Annual Report • Mar 17, 2017
Annual Report
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| 03 | Attestation du rapport financier annuel |
|---|---|
| 04 | Rapport de gestion du Conseil d'Administration |
| 13 | Rapport sur le développement durable |
| 21 | Tableau des résultats financiers des cinq dernières années |
| 22 | Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
| 28 | Documents comptables annuels au 31 décembre 2016 |
| 29 | Comptes consolidés • Bilan consolidé • Compte de résultat consolidé • Tableau des flux de trésorerie • Variation des capitaux propres consolidés • Annexe aux comptes consolidés |
| 58 | Comptes sociaux • Bilan au 31 décembre 2016 • Compte de résultat • Projet d'affectation du résultat • Tableau de financement • Annexe aux comptes sociaux |
| 74 | Rapports des Commissaires aux Comptes • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels • Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés • Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise • Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital de la société |
| 82 | Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes |
| 83 | Informations juridiques et administratives |
| 87 | Historique du Groupe |
(Article 222-3-1 du Règlement Général de l'AMF)
J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Bruno AMELINE Président-Directeur Général
Guebwiller, le 9 mars 2017
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale pour vous soumettre les comptes de NSC Groupe clos le 31 décembre 2016 et vous rendre compte de la marche des affaires dans les filiales du Groupe.
NSC Groupe a acquis le 15 janvier 2016 le solde de 2% des titres de Fege, comme prévu par l'accord entre actionnaires signé le 24 décembre 2013.
NSC Groupe a également pris le contrôle de la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM), dont le siège est situé à Novara (Italie), en nommant la majorité des administrateurs au conseil d'administration le 8 mars 2016, puis en acquérant 70% des titres de la société le 29 mars suivant. SATM a été créée en 2014 par le groupe italien Beppe Ploner pour y loger le fonds de commerce, les actifs opérationnels et le personnel repris de la société Sant'Andrea Novara dans le cadre du plan d'apurement du passif de cette dernière. SATM est gérée par le groupe Beppe Ploner. Cette acquisition permet à NSC Fiber to yarn de développer un partenariat avec ce groupe sur le marché mondial des équipements pour la préparation à la filature des fibres longues.
Le chiffre d'affaires consolidé s'est établi à 85,1 M€ en 2016, en progression de 10% par rapport aux 77,2 M€ de 2015. L'accroissement est notamment dû à l'intégration de SATM dans le périmètre d'intégration de NSC Groupe à compter du 29 mars.
Le résultat opérationnel courant consolidé est un profit de 1,8 M€, soit 2,2% du chiffre d'affaires consolidé. Le résultat net de l'ensemble consolidé s'établit à 0,6 M€, soit 0,7% du chiffre d'affaires consolidé. Le fort recul des résultats par rapport à 2015 provient essentiellement de la mauvaise performance de l'activité NSC Packaging qui affiche une perte opérationnelle courante de -0,7 M€ nette des ajustements de consolidation. Cette situation a conduit à déprécier les survaleurs de Pakea et Fege de 840 K€ et 520 K€ respectivement. La rentabilité de NSC Fiber to Yarn, quoique positive, est également en recul par rapport à 2015.
Après la progression d'activité enregistrée en 2014 et en 2015, Monomatic a essuyé un très sévère repli en 2016. Le chiffre d'affaires de Monomatic et de sa filiale Monomatic Italie s'affiche à 2,9 M€, contre 9,4 M€ en 2015. Ce plus bas historique résulte de la conjonction exceptionnelle du marasme du secteur de l'impression traditionnelle carton (procédé offset et héliogravure), et de l'absence de commandes significatives dans les secteurs de l'impression en grande largeur et grande vitesse (flexographie) et des nappes techniques. Les débouchés de Monomatic sont fortement impactés par l'incertitude sur certains marchés, notamment celui de l'emballage pour le tabac avec l'évolution de la réglementation sur le « paquet de cigarettes neutre » en Europe. Monomatic et sa filiale italienne ont enregistré une perte opérationnelle courante de -1,3 M€.
Le chiffre d'affaires de Pakea a, de nouveau, progressé en 2016, à 11,3 M€ contre 10,4 M€ l'année précédente. Malgré un carnet de commandes élevé au en début d'exercice (près de 6 M€), les prises de commandes du 1er semestre 2016 ont été très faibles. Cette situation est imputable au ralentissement économique constaté dans plusieurs zones géographiques (en Russie notamment) et à la concurrence d'un nouvel acteur, TCM, créé mi-2015 par des salariés ayant quitté Pakea. TCM a capté 3,0 M€ de commandes au détriment de Pakea en 2016. La perte opérationnelle courante se monte à -0,3 M€, un niveau proche de celui de l'année précédente.
Fege a enregistré une baisse de facturation à 10,1 M€ en 2016, contre 11,6 M€ en 2015. La livraison d'une commande importante a dû être reportée début 2017 compte tenu du planning client. Sans ce report, le chiffre d'affaires aurait été quasiment stable par rapport à l'année précédente. Cette stagnation est à imputer principalement au report de projets d'investissement en Europe du premier client de Fege. Les premiers succès des efforts de diversification de la clientèle n'ont pas permis à Fege de compenser ces reports de projets. Le résultat opérationnel courant s'établit à 0,9 M€.
Les ventes de N.Schlumberger ont légèrement progressé en 2016, à 38,9 M€, contre 37,7 M€ en 2016. L'activité s'est concentrée sur les marchés turc, sud-africain, tchèque et italien. Les soubresauts géopolitiques dans la zone turque ne semblent pas perturber les investisseurs. À l'inverse des années précédentes, les ventes en Chine ont été très limitées, reflétant le tassement de la croissance dans ce pays. La concurrence de la société italienne Cogne, qui a repris les actifs du site d'Imola de Sant'Andrea Novara, a produit une pression importante sur les prix de vente dans certains secteurs. N.Schlumberger a dégagé un résultat opérationnel courant de 2,1 M€, réduit de moitié par rapport à celui de 2015.
Pour sa première année d'intégration au sein du groupe NSC, SATM a contribué à hauteur de 8,2 M€ au chiffre d'affaires consolidé et de 0,7 M€ au profit opérationnel courant.
Le chiffre d'affaires de Fonderie Schlumberger a progressé en 2016, à 9,3 M€. La stratégie de développement commercial hors France a notamment permis d'accroître les ventes en Allemagne.
Premier succès auprès d'EDF pour NSC Environnement, qui a placé une première vis hydrodynamique auprès de la direction d'exploitation Rhône-Alpes. Cette installation sera mise en eau et testée au premier semestre 2017.
La filiale commerciale et de services américaine, NSC USA,
a accru son chiffre d'affaires à 4,0 M€ en 2016, grâce à une refacturation de matériel Pakea auprès d'un client américain. Le résultat opérationnel est un profit de 0,3 M€. En contraste avec l'année 2015, NSC USA a malheureusement enregistré peu de commandes livrables en 2017 pour le secteur Packaging, confirmant aux Etats-Unis les difficultés globales de ce secteur en 2016.
Les filiales Société Belge d'Automatismes et Servitex sont toujours en cours de liquidation.
Les perspectives du groupe NSC sont contrastées pour 2017.
Le secteur d'activité Fiber to yarn bénéficie d'un fort carnet de commandes en début d'exercice, tant pour N.Schlumberger que pour SATM et Seydel. En dépit de l'atonie persistante du marché chinois, la Turquie et l'Iran sont actifs. Le chiffre d'affaires 2017 devrait au moins égaler celui de 2016. Pour l'Iran néanmoins, des difficultés du circuit bancaire peuvent fortement influencer les livraisons et retarder les facturations.
Les perspectives du secteur d'activité Packaging sont plus incertaines. Monomatic ne bénéficie en début d'année que d'un carnet de commandes très réduit et ses clients tardent à concrétiser leurs projets. Monomatic prévoit néanmoins un rebond de son chiffre d'affaires en 2017.
Pakea a recouvré un montant mensuel moyen d'entrées de commandes sensiblement plus élevé qu'en 2016, sans toutefois revenir au niveau de 2015 ; compte tenu d'un carnet de commandes réduit en début d'année, le chiffre d'affaires annuel pourrait être stable par rapport à celui de 2016.
Fege dispose d'un carnet de commandes plus étoffé que les deux autres filiales du secteur en début d'exercice. Néanmoins, les confirmations de commandes du client principal tardent et la conquête d'affaires auprès des nouveaux clients exige d'importants efforts commerciaux. Le chiffre d'affaires 2017 devrait reprendre sa progression.
Fonderie Schlumberger maintient en 2017 un objectif de croissance mesurée de son activité.
Enfin, NSC Environnement a d'ores et déjà enregistré une commande pour deux réalisations micro-hydroélectriques en 2017 et poursuit la validation de sa récente installation pour EDF qui sera facturée en 2017.
Globalement, le résultat opérationnel courant consolidé devrait progresser sensiblement en 2017.
Les comptes de l'exercice ont été établis en distinguant les produits et charges des activités poursuivies de celles des activités abandonnées qui n'ont entrainé aucun impact sur les comptes de l'exercice 2016.
Le chiffre d'affaires consolidé 2016 s'établit à 85,1 M€, en augmentation de 10% par rapport à 2015.
Le résultat opérationnel courant 2016 est en retrait significatif par rapport au résultat de 2015, passant de 6,5 M€ à 1,8 M€ compte tenu des variations suivantes :
Le résultat courant 2016 est également en très forte baisse à 0,6 M€ contre 6,6 M€ compte tenu de la réduction importante du ROC, d'une dépréciation des goodwill de Fege et de Pakea pour respectivement 0,5 M€ et 0,8 M€, et d'un accroissement des charges financières pour 0,4 M€.
Par ailleurs, le résultat courant de l'exercice 2015 intégrait des produits financiers à hauteur de 0,9 M€ : 0,4 M€ au titre de la réduction du prix d'acquisition de Fege et 0,5 M€ au titre de la plus-value générée par la réévaluation en juste valeur des 50% d'Euroschor lors de l'entrée dans le périmètre de consolidation.
Compte tenu d'une charge d'impôts quasi-nulle, le résultat net des activités poursuivies s'établit à +0,6 M€ contre +5,8 M€ en 2016.
Le résultat net de l'ensemble consolidé s'établit pour 2016 et 2015 sur les mêmes bases que celle mentionnées ci-dessus.
Les capitaux propres à fin 2016 représentent 53% du bilan, comme à fin 2015. A 56,3 M€, ils baissent de 1,3 M€ sur l'année compte tenu du dividende versé en juin pour un montant équivalent.
La trésorerie nette des dettes financières courantes à fin 2016, s'établit à 13,9 M€, et a baissé de 9,0 M€ par rapport à fin 2015 du fait d'un accroissement du poste clients pour 4,8 M€ lié à de nombreuses livraisons sur le dernier bimestre et à des remboursements d'emprunts à hauteur de 3,0 M€.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997. Cette intégration fiscale concerne les sociétés françaises : Monomatic, Pakea, Fonderie Schlumberger, Freaco, NSC Environnement, FLF et Euroschor, Fege et N. Schlumberger depuis début 2016.
Le groupe fiscal spécifique constitué en 2006 par Euroschor et N.Schlumberger a été dissous et ces 2 filiales ont intégré le groupe fiscal constitué par NSC Groupe.
Le report déficitaire global de ce groupe d'intégration fiscale s'élève à 40,4 M€ au 31 décembre 2016, après la prise en compte d'une perte de -1,1 M€ au titre de l'exercice écoulé.
Les principaux risques auxquels est exposé le groupe sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients et contractées par les sociétés du groupe.
Le groupe apprécie ces risques au niveau de la maison mère qui donne son accord lorsque les termes des contrats engageant les sociétés s'écartent les limites définies. Il considère que ces risques sont maîtrisés et convenablement retranscris dans les comptes.
A l'exception de Fonderie Schlumberger, les sociétés du groupe sont peu exposées aux risques de prix dans la mesure où aucune matière première n'est prépondérante dans les prix de revient des équipements vendus et où les prix de vente sont actualisés régulièrement, voire au cas par cas pour les affaires importantes. Fonderie Schlumberger sécurise ses achats d'électricité sur une base annuelle et intègre des clauses d'indexation trimestrielles de prix pour la quasi-totalité des contrats commerciaux afin de répercuter, dans ses facturations, les variations du coût des matières premières.
S'agissant des risques de crédit, N.Schlumberger, Pakea et Fonderie Schlumberger disposent de contrats individuels qui les couvrent contre les risques d'impayés par une assurancecrédit souscrite auprès de la Coface. Par ailleurs, les affaires commerciales importantes à l'exportation sont le plus souvent sécurisées par des lettres de crédit dont les termes sont validés par les services financiers de NSC Groupe préalablement à la prise des commandes.
Le risque de liquidité expose essentiellement les sociétés du groupe qui détiennent des avoirs financiers importants soumis au risque de non retrait possible à court terme de tout ou partie des placements déposés dans des établissements bancaires ou financiers. NSC Groupe est la société potentiellement la plus exposée au sein du groupe. Afin de limiter ce type de risque, les services financiers de NSC Groupe évaluent régulièrement la notation des supports financiers et des établissements qui en sont les dépositaires. Par ailleurs, la totalité des placements dans le groupe est réalisée sur des supports à risque réduit de type OPCVM monétaire, certificats de dépôt ou équivalent.
L'exposition des sociétés du groupe au risque de trésorerie est limitée aux seules opérations en devises, et pour NSC Groupe, à l'utilisation ponctuelle d'instruments dérivés pour couvrir les risques de taux sur emprunts bancaires. Les risques de change relatifs aux affaires commerciales significatives sont couverts ponctuellement par chaque société du groupe lorsque les flux nets de trésorerie peuvent entrainer une exposition en devise.
Une provision pour risques a été constituée à fin 2012 afin de couvrir la part de NSC Groupe dans le cadre des engagements relatifs au plan d'apurement du passif de Sant'Andrea Novara. Cette provision a été reprise en 2015 et la couverture de ce risque se traduit désormais par une dépréciation de la créance constatée dans les comptes sociaux à hauteur de 1,9 M€ à fin 2016 suite au versement de fonds à Sant'Andrea Novara.
NSC Groupe a procédé le 15 janvier 2016 à l'acquisition du solde des titres de la société Fege, soit 2%, portant ainsi le taux de détention de cette filiale à 100%. Le montant de la transaction est de 191 K€ et n'a pas eu d'autre incidence en consolidation que la disparition de la dette constatée lors de la prise de la prise de contrôle de cette entité.
NSC Groupe a également acquis le 29 mars 2016 70% de la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM), située à Novara en Italie, par augmentation du capital pour un montant de 0,21 M€ et par le versement d'une prime d'émission pour 0,22 M€. La quote-part du groupe dans les résultats de SATM s'élève à 60%.
NSC Packaging propose des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton ainsi que des solutions de fin de ligne d'emballage pour les produits de grande consommation.
Monomatic est spécialiste de solutions d'enroulage et de déroulage de matériaux d'emballage à base principalement de carton. Elle développe par ailleurs, des lignes complètes de transformation de nappes techniques et composites.
Après une année 2015 marquée par un fort niveau de facturation, l'activité de 2016 s'est inscrite en très fort repli du fait d'entrée de commandes très faibles durant l'exercice et d'un carnet de commande faible en entrée d'exercice.
Le chiffre d'affaires s'établit donc à 2,9 M€ contre 9,3 M€ en 2015, en baisse de 69%. le résultat net 2016 s'inscrit en perte à -1,1 M€ contre un profit de +0,8 M€ en 2015.
Pakea propose une gamme d'équipements destinés à la production de tubes spiralés et de cornières en carton, ainsi que de boîtes à base de carton pour le secteur alimentaire.
Le chiffre d'affaire de l'exercice, à 11,3 M€, présente une progression de 9% par rapport à 2015. Cet accroissement de volume a permis de réduire légèrement la perte opérationnelle en 2016. La perte nette de l'exercice s'établit à -0,2 M€ contre -1,4 M€ en 2015, année qui avait été impactée par la dépréciation d'actifs et de coûts non récurrents liés à la fermeture du site de Trainel à hauteur de -1,2 M€.
Fege est concepteur et fabricant d'équipements robotisés et d'équipements de manutention pour les fins de ligne d'emballage.
L'exercice 2016 a été marqué par une forte variation de la charge de production, avec un premier et un dernier trimestre très chargés comparativement au restant de l'année. Le principal client de Fege a rééchelonné certains investissements par manque de personnel dans ses équipes projets, ce qui s'est traduit par un manque de commande de 1 M€ sur 2016.
Le chiffre d'affaires 2016 de Fege s'établit donc à 10,1 M€ en
baisse de 13% par rapport à 2015. Le résultat net de l'exercice s'inscrit en baisse à +0,5 M€ contre +0,8 M€ en 2015.
Cette société fournit des pièces de fonte brutes ou usinées en petites séries notamment aux secteurs des machines textiles, du transport, de l'éolien et du mobilier urbain.
L'accroissement d'activité enregistré depuis 18 mois a permis de constater un chiffre d'affaires 2016 en augmentation de 6% à 9,3 M€ contre 8,7 M€ en 2015.
Compte tenu des dépenses engagées pour préparer un passage en 2 équipes en 2017, le résultat net s'élève à +0,1 M€ contre +0,3 M€ en 2015.
NSC Fiber to Yarn propose des lignes complètes destinées au peignage et à la préparation à la filature des fibres longues, sous les marques N.Schlumberger, Seydel et récemment Sant'Andrea Textiles Machines (SATM).
Cette holding de participation, contrôlée à 100% par NSC Groupe SA, détient la totalité des titres des sociétés N. Schlumberger (France) et Sant'Andrea Novara (Italie).
N. Schlumberger a enregistré un 6e exercice bénéficiaire consécutif à hauteur de +2,0 M€.
Concernant Sant'Andrea Novara, les titres de participation de cette filiale ainsi que les créances détenues sur cette dernière avaient été intégralement dépréciés à fin 2014, compte tenu de la mise sous sauvegarde intervenue le 4 avril 2013. Afin de garantir le plan d'apurement du passif, Euroschor a versé 3,9 M€ en septembre 2015 à Sant'Andrea Novara et à restitué en 2016 à Orlandi et à NSC Groupe le reliquat de 3,0 M€ sur le montant total de 6,95 M€ ayant servi de garantie.
Le résultat net 2015 d'Euroschor s'établit en perte à -0,1 M€ contre un profit de +0,2 M€ en 2015.
Grace à un flux conséquent de commandes, le chiffre d'affaires 2016 s'établit à 38,9 M€ contre 37,7 M€ en 2015. Le résultat net s'établit à +2,1 M€ contre +4,0 M€ en 2015 compte tenu du mix pays des ventes et d'une concurrence accrue.
Le 23 janvier 2016, la 9ème échéance du Plan de Sauvegarde a été versée pour un montant de 0,7 M€.
La société Seydel située en Allemagne, et filiale de N.Schlumberger, a réalisé un chiffre d'affaires de 4,3 M€ et un résultat net positif de 0,2 M€.
La société BTH, localisée à Hong-Kong et détenue par N.Schlumberger à hauteur de 60%, a réalisé un chiffre d'affaire de 0,1 M€ et un résultat net du même ordre. BTH possède une filiale en Chine continentale, ZL TGT, qui a généré des ventes de pièces de rechange pour 0,6 M€ auprès de clients locaux.
N.Schlumberger et ses filiales Seydel et BTH sont intégrées globalement dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe, via Euroschor, depuis le 16 mars 2015.
En conformité avec IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale détenue à 100% via Euroschor, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la nomination par le Tribunal de Novara d'un Juge commissaire administrant la société.
Le plan d'apurement du passif a été définitivement homologué par le Tribunal de Novara le 22 mai 2015. Le liquidateur chargé de l'exécution de ce plan a payé environ 90% des créances entre décembre 2015 et décembre 2016. Le reliquat des créances chirographaires doit être réglé sur le 1e trimestre 2017. Euroschor a versé 3,9 M€ à sa filiale en septembre 2015 afin de combler l'insuffisance d'actifs.
Cette société intégrée dans le périmètre à compter du 8 mars 2016, a réalisé depuis cette date un chiffre d'affaires de 9,4 M€ pour un résultat net de 0,5 M€. Sur l'année, le chiffre d'affaires et le résultat net s'établissent respectivement à 11,3 M€ et 0,5 M€.
NSC Environnement propose des solutions en faible puissance pour la production locale d'énergie hydro-électrique.
NSC Environnement a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 0,03 M€ contre 0,4 M€ en 2015. La perte nette à -0,2 M€ est stable par rapport à l'exercice précédent.
Cette société, sans activité propre, détient les titres de Fonderie Schlumberger ainsi que la participation de 70% détenue sur SATM.
Le résultat net de 2016 est un bénéfice de 0,3 M€ compte tenu du dividende perçu de Fonderie Schlumberger et de la plus-value sur le dividende de sauvegarde perçu de N.Schlumberger. Le résultat net 2015 était à l'équilibre et n'intégrait aucun dividende reçu.
Cette société civile immobilière détient un actif immobilier qu'elle loue à Fege SAS pour un montant annuel de 0,1 M€ pour 2016, inchangé par rapport à 2015. Le résultat net 2016 s'élève à 0,05 M€ comme en 2015.
Les résultats des filiales commerciales convertis, le cas échéant, aux taux de change moyens des exercices, s'établissent comme suit :
| (en M€) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| NSC USA Inc.- Fort Mill (Etats-Unis d'Amérique) | +0,1 | -0,1 |
| Servitex Ltda - Montevideo (Uruguay), en liquidation |
0,0 | 0,0 |
| Société Belge d'Automatisme (Belgique), en liquidation |
0,0 | 0,0 |
NSC Groupe a pour vocation de diriger l'activité industrielle, commerciale et financière du groupe. Ses recettes d'exploitation sont assurées par une contribution des sociétés industrielles du groupe et par la facturation de prestations de services aux différentes sociétés concernées. Ses charges d'exploitation correspondent aux coûts des fonctions centralisées.
Afin de simplifier l'administration du groupe, NSC Groupe a absorbé le 3 septembre 2016, par le biais d'une fusion simplifiée, sa filiale à prépondérance immobilière NSC Florival à effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2016 s'élève à 2,1 M€ contre 1,4 M€ en 2015. L'accroissement du chiffre d'affaires est lié à l'intégration des facturations de loyers commerciaux de NSC Florival.
La société a réalisé en 2016 une perte nette de -2,8 M€ contre un bénéfice de +7,6 M€ en 2015. Cette forte dégradation du résultat net s'explique comme suit :
• Les comptes 2016 intègrent des produits de participation sur Monomatic et Fege pour 1,8 M€. Toutefois, les pertes constatées sur Monomatic, NSC Environnement et Pakea ont entrainé une dépréciation de la valeur des titres de ces 3 filiales pour un total de -4,5 M€ comme suit : Monomatic -1,4 M€, NSC Environnement -0,2 M€ et Pakea -2,9 M€.
