Management Reports • Dec 22, 2022
Management Reports
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Rue Edouard Belin 12 B-1435 Mont-Saint-Guibert TVA: BE 0817.149.675 Registre des personnes morales du Brabant wallon
(ci-après la "Société")
Chers actionnaires,
Ce rapport spécial est établi par le conseil d'administration (le "Conseil") conformément aux articles 7:179 §1 et 7:191 du Code des sociétés et des associations (le "CSA") en ce qui concerne l'émission proposée d'actions dans le cadre d'une offre dite "ATM" ("at the market") jusqu'à 50.000.000 USD et jusqu'à 6.000.000 nouvelles actions (l' "Offre").
L'Offre consiste en une offre d'actions ordinaires qui peuvent être émises et vendues de temps à autre dans une "offre sur le marché" ("offering at the market") telle que définie dans la Rule 415(a)(4) promulguée en vertu du Securities Act de 1933, telle qu'amendée (le "Securities Act Regulations").
Cantor Fitzgerald & Co. a été désigné comme agent de vente (sale agent) en ce qui concerne l'Offre (l' "Agent de Vente").
La Société a l'intention de lever de nouveaux fonds par le biais de l'Offre pour soutenir le développement du pipeline, les objectifs généraux de l'entreprise et le fonds de roulement. En particulier, la Société a l'intention d'utiliser le produit de l'Offre pour (i) faire progresser la commercialisation du système Genio sur ses premiers marchés cibles en dehors des États-Unis et pour les activités de pré-commercialisation et de commercialisation aux États-Unis; (ii) poursuivre la collecte de données cliniques et soutenir les projets de recherche clinique initiés par les médecins et liés aux traitements de l'apnée obstructive du sommeil ("AOS") ; (iii) poursuivre le financement des activités de recherche et de développement liées à la prochaine génération du système Genio et de continuer à construire un pipeline de nouvelles technologies et explorer les opportunités de collaboration dans le domaine de la surveillance et du diagnostic pour l'AOS; et (iv) d'autres objectifs généraux de l'entreprise, notamment, mais sans s'y limiter au, fonds de roulement, dépenses en capital, investissements, acquisitions, si la Société choisit d'en poursuivre, et des collaborations.
Dans le cadre de l'Offre envisagée, le Conseil propose de décider, dans le cadre du capital autorisé et sous réserve de la réalisation du(des) placement(s) effectif(s) et du(des) souscription(s) dans le cadre de l'Offre (chacun, un "Placement"), d'une augmentation conditionnelle du capital par voie de contribution en numéraire (l' "Augmentation de Capital") avec une émission d'un maximum de 6.000.000 nouvelles actions au total (les "Actions Offertes") pour un montant global (hors prime d'émission) maximum de 1.030.800 EUR. Le montant final de l'Augmentation de Capital et le nombre d'Actions Offertes qui seront effectivement émises dans le cadre de l'Offre dépendront du nombre d'Actions Offertes souscrites dans les différents Placements et du prix de souscription final par Action Offerte (le "Prix d'Offre") pour chaque Placement.
Le Conseil propose de supprimer les droits préférentiels de souscription de chaque actionnaire existant, et – pour autant que cela soit nécessaire et applicable – de chaque titulaire de droits de souscription existants émis par la Société, dans le cadre de l'Augmentation de Capital et de l'Offre.
Conformément à l'article 7 des statuts de la Société, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 septembre 2020 a explicitement autorisé le Conseil à augmenter le capital en une ou plusieurs fois pour un montant (global) de 3.680.297,39 EUR dans le cadre du capital autorisé.
L'article 7 des statuts de la Société prévoit, entre autres, ce qui suit :
"Toute augmentation de capital décidée par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé est réalisée selon les modalités à déterminer par le conseil d'administration et peut notamment être réalisée (i) par apport en numéraire, par apport en nature ou par apport mixte, (ii) par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles ou primes d'émission, (iii) avec ou sans émission d'actions nouvelles (au pair comptable, en-dessous ou au-dessus du pair comptable, avec ou sans prime d'émission), avec ou sans droit de vote, qui auront les droits déterminés par le conseil d'administration, ou (iv) par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, d'obligations convertibles avec droits de souscription ou d'autres titres.
