NSE

Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 28, 2023

Bilan - Actif 3
Bilan - Passif4
Annexe aux comptes annuels 6
1. Faits caractéristiques6
2. Principes et méthodes comptables 10
2.1. Principes généraux 10
2.2. Méthodes comptables10
3. Notes relatives au bilan et au compte de résultat 16
4. Autres informations29

BILAN - ACTIF

(Montants en euros)

				31/12/2022	31/12/2021
ACTIF	Notes	Brut	Amort. & Dépréc.	Net	Net
Immobilisations incorporelles	1 - 5	7 664 520	4 151 225	3 513 295	3 439 593
Immobilisations corporelles	2	16 449 040	12 336 649	4 112 391	3 945 152
Immobilisations financières	3	8 107 704	818 119	7 289 585	7 034 640
ACTIF IMMOBILISE		32 221 265	17 305 992	14 915 272	14 419 385
Stocks et encours	4 - 5	12 869 581	2 944 391	9 925 190	9 709 978
Avances et acomptes versés sur commandes		905 375	-	905 375	1 059 306
Créances clients et comptes rattachés	6 - 5 - 10	20 971 092	104 509	20 866 583	20 021 980
Autres créances	6 - 5 - 10	6 007 675	1 516 615	4 491 060	3 028 133
Valeurs mobilières de placement		20 463	-	20 463	20 463
Disponibilités		3 396 600	-	3 396 600	10 119 041
Charges constatées d'avance	6	586 090	-	586 090	633 378
ACTIF CIRCULANT		44 756 875	4 565 515	40 191 360	44 592 279
Ecarts de conversion Actif		148 851	-	148 851	92 943
TOTAL ACTIF		77 126 990	21 871 508	55 255 483	59 104 607

BILAN - PASSIF

(Montants en euros)

PASSIF	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Capital		5 232 972	5 232 972
Primes d'émission, de fusion, d'apport,		9 108 102	9 108 102
Réserve légale		523 297	523 297
Report à nouveau		19 578 510	16 068 603
Résultat de l'exercice		2 380 467	4 208 435
Provisions réglementées		597 213	510 286
CAPITAUX PROPRES	7	37 420 562	35 651 696
Provisions pour risques		885 011	810 738
Provisions pour charges		219 089	294 136
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	8	1 104 100	1 104 874
Emprunts obligataires convertibles	9 - 10	-	-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	9 - 10	3 692 426	5 237 755
Emprunts et dettes financières diverses	9 - 10	-	7 749
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 484 011	5 949 697
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 - 10	4 896 834	4 729 636
Dettes fiscales et sociales	9 - 10	4 629 628	6 023 219
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 - 10	-	-
Autres dettes	9 - 10	14 022	146 293
Produits constatés d'avance		-	253 561
DETTES		16 716 921	22 347 911
Ecarts de conversion Passif		13 900	126
TOTAL PASSIF		55 255 483	59 104 607

COMPTE DE RESULTAT

(Montants en euros)

	Notes	31/12/2022	31/12/2021
		12 mois	12 mois
Vente de marchandises		8 245 608	5 932 498
Production vendue (biens)		14 140 525	16 198 702
Production vendue (services)		32 034 619	33 804 230
Produits des activités annexes		36 000	100 212
Montant net du chiffre d'affaires	11	54 456 752	56 035 642
Production stockée		(170 144)	(832 378)
Production immobilisée		84 081	64 190
Subventions d'exploitation		5 940	11 785
Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges	13	555 132	715 563
Autres produits		99 884	71 521
PRODUITS D'EXPLOITATION		55 031 644	56 066 324
Achats et variations de stocks de marchandises		7 066 897	4 228 258
Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements		10 302 166	9 912 996
Autres achats et charges externes	12	14 624 600	15 624 145
Impôts, taxes et versements assimilés		1 004 982	966 516
Salaires et traitements		13 207 142	13 099 156
Charges sociales		4 739 584	4 803 274
Dotations aux amortissements et dépréciations	13	1 497 249	1 268 511
Autres charges		69 350	160 639
CHARGES D'EXPLOITATION		52 511 969	50 063 495
RESULTAT D'EXPLOITATION		2 519 676	6 002 829
Produits financiers		806 699	643 359
Charges financières		841 319	667 501
RESULTAT FINANCIER	14	(34 620)	(24 142)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		2 485 056	5 978 687
Produits exceptionnels		1 302 103	1 348 347
Charges exceptionnelles		920 313	991 032
RESULTAT EXCEPTIONNEL	15	381 790	357 314
Participation des salariés aux résultats		293 553	977 210
Impôts sur les bénéfices	16	192 826	1 150 356
RESULTAT NET		2 380 467	4 208 435

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

1. INFORMATIONS GENERALES ET ACTIVITE

NSE est spécialisé dans la conception, la fabrication et la maintenance d'équipements électroniques de haute technologie plus particulièrement destinés à la Défense, l'aéronautique civile, l'informatique, le médical et le ferroviaire.

Le chiffre d'affaires de la société se répartit entre 3 activités (Business Units) :

• Conception de produits techniques innovants ;
• Intégration d'équipements électroniques et réalisation de câblages pour le compte de grands donneurs d'ordre ;
• Services, avec une offre couvrant la maintenance / réparation, l'interface client, la coordination de logistique pour notamment une clientèle Aéronautique, de Défense, et d'Electronique Grand Public.

