Annual Report • May 27, 2011
Annual Report
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NSC Groupe
30 mois de crise économique mondiale s'achèvent pour NSC
Tous les métiers de NSC se développent en Asie
Les besoins en systèmes de transformation des fibres composites pour l'aéronautique et l'éolien se confirment
Le futur est prometteur pour les nouveaux projets en emballage
Les produits nontissés aiguilleté et géotextile sont en forte demande
L'énergie et l'environnement s'affirment comme des secteurs d'avenir
L'activité filature au Moyent-Orient et en Europe de l'Est a repris de la vigueur
www.nsc-groupe.com
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
La crise économique mondiale que NSC a traversée depuis 30 mois est désormais close. Le retournement de l'activité auquel les équipes de NSC travaillaient depuis des mois s'est matérialisé au second semestre de l'année 2010. Associé à la réduction des coûts résultant des restructurations désormais achevées, le redémarrage a permis d'atteindre l'équilibre des comptes sur la seconde moitié de l'année.
Les perspectives d'activité sont clairement favorables pour 2011. À l'heure à laquelle nous tenons cette Assemblée générale, les carnets de commandes permettent d'assurer les facturations de l'année. Dans ce contexte propice, nous visons pour 2011 un chiffre d'affaires en forte hausse et des résultats nettement bénéficiaires.
Il est temps de reprendre la marche du groupe vers ses horizons futurs, ralentie par l'attention portée aux améliorations internes et à la gestion financière pendant la crise. 2011 se veut l'année des projets aéronautiques et éoliens chez Monomatic, des nouveaux développements autour des applications du carton pour Pakea, du renouvellement des solutions de nontissé consommable pour Asselin-Thibeau, et de l'aboutissement des recherches dans l'environnement. 2011 sera également un millésime remarquable pour NSC China, alors que tous nos métiers voient leurs marchés se développer en Asie.
Nous espérons vous démontrer en 2011 que votre groupe se transforme, pour le meilleur.
C'est avec cette perspective en vue, Mesdames et Messieurs les actionnaires, que je vous remercie pour votre soutien continu.
Bruno Ameline, Guebwiller, le 26 mai 2011
(article 222-3-1 du règlement général de l'AMF)
J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le Président-Directeur Général Bruno AMELINE
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale pour vous soumettre les comptes de NSC Groupe clos le 31 décembre 2010 et vous rendre compte de la marche des affaires dans les différentes filiales du Groupe.
2010 a été marqué par un fort contraste entre les niveaux d'activité de la première et de la seconde partie de l'année.
Le premier semestre a encore été largement affecté par la crise économique mondiale et par la faible demande des clients en équipements industriels. L'anémie du marché a pesé sur la charge de travail, les marges, et donc le résultat du semestre. Cette situation se prolongeant depuis l'été 2008 a été parée par un fort recours des filiales du groupe NSC au chômage partiel et par la restructuration de NSC nonwoven lancée en 2009.
Une reprise significative de l'activité commerciale s'est enfin faite jour à l'été 2010, permettant d'enregistrer des commandes pour le dernier trimestre. Cette tendance haussière s'est maintenue jusqu'en fin d'année et se confirme en 2011. Elle a permis de solder le second semestre 2010 par un résultat équilibré.
NSC nonwoven a connu en 2010 un niveau d'activité à son plus bas historique, encore en recul de 16% par rapport à 2009. Dans ces conditions, le résultat de l'année a été fortement déficitaire. Le plan de reconfiguration industrielle engagé en 2009 a été pleinement mené à son terme dans l'année, associant la fermeture définitive du site de Tourcoing à une réduction sensible des effectifs. La bonne reprise des entrées de commandes observée depuis juin 2010, notamment pour les applications "produits aiguilletés" et "géotextile", ainsi que le niveau soutenu des ventes de pièces de rechange, permettent d'envisager un fort rebond en 2011, saturant les capacités du site d'Elbeuf.
L'activité de NSC fibre to yarn a progressé de près de 40% en 2010 par rapport à l'année précédente, bénéficiant d'une forte reprise de l'activité de filature de ses clients du Moyen-Orient et d'Europe de l'Est et de consommations importantes de pièces de rechange depuis l'été. NSC fibre to yarn a redressé ses comptes annuels en s'approchant de l'équilibre, la filiale N. Schlumberger ayant, quant à elle, dégagé un résultat nettement positif.
L'évolution de NSC packaging a été contrastée en 2010. Après une excellente année 2009, Monomatic a été affecté par la tourmente économique qui a pénalisé ses marchés de transformation du carton. Le recul de son activité a été très marqué au premier trimestre. La reprise s'est affirmée sur la deuxième partie de l'année et a permis de limiter la perte annuelle. Les débouchés des applications de transformation des fibres composites pour l'aéronautique et l'éolien sont restés très actifs, mais l'ampleur et la complexité des projets ont freiné les décisions de nouvelles commandes, qui sont espérées en 2011.
Pakea a vu son chiffre d'affaires progresser de 41% en 2010, mais plusieurs commandes ont été reportées de mois en mois ou se sont concrétisées trop tardivement pour pouvoir être intégrées dans le chiffre d'affaires de l'année. La reprise économique observée pour les autres activités du groupe NSC n'a touché Pakea qu'en début d'année 2011, et les mois à venir s'annoncent prometteurs.
Les efforts de développement de NSC dans le domaine de l'Environnement ont été poursuivis en 2010, mais la crise ayant également atteint les collectivités locales en France, les investissements en centres de recyclage et micro-turbines de rivière ont été repoussés. La réforme des collectivités locales et les perspectives électorales en 2012 risquent encore de perturber les décisions en 2011.
Pour NSC China, 2010 a été une nouvelle année de progression (+14% en chiffre d'affaires), justifiant l'investissement de NSC dans cette filiale asiatique depuis plusieurs années. Tous les métiers de NSC voient leurs marchés se développer en Asie. 2011 se présente comme l'année d'un véritable décollage des ventes en Chine, où la gamme de machines nontissé développée et produite localement est désormais reconnue par le marché.
Globalement, 2010 aura clos une période de 30 mois de crise économique mondiale qui a fortement affecté NSC. Les perspectives 2011 sont encourageantes et se traduiront par un redressement visible du groupe dès le premier semestre.
Le chiffre d'affaires consolidé 2010 s'établit à 78,8 M€, en augmentation de 2% par rapport à celui de 2009.
Le résultat opérationnel du Groupe est une perte de 7,3 M€ contre une perte de 18,9 M€ en 2009 qui intégrait, pour 5,6 M€, la provision pour la reconfiguration industrielle de Asselin-Thibeau.
En 2010, le groupe a externalisé son risque "indemnités de fin de carrière". Cette opération n'a pas d'incidence significative sur le résultat de l'exercice.
Le résultat financier s'élève à 0,2 M€ contre un bénéfice de 0,8 M€ en 2009.
L'impôt sur les résultats des sociétés est positif de 1,5 M€, les perspectives 2011 permettant d'activer un montant d'impôts différés de 1,2 M€.
En définitive, le résultat net (part du Groupe) est une perte de 5,6 M€ contre une perte de 18,2 M€ en 2009.
La trésorerie est passée de 29,2 M€ à l'ouverture de l'exercice à 24,8 M€ à sa clôture.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option reconduite a été renouvelée pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007. L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception de la société Euroschor, détenue à 50%, et de sa filiale française N. Schlumberger.
Le report déficitaire global de ce premier groupe d'intégration fiscale s'élève à 42,7 M€ au 31 décembre 2010, après imputation des déficits 2010 s'élevant à 3,4 M€.
La société Euroschor s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par elle-même et la société N. Schlumberger à compter du 1er janvier 2006.
Le report déficitaire global de ce second groupe d'intégration fiscale s'élève à 13,1 M€ au 31 décembre 2010, après imputation des déficits 2010 s'élevant à 0,5 M€.
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe, sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients et contractées par les sociétés du Groupe.
Le Groupe dispose d'une cellule d'appréciation et de gestion de ces risques, active notamment chez NSC nonwoven. Elle donne en particulier son appréciation sur les termes des contrats engageant les sociétés.
Le Groupe considère que ces risques sont maîtrisés et convenablement retranscris dans les comptes.
Le Groupe n'a pas identifié de risques juridiques et environnementaux.
Les risques financiers liés aux opérations commerciales concernent essentiellement la sécurisation des paiements des clients et l'évolution des taux de change. Ces derniers sont systématiquement traités avec les instruments habituels offerts par le marché : ventes à terme des devises, crédits documentaires...
Le Groupe a une politique prudente de gestion des risques financiers.
Sur la totalité des placements financiers, les investissements sur des instruments à risques (actions ou obligations de sociétés) ne représentent que 3% des placements, les engagements sur des supports sans risques (comptes à terme, placement de trésorerie, obligations d'États) s'élevant à 88%. Le solde, soit 9% est placé sur des supports constitués d'obligations de sociétés présentant, selon les agences de notations, des risques faibles.
Dans les transactions commerciales en devises étrangères, le Groupe a systématiquement recours aux instruments de couverture des risques de change.
La seule prise de participation concerne la création de NSC Environnement, SAS au capital de 500 000 €, détenue à 100%.
NSC fibre to yarn propose une offre de lignes complètes destinées au peignage et à la préparation à la filature des fibres longues, sous les marques N. Schlumberger, Sant'Andrea Novara, Seydel et Cognetex.
Cette holding de participation, détenue à parité par les groupes Orlandi SpA et NSC Groupe SA, détient la totalité des titres de la société N. Schlumberger (France) et de la société Finlane (Italie).
L'exercice 2010 fait apparaître un résultat négatif de 0,8 M€, reflétant l'ajustement de la valeur des titres de ses deux filiales en fonction des évolutions de leurs capitaux propres respectifs.
Après une année 2009 particulièrement difficile, un rebond du marché a été enregistré à partir de septembre 2010. Le chiffre d'affaires propre a progressé de près de 44%, passant de 13,8 M€ à 19,8 M€.
Le résultat d'exploitation est positif de 0,6 M€. L'augmentation de l'activité sur le quatrième trimestre et les économies réalisées au premier trimestre ont permis ce résultat.
Le résultat exceptionnel est positif à 0,2 M€ suite aux reprises de provisions sur le plan social 2006 dont les dernières mesures se sont terminées en 2010.
Le résultat net est un bénéfice de 0,9 M€ contre une perte de 2,2 M€ en 2009.
Le 23 janvier 2010, la 3ème échéance du plan de sauvegarde, entériné par le Tribunal de Grande Instance de Colmar le 23 janvier 2007, a été payée à l'administrateur à l'exécution du plan pour un montant de 1,3 M€.
N. Schlumberger a acquis le 29 juillet 2010 la société Seydel pour un montant de 0,7 M€. La société Seydel a réalisé un chiffre d'affaires de 4,0 M€ et un résultat positif de 0,4 M€.
N. Schlumberger et sa filiale Seydel sont intégrées proportionnellement au travers d'Euroschor dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe à hauteur de 50%, pour une contribution au chiffre d'affaires consolidé de 10,8 M€, représentant 14%.
Le chiffre d'affaires propre de Finlane, s'élève à 16,8 M€ en augmentation de 23% par rapport à 2009 (13,7 M€).
Cette amélioration est due essentiellement à un regain d'activité des filateurs (fibres longues) dans le monde et à une reprise des investissements.
Le marché des machines destinées au recyclage a été déprimé sur l'ensemble de l'année 2010.
Le résultat d'exploitation est négatif de 1,7 M€ mais en redressement significatif par rapport à 2009 (-6,4 M€).
Ce redressement traduit les efforts réalisés pour diminuer les surfaces, les investissements nécessaires à l'activité et par une utilisation optimisée des amortisseurs sociaux italiens (contrat de solidarité).
Le résultat exceptionnel est équilibré.
Le résultat net est une perte de 1,7 M€.
Au 31 décembre 2010, Finlane est consolidée au travers d'Euroschor à hauteur de 50% pour une contribution au chiffre d'affaires consolidé de 10%.
NSC nonwoven propose des machines et des lignes de production intégrées permettant d'élaborer des surfaces de produits textiles nontissés (ouvraison mélange des fibres, cardes, étireurs, étaleursnappeurs, aiguilleteuses, systèmes d'enroulage…).
Ce pôle, représentant 37% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, est constitué de la société Asselin-Thibeau.
Au 31 décembre 2010, le résultat d'exploitation est négatif de 7,1 M€ pour une production propre vendue de 27,1 M€, contre un résultat d'exploitation négatif de 14,8 M€pour une production propre vendue de 32,2 M€ en 2009.
Le plan de restructuration lié à la fermeture du site de Tourcoing conduit en 2010 a eu un impact positif de 2,2 M€, sur les résultats de 2010, constitué à hauteur de 2,0 M€ par les économies réalisées sur les frais de personnel au cours du second semestre 2010.
Au cours de l'exercice 2010, NSC Groupe a souscrit à deux augmentations de capital de la société Asselin-Thibeau pour un montant de 4,8 M€, par compensation avec des créances détenues sur la société.
Le résultat net de l'exercice est négatif de 4,2 M€ contre un résultat négatif de 9,6 M€ au 31 décembre 2009.
NSC packaging est constitué des sociétés Monomatic et Pakea.
Ce pôle, représente 21% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Le marché des enrouleurs et enrouleurs pour la transformation et de l'impression du carton plat et autres matériaux papetiers est encore resté très en retrait durant tout le premier semestre 2010.
Les efforts de diversification vers les matériaux composites en tant qu'intégrateur de lignes complètes devraient permettre de conclure en 2011 les premiers contrats pour le domaine de l'aéronautique.
L'année 2010 aura été une année de crise avec un chiffre d'affaires de 5,1 M€ contre 9,0 M€ en 2009.
Le résultat d'exploitation est négatif de 0,2 M€ contre un résultat positif de 1,4 M€ en 2009.
Le résultat net est négatif de 0,1 M€ contre un bénéfice de 1,0 M€ en 2009.
Pakea propose une gamme d'équipements destinés principalement à la production de tubes carton spiralé et cornières, mais aussi à la fabrication de boîtes composites pour l'alimentaire.
L'année 2010 n'a pas enregistré d'embellie par rapport à 2009 pour les investissements de lignes de production d'emballage (spiralage, cornières, boites composites) jusqu'au 3ème trimestre.
Le programme d'économies vigoureusement engagé en début d'année 2010 a permis d'atteindre un résultat positif et confirme l'adaptabilité de Pakea face aux aléas du marché. Le programme d'investissement prévu a pu être accompli en fin d'année au regard du regain d'activité enregistré.
Le chiffre d'affaires est en croissance en 2010 à 11,6 M€ contre 8,2 M€ en 2009.
Pakea affiche un résultat d'exploitation positif de 0,4 M€ contre une perte de 1,1 M€ en 2009. Le résultat net est un bénéfice de 0,3 M€ contre une perte de 1,0 M€ l'année précédente.
Les résultats des filiales commerciales convertis, le cas échéant, aux taux moyens des exercices s'établissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| NSC USA.- Fort Mill (USA) | 143 | (182) |
| N. Schlumberger Deutschland GmbH - Wiesbaden (D) (9) | (15) | |
| N. Schlumberger UK Ltd. - Bradford (GB) | (7) | (19) |
| Servitex Ltda - Montevideo (U) | (22) | (16) |
| N. Schlumberger Japan kk - Osaka (J) | 3 | 1 |
Filiale à 100% de Fréaco depuis le 30 décembre 2008, cette société fournit des pièces de fonte brutes ou usinées principalement à des constructeurs de biens d'équipements, incluant les machines textiles, le matériel roulant et le mobilier urbain. Sa clientèle est basée à 62% en France et 38% à l'export.