Le conseil d'administration est autorisé, lorsqu'il exerce ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé, à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt de la société, le droit de préférence de chaque actionnaire, et - pour autant que cela soit nécessaire et applicable - de chaque titulaire de droits de souscription émis par la société. Cette limitation ou suppression du droit de préférence peut également être faite en faveur des membres du personnel de la société ou de ses filiales, ou en faveur d'une ou plusieurs personnes autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales."
Depuis l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2020, le Conseil a utilisé le capital autorisé (i) le 25 juin 2021 dans le cadre de l'augmentation de capital au moyen d'un apport en numéraire par le biais d'une offre publique initiale aux États-Unis et de l'exercice d'une option de surallocation, pour un montant total de 560.110,95 EUR (hors prime d'émission) et (ii) le 8 septembre 2021 pour l'émission de droits de souscription dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2021, pour un montant total de 240.520,00 EUR. En outre, il est envisagé que le Conseil utilise le capital autorisé le ou peu après le 20 décembre 2022 pour l'émission de 700.000 droits de souscription (les "Nouveaux Droits de Souscription") dans le cadre d'un nouveau plan d'incitation fondé sur des actions, pour un montant maximal de 120.260 EUR (hors prime d'émission).
A la date du présent rapport, le capital autorisé disponible s'élève donc à 2.879.666,44 EUR (hors prime d'émission) ce qui est plus que suffisant pour l'Augmentation de Capital et l'émission des Nouveaux Droits de Souscription (si cela devait effectivement avoir lieu).
L'article 7:179 §1 du CSA dispose qu'en cas d'augmentation de capital, un rapport spécial sur l'opération doit être établi par le Conseil et le commissaire de la Société. L'article 7:191 du CSA dispose que certaines informations supplémentaires doivent être fournies dans ledit rapport en cas d'augmentation de capital en numéraire avec suppression des droits préférentiels de souscription des actionnaires existants.
Conformément aux articles 7:179 §1 et 7:191 du CSA, le rapport spécial du Conseil doit justifier le prix d'émission et décrire les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires existants.
L'Offre prendra la forme d'un programme ATM d'offre en vertu duquel la Société peut de temps à autre vendre, jusqu'à ce qu'il y soit mis fin conformément aux termes du Contrat de Vente (tel que défini cidessous), avec un Agent de Vente, jusqu'à 6.000.000 Actions Offertes et pour un montant global de maximum 50.000.000 USD.
Le nombre final d'Actions Offertes à émettre variera en fonction des Placements effectifs et du prix de vente pour chaque Placement. Cependant le nombre d'Actions Offertes ne doit pas dépasser 6.000.000 actions. Les Actions Offertes seront vendues à un prix final de souscription par Action Offerte (le "Prix d'Offre") égal aux prix du marché en USD en vigueur sur le Nasdaq Global Market au moment du Placement en question.
Chaque réalisation effective d'une partie de l'Augmentation de Capital et l'émission d'Actions Offertes dans le cadre d'un Placement feront l'objet d'un acte notarié distinct conformément à l'article 7:186 du CSA. Afin de déterminer le montant de l'augmentation de capital et de la prime d'émission résultant de l'émission du nombre pertinent d'Actions Offertes dans le cadre du Placement, la contre-valeur en EUR du Prix d'Offre pertinent par Action Offerte sera déterminée pour chaque Placement sur la base du taux de change EUR/USD tel qu'indiqué dans le certificat bancaire pertinent devant être émis en vertu de l'article 7:195 du CSA. Si, à la fin de la Période d'Offre, le montant maximal de l'Offre n'est pas entièrement souscrit dans le cadre de l'Offre, le capital social de la Société ne sera augmenté que d'un montant correspondant aux Placements effectifs, conformément à l'article 7:181 du CSA.
Les ventes d'Actions Offertes dans le cadre de l'Offre ne seront réalisées qu'aux État-Unis par le biais du Nasdaq Global Market ou tout autre marché de négociation américian existant pour les Actions Offertes. Aucune vente d'Actions Offertes ne sera effectuée en Belgique ou par le biais d'Euronext.
