NSC Groupe

Interim / Quarterly Report • Aug 30, 2014

NSC Groupe

Société anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République – 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR : 915 420 491

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2014

établi en application du Code Monétaire et Financier L 451-1-2,III comportant le règlement général de l'AMF 222-4, 222-5 et 222-6 et en application du Code de Commerce L232-7 al. 3 et du Code de Commerce R232-13

SOMMAIRE

• A. Attestation du rapport financier semestriel
• B. Rapport semestriel d'activité et perspectives
• C. Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2014
• D. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 30 juin 2014

A - Attestation du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité, développé au paragraphe C ci-après, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Guebwiller, le 29 août 2014

Le Président Directeur Général Bruno AMELINE

B – Rapport semestriel d'activité et perspectives

1) Résultats semestriels au 30 juin 2014 :

Les comptes consolidés au 30 juin 2014, arrêtés lors du conseil d'administration du 29 août 2014, ont fait l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes. En application de l'article 222-6 du règlement général de l'AMF, les transactions avec les parties liées sont présentées en note 17 du rapport financier semestriel.

Chiffres consolidés en normes IFRS (M€)	1er semestre 2014	1er semestre 2013 retraité *	Variation (%)	1er semestre 2013
Chiffre d'affaires	18,8	14,2	32%	25,8
Résultat opérationnel courant	-0,5	-0,6	21%	-2,2
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalance	0,8	0,7	18%	0,0
Résultat financier	0,2	0,5	-54%	0,4
Résultat courant avant impôts	0,6	0,6	0%	-1,8
Impôts sur les résultats	-0,3	0,1	-411%	0,0
Résultat des activités abandonnées	0,2	-2,5	110%	0,0
Résultat net - part du Groupe	0,5	-1,9	129%	-1,9

* Les informations comparatives présentées dans la colonne « 1er semestre 2013 retraité » ont été retraitées comme suit:

• Mise en équivalence du secteur opérationnel Fiber to Yarn au titre de l'application rétrospective des normes « IFRS 11 Partenariats » et « IAS 28 révisée Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises »,

• Reclassement du résultat de la filiale Sant'Andrea Novara, codétenue à 50% et placée sous administration judiciaire depuis septembre 2013, dans le résultat des activités abandonnées conformément à la norme « IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

Sauf mention particulière, les commentaires ci-après comparent les résultats du 1^e semestre 2014 avec ceux du 1^e semestre 2013 retraité.

A 18,8M€, le chiffre d'affaires du 1er semestre 2014 a progressé de 32% par rapport au 1 er semestre 2013, notamment du fait de la contribution de FEGE, détenue à 60% depuis fin décembre 2013. Les autres filiales ont généré un chiffre d'affaires globalement proche de celui 2013.

La perte opérationnelle courante de -0,5M€ est réduite de 21% par rapport celle du 1 e semestre 2013, notamment grâce à la contribution positive de FEGE.

L'activité de Fiber to Yarn, secteur opérationnel mis en équivalence, est restée soutenue et a généré une quote-part de résultat net en progression de 18% par rapport au 1^e semestre 2013.

La trésorerie consolidée, nette des dettes financières courantes, s'établit à 10,1M€ au 30 juin 2014. La diminution depuis fin 2013 est le fait des avances consenties à Euroschor dans le cadre

du plan d'apurement de passif de Sant'Andrea Novara, de rachats d'actions propres et de la mise en paiement du dividende.

2) Perspectives 2014 :

Le chiffre d'affaires annuel devrait être proche de 43 M€ dans le périmètre actuel, et le résultat opérationnel consolidé devrait être positif.

3) Situation de Sant' Andrea Novara :

Le plan d'apurement du passif de la société Sant'Andrea Novara devrait faire l'objet d'une approbation par les créanciers le 10 novembre prochain. Le site d'Imola a été cédé le 30 juillet dernier et la cession du site de Novara a été engagée le 28 août. Cette situation n'a entraîné aucun impact sur le résultat consolidé du 1^e semestre 2014.

Le rapport financier semestriel est disponible en ligne sur www.nsc-groupe.com en rubrique actualité financière

C - Comptes intermédiaires consolidés au 30 Juin 2014

I. - Bilan consolidé

ACTIF (en K€)	Note	30/06/2014	31/12/2013*	31/12/2013
Goodwill	Note 7	12 895	12 895	12 895
Immobilisations incorporelles	Note 8	125	105	116
Immobilisations corporelles	Note 8	7 360	7 032	8 501
Immeubles de placements	Note 8	2 120	2 198	2 198
Titres mise en équivalence	Note 18	8 367	7 559	0
Impôts différés	Note 6	136	226	813
Actifs financiers non courants	Note 13	11 700	11 946	10 772
Total actifs non courants		42 703	41 959	35 294
Stocks et en-cours	Note 9	8 105	7 229	12 967
Clients et comptes rattachés	Note 13	4 899	8 892	10 787
Autres créances et comptes de régularisation	Note 13	6 088	1 937	2 677
Impôts courants	Note 13	560	165	165
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 13	13 498	19 433	26 027
Actif courant destiné à la vente		0	0	0
Total actifs courants		33 150	37 656	52 623
Total de l'actif		75 853	79 615	87 917

PASSIF (en K€)	Note	30/06/2014	31/12/2013*	31/12/2013
Capital		8 772	8 772	8 772
Primes		0	0	0
Réserves et résultat		42 185	44 580	44 386
Autres		132	157	352
Capitaux propres - part du groupe		51 090	53 509	53 509
Intérêts minoritaires		0	0	0
Total des capitaux propres		51 090	53 509	53 509
Provisions pour risques et charges	Note 11	5 312	6 034	7 326
Impôts différés	Note 6	49	50	50
Passif financier non courant	Note 12	3 504	5 741	6 701
Total des passifs non courants		8 865	11 826	14 077
Emprunts et dettes financières courants	Note 12	3 379	934	1 195
Fournisseurs et comptes rattachés	Note 12	4 149	5 076	5 903
Impôts courants	Note 13	50	32	32
Autres dettes et comptes de régularisation	Note 12	8 321	8 238	13 201
Passif courant destiné à la vente		0	0	0
Total passifs courants		15 899	14 280	20 331
Total du passif		75 853	79 615	87 917

Les informations comparatives présentées dans la colonne 31/12/2013 (*) ont été retraitées en application rétrospective de la norme IFRS 11 – Partenariat et IAS 28 révisé – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . La description de ce changement de méthode est précisée dans les notes 1.

