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NSC Groupe — Share Issue/Capital Change 2009
May 11, 2009
1561_rns_2009-05-11_95525706-0a38-44be-9d41-9c8af2c3f526.pdf
Share Issue/Capital Change
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NSC GROUPE Société Anonyme au capital de 8 772 000 Euros Siège social : 170 rue de la République, 68500 Guebwiller RCS Colmar 915 420 491
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS A L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAI 2009
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société, soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2009.
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME
- Emetteur : NSC GROUPE, société anonyme
- Titres concernés : actions Le titre NSC GROUPE est coté sur le marché Eurolist compartiment C d'Euronext Paris Code ISIN : FR0000064529
- Pourcentage de rachat maximum de capital dont l'autorisation est demandée à l'Assemblée générale du 28 mai 2009 : 54 825 actions correspondant à 10 % du capital, dans la limite d'un montant maximal investi en rachat d'actions de 4 382 080 €.
- Prix d'achat unitaire maximum autorisé : 80 €
- Prix de vente unitaire minimum autorisé : 35 €
- Objectifs par ordre de priorité :
- o l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
- o l'attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de stock options ;
- o l'annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
- Durée du programme : 18 mois
INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DE RACHAT ANTÉRIEUR
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 6 juin 2008 au 31 mars 2009
| ƒ | Pourcentage de capital auto détenu de manière directe ou indirecte 0,0009 % | |
|---|---|---|
| ƒ | Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 8 000 | |
| ƒ | Nombre d'actions détenues en portefeuille au 31 mars 2009 49 | |
| ƒ | Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2009 3 156,19 € | |
| ƒ | Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2009 1 470 € |
Tableau de déclaration synthétique
| Flux bruts cumulés du 6 juin 2008 au | Positions ouvertes au jour du dépôt | |||
|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2009 | de la note d'information | |||
| Achats | Ventes/transferts | Positions ouvertes à | Positions ouvertes à | |
| l'achat | la vente | |||
| Nombre de titres | - | - | Néant | Néant |
| Echéance maximum | ||||
| moyenne | ||||
| - | - | Néant | Néant | |
| Cours moyen de la | ||||
| transaction | - | - | Néant | Néant |
| Montants | - | - | Néant | Néant |
PART DU CAPITAL ET RÉPARTITION EN RAISON DE L'OBJECTIF DES TITRES DETENUS PAR LA SOCIÉTÉ AU 31 MARS 2009
La Société NSC GROUPE S.A., émetteur, détient directement 49 actions au 31 mars 2009 représentant 0,0009 % du capital de la société.
Ces actions auto détenues sont affectées aux objectifs suivants :
- L'annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
- L'animation du marché avec la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF.
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de rachat.
Elle est intervenue sur les flux à seule fin de régularisation du cours de bourse.
OBJECTIFS PAR ORDRE DE PRIORITE
Les objectifs du programme de rachat tels que prévus dans le texte de projet de résolutions soumis à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 28 mai 2009 sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
- l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
- l'attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de stock options ;
- l'annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
MODALITES
Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal et montant maximum payable par NSC Groupe
Le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 54 825 actions. Compte tenu des actions déjà détenues (49), le nombre d'actions maximum à acquérir s'élève à 54 776 actions (10 %).
Le prix d'achat ne pourra dépasser 80 €. En cas de revente des actions achetées dans le cadre de la présente autorisation, le prix de revente par action devra être au moins égal à 35 €.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme serait de 4 382 080 €, sur la base du prix maximum de 80 €.
La Société s'engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital en respect des dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.
Durée et calendrier du programme
Sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2009, ce programme a une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée et pourra donc se poursuivre jusqu'au 28 novembre 2010.
L'émetteur rappelle qu'en vertu de l'article L.225-209 du Code de commerce, ses actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % du capital sur une période de 24 mois, si la possibilité d'annulation figure parmi les objectifs du programme et s'il dispose d'une résolution de l'Assemblée l'y autorisant.
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