Annual Report • Apr 30, 2012
Annual Report
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Société anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République – 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR : 915 420 491
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
Attestation du rapport financier annuel
Rapport de gestion du Conseil d'Administration
Résultats financiers des 5 derniers exercices
Rapport du Président du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Documents comptables au 31/12/2011, non approuvés
Rapports des Commissaires aux Comptes :
Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes
Informations juridiques et administratives
Bref historique du Groupe
Document d'information annuel
J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le Président Directeur Général Bruno AMELINE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale pour vous soumettre les comptes de NSC Groupe clos le 31 décembre 2011 et vous rendre compte de la marche des affaires dans les différentes filiales du Groupe.
L'année 2011 a été marquée par la bonne tenue de l'ensemble des métiers du groupe et par la cession de l'activité NSC Nonwoven.
Après la longue crise économique qui a sévi de mi-2008 à mi-2010, la restauration des carnets de commandes observée depuis l'été 2010 a permis à NSC de bénéficier, dès le début de l'année 2011, d'une bonne visibilité. Dans ces conditions, les filiales du groupe ont dégagé des résultats en fort progrès.
En 2011, NSC Fibre to Yarn a vu à nouveau son activité progresser de 34% par rapport à l'année précédente. Les investissements des clients en peignage et filature de laine ont été le moteur principal de cette embellie. Après plus d'une décennie de restructurations, le secteur est en voie de stabilisation et a réamorcé le renouvellement de son outil de production. Il est poussé dans cette voie par la demande en fil fin de qualité, le prix élevé de la laine peignée, la hausse des coûts salariaux en Chine et la raréfaction du matériel d'occasion. Ces facteurs devraient continuer à soutenir la demande d'équipements, en dépit de la concentration de la clientèle.
La transformation mondiale d'acrylique se modernise et la demande est soutenue malgré un pic du prix du câble d'acrylique en juillet 2011. Cette demande répond aux besoins de l'industrie du tapis et de la bonneterie en fils acrylique classiques, « high bulk » et fantaisie.
Les autres domaines d'application des équipements NSC Fibre to Yarn ont également progressé. La demande reste forte en fils polyester pour des mélanges destinés à l'habillement, notamment aux uniformes militaires en Chine. La filière lin a recouvré une activité normale après deux années difficiles. Enfin, les demandes d'essais en provenance du Japon et d'Europe pour des fibres techniques (Kevlar, Dyneema) sont multiples et l'intérêt pour le craquage de fibres de carbone en mélange avec du lin pour l'automobile et le matériel de sport (ski, vélo, tennis …) est élevé. Ces applications restent marginales en volume, mais ouvrent des perspectives dans le secteur industriel.
En 2011, une grande partie des ventes de NSC Fibre to Yarn se sont faites en Chine, suivie par le Mexique et la Turquie. Le Belarus, pôle textile traditionnel de la CEI, a également été un pays à l'achat depuis 2 ans.
Au sein de NSC Packaging, Monomatic a doublé son chiffre d'affaires par rapport à 2010. Le secteur de la transformation du carton a connu une forte reprise à compter de l'été 2010 après plusieurs années de morosité. Par ailleurs, Monomatic a vendu une ligne intégrée de production de complexes à base de nontissé, polyéthylène et cellulose pour le secteur médical. Ce projet positionne Monomatic en tant qu'offreur de lignes intégrées de laminage et contre-collage de produits complexes. L'affaire livrée en 2009 dans le secteur des fibres composites pour l'éolien relevait également de cette stratégie. D'autres projets de ce type sont en négociation pour livraison en 2013. Dans cette attente, la bonne tenue du secteur cartonnier présage favorablement des perspectives de Monomatic pour 2012.
Le redressement de Pakea a été moins manifeste avec un accroissement de 5% du chiffre d'affaires. Le carnet de commandes quasiment inexistant en début d'année ne s'est progressivement reconstitué qu'au printemps, plus tardivement que pour les autres activités du Groupe. Deux lignes intégrées de production de fûts carton carrés - une technologie exclusive de Pakea – ont été livrées ainsi que deux équipements de spiralage de grandes dimensions en Allemagne et au Portugal, face à une concurrence agressive. Le marché russe est resté un point fort de l'entreprise.
La première micro-turbine de rivière a été vendue par NSC Environnement en Alsace. Elle produira ses premiers kilowatt-heures au printemps 2012. Une première commande de ligne intégrée pour le retraitement de déchets électroniques a également été prise.
En 2011, NSC a cédé son pôle NSC Nonwoven (équipements pour la production de nontissés, filiales Asselin-Thibeau en France et NSC Wuxi NSC Machinery en Chine) au groupe autrichien Andritz. Cette décision importante contribue à la restructuration de ce secteur en surcapacité d'offre où les quatre acteurs européens principaux mènent une guerre des prix agressive depuis 2005. Asselin-Thibeau se rapproche ainsi de ses partenaires technologiques du groupe Andritz (Perfojet, Küsters). L'opération de cession a été finalisée le 16 novembre 2011 pour Asselin-Thibeau et ne sera effective qu'au printemps 2012 pour NSC Wuxi NSC Machinery .
En conséquence, les filiales SBA et NSC Japan seront fermées en 2012, leur activité étant intégralement liée à NSC Nonwoven. La filiale NSC USA est restructurée pour s'adapter au changement de périmètre.
Les perspectives pour 2012 demeurent favorables. En effet, le niveau soutenu d'activité commerciale constaté depuis mi-2010 ne se dément pas et se prolonge au premier trimestre 2012. Ainsi NSC devrait maintenir sa performance économique pour l'année en cours.
Le groupe NSC a la volonté de demeurer un opérateur industriel. Il accélérera le déploiement de ses projets de croissance interne et a engagé la recherche d'une acquisition industrielle moins cyclique que ses activités historiques.
En raison de la cession du pôle NSC NONWOVEN au groupe autrichien ANDRITZ, les comptes ont été établis en séparant les produits et charges des activités poursuivies de celles des activités abandonnées (ASSELIN-THIBEAU, WUXI NSC MACHINERY, SBA, NSC JAPAN et la majeure partie de l'activité de NSC USA)
Concernant les activités poursuivies, les chiffres de 2 009 et 2 010 ont été retraités à périmètre identique à celui de 2011. Ainsi :
Pour les activités abandonnées, le bénéfice net s'établit à 13,4 M€ (dont une plus-value de cession des titres s'élevant à 15,2 M€ et une perte de 1,7 M€ des activités abandonnées), contre une perte nette de 6 M€ en 2 010.
Au total, le bénéfice net s'élève à 15,3 M€ contre une perte de 5,6 M€ en 2 010.
Les capitaux propres représentent 66% du bilan contre 49% à fin 2 010.
La trésorerie passe de 24,8 M€ à l'ouverture de l'exercice à 37,7 M€ à la clôture.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option a été renouvelée pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007. L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception de la société Euroschor, détenue à 50%, et de sa filiale française N. Schlumberger.
Le report déficitaire global de ce premier groupe d'intégration fiscale s'élève à 38,6 M€ au 31 décembre 2011, après un résultat fiscal positif s'élevant à 2,1 M€.
La société Euroschor s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par elle-même et la société N. Schlumberger à compter du 1er janvier 2006. L'option a été renouvelée pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2011.
Le report déficitaire global de ce second groupe d'intégration fiscale s'élève à 11,7 M€ au 31 décembre 2011, après un résultat fiscal positif s'élevant à 0,2 M€.
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe, sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients et contractées par les sociétés du Groupe.
Le Groupe applique une démarche d'appréciation et de gestion de ces risques au niveau de la maison mère qui donne son accord sur les termes des contrats engageant les sociétés. Il considère que ces risques sont maîtrisés et convenablement retranscris dans les comptes.
Aucun risque juridique et environnemental n'a été identifié.
Les risques financiers liés aux opérations commerciales concernent essentiellement la sécurisation des paiements des clients et l'évolution des taux de change. Ces derniers sont systématiquement traités avec les instruments habituels du marché : ventes à terme des devises, crédits documentaires...
Le Groupe a une politique prudente de gestion des risques financiers.
Les supports utilisés sont sans risques (comptes à terme, placement de trésorerie, etc). Le Groupe n'est pas engagé sur des instruments tels que les actions ou les obligations.
Un recours systématique aux instruments de couverture des risques de change est pratiqué.
NSC Groupe a participé, pour sa quote-part, à hauteur de 0,5 M€, à l'augmentation de capital de sa filiale Euroschor. A l'issue de cette opération NSC Groupe détient toujours une participation de 50% dans cette société.
Cette augmentation de capital est destinée à renforcer les fonds propres de la société Sant'Andrea Novara (anciennement Finlane), filiale à 100% de Euroschor.
D'autre part, NSC Environnement, filiale à 100% de NSC Groupe, a pris une participation de 35 K€, représentant 25% du capital, dans la société Valorène, localisée à Toul.
Cet investissement a pour objet le développement de solutions de recyclage de pneus et de déchets de caoutchouc.
Informations sur les pôles opérationnels du Groupe
NSC Fibre to Yarn propose principalement une offre de lignes complètes destinées au peignage et à la préparation à la filature des fibres longues, sous les marques N. Schlumberger, Sant'Andrea Novara, Seydel et Cognetex ainsi que des équipements de recyclage.
Cette holding de participation, détenue à parité par les groupes Orlandi SpA et NSC Groupe SA, détient la totalité des titres des sociétés N. Schlumberger (France) et Sant'Andrea Novara (Italie).
L'exercice 2011 reflète le redressement effectif des deux filiales de cette holding, le résultat s'élève à 4,2 M€ contre une perte de 0,8 M€ en 2010.
Après une année 2010 en net redressement par rapport à 2009, l'année 2011 a permis de retrouver l'utilisation complète des capacités de production.
Le chiffre d'affaires a progressé de 63 % et permet ainsi le retour à une bonne rentabilité.
Le résultat net est positif de 3,7 M€ dont près de 20% provient des abandons de créance consentis par certains fournisseurs dans le cadre du plan de sauvegarde.
Le 23 janvier 2012, la 5ème échéance du plan de sauvegarde a été payée pour un montant de 0,7 M€
La société Seydel (Bielefeld en Allemagne) filiale de N.Schlumberger a réalisé un chiffre d'affaires de 1,9 M€ et un résultat positif de 0,2 M€.
Au travers d'Euroschor, N. Schlumberger et sa filiale Seydel sont intégrées à hauteur de 50% dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe.
Sant'Andrea Novara (anciennement Finlane)
En décembre 2011, la société Finlane a opté pour un changement de dénomination sociale et se nomme désormais Sant'Andrea Novara.
Une progression des marchés pour la filature d'une part et de machines de recyclage d'autre part a permis un accroissement de 28% du chiffre d'affaires, le résultat net est une perte de 0,4 M€ par rapport à la perte de 1,7 M€ en 2010.
La réorganisation industrielle menée sur les sites de Novara et d'Imola produit un effet favorable sur les résultats 2011.
L'usine d'Imola a obtenu en mai 2011 la certification qualité ISO 9001.
Au travers d'Euroschor, Sant'Andrea Novara est intégrée à hauteur de 50% dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe.
NSC Packaging propose des solutions d'enroulage et de production d'emballage, principalement à base de carton.
Monomatic est spécialiste de solutions d'enroulage et de déroulage à base principalement de carton. Elle développe par ailleurs, des lignes complètes d'assemblage de nappes composites.
L'année 2011 a été marquée par la livraison d'une ligne complète pour la fabrication de produits jetables (champs et vêtements opératoires, …) pour le secteur médical et par la très forte reprise de ses marchés pour le carton entraînant une très forte charge de travail et le renforcement de la sous-traitance.
Le chiffre d'affaires s'établit à 10,1 M€ contre 5,1 M€ en 2010 avec un résultat net positif de 1,3 M€ contre une perte de 0,1 M€ en 2010.
Pakea propose une gamme d'équipements destinés à la production de tubes spiralés et de cornières en carton et de boîtes composites.
Le chiffre d'affaires s'élève à 12,2 M€ contre 11,6 M€ en 2010 pour un bénéfice net de 0,3 M€ identique à l'année précédente.
Un programme d'économies et une réorganisation ont été engagés en 2011; ils produiront leurs effets dès 2012.
Les résultats des filiales commerciales convertis, le cas échéant, aux taux de change moyens des exercices s'établissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2011 |
|---|---|---|
| N.Schlumberger (USA) Inc.- Fort Mill (USA) |
143 | 550 |
| N.Schlumberger Deutschland GmbH – Wiesbaden (D)… |
(9) | (4) |
| N.Schlumberger UK Ltd. – Bradford (GB)…… |
(7) | Fermée |
| Servitex Ltda - Montevideo (U)…………… | (22) | 0 |
| N.Schlumberger Japan kk – Osaka (J)…………………… |
3 | (101) |
Cette société fournit des pièces de fonte brutes ou usinées en petites séries notamment au secteur des machines textiles, du matériel roulant, de l'éolien et du mobilier urbain. L'export représente 64% de ses ventes.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 10,0 M€ en 2011 contre 7,0 M€ en 2010 avec un bénéfice net de 0,4 M€ contre 0,2 M€ en 2010.
NSC Environnement propose des solutions de faible puissance pour la production locale d'énergie décarbonnée.
NSC Environnement a vendu et installé une première turbine électrique sur rivière à proximité de son site alsacien. La production électrique démarrera en 2012.
Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2011 s'élève à 112 K€ et le résultat net de l'exercice est négatif de 74 K€.
Cette société à prépondérance immobilière, détient la majeure partie des biens immobiliers du Groupe. Ses revenus sont constitués des produits de la location de ses immeubles.
En 2011, les bâtiments industriels de Tourcoing et d'Elbeuf ont été vendus avec une moins-value technique de 1,3 M€ dans les comptes sociaux de la société.
Le chiffre d'affaires s'élève à 7,9 M€ en 2011, contre 0,9 M€ en 2010 avec une perte de 1,3 M€ contre un bénéfice de 0,2 M€ en 2010.
L'activité de cette société de réassurance destinée à couvrir certains risques du Groupe s'est contractée fortement en 2011, suite à l'externalisation du risque indemnités fin de carrière en 2010. Elle cessera ses activités en 2012.
Le résultat net de l'exercice 2011 est une perte de 0,2 M€ contre un bénéfice de 0,2 M€ en 2010.
Cette société, sans activité propre, détient les titres de Fonderie Schlumberger.
Après dépréciation de la valeur des titres de Fonderie Schlumberger, le résultat net est une perte de 0,7 M€ en 2011 contre un résultat équilibré en 2010.
Les résultats des autres filiales, convertis aux taux de change moyens des exercices considérés sont :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2011 |
|---|---|---|
| SBA – Herve (B)……………… |
27 | 14 |
| Wuxi NSC Machinery (Chine)…… | 221 | 488 |
NSC Groupe a pour vocation de diriger l'activité industrielle, commerciale et financière du Groupe. Ses recettes d'exploitation sont assurées par une contribution des sociétés industrielles du Groupe et par la facturation de prestations de services aux différentes sociétés concernées. Ses charges d'exploitation correspondent aux coûts des fonctions centralisées au niveau du Groupe.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2011 s'élève à 1,9 M€, contre 1,8 M€ en 2010.
Le résultat net de est un bénéfice de 1,2 M€, contre 1,5 M€ en 2010.
Les comptes sociaux de 2011 ont été marqués principalement par :
Par ailleurs, les dépenses visées à l'article 223 quater du C.G.I se sont élevées à 13 597,51 € avec un impôt correspondant de 4 533 €.