Les comptes sociaux ont été établis pour l'exercice de 12 mois clos au 31 décembre 2022. Ils sont présentés en euros sauf indication contraire

2. FAITS CARACTERISTIQUES

L'exercice 2022 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

Par Business Units

L'exercice 2022 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

• Le conflit en Ukraine a renforcé des pénuries de composants et matières, et installé une inflation durable ayant un fort impact sur les activités du Groupe ;
• Le secteur le plus touché reste logiquement l'Aéronautique Civile qui impacte fortement la BU Intégration ;
• La BU Conception a elle aussi été affectée par la crise des composants, menant à des décalages de commandes par nos clients ;
• Renforcement de la structure commerciale BUC avec l'arrivée d'un nouveau Directeur Commercial, de plus l'équipe commerciale a été renouvelée à 80% ;
• Une forte reprise des commandes sur le dernier trimestre sur les trois BU
• Mise en place des investissements liés à notre plan de relance.
• Développement d'une démarche RSE avec la publication du premier Rapport extra financier et le démarrage de notre Bilan CO2 Scope 3.

Arrêt de la filiale NSE Téléservices au Maroc et NSE Equipements en France

• ➢ BU Conception :
  • L'activité Conception a fortement été impactée par les décalages de commandes sur 2023 par ses clients, néanmoins son chiffre d'affaires est en légère augmentation de 2% Vs 2021.
  • La dynamique de notre activité de modifications « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturne, va devenir prépondérante sur le CA 2023 de la BU Conception.
  • Le développement de nouveaux produits tel que l'ECU V3 (Système de contrôle d'arme Hélicoptère) est bien avancé pour générer du chiffre d'affaires en 2023. Mise en œuvre d'une organisation DOA (Part 21J)
• ➢ BU Intégration :
  • Le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre un fort recul par rapport à l'exercice précédent (-12%). Celui-ci est fortement impacté par la baisse d'activité dans l'aéronautique civile mais aussi par l'arrêt de deux programmes majeurs qui n'ont pas encore été remplacés.
  • Toutefois, l'important travail de diversification entrepris lors des exercices précédents a été poursuivi et offre de bonnes perspectives afin d'inverser cette baisse sur 2023 avec de fortes prises de commandes sur le dernier trimestre 2022.
  • La bonne tenue de nos activités défense terrestre de la BU Intégration s'est confirmée.
  • La poursuite du programme d'amélioration de la performance et de la digitalisation est confirmée sur l'ensemble des sites du Groupe en France, cette BU bénéficie directement des investissements du plan de relance.
• ➢ BU Services :
  • Un retour à la croissance avec un net rebond au second semestre 2022, avec une stabilisation de son CA par rapport à l'exercice précédent. La BU Services a accéléré sa dynamique commerciale au dernier trimestre.
  • A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre avec le marché Mercure, Aéronautique.
  • Montée en puissance de l'activité MRO (Maintenance, Repair and Overhaul) global avec l'obtention de la certification sur avions Citation sur le hangar avion NSE de l'Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, et la mise en œuvre de son nouvel ERP.

A noter la bonne activité du site de vente en ligne BAYO qui a augmenté ses ventes de 8%.

Dans nos filiales

• Notre filiale en inde NSE India, basée à Bangalore, poursuit son développement. Elle est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres. NSE India a poursuivi sur 2022 le développement de feux de formation et position hélicoptères, ainsi que d'un rhéostat. Une capacité engineering poursuit son développement sur les activités mécaniques, électronique, fiabilité et gestion d'obsolescence.
• Noter nouvelle filiale NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) dans les secteurs aéronautique, transports, Défense poursuit son fort développement, son chiffre d'affaires a fortement augmenté (+324%) sur 2022. La société NSE TLS après avoir gagné un premier marché dans le secteur transports en 2019, a gagné un second marché très structurant début 2022 avec le client Lion (Bus électriques). En début d'année 2022 elle a pris possession, en location, de deux bâtiments l'un de 16.000 M² et l'autre de 3.000 M² à Mirabel (Nord-Ouest de Montréal). Afin d'anticiper le développement de l'activité actuelle et défense, la société a pris possession, début 2023, d'un nouveau bâtiment de 12.000 M² toujours à Mirabel.
• L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, a vu son chiffre d'affaires augmenter de 5% sur 2022. Le top management a été renouvelé en début d'année et des investissements sur l'ERP et de nouveaux équipements CNC ont été effectués. Nous notons une reprise du marché Aéronautique et une stabilisation sur le marché Médical. L'orientation du carnet 2023 et la prise de commande nous laissent entrevoir de bonnes perspectives.
• Au Brésil, NSE Brasil a continué de souffrir de la pandémie et de la crise politico-économique du pays. Malgré un CA qui a augmenté, les résultats sont en pertes suite à un marché atone avec encore les séquelles de la pandémie et l'élection présidentielle en octobre qui a compliqué les engagements sur les activités de défense. Une refonte de l'organisation commerciale a été engagée avec une diversification clients qui commence à porter ses fruits.
• Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc continue à être fortement impactée en 2022 par la baisse d'activité sur le site de Riom. Des prospects actuels donnent de bonnes perspectives sur le second semestre 2023.
• En Inde, notre filiale HICAL-NSE a fortement augmenté son Chiffre d'Affaires en 2022 (+164%). Le carnet de commandes est bien orienté pour l'année 2023 et son activité devrait confirmer le CA 2022.

Conflit Ukrainien

La guerre en Ukraine a créé de fortes tensions persistantes sur le coût direct des énergies et matières premières et composants électroniques. L'exposition de NSE sur le CA est minime. A l'opposé, ce conflit a créé des regains d'activités dans le domaine de la Défense auprès de grands donneurs d'ordres avec lesquels nous travaillons.

