NSE — Audit Report / Information 2021

Apr 29, 2022

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

NSE

Société anonyme au capital de 5 232 972 € La Grand Croix - Domaine de La Croix 03250 Nizerolles

Exercice clos le 31 décembre 2021

Grant Thornton

Commissaire aux Comptes

Cité Internationale 44 quai Charles de Gaulle CS 60095 69463 Lyon Cedex 06

Serec Consulting Commissaire aux Comptes

1 Rue de la Grange aux Grains 03700 Bellerive sur Allier

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

NSE S.A. Exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée Générale de la société NSE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société NSE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris 1solément.

Fonds commercial

Les fonds commerciaux, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2021 s'établit à 1 024 K€, ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités décrites dans le paragraphe « Fonds commercial » de la note 2.2.1 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses utilisées pour déterminer les valeurs d'usage et nous avons vérifié que l'information donnée à ce titre est appropriée.

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Titres de participation

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'usage conformément aux modalités indiquées à la note 2.2.3. de l'annexe. Nos travaux ont principalement consiste à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'usage et à revoir les calculs effectués par la société.

Stocks

La note 2.2.4 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives notamment à la dépréciation des stocks.

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue sur la base des éléments disponibles à ce jour, et vérifié la correcte application de cette méthode.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

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Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021

à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux nomes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des

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circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Lyon et Bellerive sur Allier, le 29 avril 2022

Les Commissaires aux Comptes Grant Thornton Serec Consulting Membre français de Grant Thornton International Olivier Joannet Associé Gérant

BILAN - ACTIF

(Montants en euros)

				31/12/2021	31/12/2020
ACTIF	Notes	Brut	Amort. & Dépréc.	Net	Net
Immobilisations incorporelles	1 - 5	7 529 063	4 089 470	3 439 593	3 189 243
Immobilisations corporelles	2	15 520 750	11 575 598	3 945 152	3 597 147
Immobilisations financières	3	7 988 783	954 143	7 034 640	5 423 522
ACTIF IMMOBILISE		31 038 596	16 619 211	14 419 385	12 209 913
Stocks et encours	4 - 5	12 798 087	3 088 109	9 709 978	10 378 894
Avances et acomptes versés sur commandes		1 059 306		1 059 306	594 603
Créances clients et comptes rattachés	6 - 5 - 10	20 096 356	74 376	20 021 980	27 049 335
Autres créances	6 - 5 - 10	4 316 715	1 288 582	3 028 133	3 590 001
Valeurs mobilières de placement		20 463		20 463	20 463
Disponibilités		10 119 041		10 119 041	3 019 637
Charges constaties d'avance	6	633 378		633 378	452 471
ACTIF CIRCULANT		49 043 346	4 451 067	44 592 279	45 105 403
Ecarts de conversion Actif		92 943		92 943	255 522
TOTAL ACTIF		80 174 884	21 070 278	59 104 607	57 570 838

BILAN - PASSIF

(Montants en euros)

PASSIF	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Capital		5 232 972	5 232 972
Primes d'émission, de fusion, d'apport,		9 108 102	9 108 102
Réserve légale		523 297	523 297
Report à nouveau		16 068 603	12 733 843
Résultat de l'exercice		4 208 435	3 969 854
Provisions réglementées		510 286	423 353
CAPITAUX PROPRES	7	35 651 696	31 991 423
Provisions pour risques		810 738	1 353 009
Provisions pour charges		294 136	403 230
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	8	1 104 874	1 756 240
Emprunts obligataires convertibles	9.10
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	9-10	5 237 755	5 772 530
Emprunts et dettes financières diverses	9-10	7 749	23 049
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 949 697	5 212 961
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9-10	4 729 636	5 865 393
Dettes fiscales et sociales	9-10	6 023 219	6 287 806
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 - 10		606 946
Autres dettes	9-10	146 293	52 800
Produits constatés d'avance		253 561
DETTES		22 347 911	23 822 084
Ecarts de conversion Passif		126	1 091
TOTAL PASSIF		59 104 607	57 570 838

Compte de RESULTAT

(Montants en euros)

		31/12/2021	31/12/2020
	Notes	12 mois	12 mois
Vente de marchandises		5 932 498	5 782 283
Production vendue (biens)		16 198 702	23 692 525
Production vendue (services)		33 804 230	29 295 681
Produits des activités annexes		100 212	37 687
Montant net du chiffre d'affaires	11	56 035 642	58 808 175
Production stockée		(832 378)	(2 094 490)
Production immobilisée		64 190	275 631
Subventions d'exploitation		11 785
Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de char	13	715 563	416 883
Autres produits		71 521	27 518
PRODUITS D'EXPLOITATION		56 066 324	57 433 717
Achats et variations de stocks de marchandises		4 228 258	4 249 604
Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements		9 912 996	10 382 683
Autres achats et charges externes	12	15 624 145	16 806 438
Impôts, taxes et versements assimilés		966 516	1 182 408
Salaires et traitements		13 099 156	12 600 457
Charges sociales		4 803 274	4 831 708
Dotations aux amortissements et dépréciations	13	1 268 511	1 963 563
Autres charges		160 639	45 682
CHARGES D'EXPLOITATION		50 063 495	52 062 544
RESULTAT D'EXPLOITATION		6 002 829	5 371 173
Produits financiers		643 359	910 249
Charges financières		667 501	822 617
RESULTAT FINANCIER	14	(24 142)	87 632
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		5 978 687	5 458 805
Produits exceptionnels		1 348 347	1 360 803
Charges exceptionnelles		991 032	1 047 264
RESULTAT EXCEPTIONNEL	15	357 314	313 540
Participation des salariés aux résultats		977 210	834 676
impôts sur les bénéfices	16	1 150 356	967 814
RESULTAT NET		4 208 435	3 969 854

NSE SA

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

1. INFORMATIONS GENERALES ET ACTIVITE

NSE est spécialisé dans la conception, la fabrication et la maintenance d'équipements électroniques de haute technologie plus particulièrement destinés à la Défense, l'informatique, le médical et le ferroviaire.

