NSC Groupe

Interim / Quarterly Report • Aug 30, 2013

NSC Groupe

Société anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République – 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR : 915 420 491

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2013

établi en application du Code Monétaire et Financier L 451-1-2,III comportant le règlement général de l'AMF 222-4, 222-5 et 222-6 et en application du Code de Commerce L232-7 al. 3 et du Code de Commerce R232-13

SOMMAIRE

• A. Attestation du rapport financier semestriel
• B. Rapport semestriel d'activité et perspectives
• C. Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2013
• D. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 30 juin 2013

A - Attestation du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité, développé au paragraphe C ci-après, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Guebwiller, le 30 Août 2013

Le Président Directeur Général Bruno AMELINE

B – Rapport semestriel d'activité et perspectives

RESULTATS CONSOLIDES

1) Résultats semestriels :

Les comptes consolidés au 30 juin 2013, arrêtés lors du conseil d'administration du 30 août 2013, ont fait l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes. En application de l'article 222-6 du règlement général de l'AMF, les transactions avec les parties liées sont présentées en note 18 du rapport financier semestriel.

Chiffres consolidés en normes IFRS (M€)	1er semestre 2013	1er semestre 2012	Variation 2013/2012	Exercice 2012
Chiffre d'affaires	25,8	29,8	-4,0	62,9
Résultat opérationnel courant	-2,2	0,0	-2,2	-1,0
Résultat opérationnel	-2,2	0,3	-2,5	-1,7
Résultat financier	0,4	0,3	0,1	0,3
Résultat courant avant impôt	-1,8	0,6	-2,4	-1,4
Résultat des activités abandonnées	0,0	-0,4	0,4	-1,3
Résultat net - part du Groupe	-1,9	0,1	-2,0	-3,0

A 25,8M€, le chiffre d'affaires du 1er semestre 2013 est en retrait de 13% par rapport à celui de la même période de 2012. Malgré des carnets de commandes importants, le secteur Fiber to Yarn a vu son chiffre d'affaires baisser de 19% par rapport à l'année précédente, du fait de retards de livraison en Italie et d'un planning d'expéditions plus conséquent au second semestre pour 2013.

La perte opérationnelle courante de -2,2M€ constatée au 1e semestre 2013 est majoritairement due à Sant'Andrea Novara à hauteur de -2,5M€. La perte opérationnelle de cette société est liée pour -2.0M€ à des ajustements post-clôture 2012 afin de ramener la valeur des actifs incorporels et de certains actifs corporels à leur valeur probable de réalisation, dans le cadre du plan de sauvegarde en cours de dépôt. En application de la norme IAS8, ces ajustements post-clôture ont été comptabilisés en résultat et non pas dans les capitaux propres d'ouverture du bilan consolidé 2013 comme indiqué dans le communiqué d'avertissement sur les résultats 2013 publié le 15 juillet dernier.

Hors Sant'Andrea Novara, le résultat opérationnel courant pour le 1e semestre 2013 s'est élevé à +0,3M€.

La trésorerie consolidée, nette des dettes financières, a légèrement progressée à fin juin 2013 à 34.3M€ contre 33.8M€ à fin 2012.

2) Perspectives 2013 :

L'évolution des carnets de commande des filiales du groupe est satisfaisante, malgré un ralentissement constaté chez Monomatic.

Suite à sa mise sous sauvegarde en avril 2013, la société Sant'Andrea Novara, intégrée à 50% par NSC Groupe via Euroschor, doit déposer un plan d'apurement du passif, qui intègre des cessions d'actifs, pour le 17 septembre 2013 auprès du tribunal de commerce de Novara. Une communication sur les modalités de ce plan sera réalisée dès son dépôt au tribunal.

Sant'Andrea Novara devrait générer, pour NSC Groupe, une perte opérationnelle courante de l'ordre de -1.0M€ pour l'année, à laquelle s'ajouteront les -2.0M€ d'ajustements post-clôture 2012.

Le chiffre d'affaires 2013 de NSC Groupe devrait se situer autour de 60M€, en léger retrait par rapport à 2012.

Compte tenu des pertes générées par Sant'Andrea Novara, le résultat opérationnel courant sera légèrement négatif pour l'ensemble de l'exercice. Hors incidence de Sant'Andrea Novara, ce résultat devrait être bénéficiaire et augmenter par rapport au résultat généré en 2012.

Le rapport financier semestriel est disponible en ligne sur www.nsc-groupe.com en rubrique actualité financière

C - Comptes intermédiaires consolidés au 30 Juin 2013

I - Bilan consolidé

ACTIF (en K€)	30/06/2013	31/12/2012
Ecarts d'acquisition - Note 7	2 348	2 348
Immobilisations incorporelles - Note 8	86	364
Immobilisations corporelles - Note 8	7 821	8 185
Immobilisations financières - Note 12	183	272
Immeubles de placements - Note 21	2 112	2 199
Entreprises associées	0	0
Impôts différés - Note 6	597	507
Actifs financiers non courants - Note 13	6 263	6 388
Total actifs non courants	19 411	20 263
Stocks et en-cours - Note 9	15 705	14 745
Clients et comptes rattachés - Note 13	9 388	9 474
Autres créances et comptes de régularisation- Note 13	2 951	2 937
Impôts courants	0	216
Trésorerie et équivalents de trésorerie - Note 13	37 977	37 572
Actif courant destiné à la vente	0	0
Total actifs courants	66 021	64 944
Total de l'actif	85 432	85 207

PASSIF (en K€)	30/06/2013	31/12/2012
Capital	8 772	8 772
Primes	0	0
Réserves et résultat	41 245	44 121
Autres	508	470
Capitaux propres - part du groupe	50 525	53 362
Intérêts minoritaires	-1	0
Total des capitaux propres	50 524	53 362
Provisions pour risques et charges - Note 11	8 797	8 894
Impôts différés - Note 6	0	0
Emprunts et dettes financières non courants - Note 12	2 154	2 540
Total des passifs non courants	10 951	11 434
Emprunts et dettes financières courants - Note 12	1 542	1 234
Fournisseurs et comptes rattachés - Note 12	7 244	6 648
Impôts courants	51	70
Autres dettes et comptes de régularisation - Note 12	15 119	12 459
Passif courant destiné à la vente	0	0
Total passifs courants	23 956	20 411
Total du passif	85 432	85 207