Conformément aux dispositions de l'article L441-6-1 du Code de Commerce, les échéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2011 sont :
| Dettes fournisseurs | Au 31 décembre 2010 | Au 31 décembre 2011 |
|---|---|---|
| Echéances en janvier | 0,3 M€ | 0,3 M€ |
| Echéances en février | / | 0,04 M€ |
| Dont factures non parvenues | 0,1 M€ | 0,1 M€ |
Le bénéfice de l'exercice de 1 181 373 € est affecté au report à nouveau, qui s'ajoute au report à nouveau antérieur de 2 075 833 €, soit un total disponible de 3 257 206 €.
Le Conseil d'administration propose de distribuer un dividende principal de 2,50 €/action et un dividende complémentaire de 1,25 €/action, soit un total de 3,75 €/action.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de 2011 sera la suivante :
| Bénéfice distribuable | 3 257 206 € |
|---|---|
| Dividende prélevé sur le résultat | 1 181 373 € |
| Dividende prélevé sur le report à nouveau | 874 565 € |
| Report à nouveau | 1 201 209 € |
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après.
| Exercice | Nominal | Dividende | Montant éligible | Montant non éligible | |
|---|---|---|---|---|---|
| de l'action | à l'abattement | à l'abattement | |||
| art.158 CGI | |||||
| 2008 | € | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2009 | € | 16,00 | 0 | 0 | 0 |
| 2010 | € | 16,00 | 0 | 0 | 0 |
| 2011* | € | 16,00 | 3,75 | 3,75 | 0 |
* proposition
Constatant que les démarches entreprises en vue de la cession de la société SOFREA n'avaient pas abouties, le Conseil d'administration de Sofréa, réuni le 6 mars 2012, a décidé sa mise en liquidation.
NSC Groupe est entré en négociation exclusive avec le groupe FARINIA en vue de la cession des titres de Fonderie SCHLUMBERGER, activité jugée non stratégique pour NSC. Ces négociations n'ont finalement pas abouties. La recherche d'un acquéreur sera poursuivie dans les prochains mois.
Les tendances commerciales favorables de 2011 se maintiennent en 2012. A fin mars, les carnets de commandes de NSC sont aussi conséquents que l'année précédente. N.Schlumberger et Monomatic ont d'ores et déjà assuré leur chiffre d'affaires de l'année. Sant'Andrea Novara et Pakea sont en avance sur leur plan de marche commercial.
NSC prévoit pour 2012 une croissance modérée de son chiffre d'affaires et un résultat nettement bénéficiaire.
En 2012, NSC mettra à profit les liquidités provenant de la cession pour accélérer les projets de développement amorcés pendant la crise économique et engager la recherche d'une acquisition industrielle lui permettant de retrouver un volume d'affaires supérieur à 100M€ dégageant une rentabilité récurrente.
En 2011, le montant des investissements en immobilisations corporelles réalisés s'est élevé à 2,7 M€. (hors matériels de démonstration), comprenant les travaux de rénovation d'un bâtiment de NSC Florival pour un montant de 1,5M€.
En 2011, N. Schlumberger a investi dans une nouvelle ligne de peinture, ainsi que dans des aménagements des bâtiments de l'usine du Moulin, permettant le regroupement des ateliers du site de Buhl et de l'usine principale de Guebwiller vers le site du Moulin.
Tous les ateliers de production sont à présent regroupés.
Les travaux de réfection du bâtiment de Rixheim ont été terminés en 2011. Ils concernent le 1er étage des bureaux, la façade extérieure du bâtiment principal, le hall d'accueil et la salle de réunion principale.
Les investissements ont été axés principalement sur du matériel informatique et du petit outillage.
En 2011, le montant des dépenses de recherche et développement s'est élevé à 5,7 M€. Ces dépenses figurent en charges de l'exercice dans les comptes consolidés.
En 2011 le bureau d'études de N.Schlumberger a poursuivi la mise à jour technique des plateformes des machines textiles et a développé des applications pour le lin et les fibres de carbone. Un prototype de plissage d'un mètre de largeur a été finalisé pour le procédé Vertilap.
Le bureau d'études a réalisé un crible rotatif pour le traitement des déchets solides et des études d'éléments de pompe pour la géothermie profonde, pour un client énergéticien.
NSC Packaging
En 2011, PAKEA a mené des travaux d'innovation et de développement importants afin de renforcer sa position de leader dans ses domaines d'activités historiques.
Dans le domaine de la boite composite, des études ont été conduites sur des dispositifs avancés de fermeture de boite pour le secteur agro-alimentaire.
Les développements ont été centrés sur le projet de la ligne de fabrication de produits pour le secteur médical:
Par ailleurs, une étude de réduction des coûts de production de la gamme des dérouleurs DLC a été entreprise.
Les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement les cinq sociétés industrielles, N. Schlumberger, Fonderie Schlumberger, Monomatic, Pakea et Sant'Andrea Novara.
Les informations de 2010 sont retraitées pour tenir compte de la cession d'Asselin-Thibeau.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 307 | 193 | 59 | 559 | 540 | 18 | 1 |
| 2010 | 296 | 195 | 60 | 551 | 539 | 7 | 5 |
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 27 | 6 | 5 | 38 | 22 | 16 | 1 |
| 2010 | 9 | 3 | 3 | 15 | 7 | 7 | 1 |
Nombre d'heures supplémentaires en 2011 : 26 902
Nombre d'heures supplémentaires en 2010 : 10 198
Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2011 : 14 Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2010 : 5
| Nombre d'heures travaillées |
Nombre d'heures d'absence | Taux d'absentéisme | |
|---|---|---|---|
| 2011 | 885 473 | 45 408 | 5,13% |
| 2010 | 917 231 | 26 774 | 2,92 % |
Toutes les sociétés industrielles françaises du Groupe NSC appliquent un Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de travail avec compensation intégrale de la rémunération.
La durée du temps de travail hebdomadaire dans la société italienne Sant'Andrea Novara (ex-Finlane) est de 40h.
| Masse salariale en K€ | Charges sociales en K€ | |
|---|---|---|
| 2011 | 26 014 | 7 698 |
| 2010 | 18 241 | 6 147 |
La plupart des sociétés françaises du Groupe bénéficient d'un régime de participation des salariés aux fruits de l'expansion et ont signé des accords d'intéressement.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| 2011 | 305 | 2 | 137 | 56 | 51 | 8 | 493 | 66 |
| 2010 | 293 | 3 | 139 | 56 | 53 | 7 | 485 | 66 |
| Total | Avec arrêt | Taux de fréquence | |
|---|---|---|---|
| 2011 | 45 | 31 | 35,01 |
| 2010 | 36 | 21 | 22,89 |
| Dépenses consacrées à la formation en K€ |
% sur masse salariale imposable |
|
|---|---|---|
| 2011 | 243 | 0,94 |
| 2010 | 174 | 0,95 |
Formation : pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
| Nombre de personnes | Nombre d'unités | Nombre d'unités fixées par la loi |
|
|---|---|---|---|
| 2011 | 36 | 33,88 | 30 |
| 2010 | 31 | 34,94 | 31 |
Oeuvres sociales : allocations versées aux Comités d'entreprise (*)
| Montant en K€ | % sur masse salariale imposable | |
|---|---|---|
| 2011 | 185 | 0,71 |
| 2010 | 177 | 0,97 |
* ces données ne s'appliquent qu'aux sociétés soumises à la réglementation sociale française.
Pour l'ensemble du Groupe, la sous-traitance s'élève à 7,2 M€ contre 3,2 M€ en 2010.
Le Groupe a poursuivi la réduction des consommations d'énergie et d'effluents.
N Schlumberger a engagé un processus de triple certification Qualité Sécurité Environnement, conformes aux trois référentiels ISO 9001, ISO 14 000 et OSHA 18 000. La certification est prévue au printemps 2013.
N Schlumberger a concentré ses efforts sur la réduction des huiles solubles, du carton et des déchets industriels banals.
Les consommations d'eau et d'énergie de Fonderie Schlumberger ont poursuivies leur décroissance.
Un cahier des charges précis est affecté à chacune des matières premières (chutes de ferraille, gueuse,…) afin de maîtriser la qualité du produit fini ainsi que les rejets à la fusion.
Les contrôles des rejets dans l'eau, l'air, le sol et les émissions de bruit transmis régulièrement à l'administration sont en dessous des seuils fixés par l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
Pour les déchets industriels, les concentrations de légionnelles dans les circuits aéro-réfrigérés des fours de fusion sont maintenues en dessous des seuils réglementaires.
Les déchets industriels sont triés, puis traités dans des filières spécialisées. Le sable de moulage non recyclable est stocké à l'abri du ruissellement des eaux de pluie et fait l'objet d'un traitement par une filière agréée.
Depuis le 4 juillet 2008, le capital est de 8 772 000 €, divisé en 548 250 actions de 16 € de nominal et il n'a subi aucune modification.
Les actionnaires de votre société dont la participation en capital ou en droits de vote dépasse les seuils entraînant publicité sont, à la date du 31 mars 2012 :
| Actions | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Alsapar SC | Plus de 50 % | Plus de 66 % |
| First Eagle Investment Management* | Plus de 15 % | Plus de 15 % |
Conformément aux dispositions statutaires, le seuil de 2 % entraîne obligation de déclaration à la société.
L'actionnariat des salariés représente 0,01 % du capital.
La capitalisation boursière s'établit au 31 décembre 2011 à 24,1 M€ contre 16,3 M€ au 31 décembre 2010. Le cours de bourse a fluctué entre un plus haut à 58 € et un plus bas à 32 €.
La société peut être amenée à acquérir ses propres titres, par priorité en vue de la régularisation du cours de bourse, de leur conservation par la société, de leur attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de plan d'options, de la remise en échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et de leur annulation éventuelle par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation d'une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
La société détient 49 actions au 31 décembre 2011.
Aucune opération en bourse sur les propres actions n'a été effectuée en 2011.
Cette autorisation a été renouvelée le 26 mai 2011 et le Conseil d'administration sollicite à nouveau son renouvellement.
Par application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225- 186.
Par application des dispositions de l'article L225-100-3 du Code de commerce et outre les éléments prescrits par cet article et déjà indiqués par ailleurs dans le présent rapport, nous vous précisons que les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans bénéficient d'un droit de vote double. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance d'accords conclus entre actionnaires ou par la société, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la société. De plus, il n'y a pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de système d'actionnariat du personnel.
Le Conseil d'Administration du 26 Mai 2011 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration qui se composent :
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Le montant total des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 72 000 €. Ils sont répartis en douze parts attribuées à raison de :
Les membres des conseils d'Administration, Présidence, Surveillance des filiales ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions.
En application de l'article 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'Administration durant l'exercice 2011.
| Fonction | Société | |
|---|---|---|
| Bruno AMELINE | Président-Directeur Général | NSC Groupe |
| Président | N.Schlumberger | |
| Président | NSC Florival | |
| Président | Euroschor | |
| Administrateur | Finlane | |
| Administrateur | Dynamonde | |
| Administrateur | Colmant-Cuvellier | |
| Chairman | NSC USA | |
| Member of Board of Directors | Wuxi NSC Machinery Co | |
| Représentant permanent de NSC Groupe au Conseil d'administration |
Sofréa | |
| Gérant | Fréaco | |
| Régis BELLO | Administrateur | NSC Groupe |
| Membre du Conseil de Surveillance | De Dietrich | |
| Administrateur | Socomec | |
| Membre du Comité de Surveillance | Ponycom | |
| Administrateur | EM Strasbourg | |
| Membre du Conseil Stratégique | FM Logistic | |
| Président | Fondation Université de Strasbourg | |
| Société ALSAPAR SC | Administrateur | NSC Groupe |
| Olivier BEYDON | Administrateur | NSC Groupe |
| Christian KOCH | Administrateur | NSC Groupe |
| Président-Directeur Général | Klima | |
| Administrateur | Alsagri |
| Frédéric ROURE | Administrateur | NSC Groupe |
|---|---|---|
| Bernard STEYERT | Administrateur | NSC Groupe |
| Directeur Général | Socomec Holding | |
| Administrateur | Banque Populaire d'Alsace | |
| Administrateur | Brasserie Météor | |
| Nadia KOCH | Administrateur | NSC Groupe |
| Directeur Général | Nach Jewellery |
Nous vous informons que les mandats des commissaires aux comptes titulaires, Société MAZARS SA et Société FIDUCIAIRE DE REVISION SA, et suppléants, Société MAZARS FIDUCO, SA et la ALPHA AUDIT SAS ont été renouvelés à l'Assemblée Générale du 25 mai 2011.
Nous espérons que les explications qui vous sont données dans ce rapport vous satisfont et nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration
29 mars 2012
| en K€ | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 8 900 | 8 772 | 8 772 | 8 772 | 8 772 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 556 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
| Actions futures à créer : | |||||
| - par conversion d'obligations | 0 | 0 | |||
| - par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | |||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 2 580 | 2 643 | 2 404 | 1 840 | 1 936 |
| Bénéfice avant impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 7 440 | -15 704 | 4 792 | 2 098 | -1 400 |
| provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | 709 | 41 | 307 | 0 | -182 |
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 1 788 | -2 023 | -9 219 | 1 506 | 1 181 |
| provisions | |||||
| Résultat distribué | 1 252 | 1 234 | 0 | 0 | 2 056 |
| Résultats par action (€) | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, mais avant dotations aux | 14,65 | -28,57 | 9,30 | 3,83 | -2,89 |
| amortissements et provisions (€) | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, et dotations aux amortissements et | 3,21 | -3,69 | -16,81 | 2,75 | 2,15 |
| provisions (€) | |||||
| Dividende attribué à chaque action (€) | 2,25 | 2,25 | 0,00 | 0,00 | 3,75 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 9,5 | 7,86 | 7,33 | 8 | 7 |
| Montant de la masse salariale | 761 | 933 | 941 | 995 | 1 173 |
| Montant des sommes dues au titre des | |||||
| avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres | 373 | 408 | 435 | 400 | 501 |
| sociales, etc.) | |||||
| Participation des salariés aux résultats de | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| l'entreprise | |||||
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires hors taxes | 115 647 | 113 982 | 77 417 | 78 796 | 59 664 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe) |
-1 249 | 154 | -18 203 | -5 610 | 15 262 |
| Bénéfice par action, après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements |
|||||
| et provisions (part du Groupe) | (2,25) | 0,28 | (33.20) | (10.23) | 27,84 |
| Marge brute d'autofinancement | -390 | -1 596 | -12 495 | -14 202 | 975 |
| Investissements industriels | 1 802 | 2 341 | 977 | 1 429 | 2 737 |
| Personnel : | |||||
| effectifs | 824 | 734 | 713 | 605 | 445 |
| masse salariale (charges comprises) | 38 960 | 38 178 | 38 628 | 28 897 | 19 982 |
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte dans le présent rapport :
Compte tenu du nombre limité de salariés et de son organisation, la société n'applique pas un code de gouvernance élaboré par des organisations représentatives des entreprises. En effet, la structure restreinte de ses équipes facilite la communication, le travail en commun et l'efficacité des mesures de contrôle interne. En outre, l'effectif réduit du conseil d'administration facilite la mise en œuvre des orientations de la société. La souplesse de la structure permet ainsi à chaque administrateur d'obtenir aisément toute information qui lui paraitrait nécessaire à l'accomplissement de sa mission, notamment celle de contrôle, mais également de prendre contact et d'échanger facilement sur tout sujet avec les autres administrateurs et/ ou cadres dirigeants de la société. Les règles appliquées en complément des dispositions légales sont développées dans le présent rapport.