II a - Compte de résultat consolidé

e n K€	Note		30/06/2014 30/06/2013 (*)	30/06/2013
Chiffre d'affaires	Note 4	18 766	14 247	25 816
Autres produits d'exploitation	II)c)a)	97	150	225
Produits de l'activité		18 862	14 397	26 041
Achats consommés		-6 405	-4 598	-8 919
Services extérieurs		-4 699	-3 801	-7 219
Charges de personnel		-7 087	-5 660	-10 444
Autres charges d'exploitation	II)c)a)	-331	-59	-182
Impôts et taxes		-440	-360	-543
Dotations aux amortissements et aux provisions		-358	-496	-930
Résultat opérationnel courant		-458	-577	-2 196
Autres produits et charges opérationnels	II)c)b)	0	0	0
Résultat opérationnel		-458	-577	-2 196
Quote-part dans le résultat net des sociétés
mises en équivalence	Note 18	808	683	0
Résultat opérationnel après quote-part dans le
résultat net des sociétés mises en équivalence		350	107	-2 196
Cout de l'endettement financier	Note 14	-146	6	-31
Autres charges financières	II)c)c)	-2	-11	-30
Autres produits financiers	Note 14	357	459	456
Résultat courant (des sociétés intégrées)		558	561	-1 801
Impôts sur les résultats	Note 6	-261	84	-46
Résultat net des activités poursuivies		298	644	-1 846
Résultat des activités abandonnées	II)c)c)	246	-2 515	-25
Résultat net (de l'ensemble consolidé)		544	-1 871	-1 871
Intérêts minoritaires		0	0	0
Résultat net (part du groupe)		544	-1 871	-1 871
Résultat dilué par action des activités poursuivies en euro		0.58	1.24	-3.37
Résultat par action des activités poursuivies en euro		0.58	1.24	-3.37
Résultat dilué par action		1.06	-3.59	-3.42
Résultat par action		1.06	-3.59	-3.42

Les informations comparatives présentées dans la colonne 30/06/2013 (*) ont été retraitées :

• au titre de l'impact de l'application rétrospective des normes IFRS 11 – Partenariats et IAS 28 révisée – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises,

• pour refléter le classement de certaines activités conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La description de ces retraitements est précisée dans les notes 1 et 3.

En conformité avec la norme IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale codétenue à 50%, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la réalisation du plan d'apurement du passif par le juge commissaire nommé par le tribunal de Novara.

Ce plan d'apurement du passif, déposé au tribunal de Novara le 16 septembre 2013 et modifié le 31 mars 2014, prévoit la cession des branches d'activité d'Imola et de Novara à des tiers. Les lignes d'activités relatives à ces deux branches étant spécifiques, leurs quotes-parts de résultat sont présentées dans le résultat des activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5.

II b - État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	En K€		30/06/2014 30/06/2013 (*)	30/06/2013
	Résultat net des activités poursuivies	298	644	-1 846
	Résultat net des activités abandonnées	246	-2 515	-25
A	Résultat net (de l'ensemble consolidé)	544	-1 871	-1 871
	Ecarts actuariels
B	Total des éléments non recyclable ultérieurement en résultat net	0	0	0
	Ecarts de conversion des activités poursuivies	20	12	12
	Ecarts de conversion des activités abandonnées		1	1
	Ecarts de conversion	20	13	13
	Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités poursuivies			-60
	Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités abandonnées		-60
	Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente	0	-60	-60
C	Total des éléments recyclable ultérieurement en résultat net	20	-48	-48
	Recyclage en résultat de variation de juste valeur d'actifs financiers
D	disponibles à la vente
	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
E=B+C+D	propres	20	-48	-48
	Gains et pertes des activités poursuivies comptabilisées directement en capitaux propres	20	12	-48
	Gains et pertes des activités abandonnées comptabilisées directement en capitaux propres	0	-60	1
	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	20	-48	-48
	Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées comptabilisés directement en capitaux propres	318 246	656 -2 575	-1 895 -24
	Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
F=E+A	propres	564	-1 918	-1 918
	-dont part du groupe -dont part des minoritaires	564	-1 918 0	-1 918 0

(*) Modifié de l'impact de la norme IAS 28 et des activités abandonnées

Les montants présentés dans l'état ci-dessus sont nets de l'effet d'impôt. Les variations des gains et pertes n'ont pas eu d'effet sur l'impôt.

II c – Analyse de certains postes du compte de résultat (en K€)

a) Autres produits et autres charges d'exploitation :

	30/06/2014	30/06/2013 (*)	30/06/2013
- Production immobilisée
- Subvention d'exploitation	0	9	11
- Crédit d'Impôt recherche	87	126	163
- Autres produits	9	16	51
- Produit net des cessions d'immobilisations		-1	0
Autres produits d'exploitation :	97	150	225
- Résultat sur immobilisations cédées
- Charges de sinistres
- Pertes sur créances irrécouvrables
- Autres charges	-331	-59	-182
Autres charges d'exploitation :	-331	-59	-182

(*)Données modifiées de l'impact des activités abandonnées et de l'application rétrospective de la norme IAS 28 révisée

b) Produits et charges opérationnels non courants :

En K€	30/06/2014	30/06/2013
Provision pour risques
Dépréciation des écarts d'acquisition
Remboursement sur litiges
Plus value immobilière nette
Total	0	0

c) Résultat net des activités abandonnées :

		30/06/2013
En K€	30/06/2014	(*)	30/06/2013
Résultat net des activités abandonnées	-6	-2 501	-10
Résultat sur liquidation Sofrea	0	0	0
Résultat sur liquidation NSC Japan et NSC Deutschland	0	-14	-14
Impact de la garnatie de passif donnée à Andritz	252
Total	247	-2 515	-25
Formation du résultat des activités abandonnées :
Chiffre d'affaires	0	2 890	0
Achats consommés	0	-2 151	0
Services extérieurs	-3	-1 124	-21
Charges de personnel	0	-1 790	0
Autres produits et charges	0	-381	11
Résultat courant des activités abandonnées	-3	-2 555	-10
Charge d'impôts sur le résultat des activités abandonnées	-3	54	0
Résultat net des activités abandonnées	-6	-2 501	-10

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11 et IAS 28 révisée et des activitées abandonnées

III. - Tableau des flux de trésorerie

en K€	Note		30/06/2014 30/06/2013* 30/06/2013
Résultat net		544	-1 871	-1 871
Actualisation des créances et des dettes		65	-9	-9
Dotations aux amortissements et provisions		-447	283	1 700
Résultat de cessions		0	179	179
Variation des impôts différés	Note 6	88	-212	-90
Autres Flux non financiers		0	86	86
Quote part des résultat des sociétés mises en équivalence		-808	1 780	0
Marge brute d'autofinancement après impôts		-557	237	-4
Variation des stocks	Note 9	-958	-1 128	-1 987
Variation des créances d'exploitation	Note 13	3 777	-340	325
Variation des dettes d'exploitation	Note 12	-890	1 307	3 375
Variation du besoin en fonds de roulement		1 929	-161	1 714
FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE		1 372	76	1 710
Dont concernant les activités abandonnées		-641	-245	-245
Incorporelles	Note 8	-56	-26	-32
Corporelles	Note 8	-607	-845	-919
Financières	Note 8	-57	-1	-1
Opérations d'investissement		-719	-872	-952
Incorporelles et corporelles		0	528	528
Financières	Note 8	0	0	0
Produits de cession des actifs		0	528	528
Incidence des variations de périmètre		0	0	0
Acquisitions de titres de filiales		0	0	0
Trésorerie acquise filiales		0	0	0
Cessions de titres de filiales		0	0	0
Trésorerie de cessions de filiales		0	0	0
Décalage de trésorerie (créances et dettes / immobilisations)		0		0
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS		-719	-344	-425
Dont concernant les activités abandonnées		0	27	27
Variation des dettes financières nettes		-3 921	1 219	116
Variation des avances conditionnées		-25	-8	39
Rachat d'actions NSC Groupe		-1 849	0	0
Augmentation de capital		0	0	0
Dividendes versés aux actionnaires		-1 111	-1 045	-1 045
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS		-6 905	167	-890
Dont concernant les activités abandonnées		-4 259	0	0
Incidence des variations de change		17	11	11
Dont concernant les activités abandonnées		0	0	0
VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE		-6 236	-90	406
Dont concernant les activités abandonnées		-4 900	-218	-218
TRESORERIE A L'OUVERTURE		19 433	32 248	37 572
TRESORERIE A LA CLOTURE		13 197	32 158	37 977
(*)Données modifiées de l'aplication rétrospective de la norme IAS 28 révisée
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE AU BILAN		13 197	32 158	37 977
Trésorerie et équivalents de trésorerie		13 498	32 158	37 977
Placements financiers		0	0	0

La variation des dettes financières nettes est essentiellement constituée par le versement à Euroschor de 4 226 K€ dans le cadre du plan concordataire de Sant' Andrea Novara (voir note 3).