Afin de mettre en oeuvre l'Offre, la Société envisage de conclure un "Contrat de Vente ATM" (ATM Sales Agreement) avec l'Agent de Vente (le "Contrat de Vente"). Le Contrat de Vente prévoira que, chaque fois que la Société souhaitera émettre et vendre des Actions Offertes en vertu de ses dispositions, elle notifiera à l'Agent de Vente le nombre d'Actions Offertes à émettre, la période pendant laquelle il est demandé de procéder à des ventes, toute limitation du nombre d'Actions Offertes pouvant être vendues au cours d'une même journée et tout prix minimum en dessous duquel les ventes ne peuvent être effectuées. Une fois l'instruction donnée, à moins que l'Agent de Vente ne refuse d'accepter les termes de cette notification, l'Agent de Vente déploiera ses efforts commercialement raisonnables, conformément à ses pratiques normales de négociation et de vente, pour vendre ces Actions Offertes jusqu'au montant spécifié dans ces termes. L'Agent vendra les Actions Offertes par toute méthode autorisée par la loi considérée comme une "offre sur le marché" (offering at the market) comme définie à la Rule 415(a)(4) of the Securities Act Regulations, y compris les ventes effectuées directement sur ou par le biais du Nasdaq Global Market ou tout autre marché de négociation existant pour les Actions Offertes, dans le cadre de transactions négociées aux prix du marché en vigueur au moment de la vente ou à des prix liés à ces prix du marché en vigueur et/ou toute autre méthode autorisée par la loi.
Le Prix d'Offre par Action Offerte qui sera effectivement placée et émise dans le cadre de l'Offre sera déterminé par le prix de vente en USD des actions sur le Nasdaq Global Market au moment de chaque Placement, conformément aux termes et conditions du Contrat de Vente, mais il ne sera pas inférieur au pair comptable actuel des actions existantes (arrondi), à savoir 0,1718 EUR (converti en USD).
Le Conseil est d'avis que le processus susmentionné pour déterminer le Prix d'Offre – qui correspond à la valeur de marché des actions de la Société au moment du Placement en question – est justifié.
Le capital sera augmenté à concurrence d'un montant égal à 0,1718 EUR (étant le pair comptable actuel, arrondi, des actions existantes) multiplié par un nombre d'Actions Offertes effectivement émises dans le cadre de l'Offre. La partie du Prix d'Offre excédant 0,1718 EUR sera enregistrée en tant que prime d'émission sur un compte séparé indisponible au passif du bilan intitulé "primes d'émission".
À la date du présent rapport, le capital de la Société s'élève à 4.440.069,16 EUR et est représenté par 25.846.279 actions, sans valeur nominale.
En outre, le 30 novembre 2022, 1.801.780 droits de souscription étaient en circulation (les "Droits de Souscription Existants"), émis par la Société dans le cadre de plans existants d'incitation basés sur des actions, qui permettent aux détenteurs de droits de souscription de souscrire à un total de 1.879.125 nouvelles actions de la Société lorsqu'ils sont exercés, conformément aux conditions applicables aux droits de souscription en question. Parmi ces Droits de Souscription Existants, (i) 1.339.520 droits de souscription ont été octroyés et acceptés, permettant aux détenteurs des droits de souscription de souscrire à un total de 1.416.865 nouvelles actions de la Société lors de leur exercice (les "Droits de Souscription Existants Octroyés") et (ii) 462.260 droits de souscription sont encore disponibles pour octroi, permettant aux détenteurs de droits de souscription (s'ils sont octroyés et acceptés) de souscrire à un total de 462.260 nouvelles actions de la Société lors de leur exercice (les "Droits de Souscription Existants Disponibles").
En outre, il est envisagé que le ou peu après le 20 décembre 2022, le Conseil décidera, dans le cadre du capital autorisé et sous réserve de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des Nouveaux Droits de Souscription, d'une augmentation de capital conditionnelle pour émettre jusqu'à 700.000 nouvelles actions au total (les "Nouvelles Actions de Droits de Souscription") pour un montant global (hors prime d'émission) de maximum 120.260 EUR. Le montant final de l'augmentation de capital et du nombre des Nouvelles Actions de Droits de Souscription à émettre dans le cadre de l'émission des Nouveaux Droits de Souscription dépendra du nombre des Nouveaux Droits de Souscription effectivement octroyés, acceptés et exercés conformément à leurs termes. Aucune émission, attribution, acceptation ou exercice des Nouveaux Droits de Souscription n'a eu lieu à la date du présent rapport ou avant celui-ci.