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration le 29 mars 2012.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société notamment :
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de 8 membres, à savoir :
| MM.Bruno AMELINE | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Régis BELLO | Administrateur |
| Olivier BEYDON | Administrateur |
| Christian KOCH | Administrateur |
| Frédéric ROURE | Administrateur |
| Bernard STEYERT | Administrateur |
| Nadia KOCH | Administratrice |
Société ALSAPAR SC Administrateur - Représentant permanent : Alain BEYDON
Chaque Administrateur détient au moins 20 actions de la société, conformément aux dispositions statutaires.
La durée du mandat est de trois ans.
Il n'existe pas d'Administrateur élu par les salariés de l'entreprise.
La liste des fonctions exercées par les Administrateurs dans d'autres sociétés figure dans le rapport de gestion.
Le Conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes conformément aux dispositions de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011.
Le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'administration s'est élevé à 72 000€ pour l'exercice 2011.
Il n'y a pas de règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.
Au cours des exercices écoulés, le Conseil d'administration s'est réuni 5 fois en 2009, 4 fois en 2010 et 4 fois en 2011. Il a délibéré sur un ordre du jour établi préalablement. Des thèmes récurrents comme la marche des affaires, les budgets, l'évolution des parts de marchés, la politique d'investissements, les besoins de financement, le renouvellement des mandats… ou ponctuels comme la cession de sociétés, la croissance externe, les plans de développement, les risques et/ou les contentieux significatifs et le suivi des projets importants ont été abordés lors de ces réunions.
L'article 18 – 1 des statuts de la société stipule que la convocation doit être faite trois jours à l'avance par lettre, télégramme ou télécopie. Mais elle peut être verbale et sans délai en cas d'urgence.
Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur sont communiqués avant la réunion.
Les Administrateurs sont tenus informés, entre les réunions, de l'évolution des dossiers importants en cours, par courriel, fax ou courrier.
Les réunions ont lieu, soit au siège social de NSC Groupe, soit au siège social d'une de ses filiales ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Un Comité d'Audit se compose de 2 Administrateurs. Ses missions vérifient l'existence et contrôlent les procédures de comptabilité, de reporting, de contrôle de gestion et d'audit du Groupe, en toute indépendance vis-à-vis du Président du Groupe. Il valide pour le compte du Conseil d'administration, les propositions d'arrêté des comptes consolidés en tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes.
En 2011, le Comité d'Audit s'est attaché à examiner les conditions, méthodes et moyens de contrôle utilisés pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ainsi que pour la maîtrise des principaux risques. Il s'est réuni le 11 mars, le 8 août et le 27 septembre 2011.
Un Comité de Rémunération et de Nomination composé de 2 Administrateurs. Il définit le niveau et la nature des rémunérations des dirigeants du Groupe. Il fixe les objectifs dont dépendent les parts variables des rémunérations et contrôle le niveau d'atteinte de ces objectifs. Il propose également au Conseil d'Administration les nominations des nouveaux Administrateurs et valide la nomination des dirigeants du Groupe.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni le 25 Mars 2011. Il a fixé les parts variables des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe au titre de 2011 et défini les objectifs et conditions des rémunérations variables au titre de 2012.
Les décisions adoptées par le Conseil d'administration sont transcrites dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les Administrateurs pour approbation.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites dans le Titre 5 des statuts de la société.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion.
En application de l'article L.225-37 du Code de commerce, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2006, a arrêté les principes suivants relatifs à la rémunération du Président.
Absence d'indexation sur toute augmentation générale.
Partie variable basée pour deux tiers sur la performance économique consolidée du Groupe et pour un tiers sur des objectifs stratégiques.
Le Conseil d'Administration du 26 Mai 2011 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration qui se composent :
Cette rémunération est fondée sur les mêmes règles que celles qui ont prévalu au cours de l'exercice 2010
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe
Conformément à l'article 20 des statuts, le Conseil d'administration a décidé en date du 17 mai 2002 de confier la direction générale de la société au Président du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
A titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, la conclusion par le Président-Directeur Général des opérations ci-après est subordonnée à une autorisation expresse du Conseil d'administration :
Le Conseil d'administration autorise le Président-Directeur Général à effectuer les opérations suivantes :
Ces autorisations sont renouvelables annuellement.
Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur ont pour objectifs :
Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, NSC Groupe a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent sur les recommandations sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF, sans nécessairement une formalisation des procédures appliquées.
Il appartient à chaque société de mettre en place un contrôle interne adapté à sa situation.
La société mère veille à l'existence de ces dispositifs au sein de ses filiales.
L'organigramme juridique du Groupe est tenu à jour par la Direction Administrative et Financière Groupe. Les organigrammes fonctionnels sont définis et révisés en cas de besoin par les Présidents des sociétés et approuvés par le Président du Groupe.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué du Président du Groupe, des responsables des pôles, ainsi que du Directeur Administratif et Financier Groupe.
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés sont constitués, sur proposition de leurs Présidents, des principaux responsables fonctionnels et opérationnels. Ils accueillent un représentant du Groupe non opérationnel dans le pôle.
Comité de Direction Groupe
Le Comité de Direction Groupe se réunit régulièrement au siège ou en tout autre lieu figurant sur la convocation pour :
définir les actions permettant d'atteindre les objectifs budgétaires.
contrôler l'évolution des performances économiques et prendre les décisions nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Le Comité de Direction Groupe s'est réuni 6 fois en 2009, 9 fois en 2010 et 8 fois en 2011. Un ordre du jour est établi pour chaque réunion et un compte-rendu est rédigé et diffusé aux participants.
Comités de Direction des pôles ou des sociétés
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés font de même au niveau de chaque pôle ou de chaque société.
Des réunions de ces Comités de Direction ont lieu dans chaque pôle ou société. Les membres y participent selon un ordre du jour établi préalablement. Des documents détaillés sont mis à la disposition de chacun pour permettre d'analyser les points à traiter.
Un représentant de NSC Groupe est membre du Comité de Direction de chaque pôle ou société, avec droit de veto sur les décisions.
Des thèmes récurrents comme le suivi des budgets, l'évolution des parts de marché, la satisfaction des clients, le management des ressources humaines, la politique d'investissement, les besoins de financement… ou ponctuels comme les plans de développement, les budgets, les projets importants, les assurances, les certifications, les risques et/ou les contentieux significatifs sont abordés lors de ces réunions.
Le Groupe ne dispose pas d'un service d'audit interne ; des revues de procédures de contrôle interne sont effectuées par les Commissaires aux comptes, à la demande du Groupe. En 2011, les examens réalisés sont les suivants :
| N.SCHLUMBERGER | PAKEA | MONOMATIC | FONDERIE SCHLUMBERGER |
NSC GROUPE |
NSC FLORIVAL |
EUROSCHOR | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||||
| Stocks | √ | √ | |||||
| Ventes/Clients | √ | √ | √ | ||||
| Achats/ Fournisseurs |
|||||||
| Impôts et taxes | |||||||
| Personnel | √ | √ | |||||
| Trésorerie et financement |
√ | √ | |||||
| Systèmes d'information/ Informatique |
|||||||
| Consolidation | √ |
À ces examens s'ajoutent ceux effectués par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs missions.
Les recommandations des Commissaires aux comptes sont examinées et validées par le Directeur Administratif et Financier du Groupe.
Leur mise en œuvre relève de l'autorité des Présidents des sociétés.
Des budgets sont établis dans chaque entité selon la procédure en vigueur et suivant un planning préétabli annuellement. Une fois validés, ces budgets fixent les objectifs à atteindre pour chaque responsable (de pôles, filiales, départements ou services) et les moyens humains et financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Le suivi des objectifs fait l'objet d'une analyse permanente comparant les chiffres réels mensuels et cumulés par rapport au budget et à l'année précédente.
Des actions correctives sont décidées par les Comités de Directions Groupe, des pôles ou des sociétés, le cas échéant.
Un tableau de bord périodique par entité, incluant les paramètres économiques et financiers essentiels, ainsi que les commentaires de la Direction Générale, est diffusé aux membres du Conseil d'administration, à chaque réunion.
Des tableaux de bord mensuels plus détaillés sont établis à l'usage des Directions Générales des pôles.
Direction Administrative et Financière du Groupe
Le Directeur Administratif et Financier est rattaché au Président-Directeur Général. A ce titre, il :
Rédaction de directives et procédures
Les principales règles et procédures sont élaborées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et par celles des pôles à l'attention des principaux responsables. Les habilitations bancaires sont systématiquement mises à jour en cas de changement des fonctions et/ou des responsables concernés.
L'utilisation de logiciels de gestion et d'information intégrés dans les différentes sociétés du Groupe a conduit à l'établissement de procédures opérationnelles plus développées.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel comptable international IFRS.
La procédure de consolidation et les principes comptables sont régulièrement actualisés.
Les opérations quotidiennes de contrôle interne sont assurées par un personnel qualifié tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celle-ci.
Les comptes sociaux sont établis par les services comptables de chaque filiale, selon un calendrier fixé par la Direction Financière et Administrative du Groupe. Les règles comptables appliquées sont conformes à la réglementation du pays dans lequel la filiale exerce son activité. Les principales options retenues pour les arrêtés des comptes sont examinées et validés par la Direction Financière et Administrative du Groupe.
Les liasses de consolidation périodiques, incluant le bilan, le compte de résultat, l'ensemble des tableaux de flux et les éléments annexes sont transmises par les filiales au service Consolidation du Groupe selon un planning préétabli. Le service Consolidation du Groupe contrôle l'exhaustivité des informations financières, la bonne application des procédures de clôture et de retraitements, la réconciliation des comptes intra-groupe. Il existe pour la consolidation un référentiel qui définit, pour l'ensemble des entités du Groupe, un plan comptable et des procédures de gestion concernant les principaux postes comptables.
L'établissement des comptes consolidés 2011 a été réalisé avec l'assistance d'un cabinet extérieur.
L'établissement et la diffusion des tableaux de bord sont réalisés par les contrôleurs de gestion des filiales sous la responsabilité des Directeurs Généraux respectifs. Au niveau du Groupe, le contrôle de gestion a pour mission, sous la responsabilité de la Direction Financière, de s'assurer de la cohérence des informations reçues, et d'établir un tableau de bord synthétique à l'attention de la Direction Générale et du Conseil d'administration.
Ils sont largement facilités par l'existence de systèmes d'information intégrés. Ceux-ci signalent les anomalies qui sont alors analysées et traitées par les responsables concernés.
Le contrôle de gestion Groupe définit les calendriers et le contenu des reporting des filiales. Il anime le processus budgétaire et s'assure de la mise à jour régulière des prévisions. Il veille à la cohérence des informations fournies et définit les méthodes de chiffrage des différents coûts de production.
Le contrôle de gestion des pôles participe activement à l'établissement des budgets et des plans d'actions associés. Il analyse et contrôle les engagements, met en évidence les risques, anomalies et écarts, propose des actions correctives. Il a aussi pour mission de s'assurer de la fiabilité des informations diffusées auprès de la Direction Générale.
Les systèmes d'information font l'objet :
d'une analyse des menaces, des impacts et des vulnérabilités pour établir leur niveau de risque,
Dans ce cadre, des procédures de protection et de prévention sont appliquées :
Le Groupe dispose d'une cellule d'assistance de ses filiales affectée à la maîtrise des risques juridiques et financiers qui donne en particulier son appréciation :
Cette cellule est constituée de personnes expérimentées en droit des affaires et en financements internationaux.
Le Groupe a souscrit une assurance la garantissant contre les risques de non paiement et de fabrication consécutifs à la défaillance financière de ses clients.
Le Groupe n'a pas identifié de risques juridiques et environnementaux.
NSC Groupe a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile pour le compte de l'ensemble de ses filiales. Cette police couvre, pour le monde entier, la responsabilité de l'ensemble des sociétés du Groupe du fait de leurs activités. La détermination des capitaux à assurer, la souscription de la police et la gestion des dossiers sont effectuées par NSC Groupe.
Le Groupe a mis en place, pour l'ensemble des filiales, un suivi des risques financiers liés aux placements réalisés, et aux affaires commerciales en cours.
L'Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a renouvelé le mandat de la Société Mazars SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Mazars Fiduco à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
La même Assemblée a nommé la Société Fiduciaire de Révision SA à Mulhouse en qualité de
nouveau Commissaire aux comptes titulaire et la société Alpha Audit, SAS à Mulhouse en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
Ils ont libre accès aux documents et peuvent librement communiquer avec toute personne nécessaire à la réalisation de leur mission, conformément à la loi.
Les Commissaires aux Comptes sont régulièrement invités et assistent aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes semestriels et annuels, ainsi qu'aux réunions du Comité d'Audit, si nécessaire.
En novembre 2011, la cession du pôle non-tissé composé des sociétés Asselin-Thibeau et Wuxi NSC Machinery au groupe autrichien Andritz a nécessité la mise en place d'une garantie de passif.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'adaptation continue de ses procédures de contrôle interne en adéquation avec l'évolution des risques auxquels il peut être confronté.