Le chiffre d'affaires net de l'exercice s'élève à 7,0 M€ en 2010 contre 5,0 M€ en 2009. Le résultat d'exploitation est positif de 0,2 M€ en 2010 contre un résultat négatif de 0,6 M€ en 2009.
Le résultat net est un bénéfice de 0,2 M€ contre une perte de 0,6 M€ en 2009.
Cette société contribue à hauteur de 9% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Filiale à 100% de NSC Groupe depuis le 12 janvier 2010, NSC Environnement propose des solutions pour le traitement des déchets solides et la production de matières premières secondaires ainsi que des solutions pour la production d'énergie décarbonnée à faible puissance et locale.
Le chiffre d'affaires s'élève à 18 288 € et le résultat de l'exercice est négatif de 167 620 €.
Cette société, filiale à 100% de NSC Groupe, détient l'ensemble des biens immobiliers des sites de Guebwiller, d'Elbeuf et de Tourcoing (France). Ses revenus sont les produits de la location de certains de ces biens.
Le chiffre d'affaires s'élève à 0,9 M€ en 2010, contre 0,6 M€ en 2009.
Le résultat d'exploitation est de 0,2 M€ (0 M€ en 2009).
Le résultat net est un bénéfice de 0,2 M€ en 2010, identique à celui de 2009.
L'exercice 2010 est marqué par l'acquisition des bâtiments industriels de Asselin-Thibeau à Tourcoing.
L'activité principale de cette société, consistant essentiellement à la réassurance pour le compte du groupe des indemnités de départ en retraite, a cessé au 1er janvier 2010.
Le résultat de l'exercice 2010 est un bénéfice de 0,2 M€ contre un résultat déficitaire de 0,5 M€ en 2009.
Cette société à responsabilité limitée n'a pas d'activité propre à ce jour.
Le résultat net est équilibré en 2010 contre une perte de 0,8 M€ en 2009.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| SBA – Herve (B) | 27 | (35) |
| Wuxi NSC Machinery (Chine) | 221 | 266 |
Convertis aux taux moyens des exercices considérés
NSC Groupe a pour vocation de diriger l'activité industrielle, commerciale et financière du Groupe. Ses recettes d'exploitation sont assurées par la contribution des sociétés industrielles du Groupe et par la facturation de prestations de services aux différentes sociétés concernées. Ses charges d'exploitation correspondent aux coûts des fonctions centralisées au niveau du Groupe.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2010 s'élève à 1,8 M€, contre 2,4 M€ en 2009.
Le résultat d'exploitation est positif de 1,1 M€, contre une perte de 0,4 M€ en 2009. Le résultat financier est positif de 0,4 M€, contre une perte de 9,1 M€ en 2009.
Le résultat net de NSC Groupe est un bénéfice de 1,5 M€, contre une perte de 9,2 M€ en 2009.
Les comptes sociaux de 2010 ont été marqués par :
Par ailleurs, les dépenses visées à l'article 223 quater du C.G.I. se sont élevées à 7 165 €.
Conformément aux dispositions de l'article L441-6-1 du Code de Commerce, les échéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2010 sont :
| Dettes fournisseurs | au 31.12.2010 | au 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Échéances au 31 janvier | 0,3 M€ | 0,3 M€ |
| Dont factures non parvenues | 0,1 M€ | 0,1 M€ |
Le bénéfice de 1 505 733 € est affecté au report à nouveau.
Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2010.
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après.
| Montant éligible | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Nominal | à l'abattement | non éligible | ||
| Exercice (en euros) | de l'action | Dividende | art.158 CGI | à l'abattement |
| 2007 | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2008 | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2009 | 16,00 | 0 | 0 | 0 |
| 2010* | 16,00 | 0 | 0 | 0 |
* proposition.
Au 1er janvier 2010, le risque "Indemnités de fin de carrières" ayant été transféré à un assureur indépendant, le maintien dans le périmètre du groupe de la société SOFREA n'a plus d'objet. En conséquence NSC Groupe a décidé de mettre en vente cette filiale.
En ce début d'année 2011, la situation financière de NSC Groupe est saine. La reprise d'activité est confirmée pour l'ensemble des métiers du groupe. Les carnets de commandes sont en forte augmentation et les chiffres d'affaires des filiales sont assurés jusqu'au troisième trimestre. Dans ce contexte favorable, les prix de vente sont en hausse et la progression des marges permettra de compenser les augmentations des prix des matières premières et fournitures.
L'amélioration du résultat sera particulièrement forte dans l'activité NSC nonwoven pour laquelle les économies résultant de la restructuration se feront sentir à plein sur l'année.
Pour l'ensemble du groupe NSC, le chiffre d'affaires en 2011 sera en hausse sensible et le résultat nettement bénéficiaire.
En 2010, le montant des investissements réalisés s'est élevé à 493 K€ (hors matériels de démonstration).
NSC fibre to yarn n'a pas réalisé d'investissements significatifs en 2010.
Compte tenu des tensions sur la trésorerie, les investissements hors matériel de démonstrations ont été contenus à un niveau faible, consacrés à l'amélioration de l'outil de production (tour par apprentissage et bras de mesure) et à la fusion des bases de la CAO des anciens sites de Tourcoing et d'Elbeuf.
Des travaux de réfection du bâtiment de Rixheim ont pu être engagés sur le deuxième semestre 2010. Ils concernent le 1er étage des bureaux, la façade extérieure du bâtiment principal, le hall d'accueil, la salle de réunion principale.
Hormis l'acquisition de matériel informatique en vue de l'implémentation du système de DAO 3D CATIA, aucun investissement majeur n'a été réalisé au cours de l'exercice 2010.
En 2010, le montant des dépenses de recherche et développement s'est élevé à 6 352 K€.
En 2010 le bureau d'études de N. Schlumberger a maintenu les plateformes des machines textiles.
Les nouvelles études ont porté sur le développement de la machine à verticaliser du non-tissé pour la création de produits destinés à remplacer les mousses.
Hors textile et pour le compte de NSC Environnement, le bureau d'études a développé :
Durant l'année 2010, des actions d'études et de recherches ont été menées sur les trois principaux produits :
• Les cardes avec la mise en point de la sortie TT qui permet une augmentation de 50% de la production des cardes en voie directe.
• Les nappeurs avec la mise en point de l'ACS solution qui remplace avantageusement l'ancien procédé Ouat!Sys d'introduction de voile améliorant les capacités des nappeurs avec des voiles gonflants tout en réduisant la maintenance par rapport à l'ancien système.
• Les aiguilleteuses : la phase d'industrialisation a été entreprise cette année, les premiers tests d'endurance du nouveau module Universel ont commencé, ce dernier remplacera à termes les modules R et RS afin d'avoir un stock de pièces mieux maîtrisé.
En 2010, PAKEA a fourni un effort d'innovation et de développements très important afin de maintenir sa position de leader dans ses différents domaines d'activités.
Dans le domaine de la boite composite, des études ont été menées sur :
Par ailleurs, une ligne SIRPAK remodelée a pu être livrée fin 2010.
Dans le domaine des lignes de profilage, Pakea a développé, mis au point puis démarré en production un nouveau type de ligne de fabrication de profilés U. Une nouvelle recoupeuse de cornières hautes cadences sera livrée début 2011.
Dans le domaine des lignes tubes, Pakea a développé la première machine à découpe multiple et une ligne de spiralage bande large assurant des vitesses de production de tubes très élevées.
Monomatic a privilégié trois axes de développement :
Les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement les six sociétés industrielles, N. Schlumberger, Fonderie Schlumberger, Asselin-Thibeau, Monomatic, Pakea, et Finlane.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 358 | 265 | 101 | 724 | 712 | 7 | 5 |
| 2009 | 422 | 299 | 139 | 860 | 840 | 7 | 13 |
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 12 | 6 | 8 | 26 | 17 | 8 | 1 |
| 2009 | 3 | 2 | 6 | 11 | 5 | 4 | 2 |
Nombre d'heures supplémentaires en 2010 : 13 406 Nombre d'heures supplémentaires en 2009 : 8 805
Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2010 : 31 Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2009 : 12
| Nombre d'heures travaillées | Nombre d'heures d'absence | Taux d'absentéisme | |
|---|---|---|---|
| 2010 | 1 250 864 | 42 295 | 3,38% |
| 2009 | 1 297 521 | 54 590 | 4,21% |
Toutes les sociétés industrielles françaises du Groupe NSC appliquent un Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de travail avec compensation intégrale de la rémunération.
La durée du temps de travail hebdomadaire dans la société italienne Finlane est de 40h.
| Masse salariale en K€ | Charges sociales en K€ | |
|---|---|---|
| 2010 | 27 357 | 10 679 |
| 2009 | 27 412 | 10 404 |
La plupart des sociétés françaises du Groupe bénéficient d'un régime de participation des salariés et ont signé des accords d'intéressement, à l'exception de N. Schlumberger.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| 2010 | 355 | 3 | 192 | 73 | 90 | 11 | 637 | 87 |
| 2009 | 419 | 3 | 215 | 84 | 123 | 16 | 757 | 103 |
Nombre d'accidents de travail
| Total | Avec arrêt | Taux de fréquence | |
|---|---|---|---|
| 2010 | 40 | 25 | 19,98 |
| 2009 | 42 | 24 | 18,49 |
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation
| Dépenses consacrées à la formation en K€ |
% sur masse salariale imposable |
|
|---|---|---|
| 2010 | 288 | 1,05 |
| 2009 | 467 | 1,70 |
| Nombre de personnes | Nombre d'unités | Nombre d'unités fixées par la loi |
|
|---|---|---|---|
| 2010 | 34 | 42,37 | 42 |
| 2009 | 39 | 42,72 | 45 |
Allocations versées au Comité d'entreprise
| Montant en K€ | % sur masse salariale imposable |
|
|---|---|---|
| 2010 | 414* | 1,51* |
| 2009 | 404* | 1,47* |
*ces données ne s'appliquent qu'aux sociétés soumises à la réglementation sociale française.
Pour l'ensemble du Groupe, la sous-traitance facturée en 2010 s'élève à 3 987 M€.
Le Groupe a continué à travailler à la réduction des consommations d'énergie et d'effluents nécessaires aux opérations de production, réduisant ainsi à la fois les coûts et l'impact environnemental.
Fonderie Schlumberger a continué à diminuer ses impacts sur l'environnement. Ses consommations d'eau et d'énergie à la tonne livrée ont diminué.
*Déchets Industriels Banals Évolution de la consommation d'eau à Fonderie Schlumberger
Évolution de la consommation d'électricité à Fonderie Schlumberger
La consommation de matières premières est directement liée à l'activité. La matière première est constituée de chutes de ferraille et de gueuse.
Un cahier des charges précis est affecté à chacun de ces articles afin de maîtriser la qualité du produit fini ainsi que les rejets à la fusion.
L'arrêté d'exploitation remis à jour il y a deux ans, impose des rejets maximums à émettre (eau, air, sol, bruit…).
Ces rejets sont transmis annuellement à l'administration et sont en dessous du seuil de déclaration.
Les fours de fusion de Fonderie Schlumberger sont refroidis par un circuit d'eau passant par deux tours aéro-réfrigérées. Un suivi mensuel de légionnelles est effectué sur ces tours aéro-réfrigérées et transmis à l'administration, ainsi qu'un diagnostic annuel et une vérification par un organisme agrée tous les 2 ans.
Les déchets ne sont pas entreposés dans un crassier mais sont traités dans des filières adaptées. Dans le cas des déchets industriels spéciaux, les déchets sont suivis par un bordereau jusqu'à leur destruction.
Le déchet principal est le sable de moulage non recyclable. Ce sable est éliminé hebdomadairement (big-bag) ou mensuellement (vrac) par une filière agréée.
| Déchet | Électronique | Piles | Sable de fonderie |
Tubes fluorescents |
DIB* |
|---|---|---|---|---|---|
| Volume | 250 Kg | 40 Kg | 1 500 tonnes | 100 pièces | 6 tonnes |
| Filière de traitement |
DEEE** | DEEE | Valorisation | DEEE | Valorisation |
*Déchets Industriels Banals
**Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques
N. Schlumberger a été sollicité pour développer des machines liées au recyclage des déchets solides.
Pour N. Schlumberger, les DIB représentent le déchet le plus important (31 tonnes).
Les huiles solubles provenant de l'atelier de mécanique représentent le 2ème déchet le plus important (17 tonnes), vient ensuite le papier / carton qui recyclé représente le 3ème déchet (16 tonnes).
| Déchet | DIB* | Huiles solubles | Papier | Huiles |
|---|---|---|---|---|
| Volume | 31 tonnes | 17 tonnes | 16 tonnes | 3 tonnes |
| Filière de traitement |
Tri | Incinération | Recyclage | Regroupement |
Depuis le 4 juillet 2008, le capital est de 8 772 000 €, divisé en 548 250 actions de 16 € de nominal et il n'a subi aucune modification.
Conformément à l'article L.225–129–6 du Code de commerce, votre Assemblée générale mixte doit se prononcer sur un projet de résolution, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail.
En cas d'adoption de cette résolution, le Président du Conseil d'administration disposera d'un délai de 6 mois pour mettre en place un Plan d'Épargne d'Entreprise en les conditions prévues à l'article L 3332-16 du Code du Travail. Le Conseil d'administration pourra procéder dans un délai maximum de dix huit mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 3% du capital social qui sera réservée aux salariés adhérents audit Plan d'Epargne d'Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-18 du code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraînerait la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
L'Assemblée générale extraordinaire devrait conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital.
Nous vous proposons de rejeter cette résolution.
Les actionnaires de votre société dont la participation en capital ou en droits de vote dépasse les seuils entraînant publicité sont, à la date du 31 mars 2011 :
| Actions | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Alsapar SC | Plus de 50% | Plus de 66% |
| First Eagle Investment Management* | Plus de 15% | Plus de 15% |
Conformément aux dispositions statutaires, le seuil de 2% entraîne obligation de déclaration à la société.
L'actionnariat des salariés représente 0,01% du capital.
La capitalisation boursière s'établit au 31 décembre 2010 à 16,34 M€ contre 21,38 M€ au 31 décembre 2009.
Le cours de bourse a fluctué entre un plus haut à 42 € et un plus bas à 26 €.
La société peut être amenée à acquérir ses propres titres, par priorité en vue de la régularisation du cours de bourse, de leur conservation par la société, de leur attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de plan d'options, de la remise en échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et de leur annulation éventuelle par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation d'une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
La société détient 49 actions au 31 décembre 2010.
Aucune opération en bourse sur les propres actions n'a été effectuée en 2010.
Cette autorisation a été renouvelée le 28 mai 2010 et votre Conseil d'administration sollicite à nouveau son renouvellement.
Par application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186.
Par application des dispositions de l'article L225-100-3 du Code de commerce et outre les éléments prescrits par cet article et déjà indiqués par ailleurs dans le présent rapport, nous vous précisons que les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans bénéficient d'un droit de vote double. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance d'accords conclus entre actionnaires ou par la société, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la société. De plus, il n'y a pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de système d'actionnariat du personnel.
