AGM Information • Oct 11, 2013
AGM Information
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SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout
Assemblée Générale Extraordinaire qui sera tenue le jeudi 14 novembre 2013 à 11h
Les détenteurs de titres émis par la Société sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société devant notaire.
Date, heure et lieu : L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires se tiendra le jeudi 14 novembre 2013 à 11h au Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles, 11ème étage, ou à tout autre endroit indiqué à cet endroit à cette occasion. Il y a une condition de quorum pour certains éléments de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (voir aussi ci-dessous sous "Assemblée Générale Extraordinaire"). Dans l'hypothèse où le quorum pour l'assemblée générale extraordinaire n'était pas atteint pour certains points, une seconde assemblée générale extraordinaire sera tenue pour ces points le mercredi 18 décembre 2013.
Ouverture des portes : En vue de faciliter la tenue de la liste de présence le jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, les actionnaires et leurs représentants sont invités à s'enregistrer à partir de 10h.
Ordre du jour et propositions de résolutions : L'ordre du jour et les propositions de résolution de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, qui, le cas échéant, peuvent être modifiés lors de la réunion au nom du Conseil d'Administration, sont les suivants:
Soumission et reconnaissance du :
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver le droit de conversion en actions attaché aux obligations convertibles non garanties et non subordonnées dont le terme échoit en 2018 (les « Obligations »), qui ont été émises par la Société le 25 septembre 2013 pour un montant en principal total de EUR 120 millions et placées auprès d'investisseurs institutionnels conformément à une procédure accélérée de constitution de livre d'ordres. Au vu de ce qui précède, l'assemblée générale des actionnaires décide comme suit:
(a) Termes et Conditions des Obligations. Pour autant que nécessaire et applicable, l'assemblée générale des actionnaires prend note des termes et conditions des Obligations tels que décrits et spécifiés à l'Annexe A du rapport spécial du Conseil d'Administration mentionné à la section 1(a) de l'ordre du jour (les "Conditions") et dont, pour être complet, une copie demeurera jointe au présent procès-verbal.
Les principaux termes des Conditions peuvent, à des fins d'information, se résumer comme suit:
Remboursement au choix des détenteurs des Obligations après un changement de contrôle: Les détenteurs des Obligations auront le droit, à leur option, d'exiger que la Société rembourse leurs Obligations en circulation suite à un changement de contrôle de la Société si l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société a approuvé les termes des Obligations qui sont actionnés par un changement de contrôle de la Société conformément à l'article 556 du Code des sociétés. Il est fait référence aux Conditions des Obligations.
Remboursement anticipé: Si l'assemblée générale des actionnaires de la Société n'a pas approuvé les termes des Obligations qui sont actionnés par un changement de contrôle de la Société conformément à l'Article 556 du Code des sociétés belge et déposé les résolutions au greffe du Tribunal de Commerce de Turnhout à la, ou avant la, Date limite, la Société remboursera toutes les, et pas une partie des, Obligations, au montant le plus élevé entre (i) 102% du montant principal des Obligations, ensemble avec tout intérêt échu, et (ii) 102% de la juste valeur des Obligations ensemble avec tout intérêt échu.
(c) Actions sousjacentes: Sous réserve des termes des Conditions, les nouvelles actions à émettre sur conversion des Obligations (le cas échéant) auront les mêmes droits et bénéfices que, et seront pari passu avec, les actions existantes en circulation de la Société au moment de leur émission et participeront aux distributions pour lesquelles la date de référence applicable ou la date d'échéance tombe à la, ou après la, date d'émission des actions.
(d) Suppression du droit de préférence statutaire: L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver, dans la mesure où cela est nécessaire et applicable, la suppression du droit de préférence des actionnaires existants dans le cadre de l'approbation du droit de conversion en actions attaché aux Obligations.
Proposition de résolution : L'assemblée générale des actionnaires prend note de, approuve et ratifie, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, toute clause reprise dans les Conditions (en ce compris, mais de manière non exhaustive, les Condition 5(b)(x) et Condition 6(e)) qui, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, confère des droits aux tiers affectant le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à charge de la Société, lorsque l'exercice de tels droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement du contrôle de la Société. L'assemblée générale des actionnaires octroie une procuration spéciale à chaque Administrateur de la Société et au Company Secretary, agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, en vue d'accomplir les formalités requises par l'article 556 du Code des sociétés concernant la présente résolution.
Quorum : En vertu du Code des sociétés, un quorum d'au moins 50% des actions en circulation doit être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, pour la délibération et le vote sur les points 1 et 2 à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée pour ces points de l'ordre du jour, et la condition de quorum ne sera pas d'application pour la seconde assemblée.