La LPM (Loi de Programmation Militaire) a confirmé cette augmentation budgétaire d'investissement de la part du ministère des Armées.

COVID-19

La crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures associées se sont allégées ce qui a permis de renforcer le suivi et le développement commercial de nos filiales.

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

3.1. PRINCIPES GENERAUX

Les comptes sociaux de la société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général).

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2021.

L'exercice a une durée de 12 mois, tout comme l'exercice précédent.

Seules sont exprimées les informations significatives.

3.2. METHODES COMPTABLES

3.2.1. Immobilisations incorporelles

▪ Frais de développement

La société a opté pour la méthode préférentielle de l'activation de ses frais de développement (hors frais de recherche) répondant aux six critères d'activation prévus par le Plan Comptable Général :

• Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables (existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;
• Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont désormais incorporables au coût de production :

• Le coût d'acquisition des matières premières consommées,
• Les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'échec ou de perspectives commerciales insuffisantes, un amortissement exceptionnel est comptabilisé pour la valeur nette comptable et l'immobilisation incorporelle est sortie du bilan.

▪ Fonds commercial

Les fonds commerciaux correspondent :

• aux fonds commerciaux inscrits en comptabilité pour les montants figurant dans les actes d'acquisition des sociétés rachetées ;
• aux malis techniques de fusion résultant de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société NSE.

Les malis techniques de fusion résultent de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société.

En application des dispositions du règlement 2015-06 de l'ANC relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, l'analyse menée par la société au 1 er janvier 2016 l'a conduit à réaffecter par nature certains malis de fusion et à revoir la durée d'utilisation des fonds commerciaux.

- Affectation des malis techniques

La mali technique, d'un montant de 1,3 M€ issu de la fusion avec la société NSE en 2015 a ainsi été rattaché au terrain et constructions liées et amorti en conséquence depuis le 1 er janvier 2016.

• Amortissement des fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est limitée

L'article 214-3 modifié du PCG prévoit l'amortissement des fonds commerciaux lorsque leur durée d'utilisation est limitée au regard de critères inhérents à son utilisation par la société. Les fonds sont alors amortis sur leur durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.

En 2016, la société a identifié un fonds commercial d'une valeur de 321 K€ dont la durée n'a pu être déterminée de façon fiable et a décidé de l'amortir sur 10 ans à compter du 1er janvier 2016.

- Test de dépréciation annuel

L'article 214-15 modifié du PCG prévoit pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, la réalisation d'un test de dépréciation au moins une fois par exercice qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, afin de tenir compte d'éventuelles évolutions ayant pu diminuer leur rentabilité et leur valeur. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d'usage des fonds commerciaux correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation estimée à partir des prévisions à court terme ou, le cas échéant, selon la méthode DCF « Discounted Cash-Flow ». L'évaluation est faite globalement si le ou les fonds concernés sont indissociables de l'activité de l'entreprise

▪ Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 1 à 5 ans.

3.2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :

▪	Terrains	non amortis
▪	Constructions	20 ans
▪	Installations techniques, matériel et outillage industriel	5 ans
▪	Installations générales, agencements divers	10 ans
▪	Matériel de transport	4 ans
▪	Matériel de bureau et informatique	3 ans

Les actifs immobilisés corporels font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Il n'existe pas d'immobilisations significatives susceptibles de donner lieu à une approche par composants.

3.2.3. Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux éléments suivants :

• Titres de participations des filiales de la société
• Titres d'autocontrôle
• Prêts versés à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction
• Dépôts de garantie

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice la valeur des titres est comparée à leur valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire correspond pour les titres de participations à la valeur d'usage déterminée en fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise et pour les actions propres au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée selon une approche multicritères (quote-part de situation nette, valeur de marché, perspectives de rentabilité), utilisant, le cas échéant, la méthode des cash-flow actualisés.

3.2.4. Stocks

Les stocks de produits sont valorisés à leur coût de production qui comprend les coûts directs de production et les frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis.

Les stocks de produits finis sont suivis selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

Les marchandises et approvisionnements sont valorisés à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée, le cas échéant, pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation, déduction faite des frais commerciaux de vente.

La provision pour dépréciation des stocks est calculée comme suit :

• Pour les sites de production, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 3 ans sont totalement dépréciés ;
• Pour les sites de maintenance, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 2 ans sont totalement dépréciés.

3.2.5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.2.6. Opérations en devise

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les gains et pertes de changes relatifs aux opérations d'exploitation sont comptabilisés en autres produits ou charges d'exploitation.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce cours est portée en " écart de conversion ".

En l'absence de couverture de change, les écarts de conversion actifs (pertes de change latentes) non compensés font l'objet d'une provision pour risques. Les profits de change latents ne sont pas comptabilisés conformément au principe de prudence, mais sont réintégrés fiscalement.

3.2.7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titre d'une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.

Les plus ou moins-values de cession sont enregistrées selon la méthode PEPS (ou FIFO) – Premier Entré Premier Sorti. Les plus-values latentes sont réintégrées fiscalement.

3.2.8. Provision pour risques

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux risques et charges en cours. La politique de la Société en matière de provisions sur litiges et contentieux consiste à apprécier à la clôture de chaque exercice les risques financiers de chaque litige et des possibilités qui lui sont associées.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement de un an.

3.2.9. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits et de prestations de services.