Trésorerie passive : -301 0 0 Concours bancaires et mobilisations de créances -301 0 0

IV. - Variation des capitaux propres consolidés

				Au	tre s
En K €	Ca ita l p	R és er ve s ée l i d co ns o s	és R lta t u	Ec de ts ar io co nv er s n	T itr de es l 'en tre ise p r l i da nte co ns o	Au fo ds tre s n p ro p re s	Ca ita p ux s ( p ro p re du t p ar Gr ) ou p e	ér êts Int mi rita ire no s	To tal
S à ôt ès itu io la l de l 'ex ice 2 0 1 2 a im du at t n c ur e er c p r p ac ét S év is é ha t de ho de I A 1 9 r c ng em en m	8 2 77	47 2 8 7	2 7 77 -	5 9 1	1 4 2 0 -	4 6 8	5 3 3 6 2		0 5 3 3 6 2
Mo du ier 2 0 1 3 ts tre em en p re m s em es uv									0
R és lta ins b i l is és d ire t n et et et ert ta cte nt u g a p es co mp me en ita ca p p rop res ux		-6 0	1 8 7 1 -	1 3			-1 9 1 8	0	1 9 1 8 -
f fe és A ion du l ta t ta t c r u		-2 77 7	2 7 77				0		0
Va ia ion de ér im è t tre r p							0	0	0
ée Va ia ion de d i ion t t r s av an ce s co n n s						3 9	3 9		3 9
D is i bu ion d iv i de de tr t n		-1 0 45					-1 0 4 5		-1 0 45
D ive rs		8 6					8 6		8 6
S itu io 3 0 j in 2 0 1 3 at n a u u	8 2 77	4 3 9 3 3	1 8 1 7 -	6 0 4	1 4 2 0 -	5 0 6	5 0 5 2 4		0 5 0 5 2 4
S itu io à ôt ice at la l de l 'ex 2 0 1 3 n c ur e er c	8 77 2	4 4 1 9 4	1 0 7 2	5 2 9	1 4 0 8 -	3 5 0	5 3 5 0 9		0 5 3 5 0 9
Mo du ier 2 0 1 4 ts tre uv em en p re m s em es									0
R és lta ins b i l is és d ire t n et et et ert ta cte nt u g a p es co mp me en ita ca p ux p rop res		0	4 4 5	2 0			5 6 4		6 4 5
A f fe ion du és l ta t ta t c r u		1 0 7 2	1 0 7 2 -				0		0
ér è Va ia ion de im t tre r p							0		0
Va ia ion de d i ion ée t t r s av an ce s co n n s		-25					-2 5		-25
D is i bu ion d iv i de de tr t n		-1 1 1 1					-1 1 1 1		-1 1 1 1
O ér ion i -d é t t tre to te p a s ur s au nu s		-1 8 4 9					-1 8 4 9		-1 8 4 9
S itu io j in at 3 0 2 0 1 4 n a u u	8 77 2	4 2 2 8 2	5 4 4	5 4 8	1 4 0 8 -	3 5 0	5 1 0 8 9		0 5 1 0 8 9

V. – Annexe aux comptes consolidés.

NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.

Les états financiers consolidés résumés, conformément à IAS 34, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage et de composants de fonderie destinés à l'industrie.

Le Conseil d'administration a arrêté le 29 Aout 2014 les états financiers consolidés au 30 juin 2014.

Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.

NOTE 1. – PRINCIPES COMPTABLES.

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre du premier semestre 2014 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2014 qui sont présentés dans ce rapport financier ont été établis selon le principe de la continuité d'exploitation pour l'ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés qui sont en cours de liquidation au 30 juin 2014.

Pour les normes, amendements ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 30 juin 2014 ne sont pas significatifs. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.

Les normes, amendements ou interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois au 1 e janvier 2014 sont les suivantes :

• IFRS 10 amendée « états financiers consolidés »
• IFRS 11 amendée « Partenariats »
• IFRS 12 amendée « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »
• IAS 27 révisé « Etats financiers individuels »
• IAS 28 révisé (2011) « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises »
• Amendements IAS 32 relatifs aux règles de présentation en matière de compensation des actifs financiers et des passifs financiers
• Amendements IAS 36 relatifs aux informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers Amendements IAS 39 et IFRS 9 relatifs à la notion de dérivés et de maintien de la comptabilisation de
• couverture.

Nous estimons que ces normes, amendements et interprétations n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers au 30 juin 2014, à l'exception de la norme IFRS 11 révisée dont les impacts sont les suivants :

Pour IFRS 11 révisée : Cette norme, d'application rétrospective, impose :

• un changement de méthode de consolidation des sociétés composant le secteur « Fiber To Yarn » passant d'une intégration proportionnelle à une mise en équivalence, les sociétés du secteur étant analysées comme des coentreprises au sens de la nouvelle norme IFRS 11,
• l'impact de IFRS 11 est à analyser comme un changement de méthode nécessitant une modification rétrospective des données financières antérieures. La première application obligatoire de ces normes pour

le groupe concerne les états financiers établis au 30/06/2014 pour lesquels les données relatives aux arrêtés des 30/06/2013 et 31/12/2013 sont retraitées,

les conséquences de ce changement de méthode sont retranscrites dans les colonnes marquées d'un astérisque (*) présentant le pro forma des comptes antérieurs.

Le groupe après analyse des conditions de détention et de contrôle du secteur Fiber to Yarn, à travers la société Euroschor détenue à 50%, a conclu qu'il n'avait des droits que sur l'actif net de ce partenariat.

Pour arriver à cette conclusion le groupe a considéré les éléments suivants :la forme juridique du partenariat les stipulations de l'accord contractuel et les autres faits et circonstances.

Ainsi pour le groupe ce partenariat est une coentreprise consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

Par ailleurs, les informations spécifiques prévues par la norme IFRS 12 sur les coentreprises sont fournies en note 18.

Les autres règles et les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :

1°) Bases d'évaluations utilisées pour l'établissement des comptes consolidés :

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2°) Méthodes de consolidation :

Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale et les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence suite à l'application de la norme IFRS 11 depuis le 1e janvier 2014.

Pour les sociétés mises en équivalence les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie, sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés, lorsque la situation se présente.

Pour les entités mises en équivalence, la quote-part de résultat et de situation nette relative à ces entités est déterminée sur la base des données consolidées de ces entités, de leurs filiales, coentreprises et entreprises associées, déterminées selon le référentiel IFRS et conformément aux dispositions d'IAS 28 révisée.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

3°) Regroupements d'entreprises :

Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur ainsi que l'écart résiduel sur la part des minoritaires, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).

4°) Conversion des comptes et des transactions exprimés en monnaies étrangères :

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.

