AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

NSC Groupe

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Dec 12, 2014

1561_dva_2014-12-12_72aa1c64-76cb-43bf-990d-1dbd1b1cba46.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Déclaration spéciale d'actions et de droits de vote

Etablie en application de l'article L 225-212 du Code de commerce et de l'article 241-4, I 2° du règlement général de l'AMF

Le présent avis est donné suite à la constatation le 05 décembre 2014 par le Conseil d'administration de la société NSC GROUPE de la réalisation de la réduction de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2014, par annulation de 54.155 actions autodétenues en application du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues à l'article L 225-209 du Code du commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier

Nom : ROUHAUD Prénom : Pascal Fonction : Directeur Administratif et Financier Tél. : 03.89.74.41.19 Fax : 03.89.74.41.03

Société déclarante Dénomination sociale : NSC GROUPE

Adresse du siège social : 170, rue de la République à 68500 GUEBWILLER

Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

05.12.2014
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante 494.095
2. Nombre total des droits de vote de la société déclarante, calculé sur la
base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote,
y compris les actions privées de droits de vote :
-
Origine de la variation : réduction de capital suite à annulation de titres
-
Date à laquelle cette variation a été constatée : 05 décembre 2014
Lors de la précédente déclaration en date du 30 novembre 2014 :
le nombre total d'actions était égal à 548.250
le nombre de droits de vote était égal à 859.450
805.295
3. Nombre total des droits de vote exerçable de la société déclarante
Lors de la précédente déclaration en date du 30 novembre 2014 :
805.295
le nombre total d'actions était égal à 548.250
le nombre de droits de vote était égal à 805.295

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède. »

Fait à Guebwiller, le 12 décembre 2014

Pascal ROUHAUD Directeur Administratif et Financier

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.