’euros Montant > brut Échéances à un an au + à + d’un an Créances de l’actif immobilisé Autres immobilisations ﬁnancières 12 12 SOUS-TOTAL 12 12 Créances de l’actif circulant Créances clients et comptes rattachés 3 421 3 421 Groupe et associés (1) 165 124 156 846 8 278 Autres 1 163 1 163 Charges constatées d’avance 137 137 SOUS-TOTAL 169 845 161 567 8 278 TOTAL 169 857 161 567 8 290 (1) Les avances en compte courant correspondent pour 157 444 K€ à des fonds mis temporairement à la disposition des ﬁliales conformément à la convention de trésorerie signée entre OENEO et ses ﬁliales directes ou indirectes. La différence de 7 680 K€ par rapport au poste « Groupe et Associés » correspond à des créances liées à l’intégration ﬁscale. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 198 COMPTES ANNUELS 5 Annexe E. Notes sur le bilan passif Note 5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL A) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Éléments Nombre Actions ordinaires Valeur nominale (en euros) 1. Actions composant le capital social au début de l’exercice 65 052 474 65 052 474 1 2. Actions émises pendant l’exercice 3. Actions remboursées pendant l’exercice 4. Actions composant le capital social à la ﬁn de l’exercice 65 052 474 65 052 474 1 B) ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS La Société détient au 31 mars 2023, 247 794 de ses propres actions pour une valeur nette comptable de 3 307 K€. Au 31 mars 2023, 227 329 actions sont affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites approuvés par les Conseils d’administration des 22 juin 2021 (plan n° 20), 14 juin 2022 (plan n° 21) et 27 juillet 2022 (plans n° 22 & 23). Ces 227 329 actions autodétenues ne permettent pas de couvrir la totalité de l’engagement maximum des plans d’attribution d’actions gratuites existants. Sur la base des hypothèses de réalisation des objectifs alloués à ces plans d’attribution d’actions gratuites, 312 918 actions sont manquantes au 31 mars 2023. Ces plans sont destinés aux cadres dirigeants et collaborateurs dont la contribution est majeure pour le développement du Groupe. Le solde résiduel des actions autodétenues correspond aux actions liées au contrat de liquidité (20 465). Les actions propres de la société OENEO sont inscrites au compte « Actions propres » (subdivision des valeurs mobilières de placement). Les mouvements de l’exercice 2022/2023 sont les suivants en nombre et en valeur : Nombre d’actions Solde initial Augmentation nette Diminution nette Dont Solde final Distributions Achats Reclassements Actions affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites 599 801 221 202 593 674 (593 674) 1 441 219 761 227 329 Actions à affecter aux plans d’attribution d’actions gratuites futurs 219 761 219 761 (219 761) 0 Actions du contrat de liquidité 21 107 642 20 465 TOTAL 840 669 221 202 814 077 (593 674) 1 441 0 247 794 En milliers d’euros Au 31/03/2023 Quantités Coût d’entrée Provision pour dépréciation Net Actions propres affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites 227 329 3 025 3 025 Actions propres à affecter aux plans d’attribution d’actions gratuites futurs Actions du contrat de liquidité 20 465 298 16 282 TOTAL ACTIONS PROPRES 247 794 3 323 16 3 307 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 199 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe Actions gratuites définitivement attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social Au cours de l’exercice 2022/2023, 124 333 actions gratuites ont été déﬁnitivement attribuées en juillet 2022 au Directeur Général de la Société, au terme de deux plans d’attribution d’actions gratuites mis en place en juillet 2019. Contribution sociale de 20 % due par les employeurs sur les actions gratuites attribuées Cette contribution payable en une seule fois a été prise en charge par les sociétés employant les salariés bénéﬁciaires. C) ACTIONS À DROIT DE VOTE DOUBLE (ARTICLE 27 DES STATUTS) Tout actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de commerce. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué sur la demande expresse de l’actionnaire désirant bénéficier de ce droit, notifié à la Société par lettre recommandée : 1 à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justiﬁé d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ; 1 aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéﬁces ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéﬁcie de ce droit. En cas de détention des actions anciennes depuis moins de deux ans, les actions nouvelles seront admises au droit de vote double à la même date que les actions anciennes. Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus ﬁxé où conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au proﬁt d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Les actionnaires peuvent individuellement renoncer déﬁnitivement ou temporairement à leur droit de vote double, cette renonciation n’étant opposable à la Société et aux autres actionnaires qu’après avoir été notifiée à la Société. Aucune demande d’attribution de droit de vote double n’a été adressée à la Société lors de l’exercice 2022/2023. D) PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Le plan d’attribution d’actions gratuites n° 18 voté lors du Conseil d’administration du 25 juillet 2019 a donné lieu à l’attribution déﬁnitive le 25 juillet 2022 de 337 675 actions pour une valeur comptable de 3 533 K€. Le plan d’attribution d’actions gratuites n° 19 voté lors du Conseil d’administration du 25 juillet 2019 a donné lieu à l’attribution déﬁnitive le 25 juillet 2022 de 255 999 actions pour une valeur comptable de 3 215 K€. Le plan d’attribution d’actions gratuites n° 20 a été voté lors du Conseil d’administration du 22 juin 2021 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 4 550 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 22 juin 2021 – 22 juin 2024 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre ; 1 l’attribution des actions est soumise à l’atteinte d’objectifs de performance. Le plan d’attribution d’actions gratuites n° 21 a été voté lors du Conseil d’administration du 14 juin 2022 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 5 000 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 14 juin 2022 – 14 juin 2025 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre. Le plan d’attribution d’actions gratuites n° 22 a été voté lors du Conseil d’administration du 27 juillet 2022 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 406 400 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 27 juillet 2022 – 27 juillet 2025 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre ; 1 l’attribution des actions est soumise à l’atteinte d’objectifs de performance. Le plan d’attribution d’actions gratuites n° 23 a été voté lors du Conseil d’administration du 27 juillet 2022 et ses caractéristiques sont les suivantes : 1 nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 632 500 (après déduction des actions devenues caduques) ; 1 période d’acquisition : 27 juillet 2022 – 27 juillet 2025 ; 1 période de conservation : N/A ; 1 nature des actions attribuées gratuitement : actions existantes ou à émettre ; 1 l’attribution des actions est soumise à l’atteinte d’objectifs de performance. Au 31 mars 2023, la société OENEO a refacturé à ses filiales les charges des plans d’attribution d’actions gratuites n° 18 à 23, à hauteur de 1 659 K€ hor s charges. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 200 COMPTES ANNUELS 5 Annexe E) CAPITAL AUTORISÉ MAIS NON ÉMIS, VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL, ENGAGEMENTS D’AUGMENTATION DE CAPITAL Le nombre d’actions au 31 mars 2023 pouvant donner accès au capital est le suivant : Nombre de titres Ouvrant droit à nombre d’actions Actions 65 052 474 65 052 474 ORA 0 0 Actions gratuites 0 0 Bons de souscription d’action remboursable 0 0 TOTAL 65 052 474 65 052 474 Note 6 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES En milliers d’euros Solde initial Augmentations Dotations Diminutions Reprises Solde final Amortissements dérogatoires 477 10 487 TOTAL 477 10 487 Note 7 TABLEAU DES PROVISIONS SUR POSTES DE PASSIF En milliers d’euros Montant début de l’exercice Dotation Reprise provisions utilisées Reprise provisions non utilisées Montant en fin d’exercice Provisions pour litige Provision garantie clients Provision perte sur marche à terme Provision amendes et pénalités Provision pertes de change Provision attribution d’actions gratuites (1) 7 380 1 761 7 344 1 797 Autres Provisions pour risque PROVISIONS POUR RISQUES 7 380 1 761 7 344 1 797 Provision pension et obligations 40 13 1 52 Provision pour impôts Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges PROVISIONS POUR CHARGES 40 13 1 52 TOTAL GÉNÉRAL 7 420 1 774 7 345 1 849 (1) Voir règles et méthodes comptables § 11 (Provision pour plan d’attribution d’actions gratuites existantes). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 201 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe Note 8 ÉCHÉANCIER DES DETTES En milliers d’euros Montant brut Échéances à un an au + de 1 à 5 ans + de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 48 040 6 040 42 000 Empr unts et dettes ﬁnancières divers SOUS-TOTAL 48 040 6 040 42 000 Fournisseurs et comptes rattachés 1 731 1 731 Dettes ﬁscales et sociales 2 099 2 099 Groupe et associés 16 398 16 398 Autres dettes 297 297 Produits constatés d’avance 20 20 SOUS-TOTAL 20 546 20 546 TOTAL DETTES 68 586 26 586 42 000 Note 9 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Au 31 mars 2023, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit se composent : 1 d’un emprunt syndiqué souscrit pour 30 000 K€, remboursables annuellement sur six ans, dont le capital restant dû s’élève à 18 000 K€ à la clôture annuelle ; 1 d’un emprunt syndiqué souscrit pour 30 000 K€, remboursable in ﬁne au 9 décembre 2026. L’emprunt syndiqué a été conclu avec un taux variable, dont le niveau de marge pourra varier en fonction de covenants recalculés chaque année. Au 31 mars 2023, des intérêts courus non échus pour 40 K€ ont été enregistrés. Une couverture de taux a été mise en place le 22 juillet 2020 avec la souscription d’une option (CAP à 0,25 % prime flat), pour un montant de 40 M€ et une durée de 36 mois, à effet du 9 septembre 2020. La valorisation du CAP ressort à 475 K€. Note 10 RÉPARTITION PAR NATURE DE TAUX L’analyse par nature de taux des empr unts et dettes ﬁnancières au 31 mars 2023 est la suivante : En milliers d’euros Zone euro Emprunts auprès des établissements de crédit bancaires – Taux variable 48 040 Empr unts et dettes ﬁnancières diverses – Taux variable Découverts bancaires – Taux variable TOTAL 48 040 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 202 COMPTES ANNUELS 5 Annexe Note 11 RÉPARTITION PAR DEVISES Toute la dette de la Société est libellée en euros. En conséquence, il n’y a aucun risque de change sur ces lignes. Néanmoins, dans le cadre des relations avec ses ﬁliales, la société OENEO effectue des avances en comptes courants qui peuvent être libellées en devises étrangères. Note 12 CHARGES À PAYER RATTACHÉES AUX POSTES DE DETTES En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Emprunts obligataires convertibles 0 0 Empr unts et dettes ﬁnancières divers 40 41 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 333 1 750 Dettes ﬁscales et sociales 1 366 1 612 Autres dettes 280 388 TOTAL 3 019 3 791 Note 13 DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS Néant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 203 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe F. Notes sur le compte de résultat Note 14 VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES En milliers d’euros 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois France 5 083 75,08 % 7 059 83,80 % Europe 1 265 18,68 % 801 9,52 % Amérique 410 6,05 % 546 6,48 % Océanie 13 0,19 % 18 0,22 % TOTAL 6 771 100 % 8 424 100 % Note 15 REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES Analyse des reprises sur provisions et transferts de charges (en milliers d’euros) 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Reprises sur provisions et transferts de charges 1 851 1 957 Dont provisions pour plan d’attribution d’actions gratuites (1) (5 583) 1 752 Salaires et traitements 4 398 3 512 Dont provisions pour plan d’attribution d’actions gratuites (1) (4 331) 1 317 Charges sociales 256 1 402 Dont provisions pour plan d’attribution d’actions gratuites (1) (1 252) 435 (1) Cf. § 11 des principes comptables : Conformément à l’avis CNC 2008-17, les dotations et reprises de provisions relatives aux attributions d’actions gratuites ou options d’achat d’actions sont comptabilisées en résultat d’exploitation et présentées en charges de personnel par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charge. Note 16 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS Le poste dotation aux amortissements est constitué pour 77 K€ de dotation aux amortissements des immobilisations et pour 366 K€ de l’amortissement des frais d’émission d’emprunt. Le chiffre d’affaires de la société OENEO correspond à la facturation de prestations de services réalisées pour le compte des sociétés du Groupe. Il inclut pour 1 659 K€ la refacturation du coût des actions gratuites attribuées aux salariés de ﬁliales ou de sociétés liées. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 204 COMPTES ANNUELS 5 Annexe Note 17 RÉSULTAT FINANCIER Produits financiers (en milliers d’euros) 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Produits ﬁnanciers des participations (1) 28 409 16 138 Autres intérêts et produits assimilés 2 988 1 303 Reprises sur provisions et transferts de charges (2) 12 452 1 Différences positives de change 862 446 Produits nets sur cession de VMP 265 45 TOTAL 44 976 17 933 (1) Produits ﬁnanciers sur participations constitués des : - dividendes reçus de Diam Bouchage pour 27 543 K€ ; - dividendes reçus de Vivelys pour 865 K€. (2) Au 31 mars 2023, la reprise de 12 452 K€ correspond à une reprise de provision