La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

5°) Présentation des actifs et passif courants et non courants :

Conformément à IAS 1, les actifs sont inscrits en actifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :

• l'actif va pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des stocks, des créances clients, des avances versées sur commandes et les comptes courants à l'intérieur du groupe ;
• l'actif est détenu principalement dans un but de transaction ;
• le groupe s'attend à le réaliser dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice ; tel est le cas pour les autres créances d'exploitations et les charges constatées d'avance ;
• l'actif représente de la trésorerie ou équivalent. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des comptes courants bancaires et des placements à l'exception des placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.).

Les actifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des actifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».

Les passifs sont inscrits en passifs courants si l'un des quatre conditions suivantes est respectée :

• le passif doit être réglé dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise. Le groupe considère que tel est le cas pour l'intégralité des dettes fournisseurs, des avances reçues sur commandes, des dettes fiscales et sociales, des dettes d'exploitations et les produits constatés d'avance ;
• le passif est détenu principalement aux fins d'être négocié ;
• le passif doit être réglé dans les douze mois suivant la clôture ;
• le groupe ne dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture ; tel est le cas des soldes créditeurs de banques et des comptes courants créditeurs.

Les passifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des passifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Passifs financiers non courants », les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédits sont considérés comme des passifs financiers non courants.

6°) Dépenses de recherche et développement :

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :

• le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
• la faisabilité technique du projet est démontrée ;
• l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ;
• l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée ;
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement seront alors amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients peuvent être inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet ; ceci est fonction des coûts engagés et facturables dans le cadre de commandes clients en vigueur.

7°) Immobilisations incorporelles et corporelles, écarts d'acquisition :

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

a) Amortissements :

• Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.
• Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes:

Constructions et matériels industriels:
Batiments industriels	20 ans
Ouvrages d'infrastructure	10-20 ans
Instalations techniques, matériels et outillages	3-10 ans
Batiments administratifs et commerciaux	20-40 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.

b) Dépréciations :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.

Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

c) Écarts d'acquisition :

Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition) aux unités génératrices de trésorerie du groupe.

Ces unités génératrices de trésorerie sont constituées par chacune des sociétés du groupe, dans la mesure ou les complémentarités stratégiques / « métiers » entre les sociétés sont réduites et que les sociétés peuvent être considérées comme le niveau le plus bas pour définir un écart d'acquisition.

La valeur recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés, augmentés d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits du besoin en fonds de roulement de début de période de projection.

Un horizon de 5 ans a été retenu pour la période de calcul de la valeur recouvrable de chaque société concernée, sachant que tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.

Le taux d'actualisation et le taux de croissance appliqués aux projections des flux de trésorerie sont spécifiques à chaque société considérée dans la mesure ou l'environnement sectoriel et les risques liés aux activités ne peuvent pas être globalisés.

Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender les valeurs recouvrables.

Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

d) Immeubles de placement:

La méthode de comptabilisation des immeubles de placement est celle du coût amorti, avec un mode d'amortissement linéaire et une durée d'amortissement allant de 10 à 40 ans en fonction des composants de l'immeuble.

8°) Actifs et Passifs financiers :

a) Comptabilisation et évaluation :

Conformément à IAS 39 les actifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

Actifs financiers en juste valeur par le résultat (ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations passent par le compte de résultat),

• Placements détenus jusqu'à leur échéance (Ils sont évalués au coût amorti),
• Prêts et créances (Ils sont évalués au coût amorti),
• Actifs disponibles à la vente (ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations passent par les capitaux propres).

La répartition des actifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 13.

Les passifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des deux catégories suivantes :

• Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
• Les autres passifs financiers (Ils sont évalués au coût amorti).

La répartition des passifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 12.

A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.

Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. (« Autres produits et charges financières »)

Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.

Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et sont présentés en « Autres actifs financiers non courants» et évalués en juste valeur par les réserves. Les variations de juste valeur de ces actifs sont présentées au sein de l'état des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres.

b) Décomptabilisation :

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.

9°) Stocks et en-cours de production industrielle :

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.

Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.

10°) Titres d'autocontrôle :

Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

11°) Avantages postérieurs à l'emploi :

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :

• La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés («Valeur actuelle probable antérieure») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.
• Les écarts actuariels, sous déduction de l'impact d'impôt différé afférent, sont présentés en autres gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, conformément à IAS 19 révisée.

La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi, hors impacts liés aux modifications d'hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies, est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.

Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.

12°) Provisions pour restructuration et coûts de restructuration :

Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.

13°) Impôts :

En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».

Les crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi sont comptabilisés, selon IAS 19, en réduction des charges de personnel.

Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.

14°) Revenus :

Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).

Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en passif courant.

Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.

15°) Trésorerie et équivalents de trésorerie :

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.

Les découverts bancaires, sont assimilés à un financement. Ils figurent dans la rubrique « Variation des dettes financières nettes » du « Tableau des flux financiers » et dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes » du bilan.

16°) Financement à la clientèle :

Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.

17°) Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées :

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, y compris pour les éléments de résultat relatifs aux sociétés mises en équivalence, lorsque la situation se présente.

18°) Impôts et Taxes :

La Contribution Economique Territoriale (C.E.T) est constituée de deux composantes :

• la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) est analysée comme une charge opérationnelle puisqu'elle est assise sur les valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière en France.
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) est analysée comme un élément calculé sur une base répondant à la définition d'un résultat imposable au sens de la norme IAS 12, et donc classée en impôt sur le résultat.

Les sociétés italiennes sont soumises à l'I.R.A.P.S, taxe dont le calcul repose, lui aussi, sur la valeur ajoutée, est, elle aussi, classée en impôt sur le résultat.

NOTE 2. – PRINCIPALES SOURCES D'INCERTITUDES RELATIVES AUX ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.

1°) Dépréciation des stocks :

Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.

2°) Dépréciation des créances clients et des prêts :

Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.

Le groupe utilise ponctuellement des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.

3°) Frais de développement activés, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles :

Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1 au paragraphe 6.

Comme indiqué en note 1 au paragraphe 7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.

4°) Dépréciation d'actifs :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1 au paragraphe 7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).

Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.

5°) Provision pour garantie et autres provisions pour litiges commerciaux :

Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.

6°) Impôts différés :

Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.

Pour le groupe d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.

Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.

7°) Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi :

Comme indiqué en note 1 au paragraphe 11 le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 10 du présent document.

8°) Reconnaissance des revenus :

Comme indiqué en note 1 au paragraphe 14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.

NOTE 3. – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

• La liquidation de la filiale de réassurance SOFREA a été constatée par acte notarié le 31 mai 2013 ; elle a pris effet après le remboursement d'une créance fiscale intervenue au 1^e trimestre 2014.
• En conformité avec IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale codétenue à 50%, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la réalisation du plan d'apurement du passif par le juge commissaire nommé par le tribunal de Novara. Cette filiale, mise en intégration à 50% par NSC Groupe via Euroschor, a été placée en concordato preventivo (équivalant à une mise en sauvegarde française) le 4 avril 2013. Un plan d'apurement du passif a été déposé en septembre 2013 auprès du tribunal de Novara.

Ce plan a fait l'objet d'une actualisation déposée le 17 février 2014 auprès du tribunal afin de refléter la situation des actifs et des passifs sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 et de tenir compte des propositions de rachats d'actifs formulées par des tiers. Une nouvelle version du plan a été réalisée le 31 mars 2014 à la demande du tribunal de Novara. Dans ce cadre, les associés NSC Groupe et Orlandi se sont engagés à contribuer financièrement pour un maximum de 6.95 M€ au comblement du passif.