Le chiffre d'affaires de la société se répartit entre 3 activités (Business Units) :

• Conception de produits techniques innovants ;
• Intégration d'équipements électroniques et réalisation de câblages pour le compte de grands donneurs d'ordre :
• · Services, avec une offre couvrant la maintenance / réparation, l'interface client, la coordination de logistique pour notamment une clientéle Aéronautique, de Défense, et d'Electronique Grand Public.

Les comptes sociaux ont été établis pour l'exercice de 12 mois clos au 31 décembre 2021. Ils sont présentés en euros sauf indication contraire

2. FAITS CARACTERISTIQUES

L'exercice 2021 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

• Le 08 janvier 2021, NSE a racheté à Desjardins Capital les actions détenues à hauteur de 28.84% dans NSE Automatech. De ce fait NSE est désormais actionnaire unique de NSE Automatech.
• Vente d'un bloc de 30 000 actions auto-détenues,
• Sur les 3 PGE, de 1 M€ chacun, souscrit au début de la pandémie, la société a pris la décision de rembourser 2 M€ et de garder 1 M€ sur 2 ans.
• Subvention BPI de 800 K€.

Par Business Units

• Un environnement sanitaire et des mesures de restrictions pesantes, avec un impact inévitable sur les activités du Groupe ;
• Le secteur le plus touché demeure l'Aéronautique Civile qui impacte fortement la BU Intégration ;
• La BU Conception a elle aussi été affectée par la crise sanitaire, menant à des décalages de commandes clients :
• Consolidation des Bureaux d'études BUI et BUC :
• Renforcement de la structure commerciale BUC avec l'arrivée d'un nouveau Directeur Commercial et d'un Ingénieur commercial export ;
• Mise en place des investissements liés à notre plan de relance.
• BU Conception :
  • L'activité Conception a fortement été impacté par les décalages de commandes sur 2022 par ses clients, le chiffre d'affaires est en retrait de 31% Vs 2020
  • La dynamique de notre activité de modifications « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de . vision nocturne, va devenir prépondérante sur le CA 2022 de la BU Conception ;
  • Le développement de nouveaux produits tel que l'ECU V3 (Système de contrôle d'arme Hélicoptère) est en bonne voie pour engendrer du chiffre d'affaires en 2022.
• BU Intégration : .
  • Comme annoncé dès avril 2020, le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre un fort recul par rapport à l'exercice précédent (-18.5%). Celui-ci est fortement impacté par la baisse d'activité dans l'aéronautique civile mais aussi par l'arrêt de deux programmes majeurs qui n'ont pas encore été remplacés ;
  • Toutefois, l'important travail de diversification entrepris lors des exercices précédents a été poursuivi et offre de bonnes perspectives afin de compenser cette baisse ;
  • La bonne tenue de nos activités de la BU Intégration s'est confirmée avec le renforcement de son ୍କ positionnement auprès d'acteurs du secteur Défense terrestre ;
  • La poursuite du programme d'amélioration de la performance et de la digitalisation est confirmée sur l'ensemble des sites du Groupe en France, cette BU va bénéficier directement des investissements du plan de relance.
• BU Services : .
  • Après un retour à la croissance au second semestre 2020, la BU Services a accéléré sa dynamique commerciale avec une hausse de 10% par rapport à l'exercice précédent ;
  • A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre, Aéronautique et Electronique, mais aussi à des gains de nouveaux marchés sur la réparation d'équipements électroniques
  • Montée en puissance de l'activité MRO (Maintenance, Repair and Overhaul) global sur Beechcraft et Citation sur le hangar avion NSE de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.
  • A noter la bonne activité du site de vente en ligne BAYO qui a augmenté ses ventes de 14%.

Dans nos filiales

· Notre nouvelle filiale en Inde NSE India, basée à Bangalore, poursuit son développement. Elle est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres.

NSE india a livré sur 2021 un contrat significatif de bancs de tests pour l'armée indienne et est en développement de feux de formation et position hélicoptères. Une capacité engineering a été développe sur les activités mécaniques, électronique, fiabilité et obsolescence.

· Développement filiale NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA) dans les secteurs aéronautique, transports, Défense. Son chiffre d'affaires a doublé sur 2021. La société NSE TLS après avoir gagné un premier marché très structurant dans le secteur transports en 2019, et déménagé en juillet dans son nouveau bâtiment de Saint- Eustache, a continué à diversifier son offre et a signé un nouveau contral en 2021. En début d'année 2022 elle a pris possession, en location, d'un nouveau bâtiment de 16.000 m² à Mirabel (Nord-Ouest de Montréal) afin de développer l'activité de son nouveau client.

• L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, malgré la pandémie, a vu son chiffre d'affaires se réduire de 11% sur 2021, notamment sur les marchés du médical (harnais pour respirateurs) qui etail en marché non récurent lié à la pandémie. Le marché aéronautique est resté fortement impacté par la crise Covid. L'orientation du carnet 2022 et la prise de commande nous laisse entrevoir un refour à un niveau d'activité normal.
• Au Brésil, NSE Brasil a continué de souffrir de la pandémie et de la crise politico-économique du pays. Les résultats sont en perte et la prochaine élection présidentielle en octobre complique les engagements sur les activités de défense. Une refonte du pipe commercial a été engagé avec une diversification dients qui commence à porter ses fruits.
• est l'illale Maroc continue à être fortement impactée en 2021 suite à l'arrêt de deux contrats majours de câblage et d'intégration en sous-traitance du site de Riom en 2020, ainsi que par la pandémie. Des prospects actuels donnes perspectives sur le second semestry, ainsi q
• · En Inde, notre filiale HICAL-NSE a directement été impactée par la pandémie avec les multiples confinements au cours de l'année et les reports de commandes. Ceci a contribué fortement à dinimuer son Chiffre d'affaires (-64%). Cependant le carnet de commandes est beaucoup plus significatif pour l'annee 2022 et son activité devrait dépasser le CA 2020.