II a - Compte de résultat consolidé

en K€	30/06/2013	30/06/2012
Chiffre d'affaires - Note 4	25 816	29 826
Autres produits d'exploitation II) c) a)	225	470
Produits de l'activité	26 041	30 295
Achats consommés	-8 919	-9 450
Services extérieurs	-7 219	-8 990
Charges de personnel	-10 444	-11 145
Autres charges d'exploitation II) c) a)	-182	-148
Impôts et taxes	-543	-597
Dotations aux amortissements et aux provisions	-930	49
Résultat opérationnel courant	-2 196	14
Autres produits et charges opérationnels - II) c) b)	0	287
Résultat opérationnel	-2 196	301
Cout de l'endettement financier - Note 14	-31	-47
Autres charges financières - Note 14	-30	-39
Autres produits financiers - Note 14	456	341
Résultat courant (des sociétés intégrées)	-1 801	556
Impôts sur les résultats - Note 6	-46	-91
Résultat net des activités poursuivies	-1 846	465
Résultat des activités abandonnées II) c) c)	-25	-354
Résultat net (de l'ensemble consolidé)	-1 871	112
Intérêts minoritaires	0	0
Résultat net (part du groupe)	-1 871	112
Résultat dilué par action des activités poursuivies en euro	-3.37	0.85
Résultat par action des activités poursuivies en euro	-3.37	0.85
Résultat dilué par action	-3.42	0.20
Résultat par action	-3.42	0.20

La perte courante du 1e semestre 2013 est majoritairement due à la quote-part de résultat négatif comptabilisée au titre de Sant'Andrea Novara à hauteur de -2,540 K€. Cette perte courante est liée à hauteur de -2,046K€ à des ajustements post-clôture 2012 afin de ramener la valeur des actifs incorporels et de certains actifs corporels à leur valeur probable de réalisation. Ces ajustements ont été constatés dans les comptes sociaux de la filiale postérieurement à la date d'approbation des comptes consolidés 2012 de NSC Groupe. Un complément d'information est disponible en Note 3.

II b - État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	En K€	30/06/2013	30/06/2012
	Résultat net des activités poursuivies	-1 846	465
	Résultat net des activités abandonnées	-25	-354
A	Résultat net (de l'ensemble consolidé)	-1 871	112
	Ecarts actuariels
	Total des éléments non recyclable ultérieurement en
B	résultat net	0	0
	Ecarts de conversion des activités poursuivies	12	95
	Ecarts de conversion des activités abandonnées	1	61
	Ecarts de conversion	13	157
	Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à
	la vente	-60
	Total des éléments recyclable ultérieurement en
C	résultat net	-48	157
	Total des gains et pertes comptabilisés directement
D=B+C	en capitaux propres	-48	157
	Gains et pertes des activités poursuivies comptabilisées directement
	en capitaux propres	-48	95
	Gains et pertes des activités abandonnées comptabilisées directement en capitaux propres	1	61
	Total des gains et pertes comptabilisés directement
	en capitaux propres	-48	157
	Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies comptabilisés
	directement en capitaux propres	-1 895	561
	Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées comptabilisés directement en capitaux propres	-24	-292
	Résultat net + gains et pertes comptabilisés
E=D+A	directement en capitaux propres	-1 918	268
	-dont part du groupe	-1 918	268
	-dont part des minoritaires	0	0

Les variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres n'ont pas eu d'effets sur l'impôt.

II c – Analyse de certains postes du compte de résultat (en K€)

	30/06/2013	30/06/2012
- Production immobilisée
- Subvention d'exploitation	11	20
- Crédit d'Impôt recherche	163	331
- Produits de l'assureur pour sinistres
- Produits sur litige
- Autres produits	51	133
- Produit net des cessions d'immobilisations	0	-14
Autres produits d'exploitation :	225	470
- Litiges bancaires
- Externalisation de la couverture des risques
IFC
- Résultat sur immobilisations cédées
- Charges de sinistres
- Pertes sur créances irrécouvrables
- Autres charges	-182	-148
Autres charges d'exploitation :	-182	-148

a) Autres produits et autres charges d'exploitation :

b) Produits et charges opérationnels non courants :

En K€	30/06/2013	30/06/2012
Provision pour risques
Dépréciation des écats d'acquisition		-2
Plus et moins value immobilière nette		289
Total	0	287

c) Résultat net des activités abandonnées :

En K€	30/06/2013	30/06/2012
Résultat net des activités cédées	-10	-217
Moins value sur liquidation Wuxi		-137
Moins value sur liquidation NSC Japan	-14
Total	-25	-354

Formation du résultat des activités cédées :
Chiffre d'affaires	0	1 636
Achats consommés	0	-973
Services extérieurs	-21	-193
Charges de personnel	0	-616
Autres produits et charges	11	-57
Résultat courant des activités cédées	-10	-203
Charge d'impôts sur le résultat des activités cédées	0	-14
Résultat net des activités cédées	-10	-217

Voir note 4

III. - Tableau des flux de trésorerie

en K€	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012 (*)
Résultat net	-1 871	112	-2 777
Valeur nette comptable des machines d'essai cédées	0	0	0
Actualisation des créances et des dettes	-9	-1	-30
Dotations aux amortissements et provisions	1 700	95	2 430
Résultat de cessions	179	-234	-120
Variation des impôts différés - Note 6	-90	-28	-600
Autres Flux non financiers	86	0	0
Marge brute d'autofinancement après impôts	-4	-57	-1 097
Variation des stocks - Note 9	-1 987	-4 984	1 083
Variation des créances d'exploitation - Note 13	325	4 956	1 926
Variation des dettes d'exploitation - Note 12	3 375	-91	-1 228
Variation du besoin en fonds de roulement	1 714	-119	1 781
FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE	1 710	-176	685
Dont concernant les activités abandonnées	-245	-81	-173
Incorporelles - Note 8	-32	-367	-439
Corporelles - Note 8	-919	-1 187	-2 349
Financières - Note 8	-1	-4	-832
Opérations d'investissement, sauf titres de participation	-952	-1 557	-3 620
Incorporelles et corporelles	528	433	434
Financières	0	102	154
Produits de cession des actifs, sauf titres de participation	528	536	588
Incidence des variations de périmètre	0	-3	-2
Acquisitions de titres de participation	0	0	0
Trésorerie acquise filiales	0	0	0
Cessions de titres de participation	0	3 000	3 000
Trésorerie de cessions de filiales	0	0	0
Décalage de trésorerie (créances et dettes / immobilisations)	0	0	0
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS	-425	1 975	-33
Dont concernant les activités abandonnées	27	3 014	3 015
Variation des dettes financières nettes	116	1 184	2 651
Variation des avances conditionnées	39	-32	-48
Rachat d'action NSC Groupe	0	-1 408	-1 418
Dividendes versés aux actionnaires	-1 045	-1 959	-1 957
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS	-890	-2 215	-772
Dont concernant les activités abandonnées	0	223	0
Incidence des variations de change	11	93	19
Dont concernant les activités abandonnées	0	0	4
VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE	406	-323	-103
Dont concernant les activités abandonnées	-218	3 156	2 846
TRESORERIE A L'OUVERTURE	37 572	37 674	37 674
TRESORERIE A LA CLOTURE	37 977	37 351	37 572
(*) Montants retraités de l'impact du changement de méthode lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée

TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE AU BILAN	37 977	37 351	37 572
Trésorerie et équivalents de trésorerie	37 977	37 351	37 572
Placements financiers		0
Trésorerie passive :		0	0
Concours bancaires et mobilisations de créances		0	0

IV. - Variation des capitaux propres consolidés

				Au tre s
En K €	Ca i l ta p	és R er ve s l i d ée co ns o s	és R l ta t u	Ec de ts ar ion co nv er s	T i de tre s l 'en ise tre p r l i da te co ns o n	Au fo ds tre s n p ro p res	Ca i ta p ux res ( p ro p du t p ar Gr ) ou p e	Int ér êts mi rita ire no s	To l ta
à ô S i ion la l de l 'ex ice 2 0 1 1 tu t tu a c re er c	8 7 7 2	3 4 7 7 6	1 5 2 6 2	5 0 6	2 -	5 1 8	5 9 8 3 3	1 -	5 9 8 3 2
Mo du ier 2 0 1 2 ts tre uv em en p re m se me s									0
és és R l ta t n t e t g ins t p tes ta b i l is d ire tem t u e a e er co mp c en i tau en ca p x p rop res			1 1 2	1 5 7			2 6 8	0	2 6 8
f fe és A ion du l ta t ta t c r u		1 5 2 6 2	1 5 2 6 2 -				0	0	0
Va ia ion de ér im è t tre r p		4 3 5		4 3 5 -			0	1	1
ée Va ia ion de d i ion t t r s a va nc es co n n s						-3 2	-3 2		-3 2
D is i bu ion d iv i de de tr t n		-1 9 9 5					-1 9 5 9	0	1 9 9 5 -
D ive rs		1 2		1 5 -	1 4 0 8 -		-1 4 1 1	0	1 4 1 1 -
S i ion j in tu t 3 0 2 0 1 2 a au u	8 7 7 2	4 8 5 4 5	1 1 2	1 9 4	-1 4 1 0	4 8 6	5 6 7 0 0	1	5 6 7 0 1
ée à ô S i ion b l i la l de l 'ex ice 2 0 1 2 tu t tu a p c re er c u	8 7 7 2	4 7 9 1 0	-2 9 5 9	5 9 1	-1 4 2 0	4 6 8	5 3 3 6 3	-1	5 3 3 6 2
Im du ha de é ho de I A S 1 9 év is é t t t p ac c ng em en m r		-1 8 2	1 8 2				0		0
S à ô ès i ion la l de l 'ex ice 2 0 1 2 a im tu t tu t a c re er c p r p ac du ha de é ho de I A S év is é t t 1 9 r c ng em en m	8 7 7 2	4 7 7 2 8	2 7 7 7 -	5 9 1	1 4 2 0 -	4 6 8	5 3 3 6 3	1 -	5 3 3 6 2
Mo du ier 2 0 1 3 ts tre em en p re m se me s uv									0
és és R l ins b i l is d ire ta t n t e t g t p tes ta tem t e a e er co mp c en u i tau en ca p x p rop res		-6 0	1 8 7 1 -	1 3			-1 9 1 8		-1 9 1 8
A f fe ion du és l ta t ta t c r u		-2 7 7 7	2 7 7 7				0		0
ér è Va ia ion de im t tre r p							0		0
Va ia ion de d i ion ée t t r s a va nc es co n n s						3 9	3 9		3 9
D is i bu ion d iv i de de tr t n		-1 0 4 5					-1 0 4 5		-1 0 4 5
D ive rs		8 6					8 6		8 6
S i ion 3 0 j in 2 0 1 3 tu t a au u	8 7 7 2	4 3 9 3 3	1 8 7 1 -	6 0 4	1 4 2 0 -	5 0 6	5 0 5 2 5	1 -	5 0 5 2 4

V – Annexe aux comptes consolidés

NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.

Les états financiers consolidés résumés, conformément à IAS 34, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage papier et de composants de fonderie destinés à l'industrie.

Le Conseil d'administration a arrêté le 30 août 2013 les états financiers consolidés au 30 juin 2013.

Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.

NOTE 1. – PRINCIPES COMPTABLES

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre du premier semestre 2013 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2013 qui sont présentés dans ce rapport financier ont été établis selon le principe de la continuité d'exploitation pour l'ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés qui sont en cours de liquidation au 30 juin 2013.

Les normes, amendements ou interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois au 1er janvier 2013 sont les suivantes :

• Amendements IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
• Amendements IAS 19 « Avantages du personnel » ;
• Amendements IFRS 7 « Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers »
• Amendements IAS 32 relatifs aux règles de compensation des actifs financiers et des passifs financiers
• IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur »
• Amendements IAS 12 « Recouvrement des actifs sous-jacents »
• Amendements IFRS 1 « Hyperinflation sévère et suppression des dates fixes pour les premiers adoptants »
• Amendements IFRS 1 « prêts publics »
• Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2009-2011
• Interprétation IFRIC 20 « frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert »

Nous estimons que ces normes, amendements et interprétations n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers au 30 juin 2013, à l'exception de la norme IAS 19 révisée et des amendements à la norme IAS 1 révisée dont les impacts sont les suivants :

Pour IAS 19 révisée : Cette norme, d'application rétrospective, impose notamment que la position nette des régimes de retraite à prestations définies soit intégralement comptabilisée et que les écarts actuariels soient immédiatement et intégralement comptabilisés en autres gains et pertes dans les capitaux propres.

Les conséquences sur les comptes consolidés du groupe sont les suivantes :

• Les provisions précédemment constituées étaient constituées sur la base des engagements nets. L'application de IAS19 révisée n'a donc pas d'incidence sur le montant des provisions constatées aux bilans des années antérieurs.
• La charge annuelle constatée au compte de résultat intégrait la totalité des écarts actuariels générés sur la période. Les écarts actuariels générés par les changements d'hypothèses intervenus au cours de

l'exercice 2012 ont eu pour effet d'augmenter la charge de période d'un montant de 273 K€, soit 182 K€ après effet d'impôt. Cette charge a été rétrospectivement reclassée en capitaux propres au titre du changement de méthode comptable.

• Les hypothèses retenues dans le cadre des arrêtés intermédiaires étant identiques à celles retenues dans le cadre des arrêtés annuels immédiatement antérieurs, aucun écart actuariel n'est à constater lors de ces arrêtés intermédiaires.
• L'impact des écarts actuariels sur les charges constatées au cours des exercices antérieurs à 2012 n'a pas pu être déterminé, en l'absence d'informations disponibles et du coût démesuré qu'aurait représenté la recherche de cette information comparativement à son incidence estimée.
• Ce changement de méthode a donc été opéré à compter du 1er janvier 2012.

Pour les amendements à IAS 1 : La présentation de l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres a été modifiée afin de distinguer les autres éléments de résultat global qui ne sont pas recyclables ultérieurement en résultat net de ceux qui le sont.

