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NSE — Audit Report / Information 2020
Apr 30, 2021
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Audit Report / Information
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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Grant Thornton
Commissaire aux Comptes
Cité Internationale 44 quai Charles de Gaulle CS 60095 69463 Lyon Cedex 06
Serec Consulting
Commissaire aux Comptes
1 Rue de la Grange aux Grains 03700 Bellerive sur Allier
NSE
Société anonyme au capital de 5 232 972 € La Grand Croix – Domaine de La Croix 03250 Nizerolles
Exercice clos le 31 décembre 2020
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
NSE S.A. Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'Assemblée Générale de la société NSE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société NSE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Goodwill
Les goodwill font l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans le paragraphe 2.11 et à la note 1 des notes annexes aux comptes consolidés. Nos travaux ont principalement consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent les valeurs d'utilité retenues et à revoir les calculs effectués par la société.
NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020
Le paragraphe 2.16 des notes annexes aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives notamment à la dépréciation des stocks.
Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue sur la base des éléments disponibles à ce jour, et vérifié la correcte application de cette méthode.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des
NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020
circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Fait à Lyon et Bellerive sur Allier, le 30 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes
BILAN
(En milliers d'euros)
| Actif en K - EUR | NOTE | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 1 | 1511 | 1 511 |
| Autres Immobilisations Incorporelles | 2 | 2 159 | 2 171 |
| Immobilisations Corporelles | 3 | 7 909 | 7 851 |
| Immeubles de placement | 3 | 157 | |
| Participations entreprises associés | 4 | 126 | 106 |
| Autres actifs financiers | 5 | 545 | 649 |
| Actifs d'impôts différés | 6 | 660 | 662 |
| Actifs non courants | 12 910 | 13 107 | |
| Stocks et en-cours | 7 | 13 880 | 15 930 |
| Clients et comptes rattachés | 8 | 30 988 | 23 770 |
| Autres actifs courants | 9 | 2 007 | 2 200 |
| Actifs d'impôts courants | 9 | 820 | |
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 10 | 68 | 175 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 10 | 3 876 | 3 002 |
| Actifs destinés à être cédés | 11 | 539 | |
| Actifs courants | 51 639 | 45 616 | |
| Total Actif | 64 549 | 58 723 |
| Passif | NOTE | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Capital émis | 5 233 | 5 233 | |
| Réserves | 19824 | 14 663 | |
| Résultat de l'exercice | 3 953 | 5 855 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1573 | 1 256 | |
| Capitaux propres | 12 | 30 583 | 27 007 |
| Emprunts & dettes financières diverses à long terme | 13 | 4 475 | 6319 |
| Passif d'impôt non courant | 6 | ||
| Provisions à long terme | 14 | 1 429 | 1 151 |
| Passifs non courants | 5 904 | 7 470 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 15 | 7 640 | 6 859 |
| Emprunts à court terme | 10 | 28 | 25 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 13 | 5 267 | 2575 |
| Passifs d'impôts courant | 15 | 814 | 1 721 |
| Provisions à court terme | 14 | 579 | 352 |
| Autres passifs courants | 15 | 13 734 | 12714 |
| Passifs liés aux actifs destinés à être cédés | 11 | ||
| Passifs courants | 28 062 | 24 246 | |
| Total Passif | 64 549 | 58 723 |
COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d'euros)
| En K - EUR | Note | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 | 70 404 | 76 038 | |
| Autres produits de l'activité | 17 | 379 | 439 | |
| Achats consommes | -23 587 | -27 928 | ||
| Charges de personnel | 18 | -22 980 | -25 307 | |
| Charges externes | 19 | -10 770 | -11 329 | |
| Impôts et taxes | -1 214 | -1 219 | ||
| Dotation aux amortissements | 20 | -2778 | -3 117 | |
| Dotation aux provisions | 20 | -621 | -106 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 21 | -1 735 | તે રેજિક | |
| Autres charges d'exploitation | 22 | -622 | -655 | |
| Autres produits d'exploitation. | 22 | 54 | 203 | |
| Résultat opérationnel courant | 6 530 | 7 982 | ||
| Autres Produits & Charges opérationnelles | 23 | 465 | 1 459 | |
| Résultat opérationnel | 6 995 | 9 441 | ||
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 24 | 3 | ||
| Coût de l'endettement financier brut | 24 | -270 | -425 | |
| Coût de l'endettement financier net | -267 | -425 | ||
| Autres charges financières | 24 | -595 | -191 | |
| Autres produits financiers | 24 | 252 | 231 | |
| Charge d'impot | 25 | -2 057 | -2 921 | |
| Quote part de résultat des entreprises associées | 4 | 29 | -222 | |
| Résultat net | 4 357 | 5 913 | ||
| Part du groupe | 3 953 | 5 855 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 404 | 58 | ||
| Résultat net de base par action | 1,2555 | 1,8611 | ||
| Résultat net dilué par action | 1,2555 | 1,8611 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
(En milliers d'euros)
En K - EUR
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capital Note |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Résultat net | 4 357 | 5 913 |
| Ecarts de conversion | -93 | 174 |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | ||
| Impots | ||
| V Sous total des éléments recyclables en résultat |
-93 | V 174 |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | -72 | -122 |
| Impôts | 18 | 30 |
| Sous total des éléments non recyclables en résultat | -54 | -92 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -147 | 82 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre | 4 210 | 5 995 |
| Dont part du Groupe | 3 889 | 5 866 |
| Dont part des intérêts minoritaires | 321 | 129 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'euros)
| 31/12/2020 | Capital | Réserves et résultats |
Ecarts de conversion |
Ecarts actuariels nets |
Capitaux propres Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net au 31 Décembre 2018 | 1 070 | 1 085 | -15 | 1 070 | |||
| Instruments financiers | |||||||
| Variation des écarts de conversion | -93 | A -56 |
-37 | -93 | |||
| Ecart sur les régimes à prestations définies | 37 | 37 | 37 | ||||
| Résultat global au 31 Décembre 2018 | P 1 070 |
-93 | 37 | 1 066 | -52 | 1 014 | |
| Variation de périmètre | |||||||
| Autres variations | |||||||
| Capitaux propres 31/12/2018 | 5 233 | 15 359 | 213 | 553 | 20 230 | 1 129 | 21 359 |
| Résultat net au 31 Décembre 2019 | 5 913 | 5 856 | 58 | 5 913 | |||
| Variation des écarts de conversion | 174 | 7 104 |
70 | 174 | |||
| Ecart sur les régimes à prestations définies | -92 | -92 | -92 | ||||
| Résultat global au 31 Décembre 2019 | P 5 913 |
174 | -92 | 5 868 | 128 | 5 995 | |
| Variation de périmètre | -346 | -346 | -346 | ||||
| Capitaux propres 31/12/2019 | 5 233 | 20 926 | 387 | 461 | 25 752 | 1 256 | 27 007 |
| Distributions de dividendes | -632 | -629 | -3 | -632 | |||
| Résultat net au 31 Décembre 2020 | 4 356 | 3 953 | 403 | 4 356 | |||
| Variation des écarts de conversion | -93 | 7 -10 |
-83 | -93 | |||
| Ecart sur les régimes à prestations définies | -54 | -54 | -54 | ||||
| Résultat global au 31 Décembre 2020 | 3724 | -93 | -54 | P 3 257 |
320 | 3 577 | |
| Capitaux propres 31/12/2020 | 5 233 | 24 650 | 294 | 407 | 29 012 | 1 572 | 30 583 |
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
| En K - EUR | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 4 357 | 5 913 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 3 459 | 3 328 |
| Autres produits et charges calculés | -15 | -16 |
| Plus et moinsvalues de cession | -585 | 68 |
| Quotepart de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | -29 | 222 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 6 887 | 9 515 |
| Coût de l'endettement financier net | 257 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 2 057 | 385 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 9 201 | 2 921 12 821 |
| Impôts versé | -3 678 | -1 160 |
| Variation du B.F.R. lié à l'activité | -3 778 | -2 230 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 1 745 | 9 431 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -2 077 | -1 327 |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 1 400 | |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | ||
| Incidence des variations de périmètre | 247 | |
| Augmentation des prêts et avances consentis | ||
| remboursement des prêts et avances consentis | 102 | 129 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -575 | -951 |
| Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | -564 | |
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -629 | |
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | -3 | |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 3 000 | |
| Remboursements d'emprunts | -2 455 | -2 707 |
| Intérêts financiers nets versés | -259 | -375 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -346 | -3 646 |
| Incidence des variations des cours des devises | -61 | 18 |
| Variations de la trésorerie nette | 763 | 4 852 |
| Trésorerie d'ouverture | 3 152 | -1 700 |
| Trésorerie de clôture | 3 915 | 3 152 |
-NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire.