NSE SA

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

3.1. PRINCIPES GENERAUX

Les comptes sociaux de la société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général).

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont lété appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2020.

L'exercice a une durée de 12 mois, tout comme l'exercice précédent.

Seules sont exprimées les informations significatives

3.2. METHODES COMPTABLES

3.2.1. Immobilisations incorporelles

Frais de développement

L'a société a opté pour la méthode de l'activation de ses frais de développement (hors frais de recherche) répondant aux six critères d'activation prévus par le Plan Comptable Général :

• Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables (existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;
• Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont désormais incorporables au coût de production :

• Le coût d'acquisition des matières premières consommées,
• = Les charges directes de production, comprenant notamment les salaires coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'échec ou de perspectives commerciales insuffisantes, un amortissement exceptionnel est comptabilisé pour la valeur nette comptable et l'immobilisation incorporelle est sortie du bilan.

Fonds commercial

Les fonds commerciaux correspondent :

• aux fonds commerciaux inscrits en comptabilité pour les montants figurant dans les actes d'acquisition des sociétés rachetées ;
• aux malis techniques de fusion résultant de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société NSE,

Les malis techniques de fusion résultent de la différence entre l'actif net complable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société.

En application des dispositions du règlement 2015-06 de l'ANC relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, l'analyse menée par la société au 1ª janvier 2016 l'a conduit à réaffecter par nature certains malis de fusion et à revoir la durée d'utilisation des fonds commerciaux.

Affectation des malis techniques

La mali technique, d'un montant de 1,3 M€ issu de la fusion avec la société NSE en 2015 a ainsi été rattaché au terrain et constructions liées et amorti en conséquence depuis le 1er janvier 2016.

- Amortissement des fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est limitée

L'article 214-3 modifié du PCG prévoit l'amortissement des fonds commerciaux lorsque leur durée d'utilisation est limitée au regard de critères inhérents à son utilisation par la société. Les fonds sont alors amortis sur leur durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.

En 2016, la société a identifié un fonds commercial d'une valeur de 321 K€ dont la durée n'a pu être déterminée de façon fiable et a décidé de l'amortir sur 10 ans à compter du 1er janvier 2016.

Test de dépréciation annuel

L'article 214-15 modifié du PCG prévoit pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, la réalisation d'un test de dépréciation au moins une fois par exercice qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, afin de tenir compte d'éventuelles évolutions ayant pu diminuer leur valeur. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d'usage des fonds commerciaux correspond à l'a valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation estimée à partir des prévisions à court terme ou, le cas échéant, selon la méthode DCF « Discounted Cash-Flow ». L'évaluation est faite globalement si le ou les fonds concernés sont indissociables de l'activité de l'entreprise

Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 1 à 5 ans.

3.2.2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquistion, c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'ufilisation probable :

월	Terrains	non amortis
=	Constructions	20 ans
=	Installations techniques, materiel et outillage industriel	5 ans
	· Installations generales, agencements divers	10 ans
	· Matériel de transport	4 ans
■	Matériel de bureau et informatique	3 ans

Les actifs immobilisés corporels font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Il n'existe pas d'immobilisations significatives susceptibles de donner lieu à une approche par composants.

3.2.3. Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux éléments suivants :

• · Titres de participations des filiales de la société
• · Titres d'autocontrôle
• · Prêts versés à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction
• · Dépôts de garantie

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice la valeur des titres est comparée à leur valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire correspond pour les titres de participations à la valeur d'usage déterminée en fonction de l'utilité que la participation présente pour les actions propres au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée selon une approche multicrières (quote-part de situation nette, valeur de marché, perspectives de rentabilité), utilisant, la méthode des cash-flow actualisés.

3.2.4. Stocks

Les stocks de produits sont valorisés à leur coût de production qui comprend les coûts directs de production et les frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières en produits finis.

Les stocks de produits finis sont suivis selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CJMP),

Les marchandises et approvisionnements sont valorisés à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée, le cas échéant, pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation, déduction faite des frais commerciaux de vente.

La provision pour dépréciation des stocks est calculée comme suit :

• Pour les sites de production, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 3 ans sont totalement dépréciés ;
• Pour les sites de maintenance, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 2 ans sont totalement dépréciés.

3.2.5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.2.6. Operations en devise

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les gains et pertes de changes relatifs aux opérations d'exploitation sont comptabilisés en autres produits ou charges d'exploitation.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce cours est portée en " écart de conversion ".

En l'absence de couverture de change, les écarts de conversion actifs (pertes de change latentes) non compensés font l'objet d'une provision pour risques. Les profits de change latents ne sont pas comptabilisés conformément au principe de prudence, mais sont réintégrés fiscalement.

3.2.7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titre d'une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.

Les plus ou moins-values de cession sont enregistrées selon la méthode PEPS (ou FIFO) - Premier Entré Premier Sorti. Les plus-values latentes sont réintégrées fiscalement.

3.2.8. Provision pour risques

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux risques et charges en cours. La politique de la Société en matière de provisions sur litiges et contentieux consiste à la clôture de chaque exercice les risques financiers de chaque litige et des possibilités qui lui sont associées.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement de un an.

3.2.9. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits et de prestations de services.

Produits

Les ventes concernent les produits suivants :

• Produits propres (maîtrise complète par NSE de l'ensemble des spécifications des produits) ;
• Conception d'équipements (développés sur cahier des charges d'un donneur d'ordre) ;
• produits repris en fabrication pour le traitement de l'obsolescence.

Le chiffre d'affaires est reconnu au moment du transfert des risques et avantages aux clients, correspondant généralement à la livraison des produits.

