NSC Groupe

Major Shareholding Notification • May 28, 2021

221C1225 FR0000064529-FS0417

27 mai 2021

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

NSC GROUPE

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 20 mai 2021, la société civile Alsapar¹ (17 rue Delbet, 75014 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 18 mai 2021, les seuils de 50% du capital et des droits de vote de la société NSC GROUPE et détenir individuellement 778 actions représentant autant de droits de vote, soit 0,17% du capital et 0,19% des droits de vote de cette société²

Ce franchissement de seuils résulte de l'expiration de l'usufruit de 336 673 actions NSC GROUPE préalablement consenti par les membres du groupe familial Koch / Beydon, au profit de la société Alsapar.

À cette occasion, le groupe familial de Koch / Beydon n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir 337 597 actions représentant 682 398 droits de vote, soit 73,94% du capital et 84,05% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

¹ Détenue par les membres du groupe familial Koch / Beydon.

² Sur la base d'un capital composé de 461 427 actions représentant 811 852 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général. Il est précisé que les statuts de la société NSC GROUPE stipulent que les droits de vote sont exerçables en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire par l'usufruitier d'action NSC GROUPE.

	PP3	NP4	US5	Capital	% capital	Droits de	% droits de
						vote	vote
Alsapar	778	0	0	778	0,17	1 556	0,19
Alain Beydon	22	0	58 401	58 423	12,66	116 846	14,39
Laurent Beydon		0	56 153	56 153	12,17	112 306	13,83
Emmanuel Beydon	437	21 836	13 493	35 766	7,75	27 860	3,43
Séverine Beydon	437	21 836	13 492	35 765	7,75	27 860	3,43
Olivier Beydon	437	21 835	13 493	35 765	7,75	27 860	3,43
Thomas Beydon	437	21 835	13 492	35 764	7,75	27 860	3,43
Martin Beydon		27 061		27 061	5,86	0	0,00
Maxime Beydon		27 060		27 060	5,86	0	0,00
Camille Beydon		27 061		27 061	5,86	0	0,00
Christian Koch	438	0	50 011	50 449	10,93	100 898	12,43
Nadia Koch	177	45 028		45 205	9,80	354	0,04
Nancy Koch	177	45 037		45 214	9,80	354	0,04
Renée-Laure Koch	262	0	38 997	39 259	8,51	78 518	9,67
Yves Koch		0	41 111	41 111	8,91	82 222	10,13
Christelle Barrere		39 503		39 503	8,56	0	0,00
Maeva Barrere		39 505		39 505	8,56	0	0,00
Sylvie Barrere		0	38 954	38 954	8,44	77 908	9,60
Total groupe familial Koch / Beydon	3 602	337 597	337 597	341 199	73,94	682 398	84,05

1. Par courrier reçu le 20 mai 2021, complété par un courrier reçu le 26 mai 2021, l'Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 18 mai 2021, entre Alain Beydon, Laurent Beydon, Emmanuel Beydon, Séverine Beydon, Olivier Beydon, Thomas Beydon, Christian Koch, Yves Koch, Sylvie Barrere et Renée-Laure Koch d'une « charte familiale » concernant la société NSC GROUPE.

Les principales clauses de la « charte familiale » susvisée sont les suivantes :

Contrôle : les familles Koch et Beydon confirment leur volonté de maintenir le contrôle familial de la société NSC GROUPE.

Gouvernance : les familles Beydon et Koch agissant de concert au niveau de NSC GROUPE entendent que le conseil d'administration soit composé pour au moins de la moitié du nombre d'administrateurs des représentants des familles Koch et Beydon, chacune des branches familiales disposent du même nombre d'administrateurs au sein de NSC GROUPE, sauf accord différent entre elles.

Les administrateurs « familiaux » souhaitant continuer à mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société NSC GROUPE, s'engagent à se concerter pour toutes décisions importantes que devrait prendre le conseil d'administration de NSC GROUPE et à faire leurs meilleurs efforts de manière à exprimer une position commune au sein du conseil d'administration de NSC GROUPE.

Cessions de titres : Les cessions de titres à l'intérieur du groupe familial Koch et Beydon sont libres. Au cas où un membre des familles Koch et Beydon souhaiterait céder les titres de la société NSC GROUPE à une personne autre qu'un membre des familles Koch et Beydon, il s'engage à consulter les autres membres du groupe familial afin de leur donner une priorité d'acquisition d'un délai de 60 jours, au-delà duquel la cession peut s'opérer librement.

Durée : La présente « charte » est conclue à compter du 18 mai 2021 et jusqu'au 31 décembre 2030. Six mois avant cette échéance, les parties se concerteront de manière à étudier s'il y a lieu de prolonger la durée de la présente charte familiale et les modifications qu'il serait souhaitable éventuellement d'y apporter.

________

³ Pleine propriété d'action.

⁴ Nue-propriété d'action.

⁵ Usufruit d'action.