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NRJ Group

AGM Information Apr 22, 2021

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AGM Information

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Paris, le 22 avril 2021

TENUE A HUIS CLOS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 MAI 2021

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 et eu égard aux restrictions en vigueur, le Président Directeur Général a décidé de tenir l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2021, à 14h30, à huis clos, c'est-à-dire hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur.

En effet des mesures administratives résultant du décret n°2021-384 du 2 avril 2021 limitant ou interdisant les rassemblements collectifs et les déplacements, pour des motifs sanitaires, font obstacle à la présence physique à l'Assemblée de ses membres.

L'avis de réunion à l'Assemblée Générale comprenant l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions, a été publié le 12 avril 2021 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). En conséquence, l'attention des actionnaires et autres personnes ayant le droit d'assister à l'Assemblée est attirée sur le fait que contrairement à ce qui est mentionné dans cet avis, l'Assemblée se tiendra à huis clos.

L'avis de convocation sera publié le 3 mai 2021 au BALO et dans un journal d'annonces légales. Ces avis seront consultables sur le site Internet de la Société (www.nrjgroup.fr).

Retransmission et modalités de participation à l'Assemblée Générale

L'Assemblée sera retransmise en direct et en différé, dans les conditions prévues par la réglementation, sur le site Internet de la Société (www.nrjgroup.fr).

Il est précisé que les actionnaires ne pourront pas participer et voter en direct (par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l'impossibilité technique de procéder à leur indentification.

Les actionnaires ne pouvant participer physiquement à l'Assemblée Générale, aucune carte d'admission ne sera délivrée.

Les actionnaires peuvent participer à l'Assemblée Générale :

  • soit en votant par correspondance ;
  • soit en donnant une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
  • soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président).

Etant précisé qu'un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais fixés par la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

Vote par correspondance

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site Internet de la Société (www.nrjgroup.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

A compter de la convocation de l'Assemblée, les actionnaires au porteur pourront demander au CIC – Service Assemblées, par voie électronique ([email protected]) ou par voie postale (6 avenue de Provence 75452 Paris cedex 09), de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le CIC – Service Assemblées au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Il devra être accompagné, pour les actionnaires au porteur, de leur attestation de participation.

Procuration/mandat à un tiers

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il notifie cette désignation à la Société par voie électronique ([email protected]) ou par voie postale (NRJ GROUP - Droit des sociétés, 46/50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris), en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration, accompagnée de la photocopie recto verso de sa carte d'identité. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Toute procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l'Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions de vote pour l'exercice des mandats dont il dispose, au CIC – Service Assemblées (par voie électronique ou voie postale), via le formulaire de vote par correspondance.

Pouvoir au Président de l'Assemblée

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par le Président de l'Assemblée notifie cette désignation ou peut la révoquer à l'aide du formulaire unique de vote adressé au CIC – Service Assemblées (par voie électronique ou voie postale).

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

Demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital) devront être envoyées au Président du Conseil d'administration de préférence par voie électronique ([email protected]) ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (NRJ GROUP - Droit des sociétés, 46/50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris), de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée.

La demande d'inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.

Une attestation de participation devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce.

L'examen du point ou du projet de résolution par l'Assemblée est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site Internet de la Société (www.nrjgroup.fr).

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site Internet de la Société (www.nrjgroup.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Par ailleurs, à compter de la convocation, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée, seront envoyés par voie électronique sur demande faite à l'adresse suivante : [email protected] ou mis à disposition (NRJ GROUP - Droit des sociétés, 46/50 avenue Théophile Gautier 75016 Paris). Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation de participation.

L'Assemblée se tenant à huis clos, exceptionnellement les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales, ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant l'Assemblée.

Scrutateurs

Les scrutateurs de l'Assemblée seront désignés conformément à la réglementation applicable : ces fonctions seront ainsi proposées à des actionnaires parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la Société aura connaissance à la date de convocation de l'Assemblée.

En cas d'absence de réponse ou de refus de la part de ces actionnaires, les scrutateurs pourront être choisis en dehors des actionnaires.

Il est précisé que l'identité et la qualité des personnes désignées en qualité de scrutateurs seront publiées conformément à la réglementation.

D'une manière générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site www.nrjgroup.fr.

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