Il n'existe pas de contrats à long terme compte tenu du délai de fabrication réduit.

Services

Les prestations de services correspondent essentiellement à l'activité de réparation des produits vendus. Il n'existe pas de contrats de maintenance annuelle. Le chiffre d'affaires est généré une fois les réparations réalisées.

3.2.10. Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société.

3.2.11. Transaction avec des parties liées

Sur l'exercice, la société n'a pas conclu avec des parties liées de transactions telles que définies dans la note de Présentation du Règlement 2010-02 de l'Autorité des Normes Comptables.

3.2.12. Indemnités de fin de carrière

Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite des cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en foncienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés présents à la cloture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la recommandation 2013-02 sur les engagements de retraite adoptée par l'ANC en novembre 2013.

Le montant des engagements est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carière. Cette méthode consiste à calculer le montant des droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.

Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7-11-2013 modifiée le 5-11-2021, la société a décidé d'adopter la nouvelle méthode de répartition de ses régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n'est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite, dont le montant dépend de l'ancienneté, et est plafonnée à un certain nombre d'années de services consécutives.

Pour rappel, jusqu'alors la société évaluait son engagement de manière linéaire sur l'ensemble de la période d'emploi des salariés. L'adoption de la nouvelle méthode de répartition lui permet d'étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond.

Ce changement a globalement conduit à une diminution de son engagement de 162 KE.

	Hypothèses 2020	Hypotheses 2021
Modalités de départ à la retraite	Pour l'ensemble des salariés : départ volontaire à 63 ans	- Pour l'ensemble des salariés : départ volontaire à 63 ans.
Application d'un taux de charges sociales	42 %	42 %
Taux d'actualisation	0.35%	0.9768%
Tables de mortalité	Tables INSEE 2012-2016	Tables INSEE 2012-2016
l'aux d'augmentation des salaires (inflation incluse)	2%	2%
Taux de rotation	Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à l'aide d'une fonction décroissante	Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à l'aide d'une fonction décroissante

Les hypothèses de détermination des indemnités de fin de carrière (IFC) ont donc été déterminées comme suit :

Les hypothèses retenues appellent les précisions suivantes :

• Le taux de progression moyen des salaires a été déterminé toute catégorie socio-professionnelle confondue et quel que soit l'âge des salariés ;
• Les tables de mortalité INSEE sont communément utilisées pour l'engagement des indemnités de fin de carrière en France :
• Le taux d'actualisation doit correspondre au taux de rendement des entreprises de première qualité, de même monnaie et de même duration que les engagements évalués. Au 31 décembre 2021, la duration du régime est de 12 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate Non Financial AA +10 ans de la zone euro selon la source iboxx ;
• Pour tenir compte de la plus grande mobilité des plus jeunes tranches d'âge, le taux de sortie moyen est réparti par âge en utilisant une fonction décroissante. Aucune distinction n'a été effectuée entre les différentes catégories socioprofessionnelles

La société externalise une part significative du financement auprès d'une compagnie d'assurance au travers du versement de primes figurant dans les charges de l'exercice. La différence entre le montant de l'engagement total au titre des indemnités de fin de carrière et le montant dont le financement est externalisé auprès de la compagnie d'assurance est mentionnée en engagements hors bilan.

Les versements effectués porteurs d'intérêts s'élèvent à 439 milliers d'euros. Aucun versement n'a été réalisé au cours de l'exercice.

Suite à la fusion intervenue en 2015, la société avait inscrit dans ses comptes une provision pour indemnité de fin de carrière de 847 K€, provision constituée par la société absorbée lorsque l'engagement de retraite était supérieur à la couverture externalisée. La société a décidé de ne pas réévaluer cette provision et de la reprendre au fur et à mesure de son utilisation effective. Au regard des départs intervenus sur l'exercice, la provision a été reprise à hauteur de 109 K€ et s'élève ainsi à 294 K€ au 31 décembre 2021.

4. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 :

	31/12/2020	Acquisitions / Virements poste a poste	Cessions / Diminution	Reclassements	31/12/2021
Logiciels	3 659 657	149 709	(630)	83 592	3 892 328
Fonds de commerce	1 315 830				1 315 830
Frais de développement	879 529	64 190	(381 523)		562 196
Autres immobilisations incorporelles	1 091 780				1 091 780
lmmobilisations incorporelles en cours	331 505	408 423		(73 000)	666 928
Total brut des immobilisations incorporelles	7 278 301	622 323	(382 153)	10 592	7 529 063
Logiciels	3 416 669	127 417	(88)		3 543 998
Fonds de commerce	260 101	32 160			292 261
Frais de développement	386 465	214 824	(381 523)		219 766
Autres immobilisations corporelles	25 822	7 622			33 444
Total des amortissements et dépréciations	4 089 058	382 023	(381 611)		4 089 470
TOTAL net des immobilisations incorporelles	3 189 243	240 300	(542)	10 592	3 439 593

Le montant des fonds de commerce se décompose comme suit :

Au 31 décembre 2021	Dépréciation Brut		Net
Soditech	350 000		350 000
Activité logistique NSE	338 398		338 398
E-Track	321 614	(192 961)	128 653
Bayo	206 517		206 517
Taverny	65 000	(65 000)
Autres	34 301	(34 301)
TOTAL net des fonds de commerce	1 315 830	(292 262)	1 023 569

Les autres immobilisations incorporelles concernent des habilitations comptabilisées en 2009 pour 1 050 000 €. Le détail de ces savoirs faire est le suivant :

ISO 9001
EN 9100
Certification qualité AQAP 21 10 qui permet de travailler pour
"OT AN dans le domaine de la Défense obtenue en 2010 et
PART 145 « Maintenance pour la partie électrique »
Agréments aéronautique POAPART 21 G pour la production
APDOAPART 21 pour la conception