1. PRESENTATION DU GROUPE, FAITS CARACTERISTIQUES
1.1. Présentation du groupe
La Société NSE S.A. (« la Société ») a son siège social situé La grand-croix - Domaine de la croix 03 250 NIZEROLLES.
Les états financiers consolidés comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») ainsi que ses entreprises associées.
Le Groupe NSE est une société industrielle internationale ayant pour vocation de vendre, de concevoir, de réaliser des systèmes intégrés (civils et militaires) et des prestations de support services dans les secteurs de l'aéronautique, de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications et de la grande industrie.
Les états financiers consolidés de l'exercice 2020 ont été arrêtés par le Directoire du 31 Mars 2021 et ne seront définitifs que lors de leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires le 25 Juin 2021.
A ce jour, les sites de NSE sont
- un établissement basé à Soyons (07) dont l'activité est la conception de produits propres, dans les domaines des éclairages aéronautiques et enregistreurs de paramètres.
- un établissement basé à Taverny (95) et un établissement basé à Brive (19), dont l'activité est le support service sur des équipements aéronautiques.
- Un établissement basé à Riom (63), un établissement basé à Nizerolles (03) pour les activités d'intégration
- Un établissement basé à Abrest (03), un établissement basé à Aulnat (63) ainsi qu'un établissement basé à Varennes (03) pour les activités de service.
- une filiale NSE Aero North America basée au Canada détenue à 100% par NSE (activité de : holding);
- une filiale NSE Automatech basée au Canada détenue à 71.16% par la filiale NSE Aero North America dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes ;
- une filiale NSE Brasil basée au Brésil détenue à 99,94 % par NSE dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes ;
- une filiale NSE Equipements basée à Nizerolles détenue à 99.5 % par NSE dont l'activité est la location de bâtiments :
- Une filiale NSE AERO MAROC détenue à 100 % par NSE dont l'activité est l'intégration de structures câblées complexes.
- Une filiale NSE Téléservices basée au Maroc détenue à 60% par NSE dont l'activité est le support service. Cette entreprise est en sommeil.
- Une filiale HICAL NSE basée en Inde détenue à 49 % par NSE créée en 2013 avec un début d'activité sur le début d'année 2014.
- Une filiale NSE India basée en Inde détenue à 100 % par NSE, créée en 2018 avec un début d'activité sur 2019.
- Une filiale NSE TLS basée au Canada détenue à 50 % par NSE Aéro North America, créée en 2018 avec un début d'activité sur 2019.
1.2. Faits caractéristiques
L'exercice 2020 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :
En France
- · L'impact de la pandémie a généré une baisse limitée de 9 % du chiffre d'affaires.
- · Mise en place d'un nouveau Directoire
- · Mise en place d'une Direction des opérations en charge des BUI et BUC.
- · Renforcement de la structure Juridique avec l'arrivée d'un responsable Administratif et Juridique
- · Etablissement de Business plans pour tous les Domaines d'Activité Stratégiques
- o BU Conception :
- o L'activité Conception a poursuivi sa croissance en 2020 à +4,4%, pour atteindre 7,7 ME sur l'ensemble de l'exercice.
- o La BUC a une fois encore tiré profit de son positionnement sur le développement et la production d'équipements électroniques performants et la montée en puissance de contrats étatiques résilients, malgré le contexte défavorable lié à la crise sanitaire.
- · La dynamique de notre activité de modification « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturne, va devenir prépondérante sur le CA 2021 de la BU Conception ;
- · Suite à l'incendie partiel de notre site de Soyons en 2019, la reconstruction et l'agrandissement de 200m² du bâtiment seront finalisés en début d'exercice 2021.
- BU Intégration : O
- · Après une forte progression en 2019, la crise sanitaire est venue, comme annoncé dès avril 2020, impacter l'aéronautique civile et freiner le développement commercial de la BU.
- · Toutefois, l'important travail de diversification entrepris lors des exercices précédents a permis de compenser en partie cette baisse, en maintenant un niveau d'activité significatif sur ses autres secteurs, notamment la Défense.
- o A noter que deux programmes majeurs sont arrivés à terme en Juin 2020
- o La bonne tenue de nos activités de la BU Intégration, le renforcement de son positionnement auprès d'acteurs du secteur Défense terrestre et la poursuite du programme d'amélioration de performance sur l'ensemble des sites du Groupe en France.
- BU Services : O
- · La BU Services a retrouvé la croissance au second semestre, après un premier trimestre significativement impacté par le premier confinement et l'arrêt du réseau logistique, pour ressortir en légère croissance.
- o A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre, Aéronautique et Electronique ;
- · Fermeture et mise en vente du site de Maillane et transfert des activités vers le site de Brive
Développement de l'activité MRO global sur Beechcraft et Citation sur le hangar avion NSE de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.
Dans nos filiales
- · Développement de notre nouvelle filiale en Inde NSE India, basée à Bangalore, qui est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres. NSE india a signé des contrats significatifs sur la fourniture de bancs de tests ainsi que sur des feux de position hélicoptères à livrer en 2021. Une capacité engineering est en développement.
- o Développement filiale NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA) dans les secteurs aéronautique, transports, Défense. La société NSE TLS après avoir gagné un premier marché très structurant dans le secteur transports en 2019, la société a diversifié et signé un nouveau contrat en 2020. Il a été lancé la construction d'un nouveau bâtiment de 12.000 M² en location dont 4.200 M² pour NSE TLS à Sainte Eustache (Nord-Ouest Montréal).
- · L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, malgré la pandémie, a progressée sur 2020, notamment sur les marchés du médical (prothèses et outillage médical, et harnais pour respirateurs), dans l'aéronautique, et également dans le secteur de la Défense.
- · Au Brésil, NSE Brasil continue de souffrir de la pandémie et de la crise politico-économique du pays. Les résultats sont en perte mais nous restons toujours confiants sur la reprise, en maintenant un minimum d'activités, notamment dans les secteurs où nous sommes concernés, l'aéronautique et la Défense. A noter l'arrêt d'activité de certains de nos concurrents, qui aura un aspect positif sur cette filiale.
- o Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc a été fortement impactée en 2020 suite l'arrêt de deux contrats majeurs de câblage et d'intégration en sous-traitance du site de Riom, ainsi que par la pandémie.
- o En Inde, notre filiale HICAL-NSE a triplé son CA malgré des décalages de commandes dû à la pandémie. Les arrêtés de comptes de l'exercice 2019/2020 s'arrêtent pour toutes les
entreprises du pays au 30 Mars et devraient atteindre un objectif d'équilibre. Le carnet de commandes est beaucoup plus significatif pour l'année 2021.
1.3. Evénements postérieurs à la clôture
- · Le 08 Janvier 2021, NSE a racheté les actions détenues par Desjardins Capital (28,84%) dans NSE Automatech et en devient actionnaire unique.
- o La nomination de Monsieur Mathieu Forget comme administrateur de la filiale NSE India en date du 15 Février 2021 en remplacement de Monsieur François LACOSTE, qui n'a pas souhaité poursuivre son mandat ;
COVID-19
"La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 constituent un évènement majeur au 31/12/2020.
Dans le contexte évolutif de la pandémie de coronavirus (COVID-19), le Directoire a maintenu en place et renforcé son Plan de Continuité et d'Adaptation (PCA) pour NSE et ses filiales.
NSE s'adapte aux décisions intermittentes de confinement et de protection dues au COVID-19 afin de maintenir son outil de production opérationnel en mettant en place les mesures suivantes :
-
la mise en place de télétravail de nombreux salariés ;
-
le Directoire a pris toutes les mesures de préservation de la santé de nos salariés et d'optimisation de l'organisation de l'entreprise afin d'opérer dans les meilleures conditions.
NSE dispose d'une situation financière solide qui lui permet de faire face aux enjeux de cette crise sanitaire. Dans ce contexte de crise Covid-19 et sur la base des éléments décrits ciavant, la société estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause".
- Au Canada et en Inde, les gouvernements de ces pays ont décidé la fermeture d'activités complètes d'entreprises affectant nos filiales :
- · NSE AUTOMATECH (sauf activités Médicales et Défense)
- NSE TLS .
- NSE India
- HICAL NSE
- Concernant nos autres filiales :
- Pour le Brésil : l'activité a été fermée ponctuellement pour confinement et reste réduite.
- Pour le Maroc : l'activité a été fermée ponctuellement pour confinement et reste réduite.
- Le Directoire a pris toutes les mesures de préservation de la santé de nos salariés et d'optimisation de l'organisation de nos filiales.