▪ Produits

Les ventes concernent les produits suivants :

• Produits propres (maîtrise complète par NSE de l'ensemble des spécifications des produits) ;
• Conception d'équipements (développés sur cahier des charges d'un donneur d'ordre) ;
• produits repris en fabrication pour le traitement de l'obsolescence.

Le chiffre d'affaires est reconnu au moment du transfert des risques et avantages aux clients, correspondant généralement à la livraison des produits.

Il n'existe pas de contrats à long terme compte tenu du délai de fabrication réduit.

▪ Services

Les prestations de services correspondent essentiellement à l'activité de réparation des produits vendus. Il n'existe pas de contrats de maintenance annuelle. Le chiffre d'affaires est généré une fois les réparations réalisées.

3.2.10. Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société.

3.2.11. Transaction avec des parties liées

Sur l'exercice, la société n'a pas conclu avec des parties liées de transactions telles que définies dans la note de Présentation du Règlement 2010-02 de l'Autorité des Normes Comptables.

3.2.12. Indemnités de fin de carrière

Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite des cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés présents à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la recommandation 2013-02 sur les engagements de retraite adoptée par l'ANC en novembre 2013.

Le montant des engagements est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à calculer le montant des droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.

Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7-11-2013 modifiée le 5-11-2021, la société a adopté depuis 2021 la nouvelle méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n'est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite, dont le montant dépend de l'ancienneté, et est plafonnée à un certain nombre d'années de services consécutives.

Pour rappel, jusqu'alors la société évaluait son engagement de retraite en l'étalant de manière linéaire sur l'ensemble de la période d'emploi des salariés. L'adoption de la nouvelle méthode de répartition lui permet d'étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond.

Les hypothèses de détermination des indemnités de fin de carrière (IFC) ont donc été déterminées comme suit :

	Hypothèses 2022	Hypothèses 2021
Modalités de départ à la retraite	- Pour l'ensemble des salariés : départ volontaire à 63 ans.	- Pour l'ensemble des salariés : départ volontaire à 63 ans.
Application d'un taux de charges sociales	42 %	42 %
Taux d'actualisation	3.5779%	0.9768%
Tables de mortalité	Tables INSEE 2016-2018	Tables INSEE 2012-2016
Taux d'augmentation des salaires (inflation incluse)	3%	2%
Taux de rotation	Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à l'aide d'une fonction décroissante	Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à l'aide d'une fonction décroissante

Les hypothèses retenues appellent les précisions suivantes :

• Le taux de progression moyen des salaires a été déterminé toute catégorie socio-professionnelle confondue et quel que soit l'âge des salariés ;
• Les tables de mortalité INSEE sont communément utilisées pour l'engagement des indemnités de fin de carrière en France ;
• Le taux d'actualisation doit correspondre au taux de rendement des entreprises de première qualité, de même monnaie et de même duration que les engagements évalués. Au 31 décembre 2022, la duration du régime est de 10 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate Non Financial AA 7-10 ans de la zone euro selon la source iboxx ;
• Pour tenir compte de la plus grande mobilité des plus jeunes tranches d'âge, le taux de sortie moyen est réparti par âge en utilisant une fonction décroissante. Aucune distinction n'a été effectuée entre les différentes catégories socioprofessionnelles.

La société externalise une part significative du financement de son engagement auprès d'une compagnie d'assurance au travers du versement de primes figurant dans les charges de l'exercice. La différence entre le montant de l'engagement total au titre des indemnités de fin de carrière et le montant dont le financement est externalisé auprès de la compagnie d'assurance est mentionnée en engagements hors bilan.

Les versements effectués porteurs d'intérêts s'élèvent à 452 milliers d'euros. Aucun versement n'a été réalisé au cours de l'exercice.

Suite à la fusion intervenue en 2015, la société avait inscrit dans ses comptes une provision pour indemnité de fin de carrière de 847 K€, provision constituée par la société absorbée lorsque l'engagement de retraite était supérieur à la couverture externalisée. La société a décidé de ne pas réévaluer cette provision et de la reprendre au fur et à mesure de son utilisation effective. Au regard des départs intervenus sur l'exercice, la provision a été reprise à hauteur de 75 K€ et s'élève ainsi à 219 K€ au 31 décembre 2022.

4. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	31/12/2021	Acquisitions / Virements poste à poste	Cessions / Diminution	Reclassements en corporel	31/12/2022
Logiciels	3 892 328	281 273	(97 000)	168 073	4 244 675
Fonds de commerce	1 315 830				1 315 830
Frais de développement	562 196	84 081	(225 150)		421 127
Autres immobilisations incorporelles	1 091 780	-			1 091 780
Immobilisations incorporelles en cours	666 928	32 501		(108 321)	591 108
Total brut des immobilisations incorporelles	7 529 063	397 855	(322 150)	59 752	7 664 520
Logiciels	3 543 998	182 015	(97 000)		3 629 013
Fonds de commerce	292 261	32 160			324 421
Frais de développement	219 766	165 557	(225 150)		160 173
Autres immobilisations corporelles	33 444	4 173			37 617
Total des amortissements et dépréciations	4 089 470	383 905	(322 150)	-	4 151 225
TOTAL net des immobilisations incorporelles	3 439 593	13 950	-	59 752	3 513 295

Le montant des fonds de commerce se décompose comme suit :

Au 31 décembre 2022	Brut	Dépréciation	Net
Soditech	350 000		350 000
Activité logistique NSE	338 398		338 398
E-Track	321 614	(225 120)	96 494
Bayo	206 517		206 517
Taverny	65 000	(65 000)	-
Autres	34 301	(34 301)	-
TOTAL net des fonds de commerce	1 315 830	(324 421)	991 409