	31/12/2020	Acquisitions / Cessions / Virements poste Diminution a poste		Reclassement	31/12/2021
Terrains	223 398			-	223 398
Constructions	4 966 537	133 915	(17 144)	491 134	5 574 442
Installations et agencements	2 360 083	141 831		19 642	2 521 556
Materiel et outillage industriel	3 737 327	166 167		30 101	3 933 595
Matériel de transport	80 217				80 217
Matériel et mobilier de bureau et informatique	2 684 471	495 530		7 541	3 187 542
Immobilisations corporelles en cours	302 317	256 692		(559 009)
Total brut des immobilisations corporelles	14 354 350	1 194 136	(17 144)	(10 592)	15 520 750
Constructions	2 906 989	276 962	(17 144)		3 166 808
Installations et agencements	2 124 549	98 236			2 222 784
Matériel et outillage industriel	3 335 099	230 591			3 565 690
Materiel de transport	78 590	714			79 305
Matériel et mobilier de bureau et informatique	2 311 976	229 035			2 541 011
Total des amortissements et dépréciations	10 757 203	835 539	(17 144)		11 575 598
TOTAL net des immobilisations corporelles	3 597 147	358 597		(10 592)	3 945 152

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

	31/12/2020	Acquisitions	Cessions Diminution	31/12/2021
Titres de participation	3 422 871	1 683 370		5 106 241
Créances rattachées à des participations	27 322		(27 322)
Actions propres	2 603 348	177 053	(360 706)	2 419 695
Prêts	225 756	1 326		227 082
Dépôts et cautionnements	258 996	5 553	(86 142)	178 407
Autres créances immobilisées	96 582		(39 225)	57 357
Total brut des immobilisations financières	6 634 876	1 867 302	(513 395)	7 988 783
Titres de participation	1 211 354	30 000	(287 211)	954 143
Actions propres
Total des amortissements et dépréciations	1 211 354	30 000	(287 211)	954 143
TOTAL net des immobilisations financières	5 423 522			7 034 640

Au 31 décembre 2021, la société détient 200.126 actions propres.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et participations	Filiales Designation	Capital	capital propres le due Capitaux	0 de capital détenu Quote-part	omparable Valeur	titres détenus des	consentis par la et non STANCE rembourses societé	avals 0 des par et Montant donnés cautions	Chiffre d'affaires demier exercice du hors taxes ulé éco	OU demier (benefice clos exercice du	de encaissées par la cours dividendes société au
En milliers d'euros			autres	(en%)	Bruce	Nette				Résultat perte)
	Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales (plus de 50 % du capital détenu).
	NSE Aero North America (*)	2 542	1 724	100%	2537	2 206	2 163		10 227	366
	NSE Automatech	1921	4 051	29%	1 683	1 683			10 227	482
	NSE Brasil	430	(1 214)	100%	438	0	1.105		29	(242)
	NSE Equipements	3	48	99%	1991	50
	NSE Aero Maroc	30	(240)	100%	30	0	35		162	(383)
	NSE Téléservices (Maroc)	10	27	60%		0
	NSE India	75	301	100%	75	75			369	24
Participations (de 10% à 50 % du capital détenu):
	HICAL - NSE	71	60	49%	138	138	વુન		367	(40)

(*) : les données présentées ci-dessus sont les données consolidées de la société NSE Aéro North América et de sa filiale à 71,16% NSE AUTOMATECH située également au Canada : NSE AUTOMATECH détenue à 71% et NSE TLS à 50%.

La société NSE Téléservices est en sommeil.

La société NSE Equipement n'a plus d'activité depuis le mois de juillet 2020,

			31/12/2021	31/12/2020
	Brut	Dépréciation	Net
Matières	8 425 017	(2 732 870)	5 692 147	5 841 380
Marchandises	656 260	(96 430)	559 830	380 166
Produits en cours	1 884 648		1 884 648	2 136 842
Produits finis	1 253 589	(255 463)	998 126	1 317 628
Etudes en cours	439 805		439 805	585 107
Divers	138 768	(3 347)	135 421	117 771
Total	12 798 087	(3 088 109)	9 709 977	10 378 894

NOTE 4 · STOCKS

	Dépréciations au Augmentations : début de l'exercice	dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Dépréciations à la fin de l'exercice
Im mobilisations incorporelles	99 301			99 301
Immobilisations financières (a)	1 211 354	30 000	(287 211)	954 143
Stocks	3 244 421		(156 313)	3 088 109
Créances clients	128 505	9 241	(63 370)	74 376
Autres créances (b)	821 058	467 524		1 288 582
TOTAL	5 504 639	506 765	506 894	5 504 511
dont exploitation		9241	(219 683)
dont financier		497 524	(287 211)
dont exceptionnel

NOTE 5: TABLEAU DES DEPRECIATIONS

(a) La dépréciation de 30 K€ des immobilisations financières concerne les titres de la filiale NSE AERO Maroc, La reprise de 287 K€ concerne la reprise partielle des titres de la filiale NSE Aero North America constitué en 2019.

(b) Les dépréciations des autres concernent principalement la dépréciation des comptes courants avec la filiale brésilienne à hauteur de 1078 K€ et avec la filiale marocaine à hauteur de 198 K€.

NOTE 6 :		ETAT DES CRÉANCES
----------	--	-------------------

		Montant brut	Aun an au plus	A plus d'un an
	Créances rattachées à des participations	4
De l'actif immobilisé	Prêts	227 082		227 082
	Autres immobilisations financières	235 764	-	235 764
	Clients douteux ou litigieux	86 067	-	86 067
	Autres créances clients	20 010 290	20 010 290
	Personnel et comptes rattachés	9 346	9 346
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 120	3 120
	De l'actif circulant Etat - Impôts sur les bénéfices
	Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	291 388	291 388
	Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés
	Groupe et associés	3 712 747	3712747
	Débiteurs	300 115	300 115
Charges constatées d'avance		633 378	633 378
	TOTAL	25 509 296	24 960 383	548 913

■ Les prêts concernent les sommes versées dans le cadre de la contribution à l'effort construction.

· Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie versés.

· Les débiteurs divers incluent notamment des avoirs fournisseurs à recevoir à hauteur de 283 KE.

· Les charges constatées d'avance ont toutes un caractère d'exploitation.

NOTE 7: CAPITAUX PROPRES

ロー EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Prime d'émission	Prime de fus on	Réserve légale	Report a WALLING AND UNER	Résultat	Amortissements derogatoires	TOTAL	Dividendes
Capitaux propres au 31/12/20	5 232 972	1 940 628	7 167 474	523 297	12 733 843	3 969 854	423 353	31 991 423
Affectation du résultat N-1					3 284 632	(3969 854)		(675 222)	675 222
Résultat N						4 208 435		4 208 435
Amortissements dérogatoires							88 933	88989
Actions propres					40 127			40 127
Capitaux propres au 31/12/21	5 232 972	1 940 628	7 167 474	523 297	16 068 603	4 208 435	510 286	35 651 696

L'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 du 25 juin 2021 a décidé la mise en paiement au 1er juillet 2021 d'un dividende de 675.222 euros.

ロ CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 5 232 972 euros au 31 décembre 2021. Il est composé de 3.376.111 actions de 1,55 euros de valeur nominale dont 200.126 actions d'autocontrôle

O PROVISIONS REGLEMENTEES

La variation de 87 K€ des amortissements dérogatoires est comptabilisée en résultat exceptionnel.

En 2018, suite à la levée des options des contrats de crédit-ball des ensembles immobiliers situés à Brive et à Cuers, la société a réintégré fiscalement la fraction des loyers correspondant à la différence entre la valeur des immeubles lors de la signature des contrats diminuée des prix de levée de l'option (soient un euro pour Brive et 113 KE pour Cuers) et le montant des amortissements que la société aurait pu pratiquer si elle avait été propriétaire des biens depuis cette date, soit un montant de 899 K€.

En 2017 la société avait levé l'option du contrat de l'ensemble immobilier situé à Abrest et à ce titre avait réintégré fiscalement 755 K€.

En 2013 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Soyons et à ce titre avait réintégré fiscalement 470 Ké. Suite au sinistre intervenue en 2019, le prix de revient fiscal de cet immeuble est ramené à 338 K€.

Afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale de ces amortissements dérogatiores sont comptabilisés sur la durée probable d'utilisation des deux ensembles immobiliers.

NOTE 8 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

	Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit :

	Situation en	Augmentations : dotations de	Diminutions : reprises de l'exercice	Situation en fin
	début d'exercice	l'exercice	Avec objet	Sans objet	d'exercice
Provisions pour litiges	45 000	50 000	(15 000)		80 000
Provisions pour garantie	124 187		(94 187)		30 000
Provisions pour perte de change	255 522	92 943	(255 522)		92 943
Autres provisions pour risques et charges	928 300	195 275	(515 779)		607 795
Total provisions pour risques	1 353 009	338 218	(880 489)		810 738
Provision pour indemnités fin de carrière	403 230	-	(109 094)	-	294 136
Total provisions pour charges	403 230		(109 094)		294 136
TOTAL	1756 239	338 218	(989 583)		1 104 874
dont exploitation		41 708	(274 895)
dont financier		92 943	(255 522)
dont exceptionnel		203 567	(459 166)

Provisions pour litiges .

Les provisions pour litiges concernent des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

· Provisions pour garantie donnée aux clients

Les produits et services concernant l'aéronautique sont délivrés dans le cadre de réglementations très strictes garantissant leur fiabilité. Au regard des retours observés une provision pour garantie est comptabilisée afin de couvrir le coût total de retour en garantie des produits fabriqués ou réparés par la société.

· Autres provisions pour risques

Les autres provisions concernent des provisions pour pertes latentes ou avérées sur contrats.

NOTE 9: ETAT DES DETTES

		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et à 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès	à 1 an maximum à l'origine	1 1	4
étab. crédits	à plus d'1 an à l'origine	5 237 755	1 546 445	3 517 183	174 127
Emprunts et dettes financières divers		7 749	7 749
Fournisseurs et comptes rattachés		4 729 636	4 729 636
Personnel et comptes rattachés		2 512 696	2 512 696
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		1 472 581	1 472 581
Etats et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices	161 464	161 464
	Taxe sur la valeur ajoutée	1 680 021	1 680 021
	Autres impôts, taxes et assimilés	196 457	196 457
Autres dettes		146 293	146 293
Produits constatés d'avance		253 561	253 561
	TOTAL	16 398 213	12 706 903	3 517 183	174 127
Emprunts souscrits en cours de l'exercice		3 000 000
Emprunts remboursés au cours de l'exercice		3 523 392

• · Les emprunts et dettes financières divers concernent des dépôts de garantie reçus.
• La dette d'impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

	31/12/2021	31/12/2020
Crédit impôt recherche	365 308	412 889
Autres crédits d'impôt	1 612	1 639
Impôts sur les sociétés	(528 383)	325 930
TOTAL	(161 464)	740 458

• · Les autres dettes concernent des avoirs à établir.
• Les produits constatés d'avance d'un montant de 254 KE correspondent au solde des dépenses à engager en 2022 au regard de l'acompte de 400 K€ reçu fin juin 2021 au titre la subvention BPI Plan relance de 800 K€. Ainsi, le montant des dépenses engagées au 31 décembre 2021 s'élève à 146 K€.