• Les comptes 2015 avaient été impactés positivement à hauteur de 7,1 M€ par le reprise de la provision pour dépréciation des titres de participation de Euroschor, compte tenu de la valorisation de cette participation fondée sur la valeur des flux de trésorerie actualisés issus des business plans des filiales d'Euroschor, détenues dorénavant à 100%.
Par ailleurs, les dépenses visées à l'article 223 quater du C.G.I se sont élevées à 14 427 € avec un impôt correspondant de 4 809€. Toutefois l'impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les échéanciers des créances clients et dettes fournisseurs échus au 31 décembre 2016 sont les suivants :
| 31/12/2016 | Nombre | Montant total échu |
Echus depuis moins de 30 jours |
Echus depuis 30 à 60 jours |
Echus depuis 60 à 90 jours |
Echus depuis plus de 90 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs En % des achats totaux HT |
0 | 0 0,0% |
0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |
| Clients En % des ventes totales HT |
6 | 12 286 0,6% |
5 369 0,3% |
3 000 0,1% |
0,0% | 3 917 0,2% |
| Fournisseurs | Clients | ||
|---|---|---|---|
| Délais contractuels | Oui | Délais contractuels | Oui |
| Délais légaux | Non | Délais légaux | Non |
La perte de l'exercice de l'exercice de 2 744 834,20 € est affectée au report à nouveau et vient réduire le report à nouveau antérieur de 4 517 364,96 € conduisant à un report à nouveau après affectation de 1 772 530,76 €.
Le Conseil d'administration propose de distribuer un dividende de 2,50 € par action prélevé en totalité sur les « Autres Réserves», soit 1 235 237,50 €.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de 2016 sera la suivante:
| Perte de l'exercice | -2 744 834,20 € |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | 4 517 364,96 € |
| Report à nouveau après affectation du résultat | 1 772 530,76 € |
| Dividende prélevé sur les autres réserves | -1 235 237,50 € |
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
| Exercice | Nominal de l'action | Dividende | Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI |
Montant non éligible à l'abattement |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | € | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0,00 |
| 2014 | € | 16,00 | 2,50 | 2,50 | 0,00 |
| 2015 | € | 16,00 | 2,75 | 2,75 | 0,00 |
| 2016 * | € | 16,00 | 2,50 | 2,50 | 0,00 |
* proposition soumise à l'Assemblée générale
En 2016, le montant des investissements en immobilisations corporelles s'est élevé à 3,2 M€ contre 3,1 M€ en 2015.
N.Schlumberger : les investissements 2016 se sont élevés à 1,8 M€. Ils concernent principalement l'achat de 3 plieuses pour 0,5 M€, du matériel industriel pour 0,3 M€ et la fin de l'aménagement du bâtiment permettant de regrouper l'ensemble des salariés sur le seul site du Moulin pour 0,7 M€.
Seydel : les investissements 2016 se sont élevés à 0,1 M€ et concernent principalement des outillages.
Fege : les investissements 2016 se sont élevés à 0,35 M€, en stabilité par rapport à 2015,
Pakea : les investissements sont restés très réduits en 2016, à 0,08 M€,
Monomatic : les investissements 2016 se sont élevés à 0,37 M€ et concernent principalement l'immobilisation du prototype d'un nouveau dérouleur commercialisé depuis fin 2016.
Le plan d'investissement engagé en 2012 s'est poursuivi en 2016: 0,39 M€ ont été investis notamment pour le noyautage des modèles et le refroidissement de la sablerie.
En 2016, le montant des dépenses consacrées aux études et recherches passé en charges durant l'exercice s'est élevé à 0,2 M€ et concerne les filiales suivantes : Fege, N.Schlumberger, Monomatic et Pakea.
Compte tenu des activités de développement engagées ou confirmées en 2016, un montant de 0,6 M€ a été activé en immobilisations incorporelles au 31 décembre 2016 dont 0,3 M€ et 0,2 M€ relatifs respectivement à un projet chez Monomatic commercialisable depuis le 2e semestre 2016 et à un projet chez N.Schlumberger commercialisable ultérieurement. Par ailleurs, un prototype a été immobilisé en 2016 chez Monomatic pour 0,3 M€.
La trésorerie de la société, nette des emprunts et dettes à moins de 1 an auprès des établissements de crédit, s'établit à 6,5 M€ contre 6,9 M€ à fin 2015.
Le montant des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'élevaient à fin 2016 à 7,5 M€ contre 7,6 M€ à fin 2015, aucun emprunt nouveau n'ayant été contracté l'année passée.
de l'exercice, à l'exception du transfert le 10 janvier 2017 de la cotation des titres de NSC GROUPE SA depuis le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Alternext Paris.
Depuis le 5 décembre 2014, le capital est de 7 905 520 €, divisé en 494 095 actions de 16 € de nominal. Aucune évolution du capital social n'a été constatée en 2016.
Les actionnaires de votre société dont la participation en capital ou en droits de vote dépasse les seuils entraînant publicité sont, à la date du 31 décembre 2016:
| Actions | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Alsapar SC | Plus de 66 % | Plus de 66 % |
| First Eagle Investment Management |
Plus de 10 % | Plus de 10 % |
Conformément aux dispositions statutaires, le seuil de 2 % entraîne obligation de déclaration à la société.
L'actionnariat des salariés représente 0,001 % du capital.
La capitalisation boursière s'établit au 31 décembre 2016 à 38,1 M€ contre 33,7 M€ au 31 décembre 2015.
Le cours de bourse a fluctué entre un plus haut à 86,00 € et un plus bas à 68,21 €.
Compte tenu du faible niveau de transactions réalisées depuis 2 ans sur le titre de la société, il a été mis fin le 29 avril 2016 au contrat de liquidité confié à la société Aurel BGC.
Le 7 novembre 2016 le transfert de la cotation des titres de NSC GROUPE SA depuis le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Alternext Paris a été entériné par une assemblée générale. Ce transfert est effectif depuis le 10 janvier 2017.
La société est autorisée à acquérir ses propres titres, par priorité en vue de la régularisation du cours de bourse, de leur conservation par la société, de leur attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de plan d'options, de la remise en échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et de leur annulation éventuelle par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation d'une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
Au 31 décembre 2016, la société détenait 32 518 actions NSC Groupe.
L'autorisation d'opérer sur ses propres actions a été renouvelée le 31 mai 2016 et le Conseil d'administration sollicitera à nouveau son renouvellement.
Aucun évènement significatif n'est survenu depuis la clôture
Par application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186.
Par application des dispositions de l'article L225-100-3 du Code de commerce et outre les éléments prescrits par cet article et déjà indiqués par ailleurs dans le présent rapport, nous vous précisons que les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans bénéficient d'un droit de vote double. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance d'accords conclus entre actionnaires ou par la société, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la société. De plus, il n'y a pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de système d'actionnariat du personnel.
Information sur la rémunération des mandataires sociaux
En date du 29 mars 2016, le Comité de Rémunération a validé les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration. La rémunération se compose :
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du groupe.
Le montant total des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 100 K€ net de cotisations. Ils sont répartis en treize parts attribuées à raison de :
Les membres des Conseils d'administration des filiales ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions.
En application de l'article 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration durant l'exercice 2016.
| Fonction | Société | |
|---|---|---|
| Bruno AMELINE, 59 ans, de nationalité française |
Président-Directeur Général, depuis juin 1999 Fin de mandat : 2017 Président Président Administrateur Administrateur Représentant permanent de la Société Dynamonde Chairman |
NSC Groupe N. Schlumberger NSC Florival Dynamonde FPHA Colmant-Cuvellier NSC USA |
| Régis BELLO, 69 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 1993 Fin de mandat : 2017 Administrateur Président du Conseil d'Administration Président du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité de Surveillance |
NSC Groupe FM Logistic Corporate Fondation Université de Strasbourg FM Holding De Dietrich Socomec |
| Olivier BEYDON, 39 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 2007 Fin de mandat : 2018 |
NSC Groupe |
| Société ALSAPAR représentée par Alain BEYDON |
Administrateur depuis mars 2007 Fin de mandat : 2018 |
NSC Groupe |
| Christian KOCH, 68 ans, de nationalité française |
Administrateur depuis juin 1986 Fin de mandat : 2019 Président-Directeur Général Administrateur |
NSC Groupe Klima Alsagri |
| Nadia KOCH, 31 ans, de nationalité française |
Administratrice depuis mai 2011 Fin de mandat : 2017 Directeur Général |
NSC Groupe Nach Bijoux |
| Carine SALVY 42 ans, de nationalité française |
Administratrice depuis décembre 2015 Fin de mandat : 2019 Administratrice Administratrice Administratrice Gérante Associée |
NSC Groupe PSB Industries Séché Environnement TIGF Investissements CALLA Consult Associés en Gouvernance |
| Sonia SIKORAV 59 ans, de nationalité française |
Administratrice depuis août 2015 Fin de mandat : 2017 Administratrice Administratrice |
NSC Groupe Eolane Eramet |
Nous vous informons que les mandats des commissaires aux comptes titulaires, Société MAZARS SA et Société FIDUCIAIRE DE RÉVISION SA, et suppléants, Société MAZARS FIDUCO SA et ALPHA AUDIT SAS ont été renouvelés à l'Assemblée Générale du 26 mai 2011. La prochaine assemblée générale relative à l'approbation des comptes 2016 devra statuer sur le renouvellement de ces mandats.
Nous espérons que les explications qui vous sont données dans ce rapport vous satisfont et nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration 9 mars 2017
NSC Groupe présente son rapport sur le développement durable pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, conformément aux décrets N°2012 557 du 24 avril 2012 et N°2016 1138 du 19 août 2016 relatifs aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Ce présent rapport est organisé en trois chapitres portant respectivement sur les aspects sociaux, environnementaux et sociétaux. Des indicateurs extra financiers ont été définis et font l'objet d'une collecte d'information auprès des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation du Groupe, tel que défini ci-dessous. Ces indicateurs sont publiés chaque année dans le présent document de référence afin de mesurer la performance du groupe et son évolution concernant le développement durable.
Les informations contenues dans ce rapport font l'objet d'une vérification par un tiers indépendant dont le rapport est joint en annexe.
Les indicateurs relatifs au développement durable sont consolidés au niveau du groupe pour l'ensemble des sociétés dès lors que la participation de NSC Groupe est au moins égale à 50%, ou que le groupe dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou de surveillance.
Les fluctuations de périmètre (ouverture ou fermeture de sites, augmentation de la production, embauches, …) sont intégrées dans les informations fournies et peuvent justifier certains écarts d'une année à l'autre.
Les indicateurs environnementaux concernent uniquement les sociétés ayant des unités de production. Sont donc exclues les sociétés du groupe telles que les holdings et les sociétés ayant uniquement une activité commerciale. Les données environnementales de la société de tête NSC Groupe sont cependant comptabilisées avec une des sociétés industrielles.
Pour les sociétés acquises durant l'exercice, les données environnementales et sociales sont consolidées au prorata de la durée de détention. Les données ne sont pas consolidées pour les sociétés cédées durant l'exercice.
Lorsque la mesure d'un indicateur pour le dernier mois où le dernier trimestre de l'année n'est pas disponible au moment de la collecte des informations pour les besoins du présent rapport, l'information couvre une année glissante pour laquelle des données réelles sont disponibles.
Ainsi, le périmètre de reporting pour ce rapport 2016 se décompose comme suit :
| Rapport | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Type de société | Pays | Statut | Consolidé | Environ nemental |
Social | Sociétal |
| N.Schlumberger SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Seydel GMBH | commerciale | Allemagne | active | 100% | non | oui | non |
| Billion Tact Holdings LTD | holding | Hong-Kong | active | 60% | non | non | non |
| NSC Environnement SAS | commerciale | France | active | 100% | non | oui | non |
| Fonderie Schlumberger SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| NSC Groupe SA | holding | France | active | 100% | non | oui | non |
| Monomatic SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Monomatic Italia SRL | commerciale | Italie | active | 100% | non | oui | non |
| NSC USA INC | commerciale | USA | active | 100% | non | oui | non |
| Pakea SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Fege SAS | industrielle | France | active | 100% | oui | oui | oui |
| Euroschor SAS | holding | France | active | 100% | non | non | non |
| Fréaco SAS | holding | France | active | 100% | non | non | non |
| SCI FLF | foncière | France | active | 100% | non | non | non |
| ZLTGT | commerciale | Chine | active | 60% | non | non | non |
| SBA SPRL | commerciale | Belgique | en liquidation | 100% | non | non | non |
| Servitex SRL | commerciale | Uruguay | en liquidation | 100% | non | non | non |
| SATM SRL | industrielle | Italie | active | 82% | oui | oui | oui |
Des correspondants ont été identifiés dans chaque société pour la collecte des données relatives au rapport de l'exercice 2016.
Les méthodologies relatives à certains indicateurs environnementaux et sociaux présentent des limites, du fait de l'absence de définitions reconnues au niveau national ou international et d'estimations disponibles. Le cas échéant, la définition d'indicateurs fait l'objet de commentaires spécifiques relatifs à la méthodologie retenue.
La vérification des informations environnementales, sociales et sociétales par un tiers indépendant est organisée en 3 étapes :
La nature précise des travaux réalisés et les conclusions de ces travaux sont présentées dans le rapport élaboré par Bureau Veritas Certification joint en annexe.
Le respect de l'environnement est une composante importante de l'activité industrielle déployée par les sociétés du groupe NSC.
La triple certification Qualité, Sécurité et Environnement (ISO 9001-ISO 14001 et OHSAS 18001) obtenue en avril 2013 par N. Schlumberger et par NSC Environnement a favorisé la communication et l'information de l'ensemble du personnel de ces sociétés. La certification ISO 9001 obtenue par Fonderie Schlumberger en 2008 participe également de cette action d'information des salariés.
b) Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Des analyses sont réalisées plusieurs fois par an, notamment pour Fonderie Schlumberger, et en cas de besoins spécifiques.
Il n'existe pas au 31 décembre 2016 de provision pour risque en matière d'environnement comme cela est indiqué en note 12 de l'annexe aux comptes consolidés 2016.
a) Mesures de prévention, de réduction des rejets dans l'air, l'eau et le sol
Deux sociétés industrielles du groupe NSC sont soumises à un arrêté préfectoral d'exploitation. Ces autorisations définissent les niveaux de rejets dans l'air, l'eau et le sol ainsi que les moyens de contrôle associés.
b) Recyclage et élimination des déchets
Les sociétés industrielles du groupe NSC ont mis en place des tris sélectifs de leurs déchets.
Tous les flux de déchets générés par les sites sont identifiés et pesés. Les différents types de déchets sont suivis en fonction de leurs caractéristiques (dangereux ou banals) et de leurs destinations finales (valorisation ou élimination).
La quantité de déchets produits est fonction, pour une part importante, des volumes de production réalisés dans une période donnée. Les sociétés industrielles du groupe NSC s'efforcent d'identifier régulièrement de nouvelles solutions de valorisation et de mieux isoler les flux de déchets au sein de leurs sites de production afin de réduire la part des déchets non valorisés.
Les quantités de déchets produits et valorisés sont de :
| En tonnes | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Génération de déchets | |||
| Quantité de déchets générés | 2 551 | 2 120 | |
| Dangereux | 101 | 22 | |
| dont valorisés | 16 | 18 | |
| Banals | 2 450 | 2 099 | |
| dont valorisés | 2 174 | 2 084 |
Les sociétés industrielles du groupe NSC sont attentives à toutes nuisances sonores éventuelles qui pourraient être générées aux abords des sites industriels, notamment ceux situés à proximité de zones d'habitation.
Aucune plainte pour nuisance sonore n'a été reçue durant l'exercice 2016.
La consommation d'eau des sites industriels s'est élevée pour chacune des périodes à :
| Consommation d'eau en m3 | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Consommation totale en | ||
| provenance des réseaux de | 12 666 | 10 324 |
| distribution |
L'augmentation apparente de la consommation générale d'eau est principalement imputable à l'intégration de la société SATM dans les données consolidées.
Aucun des sites industriels ne réalise de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.
Dans les cas éventuels de restriction de consommation en eau décidés par les collectivités territoriales, les sociétés du groupe appliquent la réglementation en vigueur.
D'une manière générale, les sociétés industrielles du groupe NSC ne consomment pas de matières premières. La seule matière première non transformée identifiée est la silice, consommée par Fonderie Schlumberger.
La consommation a été la suivante :
| En tonnes | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Silice | 1 257 | 973 |
L'évolution de la consommation de silice est fonction du volume d'activité en augmentation en 2016 et du mix-produit.
Les consommations d'énergies ont été les suivantes :
| Consommation énergétique en Mwh |
2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Consommation totale dont : | 22 657,1 | 17 424,7 |
| Electricité | 12 041,8 | 9 545,1 |
| Gaz | 10 372,9 | 7 635,1 |
| Fioul | 242,4 | 244,4 |
Les sociétés du groupe NSC sont attentives à leurs consommations en énergie et engagent régulièrement des actions pour réduire ces consommations. Durant l'année 2016, N. Schlumberger a continué son déploiement d'éclairage LED dans de nouvelles zones de production et a amélioré sa performance énergétique par la réfection d'une toiture d'un hall logistique.
Des programmes de rationalisation industrielle de type Lean Manufacturing sont mis en œuvre sur la plupart de nos sites industriels.
Ces actions se traduisent par une meilleure utilisation des outils industriels, une réduction des encours de fabrication et par conséquent une réduction des surfaces utilisées. A titre d'exemple, des systèmes de stockage en hauteur sont utilisés sur les sites industriels de N Schlumberger et SATM.
a) Les rejets de gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre émis sur les sites industriels par la consommation de gaz naturel, d'électricité et de fuel se sont élevés à :
| En tonnes équivalent CO2 | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Gaz à effet de serre | 3 338 | 2 534 |
Par ailleurs, l'analyse du cycle de vie des produits du groupe NSC montre que le fonctionnement de nos produits constitue la principale source d'émission de gaz à effet de serre.
b) Adaptation aux conséquences du changement climatique Le groupe NSC n'a pas identifié de risque spécifique à moyen terme relatif aux implantations de ses sites industriels.
NSC Groupe intègre la protection de la biodiversité dans sa démarche Produit en commercialisant des centrales hydroélectriques ichtyocompatibles via sa filiale NSC Environnement.
Par ailleurs, aucun site industriel du groupe n'est spécifiquement concerné par la protection de la biodiversité. NSC Groupe reste néanmoins attentif à cette question par des contacts et un dialogue réguliers avec des organismes tels qu'Idée Alsace.
Les effectifs de l'ensemble des sociétés consolidées dans ce rapport à la date de clôture des exercices étaient :
| Effectif en fin de période (en unité temps plein) |
2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Effectif total consolidé par pays |
491,4 | 415,9 |
| France | 402,4 | 397,9 |
| Italie | 75,0 | 3,0 |
| Allemagne | 7,0 | 7,0 |
| Etats-Unis | 7,0 | 8,0 |
| Effectif total consolidé par catégorie |
491,4 | 415,9 |
| Ingénieurs et cadres | 116,2 | 110,0 |
| Employés et techniciens | 146,2 | 126,9 |
| Ouvriers | 229,0 | 179,0 |
| Répartition des effectifs par sexe en % |
2016 | 2015 |
| Femmes | 13,4% | 14,6% |
| Ingénieurs et cadres | 3,1% | 3,6% |
| 10,3% | |
|---|---|
| 0,6% | 0,7% |
| 86,6% | 85,4% |
| 20,6% | 22,8% |
| 20,0% | 20,2% |
| 46,0% | 42,3% |
| 9,8% |
| Répartition des effectifs par âge en % |
2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Effectif total (en unité temps plein) |
100,0% | 100,0% | |
| -25 ans | 5,5% | 4,3% | |
| 25 - 35 ans | 20,7% | 20,7% | |
| 35 - 50 ans | 35,4% | 32,6% | |
| + 50 ans | 38,4% | 42,3% |
Note : Données consolidées sans application du pourcentage de la durée de détention
b) Les embauches et les licenciements
Les embauches et licenciements pour l'ensemble des sociétés du groupe ont été :
| Evolution des effectifs | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Embauches | 61 | 39 |
| Licenciements | 3 | 2 |
La masse salariale totale pour l'ensemble du groupe NSC était :
| Masse salariale | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Montant annuel en K€ hors charges sociales |
19 512 | 16 672 |
Toutes les sociétés industrielles françaises du groupe NSC appliquent un Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail, à l'exception de la société Fege.
Deux sociétés du groupe ont mis en place un accord de modulation.
Les taux d'absentéisme constatés pour les sociétés industrielles sont :
| Absentéisme | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Taux d'absentéisme | 5,22% | 5,50% |
Certaines sociétés ont mis en place des Comités d'entreprise, Délégations uniques du personnel ou Délégués du personnel. Le nombre de sociétés industrielles concernées par ces instances de dialogue avec le personnel est le suivant :
| Sociétés industrielles concernées |
|
|---|---|
| Comité d'entreprise | 1 |
| Délégation unique du personnel | 2 |
| Délégués du personnel | 3 |
Note : Données consolidées sans application du pourcentage de détention
b) Le bilan des accords collectifs
Le bilan des accords collectifs signés pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Accords collectifs | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Bilan des accords collectifs signés | 2 | 3 |
| Accords collectifs en application | 34 | 34 |
Note : La donnée « accords collectifs en application » est introduite en 2015
a) Conditions de santé et sécurité au travail
Le groupe NSC est attentif à la santé et à la sécurité au travail. Quatre sociétés du groupe NSC ont mis en place un CHSCT.
L'ensemble des salariés français du groupe NSC réalise un examen médical à l'embauche puis à une fréquence inférieure ou égale à 2 ans. Pour les collaborateurs des autres pays, la périodicité se fait dans le respect de la réglementation locale.
Cinq sociétés industrielles ont mis en place un Document unique d'évaluation des risques (le Document unique transcrit les résultats de l'évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre au sein des entreprises).
Aucun accord signé particulier n'a été formalisé sur l'année concernant ces conditions de santé et de sécurité au travail.
Le bilan des accidents du travail et des déclarations des maladies professionnelles pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Bilan des accidents du travail | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Nombre d'accidents du travail total | 34 | 26 |
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt |
17 | 13 |
| Taux de fréquence par million d'heures |
18,81 | 16,18 |
| Heures d'incapacité suite aux accidents de travail |
2550 | 2186 |
| Taux de gravité par millier d'heures | 2,7 | 2,7 |
| Maladie professionnelle déclarée | 2,0 | 1,0 |
Afin de renforcer leurs savoir-faire, les sociétés du groupe NSC veillent à maintenir les compétences de leurs salariés via la mise en place de plans de formations. Ces formations concernent l'ensemble du personnel (atelier, bureau d'études, administration, etc.).
