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NR21 — Interim / Quarterly Report 2018
Dec 27, 2018
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Interim / Quarterly Report
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AU 30 SEPTEMBRE 2018
AU 30 SEPTEMBRE 2018
Sommaire
-
Attestation du Dirigeant
-
Rapport Financier du Dirigeant
- $\triangleright$ Comptes semestriels et annexes
-
Rapport du Commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle
AU 30 SEPTEMBRE 2018
ATTESTATION DU DIRIGEANT
ATTESTATION DU PRESIDENT SUR LE RAPPORT FINANCIER DU 1ER SEMESTRE 2018 (du 1er avril au 30 septembre 2018)
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Etabli à Colombes, le 27 décembre 2018
Lionnel RAINFRAY Président du Conseil d'Administration
AU 30 SEPTEMBRE 2018
RAPPORT FINANCIER DU DIRIGEANT
NR21
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2018
Mesdames, Messieurs.
Nous vous présentons les comptes semestriels au 30 septembre 2018, pour vous rendre compte de l'activité de la Société sur la période courant du 1er avril au 30 septembre 2018, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir.
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE
Evénements importants survenus entre le 1er avril et le 30 septembre 2018 :
Par jugement du 8 août 2018, le Tribunal de Commerce de Nanterre, a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société LTJ DIFFUSION, filiale à 100% de notre société, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2018, aux fins de céder le fonds de commerce.
Par jugement en date du 4 octobre 2018, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ordonné sur le fondement de l'article L.642-2 du code de commerce, la cession de la société LTJ DIFFUSION à la SARL HOCHE PARTNERS PRIVATE EQUITY INVESTORS.
Il ressort de cette situation qu'aucun avantage économique ne peut plus être tiré de la détention des titres de la société LTJ DIFFUSION, et qu'en conséquence, lesdits titres ont été dépréciés à 100%.
Enfin, dans la mesure où la société LTJ DIFFUSION a fait l'objet d'une cession, il n'y a pas lieu d'établir des comptes consolidés.
1 - ACTIVITE DE LA SOCIETE SUR LA PERIODE COURANT DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2018
Compte-tenu de la liquidation judiciaire de notre filiale, la société LTJ DIFFUSION ainsi que de sa cession, il n'y a pas lieu d'indiquer ni son chiffre d'affaires, ni son résultat.
2. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçus en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :
Monsieur Lionnel RAINFRAY possède plus du cinquième du capital social. (actions nominatives)
Monsieur Jean-Louis PARIENTE possède plus du tiers du capital social. (actions nominatives)
Au cours de l'exercice écoulé, il n'est intervenu aucune modification dans ladite répartition.
- PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la société.
Il n'existe aucune participation des salariés dans le capital de notre société.
4. RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Au titre des comptes au 30 septembre 2018 :
. La société n'a réalisé aucun chiffre d'affaires.
. Les charges d'exploitation de la période courant du 1er avril au 30 septembre 2018, se sont élevées à 19.377 €.
Le résultat d'exploitation ressort à (19.377) €.
Compte tenu d'un résultat financier de (66.038) €, le résultat net ressort à (46.661) €.
Au 30 septembre 2018, le total du bilan de la Société s'élevait à 303.766 €.
5. PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS DE NOTRE SOCIETE
Les comptes semestriels au 30 septembre 2018 que nous vous présentons ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les états financiers ont été établis en conformité avec :
. Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2016-07 du 04 novembre 2016,
. Les articles L.123-12 à L/123-28 du Code de Commerce.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
6. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
7. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
8. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société :
. Monsieur Lionnel RAINFRAY n'exerce aucune fonction dans aucune société.
. Monsieur Jean-Louis PARIENTE n'exerce aucune fonction dans aucune société.
. Monsieur Pierre-Alain PARIENTE n'exerce aucune fonction dans aucune société.