NOTE 10 : CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

Les charges à payer s'analysent comme suit :

	31/12/2021	31/12/2020
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits
Intérêts courus	1 400	12 583
Fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues	1 531 832	3 037 687
Dettes fiscales et sociales
Indemnités de congés payés / RTT / Bonus	1 516 387	1642 773
Participation et intéressement	975 813	834 675
Charges sociales à payer	771 828	831 956
Impôts et taxes à payer	157 405	155 806
Autres dettes
Clients - avoirs à établir	146 293	52 800
Autres charges à payer
TOTAL	5 100 958	6 568 280

Les produits à recevoir se décomposent comme suit :

	31/12/2021	31/12/2020
Créances clients
Factures à établir	7 221 092	7 995 980
Créances fiscales et sociales
Organismes sociaux - Produits à recevoir		5 903
Etat - Produits à recevoir	16	59 766
Autres créances
Fournisseurs - avoirs à recevoir	283 114	103 359
TOTAL	7 504 206	8 165 009

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NOTE 11 : VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est réalisé sur un seul secteur d'activité.

			31/12/2021	31/12/2020
	France	Export	Total	Total
Vente de marchandises	5 814 210	118 288	5 932 498	5 819 970
Production vendue de biens	11 825 746	4 372 957	16 198 702	23 692 525
Prestations de services	28 413 139	5 491 303	33 904 442	29 295 681
TOTAL .	46 053 095	9 982 548	56 035 642	58 808 175

NOTE 12 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les autres achats et charges externes se décomposent comme suit :

	31/12/2021	31/12/2020
Achats d'études et de prestations de services	4 291 415	5 733 128
Achats de matières et de fournitures	787 569	702 517
Sous-traitance	3 480 569	3 108 258
Loyers et charges locatives	884 659	770 671
Frais d'entretien	1 032 555	815 574
Assurance	479 570	497 042
Personnel intérimaire	2 016 311	2 576 222
Honoraires et commissions versées	1 120 673	1 302 533
Déplacements et réceptions	610 876	380 262
Frais postaux et de télécommunications	230 246	244 316
Frais de gardiennage	352 434	348 306
Services bancaires	108 089	128 079
Divers	229 179	199 531
TOTAL	15 624 145	16 806 438

NOTE 13: DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS -TRANSFERTS DE CHARGES

Les reprises sur provisions, dépréciations et les transferts en produits d'exploitation se décomposent comme suit :

	31/12/2021	31/12/2020
Reprise dépréciations d'exploitation (cf note 5)	219 682	111 280
Reprise provisions pour risques d'exploitation (cf note 8)	274 895	146 826
	494 577	258 106
Transferts de charges (détail ci-dessous)	220 986	158 776
TOTAL	715 563	416 882

Les transferts de charges s'analysent comme suit :

	31/12/2021	31/12/2020
Avantages en nature	55 107	57 524
Indemnités SS & prévoyance	67 201	22 955
Indemnités litiges et assurance	90 524	70 835
Divers	8 154	7 462
TOTAL	220 986	158 776

Les variations des amortissements, provisions et dépréciations sur l'exercice sont les suivantes :

	Situation en début d'exercice	Augmentations dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Situation en fin d'exercice
Dépréciations (cf note 5)	5 504 639	506 765	(506 894)	5 504 511
Provisions réglementées (cf note 7)	423 353	86 933		510 286
Provisions pour risques et charges ( cf note 8)	1 756 240	338 218	(989 583)	1 104 874
Sous-Total	7 684 232	931 916	(1 496 477)	7 119 671
Amortissements		1 217 562
TOTAL		2 149 477	(1 496 477)
dont exploitation		1 268 511	(494 577)
dont financier		590 467	(542 733)
dont exceptionnel		290 500	(459 166)

NOTE 14 : RESULTAT FINANCIER

	31/12/2021	31/12/2020
Produits financiers
Revenus des créances rattachées à des participations	50 527	534 021
Intérêts moratoires	33 084	51 174
Résultat de change	8 484	130 870
Reprise provision	542 733	194 184
Autres revenus	8 531
	643 359	910 249
Charges financières
Intérêts sur emprunts bancaires	76 063	107 063
Intérêts sur emprunts groupe
Résultat de change	971	23 577
Dotations aux provisions	590 467	691 977
	667 501	822 617
Total	(24 142)	87 632

• Les revenus des créances rattachées à des participations concernent les intérêts sur les comptes courants des filiales.
• Les reprises de provisions concernent principalement :
  • -
  • la reprise de la provision de l'écart de conversion actif calculé sur la créance auprès de la filiale NSE Aero North America pour 243 K€.
• · Les dotations aux provisions concernent notamment :
  • la dépréciation à 100% des créances rattachées de la filiale brésilienne pour 270 K€ ;
  • la dépréciation titres de la filiale Aero Maroc pour 30 K€ et de la créance rattachée à cette filiale pour 198 KE.

NOTE 15 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

	31/12/2021	31/12/2020
Produits exceptionnels
Indemnités d'assurance	44 370
Subventions	258 721
Cession d'actifs immobilisés	557 828	1 094 220
Pénalités sur affaires	25 419	16 088
Reprises sur provisions pour risques et charges	459 166	250 494
Divers	2 843
	1 348 347	1 360 803
Charges exceptionnelles
Sinistre	45 533	1 483
Cession d'actifs immobilisés	360 706	334 214
Pénalités sur affaires	269 940	127 107
Indemnités transactionnelles
Dotations aux provisions et amortissements	290 500	480 826
Divers	24 354	103 633
	991 033	1 047 264
Total	357 314	313 540

Le résultat de cession des actifs immobilisés concerne principalement la cession d'actions propres intervenues en mars 2021.

Les dotations et reprises de provisions concernent principalement des provisions pour pénalités et litiges.

	Avant impôt				Net apres
	Comptable	Décalages fiscaux	Fiscal	Impôt correspondant	impôt
Résultat courant av ant impôt	5 978 687		5 978 687	(1 431 710)	4 546 977
Résultat exceptionnel	357 314		357 314	(85 566)	271 748
Participation et intéressement					(977 210)
Crédit impôt recherche				365 308	365 308
Autres crédits d'impôt				1612	1 612
Total	6 336 001		6 336 001	(1 150 356)	4 208 435

NOTE 16 : IMPÔT SUR LES BENEFICES

Au 31 décembre 2021 la société NSE n'a plus de déficits reportables.