sur le compte courant DGS – Diam Global Services (ex-Piedade). Charges financières (en milliers d’euros) 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Dotations ﬁnancières aux amortissements et provisions 16 Intérêts et charges assimilées 1 244 802 Différences négatives de change 787 186 TOTAL 2 047 988 Note 18 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Produits exceptionnels (en milliers d’euros) 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 Produit d’exploitation sur exercice antérieur Cessions d’éléments d’actif 2 0 Reprise provisions exceptionnelles 0 10 Autres reprises de provisions pour risques et charges Boni sur contrat de liquidité 24 64 TOTAL 26 74 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 205 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe Charges exceptionnelles (en milliers d’euros) 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Charge d’exploitation sur exercice antérieur Pénalités et amendes Charges exceptionnelles sur opération de gestion 24 23 Charges exceptionnelles sur opération de cession Valeur nette comptable des éléments d’actif cédés 2 0 Dotation provisions exceptionnelles Restructuration et charges diverses Mali sur contrat de liquidité 0 1 Amortissements dérogatoires 10 10 TOTAL 36 35 Note 19 VENTILATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (I.S.) RÉPARTITION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Nature de résultats (en milliers d’euros) Résultat avant IS IS avant intégration fiscale IS après intégration fiscale Résultat après IS Résultat après IS Résultat courant 40 726 40 726 16 075 Résultat exceptionnel CT (10) (10) 39 Résultat exceptionnel LT Participation des salariés Contributions IS Groupe (109) (5 420) (5 529) (5 191) Produit d’intégration 7 435 7 435 6 787 TOTAL 40 716 (109) 2 015 42 622 17 710 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 206 COMPTES ANNUELS 5 Annexe DÉTAIL DE L’INCIDENCE DE L’INTÉGRATION FISCALE SUR L’IMPÔT DÛ En milliers d’euros Gain net d’intégration fiscale Boise 732 Diam France 4 818 Seguin Moreau 1 876 Hegemoak 9 Total contribution des ﬁliales (1) 7 435 Impôt sur les sociétés dû pour le Groupe (5 529) GAIN NET D’INTÉGRATION FISCALE 1 904 (1) Impôts dus par les ﬁliales en l’absence d’intégration ﬁscale. Au 31 mars 2023, le produit net d’intégration ﬁscale s’élève à 1 904 K€. Note 20 CRÉANCES ET DETTES FUTURES D’IMPÔTS En milliers d’euros Montant en base Montant de la créance future d’impôt 31/03/2023 31/03/2023 31/03/2022 Accroissements d’impôts latents (passif) Décalages temporaires imposables au taux de droit commun SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF (DETTE FUTURE) Allégements d’impôts latents (actif) Décalages temporaires imposables au taux de droit commun 8 433 2 108 5 584 Déﬁcits reportables ﬁscalement (1) 84 689 21 172 21 151 SOUS-TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF (CRÉANCE FUTURE) 93 122 23 280 26 735 SOLDE NET ALLÈGEMENT / (ACCROISSEMENT) FUTUR 93 122 23 280 26 735 (1) Déﬁcits issus de l’imprimé 2058 Bbis – comme si la Société n’était pas membre d’un groupe ﬁscal. Remarque : Les accroissements et allégements d’impôts latents ont été calculés au taux de 25 %. Ces impôts différés ne font pas l’objet d’une comptabilisation dans les comptes sociaux. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 207 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Annexe G. Autres informations Note 21 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nature (en milliers d’euros) 31/03/2023 12 mois 31/03/2022 12 mois Organes de direction (1) 717 823 Membres du Conseil d’administration (2) 237 256 TOTAL VERSÉ 954 1 079 (1) Dont : - rémunération variable : 207 K€ ; - rémunération ﬁxe : 510 K€ ; - rémunération exceptionnelle : 0 K€ ; - hors excédent social. (2) Rémunération des administrateurs. Note 22 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément au décret 2008-1487 du 30 décembre 2008, l’information suivante est fournie. Le montant des honoraires des commissaires aux comptes ﬁgurant au compte de résultat de l’exercice se décompose de la manière suivante : 1 honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes annuels : 152 K€ ; 1 honoraires facturés au titre des services autre que la cer tiﬁcation des comptes : 21 K€ (DPEF). OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 208 COMPTES ANNUELS 5 Annexe H. Engagements hors bilan Note 23 ENGAGEMENTS DONNÉS Le suivi des engagements hors bilan fait l’objet d’un reporting au niveau de la direction ﬁnancière du Groupe, deux fois par an, dans le cadre des audits des comptes des ﬁliales et de la consolidation des comptes du Groupe. Par ailleurs, les engagements hors