A l'exception de 2 commandes clients réalisées et expédiées en juin et juillet 2014, l'activité industrielle de cette filiale est à l'arrêt depuis le 1^e avril 2014. La réalisation de ces 2 commandes à fait l'objet d'un versement conjoint de 1.0 M€, à parts égales, par NSC Groupe et par l'associé Orlandi auprès de Euroschor en mai 2014. Un remboursement de cette avance de trésorerie doit intervenir au cours du 2^e semestre 2014.

Les branches d'activité de Novara et de Imola doivent être cédées à des tiers au 2^e semestre 2014. Ce point fait l'objet d'une information en note 21.

Compte tenu des évènements intervenus depuis la clôture de l'exercice 2013, aucun complément de provision n'a été constitué au titre du 1^e semestre 2014. La provision pour risque constituée par NSC Groupe au 31 décembre 2013 s'élève à 2.85 M€ et couvre la quote-part du groupe relative à l'insuffisance d'actifs liée au plan d'apurement du passif de Sant' Andrea Novara.

• La société a procédé le 15 mai et le 7 juin 2014 au rachat de 28 264 titres NSC Groupe pour un montant de 1.85 M€.
• La société a procédé à une distribution de dividende le 13 juin 2014 à hauteur de 1.111 M€, correspondant à un dividende unitaire de 2,25 €.
• La société a conclu en date du 30 juin 2014 un accord définitif avec le groupe Andritz, acquéreur de l'activité « Nonwoven », concernant la garantie de passif liée à cette activité cédée fin 2011. Cet accord s'est traduit par un versement à Andritz d'une indemnité de 643 K€ au 30 juin 2014. Cette indemnité était intégralement provisionnée dans les comptes 2013. Ce point fait l'objet d'une information en note 11.

NOTE 4. – INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie de l'emballage papier, constitués au sein du secteur Packaging et de composants de fonderie destinés à l'industrie.

Le secteur « Autres » inclut les activités de structure et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de nature ou de taille suffisants pour être présentée comme un secteur indépendant.

Toutes les relations commerciales inter secteurs sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.

Pour le secteur Packaging, le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est supérieur à 81% du chiffre d'affaires total, pour l'activité fonderie ce pourcentage est de 55 %.

Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.

Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes de produits finis.

Les chiffres indiqués ci-après pour le résultat opérationnel courant et le résultat net, sont directement retraités afin de permettre une lecture directe de la rentabilité par activité en cohérence avec les données consolidées publiées, sachant que le reporting interne est basé sur des données partiellement consolidées.

Le rapprochement pour le chiffre d'affaire est constitué par des éliminations de transactions inter compagnies. Les produits inter secteurs sont non significatifs.

La SCI FLF et la SAS FEGE ont été acquises le 24/12/2013 et rattachées au secteur d'activité Packaging. La contribution de FEGE et FLF au titre du résultat consolidé semestriel est la suivante :

(en K€)	30.06.2014
Chiffre d'affaires	4 607
Achats consommés	-2 191
Services extérieurs	-588
Charges de personnel	-1 196
Autres produits et charges	-255
contrepartie des éliminations intercompagnies	-85
Résultat courant	293
Charge d'impôts	-53
Résultat des activitées abandonnées II) c) c)	0
Résultat net	240

1 er semestre 2014

		Activités poursuivies						Activités abandonnées
en K€	Packaging	Fonderie Autres		Fiber To Yarn Société mise en équivalence	Rappro chement	Total	Activitées Abandonnées	Rappro chement	Sous total	Total
Chiffres D'affaires	12 572	4 775	2 392	0	-973	18 766	0	0	0	18 766
Résultat opérationnel courant	-30	259	-778	0	92	-458	249	-249	0	-458
Résultat net	-107	157	1 875	808	-2 435	298	246	0	246	544
Total bilan	32 261	4 114	31 135	8 323		75 833	20		20	75 853
Acquisition d'immobilisations corporelles	171	326	110			607			0	607

1 er semestre 2013 par secteur opérationnel (*)

		Activités poursuivies						Activités abandonnées
en K€	Packaging	Fonderie Autres		Fiber To Yarn Société mise en équivalence	Rappro chement	Total	Activitées Abandonnées	Rappro chement	Sous total	Total
Chiffres D'affaires	8 722	4 573	1 812		-862	14 246	3 152	-261	2 890	17 137
Résultat opérationnel courant	-147	310	-707	811	-843	-577	-2 755	2 755	0	-577
Résultat net	-224	286	489	752	-658	644	-2 705	190	-2 515	-1 871
Acquisition d'immobilisations corporelles	52	257	290	125		724	16		16	740

Au 31/12/2013 retraité

				Activités poursuivies		Activités abandonnées
en K€	Packaging	Fiber To Yarn Fonderie Autres Société mise en équivalence			Rappro chement	Total	Activitées Abandonnées	Rappro chement	Sous total	Total
Total bilan	32 630	3 993 35 413 7 559				79 595	20		20	79 616

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11, IAS 28 révisée et des activités abandonnées

Le chiffre d'affaires du 1^e semestre 2014 des activités poursuivies a progressé de 32% par rapport au 1 e semestre 2013 grâce à l'intégration de Fège dans le périmètre de consolidation. Les principales variations de chiffre d'affaires sont les suivantes :

• L'augmentation de 44% par rapport au 1^e semestre 2013, du chiffre d'affaires du secteur Packaging, est intégralement liée à l'entrée de Fège dans le périmètre ; la progression de facturation de Monomatic ayant été compensée par l'absence de commande significative facturée par Pakéa au 1^e semestre 2014.
• Le chiffre d'affaires du 1^e semestre de Fonderie Schlumberger s'est accru de 4% par rapport à la même période l'année passée ; ceci traduit la bonne orientation de cette activité malgré la morosité constatée dans ce secteur.
• Le chiffre d'affaires consolidé « Autres » du 1^e semestre 2014 progresse légèrement grâce à la facturation accrue de services par NSC USA.

Le chiffre d'affaires des activités abandonnées intégrait en 2013 la facturation de Sant'Andrea Novara.

La perte opérationnelle courante du 1^e semestre 2014 des activités poursuivies est en réduction par rapport au 1^e semestre 2013, passant de -0.6 M€ à -0.5 M€, la contribution positive de Fège ayant permis de réduire la perte semestrielle comparée à l'année passée. Les principales variations du résultat opérationnel courant sont les suivantes :

• La facturation de Pakéa en repli de 24% sur le 1e semestre 2014 a pesé sur la rentabilité du secteur d'activité Packaging, et ce malgré une reprise d'activité constatée chez Monomatic.
• La rentabilité de Fonderie Schlumberger s'est un peu tassée au 1^e semestre 2014. Toutefois, le ROC du 1 e semestre 2013 avait bénéficié d'ajustements de prix des matières répercutés aux clients un peu plus favorables que ceux constatés début 2014.
• La perte opérationnelle du secteur « Autres » a légèrement augmenté au 1^e semestre 2014 compte tenu de dépenses accrues liées aux efforts de développement de NSC Environnement.

Le résultat des activités abandonnées intégrait en 2013 une perte pour Sant'Andrea Novara.

NOTE 5. – FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 30/06/2014.