Le bilan chiffré de la politique de formation pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Bilan de la formation professionnelle |
2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Dépenses consacrées à la formation en K€ |
394 | 295 |
| % sur masse salariale imposable | 2,02% | 1,77% |
| Heures de formation | 7 775 | 6 897 |
a) Mesures en faveur de l'égalité homme/femme
Les sociétés du groupe NSC veillent à pratiquer l'égalité entre hommes et femmes tant au niveau du recrutement que des augmentations salariales et promotions internes. Ceci est pris en compte lors des négociations annuelles obligatoires.
b) Mesure en faveur des personnes handicapées
Le nombre de travailleurs handicapés pour les sociétés industrielles est le suivant :
| Travailleurs handicapés | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Nombre d'unités reconnues | 20 | 18 |
| Nombre de bénéficiaires à employer après minorations |
20 | 17 |
Note : Données consolidées sans application du pourcentage de détention
Les sociétés du groupe NSC respectent la réglementation en vigueur.
Les politiques contre les discriminations sont décrites dans les règlements intérieurs des sociétés respectives ou via les affichages légaux.
Les sociétés du groupe NSC sont localisées en Europe et aux USA. Elles appliquent la réglementation en vigueur dans ces pays qui ont eux-mêmes traduit les conventions fondamentales de l'Organisation du Travail dans leur cadre législatif et dans leur code du travail.
Par ailleurs, les sous-traitants et les fournisseurs des sociétés du groupe NSC sont majoritairement localisés en Europe et aux USA.
a) En matière d'emploi et de développement régional
Tous les sites de production des sociétés du groupe NSC sont établis depuis de nombreuses années et bien acceptés par les populations locales. D'une manière générale, le groupe privilégie les recrutements sur les zones où il est implanté.
Par ailleurs, le groupe NSC s'efforce d'impliquer un certain nombre de cadres et de dirigeants dans le développement industriel et économique local, en participant à divers organismes de développement économique ainsi qu'à des associations professionnelles et industrielles et/ou en siégeant dans les Chambres de Commerce et d'Industrie et dans d'autres comités locaux
b) Sur les populations riveraines ou locales
Le groupe NSC s'efforce de contribuer à la qualité de vie des populations riveraines ou locales.
À titre d'exemple, il met ses installations à la disposition d'événements locaux, il entretient régulièrement une communication avec les élus territoriaux pour les informer de la situation économique et sociale de ses sociétés, il contribue à des manifestations culturelles. Il développe une communication continue avec le voisinage de ses sites en s'efforçant d'un total respect.
Il est d'autre part fortement impliqué dans le reclassement et la transformation des terrains et immeubles industriels qu'il n'occupe plus, en collaboration avec les collectivités territoriales. À titre d'exemple, NSC Groupe s'est associé à la municipalité de Guebwiller pour un projet à long terme de réhabilitation des friches industrielles dont il est propriétaire sur le ban communal. Cette collaboration a donné lieu en 2016 à un projet de transformation en habitat d'un premier bâtiment industriel et au soutien de NSC à la participation de la municipalité de Guebwiller à l'appel à projets architecturaux européen EUROPAN 14 sur la zone des friches.
Certains dirigeants et cadres du groupe sont en relation suivie avec les acteurs de l'enseignement public et de la formation en France.
Deux sociétés du groupe organisent chaque année des visites d'entreprise pour des classes de lycées ou collèges proches de leur implantation, pour des associations proches de leurs activités ou pour des élus politiques ou consulaires.
a) La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
Le groupe NSC s'efforce de mettre en œuvre une politique d'achats responsable. À ce titre, le groupe s'engage à collaborer avec des fournisseurs dont les pratiques commerciales et industrielles respectent ce principe.
b) L'importance de la sous-traitance
Les sociétés industrielles du groupe NSC sous-traitent une partie de la fabrication à des sociétés proches de leurs implantations.
L'achat de sous-traitance a représenté les montants suivants en 2015 et 2016 pour les sociétés industrielles européennes :
| En K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Sous-traitance | 7 499 | 5 502 |
| % de sous-traitance dans les achats |
19% | 16% |
a) Les actions engagées pour prévenir la corruption
NSC Groupe et ses filiales sont attentifs aux lois et règlementations en vigueur dans les pays où ils sont présents ou actifs. Un référent groupe a été formé en 2016 via un programme de prévention contre la corruption. Cette action sera élargie en 2017 par la formation d'un public cible via un prestataire spécialisé dans la lutte contre la corruption.
b) Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Les sociétés du groupe NSC conçoivent et assemblent des machines pour l'industrie du textile et du packaging. Lors de la conception des machines, les sociétés du groupe NSC appliquent les normes en vigueur relatives à la sécurité et à l'ergonomie.
c) Les autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme Aucune action spécifique n'est engagée en faveur des droits de l'Homme, la quasi-totalité des salariés du groupe NSC travaillant dans des pays ayant ratifiés les huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 66 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
Société par Actions Simplifiées RCS Nanterre – 790 184 675
Les informations revues concernent l'exercice clos au 31 décembre 2016.
A la suite de la demande qui nous a été faite par NSC Groupe et en application des dispositions de l'article L.225- 102-1 du code de commerce français, en tant qu'organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac sous le n°3- 289 (liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons effectué un examen des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport sur le développement durable 2016 de NSC Groupe.
Il appartient à NSC Groupe de publier les informations prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce français. Ces informations ont été préparées sous la coordination du Responsable du Contrôle de gestion en charge du reporting de NSC Groupe conformément :
à l'outil de collecte et de consolidation des données sociales et environnementales 2016 qui intègre les définitions des informations et la méthode de consolidation des données sociales et environnementales,
ci-après nommé « les procédures de reporting », consultables au siège de NSC Groupe, et dont une synthèse est intégrée en introduction du rapport développement durable de NSC Groupe.
Il nous revient de conduire les travaux, en application de l'article R.225-105-2 du code de commerce français, nous permettant d'établir le présent rapport de vérification.
Les conclusions de ce rapport intègrent :
Nous déclarons que ce rapport de vérification a été élaboré de manière indépendante, et en toute impartialité, et que nos travaux ont été conduits conformément aux pratiques professionnelles de la tierce partie indépendante. De plus, nous avons mis en place un code éthique appliqué par l'ensemble des intervenants Bureau Veritas.
Nos travaux ont été conduits entre le 21 février 2017 et la signature de notre rapport pour une durée d'environ une semaine par un vérificateur. Nous avons conduit environ 6 entretiens lors de cette mission.
Nous nous sommes assurés que les informations sociales, environnementales et sociétales portaient sur le périmètre consolidé tel que défini dans les articles L 233-1 et L 233-3 du code de commerce français. Les adaptations de ce périmètre pour le reporting des données sociales, environnementales et sociétales sont précisées dans le rapport sur le développement durable.
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Pour l'attestation de présence nous avons conduit les travaux suivants :
Pour l'avis motivé sur la sincérité nous avons effectué nos travaux conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et notre méthodologie interne.
Nous avons mis en œuvre les travaux suivants permettant de conclure sur le fait que les informations ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux procédures de reporting :
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1 Informations sociales : effectif total et répartition par sexe, par zone géographique, par catégorie socio-professionnelle et par âge, nombre d'embauches ; nombre de licenciements ; masse salariale ; absentéisme ; nombre d'instances de dialogue avec le personnel, nombre d'accords collectifs en application et signés en 2016; nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, taux de fréquence, taux de gravité, maladie professionnelle, dépenses consacrées à la formation, nombre d'heures de formation ; nombre de travailleurs handicapés. Le taux de couverture est de 49%.
Informations environnementales : quantités de déchets dangereux (99%) et quantité de déchets banals (89%); consommation d'eau (25%), quantité de matière première consommée (100%); consommation d'énergie (63%) dont électricité (82%) et gaz (40%) ; émission de GES (34%). Le taux de couverture est indiqué entre parenthèse pour chaque information. Information qualitatives : l'ensemble des informations qualitatives.
2 N.Schlumberger SAS et Monomatic SAS
L'échantillon sélectionné représente un taux de couverture de plus de 49% des effectifs et entre 25% et 99% des valeurs reportées pour les informations environnementales testées.
Les procédures et pratiques de reporting de NSC Groupe appellent de notre part les observations suivantes :
Sur la base de nos travaux, et dans la limite du périmètre défini par NSC Groupe, nous attestons de la présence des informations sociales, environnementales et sociétales, les informations omises sont assorties d'explication.
En conclusion, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales communiquées par NSC Groupe dans le rapport sur le développement durable 2016.
A Puteaux, le 1er mars 2017
Pour Bureau Veritas
Jacques Matillon Vice-Président
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| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice en K€ | |||||
| Capital social | 8 772 | 8 772 | 7 906 | 7 906 | 7 906 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 548 250 | 548 250 | 494 095 | 494 095 | 494 095 |
| Actions futures à créer : • par conversion d'obligations • par exercice de droits de souscription |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|
| Opérations et résultats de l'exercice en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 520 | 1 162 | 1 418 | 1 413 | 2 051 |
| Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
7 273 | 580 | 702 | -1 318 | 1 027 |
| Impôts sur les bénéfices | 402 | 43 | 151 | 469 | 506 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
266 | -1 075 | -2 765 | 7 587 | -2 745 |
| Résultat distribué | 1 097 | 1 234 | 1 112 | 1 359 | 1 235 |
| Résultats par action en € | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
14,00 € | 1,14 € | 1,73 € | -1,72 € | 3,10 € |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
0,49 € | -1,96 € | -5,60 € | 15,36 € | -5,56 € |
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 2,00 € | 2,25 € | 2,50 € | 2,75 € | 2,50 € |
| Personnel Effectif moyen des salariés |
7,5 | 7,8 | 9,0 | 9,0 | 9,0 |
| Montant de la masse salariale | 966 | 949 | 1 001 | 1 056 | 1 013 |
| Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
497 | 497 | 540 | 602 | 567 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Groupe CONSOLIDÉ en K€ | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
| Chiffre d'affaires hors taxes | 62 883 | 52 172 | 41 041 | 77 203 | 85 055 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe) |
-2 959 | 1 072 | 3 799 | 5 708 | 325 |
| Bénéfice par action, après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe) |
-5,40 | 2,05 | 7,54 | 11,91 | 0,70 |
| Marge brute d'autofinancement | -1 097 | 3 181 | 777 | 9 641 | 2 825 |
| Investissements industriels | 2 760 | 1 652 | 1 887 | 3 074 | 3 237 |
| Personnel : • effectifs • masse salariale (charges comprises) |
379 21 666 |
327 17 241 |
226 13 570 |
420 22 739 |
504 27 954 |
Exercice 2016
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte dans le présent rapport :
Compte tenu du nombre limité de salariés et de son organisation, la société n'applique pas un code de gouvernance élaboré par des organisations représentatives des entreprises. En effet, la structure restreinte de ses équipes facilite la communication, le travail en commun et l'efficacité des mesures de contrôle interne. En outre, l'effectif réduit du Conseil d'administration facilite la mise en œuvre des orientations qu'il arrête. Cette souplesse permet à chaque administrateur d'obtenir toute information qui lui paraîtrait nécessaire à l'accomplissement de sa mission, notamment celle de contrôle, mais également de prendre contact et d'échanger facilement sur tout sujet avec les autres administrateurs et / ou cadres dirigeants de la société.
Une politique de communication financière formalisée sur la base des recommandations de l'Observatoire de la Communication Financière a été mise en place en 2015.
Les règles appliquées en complément des dispositions légales sont développées dans le présent rapport.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration réuni le 9 mars 2017.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de la société et du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société notamment :
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de 8 membres, à savoir :
| M. Bruno AMELINE | Président-Directeur Général |
|---|---|
| M. Régis BELLO | Administrateur |
| M. Olivier BEYDON | Administrateur |
| M. Christian KOCH | Administrateur |
| Mme Nadia KOCH | Administratrice |
| Mme Carine SALVY | Administratrice |
| Mme Sonia SIKORAV | Administratrice |
| Société ALSAPAR SC | Administrateur - Représentant permanent : Alain BEYDON |
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.
Il n'existe pas d'Administrateur élu par les salariés de l'entreprise. La liste des fonctions exercées par les Administrateurs dans d'autres sociétés figure dans le Rapport de gestion.
Le Conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes conformément aux dispositions de la loi n°2016-103 du 27 janvier 2011.
Au titre de l'année 2016, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'administration s'est élevé à 100 000 € net des cotisations pour ceux des administrateurs assujettis.
Il n'y a pas de règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.
Au cours des exercices écoulés, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois en 2014, 5 fois en 2015 et 4 fois en 2016. Il a délibéré sur un ordre du jour établi préalablement. Des thèmes récurrents comme la marche des affaires, les budgets, la politique d'investissements, les besoins de financement, le renouvellement des mandats… ou ponctuels comme la cession de sociétés, la croissance externe, les plans de développement, les risques et/ou les contentieux significatifs et le suivi des projets importants ont été abordés lors de ces réunions.
L'article 17 – 1 des statuts de la société stipule que la convocation doit être faite trois jours à l'avance par tous moyens de communication. En cas d'urgence, elle peut être faite sans délai.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur sont communiqués avant la réunion.
Les Administrateurs sont tenus informés, entre les réunions, de l'évolution des dossiers importants en cours, par courriel ou courrier.
Les réunions ont lieu, soit au siège social de NSC Groupe, soit au siège social d'une de ses filiales ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Le Comité d'Audit se compose de 2 Administrateurs. Il vérifie l'existence et contrôle les procédures de comptabilité, de reporting, de contrôle de gestion et d'audit du Groupe, en toute indépendance vis-à-vis du Président du Groupe. Il contrôle pour le compte du Conseil d'administration, les propositions d'arrêté des comptes consolidés en tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes.
En 2016, le Comité d'Audit s'est attaché à examiner les conditions, méthodes et moyens de contrôle utilisés pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe, les éventuelles conséquences de la réforme de l'audit et l'impact sur les états financiers et pour l'arrêté des comptes du projet de transfert d'Euronext vers Alternext. Il s'est réuni le 1er mars, le 1er septembre et le 20 octobre 2016.
Le Comité de Rémunération et de Nomination est composé de 2 Administrateurs. Il définit le niveau et la nature des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe. Il fixe les objectifs dont dépendent les parts variables des rémunérations et contrôle le niveau d'atteinte de ces objectifs. Il propose également au Conseil d'Administration les nominations des nouveaux Administrateurs et valide la nomination des dirigeants du Groupe.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni le 29 mars 2016. Il a fixé les parts variables des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe au titre de 2015 et défini les objectifs et conditions des rémunérations variables au titre de 2016.
Le Comité Stratégique est composé de 4 Administrateurs. Il prépare les décisions du Conseil d'administration en matière de stratégie. Pour ce faire, il analyse les situations et les opportunités stratégiques des secteurs d'activités, des filiales ou du groupe NSC dans son ensemble, synthétise les éléments de réflexion principaux et soumet ses recommandations à l'approbation du Conseil d'administration.
Le Comité Stratégique s'est réuni le 21 janvier, le 6 septembre et le 21 septembre 2016. Nouvellement créé en 2016, il a passé systématiquement en revue les situations stratégiques des quatre secteurs d'activité du groupe NSC. Il a rédigé un projet concernant les principales orientations stratégiques du groupe à moyen terme. Ce projet a été amendé et approuvé par le Conseil d'administration réuni le 9 mars 2017.
Les décisions adoptées par le Conseil d'administration sont transcrites dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les Administrateurs pour approbation.
12. Modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites dans le Titre V des statuts de la société.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion.
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 1er décembre 2006, a arrêté les principes suivants relatifs à la rémunération du Président.
Le Comité de Rémunération du 29 mars 2016 a validé que les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration restaient inchangées pour 2016. La rémunération se compose :
Le Président bénéficie par ailleurs de jetons de présence pour un montant de 12 K€ net des prélèvements sociaux, au titre de 2016.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Conformément à l'article 19 des statuts, le Conseil d'administration a décidé en date du 17 mai 2002 de confier la direction générale de la société au Président du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
À titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, la conclusion par le Président-Directeur Général des opérations ci-après est subordonnée à une autorisation expresse du Conseil d'administration :
Le Conseil d'administration a renouvelé pour une durée de un an, le 10 mars 2016, l'autorisation donnée au Président-Directeur Général de pouvoir effectuer les opérations suivantes :
Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur ont pour objectifs :
Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, NSC Groupe a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent sur les recommandations, sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF, sans nécessairement avoir formalisé les procédures appliquées.
Il appartient à chaque filiale de mettre en place un contrôle interne adapté à sa situation.
La société mère veille à l'existence de ces dispositifs au sein de ses filiales.
L'organigramme juridique du Groupe est tenu à jour par la Direction Administrative et Financière Groupe. Les organigrammes fonctionnels sont définis et révisés en cas de besoin par les Présidents des sociétés et approuvés par le Président du Groupe.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué du Président, du Directeur des Opérations ainsi que du Directeur Administratif et Financier du Groupe.
Les Comités de Direction des sociétés sont constitués, sur proposition de leurs Présidents, des principaux responsables fonctionnels et opérationnels. Ils accueillent chacun un représentant de la société mère ayant un droit de veto sur les décisions du Comité de Direction.
Le Comité de Direction Groupe se réunit régulièrement au siège ou en tout autre lieu figurant sur la convocation pour:
Le Comité de Direction Groupe s'est réuni 11 fois en 2014, 10 fois en 2015 et 9 fois en 2016. Sauf exception, un ordre du jour est établi pour chaque réunion et un compte-rendu est rédigé et diffusé aux participants.
Les Comités de Direction des sociétés se réunissent également régulièrement. Les membres y participent selon un ordre du jour établi préalablement. Des documents détaillés sont mis à la disposition de chacun pour permettre d'analyser les points à traiter.
Un représentant de la société mère est membre du Comité de Direction de chaque société, avec droit de veto sur les décisions.
Des thèmes récurrents centrés sur la bonne marche des affaires sont abordés régulièrement lors de ces réunions. D'autres sujets sont abordés ponctuellement en fonction des besoins ou de la nécessité du moment.
Le Groupe ne dispose pas d'un service d'audit interne mais procède à des revues ponctuelles de contrôle interne. Les engagements financiers pris par les Présidents et Directeurs Généraux des filiales font l'objet de limites formalisées afin d'encadrer les risques. Tout engagement supérieur aux limites définies doit faire l'objet d'une validation par un membre du Comité de Direction du Groupe. Il a été procédé en 2016 à une revue des procédures en vigueur afin de prévenir les risques de fraude dans les filiales, au démarrage d'un système de gestion intégré chez Fege, à l'étude d'un système de gestion centralisée de trésorerie et à la mise en place d'un outil de reporting unique pour le Groupe et ses filiales.
Les Commissaires aux comptes effectuent par ailleurs des revues de processus dans le cadre de leurs missions annuelles. Les recommandations des Commissaires aux comptes sont examinées par la Direction Financière du Groupe et font l'objet d'actions correctives dans les filiales si nécessaire.
La mise en œuvre de ces actions correctives relève de l'autorité des Présidents des sociétés concernées.
Des budgets sont établis dans chaque société selon des instructions et un planning préétabli annuellement. Une fois validés, ces budgets fixent les objectifs à atteindre pour chaque responsable (sociétés, départements ou services) et les moyens humains et financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Les objectifs font l'objet d'un suivi régulier ; les principaux indicateurs financiers mensuels et cumulés sont comparés aux données du budget et de l'année précédente.
Des actions correctives sont décidées par le Comité de Direction Groupe, ou les Comités de Direction des sociétés, le cas échéant.
Une note de synthèse et des tableaux chiffrés relatifs à la marche des affaires sont préparés par la direction du Groupe et diffusés aux membres du Conseil d'administration, préalablement à la tenue des réunions du Conseil d'Administration.
Des tableaux de bord mensuels plus détaillés sont établis à l'usage du Comité de Direction Groupe et des dirigeants des filiales
Le Directeur Administratif et Financier est rattaché au Président-Directeur Général. A ce titre, il :
Les principales règles et procédures en vigueur dans le Groupe sont élaborées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et transmises à l'attention des principaux responsables.
Les habilitations bancaires sont systématiquement mises à jour en cas de changement des fonctions et/ou des responsables concernés.
L'utilisation de logiciels de gestion et d'information intégrés dans certaines sociétés du Groupe a conduit à l'établissement de procédures opérationnelles plus développées.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel comptable international IFRS.
La procédure de consolidation et les principes comptables sont régulièrement actualisés.
Les opérations courantes de contrôle interne sont assurées par un personnel qualifié tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celle-ci.
• Contrôle des états financiers :
Les comptes sociaux sont établis par les services comptables de chaque filiale ou par les services comptabilité et contrôle de gestion Groupe pour les filiales qui ne disposent pas de services comptables. Les comptes sociaux sont arrêtés selon un calendrier fixé par la Direction Administrative et Financière du Groupe. Les règles comptables appliquées sont conformes à la réglementation du pays dans lequel la filiale exerce son activité. Les principales options retenues pour les arrêtés des comptes sont examinées et validées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et font l'objet d'une revue avec les commissaires aux comptes.
Les liasses de consolidation périodiques, incluant le bilan, le compte de résultat, l'ensemble des tableaux de flux et les éléments annexes sont transmises par les filiales au service Consolidation du Groupe selon un planning préétabli. Le service Consolidation du Groupe contrôle l'exhaustivité des informations financières, la bonne application des procédures de clôture et de retraitements, la réconciliation des comptes intra-Groupe. Il existe pour la consolidation un référentiel qui définit, pour l'ensemble des entités du Groupe, un plan comptable et des procédures de gestion concernant les principaux postes comptables.
• Contrôle des informations contenues dans les tableaux de bord :
L'établissement et la diffusion des tableaux de bord sont réalisés sous la responsabilité des responsables de filiales et avec l'appui, si nécessaire, des services comptabilité et contrôle de gestion Groupe. Au niveau du Groupe, le contrôle de gestion a pour mission, sous la responsabilité de la Direction Administrative et Financière, de s'assurer de la cohérence des informations reçues, et d'établir un tableau de bord synthétique à l'attention de la Direction Générale et du Conseil d'administration.
• Contrôles opérationnels :
Ils sont facilités par l'existence de systèmes d'information intégrés dans certaines filiales du Groupe. Dans tous les cas, les anomalies sont analysées et traitées par les responsables concernés avec le support de la Direction Financière du Groupe.