Le programme de travail 2012 est axé sur la poursuite :
Le Président du Conseil d'administration Bruno AMELINE
Préambule : Les comptes présentés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration dans sa séance du 29 mars 2012 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 24 mai 2012.
| ACTIF (en K€) | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Note 8 | 2 348 | 8 348 | 8 348 |
| Immobilisations incorporelles - Note 9 | 80 | 272 | 273 |
| Immobilisations corporelles - Note 9 | 8 980 | 10 442 | 11 083 |
| Immobilisations financières - Note 15 | 826 | 1 112 | 1 256 |
| Entreprises associées | 0 | 0 | 0 |
| Impôts différés - Note 6 | 730 | 1 235 | 538 |
| Actifs financiers non courants - Note 15 | 4 073 | 478 | 5 380 |
| Total actifs non courants | 17 037 | 21 886 | 26 878 |
| Stocks et en-cours - Note 10 | 14 700 | 22 507 | 21 857 |
| Clients et comptes rattachés - Note 15 | 13 380 | 13 286 | 13 675 |
| Autres créances et comptes de régularisation- Note 15 | 3 570 | 7 397 | 4 366 |
| Impôts courants | 0 | 0 | 538 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - Note 15 | 37 674 | 24 849 | 29 221 |
| Actif courant destiné à la vente | 4 815 | 0 | 0 |
| Total actifs courants | 74 140 | 68 039 | 69 656 |
| Total de l'actif | 91 177 | 89 925 | 96 535 |
| PASSIF (en K€) | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 8 772 | 8 772 |
| Primes | 0 | 0 | 0 |
| Réserves et résultat | 50 543 | 34 941 | 40 140 |
| Autres | 518 | 694 | 690 |
| Capitaux propres - part du groupe | 59 833 | 44 407 | 49 602 |
| Intérêts minoritaires | -1 | 0 | 0 |
| Total des capitaux propres | 59 832 | 44 407 | 49 602 |
| Provisions pour risques et charges - Note 13 | 6 840 | 9 210 | 15 689 |
| Impôts différés - Note 6 | 914 | 1 084 | 1 944 |
| Emprunts et dettes financières non courants - Note 14 | 2 195 | 2 414 | 2 483 |
| Total des passifs non courants | 9 950 | 12 709 | 20 117 |
| Emprunts et dettes financières courants - Note 14 | 470 | 749 | 1 026 |
| Fournisseurs et comptes rattachés - Note 14 | 7 584 | 10 428 | 8 450 |
| Impôts courants | 24 | 143 | 116 |
| Autres dettes et comptes de régularisation - Note 14 | 11 487 | 21 489 | 17 224 |
| Passif courant destiné à la vente | 1 831 | ||
| Total passifs courants | 21 395 | 32 810 | 26 816 |
| Total du passif | 91 177 | 89 925 | 96 535 |
Remarque : Le résultat net lié aux rubriques «Actifs / Passifs courant destinés à la vente » s'élève à + 530 K€
| en K€ | 2 011 | 31/12/2010 | 2 010 | 2 009 | 2 009 |
|---|---|---|---|---|---|
| pro forma | pro forma | ||||
| Chiffre d'affaires | 59 664 | 43 122 | 78 796 | 38 253 | 77 417 |
| Autres produits d'exploitation | 1 296 | 2 449 | 4 133 | 1 696 | 2 093 |
| Produits de l'activité | 60 960 | 45 571 | 82 929 | 39 949 | 79 510 |
| Achats consommés | -18 274 | -12 847 | -31 458 | -14 968 | -35 442 |
| Services extérieurs | -15 749 | -10 943 | -21 566 | -9 843 | -19 401 |
| Charges de personnel | -19 982 | -17 439 | -28 897 | -17 256 | -38 628 |
| Autres charges d'exploitation | -592 | -7 085 | -7 277 | -3 331 | -3 581 |
| Impôts et taxes | -946 | -1 296 | -2 391 | -1 235 | -2 317 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -1 031 | 2 626 | 615 | 2 209 | 973 |
| Résultat opérationnel courant | 4 388 | -1 413 | -8 045 | -4 475 | -18 886 |
| Autres produits et charges opérationnels | -1 531 | 152 | 760 | 0 | |
| Résultat opérationnel | 2 857 | -1 261 | -7 285 | -4 475 | -18 886 |
| Cout de l'endettement financier - Note 16 | -263 | -60 | -89 | -167 | -192 |
| Autres charges financières - Note 16 | -43 | -244 | -404 | -110 | -347 |
| Autres produits financiers - Note 16 | 162 | 554 | 718 | 1 097 | 1 319 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | 2 713 | -1 011 | -7 060 | -3 655 | -18 105 |
| Impôts sur les résultats - Note 6 | -874 | 1 356 | 1 450 | -96 | -99 |
| Résultat net des activtées poursuivies | 1 839 | 345 | -5 611 | -3 751 | -18 203 |
| Résultat des activitées abandonnées | 13 424 | -5 955 | -14 452 | ||
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 15 262 | -5 611 | -5 611 | -18 203 | -18 203 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net (part du groupe) | 15 262 | -5 610 | -5 610 | -18 203 | -18 203 |
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (€) | 3,35 | 0,63 | -10,23 | -6,84 | -33,20 |
| Résultat par action des activités poursuivies (€) | 3,35 | 0,63 | -10,23 | -6,84 | -33,20 |
| Résultat dilué par action - Note 7 | 27,84 | -10,23 | -10,23 | -33,20 | -33,20 |
| Résultat par action - Note 7 | 27,84 | -10,23 | -10,23 | -33,20 | -33,20 |
Remarque : Les comptes 2009 et 2010 ont été retraités et présentés en « pro forma » par transfert, vers la rubrique « Résultat net des activités abandonnées », des produits et charges concernant les sociétés ASSELIN-THIBEAU, Wuxi NSC Machinery, SBA, NSC Japan et, pour la quote-part liée à l'activité Nonwoven, NSC USA . (Note 3)
| En K€ | 31/12/11 | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 1 839 | 345 | -3 751 |
| Résultat net des activités abandonnées | 13 424 | -5 955 | -14 452 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | 15 262 | -5 610 | -18 203 |
| Ecarts de conversion des activités poursuivies | 101 | 11 | 38 |
| Ecarts de conversion des activités abandonnées | 235 | 375 | -92 |
| Ecarts de conversion | 337 | 386 | -54 |
| Actualisation des créances et dettes | |||
| Autres gains et pertes | |||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres | 337 | 386 | -54 |
| Résultat net + gains et pertes des activités poursuivies | 1 940 | 356 | -3 713 |
| comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| Résultat net + gains et pertes des activités abandonnées | |||
| comptabilisés directement en capitaux propres | 13 659 | -5 580 | -14 544 |
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement | 15 599 | -5 224 | -18 257 |
| en capitaux propres | |||
| -dont part du groupe | 15 599 | -5 224 | -18 257 |
| -dont part des minoritaires | 0 | 0 | 0 |
Les variations du tableau des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres n'ont pas eu d'effets sur l'impôt.
| 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2011 | pro forma | 31/12/2010 | |
| - Production immobilisée | 140 | 49 | 290 | |
| - Subvention d'exploitation | 54 | 12 | 23 | |
| - Crédit d'Impôt recherche | 599 | 310 | 478 | |
| - Dettes forcloses et abandons de créances | ||||
| liés à la procédure de sauvegarde de la | 359 | 0 | ||
| filiale N. Schlumberger | ||||
| - Produits de l'assureur pour sinistres | 64 | 1 659 | 2 249 | |
| - Produits sur litige | 0 | 556 | ||
| - Autres produits | 64 | 392 | 405 | |
| - Produit net des cessions d'immobilisations | 17 | 26 | 133 | |
| Autres produits d'exploitation : | 1 296 | 2 449 | 4 133 | |
| - Litiges bancaires | 0 | -441 | -441 | |
| - Externalisation de la couverture des | ||||
| risques IFC | 0 | -5 377 | -5 377 | |
| - Résultat sur immobilisations cédées | 0 | -47 | -47 | |
| - Redevances pour brevets | -115 | |||
| - Charges de sinistres | -374 | -106 | -106 | |
| - Pertes sur créances irrécouvrables | -72 | -640 | -640 | |
| - Autres charges | -145 | -475 | -552 | |
| Autres charges d'exploitation : | -592 | -7 085 | -7 277 |
| En K€ | 31/12/2011 | 31/12/2010 pro forma |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Provision pour risques | -1 064 | 0 | 0 |
| Dépréciation des écats d'acquisition | -6 000 | 0 | 0 |
| Tourcoing | 1 742 | 0 | 0 |
| Elbeuf | 3 790 | 0 | 0 |
| Plus value immobilière | 5 533 | 0 | 0 |
| Retraitement d'harmonisation US Gaap / IFRS | 0 | 152 | 760 |
| Total | -1 531 | 152 | 760 |
La provision pour risques a été constituée pour prévenir le risque de cession des titres de la société Fonderie Schlumberger à un prix inférieur à la valeur de ses capitaux propres.
La dépréciation des écarts d'acquisition concerne les titres de la société Pakea.
| En K€ | 2 011 | 2 010 | 2 009 |
|---|---|---|---|
| Plus value sur cession des titres Asselin-Thibeau | 15 893 | ||
| Résultat net de 2011 des activités cédées | -1 720 | -5 955 | -14 452 |
| Honoraires et frais divers de cession | -749 | ||
| Total | 13 424 | -5 955 | -14 452 |
| Formation du résultat des activités cédées : | |||
| Chiffre d'affaires | 41 966 | 35 674 | 39 164 |
| Achats consommés | -17 971 | -18 610 | -20 474 |
| Services extérieurs | -12 010 | -10 624 | -9 558 |
| Charges de personnel | -12 148 | -11 458 | -21 372 |
| Autres produits et charges | -955 | -1 032 | -2 209 |
| Résultat courant des activités cédées | -1 117 | -6 049 | -14 449 |
| Charge d'impôts sur le résultat des activités cédées | -603 | 94 | -2 |
| Résultat net de 2011 des activités cédées | -1 720 | -5 955 | -14 452 |
| en K€ | 31/12/2011 | Pro Forma |
|---|---|---|
| 31/12/2010 | ||
| Résultat net | 15 262 | -5 611 |
| Valeur nette comptable des machines d'essai cédées | 0 | 193 |
| Actualisation des créances et des dettes | -28 | 8 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 6 096 | -7 182 |
| Résultat de cessions | -20 664 | -104 |
| Variation des impôts différés - Note 6 | 308 | -1 508 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 975 | -14 203 |
| Variation des stocks - Note 10 | -3 920 | 1 512 |
| Variation des créances d'exploitation | -3 847 | -2 040 |
| Variation des dettes d'exploitation - Note 14 | 9 215 | 6 448 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 1 448 | 5 920 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | 2 423 | -8 283 |
| Dont concernant les activités abandonnées | -579 | -4 910 |
| Incorporelles - Note 9 | -182 | -112 |
| Corporelles - Note 9 | -2 716 | -1 429 |
| Financières - Note 9 | -3 758 | -4 |
| Opérations d'investissement, sauf titres de participation | -6 656 | -1 544 |
| Incorporelles et corporelles | 6 784 | 173 |
| Financières | 0 | |
| Produits de cession des actifs, sauf titres de participation | 6 784 | 173 |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 24 |
| Cessions de titres de participation | 11 651 | |
| Trésorerie de cessions de filiales | -4 768 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | 7 012 | -1 347 |
| Dont concernant les activités abandonnées | 3 028 | 1 685 |
| Variation des dettes financières nettes | ||
| Variation des avances conditionnées | 3 085 | -172 |
| -16 | 5 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | 3 069 | -168 |
| Dont concernant les activités abandonnées | 5 578 | 3 723 |
| Incidence des variations de change | 320 | 297 |
| Dont concernant les activités abandonnées | 337 | 0 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | 12 824 | -9 501 |
| Dont concernant les activités abandonnées | 8 364 | 498 |
| TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE | 24 849 | 34 350 |
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE | 37 673 | 24 849 |
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE AU BILAN | 37 674 | 24 850 |
| Autres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | Réserves consolidées |
Résultat | Ecarts de conversion |
Titres de l'entreprise consolidante |
Autres fonds propres |
Capitaux propres (part du Groupe) |
Intérêts minoritaires |
Total |
| Situation au 31 Décembre 2009 | 8 772 | 58 563 | -18 203 | -217 | -2 | 690 | 49 603 | 0 | 49 603 |
| Mouvements de l'année 2010 | |||||||||
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés | -5 610 | 386 | -5 224 | 0 | -5 225 | ||||
| directement en capitaux propres | |||||||||
| Affectation du résultat | -18 203 | 18 203 | 0 | ||||||
| Variation des avances conditionnées | 5 | 5 | 5 | ||||||
| Distribution dividende | 0 | 0 | |||||||
| Divers | 24 | 24 | 24 | ||||||
| Situation à la clôture de l'exercice 2010 | 8 772 | 40 384 | -5 610 | 169 | -2 | 694 | 44 408 | 0 | 44 407 |
| Mouvements de l'année 2011 | 0 | ||||||||
| Résultat net + gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
15 262 | 337 | 15 599 | 0 | 15 599 | ||||
| Affectation du résultat | -5 610 | 5 610 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Variation de périmètre | -160 | -160 | -160 | ||||||
| Variation des avances conditionnées | -16 | -16 | -16 | ||||||
| Distribution dividende | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Divers | 2 | 2 | 0 | 2 | |||||
| Situation à la clôture de l'exercice 2011 | 8 772 | 34 776 | 15 262 | 506 | -2 | 518 | 59 833 | -1 | 59 832 |
NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.
Les états financiers consolidés, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, à l'industrie des surfaces nontissées, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage papier.
Le Conseil d'administration a arrêté le 29 mars 2012 les états financiers consolidés au 31 décembre 2011. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2011 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.
La nouvelle norme IAS 24 « Transactions entre parties liées » révisée, applicable obligatoirement pour la première fois au 1er janvier 2011 et applicable au Groupe fait l'objet d'une note spécifique (note 23).
Elle n'a pas eu d'incidence sur les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2011.
Pour les autres normes ou interprétations dont l'application est obligatoire pour la première fois au 1er janvier 2011, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 31.12.2011 ne sont pas significatifs.
Pour les autres normes ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 31.12.2011 ne sont pas significatifs. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.
Les règles et les méthodes comptables appliquées sont les même que celles de l'exercice précédent.
Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale et les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.
La mise en équivalence s'appliquerait à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Aucune société ne remplit les conditions pour une mise en équivalence.
Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.
Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la
différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.
La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :
Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients (dépenses facturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle), sont inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
a) Amortissements :
• Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.
• Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
| Constructions et matériels industriels : | |
|---|---|
| Bâtiments industriels | 20 ans |
| Ouvrages d'infrastructure | 10-20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3-10 ans |
| Bâtiments administratifs et commerciaux | 20-40 ans |
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
b) Dépréciations :
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
c) Écarts d'acquisition :
Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du Groupe, à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition). La valeur recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de résultats actualisés sur une période correspondant au cycle économique de l'activité (7 ans), et augmentés de la valeur actuelle des capitaux propres et des plus ou moins values latentes sur éléments d'actif. Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender cette valeur.
Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
a) Définition des actifs et passif non courants :
Les actifs et passifs financier dont les échéances sont à plus d'un an sont comptabilisés en actifs ou passifs financiers non courants.
Ainsi, les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont considérés comme des actifs financiers non courants.
Les passifs financiers non courants sont composés des provisions pour risques et charges, des impôts différés passif ainsi que des autres passifs financiers dont l'échéance est à plus d'un an.
Les actifs concernés figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».
Les Passifs dans la rubrique « Passifs financiers non courants »
b) Évaluation :
A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.
Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. (« Autres produits et charges financières »)
Le Groupe ne dispose d'aucun placement analysé comme détenu jusqu'à l'échéance.
Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.
Le Groupe ne dispose d'aucun actif financier disponible à la vente, les participations faisant toutes l'objet d'une consolidation.
c) Décomptabilisation :
Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.
Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.
Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.
Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.
Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.
En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».
Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif.
Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.
Les découverts bancaires, sont assimilés à un financement. Ils figurent dans la rubrique « Variation des dettes financières nettes » du « Tableau des flux financiers » et dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes » du bilan.
Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste « Primes » à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée (sous-compte du compte «Primes»), qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne « rémunérations payées en actions ».
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005, seront comptabilisés selon la norme IFRS 2.
Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, lorsque la situation se présente.
La Contribution Economique Territoriale (C.E.T) est constituée de deux composantes :
En 2010 la CVAE et l'IRAPS étaient comptabilisées en charges opérationnelles.
En l'année 2009 la taxe professionnelle et l'IRAPS étaient comptabilisées en charges opérationnelles.
Du fait des montants concernés, jugés non significatifs, les données 2009 et 2010 non pas été retraitées.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.
Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.
Le groupe utilise des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.
Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1-6.
Comme indiqué en note 1-7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1-7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).
Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.
Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.
Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.
Pour les groupes d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.
Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.
Comme indiqué en note 1-11 le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 12 du présent document. Les écarts actuariels ainsi dégagés sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
Comme indiqué en note 1-14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
Le 20 septembre 2011, NSC Groupe a signé, avec la groupe autrichien ANDRITZ, un accord de cession de son pôle d'activités « Nonwoven », constitué des sociétés ASSELIN-THIBEAU et WUXI NSC MACHINERY.
