Share Issue/Capital Change • May 7, 2010
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En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010.
| ƒ | Pourcentage de capital auto détenu de manière directe ou indirecte | 0,0009 % |
|---|---|---|
| ƒ | Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 8 000 |
| ƒ | Nombre d'actions détenues en portefeuille au 31 mars 2010 | 49 |
| ƒ | Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2010 | 3 156,19 € |
| ƒ | Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2010 |
1 693,93 € |
Tableau de déclaration synthétique
| Flux bruts cumulés du 28 mai 2009 | Positions ouvertes au jour du dépôt | |||
|---|---|---|---|---|
| au 31 mars 2010 | de la note d'information | |||
| Achats | Ventes/transferts | Positions ouvertes à | Positions ouvertes à | |
| l'achat | la vente | |||
| Nombre de titres | - | - | Néant | Néant |
| Echéance maximum | ||||
| moyenne | ||||
| - | - | Néant | Néant | |
| Cours moyen de la | ||||
| transaction | - | - | Néant | Néant |
| Montants | - | - | Néant | Néant |
La Société NSC GROUPE S.A., émetteur, détient directement 49 actions au 31 mars 2010 représentant 0,0009 % du capital de la société.
Ces actions auto détenues sont affectées aux objectifs suivants :
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de rachat.
Elle est intervenue sur les flux à seule fin de régularisation du cours de bourse.
Les objectifs du programme de rachat tels que prévus dans le texte de projet de résolutions soumis à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 28 mai 2010 sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
Le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 54 825 actions. Compte tenu des actions déjà détenues (49), le nombre d'actions maximum à acquérir s'élève à 54 776 actions (10 %).
Le prix d'achat ne pourra dépasser 80 €. En cas de revente des actions achetées dans le cadre de la présente autorisation, le prix de revente par action devra être au moins égal à 35 €.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme serait de 4 382 080 €, sur la base du prix maximum de 80 €.
La Société s'engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital en respect des dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.
Sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010, ce programme a une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée et pourra donc se poursuivre jusqu'au 28 novembre 2011.
L'émetteur rappelle qu'en vertu de l'article L.225-209 du Code de commerce, ses actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % du capital sur une période de 24 mois, si la possibilité d'annulation figure parmi les objectifs du programme et s'il dispose d'une résolution de l'Assemblée l'y autorisant.
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