Pour les normes, amendements ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, et à l'exception de celles citées ci-dessous,nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 30 juin 2013 ne sont pas significatifs. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.

L'impact potentiel des textes suivants, dont l'application sera obligatoire au 1 janvier 2014, est en cours d'évaluation par le Groupe :

• IFRS 10 « états financiers consolidés » ;
• IFRS 11 « Partenariats » ;
• IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
• IAS 28 (2011) « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » ;

Les modifications intervenues en matière de présentation de l'information sectorielle sont présentées en Note 4.

Les règles et les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles de l'exercice précédent.

Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :

1°) Bases d'évaluations utilisées pour l'établissem ent des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2°) Méthodes de consolidation.

Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale et les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

La mise en équivalence s'appliquerait à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Aucune société ne remplit les conditions pour une mise en équivalence.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

3°) Regroupements d'entreprises :

Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).

4°) Conversion des comptes exprimés en monnaies étr angères.

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.

La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

5°) Conversion des transactions libellées en monnai es étrangères.

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

6°) Dépenses de recherche et développement.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :

• le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
• la faisabilité technique du projet est démontrée,
• l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
• l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement seront alors amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients peuvent être inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet ; ceci est fonction des coûts engagés et facturables dans le cadre de commandes clients en vigueur.

7°) Immobilisations incorporelles et corporelles, é carts d'acquisition,

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

a) Amortissements :

• Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.

• Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

Constructions et matériels industriels :
Bâtiments industriels	20 ans
Ouvrages d'infrastructure	10-20 ans
Installations techniques, matériels et outillages	3-10 ans
Bâtiments administratifs et commerciaux	20-40 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.

b) Dépréciations :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.

Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

c) Écarts d'acquisition :

Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition) aux unités génératrices de trésorerie du groupe.

Ces unités génératrices de trésorerie sont constituées par chacune des sociétés du groupe, dans la mesure ou les complémentarités stratégiques / « métiers » entre les sociétés sont réduites et que les sociétés peuvent être considérées comme le niveau le plus bas pour définir un écart d'acquisition.

La valeur recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés, augmentés d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits du besoin en fonds de roulement de début de période de projection.

Un horizon de 5 ans a été retenu pour la période de calcul de la valeur recouvrable de chaque société concernée, sachant que tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.

Le taux d'actualisation et le taux de croissance appliqués aux projections des flux de trésorerie sont spécifiques à chaque société considérée dans la mesure ou l'environnement sectoriel et les risques liés aux activités ne peuvent pas être globalisés.

Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender les valeurs recouvrables.

Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

d) Immeubles de placement:

La méthode de comptabilisation des immeubles de placement est celle du coût amorti, avec un mode d'amortissement linéaire et une durée d'amortissement allant de 10 à 40 ans en fonction des composants de l'immeuble.

8°) Actifs et Passifs financiers.

a) Définition des actifs et passif non courants :

Les actifs et passifs financier dont les échéances sont à plus d'un an sont comptabilisés en actifs ou passifs financiers non courants.

Les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont considérés comme des actifs financiers non courants.

Les passifs financiers non courants sont composés des provisions pour risques et charges, des impôts différés passif ainsi que des autres passifs financiers dont l'échéance est à plus d'un an.

Les actifs concernés figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».

Les Passifs dans la rubrique « Passifs financiers non courants »

b) Évaluation :

A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.

Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. (« Autres produits et charges financières »)

Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.

Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et sont présentés en « immobilisations financières » et évalués en juste valeur par les réserves.

Les variations de juste valeur sont présentées au sein de l'état des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres.

c) Décomptabilisation :

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.

9°) Stocks et en-cours de production industrielle.

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.

Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.

10°) Titres d'autocontrôle.

Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

11°) Avantages postérieurs à l'emploi.

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :

• o La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés («Valeur actuelle probable antérieure») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.
• o Les écarts actuariels, sous déduction de l'impact d'impôt différé afférent, sont présentés en autres gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, conformément à IAS 19 révisée.

La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi, hors impacts liés aux modifications d'hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies, est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.

Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.

12°) Provisions pour restructuration et coûts de re structuration.

Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.

13°) Impôts.

En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».

Les crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi sont comptabilisés, selon IAS 19, en réduction des charges de personnel.

Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.

14°) Revenus.

Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).

Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif.

Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.

15°) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.

Les découverts bancaires, sont assimilés à un financement. Ils figurent dans la rubrique « Variation des dettes financières nettes » du « Tableau des flux financiers » et dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes » du bilan.

16°) Financement à la clientèle.

Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.

17°) Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, lorsque la situation se présente.

18°) Impôts et Taxes

La Contribution Economique Territoriale (C.E.T) est constituée de deux composantes :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) est analysée comme une charge opérationnelle puisqu'elle est assise sur les valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière en France.

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E) est analysée comme un élément calculé sur une base répondant à la définition d'un résultat imposable au sens de la norme IAS 12, et donc classée en impôt sur le résultat.

• Les sociétés italiennes sont soumises à l'I.R.A.P.S, taxe dont le calcul repose, lui aussi, sur la valeur ajoutée, est, elle aussi, classée en impôt sur le résultat.

NOTE 2. – PRINCIPALES SOURCES D'INCERTITUDES RELATIVES AUX ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.

1°) Dépréciation des stocks.

Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.

2°) Dépréciation des créances clients et des prêts.

Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.

Le groupe utilise des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.

3°) Frais de développement activés, écarts d'acquis ition et autres immobilisations incorporelles.

Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1-6.

Comme indiqué en note 1-7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.

4°) Dépréciation d'actifs.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1-7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).

Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.

5°) Provision pour garantie et autres provisions po ur litiges commerciaux.

Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.

6°) Impôts différés.

Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.

Pour les groupes d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.

Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.

7°) Provisions pour retraites et autres avantages p ostérieurs à l'emploi.

Comme indiqué en note 1-11 le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 10 du présent document.

8°) Reconnaissance des revenus.

Comme indiqué en note 1-14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.

NOTE 3. – FAITS MARQUANTS DU SEMESTRE ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

• La filiale commerciale NSC Japon, qui était en cours de liquidation au 31 décembre 2012, a effectivement été liquidée le 29 mai 2013.
• La liquidation de la filiale de réassurance SOFREA a été constatée par acte notarié le 31 mai 2013 ; elle prendra effet après le remboursement d'une créance fiscale attendue au 2^e semestre 2013.
• L'acte de liquidation de la filiale commerciale NSC Deutschland a été déposé auprès du tribunal compétent le 4 juin 2013 ; la liquidation devant intervenir au début du 2^e semestre 2013.
• La société Sant'Andrea Novara, mise en intégration à 50% par NSC Groupe via Euroschor, a été placée en concordato preventivo (équivalant à une mise en sauvegarde française) le 4 avril 2013. Un plan d'apurement du passif doit être déposé en septembre 2013 auprès du tribunal de commerce de Novara.