Les Placements effectifs et les émissions dans le cadre de l'Offre donneront lieu à l'émission de nouvelles actions de la Société. Ces nouvelles actions seront de rang pari passu avec toutes les autres actions de la Société et donneront droit à un dividende complet pour l'ensemble de l'exercice au cours duquel elles sont émises et pour les exercices suivants.
L'émission des nouvelles actions dans le cadre de l'Offre entrainera une dilution des participations des actionnaires existants (à l'époque) dans la Société. Comme c'est également le cas pour leur droit de vote et leur part dans le capital et les fonds propres, le droit proportionnel des actionnaires existants de participer aux bénéfices et, le cas échéant, au boni de liquidation de la Société sera dilué.
L'impact de l'émission ou des émissions de nouvelles actions dans le cadre de l'Offre sur les droits patrimoniaux et d'adhésion des actionnaires existants dépendra du Prix d'Offre des Actions Offertes et du nombre d'Actions Offertes qui sont effectivement émises dans le cadre de l'Offre. Toutefois, il est impossible à l'heure actuelle de calculer avec précision la dilution qu'entrainera l'émission des Actions Offertes, étant donné que les Prix d'Offre des diverses émissions dans le cadre de l'Offre et le nombre total d'Actions Offertes qui seront émises dans le cadre de l'Offre sont actuellement inconnus.
Par conséquent, le Conseil a effectué un certain nombre de simulations basées sur des hypothèses purement hypothétiques en ce qui concerne les Prix d'Offre des Actions Offertes. Les résultats de ces simulations sont joints en Annexe 1 au présent rapport. Il convient de noter que, dans ces simulations, les Droits de Souscription Disponibles Existants et les Nouveaux Droits de Souscription ne sont pas pris en compte et que l'hypothèse est faite que (i) le nombre maximum d'Actions Offertes est placé dans l'Offre, (ii) toutes les Actions Offertes ont été souscrites au même Prix Offert et (iii) tous les Droits de Souscription Existants Octroyés sont exercés.
Le Conseil a l'intention de supprimer les droits préférentiels de souscription en relation avec l'émission des Actions Offertes. La suppression des droits préférentiels de souscription permet à la Société d'octroyer exclusivement les Actions Offertes à des investisseurs américains dans le cadre de l'Offre.
Premièrement, l'Offre permet à la Société de lever un montant important de fonds, chaque fois par le biais d'un processus accéléré, afin de financer son développement futur et de renforcer sa position en matière de capitaux propres.
Deuxièmement, l'Offre permet à la Société d'étendre sa structure d'actionnariat à l'échelle internationale, ce qui pourrait améliorer à la fois la stabilité et la diversité de la structure d'actionnariat de la Société et la liquidité des actions de la Société sur le Nasdaq Global Market et le marché réglementé d'Euronext Bruxelles. Ceci est à la fois dans l'intérêt des actionnaires existants et dans l'intérêt de la Société en vue de futures transactions sur les marchés financiers.
Troisièmement, l'Offre permet à la Société de renforcer son image auprès des investisseurs, tant au niveau national qu'international. Ceci est dans l'intérêt du développement futur de l'activité de la Société.
Quatrièmement, l'Offre permet à la Société, par rapport à une augmentation publique de capital "unique" sans suppression des droits préférentiels de souscription, de lever de nouvelles ressources financières plus rapidement, chaque fois dans la mesure nécessaire à ce moment-là, et à moindre coût, en fonction de la valeur de marché des actions au moment de chaque Placement.
Sur la base de ce qui précède, le Conseil est d'avis que l'émission des Actions Offertes avec suppression des droits préférentiels de souscription sert les intérêts de la Société et des actionnaires existants.