Les autres immobilisations incorporelles concernent des savoirs faire et des habilitations comptabilisées en 2009 pour 1 050 000 €. Le détail de ces savoirs faire est le suivant :

Qualité	ISO 9001
	EN 9100
	Certification qualité AQAP 21 10 qui permet de travailler pour
	l'OTAN dans le domaine de la Défense obtenue en 2010 et
Agréments aéronautique	PART 145 « Maintenance pour la partie électrique »
	POA PART 21 G pour la production
	APDOA PART 21 pour la conception
Habilitations Défense

NOTE 2 :	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
----------	-----------------------------

	31/12/2021	Acquisitions / Virements poste à poste	Cessions / Diminution	Reclassement	31/12/2022
Terrains	223 398	-	(18 294)		205 104
Constructions	5 574 442	-	(62 940)	251 082	5 762 585
Installations et agencements	2 521 556	1 392	(13 683)	322 744	2 832 009
Matériel et outillage industriel	3 933 595	10 967	(100 446)	403 698	4 247 814
Matériel de transport	80 217	-	-	6 515	86 732
Matériel et mobilier de bureau et informatique	3 187 542	589	(6 513)	123 840	3 305 459
Immobilisations corporelles en cours	-	1 176 970	-	(1 167 632)	9 338
Total brut des immobilisations corporelles	15 520 750	1 189 918	(201 876)	(59 752)	16 449 040
Constructions	3 166 808	281 430	(62 940)	-	3 385 297
Installations et agencements	2 222 784	99 022	(13 683)	-	2 308 123
Matériel et outillage industriel	3 565 690	232 644	(100 446)	-	3 697 889
Matériel de transport	79 305	925	-	-	80 229
Matériel et mobilier de bureau et informatique	2 541 011	330 046	(5 947)	-	2 865 111
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-		-
Total des amortissements et dépréciations	11 575 598	944 067	(183 016)	-	12 336 649
TOTAL net des immobilisations corporelles	3 945 152	245 851	(18 860)	(59 752)	4 112 391

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

	31/12/2021	Acquisitions	Cessions / Diminution	31/12/2022
Titres de participation	5 106 241	350 000	(205 000)	5 251 241
Actions propres	2 419 695	209 365	(162 533)	2 466 528
Prêts	227 082	-		227 082
Dépôts et cautionnements	178 407	10 240	(82 285)	106 362
Autres créances immobilisées	57 357	-	(866)	56 491
Total brut des immobilisations financières	7 988 783	569 605	(450 684)	8 107 704
Titres de participation	954 143	350 000	(486 024)	818 119
Actions propres	-	-		-
Total des amortissements et dépréciations	954 143	350 000	(486 024)	818 119
TOTAL net des immobilisations financières	7 034 640			7 289 585

Au 31 décembre 2022, la société détient 201.812 actions propres.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et participations	Désignation Filiales	Capital	autres que le capital Capitaux propres	capital détenue Quote-part de	comparable Valeur	des titres détenus	consentis par la Prêt et avances société et non remboursés	donnés par la société cautions et avals Montant des	hors taxes du dernier Chiffre d'affaires exercice écoulé	Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos	société au cours de encaissées par la dividendes
En milliers d'euros				(en%)	Brute	Nette
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales (plus de 50 % du capital détenu):
	NSE Aero North America (*)	2 542		3 033 100%	2 537	2 537	2 734		10 693	709	42 210
	NSE Automatech	1 921	4 299	29%	1 683	1 683			10 693	424
	NSE Brasil	439	(1 351)	100%	438	0	1 363		159	(46)
	NSE Aéro Maroc	30	(28)	100%	380	0	140		333	(145)
	NSE India	75		322 100%	75	75	81		303	40
Participations (de 10% à 50 % du capital détenu):
	HICAL - NSE	71	139	49%	138	138			970	91

(*) : les données présentées ci-dessus sont les données consolidées de la société NSE Aéro North América et de sa filiale à 71,16% NSE AUTOMATECH située également au Canada : NSE AUTOMATECH détenue à 71% et NSE TLS à 50%.

NOTE 4 : STOCKS

			31/12/2022	31/12/2021
	Brut	Dépréciation	Net
Matières	8 567 834	(2 556 389)	6 011 445	5 692 146
Marchandises	719 017	(100 370)	618 647	559 830
Produits en cours	1 566 741		1 566 741	1 884 648
Produits finis	1 381 627	(281 476)	1 100 151	998 126
Etudes en cours	459 530		459 530	439 805
Divers	174 832	(6 156)	168 676	135 423
Total	12 869 581	(2 944 391)	9 925 190	9 709 978

NOTE 5 : TABLEAU DES DEPRECIATIONS

	Dépréciations au début de l'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Dépréciations à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles	99 301	-	-	99 301
Immobilisations financières (a)	954 143	350 000	(486 024)	818 119
Stocks	3 088 109	-	(143 719)	2 944 391
Créances clients	74 376	39 374	(9 241)	104 509
Autres créances (b)	1 288 582	285 663	(57 630)	1 516 615
TOTAL	5 504 510	675 037	- 696 614	5 482 935
dont exploitation		39 374	(152 960)
dont financier		635 663	(543 654)
dont exceptionnel		-	-

La dépréciation de 350 K€ des immobilisations financières concerne les titres de la filiale NSE AERO Maroc suite à l'augmentation de capital de 350 K€ réalisée en 2022 par incorporations de créances.