Le contrôle de gestion Groupe définit les calendriers et le contenu des reporting des filiales. Il anime le processus budgétaire et s'assure de la mise à jour régulière des prévisions. Il veille à la cohérence des informations fournies et définit les méthodes de chiffrage des différents coûts de production.
En fonction de leur taille, les sociétés du Groupe peuvent disposer de ressources en contrôle de gestion afin d'assurer l'établissement des budgets, leur suivi ainsi que l'analyse des écarts et des plans d'action associés. Dans tous les cas, les filiales opérationnelles assurent l'analyse et le contrôle des engagements, le suivi et l'analyse des marges sur commandes, ainsi que le suivi de leur trésorerie.
Les systèmes d'information font l'objet :
Le Groupe assiste ses filiales afin de maîtriser les principaux risques juridiques et financiers suivants:
Trois des filiales industrielles, ayant une exposition plus marquée au risque client, ont souscrit une assurance-crédit garantissant les risques de non paiement et de fabrication consécutifs à la défaillance financière de ses clients.
NSC Groupe a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile pour le compte de l'ensemble de ses filiales. Cette police couvre, pour le monde entier, la responsabilité de l'ensemble des sociétés du Groupe du fait de leurs activités. La détermination des capitaux à assurer, la souscription de la police et la gestion des dossiers sont effectuées par NSC Groupe. Par ailleurs, une assurance mandataires sociaux couvre les dirigeants de droit ou de fait du Groupe dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Groupe a mis en place, pour NSC Groupe et ses principales filiales, un suivi des risques juridiques des sociétés.
L'Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a renouvelé le mandat
de la Société Mazars SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Mazars Fiduco à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
La même Assemblée a renouvelé la Société Fiduciaire de Révision SA à Mulhouse en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et la société Alpha Audit, SAS à Mulhouse en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
Ils ont libre accès aux documents et peuvent librement communiquer avec toute personne nécessaire à la réalisation de leur mission, conformément à la loi.
Les Commissaires aux Comptes sont régulièrement invités et assistent aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes semestriels et annuels, ainsi qu'aux réunions du Comité d'Audit quand nécessaire.
Cette filiale a été placée en concordato preventivo (équivalant à une mise en sauvegarde française) le 4 avril 2013 et le tribunal de Novara a homologué le 2 mars 2015 le plan d'apurement du passif dont le délai de recours des tiers est éteint depuis le 23 mai 2015.
Le liquidateur chargé de l'exécution de ce plan a payé environ 90% des créances entre décembre 2015 et décembre 2016. Le reliquat des créances chirographaires doit être réglé sur le 1e trimestre 2017.
a été approuvé par une assemblée générale le 7 novembre 2016. Ce transfert est effectif depuis le 10 janvier 2017.
• La société a procédé à une distribution de dividende le 11 juin 2016 à hauteur de 1,269 M€, correspondant à un dividende unitaire de 2,75 €.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'adaptation continue de ses procédures de contrôle interne en adéquation avec l'évolution des risques auxquels il peut être confronté.
Le programme de travail 2017 est axé sur :
Le Président du Conseil d'administration Bruno AMELINE
Au 31 décembre 2016
Préambule : Les comptes présentés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration dans sa séance du 9 mars 2017 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires le 30 mai 2017.
| 1 | Bilan consolidé | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.A | Compte de résultat consolidé | ||||||
| 2.B | État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 2.C | Analyse de certains postes du compte de résultat | ||||||
| 3 | Tableau des flux de trésorerie | ||||||
| 4 | Variation des capitaux propres consolidés | ||||||
| 5 | Annexe aux comptes consolidés | ||||||
| Note 1 | Principes comptables | ||||||
| Note 2 | Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations | ||||||
| Note 3 | Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation | ||||||
| Note 4 | Changement de méthode comptable | ||||||
| Note 5 | Information par secteurs opérationnels | ||||||
| Note 6 | Frais de recherches et développement | ||||||
| Note 7 | Impôt | ||||||
| Note 8 | Goodwill | ||||||
| Note 9 | État de l'actif immobilisé | ||||||
| Note 10 | Stocks et en-cours | ||||||
| Note 11 | Régimes postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de carrière | ||||||
| Note 12 | Provisions | ||||||
| Note 13 | Échéancier des passifs | ||||||
| Note 14 | Échéancier des actifs | ||||||
| Note 15 | Résultat financier | ||||||
| Note 16 | Engagements au titre d'obligations contractuelles et engagements hors bilan | ||||||
| Note 17 | Liste des filiales et méthodes de consolidation | ||||||
| Note 18 | Dividendes | ||||||
| Note 19 | Immeubles de placements | ||||||
| Note 20 | Information sur les parties liées | ||||||
| Note 21 | Evénements significatifs postérieurs à la date de clôture des comptes | ||||||
| Note 22 | Résultat par action et composition du capital | ||||||
| Note 23 | Effectifs | ||||||
| Note 24 | Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants | ||||||
| Note 25 | Honoraires des Commissaires aux comptes | ||||||
| Note 26 | Actifs non courants destinés à être cédés |
| ACTIF (en K€) | Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | Note 8 | 12 125 | 13 485 |
| Immobilisations incorporelles | Note 9 | 1 220 | 176 |
| Immobilisations corporelles | Note 9 | 15 646 | 13 793 |
| Immobilisations financières | Note 9 | 0 | 0 |
| Immeubles de placements | Note 9 | 1 898 | 2 080 |
| Titres mis en équivalence | Note 3 | 0 | 0 |
| Impôts différés | Note 7 | 2 871 | 2 358 |
| Actifs financiers non courants | Note 14 | 2 570 | 4 572 |
| Total actifs non courants | 36 330 | 36 465 | |
| Stocks et en-cours | Note 10 | 24 159 | 22 891 |
| Clients et comptes rattachés | Note 14 | 17 545 | 12 729 |
| Autres créances et comptes de régularisation | Note 14 | 4 653 | 6 303 |
| Impôts courants | Note 14 | 1 234 | 825 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 14 | 20 619 | 29 597 |
| Actif non courant destiné à la vente | 297 | 0 | |
| Total actifs courants | 68 508 | 72 345 | |
| Total de l'actif | 104 838 | 108 810 |
| PASSIF (en K€) | Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 7 906 | 7 906 | |
| Primes | 0 | 0 | |
| Réserves et résultat | 47 516 | 49 736 | |
| Autres | 355 | 355 | |
| Capitaux propres - part du groupe | 55 776 | 57 996 | |
| Intérêts minoritaires | 556 | 10 | |
| Total des capitaux propres | 56 332 | 58 006 | |
| Provisions pour risques et charges | Note 12 | 6 998 | 6 638 |
| Impôts différés | Note 7 | 37 | 41 |
| Passif financier non courant | Note 13 | 9 955 | 12 546 |
| Total des passifs non courants | 16 990 | 19 224 | |
| Emprunts et dettes financières courants | Note 13 | 6 695 | 6 664 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | Note 13 | 10 124 | 8 521 |
| Impôts courants | Note 13 | 38 | 142 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | Note 13 | 14 657 | 16 253 |
| Passif courant destiné à la vente | 0 | 0 | |
| Total passifs courants | 31 515 | 31 580 | |
| Total du passif | 104 838 | 108 810 |
| en K€ | Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Note 5 | 85 055 | 77 203 |
| Autres produits d'exploitation | 2-C a) | 2 006 | 498 |
| Produits de l'activité | 87 061 | 77 701 | |
| Achats consommés | -32 369 | -27 822 | |
| Services extérieurs | -21 211 | -16 319 | |
| Charges de personnel | -27 954 | -22 739 | |
| Autres charges d'exploitation | 2-C a) | -472 | -327 |
| Impôts et taxes | -1 502 | -1 340 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -1 723 | -2 671 | |
| Résultat opérationnel courant | 1 830 | 6 483 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 2-C b) | -735 | -569 |
| Résultat opérationnel | 1 095 | 5 914 | |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence |
Note 20 | 0 | -53 |
| Résultat opérationnel après quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence |
1 095 | 5 861 | |
| Coût de l'endettement financier | Note 15 | -368 | -154 |
| Autres charges financières | -279 | -54 | |
| Autres produits financiers | Note 15 | 200 | 951 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | 648 | 6 604 | |
| Impôts sur les résultats | Note 7 | -64 | -844 |
| Résultat net des activités poursuivies | 583 | 5 759 | |
| Résultat des activités abandonnées | 2-C c) | 0 | -16 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 583 | 5 743 | |
| Dont Intérêts minoritaires | 259 | 35 | |
| Dont Résultat net (part du groupe) | 325 | 5 708 | |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (en €) | 0.70 | 12.01 | |
| Résultat par action des activités poursuivies (en €) | 0.70 | 12.01 | |
| Résultat dilué par action (en €) | 0.70 | 11.91 | |
| Résultat par action (en €) | 0.70 | 11.91 |
| IN CAFITAUA FRUFRES | ||
|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 583 | 5 759 |
| Résultat net des activités abandonnées | 0 | -16 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) (A) | 583 | 5 743 |
| Ecarts actuariels | -15 | 117 |
| Total des éléments non recyclables ultérieurement en résultat net (B) |
-15 | 117 |
| Ecarts de conversion des activités poursuivies | 14 | 101 |
| Ecarts de conversion des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Ecarts de conversion | 14 | 101 |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités poursuivies |
0 | 0 |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente des activités abandonnées |
0 | 0 |
| Variation de juste valeur d'actifs financiers disponible à la vente |
0 | 0 |
| Total des éléments recyclable ultérieurement en résultat net (C) |
14 | 101 |
| Recyclage en résultat de variation de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente (D) |
0 | 0 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (E = B+C+D) |
-1 | 218 |
| Gains et pertes des activités poursuivies | -1 | 218 |
| Gains et pertes des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (F = E+A) |
582 | 218 |
| Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies | 582 | 5 978 |
| Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées | 0 | -16 |
| - dont part du groupe | 323 | 5 926 |
| - dont part des minoritaires | 259 | 35 |
Les montants présentés dans l'état ci-dessus sont nets de l'effet d'impôts. L'impact d'impôts lié aux gains et pertes pour 2016 est de 8 K€, il était de 58 K€ pour 2015.
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Production immobilisée | 800 | 18 |
| Frais de développement immobilisés | 556 | 0 |
| Subventions d'exploitation | 146 | 50 |
| Crédits d'Impôt recherche | 187 | 226 |
| Autres produits | 317 | 89 |
| Produit net des cessions d'immobilisations | 0 | 114 |
| Autres produits d'exploitation : | 2 006 | 498 |
| Autres charges | -472 | -327 |
| Autres charges d'exploitation : | -472 | -327 |
Jusqu'au 31/12/2015, les plus-values nettes de cessions d'immobilisations étaient inscrites en autres produits, les moins-values nettes en autres charges. Depuis le 1/01/2016 les plus et moins-values de cessions d'immobilisations sont inscrites en produits et charges opérationnels non courants.
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dépréciation et reprise sur les actifs de Trainel | 190 | -190 |
| Dépréciation des Goodwill Pakea et Fege | -1 360 | -379 |
| Goodwill de SATM comptabilisé en charge | -1 | 0 |
| Plus-value nette sur cession d'immo. corporelles | 436 | 0 |
| Total | -735 | -569 |
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Impact de la garantie de passif donnée à Andritz | 0 | 0 |
| Dépréciation du compte courant Sant'Andrea Novara | 0 | -3 893 |
| Reprise de provision pour risque sur Sant'Andrea Novara | 0 | 2 156 |
| Produit à recevoir de Orlandi (engagement sur Sant'Andrea Novara) | 0 | 1 696 |
| Autres produits | 0 | 24 |
| Total | 0 | -16 |
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 |
|---|---|---|
| Résultat courant des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Charge d'impôts sur le résultat des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Résultat net des activités abandonnées | 0 | 0 |
| en K€ | Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 583 | 5 743 | |
| Actualisation des créances et des dettes | 31 | -30 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 3 154 | 4 642 | |
| Résultat de cessions | -436 | -114 | |
| Variation des impôts différés | Note 7 | -508 | -167 |
| Autres flux non financiers | 1 | -487 | |
| Quote part des résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 53 | |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 2 825 | 9 641 | |
| Variation des stocks | Note 10 | 511 | 1 063 |
| Variation des créances d'exploitation | Note 14 | -2 707 | -5 100 |
| Variation des dettes d'exploitation | Note 13 | -3 985 | 3 586 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -6 180 | -451 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ À L'ACTIVITÉ | -3 355 | 9 190 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Incorporelles | Note 9 | -752 | -116 |
| Corporelles | Note 9 | -3 710 | -3 092 |
| Financières | Note 9 | 0 | -200 |
| Opérations d'investissement, sauf titres de participation | -4 462 | -3 408 | |
| Incorporelles et corporelles | 696 | 182 | |
| Financières | Note 9 | 0 | 0 |
| Produits de cession des actifs, sauf titres de participation | 696 | 182 | |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 0 | |
| Acquisitions de titres de filiales | -430 | -9 950 | |
| Trésorerie acquise de filiales | 1 726 | 9 423 | |
| Cessions de titres de filiales | 0 | 0 | |
| Trésorerie de cessions de filiales | 0 | 0 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS | -2 471 | -3 752 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Variation des dettes financières nettes | -633 | 10 315 | |
| Variation des avances conditionnées | 0 | -41 | |
| Rachat d'actions NSC Groupe | -1 272 | 11 | |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |
| Dividendes versés aux actionnaires | -1 269 | -1 199 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX FINANCEMENTS | -3 174 | 9 085 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | -2 891 | |
| Incidence des variations de change | 22 | 85 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | 0 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE L'EXERCICE | -8 978 | 14 608 | |
| Dont concernant les activités abandonnées | 0 | -2 891 | |
| TRÉSORERIE À L'OUVERTURE | 29 597 | 14 989 | |
| TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 20 619 | 29 597 | |
| TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE AU BILAN | 20 619 | 29 597 |
| en K€ | Capital | Réserves consolidées |
Résultat |
|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2014 | 7 906 | 41 774 | 3 799 |
| Mouvements de l'année 2015 : | |||
| Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
117 | 5 708 | |
| Affectation du résultat | 3 799 | -3 799 | |
| Variation de périmètre | -360 | ||
| Variation des avances conditionnées | |||
| Distribution dividende (note 18) | -1 199 | ||
| Opération sur titres auto-détenus (note 22) | |||
| Impact de IFRS 21 | 91 | ||
| Situation au 31 décembre 2015 | 7 906 | 44 223 | 5 708 |
| Mouvements de l'année 2016 : | |||
| Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-15 | 325 | |
| Affectation du résultat | 5 708 | -5 708 | |
| Variation de périmètre | |||
| Variation des avances conditionnées | |||
| Opération sur titres auto-détenus (note 22) | |||
| Distribution dividende (note 18) | -1 269 | ||
| Situation au 31 décembre 2016 | 7 906 | 48 646 | 325 |
| Autre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts de conversion |
Titres de l'entreprise consolidante |
Autres fonds propres |
Capitaux propres (part du groupe) |
Intérêts minoritaires |
Total | |
| 627 | -946 | 82 | 53 243 | 0 | 53 243 | |
| 101 | 5 926 | 35 | 5 962 | |||
| 0 | 0 | |||||
| 12 | 357 | 8 | -25 | -17 | ||
| -84 | -84 | -84 | ||||
| -1 199 | -1 199 | |||||
| 11 | 11 | 11 | ||||
| 91 | 91 | |||||
| 740 | -935 | 355 | 57 996 | 10 | 58 006 | |
| 14 | 323 | 259 | 582 | |||
| 0 | 0 | |||||
| -1 | -1 | 287 | 286 | |||
| 0 | 0 | |||||
| -1 272 | -1 272 | -1 272 | ||||
| -1 269 | -1 269 | |||||
| 753 | -2 207 | 355 | 55 776 | 556 | 56 332 |
NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris jusqu'au 9 janvier 2017, le titre de la société étant inscrit sur Alternext Paris depuis le 10 janvier 2017.
Les états financiers consolidés, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation et des composants de fonderie destinés à l'industrie.
Le Conseil d'administration a arrêté le 9 mars 2017 les états financiers consolidés au 31 décembre 2016.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Les états financiers consolidés, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Les comptes consolidés qui sont présentés dans ce rapport financier ont été établis selon le principe de la continuité d'exploitation pour l'ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation, à l'exception des sociétés qui sont en cours de liquidation à la date d'arrêté des comptes.
Pour les normes, amendements ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, leurs impacts sur les états financiers présentés ne sont pas significatifs. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.
Les normes, amendements ou interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois au 1e janvier 2016 sont les suivantes :
Nous estimons que ces normes, amendements et interprétations n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers au 31 décembre 2016.
Les autres règles et les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes:
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale et les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence suite à l'application de la norme IFRS 11 depuis le 1er janvier 2014.
Pour les sociétés mises en équivalence, les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés lorsque la situation se présente.
Pour les entités mises en équivalence, la quote-part de résultat et de situation nette relative à ces entités est déterminée sur la base des données consolidées de ces entités, de leurs filiales, coentreprises et entreprises associées, selon le référentiel IFRS et conformément aux dispositions d'IAS 28 révisée.
Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.
Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les regroupements sont comptabilisés au cas par cas soit selon la méthode du goodwill (sans prise en compte des intérêts minoritaires) soit selon la méthode du goodwill complet (décrite ci-dessous).
Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur ainsi que l'écart résiduel sur la part des minoritaires, est comptabilisé en goodwill (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.
La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).
Conformément à IAS 1, les actifs sont inscrits en actifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :
Les actifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des actifs non courants, ils figurent dans la rubrique «Actifs financiers non courants».
Les passifs sont inscrits en passifs courants si l'une des quatre conditions suivantes est respectée :
Les passifs qui ne répondent pas à cette définition sont considérés comme des passifs non courants, ils figurent dans la rubrique « Passifs financiers non courants », les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédits sont considérés comme des passifs financiers non courants.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :
Ces frais de développement seront alors amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux comptabilisés pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses réalisées préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients peuvent être inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet ; ceci est fonction des coûts engagés et facturables dans le cadre de commandes clients en vigueur.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations
| Bâtiments industriels | 20-30 ans |
|---|---|
| Ouvrages d'infrastructure | 10-20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages |
3-10 ans |
| Bâtiments administratifs et commerciaux | 20-40 ans |
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfère au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
Les goodwill font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants aux unités génératrices de trésorerie du groupe.
Ces unités génératrices de trésorerie sont constituées par chacune des sociétés du groupe, dans la mesure où les complémentarités stratégiques / « métiers » entre les sociétés sont réduites et que les sociétés peuvent être considérées comme le niveau le plus bas pour définir un écart d'acquisition.
La valeur recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés, augmentés d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits du besoin en fonds de roulement de début de période de projection.
Le calcul des flux de trésorerie et de la valeur terminale définissant la valeur recouvrable de chaque filiale concernée est basé sur les horizons suivants : 5 ans pour les flux de trésorerie et 10 ans pour le cash-flow libre auquel est rattachée la valeur terminale. Tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.
Le taux d'actualisation et le taux de croissance appliqués aux projections des flux de trésorerie sont spécifiques à chaque société considérée dans la mesure ou l'environnement sectoriel et les risques liés aux activités ne peuvent pas être globalisés.
Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender les valeurs recouvrables.
Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Les tests de dépréciation sont mis en œuvre dans le cadre
de la clôture semestrielle si des indices de pertes de valeurs sont identifiés au niveau des unités génératrices de trésorerie concernées.
La méthode de comptabilisation des immeubles de placement est celle du coût amorti, avec un mode d'amortissement linéaire et une durée d'amortissement allant de 10 à 40 ans en fonction des composants de l'immeuble.
Conformément à IAS 39 les actifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des quatre catégories suivantes :
La répartition des actifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 14.
Les passifs financiers sont comptabilisés suivant l'une des deux catégories suivantes :
La répartition des passifs financiers suivant IAS 39 est décrite en note 13.
A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.
Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat (« Autres produits et charges financières »).
Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.
Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et sont présentés en « Autres actifs financiers non courants» et évalués en juste valeur par les réserves. Les variations de juste valeur de ces actifs sont présentées au sein de l'état des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres.
Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan pour tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.
Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.
Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.
Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi, hors impacts liés aux modifications d'hypothèses actuarielles des régimes à prestations définies, est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.
Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
12) Provisions pour restructuration et coûts de restructuration :
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation du personnel concerné.
En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».
Les crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi sont comptabilisés, selon IAS 19, en réduction des charges de personnel.
Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en passif courant.
Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie», la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique «Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.
Les découverts bancaires, sont assimilés à un financement. Ils figurent dans la rubrique « Variation des dettes financières nettes » du « Tableau des flux financiers » et dans la rubrique «Emprunts et dettes financières courantes » du bilan.
Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan
Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, y compris pour les éléments de résultat relatifs aux sociétés mises en équivalence, lorsque la situation se présente.
La Contribution Economique Territoriale (C.E.T) est constituée de deux composantes :
Les dettes relatives aux impôts et taxes, hormis ceux relevant de la norme IAS12 « Impôts sur le résultat » sont constatées en application de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes ». Ces dettes sont reconnues par la contrepartie d'une charge.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.
Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.
2) Dépréciation des créances clients et des prêts :
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé ou la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.
Le groupe utilise ponctuellement des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.
Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1 au paragraphe 6.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1 au paragraphe 7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).
Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.
Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistique ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.
Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.
Pour le groupe d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.
Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 11, le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 11 du présent document.
Comme indiqué en note 1 au paragraphe 14, les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
• Il a été procédé le 15 janvier 2016 à l'acquisition du solde des titres de la société Fege, soit 2%, portant ainsi le taux de détention de cette filiale à 100%. Le montant de la transaction est de 191 K€ et n'a pas eu d'autre incidence en consolidation que la disparition de la dette constatée lors de la prise de la prise de contrôle de cette entité.
• En conformité avec IAS 27, Sant'Andrea Novara, filiale détenue via Euroschor, est sortie du périmètre de consolidation au 30 septembre 2013 compte tenu de la perte de contrôle liée à la réalisation du plan d'apurement du passif par le juge commissaire nommé par le tribunal de Novara.
Cette filiale a été placée en concordato preventivo (équivalant à une mise en sauvegarde française) le 4 avril 2013 et le tribunal de Novara a homologué le 2 mars 2015 le plan d'apurement du passif dont le délai de recours des tiers est éteint depuis le 23 mai 2015.
Le liquidateur chargé de l'exécution de ce plan a payé environ 90% des créances entre décembre 2015 et décembre 2016. Le reliquat des créances chirographaires doit être réglé sur le 1e trimestre 2017.