2. PRINCIPES, METHODES ET MODALITES DE CONSOLIDATION
Déclaration de conformité 21
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe NSE sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 Décembre 2020.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias/index_fr.htm
2.2. Référentiel comptable
Les principes et méthodes comptables exposés ci-après ont été appliqués aux fins de l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2020 et des informations comparatives au 31 décembre 2019.
Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2020.
Lors de la première application du référentiel IFRS le Groupe a choisi d'appliquer l'exemption lui permettant de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2015.
Par ailleurs, le Groupe a choisi de reclasser au sein du poste « Réserves consolidées » les « Ecarts de conversion » accumulés au ler janvier 2015.
Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers consolidés annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, à l'exception des normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne avant la date de clôture et applicables à partir de l'exercice 2020.
Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire à compter du ler janvier 2020, ont été appliqués aux comptes consolidés au 31 Décembre 2020. Il s'agit des normes et amendements suivantes :
Amendement des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS Amendements à IFRS 3 « regroupement d'entreprise - définition d'une entreprise » Amendements à IAS 1 et IAS 8, modification de la définition du terme « significatif » Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « réforme des taux d'intérêts de référence »
L'application de ces textes n'a pas eu d'impact.
- Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 31 Décembre 2020.
2.3.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.
24. Méthodes de consolidation
Les états financiers des sociétés dans lesquelles NSE SA exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale.
Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.
2.5. Recours à des estimations
L'établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont les suivants :
- Test de dépréciation des goodwills et immobilisations incorporelles et corporelles
- Evaluation des impôts différés actifs
- Evaluation de la juste valeur des instruments dérivés
- Evaluation des provisions
- Evaluation des droits d'utilisation et obligations locatives
2.6. Etats financiers des activités à l'étranger
Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger, en dehors des activités à l'étranger dans une économie hyper-inflationniste, sont convertis en euros en utilisant des cours approchant les cours de change aux dates de transactions. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écarts de conversion dans l'état du résultat global, au sein des autres éléments du résultat global.
La liste des sociétés hors zone euro est la suivante
- NSE TELESERVICES au Maroc
- NSE AERO MAROC au Maroc
- NSE AERO NORTH AMERICA au Canada
- NSE AUTOMATECH au Canada
- NSE TLS au Canada
- NSE BRASIL au Brésil
- HICAL NSE en Inde
- NSE INDIA en Inde
2.7. Opérations en devises
Conformément à la norme IAS 21 « Effets des variations des monnaies étrangères ». Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par chaque société du groupe dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction.
Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés au compte de résultat.
2.8. Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 - Regroupements d'entreprises.
Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif chez l'entité acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise si celle-ci n'a pas une obligation actuelle, à la date d'acquisition, d'effectuer cette restructuration.
A la date d'acquisition, le goodwill correspond à :
la juste valeur de la contrepartie transférée pour acquérir la cible,
majorée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise,
majorée de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise, si le regroupement d'entreprises est réalisé par étape,
minorée de la juste valeur de la quote-part des actifs acquis et des passifs assumés.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat net.
. La comptabilité d'acquisition doit être finalisée dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'acquisition.
La contrepartie transférée, qui comprend le prix payé, est évaluée à la juste valeur. Toute contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. Si l'obligation de payer une contrepartie éventuelle répondant à la définition d'un instrument financier a été classée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Sinon, les autres contreparties éventuelles sont réévaluées à la juste valeur à chaque date de clôture et les variations de juste valeur afférentes sont comptabilisées en résultat.
Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Le Groupe évalue les participations ne donnant pas le contrôle lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
Les modifications de la part d'intérêt dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres.
2.9. Immobilisations incorporelles
2.9.1 Frais de développement
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès lors que l'entreprise peut notamment démontrer :
- Son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
- Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise ;
- Sa capacité de mesurer de manière fiable le coût de cet actif pendant sa phase de développement.
Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont incorporables au coût de production :
- " le coût d'acquisition des matières premières consommées,
- les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.
Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets
En cas d'indice de perte de valeur nette comptable des frais de développement est comparée à leur valeur recouvrable. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant. La valeur recouvrable est appréciée notamment en fonction des perspectives de commercialisation des projets.
2.9.2 Logiciels
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 3 ans.
2.10. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.
Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
L'amortissement utilisé par le Groupe pour les immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle, et sur une période correspondant à la durée d'utilité de chaque catégorie d'actif.
L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :
| Terrains | non amortis | |
|---|---|---|
| I | Constructions | 20 ans |
| · Installations techniques, matériel et outillage industriel | Sans | |
| · Installations générales, agencements divers | 10 ans | |
| · Matériel de transport | 4 ans | |
| · Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.
La norme IFRS 16 qui remplace la norme IAS 17 et les interprétations y afférentes à partir du 1er janvier 2019 supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location financement ; elle exige la reconnaissance d'un actif (le droit d'utilisation du bien loué) et d'un passif de location représentatif des loyers futurs actualisés sur la durée du contrat de location en prenant en compte les hypothèses de renouvellement des baux si ces options sont raisonnablement certaines. La charge de loyer est remplacée par une charge d'amortissement liée au droit d'utilisation et une charge d'intérêt liée au passif de location.
À ce jour, le Groupe a choisi d'appliquer les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme IFRS 16 sur les contrats suivants :
contrats de location de biens de courte durée (inférieure à 12 mois)
contrats de location de biens portant sur des actifs de faible valeur (inférieure à 5 KUSD).
Les charges relatives aux contrats de location à court terme et de faible valeur seront classées en charges opérationnelles.
Les droits d'utilisation sont présentés à l'actif au sein des immobilisations de même nature que les actifs sous-jacents loués (comme s'ils étaient détenus en propre), avec une information en annexe indiquant les postes du bilan dans lesquels les droits d'utilisation ont été inclus.
Les dettes de loyers sont présentées au passif en les incluant dans d'autres postes de dettes mais avec une information en annexe détaillant les postes de passif dans lesquels elles ont été incluses.
La durée d'amortissement des droits d'utilisation est généralement la durée du contrat, sauf en cas d'option de renouvellement certaine ou liée à la poursuite d'un marché jusqu'à son échéance. Dans ce cas, la durée retenue est la durée d'utilité.
Les taux d'actualisation retenus varient en fonction des zones géographiques dans lesquelles les actifs sont implantés, de 2% à 5,0%.
2.11. Dépréciation des actifs immobilisés
Les goodwills, immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les immeubles de placement du Groupe sont soumis à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur. Par ailleurs, le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.
La valeur recouvrable doit être estimée pour chaque actif pris individuellement. Si cela n'est pas possible, IAS 36 impose à une entreprise de déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Après analyse, les UGT spécifiquement identifiés dans le cadre de l'appréciation des Goodwill sont NSE AUTOMATECH, le périmètre EX ECT ainsi que l'activité « SODITECH ».
Le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises est affecté aux UGT ou groupes d'UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Le Groupe teste ses goodwills au niveau de ces 3 UGT.
La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs après impôt établis à partir des plans d'activité à 3 ans. Le taux de croissance retenu au-delà de 3 ans correspond au taux de croissance de nos secteurs d'activité et à la zone géographique concernée. L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
Immeubles de placement 2.12.
Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue d'en retirer des loyers ou pour valoriser le capital apporté ou les deux.
Les immeubles de placement détenus par la société sont principalement des résidences ou des inmeubles de bureaux.
En application de la norme IAS 40, la société a opté pour le modèle du coût. Ils font l'objet de tests de dépréciation à chaque fois qu'il existe des indices de pertes de valeur.
2.13. Participations dans les entreprises associées
Les participations du Groupe dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les sociées associées sont des entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable en matière de politique opérationnelle et financière sans en détenir le contrôle. Il est présumé que le Groupe a une influence notable lorsqu'il détient au moins 20% des droits de vote.
La valeur au bilan des titres mis en équivalence comprend le coût d'acquisition des titres (y compris le Goodwill) augmenté ou diminué des variations de la quote-part du Groupe dans l'actif net de la société associée à compter de la date d'acquisition. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise associée.
2.14 Actifs et passifs financiers non dérivés.
Les actifs financiers non dérivés sont composés :
• des prêts et créances correspondant aux dépôts et cautionnement, prêt à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction, créances clients et certaines autres créances d'exploitation. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif Ils sont dépréciés si leur valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable.
• des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat global correspondant aux équivalents de trésorerie Ces instruments sont évalués à leur juste variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat.