La diminution de 486 K€ concerne les filiales suivantes :

• La reprise totale de la dépréciation des titres de la filiale NSE Aero North America constituée lors des exercices antérieurs (331 k€) ;
• La reprise de la provision des titres NSE Téléservices pour 6 K€ suite à la cession des titres intervenue en 2022 ;
• La reprise de la provision des titres NSE Equipement pour 149 K€ suite à la liquidation de la société en 2022.

Les dépréciations des autres créances concernent principalement la dépréciation du compte courant avec la filiale brésilienne à hauteur de 282 K€ et la reprise de la dépréciation du compte courant avec la filiale NSE Aero Maroc pour 57 K€.

NOTE 6 : ETAT DES CRÉANCES

		Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
De l'actif immobilisé	Créances rattachées à des participations	-	-	-
	Prêts	227 082	-	227 082
	Autres immobilisations financières	162 854	-	162 854
	Clients douteux ou litigieux	113 120	-	113 120
	Autres créances clients	20 857 972	20 857 972	-
	Personnel et comptes rattachés	4 011	4 011	-
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6 712	6 712	-
De l'actif circulant	Etat - Impôts sur les bénéfices	879 649	879 649	-
	Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	288 999	288 999	-
	Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés	23 829	23 829	-
	Groupe et associés	4 318 321	2 515 240	1 803 080
	Débiteurs	486 155	486 155	-
Charges constatées d'avance		586 090	586 090	-
	TOTAL	27 954 793	25 648 657	2 306 136

• Les prêts concernent les sommes versées dans le cadre de la contribution à l'effort construction.
• Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie versés.
• La créance d'impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Crédit impôt recherche	319 989	365 308
Autres crédits d'impôt	1 200	1 612
Impôts sur les sociétés	-	(528 383)
Acomptes impôt sur les sociétés trop versés	558 460	-
TOTAL	879 649	(161 464)

• Les débiteurs divers incluent notamment des avoirs fournisseurs à recevoir à hauteur de 261 K€ et le solde de la subvention BPI Plan relance à recevoir pour 209 K€.
• Les charges constatées d'avance ont toutes un caractère d'exploitation.

NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

❑ EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Prime d'émission	Prime de fusion	Réserve légale	Report à nouveau	Résultat	Amortissements dérogatoires	TOTAL	Dividendes
Capitaux propres au 31/12/21	5 232 972	1 940 628	7 167 474	523 297	16 068 603	4 208 435	510 286	35 651 696
Affectation du résultat N-1					3 465 691	(4 208 435)		(742 744)	742 744
Résultat N						2 380 467		2 380 467
Amortissements dérogatoires							86 927	86 927
Actions propres					44 217			44 217
Capitaux propres au 31/12/22	5 232 972	1 940 628	7 167 474	523 297	19 578 510	2 380 467	597 213	37 420 562

L'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 du 24 juin 2022 a décidé la mise en paiement en juillet 2022 d'un dividende de 742.744 euros dont 44.217 euros concernant les actions propres et affectés au compte report à nouveau.

❑ CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 5 232 972 euros au 31 décembre 2022. Il est composé de 3.376.111 actions de 1,55 euros de valeur nominale dont 201.812 actions d'autocontrôle

❑ PROVISIONS REGLEMENTEES

La variation de 87 K€ des amortissements dérogatoires est comptabilisée en résultat exceptionnel.

En 2018, suite à la levée des options des contrats de crédit-bail des ensembles immobiliers situés à Brive et à Cuers, la société a réintégré fiscalement la fraction des loyers correspondant à la différence entre la valeur des immeubles lors de la signature des contrats diminuée des prix de levée de l'option (soient un euro pour Brive et 113 K€ pour Cuers) et le montant des amortissements que la société aurait pu pratiquer si elle avait été propriétaire des biens depuis cette date, soit un montant de 899 K€.

En 2017 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Abrest et à ce titre avait réintégré fiscalement 755 K€.

En 2013 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Soyons et à ce titre avait réintégré fiscalement 470 K€. Suite au sinistre intervenue en 2019, le prix de revient fiscal de cet immeuble est ramené à 338 K€.

Afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale de ces amortissements, des amortissements dérogatoires sont comptabilisés sur la durée probable d'utilisation des deux ensembles immobiliers.

NOTE 8 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

	Situation en	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice		Situation en fin
	début d'exercice		Avec objet	Sans objet	d'exercice
Provisions pour litiges	80 000	135 000	(30 000)		185 000
Provisions pour garantie	30 000	30 000	-	-	60 000
Provisions pour perte de change	92 943	148 850	(92 943)		148 850
Autres provisions pour risques et charges	607 795	171 320	(287 954)		491 161
Total provisions pour risques	810 738	485 170	(410 897)	-	885 011
Provision pour indemnités fin de carrière	294 136	-	(75 047)	-	219 089
Total provisions pour charges	294 136	-	(75 047)	-	219 089
TOTAL	1 104 874	485 170	(485 944)	-	1 104 100
dont exploitation		129 903	(244 175)		-
dont financier		148 850	(92 943)
dont exceptionnel		206 417	(148 826)

Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit :

▪ Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

▪ Provisions pour garantie donnée aux clients

Les produits et services concernant essentiellement l'aéronautique sont délivrés dans le cadre de réglementations très strictes garantissant leur fiabilité. Au regard des retours observés une provision pour garantie est comptabilisée afin de couvrir le coût total de retour en garantie des produits fabriqués ou réparés par la société.

▪ Autres provisions pour risques

Les autres provisions concernent des provisions pour pertes latentes ou avérées sur contrats.