Vote et majorité : Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action aura un vote. Conformément au droit applicable, les résolutions proposées au point 2 de l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement exprimées par les actionnaires. Les autres propositions de résolutions auxquelles il est fait référence dans l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des votes valablement exprimés. Conformément à l'article 537 du Code des sociétés belge, les détenteurs d'obligations ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement.
Introduction : Les détenteurs de titres émis par la Société qui souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous.
Date d'enregistrement : La date d'enregistrement pour l'assemblée générale extraordinaire sera le jeudi 31 octobre 2013 à minuit (00h00 HEC, heure d'Europe centrale, GMT+1). Seule les personnes détenant des titres émis par la Société, le jeudi 31 octobre 2013 à minuit (00h00 HEC, heure d'Europe centrale, GMT+1) seront en droit de participer et, le cas échéant, de voter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Seuls les détenteurs d'actions sont en droit de voter. Les détenteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale, mais uniquement avec voie consultative. Aussi bien les détenteurs d'actions que les détenteurs d'obligations doivent respecter les formalités, tel que décrites dans "—Participation à l'assemblée".
Participation à l'assemblée : Pour pouvoir participer à une assemblée générale, un détenteur de titres doit satisfaire deux conditions: (a) être enregistré en tant que détenteur de titres à la date d'enregistrement et (b) le notifier à la Société, tel que décrit ci-dessous.
à leur nom à la date d'enregistrement. Le certificat peut être obtenu par le titulaire d'instruments dématérialisés ou de titres sous forme scripturale auprès de son intermédiaire financier, d'un teneur de compte agrée, ou de l'organisme de liquidation compétent pour les titres concernés.
Vote par correspondance : Les actionnaires peuvent voter par correspondance conformément à l'article 28 des Statuts de la Société. Les votes par correspondance doivent être émis par le biais du formulaire préparé par la Société. Le formulaire de vote par correspondance peut être obtenu au siège social de la Société et sur le site internet de la Société (www.nyrstar.com). Le formulaire de vote par correspondance doit être signé par écrit ou électroniquement. La signature électronique doit être une signature électronique avancée au sens de l'article 4, §4 de la Loi belge du 9 juillet 2001 relative à la détermination de certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou une signature électronique conforme aux conditions de l'article 1322 du Code civil belge. L'original signé du formulaire de vote par correspondance doit parvenir par courrier au siège social de la Société (Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique, à l'attention de Virginie Lietaer, Company Secretary) ou par e-mail à [email protected], dans les deux cas au plus tard le sixième jour calendrier précédant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, c'est-à-dire le, ou avant le vendredi 8 novembre 2013 au plus tard. Un actionnaire qui souhaite voter par correspondance doit, en toute hypothèse, s'enregistrer en vue de l'assemblée, tel que cela est expliqué sous "– Enregistrement en vue de l'assemblée".
Représentation par procuration : Les détenteurs de titres peuvent participer à l'assemblée et voter, le cas échéant, en se faisant représenter par un mandataire. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus au siège social de la Société et sur le site internet de la Société (www.nyrstar.com). La procuration doit être signée par écrit ou électroniquement. La signature électronique doit satisfaire aux mêmes critères que la signature électronique pour les formulaires de vote par correspondance (voir aussi "– Vote par correspondance"). Les procurations signées doivent parvenir à la Société à son siège social (Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique, à l'attention de Virginie Lietaer, Company Secretary) ou par e-mail à [email protected] au plus tard le sixième jour calendrier précédant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, c'est-à-dire le, ou avant le vendredi 8 novembre 2013 au plus tard. Toute désignation d'un mandataire doit être faite conformément à la loi belge applicable en la matière, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêt et la tenue d'un registre. Les titulaires de titres qui souhaitent voter par procuration doivent, en toute hypothèse, s'enregistrer en vue de l'assemblée, tel que cela est expliqué sous "– Participation à l'assemblée".