Le Conseil d'administration du 6 juin 2008 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'administration qui se composent :
Cette rémunération est fondée sur les mêmes règles que celles qui ont prévalu au cours des exercices 2008 et 2009.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Le montant total des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'administration s'élève à 72 000 €. Ils sont répartis en douze parts attribuées à raison de :
Les membres des conseils d'Administration, Présidence, Surveillance des filiales ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions.
Nous vous signalons que les mandats de Messieurs Bruno Ameline, Régis Bello et Bernard Steyert viennent à échéance à cette Assemblée. Tous sont rééligibles.
En application de l'article 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration durant l'exercice 2010.
| Fonction | Société | |
|---|---|---|
| Bruno AMELINE | Président-Directeur Général | NSC Groupe |
| Président | N. Schlumberger | |
| Président | NSC Florival | |
| Président | Euroschor | |
| Administrateur | Finlane | |
| Administrateur | Dynamonde | |
| Administrateur | Colmant-Cuvellier | |
| Chairman | NSC USA | |
| Member of Board of Directors | NSC UK | |
| Member of Board of Directors | Wuxi NSC Machinery Co | |
| Représentant permanent de NSC | Sofréa | |
| Gérant | Fréaco | |
| Régis BELLO | Administrateur | NSC Groupe |
| Membre du Conseil de Surveillance | De Dietrich | |
| Administrateur | Socomec | |
| Membre du Conseil de Surveillance | Ponycom | |
| Administrateur | EM Strasbourg | |
| Président | Fondation Université de Strasbourg | |
| Société ALSAPAR SC | Administrateur | NSC Groupe |
| Olivier BEYDON | Administrateur | NSC Groupe |
| Christian KOCH | Administrateur | NSC Groupe |
| Président-Directeur Général | Klima | |
| Administrateur | Alsagri | |
| Frédéric ROURE | Administrateur | NSC Groupe |
| Bernard STEYERT | Administrateur | NSC Groupe |
| Président du Conseil d'administration | Socomec | |
| Administrateur | Banque Populaire d'Alsace | |
| Administrateur | Brasserie Météor | |
| Claude WEISSE | Administrateur | NSC Groupe |
Nous vous signalons que les mandats des commissaires aux comptes titulaires, Société MAZARS SA et Société FIDUCIAIRE DE REVISION SA, et suppléants, Société MAZARS FIDUCO, SA et la ALPHA AUDIT SAS viennent à échéance à cette Assemblée.
Nous vous proposons de renouveler leurs mandats respectifs pour six exercices.
Nous espérons que les explications qui vous sont données dans ce rapport vous satisfont et nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration,
31 mars 2011.
Nombre d'actions ordinaires existantes
Actions futures à créer :
Chiffre d'affaires hors taxes
Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Résultat distribué
Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions
Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action (en euros)
Effectif moyen des salariés
Montant de la masse salariale
Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Intéressement
(en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes
Bénéfice après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe)
Bénéfice par action, après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe)
Marge brute d'autofinancement
Investissements industriels
Personnels :
• effectifs
• masse salariale (charges comprises)
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| 8 900 | 8 900 | 8 772 | 8 772 | 8 772 |
| 556 250 | 556 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
| 0 0 |
0 0 |
|||
| 2 464 | 2 580 | 2 643 | 2 404 | 1 840 |
| 317 | 7 440 | (15 704) | 4 792 | 2 098 |
| 543 | 709 | 41 | 307 | 0 |
| (2 421) | 1 788 | ( 2 023) | (9 219) | 1 506 |
| 1 391 | 1 252 | 1 234 | 0 | 0 |
| 1,55 | 14,65 | ( 28,57) | 9,30 | 3,83 |
| (4,35) | 3,21 | (3,69) | (16,81) | 2,75 |
| 2,50 | 2,25 | 2,25 | 0 | 0 |
| 6 | 9,5 | 7,86 | 7,33 | 8,0 |
| 962 | 761 | 933 | 941 | 995 |
| 362 | 373 | 408 | 435 | 400 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|
| 78 796 | 77 417 | 113 982 | 115 647 | 127 176 |
| (5 610) | (18 203) | 154 | (1 249) | 700 |
| (10,23) | (33,20) | 0,28 | (2,25) | 1,26 |
| (14 202) | (12 495) | (1 596) | (390) | 719 |
| 1 429 | 977 | 2 341 | 1 802 | 2 996 |
| 605 28 897 |
713 38 628 |
734 38 178 |
824 38 960 |
943 45 633 |
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte dans le présent rapport :
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration du 31 mars 2011.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société notamment :
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de 8 membres, à savoir :
| MM.Bruno AMELINE | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Régis BELLO | Administrateur |
| Olivier BEYDON | Administrateur |
| Christian KOCH | Administrateur |
| Frédéric ROURE | Administrateur |
| Bernard STEYERT | Administrateur |
| Claude WEISSE | Administrateur |
| Société ALSAPAR SC | Administrateur - Représentant permanent : Alain BEYDON |
Chaque Administrateur est propriétaire de 20 actions au moins de la société, conformément aux dispositions statutaires.
La durée du mandat est de trois ans.
Il n'existe pas d'Administrateurs élus par les salariés de l'entreprise.
La liste des fonctions exercées par les Administrateurs dans d'autres sociétés figure dans le rapport de gestion.
Le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'administration s'est élevé à 72 000 € pour l'exercice 2010.
Il n'y a pas de règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.
Au cours des exercices écoulés, le Conseil d'administration s'est réuni 6 fois en 2008, 5 fois en 2009 et 4 fois en 2010. Il a délibéré sur un ordre du jour établi préalablement. Des thèmes récurrents comme la marche des affaires, les budgets, l'évolution des parts de marchés, la politique d'investissements, les besoins de financement… ou ponctuels comme la croissance externe, les plans de développement, les risques et/ou les contentieux significatifs et le suivi des projets importants sont abordés lors de ces réunions.
L'article 18 – 1 des statuts de la société stipule qu'en principe la convocation doit être faite trois jours à l'avance par lettre, télégramme ou télécopie. Mais elle peut être verbale et sans délai en cas d'urgence.
Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur sont communiqués huit jours avant la réunion.
Les Administrateurs sont tenus informés, entre les réunions, de l'évolution des dossiers importants en cours, par courriel, fax ou courrier.
Les réunions ont lieu, soit au siège social de NSC Groupe, soit au siège social d'une de ses filiales ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Un Comité d'Audit, composé de 2 membres Administrateurs a été créé le 9 décembre 2005. Ses missions couvrent la vérification de l'existence et le contrôle des procédures de comptabilité, de reporting, de contrôle de gestion et d'audit du Groupe, en toute indépendance vis-à-vis du Président du Groupe. Il valide pour le compte du Conseil d'administration, les propositions d'arrêté des comptes consolidés en tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes.
En 2010, le Comité d'Audit s'est attaché à examiner les conditions, méthodes et moyens de contrôle utilisés pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ainsi que pour la maîtrise des principaux risques. Il s'est réuni le 12 mars, le 11 août et le 10 novembre.
Un Comité de rémunération et de nomination composé de 2 membres Administrateurs a été créé le 9 décembre 2005. Il définit le niveau et la nature des rémunérations des dirigeants du Groupe. Il fixe les objectifs dont dépendent les parts variables des rémunérations et contrôle le niveau d'atteinte de ces objectifs. Il propose également au Conseil d'administration les nominations des nouveaux Administrateurs et valide la nomination des dirigeants du Groupe.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni le 15 avril 2010. Il a fait le point sur les systèmes de retraites complémentaires en vigueur dans le Groupe, fixé les parts variables des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe au titre de 2009 et défini les objectifs et conditions des rémunérations variables au titre de 2010.
Les décisions adoptées par le Conseil d'administration sont transcrites dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les Administrateurs pour approbation.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites dans le Titre 5 des statuts de la société.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion.
En application de l'article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2006, a arrêté les principes suivants relatifs à la rémunération du Président.
Le Conseil d'administration du 6 juin 2008 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'administration qui se composent :
Cette rémunération est fondée sur les mêmes règles que celles qui ont prévalu au cours de l'exercice 2009.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Conformément à l' article 20 des statuts, le Conseil d'administration a décidé en date du 17 mai 2002 de confier la direction générale de la société au Président du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
À titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, la conclusion par le Président-Directeur Général des opérations ci-après est subordonnée à une autorisation expresse du Conseil d'administration :
Le Conseil d'administration autorise le Président-Directeur Général à effectuer les opérations suivantes :
Ces autorisations sont renouvelables annuellement.
Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur ont pour objectifs :
Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, NSC Groupe a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent sur les recommandations sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF, sans nécessairement une formalisation des procédures appliquées.
Il appartient à chaque société de mettre en place un contrôle interne adapté à sa situation.
La société mère veille à l'existence de ces dispositifs au sein de ses filiales.
L'organigramme juridique du Groupe est tenu à jour par la Direction Administrative et Financière Groupe. Les organigrammes fonctionnels sont définis et révisés en cas de besoin par les Présidents des sociétés et approuvés par le Président du Groupe.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué du Président du Groupe, des responsables des pôles, ainsi que du Directeur Administratif et Financier Groupe.
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés sont constitués, sur proposition de leurs Présidents, des principaux responsables fonctionnels et opérationnels. Ils accueillent un représentant du Groupe non opérationnel dans le pôle.
Le Comité de Direction Groupe se réunit régulièrement au siège ou en tout autre lieu figurant sur la convocation pour :
Le Comité de Direction Groupe s'est réuni 9 fois en 2008, 6 fois en 2009 et 9 fois en 2010. Un ordre du jour est établi pour chaque réunion et un compte-rendu est rédigé et diffusé aux participants.
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés font de même au niveau de chaque pôle ou de chaque société.
Des réunions de ces Comités de Direction ont lieu dans chaque pôle ou société. Les membres y participent selon un ordre du jour établi préalablement. Des documents détaillés sont mis à la disposition de chacun pour permettre d'analyser les points à traiter.
Un représentant de NSC Groupe est membre du Comité de Direction de chaque pôle ou société, avec droit de veto sur les décisions.
Des thèmes récurrents comme le suivi des budgets, l'évolution des parts de marché, la satisfaction des clients, le management des ressources humaines, la politique d'investissement, les besoins de financement… ou ponctuels comme les plans de développement, les budgets, les projets importants, les assurances, les certifications, les risques et/ou les contentieux significatifs sont abordés lors de ces réunions.
Le Groupe ne dispose pas d'un service d'audit interne ; des revues de procédures de contrôle interne sont effectuées par les Commissaires aux comptes, à la demande du Groupe. En 2010, les examens réalisés sont les suivants :
| Fonderie | NSC | NSC | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes contrôlés en 2010 | Asselin-Thibeau | N. Schlumberger | Pakea | Monomatic | Schlumberger | Groupe | Florival |
| Immobilisations | |||||||
| Stocks | |||||||
| Ventes/Clients | |||||||
| Achats/Fournisseurs | |||||||
| Personnel | |||||||
| Trésorerie et financement | |||||||
| Système d'information / Informatique |
À ces examens s'ajoutent ceux effectués par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs missions.
Les recommandations des Commissaires aux comptes sont examinées et validées par le Directeur Administratif et Financier du Groupe.
Leur mise en œuvre relève de l'autorité des Présidents des sociétés.
Des budgets sont établis dans chaque entité selon la procédure en vigueur et suivant un planning préétabli annuellement. Une fois validés, ces budgets fixent les objectifs à atteindre pour chaque responsable (de pôles, filiales, départements ou services) et les moyens humains et financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Le suivi des objectifs fait l'objet d'une analyse permanente comparant les chiffres réels mensuels et cumulés par rapport au budget et à l'année précédente.
Des actions correctives sont décidées par les Comités de Directions Groupe, des pôles ou des sociétés, le cas échéant.
Un tableau de bord périodique par entité, incluant les paramètres économiques et financiers essentiels, ainsi que les commentaires de la Direction Générale, est diffusé aux membres du Conseil d'administration, à chaque réunion.
Des tableaux de bord mensuels plus détaillés sont établis à l'usage des Directions Générales des pôles.
Le Directeur Administratif et Financier est rattaché au Président-Directeur Général.
À ce titre, il :
fixe les calendriers des arrêtés des comptes mensuels, semestriels et annuels, et établit les tableaux de bord correspondants,
approuve les projets de comptes semestriels et annuels, les règles et procédures du Groupe, les modes de gestion de la trésorerie et des risques de change, ainsi que la mise en place de tous financements, emprunts, lignes de crédit, garanties ou cautions,
Les principales règles et procédures sont élaborées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et/ou par celles des pôles à l'attention des principaux responsables. Les habilitations bancaires sont systématiquement mises à jour en cas de changement des fonctions et/ou des responsables concernés.
L'utilisation de logiciels de gestion et d'information intégrés dans les différentes sociétés du Groupe a conduit à l'établissement de procédures opérationnelles plus développées.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel comptable international IFRS.
La procédure de consolidation et les principes comptables sont régulièrement actualisés.
Les opérations quotidiennes de contrôle interne sont assurées par un personnel qualifié tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celle-ci.
Les comptes sociaux sont établis par les services comptables de chaque filiale, selon un calendrier fixé par la Direction Financière et Administrative du Groupe. Les règles comptables appliquées sont conformes à la réglementation du pays dans lequel la filiale exerce son activité. Les principales options retenues pour les arrêtés des comptes sont examinées et validés par la Direction Financière et Administrative du Groupe.
Les liasses de consolidation périodiques, incluant le bilan, le compte de résultat, l'ensemble des tableaux de flux et les éléments annexes sont transmises par les filiales au service Consolidation du Groupe selon un planning préétabli. Le service de Consolidation du Groupe contrôle l'exhaustivité des informations financières, la bonne application des procédures de clôture et de retraitements, la réconciliation des comptes intra-groupe. Il existe pour la consolidation un référentiel qui définit, pour l'ensemble des entités du Groupe, un plan comptable et des procédures de gestion concernant les principaux postes comptables.
L'établissement des comptes consolidés 2010 a été réalisé avec l'assistance d'un cabinet extérieur.
L'établissement et la diffusion des tableaux de bord sont réalisés par les contrôleurs de gestion des filiales sous la responsabilité des Directeurs Généraux respectifs. Au niveau du Groupe, le contrôle de gestion a pour mission, sous la responsabilité de la Direction Financière, de s'assurer de la cohérence des informations reçues, et d'établir un tableau de bord synthétique à l'attention de la Direction Générale et du Conseil d'administration.
Ils sont largement facilités par l'existence de systèmes d'information intégrés. Ceux-ci signalent les anomalies qui sont alors analysées et traitées par les responsables concernés.
Le contrôle de gestion Groupe définit les calendriers et le contenu des reporting des filiales. Il anime le processus budgétaire et s'assure de la mise à jour régulière des prévisions. Il veille à la cohérence des informations fournies et définit les méthodes de chiffrage des différents coûts de production.
Le contrôle de gestion des pôles participe activement à l'établissement des budgets et des plans d'actions associés. Il analyse et contrôle les engagements, met en évidence les risques, anomalies et écarts, propose des actions correctives. Il a aussi pour mission de s'assurer de la fiabilité des informations diffusées auprès de la Direction Générale.