NOTE 9 : ETAT DES DETTES

		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et à 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès	à 1 an maximum à l'origine	-	-
étab. crédits	à plus d'1 an à l'origine	3 692 426	677 384	2 990 102	24 940
	Emprunts et dettes financières divers	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés		4 896 834	4 896 834
Personnel et comptes rattachés		1 824 014	1 824 014
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 391 073	1 391 073
Etats et autres	Impôts sur les bénéfices	-	-
collectivités	Taxe sur la valeur ajoutée	1 166 976	1 166 976
publiques	Autres impôts, taxes et assimilés	247 565	247 565
Autres dettes		14 022	14 022
Produits constatés d'avance		-	-
	TOTAL	13 232 910	10 217 868	2 990 102	24 940
	Emprunts souscrits en cours de l'exercice	-
	Emprunts remboursés au cours de l'exercice	1 545 029

.

NOTE 10 : CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

Les charges à payer s'analysent comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits
Intérêts courus	1 100	1 400
Fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues	1 383 611	1 531 832
Dettes fiscales et sociales
Indemnités de congés payés / RTT / Bonus	1 521 159	1 516 387
Participation et intéressement	293 682	975 813
Charges sociales à payer	633 848	771 828
Impôts et taxes à payer	209 614	157 405
Autres dettes
Clients - avoirs à établir	9 220	146 293
TOTAL	4 052 234	5 100 958

Les produits à recevoir se décomposent comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Créances clients
Factures à établir	5 595 978	7 221 092
Créances fiscales et sociales
Etat - Produits à recevoir	23 829	-
Autres créances
Fournisseurs - avoirs à recevoir	260 976	283 114
Subventions à recevoir	208 630	-
TOTAL	6 089 413	7 504 206

NOTE 11 : VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est réalisé sur un seul secteur d'activité.

			31/12/2022	31/12/2021
	France	Export	Total	Total
Vente de marchandises	8 036 476	209 132	8 245 608	5 932 498
Production vendue de biens	10 581 982	3 558 543	14 140 525	16 198 702
Prestations de services	26 014 693	6 055 926	32 070 619	33 904 442
			-
TOTAL	44 633 151	9 823 600	54 456 752	56 035 642

NOTE 12 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les autres achats et charges externes se décomposent comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Achats d'études et de prestations de services	4 401 107	4 291 415
Achats de matières et de fournitures	750 262	787 569
Sous-traitance	3 046 177	3 480 569
Loyers et charges locatives	867 917	884 659
Frais d'entretien	1 143 013	1 032 555
Assurance	496 304	479 570
Personnel intérimaire	1 387 215	2 016 311
Honoraires et commissions versées	1 003 440	1 120 673
Déplacements et réceptions	545 777	610 876
Frais postaux et de télécommunications	227 308	230 246
Frais de gardiennage	379 995	352 434
Services bancaires	106 856	108 089
Divers	269 229	229 179
TOTAL	14 624 600	15 624 145

NOTE 13 : DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS – TRANSFERTS DE CHARGES

Les reprises sur provisions, dépréciations et les transferts de charges inscrits en produits d'exploitation se décomposent comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Reprise dépréciations d'exploitation (cf note 5)	152 960	219 682
Reprise provisions pour risques d'exploitation (cf note 8)	244 175	274 895
	397 135	494 577
Transferts de charges (détail ci-dessous)	157 997	220 986
TOTAL	555 132	715 563

Les transferts de charges s'analysent comme suit :

	31/12/2022	31/12/2021
Avantages en nature	57 575	55 107
Indemnités SS & prévoyance	26 581	67 201
Indemnités litiges et assurance	58 632	90 524
Divers	15 209	8 154
TOTAL	157 997	220 986

Les variations des amortissements, provisions et dépréciations sur l'exercice sont les suivantes :

	Situation en début d'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Situation en fin d'exercice
Dépréciations (cf note 5)	5 504 510	675 037	(696 614)	5 482 935
Provisions réglementées (cf note 7)	510 286	86 927	-	597 213
Provisions pour risques et charges (cf note 8)	1 104 874	485 170	(485 944)	1 104 100
Sous-Total	7 119 671	1 247 134	(1 182 558)	7 184 248
Amortissements		1 327 972
TOTAL		2 575 106	(1 182 558)
dont exploitation		1 497 249	(397 135)
dont financier		784 513	(636 597)
dont exceptionnel		293 344	(148 826)

NOTE 14 : RESULTAT FINANCIER

	31/12/2022	31/12/2021
Produits financiers
Revenus des créances rattachées à des participations	158 520	50 527
Intérêts moratoires	3 348	33 084
Résultat de change	7 544	8 484
Reprise provision	636 597	542 733
Autres revenus	690	8 531
	806 699	643 359
Charges financières
Intérêts sur emprunts bancaires	55 220	76 063
Intérêts sur emprunts groupe	-	-
Résultat de change	1 586	971
Dotations aux provisions	784 513	590 467
	841 319	667 501
Total	(34 620)	(24 142)

• Les revenus des créances rattachées à des participations concernent des dividendes et intérêts sur les comptes courants des filiales.
• Les reprises de provisions concernent principalement :
  • la reprise totale de la dépréciation des titres de la filiale NSE Aero North America pour 331 k€ ;
  • La reprise de la provision des titres NSE Equipement pour 149 K€ suite à la liquidation de la société en 2022 ;
  • La reprise de la provision pour dépréciation du compte courant NSE Aero Maroc pour 58 k€ ;
  • la reprise de la provision de l'écart de conversion actif 2021 calculé sur la créance auprès de la filiale NSE Aero North America pour 93 K€.
• Les dotations aux provisions concernent notamment :
  • la dépréciation à 100% des créances rattachées de la filiale brésilienne pour 286 K€ ;
  • la dépréciation titres de la filiale Aero Maroc pour 350 k€ suite à l'augmentation de capital par incorporation de créances réalisée au cours de l'exercice ;
  • la dotation de l'écart de conversion actif au 31 décembre 2022 calculé sur la créance auprès de la filiale NSE Aero North America pour 139 k€.