• NSC Groupe a pris le contrôle le 8 mars 2016 de la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM) suite à la nomination de 3 administrateurs sur 5. Il a été procédé le 29 mars 2016 à l'acquisition de 70% de cette société par augmentation du capital pour un montant de 0,21 M€ et par le versement d'une prime d'émission pour 0,22 M€. La quote-part du groupe dans les résultats de SATM s'élève à 60%.
• La société a procédé le 17 mars 2016 au rachat d'un bloc de 18 482 titres au prix unitaire de 70,64 €, portant ainsi l'autocontrôle à 32 518 titres au 31 décembre 2016.
• Une augmentation de capital de NSC Environnement a été réalisée le 13 avril 2016 pour 0,194 M€ afin de reconstituer les fonds propres de cette filiale, notre taux de détention restant inchangé.
• Compte tenu du faible niveau de transactions réalisées depuis 2 ans sur le titre de la société, il a été mis fin au contrat de liquidité le 29 avril 2016.
• Le 7 novembre 2016 le transfert de la cotation des titres de NSC GROUPE SA depuis le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Alternext Paris a été approuvé par une assemblée générale. La radiation d'Euronext ayant eu lieu le 9 janvier 2017, le transfert sur Alternext Paris est effectif depuis le 10 janvier 2017.
• La société a procédé à une distribution de dividende le 11 juin 2016 à hauteur de 1,269 M€, correspondant à un dividende unitaire de 2,75 €.
Aucun changement de méthode n'a été effectué depuis le 1 janvier 2016.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie du peignage et de la filature regroupés dans le secteur NSC Fiber to Yarn. Il propose également pour les sociétés constituant le secteur NSC Packaging, des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton ainsi que des solutions de fin de ligne pour les produits de grande consommation. Le Groupe produit et commercialise également des composants de fonderie destinés à l'industrie.
Le secteur « Autres » inclut les activités de structure et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de nature ou de taille suffisants pour être présentée comme un secteur indépendant.
Toutes les relations commerciales inter secteurs sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.
Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est prépondérant : Il s'élève respectivement pour les activités Fiber to Yarn, Packaging et Fonderie à 99%, 75% et 20% du chiffre d'affaires réalisé pour l'exercice 2016.
Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.
Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes de produits finis.
Les chiffres présentés ci-après pour le résultat opérationnel courant et le résultat net par secteurs opérationnels sont basés sur des données des différentes filiales issues du reporting interne et partiellement consolidées. La colonne « rapprochement » permet de raccorder ces données avec celles consolidées.
Le rapprochement pour le chiffre d'affaires est constitué par des éliminations de transactions inter compagnies. Les produits inter secteurs sont non significatifs.
Comme mentionné en Note 3, la société Sant'Andrea Textile Machines (SATM) est intégrée dans le secteur opérationnel Fiber to Yarn depuis le 8 mars 2016. L'acquisition de 70% des titres de SATM va permettre à NSC Fiber to yarn de développer un partenariat avec le groupe Ploner sur le marché mondial des équipements pour la préparation à la filature des fibres longues.
L'incidence hors capitaux propres de cette entrée dans le périmètre de consolidation est détaillée ci-après :
Pour le calcul de l'écart d'acquisition lors du regroupement d'entreprise avec SATM, la technique du goodwill partiel a été retenue sur une base d'acquisition de 60% des droits au dividende. Il en résulte un écart d'acquisition positif de 1 K€ qui est comptabilisé en charge sur le semestre dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels ».
Les données suivantes concernent SATM :
| ACTIF (en K€) | Valeur Historique |
Ajustement Juste Valeur |
Valeur d'entrée |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 474 | -4 | 470 |
| Immobilisations corporelles | 304 | 304 | |
| Immobilisations financières | 0 | 0 | |
| Immeubles de placements | 0 | 0 | |
| Entreprises associées | 0 | 0 | |
| Impôts différés | 0 | 1 | 1 |
| Actifs financiers non courants | 0 | 0 | |
| Total actifs non courants | 777 | -3 | 775 |
| Stocks et en-cours | 1 937 | 1 937 | |
| Clients et comptes rattachés | 921 | 921 | |
| Autres créances et comptes de régularisation | 122 | 122 | |
| Impôts courants | 0 | 0 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 726 | 1 726 | |
| Actif courant destiné à la vente | 0 | 0 | |
| Total actifs courants | 4 706 | 0 | 4 706 |
| Total de l'actif | 5 483 | -3 | 5 480 |
| Capital | 300 | -3 | 297 |
|---|---|---|---|
| Primes | 220 | 0 | 220 |
| Réserves et résultat | 198 | 198 | |
| Autres | 0 | 0 | |
| Capitaux propres | 718 | -3 | 715 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Total des capitaux propres | 718 | -3 | 715 |
| Provisions pour risques et charges | 665 | 665 | |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Passifs financiers non courants | 380 | 380 | |
| Total des passifs non courants | 1 045 | 0 | 1 045 |
| Emprunts et dettes financières courants | 0 | 0 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 158 | 2 158 | |
| Impôts courants | 0 | 0 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 1 562 | 1 562 | |
| Passif courant destiné à la vente | 0 | 0 | |
| Total passifs courants | 3 720 | 0 | 3 720 |
| Total du passif | 5 483 | -3 | 5 480 |
| Quote-part de l'actif net pour 60% de SATM | 431 | -2 | 429 |
| Coût d'acquisition des titres SATM | 430 | ||
| Goodwill au 8 mars 2016 | 1 |
Le montant du Goodwill a été intégralement enregistré en charge dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ». L'incidence de SATM dans le bilan consolidé au 31 décembre 2016 est présentée ci-dessous ainsi qu'une estimation de la contribution de cette entité aux différents postes du compte de résultat comme si le regroupement d'entreprise avait été effectué au 1er janvier 2016.
| Contributif de SATM au résultat |
Résultat consolidé au |
Impact de l'intégration de SATM au |
Résultat Consolidé retraité au |
|
|---|---|---|---|---|
| en K€ | consolidé | 31/12/2016 | 01/01/2016 | 31/12/2016 |
| Chiffre d'affaires - Note 5 | 9 293 | 85 055 | 1 851 | 86 907 |
| Autres produits d'exploitation | 0 | 2 006 | 0 | 2 006 |
| Produits de l'activité | 9 293 | 87 061 | 1 851 | 88 912 |
| Achats consommés | -3 903 | -32 369 | -514 | -32 883 |
| Services extérieurs | -2 190 | -21 211 | -521 | -21 732 |
| Charges de personnel | -2 491 | -27 954 | -552 | -28 506 |
| Autres charges d'exploitation | -179 | -472 | -4 | -476 |
| Impôts et taxes | -12 | -1 502 | -1 | -1 503 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 89 | -1 723 | -300 | -2 023 |
| Incidence des éliminations Interco. | 90 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel courant | 698 | 1 830 | -40 | 1 789 |
| Autres produits et charges opérationnels | -1 | -735 | 1 | -734 |
| Résultat opérationnel | 697 | 1 095 | -40 | 1 055 |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel après quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence |
697 | 1 095 | -40 | 1 055 |
| Coût de l'endettement financier | -6 | -368 | -1 | -368 |
| Autres charges financières | 0 | -279 | 0 | -279 |
| Autres produits financiers | 10 | 200 | 3 | 203 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | 702 | 648 | -37 | 611 |
| Impôts sur les résultats | -209 | -64 | 0 | -64 |
| Résultat net des activités poursuivies | 493 | 583 | -37 | 547 |
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 493 | 583 | -37 | 547 |
| Dont Intérêts minoritaires | 198 | 259 | -15 | 244 |
| Dont Résultat net (part du groupe) | 295 | 325 | -22 | 303 |
L'impact de l'intégration de SATM indiquée ci-dessus correspond à l'activité générée pour la période allant du 1er janvier au 8 mars 2016.
| ACTIF (en K€) | 31/12/2016 | Incidence de SATM |
31/12/2016 hors SATM |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 12 125 | 0 | 12 125 | 13 485 |
| Immobilisations incorporelles | 1 220 | 429 | 790 | 176 |
| Immobilisations corporelles | 15 646 | 344 | 15 301 | 13 793 |
| Immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immeubles de placements | 1 898 | 0 | 1 898 | 2 080 |
| Titres mis en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Impôts différés | 2 871 | 1 | 2 870 | 2 358 |
| Actifs financiers non courants | 2 570 | 0 | 2 570 | 4 572 |
| Total actifs non courants | 36 330 | 775 | 35 554 | 36 465 |
| Stocks et en-cours | 24 159 | 3 322 | 20 838 | 22 891 |
| Clients et comptes rattachés | 17 545 | 2 531 | 15 014 | 12 729 |
| Autres créances et comptes de régul. | 4 653 | 170 | 4 483 | 6 303 |
| Impôts courants | 1 234 | 0 | 1 234 | 825 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 619 | 1 215 | 19 404 | 29 597 |
| Actifs courants destinés à la vente | 297 | 0 | 297 | 0 |
| Total actifs courants | 68 508 | 7 238 | 61 270 | 72 345 |
| Impact des éliminations Interco. | 0 | 0 | ||
| Total de l'actif | 104 838 | 8 013 | 96 824 | 108 810 |
| PASSIF (en K€) | 31/12/2016 | Incidence de SATM |
31/12/2016 hors SATM |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 7 906 | 0 | 7 906 | 7 906 |
| Primes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserves et résultat | 47 516 | 295 | 47 221 | 49 736 |
| Autres | 355 | 0 | 355 | 355 |
| Impact des éliminations de titres | 0 | |||
| Capitaux propres - part du groupe | 55 776 | 295 | 55 481 | 57 996 |
| Intérêts minoritaires | 556 | 484 | 73 | 10 |
| Total des capitaux propres | 56 332 | 779 | 55 553 | 58 006 |
| Provisions pour risques et charges | 6 998 | 464 | 6 534 | 6 638 |
| Impôts différés | 37 | 0 | 37 | 41 |
| Passifs financiers non courants | 9 955 | 0 | 9 955 | 12 546 |
| Total des passifs non courants | 16 990 | 464 | 16 526 | 19 224 |
| Emprunts et dettes financières courants | 6 695 | 1 500 | 5 195 | 6 664 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 10 124 | 2 900 | 7 225 | 8 521 |
| Impôts courants | 38 | 0 | 38 | 142 |
| Autres dettes et comptes de régul. | 14 657 | 1 586 | 13 071 | 16 253 |
| Passifs courants destinés à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total passifs courants | 31 515 | 5 986 | 25 529 | 31 580 |
| Impact des éliminations Interco. | 785 | -785 | ||
| Total du passif | 104 838 | 8 013 | 96 824 | 108 810 |
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Packaging | Fonderie | Autres | Fiber to Yarn |
Rappro chement |
Sous total |
Activités Abandon. |
Rappro chement |
Sous total |
Total |
| Chiffre d'affaires | 24 453 | 9 273 | 6 505 | 53 376 | -8 552 | 85 055 | 85 055 | |||
| Résultat opérationnel |
-1 561 | 81 | -594 | 3 129 | 775 | 1 830 | 1 830 | |||
| Résultat net | -938 | 15 | -2 548 | 2 881 | 1 174 | 583 | 583 | |||
| Total bilan | 29 373 | 4 463 | 20 835 | 50 167 | 0 | 104 838 | 104 838 | |||
| Acquisition d'immo. corporelles |
805 | 385 | 104 | 2 415 | 3 710 | 3 710 |
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Packaging | Fonderie | Autres | Fiber to Yarn* |
Rappro chement |
Sous total |
Activités Abandon. |
Rappro chement |
Sous total |
Total |
| Chiffre d'affaires | 31 679 | 8 741 | 4 707 | 36 071 | -3 994 | 77 203 | 77 203 | |||
| Résultat opérationnel |
1 140 | 219 | -1 289 | 5 344 | 1 068 | 6 483 | 6 483 | |||
| Résultat net | 209 | 132 | 7 808 | 5 208 | -7 597 | 5 759 | -16 | -16 | 5 743 | |
| Total bilan | 34 149 | 4 354 | 21 700 | 48 608 | 108 810 | 108 810 | ||||
| Acquisition d'immo. corporelles |
431 | 322 | 82 | 2 239 | 3 074 | 3 074 |
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies a progressé en 2016 de 13% par rapport à 2015 grâce à l'intégration de SATM dans le périmètre de consolidation depuis le 8 mars 2016 et de Fiber to Yarn pour une année complète en 2016 contre 9,5 mois en 2015. L'incidence de ces 2 intégrations sur le chiffre d'affaires annuel 2016 s'élève respectivement à 11% et à 12%. Cette progression significative du chiffre d'affaires a été compensée par la contreperformance du secteur Packaging :
Le résultat opérationnel courant 2016 des activités poursuivies s'établit à +1,8 M€ contre +6,5 M€ en 2015. Cette baisse significative est liée à :
• Une réduction de 42% du résultat du secteur Fiber to Yarn due à :
L'intégration de SATM en 2016 dont le taux de marge nette est inférieur à celui constaté pour le secteur en 2015, - Un portefeuille de contrats facturés en 2016 par N.Schlumberger avec un niveau de prix nettement moins favorable qu'en 2015, année où le mix pays était favorable,
Un effet de comparaison défavorable : la perte opérationnelle de -0,7 M€ du 1er trimestre 2015 n'était pas intégrée dans le résultat mais dans le calcul de la situation d'entrée dans le périmètre de consolidation.
• La perte opérationnelle du secteur Packaging, consécutive à : - la très faible facturation de Monomatic ayant entrainé une perte de -1,1 M€ contre un profit de 1,2 M€ en 2015, année dont l'activité était très soutenue,
une perte opérationnelle chez Pakea du même ordre que pour 2015 à -0,3 M€, la facturation du 2e semestre ayant été plus faible qu'anticipé,
La profitabilité de Fonderie Schlumberger a été réduite de -0,1 M€ en 2016 compte tenu des dépenses engagées pour préparer un passage en 2 équipes en 2017 et soutenir ainsi l'accroissement d'activité enregistré depuis 18 mois.
Une réduction de la perte opérationnelle du secteur «Autres» a également été constatée cette année, suite à :
l'augmentation du chiffre d'affaires de NSC USA et à l'évolution favorable du dollar par rapport à l'euro a généré un impact de 0,3 M€ sur le résultat,
une réduction des charges courantes et des provisions de NSC Groupe pour 0,3 M€,
Le résultat net du secteur « Autres » pour les activités poursuivies intègre :
Compte tenu des activités de développement engagées ou confirmées en 2016, un montant de 556 K€ a été activé en immobilisations incorporelles au 31 décembre 2016 dont 267 K€ et 245 K€ relatifs respectivement à un projet chez Monomatic commercialisable au 2e semestre 2016, un amortissement de 21K€ a été comptabilisé en 2016 pour ce projet, et à un projet chez N.Schlumberger commercialisable ultérieurement, pour lequel aucun amortissement n'a été comptabilisé en 2016.
Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, Pakea, Fonderie Schlumberger, Freaco, NSC Environnement et FLF ; à partir du 1er janvier 2016, s'y ajoute Euroschor, N.Schlumberger et Fege. Pour 2016, une économie d'impôt de 496 K€ a été constatée du fait de cette convention.
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Impôts courants | ||
| • Impôts exigibles | -572 | -1 011 |
| Impôts différés | ||
| • Contre partie impôt différés sur écarts actuariels |
-8 | 59 |
| • Produits ou charges d'impôts différés (sociétés intégrées fiscalement) |
544 | 127 |
| • Produits ou charges d'impôts différés (hors intégration fiscale) |
-28 | -19 |
| Total | -64 | -844 |
Les charges ou produits d'impôts sont constatés au compte
de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe : | ||||||||
| IDA sur déficits | 15 220 | 13 098 | ||||||
| Autres IDA | 1 983 | 482 | ||||||
| IDP sur provisions réglementées |
0 | 0 | ||||||
| Autres IDP | -1 269 | -207 | ||||||
| Dépréciation d'IDA | -13 101 | -12 402 | ||||||
| Solde IDA | 2 870 | 1 012 | ||||||
| Solde IDP | -37 | -41 | ||||||
| Groupe d'intégration fiscale Euroschor | ||||||||
| IDA sur déficits | 0 | 2 338 | ||||||
| Autres IDA | 0 | 1 498 | ||||||
| IDP sur actualisation des dettes |
0 | -6 | ||||||
| Autres IDP | 0 | -1 133 | ||||||
| Dépréciation d'IDA | 0 | -1 380 | ||||||
| Solde IDA | 0 | 1 318 | ||||||
| Solde IDP | 0 | 0 | ||||||
| Hors groupe d'intégration fiscale : | ||||||||
| Sociétés en situation d'IDA nets |
||||||||
| IDA sur déficits | 726 | 497 | ||||||
| Autres IDA | 11 | 91 | ||||||
| IDP | -60 | -120 | ||||||
| Dépréciation d'IDA | -675 | -438 | ||||||
| Solde IDA | 1 | 28 | ||||||
| Sociétés en situation d'IDP | ||||||||
| nets | ||||||||
| Autres IDP | 0 | 0 | ||||||
| Solde IDP | 0 | 0 |
Dans le groupe d'intégration fiscale constitué par NSC Groupe, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives de résultats attendus pour les 3 prochains exercices, il a été activé 3 191 K€ d'IDA.
La détention à 100% d'Euroschor à compter du 16 mars 2015 a entrainé la disparition du groupe d'intégration fiscal constitué par cette société avec N. Schlumberger et l'intégration de ces 2 sociétés dans le groupe fiscal constitué par NSC Groupe.
Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité sauf pour la société SATM dont les IDA n'ont pas été dépréciés.
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat courant | 648 | 6 604 |
| Impôt théorique au taux national (33,1/3%) |
-216 | -2 201 |
| Imputation des déficits antérieurs |
226 | 1 655 |
| Variation d'impôts différés | 508 | 167 |
| CVAE | -361 | -428 |
| Impot société étrangère | -183 | -1 |
| Autres | -38 | -36 |
| Produit ou charge d'impôts | -64 | -844 |
| en K€ | Valeur comptable nette au 31/12/2015 |
Entrée dans le périmètre |
Déprécia tion 2016 |
Valeur comptable nette au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Fege | 10 706 | 0 | -520 | 10 186 |
| FLF | 16 | 0 | 0 | 16 |
| Pakea | 1 969 | 0 | -840 | 1 129 |
| NSC Packaging | 12 690 | 0 | -1 360 | 11 330 |
| Euroschor | 795 | 0 | 795 | |
| NSC Fiber to Yarn |
795 | 0 | 0 | 795 |
| Total | 13 485 | 0 | -1 360 | 12 125 |
Il existe trois éléments de goodwill significatifs contribuant à l'actif consolidé : le premier est relatif à la société Fege acquise le 24 décembre 2013 et dont le montant s'élève à 10 706 K€, le deuxième concerne la société Pakea à hauteur de 1 969 K€ et le troisième concerne Euroschor et le secteur Fiber to Yarn intégré globalement à compter du 16 mars 2015 pour 795 K€.
Les taux d'actualisation retenus depuis 2015 ont été pondérés entre le coût des fonds propres et le coût de la dette après impôts pour chaque filiale. Un coefficient de risque de 1,14, spécifique au secteur du Packaging, a été appliqué pour le calcul du coût des fonds propres.
Concernant Euroschor, le test de dépréciation réalisé n'a pas entrainé de perte de valeur directe ,la valeur recouvrable à fin 2016 étant supérieure à la valeur comptable de 10 911 K€ contre +18 275 K€ à fin 2015 compte tenu de l'augmentation du coût moyen du capital (apurement de la dette de sauvegarde de N.Schumberger à taux 0) et de la baisse de la croissance des ventes retenue pour la période 2017 à 2021 (un ralentissement des ventes est anticipé en 2020). Une variation excédant les limites suivantes pourrait entrainer une dépréciation de l'écart d'acquisition sur cette filiale :
Variation des principales hypothèses:
| Impact sur la valeur recouvrable |
||||
|---|---|---|---|---|
| Taux retenu | si variation de |
impact de | Limite pour dépréciation du goodwill |
|
| Taux d'actualisation |
8.8% | 1% | -2 950 | 14.2% |
| Variation du CA | -1.0% | 1% | 1 665 | -6.6% |
| % de Marge brut moyen |
26.1% | 1% | 3 951 | 23.4% |
Concernant Fege, le test de dépréciation réalisé a entrainé une perte de valeur de 520 K€, la valeur recouvrable à fin 2016, soit 14 309 K€ étant devenue inférieure à la valeur comptable. Cette perte de valeur est essentiellement liée à :
Les hypothèses suivantes ont été retenues pour la conduite du test :
Une variation excédant les limites suivantes pourrait entrainer ultérieurement une dépréciation complémentaire de l'écart d'acquisition sur cette filiale :
Variation des principales hypothèses:
| Impact sur la valeur recouvrable |
||||
|---|---|---|---|---|
| Taux retenu | si variation de | impact de | ||
| Taux d'actualisation | 8.5% | 1% | -1 827 | |
| Variation du CA | 8.8% | 1% | 241 | |
| % de Marge brut moyen | 28.3% | 1% | 841 |
Concernant Pakea, le test de dépréciation réalisé a entrainé une perte de valeur de 840 K€, la valeur recouvrable à fin 2016, soit 6 906 K€ étant devenue inférieure à la valeur comptable. Cette perte de valeur est essentiellement liée à :
• à une réduction du taux de marge brute moyen de 0,6% pour les 5 années futures.
Les hypothèses suivantes ont été retenues pour la conduite du test :
• Taux d'actualisation après impôts retenu de 6,58% reflétant un coût des fonds propres de 10,72% et un coût de la dette de 1,23%. Ce taux est en nette baisse par rapport au taux de 8,28% retenu fin 2015 compte tenu de l'augmentation de la dette constatée au 31 décembre 2016.