Le Conseil d'Administration
$\mathbb{H}$
AU 30 SEPTEMBRE 2018
COMPTES SEMESTRIELS ET ANNEXES
NR 21
176 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES
SITUATION SEMESTRIELLE
ARRÊTÉE AU 30/09/2018
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
NR 21
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
NR 21
BILAN ACTIF
Période du 01/04/2018 au 30/09/2018
Présenté en Euros
| ACTIF | du 01/04/2018 au 30/09/2018 $(6 \text{ mois})$ |
Exercice précédent 31/03/2018 $(12 \text{ mois})$ |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. & Prov | Net | $\%$ | Net | $\%$ | ||||
| (0) Capital souscrit non appelé |
|||||||||
| Actif Immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels |
|||||||||
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances & acomptes |
|||||||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
10 311 094 | 10 311 094 | 66 038 16,98 | ||||||
| TOTAL (I) | 10 311 094 | 10 311 094 | 66 038 | 15,98 | |||||
| Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
|||||||||
| Avances & acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres Capital souscrit et appelé, non versé |
230 535 4 5 6 1 |
230 535 4 5 6 1 |
75,89 1,50 |
289 543 16 4 25 |
74,43 4,22 |
||||
| Valeurs mobilières de placement | 13779 | 13779 | 4,54 | 13779 | 3,54 | ||||
| Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance |
54 154 737 |
54 154 737 |
17,83 0,24 |
1010 2 2 2 6 |
0.26 0,57 |
||||
| TOTAL (II) | 303766 | 303766 | 100,00 | 322 983 | 83,02 | ||||
| (III) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) |
|||||||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 10 614 859 | 10 311 094 | 303 766 100,00 | 389 021 100,00 |
NR 21
Période du 01/04/2018 au 30/09/2018
BILAN PASSIF
Présenté en Euros
| du 01/04/2018 | du 01/04/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | au 30/09/2018 | au 31/03/2018 | |||
| $(6 \text{ mois})$ | $(12 \text{ mois})$ | ||||
| Capitaux propres | |||||
| Capital social ou individuel (dont versé : 2 682 608 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport |
2 682 608 3 637 950 |
333,12 | 2 682 608 689.58 | ||
| Ecarts de réévaluation | N S | 3 637 950 935,16 | |||
| Réserve légale | 226 667 | 74,62 | 226 667 | 58,27 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||||
| Réserves réglementées | |||||
| Autres réserves Report à nouveau |
2686824 | 884,50 | 2686824 | 690,66 | |
| $-8919690$ | N S | $-9194606$ | N S | ||
| Résultat de l'exercice | -46 661 | $-15,35$ | 274 916 | 70.67 | |
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | |||||
| TOTAL(I) | 267 698 | 88,13 | 314 359 | 80,81 | |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||||
| Avances conditionnées | |||||
| TOTAL(II) | |||||
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour charges | |||||
| TOTAL (III) | |||||
| Emprunts et dettes | |||||
| Emprunts obligataires convertibles | |||||
| Autres Emprunts obligataires | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| . Emprunts . Découverts, concours bancaires |
|||||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||||
| . Divers | |||||
| . Associés | 8 000 | 2,63 | |||
| Avances & acomptes reçus sur commandes en cours | |||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 19800 | 6,52 | 17700 | 4,55 | |
| Dettes fiscales et sociales | |||||
| . Personnel | |||||
| . Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | |||||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées |
41 1 26 | 10,57 | |||
| . Autres impôts, taxes et assimilés | 268 | 0,09 | 89 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0,02 | ||||
| Autres dettes | 8 0 0 0 | 2,63 | 15747 | 4,05 | |
| Instruments de trésorerie | |||||
| Produits constatés d'avance | |||||
| TOTAL(IV) | 36 068 | 11,87 | 74 662 19.19 | ||
| Ecart de conversion passif | (V) | ||||
| TOTAL PASSIF (I à V) | 303 766 100.00 | 389 021 100,00 |
du 01/04/2018
Exercice précédent
Variation
NR 21
COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros
Période du 01/04/2018 au 30/09/2018
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI)
SHOTE DE DÉOULTAT
| COMPTE DE RESULTAT | au 30/09/2018 $(6 \text{ mois})$ |
31/03/2018 $(12 \text{ mois})$ |
absolue (6/12) |
$\%$ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | $\frac{9}{6}$ | Total | $\frac{6}{6}$ | Variation | $\frac{9}{6}$ | |
| Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services |
33 405 100,00 | 33 405 -100,00 | ||||||
| Chiffres d'Affaires Nets | 33 405 | 100,00 | $-33405 - 100,00$ | |||||
| Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortis, et prov., transfert de charges Autres produits |
100,00 | 326 | 0,98 | $-325$ | 99,68 | |||