Les titres de la société ASSELIN-THIBEAU ont définitivement été transférés à l'acquéreur dès le 16 novembre 2011, entraînant sa sortie du périmètre de consolidation dans les comptes au 31 décembre 2011, avec pour conséquences :
Les titres de la société WUXI NSC MACHINERY ne seront définitivement transférés à l'acquéreur qu'au cours du 1er trimestre 2012. En conséquence :
Enfin, certaines filiales présentes dans le périmètre du Groupe au 31 décembre 2011, et qui ne font pas partie de cette cession, sont profondément affectées par ces opérations :
Cession des bâtiments des sites de Tourcoing et Elbeuf avec une plus value de 5 533K€.
Décision de liquider les sociétés SBA (Belgique) et NSC Japan (Japon). Ces décisions ont été rendues publiques au cours du 1er semestre 2012.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie du peignage et de la filature regroupés dans le pôle Fibre to yarn, à l'industrie de l'emballage papier, constitués au sein du pôle Packaging et à l'industrie des surfaces nontissées rassemblés dans le pôle Nonwowen. Cette dernière activité a été cédée au cours de l'exercice 2011.
Le pôle « Autres » inclut les activités de structures et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles, la fourniture de composants de fonderie, l'activité de réassurance ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être présentée comme un pôle indépendant.
Toutes les relations commerciales inter pôles sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.
Pour chacun des pôles, le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est supérieur à 90% du chiffres d'affaire total.
Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.
Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les pôles d'activité.
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Fibre to yarn | Packaging | Autres | Rappro chement |
Sous-total | Non woven |
Rappro chement |
Sous-total | Total |
| Production propre vendue | 27 119 | 23 156 | 20 470 | -11 082 | 59 664 | 44 156 | -2 190 | 41 966 | 101 630 |
| Résultat opérationnel | 1 909 | 1 768 | -3 673 | 2 853 | 2 857 | -1 738 | -189 | -1 928 | 929 |
| Résultat net | 3 805 | 1 689 | -573 | -3 082 | 1 839 | -1 766 | (*) 15 190 |
13 424 | 15 262 |
(*) dont 15 973 K€ de plus-value de cession nette des activités abandonnées
| Activités poursuivies | Activités abandonnées | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Fibre to yarn | Packaging | Autres | Rappro chement |
Sous-total | Non woven |
Rappro chement |
Sous-total | Total |
| Production propre vendue | 20 332 | 17 180 | 10 641 | -5 030 | 43 123 | 34 865 | 809 | 35 674 | 78 797 |
| Résultat opérationnel | -301 | 163 | 1 190 | -2 313 | -1 261 | -4 009 | -2 015 | -6 024 | -7 285 |
| Résultat net | -624 | 298 | 1 825 | -1 155 | 344 | -3 887 | -2 068 | -5 955 | -5 611 |
L'activité Nonwoven bénéficie désormais pleinement du plan de restructuration réalisé en 2010.
Enfin, après deux années 2009 et 2010 marquées par la chute des investissements, une reprise de l'activité s'est progressivement développée à partir du second semestre de 2010.
L'exercice 2011 enregistre donc une progression du chiffre d'affaires de toutes les activités de NSC :
Les sociétés NSC Japan et, partiellement, NSC USA qui par le passé étaient classées dans le pôle « Autres » ont été reclassées dans le pôle « Nonwoven » pour les périodes présentées.
Pour chacune des périodes indiquées, les informations par pôles d'activités, issues du reporting interne du Groupe, reprennent des chiffres des comptes sociaux, affectés du pourcentage d'intégration.
Le rapprochement avec les chiffres consolidés provient :
De définitions différentes des indicateurs :
La production propre vendue représente le chiffre d'affaires réalisé par le pôle uniquement avec ses propres produits et services, alors que le chiffre d'affaires consolidé prend en compte les ventes pour compte de co-participants et les ventes de machines d'essais…
Le résultat opérationnel courant correspond à la somme des résultats d'exploitation et exceptionnel constatés dans les comptes sociaux. Dans le chiffre consolidé il comprend les crédits d'impôt recherche contrairement aux comptes sociaux.
Des retraitements de consolidation : Élimination des opérations entre sociétés du groupe…
Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 31/12/2011.
Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger, Fréaco et NSC Environnement. Pour l'exercice 2011, une charge d'impôt de 182 K€ a été constatée du fait de cette convention. En raison de sa cession en date du 1er novembre 2011, la société ASSELIN-THIBEAU a quitté le ce groupe d'intégration fiscale au 1er janvier 2011, abandonnant à NSC Groupe un déficit fiscal de 31 587 K€.
Une seconde convention d'intégration fiscale conclue entre les sociétés Euroschor et N. Schlumberger a enregistré dans les comptes consolidés, au titre de l'exercice 2011, une économie d'impôt de 205 K€ du fait de cette convention.
| En K€ | 31/12/2011 | 31/12/2010 Pro forma |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Impôts courants | |||
| - Impôts sur les bénéfices | -1 129 | -29 | -59 |
| Impôts différés | |||
| Produits ou charges d'impôts différés des sociétés intégrées |
82 | 642 | 1 235 |
| Produits ou charges d'impôts différés | |||
| (hors intégration fiscale) | 174 | 743 | 273 |
| Total | -873 | 1 356 | 1 450 |
Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.
Remarque : Le résultat net des activités abandonnées comprend une charge d'impôt de 594 K€ correspondant à l'annulation des IDA d'ASSELIN-THIBEAU au 31 décembre 2010.
| En k€ | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe | ||
| IDA sur déficits | 12 319 | 14 248 |
| Autres IDA | 843 | 1 553 |
| IDP sur provisions réglementées | 0 | -991 |
| Autres IDP | -172 | -518 |
| Dépréciation d'IDA | -12 655 | -13 215 |
| Solde IDA | 335 | 1 077 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Groupe d'intégration fiscale Euroschor | ||
| IDA sur déficits | 3 464 | 4 236 |
| Autres IDA | 66 | 62 |
| IDP sur actualisation des dettes | -43 | -61 |
| Autres IDP | -6 | -8 |
| Dépréciation d'IDA | -3 093 | -4 071 |
| Solde IDA | 388 | 158 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Hors groupe d'intégration fiscale | ||
| Sociétés en situation d'IDA nets | ||
| IDA sur déficits | 2 892 | 3 274 |
| Autres IDA | 0 | 93 |
| IDP | -8 | -55 |
| Dépréciation d'IDA | -2 876 | -3 312 |
| Solde IDA | 7 | 0 |
| Sociétés en situation d'IDP nets | ||
| IDP sur provisions IFC et Fluctuation de sinistralité | -914 | -850 |
| Autres IDP | 0 | -234 |
| Solde IDP | -914 | -1 084 |
Dans les groupes d'intégration fiscale, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives 2012, nous avons activé 723 K€ d'IDA, pour l'ensemble des deux groupes d'intégration fiscale.
Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité, à l'exception de 7 K€ chez NSC USA.
Les principales sources d'impôt différé passif se limitent à la provision pour fluctuation de sinistralité et à la variation de la valorisation des actifs financiers de la société SOFREA.
| 3°) Réconciliation entre la charge d'impôts totale et la charge d'impôts théorique | : | ||
|---|---|---|---|
| En K€ | 2 011 | 2 010 Pro forma |
2 010 |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 2 713 | -1 011 | -7 060 |
| Impôt théorique au taux national (33,1/3%) | -904 | 0 | |
| Imputation des déficits antérieurs | |||
| Variation d'impôts différés | 255 | 1 384 | 1 509 |
| CVAE | -270 | ||
| Différentiel de taux | |||
| Autres | 45 | -28 | -59 |
| Produit ou charge d'impôts | -874 | 1 356 | 1 450 |
| 2011 | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Résultat dilué par action des activités poursuivies (€) | 3,35 | 0,63 | -6,84 |
| Résultat par action des activités poursuivies (€) | 3,35 | 0,63 | -6,84 |
| Résultat dilué par action (€) | 27,84 | -10,23 | -33,20 |
| Résultat par action (€) | 27,84 | -10,23 | -33,20 |
| Résultat de base et dilué (K€) | 15 262 | -5 610 | -18 203 |
| Nombre d'actions de base, moyen pondéré | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
| Nombre d'actions dilué, moyen pondéré | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
Les données des périodes 2009 et 2010 sont des données « pro forma »
Le capital est composé de 548 250 actions entièrement libérées, ouvrant droit au dividende et de nominal 16 €. Aucun mouvement n'est intervenu sur l'exercice.
Il n'existe pas d'instrument financier dilutif de capital.
Au 31/12/2011 : 466 151 actions sont à droit de vote double.
Au 31/12/2010 : 465 768 actions étaient à droit de vote double.
| en K€ | Valeur comptable nette au 31/12/2010 |
Dépréciation 2 011 |
Valeur comptable nette au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|
| NSC Packaging | 8 348 | 6 000 | 2 348 |
Tous les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Compte tenu des difficultés rencontrées par la société PAKEA à tenir ses objectifs d'accroissement de bénéfices dans un marché devenu plus difficile et plus risqué, une révision des hypothèses et des paramètres a été effectuée. Cette révision a conduit à constater une dépréciation de 6 000 K€ en 2011.
Pour la conduite du test de dépréciation, les hypothèses suivantes ont été retenues :
Ces deux changement d'hypothèses ont eu pour effet de diminuer la valeur recouvrable de l'écart d'acquisition de respectivement 2 019 K€ et 835 K€.
Le test de dépréciation a par ailleurs notamment été impacté par une révision des hypothèses de marge et de niveaux de frais généraux.
| en K€ | Ecarts acquisitions |
Incorporelles | Corporelles | Financières | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes 31.12.10 | 14 266 | 4 128 | 64 823 | 1 144 | 84 361 |
| Acquisitions ou transferts | 189 | 2 737 | 49 | 2 975 | |
| Cessions ou diminutions | -83 | -760 | -340 | -1 182 | |
| Variations de périmètre | -1 919 | -2 331 | -25 874 | -30 124 | |
| Variations de change | 15 | 67 | 3 | 85 | |
| Valeurs brutes 31.12.11 | 12 347 | 1 918 | 40 993 | 856 | 56 114 |
| en K€ | Ecarts acquisitions |
Incorporelles | Corporelles | Financières | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements 31.12.10 | 5 918 | 3 857 | 54 380 | 30 | 64 185 |
| Dotations ou transferts | 6 000 | 145 | 1 326 | 7 472 | |
| Cessions ou diminutions | -83 | -634 | -716 | ||
| Variations de périmètre | -1 919 | -2 093 | -23 108 | -27 121 | |
| Variations de change | 12 | 48 | 60 | ||
| Amortissements 31.12.11 | 9 999 | 1 838 | 32 013 | 30 | 43 879 |
| en K€ | Ecarts acquisitions |
Incorporelles | Corporelles | Financières | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs nettes 31.12.10 | 8 348 | 272 | 10 442 | 1 114 | 20 176 |
| Acquisitions ou transferts | -6000 | 43 | 1 411 | 49 | -4 497 |
| Cessions ou diminutions | 0 | 0 | -126 | -340 | -466 |
| Variations de périmêtre | 0 | -237.365 | -2765.988 | 0 | -3 003 |
| Variations de change | 0 | 2.71 | 19.004 | 3.22 | 25 |
| Valeurs nettes 31.12.11 | 2 348 | 80 | 8 980 | 827 | 12 235 |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles comprennent des immobilisations en cours de constitution, pour un montant de 1 473 K€
| 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|
| en K€ | 31/12/2011 | Total | Activités abandonnées |
| Matières premières et marchandises | 6 661 | 10 833 | 4 928 |
| Encours de production | 7 481 | 8 634 | 3 163 |
| Produits finis | 6 460 | 13 385 | 6 125 |
| Total brut | 20 602 | 32 852 | 14 216 |
| Dépréciation | -5 902 | -10 345 | -3 395 |
| Total net | 14 700 | 22 507 | 10 821 |
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, de distribuer un dividende à hauteur de 2,50 € par action au titre de cet exercice. Par ailleurs il proposera le versement d'un dividende complémentaire s'élevant à 1,25 € par action.
Au titre des exercices antérieurs 2009 et 2010, l'Assemblée Générale avait décidé de ne pas distribuer de dividende.
Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).
Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).
Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :
Pour la couverture de ce passif social le Groupe a souscrit plusieurs contrats auprès d'une société d'assurance hors du Groupe.
Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 31 décembre 2011, cette provision s'élève à 674 K€.
| Montants | Augmentations | Diminutions ou reprises | Sortie de | Montants | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | 31-déc-10 | de l'exercice | utilisées | non utilisées | périmètre | 31-déc-11 |
| Pour risques de garantie aux clients | 1 562 | 1 400 | 943 | 192 | 721 | 1 105 |
| Pour risques de pertes | 14 | 15 | 14 | 0 | 7 | 8 |
| Pour risques divers | 828 | 1 275 | 249 | 0 | 337 | 1 516 |
| Total provisions pour risques | 2 404 | 2 689 | 1 207 | 192 | 1 065 | 2 629 |
| Pour charges techniques | 239 | 454 | 138 | 0 | 0 | 556 |
| Litiges fiscaux | 119 | 0 | 0 | 0 | 119 | 0 |
| Provisions pour charges diverses | 812 | 87 | 577 | 106 | 100 | 116 |
| Pour charges de restructuration | 1 260 | 0 | 386 | 188 | 685 | 0 |
| Pour charges de fin de carrière | 4 377 | 727 | 261 | 0 | 1 303 | 3 539 |
| Total provisions pour charges | 6 807 | 1 268 | 1 362 | 294 | 2 207 | 4 211 |
| Total provisions pour risques et charges |
9 210 | 3 957 | 2 570 | 487 | 3 272 | 6 840 |
| Impôt différé passif | 1 084 | 170 | 914 | |||
| TOTAL PROVISIONS | 10 295 | 3 957 | 2 740 | 487 | 3 272 | 7 754 |
Pour les activités poursuivies :
Les activités abandonnées entraînent une diminution des provisions pour risques et charges de 3 272 K€.
Selon la terminologie de IFRS 7, les passifs financiers sont tous des « Passifs encourus à des fins de transaction ». Ils se répartissent comme suit :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Moins de 1 an |
de 1 à 5ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de 1 an |
de 1 à 5ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Emprunts auprès d'établissements de crédits | 256 | 915 | 0 | 1 170 | 97 | 203 | 0 | 300 |
| Emprunts auprès des sociétés apparentées | 0 | 0 | ||||||
| Emprunts et dettes financières diverses | 139 | 1 140 | 140 | 1 420 | 436 | 1 200 | 537 | 2 173 |
| Crédits-baux | 0 | 96 | 296 | 0 | 392 | |||
| Concours bancaires et mobilisation de créances | 75 | 75 | 120 | 0 | 0 | 120 | ||
| Emprunts et dettes financières | 470 | 2 055 | 140 | 2 665 | 749 | 1 699 | 537 | 2 985 |
| Dettes fournisseurs | 7 559 | 7 559 | 10 425 | 0 | 163 | 10 588 | ||
| Dettes sur immobilisations | 24 | 24 | 3 | 0 | 0 | 3 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 584 | 0 | 0 | 7 584 | 10 428 | 0 | 163 | 10 591 |
| Impôts courants | 24 | 24 | 143 | 0 | 0 | 143 | ||
| Comptes courants des sociétés apparentées | 1 | 1 | 0 | 0 | ||||
| Avances et acomptes reçus | 4 467 | 4 467 | 9 683 | 0 | 15 | 9 698 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 4 969 | 4 969 | 8 626 | 0 | 0 | 8 626 | ||
| Autres dettes | 1 599 | 1 599 | 2 069 | 0 | 0 | 2 069 | ||
| Produits constatées d'avance | 451 | 451 | 1 112 | 0 | 0 | 1 112 | ||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 11 487 | 0 | 0 | 11 487 | 21 489 | 0 | 15 | 21 505 |
| Passifs financiers non courants | 2 055 | 140 | 2 195 | 1 699 | 715 | 2 414 |
Le montant de 470 K€ correspondant aux emprunts et dettes financières à moins d'un an figure dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières courants ».