GROUPE NSE
L'application de la nouvelle norme IFRS 9 n'a pas donné lieu à des ajustements, le Groupe ne détenant pas de titres non consolidés ou des placements long terme significatifs
Les passifs financiers non dérivés correspondent essentiellement aux emprunts et dettes financières, aux dettes fournisseurs et certaines autres d'exploitation. Lors de leur comptabilisation initale, ils sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables. Par la suite, ils sont comptabilisés au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.
2.15 Instruments dérivés
Le Groupe procède à des couvertures de taux d'intérêt afin de gérer son risque de taux et de maîtriser le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.
Il se couvre également pour les risques de change liés aux variations monétaires.
L'ensemble des instruments de couverture est évalué à leur juste valeur et comptabilisé au bilan.
La variation de juste valeur des instruments de couverture de taux d'intérêt est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « coût de l'endettement financier net » et la variation de juste valeur des instruments de couverture de taux de change sur la ligne « achats consommés ».
- En cas de comptabilité de couverture de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en autres éléments du résultat global. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers.
2.16 Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Le coût des stocks de matières, marchandises et autres approvisionnements est composé du prix d'achat hors taxes déduction faite des rabais, remises et ristournes obtenus, majoré des frais accessoires sur achats (transport, frais de déchargement, frais de douane, commissions sur achats ... ). Ces stocks sont évalués selon la méthode « premier entré-premier sorti ».
Le coût des travaux en cours est constitué du prix de revient. Les coûts de revient incluent les matières premières, fournitures et main d'œuvre de production et les frais généraux industriels directs et indirects affectables aux processus de transformation et de production, sur la base d'un niveau d'activité normal.
2.17 Créances clients et autres créances courantes
L'évaluation initiale des créances s'effectue à la juste valeur, celle-ci correspondant généralement au montant facturé. Lorsqu'ils comportent des conditions avantageuses pour la contrepartie (délai de paiement par exemple) et que l'effet de l'actualisation est significatif, ces prêts et créances sont comptabilisés à la valeur des flux futurs de trésorerie actualisés au taux de marché.
Conformément à la norme IFRS 9, les pertes attendues dès l'origine relatives aux créances clients font l'objet d'une estimation et d'une dépréciation.
Le niveau de dépréciation est demeuré stable et l'application de la nouvelle norme n'a pas donné lieu à des ajustements significatifs.
2.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et concours bancaires) ainsi qu'aux caisses.
Les équivalents de trésorerie sont des OPCVM qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Ils sont classés au bilan à l'actif sur la ligne « Trésorerie et équivalent de trésorerie » et au passif sur la ligne des « Emprunts à court terme ».
Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
2.19 Gestion du capital
La gestion des capitaux propres consiste essentiellement à décider du niveau de capital actuel et futur ainsi que de la politique de distribution de dividendes. Ainsi, le Groupe veille à sécuriser la structure financière par des fonds propres suffisants.
Titres d'autocontrôle 2.20
Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.
2.21 Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle ou future résultant d'événements passés dont il est probable ou certain qu'elle se traduira par une sortie de ressources dans des délais et pour des montants encore incertains.
Les provisions sont actualisées si l'effet de la valeur temps est significatif. L'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est alors comptabilisée en « autres produits et charges financiers >>.
La provision est évaluée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le cout des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits vendus. La garantie contractuelle est généralement d'un an
2.22 Engagements en matière d'indemnités de fin de carrière
Des provisions sont constituées afin de couvrir l'intégralité des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies.
Figurent dans cette catégorie les régimes d'indemnités de départ à la retraite (IDR).
Les engagements de retraite et assimilés sont évalués sur la base d'un calcul actuariel réalisé au moins une fois par an.
Les calculs intégrent les spécificités des différents régimes ainsi que les hypothèses de date de départ à la retraite, d'évolution de carrière et d'augmentation des salaires, la probabilité du salarié d'être encore présent dans le Groupe à l'âge de la retraite (taux de rotation du personnel, tables de mortalité ... ). L'obligation est actualisée sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des entreprises de première catégorie.
L'obligation est provisionnée, nette, le cas échéant, des actifs de régimes à leur juste valeur.
Les charges nettes de retraite et avantages assimilés sont comptabilisés au compte de résultat en charges de personnel, sauf pour la charge d'actualisation des droits et les produits liés au rendement des actifs de régimes, enregistrés en « autres produits et charges financiers ».
S'agissant des écarts actuariels, ceux-ci sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les droits acquis sont déterminés à partir de la convention collective de la métallurgie, de l'effectif en place au 31/12/20, de sa rémunération et de son ancienneté dans l'entreprise.
Dans le cas de régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes, la charge correspondante étant comptabilisée directement en résultat de l'exercice.
2.23 Impôts différés
La charge d'impôt portée au compte de résultat est constituée de l'impôt exigible sur les résultats dû au titre de la période concernée et de toute autre charge ou produit d'impôt différé.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur les différences temporaires entre la valeur comptable en consolidation des actifs et passifs, et leur valeur fiscale.
Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et sur les pertes fiscales reportables et de crédits d'impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en « actifs et passifs d'impôt différé ».
Le Groupe a choisi de comptabiliser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) au sein des impôts sur le bénéfice, sans changement par rapport à la Taxe Professionnelle.
Les passifs relatifs aux taxes sont constatés à la date du fait générateur fiscal fixé par le législateur.
2.24 Reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits, et des prestations de services.
Le produit des ventes est enregistré lors du transfert de contrôle vers le client et si le montant des produits et des coûts encourus ou à encourir sur la transaction peut être évalué de façon fiable.
Le montant des ventes est évalué à la juste valeur de la contrepartie reque ou à recevoir après, le cas échéant, déduction de toutes remises commerciales, rabais sur volumes et similaires, participations commerciales, escomptes financiers.
Les prestations de services correspondent essentiellement à des activités de réparation des produits vendus et autres. Le chiffre d'affaires est généré au fur et à mesure des réparations réalisées.
La date de démarrage et d'achèvement de la production des matériels se trouve fréquemment sur deux exercices différents. En conséquence, les ventes de matériels sont comptabilisées en fonction de leur degré d'avancement à la date de clôture et les pertes attendues sont immédiatement comptabilisées en charges.
2.25 Autres produits de l'activité
Ils comprennent le crédit impôt recherche qui est traité, conformément à la norme IAS 20, comme une subvention liée au résultat.
2.26 Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels regroupent toutes les opérations non courantes constituées d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.
2.27 Résultat par action
Le résultat net consolidé par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Pour le calcul du résultat net dilué, le résultat net part du groupe de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions sont ajustés de l'incidence maximale de la conversion des éléments dilutifs en actions ordinaires. Est donc intégrée au calcul du résultat par action l'incidence de l'émission future éventuelle d'actions y compris celles résultant de la conversion d'instruments donnant un accès différé au capital de la société consolidante.
L'incidence à la baisse due à l'existence d'instruments pouvant donner accès au capital est déterminée en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires, et en excluant les instruments relatifs.
2.28 Information sectorielle
Les secteurs présentés sont des secteurs opérationnels ou des regroupements de secteurs opérationnels similaires. Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liées aux transactions avec d'autres composantes du Groupe.
Les différents secteurs opérationnels du Groupe déterminés en application de la norme IFRS 8 sont :
- Conception et systèmes
- Intégration Equipements
- Services
Pour l'information relative aux zones géographiques, le produit des activités ordinaires est ventilé en fonction de la zone client.
2.29 Gestion des risques financiers
Le groupe a identifié les principaux risques financiers afférents à son activité.
- risque de crédit : cf note 8
- risque de liquidité : cf note 10
- risque de taux : cf note 13 -
- risque de change : cf note 15 1
2.30 Actifs détenus en vue de la vente
Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable à la clôture.
Ces actifs ou groupe d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d'actifs, sur la ligne « Actifs destinés à être cédés » du bilan. Ces actifs ou groupe d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs liés à un groupe d'actifs détenu en vue de la vente sont présentés sur la ligne « Passifs liés aux actifs destinés à être cédés » du bilan.