bilan signiﬁcatifs doivent faire l’objet d’une autorisation préalable a minima de la direction ﬁnancière du Groupe. ENGAGEMENTS HORS BILAN LIÉS À L’ACTIVITÉ COURANTE En milliers d’euros 31/03/2023 31/03/2022 Effets escomptés non échus Aval, caution et garantie donnés (1) 6 500 6 500 Nantissement Location immobilière – Siège social 195 367 Achat à terme de devises Vente à terme de devises Créances garanties par des sûretés réelles Instr uments ﬁnanciers dérivés (nominal) (2) 32 000 35 300 TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 38 695 42 167 Dont sûretés réelles (1) Ce montant correspond à des avals, cautions et garanties donnés par la Société auprès de tiers, pour le compte des ﬁliales. (2) Ce montant correspond aux opérations de Swap / options de taux destinées, à l’origine, à réduire l’exposition du Groupe aux ﬂuctuations des taux d’intérêt. ENGAGEMENTS HORS BILAN COMPLEXES Il n’existe aucun engagement hors bilan complexe dans les comptes de la Société. Note 24 ENGAGEMENTS REÇUS Néant. Note 25 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT-BAIL Néant. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 209 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Tableau des ﬁliales et participations 5.4 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 31 mars 2023 (en milliers d’euros) Capital social Réserves et R.A.N avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Filiales (+ 50 %) Diam Bouchage 10 012 20 942 100 64 744 64 744 Seguin Moreau & C° 4 391 31 478 100 129 541 129 541 OENEO Australasia 100 (247) 100 1 600 - Sabate Afrique du Sud - (10) 100 - - Vivelys 2 000 5 001 100 6 439 6 439 Tonnellerie Millet 8 (67) 75 105 105 Hegemoak 70 (7) 100 70 70 TOTAL 16 581 57 090 202 499 200 899 31 mars 2023 (en milliers d’euros) Prêts et avances consentis par OENEO et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par OENEO Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat de dernier exercice Dividendes Filiales (+ 50 %) Diam Bouchage 86 451 - 27 079 27 543 Seguin Moreau 55 141 70 656 6 546 - OENEO Australasia 5 1 247 (584) - Sabate Afrique du Sud 11 - (9) - Vivelys - 7 247 1 266 865 Tonnellerie Millet 823 2 626 (50) - Hegemoak - 428 36 - TOTAL 142 431 - 82 204 34 284 28 408 OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 210 COMPTES ANNUELS 5 Tableau de variation des capitaux propres 5.5 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En milliers d’euros Capitaux propres à l’ouverture au 31/03/2022 Augmen- tation Dimi- nution Affectation du résultat N-1 Distribution de dividendes Résultat de l’exercice Capitaux propres à la clôture au 31/03/2023 Capital 65 052 65 052 Prime liée au capital social 82 908 82 908 Réserves légale et réglementée 6 628 6 628 Report à nouveau (1) 139 321 145 17 710 (39 031) 118 145 (dont distribution de dividendes) Résultat de l’exercice (17 710) (17 710) 42 622 42 622 Amortissements dérogatoires 477 10 487 CAPITAUX PROPRES 312 096 155 0 0 (39 031) 42 622 315 842 (1) La variation du report à nouveau s’élevant à (21 176) € sur l’exercice se décompose de la manière suivante : - affectation du résultat N-1 après affectation à la réserve légale pour un montant de 17 710 K€ ; - distribution de dividendes pour (39 031) K€ ; - annulation dividendes sur actions autodétenues pour 145 K€. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 211 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 5.6 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 mars 2023 À l’assemblée générale de la société OENEO OPINION En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société OENEO relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous cer tiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine de la société à la ﬁn de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er avril 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’ar ticle 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la cer tiﬁcation des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : 1 Intervention de l’un des commissaires aux comptes d’OENEO (Deloitte & Associés), désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées ﬁgurant dans le rapport de gestion. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des ar ticles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION (Note A.3 « Immobilisations ﬁnancières » de l’annexe aux comptes annuels) Les titres de participation, ﬁgurant au bilan au 31 mars 2023 pour un montant net de 202 250 milliers d’euros, représentent l’un des postes les plus impor tants du bilan (52 %). Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International 29, rue du Pont 92200 - Neuilly-sur-Seine S.A.S. au capital de 2 297 184 € 632 013 843 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 212 COMPTES ANNUELS 5 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir. La valeur d’utilité est estimée par la direction sur la base des ﬂux futurs de trésorerie actualisés ou de la méthode patrimoniale. Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit compte tenu (i) du poids de ces actifs dans le bilan, (ii) de l’importance des jugements de la direction s’agissant notamment des prévisions de flux de trésorerie, du taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui est appliqué dans un contexte macroéconomique et ﬁnancier générant des incertitudes sur les projections de chiffre d’affaires et sur la rentabilité du Groupe. Réponse apportée Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nous avons notamment : 1 pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels : – apprécié le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie estimés par rapport au contexte macroéconomique et ﬁnancier, dans les secteurs dans lesquels opèrent les entités des divisions Bouchage et Élevage, en obtenant une compréhension de la façon dont la direction générale a élaboré les prévisions dans le contexte évoqué précédemment, – apprécié la cohérence du taux de croissance à l’inﬁni pour la détermination de la valeur terminale utilisée dans les projections de flux de trésorerie avec les prévisions de marché, – examiné le calcul du taux d’actualisation appliqué aux ﬂux de trésorerie estimés attendus des divisions Bouchage et Élevage, en vériﬁant que les différents paramètres composant le coût moyen pondéré du capital des divisions Bouchage et Élevage permettent d’approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement de telles activités, – revu l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par la direction à une variation des principales hypothèses retenues en véri ﬁant les calculs de sensibilité réalisés et en appréciant la pertinence des scénarios de sensibilité retenus par la société ; 1 pour les évaluations reposant sur des éléments historiques : – vérifié que les capitaux propres retenus dans le cadre de l’approche patrimoniale concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux véri ﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’ar ticle D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les ar ticles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’ar ticle L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons véri ﬁé leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’ar ticle L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vériﬁé leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 213 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS ATTESTATION DU RESPONSABLE RAPPORT DE GESTION 5 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la véri ﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’ar ticle L. 451-1-2 du Code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société OENEO par l’assemblée générale du 3 juin 1999 pour Grant Thornton et par celle du 6 juin 2008 pour Deloitte & Associés. Au 31 mars 2023, Grant Thornton était dans la 24 e année de sa mission sans interruption et Deloitte & Associés dans la 15 e année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image ﬁdèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : 1 il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; 1 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efﬁcacité du contrôle interne ; 1 il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 214 COMPTES ANNUELS 5 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 1 il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une cer tiﬁcation avec réserve ou un refus de cer tiﬁer ; 1 il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle. Rapport au Comité d’Audit Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signiﬁcatives du contrôle interne que nous avons identiﬁées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les ar ticles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Bordeaux, le 30 juin 2023 Les commissaires aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Vincent Frambourt Deloitte & Associés Stéphane Lemanissier OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 215 6 ATTESTATION DU RESPONSABLE J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 9 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait le 5 juillet 2023 Dominique TOURNEIX, Directeur Général OENEO | RAPPORT ANNUEL 2022/2023 216 Crédits photos : OENEO 16 quai Louis XVIII 33000 Bordeaux +33(0)5 45 82 72 61 www.oeneo.com WE CARE ABOUT YOUR WINE W E C A RE A B OUT Y OUR WI NE

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