Des ajustements de valorisation d'actifs post-clôture 2012 ont impacté négativement les comptes consolidés de NSC Groupe du 1^e semestre 2013 à hauteur de 1 964 K€. Les actifs concernés par ces ajustements ont ainsi été ramenés à leur valeur probable de réalisation comme suit :

• dépréciation des immobilisations incorporelles pour 296 K€ ;
• dépréciation des immobilisations corporelles pour 208 K€ ;
• dépréciation des stocks et en-cours pour 1 431 K€ ;
• ajustement positif de la charge d'impôt (IRAP) pour 82 K€.

L'impact sur les exercices ultérieurs des changements d'estimation liés à la valorisation des actifs, mentionnés ci-dessus, ne peut être évaluée à ce stade, compte tenu de la situation particulière dans laquelle la société Sant'Andrea Novara est actuellement placée.

Les états financiers de cette entité ont été établis sur une base de continuité d'exploitation bien qu'il existe des incertitudes significatives sur la capacité de cette société à poursuivre son activité, conformément à IAS 1.23.

La société a procédé à une distribution de dividende en juin 2013 à hauteur de 1 045 K€, correspondant à un dividende unitaire de 2,00 €.

NOTE 4. – INFORMATION PAR SECTEURS OPERATIONNELS

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie du peignage et de la filature regroupés dans le secteur Fibre to Yarn, à l'industrie de l'emballage papier, constitués au sein du secteur Packaging et de composants de fonderie destinés à l'industrie.

Le secteur « Autres » inclut les activités de structure et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être présentée comme un secteur indépendant.

Toutes les relations commerciales inter secteurs sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.

Pour chacun des secteurs, le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est supérieur à 85% du chiffre d'affaire total.

Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.

Dans une démarche de meilleure information, un certain nombre d'indicateurs ont été modifiés dans le cadre du contrôle interne. Ces modifications ont entraîné le remplacement des indicateurs de production propre vendue par celle de chiffre d'affaires et celui de résultat opérationnel par celui de résultat opérationnel courant.

Les chiffres indiqués ci-après pour le résultat opérationnel courant et le résultat net, sont directement retraités afin de permettre une lecture directe de la rentabilité par activité, sachant que le reporting interne est basé sur des données partiellement consolidées.

Le rapprochement pour le chiffre d'affaire est constitué par des éliminations de transactions inter compagnies.

Les informations comparatives pour la période précédente ont été retraitées suivant les mêmes principes que ceux indiqués ci-dessus.

1 er semestre 2013

		Activités poursuivies						Activités abandonnées
	Fibre to				Rappro	Non	Rappro	Sous
	en K€ Packaging Fonderie Autres yarn chement	Total	woven	chement	total	Total
Chiffres D'affaires	13 122	8 722	4 573	1 812	-2 414	25 816	0	0	0	25 816
Résultat opérationnel courant	-1 601	-154	310	-750		-2 196	0		0	-2 196
Résultat net	-1 793	-221	274	-106		-1 846	-25		-25	-1 871
Total bilan	5 008	-1 616	1 766	80 266		85 424	8		8	85 432

1 er semestre 2012

		Activités poursuivies						Activités abandonnées
	Fibre to				Rappro	Total	Non	Rappro	Sous
en K€	yarn	Packaging	Fonderie	Autres	chement		woven	chement	total	Total
Chiffres D'affaires	16 183	8 286	4 839	3 041	-2 524	29 826	1 649	-13	1 637	31 462
Résultat opérationnel courant	525	-307	91	-294		14	0		0	14
Résultat net	433	-475	80	428		465	-354		-354	112
Total bilan	7 500	-1 777	1 110	80 283		87 117	102		102	87 219

Les données relatives aux activités abandonnées pour le premier semestre 2012 concernent principalement Wuxi, cédée en date du 31/03/2012 au groupe Andritz.

Malgré des carnets de commandes bien garnis au 1^e semestre 2013, le secteur Fiber to Yarn a vu son chiffre d'affaires baisser de 19% par rapport à l'année précédente. Ceci est du à des retards de livraison en Italie et à un planning favorable d'expéditions en France au 1^e semestre 2012.

Le chiffre d'affaires semestriel du secteur Packaging est en progression de 5% par rapport à 2012 grâce au niveau d'activité élevé de Pakéa qui compense très largement le repli des facturations de Monomatic.

Le chiffre d'affaires 2013 de Fonderie Schlumberger est inférieur de 5% à celui du 1^e semestre 2012 qui s'était établi à des niveaux très élevés. Le chiffre d'affaires consolidé « Autres » du 1^e semestre 2012 avait également bénéficié d'une facturation de stocks résiduels par NSC USA dans le cadre de la cession de l'activité « Non Woven » intervenue fin 2011 et début 2012.

La perte courante du 1^e semestre 2013 est majoritairement due à Sant'Andrea Novara dont le résultat est négatif à hauteur de -2,540 K€. Comme évoqué en Note 3, la perte de cette société est liée pour les quatre cinquième à des ajustements post-clôture 2012 afin de ramener la valeur des actifs incorporels et de certains actifs corporels à leur valeur probable de réalisation.

Hors Sant'Andrea Novara, le résultat opérationnel courant pour le 1^e semestre 2013 s'est élevé à 344 K€, en progression de 50% par rapport au 1^e semestre 2012.

La rentabilité du secteur Fiber to Yarn a été très fortement impactée par les pertes constatées sur Sant'Andrea Novara. Le résultat opérationnel des autres entités de ce secteur progresse par ailleurs de 29%. La réduction de moitié des pertes opérationnelles du secteur Packaging est due à la rentabilité retrouvée de Pakéa début 2013. Fonderie Schlumberger a bénéficié sur le 1^e semestre 2013 de gains de productivité malgré des conditions de marché incertaines. Le secteur « Autres » avait bénéficié en 2012 d'un impact positif pour NSC USA de la facturation de stocks résiduels liée à la cession de l'activité « Non Woven ».

NOTE 5. – FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 30/06/2013.

NOTE 6. – IMPOT

Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger, Fréaco et NSC Environnement. Pour le premier semestre 2013, une économie d'impôt de 13 K€ a été constatée du fait de cette convention.

Une seconde convention d'intégration fiscale conclue entre les sociétés Euroschor et N. Schlumberger a enregistré dans les comptes consolidés, pour le premier semestre 2013, une économie d'impôt de 31 K€ du fait de cette convention.

1°) Analyse de la charge d'impôt :

En K€	30/06/2013	30/06/2012
Impôts courants
- Impôts sur les bénéfices	-136	-119
Impôts différés
Produits ou charges d'impôts différés (sociétés intégrées fiscalement)	90	-276
Produits ou charges d'impôts différés (hors
intégration fiscale)	0	304
Total	-46	-91

Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.