Une variation excédant les limites suivantes pourrait entrainer ultérieurement une dépréciation complémentaire de l'écart d'acquisition sur cette filiale :
Variation des principales hypothèses:
| Impact sur la valeur recouvrable |
||||
|---|---|---|---|---|
| Taux retenu | si variation de | impact de | ||
| Taux d'actualisation | 6.6% | 1% | -865 | |
| Variation du CA | 4.4% | 1% | 317 | |
| % de Marge brut moyen | 26.5% | 1% | 1 007 |
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31/12/2015 |
22 976 | 5 113 | 50 410 | 2 699 | 27 125 | 108 323 |
| Acquisitions ou transferts | 752 | 2 806 | 1 412 | 405 | 5 375 | |
| Cessions ou diminutions | -783 | 0 | -2 348 | -3 131 | ||
| Variations de périmètre | 501 | 374 | 0 | 0 | 875 | |
| Variations de change | 56 | 0 | 56 | |||
| Valeurs brutes au 31/12/2016 |
22 976 | 6 366 | 52 863 | 4 111 | 25 182 | 111 498 |
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et pertes de valeurs au 31/12/2015 |
9 492 | 4 937 | 36 616 | 619 | 22 553 | 74 217 |
| Dotations ou transferts | 1 360 | 178 | 1 197 | 1 595 | 59 | 4 389 |
| Cessions ou diminutions | 0 | -713 | 0 | -713 | ||
| Variations de périmètre | 31 | 71 | 0 | 102 | ||
| Variations de change | 46 | 0 | 46 | |||
| Amortissement et pertes de valeurs au 31/12/2016 |
10 852 | 5 146 | 37 217 | 2 214 | 22 612 | 78 040 |
| en K€ | Ecarts d'acquisitions |
Immo. incorporelles |
Immo. corporelles |
Immeubles de placements |
Actifs financiers non courants |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs nettes au 31/12/2015 |
13 485 | 176 | 13 793 | 2 080 | 4 572 | 34 106 |
| Acquisitions ou transferts | -1 360 | 574 | 1 609 | -183 | 346 | 986 |
| Cessions ou diminutions | 0 | 0 | -70 | 0 | -2 348 | -2 418 |
| Variations de périmètre | 0 | 470 | 304 | 0 | 0 | 773 |
| Variations de change | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| Valeurs nettes au 31/12/2016 |
12 125 | 1 220 | 15 646 | 1 898 | 2 570 | 33 458 |
Les immobilisations corporelles incluent un bâtiment financé en crédit-bail dont la valeur nette au 31/12/2016 est de 2 624 K€ et la durée du contrat de financement de 12 ans.
Les valeurs brutes et les amortissements des Immeubles de placement ont fait l'objet de reclassements en 2016 pour une meilleure présentation.
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Matières premières et marchandises |
7 988 | 6 524 |
| Encours de production | 7 861 | 6 130 |
| Produits finis | 13 799 | 15 551 |
| Total brut | 29 648 | 28 204 |
| Dépréciation | -5 489 | -5 313 |
| Total net | 24 159 | 22 891 |
Les dotations et reprises de dépréciations sont constatées dans la rubrique « achats consommés » du compte de résultat
Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).
Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).
Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes:
Pour la couverture de ce passif social le Groupe a souscrit plusieurs contrats auprès d'une société d'assurances.
Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 31 décembre 2016, cette provision s'élève à 2 642 K€ pour les sociétés françaises et couvre principalement les indemnités de fin de carrière.
| Diminutions ou reprises | Montants 31/12/2016 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Montants 31/12/2015 |
Augment. de l'exercice |
Utilisées | Non utilisées | Variation de périmètre |
|
| Pour risques de garantie aux clients |
2 418 | 1 163 | 1 487 | 0 | 63 | 2 156 |
| Pour risques de pertes | 91 | 6 | 207 | 0 | 121 | 11 |
| Pour risques divers | 546 | 20 | 253 | 0 | 83 | 396 |
| Total provisions pour risques | 3 055 | 1 189 | 1 947 | 0 | 267 | 2 564 |
| Pour charges techniques | 548 | 1 117 | 932 | -415 | 11 | 1 160 |
| Litiges fiscaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour charges diverses | 540 | 14 | 10 | 415 | 0 | 130 |
| Pour charges de restructuration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pour charges de fin de carrière | 2 495 | 392 | 129 | 0 | 387 | 3 145 |
| Total provisions pour charges | 3 583 | 1 523 | 1 070 | 0 | 398 | 4 434 |
| Total provisions pour risques et charges |
6 638 | 2 713 | 3 017 | 0 | 665 | 6 998 |
| Impôt différé passif | 41 | 0 | 4 | 0 | 0 | 37 |
| TOTAL PROVISIONS | 6 679 | 2 713 | 3 021 | 0 | 665 | 7 035 |
L'impact de l'entrée dans le périmètre de consolidation de SATM est indiqué dans la colonne « variation de périmètre ».
Pour les provisions constituées pour charges de fin de carrière, se référer à la note 11.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Nature | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Emprunts obligataires | B | 0 | 0 | ||||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédits |
B | 1 651 | 6 515 | 856 | 9 023 | 1 078 | 6 627 | 2 396 | 10 101 |
| Emprunts auprès des sociétés apparentées |
B | 0 | 0 | ||||||
| Emprunts et dettes financières diverses |
B | 4 611 | 4 611 | 5 161 | 545 | 19 | 5 725 | ||
| Crédits-baux | B | 378 | 1 116 | 1 467 | 2 961 | 359 | 1 247 | 1 712 | 3 318 |
| Concours bancaires et mobilisation de créances |
A | 55 | 55 | 66 | 66 | ||||
| Passifs financiers non courants |
7 632 | 2 323 | 9 955 | 8 418 | 4 127 | 12 546 | |||
| Emprunts et dettes financières courants |
6 695 | 6 695 | 6 664 | 6 664 | |||||
| Dettes fournisseurs | B | 10 115 | 10 115 | 8 508 | 8 508 | ||||
| Dettes sur immobilisations | B | 10 | 10 | 13 | 13 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés |
10 124 | 0 | 0 | 10 124 | 8 521 | 0 | 0 | 8 521 | |
| Impôts courants | 38 | 38 | 142 | 142 | |||||
| Avances et acomptes reçus | 0 | 5 855 | 5 855 | ||||||
| Dettes fiscales et sociales | 13 633 | 13 633 | 6 732 | 6 732 | |||||
| Autres dettes | 2 | 2 | 1 582 | 1 582 | |||||
| Produits constatés d'avance | 1 023 | 1 023 | 2 084 | 2 084 | |||||
| Autres dettes et comptes de régularisation |
14 657 | 0 | 0 | 14 657 | 16 253 | 0 | 0 | 16 253 | |
| Nature d'instruments financiers : | |||||||||
| • Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat | A | IAS 32 | |||||||
| • Autres passifs financiers au coût amorti | B | IAS 32 |
Tous les passifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des passifs encourus à des fins de transaction.
Le montant de 6 695 K€ correspondant aux emprunts et dettes financières à moins d'un an et figurant dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières courants » est constitué essentiellement d'une dette de 1 397 K€ liée à l'emprunt souscrit pour l'acquisition de la société Fege et de la dette de 1 835 K€ envers Orlandi dans le cadre du financement du plan d'apurement du passif de Sant' Andrea Novara ; cette dette est compensée à hauteur de 1 696 K€ par une créance inscrite à l'actif concernant l'engagement financier de Orlandi.
Les titres de participations minoritaires sont des actifs disponibles à la vente, et évalués en juste valeur. Les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Nature | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Titres non consolidés | C | 0 | 0 | ||||||
| Prêts et créances | A | 213 | 2 140 | 218 | 2 570 | 2 560 | 2 006 | 6 | 4 572 |
| Actifs financiers non courants | 213 | 2 140 | 218 | 2 570 | 2 560 | 2 006 | 6 | 4 572 | |
| Clients et comptes rattachés | A | 17 545 | 17 545 | 12 729 | 12 729 | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation |
4 653 | 4 653 | 6 303 | 6 303 | |||||
| Impôts courants | 1 234 | 1 234 | 825 | 825 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
B | 20 619 | 20 619 | 29 597 | 29 597 | ||||
| Total | 44 052 | 0 | 0 | 44 052 | 49 454 | 0 | 0 | 49 454 | |
| Nature d'actifs financiers : |
Prêts et créances
Actifs financiers en juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponible à la vente
Tous les actifs financiers sont selon la terminologie IFRS 7 des actifs encourus à des fins de transaction.
A B C
Les chiffres indiqués ci-dessus concernent des montants nets.
Les actifs financiers non courants s'élevant à 2 570 K€ comprennent 2 139 K€ correspondant aux crédits d'impôts à recevoir. Les impôts courants comprennent les crédits d'impôts à recevoir d'ici un an.
L'ensemble des actifs de « Trésorerie et équivalents de trésorerie», est réparti ainsi :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB |
0% | 0% |
| Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB |
0% | 0% |
| Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie |
100% | 100% |
L'ensemble des actifs de « Trésorerie et équivalents de trésorerie», est réparti ainsi :
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Comptes courants | 13 995 | 20 409 |
| Placements: | ||
| Comptes à terme | 449 | 7 990 |
| Contrats de capitalisation | 5 037 | 0 |
| Produits de taux à moins de 18 mois |
1 139 | 1 198 |
| Total en K€ | 20 619 | 29 597 |
Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :
Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :
| en K€ | Total | Montant provision. |
Montant assuré |
|---|---|---|---|
| Engagements liés aux avantages postérieurs à l'emploi |
3 920 | 3 145 | 775 |
| Total | Dont envers un dirigeant | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Donnés | Reçus | Donnés | Reçus | |
| Avals, cautions, garanties | 4 001 | 1 529 | 0 | 0 | |
| Hypothèques, nantissements et autres sûretés réelles |
9 783 | 239 | 0 | 0 | |
| Garanties d'actif et de passif | 0 | 1 000 | 0 | 0 | |
| Contrats d'achat et vente de devises à terme | 300 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres engagements financiers | 0 | 300 | 0 | 0 | |
| Engagements financiers | 14 084 | 3 068 | 0 | 0 |
| Valeurs comptables nettes des immobilisations |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes garanties par une sûreté réelle en K€ |
Montant garanti |
Montant des sûretés |
Incorporelles | Corporelles | Financières | |
| Dettes financières > à 1 an | 10 262 | 12 250 | 0 | 7 347 | (*) | |
| Dettes financières < à 1 an | 1 988 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes d'exploitation > à 1 an | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes d'exploitation < à 1 an | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes diverses > à 1 an | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes diverses < à 1 an | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les hypothèques, nantissement et autres suretés donnés au 31 décembre 2016 comprennent :
Le montant global des emprunts contracté pour financer les acquisitions de sociétés en 2015 restant à servir est de 7 032 K€. Ces emprunts sont garantis par des sûretés réelles comme mentionné ci-avant.
Les garanties reçues intègrent un engagement de 1 000 K€ donné par le groupe Orlandi dans le cadre de la cession des 50% d'Euroschor.
Un pacte d'actionnaires a été conclu par les associés de SATM en date du 18 octobre 2016 et comporte notamment une option d'achat des titres au bénéfice de Freaco ainsi qu'une option de vente des titres SATM au bénéfice de minoritaires dont la valeur est estimée à 236 K€, à compter du 2 avril 2019.
| Société | Pays | % de contrôle |
Méthode de consolidation |
Type | Secteur opérationnel |
|---|---|---|---|---|---|
| NSC Groupe | France | 100% | mère | Autres | |
| Euroschor | France | 100% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| N. schlumberger | France | 100% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| Seydel | Allemagne | 100% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| BTH | HongKong | 60% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| ZLTGT | Chine | 60% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| Sant'Andrea Textile Machines | Italie | 70% | globale | Filiale | Fiber To Yarn |
| Pakea | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Monomatic | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Monomatic Italie | Italie | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Fege | France | 100% | globale | Filiale | Packaging |
| Fonderie Schlumberger | France | 100% | globale | Filiale | Fonderie |
| FLF | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| NSC Environnement | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| NSC USA | Etats-Unis | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Servitex* | Uruguay | 100% | globale | Filiale | Autres |
| Fréaco | France | 100% | globale | Filiale | Autres |
| SBA* | Belgique | 100% | globale | Filiale | Autres |
* Sociétés en cours de liquidation
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, de distribuer un dividende à hauteur de 2,50 € par action au titre de cet exercice.
Au titre des exercices 2015 et 2014, les dividendes versés se sont respectivement élevés à 2,75€ et à 2,50€ par action. Le versement du dividende est une transaction entre parties liées au sens de la norme IAS 24.
Les immeubles de placements sont constitués d'un immeuble de bureau rénové en 2012. Les contrats de location sont conformes aux conditions normales de marché.
| Transfert | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2015 | Acquisition | Dépenses ultérieures immobilisées |
Regroupement d'entreprise |
Actif destiné à la vente |
Stock | Bien occupé par leur propriétaire |
Variation d'amortis sement |
31/12/2016 |
| Valeur brute | 4 079 | 14 | 4 111 | ||||||
| Amortissement | -2 017 | -197 | -2 214 | ||||||
| Valeur nette | 2 080 | 0 | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | -197 | 1 898 |
| Montants comptabilisés en résultat en 2016 | |
|---|---|
| Les produits locatifs | 239 |
| Les charges opérationnelles directes | 0 |
Une hypothèque pour une valeur résiduelle d'un montant de 498 K€ a été consentie en garantie des emprunts bancaires contractés pour la rénovation de cet immeuble.
La juste valeur de ce bâtiment est de 2 700 K€ telle que définie par le cabinet Roux, fonction de la valeur locative et des références de transactions constatées sur la marché pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables.
Les sociétés du secteur opérationnel Fiber to Yarn étaient à considérer comme des co-entreprises jusqu'au 15 mars 2015, compte tenu de la prise de contrôle d'Euroschor intervenue le 16 mars 2015. Il n'y a plus de co-entreprise dans le groupe depuis cette date
La cotation des titres de NSC Groupe SA est assurée par Alternext depuis le 10 janvier 2017.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Résultat par action des activités poursuivies (€) | 0,70 | 12,01 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (€) | 0,70 | 12,01 |
| Résultat par action (€) | 0,70 | 11,91 |
| Résultat dilué par action (€) | 0,70 | 11,91 |
| Résultat de base et dilué (K€) | 325 | 5 708 |
| Nombre d'actions de base, moyen pondéré | 465 183 | 479 468 |
| Nombre d'actions dilué, moyen pondéré | 465 183 | 479 468 |
Le capital est composé de 494 095 actions entièrement libérées, ouvrant droit au dividende et de nominal 16 €. Il n'existe pas d'instrument financier dilutif de capital.
Au 31/12/2016 : 325 751 actions sont à droit de vote double ; au 31/12/2015 : 246 682 actions étaient à droit de vote double. Le nombre de titres d'autocontrôle est de 32 518 au 31/12/2016.
| 2016 | 2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Employés | Ouvriers | Total | Cadres | Employés | Ouvriers | Total | |
| Autres (*) | 10 | 7 | 0 | 17 | 9 | 8 | 0 | 17 |
| Fonderie Schlumberger | 3 | 13 | 31 | 47 | 3 | 12 | 30 | 45 |
| FTY (**) | 38 | 95 | 152 | 285 | 34 | 73 | 95 | 202 |
| Packaging | 64 | 37 | 54 | 155 | 65 | 35 | 57 | 157 |
| Total | 115 | 152 | 237 | 504 | 111 | 128 | 182 | 420 |
(*) Il s'agit des effectifs des sociétés NSC Groupe, NSC USA et NSC Environnement.
(**) Il s'agit des effectifs des sociétés N.Schlumberger, Sant'Andrea Textile Machines, Seydel, et ZLTGT.
Les effectifs présentés correspondent à ceux du 31 décembre des années considérées et sont pris en compte proportionnellement au pourcentage d'intégration détenu par le groupe au 31 décembre des années considérées.
Le montant des jetons de présence nets de cotisations, alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2016 s'est élevé à 100 K€.
Durant l'année 2016, le montant global des rémunérations brutes versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 699 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence le cas échéant.
Les montants des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges en 2016 sont les suivants :
| NSC Groupe | 130 K€ |
|---|---|
| Autres sociétés du Groupe | 162 K€ |
| Total | 292 K€ |
Ces montants intègrent pour NSC Groupe 10 K€ au titre de prestations de services entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.
Le montant de 297K€ correspond à des bâtiments et un terrain situés à Trainel et faisant partie du secteur opérationnel du Packaging. La cession anticipée au 31 décembre 2016 a fait l'objet de la signature d'une promesse de vente le 16 janvier 2017. Une plus-value de 103 K€ sera constatée à ce titre en 2017. Aucun produit ou charge n'a été comptabilisé en 2016.
| 1 Bilan au 31 décembre 2016 | |
|---|---|
| 2 Compte de résultat | |
| 3 Projet d'affectation du résultat | |
| 4 Tableau de financement | |
| 5 Annexe aux comptes sociaux | |
| Note 1 | Principes comptables |
| Note 2 | Faits marquants |
| Note 3 | Analyse des résultats |
| Note 4 | État de l'actif immobilisé |
| Note 5 | Impôts |
| Note 6 | Trésorerie à court terme |
| Note 7 | Capital social et variations des capitaux propres |
| Note 8 | Provisions pour risques et charges |
| Note 9 | État des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice |
| Note 10 | Informations concernant les entreprises liées |
| Note 11 | Transactions avec les parties liées |
| Note 12 | Comptes de régularisations |
| Note 13 | Engagements hors bilan |
| Note 14 | Informations concernant les dirigeants, les administrateurs et la direction générale |
| Note 15 | Régimes d'avantages postérieurs à l'Emploi |
| Note 16 | Litiges |
| Note 17 | Société consolidante |
| Note 18 | Evénements postérieurs à la clôture |
| Note 19 | Renseignements concernant les filiales |
| Note 20 | Résultats et autres éléments caractéristiques de la société relatifs au cinq dernières années |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en €) | Montant brut |
Amortissements ou dépréciations |
Net | Net |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brevets, logiciels et progiciels | 63 067 | 57 478 | 5 588 | 7 500 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 63 067 | 57 478 | 5 588 | 7 500 |
| Terrains | 3 317 496 | 393 873 | 2 923 623 | 0 |
| Constructions | 19 500 143 | 12 351 918 | 7 148 225 | 0 |
| Installations techniques et outillages industriels | 12 178 | 2 416 | 9 762 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 107 905 | 50 222 | 57 683 | 48 749 |
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 22 937 722 | 12 798 428 | 10 139 294 | 48 749 |
| Participations | 65 548 595 | 17 934 023 | 47 614 572 | 62 664 803 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres immobilisés | 2 432 | 2 432 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 200 090 | 0 | 200 090 | 2 548 090 |
| Autres immobilisations financières | 2 207 407 | 0 | 2 207 407 | 934 964 |
| Immobilisations financières | 67 958 524 | 17 936 455 | 50 022 069 | 66 147 857 |
| ACTIF IMMOBILISE | 90 959 312 | 30 792 361 | 60 166 951 | 66 204 106 |
| Stocks et en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes versés sur cdes | 40 | 0 | 40 | 1 462 |
| Créances clients et comptes rattachés | 235 687 | 28 297 | 207 390 | 247 350 |
| Autres créances | 12 459 233 | 2 164 378 | 10 294 855 | 8 690 529 |
| Créances | 12 694 921 | 2 192 675 | 10 502 246 | 8 937 879 |
| Valeurs mobilières de placement | 6 176 032 | 0 | 6 176 032 | 1 198 450 |
| Disponibilités | 1 813 199 | 0 | 1 813 199 | 6 208 261 |
| Disponibilités | 7 989 230 | 0 | 7 989 230 | 7 406 711 |
| Charges constatées d'avance | 7 019 | 0 | 7 019 | 22 167 |
| ACTIF CIRCULANT | 20 691 210 | 2 192 675 | 18 498 535 | 16 368 219 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Ecarts de conversion actif | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIF | 111 650 522 | 32 985 036 | 78 665 486 | 82 572 325 |
| PASSIF (en €) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Capital | 7 905 520 | 7 905 520 |
| Primes d'émission | 0 | 0 |
| Réserve légale ordinaire | 890 000 | 890 000 |
| Autres réserves | 49 054 887 | 50 413 648 |
| Report à nouveau | 4 517 365 | -3 158 909 |
| Résultat de l'exercice | -2 744 834 | 7 586 849 |
| Subventions d'investissements | 0 | 0 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 |
| CAPITAUX PROPRES | 59 622 938 | 63 637 109 |
| Avances conditionnées et emprunts participatifs | 0 | 0 |
| Autres dettes assorties de conditions particulières | 0 | 0 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 0 | 166 942 |
| Provisions pour charges | 406 795 | 1 203 519 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 406 795 | 1 370 461 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 7 530 526 | 7 588 651 |
| Mobilisations de créances | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 9 049 939 | 8 509 819 |
| Emprunts et dettes financières | 16 580 465 | 16 098 470 |
| Avances et acomptes reçus | 53 090 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 160 178 | 176 392 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 801 489 | 1 273 320 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 9 731 | 0 |
| Autres dettes | 30 801 | 16 574 |
| Autres dettes | 1 842 021 | 1 289 894 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| DETTES | 18 635 753 | 17 564 756 |
| Compte de régularisation | ||
| Ecart de conversion passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 78 665 486 | 82 572 325 |
| en € | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Prestations de services | 2 051 383 | 1 412 927 |
| Chiffre d'affaires | 2 051 383 | 1 412 927 |
| Reprises sur provisions et amortissements | 1 022 988 | 107 908 |
| Transferts de charges d'exploitation | 557 850 | 83 291 |
| Autres produits | 324 | 9 060 |
| Produits d'exploitation | 3 632 544 | 1 613 186 |
| Achats de sous-traitance | 0 | 0 |
| Achats non stockés: Matières et fournitures | -36 396 | -7 094 |
| Services extérieurs: Personnel extérieur | -122 823 | -16 566 |
| Services extérieurs: Loyers en crédit-bail | 0 | 0 |
| Services extérieurs : Autres services | -869 143 | -697 793 |
| Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | -14 093 | -10 155 |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | -361 725 | -49 162 |
| Salaires et traitements | -1 013 192 | -1 055 610 |
| Charges sociales | -566 817 | -602 345 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | -1 102 229 | -10 756 |
| Dotations aux dépréciations de l'actif circulant | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation | -52 894 | -252 119 |
| Autres charges d'exploitation | -267 632 | -163 748 |
| Charges d'exploitation | -4 406 944 | -2 865 349 |
| Résultat d'exploitation | -774 400 | -1 252 163 |
| Produits des participations | 1 799 850 | 0 |
| Produits des autres créances immobilisées | 0 | 0 |
| Intérêts et produits assimilés | 141 683 | 67 936 |
| Plus values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | 102 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges financières | 345 719 | 10 989 660 |
| Produits financiers | 2 287 256 | 11 057 698 |
| Intérêts et charges assimilés | -272 489 | -287 867 |
| Différences négatives de change | -9 | -739 |
| Moins values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | -565 |
| Dotations aux provisions | -4 491 541 | -2 398 648 |
| Autres charges financières | 0 | 0 |
| Charges financières | -4 764 039 | -2 687 819 |
| Résultat financier | -2 476 783 | 8 369 879 |
| Résultat courant avant impôts | -3 251 183 | 7 117 716 |
| Produits sur opérations de gestion | 0 | 0 |
| Produits des cessions d'actifs | 202 537 | 400 |
| Produits sur autres opérations de capital | 0 | 0 |
| Quote-part des subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Produits exceptionnels | 202 537 | 400 |
| Charges exceptionnelles : | ||
| - sur opérations de gestion | 0 | 0 |
| - sur cession d'actifs | -202 537 | -420 |
| - sur autres opérations de capital | 0 | 0 |
| Dotations aux amortissements exceptionnels | ||
| - amortissements dérogatoires | 0 | 0 |
| - aux amortissements et provisions exceptionnels | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles | -202 537 | -420 |
| Résultat exceptionnel | 0 | -20 |
| Participation et intéressement des salariés aux résultats | 0 | 0 |
| Impôts sur les bénéfices | 506 349 | 469 153 |
| Total des produits | 6 628 685 | 13 140 437 |
| Total des charges | -9 373 520 | -5 553 587 |
| Résultat de l'exercice | -2 744 834 | 7 586 849 |
En 2016, la perte nette de la société NSC Groupe (société mère) s'établit à - 2 744 834 € à comparer au bénéfice net de +7 586 849€ en 2015.
