NR21 — Major Shareholding Notification 2019

Aug 2, 2019

219C1332 FR0004166155-FS0722

2 août 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

NR21

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 2 août 2019, la société en commandite par actions Altarea¹ (8, avenue Delcassé, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 1er août 2019, les seuils de 5%, 10% , 15%, 20%, 25%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société NR21 et détenir 853 496 actions NR21 représentant autant de droits de vote, soit 63,63% du capital et des droits de vote de la société² .

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions NR21 hors marché³ .

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 I du règlement général de l'AMF, suite au franchissement, à titre individuel, des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 1/3% et 50% du capital et des droits de vote de NR21, Altarea, agissant en son nom et pour son compte, déclare les intentions suivantes envers NR21 pour les six prochains mois :

• l'acquisition des actions NR21 objet de la présente déclaration de franchissement de seuils résulte du protocole d'accord sous conditions suspensives en date du 19 mars 2019, entre Altarea et Messieurs Lionnel Rainfray et Jean-Louis Pariente, en vertu duquel Altarea a acquis, le 1er août 2019, auprès de ces derniers, un bloc de contrôle représentant 853 496 actions NR21 ;
• l'acquisition des actions NR21 a été financée au moyen des fonds propres à la disposition d'Altarea ;
• Altarea agit seul et non de concert ;
• Altarea détient le contrôle de NR21, suite à la réalisation définitive de l'acquisition du bloc de contrôle de NR21, le 1er août 2019 auprès des actionnaires majoritaires fondateurs ;
• comme annoncé le 1er août 2019, Altarea procédera, conformément [à la réglementation boursière], au dépôt auprès de l'Autorité des marchés financiers d'une offre publique […libellée] en numéraire visant la totalité des actions de NR21 non détenues par elle ;

¹ Société contrôlée par M. Alain Taravella.

² Sur la base d'un capital composé de 1 341 304 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment communiqué conjoint diffusé par les sociétés Altarea et NR21 le 1er août 2019.

• Altarea envisage de poursuivre ses achats d'actions dans le cadre de l'offre ;
• Pour mettre en œuvre cette stratégie,
  • o (a) Altarea n'envisage pas de projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de NR21 ou de toute personne qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
  • o (b) Altarea envisage de modifier l'activité de NR21 afin qu'elle corresponde à l'activité du groupe Altarea Cogedim ;
  • o (c) Altarea envisage de modifier les statuts de NR21, afin de de transformer NR21 en société en commandite par actions, de modifier l'objet de NR21 pour qu'il corresponde à l'activité du groupe Altarea Cogedim, de modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social, un apurement des pertes de NR21 ainsi qu'une réduction de capital motivée par des pertes par diminution du nominal, d'adopter des statuts de NR21 sous sa nouvelle forme, de constater la nomination de la société ALTAFI 2 en qualité d'associé commandité et de gérant, de nommer des membres du conseil de surveillance et enfin plusieurs autorisations et délégations financières usuelles conférées à la gérance lors de l'assemblée générale mixte prévue le 25 septembre 2019 ;
  • o (d) Altarea n'envisage pas de radier des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur;
  • o (e) Altarea pourrait décider de proposer l'émission de titres financiers de NR21 en vertu des délégations, étant précisé qu'à ce stade aucun projet de ce type n'est envisagé ;
• Altarea n'est partie à aucun accord ni détient aucun des instruments visés aux paragraphes 4° et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Altarea n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de NR21. »

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