Les systèmes d'information font l'objet :
Dans ce cadre, des procédures de protection et de prévention sont appliquées :
Dans les filiales concernées, le Groupe a mis en place une cellule de gestion des risques chargée d'identifier et de gérer les risques liés aux performances techniques et de production prévues dans les contrats commerciaux.
Le Groupe dispose également d'une cellule d'assistance de ses filiales affectée à la maîtrise des risques juridiques et financiers qui donne en particulier son appréciation :
Cette cellule est constituée de 2 personnes spécialisées en droit des affaires et en financements internationaux.
Depuis le 1er janvier 2008, le Groupe a souscrit une assurance la garantissant contre les risques de non paiement et de fabrication consécutifs à la défaillance financière de ses clients.
Le Groupe n'a pas identifié de risques juridiques et environnementaux.
NSC Groupe a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile pour le compte de l'ensemble de ses filiales. Cette police couvre, dans le monde entier, la responsabilité de l'ensemble des sociétés du Groupe du fait de leurs activités. La détermination des capitaux à assurer, la souscription de la police et la gestion des dossiers sont effectuées par NSC Groupe.
Le Groupe a mis en place, pour l'ensemble des filiales, un suivi des risques financiers liés aux placements réalisés, et aux affaires commerciales en cours.
L'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2005 a renouvelé la Société Einhorn, Mazars & Guérard, SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (devenue Mazars au 13.11.2008), et la Fiduciaire de l'Industrie et du Commerce, SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2005 à 2010 inclus (devenue Mazars Fiduco au 13.11.2008).
La même Assemblée a nommé la Société Fiduciaire de Révision SA à Mulhouse en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire et la société Alpha Audit, SAS à Mulhouse en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2005 à 2010 inclus.
Ils ont libre accès aux documents et peuvent librement communiquer avec toute personne nécessaire à la réalisation de leur mission, conformément à la loi.
Les Commissaires aux Comptes sont régulièrement invités et assistent aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes semestriels et annuels, ainsi qu'aux réunions du Comité d'Audit, si nécessaire.
Aucun fait marquant n'est à signaler pour l'exercice 2010.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'adaptation continue de ses procédures de contrôle interne en adéquation avec l'évolution des risques auxquels il peut être confronté.
Le programme de travail 2011 est axé sur la poursuite :
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 | 31.12.08 |
|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition - Note 8 | 8 348 | 8 348 | 8 540 |
| Immobilisations incorporelles - Note 9 | 272 | 273 | 399 |
| Immobilisations corporelles - Note 9 | 10 442 | 11 083 | 12 376 |
| Immobilisations financières - Note 15 | 1 112 | 1 256 | 1 526 |
| Entreprises associées | 0 | 0 | 0 |
| Impôts différés - Note 6 | 1 235 | 538 | 557 |
| Actifs financiers non courants - Note 15 | 478 | 5 380 | 5 736 |
| Total actifs non courants | 21 886 | 26 878 | 29 134 |
| Stocks et en-cours - Note 10 | 22 507 | 21 857 | 30 142 |
| Clients et comptes rattachés - Note 15 | 13 286 | 13 675 | 19 240 |
| Autres créances et comptes de régularisation- Note 15 | 7 397 | 4 366 | 6 517 |
| Impôts courants | 0 | 538 | 2 247 |
| Actif courant destiné à la vente | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - Note 15 | 24 849 | 29 221 | 32 407 |
| Total actifs courants | 68 039 | 69 656 | 90 553 |
| Total de l'actif | 89 925 | 96 535 | 119 687 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 | 31.12.08 |
|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 8 772 | 8 772 |
| Primes | 0 | 0 | 0 |
| Réserves et résultat | 34 941 | 40 140 | 59 631 |
| Autres | 694 | 690 | 100 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 44 407 | 49 602 | 68 503 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | -1 |
| Total des capitaux propres (IV) | 44 407 | 49 602 | 68 503 |
| Provisions pour risques et charges - Note 13 | 9 210 | 15 689 | 13 855 |
| Impôts différés - Note 6 | 1 084 | 1 944 | 1 890 |
| Emprunts et dettes financières non courants - Note 14 | 2 414 | 2 483 | 3 257 |
| Total des passifs non courants | 12 709 | 20 117 | 19 001 |
| Emprunts et dettes financières courants - Note 14 | 749 | 1 026 | 1 027 |
| Fournisseurs et comptes rattachés - Note 14 | 10 428 | 8 450 | 11 295 |
| Impôts courants | 143 | 116 | 1 |
| Autres dettes et comptes de régularisation - Note 14 | 21 489 | 17 224 | 19 860 |
| Total passifs courants | 32 810 | 26 816 | 32 183 |
| Total du passif | 89 925 | 96 535 | 119 687 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 | 31.12.08 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires - Note 4 | 78 796 | 77 417 | 113 982 |
| Autres produits d'exploitation | 4 133 | 2 093 | 6 675 |
| Produits de l'activité | 82 929 | 79 510 | 120 657 |
| Achats consommés | -31 458 | -35 442 | -45 737 |
| Services extérieurs | -21 566 | -19 401 | -31 166 |
| Charges de personnel | -28 897 | -38 628 | -38 178 |
| Autres charges d'exploitation | -7 277 | -3 581 | -3 511 |
| Impôts et taxes | -2 391 | -2 317 | -2 556 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 615 | 973 | 2 386 |
| Résultat opérationnel courant | -8 045 | -18 886 | 1 894 |
| Autres produits et charges opérationnels - Note 20 | 760 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel | -7 285 | -18 886 | 1 894 |
| Cout de l'endettement financier - Note 16 | -89 | -192 | -490 |
| Autres charges financières - Note 16 | -404 | -347 | -719 |
| Autres produits financiers - Note 16 | 718 | 1 319 | 1 279 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | -7 060 | -18 105 | 1 965 |
| Impôts sur les résultats - Note 6 | 1 450 | -99 | -1 811 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | -5 611 | -18 203 | 154 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 |
| Résultat net (part du groupe) | -5 610 | -18 203 | 154 |
| Résultat dilué par action - Note 7 | -10,23 | -33,20 | 0,28 |
| Résultat par action - Note 7 | -10,23 | -33,20 | 0,28 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 | 31.12.08 |
|---|---|---|---|
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | -5 610 | -18 203 | 154 |
| Écarts de conversion | 386 | -54 | 190 |
| Autre gains et pertes | -392 | ||
| Total des gains et pertes | |||
| comptabilisés directement en capitaux propres | 386 | -54 | -202 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés | |||
| directement en capitaux propres | -5 224 | -18 257 | -48 |
| • dont part du Groupe | -5 224 | -18 257 | -48 |
| • dont part de minoritaires | 0 | 0 | 0 |
Les variations du tableau des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres n'ont pas eu d'effets sur l'impôt.
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Production immobilisée | 290 | 437 |
| Subvention d'exploitation | 23 | 112 |
| Crédit d'Impôt recherche | 478 | 728 |
| Produit de la garantie sur stock chez Finlane | 479 | |
| Produits de l'assureur pour sinistres | 2 249 | |
| Produits sur litige | 556 | |
| Autres produits | 405 | 169 |
| Produit net des cessions d'immobilisations | 133 | 168 |
| Autres produits d'exploitation : | 4 133 | 2 093 |
| Litiges bancaires | -441 | -2 427 |
| Externalisation de la couverture des risques IFC | -5 377 | |
| Résultat sur immobilisations cédées | -47 | |
| Redevances pour brevets | -115 | -180 |
| Charges de sinistres | -106 | -281 |
| Pertes sur créances irrécouvrables | -640 | |
| Autres charges | -552 | -693 |
Le Groupe a transféré auprès d'un assureur indépendant la couverture de ses risques correspondants aux indemnités de fin de carrière. Les conséquences sur les comptes présentés au 31 Décembre 2010 sont résumées ci-dessous :
| (en milliers | |||
|---|---|---|---|
| d'euros) | |||
| Objet | Rubrique du compte de résultat concernée | Charges | Produits |
| Versement des fonds disponibles à l'assureur externe |
Autres charges d'exploitation | 5 377 | |
| Produit à recevoir de l'assureur pour sinistres IFC non avenus |
Autres produits d'exploitation | 1 659 | |
| Produit reçu de l'assureur pour sinistres IFC avenus au 31.12.2010 |
Charges de personnel | 2 098 | |
| Reprise de provision IFC existante au 31.12.2009 |
Dotations aux amortissements et aux provisions | 3 036 | |
| Dotation à la provision IFC existante au 31.12.2010 |
Dotations aux amortissements et aux provisions | 1 307 | |
| 6 684 | 6 793 |
On se reportera aux notes 12) 13) et 15).
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Résultat net | -5 611 | -18 203 |
| Valeur nette comptable des machines d'essai cédées | 193 | |
| Actualisation des créances et des dettes | 8 | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 11 327 | 16 936 |
| Reprises de provisions | -18 507 | -11 120 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 70 | 248 |
| Produit des cessions | -173 | -409 |
| Résultat de cession | -104 | -161 |
| Variation des impôts différés - Note 6 | -1 508 | 54 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | -14 202 | -12 495 |
| Variation des stocks - Note 10 | 1 511 | 6 995 |
| Variation des créances d'exploitation | -2 040 | 9 149 |
| Variation des dettes d'exploitation - Note 14 | 6 448 | 5 366 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 5 919 | 10 779 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ A L'ACTIVITÉ | -8 283 | -1 716 |
| Incorporelles - Note 9 | -112 | -90 |
| Corporelles - Note 9 | -1 429 | -977 |
| Financières - Note 9 | -4 | -13 |
| Opérations d'investissement, sauf titres de participation | -1 544 | -1 079 |
| Incorporelles et corporelles | 173 | 409 |
| Financières | ||
| Produits de cession des actifs, sauf titres de participation | 173 | 409 |
| Incidence des variations de périmètre | 24 | 0 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS | -1 347 | -670 |
| Variation des dettes financières nettes | -292 | -458 |
| Variation des avances conditionnées | 5 | 590 |
| Dividendes versés aux actionnaires | -1 233 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX FINANCEMENTS | -288 | -1 101 |
| Incidence des variations de change | 297 | -19 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE L'EXERCICE | -9 620 | -3 506 |
| TRÉSORERIE BRUTE A L'OUVERTURE | 34 350 | 37 856 |
| TRÉSORERIE BRUTE A LA CLÔTURE | 24 729 | 34 350 |
| TRÉSORERIE NETTE A LA CLÔTURE | 24 729 | 34 350 |
| Trésorerie active | 24 849 | 34 601 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 850 | 29 221 |
| Provisions sur trésorerie et équivalents | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (nets) | 24 849 | 29 221 |
| Placements financiers - note 15 | 0 | 5 380 |
| Trésorerie passive | -120 | -251 |
| Concours bancaires et mobilisation de créances - note 14 | -120 | -251 |
| Provisions sur trésorerie et équivalents | 0 | |
Situation au 31 Décembre 2008 Mouvements de l'année 2009 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Affectation du résultat Variation des avances conditionnées Distribution dividende Divers Situation à la clôture de l'exercice 2009 Mouvements de l'année 2010 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Affectation du résultat Variation des avances conditionnées Distribution dividende Divers
| Capital | Réserves consolidées |
Résultat | Écarts de conversion |
Titres de l'entreprise consolidante |
Autres fonds propres |
Capitaux propres (part du Groupe) |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 772 | 59 642 | 154 | -163 | -2 | 100 | 68 503 | 0 | 68 503 |
| -18 203 | -54 | -18 257 | 0 | -18 257 | ||||
| 154 | -154 | 0 | ||||||
| 590 | 590 | 590 | ||||||
| -1 233 | -1 233 | -1 233 | ||||||
| 0 | ||||||||
| 8 772 | 58 563 | -18 203 | -217 | -2 | 690 | 49 603 | 0 | 49 603 |
| 0 | ||||||||
| -5 610 | 386 | -5 224 | 0 | -5 224 | ||||
| -18 203 | 18 203 | 0 | 0 | 0 | ||||
| 5 | 5 | 5 | ||||||
| 0 | 0 | |||||||
| 24 | 24 | 24 | ||||||
| 8 772 | 40 384 | -5 610 | 169 | -2 | 695 | 44 408 | 0 | 44 407 |
NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.
Les états financiers consolidés, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, à l'industrie des surfaces nontissées, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage papier.
Le Conseil d'administration a arrêté le 31 mars 2011 les états financiers consolidés au 31 décembre 2010. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires.
Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.
Les nouvelles normes et interprétations IFRS applicables obligatoirement pour la première fois au 1er janvier 2010 n'ont pas d'incidence sur les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2010.
Pour les normes ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 31.12.2010 ne sont pas significatifs. Aucunes de ces normes n'est appliquées par anticipation.
Les règles et les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles de l'exercice précédent.
Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.
La mise en équivalence s'appliquerait à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Aucune société ne remplit les conditions pour une mise en équivalence.
Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.
Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.
La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste "Différence de conversion".
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).
Conformément à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :
Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients (dépenses facturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle), sont inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet.
Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
• Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.
• Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
| Bâtiments industriels | 20 ans |
|---|---|
| Ouvrages d'infrastructure | 10-20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3-10 ans |
| Bâtiments administratifs et commerciaux | 20-40 ans |
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du Groupe, à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition). La valeur de recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de résultats actualisés sur une période correspondant au cycle économique de l'activité (7 ans), et augmentés de la valeur actuelle des capitaux propres et des plus ou moins values latentes sur éléments d'actif. Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender cette valeur.
Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Les actifs et passifs financiers dont les échéances sont à plus d'un an sont comptabilisés en actifs ou passifs financiers non courants.
Ainsi, les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont considérés comme des actifs financiers non courants.
Les passifs financiers non courants sont composés des provisions pour risques et charges, des impôts différés passif ainsi que des autres passifs financiers dont l'échéance est à plus d'un an.
Les actifs concernés figurent dans la rubrique "Actifs financiers non courants».
Les Passifs dans la rubrique "Passifs financiers non courants"
À chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.
Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. ("Autres produits et charges financières").
Le Groupe ne dispose d'aucun placement analysé comme détenu jusqu'à l'échéance.
Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.
Le Groupe ne dispose d'aucun actif financier disponible à la vente, les participations faisant toutes l'objet d'une consolidation.
Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir et présentation" est sorti du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.
Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.
Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.
Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.
Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.
En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique "Autres produits d'exploitation".
Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif.
Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.
Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" satisfait aux précisions apportées ci-dessus.
Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Ils figurent dans la rubrique "Emprunts et dettes financières courantes".
Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste "Primes" à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée (sous-compte du compte «Primes»), qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005, seront comptabilisés selon la norme IFRS 2.
Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, lorsque la situation se présente.
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions :
Le groupe comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.
Le groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
La CET reste calculée sur des bases mixtes comprenant des éléments qui ne répondent pas à la définition d'un résultat imposable au sens de la norme IAS 12.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales "IFRS" implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.
Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation réalisés très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.
Le Groupe utilise des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.
Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1-6.
Comme indiqué en note 1-7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1-7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes...).
Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.
Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique "dotation aux amortissements et provisions". Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.
Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.
Pour les groupes d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.
Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.