Il sera proposé à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2016 de verser, au titre de l'exercice 2016, un dividende de 2,50 € / action.
| en € | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | 4 517 365 |
| Résultat de l'exercice | -2 744 834 |
| Bénéfice distribuable | 1 772 531 |
| Dividende statutaire prélevé sur le résultat | 0 |
| Dividende prélevé sur le résultat | 0 |
| Dividende prélévé sur les autres réserves | 1 235 238 |
| Total du dividende distribué | 1 235 238 |
| Report à nouveau | 1 772 531 |
Il est rappelé que les dividendes distribués par action au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2016 Proposition |
2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale de l'action (€) | 16,00 | 16,00 | 16,00 | 16,00 |
| Nombre total d'actions | 494 095 | 494 095 | 494 095 | 548 250 |
| Dividende distribué par action | 2,50 | 2,75 | 2,50 | 2,25 |
| Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI | 2,50 | 2,75 | 2,50 | 2,25 |
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net | -2 745 | 7 587 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 5 647 | 2 662 |
| Reprise de provisions | -1 369 | -11 098 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 203 | 0 |
| Produit des cessions | -203 | 0 |
| Résultat de cession | 0 | 0 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 1 533 | -849 |
| Variation des stocks | 0 | 0 |
| Variation des créances d'exploitation | -692 | -252 |
| Variation des dettes d'exploitation | 475 | 357 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -217 | 105 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ À L'ACTIVITÉ | 1 316 | -745 |
| Incorporelles | -2 | 0 |
| Corporelles | -90 | -2 |
| Financières | 0 | 0 |
| Opérations d'investissement | -92 | -2 |
| Produits de cession des actifs | 203 | 0 |
| Acquisitions de titres de participation | -385 | -13 565 |
| Remboursement en capital | ||
| Cessions de titres de participation | 0 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS | -275 | -13 566 |
| Variation des dettes financières | 496 | 13 383 |
| Diminutions des immobilisations financières sans passer par le résultat | 0 | 1 859 |
| Variation des avances conditionnées | 0 | 0 |
| Fusion et entrée de périmètre | 315 | 0 |
| Dividendes versés | -1 269 | -1 199 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FINANCEMENTS | -458 | 14 043 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE L'EXERCICE | 583 | -268 |
| TRÉSORERIE À L'OUVERTURE | 7 407 | 7 674 |
| TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 7 989 | 7 407 |
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France et conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013. La présentation a été réalisée en privilégiant, comme les années précédentes, la mise en évidence des informations importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, et après réévaluations légales le cas échéant.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'inventaire est appréciée :
• Pour les sociétés contrôlées et les participations faisant partie d'une stratégie durable de la société, d'après la valeur d'usage, cette dernière étant déterminée selon les cas en fonction d'une analyse tenant compte de l'actif net ré estimé ou de la valeur probable de négociation.
La valeur probable de réalisation des titres de Pakea et de Fege est déterminée à partir des flux futurs de trésorerie actualisés augmentés des disponibilités et d'une valeur terminale basée sur le cash-flow libre moyen de la période considérée et réduits des dettes financières et des provisions pour risques et charges.
Un horizon de 5 ans a été retenu pour la période de calcul de la valeur recouvrable, sachant que tout horizon plus large accroîtrait de façon très importante les incertitudes inhérentes à une modélisation des flux futurs de trésorerie.
• Pour les participations susceptibles d'être vendues, en fonction d'opportunités de marché, d'après leur valeur probable de négociation ou, dans le cas des titres cotés, d'après la moyenne des cours de Bourse du mois précédant l'arrêté des comptes.
Le cas échéant, lorsque la valeur d'inventaire est négative, en complément de la provision pour dépréciation des titres, une provision pour risques est constituée.
Les plus et moins-values de cessions sont calculées selon la méthode dite du» coût moyen pondéré ».
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l'exercice au cours duquel la décision de distribution est intervenue.
Les actions de la société détenues en auto-détention sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement pour la part affectée aux stocks options et en « Autres immobilisations financières » pour les autres titres.
Elles sont évaluées à la date de clôture au cours du jour. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de réalisation (valeur liquidative de fin d'exercice ou valeur probable de négociation).
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises est enregistrée au bilan dans les comptes de régularisation « Ecart de conversion passif ». Les pertes latentes de change qui ne sont pas compensées font l'objet d'une provision pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause, entrant dans le cadre d'une stratégie identifiée de couverture, sont tels qu'aucune perte significative ne pourra être globalement constatée lors de leurs échéances.
Conformément au règlement du CNC n°00-06 du 20 avril 2000 sur les passifs, un passif est comptabilisé lorsque NSC Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée.
NSC Groupe forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95% au moins un groupe d'intégration fiscale tel que défini à l'article 223 A du code général des impôts. Chaque société constate sa charge d'impôts sur la base de ses résultats fiscaux propres et NSC Groupe, en tant que tête du Groupe, détermine la charge ou le produit d'impôt comptabilisé en tenant compte des éléments suivants :
• Impôts versés à NSC Groupe par les filiales bénéficiaires intégrées fiscalement (produit);
• Impôt dû au Trésor public au titre du résultat fiscal du groupe d'intégration fiscale;
• L'utilisation éventuelle de déficits fiscaux des filiales intégrées dans la détermination de l'impôt dû par le Groupe. Dans ce cas une provision pour restitution d'impôt est constituée, l'économie d'impôt n'étant pas acquise à la société mère mais aux filiales disposant de ces déficits.
• Régularisations éventuelles sur la charge d'impôt d'exercices antérieurs;
• Evolution des provisions pour risques fiscaux.
• Il n'est procédé à aucune restitution dans le cas où une filiale sort du groupe d'intégration fiscale.
Les principes appliqués par NSC Groupe sont conformes à l'avis 2005-G du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.
Voir Note n°14.
Les informations données en note 3 incluent les écarts d'évaluations et leurs amortissements.
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | -774 | -1 252 |
| Résultat financier | -2 477 | 8 370 |
| Résultat courant avant impôts |
-3 251 | 7 118 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 |
| Impôts | 506 | 469 |
| Résultat net | -2 745 | 7 587 |
Le résultat net de l'exercice 2016 s'inscrit en perte à 2 745 K€, compte tenu d'un résultat financier négatif de -2 477 K€.
La perte d'exploitation constatée en 2016 a été réduite sensiblement par rapport à l'année précédente compte tenu de la contribution de NSC FLORIVAL qui a été absorbée à compter du 1er janvier 2016. Cette fusion a entrainé un mali technique qui a généré un charge de dotations aux amortissements et provisions de 811 K€ totalement compensée par une reprise de provision pour impôts de 849 K€.
Le résultat d'exploitation de 2015 intégrait une provision pour risque de 166 K€ suite au contrôle fiscal réalisé par l'Administration sur les comptes sociaux des exercices 2012 à 2014.
| Charges financières en K€ | Montant |
|---|---|
| Dotations financières aux amortissements et aux provisions(1) |
4 492 |
| Intérêts et charges assimilées | 272 |
| Différences négatives de change | 0 |
| Perte sur cession de VMP | 0 |
| Autres Charges Financières | 0 |
| Total des charges financières | 4 764 |
| Produits financiers en K€ | Montant |
|---|---|
| Revenus des titres de participation (2) | 1 800 |
| Reprises sur prov. et transfert de charges(3) | 346 |
| Différences positives de change | 0 |
| Produits nets sur cession de VMP (4) | 78 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 63 |
| Total des produits financiers | 2 287 |
(1) Pour l'essentiel, provision sur titres de 4 488 K€ : Monomatic 1430 K€, NSC Environnement 200 K€ et Pakea 2 858 K€.
(2) Dividendes Fege 1 500 K€ et Monomatic 300 K€.
(3) Reprise provision sur titres NSC USA 108 K€ et reprise provision créance Sant Andrea pour 238 K€.
(4) Produits sur les comptes courants bancaires 23 K€ et comptes courants groupe 37 K€ (Monomatic 23 K€, Pakea 14 K€).
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Euroschor | 0 | 7 110 |
| Florival | 0 | 118 |
| Fréaco | 0 | 0 |
| Monomatic | -1 430 | 835 |
| NSC Environnement | -200 | -185 |
| NSC USA | 108 | -17 |
| Pakea | -2 858 | 277 |
| SBA | 0 | 0 |
| Servitex | 0 | 0 |
| Total | -4 381 | 8 138 |
Comme indiqué au paragraphe précédent, les titres de NSC Environnement, Monomatic et Pakea ont fait l'objet d'une dotation aux provisions, les titres de NSC USA ont fait l'objet d'une reprise de provision en 2016.
| Charges exceptionnelles en K€ | Montant |
|---|---|
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
0 |
| Valeur comptable des éléments d'actif cédés 1 | 203 |
| Charges exceptionnelles sur autres opérations en capital |
0 |
| Dotation aux amortissements et provisions | 0 |
| Total des charges exceptionnelles | 203 |
| Produits exceptionnels en K€ | Montant |
|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
0 |
| Produits de cession d'éléments d'actif 1 | 203 |
| Produits exceptionnels sur autres opérations en capital |
0 |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 0 |
| Total des produits exceptionnels | 203 |
(1) Dont vente d'un terrain pour 200 k€. Impact sur le résultat = 0 €. La valeur comptable nette comporte une quote part de mali technique de 117 K€.
| en K€ | Valeurs brutes 2015 |
Fusion1 | Augmentations | Diminutions | Valeurs brutes 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 61 | 0 | 2 | 0 | 63 |
| Immobilisations corporelles | 74 | 22 977 | 90 | 204 | 22 938 |
| Immobilisations financières | 101 679 | -33 028 | 385 | 1 078 | 67 959 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 101 814 | -10 050 | 478 | 1 282 | 90 959 |
| en K€ | Valeurs brutes 2015 |
Fusion1 | Augmentations | Diminutions | Valeurs brutes 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 53 | 0 | 4 | 0 | 57 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Terrains | 0 | 386 | 7 | 0 | 394 |
| Constructions | 0 | 11 276 | 265 | 0 | 11 541 |
| Installations techniques, matériels et outillages |
0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| Autres immobilisations corporelles | 25 | 16 | 824 | 4 | 861 |
| Immobilisations financières | 35 531 | -21 975 | 4 488 | 108 | 17 936 |
| Total | 35 609 | -10 296 | 5 590 | 111 | 30 792 |
(1) Au premier Janvier 2016, une fusion simplifiée avec NSC FLORIVAL a été opérée (Voir Faits Marquants).
Les impacts sont détaillés ci-dessous.
| Ecart D'évaluation | Terrain | Construction | Total |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 1 375 | 5 626 | 7 001 |
| Amortissement antérieur | 0 | 0 | 0 |
| Amortissement de la période | 0 | -811 | -811 |
| Sortie | -117 | 0 | -117 |
| Valeur net fin | 1 258 | 4 815 | 6 072 |
| en K€ | Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|
| Valeurs 2015 | 98 196 | -35 531 | 62 665 |
| Augmentations | 385 | 385 | |
| Diminutions | -33 033 | -33 033 | |
| Dotation et reprises de dépréciations | 17 597 | 17 597 | |
| Valeurs 2016 | 65 549 | -17 934 | 47 615 |
Le tableau des filiales et participations est présenté en Note 18.
Le détail des dépréciations constatées sur l'exercice est indiqué en Note 2.
| en milliers d'euros | Valeurs 2015 | Augmentations | Diminutions | Valeurs 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Titres en auto-détention bruts | 935 | 1 272 | 0 | 2 207 |
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Titres en auto-détention nets | 935 | 1 272 | 0 | 2 207 |
| Prêts aux filiales bruts | 0 | 0 | ||
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Prêts aux filiales nets | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 2 548 | 0 | 2 348 | 200 |
| Dépréciation | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières nettes |
2 548 | 0 | 2 348 | 200 |
Les dépôts et cautionnement à la clôture de l'exercice sont constitués d'une retenue de garantie de 200 K€ sur le prêt accordé par BPI France.
NSC Groupe s'est constituée tête du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés NSC Groupe, Fréaco, Fonderie Schlumberger, NSC Environnement, Monomatic, Pakea, Euroschor, N. Schlumberger Fege et SCI FLF. Le taux d'impôt retenu est de 33,1/3 %.
Le report déficitaire d'ensemble du groupe d'intégration fiscale de NSC Groupe au 31/12/2016 s'élevait à 40 415 K€. Pour l'exercice 2016, le produit d'impôts du fait de cette convention est de 539 K€. En l'absence d'intégration fiscale NSC Groupe
n'aurait pas eu à acquitter d'impôt.
Outre la constatation des écritures d'intégration fiscale la ligne « impôts sur les bénéfices » intègre 6 K€ de CICE et 38 K€ de taxe sur dividendes.
Il n'existe pas d'impôts différés actifs ou passifs concernant des décalages temporels au 31 décembre 2016. Le résultat courant et le résultat exceptionnel étant négatifs, aucune charge d'impôt n'a été générée.
La situation des postes de trésorerie à court terme est la suivante :
| en K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 6 176 | 1 198 |
| Valeurs mobilières de placement | 1 813 | 6 208 |
| Trésorerie active | 7 989 | 7 407 |
| Dettes financières à court terme auprès des établissements de crédit | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme diverses | 0 | 0 |
| Trésorerie passive | 0 | 0 |
| Trésorerie nette | 7 989 | 7 407 |
Le capital social s'élève à 7 905 520 € et est composé de 494 095 actions d'un nominal de 16 €.
| en K€ | Ouverture | Augment. | Diminution | Affectat. Résultat | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 7 906 | 0 | 0 | 0 | 7 906 |
| Primes émission, fusion, apport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserve légale | 890 | 0 | 0 | 0 | 890 |
| Autres réserves | 50 414 | 0 | 0 | -1 359 | 49 055 |
| Report à nouveau | -3 159 | 0 | 0 | 7 676 | 4 517 |
| Résultat | 7 587 | 0 | 2 745 | -7 587 | -2 745 |
| Subvention d'investissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions règlementées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 63 637 | 0 | 2 745 | -1 269 | 59 623 |
La société a réalisé une distribution de dividende le 11 juin 2016 à hauteur de 1 359K€, correspondant à un dividende unitaire de 2,75 €.
| en K€ | Montant en début d'exercice |
Augmentation ou dotation exercice |
Diminutions provisions utilisées |
Diminutions provisions non utilisées |
Valeurs brutes fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Pour risques de garantie aux clients | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pour risques de pertes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pour risques divers (1) | 167 | 0 | 167 | 0 | 0 |
| Total provisions pour risques | 167 | 0 | 167 | 0 | 0 |
| Pour charges techniques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Litiges fiscaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour charges diverses (2) | 850 | 0 | 850 | 0 | 0 |
| Pour charges de restructuration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Pour charges de fin de carrière | 354 | 56 | 3 | 0 | 407 |
| Total provisions pour charges | 1 204 | 56 | 853 | 0 | 407 |
| Total des provisions risques et charges | 1 370 | 56 | 1 020 | 0 | 407 |
| Dont dotations et reprises : | |||||
| - Exploitation | 53 | 1 020 | 0 | ||
| - Financières | 3 | 0 | 0 | ||
| - Exceptionnelles | 0 | 0 | 0 |
(1) Les diminutions de provisions pour risques divers de 167 K€ concernent la reprise de provision pour risque fiscal.
(2) Les diminutions de provisions pour charges diverses de 850 K€ concernent la reprise de provision pour l'intégration fiscale.
| en K€ | Montants bruts |
À 1 an au plus |
> à 1 an et < à 5 ans |
> à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 236 | 236 | 0 | 0 |
| Autres créances d'exploitation (1) | 12 459 | 10 916 | 1 544 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 7 | 7 | 0 | 0 |
| Total des créances | 12 702 | 11 158 | 1 544 | 0 |
(1) Les autres créances d'exploitation sont constituées pour l'essentiel des comptes courants avec les filiales pour 9 798 K€ (Euroschor 6 786K€, Pakea 2 181 K€, Monomatic 335 K€, NSC Environnement 289 K€ et SBA 206 K€) et des crédits d'impôts pour 930 K€.
| en K€ | Montants bruts |
À 1 an au plus |
> à 1 an et < à 5 ans |
> à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) |
7 530 | 1 387 | 5 794 | 349 |
| Emprunts et dettes financières divers | 68 | 68 | 0 | 0 |
| Comptes courants (2) | 8 982 | 8 982 | 0 | 0 |
| Intégration fiscale | 1 092 | 208 | 884 | 0 |
| Avances et acompte reçus sur commandes | 53 | 53 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 160 | 160 | 0 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales (3) | 704 | 704 | 0 | 0 |
| Dettes sur immo. et comptes rattachés | 10 | 10 | 0 | 0 |
| Autres dettes d'exploitation | 36 | 36 | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des emprunts et dettes | 18 636 | 11 609 | 6 678 | 349 |
(1) Concerne trois emprunts contractés auprès de BPIFrance, LCL et Caisse d'Epargne d'Alsace pour un montant de 7 530 K€. (2) Concerne des avances en compte courant faites par les filiales (N. Schlumberger 6 008 K€, Fège 1 017 K€, Fréaco 1 154 K€ et Seydel 803K€).
(3) Concerne les organismes sociaux pour 330 K€, les rémunérations pour 121 K€, les congés à payer pour 145 K€, de la TVA pour 97 K€ et des autres charges à payer pour 11 K€.
| en K€ | Montants nets |
|---|---|
| Poste du bilan* | |
| Participations | 47 615 |
| Créances rattachées à des participations | 0 |
| Prêts | 0 |
| Avances et acomptes reçus | -52 |
| Créances clients et comptes rattachés | 192 |
| Autres créances | 9 946 |
| Emprunts & Dettes financières divers | -48 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | -10 |
| Comptes courants d'intégration fiscal | 0 |
| Autres dettes | -10 074 |
| Poste du résultat | |
| Produits des participations | -1 800 |
| Autres produits financiers | -38 |
| Variation de provisions sur titres | 4 381 |
| Autres charges financières | 80 |
| * Débit (+) et Crédit (-) |
Un dividende de 1 359 K€ a été versé en 2016.
Concernant les transactions avec les dirigeants et les administrateurs, se référer à la Note 13 de cette annexe et à la Note «principe et règles de détermination de rémunération» du rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et sur les procédures de contrôle interne.
| en K€ | 31/12/2016 |
|---|---|
| 1. Les charges constatées d'avance | 7 |
| 2. Les produits constatés d'avance | 0 |
| 3. Les charges à payer | 482 |
| - Factures fournisseurs non parvenues | 87 |
| - Charges de personnel | 267 |
| - Organisme sociaux | 127 |
| - Etat | 1 |
| - Divers | 0 |
| 4. Les produits à recevoir | 0 |
| - Valeur mobilières de placements | 0 |
| - Autres | 0 |
| en K€ | 31/12/2016 |
|---|---|
| Engagements donnés : | |
| Engagements sur pensions et indemnités de départ en retraite |
451 |
| Avals, cautions, garanties | 380 |
| Hypothèques, nantissements et sûretés réelles (1) |
7 530 |
| Garantie d'actifs et de passifs | 0 |
| Engagements portant sur les titres | 0 |
| Total des engagements donnés | 8 361 |
| Engagements reçus : | |
| Engagements sur pensions et indemnités de départ en retraite |
44 |
| Avals, cautions, garanties | 0 |
| Hypothèques, nantissements | 0 |
| Garantie d'actifs et de passifs | 1 000 |
| Total des engagements reçus | 1 044 |
(1) Détail des sûretés réelles :
| Montants garantis par des sûretés réelles : | |
|---|---|
| Dettes financières à plus d'un an | 6 143 |
| Dettes financières à moins d'un an | 1 387 |
| Total garantis par des sûretés réelles | 7 530 |
| Montants des sûretés réelles : | |
| Dettes financières à plus d'un an | 8 298 |
| Dettes financières à moins d'un an | 0 |
| Total des sûretés réelles | 8 298 |
Les 8 298 K€ correspondent au montant garanti à l'origine et les 7 530 K€ à la dette Résiduelle garantie.
Aucune avance ou crédit ne sont alloués aux dirigeants et aucun engagement n'a été pris pour leur compte.
Le montant des jetons de présence nets de cotisations, alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2016 s'élève à 100 K€.
Durant l'année 2016, le montant global des rémunérations brutes versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 699 K€. Ce montant comprend les salaires, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence, le cas échéant.
Les engagements relatifs aux d'indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une externalisation partielle auprès d'un établissement spécialisé. A la clôture, les engagements sont de 452 k€ et le montant du fonds d'assurance est de 45 K€.
Une provision de 407 k€ est inscrite dans le bilan. Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes :
Le taux d'actualisation retenu pour la clôture est déterminé par référence à un taux de marché fondé sur des obligations de première catégorie.
Il n'existait pas de litige en cours non provisionné pour la société NSC Groupe à la date d'arrêté des comptes sociaux de l'exercice 2016.
La société NSC Groupe SA est tête de groupe dans la consolidation du groupe NSC.
NSC Groupe établit une consolidation qui est disponible sur internet ou au siège de l'entreprise.
