NSE

Audit Report / Information • May 25, 2023

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NSE

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2022

Ce rapport contient 03 pages

NSE

Société Anonyme au capital de 5 232 972 Euros Siège social : La Grand Croix- Domaine de la Croix

03250 - NIZEROLLES

394 020 903 R.C.S. CUSSET

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'Assemblée Générale de la société NSE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimés nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à véaifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

A. CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

En application de l'article 1.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante, qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

PRET A CONSENTIR A LA JV HICAL-NSE

• Autorisation du Conseil de Surveillance du 25 mars 2022.

• Nature et objet : prêt à consentir à la société JV HICAL-NSE

• Modalités : prêt à consentir à la société JV HICAJ-NSE d'un montant de cent soixante-seize mille quatee cents euros (176 400,-€) pour une durée de 9 ans remboursable à partir de la cinquième année à un taux de 9.5% par an (qui pourra varier en fonction du prêt de HICAL) concemant 49% du total de 360 000, €. Le versement devra avoir lieu en même temps que le virement fait par HICAL.

• Ce prêt n'a pas encore été consenti à la clôture de l'exercice.

• Motifs justifiant de son intérêt pour la société : besoin de financer le BFR de la société JV HICAL-NSE.

• Solde du prêt au 31 décembre 2022 : 0,-€

• Produits comptabilisés sur l'exercice : 0,- €.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

CONVENTIONS DE PRESTATIONS ADMINISTRATIVES REALISEES PAR NSE PARTICIPATIONS

• Autorisation du Conseil d'Administration du 9 octobre 2012.

• Personne concernée : François LACOSTU, Président du Conseillance de NSE et Président de NSE PARTICIPATIONS.

• A Nature et objet :

  • Une convention du 21 octobre 2011 portant sur un montant de 648 KE HT, rectifiée par avenant du 21 novembre 2011 à 480 KE HT, renouvelée par tacite reconduction d'année en année.

  • Une convention du 15 décembre 2011 portant sur un montant de 240 KE HT renouvelée par tacite reconduction d'année en année.

  • En remplacement des deux conventions précédentes, une convention a été conclue le 28 avril 2017, pour tenir compte du changement de statut de la société NSE et de la mise en place d'un Directoire, pour un montant inchangé de 720K€. Cette dernière, d'un commun accord entre les parties a été résiliée en date du 30 juin 2020.

  • La mise à jour de la convention, en date du 04 juin 2020 a été conclue pour une période allant du 01 juillet 2020 au 31 décembre 2020 avec tacite reconduction automatique,

• Modalités : la rémunération annuelle des prestations est fixée à 420 000,-€ HT.
• Charges comptabilisées sur l'exercice : 420 000, €.

Fait a Bellerive sur Allier et Lyon, le 22 mai 2023
Pour la societé SEREC CONSULTING	Pour la société GRANT THORNTON
Le Gerant	Membre de Grant Thornton International
Olivier JOANNET-Commissaire aux Comptes	Robert DAMBO - Commissaire aux Comptes