| Total des produits d'exploitation (I) | 100,00 | 33731 | 100,98 | $-33730$ | $-99,99$ | |||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) |
68 | 0,20 | $-68$ | 100.00 | ||||
| Autres achats et charges externes | 15 05 1 | N/S | 18913 | 56,62 | $-3862$ | $-20, 41$ | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
299 | N/S | 1 1 3 1 | 3,39 | 832 | $-73,55$ | ||
| Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges |
$-34746$ | N/S | $-91$ 161 $ 272.89$ | 56 415 | 61,89 | |||
| Autres charges | 20 | N/S | 21 | 0.06 | $-1$ | $-4,75$ | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | $-19377$ | $N!S$ | $-71027$ | $-212,61$ | 51 650 | 72,72 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | 19 377 | N/S | 104758 | 313,60 | $-85381$ | $-81,49$ | ||
| Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) |
||||||||
| Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement |
||||||||
| Total des produits financiers (V) | ||||||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 66 038 | N S | 66 038 | N S |
Total des charges financières (VI)
RÉSULTAT FINANCIER (V-VI)
66 038
-66 038
$-46661$
$N/S$
$N$ S
$NS$
$NS$
$NS$
$144.53$
$-2$ -100,00
66 036
-66 036
$-151417$
$\mathbf 2$ $0,01$
$\overline{c}$
$-2$
104756
$0.01$
$-0,00$
313.5
NR 21
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/04/2018 au 30/09/2018
Présenté en Euros
| COMPTE DE RÉSULTAT (suite) | du 01/04/2018 au 30/09/2018 $(6 \text{ mois})$ |
Exercice précédent 31/03/2018 $(12 \text{ mois})$ |
Variation absolue (6/12) |
$\frac{9}{6}$ | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
||||||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) |
||||||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
4 000 | 11,97 | $-4000$ | $-100.00$ | ||||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 4000 | 11,97 | $-4000$ 100.00 | |||||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | $-4000$ | $-11,96$ | 4 000 -100,00 | |||||
| Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
$-174$ 160 $-521.35$ | 174 160 -100,00 | ||||||
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 100.00 | 33 731 100.98 | $-33730$ | $-99,99$ | ||||
| Total des Charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 46 661 | N S | $-241$ 185 - 721.99 | 287846 | 119.35 | |||
| RÉSULTAT NET | $-46661$ Perte |
$N$ S | 274 916 822.98 Bénéfice |
$-321577 - 116,96$ | ||||
| Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier |
ANNEXES
ANNEXES
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2018 dont le total est de 303 765,86 E et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -46 660,63 E, présenté sous forme de liste.
La situation semestrielle porte sur la période du 01/04/2018 au 30/09/2018.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/04/2017 au 31/03/2018.
SOMMAIRE
REGLES ET METHODES COMPTABLES
- Règles et méthodes comptables
- Changements de méthode
- Informations complémentaires pour donner une image fidèle
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
- Etat des immobilisations
- Etat des amortissements
- Etat des provisions
- Etat des échéances des créances et des dettes
Informations et commentaires sur :
- Produits et avoirs à recevoir
- Charges à payer et avoirs à établir
- Charges et produits constatés d'avance
- Composition du capital social
- Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
- Engagements financiers
- Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
- Rémunérations des dirigeants
- Honoraires des Commissaires Aux Comptes
- Effectif moven
- Résultat des 5 derniers exercices
- Liste des filiales et participations
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
-
continuité de l'exploitation,
-
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
-
indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux. remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations
décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| Logiciels informatiques | de 01 à 03 ans |
|---|---|
| Brevets | 07 ans |
| Agencements, aménagements des terrains | de 06 à 10 ans |
| Constructions | de 10 à 20 ans |
| Agencement des constructions | 12 ans |
| Matériel et outillage industriels | $05$ ans |
| Agencements, aménagements, installations | de 06 à 10 ans |
| Matériel de transport | 04 ans |
| Matériel de bureau et informatique | de 03 à 10 ans |
| Mobilier | de 05 à 10 ans |
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. Un amortissement dérogatoire est alors constaté afin de tenir compte de l'amortissement de ces frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
COMPTABILISATION. PRESENTATION DU CICE
Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes francaises comme en IFRS.