Le montant à plus d'un an des « Passifs financiers non courants », soit 2 195 K€, a été porté dans la rubrique du bilan « Emprunts et dettes financières non courants ».
Le avances et acomptes reçus diminuent de 5 231 K€, mais à périmètre constant ils augmentent de 451 K€.
Les autres dettes et comptes de régularisation diminuent de 10 018 K€ en raison de la sortie de la société ASSELIN-THIBEAU du périmètre de consolidation.
La rubrique « Trésorerie et équivalent de trésorerie » est évaluée en juste valeur par le résultat.
Toutes les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de 1 an |
de 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Immobilisations financières | 254 | 406 | 166 | 826 | 391 | 479 | 242 | 1 112 |
| Autres immobilisations financières | 3 700 | 3 700 | ||||||
| Clients et comptes rattachés | 13 380 | 39 | 13 420 | 13 286 | 13 286 | |||
| Autres créances et comptes de régularisation | 3 570 | 3 570 | 7 397 | 7 397 | ||||
| Impôts courants | 333 | 333 | 478 | 478 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 37 674 | 37 674 | 24 849 | 24 849 | ||||
| Actifs financiers non courants | 4 073 | 4 073 | 478 | 478 |
Les chiffres indiqués concernent des montants nets.
Les impôts courants d'une échéance à plus d'un an mais inférieure à cinq ans d'un montant de 333 K€ correspondent aux crédits d'impôts recherche et figurent, au bilan, dans les actifs financiers non courants.
Au 31 décembre 2011, les actifs financiers non courants s'élevant à 4 073 K€ comprennent 3 700 K€ de fonds nantis pour une garantie de passif consentie à l'acquéreur des activités Nonwoven.
L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :
| 2011 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| - | Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB : |
0% | 3% |
| - | Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB : |
0% | 9% |
| - | Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie : |
100% | 88% |
Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :
Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :
| 2011 | 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Employés | Ouvriers | Total | Cadres | Employés | Ouvriers | Total | |
| Autres (*) | 11 | 19 | 26 | 56 | 13 | 23 | 27 | 63 |
| Fiber to yarn | 14 | 75 | 118 | 207 | 13 | 77 | 116 | 206 |
| Packaging | 29 | 40 | 45 | 114 | 30 | 37 | 42 | 109 |
| Sous-total | 54 | 134 | 189 | 377 | 56 | 137 | 185 | 378 |
| Activités abandonnées | 8 | 18 | 42 | 68 | 47 | 88 | 92 | 227 |
| Total | 62 | 152 | 231 | 445 | 103 | 225 | 277 | 605 |
Les effectifs présentés correspondent à ceux du 31 décembre des années considérées et sont pris en compte proportionnellement au pourcentage d'intérêt.
(*) Il s'agit des effectifs des sociétés Fonderie Schlumberger, NSC Groupe et NSC USA.
A fin décembre 2012, les effectifs des sociétés abandonnées (68 personnes) correspondent à ceux des sociétés Wuxi NSC Machinery (Chine), SBA (Belgique) et NSC Japan (Japon), dont les abandons définitifs se réaliseront au cours de l'exercice 2012. A fin décembre 2010 s'y ajoutent également les effectifs de la société Asselin-Thibeau (173 personnes)
| en K€ | Donnés | Reçus |
|---|---|---|
| Engagement pensions, indemnités | 1 156 | 1 156 |
| Avals, cautions, garanties | 4 929 | 26 |
| Contrepartie pour achats et ventes à terme de devises | 0 | 0 |
| Crédits garantis non mobilisés ou garantis COFACE | 0 | 121 |
| Engagement crédit-bail mobilier | 0 | 0 |
| Garanties données aux clients | 0 | 0 |
| Hypothèques et nantissements | 1 248 | 0 |
| Autres | 212 | 0 |
| TOTAL : | 7 545 | 1 303 |
| Dont, part relative aux co-entreprises (Euroschor) | 825 | 894 |
Les garanties données comprennent un montant de 3 700 K€ de garantie de passifs accordée au groupe ANDRITZ dans le cadre de l'acquisition des activités Nonwoven. Cette garantie est assortie d'un nantissement de fonds d'un montant équivalent, figurant dans la rubrique « Actifs financiers non courants » du bilan.
Les engagements des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.
| Méthode de | |||
|---|---|---|---|
| Société | Pays | % de contrôle | consolidation |
| NSC Groupe | France | 100.00% | mère |
| Euroschor | France | 50.00% | proportionnelle |
| N. Schlumberger | France | 50.00% | proportionnelle |
| Sant'Andrea Novara (Ex Finlane) | Italie | 50.00% | proportionnelle |
| Seydel | Allemagne | 50.00% | proportionnelle |
| Pakea | France | 100.00% | globale |
| Monomatic | France | 99.99% | globale |
| Monomatic Italie | Italie | 99.99% | globale |
| NSC Environnement | France | 100.00% | globale |
| NSC USA | Etats-Unis | 100.00% | globale |
| NSC Deutschland* | Allemagne | 100.00% | globale |
| Servitex* | Uruguay | 99.90% | globale |
| Fonderie Schlumberger | France | 99.98% | globale |
| NSC Florival | France | 100.00% | globale |
| Sofréa | Luxembourg | 99.98% | globale |
| Fréaco | France | 99.98% | globale |
| Asselin-Thibeau (cédée le 16/11/2011) | France | 100.00% | globale |
| Wuxi NSC Machinery (cession prévue en 2012) Chine | 100.00% | globale | |
| NSC Japan (à liquider en 2012) | Japon | 100.00% | globale |
| SBA (à liquider en 2012) | Belgique | 99.87% | globale |
* Filiales en cours de liquidation
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2011 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2011, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 772 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes, les avantages en nature.
Les montants des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges en 2011 sont les suivants :
| NSC Groupe : |
119 K€ |
|---|---|
| Autres sociétés du Groupe | 177 K€ |
| Total : |
296 K€ |
A noter que les honoraires indiqués sont pris en compte en fonction des pourcentages de détention des sociétés.
Constatant que les démarches entreprises en vue de la cession de la société SOFREA n'avaient pas abouties, le Conseil d'administration de SOFREA, réuni le 6 mars 2012, a décidé sa mise en liquidation.
NSC Groupe est entré en négociation exclusive avec le groupe FARINIA en vue de la cession des titres de Fonderie SCHLUMBERGER, activité jugée non stratégique pour NSC. Ces négociations n'ont finalement pas abouties. La recherche d'un acquéreur sera poursuivie dans les prochains mois.
Aucune transaction significative avec des parties liées n'est intervenue au cours des périodes présentées.
| (en K€) | 2 011 | 2 010 |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 4 800 | 4 025 |
| Actifs courants | 20 493 | 16 144 |
| Total actifs | 25 293 | 20 169 |
| Passifs non courants | 5 202 | 3 430 |
| Passifs courants | 11 151 | 10 221 |
| Total passifs | 16 353 | 13 651 |
| (en K€) | 2 011 | 2 010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 26 936 | 18 662 |
| Achats consommés | -9 214 | -6 335 |
| Services extérieurs | -6 293 | -4 043 |
| Charges de personnel | -9 109 | -7 858 |
| Autres produits et charges | -383 | -767 |
| Résultat courant des co-entreprises | 1 937 | -340 |
| Charge d'impôts sur le résultat des co-entreprises | 7 | 158 |
| Résultat net des co-entreprises | 1 944 | -182 |
| 31-déc-11 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en €) | Montant brut | Amortissements ou dépréciations |
Net | 31-déc-10 Net |
||
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Brevets, logiciels et progiciels | 30 783 | 14 783 | 16 000 | 224 | ||
| Immobilisations incorporelles | 30 783 | 14 783 | 16 000 | 224 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 63 556 | 23 949 | 39 607 | 5 284 | ||
| Immobilisations corporelles | 63 556 | 23 949 | 39 607 | 5 284 | ||
| Participations | 77 332 619 | 34 038 441 | 43 294 178 | 53 287 311 | ||
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | 0 | 652 315 | ||
| Dépôts et cautionnements | 3 701 330 | 0 | 3 701 330 | 1 330 | ||
| Autres immobilisations financières | 3 156 | 1 000 | 2 156 | 1 460 | ||
| Immobilisations financières | 81 037 105 | 34 039 441 | 46 997 664 | 53 942 416 | ||
| ACTIF IMMOBILISE | 81 131 444 | 34 078 172 | 47 053 272 | 53 947 924 | ||
| Stocks et en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 500 | 0 | 2 500 | 0 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 878 169 | 0 | 878 169 | 782 103 | ||
| Autres créances | 2 334 824 | 0 | 2 334 824 | 7 869 852 | ||
| Créances | 3 212 993 | 0 | 3 212 993 | 8 651 955 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 12 513 353 | 0 | 12 513 353 | 6 054 834 | ||
| Disponibilités | 7 656 035 | 0 | 7 656 035 | 383 198 | ||
| Disponibilités | 20 169 388 | 0 | 20 169 388 | 6 438 032 | ||
| Charges constatées d'avance | 894 | 0 | 894 | 2 295 | ||
| ACTIF CIRCULANT | 23 385 774 | 0 | 23 385 774 | 15 092 282 | ||
| Comptes de régularisation | ||||||
| TOTAL ACTIF | 104 517 219 | 34 078 172 | 70 439 046 | 69 040 207 |
| PASSIF (en €) | 31-déc-11 | 31-déc-10 |
|---|---|---|
| Capital | 8 772 000 | 8 772 000 |
| Réserve légale ordinaire | 890 000 | 890 000 |
| Autres réserves | 55 236 782 | 55 236 782 |
| Report à nouveau | 2 075 833 | 570 100 |
| Résultat de l'exercice | 1 181 373 | 1 505 733 |
| CAPITAUX PROPRES | 68 155 988 | 66 974 615 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 96 376 | 0 |
| Provisions pour charges | 984 567 | 849 862 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1 080 943 | 849 862 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 223 | 55 |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 512 | 0 |
| Emprunts et dettes financières | 1 735 | 55 |
| Avances et acomptes reçus | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 355 277 | 291 760 |
| Dettes fiscales et sociales | 539 306 | 523 450 |
| Autres dettes | 305 797 | 400 464 |
| Autres dettes | 845 103 | 923 914 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| DETTES | 1 202 115 | 1 215 730 |
| Compte de régularisation | ||
| Ecart de conversion passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 70 439 046 | 69 040 207 |
| (en €) | 31-déc-11 | 31-déc-10 |
|---|---|---|
| Prestations de services | 1 936 434 | 1 839 602 |
| Chiffre d'affaires | 1 936 434 | 1 839 602 |
| Transfert de charges d'exploitation | 595 131 | 2 011 671 |
| Autres produits | 3 | 7 |
| Produits d'exploitation | 2 531 567 | 3 851 280 |
| Achats de sous-traitance | -279 390 | -299 871 |
| Achats non stockés: Matières et fournitures | -8 965 | -7 440 |
| Services extérieurs: Loyers en crédit-bail | -25 841 | -18 018 |
| Services extérieurs: Autres services | -1 917 762 | -942 499 |
| Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | -10 458 | -8 741 |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | -16 699 | -21 073 |
| Salaires et traitements | -1 172 650 | -995 413 |
| Charges sociales | -500 794 | -400 254 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | -7 671 | -5 301 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation | -231 081 | 0 |
| Autres charges d'exploitation | -72 014 | -72 007 |
| Charges d'exploitation | -4 243 326 | -2 770 617 |
| Résultat d'exploitation | -1 711 758 | 1 080 664 |
| Produits des participations | 1 018 091 | 825 783 |
| Intérêts et produits assimilés | 115 208 | 170 480 |
| Plus values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 33 568 | 45 606 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges financières | 10 722 155 | 1 250 |
| Produits financiers | 11 889 022 | 1 043 119 |
| Intérêts et charges assimilés | -48 | -2 |
| Dotations aux provisions | -7 720 153 | -588 655 |
| Autres charges financières | 0 | -3 259 |
| Charges financières | -7 720 200 | -591 916 |
| Résultat financier | 4 168 822 | 451 204 |
| Résultat courant avant impôts | 2 457 064 | 1 531 867 |
| Produits des cessions d'actifs | 12 400 000 | 338 101 |
| Produits exceptionnels | 12 400 000 | 338 101 |
| Charges exceptionnelles : | ||
| - sur cession d'actifs | -13 493 980 | -364 235 |
| Charges exceptionnelles | -13 493 980 | -364 235 |
| Résultat exceptionnel | -1 093 980 | -26 134 |
| Impôts sur les bénéfices | -181 711 | 0 |
| Total des produits | 26 820 590 | 5 232 500 |
| Total des charges | -25 639 217 | -3 726 767 |
| Résultat de l'exercice | 1 181 373 | 1 505 733 |
En 2011, le bénéfice net NSC Groupe (société mère) s'établit à 1 181 372.93 € à comparer à un bénéfice net de 1 505 733.23 € en 2010.
Il sera proposé à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2011 de verser, au titre de l'exercice 2011, un dividende courant de 2,50 € / action, et un dividende complémentaire de 1,25 € / action.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2011 sera la suivante :
| en € | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | 2 075 833 |
| Résultat de l'exercice | 1 181 373 |
| Bénéfice distribuable | 3 257 206 |
| Dividende statutaire prélevé sur le résultat | 438 600 |
| Dividende prélevé sur le résultat | 742 773 |
| Dividende prélevé sur le report à nouveau | 189 252 |
| Dividende complémentaire prélevé sur le report à nouveau | 685 313 |
| Total du dividende distribué | 2 055 938 |
| Report à nouveau | 1 201 269 |
Il est rappelé que les dividendes distribués par action au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2 011 | 2 010 | 2 009 | 2 008 | |
|---|---|---|---|---|
| Proposition | ||||
| Valeur nominale de l'action | 16.00 | 16.00 | 16.00 | 16.00 |
| Nombre total d'actions | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
| Dividendes distribués par action | 3.75 | 0.00 | 0.00 | 2.25 |
| Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI | 3.75 | 0.00 | 0.00 | 2.25 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 1 181 | 1 506 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 7 959 | 594 |
| Reprise de provisions | -10 722 | -1 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 13 494 | 364 |
| Produit des cessions | -12 400 | -338 |
| Résultat de cession | 1 094 | 26 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | -488 | 2 125 |
| Variation des stocks | 0 | 0 |
| Variation des créances d'exploitation | 5 438 | -3 908 |
| Variation des dettes d'exploitation | -15 | 81 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 5 423 | -3 827 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | 4 935 | -1 702 |
| Incorporelles | -16 | 0 |
| Corporelles | -42 | -7 |
| Financières | -3 700 | 0 |
| Opérations d'investissement | -3 758 | -7 |
| Produits de cession des actifs | 0 | 1 |
| Acquisitions de titres de participation | -500 | -5 331 |
| Cessions de titres de participation | 12 400 | 337 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | 8 142 | -5 000 |
| Variation des dettes financières | 2 | 0 |
| Diminutions des immobilisations financières sans passer par le | ||
| résultat | 652 | 652 |
| Variation des avances conditionnées | 0 | 0 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Dividendes versés | 0 | 0 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | 654 | 652 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | 13 731 | -6 049 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 6 438 | 12 488 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 20 169 | 6 438 |
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France. La présentation a été réalisée en privilégiant, comme les années précédentes, la mise en évidence des informations importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, et après réévaluations légales le cas échéant.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'inventaire est appréciée :
La valeur de négociation est déterminée à partir des flux futurs de résultats actualisés sur une période correspondant au cycle économique de l'activité (7 ans), et augmentés de la valeur actuelle des capitaux propres et des plus ou moins values latentes sur éléments d'actif. Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender cette valeur.