NOTE 6. – IMPOT

Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger, Fréaco et NSC Environnement. Pour le premier semestre 2014, une économie d'impôt de 83 K€ a été constatée du fait de cette convention.

1°) Analyse	de	la	charge		d'impôt :
En K€		30/06/2014	30/06/2013 (*)	30/06/2013
Impôts courants
- Impôts exigible		-172	-128	-136
Impôts différés
Produits ou charges d'impôts différés (sociétés
intégrées fiscalement)		-92	212	90
Produits ou charges d'impôts différés (hors
intégration fiscale)		4		0
Total		-261	84	-46

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11et IAS 28 révisée

Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.

2°) Impôts différés inscrits au bilan :

en K€		30/06/2014 31/12/2013* 31/12/2013
Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe
IDA sur déficits	13 031	12 846	12 846
Autres IDA	257	837	837
IDP sur provisions réglementées	0	0	0
Autres IDP	-166	-262	-262
Dépréciation d'IDA	-12 988	-13 195	-13 195
Solde IDA	134	226	226
Solde IDP	0	0	0
Groupe d'intégration fiscale Euroschor
IDA sur déficits			2 941
Autres IDA			237
IDP sur actualisation des dettes			-24
Autres IDP			-110
Dépréciation d'IDA			-2 458
Solde IDA	0	0	587
Solde IDP	0	0	0
Hors groupe d'intégration fiscale
Sociétés en situation d'IDA nets
IDA sur déficits	353	352	352
Autres IDA	133	0	0
IDP	-153	-22	-22
Dépréciation d'IDA	-331	-330	-330
Solde IDA	2	0	0
Sociétés en situation d'IDP nets
Autres IDP	-49	-50	-50
Solde IDP	-49	-50	-50

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11, IAS 28 révisée et des activités abandonnées

Dans le groupe d'intégration fiscale, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives de résultats attendus pour l'exercice 2014, il a été activé 134 K€ d'IDA..

Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité sauf pour la société FEGE dont les IDA n'ont pas été dépréciés

NOTE 7. – GOODWILL

.

en K€	Valeur comptable nette au 31/12/2013	Dépréciation 2014	Valeur comptable nette au 30/06/2014
NSC Packaging	12 895	0	12 895
NSC Fibre to Yarn	0	0	0
Total	12 895	0	12 895

Il existe deux éléments de goodwill significatifs contribuant à l'actif consolidé : le premier est relatif à la société Fége acquise le 24 décembre 2013 et dont le montant s'élève à 10 531K€, le deuxième concerne la société Pakéa à hauteur de 2 348 K€.

Aucun indice de perte de valeur n'étant intervenu au premier semestre aucun test de dépréciation n'a été réalisé.

NOTE 8. – ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

1°) Valeurs brutes

en K€	Ecarts	Immobilisatio ns	Immobilisation	Immeubles de	Actifs financiers non	Total
	d'acquisitions	incorporelles	s corporelles	placements	courants
Valeurs brutes au 31.12.2013*	22 007	1 518	38 079	2 425	11 983	76 012
Acquisitions ou transferts		56	607		814	1 477
Cessions ou diminutions			-3		-1 059	-1 062
Variations de périmètre						0
Variations de change			13			13
Valeurs brutes au 30.6.2014	22 007	1 574	38 695	2 425	11 738	76 440

2°) Amortissements et pertes de valeurs :

en K€	Ecarts d'acquisitions	Immobilisatio ns incorporelles	Immobilisation s corporelles	Immeubles de placements	Actifs financiers non courants	Total
Amortissements et pertes de
valeurs au 31.12.2013*	9 113	1 414	31 047	227	37	41 838
Dotations ou transferts		36	281	77		394
Cessions ou diminutions			-3			-3
Variations de périmètre						0
Variations de change			11			11
Amortissement et pertes de
valeurs au 30.6.2014	9 113	1 450	31 335	305	37	42 239

3°) Valeurs nettes

en K€		Immobilisatio	Immobilisation	Immeubles	Actifs
	Ecarts d'acquisitions	ns	s corporelles	de	financiers non	Total
		incorporelles		placements	courants
Valeurs nettes au 31.12.2013*	12 895	105	7 032	2 198	11 946	34 175
Acquisitions ou transferts	0	20	326	-77	814	1 082
Cessions ou diminutions	0	0	0	0	-1 059	-1 059
Variations de périmêtre	0	0	0	0	0	0
Variations de change	0	0	2	0	0	2
Valeurs nettes au 30.6.2014	12 895	125	7 360	2 120	11 700	34 200

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11, IAS 28 révisée

NOTE 9. – STOCKS ET EN-COURS.

en K€	30/06/2014	31/12/2013*	31/12/2013
Matières premières et marchandises	2 251	2 146	4 190
Encours de production	5 863	4 995	5 901
Produits finis	1 436	1 453	6 181
Total brut	9 551	8 593	16 272
Dépréciation	-1 446	-1 365	-3 305
Total net	8 105	7 229	12 967

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11et IAS 28 révisée

Les dotations et reprises de dépréciations sont constatées dans la rubrique « achats consommés » du compte de résultat.

NOTE 10. – REGIMES POSTERIEURS A L'EMPLOI ET INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE.

Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).

Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).

Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :

• Taux moyen d'inflation des salaires : 2%
• Taux moyen d'actualisation : 3,5%.
• Age de départ à la retraite : 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres.

Ces hypothèses n'ont pas été modifiées par rapport au 31 décembre 2013.

Pour la couverture de ce passif social le Groupe a souscrit plusieurs contrats auprès d'une société d'assurance hors du Groupe.

Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 30 juin 2014, cette provision s'élève à 907 K€ pour les sociétés françaises principalement relatives aux indemnités de fin de carrière.

	M ontants	Augmentations		Diminutions ou reprises	variation de	M ontants
en K€	31/12/2013 *	de l'exercice	utilisées	non utilisées	périmètre	30-juin-14
Pour risques de garantie aux clients	668	376	542	26	0	476
Pour risques de pertes	1	3	0	1	0	3
Pour risques divers	4 124	679	643	442	0	3 718
Total provisions pour risques	4 794	1 058	1 184	470	0	4 197
Pour charges techniques	41	70	41	0	0	70
Litiges fiscaux	0	0	0	0	0	0
Provisions pour charges diverses	42	33	9	34	0	33
Pour charges de restructuration	0	0	0	0	0	0
Pour charges de fin de carrière	1 157	839	206	778	0	1 012
Total provisions pour charges	1 241	942	256	812	0	1 115
Total provisions pour risques et	6 034	1 999	1 440	1 282	0	5 312
Impôt différé passif	50		2			49
TOTAL PROVISIONS	6 085	1 999	1 442	1 282	0	5 360

NOTE 11. – PROVISIONS

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11et IAS 28 révisée

• Pour les provisions constituées pour charges de fin de carrière, se référer à la note 10.

Les provisions pour risques divers sont composées essentiellement :

• D'une provision constituée au titre de la garantie de passif sur l'activité « Non Woven », cédée fin 2011, s'élevait à 1 033 K€ au 31 décembre 2013. Suite à l'accord définitif intervenu avec Andritz, la provision a été réduite à 138 K€ au 30 juin 2014 afin de couvrir les risques résiduels et une indemnité a été versée pour 643 K€ à Andritz à la fin du 1^e semestre 2014.
• D'une provision d'un montant de 2 850 K€ correspondant à la part du groupe dans le cadre des engagements relatifs au plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara a été constituée au 31 décembre 2013. Aucun complément de provision n'a été constaté au 1^e semestre 2014.