La cotation des titres de NSC Groupe SA est assurée par Alternext depuis le 10 janvier 2017.
| en K€ | ||||
|---|---|---|---|---|
| Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) |
Capital à la clôture du bilan |
Capitaux propres autres que le capital |
% du capital détenu par NSC Groupe |
|
| Euroschor | 8 184 | 5 389 | 100,0% | |
| Fréaco | 1 907 | 2 503 | 100,0% | |
| Monomatic | 1 000 | 787 | 100,0% | |
| NSC Environnement | 200 | -210 | 100,0% | |
| NSC USA | 2 539 | -1 352 | 100,0% | |
| Pakea | 306 | 1 362 | 100,0% | |
| SBA | 19 | -205 | 99,9% | |
| Servitex | 12 | -12 | 99,9% | |
| Fège | 50 | 3 697 | 100,0% | |
| SCI FLF | 2 | 281 | 99,9% | |
| TOTAL |
| Valeur brute des titres détenus |
Valeur nette comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis et non remboursés |
Chiffre d'affaires hors taxe |
Bénéfice ou perte |
Dividendes encaissés en 2016 par NSC Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 513 | 25 513 | 6 786 | 0 | -52 | 0 |
| 1 958 | 1 958 | 0 | 0 | 287 | 0 |
| 3 356 | 1 787 | 335 | 2 857 | -1 130 | 300 |
| 1 194 | 0 | 289 | 25 | -210 | 0 |
| 2 902 | 1 180 | 0 | 4 500 | 72 | 0 |
| 16 731 | 3 332 | 2 181 | 11 305 | -225 | 0 |
| 19 | 0 | 206 | 0 | 0 | 0 |
| 31 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 13 593 | 13 593 | 0 | 10 094 | 526 | 1 500 |
| 251 | 251 | 0 | 129 | 51 | 0 |
| 65 549 | 47 615 | 9 798 | 1 800 |
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice en K€ | |||||
| Capital social | 8 772 | 8 772 | 7 906 | 7 906 | 7 906 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 548 250 | 548 250 | 494 095 | 494 095 | 494 095 |
| Actions futures à créer : • par conversion d'obligations • par exercice de droits de souscription |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
| Opérations et résultats de l'exercice en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 520 | 1 162 | 1 418 | 1 413 | 2 051 |
| Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
7 273 | 580 | 702 | -1 318 | 1 027 |
| Impôts sur les bénéfices | 402 | 43 | 151 | 469 | 506 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
266 | -1 075 | -2 765 | 7 587 | -2 745 |
| Résultat distribué | 1 097 | 1 234 | 1 112 | 1 359 | 1 235 |
| Résultats par action en € | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
14,00 € | 1,14 € | 1,73 € | -1,72 € | 3,10 € |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
0,49 € | -1,96 € | -5,60 € | 15,36 € | -5,56 € |
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 2,00 € | 2,25 € | 2,50 € | 2,75 € | 2,50 € |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7,5 | 7,8 | 9,0 | 9,0 | 9,0 |
| Montant de la masse salariale | 966 | 949 | 1 001 | 1 056 | 1 013 |
| Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) |
497 | 497 | 540 | 602 | 567 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société NSC GROUPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l'annexe intitulées «Note 3 – Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation », « Note 5 – Information par secteurs opérationnels » et « Note 16 – Engagements au titre d'obligations contractuelles et engagements hors bilan » présentant l'impact de la variation de périmètre suite à la prise de contrôle exclusif de la société Sant'Andrea Textiles Machines (SATM) sur le périmètre de consolidation et sur les engagements hors bilan.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les goodwills, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2016 s'établit à 12.125 K€, font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans les notes de l'annexe intitulées « Note 1 - Principes comptables, 7°) c) » et «Note 8 - Goodwill ».
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour les entités concernées et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Les impôts différés actifs, dont le montant total figurant au bilan au 31 décembre 2016 s'établit à 2.870 K€, sont déterminés selon les modalités décrites dans les notes de l'annexe intitulées « Note 1 – Principes comptables, 13°) Impôts » et « Note 7 – Impôts ».
Nous avons examiné les modalités de détermination des impôts différés activés, contrôlé la concordance des bases d'évaluation retenues avec les données prévisionnelles dont elles sont issues et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
La note de l'annexe intitulée « Note 3 – Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » expose l'impact et les modalités d'estimation des risques encourus dans le cadre du plan d'apurement de passif de la société SANT'ANDREA NOVARA.
Nous avons examiné l'analyse effectuée par la société au regard de la procédure en cours et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Les notes de l'annexe intitulées « Note 3 – Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » et « Note 5 – Information par secteur opérationnel » exposent l'incidence sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la prise de contrôle exclusif de la société Sant'Andrea Textiles Machines (SATM) par NSC GROUPE.
Nos travaux ont consisté à vérifier la concordance des impacts présentés avec les données issues des comptes consolidés et à examiner le caractère approprié de l'information fournie à ce titre.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 16 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Mazars Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision Thierry LIESENFELD
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société NSC GROUPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2 – Faits marquants (8ème alinéa) » et les notes de l'annexe intitulées « Note 3 - Analyse des résultats », « Note 4 – État de l'actif immobilisé » qui exposent la traduction comptable et les incidences de la fusion simplifiée avec la filiale à 100 % NSC FLORIVAL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation et les données chiffrées y afférentes.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 16 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Mazars Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision Thierry LIESENFELD
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société NSC GROUPE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administrationun rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.
Ces diligences consistent notamment à :
le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37du code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.
Fait à Didenheim et à Strasbourg, le 16 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Société Fiduciaire de Révision Thierry LIESENFELD
Mazars Valentin WITTMANN
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Votre société a conclu avec la société EUROSCHOR SAS en date du 1er décembre 2011 une convention de compte courant sans intérêts, portant sur un montant maximal de 500 000 € pour une durée maximale de 12 mois à compter de la mise à disposition des fonds. Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration en date du 1er décembre 2011.
En vertu de deux avenants, conclus respectivement en date du 25 avril 2012 et du 3 septembre 2012, et qui ont fait l'objet d'autorisations préalables de votre conseil d'administration en date du 29 mars 2012 et du 31 août 2012, le montant maximal des avances sans intérêts pouvant être consenties a été porté à 2 250 000 €, pour une durée maximale de 12 mois à compter de la mise à disposition des fonds.
Par courrier du 6 novembre 2013, votre société a accepté la prorogation de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS, à hauteur de 2 250 000 € au 30 juin 2014. Cette prorogation a été approuvée par votre assemblée générale du 4 juin 2014.
Selon courrier du 4 février 2014, votre société a accepté la prorogation de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS à hauteur de 2 250 000 € au 31 décembre 2014.
Selon courrier du 19 décembre 2014, votre société a accepté la prorogation, autorisée préalablement par votre conseil d'administration en date du 5 décembre 2014, de l'échéance de remboursement des avances sans intérêts accordées à la société EUROSCHOR SAS à hauteur de 2 250 000 € au 15 janvier 2016.
Selon courrier du 11 janvier 2016, votre société a accepté la prorogation, autorisée par votre conseil d'administration du 3 décembre 2015, du remboursement de l'avance de 2 250 000 € au 16 janvier 2017. Le conseil a motivé cette décision par le fait qu'EUROSCHOR SAS n'est pas en capacité, pour le moment, de rembourser cette créance.
Selon convention de compte courant du 18 décembre 2015 autorisée par votre conseil d'administration du 3 décembre 2015, votre société a accordé une avance complémentaire de 2 250 000 € à EUROSCHOR SAS. La rémunération prévue est égale au taux EURIBOR 1 mois + 1%. Le conseil a motivé cette décision par le fait que ce prêt permettra à EUROSCHOR SAS de rembourser au groupe ORLANDI la créance qu'il détenait pour ce même montant sur EUROSCHOR.
Selon courrier du 2 décembre 2016, votre société a accepté la prorogation, autorisée par votre conseil d'administration du 1er décembre 2016, du remboursement de l'avance de 2 250 000 € au 31 décembre 2017. Le conseil a motivé cette décision par le fait qu'EUROSCHOR SAS n'est pas en capacité, pour le moment, de rembourser cette créance.
Des intérêts ont été décomptés au titre de l'exercice écoulé à hauteur de 22 500 €.
Compte tenu du cumul des avances versées (cf. infra § « Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale »), le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 6 786 427,50 € débiteur.
Personnes concernées :
Votre conseil d'administration a donné son aval le 1er décembre 2011 pour la mise en place d'une convention de compte courant sans intérêts avec la SOCIETE BELGE D'AUTOMATISMES pour un montant maximal de 150 000 €. Cette convention a été approuvée lors de votre assemblée générale du 24 mai 2012.
Cette convention a fait l'objet d'un avenant le 14 septembre 2012. Par cet avenant, le montant maximal du compte courant a été porté à 206 000 €, ces sommes n'étant pas productives d'intérêts et devant être remboursées au plus tard dans les 18 mois après la date de mise à disposition des fonds.
Cet avenant a été approuvé lors de votre assemblée générale du 31 mai 2013.
Selon avenant conclu en date du 1er juillet 2014, cette convention a été reconduite aux mêmes conditions.
Selon courrier du 2 décembre 2016, votre société a accepté la prorogation, autorisée par votre conseil d'administration du 1er décembre 2016, de cette convention de compte courant au 31 juillet 2018. Le conseil a motivé cette décision par le fait que la liquidation de cette filiale, sans activité depuis plusieurs années, est retardée par la lourdeur des formalités administratives.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 206 000 € débiteur.
Personnes concernées :
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre société a procédé en date des 7 février, 28 février et 28 mars 2014 à des avances en compte courant non rémunérées pour un montant total de 3 762 500 € au titre du plan d'apurement du passif de SANT'ANDREA NOVARA et des frais de procédure associés. Ces avances ont été approuvées par votre assemblée générale du 4 juin 2014.
Votre société a consenti en date du 22 mai 2014 une avance sans intérêts complémentaire de 500 763 € à EUROSCHOR SAS en vue de permettre à la filiale italienne de réaliser les principales commandes restant en carnet. Cette avance a fait l'objet d'une convention de compte courant en date du 28 octobre 2014.
En date du 3 novembre 2014, votre société a consenti une avance sans intérêts complémentaire de 30 000 € à EUROSCHOR SAS. Cette avance a été approuvée par votre assemblée générale du 5 juin 2015.
En date du 10 décembre 2015, l'avance de 500 763 € a fait l'objet d'un remboursement par EUROSCHOR SAS.
En date du 15 décembre 2016, un remboursement partiel de ces avances est intervenu à hauteur de 1 528 573 € par EUROSCHOR SAS.
Personnes concernées :
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 16 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Mazars Valentin WITTMANN
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés de la société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, pour un montant maximum de 3% du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne comporte pas l'indication des modalités de détermination du prix d'émission des actions. En conséquence nous ne pouvons donner notre avis sur celle-ci.
Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 16 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Mazars Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision Thierry LIESENFELD
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Didenheim et à Strasbourg, le 16 mars 2017
Les commissaires aux comptes
Société Fiduciaire de Révision Thierry LIESENFELD
Mazars Valentin WITTMANN
(Article 222-8 du Règlement Général de l'AMF)
| SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE DE RÉVISION | MAZARS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| AUDIT | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Emetteur | 59 800 | 62 800 | 39% | 43% | 59 800 | 64 950 | 39% | 45% |
| - Filiales intégrées globalement | 92 670 | 81 930 | 61% | 56% | 17 340 | 29 000 | 11% | 20% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
||||||||
| - Emetteur | 0 | 1 200 | 0% | 1% | 0 | 5 000 | 0% | 3% |
| - Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Sous-total | 152 470 | 145 930 | 100% | 100% | 77 140 | 98 950 | 50% | 68% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| - Juridique, fiscal et social | 500 | 0 | 0% | 0% | 10 000 | 0 | 7% | 0% |
| - Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) |
0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Sous-total | 500 | 0 | 0% | 0% | 10000 | 0 | 7% | 0% |
| TOTAL | 152 970 | 145 930 | 100% | 100% | 87 140 | 98 950 | 57% | 68% |
CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Dénomination sociale: NSC Groupe Siège social: 170, rue de la République - 68500 Guebwiller Siège administratif: 170, rue de la République - 68500 Guebwiller
Société anonyme à Conseil d'administration.
La société a été constituée en 1810. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par la loi et par les statuts, elle prendra fin le 15 septembre 2053.
La société a pour objet :
Registre du Commerce : Colmar B 915 420 491 Numéro SIRET : 915 420 491 00010 Code APE : 7010 Z
Les documents juridiques relatifs à NSC Groupe peuvent être consultés au siège social de la société.
L'exercice social de NSC Groupe commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'assemblée générale prélève les sommes destinées à la constitution et à l'alimentation de toutes réserves et provisions ou fonds de prévoyance d'une nature quelconque ou encore à un report à nouveau.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée générale, sont fixées par elle, ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois, cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai accordé par décision de justice.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et provisions dont elle a la disposition, soit pour compléter le dividende statutaire, soit à titre exceptionnel, en indiquant expressément le ou les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L'Assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration.
À défaut de convocation par le Conseil d'administration, les Assemblées générales peuvent être également convoquées:
Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société. Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit indiqué par l'avis de convocation.
Après accomplissement des formalités préparatoires prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites, quinze jours au moins avant l'Assemblée, par envoi aux frais de la société, à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives inscrites en compte, d'une convocation par lettre simple. Les actionnaires titulaires d'actions au porteur sont convoqués selon les modalités fixées par la loi.
Le délai ci-dessus est ramené à six jours en cas de deuxième convocation.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation doit rappeler la date de la première Assemblée. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire prorogée sur deuxième convocation, dans les conditions prévues par cet article.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, le droit pour l'actionnaire de participer à l'Assemblée est subordonné à son inscription sur le registre des actionnaires au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée, sauf si le Conseil d'administration a réduit ou supprimé ce délai.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, les mineurs ou interdits seront valablement représentés par leur tuteur, les sociétés et établissements publics par leur représentant légal ou par tout mandataire spécialement habilité à cet effet, sans qu'il soit nécessaire que le tuteur, le représentant légal ou le mandataire soit personnellement actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, au plus tard quatre jours avant la réunion de l'Assemblée générale, sauf la faculté pour le Conseil d'administration d'accepter que les dépôts soient faits en dehors de cette limite.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale, peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Dans toutes les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, et chacune d'elles donne droit à une voix au moins, sauf limitation édictée par les dispositions légales.
Un droit de vote double est attribué, à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire. Le point de départ de ce délai de quatre ans correspond à la date d'inscription dans les comptes établis sur le registre de la société, au nom de chaque propriétaire.
Toutefois, le droit de vote double est attribué dès leur émission, aux actions nominatives représentant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et attribuées à un actionnaire du chef d'actions anciennes lui conférant ce droit.
Toute action transférée en propriété perd le droit de vote supplémentaire attribué en application de l'alinéa précédent.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus au dit alinéa.
Le droit de vote double visé ci-dessus ne pourra être supprimé par une Assemblée générale extraordinaire qu'après avoir requis l'autorisation d'une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit. Cette Assemblée statuera dans les mêmes conditions qu'une Assemblée générale extraordinaire.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
La société ne peut valablement voter avec les actions achetées par elle dans les conditions prévues par la loi; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire sauf l'effet des dispositions légales contraires. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède.
En cas de non-respect de l'obligation d'information mentionnée ci-dessus et si la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée, en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % des droits de vote, le défaut de déclaration entraînera l'application des sanctions prévues par la loi.
La société se réserve le droit, à tout moment et à ses frais, de demander à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toutes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires (titre deux des statuts). L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d'administration, une augmentation de capital.
Si l'augmentation est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, l'Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires.
Si l'augmentation est réalisée par apports en numéraire ou en nature, avec création d'actions nouvelles, l'assemblée statue valablement aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
L'Assemblée générale peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à dater de l'autorisation qui lui a été donnée.
Le titre a été admis à la Bourse de Paris le 23 décembre 1981 au hors cote spécial, puis transféré au Second Marché lors de sa création. L'exercice 1997 a été marqué par une offre publique de rachat d'actions. L'opération a porté sur 170 675 titres.
Au 31 décembre 1998, le capital social entièrement libéré est de 60 millions de francs divisé en 600 000 actions de 100 francs, toutes de même catégorie.
Au Conseil du 8 janvier 1999, le capital a été fixé à 9 600 000€, divisé en 600 000 actions de 16 €, par intégration de réserves pour 2 971 872 francs.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2002 a procédé à l'annulation de 30 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2005 a procédé à l'annulation de 13 750 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 a procédé à l'annulation de 8 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2014 a décidé de réduire le capital social à concurrence d'une somme de 866 480 € et de le ramener ainsi d'un montant de 8 772 000€ à 7 905 520 € par voie d'annulation de 54 155 actions, de 16 € nominal, détenues par la société. Le Conseil d'administration du 5 décembre 2015 a constaté la réalisation de ladite réduction de capital.
L'Assemblée Générale extraordinaire du 12 juin 1998 a autorisé un plan d'option par rachat et/ou souscription au bénéfice de 7 000 titres.
Le plan a été mis en œuvre le 28 juin 1999.
L'option portait encore sur 5 835 titres lorsque le plan a échu le 27 juin 2007 inclus.
Ces titres ont été annulés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008.
Les chiffres figurant dans les colonnes "Capital", "Primes" et "Nombre d'actions" représentent des variations à l'exception de ceux, libellés en gras, qui correspondent à la situation du capital aux dates indiquées.
| Nature des opérations | Date | Capital | Primes* | Nombre d'actions |
Nominal de l'action |
|---|---|---|---|---|---|
| 14.05.1979 | 51 700 KF | - | 94 000 | 550 F | |
| Incorporation de réserves | 17.05.1982 | 4 700 KF | - | - | 600 F |
| Division de l'action | 01.10.1985 | - | - | 470 000 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 14.06.1986 | 5 640 KF | - | 56 400 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 01.09.1988 | 6 204 KF | - | 62 040 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions |
31.12.1988 | 19 KF | 163 | 187 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions |
31.12.1989 | 17 KF | 144 | 165 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 15.09.1990 | 6 828 KF | - | 68 279 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions |
31.12.1990 | 39 KF | 337 | 387 | 100 F |
| Augmentation de capital | 01.07.1996 | 39 590 KF | 327 938 | 395 903 | 100 F |
| Réduction de capital | 01.07.1996 | (37 669 KF) | (311 330) | (376 686) | 100 F |
| Offre publique de rachat | 16.07.1997 | (17 068 KF) | (17 252) | (170 675) | 100 F |
| 31.12.1998 | 60 000 KF | 0 | 600 000 | 100 F | |
| Conversion en euros avec incorporation de réserves |
08.01.1999 | 9 600 000 € | 0 | 600 000 | 16 € |
| Annulation de titres | 28.06.2002 | (480 000 €) | - | (30 000) | 16 € |
| 31.12.2002 | 9 120 000 € | - | 570 000 | 16 € | |
| Annulation de titres | 11.07.2005 | (220 000 €) | - | (13 750) | 16 € |
| 31.12.2005 | 8 900 000 € | - | 556 250 | 16 € | |
| Annulation de titres | 04.07.2008 | (128 000 €) | - | (8 000) | 16 € |
| 31.12.2008 | 8 772 000 € | - | 548 250 | 16 € | |
| Annulation de titres | 05.12.2014 | (866 480 €) | - | (54 155) | 16 € |
| 31.12.2014 | 7 905 520 € | - | 494 095 | 16 € |
*primes : les montants correspondent aux mouvements sur les primes d'émission, d'apports ou de fusions, liées aux opérations de capital.
L'assemblée générale a approuvé, le 7 novembre 2016, le transfert de la cotation des titres de NSC GROUPE SA depuis le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Alternext Paris. La radiation d'Euronext ayant eu lieu le 9 janvier 2017, le transfert sur Alternext Paris est effectif depuis le 10 janvier 2017.
NSC Groupe n'a pas émis de parts de fondateur ou de certificats de droits de vote.
NSC Groupe n'a pas émis d'obligations.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, y compris Euroschor et sa filiale française N. Schlumberger qui constituaient jusqu'au 31 décembre 2015 un groupe d'intégration fiscal distinct dont la société-mère était Euroschor. Fege fait également partie le groupe d'intégration fiscale depuis le 1er janvier 2016.
| 1810 | Création de la société |
|---|---|
| 1969 | Acquisition de la société Thibeau, constructeur de cardes Acquisition de la filiale anglaise de Thibeau |
| 1973 | Création de la filiale italienne |
| 1979 | Création de la filiale américaine |
| 1981 | Introduction au hors cote spécial à la Bourse de Paris |
| 1983 | Transfert automatique du titre de la société du hors cote vers le Second Marché |
| 1986 | Acquisition de la société FIP, holding de la société Asselin, constructeur d'étaleurs-nappeurs et de la société Same, société d'applications mécaniques, électriques et électroniques |
| 1996 | Apport partiel d'actif de l'ensemble de l'activité industrielle à la société N. Schlumberger & Cie, la société faîtière optant pour la dénomination NSC Groupe |
| 1997 | Fusion-absorption de la société FIP Création de la filiale Wuxi NSC Hongyuan |
| 1999 | Acquisition de 99,84 % des titres de la société Monomatic |
| 2000 | Acquisition de 74,50 % des titres de la société Pack'Industrie |
| 2002 | Création de la filiale Monomatic Italia, filiale de la société française Monomatic |
| 2004 | Acquisition de la part minoritaire de 30 % dans Wuxi NSC Hongyuan qui prend la dénomination Wuxi NSC Machinery Co. Ltd |
| Succession d'apports partiels d'actifs donnant naissance aux activités actuelles : N. Schlumberger (machines textiles), Sant'Andrea Novara (machines textiles et environnement), Fonderie Schlumberger (fonderie), NSC Florival (gestion du patrimoine immobilier) |
|
| 2005 | Regroupement de N. Schlumberger avec la filiale Finlane du groupe italien Orlandi dans la société Euroschor détenue à parité |
| Création de la société Fréaco | |
| Acquisition de 66 % des titres de la société Spack System Fusion-absorption de la société Asselin par la société Thibeau, l'ensemble ainsi constitué prenant la dénomination |
|
| Asselin-Thibeau | |
| 2007 | Prise en location gérance de Same par Asselin-Thibeau |
| Fusion de Spack System et de Pack' Industrie sous la nouvelle dénomination Pakea | |
| 2008 | Fusion-absorption de Same par Asselin-Thibeau |
| Rachat des titres de Fonderie Schlumberger par Fréaco | |
| 2010 | Création de NSC Environnement |
| 2011 | Cession des sociétés Asselin-Thibeau et Wuxi NSC Machinery au groupe Andritz |
| 2013 | Acquisition de 60% des titres de la société Fege et de 100% de la Sci FLF |
| 2015 | Acquisition de 38% supplémentaires des titres de la société Fege Prise de contrôle à 100% de la société Euroschor |
| 2016 | Acquisition de 70% de la société Sant'Andrea Textile Machines |
170 rue de la République 68 500 GUEBWILLER (France) Tél. +33 (0)3 89 74 40 19 Fax +33 (0)3 89 74 41 03 [email protected]
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