3 Perimetre de consolidation
Au 31 Décembre 2020, le périmètre de consolidation se présente comme suit :
| de la société | Méthode de consolidation |
% de contrôle | % d'intérêts | Pays d'activité | Siège social | SIREN | Forme Juridique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NSE | Société mère | 100,00% | 100,00% | France | LA GRAND CROIX - DOM AINE DE LA CROIX 03 250 NIZEROLLES |
394 020 903 | SA |
| SCI NSE Equipements |
Intégration globale |
99,50% | 99,50% | France | LA GRAND CROIX - DOMAINE DE LA CROIX 03 250 NIZEROLLES |
390 388 627 | SCI |
| NSE AERO NORTH AMERICA |
Intégration globale |
100,00% | 100,00% | CANADA | 3544 Ashby, H4R 2C1 St Laurent Québec |
inc | |
| NSE AUTOMATECH |
Intégration globale |
71,16% | 71,16% | CANADA | 520 Rutherford, Granby, Québec, Canada, J2G 0B2 |
inc | |
| NSE BRASIL | Intégration globale |
99.94% | 99.94% | BRESIL | Rodovia Geraldo Scavone, 2080 - Condominio empresarial INDUSVALE - Jardim California - CEP: 12305-490 - JACAREI - SP |
35.225.112.921 | LTDA |
| NSE TELESERVICES |
Intégration globale |
60.00% | 60,00% | MAROC | AVENUE DE France et rue MELOUIYA / RABAT |
SARL | |
| NSE AERO MAROC |
Intégration globale |
100,00% | 100,00% | MAROC | Zone franche d'exportation de NOUACEUR - CASABLANCA |
SARL | |
| HICAL NSE | Mise en Equivalence |
49,00% | 49,00% | INDE | Sy. No. 46&47 Electronics city, phase 2 - Hosur Road - Bangalore |
SA | |
| NSE INDIA | Intégration globale |
99,9995% | 99,9995% | INDE | PRESTIGE MERIDIEN 2 13TH FLOOR Nº30 MG ROAD BANGALORE |
SARL | |
| NSE SERVICES TECHNIQUES & LOGISTIQUES |
Mise en Equivalence |
50.0000% | 50.0000% | CANADA | 780, Avenue Brewster Bureau 03-200 - H4C 2K1 Montréal |
SA |
4 Notes relatives au Bilan ET AU Compte de RESULTAT
NOTE 1 : GOODWILL
Les Goodwill n'ont pas évolué sur la période :
En K - EUR
| Valeurs brutes | 31/12/2019 | Augmentation | Diminution Diminution | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Godwill | ||||
| NSE INDUSTRIES EX ECT | 2 092 | 2 092 | ||
| SODITECH | 260 | 260 | ||
| NSE AUTOMATECH | 1 224 | 1 224 | ||
| Valeurs brutes | 3 576 | 3 576 | ||
| Pertes de valeurs | 31/12/2019 | Augmentation | Diminution I | 31/12/2020 |
| Godwill | ||||
| NSE INDUSTRIES EX ECT | 1 414 | 1 414 | ||
| SODITECH | ||||
| NSE AUTOMATECH | 651 | 651 | ||
| Pertes de valeurs | 2 065 | 2 065 | ||
| Valeurs nettes | 31/12/2019 | Augmentation | Diminution | 31/12/2020 |
| Godwill | ||||
| NSE INDUSTRIES EX ECT | 678 | 678 | ||
| SODITECH | 260 | 260 | ||
| NSE AUTOMATECH | 573 | 573 | ||
| Valeurs nettes | 1 511 | 1 511 |
Les Goodwill font l'objet de tests de valeur suivant les principes définis à la note 2.11.
Pour le périmètre EX ECT
| Hypothèses retenues | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 11,30% | 10,50% |
| Sensibilité des indicateurs | Variation | Perte de valeur |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | +1 point | 0 KE |
| Taux d'EBE | -1 point | 0 KE |
| Taux de croissance à long terme | -1 point | 0 KE |
Pour le périmètre NSE AUTOMATECH
| Hypothèses retenues | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 11,30% | 10,50% | |
| Taux de croissance à LT | 1% | 1% |
| Sensibilité des indicateurs | Variation | Perte de valeur |
|
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | +1 point | O KE | |
| Taux d'EBE | -1 point | 0 KE | |
| Taux de croissance à long terme | -1 point | O KE |
Pour le périmètre SODITECH
| Hypothèses retenues | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 11,30% | 10,50% | |
| Taux de croissance à LT | 1% | 1% |
| Sensibilité des indicateurs | Variation | Perte de valeur |
|
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | +1 point | 0 KE | |
| Taux d'EBE | -1 point | O KE | |
| Taux de croissance à long terme | -1 point | O KE |
NOTE 2 : AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :
En K - EUR
| Valeurs brutes | 31/12/2019 | Augmentations | Diminutions | Variations de change |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels et licences | 4 077 | 210 | -41 | 4 246 | |
| Frais de recherche et développement | 1 222 | 276 | 617 | 881 | |
| Autres Immobilisations Incorporelles | 1 104 | 59 | -3 | 1 160 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 20 | 311 | 331 | ||
| lmmobilisations Incorporelles brutes | 6 423 | 856 | 617 | -44 | 6 618 |
| Amortissements | 31/12/2019 | Augmentations | Diminutions | Variations de change |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels et licences | 3 600 | 420 | -37 | 3 983 | |
| Frais de recherche et développement | 628 | 376 | 617 | 387 | |
| Autres Immobilisations Incorporelles | 24 | 67 | -2 | 89 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | |||||
| Amortissements | 4 252 | 863 | 617 | -39 | 4 459 |
| Valeurs nettes | 31/12/2019 | Augmentations | Diminutions | Variations de change |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels et licences | 477 | -210 | -4 | 263 | |
| Frais de recherche et développement | 594 | -100 | 494 | ||
| Autres Immobilisations Incorporelles | 1 080 | -8 | -1 | 1 071 | |
| Immobilisations incorporelles en cours | 20 | 311 | 331 | ||
| Valeurs nettes | 2 171 | -7 | -5 | 2 159 |
| KEuro | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 31/12/2019 | "+"" | "_" | 31/12/2020 |
| BU INTEGRATION | 61 | 0 | 0 | 61 |
| BU CONCEPTION | 1 160 | 276 | 617 | 819 |
| BU SERVICES | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TO TAL | 1 221 | 276 | 617 | 880 |
| Amortissements | 31/12/2019 | "+" | 31/12/2020 | |
| BU INTEGRATION | 46 | 15 | 0 | 61 |
| BU CONCEPTION | 582 | 361 | 617 | 326 |
| BU SERVICES | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TO TAL | 627 | 376 | 617 | 386 |
| Valeurs nettes | 31/12/2019 | "+" | 11 _ 11 | 31/12/2020 |
| BU INTEGRATION | 15 | -15 | 0 | 0 |
| BU CONCEPTION | 578 | -85 | 0 | 493 |
| BU SERVICES | 0 | O | 0 | 0 |
| TO TAL | 593 | -100 | 0 | 493 |
Les frais de développement s'analysent comme suit :
NOTE 3 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENTS
L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Valeurs brutes | 31/12/2019 | Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
Ecart de change |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 159 | ||||||
| Terrains et constructions | 4 304 | 926 | 84 | 150 | -137 | |
| Agencements et matériels | 17 183 | 783 | 372 | -716 | -604 | 16 274 |
| Droits d'utilisation (terrains &Constructions) | 9 053 | 84 | -87 | -45 | 9 005 | |
| Droits d'utilisation - Matériel | 1 024 | 331 | 695 | -8 | 2 042 | |
| Immobilisation corporelle en cours | 488 | 85 | -7 | 396 | ||
| Immeuble de placement (SCI NSE EQUIPEMENTS) | 377 | 377 | ||||
| Valeurs brutes | 32 429 | 2124 | 918 | 35 | -794 | 32 876 |
| Amortissements | 31/12/2019 | Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
Ecart de change |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions | 1 867 | 183 | 9 | -104 | -21 | 1 916 |
| Agencements et matériels | 15 452 | 932 | 430 | -736 | -538 | 14 680 |
| Droits d'utilisation (terrains &Constructions) | 6 474 | 565 | 1 | -16 | 7 024 | |
| Droits d'utilisation - Matériel | 409 | 344 | 597 | -3 | 1 347 | |
| Immobilisation corporelle en cours | 0 | |||||
| Immeuble de placement (SCI NSE EQUIPEMENTS) | 219 | 219 | ||||
| Amortissements | 24 421 | 2 024 | 658 | -242 | -578 | 24 967 |
| Valeurs nettes | 31/12/2019 | Augmentations | Diminutions | Autres mouvements |
Ecart de change |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 743 | 75 | 254 | -116 | 3 243 | ||
| Terrains et constructions | 2 437 | |||||
| Agencements et materiels | 1 731 | -149 | -58 | 20 | -66 | 1 594 |
| Droits d'utilisation (terrains &Constructions) | 2579 | -481 | -88 | -29 | 1 981 | |
| Droits d'utilisation - Matériel | 615 | -13 | ರಿಕ | -5 | દર્ભર | |
| Immobilisation corporelle en cours | 488 | 85 | -7 | 396 | ||
| Immeuble de placement (SCI NSE EQUIPEMENTS) | 158 | 158 | ||||
| Valeurs nettes | 8 008 | 100 | 260 | 277 | -216 | 7 909 |
L'immeuble de placement concernant l'immeuble appartenant à la SCI NSE EQUIPEMENTS a été vendu sur l'exercice 2020.