Amendements à l'ordre du jour et propositions de résolutions additionnelles : Les actionnaires qui seuls ou ensemble avec d'autres actionnaires détiennent au moins 3% des actions en circulation de la Société ont le droit de placer des éléments additionnels sur l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et de formuler des projets de résolutions liés à des éléments qui ont été, ou doivent être inclus, dans l'ordre du jour. Si le quorum requis pour l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires n'est pas atteint et qu'une seconde assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée, ce droit ne s'appliquera pas en ce qui concerne l'ordre du jour de la deuxième assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Les actionnaires souhaitant exercer ce droit doivent prouver à la date de leur requête qu'ils détiennent au moins 3% des actions en circulation. La propriété de ces actions doit être établie, pour les actions dématérialisées, sur base d'un certificat émis par l'organisme de liquidation concerné pour les titres concernés, ou par un teneur de compte agréé, confirmant le nombre de titres qui ont été enregistrés au nom des actionnaires concernés et, pour les actions nominatives, sur base d'un certificat d'enregistrement des actions concernées dans le registre des actions nominatives de la Société. En outre, l'actionnaire concerné doit, en tous les cas, respecter les formalités d'enregistrement en vue de l'assemblée, tel qu'expliqué sous "—Participation à l'assemblée", avec au moins 3% des actions en circulation. Une requête en vue de placer des éléments additionnels à l'ordre du jour et/ou de formuler des projets de résolutions doit être soumise par écrit, et doit contenir, dans l'hypothèse d'un élément additionnel à l'ordre du jour, le texte de l'élément de l'ordre du jour concerné et, dans l'hypothèse d'un projet de résolution, le texte du projet de résolution. La requête doit aussi mentionner l'adresse postale ou l'adresse e-mail à laquelle la Société enverra l'accusé de réception de la requête. La requête doit parvenir à la Société par courrier à son siège social (Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique, à l'attention de Virginie Lietaer, Company Secretary) ou par email à [email protected] au plus tard le vingt-deuxième jour calendrier précédant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, soit le, ou avant le mercredi 23 octobre 2013 au plus tard. En cas de modifications de l'ordre du jour et de propositions de résolutions additionnelles tel que mentionné ci-avant, la Société publiera un ordre du jour amendé avec, le cas échéant, les éléments additionnels de l'ordre du jour et le projet de résolutions additionnelles, au plus tard le quinzième jour précédant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, soit le, ou avant le mercredi 30 octobre 2013 au plus tard. En outre, la Société mettra à disposition des formulaires amendés de vote par correspondance et de vote par procuration. Les procurations et les votes par correspondance qui parviennent à la Société préalablement à la publication d'un ordre du jour modifié demeurent valides pour les éléments de l'ordre du jour auxquels les procurations et les votes par correspondance s'appliquent, sous réserve, cependant, du droit applicable et des clarifications complémentaires décrites dans les formulaires de procuration et les formulaires de vote par correspondance.
Droit de poser des questions : Tout actionnaire a le droit de poser des questions aux administrateurs et aux commissaires en ce qui concerne les éléments à l'ordre du jour d'une assemblée générale des actionnaires. Des questions peuvent être posées durant l'assemblée ou peuvent être soumises par écrit préalablement à l'assemblée. Les questions écrites doivent parvenir à la Société par courrier à son siège social (Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique, à l'attention de Virginie Lietaer, Company Secretary) ou par email à [email protected] au plus tard le sixième jour calendrier précédant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, soit le, ou avant le vendredi 8 novembre 2013 au plus tard. Les questions écrites et orales seront adressées au cours de la réunion concernée conformément au droit applicable. En outre, afin que les questions écrites soient prises en compte, les actionnaires ayant soumis les questions écrites concernées doivent s'enregistrer avant la réunion, tel que décrit sous "—Participation à l'assemblée".
Accès à la salle de réunion : Les personnes physiques qui participent à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en leur qualité de titulaires de titres, de détenteurs de procuration ou représentants d'une personne morale doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité afin de se voir octroyer l'accès à la salle de réunion. En outre, les représentants des personnes morales doivent remettre les documents prouvant leur qualité de représentant de la Société ou de mandataire.
La documentation suivante est disponible sur le site internet de la Société (http://www.nyrstar.com/investors/fr/shareholderinformation/Pages/Shareholder-Meetings.aspx): la convocation à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, l'ordre du jour et les propositions de résolutions ou, si aucune résolution n'est proposée, un commentaire par le Conseil d'Administration; les documents à soumettre à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, auxquels il est fait référence dans l'ordre du jour de l'assemblée; l'avis d'enregistrement (le "Formulaire de participation pour les détenteurs de titres"), le formulaire de vote par correspondance et le formulaire de vote par procuration. Préalablement à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, les titulaires de titres de la Société peuvent aussi obtenir gratuitement, au siège social de la Société (Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique), une copie de cette documentation. Le site internet mentionné ci-dessous mentionne aussi le nombre total d'actions en circulation et les droits de vote de la Société.
LE PRÉSENT DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D'UNE OFFRE D'ACHAT D'OBLIGATIONS, D'ACTIONS OU D'AUTRES TITRES DE NYRSTAR SA. L'INFORMATION CONTENUE AU SEIN DU PRÉSENT DOCUMENT N'EST PAS DESTINÉE À ÊTRE DIFFUSÉE, PUBLIÉE OU DISTRIBUÉE (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON, EN AFRIQUE DU SUD OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION OÙ CECI SERAIT ILLÉGAL.
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