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NSC Groupe — Share Issue/Capital Change 2009
Oct 2, 2009
1561_dva_2009-10-02_fdf042f0-e01b-4acf-8cab-78c5e09494f3.pdf
Share Issue/Capital Change
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NSC GROUPE Société Anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République, 68500 GUEBWILLER 915 420 491 RCS Colmar – APE 7010 Z
DECLARATION MENSUELLE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
établie en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF
• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- ∗ Nom et Prénom : RIDACKER Marcel Directeur Administratif et Financier
- ∗ Tél. : 03.89.74.41.19 Fax : 03.89.74.41.03
- Société déclarante :
- ∗ Dénomination sociale : NSC GROUPE
- ∗ Adresse du siège social : 170, rue de la République, 68500 GUEBWILLER
- Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C
| 02.10.2009 | ||
|---|---|---|
| 1. | Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante | 548 250 |
| 2. | Nombre total des droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote - Origine de la variation : acquisition du droit de vote double, perte suite conversion au porteur et perte suite succession hors descendants - Date à laquelle cette variation a été constatée : --- Lors de la précédente déclaration en date du 8 avril 2009 : - Le nombre total d'actions était égal à 548 250 - le nombre de droits de vote était égal à 1 013 914 |
1 013 914 |
| 3. | Nombre total des droits de vote exerçable de la société déclarante Lors de la précédente déclaration en date du 8 avril 2009 : - Le nombre total d'actions était égal à 548 250 - le nombre de droits de vote était égal à 1 013 865 |
1 013 865 |
• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux.
Fait à Guebwiller, le 2 octobre 2009 Marcel RIDACKER Directeur Administratif et Financier