Pre-Annual General Meeting Information • May 3, 2011
Pre-Annual General Meeting Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
NSC GROUPE
Société Anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170 rue de la République 68500 GUEBWILLER RCS. COLMAR 915 420 491 - APE 7010 Z
__________________
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués pour le jeudi 26 mai 2011, au 240 rue de la République 68500 Guebwiller, à 10 h 00 en Assemblée Générale Mixte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Les résolutions suivantes seront présentées par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu'ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 1 505 733 €.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration d'affecter le bénéfice de 1 505 733 € au report à nouveau.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration de ne pas distribuer de dividende.
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
| Exercice | Nominal de l'action |
Dividende | Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI |
Montant non éligible à l'abattement |
|---|---|---|---|---|
| 2007 | € 16,00 | € 2,25 | € 2,25 | 0 |
| 2008 | € 16,00 | € 2,25 | € 2,25 | 0 |
| 2009 | € 16,00 | € 0 | € 0 | 0 |
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu'ils sont présentés, se soldant par une perte de 5 610 773 €.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve les conventions qui en font l'objet.
L'Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010.
L'Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et faisant usage de la faculté prévue par l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l'intermédiaire de son Conseil d'administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :
| ƒ | Prix d'achat maximal par action | 80 € |
|---|---|---|
| ƒ | Prix de vente minimal par action | 35 € |
| ƒ | Nombre maximal d'actions | 10 % |
Le prix maximum des 54 776 actions restant à acquérir, ne pourra pas dépasser 4 382 080 €.
Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l'être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d'actions en vue de :
L'animation du marché avec la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.
L'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
L'attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de stock options.
L'annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d'administration devra procéder à l'information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 28 mai 2010.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Bruno AMELINE, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Bruno AMELINE expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Régis BELLO, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Régis BELLO expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Bernard STEYERT, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Bernard STEYERT expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
(à la demande de l'actionnaire Alsapar – 17 rue Delbet – 75014 PARIS)
L'Assemblée générale ordinaire nomme Madame Nadia KOCH, membre du Conseil d'Administration pour une période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Madame Nadia KOCH expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
L'assemblée générale renouvelle les mandats de la Société MAZARS SA à Strasbourg, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la Société MAZARS FIDUCO, SA à Strasbourg, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
L'assemblée générale renouvelle les mandats de la Société FIDUCIAIRE DE REVISION SA à Mulhouse, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la ALPHA AUDIT SAS à Mulhouse, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
L'assemblée générale mixte, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du Travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide :
L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital.
L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.
________________________
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourront assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter.
Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, de voter par correspondance, ou de s'y faire représenter :
Tous les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le siège social, trois jours au moins avant la date de cette Assemblée.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée par les actionnaires ayant justifié leur qualité, conformément aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la Société, jusqu'à vingt cinq jours avant l'assemblée.
Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux Assemblées générales sont à la disposition des actionnaires au Secrétariat Général – Service des relations avec les actionnaires, 170 rue de la République à Guebwiller ou seront envoyés aux actionnaires qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.