Le cas échéant, lorsque la valeur d'inventaire est négative, en complément de la provision pour dépréciation des titres, une provision pour risques est constituée.
Les plus et moins-values de cessions sont calculées selon la méthode dite du « coût moyen pondéré ».
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l'exercice au cours duquel la décision de distribution est intervenue.
Les actions propres détenues sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement pour la part affectée aux stocks options et en « Titres immobilisés » pour les titres ne répondant pas à une affectation explicite particulière.
Elles sont évaluées à la date de clôture au cours du jour. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de réalisation (Valeur liquidative de fin d'exercice ou valeur probable de négociation).
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises est enregistrée au bilan dans les comptes de régularisation « Ecart de conversion passif ». Les pertes latentes de change qui ne sont pas compensées font l'objet d'une provision pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause, entrant dans le cadre d'une stratégie identifiée de couverture, sont tels qu'aucune perte significative ne pourra être globalement constatée lors de leurs échéances.
Conformément au règlement du CNC n°00-06 du 20 avril 2000 sur les passifs, un passif est comptabilisé lorsque NSC Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée.
NSC Groupe forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95% au moins un groupe d'intégration fiscale tel que défini à l'article 223 A du code général des impôts. Chaque société constate sa charge d'impôts sur la base de ses résultats fiscaux propres et NSC Groupe, en tant que tête du Groupe, détermine la charge ou le produit d'impôt comptabilisé en tenant compte des éléments suivants :
Il n'est procédé à aucune restitution dans le cas où une filiale sort du groupe d'intégration fiscale.
Les principes appliqués par NSC Groupe sont conformes à l'avis 2005-G du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.
La recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.
L'exercice 2011 a été marqué par les éléments suivants :
En 2 011, le résultat net s'établit à 1 181K€, à comparer à 1 506 K€ en 2 010. Cette variation résulte des évolutions suivantes :
| en K€ | 2 011 | 2 010 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | -1 712 | 1 081 |
| Résultat financier | 4 169 | 451 |
| Résultat courant avant impôt | 2 457 | 1 532 |
| Résultat exceptionnel | -1 094 | -26 |
| Impôt | -182 | 0 |
| Résultat net | 1 181 | 1 506 |
Le résultat d'exploitation comprend des charges consécutives à la cession de NSC Nonwoven pour un montant de 749 K€.
La cession des titres ASSELIN-THIBEAU a été comptabilisée de la manière suivante :
| en K€ | Résultat exceptionnel |
Résulttat financier |
Total |
|---|---|---|---|
| Prix de cession des titres | 12 400 | 12 400 | |
| Valeur comptable des titres cédés | -13 494 | -13 494 | |
| Reprise de la provision de dépréciation | 8 200 | 8 200 | |
| Impact sur le résultat net | -1 094 | 8 200 | 7 106 |
Le résultat financier comprend :
| en K€ | 2 011 | 2 010 |
|---|---|---|
| Pakea | -6 300 | 0 |
| Asselin-Thibeau | 8 200 | 0 |
| Euroschor | 2 020 | -400 |
| Fréaco | -1 | -2 |
| NSC Japan | -82 | 0 |
| NSC Florival | -1 230 | 0 |
| Wuxi NSC Machinery | 500 | 0 |
| SBA | -18 | 0 |
| NSC Environnement | -82 | -160 |
| Servitex | -5 | -25 |
| Nsc Groupe | 0 | -2 |
| Variations des provisions de dépréciation des titres | 3 002 | -589 |
| Monomatic | 350 | 700 |
| NSC USA | 472 | 0 |
| Dividendes reçus des filiales | 822 | 700 |
| Intérêts sur prêts aux filiales | 196 | 125 |
| Revenus des VMP | 149 | 215 |
| Total | 4 169 | 451 |
Le résultat exceptionnel est essentiellement constitué par la moins-value réalisée sur la cession des titres de la société ASSELIN-THIBEAU.
| 2 011 | 2 010 | |||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | Dotations | Reprises | Dotations | Reprises |
| Dépréciation des participations | 7719 | 10720 | 587 | |
| Dépréciations des autres immobilisations financières | 2 | 2 | 1 | |
| Total | 7719 | 10722 | 589 | 1 |
NSC Groupe s'est constituée tête du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés NSC Groupe, NSC Florival, Fréaco, Fonderie Schlumberger, NSC Environement, Monomatic et Pakea.
NSC Groupe utilise son propre report déficitaire pour limiter l'impôt résultant des filiales bénéficiaires. Lorsque ce déficit propre à NSC Groupe aura été entièrement résorbé, une provision pour restitution d'impôt sera constituée dans les comptes sociaux de NSC Groupe. Cette provision représente l'économie d'impôt réalisée par le groupe d'intégration fiscale en raison des déficits fiscaux reportables des filiales. Cette économie d'impôt n'est pas acquise à la société mère mais aux filiales disposant de ces déficits.
Le report déficitaire d'ensemble du groupe d'intégration fiscale de NSC Groupe au 31/12/2011 s'élève à 38 578 K€, comprenant un montant de 29 274 K€ correspondant au déficit reportable utilisable par NSC Groupe, dans le cadre de l'intégration fiscale.
Pour l'exercice 2011, la charge d'impôts du fait de cette convention est de 182 K€. En l'absence d'intégration fiscale NSC Groupe n'aurait pas eu à acquitter d'impôt.
| Valeurs | Valeurs | ||
|---|---|---|---|
| en K€ | brutes | Dépréciations | nettes |
| 31 decembre 2010 | 90 326 | -37 039 | 53 287 |
| Augmentation du portefeuille | 500 | 500 | |
| Diminution du portefeuille | -13 494 | -13 494 | |
| Dotations/reprises de dépréciations | 3 001 | 3 001 | |
| 31 decembre 2011 | 77 332 | -34 038 | 43 294 |
Le tableau des filiales et participations est présenté dans la note 22. Concernant la valeur brute, les mouvements importants concernent la cession des titres de la société ASSELIN-THIBEAU pour 13 494 K€ et l'augmentation de la participation dans Euroschor pour 500 K€
Compte tenu des difficultés rencontrées par la société PAKEA à tenir ses objectifs d'accroissement de bénéfices dans un marché devenu plus difficile, une dépréciation de 6 300 K€ a été pratiquée en 2011.
Pour la conduite du test de dépréciation, les hypothèses suivantes ont été retenues :
Ces deux changements d'hypothèses ont eu pour effet de diminuer la valeur recouvrable des titres de respectivement 2 019 K€ et 835 K€.
Le test de dépréciation a par ailleurs notamment été impacté par une révision des hypothèses de marges et de niveau de frais généraux.
Les principales autres variations des dépréciations concernent NSC FLORIVAL – 1 230 K€, ASSELIN-THIBEAU + 8 200 K€, EUROSCHOR + 2 020 K€ et WUXI NSC MACHINERY + 500 K€.
Les mouvements de l'exercice se détaillent comme suit :
| en K€ | 31/12/2010 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Titres d'auto détention bruts | 3 | 3 | ||
| Provision | 2 | 1 | 1 | |
| Titres d'auto détention nets | 1 | 0 | 1 | 2 |
| Prêts aux filiales bruts | 652 | 652 | 0 | |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Prêts aux filiales nets | 652 | 0 | 652 | 0 |
| Autres immobilisations financières brutes | 1 | 3 700 | 3 701 | |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières netttes | 1 | 3 700 | 0 | 3 701 |
Augmentations : Comptes à terme nantis dans le cadre de la garantie de passif donnée au groupe ANDRITZ au titre de la cession de Asselin Thibeau pour 3 700 K€.
Diminutions : Remboursement du solde du prêt consenti par NSC Groupe à Pakea de 652K€.
L'évolution des postes de trésorerie à court terme :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Disponibilités | 7 656 | 383 |
| Valeurs mobilières de placement | 12 513 | 6 055 |
| Trésorerie active | 20 169 | 6 438 |
| Dettes financières à court terme auprès des établisements de crédit | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme diverses | 0 | 0 |
| Trésorerie passive | 0 | 0 |
| Trésorerie nette | 20 169 | 6 438 |
Le capital social de NSC Groupe se compose de 548 250 actions d'un nominal de 16€ pour un montant de 8 772 K€ à fin 2011.
En 2011, il n'a pas été payé de dividende.
| (en K€) | 31/12/2010 | Augmentation | Diminution | Affectation résultat |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 8 772 | |||
| Réserve légale ordinaire | 890 | 890 | |||
| Autres réserves | 55 237 | 0 | 0 | 55 237 | |
| Report à nouveau | 570 | 0 | 0 | 1 506 | 2 076 |
| Résultat de l'exercice | 1 506 | 1 181 | 0 | -1 506 | 1 181 |
| Capitaux propres | 66 975 | 1 181 | 0 | 0 | 68 156 |
Les provisions pour risques et charges évoluent ainsi au cours de l'exercice 2011 :
| en K€ | 31/12/2010 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions autres risques | 96 | 96 | |||
| Provisions pour impôts | 850 | 850 | |||
| Provision autres charges | 135 | 135 | |||
| Total | 850 | 231 | 1 081 | ||
| Dont : comptabilisé en résultat financier Dont : comptabilisé en résultat d'exploitation Dont : comptabilisé en résultat exceptionnel |
231 | 231 | |||
| Total effet résultat | 231 | 231 |
| Montants | Moins d'un | De un à | Plus de | |
|---|---|---|---|---|
| en K€ | bruts | an | cinq ans | cinq ans |
| Dettes financières | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | 2 | 2 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 355 | 355 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 539 | 539 | ||
| Comptes courants des filiales | 297 | 297 | ||
| Autres dettes | 9 | 9 | ||
| Total | 1 202 | 905 | 297 | 0 |
L'essentiel des comptes courants des filiales est représenté par des crédits d'impôt recherche (CIR) à reverser aux filiales pour 297 K€.
| en K€ | Montants | A moins d'un | de un à cinq | A plus de |
|---|---|---|---|---|
| bruts | an | ans | cinq ans | |
| Créances clients et comptes ratachés | 878 | 878 | ||
| Comptes courants | 1 601 | 1 601 | ||
| Autres créances | 734 | 561 | 173 | |
| Charges constatées d'avance | 1 | 1 | ||
| Total créances | 3 214 | 3 041 | 173 | 0 |
Les créances clients sont détenues sur les sociétés du Groupe pour un montant de 702 K€.
Les comptes courants concernent :
Les autres créances sont constituées pour l'essentiel par :
| Au bilan | |
|---|---|
| en K€ | Montant net au bilan |
| Titres de participation | 43 294 |
| Créances rattachées à des participations | |
| Immobilisations financières : | 43 294 |
| Créances de l'actif circulant | 2 303 |
| Dettes du passif circulant | 377 |
| Au compte du résultat | |
| en K€ | Montant net |
| en résultat |
|---|
| 822 |
| 195 |
| -7 720 |
| 10 720 |
| (en K€) CHARGES |
Montant | PRODUITS | Montant |
|---|---|---|---|
| Charges sur cessions d'éléments d'actif | 13 494 | Produits de cessions d'éléments d'actif | 12 400 |
| Cession Asselin Thibeau | 13 494 | Cession Asselin Thibeau | 12 400 |
| TOTAL DES CHARGES | 13 494 | TOTAL DES PRODUITS | 12 400 |
| Poste du bilan | Montant en K€ |
|---|---|
| Autres créances | 470 |
| Valeur mobilières de placements | 523 |
| Total | 993 |
Les autres créances concernent un remboursement d'assurance pour 384 K€.
| Poste du bilan | Montant en K€ |
|---|---|
| Fournisseurs, factures non parvenues | 94 |
| Personnel, charges à payer | 154 |
| Organismes sociaux, charges à payer | 70 |
| Etat, charges à payer | 6 |
| Divers, charges à payer | 8 |
| Total | 332 |
A fin 2011, les engagements de NSC Groupe (société mère) au titre des droits du personnel liés à la retraite sont portés par des compagnies d'assurance. L'excédent des passifs sociaux par rapport aux fonds disponibles chez les assureurs fait l'objet d'une provision.
Au titre de l'exercice, une provision de 135 K€ a été passée en comptabilité.
Il n'y a pas de litige en cours pour la société NSC Groupe.
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2011 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2011, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale s'est élevé à 772 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes et les avantages en nature.
Les engagements hors bilan au 31 décembre 2011 s'élèvent à 128 K€. Ils correspondent aux fonds disponibles chez les assureurs en couverture d'une partie des droits acquis par le personnel en matière de retraite.
Par ailleurs, NSC Groupe a consenti une garantie de passif, au bénéfice du groupe ANDRITZ, dans le cadre de la cession de l'activité Nonwoven. Des placements, pour un montant équivalent, ont été nantis en couverture de cette garantie (Voir note 6).
La société NSC Groupe est tête de groupe dans la consolidation du groupe NSC.