En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.
La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option :
- d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).
Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont les suivants : une réduction des charges de 34.746 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts :
- de reconstitution de leur fonds de roulement.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Etablissement des états financiers en conformité avec :
-
le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2016-07 du 04 novembre 2016
-
les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Par décision du 8 août 2018 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la résolution du plan de redressement de LTJ et ouvert une procédure de liquidation judiciaire.
Un appel d'offres s'en est suivi qui a entraîné le 4 octobre 2018 la cession de l'entreprise dont l'exploitation est depuis sous la responsabilité exclusive de la société repreneuse.
Il ressort de cette situation qu'aucun avantage économique ne peut plus être tiré de la détention des titres LTJ qui de ce fait ont été dépréciés à 100%.
En outre, aucun risque ou engagement lié à la cession ne pèse sur NR 21, qui aurait nécessité la constitution d'une provision pour risques.
Il n'y a donc plus aucun impact de LTJ sur la situation nette de NR 21 d'où l'absence de comptes consolidés au 30 septembre.
Etat des immobilisations
| Valeur brute des immob. au début de 'exercice |
Augmentat o | Diminuto | Valeur brute des immob. à la fin de l'exercice |
Réévaluation légale Valeur d'origine des immob, en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Autres |
|||||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles |
|||||
| Immobilisations financières | 10 311 094 | 10 311 094 | |||
| TOTAL | 10 311 094 | 10 311 094 |
Etat des amortissements
| Montant des amort, au début de 'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions: amort. afférents aux éléments sortis et reprises |
Montant des amort, à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles |
||||
| TOTAL |
Etat des provisions
| PROVISIONS | Montant au début de 'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Diminutions reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires Dont majoration exceptionnelles de 30% Autres provisions réglementées Provisions |
||||
| Sur immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur clients et comptes rattachés Autres dépréciations |
10 245 056 | 66 038 | 10 311 094 | |
| TOTAL | 10 245 056 | 66 038 | 10 311 094 |
Etat des échéances des créances et des dettes
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | Un an au plus | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | |||
| Clients douteux ou litigieux | |||
| Autres créances clients | |||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | |||
| Etat et autres collectivités publiques : | |||
| - Impôts sur les bénéfices | 230 535 | 230 535 | |
| $-T.V.A$ | 4561 | 4561 | |
| - Autres impôts, taxes, versements et assimilés | |||
| - Divers | |||
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | |||
| Charges constatées d'avance | 737 | 737 | |
| TOTAL GENERAL | 235 833 | 235 833 | |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice | |||
| Remboursements des prêts dans l'exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A un an au plus |
Plus 1 an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d'un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices $-T.V.A$ - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes |
16 000 19 800 268 |
16 000 19800 268 |
||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
||||
| TOTAL GENERAL | 36 068 | 36 068 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés |
16 000 |
Produits et avoirs à recevoir
Néant
Charges à payer et avoirs à établir
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC | |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 4 0 0 | |
| Dettes fiscales et sociales | 268 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes (dont avoirs à établir : | ||
| TOTAL | 8668 |
Charges et produits constatés d'avance
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges / Produits d'exploitation | 737 | |
| Charges / Produits financiers | ||
| Charges / Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 737 |
Commentaires :
Composition du capital social
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice |
1 341 304 | 2.00 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice |
||
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice |
1 341 304 | 2,00 |
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale :
A partir de l'exercice ouvert au 01/01/1993, la société SA NR 21 est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe NR 21. Elle agit en qualité de tête de groupe. L'option a été renouvelée en date du 01/01/1998.
Un avenant à la convention fiscale, intervenu en 2010, prévoyait que seule la société mère comptabilise la charge et/ou le crédit d'impôt groupe.
NR21
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
AU 30 SEPTEMBRE 2018
Rapport du Commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle
PAUL NAÏM H.E.C. EXPERT-COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTES LICENCIE EN DROIT
NR 21
Société Anonyme au Capital de 2.682.607 Euros 176/178, rue d'Estienne d'Orves 92700 COLOMBES
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE
Période du 1er avril au 30 septembre 2018
140, Boulevard Haussmann 75008 PARIS- SIRET 30690059800096 Tél 0662861947 Mail:[email protected] N°TVA FR 19 306 900 598
NR 21 S.A.