Comme indiqué en note 1-11, le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 10 du présent document. Les écarts actuariels ainsi dégagés sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
Comme indiqué en note 1-14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
Création de NSC Environnement au cours du premier semestre 2010.
Liquidation de NSC UK au 30 décembre 2010.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie :
Le pôle "Autres" inclut les activités de structures et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles, la fourniture de composants de fonderie, l'activité de réassurance ainsi que la
holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être présentée comme un pôle indépendant.
Toutes les relations commerciales inter pôles sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.
Pour chacun des pôles, le chiffre d'affaires x à l'exportation est supérieur à 90% du chiffres d'affaire total.
Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.
Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les pôles d'activité.
| (en milliers d'euros) | NSC nonwoven | NSC fibre to yarn | NSC packaging | NSC autres | Rapprochement | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Production propre vendue | 30 760 | 20 332 | 17 180 | 14 746 | -4 221 | 78 796 |
| Résultat opérationnel | -4 123 | -301 | 163 | 1 303 | -4 222 | -7 180 |
| Résultat net | -4 004 | -1 225 | 298 | 1 343 | -2 022 | -5 610 |
| (en milliers d'euros) | NSC nonwoven | NSC fibre to yarn | NSC packaging | NSC autres | Rapprochement | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Production propre vendue | 35 309 | 15 899 | 17 849 | 12 831 | -4 471 | 77 417 |
| Résultat opérationnel | -9 644 | -4 423 | 109 | -1 516 | -3 413 | -18 886 |
| Résultat net | -9 373 | -8 053 | 5 | -11 257 | 10 475 | -18 203 |
Pour chacune des périodes indiquées, les informations par pôles d'activité, issues du reporting interne du Groupe, reprennent des chiffres des comptes sociaux, affectés du pourcentage d'intégration.
Le premier semestre 2010 a enregistré un chiffre d'affaires marqué par la crise débutée au printemps 2008, alors que le second semestre profite pleinement de la reprise des prises de commandes permettant ainsi de rattraper le chiffre d'affaires 2009.
Par ailleurs le premier semestre a été marqué, chez NSC nonwoven, par la réalisation du plan de restructuration prévoyant la fermeture du site de Tourcoing. Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi s'est déroulé de manière satisfaisante et les économies ont commencé à porter significativement leurs fruits à partir du second semestre 2010 ; une provision pour restructuration de 1,2 M€ reste inscrite au bilan, pour un montant initial de 5,6 M€. Enfin, ce pôle a enregistré une plus-value de 2,0 M€ sur la vente d'un bien immobilier à une autre société du Groupe. Cette plus value a été éliminée lors des opérations de consolidation.
Finalement, le chiffre d'affaires consolidé du second semestre 2010 s'élève à 44,9 M€ (33,8 M€ au 1er semestre 2 010), pour une perte opérationnel s'élevant à 0,05 M€ (perte de 7,2 M€ au 1er semestre 2 010).
Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 31.12.2010
Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, Asselin-Thibeau, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger, Fréaco et NSC Environnement.
Pour l'exercice 2010, aucune économie d'impôt n'a été réalisée du fait de cette convention.
Une seconde convention d'intégration fiscale a été conclue entre les sociétés Euroschor et N. Schlumberger.
Pour l'exercice 2010, aucune économie d'impôt n'a été réalisée du fait de cette convention.
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Impôts courants | ||
| Impôts sur les bénéfices | -59 | -44 |
| Impôts différés | ||
| Produits ou charges d'impôts différés (sociétés intégrées fiscalement) |
1 235 | |
| Produits ou charges d'impôts différés (hors intégration fiscale) |
273 | -54 |
| Total | 1 450 | -99 |
Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe | ||
| IDA sur déficits | 14 248 | 13 103 |
| Autres IDA | 1 553 | 984 |
| IDP sur provisions réglementées | -991 | -1 220 |
| Autres IDP | -518 | -347 |
| Dépréciation d'IDA | -13 215 | -12 519 |
| Solde IDA | 1 077 | 0 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Groupe d'intégration fiscale Euroschor | ||
| IDA sur déficits | 4 236 | 4 316 |
| Autres IDA | 62 | 39 |
| IDP sur actualisation des dettes | -61 | -80 |
| Autres IDP | -8 | -5 |
| Dépréciation d'IDA | -4 071 | -4 271 |
| Solde IDA | 158 | 0 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Hors groupe d'intégration fiscale | ||
| • Sociétés en situation d'IDA nets | ||
| IDA sur déficits | 3 274 | 2 993 |
| Autres IDA | 93 | 384 |
| IDP | -55 | -50 |
| Dépréciation d'IDA | -3 312 | -2 788 |
| Solde IDA | 0 | 538 |
| • Sociétés en situation d'IDP nets | ||
| IDP sur provisions IFC | ||
| et Fluctuation de sinistralité | -850 | -1 660 |
| Autres IDP | -234 | -285 |
| Solde IDP | -1 084 | -1 944 |
Dans les groupes d'intégration fiscale, les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives 2011, nous avons activé 1 235K€ d'IDA.
Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité.
Jusqu'au 31.12.2009, les principales sources d'impôt différé passif étaient liées aux provisions pour retraite et avantages assimilés et pour fluctuation de sinistralité de la société Sofréa. À partir du 01/01/2010, elles se limitent à la provision pour fluctuation de sinistralité et à la variation de la valorisation des actifs financiers de ladite société.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat courant | -7 060 | -18 105 |
| Impôt théorique au taux national (33,1/3%) | 0 | 0 |
| Imputation des déficits antérieurs | 0 | 0 |
| Variation d'impôts différés | -1 508 | 54 |
| Autres | 59 | 45 |
| Produit ou charge d'impôts | -1 450 | 99 |
| 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| Résultat de base par action | -10,23 | -33,20 | 0,28 |
| Résultat dilué par action | -10,23 | -33,20 | 0,28 |
| Résultat de base | |||
| et dilué (en K€) | -5 611 | -18 203 | 154 |
| Nombre d'actions moyen pondéré (résultat de base) |
548 250 | 548 250 | 548 250 |
| Nombre d'actions moyen pondéré (résultat dilué) |
548 250 | 548 250 | 548 250 |
Le capital est composé de 548 250 actions entièrement libérées, ouvrant droit au dividende et de nominal 16 €. Aucun mouvement n'est intervenu sur l'exercice.
Il n'existe pas d'instrument financier dilutif de capital.
Au 31.12.2009 : 465 664 actions étaient à droit de vote double.
Au 31.12.2010 : 465 768 actions sont à droit de vote double.
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable nette au 31.12.2009 |
Dépréciation 2010 |
Valeur comptable nette au 31.12.2010 |
|---|---|---|---|
| NSC nonwowen | 0 | 0 | 0 |
| NSC packaging | 8 348 | 0 | 8 348 |
| NSC fibre to yarn | 0 | 0 | 0 |
| Total | 8 348 | 0 | 8 348 |
Tous les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Compte tenu des perspectives aucune nouvelle dépréciation n'a été pratiquée en 2010.
Pour la conduite du test de dépréciation, les hypothèses suivantes ont été retenues :
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisitions |
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes 31.12.09 | 14 266 | 2 704 | 67 622 | 1 259 | 85 850 |
| Acquisitions ou transferts | 153 | 1 429 | 35 | 1 618 | |
| Cessions ou diminutions | -1 | -4 359 | -154 | -4 514 | |
| Variations de périmètre | 0 | ||||
| Variations de change | 14 | 131 | 3 | 148 | |
| Valeurs brutes 31.12.10 | 14 266 | 2 870 | 64 823 | 1 144 | 83 103 |
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisitions |
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements 31.12.09 | 5 918 | 2 430 | 56 539 | 2 | 64 890 |
| Dotations ou transferts | 160 | 1 797 | 30 | 1 987 | |
| Cessions ou diminutions | -3 | -4 052 | -4 055 | ||
| Variations de périmètre | 0 | ||||
| Variations de change | 12 | 96 | 108 | ||
| Amortissements 31.12.10 | 5 918 | 2 599 | 54 380 | 32 | 62 930 |
| (en milliers d'euros) | Écarts d'acquisitions |
Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs nettes 31.12.09 | 8 348 | 273 | 11 083 | 1 256 | 20 960 |
| Valeurs nettes 31.12.10 | 8 348 | 272 | 10 442 | 1 111 | 20 173 |
Les biens faisant l'objet d'un crédit-bail sont retraités lorsque leur valeur unitaire dépasse le seuil de 50 K€. Ainsi, au titre des constructions en crédit-bail la société Asselin-Thibeau a souscrit pour un montant d'origine de 2 098 K€. Ce montant a été amorti à hauteur de 1 632 K€ .
| (en milliers d'euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Matières premières et marchandises | 10 833 | 10 257 |
| En-cours de production | 8 634 | 8 475 |
| Produits finis | 13 385 | 15 632 |
| Total - brut | 32 852 | 34 363 |
| Dépréciation | -10 345 | -12 507 |
| Total - net | 22 507 | 21 857 |
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, de ne pas distribuer de dividende au titre de cet exercice.
Au titre des exercices antérieurs, l'Assemblée avait décidé de distribuer un dividende à hauteur de 2,25 € par action pour 2008 et de 0 € pour 2009.
• Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).
• Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
• La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode "valeur actuelle probable antérieure", représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).
Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :
Les changements d'hypothèses génèrent des écarts actuariels qui, lorsqu'ils sont significatifs, sont comptabilisés dans le résultat, par étalement sur la durée de vie active des bénéficiaires, selon la méthode du corridor. Au 31 décembre 2010, aucun corridor n'est comptabilisé.
Dans le cadre de cet engagement, notre Groupe a constitué en 1988 une société de réassurances afin de gérer ces indemnités de fin de carrière.
A partir du 1er janvier 2010, la couverture de ce passif social a été entièrement transférée vers une société d'assurance hors du Groupe.
Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds géré par l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 31 décembre 2010, cette provision s'élève à 1 597 K€.
Cette externalisation de la couverture du passif social a été opérée sans impact sur le résultat opérationnel. En revanche, l'impact sur le résultat net est un produit de 703 K€.
| Montants | Augmentations | Diminutions ou reprises | Montants | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | de l'exercice | utilisées | non utilisées | 31.12.2010 |
| Pour risques de garantie aux clients | 1 916 | 1 036 | 976 | 414 | 1 562 |
| Pour risques de pertes | 0 | 13 | 0 | 0 | 13 |
| Pour risques divers | 917 | 553 | 192 | 450 | 828 |
| Total provisions pour risques | 2 833 | 1 602 | 1 167 | 864 | 2 404 |
| Pour charges techniques | 150 | 135 | 46 | 0 | 150 |
| Litiges fiscaux | 167 | 0 | 0 | 48 | 119 |
| Provisions pour charges diverses | 661 | 641 | 459 | 31 | 812 |
| Pour charges de restructuration | 5 629 | 0 | 4 369 | 0 | 1 260 |
| Pour charges de fin de carrière | 6 249 | 2 041 | 3 914 | 0 | 4 377 |
| Total provisions pour charges | 12 856 | 2 818 | 8 789 | 78 | 6 807 |
| Total provisions | 15 689 | 4 420 | 9 956 | 943 | 9 210 |
| Impôt différé passif | 1 944 | 860 | 1 084 | ||
| Total provisions | 17 634 | 4 420 | 10 816 | 943 | 10 295 |
Les principales provisions inscrites au bilan concernent :
• Au 31 décembre 2010, les provisions constituées pour charges de fin de carrière concernent essentiellement la société Finlane pour 2 708 K€ et la société Asselin-Thibeau pour 1 304 K€. À ce sujet, il convient de noter que la provision d'un montant de 3 425 K€, constituée par la société Sofréa (société du Groupe prenant en charge la réassurance des IFC) dans les comptes au 31 décembre 2009, ne figure plus dans les comptes au 31 décembre 2010, cette société ne prenant plus en charge la réassurance du risque IFC.
Selon la terminologie de IFRS 7, les passifs financiers sont tous des "Passifs encourus à des fins de transaction". Ils se répartissent comme suit :
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de | De 1 an | Plus de | Moins de | De 1 an | Plus de | |||
| (en milliers d'euros) | 1 an | à 5 ans | 5 ans | Total | 1 an | à 5 ans | 5 ans | Total |
| Emprunts obligataires | ||||||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédits | 97 | 203 | 300 | 232 | 270 | 2 | 504 | |
| Emprunts auprès des sociétés apparentées | ||||||||
| Emprunts et dettes financières diverses | 436 | 1 200 | 537 | 2 173 | 439 | 1 407 | 804 | 2 650 |
| Crédits-baux | 96 | 296 | 392 | 104 | 104 | |||
| Concours bancaires et mobilisation de créances | 120 | 120 | 251 | 251 | ||||
| Emprunts et dettes financières | 749 | 1 699 | 537 | 2 985 | 1 026 | 1 677 | 807 | 3 509 |
| Dettes fournisseurs | 10 425 | 163 | 10 588 | 8 432 | 8 432 | |||
| Dettes sur immobilisations | 3 | 3 | 18 | 18 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 10 428 | 163 | 10 591 | 8 450 | 8 450 | |||
| Impôts courants | 143 | 143 | 116 | 116 | ||||
| Comptes courants des sociétés apparentées | 0 | 0 | 1 | 1 | ||||
| Avances et acomptes reçus | 9 683 | 15 | 9 698 | 4 948 | 4 948 | |||
| Dettes fiscales et sociales | 8 626 | 8 626 | 7 973 | 7 973 | ||||
| Autres dettes | 2 069 | 2 069 | 1 992 | 1 992 | ||||
| Produits constatées d'avance | 1 112 | 1 112 | 2 309 | 2 309 | ||||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 21 489 | 15 | 21 505 | 17 224 | 17 224 | |||
| Passifs financiers non courants | 1 699 | 715 | 2 414 | 1 677 | 807 | 2 483 |
Le montant de 749 K€correspondant aux dettes financières à moins d'un an figure dans la rubrique du bilan "Emprunts et dettes financières courants".
Le montant correspondant aux dettes financières à plus d'un an, soit 2 414 K€, a été porté dans la rubrique du bilan "Emprunts et dettes financières non courants".
Les avances et acomptes reçus augmentent de 4,7 M€; c'est le fruit de la reprise d'activité des sociétés du Groupe depuis le deuxième trimestre 2010.
Les rubriques "Trésorerie et équivalent de trésorerie" et "placements financiers" sont évaluées en juste valeur par le résultat.
Toutes les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de | De 1 an | Plus de | Moins de | De 1 an | Plus de | |||
| (en milliers d'euros) | 1 an | à 5 ans | 5 ans | Total | 1 an | à 5 ans | 5 ans | Total |
| Immobilisations financières | 391 | 479 | 242 | 1 112 | 483 | 467 | 306 | 1 256 |
| Placements financiers | 5 380 | 5 380 | ||||||
| Clients et comptes rattachés | 13 286 | 13 286 | 13 675 | 13 675 | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 7 397 | 7 397 | 4 366 | 4 366 | ||||
| Impôts courants | 478 | 478 | 538 | 538 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 849 | 24 849 | 29 221 | 29 221 | ||||
| Actifs financiers non courants | 478 | 478 | 5 380 | 5 380 |
Les chiffres indiqués concernent des montants nets.
Les impôts courants d'une échéance à plus d'un an mais inférieure à cinq ans d'un montant de 478 K€ correspondent aux crédits d'impôts recherche et figurent, au bilan, dans les actifs financiers non courants.