NOTE 15 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

	31/12/2022	31/12/2021
Produits exceptionnels
Indemnités d'assurance		44 370
Subventions	465 199	258 721
Cession d'actifs immobilisés	653 689	557 828
Pénalités sur affaires	29 228	25 419
Reprises sur provisions pour risques et charges	148 826	459 166
Divers	5 161	2 843
	1 302 103	1 348 347
Charges exceptionnelles
Sinistre		45 533
Cession d'actifs immobilisés	383 358	360 706
Pénalités sur affaires	155 388	269 940
Indemnités transactionnelles	88 223
Dotations aux provisions et amortissements	293 344	290 500
Divers		24 354
	920 313	991 033
Total	381 790	357 314

Le résultat de cession des actifs immobilisés concerne principalement les cessions d'actions propres intervenues au cours de l'exercice ainsi que le produit ce cession du bâtiment de Maillane pour 470 k€.

Les dotations et reprises de provisions concernent principalement des provisions pour pénalités et litiges.

NOTE 16 : IMPÔT SUR LES BENEFICES

		Avant impôt Impôt		Net après
	Comptable	Décalages fiscaux	Fiscal	correspondant	impôt
Résultat courant avant impôt	2 485 056		2 485 056	(445 561)	2 039 494
Résultat exceptionnel	381 790		381 790	(68 454)	313 337
Participation et intéressement					(293 553)
Crédit impôt recherche				319 989	319 989
Autres crédits d'impôt				1 200	1 200
Total	2 866 846	-	2 866 846	(192 826)	2 380 467

Au 31 décembre 2022 la société NSE n'a pas de déficits reportables.

5. AUTRES INFORMATIONS

NOTE 17 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

❑ TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS DONNES

	31/12/2022	31/12/2021
Engagements financiers
Cautions de contre-garantie sur marchés	477 664	647 744
Dettes garanties par des sûretés réelles	822 066	1 091 108
Autres engagements
Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés	557 561	713 362
TOTAL	1 857 291	2 452 214

❑ CAUTIONS SUR MARCHES

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export pour 478 milliers d'euros.

❑ HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT

La société a hypothéqué le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscrits en 2018 pour 933 K€ et 950 K€ pour financer le remboursement des emprunts obligataires. Ces emprunts arriveront à échéance en 2025.

❑ INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière s'élève à 1.229 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

Sur cet engagement, 452 milliers d'euros sont couverts par le versement de primes à une compagnie d'assurance et 219 K€ sont provisionnés dans les comptes. Le montant de 219 K€ correspond à la provision comptabilisée au 31 décembre 2014 dans les comptes de la société NSE qui a absorbée par la société en 2015. Cette provision est reprise au fur et à mesure de son utilisation effective pour les seuls salariés de la société absorbée. Les nouveaux droits acquis par ceux-ci après la fusion ne sont pas provisionnés.

Le solde résiduel de l'engagement hors bilan s'élève donc à 558 milliers d'euros.

NOTE 18 : EFFECTIF MOYEN

	2022	2021
Ouvriers	45	45
Employés	84	92
Techniciens, agents de maitrise	148	149
Cadres	111	112
Total	388	398

NOTE 19 : REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2022 aux organes de direction de la société est de 425.329 €uros.

NOTE 20 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes s'élève à 52.000 euros, répartie de la façon suivante :

	Certification	Autres
GRANT THORNTON	31 200	-
SEREC CONSULTING	20 800	-
TOTAL	52 000	-

NOTE 21 : RISQUE DE MARCHE

Risque d'actions

La société n'a pas procédé à des investissements en actions hormis les 201.812 actions d'autocontrôle qu'elle détient. Au 31 décembre 2022, aucune dépréciation n'a été constatée.

Risques de taux

Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat.

Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe.

Risque de change

Au 31 décembre 2022, le solde des comptes bancaires de NSE étaient créditeurs de 7 KUSD et 8 KCAD.

Par ailleurs, les soldes clients et fournisseurs en devises au 31 décembre 2022, s'élevaient à 61 KUSD pour les clients et 99 KUSD pour les fournisseurs.

Le solde de l'avance consentie à la filiale canadienne au 31 décembre 2022 s'élève à 3.948 KCAD et a conduit à la comptabilisation d'une provision pour perte de change de 139 K€.

Au 31 décembre 2022	en '000	USD	CAD	GBP
Actifs financiers		68	3 956
Passifs financiers		(99)
Position nette avant gestion		(31)	3 956	-
Hors bilan
Position nette après gestion		(31)	3 956	-

NOTE 22 : COMPTES CONSOLIDES

Les comptes de la société sont inclus par intégration globale dans les comptes de la société NSE participations dont le siège est sis La Grand Croix – Domaine de la Croix à Nizerolles (03250) et immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 534 226 964.

La société établit des comptes consolidés en qualité de société tête de sous-groupe.

Les comptes consolidés des deux sociétés sont disponibles à leur siège social.

NOTE 23 : EVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLOTURE

Reconduction et nomination des membre du Directoire le 27 Janvier 2023

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