5. AUTRES INFORMATIONS

NOTE 17 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

O TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS DONNES

Engagements financiers	31/12/2021	31/12/2020
Cautions de contre-garantie sur marchés Dettes garanties par des sûretés réelles Autres engagements	647 744 1 091 108	683 048 1 372 215
Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés	713 362	901 490
TOTAL	2 452 214	2 956 753

口 CAUTIONS SUR MARCHES

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export pour 648 milliers d'euros,

HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT 12

La société avait consenti un privilège de prêteur de deniers sur le bâtiment CEP d'Abrest en garantie du prêt bancaire
de 450 K€ souscrit à cet effet. Le prêt a fini d'être r de 450 K€ souscrit à cet effet. Le prêteur de deniers sur le bâtin

La société a également hypothéqué le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêls bancaires souscits en
2018 pour 933 K€ et 950 K€ pour financer le rembursement de de la mainer le mortifient de le balment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscits en
échéance en 2025.

INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE D

Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière s'éléve à 1 447 milliers d'euros au 31 décembre

Sur cet engagement, 439 milliers d'euros sont couverts par le versenent de primes à une compagnie d'assurance et
décombre 2014 294 KE sont oronies de aros sont couvers par le versement de primes a une compagnie d'assurance et
de embre 2014 dans les comptes. Le montant de 294 KE corresport a la provis décember de la société NSE complex de 294 Ké correspord a la provision conce obsointe a la consision conce obsoluine at
au fur et à mesure de la sociét NSE qui a absorbée au fur et à mesure de son piso les societé nou les société en 2015. Celte provision est ceropision est ceropision est ceropision est ceropision est ceropiste les noveaux dori acquis par ceux-ci après la fusion ne sont pas provisionnés.

Le solde résiduel de l'engagement hors bilan s'élève donc à 713 milliers d'euros.

NSE SA

NOTE 18 : EFFECTIF MOYEN

	2021	2020
Ouvriers	45	50
Employés	92	96
Techniciens, agents de maitrise	149	148
Cadres	112	106
Total	398	400

NOTE 19: REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2021 aux organes de direction de la société est de 485 486 Euros.

NOTE 20 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes s'éléve à 48.200 euros répartie de la façon suivante :

	Autres Certification
GRANT THORNTON	28 920
ACCORE	19 280
TOTAL	48 200	14

NOTE 21 : RISQUE DE MARCHE

Risque d'actions

La société n'a pas procédé à des investissements en actions hormis les 200.126 actions d'autocontrôle qu'elle détient. Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation n'a été constatée.

Risques de taux

Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat.

Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe,

Risque de change

Au 31 décembre 2021, le solde des comptes bancaires de NSE étaient créditeurs de 38 KUSD et 53 KCAD.

Par ailleurs, les soldes clients et fournisseurs en devises au 31 décembre 2021, s'élevaient à 752 KUSD, et 20 KAED pour les clients et 1 KCAD, 7 KGBP et 6 KCHF pour les fournisseurs.

Le solde de l'avance consentie à la filiale canadienne au 31 décembre 2021 s'éléve à 3.113 KCAD et a conduit à la comptabilisation d'une provision pour perte de change de 93 KE.

Au 31 décembre 2021	en '000	USD	CAD	GBP	CHF	AED
Actifs financiers		790	3 166			20
Passifs financiers			(1)	7	(6)
Position nette avant gestion		790	3 165	1	(6)	20
Hors bilan
Position nette après gestion		790	3 165	(7)	(6)	20

NOTE 22 : COMPTES CONSOLIDES

Les comptes de la société sont inclus par intégration globale dans les comptes de la société NSE participations dont le siège est sis La Grand Croix – Domaine de la Croix à Nizerolles (03250) et immatriculée au RC-Saleselon de le numéro 534 226 964.

La société établit des comptes consolidés en qualité de société tête de sous-groupe.

Les comptes consolidés des deux sociétés sont disponibles à leur siège social.

NOTE 23 : EVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLOTURE

COVID-19

La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures de restrictions pesantes, ont eu un impact névitable sur les activités de nos Business Units sur le premier semestre a vu une sortie progressive de cette crise avec tout de même des conséquences sur nos activités lié à un fort taux d'absentéisme.

NSE s'est adapté aux décisions intermittentes du gouvernement de protection dues au COVID-19 afin de maintenir son outil de production opérationnel en mettant en place les mesures suivantes :

• La mise en place de télétravail de nombreux salariés ;
• Le Directoire a pris toutes les mesures de préservation de la santé de nos salariés et d'optimisation de l'organisation de l'entreprise afin d'opérer dans les meilleures conditions.

Concernant nos autres filiales :

La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures de restrictions pesantes, ont eu un impact inévitable sur les activités de nos filiales sur le premier semestre, notamment sur nos filiales Indiennes et Marccaines. Le second semestre a vu une sortie progressive de cette crise avec tout de même des conséquences sur nos activités 2021.

Conflit armé en Ukraine

La querre en Ukraine a créé de fortes tensions sur le cout direct des énergies et matières premières. L'exposition de NSE sur le CA est minime, seul une affaire (60K€) sur la BU Conception, ainsi qu'une autre affaire (200K€) sur la BU Intégration sont à risque. A l'opposé, ce conflit peut créer des regains d'activités dans le domaine de la défense auprès de grands donneurs d'ordres avec lesquels nous travaillons.

Concernant nos autres filiales :

La guerre en Ukraine a également créé de fortes tensions sur le cout direct des énergies et matières premières. Aucune exposition de nos filiales sur leur CA n'est notée. Seules les relations entre l'Inde et la Russie sont à surveiller concernant leur approvisionnement en énergie