Les autres créances et comptes de régularisation comportent un produit à recevoir de 1 659 K€ à moins d'un an.
Les placements financiers non courants s'élevant à 5 380 K€ au 31 décembre 2009 ne figurent plus à l'actif du bilan, ces fonds ayant été versés à l'assureur externe.
L'ensemble des placements financiers "Actifs financiers non courants" et "Trésorerie et équivalents de trésorerie", est réparti ainsi :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Sur supports actions et obligations "corporate" à notation inférieure à BBB : | 3% | 2% |
| Sur supports obligations "corporate" à notation supérieure ou égale à BBB : | 9% | 8% |
| Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie : | 88% | 90% |
Le "Coût de l'endettement financier" correspond aux principaux postes suivants :
Actualisation des créances et des dettes Les "Autres produits et charges financiers" correspondent essentiellement à :
| 2010 | 2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Employés | Ouvriers | Total | Cadres | Employés Ouvriers | Total | ||
| Total NSC nonwowen | 46 | 88 | 92 | 226 | 79 | 111 | 123 | 313 |
| Total NSC fibre to yarn | 13 | 77 | 116 | 206 | 16 | 84 | 122 | 221 |
| Total NSC packaging | 30 | 37 | 42 | 109 | 31 | 37 | 45 | 113 |
| Total NSC autres | 14 | 23 | 27 | 64 | 13 | 26 | 27 | 66 |
| Total | 103 | 225 | 277 | 605 | 139 | 258 | 317 | 713 |
L'évolution des effectifs est principalement due au plan social réalisé dans le pole NSC nonwowen.
Les effectifs des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.
| (en milliers d'euros) | Donnés | Reçus |
|---|---|---|
| Engagement pensions, indemnités | 1 841 | 1 841 |
| Avals, cautions, garanties | 752 | 328 |
| Contrepartie pour achats et ventes à terme de devises | 1 346 | 1 682 |
| Crédits garantis non mobilisés ou garantis COFACE | 360 | |
| Engagement crédit-bail mobilier | ||
| Garanties données aux clients | 210 | |
| Hypothèques et nantissements | ||
| Autres | 36 | |
| Total | 4 185 | 4 211 |
Les engagements des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.
| Société | Pays | % de contrôle |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| NSC Groupe | France | 100,00% | mère |
| Euroschor | France | 50,00% | proportionnelle |
| N. Schlumberger | France | 50,00% | proportionnelle |
| Finlane | Italie | 50,00% | proportionnelle |
| Seydel | Allemagne | 50,00% | proportionnelle |
| Pakea | France | 100,00% | globale |
| Monomatic | France | 99,99% | globale |
| Monomatic Italie | Italie | 99,99% | globale |
| Asselin-Thibeau | France | 100,00% | globale |
| SBA | Belgique | 99,87% | globale |
| NSC Environnement | France | 100,00% | globale |
| NSC China | Chine | 100,00% | globale |
| NSC USA | Etats-Unis | 100,00% | globale |
| NSC Japan | Japon | 100,00% | globale |
| NSC Deutschland* | Allemagne | 100,00% | globale |
| Servitex | Uruguay | 99,90% | globale |
| Fonderie Schlumberger | France | 99,98% | globale |
| NSC Florival | France | 100,00% | globale |
| Sofréa | Luxembourg | 99,98% | globale |
| Fréaco | France | 99,98% | globale |
* Filiales en cours de liquidation
La provision pour dépréciation des stocks pratiquée par NSC USA dans ses comptes sociaux répond aux règles US GAAP. Lors des opérations de consolidation, ces chiffres sont ajustés pour les rendre homogènes aux règles de dépréciation des stocks adoptées par le Groupe.
Les comptes au 31.12.2009 incluaient un écart de – 760 K€ au titre du retraitement d'harmonisation opéré en consolidation ; l'impact de cette anomalie figure dans la rubrique «Autres produits et charges opérationnels" du compte de résultat au 31 décembre 2010.
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2010 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2010, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 907 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes, les avantages en nature.
Les montants des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges en 2010 sont les suivants :
| NSC Groupe : | 119 K€ |
|---|---|
| Autres sociétés du Groupe : | 172 K€ |
| Total : | 291 K€ |
À noter que les honoraires indiqués sont pris en compte en fonction des pourcentages de détention des sociétés.
Restructuration de la société Asselin-Thibeau avec fermeture du site de Tourcoing, entièrement provisionné en 2009, a eu une incidence sur le résultat de 2010 de 2,2 M€, constitué essentiellement par des économies de charges de personnel au cours du second semestre 2010.
Externalisation du risque sur les indemnités de fin de carrière.
Au 1er Janvier 2010, le risque "Indemnités de fin de carrières" ayant été transféré à un assureur indépendant, le maintien dans le périmètre du de la société Sofréa n'a plus d'objet. En conséquence NSC Groupe a décidé de mettre en vente cette filiale.
| 31.12.10 Montants |
31.12.10 Amortissements |
31.12.10 Montants |
31.12.09 Montants |
|
|---|---|---|---|---|
| (en euros) | bruts | ou dépréciations | nets | nets |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brevets, logiciels et progiciels | 14 783 | 14 559 | 224 | 1 904 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 14 783 | 14 559 | 224 | 1 904 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques et outillages industriels | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 21 785 | 16 501 | 5 284 | 4 594 |
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 21 785 | 16 501 | 5 284 | 4 594 |
| Participations | 90 326 599 | 37 039 288 | 53 287 311 | 48 904 823 |
| Créances rattachées à des participations | 652 315 | 0 | 652 315 | 1 304 629 |
| Titres immobilisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 1 330 | 0 | 1 330 | 1 330 |
| Autres immobilisations financières | 3 156 | 1 696 | 1 460 | 1 906 |
| Immobilisations financières | 90 983 400 | 37 040 984 | 53 942 416 | 50 212 689 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 91 019 969 | 37 072 044 | 53 947 924 | 50 219 186 |
| Stocks et en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 782 103 | 0 | 782 103 | 818 055 |
| - Dépôts de garantie | 0 | 0 | 0 | |
| - Créances diverses | 7 869 852 | 0 | 7 869 852 | 3 926 196 |
| Autres créances | 7 869 852 | 0 | 7 869 852 | 3 926 196 |
| Créances | 8 651 955 | 0 | 8 651 955 | 4 744 252 |
| Valeurs mobilières de placement | 6 055 293 | 459 | 6 054 834 | 12 469 394 |
| Disponibilités | 383 198 | 0 | 383 198 | 18 606 |
| Disponibilités | 6 438 491 | 459 | 6 438 032 | 12 488 000 |
| Charges constatées d'avance | 2 295 | 0 | 2 295 | 2 105 |
| ACTIF CIRCULANT | 15 092 741 | 459 | 15 092 282 | 17 234 357 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Écarts de conversion actif | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL ACTIF | 106 112 710 | 37 072 503 | 69 040 207 | 67 453 543 |
| (en euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Capital | 8 772 000 | 8 772 000 |
| Primes d'émissions,de fusions … | 0 | 0 |
| Réserve légale ordinaire | 890 000 | 890 000 |
| Autres réserves | 55 236 782 | 64 455 564 |
| Report à nouveau | 570 100 | 570 100 |
| Résultat de l'exercice | 1 505 733 | -9 218 782 |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 |
| CAPITAUX PROPRES | 66 974 615 | 65 468 882 |
| Avances conditionnées et emprunts participatifs | 0 | 0 |
| Autres dettes assorties de conditions particulières | 0 | 0 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 0 | 0 |
| Provisions pour charges | 849 862 | 849 862 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 849 862 | 849 862 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 55 | 374 |
| Mobilisations de créances | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières | 55 | 374 |
| Avances et acomptes reçus | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 291 760 | 327 394 |
| Dettes fiscales et sociales | 523 450 | 538 887 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 |
| Autres dettes | 400 464 | 268 144 |
| Autres dettes | 923 914 | 807 030 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| DETTES | 1 215 730 | 1 134 799 |
| Compte de régularisation | ||
| Écart de conversion passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 69 040 207 | 67 453 543 |
| (en euros) | 31.12.10 | 31.12.09 |
|---|---|---|
| Ventes | 0 | 0 |
| Prestations de services | 1 839 602 | 2 403 963 |
| Chiffre d'affaires | 1 839 602 | 2 403 963 |
| Subventions d'exploitation | 0 | 0 |
| Reprises sur provisions et amortissements | 0 | 230 000 |
| Transfert de charges d'exploitation | 2 011 671 | 322 174 |
| Autres produits | 7 | 5 |
| Produits d'exploitation | 3 851 280 | 2 956 142 |
| Achats stockés | 0 | 0 |
| Valeur résiduelle des machines d'essais cédées | 0 | 0 |
| Variation des stocks | 0 | 0 |
| Autres achats et charges externes | -1 267 829 | -1 876 636 |
| Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations | -29 813 | -33 498 |
| Salaires et traitements | -995 413 | -941 483 |
| Charges sociales | -400 254 | -435 066 |
| Dotations aux amortissements et provision | -5 301 | -4 130 |
| Autres charges d'exploitation | -72 007 | -72 006 |
| Charges d'exploitation | -2 770 617 | -3 362 820 |
| Résultat d'exploitation | 1 080 664 | -406 679 |
| Produits des participations | 825 783 | 5 124 941 |
| Produits des autres créances immobilisées | 0 | 0 |
| Intérêts et produits assimilés | 170 480 | 299 834 |
| Plus values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 45 606 | 0 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges financières | 1 250 | 7 600 |
| Produits financiers | 1 043 119 | 5 432 415 |
| Intérêts et charges assimilés | -2 | -46 |
| Moins values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions | -588 655 | -14 550 980 |
| Autres charges financières | -3 259 | 0 |
| Charges financières | -591 916 | -14 551 026 |
| Résultat financier | 451 204 | -9 118 610 |
| Résultat courant avant impôts | 1 531 867 | -9 525 289 |
| Produits des cessions d'actifs | 338 101 | 0 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Autres produits exceptionnels | 0 | 0 |
| Produits exceptionnels | 338 101 | 0 |
| Charges exceptionnelles : | -364 235 | |
| Dotations aux amortissements exceptionnels | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles | -364 235 | 0 |
| Résultat exceptionnel | -26 134 | 0 |
| Participation et intéressement des salariés aux résultats | 0 | 0 |
| Impôts sur les bénéfices | 0 | 306 507 |
| Total des produits | 5 232 500 | 8 695 064 |
| Total des charges | -3 726 767 | -17 913 846 |
| Résultat de l'exercice | 1 505 733 | -9 218 782 |
Le résultat net NSC Groupe (société mère) s'établit en 2010 à un bénéfice de 1 505 733.23 € à comparer à une perte de 9 218 781.96 € en 2009.
Il sera proposé à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2010 de ne pas verser de dividende unitaire au titre de l'exercice 2010.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2010 sera la suivante :
| (en €) | 31.12.10 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 1 505 733,23 |
| Report à nouveau antérieur | 570 099,87 |
| Réserve facultative antérieure | 55 236 782,17 |
| Dividende prélevé sur le résultat | |
| Dividende prélevé sur le report à nouveau | |
| Dividende statutaire prélevé sur la réserve facultative | |
| Dividende supplémentaire prélevé sur la réserve facultative | |
| Total du dividende distribué | 0 |
| Quote-part du résultat affecté au report à nouveau | 1 505 733,23 |
Quote-part du résultat affecté sur la réserve facultative
| Report à nouveau | 2 075 833,10 |
|---|---|
| Réserve facultative | 55 236 782,17 |
Il est rappelé que les dividendes distribués par action au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2010* | 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale de l'action (€) | 16,00 | 16,00 | 16,00 | 16,00 |
| Nombre total d'actions | 548 250 | 548 250 | 548 250 | 556 250 |
| Dividende distribué par action | 0,00 | 0,00 | 2,25 | 2,25 |
| Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI | 0,00 | 0,00 | 2,25 | 2,25 |
*Proposition
| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Résultat net | 1 506 | -9 219 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 594 | 14 555 |
| Reprise de provisions | -1 | -238 |
| Valeur nette comptable des actifs cédés | 364 | 0 |
| Produit des cessions | -338 | 0 |
| Résultat de cession | 26 | 0 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 2 125 | 5 099 |
| Variation des stocks | 0 | 0 |
| Variation des créances d'exploitation | -3 908 | 311 |
| Variation des dettes d'exploitation | 81 | -1 650 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -3 827 | -1 338 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ À L'ACTIVITÉ | -1 702 | 3 760 |
| Incorporelles | 0 | 0 |
| Corporelles | -7 | 0 |
| Financières | 0 | 0 |
| Opérations d'investissement | -7 | 0 |
| Produits de cession des actifs | 1 | 0 |
| Acquisitions de titres de participation | -5 331 | 0 |
| Cessions de titres de participation | 337 | 0 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX INVESTISSEMENTS | -4 999 | 0 |
| Variation des dettes financières | 0 | 0 |
| Diminutions des immobilisations financières sans passer par le résultat | 652 | 652 |
| Variation des avances conditionnées | 0 | 0 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Dividendes versés | 0 | -1 233 |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ AUX FINANCEMENTS | 652 | -581 |
| Écarts de conversion | ||
| 0 | 0 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE L'EXERCICE | -6 049 | 3 179 |
| TRÉSORERIE À L'OUVERTURE | 12 488 | 9 309 |
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 6 438 12 488
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France. La présentation a été réalisée en privilégiant, comme les années précédentes, la mise en évidence des informations importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, et après réévaluations légales le cas échéant.
Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'inventaire est appréciée :
• Pour les sociétés contrôlées et les participations faisant partie d'une stratégie durable de la société, d'après la valeur d'usage, cette dernière étant déterminée selon les cas en fonction d'une analyse tenant compte de l'actif net réestimé ou de la valeur probable de négociation.
La valeur de négociation est déterminée à partir des flux futurs de résultats actualisés sur une période correspondant au cycle économique de l'activité (7 ans), et augmentés de la valeur actuelle des capitaux propres et des plus ou moins values latentes sur éléments d'actif. Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender cette valeur.
• Pour les participations susceptibles d'être vendues, en fonction d'opportunités de marché, d'après leur valeur probable de négociation ou, dans le cas des titres cotés, d'après la moyenne des cours de Bourse du mois précédant l'arrêté des comptes.
Le cas échéant, lorsque la valeur d'inventaire est négative, en complément de la provision pour dépréciation des titres, une provision pour risques est constituée.
Les plus et moins-values de cessions sont calculées selon la méthode dite du "coût moyen pondéré".
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l'exercice au cours duquel la décision de distribution est intervenue.
Les actions propres détenues sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement pour la part affectée aux stocks options et en "Titres immobilisés" pour les titres ne répondant pas à une affectation explicite particulière.
Elles sont évaluées à la date de clôture au cours du jour. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de réalisation (Valeur liquidative de fin d'exercice ou valeur probable de négociation).
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises est enregistrée au bilan dans les comptes de régularisation "Écart de conversion passif". Les pertes latentes de change qui ne sont pas compensées font l'objet d'une provision pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause, entrant dans le cadre d'une stratégie identifiée de couverture, sont tels qu'aucune perte significative ne pourra être globalement constatée lors de leurs échéances.