2°) Impôts différés inscrits au bilan :

en K€	30/06/2013	31/12/2012
Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe
IDA sur déficits	13 235	12 750
Autres IDA	867	932
IDP sur provisions réglementées	0	0
Autres IDP	-277	-206
Dépréciation d'IDA	-13 597	-13 461
Solde IDA	228	16
Solde IDP	0	0
Groupe d'intégration fiscale Euroschor
IDA sur déficits	2 821	2 925
Autres IDA	204	396
IDP sur actualisation des dettes	-21	-29
Autres IDP	-116	-124
Dépréciation d'IDA	-2 519	-2 677
Solde IDA	370	491
Solde IDP	0	0
Hors groupe d'intégration fiscale
Sociétés en situation d'IDA nets
IDA sur déficits	4 336	3 730
Autres IDA	0	0
IDP	-69	-54
Dépréciation d'IDA	-4 267	-3 676
Solde IDA	0	0
Sociétés en situation d'IDP nets
Autres IDP	0	0
Solde IDP	0	0

Dans les groupes d'intégration fiscale, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives de résultats attendus pour l'exercice 2013, nous avons activé 598 K€ d'IDA, pour l'ensemble des deux groupes d'intégration fiscale.

Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité.

NOTE 7 – ECARTS D'ACQUISITION

en K€	Valeur comptable nette au 31/12/2012	Dépréciation 2013	Valeur comptable nette au 30/06/2013
NSC Packaging	2 348	0	2 348
Total	2 348	0	2 348

Le seul écart d'acquisition contribuant à l'actif consolidé est celui relatif à la société PAKEA. Aucun indice de perte de valeur n'étant intervenu au premier semestre aucun test de dépréciation n'a été réalisé.

NOTE 8. – ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

1°) Valeurs brutes

en K€	Ecarts d'acquisitions	Immobilisatio ns incorporelles	Immobilisation s corporelles	Immobilisations financières	Immeubles de placements	Total
Valeurs brutes au 31.12.12	12 349	2 169	40 358	484	2 272	57 632
Acquisitions ou transferts		32	740			772
Cessions ou diminutions		-5	-674	-29		-708
Variations de périmètre						0
Variations de change			12			12
Valeurs brutes au 30.6.2013	12 349	2 197	40 436	455	2 272	57 708

2°) Amortissements et pertes de valeurs :

en K€	Ecarts d'acquisitions	Immobilisatio ns incorporelles	Immobilisation s corporelles	Immobilisations financières	Immeubles de placements	Total
Amortissements au 31.12.2012	10 001	1 805	32 173	212	73	44 264
Dotations ou transferts		310	584	60	87	1 041
Cessions ou diminutions		-5	-152			-157
Variations de périmètre						0
Variations de change			10			10
Amortissement au 30.6.2013	10 001	2 110	32 614	272	160	45 158

3°) Valeurs nettes

en K€	Ecarts d'acquisitions	Immobilisatio ns incorporelles	Immobilisation s corporelles	Immobilisations financières	Immeubles de placements	Total
Valeurs nettes au 31.12.2012	2 348	364	8 185	272	2 199	13 368
Acquisitions ou transferts	0	-278	156	-60	-87	-269
Cessions ou diminutions	0	0	-523	-29	0	-552
Variations de périmêtre	0	0	0	0	0	0
Variations de change	0	0	3	0	0	3
Valeurs nettes au 30.6.2013	2 348	86	7 821	183	2 112	12 550

Les acquisitions d'immobilisations corporelles comprennent des immobilisations en cours de constitution, pour un montant de 244 K€

Les dépréciations constatées par SANT'ANDREA NOVARA sont expliqués en Note 3.

La dépréciation de 60 K€ des immobilisations financières a été constatée en pertes comptabilisées directement en capitaux propres

NOTE 9. – STOCKS ET EN-COURS

en K€	30/06/2013	31/12/2012
Matières premières et marchandises	5 393	5 298
Encours de production	7 505	7 592
Produits finis	8 968	6 987
Total brut	21 866	19 876
Dépréciation	-6 161	-5 131
Total net	15 705	14 745

Les dotations et reprises de dépréciations sont constatées dans la rubrique « achats consommés » du compte de résultat.

Les dépréciations constatées par SANT'ANDREA NOVARA sont expliquées en Note 3.

NOTE 10. – Régimes postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de carrière

Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).

Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).

Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :

• Taux moyen d'inflation des salaires : 2%
• Taux moyen d'actualisation : 3,5%.
• Age de départ à la retraite : 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres.

Ces hypothèses n'ont pas été modifiées par rapport au 31 décembre 2012.

Pour la couverture de ce passif social le Groupe a souscrit plusieurs contrats auprès d'une société d'assurance hors du Groupe.

Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 30 juin 2013, cette provision s'élève à 954 K€ pour les sociétés françaises.

	Montants	Augmentations	Diminutions ou reprises		Sortie de	Montants
en K€	31-déc-12	de l'exercice	utilisées	non utilisées	périmètre	30-juin-13
Pour risques de garantie aux clients	1 083	418	565	0	0	936
Pour risques de pertes	2	3	2	0	0	3
Pour risques divers	3 704	235	94	0	0	3 845
Total provisions pour risques	4 789	657	661	0	0	4 784
Pour charges techniques	267	243	267	0	0	243
Litiges fiscaux	0	0	0	0	0	0
Provisions pour charges diverses	102	73	89	0	0	86
Pour charges de restructuration	0	0	0	0	0	0
Pour charges de fin de carrière	3 736	108	159	0	0	3 685
Total provisions pour charges	4 105	424	516	0	0	4 013
charges	8 894	1 080	1 177	0	0	8 797
Impôt différé passif	0					0
TOTAL PROVISIONS	8 894	1 080	1 177	0	0	8 797

NOTE 11. – PROVISIONS

• Les provisions pour risques divers sont essentiellement constituées d'un risque de moins value éventuelle sur une cession future des titres de Fonderie Schlumberger pour 1 854 K€. La valeur de Fonderie Schlumberger a été appréhendée en juste valeur dans la mesure ou le manque de visibilité du secteur d'activité rend très difficile une approche fondée sur des projections de flux de trésorerie. Cette juste valeur est basée sur une valorisation représentant trois fois le résultat avant impôts réalisé en 2012. Le résultat de 2012 est très proche de la moyenne des résultats avant impôts réalisés sur la période 2008 à 2012 par Fonderie Schlumberger.

• Les provisions constituées pour charges de fin de carrière concernent essentiellement la société Sant'Andrea Novara pour 2 638 K€, les autres sociétés du Groupe représentant un montant de 1 046 K€.
• Un complément de provision pour risques à hauteur de 77K€ a été constitué en 2013 au titre de la garantie de passif sur l'activité Non Woven cédée fin 2011.