Le Conseil charge le commissaire de la Société, Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises (RPM 0446.334.711) représentée par M. Carlo-Sébastien D'Addario, d'établir un rapport du commissaire conformément aux articles 7:179 §1 et 7:191 du CSA.
Le présent rapport spécial et le rapport du commissaire susmentionné conformément aux articles 7:179 §1 et 7:191 du CSA seront déposés au greffe du tribunal de l'Entreprise du Brabant wallon conformément au CSA.
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Approuvé par le Conseil le 20 décembre 2022.
Au nom du Conseil:
____________________________________ Nom: Olivier Taelman Titre: Administrateur
| Nombre total d'actions, sur une base entièrement diluée1 , imméditement avant l'Offre ATM |
Total des actions, sur une base entièrement diluée2 , immédiatement après l'émission des Actions Offertes dans le cadre de l'Offre ATM |
|||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | |
| Actions existantes | 25.846.279 | 94,80% | 25.846.279 | 77,70% |
| Actions à émettre lors de l'exercice des Droits de Souscription Existants Octroyés |
1.416.865 | 5,20% | 1.416.865 | 4,26% |
| Actions à émettre dans l'Offre | - | - | 6.000.000 | 18,04% |
| TOTAL | 27.263.144 | 100% | 33.263.144 | 100% |
| Dilution des actionnaires existants (sur une base entièrement diluée)3 par raport à la période précédant l'émission des Actions Offertes dans le cadre de l'Offre ATM |
18,04% |
| Capital4 (EUR) |
Capitaux propres5 (EUR) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| A. | Avant l'émission des Actions Offertes – sur une base non-diluée6 | |||||
| Montant représenté par chaque action | 0,1718 | 5,2779 | ||||
| Total | 4.440.069,16 | 136.413.413,93 | ||||
| B. | Avant l'émission des Actions Offertes – sur une base entièrement diluée7 | |||||
| Montant représenté par chaque action | 0,1718 | 5,8555 | ||||
| Total | 4.683.486,57 | 159.638.611,12 | ||||
| C. | Immédiatement après l'émission de toutes les Actions Offertes – sur une base entièrement diluée8 | |||||
| Contre-valeur en EUR du Prix d'Offre: 3,00 EUR par Action Offerte | ||||||
| Montant représenté par chaque action | 0,1718 | 5,3404 | ||||
| Total | 5.714.286,57 | 177.638.611,12 | ||||
| Immédiatement après l'émission de toutes les Actions Offertes – sur une base entièrement diluée9 | ||||||
| D. | Contre-valeur en EUR du Prix d'Offre: 5,00 EUR par Action Offerte | |||||
| Montant représenté par chaque action | 0,1718 | 5,7012 | ||||
| Total | 5.714.286,57 | 189.638.611,12 |
1 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais
sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Nouveaux Droits de Souscription. 2 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Nouveaux Droits de Souscription.
3 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Nouveaux Droits de Souscription.
4 Calculé sur base du capital de Nyxoah SA à la date de ce rapport, soit 4.440.069,16 EUR. 5 Calculé sur base des capitaux propres de Nyxoah SA au 30 septembre 2022, à savoir 136.413.413,93 EUR (Belgian GAAP; non-consolidé). 6 Sans tenir compte des Droits de Souscription Existants et de l'émission potentielle des actions correspondantes lors de l'exercice de ces
Droits de Souscription et ne pas tenir compte des Nouveaux Droits de Souscription. 7 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Nouveaux Droits de Souscription.
8 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Nouveaux Droits de Souscription.
9 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Nouveaux Droits de Souscription.
| Capital4 (EUR) |
Capitaux propres5 (EUR) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Immédiatement après l'émission de toutes les Actions Offertes – sur une base entièrement diluée10 E. |
|||||
| Contre-valeur en EUR du Prix d'Offre: 8,00 EUR par Action Offerte | |||||
| Montant représenté par chaque action | 0,1718 | 6,2423 | |||
| Total | 5.714.286,57 | 207.638.611,12 |
10 C'est-à-dire, en supposant l'exercice de tous les Droits de Souscription Existants Octroyés et l'émission des actions correspondantes, mais sans tenir compte des Droits de Souscription Existants Disponibles et des Nouveaux Droits de Souscription.
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