Conformément au règlement du CNC n°00-06 du 20 avril 2000 sur les passifs, un passif est comptabilisé lorsque NSC Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée.
NSC Groupe forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95% au moins un groupe d'intégration fiscale tel que défini à l'article 223 A du code général des impôts. Chaque société constate sa charge d'impôts sur la base de ses résultats fiscaux propres et NSC Groupe, en tant que tête du Groupe, détermine la charge ou le produit d'impôt comptabilisé en tenant compte des éléments suivants :
Il n'est procédé à aucune restitution dans le cas où une filiale sort du groupe d'intégration fiscale.
Les principes appliqués par NSC Groupe sont conformes à l'avis 2005-G du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.
La recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.
Le résultat net 2010 s'établit à 1 506 K€, à comparer à -9 219 K€ en 2009. Cette variation résulte des évolutions suivantes :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 1 081 | -407 |
| Résultat financier | 451 | -9 119 |
| Résultat courant avant impôt | 1 532 | -9 525 |
| Résultat exceptionnel | -26 | 0 |
| Impôt | 0 | 307 |
| Résultat net | 1 506 | -9 219 |
Le résultat courant comprend un remboursement de l'excédent du fonds d'indemnités de fin de carrière pour 1 659 K€. Ce montant a été comptabilisé en transfert de charges.
| 62 | |
|---|---|
| 700 | 5 063 |
| 700 | 1 000 |
| 0 | 4 063 |
| 2010 | 2009 |
| 126 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des participations | Dotations 587 |
Reprises | Dotations 14 550 |
Reprises |
| Dépréciation des autres immobilisations financières | 2 | 1 | 1 | |
| Total | 588 | 1 | 14 551 |
Le nombre de sociétés intégrées fiscalement s'établit à 7 en 2010.
Le gain d'impôt sur les sociétés inscrit en compte de résultat de NSC Groupe représente l'impôt économisé par l'utilisation des déficits de NSC Groupe. Lorsque ce déficit propre à NSC Groupe aura été entièrement résorbé, une provision pour restitution d'impôt sera constituée dans les comptes sociaux de NSC Groupe. Cette provision représente l'économie d'impôt réalisée par le groupe d'intégration fiscale en raison des déficits fiscaux reportables des filiales. Cette économie d'impôt n'est pas acquise à la société mère mais aux filiales disposant de ces déficits.
Le report déficitaire de NSC Groupe au 31.12.2010 s'élève à 2 329 K€.
Pour l'exercice 2010, aucune économie d'impôt n'a été réalisée du fait de cette convention. En 2009, l'économie d'impôt s'est élevé à 306 K€.
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 85 357 | -36 452 | 48 905 |
| Augmentation du portefeuille | 5 331 | 5 331 | |
| Diminution du portefeuille | -362 | -362 | |
| Dotations/reprises de dépréciations | -587 | -587 | |
| 31 décembre 2010 | 90 326 | -37 039 | 53 288 |
Le tableau des filiales et participations est donné dans la note 22.
Nous avons conservé par prudence les mêmes dépréciations qu'au 31 décembre 2009 pour les titres Asselin-Thibeau, Pakea, et Wuxi.
Les mouvements importants concernent :
L'augmentation de capital de Asselin-Thibeau pour 4,8 M€, la création de NSC Environnement pour 0,5 M€, la liquidation de NSC UK pour une sortie de titre de 0,4 M€ et la dépréciation des titres Euroschor pour 0,4 M€ et NSC Environnement pour 0,2 M€.
Les mouvements de l'exercice se détaillent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.09 | Augmentations | Diminutions | 31.12.10 |
|---|---|---|---|---|
| Titres d'auto détention bruts | 3 | 3 | ||
| Provision | 1 | 2 | 1 | 2 |
| Titres d'auto détention nets | 2 | 2 | 1 | 1 |
| Prêts aux filiales bruts | 1 304 | 652 | 652 | |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Prêts aux filiales nets | 1 304 | 0 | 652 | 652 |
| Autres immobilisations financières brutes | 1 | 0 | 1 | |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières netttes | 1 | 0 | 0 | 1 |
Diminutions : remboursement d'un tiers du prêt à Pakea soit 652 K€.
L'évolution des postes de trésorerie à court terme :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 383 | 19 |
| Valeurs mobilières de placement | 6 055 | 12 469 |
| Trésorerie active | 6 438 | 12 488 |
| Dettes financières à court terme auprès des établissements de crédit | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme diverses | 0 | 0 |
| Trésorerie passive | 0 | 0 |
| Trésorerie nette | 6 438 | 12 488 |
Le capital social de NSC Groupe se compose de 548 250 actions d'un nominal de 16 € pour un montant de 8 772 K€ à fin 2010.
En 2010, il n'a pas été payé de dividende.
| (en milliers d'euros) | 31.12.09 | Augmentation | Diminution | Affectation du résultat | 31.12.10 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 8 772 | |||
| Primes d'émissions,de fusions … | 0 | 0 | |||
| Réserve légale ordinaire | 890 | 890 | |||
| Autres réserves | 64 456 | 0 | 0 | -9 219 | 55 237 |
| Report à nouveau | 570 | 0 | 0 | 0 | 570 |
| Résultat de l'exercice | -9 219 | 1 506 | 0 | 9 219 | 1 506 |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 | |||
| Provisions réglementées | 0 | 0 | |||
| 65 469 | 1 506 | 0 | 0 | 66 975 |
L'évolution des provisions pour risques et charges au cours de l'exercice 2010 a été la suivante :
| (en milliers d'euros) | 31.12.09 | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | 31.12.10 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change | |||||
| Provisions pour litiges | |||||
| Provisions autres risques | |||||
| Provisions pour garantie sur stocks | |||||
| Provisions pour impôts | 850 | 850 | |||
| Provision autres charges | |||||
| Total | 850 | 850 | |||
| Effet enregistré en résultat d'exploitation | |||||
| Effet enregistré en résultat financier | |||||
| Effet enregistré en résultat exceptionnel | |||||
| Total effet résultat |
| (en milliers d'euros) | Montants bruts | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 292 | 292 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 523 | 523 | ||
| Autres dettes | 400 | 14 | 386 | |
| Total | 1 215 | 829 | 386 | 0 |
| Détail des autres dettes au 31 décembre 2010 : | ||||
| Comptes courants des filiales | 386 | |||
| Autres | 14 | |||
| Total | 400 |
L'essentiel des comptes courants des filiales est représenté par des crédits d'impôt recherche (CIR) à reverser aux filiales pour 386 K€.
| Total créances | 8 652 | 8 266 | 386 | 0 |
|---|---|---|---|---|
| Autres créances | 7 870 | 7 484 | 386 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 782 | 782 | ||
| (en milliers d'euros) | Montants bruts | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À Plus de 5 ans |
Les créances clients concernent les sociétés du Groupe.
Les autres créances sont constituées par les CIR à recevoir de l'Etat pour 386 K€, les avances en comptes courants à Asselin-Thibeau pour 1 000 K€, à NSC Florival pour 4 153 K€, à Pakea pour 580 K€, ainsi qu'un produit à recevoir de 1 659 K€ d'une compagnie d'assurance.
| Montant net au bilan |
|---|
| 53 287 |
| 652 |
| 53 939 |
| 6 515 |
| 490 |
| (en milliers d'euros) | Montant net en résultat |
|---|---|
| Produits de participations | 700 |
| Intérêts et produits assimilés | 126 |
| Dotations aux provisions financières | 588 |
| Charges (en milliers d'euros) | Montant | Produits (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|---|---|
| Sur opération de gestion | Produits de cessions d'éléments d'actif | 338 | |
| Immobilisations corporelles | 1 | ||
| VNC des immobilisations incorporelles | Sortie des titres NSC UK | 337 | |
| VNC des immobilisations corporelles | 2 | ||
| VNC des immobilisations financières | 362 | ||
| Sortie des titres NSC UK | 362 | Reprises de provisions | 0 |
| Total des charges | 364 | Total des produits | 338 |
| Poste du bilan (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Autres créances | 1 659 |
| Rabais, remises non reçus | 32 |
| Valeurs mobilières de placements | 414 |
| Total | 2 105 |
Le produit à recevoir de 1 659 K€ provient d'un remboursement d'assurance.
| Poste du bilan (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs, factures non parvenues | 120 |
| Personnel, charges à payer | 113 |
| Organismes sociaux, charges à payer | 47 |
| État charges à payer | 6 |
| Total | 286 |
A fin 2010, les engagements de NSC Groupe (société mère) au titre des indemnités de départ à la retraite sont totalement portés par une compagnie d'assurance.
Il n'y a pas de litige en cours pour la société NSC Groupe.
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2010 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2010, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale s'est élevé à 907 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes et les avantages en nature.
Les engagements donnés au 31 décembre 2010 s'élèvent :
La société NSC Groupe est tête de groupe dans la consolidation du groupe NSC.
Au 1er Janvier 2010, le risque "Indemnités de fin de carrières" ayant été transféré à un assureur indépendant, le maintien dans le périmètre du groupe de la société Sofréa n'a plus d'objet. En conséquence NSC Groupe a décidé de mettre en vente cette filiale.
| (en milliers d'euros) |
|---|
| Asselin-Thibeau |
| Euroschor |
| Florival |
| Fréaco |
| Monomatic |
| NSC Deutschland |
| NSC Environnement |
| NSC Japan |
| NSC USA |
| Pakea |
| SBA |
| Servitex |
| Sofréa |
| Wuxi |
| Total |
| (en milliers d'euros) | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 8 900 | 8 900 | 8 772 | 8 772 | 8 772 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 556 250 | 556 250 | 548 250 | 548 250 | 548 250 |
| Actions futures à créer : | |||||
| • par conversion d'obligations | 0 | 0 | |||
| • par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | |||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 2 464 | 2 580 | 2 643 | 2 404 | 1 840 |
| Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
317 | 7 440 | -15 704 | 4 792 | 2 098 |
| Impôts sur les bénéfices | 543 | 709 | 41 | 307 | 0 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-2 421 | 1 788 | -2 023 | -9 219 | 1 506 |
| Résultat distribué | 1 391 | 1 252 | 1 234 | 0 | 0 |
| Résultats par action (en euros) | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
1,55 | 14,65 | -28,57 | 9,30 | 3,83 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions |
-4,35 | 3,21 | -3,69 | -16,81 | 2,75 |
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 2,50 | 2,25 | 2,25 | 0,00 | 0,00 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 6 | 9,5 | 7,86 | 7,33 | 8,0 |
| Montant de la masse salariale | 962 | 761 | 933 | 941 | 995 |
| Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
362 | 373 | 408 | 435 | 400 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Capital | Capitaux | Quote-part | Valeur | Valeur | Prêts | Dividendes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| à la | propres | du capital | brute | nette | et avances | Chiffre | encaissés | |
| clôture | autres que | détenue par | des titres | comptable des | consentis et non | d'affaires | Bénéfice | en 2010 par |
| du bilan | le capital | NSC Groupe (%) | détenus | titres détenus | remboursés | hors taxes | ou perte | NSC Groupe |
| 3 400 | -4 292 | 100,0 | 13 494 | 5 294 | 1 000 | 31 354 | -4 232 | |
| 30 000 | -23 199 | 50,0 | 15 063 | 4 070 | 10 | 0 | -790 | |
| 753 | 5 959 | 100,0 | 33 033 | 17 633 | 4 153 | 927 | 176 | |
| 4 100 | -812 | 0,2 | 8 | 6 | 0 | 0 | ||
| 1 000 | 1 511 | 99,9 | 3 353 | 3 353 | 5 104 | -55 | 700 | |
| 256 | -36 | 100,0 | 246 | 200 | -9 | |||
| 500 | -168 | 100,0 | 500 | 340 | 18 | -168 | ||
| 92 | 3 | 100,0 | 82 | 82 | 901 | 3 | ||
| 1 998 | 1 630 | 100,0 | 2 902 | 2 902 | 143 | |||
| 306 | 2 866 | 100,0 | 16 731 | 15 018 | 1 232 | 11 605 | 339 | |
| 19 | 2 | 99,9 | 19 | 19 | 285 | 27 | ||
| 0 | -16 | 99,9 | 31 | 6 | 35 | -22 | ||
| 2 500 | 266 | 100,0 | 2 449 | 2 449 | 163 | |||
| 3 052 | -794 | 100,0 | 2 415 | 1 915 | 3 348 | 201 | ||
| 90 327 | 53 287 | 6 395 | 700 | |||||
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les écarts d'acquisition, dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2010 s'établit à 8 348 K€, ne font pas l'objet d'amortissement mais de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 1 "Principes comptables" (7ème paragraphe, section c) de l'annexe.
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour l'entité concernée et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 Avril 2011. Les Commissaires aux Comptes.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l'annexe intitulées "Note 2 - Analyse des résultats" et "Note 15 - Produits à recevoir", qui exposent l'incidence sur les comptes de l'exercice écoulé du remboursement attendu au titre de l'excédent du fonds d'indemnités de fin de carrière.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes de l'annexe intitulées "Note 1 - Principes comptables - 2. Titres de participation", "Note 4 - Mouvements des dépréciations et amortissements sur immobilisations financières", "Note 6 - Titres de participation", "Note 23 - Renseignements concernant les filiales et participations" exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participations et les données chiffrées y afférentes.
Notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société nous conduit à préciser que ces méthodes sont motivées par une approche en valeur d'utilité.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 Avril 2011. Les Commissaires aux Comptes.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société NSC Groupe et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président du Conseil d'administration ne contient pas les informations suivantes, requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, et relatives :
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 Avril 2011. Les Commissaires aux Comptes.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Selon convention autorisée par votre Conseil d'administration en date du 25 mars 2010, votre société autorise la société NSC Florival SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 4 500 000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2% du mois précédent.
Cette convention fait suite à une précédente convention de même nature, approuvée au cours de l'exercice antérieur, et dont les incidences sont présentées dans la seconde partie du présent rapport.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 4 153 115 €débiteur, les intérêts décomptés à ce titre s'élèvent à 71 036 €.
Personnes concernées :
Selon convention autorisée par votre Conseil d'administration en date du 25 novembre 2010, votre société autorise la société Asselin-Thibeau SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 2 000 000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2% du mois précédent.
Cette convention fait suite à une précédente convention de même nature, approuvée au cours de l'exercice antérieur, et dont les incidences sont présentées dans la seconde partie du présent rapport.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 1 000 015 € débiteur, les intérêts décomptés à ce titre s'élèvent à 2 361 €.
Personnes concernées :
Selon convention autorisée par votre Conseil d'administration en date du 25 novembre 2010, votre société autorise la société Monomatic SA à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 300 000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2% du mois précédent.
Aucune avance en compte courant n'a été consentie à ce titre au cours de l'exercice écoulé. Ainsi cette convention n'a pas d'incidence sur les comptes de l'exercice.
Personnes concernées :
Selon autorisation donnée par votre Conseil d'administration en date du 25 novembre 2010, votre société a inclus dans le périmètre du groupe d'intégration fiscale la société NSC Environnement SAS.
Cette entrée n'a pas eu d'incidence sur les comptes de l'exercice écoulé.
Personnes concernées :
• Votre société, en sa qualité d'associée de NSC Environnement SAS, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre société a opté pour le régime de l'intégration fiscale des groupes de sociétés.