NOTE 12. – PASSIFS FINANCIERS

Selon la terminologie de IFRS 7, les passifs financiers sont tous des « Passifs encourus à des fins de transaction ». Ils se répartissent comme suit :

	30/06/2013						31/12/2012
en K€	Moins de 1 an	de 1 à 5ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	de 1 à 5ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédits Emprunts auprès des sociétés apparentées	496	1 026	182	0 1 703 0	276	834	206	0 1 316 0
Emprunts et dettes financières diverses Crédits-baux Concours bancaires et mobilisation de créances	998 36 13	769 161	17	1 766 214 13	251 75 631	991 335	108	1 243 518 631
Emprunts et dettes financières	1 542	1 955	199	3 696	1 234	2 160	314	3 708
Dettes fournisseurs Dettes sur immobilisations	7 116 128			7 116 128	6 341 307	64		6 404 307
Fournisseurs et comptes rattachés	7 244	0	0	7 244	6 648	64	0	6 712
Impôts courants	51			51	70			70
Comptes courants des sociétés apparentées Avances et acomptes reçus Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatées d'avance	1 125 4 033 5 263 1 355 3 343			1 125 4 033 5 263 1 355 3 343	4 153 6 577 1 609 120	3		0 4 153 6 580 1 609 120
Autres dettes et comptes de régularisation	15 119	0		0 15 119	12 459	3	0	12 461
Passifs financiers non courants		1 955	199	2 154		2 226	314	2 540

Le montant de 1 542 K€ correspondant aux emprunts et dettes financières à moins d'un an figure dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières courants ».

Le montant à plus d'un an des « Passifs financiers non courants », soit 2 154 K€, a été porté dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières non courants ».

NOTE 13. – ACTIFS FINANCIERS

La rubrique « Trésorerie et équivalent de trésorerie » est évaluée en juste valeur par le résultat.

Les titres de participations minoritaires non consolidés sont des actifs disponibles à la vente, et sont présentés en « immobilisations financières » et évalués en juste valeur par les capitaux propres. Leur montant est de 26 K€ au 30 juin 2013. Les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.

	30/06/2013			31/12/2012
en K€	Moins de 1 an	de 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	de 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Immobilisations financières	182	366		548	272	478		750
Autres immobilisations financières		4 300		4 300		4 300		4 300
Clients et comptes rattachés	9 388	47		9 435	9 474	49		9 523
Autres créances et comptes de régularisation	2 950	1 308	243	4 501	2 937	1 196	365	4 498
Impôts courants				0	216			216
Trésorerie et équivalents de trésorerie	37 977			37 977	37 572			37 572
Actifs financiers non courants		6 020	243	6 263		6 023	365	6 388

Les chiffres indiqués sont des montants nets d'éventuelles dépréciations.

Les autres créances et comptes de régularisations d'une échéance à plus d'un an mais inférieure à cinq ans d'un montant de 742 K€ correspondent aux crédits d'impôts et figurent, au bilan, dans les actifs financiers non courants.

Au 30 juin 2013, les actifs financiers non courants s'élevant à 6 263 K€ comprennent 3 700 K€ de fonds nantis pour une garantie de passif consentie à l'acquéreur des activités Nonwoven.

Répartition des placements :

L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

• 30/06/2013 31/12/2012 - Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB : 0% 0%
• Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB : 0% 0%
• Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie : 100% 100%

Répartition des supports de trésorerie :

L'ensemble des actifs de « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

Supports au	30/06/2013	31/12/2012
Comptes courants	6 944	6 256
Placements:
Comptes à terme	10 781	7 631
SICAV monétaire	1 768	5 399
Produits de taux à moins de 18 mois	18 484	18 286
Total en K€	37 977	37 572

NOTE 14. – RESULTAT FINANCIER

Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :

• Intérêts sur emprunts
• Plus ou moins-value sur opérations de forfaiting
• Intérêts sur mobilisation de créances ou d'effets commerciaux
• Intérêts sur crédits de trésorerie
• Escomptes accordés et obtenus
• Agios bancaires
• Actualisation des créances et des dettes

Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :

• Gains et pertes de change
• Produits et charges des placements financiers
• Plus ou moins-values sur cessions d'actifs financiers
• Variation des provisions nettes pour dépréciation d'actifs financiers

NOTE 15. – ENGAGEMENTS AU TITRE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

en K€	Donnés	Reçus
Engagements, Pensions, Indemnités (donnés)	970	970
Avals, cautions, garanties (donnés)	4 532	0
Retenues de garanties sur marchés (donnés)	0	0
Effets de commerce escomptés non echus (donnés)	0	0
Crédits garantis COFACE (donnés)	0	0
Ventes à termes de devises (donnés)	0	0
Engagement crédit-bail immobilier	0	0
Hypothèques et nantissements	1 814	0
Autres	0	0
TOTAL :	7 316	970

Les garanties données comprennent un montant de 3 700 K€ au titre de la garantie de passif accordée au groupe ANDRITZ dans le cadre de l'acquisition des activités Nonwoven. Cet engagement est partiellement couvert par une provision de 1 033 K€ au 30 juin 2013. Cette garantie est assortie d'un nantissement de fonds d'un montant équivalent, figurant dans la rubrique « Actifs financiers non courants » du bilan.

Le poste « Hypothèques et nantissement » inclut à hauteur de 600 K€ des nantissements de comptes à terme consentis en 2012 par le groupe en garantie d'ouvertures de crédits bancaires, ces fonds nantis figurent au poste « Actifs financiers non courants » du bilan.

Les engagements des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.

NOTE 16. – LISTE DES FILIALES ET METHODE DE CONSOLIDATION

Société	Pays	% de contrôle	Méthode de consolidation
NSC Groupe	France	100.00%	mère
Euroschor	France	50.00%	proportionnelle
N. Schlumberger	France	50.00%	proportionnelle
Sant'Andrea Novara (Ex Finlane)	Italie	50.00%	proportionnelle
Seydel	Allemagne	50.00%	proportionnelle
Pakea	France	100.00%	globale
Monomatic	France	100.00%	globale
Monomatic Italie	Italie	100.00%	globale
NSC Environnement	France	100.00%	globale
NSC USA	Etats-Unis	100.00%	globale
NSC Deutschland*	Allemagne	100.00%	globale
Servitex*	Uruguay	99.90%	globale
Fonderie Schlumberger	France	100.00%	globale
NSC Florival	France	100.00%	globale
Sofréa*	Luxembourg 100.00%		globale
Fréaco	France	100.00%	globale
NSC Japan**	Japon	100.00%	globale
SBA*	Belgique	100.00%	globale

* Filiales en cours de liquidation

** Filiales liquidées au cours du semestre

NOTE 17. – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 juin 2013

La société Sant'Andrea Novara, mise en intégration à 50% par NSC Groupe via Euroschor, a obtenu une prorogation de 60 jours, par le tribunal de commerce de Novara, du délai de remise auprès du tribunal d'un plan d'apurement du passif. Ce plan était en-cours d'élaboration à la date d'arrêté des comptes semestriels et devrait être déposé pour le 17 septembre 2013 au plus tard.