NOTE 4 : PARTICIPATION ENTREPRISES ASSOCIEES
En K - EUR
| HICAL NSE | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| A l'ouverture de l'exercice | 110 | 109 |
| Dividendes | 0 | 0 |
| Quote-part du résultat net | 25 | 1 |
| Changements de périmètre | 0 | 0 |
| Acquisitions | ||
| Sorties | O | 0 |
| Ecarts de conversion | -9 | 0 |
| Autres | 0 | 0 |
| A la cloture de l'exercice | 126 | 110 |
| NSE TLS | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| A l'ouverture de l'exercice | -4 | 0 | |
| Dividendes | 0 | 0 | |
| Quote-part du résultat net | 4 | -221 | |
| Changements de périmètre | 217 | ||
| Acquisitions | |||
| Sorties | 0 | 0 | |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | |
| Autres | 0 | 0 | |
| A la cloture de l'exercice | 0 | -4 |
| % détention | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 49 | 161 | 126 |
| Résultat net | 49 | 51 | 2 |
| % détention | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
| Total Capitaux propres | 161 | 126 | |
| Total Résultat net | 51 | 2 |
| % détention | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propre | 50 | -1 | -8 |
| Résultat net | 50 | -445 | |
| % détention | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
| Total Capitaux propres | -1 | -8 | |
| Total Résultat net | -445 |
| Eléments significatifs | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Actif immobilisé net | 2 | 5 |
| Besoin en fonds de roulement | -57 | 65 |
| Total capitaux employés | -55 | 70 |
| Investissements en immobilisations corporelles | 0 | |
| Dettes à long et moyen terme | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires | 1 026 | 300 |
| Eléments significatifs |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Actif immobilisé net | 226 | 383 |
| Besoin en fonds de roulement | 242 | 43 |
| Total capitaux employés | 468 | 426 |
| Investissements en immobilisation | 0 | 445 |
| Dettes à long et moyen terme | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires | 2 144 | 780 |
NOTE 5 : AUTRES ACTIFS FINANCIERS
| En K - EUR | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| dépots et cautions versées | 319 | 423 | |
| Effort construction | 226 | 226 | |
| Autres actifs Financiers | 545 | 649 |
NOTE 6 : ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES
La position active de 660 Ke correspond principalement aux engagements de retraite (326 KE), aux retraitements des locations (280 KE) et aux décalages temporaires (54 KE).
Les impôts différés sont représentés au bilan en position nette par entité fiscale.
| Origine des impôts différés | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Déficits fiscaux | 0 | 0 |
| locations | 441 | 600 |
| engagements de retraite | 326 | 272 |
| décallages temporaires | 365 | 284 |
| Total impôts différés actifs | 1 132 | 1 156 |
| amortissements différés | ||
| locations | 161 | 307 |
| décallages temporaires | 311 | 187 |
| Total impôts différés passifs | 472 | 494 |
| Situation nette | 660 | 662 |
NOTE 7 : STOCKS ET EN COURS
Les stocks et en cours se décomposent comme suit :
En K - Eur
| Stocks (Valeurs brutes) | Matières premières et consomables |
Travaux en cours | Produits Intermédiaires et finis |
Marchandises | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2019 | 10 128 | 5 677 | 2 958 | 459 | 19 222 |
| Variation | 235 | -1 385 | -523 | 44 | -1 629 |
| Valeur brute au 31/12/2020 | 10 363 | 4 292 | 2 435 | 503 | 17 593 |
| Dépréciations | Matières premières et consomables |
Travaux en cours | Produits Intermédiaires et finis |
Marchandises | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation au 31/12/2019 | -2 687 | -377 | -228 | -3 292 | |
| Variation | -532 | 6 | 105 | -421 | |
| Dépréciation au 31/12/2020 | -3 219 | -371 | -123 | -3 713 |
| Stocks (Valeurs nettes) | Matières premières et consomables |
Travaux en cours | Produits Intermédiaires et finis |
Marchandises | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31/12/2019 | 7 441 | 5 677 | 2 581 | 231 | 15 930 |
| Variation | -297 | -1 385 | -517 | 149 | -2 050 |
| Valeur nette au 31/12/2020 | 7 144 | 4 292 | 2 064 | 380 | 13 880 |
| En K - EUR | ||
|---|---|---|
| créances client | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Créances clients (valeur brute) | 31 139 | 23 898 |
| dépréciation | -151 | -128 |
| Créance clients (Valeur nette) | 30 988 | 23 770 |
| Risque de crédit | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Créances non échues et non dépréciées | 20 654 | 15 638 |
| Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées | 9 184 | 5 885 |
| * Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées | 1 129 | 2 225 |
| 1 Créances échues et non dépréciées |
10 313 | P 8110 |
| Montants brut des créances depréciées | 172 | 150 |
| Pertes de valeur comptabilisées | -151 | -128 |
| Valeur nette des créances dépréciées | 21 | 22 |
| Créances clients nettes des pertes de valeurs | 30 988 | 23 770 |
NOTE 8 : CREANCES CLIENTS & AUTRES CREANCES
· La forte diversité du portefeuille clients du Groupe tant en termes de profil qu'en terme d'origine géographique permet une forte dispersion du risque client. De plus, le risque client de NSE périmètre France (87% de l'encours total) fait l'objet d'une couverture d'assurance externe auprès d'un assureur de premier ordre tant pour les clients France que les clients Export. NSE périmètre France applique les recommandations de cet organisme d'assurance-crédit tout en prenant exceptionnellement en considération la saisonnalité commerciale et l'intérêt stratégique de certains clients.
NOTE 9 : AUTRES ACTIFS COURANTS & ACTIF D'IMPOT COURANT
| 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|
| 610 | 882 |
| 49 | 30 |
| 676 | 524 |
| 186 | 195 |
| 569 | |
| 2 200 | |
| 820 | |
| 820 | |
| 486 2 007 |
NOTE 10 : TRESORERIE
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (solde TFT) | 3 915 | 3 152 |
|---|---|---|
| Concours bancaires courants | -29 | -25 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 944 | 3177 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| En K - EUR |
Détail de la Trésorerie et équivalent de trésorerie
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 944 | 3 177 |
|---|---|---|
| Placements à court terme | 68 | 175 |
| Solde Bancaires | 3 876 | 3 002 |
Risque de liquidité :
La situation nette de trésorerie présente une positive au 31/12/2020 de 3 915 KE. Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances futures. Au 31 Décembre 2020, il n'y a pas de risque notable par rapport au risque de liquidité, le Groupe NSE n'utilisant pas ses possibilités de financement court terme. Au 31 Décembre 2020, le montant des lignes de crédit non utilisé est de 4,8 ME.
Au 31/12/20, la société NSE a subi d'importants décalages de paiements. Ces décalages (principalement de clients étatiques) s'élèvent à 5.1 ME. Ils auraient dû être réglé en fin d'année 2020 et ont été reporté sur Janvier 2021, (dont 94% de ce montant au 08/01/2021).
Note 11 : Actif destiné à être cédé et passif lié
| En K - EUR | ||
|---|---|---|
| Bâtiment de Cuers | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Valeur brute du Bâtiment | 1 050 | |
| Amortissements cumulés | -511 | |
| Valeur nette | 539 | |
| Solde du prêt lié |
Batiment cédé sur cet exercice
NOTE 12 : CAPITAL SOCIAL
Au 31 Décembre 2020, le capital social s'élève à 5 232 972,05 euros. Il est composé de 3 376 111 actions de 1,55 euros de valeur nominale.
NSE possédait 227 634 actions d'autocontrôle dont 1 587 actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidités au 31 Décembre 2020.
Les 227 634 actions d'autocontrôle sont portées en diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de 2 603 348 €.