Outre le cas de NSC Environnement SAS, dont l'entrée dans le périmètre d'intégration est présentée dans la première partie de présent rapport, le périmètre d'intégration fiscale comprend les sociétés françaises suivantes :
Cette option a été tacitement reconduite par votre société pour une nouvelle période de 5 ans depuis le 1er janvier 2007.
L'application de la convention d'intégration fiscale n'a pas eu de conséquence sur l'impôt dû pour l'exercice écoulé.
Les conventions de gestion intervenues entre votre société et ses filiales industrielles se sont poursuivies en 2010.
Les prestations facturées en 2010 par votre société à ses filiales sont présentées dans le tableau suivant :
| Total | 849 759 |
|---|---|
| Asselin-Thibeau SAS | 375 856 |
| N. Schlumberger SAS | 225 744 |
| Pakea SAS | 120 439 |
| Monomatic SA | 60 148 |
| Fonderie Schlumberger SAS | 67 572 |
| (en euros HT) |
Ces conventions ont été reconduites par avenants en janvier 2010.
Dans le cadre de ces conventions, votre société, apportant son concours aux filiales en matière de fiscalité, d'assistance juridique, de sécurisation du financement export, de direction générale et technique, a facturé au titre de l'exercice 2010 les montants suivants :
| (en euros HT) | |
|---|---|
| Pakea SAS | 86 025 |
| Monomatic SA | 47 290 |
| N. Schlumberger SAS | 212.280 |
| Asselin-Thibeau SAS | 444 425 |
| NSC Florival SAS | 43 581 |
| Fonderie Schlumberger SAS | 36 813 |
| Finlane SpA | 105 638 |
| Sofrea SA | 13 786 |
| Total | 989 838 |
Ces conventions ont été reconduites par avenants en janvier 2010.
Dans le cadre de ces conventions, certaines filiales apportent à votre société leur concours en matière de services administratifs et techniques.
À ce titre, votre société a enregistré en charges les montants suivants :
(en euros HT)
| Total | 270 263 |
|---|---|
| Asselin-Thibeau SAS | 75 497 |
| N. Schlumberger SAS | 194 766 |
Selon convention autorisée par votre Conseil d'administration en date du 27 mars 2008, votre société a accordé à la société Pakea SAS une avance de 1 956 944 € sur une durée de trois ans, sans intérêt, remboursable par tiers à la date anniversaire de la première mise à disposition des fonds.
Le capital restant dû à la date de clôture s'élève à 652 315 €.
Selon convention autorisée par votre Conseil d'administration en date du 27 août 2009, votre société autorise la société NSC Florival SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 2 000 000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2% du mois précédent.
Cette convention a été remplacée par une nouvelle convention de compte courant au cours de l'exercice écoulé, présentée dans la première partie du présent rapport.
Les intérêts décomptés au titre de cette convention s'élèvent à 9 784 €.
Selon convention autorisée par votre Conseil d'administration en date du 28 mai 2009, votre société autorise la société Pakea SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 1 500 000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2% du mois précédent.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 580 000 € débiteur, les intérêts décomptés à ce titre s'élèvent à 20 328 €.
Selon convention autorisée par votre Conseil d'administration en date du 28 mai 2009, votre société autorise la société Asselin-Thibeau SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 1 500 000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois +2% du mois précédent.
Cette convention a été remplacée par une nouvelle convention de compte courant au cours de l'exercice écoulé, présentée dans la première partie du présent rapport.
Les intérêts décomptés au titre de cette convention s'élèvent à 22 344 €.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 Avril 2011. Les Commissaires aux Comptes.
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport, sur le projet d'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un montant maximum de 3% du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre.
Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.
Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation de capital serait réalisée et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation de capital par votre Conseil d'administration.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 Avril 2011. Les Commissaires aux Comptes.
| STÉ FIDUCIAIRE DE RÉVISION | MAZARS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| AUDIT | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Émetteur | 59 422 | 57 922 | 61% | 59% | 59 527 | 65 384 | 50% | 69% |
| - Filiales intégrées globalement | 38 670 | 40 010 | 39% | 41% | 58 566 | 29 089 | 50% | 31% |
| Autres diligences de prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes - Émetteur |
||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 98 092 | 97 932 | 100% | 100% | 118 093 | 94 473 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| - Juridique, fiscal, social | ||||||||
| - Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total | 98 092 | 97 932 | 100% | 100% | 118 093 | 94 473 | 100% | 100% |
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu'ils sont présentés et se soldant par un bénéfice de 1 505 733 €.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration d'affecter le bénéfice de 1 505 733 € au report à nouveau.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration de ne pas distribuer de dividende.
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
| Exercice (en euros) | Nominal de l'action |
Dividende | Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI |
Montant non éligible à l'abattement |
|---|---|---|---|---|
| 2007 | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2008 | 16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2009 | 16,00 | 0 | 0 | 0 |
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu'ils sont présentés, se soldant par une perte de 5 610 773 €.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve les conventions qui en font l'objet.
L'Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010.
L'Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et faisant usage de la faculté prévue par l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l'intermédiaire de son Conseil d'administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :
Le prix maximum des 54 776 actions restant à acquérir, ne pourra pas dépasser 4 382 080 €.
Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l'être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d'actions en vue de :
Le Conseil d'administration devra procéder à l'information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 28 mai 2010.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Bruno AMELINE, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Bruno AMELINE expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Régis BELLO, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Régis BELLO expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Bernard STEYERT, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Bernard STEYERT expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée générale ordinaire nomme Madame Nadia KOCH, membre du Conseil d'Administration pour une période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Madame Nadia KOCH expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
L'Assemblée générale renouvelle les mandats de la Société MAZARS SA à Strasbourg, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la Société MAZARS FIDUCO, SA à Strasbourg, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
L'Assemblée générale renouvelle les mandats de la Société FIDUCIAIRE DE REVISION SA à Mulhouse, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la ALPHA AUDIT SAS à Mulhouse, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2011 à 2016 inclus.
L'Assemblée générale mixte, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital social en numéraire dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du Travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée générale extraordinaire décide :
L'Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital.
L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.
Dénomination sociale NSC Groupe Siège social 170, rue de la République - 68500 Guebwiller Siège administratif 170, rue de la République - 68500 Guebwiller
Société anonyme à Conseil d'administration.
La société a été constituée en 1810. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi et par les statuts, sa vie prendra fin le 23 mars 2023.
La société a pour objet :
Registre du Commerce : Colmar B 915 420 491 Numéro SIRET : 915 420 491 00010 Code APE : 7010 Z
Les documents juridiques relatifs à NSC Groupe peuvent être consultés au siège social de la société.
L'exercice social de NSC Groupe commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée générale prélève successivement :
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée générale, sont fixées par elle, ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois, cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai accordée par décision de justice.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et provisions dont elle a la disposition, soit pour compléter le dividende statutaire, soit à titre exceptionnel, en indiquant expressément le ou les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L'Assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration.
À défaut de convocation par le Conseil d'administration, les Assemblées générales peuvent être également convoquées :
Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit indiqué par l'avis de convocation.
Après accomplissement des formalités préparatoires prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites, quinze jours au moins avant l'Assemblée, par envoi aux frais de la société, à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives inscrites en compte, d'une convocation par lettre simple. Les actionnaires titulaires d'actions au porteur sont convoqués selon les modalités fixées par la loi. Le délai ci-dessus est ramené à six jours en cas de deuxième convocation.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation doit rappeler la date de la première Assemblée. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire prorogée sur deuxième convocation, dans les conditions prévues par cet article.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, le droit pour l'actionnaire de participer à l'Assemblée est subordonné à son inscription sur le registre des actionnaires au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée, sauf si le Conseil d'administration a réduit ou supprimé ce délai.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, les mineurs ou interdits seront valablement représentés par leur tuteur, les sociétés et établissements publics par leur représentant légal ou par tout mandataire spécialement habilité à cet effet, sans qu'il soit nécessaire que le tuteur, le représentant légal ou le mandataire soit personnellement actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, au plus tard quatre jours avant la réunion de l'Assemblée générale, sauf la faculté pour le Conseil d'administration d'accepter que les dépôts soient faits en dehors de cette limite.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale, peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Dans toutes les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, et chacune d'elles donne droit à une voix au moins, sauf limitation édictée par les dispositions légales.
Un droit de vote double est attribué, à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire. Le point de départ de ce délai de quatre ans correspond à la date d'inscription dans les comptes établis dans la société, au nom de chaque propriétaire.
Toutefois, le droit de vote double est attribué dès leur émission, aux actions nominatives représentant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et attribuées à un actionnaire du chef d'actions anciennes lui conférant ce droit.
Toute action transférée en propriété perd le droit de vote supplémentaire attribué en application de l'alinéa précédent.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus au dit alinéa.
Le droit de vote double visé ci-dessus ne pourra être supprimé par une Assemblée générale extraordinaire qu'après avoir requis l'autorisation d'une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit. Cette Assemblée statuera dans les mêmes conditions qu'une Assemblée générale extraordinaire, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant letrre recommandée avec avis de réception.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
La société ne peut valablement voter avec les actions achetées par elle dans les conditions prévues par la loi ; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire sauf l'effet des dispositions légales contraires.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2% des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède.
En cas de non-respect de l'obligation d'information mentionnée ci-dessus et si la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée, en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2% des droits de vote, le défaut de déclaration entraînera l'application des sanctions prévues par la loi.
La société se réserve le droit, à tout moment et à ses frais, de demander à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toutes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires (titre deux des statuts). L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d'administration, une augmentation de capital.
Si l'augmentation est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, l'Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires.
Si l'augmentation est réalisée par apports en numéraire avec élévation du nominal des actions, il faut le consentement unanime des actionnaires.
L'Assemblée générale peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à dater de l'autorisation qui lui a été donnée.
Le titre a été admis à la Bourse de Paris le 23 décembre 1981 au hors cote spécial, puis transféré au Second Marché lors de sa création. L'exercice 1997 a été marqué par une offre publique de rachat d'actions. L'opération a porté sur 170 675 titres.
Au 31 décembre 1998, le capital social entièrement libéré est de 60 millions de francs divisé en 600 000 actions de 100 francs, toutes de même catégorie.
Au Conseil du 8 janvier 1999, le capital a été fixé à 9 600 000 €, divisé en 600 000 actions de 16 €, par intégration de réserves de 2 971 872 francs.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2002 a procédé à l'annulation de 30 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2005 a procédé à l'annulation de 13 750 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 a procédé à l'annulation de 8 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1998 a autorisé un plan d'option par rachat et/ou souscription au bénéfice de 7 000 titres.
Le plan a été mis en œuvre le 28 juin 1999.
L'option portait encore sur 5 835 titres lorsque le plan a échu le 27 juin 2007 inclus.
Ces titres ont été annulés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008.
Les chiffres figurant dans les colonnes "Capital", "Primes" et "Nombre d'actions" représentent des variations à l'exception de ceux, libellés en bleu, qui correspondent à la situation du capital aux dates indiquées.
| Nombre | Nominal | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature des opérations | Date | Capital | Primes (*) | d'actions | de l'action |
| 14.05.1979 | 51 700 KF | - | 94 000 | 550 F | |
| Incorporation de réserves | 17.05.1982 | 4 700 KF | - | - | 600 F |
| Division de l'action | 01.10.1985 | - | - | 470 000 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 14.06.1986 | 5 640 KF | - | 56 400 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 01.09.1988 | 6 204 KF | - | 62 040 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1988 | 19 KF | 163 | 187 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1989 | 17 KF | 144 | 165 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 15.09.1990 | 6 828 KF | - | 68 279 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1990 | 39 KF | 337 | 387 | 100 F |
| Augmentation de capital | 01.07.1996 | 39 590 KF | 327 938 | 395 903 | 100 F |
| Réduction de capital | 01.07.1996 | (37 669 KF) | (311 330) | (376 686) | 100 F |
| Offre publique de rachat | 16.07.1997 | (17 068 KF) | (17 252) | (170 675) | 100 F |
| 31.12.1998 | 60 000 KF | 0 | 600 000 | 100 F | |
| Conversion en euros avec | |||||
| incorporation de réserves | 08.01.1999 | 9 600 000 € | 0 | 600 000 | 16 € |
| Annulation de titres | 17.05.2002 | (480 000 €) | - | (30 000) | 16 € |
| 31.12.2002 | 9 120 000 € | - | 570 000 | 16 € | |
| Annulation de titres | 11.07.2005 | (220 000 €) | - | (13 750) | 16 € |
| 31.12.2005 | 8 900 000 € | - | 556 250 | 16 € | |
| Annulation de titres | 06.06.2008 | (128 000 €) | - | (8 000) | 16 € |
| 31.12.2008 | 8 772 000 € | - | 548 250 | 16 € |
(*) primes : les montants correspondent aux mouvements sur les primes d'émission, d'apports ou de fusions, liées aux opérations de capital.
NSC Groupe n'a pas émis de parts de fondateur ou de certificats de droits de vote.
NSC Groupe n'a pas émis d'obligations.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option reconduite pour une période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2002, a été reconduite pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception des sociétés Euroschor détenue à 50% et de sa filiale française N. Schlumberger. Ces 2 sociétés forment par ailleurs un groupe d'intégration distinct dont la société mère est Euroschor.
Établi en application de l'article L.451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Liste des informations publiées du 1er janvier 2010 au 30 avril 2011.
| Dates | Titre |
|---|---|
| 21.04.2010 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| 12.07.2010 | Approbation sans modification des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009 Certification des Commissaires aux comptes |
| 20.04.2011 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 03.05.2010 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| b - « Les Petites Affiches du Haut-Rhin » |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 06.06.2010 | Droits de vote au jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 22.03.2010 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – au 22 mars 2010 |
| 07.04.2010 | Communiqué à l'issue du Conseil d'Administration relatif aux comptes consolidés 2009 |
| 22.04.2010 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| 28.04.2010 | Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale |
| 30.04.2010 | Rapport financier annuel 2009 |
| 30.04.2010 | Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes chargés de contrôler les comptes de NSC Groupe |
| 30.04.2010 | Document d'information annuel |
| 07.05.2010 | Note d'information émise à l'occasion de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions propres qui sera soumis à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| 12.05.2010 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 1er trimestre 2010-2009 |
| 01.06.2010 | Communiqué à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| 15.06.2010 | Rapport annuel sur l'exercice 2009 |
| 15.06.2010 | Rapport du Président sur le contrôle interne exercice 2009 |
| 13.07.2010 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – juin 2010 |
| 31.08.2010 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 1er semestre 2010 |
| 31.08.2010 | Rapport financier du 1er semestre 2010 |
| 06.10.2010 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – septembre 2010 |
| 15.11.2010 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 3ème trimestre 2010-2009 |
| 16.12.2010 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – novembre 2010 |
| 18.01.2011 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – janvier 2011 |
| 07.03.2011 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote – février 2011 |
| 01.04.2011 | Communiqué à l'issue du Conseil d'administration relatif aux comptes consolidés 2010 |
| 21.04.2011 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 |
| 26.04.2011 | Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale |
| 30.04.2011 | Rapport financier annuel 2010 |
| 30.04.2011 | Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes chargés de contrôler les comptes de NSC Groupe |
| 30.04.2011 | Document d'information annuel |
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