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NSC Groupe Share Issue/Capital Change 2009

Oct 2, 2009

1561_dva_2009-10-02_fdf042f0-e01b-4acf-8cab-78c5e09494f3.pdf

Share Issue/Capital Change

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NSC GROUPE Société Anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République, 68500 GUEBWILLER 915 420 491 RCS Colmar – APE 7010 Z

DECLARATION MENSUELLE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

établie en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

  • ∗ Nom et Prénom : RIDACKER Marcel Directeur Administratif et Financier
  • ∗ Tél. : 03.89.74.41.19 Fax : 03.89.74.41.03
  • Société déclarante :
  • ∗ Dénomination sociale : NSC GROUPE
  • ∗ Adresse du siège social : 170, rue de la République, 68500 GUEBWILLER
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C
02.10.2009
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante 548 250
2. Nombre total des droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droits de vote
-
Origine de la variation : acquisition du droit de vote double, perte suite
conversion au porteur et perte suite succession hors descendants
-
Date à laquelle cette variation a été constatée : ---
Lors de la précédente déclaration en date du 8 avril 2009 :
-
Le nombre total d'actions était égal à 548 250
-
le nombre de droits de vote était égal à 1 013 914
1 013 914
3. Nombre total des droits de vote exerçable de la société déclarante
Lors de la précédente déclaration en date du 8 avril 2009 :
-
Le nombre total d'actions était égal à 548 250
-
le nombre de droits de vote était égal à 1 013 865
1 013 865

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux.

Fait à Guebwiller, le 2 octobre 2009 Marcel RIDACKER Directeur Administratif et Financier