NOTE 13 : EMPRUNTS
| En K - EUR | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 31/12/2019 | Augmentation | Diminution | Variation de change |
31/12/2020 | |||
| Obligations locatives | 2 228 | 415 | 723 | -29 | 1 891 | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 6 633 | 3 000 | 1 649 | -157 | 7 827 | |||
| Instruments dérivés de change | 0 | 0 | ||||||
| Emprunts divers | 33 | 10 | 23 | |||||
| Emprunts | 8 894 | 3 415 | 2 382 | -186 | 9 741 | |||
| En K - EUR | 31/12/2019 | 31/12/2020 | ||||||
| Emprunts | A -1 an | De 1 à 5 ans | A + 5 an | Total | A -1 an | De 1 à 5 ans | A + 5 an | Total |
| Obligations locatives | 714 | 1 414 | 100 | 2288 | 664 | 1126 | 101 | 1891 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 1 828 | 4 283 | 522 | 6633 | 4580 | 2980 | 267 | 7827 |
| Instruments dérivés de change | 0 | 0 | ||||||
| Emprunts divers | 33 | 33 | 23 | 23 | ||||
| Emprunts | 2 575 | 5 697 | 622 | 8 894 | 5 267 | 4 106 | 368 | 9741 |
RISQUE DE TAUX
| Au 31 Décembre 2020 | Emprunts taux variable |
|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 1 623 724 € |
| Total | 1 623 724 |
Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat.
Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe.
Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE AUTOMATECH sont à taux fixe excepté quatre emprunts bancaires à taux variables.
NOTE 14 : PROVISIONS (K €uro)
Les provisions se décomposent comme suit :
| En K - EUR | Indemnités de fin de carrière |
garantie client |
Litiges | Risques Pénalités |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Fin de période (31/12/2019) | 1088 | 62 | 191 | 162 | 1503 |
| Dotations | 252 | 79 | 15 | 378 | 724 |
| Reprises | -35 | -17 | -161 | -6 | -219 |
| Fin de période (31/12/2020) | 1305 | 124 | 45 | 534 | 2008 |
| Provisions long terme | 1429 | ||
|---|---|---|---|
| Provisions court terme | 579 |
Les provisions sur litige reprises ont été utilisées.
- " Provisions pour garantie clients. Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement d'un an.
- " Provisions pour litiges
Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.
Il n'existe pas d'autre litige susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la société.
■ Provisions pour indemnité de fin de carrière
En K - EUR
| Evolution de l'engagement | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| A l'ouverture de l'exercice | 1 528 | 1 314 |
| Coût des services rendus | 94 | 81 |
| Coût financier | 74 | 122 |
| Prestations payees | -63 | -56 |
| Rendement des actifs de régime hors produits d'intérêts. | 12 | 21 |
| Taux de rotation des effectifs | ||
| Changements de périmètre | ||
| Effet d'expérience | 115 | 46 |
| A la clôture de l'exercice | 1 760 | 1 528 |
| Evolution des actifs de couverture | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| A l'ouverture de l'exercice | 440 | 425 |
| Cotisations payees | ||
| Rendement attendu des fonds | 15 | 15 |
| A la clôture de l'exercice | 455 | 440 |
| Engagement net des actifs | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| A l'ouverture de l'exercice | 1 088 | 889 |
| A la clôture de l'exercice | 1 305 | 1 088 |
| Hypothèses retenues | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Age de départ à la retraite | 63 ans | 63 ans | |
| Rotation du personnel | 10% | 10% | |
| Evolution annuelle des salaires | 2% | 2% | |
| Taux d'actualisation | 0,3508% | 0.7617% | |
| Taux de charges sociales | 42% | 42% |
Les principales hypothèses de calcul sont basées sur :
- un départ à l'initiative du salarié
- turnover 10 %
- taux de charges sociales de 42%
- table de vie INSEE 2012-2016
-
Un accroissement de la masse salariale de 2 %.
-
Au 31 décembre 2020, la duration du régime IFC est de 12 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate (Non Financial) AA 10+ de la zone euro. Ce taux s'élève à 0.3508 % au 31 décembre 2020.
Si le taux d'actualisation augmente de 0.1%, le montant de la dette actuarielle diminue de 73 135 Euros.
| En K - EUR | ||
|---|---|---|
| Dettes Fournisseurs et autres passifs courants | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Dettes fournisseurs | 7 640 | 6 859 |
| Dettes sociales au personnels | 3 075 | 3 248 |
| Dettes sociales aux organismes sociaux | 1 647 | 1 650 |
| Etat - Impot / Société | 814 | 1 720 |
| Avances et acomptes reçus sur commande | 5 213 | 4 480 |
| Dettes fiscales | 2 415 | 2 036 |
| Produits constatés d'avance | 1 381 | 1 287 |
| Autres dettes | 3 | 14 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 22 188 | 21 294 |
NOTE 15 : DETTE FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS COURANTS HORS FINANCIER
RISQUE DE CHANGE
| NSE | ||||
|---|---|---|---|---|
| en '000 Au 31 décembre 2020 |
USD | CAD | CHF | GBP |
| Actifs financiers | 75 | 3 115 | 9 | |
| Passifs financiers | (405) | (3) | (12) | (17) |
| Position nette avant gestion | (330) | 3 112 | (3) | (17) |
| Hors bilan | ||||
| Position nette après gestion | (330) | 3 112 | (3) | (17) |
| NSE AUTOMATECH | ||||
| en '000 Au 31 décembre 2020 |
USD | CAD | BRL | GBP |
| Actifs financiers | 1 512 | |||
| Passifs financiers | (970) | |||
| Position nette avant gestion | 542 | |||
| Hors bilan | ||||
| Position nette après gestion | 542 | |||
| Position nette globale NSE | 212 | 3 112 | (3) | (17) |
NOTE 16 : INFORMATION SECTORIELLE
Ventilation du chiffre d'affaires
En K - EUR
| 2020 | 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | France | Export | Total | France | Export | Total | |
| Vente de marchandises | 5 668 | 116 | 5 784 | 3 964 | 168 | 4 132 | |
| Production vendue de biens | 15 574 | 18 703 | 34 277 | 15 591 | 22 365 | 37 956 | |
| Prestations de services | 26 710 | 3 632 | 30 342 | 29 130 | 4 820 | 33 950 | |
| TOTAL | 47 952 | 22 451 | 70 403 | 48 685 | 27 353 | 76 038 | |
| % CA EXPORT | 32% | 36% |
Chiffre d'affaires par Business Unit
| En K - EUR | |||
|---|---|---|---|
| Business Unit | 2020 | 2019 | Ecart % |
| Conception et systèmes | 7 646 | 7 434 | 3% |
| Intégration - Equipements | 30 569 | 36 923 | -17% |
| Services | 32 188 | 31 681 | 2% |
| TOTAL | 70 403 | 76 038 | =7% |
NOTE 17 : AUTRES PRODUIT
En K - EUR
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Crédit Impôt recherche | 364 | 304 |
| Subvention | ||
| Subventions portées au résultat | ી ર | 16 |
| Divers (Remboursements recus sur litiges) | 118 | |
| Total | 379 | 439 |
NOTE 18 : FRAIS DE PERSONNEL
En K - EUR
| Détail du poste | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 16 631 | 18 330 |
| Interessement & Participation | 835 | 1 252 |
| Charges sociales | 5 347 | 5 475 |
| Charges sociales / Inter & Participation | 167 | 250 |
| Total du poste | 22 980 | 25 307 |
| SOCIETE | TOTAL | CADRES | Ouvriers | ETAM | |
|---|---|---|---|---|---|
| INSE INSE BRASIL NSE AERO MAROC INSE AUTOMATECH INSE INDIA |
400 12 59 141 র্ব |
106 1 4 8 |
50 7 55 104 |
244 29 4 |
|
| TOTAUX | 616 | 119 | 216 | 281 |
NOTE 19 : CHARGES EXTERNES
| En K - EUR | ||
|---|---|---|
| Détail du poste | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Sous traitance | 3 096 | 3 345 |
| Locations | 194 | 216 |
| Entretiens & réparations | 1 228 | 1 171 |
| Assurances | 586 | 579 |
| Documentations | 71 | 61 |
| personnels extérieurs | 2 576 | 2247 |
| Honoraires & commissions | 1 603 | 1 909 |
| Publicité- salons | 63 | 152 |
| Transport | 26 | 21 |
| Déplacements | 476 | 793 |
| frais postaux & Télécommunication | 258 | 246 |
| frais bancaires | 151 | 128 |
| Cotis ations | 50 | 64 |
| gardiennage | 348 | 337 |
| recrutement | 44 | 60 |
| Total du poste | 10 770 | 11 329 |
NOTE 20 : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & AUX PROVISIONS
| En K - EUR | ||
|---|---|---|
| Dotations aux amortissement | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| - Immobilisations incorporelles | 487 | 408 |
| - Frais de R&D | 376 | 744 |
| - Immobilisations corporelles | 1 019 | 959 |
| - Retraitement IFRS 16 sur les Locations |
896 | 1 006 |
| Total | 2 778 | 3 117 |
| Dotations aux provisions | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| - Garantie clients | 78 | 78 |
| - Dépréciation stock | 543 | 2 |
| - Créances clients | 26 | |
| Total | 621 | 106 |
NOTE 21 : VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS ET STOCKS DE PRODUITS FINIS
En K - EUR