NOTE 12. – ECHEANCIER DES PASSIFS

			30/06/2014					31/12/2013 *
		Moins de 1	de 1 à	Plus de 5		Moins de	de 1 à	Plus de 5
en K€	Nature	an	5ans	ans	Total	1 an	5ans	ans	Total
Emprunts obligataires	B				0				0
Emprunts auprès d'établissements de crédits	B	448	1 347	10	1 804	223	1 593	0	1 816
Emprunts auprès des sociétés apparentées	B				0				0
Emprunts et dettes financières diverses	B	2 585	1 982		4 566	645	3 964		4 608
Crédits-baux	B	47	166		212	46	184	0	231
Concours bancaires et mobilisation de créances	A	301			301	20			20
Passifs financiers non courants			3 494	10	3 504		5 741	0	5 741
Emprunts et dettes financières courants		3 379			3 379	934			934
Dettes fournisseurs	B	3 972			3 972	4 903			4 903
Dettes sur immobilisations	B	177			177	173			173
Fournisseurs et comptes rattachés		4 149	0	0	4 149	5 076	0	0	5 076
Impôts courants		50			50	32			32
Comptes courants des sociétés apparentées		175			175				0
Avances et acomptes reçus		3 901			3 901	4 019			4 019
Dettes fiscales et sociales		3 389			3 389	3 495	0		3 495
Autres dettes		775			775	687			687
Produits constatées d'avance		81			81	37			37
Autres dettes et comptes de régularisation		8 321	0	0	8 321	8 238	0	0	8 238

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11et IAS 28 révisée

Nature d'instruments financiers

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat A IAS 32

Autres passifs financiers au coût amorti B IAS 32

Tous les passifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des passifs encourus à des fins de transaction.

Le montant de 3 379 K€ correspondant aux emprunts et dettes financières à moins d'un an figure dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières courants ».

NOTE 13. – ECHEANCIER DES ACTIFS

Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et évalués en juste valeur. Les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.

		30/06/2014			31/12/2013 *
		Moins	de 1 à 5	Plus de		Moins	de 1 à 5	Plus de
en K€	Nature	de 1 an	ans	5 ans	Total	de 1 an	ans	5 ans	Total
Titres non consolidées	C	12			12				0
Prêt et créance	A	6 567	4 871	251	11 688	6 240	5 140	566	11 946
Actifs financiers non courants		6 579	4 871	251	11 700	6 240	5 140	566	11 946
Clients et comptes rattachés	A	4 899			4 899	8 892			8 892
Autres créances et comptes de régularisation		6 088			6 088	1 937			1 937
Impôts courants		560			560	165			165
Trésorerie et équivalents de trésorerie	B	13 498			13 498	19 433			19 433
Total		25 046	0	0	25 046	30 427	0	0	30 427

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11et IAS 28 révisée

Nature d'actifs financiers

Prêts et créances A

Actifs financiers en juste valeur par le résultat B

Actifs financiers disponible à la vente C

Tous les actifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des actifs encourus à des fins de transaction.

Les chiffres indiqués concernent des montants nets.

Au 30 juin 2014, les actifs financiers non courants s'élevant à 11 700 K€ comprennent 3 700 K€ de fonds nantis pour une garantie de passif consentie à l'acquéreur des activités « Non Woven » et 4 038K€ relatifs à un engagement de garantie de paiement lié à l'acquisition du solde des titres de Fege. En juillet 2014, la garantie de passif des activités « Non Woven » a été levée et les fonds nantis sont à nouveau disponibles.

Répartition des placements :

L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

		30/06/2014 31/12/2013
-	Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB :	0%	0%
-	Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB :	0%	0%
-	Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie :	100%	100%

Répartition des supports de trésorerie :

L'ensemble des actifs de « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

Supports au	30/06/2014	31/12/2013*
Comptes courants	6 982	4 186
Placements:
Comptes à terme	1 788	2 287
SICAV monétaire	0	0
Produits de taux à moins
de 18 mois	4 728	12 961
Total en K€	13 498	19 433

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11et IAS 28 révisée

NOTE 14. – RESULTAT FINANCIER

Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :

• Intérêts sur emprunts
• Plus ou moins-value sur opérations de forfaiting
• Intérêts sur mobilisation de créances ou d'effets commerciaux
• Intérêts sur crédits de trésorerie
• Escomptes accordés et obtenus
• Agios bancaires
• Actualisation des créances et des dettes

Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :

• Gains et pertes de change
• Produits et charges des placements financiers
• Plus ou moins-values sur cessions d'actifs financiers
• Variation des provisions nettes pour dépréciation d'actifs financiers

NOTE 15. – ENGAGEMENTS AU TITRE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN.

en K€	Donnés	Reçus
Engagements, Pensions, Indemnités	1 671	588
Avals, cautions, garanties	4 468	0
Retenues de garanties sur marchés	210	0
Effets de commerce escomptés non echus	0	0
Crédits garantis COFACE	0	0
Ventes à termes de devises	0	0
Engagement crédit-bail immobilier	0	0
Hypothèques et nantissements	6 666	0
Autres	1 236	0
TOTAL :	14 252	588

Les Avals, cautions et garanties donnés au 30 juin 2014 comprennent :

un montant de 3 700 K€ au titre de placements de trésorerie nantis dans le cadre de la garantie de passif accordée au groupe ANDRITZ dans le cadre de la cession de l'activité « Nonwoven » intervenue fin 2011. Comme indiqué en note 13, cet engagement a été annulé en juillet 2014 et les fonds nantis rendus disponibles.

Pour les hypothèques et nantissement :

• un montant de 4 196 K€ au titre de l'engagement lié à l'acquisition du solde des titres de Fege devant être acquis en deux étapes d'ici à début 2016.
• Un montant de 300 K€ relatif à des nantissements de comptes à terme consentis en 2013 par le groupe en garantie d'ouvertures de crédits bancaires, ces fonds nantis figurent au poste « Actifs financiers non courants » du bilan.
• Une hypothèque sur un bâtiment de 1 020 K€ voir note 20

La rubrique « Autres » correspond pour un montant de 1 236 K€ à des engagements d'acquisitions sur les immobilisations corporelles.

NOTE 16. – LISTE DES FILIALES ET METHODE DE CONSOLIDATION

Société	Pays	% de contrôle	Méthode de
			consolidation
NSC Groupe	France	100%	mère
Euroschor	France	50%	Mise en équivalence
N. Schlumberger	France	50%	Mise en équivalence
Seydel	Allemagne	50%	Mise en équivalence
Pakea	France	100%	globale
Monomatic	France	100%	globale
Monomatic Italie	Italie	100%	globale
FEGE	France	100%	globale
FLF	France	100%	globale
NSC Environnement	France	100%	globale
NSC USA	Etats-Unis	100%	globale
Servitex**	Uruguay	100%	globale
Fonderie Schlumberger	France	100%	globale
NSC Florival	France	100%	globale
Sofréa*	Luxembourg	100%	globale
Fréaco	France	100%	globale
SBA**	Belgique	100%	globale

* Société liquidée sur le premier semestre

** Société en cours de liquidation

NOTE 17. – TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

a) Transactions avec les actionnaires :

Un dividende de 1 111K€ a été versé en juin 2014.

b) Transactions avec les coentreprises :

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe dans le cadre normal de ses activités avec les coentreprises. Ces transactions se font au prix du marché à l'exception des avances en compte courant dont les conditions sont exposées ci-dessous.