Constatant que les démarches entreprises en vue de la cession de la société SOFREA n'avaient pas abouties, le Conseil d'administration de SOFREA, réuni le 6 mars 2012, a décidé sa mise en liquidation.
| Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) |
Capital à la clôture du bilan |
autres que le capital Capitaux propres |
% du capital détenu par NSC Groupe |
Valeur brute des titres détenus |
comptable des titres Valeur nette détenus |
consentis et non Prêts et avances remboursés |
Chiffre d'affaires hors taxe |
Bénéfice ou perte | Dividendes encaissés en 2011 par NSC Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Euroschor | 31 000 | -17 825 | 50.0% | 15 563 | 6 590 | 0 | 4 174 | ||
| Florival | 753 | 4 705 | 100.0% | 33 033 | 16 403 | 504 | 7 856 | -1 136 | |
| Fréaco | 4 100 | -1 477 | 0.2% | 8 | 6 | 0 | -665 | ||
| Monomatic | 1 000 | 2 488 | 99.9% | 3 353 | 3 353 | 116 | 10 132 | 1 327 | 350 |
| NSC Deutschland | 256 | -40 | 100.0% | 247 | 200 | -4 | |||
| NSC Environnement | 500 | -242 | 100.0% | 500 | 258 | 112 | -74 | ||
| NSC Japan | 77 | -87 | 100.0% | 82 | 0 | 497 | -101 | ||
| NSC USA | 1 912 | 1 890 | 100.0% | 2 902 | 2 902 | 5 872 | 550 | 472 | |
| Pakea | 306 | 3 201 | 100.0% | 16 731 | 8 718 | 952 | 12 173 | 349 | |
| SBA | 19 | 16 | 99.9% | 19 | 0 | 277 | 15 | ||
| Servitex | 0 | -16 | 99.9% | 31 | 0 | 29 | 0 | 0 | |
| Sofréa | 2 500 | 35 | 100.0% | 2 449 | 2 449 | -230 | |||
| Wuxi NSC Machinery | 2 823 | 159 | 100.0% | 2 415 | 2 415 | 5 104 | 488 | ||
| 77 333 | 43 294 | 1 601 | 822 |
Note 22. – Renseignements concernant les filiales et participations. (en K€)
| Note 23. – Résultats et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq dernières |
|
|---|---|
| années |
| en K€ | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 8 900 | 8 772 | 8 772 | 8 772 | 8 772 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 556 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
| Actions futures à créer : | |||||
| - par conversion d'obligations | 0 | 0 | |||
| - par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | |||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 2 580 | 2 643 | 2 404 | 1 840 | 1 936 |
| Bénéfice avant impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 7 440 | -15 704 | 4 792 | 2 098 | -1 400 |
| provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | 709 | 41 | 307 | 0 | -182 |
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 1 788 | -2 023 | -9 219 | 1 506 | 1 181 |
| provisions | |||||
| Résultat distribué | 1 252 | 1 234 | 0 | 0 | 2 056 |
| Résultats par action (€) | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, mais avant dotations aux | 14,65 | -28,57 | 9,30 | 3,83 | -2,89 |
| amortissements et provisions (€) | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des | |||||
| salariés, et dotations aux amortissements et | 3,21 | -3,69 | -16,81 | 2,75 | 2,15 |
| provisions (€) | |||||
| Dividende attribué à chaque action (€) | 2,25 | 2,25 | 0,00 | 0,00 | 3,75 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 9,5 | 7,86 | 7,33 | 8 | 7 |
| Montant de la masse salariale | 761 | 933 | 941 | 995 | 1 173 |
| Montant des sommes dues au titre des | |||||
| avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres | 373 | 408 | 435 | 400 | 501 |
| sociales, etc.) | |||||
| Participation des salariés aux résultats de | |||||
| l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
La note II c-c) « Résultat net des activités abandonnées » ainsi que la note 3 « Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » de l'annexe aux comptes consolidés expose l'incidence de la cession du pôle d'activité NONWOVEN.
La note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés expose l'incidence des nouvelles normes d'application obligatoire.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les écarts d'acquisition, dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2011 s'établit à 2.348 K€, font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note 1 « Principes comptables » (7ème paragraphe, section c) de l'annexe.
Par ailleurs, comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 8 « Ecarts d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés expose l'impact des changements d'estimations intervenus dans le cadre de l'établissement de ces comptes consolidés.
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour l'entité concernée et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
La note II a « Compte de résultat consolidé » expose le retraitement de l'information comparative des exercices 2009 et 2010 consécutivement à la cession du pôle d'activité NONWOVEN.
La note II c-c) « Résultat net des activités abandonnées » et la note 3 « Faits marquants de l'exercice et évolution du périmètre de consolidation » de l'annexe aux comptes consolidés présentent les incidences sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 de la cession du pôle d'activité NONWOVEN.
Nos travaux ont consisté à examiner le correct traitement comptable de cette opération et le caractère approprié de l'information fournie à ce titre.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 27 avril 2012
Les Commissaires aux comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Philippe PFLIMLIN
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes de l'annexe intitulées « Note 1 – Principes comptables – 2. Titres de participation », « Note 3 – Mouvements des dépréciations sur immobilisations financières », « Note 5 – Titres de participations » et « Note 22 – Renseignements concernant les filiales et participations » exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participations et les données chiffrées y afférentes.
Notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société nous conduit à préciser que ces méthodes sont motivées par une approche en valeur d'utilité.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les notes de l'annexe intitulées « Note 2 -Analyse des résultats », « Note 5 – Titres de participation », « Note 6 – Créances rattachées à des participations et autres immobilisations financières » et « Note 19 – Engagements hors bilan » exposent l'incidence sur les comptes de l'exercice écoulé de la cession des titres de la société ASSELIN - THIBEAU.
Nos travaux ont consisté à examiner le correct traitement comptable et la présentation d'ensemble de cette opération dans les comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 27 avril 2012
Les Commissaires aux comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Philippe PFLIMLIN
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société NSC GROUPE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Strasbourg et Didenheim, le 27 avril 2012
Les commissaires aux comptes
Mazars
Valentin WITTMANN
Société Fiduciaire de Révision
Philippe PFLIMLIN
| STE FIDUCIAIRE DE REVISION | MAZARS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| AUDIT Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement Autres diligences de prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
58 000 47 400 |
59 422 38 670 |
55 % 44 % |
61 % 39 % |
58 000 10 000 25 000 23 000 |
59 527 58 566 |
85 % 15 % |
50 % 50 % |
| Sous-total | 105 400 | 98 092 | 100 % | 100 % | 116 000 | 118 093 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal, social - Autres (à préciser si > 10% des honoraire d'audit) |
||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| TOTAL | 105 400 | 98 092 | 100 % | 100 % | 116 000 | 118 093 | 100 % | 100 % |
Dénomination, siège social et siège administratif
Dénomination sociale NSC Groupe
Siège social 170, rue de la République - 68500 Guebwiller
Siège administratif 170, rue de la République - 68500 Guebwiller
Forme juridique de la société
Société anonyme à Conseil d'administration.
La société a été constituée en 1810. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi et par les statuts, sa vie prendra fin le 23 mars 2023.
La société a pour objet :
La prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, et la gestion de ces participations.
Toutes prestations de services et d'études techniques, dans les domaines industriel, financier, commercial et administratif, accessoirement l'achat et la vente de tous biens et produits nécessaires à ces activités.
La société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'ils soient, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Le tout directement ou indirectement, par voie de création de société et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location gérance de tous biens et autres droits.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Registre du Commerce - SIRET - Code APE
Registre du Commerce : Colmar B 915 420 491
Numéro SIRET : 915 420 491 00010
Code APE : 7010 Z
Les documents juridiques relatifs à NSC Groupe peuvent être consultés au siège social de la société.
L'exercice social de NSC Groupe commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition statutaire des bénéfices
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée générale prélève successivement :
une somme suffisante pour servir aux actionnaires un intérêt égal à 5 % du montant libéré et non amorti de leurs actions. Si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires ne pourront le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Dans ce cas, l'Assemblée générale pourra décider de servir un intérêt inférieur.
les sommes destinées à la constitution et à l'alimentation de toutes réserves et provisions ou fonds de prévoyance d'une nature quelconque ou encore à un report à nouveau. Le solde éventuel est réparti aux actionnaires au titre d'un superdividende égal pour chaque action.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée générale, sont fixées par elle, ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois, cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai accordée par décision de justice.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et provisions dont elle a la disposition, soit pour compléter le dividende statutaire, soit à titre exceptionnel, en indiquant expressément le ou les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L'Assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration.
A défaut de convocation par le Conseil d'administration, les Assemblées générales peuvent être également convoquées :
Par le ou les Commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article 24 des statuts.
Par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le vingtième du capital social.
Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société.
Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit indiqué par l'avis de convocation.
Après accomplissement des formalités préparatoires prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites, quinze jours au moins avant l'Assemblée, par envoi aux frais de la société, à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives inscrites en compte, d'une convocation par lettre simple. Les actionnaires titulaires d'actions au porteur sont convoqués selon les modalités fixées par la loi. Le délai ci-dessus est ramené à six jours en cas de deuxième convocation.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation doit rappeler la date de la première Assemblée. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire prorogée sur deuxième convocation, dans les conditions prévues par cet article.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, le droit pour l'actionnaire de participer à l'Assemblée est subordonné à son inscription sur le registre des actionnaires au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée, sauf si le Conseil d'administration a réduit ou supprimé ce délai.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, les mineurs ou interdits seront valablement représentés par leur tuteur, les sociétés et établissements publics par leur représentant légal ou par tout mandataire spécialement habilité à cet effet, sans qu'il soit nécessaire que le tuteur, le représentant légal ou le mandataire soit personnellement actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, au plus tard quatre jours avant la réunion de l'Assemblée générale, sauf la faculté pour le Conseil d'administration d'accepter que les dépôts soient faits en dehors de cette limite.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale, peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Dans toutes les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, et chacune d'elles donne droit à une voix au moins, sauf limitation édictée par les dispositions légales.
Un droit de vote double est attribué, à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire. Le point de départ de ce délai de quatre ans correspond à la date d'inscription dans les comptes établis dans la société, au nom de chaque propriétaire.
Toutefois, le droit de vote double est attribué dès leur émission, aux actions nominatives représentant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et attribuées à un actionnaire du chef d'actions anciennes lui conférant ce droit.
Toute action transférée en propriété perd le droit de vote supplémentaire attribué en application de l'alinéa précédent.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus au dit alinéa.
Le droit de vote double visé ci-dessus ne pourra être supprimé par une Assemblée générale extraordinaire qu'après avoir requis l'autorisation d'une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit. Cette Assemblée statuera dans les mêmes conditions qu'une Assemblée générale extraordinaire, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nupropriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
La société ne peut valablement voter avec les actions achetées par elle dans les conditions prévues par la loi ; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire sauf l'effet des dispositions légales contraires.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède.
En cas de non-respect de l'obligation d'information mentionnée ci-dessus et si la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée, en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % des droits de vote, le défaut de déclaration entraînera l'application des sanctions prévues par la loi.
La société se réserve le droit, à tout moment et à ses frais, de demander à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toutes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires (titre deux des statuts). L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d'administration, une augmentation de capital.
Si l'augmentation est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, l'Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires.
Si l'augmentation est réalisée par apports en numéraire avec élévation du nominal des actions, il faut le consentement unanime des actionnaires.
L'Assemblée générale peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à dater de l'autorisation qui lui a été donnée.
Le titre a été admis à la Bourse de Paris le 23 décembre 1981 au hors cote spécial, puis transféré au Second Marché lors de sa création. L'exercice 1997 a été marqué par une offre publique de rachat d'actions. L'opération a porté sur 170 675 titres.
Au 31 décembre 1998, le capital social entièrement libéré est de 60 millions de francs divisé en 600 000 actions de 100 francs, toutes de même catégorie.
Au Conseil du 8 janvier 1999, le capital a été fixé à 9 600 000 €, divisé en 600 000 actions de 16 €, par intégration de réserves de 2 971 872 francs.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2002 a procédé à l'annulation de 30 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2005 a procédé à l'annulation de 13 750 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 a procédé à l'annulation de 8 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1998 a autorisé un plan d'option par rachat et/ou souscription au bénéfice de 7 000 titres.
Le plan a été mis en œuvre le 28 juin 1999.
L'option portait encore sur 5 835 titres lorsque le plan a échu le 27 juin 2007 inclus.
Ces titres ont été annulés par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2008.
Les chiffres figurant dans les colonnes "Capital", "Primes" et "Nombre d'actions" représentent des variations à l'exception de ceux, libellés en bleu, qui correspondent à la situation du capital aux dates indiquées.
| Nature des opérations | Date | Capital | Primes(*) | Nombre d'actions |
Nominal de l'action |
|---|---|---|---|---|---|
| 14.05.1979 | 51 700 KF | - | 94 000 | 550 F | |
| Incorporation de réserves | 17.05.1982 | 4 700 KF | - | - | 600 F |
| Division de l'action | 01.10.1985 | - | - | 470 000 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 14.06.1986 | 5 640 KF | - | 56 400 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 01.09.1988 | 6 204 KF | - | 62 040 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions |
31.12.1988 | 19 KF | 163 | 187 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions |
31.12.1989 | 17 KF | 144 | 165 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 15.09.1990 | 6 828 KF | - | 68 279 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions |
31.12.1990 | 39 KF | 337 | 387 | 100 F |
| Augmentation de capital | 01.07.1996 | 39 590 KF | 327 938 | 395 903 | 100 F |
| Réduction de capital | 01.07.1996 | (37 669 KF) | (311 330) | (376 686) | 100 F |
| Offre publique de rachat | 16.07.1997 | (17 068 KF) | (17 252) | (170 675) | 100 F |
| 31.12.1998 | 60 000 KF | 0 | 600 000 | 100 F | |
| Conversion en euros avec | |||||
| incorporation de réserves | 08.01.1999 | 9 600 000 € | 0 | 600 000 | 16 € |
| Annulation de titres | 17.05.2002 | (480 000 €) | - | (30 000) | 16 € |
| 31.12.2002 | 9 120 000 € | - | 570 000 | 16 € | |
| Annulation de titres | 11.07.2005 | (220 000 €) | - | (13 750) | 16 € |
| 31.12.2005 | 8 900 000 € | - | 556 250 | 16 € | |
| Annulation de titres | 06.06.2008 | (128 000 €) | - | (8 000) | 16 € |
| 31.12.2008 | 8 772 000 € | - | 548 250 | 16 € |
(*) primes : les montants correspondent aux mouvements sur les primes d'émission, d'apports ou de fusions, liées aux opérations de capital.
NSC Groupe n'a pas émis de parts de fondateur ou de certificats de droits de vote.
Obligations
NSC Groupe n'a pas émis d'obligations.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option reconduite pour une période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2002, a été reconduite pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception des sociétés Euroschor détenue à 50% et de sa filiale française N. Schlumberger. Ces 2 sociétés forment par ailleurs un groupe d'intégration distinct dont la société mère est Euroschor.
• Création de la filiale Wuxi NSC Hongyuan.
Établi en application de l'article L.451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Liste des informations publiées du 1er janvier 2011 au 30 avril 2012.
| Dates | Titre |
|---|---|
| 20.04.2011 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire et |
| à l'Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2011 | |
| 23.04.2012 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012 |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 06.05.2011 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 05.06.2011 | Droits de vote au jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 18.01.2011 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – janvier 2011 |
| 07.03.2011 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – février 2011 |
| 01.04.2011 | Communiqué à l'issue du Conseil d'administration relatif aux comptes |
| consolidés 2010 | |
| 21.04.2011 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire |
| du 26 mai 2011 | |
| 26.04.2011 | |
| 29.04.2011 | Note d'information émise à l'occasion de la mise en œuvre d'un programme de |
| rachat d'actions propres qui sera soumis à l'Assemblée générale ordinaire du | |
| 26 mai 2011 | |
| 30.04.2011 | Rapport financier annuel 2010 |
| 30.04.2011 | Document d'information annuel |
| 02.05.2011 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements |
| réglementés | |
| 03.05.2011 | Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 |
| 13.05.2011 | Chiffres d'affaires consolidés du 1er trimestre 2011 |
| 27.05.2011 | Assemblée Générale mixte du 26 Mai 2011 |
| 27.05.2011 | Rapport annuel sur l'exercice 2010 |
| 01.07.2011 | Déclaration mensuelle d'activité |
| 05.08.2011 | Entrée en négociations avec le Groupe Andritz de la cession du pôle non-tissé |
| 29.08.2011 | Rapport financier semestriel |
| 20.09.2011 | Cession du pôle non-tissé |
| 18.11.2011 | Cession du pôle non-tissé |
| 23.11.2011 | Chiffres d'affaires consolidés du 3ème trimestre 2011 |
| 02.04.2011 | Communiqué à l'issue du Conseil d'Administration relatifs aux comptes |
| consolidés 2011 | |
| 26 .04.2012 |
Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire |
| annuelle du 24 mai 2012 | |
| 30.04.2012 | Rapport financier annuel 2011 |
| 30.04.2012 | Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes chargés de |
| contrôler les comptes de NSC Groupe | |
| 30.04.2012 | Document d'information annuel |
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