Siège social : 176/178, rue d'Estienne d'Orves- 92700 Colombes
Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle
Période du 1er avril au 30 septembre 2018
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du code monétaire et financier, j'ai procédé à :
-L'examen limité des comptes semestriels de la société NR 21, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
-La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon examen limité, d'exprimer ma conclusion sur ces comptes.
I.CONCLUSION SUR LES COMPTES
J'ai effectué mon examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance
que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de mon examen limité, je n'ai pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
2. VERIFICATION SPECIFIQUE
J'ai également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté mon examen limité. Je n'ai pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.
Paris, le 26 décembre 2018
Le commissaire aux comptes
$\widehat{\mathbf{Paul}}$ NAİM
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
NR 21
BILAN ACTIF
Période du 01/04/2018 au 30/09/2018
Présenté en Euros
| ACTIF | d: 01/04/2018 au 30/09/2018 $(6 \text{ mols})$ |
Exercice précédent 31/03/2018 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. & Prov | Net | % | Net | ℅ | |
| Capital souscrit non appelé | $\langle 0 \rangle$ | |||||
| Actif Immobilisé | ||||||
| Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles |
||||||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outiliage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances & acomptes |
||||||
| Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations Oréances rattachées à des participations Autres fitres immobilisés Prêts Autres Immobilisations financières |
10 311 094 | 10 311 094 | 66 OSB I | 16,95 | ||
| TOTAL(I) | 10311094 | 10 311 094 | 66 O38 | 15,03 | ||
| Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finfs Marchardises |
||||||
| Avances & acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autros créances . Fournisseurs débiteurs , Personnel . Organismes sociaux |
||||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Autres |
230 535 4561 |
230 535 4561 |
75,89 1,50 |
289 543 16 4 25 |
74.43 4.22 |
|
| Capital souscrit at appelé, non versé | ||||||
| Valeurs mobilières de placement instruments de trésorerie |
13779 | 13 779 | 4,54 | 13779 | 3,54 | |
| Disponibilités Charges constatées d'avance |
54 154 737 |
54 154 737 |
17,83 0,24 |
1010 2226 |
0.25 0,07 |
|
| TOTAL (II) | 303 766 | 303 766 100,00 | 322 983] es.az | |||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif |
(HI) (IV) W) |
|||||
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 10 614 859 | 10 311 094 | 303 765 իատ | 389 021 100.00 |
NR21
Autres dettos
Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
Ecart de conversion passif
BILAN PASSIF Présenté en Euros
Période du 01/04/2018 au 30/09/2018
| du 01/04/2018 | du 01/04/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| au 30/09/2018 | au 31/03/2018 | ||||
| PASSIF | $\sin 6$ | (12 mois) | |||
| Capitaux propres | |||||
| 2682 508 3637950 |
853.12 tus |
2682608 68358 ვ 637 950 თგოქ |
|||
| Capital social ou individuel (dont versé : 2 682 608 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport |
|||||
| Ecarts de réévaluation | 226 667 | 74,62 | 226 667 | 23.27 | |
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
|||||
| Réserves réglementées | 2 686 624 l | 600.66 | |||
| Autres réserves | 2 686 824 -8 919 690 |
BS4,50 148 |
-9194606 | N/S | |
| Report à nouve au | |||||
| Résultat de l'exercice | $-45.661$ $-33$ | 274 916 | 70,67 | ||
| Subventions d'investissement | |||||
| Provisions réglementées | |||||
| TOTAL(I) | 267 598 M.13 | 314 359 BD B) | |||
| Produits des émissions de titres participatifs | |||||
| Avances conditionnées | |||||
| TOTAL(ll) | |||||
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour charges | |||||
| TOTAL (III) | |||||
| Emprunts et dettes | |||||
| Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires |
|||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| , Emprunts | |||||
| . Découverts, concours bancaires | |||||
| Emprunts et dettes financières diverses | |||||
| . Divers . Associés |
8 000 | 2.63 | |||
| Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattaches |
19 800 } | 6,52 | 17700 | 4,36 | |
| Dettes fiscales et sociales | |||||
| Personnel | |||||
| . Organismes sociaux | |||||
| . Etat, impôts sur les bénéfices | 41 126 10.57 | ||||
| . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Etat, obligations cautionnées |
|||||
| . Autres Impôts, taxes et assimilés | 208 | 0,09 | 89 0.02 |
||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8000 | 2,63 | 15747 | 4,05 |
TOTAL(IV)
TOTAL PASSIF (I à V)
$\langle V \rangle$
36 068 11.37
303 756 100.00
74 552 19.19
389 021 150.00
NR21 COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/04/2018 au 30/09/2018 Exercice précédent Variation du 01/04/2018 $\mathbf{Q}{\mathrm{in}}$ absolue 31/03/2018 COMPTE DE RÉSULTAT au 30/09/2018 $(6/12)$ $(12 \text{ mols})$ $(6 \text{ mols})$ Variation $\%$ $\frac{9}{6}$ Total 7. Total Exportation France Ventes de marchandises Production vendue biens 33 405 -33.405 -100.00 100.55 Production vendue services 105 - 105 - 107 و 33 405 | юодк Chiffres d'Affaires Nets Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortis, et prov., transfert de charges -325 $-93.58$ 326 0,39 $\mathbf{1}$ 100.00 Autres produits -33 730 -99.98 33731 Total des produits d'exploitation (I) 150.9 Î 100.00 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) $-69$ 100,00 68 $0.20$ Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) 3862 $-20.41$ 15 051 $WS$ 18.913 85.32 Autres achats of charges externes -932 7166 1 1 3 1 $3.38$ 298 N/S Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements 58415 89, ta $-91,161$ $-34746$ $N$ 272.59 Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges $\mathbf{A}$ $-1.75$ 20 $N3$ 21] $0.06$ Autres charges 51 650 Total des charges d'exploitation (II) .71 027 متر 72.72 $-19.377$ $w3$ 104 758 31359 -85 381 $-01,48$ RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 19 377 $\overline{1}$ Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) 69 038 N5 66.038 ${N9}$ Dotations financières aux amortissements et provisions -103.00 $\overline{2}$ 2 $0.01$ Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements 2 66.036 N5 Total des charges financières (VI) 65 038 g,or N/S 66 036 $M2$ -2 RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) -66 038 $\boldsymbol{w}$ s $-0.01$ -161 417 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-11+111-1V+V-VI) 104756 $-46.661$ 144.53 ATM
NR21
Période du 01/04/2018 au 30/09/2018
COMPTE DE RÉSULTAT
Présenté en Euros
| COMPTE DE RÉSULTAT (suite) | du 01/04/2018 au 30/09/2018 $(6 \text{ mois})$ |
Exercice précédent 31/03/2018 $(12 \text{ mois})$ |
Variation absolue (6/12) |
% | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges |
||||||
| Total des produits exceptionnels (VII) | ||||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
4 000 11.97 | -4000 | $-100.00$ | |||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 4 800 11.97 | -4 000 -100,00 | ||||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | -4000 | -11.96 | 4 8001 -100,00 | |||
| Participation des salariés (IX) $Impôts$ sur les bénéfices $(X)$ |
$-174,160$ -s21.35 | 174 160 -100.00 | ||||
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 100.06 | 33731 100.93 | -33 730 | -99.03 | ||
| Total des Charges (11+IV+VI+VIII+IX+X) | 45 551 | NS | $-241185$ $721.99$ | 287846 (19.35) | ||
| RÉSULTAT NET | -46 661 Perte |
N/B | 274 916 azz.ss Bénéfice |
-321 577 16.93 | ||
| Dont Credit-ball mobilier Dont Crédit-bail Immobilier |
176 RUE DIESTIENNE DIORVES 92700 COLOMBES Westfall NR 21
ANNEXES
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2018 dont le total est de 303 765,86 E et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -46 660,63 E, présenté sous forme de liste.
La situation semestrielle porte sur la période du 01/04/2018 au 30/09/2018.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/04/2017 au 31/03/2018.
SOMMAIRE
REGLES ET METHODES COMPTABLES
- Règles et méthodes comptables
- Changements de methode
- Informations complémentaires pour donner une image fidèle
COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
- Etat des immobilisations
- Etat des amortissements
- Etat des provisions
- Etat des échéances des créances et des dettes
- Informations et commentaires sur :
- Produits et avoirs à recevoir
- Charges à payer et avoirs à établir
- Charges et produits constatés d'avance
- Composition du capital social
- Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
- Engagements financiers
- Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
- Rémunérations des dirigeants
- Honoraires des Commissaires Aux Comptes
- Effectif moven
- Résultat des 5 derniers exercices
- Liste des filiales et participations
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
-
continuité de l'exploitation.