NOTE 18. – INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIEES

a) Transaction avec les actionnaires :

Un dividende de 1 045K€ à été versé en 2013.(voir note 20)

b) Transactions avec les coentreprises :

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le groupe dans le cadre normal de ses activités avec les coentreprises. Ces transactions se font au prix du marché à l'exception des avances en compte-courant dont les conditions sont exposées ci-dessous.

(en milliers d'euros)	30/06/2013	30/06/2012
Achats de marchandises et prestations de services reçus	157	221
Ventes de marchandises et prestations de services rendus	457	515
(en milliers d'euros)	30/06/2013	31/12/2012
Actifs non courants	493	609
Créances d'exploitation	130	137
Comptes courants débiteurs	809	782
Dettes d'exploitation	57	118
Comptes courants créditeurs		1172
Provisions pour risques	184	151

• Les comptes courants financiers sont relatifs à des avances sans intérêts consenties ou reçues dans le cadre du financement des activités de Sant'Andrea Novara.
• Ces avances sont présentées aux postes « Autres créances et comptes de régularisation » et « Autres dettes et comptes de régularisation » pour leur part à moins d'un an et « Actifs financiers non courants » et « Emprunts et dettes financières non courants » pour leur part à plus d'un an.
• Les actifs non courants sont relatifs aux créances à long terme détenues par le groupe sur N Schlumberger dans le cadre de la procédure de sauvegarde de cette société.

NOTE 19. – INFORMATIONS SUR LES CO-ENTREPRISES

(en K€)	30/06/2013	31/12/2012
Actifs non courants	4 563	5 310
Actifs courants	18 474	19 589
Total actifs	23 037	24 899
Passifs non courants	3 828	4 132
Passifs courants	13 184	12 941
Total passifs	17 012	17 073

(en K€)	30/06/2013	30/06/2012
Chiffre d'affaires	11 978	15 156
Achats consommés	-4 415	-5 057
Services extérieurs	-3 433	-3 921
Charges de personnel	-4 784	-5 424
Autres produits et charges	-697	-232
Impact des élimination Interco	-300
Résultat courant des co-entreprises	-1 651	522
Charge d'impôts sur le résultat des co-entreprises	-129	-14
Résultat net des co-entreprises	-1 780	508

NOTE 20. – DIVIDENDES

L'assemblée générale ordinaire annuelle qui s'est tenue le 31 mai 2013 a décidé la mise en distribution d'un dividende de 2€ / action, ce qui représente un total de 1 044 738 € après déduction des dividendes afférents aux actions propres détenues.

NOTE 21. – IMMEUBLES DE PLACEMENTS

L'immeuble de placements est un immeuble de bureau rénové en 2012. Les contrats de locations sont conformes aux conditions normales du marché.

					transfert
		acquisition	dépenses ultérieures	regroupement d'entreprise	actif destiné à la vente	Stock	bien occupé par leur	Variation d'amortissem
	31/12/2012		immobilisées				propriétaire	ent	30/06/2013
Valeur brute	3 670								3 670
amortissement	-1 471							-87	-1 558
Valeur nette	2 199	0	0	0	0	0	0	-87	2 112

Montants comptabilisés dans le résultat	2013
Les produits locatifs	120
Les charges opérationnelles directes	-75

Une Hypothèque d'un montant de 1 213 K€ a été consentie en garantie des emprunts bancaires souscrits.

L'estimation de la juste valeur de ce bâtiment est de 2 583 K€ calculé à partir d'une valeur de marché estimée fondée sur les loyers annuels normatifs actualisés à l'infini au taux de 7%.

D – Rapport des Commissaires aux comptes sur l'Information semestrielle au 30 Juin 2013

NSC GROUPE

Société anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170 Rue de la République - 68500 GUEBWILLER RCS : Colmar n° B 915 420 491

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2013

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

2, A V E N U E D E BR U XE L LE S – 68350 DID E N H E I M

MAZARS

20, avenue de la Paix - BP 60003 – 67080 Strasbourg Cedex

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société NSC GROUPE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Nous formulons des réserves sur les points suivants :

La note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés précise que les comptes du semestre ont été établis dans la perspective de la continuité d'exploitation pour l'ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception de celles étant en cours de liquidation au 30 juin 2013.

Ainsi qu'il est mentionné dans la note 3 « Faits marquants du semestre et évolution du périmètre de consolidation », la société italienne SANT'ANDREA NOVARA, détenue via la société française EUROSCHOR et consolidée par intégration proportionnelle à 50%, a fait l'objet d'une demande de placement en « concordato preventivo » (équivalent à la procédure de sauvegarde française) le 4 avril 2013.

Dans ce cadre, la société SANT'ANDREA NOVARA doit au courant du mois de septembre 2013 déposer un plan d'apurement du passif auprès du Tribunal de Commerce de Novara (Italie). Le Tribunal arrêtera sa position suite à l'examen de ce plan.

Dans le cas où le Tribunal de Novara homologuerait un plan de continuation proposé, les règles comptables retenues pour l'établissement des comptes consolidés du semestre continueraient globalement à s'appliquer. Si par contre, le Tribunal venait à adopter une autre solution (plan de cession ou liquidation judiciaire), ces règles s'avèreraient inappropriées. Les conséquences pouvant en résulter par rapport aux comptes consolidés du semestre ne peuvent être estimées, pour l'instant, avec un degré suffisant de précision.

La société SANT'ANDREA NOVARA, consolidée par intégration proportionnelle à 50%, contribue à la valeur des stocks au bilan consolidé à hauteur de 2,6 M€ (sur un total de 15,7 M€).

Suite à la mise en service d'un nouveau logiciel de gestion intégré dans le courant de l'exercice 2012, l'auditeur légal de cette société n'a pas été en mesure de valider les processus de valorisation des stocks et par voie de conséquence de se prononcer sur la valeur de ces actifs au bilan au 30 juin 2013.

Sur la base de notre examen limité et sous ces réserves, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

• La note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes semestriels consolidés expose l'incidence des nouvelles normes d'application obligatoire.
• La note 3 « Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » précise l'impact des ajustements de valorisation des actifs de la société SANT'ANDREA NOVARA sur les comptes consolidés semestriels.
• La note 4 « Information par secteurs opérationnels » explicite les changements intervenus en matière d'indicateurs financiers.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Didenheim et à Strasbourg, le 30 août 2013

Les Commissaires aux comptes

S O C I E T E F I D U C I A I R E D E R E V I S I O N

Thierry LIESENFELD

M A Z A R S

Valentin WITTMANN