Montant dans les sociétés du groupe envers les sociétés mise en équivalence pour l'exercice 2014

(en milliers d'euros)		30/06/2014 30/06/2013 *
Achats de marchandises et prestations de services reçus	230	314
Ventes de marchandises et prestations de services rendus	1 002	819
(en milliers d'euros)		30/06/2014 31/12/2013 *
Actifs non courants	2 531	1 001
Créances d'exploitation	344	171
Comptes courants débiteurs	4 782	1 674
Dettes d'exploitation	80	95
Comptes courants créditeurs
Provisions pour risques

(*) Modifié de l'impact de la norme IFRS 11, IAS 28 révisée et des activitées abandonnées

• Les comptes courants financiers sont relatifs à des avances sans intérêts consenties dans le cadre du financement des activités de Sant'Andrea Novara.
• Ces avances sont présentées aux postes « Autres créances et comptes de régularisation » et pour leur part à moins d'un an et « Actifs financiers non courants » pour leur part à plus d'un an.
• Les actifs non courants sont relatifs aux créances à long terme détenues par le groupe sur N. Schlumberger dans le cadre de la procédure de sauvegarde de cette société.

NOTE 18. – INFORMATIONS SUR LES CO-ENTREPRISES

	30/06/2014	31/12/2013 *
Actifs non courants	11 648	4 206
Actifs courants	25 618	18 073
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 832	13 187
Total actifs	45 098	35 466
Passifs non courants	5 072	5 504
Passifs courants	23 272	14 320
Emprunts et dettes financières courants	19	523
Total passifs	28 364	20 347
capitaux propres	16 734	15 119
Quote-part de 50%	8 367	7 559
Entreprises associées	8 367	7 559

	30/06/2014	30/06/2013*
Chiffre d'affaires	19 572	18 176
Autres produits d'exploitation	268	-700
Produits de l'activité	19 841	17 476
Achats consommés	-5 734	-4 527
Services extérieurs	-6 192	-4 662
Charges de personnel	-5 542	-5 989
Autres charges d'exploitation	-79	-104
Impôts et taxes	-349	-354
Dotations aux amortissements et aux provisions	-268	2
Résultat opérationnel courant	1 676	1 842
Autres produits et charges opérationnels	0	0
Résultat opérationnel	1 676	1 842
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en
équivalence	0	0
Résultat opérationnel après quote-part dans le
résultat net des sociétés mises en équivalence	1 676	1 842
Cout de l'endettement financier	-71	-64
Autres charges financières	-61	-37
Autres produits financiers	120	-6
Résultat courant (des sociétés intégrées)	1 665	1 734
Impôts sur les résultats	-49	-259
Résultat net des activités poursuivies	1 615	1 475
Résultat des activités abandonnées	0	-5 090
Résultat net (de l'ensemble consolidé)	1 615	-3 615
Intérêts minoritaires	0	0
Résultat net (part du groupe)	1 615	-3 615
Quote-part de 50%	808	-1 807

Résultat des activitées abandonnées II) c) c)		-2 491
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en
équivalence	808	683

(*) Modifié de l'im pact de la norm e IFRS 11, IAS 28 révisée et des activitées abandonnées

Il est rappelé que la société N.Schlumberger fait l'objet d'un plan d'apurement du passif jusqu'en janvier 2017.

NOTE 19. – DIVIDENDES

L'assemblée Générale ordinaire qui s'est tenue le 4 juin 2014 a décidé la mise en paiement d'un dividende à hauteur de 2,25 € par action, ce qui représente un total de 1 111 K€ après déduction des dividendes afférents aux actions propres détenues.

NOTE 20. – IMMEUBLES DE PLACEMENTS

Les immeubles de placements sont constitués d'un immeuble de bureau rénové en 2012. Les contrats de location sont conformes aux conditions normales de marché.

					transfert
			dépenses	regroupement	actif destiné		bien occupé	Variation
		acquisition	ultérieures			Stock	par leur	d'amortissem
	31/12/2013		immobilisées	d'entreprise	à la vente		propriétaire	ent	30/06/2014
Valeur brute	3 823								3 823
amortissement	-1 625							-77	-1 702
Valeur nette	2 198	0	0	0	0	0	0	-77	2 120

Montants comptabilisés dans le résultat	2014
Les produits locatifs	97
Les charges opérationnelles directes	77

Une Hypothèque d'un montant de 1 020 K€ a été consentie en garantie des emprunts bancaires souscrits pour la rénovation de l'immeuble.

L'estimation de la juste valeur de ce bâtiment est de 2 847 K€ calculé à partir d'une valeur de marché estimée fondée sur les loyers annuels normatifs actualisés à l'infini au taux de 7%.Cette évaluation de la juste valeur est basé sur une analyse interne au groupe et n'a pas fait l'objet d'une évaluation par un tiers indépendant.

NOTE 21. – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2014

Le plan d'apurement de passif de Sant'Andrea Novara, filiale codétenue à 50%, prévoit les cessions des activités suivantes :

• la cession de la branche d'activité de Imola ramo d'azienda Imola à la société Cogne pour un montant de 530 K€ incluant la reprise de 15 personnes.
• la cession de la branche d'activité de Novara ramo d'azienda Novara à la société SAN Textile Machines pour un montant de 2,461 K€ incluant la reprise de 30 personnes.

Concernant Imola, un acte notarié de cession de la branche d'activité a été signé en date du 30 juillet 2014.

Concernant Novara, un acte de cession de la branche d'activité devrait être signé début septembre 2014 pour une date de cession effective au 1^e octobre 2014.

Le tribunal de Novara devra organiser une assemblée des créanciers de Sant'Andrea Novara d'ici au 10 novembre 2014 en vue d'obtenir l'approbation du plan d'apurement du passif présenté le 31 mars 2014. L'approbation de ce plan par les créanciers devrait ensuite entrainer l'homologation du plan par le tribunal de Novara et sa réalisation par un administrateur nommé par le tribunal sous un délai de 18 mois environ.

D – Rapport des Commissaires aux comptes sur l'Information semestrielle au 30 Juin 2014

NSC GROUPE

Société anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170 Rue de la République - 68500 GUEBWILLER RCS : Colmar n° B 915 420 491

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2014

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

2, A V E N U E D E BR U XE L LE S – 68350 DID E N H E I M

MAZARS

20, avenue de la Paix - BP 60003 – 67080 Strasbourg Cedex

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société NSC GROUPE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

La note de l'annexe intitulée « Note 1 - Principes comptables » expose l'incidence des nouvelles normes d'application obligatoire et en particulier le changement de méthode de consolidation des sociétés composant le secteur « Fiber To Yarn ».

Les notes de l'annexe intitulées « Note 3 - Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » et « Note 11 – Provisions » précisent la traduction comptable des engagements pris par le Groupe, via EUROSCHOR, détenue à 50%, dans le cadre du plan d'apurement de passif déposé par sa filiale SANT'ANDREA NOVARA.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Didenheim et à Strasbourg, le 29 août 2014

Les Commissaires aux comptes

S O C I E T E F I D U C I A I R E D E R E V I S I O N

Thierry LIESENFELD

M A Z A R S

Valentin WITTMANN