-
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
-
indépendance des exercices.
et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des comples annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
-
immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
-
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| Logiciels informatiques Brevets |
de 01 à 03 ans 07 ans |
|---|---|
| Agencements, aménagements des terrains | de 06 à 10 ans de 10 à 20 ans! |
| Constructions Agencement des constructions Matériel et outiliage industriels |
12 ans $05$ ans $1$ |
| Agencements, aménagements, installations Matériel de transport |
de 06 à 10 ans $04$ ans |
| Matériel de bureau et informatique | de 03 à 10 ans |
| Mobilier | de 05 à 10 ans |
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition y compris les frais accessoires. Un amortissement dérogatoire est alors constaté afin de tenir compte de l'amortissement de ces frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE
Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coincide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes francaises comme en IFRS.
En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.
La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option :
- d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).
Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont les suivants : une réduction des charges de 34.746 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts :
- de reconstitution de leur fonds de roulement.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Etablissement des états financiers en conformité avec :
- le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2016-07 du 04 novembre 2016 - les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Par décision du 8 août 2018 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la résolution du plan de redressement de LTJ et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Un appel d'offres s'en est suivi qui a entraîné le 4 octobre 2018 la cession de l'entreprise dont l'exploitation est depuis sous la responsabilité exclusive de la société repreneuse.
Il ressort de cette situation qu'aucun avantage économique ne peut plus être tiré de la détention des titres LTJ qui de ce fait ont été dépréciés à 100%.
En outre, aucun risque ou engagement lié à la cession ne pèse sur NR 21, qui aurait nécessité la constitution d'une provision pour risques.
Il n'y a donc plus aucun impact de LTJ sur la situation nette de NR 21 d'où l'absence de comptes consolidés au 30 septembre.
Etat des immobilisations
| Valeur brute des immob. au début de l'exercice. |
Augmentat o | Diminut o | Valeur brute des Immob. à la fin de l'exercice |
Réévaluation légale Valeur d'origine des immob. en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial | |||||
| Autres Terrains |
|||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outiliages industriels |
|||||
| Installations générales, agencements | |||||
| divers | |||||
| Matériel de transport Autres immobilisations corporelles |
|||||
| Immobilisations financières | 10 311 094 | 10 311 094 | |||
| TOTAL | 10 311 094 | 10 311 094 |
Etat des amortissements
| Montant des amort, au début de l'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions: amort. afférents aux éléments sortis et reprises |
Montant des amort à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriets Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles |
||||
| TOTAL |
Etat des provisions
| PROVISIONS | Montant au dábut de l'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Diminutions reprises de l'axercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires Dont majoration exceptionnelles de 30% Autres provisions réglementées |
||||
| Provisions Sur immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur clients et comptes rattachés Autres dépréciations |
10 245 056 | 66 038 | 10 311 094 | |
| TOTAL | 10 245 056 | 66038 | 10 311 094 |
NR 21 2000 ALL COMPUTER OF STIENING DIGRASS 92700 COLOMBES AND A REAL COMPUTER OF A
Produits et avoirs à recevoir
Néant
Charges à payer et avoirs à établir
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8400 |
| Dettes fiscales et sociales | 268 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes (dont avoirs à établir : | |
| TOTAL | 8668 |
Charges et produits constatés d'avance
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges / Produits d'exploitation | 737 | |
| Charges / Produits financiers | ||
| Charges / Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 737 |
Commentaires :
Composition du capital social
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice |
1 341 304 | 2.00 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice |
||
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice |
1341304 | 2,00 |
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale :
A partir de l'exercice ouvert au 01/01/1993, la société SA NR 21 est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe NR 21. Elle agit en qualité de tête de groupe. L'option a été renouvelée en date du 01/01/1998.
Un avenant à la convention fiscale, intervenu en 2010, prévoyait que seule la société mère comptabilise la charge et/ou le crédit d'impôt groupe.