| Var stock de P. Finis & Encours | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Var stocks produits finis | -408 | 878 |
| var stocks d'encours | -1 327 | 85 |
| Total | -1 735 | 963 |
-452
NOTE 22 : AUTRES PRODUITS & CHARGES EXPLOITATION
| En K - EUR | ||
|---|---|---|
| Charges | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| - Pénalités marché | 545 | 341 |
| - Litige clients / salariés | 15 | 83 |
| - Redevances | 33 | 66 |
| - Ecarts change / créances commerciales | 30 | 46 |
| - Divers | 51 | |
| - cession de biens immobilisés | 0 | 68 |
| - Amortissements / provisions | ||
| Total | 623 | 655 |
| 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|
| 8 | 135 |
| 43 | |
| 47 | 25 |
| 0 | |
| 55 | 203 |
Total des Autres produits et charges d'exploitation -568
NOTE 23 : AUTRES PRODUITS & CHARGES OPERATIONNELS
En K - EUR
| Autres produits & charges opérationnels | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Rbt / sinistre bât Soyons | 1 458 | ||
| Coût fermeture site | -149 | ||
| Divers | 29 | ||
| cession de biens immobiliers | 585 | ||
| Total | 465 | 1 458 |
NOTE 24 : PRODUITS & CHARGES FINANCIERS
En K - EUR
| 31/12/2020 31/12/2019 | ||
|---|---|---|
| Produits financiers | ||
| - Produits de cession de VMP | ||
| - Gains de change / gain écart de conv. | 200 | 224 |
| - Reprises dépréciations financières | ||
| - Variations de juste valeur des instiuments dérivés de change | ||
| - Divers | 52 | 8 |
| Sous-total | 252 | 232 |
| Charges financières | 204 | 317 |
| - Charges d'intérêts des emprunts | ||
| - Intérêts sur Obligations convertibles | ||
| - Charge d'intérêt bancaire (Frais Dailly ) | 11 | 40 |
| - Charge d'intérêt crédit Bail | ||
| - Charge d'intérêt / Loyers IFRS16 | રેને | 67 |
| (Sous total Coût de l'endettement financier ) | 270 | 424 |
| - Pertes de change / pertes écart de conv. | રતેર | 186 |
| - provision / charges financières | ||
| - Charge Financière d'actualis ation (IFC) | 6 | |
| - Variations de juste valeur des instruments dérivés de change | ||
| Sous-total | 865 | 616 |
| TOTAL | 613 | 384 |
NOTE 25 : IMPOT
| Charge d'impôts | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Impots | Charges d'impôts calculées |
2 040 | 2 589 |
| courants | Crédits d'impôts | ||
| Impots differes |
17 | 332 | |
| TOTAL | 2 057 | 2 921 | |
| dont impôts courants | 2 040 | 2589 | |
| dont impôts différés | 17 | 332 |
Preuve d'impôt
| En K - EUR | |
|---|---|
| PREUVE DE L'IMPOT | 31/12/2020 |
| Résultat consolidé après impôt | 4 357 |
| Résulat des sociétés mises en équivalence | 29 |
| Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées | 4 328 |
| Impôt réel | 2 063 |
| Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02) | -6 |
| Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées | 6 385 |
| IMPOT THEORIQUE GROUPE | 1 788 |
| ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL | 275 |
| JUSTIFICATION DE L'ECART | |
| Ecart sur base imposées à taux diffrenciés | -37 |
| Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société | -2 |
| Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société | 20 |
| Justification de l'écart lié au calcul de l'impôt | -19 |
| Ecarts permanents (Résultat non imposé hors dividendes internes) | 181 |
| Déficit exercice non activé | 135 |
| Autres bases | -22 |
| Résultat et corrections intégration fiscale | |
| Justification de l'écart lié aux bases fiscales | 294 |
| JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IM POT THEORIQUE ET IM POT REEL | 275 |
NOTE 26 : INSTRUMENTS FINANCIERS
En K - EUR
| Instruments financiers | 31/12/2020 | Ventilation par catégories d'instruments |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Juste Valeur | Prêts et créances au cout amorti |
Juste valeur en autres éléments du résultat global |
Juste valeur par résultat |
Dettes au cout amorti |
Instruments dérivés désignés en tant qu'instrument de couverture |
|
| Actifs Financiers non courants | 545 | 545 | 545 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 30 988 | 30 988 | 30 988 | ||||
| Autres actifs courants | 186 | 186 | 186 | ||||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 944 | 3 944 | 3 876 | દક | |||
| Actifs financiers | 35 663 | 35 663 | 35 595 | 0 | 68 | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières | 7 850 | 7 850 | 7 850 | ||||
| obligations locatives | 1 891 | 1 891 | 1 891 | ||||
| Instruments de couverture | 0 | 0 | 0 | ||||
| Concours bancaires | 29 | 29 | 29 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 640 | 7 640 | 7 640 | ||||
| Autres passifs courants | 3 | 3 | 3 | ||||
| Passifs financiers | 17 413 | 17 413 | 0 | 0 | 29 | 17 384 | 0 |
| Instruments financiers | 31/12/2019 | Ventilation par catégories d'instruments |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Juste Valeur | Prêts et créances au coût amorti |
juste valeur en autres éléments du résultat |
Juste valeur par résultat |
Dettes au cout amorti |
Instruments dérivés désignés en tant qu'instrument de couverture |
|
| Actifs Financiers non courants | 649 | 649 | 649 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 23 770 | 23 770 | 23 770 | ||||
| Autres actifs courants | 195 | 195 | 195 | ||||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 177 | 3 177 | 3 002 | 175 | |||
| Actifs financiers | 27 791 | 27 791 | 27 616 | 0 | 175 | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières | 6 667 | 6 667 | 6 667 | ||||
| obligations locatives | 2 227 | 2 227 | 227 | ||||
| Instruments de couverture | 0 | O | 0 | ||||
| Concours bancaires | 25 | 25 | 25 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 859 | 6 859 | 6 859 | ||||
| Autres passifs courants | 14 | 14 | 14 | ||||
| Passifs financiers | 15 792 | 15 792 | 0 | 0 | 25 | 15 767 | 0 |
Pour les actifs et passifs courants, leur valeur nette comptable est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu de leur nature à court terme.
Les titres immobilisés sont évalués au coût dans la mesure où une évaluation fiable de leur juste valeur n'est pas considérée possible.
L'effet des autres actifs non courants est considéré non significatif.
Pour les emprunts et dettes financières, leur valeur nette comptable est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur.
NOTE 27 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
D TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS DONNES
| ENGAGEMENTS FINANCIERS | ||
|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
| Engagements financiers | ||
| Cautions de contre-garante sur marchés | 683 048 | 710 175 |
| Dettes garanties par des sûretés réelles | 1 372 215 | 2 275 751 |
| Engagements sur les contrats de location simple mobiliers et immobiliers |
||
| TOTAL | 2 055 263 | 2 985 926 |
ロ CAUTIONS SUR MARCHES
Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export ou des demandes d'acomptes pour 683 milliers d'euros.
□ HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT
La société a consenti un privilège de prêteur de deniers sur le bâtiment CEP d'Abrest en garantie du prêt bancaire de 450 K€ souscrit à cet effet.
La société a également hypothéqué le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscrits en 2018 pour 933 KE et 950 KE pour financer le remboursement des emprunts obligataires.
NOTE 28 : PARTIES LIEES
NSE PARTICIPATIONS, société Holding du groupe NSE dont elle en détient le contrôle.
- Facturation de prestations administratives. La rémunération annuelle s'est élevée à 573 822 euros HT au titre de 2020.
HICAL NSE : (% de détention 49%).
- NSE a facturé 66 140 €uros à HICAL NSE au titre de la vente de matières et de prestations de sous-traitance.
Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2020 aux organes de direction de la société est de 518 195,93 € pour les membres du Directoire, ainsi que 7 580 € aux membres du Conseil de Surveillance (sous forme de jetons de présence).
NOTE 29 : RESULTAT PAR ACTION
| Résultat par actions | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 3 953 017 | 5 855 418 |
| Nombre d'actions | 3 148 477 | 3 145 975 |
| Résultat net de base par action | 1.2555 | 1,8612 |
| Résultat net dilué par action | 1.2555 | 1,8612 |
NOTE 30 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes s'élève à 47 300 euros répartie de la façon suivante :
| 31/12/2020 | |
|---|---|
| EURO | |
| GRANT THORNTON | 28 380 |
| ACCORE | 18 920 |
| TOTAL | 47 300 |